Article 1er
Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er avril 1994
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!    (a)    ! (b) ! (c)  !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 150 ! 5915 ! 35,00 !
!Position 2 ! 170 ! 6517 ! 38,56 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!    (a)    ! (b) !  (c) !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!           ! 185 ! 6969 ! 41,24 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!    (a)    ! (b) !  (c) ! (d)   !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 210 ! 7721 ! 45,69 !
!Position 2 ! 230 ! 8323 ! 49,25 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!    (a)    ! (b) !  (c) ! (d)   !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 250 ! 8925 ! 52,81 !
!Position 2 ! 270 ! 9527 ! 56,37 !
!-----------!-----!------!-------!
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (PF) : 1400,00 F
- la valeur du point (VP) : 30,10 F

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er octobre 1994
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!    (a)    ! (b) ! (c)  !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 150 ! 6004 ! 35,53 !
!Position 2 ! 170 ! 6615 ! 39,14 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!    (a)    ! (b) !  (c) !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!           ! 185 ! 7073 ! 41,85 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!    (a)    ! (b) !  (c) ! (d)   !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 210 ! 7837 ! 46,37 !
!Position 2 ! 230 ! 8448 ! 49,99 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!    (a)    ! (b) !  (c) ! (d)   !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 250 ! 9059 ! 53,60 !
!Position 2 ! 270 ! 9670 ! 57,22 !
!-----------!-----!------!-------!
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) ... 1.421,50 F
- la valeur du point (V.P.) ... 30,55 F

Barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er avril 1994


(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)   !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  42,50 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !  42,50 !
! Zone 2  !10 à 20 km !  42,50 !
! Zone 3  !20 à 30 km !  42,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km !  42,50 !
! Zone 5  !40 à 50 km !  42,50 !
! Zone 6 a!50 à 65 km !  42,50 !
! Zone 6 b!65 à 80 km !  42,50 !
!------------------------------!


(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)   !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !   3,10 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !   4,10 !
! Zone 2  !10 à 20 km !  17,40 !
! Zone 3  !20 à 30 km !  34,80 !
! Zone 4  !30 à 40 km !  53,20 !
! Zone 5  !40 à 50 km !  79,80 !
! Zone 6 a!50 à 65 km !  91,00 !
! Zone 6 b!65 à 80 km ! 110,00 !
!------------------------------!


(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)   !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !   2,10 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !   3,10 !
! Zone 2  !10 à 20 km !   9,20 !
! Zone 3  !20 à 30 km !  20,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km !  25,60 !
! Zone 5  !40 à 50 km !  30,70 !
! Zone 6 a!50 à 65 km !  37,00 !
! Zone 6 b!65 à 80 km !  44,00 !
!------------------------------!


(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)   !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  47,70 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !  49,70 !
! Zone 2  !10 à 20 km !  69,10 !
! Zone 3  !20 à 30 km !  97,80 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 121,30 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 153,00 !
! Zone 6 a!50 à 65 km ! 170,50 !
! Zone 6 b!65 à 80 km ! 196,50 !
!------------------------------!

Barème des imdemnités et primes à effet du 1er avril 1994
INDEMNITES ET PRIMES PRESCRITES par la convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique (avec indication des articles en précisant les conditions d'attribution)
Article 33 - Travaux de rivières, fluviaux, maritimes
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 5,46
Article 34 - Travaux d'eau
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Article 35 - Travaux sales
Indemnité prescrite au paragraphe "a"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Indemnité prescrite au paragraphe "b"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Article 36 - Travaux sales et insalubres
Indemnité prescrite au paragraphe "a"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 6,83
Indemnité prescrite au paragraphe "b"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 22,74
1er et 2e indemnités prescrites au paragraphe "c"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
3e indemnité prescrite au paragraphe "c"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 13,65
Indemnité prescrite au paragraphe "d"
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Article 37 - Echafaudages
1re indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
2e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 9,09
3e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 1,37
4e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 3,65
5e et 6e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Article 38 - Travaux à la corde à noeuds
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 11,38
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 22,74
Article 39 - Montagne de grue
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Article 40 - Travaux en profondeur
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 4,55
Article 41 - Travaux au brise-béton ou au marteau perforateur
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 2,27
Article 45 - Outillage

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32
Tailleur de pierre
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 1,81
Coffreur charpentiers bois
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,37
Couvreur zingueur
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,54
Monteur installateur sanitaire
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,68
Monteur installateur thermique
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,68

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,54

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32

MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32
Solier moquettiste
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,32
Monteur apprenti électricien dépanneur
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,68
Ouvrier bobinier
MONTANT HORAIRE au 1er avril 1994 : 0,18