Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 août 2012, art. 1er)


FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 10 novembre 2011, art. 1er)

FGTE CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CGE-CGC ;
La FNEC FP FO,
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 août 2011, art. 1er)
Le CNICGV,
La CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national du charbon de bois ;
Commerce du bois ;
Fédération française des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
– syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
– syndicat national des fabricants de moulures ;
– syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
– syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
– syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
– syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
– syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
– syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
– syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
– syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale FO des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier carton, de la céramique, de l'exploitation thermique ;
Fédération BatiMat TP CFTC ;
FNS CBA CGT ;
FNCB CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC.
FFASS CGC ;

UNS FJT CGT.
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar et section arts de la table et des cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
La confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;
La fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique ;
L'union nationale des instituts de beauté,
La fédération des services CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération FO de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)

BATIMAT-TP CFTC ;

BTP CFE-CGC ;
SYNATPAU FNCB CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 août 2012, art. 1er)
ATMO France.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)


FCMTE CFTC ;
FC CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 décembre 2011, art. 1er)
La FFICL ;
La FFPAPF ;
La FFIVM ;



La FC CFDT ;
La FNP FO ;
La FCC CGC ;
La fédération CMTE Chimie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 octobre 2011, art. 1er)



Fédération CFDT HACUITEX ;

SNCP CFE-CGC ;
CMTE CUIR CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 août 2011, art. 1er)

La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT ;
Le SNPFDC FGTA FO,
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
La FSS CFDT,
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)
Le syndicat national des industries des professionnels de l'œuf,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, mercerie, chaussures et négoces connexes de France.
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services du commerce et du crédit CFDT ;
Fédération des employés techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des cadres du commerce CGC.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, le 6 décembre 2004, BOCC 2005-12.
Chambre syndicale des grossistes en jouets à compter du 1er avril 2011 (Article 1er de l'accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application BOCC 2011-25).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

La FS CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FC CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 mai 2011, art. 1er)

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2011, art. 1er)

Le CNADEV,
La FGA CFDT ;
Le SNPFDC FGTA FO,
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
L'UR CAPEB Bourgogne ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Les UD CGT-FO Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
L'URCB CFDT Bourgogne ;
L'UR Bourgogne CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 31 mai 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Bourgogne.
(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 31 mai 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine.
(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 31 mai 2011, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Centre
(Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
SNUHAB CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;

Décision no 352901 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux.
ECLI:FR:CECHR:2016:352901.20160708
L'arrêté du 13 juillet 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (NOR : ETST1119700A) est annulé dans toutes celles de ses dispositions qui n'ont pas déjà été annulées par la décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2013.
Les effets produits par les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2011 annulées par la décision du 8 juillet 2016 sont regardés comme définitifs, sous réserve des actions contentieuses mettant en cause des actes pris sur son fondement engagées avant le 17 décembre 2015.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise à également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)
La maison de la boulangerie-pâtisserie artisanale de l'Eure,
La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)

FCE CFDT ;
FCMTE CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juin 2011, art. 1er)



UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)

La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 mai 2011, art. 1er)



La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 juillet 2011, art. 1er)
Le SEDIMA ;


La CSNVA ;
La FM CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La CGT-FO métallurgie,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 novembre 2011, art. 1er)

Elargi au commerce de gros de la poissonnerie
(Arrêté du 27 février 2012 - art. 1)

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 8 juin 2011, art. 1er)

L'UNOSTRA ;


La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
L'UNCP CGT-FO ;
La FGT CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 juillet 2011, art. 1er)

FNCB CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
SCAMIC CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)
La FNBJOC ;
La FNAMAC,
La FGMM CFDT ;
La FCM CGT-FO ;
La FM CFE-CGC ;
La FNSM CFTC ;
La FTM CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 novembre 2011, art. 1er)





SNRT CGT ;
F3C CFDT ;
FASAP CGT-FO ;
La CSFV CFTC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNIA CFE-CGC ;
La CFDT banques et assurances ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le SNCSA CFE-CGC ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu  sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)
CGPME Guyane ;

Medef Guyane.
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
La CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFDT ;
L'UNS CGT FJT,
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 décembre 2011, art. 1er)

