Liste des garanties
Nature des risques
Prestation
Remboursement
régime de base
Remboursement
en pourcentage
de la base
de remboursement
du régime de base
Frais médicaux
Consultations, visites, médecins ou spécialistes


Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, massages pédicures, orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes

40 % 100 % BR
Analyses, examens de laboratoire

Radiographie, électroradiologie


Actes de prévention responsable*


Médecines douces
De 35 % à 70 %
De 30 % à 65 %

Pharmacie sans prise en charge du
régime de base


Vaccins sans prise en charge du régime de base



Montures, verres, lentilles, prise en charge acceptée

390 % + crédit
de 200 € par an




Prothèses dentaires

140 % + crédit
de 300 € par an
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses sauf prothèses auditives


Hospitalisation (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et séjour
De 80 % à 100 %
De 0 % à 20 %
Dépassements d'honoraires

Chambre particulière
25 € par jour
Forfait hospitalier

dès le 1er jour
Maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et séjour
Dépassements d'honoraires
Chambre particulière


par bénéficiaire
et par maternité

Transport pris en charge par le régime de base


Assistance santé CCMO Mutuelle
TC : tarif conventionné.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux régimes d'assurance maladie obligatoire français.
Les remboursements régime d'assurance maladie obligatoire + part complémentaire sont limités aux frais réels.
Les franchises médicales ainsi que la participation forfaitaire de l'assuré (art.L. 322-2 du code de la sécurité sociale), prévue à 1 € au 1er janvier 2005, ne pourront donner lieu à remboursement.
Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) et s'entendent part régime obligatoire non comprise.
La prestation d'assistance est assurée par Europ Assistance.
Liste des actes de prévention
(Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale)
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le 14e anniversaire.
Bilan du langage oral et/ ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit, à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans.
Les actes de vaccinations suivantes, seules ou combinées :
– diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;
– coqueluche : avant 14 ans ;
– hépatite B : avant 14 ans ;
– BCG : avant 6 ans ;
– rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;
– haemophilus influenzae B ;
– vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.
Un détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum.
Acte de dépistage de l'hépatite B.
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
– audiométrie tonale ou vocale ;
– audiométrie tonale avec tympanométrie ;
– audiométrie vocale dans le bruit ;
– audiométrie tonale et vocale ;
– audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie.
L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans.