Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 9 du 22 février 1996 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 2007, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires minima à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mai 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueillis suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 32 du 16 novembre 2005 révisant l'avenant n° 29 du 8 avril 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 33 du 20 juin 2006, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 octobre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueillis suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail et rendus en séance du 28 novembre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 30 du 13 octobre 2005 sur les salaires à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 juillet 1994, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 7 du 23 février 1995 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu l'additif du 17 mars 1995 à l'avenant n° 7 du 23 février 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 31 mars et 29 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 du 22 février 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 février 1999, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 15 du 2 février 1999 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 septembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 25 du 16 décembre 2002 (salaires minima conventionnels) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 14 du 22 octobre 1998 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 décembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 2002, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 24 du 15 mars 2002 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1995, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 8 du 16 octobre 1995 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 décembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1999, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 18 du 21 janvier 2000 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du  travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mai 1998, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 13 du 21 avril 1998 (Formation professionnelle) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juillet 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 2001, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 23 du 7 décembre 2001 (transposition en euros de l'avenant n° 20 sur les salaires minima) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1999, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 19 du 1er mars 2000 (Annexe IV sur la prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans, commerçants, professionnels de l'électricité ou de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision et de l'équipement ménager (FENACEREM) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (S.E.M.) ;
Syndicat de salariés signataires :
Fédération de l'encadrement commerces et services, activités connexes (F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D.) C.G.C.
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans, commerçants, professionnels de l'électricité ou de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision et de l'équipement ménager (FENACEREM) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (S.E.M.) ;
Syndicat de salariés signataires :
Fédération de l'encadrement commerces et services, activités connexes (F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D.) C.G.C.
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et des services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Syndicat national de l'équipement de la maison (SEM).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNCS) SNCCD-CGC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Syndicat national de l'équipement de la maison (SEM).
Syndicat de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNCS-SNCCD) CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et des services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Syndicat national de l'équipement de la maison (SEM).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC.
Vu le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juin 1993, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (trois annexes) ;
Vu l'avenant n° 2 du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisations patronales signataires :
Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des industries chimiques C.F.T.C..
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes C.G.C. ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (section fédérale du bois) C.G.T.-F.O. et la section fédérale des matières plastiques des industries chimiques C.G.T.-F.O. ;
Syndicat général des travailleurs du bois et parties similaires (section transformation de la matière plastique) C.G.T. ;    Syndicat national autonome des plastiques ;
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 43 du 1er juillet 2005 (formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, du plastique et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT.
Union nationale des industries de la transformation des matières plastiques (Unimap) ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC;
Fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;
Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, du plastique et du verre CGT-FO.
La fédération de la plasturgie,
C.F.D.T.-F.U.C.-C.F.D.T. ;
C.F.T.C.-F.N.I.C.-C.F.T.C. ;
C.G.C.-C.F.E.-C.G.C. ;
C.G.T.-F.N.I.C.-C.G.T. ;
C.G.T.-F.O.-F.C.,
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T..
L'union nationale des industries de transformation des matières plastiques (U.N.I.M.A.P.),
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La fédération des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques C.G.T. ;
La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre C.G.T.-F.O.,
par avenant du 3 octobre 1990 et par accord n° 1 du 26 octobre 1992, l'association PLASTIFAF-CIF devient PLASTICIF.
Union nationale des industries de transformation des matières plastiques (UNIMAP).
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;
Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoûtchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre CGT-FO.
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre CGT-FO.
L'union nationale des industries de transformation des matières plastiques (UNIMAP),
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
La fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ;
La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
L'union nationale des industries de transformation des matières plastiques (U.N.I.M.A.P.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
La fédération des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques C.G.T. ;
La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre C.G.T.-F.O.,
L'union nationale des industries de transformation des matières plastiques (U.N.I.M.A.P.),
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ; La fédération des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques C.G.T. ;
La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre C.G.T.-F.O.,
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T.-F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.
La fédération nationale des industries de transformation des matières plastiques (UNIMAP),
La fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
La fédération des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ;
La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre CGT-FO,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 41 du 15 décembre 2004 (Régime de prévoyance) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel  du 28 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 46 du 5 décembre 2006, relatif à la valeur du point et à la nouvelle grille de classification, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 10 juillet 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 du 16 novembre 2004, relatif à une clause à caractère impératif, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 septembre 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juin 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 44 du 1er mars 2005, relatif à la Commission nationale d'interprétation, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juin 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 45 du 5 décembre 2006, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 10 juillet 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 42 du 14 janvier 2005 (valeur du point et bonifications indiciaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Groupement des syndicats engagés par la convention collective des matières plastiques.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C..
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre C.G.T.-F.O. ;
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Fédération des médecins de France (FMF) ;
Syndicat des médecins libéraux (SML).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
Fédération française santé et action sociale CFE-CGC.
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ;
Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants (SNC) et l'association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH)
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (SNRLH) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national des centres de bowling (SNCB).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés bars et collectivités ;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration (SEHOR) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FGTA-FO ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Fédération nationale des bowlings français (FNBF) ;
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH / UMIH) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC / UMIH) et ASMOTEC ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH / SYNHORCAT) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH / SYNHORCAT) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO).
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national hôtellerie-restauration (SNHR) CFTC ;
Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration sport, loisirs et casino (INOVA) CFE-CGC) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
La fédération des médecins de France (FMF) ;
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML).
La fédération nouvelle des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
La fédération française santé et action sociale CFE-CGC.
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
La CFE-CGC ;



Le syndicat FO,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T..
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.T.C..
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des personnels des services publics et de santé C.G.T.-F.O..
Confédération des syndicats médicaux français C.S.M.F..
Fédération des médecins de France F.M.F..
Organisations patronales signataires :
La confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
La fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
La fédération nationale des bowlings français (FNBF) ;
La fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH/UMIH) ;
Le groupement national des chaînes hôtelières (GNCH/UMIH) et ASMOTEC ;
Le syndicat français de l'hôtellerie (SFH/SYNHORCAT) ;
Le syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Le syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH/SYNHORCAT) ;
Le syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Le syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FGTA/FO ;
La fédération nationale de l'hôtellerie-restauration, sport, loisirs et casino (INOVA) CFE-CGC.
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Fédération des médecins de France (FMF) ;
Syndicat des médecins libéraux (SML).
Fédération nouvelle des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
Fédération française santé et action sociale CFE-CGC.
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Fédération nationale des bowlings français (FNBF) ;
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH-UMIH) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNCH / UMIH) et ASMOTEC ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH / SYNHORCAT) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH-SYNHORCAT) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO).
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national hôtellerie-restauration CFTC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration, sport, loisirs et casino INOVA CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Fédération nationale des bowlings français (FNBF) ;
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) UMIH ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNCH) UMIH et ASMOTEC ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) SYNHORCAT ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
syndicat nationale des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) SYNHORCAT ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sport, loisirs et casino INOVA CFE-CGC.
La confédération des syndicats médicaux francais (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
La fédération des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
La fédération française santé et action sociale CFE-CGC,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH-UMIH) ;
Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie-hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNCH-UMIH) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (SNRLH) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Fédération nationale des bowlings français (FNBF).
Syndicat de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités CFTC ;
Syndicat national de l'hôtellerie-restauration, et des sports et loisirs (SYNAHRES) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Organisations patronales signataires :
Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (S.G.A.D.) ;
Syndicat national du commerce moderne de l'équipement de la maison SYNCOMEM ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et ameublement C.G.CT. (S.N.E.B.A.-C.F.E.) ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (F.N.I.H.) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (G.N.C.H.) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (C.F.H.R.C.D.) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (S.F.H.) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (F.A.G.I.H.T.) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (S.N.R.P.O.) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (S.N.R.L.H.).
Syndicat national C.F.T.C. du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités ;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration (SEHOR) C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH-UMIH) ;
Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie-hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNCH-UMIH) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (SNRLH) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS).
Syndicat de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités CFTC ;
Syndicat national de l'hôtellerie-restauration et des sports (SYNAHRES) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale de l'ameublement de Nantes et de la Loire-Atlantique ;
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat de l'ameublement de Saint-Nazaire et de la  région ;
Le syndicat de l'ameublement C.G.T. ;
Le syndicat de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Le syndicat du bâtiment et du bois C.G.T.-F.O. ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les article L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière du 9 avril 1992 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 décembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ;
Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants (SNC) et association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (SNRLH) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités ;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration (SEHOR) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (F.N.I.H.) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (C.F.H.R.C.D.) ;
Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants (S.N.C.) et association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (S.F.H.) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (F.A.G.I.H.T.) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (S.N.R.P.O.) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (S.N.R.L.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
Syndicat national C.F.T.C. du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités ;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration (SEHOR) C.F.E. - C.G.C.  ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services C.G.T.
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Syndicat national des chaînes d'hôtels (SNCH) ;
Association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers, hôteliers (SNRLH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH).
Fédération des services CFDT ;
Syndicat d'encadrement de l'hôtellerie " restauration " (SEHOR) CGC ;
Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération des personnels du commerce de la distribution et des services CGT.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA) ;
Syndicat de l'équipement de la maison (SEM) ;
Union nationale des revêtements de sol et de tapis (UNRST).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT (FDS-CFDT) ;
Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise CFTC (FECTAM CFTC) ;
Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière (FEC CGT-FO) ;
Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT (FCDS CGT).
Organisations patronales signataires :
La confédération des syndicats médicaux français (C.S.M.F.) ;
La fédération des médecins de France (F.M.F.) ;
Le syndicat des médecins libéraux (S.M.L.),
Syndicats de salariés signataires :
Les centrales syndicales C.F.D.T., C.F.T.C., F.O.,