Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Homme de machine enrouleuse tireur : M. 2 a + 3 p. 100
Rouleur de cassés : M. 2 a + 3 p. 100
Aide-coupeur coupeuse ramasse-feuilles jusqu'à 3 mètres :

Homme de machine enrouleuse coupeur : M. 2 b + 3 p. 100
Colleur (sur machine continue) : M. 2 b + 3 p. 100
Gamin de machine : M. 2 c
Gamin de machine ou guetteur sur machine produisant plus de 3 tonnes/heure : M. 2 c + 3 p. 100
Aide-coupeur coupeuse ramasse-feuilles au-delà de trois mètres :

Coupeur à coupeuse ordinaire ou enrouleur de machine continue :

Coupeur Champion sur machine de plus de 3 tonnes/heure :
O.S. 1 + 5 p. 100
Conducteur d'une enrouleuse : O.S. 2
Sécheur ou sous-conducteur machine plate produisant moins de 1,5 tonne/heure : O.S. 2
Rebobineur de bout de machine plate produisant moins de 1,5 tonne/heure : O.S. 2
Bobineur de bout de machine produisant moins de 2 tonnes/heure :

Bobineur de bout de machine produisant plus de 2 tonnes/heure : O.S. 2 + 4 p. 100
Bobineur de bout de machine produisant plus de 3 tonnes/heure : O.S. 2 + 7 p. 100
Coupeur à coupeuse ramasse-feuilles (moins de 2 tonnes/heure) :

Plus de 2 tonnes/heure : O.S. 2 + 4 p. 100
Coupeur à coupeuse ramasse-feuilles (plus de 3 tonnes/heure) :
P.1 + 4 p. 100
Chef d'équipe collage et séchage : O.S 2
Conducteur d'enrouleuses : P. 1
Sécheur ou sous-conducteur de machine plate (produisant plus de 1,5 tonne/heure : P. 1
Rebobineur de bout de machine plate produisant plus de 1,5 tonne/heure : P. 1
Conducteur de machine plate produisant moins de 1,5 tonne/heure :

Sécheur ou sous-conducteur de machine à plusieurs pâtes (multiforme) de moins de 2 tonnes/heure : P. 2
Rebobineur de bout de machine à plusieurs pâtes (multiforme) de moins de 2 tonnes/heure : P. 2
Sécheur ou sous-conducteur de machine à plusieurs pâtes (multiforme) de plus de 2 tonnes/heure : P. 3
Sécheur ou sous-conducteur de machine à plusieurs pâtes (multiforme) de plus de 3 tonnes/heure : P. 3 + 3 p. 100
Rebobineur de bout de machine à plusieurs pâtes (multiforme) de plus de 2 tonnes/heure : P. 3
Rebobineur de bout de machine à plusieurs pâtes (multiforme) de plus de 3 tonnes/heure : P. 3 + 3 p. 100
Conducteur de machine plate produisant plus de 1,5 tonne/heure :

Conducteur de machine à plusieurs pâtes (multiforme) pour une production de moins de 2 tonnes/heure : E..
Conducteur de machine à plusieurs pâtes (multiforme) pour une production de plus de 2 tonnes/heure : E. + 6 p. 100
Conducteur de machine à plusieurs pâtes (multiforme) pour une production de plus de 3 tonnes/heure : E. + 9 p. 100
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
La présente annexe comporte l'énumération des postes de la classification professionnelle des ouvriers régis par la présente convention, avec les coefficients hiérarchiques y afférents.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Laveur (pâte d'alfa) : M. 2 b
Ecorceur à la plane : M. 2 b + 5 p. 100
Fendeur : M. 2 c
Epaississeur-Epurateur (pâte d'alfa) : M. 2 c
Aide four à chaux : M. 2 c
Aide-diffuseur-dépoteur : M. 2 c
Aide-four récupération : M. 2 c
Aide-lessiveur : M. 2 c
Aide presse-pâte : M. 2 c
Aide au tambour écorceur M. 2 c + 3 p. 100
Trieur-fendeur (ouvrier qui, à la sortie du tambour, trie les bois pour recycler ceux qui sont insuffisamment écorcés, et refend avec une fendeuse mécanique les bois écorcés dont le diamètre est trop fort) : M. 2 c + 5 p. 100
Aide-conducteur de lessiveur en discontinu : M. 2 c + 5 p. 100
Emballeur : M. 2 c + 5 p. 100
Aide four récupération tournant : M. 2 c + 10 p. 100
Chlorier : M. 2 c + 10 p. 100
Tronçonneur (scie circulaire ordinaire) : O.S. 1
Ecorceur à plateau : O.S. 1
Mesureur de densité : O.S. 1
Conducteur de diffuseur : O.S. 1
Conducteur d'épuration : O.S. 1
Aide-conducteur de lavage et épuration : O.S. 1
Aide-caustifieur : O.S. 1 + 2 p. 100
Coupeur (presse-pâte) : O.S. 1 + 2 p. 100
Conducteur de tambour écorceur : si ce poste existe, le conducteur de tambour écorceur met en route, conduit et surveille le tambour écorceur et les appareils annexes (chaînes d'alimentation, tapis d'évacuation, etc.) ; il participe effectivement au travail :
O.S. 1 + 3 p. 100
Conducteur de coupeuse (assure la conduite d'appareils découpant le bois en copeaux), sans aide sous ses ordres :
O.S. 1 + 5 p. 100
Conducteur de dissolution : O.S. 2
Conducteur de lavage et épuration : O.S. 2
Aide aux ateliers de blanchiment : O.S. 2
Aide-conducteur de presse-pâte sèche : O.S. 2
Aide-préparateur de liqueur de cuisson : O.S. 2
Conducteur de coupeuse (assure la conduite d'appareils découpant le bois en copeaux), avec aides sous ses ordres :
O.S. 2 + 5 p. 100
Préparateur de liqueur de cuisson : O.S. 2 + 7 p. 100
Conducteur d'évaporation : P. 1
Premier caustifieur en discontinu : P. 1
Aide-chauffeur de chaudière à récupération ou dissolveur :

