Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part,
le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Limousin est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, applicable au 1er décembre 1995 :

(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
AU 1ER DECEMBRE 1995.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2




Les parties signataires du présent accord ont arrêté la partie fixe et la valeur du point : Au 1er décembre 1995 :
- Partie fixe (P.F.) : 2 553,84 F
- Valeur du point (V.P.) : 23,17 FArticle 2
L'article 2 de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 5 centimes au-dessus du S.M.I.C.

A compter du 1er décembre 1995, tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant par six mois.
NOTA : Arrêté du 29 janvier 1996 art. 1 : l'accord du 25 juillet 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 29 janvier 1996 art. 1 : l'accord du 25 juillet 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part :
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir des valeurs des coefficients 170 et 270 de la nouvelle classification :
a) Du 1er avril 1992 au 30 septembre 1992 :
- coefficient 170 = 5.807 F ;
- coefficient 270 = 8.211 F ;
b) Du 1er octobre 1992 au 31 mars 1993 :
- coefficient 170 = 5.876 F ;
- coefficient 270 = 8.415 F ;

Si, après l'application des valeurs fixées au 1er octobre 1992, il apparaît que la clause de salaire minimal différencié n'est plus respectée, il sera exceptionnellement organisé une nouvelle réunion entre les signataires afin d'examiner la situation.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de la Meurthe et Moselle, et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que les grilles de salaires qui figurent en annexe.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment :
I. AU 1ER AVRIL 1992 :
COEFFICIENT : 150
SALAIRE : 5.326 F
COEFFICIENT : 170
SALAIRE : 5.807 F
COEFFICIENT : 185
SALAIRE : 6.167 F
COEFFICIENT : 210
SALAIRE : 6.768 F
COEFFICIENT : 230
SALAIRE : 7.249 F
COEFFICIENT : 250
SALAIRE : 7.730 F
COEFFICIENT : 270
SALAIRE : 8.211 F
II. AU 1ER OCTOBRE 1992 :
COEFFICIENT : 150
SALAIRE : 5.368 F
COEFFICIENT : 170
SALAIRE : 5.876 F
COEFFICIENT : 185
SALAIRE : 6.257 F
COEFFICIENT : 210
SALAIRE : 6.892 F
COEFFICIENT : 230
SALAIRE : 7.400 F
COEFFICIENT : 250
SALAIRE : 7.907 F
COEFFICIENT : 270
SALAIRE : 8.415 F
*Fait à Nancy, le 1er avril 1992*
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er décembre 1995.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er décembre 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 200 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,05 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39 h hebdo) (en francs).
(4) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs).
!------------------------------!
!          NIVEAU I            !
!   Ouvriers d'exécution       !
!------------------------------!
!(1)!  (2)!   (3)    !  (4)    !
!---!-----!----------!---------!
! 1 ! 150 !5807,50(+)! 34,36(+)!
! 2 ! 170 !6288,50   ! 37,21   !
!---------!----------!---------!
(+) Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er juillet 1995 à 6.249,62 F pour 169 heures, soit 36,98 F de l'heure.
!-------------------------!
!       NIVEAU II         !
! Ouvriers professionnels !
!-------------------------!
!(1)!  (2)!   (3)  !  (4) !
!---!-----!--------!------!
! - ! 185 ! 6649,25! 39,34!
!-------------------------!
!-------------------------!
!     NIVEAU III          !
!Compagnons professionnels!
!-------------------------!
!(1)!  (2)!   (3)  !  (4) !
!---!-----!--------!------!
! 1 ! 210 ! 7250,50! 42,90!
! 2 ! 230 ! 7731,50! 45,75!
!-------------------------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  ! (d)   !
!----------!-----!-------!-------!
! niveau 1 ! 250 !  7850 ! 46,45 !
! niveau 2 ! 270 !  8290 ! 49,05 !
!----------!-----!-------!-------!
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part :
Article 1er.
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 26,83 F, et d'une partie fixe de 1 403 F.
Article 2.
Cet accord est valable du 1er avril 1993 au 1er avril 1994. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1993, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.
Article 3.
Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de la Meurthe et Moselle, et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figurent en annexe.
Article 4.
L'extension de cet accord sera demandée.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment :
I. AU 1ER AVRIL 1993 :
!--------------------!
! Coef.  !  Salaires !
!--------!-----------!
!  150   !   5428 F  !
!  170   !   5964 F  !
!  185   !   6367 F  !
!  210   !   7037 F  !
!  230   !   7574 F  !
!  250   !   8111 F  !
!  270   !   8647 F  !
!--------!-----------!
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part :
Article 1er
La grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 27,97 F, et d'une partie fixe de 1.332,85 F.

