Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1.
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord paritaire, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8-18 de la convention collective nationale).
Indemnité de repas : 41 F
ZONE 1 (0 à 10 km) A :
Indemnités de frais de transport : 2,70
Indemnités de trajet : 2,50
ZONE 1 (0 à 10 km) B :
Indemnités de frais de transport : 7,30
Indemnités de trajet : 6,30
ZONE 2 (10 à 20 km) :
Indemnités de frais de transport : 21,70
Indemnités de trajet : 12,40
ZONE 3 (20 à 30 km) :
Indemnités de frais de transport : 34,40
Indemnités de trajet : 17,95
ZONE 4 (30 à 40 km) :
Indemnités de frais de transport : 47,50
Indemnités de trajet : 22,80
ZONE 5 (40 à 50 km) :
Indemnités de frais de transport : 60,10
Indemnités de trajet : 29,75
Article 3.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 1993. Article 4.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises telles que définies dans l'article 1.1 (Champ d'application) de ladite convention, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 1993.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
NIVEAU I : OUVRIERS D'EXÉCUTION :
POSITION 1 :
Coefficient : .150
Salaire : 5 660,00 F(+)
Taux :33,492 F(+)
POSITION 2 :
Coefficient : .170
Salaire : 6 131,20 F(+)
Taux : 36,280 F(+)
NIVEAU II : OUVRIERS PROFESSIONNELS :
Coefficient : .185
Salaire : 6 484,60 F(+)
Taux : 38,371 F(+)
NIVEAU III : COMPAGNONS PROFESSIONNELS :
POSITION 1 :
Coefficient : .210
Salaire : 7 073,60 F(+)
Taux : 41,856 F(+)
POSITION 2 :
Coefficient : .230
Salaire : 7 544,80 F(+)
Taux : 44,644 F(+)
NIVEAU IV : MAÎTRES OUVRIERS OU CHEFS D'ÉQUIPE
POSITION 1 :
Coefficient : .250
Salaire : 8 016,00 F(+)
Taux : 47,432 F(+)
POSITION 2 :
Coefficient : .270
Salaire : 8 487,20 F(+)
Taux : 50,220 F(+)
(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. lequel est actuellement de 5 756,14 pour 169 heures au 1er juillet 1992.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 2 126,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 23,56 F.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels du 12 février 1991 et 15 décembre 1992), concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8-18 de la convention collective nationale) :
- indemnité de repas : 47 F.
Indemnités de frais de transport
ZONE 1a (0 à 10 km) :  3,67 F
ZONE 1b (0 à 10 km) :  8,07 F
ZONE 2 (10 à 20 km) : 23,89 F
ZONE 3 (20 à 30 km) : 37,82 F
ZONE 4 (30 à 40 km) : 52,28 F
ZONE 5 (40 à 50 km) : 66,10 F
Indemnités de trajet
ZONE 1a (0 à 10 km) :  3,07 F
ZONE 1b (0 à 10 km) :  6,75 F
ZONE 2 (10 à 20 km) : 13,29 F
ZONE 3 (20 à 30 km) : 19,32 F
ZONE 4 (30 à 40 km) : 24,43 F
ZONE 5 (40 à 50 km) : 31,89 F

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 2000.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord paritaire, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8-18 de la convention collective nationale) :

(1) Indemnité de repas (en francs)
(2) Indemnité de transport (en francs)
(3) Indemnité de trajet (en francs)
Zone 1 A De  0 à 10 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00  3,58  3,07
Zone 1 B De  0 à 10 km :
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00  7,87  6,75
Zone 2     De 10 à 20 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00 23,31 13,29
Zone 3     De 20 à 30 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00 36,90 19,32
Zone 4     De 30 à 40 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00 51,00 24,43
Zone 5     De 40 à 50 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00 64,49 31,89

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2000.
En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article II.3 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières, sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2007 :
1. Travaux de fumisterie : 3,65 €
- travaux occasionnels de ramonage ;
- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées.
2. Travaux dans l'eau, travaux au marteau-piqueur : 3,96 €
- travaux dans plus de 10 centimètres d'eau ;
- utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton ou de tout matériel exposant à des vibrations.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de
nuisance : 4,26 €
- travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs et fosses d'aisance après vidange ;
- travaux occasionnels en vide sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,60 m ;
- travaux occasionnels dans des locaux où la température, à l'intérieur, est supérieure à 40 °C ;
- travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à 5 °C.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, il a été convenu, par accord, ce qui suit.

