En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.
Barème des salaires minima :
- à compter du 1

- à compter du 1

Les barèmes des salaires minima correspondant à ces différentes augmentations sont joints au présent avenant.
Salaires supérieurs aux salaires minima
Pour l'ensemble des salariés, les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de la manière suivante :




Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Sont considérées comme ayant rempli les obligations contenues dans le présent avenant les entreprises qui ont, par voie d'accord interne, mis en place une augmentation en masse des salaires au moins égale à l'augmentation en masse résultant du présent avenant.
En cas de dérive constatée du coût de la vie (mesure indice INSEE), les signataires du présent accord se réuniront.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
(Suivent les signatures.) Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable à partir du 1

Salaire minimum professionnel : 1 068,24 Euros. Valeur du point mensuel : 4,0739.

Directeurs
Directeur, niveau V
Coefficient hiérarchique : 395
Indice de référence : 397
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 617,34

Directeurs
Directeur, niveau IV, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 349
Indice de référence : 370
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 507,34

Directeurs
Directeur, niveau IV, échelon 2
Coefficient hiérarchique : 340
Indice de référence : 357
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 454,38
CATÉGORIE Directeurs Directeur, niveau IV, échelon 3 Coefficient hiérarchique : 325 Indice de référence : 345 Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 405,50

Directeurs
Directeur, niveau IV, échelon 4
Coefficient hiérarchique : 300
Indice de référence : 316
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 287,35

Directeurs
Directeur, niveau IV, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 290
Indice de référence : 307
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 250,69
Assistants directeurs
Adjoint de direction, niveau III, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 285
Indice de référence : 302
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 230,32
Assistants directeurs
Assistant directeur, niveau III, échelon 2
Coefficient hiérarchique : 275
Indice de référence : 298
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 214,02
Assistants directeurs
Assistant directeur, niveau III, échelon 3 Coefficient hiérarchique : 269
Indice de référence : 295
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 201,80
Assistants directeurs
Assistant directeur, niveau II, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 240
Indice de référence : 270
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 099,95
Assistants directeurs
Agent administratif, niveau II, échelon 2 Coefficient hiérarchique : 234
Indice de référence : 263
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 071,44
Personnel de cabine
Technicien maintenance, niveau IV, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 300
Indice de référence : 316
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 287,35
Personnel de cabine
Opérateur chef d'équipe, niveau III, échelon 3
Coefficient hiérarchique : 269
Indice de référence : 295
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 201,80
Personnel de cabine
Opérateur hautement qualifié, niveau III, échelon 4
Coefficient hiérarchique : 265
Indice de référence : 292
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 189,58
Personnel de cabine
Opérateur chef, niveau III, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 259
Indice de référence : 291
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 185,50
Personnel de cabine
Opérateur, niveau II, échelon 2 Coefficient hiérarchique : 234
Indice de référence : 263
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 071,44
Personnel de cabine
Aide-opérateur, niveau II, échelon 5 Coefficient hiérarchique : 204
Indice de référence : 254
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 034,77
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Responsable hall Coefficient hiérarchique : 240
Indice de référence : 270
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 099,95
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Chef d'équipe hall, confiserie/hôte principal Coefficient hiérarchique : 224
Indice de référence : 259
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 055,14
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent d'accueil, niveau IV Coefficient hiérarchique : 224
Indice de référence : 259
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 055,14
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Caissier principal, niveau II, échelon 3
Coefficient hiérarchique : 224
Indice de référence : 259
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 055,14
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Chef d'équipe adjoint hall, confiserie
Coefficient hiérarchique : 214
Indice de référence : 255
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 038,84
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Inspecteur de salle, niveau II, échelon 4
Coefficient hiérarchique : 214
Indice de référence : 255
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 038,84
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent d'accueil, niveau III
Coefficient hiérarchique : 214
Indice de référence : 255
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 038,84
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Caissier, niveau II, échelon 4
Coefficient hiérarchique : 214
Indice de référence : 255
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 038,84
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent d'accueil, niveau II
Coefficient hiérarchique : 189
Indice de référence : 253
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 030,70
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Contrôleur principal, niveau I, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 189
Indice de référence : 253
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 030,70
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Contrôleur entretien, niveau I, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 189
Indice de référence : 253
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 030,70
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Contrôleur, niveau I, échelon 2
Coefficient hiérarchique : 184
Indice de référence : 250
Salaire pour 151H30 (hors primes) (en euros) : 1 018,48
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent d'accueil, niveau I Coefficient hiérarchique : 184
Indice de référence : 250
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 018,48
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent de comptoir
Coefficient hiérarchique : 184
Indice de référence : 250
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 018,48
Personnel de service
Gardien toute main, niveau I, échelon 1 Coefficient hiérarchique : 189
Indice de référence : 253
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 030,70
Personnel de service
Personnel de nettoyage, niveau I, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 110
Indice de référence : 236
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 961,44
Personnel de service
Gardien, niveau I, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 110
Indice de référence : 236
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 961,44
Personnel de placement
Personnel de placement acceptant pourboire et intéressement sur ventes de confiserie ou ventes annexes.
Base servant au calcul des cotisations de sécurité sociale, conformément aux accords avec la sécurité sociale (juillet 1967)
Ouvreuse ou placeur Coefficient hiérarchique : 110
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 134,22
Chef ouvreuse ou chef placeur 184 Coefficient hiérarchique : 184
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 247,39
Indemnités et primes relevant de la convention collective
au 1er juin 2002

