Les mesures visant à compenser le handicap et à favoriser le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, qui doivent être les plus complètes et les plus adaptées possible à chacune des situations rencontrées, sont mises en œuvre dans des délais raisonnables.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
– analyse ergonomique du poste de travail et de son environnement ;
– aménagement du poste de travail et de son environnement ;
– acquisition de matériel spécifique ;
– aménagement de l'organisation du travail, voire du contenu du poste de travail si nécessaire ;
– aménagement des horaires de travail pour raisons médicales ou contraintes de déplacement ;
– octroi au collaborateur d'une contrepartie, sous forme de repos, lorsque le temps de trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail est majoré du fait de son handicap ;
– mise en place de temps partiel ;
– amélioration des conditions d'accessibilité des locaux (hors obligation légale d'accessibilité des locaux incombant aux entreprises), cette préoccupation doit être intégrée dans toute la mesure du possible dès la phase de construction/rénovation des bâtiments, à laquelle un ergonome pourra notamment participer ;
– la possibilité d'accès au travail à distance : s'il est constaté par le médecin du travail qu'une personne en situation de handicap éprouve des difficultés à se rendre sur son lieu de travail, et qu'aucune autre solution ne peut être trouvée pour la maintenir dans son poste, un dispositif de travail à distance conforme à la réglementation en vigueur sera étudié. Les conditions préalables restent que l'emploi concerné puisse permettre une activité en travail à distance et que des périodes de présence obligatoire sur le lieu d'affectation puissent être maintenues afin de préserver le lien social et la cohésion d'équipe ;
– développement d'outils favorisant l'accessibilité des applicatifs informatiques et des technologies utilisées au sein de l'entreprise aux personnes en situation de handicap ;
– formations spécifiques dans le cadre de réorientation professionnelle ou de l'utilisation de matériel spécifique ;
– financements complémentaires des dispositifs de compensation du handicap (appareillages…) et des aides à la communication ou aux conditions de vie au travail ;
– mesures facilitant les déplacements professionnels et le trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
– réorientation professionnelle rendue nécessaire au regard des restrictions à l'emploi ;
– bilan de compétences et formation complémentaire dans le cadre d'une réorientation professionnelle.
La liste des mesures ci-dessus établie n'est en aucun cas exhaustive, les entreprises de la branche Banque populaire veillant à chercher toute possibilité de compensation du handicap.
Les équipes les plus concernées par la mise en place de mesure de compensation (informatique et moyens généraux, notamment) seront sensibilisées à l'importance d'anticiper dans la gestion de leurs projets la dimension de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
La mise en place des mesures de compensation peut nécessiter de faire appel à des partenaires extérieurs (cabinet d'ergonomie, entreprises spécialisées dans la fourniture de matériel permettant la compensation du handicap, interprètes en LSF [*], auxiliaires de vie…). Afin de faciliter l'accès à ces partenaires, la mission handicap nationale et BPCE achats proposeront aux entreprises un référencement des principaux prestataires.
Toutes les personnes en situation de handicap bénéficiant de ces mesures de compensation du handicap font l'objet d'un suivi annuel par le référent handicap ou le gestionnaire RH, notamment pour déterminer si ces mesures doivent être adaptées ou complétées.
Dans le cas particulier où le collaborateur en situation de handicap est orienté, pour tenir compte de ses restrictions à l'emploi, vers un poste de qualification moindre, il bénéficie du maintien de sa rémunération antérieure (au prorata de son temps de travail).