Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire - Confédération syndicale des familles (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD) ;
Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR) ;
Fédération nationale aide familiale à domicile (FNAFAD) ;
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNAADMR) ;
Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (UNACSS) ;
Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (FGSOA).
Fédération des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD) ;
Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR) ;
Fédération nationale aide familiale à domicile (FNAFAD) ;
Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) ;
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNAADMR) ;
Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Syndicat national du personnel ADMR FGSOA-UNSA.
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), 7, rue de Madrid, 75008 Paris ; 37, rue de Rome, 75008 Paris (à compter du 1er novembre 1997).
FFSCEGA-CFTC, 11, rue Thuliez, 75940 Paris Cedex 19 ;
FEC-FO, 2, rue Fléchier, 75009 Paris ;
SPEP-CGC, 81, rue de France, 06000 Nice.

Fédération communication et culture de la CFDT (FTILAC-CFDT), 45-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris (10 août 1995) ;
Syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communication CGT (SNCTLC), 263, rue de Paris, case 440, 93514 Montreuil Cedex (2 octobre 1995).
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 25 novembre 1997 sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 6 février et du 10 mars 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil à la sous-direction
de la négociation collective,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération communication et culture CFDT ;
La FILPAC-CGT ;
La fédération du livre Force ouvrière ;
Le SNPEP-Force ouvrière ;
L'UFICT-LC CGT ;
Le SPEP-CGC,
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), 7, rue de Madrid, 75008 Paris, 37, rue de Rome, 75008 Paris (à compter du 1er novembre 1997).
FFSGEA-CFTC, 11, rue Thuliez, 75940 Paris Cedex 19 ;
SNEPL-CGT, 263, rue de Paris, case 405, 93514 Montreuil ;
FTILAC-CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
Fédération des employés et cadres Force ouvrière (le 7 septembre 1995).
L'UNSA spectacle et communication, par lettre du 30 septembre 2013 (BO n°2013-50)
Fédération des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD) ;
Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR) ;
Fédération nationale aide familiale à domicile (FNAFAD) ;
Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) ;
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNAADMR) ;
Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération des personnels des organismes sociaux CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière ;
Syndicat national du personnel ADMR FGSOA-UNSA.
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD) ;
Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR) ;
Fédération nationale aide familiale à domicile (FNAFAD) ;
Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) ;
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNAADMR) ;
Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération des personnels des organismes sociaux CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière ;
Syndicat national du personnel ADMR FGSOA-UNSA.
Le syndicat national des entreprises de logistique publicité directe (SNELPD) ;
Le syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques (MAP) ;
La chambre syndicale de la reliure-brochure-dorure (RBD),
Le syndicat national des employés et cadres de la presse, édition et publicité FO ;
La fédération des employés et cadres FO ;
La fédération de la communication CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite graphique et audiovisuelle CFTC ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC) ;
La fédération du livre FO ;
La FTILAC-CFDT ;
Le syndicat national de l'écrit CFDT ;
La FILPAC-CGT,
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP-TP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC (BTP),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 24 du 5 janvier 2007, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J. Blondel
La fédération française du bâtiment FFB ;
La fédération nationale des travaux publics FNTP ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP-TP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP,
L'UNIFED, agissant en qualité de fédération représentant les syndicats d'employeurs du secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif signataires des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951, ou du 15 mars 1966 ou du 1er janvier 1971,
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération des services publics et des services de santé FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale de l'action sociale FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 6 novembre  1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération BÂTI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2005, portant extension de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière et le syndicat national Force ouvrière ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCOA) CFE-CGC.
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'article 1050 du code rural ;
Vu la convention du 22 avril 1986 et son avenant n° 1 du 3 juin 1986 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires sociales :
Le directeur adjoint,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 3 juillet 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 5 septembre 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 28 octobre 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord du 4 juillet 1989 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 8 février 1990 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national (FO) ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCOA) CFE-CGC,
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération de l'agriculture FSCOPA CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture agroalimentaire ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCoA) CFE-CGC,
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Sur le rapport du directeur des affaires sociales,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et notamment les articles 31-j, 31-j-a (6e) et 31-d ;
Vu l'enquête effectuée sans les conditions prévues à l'article 31-k susvisé du livre Ier du code du travail ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Bernard PONS
Organisation patronale signataire :
La chambre nationale des huissiers de justice,
Syndicats de salariés signataires :
La CSFV-CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération des employés et cadres FO,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant n° 7 du 2 septembre 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions ainsi que les arrêtés portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avis d'élargissement publié au Journal officiel du 7 juin 1990 ; Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 6 mars 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 3 avril 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 14 février 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions ;
Vu l'avenant du 8 juillet 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires sociales,
J.-F. MERLE
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture agroalimentaire ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCA) CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA),
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes F.G.T.A. - F.O. et le syndicat national F.O., ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (F.G.S.O.A.) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.),
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. et le syndicat national F.O., ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (F.G.S.O.A.) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.),
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes, (FGTA-FO) et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCCA),
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Le syndicat national F.O., ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (F.G.S.O.A.) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.),
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA-UNSA) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et sica (SNCCA) CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Le syndicat national F.O., ingénieurs, cadres et techniciens;
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T.;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (F.G.S.O.A.);
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (S.N.C.C.A.),
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière, et le syndicat national Force ouvrière, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCOA) CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national des ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles de l'agroalimentaire (FGSOA) UNSA,
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture, agroalimentaire ;
Le syndicat national de coopératives agricoles et SICA (SNCoA) CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agro-alimentaire) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture, agroalimentaire ;
Le syndicat national de coopératives agricoles et SICA (SNCOA CFE-CGC),
Organisation patronale signataire :
Confédération des coopératives vinicoles de France ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.G.T.A.-F.O. et le syndicat national F.O., ingénieurs, cadres et techniciens ;
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.) ;
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.).
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes, (FGTA) FO et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture, agroalimentaire ;
Le syndicat national de coopératives agricoles et SICA (SNCoA) CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Organisation patronale signataire :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA-FO) et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCCA),
Organisation patronale signataire :
Confédération des coopératives vinicoles de France ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.G.T.A.-F.O. et le syndicat national F.O. ; ingénieurs, cadres et techniciens ;
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.) ;
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.).
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat nationale FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture et agroalimentaire ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCOA) CFE-CGC,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1989 portant extension de l'accord du 4 juillet 1989 concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole ;
Vu l'avenant du 6 avril 1990 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1987 portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) ;
Vu l'avenant du 21 juin 1988 à cet accord ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 2 septembre 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'article L. 800-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1973 portant extension de l'accord national du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1976 portant extension de l'avenant du 10 mai 1976 audit accord ;
Vu l'accord national du 11 décembre 1986 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires sociales :
J.-F. MERLE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 26 avril 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 2 juillet 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
H. P. CULAUD
Organisations patronales signataires :
La confédération des coopératives vinicoles de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO et le syndicat national FO ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture agroalimentaire ;
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 8 juillet 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 8 juin 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail,
F. PANTALONI
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 5 mars 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,