Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC : 2003), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs (dont les protocoles d'accords conclus dans le cadre des articles 12, 13, 14 et 29 de l'avenant « Mensuels »), leurs avenants et annexes conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Sont notamment visés :
– la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC : 2003) et ses annexes ;
– accord du 30 novembre 1995 sur les modalités de participation des représentants des organisations syndicales de salariés aux jurys des certificats de qualification paritaire de la métallurgie ;
– accord du 26 mai 1999 sur les rémunérations ;
– accord du 26 avril 2001 sur les rémunérations ;
– avenant du 22 mai 2001 portant insertion des dispositions de l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation et relatives à l'indemnité de départ en retraite ;
– accord du 22 mai 2003 sur les rémunérations ;
– avenant du 30 juin 2003 portant insertion dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges des dispositions de l'article 15 de l'accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail ;
– accord du 14 juin 2004 sur les rémunérations ;
– accord du 19 mai 2005 sur les rémunérations ;
– accord du 19 mai 2006 sur les rémunérations ;
– accord du 27 mai 2008 sur les rémunérations ;
– accord du 3 juin 2009 sur les rémunérations ;
– accord du 9 mai 2011 sur les rémunérations ;
– accord du 20 févier 2012 sur les rémunérations ;
– accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des RPL des industries métallurgiques des Vosges ;
– accord du 22 février 2013 sur les rémunérations ;
– avenant du 28 janvier 2015 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges relatif à l'ancienneté et la période d'essai ;
– avenant du 28 janvier 2015 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges relatif aux élections professionnelles ;
– avenant du 28 janvier 2015 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail ;
– accord du 27 février 2015 sur les rémunérations ;
– accord du 23 mars 2017 sur les rémunérations ;
– avenant du 12 octobre 2017 à l'accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales des industries métallurgiques des Vosges (RPL Vosges) ;
– accord du 12 avril 2019 sur les rémunérations ;
– accord du 18 juin 2021 sur les rémunérations ;
– accord du 25 février 2022 sur les rémunérations.
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.