Ces entreprises comptent 50 salariés ou plus et occupent au moins 6 cadres et ingénieurs (il s'agit d'un seuil d'effectif strictement conventionnel. Entrent exclusivement dans cet effectif les salariés permanents liés à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée, à l'exclusion des VRP multicartes).
I. – Définition des niveaux et des échelons
Niveau VII
Cadres et ingénieurs diplômés débutants ou classés comme tels en raison de leur expérience professionnelle.

Cadres et ingénieurs ayant moins de 1 an d'expérience dans la fonction. Conformément à l'article 24.b.3 de la présente annexe, le cadre ou l'ingénieur débutant est considéré comme stagiaire pendant une période maximum de 1 an à l'issue de laquelle il est promu dans une position supérieure.
Niveau VIII
Cadres et ingénieurs confirmés

Cadres et ingénieurs ayant plus de 1 an d'expérience et pouvant exercer des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de positions hiérarchiques moins élevées ou exerçant une activité exigeant un haut niveau de compétence. Ils engagent l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée et dans leur domaine d'activité.

Cadres et ingénieurs très confirmés exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de positions hiérarchiques moins élevées et/ou exerçant une activité exigeant un très haut niveau de compétence dans l'accomplissement de fonctions plus larges que celles du niveau VIII. Ils engagent l'entreprise dans le cadre de la délégation attachée à leur domaine d'activité.

Cadres et ingénieurs exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels d'encadrement (agents de maîtrise, agents techniques et/ou cadres et ingénieurs), et/ou exerçant une activité de très haute technicité.

Cadres ou ingénieurs très expérimentés exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels d'encadrement (agents de maîtrise, agents techniques et cadres ou ingénieurs), et dont les fonctions plus élargies que celles de la position 9A exigent un très haut niveau de compétence et comportent d'importantes initiatives de responsabilités.


Cadres ou ingénieurs très expérimentés exerçant des fonctions de commandement sur des cadres et/ou ingénieurs de positions hiérarchiques moins élevées et une activité comportant de larges initiatives et responsabilités.
Le titulaire de ce niveau doit traduire en objectifs ou en orientations politiques les choix stratégiques de l'entreprise.
Il dirige par délégation un ou plusieurs départements ou plusieurs services de l'entreprise et est entièrement responsable du travail qui y est effectué.
Autres spécialités concernant les niveaux VII, VIII, IX, X :
Les entreprises ont des structures diverses impliquant, selon la politique qu'elles mènent, des spécialités variées telles que marketing, communication, contrôle de qualité, contrôle de gestion, audit interne, etc. Ces spécialités n'ont été ni positionnées ni classées car elles peuvent recouvrir des responsabilités plus ou moins importantes, lesquelles, précisément, déterminent le niveau de classification à attribuer au poste considéré.
Pour situer ce niveau, il conviendra de se reporter aux définitions générales.
Positions supérieures
Définition : cadres occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles des niveaux précédents, soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres et ingénieurs du niveau X, soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou nécessite la coordination de plusieurs grands services dans une entreprise importante (par exemple : secrétaires généraux, fondés de pouvoir, cadres de direction générale, etc.).
II. – Filières
Filière industrielle
Niveau VII

Exemple : collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre technique.
Niveau VIII

Exemples :
– chef des caves : technicien ayant acquis par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle une formation technique appuyée sur des connaissances générales qui lui permet, en détenant une part d'initiative :
– de s'occuper des questions d'élaboration et d'élevage, de dégustation, d'essais, etc. ;
– d'assurer au stock qui lui est confié les soins et traitements appropriés ;
– d'exercer le commandement et l'animation du personnel, d'organiser tous travaux et d'en assurer la bonne exécution ;
– œnologue : cadre titulaire du diplôme national d'œnologue ou du titre d'œnologue, délivré conformément à la loi du 19 mars 1955 et à l'arrêté interministériel du 13 décembre 1956, qui exerce au sein de l'entreprise, de façon exclusive ou principale (il faut entendre par activité principale, l'activité à laquelle l'intéressé consacre la majeure partie de son temps de travail) les activités spécifiques à sa qualification et qui a la responsabilité de tout ou partie des fonctions ci-après :
– application rationnelle des enseignements reçus ou puisés dans les mémoires scientifiques et techniques, éventuellement conduite de recherches technologiques ;
– application stricte des prescriptions de la réglementation relative aux traitements et pratiques œnologiques ;
– préparation des produits œnologiques ;
– élaboration et surveillance des jus de raisin, des vins et des produits dérivés ;
– conduite des analyses (physiques, chimiques, microbiologiques et organoleptiques), interprétation des résultats ;
– collaboration à la conception du matériel utilisé en œnologie et pour l'équipement des caves ;
– appréciation des relations existant entre l'économie, la législation vitivinicole et la technique œnologique ;
– chef de laboratoire : cadre qui dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité même s'ils sont l'œuvre du personnel qu'il a sous ses ordres. Ces travaux concernent l'analyse œnologique, la comptabilité des matières de son ressort… ;
– maître de chai.


