La prise en compte de la diversité et la promotion de l'égalité des chances font partie des valeurs du groupe BPCE.
Les actions menées en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap s'inscrivent pleinement dans la politique de diversité et d'égalité des chances dans laquelle s'est engagé le groupe BPCE dès sa création.
Depuis bientôt dix ans, les entreprises de la branche Banque populaire développent une politique engagée en faveur de l'égalité des chances et de l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Un premier accord triennal a en effet été signé le 8 octobre 2007 suivi par un deuxième accord conclu le 24 novembre 2010 pour la période 2011 à 2013.
L'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap signé le 8 octobre 2013 et agréé par la DGEFP (*) le 11 décembre 2013, arrive à échéance le 31 décembre 2016.
Ce troisième accord a permis la poursuite et l'approfondissement des actions engagées depuis 2007 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap avec des avancées significatives et des résultats probants concernant :
– le nombre de travailleurs en situation de handicap dans la branche banque populaire qui augmente constamment depuis 2007 grâce aux actions de recrutement et de maintien dans l'emploi. Le taux d'emploi global est ainsi passé de 2,15 % en 2007 à 4,41 % à fin 2015 ;
– la mise en place de suivis individualisés de carrière qui ont permis le développement de l'employabilité des collaborateurs en situation de handicap ;
– l'implication et la professionnalisation des référents handicap et de la mission handicap nationale ;
– l'ensemble des actions de communication et de sensibilisation, qui ont permis de faire évoluer le regard porté sur le handicap ;
– l'augmentation significative du recours aux prestations du secteur du travail protégé et adapté (STPA) grâce notamment à la démarche Phare qui a permis la mise en place de collaborations pérennes.
Avec ce nouvel accord, les parties entendent poursuivre et renforcer les actions engagées dans le cadre des précédents accords afin de favoriser et faciliter le maintien dans l'emploi, le développement professionnel et l'insertion des personnes en situation de handicap dans les entreprises de la branche Banque populaire. Les principales mesures prévues par le présent accord portent sur :
1. Le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;
2. Le recrutement des personnes en situation de handicap ;
3. Le recours aux prestations du secteur du travail protégé et adapté et des travailleurs indépendants reconnus handicapés ;
4. La sensibilisation et formation des acteurs internes.
Ces orientations devront contribuer à atteindre, a minima, un taux d'emploi de 4,7 % dont 0,7 % d'emploi indirect à fin 2019, étant entendu entre les parties qu'à plus long terme l'ambition demeure d'atteindre un taux d'emploi de 6 %. La DRH groupe s'engage à inciter toutes les entreprises de la branche Banque populaire à contribuer à l'atteinte de cet objectif.
Par ailleurs, l'ensemble des signataires du présent accord rappelle leur attachement au principe de non-discrimination résultant de l'article L. 1132-1 du code du travail.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à l'emploi des travailleurs en situation de handicap et notamment l'article L. 5212-8 du code du travail.