A. - Salaire mensuel conventionnel (S.M.C.)
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) des emplois visés ci-après est déterminé à partir de la valeur mensuelle du point pour 169 heures, telle que fixée par l'annexe I de la présente convention collective.
Il est calculé en multipliant la valeur mensuelle du point par le coefficient hiérarchique correspondant à chaque emploi.
A ce salaire s'ajoutent les primes d'ancienneté suivantes :
-  2 p. 100 après six mois de présence dans l'entreprise ;
-  4 p. 100 après deux ans de présence dans l'entreprise ;
-  5 p. 100 après trois ans de présence dans l'entreprise ;
-  6 p. 100 après cinq ans de présence dans l'entreprise ;
-  8 p. 100 après six ans de présence dans l'entreprise ;
- 10 p. 100 après huit ans de présence dans l'entreprise ;
- 12 p. 100 après dix ans de présence dans l'entreprise ;
- 15 p. 100 après douze ans de présence dans l'entreprise.
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.), prime d'ancienneté incluse, sert de base au calcul des heures supplémentaires conformément à la réglementation en vigueur.
Au salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) s'ajoutent, en outre, les majorations et primes spécifiques prévues ci-après aux paragraphes C, D, E et F.
B. - Rémunération effective
Aucun employé et personnel de maîtrise ne peut percevoir une rémunération effective inférieure au salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) correspondant à son emploi.
Pour l'application des dispositions du paragraphe ci-dessus, la rémunération à prendre en considération comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales auxquels le salarié a droit du fait de son activité professionnelle, quelles que soient la date ou les modalités de leurs paiements.
Ne sont pas comprises dans la rémunération effective au sens du présent article :
- les gratifications ayant un caractère exceptionnel ;
- les primes prévues aux paragraphes C, D, E et F ci-après pour leur montant conventionnel ;
- l'indemnisation des jours fériés (art. 32).
C. - Treizième mois
Un treizième mois égal à un tiers du salaire est payé au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté. Ce treizième mois est porté à deux tiers du salaire pour le personnel ayant plus de deux ans d'ancienneté.
Il est porté à un mois du salaire pour le personnel ayant plus de trois ans d'ancienneté.
Les modalités d'attribution sont définies au plan de l'entreprise après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, du personnel intéressé.
D. - Travaux exceptionnels de nuit
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) donne lieu à une majoration sur la base horaire de 50 p. 100 telle que définie au présent article pour les travaux effectués à titre exceptionnel entre 21 heures et 4 heures.
E. - Travaux du dimanche
Le salaire mensuel conventionnel (S.M.C.) donne lieu à une majoration sur la base horaire de 100 p. 100 pour les travaux exécutés le dimanche à titre exceptionnel.
Toutefois, cette majoration est de 50 p. 100 pour le personnel dont le service normal comporte, par roulement ou non, un service le dimanche.
F. - Indemnité de casse-croûte
Une indemnité de casse-croûte, dont le taux est fixé à l'article 33 D, est attribué aux personnels qui effectuent leur service journalier en une seule séance.
G. - Nomenclature des emplois
Coefficients hiérarchiques Employés

1. Employés des services généraux
Personnel de nettoyage
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 178
Au 1-5-1989 : 179
Au 1-9-1989 : 180

Coefficient :
Au 1-1-1989 : 178
Au 1-5-1989 : 179
Au 1-9-1989 : 180
Employé administratif effectuant des tâches simples ou répétitives, 1er échelon
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 185
Au 1-5-1989 : 185
Au 1-9-1989 : 185
Employé administratif effectuant des tâches simples ou répétitives, 2e échelon
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 193
Au 1-5-1989 : 193
Au 1-9-1989 : 193
Employé administratif qualifié capable d'assurer le dépouillement et l'enregistrement de docu-ments, de rédiger une correspondance simple, de constituer et de tenir des dossiers, de tenir des livres ou des registres administratifs, 1er échelon
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 205
Au 1-5-1989 : 205
Au 1-9-1989 : 205
Employé administratif qualifié capable d'assurer le dépouillement et l'enregistrement de documents, de rédiger une correspondance simple, de constituer et de tenir des dossiers, de tenir des livres ou des registres administratifs, 2e échelon
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 233
Au 1-5-1989 : 233
Au 1-9-1989 : 233
Employé administratif remplissant des fonctions comportant initiatives et responsabilités
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 251
Au 1-5-1989 : 251
Au 1-9-1989 : 251
Employé administratif possédant une expérience approfondie
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 272
Au 1-5-1989 : 272
Au 1-9-1989 : 272
2. Employés de secrétariat
Dactylo 1er échelon : travaille sur machine à écrire ou sur machine à traitement de texte
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 185
Au 1-5-1989 : 185
Au 1-9-1989 : 185
Dactylo 2e échelon, ayant au moins deux ans de pratique, possédant l'expérience nécessaire à la présentation correcte de la correspondance ou des travaux de copie qui lui sont demandés
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 193
Au 1-5-1989 : 193
Au 1-9-1989 : 193
Dactylo confirmée
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 205
Au 1-5-1989 : 205
Au 1-9-1989 : 205
Secrétaire, sténodactylo
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 233
Au 1-5-1989 : 233
Au 1-9-1989 : 233
Secrétaire, sténodactylo, hautement qualifiées
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 261
Au 1-5-1989 : 261
Au 1-9-1989 : 261
3. Employés de la comptabilité
Aide-comptable 1er échelon : prépare et saisit les opérations comptables élémentaires sur support informatique .193193193
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 193
Au 1-5-1989 : 193
Au 1-9-1989 : 193
Aide-comptable 2e échelon, niveau C.A.P. : prépare et saisit des séries d'opérations comptables complexes sur support informatique
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 210
Au 1-5-1989 : 210
Au 1-9-1989 : 210
Comptable 1er échelon : codifie et tient tous journaux comptables, avec vérification des comptes
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 233
Au 1-5-1989 : 233
Au 1-9-1989 : 233
Comptable 2e échelon, niveau bac : codifie et tient tous documents de comptabilité générale et analytique. Prépare le bilan et les états financiers obligatoires
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 256
Au 1-5-1989 : 256
Au 1-9-1989 : 256
4. Employés de l'informatique
Opérateur : assure la saisie directe sur clavier ou console d'informations lues sur des documents de base
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 196
Au 1-5-1989 : 196
Au 1-9-1989 : 196
Opérateur-pupitreur 1er échelon : surveille le fonctionnement de l'ordinateur et exécute des travaux standards
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 210
Au 1-5-1989 : 210
Au 1-9-1989 : 210
Opérateur-pupitreur 2e échelon : assure le bon fonctionnement d'un ensemble informatique
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 223
Au 1-5-1989 : 223
Au 1-9-1989 : 223
Préparateur : rassemble l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution des travaux et assure la mise en oeuvre et le bon déroulement des chaînes de traitement
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 223
Au 1-5-1989 : 223
Au 1-9-1989 : 223
Programmeur 1er échelon : codifie et rédige en langage-machine les ordinogrammes qui lui sont transmis et en assure le contrôle
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 233
Au 1-5-1989 : 233
Au 1-9-1989 : 233
Programmeur 2e échelon : a la maîtrise des langages de programmation utilisés dans l'entreprise. Rédige les dossiers d'exploitation. Assure la maintenance des programmes
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 256
Au 1-5-1989 : 256
Au 1-9-1989 : 256
H. - Nomenclature des emplois
Coefficients hiérarchiques Techniciens

Technicien d'atelier et de maintenance ayant des connaissances professionnelles confirmées en hydraulique, en électricité, en électronique ou en électromécanique
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 272
Au 1-5-1989 : 272
Au 1-9-1989 : 272
Technicien d'usine ayant des connaissances professionnelles confirmées en automatisme ou en régulation
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 272
Au 1-5-1989 : 272
Au 1-9-1989 : 272
Technicien de décharge ayant des connaissances professionnelles confirmées en chimie
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 272
Au 1-5-1989 : 272
Au 1-9-1989 : 272
Analyste-programmeur : établit les dossiers d'analyse des chaînes de traitement à partir de cahiers des charges. Rédige, programme et contrôle tout ou partie des chaînes
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 296
Au 1-5-1989 : 296
Au 1-9-1989 : 296
Analyste-programmeur, avec B.T.S.
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 303
Au 1-5-1989 : 303
Au 1-9-1989 : 303
Infirmière, avec diplôme d'Etat
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 303
Au 1-5-1989 : 303
Au 1-9-1989 : 303
Assistante sociale, avec B.T.S.
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 303
Au 1-5-1989 : 303
Au 1-9-1989 : 303
I. - Nomenclature des emplois
Coefficients hiérarchiques Personnels de maîtrise

1. Personnel de maîtrise du service de l'enlèvement des ordures ménagères et du service du curage des égouts
Surveillant 1er degré : agent de maîtrise assurant la surveillance d'ouvriers chargés d'un travail spécialisé n'exigeant pas de connaissances spéciales ; assure la discipline et fait observer les consignes particulières au service dont l'exécution lui est confiée ; veille à la bonne utilisation des matériels mis à la disposition de son équipe ; travaille sous les ordres soit du chef d'entreprise, soit d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 221
Au 1-5-1989 : 229
Au 1-9-1989 : 237
Surveillant 2e degré : même définition que ci-dessus, avec en outre, dans les petites et moyennes entreprises, l'obligation d'assurer l'affectation du personnel, le pointage des ouvriers ; de contrôler leur rendement individuel, d'assurer le rendement général du personnel placé sous ses ordres et d'en rendre compte dans un rapport journalier ; doit être capable de remplacer personnellement, en cas de défaillance, l'un des hommes de son équipe préposé à la conduite du matériel ; travaille soit sous les ordres directs du chef d'entreprise, soit sous ceux d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 241
Au 1-5-1989 : 246
Au 1-9-1989 : 251
Surveillant 3e degré : même définition que ci-dessus avec, en outre, la charge d'assurer éventuellement le contrôle des services du ou des surveillants subordonnés et de procéder sous l'autorité directe du chef d'entreprise, dans les petites et moyennes exploitations, à des études d'organisation ; peut être chargé d'effectuer la paie du personnel, préalablement préparée par les services comptables
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 252
Au 1-5-1989 : 256
Au 1-9-1989 : 261
Contremaître 1er degré, dans les entreprises dans lesquelles le nombre journalier de véhicules en service n'excède pas trente-cinq, assure l'ensemble des obligations ci-dessus et, en outre, l'organisation générale et le contrôle du service d'exploitation dont il assure l'entière responsabilité de fonctionnement au regard du chef de recrutement du personnel ouvrier travaillant sous ses ordres
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 271
Au 1-5-1989 : 277
Au 1-9-1989 : 284
Contremaître 2e degré dans les entreprises dans lesquelles le nombre journalier de véhicules en service excède trente-cinq, assure l'ensemble des obligations ci-dessus sous l'autorité directe du chef d'entreprise ou de son représentant. Peut être chargé du recrutement du personnel ouvrier travaillant sous ses ordres
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 290
Au 1-5-1989 : 295
Au 1-9-1989 : 300
Chef d'atelier 1er degré, dans les entreprises dont la consistance du parc n'excède pas trente-cinq véhicules, agent de maîtrise de haute qualité professionnelle, directement placé sous les ordres du chef d'entreprise ou de son représentant, assure l'entière responsabilité du bon fonctionnement des différents services de l'atelier, du bon entretien des matériels roulants et autres. A sous ses ordres tous les personnels d'entretien de l'entreprise dont il coordonne les travaux et assure la discipline. Il est responsable du rendement de chacun d'eux
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 283
Au 1-5-1989 : 288
Au 1-9-1989 : 293
Chef d'atelier 2e degré dans les entreprises dont la consistance du parc excède trente-cinq véhicules, même définition que ci-dessus
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 317
Au 1-5-1989 : 317
Au 1-9-1989 : 317
2. Personnel de maîtrise des usines d'incinération
Chef de quart 1er échelon (est chargé de l'exécution du brûlage dans un secteur déterminé de l'usine d'incinération). Il peut avoir sous ses ordres, suivant l'importance de celle-ci, un ou plusieurs chauffeurs de four, ainsi que des décrasseurs en nombre variable
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 198
Au 1-5-1989 : 206
Au 1-9-1989 : 215
Chef de quart (chargé de l'exécution du brûlage et de la production de vapeur). A sous ses ordres l'ensemble du personnel d'un quart :
manutention, incinération, production, entretien immédiat :
2e échelon : vapeur basse pression, puissance installée inférieure à 20 kth/heure
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 209
Au 1-5-1989 : 217
Au 1-9-1989 : 224
3e échelon : vapeur haute pression puissance installée inférieure à 20 kth/heure
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 220
Au 1-5-1989 : 228
Au 1-9-1989 : 236
4e échelon : basse pression ou haute pression, supérieure à 20 kth/heure
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 230
Au 1-5-1989 : 237
Au 1-9-1989 : 245
Contremaître d'entretien (placé directement sous l'autorité du chef d'établissement ou de son représentant) a la responsabilité de la préparation et de l'exécution des travaux effectués par le personnel sous ses ordres, concernant : les vérifications, réglages et graissages, les montages et démontages, les réparations, les modifications, la réalisation d'aménagements intéressant les installations de l'usine. Il est également chargé du contrôle des travaux effectués éventuellement par des entreprises extérieures. Son activité pourra ou non être spécialisée par exemple en mécanique ou en électricité :
1er échelon : usines sans récupération d'énergie
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 282
Au 1-5-1989 : 288
Au 1-9-1989 : 293
2e échelon : usines avec récupération d'énergie
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 296
Au 1-5-1989 : 300
Au 1-9-1989 : 305
Contremaître d'usine placé directement sous l'autorité du chef d'établissement ou de son représentant, a sous sa responsabilité l'ensemble du fonctionnement de l'usine : brûlage, production et éventuellement entretien. A sous ses ordres le personnel d'exécution des quarts et éventuellement de l'entretien. Doit être en mesure de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement courant de l'usine, notamment en l'absence du chef d'établissement ou de son représentant. Il lui incombe de procéder aux mises en route et arrêts totaux ou partiels de l'installation :
1er échelon : usines sans récupération d'énergie
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 282
Au 1-5-1989 : 288
Au 1-9-1989 : 293
2e échelon : usines avec récupération d'énergie
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 296
Au 1-5-1989 : 300
Au 1-9-1989 : 305
3e échelon : usines avec récupération d'énergie dont la puissance installée est supérieure à 20 kth/heure
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 317
Au 1-5-1989 : 317
Au 1-9-1989 : 317
3. Personnel de maîtrise des magasins
Chef magasinier chargé du magasin de pièces détachées. Tient la comptabilité de son stock et l'inventaire permanent, de manière à permettre les réapprovisionnements. Possède les connaissances approfondies de la pièce détachée
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 221
Au 1-5-1989 : 229
Au 1-9-1989 : 237
4. Personnel de maîtrise de la comptabilité
Chef de groupe de comptabilité, niveau B.T.S. : connaît les réglementations comptable, fiscale et sociale. Peut superviser plusieurs spécialités
Coefficient :
Au 1-1-1989 : 303
Au 1-5-1989 : 303
Au 1-9-1989 : 303