Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai et à compter du 1er octobre 2000.

Par dérogation à l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, à compter du 1er mai 2000, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150 et 170 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 169 heures comme suit :
150 : 6 950 F ;
170 : 7 000 F.
A compter du 1er mai 2000, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(4) Taux horaire




Ouvrier d'exécution

Position 1

6 950,00 F

Position 2

7 000,00 F

Ouvrier professionnel


7 411,34 F

NIVEAU III
Compagnon professionnel
Position 1

8 172,84 F

Position 2

8 782,04 F


Maître ouvrier ou chef d'équipe
Position 1

9 391,24 F

Position 2

10000,44 F

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 776,24 F ;
- la valeur du point (VP) à 30,46 F.Article 3
Par dérogation à l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2000, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150 et 170 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 169 heures comme suit :
150 : 7 000 F.
170 : 7 100 F.
A compter du 1er octobre 2000, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(4) Taux horaire




Ouvrier d'exécution

Position 1

7 000,00 F

Position 2

7 100,00 F

Ouvrier professionnel


7 521,41 F

NIVEAU III
Compagnon professionnel
Position 1

8 294,16 F

Position 2

8 912,36 F


Maître ouvrier ou chef d'équipe
Position 1

9 530,56 F

Position 2

10148,76 F

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 803,06 F ;
- la valeur du point (VP) à 30,91 F. Article 4
Les parties signataires conviennent de se réunir courant décembre 2000 à la demande de l'une ou l'autre des parties afin de procéder à l'examen de la situation économique eu égard au présent accord.
NOTA : Arrêté du 26 juillet 2000 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 juillet 2000 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.