Notice d'information
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport annuel de gestion, d'examiner là gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance du FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " ARIAL Solidaire ISR " sur simple demande auprès d'AGICAM (AG2R - ISICA ASSET MANAGEMENT).
Le FCPE " ARIAL Solidaire ISR " est un fonds multi-entreprises, créé pour l'application :
- des accords de participation passés entre toutes sociétés et leurs personnels, dans le cadre du titre IV du livre IV du code du travail ;
- des divers plans d'épargne d'entreprise (PEE), plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV), plan d'épargne inter-entreprises (PEI), plan partenarial d'épargne salariale volontaire inter-entreprises (PPESVI), plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI), de toutes sociétés et leurs personnels, au bénéfice des salariés des entreprises concernées.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d'un tiers de son actif en titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée au sens du second alinéa de l'article L. 444-3 du code du travail.
Le conseil de surveillance est composé :
- de 2 membres représentant les salariés de chaque entreprise porteurs de parts, élus directement par les porteurs de parts ou désignés par les comités des entreprises ou les représentants des diverses organisations syndicales ;
- de 1 membre représentant chaque entreprise, désigné par la direction des entreprises.
Le président du conseil de surveillance est choisi parmi les salariés porteurs de parts.
Orientation de la gestion
Le FCPE " ARIAL Solidaire ISR " est classé dans la catégorie " FCPE Diversifié ". A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire dans le respect des ratios prévus par la réglementation des instruments financiers français ou étrangers. Les sommes confiées au fonds " ARIAL Solidaire ISR " sont gérées dans une optique de bonne performance au travers de plus-values sur les actions françaises et/ou étrangères ; les placements seront diversifiés par des investissements obligataires et monétaires afin d'amortir l'effet des
fluctuations boursières sur 5 ans.
Le FCPE " ARIAL Solidaire ISR " est un FCPE dit " solidaire " puisque son actif est composé, pour une part, comprise entre 5 et 10 % de titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 443-3-1 du code du travail ou par des sociétés de capital-risque visées à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ou par des fonds communs de placement à risques, visés à l'article L. 214-36 du code monétaire et financier, sous réserve que leur actif soit composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires mentionnées à l'article L. 443-3-1 du code du travail et pour le surplus, de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé et, à titre accessoire, de liquidités. Une part de l'encours est donc consacrée au financement de projets solidaires en faveur de l'insertion et de l'emploi, de l'accès au logement social, de l'humanisme et du respect des droits sociaux.
Objectif de gestion et stratégie d'investissement
Le FCPE a un mode de gestion socialement responsable. De ce fait, les valeurs entrant dans la composition du fonds font l'objet d'une sélection préalable basée sur des critères relatifs à leur responsabilité sociale. Ce mode de sélection diverge selon la nature des émetteurs.
Les émetteurs privés sont sélectionnés pour leur prise en compte des parties prenantes suivantes : les actionnaires, les ressources humaines, les clients et fournisseurs, l'environnement et la société civile. Cette étude est basée sur des analyses d'agences d'évaluation spécialisées complétées par un traitement et une étude internes à la société de gestion. Les émetteurs parapublics et supranationaux sont choisis pour la concordance entre leur mission et les valeurs prônées par le référentiel éthique du comité de pilotage éthique. Les émetteurs étatiques sont évalués par la société de gestion sur la base de leur comportement envers leurs habitants, ceux du reste de la planète et l'environnement.
Dans le cas où le montant des encours ne permettrait pas un investissement direct suffisamment diversifié, les fonds seront investis dans des supports internes ou externes à la société de gestion respectant au mieux les objectifs socialement responsables fixés par le comité de pilotage éthique.
Profil de risque
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. L'OPCVM d'épargne salariale n'offrant pas de garantie, il suit des fluctuations de marché pouvant l'amener à ne pas restituer le capital investi. L'ampleur de ces fluctuations peut être mesurée par un indicateur simple : la volatilité. La volatilité est un indicateur permettant de quantifier l'amplitude moyenne des performances d'un OPCVM, à travers l'observation de ses performances passées. Ainsi, et à titre d'exemple, la volatilité d'un portefeuille monétaire est inférieure à celle d'un portefeuille obligataire, qui présente lui-même une volatilité inférieure à celle d'un portefeuille actions. Cette notion de volatilité reflète le potentiel de performance de l'OPCVM tant à la hausse qu'à la baisse. Ainsi, plus sa volatilité est importante, plus sa capacité à générer de la performance est élevée, au prix d'un risque de perte également plus élevé. Cette volatilité peut être décomposée par facteurs de risque. Ces facteurs sont également des sources de valeur ajoutée, sur lesquelles le portefeuille investit dans le but de générer de la performance.
Parmi l'ensemble des facteurs de risque/valeur ajoutée qui sont à leur disposition, nos équipes de gestion s'attachent à gérer à tout instant leur budget de risque en privilégiant les sources faisant l'objet de convictions fortes. Les principaux facteurs de risque sur lesquels peut s'exposer le présent OPCVM sont listés ci-dessous.
Risque lié à la sélection ISR (Investissement socialement responsable) : oui.
La sélection ISR (filtrage éthique) validée par le comité de pilotage éthique de la société de gestion peut amener la performance et la volatilité du FCP à s'écarter de celles de l'indicateur de référence.
Risque actions : oui (risque lié à l'évolution de la valorisation de l'univers d'investissement en actions).
Etant investi en actions, le portefeuille suit les fluctuations du marché des actions, volatil par nature.
Risque sectoriel-géographique : oui .
Risque lié à l'évolution de la valorisation d'un segment de marché particulier tel que le secteur économique, la zone géographique, etc.).
Risque lié au choix des actions individuelles (risque propre aux variations des actions d'une entreprise en particulier).
