Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification professionnelle " commerce des articles de sports et équipements de loisirs ", conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 février 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 26 avril 1993, relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 11 octobre 1989 et du 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 2 décembre 2005 modifiant certaines dispositions de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 1999, portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er septembre 1999, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional de salaires (Limousin) du 18 janvier 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 29 juin 1999 (Journal officiel du 9 juillet 1999) ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et en l'absence d'opposition de ses membres,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord régional (région Pays de la Loire) Salaires du 4 mai 1992 conclu dans le cadre de l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juillet 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics (une annexe champ d'application) complété par un guide d'utilisation du 10 octobre 1988 et de son avenant du 13 février 1989 ;
Vu l'accord régional (région Picardie) du 16 juin 1992 Salaires conclu dans le cadre des accords nationaux susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 septembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord régional (région Franche-Comté) Salaires du 31 octobre 1991 conclu dans le cadre de l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) du 16 mars 1992 conclu dans le cadre de l'accord collectif national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) du 2 mars 1993 conclu dans le cadre de l'accord collectif national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Organisation patronale signataire :
Fédération régionale des travaux publics Nord - Pas-de-Calais ;
Syndicats de salariés signataires :
Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics C.G.T. - F.O. ;
Union régionale construction C.F.D.T. ;
Union régionale des syndicats C.F.T.C. Nord - Pas-de-Calais.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord régional (région Bourgogne) du 8 décembre 1992 conclu dans le cadre de l'accord collectif national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ;
Vu l'accord régional (région Bretagne) (Salaires) du 25 mars 1993 conclu dans le cadre de l'accord collectif national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 juin 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 portant extension de l'accord régional (région Bretagne) Salaires du 13 mars 1991 conclu dans le cadre de l'accord collectif national susvisé ;
Vu l'accord régional (région Bretagne) Salaires du 4 mars 1992 conclu dans le cadre de l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juin 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord régional (région Bourgogne) du 13 février 1992 conclu dans le cadre de l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers de travaux publics (une annexe Champ d'application) complété par un guide d'utilisation du 10 octobre 1988 et son avenant du 13 février 1989 ;
Vu l'avenant n° 1 du 13 février 1989 et l'avenant n° 2 du 9 juin 1989 à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 août 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics (une annexe champ d'application) complété par un guide d'utilisation et de son avenant du 13 février 1989 ;
Vu l'accord régional Picardie du 21 juin 1991 relatif aux salaires conclu dans le cadre de l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord régional (région Bretagne) Salaires du 13 mars 1991 conclu dans le cadre de l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant extension de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics (une annexe champ d'application) complété par un guide d'utilisation du 10 octobre 1988, et de son avenant du 13 février 1989 ;
Vu l'accord régional (région Centre) du 3 mai 1991 (Salaires) conclu dans le cadre d'accords nationaux susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger des entreprises de travail temporaire
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mars 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 mai 2005, relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 janvier 2006,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 octobre 2003, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 11 juin 2003 à l'accord du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 août 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 24 novembre 2003 ;
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production, du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics).
La fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics SNCT - BTP - CGC ;
La fédération générale force ouvrière du bâtiment et des travaux publics.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 février 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 2 décembre 2005, relatif à la garantie de rémunération annuelle, à l'accord du 28 janvier 1994, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 2 décembre 2003 relatif aux classifications et aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 mai 2004,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 4 novembre 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle " maîtrise professionnelle technicien produits sport " conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 mai 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2005, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 mai 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de " préparateur/réparateur de véhicules de loisirs ", conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 septembre 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 2 décembre 2003 sur le temps de travail et le logement dans les entreprises saisonnières à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 11 octobre 2004,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 mai 2005 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction des Pays de la Loire (UNICEM - Pays de la Loire), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton des Pays de la Loire et des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, relative aux conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et matériaux de construction, à l'exclusion des industries suivantes : fibres-ciment, silice pour l'industrie, fibres minérales isolantes,
Syndicat de salariés signataires :
L'union régionale CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction des Pays de la Loire, 25, rue Jules-Verne, 44700 Orvault,
représentant les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et matériaux de construction, à l'exclusion des industries suivantes :
fibres-ciment, silice pour l'industrie, fibres minérales isolantes,
agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton des Pays de la Loire,
Syndicat de salariés signataires :
L'union régionale C.G.T. - F.O.,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Limousin (UNICEM Limousin), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
La fédération de l'industrie du béton ;
Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
Le syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
L'association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union départementale CFTC de la Haute-Vienne ;
