11.1. : Vidéogrammes
L'utilisation des émissions en France ou à l'étranger sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou la location pour l'usage privé du public donne lieu au profit des artistes-interprètes dont la prestation est ainsi réutilisée, au versement d'un salaire complémentaire déterminé dans les conditions prévues par l'article 7 ci-dessus.
Sous réserve de l'accord préalable du (ou des) artiste(s)-interprète(s) représenté(s) dès lors qu'il(s) est (ou sont) clairement identifiable(s), les conditionnements des vidéogrammes pourront comporter la reproduction de photographies extraites de l'émission ou réalisées à l'occasion du tournage.
11.2 : Réseaux câblés à l'étranger
La cession commerciale des émissions en vue de leur diffusion sur des réseaux câblés à l'étranger donne lieu, au profit de l'ensemble des artistes-interprètes, au versement d'un salaire complémentaire déterminé dans les conditions prévues par l'article 7 ci-dessus.
11.3. : Droits dérivés
L'utilisation dérivée d'une émission, des photographies et prestations d'un artiste-interprète effectuées à partir de cette émission sur un ou plusieurs produits, nécessite l'accord préalable de cet artiste-interprète dès lors qu'il est clairement identifiable. Toutefois, les utilisations dérivées suivantes qui se situent dans le prolongement direct de l'émission, peuvent être autorisées par l'artiste-interprète au moment de la conclusion de son contrat :
a) Publication avec ou sans texte (à l'exclusion des romans-photos) de photographies réalisées à partir de l'émission (albums, livres, pochettes de phonogrammes et documents d'accompagnement),
b) Publication avec vues fixes ou animées (disques stéréoscopiques, diapositives).
Les artistes-interprètes dont la prestation est clairement identifiable ont droit à un salaire complémentaire proportionnel au montant des recettes encaissées par le ou les producteurs en application du contrat de cession.
Cette rémunération est fixée à 15 p. 100 du montant hors taxe des recettes provenant de ces utilisations (après déduction, le cas échéant, des frais de commercialisation dans la limite de 30 p. 100 desdites recettes), répartis entre les artistes-interprètes concernés au prorata de leurs salaires (tels que définis à l'article 1er)
Pour les utilisations non prévues en a et b ci-dessus, la rémunération individuelle de chaque artiste-interprète peut toutefois être négociée de gré à gré.
L'accord de l'artiste-interprète pourra prévoir des modalités d'information à l'occasion des utilisations dérivées. Il en sera de même en ce qui concerne les modalités du versement des rémunérations. A défaut, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- préalablement à chaque utilisation, et au plus tard avant la date de mise sur le marché, l'artiste-interprète sera informé de l'utilisation dérivée (nature et forme du produit) ;
- à l'issue de chaque année civile, les artistes-interprètes concernés recevront des salaires complémentaires dûs au titre du présent article, dans les conditions prévues à l'article 17.
Les rémunérations prévues ci-dessus sont payées aux artistes-interprètes par l'organisme cédant.
11.4 : Vidéotransmission - circuit cinématographique commercial
L'exploitation par vidéotransmission en salle ou dans le secteur cinématographique commercial d'une production comportant des prestations d'artistes-interprètes engagés sous le régime de la présente convention devra faire l'objet d'accords particuliers entre les organisations syndicales signataires et l'employeur concerné.
(1) Texte non étendu.