Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le président et le vice-président représentent l'O.P.C.A. partout où il est nécessaire. Ils assurent l'exécution des décisions du bureau et du conseil d'administration. Ils président à toutes les réunions du bureau, du conseil d'administration, veillent à leurs convocations et à la régularité de leurs séances. Ils procèdent à toutes les mesures de l'administration courante non réservées à d'autres membres par les dispositions ci-après. Le président signe les contrats des personnels, ordonnance en accord avec le trésorier et sur signature conjointe portée sur les engagements de dépenses tous les débours, y compris ceux du conseil d'administration, du bureau, à l'exception de ceux de l'administration courante qui restent de la compétence des trésoriers. Le président représente l'O.P.C.A. en justice.
La présidence peut déléguer une partie de ses missions au directeur de l'O.P.C.A. sous réserve de l'accord du conseil d'administration paritaire.
Le vice-président peut exercer à la demande du président une partie des missions et prérogatives de celui-ci.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président le remplace provisoirement dans ses fonctions, sous le contrôle permanent du bureau.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour deux ans, un bureau de quatre membres composé paritairement de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un trésorier ;
- un trésorier-adjoint ;

- deux personnes désignées par le collège des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord national du 22 décembre 1994 ;
- deux personnes désignées par le collège des représentants patronaux.
Le président doit être alternativement dans l'un ou l'autre collège et le trésorier dans le collège auquel n'appartient pas le président.
Pour les deux premières années de fonctionnement de l'O.P.C.A., le président est choisi par les organisations patronales et le trésorier par le collège des organisations syndicales signataires.
Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu à la désignation d'un nouveau membre du bureau à la plus prochaine réunion du conseil d'administration, et le mandat du membre du bureau ainsi désigné prend fin au terme de la période pour laquelle le bureau à été élu.
Le bureau assure la gestion courante de l'O.P.C.A. dans le cadre des décisions prises par le conseil d'administration.
Le bureau se réunit sur convocation du président aux dates fixées par celui-ci, ou à la demande de deux au moins de ces membres. Les votes au sein du bureau ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés dans les mêmes conditions que les votes au sein du conseil d'administration paritaire.
Les séances du bureau font l'objet de procès-verbaux.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet sous réserve d'agrément de l'O.P.C.A., agrément qui sera requis dans les conditions prévues par le décret précité du 28 octobre 1994.
Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment par les organisations signataires, conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Les organisations signataires du présent accord s'engagent à poursuivre la négociation en vue de définir les objectifs et les modalités de fonctionnement d'une C.P.N.E. dans le courant du premier trimestre 1995.
Les organisations signataires de l'accord conviennent de se réunir dans un délai de deux ans après bilan afin d'examiner en fonction des nécessités la mise en place d'antennes régionales paritaires.
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 14,74 F à compter du 1er avril 2000.

Cet accord est valable jusqu'au 31 mars 2001. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2000, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
1. La valeur du point mensuel servant de base pour le calcul des traitements mensuels des ETAM est fixée à 15,54 F, à compter du 1er février 2000.
2. Par dérogation à l'application de la valeur du point au 1er février 2000, les salaires minima des ETAM du bâtiment ne sauraient être, pour les coefficients ci-après, inférieurs à compter du 1er février 2000 à :
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRES minima mensuels (en francs)
!----------------!
! (1)  :  (2)    !
!------:---------!
!  345 : 6 881,68!
!--370 : 6 953,90!
!--380 : 6 982,79!
!  400 : 7 040,56!
!  415 : 7 083,89!
!--425 : 7 112,78!
!--435 : 7 141,67!
!--450 : 7 185,00!
!----------------!
Les parties décident de se revoir avant le 1er juillet 2000.
Article 1er
Les organisations représentatives d'employeurs et d'ETAM se sont réunies et ont déterminé les appointements minima des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Limousin à compter du :
- 1er mars 2000 ;
- 1er septembre 2000 ;
- 1er février 2001.

