Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément à l'article L. 213-1-1 nouveau du code du travail, constitue un travail de nuit tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures.
Il est possible de substituer à cette période une autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
Le dernier alinéa de l'article 3 " Définition du travail de nuit " est étendu sous réserve que, conformément aux dispositions de l'article L. 213-1-1 du code du travail, la substitution à la période légale du travail de nuit définie par le présent accord intervienne par accord collectif étendu ou par accord d'entreprise. Par ailleurs, la période substituée doit être définie précisément par le nouvel accord.
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(En euros)


Au 1er janvier
Au 1er septembre
professionnelle








d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvrier profes.





NIVEAU III
Compagnon profes.
Position 1












Maître ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1





Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois. Article 4
L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 Euros au-dessus du SMIC. Article 5 Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500 ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois)
(En euros)

COEFFICIENTS
hiérarchiques
SALAIRE MENSUEL
au 1er janvier 2005
valeur du point :

base 151 h 67
(en euros)
SALAIRE MENSUEL
au 1er septembre 2005
valeur du point : 2,80
base 151 h 67
(en euros)

























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,
Article 1er
Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est supérieur à la durée légale de 35 heures, le barème ci-après est applicable dans les conditions particulières visées à l'article II de l'accord national du 12 février 2002.
Au 1er janvier 2002, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 93 % des valeurs indiquées dans les barèmes visés dans la grille page 2.
Au 1er janvier 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées dans les barèmes visés dans la grille ci-dessous.

La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 6,12 Euros pour les coefficients 150 et 170 et d'un valeur de point de 5,86 Euros pour les coefficients allant du 185 au 270. La partie fixe est de 61 Euros pour tous les coefficients.

Cet accord est valable du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure en annexe.

L'extension de cet accord sera demandée.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment
à compter du 1er avril 2002
(base 151,67 heures)
---------------------------------------------------
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE
(en euros)
(en euros)





















---------------------------------------------------
NOTA : Arrêté du 14 octobre 2002 : les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 22 avril 2002 sur les salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées sont sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
NOTA : Arrêté du 14 octobre 2002 : les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 22 avril 2002 sur les salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées sont sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
Entrent dans le champ d'application du présent accord, les entreprises relevant des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, des produits exotiques du 1er avril 1969, de la convention collective nationale industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996 et de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations, pour entremets et desserts ménagers, dite de l'Alliance 7, du 1er juillet 1993.
Les dispositions du présent accord annulent et remplacent les dispositions antérieures de même nature figurant dans les conventions collectives précitées et les accords collectifs en vigueur [*(cf. annexe)*] (1).
NOTA : (1) Terme exclu de l'extension par arrêté du 9 octobre 2002.
Article 1er
En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus.
Définition des travaux présentant des conditions d'insalubrité
Montant à compter du 1er janvier 2005
DEFINITION DES TRAVAUX
MONTANT HORAIRE
(en euros)
1. Travaux de fumisterie
a) Travaux occasionnels de ramonage

b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière,
travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits
et gaines de cheminées

2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur
a) Montagne et démontage occasionnels d'échafaudages volants,
d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur
supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la
surface de réception ou, à défaut, du sol

b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles

c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds

d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres
au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception
ou, à défaut, du sol

e) Travaux occasionnels dans plus de 10 centimètres d'eau

f) Utilisation pendant plus d'une heure d'un marteau-piqueur
ou d'un brise-béton

3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité,
d'ambiance ou de nuisance
a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure
à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les
conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et
préparations dangereuses

b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure
à 4 heure de matières caustiques, irritantes ou corrosives

c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à
4 heures dans des vapeurs d'acide

d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures
dans des fosses d'aisance après vidange

e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures
dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre
est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres

f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans
des locaux où la température à l'intérieur
- ou bien est supérieure à 45 degrés ;
- ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une
différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure.

g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique

h) Travaux de projection de béton à la lance

i) Travaux de carrottage et sciage de béton


En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 8,79 Euros à compter du 1er janvier 2005.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2005 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers [*et ETAM* (1) du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers *]et des ETAM* (1) du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(En euros)


Au 1er janvier
Au 1er septembre
professionnelle








d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvrier profes.





