Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ;
Syndicat national des entreprises de vente à distance.
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération du commerce et des services CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération cuirs, textile habillement FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 15 juillet 2010, art. 1er).
Entreprises du médicament (LEEM).
Fédération chimie, énergie CFDT ;
Fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
Fédération nationale de la pharmacie CGT-FO ;
Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux.
Accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération.
(Arrêté du 23 mars 2011, art. 1er)


CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 août 2010, art. 1er)

FGT CFTC ;
FNST CGT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 juillet 2010, art. 1er)

La FFS CFDT ;
La FSS CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 juillet 2010, art. 1er)


FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;

FEC CGT-FO ;
CGT conseil.
FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010



La FIBOPA ;
La FFSCEGA,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 août 2010, art. 1er)




La CFE-CGC ;
La FEC FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à trente-cinq heures par semaine ou trente-cinq heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)


FFB RPIDF ;
FFB IDF Yvelines.
CGC BTP IDF ;
CFDT bois IDF.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010



La CGT-FO pharmacie ;

La FFASS CFE-CGC,
La fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM,
La fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération des services publics CGT ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national des personnels des coopératives d'HLM (SNPHLM),
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 mars 2010, art. 1er)
L'union syndicale nationale des exploitations frigorifiques,
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)





CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 mars 2010, art. 1er)
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports,
(1) L'accord est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4, et notamment celle destinée à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit.
L'union régionale de l'entretien des textiles, l'union professionnelle des blanchisseurs et teinturiers nettoyeurs du nord de la France, le syndicat des blanchisseurs de linge de la région du Nord,
L'union régionale des syndicats de l'habillement et des cuirs CGT(section Nord - Pas-de-Calais) ;
L'union régionale des syndicats libres du textile CFTC (section Nord - Pas-de-Calais) ;
L'union régionale des syndicats textiles FO,
Le syndicat national des entreprises de sécurité (SNES),
La fédération CSFV SWEPS-CFTC ;
Le SNECS CFE-CGC ;
La FEETS-FO ;
La FD des services CFDT,

Sud Solidaires prévention et sécurité, sûreté, par lettre du 25 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de l'accord susvisé du 10 juillet 2008.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)
L'UNICEM Languedoc-Roussillon,
La FG FO ;
L'UR CFDT Languedoc-Roussillon ;
Le SICMA CFE-CGC BTP,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)

La FNCB CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)

La FBA CFDT ;
Le SNECAA CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)



La FIBOPA CFE-CGC ;
La FNCB CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC,
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
La CGT-FO ;
La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC,
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)


L'INTERCO CFDT ;
L'UNSF FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 juin 2012, art. 1er)
L'UNETEL-RST,

La CGT-FO ;
La fédération du bâtiment et des travaux publics Drôme et Ardèche ;
La CAPEB Drôme ;
La CAPEB Ardèche ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP,
L'union interdépartementale CGT-FO ;
L'union départementale CGT ;
L'union interdépartementale CFDT ;
L'union interdépartementale CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 avril 2012, art. 1er)


La FILPAC CGT ;
La FL CGT-FO ;
L'IP CFE-CGC ;
La F3C CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 10 avril 2012, art. 1er)

La FNICG ;
La FNIEEC ;

La FIPEC ;


La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 8 août 2012, art. 1er)
FFB Lorraine ;
CAPEB Lorraine ;
Fédération Est des SCOP du BTP.
UR CGT-FO Lorraine ;
UR CFE-CGC Lorraine ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
CFE-CGC BTP ;
SYNATPAU CFDT ;
CGT-FO BTP.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)
Le SYNERPA,
La FSS CFDT ;
La FSS CFTC,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)

SNATT CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 10 avril 2012, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)







FCE CFDT ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;
Le SCOP BTP Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,
L'UR BATIMAT-TP CFTC ;
La section régionale FO BTP Provence-Côte d'Azur-Corse,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;
Le SCOP BTP Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,
L'UR BTP CFE-CGC Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;
La section régionale FO BTP Provence-Côte d'Azur-Corse ;
L'UR BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 7 août 2012, art. 1er).



