9.1. Cotisations
Pour 2016, les cotisations sont forfaitaires et exprimées en euros.
Ces cotisations forfaitaires seront converties en pourcentage du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) pour 2016 dès sa connaissance.
Les cotisations des années suivantes seront exprimées en pourcentage du PMSS.
Les taux qui seront ainsi exprimés sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2017.
Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur. Elles seront revues en cas de changement de ces textes par voie d'avenant au présent accord.
Pour 2016, les cotisations sont les suivantes :
Salariés en activité
Régime général de la sécurité sociale et régime agricole :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)








Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Régime Alsace Moselle de la sécurité sociale :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)








Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Ayants droit d'un assuré décédé après 12 mois gratuits (Maintien des garanties au titre de la loi Évin)
Régime général de la sécurité sociale et régime agricole :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)




Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Régime Alsace Moselle de la sécurité sociale :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)




Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Anciens salariés privés d'emploi et bénéficiaires d'un revenu de remplacement (maintien des garanties au titre de la loi Évin)
Régime général de la sécurité sociale et régime agricole :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)
Ancien salarié







Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Régime Alsace Moselle de la sécurité sociale :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)
Ancien salarié







Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité (maintien des garanties au titre de la loi Évin)
Régime général de la sécurité sociale et régime agricole :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)
Ancien salarié







Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Régime Alsace Moselle de la sécurité sociale :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)
Ancien salarié







Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Anciens salariés bénéficiaires d'une pension de retraite (maintien des garanties au titre de la loi Évin)
Régime général de la sécurité sociale et régime agricole :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)
Ancien salarié







Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Régime Alsace Moselle de la sécurité sociale :
(En euros.)
Régime socle
Option 1 (en complément du régime socle)
Option 2 (en complément du régime socle)
Ancien salarié







Enfant (1)



(1) La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.
Les salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat de travail d'une durée inférieure à 12 mois et les salariés pour lesquels la cotisation représente au moins 10 % de leurs rémunérations brutes bénéficient d'une réduction tarifaire égale à 50 % de la contribution conventionnelle au titre de la couverture du socle obligatoire (1).
9.2. Répartition employeur/salarié
La couverture du socle obligatoire est financée par l'employeur à hauteur de 50 % minimum de la cotisation due pour un salarié affilié au régime général, quel que soit le régime effectif d'affiliation du salarié (régime général ou agricole ou Alsace-Moselle).
Ainsi, pour 2016, l'employeur prend à sa charge au minimum 18,50 € de la cotisation due pour le salarié au titre du socle obligatoire que cela soit pour le régime général, le régime agricole ou en Alsace-Moselle (2).
Ainsi, pour l'année 2016, la répartition par mois est la suivante :
– régimes général et agricole : 18,50 € minimum pour l'employeur et 18,50 € maximum pour le salarié ;
– Alsace-Moselle : 18,50 € minimum pour l'employeur et 3,70 € maximum pour le salarié. Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée entre l'établissement et les salariés selon cette proportion.
En application du principe de faveur, chaque établissement reste libre de déterminer une prise en charge patronale plus élevée dans le respect des dispositions du code de la sécurité sociale et notamment de ses articles L. 242-1 et L. 911-1 et suivants.
Les cotisations supplémentaires finançant les couvertures facultatives (extension pour l'ayant droit du socle conventionnel, les options pour le salarié et/ou ayants droit) sont à la charge exclusive du salarié sauf dispositions plus favorables.
(1) En 2016 : 9,25 €.
Les salariés visés bénéficient de cette réduction tarifaire sur le socle y compris s'ils souscrivent une option. Par rémunérations brutes, il convient d'entendre les revenus soumis à cotisations sociales perçus au titre d'une activité salariée à quelque titre que ce soit et sous quelque statut que ce soit au sein de l'établissement employeur ou pour le compte d'un autre employeur.
(2) Conformément à l'article 9.1, cette contribution patronale minimale sera exprimée en 2017 en pourcentage du PMSS.