Article 1er
Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective annexe II est remplacé à compter du 1er novembre 1995 par le barème ci-après :
BAREME DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION
(applicable à compter du 1er novembre 1995)
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe II)
Les dispositions qui suivent sont établies compte tenu du paiement mensuel des salaires pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 39 heures.
Au 1er novembre 1995, comme en mai 1995, il est convenu d'appliquer l'augmentation de 1,50 p. 100 sur les taux horaires conventionnels précédents.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe II)
Au 1er novembre 1995 les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Travaux de nettoyage

(1) = ANCIENNETE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE HORAIRE (en francs)
(4) = SALAIRE pour 169 h par mois (en francs)

































































..Ouvriers spécialisés
(1) = ANCIENNETE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE HORAIRE (en francs)
(4) = SALAIRE pour 169.h par mois (en francs)

































































..Ouvriers qualifiés
(1) = ANCIENNETE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE HORAIRE (en francs)
(4) = SALAIRE pour 169.h par mois (en francs)

































































..Ouvriers d'encadrement
(1) = ANCIENNETE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE HORAIRE (en francs)
(4) = SALAIRE pour 169.h par mois (en francs)

































































..Article 3
Indemnité pour travail de nuit
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe II).
Le taux horaire de l'indemnité pour le travail de nuit est fixé au 1er novembre 1995 à 4,517 F.
Article 3 bis
Prime de manutention de pièces lourdes
(Art. 17 quater de la convention collective nationale, annexe II).
Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé au 1er novembre 1995 à 0,949 F.

Prime de salissure et de décrassage
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe II).
Les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixés au 1er novembre 1995 à :
- première catégorie.: 1,623 F ;
- deuxième catégorie.: 1,225 F ;
- troisième catégorie : 0,80 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe II)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé au 1er novembre 1995 à 5,33 F.

Prime de vêtements de travail
(Art. 20 de la convention collective nationale, annexe II)
Les taux, mensuel et journalier, de la " prime de vêtements de travail " sont fixés respectivement au 1er novembre 1995 à 76,13 F et 3,05 F.
Les taux, mensuel et journalier, de la " prime partielle de vêtements de travail " sont fixés respectivement au 1er novembre 1995 à 57,61 F et 2,30 F.

Prime de fin d'année
(Art. 17 bis de la convention collective nationale, annexe II)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 100 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective " salaire proprement dit ", tel que défini à l'article 9, alinéa 1, annexe II, au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu, au cours de l'exercice écoulé s'étendant du 1er janvier au 31 décembre, plus de trente jours calendaires d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel.
Cette présente disposition est applicable à compter de décembre 1993.
Pour les salariés qui bénéficiaient déjà avant cette modification d'une prime de fin d'année égale à 100 p. 100 " du salaire proprement dit." de la présente convention collective, tel que défini plus haut, cette nouvelle disposition n'entraîne aucune augmentation du taux générateur de la prime de fin d'année à partir de décembre 1993, qui ne pourra en aucun cas dépasser 100 p. 100.