Accord d'entreprise pour l'application de l'annexe I de l'accord d'intéressement de branche du.............. au sein de la banque…..
Remise en main propre à chaque bénéficiaire, accompagnée d'une copie de l'accord d'intéressement de branche et de ses annexes et après signature de la liste d'émargement.
Accord d'entreprise
Entre les soussignés :
La banque……………………….
au capital de…………………….
immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro………………
agréée auprès de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sous le numéro………………………………. ….
Représentée par……………………………. Agissant en qualité de……………………….
D'une part,

Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales :
(Nom des délégués syndicaux et des organisations syndicales signataires)
………………………………..
………………………………..
………………………………..

Les salariés mandatés par les organisations syndicales :
(Nom des salariés signataires mandatés par les organisations syndicales)
………………………………..
………………………………..
………………………………..

Le Comité social et économique (CSE) ou, s'il n'a pas été institué à la présente date, le comité d'entreprise (CE), représenté par M…, mandaté à cet effet par les élus lors de la réunion du (PV en annexe)

L'ensemble du personnel de l'entreprise consulté par référendum et statuant à la majorité des deux tiers, le……….. dont l'accord a été recueilli par signature de la feuille d'émargement annexée au présent accord.
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
La banque…………………………….. applique l'accord d'intéressement de branche conclu le 21 novembre 2017 et en particulier son annexe 1 dans la totalité de ses dispositions, pour une durée de 3 années à compter de l'exercice social démarrant le………………. et se terminant le…………………… et pour les deux exercices suivants, soit jusqu'au……………………
Un exemplaire est remis par tout moyen à chaque bénéficiaire de l'accord d'intéressement au sein de l'entreprise accompagné d'un exemplaire de l'accord de branche et de ses annexes, après signature de la liste d'émargement prévue à cet effet.
….. exemplaires originaux du présent accord sont adressés à la DIRECCTE de………………….
Fait à………………………le……………………….
Cachet de la banque
Pour la banque……………. Pour le syndicat………………….
M……………………………. (Indiquer le nom de chaque syndicat signataire)
Agissant en qualité de……………….. M………………………..

Les salariés mandatés par les organisations syndicales :
(Nom des salariés signataires mandatés par les organisations syndicales et nom des organisations syndicales concernées)
………………………………..
………………………………..
………………………………..

Le comité social et économique (CSE) ou, s'il n'a pas été institué à la présente date, le comité d'entreprise (CE), représenté par M…, mandaté à cet effet par les élus lors de la réunion du……………… (joindre le PV en annexe).

L'ensemble du personnel de l'entreprise consulté par référendum et statuant à la majorité des deux tiers, le……….. dont l'accord a été recueilli par signature de la feuille d'émargement annexée au présent accord.
Signature : Signatures :
PJ : liste d'émargement signée par tous les bénéficiaires + accord d'intéressement de branche et ses annexes + le cas échéant mandat de chaque salarié mandaté signé par son organisation syndicale.