Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels et à modifier l'alinéa 4 de l'article 10.1 ancien de la convention collective relatif au contingent d'heures supplémentaires.
Article 1er
Dès l'entrée en vigueur de l'accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1,5 %. La valeur du point sera donc fixée à 90,01 Euros.
La majoration de 1,5 % s'appliquera sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable) (annexe I).
Au 31 décembre de l'année 2004, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel 2004 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord. Ainsi, un salarié de catégorie D 1 devra avoir perçu au plus tard au 31 décembre 2004 un salaire minimum brut de 18 002 Euros prime comprise.
Les parties conviennent de se réunir en octobre 2004 afin d'examiner la situation des salaires minima annuels pour l'année suivante.

A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1,5 %. La valeur du point sera donc fixée à 91,36 Euros.
La majoration de 1,5 % s'appliquera sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable) (annexe II).

Les parties conviennent, pour les organismes qui n'ont pas adapté leur durée collective de travail à 35 heures hebdomadaires ou en moyenne sur l'année, à l'alinéa 4 de l'article 10.1 ancien de la convention collective, de substituer le nouveau libellé " Dans la limite de 180 heures " à l'ancien libellé " Dans la limite de 130 heures ".

Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels, entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Toutefois, le présent avenant constitue un tout indivisible qui ne saurait être mis en oeuvre de manière fractionnée. Par conséquent, les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
ANNEXE I : Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
Base 151,66 heures - Point annuel : 90,01 Euros
(En euros).
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 001,00 + 5 028,32 = 14 029,32.
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 901,10 + 4 318,13 = 14 219,23.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B1.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 801,20 + 3 607,83 = 14 409,03.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B2.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 13 051,45 + 1 547,29 = 14 598,74.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C1.
COEFFICIENT : 171.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 15 391,71.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C2.
COEFFICIENT : 186.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 16 741,86.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D1.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 18 002,00.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D2.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 19 802,20.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E1.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 21 602,40.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 24 302,70.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : F.
COEFFICIENT : 310.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 27 903,10.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : G.
COEFFICIENT : 350.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 31 503,50.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : H.
COEFFICIENT : 450.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 40 504,50.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : I.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 54 006,00.
ANNEXE II : Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein.
Base 151,66 heures - Point annuel : 91,36 Euros à compter du 1er janvier 2005.
(En euros).
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 9 136,00 + 5 103,74 = 14 239,74.
CATEGORIE de personnel : Employés - Spécialisés.
NIVEAU hiérarchique : A2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 049,60 + 4 382,90 = 14 432,50.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B1.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 10 963,20 + 3 661,95 = 14 625,15.
CATEGORIE de personnel : Employés - Qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : B2.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 13 247,20 + 1 570,50 = 14 817,70.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C1.
COEFFICIENT : 171.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 15 622,56.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 1er degré.
NIVEAU hiérarchique : C2.
COEFFICIENT : 186.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 16 992,96.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D1.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 18 272,00.
CATEGORIE de personnel : Techniciens - Qualifiés 2e degré.
NIVEAU hiérarchique : D2.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 20 099,20.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E1.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 21 926,40.
CATEGORIE de personnel : Hautement qualifiés.
NIVEAU hiérarchique : E2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 24 667,20.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : F.
COEFFICIENT : 310.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 28 321,60.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : G.
COEFFICIENT : 350.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 31 976,00.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : H.
COEFFICIENT : 450.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 41 112,00.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
NIVEAU hiérarchique : I.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE MINIMUM professionnel : 54 816,00.