Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n° 70 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)


FM CFE-CGC

FG FO construction
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)


CFE-CGC chimie
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 911-1 et des articles D. 911-2 et suivants du code de la sécurité sociale, instaurés par l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et son décret d'application du 30 décembre 2015.
(Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 1)

SYNAMI CFDT
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les classifications, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, et, en cas de constat d'un écart moyen de rémunération, de faire de sa réduction une priorité, en application des dispositions des articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.







Solidaires
Les entreprises du médicament (Leem),
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 1)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.
(Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 1)


FNECS CFE-CGC


SNEPS CFTC

Sud Solidaires prévention et sécurité, sûreté, par lettre du 25 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)






FNAA CFE-CGC
Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) de la Guadeloupe du 24 juillet 2008, à l'exclusion du centre de santé au travail de Guadeloupe.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)
Alliance 7




















Culture viande
COOP France
France conseil FCE
CER France
SEGS glaces
Association des entreprises des glaces


FNAA CFE-CGC

Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteur de France, par lettre du 10 juillet 2017 (BO n°2017-36) ;
Confédération nationale des glaciers de France, par lettre du 26 juillet 2017 (BO n°2017-36)
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNPBF), par lettre du 11 décembre 2017 (BO n°2018-2)
Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs, par lettre du 4 décembre 2017 (BO n°2018-17)
UNPF-AFPF, par lettre du 26 juillet 2018 (BO n°2018-40)
Le présent accord est étendu sous réserve qu'en application des 1° et 5° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail, un accord d'entreprise précise les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours ainsi que les caractéristiques principales de ces conventions individuelles. Le présent accord est étendu sous réserve que les références aux articles L. 3121-39 et suivants, et L. 3121-46 soient entendues comme étant respectivement les références aux articles L. 3121-53 et suivants, et L. 3121-64-II-2° du code du travail.
(Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1 modifiant l’arrêté du 15 février 2018)
UCAPLAST ;








SYNDIGEL ;



FENSCOPA ;





FNAA CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.
(Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 1)


FNECS CFE-CGC



SNEPS CFTC

Sud Solidaires prévention et sécurité, sûreté, par lettre du 25 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)


MEDIAS 2000 CGC
L'avenant est étendu sous réserve de l'interprétation selon laquelle les entreprises qui n'adhèrent pas à (ou aux) organismes recommandés n'ont pas à financer le fonds de solidarité de la branche dont les prestations sont accessibles aux salariés des seules entreprises ayant choisi un assureur recommandé, étant entendu que les entreprises n'adhérant pas à un organisme recommandé sont tenues d'affecter 2 % des primes qu'elles versent au financement des prestations relevant du haut degré de solidarité.
(Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)


FM CFE-CGC
Cet avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.
(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)
FFB Poitou-Charentes
CAPEB Poitou-Charentes
CAPEB Charente
CAPEB Charente-Maritime
CAPEB Deux-Sèvres
CAPEB Vienne
SCOP Poitou-Charentes
FFB Charente
FFB Deux-Sèvres
FFB Vienne
FFB Charente-Maritime
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 septembre 2016 - art. 1)



CFE-CGC BTP
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 août 2016 - art. 1)



FNAA CFE-CGC
Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.
(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)
FFB Poitou-Charentes
CAPEB Poitou-Charentes
CAPEB Charente
CAPEB Charente-Maritime
CAPEB Deux-Sèvres
CAPEB Vienne
SCOP du BTP Poitou-Charentes
FFB Charente
FFB Deux-Sèvres
FFB Vienne
FFB Charente-Maritime
FFB Poitou-Charentes
CAPEB Poitou-Charentes
CAPEB Charente
CAPEB Charente-Maritime
CAPEB Deux-Sèvres
CAPEB Vienne
SCOP du BTP Poitou-Charentes
FFB Charente
FFB Deux-Sèvres
FFB Vienne
FFB Charente-Maritime
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 27 juillet 2016 - art. 1)
COOP de France, métiers du grain
COOP de France, nutrition animale
En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, cet accord, qui présente un diagnostic relatif à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts de rémunération mais ne prévoit pas de mesures relatives à la promotion professionnelle, tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-11 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)




