Le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 février 1993 en terme d'activité économique est le suivant.


Commerce de gros des beurres, oeufs et fromages à l'exclusion : des entreprises dont l'activité principale est le ramassage ou les expéditions et des entreprises dont l'activité principale porte sur les volailles, le gibier et le miel.

Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux.

Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau.

Commerce de gros de matériel électrique et électronique.

Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie.

Entreprises ayant pour activités principales le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté.

Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation à l'exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitres.

Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile.

Commerce de gros et commerce d'importation et d'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture : gobeleterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines, poteries, céramiques et verrerie d'éclairage, à l'exclusion des commerces de gros de bouteilles, flaconnages, verreries de laboratoire, de verre à vitre, glace et miroiterie.

Commerce de gros du cycle et motocycle et pneumatiques à l'exclusion des pneumatiques automobiles.

Entreprises de gros dont l'activité principale porte sur l'approvisionnement des bureaux de tabac, tant pour certains produits du monopole (S.E.I.T.A.), les objets spécifiquement pour fumeurs que les articles divers de toute nature susceptibles d'être commercialisés par les détaillants.

Commerce de gros de la maroquinerie à l'exception de l'habillement et des chaussures.
Commerce de gros et d'importation des produits
et demi-produits en matière plastique

Articles d'hygiène et ménagers en plastique.


Commerce de gros des produits divers en plastique non repris ailleurs.


Matières plastiques et demi-produits plastiques.


Matériaux de construction plastiques.


Articles techniques en matières plastiques.


Commerce de gros et détail des papiers peints, des revêtements muraux et du sol, de tous articles et de tous matériaux de la décoration générale de la maison à l'exception de toute droguerie et produits d'entretien.

Commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques, produits d'entretien, papiers peints, revêtements muraux et du sol, verres à vitres et, de façon plus large, de tous produits de droguerie usuellement présents dans les rayons de droguerie.

Commerce et diffusion de la carte postale.



Entreprises dont l'activité principale est le commerce, la distribution physique des produits surgelés, congelés et crèmes glacées, à savoir : commerce de gros, plates-formes de distribution spécialisées et entreprises de livraison aux particuliers.
Ces activités ne sont pas prévues dans la nomenclature APE.
Les codes APE sont donnés à titre indicatif.
Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), l'accord s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation.