Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La valeur du point est portée au 1er janvier 1994 à 39,17 F.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 322,78 F, soit une augmentation de 1,30 p. 100.
Barème des salaires.
Coefficient : 150
Au 1-07-1993 : 6.119,14 F
Au 1-01-1994 : 6.198,28 F
Coefficient : 155
Au 1-07-1993 : 6.312,49 F
Au 1-01-1994 : 6.394,13 F
Coefficient : 160
Au 1-07-1993 : 6.505,84 F
Au 1-01-1994 : 6.589,98 F
Coefficient : 165
Au 1-07-1993 : 6.699,19 F
Au 1-01-1994 : 6.785,83 F
Coefficient : 175
Au 1-07-1993 : 7.085,89 F
Au 1-01-1994 : 7.177,53 F
Coefficient : 185
Au 1-07-1993 : 7.472,59 F
Au 1-01-1994 : 7.569,23 F
Coefficient : 190
Au 1-07-1993 : 7.665,94 F
Au 1-01-1994 : 7.765,08 F
Coefficient : 200
Au 1-07-1993 : 8.052,64 F
Au 1-01-1994 : 8.156,78 F
Coefficient : 210
Au 1-07-1993 : 8.439,34 F
Au 1-01-1994 : 8.548,48 F
Coefficient : 220
Au 1-07-1993 : 8.826,04 F
Au 1-01-1994 : 8.940,18 F
Coefficient : 230
Au 1-07-1993 : 9.212,74 F
Au 1-01-1994 : 9.331,88 F
Coefficient : 245
Au 1-07-1993 : 9.792,79 F
Au 1-01-1994 : 9.919,43 F
Coefficient : 265
Au 1-07-1993 : 10.566,19 F
Au 1-01-1994 : 10.702,83 F
Coefficient : 275
Au 1-07-1993 : 10.952,89 F
Au 1-01-1994 : 11.094,53 F
Coefficient : 290
Au 1-07-1993 : 11.532,94 F
Au 1-01-1994 : 11.682,08 F
Coefficient : 300
Au 1-07-1993 : 11.919,64 F
Au 1-01-1994 : 12.073,78 F
Coefficient : 330
Au 1-07-1993 : 13.079,74 F
Au 1-01-1994 : 13.248,88 F
Coefficient : 365
Au 1-07-1993 : 14.433,19 F
Au 1-01-1994 : 14.619,83 F
Coefficient : 380
Au 1-07-1993 : 15.013,24 F
Au 1-01-1994 : 15.207,38 F
La valeur du point est portée au 14 janvier 1988 à 32,03 FF.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale du travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 263,48 F.
Barème des salaires.
Coefficient : 150
Au 1-07-1987 : 4.977,82
Au 1-01-1988 : 5.067,98
Coefficient : 155
Au 1-07-1987 : 5.135,12
Au 1-01-1988 : 5.228,13
Coefficient : 160
Au 1-07-1987 : 5.292,42
Au 1-01-1988 : 5.388,28
Coefficient : 165
Au 1-07-1987 : 5.449,72
Au 1-01-1988 : 5.548,43
Coefficient : 175
Au 1-07-1987 : 5.764,32
Au 1-01-1988 : 5.868,73
Coefficient : 185
Au 1-07-1987 : 6.078,92
Au 1-01-1988 : 6.189,03
Coefficient : 190
Au 1-07-1987 : 6.236,22
Au 1-01-1988 : 6.349,18
Coefficient : 200
Au 1-07-1987 : 6.550,82
Au 1-01-1988 : 6.609,48
Coefficient : 210
Au 1-07-1987 : 6.865,42
Au 1-01-1988 : 6.989,78
Coefficient : 220
Au 1-07-1987 : 7.180,02
Au 1-01-1988 : 7.310,08
Coefficient : 230
Au 1-07-1987 : 7.494,62
Au 1-01-1988 : 7.630,38
Coefficient : 245
Au 1-07-1987 : 7.966,52
Au 1-01-1988 : 8.110,83
Coefficient : 265
Au 1-07-1987 : 8.595,72
Au 1-01-1988 : 8.751,43
Coefficient : 275
Au 1-07-1987 : 8.910,32
Au 1-01-1988 : 9.071,73
Coefficient : 290
Au 1-07-1987 : 9.382,22
Au 1-01-1988 : 9.552,18
Coefficient : 300
Au 1-07-1987 : 9.696,82
Au 1-01-1988 : 9.872,48
Coefficient : 330
Au 1-07-1987 : 10.640,62
Au 1-01-1988 : 10.833,38
Coefficient : 365
Au 1-07-1987 : 11.741,72
Au 1-01-1988 : 11.954,43
Coefficient : 380
Au 1-07-1987 : 12.213,62
Au 1-01-1988 : 12.434,88
Les études de commissaires-priseurs judiciaires et les sociétés de ventes volontaires versent leurs contributions mutualisées, dans le cadre défini ci-après, au titre de la formation professionnelle continue, à l'exclusion du congé individuel de formation, à l'organisme paritaire de collecte agréé des professions libérales (OPCA-PL), dont le siège social est au 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret.
Ces contributions sont fixées comme suit :
A. Etudes de commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de moins de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale annuelle brute des salaires versés, au titre et à partir de l'année 2005 (cette contribution est intégralement versée à l'OPCA-PL).

- 0,15 % au titre de la " professionnalisation " et du " droit individuel à la formation " ;
- 0,40 % au titre du " plan de formation ".
B. Etudes de commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires d'au moins 10 salariés : 1,60 % de la masse salariale annuelle brute des salaires versés, au titre et à partir de l'année 2005 (1).