Aide-conducteur de lessiveur en continu : P. 1
Conducteur de presse-pâte humide : P. 1
Conducteur de four à chaux avec gazogène : P. 1
Conducteur de four à récupération : P. 2
Premier caustifieur en continu : P. 2
Premier chauffeur de chaudière à récupération : P. 2
Conducteur de lessiveur en discontinu : P. 2
Conducteur de presse-pâte sèche : P. 2
Premier chauffeur de chaudière à récupération diplômé : P. 3
Blanchisseur (ouvrier responsable de la conduite de l'installation du blanchiment ; il assure le dosage et la régularité des débits de pâte et des produits pour atteindre le degré de blancheur et la viscosité imposés pour les pâtes chimiques blanchies) : P. 3
Conducteur de lessiveur en continu : P. 3 + 5 p. 100
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Trieur ou trieuse d'habileté moyenne travaillant normalement cartons autres que surfins : M. 2 c
Trieur ou trieuse d'habileté moyenne travaillant normalement cartons surfins : O.S. 1
Mitrailleur ou mitrailleuse (ébarbage et refente) : M. 2 c
Mitrailleur ou mitrailleuse (avec réglage) : O.S. 1
Massicotier refendeur : O.S. 2
Surveillant ou surveillante : P. 2
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Etiqueteur ou étiqueteuse : M. 2 b
Peseur ou peseuse : M. 2 c
Paqueteur : M. 2 c
Paqueteur-cacheteur ou paqueteuse-cacheteuse : M. 2 c
Paqueteur et emballeur : M. 2 c + 2 p. 100
Emballeur : M. 2 c + 3 p. 100
Emballeur bobine journal : M. 2 c + 5 p. 100
Chargeur bobine courante : M. 2 c
Chargeur bobine journal : M. 2 c + 5 p. 100
Echantillonneur ou échantillonneuse : O.S. 2
Chef emballeur, journal ou non : M. 2 + 10 p. 100
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Ecorceur à la plane : M. 2 b
Conducteur de tambour écorceur : M. 2 b
Fendeur : M. 2 c
Etuveur (pâtes mi-chimiques) : M. 2 c
Raffineur de râperie : M. 2 c
Ramasse-pâte ou épaississeur : M. 2 c
Aide au tambour écorceur, pour tambour dont le débit moyen est égal ou supérieur à 20 stères à l'heure de bois blanc-blanc à partir de bois brut : M. 2 c + 3 p. 100
Trieur-fendeur (ouvrier qui, à la sortie d'un tambour écorceur d'un débit moyen égal ou supérieur à 20 stères à l'heure de bois blanc-blanc à partir de bois brut, trie les bois pour recycler ceux qui sont insuffisamment écorcés et refend avec une fendeuse mécanique les bois écorcés dont le diamètre est trop fort) :
M. 2 c + 5 p. 100
Tronçonneur (scie circulaire ordinaire) : O.S. 1
Ecorceur à plateau : O.S. 1
Cubeur de bois : O.S. 1
Conducteur de défibreur discontinu à presse et continu à magasin O.S. 1
Classeur caisse et répartiteur : O.S. 1
Conducteur de tambour écorceur, pour tambour dont le débit moyen est égal ou supérieur à 20 stères à l'heure de bois blanc-blanc à partir de bois brut : si le poste existe, le conducteur de tambour écorceur met en route, conduit et surveille le tambour écorceur et les appareils annexes (chaînes d'alimentation, tapis d'évacuation, etc.) ; il participe effectivement au travail : O.S. 1 + 3 p. 100
Conducteur de coupeuse (assure la conduite d'appareils découpant le bois en copeaux), sans aide sous ses ordres : O.S. 1 + 5 p. 100
Chef d'équipe de parc à bois : O.S. 2
Conducteur de défibreur continu à presse : O.S. 2
Conducteur de presse-pâte humide : O.S. 2
Conducteur de coupeuse (assure la conduite d'appareils découpant l bois en copeaux) avec un ou plusieurs aides sous ses ordres :
O.S. 1 + 5 p. 100
Chef d'équipe parc et atelier à bois : O.S. 2 + 10 p. 100
Conducteur ou surveillant de râperie (sous les ordres continus ou discontinus du contremaître de râperie, il surveille la marche des défibreurs, apprécie et règle la qualité de la pâte, exécute l'habillage des moules et règle les températures, surveille les pompes, dirige le classement et la répartition de la pâte) :
a) travaillant continuellement sous les ordres d'un contremaître P. 3
b) travaillant discontinuellement sous les ordres d'un contremaître : E.
(Pour l'application de la classification du poste de conducteur ou surveillant de râperie, on entend par conducteur ou surveillant de râperie travaillant continuellement sous les ordres d'un contremaître celui qui dépend d'un contremaître chargé uniquement du service des pâtes.)
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Brocheur(se) ou trieur(se) débutant(e) au-dessus de 18 ans :
- jusqu'à deux mois : M. 2 a
- de deux à quatre mois : M. 2 b
- de quatre à six mois : M. 2 c
Brocheur(se) ou trieur(se) d'habileté moyenne travaillant normalement : O.S. 1
Compteur ou compteuse : O.S. 2
Trieur-compteur ou trieuse-compteuse : O.S. 2
Visiteur ou visiteuse : O.S. 2 + 6 p. 100
Massicotier-refendeur (ou ébarbeur) ou massicotière-refendeuse :

