Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions III A, III B, III C, définies ci-dessous, n'entraîne pas automatiquement celle d'ingénieurs ou cadres classés dans les deux autres et inversement. La nature, l'importance, la structure de l'entreprise et la nature des responsabilités assumées dans les postes conditionnent seules l'existence des différentes positions qui suivent.
Position III A, coefficient 400
Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre une expérience alliée à des connaissances fondamentales sur un ensemble de techniques.
Ses activités sont généralement définies par son chef qui, dans certaines entreprises, peut être le chef d'entreprise lui-même.
Sa place dans la hiérarchie le situe au-dessus des agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres placés éventuellement sous son autorité ou bien comporte, dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion, des responsabilités impliquant une certaine autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.
Position III B, coefficient 500
Ingénieur ou cadre exerçant avec une expérience étendue les fonctions définies à la position III A. Sa place dans la hiérarchie peut lui donner le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes dont il oriente et contrôle les activités, ou bien comporte dans les domaines scientifique, technique, commercial, administratif ou de gestion, des responsabilités exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative.
Position III C, coefficient 600
Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre des connaissances et une expérience très étendues lui permettant notamment d'orienter et de coordonner plusieurs services ou activités.
Sa place dans la hiérarchie le situe au-dessus des ingénieurs et cadres des précédentes catégories. Ses responsabilités exigent une très large autonomie de jugement et d'initiative.
Ces positions comprennent des cadres et assimilés occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celles rangées dans les positions-types précédentes soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres de la position III C ci-dessus définie, soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou soit justifiée par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans un établissement important. Des accords individuels assurent à chacun des collaborateurs intéressés des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. Ces appointements doivent être au moins supérieurs de 10 p. 100 à ceux de l'échelon où se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous les ordres de l'intéressé à conditions égales d'ancienneté.
Les ingénieurs, cadres et assimilés sont classés dans les positions définies ci-après, qui sont indépendantes les unes des autres et peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement.
Le classement est effectué dans chaque établissement en utilisant ces positions, compte tenu de l'importance dudit établissement, de la réalité des fonctions exercées, du degré de responsabilité et de la valeur personnelle de l'intéressé.
Pour les mêmes fonctions, selon les sociétés ou établissements, les emplois des cadres ou ingénieurs peuvent avoir des appellations différentes : c'est donc par référence aux caractéristiques du poste occupé et non au titre donné que le classement de chaque intéressé doit être effectué.
Les ingénieurs, cadres et assimilés doivent disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que de précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et leurs propres possibilités d'intervention et d'action, sur lesquelles ils doivent être mis en mesure d'exprimer leur point de vue.
Coefficients 305 et 325 :
Techniciens, services administratifs
Niveau IV a, analyste programmeur 1er échelon : programmeur qualifié capable d'effectuer l'analyse organique partielle d'une application, sous la conduite d'un chef de projet ou d'un analyste programmeur 2e échelon, coefficient 305.
Niveau IV b, analyste programmeur 2e échelon : programmeur de haut niveau technique. Réalise l'analyse organique complète d'une application et les dossiers de programmes selon les techniques de traitement informatique les plus récentes, sous la conduite d'un chef de projet, coefficient 325.
Les parties signataires estiment qu'un dispositif de branche relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés peut constituer un instrument utile à la gestion prévisionnelle de l'emploi.
Il est convenu de créer un groupe de travail paritaire chargé d'étudier dans les meilleurs délais un dispositif adapté au secteur sucrier, dans le respect du décret et de l'arrêté du 9 février 2000 qui en fixent le cadre réglementaire.
Entrent, notamment, dans ce niveau :
a) Coefficients 255 et 265 :
A. - Techniciens de fabrication et d'entretien
- agent de sécurité : agent chargé dans les grands établissements, en liaison avec les agents de maîtrise des divers ateliers, de l'application des consignes de sécurité. Possède une connaissance approfondie des lois régissant la sécurité relative à l'industrie qui l'emploie. Reçoit les directives du président du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (l'employeur ou son représentant), lui-même en liaison avec les inspecteurs de sécurité ou du travail et le médecin du travail, coefficient 265 ;
- dessinateur d'études 2e échelon : exécute une étude d'organe ou d'appareil faisant partie d'un projet d'ensemble. Connaissances de fonderie, forge, usinage et montage. Fait les calculs de résistance des matériaux se rapportant à son étude (programme des écoles nationales des arts et métiers), coefficient 265 ;
- technicien de régulation et automatismes 3e échelon :
responsable de l'installation, du suivi d'exploitation et d'entretien des systèmes de régulation et d'automatisme d'un ensemble d'ateliers. Sur les directives d'un ingénieur, réalise l'étude de tels systèmes. A acquis une connaissance approfondie du process sucrier. Maîtrise les techniques existantes. Participe activement à la mise en place de techniques nouvelles, coefficient 265.
B. - Techniciens, services administratifs
- assistante sociale, coefficient 255 ;
- programmeur 2e échelon : technicien ayant une bonne pratique de la programmation et de bonnes notions d'un système d'exploitation. Réalise et met au point des unités de traitement plus complexes définies par une analyse organique, coefficient 255 ;
- caissier principal : agent centralisant plusieurs caisses qui nécessitent des opérations comptables multiples ou qui, chargé d'une caisse unique, effectue des travaux de comptabilité autres que des opérations spécifiquement de caisse ou ayant sous ses ordres de façon permanente au moins une personne effectuant elle-même des opérations de caisse, coefficient 255.
b) Coefficients 280 et 295 :
A. - Techniciens de fabrication et d'entretien
- dessinateur projeteur ou dessinateur principal 1er échelon : a les connaissances d'un dessinateur d'études du 1er échelon. Est, en outre, capable d'étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné. Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement, coefficient 280 ;
- dessinateur projeteur ou dessinateur principal 2e échelon : a les connaissances d'un dessinateur d'études du 2e échelon mais est, en outre, capable d'étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un objectif donné. Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement, coefficient 295 ;
- programmeur 3e échelon : programmeur très confirmé, ayant une bonne connaissance d'un système d'exploitation, de bonnes notions d'analyse et des techniques de programmation (logiciels de développement), coefficient 280.
Les dispositions de principe sont arrêtées par l'article 8 de l'accord du 7 septembre 1995, portant notamment création d'une commission d'information et d'échanges sur l'hygiène et la sécurité.
Il est convenu que la réunion annuelle de cette commission se tienne au cours du 2e trimestre, après la journée organisée par la profession sur la prévention des accidents du travail et la santé au travail.
Chaque organisation syndicale désigne 3 membres parmi les représentants du personnel ayant des compétences en la matière.
