Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.

Salaires minima des ouvriers :
A compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l'accord national du 8 octobre 1990 est la suivante :
Nouvelle classification :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
!---------------------------!
!         NIVEAU I          !
!    Ouvriers d'exécution   !
!---------------------------!
!   (a)      ! (b) !  (c)   !
!------------!-----!--------!
! Position 1 ! 150 !  5495  !
! Position 2 ! 170 !  6097  !
!------------!-----!--------!
!---------------------------!
!         NIVEAU II         !
!   Ouvriers professionnels !
!---------------------------!
!   (a)      ! (b) !  (c)   !
!------------!-----!--------!
!            ! 185 !  6549  !
!------------!-----!--------!
!---------------------------!
!       NIVEAU III          !
! Compagnons professionnels !
!---------------------------!
!     (a)    ! (b) !  (c)   !
!------------!-----!--------!
! Position 1 ! 210 !  7301  !
! Position 2 ! 230 !  7903  !
!------------!-----!--------!
!---------------------------!
!        NIVEAU IV          !
!   Maîtres ouvriers ou    !
!   chefs d'équipe          !
!---------------------------!
!     (a)    ! (b) !  (c)   !
!------------!-----!--------!
! Position 1 ! 250 !  8505  !
! Position 2 ! 270 !  9107  !
!------------!-----!--------!
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 980 F
- la valeur du point (V.P.) à 30,10 F


Les parties signataires s'emploieront à demander l'extension du présent accord pour les entreprises d'installation éléctrique (code A.P.E. 5540 attribué par l'I.NS.E.E. ; le critère d'application est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code A.P.E. ne constituant à cet égard qu'une simple présomption). A l'exception des entreprises d'installation éléctrique dans les établissements industriels, de recherche radio-éléctrique et de l'éléctronique sont visées :
- les entreprises spécialisées dans l'équipement éléctrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective du 8 octobre 1990, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ;    - pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.


Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :
- cinq exemplaires signés destinés à la direction départementale du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle ;
- un exemplaire signé destiné au secrétariat, greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.
Ces deux dépôts seront effectués par la chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions fixant le salaire minimum de croissance.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions fixant le salaire minimum de croissance.