Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ce régime est géré par une convention spécifique. Toutefois, afin d'établir, le cas échéant, une solidarité tarifaire avec les actifs, et de respecter les dispositions de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et de ses décrets d'application, les cotisations définies à l'article 2 ci-après peuvent être partiellement appelées, la différence étant prélevée sur la réserve de couverture des anciens assurés visée à l'article 4 des annexes I et II du présent accord.
Peuvent continuer à bénéficier des garanties maladie-chirurgie-maternité du RPC ou du RPC/RSO (selon le régime auquel leur ancien employeur est adhérent), les anciens salariés et ayants droit de salariés décédés des entreprises adhérentes aux régimes précités et désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 :
- les anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les 6 mois qui suivent la rupture de leur contrat de travail ;
- les personnes garanties du chef de l'assuré décédé, pendant une durée de 12 mois à compter du décès - et au-delà de cette période si elles conservent le numéro d'immatriculation de l'assuré décédé - sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les 6 mois suivant le décès.
La garantie prend effet au lendemain de la demande.
Les bénéficiaires sont ceux définis à l'article 9.1 des annexes I et II et les remboursements sont ceux définis à l'article 9.2 des annexes I et II du présent accord.
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2005 :
Pour le niveau I :
- la partie fixe (PF) à : 340 Euros ;
- la valeur du point (VP) à : 5,3892 Euros.
Pour le niveau II :
- la partie fixe (PF) à : 340 Euros ;
- la valeur du point (VP) à : 5,2436 Euros.
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe (PF) à : 340 Euros ;
- la valeur du point (VP) à : 5,135 Euros.

Le barème des salaires mensuels minimaux applicables à compter du 1er avril 2005 est joint en annexe.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2005.
ANNEXE : Barème des salaires mensuels minimaux au 1er avril 2005
Date d'application : le 1er avril 2005
(En euros)

COEFFICIENT



















NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) et au SMIC.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 2005 :
Indemnité de repas :
L'indemnité de repas est fixée à 7,70 .
Indemnité de transport :
Zone 1 : 1,09
Zone 2 : 3,18
Zone 3 : 5,17
Zone 4 : 7,21
Zone 5 : 9,25
Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,05
Zone 2 : 1,58
Zone 3 : 2,85
Zone 4 : 4,18
Zone 5 : 5,22

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2005.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part,
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er mai 1995.

Les parties signataires du présent accord conviennent que la valeur du coefficient 150 sera fixée forfaitairement lors de la négociation annuelle de la grille minimale des ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie.
Dans la perspective d'une ouverture des salaires minimaux, les signataires s'engagent pendant une période de trois ans à compter de 1995 à faire varier l'écart entre les coefficients hiérarchiques (170/270) afin d'obtenir une ouverture égale à :
Pour 1995 : 1,363 soit coefficient 170 valeur 6509
Pour 1996 : 1,385 soit coefficient 170 valeur 6670
Pour 1997 : 1,399 soit coefficient 170 valeur 6824
Cette décision ne remet pas en cause le principe d'une rencontre annuelle pour négocier l'ensemble des valeurs de la grille des salaires minimaux conventionnels dans l'esprit de l'article 3 de l'accord régional du 11 janvier 1991.
Pour la région de Haute-Normandie, les parties signataires du présent avenant n° 3 à l'accord régional du 11 janvier 1991 ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
SALAIRES APPLICABLES AU 1er MAI 1995
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(3) = TAUX HORAIRE minimal

Ouvriers d'exécution :
(p1 = position 1 ; p2 = position 2)












Ouvriers professionnels






(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(3) = TAUX HORAIRE minimal
Niveau III
Compagnons professionnels :
(p1 = position 1 ; p2 = position 2)












Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
(p1 = position 1 ; p2 = position 2)











Les parties signataires du présent avenant n° 3 ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2 490 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,64 F.Article 3
Conformément au code du travail, le présent avenant n° 3, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant n° 3 au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
NOTA : Etendu sou réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Etendu sou réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des dispositions du titre VIII, chapitre Ier, et de l'article 1.3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) d'autre part :
Article 1er
A compter du 1er octobre 2004, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à VR = 0,24 Euros.