Massicotier tous travaux courants : P. 1
Massicotier-rogneur : P. 2
Surveillant ou surveillante : P. 2
Massicotier-cigarettes : P. 3
Massicotier travaux de qualité et précision identiques à ceux du livre : P. 3.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Cette classification manifeste une volonté de gradation, d'évolution dans les filières, ce qui permet à chaque salarié de progresser dans son métier, pour autant que l'économie de l'entreprise le permette.
A l'issue d'un entretien professionnel et/ou d'une formation, la classification du salarié pourra être revue.
A. - Employés
COEFFICIENT : 220 (1)
FONCTION : Agent d'entretien, coursier, gardien(ne), employé(e) de bureau, niveau 1, manutentionnaire et employé(e) au classement.
COEFFICIENT : 225 (1)
FONCTION : Employé(e) de bureau, niveau 2, chauffeur manutentionnaire et standardiste.
COEFFICIENT : 230 (1)
FONCTION : Employé(e) de bureau, niveau 3 (multifonctions), employé(e) de comptabilité, opérateur(trice) de saisie, opérateur(trice) de traitement de texte et personnel d'accueil.
COEFFICIENT : 240
FONCTION : Agent technique de reprographie, téléconseiller(ère) et secrétaire, niveau 1.
COEFFICIENT : 250
FONCTION : Adjoint(e) de production, secrétaire-correspondancier(ère), magasinier (gestion des stocks), compositeur(trice) et secrétaire, niveau 2.
COEFFICIENT : 260
FONCTION : Correspondancier(ère), secrétaire comptable, secrétaire, niveau 3 (multifonctions), dessinateur(trice) et monteur(euse).
B. - Techniciens
COEFFICIENT : 270
FONCTION : Comptable, dessinateur(trice), monteur(euse), maquettiste, rédacteur(trice) et contrôleur(euse) des connaissances, niveau 1.
COEFFICIENT : 280
FONCTION : Rédacteur(trice) confirmé(e), secrétaire de direction, maquettiste et contrôleur(euse) des connaissances, niveau 2.
COEFFICIENT : 300
FONCTION : Programmeur(euse), chef de bureau, collaborateur(trice) pédagogique, niveau 1, et animateur(trice)-répétiteur(trice).
C. - Cadres
COEFFICIENT : 320
FONCTION : Programmeur(euse) confirmé(e), chef d'atelier reprographie, collaborateur(trice) pédagogique, niveau 2, animateur(trice) formateur(trice) et attaché(e) de direction.
COEFFICIENT : 350
FONCTION : Analyste-programmeur(euse) et concepteur(trice) des programmes d'enseignement.
COEFFICIENT : 400
FONCTION : Responsable de fabrication des imprimés, responsable de l'organisation de l'enseignement et responsable de l'organisation
commerciale.
COEFFICIENT : 425
FONCTION : Chef comptable, chef de publicité, chef du personnel et analyste.
COEFFICIENT : 450
FONCTION : Directeur(trice) de l'informatique, directeur(trice) commercial(e) ou du marketing, directeur(trice) de la pédagogie et directeur(trice) administratif(ve) et financier(ère).
(1) (Avenant n° 5 du 9 juillet 2002) :
le coefficient 220 passe à 228 ;
le coefficient 225 passe à 232 ;
le coefficient 230 passe à 236 ;
Le présent accord, établi en vertu de l'article 31 a du Livre Ier du code du travail, est conclu en application de l'accord professionnel du 31 mai 1968 et du constat interprofessionnel du 27 mai 1968 prévoyant la mise en oeuvre d'une politique de retour progressif à la semaine de quarante heures.
Ses dispositions, qui couvrent la période allant du 1er janvier 1971 au 30 septembre 1972 se substituent à dater du 1er janvier 1971 à celles du protocole du 30 octobre 1968, qui couvraient la période du 1er décembre 1968 au 31 décembre 1970. Cependant, les compensations pécuniaires accordées en contrepartie des réductions d'horaire décidées en application du protocole du 30 octobre 1968 continueront d'être versées à leurs bénéficiaires.
Les mesures d'organisation que l'entreprise pourrait être amenée à prendre pour que l'application du présent accord n'ait pas pour conséquence une diminution de la production devront être décidées dans le respect de la législation et des accords collectifs en vigueur.
Conformément à ce qui a été prévu pour les ouvriers par l'accord de mensualisation, le chômage des jours fériés légaux ne pourra être à lui seul la cause d'une diminution de la rémunération versée aux salariés : il sera réglé dans les conditions prévues par la convention collective applicable et l'accord de mensualisation.
Le chômage des jours fériés légaux ne pourra donner lieu à récupération.
Il est rappelé, d'autre part que, dans les établissements et services dans lesquels le travail n'est pas interrompu le jour férié, les salariés non-cadres bénéficient, en sus de leur salaire mensuel, des majorations et/ou compensations prévues par les conventions collectives applicables et les usages en vigueur dans les entreprises.
Conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, les temps de pause, rémunérés ou non, et notamment les temps de " pause casse-croûte ", ne seront pas considérés comme temps de travail.
La prise en considération du temps de travail effectif, à l'exclusion des temps de pause ne devra toutefois pas avoir pour effet une diminution de l'importance des réductions d'horaire dont bénéficieront en 1982 les salariés qui assurent par factions successives la marche des machines et installations : l'horaire hebdomadaire affiché de ces salariés, calculé comme il est indiqué à l'avant-dernier alinéa du présent article (c'est-à-dire dans le cadre du cycle de rotation des factions), ne devra pas s'établir en moyenne durant la période retenue dans la programmation indicative annuelle pour 1982 à un niveau supérieur à celui fixé par l'article 4 du présent accord pour la durée hebdomadaire normale du travail (à savoir trente-huit heures pour les salariés qui travaillent en régime continu, trente-huit heures et demi pour les salariés qui travaillent en régime semi-continu et trente-neuf heures pour les salariés qui travaillent en deux équipes).