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2002 la partie fixe à 350,64 Euros et la valeur du point à 4,73 Euros.
Article 3 (1)
Pour les entreprises dont l'horaire est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème appliqué sera celui ci-après.

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
minimal 39 heures
(en francs)
TAUX HORAIRE

(en francs)

Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2



Article 4 (2)
Pour les entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, le barème appliqué correspondra à 93 % des valeurs indiquées dans l'article 3 au 1er octobre 2002 et à 96 % de ces mêmes valeurs au 1er janvier 2003, voir tableaux ci-dessous :
Salaires minima au 1er octobre 2002

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
minimal 39 heures
(en francs)
TAUX HORAIRE

(en francs)

Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
minimal 39 heures
(en francs)
TAUX HORAIRE

(en francs)

Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2002.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 17 janvier 2003, art. 1er).
(2) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 17 janvier 2003, art. 1er).
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont décidé, par accord paritaire, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er janvier 2000.

Salaires minima en Auvergne
Les parties signataires ont arrêté au 1er janvier 2000 :
- la partie fixe (PF) à 2 272,44 ;
- la valeur du point (VP) à 27,28.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Région Auvergne à compter du 1er janvier 2000
(1)  Catégorie professionnelle
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdomadaires en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)




NIVEAU I Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
Position 1



Position 2



NIVEAU IV Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
Position 1



Position 2




Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 2000.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe des prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Vu les articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment ;
Vu la pénurie des personnels ouvriers hautement qualifiés dans de nombreux corps d'Etat du bâtiment,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis préparant un deuxième certificat d'aptitude professionnel, une mention complémentaire ou un brevet professionnel dans la filière de leur diplôme initial (sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur) :
1. (1) Lorsqu'un jeune, après avoir obtenu un diplôme de l'enseignement professionnel, s'engage dans la préparation d'un deuxième certificat d'aptitude professionnel, une mention complémentaire ou un brevet professionnel dans la filière de leur diplôme initial par un nouveau contrat d'apprentissage (art. L. 115-1 et L. 117-1 du code du travail), ou par un contrat de qualification (art. L. 981-1 du code du travail), sa rémunération sera calculée en appliquant le pourcentage légal correspondant au minimum conventionnel du niveau de qualification auquel son premier diplôme lui aurait donné accès (coef. 185 de la classification ouvrière) ;
2. (2) Dans le cas de contrats d'apprentissage successifs (même si le dernier contrat est conclu avec un nouvel employeur) et dans le cas d'un contrat de qualification suivant un contrat d'apprentissage, le pourcentage servant au calcul de la rémunération ne pourra pas être inférieur à celui appliqué à la dernière année d'exécution du contrat précédent.

Les dispositions visées à l'article 1er seront applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2003.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2002.
(1) Point étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 117-1 et D. 117-2 du code du travail (arrêté du 26 juin 2003, art. 1er).
(2) Point étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 117-5 du code du travail (arrêté du 26 juin 2003, art. 1er).
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 26 septembre 2002. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 7,50 Euros.
(En euros).
Indemnité de frais de transport.
ZONE 1 (0 à 10 km) A : 0,58.
ZONE 1 (0 à 10 km) B : 1,30.
ZONE 2 (10 à 20 km) : 3,81.
ZONE 3 (20 à 30 km) : 6,03.
ZONE 4 (30 à 40 km) : 8,34.
ZONE 5 (40 à 50 km) : 10,54.
Indemnité de trajet.
ZONE 1 (0 à 10 km) A : 0,49.
ZONE 1 (0 à 10 km) B : 1,08.
ZONE 2 (10 à 20 km) : 2,12.
ZONE 3 (20 à 30 km) : 3,08.
ZONE 4 (30 à 40 km) : 3,90.
ZONE 5 (40 à 50 km) : 5,09.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en
application à compter du 1er octobre 2003.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2003.
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises telles que définies dans l'article 1.1 (champ d'application) de ladite convention, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.271,50 F (+)
TAUX (+++) : 31,192 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.707,70
TAUX : 33,773 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.034,85 F
TAUX : 35,709 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.580,10 F
TAUX : 38,936 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.016,30 F
TAUX : 45,517 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.452,50 F
TAUX : 44,098 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.888,70 F
TAUX : 46,679 F
(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C., lequel est actuellement de 5.397 F pour 169 heures au 1er décembre 1990.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2000 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 21,81 F .