A compter du 1er octobre 2004, le montant des indemnités (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
- indemnité de repas : 6,90 Euros ;
- indemnité de transport :
- zone 1 A : 1,36 Euros ;
- zone 1 B : 1,90 Euros ;
- zone 2 : 4,50 Euros ;
- zone 3 : 6,62 Euros ;
- zone 4 : 8,96 Euros ;
- zone 5 : 11,87 Euros ;
- indemnité de trajet :
- zone 1 A : 0,63 Euros ;
- zone 1 B : 0,83 Euros ;
- zone 2 : 1,75 Euros ;
- zone 3 : 2,67 Euros ;
- zone 4 : 3,52 Euros ;
- zone 5 : 4,53 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen, ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime.
Toute organisation non signataire pourra adhérer au présent accord par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord régional au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Mont-Saint-Aignan, le 4 mai 2004.
Article 1er En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie. Article 2 Les parties signataires du présent avenant n° 11 de l'accord régional du 11 janvier 1991 ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, applicable au 1er juin 2006 et au 1er octobre 2006.

professionnelle
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
base 151,67 heures/mois
35 (heures/semaine)
Au 1er juin 2006
Au 1er octobre 2006

Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maitres ouvriers ou chefs d'équipe
- position 1



- position 2



Rappel : aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au SMIC en vigueur. Article 3 Conformément au code du travail, le présent avenant n° 11, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.Article 4 Les parties signataires conviennent que si pendant la durée d'application de cet accord des modifications législatives, conventionnelles ou réglementaires étaient mises en place et influaient sur le calcul des salaires minimaux, il conviendrait, à la demande de l'une des parties, de se réunir et, le cas échéant, de renégocier les valeurs des salaires minimaux ouvriers fixées ce jour forfaitairement. Article 5 Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant n° 11 au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Fait à Mont-Saint-Aignan, le 25 avril 2006.
La formation de l'ensemble des personnels de la banque travaillant dans les agences bancaires, y compris les stagiaires, les auxiliaires de vacances et le personnel intérimaire exerçant un métier de la banque, est la base de toute politique de sécurité. Elle constitue un atout indispensable pour permettre une application correcte des procédures et une bonne utilisation des moyens mis en place et ainsi prévenir toute agression. Elle doit être dispensée régulièrement et, en tant que de besoin, renouvelée, notamment en cas :
- de changement de matériels, de procédures ou de postes ;
- d'évolution de la réglementation ayant trait aux dispositions visées dans le présent accord ;
- et, a fortiori, lorsqu'un changement d'organisation conduit à modifier la gestion des espèces et la configuration des locaux concernés.
Les personnels d'encadrement reçoivent, selon leur fonction et leur niveau hiérarchique, une information et une formation appropriées les mettant en situation d'assumer leur rôle spécifique en matière de sécurité et d'assurer l'application des dispositions du présent accord.
Un livret de sécurité est remis au personnel à l'issue des sessions de formations. Les membres des organisations syndicales siégeant au GTPS sont associés à toute nouvelle élaboration ou modification du livret de sécurité destiné aux banques ne disposant pas de leur propre livret de sécurité.
Les actions de formation relatives à la sécurité font l'objet d'une consultation des instances représentatives du personnel, dans le cadre de la législation en vigueur.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er novembre 1993.

Pour la région Haute-Normandie, les parties signataires du présent avenant n° 2 à l'accord régional du 11 janvier 1991 ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
Salaires applicables au 1er novembre 1993
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5901,00 ! 34,92
Position 2 ! 170 ! 6318,00 ! 37,38
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6630,00 ! 39,23
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7152,00 ! 42,32
Position 2 ! 230 ! 7569,00 ! 44,79
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 7986,00 ! 47,72
Position 2 ! 270 ! 8403,00 ! 49,72
!----------!-----!---------!-----!
Les parties signataires du présent avenant n° 2 ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 2773,00 F
- la valeur du point (V.P.) à : 20,85 F

Conformément au code du travail, le présent avenant n° 2, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail et de l'emploi.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration aux secrétaires des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant n° 2 au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application de l' article 1-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article 1-3 des conventions collectives nationales précitées ;
en application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979,
les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- première catégorie : 26,75 F
- deuxième catégorie : 53,50 F
- troisième catégorie : 80,25 F

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1991 (1).
En application des dispositions du titre VIII, chapitre Ier, et de l'article 1.3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (+ 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), d'autre part,
Article 1er
A compter du 1er janvier 2003, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à :
VR = 0,23 Euros.

A compter du 1er janvier 2003, le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
(en euros)

INDEMNITÉ de transport : 1,34
INDEMNITÉ de trajet : 0,62
INDEMNITÉ de repas : 6,65

INDEMNITÉ de transport : 1,87
INDEMNITÉ de trajet : 0,82
INDEMNITÉ de repas : 6,65

INDEMNITÉ de transport : 4,42
INDEMNITÉ de trajet : 1,72
INDEMNITÉ de repas : 6,65

INDEMNITÉ de transport : 6,50
INDEMNITÉ de trajet : 2,62
INDEMNITÉ de repas : 6,65

INDEMNITÉ de transport : 8,80
INDEMNITÉ de trajet : 3,47
INDEMNITÉ de repas : 6,65

INDEMNITÉ de transport : 11,66
INDEMNITÉ de trajet : 4,45
INDEMNITÉ de repas : 6,65

Conformément au code du travail, le présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen, ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de Seine-Maritime.
Toute organisation non signataire pourra adhérer au présent accord par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord régional au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé, conformément à l'accord régional du 29 mars 1995, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er mai 1997.


Les parties signataires du présent accord conviennent que la valeur du coefficient 150 est fixée forfaitairement lors de la négociation annuelle de la grille minimale des ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie.
Dans la perspective d'une ouverture des salaires minimaux, les signataires se sont engagés, pendant une période de trois ans à compter de 1995, à faire varier l'écart entre les coefficients hiérarchiques (170/270) afin d'obtenir une ouverture égale à :
Pour 1995 : 1,363, soit coefficient 170, valeur 6 509
Pour 1996 : 1,385, soit coefficient 170, valeur 6 670
Pour 1997 : 1,399, soit coefficient 170, valeur 6 824
Cette décision ne remet pas en cause le principe d'une rencontre annuelle pour négocier l'ensemble des valeurs de la grille des salaires minimaux conventionnels dans l'esprit de l'article 3 de l'accord régional du 11 janvier 1991.
En conséquence, pour la région de Haute-Normandie, les parties signataires du présent avenant n° 5 à l'accord régional du 11 janvier 1991 ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
SALAIRES APPLICABLES AU 1ER MAI 1997
(1) = Catégorie professionnelle
(2) = Position
(3) = Coefficient
(4) = Salaire MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(5) = Soit à titre indicatif, TAUX horaire minimal (base 169 h)















d'exécution





professionnels
Niveau III,




Compagnons




professionnels
Niveau IV,









ouvriers ou
chefs d'équipe
Les parties signataires du présent avenant n° 5 ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 2 197 F ;
- la valeur du point (VP) à : 27,22 F.Article 3
Conformément au code du travail, le présent avenant n° 5, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant n° 5 au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
En application des dispositions du titre VIII, chapitre I et de l'article 1-3 du titre I des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) d'autre part,
Article 1er
A compter du 1er juillet 2001, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2-3 et 2-6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à :
VR = 1,43 F soit 0,22 Euro

A compter du 1er juillet 2001 le montant des indemnités de petits déplacements (article 2-8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
























































Les valeurs en euros vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er janvier 1999.

Pour la région de Haute-Normandie les parties signataires du présent avenant n° 6 de l'accord régional du 11 janvier 1991 ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après et conviennent que la valeur du coefficient 150 est fixée forfaitairement lors de la négociation annuelle de la grille " mini " des ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie.
SALAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 1999
(1) = Catégorie professionnelle
(2) = Position
(3) = Coefficient
(4) = Salaire MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(5) = Soit à titre indicatif, TAUX horaire minimal (base 169 h)















d'exécution





professionnels
Niveau III,




Compagnons




professionnels
Niveau IV,









ouvriers ou
chefs d'équipe
Les parties signataires du présent avenant n° 6 ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 2 217 F ;
- la valeur du point (VP) à : 27,55 F. Article 3
Conformément au code du travail, le présent avenant n° 6, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant n° 6 au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Un régime de protection des femmes enceintes ou ayant accouché travaillant de nuit est mis en place par la loi du 9 mai 2001 " relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ".
Cette protection se traduit, pour les intéressées, par un droit au transfert sur un poste de jour et, en l'absence d'une telle possibilité de reclassement, par la suspension de leur contrat de travail assortie d'une garantie de rémunération.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er juillet 2000.

