Article 1er
a) Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 266 J de la nomenclature établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et sous réserve du paragraphe b ci-dessous.
b) Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que, pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales suivantes, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsque leurs organisations syndicales respectives y auron adhéré :
- fédération de l'industrie du béton (FIB) ;
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales (FILMM) ;
- syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie.

Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie qui constituent la région Rhône-Alpes.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2001.

Les salaires minimaux horaires garantis et les salaires minimaux horaires de qualification sont les suivants :
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SALAIRES MINIMAUX
(en francs)

de qualification (*)
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(*) Les salaires minimaux de qualification servent de base de calcul de la prime d'ancienneté. Article 5
Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantage en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les majorations pour heures supplémentaires et notamment celles dues pour les heures effectuées entre 35 et 39 heures dans les entreprises légalement soumises à l'horaire légale de 35 heures ou ayant signé un accord de réduction du temps de travail (RTT) ;
b) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage et de transport ;
c) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est présicé en outre que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cas de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans la même période de paie, au salaire garanti de leur catégorie et échelon, majoré de 10 %.

Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.