Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2000 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant S 34 (Salaires) du 5 juillet 2005 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 janvier 1990, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 35 du 4 avril 1990 (un barème annexé) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 23 août 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 juillet 1991, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 44 du 21 novembre 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 1er janvier 1992;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1992, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n°s 49 et 50 (Classification et salaires) du 7 juillet 1992 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 29 septembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 septembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 32 du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe I bis Classifications à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant n° 33 relatif à la formation professionnelle du 6 septembre 1989 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 4 novembre 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1992, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 40 (Promotion et recrutement) du 17 juin 1991 à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant n° 41 (Contrat de qualification) du 18 juin 1991 (une annexe) à la convention collective nationale susvisée;
Vu l'avenant n° 43 (Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement) du 21 novembre 1991 à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant n° 45 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991, modifié par l'avenant n° 46 du 21 février 1992, à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires;
Vu les avis publiés au journal officiel des 1er janvier, 10 février et 17 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 34 du 6 septembre 1989 (un barème annexé) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 14 décembre 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1988 portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 27 du 23 février 1988 sur le financement des formations en alternance des jeunes à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 30 juillet 1988;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 31 (un barème annexé) du 13 juin 1989 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 23-août 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mai 1993, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 52 (Salaires) du 9 avril 1993 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juillet 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 avril 1988 portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 28 du 18 mai 1988 (un barème et une grille de classification annexés) à la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 11 août 1988;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 30 (un barème annexé) du 16-février 1989 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 24 mai 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation CSFV ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services, section fédérale des assurances CFDT ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (section assurances) ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances),
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Organisations patronales signataires :
Organisation patronale :
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs CNCT.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation CFTC-CSFV ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2000 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 mai 2003, portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant S 32 (salaires) du 3 juillet 2003 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire (FGA-CFDT) ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation (CSFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs de peaux (FNAA CFE-CGC) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA-FO),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 1994, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 12 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 septembre 1998 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 octobre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 décembre 2000 (barème des appointements annuels minimaux garantis) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 portant extension de l'accord susvisé,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 1997, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 23 décembre 1997 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que la reconduction des appointements minima peut être librement déterminée par voie d'accord collectif ;
Considérant que les dispositions de l'avenant susvisé ne sont pas contraires aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ;
Considérant que l'extension de l'avenant susvisé permet à l'ensemble des salariés concernés par le champ d'application de bénéficier, en fonction de leur classification, d'une garantie de rémunération déterminée par les organisations syndicales représentatives signataires,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 2000, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 15 décembre 2000 (barème des appointements annuels minimaux garantis) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commision des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 novembre 2001, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 24 octobre 2001 relatif à la mise à la retraite avant soixante-cinq ans conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 12 décembre 2001 sur les appointements annuels minimaux garantis conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 décembre 2001 et 25 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance du 28 novembre 2002,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 février 1995, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 décembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 14 avril 2003 sur les appointements annuels minimaux garantis conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel  du 3 mai 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 mai 2003,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 février 1996, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 5 décembre 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 avril 1990, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant du 9 janvier 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er mars 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :
De l'union des industries métallurgiques et minières,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 1988, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 9 décembre 1988 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 avril 1990, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 20 décembre 1990 (bârème des appointements minima garantis) conclu dans le cadre de  la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er mars 1990, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 6 décembre 1989 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 février 1991, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 17 décembre 1991 (bârème des appointements minima garantis) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 juin 2003, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 19 décembre 2003 relatif au départ et à la mise à la retraite avant soixante-cinq  ans à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 5 avril 2004,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 décembre 1998, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 22 décembre 1999 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 14 décembre 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 février 1987, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 21 décembre 1987 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 15 décembre 1992 (bârème des appointements minima garantis) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 avril 1986, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 16 décembre 1986 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 1987 ;
Vu les avis recueillis de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
La fédération Force Ouvrière de la coiffure, le syndicat national des agents et cadres de maîtrise Force Ouvrière (SNGTCAM-FO), 61, rue de Beaubourg, 75139 Paris Cedex 03 ;
La fédération commerces, service, force de vente (CSFV-CFTC), 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Dénonciation :
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue Bassano, 75008 Paris, par lettre du 9 janvier 2002 (BO CC 2002-4).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris Cedex 2 ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris Cedex ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière, 61, rue de Beaubourg, 75139 Paris Cedex 3 ;
La fédération commerces, services et forces de vente CSFV-CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération du commerce CGT, case n° 425, 93514 Montreuil Cedex,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de la coiffure française ;
Conseil national des entreprises de coiffure.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération FO de la coiffure ;
Fédération CSFV-CFTC.
