Les prestations sont versées par l'organisme assureur dans les conditions du contrat collectif obligatoire qui liera les organismes assureurs désignés à l'entreprise.
Régime frais de santé
Tableau des garanties

« contrat responsable »
Prestations
Le montant des remboursements, acte par acte, est fixé ci-dessous dans la limite des frais réels, en complément du régime de base de la sécurité sociale
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (1)

conventionné

non conventionné
Chirurgie, hospitalisation
100 % FR limité à 150 % BR
80 % FR limité à 150 % BR
Frais de séjour, salle d'opération, pharmacie et autres frais médicaux
100 % FR limité à 150 % BR
80 % FR limité à 150 % BR
Actes de chirurgie (ADC), acte d'anesthésie et autres honoraires
100 % FR limité à 150 % BR
80 % FR limité à 150 % BR
Forfait journalier hospitalier
Pris en charge intégralement
Chambre particulière y compris maternité
2 % PMSS par jour
Lit d'accompagnant pour enfant de moins de 12 ans
1 % PMSS par jour
Transport accepté par la sécurité sociale

Actes médicaux
Généralistes (consultations, visites)

Spécialistes (consultations, visites)

Frais pharmaceutiques
100 % BR – MR


Auxiliaires médicaux

Actes d'imagerie médicale (ADI), actes d'échographie (ADE), doppler…

Orthopédie

Acoustique

Cure thermale acceptée par la sécurité sociale
Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale

Frais dentaires
Soins dentaires

Orthodontie acceptée par la sécurité sociale

Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale

Inlays, onlays

Inlays core remboursés par la sécurité sociale

Frais d'optique

Remboursement
selon la grille ci-jointe

5 % PMSS par an et par personne
Lentilles remboursées par la sécurité sociale (la paire)
6 % PMSS par an et par personne
Lentilles correctrices prescrites non remboursées par la sécurité sociale y compris jetables (la paire)
7 % PMSS par an et par personne
Chirurgie de l'œil
15 % PMSS par œil et par bénéficiaire
Maternité, adoption
Naissance, ou adoption (enfant de moins de 10 ans)

Actes de prévention
Détartrage complet sus et sous-gingival des dents
100 % BR (2 séances par an et par personne)
Dépistage de l'hépatite B

Consultation prescrite par un médecin chez un diététicien, pour un enfant de moins de 12 ans
30 € maximum
Vaccins prescrits sur ordonnance par un médecin
Dans la limite de 5 % PMSS par an et par personne
Sevrage tabagique prescrit par un médecin
100 € par an et par bénéficiaire
Examen de dépistage de l'ostéoporose entre 45 et 59 ans
50 € maximum par an
et par bénéficiaire
Actes hors nomenclature
Implants (limité à 3 implants par an et par bénéficiaire)
20 % PMSS/implant
Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, chiropractie (2)
30 € par séance maxi 4 par an
et par bénéficiaire
Parodontologie
5 % PMSS par an et par personne
FR : frais réels.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
MR : montant remboursé par la sécurité sociale.
TM : ticket modérateur.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
(1) Limitations à 30 jours par année civile, s'agissant d'un séjour d'un enfant en maison à caractère sanitaire ou en maison de cure thermale ; maison de santé pour maladies nerveuses et mentales : l'indemnisation est limitée à 30 jours par séjour.
(2) Les ostéopathes doivent être titulaires du titre d'ostéopathie dans le respect des lois et décrets qui régissent cette profession ; les chiropracteurs doivent être titulaires d'un diplôme délivré par une école en France et être membres de l'association française de chiropractie (AFC) ; les acupuncteurs doivent être médecins inscrits au conseil de l'ordre des médecins.
Grille optique
Unifocaux/
multifocaux



Remboursement (en % du PMSS par verre)
Remboursement maximum de l'institution par verre pour les adultes (plus de 18 ans)


de – 6 à + 6

de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10

< à – 10 ou > à + 10

Cylindre < à 4
de – 6 à + 6

< à – 6 et à + 6

Cylindre > à 4
de – 6 à + 6

< à – 6 et à + 6

Multifocaux

de – 4 à + 4

< à – 4 ou > à + 4

Tout cylindre
de – 8 à + 8

< à – 8 ou > à + 8

Remboursement maximum de l'institution par verre pour les enfants (jusqu'à 17 ans inclus)


de – 6 à + 6

de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10

< à – 10 ou > à + 10

Cylindre < à 4
de – 6 à + 6

< à – 6 et à + 6

Cylindre > à 4
de – 6 à + 6

< à – 6 et à + 6

Multifocaux

de – 4 à + 4

< à – 4 ou > à + 4

Tout cylindre
de – 8 à + 8

< à – 8 ou > à + 8

Remboursement par verre selon la grille optique, limité à une paire de verres par an et par adulte (sauf changement de correction [2]et 2 paires par enfant de moins de 18 ans.