Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)  et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 octobre 2003, portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 18 mars 2004 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés du 12 février 1991 et du 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord départemental (Ain) du 27 février 2003 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord départemental (Ain) du 26 février 2004 relatif aux indemnités de déplacement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 24 septembre 2004 et du 23 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord départemental (Vendée) du 28 septembre 2004 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 26 novembre 2004 et du 19 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'avenant n° 1 du 17 mars 2004, relatif aux heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 9 juillet 2004 portant sur les indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 9 juillet 2004 portant sur les salaires mensuels minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises de Lorraine.
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale de la construction-bois C.F.D.T.;
L'union régionale des syndicats C.G.T. -F.O. du bâtiment et des travaux publics.
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats C.G.T. - F.O. du bâtiment et des travaux publics de la région Lorraine,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
L'union régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
Syndicats de salariés signataires :
La CFDT Limousin, construction bois ;
L'union syndicale de la construction CGT du Limousin ;
Le syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin,
CAPEB de la région Limousin ;
Union régionale des SCOP du bâtiment du Limousin ;
Fédération du bâtiment de la région Limousin.
Union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
Syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin ;
CFDT Limousin construction-bois ;
Union syndicale de la construction CGT.
Organisations patronales signataires :
CAPEB région Limousin ;
Union régionale des SCOP du Limousin ;
Fédération du bâtiment de la région Limousin.
Syndicats de salariés signataires :
SNC-CGC du bâtiment région Limousin ;
Syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin.
Organisations patronales signataires :
Union régionale C.A.P.E.B. ;
Délégation régionale de la F.N.E.E. ;
La fédération régionale du bâtiment de Midi-Pyrénées.
Union fédérale des S.C.O.P..
Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. ;
C.G.T. -F.O..
Organisations patronales signataires :
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale lorraine de la confédération générale des cadres,
Organisations patronales signataires :
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ;
La confédération régionale de la construction-bois CFDT Lorraine,
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (L'Alliance 7) ;
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café/chambre syndicale des torréfacteurs ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café/union des torréfacteurs de France ;
La chambre syndicale des décaféineurs ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusions ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG), 18, rue de la Pépinière, 75008 Paris, par lettre du 17 juin 2002 (BO CC 2002-27).
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
L'union régionale CAPEB (pour les entreprises de plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers) ;
L'union fédérale des SCOP ;
La délégation régionale de la FFIE,
Syndicats de salariés signataires :
Organisations patronales signataires :
Union régionale C.A.P.E.B. ;
Délégation régionale de la F.N.E.E. ;
Fédération régionale du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
Union fédérale des S.C.O.P.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. ;
C.G.T. - F.O.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union fédérale SCOP-BTP,
Syndicat de salariés signataires :
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 17 août 2007, art. 1er)
Fédération française du bâtiment Languedoc-Roussillon ;
Union régionale CAPEB Languedoc-Roussillon.
Union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat régional des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC.
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
La fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
La CFDT construction bois du Limousin ;
L'union régionale CFTC bâtiment de la région Limousin ;
Le syndicat Force ouvrière du bâtiment, région Limousin ;
Le SNC-CGC bâtiment de la région Limousin,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Drôme et Ardèche, 57, avenue de Lautagne, BP 117, 26904 Valence Cedex 9 ;
La CAPEB 26, 1, avenue Pierre-Semard, 26100 Romans ;
La CAPEB 07, 5, rue de l'Ile, 07300 Tournon,
Syndicats de salariés signataires :
L'union interdépartementale CFDT ;
L'union interdépartementale CGT-FO,
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B. Bourgogne) des départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
Fédération du bâtiment de la région Bourgogne.
Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment.
Confédération générale du travail Force ouvrière (unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne).
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment de Midi-Pyrénées.
Union fédérale des S.C.O.P. ;
Délégation régionale de la F.N.E.E. ;
Union régionale C.A.P.E.B..
Syndicats de salariés signataires :
C.G.T. -F.O..
Organisations patronales signataires :
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ;
La confédération régionale de la construction-bois CFDT de Lorraine ;
L'union régionale Lorraine de la confédération générale des cadres,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
L'union régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
Syndicats de salariés signataires :
La CFDT Limousin Construction bois ;
L'URCFTC du bâtiment de la région Limousin ;
L'union syndicale de la construction du Limousin CGT ;
Le syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin,
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
L'union régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
La CFDT Limousin Construction bois ;
La fédération générale Force ouvrière région Limousin ;
L'union régionale de la CFTC Bâtiment ;
L'union syndicale de la construction CGT,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats C.G.T. - F.O. du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale des syndicats C.F.T.C. des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés de la région Lorraine,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
L'union régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
Syndicats de salariés signataires :
La CFDT Limousin, construction bois ;
L'URCFTC du bâtiment de la région Limousin ;
L'union syndicale de la construction du Limousin CGT ;
Le syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin,
Organisations patronales signataires :
Fédération départementale des entreprises du bâtiment et des travaux publics de Maine-et-Loire (F.B.T.P. 49) ;
La chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment de Maine-et-Loire (C.A.P.E.B. 49).
