Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
C 74. - Installations thermiques :
(1er juin 1972)
Soudure : 0,61 F/H.
C 74 a. - Installations thermiques :
(1er juillet 1975).
1. Travaux insalubres : 10,30 F/J.
2. Chaudières équipées au mazout : 10,30 F/J.
3. Corde à noeuds et échelle haubannée : 5,30 F/H.
Travail au plateau : 1,35 F/H.
4. Confection d'échafaudages volants et autres : 10,30 F/J.
5. Outillage - Les entreprises fournissent l'outillage aux ouvriers de toutes les spécialités ; l'aide devant emporter l'outillage chez lui bénéficie d'une indemnité égale à la valeur d'une heure de travail au taux normal de l'intéressé.
Us et coutumes - Toute journée commencée est due. Quand les ouvriers seront débauchés en dehors du chantier ou de l'atelier de l'entreprise, ils devront y passer pour se faire régler ou prendre leurs effets. Il leur sera donné le temps matériel de le faire pendant leurs heures de travail et les frais de transport seront remboursés.
C 73 a. - Installation d'électricité :
1. Travaux à grande hauteur ou souterrains : 3,10 F/H.
Maximum : 15,50 F/J.
(Par exemple pour 10 heures :
15,50 + 3,10 = 18,60.)
Travaux sur échafaudages normaux : 2,05 F/H.
Maximum : 10,25 F/J.
2. Travaux dans les lieux insalubres, sales ou dans l'eau :

Maximum : 15,50 F/J.
Supplément au-delà de 9 heures par jour : 3,10 F/H.
3. Dans le cas où les conditions de travail et les circonstances définies aux numéros 1 et 2 ci-dessus existent simultanément, l'une ou l'autre des indemnités fixées au numéro 1 peut se cumuler avec l'indemnité  du numéro 2.
4. Indemnité d'outillage.
a) L'aide-monteur doit pouvoir justifier de la possession des outils suivants :
Une pince universelle.
Une pince coupante.
Trois mèches à bois (7, 9 et 12 mm).
Une vrille.
Un vilbrequin à cliquet.
Un couteau à plâtre.
Un marteau moyen.
Un marteau d'électricien.
Trois tournevis.
Deux ciseaux à bois.
Deux burins à pierre.
Un tamponnoir.
Une boîte à onglets.
Une pointe carrée.
Une scie à bois.

Une pince ronde.
Un fil à plomb.
Une pince plate.
Une clé anglaise.
Un couteau d'électricien.
b) Chaque monteur doit posséder et entretenir l'outillage nécessaire à sa spécialité et à sa qualification. L'outillage spécial et le gros outillage sont seuls fournis par l'entreprise ;
c)  L'indemnité d'outillage est fixée à 2 p. 100 du salaire brut, afin de permettre la constitution, l'entretien et le renouvellement de l'outillage individuel.
Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2005 :
Article 1er
Les salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 9 janvier 2004 sont majorés de 2 % se décomposant comme suit :
- 0,6 % au titre du réexamen de l'année 2004 ;
- 1,4 % au titre de l'anticipation pour l'année 2005.
A titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de classification suivants :
- 0,5 % pour les 3 seuils du groupe A ;
- 0,2 % pour le groupe B seuil 1 bis ;
- 0,3 % pour le groupe B seuil 2 ;
- 0,2 % pour le groupe D seuil 1 bis ;
- 0,1 % pour les 3 seuils du groupe E.

Nouveau barème
En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective s'établit comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :


SALAIRE ANNUEL
(en euros)














































Egalité de rémunération homme-femme
La délégation patronale rappelle aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.


Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.
Fait à Paris, le 28 janvier 2005.
Article 1 :
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, annexe B 3 "Salaires minimaux" (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 12,35 F (douze francs trente-cinq centimes) à compter du 1er décembre 1988.
Article 2 :
Afin de maintenir le contact entre les différentes organisations et pour constater l'évolution des situations, les parties signataires conviennent de se rencontrer avant la fin de l'année 1989.
Article 3 :
Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
Article 1 :
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, annexe B 3 "Salaires minimaux" (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 13,56 F (treize francs cinquante-six centimes), à compter du 1er décembre 1990.
Article 2 :
La délégation patronale s'engage à participer à une réunion paritaire commune avec les tragaux publics courant mars 1991.
Si, pour quelque raison que ce soit, cette réunion ne pouvait se tenir, les parties conviennent de se rencontrer dans la première quinzaine du mois d'avril 1991 pour examiner l'évolution du point E.T.A.M.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région parisienne à compter du 1er janvier 1992.

Pour la région parisienne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

Ouvriers d'exécution :
- position 1 Coefficient  150
Salaire mensuel minimal  5 605,00
Taux horaire minimal  33,165
- position 2 Coefficient  170
Salaire mensuel minimal  6 239,00
Taux horaire minimal  36,917

Ouvriers professionnels Coefficient  185
Salaire mensuel minimal  6 714,50
Taux horaire minimal  39,730
Niveau III
Compagnons professionnels :
- position 1 Coefficient  210
Salaire mensuel minimal  7 507,00
Taux horaire minimal  44,420
- position 2  2308 141,0048,171

Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe :
- position 1 Coefficient  250
Salaire mensuel minimal  8 775,00
Taux horaire minimal  51,923
- position 2 Coefficient  270
Salaire mensuel minimal  9 409,00
Taux horaire minimal  55,674
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à    850,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à     31,70 F..