- 0,50 % au titre de la " professionnalisation " et du " droit individuel à la formation " ;
- 0,40 % au titre du " plan de formation " et de " l'allocation de formation " ;
- le solde de la contribution obligatoire (0,90 %) qui n'a pas fait l'objet d'une utilisation directe ;
- 0,20 % au titre du " congé individuel de formation " (versement au FONGECIF).
L'ensemble de ces contributions est mutualisé dès leur versement dans leurs sections respectives. Les contributions au titre du plan de formation sont mutualisées dans une section unique, quel que soit l'effectif de l'étude ou de l'entreprise
En ce qui concerne les salariés employés en contrat à durée déterminée (CDD), les études de commissaires-priseurs judiciaires et les sociétés de ventes volontaires contribuent à hauteur de 1 % du salaire (versement au FONGECIF).
(1) Les dispositions de l'article II-B concernant la contribution des entreprises occupant 10 salariés et plus sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 951-1 (II) du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires (arrêté du 23 mars 2006, art. 1er).
(2) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions des articles L. 952-2 et R. 952-3 du code du travail (arrêté du 23 mars 2006, art. 1er).
La valeur du point est portée au 1er janvier 1986 à 30,38 FF.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale du travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 250 F.
Barème des salaires.
Coefficient : 150
Au 1-01-1986 : 4.769,41
Au 1-07-1986 : 4.807,00
Coefficient : 155
Au 1-01-1986 : 4.920,21
Au 1-07-1986 : 4.958,90
Coefficient : 160
Au 1-01-1986 : 5.071,01
Au 1-07-1986 : 5.110,80
Coefficient : 165
Au 1-01-1986 : 5.221,81
Au 1-07-1986 : 5.262,70
Coefficient : 175
Au 1-01-1986 : 5.523,41
Au 1-07-1986 : 5.566,50
Coefficient : 185
Au 1-01-1986 : 5.825,01
Au 1-07-1986 : 5.870,30
Coefficient : 190
Au 1-01-1986 : 5.975,81
Au 1-07-1986 : 6.022,20
Coefficient : 200
Au 1-01-1986 : 6.277,41
Au 1-07-1986 : 6.326,00
Coefficient : 210
Au 1-01-1986 : 6.579,01
Au 1-07-1986 : 6.629,80
Coefficient : 220
Au 1-01-1986 : 6.880,61
Au 1-07-1986 : 6.933,60
Coefficient : 230
Au 1-01-1986 : 7.182,21
Au 1-07-1986 : 7.237,40
Coefficient : 245
Au 1-01-1986 : 7.634,61
Au 1-07-1986 : 7.693,10
Coefficient : 265
Au 1-01-1986 : 8.237,81
Au 1-07-1986 : 8.300,70
Coefficient : 275
Au 1-01-1986 : 8.539,41
Au 1-07-1986 : 8.604,50
Coefficient : 290
Au 1-01-1986 : 8.991,81
Au 1-07-1986 : 9.060,20
Coefficient : 300
Au 1-01-1986 : 9.293,41
Au 1-07-1986 : 9.364,00
Coefficient : 330
Au 1-01-1986 : 10.198,21
Au 1-07-1986 : 10.275,40
Coefficient : 365
Au 1-01-1986 : 11.253,81
Au 1-07-1986 : 11.338,70
Coefficient : 380
Au 1-01-1986 : 11.706,21
Au 1-07-1986 : 11.794,40
Les entreprises doivent verser le montant de leur réserve spéciale de participation avant le premier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel sont nés les droits à participation.
Passé ce délai, les entreprises devront augmenter leur versement d'un intérêt de retard selon les dispositions de l'article R. 442-10 du code du travail, égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
Accord du 20 juin 2000
La valeur du point est portée au 1er juillet à 43,90 F.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 361,90 F.
Soit une augmentation de 1 %.
Barème des salaires
La valeur du point est portée au 1er janvier 1987 à 30,84 FF.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale du travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 253,75 F.
Barème des salaires.
Coefficient : 150
Au 1-07-1986 : 4.807
Au 1-01-1987 : 4.879,75
Coefficient : 155
Au 1-07-1986 : 4.958,90
Au 1-01-1987 : 5.033,95
Coefficient : 160
Au 1-07-1986 : 5.110,90
Au 1-01-1987 : 5.188,15
Coefficient : 165
Au 1-07-1986 : 5.262,70
Au 1-01-1987 : 5.342,35
Coefficient : 175
Au 1-07-1986 : 5.566,50
Au 1-01-1987 : 5.650,75
Coefficient : 185
Au 1-07-1986 : 5.870,30
Au 1-01-1987 : 5.959,15
Coefficient : 190
Au 1-07-1986 : 6.022,20
Au 1-01-1987 : 6.113,35
Coefficient : 200
Au 1-07-1986 : 6.326
Au 1-01-1987 : 6.421,75
Coefficient : 210
Au 1-07-1986 : 6.629,80
Au 1-01-1987 : 6.730,15
Coefficient : 220
Au 1-07-1986 : 6.933,60
Au 1-01-1987 : 7.038,55
Coefficient : 230
Au 1-07-1986 : 7.237,40
Au 1-01-1987 : 7.346,95
Coefficient : 245
Au 1-07-1986 : 7.693,10
Au 1-01-1987 : 7.809,55
Coefficient : 265
Au 1-07-1986 : 8.300,70
Au 1-01-1987 : 8.426,35
Coefficient : 275
Au 1-07-1986 : 8.604,50
Au 1-01-1987 : 8.734,75
Coefficient : 290
Au 1-07-1986 : 9.060,20
Au 1-01-1987 : 9.197,35
Coefficient : 300
Au 1-07-1986 : 9.364
Au 1-01-1987 : 9.505,75
Coefficient : 330
Au 1-07-1986 : 10.275,40
Au 1-01-1987 : 10.430,95
Coefficient : 365
Au 1-07-1986 : 11.338,70
Au 1-01-1987 : 11.510,35