SNCEA CFE-CGC
(1) Avenant étendu
sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
(Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 1)
L'UNOSTRA ;

La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC,
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, les dispositions de l'avenant du 22 avril 2016, relatif à la rémunération minimale, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 août 2016 - art. 1)


La CFE-CGC ;
La FILPAC CGT ;
La F3C CFDT ;
Le SNPEP FO,
(1) Avenant étendu
sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoit que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
(Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 1)


L'UNOSTRA ;

La FEDIMAG,
La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC,
(1) Avenant étendu
sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
(Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 1)
L'UNOSTRA ;

La FGTE CFDT,
(1)Avenant étendu
sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
(Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 1)
L'UNOSTRA ;

La FGTE CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance, telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)



IPRC CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'OPCA transports et services pour les entreprises relevant de la branche des distributeurs conseils hors domicile conformément aux dispositions de l'article R. 6332-3 du code du travail.
(Arrêté du 11 mai 2017 - art. 1)




















FNECS CFE-CGC



FNAA CFE-CGC




SNATT CFE-CGC








CFE-CGC marine marchande
SNES CFE-CGC
SNRTC CFE-CGC
FEC navigation
Additif n° 22 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)


BATIMAT-TP CFTC

FG FO construction
Avenant n° 25 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)















BATIMAT-TP CFTC

FG FO construction
Avenant n° 23 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)

















BATIMAT-TP CFTC
FIBOPA CFE-CGC

FG FO construction
Avenant n° 19 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)

