Les parties conviennent que les salaires minima conventionnels déteminés par le présent accord donnent lieu, à compter du 1er février 1989, jusqu'au coefficient 185 inclus, à une garantie minimale de salaire effectif selon le tableau ci-dessous.
(1) Coefficient
(2) Salaires minima conventionnels (en francs)
(3) Salaires minima effectifs garantis (en francs)
































































































Le tableau correspondant des salaires minima conventionnels et des salaires minima effectifs garantis, dressé coefficient par coefficient, par le syndicat patronal, sera annexé au présent accord à titre indicatif. Seuls feront foi les salaires minima obtenus par la multiplication des valeurs ci-dessus des points 100 par les coefficients.
II. - Salaires conventionnels minima des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise au 1er septembre 1989.
Le texte de l'article 250 de la convention collective concernant la fixation du point 100 de la classification professionnelle est modifié de la façon suivante.
La valeur du coefficient 100 des classifications professionnelles servant de base à la détermination des salaires et appointements minima conventionnels est fixée pour application au 1er septembre 1989, primes de production comprises, à l'exclusion des primes ayant le caractère de gratification ou de remboursement de frais à :
- a) Pour les ouvriers et les ouvrières, coefficient 100 horaire :

- b) Pour les employés, coefficient 100 mensuel : 3.041 F (sur la base d'un salaire horaire minimum de 17,92 F pour 169,65 heures) ;
- c) Pour les agents de maîtrise, coefficient 100 mensuel :
3.107 F (sur la base d'un salaire horaire minimum de 18,31 F pour 169,65 heures).
En outre :
- les compensations pour réduction du temps de travail (telles que définies dans les articles 27 ancien et 27 nouveau de la convention collective) ;
- les primes ou avantages ayant un caractère général ou catégoriel, payés sur une base horaire ou mensuelle, qui peuvent exister dans le cadre d'une région (par exemple 3 p. 100 vallée du Rhône) ou dans une entreprise quels qu'en soient la cause ou le montant,
sont intégrés aux salaires et appointements minima de la grille professionnelle et donc, en tout état de cause, au salaire de base de chaque salarié.
Les parties conviennent que les salaires minima conventionnels déterminés par le présent accord donnent lieu, à compter du 1er septembre 1989 jusqu'au coefficient 185 inclus, à une garantie minimum de salaire effectif selon le tableau ci-après :
(1) Coefficient
(2) Salaires minima conventionnels (en francs)
(3) Salaires minima effectifs garantis (en francs)
































































































Le tableau correspondant des salaires minima conventionnels et des salaires minima effectifs garantis, dressé coefficient par coefficient par le syndicat patronal, sera annexé au présent accord à titre indicatif. Seuls feront foi les salaires minima obtenus par la multiplication des points 100 par les coefficients.III. - Prochaine commission paritaire
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau en décembre 1989.
IV. - Demande d'extension, dépôt à la direction départementale du travail
La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.
(1) Les dispositions de l'avenant sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 11 avril 1989, art. 1er).
(1) Les dispositions de l'avenant sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 11 avril 1989, art. 1er).