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII de la convention collective nationale précitée.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive la classification nationale, objet du titre XII de ladite convention collective nationale (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont décidé, par accord paritaire, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er octobre 1998 en appliquant + 2 % sur le point et + 2 % sur la partie fixe.

Salaires minima en Auvergne
Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 1998 la partie fixe (PF) à : 2 236,65 F ; la valeur du point (VP) à :

Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
REGION AUVERGNE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998
(1)  Catégorie professionnelle
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdomadaires en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)




NIVEAU I Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
Position 1



Position 2



NIVEAU IV Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
Position 1



Position 2




Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1998.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
NOTA : Arrêté du 5 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 5 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En appication du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord paritaire, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
Indemnités de repas : 45,50 F



(0 à 10 km)




de frais de



de transport














de frais de



de transport





Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 1998.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord paritaire, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 45 F.



(0 à 10 km)




de frais de



de transport














de frais de



de transport





Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 1997.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Les salariés peuvent accéder à divers congés, dans les conditions et limites fixées pour chacun d'eux par le code du travail. Les principaux congés ainsi prévus sont :
- congé postnatal (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;
- congé parental d'éducation (art. L. 122-28-1 du code du travail) ;
- congé sabbatique (art. L. 122-32-17 du code du travail) ;
- congé pour création d'entreprise (art. L. 351-24 du code du travail) ;
- congé de formation économique, sociale ou syndicale (art. L. 451-1 du code du travail).
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er janvier 1996.

Les parties signataires ont arrêté au 1er janvier 1996 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 147,49 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,65.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
REGION AUVERGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1996
(1)  Catégorie professionnelle et position
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)





ouvriers d'exécution









ouvriers professionnels



Niveau III
compagnons professionnels









maîtres ouvriers ou chefs










Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application respectivement à compter du 1er janvier 1996.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
NOTA : Arrêté du 12 avril 1996 art. 1 : l'accord du 15 décembre 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 12 avril 1996 art. 1 : l'accord du 15 décembre 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 1996, comme indiqué dans le tableau ci-après de l'article 2.

Relèvement des minima de + 2,5 p. 100 appliqués à la valeur du point et à la partie fixe qui s'établissent respectivement à :
- valeur du point : 25,38 F ;
- partie fixe : 2 260,44 F.
Avec une majoration supplémentaire et forfaitaire de + 0,5 p. 100 sur les minima correspondant aux coefficients 150 et 170.
Soit une grille qui s'établit ainsi :

Position 1








Position 2

















NIVEAU III
Position 1








Position 2









Position 1








Position 2








(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C., qui est actuellement de 6 249,62 F pour 169 heures au 1er juillet 1995.
Les femmes salariées ou apprenties, âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge et âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.
Le congé supplémentaire est réduit à 1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er juillet 1994.

SALAIRES MINIMA EN AUVERGNE NORD ET SUD
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1 930,45 F ;
- la valeur du point (V.P.) : 25,20 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Région auvergne à compter du 1er juillet 1994
catégorie professionnelle : niveau I : ouvriers d'exécution
position 1
coefficient : 150
salaire mensuel minimal (+) : 5.710,45
taux horaire minimal : 33,79
catégorie professionnelle : niveau II : ouvriers d'exécution
position 2
coefficient : 170
salaire mensuel minimal (+) : 6.214,45
taux horaire minimal : 36,77
catégorie professionnelle : niveau II : ouvriers professionnels
coefficient : 185
salaire mensuel minimal (+) : 6.592,45
taux horaire minimal : 39,01
catégorie professionnelle : niveau III : compagnons professionnels
position 1
coefficient : 210
salaire mensuel minimal (+) : 7.222,45
taux horaire minimal : 42,74
catégorie professionnelle : niveau III : compagnons professionnels
position 2
coefficient : 230
salaire mensuel minimal (+) : 7.726,45
taux horaire minimal : 45,72
catégorie professionnelle : niveau IV : maîtres ouvriers ou chefs d'équipe position 1
coefficient : 250
salaire mensuel minimal (+) : 8.230,45
taux horaire minimal : 48,70
catégorie professionnelle : niveau IV : maîtres ouvriers ou chefs d'équipe position 2
coefficient : 270
salaire mensuel minimal (+) : 8.734,45
taux horaire minimal : 51,69
(+) pour 39 h hebdomadaire (en francs)

La grille indiquée ci-dessus constitue l'actualisation de la sixième phase du rattrapage prévu en six étapes semestrielles, la dernière ayant lieu le 1er juillet 1994. Ce rattrapage étant défini par les valeurs annexées à la décision du 17 septembre 1991.

Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er juillet 1994.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
NOTA. Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA. Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er janvier 1995.

SALAIRES MINIMA EN AUVERGNE NORD ET SUD
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1.949,75 F ;
- la valeur du point (V.P.) : 25,45 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Région auvergne à compter du 1er janvier 1995
(1)  Catégorie professionnelle et position
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)





ouvriers d'exécution









ouvriers professionnels



Niveau III
compagnons professionnels









maîtres ouvriers ou chefs










Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er janvier 1995.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er avril 2001.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) SALAIRE MENSUEL MINIMAL        39 heures hebdomadaires (en francs)
(2) TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs)



professionnelle



d'exécution
- Position 1

6 870,76(*)

- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



(*) Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC qui est
actuellement de 7 101,38 F pour 169 heures au 1er juillet 2000
-----------------------------------------------------------------
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 2 933,26 F ;
- la valeur du point (VP) à : 26,25 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2001. Application en 2 temps : à la date du 1er avril 2001 pour adhérents et après publication de l'arrêté d'extension pour les non-adhérents.
Tout salarié bénéficie, sur justificatif, d'une autorisation exceptionnelle d'absence ainsi fixée, à l'occasion des événements familiaux suivants :
- mariage de l'intéressé : 4 jours ;
- mariage d'un enfant : 2 jours ;
- décès d'un enfant ou du conjoint : 3 jours ;
- décès du père ou de la mère : 2 jours ;
- naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours.
A condition que le salarié ait au moins 3 mois de présence dans l'entreprise, des congés exceptionnels lui sont accordés, sur justificatif, dans les circonstances suivantes :
- obsèques d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un beau-père, d'une belle-mère, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Article 1.
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et sont parvenues à un accord.
Article 2.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Indemnités de repas : 39,60 F.
Zone 1 (0 à 10 km) A :
Indemnité de frais de transport :2,70
Indemnité de trajet :2,50
Zone 1 (0 à 10 km) B :
Indemnité de frais de transport :7,30
Indemnité de trajet :6,30
Zone 2 (10 à 20 km) :
Indemnité de frais de transport :21,58
Indemnité de trajet :12,31
Zone 3 (20 à 30 km) :
Indemnité de frais de transport :34,24
Indemnité de trajet :17,83
Zone 4 (30 à 40 km) :
Indemnité de frais de transport :47,20
Indemnité de trajet :22,69
Zone 5 (40 à 50 km) :
Indemnité de frais de transport :59,77
Indemnité de trajet :29,58
Article 3.
Le présent barême des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1993.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne, à compter du 1er juillet 1995 et du 1er octobre 1995.

Salaires minimaux en Auvergne
Les parties signataires ont arrêté au 1er juillet 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 030,45 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,45 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
REGION AUVERGNE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995
(1)  Catégorie professionnelle et position
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)





ouvriers d'exécution









ouvriers professionnels



Niveau III
compagnons professionnels









maîtres ouvriers ou chefs









Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 130,45 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,45 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :REGION AUVERGNE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995
(1)  Catégorie professionnelle et position
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)





ouvriers d'exécution









ouvriers professionnels



Niveau III
compagnons professionnels









maîtres ouvriers ou chefs










Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application respectivement à compter du 1er juillet 1995 et du 1er octobre 1995.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
NOTA : Arrêté du 19 janvier 1996 art. 1 : l'avenant du 7 juillet 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 19 janvier 1996 art. 1 : l'avenant du 7 juillet 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le barème des salaires minima applicables au 1er octobre 1994 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) d'autre part, résulte du tableau ci-après.

