Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° Détermination du niveau par application des quatre critères
NIVEAU : III
TYPE D'ACTIVITE :
Exécution des activités de niveau II avec traitement des problèmes complexes.
AUTONOMIE :
Contrôle direct par une personne d'un niveau supérieur, maîtrise ou cadre, qui donne les instructions sur les objectifs à atteindre.
RESPONSABILITE :
Organisation du travail dans la limite des instructions reçues avec, éventuellement, contrôle technique sur un personnel de qualification moindre.
CONNAISSANCES :
Connaissances techniques et commerciales permettant de régler la plupart des problèmes inhabituels posés par la clientèle.
NIVEAU : II
TYPE D'ACTIVITE :
Exécution de travaux qualifiés comme approvisionnement, classement distribution, vente de pièces, accessoires, produits, outillage, matériels à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.
AUTONOMIE :
Contrôle direct par une personne de niveau III, par un personnel de maîtrise ou un cadre, qui donne les instructions précises indiquant les limites des initiatives à prendre, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles.
RESPONSABILITE :
Exécution complète des actions de vente, en particulier tenue de fiches, consultations d'écrans, rédaction de bons, débits, commandes.
CONNAISSANCES :
Connaissances techniques essentielles permettant en particulier l'identification des pièces et produits ainsi que la rédaction des documents de vente et de stock.
NIVEAU : I
TYPE D'ACTIVITE :
Exécution de travaux simples comme mise en casiers, livraison de pièces et courses d'approvisionnement.
AUTONOMIE :
Contrôle direct par une personne de niveau supérieur qui donne, sous forme de consignes simples, tous les détails d'exécution des travaux à effectuer.
RESPONSABILITE :
Responsabilité de l'exécution conforme aux consignes.
2° Détermination de l'échelon et du coefficient, choix d'une appellation
Avertissement
Le classement s'effectue d'abord par référence à la grille de niveau ci-dessus. Elle conduit ensuite au choix d'un échelon et d'un coefficient et enfin de l'appellation.
Il est recommandé de se limiter aux appellations traditionnelles les plus usuelles reprises ci-contre.
Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, les grilles présentent un positionnement moyen des appellations qui doit correspondre à la plupart des situations sans être impératif :
NIVEAU : III
ECHELON : 3
COEFFICIENT : 240
DESIGNATION :
Magasinier hautement qualifié.
NIVEAU : III
ECHELON : 2
COEFFICIENT : 225
DESIGNATION :
Magasinier hautement qualifié.
NIVEAU : III
ECHELON : 1
COEFFICIENT : 215
DESIGNATION :
Magasinier très qualifié.
NIVEAU : II
ECHELON : 3
COEFFICIENT : 190
DESIGNATION :
Magasinier.
NIVEAU : II
ECHELON : 2
COEFFICIENT : 180
DESIGNATION :
Magasinier.
NIVEAU : II
ECHELON : 1
COEFFICIENT : 170
DESIGNATION :
Magasinier.
NIVEAU : I
ECHELON : 3
COEFFICIENT : 155
DESIGNATION :
Aide-magasinier.
NIVEAU : I
ECHELON : 2
COEFFICIENT : 145
DESIGNATION :
Aide-magasinier
NIVEAU : I
ECHELON : 1
COEFFICIENT : 140
DESIGNATION :
Aide-magasinier

L'aide-magasinier n'a pas de C.A.P. dans sa spécialité. Il doit pouvoir évoluer vers le niveau II en fonction de la progression de ses connaissances et de ses responsabilités.
Après avoir déterminé l'indice de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées dans le tableau ci-après. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, celui-ci présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est rappelé que les appellations mentionnées ci-dessous ne peuvent pas être utilisées pour les ouvriers et employés.
POSITION B

- Atelier :
Chef d'atelier.
- Magasin :
Chef de magasin.
- Administratif :
Chef de secrétariat.
- Comptabilité :
Chef de comptabilité.
- Service ventes :
Responsable véhicules neufs ou véhicules d'occasion.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.

- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Chef de groupe.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.

- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
POSITION A

- Atelier :
Contremaître (1).
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction (2).
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.

- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :

- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.

- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :

- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
Le classement des techniciens de haut niveau possédant la maîtrise de leur métier s'effectue par analogie :
(1) Ainsi l'électronicien de haut niveau pourrait être classé par exemple sur l'un des trois indices de la position A.
(2) Il peut en être de même dans les emplois administratifs, par exemple pour la secrétaire commerciale.
*Tableau sur les coefficients et l'enseignement de la conduite*
Coefficient 95
Formateur de moniteurs.
Coefficient 90
Formateur de moniteurs.
Coefficient 85
Formateur de moniteurs.
Coefficient 80
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 75
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 70
Enseignant principal.
Le présent chapitre règle les rapports entre les employeurs et les personnels énumérés ci-après des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective :
a) Cadres : salariés possédant une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière, constatée par un diplôme ou ayant acquis une formation équivalente et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur des collaborateurs de toute nature ou assumant des responsabilités équivalentes ; cette catégorie comprend également les ingénieurs qui, sans exercer des fonctions de commandement, ont une formation technique constatée par un diplôme d'Etat ou reconnu comme tel ou ayant acquis une formation équivalente et qui occupent, dans l'entreprise, un poste où ils mettent en oeuvre les connaissances qu'ils ont acquises.
b) Maîtrise : salariés qui répondent aux définitions indiquées à l'article 3 B.02 de la présente convention.
c) Cadres et maîtrise des services de vente de l'automobile qui ne bénéficient pas du statut défini par les articles L. 751-1 et suivants du code du travail et qui sont classés en application des chapitres III bis ou V de la présente convention : le chapitre IV leur est applicable sous réserve des clauses particulières figurant au chapitre VI.
a) L'embauchage doit donner lieu à la conclusion d'un contrat de travail écrit comportant les mentions énumérées ci-après.
Toutefois, si les parties ne souhaitent pas fixer immédiatement toutes les conditions contractuelles, l'engagement doit être confirmé dès la prise de fonctions par une lettre indiquant, au minimum :
- la date d'entrée en fonctions ;
- la fonction qui sera exercée ;
- la position repère ;
- l'indice hiérarchique et les appointements minima afférents à cette position repère ;
- le lieu où la fonction sera exercée ;
- le cas échéant, la durée et les conditions de l'essai ;
- le mode de rémunération et le montant des appointements réels ;
- l'organisation du travail conforme aux articles 1.09 et suivants, ainsi qu'aux articles 4.04 ou 4.05, selon le cas ;
- l'énumération des primes et avantages en nature éventuels ;
- les taux des cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance.
Cette lettre devra faire l'objet d'un accusé de réception dans les 15 jours. Passé ce délai, l'intéressé sera considéré comme ayant donné son accord tacite sur les conditions qui lui auront été fixées.
b) Toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments ci-dessus fera l'objet d'une notification écrite. Si cette modification revêt un caractère essentiel, le salarié est en droit de la refuser. Dans le cas où l'employeur n'entendrait pas renoncer à une telle modification malgré le refus de l'intéressé, celle-ci sera considérée comme une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.
DIPLÔME PROFESSIONNEL :
Brevet de technicien supérieur    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise pas inférieur à :
Position A Indice 80    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise pas inférieur à :
Position B Indice 85
DIPLÔME PROFESSIONNEL :
Diplôme universitaire de technologie    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise pas inférieur à :
Position A Indice 80    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise pas inférieur à :
Position B Indice 85
DIPLÔME PROFESSIONNEL :
Certificat de fin de cours "vendeur confirmé".
SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise pas inférieur à :
Position A Indice 80.
CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise pas inférieur à :
Position B Indice 85.
Les diplômes professionnels constitués par le brevet professionnel, le brevet de maîtrise, le brevet de technicien, le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel sont traité en matière de seuils d'accueil à l'article 3.13 de la convention collective.
Les titulaires d'un tel diplôme peuvent après six mois de travail effectif dans l'entreprise être classés en position A - Indice 70 "Maîtrise".
a) L'embauchage doit donner lieu à la conclusion d'un contrat de travail écrit comportant les mentions énumérées ci-après.
Toutefois, si les parties ne souhaitent pas fixer immédiatement toutes les conditions contractuelles, l'engagement doit être confirmé par une lettre indiquant, au minimum :
- la date d'entrée en fonctions ;
- la fonction qui sera exercée ;
- la position repère ;
- l'indice hiérarchique et les appointements minima afférents à cette position repère ;
- le lieu où la fonction sera exercée ;
- la durée et les conditions de l'essai ;
- le mode de rémunération et le montant des appointements réels ;
- la mention du droit éventuel à la demi-journée supplémentaire de repos prévue à l'article 4.05, paragraphe c ;
- l'énumération des primes et des avantages en nature éventuels ;
- le taux des cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance.
Cette lettre devra faire l'objet d'un accusé de réception dans les quinze jours. Passé ce délai, l'intéressé sera considéré comme ayant donné son accord tacite sur les conditions qui lui auront été fixées.
b) Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera l'objet d'une notification écrite. Si cette modification revêt un caractère essentiel, le salarié est en droit de la refuser. Dans le cas où l'employeur n'entendrait pas renoncer à une telle modification malgré le refus de l'intéressé, celle-ci sera considérée comme une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.
1° Détermination du niveau par application de quatre critères
NIVEAU : III
TYPE D'ACTIVITE :
Exécution de contrôles très qualifiés avec mise en oeuvre de méthodes connues, choix des moyens (outillage, etc.) et de leur mise en oeuvre successive en vue du but à atteindre.
AUTONOMIE :
Supervision directe par une personne d'un niveau supérieur, maîtrise ou cadre, qui donne les instructions sur les objectifs à atteindre.
RESPONSABILITE :
Organisation des activités dans la limite des instructions reçues avec, éventuellement, contrôle des travaux effectués par le personnel de moindre qualification.
CONNAISSANCES :
Connaissances techniques confirmées. Possibilité, sans que ceci soit obligatoire pour tous les salariés, d'apprécier un certain nombre d'aspects juridiques liés à l'exercice de leurs connaissances techniques.
NIVEAU : II
TYPE D'ACTIVITE :
Exécution de contrôles qualifiés en application de modes opératoires connus ou indiqués dans les instructions préalables.
AUTONOMIE :
Supervision directe par une personne de niveau III, par un personnel de maîtrise ou un cadre, qui donne les instructions précises indiquant les limites des initiatives à prendre, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles.
RESPONSABILITE :
Responsabilité de l'exécution et de la vérification attentive de son travail.
CONNAISSANCES :
Connaissances techniques essentielles permettant l'exécution des travaux habituels.
NIVEAU : I
TYPE D'ACTIVITE :
Exécution de travaux simples.
AUTONOMIE :
Contrôle direct par une personne de niveau supérieur qui donne, sous forme de consignes simples, tous les détails d'exécution des travaux à effectuer.
RESPONSABILITE :
Responsabilité de l'exécution conforme aux consignes.
2° Détermination de l'échelon et du coefficient, choix d'une appellation
NIVEAU : III, ECHELON : 3, COEFFICIENT : 240
Contrôleur hautement qualifié
NIVEAU : III, ECHELON : 2, COEFFICIENT : 225
Contrôleur hautement qualifié
NIVEAU : III, ECHELON : 1, COEFFICIENT : 215
Contrôleur très qualifié
NIVEAU : II, ECHELON : 3, COEFFICIENT : 190
Contrôleur
NIVEAU : II, ECHELON : 2, COEFFICIENT : 180
Aide-contrôleur
NIVEAU : II, ECHELON : 1, COEFFICIENT : 170
Aide-contrôleur
NIVEAU : I, ECHELON : 3, COEFFICIENT : 155

