Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 5 avril 1982, du 3 janvier 1992 et du 12 décembre 1996 portant extension de l'accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail, modifié par les accords du 24 juin 1991 et du 7 mai 1996 ;
Vu l'avenant du 29 janvier 2000 à l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ;
Vu l'avenant du 29 janvier 2000 à l'accord national du 23 février 1982, modifié par les accords du 24 juin 1991 et du 7 mai 1996, sur la durée du travail dans la métallurgie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 février 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des organismes de contrôle laitier,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des conseillers du développement agricole C.G.C. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C..
Le syndicat français de l'industrie cimentière,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Force ouvrière Céramique-carrières et matériaux de construction ;
La fédération Bâti-Mat TPCFTC ;
La section professionnelle Sicma du syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC.
L'alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café ;
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
La FEDALIM pour le compte des :
-syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
-fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
-syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
-syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
-syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
-syndicat de la chicorée de France (SCF),
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC des commerces, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
L'Alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés
(ADEPALE) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café ;
Le syndicat français des fabricants du café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
La FEDALIM pour le compte :
- du syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
- des fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
- du syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
- du syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- du syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
- du syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC des commerces, services et force de vente (CFTC-CSFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des organismes de contrôle laitier (F.N.O.C.L.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des agents du développement agricole - Section encadrement du contrôle laitier C.G.C. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T..
Avenant étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 21 octobre 1996, art.1er).
Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés.
FNSCB CFDT ;
Fédération des services CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
FECTAM-CFTC ;
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des organismes de contrôle laitier (F.N.O.C.L.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des agents du développement agricole - Section encadrement du contrôle laitier C.G.C. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C..
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 5 avril 1982, 1er octobre 1987 et 3 janvier 1992 portant extension de l'accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail, modifié par les accords des 17 juillet 1986 et 24 juin 1991 ;
Vu l'accord national du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la métallurgie portant avenant aux accords susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 juin 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment les oppositions formulées par les représentants de trois organisations syndicales de salariés ;
Considérant qu'aucune disposition légale ne s'oppose à ce qu'un accord de branche prévoie expressément une application directe de ses dispositions aux entreprises, qu'elles soient ou non dépourvues de représentation syndicale ;
Considérant que l'accord susvisé instaure une telle possibilité assortie cependant de conditions tenant à l'obligation de négocier et de consulter les institutions représentatives du personnel ;
Considérant que la loi permet le recours à différentes formes d'aménagement du temps de travail à de strictes conditions qu'elle précise ;
Considérant que les différents dispositifs d'aménagement du temps de travail introduits par l'accord, compte tenu des besoins de la branche et librement appréciés par les organisations représentatives signataires, respectent les exigences légales, à l'exclusion, toutefois, des dispositions de l'article 5 sur le compte épargne temps, qui ne répondent pas aux conditions de mise en oeuvre posées par l'article L. 227-1 du code du travail et du mot : " notamment " au troisième alinéa de l'article 1-8 de l'accord, qui introduit une interprétation dépassant les prévisions de l'article L. 212-8-4 (1°) du code du travail,
Organisation patronale signataire :
La fédération française du contrôle laitier (FFCL),
Syndicat de salariés signataires :
La fédération générale des salariés des organisations agricoles (FGSOA) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale de l'agriculture et des forêts (FNAF) CGT ;
Le syndicat national du conseil agricole et rural (SNCAR) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxilaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes aéroportuaires de Paris et de la région parisienne CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (S.A.M.E.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
La fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T. ;
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E. - C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (S.A.M.E.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services.
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CFE-CGC ;
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (S.A.M.E.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 octobre 2003 et du 4 juin 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 4 du 16 mars 2004 (Classifications) à l'annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 octobre 2003 et du 21 juillet 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003, relatif au taux horaire et à l'indemnité différentielle, à l'annexe I (Protocole de transposition) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 9 décembre 2003, relatif aux indemnités pour sujétions spéciales, à l'annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 du 16 mars 2004, relatif aux avantages en nature, à l'annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 4 mars et 16 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 11 octobre 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et des travaux connexes C.G.T. ;
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat de la manutention et des travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne C.G.T..
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 octobre 2003 et 4 juin 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 2 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale susvisée relatif à la valeur du point ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 octobre 2003 et 4 juin 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avis n° 5 du 26 février 2004 de la commission nationale d'interprétation et de conciliation de la convention collective nationale susvisée relatif aux jours fériés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et des travaux connexes C.G.T..
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et des travaux connexes C.G.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services.
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et des travaux connexes C.G.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services.
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement des transports et des services ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T. ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 octobre 2003 et 2 février 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 13 du 2 décembre 2003, relatif à l'exercice d'un mandat syndical, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur  de la négociation collective
P. Florentin
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (S.A.M.E.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne C.G.T.,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 octobre 2003 et 4 juin 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 15-2004 du 17 mars 2004 à la convention collective nationale susvisée relatif à la valeur du point ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (S.A.M.E.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes aéroportuaires de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CFE-CGC ;
La fédération nationale des transports et docks CGT ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CFE-CGC ;
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
La fédération de l'environnement, de l'équipement des transports et des services Force ouvrière,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement des transports et des services FO ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire, de Paris et de la région parisienne CGT-USPDA,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des auxilaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération du transport STAAAP-CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération du transport STAAAP-CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit fédération nationale CFE-CGC transport,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 octobre 2003 et du 21 juillet 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004, relatif au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 juillet 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO,
Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III, est remplacé à compter du 1er juillet 2004 par le barème ci-après :
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération du transport STAAAP-CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit fédération nationale CFE-CGC transports,
Le ministre du travail et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent, notamment l'arrêté du 28 mars 1977 ;
Vu l'avenant n° 29 (un barème) du 19 octobre 1976 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 26 (un barème) du 19 octobre 1976 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 27 (un barème) du 19 octobre 1976 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 27 (un barème) du 19 octobre 1976 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement (Transports),
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent, notamment l'arrêté du 5 octobre 1976 ;
Vu l'avenant n° 26 (un barème) du 13 avril 1976 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 23 (un barème) du 13 avril 1976 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 24 (un barème) du 13 avril 1976 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 24 (un barème) du 13 avril 1976 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 août 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération des transports STAAAP CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC,
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération du transport STAAAP CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC.
