I. - Référence de salaire.
Au salaire défini ci-dessous s'ajoutent l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial.
A. - Cadres éducatifs ayant les titres requis pour enseigner dans l'établissement considéré :
Leur salaire est celui qu'ils recevraient pour leur carrière de professeur dans l'établissement étant entendu que les cadres éducatifs de catégorie I ne peuvent être rémunérés à un taux inférieur à celui de la grille A et les cadres éducatifs de catégorie II à un taux inférieur à celui de la grille B.
B. - Cadres éducatifs non pourvus des diplômes leur permettant d'enseigner dans l'établissement considéré :
1. Les cadres éducatifs qualifiés sont rémunérés :
- sur la grille A s'ils appartiennent à la catégorie I ;
- sur la grille B s'ils appartiennent à la catégorie II.
2. Les cadres éducatifs non qualifiés sont stagiaires et rémunérés :
- au 1er échelon de la grille A s'ils appartiennent à la catégorie I ;
- au 1er échelon de la grille B s'ils appartiennent à la catégorie II.
Ils restent stagiaires jusqu'à ce qu'ils aient obtenu la qualification, leur ancienneté n'étant prise en compte qu'à partir de cette date.
Les heures d'enseignement autorisées par le chef d'établissement en application de l'article 4 c de la convention collective font l'objet d'une annexe au contrat de travail du cadre éducatif. Ce contrat de travail peut alors être à plein temps ou à temps partiel.
Les grilles de salaire et de promotion des cadres éducatifs sont les suivantes :
1. Grille A. - Grille B
ECHELON : 1
TEMPS A PASSER : 2 ans 6 mois.
GRILLE A : 307.
GRILLE B : 256.
ECHELON : 2
TEMPS A PASSER : 2 ans 6 mois.
GRILLE A : 323.
GRILLE B : 279.
ECHELON : 3
TEMPS A PASSER : 2 ans 6 mois.
GRILLE A : 339.
GRILLE B : 293.
ECHELON : 4
TEMPS A PASSER : 3 ans.
GRILLE A : 357.
GRILLE B : 307.
ECHELON : 5
TEMPS A PASSER : 3 ans.
GRILLE A : 374.
GRILLE B : 325.
ECHELON : 6
TEMPS A PASSER : 3 ans.
GRILLE A : 385.
GRILLE B : 345.
ECHELON : 7
TEMPS A PASSER : 3 ans.
GRILLE A : 406.
GRILLE B : 363.
ECHELON : 8
TEMPS A PASSER : 3 ans 6 mois.
GRILLE A : 438.
GRILLE B : 380.
ECHELON : 9
TEMPS A PASSER : 3 ans 6 mois.
GRILLE A : 445.
GRILLE B : 387.
ECHELON : 10
TEMPS A PASSER : 3 ans 6 mois.
GRILLE A : 452.
GRILLE B : 394.
ECHELON : 11
TEMPS A PASSER : dernier.
GRILLE A : 460.
GRILLE B : 402.
2. Autres grilles
ECHELON : 1
TEMPS A PASSER : 1 an.
ECHELON : 2
TEMPS A PASSER : 1 an 6 mois.
ECHELON : 3
TEMPS A PASSER : 1 an 6 mois.
ECHELON : 4
TEMPS A PASSER : 2 ans 6 mois.
ECHELON : 5
TEMPS A PASSER : 3 ans.
ECHELON : 6
TEMPS A PASSER : 3 ans.
ECHELON : 7
TEMPS A PASSER : 3 ans.
ECHELON : 8
TEMPS A PASSER : 3 ans 6 mois.
ECHELON : 9
TEMPS A PASSER : 3 ans 6 mois.
ECHELON : 10
TEMPS A PASSER : 3 ans 6 mois.
ECHELON : 11
TEMPS A PASSER : Dernier.
Ces grilles s'appliquent à compter du 1er septembre 1987.
II. - Indemnité de fonction.
Les cadres éducatifs reçoivent en outre une indemnité de fonction calculée par référence à un certain nombre de points de la fonction publique, relative au nombre d'élèves dont ils ont la responsabilité effective, confiée par le chef d'établissement suivant la grille ci-dessous :
NOMBRE D'ELEVES
CATEGORIE : Catégorie 1.
Moins de 300 : -.
De 301 à 600 : 70.
+ de 600 : 80.
NOMBRE D'ELEVES
CATEGORIE : Catégorie 2.
Moins de 300 : 50.
De 301 à 600 : 60.
+ de 600 : 70.
Cette indemnité est proportionnelle au nombre d'heures régulièrement effectuées par semaine dans la fonction. Elle se calcule mensuellement de la manière suivante :
I.F. = V x N / 12
I.F. = indemnité de fonction,
V étant la valeur du point de la fonction publique au premier du mois considéré,
N représentant le nombre de points d'indice auquel le cadre éducatif peut prétendre en fonction du nombre d'heures régulièrement effectuées dans la fonction.
Ne s'y ajoute ni indemnité de résidence, ni supplément familial.
Ces mesures prennent effet au 1er avril 1981.
III. - Pondération des services antérieurs.
1. Les services à plein temps antérieurement accomplis dans d'autres fonctions dans un établissement privé d'enseignement relevant de la présente convention sont pris en compte :
a) Pour leur totalité : dans le cas des enseignants et des animateurs-éducateurs ;
b) Pour les 2/3 de leur durée : dans le cas des autres personnels.
2. Les services qui n'auraient pas été accomplis à plein temps sont comptés dans les mêmes conditions, au prorata de leur durée.
IV. - Changement de catégorie.
Le cadre éducatif qui change de catégorie conserve son ancienneté.