En dehors de l'horaire normal comportant deux demi-journées séparées par le temps d'arrêt pour le repas de midi, le travail peut s'effectuer dans l'ensemble, ou dans une partie de l'établissement :
- par poste en continu, c'est-à-dire avec des équipes successives de travailleurs fonctionnant par rotation vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans interruption la nuit, le dimanche et les jours fériés, qu'il y ait ou non arrêt pendant les congés payés ;
- par poste en semi-continu, c'est-à-dire avec des équipes successives de travailleurs fonctionnant dans les mêmes conditions, mais avec arrêts journalier et hebdomadaire.
L'instauration, ou l'extension, du travail posté en continu, ou semi-continu, ne peut intervenir qu'après consultation du comité d'entreprise, ou d'établissement, dans les conditions fixées par l'article L. 437-1 du code du travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que des délégués syndicaux.
Les parties contractantes constatent que, dans de nombreux cas, des impératifs techniques ont pour conséquence le maintien du travail posté en continu, ou semi-continu. Cependant, elles conviennent de conjuguer leurs efforts pour ne pas en développer l'usage mais, au contraire, tendre à le restreindre.
Dans le cas d'organisation du travail par poste, sans préjudice des prescriptions légales et réglementaires, et notamment du décret n° 77-816 du 30 juin 1977, les dispositions suivantes seront observées :
- un tableau nominatif des équipes, affiché sur le lieu de travail, est tenu constamment à jour pour faciliter le contrôle ;
- le changement de poste doit normalement s'effectuer chaque semaine ;
- les majorations prévues pour tout dépassement d'une durée hebdomadaire de trente-neuf heures sont applicables à cette répartition du travail.
D'autre part, si ces équipes sont amenées à travailler un jour férié, elles ont droit aux majorations prévues à l'article G-66 de la convention ou à un jour de repos compensateur.
Chaque salarié a droit :
1° A un repos d'une demi-heure destiné à lui permettre de prendre un casse-croûte : ce repos est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel ;
2° A une indemnité dite " de panier " de :
- 100 p. 100 du " minimum garanti " fixé par décision gouvernementale, en application de l'article L. 141-8 du code du travail, pour les postes de jour ;
- 150 p. 100 de ce même " mininum garanti " pour les postes de nuit ;
3° A une majoration d'incommodité égale à 15 p. 100 du salaire effectif, s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires pour :
- la totalité des heures du poste encadrant minuit, à condition que leur nombre soit au moins égal à six ;
- toutes les heures effectuées avant cinq heures et après vingt-deux heures, lorsque l'horaire habituel d'un poste les oblige à travailler avant, ou après, ces heures.
Pour appprécier si cette majoration est bien perçue par chaque intéressé, il est tenu compte des avantages particuliers déjà accordés dans l'entreprise, soit sous forme de " primes d'équipes ", soit sous une autre forme, que ces avantages soient ou non étalés sur deux ou trois postes.
Tout salarié ayant cinquante-cinq ans d'âge, ou ayant travaillé en poste continu ou semi-continu pendant vingt années, consécutives ou non, bénéficie, dans son entreprise, compte tenu de ses aptitudes professionnelles, d'une priorité d'emploi à un poste vacant non continu, avec la garantie du salaire afférent à sa classification antérieure.
Il est précisé que les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit.