I. - Le traitement.
a) Les traitements sont obtenus par application, à la date considérée, de la valeur du point de la fonction publique, aux indices de la grille.
Les incorporations ultérieures d'une fraction de l'indemnité de résidence donneront lieu à une compensation sur les majorations en nombre de points d'indice simultanées ou à venir, lesquelles seront différées jusqu'à l'issue de la négociation.
La majoration de traitement qui résulterait de la négociation s'appliquera à la date d'effet de la majoration correspondante des indices dans la fonction publique.
B) GRILLES :
A : Echelon.
B : Temps après (en années).
!--------------------------------!
!          CATEGORIE I           !  !--------------------------------!
!    !   ! + de  ! 301 à ! - de  !
!  A ! B !  600  !  600  !  300  !
!    !   ! élèves! élèves! élèves!
!----!---!-------!-------!-------!
!  1 ! - !  330  !  315  !  300  !
!  2 ! 2 !  351  !  335  !  318  !
!  3 ! 4 !  366  !  350  !  332  !
!  4 ! 6 !  378  !  362  !  343  !
!  5 ! 8 !  392  !  375  !  354  !
!  6 !10 !  412  !  395  !  372  !
!  7 !14 !  433  !  415  !  391  !
!  8 !18 !  452  !  433  !  407  !
!  9 !22 !  477  !  458  !  430  !
! 10 !27 !  495  !  475  !  445  !
! 11 !32 !  505  !  485  !  454  !
!--------------------------------!
A : Echelon.
B : Temps après (en années).
!--------------------------------!
!          CATEGORIE II          ! !--------------------------------!
!    !   ! + de  ! 301 à ! - de  !
!  A ! B !  600  !  600  !  300  !
!    !   ! élèves! élèves! élèves!
!----!---!-------!-------!-------!
!  1 ! - !  285  !  275  !  275  !
!  2 ! 2 !  303  !  292  !  281  !
!  3 ! 4 !  316  !  305  !  293  !
!  4 ! 6 !  326  !  315  !  303  !
!  5 ! 8 !  339  !  327  !  314  !
!  6 !10 !  357  !  344  !  329  !
!  7 !14 !  374  !  361  !  346  !
!  8 !18 !  390  !  376  !  360  !
!  9 !22 !  412  !  398  !  381  !
! 10 !27 !  428  !  413  !  395  !
! 11 !32 !  436  !  421  !  403  !
!--------------------------------!
!--------------------------------!
!ECHELON ! TEMPS ! DOCUMENTALISTE!
!        ! APRES !   ADJOINT     !
!--------!-------!---------------!
!    1   !   -   !     268       !
!    2   ! 2 ans !     271       !
!    3   ! 4 ans !     283       !
!    4   ! 6 ans !     292       !
!    5   ! 8 ans !     303       !
!    6   !10 ans !     319       !
!    7   !14 ans !     339       !
!    8   !18 ans !     349       !
!    9   !22 ans !     369       !
!   10   !27 ans !     383       !
!   11   !32 ans !     391       !
!--------------------------------!
c) Dans le cas où le documentaliste exerce, à titre complémentaire, d'autres fonctions rétribuées par l'établissement, son traitement est calculé selon les grilles indiciaires applicables, proportionnellement au temps de travail accompli dans chacune des fonctions.
Inversement, et bien qu'il ne réponde pas à l'exigence d'activité principale prévue à l'article 2 de la présente convention, lorsqu'un salarié ayant une activité principale dans l'établissement, la complète dans les fonctions de documentaliste, son traitement est calculé de la même façon que ci-dessus.
II. - Ancienneté.
L'ancienneté dans l'exercice de la profession de documentaliste acquise dans les établissements privés du second degré adhérant aux organismes signataires est prise en compte pour sa totalité.
L'ancienneté acquise antérieurement dans d'autres fonctions dans des établissements d'enseignement privés est prise en compte :
- pour sa totalité dans le cas des enseignants, des cadres éducatifs et des animateurs éducateurs ;
- pour les 2/3 de sa durée dans le cas des autres personnels ;
Le temps de service national obligatoire accompli après l'entrée dans l'enseignement privé est pris en compte en totalité, s'il ne l'a pas déjà été dans le calcul de l'ancienneté antérieure.
Date d'effet.
La présente convention collective prend effet à la date du 1er septembre 1982.