Tableaux de garanties
Ensemble du personnel
Garanties santé/régime général et régime Alsace-Moselle
Dans tous les cas, les remboursements sont limités aux frais réels.
Garanties y compris les remboursements
de la sécurité sociale (sauf pour les forfaits en euros ou PMSS qui viennent en complément des remboursements de la sécurité sociale)
Régime socle adhésion obligatoire
Régime surcomplémentaire (y compris les garanties du socle), adhésion facultative
Hospitalisation chirurgicale et médicale, y compris maternité (secteur conventionné et non conventionné (1))
Honoraires – signataires CAS


Honoraires – non signataires CAS


Frais de séjour en secteur conventionné


Frais de séjour en secteur non conventionné


Chambre particulière (y compris maternité)
1,3 % PMSS/jour
2,5 % PMSS/jour
Frais d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans)
1,3 % PMSS/jour
2,5 % PMSS/jour
Forfait hospitalier


Participation forfaitaire pour les actes coûteux


Soins de ville (secteur conventionné et non conventionné (1))
Consultations et visites, généralistes et spécialistes – signataires CAS


Consultations et visites, généralistes et spécialistes – non signataires CAS


Petite chirurgie et actes de spécialité – signataires CAS


Petite chirurgie et actes de spécialité – non signataires CAS


Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – signataires CAS


Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie – non signataires CAS


Frais d'analyses et de laboratoire


Auxiliaires médicaux


Prothèses auditives remboursées par la sécurité sociale

100 % BR + 300 €/
oreille/an/bénéficiaire
Orthopédie, prothèses médicales


Participation forfaitaire pour les actes coûteux



Pharmacie remboursée par la sécurité sociale



Transport remboursé par la sécurité sociale


Frais dentaires
Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale : soins dentaires, actes d'endodontie, actes de prophylaxie bucco-dentaire, parodontologie


Inlays-onlays remboursés par la sécurité sociale


Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale :
– couronnes, bridges et inter de bridges
– couronnes sur implant
– prothèses dentaires amovibles
– réparations sur prothèses
– inlays-cores


Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale :
– couronnes et bridges
– prothèses dentaires provisoires
– réparations (sauf les réparations à caractère esthétique)


Orthodontie remboursée par la sécurité sociale


Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale


Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale


Implants (implant + pilier implantaire)

300 €/implant (maxi 3 implants/an/bénéficiaire)
Frais d'optique
Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ans)
Monture adulte


Monture enfant


Verre unifocal


Verre multifocal


Lentilles remboursées par la sécurité sociale
100 % BR + 100 €/an/bénéficiaire
100 % BR + 150 €/an/bénéficiaire
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale (y compris jetables)
100 €/an/bénéficiaire
200 €/an/bénéficiaire
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux)

300 €/œil/an /bénéficiaire
Maternité et adoption
Allocation naissance ou adoption (doublée en cas de naissance ou d'adoption multiple)


Prévention et autres soins
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale : honoraires et soins (y compris forfait thermal pris en charge par la sécurité sociale)


Forfait pour cure thermale remboursée par la sécurité sociale

100 €/an/bénéficiaire
Médecine douce (ostéopathe, homéopathe, chiropracteur)
25 €/séance (maxi 5 séances/an/bénéficiaire)
35 €/séance (maxi 5 séances/an/bénéficiaire)
Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (2)
Pris en charge
Pris en charge
(1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d'autorité.
(2) Ces actes sont pris en charge dans la limite des prestations garanties par le contrat. A titre indicatif, le détartrage est remboursé dans la limite prévue par le poste soins dentaires.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale / CAS : contrat d'accès aux soins / FR : frais réels / MR : montant remboursé par la sécurité sociale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année.
Garanties prévoyance hors OCIRP
Montant des prestations en % tab
Personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale de 1947
Personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale de 1947
Capital décès – PTIA toutes causes
Quelle que soit la situation de famille du participant


Majoration par enfant à charge


Majoration décès par accident
Quelle que soit la situation de famille du participant


Double effet conjoint (décès du conjoint simultané ou postérieur à celui du participant)
Capital à répartir entre les enfants à charge
100 % du capital décès toutes causes
Allocation obsèques
Décès du participant, du conjoint ou d'un enfant à charge (allocation limitée aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans)
105 % PMSS
Incapacité de travail (sous déduction de la rémunération éventuellement maintenue par l'employeur. En complément des prestations de la sécurité sociale. Le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la sécurité sociale, des éventuelles fractions de salaire ou des indemnisations chômage et des indemnités ou rentes complémentaires est limité au salaire net)

90 jours discontinus
Indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie non professionnels
30 % TA + 80 % TB
Indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie professionnels

Invalidité (en complément des prestations de la sécurité sociale. Le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la sécurité sociale, des éventuelles fractions de salaire ou des indemnisations chômage et des indemnités ou rentes complémentaires est limité au salaire net)
Rente 1re catégorie
18 % TA + 48 % TB
Rentes 2e et 3e catégories
30 % TA + 80 % TB
Invalidité pour cause d'accident du travail et maladie professionnelle (en complément des prestations de la sécurité sociale. Le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la sécurité sociale, des éventuelles fractions de salaire ou des indemnisations chômage et des indemnités ou rentes complémentaires est limité au salaire net), N étant le taux d'incapacité
Taux d'incapacité N < 33 %

Taux d'incapacité N entre 33 % et 66 %
(30 % TA + 80 % TB) × (3N/2)
Taux d'incapacité N ≥ 66 %
30 % TA + 80 % TB
CVDS : célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement.
PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie.