2.12.1. Absences pour événements familiaux ou personnels
Les absences rémunérées pour événements familiaux ou personnels sont les suivantes en jours ouvrés :
- 3 jours en cas de naissance ou d'adoption pour le père ;
- 4 jours en cas de mariage du salarié ;
- 3 jours en cas de mariage d'un enfant du salarié ;
- 3 jours en cas de profession religieuse ou d'ordination sacerdotale d'un enfant du salarié ;
- 3 jours en cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant, d'un frère ou d'une soeur, d'un beau parent du salarié.
Ces congés peuvent être fractionnés en jours entiers et pris dans un délai raisonnable entourant l'événement.
2.12.2. Congés pour enfant
2.12.2.1. Congé parental d'éducation, ou temps partiel pour élever un enfant : tout salarié qui justifie d'une ancienneté minimale de 1 année dans l'établissement à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée à son foyer d'un enfant de moins de 16 ans confié en vue de son adoption peut demander un congé parental d'éducation ou une réduction de son temps de travail hebdomadaire dans les conditions fixées par la loi.
2.12.2.2. Absences pour enfant malade : tout salarié peut, sur justificatif médical et après avoir dûment prévenu le chef d'établissement, bénéficier d'une autorisation d'absence pour soigner un enfant malade, dans la limite de 3 jours par année scolaire, pendant lesquels le salaire est maintenu. Le salarié peut, sur justificatif médical et avec l'accord du chef d'établissement, s'absenter 6 autres jours, pendant lesquels il recevra un demi salaire.
Ces absences pourront être prises par journée ou par demi-journée.
2.12.2.3. Congés de présence parentale : tout salarié ayant à charge un enfant victime d'un accident ou atteint d'une maladie ou d'un handicap nécessitant la présence d'une personne à ses côtés a le droit de bénéficier soit d'une suspension de son contrat de travail soit d'un travail à temps partiel selon les conditions et procédures prévues par la législation.
2.12.3. Congé de solidarité familiale
Tout salarié dont un ascendant, un descendant ou une personne partageant son domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré d'une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois, selon les procédures et conditions prévues par la loi. Il peut éventuellement, si son chef d'établissement donne son accord, transformer ce congé en période de travail à temps partiel.
2.12.4. Congés sans solde pour convenance personnelle
Les salariés peuvent demander un congé pour convenances personnelles sans rémunération et dont la durée n'entre pas dans le calcul de l'ancienneté. Ce congé, de durée déterminée, est précisé et éventuellement renouvelé par accord écrit entre le chef d'établissement et le salarié. Ce dernier obtiendra sa réintégration dans l'établissement à condition de faire connaître son intention au chef d'établissement dans les délais prévus par l'accord susmentionné.
2.12.5. Autres absences autorisées
Une autorisation d'absence peut être demandée au chef d'établissement pour une circonstance exceptionnelle ou pour toute fonction reconnue par la loi ou par l'établissement, ainsi que pour l'exercice d'un mandat syndical. Il n'est pas fait de retenue sur le salaire dans les cas suivants :
- participation à l'APD (appel de préparation à la défense) ;
- si les heures d'absences ont pu être remplacées par le salarié ;
- si elles résultent d'une obligation légale non rétribuée ;
- si elles résultent de la convocation du salarié à un examen ou à un concours à caractère universitaire ou professionnel, dans la limite de 4 demi-journées par année scolaire.