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat C.G.T. F.O. du bâtiment et des travaux publics de Maine-et-Loire.
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (L'Alliance 7) ;
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusions ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment d'Alsace ;
Union départementale des syndicats du B.T.P. du Haut-Rhin ;
Union patronale du bâtiment et des T.P. du Bas-Rhin ;
Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin ;
Fédération des corporations et syndicats des patrons peintres d'Alsace (section du Bas-Rhin) (non signataire de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace).
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale constructeurs bois C.F.D.T. (C.F.D.T. Bas-Rhin et C.F.D.T. Haut-Rhin) ;
Union régionale d'Alsace C.F.T.C. (C.F.T.C. Bas-Rhin et C.F.T.C. Haut-Rhin) ;
Union départementale des syndicats F.O. du Bas-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Haut-Rhin ;
Fédération autonome du bâtiment et des travaux publics C.S.L..
Organisation patronale signataire :
Le Conseil supérieur du notariat, dont le siège est à Paris (8e), 31, rue du Général-Foy,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridique dont le siège est à Paris (20e), 5, rue Stanislas-Meunier, ledit syndicat affilié à la FECTAM - CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention dont le siège est à Montreuil (93), 263, rue de Paris, ladite fédération affiliée à la CGT,
D'autre part,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2003 portant extension de l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et des textes qui l'ont complété ;
Vu l'avenant du 8 juillet 2004 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en sa séance du 29 novembre 2004,
Organisation patronale signataire :
Le conseil supérieur du notariat, dont le siège est à Paris VIIIe, 31, rue du Général-Foy,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des clercs et employés de notaire, dont le siège est à Paris VIIIe, 31, rue du Rocher, ladite fédération affiliée à la CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, dont le siège est à Paris VIIIe, 59-63, rue du Rocher, ledit syndicat affilié à la CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment d'Alsace ;
Union départementale des syndicats du B.T.P. du Haut-Rhin ;
Union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin ;
Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin ;
Fédération des corporations et syndicats des patrons peintres d'Alsace (section Bas-Rhin).
Syndicat de salariés signataires :
Union régionale constructeurs bois C.F.D.T. Bas-Rhin et C.F.D.T. Haut-Rhin ;
Union régionale d'Alsace C.F.T.C. Bas-Rhin et Haut-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Bas-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Haut-Rhin ;
Fédération autonome du bâtiment et des travaux publics C.S.L.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment d'Alsace ;
Union départementale des syndicats du B.T.P. du Haut-Rhin ;
Union patronale du bâtiment et des T.P. du Bas-Rhin ;
Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin ;
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale constructeurs bois C.F.D.T. (C.F.D.T. Bas-Rhin et C.F.D.T. Haut-Rhin) ;
Union régionale d'Alsace C.F.T.C. (C.F.T.C. Bas-Rhin et C.F.T.C. Haut-Rhin) ;
Union départementale des syndicats F.O. du Bas-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Haut-Rhin ;
Fédération autonome du bâtiment et des travaux publics C.S.L..
Organisation patronale signataire :
Le conseil supérieur du notariat, dont le siège est 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des clercs et employés de notaire, dont le siège est 31, rue du Rocher, 75008 Paris, affilié à la CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, dont le siège est 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris, affilié à la CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est 263, rue de Paris, 93000 Montreuil, affilié à la CGT ;
La fédération des services CFDT, branche notariat, dont le siège est 14, rue Scandicci, 93508 Pantin,
Organisation patronale signataire :
Le conseil supérieur du notariat, dont le siège est 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des clercs et employés de notaire, dont le siège est 31, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, dont le siège est 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques, dont le siège est 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est 263, rue de Paris, 93000 Montreuil ;
La fédération des services CFDT, branche notariat, dont le siège est 14, rue Scandicci, 93508 Pantin,
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française de l'industrie électrique (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics, et des activités annexes et connexes pour la section bâtiment (FNSCOP) ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment d'Alsace ;
Union départementale des syndicats du B.T.P. du Haut-Rhin ;
Union patronale du bâtiment et des T.P. du Bas-Rhin ;
Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin ;
Fédération des corporations et syndicats des patrons peintres d'Alsace (section du Bas-Rhin) ;
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale constructeurs bois C.F.D.T., C.F.D.T. Bas-Rhin, C.F.D.T. Haut-Rhin ;
Union régionale d'Alsace C.F.T.C., C.F.T.C. Bas-Rhin, C.F.T.C. Haut-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Bas-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Haut-Rhin ;
Fédération autonome du bâtiment et des travaux publics C.S.L..
