Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.

Salaires minima des ouvriers
A compter du 1er avril 1992, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l'accord national du 8 octobre 1990 est la suivante.
Nouvelle classification au 1er avril 1992 :
NIVEAU : I. - Ouvriers d'exécution
POSITION : 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.365 F
NIVEAU : I. - Ouvriers d'exécution
POSITION : 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.931 F
NIVEAU : II - Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.355,50 F
NIVEAU : III - Compagnons professionnels
POSITION : 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.063 F
NIVEAU : III - Compagnons professionnels
POSITION : 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.629 F
NIVEAU : IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION : 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.195 F
NIVEAU : IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION : 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.761 F
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à  1 120,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à  28,30 F.
(+) Salaires mensuel sur une base de 169 heures en francs.
A compter du 1er octobre 1992, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l'accord national du 8 octobre 1990 est la suivante.
Nouvelle classification au 1er octobre 1992 :
NIVEAU : I. - Ouvriers d'exécution
POSITION : 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.417 F
NIVEAU : I. - Ouvriers d'exécution
POSITION : 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.008,60 F
NIVEAU : II - Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.452,30 F
NIVEAU : III - Compagnons professionnels
POSITION : 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.191,80 F
NIVEAU : III - Compagnons professionnels
POSITION : 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.783,40 F
NIVEAU : IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION : 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.375 F
NIVEAU : IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION : 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.966,60 F
(+) Salaires mensuel sur une base de 169 heures en francs.    Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à  980,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à  29,58 F.


Les parties signataires s'emploieront à demander l'extension du présent accord pour les entreprises d'installation éléctrique (code A.P.E. : 5540 attribué par l'I.N.S.E.E., le critère d'application est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code A.P.E. ne constituant à cet égard qu'une simple présomption). A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées :
- Les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective du 8 octobre 1990, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ;
- pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.
Etendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.