Après avoir fait le point de la situation économique de la profession et des évolutions intervenues en matière de réduction du temps de travail, les organisations signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.
Article 1er
Compte tenu de la mise en place de salaires minima conventionnels et de la réduction du temps de travail, les modalités de calcul prévues à l'article 9.1 de l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire sont suspendues pour la durée du présent accord.
Cette disposition est arrêtée sans préjudice de la pérennisation des modalités de détermination des minima conventionnels telles que retenues par le présent accord, au terme de celui-ci.
Les salaires minima tels qu'ils résultent de l'accord du 15 décembre 2000 sont modifiés comme suit :
Au 1er janvier 2003 :
- le salaire minima du niveau I est de 1 080 Euros ;
- le salaire minima du niveau II est de 1 100 Euros ;
- le salaire minima du niveau III est de 1 158 Euros ;
- le salaire minima du niveau IV est de 1 303 Euros ;
- le salaire minima du niveau V est de 1 679 Euros ;
- le salaire minima du niveau VI est de 2 605 Euros ;
- le salaire minima du niveau VII est de 3 542 Euros ;
Au 1er janvier 2004 :
- le salaire minima du niveau I est de 1 140 Euros ;
- le salaire minima du niveau II est de 1 160 Euros ;
- le salaire minima du niveau III est de 1 222 Euros ;
- le salaire minima du niveau IV est de 1 375 Euros ;
- le salaire minima du niveau V est de 1 772 Euros ;
- le salaire minima du niveau VI est de 2 722 Euros ;
- le salaire minima du niveau VII est de 3 702 Euros ;
Au 1er janvier 2005 :
- le salaire minima du niveau I est de 1 200 Euros ;
- le salaire minima du niveau II est de 1 220 Euros ;
- le salaire minima du niveau III est de 1 277 Euros ;
- le salaire minima du niveau IV est de 1 444 Euros ;
- le salaire minima du niveau V est de 1 860 Euros ;
- le salaire minima du niveau VI est de 2 844 Euros ;
- le salaire minima du niveau VII est de 3 868 Euros.
Les salaires minima sont fixés pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail, soit 35 heures en moyenne.

La délégation patronale rappellera aux entreprises de travail temporaire les principes relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2003. Il est institué sans remettre en cause les dispositions prévues à l'article L. 132-12 du code du travail, notamment en ce qui concerne la présentation du rapport de branche.
D'autre part, les parties signataires se réservent la possibilité de le réviser dans les circonstances prévues à l'article 4 ci-dessous.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer afin d'examiner la situation et les adaptations qu'elles jugeraient nécessaires d'apporter au présent accord dans l'hypothèse où l'inflation constatée, en janvier, au titre de chacune des années 2003, 2004 et 2005 (indice INSEE, en moyenne annuelle, série hors tabac : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé) serait supérieure à 1,8 %.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension auprès des services du ministère de l'emploi.
Fait à Paris, le 29 janvier 2003.