NIVEAU III
Compagnon profes.
Position 1












Maître ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1





Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois. Article 4
L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 Euros au-dessus du SMIC. *Article 5 Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500 ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois)
(En euros)
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE MENSUEL
au 1er janvier 2005
au 1er septembre
valeur du point
2005 valeur du

COEFFICIENTS
2,77 base 151 h 67


hiérarchiques
base 151 h 67
(en euros)
(en euros)

























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.
(1) Accord étendu à l'exclusion :
- des termes : "et ETAM" du titre ;
- des termes : "et ETAM" mentionnés à l'article 1er ;
- des termes : "et ETAM" mentionnés à l'article 2 ;
- de l'article 5 (Barème des appointements ETAM).
Le barème des salaires "ouvriers" défini à l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ;
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 1997 et du 1er octobre 1997.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicables à compter du 1er mai 1997 et du 1er octobre 1997, comme indiqué dans les tableaux ci-après :
A COMPTER DU 1ER MAI 1997
(1) = salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(2) = taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
position 1






position 2




OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2




MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1






position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er mai 1997 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 699,54 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,41 F.
A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997
Coef= coefficient
(1) = salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(2) = taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
position 1






position 2




OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2




MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1






position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er octobre 1997 :
- la partie fixe (P.F.) à 2.703,02 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,81 F.Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
NOTA : Arrêté du 7 février 1997 art. 1 : l'accord du 24 juin 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 7 février 1997 art. 1 : l'accord du 24 juin 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 6 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord national du 12 février 2002, relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit.
Au 1er mai 2004

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle


(en euros)
(en euros)






d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Au 1er octobre 2004

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle


(en euros)
(en euros)






d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Toulouse, le 20 avril 2004.
NOTA : Arrêté du 29 juillet 2004 :
Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 29 juillet 2004 :
Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2004 :
1. Indemnité de repas : 7,58 Euros ;
2. Indemnités de transport et de trajet :

INDEMNITE DE TRANSPORT
INDEMNITE DE TRAJET
(en euros)
(en euros)



















Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales.
Fait à Toulouse, le 20 avril 2004.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er avril 2001.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicables à compter du 1er avril 2001 comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1)    SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h par semaine) (en francs) (2)   TAUX HORAIRE minimal (en francs)



professionnelle







d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er avril 2001 :
- la partie fixe (PF) à 2 814,40 ;
- la valeur du point (VP) à 26,78. Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
1° Indemnité de repas : 39,50 F
2° Indemnité de transport :

(2) INDEMNITE (en francs)
!------------------!
!   (1)   !  (2)   !
!---------!--------!
! Zone 1 a!  5,23  !
! Zone 1 b! 12,79  !
! Zone 2  ! 25,57  !
! Zone 3  ! 38,06  !
! Zone 4  ! 51,36  !
! Zone 5  ! 65,78  !
!------------------!
3° Indemnité de trajet :

(2) INDEMNITE (en francs)
!------------------!
!   (1)   !  (2)   !
!---------!--------!
! Zone 1 a!  4,63  !
! Zone 1 b!  8,56  !
! Zone 2  ! 18,20  !
! Zone 3  ! 23,13  !
! Zone 4  ! 30,84  !
! Zone 5  ! 39,06  !
!------------------!
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er juin 2000.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicables à compter du 1er juin 2000 comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(2) taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
............................
position 1






position 2







OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2







MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
............................
position 1






position 2






Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er juin 2000 :
- la partie fixe (PF) à 2 776,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 25,84 F.
Article 1er
En application du titre VIII chapitre I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2003 :
1. Indemnité de repas : 7,45 Euros ;
2. Indemnités de transport et de trajet :

INDEMNITE DE TRANSPORT
INDEMNITE DE TRAJET
(en euros)
(en euros)


















--------------------------------------------------------------- Article 2
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales.
Fait à Toulouse, le 19 mai 2003.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er décembre 1993.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicable à compter du 1er décembre 1993, comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5904,44 ! 34,94
Position 2 ! 170 ! 6340,84 ! 37,52
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6668,14 ! 39,46
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7213,64 ! 42,68
Position 2 ! 230 ! 7650,04 ! 45,27
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 8086,44 ! 47,85
Position 2 ! 270 ! 8522,84 ! 50,43
!----------!-----!---------!-----!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er décembre 1993 :
- la partie fixe (P.F.) à 2631,44 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 21,82 F .

Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans la deuxième quinzaine d'avril 1994.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne et remis au secrétariat, greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Haute-Normandie,  les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.413,00 F
TAUX (++) : 32,03 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.794,00 F
TAUX : 34,28 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.080,00 F
TAUX : 35,98 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.557,00 F
TAUX : 38,80 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.938,00 F
TAUX : 41,05 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.319,00 F
TAUX : 43,31 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.700,00 F
TAUX : 45,56 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2554,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 19,06 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Lors de chaque commission paritaire sur les salaires minimaux, l'examen du coefficient 150 devra prendre en compte l'évolution des différents facteurs et indices économiques connus pour aboutir à une rémunération conventionnelle, effective, applicable au plus tard le 1er novembre 1992.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er juillet 1998.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 42,00 F.
Indemnité de transport











Indemnité de trajet
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er mai 1999 :
Pour le niveau I :
- la partie fixe (PF) à : : 2 177,00 F
- la valeur du point (VP) à : : 27,19
Pour le niveau II, III et IV :
- la partie (PF) à : : 2 177,00 F
- la valeur du point (VP) à : : 26,28

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er mai 1999 :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2
Avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers de 6 mois au plus, tout travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière dont les conditions seront déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
Le médecin du travail doit prodiguer à l'entreprise tous conseils sur la façon de réduire ou d'éviter les problèmes de santé associés au travail de nuit.
Le médecin du travail est consulté par le CHSCT avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
L'organisation du travail de nuit ne doit pas constituer un obstacle à la formation des intéressés.
A cet effet, lors de l'établissement du plan de formation, l'employeur et, lorsqu'elle existe, la commission compétente du comité d'entreprise portent une attention particulière à l'examen des demandes formulées par les salariés travaillant de nuit lorsque ces demandes sont motivées par le désir des intéressés d'acquérir une qualification à leur poste ou qu'elles leur permettent d'accéder à un emploi de jour, à une promotion, voire à l'exercice d'un autre métier.
Les demandes des salariés occupant depuis plusieurs années un poste de nuit en permanence ou en équipes alternantes, sont examinées de façon prioritaire.
Les travailleurs de nuit qui, sur la demande de l'employeur, suivent une formation organisée sur une plage de travail diurne, ne subiront aucune diminution de leur rémunération ou de toute autre forme de contrepartie à l'exception de la prime de panier.
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers [*et ETAM* (1) du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers *]et des ETAM* (1) du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (base 35 heures/semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(En euros)


Au 1er janvier
Au 1er septembre
professionnelle








d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvrier profes.





NIVEAU III
Compagnon profes.
Position 1












Maître ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1





Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois. Article 4
L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01  au-dessus du SMIC. *Article 5* (2)Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500, ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (base 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois)
(En euros)
AU 1er JANVIER 2006
AU 1ER SEPTEMBRE
Valeur du point

2,86 Euros
Valeur du point

COEFFICIENT
Salaire mensuel
2,89 euros
hiérarchique
Salaire mensuel
(en euros)
(en euros)

























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 15 décembre 2005.
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 18 septembre 2006, art. 1er).
(2) Article exclu de l'extension (arrêté du 18 septembre 2006, art. 1er).
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 18 septembre 2006, art. 1er).
(2) Article exclu de l'extension (arrêté du 18 septembre 2006, art. 1er).
La durée quotidienne de travail effectif effectuée par salarié travaillant de nuit ne peut excéder 8 heures à l'exception des salariés occupés dans le cadre de l'article L. 221-5-1 du code du travail.
La durée maximale quotidienne de travail effectif des salariés travaillant la nuit peut être portée à 9 heures dans les cas suivants : travaux de sécurité, traitement de denrées périssables, absence de relève sur des postes stratégiques et rotation équilibrée avec les équipes de jour [*et également lorsque l'horaire hebdomadaire du travail de nuit sera réparti sur moins de 5 jours*] (1).
La durée maximale quotidienne du poste de nuit peut être portée à 12 heures pour les salariés travaillant de nuit exerçant des activités de maintenance, 3 fois par semaine dans la limite de 12 semaines par an.
Il peut également être dérogé à la durée maximale quotidienne de 8 heures dans les autres conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les salariés travaillant de nuit dont le temps de travail effectif quotidien est égal ou supérieur à 7 heures 30 bénéficient d'une pause dite " pause de casse-croûte " d'une durée de 30 minutes.
Cette pause n'est pas considérée comme du temps de travail effectif à condition que l'article 1.1 de l'accord de branche de réduction du temps de travail du 18 mars 1999 soit respecté.
La pause précitée n'est pas rémunérée. Elle n'est pas cumulable avec toute autre pause d'origine conventionnelle ou non ayant la même fonction.
La durée de travail effectif hebdomadaire moyenne des salariés travaillant de nuit ne peut dépasser 40 heures sauf dans le cadre d'une modulation. Cette durée hebdomadaire de travail peut être portée à 42 heures maximum lorsque l'organisation du travail, imposée par les contraintes d'utilisation des équipements tenant aux caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifie.
Il peut également être dérogé à la durée moyenne hebdomadaire maximale de travail des salariés travaillant de nuit dans les autres conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 9 octobre 2002.
Le cinquième alinéa de l'article 5 " Durée du travail de nuit " est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 220-2 du code du travail.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 2004 :
Indemnité de repas : 7,60 Euros.
Indemnité de transport :
Zone 1 : 1,04 Euros ;
Zone 2 : 3,04 Euros ;
Zone 3 : 4,95 Euros ;
Zone 4 : 6,90 Euros ;
Zone 5 : 8,85 Euros.
Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,00 Euros ;
Zone 2 : 1,51 Euros ;
Zone 3 : 2,73 Euros ;
Zone 4 : 4,00 Euros ;
Zone 5 : 5,00 Euros.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2004.
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :
A partir du 1er avril 1996 :
- la partie fixe (P.F.) à : 2.096,44F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 25,32F.
A partir du 1er octobre 1996 :
- la partie fixe (P.F.) à : 2.112,80F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 25,51F.

