Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le vendredi 16 mai 2003 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés) de la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mai 2003.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, applicables à compter du 1er mai 2003 comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Dans les entreprises artisanales du bâtiment de la région Midi-Pyrénées dont l'horaire de travail est de 35 heures (35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année)
CATEGORIE professionnelle : Niveau 1 - Ouvrier d'exécution - Position 1.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MENSUEL (151,67 heures) (en euros) : 1 099,06.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 7,25.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 1 - Ouvrier d'exécution - Position 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE MENSUEL (151,67 heures) (en euros) : 1 186,24.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 7,82.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 2 - Ouvrier professionnel.
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL (151,67 heures) (en euros) : 1 251,62.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 8,25.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 3 - Compagnon professionnel - Position 1.
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL (151,67 heures) (en euros) : 1 360,60
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 8,97
CATEGORIE professionnelle : Niveau 3 - Compagnon professionnel - Position 2.
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL (151,67 heures) (en euros) : 1 447,77
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 9,55.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 4 - Maître ouvrier ou chef d'équipe - Position 1.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE MENSUEL (151,67 heures) (en euros) : 1 534,96
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 10,12
CATEGORIE professionnelle : Niveau 4 - Maître ouvrier ou chef d'équipe - Position 2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MENSUEL (151,67 heures) (en euros) : 1 622,13
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 10,70
II. - Dans les entreprises artisanales du bâtiment de la région Midi-Pyrénées ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 1 - Ouvrier d'exécution - Position 1.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MENSUEL minimal (en euros) : 1 055,10.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 6,96.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 1 - Ouvrier d'exécution - Position 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE MENSUEL minimal (en euros) : 1 138,79.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 7,51.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 2 - Ouvrier professionnel.
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL minimal (en euros) : 1 201,56.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 7,92.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 3 - Compagnon professionnel - Position 1.
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL minimal (en euros) : 1 306,18
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 8,61
CATEGORIE professionnelle : Niveau 3 - Compagnon professionnel - Position 2.
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL minimal (en euros) : 1 389,86
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 9,16.
CATEGORIE professionnelle : Niveau 4 - Maître ouvrier ou chef d'équipe - Position 1.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE MENSUEL minimal (en euros) : 1 473,56
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 9,72
CATEGORIE professionnelle : Niveau 4 - Maître ouvrier ou chef d'équipe - Position 2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MENSUEL minimal (en euros) : 1 557,24
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 10,27

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
Fait à Toulouse, le 19 mai 2003.
NOTA : Arrêté du 18 décembre 2003 art. 1 : le barème I de l'article 2 relatif aux entreprises dont l'horaire de travail est de 35 heures (35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Le barème II de l'article 2 relatif aux entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions du troisième tiret du deuxième paragraphe du 2 de l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux dans les entreprises du bâtiment.
NOTA : Arrêté du 18 décembre 2003 art. 1 : le barème I de l'article 2 relatif aux entreprises dont l'horaire de travail est de 35 heures (35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Le barème II de l'article 2 relatif aux entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions du troisième tiret du deuxième paragraphe du 2 de l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux dans les entreprises du bâtiment.