On trouvera dans l'annexe ci-jointe des exemples d'application de la garantie de réduction des horaires exposée ci-dessus.
Le présent accord ne pourra être à l'origine de la remise en cause des pratiques existant dans les entreprises pour ce qui concerne la prise en considération du temps d'habillage ou de déshabillage dans l'appréciation de la durée du travail.
Il est rappelé que, en ce qui concerne les salariés qui assurent, par factions successives, la marche des machines et installations, la durée hebdomadaire du travail s'apprécie sur la durée totale du cycle de rotation des factions. Ainsi, l'application du présent accord ne saurait fonder une remise en cause des usages existant dans les entreprises pour ce qui concerne la définition du cadre hebdomadaire, soit la semaine civile, soit la semaine papetière commençant avec le début de la faction du matin, le dimanche ou le lundi.
L'appréciation de la durée du travail dans le cadre du cycle ne saurait faire obstacle au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la durée maximale hebdomadaire du travail.
Les dispositions du présent accord ne sont pas applicables au personnel des entreprises, et notamment des entreprises à marche continue ou en cours de passage à la marche continue, ayant déjà bénéficié antérieurement aux dates prévues par le plan de réductions échelonnées indiqué précédemment, de diminution d'horaire avec compensation pécuniaire au moins égale à celle du présent accord.
Dans les entreprises visées, le présent accord s'applique donc aux membres du personnel qui n'ont pas bénéficié d'un avantage au moins équivalent au présent accord ainsi qu'à ceux qui, pour en bénéficier, ont consenti à des contreparties. Dans ce dernier cas, il sera tenu compte de la valeur de la contrepartie fournie par le personnel concerné dans la détermination de la compensation.
Le présent accord est sans incidence sur la possibilité que garde toujours l'entreprise, même engagée dans le processus de réduction faisant l'objet du présent accord, de modifier son régime de marche en fonction des impératifs de la production et notamment d'instituer un régime de marche continue dans le respect des dispositions du protocole d'accord du 11 juin 1968.
Les parties conviennent de se rencontrer de nouveau au cours du premier trimestre 1972 pour examiner les conditions dans lesquelles pourra être poursuivie la politique de la réduction progressive du temps de travail.
Régime de travail à 1 ou 2 équipes :
- première hypothèse.
HORAIRE affiché avant application de l'accord : 40 heures.
HORAIRE affiché après application de l'accord : 39 heures.
Régime de travail à 1 ou 2 équipes :
- deuxième hypothèse.
HORAIRE affiché avant application de l'accord : 39 heures ou moins.
HORAIRE affiché après application de l'accord : 39 heures.
Régime de travail semi-continu à 3 équipes :
- première hypothèse.
HORAIRE affiché avant application de l'accord : 40 heures.
HORAIRE affiché après application de l'accord : 38,5 heures.
Régime de travail semi-continu à 3 équipes :
- deuxième hypothèse.
HORAIRE affiché avant application de l'accord : 39 heures.
HORAIRE affiché après application de l'accord : 38,5 heures.
Régime de travail semi-continu à 3 équipes :
- troisième hypothèse.
HORAIRE affiché avant application de l'accord : 38,5 heures ou moins.
HORAIRE affiché après application de l'accord : 38,5 heures.
Le passeport formation est un outil qui permet au salarié de recenser les éléments de sa carrière professionnelle, notamment :
- les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
- les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;
- les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;
- la nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue ;
- le ou les emploi(s) tenus dans une même entreprise dans le cadre d'un contrat de travail et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois.
Chaque salarié peut à son initiative établir son passeport formation sur le support de son choix, comme le curriculum vitae européen (europass) par exemple, qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d'utilisation. Dans la mesure du possible, l'entreprise accorde son concours pour faciliter l'établissement du passeport.
Lorsque l'avenant interprofessionnel, définissant les conditions de mise en oeuvre du passeport prévu dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, sera conclu, et afin d'accompagner les salariés qui souhaitent établir leur passeport formation, la branche mettra à leur disposition, sur le site internet de l'observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque, une rubrique d'information.