Coefficient : 380
Au 1-07-1986 : 11.794,40
Au 1-01-1987 : 11.972,95
La valeur du point est portée au 1er janvier 1986 à 30,16 FF.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale du travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 245,41 F.
Barème des salaires.
Coefficient : 150
Au 1-07-1985 : 4.676,10
Au 1-01-1986 : 4.769,41
Coefficient : 155
Au 1-07-1985 : 4.823,95
Au 1-01-1986 : 4.920,21
Coefficient : 160
Au 1-07-1985 : 4.971,80
Au 1-01-1986 : 5.071,01
Coefficient : 165
Au 1-07-1985 : 5.119,65
Au 1-01-1986 : 5.221,81
Coefficient : 175
Au 1-07-1985 : 5.415,35
Au 1-01-1986 : 5.523,41
Coefficient : 185
Au 1-07-1985 : 5.711,05
Au 1-01-1986 : 5.825,01
Coefficient : 190
Au 1-07-1985 : 5.858,90
Au 1-01-1986 : 5.975,81
Coefficient : 200
Au 1-07-1985 : 6.154,60
Au 1-01-1986 : 6.277,41
Coefficient : 210
Au 1-07-1985 : 6.450,30
Au 1-01-1986 : 6.579,01
Coefficient : 220
Au 1-07-1985 : 6.746,00
Au 1-01-1986 : 6.880,61
Coefficient : 230
Au 1-07-1985 : 7.041,70
Au 1-01-1986 : 7.182,21
Coefficient : 245
Au 1-07-1985 : 7.485,25
Au 1-01-1986 : 7.634,61
Coefficient : 265
Au 1-07-1985 : 8.076,65
Au 1-01-1986 : 8.237,81
Coefficient : 275
Au 1-07-1985 : 8.372,35
Au 1-01-1986 : 8.539,41
Coefficient : 290
Au 1-07-1985 : 8.815,90
Au 1-01-1986 : 8.991,81
Coefficient : 300
Au 1-07-1985 : 9.111,60
Au 1-01-1986 : 9.293,41
Coefficient : 330
Au 1-07-1985 :  9.998,70
Au 1-01-1986 : 10.198,21
Coefficient : 365
Au 1-07-1985 : 11.033,65
Au 1-01-1986 : 11.253,81
Coefficient : 380
Au 1-07-1985 : 11.477,20
Au 1-01-1986 : 11.706,21
1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
La CPNE, et par défaut la commission mixte paritaire, délègue à l'OPCA-PL la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Elle fixe chaque année le cadre de ses priorités d'études et d'analyses demandées à l'observatoire, relatives à l'évolution des métiers et des qualifications au sein de la branche professionnelle.
Les dépenses liées au fonctionnement de cet observatoire ne pourront excéder la limite du plafond fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle.
2. Information auprès des études de commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires
En dehors d'opérations de communication qui lui sont propres, la branche délègue à l'OPCA-PL l'information des études de commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires, des salariés de la profession et des organismes de formation, notamment sur les quotas et forfaits appliqués dans le cadre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation, ainsi que sur des informations d'ordre général relatives aux priorités définies par la branche professionnelle et la CPNE, ou à défaut la commission mixte paritaire.
Ces informations sont préalablement transmises à la CPNE ou par défaut à la commission mixte paritaire.
3. Négociation triennale
Les partenaires sociaux du présent accord conviennent de se réunir tous les 3 ans pour réviser éventuellement les dispositifs de formation insérés dans le titre XVI de la convention collective du 8 décembre 1983. La CPNE ou à défaut la commission mixte paritaire peut à tout moment réviser les actions de formation prioritaires définies dans cet accord.
La valeur du point est portée au 1er juillet 1985 à 29,57.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale du travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 240,60 F.
Barème des salaires.
Coefficient : 150
Au 1-01-1985 : 4.557,50
Au 1-07-1985 : 4.676,10
Coefficient : 155
Au 1-01-1985 : 4.701,60
Au 1-07-1985 : 4.823,95
Coefficient : 160
Au 1-01-1985 : 4.845,70
Au 1-07-1985 : 4.971,80
Coefficient : 165
Au 1-01-1985 : 4.989,80
Au 1-07-1985 : 5.119,65
Coefficient : 175
Au 1-01-1985 : 5.278,00
Au 1-07-1985 : 5.415,35
Coefficient : 185
Au 1-01-1985 : 5.566,20
Au 1-07-1985 : 5.711,05
Coefficient : 190
Au 1-01-1985 : 5.710,30
Au 1-07-1985 : 5.858,90
Coefficient : 200
Au 1-01-1985 : 5.998,50
Au 1-07-1985 : 6.154,60
Coefficient : 210
Au 1-01-1985 : 6.286,70
Au 1-07-1985 : 6.450,30
Coefficient : 220
Au 1-01-1985 : 6.574,90
Au 1-07-1985 : 6.746
Coefficient : 230
Au 1-01-1985 : 6.863,10
Au 1-07-1985 : 7.041,70
Coefficient : 245
Au 1-01-1985 : 7.295,40
Au 1-07-1985 : 7.485,25
Coefficient : 265
Au 1-01-1985 : 7.871,80
Au 1-07-1985 : 8.076,65
Coefficient : 275
Au 1-01-1985 : 8.160,00
Au 1-07-1985 : 8.372,35
Coefficient : 290
Au 1-01-1985 : 8.592,30
Au 1-07-1985 : 8.815,90
Coefficient : 300
Au 1-01-1985 : 8.880,50
Au 1-07-1985 : 9.111,60
Coefficient : 330
Au 1-10-1985 : 9.745,10
Au 1-07-1985 : 9.998,70
Coefficient : 365
Au 1-01-1985 : 10.753,80
Au 1-07-1985 : 11.033,65
Coefficient : 380
Au 1-01-1985 : 11.186,10
Au 1-07-1985 : 11,477,20
Des plantes, produits chimiques et préparations galéniques :

