Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tout salarié engagé par contrat à durée indéterminée peut, dès la fin de sa période d'essai, se prévaloir des dispositions suivantes, relatives au licenciement et à la démission.
Le délai-congé et l'indemnité de licenciement sont fixés :
- pour les employés, par l'article 11 de l'annexe I ;
- pour les agents de maîtrise et les cadres, par l'article 13 de l'annexe II ;
- pour les correcteurs à domicile, par l'article 6 de l'annexe IV.
En cas d'inobservation du délai-congé par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité est au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du délai-congé fixée par le contrat ainsi rompu ou à la période de délai-congé restant à courir.
Le salarié licencié pour un motif exclusif de toute faute intentionnelle de sa part, qui a trouvé un nouvel emploi, n'est pas astreint au paiement d'une indemnité.
Pendant le délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi a été trouvé, le salarié licencié ou démissionnaire est autorisé à s'absenter chaque jour de travail effectif pendant deux heures afin de rechercher un nouvel emploi.
çette absence est fixée à une heure par jour lorsque le salarié travaille à mi-temps ou fraction de temps inférieure.
çes absences, qui ne donnent pas lieu à réduction du salaire, sont fixées d'un commun accord ou, à défaut d'accord, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié.
çes heures de recherche d'emploi peuvent être prises en une ou plusieurs fois si l'employeur est d'accord.
Lorsque le salarié effectue son préavis et que l'employeur l'autorise à prendre en une seule fois les heures de recherche d'emploi, la durée de cette absence autorisée est égale à un quart de la durée du délai-congé.
Lorsque l'employeur prend l'initiative du congé, il doit le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé.
Lorsque, dans une entreprise de moins de dix personnes, l'employeur envisage de licencier pour motif individuel un salarié ayant plus d'un an de présence, il doit recevoir et entendre ce dernier.
Le salarié doit être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par dérogation aux dispositions du présent article, la cessation d'activité des employés, des agents de maîtrise et des cadres appelés à bénéficier d'une retraite ou de la garantie de ressources instituée par l'accord interprofessionnel du 13 juin 1977 et ses avenants intervient aux conditions fixées par l'article 26 des clauses générales.
La présente convention s'appliquant indistinctement aux agents de l'un et l'autre sexes, les jeunes filles et les femmes remplissant les conditions requises pourront, au même titre que les jeunes gens et les hommes, accéder à tous les emplois, sans discrimination dans les classifications ou rémunérations, le tout sous réserve de l'application en leur faveur des dispositions légales ou réglementaires.
Catégorie I-118
Personnel de nettoyage. - Personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.
Veilleur de nuit. - Travailleur qui, en assurant la nuit la garde des locaux, doit effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes, suivant itinéraire prévu, et qui doit faire preuve, éventuellement, d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité.
Surveillant aux portes. - Chargé de la surveillance des entrées et des sorties et de vérifier les heures de présence.
Garçon de bureau. - Agent qui distribue le courrier, fait attendre les clients, assure la liaison entre les bureaux, effectue les courses à l'intérieur des locaux et, exceptionnellement, à l'extérieur.
Garçon de courses. - Agent effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement et qui est susceptible de porter des plis ou des échantillons et, occasionnellement, de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée au cycliste dans le cas où la bicyclette ne serait pas fournie par l'employeur).
Adressographe, ronéographe, polycopieur (travaux simples). - Employé utilisant un duplicateur, une machine à adresses ou toute autre machine à polycopier d'usage facile.
Téléphoniste.
Tous les agents salariés de la profession bénéficient, en sus du régime vieillesse de la sécurité sociale et éventuellement des allocations de retraites des cadres, d'un régime complémentaire de retraites, géré par la caisse d'allocations complémentaires de retraites des agents de l'édition,
Les obligations des entreprises liées par la convention collective nationale de l'édition et les droits des intéressés résultant de ce régime sont définis par les statuts et le règlement de retraites de ladite caisse.
Les entreprises sont tenues au versement de l'ensemble des cotisations, les employés devant supporter sur leurs salaires le précompte de la cotisation à leur charge.
Les  cotisations  sont  fixées  chaque  année  par  le  conseil  d'administration.
Les cotisations des entreprises ne peuvent, en aucun cas, dépasser 3 p. 100 des salaires ; celles des employés : 1,50 p. 100  des salaires soumis à contribution à la sécurité sociale.
En tout état de cause, le taux des cotisations des employés doit être égal à la moitié du taux des cotisations des entreprises.
Lorsqu'un employé non bénéficiaire de la convention collective nationale du 14 mars 1947 perçoit un salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale, une cotisation spéciale égale à celle qui aurait été versée au titre du régime de retraite institué par ladite convention si l'employé y avait été inscrit est due à la caisse ; elle se répartit à raison de deux tiers à la charge de l'entreprise et de un tiers à la charge de l'employé.
La classification des cadres est déterminée conformément au tableau ci-dessous.
Pour le calcul du nombre des agents d'une entreprise, il est convenu que :
1° Les maisons ne possédant pas de service commercial complet (direction commerciale, facturation, comptabilité spéciale, mise à part, expéditions et livraisons) verront leur effectif de référence doublé ;
2°çelles qui possèdent des services commerciaux sans mise à part et sans expéditions ou livraisons ont leur effectif de référence augmenté de 20 p. 100 ;
3°çelles qui n'occupent qu'un service de fabrication réduit au service des manuscrits et des illustrations, sans préparation technique, ont leur effectif de référence augmenté de 10 p. 100.
