Tableaux de garanties
Les entreprises devront garantir les salariés et leurs ayants droit en matière de frais de santé en respectant les minima de couverture, acte par acte, suivants :
CCN coiffure
garanties frais
de santé 2020
Remboursements y compris
l'assurance maladie obligatoire (AMO*) CCN coiffure
Prestations

conventionnelle



hospitalisation
Honoraires, actes et soins (1)
Médecins signataires DPTM*




Médecins non-signataires DPTM





Frais de séjour en établissement conventionné




Frais de séjour en établissement non conventionné




Forfait journalier hospitalier (2)
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Chambre particulière avec nuitée (4)
15 € par jour
70 € par jour
70 € par jour
70 € par jour
Frais d'accompagnement (5)

35 € par jour
35 € par jour
35 € par jour
Lit accompagnant
15 € par jour
25 € par jour
30 € par jour
35 € par jour
Participation du patient (3)
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Soins courants
Honoraires médicaux
Consultations et visites. – Médecins généralistes
Médecins signataires DPTM




Médecins non-signataires DPTM




Consultations et visites. – Médecins spécialistes
Médecins signataires DPTM




Médecins non-signataires DPTM




Honoraires paramédicaux
Auxiliaires médicaux (dont les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues)




Analyses et examens de laboratoire
Remboursés par l'AMO




Non remboursés par l'AMO
50 % FR* par acte dans la limite de 115 €
50 % FR par acte dans la limite de 115 €
50 % FR par acte dans la limite de 115 €
50 % FR par acte dans la limite de 115 €
Actes d'imagerie
Médecins signataires DPTM




Médecins non-signataires DPTM




Actes techniques médicaux et de chirurgie
Médecins signataires DPTM




Médecins non-signataires DPTM




Médicaments
Médicaments à service médical rendu* important




Médicaments à service médical rendu modéré




Médicaments à service médical rendu faible




Matériel médical
Orthopédie, accessoires, appareillage




Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein)
100 % BR + 250 € Forfait par année civile et par bénéficiaire
100 % BR + 250 € Forfait par année civile et par bénéficiaire
100 % BR + 250 € Forfait par année civile et par bénéficiaire
100 % BR + 250 € Forfait par année civile et par bénéficiaire
Participation du patient (3)
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels






Soins, actes et consultations




Inlays et Onlays




Orthodontie remboursée par l'AMO




Soins et prothèses 100 % santé (6) panier de remboursement défini selon la localisation dentaire et le matériau utilisé.
Prothèses fixes
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Soins et prothèses hors 100 % santé
Panier à honoraires maîtrisés**




Panier à honoraires libres




Actes non remboursés par l'AMO
Parodontologie
400 € par année civile et par bénéficiaire
400 € par année civile et par bénéficiaire
400 € par année civile et par bénéficiaire
400 € par année civile et par bénéficiaire


150 % BRR*


Implantologie
400 € par année civile et par bénéficiaire
425 € par année civile et par bénéficiaire
450 € par année civile et par bénéficiaire
500 € par année civile et par bénéficiaire

1 monture et 2 verres tous les 2 ans de date à date pour les adultes de 16 ans et plus (période ramenée à 1 an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans.
Équipements 100 % santé (6) (verres et/ ou monture) classe A. – Tarifs soumis à des prix limites de vente

Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Verres (tous types de correction)
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Prestations d'appairage
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Équipements hors 100 % santé (verres et/ ou monture) classe B. – Tarifs libres





Verre simple
100 % BR + 80 €
100 % BR + 99 €
100 % BR + 110 €
100 % BR + 127 €
Verre complexe
100 % BR + 80 €
100 % BR + 99 €
100 % BR + 110 €
100 % BR + 127 €
Verre très complexe
100 % BR + 80 €
100 % BR + 99 €
100 % BR + 110 €
100 % BR + 127 €
Autres prestations sur verres et monture : filtres, prismes et adaptation de la prestation