BATIMAT-TP CFTC

FIBOPA CFE-CGC
FG FO construction
Avenant n° 158 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)
La fédération nationale des coopératives de conservation,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération agroalimentaire, syndicat national de la coopération agricole (SNCoA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA agriculture agroalimentaire),
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des conserveries, coopératives et S.I.C.A.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes C.G.T.-F.O. ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des coopératives de conservation,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération agroalimentaire - syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-AA),
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture FO,
Le syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT),
La fédération CFTC santé et sociaux ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Le syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO) ;
L'union nationale des syndicats des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-CGT-FJT),
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
La fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière,
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des bois tropicaux et américains ;
Groupement syndical des fabricants de parquets et lambris de pin maritime ;
Groupement syndical des fabricants de moulures de pin maritime ;
Groupement syndical des fabricants de caisses de pin maritime ;
Groupement aquitain des fabricants de palettes ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale de la literie (CSNL) ;
Groupement professionnel des facteurs d'orgues (GPFO) ;
Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ;
Syndicat général des fabricants de panneaux à base de bois ;
Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles (SNFMI) ;
Fédération nationale des industries du bois pour le bâtiment (FNIBB).
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération Bâti-Mat-TPCFTC ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et activités connexes CGT ;
Fédération nationale des salariés de la construction du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC ;
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO.
Syndicat des industriels fabricants de glaces, sorbets et crèmes glacées (3620).
Union intersyndicale des industries françaises de biscuiterie, biscotterie et panification fine, préparations pour entremets et desserts ménagers, aliments diététiques et divers (3902).
Union des chocolatiers et confiseurs de France (4031).
Syndicat national des fabricants de café soluble (4032).
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café (4032).
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café (4032).
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France (4032).
Syndicat des fabricants de chicorée de France (4032).
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées (4032).
Syndicat national des triturateurs-conditionneurs de poivres et épices (4032).
Syndicat français des importateurs de thé (4032).
Syndicat national des importateurs-transformateurs et conditionneurs de vanilles, fruits secs et produits exotiques (4032).
Fédération des industries condimentaires de France (4033).
Syndicat national des fabricants de vinaigres (4033).
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (4036).
Chambre syndicale des fabricants de levure de France (4037).
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. (F.G.A.-C.F.D.T.).
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.G.C..
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. (F.G.A.-C.F.D.T.).
Union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation C.F.D.T..
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 1992, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 21 décembre 1994 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel que modifié par l'avenant du 29 mars 1995 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mai 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 37, avenue d'Iéna, 75116 Paris.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC, 5, rue Régnault, 93500 Pantin ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT, case 425, 93514 Montreuil Cedex.
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats de salariés :
Syndicat national de l'éducation permanente de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT) FO ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-CGT-FJT).
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Fédération nationale des conserveries, coopératives et S.I.C.A.
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture F.O..
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A.C.G.C. ;
Fédération générale des salariés des organisations professionnelles agricoles et de l'agriculture (F.G.S.O.A.).
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats de salariés :
Syndicat national de l'éducation permanente de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO) ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-CGT-FJT).
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les articles L. 782-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 782-4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1994, portant extension de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et de ses avenants et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord du 7 décembre 1994 conclu dans le cadre de l'accord collectif national susvisé ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu la consultation des organisations professionnelles intéressées effectuée par un avis publié au Journal officiel du 1er février 1995 et au sein de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA CFE-CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,
Confédération française de la coopération agricole ;
Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Syndicat national des ingénieurs, cadres et techniciens de l'agriculture et de l'alimentation Force ouvrière ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'a ro-alimentaire (F.G.S.O.A.) ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires C.G.C. ;
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T..
Fédération nationale des conserveries coopératives et S.I.C.A.
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T. ;
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Syndicat national F.O. des cadres de l'agriculture ;
Syndicat national des cadres de coopératives et S.I.C.A.C.G.C. ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.).
Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture C.F.T.C. (adhésion le 11 juillet 1980).
les avenants qui modifient la convention à la date de la présente publication (cf. liste page III) n'ont pas toujours été signés par l'ensemble des organisations syndicales de salariés signataires de la convention ou adhérente à celle-ci.
N'ont pas signé :
C.G.T. : les avenants n°s 52, 56 et 64 ;
C.F.D.T. : l'avenant n° 64 ;
C.G.T.-F.O. : l'avenant n° 35 ;
C.F.T.C. : l'avenant n° 56 ;
C.G.C. : l'avenant n° 56 ;
F.G.S.O.A. : les avenants n°s 23, 27, 30, 32, 35, 37, 39 et 56.
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP), 129, boulevard Saint-Germain, 75279 Paris Cedex 06, par lettre du 22 février 2006, (BO CC 2006-16).
La fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération agroalimentaire, syndicat national des cadres de coopératives agricoles (FAA-SNCCA), CFE-CGC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture FO,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des conserveries, coopératives et S.I.C.A.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. C.G.C. ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.).
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture FO ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
La fédération nationale des conserveries coopératives et SICA,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA),
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des conserveries coopératives et S.I.C.A.,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. C.G.C. ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire F.G.S.O.A. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Le syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture F.O.,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des conserveries, coopératives et S.I.C.A.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres des coopératives agricoles S.I.C.A. C.G.C. ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.).
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des conserveries, coopératives et S.I.C.A.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O..;
La fédération nationale des coopératives de conservation,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicat chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération agroalimentaire, syndicat national de la coopération agricole (SNCoA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des conserveries, coopératives et S.I.C.A.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture F.O..
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des conserveries, coopératives et S.I.C.A.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. C.G.C. ;
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.).
Le syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR),
La FILPAC-CGT ;
L'UFICT LC-CGT ;
La FTILAC-CFDT ;
Le SPEP-CGC ;
La fédération du livre FO ;
La fédération de la communication CFTC ;
Le SN-PEP FO ;
Le syndicat national des journalistes ;
Le syndicat général des journalistes FO ;
Syndicat des journalistes FO ;
Le syndicat des journalistes CGC ;
Le syndicat national des journalistes CGT ;
L'USJ-CFDT,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1996 portant extension de l'accord collectif national de travail du 18 juillet 1996 destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières ;
Vu l'avenant n° 1 du 10 juillet 1998 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 17 septembre 1998 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le syndicat de la presse quotidienne départementale,
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité (SNECPEP) FO ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération du livre FO ;
Le syndicat national des employés de la presse et du livre (SNEPL) CGT ;
Le syndicat national des cadres techniciens du livre et de la communication (SNCTLC) CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la presse (SPEP) CGC ;
La fédération communication et culture (FCC) CFDT,
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
Fédération générale agro-alimentaire CFDT,
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FO),
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC),
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (CGC).
Fédération des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire FGSOA.
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA-FO) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Le syndicat national des cadres de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ;
La fédération des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 modifiant certains articles de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCA) CGC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR),
Syndicats de salariés signataires :
La FILPAC-CGT ;
L'UFICT-LC CGT ;
La FTILAC-CFDT ;
Le SPEP-CGC ;
La fédération du livre FO ;
La fédération de la communication CFTC ;
Le SNPEP-FO ;
Le syndicat national des journalistes ;
Le syndicat des journalistes FO ;
Le syndicat des journalistes CGC ;
Le syndicat national des journalistes CGT ;
Le SPC-CGC ;
L'USJ-CFDT,
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres des coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) FGSOA,
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR, (FGTA) Force ouvrière (FO) ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA-FO) ;
La fédération des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA) CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA CGC ;
La fédération des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (FGSOA),
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et HCR FGTA-Force ouvrière ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA) FO ;
la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-FGSOA),
Organisations patronales signataires :
Le syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD),
Syndicats de salariés signataires :
La F3C-CFDT ;
Le SNE-CFDT ,
La FILPAC-CGT ;
La fédération du Livre-FO ;
Le SNPEP-FO ;
L'UFICT-LC-CGT ;
Le syndicat national de la presse CFTC ;
Le SPEP-CGC,
Cinéma et audiovisuel :
Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels ;
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
Syndicat national de l'édition phonographique ;
Syndicat des producteurs de films d'animation ;
Syndicat des producteurs indépendants ;
Union des producteurs de films ;
Union syndicale de la production audiovisuelle ;
Association des chaînes conventionnées éditrices de services ;
Association des employeurs du service public de l'audiovisuel ;
Syndicat des radios généralistes privées ;
Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux ;
Spectacle vivant :
Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ;
Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ;
Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles ;
Syndicat national des théâtres de ville ;

Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Fédération communication et culture CFDT ;
Fédération de la culture, de la communication et du spectacle CFE-CGC ;
Fédération française de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) UNSA ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision.
Syndicat des télévisions privées, par lettre du 1er décembre 2004 (BO n° 2004-52).
UNSA spectacle et communication, par lettre du 30 juillet 2008 (BO n° 2008-39)
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA-FO) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA CGC,
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
Le syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ;
La fédération des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA),
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière (FO),
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA-FO),
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC),
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (CGC).
Le syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD),
La F3C-CFDT ;
Le SNE-CFDT ;
La FILPAC-CGT ;
La fédération du livre FO ;
Le SNPEP-FO ;
L'UFICT-LC CGT ;
Le syndicat national de la presse CFTC ;
Le SPEP-CGC,
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture SNCA-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière ;
Le syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA) Force ouvrière ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA CGC ;
La fédération des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA),
Le syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR),
La FILPAC-CGT ;
L'UFICT-LC CGT ;
La F3C-CFDT ;
Le SPEP-CGC ;
La fédération du livre FO ;
Le SNPEP-FO ;
Le syndicat national des journalistes ;
L'USJ-CFDT,
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres des coopératives agricoles et SICA (SNCoA) CFE-CGC,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° III du 24 novembre 2004 portant adhésion à l'AFDAS à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enqu^ete ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 10 du 5 juillet 2006, relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion