La durée du contrat de professionnalisation peut être supérieure à 12 mois dans la limite de 24 mois à condition que les actions de formation mises en oeuvre par un organisme de formation externe soient d'une durée supérieure à 25 % sans pouvoir dépasser 30 % de la durée totale du contrat.
La durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques, mis en oeuvre par un organisme de formation externe, peut être portée à 50 % lorsque le référentiel du diplôme ou du titre à finalité professionnelle, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, le justifie.
Article 14.1
Publics permettant la conclusion de contrats de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois
Un contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois peut être proposé :
- aux jeunes et aux demandeurs d'emploi n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
- aux personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ;
- aux personnes de plus de 45 ans sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet plus d'accéder à un emploi ;
- aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi tels que prévus à l'article L. 323-3 du code du travail dont les travailleurs handicapés ;
- aux personnes éloignées de l'emploi bénéficiant de dispositifs tels que, notamment, le RMI, ou l'ASS ;
- aux salariés intérimaires reconnus inaptes, par le médecin du travail, à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure ;
- aux demandeurs d'emploi titulaires d'un titre ou d'un diplôme qui n'offre pas de débouchés sur le bassin d'emploi.
Article 14.2
Formations permettant la conclusion de contrats de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois
Un contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois peut également être proposé lorsque la formation mène à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ou un CQP.
Article 14.3
Formation pratique en entreprise utilisatrice
Le contrat de professionnalisation peut comporter une formation pratique en entreprise utilisatrice dans la limite de 70 heures. Ces heures s'ajoutent à la durée de la formation en organisme de formation externe. Elles peuvent donner lieu à une prise en charge financière par l'OPCA de branche sur la base d'un forfait horaire défini par accord de branche.
Pendant la formation pratique, l'entreprise utilisatrice est signataire de la convention passée avec l'organisme externe assurant les enseignements généraux, professionnels et technologiques prévus au contrat de professionnalisation.
Article 14.4

Au démarrage du contrat de professionnalisation, un bilan peut, en tant que de besoin, être réalisé par un organisme externe.
Ces heures s'ajoutent à la durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques prévus au contrat de professionnalisation. Elles donnent lieu à une prise en charge financière par l'OPCA de branche sur la base d'un forfait horaire et dans les limites définies par accord de branche.