Les coefficients indiqués constituent des minima à partir desquels chaque direction établit les différences découlant de la personnalité, de l'ancienneté, des services rendus et, en général, de toute particularité dans la situation des cadres.
Les agents de maîtrise, les cadres de commandement des 1re, 2e et 3e catégories et les cadres techniques jusqu'au coefficient 525 bénéficient d'une majoration d'ancienneté suivant leur temps de classement dans les cadres, que ce temps soit acquis dans la maison même ou antérieurement dans une autre entreprise de la profession. Cette majoration ne peut être inférieure à :
3 p. 100 après trois ans ;
6 p. 100 après six ans ;
9 p. 100 après neuf ans ;
12 p. 100 après douze ans ;
15 p. 100 après quinze ans ;
18 p. 100 après vingt ans.
Tous les cadres (cadres techniques et cadres de commandement de la 4e catégorie) bénéficient pareillement des majorations d'ancienneté sous les réserves et dans les conditions suivantes : dans le cas où leur rémunération fixée par d'éventuels accords et contrats particuliers comporte des avantages personnels égaux ou supérieurs à la majoration d'ancienneté à laquelle peuvent prétendre les intéressés, ladite majoration s'imputera sur ces avantages particuliers sans qu'il y ait jamais cumul entre l'une et les autres.
La majoration pour ancienneté est calculée sur le salaire minimum correspondant à la fonction de l'intéressé tel qu'il ressort des articles 1er et 2 de la présente annexe.
Les agents de maîtrise et les cadres jusqu'à la catégorie R incluse bénéficient d'une prime forfaitaire d'ancienneté en fonction de leur temps de classement dans les cadres, dans l'entreprise ou dans une autre maison d'édition.
Le montant de la prime est calculé en pourcentage du salaire minimum attribué au cadre ou à l'agent de maîtrise, en application des articles 1er et 2 de l'annexe II, soit :
3 p. 100 après trois ans ;
6 p. 100 après six ans ;
9 p. 100 après neuf ans ;
12 p. 100 après douze ans ;
15 p. 100 après quinze ans ;
18 p. 100 après dix-huit ans.
La rémunération du cadre ou de l'agent de maîtrise ne peut être inférieure au total du salaire minimum de sa catégorie et de la prime d'ancienneté à laquelle il a droit.
Tous les cadres et agents de maîtrise visés à l'alinéa 1er bénéficient pareillement de la prime d'ancienneté, sous les réserves et dans les conditions suivantes : dans le cas où leur rémunération fixée par d'éventuels accords et contrats particuliers comporte des avantages personnels égaux ou supérieurs à la prime d'ancienneté à laquelle peuvent prétendre les intéressés, ladite prime s'impute sur les avantages personnels sans qu'il y ait jamais cumul.
Agents de maîtrise
Agents de maîtrise ayant sous leurs ordres du personnel ouvrier ou employé :
COEFFICIENTS
- Des catégories I et II : 192
- Des catégories III et IV : 204
- Des catégories V et VI : 222
- De la catégorie VII : 240
- De la catégorie VIII : 264
- Des catégories IX et X : 294
Comptable 2e échelon b. - Doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle et être capable de dresser le bilan, éventuellement, avec les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable : 230
Le classement dans les échelons a (voir annexe I :
"Employés") et b dépend de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité et de qualification professionnelle nécessaire.
Moniteur d'extraction - Agent de maîtrise responsable de la discipline et de l'exécution du travail de son groupe devant le chef du service mécanographique, capable d'interpréter les documents complexes : 240
Technicien de fabrication - Possédant des connaissances générales et techniques suffisantes pour suivre et contrôler la fabrication sous la direction du chef d'entreprise ou d'un chef de fabrication : 240
Les agents de maîtrise et assimilés ont le statut des cadres     s de 1re catégorie.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les employés non visés à l'article 1er qui, en vertu des dispositions de l'ancienne annexe III, ont été inscrits avant le 1er juillet 1962 au régime de prévoyance défini à l'avenant (retraite et prévoyance des cadres) modifié conservent le bénéfice de ce régime.
La révision des barèmes de salaires minima peut avoir lieu à tout moment. Cette révision donne lieu à l'établissement d'un nouveau barème complet.
Les salaires sont mensualisés pour tous les emplois de la présente annexe et pour ceux qui sont créés par accord d'entreprise.
Lors d'une augmentation du barème conventionnel le salaire est affecté au minimum de l'augmentation calculée sur le barème, celle-ci ne pouvant être imputée sur d'éventuelles plus-values ou compléments quelconques qui sont maintenus en valeur absolue, s'ils ne sont eux-mêmes majorés de l'augmentation.
Le barème conventionnel ne concerne que les salaires minima et non les salaires réels.