NIVEAU : I, ECHELON : 2, COEFFICIENT : 145

NIVEAU : I, ECHELON : 1, COEFFICIENT : 140
Manoeuvre.
Avertissement
Le classement s'effectue d'abord par référence à la grille de niveau ci-dessus. Elle conduit ensuite au choix d'un échelon et d'un coefficient et enfin de l'appellation.
Il est recommandé de se limiter aux appellations traditionnelles les plus usuelles reprises ci-contre.
Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, les grilles présentent un positionnement moyen des appellations qui doit correspondre à la plupart des situations sans être impératif.
a) Tout engagement doit être confirmé par une lettre ou avis indiquant, notamment :
- la date d'entrée en fonctions ;
- la fonction qui sera exercée ;
- la position repère ;
- l'indice hiérarchique et les appointements minimaux afférents à cette position repère ;
- le lieu où la fonction sera exercée ;
- la durée et les conditions de l'essai ;
- le mode de rémunération et le montant des appointements réels ;
- la mention éventuelle du droit à la demi-journée de repos supplémentaire découlant de l'article 4.05, paragraphe c ;
- l'énumération éventuelle des primes et des avantages en nature ;
- le taux des cotisations au régime de retraites des cadres.
Cette lettre devra faire l'objet d'un accusé de réception dans les quinze jours. Passé ce délai, l'ingénieur ou cadre sera considéré comme ayant donné son accord tacite sur les conditions qui lui auront été fixées.
b) Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera, préalablement, l'objet d'une nouvelle notification écrite. Dans le cas où cette modification ne serait pas acceptée par l'intéressé, celle-ci sera considérée comme une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.
Cette disposition n'est pas applicable aux déplacements à l'intérieur d'un département ou d'une concession.
DIPLÔME PROFESSIONNEL :
Brevet de technicien supérieur    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise pas inférieur à :
Position A Indice 80    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise pas inférieur à :
Position B Indice 85
DIPLÔME PROFESSIONNEL :
Diplôme universitaire de technologie    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise pas inférieur à :
Position A Indice 80    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise pas inférieur à :
Position B Indice 85
DIPLÔME PROFESSIONNEL :
Certificat de fin de cours "vendeur confirmé".
SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise pas inférieur à :
Position A Indice 80.
CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise pas inférieur à :
Position B Indice 85.
Les diplômes professionnels constitués par le brevet professionnel, le brevet de maîtrise, le brevet de technicien, le baccalauréat technique et le baccalauréat professionnel sont traités en matière de seuils d'accueil à l'article 3.13 de la convention collective.
Les titulaires d'un tel diplôme peuvent après six mois de travail effectif dans l'entreprise être classés en position A - Indice 70 "Maîtrise".
Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur. Tout salarié fera obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage et ensuite au moins une fois par an en vue de s'assurer de son aptitude au poste de travail occupé.
Par ailleurs, conformément à l'article R. 241-51 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un examen médical de reprise du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours, dans les cas suivants :
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après un congé de maternité ;
- après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail ;
- après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
- en cas d'absences répétées pour raisons de santé.
Tous les salariés répondant aux critères et conditions du présent chapitre sont classés en position Maîtrise quels que soient la forme, la durée et l'objet de leur contrat de travail.
Ce classement hiérarchique est matérialisé par l'attribution d'une position, d'un indice et d'une appellation qui doivent figurer sur la lettre d'engagement visée à l'article 4-02, lorsque l'intéressé est classé en position Maîtrise dès son embauchage, ainsi que, dans tous les cas, sur les bulletins de salaire visés à l'article 1-21.
Après avoir déterminé l'indice de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées dans le tableau ci-après. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, celui-ci présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est rappelé que les appellations mentionnées ci-dessous ne peuvent pas être utilisées pour les ouvriers et employés.
POSITION B

- Atelier :
Chef d'atelier.
- Magasin :
Chef de magasin.
- Administratif :
Chef de secrétariat.
- Comptabilité :
Chef de comptabilité.
- Service ventes :
Responsable véhicules neufs ou véhicules d'occasion.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.

- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Chef de groupe.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.

- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
POSITION A

- Atelier :
Contremaître (1).
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction (2).
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.

- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :

- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.

- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :

- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
Le classement des techniciens de haut niveau possédant la maîtrise de leur métier s'effectue par analogie :
(1) Ainsi l'électronicien de haut niveau pourrait être classé par exemple sur l'un des trois indices de la position A.
(2) Il peut en être de même dans les emplois administratifs, par exemple pour la secrétaire commerciale.
Après avoir déterminé l'indice de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées dans le tableau ci-après. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, celui-ci présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est rappelé que les appellations mentionnées ci-dessous ne peuvent pas être utilisées pour les ouvriers et employés.
POSITION B

- Atelier :
Chef d'atelier.
- Magasin :
Chef de magasin.
- Administratif :
Chef de secrétariat.
- Comptabilité :
Chef de comptabilité.
- Service ventes :
Responsable véhicules neufs ou véhicules d'occasion.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.

- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Chef de groupe.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.

- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
POSITION A

- Atelier :
Contremaître (1).
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction (2).
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal ou Formateur de moniteurs.

- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :

- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal ou Formateur de moniteurs.

- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :

- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal.
Le classement des techniciens de haut niveau possédant la maîtrise de leur métier s'effectue par analogie :
(1) Ainsi l'électronicien de haut niveau pourrait être classé par exemple sur l'un des trois indices de la position A.
(2) Il peut en être de même dans les emplois administratifs, par exemple pour la secrétaire commerciale.
Tous les salariés qui mettent en oeuvre une ou plusieurs activités complexes et qui sont éventuellement chargés de superviser le travail d'autres salariés selon les critères et conditions du présent chapitre sont obligatoirement classés selon les dispositions ci-après, quels que soient la forme, la durée et l'objet de leur contrat de travail.
Le classement fait l'objet, dès l'embauche, d'une lettre de classement remise au salarié conformément aux dispositions de l'article 4.02. Une nouvelle lettre de classement devra également être remise lors de toute modification ultérieure du classement initial.
Pour accéder à la position " Maîtrise ", un salarié doit avoir acquis, par la formation ou la pratique, les connaissances générales et professionnelles nécessaires à la fonction. Si tel est le cas, le salarié sera classé en position " Maîtrise " dès lors qu'il lui est attribué une responsabilité d'encadrement, ou reconnu une autonomie telle que définie à l'article 3 B.02.
Un salarié peut également accéder à la position " Maîtrise " par acquisition d'un des diplômes visés à l'article 3 B.08 et sous réserve des conditions posées par l'article 1.23 de la présente convention.
Dans les deux cas, l'indice qui lui est attribué sera tel que le salaire minimum conventionnel correspondant soit au moins égal, au jour du passage en maîtrise, au salaire minimum conventionnel dont il bénéficiait à son ancien coefficient.
A compter de cette date, la prime de formation-qualification dont le salarié peut bénéficier est intégrée au salaire réel de base. Elle disparaît donc et il n'en est plus fait mention au bulletin de paie (1).
(1) Les dispositions de ce dernier alinéa seront applicables compter du 1er juillet 1992.
(1) Les dispositions de ce dernier alinéa seront applicables compter du 1er juillet 1992.
La période d'essai initiale ne peut excéder :
- 1 mois pour le personnel, quelle que soit sa classification relevant du statut employé ;
- 2 mois pour le personnel, quelle que soit soit sa classification relevant du statut agent de maîtrise ;
- 3 mois pour le personnel, quelle que soit sa classification relevant du statut cadre.
La période d'essai n'est pas normalement renouvelable, mais, à titre exceptionnel, si le salarié n'a pas d'expérience professionnelle dans la branche, les parties pourront convenir d'une période d'essai supplémentaire de 1 mois quel que soit le statut du salarié.
Le renouvellement implique alors l'accord écrit des parties, au plus tard avant la fin de la période d'essai initiale.
Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer sans préavis ni indemnité. Toutefois, un préavis de 8 jours sera donné à partir du 4e mois.
a) Positionnement obligatoire.
Tout salarié relevant de la catégorie Ouvriers et Employés sera place en position Maîtrise dans les cas suivants :
- lorsqu'il aura obtenu par la formation professionnelle continue et dans les conditions précisées à l'article 1-23 bis c de la présente convention un diplôme ou titre ouvrant droit à une garantie minimale de classement en position Maîtrise ;
- lorsqu'il se verra confier, au cours de sa carrière, des responsabilités d'encadrement permanent autres que celles qui sont réservées au chef d'entreprise ou délégués par lui aux cadres.
b) Positionnement possible.
Peuvent également accéder à la position Maîtrise, au cours de leur carrière :
- les ouvriers et employés auxquels l'employeur confie des responsabilités techniques ou commerciales équivalentes à une responsabilité d'encadrement ;
- les ouvriers et employés qui, conformément à l'article 1-23 bis d de la présente convention, ont posé leur candidature à un emploi de maîtrise après avoir obtenu un diplôme ou un titre correspondant à cette qualification dans le cadre du congé individuel de formation.
c) Modalités de l'accès à la position Maîtrise.
L'accès à la position Maîtrise est effectué conformément aux prescriptions de l'article 3 B-04.
Toutefois, l'indice attribué sera tel que le salaire minimum conventionnel correspondant soit au moins égal, au jour du placement en position Maîtrise, à celui dont l'intéressé bénéficiait à son ancien coefficient.
A compter de cette date, la prime de formation-qualification dont le salarié pouvait bénéficier est intégrée au salaire de base qui s'en trouve majoré d'autant. Elle disparaît donc et il n'en est plus fait mention au bulletin de salaire.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les employeurs font connaître leurs besoins en personnel à l'ANPE et à l'APEC dont dépend la commune où ils exercent leur activité. Ils peuvent en outre recourir à l'embauche directe.
Tout futur salarié doit produire, auprès de son employeur, en vue de l'embauchage :
- une pièce d'identité ou, pour l'étranger assujetti à l'obligation de détenir un titre valant autorisation de travail, les documents prévus par les articles L. 341-1 à L. 341-10, R. 341-9 à R. 341-32 et L. 364-4 du code du travail ;
- l'original des diplômes ou certificats dont il se prévaut pour obtenir une qualification professionnelle ;
- son dernier certificat de travail et, éventuellement, ses certificats antérieurs ;
- sa carte de sécurité sociale ;
- pour les mineurs non émancipés, l'autorisation écrite de leur représentant légal leur permettant de percevoir eux-mêmes leur salaire.
Pour toute modification intervenant dans la situation personnel du salarié, en relation avec le contrat de travail, postérieurement à son engagement entraînant modification des obligations de l'employeur, le salarié devra en faire la déclaration et produire toutes les pièces prouvant sa nouvelle situation.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la maîtrise des entreprises visées ci-dessus.
On entend par maîtrise :
- soit tout salarié assurant un encadrement permanent sans pour autant exercer les responsabilités de direction réservées au chef d'entreprise ou déléguées par lui aux cadres ;
- soit tout salarié qui, n'assurant pas un encadrement, porte des responsabilités de niveau comparable telles que définies à l'article 3 B.06 ci-après, distingué par le chef d'entreprise comme possédant la maîtrise complète de son métier et bénéficiant d'une autonomie et de larges possibilités d'initiatives dans le cadre de la délégation reçue.
Les neuf échelons de la classification des salariés maîtrise se répartissent en deux catégories :
– les échelons 17, 20 et 23 sont les échelons de référence attribués aux qualifications de branche du RNQSA ;
– les échelons 18, 19, 21, 22, 24 et 25 sont les échelons majorés accessibles aux salariés maîtrise leur permettant de progresser dans un itinéraire professionnel, dans les conditions indiquées à l'article 3 B.02

Echelon 17
Echelon de référence du salarié maîtrise assurant une responsabilité de coordination et de contrôle du travail d'une équipe de salariés exclusivement positionnés sur les échelons 1 ou 2.
Echelons 18 et 19
Echelons majorés plus qualifiés que l'échelon 17 par la mise en oeuvre de "critères valorisants". Ces échelons peuvent aussi concerner des salariés à qui sont confiées des "extensions d'activité" correspondant à une qualification intermédiaire entre 17 et 20.
Echelon 20
Echelon de référence du salarié maîtrise possédant une très large compétence dans sa spécialité et les techniques voisines le rendant apte à l'exécution de tâches complexes. Il peut avoir la responsabilité technique d'encadrement d'un personnel de qualification moindre dont il organise et contrôle l'activité.
Echelons 21 et 22
Echelons majorés plus qualifiés que l'échelon 20 par la mise en œuvre de " critères valorisants ". Ces échelons peuvent aussi concerner des salariés à qui sont confiées des " extensions d'activité " correspondant à une qualification intermédiaire entre 20 et 23.
Echelon 23
Echelon de référence du salarié maîtrise dont la compétence permet la résolution de problèmes présentant des aspects à la fois techniques, commerciaux et administratifs avec appréciation du coût des solutions. Autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail, souvent caractérisée par l'encadrement technique d'ouvriers et d'employés directement ou par l'intermédiaire de la maîtrise d'échelons inférieurs. Il est placé sous l'autorité d'un cadre ou du chef d'entreprise lui-même.
Echelons 24 et 25
Echelons majorés plus qualifiés que l'échelon 23 par la mise en œuvre de "critères valorisants". Ces échelons peuvent aussi concerner des salariés à qui sont confiées des "extensions d'activité" correspondant à une qualification supérieure à l'échelon 23.
L'embauchage définitif peut être précédé d'une période d'essai de 2 mois pour les échelons 17, 18 et 19 de la maîtrise, et de 3 mois pour les autres catégories relevant du présent chapitre ; cette durée peut toutefois être fixée, pour les cadres niveaux IV et V, entre 3 et 6 mois selon l'accord des parties. Dans tous les cas, la durée de la période d'essai peut toujours être réduite si les parties en conviennent ainsi dès l'embauchage.
Au cours du dernier mois de la période d'essai, les parties peuvent décider d'un commun accord, notamment lorsque les fonctions présentent des difficultés particulières, de prolonger la période d'essai d'une durée qui ne peut excéder la moitié de celle indiquée ci-dessus ; cette prolongation ne peut toutefois porter la durée totale de l'essai au delà de six mois.
Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise. Elles ne sont pas obligatoirement liées à un indice.
Les appellations professionnelles usuelles et leur mode d'utilisation sont indiqués dans les grilles figurant à l'article 3 B.06 ci-dessous.
Bien que des appellations non citées dans ces grilles puissent être utilisées, il est recommandé de s'en tenir aux appellations de l'article 3 B.06 qui sont suffisamment explicites dans la majorité des cas.
a) Positionnement obligatoire.
Tout salarié est obligatoirement classé en position Maîtrise dans les cas suivants :
- lorsqu'il est embauché, en raison de son diplôme ou titre qualifiant, dans les conditions définies à l'article 1-23 b de la présente convention ;
- lorsque les fonctions qui lui sont attribuées lors de son embauchage comportent des responsabilités d'encadrement permanent autres que celles qui sont réservées au chef d'entreprise ou déléguées par lui aux cadres.
b) Positionnement possible.
Un salarié n'ayant aucune responsabilité permanente d'encadrement peut être placé en position Maîtrise, dès son embauchage, lorsque l'employeur lui confie des responsabilités techniques ou commerciales équivalentes à une responsabilité d'encadrement.
Les appointements minimaux garantis, précisés dans le cadre des accords paritaires nationaux, correspondent à l'horaire hebdomadaire de trente-neuf heures. Pour les salariés Maîtrise et Cadres appartenant à un établissement dont l'horaire hebdomadaire moyen annuel est différent de trente-neuf heures, les appointements minimaux garantis seront recalculés dans le rapport entre trente-neuf heures et cet horaire hebdomadaire moyen annuel.
Les appointements minimaux garantis sont obtenus en multipliant le chiffre d'indice par une valeur du point d'indice unique pour l'ensemble de la grille maîtrise et cadres.
1. Evaluation du niveau de classement :
Le tableau ci-dessous, qui ne fournit pas d'indications sur l'échelon à attribuer au salarié, doit être utilisé en complément du tableau général de l'article 3-03. En cas de difficulté d'application, ce sont les dispositions de l'article 3-03 qui doivent prévaloir.
NIVEAU III
- TYPE D'ACTIVITÉ :
Exécution des activités de niveau II avec traitement des problèmes complexes.
- AUTONOMIE :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
- RESPONSABILITÉ :
Organisation du travail dans la limite des instructions reçues avec, éventuellement, contrôle technique de personnel de qualification moindre.
- CONNAISSANCES :
Connaissances techniques et commerciales permettant de régler la plupart des problèmes inhabituels posés par la clientèle.

