Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :
L'accord du 20 juin 1967 (une annexe) modifiant l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres, à l'exclusion de l'article 3 dudit accord ;
La note d'interprétation de l'annexe n° 4 du 20 juin 1967.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :
L'accord du 31 mai 1969 (une annexe) portant modification de certains articles de la convention collective nationale susvisée ;
L'accord du 31 mai 1969 (une annexe) relatif notamment à la limitation des horaires, à l'exclusion de l'article 3 ;
L'accord du 31 mai 1969 (deux annexes) modifiant et complétant les articles 55 et 57 de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1954 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :
L'avenant n° 20 du 18 mars 1976 (un tableau annexé) à l'annexe III (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 20 du 18 mars 1976 à l'annexe IV (ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 20 du 18 mars 1976 (un tableau annexé) à l'annexe V (Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1954 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de l'accord du 12 février 1975 (une annexe) modifiant certaines dispositions des clauses générales de la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 55 figurant en annexe à l'accord susvisé sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 122-14 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions de l'article 3 de l'accord du 31 mai 1969, qui modifient les dispositions du paragraphe III a de l'accord du 28 février 1963, modifié par l'accord du 25 janvier 1968, conclu entre : l'union des industries textiles, d'une part, et la fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées C.G.T. ; la fédération des industries du textile, de l'habillement et du cuir C.F.D.T. (C.F.T.C.) ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ; la fédération C.G.T.-F.O. des textiles de France ; la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C., d'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'article 3 de l'accord du 31 mai 1969 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord signé.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :
L'accord du 21 juin 1966 (4 annexes) modifiant l'annexe n° 5 du 11 janvier 1952 à la convention collective nationale concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, à l'exclusion dans le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 10, des membres de phrase : " ... telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945,... par ladite ordonnance " ;
L'avenant du 21 juin 1966 à l'annexe n° 2 du 2 avril 1964 relative aux travailleurs à domicile ;
L'avenant n° 6 du 23 septembre 1966 à l'annexe relative aux salaires des textiles naturels ;
L'avenant n° 6 du 23 septembre 1966 à l'annexe n° 5 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des textiles naturels ;
L'avenant n° 6 du 23 septembre 1966 à l'annexe n° 4 concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits avenants.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par l'accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord du 6 juin 1980 sur les congés payés des       ETAM et des ingénieurs et cadres (pour la période de référence du 1er juin 1979 au 31 mai 1980).

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe V concernant les       ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 23 du 13 avril 1978 (un barème annexé) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.
Les dispositions des avenants n° 23 à l'annexe relative aux salaires et à l'annexe V concernant les       ETAM sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
L'avenant n° 27 du 13 décembre 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 27 du 13 décembre 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les       ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 27 du 13 décembre 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et les cadres à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de l'accord du 18 juillet 1974 complétant l'accord national du 7 janvier 1972 sur la révision des classifications professionnelles des agents de maîtrise des tissages de soierie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale et, dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 23 octobre 1969 complétant l'avenant n° 9 du 3 avril 1969 à l'annexe relative aux salaires à la convention collective nationale susvisée, l'avenant n° 9 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale susvisée et l'avenant n° 9 à l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée ;
L'accord du 28 janvier 1970 (deux annexes) portant révision de l'annexe n° 2 à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 10 du 24 mars 1970 (un procès-verbal)) à l'annexe relative aux salaires de la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 10 du 24 mars 1970 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 10 du 24 mars 1970 à l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée.
A l'exclusion de :
L'article 6 de l'annexe n° 2 du 2 avril 1964 à la convention collective nationale susvisée relative aux travailleurs à domicile, annexée à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970, en tant qu'il a trait aux litiges individuels ;
L'article 5 de l'annexe n° 2 à la convention collective nationale susvisée relative aux travailleurs à domicile telle qu'elle résulte de l'article 2 de l'accord du 28 janvier 1970.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 et du premier alinéa de l'article 7 de l'annexe n° 2 à la convention collective nationale susvisée relative aux travailleurs à domicile, telle qu'elle résulte de l'article 2 de l'accord du 28 janvier 1970, sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 mars 1970 à l'annexe relative aux salaires et de l'avenant n° 10 du 24 mars 1970 à l'annexe n° 5 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions de l'accord conclu le 25 janvier 1968 entre :
L'union des industries textiles, d'une part, et la fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées (C.G.T.) ; la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes (C.G.C.) ; la fédération F.O. des textiles de France ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement (C.F.T.C.) ; la fédération des industries du textile, de l'habillement et du cuir C.F.D.T. (C.F.T.C.) ; le syndicat national des ingénieurs et cadres C.F.D.T. (C.F.T.C.) habillement, cuir et textile, d'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'avenant régional du 13 mars 1968 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'avenant du 13 mars 1968.