Directeurs
Indemnité de repas ou de panier Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

Assistant directeur, agent administratif (*) technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur-chef, responsable hall
Remboursement de nettoyage de vêtement
Montant (en euros) : 5,03
Durée : Par mois
Indemnité de repas ou de panier
Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

Personnel de cabine
Remboursement de nettoyage de vêtement Montant (en euros) : 5,03
Durée : Par mois
Indemnité de repas ou de panier
Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée. et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Remboursement de nettoyage de vêtement Montant (en euros) : 5,03
Durée : Par mois
Indemnité de repas ou de panier
Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41) Montant (en euros) : 34,40 Durée : Etablissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.
Personnel de placement
Remboursement de nettoyage de vêtement
Montant (en euros) : 5,03
Durée : Par mois.
Indemnité de repas ou de panier
Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
(*) L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.
Précisions concernant le salaire minimum professionnel
Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.
Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma
applicable à partir du 1er septembre 2002
Salaire minimum professionnel : 1 078,92 Euros. Valeur du point mensuel : 4,1146.

Directeurs
Directeur, niveau V
Coefficient hiérarchique : 395
Indice de référence : 397
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 633,50

Directeurs
Directeur, niveau IV, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 349
Indice de référence : 370
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 522,40

Directeurs
Directeur, niveau IV, échelon 2
Coefficient hiérarchique : 340
Indice de référence : 357
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 468,91
CATÉGORIE Directeurs Directeur, niveau IV, échelon 3 Coefficient hiérarchique : 325 Indice de référence : 345 Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 419,54

Directeurs
Directeur, niveau IV, échelon 4
Coefficient hiérarchique : 300
Indice de référence : 316
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 300,21

Directeurs
Directeur, niveau IV, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 290
Indice de référence : 307
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 263,18
Assistants directeurs
Adjoint de direction, niveau III, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 285
Indice de référence : 302
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 242,61
Assistants directeurs
Assistant directeur, niveau III, échelon 2
Coefficient hiérarchique : 275
Indice de référence : 298
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 226,15
Assistants directeurs
Assistant directeur, niveau III, échelon 3 Coefficient hiérarchique : 269
Indice de référence : 295
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 213,81
Assistants directeurs
Assistant directeur, niveau II, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 240
Indice de référence : 270
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 110,94
Assistants directeurs
Agent administratif, niveau II, échelon 2 Coefficient hiérarchique : 234
Indice de référence : 263
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 082,14
Personnel de cabine
Technicien maintenance, niveau IV, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 300
Indice de référence : 316
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 300,21
Personnel de cabine
Opérateur chef d'équipe, niveau III, échelon 3
Coefficient hiérarchique : 269
Indice de référence : 295
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 213,81
Personnel de cabine
Opérateur hautement qualifié, niveau III, échelon 4 Coefficient hiérarchique : 265
Indice de référence : 292
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 201,46
Personnel de cabine
Opérateur chef, niveau III, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 259
Indice de référence : 291
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 197,35
Personnel de cabine
Opérateur, niveau II, échelon 2 Coefficient hiérarchique : 234
Indice de référence : 263
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 082,14
Personnel de cabine
Aide-opérateur, niveau II, échelon 5 Coefficient hiérarchique : 204
Indice de référence : 254
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 045,11
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Responsable hall Coefficient hiérarchique : 240
Indice de référence : 270
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 110,94
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Chef d'équipe hall, confiserie/hôte principal Coefficient hiérarchique : 224
Indice de référence : 259
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 065,68
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent d'accueil, niveau IV Coefficient hiérarchique : 224
Indice de référence : 259
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 065,68
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Caissier principal, niveau II, échelon 3
Coefficient hiérarchique : 224
Indice de référence : 259
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 065,68
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Chef d'équipe adjoint hall, confiserie
Coefficient hiérarchique : 214
Indice de référence : 255
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 049,22
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Inspecteur de salle, niveau II, échelon 4
Coefficient hiérarchique : 214
Indice de référence : 255
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 049,22
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent d'accueil, niveau III
Coefficient hiérarchique : 214
Indice de référence : 255
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 049,22
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Caissier, niveau II, échelon 4
Coefficient hiérarchique : 214
Indice de référence : 255
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 049,22
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent d'accueil, niveau II
Coefficient hiérarchique : 189
Indice de référence : 253
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 040,99
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Contrôleur principal, niveau I, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 189
Indice de référence : 253
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 040,99
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Contrôleur entretien, niveau I, échelon 1
Coefficient hiérarchique : 189
Indice de référence : 253
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 040,99
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Contrôleur, niveau I, échelon 2
Coefficient hiérarchique : 184
Indice de référence : 250
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 028,65
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent d'accueil, niveau I Coefficient hiérarchique : 184
Indice de référence : 250
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 028,65
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Agent de comptoir
Coefficient hiérarchique : 184
Indice de référence : 250
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 028,65
Personnel de service
Gardien toute main, niveau I, échelon 1 Coefficient hiérarchique : 189
Indice de référence : 253
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 040,99
Personnel de service
Personnel de nettoyage, niveau I, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 110
Indice de référence : 236
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 971,05
Personnel de service
Gardien, niveau I, échelon 5
Coefficient hiérarchique : 110
Indice de référence : 236
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 971,05
Personnel de placement
Personnel de placement acceptant pourboire et intéressement sur ventes de confiserie ou ventes annexes.
Base servant au calcul des cotisations de sécurité sociale, conformément aux accords avec la sécurité sociale (juillet 1967)
Ouvreuse ou placeur Coefficient hiérarchique : 110
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 134,22
Chef ouvreuse ou chef placeur 184 Coefficient hiérarchique : 184
Salaire pour 151 H 30 (hors primes) (en euros) : 1 247,39
Indemnités et primes relevant de la convention collective
au 1er juin 2002

Directeurs
Indemnité de repas ou de panier Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

Assistant directeur, agent administratif (*) technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur-chef, responsable hall
Remboursement de nettoyage de vêtement
Montant (en euros) : 5,03
Durée : Par mois
Indemnité de repas ou de panier
Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

Personnel de cabine
Remboursement de nettoyage de vêtement Montant (en euros) : 5,03
Durée : Par mois
Indemnité de repas ou de panier
Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée. et de la soirée est inférieur à 1 h 30.

Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Remboursement de nettoyage de vêtement Montant (en euros) : 5,03
Durée : Par mois
Indemnité de repas ou de panier
Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41) Montant (en euros) : 34,74 Durée : Etablissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.
Personnel de placement
Remboursement de nettoyage de vêtement
Montant (en euros) : 5,03
Durée : Par mois.
Indemnité de repas ou de panier
Montant (en euros) : 3,81
Durée : Si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
(*) L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.
Précisions concernant le salaire minimum professionnel
Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.
NOTA : Arrêté du 11 mars 2004 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 27 du 18 juin 2002, portant sur les salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'avant-dernier alinéa de l'avenant précité est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-24 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 11 mars 2004 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 27 du 18 juin 2002, portant sur les salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'avant-dernier alinéa de l'avenant précité est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-24 du code du travail.