La convention collective nationale annexe IV " Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres " en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 70, ce dernier en date du 19 avril 2004, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er février 2004, sont revalorisés au titre de l'exercice 2005 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er décembre 2005, 1er février et 1er avril 2006.
Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2006, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2006 tenant compte de l'évolution des travaux des chantiers thématiques consacrés à l'approche des métiers.

Entrée en application
Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
ANNEXE IV : Entreprises de transport routier de voyageurs
Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail à compter du 1er décembre 2005
(En euros).
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 24 753,31.
PAIEMENT mensuel minimal : 1 856,50.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 25 990,97.
PAIEMENT mensuel minimal : 1 949,32.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 27 228,64.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 042,15.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 28 466,30.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 134,97.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 26 362,54.
PAIEMENT mensuel minimal : 1 977,19.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 27 680,66.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 076,05.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 28 998,79.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 174,91.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 30 316,92.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 273,77.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 27 971,10.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 097,83.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 29 369,66.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 202,72.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 30 768,21.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 307,62.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 32 166,77.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 412,51.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 29 455,85.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 209,19.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 30 928,64.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 319,65.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 32 401,44.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 430,11.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 33 874,23.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 540,57.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 32 673,98.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 450,55.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 34 307,68.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 573,08.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 35 941,38.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 695,60.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 37 575,08.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 818,13.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 34 891,93.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 691,89.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 37 686,52.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 826,49.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 39 481,12.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 961,08.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 41 275,72.
PAIEMENT mensuel minimal : 3 095,68.
GROUPE : 7 .
COEFFICIENT : Cadres supérieurs.
ANCIENNETE dans le groupe : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
REMUNERATION annuelle garantie : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
PAIEMENT mensuel minimal : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
NB. - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, 2e alinéa).
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail à compter du 1er février 2006
(En euros)
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 24 992,47.
PAIEMENT mensuel minimal : 1 874,44.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 26 242,09.
PAIEMENT mensuel minimal : 1 968,16.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 27 491,72.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 064,88.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 28 741,34.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 155,60.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 26 617,25.
PAIEMENT mensuel minimal : 1 996,29.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 27 948,11.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 096,11.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 28 278,97.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 195,92.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 30 609,83.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 295,74.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 28 241,35.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 118,10.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 29 653,42.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 224,01.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 31 065,49.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 329,91.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 32 477,56.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 435,82.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 29 740,45.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 230,53.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 31 227,47.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 342,06.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 32 714,49.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 453,59.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 34 201,52.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 565,11.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 32 989,67.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 474,23.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 34 639,15.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 597,94.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 36 288,63.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 721,65.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 37 938,12.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 845,36.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 36 238,71.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 717,90.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 38 050,64.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 853,80.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 39 862,58.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 989,69.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 41 674,51.
PAIEMENT mensuel minimal : 3 125,59.
GROUPE : 7 .
COEFFICIENT : Cadres supérieurs.
ANCIENNETE dans le groupe : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
REMUNERATION annuelle garantie : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
PAIEMENT mensuel minimal : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
NB. - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, 2e alinéa).
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail à compter du 1er avril 2006
(En euros)
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 25 112,05.
PAIEMENT mensuel minimal : 1 883,40.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 26 367,65.
PAIEMENT mensuel minimal : 1 977,57.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 27 623,26.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 071,74.
GROUPE : 1 .
COEFFICIENT : 100.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 28 878,86.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 165,91.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 26 744,60.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 005,85.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 28 081,83.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 106,14.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 29 419,06.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 206,43.
GROUPE : 2 .
COEFFICIENT : 106,5.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 30 756,29.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 306,72.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 28 376,48.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 128,24.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 29 795,31.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 234,65.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 31 214,13.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 341,06.
GROUPE : 3 .
COEFFICIENT : 113.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 32 632,95.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 447,47.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 29 882,75.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 241,21.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 31 376,89.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 353,27.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 32 871,02.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 465,33.
GROUPE : 4 .
COEFFICIENT : 119.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 34 365,16.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 577,39.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 33 147,51.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 486,06.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 34 804,89.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 610,37.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 36 462,26.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 734,67.
GROUPE : 5 .
COEFFICIENT : 132.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 38 119,64.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 858,97.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu'à 5 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 36 412,10.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 730,91.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : 5 à 10 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 38 232,70.
PAIEMENT mensuel minimal : 2 867,45.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : 10 à 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 40 053,31.
PAIEMENT mensuel minimal : 3 004,00.
GROUPE : 6 .
COEFFICIENT : 145.
ANCIENNETE dans le groupe : Après 15 ans.
REMUNERATION annuelle garantie : 41 873,91.
PAIEMENT mensuel minimal : 3 140,54.
GROUPE : 7 .
COEFFICIENT : Cadres supérieurs.
ANCIENNETE dans le groupe : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
REMUNERATION annuelle garantie : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
PAIEMENT mensuel minimal : Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
NB. - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, 2e alinéa).