- anis vert (fruit), armoise (feuille et sommité fleurie), badiane (fruit), boldo (feuille), bourdaine (écorce), bourrache (fleur), camomille romaine (fleur), cannelle (écorce), cerise (pédoncule queue de cerise), chiendent (rhizome), coquelicot (pétale), espèces pectorales, eucalyptus (feuille), gentiane (racine), guimauve (racine), lin (graine), matricaire (fleur), mauve (fleur), menthe (fleur), menthe (fleur et sommité fleurie), noyer (feuille), oranger (feuille), psyllium (graine), réglisse (racine et rhizome), ronce (feuille), sauge (feuille), séné (foliole et follicule), sureau (fleur), tilleul (fleur et bractée), verveine (feuille).
Produits chimiques (10 heures) :
- acétone, alcool éthylique à 95°, amidon, ammoniaque officinal benzoate de sodium, bicarbonate de sodium, caféine, camphre, éther, gaïacol, glycérine, hydrate de chloral, ichthyolammonium, iode, menthol, oxyde de zinc, permanganate de potassium, salicylate de méthyle, salicylate de sodium, soufre sublimé, sulfate de cuivre, sulfate de fer, sulfate de magnésie, sulfate de quinine, sulfate de sodium, sulfate de zinc, talc.
Préparations galéniques (10 heures) :
- alcoolat de Fioravanti, eau distillée de fleur d'oranger, eau distillée de laurier-cerise, essence de niaouli, essence de tébérent, goudron de cade, huile de pin, huile camphrée, huile essentielle de menthe poivrée, huile de jusquiame composée, huile de ricin, huile de vaseline, sirop de beaume de tolu, sirop de chloral, sirop de codéine, sirop d'éther, sirop d'ipecacuanha composé, sirop d'orange amère, sirop simple, soluté alcoolique fort de camphre, soluté alcoolique d'iode officinal, soluté d'hypochlorite de sodium alcalin, solution diluée de peroxyde benzoïque, teinture d'arnica, teinture de benjoin, teinture de cannelle, teinture d'eucalyptus, teinture d'opium benzoïque, teinture d'orange amère.
Dans le cadre d'une politique de concertation et de coopération avec les pouvoirs publics nationaux et régionaux et, afin de favoriser le plus efficacement possible la formation des jeunes en vue de leur insertion dans l'emploi, les organisations signataires incitent à la conclusion, au plan régional, de contrats d'objectifs pluriannuels de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance, coordonnés avec les autres voies de formation et d'enseignement professionnels, entre les chambres syndicales territoriales de la métallurgie, l'Etat et la région, tenant compte notamment des priorités définies à l'article 1er du présent accord, ainsi que des perspectives économiques et des changements affectant les équipements et le mode d'organisation des entreprises de la région.
Les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie sont consultées préalablement à la signature des contrats d'objectifs. Elles sont en outre tenues informées de leur exécution.
Un bilan annuel des contrats d'objectifs conclus en application du présent accord est présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Les organisations signataires reconnaissent la nécessité que soient arrêtées des priorités en vue du développement des premières formations technologiques ou professionnelles et de l'apprentissage. Dans cette perspective, les organisations signataires considèrent qu'il est de l'intérêt général de la branche professionnelle de promouvoir et de développer les réalisations d'apprentissage tout en s'attachant, dans le souci d'une meilleure articulation avec les opérations du dispositif public d'éducation, à la définition des conditions suivant lesquelles sont mises en oeuvre, dans la branche professionnelle, les périodes de formation en entreprise prévues par la réglementation, de renforcer les actions d'information sur les métiers et les évolutions des techniques en faveur des jeunes, des familles, du personnel enseignant et du personnel d'orientation, ainsi que de mettre en place des procédures adaptées pour favoriser l'accueil et le suivi en stage des élèves, des étudiants et du personnel enseignant et du personnel d'orientation.
La définition de ces orientations prioritaires fera l'objet d'un examen régulier par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, qui pourra formuler à cette occasion toute proposition susceptible de la compléter ou de l'actualiser.
Les organisations signataires soulignent l'intérêt qui s'attache à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes et d'actions de formation technique et pédagogique des maîtres d'apprentissage des entreprises de la métallurgie, par les centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II, au présent accord.
Un bilan des opérations effectuées par ces derniers est présenté chaque année aux commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie.
Liste limitative de préparations galéniques inscrites à la Pharmacopée :
- alcool éthylique à différents titres, cérat cosmétique, cérat de Galien, huile camphrée, limonade citromagnésienne gazéifiée, lavement purgatif, ovules à la glycérine, ovules à l'ichtyolammomium, pâte à l'oxyde de zinc, pâte zincique à l'eau, pilules de digitale, scille et scammonée, pommade camphrée, pommade à l'oxyde de zinc, potion alcoolisée au rhum, potion gazeuse ;
- poudre de réglisse composée, sirop d'acide citrique, sirop de bromoforme composé, sirop de chloral, sirop gaïacolsulfonate de potassium, soluté alcoolique d'iode officinal, soluté de bromoforme, soluté iode ioduré à 1 p. 100 d'iode, soluté neutre dilué d'hypochlorite de soude, suppositoires au mercure.
Les contrats d'objectifs déterminent notamment les types de diplômes et les niveaux de qualification à privilégier dans le cadre de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, sur la classification, leurs modalités de mise en oeuvre, la localisation souhaitable des formations, les moyens qu'entendent dégager les signataires des contrats d'objectifs pour leur exécution, les modalités d'information des jeunes, des familles et des enseignants sur les métiers de l'industrie, les conditions de formation du personnel enseignant dans les structures relevant de la responsabilité des signataires des contrats d'objectifs, les modalités de suivi et la durée desdits contrats.
Elles prennent en compte les conclusions des travaux menés, dans la branche professionnelle, en matière d'études prévisionnelles, en application des conventions ou contrats passés avec les pouvoirs publics.
Les organisations signataires affirment la nécessité que les centres de formation d'apprentis de l'industrie entretiennent une collaboration régulière avec les maîtres d'apprentissage des entreprises de la métallurgie. Elles les incitent à développer ces liens par tous moyens appropriés : carnet de liaison, réunions d'information, etc. Elles considèrent que ces actions de coopération s'inscrivent dans une politique générale d'amélioration et de développement de la qualité des réalisations de formation des centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II au présent accord.
Les organisations signataires rappellent que le dispositif des contrats d'insertion en alternance a pour objet de permettre aux jeunes âgées de moins de vingt-six ans et libérés de l'obligation scolaire de compléter leur formation initiale sans que cela constitue une étape obligatoire dans l'accès à l'emploi.
Les difficultés que continuent de rencontrer les jeunes pour s'insérer dans les structures d'emploi conduisent les organisations signataires à s'attacher, à la fois au développement de l'apprentissage et au développement des contrats d'insertion en alternance et à renouveler leur engagement d'amplifier les actions déjà réalisées dans la métallurgie, pour donner une plus grande efficacité au titre II de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
Les organisations signataires estiment que les comités d'entreprise doivent favoriser les actions d'information sur les métiers de l'industrie en faveur des salariés et de leurs enfants dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues aux articles R. 432-2 et suivants du code du travail. Les organisations signataires soulignent le rôle de la commission de formation du comité d'entreprise dans l'élaboration de recommandations dans ce domaine.
Le temps passé par un apprenti dans un centre de formation d'apprentis de l'industrie, incluant notamment le temps relatif à l'exercice du congé supplémentaire fixé par l'article L. 117 bis-5 du code du travail, est au moins égal à la durée des enseignements et activités pédagogiques dont doit justifier l'apprenti pour pouvoir être inscrit à l'examen du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique ou professionnel auquel son contrat d'apprentissage le prépare.
Ce temps est mentionné dans la convention portant création du centre de formation d'apprentis de l'industrie.
*Conformément à l'article L. 212-4, alinéa 4, du code du travail, les parties signataires du présent accord conviennent que ce temps, lorsque sa durée est supérieure à la durée légale du travail prévue à l'article L. 212-1 du code du travail ou à la durée du travail de référence inférieure applicable dans l'entreprise, est considéré comme étant équivalent à cette durée légale ou à la durée du travail de référence inférieure applicable dans l'entreprise, quelle que soit la période sur laquelle elle est décomptée : semaine, cycle ou année. Toutefois, l'apprenti ne pourra pas percevoir, pendant le temps passé dans le centre de formation d'apprentis, une rémunération inférieure à celle correspondant à l'horaire de travail qui lui est applicable dans l'entreprise pour l'exercice de son activité professionnelle* (1).