Exemples :
– chef de dépôt : cadre responsable de la gestion d'un dépôt. En vertu d'une large délégation, il assume la responsabilité autonome de la gestion totale (régie, stock, facturation, livraisons, encaissement, banque) ainsi que la gestion du personnel dont il assure lui-même le recrutement. Il a en règle générale plus de 10 personnes sous ses ordres ;
– chef de laboratoire œnologue : cadre qui dirige les travaux effectués dans son laboratoire, en assume l'entière responsabilité même s'ils sont l'œuvre du personnel qu'il a sous ses ordres. Ces travaux concernent l'analyse œnologique, la comptabilité des matières de son ressort, etc. Il est titulaire du diplôme d'œnologue ;
– chef des services généraux : cadre chargé de la gestion de l'économat, du courrier, des liaisons interservices et postales, du nettoyage, de la maintenance du matériel administratif ;
– chef du service entretien : cadre ayant une formation technique étendue pour assurer, avec le concours du personnel qu'il a sous ses ordres, les travaux d'entretien et de réparation de sa propre initiative ; l'installation des nouveaux matériels, dans le cadre du budget d'investissement de l'entreprise ;
– chef d'atelier : cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre de position hiérarchique supérieure. Est responsable du conditionnement qualitatif et quantitatif des marchandises et de la mise en bouteille.

Exemple : responsable de production. Cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre d'une position hiérarchique supérieure dans les entreprises comportant plusieurs ateliers de fabrication. Est responsable des aspects qualitatifs et quantitatifs de la production. Il peut assurer la coordination de divers ateliers de fabrication.


Exemples :
– responsable d'établissement (usine) : cadre assumant la direction technique, administrative d'un établissement de l'entreprise comportant au moins la fabrication ou la mise en bouteille. Il assure le commandement et l'animation de tout le personnel de l'établissement. Il est responsable de toutes opérations de réception, livraison, répartition, manipulation et, plus généralement, de toutes les opérations techniques et administratives ;
– responsable d'élaboration : cadre chargé, suivant les ordres de la direction technique, des élaborations et de l'ensemble des études concernant tout ou partie des produits de l'entreprise. Il fixe et exécute le programme. Il est responsable vis-à-vis de la direction technique ;
– responsable de la distribution : cadre responsable pour l'ensemble de l'entreprise de la distribution des produits (livraisons, expéditions). Il est chargé de gérer les différents dépôts et de coordonner leur action. Il en assure le contrôle ainsi que la gestion des réapprovisionnements. Il est en étroite relation avec la production ou la fabrication. Il est responsable envers la direction de la gestion financière, budgétaire et technique de l'ensemble des opérations de stockage et de distribution.
Filière administrative
Niveau VII

Exemple : collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre administratif.
Niveau VIII

Exemple : chef de comptabilité
Cadre généralement placé sous les ordres d'un cadre de position hiérarchique plus élevée, ou de l'employeur, et chargé en raison de ses diplômes ou de connaissances équivalentes de la tenue de la comptabilité générale de l'entreprise. Il établit le bilan provisoire de l'entreprise.


Exemples :
– chef de comptabilité : cadre répondant aux critères techniques du poste de chef de comptabilité de la position 8A et qui exerce sous sa responsabilité personnelle des fonctions de commandement et d'animation du personnel d'exécution. Il établit le bilan définitif de l'entreprise ;
– chef de bureau expéditions : cadre placé sous les ordres d'un cadre d'une position hiérarchique supérieure. Est chargé de l'organisation générale et de la réalisation des expéditions tant au plan logistique qu'administratif ;
– chef de la sécurité : cadre agissant en vertu d'une délégation spéciale de l'employeur et responsable de l'application effective des règles et consignes d'hygiène et de sécurité en liaison avec les différents services de l'entreprise et les institutions ou organismes compétents internes ou externes à l'entreprise ;
– chef du service social : cadre chargé d'étudier, mettre en œuvre et coordonner toutes réalisations sociales décidées par la direction.
Fonctions relevant de l'informatique :
– chef d'exploitation : cadre responsable de l'ensemble des activités et du personnel de l'atelier d'exploitation. Il dirige et coordonne les travaux des techniciens d'exploitation. Il planifie et contrôle l'ensemble des travaux réalisés dans l'atelier ordinateur. Il s'assure de l'efficacité du personnel et des matériels ;
– ingénieur système : cadre titulaire d'un diplôme d'ingénieur. Il est responsable de la maintenance des systèmes d'exploitation. Parfaitement informé de l'évolution des techniques, il propose des adaptations aux systèmes en place ;
– chef de projet : cadre responsable d'études. Il est chargé d'élaborer à partir d'un cahier des charges des solutions organiques adaptées aux possibilités des ordinateurs et aux besoins et moyens de l'entreprise. Il est responsable de l'analyse fonctionnelle des projets qui lui sont confiés et établit le cahier des charges correspondant. Il est chargé de la mise en œuvre des solutions qu'il a proposées.

