Les dispositions relatives aux appointements minima garantis et aux primes d'ancienneté fixées dans l'annexe I à la convention collective nationale de travail des cadres des grands magasins sont, à compter du 1er janvier 1993, remplacées par les dispositions suivantes :
ANNEXE I A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIOANLE
Appointements minima garantis
(39 heures de travail par semaine)
Les appointements minima garantis sont fixés, par an, de la manière suivante :
Ancienneté inférieure à 3 ans
1re catégorie
1er échelon
Garantie : 91.000 F
2e échelon
Garantie : 104.000 F
3e échelon
Garantie : 117.000 F
2e catégorie
1er échelon
Garantie : 143.770 F
2e échelon
Garantie : 161.740 F
3e catégorie
Garantie : 224.000 F
Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans
1re catégorie
1er échelon
Garantie : 93.710 F
2e échelon
Garantie : 106.710 F
3e échelon
Garantie : 119.710 F
2e catégorie
1er échelon
Garantie : 143.770 F
2e échelon
Garantie : 161.740 F
3e catégorie
Garantie : 224.000 F
Ancienneté supérieure ou égale à 6 ans
1re catégorie
1er échelon
Garantie : 96.410 F
2e échelon
Garantie : 109.410 F
3e échelon
Garantie : 122.410 F
2e catégorie
1er échelon
Garantie : 143.770 F
2e échelon
Garantie : 161.740 F
3e catégorie
Garantie : 224.000 F
Ancienneté supérieure ou égale à 9 ans
1re catégorie
1er échelon
Garantie : 99.120 F
2e échelon
Garantie : 112.120 F
3e échelon
Garantie : 125.120 F
2e catégorie
1er échelon
Garantie : 143.770 F
2e échelon
Garantie : 161.740 F
3e catégorie
Garantie : 224.000 F
Ancienneté supérieure ou égale à 12 ans
1re catégorie
1er échelon
Garantie : 101.830 F
2e échelon
Garantie : 114.830 F
3e échelon
Garantie : 127.830 F
2e catégorie
1er échelon
Garantie : 143.770 F
2e échelon
Garantie : 161.740 F
3e catégorie
Garantie : 224.000 F
Ancienneté supérieure ou égale à 15 ans
1re catégorie
1er échelon
Garantie : 104.530 F
2e échelon
Garantie : 117.530 F
3e échelon
Garantie : 130.530 F
2e catégorie
1er échelon
Garantie : 143.770 F
2e échelon
Garantie : 161.740 F
3e catégorie
Garantie : 224.000 F
Ancienneté supérieure ou égale à 18 ans
1re catégorie
1er échelon
Garantie : 107.240 F
2e échelon
Garantie : 120.240 F
3e échelon
Garantie : 133.240 F
2e catégorie
1er échelon
Garantie : 143.770 F
2e échelon
Garantie : 161.740 F
3e catégorie
Garantie : 224.000 F
Ancienneté supérieure ou égale à 20 ans
1re catégorie
1er échelon
Garantie : 109.040 F
2e échelon
Garantie : 122.040 F
3e échelon
Garantie : 135.040 F
2e catégorie
1er échelon
Garantie : 143.770 F
2e échelon
Garantie : 161.740 F
3e catégorie
Garantie : 224.000 F
Il est précisé que les primes ayant le caractère de remboursement de frais, la prime de transport, la rémunération des heures supplémentaires ne sont pas comprises dans les appointements annuels garantis ci-dessus et s'ajoutent à ces derniers.
Tous les autres éléments du salaire sont compris dans ces appointements, sans en exclure les primes d'ancienneté qui auront été versées aux cadres de première catégorie pour la période de l'année 1993 antérieure au 1er décembre.
Primes d'ancienneté.
Pour les onze premiers mois de l'année 1993, les primes d'ancienneté sont fixées, en francs par mois, comme il est indiqué ci-dessous :
3 ans : 225,50 F
6 ans : 451,00 F
9 ans : 676,50 F
12 ans : 902,00 F
15 ans : 1.127,50 F
18 ans : 1.353,00 F
20 ans : 1.503,30 F
A compter du 1er décembre 1993, ces primes seront intégrées dans les appointements bruts mensuels de base de leurs titulaires.
L'avantage accordé aux cadres de première catégorie par la majoration de leurs appointements minima garantis en fonction de l'ancienneté sera substituée à cette date à l'avantage constitué auparavant par les primes d'ancienneté.
En conséquence, celles des dispositions de la convention nationale du 8 octobre 1982 et de ses additifs successifs, qui seront relatives aux primes d'ancienneté, cesseront de s'appliquer à dater du 1er décembre 1993.