Conformément à l'article L. 311-2 du code du travail, les employeurs notifient à l'A.N.P.E. les emplois vacants.
61.1 Embauchage.
L'embauchage est effectué par la direction, conformément aux lois en vigueur, information en étant donnée au comité d'entreprise. Tout nouvel embauché subira une visite médicale destinée à s'assurer de ses capacités physiques.
61.2 Période d'essai.
La durée de la période d'essai est ainsi fixée :
*Pour le cas particulier des contrats de qualification, la période d'essai est fixée conformément aux dispositions de l'article L. 122-3-2 du code du travail. Il est rappelé que, dès le premier jour de son exécution, le contrat de qualification est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté* (1).
b) Pour les employés techniciens et agents de maîtrise à un mois compté de date à date (voire annexe cadres art. 5).
c) Pour les cadres à trois mois comptés de date à date.
Durant la période d'essai, la résiliation du contrat peut s'opérer librement sur l'initiative de l'une ou de l'autre des parties. Toute journée commencée est due intégralement si la résiliation provient du fait de l'employeur. Si la résiliation provient du fait du salarié, seul le temps de travail effectif sera rémunéré.
A l'expiration de la période d'essai, l'embauchage devient définitif.
61.3 Durée du contrat de travail.
Le contrat de travail peut être conclu soit pour une durée indéterminée, soit pour une durée déterminée (1).
a) Durée indéterminée. - Il a été conclu sans que son terme ait été fixé à l'avance, chaque partie s'étant réservé le droit de le résilier à tout moment dans le respect des règles législatives et conventionnelles en vigueur (voir art. 63 et suivants de la présente convention).
b) Durée déterminée. - Il est obligatoirement constaté par un écrit signé des deux parties, en deux exemplaires, dont un est remis au salarié à l'embauche.
Il peut comporter une période d'essai (cf. art. 61.2).
Il peut être conclu dans l'un des trois cas suivants :
1° Contrat de date à date : ce contrat comporte un terme certain et fixé avec précision dès sa conclusion.
Pour ce type de contrat, un renouvellement est possible, mais une seule fois, et pour une durée n'excédant pas celle de la période initiale. Deux renouvellements sont toutefois permis si la durée totale du contrat (renouvellement compris) n'excède pas un an.
L'éventualité du renouvellement doit être mentionnée sur l'écrit d'embauche, sans que cette mention oblige les parties à renouveler le contrat à l'issue de la période initiale ou du premier renouvellement (pour la rupture avant renouvellement, voir art. 65.3) ;
2° Contrat saisonnier : ce contrat se termine en fin de saison, mais ne comporte pas de date précise ;
3° Contrat conclu pour une tâche déterminée et non durable :
remplacement d'un salarié temporairement absent, surcroît occasionnel de travail ou activité inhabituelle de l'entreprise.
Ce type de contrat ne sera considéré à durée déterminée que s'il en est fait mention expressément sur l'écrit d'embauche.
Le salarié engagé avec un contrat à durée déterminée bénéficie dès son engagement et en fonction de son ancienneté des avantages conventionnels acquis pour les autres salariés. (Pour la rupture du contrat à durée déterminée, voir art. 65 de la présente convention).
Les parties signataires souhaitent que, dans la mesure du possible, les contrats à durée déterminée prévoient une priorité de réembauchage pour les salariés signataires de ces contrats.
NOTA (1) : Alinéa exclu de l'extension.
NOTA (1) : Alinéa exclu de l'extension.