Les parties conviennent qu'elles demanderont extension du présent accord et des avenants qui viendraient à le modifier en vue de les rendre accessibles à toutes les entreprises, établissements et services concernés par le champ d'application.
(1) Accord étendu à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965
(arrêté du 3 février 2004, art. 1er).
NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965.
Article 1er
L'accord sur la garantie de ressources en cas de chômage partiel dans les industries du délainage, conclu le 19 décembre 1977 entre :
la chambre syndicale du délainage et négoce lainier de Mazamet, d'une part, et les syndicats des ouvriers délaineurs C.G.T. et C.F.D.T., d'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord du 19 décembre 1977 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :
L'accord du 29 mai 1979 portant remise en ordre de la convention collective nationale susvisée ;
L'accord du 29 mai 1979 modifiant l'annexe II à la convention collective nationale susvisée, relative aux travailleurs à domicile ;
L'accord du 29 mai 1979 sur les congés payés des       ETAM et des ingénieurs et cadres ;
L'avenant n° 26 du 19 mai 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 26 du 19 mai 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les       ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 26 du 19 mai 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.
La modification apportée à l'article 7 (Indemnité de départ en retraite) par l'accord du 29 mai 1979 modifiant l'annexe II relative aux travailleurs à domicile est étendue sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
L'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention susvisée ;
L'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les       ETAM et assimilés à la convention susvisée ;
L'avenant n° 28 du 6 juin 1980 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention susvisée.
Les deux premiers avenants sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1954 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de l'accord du 12 avril 1977 (deux annexes) modifiant plusieurs articles de la convention collective nationale susvisée et de son annexe n° 8.
Les dispositions modifiant les articles 58 et 77 de la convention collective en cause sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 122-1 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord (deux annexes) dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 30 juin 1971 sur les licenciements collectifs et les déclassements ;
L'accord du 30 juin 1971 sur la durée du travail ;
L'accord du 30 juin 1971 sur le financement des oeuvres sociales et sur la formation et l'information des représentants du personnel.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions de l'accord annexe du 22 avril 1965 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels intervenu entre :
L'union des industries textiles,
D'une part, et
La fédération Force ouvrière des textiles de France ;
La fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et techniciens du textile C.G.C.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires, sur le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de l'avenant du 21 mai 1963 à l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord annexé du 22 avril 1965 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 28 février 1963.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le document qui fait l'objet de l'agrément donné par l'article 1er du présent arrêté.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements de textiles naturels compris dans leur champ d'application territorial et professionnel les dispositions de :
L'accord du 27 février 1964 modifiant la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;
L'annexe n° 1 du 27 février 1964 (champ d'application) ;
L'annexe n° 3 du 27 février 1964 relative à l'évolution des salaires ;
Les articles 1er à 5 inclus de l'avenant n° 3 du 27 février 1964 à l'annexe relative aux salaires des textiles naturels ;
L'avenant n° 3 du 27 février 1964 à l'annexe n° 5 concernant les       ETAM des textiles naturels ;
L'accord du 27 février 1964 relatif aux régimes de retraites ;
L'annexe n° 2 du 2 avril 1964 relative aux travailleurs à domicile,
à l'exclusion de :
Dans le texte de la convention collective nationale modifiée par l'accord du 27 février 1964 :
La dernière phrase du paragraphe 1er de l'article 48 ;
L'article 51 ;
Dans l'annexe n° 2 relative aux travailleurs à domicile :
L'article 6 (1) en tant qu'il a trait aux litiges individuels.
