Le présent avenant vient compléter le dispositif conventionnel mis en place par l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires et son avenant n° 2 du 16 décembre 1994.
Les parties signataires du présent avenant entendent favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en permettant un développement simultané des contrats d'apprentissage et des contrats d'insertion en alternance.
Concernant l'apprentissage, les parties signataires du présent avenant réaffirment les priorités retenues par l'avenant du 16 décembre 1994 précité tant en ce qui concerne les orientations relatives au développement de l'apprentissage que les modalités de leur mise en oeuvre. Celle-ci s'appuie en premier lieu sur les instituts de formation régionaux des industries agroalimentaires (I.F.R.I.A.) qui ont d'ores et déjà permis la conclusion de près de 500 contrats d'apprentissage.
Les parties signataires du présent avenant souhaitent que se confirme la progression des effectifs d'apprentis, notamment par l'implantation d'I.F.R.I.A. dans de nouvelles régions.
Elles prennent acte avec satisfaction des modifications législatives et réglementaires intervenues en matière de financement de l'apprentissage - et notamment le doublement du quota réservé au financement des C.F.A. -, qui rendent possible l'application des dispositions de l'article 9 de l'avenant n° 2 du 16 décembre 1994 précité.
Elles regrettent qu'une interprétation restrictive de l'article 3 de la loi n° 95-882 du 4 août 1995 n'ait pas permis à ce jour d'inscrire les industries agroalimentaires au nombre des secteurs exonérés du reversement de notamment le doublement du quota réservé au financement des C.F.A. -, qui rendent possible l'application des dispositions de l'article 9 de l'avenant n° 2 du 16 décembre 1994 précité.
Elles regrettent qu'une interprétation restrictive de l'article 3 de la loi n° 95-882 du 4 août 1995 n'ait pas permis à ce jour d'inscrire les industries agroalimentaires au nombre des secteurs exonérés du reversement de 35 p. 100 des fonds collectés au titre des contrats d'insertion en alternance et s'inquiètent des conséquences que cette interprétation pourrait avoir sur le financement de ces contrats ainsi que sur le développement de l'apprentissage dans les années à venir.
Soucieuses de garantir à l'apprentissage les conditions de son développement, les parties signataires du présent avenant entendent préciser et renforcer le mécanisme financier mis en place par l'article 11 de l'avenant n° 2 du 16 décembre 1994, qui permet l'affectation d'une partie des fonds collectés au titre des contrats d'insertion en alternance au financement de centres de formation d'apprentis.
Concernant les contrats d'insertion en alternance, le présent avenant précise les conditions de prise en charge des contrats de qualification et des contrats d'adaptation, conformément aux articles 20-6 et 20-7 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié.
Enfin, les parties signataires invitent les entreprises comprises dans le champ d'application du présent avenant à donner la priorité aux contrats de qualification par rapport aux contrats d'adaptation, conformément au souhait exprimé par la Commission nationale paritaire interalimentaire de l'emploi, le 9 novembre 1995.