Des congés payés exceptionnels, d'une durée égale à celle indiquée ci-dessous, sont accordés aux employés à l'occasion de certains événements :
1° Naissance ou adoption d'un enfant : trois jours au bénéfice du père, dans les conditions édictées aux articles L. 562, L. 563 et L. 564 du code de la sécurité sociale ;
2° Présélection militaire : trois jours au plus ;
3° Décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant de l'employé : quatre jours ouvrables augmentés, le cas échéant, du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer, dans la métropole ;
4° Décès d'un frère ou d'une soeur, d'un ascendant direct autre que le père ou la mère, d'un descendant direct autre qu'un enfant de l'employé : un jour ouvrable augmenté, le cas échéant, du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer dans la métropole ;
5° Décès d'un frère, d'une soeur ou d'un enfant du conjoint : un jour ouvrable augmenté, le cas échéant, du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer dans la métropole ;
6° Décès du beau-père ou de la belle-mère de l'employé : un jour ouvrable augmenté, le cas échéant, du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer dans la métropole ;
7° Mariage de l'employé : six jours ouvrables ;
8°çérémonies civiles ou religieuses intéressant les descendants et les ascendants directs de l'employé : un jour ouvrable ;
9° Examen reconnu par l'éducation nationale : durée de l'examen.
çes congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités. Toutefois, lorsque l'un des événements mentionnés aux points 1 à 6 ci-dessus survient au cours des congés payés, la durée du congé exceptionnel correspondant à chaque cas s'ajoute à la durée du congé principal ou supplémentaire.
L'employé doit, à la demande de l'employeur, fournir la justification de l'événement invoqué.
Le contrat de travail à durée indéterminée des employés prend fin, de plein droit :
- lors de la survenance de l'âge de soixante-cinq ans.
Il n'est toutefois pas exclu qu'en cas de circonstances particulières, les parties conviennent, par accord exprès, de la continuation du contrat de travail ;
- à partir de soixante ans, en cas d'incapacité définitive de travail médicalement reconnue.
Le préavis de licenciement et de congé est fixé à un mois, sous réserve de l'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. En plus du délai-congé, les employés licenciés ont droit à une indemnité de licenciement fixée à :
Un mois après deux années de présence ;
Un tiers de mois de la troisième à la cinquième, par année supplémentaire ;
Un cinquième de mois de la sixième à la dixième, par année supplémentaire ;
Trois dixièmes de mois de la onzième à la vingtième, par année supplémentaire.
Par mois d'appointements, il faut entendre le douzième des sommes versées dans les douze mois précédents et appelées à figurer sur la déclaration fiscale.
Lorsque la cause du renvoi entraîne la suppression du délai-congé, l'indemnité de licenciement ne sera pas due.
Les modalités de cessation du contrat de travail en cas de mise à la retraite ou de départ volontaire du salarié à la retraite sont fixées par l'article 7 de l'annexe III à la présente convention.
L'indemnité de licenciement sera augmentée d'un mois lorsque l'employé licencié est âgé de plus de cinquante ans et de deux mois lorsqu'il est âgé de plus de cinquante-cinq ans (à condition qu'il compte dans l'un ou l'autre cas plus de quinze ans dans l'entreprise).
En dehors des congés annuels normaux et des congés de naissance de trois jours, pris dans les conditions prévues par la loi du 18 mai 1946, des congés exceptionnels payés seront accordés au personnel à l'occasion des événements familiaux suivants. Ils ne pourront être inférieurs à :
Mariage de l'employé : six jours ouvrables ;
Décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant : quatre jours ouvrables, augmentés, le cas échéant, du temps nécessaire au retour des obsèques, si, en raison du lieu et du moment où celles-ci ont lieu, ce retour ne peut être effectué avant l'expiration des quatre jours ;
Décès d'un frère ou d'une soeur, d'un autre ascendant direct ou d'un autre descendant direct de l'employé ou de son conjoint : 1 jour ouvrable, augmenté, le cas échéant, du temps nécessaire au retour des obsèques, si en raison du lieu et du moment où celles-ci ont lieu, ce retour ne peut être effectué avant l'expiration de la journée ;
çérémonies civiles ou religieuses intéressant les descendants directs : un jour ouvrable.
çes congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements de famille.
Le barème conventionnel ne concerne que les salaires minima, les salaires réels étant laissés à l'appréciation des chefs d'entreprise.
Cependant, lors d'une augmentation du barème conventionnel, le salaire réel est, au minimum, affecté de l'augmentation calculée sur ce barème, celle-ci ne pouvant être imputée sur d'éventuelles plus-values ou compléments quelconques qui sont maintenus en valeur absolue, s'ils ne sont eux-mêmes majorés de l'augmentation.
La révision ou la modification des taux, qui pourra intervenir à tout moment, entraînera l'établissement d'un nouveau tableau complet.
Un barème technique de référence est constitué afin de servir de base à la négociation de nouveaux barèmes de salaires minima.
Il est expressément convenu que l'adoption de ce barème n'entraîne aucune modification de quelque nature que ce soit des salaires réels effectivement pratiqués par les entreprises, à l'exception toutefois des primes d'ancienneté, dont l'assiette se trouve modifiée et des salaires réels éventuellement inférieurs aux salaires minima ainsi définis.
En conséquence, l'application de l'alinéa 3, des articles 2, de l'annexe II (agents de maîtrise et cadres) est expressément exclue.
Le barème technique de référence est le suivant : (Voir annexe V salaires).
En ce qui concerne les succursales tenues par des gérants mandataires ou titulaires d'un contrat de travail, les sociétés devront communiquer, une fois par an au secrétariat de la commission coopérative paritaire nationale de l'emploi, l'état prévisible des fermetures de succursales envisagées au cours de l'exercice suivant au cas où ces fermetures seraient susceptibles d'entraîner des licenciements.
