Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 1996.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
BAREME DES SALAIRES MENSUELS MINIMAUX POUR 39 H HEBDOMADAIRE AU 1er JANVIER 1996
(1) = Position
(2) = Coefficient
(3) = Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires
(4) = Taux horaire minimal




Niveau I, Ouvriers d'exécution








Niveau II,Ouvriers
professionnels


6.773,50 F

Niveau III, Compagnons
professionnels








Niveau IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe








Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 2 426 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 23,50 F.Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er janvier 1996, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charente, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres  ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 2 300 F ;
- la valeur du point (VP) à : 26,56 F.
Toutefois, pour le coefficient 150, les entreprises ne pourront pas pratiquer un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er octobre 1998, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Niort et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Niort. Article 5
Les partenaires conviennent de se retrouver pour une nouvelle négociation en juillet 1999. Article 6
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi et de la solidarité.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er novembre 1991.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.366,00 F
TAUX (++) : 31,75 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.758,00 F
TAUX : 34,07 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.052,00 F
TAUX : 35,81 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.542,00 F
TAUX : 38,71 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.934,00 F
TAUX : 41,03 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.326,00 F
TAUX : 43,35 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.718,00 F
TAUX : 45,67 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2426,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 19,60 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient de décider lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 21 mars 1995 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Région Poitou-Charentes à compter du 1er mai 1995
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures par semaine ou 169 heures par mois
(d) : Taux horaire minimal

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2 426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,00 F.
Région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1995
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures par semaine ou 169 heures par mois
(d) : Taux horaire minimal

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2 426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,25 F.Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er mai 1995 et au 1er octobre 1995 dates d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
NOTA : Arrêté du 18 octobre 1995 art. 1 : l'accord du 21 mars 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 18 octobre 1995 art. 1 : l'accord du 21 mars 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres  ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 300 F ;
- la valeur du point (VP) à 26 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er juillet 1998, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Article 6
Les partenaires décident de se rencontrer de nouveau au cours de la première quinzaine de septembre 1998.
NOTA : Arrêté du 26 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 1998. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Article 6
Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure quinze minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km


Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure quinze minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.  Article 4
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mai 1995.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er mai 1992.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.459,00 F
TAUX (++) : 32,30 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.863,40 F
TAUX : 34,69 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.166,70 F
TAUX : 36,49 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.672,20 F
TAUX : 39,48 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.076,60 F
TAUX : 41,87 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.481,00 F
TAUX : 44,27 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.885,40 F
TAUX : 46,66 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2426,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 20,22 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1992, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 27 mai 1993 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
BARÈME AU 1ER JUILLET 1993 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
Coefficient : 150
Salaire (+) : 5.628,50 F
Taux (++) : 33,30 F
Position 2
Coefficient : 170
Salaire : 6.055,50 F
Taux : 35,83 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
Coefficient : 185
Salaire : 6.375,75 F
Taux : 37,73 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
Coefficient : 210
Salaire : 6.909,50 F
Taux : 40,88 F
Position 2
Coefficient : 230
Salaire : 7.336,50 F
Taux : 43,41 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
Coefficient : 250
Salaire : 7.763,50 F
Taux : 45,94 F
Position 2
Coefficient : 270
Salaire : 8.190,50 F
Taux : 48,46 F
BARÈME AU 1ER JUILLET 1993 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
Coefficient : 150
Salaire (+) : 5.696,00 F
Taux (++) : 33,70 F
Position 2
Coefficient : 170
Salaire : 6.132,00 F
Taux : 36,28 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
Coefficient : 185
Salaire : 6.459,00 F
Taux : 38,22 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
Coefficient : 210
Salaire : 7.004,00 F
Taux : 41,44 F
Position 2
Coefficient : 230
Salaire : 7.440,00 F
Taux : 44,02 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
Coefficient : 250
Salaire : 7.876,00 F
Taux : 46,60 F
Position 2
Coefficient : 270
Salaire : 8.312,00 F
Taux : 49,18 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Au 1-07-93 :
La partie fixe (P.F.)  2 426 F
La valeur du point (V.P.) à  21,35 F
Au 1-10-93
La partie fixe (P.F.)  2 426 F
La valeur du point (V.P.) à  21,80 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
La garantie santé est financée par une cotisation dont le montant est égal à 44,70 euros par mois, sauf pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans lesquels il est égal à 29,87 euros.
Le montant de cette cotisation est réparti à raison de 30 % à la charge de l'employeur et de 70 % à la charge du salarié.
Ces montants peuvent être actualisés si nécessaire au 1er janvier de chaque année.
La CAMARCA Prévoyance, institution agréée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture *en date du 30 décembre 1963* (1), est désignée comme organisme gestionnaire du régime de prévoyance.
Toutes les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective sont donc tenues d'adhérer à la CAMARCA Prévoyance.
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 23 novembre 2001, art.1er).
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 23 novembre 2001, art.1er).
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1992.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.553,50 F
TAUX (++) : 32,86 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.970,50 F
TAUX : 35,33 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.283,25 F
TAUX : 37,18 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.804,50 F
TAUX : 40,26 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.221,50 F
TAUX : 42,73 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.638,50 F
TAUX : 45,20 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.055,50 F
TAUX : 47,67 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2426,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 20,85 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1992, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les prestations de la garantie santé sont versées conformément aux dispositions du tableau des remboursements suivant.
PRESTATION