En application de l'accord national du 19 décembre 1975, la valeur du point est fixée à :
15,78 F à compter du 1er mars 2000 ;
15,94 F à compter du 1er septembre 2000 ;
16,10 F à compter du 1er février 2001.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des appointements minima des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans le tableau ci-après.
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500, ont été fixés de manière forfaitaire.
Appointements mensuels minima des ETAM
(A) POSITIONS
(B) COEFFICIENTS  hiérarchiques


SALAIRE MINIMUM MENSUEL

(169 heures)
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Loire-Atlantique est fixée comme suit :
15,70 F à compter du 1er novembre 1999.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, et un exemplaire en sera remis aux secrétariats des conseils des prud'hommes de Nantes et de Saint-Nazaire.
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er novembre 1999
Loire-Atlantique


SALAIRE MENSUEL MINIMAL
pour 39 heures
hebdomadaires (en francs)


















































































Valeur du point ETAM : 15,70 F.
Les organisations représentatives au niveau régional  d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 décembre 2002 et  ont convenu ce qui suit.
Article 1er
Salaires minimaux des ETAM employés dans les entreprises visées à l'article 2.1 de l'accord national du 12 février 2002 pour un horaire de 151,67 heures, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC
1. La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine est fixée à 2,60 Euros, à compter du 1er janvier 2003.
2. Par dérogation, les salaires minima des ETAM ne sauraient être, pour les coefficients ci-après, inférieurs à compter du 1er janvier 2003 à :
COEFFICIENT 345
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 154,27
COEFFICIENT 370
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 165,67
COEFFICIENT 380
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 170,23
COEFFICIENT 400
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 179,35
COEFFICIENT 415
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 186,20
COEFFICIENT 425
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 190,76
COEFFICIENT 435
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 195,32
COEFFICIENT 450
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 202,16

Salaires minimaux des ETAM employés dans les entreprises visées à l'article 2.2 de l'accord national du 12 février 2002 (entreprises dont l'horaire est supérieur à 35 heures), étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC
1. La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine est fixée à 96 % de la valeur du point visée à l'article 1er du présent accord, soit 2,50 Euros, à compter du 1er janvier 2003.
2. Par dérogation, les salaires minima des ETAM ne sauraient être, pour les coefficients ci-après, inférieurs à compter du 1er janvier 2003 à :
COEFFICIENT 345 SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 108,10
COEFFICIENT 370
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 119,05
COEFFICIENT 380
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 123,42
COEFFICIENT 400
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 132,18
COEFFICIENT 415
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 138,75
COEFFICIENT 425
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 143,13
COEFFICIENT 435
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 147,50
COEFFICIENT 450
SALAIRE MINIMAL MENSUEL (en euros) : 1 154,07
Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2002.
Article 1er
Les partenaires sociaux se sont réunis le 30 mars 2000 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation annuelle des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics, à effet du 1er janvier 2000.

Les parties signataires décident de revaloriser le coefficient 100 dans les conditions précisées ci-après.
La valeur du coefficient 100 applicable à la hiérarchie définie par la convention du 30 avril 1951 et par ses avenants successifs est fixée, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, à 13 570 F avec effet au 1er janvier 2000.
Le présent avenant est applicable dans l'état actuel des dispositions de la convention collective concernant les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 et en particulier de l'article 7 " Classification ".
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Loire-Atlantique est fixée comme suit : 16 F à compter du 1er juillet 2000.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er juillet 2000
(Loire-Atlantique)


SALAIRE MENSUEL MINIMAL
pour 39 heures
hebdomadaires (en francs)


















































































Valeur du point ETAM : 16,00 F.
Article 1er
La valeur du point ETAM bâtiment pour la région Haute-Normandie est fixée à 15,40 F à compter du 1er juillet 2000.

Cette nouvelle valeur du point s'applique aux coefficients hiérarchiques de la classification nationale des emplois ETAM du bâtiment du 19 décembre 1975 pour en déterminer les appointements minimaux correspondant à un horaire mensuel de 169 heures.