Lentilles remboursées par l'AMO
100 % BR + 120 € Forfait par année civile et par bénéficiaire
100 % BR + 140 € Forfait par année civile et par bénéficiaire
100 % BR + 160 € Forfait par année civile et par bénéficiaire
100 % BR + 220 € Forfait par année civile et par bénéficiaire
Lentilles non remboursées par l'AMO
120 € par année civile et par bénéficiaire
140 € par année civile et par bénéficiaire
160 € par année civile et par bénéficiaire
220 € par année civile et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive non remboursée par l'AMO
205 € par œil, par année civile et par bénéficiaire
270 € par œil, par année civile et par bénéficiaire
340 € par œil, par année civile et par bénéficiaire
510 € par œil, par année civile et par bénéficiaire
Aides auditives
Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date.
Équipement 100 % santé (6) classe I. – Tarifs soumis à des prix limites de vente
Aides auditives (jusqu'à 20 ans inclus)




Aides auditives (plus de 20 ans)




Équipement hors 100 % santé classe II. – Tarifs libres
Aides auditives (jusqu'à 20 ans inclus)




Aides auditives (plus de 20 ans)




Accessoires, entretien, piles, réparations




Prévention et bien-être
Actes de prévention (7)




Pilules et patchs contraceptifs prescrits et non remboursés par l'AMO
35 € par année civile
35 € par année civile
35 € par année civile
35 € par année civile
Vaccins prescrits et non remboursés par l'AMO (uniquement injections)
110 € par année civile
110 € par année civile
110 € par année civile
110 € par année civile
Ostéodensitométrie non remboursée par l'AMO
50 % FR par acte dans la limite de 115 €
50 % FR par acte dans la limite de 115 €
50 % FR par acte dans la limite de 115 €
50 % FR par acte dans la limite de 115 €
Médecines douces : ostéopathie, chiropractie, étiopathie (praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS)
80 € par année civile et par bénéficiaire
120 € par année civile et par bénéficiaire
120 € par année civile et par bénéficiaire
140 € par année civile et par bénéficiaire
Psychomotricien, Ergothérapeute (praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS)
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 10 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 10 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 10 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 10 séances par année civile
Psychologues (praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS)
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile
Diététiciens (praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS)
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile
35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile

Allocation naissance (8)




* Abréviations :
AMO : Assurance maladie obligatoire (part régime obligatoire) ;
BR : Base de remboursement, tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant du remboursement. Les taux de remboursement sont exprimés sur la base des taux applicables au régime général ;
BRR : Base de remboursement reconstituée ;
FR : Frais réels ;
DPTM : Dispositifs de pratique tarifaire maitrisée ;
SMR : Service médical rendu. La notion de SMR est évaluée par la haute autorité de santé.
** Actes soumis à des honoraires limites de facturation Sauf mention contraire, la mutuelle intervient sur les actes, produits, séjours remboursés par l'AMO. Voir autres conditions et limitations dans la partie « Informations complémentaires sur vos remboursements ».
(1) Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement (BR) retenue par la mutuelle est celle des praticiens conventionnés.
(2) Forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, à l'exclusion des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les MAS (maisons d'accueil spécialisées).
(3) Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
(4) Hors ambulatoire. En services de : médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation (convalescence, rééducation …), dans la limite des tarifs signés par convention. Durée de prise en charge illimitée en médecine, chirurgie ; durée de prise en charge limitée à 60 jours par année civile en psychiatrie, à 90 jours par année civile en soins de suite et réadaptation, en maison de repos et convalescence et en maison d'enfants à caractère sanitaire, à 240 jours par année civile en centre agréé de rééducation fonctionnelle.
(5) Nuitée, repas pour un accompagnant d'un enfant de moins de 10 ans inscrit au contrat dans la limite de 30 jours par année civile.
(6) Tels que définis réglementairement.
(7) Le contrat prend en charge l'ensemble des actes de prévention visés par la réglementation.
(8) Versement effectué en intégralité sur présentation de l'acte de naissance sans obligation d'inscription de l'enfant. Ce forfait est versé sur le dossier de la mère ou à défaut du père.
(1) Tableaux de garanties étendus sous réserve du respect des dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, relatives aux organismes habilités à distribuer des contrats collectifs de protection sociale, et de la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel, relative au libre choix de l'employeur pour l'organisation de la couverture des salariés en matière de protection sociale complémentaire.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)
(2) Les tableaux de garanties annexés à l'avenant sont étendus sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant d'une part, le remboursement sans reste à charge de certains équipements d'optique médicale et d'audiologie et de certains soins prothétiques dentaires, et d'autre part, de l'application des prix limites de vente tel que précisé par l'arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)