Fait à Paris, le 18 décembre 1975.
(Suivent les signatures.)
Sous réserve de dispositions légales plus favorables, les employés ont droit annuellement à :
Un congé principal de :
- deux jours ouvrables par mois de présence, au-dessous de un an ;
- vingt-quatre jours ouvrables après un an ;
- un mois de date à date après vingt ans,
pris en principe en une fois, et pendant la période légale des congés payés.
Et à un congé supplémentaire d'une demi-journée par mois de présence avec maximum de six jours ouvrables pris, en principe, en dehors du congé principal et pendant la morte-saison à tout moment de l'année.
Pour l'ouverture du droit au congé supplémentaire, l'employé devra avoir trois mois de présence dans l'entreprise.
Pour le calcul du droit au congé, tant principal que supplémentaire, la période de référence commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.
Quel que soit le moment où il est pris, le congé supplémentaire constitue le prolongement du congé principal.
Le samedi compte dans le calcul des jours ouvrables, même lorsque la durée hebdomadaire du travail étant répartie sur cinq jours, le samedi est effectivement jour de repos. Toutefois, pour les employés partant en congé à la fin de la semaine de travail, le lundi suivant sera compté comme le premier jour ouvrable de la période des congés telle qu'elle est définie ci-dessus.
Pour la fixation des dates de départ, il est entendu que la priorité du choix à l'ancienneté ne devra pas être la règle absolue.
Les congés sont dus au personnel licencié ou démissionnaire en cours d'année, pour quelque motif que ce soit, sur les bases ci-dessus et au prorata du nombre de mois de travail effectif.
Pour l'appréciation du droit aux congés, sont considérés comme temps de travail effectif les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les congés exceptionnels de courte durée fixés à l'article 13, les absences pour accouchement (quatre mois), les absences pour accident du travail, les absences pour maladie dans la limite de l'indemnisation à plein tarif.
Il ne sera pas opéré de retenues sur les vacances pour compenser les absences dues à la maladie et, généralement, aux cas de force majeure justifiés.
La durée du travail des cadres est celle prévue par les lois en vigueur. Etant donné le rôle de collaboration dévolu aux cadres, les heures de présence ne peuvent être fixées d'une façon aussi rigide que celles des exécutants et doivent correspondre aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution. Dans cet ordre d'idées, les dépassements du temps de présence de courte durée par rapport au temps légal inhérents à la fonction ne seront ni rétribués ni compensés par un repos équivalent.
Par contre, dans le cas où par suite de nécessités particulières, il est demandé à un cadre un travail supplémentaire, il devra lui être assuré, à ce titre, une rétribution spéciale, mais, d'un commun accord, cette rétribution peut être remplacée par un congé de même durée.
Sous réserve de dispositions légales plus favorables, les cadres ont droit annuellement à :
Un congé principal de :
- deux jours ouvrables par mois entier de présence, au-dessous de un an ;
- un mois de date à date, après un an (vingt-six jours ouvrables en cas de fractionnement),
pris en principe en une fois, et pendant la période légale des congés payés ;
Et à un congé supplémentaire d'une demi-journée par mois de présence, avec un maximum de six jours ouvrables pris, en principe, en dehors du congé principal et pendant la morte-saison à tout moment de l'année.
Pour l'ouverture du droit au congé supplémentaire, l'employé devra avoir trois mois de présence dans l'entreprise.
Pour le calcul du droit au congé, tant principal que supplémentaire, la période de référence commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.
Quel que soit le moment où il est pris, le congé supplémentaire constitue le prolongement du congé principal.
Le samedi compte dans le calcul des jours ouvrables, même lorsque, la durée hebdomadaire de travail étant répartie sur cinq jours, le samedi est effectivement jour de repos. Toutefois, pour les cadres partant en congé à la fin de la semaine de travail, le lundi suivant sera compté comme le premier jour de la période de congé.
Sont considérés comme temps de travail effectif aux termes de la loi les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les congés exceptionnels de courte durée fixés à l'article 15 de la présente annexe, les absences pour accident du travail, les absences pour maladie dans la limite de l'indemnisation à plein tarif.
Pendant leur congé, les cadres jouissent de la totalité de leurs appointements ainsi que de tous les avantages dont ils bénéficient durant les autres mois de l'année. Notamment, si la rémunération comporte un pourcentage variable, la partie versée à ce titre pour un mois de congé doit atteindre au minimum la moyenne des douze derniers mois précédents.
Les employés ont droit, chaque année, à :
- un congé principal de :
- deux jours ouvrables par mois de présence dans l'entreprise au-dessous d'un an ;
- vingt-quatre jours ouvrables après un an de présence dans l'entreprise ;
- un mois de date à date après dix ans de présence dans l'entreprise,
pris en principe en une fois et pendant la période légale des congés payés,
- et à un congé supplémentaire d'une demi-journée par mois avec un maximum de six jours ouvrables pris, en principe, en dehors de la période légale de congés payés à tout moment de l'année.
Le droit au congé supplémentaire n'est ouvert que lorsque l'employé a trois mois de présence dans l'entreprise.
Le congé supplémentaire constitue le prolongement du congé principal.
Pour le calcul du droit au congé, tant principal que supplémentaire, la période de référence commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.
Le samedi est considéré comme jour ouvrable même lorsque, la durée hebdomadaire de travail étant répartie sur cinq jours, il est en fait un jour de repos.
Toutefois, lorsqu'un employé part en congé à la fin de la semaine de travail, le lundi suivant est considéré comme le premier jour ouvrable du congé.
Les femmes âgées de moins de vingt et un ans et ayant un enfant à charge bénéficient, en outre, du congé prévu à l'article L. 223-5 du code du travail.
Pour la fixation des dates de départ, la priorité du choix à l'ancienneté ne constitue pas une règle absolue.
Pour l'appréciation du droit au congé, sont notamment considérées comme période de travail effectif les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé ; les congés exceptionnels définis à l'article 14 de la présente annexe ; les congés conventionnels de maternité ; les absences pour accident du travail, les absences pour maladie pendant la période où le salaire est entièrement maintenu par l'employeur.
Il ne peut être effectué de retenues sur les congés pour compenser les absences dues à la maladie et, de manière générale, à un cas de force majeur dûment justifié auprès de l'employeur.
Les congés sont dus aux employés démissionnaires ou licenciés pour tout autre motif que la faute lourde suivant les règles ci-dessus édictées et au prorata du temps de travail effectif.
Les parties précisent que les frais de représentation touchés, par certains membres du personnel des cadres et destinés à couvrir les dépenses d'un caractère fonctionnel profitable à l'entreprise, sont essentiellement facultatifs et variables avec les titulaires d'emplois et ne sauraient être confondus avec les appointements. Ils ne peuvent, en conséquence, être fixés à l'origine autrement que de gré à gré et en sus des appointements.
La cessation d'activité des employés appelés à bénéficier d'une pension de retraite ou de la garantie de ressources instituée par l'accord interprofessionnel du 13 juin 1977 et ses avenants intervient dans les conditions suivantes, par dérogation à l'article 10 de l'annexe I de la convention précitée :
- chacune des parties doit prévenir l'autre trois mois avant la date de départ effectif ;
- l'entreprise verse à l'employé, en même temps que son dernier salaire mensuel, en sus de celui-ci et de l'indemnité représentative de congés payés, une indemnité égale à trois mois de salaire. Cette indemnité est portée à quatre mois de salaire, lorsque l'employé a vingt ans révolus de présence dans l'entreprise.
L'indemnité de licenciement n'est, en aucun cas, exigible.
L'indemnité due est calculée :
- sur les appointements mensuels de l'employé au moment du départ,

- sur le douzième des autres rémunérations acquises au titre des douze derniers mois, à l'exclusion des frais de déplacement et des indemnités ou rémunérations n'ayant pas le caractère de salaire.
En cas de suspension du contrat de travail pendant tout ou partie des douze mois précédents, pour toute autre cause que la force majeure ou une faute de l'employé, l'indemnité est calculée en fonction des salaires qui auraient été acquis s'il avait été présent dans l'entreprise.
Le jour de départ à la retraite doit, le cas échéant et dans la mesure du possible, être fixé en conformité avec les règles définies par les institutions de retraite.
Le contrat de travail à durée indéterminée des agents de maîtrise et des cadres prend fin, de plein droit :
- lors de la survenance de l'âge de soixante-cinq ans.
Il n'est toutefois pas exclu qu'en cas de circonstances particulières, les parties conviennent, par accord exprès, de la continuation du contrat de travail ;
- à partir de soixante ans, en cas d'incapacité définitive de travail médicalement reconnue.
20.1. Mutations temporaires
Pour des raisons d'ordre technique résultant de causes imprévisibles et pour éviter une mise en chômage de courte durée, la direction pourra déplacer momentanément les salariés de toutes catégories (en tenant compte toutefois du collège, c'est-à-dire s'ils sont ouvriers, employés, etc.), en les occupant à des travaux différents de ceux qu'ils effectuent habituellement. Le salaire effectif afférent à leur catégorie professionnelle leur sera maintenu pendant tout le temps que durera cette situation momentanée.
Toutefois, lorsque la fonction offerte sera supérieure à la fonction antérieurement occupée, il leur sera immédiatement appliqué la rémunération et les avantages afférents à leur nouvelle fonction.
Tout salarié qui, d'une façon constante, cumule plusieurs emplois sera classé dans la catégorie la plus élevée.
Par ailleurs, lorsque les circonstances, telles celles liées aux mesures prises pour faciliter la mobilité de l'emploi, amèneraient le salarié à demander à bénéficier d'une nouvelle embauche dans une société adhérente à la présente convention et située dans une région différente de celle dans laquelle il est employé, une priorité serait accordée par la direction de cette société à l'examen de sa demande.
20.2. Remplacements temporaires
L'employé ou l'ouvrier qui remplace temporairement un autre employé ou ouvrier d'une position supérieure à la sienne ne peut prétendre, pendant une durée d'une semaine, à aucun des avantages accordés à l'employé ou l'ouvrier qu'il remplace.
Au-delà de cette durée, il percevra, en sus de ses appointements normaux, une indemnité de surcroît de travail ou de responsabilité qui devra être égale à la différence entre son salaire et celui correspondant au coefficient de base de l'emploi occupé.
Cette indemnité sera également due dans le cas où le même employé ou ouvrier aurait, au cours d'une même année, assuré plusieurs remplacements d'un employé ou ouvrier d'une position supérieure à la sienne d'une durée égale ou inférieure à une semaine.
