Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 1999, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des avenants la complétant ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 13 avril 2000 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du  travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 mai 1996, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 10 novembre 2000 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 10 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 avril 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 1999, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des avenants la complétant ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 19 janvier 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 29 février 2000 sur les indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 29 février 2000 sur les salaires minima des ouvriers conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 29 février 2000 sur les salaires minima des apprentis conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 novembre 2000, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'avenants la modifiant et complétant ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 31 mars 2001 relatif aux rémunérations minimales conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 avril 2001, portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 30 mars 2001 sur les salaires minimaux des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juillet 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et l'arrêté du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) relatif aux indemnités de petits déplacements du 14 novembre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et complétant ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) " salaires " du 5 mai 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 octobre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional salaires (Nord - Pas-de-Calais) du 28 mars 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 août 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et l'arrêté du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 14 novembre 2000 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 22 décembre 2000 (valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'accords régionaux (région Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional Nord - Pas-de-Calais (diverses indemnités) du 28 mars 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 12 décembre 2000 (indemnité de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 12 décembre 2000 (valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 janvier 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 22 janvier 2001 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 22 janvier 2001 portant fixation d'indemnités diverses conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 18 octobre 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mars 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 21 septembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 novembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et complétant ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 septembre 2000, portant extension d'accords régionaux (Lorraine), conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 12 janvier 2001 (indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 9 mai 2000 (valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 9 mai 2000 (petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel  du 8 septembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 7 mars 1997 sur les indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 avril 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1997 portant extension de l'accord départemental (Ain) du 28 février 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord départemental (Ain) du 19 février 1998 relatif aux indemnités de déplacement (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord départemental (Rhône) du 29 janvier 1997 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 1997, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord régional Salaires (Franche-Comté) du 16 juin 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 août 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 15 janvier 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mars 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des avenants la complétant ;
Vu l'accord paritaire (région Lorraine) Salaires du 25 mars 1997, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 juillet 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 1er avril 1997 relatif à la fixation des salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 1er avril 1997 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 16 novembre 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 février 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional Salaires (Picardie) du 10 juillet 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 septembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord régional Salaires (Rhône-Alpes) du 4 avril 1997 (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 juillet 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM).
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Le syndicat Force ouvrière du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne CGT-F 0 ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FFTL-CGT ;
Le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie (SPEEL) CGC.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 janvier 2007, portant extension de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 27 du 30 octobre 2006, relatif aux classifications, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 17 (Salaires) du 10 mars 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération communication, conseil, culture CFDT-F3C ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes SNPELAC-CFTC,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
La fédération nationale de l'équipement électrique (FNEE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP).
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TPCFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM).
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre (FFTL) CGT ;
Le syndicat national de l'édition et de la librairie (fédération des arts graphiques et de la communication) CGT.
Le syndicat FO du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne, le 27 octobre 1981 ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC, le 26 janvier 1981.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 8 juillet 2004, relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire, étendu par l'arrêté du 28 décembre 2004 ;
Vu l'avenant du 28 février 2006 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 novembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 26 du 9 mai 2006, relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 novembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.) ; La chambre syndicale de l'édition musicale (C.S.D.E.M.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FFTL-CGT,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1990, portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 24 du 27 novembre 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982 (une annexe 1 formée par l'accord du 18 novembre 1981, modifiée par les avenants n° 1 du 14 décembre 1982 et n° 2 du 21 janvier 1985, et une annexe 2) ;
Vu la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 (une annexe 1, modifiée par les avenants n° 13 du 14 décembre 1982 et n° 15 du 21 janvier 1985, et une annexe 2, modifiée par avenant n° 14 du 14 décembre 1982) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 avril 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 25 du 23 octobre 1991 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 avril 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 17 du 10 décembre 1985 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juillet 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (C.S.D.E.M.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes F.F.T.L. - C.G.T.,
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (FNSAGA) ;
Le groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel (GEMA),
La fédération des services, section fédérale des assurances CFDT ;
La fédération nationale de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (section assurances) ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances),
F.O., par lettre du 28 juillet 1998 (BO CC 99-24).
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.) ; Chambre syndicale de l'édition musicale (C.S.D.E.M.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des employés de la presse et du livre (S.N.E.P.L.) C.G.T. ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C. ;
Syndicat Force ouvrière du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne C.G.T.-F.O..
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 1986, portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les avenants n° 19 du 1er juin 1987 et n° 20 du 26 octobre 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mars 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 septembre 1989, portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 23 du 17 novembre 1989 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 18 du 31 janvier 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juillet 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 mars 1989, portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 22 du 1er mars 1989 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 septembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (C.S.D.E.M.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes F.F.T.L.-C.G.T. ;
Le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie (S.P.E.E.L.) C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.) ; La chambre syndicale de l'édition musicale (C.S.D.E.M.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes F.F.T.L.-C.G.T. ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C. ;
Le syndicat Force ouvrière du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne C.G.T.-F.O..
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 avril 1988, portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 21 du 13 juin 1988 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Syndicats de salariés signataires :
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication FILPAC-CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FFTL-CGT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC CFTC),
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.) ; La chambre syndicale de l'édition musicale (C.S.D.E.M.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes F.F.T.L.-C.G.T. ;
Le syndicat Force ouvrière du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, dd la librairie et des activités connexes C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FILPAC-CGT ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FFTL-CGT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC,
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FFTL-CGT ;
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité (SNECPEP) Force ouvrière ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité (SNECPEP) Force ouvrière ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité (SNECPEP) Force ouvrière ;
La fédération communication et culture CFDT-FTILAC ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et des industries annexes FFTL-CGT ;
La fédération communication et culture CFDT-FTILAC ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992, portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 26 du 26 novembre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation dans le travail temporaire ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 décembre 2004,