Les emplois de techniciens de sucrerie et de raffinerie se répartissent dans les quatre niveaux suivants :
Niveau I, coefficients 200 et 210.
Le coefficient du technicien est porté à 210 à l'expiration d'un délai maximum de six mois ou d'une campagne sucrière dans l'exercice de ses fonctions.
Entrent, notamment, dans ce niveau :
A. - Techniciens de fabrication et d'entretien
- agent de planning : agent connaissant suffisamment les appareils, les ateliers de l'usine et les moyens généraux dont elle dispose. A la responsabilité de suivre et de surveiller l'avancement des programmes de travaux afin qu'en soit assurée la réalisation dans les délais prévus, coefficient 200 ;
- technicien de régulation et automatismes 1er échelon : effectue l'installation et assure le suivi d'exploitation et d'entretien des différents types de boucles de régulation et d'automatisme. Assimile les techniques nouvelles après un temps d'adaptation, coefficient 210 ;
- technicien électricien 1er échelon : technicien d'exécution possédant les connaissances nécessaires lui permettant d'interpréter tout schéma pour réaliser correctement les montages et réglages des installations électriques, y compris celles faisant appel à l'électronique, de détecter les pannes et d'y remédier. Il possède en outre des connaissances théoriques et pratiques lui permettant d'effectuer seul une étude de détail suivant les directives d'un chef hiérarchique, d'en effectuer le schéma et les calculs simples correspondants, coefficient 210 ;
B. - Techniciens, services administratifs
- infirmière diplômée d'Etat, coefficient 200 ;
- programmeur stagiaire : agent ayant les bases suffisantes pour réaliser l'écriture de programmes simples, coefficient 200 ;
- programmeur diplômé débutant : programmeur diplômé appelé à écrire et à mettre au point des unités de traitements simples, coefficient 200 ;
- caissier comptable ayant la responsabilité des espèces en caisse. Encaissant et effectuant tous paiements sur présentation de documents reconnus bons à payer, effectuant toutes les opérations courantes de caisse et les écritures comptables correspondantes, coefficient 200.
Le technicien effectue des travaux nécessitant des connaissances approfondies dans au moins une technique, la connaissance des matériels et installations ou des méthodes dans son domaine de compétence et une connaissance de la technologie sucrière adaptée à la fonction et au niveau qu'il occupe.
Dans sa spécialité, il possède au minimum un diplôme ou le niveau de connaissances du niveau IV du tableau annexe de la circulaire n° 1167-300 du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, acquis soit par voie scolaire soit par formation et expérience professionnelles.
A partir d'instructions ou de programmes définissant l'objectif, dans un cadre d'action laissant place à une initiative d'autant plus grande que le niveau de la fonction qu'il occupe est plus élevé, il organise son travail, définit les moyens à mettre en oeuvre, en assure l'exécution seul ou avec un ou plusieurs aides.
Cela le conduit, notamment dans les domaines techniques :
- à installer, essayer, entretenir et dépanner les matériels dans son domaine de compétence.
Dans les domaines techniques ou administratifs et suivant son niveau :
- à proposer les aménagements nécessaires pour en améliorer le fonctionnement ;
- à concevoir le schéma d'une installation ou d'une procédure, en préciser les conditions d'exécution et de mise en service.
Le classement dans les niveaux est effectué en tenant compte du degré de l'évolution du technicien dans les critères ci-dessus, et des techniques, matériels et organisations dont il a la charge.
Employé mettant en oeuvre des connaissances de base - pouvant être acquises par l'expérience - lui permettant d'effectuer des travaux demandant un entraînement aux modes opératoires. Cet employé, au moins du niveau du C.E.P. :
- prend des initiatives dans le cadre des modes opératoires qui lui sont fixés ;
- peut éventuellement se servir d'une machine à calculer ou d'une machine à écrire ;
- peut procéder, entre autres, à des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches et de classement.
Entrent, notamment, dans ce niveau :
- concierge susceptible d'assurer la réception des visiteurs et des marchandises, et de répondre au téléphone après la fermeture des bureaux. Les veilleurs assumant des fonctions analogues sont classés à ce poste ;
- employé aux écritures : employé sans connaissances comptables effectuant des travaux de transcription, de chiffrages simples, de tenue de fiches ;
- dactylographe 1er degré : employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle, capable de 30 à 40 mots/minute avec présentation et orthographe satisfaisantes (au cours des six premiers mois : 5 points de moins si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies).
Ouvrier répondant aux critères du niveau VII affecté à des travaux requérant, dans les usines et disciplines où ils existent du fait de l'évolution technologique :
- un ensemble de connaissances technologiques étendues dans le métier d'origine et les métiers connexes ainsi que dans la technologie de fabrication des secteurs où il a à intervenir ;
- une expérience approfondie dans le niveau VII.
Employé ayant au moins la formation et les connaissances de l'employé qualifié 2, capable d'initiative et de responsabilité dans l'organisation de son travail. Cet employé :
- exécute des travaux exigeant de hautes qualités professionnelles acquises après l'obtention d'un C.A.P. ou d'un diplôme équivalent ou titulaire d'un brevet professionnel, ou possède une expérience telle que ses connaissances peuvent l'y assimiler ;
- doit être capable d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des modes opératoires, l'appréciation des résultats qu'il obtient ;
- en cas d'anomalie constatée par lui dans l'exercice de ses fonctions, est capable de choisir les remèdes à y apporter, peut faire appel à un supérieur ;
- est capable de participer aux travaux connexes à ceux qui lui sont confiés.
Entrent, notamment, dans ce niveau :
- opérateur 2e échelon : agent ayant une connaissance approfondie de différentes machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé, capable d'effectuer des travaux de connexions complexes ou de réglages compliqués, de déceler les pannes simples et d'y remédier ;
- répartiteur des travaux de saisie de données : employé connaissant le matériel de saisie et de vérification de données, chargé de répartir le travail et d'en assurer la bonne exécution (moins de quatre postes de saisie ou de vérification). En cas de difficultés avec les membres de l'équipe, en réfère à ses supérieurs ;
- sténodactylographe ou sténotypiste correspondancière : employée répondant à la définition de sténodactylo ou sténotypiste et chargée couramment de répondre seule à des lettres simples ;
- aide-comptable teneur de livre 2e échelon : ayant la formation professionnelle lui permettant de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser ou d'ajuster les balances de vérification et faire tous les travaux analogues de tenir, arrêter ou surveiller les comptes tels que clients, fournisseurs, banques, C.C.P., stocks... Si le niveau de responsabilité du poste le justifie, cet employé peut bénéficier de 10 points de qualification supplémentaires ;
- mécanographe comptable : employé travaillant sur machines mécanographiques ayant les connaissances de l'aide-comptable teneur des livres ;
- aide-caissier : agent chargé, en permanence, des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier ou d'un chef de service ou éventuellement de l'employeur ;
- aide-chimiste 1er échelon : agent technique possédant, soit un diplôme d'aide chimiste délivré par une école professionnelle, soit des connaissances équivalentes acquises notamment par l'exercice pratique de la fonction d'aide de laboratoire. Est chargé, en principe, d'exécuter des essais ou d'effectuer des contrôles courants suivant des directives ou des instructions précises. Est capable d'en rendre compte ;
- réceptionnaire : agent chargé du déchargement et de la reconnaissance des marchandises à l'arrivée. Il fait des réserves, le cas échéant. Il tient les documents d'entrée. Il peut réceptionner en gare ;
