Compartiments :      oui [X]         non [ ]
5 compartiments :
Compartiment PACTEO LABEL Sécurité (code COB 8072) agréé par la Commission des opérations de bourse le 7 mai 2002
Nourricier :      oui [ ]         non [X]
Compartiment PACTEO LABEL Prudence (code COB 8073) agréé par la Commission des opérations de bourse le 7 mai 2002
Nourricier :      oui [ ]         non [X]
Compartiment PACTEO LABEL Equilibre (code COB 8074) agréé par la Commission des opérations de bourse le 7 mai 2002
Nourricier :      oui [ ]         non [X]
Compartiment PACTEO LABEL Dynamique (code COB 8075) agréé par la Commission des opérations de bourse le 7 mai 2002
Nourricier :      oui [ ]         non [X]
Compartiment PACTEO LABEL Solidaire (code COB 8076) agréé par la Commission des opérations de bourse le 7 mai 2002
Nourricier :      oui [X]         non [ ]
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés et, le cas échéant, aux mandataires sociaux désignés à l'article L. 443-1 du code du travail et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications précisées dans le règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès du teneur de compte.
Ledit règlement est également disponible sur le site Internet de la société de gestion (www.pacteo.com)
Le FCPE PACTEO LABEL est un fonds multientreprises à compartiments multiples.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et, à ce titre, est investi à moins d'un tiers de son actif en titres de l'entreprise.
Créé pour l'application :
- des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés adhérentes au fonds et leurs personnels ;
- des divers plans d'épargne d'entreprise (PEE), plans d'épargne de groupe (PEG), plans d'épargne interentreprises (PEI) des sociétés adhérentes au bénéfice des salariés et éventuellement des dirigeants des entreprises concernées ;
- des divers plans partenariaux d'épargne salariale volontaire (PPESV), plans partenariaux d'épargne salariale volontaire de groupe (PPESVG), plans partenariaux d'épargne salariale volontaire interentreprises (PPESVI) des sociétés adhérentes au bénéfice des salariés et éventuellement des dirigeants des entreprises concernées.
Le conseil de surveillance du fonds est composé :
Pour les entreprises ou groupe d'entreprises ayant mis en place un accord de participation, un PEE, un PEG, un PPESV ou un PPESVG, ou pour les entreprises adhérentes à un PEI ou à un PPESVI, conclues par des entreprises prises individuellement :
- de 2 membres salariés porteurs de parts par entreprise ou groupe d'entreprises, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, élus directement par les porteurs de parts, ou désignés par le ou les comités d'entreprises et/ou les comités de groupe, ou par les représentants des diverses organisations syndicales ;
- de 1 membre représentant chaque entreprise ou groupe d'entreprises, désigné par la direction des entreprises.
Pour les entreprises adhérentes à un PEI ou à un PPESVI de branche ou géographique conclu par des organisations syndicales représentatives et des organisations syndicales d'employeurs, plusieurs employeurs ou tout groupement d'employeurs :
- de 2 membres salariés porteurs de parts, par organisations syndicales signataires à l'accord, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les organisations syndicales des entreprises ;
- de l membre représentant les employeurs par organisations syndicales d'employeurs signataires de l'accord, désignés par les directions des entreprises.
Chaque compartiment sera représenté au conseil de surveillance.
Nom et adresse des intervenants :
- société de gestion : Crédit lyonnais Asset Management, 168, rue de Rivoli, 75001 Paris ;
- dépositaire : Crédit lyonnais, 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris ;
- commissaire aux comptes : Deloitte Touche Tohmatsu Audit, 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- teneur de compte conservateur des parts : Crédit lyonnais Epargne entreprise, 26956 Valence Cedex 9.
Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 7 mai 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 5 septembre 2002.