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 1996 :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



N.B. Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.Article 3
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 1996 :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



N.B. Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Haute-Normandie,  les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.541,00 F
TAUX (++) : 32,79 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.917,00 F
TAUX : 35,01 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.200,00 F
TAUX : 36,69 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.670,00 F
TAUX : 39,47 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.047,00 F
TAUX : 41,70 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.423,00 F
TAUX : 43,92 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.799,00 F
TAUX : 46,15 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2718,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 18,82 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Lors de chaque commission paritaire sur les salaires minimaux, l'examen du coefficient 150 devra prendre en compte l'évolution des différents facteurs et indices économiques connus pour aboutir à une rémunération conventionnelle, effective, applicable au plus tard le 1er novembre 1992.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mars 1999.

A compter du 1er mars 1999, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel (169 heures)
(4) Taux horaire





Position 1

6 282,36 F



Position 2

6 885,56 F




7 337,96 F


NIVEAU III
Position 1

8 091,96 F


NIVEAU III
Position 2

8 695,16 F



Position 1

9 298,36 F



Position 2

9 901,56 F


Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 758,36 F ;
- la valeur du point (VP) à 30,16 F.
NOTA : Arrêté du 22 juin 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 22 juin 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Vu l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
En application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er novembre 2002.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er novembre 2002, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :
- 150 : 1 155,77 Euros ;
- 170 : 1 171,31 Euros ;
- 250 : 1 540,29 Euros ;
- 270 : 1 640,19 Euros.
A compter du 1er novembre 2002, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :
----------------------  --------------------------------------


SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle
(151,67 heures)
(en euros)
(en euros)

Ouvrier d'exécution
Position 1



Position 2




Ouvrier professionnel





professionnel
Position 1



Position 2




Maître ouvrier ou
chef d'équipe
Position 1



Position 2



--------------------------------------------------------------
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 290,005 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 4,971 Euros.Article 3
Conformément à l'accord national du 12 février 2002, pour les entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à la durée légale de 35 heures, le barème visé au paragraphe ci-dessus leur est applicable dans les conditions particulières ci-après :
- au 1er novembre 2002, les valeurs des salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront à 93 % des valeurs indiquées dans le barème visé à l'article 2 ;
- au 1er janvier 2003, les valeurs des salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,57 heures par mois correspondront à 96 % des valeurs indiquées dans le barème visé à l'article 2.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Calvados et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Caen.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Caen, le 25 juin 2002.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord national du 12 février 2002, relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit.
Barème des salaires au 1er mai 2006
(En euros)

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle



d'exécution
- position 1



- position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- position 1



- position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Toulouse, le 5 mai 2006.
En application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendue par arrêté ministériel des 8 février 1991) concernant, d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais sont les suivants à compter du 1er avril 1992 :
I. Indemnité de repas :
L'indemnité de repas est fixée à : 36,00 F.
II. Indemnité de frais de transport :

(2) INDEMNITE (en francs)
!------------------!
!   (1)   !  (2)   !
!---------!--------!
! Zone 1  !  5,10  !
! Zone 2  ! 15,30  !
! Zone 3  ! 25,49  !
! Zone 4  ! 35,69  !
! Zone 5  ! 45,91  !
!------------------!
III. Indemnité de trajet :

(2) INDEMNITE (en francs)
!------------------!
!   (1)   !  (2)   !
!---------!--------!
! Zone 1  !  5,11  !
! Zone 2  !  7,70  !
! Zone 3  ! 14,00  !
! Zone 4  ! 20,54  !
! Zone 5  ! 25,68  !
!------------------!

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing (1).