La section fédérale régionale Limousin Force ouvrière,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction des Pays de la Loire (UNICEM-Pays de la Loire), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton des Pays de la Loire et des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CGT-FO construction bois ;
L'union régionale CFDT construction bois,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction des Pays de la Loire,
représentant les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, relative aux conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et matériaux de construction, à l'exclusion des industries suivantes :
fibres-ciment, silice pour l'industrie, fibres minérales isolantes,
agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton des Pays de la Loire,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale C.G.T. - F.O.,
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction UNICEM Limousin agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- Fédération de l'industrie du béton ;
- Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- Syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
- Association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
La section fédérale régionale de la Haute-Vienne CFTC ;
La section fédérale régionale Limousin Force ouvrière,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Limousin (UNICEM Limousin) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
La fédération de l'industrie du béton du Poitou-Charentes ;
Le syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
Le syndicat national des industries du plâtre,
Syndicats de salariés signataires :
L'union départementale CFTC de la Haute-Vienne ;
La FGFO (fédération Force ouvrière) matériaux - carrières - thermique,
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM-Lorraine), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicat de salariés signataires :
La confédération française démocratique du travail (CFDT), union régionale construction bois ;
La confédération générale des cadres (CGC),
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de la région Midi-Pyrénées (UNICEM), ayant son siège au 35 B, boulevard des Récollets, 31400 Toulouse, agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération régionale de l'industrie du béton, du syndicat national des silices pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laine minérale,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale construction-bois de la région Midi-Pyrénées CFDT ;
Le syndicat bâtiment-bois (TP) et activités annexes de la Haute-Garonne FO,
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction, dénommée UNICEM Midi-Pyrénées, agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton ;
- l'association syndicale professionnelle Minéraux industriels France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie ;
- le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- le syndicat des industries françaises du fibre-ciment,
Les délégués dûment mandatés par l'organisation représentative de salariés suivante :
La CFDT construction-bois de Midi-Pyrénées,
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM Lorraine), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
La confédération française démocratique du travail, union régionale construction bois CFDT,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine, Unicem Lorraine, agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicat de salariés signataires :
La confédération française démocratique du travail, union régionale construction bois C.F.D.T.,
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM Lorraine), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicat de salariés signataires :
La confédération française démocratique du travail, union régionale construction bois C.F.D.T.,
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM-Lorraine), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicat de salariés signataires :
La confédération française démocratique du travail (CFDT), union régionale construction bois ;
La CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de la région Midi-Pyrénées (UNICEM) ayant son siège au 35, boulevard des Récollets, 31400 Toulouse, agissant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération régionale de l'industrie du béton, du syndicat national des silices pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laine minérale,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale CFDT construction-bois de la région Midi-Pyrénées,
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction, dénommée " UNICEM Midi-Pyrénées ", agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations suivantes :
- syndicat national de la silice pour l'industrie ;
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- syndicat des industries françaises du fibres-ciment,
Le délégué dûment mandaté par l'organisation représentative de salariés suivante :
- CFDT (construction bois Midi-Pyrénées),
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction dénommée " UNICEM Midi-Pyrénées ", agissant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations suivantes :
Syndicats de salariés signataires :
L'association syndicale professionnelle " Minéraux industriels France ", pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie ;
Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
Le syndicat des industries françaises du fibre-ciment,
Les délégués dûment mandatés par les organisations représentatives de salariés suivantes :
- la CFDT construction-bois
D'autre part,
Sous réserve de la valeur juridique de l'article 1er.,
- la CFTC BATIMAT ;
- FO-BTP (1)
(1) Accord sous réserve de la non-extension de l'article 1er avec lequel nous sommes en désaccord total. Il nous semble illégal d'entraver l'obligation annuelle de négocier et de s'exclure de l'application de la convention collective de la part d'une partie de la branche professionnelle,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM Lorraine) agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicat de salariés signataire :
La confédération française démocratique du travail, union régionale construction bois C.F.D.T.,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de la région Midi-Pyrénées (U.N.I.C.E.M.), ayant son siège à 31400 Toulouse, 35, boulevard des Récollets, agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de :
- la fédération régionale de l'industrie du béton ;
- le syndicat national des silices pour l'industrie ;
- le syndicat des fabricants d'isolants en laine minérale,
Syndicat de salariés signataires :
L'union régionale C.F.D.T. construction-bois de la région Midi-Pyrénées,
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM Lorraine), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicat de salariés signataires :
La confédération française démocratique du travail, union régionale construction bois CFDT ;
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM Lorraine) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, du syndicat des industries françaises des fibres-ciments, du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française démocratique du travail (CFDT), union régionale construction bois ;
La confédération générale des travailleurs Force ouvrière (CGT-FO),
Organisation patronale signataire :
Union régionale des industries de carrières et matériaux de la région Midi-Pyrénées (U.N.I.-C.E.M.) agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération régionale de l'industrie du béton (groupe 26.6A et 26.6L), du syndicat national des silices pour l'industrie (groupe 14.2A) et du syndicat des fabricants d'isolants en laine minérale (groupe 26.8C).
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale C.F.D.T. construction-bois de la région Midi-Pyrénées.
