Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 décembre 2009, art. 1er)
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées,
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)



SPCPSVV CFE-CGC.
UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)







CSFV CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 23 octobre 2009, art. 1er)

Est SCOP BTP.

URCBB CFDT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010,

CAPEB Bourgogne ;
Est SCOP BTP.
BTP CFE-CGC ;
URCBB CFDT ;
UR Bourgogne CFTC ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT (branche assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

FNECS CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)

CAPEB Bourgogne ;
Est SCOP BTP.

URCBB CFDT ;
La fédération nationale de la coiffure française.
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Le syndicat général des services de la coiffure et de l'esthétique FO ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
CNEC

139, boulevard Haussmann

75008 Paris, par lettre du 28 octobre 2015 (BO n°2015-48)
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)



FCMTE CFTC ;
CTH CGT-FO ;
CTH CFE-CGC.
Fédération des particuliers employeurs de France.
Fédération des services CFDT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération des personnels du commerce de distribution et des services CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture et des secteurs connexes FO ;
Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux.
Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;
Union nationale des instituts de beauté ;
Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération commerce, distribution, services CGT ;
Syndicat général des services de la coiffure et de l'esthétique FO ;
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.
Accord du 6 octobre 2009 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle, sur les salaires et quinquennale, sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 avril 2010, art. 1er)
Fédération française de la tannerie-mégisserie.
Fédération générale des cuirs textiles habillement (FGCTH) FO ;
Fédération textiles, habillement, cuir CGT ;
Fédération des services (branche tannerie) CFDT ;
Syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
Fédération CMTE secteur cuir CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 février 2010, art. 1er)





CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)
La FEDEPOM ;

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques (GESIM).
Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération confédérée FO de la métallurgie ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC.
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer,
La fédération de la santé publique privée et de l'éducation spécialisée CGT ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
L'union nationale des syncidats Force ouvrière des personnels des CLCC ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération Sud santé sociaux,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010


FNPEC CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 11 juin 2010, art. 1er)
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture (FGTA) CGT-FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC SNCEA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 février 2010, art. 1er)
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais,
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 février 2010, art. 1er)
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais,
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais,
FFASS CFE-CGC ;

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération et le syndicat national des ingénieurs, cadres et techniciens FO de l'agriculture CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture et agroalimentaire UNSA2A ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles (SNCOA) et SICA CFE-CGC,
Dispositions rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais et Picardie) et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1)
La fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie,
La CGT-FO ;
La FGMM CFDT ;
La FGT SNED CFTC,
La Coop de France bétail et viande ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes (FGTA) CGT-FO ;
La fédération CFTC-Agri ;
L'union nationale des syndicats autonomes UNSA agriculture et agro-alimentaire ;
Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,
Avenant n° 40 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 mars 2010, art. 1er)

FEP CFDT ;
SNEPL CFTC ;
FERC CGT ;
SNEPAT CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er mars 2010, art. 1er)


CFDT Hacuitex ;
CGT-FO cuirs, textile, habillement ;
CMTE CFTC.
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
Le SPAAC CFE-CGC ;

Le SNECPJJ CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 février 2010, art. 1er)
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération CFDT professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
il a été convenu ce qui suit.
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération CFDT professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 mars 2010, art. 1er)

FGMM CFDT ;
FCM CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 février 2010, art. 1er)
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais,
La CFE-CGC Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 novembre 2009, art. 1er)


FGTA CGT FO ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 décembre 2009, art. 1er)