Organisation patronale signataire :
Le Conseil supérieur du notariat, dont le siège est à Paris (8e), 31, rue du Général-Foy,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des clercs et employés de notaire, dont le siège est à Paris (8e), 31, rue du Rocher, ladite fédération affiliée à la C.G.T. - F.O. ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques dont le siège est à Paris (20e), 5, rue Stanislas-Meunier, ledit syndicat affilié à la F.E.C.T.A.M. - C.F.T.C. ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention dont le siège est à Montreuil (93), 263, rue de Paris, ladite fédération affiliée à la C.G.T.,
Organisation patronale signataire :
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des clercs et employés de notaire, affiliée à la C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, affilié à la C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des services, branche notariat, affiliée à la C.F.D.T. ;
Fédération nationale C.G.T. des sociétés d'études, branche des professions judiciaires, affiliée à la C.G.T. ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques, affilié à la F.E.C.T.A.M.-C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des clercs de notaire (affiliée à la C.G.T. - F.O.) ;
Fédération des services, branche notariat (affiliée à la C.F.D.T.) ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (affilié à la F.E.C.T.A.M. - C.F.T.C.).
Organisations patronales signataires :
Le conseil supérieur du notariat, dont le siège est à Paris (8e), 31, rue du Général-Foy,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des clercs et employés de notaire, dont le siège est à Paris (8e), 31, rue du Rocher, ladite fédération affiliée à la C.G.T. - F.O. ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, dont le siège est à Paris (8e), 30, rue Gramont, ledit syndicat affilié à la C.F.E. - C.G.C. ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques, dont le siège est à Paris (20e), 5, rue Stanislas-Meunier, ledit syndicat affilié à la F.E.C.T.A.M. - C.F.T.C. ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention, dont le siège est à Montreuil (93), 263, rue de Paris, ladite fédération affiliée à la C.G.T. ;
Conseil supérieur du notariat ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire, ladite fédération affiliée à la C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, ledit syndicat affilié à la C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des services, branche notariat, ladite fédération affiliée à la C.F.D.T. ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention, ladite fédération affiliée à la C.G.T.
Organisation patronale signataire :
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des clercs et employés de notaire, (affiliée à la C.G.T.-F.O.) ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, (affilié à la C.F.E.-C.G.C.) ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention (affiliée à la C.G.T.) ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (affilié à la F.E.C.T.A.M.-C.F.T.C).
Organisation patronale signataire :
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats de salariés signataires :<RL> Syndicat national des cadres et techniciens du notariat,<RL> (affilié à la C.F.E.-C.G.C.) ;<RL> Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention (affiliée à la C.G.T.) ;<RL>
Organisation patronale signataire
Le conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires
La fédération générale des clercs et employés de notaire, 31, rue du Rocher, 75008 Paris, ladite fédération affiliée à la CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris, ledit syndicat affilié à la CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques, 75020 Paris, ledit syndicat affilié à la FECTAM-CFTC ;
La fédération des services CFDT branche notariat, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin,
Organisations patronales signataires :
Le conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
Le conseil national des greffiers de tribunaux de commerce, 29, rue Danielle-Casanova, 75001 Paris ;
Le conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, 25, avenue de l'Opéra, 75001 Paris ;
La chambre nationale des commissaires-priseurs, 13, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris ;
La chambre nationale des huissiers de justice, 42-44, rue de Douai, 75009 Paris ;
La chambre nationale des avoués à la cour, 3, avenue de l'Opéra, 75001 Paris ;
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, 5, quai de l'Horloge, 75001 Paris ;
La confédération nationale des avocats employeurs, 34, rue Condé, 75006 Paris ;
Le syndicat des avocats de France employeurs, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats, 2 bis, rue de Villiers, 92309 Levallois-Perret ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires, 34, rue Hermel, 75018 Paris ;
Le syndicat des employeurs avocats conseils d'entreprise, 23-25, rue Mac-Mahon, 75017 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (FECTAM) CFTC, 5, rue Stanislas-Meunier, 75020 Paris ;
La fédération des employés cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La confédération française de l'encadrement CGC, 30, rue Gramont, 75002 Paris ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, 263, rue de Paris, 93500 Montreuil ;
La fédération des services CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le conseil supérieur du notariat,
syndicats des salariés signataires :
La fédération générale des clercs de notaires (affiliée à la fédération des employés Force ouvrière) ;
La fédération du personnel des professions judiciaires (affiliée à la confédération française et démocratique du travail) ;
Le syndicat des cadres et techniciens du notariat (affilié à la confédération générale des cadres) ;
Organisation patronale signataire :
Le conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques FECTAM-CFTC, 5, rue Stanislas-Meunier, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, branche notariat, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil,
Organisation patronale signataire :
Le Conseil supérieur du notariat, dont le siège est à Paris (8e), 31, rue du Général-Foy,
Syndicat de salariés signataires :
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention dont le siège est à Montreuil (93), 263, rue de Paris, ladite fédération affiliée à la C.G.T.,
Organisation patronale signataire :
Le conseil supérieur du notariat,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des clercs de notaires (affiliée à la fédération des employés Force ouvrière) ;
La fédération du personnel des professions judiciaires (affiliée à la confédération française et démocratique du travail) ;
Le syndicat des cadres et techniciens du notariat (affilié à la confédération générale des cadres) ;
Et toutes autres personnes physiques ou morales faisant partie de la profession notariale et qui auront adhéré aux présents accords.
