Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mai 1986, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 58 du 20 octobre 1986 à la convention collective nationale, annexe I ;
Vu l'avenant n° 55 du 20 octobre 1986 à la convention collective nationale, annexe II ;
Vu l'avenant n° 56 du 20 octobre 1986 à la convention collective nationale, annexe III ;
Vu l'avenant n° 56 du 20 octobre 1986 à la convention collective nationale, annexe IV.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 février 2007, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 du 15 mars 2006 modifiant certaines dispositions de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 10 juillet 2007,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juillet 2003, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 87 du 15 janvier 2004, relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe I (Personnels ouvriers) de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 84 du 15 janvier 2004 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe II (Personnels ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens) de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 84 du 15 janvier 2004, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe III (Personnels employés de chantier) de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 84 du 15 janvier 2004, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe IV (Personnels cadres et agents de maîtrise) de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 février 1999, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998 (Champ d'application) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 décembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 88 du 14 avril 2005 (barèmes annexés), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe I (Personnels ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barèmes annexés), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe II (Personnels ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 19 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en sa séance du 21 novembre 2005,
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 1994, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 75 du 6 juin 1994 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 72 du 6 juin 1994 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 72 du 6 juin 1994 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 72 du 6 juin 1994 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 août 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, et le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juillet 1985, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'accord du 24 février 1986 relatif aux changements de titulaires d'un marché sur un même chantier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 mars 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre des transports,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 janvier 1984, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 52 du 20 octobre 1983 à l'annexe I de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 49 du 20 octobre 1983 à l'annexe II de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 50 du 20 octobre 1983 à l'annexe III de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 50 du 20 octobre 1983 à l'annexe IV de la convention collective susvisée.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mars 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre des transports,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1983, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 50 du 25 mars 1983 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 47 du 25 mars 1983 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 48 du 25 mars 1983 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 48 du 25 mars 1983 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juin 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre d'Etat, ministre des transports, et le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mars 1981, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 7 du 19 février 1981 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 8 du 21 décembre 2005, relatif à la modification de l'article 73-1 bis sur la rémunération, à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006, suite à la demande d'examen d'un de ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre des transports,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 novembre 1982, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 49 du 22 novembre 1982 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 46 du 22 novembre 1982 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 47 du 22 novembre 1982 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 47 du 22 novembre 1982 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 janvier 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 17-2006 du 29 mars 2006, relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre d'Etat, ministre des transports, et le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juillet 1981, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 46 (sauf l'article 6) du 5 mai 1981 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 43 (sauf l'article 5) du 5 mai 1981 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 44 (sauf l'article 6) du 5 mai 1981 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 44 (sauf l'article 6) du 5 mai 1981 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 47 du 23 juillet 1981 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 44 du 23 juillet 1981 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 45 du 23 juillet 1981 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 45 du 23 juillet 1981 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 18 août et 2 septembre 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 mai 1984, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 53 du 22 mars 1984 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 50 du 22 mars 1984 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 51 du 22 mars 1984 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 51 du 22 mars 1984 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juillet 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, et le ministre d'Etat, ministre des transports,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 1981, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 48 du 18 janvier 1982 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 45 du 18 janvier 1981 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 46 du 18 janvier 1982 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 46 du 18 janvier 1982 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord de mensualisation du 4 juin 1982 modifiant la convention collective nationale susvisée.
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 21 avril et 25 août 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 mai 1984, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 54 du 22 octobre 1984 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 51 du 22 octobre 1984 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 52 du 22 octobre 1984 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 52 du 22 octobre 1984 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1979, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 40 (un barème) du 18 juillet 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux ouvriers " ;
Vu l'avenant n° 37 (un barème) du 18 juillet 1979, à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée " Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P. " ;
Vu l'avenant n° 38 (un barème) du 18 juillet 1979 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux employés de chantiers " ;
Vu l'avenant n° 38 (un barème) du 18 juillet 1979 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise ".
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 novembre 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 avril 1980, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 42 (un barème) du 23 janvier 1980 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 39 (un barème) du 23 janvier 1980 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 40 (un barème) du 23 janvier 1980 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantier) ;
Vu l'avenant n° 40 (un barème) du 23 janvier 1980 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise).
