Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Les dispositions des accords ci-après :
- l'avenant n° 2 du 11 juillet 1972 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'article 1er de l'avenant n° 9 du 11 juillet 1972 et les articles 1er, 2 et 4 de l'avenant n° 10 (un barème) du 2 novembre 1972 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- les articles 1er et 2 de l'avenant n° 8 du 11 juillet 1972 et les articles 1er, 2 et 4 de l'avenant n° 9 (un barème) du 2 novembre 1972 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
- l'article 1er de l'avenant n° 8 du 11 juillet 1972 et l'article 2 de l'avenant n° 9 (un barème) du 2 novembre 1972 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise),
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
Les dispositions de l'avenant n° 10 de l'annexe I, de l'avenant n° 7 à l'annexe II et de l'avenant n° 9 à l'annexe III relatives aux salaires minima garantis sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur général du travail et de l'emploi et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions des avenants ci-après :
- l'avenant n° 18 (une annexe) du 22 octobre 1974 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- l'avenant n° 15 (une annexe) du 22 octobre 1974 à l'annexe II à ladite convention collective nationale (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
- l'avenant n° 16 (une annexe) du 22 octobre 1974 à l'annexe III à ladite convention collective nationale (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
- l'avenant n° 16 (une annexe) du 22 octobre 1974 à l'annexe IV à ladite convention collective nationale (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise),
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
Les dispositions de l'avenant n° 18 à l'annexe I, de l'avenant n° 15 à l'annexe II et de l'avenant n° 16 à l'annexe III relatives aux salaires minima garantis sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur général du travail et de l'emploi et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er

(art. 12 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er juillet 2006, les salaires sont fixés dans les grilles annexées au présent avenant.
ANNEXE IV : Cadres et agents de maîtrise
Grille de salaires applicable au 1er juillet 2006
(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
d'ancienneté
(en euros)

CONTREMAITRE
De 0 à 6 mois


De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à









De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à










Indemnité pour le travail de nuit
(art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
A compter du 1er juillet 2006, la valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,913 Euros.

Indemnité de panier
(art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
A compter du 1er juillet 2006, la valeur de l'indemnité de panier sera fixée à 1,122 Euros.

Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
Article 1er
Les dispositions des avenants ci-après :
- l'avenant n° 12 du 15 mai 1973 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- l'avenant n° 10 (une annexe) du 10 juillet 1973 à l'annexe II à la convention collective nationale (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
- l'avenant n° 9 du 15 mai 1973 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
- l'avenant n° 13 (une annexe) du 10 juillet 1973 à l'annexe I à la convention collective nationale (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- l'avenant n° 11 (une annexe) du 10 juillet 1973 à l'annexe III à la convention collective nationale (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
- l'avenant n° 11 (une annexe) du 10 juillet 1973 à l'annexe IV à la convention collective nationale (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
- l'accord du 10 juillet 1973 modifiant l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale susvisée,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
Les dispositions de l'avenant n° 13 à l'annexe I, de l'avenant n° 10 à l'annexe II et de l'avenant n° 11 à l'annexe III relatives aux salaires minimaux garantis sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur général du travail et de l'emploi et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er

(art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2006, les barèmes de l'annexe III " Manutention et nettoyage " revalorisant les salaires sont les suivants.
Catégorie employés
(En euros)

COEFFICIENT
POUR 151 H 67/MOIS
d'employés






Niveau III











Niveau VII


Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2006 serait supérieure à la valeur du coefficient 123 (1er coefficient de la grille), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente. Article 2 Indemnité pour travail de nuit (art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2006, la valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,913 Euros. Article 3 Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2006, la valeur de l'indemnité de panier sera fixée à 1,122 Euros. Article 4 Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 5 du 10 novembre 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 (Valeur du point) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 Euros.
Article 1er
Les dispositions des accords ci-après :
- l'avenant n° 31 (une annexe) du 27 février 1973 à l'annexe I à la convention collective nationale (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- l'avenant n° 8 (une annexe) du 27 février 1973 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel des catégories 1 à 8 des entreprises travaillant pour le compte de la R.A.T.P.),
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
Les dispositions de l'avenant n° 11 à l'annexe I, de l'avenant n° 8 à l'annexe II et de l'avenant n° 10 à l'annexe III relatives aux salaires minima garantis sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur général du travail et de l'emploi et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions des avenants ci-après :
- l'avenant n° 26 (un barème) du 13 avril 1976 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- l'avenant n° 23 (un barème) du 13 avril 1976 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnels travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
- l'avenant n° 24 (un barème) du 13 avril 1976 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
- l'avenant n° 24 (un barème) du 13 avril 1976 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise),
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
Les dispositions de l'avenant n° 26 à l'annexe I, de l'avenant n° 23 à l'annexe II et de l'avenant n° 24 à l'annexe III relatives aux salaires minima garantis sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions des avenants ci-après :
- l'avenant n° 27 (un barème) du 12 juillet 1976 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux ouvriers " ;
- l'avenant n° 24 (un barème) du 12 juillet 1976 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée " Personnels travaillant pour le compte de la R.A.T.P. " ;
- l'avenant n° 25 (un barème) du 12 juillet 1976 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux employés de chantiers " ;
- l'avenant n° 25 (un barème) du 12 juillet 1976 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise ",
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.
Les dispositions de l'avenant n° 27 à l'annexe I, de l'avenant n° 24 à l'annexe II et de l'avenant n° 25 à l'annexe III relatives aux salaires minima garantis sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III, est remplacé à compter du 1er juillet 2005 par le barème ci-après :
ANNEXE III : Dispositions particulières aux employés de chantier    Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2005
Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe III, remplacent à compter du 1er juillet 2005 les barèmes précédents.

