Article 1er :
A compter du 1er mai et du 1er octobre 1992, dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, aucun salaire mensuel, pour 39 heures de travail par semaine (soit en moyenne 169,65 heures par mois) ne devra être inférieur, pour les coefficients correspondants, aux minima figurant au tableau ci-après :
Valeur minimale au 1er mai 1992
Coefficient 100 : 4 834 F
Coefficient 115 : 5 079 F
Coefficient 120 : 5 162 F
Coefficient 125 : 5 257 F
Coefficient 135 : 5 454 F
Coefficient 145 : 5 632 F
Coefficient 155 : 5 834 F
Coefficient 170 : 6 063 F
Coefficient 190 : 6 297 F
Coefficient 200 : 6 449 F
Coefficient 210 : 6 652 F
Coefficient 215 : 6 754 F
Coefficient 220 : 6 854 F
Coefficient 225 : 6 957 F
Coefficient 230 : 7 060 F
Coefficient 235 : 7 162 F
Coefficient 240 : 7 264 F
Coefficient 250 : 7 468 F
Coefficient 255 : 7 569 F
Coefficient 260 : 7 672 F
Coefficient 270 : 7 876 F
Coefficient 275 : 7 978 F
Coefficient 280 : 8 082 F
Coefficient 290 : 8 284 F
Coefficient 300 : 8 487 F
Coefficient 310 : 8 733 F
Coefficient 320 : 8 972 F
Coefficient 325 : 9 094 F
Coefficient 335 : 9 337 F
Coefficient 340 : 9 456 F
Coefficient 350 : 9 644 F
Coefficient 375 : 10 247 F
Coefficient 400 : 10 856 F
Coefficient 500 : 13 275 F
Coefficient 600 : 15 699 F
Coefficient 700 : 18 116 F
Valeur minimale au 1er octobre 1992
Coefficient 100 : 4 858 F
Coefficient 115 : 5 104 F
Coefficient 120 : 5 187 F
Coefficient 125 : 5 282 F
Coefficient 135 : 5 481 F
Coefficient 145 : 5 660 F
Coefficient 155 : 5 863 F
Coefficient 170 : 6 093 F
Coefficient 190 : 6 328 F
Coefficient 200 : 6 481 F
Coefficient 210 : 6 685 F
Coefficient 215 : 6 787 F
Coefficient 220 : 6 888 F
Coefficient 225 : 6 991 F
Coefficient 230 : 7 095 F
Coefficient 235 : 7 197 F
Coefficient 240 : 7 300 F
Coefficient 250 : 7 505 F
Coefficient 255 : 7 606 F
Coefficient 260 : 7 710 F
Coefficient 270 : 7 915 F
Coefficient 275 : 8 017 F
Coefficient 280 : 8 122 F
Coefficient 290 : 8 325 F
Coefficient 300 : 8 529 F
Coefficient 310 : 8 776 F
Coefficient 320 : 9 016 F
Coefficient 325 : 9 138 F
Coefficient 335 : 9 382 F
Coefficient 340 : 9 502 F
Coefficient 350 : 9 691 F
Coefficient 375 : 10 298 F
Coefficient 400 : 10 910 F
Coefficient 500 : 13 340 F
Coefficient 600 : 15 776 F
Coefficient 700 : 18 205 F

A compter des mêmes dates, au personnel ayant au moins six mois de présence continue dans l'entreprise, est garantie une ressource brute mensuelle de :
- 5 700 F au 1er mai 1992 ;
- 5 750 F au 1er octobre 1992.
Cette ressource comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe de conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective nationale.
Cette ressource mensuelle, garantie pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures, est réduite proportionnellement dans le cas où l'horaire de travail est inférieur à trente-neuf heures.
A cette ressource s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculées selon les dispositions légales.

La ressource contractuelle annuelle, instituée par l'accord du 5 avril 1991, comprend toutes les sommes versées au cours de l'année civile pour une durée moyenne mensuelle de travail de 169,65 heures. Sa définition est la même que celle de la ressource brute mensuelle visée à l'article 2.
Cette ressource contractuelle annuelle est garantie au personnel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. La régularisation doit intervenir au 31 décembre de chaque année.
S'il y a lieu, cette régularisation sera faite au pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté au sens de l'article 19 de la convention collective nationale.
La ressource contractuelle annuelle est égale en 1992, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort des accords de classifications d'emplois, au montant figurant dans le tableau ci-après.
Toutefois, à titre exceptionnel et transitoire, les entreprises qui éprouveraient des difficultés particulières pour harmoniser avant le 31 décembre 1992 leurs rémunérations effectives avec la ressource contractuelle annuelle devront établir un calendrier d'application, en liaison avec les représentants de leur personnel, de telle sorte que cette ressource soit effective au plus tard le 31 décembre 1993, y compris les majorations qui pourront intervenir à l'occasion des négociations annuelles de branche.
Un bilan de l'application effective de la ressource contractuelle annuelle sera présenté chaque année par la partie patronale dans le cadre du rapport de branche prévu par l'article L. 132-12 du code du travail.
Ressource contractuelle annuelle pour 1992
Coefficient 120 : 72 850 F
Coefficient 125 : 74 000 F
Coefficient 135 : 76 500 F
Coefficient 145 : 79 000 F
Coefficient 155 : 81 800 F
Coefficient 170 : 85 000 F
Coefficient 190 : 88 300 F
Coefficient 200 : 90 400 F
Coefficient 210 : 93 200 F
Coefficient 215 : 94 700 F
Coefficient 220 : 96 100 F
Coefficient 225 : 97 500 F
Coefficient 230 : 99 000 F
Coefficient 235 : 100 400 F
Coefficient 240 : 101 900 F
Coefficient 250 : 104 800 F
Coefficient 255 : 106 100 F
Coefficient 260 : 107 500 F
Coefficient 270 : 110 400 F
Coefficient 275 : 111 900 F
Coefficient 280 : 113 300 F
Coefficient 290 : 116 200 F
Coefficient 300 : 119 000 F
Coefficient 310 : 122 500 F
Coefficient 320 : 125 800 F
Coefficient 325 : 127 500 F
Coefficient 335 : 130 900 F
Coefficient 340 : 132 600 F
Coefficient 350 : 135 200 F
Coefficient 375 : 143 700 F
Coefficient 400 : 152 200 F
Coefficient 500 : 186 100 F
Coefficient 600 : 220 100 F
Coefficient 700 : 254 000 F