Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
la fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national BTP CFE-CGC,
Considérant :
― l'accord collectif du 23 février 1989 relatif au FAF.SAB ;
― les avenants n° 8 du 29 septembre 1998 et n° 9 du 19 décembre 2000 à l'accord collectif du 23 février 1989 ;
― le courrier du 28 juin 2007 adressé par l'ARFOBAT au FAF.SAB,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

rrêté du 10 juin 2008, art. 1er

Fédération du bâtiment Franche-Comté ;
CAPEB Franche-Comté ;
Fédération Est des SCOP du BTP.
Union régionale de la construction et du bois CFDT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
La section fédérale régionale du syndicat BTP FO Rhône-Alpes,
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Lorraine ;
La fédération régionale Est des SCOP BTP,
L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics de Lorraine CGT-FO ;
La CFDT bâtiment construction et bois ;
L'union régionale Lorraine de la CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 juin 2008, art. 1er)
Groupement de l'industrie de la chaussure des Pays de la Loire.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 juillet 2008, art. 1er)
L'union nationale des missions locales (UNML) et PAIO,
La PSTE-CFDT ;
Le SYNAMI ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FPSE-CFTC ;
La FNPOS-CGT ;
L'UFICT-CGT,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics d'Alsace,
L'union régionale construction et bois CFDT Alsace ;
L'union régionale BATIMAT-TP Alsace CFTC ;
La fédération régionale Alsace FO ;
L'union régionale d'Alsace de la CFE-CGC,
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération chimie-énergie FCE-CFDT ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
il a été convenu ce qui suit.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 juin 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics d'Alsace,
L'union régionale construction et bois CFDT Alsace ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC Alsace ;
La fédération régionale Alsace FO ;
L'union régionale d'Alsace CFE-CGC,
Avenant étendu à l'exclusion des activités se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.
(Arrêté du 9 octobre 2008, art. 1er)
La fédération des industries nautiques,
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération des industries chimiques CGT ;
La fédération BTP, bois et annexes FO,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes CGT-FO,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes CGT-FO,
Les annexes I et II au présent accord sont consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO conventions collectives.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er juillet 2008, art. 1er)
La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
L'union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
La fédération Ouest SCOP-BTP,
L'union régionale de construction et bois des Pays de la Loire CFDT ;
La section fédérale régionale des Pays de la Loire FO ;
La CFE-CGC BTP des Pays de la Loire,
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-19 du code du travail (arrêté du 7 novembre 2008, art. 1er).
Fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France.
Union régionale des syndicats construction et bois Ile-de-France CFDT ;
Union des syndicats bois, papier-carton, céramiques et annexes Paris Ile-de-France FO-BTP ;
CFE-CGC BTP, section régionale Ile-de-France,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er).




CSFV CFTC ;

FNA CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2008, art. 1er)

La FNPD-CGT ;
La FGTE-CFDT ;
La FEETS-FO ;

La CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions, réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Fédération française du négoce des matériaux de construction.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Fédération française du négoce des matériaux de construction.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC,
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2008, art. 1er)
FFB région Auvergne ;
FLBA SCOP BTP ;
CAPEB Auvergne.
FIECI CFE-CGC ;
F3C-CFDT ;
CSFV-CFTC ;

Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 6 mai 2008 (BO n°2008-27)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 août 2008, art. 1er)
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 août 2008, art. 1er)

La FGA-CFDT ;
La CSFV-CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
La FGTA-FO,
Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) SNC-ASMOTEC ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) SYNHORCAT ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) SYNHORCAT ;
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises de restauration sociale (SNERS) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Fédération nationale des bowlings français (FNBF) ;
Syndicat national de la thalassothérapie.
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration sport, loisirs et casino (INOVA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO.
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA),
La FGA-CFDT ;
La CSFV-CFTC ;
La FGTA-FO,
il a été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération des services publics de santé FO.
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 18 août 2008, art. 1er)
L'union du mareyage français,
La fédération des services CFDT ;

La FGTA-FO ;
La FNAA CFE-CGC,
Texte étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

rrêté du 3 novembre 2008, art. 1er

FFB région Auvergne ;
FLBA SCOP BTP ;
CAPEB Auvergne.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)


CAP France ;

Fédération des services CFDT ;
CGT commerce, distribution et services ;

CSFV-CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 octobre 2008, art. 1er)
La fédération des travaux publics de la région Auvergne,
La CFE-CGC ;
La CFDT, section construction et bois Auvergne ;
La CGT-FO BTP,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 octobre 2008, art. 1er)
La fédération des travaux publics de la région Auvergne,
La section construction et bois Auvergne CFDT ;
La CGT-FO BTP ;
La CGT construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8-5 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics relatif à l'indemnité de repas.
(Arrêté du 30 octobre 2008, art. 1er)
La fédération des travaux publics de la région Auvergne,
La CFE-CGC ;
La CFDT section construction et bois Auvergne ;
La CGT-FO BTP ;
La CGT construction,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)
Le syndicat national des sociétés d'assistance,
La fédération des services CFDT ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNAETAM CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 août 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Picardie,
L'union régionale des syndicats CFDT ;
L'union régionale des syndicats CFTC ;
L'union régionale des syndicats FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 août 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Picardie,
L'union régionale des syndicats CFDT ;
L'union régionale des syndicats CFTC ;
L'union régionale des syndicats FO ;
La CFE-CGC BTP,
La fédération des entreprises de transport logistique de France (TLF) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
La fédération des cheminots collectifs national des réseaux et régies secondaires CGT ;
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
La fédération des entreprises de transport logistique de France (TLF) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
La fédération des cheminots collectifs national des réseaux et régies secondaires CGT ;
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
La fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
La fédération nationale des transports UNCP-FO ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
L'union des fédérations de transport, mandatée par :
― la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
― la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ;
― la fédération des entreprises de sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
― la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
― la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
― la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports et de la logistique UNCP FO ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 octobre 2008, art. 1er)
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,