L'ouvrier tripier qualifié assure le désossage, le lavage, le blanchissage, l'échaudage, l'épilation, l'expédition, parfois la vente à la consommation, la coupe et la découpe de tous les abats blancs et rouges frais, réfrigérés, congelés ou conservés, ainsi que la récupération des boyaux, des suifs d'abats, des huiles et dérivés extraits de ces produits. Il entreprend et mène à bien les fabrications des différents produits à base d'abats blancs, compte tenu de la réglementation et des usages, et assure leur présentation pour la mise en vente.
L'ouvrier tripier qualifié doit à la fois :
CONNAITRE les méthodes de traitement et de conservation des divers abats aux différents stades et notamment savoir utiliser le froid ; l'anatomie et la morphologie des animaux et principalement des organes ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; l'environnement économique, juridique et la législation sociale ; les problèmes généraux du commerce des abats en général ; il doit avoir une formation générale suffisante pour assimiler les notions théoriques indispensables à l'exercice du métier ;
CONNAITRE EGALEMENT ce que doit connaître soit l'ouvrier boucher 1er échelon, soit l'ouvrier boucher hippophagique 1er échelon, soit l'ouvrier volailler-gibier 1er échelon ;
ETRE CAPABLE avec une rapidité certaine d'exécution, d'exécuter les différents actes de premier traitement des divers abats et de certains éléments du cinquième quartier ; de participer aux différentes actions de traitement des abats blancs et rouges et de leur transformation ; à l'abattoir, de transformer et de traiter complètement les abats ; d'utiliser et d'entretenir correctement le matériel et les outils ; de présenter, de parer et de raffiner les abats pour la vente ; d'appliquer les impératifs d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession et d'avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Les jours fériés légaux chômés sont payés comme des heures normales de travail.
1. Travail habituel
Les heures de travail effectuées habituellement la nuit et le dimanche donneront lieu aux majorations suivantes :
- travail de nuit, majoration de 25 % ;
- travail le dimanche, majoration 20 % ;
- travail un jour férié, majoration 50 % ;
- travail le dimanche correspondant à un jour férié, la majoration sera portée à 50 % ;
- les dimanches 24 et 31 décembre, la majoration sera portée à 50 % pour les salariés travaillant habituellement le dimanche.
S'il s'agit d'heures supplémentaires, la majoration légale s'ajoutera aux majorations ci-dessus exposées.
L'application par anticipation pour l'année 2000 des nouvelles dispositions relatives aux journées des 24 et 31 décembre 2000 a fait l'objet d'une circulaire du 18 décembre 2000.
2. Travail exceptionnel
Les heures de travail effectuées occasionnellement les jours fériés, le dimanche ou la nuit donneront lieu aux majorations suivantes :
- travail un jour férié, majoration de 50 % auquel s'ajoute l'éventuelle majoration pour heures supplémentaires ;
- travail le dimanche et la nuit, majoration de 100 %, s'il s'agit d'heures supplémentaires les majorations prévues par la loi s'appliquent.
Par heures de nuit il faut entendre celles effectuées entre 21 heures et 5 heures.
Les accords d'entreprise plus favorables en cours dans les coopératives resteront en vigueur.
L'ouvrier tripier 2e échelon assure le désossage, le lavage, le blanchissage, l'échaudage, l'épilation, l'expédition, parfois la vente à la consommation, la coupe et la découpe de tous les abats blancs et rouges frais, réfrigérés, congelés ou conservés, ainsi que la récupération des boyaux, des suifs d'abats, des huiles et dérivés extraits de ces produits. Il entreprend et mène à bien les fabrications des différents produits à base d'abats blancs, compte tenu de la réglementation et des usages, et assure la présentation pour la mise en vente.
L'ouvrier tripier 2e échelon doit à la fois :
CONNAITRE les méthodes de traitement et de conservation des divers abats aux différents stades et notamment savoir utiliser le froid ; l'anatomie et la morphologie des animaux et principalement des organes ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; l'environnement économique, juridique et la législation sociale ; les problèmes généraux du commerce des abats en général ; il doit avoir une formation générale suffisante pour assimiler les notions théoriques indispensables à l'exercice du métier ;
ETRE CAPABLE d'exécuter les différents actes de premier traitement des divers abats et de certains éléments du cinquième quartier ; participer aux différentes actions de traitement des abats blancs et rouges, et de leur transformation ; à l'abattoir, transformer et traiter complètement les abats ; utiliser et entretenir correctement le matériel et les outils ; présenter, parer et raffiner les abats pour la vente ; appliquer les impératifs d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession et avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le titulaire de l'option C du C.A.P. de préparateur en produits carnés, s'il est titulaire également d'une autre des options du C.A.P. de préparateur en produits carnés à la classification d'ouvrier tripier 2e échelon.
L'ouvrier tripier hautement qualifié assure parfois l'achat en gros, le désossage, le lavage, le blanchissage, l'échaudage, l'épilation, l'expédition, parfois la vente à la consommation, la coupe et la découpe de tous les abats blancs et rouges frais, réfrigérés, congelés ou conservés, ainsi que la récupération des boyaux, des suifs d'abats, des huiles et dérivés extraits de ces produits. Il entreprend et mène à bien les fabrications des différents produits à base d'abats blancs, compte tenu de la réglementation et des usages, et assure leur présentation pour la mise en vente.
