Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-avant désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais.

Pour la région Nord - Pas-de-Calais, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- pour le niveau I, position 1 : SMIC (1) ;
- pour le niveau I, position 2 : partie fixe (PF) = 467 Euros, valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau II : partie fixe (PF) = 441 Euros, valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau III, position 1 : partie fixe (PF) = 380 Euros, valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau III, position 2 : partie fixe (PF) = 382 Euros, valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau IV, position 1 : partie fixe (PF) = 364 Euros, valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau IV, position 2 : partie fixe (PF) = 361 Euros, valeur du point (VP) = 5 Euros.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er janvier 2007 :
(En euros)


SALAIRE MENSUEL
professionnelle
COEFFICIENT

(en euros)
(base 151,67)


d'exécution
Position 1



Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2




Maitres ouvriers


Position 1



Position 2



A compter du 1er juillet 2007, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sera le suivant :
- pour le niveau I, position 1 : SMIC (1) ;
- pour le niveau I, position 2 : partie fixe (PF) = 480 Euros - valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau II : partie fixe (PF) = 455 Euros - valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau III, position 1 : partie fixe (PF) = 394 Euros - valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau III, position 2 : partie fixe (PF) = 397 Euros - valeur du point (VP) = 5 Euros ;
- pour le niveau IV, position 1 : partie fixe (PF) = 380 Euros - valeur du point (VP) = 5 Euros;
- pour le niveau IV, position 2 : partie fixe (PF) = 378 Euros - valeur du point (VP) = 5 Euros.
(En euros)


SALAIRE MENSUEL
professionnelle
COEFFICIENT

(en euros)
(base 151,67)


d'exécution
Position 1



Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2




Maitres ouvriers


Position 1



Position 2




En cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de plus de 3 % sur l'année 2007, les parties signataires s'engagent à se réunir à nouveau pour une négociation paritaire des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais, dans les 6 mois de l'augmentation.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de l'agriculture et de la forêt.
Fait à Villeneuve-d'Ascq, le 17 mai 2006.
(1) Accord étendu, sous réserve que le mot : " SMIC " fasse référence à la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au moment de la publication au Journal officiel du présent arrêté (arrêté du 24 janvier 2007, art. 1er).
(1) Accord étendu, sous réserve que le mot : " SMIC " fasse référence à la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au moment de la publication au Journal officiel du présent arrêté (arrêté du 24 janvier 2007, art. 1er).