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau en cas d'augmentation de la valeur du S.M.I.C.

Indemnité de repas
Le paragraphe a de l'article 8 de la convention de la région parisienne, annexe C 10 " Ouvriers ", est modifié comme suit :
a) Indemnité de repas :
Le montant de l'indemnité de repas, qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé à 39 F à compter du 1er février 1992.
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, annexe B 3 " Salaires minimaux " (employés, techniciens et agents de maîtrise) est fixée à 14,15 F à compter du 1er janvier 1992.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2004 :
Article 1er
Les salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 8 novembre 2002 sont majorés de 1,9 % se décomposant comme suit :
- 0,6 % au titre du réexamen de l'année 2003 ;
- 1,3 % au titre de l'anticipation pour l'année 2004.
En outre, à titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de salariés non cadres : 0,5 % sur le groupe A seuil 1 et 0,2 % sur les groupes A seuil 1 bis à D seuil 2.

Nouveau barème
En conséquence, le tableau des salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective s'établit comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :


SALAIRES ANNUELS

14 283,8 Euros arrondi à 14 284 Euros

Seuil 1 bis
14 890,3 Euros arrondi à 14 891 Euros

15 623,3 Euros arrondi à 15 624 Euros

15 475,3 Euros arrondi à 15 476 Euros

Seuil 1 bis
15 949,04 Euros arrondi à 15 950 Euros

16 599,4 Euros arrondi à 16 600 Euros

16 926,1 Euros arrondi à 16 927 Euros

Seuil 1 bis
17 901,2 Euros arrondi à 17 902 Euros

19 529,7 Euros arrondi à 19 530 Euros

19 854,4 Euros arrondi à 19 855 Euros

Seuil 1 bis
20 668,1 Euros arrondi à 20 669 Euros

22 555,9 Euros arrondi à 22 556 Euros

24 688,3 Euros arrondi à 24 689 Euros

Seuil 1 bis
28 479,01 Euros arrondi à 28 480 Euros

32 484,7 Euros arrondi à 32 485 Euros


34 107,9 Euros arrondi à 34 108 Euros

40 929,2 Euros arrondi à 40 930 Euros


48 725,5 Euros arrondi à 48 726 Euros

59 281,3 Euros arrondi à 59 282 Euros

Egalité de rémunération homme/femme
La délégation patronale rappellera aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.


Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.
Fait à Paris, le 9 janvier 2004.
Epreuve orale d'une durée de 20 minutes (plus 20 minutes de préparation).
L'épreuve est de même nature que pour la langue vivante étrangère I, les exigences étant moindres. L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat à :
- dialoguer dans une perspective professionnelle ;
- exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée ;
- analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.
La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
Article 1 :
A l'alinéa c de l'article 9 de la convention annexe référencée A 2 dans la convention collective régionale du bâtiment, la valeur du coefficient 100 est fixée à 11 974 F à compter du 1er janvier 1991.
Article 2 :
Le présent avenant remplace à cette date l'avenant n° 134 du 14 décembre 1989.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexés à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions des textes ci-après :
L'avenant n° 42 du 23 février 1973 modifiant la convention annexe A 1 " Ingénieurs, assimilés et cadres " et la convention annexe B 1 " Employés, techniciens et agents de maîtrise " à la convention collective régionale susvisée, à l'exclusion des articles 2 et 3 ;
L'avenant n° 43 du 27 février 1973 modifiant l'article 2 des clauses générales, la convention annexe C 1 " Ouvriers ", l'annexe C 3 " Accord de salaires " à la convention annexe C 1 et annulant les dispositions des annexes C 41 à C 86 à ladite convention annexe (une annexe) ;
L'avenant n° 44 du 27 février 1973 modifiant l'article 2 de l'annexe C 3 précitée " Coefficients hiérarchiques et salaires minimaux " ;
L'avenant n° 45 du 5 mars 1973 modifiant l'article 9 de l'annexe A 2 " Classification et accords de salaires " des ingénieurs, assimilés et cadres ;
Les articles 4 et 5 de l'avenant n° 42 du 23 février 1973 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 24 g du livre Ier du code du travail, introduit par la loi n° 73-680 du 13 juillet 1973, et du décret n° 73-808 du 10 août 1973 ;
L'avenant n° 44 du 27 février 1973 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexés à ladite convention, instituant une convention collective régionale du bâtiment les dispositions des textes ci-après :
L'avenant n° 46 du 8 juin 1973 (deux barèmes annexés " Indemnité de petits déplacements " et " Primes et indemnités ") modifiant la convention annexe C 9 et les annexes C 43 à C 84 a à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 47 du 8 juin 1973 modifiant la convention annexe B 3 à la convention collective susvisée.
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, annexe B 3 " Salaires minimaux " (techniciens, agents de maîtrise et employés) est fixée à :
- 14,36 F à compter du 1er mars 1993 ;
- 14,60 F à compter du 1er octobre 1993.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les signataires de l'accord du 14 décembre 2001, qui entendaient mener une politique de négociation salariale de branche par anticipation, étaient convenus que les partenaires sociaux de la branche se réuniraient au cours du 4e trimestre 2002 afin :
- d'une part de réexaminer l'anticipation faite pour 2002 ;
- d'autre part négocier une anticipation pour 2003.
Les taux ainsi négociés se cumulant pour prendre effet en 2003.
A l'issue de cette rencontre, les signataires du présent accord conviennent donc des dispositions suivantes :
Article 1er
Les salaires minima annuels conventionnels sont majorés de 2 % pour l'année 2003 : 0,8 % au titre du réexamen de l'année 2002 et 1,2 % au titre de l'anticipation pour 2003.
A titre dérogatoire, les salaires minima des groupes A seuil 1, B seuil 1 et E seuil 1 bis sont majorés dans les conditions suivantes :
Groupe A 1 et E 1 bis : 2,2 % soit 0,8 % au titre du réexamen de l'année 2002 et 1,4 % au titre de l'anticipation pour 2003.
Groupe B 1 : 2,1 % soit 0,8 % au titre du réexamen de l'année 2002 et 1,3 % au titre de l'anticipation pour 2003.

Nouveau barème
En conséquence, le tableau des salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective s'établit comme suit pour l'année 2003, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires.
(1)   SALAIRE ANNUEL (en euros)

seuil 1....................13 948,25 arrondis à 13 949 (1)
seuil  1 bis................14 583,96 arrondis à 14 584 (1)
seuil  2....................15 301,02 arrondis à 15 302 (1)

seuil 1....................15 156,74 arrondis à 15 157 (1)
seuil 1 bis................15 620,28 arrondis à 15 621 (1)
seuil 2....................16 257,78 arrondis à 16 258 (1)

seuil 1....................16 577,04 arrondis à 16 578 (1)
seuil 1 bis................17 532,78 arrondis à 17 533 (1)
seuil 2....................19 127,04 arrondis à 19 128 (1)

seuil 1....................19 445,28 arrondis à 19 446 (1)
seuil 1 bis................20 242,92 arrondis à 20 243 (1)
seuil 2....................22 091,16 arrondis à 22 092 (1)

seuil 1....................24 227,04 arrondis à 24 228 (1)
seuil 1 bis................27 947,61 arrondis à 27 948 (1)
seuil 2....................31 878,06 arrondis à 31 879 (1)

seuil 1....................33 471,30 arrondis à 33 472 (1)
seuil 2....................40 165,56 arrondis à 40 166 (1)
GROUPE G seuil 1....................47 816,58 arrondis à 47 817 (1)
seuil 2....................58 175,70 arrondis à 58 176 (1)


Les parties conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.
Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
C 46 a. - Taille de pierre :
2. Machines à meuler au carborandum : 7,10 F/J.
Outillage. - Une indemnité sera allouée à l'ouvrier tailleur de pierre possédant et utilisant pour son travail les outils nécessaires à l'exercice de son métier. Cette indemnité est destinée à rembourser les frais d'amortissement et d'entretien et les risques de perte de l'outillage appartenant à l'ouvrier. Celui-ci devra justifier de la possession d'un outillage approprié aux travaux qu'il est chargé d'exécuter. Cette indemnité est fixée à 4 p. 100 du salaire brut, c'est-à-dire à l'exclusion de toutes primes et indemnités de quelque nature qu'elles soient. Toutefois, pour faciliter aux jeunes, titulaires du C.A.P. ou du dipl<CB>me des centres de F.P.A., l'acquisition de leur outillage, le taux de cette indemnité est porté à 5 p. 100 pendant les six premiers mois de travail, à compter de l'embauchage de ces ouvriers comme compagnons débutants. Les frais de forge et de transport de l'outillage sont à la charge de l'employeur.
Conditions particulières
Etant donné leur grande ancienneté dans la profession, les usages suivants sont maintenus :
- le jour de l'embauchage, l'ouvrier a droit à trois heures payées dites " de grève " pour le transport de ses outils, lequel est à la charge de l'employeur.
- le déshabillage du matin est à la charge de l'employeur.
- il est accordé à l'ouvrier un arrêt de travail de quinze minutes dans la matinée et un autre de quinze minutes dans le courant de l'après-midi, dits " casse-croûte " ou " canon ". L'horaire de ces interruptions de travail est fixé par l'employeur.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexes à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions de :
L'avenant n° 26 du 9 mai 1969 à la convention collective " Clauses générales " ;
L'avenant n° 35 du 28 juin 1971 modifiant l'annexe C 41 a à la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée.
Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2006 :
Article 1er
Les salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 28 janvier 2005 sont majorés de 2,1 % se décomposant comme suit :
- 0,50 % au titre du réexamen de l'année 2005 ;
- 1,60 % au titre de l'anticipation pour l'année 2006.
A titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de classification suivants :
- 0,80 % sur les 3 seuils du groupe A ;
- 0,30 % sur les 3 seuils du groupe B et C.

Nouveau barème
En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective, arrondis à l'euro supérieur, s'établissent comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :


SALAIRE ANNUEL
(en euros)













































Article 3 Publicité et extension
Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.
Fait à Paris, le 2 février 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexes à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions de :
L'avenant n° 36 du 13 décembre 1971 modifiant la convention annexe C 1 " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 37 du 13 janvier 1972 modifiant l'alinéa c de l'article 9 de l'annexe A 2 à la convention annexe A 1 " Ingénieurs, assimilés et cadres " à la convention collective susvisée ;
Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'annexe C 1, modifié par l'article 4 de l'avenant n° 36 du 13 décembre 1971, est étendu sous réserve de l'application de la loi du 25 février 1946 relative à la rémunération des heures supplémentaires de travail.
C 44 a. - Maçonnerie, ciment armé :
1. Travail sur échafaudage volant : 8,55 F/J.
2. Emploi du marteau piqueur : 0,50 F/H.
3. Prime de brise-béton : 1,30 F/H.
4. Emploi de cimentaline : 6,15 F/J.
5. Restent valables dans la profession les clauses ci-après :
a) Le gros outillage tel que scie, égoïne, massette, ponçon - et pour les plâtriers, les auges, règles et taloches - sera fourni et entretenu par l'entrepreneur. La réparation et l'affûtage de l'outillage fourni par le compagnon seront à la charge de l'entrepreneur ;
b) Le déshabillage du matin se fera au compte de l'entrepreneur ;
c) L'employeur devra désigner le personnel qui, sous les ordres du chef de chantier, assurera la propreté des vestiaires et réfectoires, le ravitaillement en boissons et le chauffage des gamelles ;
d) Pour les travaux exécutés dans l'eau ou dans le béton, il sera fourni des bottes aux ouvriers. Pour les travaux sous la pluie, des vêtements imperméables seront mis à la disposition des ouvriers.
Article 1 :
Salaires minimaux des ouvriers
L'article 2 de la convention annexe C 3 Ouvriers intitulé "Coefficients hiérarchiques et salaires minimaux" est modifié comme suit :
La valeur du point est fixée à :
- 30,50 F à compter du 1er novembre 1988 ;
Article 2 :
Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
N.B. -Il  rappelé que, quel que soit le montant des salaires minimaux résultant de la valeur du point déterminée par le présent avenant, aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C..
Article 1 :
A l'alinéa c de l'article 9 de la convention annexe référencée A 2 de la convention collective régionale du bâtiment, la valeur du coefficient 100 est fixée à 10 602 F à compter du 1er janvier 1988.
Article 2 :
Le présent avenant remplace à cette date l'avenant n° 124 du 15 juin 1987.
Article 3 :
IL sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
Article 1 :
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, annexe B 3 "Salaires minimaux" (techniciens, agents de maîtrise et employés) est fixée à 13,90 F (treize francs quatre-vingt-dix centimes), à compter du 1er mai 1991 à valoir sur les négociations qui auront lieu en fin d'année.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexes à ladite convention, instituant une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions des textes ci-après.
Le paragraphe B de l'article 1er de l'avenant n° 34 du 27 avril 1971 modifiant la convention annexe C 1 " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 39 du 18 mai 1972 modifiant la convention annexe C 1 et l'annexe C 3 ainsi que les annexes C 43 a et C 84 a à la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 40 du 29 juin 1972 modifiant l'annexe C 2 à la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 41 du 7 juillet 1972 modifiant l'annexe C 41 a à la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée.
Article 1 :
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, annexe B 3 "Salaires minimaux" (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 11,97 F (onze francs quatre-vingt-dix-sept centime) à compter du 1er décembre 1987.
Article 2 :
Afin de maintenir le contact entre les différentes organisations et pour constater l'évolution des situations, les deux parties signataires conviennent de se rencontrer au cours du deuxième trimestre 1988.
Article 3 :
Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
Article 1er
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, 3e partie, " Salaires minimaux " (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 15,45 F, à compter du 1er juin 1997.

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau dans le courant du mois de janvier 1998.

Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre du travail et des affaires sociales.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
C 51 a. - Charpente :
1. Prime de hauteur (de 25 à 35 mètres) : 1,60 F/H.
Au-dessus de 35 mètres, majoration par 5 mètres : 0,50 F/H.
2. Travaux insalubres ou habileté particulière : 1,60 F/H.
3. Prime d'outillage. - Une prime de 1 p. 100 est accordée aux ouvriers charpentiers en bois fournissant leur outillage. Par voie de conséquence, les entreprises fournissant l'outillage à leurs ouvriers ne seront pas tenues à l'application de cette prime. La prime de 2 p. 100 dénommée "pour risques professionnels" est maintenue.
PRIMES ET INDEMNITÉS
(1er juillet 1975)
1. Il est rappelé que les ouvriers badigeonneurs ou ravaleurs sont des exécutants de ravalement et travaillent sur échafaudages ou agrès.
C 84 a. - Ravalement :
2. Corde à noeuds : 2,40 F/H.
3. A. - Travaux insalubres ou salissants : 1,25 F/H.
B. - Indemnité de blanchissage : 18,90 F/M.
PRIMES ET INDEMNITES NON INCLUSES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU BÂTIMENT
Travaux publics et privés :
1. Tacot de descente : 1,65 F/J.
1. Travail au pistolet : 1,65 F/J.
1. Tacot d'eau 1,65 F/J.
2. Travail dans l'eau (chute abondante) ou fonçage de puisard : 4,35 F/J.
3. Tacot de travaux insalubres : 1,65 F/J.
1. Travail en galerie 1,65 F/J.
Eclairage (périmètre) :
1. Travail de corde :
1. Pour le compagnon : 25,05 F/J.
1. Pour l'aide : 10,15 F/J.
2. Travail à la chèvre :
1. Pour spécialiste : 10,15 F/J.
1. Pour les autres ouvriers de l'équipe : 6,45 F/J.
Outillage : 8,65 F/J.

F/H = F par heure ;
F/J = F par jour ;
F/S = F par semaine ;
F/M = F par mois.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 12 décembre 1963 modifiant la convention collective annexe C 1 " ouvriers " à la convention collective du bâtiment de la Seine du 12 avril 1960 et introduisant l'annexe C 2 bis " Grands déplacements des ouvriers " sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et de la région comprises dans le champ d'application de la convention collective et des textes qui lui sont annexés à l'exclusion, dans l'article 2 qui abroge et remplace l'article 17 de la convention annexe C 1, du paragraphe a et de l'avant-dernier alinéa dudit article 17 nouveau.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment du département de la Seine et aux textes annexes à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment et dans leur champ d'application les dispositions des avenants ci-après :
L'article 2 de l'avenant n° 11 du 16 avril 1963 à l'annexe B 1 " ETAM " ;
L'article 4 de l'avenant n° 25 du 5 mai 1969 (une annexe) à l'annexe C 86 ;
L'avenant n° 27 du 21 juillet 1969 aux conventions annexes B 1 et B 3 " ETAM " ;
L'avenant n° 28 du 12 janvier 1970 à la convention annexe A 2 "     IAC " ;
L'avenant n° 29 du 1er avril 1970, à l'annexe C 41 a ;
L'avenant n° 30 du 7 avril 1970 (cinq tableaux annexes) aux conventions annexes C 1 et C 3 " Ouvriers " et aux annexes C 43 a C 84 a ;
L'avenant n° 31 du 26 mai 1970 aux conventions annexes A 1 " Ingénieurs et cadres " et C 1 " Ouvriers " ;
L'avenant n° 32 du 6 novembre 1970 à la convention annexe B 1 " Techniciens, agents de maîtrise et employés ", annexe B 3,
à l'exclusion des mots "... telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945... " et "... au titre Ier de ladite ordonnance. " figurant au troisième alinéa de l'article 17 de la convention annexe A 1, modifié par l'article 4 de l'avenant n° 31.
Les dispositions de l'article 20 de la convention annexe B 1, modifié par l'article 4, et du paragraphe b de l'article 25 de ladite convention annexe, modifié par l'article 5 de l'avenant n° 27, les dispositions de l'article 11 de la convention annexe A 1, modifié par l'article 1er, de l'article 14 de ladite convention annexe, modifié par l'article 2, et de l'article 20 de ladite convention annexe, modifié par l'article 5 de l'avenant n° 31, sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968.
L'article 3 de l'avenant n° 30 et l'avenant n° 32 du 6 novembre 1970 sont étendus dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexes à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions de l'avenant n° 33 du 17 décembre 1970 (convention, annexe A 1 " Ingénieurs, assimilés et cadres " ; annexe A 2, art. 9, alinéa c).
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 13 du 24 novembre 1965 modifiant la convention collective annexe B 1 (Techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention collective du bâtiment de la Seine du 12 avril 1960 et l'annexe B 3 à ladite convention annexe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions de la région comprises dans le champ d'application de la convention collective et des textes qui lui sont annexés.
(1er juin 1972)
Note préliminaire.
Il est rappelé que doivent être appliquées les dispositions de la réglementation en vigueur sur la sécurité et l'hygiène sur les chantiers.
En cas d'inobservation de ces dispositions, les ouvriers sont en droit de refuser l'exécution du travail tant que les mesures de sécurité n'ont pas été prises, et doivent eux-mêmes les respecter, en particulier utiliser les moyens de sécurité mis à leur disposition.
C 83. - Peinture :
Conduite d'une équipe (par heure) : 0,56 (1er juillet 1975).
(1er juillet 1975)
C 83 a. - Peinture :
Prime de hauteur et d'échafaudage :
A. - : 1,25 F/H.
Au-dessus de 21 mètres : 1,75 F/H.
Au-dessus de 30 mètres, par fraction de 10 mètres : 1,00 F/H.
B. - Corde à noeuds et divers : 4,80 F/H.
Travaux insalubres ou salissants :
A. - Pour certains travaux : 1,25 F/H.
B. - Blanchissage : 18,90 F/M.
1. Travaux de démolitions de cheminées, de réparations ou de surélévations dans le cas où ces différents travaux sont exécutés par l'intérieur. - Une majoration de 25 p. 100 du salaire afférent à l'échelon de l'ouvrier sera accordée pour démolitions, réparations ou surélévations de cheminées dans le cas où ces différents travaux sont exécutés par l'intérieur.
2. Travaux de réparations et de démolitions de cheminées dans le cas où ces différents travaux sont exécutés par l'extérieur. - Une majoration de 30 p. 100 du salaire afférent à l'échelon de l'ouvrier sera accordée pour réparations et démolitions de cheminées dans le cas où ces différents travaux sont exécutés par l'extérieur pour tenir compte du danger et de l'insalubrité.
3. Montage de cheminées. - Une majoration de 18 p. 100 du salaire afférent à l'échelon de l'ouvrier sera accordée pour montage de cheminées neuves à partir du niveau du sol jusqu'au sommet.
4. Travaux insalubres. - Une prime sera attribuée dans les cas où les travaux revêtiront un caractère nettement déterminé d'insalubrité. Cette prime, fixée à 25 p. 100, sera accordée sur avis du chef de chantier. En cas de contestation, le différend sera soumis à la commission paritaire.
Article 1 :
L'article 2 de la convention annexe C 3 Ouvriers intitulé "Coefficients hiérarchiques et salaires minimaux" est modifié comme suit :
La valeur du point est fixée à :
- 28,46 F à compter du 1er juin 1987 ;
- 29,03 F à compter du 1er septembre 1987 ;
- 29,61 F à compter du 1er novembre 1987 .
Article 2 :
Une réunion se tiendra à la fin de l'année 1987 pour constater l'évolution de la situation.
Article 3 :
Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
C 71 a. - Couverture-plomberie :
1. Travaux insalubres : 8,55 F/J.
2. Etablissement et enlèvement des échafaudages volants :