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP x coefficient hiérarchique) et afin d'atténuer l'effet de tassement sur plusieurs coefficients et permettre ainsi une hiérarchisation des salaires correspondants, il est décidé d'attribuer aux coefficients ci-après (+) les valeurs forfaitaires suivantes :
COEFFICIENT/SALAIRE au 1er juillet 2000







1 028,42 +


1 031,53 +


1 034,17 +


1 036,81 +


1 039,61 +


1 042,72 +


1 045,21 +


1 048,32 +


1 050,80 +


1 053,60 +




















































































+ Forfait.
Les valeurs en euros vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Mayenne, la Sarthe, la Vendée est fixée comme suit :
16,36 F à compter du 1er juin 2001, soit 2,49 Euro.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, et un exemplaire en sera remis aux secrétariats des conseils des prud'hommes de Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er juin 2001
(Mayenne, Sarthe, Vendée)
SALAIRE MENSUEL MINIMUM
COEFFICIENT
(39 heures hebdomadaires)
(en francs)
(en euros)












































































-----------:---------------:----------------:----------------:












































Valeur point ETAM                  16,36            2,49
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emploi des ETAM du bâtiment et des travaux publics résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 14,60 à dater du 1er janvier 2000 et à 14,70 à dater du 1er juillet 2000.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 465, les employeurs devront, le cas échéant, compléter les appointements mensuels effectifs desdits ETAM aux valeurs suivantes, base 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 2000 :

6 881,68 F

6 888,70 F

6 899,22 F

6 913,26 F

6 930,80 F

6 937,82 F

6 951,86 F

6 962,38 F

6 969,40 F

6 976,42 F

6 986,95 F

6 997,47 F
Barème des appointements minima garantis des employés, techniciens, et agents de maîtrise du BTP au 1er janvier 1997
Valeur du point : 13,97.


APPOINTEMENTS
Minima pour


pour 169 h
(13,97 x k)
























































































10 220,00F


10 366,00F


10 658,00F


10 877,00F


11 023,00F


11 388,00F


11 680,00F



11 972,00F


12 118,00F


12 337,00F


12 556,00F
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Mayenne, la Sarthe et la Vendée est fixée comme suit : 15,73 F à compter du 1er juillet 2000 et 15,96 F à compter du 1er décembre 2000.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.
La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er juillet 2000 et au 1er décembre 2000
(Mayenne, Sarthe, Vendée)
(1)  POSITIONS :---:----:---------------------:
SALAIRE MENSUEL
minimal pour 39 h
hebdomadaires, en





























































































































Valeur du point ETAM ... 15,73 15,96
1. Les organisations représentatives au niveau régional d'employeurs et de salariés se sont réunies le 29 juin 2000 et ont fixé la valeur du point mensuel servant de base pour le calcul des traitements mensuels des ETAM à 15,78 F, à compter du 1er juillet 2000, pour l'industrie du bâtiment de la région Aquitaine.
2. Par dérogation à l'application de la valeur du point au 1er juillet 2000, les salaires minima des ETAM ne sauraient être, pour les coefficients ci-après, inférieurs à compter du 1er juillet 2000 à :
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRES minima mensuels (en francs)
à l'issue de la réunion de la commission paritaire régionale qui s'est tenue le 21 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes, est fixée à 16 F à compter du 1er janvier 2000.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois les appointements minimaux des ETAM du bâtiment sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du 1er trimestre 2000 afin d'étudier les conséquences de la valeur du SMIC sur la grille des appointements minimaux des ETAM.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Appointements minimaux des ETAM du bâtiment
de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 2000
Valeur du point : 16 F
(1) COEFFICIENT hiérarchique
(2) APPOINTEMENTS MINIMAUX mensuels pour 169 heures (1) 1er janvier 2000 en francs


APPOINTEMENTS




4 800   (3)

4 960   (3)

5 200   (3)

5 520   (3)


5 920   (3)

6 080   (3)

6 400   (3)

6 640   (3)

6 800   (3)






























































(3) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit pour 169 heures : 6 881,68 F. Valeur au 1er juillet 1999.
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Loire est fixée comme suit :
16,36 F à compter du 1er juin 2001, soit 2,49 Euro.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, et un exemplaire en sera remis aux secrétariats des conseils des prud'hommes de Nantes et de Saint-Nazaire.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er juin 2001
(Loire-Atlantique)
--------------------------------------------------------------
SALAIRE MENSUEL MINIMUM
COEFFICIENT
(39 heures hebdomadaires)
(en francs)
(en euros)












































































-----------:---------------:----------------:----------------:












































--------------------------------------------------------------
Valeur point ETAM  16,36 2,49
--------------------------------------------------------------
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour le Maine-et-Loire est fixée comme suit :
15,86 F à compter du 1er juillet 2000.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er juillet 2000
(Maine-et-Loire)


