Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisation patronale signataire :
Syndicat des quotidiens départementaux,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (F.I.L.P.A.C.) C.G.T. ;
Fédération du livre F.O. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T.,
Syndicat des quotidiens départementaux.
Syndicat national du personnel d'encadrement de la presse CGC ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre.
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton (17 juin 1982) ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité CGT-FO (16 janvier 1987) ;
Syndicat FO du livre (20 janvier 1988).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juillet 2005, portant extension de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et des textes le modifiant ou le complétant ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant extension de l'accord du 20 janvier 2003 modifié portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre susvisé ;
Vu l'avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 modifié portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 21 février et 25 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Le syndicat de la presse quotidienne départementale,
Le syndicat national de l'écrit (SNE) CFDT ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération du livre FO ;
Le syndicat national des employés de la presse et du livre (SNEPL) CGT ;
Le syndicat national des cadres techniciens du livre et de la communication (SNCTLC) CGT,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juillet 2005, portant extension de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et des textes le modifiant ou le complétant ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2004 portant extension de l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à cinq ans pour l'application de l'accord-cadre susvisé ;
Vu l'avenant du 22 novembre 2005 à l'accord-cadre susvisé ;
Vu l'avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à cinq ans pour l'application de l'accord-cadre susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 février 2006 et 25 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des quotidiens départementaux,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité F.O. ;
La fédération des travailleurs de l'information du livre, de l'audiovisuel et de la culture (Ftilac) C.F.D.T. ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (Filpac) C.G.T. ;
La fédération du livre F.O. ;
Syndicat des quotidiens départementaux.
Syndicat national de la presse française.
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton (17 juin 1982) ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité CGT-FO (16 janvier 1987) ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la presse CGC (17 mars 1987) ;
Syndicat FO du livre (20 janvier 1988).
Groupement des employeurs de la restauration ferroviaire ;
Union des syndicats force ouvrière des travailleurs de la C.I.W.L.T., de ses filiales et des entreprises de restauration ferroviaire ou de places couchées (F.O.) ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentation, des spectacles et des prestations de services ;
Syndicat professionnel des ingénieurs, cadres et maîtrise du groupe wagons-lits-tourisme (F.M.C.) ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes, section restauration ferroviaire et places couchées (C.G.C.).
Organisation patronale signataire :
Syndicat des quotidiens départementaux,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité F.O. ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (F.I.L.P.A.C.) C.G.T. ;
Fédération du livre F.O. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T..
Organisation patronale signataire :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de la Loire, chambre des travaux publics, 17, rue de l'Apprentissage, 42002 Saint-Etienne Cedex 1,
Syndicat de salariés signataire :
Le syndicat des salariés de la construction et du bois CFDT de Saint-Etienne et sa région, et Roanne, bourse du travail, cours Victor-Hugo, 42028 Saint-Etienne Cedex,
Organisation patronale signataire :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
Le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (S.P.R.I.R.) ;
La délégation régionale des canalisateurs de France ;
La délégation régionale du syndicat des entrepreneurs de voies ferrées de France ;
La délégation régionale du syndicat des entrepreneurs des réseaux et de constructions électriques (S.E.R.C.E.) ;
Le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale professionnelle C.F.T.C. des industries B.T.P. Poitou-Charentes ;
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du B.T.P. C.F.D.T. ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du B.T.P. C.G.T. - F.O.,
Organisation patronale signataire :
La fédération régionale des travaux publics Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT PACA ;
L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics CFTC ;
La section régionale " Provence-Côte d'Azur-Corse " du bâtiment et des travaux publics FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
- le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
- la délégation régionale des canalisateurs de France ;
- le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
- le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale professionnelle BATI-MAT-TP CFTC Poitou-Charentes ;
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du BTP CFDT,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
Le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
La délégation régionale des canalisateurs de France ;
La délégation régionale du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (SERCE) ;
Le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataire :
L'union régionale professionnelle des industries BTP Poitou-Charentes CFTC ;
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du BTP CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-FO ;
L'union régionale de la construction Poitou-Charentes CGT,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
- le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
- la délégation régionale des canalisateurs de France ;
- le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
- le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP CFTC Poitou-Charentes ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP-CGT Force ouvrière ;
L'union régionale de la construction CGT Poitou-Charentes ;
L'union régionale Poitou-Charentes construction et bois CFDT,
Organisation patronale signataire :
La fédération régionale des travaux publics PACA,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale des syndicats construction-bois, CFDT PACA ;
L'union régionale des syndicats CFTC du bâtiment et des travaux publics ;
La section régionale PACA-Corse du bâtiment et des travaux publics FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