Les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage classés dans le groupe 3 de la classification définie à l'article 5 de l'accord national du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi, dont les activités professionnelles, prévues par le diplôme ou le titre, ou exigées par l'organisation pédagogique, impliquent d'adapter l'organisation de leur temps de travail à celle du ou des salariés qui assurent habituellement ces activités en dehors de l'horaire collectif de travail de l'établissement, peuvent, à titre exceptionnel, convenir avec leur employeur, au cours de la 2e moitié de la durée d'exécution de leur contrat, d'un forfait en heures dont le nombre est apprécié sur le mois dans les conditions prévues par la loi, ou d'un forfait en heures dont le nombre est apprécié sur l'année dans les limites définies à l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie. Ces conventions de forfait ne peuvent être conclues qu'avec des salariés préparant un diplôme ou un titre se situant au moins au niveau 3 de la nomenclature des niveaux de formation fixée en annexe à la circulaire n° II 67-300 du 11 juillet 1967.
NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 9 décembre 2002.
NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 9 décembre 2002.
Dans le cadre des textes en vigueur, sont soumis, pour avis, au conseil paritaire de perfectionnement visé à l'article 8 du présent accord :
- le règlement intérieur du centre ;
- les perspectives d'ouverture ou fermeture de sections ;
- l'organisation et le déroulement de la formation ;
- les modalités de la relation entre les entreprises et le centre ;
- le contenu des conventions passées en application de l'article L. 116-1-1 du code du travail ;
- les actions réalisées en matière d'information sur les métiers ainsi que les évolutions des techniques en faveur des jeunes, des familles et du personnel enseignant et du personnel d'orientation.
Sont présentés au conseil paritaire de perfectionnement :
- les référentiels des formations et des diplômes ;
- les résultats aux examens ;
- les décisions de retraits d'agrément ;
- les opérations effectuées en faveur des maîtres d'apprentissage des entreprises de la métallurgie en application de l'article 10 du présent accord.
Le conseil paritaire de perfectionnement fixe :
- les conditions générales d'admission des apprentis ;
- les conditions générales de la préparation et du perfectionnement pédagogique des formateurs.
Il suit l'application des orientations définies dans ces différents domaines.
Il est informé du fonctionnement financier du centre dans les termes qui sont communiqués aux pouvoirs publics ainsi que du montant des sommes qui lui ont été transférées en application de l'article 5 du présent accord.
Le présent accord national est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail, de l'article 30 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage, de l'article 92 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et de l'article 40-1 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
Si tout ou partie des dispositions de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 venait à être modifié ou abrogé, les dispositions des articles 5, 7 et 20 du présent accord cesseraient de plein droit à la date de la modification ou de l'abrogation.
Dans cette hypothèse, les parties signataires conviennent qu'elles se rencontreront afin d'examiner les dispositions à prendre.
Des représentants de salariés siègent dans les conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis d'entreprises, ainsi que dans ceux des centres de formation d'apprentis de l'industrie. Leur nombre est égal à celui des représentants des employeurs prévu comme devant siéger dans ces instances.
Les représentants des salariés qui siègent dans ces conseils de perfectionnement sont désignés :
- par le comité d'entreprise ou sa commission de formation, lorsqu'il s'agit d'un centre de formation d'apprentis (C.F.A.) d'entreprise ;
- par les organisations syndicales elles-mêmes, suivant les modalités faisant l'objet d'un protocole entre les organismes d'employeurs gestionnaires de ces centres et les organisations syndicales intéressées, lorsqu'il s'agit d'un centre de formation d'apprentis de l'industrie géré par des organisations patronales ou par des associations créées sous l'égide de celles-ci.
Le temps passé aux réunions du conseil de paritaire perfectionnement et, le cas échéant, du conseil d'administration, par les représentants des salariés, sera rémunéré comme temps de travail. Les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le centre auprès duquel fonctionne le conseil paritaire de perfectionnement. Lesdits centres examineront les dispositions qui pourraient être prises pour la préparation des réunions.
La durée minimale de formation dans les entreprises de la métallurgie ne doit pas être inférieure à 50 p. 100 de la durée du contrat d'apprentissage, sans pouvoir excéder 60 p. 100 de cette durée. Les organisations signataires estiment en effet que le temps passé par les apprentis dans les centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II au présent accord doit être de l'ordre de 800 heures par an.
L'apprenti, qui, à l'issue de la durée normale de son contrat d'apprentissage, obtient le diplôme ou le titre auquel ce contrat le préparait, bénéficie d'une garantie de salaire égale au salaire minimum auquel il peut prétendre au titre de l'exécution effective du contrat d'apprentissage, en application des articles L. 117-10 et D. 117-1 à D. 117-5 du code du travail, majoré de 5 p. 100.
Pour la garantie de rémunération prévue à l'alinéa précédent, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires, quelles qu'en soient la nature ou la périodicité, figurant sur le bulletin de paye, à l'exclusion des sommes éventuelles ayant la nature de remboursement de frais.
La vérification que l'apprenti a bénéficié de la garantie prévue au présent article, et le versement du complément éventuel auquel il peut prétendre à ce titre devront être opérés à la fin du mois suivant celui au cours duquel le contrat est arrivé à son terme.
Lorsque l'employeur aura accepté, avant l'obtention du diplôme ou du titre préparé, d'accorder à l'apprenti qui en aurait fait la demande une avance sur la majoration de 5 p. 100 prévue au présent article, cette avance s'imputera en totalité et à due concurrence sur le complément éventuellement dû à l'apprenti au terme du contrat d'apprentissage, au titre de la garantie prévue au présent article, après l'obtention du diplôme ou du titre préparé.
Accord national du 2 février 1994 art.3 :
" Les organisations signataires décident de maintenir en vigueur et ce à compter du 1er janvier 1994, les dispositions de l'article 7 de l'accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle ".
Accord national du 2 février 1994 art.3 :
" Les organisations signataires décident de maintenir en vigueur et ce à compter du 1er janvier 1994, les dispositions de l'article 7 de l'accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle ".
Conformément à l'article L. 932-1 du code du travail, le plan de formation regroupe l'ensemble des formations réalisées à l'initiative de l'employeur. Les actions sont classées, selon leur objectif, en 3 catégories :
- les actions d'adaptation au poste de travail : elles sont mises en oeuvre sur le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien de la rémunération par l'entreprise ;
- les actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi : elles se déroulent sur le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. Toutefois, avec l'accord écrit du salarié, les actions de formation peuvent conduire le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail, sans que ces heures de dépassement ne s'imputent sur le contingent d'heures supplémentaires (ou complémentaires) et ne donnent lieu à majoration de salaire ou à repos compensateur dans la limite de 50 heures par an et par salarié (ou 4 % du forfait lorsque le temps de travail du salarié est calculé en forfait annuel en jours ou en heures) ;
- les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences : elles peuvent, en application d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur (qui peut être dénoncé dans les 8 jours de sa conclusion), se dérouler en dehors du temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié (ou 5 % du forfait lorsque le temps de travail du salarié est calculé en forfait annuel en jours ou en heures).
Les heures effectuées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d'une allocation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence, conformément à l'article L. 932-1-III du code du travail.
Dans cette hypothèse, l'employeur définit par écrit, avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels il souscrit dès lors que le salarié aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent sur les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai de 1 an à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé.
Tableau de cotation de postes