SALAIRE MENSUEL MINIMAL
pour 39 heures
hebdomadaires (en francs)


















































































Valeur du point ETAM : 15,86 F.
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Mayenne, Sarthe, Vendée, est fixée comme suit :
15,27 F à compter du 1er novembre 1999.
Le barème découlant de la valeur indiquée ci-dessus figure en annexe au présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Mayenne, Sarthe, Vendée, et un exemplaire en sera remis aux secrétariats des conseils des prud'hommes de Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er novembre 1999
(Mayenne, Sarthe, Vendée)
(1)  POSITIONS :---:----:-------------------------:
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
(pour 39 heures
hebdomadaires, en





























































































































Valeur du point ETAM

(1)  POSITIONS :---:----:-------------------------:
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
(pour 39 heures
hebdomadaires, en






















































































Valeur du point ETAM
la commission paritaire régionale s'étant réunie les 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Rhône-Alpes, en ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Salaires minimaux des ETAM
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,93 Euros du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 425, sera au moins égale pour 151 h 67 à la somme de 1 260,50 Euros au 1er janvier 2007.
Ces valeurs sont susceptibles d'évoluer à compter du 1er juillet 2007 pour les coefficients 300 à 425.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 31 janvier 2007.
ANNEXE : Appointements minimaux des ETAM du bâtiment de la région Rhône-Alpes
Du 1er janvier au 31 décembre 2007
Valeur du point : 2,93 Euros.
(En euros)

COEFFICIENTS
APPOINTEMENTS MINIMAUX
hiérarchiques
mensuels pour 151 h 67





1 260,50 (1)




































































(1) Cette valeur est susceptible d'évoluer à
compter du 1er juillet 2007.
Aucune rémunération ne pourra être inférieure

Texte étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 juillet 2007, art. 1er).
Texte étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 juillet 2007, art. 1er).
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour le Maine-et-Loire est fixée comme suit :
15,47 F à compter du 1er novembre 1999.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, et un exemplaire en sera remis aux secrétariats des conseils des prud'hommes d'Angers, Cholet et Saumur.
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er novembre 1999
Maine-et-Loire


SALAIRE MENSUEL MINIMAL
pour 39 heures
hebdomadaires (en francs)


















































































Valeur du point ETAM : 15,47 F.
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers [*et ETAM* (1) du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers *]et des ETAM* (1) du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année).
(En euros)


Au 1er janvier
Au 1er septembre
professionnelle








d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvrier profes.





NIVEAU III
Compagnon profes.
Position 1












Maître ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1





Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois.

L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 Euros au-dessus du SMIC.
*Article 5
Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500 ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois)
(En euros)
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE MENSUEL
au 1er janvier 2005
au 1er septembre
valeur du point


COEFFICIENTS
2,77 base 151 h 67
valeur du point
hiérarchiques


(en euros)
(en euros)

























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.
(1) Accord étendu, à l'exclusion :
- des termes : " et ETAM " du titre ;
- des termes : " et ETAM " mentionnés à l'article 1er ;
- des termes : " et ETAM " mentionnés à l'article 2 ;
- de l'article 5 (Barème des appointements ETAM).
Le barème des salaires " ouvriers " défini à l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ;
(1) Accord étendu, à l'exclusion :
- des termes : " et ETAM " du titre ;
- des termes : " et ETAM " mentionnés à l'article 1er ;
- des termes : " et ETAM " mentionnés à l'article 2 ;
- de l'article 5 (Barème des appointements ETAM).
Le barème des salaires " ouvriers " défini à l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ;
Article 1er
Dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises de bâtiment, la valeur du point ETAM de la région Midi-Pyrénées est portée :
A compter du 1er mai 1997 :
- à 15,17 F dans la région Midi-Pyrénées ;
- à 15,23 F dans le département de la Haute-Garonne pour les seuls adhérents de la fédération du bâtiment et des TP de la Haute-Garonne.
A compter du 1er octobre 1997 :
- à 15,35 F dans la région Midi-Pyrénées ;
- à 15,41 F dans le département de la Haute-Garonne pour les seuls adhérents de la fédération du bâtiment et des TP de la Haute-Garonne.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 14,41 F, à compter du 1er avril 1998.