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM Lorraine) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, du syndicat des industries françaises des fibres-ciments, du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, de la fédération de l'industrie du béton,
La confédération française démocratique du travail (CFDT), union régionale construction bois CFDT,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction dénommée " UNICEM Midi-Pyrénées ", agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations suivantes :
- fédération régionale de l'industrie du béton ;
- syndicat national de la silice pour l'industrie ;
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- syndicat national des industries du plâtre,
La CFDT (construction bois Midi-Pyrénées),
Syndicats de salariés signataires :
Se référant :
- à la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;
- à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
- à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis ;
- à l'accord régional du 6 décembre 2000, applicable depuis le 1er janvier 2001,
il a été convenu ce qui suit :
Organisation patronale signataire :
Union régionale des industries de carrières et de matériaux de construction du Nord (U.N.I.C.E.M.- Nord), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale C.F.D.T. Nord - Pas-de-Calais construction-bois.
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (UNICEM Lorraine), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
La confédération française démocratique du travail, union régionale construction bois (CFDT),
Organisation patronale signataire :
Union régionale des industries de carrières et matériaux de Midi-Pyrénées.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale des industries de carrières et matériaux de Midi-Pyrénées ;
Syndicat régional Force ouvrière du bâtiment, des travaux publics et des activités connexes ;
Union régionale Midi-Pyrénées de la Confédération française des travailleurs chrétiens.
Organisation patronale signataire :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction des Pays de la Loire, représentant les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, relative aux conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et matériaux de construction, à l'exclusion des industries suivantes : et fibres-ciment ; silice pour l'industrie ; et fibres minérales isolantes, agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fedération de l'industrie du béton des Pays de la Loire,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale C.G.T. - F.O.
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Limousin (UNICEM Limousin), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- fédération de l'industrie du béton ;
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
- association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union départementale CFTC de la Haute-Vienne ;
La section fédérale régionale Limousin Force ouvrière,
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Languedoc-Roussillon), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) ;
- le syndicat des industries françaises des fibres-ciment ;
- l'association syndicale professionnelle minéraux industrie France, pour ce qui concerne les producteurs de silice pour l'industrie ;
- la fédération de l'industrie du béton (FIB) Languedoc-Roussillon,
L'union régionale CFTC Languedoc-Roussillon ;
La CGT-FO,
Le syndicat interdépartemental Aude-Pyrénées-Orientales CFDT construction bois, 8, rue de la Garrigole, BP 146, 66001 Perpignan Cedex, par lettre du 26 juillet 2006 (BO CC 2006-41).
Le ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1983 portant extension de l'accord national professionnel du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire et de ses annexes (convention portant création du F.A.F. et statuts) ;
Vu l'accord national professionneldu 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (deux annexes : Contrat de mission, formation, qualification et Contrat de mission, formation, adaptation) ;
Vu l'avenant du 18 décembre 1991 à l'annexe Convention portant création du F.A.F., à l'accord du 9 juin 1983 susvisé ;
Vu l'avenant du 18 décembre 1991 à l'annexe Statuts du F.A.F., à l'accord du 9 juin 1983 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 25 et 29 septembre 1992 ; Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (convention portant création du F.A.F. et statuts annexés) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 août 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire et d'un avenant le modifiant, modifié par l'avenant du 20 janvier 1995 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 21 janvier 1995 et 8 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Fédération de l'horlogerie.
Syndicats de salariés signataires :
F.E.C.T.A.M. - C.F.T.C. ;
C.F.D.T. ;
F.E.C. C.G.T. - F.O. ;
F.N.E.C.S. - C.G.C.
D'une part, les branches professionnelles désignées ci-après, représentées par le président de la commission sociale et formation de l'ANIA, dûment mandaté à cet effet :
Association des entreprises des produits alimentaires élaborés (codes NAF : 15.1E, 15.2Z, 15.3A, 15.3E, 15.3F, 15.A, 15.8M) ;
Association des brasseurs de France (code NAF : 15.9N) ;
Chambre syndicale des eaux minérales (code NAF : 15.9S) ;
Chambre syndicale française de la levure (code NAF : 15.8V) ;
FEDALIM, pour le compte des organisations suivantes :
-le syndicat national des fabricants de bouillons et potages (code NAF : 15.8V) ;
-la fédération des industries condimentaires de France (code NAF : 15.3E) ;
-le syndicat national des fabricants de vinaigres (code NAF : 15.8R) ;
-le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (code NAF : 15.8R) ;
-le syndicat du thé et des plantes à infusions (code NAF : 15.8P) ;
-le syndicat de la chicorée de France (code NAF : 15.8P) ;
Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (codes NAF : 15.1E ; 51.3D) ;
Alliance 7 (codes NAF : 15.8F ; 15.8K ; 15.8T ; 15.8V ; 15.6B ; 15.6D) ;
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (code NAF : 15.5F) ;
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (code NAF : 15.8M) ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café (code NAF : 15.8P) ;
Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France, syndicat national des fabricants de sucre de France (code NAF : 15.8H),
D'une deuxième part, le SETT,
D'une troisième part, les organisations syndicales représentatives des salariés des industries alimentaires :
FGA CFDT ;

Fédération du personnel d'encadrement, de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC ;
FS CSFV CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;

D'une quatrième part, les organisations représentatives des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 portant extension de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avenant du 4 février 1997 à l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),