- le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
- la délégation régionale des canalisateurs de France ;
- le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
- le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP CFTC Poitou-Charentes ;
L'union régionale Poitou-Charentes construction et bois CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT - Force ouvrière ;
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
Le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
La délégation régionale des canalisateurs de France ;
Le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
Le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du BTP-CFDT ;
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes Auvergne (SCOP-BTP),
La section fédérale régionale du syndicat (BTP) Rhône-Alpes FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP Rhône-Alpes CFTC ;
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT ;
L'union régionale de la construction Rhône-Alpes CGT,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics du syndicat général des entrepreneurs et artisans de bâtiment et de travaux publics des départements Drôme-Ardèche, 57, avenue de Lautagne, BP 117, 26904 Valence Cedex 9,
Syndicats de salariés signataires :
L'union interdépartementale CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics de la fédération du bâtiment et des travaux publics des départements de Drôme et Ardèche, 57, avenue de Lautagne, BP 117, 26904 Valence Cedex 9,
Syndicats de salariés signataire :
L'union interdépartementale CFTC ;
L'union interdépartementale CFDT ;
L'union interdépartementale CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics de la fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain,
Syndicats de salariés signataire :
L'union départementale des syndicats CFTC de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats CGT-FO de l'Ain,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Drôme et de l'Ardèche, 57, avenue de Lautagne, B.P. 117, 26904 Valence Cedex 9,
Syndicats de salariés signataire :
L'union inderdépartementale CFDT ;
L'union inderdépartementale CFTC ;
L'union inderdépartementale CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics de la fédération du bâtiment et des travaux publics des départements de Drôme et Ardèche, 57, avenue de Lautagne, BP 117, 26904 Valence Cedex 9,
Syndicats de salariés signataire :
L'union interdépartementale CFDT ;
L'union interdépartementale CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
Syndicats de salariés signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics de la fédération du bâtiment et des travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche, 57, avenue de Lautagne, BP 117, 26904 Valence Cedex 9,   L'union départementale CFDT ;
L'union interdépartementale CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat construction-bois CFDT de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats CFTC de l'Ain ;
L'union syndicale de la construction CGT de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats CGT-FO de l'Ain,
Organisation patronale signataire :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat construction-bois C.F.D.T. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.F.T.C. de l'Ain ;
L'union syndicale de la construction C.G.T. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.G.T. - F.O. de l'Ain,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics de la fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain,
Syndicats de salariés signataires :
L'union départementale des syndicats CFTC de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats CGT-FO de l'Ain,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat construction-bois C.F.D.T. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.F.T.C. de l'Ain ;
L'union syndicale de la construction C.G.T. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.G.T. - F.O. de l'Ain,
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
- le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
- la délégation régionale des canalisateurs de France ;
- le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
- le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes.
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP Poitou-Charentes CFTC ;
L'union régionale Poitou-Charentes construction et bois CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-Force ouvrière,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
- le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (S.P.R.I.R.) ;
- la délégation régionale des canalisateurs de France ;
- la délégation régionale du syndicat des entrepreneurs de voies ferrées de France ;
- la délégation régionale du syndicat des entrepreneurs des réseaux et de constructions électriques (S.E.R.C.E.) ;
- le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale professionnelle C.F.T.C. des industries B.T.P. Poitou-Charentes ;
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du B.T.P. - C.F.D.T. ;
La section fédérale régionale du bâtiment, des travaux publics du bois et parties similaires du Poitou-Charentes F.O.,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
Le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
La délégation régionale des canalisateurs de France ;
La délégation régionale du syndicat des entrepreneurs des réseaux et de constructions électriques (SERCE) ;
Le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du BTP-CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
Le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
La délégation régionale des canalisateurs de France ;
La délégation régionale du syndicat des entrepreneurs des réseaux et de constructions électriques (SERCE) ;
Le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicat de salariés signataire :
La section fédérale Poitou-Charentes du BTP CGT-Force ouvrière;
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 octobre 1981 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 29 du 6 octobre 1981 à l'annexe relative aux salaires (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 29 du 6 octobre 1981 à l'annexe V " Employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés " (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 29 du 6 octobre 1981 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " (un barème et un procès-verbal annexés) ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 novembre 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 avril 1979 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 29 mai 1979 portant remise en ordre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 29 mai 1979 modifiant l'annexe II à la convention collective nationale susvisée relative aux travailleurs à domicile ;
Vu l'accord du 29 mai 1979 sur les congés payés des E.T.A.M. et des ingénieurs et cadres ;
Vu l'avenant n° 26 du 19 juin 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 26 du 19 juin 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les E.T.A.M. et assimilés à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 26 du 19 juin 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 août 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 août 1983, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 21 juin 1983 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 août 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 octobre 1983 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 14 avril 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Industrie de la maille et de la bonneterie (trois annexes et un rectificatif) ;
Vu l'accord du 14 avril 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Coton et fibres alliées, filature et tissage (deux annexes) ;
Vu l'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filterie (trois annexes et un procès-verbal) ;
Vu l'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (trois annexes) ;
Vu l'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filature de lin (trois annexes et un procès-verbal) ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 août 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1985, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 3 juin 1985 à l'accord de classification des ouvriers du 20 mars 1985 dans la branche Dentelles mécaniques ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juillet 1985 ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 mars 1989, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 7 février 1989 sur les objectifs et les moyens de la formation profesionnelle des salariés de l'industrie textile conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mars 1982, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 18 mai 1982 modifié par l'avenant du 18 juin 1982 sur la réduction de la durée du travail et l'amélioration des équipements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 4 et 27 juin 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mai 1983 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 31 du 10 mai 1983 (un barème annexé) à l'annexe Salaires ;
Vu l'avenant n° 31 du 10 mai 1983 (un barème annexé) à l'annexe n° V E.T.A.M. ;
Vu l'avenant n° 31 du 10 mai 1983 (un barème annexé) à l'annexe n° IV Ingénieurs et cadres ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juin 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 janvier 1982 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe relative aux salaires (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe V " Employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés " (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " (un barème et un procès-verbal annexés) ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 16 février 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 1982 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche du moulinage (deux annexes) ;
Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche du tissage de soierie (deux annexes) ;
Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche des ouates et pansements (deux annexes) ;
Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche des feutres pour papeteries (une annexe) ;
Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans la branche des filatures de schappe (deux annexes) ;
Vu l'accord du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers dans les branches jute, polyolefines et ficellerie, corderie, filets (sept annexes) ;
Vu l'accord national interbranches du 13 janvier 1983 portant revision de la classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux (deux annexes) ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1981, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 11 juin 1981 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 août 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 14 octobre 1974 ;
Vu l'accord du 7 juin 1974 modifiant certaines dispositions relatives aux congés payés de la convention collective nationale susvisée et l'accord du 20 septembre 1974 le complétant ;
Vu l'avenant n° 17 du 25 septembre 1974 (une annexe) à l'annexe n° 3 Salaires à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 17 du 25 septembre 1974 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 17 du 25 septembre 1974 à l'annexe n° 5 Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective nationale susvisée (une annexe) ;
Vu les demandes d'extension formulées par les parties signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 2 août 1974 et 15 novembre 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment l'arrêté du 28 février 1973 ;
Vu l'avenant n° 13 du 28 septembre 1972 (une annexe) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective nationale susvisée ;    Vu l'avenant n° 13 du 28 septembre 1972 à l'annexe n° 4 (ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 13 du 28 septembre 1972 à l'annexe n° 5 (E.T.A.M. et assimilés) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 janvier 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 4 janvier 1974 ;
Vu l'avenant n° 16 du 3 mai 1974 à l'annexe n° 3 " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 juillet 1974.
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1951, 7 octobre 1952, 30 mars 1954, 27 juillet 1955, 17 juillet 1956, 17 septembre 1957, 26 juin 1959, 28 mars 1960, 29 septembre 1960, 10 août 1961, 3 octobre 1962, 25 janvier 1963, 1er juillet 1963, 29 juillet 1963,  29 octobre 1963, 17 septembre 1964, 29 novembre 1965, 2 mai 1966, 10 janvier 1967, 16 octobre 1967, 26 mars 1968, 5 février 1969, 6 aôut 1969, 5 mai 1970, 21 septembre 1970, 5 janvier 1971, 10 mars 1971, 25 octobre 1971, 6 mars 1972, 2 aôut 1972, 4 septembre 1972 et 10 janvier 1973 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 15 décembre 1972 sur l'application de la garantie de variation des appointements des ingénieurs et cadres intervenu dans le cadre de l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 16 février 1976 ;
Vu l'avenant n° 20 du 18 mars 1976 (un tableau annexé) à l'annexe III " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 20 du 18 mars 1976 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 20 du 18 mars 1976 (un tableau annexé) à l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mai 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment l'arrêté du 27 mars 1973 ;
Vu l'accord du 15 décembre 1972 modifiant l'avenant du 2 juillet 1971 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée concernant l'application de ladite convention à l'industrie des dentelles, tulles, broderies et guipures ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'action en faveur des travailleurs sans emploi, modifié par l'article 28 de l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 relative aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi ;