Cet accord est valable jusqu'au 31 mars 1999. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1998, afin d'examiner l'évolution de la situation.
Article 1er
La valeur du point pour le calcul des appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des E.T.A.M., est fixée comme suit :
Région Picardie
(Aisne - Oise - Somme)
- A compter du 1er avril 1995 : 13,77 F
- A compter du 1er octobre 1995 : 13,90 F

Les appointements réels seront librement débattus au sein des entreprises.
Article 1er
La valeur du point pour le calcul des appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des ETAM, et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, est fixée, pour les entreprises dont l'horaire collectif était fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, avant le 1er janvier 2002, comme suit :
Valeur du point ETAM région Picardie (Aisne, Oise, Somme), pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne par an : 2,53 Euros.

La présente valeur de point entrera en application au 1er octobre 2004, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme.
Fait à Amiens, le 15 octobre 2004.
Article 1er
A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités de repas définies par l'accord régional du 14 février 1978 est fixé comme suit :
- indemnité de repas (article 2 de l'accord du 14 février 1978) :
son montant est porté à 7,90 Euros ;
- indemnité kilométrique (article II de l'accord du 14 février 1978) : son montant est porté à 0,23 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remise au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 8 février 2007.
Article 1er
La valeur du point pour le calcul des appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des ETAM, est fixée comme suit :
VALEUR DU POINT ETAM REGION PICARDIE
Aisne - Oise - Somme
(pour un horaire collectif de 35 heures/semaine)


La présente valeur de point entrera en application au 1er octobre 2005, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme.
Fait à Amiens, le 13 octobre 2005.
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (base 35 heures/semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(En euros)


Au 1er janvier
Au 1er septembre
professionnelle








d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvrier profes.





NIVEAU III
Compagnon profes.
Position 1












Maître ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1





Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois.

L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01  au-dessus du SMIC.

Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500, ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (base 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois)
(En euros)
AU 1er JANVIER 2006
AU 1ER SEPTEMBRE
Valeur du point

2,86 Euros
Valeur du point

COEFFICIENT
Salaire mensuel
2,89 euros
hiérarchique
Salaire mensuel
(en euros)
(en euros)

























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 15 décembre 2005.
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emplois des ETAM du bâtiment résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 2,80  à dater du 1er janvier 2007.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 480, les appointements mensuels minimaux effectifs desdits ETAM sont fixés aux valeurs suivantes, base 151,67 heures par mois, à compter du 1er janvier 2007.
Coefficients salaires mensuels effectifs
Base : 151,67 heures
(En euros)
COEFFICIENT




























L'application du présent accord n'entraîne, pour les employeurs, d'autre obligation que de vérifier que le traitement de leurs ETAM est au moins égal aux chiffres résultant de l'application des bases ci-dessus au coefficient hiérarchique de l'intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l'ajustement nécessaire.
Toutefois, l'employeur s'efforcera de maintenir, sauf cas exceptionnels individuels motivés, les traitements de ses ETAM dans chaque catégorie, dans les positions relatives actuelles afin de conserver la hiérarchie indispensable.Article 4
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail à Paris, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 30 novembre 2006.
Barème des appointements minima garantis des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment au 1er janvier 2007    Accord régional du 30 novembre 2006
Valeur du point : 2,80 Euros
(En euros)

COEFFICIENT
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emplois des ETAM du bâtiment résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 2,69 Euros à dater du 1er janvier 2006.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 480, les appointements mensuels minimaux effectifs desdits ETAM sont fixés aux valeurs suivantes (base 151,67 heures par mois), à compter du 1er janvier 2006 :
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL EFFECTIF

151,67 heures



























L'application du présent accord entraîne, pour les employeurs, d'autres obligations que de vérifier que le traitement de leurs ETAM est au moins égal aux chiffres résultant de l'application des bases ci-dessus au coefficient hiérarchique de l'intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l'ajustement nécessaire.
Toutefois, l'employeur s'efforcera de maintenir, sauf cas exceptionnels individuels motivés, les traitements de ses ETAM dans chaque catégorie, dans les positions relatives actuelles, afin de conserver la hiérarchie indispensable.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 9 décembre 2005.
Barème des appointements minima garantis des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, à compter du 1er janvier 2006 (accord régional du 9 décembre 2005)
Valeur du point : 2,69 Euros
(En euros)

COEFFICIENT
SALAIRE MINIMAL
base 151,67 heures
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année).
(En euros)


Au 1er janvier
Au 1er septembre
professionnelle








d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvrier profes.





