Article 1er
Valeur du point 100
(à compter du 1er octobre 1997)
Les points 100 visés à l'article 1er des barèmes joints aux conventions collectives annexes I, II et III sont majorés de 0,4 % par rapport à leur valeur au 1er janvier 1997.
Il en résulte que la valeur des points 100 fixés à l'article 1er des barèmes sus-visés, est la suivante à partir de cette date :
- pour les travaux de manutention : 29,1833 F dont 11,59 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de nettoyage : 29,1833 F dont 11,59 F non hiérarchisés ;
- pour les agents de maîtrise et cadres : 27,5956 F.

Indemnité pour le travail de nuit
(à compter du 1er octobre 1997)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit, visée à l'article 3 des barèmes joints aux conventions annexes I, II, et III, est fixé à 20,97 F.

Prime de coordonnateur
(à compter du 1er octobre 1997)
Le taux horaire de la prime de coordonnateur, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe I, est fixé à 2,89 F.

Prime de non-accident
(à compter du 1er octobre 1997)
Le taux horaires de la prime de non-accident, visée à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe I, sont fixés ainsi qu'il suit :
- catégories 1 et 2 ... 0,750 F ;
- catégories 3, 4, 5 et 8 ... 1,081 F ;
- catégories 6 et 7 ... 0,880 F.
Le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe III, est fixé à 0,880 F.

Prime spéciale d'assiduité
(à compter du 1er octobre 1997)
Les taux mensuels de la prime spéciale d'assiduité, visée à l'article 6 du barème joint à la convention collective annexe I, et à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe II, à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe III, sont fixés ainsi qu'il suit compte tenu des nouvelles conditions d'attribution précisées dans l'avenant n° 10 du 14 mars 1990 prévoyant des réductions pour absences non motivées :
Convention annexe I
(art. 6 du barème)
- catégories 1 et 2 ... 195,81 F ;
- catégories 3, 4 et 5 ... 208,27 F ;
- catégories 6, 7 et 8 ... 239,93 F.
Convention annexe II
(art. 4 du barème)
Préposés aux travaux de nettoyage :
- catégories 1, 2 et 3 ... 195,81 F ;
- catégories 4 ... 208,27 F.
Convention annexe III
(art. 5 du barème)
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A
de l'article 11 ... 261,30 F ;
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B
de l'article 11 ... 208,27 F.

Indemnité de panier
(à compter du 1er octobre 1997)
Le taux de l'indemnité de panier, visée à l'article 10 du barème joint à la convention annexe I, à l'article 8 du barème joint à la convention annexe II, et à l'article 9 du barème joint à la convention annexe III, est fixé à 28,55 F.

Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret
(à compter du 1er octobre 1997)
Le taux mensuel de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret visée à l'article 13 du barème joint à la convention annexe I, est fixé :
- pour les chauffeurs ... 299,24 F ;
- pour le chef d'équipe assurant la coordination ... 514,68 F.

Indemnité de transport
Le taux de l'indemnité de transport visée à l'article 11 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 9 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 10 du barème joint à la convention collective annexe III, est fixé à 0,52 F du kilomètre, montant minimum de l'indemnité : 157 F.
La partie patronale accepte le principe d'une rencontre avec les organisations syndicales dans le courant du premier trimestre 1998 en admettant de faire le point sur 1997 et d'aborder un certain nombre de points qui devront être formulés par les parties signataires de la convention collective régionale.
NOTA : Arrêté du 9 février 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 9 février 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.