Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, complétée par trois annexes ;
Vu l'avenant du 10 janvier 2005, relatif au contrat à durée déterminée, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 25 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle " capitaine de bateau fluvial " (annexes IV, V, VI, VII et VIII) ;
Vu l'avenant n° 1 du 21 juin 2004 modifiant certaines dispositions de l'accord national professionnel du 25 février 2004 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 11 octobre 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 25 février 2004 sur les certificats de qualification professionnelle du personnel navigant du transport fluvial ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 11 octobre 2004,
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977,
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, notamment son article 16 :
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié,
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
F.I.P.A.C.C.S.C.G.C. ;
F.G.T.A. Force ouvrière ;
F.G.A.C.F.D.T. ;
F.N.S.A.S.P.S.C.F.T.C.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 1991, portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 33 du 21 mars 1991 à l'annexe 3 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juin 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 1993, portant extension de la convention collective de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962  et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 36 du 21 février 1995 à l'annexe III à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 août 1991, portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 34 du 19 mai 1992 à l'annexe III à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 setpembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1995, portant extension de la convention collective de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 37 (Salaires) du 4 janvier 1996 à l'annexe 3 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Confédération nationale des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ;
Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes ;
Fédérations syndicales de l'alimentation rattachées à la C.G.T., la C.F.D.T., la C.G.T.-F.O. et la C.G.C.
C.N.V.S. ;
Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes ;

C.G.T.-F.O. ;
C.F.D.T. ;

par lettre en date du 19 avril 1994 (BO conventions collectives 94-22) :
Organisation patronale :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses. Syndicats de salariés :
F.G.A.-C.F.D.T, ;
F.G.T.A.-F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S.-C.F.T.C. ;
F.A.A.-C.G.C.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivats du code du travail,
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juin 1996 portant extension de la convention collective de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 25 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 1990, portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 2 du 21 mars 1991 à l'annexe I de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juin 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juin 1996, portant extension de la convention collective du 27 novembre 1962 de travail de la ganterie de peau et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 25 juin 1996 sur les heures supplémentaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 août 1989, portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 32 du 31 mai 1990 à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 14 octobre 2005 modifiant l'article 4 (Modulation du temps de travail) de l'accord du 18 décembre 1998 sur la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Confédération nationale des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ;
Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes ;
Fédérations syndicales de l'alimentation rattachées à la C.G.T., la C.F.D.T., la C.G.T.-F.O. et la C.G.C.
Fédération nationale des boissons (adhésion par lettre du 2 juillet 1991). Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), 23, allées du Champ-de-Mars, B.P. 18, 16101 Cognac Cedex, par lettre du 30 août 2000 (BO CC 2000-36).
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et boissons diverses :
dénonciation des articles 10 à 22 de la convention par lettre en date du 3 juillet 1995 (BO conventions collectives 95-30).
Le conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, 95, rue de Monceau, 75008 Paris dénonce les dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 " Durée et aménagement du temps de travail " de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 par lettre du 25 février 2004 (BO CC 2004-12).
Les dispositions conventionnelles ainsi dénoncées commencent à :
" II.-Dans chaque établissement ou service de cet établissement, le contingent d'heures supplémentaires... "
et se terminent à :
" au-delà de 41 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés ".
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juin 1996 portant extension de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention nationale de la ganterie de peau ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 4 novembre 2005 portant définition des nouvelles classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1997 portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 18 décembre 1998 sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 27 février 2007, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 février 1999, portant extension de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 14 octobre 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article L. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1996 portant extension de l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 instituant un organisme collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile ;
Vu l'accord du 4 mars 1997 relatif à l'adhésion de l'industrie de la ganterie à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 novembre 1992 portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 35 du 9 février 1993 à l'annexe III à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 38 (Salaires minima) du 4 mars 1997 à l'annexe III de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 ;
Vu les avenants n°s 2 et 3 du 18 octobre 1968 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7 du 18 octobre 1968 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 avril 1969 (rectificatif au Journal officiel du 19 juin 1969) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 33 du 27 mai 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 septembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
L'union nationale des missions locales (UNML), PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle,
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 1992, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 32 du 22 octobre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mars 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 octobre 1993, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 34 du 4 novembre 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 février 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 mars 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 37 (Salaires) du 15 juin 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 août 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
L'union nationale des missions locales (UNML) et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle,
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) et le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) et l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 31 du 11 juin 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 septembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale du 2 juillet 1980 des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 38 (Salaires) du 22 novembre 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juin 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L133-10, L133-16 et L136-1, L136-2, L136-3;
Vu la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (trois annexes) du 2 juillet 1980 ;
Vu l'avenant n° 1 du 15 janvier 1981 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 15 janvier 1981 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 21 août 1980 et 6 mars 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale du légume sec ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, service et force de vente (CSFV) CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale du légume sec ;
Fédération des pommes de terre.
Syndicats de salariés signataires :
FGA-CFDT ;
Fédération des employés cadres CFTC ;
Fédération nationale des cadres CGE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs FO.
Organisations patronales signataires :
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale des légumes secs ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.
Fédération du négoce agricole ;
Fédération national du légume sec ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 février 1991, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 29 du 10 juin 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 36 du 8 novembre 1994 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er février 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1991, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 30 du 29 octobre 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 7 mai 1996 sur l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses ;
Syndicats de salariés signataires :
F.G.A -C.F.D.T. ;
F.G.T.A. -Force ouvrière ;
F.I.P.A.C.S.S. -C.G.C. ;
F.N.S.A.S.P.S. -C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des exportateurs du cognac ;
L'union syndicale des négociants en cognac et eaux de vie ;
Le syndicat cognac progrès et tradition.
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat des employés, ouvriers de chai et cadres CFTC ;
Le syndicat indépendant des chais de Cognac ;
Le syndicat des employés, ouvrier de chai et cadres FO,
Organisation patronale signataire :
Le conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses ;
Syndicats de salariés signataires :
F.G.A -C.F.D.T. ;
F.G.T.A. -F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S. -C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses ;
Syndicats de salariés signataires :
F.G.A -C.F.D.T. ;
F.G.T.A. -F.O. ;
F.I.P.A.C.C.S. - C.G.C. ;
F.N.S.A.S.P.S. -C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses ;
Syndicats de salariés signataires :
F.G.A -C.F.D.T. ;
F.G.T.A. -F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S. -C.F.T.C..
Union du grand commerce de centre-ville (UCV), 8, place d'Iéna, 75116 Paris.
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
Fédération commerce, services et forces de vente CFTC,
197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC, 52, rue d'Hauteville, 75010 Paris.
Organisation patronale signataire :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses ;
Syndicats de salariés signataires :
F.G.A -C.F.D.T. ;
F.G.T.A. -Force ouvrière ;
F.N.S.A.S.P.S. -C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Syndicats de salariés signataires :
F.G.T.A. - F.O. ;
C.F.E. - C.G.C. ;
F.G.A. - C.F.D.T. ;
F.N.S.A.P.S. - C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale des industries et commerces en gros des vins et spiritueux d'Ile-de-France, 3, place des Vosges, 75004 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat C.F.D.T. des représentants et assimilés Ile-de-France, bourse du travail, annexe Varlin, 85, rue Charlot, 75003 Paris ;
Le syndicat de l'Ile-de-France des V.R.P. C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Le syndicat parisien des voyageurs et représentants de l'alimentation C.G.T., 3, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris ;
Le syndicat national des V.R.P.-commerciaux C.G.T. - F.O., 6, rue Albert-Bayet, 75013 Paris ;
Le conseil national des forces de vente (V.R.P. et commerciaux) C.S.N., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10,
Organisation patronale signataire :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Syndicats de salariés signataires :
F.G.T.A. - F.O. ;
C.F.E. - C.G.C. ;
F.N.S.A.P.S. - C.F.T.C.
Le comité des armateurs fluviaux,
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat général de la marine fluviale ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif,
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération santé - sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC.
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés ;

Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence SNASEA ;
Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés SNAPEI.
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale FO ;
Fédération santé services sociaux CFTC ;
Confédération française démocratique du travail, fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Fédération française des professions de santé et d'action sociale CGC.
La fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, 10, rue de la Rosière, 75015 Paris,
Fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC, 10, rue de Leibnitz, 75018 Paris.
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés FEHAP.
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC,
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération des services publics et de santé CGT - FO ;
Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC.
Le comité des armateurs fluviaux ;
Le conseil national de l'entreprise (section CNDE fluvial),
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement des transports et des services FO ;
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat général de la Marine fluviale CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agro-alimentaire CFDT. ;
L'union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO,
Organisation adhérente :
La FIPACCS - CGC en date du 9 septembre 1987.
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
L'union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;
L'union générale des ingénieurs et cadres et assimilés CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires FIPACCS-CGC.
Organisation patronale signataire :
Union du grand commerce de centre ville.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération CFTC commerce, services et forces de vente.
(Remplacée par l'annexe du 31 mars 2008)
Organisations patronales signataires :
Union du grand commerce de centre-ville (UCV).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération CFTC Commerce, services et forces de vente.
(Remplacée par l'annexe du 31 mars 2008)
La fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB),
La fédération agroalimentaire CGC-CFE ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC,
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Syndicat national du commerce du porc.
Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ;
Union générale des ingénieurs et cadres et assimilés CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires (FNCA) CGC ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation CGT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'alimentation CGT.
CGSI (11 juin 1970) ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés de l'industrie et du commerce (29 juin 1970) ;
Confédération nationale de la triperie française en date du 1er mars 1988 ;
Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) (lettre du 05-02-01) ;
Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), 91, avenue de la République, 75540 Paris Cedex 11, par lettre du 24 juillet 2002 (BO CC 2002-32).
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 décembre 1999, portant extension de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 décembre 1999, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 12 janvier 1977 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 19 novembre 1999 (Indemnité de mise ou départ à la retraite) à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu l'avenant du 19 novembre 1999 (Indemnité de mise ou départ à la retraite) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 décembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Fédération française des syndicats chrétiens du livre (édition, presse, papier-carton) CFTC ;
Fédération Force ouvrière du papier-carton et cellulose CGT - FO ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries et commerces du papier-carton CGC ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, papier, carton et céramiques ;
Fédération Force ouvrière du papier-carton et activités annexes.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 43 du 20 janvier 2006, relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006, relatif à une clause à caractère impératif, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 30 mars et 9 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Fédération livre-papier-carton CFDT ;
Fédération Force ouvrière du papier-carton et avtivités annexes FO ;
Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton CGC ;
Syndicat national des employés, techniciens, ingénieurs et cadres CGT des industries papetières.
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton par lettre du 6 juin 1980.
CGI, les professionnels du négoce, par lettre du 23 novembre 2017 (BO n°2017-51)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 à l'annexe 4 du 31 mars 2006, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,