NIVEAU III
Compagnon profes.
Position 1












Maître ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1





Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois.

L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 Euros au-dessus du SMIC.

Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500 ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois)
(En euros)
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE MENSUEL
au 1er janvier 2005
au 1er septembre
valeur du point


COEFFICIENTS
2,77 base 151 h 67
valeur du point
hiérarchiques


(en euros)
(en euros)

























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.
Article 1er
En application de l'accord national du 19 décembre 1975, la valeur du point est fixée à :
14,86 F à compter du 1er avril 1997 ;
15,02 F à compter du 1er octobre 1997.

Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500, ont été fixés de manière forfaitaire.
COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-04-97
Position I








COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-04-97
Position II












COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-04-97
Position III












COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-04-97
Position IV
















COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-04-97
Position V














COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-04-97
Position VI














COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-10-97
Position I








COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-10-97
Position II












COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-10-97
Position III












COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-10-97
Position IV
















COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-10-97
Position V














COEFFICIENT

hiérarchique
au 01-10-97
Position VI
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (base 35 heures/semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(En euros)
AU 1er JANVIER 2007
professionnelle
Salaire mensuel



151,67 heures)

Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- position 1



- position 2




Maitres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois.Article 4
L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 Euros au-dessus du SMIC.

Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500, ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (base 35 heures/semaine ou 151,67 heures/mois)
(En euros)

COEFFICIENT
AU 1er JANVIER 2007
hiérarchique
Valeur du point
2,98 Euros
Salaire mensuel



















































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 21 décembre 2006.
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment en région Lorraine est fixée à 13,55 F à compter du 1er avril 1995.

Cet accord est valable jusqu'au 1er avril 1996. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1995, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.

Le présent accord, conformément à la législation en vigueur, sera déposé auprès de la direction départementale du travail.
Article 1er
La valeur du point pour le calcul des appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des ETAM, est fixée comme suit :
VALEUR DU POINT ETAM
RÉGION PICARDIE
Aisne, Oise, Somme
(en francs)
A compter du 1-04-1997 : 14,31
A compter du 1-10-1997 : 14,46

Les appointements réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme.
Article 1er
Appointements minimaux
La valeur du point applicable à la classification nationale des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics (accord du 19 décembre 1975) est fixée comme suit :
- 14,22 F à compter du 1er avril 1995 ;
- 14,43 F à compter du 1er octobre 1995.
Les deux barèmes, découlant des valeurs indiquées ci-dessus, figurent en pages 1 et 2 de l'annexe au présent accord.
Ils indiquent, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de trente-neuf heures de travail par semaine.

Appointements minimaux des E.T.A.M. de chantier et d'atelier
Les valeurs de point fixées à l'article 1er s'appliquent aux treize points supplémentaires attribués aux E.T.A.M. de chantier ou d'atelier qui effectuent de façon habituelle des travaux manuels (avenant n° 13 à la convention collective nationale des E.T.A.M.).
Les appointements minimaux mensuels des 1er avril et 1er octobre 1995 de cette catégorie de personnel figurent en page 3 de l'annexe du présent accord.

Taux des indemnités professionnelles diverses
I - 1. INDEMNITES DE DEPLACEMENT :
- indemnité de repas
Indemnités au 1er avril 1995 (en francs) : 49,22
Indemnités au 1er octobre 1995 (en francs) : 49,88
- indemnité de déplacement par kilomètre parcouru à compter des limites de la zone urbaine ou de la zone des trois kilomètres
Indemnités au 1er avril 1995 (en francs) : 1,66
Indemnités au 1er octobre 1995 (en francs) : 1,69
I - 2. INDEMNITES MENSUELLES D'OUTILLAGE :
INDEMNITES AU 1/4/95







gros oeuvre


couverture








menuiserie


électricité


Annexe à l'accord paritaire du 7 avril 1995
BAREMES DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMAUX DES E.T.A.M. DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MAINE-ET-LOIRE
Valeurs au 1er avril et au 1er octobre 1995 (semaine de 39 heures)
(1) = COEFFICIENT
(2) = 1er AVRIL 1995 : Valeur du point = 14,22 F
(3) = 1er OCTOBRE 1995 :Valeur du point = 14,43 F
POSITION I




