Article 5.1
Adaptation des référentiels aux réalités de l'entreprise
Les référentiels CQP de la branche peuvent être adaptés aux réalités de fonctionnement de l'entreprise qui met en oeuvre un projet CQP, pour tenir compte de situations spécifiques.
Chaque connaissance et savoir-faire professionnel du référentiel national doit cependant trouver une correspondance dans le référentiel adapté à l'entreprise.
Article 5.2

La démarche de formation qualifiante validée par un CQP nécessite la mise en place d'un " tutorat ".
Dans ce cadre, les missions du référent recouvrent la participation à l'intégration et à la mise en oeuvre du référentiel de compétences, la transmission dans ce cadre des savoir-faire et de son expérience professionnelle ainsi que la participation à l'évaluation continue du candidat.
Selon l'organisation de l'entreprise, ces missions peuvent concerner une ou plusieurs personnes de l'entreprise. Il apparaît cependant souhaitable de n'avoir qu'un seul référent par salarié concerné qui peut être le responsable hiérarchique ou toute autre personne qualifiée, possédant un niveau de compétences correspondant au minimum au métier concerné par le CQP visé et exercé pendant une période minimale de 1 an.
Afin d'assurer au mieux ces missions, il convient de s'assurer que le référent justifie d'un niveau de compétences adapté, susceptible d'être au préalable complété par une formation spécifique, lui permettant de développer ses capacités de communication, de transmission et d'évaluation.
Article 5.3
Modalités d'évaluation
L'évaluation des savoirs et savoir-faire professionnels s'effectue en continu et par des épreuves finales, selon les référentiels de compétences figurant au cahier des charges du CQP correspondant.
L'évaluation en continu est facilitée par un livret de suivi qui a pour but de :
- suivre dans le temps l'évolution du candidat et l'acquisition progressive des compétences, tant au plan théorique que pratique ;
- faciliter les échanges entre le candidat, le référent ainsi que l'appréciation future du jury.
Ce livret est élaboré suivant un modèle-type approuvé par la commission.
Ce livret de suivi est rempli conjointement par le référent désigné par l'entreprise et, le cas échéant, par le(s) formateur(s). II peut être consulté par le candidat au CQP, notamment dans le cadre de points périodiques.
Ces opérations d'évaluation en continu apportent une contribution importante à l'appréciation globale du parcours de qualification du candidat, quant à chacun des domaines de compétences à acquérir ou valider.
Seuls sont admis à se présenter à l'examen final les candidats qui ont préalablement satisfait à l'ensemble des évaluations et mises en situation selon les modalités prévues par le cahier des charges propre à chaque CQP.
Les épreuves finales d'évaluation sont donc proposées au candidat à l'issue de la démarche CQP.
Elles comportent des épreuves écrites ou orales propres à chaque domaine de compétences pour évaluer l'acquisition des savoirs. Par ailleurs, une épreuve pratique au poste de travail peut permettre l'évaluation de la maîtrise de certains savoir-faire professionnels.
Article 5.4

Le jury est désigné par la CPNEFP. Il est composé :
- d'un représentant de chaque collège ;
- d'un représentant de l'AGEFAFORIA.
Les personnes désignées doivent avoir une expérience professionnelle reconnue dans le métier dont relève le CQP concerné et un niveau au moins équivalent à ce dernier. Elles doivent en outre être indépendantes des entreprises concernées par le CQP.
Le jury s'adjoint, à titre consultatif :
- le référent ;
- un représentant de l'organisme de formation éventuellement partie de l'opération ;
- un représentant de l'entreprise lorsque le CQP concerne une seule entreprise.
Le jury procède à l'évaluation finale des candidats et remplit la grille d'appréciation propre à chaque CQP.
Pour obtenir le CQP, le candidat devra avoir acquis un ensemble de savoir-faire primordiaux et des savoir-faire secondaires, tels que définis par le cahier des charges propre à chaque CQP.
Concernant l'évaluation finale, les critères d'obtention du CQP sont les suivants :
- quel que soit le domaine de compétences, une évaluation égale à 0 est éliminatoire ;
- la note obtenue doit être au moins égale à 60 % de la notation maximale.
Le CQP est attribué lorsque l'ensemble de ces critères analysés par le jury est atteint, sachant que le jury peut être amené à prendre des décisions sur les cas litigieux à la majorité de ses membres.
Dans l'hypothèse où il se trouverait dans l'impossibilité de produire un avis favorable pour la délivrance du certificat, le jury du CQP indiquera les domaines de compétences qui devront faire l'objet d'un approfondissement et d'une nouvelle épreuve. La durée de validité d'une épreuve acquise ne peut excéder une période d'activité sans interruption dans l'entreprise de 2 années.
A l'issue de la délibération, les membres du jury signent le procès-verbal et émettent un avis, pris à la majorité.
Le certificat de qualification professionnelle est délivré paritairement par la CPNEFP, au vu des résultats aux épreuves et de l'avis du jury. Il est ensuite adressé au bénéficiaire par les services de l'AGEFAFORIA au plus tard 3 mois après le passage des épreuves.
La CPNEFP se réserve le droit de réexaminer les cas qu'elle estime litigieux.