1. Les barèmes de salaires minima des employés et agents de maîtrise et cadres en vigueur et mentionnés aux articles 2 des annexes I "Employés" et II "Agents de maîtrise" de la convention collective nationale de l'édition sont abrogés ;
2. Un nouveau barème technique de référence est constitué afin de servir de base à la négociation de nouveaux barèmes de salaires minima.
Il est expressément convenu que l'adoption de ce barème n'entraîne aucune modification de quelque nature que ce soit des salaires réels effectivement pratiqués par les entreprises à l'exception toutefois des salaires réels éventuellement inférieurs aux salaires minima ainsi définis.
En conséquence, l'application de l'alinéa 3 des articles 2 des annexes I (Employés) et II (Agents de maîtrise et cadres) est expressément exclue.
Le barème technique de référence est le suivant :
Barème minimum des appointements "Cadres" au 31 décembre 1990
CATEGORIE A (anciennes références 192)
Appointements mensuels : 5823 F
CATEGORIE B (anciennes références 204)
Appointements mensuels : 5932 F
CATEGORIE C (anciennes références 222)
Appointements mensuels : 6255 F
CATEGORIE D (anciennes références 230)
Appointements mensuels : 6448 F
CATEGORIE E (anciennes références 240)
Appointements mensuels : 6681 F
CATEGORIE F (anciennes références 264)
Appointements mensuels : 7233 F
CATEGORIE G (anciennes références 280)
Appointements mensuels : 7597 F
CATEGORIE H (anciennes références 294)
Appointements mensuels : 7940 F
CATEGORIE I (anciennes références 300)
Appointements mensuels : 8077 F
CATEGORIE J (anciennes références 325)
appointements mensuels : 8544 F
CATEGORIE K (anciennes références 350)
Appointements mensuels : 9178 F
CATEGORIE L (anciennes références 375)
Appointements mensuels : 9833 F
CATEGORIE M (anciennes références 400)
Appointements mensuels : 10489 F
CATEGORIE N (anciennes références 425)
Appointements mensuels : 11136 F
CATEGORIE O (anciennes références 475)
Appointements mensuels : 12472 F
CATEGORIE P (anciennes références 500)
Appointements mensuels : 13112 F
CATEGORIE R (anciennes références 525)
Appointements mensuels : 13757 F
CATEGORIE S (anciennes références 550)
Appointements mensuels : 14444 F
3. Les salaires minima définis au barème technique de référence visé ci-dessus sont majorés de 1 p.100 à compter du 1er janvier 1991.    Les salaires minima applicables à compter de cette date sont les suivants :
Barème minimum des appointements "Cadres" au 1er janvier 1991
CATEGORIE A (anciennes références 192)
Appointements mensuels : 5881 F
appointements annuels : 76453 F
CATEGORIE B (anciennes références 204)
Appointements mensuels : 5991 F
appointements annuels : 77883 F
CATEGORIE C (anciennes références 222)
Appointements mensuels : 6318 F
appointements annuels : 82134 F
CATEGORIE D (anciennes références 230)
Appointements mensuels : 6512 F
appointements annuels : 84656 F
CATEGORIE E (anciennes références 240)
Appointements mensuels : 6748 F
appointements annuels : 87724 F
CATEGORIE F (anciennes références 264)
Appointements mensuels : 7305 F
appointements annuels : 94965 F
CATEGORIE G (anciennes références 280)
Appointements mensuels : 7673 F
appointements annuels : 99749 F
CATEGORIE H (anciennes références 294)
Appointements mensuels : 8019 F
appointements annuels : 104247 F
CATEGORIE I (anciennes références 300)
Appointements mensuels : 8158 F
appointements annuels : 106054 F
CATEGORIE J (anciennes références 325)
appointements mensuels : 8629 F
appointements annuels : 112177 F
CATEGORIE K (anciennes références 350)
Appointements mensuels : 9270 F
appointements annuels : 120510 F
CATEGORIE L (anciennes références 375)
Appointements mensuels : 9931 F
appointements annuels : 129103 F
CATEGORIE M (anciennes références 400)
Appointements mensuels : 10594 F
appointements annuels : 137722 F
CATEGORIE N (anciennes références 425)
Appointements mensuels : 11247 F
appointements annuels : 146211 F
CATEGORIE O (anciennes références 475)
Appointements mensuels : 12597 F
appointements annuels : 163761 F
CATEGORIE P (anciennes références 500)
Appointements mensuels : 13243 F
appointements annuels : 172159 F
CATEGORIE R (anciennes références 525)
Appointements mensuels : 13895 F
appointements annuels : 180635 F
CATEGORIE S (anciennes références 550)
