Les organisations signataires considèrent que l'objet premier du contrat d'orientation est de favoriser l'accès des jeunes concernés aux emplois industriels ainsi qu'aux dispositifs d'apprentissage et de contrat de qualification, en favorisant leur orientation professionnelle active par une première expérience en entreprise, par la découverte des métiers de l'industrie et par l'élaboration d'un projet professionnel.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie est chargée [*d'une part, dans le respect des règles légales et conventionnelles, de définir les conditions dans lesquelles les contrats d'orientation peuvent être proposés à des jeunes âgés de vingt et un ans au plus, titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau V ou de l'enseignement général de niveau IV, ainsi que, lorsqu'ils présentent de réelles difficultés d'insertion, à des jeunes de moins de vingt-six ans, titulaires ou non d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel et d'autre part*] (1), suivant un cahier des charges qu'elle aura établi, de dresser la liste des organismes de formation qui réaliseront les actions de préformation générale, de formation professionnelle ou d'orientation professionnelle active et approfondie des contrats d'orientation.
Les organisations signataires recommandent à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie de porter toute son attention, pour l'établissement du cahier des charges visé à l'alinéa 2 du présent article, à la définition des actions d'orientation professionnelle active et, en particulier, à celles des modules de préformation générale et des modules de formation professionnelle, lesquels auront pour principale finalité de familiariser les jeunes concernés aux principaux métiers de l'industrie en faisant appel à des pédagogies adaptées (applications concrètes, présentation des pièces et outils, alternance de cours et d'ateliers,...).
Les organisations signataires recommandent également à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie de veiller, dans la définition du cahier des charges visé à l'alinéa 2 du présent article, aux conditions dans lesquelles les organismes de formation envisagent de mettre en place, en liaison avec les entreprises concernées, des actions d'orientation professionnelle active et approfondie permettant l'élaboration par les jeunes concernés d'un projet professionnel. Elles rappellent à cet égard que des bilans de compétences peuvent être, avec le consentement de l'intéressé, réalisés par un organisme externe à l'entreprise.
A la fin du contrat d'orientation, dans le cas où le jeune ne reste pas dans l'entreprise, l'employeur, en liaison avec le tuteur, doit remettre au jeune une attestation écrite précisant les compétences et les aptitudes acquises. Cette attestation reste la propriété exclusive du jeune.
NOTA (1) : Termes du deuxième alinéa de l'article 1 exclus de l'extension par arrêté du 4 octobre 1995.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, 13 à 15 et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont annulées sous réserve des dispositions suivantes.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux contrats d'insertion en alternance conclus avant le 1er octobre 2004 jusqu'à leur terme s'ils sont à durée déterminée ou jusqu'au terme de la période de qualification ou d'adaptation s'ils sont à durée indéterminée.
Les contrats d'insertion en alternance conclus entre le 1er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé, visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, dans les conditions définies par l'article 4 du présent accord et suivant les critères et l'échéancier définis par l'organisme précité au titre des contrats de professionnalisation.
NOTA (1) : Termes du deuxième alinéa de l'article 1 exclus de l'extension par arrêté du 4 octobre 1995.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, 13 à 15 et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont annulées sous réserve des dispositions suivantes.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux contrats d'insertion en alternance conclus avant le 1er octobre 2004 jusqu'à leur terme s'ils sont à durée déterminée ou jusqu'au terme de la période de qualification ou d'adaptation s'ils sont à durée indéterminée.
Les contrats d'insertion en alternance conclus entre le 1er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé, visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, dans les conditions définies par l'article 4 du présent accord et suivant les critères et l'échéancier définis par l'organisme précité au titre des contrats de professionnalisation.