Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2003.
Indemnité de repas : 8,34 Euros dans toutes les zones.
Indemnité de transport :
Zone I a : 2,40 Euros
Zone I b : 3,07 Euros
Zone II : 6,07 Euros
Zone III : 9,59 Euros
Zone IV : 13,38 Euros
Zone V : 16,96 Euros
Indemnité de trajet :
Zone I a : 0,71 Euros
Zone I b : 1,27 Euros
Zone II : 2,42 Euros
Zone III : 3,55 Euros
Zone IV : 4,67 Euros
Zone V : 5,71 Euros

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Villeurbanne, le 21 février 2003.
Indemnités de petits déplacements
au 1er février 2003
Applicables aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

ZONE : Zone I.
DISTANCE : De 0 à 10 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 3,07.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 1,27.
INDEMNITE totale (en euros) : 12,68.
ZONE : Zone II.
DISTANCE : De 10 à 20 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 6,07.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 2,42.
INDEMNITE totale (en euros) : 16,83.
ZONE : Zone III.
DISTANCE : De 20 à 30 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 9,59.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 3,55.
INDEMNITE totale (en euros) : 21,48.
ZONE : Zone IV.
DISTANCE : De 30 à 40 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 13,38.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 4,67.
INDEMNITE totale (en euros) : 26,39.
ZONE : Zone V.
DISTANCE : De 40 à 50 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 16,96.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 5,71.
INDEMNITE totale (en euros) : 31,01.
Applicables aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du le territoire de la communauté urbaine de Lyon

ZONE : Zone I a.
DISTANCE : De 0 à 4 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 2,40.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 0,71.
INDEMNITE totale (en euros) : 11,45.
ZONE : Zone I b.
DISTANCE : De 0 à 10 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 3,07.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 1,27.
INDEMNITE totale (en euros) : 12,68.
ZONE : Zone II.
DISTANCE : De 10 à 20 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 6,07.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 2,42.
INDEMNITE totale (en euros) : 16,83.
ZONE : Zone III.
DISTANCE : De 20 à 30 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 9,59.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 3,55.
INDEMNITE totale (en euros) : 21,48
ZONE : Zone IV.
DISTANCE : De 30 à 40 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 13,38.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 4,67.
INDEMNITE totale (en euros) : 26,39.
ZONE : Zone V.
DISTANCE : De 40 à 50 km.
INDEMNITE de repas (en euros) : 8,34.
INDEMNITE de transport (en euros) : 16,96.
INDEMNITE de trajet (en euros) : 5,71.
INDEMNITE totale (en euros) : 31,01.