Adhésion :
Fédération des services CFDT affiliée à l'UNI et à l'UITA, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, par lettre du 4 septembre 2003 (BO CC 2003-39).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M. - C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T.,
D'autre part,
dont les représentants signataires du présent avenant ont été dûment mandatés par leurs organisations respectives conformément aux dispositions de l'article L. 132-3 du code du travail,
il a été convenu ce qui suit :
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliées, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue de Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (FECTAM) CFTC, 165, rue du Chevaleret, 75013 Paris ;
La fédération Force ouvrière de la coiffure (FFFOCO) et le syndicat national des cadres et agents de maîtrise Force ouvrière (SNGTCAM-FO), 3, rue de la Croix-Blanche, 18350 Nérondes,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et de toutes organisations qui lui sont affiliés, 17, rue de Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), fédération commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris Cedex 02 ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris Cedex ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière, 61, rue de Beaubourg, 75139 Paris Cedex 3 ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération du commerce CGT, case n° 425, 93514 Montreuil Cedex,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés, 17, rue de Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris Cedex 2 ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue Bassano, 750008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris Cedex ;
La fédération commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M.-C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres et gérants techniques Force ouvrière de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie;
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliées ;
Confédération nationale de la coiffure française, union syndicale agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliées ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
Syndicat national des gérants techniques et cadres de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force Ouvrière ;
Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M. - C.F.T.C. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.F.E. - C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Le conseil national des entreprises de coiffure.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce (FNECS) CGC ;
L'union sociale de la coiffure et des professions connexes FECTAM - CFTC ;
La fédération Force Ouvrière de la coiffure (FFFO-CO) ;
Le syndicat des cadres et agents de maîtrise (SNGTCAM).
Ce texte est également paru au BO CC 2000-11.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliées, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue de Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (FECTAM) CFTC, 165, rue du Chevaleret, 75013 Paris ;
La fédération Force ouvrière de la coiffure (FFOCO) et le syndicat national des cadres et agents de maîtrise Force ouvrière (SNGTCAM-FO), 3, rue de la Croix-Blanche, 18350 Nérondes,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française ;
Le conseil national des entreprises de coiffure.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération Force ouvrière de la coiffure ;
La fédération commerces, services, force de vente CFTC.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière de la coiffure (FFOCO) ;
Le syndicat Force ouvrière des gérants techniques, des cadres, agents de maîtrise de la coiffure (SNGTCAM-FO) ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliées ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliées,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
Le syndicat national des gérants techniques et des cadres de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes (F.E.T.A.M.) C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération C.G.T. du commerce,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliées, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue de Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière, 61, rue de Beaubourg, 75139 Paris Cedex 3 ;
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération commerces et forces de vente (CSFV) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC, 124, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
La fédération du commerce CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
L'union de coordination des activités d'assurance de la mutualité française,
Organisations patronales signataires :
Union départementale de la coiffure (affiliée à la F.N.C.F.), 2, rue Copernic, 62000 Arras ;
Confédération nationale de la coiffure, syndicat confédéré des patrons coiffeurs du Pas-de-Calais, 5, rue Monseigneur-Piedfort, 62100 Calais.
Syndicats de salariés signataires :
C.G.T., 63, rue René-Lannoy, 62303 Lens ;
F.O., 10, avenue Van Pelt, 62303 Lens ;
C.F.T.C., 17, rue Diderot, 62301 Lens.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 38, rue de Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes FECTAM - CFTC, 165, rue du Chevaleret, 75013 Paris ;
La fédération du commerce CGT, case n° 425, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération Force ouvrière de la coiffure (FFFO-CO) et le syndicat national des cadres et agents de maîtrise Force ouvrière (SNCTCAM-FO), 3, rue de la Croix-Blanche, 18350 Néronde,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ;
Le Conseil national des entreprises de coiffure, 38, rue Bassano, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris Cedex ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière, 61, rue de Beaubourg, 75139 Paris Cedex 03 ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des coiffeurs de Haute-Marne.
Syndicats de salariés signataires :
Union départementale C.F.D.T. ;
Union départementale C.F.T.C. ;
Union départementale C.G.C. ;
Union départementale C.G.T. ;
Union départementale C.G.T. - F.O.