1.1. Formation à la sécurité
L'UFIP et les organisations syndicales signataires du présent accord de branche, dénommées ci-après les " deux parties ", réaffirment :
- l'intérêt d'une formation à la sécurité dans l'enseignement général ;
- l'importance d'une formation générale à la sécurité dans les différentes filières de l'enseignement technique et scientifique ;
- la nécessité d'une formation spécifique à la sécurité et à la prévention des risques dans l'enseignement professionnel et dans la formation professionnelle continue, et conviennent d'intervenir auprès de l'éducation nationale pour qu'elle soutienne ces positions.
La formation à la sécurité concerne les salariés des établissements pétroliers et le personnel des entreprises extérieures amené à travailler sur les sites.
1.1.1. Formation des salariés à la sécurité
1.1.1.1. Enseignement de la sécurité aux salariés des établissements pétroliers
Les deux parties considèrent que l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM) et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs-formation industrie (ENSPM-formation industrie), le groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières (GESIP), ont un rôle particulier dans la formation du personnel de l'industrie pétrolière.
Elles demanderont notamment à l'ENSPM-Formation industrie de poursuivre son action de formation dans le domaine de la sécurité et spécialement dans le cadre de :
- stages de formation continue qui, à partir de la connaissance des risques inhérents aux produits et aux matériels utilisés, ont pour but d'apporter aux stagiaires, quelles que soient les fonctions tenues ou les services de l'établissement, un perfectionnement dans les attitudes à adopter pour assurer une meilleure sécurité des opérations qui leur incombent ;
- stages de formation en alternance qui aboutissent au brevet d'opérateur et dont l'objectif essentiel est de permettre à l'opérateur débutant de s'adapter et de s'intégrer rapidement et efficacement à son poste avec le souci constant de la sécurité ;
- cycles de formation d'ingénieurs par la voie de la formation initiale ou de la formation continue (nouvelles filières d'ingénieurs).
1.1.1.2. Accueil des salariés
Les deux parties rappellent que la sécurité est partie intégrante de l'accueil des salariés de l'établissement.
Les procédures d'accueil mises en oeuvre dans les établissements doivent concerner :
- les nouveaux embauchés (CDD et CDI) et les stagiaires ;
- les salariés venant d'un autre site ;
- les personnels des entreprises de travail temporaire (ETT),
et comporter :
- une information sur la politique générale et les objectifs de la société en matière de sécurité ;
- une information sur le CHSCT, le service sécurité, le service médical... ;
- une présentation du site et une sensibilisation aux risques liés aux procédés, équipements et produits mis en oeuvre dans l'établissement ;
- la remise des règles et des consignes générales en matière d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'établissement concerné, ces règles et consignes étant mises à jour périodiquement ;
- la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
1.1.1.3. Formation à la sécurité au poste de travail
La formation initiale au poste de travail, quel qu'il soit, est un des éléments devant permettre le fonctionnement en sécurité des installations et équipements de manière à assurer la sécurité des personnes, l'intégrité des biens et la protection de l'environnement.
Pour le personnel entrant en fonction, des formations adaptées aux postes de travail sont organisées. Elles doivent permettre aux salariés d'acquérir les comportements et les gestes les plus sûrs en toutes circonstances (marches stables, marches dégradées, procédures d'urgence, arrêts).
Une attention particulière est portée à l'explication des modes opératoires lorsqu'ils ont une incidence sur la sécurité des installations et des personnes et sur le fonctionnement des systèmes de sécurité et de secours.
Pour le personnel en poste, le maintien à niveau des connaissances est organisé périodiquement avec pour objectif l'adaptation du salarié à son poste de travail.
Des exercices pratiques, dont le CHSCT est informé, sont organisés régulièrement en fonction des risques particuliers des établissements ; ils concernent par exemple :
- l'évacuation des lieux ;
- les manoeuvres techniques sur les unités et installations ;
- les exercices incendie sur le site ;
- les exercices d'écoles à feu ;
- les exercices POI ;
- les exercices de secours aux blessés, etc.
1.1.2. Formation du personnel des entreprises extérieures à la sécurité
Tout personnel d'entreprises extérieures amené à intervenir sur les sites industriels doit avoir reçu, sous la responsabilité de son employeur, une sensibilisation/formation à la sécurité dont le niveau doit être adapté aux responsabilités assumées par ce personnel.
Au-delà des risques spécifiques liés à leur propre métier et activités, cette formation doit porter en tant que de besoin sur :
- les risques généraux liés à l'interférence des activités de l'entreprise pétrolière et des entreprises extérieures ;
- les moyens de prévention à mettre en oeuvre :
- les procédures et consignes de sécurité ;
- les protections individuelles et collectives ;
- la qualité des travaux et leur préparation, facteurs de sécurité ;
- la définition des responsabilités ;
- une sensibilisation aux risques liés aux produits, aux procédés et aux équipements.
Les entreprises utilisatrices établiront, dans un cadre régional et si possible national, une liste des organismes accrédités pour dispenser ces formations.
A l'issue de celles-ci, chaque personne recevra individuellement une attestation de l'organisme de formation.
Par ailleurs, des formations spécifiques font l'objet d'habilitations délivrées préalablement à l'intervention par les responsables d'entreprises extérieures. Dans certains cas, elles peuvent donner lieu à certification.
Le chef d'établissement se réserve le droit de contrôler la validité de ces habilitations lors d'audits sécurité.
1.1.3. Formations spécifiques
1.1.3.1. Service inspection
Les personnels des services inspection sont qualifiés sur la base de formations initiales et complémentaires adaptées et/ou de leur expérience professionnelle. Les administrations compétentes en sont informées en vue de la reconnaissance de ces services.
Des listes des formations suivies doivent être tenues à jour en permanence.
1.1.3.2. Services prévention-intervention
Une formation adaptée doit être dispensée au personnel en charge de la prévention de l'établissement et de l'intervention incendie.
Les personnels d'encadrement de l'entreprise reçoivent une formation leur permettant d'assurer pleinement leurs responsabilités notamment lors de la mise en oeuvre du plan d'opération interne (POI).
Le GESIP est partie prenante dans cette formation dans la mesure où il organise des stages adaptés aux risques de l'établissement et aux fonctions occupées comprenant notamment des exercices sur feux réels et sur des installations en vraie grandeur.
Des exercices appropriés permettant de concrétiser les formations reçues sont périodiquement organisés dans les établissements, annuellement avec la participation souhaitable des services publics, tous les 2 ans sur feux réels.
Un bilan de la formation et des résultats des exercices sécurité est présenté, dans le cadre du rapport annuel, au CHSCT.
1.1.3.3. Formation en alternance des opérateurs
Des stages spécifiques peuvent être dispensés à des opérateurs débutants en vue d'obtenir le brevet d'opérateur ; l'objectif essentiel est de leur permettre de se former à leur poste de travail avec le souci constant de la sécurité.
1.2. Effectifs et sécurité
Au cours des 20 dernières années, le développement des technologies, notamment de celles applicables à la conduite, à la surveillance et au contrôle des équipements et des opérations, a entraîné une modification profonde des organisations, des compétences requises et une évolution des métiers en même temps qu'une amélioration de la fiabilité des équipements et des opérations.
Les deux parties :
- affirment que la sécurité au sein d'un établissement pétrolier requiert des effectifs qualifiés, suffisants et adaptés aux différentes conditions de travail : marches stables, marches dégradées, procédures d'urgence, arrêts ;
- considèrent que la conception des installations et la fiabilité des opérations et des matériels sont déterminantes en matière de sécurité, mais que les automatismes, les sécurités, les instruments de mesure et de détection ne peuvent pas remplacer toute intervention humaine ;
- rappellent que le comportement sécurité des salariés est également déterminant et soulignent l'importance de formations adaptées aux établissements et dispensées à cet effet ;
- considèrent que certaines tâches ne peuvent être effectuées par une personne seule sans que des précautions appropriées soient prises ;
- considèrent que, au-delà de tout ce qui est mis en oeuvre pour la prévention des accidents et des sinistres, il est important de disposer de plans d'urgence (avec les moyens associés) préparés avec le concours de tous les acteurs concernés et insistent par ailleurs sur la nécessaire organisation des moyens d'intervention et leur adaptation au site. Ces plans d'urgence font l'objet d'exercices périodiques avec la participation des personnes concernées.
1.2.1. Conception, construction, aménagement et exploitation des installations
Les deux parties :
- conviennent de favoriser l'information et l'implication du personnel concerné par la conception, la construction et l'exploitation des nouveaux équipements ;
- rappellent l'intérêt de l'information apportée aux membres du CHSCT sur les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies dans l'établissement, notamment lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi et les conditions de travail ;
- réaffirment l'importance qu'elles attachent à l'ergonomie ;
- soulignent l'importance de la transmission du savoir-faire et de l'expérience.
1.2.2. Conditions de travail, hygiène et sécurité
Les dimensions hygiène et sécurité, intégrées dans la conception et dans l'aménagement des installations et des postes de travail, sont complétées par des procédures d'exploitation comportant notamment les dispositions utiles en matière d'organisation du travail.
A ce titre, les deux parties :
- réaffirment l'importance, sur le plan de la sécurité, de conditions de travail adaptées ;
- rappellent que le chef d'établissement, pour favoriser la mise en oeuvre de ces conditions de travail :
- veille à ce que la charge et les conditions de travail n'affectent pas la santé et la sécurité des salariés et permettent un juste équilibre entre leur épanouissement et l'exercice de leurs responsabilités professionnelles ;
- met en oeuvre des programmes d'analyse et d'évaluation des conditions d'exposition des salariés à des agents extérieurs (agents chimiques, bruits...) ;
- tient compte des enseignements de l'ergonomie en matière d'aménagement du poste de travail et s'efforce de mettre en oeuvre des mesures permettant une meilleure adaptation de la machine à l'homme ;
- s'assure que l'organisation du travail permette aux personnels d'utiliser pleinement le temps de formation et de repos dont ils bénéficient ;
- consulte le CHSCT et le médecin du travail et requiert leur avis ;
- conviennent qu'une attention particulière sera portée à l'aménagement de la communication à tous les niveaux en tant que facteur de sécurité, d'hygiène et de santé.
1.2.3. Plans d'urgence et moyens d'intervention
La sécurité dans les installations pétrolières repose non seulement sur la surveillance des équipements exercée grâce à des procédures et des systèmes appropriés, mais aussi sur des personnels compétents à tous les niveaux et sur des moyens d'intervention opérationnels.
Dans ce cadre, le chef d'établissement :
- s'assure d'avoir à sa disposition des personnels ayant la connaissance du terrain, formés et entraînés à intervenir rapidement en cas de nécessité et aptes à effectuer des missions d'intervention, d'une part, et de mise en sécurité des installations, d'autre part ;
- fait en sorte que l'organisation permette d'assurer le déclenchement immédiat des secours et dispose d'un matériel adapté, ainsi que d'une capacité permanente d'intervention, avec des effectifs appropriés, nécessaires et suffisants ;
- organise périodiquement des exercices permettant de vérifier l'adaptation de l'organisation et des moyens mis en oeuvre lors des interventions ;
- veille à ce que les moyens d'intervention soient décrits, recensés et leur engagement planifié dans le cadre du plan d'opération interne (POI) qu'il prépare en étroite collaboration avec les responsables des services publics concernés : préfecture, service départemental d'incendie et de secours..., qu'il présente pour avis au CHSCT et à l'administration ;
- fournit à l'administration toutes les informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention (PPI). Il reste en relation étroite avec l'administration et participe aux exercices d'entraînement associés et à l'information du personnel et du public ;
- est attentif à ce que tous les intervenants, qu'ils soient de l'établissement, des secours publics ou planifiés dans les plans d'urgence, utilisent un langage commun et puissent ainsi agir ensemble de façon efficace.
L'UFIP et les organisations syndicales signataires rappellent que les effectifs d'intervention des secours extérieurs doivent être formés aux risques propres à notre industrie
et qu'ils ne peuvent intervenir qu'à la demande du chef d'établissement ou de son délégataire

Termes exclus de l'extension (arrêté du 30 novembre 1995, art. 1er).