- pointeau 2e échelon : outre les tâches du pointeau 1er échelon, il calcule les bons de travaux ainsi que les éléments nécessaires à la feuille de paie.
Après plus de 6 années de fonctionnement du FOMAR qui a permis d'accompagner de nombreux salariés dans les adaptations et mutations nécessaires de la branche sucrière,
les signataires conviennent dans le cadre du présent accord :
- de reconduire pour l'année 2001 (versement du 28 février 2002 au titre de l'année 2001) la contribution des entreprises à hauteur de 0,10 % de la masse salariale des salariés permanents ;
- d'ajouter aux actions pouvant être prises en charge au titre du FOMAR, dans le cadre de la gestion paritaire de ce fonds, toutes les initiatives qui verraient le jour en matière de bilans de compétence et d'aide à la définition des projets individuels des salariés, sans préjudice des dispositifs habituellement utilisés ;
- de développer un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de conditionnement et de la mettre en place après validation dans le cadre des règles paritaires de la branche sucrière.
Les principes fondamentaux de non-discrimination des représentants élus ou désignés ont fait l'objet des dispositions communes décrites à l'article 7 de l'accord du 7 septembre 1995. Le présent article a pour but de faciliter et de préciser la mise en application de ces principes en particulier pour ce qui concerne l'évolution de carrière des représentants du personnel.
L'activité professionnelle et l'exercice d'un ou plusieurs mandats de représentant du personnel ne doivent pas contrarier une évolution de carrière normale. Seul le temps consacré à l'emploi doit faire l'objet d'une appréciation professionnelle visant à évaluer les performances individuelles et à développer les compétences.
Un représentant du personnel doit pouvoir reprendre une activité professionnelle à temps plein. Si cela s'avère nécessaire, une formation spécifique, le cas échéant de longue durée, lui sera proposée. La rémunération de l'intéressé lui sera garantie dans le cadre de la formation permanente et des dispositions relatives à l'aménagement et réduction du temps de travail.
Employé chargé d'un ensemble de travaux mettant en jeu des connaissances et des aptitudes sanctionnées par un diplôme professionnel du niveau du C.A.P. ou résultant d'une expérience équivalente. Cet employé :
- a une connaissance suffisante de son milieu de travail lui permettant de situer sa fonction dans un ensemble d'opérations connexes ;
- a acquis une grande dextérité et un degré d'initiative suffisant pour n'être soumis qu'à un contrôle général de ses supérieurs.
Entrent, notamment, dans ce niveau :
- dactylographe 3e degré : capable de 40 mots/minute et travaillant d'après enregistrement sur bandes magnétiques ;
- téléphoniste standardiste (au moins cinq lignes extérieures) ;
- perforateur 2e degré : employé chargé de la perforation des cartes, capable de 9.000 perforations à l'heure, avec moins de 2 p. 100 d'erreur et moins de 5 p. 100 de gâche ; 10 points de plus si travail continu à raison de 12.000 perforations à l'heure ;
- vérificateur : employé effectuant au moyen de machines électriques ou mécaniques la vérification de cartes perforées, capable de vérifier sans erreur 9.000 perforations à l'heure ; 10 points de plus si travail continu à raison d'une vérification de 12.000 perforations à l'heure ;
- encodeur : employé enregistrant les informations sur supports magnétiques et les contrôlant à raison de 9.000 caractères par heure ; 10 points de plus si travail continu à raison d'un enregistrement de 12.000 caractères à l'heure ;
- mécanographe travaillant sur machines Elliot, Fischer, Burroughs ou similaires ;
- opérateur sur terminal ;
- opérateur 1er échelon : agent pouvant conduire et capable d'effectuer des travaux de connexion standard sur une machine à cartes perforées déterminée ;
- dactylographe facturière : employée occupée à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Fait et contrôle elle-même les opérations arithmétiques nécessitées par les factures, les bordereaux ou avoirs ;
- aide-comptable teneur de livre 1er échelon : ayant la formation comptable professionnelle lui permettant de tenir les livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial, voire de l'employeur, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables ;
- sténodactylographe 2e degré : employée capable de 120 mots/minute sténo, 40 mots/minute à la machine à écrire électrique (35 mots/minute sur autres machines), sans faute, avec une présentation satisfaisante ;
- magasinier 2e échelon : effectue les travaux du magasinier 1er échelon, mais est responsable des saisies transmises à un ordinateur pour assurer une gestion mécanisée des stocks.
Entretien. - Ouvrier répondant aux critères de l'O.H.Q., connaissant suffisamment l'ensemble des installations de l'usine pour intervenir dans sa spécialité de base.
Fabrication. - Ouvrier répondant aux critères de l'O.H.Q., connaissant d'une manière approfondie l'ensemble des installations et du fonctionnement du secteur de l'usine dans lequel il travaille.
Cet ouvrier :
- a des connaissances technologiques approfondies dans sa spécialité et dans des métiers connexes. Il connaît suffisamment le processus de fabrication pour apprécier les répercussions que pourrait avoir, directement ou indirectement, son action sur les autres secteurs de l'usine ;
- en entretien, est capable, dans sa spécialité, d'interpréter tout schéma pour réaliser correctement les montages et réglages ;
- en fabrication, est capable de tenir, en principe, l'un quelconque des postes de fabrication des niveaux précédents qui sont situés dans son secteur de travail ;
- a l'initiative nécessaire pour intervenir dans sa spécialité afin de dépanner rapidement, par ses propres moyens, le secteur de l'usine dans lequel il travaille lorsqu'il se produit une difficulté (il a cependant la possibilité d'apprécier dans quelle mesure il est opportun qu'il demande, dans ce cas, l'intervention d'un supérieur).
Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :
- électricien quatrième échelon ;
- mécanicien quatrième échelon ;
- ouvrier de contrôle et de régulation quatrième échelon ;
- ouvrier du niveau VI ayant fait preuve, au cours des années d'ancienneté, de connaissances professionnelles et de qualités humaines le rendant apte à entrer, à terme, dans le personnel d'encadrement.
Employé répondant à la définition de l'E.Q.3, ayant des connaissances particulièrement étendues et une maîtrise complète du métier acquise par une solide expérience et appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative.
Cet employé :
- est capable de préparer les éléments de travail et de réunir tous renseignements et données pour établir un travail complet sur un dossier déterminé ;
- connaît suffisamment les métiers connexes au sien ainsi que les circuits de l'entreprise pour apprécier les répercussions directes ou indirectes que pourrait avoir son action sur les autres secteurs ;
- est capable de s'adapter rapidement à de nouvelles fonctions de son niveau ;
- en plus des connaissances professionnelles, possède le niveau de connaissances générales nécessaire pour exercer correctement sa fonction.
Entrent, notamment, dans ce niveau :
- secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste : collaborant avec le directeur d'un service ou le chef d'un service (commercial, administratif ou technique) important. Peut rédiger la majeure partie de la correspondance d'après les directives générales. Prend, à l'occasion, des initiatives dans les limites déterminées par la personne à laquelle elle est attachée. Peut être chargée du classement de certains dossiers :
- secrétaire de direction : collaborateur immédiat du chef d'entreprise ou du directeur ; prépare et réunit les éléments de son travail.
N.B. - Vu le caractère particulier de cet emploi, tel que ci-dessus défini, et les qualités très diverses qu'il peut exiger, il est entendu que, suivant l'importance de celles-ci, des assimilations pourront être faites dans les degrés des techniciens administratifs ;
