A. - Vendeurs commissionnés.
Pour les vendeurs commissionnés le salaire moyen mensuel de référence est composé de :
- la partie fixe ;
- le douzième des commissions perçues pendant les douze mois ;
- la gratification de fin d'année, sauf pour le calcul de l'indemnité compensatrice de perte de salaire en cas de maladie.
B. - Autres catégories de personnel.
A l'exception des vendeurs commissionnés les parties conviennent que le salaire complet est constitué par :
1° La rémunération de base composée :
a) Du coefficient attribué multiplié par la valeur du point ;
b) De la constante.
2° De la prime d'ancienneté au sens de l'article 11 :
a) Personnel payé mensuellement :
La valeur du point pour trente-neuf heures de travail hebdomadaire ou cent soixante-neuf heures par mois, ainsi que le montant de la constante, sont définis par la commission paritaire nationale.
Lorsque l'horaire permanent est supérieur à trente-neuf heures par semaine, le salaire de base se trouvera majoré en conséquence, conformément aux lois en vigueur.
b) Personnel payé à l'heure :
Le salaire horaire du personnel payé à l'heure est rattaché à la valeur du point et de la constante. Son montant se calculera selon la formule suivante :
(coefficient x valeur du point) + constante / 169 heures
c) Gardiens d'immeubles :
Le salaire des gardiens d'immeuble est également rattaché à la valeur du point et de la constante, suivant les indices fixés pour la 2e catégorie de l'annexe IV.
Cette valeur s'entend pour une présence effective du gardien (ou de tout suppléant choisi par son initiative) de six fois vingt-quatre heures par semaine.
Le ménage bénéficie d'avantages en nature définis par l'annexe IV.
Diverses primes, calculées suivant tableau annexe IV, pourront s'ajouter à ce salaire mensuel de base.
d) Personnel occupé à temps partiel :
Le salaire du personnel occupé à temps partiel est calculé en appliquant à la rémunération de base correspondant à la catégorie du personnel concerné, le rapport H/39, H étant le nombre hebdomadaire d'heures de travail effectuées par ledit personnel.
e) Intéressement :
Des accords d'intéressement doivent être conclus avec le personnel dans le cadre de l'ordonnance du 21 octobre 1986, du décret n° 87-544 du 17 juillet 1987 et des textes subséquents. Les sommes ainsi distribuées n'ont pas le caractère d'élément du salaire et s'ajoutent à la rémunération.
Les résultats servant de base au calcul de l'intéressement s'entendent après déduction des dotations obligatoires et impôts et avant dotations exceptionnelles.
Le montant global des primes distribuées aux salariés est égal au moins à 5 p. 100 du résultat tel que défini ci-dessus et dans la limite d'un pourcentage des salaires bruts annuels versés au personnel concerné en fonction des textes en vigueur.
La répartition et les modalités de versement sont déterminées selon un accord conclu au sein de chaque société. Ces accords d'intéressement et les modalités définies ci-dessus sont établis pour une période de trois ans.
Lorsqu'il n'existe pas d'accord d'intéressement dans la société, les présentes dispositions entreront en vigueur dans les trois mois, à compter de la signature de la présente convention.
Lorsqu'il existe un accord d'intéressement dans la société à la date de la signature de la présente convention, cet accord sera maintenu jusqu'à son expiration s'il est plus avantageux pour les salariés.
S'il est moins avantageux pour les salariés, cet accord devra être adapté, dans les trois mois de la signature de la convention collective, aux nouvelles dispositions conventionnelles sur les accords d'intéressement.
f) Primes d'objectif - Commissions :
Les sociétés peuvent prévoir des primes d'objectif collectives ou individualisées.
Elles peuvent attribuer des commissions à certaines catégories d'agents telles que vendeurs.