1. Information, sensibilisation des entreprises et des jeunes
Les branches professionnelles - et l'Agefaforia pour ce qui la concerne - poursuivront l'information des entreprises des professions signataires sur le dispositif de formation en alternance, les aménagements dont celui-ci est l'objet ainsi que les nouvelles mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage ; l'Agefaforia contribuera également à l'information des comités d'entreprise.
Parallèlement, sera intensifié l'effort d'information des jeunes tant sur les formations qui leur sont offertes dans les industries agro-alimentaires que sur la variété et la richesse des métiers qu'ils peuvent y trouver. Dans cette optique, seront favorisés les contacts avec les éducateurs, les conseillers d'orientation, les associations de parents d'élèves ; sera également favorisé le développement de manifestations du type "Aventure des métiers" ainsi que de tous moyens audiovisuels ou multimédias propres à faciliter l'orientation des jeunes et à les sensibiliser aux possibilités offertes dans les industries agro-alimentaires.
2. Insertion des jeunes
Les entreprises favorisent l'insertion professionnelle des jeunes pour qu'ils acquièrent, dans les meilleures conditions possibles, une formation et une expérience professionnelle sans que cela constitue une étape obligatoire dans l'accès à l'emploi ; les jeunes en difficulté seront l'objet d'une attention particulière.
Les parties signataires soulignent l'importance qu'elles attachent au développement de contrats de travail ayant pour objet soit l'orientation ou l'adaptation à un emploi, soit l'acquisition d'une qualification professionnelle répondant aux besoins des branches.
La formation des jeunes s'acquiert soit par l'apprentissage, soit par l'un des types de contrats en alternance définis par la loi.
Les conditions de développement de l'apprentissage dans les industries agro-alimentaires seront examinées lors d'une réunion ultérieure et, en tout état de cause, lors des réunions prévues au 4e alinéa du chapitre VII du présent accord.
3. Accueil et suivi des jeunes en formation
Les jeunes accueillis dans les entreprises dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de l'un des types de contrats de formation en alternance sont, pour l'exercice de leur activité dans l'entreprise, suivis par un tuteur ou, selon le cas, un maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise.
Ce tuteur ou ce maître d'apprentissage est un salarié de l'entreprise choisi en fonction de sa compétence et de ses aptitudes pédagogiques, renforcées en tant que de besoin grâce à une formation portant, d'une part, sur la transmission de son savoir-faire par l'exemple donné dans l'accomplissement de son propre travail et, d'autre part, sur l'évaluation des compétences acquises par les personnes qui lui seraient confiées. Ce type de formation suppose la mise en oeuvre d'un budget spécifique ou sa prise en charge par l'Agefaforia, dans les conditions qui ont été fixées par son conseil d'administration. Pour les P.M.E., la création d'un outil pédagogique spécifique peut compléter les compétences du tuteur ou du maître d'apprentissage.
Il appartient au tuteur ou au maître d'apprentissage, en liaison avec les différents services concernés de l'entreprise :
- d'accueillir les jeunes et de dresser un bilan de leurs acquis préprofessionnels permettant la mise en oeuvre d'une formation adaptée ;
- de suivre les travaux qu'ils effectuent dans l'entreprise, de les conseiller et de veiller au respect de leur emploi du temps ;
- de dresser le bilan des acquis professionnels et d'établir l'attestation mentionnant ces acquis, au terme du contrat.
Le tuteur ou le maître d'apprentissage assure par ailleurs la liaison avec l'organisation ou la structure de formation dispensant la formation générale, professionnelle et technologique du jeune.
Les entreprises tiennent compte, dans l'organisation du travail des tuteurs ou des maîtres d'apprentissage, des responsabilités particulières qui leur sont confiées dans la formation pratique des jeunes.
Les noms des tuteurs ou des maîtres d'apprentissage sont portés à la connaissance du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Enfin, les parties signataires invitent les entreprises à examiner la possibilité de la mise en place - dans le cadre des dispositions participant à l'extension de la préretraite progressive - de mesure du type "temps partiel production/temps partiel tutorat des jeunes" dans des conditions d'organisation et de financement à définir au niveau de l'entreprise.
4. Consultation et information du comité d'entreprise
Lorsqu'une entreprise envisage d'engager des jeunes sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de formation en alternance, elle consulte préalablement le comité d'entreprise, dont l'avis motivé figure au procès-verbal de la réunion ou, à défaut, les délégués du personnel, sur les orientations générales de sa politique en matière d'insertion des jeunes.
Deux fois par an, l'entreprise présente au comité d'entreprise ou à la commission de formation de ce comité, lorsqu'elle existe, ou à défaut, aux délégués du personnel, le bilan des actions qui auront été menées dans le cadre de l'insertion des jeunes et des missions confiées au tuteur ou au maître d'apprentissage.