Cet accord est valable du 1er avril 1994 au 1er avril 1995. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1994, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1994
!--------------------------------!
! Coef.  ! Salaires  ! Salaires  !
!        ! mensuels  ! horaires  !
!--------!-----------!-----------!
!  150   ! 5528,35 F !  32,71 F  !
!  170   ! 6087,75 F !  36,02 F  !
!  185   ! 6507,30 F !  38,50 F  !
!  210   ! 7206,55 F !  42,64 F  !
!  230   ! 7765,95 F !  45,95 F  !
!  250   ! 8325,35 F !  49,26 F  !
!  270   ! 8884,75 F !  52,57 F  !
!--------!-----------!-----------!
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Limousin à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Limousin, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. A compter du 1er mai 1991 :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.300,00 F
TAUX (++) : 31,36 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.606,33 F
TAUX : 33,17 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.906,48 F
TAUX : 34,95 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.406,73 F
TAUX : 37,91 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.806,93 F
TAUX : 40,28 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.207,13 F
TAUX : 42,65 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.607,33 F
TAUX : 45,01 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2204,63 F
- la valeur du point (V.P.) : 20,01 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er juin 1992 et du 1er novembre 1992.

Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé :
A compter du 1er juin 1992 :
- la partie fixe (P.F.) : 2500,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 19,85 F
A compter du 1er novembre 1992 :
- la partie fixe (P.F.) : 2460,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 20,60 F
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. A compter du 1er juin 1992 :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.477,50 F(1)
TAUX (++) : 32,41 F (1)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.874,50 F
TAUX : 34,76 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.172,25 F
TAUX : 36,52 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.668,50 F
TAUX : 39,46 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.065,50 F
TAUX : 41,81 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.462,50 F
TAUX : 44,16 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.859,50 F
TAUX : 46,51 F
(1) Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er mars 1992 à 5629,39 pour 169 heures, soit 33,31 F l'heure.
II. A compter du Ier novembre 1992
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.550,00 F
TAUX (++) : 32,84 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.962,00 F
TAUX : 35,28 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.271,00 F
TAUX : 37,11 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.786,00 F
TAUX : 40,15 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.198,00 F
TAUX : 42,59 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.610,00 F
TAUX : 45,03 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.022,00 F
TAUX : 47,47 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er avril 1994.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er avril 1994 :
- la partie fixe (P.F.) à : 2.350 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 22.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) ! (c)  !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 150 ! 5650 ! 33,43 !
!Position 2 ! 170 ! 6090 ! 36,04 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  !  (d)  !
!----------!-----!-------!-------!
!          ! 185 !  6420 ! 37,99 !
!----------!-----!-------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) ! (c)  ! (d)   !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 210 ! 6970 ! 41,24 !
!Position 2 ! 230 ! 7410 ! 43,85 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  ! (d)   !
!----------!-----!-------!-------!
! niveau 1 ! 250 !  7850 ! 46,45 !
! niveau 2 ! 270 !  8290 ! 49,05 !
!----------!-----!-------!-------!
(1) Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er juillet 1993 à 5.886,27 F pour 169 heures, soit 34,83 F de l'heure.
(1) Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er juillet 1993 à 5.886,27 F pour 169 heures, soit 34,83 F de l'heure.
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, et de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région Limousin, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. Indemnité de repas :
- 10,50 F dans la sous-zone I A ;
- 40,00 F dans la sous-zone I B et les quatre autres sous-zones.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
II. Indemnité de frais de transport :
Sous-zone I A : 2,80 F
Sous-zone I B : 5,95 F
Zone 2 : 18,22 F
Zone 3 : 30,35 F
Zone 4 : 42,45 F
Zone 5 : 54,61 F
III. Indemnité de trajet :
Sous-zone I A : 2,70 F
Sous-zone I B : 6,03 F
Zone 2 : 12,46 F
Zone 3 : 17,78 F
Zone 4 : 23,16 F
Zone 5 : 28,50 F

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er mai 1991.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, en application du titre VIII, chapitre 1er, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 janvier 1994.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, comme suit.
Indemnité de repas
40,80 F, quelle que soit la zone.
Indemnités de trajet et de transport
Indemnité de transport.

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km !  6,40 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 14,40 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 22,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 36,30 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 36,30 !
!-----------------------------!
Indemnité de trajet.

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km !  5,95 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 11,90 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 17,70 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 23,80 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 29,90 !
!-----------------------------!

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités et primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.
Article 1er
A compter du 1er janvier 1999, les salaires mensuels minimaux des apprentis du bâtiment de la région Limousin seront revalorisés selon les mêmes dispositions que celles prévues à l'accord régional du 17 novembre 1992 pour les situations suivantes :
- contrat d'une durée de 1 an ;
- préparation d'une mention complémentaire ;
- préparation d'un diplôme connexe.
(voir salaires).
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 1997.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er janvier 1997 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 150 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,10 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39 h hebdo) (en francs).
(4) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs).
!------------------------------!
!          NIVEAU I            !
!   Ouvriers d'exécution       !
!------------------------------!
!(1)!  (2)!   (3)    !  (4)    !
!---!-----!----------!---------!
! 1 ! 150 !5915,00(1)! 35,00(1)!
! 2 ! 170 !6417,00   ! 37,97   !
!---------!----------!---------!
!       NIVEAU II         !
! Ouvriers professionnels !
!-------------------------!
!(1)!  (2)!   (3)  !  (4) !
!---!-----!--------!------!
! - ! 185 ! 6793,50! 40,20!
!-------------------------!
!     NIVEAU III          !
!Compagnons professionnels!
!-------------------------!
! 1 ! 210 ! 7421,00! 43,91!
! 2 ! 230 ! 7923,00! 46,88!
!---------------------------------!
!          NIVEAU IV              !
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
!---------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  ! (d)    !
!----------!-----!-------!--------!
!position 1! 250 !8425,00! 49,85  !
!position 2! 270 !8927,00! 52,82  !
!----------!-----!-------!--------!
(1) Il est rappelé qu'aucun salaire horaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er juillet 1996 à 6 406,79 F pour 169 heures, soit 37,91 F de l'heure.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les salariés intermittents bénéficient d'une classification répondant au contenu de leur poste et aux dispositions collectives en la matière. Ils disposent des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de promotion et de formation.
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.
Les salariés intermittents bénéficient des droits légaux et conventionnels, sous réserve, pour ces derniers, des modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif applicable.
Les salariés intermittents bénéficient en outre d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet correspondant à leur qualification professionnelle, sous réserve d'en exprimer le souhait par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'employeur est tenu de répondre à sa demande par lettre motivée dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
Les congés payés sont pris en dehors des périodes travaillées (sauf accord des parties) et ne s'imputent pas sur la durée annuelle du temps de travail effectif prévue au contrat.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, et sous réserve que les organisations nationales signataires desdites conventions décident de mettre en application définitive les nouvelles classifications nationales.    La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir des valeurs des coefficients 170 et 270 de la nouvelle classification :
a) Du 1er mai 1991 au 31 octobre 1991 :
- coefficient 170 = 5.580 F ;
- coefficient 270 = 7.916 F ;
b) Du 1er novembre 1991 au 30 avril 1992 :
- coefficient 170 = 5.738 F ;
- coefficient 270 = 8.007 F ;

Si, après l'application des valeurs fixées au 1er novembre 1991, il apparaît que la clause de salaire minimal différencié n'est plus respectée, il sera exceptionnellement organisé une nouvelle réunion entre les signataires afin d'examiner la situation.

L'application de ce nouvel accord mettra fin ipso facto à l'ancienne grille qui reste applicable jusqu'au 30 avril 1991.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment :
I. AU 1ER MAI 1991 :
COEFFICIENT : 150
SALAIRE : 5.113 F
COEFFICIENT : 170
SALAIRE : 5.580 F
COEFFICIENT : 185
SALAIRE : 5.930 F
COEFFICIENT : 210
SALAIRE : 6.515 F
COEFFICIENT : 230
SALAIRE : 6.982 F
COEFFICIENT : 250
SALAIRE : 7.449 F
COEFFICIENT : 270
SALAIRE : 7.916 F
II. AU 1ER NOVEMBRE 1991 :
COEFFICIENT : 150
SALAIRE : 5.284 F
COEFFICIENT : 170
SALAIRE : 5.738 F
COEFFICIENT : 185
SALAIRE : 6.078 F
COEFFICIENT : 210
SALAIRE : 6.646 F
COEFFICIENT : 230
SALAIRE : 7.099 F
COEFFICIENT : 250
SALAIRE : 7.553 F
COEFFICIENT : 270
SALAIRE : 8.007 F
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers [*et ETAM*] (1) du bâtiment de la région Limousin.
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin
(base 35 heures/semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(1)   Salaire mensuel (base 151,67 h) (en euros)
(2)   Salaire horaire (en euros) :---------------------------------------------------------------:



COEFFICIENT
1er mars 2003
1er septembre 2003






d'exécution
- Position 1





- Position 2







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- Position 1





Position 2







ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1





- Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois. Article 3
L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 Euros au dessus du SMIC. Article 4
*Barème des appointements ETAM.
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500 ont été fixés de manièreforfaitaire* (1).
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin
(base 35 heures/semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(1)   AU 1er MARS 2003 Valeur du point : 2,63 Euros
Salaire mensuel (base 151,67 heures)
(2)   AU 1er SEPTEMBRE 2003 Valeur du point : 2,66 Euros
Salaire mensuel (base 151,67 heures)

COEFFICIENT
hiérarchique



























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 31 janvier 2003.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 26 juin 2003.
NOTA : Arrêté du 26 juin 2003 art. 1 : l'article 1er (Barème des salaires ouvriers) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle ;
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 26 juin 2003.
NOTA : Arrêté du 26 juin 2003 art. 1 : l'article 1er (Barème des salaires ouvriers) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle ;
Article 1er
En application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007 :
(En euros)


INDEMNITE DE FRAIS

(en kilomètres)

de transport

Zone 1 (0 à 10)



Zone 2 (10 à 20)



Zone 3 (20 à 30)



Zone 4 (30 à 40)



Zone 5 (40 à 50)




La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2008. Article 3
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.
Fait à Besançon, le 15 janvier 2007.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.305,49 F
TAUX (++) : 31,39 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.691,81
TAUX : 33,68 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.985,67 F
TAUX : 35,42 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.265,18 F
TAUX : 37,07 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.866,86 F
TAUX : 40,63 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.258,55 F
TAUX : 42,95 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.650,23 F
TAUX : 45,27 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2.374,85 F
- la valeur du point (V.P.) : 19.5376 F

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur à compter du 1er mai 1992.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la partie fixe (P.F.) à : 1.500 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 26,00 F ;
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.400 F (+)
TAUX (+++) : 31,95 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.920,00 F
TAUX : 35,03 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.310,50 F
TAUX : 37,34 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.960,00 F
TAUX : 41,18 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.480,00 F
TAUX : 44,26 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.000 F
TAUX : 47,34 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.520,00 F
TAUX : 50,41 F
(+) cf art.3.
Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C., lequel est, depuis le 1er juillet 1981 de 32,66 F de l'heure, soit 5.519,54 F pour 169 heures.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).