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Dans le cas où, la valeur du SMIC au 1er juillet 2005 serait supérieure à la valeur du coeficient 156 (1er coefficient de la grille) les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Grille de salaires applicables au 1er juillet 2005
(En euros)
CATEGORIE EMPLOYE
COEFFICIENT


pour 151,67 heures






















Article 3 Indemnité pour le travail de nuit (art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
La valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2005 à : 0,889 . Article 4 Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
La valeur de l'indemnité de panier sera fixée à compter du 1er juillet 2005 à 1,058 .
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 14 avril 2005.
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.
ANNEXE II : Dispositions particulières aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens
Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2004
Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe II)
Les barèmes correspondants à l'annexe II sont annexés au présent avenant.

Indemnité pour le travail de nuit (art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)
La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,872 Euros.

Prime de manutention de pièces lourdes (art. 17 quater de la convention collective nationale, annexe II)
La valeur horaire de la prime de manutention de pièces lourdes sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,185 Euros.

Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de la convention collective nationale, annexe II)
Les valeurs horaires de la prime de salissure et de décrassage seront fixées à compter du 1er juillet 2004 :
- 1re catégorie : 0,316 Euros ;
- 2e catégorie : 0,239 Euros ;
- 3e catégorie : 0,156 Euros.

Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)
A compter du 1er juillet 2004 : 1,038 Euros.

Prime de vêtements de travail (art. 20 de la convention collective nationale, annexe II)
Les valeurs mensuelles et journalières de la " prime partielle de vêtements de travail ", seront fixées à compter du 1er juillet 2004 :
- valeur mensuelle : 10,962 Euros ;
- valeur journalière : 0,438 Euros.
Prime de vêtements de travail à compter du 1er juillet 2004 :
- valeur mensuelle : 14,487 Euros ;
- valeur journalière : 0,578 Euros.

Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 15 janvier 2004.
Grille de salaires applicables au 1er juillet 2004

MANUTENTION
COEFFICIENT
1er JUILLET
Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe IV, remplacent à compter du 1er juillet 2005 les barèmes précédents.
ANNEXE IV : Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise
Barèmes des éléments de la rémunération applicables
à compter du 1er juillet 2005
Article 1er
A compter du 1er juillet 2005 les salaires conventionnels sont revalorisés comme indiqué ci-dessous.

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er juillet 2005, les salaires sont fixés dans les grilles annexées au présent avenant.

Indemnité pour le travail de nuit (art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
La valeur de l'indemnité pour le travail de nuit sera fixée au 1er juillet 2005 à 0,889 .

Indemnité de panier (art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
La valeur de l'indemnité de panier sera fixée au 1er juillet 2005 à 1,058 .

Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 14 avril 2005.
ANNEXE IV : Cadres et agents de maîtrise

Grille de salaires applicables au 1er juillet 2005
(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
d'ancienneté
au 1er juillet 2004

(en euros)
CONTREMAITRE
De 0 à 6 mois


De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à









De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe IV, remplaçent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.
ANNEXE IV : Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise
Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2004
Article 1er
A compter du 1er juillet 2004, les salaires conventionnels sont revalorisés comme indiqué ci-dessous.

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er juillet 2004, les salaires sont fixés dans les grilles annexées au présent avenant.

Indemnité pour le travail de nuit (art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
La valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée au 1er juillet 2004 à 0,872 Euros.

Indemnité de panier (art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
La valeur de l'indemnité de panier sera fixée au 1er juillet 2004 à 1,038 Euros.