Appointements mensuels : 14588 F
appointements annuels : 189644 F
4. Les salaires minima sont majorés de 1 p.100 à compter du 1er juin 1991.
Les salaires minima applicables à compter de cette date sont les suivants :
Barème minimum des appointements "Cadres" au 1er juin 1991
CATEGORIE A (anciennes références 192)
Appointements mensuels : 5940 F
appointements annuels : 76900 F
CATEGORIE B (anciennes références 204)
Appointements mensuels : 6051 F
appointements annuels : 78338 F
CATEGORIE C (anciennes références 222)
Appointements mensuels : 6381 F
appointements annuels : 82612 F
CATEGORIE D (anciennes références 230)
Appointements mensuels : 6577 F
appointements annuels : 85149 F
CATEGORIE E (anciennes références 240)
Appointements mensuels : 6815 F
appointements annuels : 88232 F
CATEGORIE F (anciennes références 264)
Appointements mensuels : 7378 F
appointements annuels : 95519 F
CATEGORIE G (anciennes références 280)
Appointements mensuels : 7750 F
appointements annuels : 100333 F
CATEGORIE H (anciennes références 294)
Appointements mensuels : 8099 F
appointements annuels : 104854 F
CATEGORIE I (anciennes références 300)
Appointements mensuels : 8240 F
appointements annuels : 106676 F
CATEGORIE J (anciennes références 325)
appointements mensuels : 8715 F
appointements annuels : 112829 F
CATEGORIE K (anciennes références 350)
Appointements mensuels : 9363 F
appointements annuels : 121215 F
CATEGORIE L (anciennes références 375)
Appointements mensuels : 10030 F
appointements annuels : 129854 F
CATEGORIE M (anciennes références 400)
Appointements mensuels : 10700 F
appointements annuels : 138526 F
CATEGORIE N (anciennes références 425)
Appointements mensuels : 11359 F
appointements annuels : 147060 F
CATEGORIE O (anciennes références 475)
Appointements mensuels : 12723 F
appointements annuels : 164717 F
CATEGORIE P (anciennes références 500)
Appointements mensuels : 13375 F
appointements annuels : 173160 F
CATEGORIE R (anciennes références 525)
Appointements mensuels : 14034 F
appointements annuels : 181689 F
CATEGORIE S (anciennes références 550)
Appointements mensuels : 14734 F
appointements annuels : 190751 F
5. Les salaires minima sont majorés de 1 p.100 à compter du 1er octobre 1991.
Les salaires minima applicables à compter de cette date sont les suivants :
Barème minimum des appointements "Cadres" au 1er octobre 1991
CATEGORIE A (anciennes références 192)
Appointements mensuels : 5999 F
appointements annuels : 77092 F
CATEGORIE B (anciennes références 204)
Appointements mensuels : 6112 F
appointements annuels : 78536 F
CATEGORIE C (anciennes références 222)
Appointements mensuels : 6445 F
appointements annuels : 82820 F
CATEGORIE D (anciennes références 230)
Appointements mensuels : 6643 F
appointements annuels : 85354 F
CATEGORIE E (anciennes références 240)
Appointements mensuels : 6883 F
appointements annuels : 88453 F
CATEGORIE F (anciennes références 264)
Appointements mensuels : 7452 F
appointements annuels : 95759 F
CATEGORIE G (anciennes références 280)
Appointements mensuels : 7828 F
appointements annuels : 100586 F
CATEGORIE H (anciennes références 294)
Appointements mensuels : 8180 F
appointements annuels : 105117 F
CATEGORIE I (anciennes références 300)
Appointements mensuels : 8322 F
appointements annuels : 106942 F
CATEGORIE J (anciennes références 325)
appointements mensuels : 8802 F
appointements annuels : 113112 F
CATEGORIE K (anciennes références 350)
Appointements mensuels : 9457 F
appointements annuels : 121521 F
CATEGORIE L (anciennes références 375)
Appointements mensuels : 10130 F
appointements annuels : 130179 F
CATEGORIE M (anciennes références 400)
Appointements mensuels : 10807 F
appointements annuels : 138874 F
CATEGORIE N (anciennes références 425)
Appointements mensuels : 11473 F
appointements annuels : 147431 F
CATEGORIE O (anciennes références 475)
Appointements mensuels : 12850 F
appointements annuels : 165129 F
CATEGORIE P (anciennes références 500)
Appointements mensuels : 13509 F
appointements annuels : 173596 F
CATEGORIE R (anciennes références 525)
Appointements mensuels : 14174 F
appointements annuels : 182144 F
CATEGORIE S (anciennes références 550)
Appointements mensuels : 14881 F
appointements annuels : 191229 F
NOTA (1) Ces barèmes incluent tous les éléments de rémunération, quels que soient leur forme, leur périodicité, leur caractère individuel ou collectif, par exemple : plus-values en sommes ou en points, primes, points débloqués ou supplémentaires, intéressement , forfait, suppléments annuels, majorations d'ancienneté supérieures à celles de la convention, etc, à l'exclusion seulement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 3 des annexes I et II et des majorations prévues aux articles 4 et 5 de l'annexe I.(1)
La garantie des appointements annuels bénéficie, au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise, aux seuls agents justifiant d'au moins trois mois d'activité dans l'entreprise.
6° Les parties conviennent de réunir à nouveau la commission paritaire de constat au cours du mois de décembre 1991. Toutefois si l'indice général des prix à la consommation I.N.S.E.E. est supérieur à 2,5 p. 100 au dernier jour du huitième mois de l'année (31 août 1991), les parties se réuniront au cours du mois d'octobre 1991.
7° Il est expressément convenu entre les parties que les augmentations de salaires accordées depuis que se sont épuisés les effets de l'accord du 15 janvier 1990, soit unilatéralement, soit par voie d'accord d'entreprise, s'imputent dans leur intégralité sur les augmentations prévues par le présent accord.
Le premier alinéa du nota est étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de l'ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des entreprises.
Le premier alinéa du nota est étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de l'ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des entreprises.