Dans les établissements, ateliers ou services dans lesquels l'horaire hebdomadaire affiché est supérieur à quarante-cinq heures, cet horaire sera ramené à quarante-cinq heures en deux étapes d'égale importance, applicables, la première au 1er octobre 1971, la seconde au 1er avril 1972.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, au cas où l'application de l'accord entraînerait une réduction de l'horaire supérieure à une heure à chacune de ces deux dates, un délai supplémentaire de six mois sera accordé, l'horaire devant alors être ramené à quarante-cinq heures en trois étapes d'égale importance, applicable la première au 1er octobre 1971, la deuxième au 1er avril 1972, la troisième au 1er octobre 1972. Il en ira de même lorsque l'horaire hebdomadaire de référence tel qu'il est défini au présent article est égal ou inférieur à quarante-sept heures à la suite de l'application, depuis le 1er janvier 1968, de réductions compensés supérieures de plus d'une heure à celles résultant de l'accord du 30 octobre 1968.
L'horaire pris en considération pour l'application des dispositions ci-dessus sera l'horaire normal affiché au cours des trois mois précédant le 1er mai 1971.
Dans les cas :
a) où cet horaire aurait varié durant cette période ;
b) d'ateliers où la production est sujette à fluctuations, il conviendra de retenir, après consultation, d'une part, du comité d'entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel), d'autre part des délégués syndicaux :
- soit la moyenne des horaires affichés pour la période des trois mois précédant le 1er mai 1971 ;
- soit la moyenne des horaires affichés durant la période de douze mois s'étendant du 1er octobre 1970 au 1er octobre 1971.
Il  est  précisé  que  le  temps  de  travail  supprimé  en  application  des précédentes décisions de réduction d'horaire accompagnée d'une compensation pécuniaire, et notamment en application de l'accord du 30 octobre 1968, ne peut être considéré comme temps de travail, s'agissant de la détermination de l'horaire hebdomadaire de référence.
Les réductions d'horaire décidées en conformité des dispositions ci-dessus devront être effectivement appliquées.
Les heures ou fractions d'heures ainsi non effectuées pourront être soit divisées, soit regroupées, compte tenu des impératifs de la bonne marche de l'entreprise. Le regroupement ne devra toutefois pas excéder une période de quatre mois consécutifs.
Pour les ateliers de transformation dans lesquels l'activité est sujette à fluctuations, c'est sur une période de six mois consécutifs et après consultation du comité d'entreprise que la moyenne des horaires affichés devra être comparée aux niveaux résultant de l'article 1er du présent accord. Cette mesure dérogatoire ne pourra entraîner un dépassement de ces derniers niveaux de plus de quatre heures.
Les modalités de ces dispositions seront arrêtées après consultation du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) et des délégués syndicaux.
La réduction d'horaire ainsi acquise sera mentionnée dans l'horaire affiché dans l'entreprise, l'atelier ou le service.
Il est admis entre les parties qu'une souplesse particulière est nécessaire dans un certain nombre de cas qui ne doivent pas mettre en cause les principes de base de l'accord.
La durée hebdomadaire normale du travail est fixée dans la profession, à compter du 1er février 1982, à :
- trente-huit heures pour les salariés qui assurent la marche continue des machines et installations (par marche continue, on entend le fonctionnement des machines et installations 168 heures par semaine, sans interruption), ainsi que pour les autres salariés qui suivent les mêmes horaires de travail ;
- trente-huit heures et demi pour les salariés qui assurent la marche semi-continue des machines et installations (par marche semi-continue, on entend le fonctionnement des machines et installations vingt-quatre heures par jour, sans interruption autre qu'un arrêt hebdomadaire ou de quatorzaine), ainsi que pour les autres salariés qui suivent les mêmes horaires de travail ;
- trente-neuf heures pour tous les autres salariés.
Dans les entreprises dans lesquelles existent des travaux considérés comme pénibles, la liste en sera établie à l'échelon de l'entreprise, par négociation entre le chef d'entreprise ou ses représentants et les représentants des organisations syndicales ; les salariés qui effectuent de façon régulière et habituelle de tels travaux bénéficieront des dispositions prévues pour les salariés qui assurent la marche semi-continue des machines et installations.
1. Mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail
Dans le contexte de la concurrence internationale actuelle, la nécessité d'éviter que la réduction du temps de travail dans les établissements des industries papetières n'entraîne une diminution ou n'entrave l'allongement de la durée d'utilisation des équipements et ne mette en cause la compétitivité des entreprises et leurs possibilités de développement, et donc d'emploi, implique la possibilité légale et réglementaire de différentes mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail, et notamment de :
- recourir à des horaires spéciaux réduits de fin de semaine ;
- attribuer par roulement le second jour de repos hebdomadaire ;
- adopter ou modifier un régime de marche continue ou semi-continue.
2. Travail en équipes chevauchantes
L'organisation du travail par équipes chevauchantes est autorisée.

