Annexe des garanties 2006
Gamme nationale
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
- en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
- part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
- dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
- à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2006) ;
- à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
- des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
- de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
GAMME NATIONALE






avant 1994

conventionné

avant 1994

non conventionné

avant 1994

conventionné

avant 1994

non conventionné
Soins. - Hospitalisation :    - Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % 100 % 100 % 100 % C 12,36 V 17,34
CS 32,94 VS 37,24
CNP 48,57 VNP 66,08 100 % C 17,34 V 23,51
CS 37,07 VS 44,97
CNP 60,75 VNP 71,57    - Auxiliaire médicaux, soins infirmiers 60 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 120 % ou 95 % FR - Remb SS (3)
- Analyses 60 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ou 95 %
FR - Remb SS (3)
- Transports 65 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ou 95 %
FR - Remb SS (3)
- Soins externes 60 à 70 % 100 % 100 % 100 % 100 %
- Actes techniques médicaux 70 % 100 % 100 % 100 % 100 %
- Radiologie 70 % 100 % 100 % 119 % 119 % 119 % ou 95 % FR - Remb SS (3) 140 % ou 95 % FR - Remb SS (3)
- Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 119 % 280 % 280 % ou 95 % FR - Remb SS (3)
- Pharmacie 65 %,

15 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
- Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
- Forfait journalier hospitalier (dès le 1er jour) (2) - Non Non Oui Oui Oui Oui
- Lit accompagnant (enfant) de moins de 12 ans) (2) - Non Non Non Non Non Non    - Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) Non Non 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Complément (dentaire, optique :   Optique :   - Pour l'adulte 65 % 191,95 % 196,50 % 325 % 325 % 325 % ou 79  (3)
pour la monture 325 % ou 79  (3) pour la monture    - Monture et/ou verres simples 65 % 191,95 % 196,50 % 325 % 325 % 325 % ou 95 % de FR - Remb SS (3) pour les verres 325 % ou 95 % de FR - Remb SS (3) pour les verres    - Monture et/ou verres progressifs    - Pour l'enfant :    - Monture et/ou verres simples - Monture et/ou verres progressifs
- Lentilles remboursées par la SS 65 % 191,95 % 196,50 % - - - -
- Lentilles refusées par la SS - - - - - - -
Prothèses dentaires :   - Prothèses dentaires remboursées par la SS 70 % 193,10 % 197 % 154 % 154 % 154 % ou 80 % FR - Remb SS (3) 280 % ou 80 % FR - Remb SS (3)    - Prothèses dentaires refusées par la SS - - - - 140 % TR 140 % TR
- Orthodontie 100 % 200 % 200 % 170 % 170 % 170 % ou 95 % de FR - Remb SS (3) 170 % ou 95 % de FR - Remb SS (3)
Autres prothèses et divers :   - Prothèses auditives 65 % 192 % 197 % 130 % 130 % 130 % ou 95 % FR - Remb SS (3) 130 % ou 95 % FR - Remb SS (3)    - Appareillages orthopédiques et autres prothèses
- Cures thermales (4) 65 % 100 % + 187,50  100 % + 187,50  100 % + 197,18  100 % + 197,18  100 % + 525,85 100 % + 322,50
(1) Pour les ETAM et les cadres, le régime de prévoyance prend en charge 100 % des frais réels en cas d'hospitalisation chirurgicale. Si l'entreprise n'adhère pas au régime de prévoyance, elle doit souscrire à la garantie " Chirurgie-Maternité "afin de garantir à ses salariés la m<^>eme couverture en cas d'hopitalisation chirurgicale.
(2) Non limité en nombre.
(3) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est appliquée.
(4) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
TR : tarif de responsabilité.
Module additionnel optionnel : " Présence + "
Assistance 24 heures sur 24 en cas d'hospitalisation :
- allocation hospitatière du 3e au 90e jour : 17,50  ;
- allocation obsèques : 1 400 .
Module additionnel optionnel : " Jeunes jusqu'à 25 ans "
Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, ch<^>omeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.