3. Corde à noeuds : 5,30 F/H.
4. Travail au plateau ou chariot à balcon : 1,35 F/H.
5. Outillage : 9,00 F/S.
L'employeur devra fournir et entretenir l'outillage suivant :
Toutes les billes et les mandrins, l'outillage pour le fer et le cuivre, les battes, le boursault, les burins, le bédane, la toile émeri, les limes, l'égoïne, la carde, les tamponnoirs, les poinçons, la scie à métaux et les lames, et les outils à ardoise.
Le compagnon doit posséder pour l'exécution des travaux courants l'outillage suivant :

Lampe à souder.
Bidon à essence.

Niveau bois.
Fil à plomb.
Compas simple.
Compas d'épaisseur.
Pied à coulisse.
Sauterelle.


Marteau de percement.
Marteau moyen.
Ciseaux bois.
Vrilles diverses.
Tournevis.
Vilebrequin.
Jeu de mèches.
Passe-partout.



Berthelée.
Demi-lune.
Griffe à zinc.



Cisaille droite.
Cisaille coudée.
Cisaille universelle.
Cisaille bec de canard.
Jeu de grattoirs.
Cisaille à couper les tuyaux.

Ciseau à plomb.
Pince plate.
Pince ronde.
Pince tige.
Pince gaz.
Pince coupante.
Clé à molette.
Clé à tubes.
Clé anglaise.

Toupie en bois.
Toupie mécanique.

Queue de cochon.
Jeu de broche.
Marteau de gazier.
Pointes carrées.
Porte-soudure.

6. L'employeur fournira les ingrédients nécessaires au nettoyage des mains (savon noir ou produits analogues).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexes à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment et, dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après :
L'avenant n° 18 du 22 décembre 1967 à la convention annexe C 1 " Ouvriers " à la convention collective régionale susvisée ;
L'avenant n° 19 du 23 janvier 1968 à la convention annexe A 2 " Ingénieurs et cadres " à la convention collective régionale susvisée ;
L'avenant n° 22 du 2 juillet 1968 aux conventions annexes C 1, C 2, C 3 " Ouvriers " et aux annexes C 43 a à C 84 a et C 54 a à la convention collective régionale susvisée, à l'exclusion de l'article 8 ;
L'avenant n° 23 du 28 octobre 1968 à l'annexe C 41 a à la convention collective régionale susvisée ;
L'avenant n° 24 du 13 décembre 1968 à la convention annexe B 3 " Techniciens, agents de maîtrise et employés " à la convention collective régionale susvisée.
L'article 9 de l'avenant n° 22 du 2 juillet 1968 et l'article 1er de l'avenant n° 24 du 13 décembre 1968 sont étendus dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine du 12 avril 1960 instituant une convention collective régionale du bâtiment.

Demeurent étendues, en tant qu'elles sont encore en vigueur et dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti et avec l'ordonnance n° 65-581 du 13 juillet 1967 et le décret n° 67-582 du 13 juillet 1967, les clauses de la convention collective susvisée du bâtiment de la Seine et des textes qui l'ont modifiée ou complétée rendues obligatoires par les arrêtés des 14 février 1962, 17 septembre 1962, 31 janvier 1963, 11 juin 1963, 5 août 1964, 16 mai 1966, 23 décembre 1966 et 19 juillet 1967, sous réserve des exclusions prononcées par l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1962 et par l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1964.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 est faite pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective et par les textes annexes visés à l'article 2 ci-dessus.
Les parties signataires du présent accord entendent mener une politique de négociation salariale de branche par anticipation et conviennent en conséquence des dispositions suivantes :
Article 1er
A l'exception du groupe A seuil 1 qui est majoré de 2,9 %, les salaires minima annuels conventionnels tels que prévus à l'article 6-1-3 de la convention collective des télécommunications, sont majorés de 2,5 % pour l'année 2002.

En conséquence, le tableau des salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification s'établit comme suit pour l'année 2002 :
----------------------------------------------------------------


SALAIRES ANNUELS
SALAIRES ANNUELS
(en francs)
(en euros)


13 647,69 arrondi à 13 648



14 297,81 arrondi à 14 298


15 000,98 arrondi à 15 001


14 844,72 arrondi à 14 845



15 313,5  arrondi à 15 314


15 938,54 arrondi à 15 939


16 251,07 arrondi à 16 252



17 188,6  arrondi à 17 189


18 751,23 arrondi à 18 752


19 063,75 arrondi à 19 064



19 845,05 arrondi à 19 846


21 657,67 arrondi à 21 658


23 751,56 arrondi à 23 752



27 345,54 arrondi à 27 346


31 252,05 arrondi à 31 253



32 814,65 arrondi à 32 815


39 377,58 arrondi à 39 378



46 878,07 arrondi à 46 879


57 034,99 arrondi à 57 035
---------------------------------------------------------------- Article 3 Calendrier des négociations en 2002
Un groupe de travail paritaire examinera, en juin 2002, les repères nécessaires à la négociation des minima salariaux propres à éclairer la négociation annuelle de branche.
Il est en outre convenu que les partenaires sociaux de la branche se réuniront au cours du 4e trimestre 2002 afin :
- d'une part de réexaminer l'anticipation de 1 % faitepour 2002 ;
- d'autre part négocier une anticipation pour 2003.
Les taux ainsi négociés se cumuleront pour prendre effet en 2003.

