Article 5.1

La démarche de formation qualifiante validée par un CQP nécessite la mise en place d'un tutorat.
Dans ce cadre, les missions du tuteur, désigné sous le terme de référent, recouvrent :
- la participation à l'intégration et à la mise en oeuvre du référentiel de compétences ;
- la transmission dans ce cadre de ses savoir-faire et de son expérience professionnelle ;
- la participation à l'évaluation continue du candidat au moyen, notamment, du livret de suivi.
Afin d'assurer au mieux ces missions, il convient de s'assurer que le référent justifie d'une formation adaptée.
Avant le début du CQP, le référent participe à une journée de formation au cours de laquelle lui est remis un document intitulé " livret du référent ".
Article 5.2
Modalités d'évaluation
L'évaluation des savoirs et savoir-faire professionnels s'effectue en continu selon le référentiel de compétences.
L'évaluation en continu est facilitée par l'utilisation d'un livret de suivi qui a pour but de :
- suivre dans le temps l'évolution du candidat et l'acquisition progressive des compétences, tant au plan théorique que pratique ;
- faciliter les échanges entre le candidat, le référent ainsi que l'appréciation future du jury.
Ce livret de suivi est rempli conjointement par le référent désigné par l'entreprise et par le(s) formateur(s).
Ces opérations d'évaluation en continu apportent une contribution importante à l'appréciation globale du parcours de qualification du candidat, quant à chacun des domaines de compétences à acquérir ou à valider.
A l'issue du parcours de formation, ce livret de suivi est transmis aux membres du jury.
Les membres du jury auditionnent le(s) formateur(s) ainsi que le référent sur le parcours du candidat au CQP. Ils rencontrent le candidat.
Pour obtenir le CQP, le candidat devra avoir acquis 100 % des savoir-faire primordiaux et 80 % des savoir-faire secondaires.
Article 5.3
Jury Composition
Le jury est constitué au niveau national.
Les organisations signataires désignent les membres du jury.
Le jury est composé paritairement de représentants des organisations syndicales et des organisations patronales représentées à la CPNE à raison de 2 représentants par collège.
Seules peuvent être désignées les personnes en activité ayant une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le métier dont relève le CQP concerné et un niveau au moins équivalent à ce dernier.
Le jury ne peut pas comprendre de personnel de l'organisme de formation ni le référent.
Le jury est présidé pour la durée du mandat, alternativement par un représentant du collège employeur et du collège salarié.
Les membres du jury sont nommés pour une session.
Le secrétariat du jury est assuré par le secrétariat de la CPNE.
Le jury est chargé de délivrer ou non le CQP au nom de la CPNE.
A l'issue de la délibération, le président du jury signe le procès-verbal et informe les candidats des décisions du jury.
La décision du jury est souveraine.
La décision est prise à la majorité de ses membres. Les notes obtenues par les candidats sont reportées sur un état récapitulatif des notes qui permet au jury de délibérer.
Le salarié qui passe avec succès les examens obtient un certificat établit par la CPNE sur papier à entête.
Ce certificat mentionne le nom du candidat, l'intitulé du CQP, la date de l'obtention, le niveau de qualification ainsi obtenu.