I. - SALAIRES REELS
Les rémunérations réelles sont majorées, au 1er juillet 2003, de 1,8 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération.
Néanmoins, cette augmentation des rémunérations réelles n'aura pas à être appliquée dans les entreprises qui ont déjà, à la date du 1er juillet 2003, négocié par accord collectif ou appliqué par décision unilatérale de l'employeur une augmentation en 2003 des salaires réels d'au moins 1,8 %.
Les parties signataires rappellent que, conformément à l'article L. 132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les entreprises et les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.
II. - BAREME DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Après application de l'augmentation des salaires réels définie au I
ci-dessus, il y aura lieu de vérifier la bonne application du barème des rémunérations minima brutes conventionnelles.
Ce barème modifié est fixé au tableau repris en annexe 1 sur la base d'une valeur horaire conventionnellement garantie qu'il convient de multiplier par le nombre d'heures réellement travaillées dans l'entreprise concernée.
Le nouveau barème ainsi majoré pour les coefficients 130 à 220 inclus est applicable à compter du 1er juillet 2003, après l'augmentation des salaires réels prévus au I ci-dessus et, à condition que le SMIC soit effectivement augmenté d'au moins 5 % au 1er juillet 2003.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 132-10 du livre premier du code du travail.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 11 juin 2003.
ANNEXE I à l'accord sur les salaires applicable au 1er juillet 2003
Barème applicable au 1er juillet 2003 des minima conventionnels applicables dans la profession des industries et commerces de la récupération
ECHELON : A.
COEFFICIENT : 130.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 6,80.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 7,21.
Ecarts entre les coefficients :
Augmentation par rapport à N-1 (en %) :
ECHELON : B.
COEFFICIENT : 135.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 6,80.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 7,21.
Ecarts entre les coefficients : 0,00.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 6,03.
ECHELON : C.
COEFFICIENT : 140.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 6,84.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 7,26.
Ecarts entre les coefficients : 0,69.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 6,11.
ECHELON : D.
COEFFICIENT : 150.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 6,93.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 7,31.
Ecarts entre les coefficients : 0,69.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 5,45.
ECHELON : A.
COEFFICIENT : 160.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 6,97.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 7,36.
Ecarts entre les coefficients : 0,68.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 5,56.
ECHELON : B.
COEFFICIENT : 175.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 7,23.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 7,41.
Ecarts entre les coefficients : 0,68.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 2,48.
ECHELON : C.
COEFFICIENT : 190.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 7,50.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 7,61.
Ecarts entre les coefficients : 2,73.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 1,50.
ECHELON : A.
COEFFICIENT : 205.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 7,71.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 7,79.
Ecarts entre les coefficients : 2,33.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 1,00.
ECHELON : B.
COEFFICIENT : 220.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 7,98.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 8,02.
Ecarts entre les coefficients : 3,02.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,50.
ECHELON : C.
COEFFICIENT : 235.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 8,26.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 8,26.
Ecarts entre les coefficients : 2,87.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : A.
COEFFICIENT : 250.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 8,51.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 8,51.
Ecarts entre les coefficients : 3,13.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : B.
COEFFICIENT : 265.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 8,79.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 8,79.
Ecarts entre les coefficients : 3,29.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : C.
COEFFICIENT : 280.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 9,07.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 9,07.
Ecarts entre les coefficients : 3,18.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : A.
COEFFICIENT : 305.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 9,47.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 9,47.
Ecarts entre les coefficients : 4,35.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : B.
COEFFICIENT : 335.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 10,03.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 10,03.
Ecarts entre les coefficients : 5,98.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : C.
COEFFICIENT : 365.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 10,60.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 10,60.
Ecarts entre les coefficients : 5,64.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : A.
COEFFICIENT : 390.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 11,06.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 11,06.
Ecarts entre les coefficients : 4,30.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : B.
COEFFICIENT : 440.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 12,00.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 12,00.
Ecarts entre les coefficients : 8,58.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
ECHELON : C.
COEFFICIENT : 550.
TAUX HORAIRES (EN EUROS BRUTS) GARANTI PAR HEURE REELLEMENT TRAVAILLEE
Heure travaillée au 1er juin 2002 (en euros) : 14,02.
Heure travaillée au 1er juillet 2003 (en euros) : 14,02.
Ecarts entre les coefficients : 16,80.
Augmentation par rapport à N-1 (en %) : 0,00.
NOTA : Arrêté du 4 décembre 2003 art. 1 : les dispositions de l'accord du 11 juin 2003 relatif au salaires, sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 d la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garanti de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 4 décembre 2003 art. 1 : les dispositions de l'accord du 11 juin 2003 relatif au salaires, sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 d la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garanti de rémunération mensuelle.