BATIMAT-TP CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT ;
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes


La FNSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
La CGT-FO pharmacie,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 décembre 2011, art. 1er)


FNSM CFTC ;

CFE-CGC assurances ;
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)
Le syndicat national de l'édition,
La fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
La fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Le syndicat national livre-édition CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Le syndicat national des correcteurs et des métiers connexes FO,
La FEC CGT-FO ;
Le SNECAA CFE-CGC ;
Le SN2A CFTC ;
La FBA CFDT,
La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance, case 537,263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, par lettre du 15 décembre 2011 (BO n°2011-51)
La FNDPL ;



La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La CGT commerce,
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes

7, passage Tenaille

75680 Paris Cedex 14, par lettre du 30 janvier 2012 (BO n°2012-28)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 février 2012, art. 1er)

La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 février 2012, art. 1er)

La FNUJA ;

La CNADA ;
Le SEACE ;


La FS CFDT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO ;
Le SNECPJJ CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

La FGT CFTC ;
La FNCTT CFE-CGC ;
La FEETS CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
La FNCTT CFE-CGC ;
La FNPD CGT ;
La FEETS CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)


La CFE-CGC ;
La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 29 décembre 2011, art. 1er)

FEGAZLIQ ;






FEETS CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 décembre 2011, art. 1er)




FNISPCLD ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)





FAT UNSA ;
Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 janvier 2012, art. 1er)
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des
dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail
, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Art.1er, arrêté du 29 décembre 2011).
La SNAECSO,
La FNSS CFDT ;
L'USPAOC CGT ;
La FSS CFTC ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)
La CFBCT ;



La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)

Dispositions  rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées.
(Arrêté du 26 octobre 2012 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Picardie.
(Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

La FNCB CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)
Le SNDLL ;
Le SNELAC,
La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)




FNAA CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

La FNCB CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

La FG FO ;
La FNCB CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)

La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La FNP FO ;
La CMTE CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Le Saint-Eloi ;

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)
Le SYMEV ;
La CNCPJ ;

La FS CFDT ;
Le SPCPSVV CFE-CGC,
UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)
Accord étendu réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 août 2012, art. 1er)
Le SEVCNE ;
Le SNEVAD,
La CSFV CFTC,
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)



CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
OACP CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 août 2012, art. 1er)
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
L'UNSA2A ;
Le SNCOA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 16 juillet 2012, art. 1er)
La SNEFCCA,
La FM CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FCM FO,
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Lorraine.
(Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La FG FO BTP,
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SFA CGT ;
Le SNAM CGT ;
La fédération Médias 2000 CFE-CGC ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FILPAC CGT ;
La FNSAC CGT ;
La FC CFTC ;
La F3C CFDT ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le SNTR CGT,
SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)

La CSFV CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)
Le SYNERPA
La FSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO ;
La FSS CFTC.
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
FEP-CFDT ;
FNEC FP-FO ;
SNEC-CFTC ;

SYNEP CFE-CGC, par lettre du 9 septembre 2004.
Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT (SNPEFP-CGT), case 544, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, par lettre du 3 juillet 2006 (BO CC 2006-36).
Le secrétariat FNOGEC, 277, rue Saint-Jacques, 75240 Paris Cedex 05, au SNEC CFTC, 128, avenue Jean-Jaurès, 935000 Pantin, par lettre du 6 juin 2011 (BO n°2011-42).
Cette dénonciation partielle porte :
Sur la dénomination de la convention collective elle-même
Sur le titre I
Article 1.01
Sur le titre II
Totalité des articles à l'exception des articles 2.17 et 2.21
Sur le titre III
Totalité des articles
Sur le titre IV
Totalité des articles
Sur le titre V
Totalité des articles
Sur les annexes
Totalité des annexes à l'exception de l'annexe I
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1

FACOPHAR ;



FCMTE CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)



FTHC CGT ;
FNAA CFE-CGC ;
FCMTE CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 18 juin 2012, art. 1er)


FNST CGT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)



CSFV CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Guyane.
(Arrêté du 12 février 2013 - art. 1)

La FG FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Guadeloupe.
(Arrêté du 13 août 2012 - art. 1)

La FG FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire.
(Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Réunion.
(Arrêté du 12 février 2013 - art. 1)

La FG FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Martinique.
(Arrêté du 13 août 2012 - art. 1)

La FG FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais.
(Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
(Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1)

La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 mai 2012, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Ile-de-France.
(Arrêté du 12 février 2013 - art. 1)

La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Corse.
(Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Basse-Normandie.
(Arrêté du 12 février 2013 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Alsace.
(Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine.
(Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)


Le SIA UNSA ;
Le SFA CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 2251-2 du code du travail qui prévoient l'obligation d'établir un diagnostic préalable des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, et de l'article L. 2241-9 du même code qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération.
(Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1)
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

Le CNADEV,
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

INOVA CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 avril 2012, art. 1er)


BTP CFE-CGC ;
SYNATPAU FNCB CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2012, art. 1er)


Le SNEP FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2012, art. 1er)


Le SNPEP FO,
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,

La CGT-FO ;
CAPEB Poitou-Charentes ;
CAPEB Charente ;
CAPEB Charente-Maritime ;
CAPEB Deux-Sèvres ;
CAPEB Vienne ;
SCOP Poitou-Charentes ;
FFB Poitou-Charentes ;
FFB Charente ;
FBTP Charente-Maritime ;
FFB Deux-Sèvres ;
FFB Vienne.




CFE-CGC BTP.
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,
La CGT-FO ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,

La CGT-FO ;


La CFE-CGC,
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La FFB Vienne ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La SCOP Poitou-Charentes,

La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
CFE-CGC, fédération de l'assurance ;
SNAATAM CFE-CGC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;

FSPBA CGT (branche assurances) ;

UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,

La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ;
Association des brasseurs de France ;
Association nationale de la meunerie française ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ;
Chambre syndicale française de la levure ;
Comité français de la semoulerie industrielle ;
Comité français du café ;
Confédération nationale de la triperie française ;

Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes ;
Fédération nationale de l'industrie laitière ;
Fédération nationale des boissons ;
Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Alliance 7 ;
Syndicat des entreprises françaises des viandes SNIV-SNCP ;
Syndicat de la rizerie française ;
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ;
Syndicat français du café ;
Syndicat national des industriels de la nutrition animale ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat national des eaux de sources ;
Syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes ;
Syndicat national des fabricants de sucre de France ;
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ;
COOP de France ;

Conseil national du réseau CER France ;
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
Confédération nationale des artisans, pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France ;
Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France ;
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs ;
Confédération des chocolatiers, biscuitiers et confiseurs de France ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Union nationale de la poissonnerie française.


FNAA CFE-CGC ;
SNCOA CGC ;
CSFV CFTC ;

FGA CFDT ;
FNAF CGT ;

FNB 

49, rue de la Glacière 

75013 Paris , par lettre du 25 septembre 2014 (BO n°2014-42)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)

Elargi au commerce de gros de la poissonnerie
(Arrêté du 7 août 2012 - art. 1)

La CFE-CGC agroalimentaire ;
La FS CFDT ;
La fédération CSFV CFTC ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 juin 2012, art. 1er)

La FS CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)

FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)


La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO,
FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 juin 2012, art. 1er)
Le SELCED,
La fédération CFTC des postes et des télécommunications ;
Le SNPEP CGT-FO ;
La FILPAC CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 13 août 2012, art. 1er)

La CMTE CFTC ;
La FCE CFDT,