Exemple : responsable du contentieux. Cadre de formation juridique, chargé de prévenir, suivre, régler les litiges où l'entreprise est impliquée, établir, vérifier tous contrats et documents juridiques, administratifs, fiscaux, intéressant l'activité de la société. Donne son avis sur toutes questions de même ordre pour lesquelles il est consulté par la direction.


Exemples :
– responsable du personnel : cadre placé sous les ordres de la direction. Il est chargé de la gestion du personnel (notamment de l'embauchage et du licenciement) et de toutes les opérations et formalités relatives aux conditions d'emploi, notamment l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale, des barèmes d'appointement, etc. Il assure, en outre, la discipline du personnel et peut être chargé éventuellement de représenter l'entreprise devant toutes juridictions concernées ;
– responsable de l'informatique : cadre de haute compétence technique qui réalise la planification des travaux informatiques et définit les ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Il coordonne et contrôle les activités des différentes unités du service. Il définit et met en place les systèmes de gestion informatique. Il définit les adaptations à apporter aux applications informatiques existantes en fonction de l'évolution des services. Il définit et propose de nouveaux équipements en ordinateurs et matériel périphérique. Le responsable de l'informatique a sous ses ordres au moins 10 personnes relevant de la technique informatique ;
– responsable des services comptables : cadre ayant le niveau de l'expertise comptable qui assure sous son entière responsabilité l'exécution totale de la comptabilité. Il établit tous les documents nécessaires au contrôle budgétaire et assure ce dernier lorsqu'il n'y a pas dans l'entreprise de contrôleur de gestion interne ou externe. Il surveille la trésorerie et toutes les prévisions financières. Il arrête avec la direction le bilan définitif de l'entreprise. Il doit posséder une compétence très étendue des questions fiscales et juridiques.
Filière commerciale
Niveau VII

Exemple : collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre commercial.
Niveau VIII

Exemples :
– inspecteur des ventes : cadre principalement itinérant exclusivement attaché à l'entreprise, chargé d'organiser, de diriger et de contrôler le travail de l'équipe de la force de vente. Il intervient auprès de la clientèle. En aucun cas, il ne peut ni ne doit bénéficier de la carte d'identité professionnelle des VRP ;
– assistant chef de produits : cadre qui, sous l'autorité d'un chef de produits ou du chef de groupe de produits, participe à l'élaboration des plans marketing, s'occupe de la gestion quotidienne des marques. Il suit la politique de développement des nouveaux produits.


Exemples :
– chef de produits : cadre rattaché à la direction du marketing, qui, en accord avec sa direction, analyse les informations du marché concernant les produits dont il a la charge, élabore les plans marketing et les budgets relatifs à ces produits et assure le contrôle des travaux confiés aux services internes et aux agences ;
– chef de publicité : cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre d'une position hiérarchique supérieure. Collabore à l'élaboration des programmes publicitaires et en surveille la mise en application.

Exemples :
– responsable commercial régional : cadre maîtrisant parfaitement l'animation des équipes de vente et chargé, sous les ordres du responsable des ventes ou de la direction, d'orienter et de contrôler le travail de ces équipes dans le secteur qui lui est attribué. Il peut intervenir, par visites, auprès de la clientèle et de ces personnels. Il dirige les inspecteurs des ventes ;
– chef de groupe produits : cadre rattaché à la direction du marketing et exerçant des fonctions de commandement et d'animation d'un ou de plusieurs chefs de produits ;
– responsable d'administration des ventes : cadre qui doit avoir une connaissance complète de la politique commerciale ainsi que des statistiques correspondantes. Il étudie et classe toute documentation commerciale, assure le suivi du personnel des équipes de vente selon les directives qu'il reçoit de son supérieur hiérarchique ; il coordonne et anime le travail du personnel de son service ;
– responsable du service du traitement des commandes export : cadre placé sous les ordres de la direction. Il peut avoir sous sa responsabilité des agents chargés de centraliser les ordres. Doit, de sa propre initiative et du point de vue de l'exportation, assurer la correspondance et tous travaux tant en ce qui concerne l'organisation intérieure de l'entreprise, que les relations avec la clientèle et les rapports avec les administrations françaises et étrangères en cause.


Exemples :
– responsable des ventes (marché intérieur et exportation) : cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre supérieur. Est chargé pour une ou plusieurs catégories de clientèles ou de marchés d'assurer la responsabilité des ventes. Les relations avec la clientèle (y compris la négociation) et l'animation de la force de vente correspondante ;
– responsable des achats : cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre supérieur. Chargé d'assurer les relations avec les fournisseurs, entrer en contact avec eux et réaliser dans les meilleures conditions tous les approvisionnements nécessaires à la marche de l'entreprise ;
– responsable de publicité : cadre placé sous les ordres de la direction. Il élabore les programmes publicitaires et en dirige la mise en application.