Article 1er
Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 9 du 25 avril 2000 sont remis en ordre au 1er mai 2001 conformément au tableau ci-dessous :
REMUNERATIONS MINIMA



Mensuelles






















REMUNERATIONS MINIMA






































Seuls les salariés des entreprises qui anticipent la réduction du temps de travail et depuis le 1er février 2000, les salariés des entreprises de plus de 20 salariés sont concernés par les rémunérations minima garanties mensuelles basées sur 151,67 heures. Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures.
Les barèmes ainsi définis sont revalorisés de :
- 1,50 % au 1er mai 2001 pour l'ensemble des coefficients ;
- 2,00 % au 1er octobre 2001 pour les coefficients 120 à 190 ;
- 1,50 % au 1er octobre 2001 pour les coefficients 220 à 500.

Evolution de la rémunération forfaitaire à l'hectare
Les barèmes de la rémunération forfaitaire à l'hectare résultant de l'avenant n° 9 du 25 avril 2000 sont revalorisés à la date du 1er juillet 2001 conformément au tableau annexé au présent accord.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
ANNEXE relative aux rémunérations minima garanties
Barèmes des rémunérations minima garanties au 1er mai 2001
REMUNERATIONS MINIMA


























REMUNERATIONS MINIMA






































Seuls les salariés des entreprises qui anticipent la réduction du temps de travail et depuis le 1er février 2000, les salariés des entreprises de plus de 20 salariés sont concernés par les rémunérations minima garanties mensuelles basées sur 151,67 heures. Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures.
Barème des rémunérations minima garanties au 1er octobre 2001
REMUNERATIONS MINIMA


























REMUNERATIONS MINIMA






































Seuls les salariés des entreprises qui anticipent la réduction du temps de travail et depuis le 1er février 2000, les salariés de plus de 20 salariés sont concernés par les rémunérations minima garanties mensuelles basées sur 151,67 heures. Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures.
Rémunération forfaitaire à l'hectare au 1er juillet 2001
(En francs.)
(1) Double (en francs)
(2) Simple (en francs)
(3) RETOURNAGE (en francs)
(4) ENROULAGE (en francs
Etat de la lignière








Verse < 30 %


62,00 98,00
Verse > 30 % et <  70 %


NOTA : Arrêté du 22 octobre 2001 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 10 (trois barèmes annexés) du 22 mai 2001 aux annexes relatives aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps du travail.
NOTA : Arrêté du 22 octobre 2001 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 10 (trois barèmes annexés) du 22 mai 2001 aux annexes relatives aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps du travail.