CONNAISSANCES de base/technicité...
DURÉE nécessaire...
AUTONOMIE/complexité...
ENCADREMENT/conseils techniques...
ANIMATION...
CONTACTS extérieurs/confidentialité..
Tableau de correspondance : cotation-points pondérés
(Additionner les points pondérés des six critères)
CRITÈRES cotation 0
AUTONOMIE/Complexité : 139
ENCADREMENT/Conseils techniques : 172
ANIMATION : 172
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 172
CRITÈRES cotation 1
CONNAISSANCES de base Technicité : 172
DUREE nécessaire : 172
AUTONOMIE/Complexité : 172
ENCADREMENT/Conseils techniques : 295
ANIMATION : 237
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 196
CRITÈRES cotation 2
CONNAISSANCES de base Technicité : 295
DUREE nécessaire : 246
AUTONOMIE/Complexité : 205
ENCADREMENT/Conseils techniques : 418
ANIMATION : 303
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 221
CRITÈRES cotation 3
CONNAISSANCES de base Technicité : 418
DUREE nécessaire : 319
AUTONOMIE/Complexité : 237
ENCADREMENT/Conseils techniques : 541
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 246
CRITÈRES cotation 4
CONNAISSANCES de base Technicité : 541
DUREE nécessaire : 393
AUTONOMIE/Complexité : 270
ENCADREMENT/Conseils techniques : 664
ANIMATION : 434
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 270
CRITÈRES cotation 5
CONNAISSANCES de base Technicité : 664
DUREE nécessaire : 467
AUTONOMIE/Complexité : 303
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 295
CRITÈRES cotation 6
CONNAISSANCES de base Technicité : 787
AUTONOMIE/Complexité : 336
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 319
CRITÈRES cotation 7
CONNAISSANCES de base Technicité : 909
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 344
CRITÈRES cotation 8
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 369
CRITÈRES cotation 9
CONTACTS extérieurs/Confidentialité : 393
Fourchette de correspondance du coefficient prédit :
Fourchette de correspondance du coefficient prédit :
Coefficient