REMBOURSEMENT
REMBOURSEMENT
SEMENT MSA


Prévoyance
I. - Hospitalisation
Frais de soins



et de séjour
Forfait hospi-

100 % dès le
100 % dès le pre-

premier jour

Dépassement

Remboursement
Remboursement
d'honoraires
supplémentaire
supplémentaire de
hors maternité


et psychiatrie
Chambre parti-

25 euros/jour
25 euros/jour



Remboursement
100 %+rembourse-
complémentaire
ment complémentai-
des frais de
re des frais de
soins et de
soins et de séjour
séjour à con-
à concurrence du
currence du
tiers du PMSS (+)


Psychiatrie

20 % + un for-
100 % + un forfait
fait par un et
par an et par
par bénéficiai-
bénéficiaire du

tiers du PMSS (+)
concurrence du


II. - Frais médicaux

Consultation



d'un médecin,
radiographie
Auxiliaires





Fournitures



médicales,

appareillage
et pansements
Dépassement

5 fois par an
5 fois par an
d'honoraires


III. - Pharmacie











IV. - Optique




honoraires


390 % TR +
455 % TR +
montures et
forfait de 175e
forfait de 175euro

par bénéfiaire
par bénéficiaire














V. - Dentaire

honoraires
- convention-




- non conven-






- prise en



charge acce-

- prise en

forfait de 215e
forfait de 215eu
charge refusée
par an et par
par an et par
bénéficiaire
bénéficiaire
Orthodontie
- prise en





- prise en

forfait de 200e
forfait de 200eu
charge refusée
par an et par
par an et par
bénéficiaire
bénéficiaire
VI. - Autres
Article 1 :
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.
Article 2    Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
ZONE : Zone 1 à (0 à 5 kilomètres) :
INDEMNITE de repas : 34.
INDEMNITE de frais de transport : 1,05.
INDEMNITE de trajet : 0,65.
ZONE : Zone 1 b (5 à 10 kilomètres) :
INDEMNITE de repas : 34.
INDEMNITE de frais de transport : 5,75.
INDEMNITE de trajet : 4,20.
ZONE : Zone 2 (10 à 20 kilomètres) :
INDEMNITE de repas : 34.
INDEMNITE de frais de transport : 12,25.
INDEMNITE de trajet : 9,00.
ZONE : Zone 3 (20 à 30 kilomètres) :
INDEMNITE de repas : 34.
INDEMNITE de frais de transport : 18,30.
INDEMNITE de trajet : 14,80.
ZONE : Zone 4 (30 à 40 kilomètres) :
INDEMNITE de repas : 34.
INDEMNITE de frais de transport : 25,50.
INDEMNITE de trajet : 20,60.
ZONE : Zone 5 (40 à 50 kilomètres) :
INDEMNITE de repas : 34.
INDEMNITE de frais de transport : 36,00.
INDEMNITE de trajet : 27,20.
Article 3    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 1994.
Les prestations de la garantie santé sont versées conformément aux dispositions du tableau des remboursements suivant.
Les remboursements s'effectuent dans le cadre du parcours de soins ; les pénalités " hors parcours de soins " ne sont pas prises en charge par la garantie.
PRESTATION