- comptable commercial ou de comptabilité générale : traduit en comptabilité générale toutes les opérations industrielles, commerciales, financières permettant d'établir : prix de revient, balance, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie ;
- comptable industriel ou de comptabilité analytique : traduit en comptabilité analytique les opérations industrielles, commerciales, financières, en déduit les prix de revient et donne tous renseignements sur les prix de revient aux différents stades des activités ;
- opérateur sur ordinateur ;
- pupitreur : agent apte à la conduite d'un ordinateur à l'aide d'indications précises données par organigrammes ou feuilles d'instructions ;
- aide chimiste 2e échelon : agent technique ayant les connaissances de l'aide chimiste 1er échelon, à qui il est laissé une certaine initiative pour le montage des appareillages, fait des analyses plus complexes, consigne les résultats trouvés et ses observations ;
- dessinateur détaillant : partant d'un dessin d'ensemble, exécute les dessins des différentes pièces formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble. Sait recopier un croquis ;
- dessinateur d'exécution : peut sortir le détail de toutes les pièces d'un ensemble. Connaît les possibilités de fabrication. Doit pouvoir vérifier la possibilité de montage d'un ensemble pour reconstruction (1).
NB : (1) Le dessinateur d'exécution dont la compétence justifie une telle mesure peut être porté au niveau du premier échelon des techniciens.
Le coefficient minimal des employés et agents techniques ayant au moins trois mois d'ancienneté, et des saisonniers ayant travaillé deux campagnes complètes et successives dans l'entreprise, est 120.
Employé qui exécute des travaux élémentaires ne nécessitant aucune connaissance préalable ni aucune formation. Cet employé ne fait qu'exécuter des instructions précises. Il est affecté à des tâches élémentaires et routinières.
Entrent, notamment, dans ce niveau :
- personnel de nettoyage affecté à des travaux courants de propreté, tels que lessivage, lavage, cirage ;
- veilleur de nuit (sans ronde) ;
- garçon de bureau, garçon de magasin, garçon de course : employé distribuant le courrier, faisant attendre les visiteurs, effectuant des courses à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux ;
- surveillant aux portes, chargé de la surveillance des entrées et sorties ;
- liftier : agent affecté à la conduite d'ascenseur.
Employé effectuant des travaux simples ne demandant qu'une adaptation de courte durée. Cet employé reçoit des consignes simples données par voie démonstrative ou orale. Ses interventions ont le caractère d'évidence.
Utilise des machines ou appareils simples obligeant toutefois à une certaine attention.
Entrent, notamment, dans ce niveau :
- concierge appelé à assurer la simple réception des visiteurs et des livraisons ;
- veilleur avec ronde qui, tout en assumant la garde des locaux, doit effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes suivant un itinéraire prévu et devant faire éventuellement preuve d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité ;
- huissier : agent en uniforme ou en habit chargé de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter avec tact et discrétion ;
- polycopieur : employé utilisant un duplicateur simple ou machine à adresse, ou tout autre appareil simple de ce genre ;
- téléphoniste : employé occupé à répondre et à donner des communications sur postes simples sans standard ;
- extracteur 1er échelon : employé effectuant l'extraction manuelle et le classement de cartes perforées.
Régime d'indemnisation complémentaire à celui de la sécurité sociale pendant 75 jours :
Ce régime est financé exclusivement par les entreprises de travail temporaire.
Régime de prévoyance collective :
Ce régime est financé par :
1° Une cotisation de 0,10 % du salaire brut plafonné payé aux salariés temporaires, répartie entre le salarié et l'employeur pour moitié.
2° L'affectation de 50 % de la contribution de 0,3 % de la masse salariale des contrats de travail temporaire selon les modalités prévues au présent accord.
3° Une contribution salariale spécifique de 0,04 % de la masse salariale à la charge du salarié, précomptée par l'employeur.
Ces différentes cotisations sont collectées par l'institution gestionnaire du régime sous réserve des dispositions de l'accord du 24 juin 1992.
Il est créé deux réserves de stabilité propres aux différents régimes, alimentées par les excédents constatés à la fin de l'exercice. Les modalités de mise en place de ces différentes réserves sont définies par une convention signée avec l'institution gestionnaire.
Les emplois d'agents de maîtrise de sucrerie et de raffinerie se répartissent dans les quatre niveaux suivants :
Niveau I, coefficients 200 et 210.
Agent de maîtrise chargé d'une mission de conduite et de contrôle sur plusieurs ouvriers ou employés suivant les directives émanant d'un échelon supérieur, notamment en ce qui concerne le rendement de son équipe. Il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux de cette dernière.
Le coefficient de l'agent de maîtrise répondant à la définition ci-dessus est porté à 210 à l'expiration d'un délai maximum de six mois ou d'une campagne sucrière dans l'exercice de ses fonctions.
Entrent notamment dans ce niveau :
A. - Agents de maîtrise de fabrication et d'entretien
- chef de dépôt de betteraves : agent de maîtrise ayant sous ses ordres des ouvriers de manutention et éventuellement le conducteur de Rupro, chargé des rapports avec la culture lors des livraisons de betteraves conformément aux directives de son chef direct, coefficient 200 ;
- surveillant de cour : agent de maîtrise chargé en permanence de commander les équipes employées à l'ensemble des manutentions de jour et de nuit (betteraves, pulpes, matières de fabrication, etc.) dans la cour d'une usine ou ses abords et n'ayant pas à prendre habituellement des responsabilités sur le mouvement général des arrivages de betteraves. Il est précisé que dans cette catégorie, n'entre pas le préposé chargé de la circulation des véhicules dans la cour, coefficient 200  ;
- chef d'équipe de professionnels en intercampagne : agent de maîtrise des professions autres que celles énumérées dans la définition du chef d'équipe de professionnels en intercampagne figurant dans le niveau II et exerçant d'une façon permanente un commandement sur au moins quatre ouvriers professionnels ou spécialisés dans sa spécialité. Il assure le rendement de son équipe, en général sous la direction d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur. Peut être appelé à travailler lui-même avec son équipe suivant l'importance de celle-ci et la nature des travaux, coefficient 200 ;
- chef magasinier 1er échelon : magasinier tel qu'il a été défini dans la classification " ouvriers " mais ayant normalement au moins trois personnes travaillant sous ses ordres au magasin, coefficient 200 ;
- magasinier de magasin à sucre : agent chargé, sous la direction du directeur de la sucrerie ou d'un chef hiérarchique, de recevoir et stocker le sucre dans un magasin de stockage de la sucrerie situé dans l'enceinte de l'usine ou à l'extérieur. Fait exécuter les ordres d'expédition. A sous ses ordres des manutentionnaires et ouvriers affectés au magasin. Est responsable de ses stocks (entrées et sorties). Assure le respect des consignes d'empilage et de sécurité, coefficient 200.
B. - Agents de maîtrise des services administratifs
- chef de dactylographie : coefficient 200.
- chef de classement : coefficient 200.
Les emplois d'ingénieurs et de cadres de sucrerie et de raffinerie se répartissent dans les positions suivantes :
Position I, débutants.
a) Ingénieurs diplômés dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10 octobre 1937 et engagés pour tenir un poste d'ingénieur ;
b) Collaborateurs débutants, engagés pour occuper des fonctions de cadres techniques, administratifs ou commerciaux, et titulaires d'un des diplômes suivants : Ecole des hautes études commerciales, Ecole nationale d'administration, Institut d'études politiques, Ecole supérieure de commerce reconnue par l'Etat, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de l'Institut catholique de Paris, Institut des sciences sociales du travail, Ecole technique des surintendantes d'usines et des services sociaux, agrégation, doctorat, licences universitaires délivrées par les facultés françaises.