- TYPE D'ACTIVITÉ :
Exécution de travaux qualifiés comme approvisionnement, classement, distribution, vente de pièces, accessoires, produits, outillage, matériels à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.
- AUTONOMIE :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
- RESPONSABILITÉ :
Exécution complète des actions de vente, en particulier tenue de fiches, consultations d'écrans, rédaction de bons, débits commandes.
- CONNAISSANCES :
Connaissances techniques essentielles permettant en particulier l'identification des pièces et produits ainsi que la rédaction des documents de vente et de stock.

- TYPE D'ACTIVITÉ :
Exécution de travaux simples comme mise en casiers, livraison de pièces et courses d'approvisionnement.
- AUTONOMIE :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
- RESPONSABILITÉ :
Responsabilité de l'exécution conforme aux consignes.
2. Choix d'une appellation :
Le tableau ci-dessous doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 3-03 b. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, il présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est recommandé de retenir, pour les salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle, l'appellation correspondant à la dénomination de ce titre (technicien de vente en pièces de rechange et accessoires...), tout en respectant pour ceux-ci la garantie minimale de classement lorsqu'ils en bénéficient dans les conditions indiquées par l'article 1-23.
NIVEAU III
- Echelon 3 (Coefficient 240) :
Magasinier hautement qualifié.
- Echelon 2 (Coefficient 225) :
Magasinier hautement qualifié.
- Echelon 1 (Coefficient 215) :
Magasinier très qualifié.

- Echelon 3 (Coefficient 190) :
Magasinier.
- Echelon 2 (Coefficient 180) :
Magasinier.
- Echelon 1 (Coefficient 170) :
Magasinier.

- Echelon 3 (Coefficient 155) :
Aide-magasinier.
- Echelon 2 (Coefficient 145)
- Echelon 1 (Coefficient 140)
1. Evaluation du niveau de classement :
Le tableau ci-dessous, qui ne fournit pas d'indications sur l'échelon à attribuer au salarié, doit être utilisé en complément du tableau général de l'article 3-03. En cas de difficulté d'application, ce sont les dispositions de l'article 3-03 qui doivent prévaloir.
NIVEAU III
Type d'activité :
Exécution des tâches relevant du niveau II, à un niveau élevé de qualification pouvant permettre de traiter des opérations multiples, complexes ou inhabituelles.
Autonomie :
Voir le critère " Autonomie " du tableau général (article 3-03).
Responsabilité :
Responsabilités du niveau II, étendues, en cas d'absence du chef d'entreprise ou d'un supérieur hiérarchique, à toutes initiatives dans la limite des instructions reçues.
Connaissances :
Connaissances techniques confirmées permettant, pour le personnel d'enseignement, d'apprécier l'ensemble des aspects réglementaires et pédagogiques de la fonction.

Type d'activité :
Exécution des tâches d'enseignement et d'éducation à la sécurité routière, entretien courant des véhicules et signalisation des incidents.
Autonomie :
Voir le critère " Autonomie " du tableau général (article 3-03).
Responsabilité :
Responsabilité de l'organisation et du contrôle de son propre travail et, en cas d'incident, prise des initiatives nécessaires pour sauvegarder la sécurité de la clientèle et du public.
Connaissances :
Connaissances techniques correspondant au diplôme exigé pour exercer la fonction.
2. Choix d'une appellation :
Le tableau ci-dessous doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 3-03 b.. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, il présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Coefficient : 240
Enseignant poids lourds hautement qualifié.
Coefficient : 225
Enseignant moto hautement qualifié, enseignant poids lourds très qualifié.
Coefficient : 215
Enseignant auto très qualifié, enseignant moto (ou poids lourds) qualifié.
Coefficient : 190
Enseignant auto (ou moto) qualifié, enseignant poids lourds.
Coefficient : 180
Enseignant auto qualifié, enseignant moto.
Coefficient : 170
Enseignant auto.
1. Evaluation du niveau de classement :
Le tableau ci-dessous, qui ne fournit pas d'indications sur l'échelon à attribuer au salarié, doit être utilisé en complément du tableau général de l'article 3-03. En cas de difficulté d'application, ce sont les dispositions de l'article 3-03 qui doivent prévaloir.
NIVEAU III
- TYPE D'ACTIVITE :
Exécution des activités de niveau II avec traitement des problèmes complexes.
- AUTONOMIE :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
- RESPONSABILITE :
Organisation du travail dans la limite des instructions reçues avec, éventuellement, contrôle technique de personnel de qualification moindre.
- CONNAISSANCES :
Connaissances techniques et commerciales permettant de régler la plupart des problèmes inhabituels posés par la clientèle.

- TYPE D'ACTIVITE :
Exécution de travaux qualifiés comme approvisionnement, classement, distribution, vente de pièces, accessoires, produits, outillage, matériels à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.
- AUTONOMIE :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
- RESPONSABILITE :
Exécution complète des actions de vente, en particulier tenue de fiches, consultations d'écrans, rédaction de bons, débits commandes.
- CONNAISSANCES :
Connaissances techniques essentielles permettant en particulier l'identification des pièces et produits ainsi que la rédaction des documents de vente et de stock.