1004 - 1044

1045 - 1085

1086 - 1126

1127 - 1167

1168 - 1208

1209 - 1249

1250 - 1289

1290 - 1330

1331 - 1372

1373 - 1412

1413 - 1453

1454 - 1494

1495 - 1535

1536 - 1576

1577 - 1617

1618 - 1658

1659 - 1699

1700 - 1740

1741 - 1781

1782 - 1822

1823 - 1863

1864 - 1904

1905 - 1944

1946 - 1986

1987 - 2027

2028 - 2067

2068 - 2108

2109 - 2149

2150 - 2190

2191 - 2231

2232 - 2271

2273 - 2313

2314 - 2354

2355 - 2395

2396 - 2436

2437 - 2477

2478 - 2518

2519 - 2559

2560 - 2600

2601 - 2641

2642 - 2682

2683 - 2723

2724 - 2764

2765 - 2805

2806 - 2846

2847 - 2886

2887 - 2927

2928 - 2968

2969 - 3009

3010 - 3050

3051 - 3091

3092 - 3132

3133 - 3173

3174 - 3203
Les organisations signataires décident de constituer une commission nationale paritaire d'interprétation composée de deux représentants de chaque organisation représentative de salariés, signataire du présent accord et d'un nombre égal de représentants patronaux désignés en commun par les organisations patronales de branches liées par le présent accord.
Cette commission pourra être saisie par toute organisation signataire des problèmes d'interprétation du présent accord.
En outre, mais d'un commun accord entre les organisations patronales et de salariés signataires d'une convention collective de branche, elle pourra également être saisie, pour recherche d'une solution appropriée, des difficultés d'adaptation ou d'application qui n'auraient pu être résolues par la commission de conciliation ou d'interprétation existant au niveau de la branche.
Les organisations signataires décident de constituer une commission paritaire de suivi composée de deux représentants de chaque organisation représentative de salariés signataire du présent accord, et d'un nombre égal de représentants patronaux désignés en commun par les organisations patronales de branches liées par le présent accord.
Cette commission fera un premier bilan d'application de l'accord, à l'issue d'un délai de trois ans à compter de la date de signature de l'accord.
N° 1 - POSTE : Cariste
CONNAISSANCES de base/technicité : 1
DUREE nécessaire : 2
AUTONOMIE/complexité : 1
ENCADREMENT/conseils techniques : 0
ANIMATION : 0
CONTACTS extérieurs/confidentialité : 1
N° 2 - POSTE : Cariste
CONNAISSANCES de base/technicité : 2
DUREE nécessaire : 2
AUTONOMIE/complexité : 1
ENCADREMENT/conseils techniques : 0
ANIMATION : 0
CONTACTS extérieurs/confidentialité : 2
N° 3 - POSTE : Cariste
CONNAISSANCES de base/technicité : 2
DUREE nécessaire : 2
AUTONOMIE/complexité : 1
ENCADREMENT/conseils techniques : 0
ANIMATION : 0
CONTACTS extérieurs/confidentialité : 3
COTATIONS OBTENUES A DES POSTES DE CARISTE
Connaissances de base/technicité
POSTE 1 : 1
POSTE 2 : 2
POSTE 3 : 2
Durée nécessaire
POSTE 1 : 2
POSTE 2 : 2
POSTE 3 : 2
Autonomie/complexité
POSTE 1 : 1
POSTE 2 : 1
POSTE 3 : 1
Encadrement/conseils techniques
POSTE 1 : 0
POSTE 2 : 0
POSTE 3 : 0

POSTE 1 : 0
POSTE 2 : 0
POSTE 3 : 0
Contacts extérieurs/confidentialité POSTE 1 : 1
POSTE 2 : 2
POSTE 3 : 3
Chercher dans le tableau*de correspondance : cotation-points pondérés[* la correspondance entre la cotation obtenue et les points pondérés.
Connaissances de base/technicité
POSTE 1 : 172
POSTE 2 : 295
POSTE 3 : 295
Durée nécessaire
POSTE 1 : 246
POSTE 2 : 246
POSTE 3 : 246
Autonomie/complexité
POSTE 1 : 172
POSTE 2 : 172
POSTE 3 : 172
Encadrement/conseils techniques
POSTE 1 : 172
POSTE 2 : 172
POSTE 3 : 172

POSTE 1 : 172
POSTE 2 : 172
POSTE 3 : 172
Contacts extérieurs/confidentialité POSTE 1 : 196
POSTE 2 : 221
POSTE 3 : 246

POSTE 1 : - 1 130
POSTE 2 : - 1 278
POSTE 3 : - 1 303
Chercher dans le tableau*Fourchette de correspondance du coefficient prédit*] la correspondance.
Les coefficients sont donc :
1130 - poste 1 - 140
1278 - poste 2 - 155
1303 - poste 3 - 160
Dans le cas où un ouvrier ou un employé est appelé à occuper de façon habituelle des postes relevant de coefficients différents, le coefficient de l'intéressé sera celui du poste relevant du coefficient le plus élevé, à condition qu'il occupe ce poste, en moyenne, au moins deux heures par jour, cette moyenne étant calculée sur la semaine.
Des dispositions particulières seront examinées pour les ouvriers ou employés appelés à occuper de façon habituelle des postes différents, mais relevant d'un même coefficient, dans le cadre de chaque branche liée par le présent accord. Lorsqu'une de ces branches en retiendra le principe, elle en fixera également les modalités.
Par ailleurs, les titulaires des postes ainsi classés sont répartis en trois catégories :
5.1. Ouvriers. - Employés (coef. 120 à 199).
5.2. Techniciens. - Agents de maîtrise (coef. 200 à 349).
L'agent de maîtrise dirige et anime par délégation d'autorité ; il assure de façon permanente, selon les directives soit de l'employeur, soit d'un cadre ou d'un agent de maîtrise d'un niveau supérieur, la distribution, la coordination et le contrôle du travail du personnel placé sous sa responsabilité. Il doit avoir des connaissances générales et professionnelles fonction de la nature, de l'importance et de la technicité des travaux dont il assume la responsabilité. Il doit disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que de précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et ses propres possibilités d'intervention et d'action, sur lesquelles il doit être mis en mesure d'exprimer son point de vue, de manière à organiser au mieux les moyens mis à sa disposition, en les adaptant aux travaux à exécuter.
Le technicien est un opérateur particulièrement qualifié ou spécialiste qui effectue notamment des travaux d'étude, de recherche, de contrôle, d'analyse ou de synthèse, à partir d'instructions ou de programmes définissant l'objectif et un cadre d'action laissant une place à l'initiative. Il met en oeuvre des connaissances professionnelles, théoriques et pratiques, acquises, soit dans une école, soit par l'expérience, soit par la formation professionnelle continue et fonction des travaux dont il a la charge.
Il appartient au technicien et à l'agent de maîtrise, à leur niveau et dans leur secteur, de faire respecter les consignes générales et les règles d'hygiène et de sécurité.
5.3. Cadres (coef. 350 à 700).
Les ingénieurs, cadres et assimilés sont classés dans les positions définies à l'article 4, qui sont indépendantes les unes des autres et peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement.
Le classement est effectué dans chaque établissement en utilisant ces positions, compte tenu de l'importance dudit établissement, de la réalité des fonctions exercées et du degré de responsabilité.
Pour les mêmes fonctions, selon les sociétés ou établissements, les postes des cadres ou ingénieurs peuvent avoir des appellations différentes ; c'est donc par référence aux caractéristiques du poste occupé et non au titre donné que le classement de chaque intéressé doit être effectué.
Les ingénieurs, cadres et assimilés doivent disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que de précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et leurs propres possibilités d'intervention et d'action, sur lesquelles ils doivent être mis en mesure d'exprimer leur point de vue.
Ces postes exigent généralement des capacités de management.
3610 Fédération nationale de l'industrie laitière.
Chambre syndicale des industries de la conserve (1) :
3702 Conserves de légumes.
3703 Conserves de poissons.
3704 Plats cuisinés.
3504 Conserves de foie gras.
3701 Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.
3504 Fédération française des industries charcutières.
3904 Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.
7308 Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
4036 Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.
4032 Syndicat national des fabricants de café soluble.
4032 Syndicat national de l'industrie et du commerce du café.
4032 Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.
4032 Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café.
4033 Fédération des industries condimentaires de France.
4033 Syndicat national des fabricants de vinaigres.
4032 Syndicat national des triturateurs-conditionneurs de poivres, épices, aromates et vanille.
4032 Syndicat des fabricants de chicorée de France.
4032 Syndicat national des plantes à infusions conditionnées.
4032 Syndicat français des importateurs de thé.
4032 Chambre syndicale des décaféineurs.
4035 L'alliance 7.



