Les critères
Les critères sont des paramètres définis et gradués permettant de hiérarchiser les emplois les uns par rapport aux autres.
Le principe de base qui préside au choix des critères est triple.
Les critères doivent :
- être communs à l'ensemble des emplois entrant dans le champ de la classification ;
- être de nature à différencier réellement et objectivement les emplois entre eux ;
- être également reconnus comme significatifs par l'ensemble des acteurs.
Ainsi, chaque emploi est évalué au travers des 4 critères suivants :
- connaissance générale ;
- technicité ;
- initiative ;
- responsabilité.
Critères connaissance
Niveau éducation nationale initialement requis pour tenir l'emploi.
Graduation du critère connaissance :
A. - Niveau VI de l'EN (Niveau scolarité obligatoire).
A B. - Niveau V bis de l'EN (Niveau spécialisé 1 an au-delà du premier cycle du second degré).
B. - Niveau V de l'EN (CAP, BEP).
B C. - Niveau IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).
C. - Niveau III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).
C D. - Niveau II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).
D. - Niveau I de l'EN (ingénieur ou licence).
Analyse des emplois à travers les critères classants
Critère technicité
Maîtrise opérationnelle acquise par diplôme professionnel ou technique, par formation continue et/ou par expérience.
Graduation du critère technicité :
Emploi nécessitant une maîtrise opérationnelle acquise par :
A. - Le niveau de connaissance générales défini au critère connaissance.
A B. - Lorsque pour la définition d'un emploi, la graduation est légèrement supérieure à A.
B. - Formation technique et/ou professionnelle et/ou expérience.
B C. - Formation technique et/ou professionnelle et/ou expérience légèrement supérieure à B.
C. - Formation technique et/ou professionnelle et/ou expérience + actualisation périodique des connaissances techniques.
C D. - Formation technique et/ou professionnelle et/ou expérience + actualisation périodique des connaissances techniques légèrement supérieure à C.
D. - Formation technique et/ou professionnelle et/ou expérience + actualisation constante des connaissances techniques.
Critère initiative
Latitude d'action dans l'emploi liée à sa complexité et aux difficultés des situations rencontrées.
Graduation du critère initiative :
A. - Emploi à caractère répétitif, le titulaire agit sur consignes simples et permanentes.
A B. - Emploi à caractère répétitif, le titulaire agit sur consignes simples et permanentes, légèrement supérieur à A.
B. - Emploi impliquant un ajustement occasionnel aux problèmes rencontrés, le titulaire agit dans le cadre des instructions données.
B C. - Emploi impliquant un ajustement occasionnel aux problèmes rencontrés, le titulaire agit dans le cadre des instructions données, légèrement supérieur à B.
C. - Emploi nécessitant une adaptation constante aux problèmes posés, le titulaire agit sur directives générales.
C D. - Emploi nécessitant une adaptation constante aux problèmes posés, le titulaire agit sur directives générales, légèrement supérieur à C.
D. - Emploi nécessitant de la part du titulaire la recherche d'une action ou d'une décision liée à la diversité, le titulaire organise les moyens dans le cadre d'objectifs.
Critère responsabilité
Niveau de délégation inhérent à l'emploi dans les domaines technique, structurel et humain, économique.
Graduation du critère responsabilité :
Emploi impliquant la prise de responsabilité définie en termes de :
A. - Responsabilité d'exécution.
A B. - Responsabilité d'exécution, légèrement supérieure à A.
B. - Responsabilité d'organisation.
B C. - Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.
C. - Responsable d'analyse et de prévision, légèrement supérieure à C.
C D. - Responsabilité d'analyse et de prévision légèrement supérieure à C.
D. - Responsabilité de décision.
Critères classants codification
Nombre de points des critères classants :
A = 1 B = 3 C = 5 D = 7
AB = 2 BC = 4 CD = 6
(1) Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 123-2 du code du travail (arrêté du 3 juin 2003, art. 1er).