Ouvriers d'exécution :
Position 1, Coefficient 150
Salaire mensuel : 6.101,00 F
Taux horaire : 36,10 F
Position 2, Coefficient 170
Salaire mensuel :  6.588,00 F
Taux horaire : 38,98 F

Ouvriers professionnels, Coefficient 185
Salaire mensuel : 6.953,00 F
Taux horaire : 41,14 F
NIVEAU III
Compagnons professionnels :
Position 1, Coefficient 210
Salaire mensuel : 7.561,50 F
Taux horaire : 44,74 F
Position 2, Coefficient 230
Salaire mensuel : 8.048,00 F
Taux horaire : 47,62 F

Maîtres ouvriers ou chefs d'équipes :
Position 1, Coefficient 250
Salaire mensuel : 8.535,00 F
Taux horaire : 50,50 F
Position 2? Coefficient 270
Salaire mensuel 9.022,00 F
Taux horaire 53,38 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2 450,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,34 F.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1994.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème en date du 16 mars 1994.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.
Dans les établissements de 30 à 300 salariés, les membres élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, bénéficient d'un congé de formation tel que prévu par le code du travail.
a) Le stage est accompli sur demande de l'intéressé dans les limites fixées ci-après. Cette demande doit être faite au moins 30 jours avant le début du stage. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur le contingent des bénéficiaires de congés de formation économique, sociale et syndicale.
b) Le stage ne peut être refusé par l'employeur que dans la mesure où l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables au fonctionnement de l'entreprise. En cas de refus, celui-ci ne peut être opposé que dans un délai de 3 semaines suivant la réception de la demande.
Dans la limite de 1 salarié par mandat dans les établissements occupant entre 30 et 199 salariés et de 2 salariés par mandat dans les établissements occupant entre 200 et 300 salariés, l'employeur prend en charge :
- le maintien de la rémunération de l'intéressé pendant la durée du stage ;
- les frais de déplacement à concurrence du tarif SNCF de seconde classe, applicable au trajet le plus direct entre le domicile du salarié et le lieu de stage ;
- les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation, plafonnées à une fois et demi le montant de l'aide financière accordée par l'Etat pour la formation des conseillers prud'hommes.
c) Le salarié doit justifier de l'exécution effective du stage de formation par une attestation d'assiduité de l'organisme dispensateur.
Cet organisme doit nécessairement être inscrit sur la liste arrêtée par le préfet de région, qui comporte le nom des organismes ou instituts nationaux habilités.
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 octobre 2005. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne, à compter du 1er octobre 2005.

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2005 la partie fixe à 360,50 Euros et la valeur du point à 5,19 Euros.
Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) CATEGORIE PROFESSIONNELLE.
(2) COEFFICIENT.
(3) SALAIRE mensuel minimal 35 heures hebdo.
(4) TAUX HORAIRE minimal (en euros).




NIVEAU I -
Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2



NIVEAU II -
Ouvriers professionnels



NIVEAU III -
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2



NIVEAU IV -
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2005.
Article 1er
Le régime d'indemnisation de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le titre VIII chapitre Ier des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres, et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
I. - Indemnité de repas : 7,80 .
II. - Indemnité frais de transport :



(en kilomètres)
de frais de transport
(en euros)






De 10 à 20


De 20 à 30


De 30 à 40


De 40 à 50

III. - Indemnité de trajet :



(en kilomètres)
de frais de transport
(en euros)






De 10 à 20


De 20 à 30


De 30 à 40


De 40 à 50

Ces montants prenant effet au 1er avril 2005, resteront en application jusqu'au 31 mars 2006. Article 5
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Rennes, le 5 avril 2005.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant d'une part, les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et d'autre part, les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles I et II ci-dessus est fixé comme suit :
I. - Indemnité de repas : 41,00 F
II. - Indemnité de frais de transport

- de 0 à 4 kms  : 1,90 F
- 1, de 4 à 10 kms : 9,66 F

de 10 à 20 kms : 19,20 F

de 20 à 30 kms : 28,16 F

de 30 à 40 kms : 36,03 F

de 40 à 50 kms : 43,86 F
III. - Indemnité de trajet

- de 0 à 4 kms  : 1,90 F
- 1, de 4 à 10 kms : 6,50 F

de 10 à 20 kms : 8,88 F

de 20 à 30 kms : 13,31 F

de 30 à 40 kms : 18,49 F

de 40 à 50 kms : 22,12 F
Ces montants prendront effet au 1er octobre 1994 et resteront en application jusqu'au 31 mars 1995.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre 8, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet, qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
- zones circulaires concentriques.
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kms et de 4 à 10 kms.
- indemnité de repas.
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kms et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 2000 au 31 mars 2001
I. - Indemnité de repas : 46,00 F.
II. - Indemnité frais de transport :

KILOMETRAGE

(en francs)







10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet :

KILOMETRAGE


(en francs)







10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Ces montants, prenant effet au 1er avril 2000, resteront en application jusqu'au 31 mars 2001.