Salaires minima des ouvriers
Les salaires mensuels des ouvriers sont déterminés comme suit :
1. Pour chaque catégorie prévue par les classifications professionnelles, il est alloué un salaire minimal (base 169 h 65/100), complété par un salaire hiérarchisé calculé en fonction des points d'indice affectés à la catégorie considérée dans les mêmes conditions de date d'application, comme indiqué ci-après :
(1) Date d'application
(2) Valeur du point d'indice
(3) Salaire minimal



01-01-1996


01-07-1996


01-01-1997


2° En application des règles susvisées, les salaires minima par catégorie (base 169 h. 65/100e) sont fixés comme suit :
(1) Catégorie
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er janvier 1996 (+)
---------------------:






























---------------------:
(+) Bien entendu, le salaire minimal mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. à la date considérée.(1) Catégorie
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er juillet 1996 (+)
---------------------:






























---------------------:
(+) Bien entendu, le salaire minimal mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. à la date considérée.
(1) Catégorie
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er janvier 1997 (+)
---------------------:



---------------------:



























---------------------:
(+) Bien entendu, le salaire minimal mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. à la date considérée.Article 2
Appointements minima des employés et techniciens
Les appointements mensuels minima des employés et techniciens sont déterminés comme suit :
1. Pour chaque échelon prévu par les classifications professionnelles, il est alloué des appointements mensuels minima (base 169 h 65/100), complétés par des appointements hiérarchisés calculés en fonction des points d'indice affectés à l'echelon considéré dans les mêmes conditions de date d'application, comme indiqué ci-après :
(1) Date d'application
(2) Valeur du point d'indice
(3) Salaire minimal



01-01-1996


01-07-1996


01-01-1997


2. En application des règles susvisées, les salaires minima par échelon (base 169 h 65/100) sont fixés comme suit à la date considérée :
(1) Echelon
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er janvier 1996 (+)
---------------------:






























---------------------:
(+) Bien entendu, le salaire minimal mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. à la date considérée.
(1) Echelon
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er juillet 1996 (+)
---------------------:



---------------------:



























---------------------:
(+) Bien entendu, le salaire minimal mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. à la date considérée.(1) Echelon
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er janvier 1997 (+)
---------------------:






























---------------------:
(+) Bien entendu, le salaire minimal mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. à la date considérée.
Appointements minima des agents de maîtrise
Les salaires minima des agents de maîtrise sont fixés comme suit sans référence aux points d'indice :
(1) Echelon
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er janvier 1996, au 1er juillet 1996 et au 1er janvier 1997 (+)
















Appointements minima des ingénieurs et cadres
Le barème des appointements mensuels minima des ingénieurs et cadres est fixé comme suit en fonction d'une valeur du point fixée à :
(1) Date d'application
(2) Valeur du point


01-01-1996

01-07-1996

01-01-1997

(1) Position
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er janvier 1996 (+)
-----------------------:



-----------------------:
























---------------------:(1) Echelon
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er juillet 1996 (+)
-----------------------:



























---------------------:(1) Echelon
(2) Indice
(3) Salaire minima mensuel au 1er janvier 1997 (+)
-----------------------:



























---------------------:  Article 4 Date d'application
Comme indiqué aux articles 1er, 2, 3, les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 1996, au 1er juillet 1996 et au 1er janvier 1997.Article 5
Dispositions particulières
Les parties constatent que le présent avenant, reflet de la conjoncture économique excessivement difficile que connaissent les entreprises du secteur, déforme de manière exceptionnelle et partielle certains écarts hiérarchiques.
Les parties considèrent qu'il s'agit là d'une dérogation liée à un élément conjoncturel se traduisant par la forte augmentation du S.M.I.C. enregistrée au mois de juillet 1995 par rapport à sa valeur de juillet 1994. Dérogation qui ne constitue pas une remise en cause par les signataires du présent accord, ni des accords antérieurs ni de la politique de concertation et de négociation instaurée par les parties dans la branche en matière de détermination des salaires minima conventionnels notamment.
Si le S.M.I.C. était appelé à évoluer durant cette période, la grille des salaires minima des " Ouvriers " serait réévaluée en conséquence.
En conséquence, les parties s'efforceront dans un délai allant jusqu'au 31 juillet 1997 de négocier la restauration d'une grille de salaires minima pour les classifications qui permet le rétablissement de l'écart hiérarchique enregistré sur chacune des grilles.