Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle (IDCC : 0714), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs (dont les protocoles d'accords conclus dans le cadre des articles 12, 13 et 28 de l'avenant « Mensuels » et de l'article 4 de l'annexe II de l'avenant « Mensuels »), leurs avenants et annexes conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– la convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle (IDCC : 0714) et ses avenants et annexes ;
– protocole d'accord du 30 mai 2006 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 30 juin 2006 relatif à la modification de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 22 novembre 2006 relatif à la modification de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 15 mai 2007 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 6 décembre 2007 relatif à la modification de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 14 mai 2008 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 25 mai 2009 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 9 avril 2010 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 11 mai 2011 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– accord du 11 juin 2011 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 22 février 2012 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 29 juin 2012 relatif à la modification de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– avenant du 8 octobre 2012 au protocole d'accord du 22 février 2012 ;
– avenant du 1er juillet 2013 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif aux articles 3 et 5 des clauses générales et à l'annexe VI de l'avenant « Mensuels » ;
– avenant du 1er juillet 2013 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement ;
– protocole d'accord du 27 février 2014 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– avenant du 24 novembre 2014 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (art. 7 des clauses générales) ;
– protocole d'accord du 26 février 2015 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– avenant du 26 février 2015 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif au télétravail (annexe VIII de l'avenant « Mensuels ») ;
– avenant du 26 février 2015 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. 6 des clauses générales) ;
– avenant du 26 février 2015 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif aux élections professionnelles (articles 10 et 12 des clauses générales) ;
– avenant du 17 novembre 2015 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif à l'actualisation de certaines dispositions (art. 4 des clauses générales et articles 29, 33 et 34 de l'avenant « Mensuels ») ;
– protocole d¹accord du 23 mars 2016 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d¹accord du 7 avril 2017 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– avenant du 22 août 2017 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relative à l'actualisation de certaines dispositions (art. 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels ») ;
– avenant du 26 octobre 2017 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif à l'actualisation de certaines dispositions (art. 28 de l'avenant « Mensuels ») ;
– protocole d'accord du 4 mai 2018 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– avenant du 21 juin 2019 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif aux absences pour exercice de fonctions syndicales (art. 4 des clauses générales) ;
– protocole d'accord du 21 juin 2019 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– accord du 6 décembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour les entreprises de la filière automobile de Moselle ;
– protocole d'accord du 25 juin 2021 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;
– protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle.
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.