- TYPE D'ACTIVITE :
Exécution de travaux simples comme mise en casiers, livraison de pièces et courses d'approvisionnement.
- AUTONOMIE :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
- RESPONSABILITE :
Responsabilité de l'exécution conforme aux consignes.
2. Choix d'une appellation :
Le tableau ci-dessous doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 3-03 b. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, il présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est recommandé de retenir, pour les salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle, l'appellation correspondant à la dénomination de ce titre (technicien de vente en pièces de rechange et accessoires...), tout en respectant pour ceux-ci la garantie minimale de classement lorsqu'ils en bénéficient dans les conditions indiquées par l'article 1-23.
NIVEAU III
- Echelon 3 (Coefficient 240) :
Magasinier hautement qualifié.
- Echelon 2 (Coefficient 225) :
Magasinier hautement qualifié.
- Echelon 1 (Coefficient 215) :
Magasinier très qualifié.

- Echelon 3 (Coefficient 190) :
Magasinier.
- Echelon 2 (Coefficient 180) :
Magasinier.
- Echelon 1 (Coefficient 170) :
Magasinier.

- Echelon 3 (Coefficient 155) :
Aide-magasinier.
- Echelon 2 (Coefficient 145)
- Echelon 1 (Coefficient 140)
Chaque salarié est classé en fonction de son type d'activité, son autonomie, sa responsabilité et son niveau de connaissances. L'application de ces quatre critères, définis aux articles 3.07 et 3.08 ci-dessous, permet de placer le salarié sur l'un des trois niveaux puis, à l'intérieur du niveau choisi, sur l'échelon caractéristique de son activité.
A chaque échelon de la grille de classification correspond un coefficient servant à la détermination des salaires minima garantis. Seuls les coefficients retenus dans le tableau ci-contre peuvent être utilisés dans les entreprises.
Les parties signataires rappellent que le bulletin de salaire doit obligatoirement comporter la mention de l'emploi et de la classification (niveau, échelon, coefficient) du salarié.
Tableau des coefficients hiérarchiques
3ème échelon
Niveau III : 240.
Niveau II : 190.
Niveau I : 155.
2ème échelon
Niveau III : 225.
Niveau II : 180.
Niveau I : 145.
1er échelon
Niveau III : 215.
Niveau II : 170.
Niveau I : 140.
1. Evaluation du niveau de classement :
Le tableau ci-dessous, qui ne fournit pas d'indications sur l'échelon à attribuer au salarié, doit être utilisé en complément du tableau général de l'article 3-03. En cas de difficulté d'application, ce sont les dispositions de l'article 3-03 qui doivent prévaloir.
NIVEAU III
Type d'activité :
Exécution des activités de niveau II avec traitement des problèmes complexes.
Autonomie :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
Responsabilité :
Organisation du travail dans la limite des instructions reçues avec, éventuellement, contrôle technique de personnel de qualification moindre.
Connaissances :
Connaissances techniques et commerciales permettant de régler la plupart des problèmes inhabituels posés par la clientèle.

Type d'activité :
Exécution de travaux qualifiés comme approvisionnement, classement, distribution, vente de pièces, accessoires, produits, outillage, matériels à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.
Autonomie :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
Responsabilité :
Exécution complète des actions de vente, en particulier tenue de fiches, consultations d'écrans, rédaction de bons, débits commandes.
Connaissances :
Connaissances techniques essentielles permettant en particulier l'identification des pièces et produits ainsi que la rédaction des documents de vente et de stock.

Type d'activité :
Exécution de travaux simples comme mise en casiers, livraison de pièces et courses d'approvisionnement.
Autonomie :
Voir le critère " autonomie " du tableau général (article 3-03).
Responsabilité :
Responsabilité de l'exécution conforme aux consignes.
2. Choix d'une appellation :
Le tableau ci-dessous doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 3-03 b. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, il présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est recommandé de retenir, pour les salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle, l'appellation correspondant à la dénomination de ce titre (technicien de vente en pièces de rechange et accessoires...), tout en respectant pour ceux-ci la garantie minimale de classement lorsqu'ils en bénéficient dans les conditions indiquées par l'article 1-23.
Niveau III, Echelon 3, Coefficient 240 :
Magasinier hautement qualifié.
Niveau III, Echelon 2, Coefficient 225 :
Magasinier hautement qualifié.
Niveau III, Echelon 1, Coefficient 215 :
Magasinier très qualifié.
Niveau II, Echelon 3, Coefficient 190 :
Magasinier.
Niveau II, Echelon 2, Coefficient 180 :
Magasinier.
Niveau II, Echelon 1, Coefficient 170 :
Magasinier.
Niveau I, Echelon 3, Coefficient 155 :
Aide-magasinier.
Niveau I, Echelon 2, Coefficient 145
Niveau I, Echelon 1, Coefficient 140