L'ouvrier tripier hautement qualifié doit à la fois :
CONNAITRE les méthodes de traitement et de conservation des divers abats aux différents stades et notamment savoir utiliser le froid ; l'anatomie et la morphologie des animaux et principalement des organes ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; l'environnement économique, juridique et la législation sociale ; les problèmes généraux du commerce des abats en général ; il doit avoir une formation générale suffisante pour assimiler les notions théoriques indispensables à l'exercice du métier ;
CONNAITRE EGALEMENT ce que doivent connaître et l'ouvrier boucher 1er échelon, et l'ouvrier boucher hippophagique 1er échelon, et l'ouvrier volailler-gibier 1er échelon ;
ETRE CAPABLE avec une rapidité certaine d'exécution, d'exécuter les différents actes de premier traitement des divers abats et de certains éléments du cinquième quartier ; de participer aux différentes actions de traitement des abats blancs et rouges et de leur transformation ; à l'abattoir, de transformer et de traiter complètement les abats ; d'utiliser et d'entretenir correctement le matériel et les outils ; de présenter, de parer et de raffiner les abats pour la vente ; d'appliquer les impératifs d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession et d'avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Il est accordé aux standardistes une pause d'un quart d'heure par demi-journée qui sera prise au milieu de la matinée et de l'après-midi ; la même mesure sera appliquée au personnel de caisse d'établissement de vente comptant habituellement au moins 50 salariés, lors des deux jours de pointe de chaque semaine.
Cette pause sera rémunérée comme temps de travail sauf accord particulier d'entreprise.
L'ouvrier charcutier qualifié remplit les fonctions de commis en charcuterie traditionnelle et en charcuterie fine. Il doit posséder les connaissances théoriques et pratiques imposées par la classification de la grille de la convention collective nationale demandées à l'ouvrier charcutier 1er échelon "OCH". Les activités s'exercent dans un laboratoire, le plus généralment contigu au magasin de vente. Il s'agit alors de l'entreprise artisanale. Elles peuvent en outre s'exercer dans d'autres structures.
Les différentes fonctions portent sur les produits suivants : les hors d'oeuvre, la viande de charcuterie crue, la charcuterie cuite, la pâtisserie charcutière.
Pour mener à bien les différentes préparations et fabrications susceptibles d'être commercialisées, l'ouvrier charcutier qualifié doit mettre en oeuvre les capacités suivantes.
ORGANISER :
- identifier les produits à fabriquer ;
- rédiger, utiliser les fiches techniques ;
- réunir toutes les informations sur les produits ;
- dresser une liste des matériels et des denrées ;
- appliquer les consignes "précision-quantitative-qualitative" ;
- prévoir les phases de fabrication - préparation préliminaire - mise au sel - marinade ,etc. ;
- mettre en place le poste de travail.
REALISER :
- remplir les documents ;
- préparer les denrées et les matériels - mesurer - peser les éléments de fabrication ;
- utiliser de façon rationnelle les locaux, les équipements, le matériel ;
- appliquer les techniques, en respectant les règlements en vigueur ;
- appliquer les mesures prophylactiques ;
- confectionner les produits jusqu'à leur finalité ;
- dresser - présenter les fabrications ;
- distribuer les productions - conditionnements - stockage - magasin de vente, etc. ;
- nettoyer - ranger les postes de travail, les matériels.
APPRECIER :
- interpréter une fiche technique - choisir la technique appropriée ;
- vérifier les pesées, les denrées, les matériels ;
- contrôler et rectifier éventuellement, une situation, une température de cuisson, un assaisonnement, une fin de cuisson.
Ces connaissances acquises permettent à l'ouvrier charcutier qualifié de s'adapter à l'évolution du métier en tenant compte des impératifs de diététique, de gastronomie, d'organisation du travail et d'économie "matières premières et énergie", d'avoir des possibilités de promotions : responsable viande - responsable fourneau - responsable hors d'oeuvre - responsable pâtisserie charcutière - chef de laboratoire - chef d'entreprise, etc.
L'ouvrier volailler-gibier 1er échelon assure toutes les tâches d'exécution courantes nécessaires à la transformation des carcasses de leur état initial jusqu'à leur présentation, en vue de leur mise à la vente.
L'ouvrier volailler-gibier 1er échelon doit à la fois :
- connaître les problèmes généraux de l'activité du commerce de détail des volailles et des gibiers; l'anatomie et la morphologie des animaux traités; les critères d'appréciation de la qualité et de la conformation des animaux vivants et des carcasses;
La classification; les rendements (approche); les caractéristiques des produits et leur destination culinaire; les méthodes de traitement et de conservation des produits aux différents stades, notamment par l'utilisation des procédés d'application du froid et de mise sous vide; les points principaux des problèmes et des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, sans préjudice d'une formation générale sur laquelle doivent reposer, tout à la fois, la formation humaine et la formation professionnelle;
- être capable de, pour les volailles, lapins, chevreaux, agneaux de lait, procéder aux opérations de découpe, désossage, éviscération, bridage, présentation à la vente ;
Pour les petits gibiers, procéder aux opérations de plumaison, dépouillage, découpe, désossage, bridage, présentation à la vente ;
Pour les gros gibiers, procéder aux opérations simples sur les morceaux, le traitement général de ces produits n'étant pas exigé à ce niveau, même si une certaine pratique a pu être acquise sur ce sujet;
et être capable également d'utiliser et d'entretenir les outils, matériels et machines couramment mis en oeuvre ; d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession ainsi que d'avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le titulaire de l'option D du C.A.P. de préparateur en produits carnés à la classification d'ouvrier volailler-gibier 1er échelon.
