En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment des huit départements de la région Rhône-Alpes à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la valeur du point (V.P.) à 26 F au 1er mai 1991 et 28 F au 1er octobre 1991 ;
- la partie fixe (P.F.) à 1 450 F au 1er mai 1991 et 1 350 F au 1er octobre 1991.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
SALAIRES AU 1ER MAI 1981 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.350,00 F (+)
TAUX (+++) : 31,66 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.870,00
TAUX : 34,73 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.260,00 F
TAUX : 37,04 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.910,00 F
TAUX : 40,89 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.430,00 F
TAUX : 43,96 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.950,00 F
TAUX : 47,04 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.470,00 F
TAUX : 50,12 F
SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 1991 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.550,00 F
TAUX (+++) : 32,84 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.110,00
TAUX : 36,15 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.530,00 F
TAUX : 38,64 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.230,00 F
TAUX : 42,78 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.790,00 F
TAUX : 46,09 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.350,00 F
TAUX : 49,41 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.910,00 F
TAUX : 52,72 F
(+) Aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C., soit : 31,94 F de l'heure et 5397,86 F pour 169 heures, valeur au 1er décembre 1990.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment, signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.