Le quatrième alinéa du paragraphe b de l'article 68 est étendu dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions de l'article 29 du livre Ier du code du travail.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
(1) Devenu l'article 9.
(1) Devenu l'article 9.
Article 1er
Les dispositions de l'accord du 2 juillet 1971 modifiant l'avenant du 21 mai 1963 définissant le champ d'application de l'accord du 28 février 1963 modifié, conclu entre : l'union des industries textiles ; la fédération nationale des dentelles, tulles, broderies et guipures, d'une part, et la fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ; la fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées C.G.T. ; la fédération F.O. des textiles de France ; la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C. ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C., d'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord du 2 juillet 1971 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
L'accord peut être à tout moment dénoncé avec un préavis de 3 mois. Toute dénonciation, par l'une des parties signataires, est obligatoirement notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des autres parties.
Dans le cas d'une dénonciation, l'accord demeure en vigueur jusqu'à la date d'application de nouvelles dispositions dans la limite de 1 an à partir de la date d'expiration du préavis.
Si aucun accord ne vient à être conclu avant l'expiration de ce délai, les dispositions du présent accord ne produiraient leur effet que pour les salariés auxquels elles s'appliquaient à l'échéance dudit délai. Les partenaires de chacune des conventions et accords collectifs nationaux peuvent décider du maintien du présent accord et de ses avenants éventuels.
(1) Accord étendu à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965
(arrêté du 3 février 2004, art. 1er).
NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord national cadre du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973 les dispositions de :
L'accord du 1er septembre 1977 (trois documents annexés) modifiant et complétant plusieurs articles des annexes n° 4 et n° 5 à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 22 du 28 septembre 1977 (" Dispositions complémentaires " et un barème annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 22 du 28 septembre 1977 (" Dispositions complémentaires " et un barème annexés) à l'annexe n° 5 concernant les       ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 22 du 28 septembre 1977 (" Dispositions complémentaires " et un barème annexés) à l'annexe n° 4 concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'accord du 1er septembre 1977 modifiant l'article 12 de l'annexe n° 4 à la convention collective sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants, L 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
Les dispositions de l'accord du 1er septembre 1977 modifiant l'article 19 de l'annexe n° 4 à la convention collective sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
Les dispositions de l'accord du 1er septembre 1977 modifiant l'article 22 de l'annexe n° 4 à la convention collective sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 122-1 du code du travail.
Les dispositions de l'accord du 1er septembre 1977 ajoutant un article 8 bis à l'annexe n° 5 à la convention collective sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants, L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
Les dispositions de l'accord du 1er septembre 1977 modifiant l'article 10 de l'annexe n° 5 à la convention collective sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
Les dispositions de l'accord du 1er septembre 1977 modifiant l'article 11 de l'annexe n° 5 à la convention collective sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 122-1 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
-l'avenant n° 29 du 6 octobre 1981 à l'annexe relative aux salaires (un barème annexé) ;
-l'avenant n° 29 du 6 octobre 1981 à l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " (un barème annexé) ;
-l'avenant n° 29 du 6 octobre 1981 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " (un barème et un procès-verbal annexés).
