Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
il a été convenu ce qui suit :
1. Les parties conviennent qu'une avance patronale de 0,40 % a été enregistrée au titre du plan salarial selon l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées des salaires de l'année 1996.
2. Ils conviennent qu'à ce titre 0,20 % constitue une revalorisation.
3. Un accord pour l'année 1997 est ainsi défini :
0,20 % au 1er janvier 1997 déjà perçu ;
0,90 % au 1er mars 1997 ;
0,50 % au 1er septembre 1997.
4. Le salaire minimum employé est garanti à hauteur de 7 350 F au 2 juillet 1997.
5. La partie patronale s'engage à renouveler la recommandation facultative pour les entreprises qui n'auraient pas encore mis en place une prime de transport mensuelle à hauteur de 23 F.
En tout état de cause, cette prime de transport sera définitivement acquise pour les salariés de nuit à compter du 1er décembre 1997.
Fait à Paris, le 27 mars 1997.
1. Les parties conviennent qu'une avance patronale de 0,40 % a été enregistrée au titre du plan salarial selon l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées des salaires de l'année 1996.
2. Ils conviennent qu'à ce titre 0,20 % constitue une revalorisation.
3. Un accord pour l'année 1997 est ainsi défini :
0,20 % au 1er janvier 1997 déjà perçu ;
0,90 % au 1er mars 1997 ;
0,50 % au 1er septembre 1997.
4. Le salaire minimum employé est garanti à hauteur de 7 350 F au 2 juillet 1997.
5. La partie patronale s'engage à renouveler la recommandation facultative pour les entreprises qui n'auraient pas encore mis en place une prime de transport mensuelle à hauteur de 23 F.
En tout état de cause, cette prime de transport sera définitivement acquise pour les salariés de nuit à compter du 1er décembre 1997.
Fait à Paris, le 27 mars 1997.
Il est versé, au 31 décembre de chaque année, un supplément de rémunération correspondant aux appointements fixes du mois de décembre majorés du douzième des éléments salariaux variables à périodicité régulière (mensuelle à trimestrielle) versés pendant l'année. En tout état de cause, le montant versé au titre du treizième mois, pour une année de travail complète, ne saurait être inférieur à la rémunération mensuelle minimale nationale.
Il est convenu qu'en cas de départ ou d'entrée en cours d'année et en cas de période non rémunérée, il est versé un nombre de douzièmes du droit complet égal au nombre de mois rémunérés passés dans l'entreprise. Lorsque l'essai aura été concluant, les mois compris dans la période d'essai ouvrent droit aux douzièmes correspondants.
Ne peut bénéficier de tout ou partie du treizième mois que le personnel d'encadrement présent depuis trois mois complets dans l'entreprise au moment du versement.
Pour assumer des responsabilités d'un niveau au moins égal à celui décrit ci-dessus dans l'un et/ou l'autre des deux domaines présentés (décision-commandement)...
Au plan des décisions
Travaille dans le cadre de consignes générales permanentes et de directives spécifiques précises.
Ses risques d'erreur sont limités, son action restant très encadrée. Elles peuvent cependant engager des coûts élevés (perte de matière, incidents de fabrication),

Au plan du commandement
Sous la responsabilité d'un cadre de niveau supérieur, exerce une autorité de compétence sur une petite équipe au travail de laquelle il peut participer.
... doit être chargé de recueillir et traiter des informations se présentant sous la forme décrite ci-dessous :
Les informations sont généralement faciles à appréhender bien que provenant de sources diverses.
L'interprétation de ces données - généralement concrètes - suppose une qualification s'appuyant sur des connaissances correspondant à un brevet de technicien (ou une expérience équivalente).
N'a à prendre que des décisions de gestion courante ou des décisions " techniques " concernant sa spécialité, selon des modèles nombreux mais connus compte tenu de ses connaissances et/ou de son expérience.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée, en application des dispositions de l'article L 132.8 du code du travail, avec un préavis de six mois.
Elle peut être révisée dans les conditions prévues à l'article L 132.7 du code du travail qui stipule notamment les conditions selon lesquelles peut être exercé le droit d'opposition à un éventuel avenant de révision.
Pour assumer des responsabilités d'un niveau au moins égal à celui décrit ci-dessus dans l'un et/ou l'autre des deux domaines présentés (décision-commandement)...
Au plan des décisions
Possède une autonomie de décision sur des problèmes dont les conséquences économiques et/ou sociales sont importantes, les résultats des choix n'étant pas contrôlables qu'à moyen terme.
Les décisions à prendre sont fréquemment délicates et urgentes. Elles s'effectuent dans le cadre des politiques qui lui sont fixées. Il rend compte a posteriori des décisions prises.
Leur mise en oeuvre laisse une grande place au facteur humain (nécessité de convaincre et de mobiliser les énergies),

Au plan du commandement
Dans le cadre des politiques et des directives déterminées par la direction, responsable du climat social, de la discipline, de la gestion humaine et de l'organisation du travail :
- soit dans un ensemble important comportant des unités diversifiées ou un personnel nombreux et de qualifications différentes ;
- soit dans une unité de travail où les équipements présentent des risques pouvant avoir une incidence sur la production, et nécessitant des interventions rapides.
... doit être chargé de recueillir et traiter des informations se présentant sous la forme décrite ci-dessous :
Dans des domaines larges et variés
Doit intégrer des informations nombreuses et diverses parvenant au cadre de façon aléatoire ; certaines de ces informations présentent un caractère complexe et abstrait faisant appel à une technicité élevée, ainsi qu'à un bon niveau culturel et à des modes de pensée variés.
Certaines de ces informations peuvent nécessiter des interprétations subtiles reposant sur une expérience prolongée dans la fonction (ou une fonction analogue).
A l'initiative du choix des méthodes de traitement (1), les solutions ne sont pas normalisées, elles exigent des choix complexes.
Leur analyse fait une grande place aux données humaines.
Le cadre concerné reçoit de la hiérarchie dont il dépend des informations précises sur les politiques et les plans d'action à mettre en oeuvre.
(1) :Voir annexe.
(1) :Voir annexe.
Pour assumer des responsabilités d'un niveau au moins égal à celui décrit ci-dessus dans l'un et/ou l'autre des deux domaines présentés (décision-commandement)...
Au plan des décisions
Possède une autonomie pour les décisions dont l'impact économique et/ou social concerne un champ limité, ces décisions présentent un caractère d'urgence.
En dehors de ce plan de décision, l'intéressé est conduit à présenter des propositions étayées dont les conséquences économiques ou sociales sont importantes, la décision ne lui appartenant pas,

Au plan du commandement
Dirige une unité de travail moyenne (1) comportant :
- soit un personnel homogène et qualifié, mais susceptible d'être dispersé dans l'espace ;
- soit un personnel ayant des tâches et des qualifications diversifiées.
Maintient le climat social par ses initiatives pour éviter (et résoudre) les conflits individuels.
... doit être chargé de recueillir et traiter des informations se présentant sous la forme décrite ci-dessous :
Dans des domaines prévisibles et homogènes
Doit intégrer des informations nombreuses et d'origines diverses, celles-ci étant généralement concrètes.
Les interprétations nécessaires de ces informations font appel à des connaissances techniques solides appuyées par une expérience de plusieurs années.
La synthèse de ces informations et la prise de décision s'effectuent souvent sous la pression du temps.
A l'initiative de l'adaptation des procédures de traitement (1) de l'information aux divers stades de sa réflexion et de ses études.
Les solutions entre lesquelles il doit choisir sont généralement connues.
(1) :Voir annexe.
(1) :Voir annexe.
1. Le collaborateur en mission continue de percevoir sa rémunération habituelle.
2. Les déplacements réguliers font l'objet d'un accord particulier pour la détermination des indemnités de déplacement et de séjour.
3. Les frais engagés lors de déplacements occasionnels seront remboursés, sur présentation des justificatifs correspondants, dans les conditions en usage dans l'entreprise. Il est tenu compte, le cas échéant, des frais exceptionnels engagés pour la mission.
Les. nécessités du fonctionnement de l'entreprise et de la gestion de carrière peuvent conduire les entreprises à prévoir une clause de mobilité dans les contrats de travail, dans une entité juridique déterminée.
Si l'organisation de l'entreprise implique une mutation dans un autre département ou une autre région ou si une mutation demandée par un salarié est acceptée et mise en oeuvre dans l'entreprise, les frais du déménagement que peut entraîner cette mutation sont, après accord préalable sur le montant des dépenses à engager, à la charge de l'entreprise.
Pour assumer des responsabilités d'un niveau au moins égal à celui décrit ci-dessus dans l'un et/ou l'autre des deux domaines présentés (décision-commandement)...
Au plan des décisions
Possède une autonomie pour des décisions dont l'impact économique (ou social) joue sur le court terme (semaine).
Pour les problèmes nouveaux, délicats ou complexes, il reçoit une assistance extérieure (hiérarchique ou fonctionnelle),

Au plan du commandement
Est l'animateur permanent d'une équipe homogène sur laquelle il assume une autorité de compétence, ayant une autonomie à court terme pour assurer la cohésion de cette équipe.
... doit être chargé de recueillir et traiter des informations se présentant sous la forme décrite ci-dessous :
Dans un domaine bien limité
Travaille dans le cadre de méthodes connues et de modèles de décision définis.
Exploite des informations parfois difficiles à collecter et devant être actualisées en permanence.
Ses connaissances (ou une expérience de quelques années) lui permettent :
- de détecter et d'interpréter les signes annonciateurs de difficulté ou de dysfonctionnement ;
- de mettre en lumière les points délicats d'une étude technique d'organisation, d'investissement).
Dispose généralement d'un temps de réflexion pour traiter les problèmes.
Une certaine rapidité de décision peut être exigée pour des problèmes simples et habituels dont les solutions à appliquer restent bien définies.
1. Les agents non diplômés de niveau I à IV, embauchés avant le 31 décembre 1970 (et pour lesquels la détention d'un diplôme n'est pas une condition sine qua non du classement dans l'emploi considéré), réunissant toutes les conditions suivantes :
a) Occupant à titre permanent depuis plus de quarante-huit mois un poste inscrit à l'organigramme budgétaire ;
b) Rendant les mêmes services et exerçant les mêmes responsabilités que les agents diplômés classés à un niveau donné, seront classés par décision du directeur dans un niveau correspondant à la qualification acquise.
2. Les employés réunissant les conditions fixées par l'article susvisé, sauf en ce qui concerne l'ancienneté réelle de quarante-huit mois dans l'emploi considéré et qui auraient été embauchés dans le centre avant le 31 décembre 1970, seront classés provisoirement au niveau immédiatement inférieur à celui des agents employés de même catégorie, qui sont détenteurs d'un diplôme reconnu pour cet emploi. Dès qu'ils auront effectué quarante-huit mois de service, ils bénéficieront de l'article 4.1.
3. Les parties cosignataires sont d'accord pour que soient étudiées les conditions particulières éventuellement soulevées pour l'application du titre V de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, aux personnels visés aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus.
16.3.1. (Modifié par avenant n° 7 du 23 avril 1974.)
Les sanctions applicables au personnel sont :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- la mutation par mesure disciplinaire ;
- la mise à pied sans salaire pour un maximum de cinq jours ;
- le licenciement.

Les sanctions sont prononcés par le directeur et, s'il y a lieu, à la demande écrite et motivée d'un cadre ayant autorité sur l'employé.
Lorsqu'un agent ayant encouru l'une des quatre premières sanctions n'aura pas, durant les trois années qui suivront, été de nouveau frappé disciplinairement, il ne sera pas désormais tenu compte de ces sanctions et il n'en sera pas conservé trace au dossier.
Les délégués du personnel sont informés des licenciements pour motif disciplinaire dans les plus courts délais possible.
16.4.1. (Modifié par avenant n° 7 du 23 avril 1974.)
Les deux dernières sanctions sont soumises pour avis à une commission consultative si l'employé sanctionné en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de huit jours après la notification écrite de la sanction.
16.4.2. (Complété par avenant n° 71 du 18 décembre 1986.)
La commission consultative prévue ci-dessus est présidée par le directeur. Elle est paritaire et comprend au maximum, en plus du directeur, cinq membres désignés par lui et cinq membres désignés par les organisations syndicales cosignataires. Leur position hiérarchique ne doit pas être inférieure à celle de l'employé au sujet duquel la commission se réunit.
Les noms et qualités des membres composant ladite commission seront consignés par écrit.
16.4.3. (Complété par avenant n° 71 du 18 décembre 1986.)
L'intéressé peut présenter sa défense sous forme d'explication verbale ou d'une manière écrite. Il peut également se faire assister par une personne de son choix.
La commission consultative entend les personnes qu'elle croit devoir appeler. Elle délibère en dehors de la présence de l'intéressé. Ses délibérations sont secrètes, et si un vote a lieu, il sera fait à bulletin secret, le directeur ne prenant pas part au vote.
Le résultat du vote de ladite commission sera consigné par écrit et pourra être communiqué à la juridiction compétente, sur sa demande.
Classification dans le niveau.
Chaque niveau comprend quatre ou cinq coefficients.
Le premier et le deuxième coefficient sont accordés compte tenu de l'exercice effectif dans la profession.
Le troisième et le quatrième coefficient sont accordés compte tenu de l'exercice effectif dans le niveau et dans les centres de lutte contre le cancer.
Les deux paragraphes ci-dessus ne concernent pas les niveaux VI et supérieurs pour lesquels cinq coefficients sont accordés en fonction de la date d'embauche ou de nomination à ces niveaux, dans tous les centres de lutte contre le cancer.
La classification du salarié dans le niveau se repère dans la première colonne de la grille II bis ci-après.
Classification par l'ancienneté.
La classification du salarié par son ancienneté, déterminée conformément aux articles 7.2 et 7.3 de la présente convention collective, se repère sur la première ligne de la grille II bis ci-après.
Classification définitive du salarié.
La classification définitive du salarié, fonction de sa classification dans le niveau et de sa classification par l'ancienneté, se repère sur la grille II bis ci-après, au point d'intersection des deux lignes de classification, dans le niveau, et par l'ancienneté, définies ci-dessus.
Le nombre de points du coefficient ainsi obtenu sert à déterminer la rémunération visée à l'article 7.1.2.
La commission nationale de conciliation se réunit à la demande de l'une des parties dans un délai qui ne pourra dépasser trois mois, après réception de la demande, adressée à la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer de France.
La partie demanderesse doit obligatoirement adresser un rapport écrit aux autres parties pour étude préalable de la ou des questions soumises à la commission.
La classification des emplois correspond au niveau des tâches exigées et de la qualification professionnelle.
Le classement d'un agent se réfère aux critères suivants : sans formation professionnelle, qualification simple, C.A.P., professionnels des écoles techniques ou d'apprentissage, diplômes et titres, enfin assimilation à l'un ou l'autre niveau des emplois selon les services rendus ou le degré de responsabilité.
La promotion d'un niveau au niveau supérieur est justifiée par une nouvelle qualification utilisée ou un grade.
L'occupation permanente de plusieurs emplois dans un centre impose le classement au niveau de l'emploi le plus favorisé.
Niveau I. - Sans apprentissage ni formation préalable.
Niveau II. - Personnel certifié avec C.A.P. d'aide-soignant, ou équivalent ou assimilé.
Niveau III. - Professionnel sanctionné par un C.A.P. délivré dans un collège d'enseignement technique ou assimilé, ou par une pratique confirmée par des certificats de travail. Agent qualifié par une spécialisation, ou des services rendus et des responsabilités justifiant le classement.
Niveau IV. - Diplôme d'Etat d'infirmière ou diplôme reconnu par l'Etat, tel que brevet technique ou brevet professionnel. Qualification équivalente et haute qualification professionnelle.
Niveau V. - Agent de maîtrise, brevet de technicien supérieur et principalats. Puéricultrices D.E. Infirmière spécialisée utilisant sa spécialisation dans les centres.
Niveau VI et niveaux suivants - Cadre qualifié par une promotion de grade, un concours ou un diplôme de même niveau que celui des écoles de cadres d'infirmières. Agent ayant une qualification ou des responsabilités équivalentes conférées par un centre.
Les emplois créés et classés par assimilation à d'autres emplois ou niveaux bénéficient de toutes les évolutions de leurs emplois ou niveaux de référence, pouvant influencer leur déroulement de carrière et leurs émoluments de salaire.
NOTA : les modifications sont indiquées pour mémoire mais ne sont pas intégrées dans le texte même de la convention
NOTA : les modifications sont indiquées pour mémoire mais ne sont pas intégrées dans le texte même de la convention
1.1. Les examens de sélection nécessaires, adaptés au niveau des connaissances requises pour la formation professionnelle choisie, seront organisés par le centre s'il n'existe pas d'examen probatoire pour les cours correspondants.
1.2. Pour bénéficier de la formation nécessaire à l'accès au niveau supérieur, le personnel devra justifier :
de un an de fonctions dans la même branche si la formation n'entraîne aucune dépense particulière pour le centre ;
de deux ans de fonctions dans la même branche si la formation entraîne une dépense particulière pour le centre et donne lieu à la signature d'un contrat d'engagement avec les intéressés.
1.3. Si un employé a bénéficié des présentes dispositions dans une branche professionnelle et désire s'orienter vers une autre branche, un délai de cinq ans minimum devra être respecté avant qu'il puisse en bénéficier de nouveau.
Le personnel des centres de lutte contre le cancer envoyé en mission bénéficiera des frais de déplacement prévus ci-après.
Les indemnités de déplacement seront remboursés comme suit, au minimum :
petit déjeuner   : 1 points ;
déjeuner   : 2,5 points ;
dîner   : 2,5 points ;
coucher   : 8 points ;
journée complète :14 points.
Le remboursement du voyage se fera sur la base S.N.C.F. 2e classe et 1re classe pour les cadres.
Article 1er
Les infirmiers D.E. des centres de lutte contre le cancer, actuellement classés sur les grilles des niveaux V-A 1 et V-A 2, sont, à la date du 1er septembre 1991, reclassés sur la grille du niveau V-A 3 ci-dessous.

NIVEAU V-A-3 : Début
ANCIENNETE :
DEBUT : 319
1 AN : 334
3 ANS : 353
6 ANS : 375
9 ANS : 387
12 ANS : 405
15 ANS : 425
18 ANS : 440
21 ANS : 466

NIVEAU V-A-3 : Après 1 an
ANCIENNETE :
DEBUT : 324
1 AN : 351
3 ANS : 366
6 ANS : 377
9 ANS : 396
12 ANS : 410
15 ANS : 431
18 ANS : 454
21 ANS : 479

NIVEAU V-A-3 : Après 4 ans
ANCIENNETE :
DEBUT : 334
1 AN : 354
3 ANS : 373
6 ANS : 392
9 ANS : 408
12 ANS : 428
15 ANS : 451
18 ANS : 477
21 ANS : 492

NIVEAU V-A-3 : Après 8 ans
ANCIENNETE :
DEBUT : 348
1 AN : 371
3 ANS : 384
6 ANS : 403
9 ANS : 425
12 ANS : 448
15 ANS : 474
18 ANS : 490
21 ANS : 504

Les puéricultrices, infirmiers anesthésistes et infirmiers principaux, actuellement classés niveaux V-B 1 et V-B 2 sont, à la date du 1er septembre 1991, reclassés sur la grille du niveau V-B 3 ci-dessous.