Le coefficient hiérarchique du collaborateur diplômé qui débute dans la carrière avant d'avoir atteint 25 ans est de 300 :
- il devient, lorsque ce collaborateur atteint 25 ans, 310 ;
- il devient, lorsque ce collaborateur atteint 26 ans, 325 ;
- il devient, lorsque ce collaborateur atteint 27 ans, 340.
Lorsqu'il atteint 28 ans, il passe automatiquement en position II.
Lorsque le diplômé débute dans la carrière entre 25 et 28 ans, son coefficient sera déterminé par la moyenne entre le coefficient de son âge et celui de 25 ans.
Un ingénieur ou cadre débutant à la position I peut être placé dans une position supérieure par promotion individuelle sans être nécessairement passé par les différentes étapes prévues ci-dessus.
Entretien. - Ouvrier professionnel répondant aux définitions de l'échelon précédent, mais ayant acquis une parfaite connaissance de son métier et l'exerçant avec une grande habileté et une plus grande responsabilité.
Fabrication. - Ouvrier de fabrication dont la responsabilité s'étend sur un ensemble d'opérations nécessitant, en plus des exigences de l'échelon précédent, une plus grande habileté ou une plus grande responsabilité.
Cet ouvrier :
- a acquis une longue expérience dans la pratique du métier, ou a suivi des cours de recyclage dans sa spécialité ;
- en entretien, est chargé de travaux nécessitant de grandes qualités professionnelles, ou une valeur technique lui permettant de mener à bien des opérations sortant du cadre des travaux répétitifs ou courants ;
- en fabrication, il conduit un atelier automatique ou semi-automatique et procède à des interventions qui ont une influence décisive sur la qualité du produit travaillé ou transformé, ou sur la rapidité de l'usure des matériels. Il doit, de sa propre initiative, faire le nécessaire pour maintenir la marche normale des machines ou installations dont il est chargé et la rétablir en cas d'anomalies constatées par lui ;
- est responsable, dans le respect des consignes générales ou de modes opératoires définis, des diverses opérations dont il est chargé.
Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :
- mécanicien ajusteur deuxième échelon ;
- tourneur deuxième échelon ;
- ouvrier de contrôle et de régulation deuxième échelon ;
- chaudronnier deuxième échelon ;
- charpentier en fer deuxième échelon ;
- électricien deuxième échelon ;
- cuiseur premier échelon ;
- conducteur de diffusion continue ;
- chef d'équipe ;
- conducteur d'atelier d'épuration ;
- conducteur de fours sécheurs ;
- ouvrier d'encadrement de groupes comportant plusieurs O. 3.
Employé ou agent technique répondant aux critères du niveau VII, affecté à des travaux requérant, dans les établissements et disciplines où ils existent, du fait de l'évolution technologique :
- un ensemble de connaissances technologiques étendues tant dans la spécialité d'origine que dans les spécialités connexes où il a à intervenir ;
- une expérience approfondie dans le niveau VII.
(Les ouvriers devenant provisoirement agents de maîtrise en fabrication ne relèvent pas de la présente convention, sauf usage de l'entreprise.)
L'agent de maîtrise exerce de façon permanente un commandement par délégation d'autorité.
Animateur du groupe dont il est responsable, il assure l'accueil, la formation, l'information, le conseil et la coordination, d'une manière adaptée à la fonction et au niveau qu'il occupe.
Selon les directives soit de l'employeur, soit d'un cadre ou d'un agent de maîtrise d'un niveau supérieur :
- il assure la distribution et le contrôle du travail du personnel placé sous son commandement :
- il fait respecter les règles d'hygiène et de sécurité, participe à leur amélioration et dans cet objectif forme le personnel aux actions de prévention.
Il a des connaissances générales et professionnelles en fonction de la nature, de l'importance et de la technicité des travaux dont il assume la responsabilité.
Il dispose, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que des précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et ses propres possibilités d'intervention et d'action. Il exprime son point de vue, de manière à organiser au mieux les moyens mis à sa disposition en les adaptant aux travaux à exécuter. Il informe de ses activités le responsable hiérarchique dont il dépend.
Entretien. - Ouvrier exécutant des travaux exigeant de hautes qualitésprofessionnelles acquises après l'obtention d'un C.A.P. ou d'un diplôme équivalent, grâce à une longue expérience, ou titulaire d'un brevet professionnel.
Fabrication. - Ouvrier affecté à un poste exigeant une très haute qualité professionnelle, une grande expérience et un réel esprit d'initiative.
Cet ouvrier :
- a reçu des connaissances professionnelles étendues, sanctionnées par les examens professionnels visés ci-dessus, ou par une pratique complémentaire approfondie lui donnant ce niveau de connaissances ;
- doit être capable d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des modes opératoires, l'appréciation des résultats qu'il obtient et, le cas échéant, la détection des anomalies de fabrication ou des pannes de matériel et le choix des remèdes à y apporter ;
- est affecté, en fabrication, à un poste de haute responsabilité pour l'usine qui l'emploie ou est capable de tenir plusieurs postes dont un au moins du niveau V ;
- possède, pour les travaux d'entretien, une maîtrise parfaite de son métier et est capable de participer à des travaux connexes.
Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :
- mécanicien ajusteur troisième échelon ;
- tourneur troisième échelon ;
- ouvrier de contrôle et de régulation troisième échelon ;
- chaudronnier troisième échelon ;
- charpentier en fer troisième échelon ;
- électricien troisième échelon ;
- mécanicien motoriste ;
- cuiseur deuxième échelon ;
- conducteur de chaufferie automatique de haute pression ;
- ouvrier chargé de coordonner le travail de plusieurs ouvriers du niveau IV.
Figurent dans cette position :
- les ingénieurs et collaborateurs ayant relevé de la position I et qui ne se trouvent plus dans la position de débutant ;
- les collaborateurs et techniciens ayant acquis par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle, une formation technique appuyée sur des connaissances générales, souvent reconnues par un diplôme, qui leur permettent de se mettre rapidement au courant des questions de fabrication ou d'études, d'essais, d'achat, de vente, etc., et qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions, sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
A défaut de promotion au choix leur accordant des avantages au moins équivalents, les collaborateurs, après 28 ans, de la position II bénéficient des primes d'ancienneté suivantes :
- après  2 ans dans la fonction : 4 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé ;
- après  4 ans dans la fonction : 8 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé ;
- après  6 ans dans la fonction : 11 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé ;
- après  8 ans dans la fonction : 15 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé ;
- après 10 ans dans la fonction : 18,5 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé.
Jeunes travailleurs :
- durée du travail.
ARTICLES :
Code du travail : L. 212-13 à 212-14.
- hygiène et sécurité.
ARTICLES :
Code du travail : L. 234-1 à 234-6.
- travail de nuit.
ARTICLES :
Code du travail : L. 213-7 à 213-10.
Jours fériés.
ARTICLES :
Code du travail : L. 221-1 à 222-9, R. 222-1.
- majoration.
ARTICLES :
Convention collective : 13-304.
- paiement.
ARTICLES :
Convention collective : 14-305.
- repos différés.
ARTICLES :
Convention collective : 12-204.
Licenciement :
- des délégués du personnel.
ARTICLES :
Code du travail : L. 425-1 à 425-3. R. 425-1.
- économique.
ARTICLES :
Convention collective : 18-109.
Indemnités :
Généralités.
ARTICLES :
Convention collective : 18-401 à 18.405.

