9.1. Formation des techniciens(nes) d'intervention sociale et familiale
9.1.1. Formation initiale (Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).
La formation est donnée conformément aux textes en vigueur et fait l'objet d'un contrat de formation. L'élève doit se conformer au règlement du centre sous peine de sanction pouvant aller jusqu'au renvoi. En cas d'inaptitude dûment constatée par l'équipe des formateurs, l'élève est renvoyée du centre par la directrice et il est mis fin à son statut d'élève par la fédération.
L'élève devenue stagiaire est tenue de se présenter au premier examen qui suit la fin de sa formation dans les centres (sauf cas de force majeure dûment établi dans les 3 jours), sinon elle est considérée comme démissionnaire.
Pendant l'année probatoire, les 2 parties ont la faculté avec préavis, mais sans indemnité, de rompre le contrat.
9.1.2. Formation continue (Avenant n° 199 du 2 septembre 1998 ; avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).
En vue de leur perfectionnement, les techniciens(nes) d'intervention sociale et familiale bénéficient de congés spéciaux dans les conditions suivantes :
9.1.2.1. 6 jours par an pour participer aux sessions de perfectionnement trimestrielles départementales ou interdépartementales.
9.1.2.2. 5 jours tous les 3 ans pour les techniciens(nes) d'intervention sociale et familiale ayant plus de 5 ans d'ancienneté et qui participent aux sessions d'actualisation des connaissances lorsqu'elles sont organisées par la fédération ou la région.
9.2. Formation des aides à domicile
Les aides à domicile commenceront à suivre une formation de base dans les 6 mois suivant leur embauche.
Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'organisation d'une formation continue.
9.3. Formation du personnel du siège national et des sièges fédéraux
(Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003)
Des sessions internes de formation sont organisées chaque année. En plus des sessions internes, les conseillers techniques ayant au moins 2 ans d'ancienneté pourront bénéficier d'un congé d'une semaine tous les 2 ans. Ce congé sera rémunéré sous réserve d'un accord entre les parties sur la nature du stage.
9.4. Formation du personnel enseignant des centres de formation
(Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003)
En plus des sessions internes, le personnel enseignant permanent pourra chaque année, après accord du directeur général, suivre la session de l'ONFTSONFTS : organisation nationale des formations du travail social.
et une session de perfectionnement de 5 jours. Le salaire sera maintenu pendant la formation.
Au cas où les frais de participation restent à la charge du salarié, lui seront remboursés les frais de déplacement sur la base du barème défini à l'article 5.4.2 ainsi que les frais d'inscription dans la limite de 5 points par jour.
9.5. Formation du personnel soignant
(Avenant n° 130 applicable au 1er novembre 1987)
Les aides-soignants, infirmiers ou infirmiers coordonnateurs suivront un stage d'adaptation à leur emploi de 4 jours au cours de la première année qui suit leur embauche.
Au cours de leur carrière, les aides-soignants, les infirmiers et les infirmiers coordonnateurs suivent un stage de perfectionnement des connaissances de 5 jours tous les 3 ans.
Ces stages peuvent être fractionnés sur la période des 3 ans.
Ces stages sont proposés par l'employeur et entrent dans le plan de formation.
9.6. Financement et gestion de formation
(Avenants n° 182 du 16 décembre 1994 et n° 199 du 2 septembre 1998)
9.6.1. L'ADMR contribue au financement de la formation professionnelle continue de son personnel. Cette contribution engage l'UNAADMR ainsi que toutes ses fédérations et associations locales créées ou à créer.
9.6.2. L'Union nationale, les fédérations et associations locales ADMR décident d'adhérer à l'organisme paritaire collecteur agréé Uniformation, pour ce qui relève de sa compétence, pour la collecte de leurs contributions dues au titre de la formation professionnelle continue.
9.6.3. Les associations employant moins de 10 salariés contribueront à la formation professionnelle continue pour un montant total égal à 1 % de leur masse salariale brute.
Les associations employant plus de 10 salariés contribueront à la formation professionnelle continue selon les taux légaux.
9.6.4. (Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003) En ce qui concerne le personnel à temps partiel, le salaire, pendant le temps de formation est payé au temps réel passé en formation.
Les frais occasionnés pendant les sessions seront remboursés suivant le barème défini aux articles 5.4.2 et 5-4-3.