Article 1er
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

En application du protocole d'accord de fin de conflit en date du 30 décembre 2004, le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2005, la grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 14 janvier 2005.

Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel
des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2005
(En euros.)


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- chasseur


Valeur ou minimum GMR 5


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- croupier débutant



- bout de table


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- croupier de boule
- changeur


- secrétaire comptable ou
aux entrées


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- croupier de boule
1re catégorie

- croupier 3e catégorie


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- caissier

- croupier 2e catégorie


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- croupier 1re catégorie

- chef de boule


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- sous-chef de table



MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- chef de table
- chef de partie boule

- chef caissier


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- chef de partie jeux
- chef du secrétariat et

de la physionomie


MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- caissier principal



MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- chef de partie principal



MINIMUM MENSUEL pour


les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPÈRE
pratiquant régulièrement
correspondant
des horaires de nuit(+)
base 151,67 heures
- sous-directeur

(+) Horaire de nuit considéré : de 21 heures à 6 heures du matin.
PM valeur du SMIC horaire (en euros) au 1er juillet 2004 : 7,61.
Valeur de la garantie mensuelle de rémunération 5 (GMR 5) (en euros) au 1er juillet 2004 : 1 197,37.
Nota : la corrélation arithmétique entre les indices et les montants est supprimée.