Les dispositions des avenants n° 29 à l'annexe relative aux salaires et à l'annexe V "       ETAM " sont étendues sous réserve de l'application des dispositions relatives à la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions de l'accord du 28 juin 1972 modifiant l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels, conclu entre :
L'union des industries textiles,
D'une part, et
La fédération F.O. des textiles de France ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
La fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées C.G.T. ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C. ;
D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord du 28 juin 1972 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements de textiles naturels compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du 1er février 1951, à l'exclusion des entreprises visées aux rubriques ci-après de la nomenclature figurant à l'avenant du 27 février 1952 à ladite convention collective nationale :
47-558 Fabrique de tapis à la main, fabrique de tapisserie, tapis de pied, tapis de table, de tenture, de muraille, tapis d'Orient, de Smyrne, de Turquie, d'Aubusson, tapis de basse et haute lisse, rentraiture, réparation de tapisserie ;
48-220 (pour partie) Fabrique de dentelles élastiques ;
48-3, 48-30, 48-300 Fabrique de dentelles, guipure, broderie ;
48-320 Fabrique de dentelles mécaniques, de tulles, de guipures mécaniques, de rideaux en dentelles, guipure, gaze, mousseline brodée, brochée, de voilette, etc. ;
48-330 Fabrique de broderie ;
48-332 Fabrique de broderie mécanique, d'écussons brodés ;
48-601 (pour partie) Blanchiment de tulles, dentelles, guipures et broderies ;
48-602 (pour partie) Apprêts de tulles, dentelles, guipures et broderies, chimiquage-déchimiquage de brocherie ;
48-604 (pour partie) Teinture de tulles, dentelles, guipures et broderies ;
48-605 (pour partie) Impression et flockage de tulles et dentelles ;
52, 52-253 Fabrique d'espadrilles ;
60-4, 60-40, 60-400 Travail mécanique du cheveu, fabrique mécanique d'articles en cheveux ;
Dentelles, filets en cheveux, filets de front ; résilles en cheveux,
les dispositions de l'accord du 20 février 1963 concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels, l'annexe A et le tableau joints audit accord, à l'exclusion des dispositions de l'article 2 de l'accord.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale et dans leur champ d'application les dispositions de l'accord du 28 mai 1970 concernant les congés payés (deux annexes) et de l'accord du 7 octobre 1970 constituant l'annexe n° 8 à la convention collective nationale susvisée (une annexe), à l'exclusion du point III " Garantie de ressource en cas de chômage partiel " de l'accord du 7 octobre 1970.
Les dispositions du point XI " Indemnité de départ en retraite " de l'accord du 7 octobre 1970 sont étendues sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifié par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 1970, concernant les travailleurs à domicile, à l'accord du 28 février 1963 modifié, relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels, conclu entre : l'union des industries textiles, d'une part, et la fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées (C.G.T. ; la fédération des industries du textile, de l'habillement et du cuir C.F.D.T.-C.F.T.C. ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ; la fédération C.G.T.-F.O. des textiles de France, d'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'avenant du 28 janvier 1970 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
Article 1er
Les dispositions des textes ci-après :
L'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels ;
L'avenant du 21 mai 1963 à l'accord du 28 février 1963 qui en définit le champ d'application professionnel, intervenus entre :
L'union des industries textiles,
D'une part, et
La fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile C.F.T.C. ;
La fédération Force ouvrière des textiles de France C.G.T.-F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens du textile C.G.C. ;
La fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées C.G.T.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires, sur le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel tel qu'il résulte de l'avenant du 21 mai 1963.

L'agrément des effets et sanctions des accords et avenant susvisés est donné, à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 28 février 1963.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents qui font l'objet de l'agrément donné par l'article 1er du présent arrêté.
Article 1er
Les dispositions de l'accord du 10 octobre 1973 modifiant l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels, conclu entre :
L'union des industries textiles,
D'une part, et
La fédération F.O. des textiles de France ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
La fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées C.G.T. ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord du 10 octobre 1973 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord du 11 juin 1981 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
L'accord du 5 juillet 1977 modifiant l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels conclu entre : l'union des industries textiles, d'une part, et la fédération F.O. des textiles ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ; la fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles et connexes C.G.C. ; d'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord du 5 juillet 1977 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par l'accord du 18 avril 1972 et dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 15 décembre 1972 sur l'application de la garantie de variation des appointements des ingénieurs et cadres, intervenu dans le cadre de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui, s'ils sont agréés, sont soumis à extension, pour qu'ils puissent porter les mêmes effets que l'accord initial.
(1) Accord étendu à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965
(arrêté du 3 février 2004, art. 1er).

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 24 septembre 1971 modifiant et complétant l'article 14 de l'annexe n° 5 à la convention collective nationale, relatif aux maladie, accident et maternité (une annexe) ;
L'avenant n° 11 du 6 octobre 1971 à l'annexe relative aux salaires ;
L'avenant n° 11 du 6 octobre 1971 à l'annexe n° 4 concernant les ingénieurs et cadres ;
L'avenant n° 11 du 6 octobre 1971 à l'annexe n° 5 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord et les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.