REMBOURSEMENT
REMBOURSEMENT
SEMENT MSA


Prévoyance
I. - Hospitalisation
Frais de soins



et de séjour
Forfait hospi-

100 % dès le
100 % dès le pre-

premier jour

Dépassement

Remboursement
Remboursement
d'honoraires
supplémentaire
supplémentaire de
hors maternité


et psychiatrie
Chambre parti-

25 euros/jour
25 euros/jour



Remboursement
100 %+rembourse-
complémentaire
ment complémentai-
des frais de
re des frais de
soins et de
soins et de séjour
séjour à con-
à concurrence du
currence du
tiers du PMSS (+)


Psychiatrie

20 % + un for-
100 % + un forfait
fait par un et
par an et par
par bénéficiai-
bénéficiaire à

concurrence du
concurrence du
tiers du PMSS (+)


II. - Frais médicaux

Consultation



d'un médecin,
radiographie
Auxiliaires





Fournitures



médicales,

appareillage
et pansements
Dépassement

5 fois par an
5 fois par an
d'honoraires


III. - Pharmacie











IV. - Optique




honoraires


390 % TR +
455 % TR +
montures et
forfait de 175e
forfait de 175euro

par bénéfiaire
par bénéficiaire







Forfait de 175e
Forfait de 175eur

par an et par
par an et par

bénéficiaire
bénéficiaire

V. - Dentaire

honoraires
- convention-




- non conven-






- prise en



charge acce-

- prise en

forfait de 215e
forfait de 215eu
charge refusée
par an et par
par an et par
bénéficiaire
bénéficiaire
Orthodontie
- prise en





- prise en

forfait de 200e
forfait de 200eu
charge refusée
par an et par
par an et par
bénéficiaire
bénéficiaire
VI. - Autres






(+) Plafond mensuel de sécurité sociale.
TR : Tarifs de responsabilité servant de base au remboursement de la sécurité sociale.
Les remboursements de la garantie santé sont exprimés en pourcentage des tarifs de la base de remboursement sur lesquels se fonde le régime de base de sécurité sociale pour le calcul de ses propres remboursements.
En cas de changement des taux de prise en charge du régime de base, ces remboursements peuvent être modifiés.
En l'absence de prise en charge du régime de base, ces mêmes remboursements peuvent aussi être exprimés dans la limite d'un forfait annuel par bénéficiaire.
En tout état de cause, l'addition de remboursements du régime de base et du régime complémentaire ne peut dépasser le montant des frais réellement engagés par le participant.
Sont exclus de la garantie santé les maladies ou accidents résultant :
- de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement ;
- de la guerre civile ou étrangère ;
- du fait volontaire du membre participant ou du bénéficiaire, les conséquences de tentatives de suicide étant toutefois prises en charge ;
- d'accidents d'avion, survenus au cours des voyages aériens effectués sur des lignes civiles ou militaires, non officiellement autorisés au transport de passagers ;
- de sauts en parachute, non officiellement contrôlés.
A compter du 1er juin 1997, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont fixées comme suit :
I. - Indemnité de repas : 43,00 F.
II. - Indemnité de frais de transport
Zone 1 (0 à 10 km) : 11,00 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 18,00 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 27,00 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 35,00 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 44,00 F
III. - Indemnité de trajet
Zone 1 (0 à 10 km) :  9,50 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 14,00 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 18,50 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 22,00 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 27,00 F
Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l'horaire collectif était fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, avant le 1er janvier 2002, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros).
CATEGORIE professionnelle : Ouvriers d'exécution :
- position 1.
NIVEAU : I.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MENSUEL minimal pour 151,67 h (35 heures hebdomadaires) :

TAUX horaire minimal : 7,61.
CATEGORIE professionnelle : Ouvriers d'exécution :
- position 2.
NIVEAU : I.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE MENSUEL minimal pour 151,67 h (35 heures hebdomadaires) :

TAUX horaire minimal : 7,76.
CATEGORIE professionnelle : Ouvriers professionnels.
NIVEAU : II.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE MENSUEL minimal pour 151,67 h (35 heures hebdomadaires) :

TAUX horaire minimal : 8,01.
CATEGORIE professionnelle : Compagnons professionnels :
- position 1.
NIVEAU : III.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE MENSUEL minimal pour 151,67 h (35 heures hebdomadaires) :