Vu les arrêtés des 12 novembre 1963, 15 mai 1968, 7 aôut 1969, 17 février 1971 et 22 octobre 1973 portant agrément de l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels et des accords qui l'ont modifié ;
Vu l'accord du 10 octobre 1973 modifiant l'accord du 28 février 1963 susvisé ;
Vu la demande d'agrément en date du 10 octobre 1973 présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 6 novembre 1973 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 décembre 1977, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 18 juillet 1974 complétant l'accord du national du 7 janvier 1972 sur la revision des classifications professionnelles des agents de maîtrise des tissages de soierie conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment l'arrêté du 20 avril 1973 ;
Vu l'accord national cadre du 12 mars 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise ;
Vu l'accord national du 28 mai 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Coton (un tableau annexé) ;
Vu l'accord national du 2 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise en filature de lin (un tableau annexé) ;
Vu l'accord national du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Teinture et apprêts (un tableau annexé), complété par l'avenant du 25 octobre 1971 relatif à la gravure ;
Vu l'accord national du 9 décembre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Jute (deux tableaux annexés) ;
Vu l'accord national du 9 février 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Ouates et pansements (un tableau annexé et une annexe) ;
Vu l'accord national du 23 février 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Bonneterie (un tableau annexé) ;
Vu l'accord national du 24 septembre 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Filature de laine cardée ;
Vu l'accord national du 7 janvier 1972 sur la révision des classifications professionnelles des agents de maîtrise des tissages de soieries (un tableau annexé) ;
Vu l'accord national du 28 janvier 1972 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Tissage robe et draperie de laine et F.A.S. sur matériel laine (un tableau annexé et une annexe) ;
Vu l'accord national du 3 mars 1972 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Filterie (un tableau annexé et une annexe) ;
Vu l'avenant du 30 mars 1973 à l'annexe n° 1 " Champ d'application " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 14 du 30 mars 1973 (une annexe) à l'annexe n° 3 " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 25 juillet 1973 ;
Vu l'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 (une annexe) à l'annexe n° 3 " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 à l'annexe n° 4 " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 à l'annexe n° 5 " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord national du 5 juin 1973 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise des services d'entretien (une annexe et un tableau annexé) ;
Vu les demandes d'extension formulées par les parties signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 31 octobre 1973 et 24 novembre 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 17 juillet 1975 ;
Vu l'accord du 29 mai 1975 (une annexe) modifiant certaines dispositions des clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 2 juin 1975 (une annexe) modifiant certaines dispositions de l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1963 et les arrêtés subséquents portant agrément de l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels et des accords qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1968 et les arrêtés subséquents portant agrément de l'avenant régional du 13 mars 1968 à l'accord du 28 février 1963 modifié et des accords qui ont modifié cet avenant régional ;
Vu l'accord du 19 décembre 1977 sur la garantie de ressources en cas de chômage partiel dans les industries du délainage ;
Vu la demande d'agrément présentée le 6 janvier 1978 par l'union des industries textiles ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 22 janvier 1978 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'action en faveur des travailleurs sans emploi, modifié par l'article 28 de l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 relative aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi ;
Vu les arrêtés des 12 novembre 1963, 15 mai 1968, 7 aôut 1969 et 17 février 1971 portant agrément de l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels et des textes qui l'ont modifié ;
Vu l'accord du 28 juin 1972 modifiant l'accord du 28 février 1963 susvisé ;
Vu la demande d'agrément en date du 25 juillet 1972 présentée par l'union des industries textiles ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 18 octobre 1972 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 novembre 1963, 15 mai 1968, 7 aôut 1969, 17 février 1971 et 22 octobre 1973 et 26 novembre 1973 portant agrément de l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels et des accords qui l'ont modifié ;
Vu l'accord du 4 juillet 1975 modifiant l'accord du 28 février 1963 susvisé ;
Vu la demande d'agrément présentée le 7 juillet 1975 par l'union des industries textiles ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 26 juillet 1975 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 1977 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 1er septembre 1977 (trois documents annexés) modifiant et complétant plusieurs articles des annexes n° 4 et n° 5 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 22 du 28 septembre 1977 (" Dispositions complémentaires " et un barème annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 22 du 28 septembre 1977 (" Dispositions complémentaires " et un barème annexés) à l'annexe n° 5 concernant les E.T.A.M. et assimilés à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 22 du 28 septembre 1977 (" Dispositions complémentaires " et un barème annexés) à l'annexe n° 4 concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 3 et 4 novembre 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 4 février 1975 ;
Vu l'accord du 31 janvier 1975 et ses annexes portant révision de la classification professionnelle des employés intervenus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 18 du 21 mars 1975 (une annexe) à l'annexe III " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 18 du 21 mars 1975 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 18 du 21 mars 1975 (une annexe) à l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 26 juillet 1976 ;
Vu l'accord du 12 avril 1977 (deux annexes) modifiant plusieurs articles de la convention collective nationale susvisée et de son annexe n° 8 ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juin 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),