L'employeur : .........
Le salarié : ..........
Conditions d'engagement
(Emploi régi par la convention collective nationale de la boucherie et boucherie-charcuterie de détail)
Qualification professionnelle : ..........
Coefficient hiérarchique : .......
Salaire mensuel brut pour 174 heures ou 40 heures/semaine : ......
Horaire de travail actuellement pratiqué : ........
Période d'essai du $$$$$$$ 19$$ au $$$$$$$$ 19$$
Lieu(x) de travail : ..............
Ou : ..........
Ou : ..........
Contrat de travail conclu pour une durée indéterminée.

Contrat de travail conclu pour une durée du ........ 19..
au ................. 19..
Ces conditions d'engagement ne valent que dans la mesure où le salarié sera reconnu apte à l'exercice de la profession par le centre médico-social auquel l'entreprise est affilié.
A ................, le ............ 19..
Lu et approuvé :
L'employeur
Lu et approuvé :
Le salarié
Nota :  A établir en double exemplaire.
Le vendeur ou la vendeuse qualifié(e) est titulaire de l'option A ou de l'option B du C.A.P. de préparateur en produits carnés.
Le titulaire de l'attestation de reconnaissance de qualification de vendeur au détail en boucherie, obtenue dans le cadre du contrat de qualification intitulé "Commercialisation de la viande au détail", a la classification de vendeur qualifié.
Le vendeur (ou la vendeuse) 1er échelon présente les viandes, prépare et présente les plats, et assure le service de la clientèle.
Le vendeur (ou la vendeuse) 1er échelon doit à la fois :
ETRE CAPABLE de disposer les morceaux à l'étal en vue de la vente d'une manière harmonieuse en fonction des espèces et des morceaux, et d'assurer le service de la clientèle, en effectuant les coupes et les pesées nécessaires ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT d'avoir une présentation et une tenue impeccables ainsi qu'une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
L'ouvrier tripier 1er échelon assure le désossage, le lavage, le blanchissage, l'échaudage, l'épilation, parfois la vente à la consommation, la coupe et la découpe de tous les abats blancs et rouges frais, réfrigérés, congelés ou conservés, ainsi que la récupération des boyaux, des suifs d'abats, des huiles et dérivés extraits de ces produits.
L'ouvrier tripier 1er échelon doit à la fois :
- connaître les méthodes de traitement et de conservation des divers abats aux différents stades et notamment savoir utiliser le froid; l'anatomie et la morphologie des animaux et principalement des organes; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire; l'environnement économique, juridique et la législation sociale; les problèmes généraux du commerce des abats en général ; il doit avoir une formation générale suffisante pour assimiler les notions théoriques de base indispensables à l'exercice du métier;
- être capable d'exécuter les différents actes de premier traitement des divers abats et de certains éléments du cinquième quartier; participer aux différentes actions de traitement des abats blancs et rouges et de leur transformation; à l'abattoir, transformer et traiter complètement les abats; utiliser et entretenir correctement le matériel et les outils; présenter, parer et raffiner les abats pour la vente; appliquer les impératifs d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession et avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le titulaire de l'option C du C.A.P. de préparateur en produits carnés a la classification d'ouvrier tripier 1er échelon.
23.1. Principe
La rémunération du personnel concerné par la présente convention sera mensuelle pour un horaire hebdomadaire de travail déterminé et effectivement accompli pendant le mois considéré.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire seront majorées conformément aux dispositions légales ou compensées en temps libre.
23.2. Rémunération mensuelle minimale
La rémunération mensuelle minimale est due pour un horaire de 35 heures de travail effectif en moyenne hebdomadaire pour un salarié à temps complet travaillant dans une coopérative de plus de 20 salariés. A défaut, le salaire correspond à la durée légale du travail.
23.3. Horaire réel effectué
Si une partie de l'horaire hebdomadaire ayant servi à la détermination de la rémunération mensuelle n'est pas effectuée, elle sera déduite de la rémunération mensuelle sous réserve de l'application des dispositions légales ou conventionnelles accordant des congés rémunérés comme temps de travail.
La rémunération des absences de courte durée autorisées, motivées par des obligations de caractère impératif, dûment justifiées, fera l'objet d'accords sur le plan de chaque société.
L'ouvrier charcutier traiteur remplit les fonctions de commis en charcuterie traditionnelle, charcuterie fine, disposant d'un rayon traiteur. Il doit connaître toute la hierarchie des connaissances théoriques et pratiques imposées par la classification de la grille de la convention collective nationale aux ouvriers charcutiers :
charcutier 1er échelon - charcutier qualifié - charcutier traiteur et charcutier traiteur hautement qualifié.
Les activités s'exercent dans un laboratoire, le plus généralement contigu au magasin de vente, il s'agit alors de l'entreprise artisanale. Elles peuvent en outre s'exercer dans d'autres srtuctures
Les différentes fonctions de l'ouvrier charcutier traiteur sont la suite logique du travail effectué par l'ouvrier charcutier 1er échelon - ouvrier charcutier qualifié dans les fabrications suivantes :
- hors d'oeuvre chauds et froids, plats cuisinés à base de légumes viandes, gibiers, chair de poisson, toutes pâtisseries charcutières, salades composées.