En application de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires du 20 juin 1974, les exemples de postes spécifiques de techniciens ou agents de maîtrise de fabrication ou de conditionnement de l'industrie des bouillons et potages, de l'industrie du café, des industries condimentaires et de la vinaigrerie, inscrits dans la convention collective nationale du 27 mars 1969, sont abrogés et remplacés par les exemples ci-après, les définitions générales de catégories de ladite convention étant elles-mêmes remplacées par celles des différents niveaux de l'accord d'harmonisation des classifications susvisé, ces dernières définitions étant mentionnées dans le présent avenant à titre de rappel.
Niveau I (coefficient 200 à 209)
DÉFINITION. - Technicien ou agent de maîtrise exerçant sont activité dans un domaine bien délimité ou s'appliquent de manière fragmentaire les divers aspects d'une technique et qui comporte l'utilisation d'un nombre restreint de moyens.
Lorsqu'il est agent de maîtrise, il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux du personnel exécutant.
Les connaissances mises en oeuvre sont, en principe, du niveau du brevet professionnel (B.P.) ; elles sont, le plus souvent, acquises par l'expérience professionnelle.
EXEMPLE. - Chef d'équipe débutant (coefficient 200) : agent de maîtrise exerçant sous la responsabilité d'un agent de maîtrise de qualification supérieure son commandement sur les ouvriers ; chargé soit d'une partie d'un secteur de fabrication, soit d'un secteur de fabrication dans un établissement à structure simple, soit d'une équipe de conditionnement.
Niveau II (coefficient 210 à 249)
DÉFINITION. - Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité dans un domaine délimité, ou s'appliquent les divers aspects d'une ou plusieurs techniques. Il recherche et sélectionne les informations complémentaires appropriées qui lui permettent d'opérer les adaptations nécessaires. Il élabore le plan de travail en organisant les moyens mis à sa disposition.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du brevet ou du baccalauréat de technicien (B.T.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
EXEMPLES :
çhef d'équipe 1er échelon (coefficient 210) : même définition que le chef d'équipe débutant, mais confirmé dans cet emploi après six mois de pratique dans l'entreprise.
çhef d'équipe 2e échelon (coefficient 225) : agent de maîtrise exerçant, sous la responsabilité d'un agent de maîtrise de qualification supérieure, son commandement sur les ouvriers et dont l'activité s'exerce sur un secteur de production ou de conditionnement. Suivant le plan de travail, il organise ce dernier avec les moyens mis à sa disposition.
çhef d'équipe 3e échelon (coefficient 240) : agent de maîtrise exerçant, sous la responsabilité d'un agent de maîtrise de qualification supérieure, son commandement sur des ouvriers et dont l'activité s'exerce sur plusieurs secteurs de production ou de conditionnement, conformément aux instructions précises de son chef direct, sans l'assistance permanente de ce dernier.
Niveau III (coefficients 250 à 299)
DÉFINITION. - Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité à partir de programmes élaborés fixant également son cadre d'action, et en vue d'objectifs de portée plus ou moins lointaine et dont les contrôles ultérieurs permettent d'apprécier la réalisation ; son intervention, en particulier lorsqu'il est technicien, requiert l'application d'une ou plusieurs techniques et, de manière fragmentaire, de techniques connexes ; il interprète les informations complémentaires qu'il réunit en vue d'opérer les adaptations nécessaires.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
EXEMPLES :
çontremaître de fabrication 1er échelon (coefficient 260) :
- agent de maîtrise chargé dans un établissement de structure complexe de l'ensemble des responsabilités afférentes à plusieurs secteurs o à plusieurs lignes de production concernant des articles de même technologie ;
- agent de maîtrise chargé dans un établissement de structure simple et, généralement, sous les ordres du chef d'établissement de la bonne marche de la fabrication de l'usine.
çontremaître de conditionnement 1er échelon (coefficient 260) : agent de maîtrise chargé dans un établissement de structure complexe des responsabilités d'un secteur de conditionnement des produits (pliage, conditionnement, emballage...).
çontremaître de fabrication 2e échelon (coefficient 280) : répond à la définition du 1er échelon mais est responsable de plusieurs secteurs ou lignes de production concernant des articles de technologie différente.
çontremaître de conditionnement 2e échelon (coefficient 280) : répond à la définition du 1er échelon, mais est responsable de plusieurs secteurs ou lignes de production concernant des articles de technologie différente.
Niveau IV (coefficient 300 à 349)
DÉFINITION. - Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité à partir de programmes à l'élaboration desquels il est associé, et en vue d'objectifs dont la conformité ne peut être appréciée qu'à terme ; son intervention, en particulier lorsqu'il est technicien, requiert l'application d'une ou plusieurs techniques et de techniques connexes. Il évalue la qualité des informations complémentaires qu'il réunit et arrête les procédures appropriées. Il peut interpréter les instructions reçues de la hiérarchie pour les adapter aux situations et déterminer les moyens d'action. Lorsqu'il est agent de maîtrise, il prend des initiatives pour l'amélioration des conditions de travail ainsi que pour la sécurité du travail et peut formuler des suggestions relatives à la formation du personnel placé sous son commandement.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
EXEMPLES. - Chef d'atelier 1er échelon (coefficient 300), 2e échelon (coefficient 340) : agent de maîtrise exerçant son commandement sur des agents de maîtrise des niveaux précédents dont il coordonne les travaux sous les ordres d'un cadre ou de l'employeur et dont l'activité s'exerce à partir de programmes à l'élaboration desquels il est associé. Le classement entre les deux échelons s'effectuera en fonction de la structure et de l'importance de l'établissement ou de l'atelier et des structures et des techniques connexes utilisées.
Il est en outre précisé que, en raison de l'ambiguïté qui s'attache à cette appellation et de l'existence dans certaines entreprises de personnels ainsi dénommés relevant de la catégorie des cadres au sens de l'accord du 20 juin 1974, pourront être positionnés dans cette dernière catégorie des " chefs d'atelier " qui, dans l'exercice de leur mission, répondent effectivement aux définitions des positions II ou III de la classification cadres de l'accord précité.