NIVEAU V-B-3 : Début
ANCIENNETE :
DEBUT : 326
1 AN : 341
3 ANS : 368
6 ANS : 394
9 ANS : 405
12 ANS : 422
15 ANS : 438
18 ANS : 458
21 ANS : 481

NIVEAU V-B-3 : Après 1 an
ANCIENNETE :
DEBUT : 335
1 AN : 362
3 ANS : 389
6 ANS : 400
9 ANS : 419
12 ANS : 435
15 ANS : 455
18 ANS : 479
21 ANS : 506

NIVEAU V-B-3 : Après 4 ans
ANCIENNETE :
DEBUT : 345
1 AN : 373
3 ANS : 395
6 ANS : 414
9 ANS : 431
12 ANS : 453
15 ANS : 475
18 ANS : 503
21 ANS : 520

NIVEAU V-B-3 : Après 8 ans
ANCIENNETE :
DEBUT : 366
1 AN : 393
3 ANS : 405
6 ANS : 425
9 ANS : 449
12 ANS : 471
15 ANS : 499
18 ANS : 517
21 ANS : 537

Le reclassement de l'ensemble du personnel relevant de l'avenant n° 79 du 18 janvier 1989 s'effectue au coefficient correspondant à l'ancienneté réelle des bénéficiaires tant verticale qu'horizontale appréciée conformément aux dispositions des articles 7-2 et 7-3 et de l'annexe II de la convention collective des centres de lutte contre le cancer.
La bonification d'ancienneté résultant de l'article 6 de l'avenant n° 79 du 18 janvier 1989 est conservée.

Lorsque le reclassement à l'ancienneté réelle, effectué conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, a pour conséquence l'attribution au salarié d'un coefficient inférieur à celui dont il bénéficiait antérieurement, le coefficient plus favorable est conservé.
Le salarié sera, par la suite, maintenu, à ce dernier coefficient jusqu'à ce que son ancienneté réelle corresponde à l'ancienneté de l'échelon supérieur de la grille des salaires.
A la date du 1er septembre 1991, les personnels originellement classés niveau II de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (1) sont reclassés sur la grille niveau III, ci-après, obtenue par majoration uniforme de tous les coefficients de la grille du niveau II de 6 points.
Les bénéficiaires des dispositions du présent article sont reclassés, sur la nouvelle grille, à la date susmentionnée, aux coefficients correspondant à leur ancienneté réelle, tant verticale qu'horizontale, appréciée conformément aux dispositions des articles 7-2, 7-3 et de l'annexe n° 2-1 de la convention collective des centres de lutte contre le cancer.
NIVEAU III (au 1er septembre 1991)
Ancienneté : Début.
DEBUT : 245.
1 an : 254.
3 ans : 264.
6 ans : 274.
9 ans : 285.
12 ans : 295.
15 ans : 306.
18 ans : 318.
20 ans : 328.
Ancienneté : Après 6 mois.
DEBUT : 251.
1 an : 262.
3 ans : 271.
6 ans : 283.
9 ans : 294.
12 ans : 305.
15 ans : 317.
18 ans : 328.
20 ans : 339.
Ancienneté : Après 1 an.
DEBUT : 259.
1 an : 270.
3 ans : 280.
6 ans : 291.
9 ans : 303.
12 ans : 315.
15 ans : 326.
18 ans : 338.
20 ans : 349.
Ancienneté : Après 2 ans.
DEBUT : 265.
1 an : 277.
3 ans : 289.
6 ans : 301.
9 ans : 314.
12 ans : 325.
15 ans : 338.
18 ans : 349.
20 ans : 362.
(1) Il s'agit donc des personnels qui étaient d'ores et déjà niveau II antérieurement au 1er août 1991, date à laquelle un certain nombre d'A.S.H. et A.S.A. ont été requalifiés niveau II.
(1) Il s'agit donc des personnels qui étaient d'ores et déjà niveau II antérieurement au 1er août 1991, date à laquelle un certain nombre d'A.S.H. et A.S.A. ont été requalifiés niveau II.
Les grilles de salaires V-A1 et V-B1 adoptées par l'avenant n° 79 du 18 janvier 1989 sont à la date du 1er décembre 1988, partiellement modifiées comme suit :
Niveau V-A1 :
- les coefficients de 307 à 322 inclus sont uniformément majorés de 4 points ;
- les coefficients de 337 à 347 inclus sont uniformément majorés de 6 points ;
- les coefficients de 362 à 371 inclus et de 388 à 392 inclus sont uniformément majorés de 3 points.
Niveau V-B1 :
- les coefficients de 322 à 341 inclus sont uniformément majorés de 3 points ;
- les coefficients de 357 à 389 inclus sont uniformément majorés de 4 points ;
- les coefficients de 410 à 418 inclus sont uniformément majorés de 3 points.
1° Indemnité mensuelle forfaitaire
Avenant n° 48 du 26 septembre 1980, supprimé par avenant n° 62 du 20 décembre 1982.
2° Points supplémentaires
Avenant n° 52 du 24 juin 1981, modifié par avenant n° 62 du 20 décembre 1982, supprimé par avenant n° 63 du 24 juin 1983
NIVEAU V-A 1
(Avenant n° 98)
Ancienneté : Début.
DEBUT : 319
1 an : 344
3 ans : 362
6 ans : 379
9 ans : 391
12 ans : 406
15 ans : 426
18 ans : 440
21 ans : 466
Ancienneté : Après 1 an
DEBUT : 334
1 an : 361
3 ans : 375
6 ans : 381
9 ans : 400
12 ans : 411
15 ans : 431
18 ans : 454
21 ans : 479
Ancienneté : Après 4 ans
DEBUT : 334
1 an : 363
3 ans : 378
6 ans : 396
9 ans : 409
12 ans : 428
15 ans : 451
18 ans : 477
21 ans : 492
Ancienneté : Après 8 ans
DEBUT : 358
1 an : 376
3 ans : 388
6 ans : 407
9 ans : 426
12 ans : 448
15 ans : 474
18 ans : 490
21 ans : 504
NIVEAU V-B 1
(Avenant n° 98)
Ancienneté : Début
DEBUT : 326
1 an : 352
3 ans : 375
6 ans : 399
9 ans : 409
12 ans : 426
15 ans : 439
18 ans : 458
21 ans : 481
Ancienneté : Après 1 an
DEBUT : 346
1 an : 373
3 ans : 396
6 ans : 404
9 ans : 423
12 ans : 436
15 ans : 455
18 ans : 479
21 ans : 506
Ancienneté : Après 4 ans
DEBUT : 356
1 an : 380
3 ans : 400
6 ans : 418
9 ans : 432
12 ans : 453
15 ans : 475
18 ans : 503
21 ans : 520
Ancienneté : Après 8 ans
DEBUT : 373
1 an : 398
3 ans : 409
6 ans : 429
9 ans : 450
12 ans : 471
15 ans : 499
18 ans : 517
21 ans : 537
Technicien biologiste :
- met en oeuvre des techniques sous contrôle direct d'un cadre qui lui indique toutes les phases de l'exécution ;
- maîtrise en science de la vie, ou doctorat d'université, ou formation considérée comme équivalente.

