Article 1er
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2006, la grille des rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus (fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels) au personnel des jeux traditionnels selon annexe jointe.

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2006 sous réserve de son extension.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
ANNEXE : Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels    PBJ exprimés en millions d'euros.
(En euros)

Croupier débutant, hotesse, valet, bout de table
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Croupier de boule, changeur, secrétaire
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Croupier boule 1re catégorie, croupier 3ème catégorie
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Caissier, croupier 2ème catégorie
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Croupier 1ère catégorie, chef de boule
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Sous-chef de table
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Chef de table, chef de partie boule, chef caissier
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Chef de partie jeux, chef du secrétariat et de la
physionomie
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Caissier principal
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Chef de partie principal
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147


Sous-directeur
P.B.J. INFERIEUR à 1,524

P.B.J. ENTRE 1,524 et 2,287

P.B.J. ENTRE 2,287 et 3,049

P.B.J. ENTRE 3,049 et 3,811

P.B.J. ENTRE 3,811 et 4,573

P.B.J. ENTRE 4,573 et 5,336

P.B.J. ENTRE 5,336 et 6,098

P.B.J. ENTRE 6,098 et 7,622

P.B.J. ENTRE 7,622 et 9,147

P.B.J. SUPERIEUR à 9,147