Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
INOVA CFE-CGC ;
Syndicat national CFTC hôtellerie-restauration ;

Fédération des services CFDT affiliée à l'UNI et à l'UITA, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin, par lettre du 6 janvier 2005 (BO CC 2005-5).
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), 221, avenue de Lyon, 73004 Chambéry, par lettre du 13 février 2007 (BO CC 2007-12).
Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT), 4, rue de Gramont, 75002 Paris, par lettre du 21 février 2007 (BO n° 2007-13).
Syndicat du commerce, distribution services CGT, par lettre du 9 décembre 2004.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord du 21 septembre 2006, relatif à la formation continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 novembre 2006 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1997 portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ;
Vu l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (champ d'application, durée et aménagement du temps de travail, congés payés conventionnels et jours fériés, travail de nuit, rémunération et prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances des 29 novembre et 13 décembre 2004, notamment l'opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les organisations signataires du texte susvisé ont, conformément à la liberté contractuelle posée à l'article L. 132-4 du code du travail, fixé des objectifs ainsi que des règles et modalités qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant que les dispositions du texte conventionnel se conforment, sous la réserve et les exclusions ci-dessous formulées, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ;
Vu l'avenant n° 1 du 1er juillet 2004 relatif à la désignation d'un organisme de prévoyance à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 juillet 2004 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 13 décembre 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Fédération nationale des particuliers employeurs.
Fédération des services CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux, secteur des emplois de la famille ;
Fédération des personnels du commerce de distribution et des services CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternels (SNPAAM).
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS).
Syndicats de salariés signataires :
FCC CFDT ;
SNECPEP FO ;
SNEPL CGT.
Adhésion :
La fédération francaise des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC (FFSCEGA-CFTC), 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, par lettre du 25 avril 2001 (BO CC 2001-20).
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 septembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que la publication d'un avis au Journal officiel est un préalable à l'intervention de l'arrêté d'extension mais non à l'examen par la sous-commission des conventions et accords, et que les dispositions de l'article R. 133-1 doivent s'entendre en conséquence ;
Considérant que les règles de la négociation qui permettent notamment la constitution d'une commission mixte présidée par le représentant du ministre chargé du travail ont été respectées ;
Considérant que la convention susvisée ne contrevient pas à des dispositions légales en matière de représentation syndicale ou de grille de classification ;
Considérant que les dispositions relatives à l'aménagement et à la durée du travail ne sont pas contraires aux dispositions légales, hormis les dispositions exclues en vertu de l'article 1er du présent arrêté, et relèvent de la liberté contractuelle,
La fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).
Le syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération secteur des emplois de la famille CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture et des secteurs connexes (FGTA) FO.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1997 (publié au Journal officiel du 6 décembre 1997) portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, du 30 avril 1997 et les arrêtés successifs la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions à l'extension formulées par trois organisations syndicales de salariés et par les cinq organisations patronales représentées ;
Considérant que l'accord susvisé a été conclu conformément aux dispositions des articles L. 132-7, L. 132-11 et L. 133-1 du code du travail ;
Considérant que les organisations représentatives signataires de l'accord susvisé ont pu organiser librement la réduction du temps de travail et, à ce titre, préciser les règles et les modalités propres à la situation particulière de la branche ;
Considérant que la mise en oeuvre de l'échéancier prévu par les signataires est subordonnée à la publication des textes réglementaires afférant à chacune de ses phases et à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement, telles que définies dans l'accord ;
Considérant que l'accord n'est pas contraire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous les réserves ci-après formulées,
Élisabeth Guigou
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2001, portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 et les arrêtés successifs la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord départemental (Haute-Saône) du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire dans la profession des hôtels, cafés restaurants en Haute-Saône ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 novembre 2001 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2002,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
L'UNIFED agissant en qualité de fédération représentant les syndicats d'employeurs du secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif signataires des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951, ou du 15 mars 1966 ou du 1er janvier 1971, La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case n° 538, 93515 Montreuil Cedex ;
La fédération des services publics et des services de santé FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale de l'action sociale FO, 8, rue de Hanovre, 75002 Paris,
Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (Ucaplast);
Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale ;
Chambre syndicale nationale du cycle, section grossiste ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (FNAS);
Union nationale du commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (Fenscopa);
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération des négociants techniques (Fénetec) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCL) ;
Syndicat national des négociants en produits surgelés, congelés et en glaces (Syndigel) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, plantes vertes et fleuries.
Fédération des services CFDT ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des HCR-CFTC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC ;
Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
Fédération de l'alimentation CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ;
Union nationale du commerce de gros des fruits et légumes ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles,
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits surgelés Syndigel,
Syndicats de salariés signataires :
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des N.C.R., C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C. ;
Fédération de l'alimentation C.G.T. ;
Fédération de l'alimentation Force ouvrière (F.O.) ;
Fédération des services du commerce et du crédit C.F.D.T.,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats de la distribution automobile (F.E.D.A.).
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac.
Le syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques (pour la branche plastique).
La fédération française des syndicats nationaux de la carte postale ;
L'union nationale des grossistes en céramique et verrerie (U.C.E.V.E.R.).
La chambre syndicale française du négoce de la décoration de l'entretien de l'habitat ;
La fédération des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (F.N.A.S.) ;
L'union nationale du commerce en gros des fruits et légumes ;
La fédération nationale des syndicats de commerces en gros en produits avicoles (Fenscopa) ;
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ;
La chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique ;
La fédération des négociants techniques (Fenetec) ;
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
Le syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale signataire de Toulon ;
La fédération nationale des syndicats de négociants en papiers peints et revêtements muraux ;
La chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ;
Le syndicat national des négociants en produits surgelés,
congelés et en glaces (Syndigel),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services C.F.D.T. ;
La centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R. C.F.T.C. ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C..
La fédération de l'alimentation C.G.T.-F.O. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C..
(1) Accord étendu à l'exclusion des secteurs suivants :
- Commerce de gros et distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté ;
- Approvisionnement en gros des bureaux de tabacs ;
- Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation.
(arrêté du 11 octobre 1995, art. 1

(2) Adhésion, au présent accord, de la fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CGC, par lettre du 14 septembre 1995 et de le CGC agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995.
(3) Définition des niveaux éducation nationale par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 (arrêté du 11 juillet 2005, art. 1er) :Niveau I : correspond à un niveau bac + 5 ;Niveau II : correspond à un niveau bac + 3 ou 4 ;Niveau III : correspond à un niveau bac + 2 ;Niveau IV : correspond à un niveau bac ;Niveau V : correspond à un niveau CAP ou BEP.
La fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Paris ;
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac, " La Ribère ", route de Mirande, BP 48, 32002 Auch ;
L'union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST), 1, square La Bruyère, 75009 Paris ;
L'union professionnelle de la carte postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Le groupement des importateurs et grossistes de cycles, section grossistes, 77 à 81, rue J.-J.-Rousseau, 92150 Suresnes ;
La fédération nationale de la décoration (FND), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Paris ;
L'union nationale de commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL), 3, rue de la Corderie, Centra 356, 94596 Rungis ;
La fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, viande 423, 94585 Rungis ;
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA), 3, rue de la Corderie, Centra 402, 94616 Rungis Cedex ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (FGMEE), 13, rue Marivaux, 75002 Paris ;
La fédération française de la distribution industrielle (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Paris ;
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Le syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon, BP 461, 83055 Toulon Cedex ;
La chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, CNCH, 22, rue d'Esquirol, 75013 Paris ;
La fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (Syndigel), 18, rue de la Pépinière, 75008 Paris ;
L'union nationale des grossistes en céramique et verrerie (UCEVER), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris,
La fédération des services CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75010 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC, 5, rue Regnault, 93500 Pantin ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA-FO), 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
La chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA), 37 bis, rue du Général-Leclerc, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, par lettre du 24 mars 2006 (BO CC 2006-15).
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Paris ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac, " La Ribère ", route de Mirande, B.P. 48, 32002 Auch ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST), 1, square La Bruyère, 75009 Paris ;
Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Chambre syndicale nationale du cycle section grossiste, 77 à 81, rue J.-J.-Rousseau, 92150 Suresnes ;
Fédération nationale de la décoration (F.N.D.), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations (F.N.A.S.), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Paris ;
Union nationale de commerce en gros de fruits et légumes (U.N.C.G.F.L.), 3, rue de la Corderie, central 356, 94596 Rungis ;
Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, viande 423, 94585 Rungis ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (F.N.C.P.L.A.), 3, rue de la Corderie, central 402, 94616 Rungis Cedex ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (F.G.M.E.E.), 13, rue Marivaux, 75002 Paris ;
Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Paris ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (V.C.I.), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, Stratégie Orly 118, 13, rue du Pont-des-Halles, 94526 Rungis Cedex.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75010 Paris ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C., 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10.