UIPC, par lettre du 1 décembre 2020 (BO n°2021-22)
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 20 août 2008, art. 1er).
La FFB Champagne-Ardenne ;
La CAPEB Champagne-Ardenne ;
La fédération Nord des SCOP BTP ;

La CGT-FO BTP ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 août 2008, art. 1er)
La FFB Champagne-Ardenne ;
La CAPEB Champagne-Ardenne ;
La fédération Nord des SCOP BTP ;

La CGT-FO BTP ;
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 août 2008, art. 1er)
La FFB Haute-Normandie ;
La CAPEB Haute-Normandie ;
La FFIE de la Seine-Maritime,
La CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 août 2008, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ;
L'union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ;
La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 3 novembre 2008, art. 1er).
L'union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ;
La fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ;
La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ;
La délégation régionale de la FFIE,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération PACA et Corse SCOP BTP,
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération PACA et Corse SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

rrêté du 4 septembre 2008, art. 1er

La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération PACA et Corse SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Lorraine ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
La confédération régionale construction et bois CFDT ;
L'union régionale Lorraine BTP CGT-FO,
La fédération régionale des travaux publics (FRTP) de la région Champagne-Ardenne, groupant les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne adhérentes :
― au syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
― aux canalisateurs de France ;
― au syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics de Champagne-Ardenne ;
― au syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
― au syndicat des voies ferrées ;
― à l'union des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement (UIE),

Le syndicat FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)
La fédération française des ports de plaisance (FFPP),


La CFE-CGC ;

La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 octobre 2008, art. 1er)

La fédération des services CFDT,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)
Le SNSSP ;

La CFE-CGC ;
La FGTA-FO,
La fédération française du bâtiment Picardie ;
L'union régionale CAPEB Picardie ;
La fédération Nord des SCOP BTP.
L'union régionale CFDT Picardie ;
L'union régionale CFTC Picardie ;
L'union régionale des syndicats FO Picardie ;
L'union régionale CFE-CGC Picardie.
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes,
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes,
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire forestière (FNAF) CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 février 2009, art. 1er)

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).

Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 octobre 2008, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 novembre 2008, art. 1er)
La fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ).
La fédération des services CFDT,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)
La fédération française des ports de plaisance (FFPP),


La CFE-CGC ;

La CGT-FO ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 décembre 2008, art. 1er)

Fédération des services CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)
La fédération française des ports de plaisance (FFPP),


La CFE-CGC ;

La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
L'union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Le syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
L'union française du commerce chimique 1re section (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 janvier 2009, art. 1er)





SNUHAB-CGC ;
CFSV-CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 janvier 2009, art. 1er)






SNUHAB-CGC ;
CFSV-CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2008, art. 1er)
La fédération de l'horlogerie,
La fédération des services CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 octobre 2008, art. 1er)

Le syndicat régional matériaux, céramique CGT-FO ;
Le syndicat régional construction bois CFDT ;
Le syndicat régional BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 octobre 2008, art. 1er)
Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS).
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France ;
Union des syndicats de pharmaciens d'officine.
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
Fdération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Le syndicat national des industries des professionnels de l'oeuf (SNIPO).
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)



La FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
Le SNCTA ;


La CFE-CGC métallurgie ;
La CFTC métallurgie ;
La CSNVA ;
La CGT-FO métallurgie,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, et techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC,
Vu les articles 31, 32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992 ;
Vu les articles L. 132-12 et L. 132-12-3 du code du travail,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)
Le syndicat national des industries des professionnels de l'oeuf (SNIPO),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération agroalimentaire FNAF-CGT,
Modification de l'arrêté du 15 décembre 2008 portant extension de l'accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008, par l'arrêté du 5 février 2009. (Erreur matérielle)
La chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT,
Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La section nationale des personnels des CFA du BTP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics, section nationale du personnel des CFA du CCCA-BTP CFE-CGC ;
Le syndicat national du personnel des CFA et assimilés de la construction CGT ;
Le syndicat du personnel des CFA CGT-FO,
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)
La fédération nationale de l'industrie laitière,
La FGTA-FO ;
La FGA-CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

FGA-CFDT ;
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

FGA-CFDT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2008, art. 1er)
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Commerce du bois ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
― syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
― syndicat national des fabricants de moulures ;
― syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
― syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
― syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
― syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
― syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois,
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée :
― syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
― union nationale des fabricants de farine de bois ;
― groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
― syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
― syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
― syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
― syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale bâtiment-bois CGT-FO ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code de la santé publique.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR-Santé) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM),
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO,
Dispositions rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 16 février 2009 - art. 1)
La fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie,


La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC,
SNECPJJ-CFTC


La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex., par lettre du 3 novembre 2008 (BO n°2008-48)
FEC FO,

Section fédérale des services

28, rue des Petits-Hôtels

75010 Paris, par lettre du 24 juin 2014 (BO n°2014-31)