Travaux d'installation d'équipements nouveaux
ou opérations importantes sur les équipements existants (1)

Afin de ne pas entraver l'effort d'équipement des entreprises la durée du travail pourra, sur avis conforme du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, sur autorisation de l'inspecteur du travail, être portée jusqu'à un maximum de soixante heures par semaine pour les membres du personnel occupés, durant une période d'arrêt de tout ou partie des installations, à des travaux d'installation d'équipements nouveaux ou à des opérations nécessaires sur l'outil de travail, dans la mesure où le dépassement de la durée maximale hebdomadaire légale est nécessaire pour permettre la remise en route de la production dans les délais prévus ; dans cette éventualité, les heures accomplies certaines semaines au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale donneront droit à un temps de repos d'égale durée
(1) Dispositions exclues de l'extension (arrêté du 5 avril 1982).
Le présent accord entre en application dès le 1er février 1982, sous réserve de l'intervention des dispositions législatives et réglementaires qu'il suppose et de l'établissement de la programmation indicative annuelle qu'il implique au niveau des établissements. Celle-ci devra être établie, pour l'année 1982, avant la fin du mois de mars.
Afin de faire le point de l'application du présent accord et de discuter de nouvelles mesures éventuelles, les parties signataires (1) conviennent de se réunir à nouveau durant le mois de novembre 1982.
NB : (1) Le terme "Signataires" est exclu de l'extension (Arrêté du 5 avril 1982).
1. Mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail
Dans le contexte de la concurrence internationale actuelle, la nécessité d'éviter que la réduction du temps de travail dans les établissements des industries papetières n'entraîne une diminution ou n'entrave l'allongement de la durée d'utilisation des équipements et ne mette en cause la compétitivité des entreprises et leurs possibilités de développement, et donc d'emploi, implique la possibilité légale et réglementaire de différentes mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail, et notamment de :
- recourir à des horaires spéciaux réduits de fin de semaine ;
- attribuer par roulement le second jour de repos hebdomadaire ;
- adopter ou modifier un régime de marche continue ou semi-continue.
2. Travail en équipes chevauchantes
L'organisation du travail par équipes chevauchantes est autorisée.
L'heure ou les heures supprimées en application du présent accord donneront lieu chacune au paiement d'une compensation pécuniaire égale à 80 p. 100 de la rémunération horaire antérieure, base quarante heures (sans majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit ou de dimanche...), primes liées à la production et compensations antérieures pour réduction d'horaire comprises, que ces dernières aient été intégrées ou non et que ces primes et compensations soient ou non prises en considération pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires.
Cette compensation pécuniaire ne pourra être inférieure en toute occurrence à 100 p. 100 de la somme du salaire de base et des primes horaires liées à la production.
Cette compensation pécuniaire, qui aura comme les précédentes la même nature que le salaire, sera prise en compte pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires.
En ce qui concerne les entreprises non visées par l'accord du 10 décembre 1973, dans le cas où l'application du présent accord conduirait à une réduction d'horaire supérieure à deux heures (cas des salariés travaillant en continu), une heure trente (cas des salariés travaillant en semi-continu), une heure (pour les autres salariés), les compensations supplémentaires pour réduction d'horaires seront déterminées au niveau de l'entreprise.
Le présent accord est conclu en vertu des articles 31 et suivants du Livre Ier du Code du travail et en application du constat interprofessionnel du 27 mai 1968 et de l'accord professionnel du 31 mai 1968 afin d'assurer, conformément aux engagements pris en 1968 et enregistrés par les textes susmentionnés, le retour progressif à la semaine de quarante heures.
Il fait suite aux accords professionnels du 30 octobre 1968 et du 24 septembre 1971, qui ont eu pour effet de ramener les horaires de travail à quarante-cinq heures hebdomadaires.
En conséquence, le présent accord a pour objet de fixer :
- les étapes successives du retour aux quarante heures ;
- la compensation pécuniaire des pertes de salaires correspondantes.
Les parties contractantes constatent que les disparités :
- des structures, entre les entreprises et à l'intérieur d'une même entreprise ;
- des variations de leurs diverses activités ;
- des usages, etc.,
sont telles que les modalités d'application du présent accord devront être arrêtées dans chaque entreprise ou établissement après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, des délégués du personnel) et des délégués syndicaux.
Les mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail, que les entreprises pourraient être amenées à prendre pour que l'application du présent accord ne mette pas en cause leurs niveaux de production et leurs possibilités de développement, devront être décidées dans le respect de la législation et des accords collectifs en vigueur ; il en sera de même pour le calcul de la moyenne des horaires hebdomadaires tenant compte des rotations de faction ou des impératifs posés lorsqu'il est reconnu que l'activité de l'entreprise est sujette à fluctuations.
La moyenne des horaires hebdomadaires affichés sera ramenée progressivement à quarante heures selon les étapes fixées par le calendrier ci-dessous :
- pour les salariés (de jour ou factionnaires) non intéressés par l'accord du 11 juin 1968 sur la marche continue des machines :
- 44 heures au 1er décembre 1973 ;
- 43 heures au 1er juin 1974 ;
- 42 heures au 1er janvier 1975 ;
- 41 heures au 1er septembre 1975 ;
- 40 heures au 1er mars 1976.
- pour les salariés directement intéressés par l'accord du 11 juin 1968 sur la marche continue des machines (factionnaires assurant la marche continue des machines à quatre équipes) :
- 41 heures au 1er décembre 1973 ;
- 40 heures au 1er juin 1974.
Dans les entreprises où, après consultation du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) et des délégués syndicaux, serait reconnue l'existence d'un problème particulier quant à l'embauche et à la formation du personnel nécessaire à l'application effective des réductions d'horaire prévues aux deux premières étapes du plan de réduction ci-dessus, la substitution du seul paiement de la compensation pécuniaire à l'application de ces réductions ne pourra être prolongée au-delà d'un délai de six mois à compter de chacune de ces deux étapes.
Les parties contractantes reconnaissent qu'une souplesse particulière sera nécessaire dans un certain nombre de cas qui ne doivent pas mettre en cause les principes de base de l'accord, et notamment pour ceux des établissements ou ateliers dont l'activité est sujette à fluctuations.
Il ne sera pas tenu compte, dans le calcul de l'horaire hebdomadaire moyen visé ci-dessus, des heures supplémentaires effectuées en application des dérogations prévues par la réglementation.
Le temps de travail supprimé en application des précédentes réductions d'horaire, résultant notamment de l'application des accords du 30 octobre 1968 et du 24 septembre 1971, ne doit pas être retenu dans l'appréciation de la moyenne des horaires hebdomadaires affichés, quelle que soit la forme sous laquelle les réductions d'horaire sont effectivement accordées, et notamment en cas d'attribution de jours de repos compensateur.
Préparateur de lait de chaux : M. 2 b
Laveur de chiffons : M. 2 b + 4 p. 100
Lessiveur de chiffons : M. 2 c + 8 p. 100
Coupeuse et bluttoir : O.S. 1
Délisseuse de chiffons : O.S. 1
Défileur avec blanchiment : O.S. 2
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
La commission paritaire s'est réunie le 21 juin 1999 afin de finaliser d'une part la réactualisation du texte de la convention collective nationale et d'autre part la révision de la classification des fonctions.
A l'unanimité, les personnes présentes approuvent le texte et la classification actualisés de la convention collective nationale annexés au présent protocole et décident que les nouvelles dispositions ainsi rédigées de la convention collective nationale seront applicables dès le premier jour du mois qui suivra la date d'extension du texte conventionnel et de la classification.
C'est pourquoi, d'un commun accord, ils conviennent que ce nouveau texte et cette nouvelle classification feront l'objet, dès que possible, d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 21 juin 1999.
B. - Techniciens
-----------------------------------------------------------------
COEFFICIENT


