Les cadres munis du diplôme de pharmacien et exerçant leurs fonctions en application des dispositions des articles R. 5008, R. 5009, R. 5010 et R. 5011 du code de la santé publique sont classés dans les positions types qui figurent ci-après avec les coefficients correspondants.
Position I
1. Définition :
Sont classés dans cette position les cadres munis de diplôme de pharmacien et débutant dans la profession.
2. Rémunérations minima :
- moins de six mois de pratique professionnelle : salaire minimum du cadre position II, classe A, avec un abattement de 15 p. 100 ;
- de six mois à un an de pratique professionnelle : salaire minimum du cadre position II, classe A, avec un abattement de 5 p. 100.
Pour l'application de ces dispositions, il faut entendre par durée de pratique professionnelle le temps passé par les intéressés dans une ou plusieurs officines depuis leur sortie de la faculté, même pour effectuer des remplacements.
Position II
1. Définition :
Sont classés dans cette position les cadres munis du diplôme de pharmacien et justifiant de plus d'une année de pratique professionnelle dans une ou plusieurs pharmacies.
La position de cadre confirmé se subdivise en trois classes permettant de tenir compte de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité et de la valeur personnelle du cadre.
Les positions types ci-dessous constituent des espèces et les employeurs ont la faculté de situer leurs collaborateurs dans les positions intermédiaires tenant compte des fonctions effectivement exercées par les intéressés.
Classe A : cadres munis du diplôme de pharmacien, généralement placés sous les ordres d'un cadre pharmacien d'une position plus élevée ou, dans les entreprises à structure simple, de l'employeur.
Classe B : cadres munis du diplôme de pharmacien assumant la fonction de pharmacien assistant habituel dans l'officine et dont les titres ou la compétence permettent, en outre, l'exercice effectif d'une activité complémentaire spécialisée dans ladite officine.
Classe C : cadres munis du diplôme de pharmacien dont les fonctions entraînent le commandement sur les cadres des classes A et B, ou qui ont une compétence et des responsabilités équivalentes.
2. Coefficients minima :
- classe A : 400
- classe B : 500
- classe C : 600
Positions supérieures
1. Définition :
Elles comprennent des cadres occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes, soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres de la classe C ci-dessus définie, soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou ne soit justifiée par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans un établissement important.
2. Coefficient minimum :
- position supérieure : 800
Remplacement du titulaire et gérance légale
Les pharmaciens assurant le remplacement du titulaire d'une officine, conformément aux dispositions des articles R. 5101 et R. 5103 du code de la santé publique, ou gérant une officine en vertu des dispositions de l'article R. 5104 dudit code, devront percevoir, au minimum, une rémunération calculée en fonction des coefficients suivants :
- pharmacies n'employant pas plus d'un préparateur breveté ou autorisé : coefficient minimum 500 ;
- pharmacies employant à temps plein soit deux préparateurs ou plus, soit quatre employés ou plus : coefficient minimum 600 ;
- pharmacies employant habituellement un ou plusieurs pharmaciens assistants : coefficient minimum 700.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, il est convenu que les cadres pharmaciens, remplaçant le titulaire de l'officine dans laquelle ils exercent habituellement leurs fonctions, devront percevoir au minimum une rémunération calculée comme il est précisé ci-dessus, pendant la durée de l'absence du titulaire, si celle-ci excède un mois.