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Paris ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac, " La Ribière ", route de Mirande, B.P. 48, 32002 Auch ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST), 1, square La Bruyère, 75009 Paris ;
Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Chambre syndicale nationale du cycle section grossiste, 77-81, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92150 Suresnes ;
Fédération nationale de la décoration (F.N.D.), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (F.N.A.S.), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Paris ;
Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, viande 423, 94585 Rungis ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (F.G.M.E.E.), 13, rue Marivaux, 75002 Paris ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (V.C.I.), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, Florazur S.A., 42, rue Saint-Charles, 59140 Dunkerque.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C., 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10.
Adhésion :
SYNDIGEL : La fédération européenne du commerce et de la distribution des produits surgelés et des glaces, 14, rue des Bourdonnais, 75001 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris par lettre du 27 mars 1995 publiée au BO conventions collectives 95-16.
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération des employés et cadres CGT - FO ;
Fédération de l'alimentation FGTA - FO.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services par lettre du 14 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-40).
CGC Agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-41).
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes section professionnelle SICMA, 15, rue de Londres, 75009 Paris, par lettre du 6 janvier 2011 (BO n°2011-37)
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
La chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO,
Syndigel (fédération européenne du commerce et de la distribution des produits surgelés et des glaces),
Fédération des services CFDT,
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC,
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des HCR, CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC,
Fédération de l'alimentation FGTA - FO.
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats de la distribution automobile(F.E.D.A.); Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (Ucaplast);
Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale; Union nationale des grossistes en céramique et verrerie (Ucever); Chambre syndicale nationale du cycle , section grossistes;
Chambre syndicale française du négoce, de la décoration, de l'entretien de l'habitat;
Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (F.N.A.S.);
Union nationale du commerce en gros des fruits et légumes;
Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (Fenscopa);
fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, plantes vertes et fleuries.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T.,
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R. C.F.T.C.,
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.,
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C.,
Fédération des emplyés et cadres C.G.T.-F.O.,
Fédération de l'alimentation C.G.T.-F.O.,
Fédération des personnels du commerce de la distribution et des services C.G.T..
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats de la distribution automobile (F.E.D.A.), 10, rue Pergolèse, 75016 Paris ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac " La Ribère ", route de Mirande, B.P. 48, 32002 Auch ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (U.C.A.P.L.A.S.T.), 1, square La Bruyère, 75009 Paris ;
Union professionnelle de la carte postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Fédération des industries des équipements pour véhicules, groupement des importateurs et grossistes de cycles, section grossistes, 77 à 81, rue J.-J.-Rousseau, 92150 Suresnes ;
Fédération nationale de la décoration (F.N.D.),42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (F.N.A.S.), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Paris ;
Union nationale de commerce en gros de fruits et légumes (U.N.C.G.F.L.), 3, rue de la Corderie, centre 356, 94596 Rungis ;
Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (F.E.N.S.C.O.P.A.), 1, rue de l'Aubrac, viande 423, 94585 Rungis ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (F.N.C.P.L.A.), 3, rue de la Corderie, Centra 402, 94616 Rungis Cedex ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (F.G.M.E.E.), 13, rue Marivaux, 75002 Paris ;
Fédération française de la distribution industrielle (F.E.N.E.T.E.C.), 22, rue de Dunkerque, 75010 Paris ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon, B.P. 461, 83055 Toulon Cedex ;
83055 Toulon Cedex ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (V.C.I.), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs, coupées, Stratégic Orly 118, 13, rue du Pont-des-Halles, 94526 Rungis Cedex ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (Syndigel), 14, rue des Bourdonnais, 75001 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T., 47-49, avenue S.-Bolivar, 75010 Paris ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, C.F.T.C., 197, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10.
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats de la distribution automobile(F.E.D.A.) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (Ucaplast) ;
Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale ;
Union nationale des grossistes en céramique et verrerie (Ucever) ;
Chambre syndicale nationale du cycle , section grossistes ;
Chambre syndicale française du négoce, de la décoration, de l'entretien de l'habitat ;
Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (F.N.A.S.) ;
Union nationale du commerce en gros des fruits et légumes ;
Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (Fenscopa) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, plantes vertes et fleuries, bureau C.N.I.H.  ;
Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique ;
Fédération des négociants techniques (Fénetec) ;
Syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon ;
Fédération nationale des syndicats des négociants en papiers peints et revêtements muraux ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ;
Syndicat national des négociants en produits surgelés, congelés et en glaces (Syndigel) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés.
Syndicats de salariés signataires :
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R. C.F.T.C.,
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.,
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C  ;
Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C.