Publicité et signatures

MAJORATION
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
d'ancienneté
au 1er juillet 2004

(en euros)
CONTREMAITRE
De 0 à 6 mois


De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à









De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à











De 6 mois à








De 3 ans à




De 6 ans à




De 9 ans à




De 12 ans à
Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III, est remplacé à compter du 1er juillet 2004 par le barème ci-après :
ANNEXE III : Dispositions particulières aux employés de chantier.
Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2004.
Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe III, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2004 :

COEFFICIENT
POUR 151,67 H/MOIS
(en euros)


Garantie Aubry


Garantie Aubry


Garantie Aubry


Garantie Aubry










Indemnité pour le travail de nuit (art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
La valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,872 Euros. Article 4
Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
La valeur de l'indemnité de panier sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 1,038 Euros. Article 5
Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants.
Fait à Paris, le 15 janvier 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/18, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 les dispositions des :
- avenant n° 40 (un barème) du 18 juillet 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux ouvriers " ;
- avenant n° 37 (un barème) du 18 juillet 1979, à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée " Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P. " ;
- avenant n° 38 (un barème) du 18 juillet 1979 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux employés de chantiers " ;
- avenant n° 38 (un barème) du 18 juillet 1979 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée " Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise ".
Les dispositions de l'avenant n° 40 à l'annexe I de l'avenant n° 37 à l'annexe II et de l'avenant n° 38 à l'annexe III relatives aux salaires minimaux garantis sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimal interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
- l'avenant n° 78 du 23 novembre 1995 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 75 du 23 novembre 1995 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 75 du 23 novembre 1995 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 75 du 23 novembre 1995 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-05 en date du 12 mars 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 les dispositions de :
- l'avenant n° 51 du 24 juin 1983 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 48 du 24 juin 1983 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 49 du 24 juin 1983 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 49 du 24 juin 1983 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n°s 51 à l'annexe I, 48 à l'annexe II et 49 à l'annexe III sont étendus, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 les dispositions de :
- l'avenant n° 50 du 25 mars 1983 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 47 du 25 mars 1983 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 48 du 25 mars 1983 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 48 du 25 mars 1983 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n°s 50 à l'annexe I, 47 à l'annexe II et 48 à l'annexe III sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
- l'avenant n° 77 du 7 juin 1995 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 74 du 7 juin 1995 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 74 du 7 juin 1995 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 74 du 7 juin 1995 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-40 en date du 9 novembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 les dispositions des :
- avenant n° 39 (un barème) du 26 janvier 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- avenant n° 36 (un barème) du 26 janvier 1979 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
- avenant n° 37 (un barème) du 26 janvier 1979 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
- avenant n° 37 (un barème) du 26 janvier 1979 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise).
Les dispositions de l'avenant n° 39 à l'annexe I, de l'avenant n° 36 à l'annexe II et de l'avenant n° 37 à l'annexe III relatives aux salaires minima garantis sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective natio- nale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
- l'avenant n° 52 du 20 octobre 1983 à l'annexe I de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 49 du 20 octobre 1983 à l'annexe II de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 50 du 20 octobre 1983 à l'annexe III de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 50 du 20 octobre 1983 à l'annexe IV de la convention collective susvisée.
Les avenants n°s 52 à l'annexe I, 49 à l'annexe II et 50 à l'annexe III sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 6 janvier 1970 du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, les dispositions de :
- l'avenant n° 80 du 5 février 1997 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 77 du 5 février 1997 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 77 du 5 février 1997 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 77 du 5 février 1997 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-21 en date du 4 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :
- l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe III (Employés de chantier) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe IV (Cadres et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/22, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le troisième alinéa de l'article III est étendu sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 933-1 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule " conventions collectives " n° 2007/9, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
- l'avenant n° 53 du 22 mars 1984 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 50 du 22 mars 1984 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 51 du 22 mars 1984 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 51 du 22 mars 1984 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n°s 53 à l'annexe I, 50 à l'annexe II et 51 à l'annexe III sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de l'accord du 24 février 1986 relatif aux changements de titulaires d'un marché sur un même chantier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
l'avenant n° 75 du 6 juin 1994 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 72 du 6 juin 1994 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 72 du 6 juin 1994 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 72 du 6 juin 1994 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente convention détermine sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-

- l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;
- la location, la prise en pension et le dressage des équidés.
L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention.
(1) Mot exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de l'accord du 8 avril 1994 (Prime de vacances) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 8 du 21 décembre 2005, relatif à la modification de l'article 73-1 bis sur la rémunération, à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/7, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de l'accord du 30 septembre 1991 (protocole, préambule, huit barèmes annexés) sur les classifications des emplois, annexe I et annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisé.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :
- l'avenant n° 54 du 22 octobre 1984 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 51 du 22 octobre 1984 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 52 du 22 octobre 1984 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 52 du 22 octobre 1984 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n°s 54 à l'annexe I, 51 à l'annexe II et 52 à l'annexe III sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.