Cadre biologiste :
- doit être en mesure d'analyser la qualité des résultat ;
- peut mettre au point des techniques récentes ;
- D.E.A. ou formation considérée comme équivalente.

Ingénieur biologiste (1er grade) :
- doit être capable de concevoir de nouvelles techniques ;
- peut assurer éventuellement l'encadrement du personnel qui collabore avec lui ;
- est responsable de ses activités dans le cadre défini par un chef de service ;
- doctorat de 3e cycle ou formation considérée comme équivalente.
Niveau XII
Ingénieur biologiste (2e grade) :
- est responsable du développement de ses thèmes de travail ;
- anime son équipe ;
- doctorat d'Etat ancien régime (2), ou habilitation à diriger des recherches, ou formation considérée comme équivalente.

Ingénieur biologiste (3e grade) :
- est responsable du développement de ses thèmes de travail ;
- anime une équipe ;
- doit justifier d'une expérience d'animation d'au moins cinq ans, d'une équipe de travail ayant fait la preuve de son efficacité et reconnue sur le plan international ;
- doctorat d'Etat ancien régime (2), ou habilitation à diriger des recherches, ou formation considérée comme équivalente.
(2) Doctorat d'Etat délivré sur la base des textes en vigueur antérieurement à la date du 5 juillet 1984.
(2) Doctorat d'Etat délivré sur la base des textes en vigueur antérieurement à la date du 5 juillet 1984.
Lorsque les emplois définis à l'article 1

- traducteurs : 14 % par langue ;
- rédacteurs : 20 % par langue.
Pour une même langue, les suppléments pour traduction et rédaction ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs langues.
Les sténodactylographes chargées, quelle que soit la catégorie dont elles relèvent, de prendre en sténo des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue reçoivent, en plus des minima fixés pour leur catégorie et par langue utilisée, un supplément d'appointements mensuel de 17 % sur le barème.
Dans ce supplément est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le traducteur, mais si la rédaction en langue étrangère, telle qu'elle est définie plus haut, est exigée de surcroît, on ajoute la différence entre la majoration rédacteur et la majoration traducteur, et cela pour chaque langue considérée.
Article 1er
Le titre VII de la convention collective des centres de lutte contre le cancer est complété par les dispositions suivantes :
7.6. Requalification des agents des services hospitaliers et administratifs
7.6.1. Après quatre ans passés au niveau I dans un centre de lutte contre le cancer, les agents des services hospitaliers et administratifs ayant suivi depuis la date de leur embauche des actions de formation spécialisée dans leur emploi, d'une durée totale au moins égale à quatre-vingts heures accèdent au niveau II.
La formation nécessaire à ces personnels en vue de leur permettre d'accéder à cette requalification s'inscrit dans le cadre du plan de formation.
Les personnels bénéficiaires conservent, lors de leur accès au niveau II l'ancienneté tant verticale qu'horizontale qui était la leur dans le niveau I.
[*mise à jour intégrée au texte de la convention collective*]

A titre de mesure transitoire, les agents des services hospitaliers et administratifs ayant déjà dix ans d'ancienneté à la date du 1er août 1991 au sens de l'article 7.2.1 accèdent au niveau II à la date d'application du présent avenant.
Ces agents participeront à des actions de formation spécialisée dans leur emploi, d'une durée au moins égale à quarante heures, selon un calendrier à établir par chaque centre sur une période de quatre années.
Les personnels bénéficiaires conservent, lors de leur accès au niveau II, l'ancienneté tant verticale qu'horizontale qui était la leur dans le niveau I.

La liste des emplois du niveau II, classification détaillée de l'annexe II-1, grille des salaires, est complétée par :
- agent des services hospitaliers et administratifs (niveau II)
[*mise à jour mentionnée dans l'annexe II mais non intégrée*]

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er août 1991.
Niveau XI (506-638)
Physicien stagiaire :
D.E.A de physique ou diplôme de 3e cycle ;
coefficient : 506 ;
coefficient : 572 ;
après deux ans : physicien des centres.
Niveau XIII (588-775)
Physicien des centres :
D.E.A. de physique ou diplôme de 3e cycle plus deux ans d'expérience ;
coefficient : 588 ;
coefficient : 676 (plus 1 an) ;
coefficient : 709 (plus 5 ans) ;
coefficient : 742 (plus 10 ans) ;
coefficient : 775 (plus 15 ans).
Niveau XIV (659-873)
Chef d'unité de physique ;
Physicien des centres :
plus cinq ans d'expérience au service des centres ;
plus inscription à l'organigramme budgétaire d'un poste de responsabilité d'une unité de physique groupant plusieurs agents des niveaux XI et XIII ;
coefficient : 659 ;
coefficient : 758 (plus 1 an) ;
coefficient : 796 (plus 5 ans) ;
coefficient : 835 (plus 10 ans) ;
coefficient : 873 (plus 15 ans).
Afin de répercuter, aux centres de lutte contre le cancer, les augmentations salariales intervenues dans la fonction publique, et transposées aux établissements de la F.E.H.A.P. par avenant n° 87-10 du 1er décembre 1987, il est versé, aux seuls salariés présents au 31 décembre 1987, une du indemnité unique et forfaitaire égale à 0,84 p. 100 de leur salaire brut annuel 1987.
Cette indemnité ne subira, elle-même, aucune majoration.
A la date d'application du présent avenant, les techniciens biologistes définis à l'annexe II quater de la convention collective (actuellement classés niveau V) sont rémunérés sur la grille V-B 3 ci-dessus.
A la date d'application du présent avenant, les cadres biologistes définis à l'annexe II quater de la convention collective (actuellement classés niveau VI) sont rémunérés sur la grille VII-A ci-dessus.
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient inférieure à 20 points, l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient est conservée.
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient comprise entre 20 et 33 points inclus, l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient est prise en compte pour moitié.
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient supérieure à 33 points, l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient est neutralisée.
A la date du 1er septembre 1991 :
1° Les chefs de bureau, actuellement niveau VIII de la convention collective, sont reclassés sur la grille niveau IX-B ci-dessous.
NIVEAU IX-B
Ancienneté : Début.
DEBUT : 444.
1 an : 466.
3 ans : 488.
6 ans : 511.
9 ans : 533.
12 ans : 555.
15 ans : 577.
18 ans : 599.
21 ans : 622.
Ancienneté : 1 an.
DEBUT : 462.
1 an : 485.
3 ans : 508.
6 ans : 531.
9 ans : 554.
12 ans : 577.
15 ans : 600.
18 ans : 623.
21 ans : 647.
Ancienneté : 5 ans.
DEBUT : 477.
1 an : 501.
3 ans : 525.
6 ans : 549.
9 ans : 573.
12 ans : 597.
15 ans : 621.
18 ans : 644.
21 ans : 668.
Ancienneté : 10 ans.
DEBUT : 490.
1 an : 515.
3 ans : 539.
6 ans : 564.
9 ans : 588.
12 ans : 613.
15 ans : 637.
18 ans : 662.
21 ans : 686.
Ancienneté : 15 ans.
DEBUT : 505.
1 an : 530.
3 ans : 555.
6 ans : 580.
9 ans : 606.
12 ans : 631.
15 ans : 656.
18 ans : 681.
21 ans : 706.
2° Les sous-économes (s'il y a un économe) des centres de catégorie B et C, actuellement niveau IX de la convention collective, sont reclassés sur la grille niveau X-B ci-dessous.
NIVEAU X-B
Ancienneté : Début.
DEBUT : 469.
1 an : 492.
3 ans : 516.
6 ans : 539.
9 ans : 563.
12 ans : 586.
15 ans : 610.
18 ans : 633.
21 ans : 657.
Ancienneté : 1 an.
DEBUT : 500.
1 an : 525.
3 ans : 550.
6 ans : 575.
9 ans : 600.
12 ans : 625.
15 ans : 650.
18 ans : 675.
21 ans : 700.
Ancienneté : 5 ans.
DEBUT : 521.
1 an : 547.
3 ans : 573.
6 ans : 599.
9 ans : 625.
12 ans : 651.
15 ans : 677.
18 ans : 703.
21 ans : 729.
Ancienneté : 10 ans.
DEBUT : 538.
1 an : 565.
3 ans : 592.
6 ans : 619.
9 ans : 646.
12 ans : 673.
15 ans : 700.
18 ans : 727.
21 ans : 754.
Ancienneté : 15 ans.
DEBUT : 560.
1 an : 588.
3 ans : 616.
6 ans : 644.
9 ans : 672.
12 ans : 700.
15 ans : 728.
18 ans : 756.
21 ans : 784.
3° Les sous-économes (lorsqu'ils sont seuls) et les sous-économes des centres de catégorie A, actuellement niveau X de la convention collective, sont reclassés sur la grille niveau XI-B ci-dessous.
NIVEAU XI-B
Ancienneté : Début.
DEBUT : 501.
1 an : 526.
3 ans : 551.
6 ans : 576.
9 ans : 601.
12 ans : 626.
15 ans : 651.
18 ans : 676.
21 ans : 701.
Ancienneté : 1 an.
DEBUT : 554.
1 an : 581.
3 ans : 609.
6 ans : 637.
9 ans : 664.
12 ans : 692.
15 ans : 720.
18 ans : 747.
21 ans : 775.
Ancienneté : 5 ans.
DEBUT : 575.
1 an : 604.
3 ans : 632.
6 ans : 661.
9 ans : 690.
12 ans : 718.
15 ans : 747.
18 ans : 776.
21 ans : 805.
Ancienneté : 10 ans.
DEBUT : 593.
1 an : 622.
3 ans : 652.
6 ans : 681.
9 ans : 711.
12 ans : 741.
15 ans : 770.
18 ans : 800.
21 ans : 830.
Ancienneté : 15 ans.
DEBUT : 618.
1 an : 649.
3 ans : 680.
6 ans : 711.
9 ans : 742.
12 ans : 773.
15 ans : 804.
18 ans : 835.
21 ans : 866.
Article 1er
A la date du 1er septembre 1991, les personnels relevant du niveau III-A de la convention collective sont reclassés sur la nouvelle grille ci-après.
NIVEAU III-A (modifié par l'avenant n° 96)
NIVEAU III-3 : Début
ANCIENNETE :
DEBUT : 270
1 AN : 279
3 ANS : 289
6 ANS : 306
9 ANS : 318
12 ANS : 329
15 ANS : 342
18 ANS : 356
20 ANS : 360
23 ANS : 376
NIVEAU III-A : Après 1 an
ANCIENNETE :
DEBUT : 276
1 AN : 287
3 ANS : 303
6 ANS : 316
9 ANS : 328
12 ANS : 341
15 ANS : 355
18 ANS : 365
20 ANS : 367
23 ANS : 392
NIVEAU III-3 : Après 4 ans
ANCIENNETE :
DEBUT : 284
1 AN : 302
3 ANS : 314
6 ANS : 325
9 ANS : 339
12 ANS : 353
15 ANS : 363
18 ANS : 376
20 ANS : 383
23 ANS : 410

NIVEAU III-A : Après 8 ans
ANCIENNETE :
DEBUT : 290
1 AN : 311
3 ANS : 323
6 ANS : 337
9 ANS : 352
12 ANS : 363
15 ANS : 376
18 ANS : 387
20 ANS : 398
23 ANS : 433

Le reclassement des bénéficiaires du présent avenant s'effectue, à la date susmentionnée, aux coefficients correspondant à leur ancienneté réelle, tant verticale qu'horizontale, appréciée conformément aux dispositions des articles 7-2, 7-3 et de l'annexe II-1 de la convention collective des centres de lutte contre le cancer.
Les bénéficiaires du présent avenant sont reclassés, sur les nouvelles grilles, à sa date d'application, aux coefficients correspondant à leur ancienneté réelle, tant verticale qu'horizontale, appréciée conformément aux dispositions des articles 7-2, 7-3 et de l'annexe n° 2-1 de la convention collective des centres de lutte contre le cancer.
Une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux personnels énumérés ci-dessous :
a) Laborantin diplômé (actuellement classé niveau IV) ;
Manipulateur (actuellement classé niveau IV).
b) Orthophoniste (actuellement classé niveau V) ;
Masseur-kinésithérapeute (actuellement classé niveau V) ;
Laborantin B.T.S. (actuellement classé niveau V) ;
Diététicienne (actuellement classé niveau V) ;
Manipulateur principal (actuellement classé niveau V) ;
Technicien biologiste (actuellement classé niveau V).
Pour l'application du présent article, l'ancienneté prise en compte est celle prévue aux articles 7.2 et 7.3 de la convention collective, c'est-à-dire l'ancienneté horizontale.
Les grilles de rémunération des personnels visés à l'article 1er, ci-dessus, du présent avenant sont les suivantes :
Emplois énumérés en a
Niveau V-A 3
ANCIENNETE : Début
Coefficient de base : 308
1 an : 323
3 ans : 347
6 ans : 372
9 ans : 387
12 ans : 405
15 ans : 425
18 ans : 440
21 ans : 466
ANCIENNETE : Après 1 an
Coefficient de base : 313
1 an : 338
3 ans : 363
6 ans : 377
9 ans : 393
12 ans : 410
15 ans : 431
18 ans : 454
21 ans : 479
ANCIENNETE : Après 4 ans
Coefficient de base : 323
1 an : 348
3 ans : 373
6 ans : 389
9 ans : 408
12 ans : 428
15 ans : 451
18 ans : 477
21 ans : 492
ANCIENNETE : Après 8 ans
Coefficient de base : 342
1 an : 368
3 ans : 384
6 ans : 403
9 ans : 425
12 ans : 448
15 ans : 474
18 ans : 490
21 ans : 504
Emplois énumérés en b
NIVEAU V-B 3
ANCIENNETE : Début
Coefficient de base : 323
1 an : 338
3 ans : 364
6 ans : 390
9 ans : 405
12 ans : 419
15 ans : 438
18 ans : 458
21 ans : 481
ANCIENNETE : Après 1 an
Coefficient de base : 332
1 an : 358
3 ans : 385
6 ans : 400
9 ans : 416
12 ans : 435
15 ans : 455
18 ans : 479
21 ans : 506
ANCIENNETE : Après 4 ans
Coefficient de base : 342
1 an : 369
3 ans : 395
6 ans : 411
9 ans : 431
12 ans : 453
15 ans : 475
18 ans : 503
21 ans : 520
ANCIENNETE : Après 8 ans
Coefficient de base : 362
1 an : 389
3 ans : 405
6 ans : 425
9 ans : 449
12 ans : 471
15 ans : 499
18 ans : 517
21 ans : 537
Emplois énumérés en c
NIVEAU VII-A
ANCIENNETE : Début
Coefficient de base : 379
1 an : 398
3 ans : 417
6 ans : 436
9 ans : 455
12 ans : 474
15 ans : 492
18 ans : 511
21 ans : 530
ANCIENNETE : Après 1 an
Coefficient de base : 399
1 an : 419
3 ans : 439
6 ans : 459
9 ans : 479
12 ans : 499
15 ans : 518
18 ans : 538
21 ans : 558
ANCIENNETE : Après 5 ans
Coefficient de base : 419
1 an : 440
3 ans : 461
6 ans : 482
9 ans : 503
12 ans : 524
15 ans : 545
18 ans : 566
21 ans : 586
ANCIENNETE : Après 10 ans
Coefficient de base : 442
1 an : 464.
3 ans : 486
6 ans : 508
9 ans : 530
12 ans : 552
15 ans : 574
18 ans : 596
21 ans : 618
ANCIENNETE : Après 15 ans
Coefficient de base : 473
1 an : 496
3 ans : 520
6 ans : 543
9 ans : 567
12 ans : 590
15 ans : 614
18 ans : 638
21 ans : 661
A la date du 1er septembre 1991 :
1° Les caissiers principaux ainsi que les chefs d'équipe des services économiques et administratifs, actuellement niveau IV de la convention collective, sont reclassés, sur la grille niveau V-A 3 ci-dessous.
NIVEAU V-A 3
Ancienneté : Début.
DEBUT : 319.
1 an : 334.
3 ans : 353.
6 ans : 375.
9 ans : 387.
12 ans : 405.
15 ans : 425.
18 ans : 440.
21 ans : 466.
Ancienneté : Après 1 an.
DEBUT : 324.
1 an : 351.
3 ans : 366.
6 ans : 377.
9 ans : 396.
12 ans : 410.
15 ans : 431.
18 ans : 454.
21 ans : 479.
Ancienneté : Après 4 ans.
DEBUT : 334.
1 an : 354.
3 ans : 373.
6 ans : 392.
9 ans : 408.
12 ans : 428.
15 ans : 451.
18 ans : 477.
21 ans : 492.
Ancienneté : Après 8 ans.
DEBUT : 348.
1 an : 371.
3 ans : 384.
6 ans : 403.
9 ans : 425.
12 ans : 448.
15 ans : 474.
18 ans : 490.
21 ans : 504.
2° Les secrétaires de direction, comptables et sous-chefs des services économiques et administratifs, actuellement niveau V de la convention collective, sont reclassés, sur la grille V-B 3 ci-après.
NIVEAU V-B 3
Ancienneté : Début.
DEBUT : 326.
1 an : 341.
3 ans : 368.
6 ans : 394.
9 ans : 405.
12 ans : 422.
15 ans : 438.
18 ans : 458.
21 ans : 481.
Ancienneté : Après 1 an.
DEBUT : 335.
1 an : 362.
3 ans : 389.
6 ans : 400.
9 ans : 419.
12 ans : 435.
15 ans : 455.
18 ans : 479.
21 ans : 506.
Ancienneté : Après 4 ans.
DEBUT : 345.
1 an : 373.
3 ans : 395.
6 ans : 414.
9 ans : 431.
12 ans : 453.
15 ans : 475.
18 ans : 503.
21 ans : 520.
Ancienneté : Après 8 ans.
DEBUT : 366.
1 an : 393.
3 ans : 405.
6 ans : 425.
9 ans : 449.
12 ans : 471.
15 ans : 499.
18 ans : 517.
21 ans : 537.
3° Les chefs de secrétariat et les dépensiers, actuellement niveau VI de la convention collective, sont reclassés sur la grille niveau VII-A ci-après.
NIVEAU VII-A
Ancienneté : Début.
DEBUT : 379.
1 an : 398.
3 ans : 417.
6 ans : 436.
9 ans : 455.
12 ans : 474.
15 ans : 492.
18 ans : 511.
21 ans : 530.
Ancienneté : Après 1 an.
DEBUT : 399.
1 an : 419.
3 ans : 439.
6 ans : 459.
9 ans : 479.
12 ans : 499.
15 ans : 518.
18 ans : 538.
21 ans : 558.
Ancienneté : Après 5 ans.
DEBUT : 419.
1 an : 440.
3 ans : 461.
6 ans : 482.
9 ans : 503.
12 ans : 524.
15 ans : 545.
18 ans : 566.
21 ans : 586.
Ancienneté : Après 10 ans.
DEBUT : 442.
1 an : 464.
3 ans : 486.
6 ans : 508.
9 ans : 530.
12 ans : 552.
15 ans : 574.
18 ans : 596.
21 ans : 618.
Ancienneté : Après 15 ans.
DEBUT : 473.
1 an : 496.
3 ans : 520.
6 ans : 543.
9 ans : 567.
12 ans : 590.
15 ans : 614.
18 ans : 638.
21 ans : 661.
Le titre 7 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer est complété par l'article 7.5.8.3 ci-dessous.
7.5.8.3. Bonification de fonction.
7.5.8.3.1. - Une bonification, dont le montant est défini à l'article 7.5.8.3.2 ci-dessous, est versée, à raison de leurs fonctions, aux personnels suivants :