Par dérogation à l'article 2, le salaire du coefficient 150 est porté à 5600 F par l'adjonction d'une prime exceptionnelle de 200 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 8 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de 10 salariés) d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Corse à compter du 1er juillet 2006.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé : Pour un salaire horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros)

professionnelle
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE

Ouvrier d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvrier professionnel



Niveau III
Compagnon professionnel
- position 1



- position 2




Maitre ouvrier ou chef d'équipe
- position 1



- position 2



SMIC au 1er juillet 2006 : - mensuel pour 35 heures : 1 254,31 Euros (mensuel 151,67 heures) ; - taux horaire : 8,27 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Corse du sud et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 mai 2006.
Les salariés intermittents percevront une rémunération (correspondant à leur coefficient hiérarchique) complétée, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice de réduction du temps de travail proratisée.
Le lissage de la rémunération est possible, avec l'accord du salarié, sur la base du 1/12 de la rémunération de base, primes, gratifications et indemnité de congés payés comprises. A défaut, la rémunération sera calculée selon l'horaire réellement travaillé.
Le paiement des heures dépassant la durée minimale fixée au contrat (y compris, le cas échéant, les majorations légales et conventionnelles pour heures supplémentaires) est effectué avec le salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.
Salaires minimaux des ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er décembre 2000 et au 1er juin 2001.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point (VP) multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er décembre 2000 (cf. annexe I ci-après),
et portera :
- la partie fixe (PF) à 2 862,30 F ;
- la valeur du point (VP) à 25,58 F.
A compter du 1er juin 2001 (cf. annexe II ci-après),
et portera :
- la partie fixe (PF) à 2 905,23 F ;
- la valeur du point (VP) à 26,28 F.
Le salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires du niveau 1 (ouvrier d'exécution) position 1 (coefficient 150) est fixé forfaitairement à :
- 7 102 F à compter du 1er décembre 2000 ;
- 7 150 F à compter du 1er juin 2001,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

La prochaine commission paritaire aura lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre 2001.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

Barème des salaires minimaux
des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté
(applicable au 1er décembre 2000)
Partie fixe (PF) : 2 862,30 F ;
Valeur du point (VP) : 25,58 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)
(2) TAUX horaire minimal








NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvrier  professionnel



NIVEAU III, Compagnon
professionnel
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maître  ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1



Position 2




Barème des salaires minimaux
des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté
(applicable au 1er juin 2001)
Partie fixe (PF) : 2 905,23 F ;
Valeur du point (VP) : 26,28 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)
(2) TAUX horaire minimal








NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvrier  professionnel



NIVEAU III, Compagnon
professionnel
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maître  ouvrier
ou chef  d'équipe
Position 1



Position 2
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par les arrêtés des 8 février et 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (département de l'Ain) du 21 février 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements (deux annexes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers des entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés), et les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à de dix salariés), tel qu'étendu par arrêtés du 8 et du 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) (Salaires) du 5 juin 1992 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord-Pas de Calais) du 23 mars 1992 relatif aux petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février et 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental Maine et Loire du 9 avril 1992 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991, 12 février 1991 et 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
l'accord régional Alsace du 16 mars 1993 (Salaires minima) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
l'accord régional Alsace du 16 mars 1993 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-05 en date du 9 mai 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Le décès d'un intérimaire ouvre droit au versement d'un capital décès et le cas échéant, à celui d'une rente éducation au profit des ayants droit de la victime.
Le bénéfice des garanties visées au présent chapitre est subordonné au décès d'un salarié temporaire survenu :
- pendant une mission de travail temporaire ;
- pendant une durée de 1 an à compter de la date d'accident du travail ou de la date de reconnaissance d'une maladie professionnelle lorsqu'il est établi que le décès est consécutif à un accident du travail intervenu pendant une mission ou à une maladie professionnelle contractée pendant une mission ;
- au-delà de la période de 1 an telle que définie ci-dessus, le capital décès et les éventuelles rentes éducation sont versés, à condition que le décès intervienne après une période d'arrêt de travail ininterrompue pendant laquelle l'intérimaire avait droit à une indemnisation complémentaire au titre du chapitre II du présent titre et qu'il soit reconnu par la sécurité sociale comme étant consécutif à un accident du travail intervenu pendant une mission.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février et 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord Salaires du 13 avril 1992 (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février et 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional Lorraine du 1er avril 1992 (une grille annexée) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord (Poitou-Charentes) du 6 avril 1992 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 1992, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'accord (Poitou-Charentes) du 6 avril 1992 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 1992, conclu dans le cadre de la convention collective nationale, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du bâtiment concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre du 14 avril 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.