Outre l'exposition au marché d'actions et le risque sectoriel, des paris sont effectués au sein d'un même secteur sur des titres en particulier. Ce choix de titre traduit la confiance du gérant sur certaines valeurs ou, au contraire, sa réserve. Le choix de surpondérer ou sous-pondérer certains titres génère de la volatilité dans le portefeuille, fonction de la volatilité de chacun des titres.
Risque lié à la gestion discrétionnaire : oui.
La performance de l'OPCVM dépend des sociétés sélectionnées par la société de gestion.
Risque de taux : oui.
Une partie du portefeuille peut être investie en produits de taux d'intérêt. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser.
Risque de crédit : oui.
Une partie du portefeuille peut être investie en obligations privées. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations privées peut baisser.
Risque de change : néant.
Risque de perte en capital : oui.
L'investisseur est averti que la performance de l'OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué.
Garantie ou protection : néant.
Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans.
Composition de l'OPCVM
Les investissements sont orientés principalement sur des supports actions et obligations de la zone euro en fonction de l'évolution des différents marchés.
Ainsi, les différentes classes d'actifs de l'OPCVM d'épargne salariale sont les suivantes :
- une part, comprise entre 5 et 10 % de titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 443-3-1 du code du travail ou par des sociétés de capital-risque visées à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ou par des fonds communs de placement à risques, visés à l'article L. 214-36 du code monétaire et financier, sous réserve que leur actif soit composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires mentionnées à l'article L. 443-3-1 du code du travail et, pour le surplus, de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé et, à titre accessoire, de liquidités.
- actions (en ligne directe ou sous forme de parts ou d'actions d'OPCVM) ;
- produits de taux de court terme du marché monétaire (en ligne directe ou sous forme de parts ou d'actions d'OPCVM) de type TCN ;
- produits de taux de moyen/long terme du marché obligataire à taux de référence monétaire (en ligne directe ou sous forme de parts ou d'actions d'OPCVM).
En fonction de ses anticipations, le gérant peut augmenter ou diminuer son exposition au marché monétaire, obligataire et/ou actions.
Interventions sur les instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français ou de gré à gré dans le cadre de la réglementation en vigueur : non.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. La valeur liquidative a été multipliée par 10 le 29 octobre 2004. Elle est calculée en divisant l'actif net du fonds par le nombre de parts émises.
La valeur liquidative est calculée en euro sur les cours d'ouverture de bourse de chaque vendredi (sauf dans le cas où le jour ouvré précédent ou suivant le vendredi est une fin de mois) et le dernier jour de bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes. Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Conformément aux dispositions de l'article 411.31 du règlement général de l'autorité des marchés financiers, elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise dans les 8 semaines qui suivent la fin de chaque semestre.
Dans les 4 mois qui suivent la clôture de l'exercice, la société de gestion adresse à l'entreprise l'inventaire de l'actif certifié par le dépositaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le rapport de gestion établis conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur, certifiés par le contrôleur légal des comptes ; l'entreprise remet à chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion.
Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts :
NATEXIS INTERÉPARGNE (souscription directe ou par l'intermédiaire de l'entreprise).
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée : 1,25 % (TTC) maximum de la valeur liquidative ; à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise (convention par entreprise).
Commission de rachat à la sortie : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais directs
Frais de fonctionnement et de gestion (en pourcentage de l'actif net) : 0,60 % (TTC) maximum de l'actif net à la charge du fonds. Ces frais comprennent : les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de conservation, les frais de distribution, les honoraires du contrôleur légal des comptes du FCPE.
Commission de surperformance : néant.
Commissions de mouvement (barème en pourcentage par instruments financiers et par type de prestataires) : néant.
Frais indirects
Les frais de fonctionnement et de gestion indirects sont fixés à 2 % (TTC) maximum de l'actif.
Les commissions de souscription sont de 3 % (TTC) maximum.
Les commissions de rachat indirectes de 1 % (TTC) maximum.
Affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds.
Frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise.
Délai d'indisponibilité : 5 ans ; 10 ans ; départ à la retraite dans le cadre du PERCO.
Disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois.
Modalités de demande de remboursements anticipés et quinquennaux
Les demandes de remboursements doivent être adressées, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise, au teneur des comptes conservateur des parts.
Les demandes de remboursements sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat ; les parts sont payées en numéraire par prélèvements sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d'intermédiaires, notamment ceux de l'entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de compte conservateur de parts ; cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas 15 jours suivant la réception de la demande de rachat.
Devise de comptabilité : euro.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros. Multiplication de la valeur liquidative par 10 le 29 octobre 2004.
Modalités de consultation du document intitulé " Politique de vote " et du rapport rendant compte des conditions dans lesquelles la société de gestion a exercé ces droits de vote : sur simple demande écrite.
Nom et adresse des intervenants
Société de gestion : AGICAM (AG2R - ISICA ASSET MANAGEMENT), 20, rue de la Victoire, 75009 Paris.
Gestionnaire administratif et comptable (par délégation) : NATEXIS INVESTOR SERVICING, 45 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Dépositaire : NATEXIS BANQUES POPULAIRES, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Contrôleur légal des comptes : KPMG AUDIT - FIDUCIAIRE DE FRANCE, immeuble KPMG, 1, cours Valmy, 92923 Paris - La Défense Cedex.
Teneur des comptes individuels des porteurs :  NATEXIS INTERÉPARGNE, avenue du Maréchal-Montgomery, 14029 Caen Cedex.
Ce FCPE a été agréé par la COB, devenue AMF le 31 mai 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 20 juillet 2005.
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE.
Modalités de consultation du rapport annuel du FCPE : sur demande écrite.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le porteur peut obtenir, à tout moment, de la société de gestion la notice du FCPE.