ARTICLES :
Convention collective : 28-401 et 28.402.
Employés-A.T..
ARTICLES :
Convention collective : 38-401 et 38.402.
A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 48-401 et 48.402.

ARTICLES :
Convention collective : 58-401 et 58.402.
A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 48-201 à 48.205.

ARTICLES :
Convention collective : 58-201 à 58.207.
- des représentants du personnel.
ARTICLES :
Code du travail : L. 425-1 à 425-3. R. 425-1.
Déclassement.
ARTICLES :
Convention collective : 18-203.
Délai-congé.
ARTICLES :
Convention collective : 18-201 et 18-202.
Délégués du personnel.
ARTICLES :
Convention collective : 11-201 à 11-203.
Code du travail : L. 421-1 à 426-1. R. 422-1 à 425-1.
Délégués syndicaux.
ARTICLES :
Convention collective : 11-101.
Code du travail : L. 412-11 à 412-21. R. 412-1 à 412-6.
Démission : cadres.
ARTICLES :
Convention collective : 58-203.
Dénonciation de la convention collective.      ARTICLES :
Convention collective : 10-103.
Déplacement (frais de) de nuit.
ARTICLES :
Convention collective : 44-201. 54-201, 54-202.
Dépôt de la collective collective.
ARTICLES :
Convention collective : 19-201.
Dimanche : majoration.
ARTICLES :
Convention collective : 13-104.

ARTICLES :
Convention collective : 23-203.
Droit d'expression des salariés.
ARTICLES :
Code du travail : L. 461-1 à 461-3.
Droit disciplinaire (cf. règlement intérieur).
Droit syndical.
ARTICLES :
Convention collective : 11-101 à 11-110.
Code du travail : L. 412-1 à 412-21. D. 412-1.
Durée du travail.
ARTICLES :
Convention collective : 12-401 à 12-406.
- dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.
ARTICLES :
Code du travail : L. 212-1 à 212-14, R. 212-1 à 212-14, D. 212-1 à 212-17.
- durée quotidienne.
ARTICLES :
Convention collective : 42-401 et 52-401.
Code du travail : L. 212-1 à 212-14, R. 212-1 à 212-14, D. 212-1 à 212-17.
- heures supplémentaires.
ARTICLES :
Convention collective : 42-401.
Code du travail : L. 212-1 à 212-14, R. 212-1 à 212-14, D. 212-1 à 212-17.
- récupération des heures perdues.
ARTICLES :
Code du travail : L. 212-1 à 212-14, R. 212-1 à 212-14, D. 212-1 à 212-17.
- repos compensateur.
ARTICLES :
Code du travail : L. 212-1 à 212-14, R. 212-1 à 212-14, D. 212-1 à 212-17.
- travail à temps choisi.
ARTICLES :
Code du travail : L. 212-1 à 212-14, R. 212-1 à 212-14, D. 212-1 à 212-17.
- travail par équipes successives selon un cycle continu.
ARTICLES :
Code du travail : L. 212-1 à 212-14, R. 212-1 à 212-14, D. 212-1 à 212-17.
Incendies (prévention des).
ARTICLES :
Code du travail : R. 233-14 à 233-41.
Indemnités :
- départ à la retraite :

ARTICLES :
Convention collective : 27-301 et 27-302.
Employés-A.T..
ARTICLES :
Convention collective : 37-301 et 37-302.
A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 47-301 et 47-302.

ARTICLES :
Convention collective : 57-301 à 57-304.
- licenciement.
ARTICLES :
Convention collective : 18-401 à 18-405.

ARTICLES :
Convention collective : 28-401 et 28-402.
Employés-A.T..
ARTICLES :
Convention collective : 38-401 et 38-402.
A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 48-401 et 48-402.

ARTICLES :
Convention collective : 58-401 et 58-402.
- panier de nuit.
ARTICLES :
Convention collective : 13-102.
- poste de nuit.
ARTICLES :
Convention collective : 13-103.
Information économique.
ARTICLES :
Convention collective : 11-601.
Information syndicale.
ARTICLES :
Convention collective : 11-105.
Inscription à l'effectif.
ARTICLES :
Convention collective : 14-106.
Inspection du travail et obligations des employeurs ; inspection médicale du travail.
ARTICLES :
Code du travail : L. 611-1 à 631-3. R. 620-1 à 620-5. D. 612-1.
Installations sanitaires.
ARTICLES :
Code du travail : R. 232-22 à 232-28.
Intéressement et participation.
ARTICLES :
Code du travail : L. 441-1 à 441-10. R. 441-1 à 441-17.
Invalidité :
- prévoyance, garantie en cas d'invalidité.
ARTICLES :
Convention collective : 16-401 à 16-405.
Inventions.
ARTICLES :
Convention collective : 15-301 à 15-307.
- déclaration d'invention du salarié :
voir table des matières Annexes (page VI).
Absences :
- maladie enfant.
ARTICLES :
Convention collective : 14-205.
- événement familial.
ARTICLES :
Convention collective : 14-304.
Accident du travail :
(ou maladie professionnelle).
ARTICLES :
Convention collective : 16-201 à 16-209.
- règles particulières aux salariés victimes.
ARTICLES :
Code du travail : L. 122-32-1 à 32-11.
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
ARTICLES :
Code du travail : R. 200-5 à 200-20.
Amélioration des conditions de travail.
ARTICLES :
Code du travail : L. 437-1 à 437-4. R. 437-1. D. 437-1 à 437-4.

- repos supplémentaires.
ARTICLES :
Convention collective : 14-301 et 14-303.
Age d'admission (au travail).
ARTICLES :
Code du travail : D. 211-1 à 211-6.
Ancienneté :

Généralités.
ARTICLES :
Convention collective : 14-204.

ARTICLES :
Convention collective : 24-201.
Employés-A.T..
ARTICLES :
Convention collective : 34-201.
A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 44-201.

ARTICLES :
Convention collective : 54-201.
- dans l'entreprise.
ARTICLES :
Convention collective : 14-102.
- dans la profession.
ARTICLES :
Convention collective : 14-103.
- mutation.
ARTICLES :
Convention collective : 14-104.

ARTICLES :
Convention collective : 13-501 et 52-403.
- saisonniers.
ARTICLES :
Convention collective : 14-105.
Apprentissage.
ARTICLES :
Code du travail : L. 111-1 à 119-5. R. 116-1 à 119-79. D. 117-1 à 117-4.
Arbitrage.
ARTICLES :
Convention collective : 11-509.
Code du travail : L. 525-1 à 526-1, R. 525-1 à 525-18.

Barème des rémunérations minimales : voir table des matières Annexes (page VI).
Bilan social.
ARTICLES :
Code du travail : L. 438-1 à 438-9. R. 438-1.
Dispositions générales.
Les dispositions du présent accord et de son annexe ne sauraient se cumuler avec celles de même nature qui résulteraient de décisions légales ou réglementaires, d'accords interprofessionnels, ou d'initiatives locales, quels qu'en soient l'appellation, le motif ou la cause.
Toutefois, les parties conviennent de se rencontrer pour examiner l'incidence d'éventuelles décisions sur les clauses du présent accord.
Heures de délégation des délégués syndicaux.
ARTICLES :
Convention collective : 11-102.
Heures supplémentaires.
ARTICLES :
Convention collective : 12-401.13-101 à 13-104.
Code du travail : L. 212-5 à 212-8.
-A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 42-101.

ARTICLES :
Convention collective : 12-401 à 12-406.
-A.M.-Techniciens.
ARTICLES :
Convention collective : 42-401.

ARTICLES :
Convention collective : 52-401.
-régime d'horaire en sucrerie (tableau)
voir table des matières Annexes (page VI).
-régime d'horaire en raffinerie (tableau)
voir table des matières Annexes (page VI).
Hygiène (locaux, repas, boissons).
ARTICLES :
Code du travail : L. 232-1 à 232-3.R. 232-1 à 232-21.
Hygiène et sécurité (opérations de construction).
ARTICLES :
Code du travail : L. 235-1 à 235-8.R. 235-1 à 235-10.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
ARTICLES :
Code du travail : L. 231-1 à 236-13.R. 232-1 à 232-45.
-         CHSCT (voir comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
-pénalités.
ARTICLES :
Code du travail : L. 263-1 à 263-11.