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 février 1979, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 39 (un barème) du 26 janvier 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 36 (un barème) du 26 janvier 1979 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 37 (un barème) du 26 janvier 1979 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 37 (un barème) du 26 janvier 1979 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise).
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 avril 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1979, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 41 (un barème) du 23 octobre 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux ouvriers " ;
Vu l'avenant n° 38 (un barème) du 23 octobre 1979, à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée " Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P. " ;
Vu l'avenant n° 39 (un barème) du 23 octobre 1979 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux employés de chantiers " ;
Vu l'avenant n° 39 (un barème) du 23 octobre 1979 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise ".
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 1985, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 55 du 14 mars 1985 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 52 du 14 mars 1985 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 53 du 14 mars 1985 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 53 du 14 mars 1985 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 mai 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 août 1980, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu les avenants n° 43 (art. 1er, 2 et 3) du 25 avril 1980 et n° 44 (un barème) du 24 juillet 1980 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu les avenants avenants n° 40 (art. 1er et 2) du 25 avril 1980 et n° 41 (un barème) du 24 juillet 1980 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu les avenants n° 41 (art. 1er, 2 et 3) du 25 avril 1980 et n° 42 (un barème) du 24 juillet 1980 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu les avenants n° 41 (art. 1er, 2 et 3) du 25 avril 1980 et n° 42 (un barème) du 24 juillet 1980 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise).
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juillet 1978, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 32 (1er et 2e articles) du 28 octobre 1977 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 29 (1er et 2e articles) du 28 octobre 1977 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.).
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 janvier 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre des transports,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juillet 1983, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 51 du 24 juin 1983 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 48 du 24 juin 1983 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 49 du 24 juin 1983 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 49 du 24 juin 1983 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 octobre 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 février 1981, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 6 du 24 juillet 1980 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 45 (un barème) du 27 octobre 1980 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 42 (un barème) du 27 octobre 1980 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 43 (un barème) du 27 octobre 1980 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 43 (un barème) du 27 octobre 1980 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise).
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juillet 1978, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu les avenants n° 36 (1er et 2e articles) et n° 37 (un barème) du 11 juillet 1978 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu les avenants n° 33 (1er article) et n° 34 (un barème) du 11 juillet 1978 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu les avenants n° 34 (1er article) et n° 35 (un barème) du 11 juillet 1978 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu les avenants n° 34 (1er et 2e articles) et n° 35 (un barème) du 11 juillet 1978 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 1999, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 82 à l'annexe I (Salaires et primes) du 18 février 2000 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 79 à l'annexe II (Salaires et primes) du 18 février 2000 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 79 à l'annexe III (Salaires et primes) du 18 février 2000 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 79 à l'annexe IV (Salaires et primes) du 18 février 2000 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 9 du 8 octobre 1998 (Changement de titulaire de marché) aux clauses communes de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 décembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 78 du 23 novembre 1995 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 75 du 23 novembre 1995 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 75 du 23 novembre 1995 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 75 du 23 novembre 1995 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 16 octobre 1998 (Cadre d'application des 35 heures) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 décembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignements équestres (SNEEPEE),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La confédération française de l'encradrement (CFE) CGC,
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 mai 2000, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 83 à l'annexe I (salaires et primes) du 30 novembre 2000 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 80 à l'annexe II (salaires et primes) du 30 novembre 2000 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 80 à l'annexe III (salaires et primes) du 30 novembre 2000 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 80 à l'annexe IV (salaires et primes) du 30 novembre 2000 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidari- té et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er juillet 2003 ;
Considérant que l'accord susvisé, qui ne comporte pas l'ensemble des clauses obligatoires prévues à l'article L. 213-4 du code du travail, ne permet pas la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code précité ou son extension à de nouvelles catégories de salariés,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 81 du 15 octobre 1997 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 avril 1996, portant extension de la convention collective nationale du 6 janvier 1970 du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 80 du 5 février 1997 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 77 du 5 février 1997 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 77 du 5 février 1997 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 77 du 5 février 1997 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 janvier 1992, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 74 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale, annexe I ;
Vu l'avenant n° 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale, annexe IV ;
Vu l'avenant n° 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale, annexe II ;
Vu l'avenant n° 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale, annexe III.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 décembre 1993;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T. ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires C.F.T.C..
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération du transport STAAAP-CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit fédération nationale transports CFE-CGC.