a) Infirmiers anesthésistes ;
Infirmiers principaux anesthésistes ;
Surveillants encadrant du personnel infirmier anesthésiste.
b) Infirmiers de salle d'opération titulaires du certificat ;
Infirmières puéricultrices ;
Masseurs-kinésithérapeutes ;
Ergothérapeutes ;
Laborantins diplômés ;
Laborantins B.T.S. ;
Techniciens biologistes ;
Manipulateurs d'électroradiologie médicale.
c) Infirmiers principaux de salle d'opération titulaires du certificat ;
Infirmières principales puéricultrices ;
Manipulateur principal ;
Manipulateur chef ;
Cadre biologiste.
d) Surveillants et surveillantes encadrant du personnel énuméré en b.
7.5.8.3.2. - La bonification de fonction est égale à la valeur de :
- 26 points pour les personnels visés en a ci-dessus ;
- 13 points pour les personnels visés en b, c et d ci-dessus.
La bonification de fonction est soit réduite, le cas échéant, dans les mêmes conditions que le salaire de base défini à l'article 7.1.2. soit prise en compte dans le calcul des indemnités journalières prévues aux articles 12.1.1 et 12.3.2..
A la date du 1er septembre 1991 :
1° Les dactylographes, les employés aux écritures, les perforatrices, les opérateurs, les vaguemestres, les standardistes, les concierges et les veilleurs de nuit, actuellement niveau II de la convention collective, sont reclassés sur la grille niveau III-B ci-dessous.
NIVEAU III-B
Ancienneté : Début.
DEBUT : 244.
1 an : 256.
3 ans : 266.
6 ans : 279.
9 ans : 290.
12 ans : 301.
15 ans : 314.
18 ans : 328.
20 ans : 340.
Ancienneté : Après 6 mois.
DEBUT : 253.
1 an : 264.
3 ans : 276.
6 ans : 288.
9 ans : 300.
12 ans : 313.
15 ans : 327.
18 ans : 340.
20 ans : 353.
Ancienneté : Après 1 an.
DEBUT : 261.
1 an : 275.
3 ans : 285.
6 ans : 297.
9 ans : 311.
12 ans : 325.
15 ans : 338.
18 ans : 352.
20 ans : 365.
Ancienneté : Après 2 ans.
DEBUT : 267.
1 an : 282.
3 ans : 184.
6 ans : 309.
9 ans : 324.
12 ans : 337.
15 ans : 352.
18 ans : 365.
20 ans : 378.
2° Les aides-comptables, les secrétaires ou sténodactylographes, les magasiniers, les caissiers, les perforatrices, les perforatrices vérificatrices, les opérateurs, les vaguemestres, les standardistes, les concierges et les veilleurs de nuit, actuellement niveau III-C de la convention collective, sont reclassés sur la grille niveau IV-A ci-dessous.
NIVEAU IV-A
Ancienneté : Début.
DEBUT : 272.
1 an : 285.
3 ans : 302.
6 ans : 318.
9 ans : 330.
12 ans : 347.
15 ans : 364.
18 ans : 381.
20 ans : 400.
Ancienneté : Après 1 an.
DEBUT : 280.
1 an : 297.
3 ans : 313.
6 ans : 327.
9 ans : 344.
12 ans : 361.
15 ans : 378.
18 ans : 398.
20 ans : 416.
Ancienneté : Après 4 ans.
DEBUT : 289.
1 an : 307.
3 ans : 323.
6 ans : 341.
9 ans : 359.
12 ans : 376.
15 ans : 396.
18 ans : 415.
20 ans : 436.
Ancienneté : Après 8 ans.
DEBUT : 302.
1 an : 319.
3 ans : 333.
6 ans : 356.
9 ans : 374.
12 ans : 394.
15 ans : 413.
18 ans : 435.
20 ans : 455.
La grille niveau III-B ci-dessus se substitue à la grille niveau III-B, mention (réservé), figurant dans le texte de la convention collective du 1er janvier 1971.
La grille niveau III-B, mention (réservé) s'intitulera désormais niveau III-D (réservé).
En cas d'agrément de l'avenant n° 85 bis du 18 décembre 1989, les mesures catégorielles prévues au profit du niveau V-A 1 bénéficieront au niveau V-A 3.
En cas d'agrément de l'avenant n° 85 bis du 18 décembre 1989, les mesures catégorielles prévues au profit du niveau V-B 1 bénéficieront au niveau V-B 3.
Il est créé, dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, une annexe spécifique 2-7 définissant les niveaux de rémunération des personnels énumérés ci-dessous :
a) Laborantin diplômé (actuellement classé niveau IV) ;
Manipulateur (actuellement classé niveau IV).
b) Orthophoniste (actuellement classé niveau V) ;
Masseur-kinésithérapeute (actuellement classé niveau V) ;
Laborantin B.T.S. (actuellement classé niveau V) ;
Diététicienne (actuellement classé niveau V) ;
Manipulateur principal (actuellement classé niveau V).
c) Diététicienne de cuisine ou de département (actuellement classé niveau VI) ;
Manipulateur chef (actuellement classé niveau VI).
En conséquence, ces emplois sont supprimés de leurs actuels niveaux respectifs de la grille des classifications.
Le reclassement du personnel concerné par le présent avenant s'effectue :
- sur la même ligne horizontale que celle sur laquelle le salarié était classé dans l'ancienne grille ;
- au coefficient égal ou immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait antérieurement.
Lorsque ce reclassement aboutit à une revalorisation inférieure à onze points, le coefficient supérieur de la même ligne horizontale est attribué.
En tout état de cause, ces personnels conservent, dans le nouveau coefficient, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans le coefficient dont ils bénéficiaient antérieurement
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient comprise entre 23 et 36 points inclus, l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient (bonification d'ancienneté comprise) est conservée.
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient comprise entre 37 et 49 points inclus (bonification d'ancienneté comprise), l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient est prise en compte pour moitié.
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient supérieure à 50 points, l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient (bonification d'ancienneté comprise) est neutralisée.
Par dérogation à la règle énoncée ci-dessus, lorsque la bonification d'ancienneté entraîne l'octroi du coefficient supérieur, sur la grille d'origine, seule est prise en compte, dans le coefficient, s'il y a lieu, la portion d'ancienneté dépassant trois ans.
Après attribution, s'il y a lieu, de la bonification d'ancienneté, les personnels concernés par les termes du présent avenant sont reclassés, sur les nouvelles grilles, à sa date d'application :
- sur la même ligne horizontale que celle sur laquelle ils étaient classés antérieurement ;
- au coefficient correspondant à la position antérieure, tant verticale qu'horizontale, éventuellement après prise en compte de la bonification d'ancienneté.
Lorsque le reclassement aboutit à une revalorisation inférieure à la valeur de 23 points, le coefficient supérieur de la même ligne horizontale est attribué.