4 266,00 +
4 329,00 +

4 408,20 +
4 473,30 +

4 621,50 +
4 689,75 +

4 905,90 +
4 978,35 +

5 261,40 +
5 339,10 +

5 403,60 +
5 483,40 +
POSITION II




5 688,00 +
5 772,00 +

5 901,30 +
5 988,45 +












POSITION III
























POSITION IV


















POSITION  V
























POSITION  VI
























+ Ces valeurs reflètent une position hiérarchique qui résulte strictement de la valeur du point. Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.
BAREMES DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMAUX DES E.T.A.M. EXERCANT DES TRAVAUX MANUELS SUR CHANTIER OU EN ATELIER DE FACON HABITUELLE.
Valeurs au 1er avril et au 1er octobre 1995 (semaine de 39 heures)
(1) = COEFFICIENT
(2) = POINTS SUPPLEMENTAIRES R.T.M.( revalorisation du travail manuel)
(3) = 1er AVRIL 1995 : Valeur du point = 14,22 F
(4) = 1er OCTOBRE 1995 :Valeur du point = 14,43 F
POSITION II












POSITION III




















POSITION IV




























POSITION V
Article 1er
La valeur du point " E.T.A.M. bâtiment " de la Loire-Atlantique est portée de 14,48 F (valeur au 1er octobre 1994) à :
- 14,65 F à effet du 1er mai 1995 (plus 1,2 p. 100 sur octobre 1994).
BAREMES DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMAUX DES E.T.A.M. DU BATIMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
(1) = COEFFICIENT
(2) = APPOINTEMENT MENSUEL AU 1ER MAI 1995
POSITION I














POSITION II














POSITION III
















POSITION IV












POSITION  V
















POSITION VI
















Aucun E.T.A.M. ne saurait, bien entendu, être rémunéré en dessous du S.M.I.C.
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emplois des ETAM du bâtiment résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 2,60 Euros à dater du 1er janvier 2005.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 480, les employeurs devront, le cas échéant, compléter les appointements mensuels effectifs desdits ETAM aux valeurs suivantes, base 151,67 heures par mois, à compter du 1er janvier 2005.
(En euros)
COEFFICIENT
APPOINTEMENT MINIMA EFFECTIF

151,67 heures



























L'application du présent accord entraîne, pour les employeurs, d'autres obligations que de vérifier que le traitement de leurs ETAM est au moins égal aux chiffres résultant de l'application des bases ci-dessus au coefficient hiérarchique de l'intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l'ajustement nécessaire.
Toutefois, l'employeur s'efforcera de maintenir, sauf cas exceptionnels individuels motivés, les traitements de ses ETAM dans chaque catégorie, dans les positions relatives actuelles, afin de conserver la hiérarchie indispensable.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 3 décembre 2004.
Barème des appointements minima garantis des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment au 1er janvier 2005 (accord régional du 3 décembre 2004)
Valeur du point : 2,60
(En euros)
Accord régional du 10 décembre 2004
Valeur du point : 2,49.
(En euros).

COEFFICIENT
APPOINTEMENTS MINIMA
(base 151,67 heures)
Article 1er
En application de l'article 49 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 2,608  à compter du 1er avril 2006.

Cet accord est valable du 1er avril 2006 jusqu'au 31 mars 2007.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy.
Fait à Nancy, le 3 avril 2006.
Article 1er
Le présent accord est applicable à compter du 1er mai 2007 et du 1er octobre 2007.

La valeur du point ETAM est fixée à :
- 2,7 au 1er mai 2007 ;
- 2,73 au 1er octobre 2007.

Par dérogation à l'article 49 de la convention collective des ETAM du bâtiment, le salaire mensuel (base 151,67 heures) des coefficients suivants ne pourra être inférieur à :
Au 1er mai 2007
(En euros)
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
SALAIRE MENSUEL










































Au 1er octobre 2007
(En euros)
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
SALAIRE MENSUEL










































Fait à Caen, le 2 mars 2007.