Comptable.
Dessinateur(trice), monteur(teuse), maquettiste.
Rédacteur(trice).
Contrôleur des connaissances (1).
-----------------------------------------------------------------

Rédacteur(trice) confirmé(e).
Secrétaire de direction.
Maquettiste.
Contrôleur des connaissances (2).
-----------------------------------------------------------------

Programmeur(euse).
Chef de bureau.
Collaborateur(trice) pédagogique (1).
Animateur(trice), répétiteur(trice).
-----------------------------------------------------------------
A. - Employés
----------------------------------------------------------------
COEFFICIENT


Agent d'entretien.
Coursier, gardien(ne).
Employé(e) de bureau, niveau 1.
Manutentionnaire.
Employé(e) au classement.
----------------------------------------------------------------

Employé(e) de bureau, niveau 2.
Chauffeur manutentionnaire.
Standardiste.
----------------------------------------------------------------

Employé(e) de bureau, niveau 3 (multifonction).
Employé(e) de comptabilité.
Opérateur(trice) de saisie.
Opérateur(trice) de traitement de texte.
Personnel d'accueil.
----------------------------------------------------------------

Agent technique de reprographie.
Télé-conseiller(ère).
Secrétaire, niveau 1
----------------------------------------------------------------

Adjoint(e) de production.
Secrétaire-correspondancier(ère).
Magasinier (gestion des stocks).
Compositeur(trice).
Secrétaire, niveau 2.
----------------------------------------------------------------

Correspondancier(ère).
Secrétaire comptable.
Secrétaire, niveau 3 (multifonction).
Dessinateur(trice), monteur(euse).
----------------------------------------------------------------
Surveillant de station de pompage : M. 2 c
Station importante : O.S. 1
Surveillant sans conduite de machine à vapeur : M. 2 c
Surveillant sans conduite de turbo : O.S. 1
Conducteur de machine à vapeur : O.S. 2
Conducteur de turbo : P. 1
Chauffeur de chaudières :
- deuxième chauffeur et aide-chauffeur (toutes chaufferies) :

Chauffeur :
- chaufferies pression de vapeur de 15 kg/cm2 et moins :

- chaufferies pression de vapeur de 16 à 30 kg/cm2 : P. 1
- chaufferies pression de vapeur de 31 à 60 kg/cm2 : P. 2
- chaufferies pression de vapeur au-dessus de 60 kg/cm2 :
P.2 + 3 p. 100
Chauffeur breveté (on appelle " chauffeur breveté " ou " commissionné " un ouvrier possédant un brevet qui l'autorise à conduire des générateurs de vapeur à une certaine pression).
La classification d'un chauffeur breveté ordinaire ne peut être inférieure à P. 2.
Celle d'un chauffeur breveté de la marine ne peut être inférieure à P. 2 + 3 p. 100
Chef de chauffe : si le poste existe dans l'usine, on appele " chef de chauffe " un ouvrier obligatoirement commissionné, chargé de la surveillance générale de la chaufferie :
- chaufferies jusqu'à 60 kg/cm2 de pression de vapeur : P. 3
- chaufferie au-dessus de 60 kg/cm2 de pression de vapeur : E.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Manoeuvres de fabrication (on appelle " manoeuvres de fabrication " les approvisionneurs d'ateliers de fabrication, les rouleurs de pâtes et de matières servant à la fabrication de la pâte : bois, paille, chiffons, alfa, produits chimiques) :

Manoeuvres employés au déchargement et au stockage : M. 2 c
Manoeuvres employés en permanence au parc à bois (manoeuvres faisant partie d'équipes employées uniquement au parc à bois, travaillant à une cadence liée à celle de la fabrication, par tous les temps) : M. 2c + 10 p. 100
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Aide de sécherie : M. 2 b + 4 p. 100
Aide ou passeur de feuilles : M. 2 c avec
vêtements (1)
Conducteur de sécherie pour vitesse inférieure à 40 m :
O.S. 2 + 4 p. 100
Pour vitesse supérieure à 40 m : P. 1
Conducteur d'appareils : P. 1 avec
vêtements (1)
Surveillant : P. 3
NB : (1) Vêtements :
- feutre ;
- bleu de travail ;
- sabots ;
- gants de caoutchouc,
renouvelables après identification quand hors d'usage.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NB : (1) Vêtements :
- feutre ;
- bleu de travail ;
- sabots ;
- gants de caoutchouc,
renouvelables après identification quand hors d'usage.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Arroseur : M. 2 a
Approvisionneur cuve à macération : M. 2 b
Préparateur de lait de chaux : M. 2 b
Cureur de mares : M. 2 c
Hache-paille : M. 2 c
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Meuleur d'incuits : M. 2 b
Sablier : M. 2 b
Ecorceur à la plane : M. 2 b + 5 p. 100
Fendeur : M. 2 c
Deuxième aide cuiseur (sans responsabilité de cuisson) :

Désintégrateur : M. 2 c
Aide au tambour écorceur : M. 2 c + 3 p. 100
Trieur-fendeur (ouvrier qui, à la sortie du tambour, trie les bois pour recycler ceux qui sont insuffisament écorcés et refend avec une fendeuse mécanique les bois écorcés et refend avec une fendeuse mécanique les bois écorcés dont le diamètre est trop fort) :
M. 2 c + 5 p. 100
Aide au four à pyrite : M. 2 c + 5 p. 100
Pourvoyeur à colonnes : M. 2 c + 5 p. 100
Emballeur : M. 2 c + 5 p. 100
Chargeur de pâte avec manutention mécanique à l'intérieur de la caisse : M. 2 c + 5 p. 100
Chargeur de pâte sans manutention mécanique à l'intérieur de la caisse : M. 2 c + 10 p. 100
Chlorier : M. 2 c + 10 p. 100
Tronçonneur (scie circulaire ordinaire) : O.S. 1
Ecorceur à plateau : O.S. 1
Cubeur de bois : O.S. 1
Aide-conducteur de lessiveur en discontinu : O.S. 1
Conducteur d'épuration : O.S. 1
Aide-conducteur de lavage et épuration : O.S. 1
Aide-caustifieur : O.S. 1 + 2 p. 100
Coupeur (presse-pâte) : O.S. 1 + 2 p. 100
Conducteur de tambour écorceur : si ce poste existe, le conducteur de tambour écorceur met en route, conduit et surveille le tambour écorceur et les appareils annexes (chaînes d'alimentation, tapis d'évacuation, etc.) ; il participe effectivement au travail :
O.S. 1 + 3 p. 100
Conducteur de coupeuse (assure la conduite d'appareils découpant l bois en copeaux), sans aide sous ses ordres : O.S. 1 + 5 p. 100
Chef d'équipe de parc à bois : O.S. 2
Aide-préparateur de liqueur de cuisson : O.S. 2
Conducteur de lavage et épuration : O.S. 2
Aide aux ateliers de blanchiment : O.S. 2
Aide-conducteur de presse-pâte sèche : O.S. 2
Conducteur de coupeuse (assure la conduite d'appareils découpant le bois en copeaux), avec aides sous ses ordres :
O.S. 2 + 5 p. 100
Préparateur de liqueur de cuisson : O.S. 2 + 7 p. 100
Chef d'équipe de parc et atelier bois à bois :
O.S. 2 + 10 p. 100
Conducteur de four à soufre : P. 1
Conducteur d'évaporation : P. 1
Aide-chauffeur de chaudière à récupération ou dissolveur :