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Paris ;
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac, " La Ribère ", route de Mirande, B.P. 48, 32002 Auch ;
L'union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST), 1, square La Bruyère, 75009 Paris ;
L'union professionnelle de la carte postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Le groupement des importateurs et grossistes de cycles, section grossistes, 77 à 81, rue J.-J.-Rousseau, 92150 Suresnes ;
La fédération nationale de la décoration (F.N.D.), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (F.N.A.S.), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Paris ;
L'union nationale de commerce en gros de fruits et légumes (U.N.C.G.F.L.), 3, rue de la Corderie, Centra 356, 94596 Rungis ;
La fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, viande 423, 94585 Rungis ;
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (F.N.C.P.L.A.), 3, rue de la Corderie, Centra 402, 94616 Rungis Cedex ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (F.G.M.E.E.), 13, rue Marivaux, 75002 Paris ;
La fédération française de la distribution industrielle (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Paris ;
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Le syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon, B.P. 461, 83055 Toulon Cedex ;
La chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (V.C.I.), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, C.N.C.H., 22, rue d'Esquirol, 75013 Paris ;
La fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (Syndigel), 14, rue des Bourdonnais, 75001 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75010 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C., 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C., 5, rue Regnault, 93500 Pantin ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (F.G.T.A.) Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des coopératives de consommateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation, cafés, hôtels, restaurants de France CGT-FO ;
Fédération des services du commerce et du crédit CFDT.
Adhésions :
Fédération française des syndicats chrétiens des travailleurs de l'alimentation, le 20 juin 1956 ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise, le 30 avril 1957 ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation, le 20 avril 1961 ;
Fédération nationale des cadres de l'alimentation CGC, le 14 avril 1966 ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC, le 6 mars 1972.
Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Fédération nationale de cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO.
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes section professionnelle SICMA, 15, rue de Londres, 75009 Paris, par lettre du 6 janvier 2011 (BO n°2011-37)
Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP)
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale de cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles relatives à l'organisation des temps de pause, celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et celles destinées à faciliter l'articulation entre activité nocturne et exercice des responsabilités familiales et sociales (arrêté du 11 juin 2003, art. 1

Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des
produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCL) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 11 décembre 2006, art. 1er).
Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeaux et luminaires (VCI) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO.
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Paris ;
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac, " La Ribère " route de Mirande, B.P. 48, 32002 Auch ;
L'union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST), 1, square La Bruyère, 75009 Paris ;
L'union professionnelle de la carte postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Le groupement des importateurs et grossistes de cycles, section grossistes, 77 à 81, rue J.-J.-Rousseau, 92150 Suresnes ;
La fédération nationale de la décoration (FND), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS), 5 rue, du Cardinal-Mercier, 75009 Paris ;
L'union nationale de commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL), 3, rue de la Corderie, Centra 356, 94596 Rungis ;
La fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, viande 423, 94585 Rungis ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (FGMEE), 13, rue Marivaux, 75002 Paris ;
La fédération française de la distribution industrielle (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Paris ;
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
Le syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon, B.P. 461, 83055 Toulon Cedex ;
La chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, CNCH 22, rue d'Esquirol, 75013 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris.
Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) ; Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (Ucaplast);
Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale ; Chambre syndicale nationale du cycle, section Grossiste ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (FNAS);
Union nationale du commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (Fenscopa);
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération des négociants techniques (Fénetec) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, plantes vertes et fleuries.
Fédération des services CFDT ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des HCR-CFTC.
SYNDIGEL par lettre du 5 janvier 1994 , avec effet au 1er janvier 1994 (à l'accord salaire du 6 juillet 1993).
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats de la distribution automobile (F.E.D.A.).
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac.
Le syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques (pour la branche plastique).
La fédération française des syndicats nationaux de la carte postale ;
L'union nationale des grossistes en céramique et verrerie (U.C.E.V.E.R.).
La fédération française du cycle et motocycle.
La chambre syndicale française du négoce, de la décoration, de l'entretien de l'habitat ;
La fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (FNAS).
L'union nationale du commerce en gros des fruits et légumes.
La fédération nationale des syndicats de commerces en gros en produits avicoles (F.E.N.S.C.O.P.A.).
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles.
La chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie.
La fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique.
La fédération des négociants techniques (F.E.N.E.T.E.C.).
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés.
La fédération nationale des syndicats de négociants en papiers peints et revêtements muraux.
La chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire.
Syndicat national des négociants en produits surgelés, congelés et en glaces (S.Y.N.D.I.G.E.L.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération du personnel d'encadrement des industries agro-alimentaires, des commerces et des services et activités annexes (F.I.P.C.C.S.).
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R. C.F.T.C. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (C.F.T.C.).