CSFV CFTC ;
La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FCM CGT-FO ;
La FCMTM CFE-CGC,
il a été convenu de compléter comme suit l'accord national du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC.
(1) Les annexes I à V au présent accord sont consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives.
(2) Annexe III « Notices d'information des fonds communs de placement » :  La notice d'information du fonds commun de placement « MACIF Equilibre ES » est supprimée et remplacée par la notice d'information du fonds commun de placement « MACIF Obligations Europe ES », art. 25  de l'avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale. (Bocc 2009/34).
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 octobre 2009, art. 1er)
Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
SNCTAN FNECS CFE-CGC ;
FEETS FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération de la chimie CFTC.
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et services annexes (FGTA) FO.
La fédération française de l'enseignement privé ;
La fédération nationale de l'enseignement privé laïque,
Le syndicat national de l'enseignement privé laïque CFTC ;
Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT ;
La fédération de la formation et de l'enseignement privés CFDT ;
Le syndicat national de l'enseignement privé CFE-CGC ;
La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 octobre 2009, art. 1er)
Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ;
Fédération Sud-Ouest des SCOP BTP.


BATIMAT-TP CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ;
La fédération régionale des SCOP BTP du Sud-Ouest,

La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
La CFTC BATIMAT-TP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)
L'union des industries des panneaux de process (UIPP) ;
L'union des fabricants de contreplaqué (UFC) ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois (SFPPB),
La FNCB CFDT,
UIPC, par lettre du 1 décembre 2020 (BO n°2021-22)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifié par l'arrêté du 10 novembre 2009 publié au J.O du 18 novembre 2009.
Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 octobre 2009, art. 1er)

INOVA CFE-CGC ;


CSFV CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)

CSFV CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
FNECS CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2009, art. 1er)
Syndicat français de l'industrie cimentière.
Fédération construction et bois CFDT ;
Fédération générale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier-carton, de la céramique, de l'exploitation thermique FO.
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO.
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 juillet 2009, art. 1er)

SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
CFE-CGC formation et développement ;
SNEPAT CGT-FO.
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air.
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Fédération des transports (STAAAP) CFTC ;
Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)
Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT).
CFSV-CFTC ;
Fédération des services CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)
Le syndicat national des agences de mannequins (SYNAM).
La F3C CFDT ;
La CFTC spectacle ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FASAP FO ;
Le SNAPAC CFDT.
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFDT ;

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Union sociale pour l'habitat ;

Fédération nationale des associations régionales ;
Habitat Formation ;
Habitat et territoires conseil ;

Fédération des services publics CGT ;
Fédération bâtiment, matériaux, travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Fédération des services publics et des services de santé CGT-FO.
Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC,
La fédération, nationale des industries chimiques, 263, rue de Paris, Case 429, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 26 août 2009 (BO n°2010-11)
L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 décembre 2009, art. 1er)

CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 décembre 2009, art. 1er)

FFASS CFE-CGC ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FNAS CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)

CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)


BTP CFE-CGC ;
FNSC CGT ;
SYNATPAU CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)
La fédération nationale de l'industrie laitière,
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
Avenant sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)






FGA CFDT ;
FNASPS CFTC.
Accord sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)


FNST CGT ;
FEETS FO ;
SNCTAN FNECS CFE-CGC ;
CMTE CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)
La fédération française de la tannerie-mégisserie,
La fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
La fédération textile, habillement, cuir CGT ;
La fédération des services (branche tannerie) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
La fédération secteur cuir CMTE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)
Comité des armateurs fluviaux.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO ;
Fédération transports CFE-CGC.
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-FGSOA),
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 décembre 2009, art. 1er)


FCMTE CFTC ;
FCC CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 décembre 2009, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 mars 2010, art. 1er)

FNCB CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Champagne-Ardenne, UNICEM Champagne-Ardenne, agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, du syndicat des industries françaises des fibres-ciments, du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie,
L'union régionale BTP Champagne-Ardenne CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 décembre 2009, art. 1er)
FNAAFP CSF ;




UNSA SNAPAD ;
FNSS CFDT ;
FNSCP CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 décembre 2009, art. 1er)
La CAPEB Champagne-Ardenne ;
La FFB Champagne-Ardenne ;
La fédération française des installateurs électriciens ;
La fédération Nord des SCOP BTP,
L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
L'union régionale CFTC BTP ;
La section fédérale régionale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
La CFE-CGC BTP,
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).
Fédération communication, conseil et culture (F3C) CFDT ;
Fédération culture, communication et spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
Fédération Média 2000 CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes, chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs ;
USNA CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) CGT ;
Syndicat français des artistes interprètes (SFA) CGT ;
Fédération employés et cadres (FEC) FO.
SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).
Le PRODISS ;


