Article 1er
Les salaires horaires de la convention collective nationale pour les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection déterminés selon la grille de rémunération (annexe III de la convention) sont fixés au 1er juillet 2004 selon les barèmes suivants.
(En euros).
QUALIFICATION : NIVEAU I - Ouvriers et employés non spécialisés.
NIVEAU de rémunération : 1.
CORRESPONDANCE ancienne grille : I.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,61.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,81.
QUALIFICATION : NIVEAU II - Ouvriers et employés spécialisés - Echelon 1.
NIVEAU de rémunération : 2.
CORRESPONDANCE ancienne grille : II-1.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,64.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,84.
QUALIFICATION : NIVEAU II - Ouvriers et employés spécialisés - Echelon 2.
NIVEAU de rémunération : 3.
CORRESPONDANCE ancienne grille : II-2, II-3.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,69.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,92.
QUALIFICATION : NIVEAU III - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré - Echelon 1.
NIVEAU de rémunération : 4.
CORRESPONDANCE ancienne grille : III-1.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,74.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 7,98.
QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré - Echelon 2.
NIVEAU de rémunération : 5.
CORRESPONDANCE ancienne grille : III-2.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,79.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,06.
QUALIFICATION : NIVEAU III - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré - Echelon 3.
NIVEAU de rémunération : 6.
CORRESPONDANCE ancienne grille : III-3, IV-1.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 7,97.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,22.
QUALIFICATION : NIVEAU IV - Techniciens, chef d'équipe 2e degré - - Echelon 1.
NIVEAU de rémunération : 7.
CORRESPONDANCE ancienne grille : III-4, IV-2.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 8,39.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,69.
QUALIFICATION : NIVEAU IV - Techniciens, chef d'équipe 2e degré - - Echelon 2.
NIVEAU de rémunération : 8.
CORRESPONDANCE ancienne grille : IV-3.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 8,85.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 9,13.
QUALIFICATION : NIVEAU IV - Techniciens, chef d'équipe 2e degré - - Echelon 3.
NIVEAU de rémunération : 9.
CORRESPONDANCE ancienne grille : IV-4.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 9,48.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 9,88.
QUALIFICATION : NIVEAU V - Ingénieurs et cadres - Echelon 1.
NIVEAU de rémunération : 7.
CORRESPONDANCE ancienne grille : V-1.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 8,39.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 8,69.
QUALIFICATION : NIVEAU V - Ingénieurs et cadres - Echelon 2.
NIVEAU de rémunération : 8.
CORRESPONDANCE ancienne grille : V-2.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 8,85.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 9,13.
QUALIFICATION : NIVEAU V - Ingénieurs et cadres - Echelon 3.
NIVEAU de rémunération : 9.
CORRESPONDANCE ancienne grille : V-3.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 9,48.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 9,88.
QUALIFICATION : NIVEAU VI - Encadrement - Chef de service.
NIVEAU de rémunération : 9.
CORRESPONDANCE ancienne grille : V-4, VI-1, VI-2.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 9,48.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 9,88.
QUALIFICATION : NIVEAU VI - Encadrement - Directeur de département.
NIVEAU de rémunération : 10.
CORRESPONDANCE ancienne grille : VI-3, VI-4, VI-5.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 12,68.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 13,37.
QUALIFICATION : NIVEAU VI - Directeur.
NIVEAU de rémunération : 11.
CORRESPONDANCE ancienne grille : VI-6.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises n'ayant pas souscrit d'accord RTT : 16,50.
SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2004 pour les entreprises ayant souscrit un accord RTT : 17,55.

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 2,50 Euros pour 100 points.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au 1er juillet 2004.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
NOTA : Arrêté du 19 octobre 2004 :
L'avenant n° 63 susmentionné est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 19 octobre 2004 :
L'avenant n° 63 susmentionné est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.