TITRE II : NOUVELLE GRILLE DE REMUNERATION APPLICABLE (référence année 2005). Article 1er
Taux horaires et salaires mensuels à compter du 1er mai 2006
Les valeurs et taux horaires des grilles de salaires sont repris ci-après (voir grilles de salaire en annexe).

Indemnité pour le travail de nuit
La valeur horaire de l'indemnité pour le travail de nuit est de 3,662 Euros.

Prime de non-accident
Les valeurs horaires de la prime non accident sont les suivantes :
- catégorie B : 0,140 Euros ;
- catégories C, C', D et F : 0,200 Euros ;
- catégorie E : 0,163 Euros.
La valeur horaire de la prime non-accident pour l'annexe III est fixée à 0,163 Euros.

Indemnité de panier
La valeur de l'indemnité de panier est de 4,352 Euros.

Prime chauffeur poids lourds de transbordement de fret
La valeur mensuelle de la prime de chauffeur poids lourds de transbordement de fret visée à l'article 13 de l'annexe I de la convention est la suivante :
- pour le chauffeur : 48,377 Euros ;
- pour le chef d'équipe assurant la coordination :
83,207 Euros.<RL Article 6
Indemnité de transport
La valeur de l'indemnité kilométrique est fixée à :
0,093 Euros.
La distance journalière maximale indemnisée est de 50 kilomètres.
Le montant minimal mensuel de l'indemnité est de 27,52 Euros pour un mois de travail complet.

Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances versée en 2005 a été de 577,40 Euros.
TITRE III : ENGAGEMENT SUR LES ANNEES A VENIR.
Article 1er

Tant que le SMIC a la définition légale et le mode de calcul connus le jour de la signature de l'accord, le salaire de base du premier niveau de la grille salariale de chacune des annexes ne pourra être inférieur, le 1er octobre de chaque année au SMIC en vigueur à cette même date.

Grille de salaire ouvrier
Afin de garantir le maintien de l'éventail de la grille de salaire du collège ouvrier, les rapports entre le coefficient 190 et le coefficient 156 pour l'annexe I et entre le coefficient 170 et le coefficient 151 pour l'annexe II seront maintenus au minimum au niveau de celui constaté dans cet avenant (respectivement 1,1417 et 1,0652) et ce pour un minimum de 3 ans.

Prime de vacances
La prime de vacances versée en 2007 sera au minimum égale à 658,49 Euros, celle versée en 2008 à 739,58 Euros et en 2009 à 820,67 Euros.<RL Article 4
Prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle 2005/2006 versée en 2006 le sera dans les conditions habituelles.

Négociation salariale 2006
La nouvelle grille sera la base pour la négociation salariale 2006, qui sera engagée dans un délai maximum de 2 mois.
Grille des salaires au 24 février 2006 (avec intégration de la prime d'assiduité et de la prime de mai)
Manutention (1)
(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
d'ancienneté

A. - De 0 à 6 mois


B. - Agent
d'exploitation
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



C. - Conducteur
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



C'. - Assistant avion
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



D. - Conducteur

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



E. - Chef d'équipe

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



F. - Chef d'équipe

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
d'ancienneté

I. - Agent de
maitrise 1er degré
De 0 à 3 ans


1 891,5321
De 3 à 6 ans


1 948,2780
De 6 à 9 ans


2 005,0240
De 9 à 12 ans


2 061,7700
De 12 à 15 ans


2 118,5159
De 15 à 18 ans


2 146,8889
De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans


2 203,6349
II. - Agent de
maitrise 2e degré
De 0 à 3 ans


1 980,9501
De 3 à 6 ans


2 040,3786
De 6 à 9 ans


2 099,8071
De 9 à 12 ans


2 159,2356
De 12 à 15 ans


2 218,6641
De 15 à 18 ans


2 248,3783
De 18 à 21 ans


2 278,0926
Plus de 21 ans


2 307,8068
Chef de chantier

De 0 à 3 ans


2 338,6361
De 3 à 6 ans


2 408,7952
De 6 à 9 ans


2 478,9542
De 9 à 12 ans


2 549,1133
De 12 à 15 ans


2 619,2724
De 15 à 18 ans


2 654,3520
De 18 à 21 ans


2 689,4315
Plus de 21 ans


2 724,5110
Chef de chantier

De 0 à 3 ans


2 525,6051
De 3 à 6 ans


2 601,3732
De 6 à 9 ans


2 677,1414
De 9 à 12 ans


2 752,9095
De 12 à 15 ans


2 828,6777
De 15 à 18 ans


2 866,5618
De 18 à 21 ans


2 904,4458
Plus de 21 ans


2 942,3299
Nettoyage (1)
(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
d'ancienneté

A. - De 0 à 6 mois



C. - Agent de

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



D. - Chef d'équipe
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



E. - Chef d'équipe

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
d'ancienneté

I. - Agent de
maitrise 1er degré
De 0 à 3 ans

1 858,8171
De 3 à 6 ans


1 914,5816
De 6 à 9 ans


1 970,3461
De 9 à 12 ans


2 026,1106
De 12 à 15 ans


2 081,8751
De 15 à 18 ans


2 109,7574
De 18 à 21 ans


2 137,6396
Plus de 21 ans


2 165,5219
II. - Agent de
maitrise 2e degré
De 0 à 3 ans


1 964,4921
De 3 à 6 ans


2 023,4268
De 6 à 9 ans


2 082,3616
De 9 à 12 ans


2 141,2964
De 12 à 15 ans


2 200,2311
De 15 à 18 ans


2 229,6985
De 18 à 21 ans


2 259,1659
Plus de 21 ans


2 288,6333
Chef de chantier

De 0 à 3 ans


2 330,2981
De 3 à 6 ans


2 400,2070
De 6 à 9 ans


2 470,1160
De 9 à 12 ans


2 540,0249
De 12 à 15 ans


2 609,9339
De 15 à 18 ans


2 644,8883
De 18 à 21 ans


2 679,8428
Plus de 21 ans


2 714,7973
Chef de chantier

De 0 à 3 ans


2 517,2671
De 3 à 6 ans


2 592,7851
De 6 à 9 ans


2 668,3031
De 9 à 12 ans


2 743,8211
De 12 à 15 ans


2 819,3391
De 15 à 18 ans


2 857,0981
De 18 à 21 ans


2 894,8571
Plus de 21 ans


2 932,6162
(1) Grilles de salaires étendues sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 5 janvier 2007, art. 1er).
(1) Grilles de salaires étendues sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 5 janvier 2007, art. 1er).