Le SNAM CGT ;
Le SFA CGT ;
Le SYNPTAC CGT ;
La CFE-CGC ;
La FNSAC CGT,
L'annexe « Classification et salaires, personnel production, administratif, commercial, communication, services généraux » du présent accord est consultable sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives.
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
FSS CFDT ;
FPSPS CGT-FO.
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Le syndicat des biologistes (SDB) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ;
La fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses CGT-FO ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La FFASS CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Le syndicat des biologistes (SDB) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ;
La FFASS CFE-CGC,
La fédération française de la cordonnerie et du multiservice (FFCM) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération chimie, mines, textile-énergie CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)
La maison de la boulangerie-pâtisserie artisanale de l'Eure,
La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 décembre 2009, art. 1er)
UCAPLAST ;








SYNDIGEL ;



FENSCOPA ;




FGTA CGT-FO ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)



FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)

La FFASS CFE-CGC ;
Le SYNAMI CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)






Arrêté du 27 octobre 2009 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au J.O du 23 décembre 2009.
Le syndicat des biologistes (SB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ;
La fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses CGT-FO ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La FFASS CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 novembre 2009, art. 1er)



FGMM CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2022 - art. 1)

FGMM CFDT ;

CFTC métallurgie ;
FCMTM CFE-CGC ;
CGT métallurgie,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;

CFTC métallurgie ;
FCMTM CFE-CGC ;
CGT métallurgie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)

UFIC UNSA ;
Pharmacie LABM FO,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1)
Domaines skiables,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1)
FFB Nouvelle-Aquitaine ;
UR CAPEB Nouvelle-Aquitaine ;
FR SCOP BTP Nouvelle-Aquitaine,
CFE-CGC Nouvelle-Aquitaine ;
BATIMAT-TP CFTC Nouvelle-Aquitaine ;
CFDT construction bois Nouvelle-Aquitaine
CGT CB ameublement Nouvelle-Aquitaine
FO construction BTP,
FFB Nouvelle-Aquitaine ;
UR CAPEB Nouvelle-Aquitaine ;
FR SCOP BTP Nouvelle-Aquitaine,
BATIMAT-TP CFTC Nouvelle-Aquitaine ;
CFDT construction bois Nouvelle-Aquitaine :
CGT CB ameublement Nouvelle-Aquitaine ;
UFIC UNSA Nouvelle-Aquitaine ;
FO construction BTP,
FFB Nouvelle-Aquitaine ;
UR CAPEB Nouvelle-Aquitaine ;
FR SCOP BTP Nouvelle-Aquitaine,
CFE-CGC Nouvelle-Aquitaine ;
BATIMAT-TP CFTC Nouvelle-Aquitaine ;
CFDT construction bois Nouvelle-Aquitaine ;
UFIC UNSA Nouvelle-Aquitaine ;
FO construction BTP,
FFB Nouvelle-Aquitaine ;
UR CAPEB Nouvelle-Aquitaine ;
FR SCOP BTP Nouvelle-Aquitaine,
BATIMAT-TP CFTC Nouvelle-Aquitaine ;
CFDT construction bois Nouvelle-Aquitaine ;
CGT CB ameublement Nouvelle-Aquitaine ;
UFIC UNSA Nouvelle-Aquitaine ;
FO construction BTP,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)
Saveurs commerce ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  
(Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1)


CMTE CFTC ;
À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1)
UCAPLAST ;

FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie,
En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, l'accord, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic des écarts éventuels de rémunération, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 2241-2 du code du travail.
(Arrêté du 24 février 2022 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 5 juillet 2021 - art. 1)
Culture viande,

FNAA CFE-CGC ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1)

CSFV CFTC ;
USN VAD CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 1)