Le ministre du travail et le secrétaire d'Etat aux transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent, notamment l'arrêté du 22 octobre 1975 ;
Vu l'avenant n° 22 (un barème) du 4 juillet 1975 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 19 (un barème) du 4 juillet 1975 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 20 (un barème) du 4 juillet 1975 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 20 (un barème) du 4 juillet 1975 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 octobre 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 août 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 16-2005 du 3 mai 2005 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P.  Florentin
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération du transport STAAAP CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC,
Le ministre du travail et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juillet 1977, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 30 (un barème) du 29 mars 1977 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 27 (un barème) du 29 mars 1977 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 28 (un barème) du 29 mars 1977 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 28 (un barème) du 29 mars 1977 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 août 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et d'avenants la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 7 du 21 décembre 2005 à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement (transports),
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent, notamment l'arrêté du 28 mai 1976 ;
Vu l'avenant n° 25 (un barème) du 15 janvier 1976 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 22 (un barème) du 15 janvier 1976 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 23 (un barème) du 15 janvier 1976 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 23 (un barème) du 15 janvier 1976 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation et le ministre des transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 novembre 1977, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 33 (1er, et 2e articles) du 22 décembre 1977 et n° 34 (un barème) du 12 janvier 1978 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 31 (un barème) du 12 janvier 1978 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 32 (un barème) du 12 janvier 1978 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 32 (un barème) du 12 janvier 1978 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 avril 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, et le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrê tés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent, notamment l'arrêté du 26 octobre 1973 ;
Vu l'avenant n° 12 du 15 mai 1973 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 13 (une annexe) du 10 juillet 1973 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 11 (une annexe) du 10 juillet 1973 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 11 (une annexe) du 10 juillet 1973 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu l'avenant n° 9 du 15 mai 1973 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 10 (une annexe) du 10 juillet 1973 à l'annexe II à ladite convention collective nationale concernant le personnel des catégories 1 à 8 des entreprises travaillant pour le compte de la R.A.T.P. ;
Vu l'accord du 10 juillet 1973 modifiant l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 janvier 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le syndicat national des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération des transports STAAAP CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération des transports STAAAP CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports,
Le ministre des transports et le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles 31-f et suivants du livre Ier du code du travail,
et notamment les articles 31-j, 31-k et 31-v modifié ;
Vu les arrêtés des 18 décembre 1951, 3 décembre 1953, 12 octobre 1954, 1er septembre 1955, 25 avril 1956, 26 octobre 1956, 4 octobre 1957, 2 juillet 1959, 5 avril 1960, 9 août 1960, 19 février 1962, 14 septembre 1962, 14 février 1963, 12 juillet 1963, 12 août 1964, 7 janvier 1966 et 18 juillet 1966 portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 16 juillet 1951 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 ;
Vu les annexes I, II, III et IV du 6 janvier 1970 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les avenants n° 1 et 2 du 25 février 1970 modifiant l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 25 février 1970 modifiant l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 25 février 1970 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 25 février 1970 modifiant l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1970 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et le secrétaire d'Etat aux transports,
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent, notamment l'arrêté du 5 janvier 1976 ;
Vu l'avenant n° 24 (une annexe) du 15 octobre 1975 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 21 (une annexe) du 15 octobre 1975 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 22 (une annexe) du 15 octobre 1975 à l'annexe III à l convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 22 (une annexe) du 15 octobre 1975 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mars 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),
Sur la proposition du directeur des relations du travail et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juillet 1977, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent ;
Vu l'avenant n° 31 (1er, 2e et 3e articles) du 4 juillet 1977 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'avenant n° 28 (1er, 2e et 3e articles) du 4 juillet 1977 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'avenant n° 29 (1er et 2e articles) du 4 juillet 1977 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 29 (1er article) du 4 juillet 1977 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 janvier 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et le secrétaire d'Etat aux transports,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi et du directeur des transports terrestres,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes annexes qui la modifient ou qui la complètent, notamment l'arrêté du 23 août 1974 ;
Vu l'article 1er de l'avenant n° 16 du 11 avril 1974 et l'avenant n° 17 (une annexe) du 12 juillet 1974 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
Vu l'article 1er de l'avenant n° 13 du 11 avril 1974 et l'avenant n° 14 (une annexe) du 12 juillet 1974 à l'annexe II à ladite convention collective nationale (Personnel travaillant pour le compte de la R.A.T.P.) ;
Vu l'article 1er de l'avenant n° 14 du 11 avril 1974 et l'avenant n° 15 (une annexe) du 12 juillet 1974 à l'annexe III à ladite convention collective nationale (Dispositions particulières aux employés de chantiers) ;
Vu l'avenant n° 15 (une annexe) du 12 juillet 1974 à l'annexe IV à ladite convention collective nationale (Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise) ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 septembre 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),