Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 7 juin 1990 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Organisation patronale signataire :
Fédération française d'aquaculture.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes C.G.T. - F.O. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. ;
Syndicat des cadres d'entreprises agricoles C.F.E. - C.G.C.
Adhérents :
Organisation patronale :
Union nationale des fédérations départementales de pêche et de pisciculture de France.
Syndicat de salariés :
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.).
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 14 juin 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 février 2003, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure relatif à la nouvelle classification conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 octobre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 janvier 2004,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord paritaire du 12 décembre 1996 relatif à la branche spécifique de la reliure-brochure-dorure modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 12 décembre 1996 relatif aux dispositions particulières applicables à la branche spécifique de la reliure-brochure-dorure ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 4 décembre 2003 relatif aux salaires, applicable au personnel de la branche reliure-brochure-dorure, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 28 octobre 1997 relatif à la branche de la reliure-brochure-dorure conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 19 octobre 2006 portant révision de la grille des rémunérations conventionnelles minimales (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 22 décembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
la chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure ;
Syndicats de salariés signataires :
la fédération Force ouvrière du livre,
la fédération communication culture (FTILAC) C.F.D.T. ;
la fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
le syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie (S.N.I.L.), C.F.E., C.G.C.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 17 mars 2005 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2007 publié au Journal officiel du 10 février 2007 portant extension de l'accord du 19 octobre 2006 relatif à la révision de la grille des rémunérations conventionnelles minimales (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques,
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière du livre ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, des papiers et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération communication culture FTILAC - CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie (SNIL)CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
Le ministre des affaire sociales, du travail et de la  solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 décembre 2001 relatif aux salaires, applicable au personnel de la branche de la reliure-brochure-dorure, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CNSRBD).
Fédération Force ouvrière du livre ;
FTILAC-CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC-CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 25 septembre 1990 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Organisation patronale signataire :
Fédération française d'aquaculture (F.F.A.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O..
Organisation patronale signataire :
Fédération française d'aquaculture ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (F.S.C.O.P.A.) C.F.T.C. ;
La confédération française de l'encadrement (C.F.E.) C.G.C. ;
La fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP).
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC.
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant les exploitations de pisciculture et de salmoniculture et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 19 mai 1987 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
La fédération française d'aquaculture (FFA),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 27 octobre 2006, relatif à l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre, à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 10 juillet 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et des textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 18 décembre 2006 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 avril 2007 publié au Journal officiel du 28 avril 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mai 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E.  Frichet-Thirion
Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
Syndicat national des artistes musiciens de France et d'Outre-Mer (S.N.A.M.) ;
Syndicat national des chefs d'orchestre.
Syndicat national des enseignants et artistes (SNEA), membre de l'UNSA-Spectacle et communication, 10, rue de Louvois, 75002 Paris, par lettre du 6 novembre 2003 (BO CC 2005-7).
Syndicat des directeurs de théâtres privés.
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle C.G.T.
Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 novembre 2003 (BO CC 2003-48).
Fédération nationale SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-39).
Syndicat national des enseignants et artistes (SNEA), membre de l'UNSA-Spectacle et communication, 10, rue de Louvois, 75002 Paris, par lettre du 6 novembre 2003 (BO CC 2005-7).
Périmée suite à l'entrée en vigueur le 1er juillet 2013 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012 intégrée ultérieurement sur Legifrance.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national CFE-CGC BTP,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats du spectacle C.G.T. ;
La F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
La F.N.S.A.S.P.S. - C.F.T.C.,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 8 novembre 2006 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 13 mars 2007 publié au Journal officiel du 27 mars 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 29 novembre 2005 sur la valeur du point pour l'année 2006 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 17 juillet 2006 publié au Journal officiel du 1er août 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mai 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mai 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Corse) du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisation patronale signataire :
Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) ;
Syndicats de salariés signataires :<RL> Fédération syndicale nationale de la représentation commerciale (C.G.C.) ;<RL> Fédération nationale des syndicats confédérés de V.R.P. C.G.T. ;<RL> Fédération française des V.R.P. (C.F.D.T.) ;<RL> Fédération des syndicats libres de V.R.P. (C.F.T.C.) ;<RL> Fédération nationale F.O. des syndicats de voyageurs,<RL> représentants et placiers de l'industrie et du commerce de France C.G.T.-F.O..
Texte périmé suite à une réforme du régime de la retraite.
L'article 6 du présent accord stipule qu'il prendra fin en même temps que l'accord du 13 juin 1977. L'accord du 13 juin 1977, relatif à la garantie de ressources, ayant cessé de s'appliquer en 1983, l'ANI de 1978 n'est donc plus en vigueur.
Syndicat des directeurs de théâtres privés.
SYNPTAC CGT ;
Syndicat national CFTC du spectacle du visuel, de l'audio et des loisirs ;
F2C CFE-CGC ;
SNAPAC-CFDT ;
Fédération des spectacles Force ouvrière, FASAP-FO.
CAMULC, par lettre du 21 juin 2017 (BO n°2017-39)
Le ministre de l'agriculture et de la forêt ,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-12, L. 133-14 et R. 133-1 et R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3,
Vu l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (V.R.P.) du 3 octobre 1975  ;
Vu l'avenant n° 1 du 25 septembre  1978 ;
Vu l'avenant n° 4 du 12 janvier 1982 ;    Vu les avis publiés au Journal officiel des 31 mars et 2 juin 1977 ;
Vu les arrêtés des 20 juin 1977, 17 janvier 1979 et 11 juillet 1983 du ministre chargé du travail portant extension de l'accord national interprofessionnel susvisé et de ses avenants n° 1 et n° 4    Vu la demande d'élargissement formulée par une organisation syndicale de salariés ;
Vu l'avis d'élargissement publié au Journal Officiel du 3 mai 1989 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 18 décembre 2006 sur la valeur du point pour l'année 2007 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 avril 2007 publié au Journal officiel du 2 mai 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mai 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Fédération générale Force ouvrière du BTP et des activités annexes (CGT-FO) ;
Syndicat national CFE-CGC BTP.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2005 portant extension de l'accord national professionnel du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation et de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 décembre 2005 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 27 juin et 7 décembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 octobre 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 20 décembre 2006 relatif à la valeur du point pour l'année 2007, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 25 avril 2007 publié au Journal officiel du 5 mai 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 10 juillet 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation et de l'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 11 juillet 2004 et du 17 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 7 février 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arreté du 7 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 17 mai 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 décembre 2005 publié au Journal officiel du 21 décembre 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 16 mars 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Fédération française des bois tropicaux et américains ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Fédération générale du bâtiment, des travaux publics et du bois FO ;
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CFE - CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération française de bois tropicaux et américains ;
Fédération française des bois du Nord ;
Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération générale du bâtiment et du bois F.O. ;
Fédération Bâti-Mat-T.P. C.F.D.T..
Dénonciation :
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés - NAF 51-5E (anciennement 5907) - par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement C.G.C. ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération Bâti-Mat-T.P.C.F.T.C.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du bois ;
Confédération nationale des industries du bois.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière Bâtiment-Bois ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage.
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la brosserie ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, papier, carton, céramique ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier FIBOPA C.G.C.
Organisation patronale signataire :
Union nationale des industries françaises de l'emballage utilisant le bois (U.N.E.B.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière Bâtiment-Bois ;
Fédération Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T..
Organisation patronale signataire :
Syndicat de l'emballage industriel.
Fédération française de la tonnellerie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois C.G.T.-F.O. ;   ,   Fédération Bâti - T.P. C.F.T.C. ;
Fédération des travailleurs du bois et activités connexes C.G.T. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 30 mars 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 28 octobre 2005 publié au Journal officiel du 9 novembre 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Organisations patronales signataires :
Union nationale des industries françaises de l'emballage utilisant le bois (UNEB) ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat de salarié signataire :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois.
Organisations patronales signataires :
Fédération française de la brosserie ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière (FO), bâtiment, bois, papier, carton, céramique (FO) ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) (CGC).
Organisations patronales signataires :
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains ;
Fédération française du négoce, de bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale du bâtiment, des travaux publics et du bois FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE - CGC.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat de salarié signataire :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Syndicat de l'emballage industriel ;
Syndicat national des emballeurs, fabricants de caisses, palettes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois C.G.T. - F.O. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Syndicat de l'emballage industriel.
Syndicat de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois C.G.T. - F.O.
Organisations patronales signataires :
Fédération française du négoce, du bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois.
Dénonciation :
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés - NAF 51-5E (anciennement 5907) - par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la brosserie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière (F.O.) bâtiment, bois, papier, carton, céramique ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération Bâti - T.P. C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Syndicat de l'emballage industriel.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois C.G.T. - F.O. ;
Fédération Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et activités connexes C.G.T. ;
Fédération nationale des salaires de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;

Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du liège.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Corse) du 22 juin 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 décembre 2005 publié au Journal officiel du 21 décembre 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 16 mars 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Organisations patronales signataires :
Union nationale des industries françaises de l'emballage utilisant le bois (UNEB) ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;

Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE - CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération française de la brosserie ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière (FO), bâtiment, bois, papier, carton, céramique ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) (CGC).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6  janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (région Midi-Pyrénées) du 3 mai 2005 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 décembre 2005 publié au Journal officiel du 21 décembre 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois et placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Confédération nationale des industries du bois.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois C.G.T. - F.O. ;
Fédération Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;
Fédération des travailleurs du bois et activités connexes C.G.T. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.
Organisation patronale signataire :
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
Fédération française des importateurs du bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois C.G.T. - F.O. ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et activités connexes C.G.T. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (F.N.C.B.) C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la brosserie ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, papier, carton, céramique FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier Fibopa CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération française des importateurs du bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois C.G.T. - F.O. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.