Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale annexe I)
Les dispositions qui suivent sont établies compte tenu du paiement mensuel des salaires pour une durée hebdomadaire de travail effective de trente-neuf heures.
Au 1er novembre 1989, la valeur du point 100 est fixée à 25,0620 F, dont 12,9970 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe I)
Les salaires sont fixés ainsi qu'il suit pour novembre 1989.
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire horaire en francs
(4) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
Emploi commun
(1) Gardien de chantier
(2) 120,50
(3) 24,8101 F
(4) 4.192,91 F.
Travaux de manutention
(1)    (2)      (3)      (4)
1ère : 124,50 : 28,018 : 4.735,04
2e   : 142,00 : 30,129 : 5.091,60
3e   : 149,50 : 31,034 : 5.244,75
4e   : 152,00 : 31,336 : 5.295,78
5e   : 156,00 : 31,818 : 5.377,24
6e   : 160,50 : 32,361 : 5.469,01
7e   : 167,50 : 33,206 : 5.611,81
8e   : 175,50 : 34,171 : 5.774,90
Centres de transbordement mécanisés.
(1)    (2)      (3)      (4)
A    : 153,00 : 31,456 : 5.316,06
B    : 155,00 : 31,698 : 5.356,96
C    : 160,00 : 32,301 : 5.458,87
D    : 164,00 : 32,784 : 5.540,50
E    : 171,50 : 33,688 : 5.693,27
F    : 180,00 : 34,714 : 5.866,67
Travaux de nettoyage
(1)    (2)      (3)      (4)
1ère : 145,00 : 30,491 : 5.152,98
2e   : 148,00 : 30,853 : 5.214,16
3e   : 150,00 : 31,095 : 5.255,06
4e   : 154,00 : 31,577 : 5.336,51
5e   : 161,50 : 32,482 : 5.489,46
6e   : 169,50 : 33,447 : 5.652,54

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe I)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er novembre 1989 à 2,84 F.

Prime de salissure et de décrassage
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe I)
Les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixés au 1er novembre 1989 à :
- première catégorie  1,050 F
- deuxième catégorie  0,952 F
- troisième catégorie  0,891 F
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé au 1er novembre 1989 à 0,568 F.

Indemnité de panier
(Art. 20 de la convention collective nationale, annexe I)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime d'enrayage
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe I)
Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé au 1er novembre 1989 à 3,151 F.

Prime de fin d'année
(Art. 19 bis de la convention collective nationale, annexe I)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.

Indemnité de transport
(Art. 19 quater de la convention collective nationale, annexe I)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.

Chaussures de sécurité
(Art. 21, paragraphe 6 de la convention collective nationale, annexe I)
La participation de l'employeur à l'achat de chaussures de sécurité est égale à 70 p. 100 du montant de cette dépense. Elle est versée pour la première fois, le premier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle l'ancienneté de six mois, au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale, est acquise par le bénéficiaire.