3620 Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.
4037 Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
3505 Chambre syndicale des industries avicoles (Chasyca).
L'ordonnance :
a) Approvisionnement :
- les différents types d'ordonnance ;
- leur présentation, leur lecture ;
- calcul des quantités à délivrer.
b) Tarification :
- application du tarif national, du tarif interministériel des prestations sanitaires (T.I.P.S.) ;
- tarifications diverses selon les organismes : sécurité sociale, mutuelle, article 115, accidents du travail, aide médicale (A.M.) et assuré social assisté (A.S.A.).
c) Règlement :
- encaissement direct :
- par chèques : les chèques, vérifications ;
- en espèces : utilisation des caisses enregistreuses ;
- encaissement différé :
- par délégation : contrôle d'ouverture des droits de l'assuré et établissement des documents nécessaires ;
- par présentation de mémoires mensuels ou trimestriels (aide médicale, art. 115, accidents du travail...) ;
- établissement des mémoires administratifs : leur gestion comptable.
Les informations relatives aux :
- produits : nature, présentation, stockage ;

- conditions d'achat et de vente.
Les moyens classiques à la disposition des employés :

- présentation générale ;
- différentes formes ;
- classement : les imprimés, les fichiers, les dossiers, les registres, les catalogues, les tarifs, les autres moyens de traitement de l'information.
Portée des termes " de façon habituelle "
utilisée à propos de la " polyvalence verticale "
L'accord précise que " dans le cas où un ouvrier ou un employé est appelé à occuper de façon habituelle des postes relevant de coefficients différents, le coefficient de l'intéressé sera celui du poste relevant du coefficient le plus élevé, à condition qu'il occupe ce poste, en moyenne, au moins deux heures par jour, cette moyenne étant calculée sur la semaine ".
S'agissant de préciser la portée des termes " de façon habituelle ", les parties constatent qu'il faut éviter les écueils suivants :
- soit une application trop stricte de la lettre même du texte de l'accord, qui permettrait de soutenir que toute semaine où l'on ne constaterait pas en moyenne deux heures de travail par jour accomplie au poste le plus élevé, ne justifierait pas le bénéfice de la règle de la " polyvalence verticale " c'est-à-dire le paiement de tout le temps de travail au tarif du coefficient le plus élevé et comporterait donc le paiement des heures respectivement effectuées aux deux niveaux au tarif propre à chaque niveau ;
- soit la prise en compte de n'importe quelle alternance, quelle que soit sa fréquence, ce qui aboutirait à faire bénéficier de la règle de la polyvalence verticale des travaux ;
- ou effectués de façon occasionnelle, ce qui n'est pas l'esprit du texte ;
- ou accomplis à l'occasion du remplacement d'un salarié malade ou en congé, ce qui relève des règles particulières prévues à cet effet par les diverses conventions collectives.
En conséquence, les parties estiment que, pour qu'il y ait application de la règle de la polyvalence verticale, il faut qu'il y ait une régularité certaine dans l'alternance de l'occupation des postes, c'est-à-dire qu'elle s'étende sur la plus grande partie de l'année et qu'elle soit raisonnablement prévisible ; au cas où une telle alternance n'était pas prévue de façon régulière à l'origine, il faut, pour que la polyvalence verticale devienne applicable, qu'elle soit devenue, par la suite, suffisamment habituelle pour être prévisible.
Dès lors que ces conditions sont réunies, il n'y a pas lieu de calculer, semaine par semaine, la moyenne minimale des deux heures par jour et ce calcul peut être fait sur un certain nombre de semaines à déterminer selon la nature des travaux considérés.
Les parties rappellent enfin que la " polyvalence verticale occasionnelle ", c'est-à-dire l'occupation successive, mais de façon inhabituelle, de postes de coefficients différents, doit donner lieu au paiement du temps passé à chacun des postes occupés aux tarifs respectifs correspondant aux coefficients de chacun de ces postes.
L'accord a prévu qu'en aucun cas il n'y aurait, à l'occasion de l'application des nouvelles classifications, de réduction du coefficient ou du salaire antérieurement acquis par le titulaire du poste à titre personnel, quelle que soit l'origine de la situation.
Les parties signataires tiennent à préciser que la situation individuelle acquise par un salarié, à titre individuel ou par application d'un accord collectif antérieur, aussi bien quand ce qui concerne son coefficient que son salaire, ne pourra être en aucun cas soumise à une modification en baisse.