Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe IV remplacent à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les barèmes précédents.

Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise
Article 1er
A compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les salaires conventionnels sont revalorisés comme indiqué ci-dessous.

Salaires (Article 12)
Au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003, les salaires sont fixés dans les grilles annexées au présent avenant.

Indemnité pour le travail de nuit (Article 18)
La valeur de l'indemnité pour travail de nuit est fixée pour l'année 2003 à 0,840 Euros.

Indemnité de panier (Article 19)
A compter du 1er janvier 2003, la valeur de l'indemnité est fixée pour l'année 2003 à 1,000 Euros.
Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 inclus (soit pour l'année civile 2003) se situeraient au-delà de 1,90 % (un virgule quatre-vingt-dix pour cent) les parties signataires conviennent de se rencontrer dès publication de l'indice de décembre 2003.

Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Grille de salaires applicables au 1er janvier 2003 et 1er juillet 2003
Cadres et agents de maîtrise
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Contremaître.
CATEGORIE : De 0 à 6 mois.
MAJORATION d'ancienneté (en %) :
COEFFICIENT : 191.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.331,7700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.351,7500.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.
MAJORATION d'ancienneté (en %) :
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.390,8200.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.411,6800.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.432,5400.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.454,0300.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.474,2700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.496,3800.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.515,9900.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.538,7300.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.557,7200.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.581,0900.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.599,4400.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.623,4300.
MANOEUVRE ferroviaire : Contremaître.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : Plus de 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.
COEFFICIENT : 201,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.641,1700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.665,7900.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 0
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.500,4700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.522,9800.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.545,4800.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.568,6600.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.590,5000.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.614,3600.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.635,5100.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.660,0400.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.680,5300.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.705,7400.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.725,5400.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.751,4200.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de bordée.
CATEGORIE : Plus de 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.
COEFFICIENT : 221.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.770,5500.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.797,1100.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.
MAJORATION d'ancienneté (en %) :
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.646,6600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.671,3600.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.696,0600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.721,5000.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.745,4600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.771,6400.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.794,8600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.821,7800.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.844,2600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.871,9200.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.893,6600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.922,0600.
MANOEUVRE ferroviaire : Chef de chantier.
NETTOYAGE :
CATEGORIE : Plus de 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.
COEFFICIENT : 247.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.943,0600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.972,2100.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 6 mois à 1 an.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 0
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.846,2800.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.873,9700.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 1 an à 3 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 3.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.901,6700.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.930,2000.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 3 ans à 6 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 6.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 1.957,0600.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 1.986,4200.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 6 ans à 9 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 9.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.012,4500.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.042,6400.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service
CATEGORIE : De 9 ans à 12 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 12.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.067,8300.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.098,8500.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : De 12 ans à 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 15.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.123,2200.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.155,0700.
MANOEUVRE ferroviaire :
NETTOYAGE : Chef de service.
CATEGORIE : Plus de 15 ans.
MAJORATION d'ancienneté (en %) : 18.
COEFFICIENT : 282,5.
Salaire mensuel en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 2.178,6100.
AU 1ER JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 2.211,2900.