La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes, exerçant les activités de fabrication ou de commerce de gros énumérées ci-après, par référence à la nomenclature de l’I.N.S.E.E. :

561.0. Fabrication de bijouterie et d’orfèvrerie en métaux précieux :
Fabrication de joaillerie fine, sertissage en argent, or et platine, tournage, polissage d’orfèvrerie.
561.1. Fabrication de bijouterie en métaux précieux et de joaillerie fine.
561.11. Fabrication de bijouterie : bagues, broches, bracelets, croix, médaillons, anneaux, breloques, boucles d'oreilles, boutons, dés en métaux précieux.
561.12. Fabrication de joaillerie fine.
561.13. Fabrication de médailles, de décorations, d’ordres, d’insignes ;
Fabrication de chaînes, de chapelets en métaux précieux.
561.2. Fabrication d’orfèvrerie en métaux précieux : orfèvrerie en or, argent ou vermeil, orfèvrerie en métal argenté ou destiné à être argenté, orfèvrerie d’étain (repoussé) ; argenterie de table et de toilette, orfèvrerie religieuse, cuillères, fourchettes en or, argent, vermeil et métal argenté ou destiné à être argenté (sauf pour l’arrondissement de Thiers).

562.0. Bijouterie, orfèvrerie* et lapidairerie fantaisie, gravure :
562.1. Fabrication de bijouterie plaqué ou doublé :
Fabrication de bijouterie fantaisie et d’orfèvrerie fantaisie : bijoux en jais, corail, céramique, en matière plastique, en métaux argentés, dorés, plaqués ou en simili ; médailles, décorations, insignes, bijouterie religieuse, chapelets en matière non précieuse, chapelets en verre, perles artificielles.
Graveurs, estampeurs pour bijouterie et orfèvrerie.
562.2. Fabrication de lapidairerie fantaisie, tailles de pierres synthétiques, de pierres fausses.
562.3. Gravure et ciselure d’art ; guillochage ; gravure en camées, en pierres fines.

563.0. Taille de pierres précieuses, lapidairerie et travail de la perle :
563.1. Taillerie de diamants (autres que les diamants à usage industriel), taille et montage de pierres précieuses pour la bijouterie (sauf pour le département du Jura).
563.2. Lapidairerie, taille de pierres fines et travail de la perle.

231.1. Graveurs, estampeurs travaillant essentiellement pour la bijouterie et l’orfèvrerie.

237.14. Fabrication de chaînes et chaînettes en cuivre, laiton, chaînes-colonnes, gourmettes en cuivre, etc., bourses en mailles métalliques ou tissus à mailles métalliques, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à la parure.

247.2. Fabrication de fermoirs pour sacs, par les entreprises fabriquant essentiellement des articles destinés à la bijouterie.

594.41. Fabrication de briquets (sauf pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie).

765.1. Commerce de gros de la joaillerie, orfèvrerie, des pierres précieuses, des pierres fines, des perles fines et des perles de culture, bijouterie fine ou fausse, ordres et décorations.
Les clauses de la présente convention s’appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d’application défini ci-dessus, même s’ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, aux activités susvisées.
Le masculin utilisé dans la présente convention et ses avenants, notamment dans les classifications professionnelles, vise à la fois le personnel masculin et le personnel féminin.
Les conditions particulières de travail de chacune des catégories de salariés sont réglées par les avenants les concernant.
La convention s’applique, dans ses dispositions générales, à tout le territoire métropolitain (à l’exception des départements ci-dessus exclus pour certaines branches). Il est précisé que des barèmes de salaires et appointements minima sont annexés à la présente convention.
Les voyageurs, représentants et placiers ne pourront se prévaloir des dispositions de la présente convention autres que les articles 3, 4, 5 et 6 des dispositions générales.
Les travailleurs à domicile ne peuvent se prévaloir des dispositions de la présente convention à l’exception des points suivants :
a) Les ouvriers à domicile bénéficient du régime de retraite complémentaire, régime de l’Arrco.
Ils doivent donc être obligatoirement inscrits à une caisse de ce régime.
Toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, autres que celles qui étaient précédemment tenues, en vertu d’un accord collectif, d’affilier leurs travailleurs à domicile au régime de retraite complémentaire Arrco, doivent procéder à l’affiliation de ces travailleurs à
ce régime, à partir du 1er avril 1971. La caisse compétente pour l’affiliation des travailleurs à domicile est celle à laquelle l’entreprise s’est adressée pour l’affiliation de ses autres salariés non cadres.
b) Ils bénéficient du paiement des jours fériés, sur la base de l’indemnisation du 1er mai prévue par la loi, c’est-à-dire à raison du sixième du salaire de la semaine précédant le jour férié ou du vingt-quatrième du salaire du mois précédant le jour férié suivant leur mode habituel de règlement (hebdomadaire ou mensuel).
c) Il est précisé que les barèmes de salaires et appointements minima, annexés à la présente convention, sont de droit applicables aux travailleurs à domicile.
Pour bénéficier des avantages visés aux alinéas ci-dessus, les travailleurs à domicile doivent être immatriculés à la sécurité sociale.