Article 1er (1).
En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux horaires et mensuels des ouvriers, correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures ne pourront être inférieurs aux montants suivants.
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 5.645 F.
Horaire (en francs) : 33,40 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 5.805 F.
Horaire (en francs) : 34,35 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 5.966 F.
Horaire (en francs) : 35,30 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 6.126 F.
Horaire (en francs) : 36,25 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 6.287 F.
Horaire (en francs) : 37,20 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 6.475 F.
Horaire (en francs) : 38,31 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 6.957 F.
Horaire (en francs) : 41,17 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 7.453 F.
Horaire (en francs) : 44,10 F.
CATEGORIE : Chef d'équipe.
COEFFICIENT : 225.
AU 1er mai 1992 :
Mensuel (en francs) : 8.279 F.
Horaire (en francs) : 48,99 F.
Ils sont appelés "salaires minimaux garantis".
Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification, tels que fixés dans l'accord du 11 octobre 1991.
Article 2.
Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux garantis fixés à l'article 1 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires.
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que conformément à l'article 3, paragraphe 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cas de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paie, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon majoré de 10 p. 100.
Article 3.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises du fait du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 1er.
Article 4.
Le présent accord entre en vigueur au 1er mai 1992.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Ces dispositions ne sont pas étendues pour les industries de fibres-ciment, plâtre et produits en plâtre et fibres minérales.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Ces dispositions ne sont pas étendues pour les industries de fibres-ciment, plâtre et produits en plâtre et fibres minérales.