Pour la région de Haute-Normandie, les parties signataires du présent avenant n° 7 de l'accord régional du 11 janvier 1991 ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après et conviennent que la valeur du coefficient 150 est fixée forfaitairement lors de la négociation annuelle de la grille mini des ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie.
Les parties signataires du présent avenant n° 7 ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 155 F, soit 328,53 euros ;
- la valeur du point (VP) à 28,50 F, soit 4,34 euros.
Les salaires applicables au 1er juillet 2000 sont les suivants :
SALAIRES APPLICABLES AU 1ER JUILLET 2000
(1) = Coefficient
(2) = Salaire MENSUEL minimal (pour 39 h hebdo) (en frs)
(3) = Salaire MENSUEL minimal (pour 39 h hebdo) (en euros)
(4) = Soit à titre indicatif, TAUX horaire minimal (base 169 h) (en frs)
(5) = Soit à titre indicatif, TAUX horaire minimal (base 169 h) (en euros)






Ouvriers d'exécution
- position 1





- position 2






Ouvriers professionnels





NIVEAU III
Compagnons professionnels
position 1





position 2






Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
position 1





position 2





Les valeurs en euros vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion.
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle
minimal pour


(en euros)
hebdomadaires
soit 151,67 heures
mensuelles

Ouvrier d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnel



Niveau III

professionnel
- Position 1



- Position 2




Maître ouvrier ou
chef d'équipe
- Position 1



- Position 2




Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au
1er octobre 2005, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 13 octobre 2005.
Article 1.
En application de l' article 1-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Article 2.
En application de l'article 1-3 des conventions collectives nationales précitées.
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- première catégorie : 28,30 F
- deuxième catégorie : 56,60 F
- troisième catégorie : 84,90 F
Article 3.
Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1993.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Indemnité de repas  :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km ! 41,00 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 41,00 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 41,00 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 41,00 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 41,00 !
!-----------------------------!
Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km !  6,19 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 18,57 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 30,95 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 43,33 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 55,71 !
!-----------------------------!
Indemnité de trajet :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km !  6,09 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 12,18 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 18,27 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 24,36 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 30,45 !
!-----------------------------!

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1994.
Article 1er
En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales précitées,
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- 1re catégorie :  5,67 Euros ;
- 2e catégorie : 11,34 Euros ;
- 3e catégorie : 17,01 Euros.

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2005.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 13 octobre 2005.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,87 F.A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1996
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,25 F.  Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er juin 1996 et au 1er octobre 1996 dates d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.  Article 4
Si le S.M.I.C. horaire a augmenté par rapport à celui en vigueur au 22 avril 1996 de plus de 3,75 p. 100 au 1er octobre 1996, les parties conviennent de tenir une réunion paritaire en novembre 1996.
NOTA : Arrêté du 4 octobre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 4 octobre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective  nationale  du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits dé placements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnité de repas  :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  ! 31,50 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 31,50 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 31,50 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 31,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 31,50 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 31,50 !
!-----------------------------!
II. Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  1,00 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !  5,50 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 11,50 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 17,00 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 23,00 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 30,00 !
!-----------------------------!
III. Indemnité de trajet :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  0,60 !
! Zone 1 b! 4 à 10 km !  4,00 !
! Zone 2  !10 à 20 km !  8,40 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 13,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 19,00 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 25,00 !
!-----------------------------!

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 1991 pour les indemnités de repas et au 1er avril pour les indemnités de frais de transport et de trajet.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.300,00 F
TAUX (++) : 31,36 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.683,20 F
TAUX : 33,63 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.970,60 F
TAUX : 35,33 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.449,60 F
TAUX : 38,16 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.832,80 F
TAUX : 40,43 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.216,00 F
TAUX : 42,70 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.599,20 F
TAUX : 44,96 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2426,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 19,16 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII de ladite convention collective nationale (1).

Les parties signataires se réuniront entre le 15 octobre 1991 et le 15 novembre 1991, afin de faire le point sur l'application du présent accord et selon les résultats de cet examen  entreprendre une négociation sur de nouvelles valeurs de grilles lors de cette réunion qui est déjà prévue pour le 25 octobre 1991.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentative d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
A COMPTER DU 1ER JUIN 1997
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres  ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.300,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,20 F.A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres  ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.300,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,57 F.  Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er juin 1997 et au 1er octobre 1997, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
NOTA : Arrêté du 15 décembre 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 15 décembre 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales
précitées,
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers de Picardie comme indiqué ci-après :
1re catégorie :  5,35 Euros
2e catégorie : 10,70 Euros
3e catégorie : 16,05 Euros

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2003.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariat-greffes des conseils de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 24 octobre 2003.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros)


SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle
minimal pour


(en euros)
hebdomadaires
soit 151,67 heures
mensuelles

Ouvrier d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnel



Niveau III

professionnel
- Position 1



- Position 2




Maître ouvrier ou
chef d'équipe
- Position 1



- Position 2




Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au
1er octobre 2006, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 19 octobre 2006.
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.
Article 2    Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Article 3    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 1994.