professionnel mensualisé
Entre les soussignés :
Le groupement d'employeurs de la manutention guyanaise GEMAG, dont le siège est au port du Dégrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly, n° Siret 422 960 708 00010, code APE 74 5 A, représenté par M. Laurent Maurice agissant en qualité de président,
d'une part, et
M. ......... demeurant ...
d'autre part,
M. .......... déclarant formellement n'avoir aucun lien actuellement avec aucune autre entreprise, et être libre de tout engagement en vigueur avec son précédent employeur, toute fausse déclaration sur ce point étant de nature à mettre en jeu sa responsabilité,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er
Engagement
Le GEMAG engage M. ......... qui accepte, aux conditions suivantes, à compter du ....

Emploi et classement
Le GEMAG emploiera M. ...... comme ouvrier docker professionnel mensualisé.
M. ........, qui est titulaire de la carte docker, sera principalement affecté aux tâches de chargement et déchargement des navires dans les conditions fixées au CHSCT.
Il pourra en outre être affecté à toute autre tâche de manutention dans l'enceinte de la zone portuaire où il est affecté. Toute autre condition de travail ne pourra être envisagée que dans le cadre du comité d'entreprise.
Le classement des fonctions confiées à M. ........ est le suivant : échelon ......., niveau .........
Le présent contrat est fait sous réserve de la reconnaissance, par le médecin du travail saisi par le GEMAG, de l'aptitude de M. ......... à exercer les fonctions confiées.

Lieux de travail
Le travail sera effectué dans les ports du département de la Guyane, et principalement dans celui du Dégrad-des-Cannes. Il s'ensuit une mobilité qui est un élément essentiel du présent contrat.
M. ........ pourra, suivant les nécessités de l'organisation du travail, recevoir du GEMAG une affectation aux divers postes correspondant à la nature de l'emploi indiqué à l'article 2 ou de tout autre emploi qui pourra lui être confié ultérieurement.

Conditions de travail
Les conditions actuelles de travail, modifiables dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles applicables, sont les suivantes :
M. ......... sera tenu de respecter les horaires et la durée du temps de travail tels que définis par le GEMAG dans son règlement intérieur et conformément aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur.
Dans le cadre de son activité, M. ......... pourra se voir affecté à un poste de nuit. Il pourra également être amené à travailler les dimanches et les jours fériés, dans les conditions fixées par l'accord de branche local.
En raison de la spécificité de l'activité de manutention portuaire qui ne permet pas de programmer à l'avance l'arrivée des navires, les horaires de travail pourront être modifiés et décalés en raison des nécessités d'organisation quotidienne de l'entreprise.

Rémunération
En contrepartie de l'exécution du travail, la rémunération brute mensuelle, base 169 heures, de M. ........ sera la suivante :
A cette rémunération mensuelle s'ajoutera :
- un 13e mois, versé avec le salaire de décembre selon les modalités fixées par l'accord de branche local ;
- le cas échéant, les compléments fixés par l'accord de branche locale.

Durée du contrat
Le présent contrat est fait pour une durée indéterminée à compter du ......
Ce contrat pourra toujours cesser à l'initiative d'une des parties, conformément aux dispositions législatives et conventionnelles applicables.

Période d'essai
Il n'est pas prévu pour M. ......... de période d'essai.

Obligations de M. ........
Pendant la durée du contrat, M. ........ s'engage à respecter les instructions qui pourraient lui être données par le GEMAG et s'oblige à se conformer à la discipline intérieure du GEMAG, en particulier aux prescriptions du règlement intérieur.
M. ........ observera soigneusement les horaires de travail qui lui seront fixés par le GEMAG en vertu de la réglementation, ainsi que les consignes d'hygiène et de sécurité.
M. ........ devra informer le GEMAG sans délai de tout changement qui interviendrait dans les situations signalées lors de son engagement (adresse, situation de famille, etc.).

Régime conventionnel
Les relations entre les parties seront régies par les dispositions de la convention collective nationale de la manutention portuaire, et par celles de l'accord de branche de la Guyane, qui sera applicables à ces relations selon les conditions prévues par la législation en la matière.
Un exemplaire de la CCN et de l'accord de branche local seront remis à M. ......
Le GEMAG et M. ....... devront respecter, en vertu de l'article L. 135-2 du code du travail, les dispositions conventionnelles qui s'imposeront à leurs rapports.