Organisation patronale signataire :
Le conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny 75020 Paris,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres dans le secteur du travail temporaire ;
Vu l'accord du 23 janvier 2002 conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé ;
Vu l'avenant du 26 septembre 2002 modifiant l'accord du 23 janvier 2002 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 4 juin 2002 et 13 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en sa séance du 20 mars 2003,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2004 portant extension de l'accord national professionnel du 23 janvier 2002, relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire, et des textes le modifiant ou le complétant ;
Vu l'avenant du 5 juillet 2005 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en sa séance du 17 janvier 2006,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment d'Alsace ;
Union départementale des syndicats du B.T.P. du Haut-Rhin ;
Union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin ;
Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin ;
Fédération des corporations et syndicats des patrons peintres d'Alsace (section Bas-Rhin).
Syndicat de salariés signataires :
Union régionale constructeurs bois C.F.D.T. (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ;
Union régionale d'Alsace C.F.T.C. (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ;
Union départementale des syndicats F.O. du Bas-Rhin ;
Union départementale des syndicats F.O. du Haut-Rhin ;
Fédération autonome du bâtiment et des travaux publics C.S.L.
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens du Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats de salariés signataires :
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale construction bois CFDT,
Organisations patronales signataires :
Fédération du bâtiment de la région Picardie ;
Syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aisne ;
Union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
Chambre syndicale des artisans du bâtiment de la Somme ;
Chambre de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'Oise.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale C.F.T.C. de Picardie ;
Union régionale des syndicats F.O. de Picardie.
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFE-CGC Picardie ;
L'union régionale CFTC Picardie ;
L'union régionale FO Picardie,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens du Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CAPEB Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats de salariés signataires :
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale construction bois CFDT,
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région d'Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. ;
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France C.F.T.C. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment - travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France F.O..
Organisations patronales signataires :
Fédération du bâtiment de la région Picardie ;
Syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aisne ;
L'Union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
La chambre syndicale des artisans du bâtiment de la somme ;
La chambre de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'Oise.
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale C.F.T.C. de Picardie ;
L'union régionale des syndicats F.O. de Picardie.
Organisations patronales signataires :
La FFB de Haute-Normandie ;
La CAPEB Haute-Normandie ;
La FFIE 76,
Syndicats de salariés signataires :
La CFE-CGC ;


Adhésion :
L'union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics par lettre du 17 juin 2004 (BO CC 2004-29).
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union fédérale SCOP-BTP,
Syndicats de salariés signataires :
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats constructions bois CFDT,
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) et d'avenants la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 23 février 1999 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord régional " salaires " (Aquitaine) du 11 février 2000 (barème annexé) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu l'accord régional " indemnités de petits déplacements " (Aquitaine) du 11 février 2000 (tableau annexé) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 1er et 26 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 12 février 1991 et du 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et l'accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) du 18 octobre 1999 conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 2 et 18 décembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 7 avril 2000 (salaires minimaux) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 7 avril 2000 (indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 26 juillet et du 29 août 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Vu l'arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord Salaires (Auvergne) du 22 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord (Auvergne) relatif aux indemnités de petits déplacements du 22 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche du 21 septembre 2000 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 16 et 24 novembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars  1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), du 8 octobre 1990 et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 avril 1999, portant extension d'accords régionaux (Lorraine) ;
Vu l'accord régional (Lorraine), du 19 janvier 2000 (indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 8 et 14 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale
et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger