Article 1er.
Le présent avenant concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment, qui fait l'objet de négociations particulières.
Article 2.
Il s'applique dans les départements suivants : Aisne, Oise et Somme.
Article 3.
Les salaires minimum de qualification englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou tout autre dénomination que ce soit, antérieurement à la signature de la présente annexe.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel ainsi que les gratifications d'usage constant.
Article 4.
Dans le cas de travaux à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, par heure normale en moyenne dans une même période de paie, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelle, majoré de 10 p. 100.
Article 5.
Il est rappelé que les valeurs des salaires déterminés par la grille fixée par le présent accord servent exclusivement à déterminer les salaires minimaux de qualification.
Le présent accord n'engage pas les entreprises à une répercussion d'augmentation sur les salaires réels.
Article 6.
Les salaires horaires professionnels de qualification tels qu'ils sont définis par l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment dans son article 4, deviennent les suivants :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 21,15 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 21,53 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 22,07 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 22,19 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 22,52 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 23,92 F.
CATEGORIE : O.Q. 3, C.E. 1.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 24,95 F.
CATEGORIE : O.H.Q., C.E. 2.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 26,54 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE HORAIRE minimale (en francs) : 28,78 F.
Article 7.
Rémunération minimale mensuelle.
Pour le personnel bénéficiaire de l'article 3 de l'avenant n° 11 de la convention collective ouvriers du 22 avril 1955, et comme conséquence de l'article précédent (rémunération minimale horaire), les rémunérations mensuelles pour un hebdomadaire de trente-neuf sont celles-ci :
CATEGORIE : 0.M..
COEFFICIENT : 120.
REMUNERATION (en francs) : 3.587 F.
CATEGORIE : 0.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
REMUNERATION (en francs) : 3.653 F.
CATEGORIE : 0.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
REMUNERATION (en francs) : 3.744 F.
CATEGORIE : 0.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
REMUNERATION (en francs) : 3.765 F.
CATEGORIE : 0.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
REMUNERATION (en francs) : 3.820 F.
CATEGORIE : 0.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
REMUNERATION (en francs) : 4.001 F.
CATEGORIE : 0.Q. 3, C.E. 1.
COEFFICIENT : 185.
REMUNERATION (en francs) : 4.233 F.
CATEGORIE : 0.H.Q, C.E. 2.
COEFFICIENT : 200.
REMUNERATION (en francs) : 4.501 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
REMUNERATION (en francs) : 4.883 F.
Article 8.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 1984.
N.B. : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
N.B. : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.