Article 1er
L'annexe A.O. n° 2 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.O. N° 2
Barème des salaires mensuels garantis des ouvriers
En vertu du 41e avenant du 3 avril 1996 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des ouvriers s'établissent comme suit, à partir du 1er avril 1996, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





6.272 à 6.341


6.318 à 6.411


6.388 à 6.649


6.465 à 7.129


6.834 à 7.573


7.203 à 8.127
Pour les coefficients 175 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 36,94 F.
Le salaire mensuel pour 39 heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Article 2
L'annexe A.O. n° 3 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.O. N° 3
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles
d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers
En vertu du 41e avenant du 3 avril 1996 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers s'établit comme suit au 1er avril 1996 :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





4.895 à 4.970


4.945 à 5.045


5.020 à 5.249


5.103 à 5.628


5.395 à 5.978


5.686 à 6.415
Pour les coefficients 175 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 29,16 F.Article 3
L'annexe A.E. n° 2 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.E. N° 2
Barème des salaires mensuels garantis des E.T.A.M.
En vertu du 41e avenant du 3 avril 1996 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des E.T.A.M. s'établissent comme suit, à partir du 1er avril 1996, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





6.272 à  6.302


6.292 à  6.899


6.351 à  8.213


7.228 à  9.417


8.541 à 11.279


10.403 à 13.469
Pour les coefficients 290 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 21,90 F.
Le salaire mensuel pour 39 heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Article 4
L'annexe A.E. n° 3 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.E. N° 3
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles
d'ancienneté et de fin d'année des E.T.A.M.
En vertu du 41e avenant du 3 avril 1996 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des E.T.A.M. s'établit comme suit au 1er avril 1996 :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





4.895 à  4.939


4.924 à  5.443


5.011 à  6.480


5.702 à  7.430


6.739 à  8.899


8.208 à 10.627
Pour le coefficient 290, la valeur du point est fixée à 17,28 F.Article 5
Les parties conviennent de se rencontrer en octobre 1996 afin de négocier un accord comportant des salaires mensuels garantis différenciés et applicables.

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de Paris, sous réserve qu'il n'ait pas fait l'objet d'une opposition des organisations syndicales non signataires dans les conditions fixées par la loi.
NOTA : Arrêté du 20 juin 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 20 juin 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.