Premier caustifieur en discontinu : P. 1
Aide-conducteur de lessiveur en continu : P. 1
Conducteur de presse-pâte humide : P. 1
Conducteur de four à pyrite : P. 2
Premier caustifieur en continu : P. 2
Conducteur de four à récupération : P. 2
Premier chauffeur de chaudière à récupération : P. 2
Conducteur de presse-pâte sèche : P. 2
Premier chauffeur de chaudière à récupération diplômé : P. 3
Conducteur de lessiveur en discontinu : P. 3
Blanchisseur (ouvrier responsable de la conduite de l'installation du blanchiment ; il assure le dosage et la régularité des débits de pâte et des produits pour atteindre le degré de blanchiment et la viscosité imposés pour les pâtes chimiques blanchies) : P. 3
Conducteur de lessiveur en continu : P. 3 + 5 p. 100
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Désagrégation à la pile de vieux papiers et de pâtes fraîches :
Chargeur mécanique et production courante : M. 2 a
Chargeur à main et grosse production : M. 2 b
Conducteur : O.S. 2
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Manoeuvre : M. 1
Rouleur de plateaux : M. 2 a
Manoeuvre de filtre : M. 2 a
Trieur ou trieuse de vieux papiers et chiffons sans classement :

Trieur ou trieuse de vieux papiers et chiffons avec classement :

Manoeuvre de fabrication (on appelle " manoeuvre de fabrication " les approvisionneurs de broyeurs, piles, les rouleurs de balles ou de pâtes broyées, de kaolin, de matières premières servant à la fabrication du papier) : M. 2 b
Rouleur de charbon : M. 2 c
Charretier-palefrenier non livreur : M. 2 c
Accrocheur de wagons : M. 2 c
Manoeuvre câble grue : M. 2 c
Manoeuvre de chargement et de stockage sans manutention mécanique : M. 2 c
Essayiste factionnaire :
- moins de 6 mois de pratique : M. 2 c
- après 6 mois de pratique :
- 1er échelon : O.S. 1
- 2e échelon : O.S. 2 + 4 p. 100
Essayiste chef d'équipe ayant, en plus de la responsabilité de son propre travail, celle d'autres essayistes ou gamins de laboratoire : O.S. 2 + 10 p. 100
Conducteur de locotracteur : O.S. 1
Charretier-livreur : O.S. 1
Chef de cour : O.S. 1
Conducteur de pont spécialisé : O.S. 2
Conducteur de chariot transporteur, élévateur ou non (cariste) :
- quand le permis de conduire n'est pas exigé : O.S. 2
- quand le permis de conduire est exigé : O.S. 2 + 2 p. 100
Chauffeur, livreur, camionneur véhicules automobiles de charge utile de 3,5 tonnes et au-dessous : O.S. 2 + 4 p. 100
Au-dessus de 3,5 tonnes jusqu'à 5 tonnes inclus :
O.S. 2 + 6 p. 100
Conducteur de locomotive à vapeur :
- voie étroite : P. 1
- voie normale : P. 2
Grutier : P. 1
Grutier de port : P. 1 + 5 p. 100
Chauffeur-livreur camionneur :
- poids lourds au-dessus de 5 tonnes jusqu'à 10 tonnes de charge utile : P. 1 + 5 p. 100
- tracteur jusqu'à 6 tonnes inclus de charge utile :
P. 1 + 5 p. 100
- poids lourds au-dessus de 10 tonnes : P. 3 + 8 p. 100
- tracteur au-dessus de 6 tonnes de charge utile :
P. 3 + 8 p. 100
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Pour les postes de transformation existant dans les établissements (ou parties d'établissement) qui relèvent de la présente convention, leur classification professionnelle sera déterminée par référence à celle indiquée dans l'annexe " classifications professionnelles " de la convention collective des ouvriers de la transformation des papiers et cartons des régions parisienne et normande du 6 avril 1970 et ses avenants à venir.
Il est précisé toutefois que la disposition ci-dessus n'est valable que pour les activités présentement énumérées dans la présente convention, à savoir :
- papier gomme ;
- étiquettes ;
- sacs en papier à grande contenance ;
- industrie de la décalco-céramique de papiers à reports et du filigranage ;
- papier couche ;
- papier dentelle, papier hygiénique, nappes et serviettes en papier ;
- papier filtre ;
- postes spéciaux aux filtres sans cendre ;
- papier héliographique ;
- cartes pour machine à statistiques ;
- papier paraffine ;
- papier d'emballage goudronné et crêpe ;
- sacs à petite et moyenne contenance en papier et en pellicule cellulosique ;
- carton ondulé et emballage en carton ondulé ;
- papier à cigarette ;
- papiers peints.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).