Article 1er
Le présent avenant ne pourra devenir applicable aux industries de la silice qu'après adhésion expresse de leur syndicat.

Il s'applique dans la région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Mayenne ; Sarthe ; Vendée).

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord régional du 1er octobre 1992 est revalorisée au 1er mai 1994.
Ces nouvelles valeurs font l'objet du tableau ci-après.
Salaires horaires minimaux de qualification
CATEGORIE : OM
COEFFICIENT : 120
AU 1er MAI 1994 : 30,92
CATEGORIE : OS1
COEFFICIENT : 130
AU 1er MAI 1994 : 31,65
CATEGORIE : OS2
COEFFICIENT : 140
AU 1er MAI 1994 : 32,36
CATEGORIE : OS3
COEFFICIENT : 150
AU 1er MAI 1994 : 33,07
CATEGORIE : OQ1
COEFFICIENT : 160
AU 1er MAI 1994 : 33,79
CATEGORIE : OQ2
COEFFICIENT : 170
AU 1er MAI 1994 : 35,12
CATEGORIE : OQ3
COEFFICIENT : 185
AU 1er MAI 1994 : 35,57
CATEGORIE : OHQ
COEFFICIENT : 200
AU 1er MAI 1994 : 39,35
CATEGORIE : C E
COEFFICIENT : 225
AU 1er MAI 1994 : 43,25

Pour le personnel bénéficiaire de l'article 11 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974, les taux de la prime d'ancienneté ne s'appliquent, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, qu'aux seuls salaires minimaux de qualification de l'article 3 ci-dessus.

Il a été institué une nouvelle grille de salaires minimaux garantis au 1er mai 1994, n'ayant aucune incidence sur la prime d'ancienneté. La seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus infériers à ceux-ci.
La grille d'application du 1er mai 1994, est revalorisée comme suit:
Grille des salaires minimaux garantis au 1er mai 1994
CATEGORIE : OM
COEFFICIENT : 120
MENSUEL (169 heures) : 5.916,27
CATEGORIE : OS1
COEFFICIENT : 130
MENSUEL (169 heures) : 5.958,27
CATEGORIE : OS2
COEFFICIENT : 140
MENSUEL (169 heures) : 5.999,59 F
CATEGORIE : OS3
COEFFICIENT : 150
MENSUEL (169 heures) : 6.069,56 F
CATEGORIE : OQ1
COEFFICIENT : 160
MENSUEL (169 heures) : 6.139,52 F
CATEGORIE : OQ2
COEFFICIENT : 170
MENSUEL (169 heures) : 6.223,48 F
CATEGORIE : OQ3
COEFFICIENT : 185
MENSUEL (169 heures) : 6.314,44 F
CATEGORIE : OHQ
COEFFICIENT : 200
MENSUEL (169 heures) : 6.782,25 F
CATEGORIE : C E
COEFFICIENT : 225
MENSUEL (169 heures ) : 7.634,72

Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 14 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires comprennent tous les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour un travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre, que : conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paye, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon, majoré de 10 p. 100 (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 23 janvier 1992 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers des industries de carrières et de matériaux.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 23 janvier 1992 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers des industries de carrières et de matériaux.