TAUX horaire minimal : 8,61.
CATEGORIE professionnelle : Compagnons professionnels :
- position 2.
NIVEAU : III.
COEFFICIENT : 230.
SALAIRE MENSUEL minimal pour 151,67 h (35 heures hebdomadaires) :

TAUX horaire minimal : 9,21.
CATEGORIE professionnelle : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe.
- position 1.
NIVEAU : IV.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE MENSUEL minimal pour 151,67 h (35 heures hebdomadaires) :

TAUX horaire minimal : 9,81.
CATEGORIE professionnelle : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe.
- position 2.
NIVEAU : IV.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MENSUEL minimal pour 151,67 h (35 heures hebdomadaires) :

TAUX horaire minimal : 10,42.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au
1er octobre 2004, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 15 octobre 2004.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
ZONES : Zone 1 a (0 à 5 kilomètres).
INDEMNITE de repas : 6,50.
INDEMNITE de transport : 0,51.
INDEMNITE de trajet : 0,51.
ZONES : Zone 1 b (5 à 10 kilomètres).
INDEMNITE de repas : 6,50.
INDEMNITE de transport : 1,12.
INDEMNITE de trajet : 0,82.
ZONES : Zone 2 (10 à 20 kilomètres).
INDEMNITE de repas : 6,50.
INDEMNITE de transport : 2,24.
INDEMNITE de trajet : 1,63.
ZONES : Zone 3 (20 à 30 kilomètres).
INDEMNITE de repas : 6,50.
INDEMNITE de transport : 3,46.
INDEMNITE de trajet : 2,65.
ZONES : Zone 4 (30 à 40 kilomètres).
INDEMNITE de repas : 6,50.
INDEMNITE de transport : 5,08.
INDEMNITE de trajet : 3,66.
ZONES : Zone 5 (40 à 50 kilomètres).
INDEMNITE de repas : 6,50.
INDEMNITE de transport : 6,94.
INDEMNITE de trajet : 4,88.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2003.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition.
Fait à La Rochelle, le 9 juillet 2003.
En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A compter du 1er juillet 2002, prime horaire de : 0,75 Euros.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.
Fait à Nice, le 27 juin 2002.
A compter du 1er juillet 2002, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :
Indemnités de petits déplacements
au 1er juillet 2002
(Montants en euros.)
----------------------------------------------------------------





de transport



De  0 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km



----------------------------------------------------------------
Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.
Fait à Nice, le 27 juin 2002.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment des huit départements de la région Rhône-Alpes à compter du 1er avril 1994.

Pour la région Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la valeur du point (V.P.) à : 32,70 F au 1er avril 1994 et 33,70 F au 1er octobre 1994 ;
- la partie fixe (P.F.) à : 940,00 F au 1er avril 1994 et 840,00 F au 1er octobre 1994.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème minimal des salaires des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes s'établit comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 28, rue de la Baïsse, 69625 Villeurbanne Cedex, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.
SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DU BATIMENT DE LA REGION RHONE-ALPES
Valeur du point au 1er avril 1994 : 32,70 F : au 1er octobre 1994 : 33,70 F.
Partie fixe au 1er avril 1994 : 940,00 F : au 1er octobre 1994 :

CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
NIVEAU I : Ouvriers d'exécution
- Position 1
COEFFICIENT : 150
AU 1ER AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 5.845,00 (1)
SALAIRE HORAIRE : 34,59 (1)
AU 1ER OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL(2) : 5.895,00
SALAIRE HORAIRE : 34,88
- Position 2
COEFFICIENT : 170
AU 1ER AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 6.499,00
SALAIRE HORAIRE : 38,46
AU 1ER OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 6.569,00
SALAIRE HORAIRE : 38,87
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
NIVEAU II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
AU 1ER AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 6.989,50
SALAIRE HORAIRE : 41,36
AU 1ER OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 7.074,50
SALAIRE HORAIRE : 41,86
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
NIVEAU III : Compagnons professionnels
- Position 1
COEFFICIENT : 210
AU 1ER AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 7.807,00
SALAIRE HORAIRE : 46,20
AU 1ER OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 7.917,00
SALAIRE HORAIRE : 46,85
- Position 2
COEFFICIENT : 230
AU 1ER AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 8.461,00
SALAIRE HORAIRE : 50,07
AU 1ER OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 8.591,00
SALAIRE HORAIRE : 50,83
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- Position 1
COEFFICIENT : 250
AU 1ER AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 9.115,00
SALAIRE HORAIRE : 53,93
AU 1ER OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 9.265,00
SALAIRE HORAIRE : 54,82
- Position 2
COEFFICIENT : 270
AU 1ER AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 9.769,00
SALAIRE HORAIRE : 57,80
AU 1ER OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL (2) : 9.939,00
SALAIRE HORAIRE : 58,81
(1) Aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C. soit :
34,83 F de l'heure ;
5.886,27 F pour 169 heures.
Valeur au 1er juillet 1993. (2) pour 169 heures (en francs)
Les conditions et les modalités de la mutualisation des risques ainsi que le choix de l'organisme assureur sont réexaminés par les signataires de la présente convention, selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale.
Le réexamen a lieu au moins 6 mois avant l'expiration de chaque période quinquennale.
A cet effet, la commission paritaire de suivi, prévue à l'article 49-20, prépare un rapport sur le fonctionnement du régime.
Article 1er
En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises su bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales
précitées :
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- 1ère catégorie : 5,50 Euros ;
- 2e catégorie : 11,00 Euros ;
- 3e catégorie : 16,50 Euros.

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2004.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 15 octobre 2004.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la partie fixe (PF) à 1 428,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 31,22 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(3)   SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(4)   TAUX HORAIRE minimal (en francs)







Ouvriers d'exécution
position 1





position 2




Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnons professionnels
position 1



position 2




Maîtres ouvriers ou chefs

position 1



position 2



(1) Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, lequel est, depuis le 1er juillet 1998, de 40,22 F l'heure, soit 6 797,18 F pour 169 heures.
(2) Les salaires mensuels des coefficients 150 et 170 ne sont pas calculés sur la base de la valeur du point et de la partie fixe, mais sont fixés comme suit, coefficient 150 : 6 162,50 F et coefficient 170 : 6 797,50 F.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros.)

(en kilomètres)



de frais de transport


ZONE 1 (00 à 10 km)
ZONE 2 (10 à 20 km)
ZONE 3 (20 à 30 km)
ZONE 4 (30 à 40 km)
ZONE 5 (40 à 50 km)
















Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2005.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariats-greffes des conseils des prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 25 mars 2005.
A compter du 1er mai 2001, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région " Provence-Alpes-Côte d'Azur ", employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit, sous réserve de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord avant le 1er mai 2001.
Si elle est postérieure au 1er mai 2001 le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant cette publication.
I. - Indemnité de repas : 46,50 F.
II. - Indemnité de frais de transport :
--------------------------------------------------------------

KILOMÉTRAGE

(en francs)

de  0 à  10 kilomètres


de 10 à 20 kilomètres


de 20 à 30 kilomètres


de 30 à 40 kilomètres


de 40 à 50 kilomètres

--------------------------------------------------------------
III. - Indemnité de trajet :
--------------------------------------------------------------

KILOMÉTRAGE

(en francs)

de  0 à  10 kilomètres


de 10 à 20 kilomètres


de 20 à 30 kilomètres


de 30 à 40 kilomètres


de 40 à 50 kilomètres

--------------------------------------------------------------
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment des huit départements de la région Rhône-Alpes à compter du 1er avril 1992.

Pour la région Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la valeur du point (V.P.) : 29,20 F au 1er avril 1992 et 30,30 F au 1er octobre 1992 ;
- la partie fixe (P.F.) : 1250,00 F au 1er avril 1992 et 1150 F au 1er octobre 1992.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Au 1er avril 1992 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.630,00 F
TAUX (++) : 33,31 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.214,00 F
TAUX : 36,77 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.652,00 F
TAUX : 39,36 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.382,00 F
TAUX : 43,68 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.966,00 F
TAUX : 47,14 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.550,00 F
TAUX : 50,59 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 9.134,00 F
TAUX : 54,05 F
II. Au 1er octobre 1992 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.695,00 F
TAUX (+++) : 33,70 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.301,00 F
TAUX : 37,28 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.755,50 F
TAUX : 39,97 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.513,00 F
TAUX : 44,46 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 8.119,00 F
TAUX : 48,04 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.725,00 F
TAUX : 51,63 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 9.331,00 F
TAUX : 55,21 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs) .
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.