Mise en place des classifications
Les dispositions de l'article 6-1-4 de la convention collective étendue stipulent que la mise en place des classifications et de la grille des salaires minima professionnels doivent être effectives au 1er juillet au plus tard.
Les parties signataires incitent les entreprises à anticiper la date du 1er juillet pour mettre en oeuvre la classification de branche.
En tout état de cause, les parties signataires du présent accord sont convenues que les salaires annuels minima ci-dessus définis à l'article 2 s'appliquent sur l'ensemble de l'année 2002, quelle que soit la date de mise en place des classifications. Les entreprises devront s'assurer en fin d'année que l'ensemble de leurs salariés ont perçu au minimum les minima conventionnels correspondant à leur groupe de classification.
Article 1 :
A l'alinéa c de l'article 9 de la convention annexe référencée A 2 de la convention collective régionale du bâtiment, la valeur du coefficient 100 est fixée à  :
- 10 429 F au 1er juillet 1987.
Article 2 :
Le présent avenant remplace à cette date l'avenant n° 120 du 2 décembre 1986.
Article 3 :
IL sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
§ 1. - Pour chaque entreprise, sous réserve des dispositions des articles 4 bis et 4 ter, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social ou à son agence régionale, ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier (l'ouverture du chantier s'entend par la mise à disposition du terrain).
§ 2. - Dans les entreprises qui ont dans la région parisienne différents centres d'activité fixes et permanents (bureaux, siège, agences, dép<CB>ts, magasins de vente, usines), chaque ouvrier, à la date d'application du présent accord, recevra la notification écrite de son point géographique de rattachement pour la définition du point de départ des petits déplacements. Il en sera de même pour les nouveaux embauchés.
En cas de modification de ce point géographique de rattachement, une entente préalable entre les parties est nécessaire pour fixer le nouveau point de départ des petits déplacements.
§ 3. - Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe pas dans le système des zones concentriques prévues ci-dessus, et sous réserve de l'application de l'annexe C 2 de la présente convention collective " Grands déplacements ", le point de départ, pour les salariés embauchés sur place, sera fixé en un point géographique, mairie ou h<CB>tel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.
§ 4. - Pour les ouvriers envoyés sur des chantiers situés au-delà des zones concentriques instituées par l'article 3 ci-dessus et tant que les conditions prévues pour l'indemnisation des grands déplacements ne sont pas réunies, le montant des indemnités de petits déplacements est déterminé par entente préalable entre les parties et fixé à une valeur supérieure au montant des indemnités prévu à la zone 5.
L'employeur informe le télétravailleur de la politique de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier, des règles relatives à l'utilisation des écrans de visualisation. Le salarié est tenu de respecter et appliquer correctement ces politiques de sécurité.
L'entreprise devra pouvoir s'assurer que les locaux utilisés repectent les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Lorsque l'entreprise demande des travaux de mise ne conformité, ces derniers sont à sa charge. L'accès au domicile du télétravailleur est surbordonné à son accord. Le télétravailleur est autorisé à demander une visite d'inspection (CHSCT, autorités administratives compétentes, DP...).
Afin de tenir compte des moyens de transports existants et de la forte concentration urbaine de la ville de Paris, pour les entreprises ayant leur siège social, ou leur agence régionale, ou leur bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier, dans le département de Paris, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
La première zone (1 A) est constituée uniquement par l'ensemble du département de Paris.
Il est souhaitable que les entreprises orientent leur action vers les solutions préférentielles suivantes afin d'améliorer les conditions de vie sur les chantiers.
A. - Cantines
Elles pourront organiser - directement ou indirectement - participer à, ou utiliser des cantines.
Dans ce cas, la participation patronale sera déterminée dans les conditions et les limites prévues au paragraphe C ci-après.
B. - Tickets - restaurant
Elles pourront délivrer aux ouvriers des tickets - restaurant ou chèques - restaurant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur sur les titres - restaurant.
Dans ce cas, la participation patronale sera déterminée dans les conditions et les limites prévues au paragraphe C ci-après.
La solution des titres - restaurant ne pourra être rendue plus générale qu'après une amélioration et une extension des réseaux de restaurants agréés. Pour ce faire, les organisations d'employeurs signataires se mettront en rapport avec les organismes intéressés.
C. - Indemnité de repas
Faute de pouvoir adopter l'une ou l'autre des solutions ci-dessus, les ouvriers percevront une indemnité de repas, pour chaque journée de travail.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ou lorsqu'il est logé gratuitement par les soins de l'entreprise sur le chantier ou dans un rayon de 1,5 km ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
(Ne subissent pas la majoration pour petites pièces mais subissent la majoration de 20 p. 100 pour locaux habités ou meublés).
SOL (décarrelage)
DESIGNATION :
240. Sur plâtre compris démolition de la forme, épaisseur 0,05 environ, le mètre carré.
Prix (en francs) : 13,55 F.
241. Sur ciment et forme en sable, le mètre carré.
Prix (en francs) : 14,07 F.
242. Déparquetage, compris démolition des patins de lambourdes, le mètre carré.
Prix (en francs) : 13,55 F.
243. Coupe de parquet avec calage en sous-oeuvre, le mètre linéaire.
Prix (en francs) : 15,66 F.
244. Descente des gravoirs sur forme en sable, par étage, le mètre carré.
Prix (en francs) : 3,08 F.
Revêtement
248. Pour pose au ciment, piochement d'enduit plâtre à vif, y compris dégradation des joints de maçonnerie ou rusticage sur carreaux de plâtre, nettoyage du parement, le mètre carré.
Prix (en francs) : 26,11 F.
249. Pose de grillage, le mètre carré.
Prix (en francs) : 5,70 F.
250. Gobeti de ciment jusqu'à 0,016 avant pose sur maçonnerie non préparée, y compris nettoyage, pour tous genres de carreaux, le mètre carré.
Prix (en francs) : 7,83 F.
251. Renformi et crépi jusqu'à 0,04 avec mise à l'équerre, pour tous genres de carreaux, le mètre carré.
Prix (en francs) : 13,07 F.
252. Renformi et crépi jusqu'à 0,04 avec mise à l'équerre, pour mosaïque régulière sur papier, le mètre carré.
Prix (en francs) : 20,93 F.

Pour pose au ciment
256. Piochement à vif de plâtre, dégradation des joints et crépi de ciment, le mètre linéaire.
Prix (en francs) : 5,18 F.
257. Pose de grillage coupé à la hauteur au magasin, le mètre linéaire.
Prix (en francs) : 1,02 F.
258. Pose de grillage coupé sur place, le mètre linéaire.
Prix (en francs) : 1,55 F.
259. Calfeutrement d'enduit plâtre au pourtour des revêtements ou au-dessus des plinthes, le mètre linéaire.
Prix (en francs) : 2,61 F.
Isolations
260. Pour pose de matériaux isolants en feuilles ou en rouleaux de type courant sur supports prêts à les recevoir, y compris balayage, mais non compris ragréage ou ponçage, le mètre carré.
Prix (en francs) : 3,06 F.
261. Pour pose de grillage incorporé dans la forme en béton ou dans la chape de pose, le mètre carré.
Prix (en francs) : 3,06 F.
262. Pour découpe, quand l'isolation se retourne, sous la plinthe, le mètre linéaire.
Prix (en francs) : 1,07 F.
N.B. - Les plus-values applicables aux petites pièces s'appliqueront également aux articles 260 et 261.
Pour le cas d'exigences particulières (label acoustique, par exemple), le prix sera débattu de gré à gré, suivant la nature des travaux.
Joints de dilatation
263. Pour exécution de joints de dilatation comprenant la pose de deux cornières avec toutes les coupes nécessaires, le mètre linéaire.
Prix (en francs) : 23,03 F.
N.B. - Les joints sans cornières, avec leur remplissage en matériaux divers, lors de la pose, seront traités de gré à gré.