Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er avril 2003, en appliquant une augmentation de 1,41 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er avril 2003 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.
Fait à Paris, le 18 avril 2003.
Salaires minima applicables à partir du 1er avril 2003
SMIC au 1er juillet 2002 :
Tarif horaire : 6,83 Euros.
Salaire mensuel : 1 035,91 Euros.
(Montants en euros.).
TECHNICIENS + 1,41 %.
Catégorie : Machiniste, accessoiriste, menuisier, tapissier, serrurier, électricien d'entretien.
Machiniste, accessoiriste, menuisier, tapissier, serrurier, électricien d'entretien.
THEATRE jusqu'à 200 places.
9,40 euros par heure.
1.425,70 euros par mois.
THEATRE de 201 à 500 places.
9,40 euros par heure.
1.425,70 euros par mois.
THEATRE de plus de 500 places.
10,91 euros par heure.
1.654,72 euros par mois.
Catégorie : Brigadier.
THEATRE jusqu'à 200 places.
9,57 euros par heure.
1.451,48 euros par mois.
THEATRE de 201 à 500 places.
9,57 euros par heure.
1.451,48 euros par mois.
THEATRE de plus de 500 places.
11,14 euros par heure.
1.689,60 euros par mois.
Catégorie : Brigadier-chef.
THEATRE jusqu'à 200 places.
10,39 euros par heure.
1.575,85 euros par mois.
THEATRE de 201 à 500 places.
10,39 euros par heure.
1.575,85 euros par mois.
THEATRE de plus de 500 places.
12,06 euros par heure.
1.829,14 euros par mois.
Catégorie : Sous-chef.
THEATRE jusqu'à 200 places.
11,94 euros par heure.
1.810,94 euros par mois.
THEATRE de 201 à 500 places.
11,94 euros par heure.
1.810,94 euros par mois.
THEATRE de plus de 500 places.
13,89 euros par heure.
2.106,70 euros par mois.
Catégorie : Chef.
THEATRE jusqu'à 200 places.
13,37 euros par heure.
2.027,83 euros par mois.
THEATRE de 201 à 500 places.
13,37 euros par heure.
2.027,83 euros par mois.
THEATRE de plus de 500 places.
15,89 euros par heure.
2.349,37 euros par mois.
Catégorie : Régisseur.
THEATRE jusqu'à 200 places.
9,40 euros par heure.
1.425,70 euros par mois.
Catégorie : Régisseur son, lumière ou de scène.
THEATRE de 201 à 500 places.
11,27 euros par heure.
1.709,32 euros par mois.
THEATRE de plus de 500 places.
13,76 euros par heure.
2.086,98 euros par mois.
Catégorie : Régisseur général.
THEATRE de 201 à 500 places.
13,77 euros par heure.
2.088,50 euros par mois.
THEATRE de plus de 500 places.
17,20 euros par heure.
2.608,72 euros par mois.
Catégorie : Directeur de scène.
THEATRE de plus de 500 places.
17,27 euros par heure.
2.619,34 euros par mois.
Catégorie : Régisseur stagiaire ou adjoint.
THEATRE de plus de 500 places.
9,40 euros par heure.
1.425,70 euros par mois.
Le taux de l'indemnité de feux des techniciens est porté par représentation à 15,74 Euros.
Le taux de l'indemnité de feux des régisseurs est porté par représentation à 21,21 Euros.
HABILLEUSES - COUTURIERES + 1,41 %.
CATEGORIE : Habilleuse par heure.
TOUS les théâtres privés : 9,40 Euros.
CATEGORIE : Habilleuse par mois.
TOUS les théâtres privés : 1.425,70 Euros.
CATEGORIE : Couturière par heure.
TOUS les théâtres privés : 10,39 Euros.
CATEGORIE : Couturière par mois.
TOUS les théâtres privés : 1.575,85 Euros.
CATEGORIE : Chef habilleuse, Chef couturière par heure.
TOUS les théâtres privés : 11,26 Euros.
CATEGORIE : Chef habilleuse, Chef couturière par mois.
TOUS les théâtres privés : 1.707,80 Euros.
CATEGORIE : Chef costumière par heure.
TOUS les théâtres privés : 12,19 Euros.
CATEGORIE : Chef costumière par mois.
TOUS les théâtres privés : 1.848,86 Euros.
CATEGORIE : Caissière de location par heure :
TOUS les théâtres privés : 6,83 Euros.
CATEGORIE : Caissière de location par service (3 heures).
TOUS les théâtres privés : 20,49 Euros.
CATEGORIE : Caissière de location par mois :
TOUS les théâtres privés : 1.035,91 Euros.
CATEGORIE : Caissière de bureau par heure :
TOUS les théâtres privés : 6,83 Euros.
CATEGORIE : Caissière de bureau par service (3 heures).
TOUS les théâtres privés : 20,49 Euros.
CATEGORIE : Contrôleur en second par heure :
TOUS les théâtres privés : 6,83 Euros.
CATEGORIE : Contrôleur en second par service (3 heures).
TOUS les théâtres privés : 20,49 Euros.
CATEGORIE : Contrôleur-chef par heure.
TOUS les théâtres privés : 7,96 Euros.
CATEGORIE : Contrôleur-chef par service (3 heures).
TOUS les théâtres privés : 23,87 Euros.
CATEGORIE : Postier, contrôleur, inspecteur de salle par heure.
TOUS les théâtres privés : 6,83 Euros.
CATEGORIE : Postier, contrôleur, inspecteur de salle par service (3 heures).
TOUS les théâtres privés : 20,49 Euros.
CATEGORIE : Ouvreuse par heure.
TOUS les théâtres privés : 6,83 Euros.
CATEGORIE : Ouvreuse par service (3 heures).
TOUS les théâtres privés : 20,49 Euros.
CATEGORIE : Dame de vestiaire par heure.
TOUS les théâtres privés : 6,83 Euros.
CATEGORIE : Dame de vestiaire par service (4 heures).
TOUS les théâtres privés : 27,32 Euros.
Le taux de l'indemnité de restauration est porté à 12,37 Euros.
Le taux de l'indemnité journalière de bleu est porté à 0,51 Euros.
ARTISTES DRAMATIQUES + 1,41 %.
CATEGORIE : Utilités ou rôle de figuration.
THEÂTRE jusqu'à 400 places par représentation : 39,39 euros.
THEATRE + de 400 places par représentation : 39,39 euros.
SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois :
1.063,43 euros.
ARTISTES DRAMATIQUES + 1,41 %.
CATEGORIE : Petit rôle de moins de 13 lignes.
THEÂTRE jusqu'à 400 places par représentation : 55,34 euros.
THEATRE + de 400 places par représentation : 55,34 euros.
SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois :
1.238,56 euros.
ARTISTES DRAMATIQUES + 1,41 %.
CATEGORIE : Doublure et rôle de 14 à 30 lignes.
THEÂTRE jusqu'à 400 places par représentation : 55,34 euros.
THEATRE + de 400 places par représentation : 55,34 euros.
SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois :
1.486,25 euros.
ARTISTES DRAMATIQUES + 1,41 %.
CATEGORIE : Rôle de 31 à 150 lignes.
THEÂTRE jusqu'à 400 places par représentation : 55,34 euros.
THEATRE + de 400 places par représentation : 60,47 euros.
SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois :
1.634,88 euros.
ARTISTES DRAMATIQUES + 1,41 %.
CATEGORIE : Rôle de plus de 150 lignes.
THEÂTRE jusqu'à 400 places par représentation : 66,97 euros.
THEATRE + de 400 places par représentation : 72,47 euros.
SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois :
1.956,90 euros.
ARTISTES DRAMATIQUES + 1,41 %.
CATEGORIE : Indemnité de répétition (par service de 4 heures).
THEÂTRE jusqu'à 400 places par représentation : Par répétition 27,32 euros.
THEATRE + de 400 places par représentation : Par répétition 27,32 euros.
SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois : Par répétition 27,32 euros.
ARTISTES LYRIQUES ET DES CHOEURS + 1,41 %
CATEGORIE : Utilité ou rôle de figuration.                       e    PIECE par représentation : 39,39 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1.063,49 Euros.
ARTISTES LYRIQUES ET DES CHOEURS + 1,41 %
CATEGORIE : 3ème emploi ou artiste lyrique d'ensemble et double.
PIECE par représentation : 63,68 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1.783,27 Euros.
ARTISTES LYRIQUES ET DES CHOEURS + 1,41 %
CATEGORIE : 2ème emploi.
PIECE par représentation : 79,61 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2.229,07 Euros.
ARTISTES LYRIQUES ET DES CHOEURS + 1,41 %
CATEGORIE : 1er emploi comique et comédie.
PIECE par représentation : 87,56 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2.451,98 Euros.
ARTISTES LYRIQUES ET DES CHOEURS + 1,41 %
CATEGORIE : 1er emploi chant.
PIECE par représentation : 96,32 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2.697,19 Euros.
ARTISTES CHOREGRAPHIQUES + 1,41 %
CATEGORIE : Utilité ou rôle de figuration.
PIECE par représentation : 39,39 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1.063,49 Euros.
ARTISTES CHOREGRAPHIQUES + 1,41 %
CATEGORIE : Elève (exclusivement pour les théâtres entretenant une école de danse / - 15 ans pour les filles et - 16 ans pour les garçons / - 20 % effectif total danseurs).
PIECE par représentation : 55,34 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1.155,98 Euros.
ARTISTES CHOREGRAPHIQUES + 1,41 %
CATEGORIE : Artiste de ballet ou artiste chorégraphique d'ensemble.
PIECE par représentation : 63,68 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1.783,27 Euros.
ARTISTES CHOREGRAPHIQUES + 1,41 %
CATEGORIE : Sujet.
PIECE par représentation : 79,61 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2.229,07 Euros.
ARTISTES CHOREGRAPHIQUES + 1,41 %
CATEGORIE : Premier danseur (ne dansant pas dans les ensembles.
PIECE par représentation : 87,56 Euros.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2.451,98 Euros.
ARTISTES CHOREGRAPHIQUES + 1,41 %
CATEGORIE : Etoile / attraction.
PIECE par représentation : De gré en gré.
A L'ANNEE ou longue durée 9 mois minimum 30 représentations par mois : De gré en gré.
MUSICIENS + 1,41 %
CATEGORIE : Par service.
PIECE par représentation : 78,40 Euros.
ARTISTES DE REVUE + 1,41 %
CATEGORIE : Mannequin habillé.
PAR représentation : 55,34 Euros.
MOINS de 3 mois : 1.121,19.
PLUS de 3 mois : 1.118,13.
ARTISTES DE REVUE + 1,41 %
CATEGORIE : Mannequin nu.
PAR représentation : 55,34 Euros.
MOINS de 3 mois : 1.164,06.
PLUS de 3 mois : 1.118,13.
ARTISTES DE REVUE + 1,41 %
CATEGORIE : Danseur.
PAR représentation : 62,71 Euros.
MOINS de 3 mois : 1.757,64.
PLUS de 3 mois : 1.580,34.
ARTISTES DE REVUE + 1,41 %
CATEGORIE : Rôle.
PAR représentation : 73,40 Euros.
MOINS de 3 mois : 2.060,35.
PLUS de 3 mois : 1.852,63.
ARTISTES DE VARIETES + 1,41 %
CATEGORIE : Numéro à 1 artiste.
PAR représentation : 100,22 Euros.
ARTISTES DE VARIETES + 1,41 %
CATEGORIE : Numéro à 2 artistes.
PAR représentation : 166,85 Euros.
ARTISTES DE VARIETES + 1,41 %
CATEGORIE : Numéro à 3 artistes.
PAR représentation : 266,96 Euros.
ARTISTES DE VARIETES + 1,41 %
CATEGORIE : Par personne supplémentaire.
PAR représentation : 66,79 Euros.
ARTISTES DE VARIETES + 1,41 %
CATEGORIE : Assistant d'attraction.
PAR représentation : 66,79 Euros.
ARTISTES DRAMATIQUES ET LYRIQUES
1. Répétition de nuit :
- de minuit à 1 heure : 25 % du montant du salaire pour un service de répétition + frais de transport remboursés ;
- au-delà de 1 heure : par heure (non divisible), 200 % du montant du salaire par service de répétition.
2. L'indemnité de doublure est fixée comme suit : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques (pour artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique).
3. L'indemnité de costume est fixée comme suit :
a) Hommes :
- habit ou tenue de soirée : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;
- tenue de ville : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;
- plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
b) Femmes :
- tous costumes : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;
- plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
c) Danse :
- chaussons, tutus, tenues de répétition : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée.
NOTA : Arrêté du 18 août 2003 art. 1 : les dispositions relatives au salaire mensuel des employés du spectacle sont étendues sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (à l'exception de la catégorie de personnel " contrôleur chef ").
Les dispositions relatives au salaire mensuel de la catégorie de personnel " caissière de location " des employés du spectacle sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Les dispositions du paragraphe " répétition de nuit " des artistes dramatiques et lyriques sont étendues sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 18 août 2003 art. 1 : les dispositions relatives au salaire mensuel des employés du spectacle sont étendues sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (à l'exception de la catégorie de personnel " contrôleur chef ").
Les dispositions relatives au salaire mensuel de la catégorie de personnel " caissière de location " des employés du spectacle sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Les dispositions du paragraphe " répétition de nuit " des artistes dramatiques et lyriques sont étendues sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.