FNST CGT ;

Le SNPL ALPA, 5, rue de La Haye, BP 19955,95733 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, par lettre du 22 juillet 2011 (BO n°2011-37)
Association des employeurs des universités catholiques.
FEP-CFDT ;
SYNEP CFE-CGC ;
SNPEFP-CGT ;

Ecole de psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris, par lettre du 20 décembre 2002 ;
La fédération Sud santé sociaux, Solidaires-unitaires-démocratiques, par lettre du 5 octobre 2010 (BO n°2011-19)
La FNEC FP CGT-FO, section fédérale des syndicats départementaux des personnels de l'enseignement privé, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, par lettre du 5 novembre 2011 (BO n°2011-47)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Basse-Normandie.
(Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Alsace.
(Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1)

La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes



La FNSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La CGT-FO pharmacie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 1)

La FG FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire.
(Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 1)


La FG FO BTP ;
La fédération BATIMAT TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais.
(Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)
L'UNICEM PACA-Corse,
La CFE-CGC ;
La FG FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Corse.
(Arrêté du 25 octobre 2011 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2011, art. 1er)
La fédération des chambres syndicales de la ganterie de peau de France,
La fédération des services CFDT (branche ganterie) ;
La fédération textile habillement CGT ;
La fédération textile habillement CGC ;
La fédération textile habillement FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)



FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
UNS CGT FJT.
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2011, art. 1er)
L'ANEEFEL,
La FGTA FO ;
La CFTC CSFV ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)


La FNECS CFE-CGC ;
La CFTC CSFV,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 novembre 2011, art. 1er)

La FNST CGT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2011, art. 1er)


FTHC CGT ;

SNCP FNAA CFE-CGC ;
FCMTE cuir CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)
L'UCAPLAST ;


La FENETEC ;
L'UNCGFL ;
La FGMEE ;
Le SNPRS ;
La FNCPLA ;
Le SYNDIGEL ;


La FENSCOPA ;

La NAVSA ;
Le SNDCP ;


La FGTA FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)
L'UNICEM Picardie,
La FG FO BTP ;
L'UR CFDT Picardie,
Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et notamment à son article 8,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)

La FILPAC CGT ;
La FCE CFDT ;
La FFSCEGA CFTC ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FG FO papier-carton,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)

La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 mai 2011, art. 1er)
Le groupement régional de la chaussure des Pays de la Loire,

La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 juin 2011, art. 1er)

FGMM CFDT ;
CSFV CFTC ;
FG CGT-FO ;
FCMTM CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application, à l'article 21 de l'accord, des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
(Arrêté du 15 mars 2012, art. 1er)

La FGA CFDT ;
La FGTA CGT-FO ;
La FNAF CGT ;
La CFTC-Agri ;
Le SNACAR CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 mai 2011, art. 1er)

La FEC FO ;
Le SNUHAB CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)
L'UFT mandatée par la FNTV ;
L'UNOSTRA ;

La FGT CFTC ;

La FNST CGT ;
L'UNCP CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)
L'UFT mandatée par la FNTV ;
L'UNOSTRA ;


La FNST CGT ;
L'UNCP CGT-FO ;
La FGT CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)
L'UFT mandatée par la FNTV ;
L'UNOSTRA ;

La FGT CFTC ;

La FNST CGT ;
La UNCP CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 juin 2011, art. 1er)


FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)



FIBOPA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)
Armateurs de France.
FEC (section des compagnies de navigation) CGT-FO ;
SNEPS (fédération des transports) CFE-CGC ;
SNPNS CFTC.
La fédération des services énergie environnement (FEDENE),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
Le syndicat national du chauffage et de la l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement CGT ;
La fédération générale CGT-FO,
UNSA industrie et construction, par lettre du 16 octobre 2017 (BO n°2017-45)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 mai 2011, art. 1er)
La fédération du négoce agricole ;
La fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros,
La FGTA CGT-FO ;
La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6325-1, L. 6314-1 et L. 6314-2 du code du travail.
(Arrêté du 10 avril 2013 - art. 1)
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
La fédération maritime CGT ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 janvier 2012, art. 1er)
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
La fédération maritime CGT ;
Le SNCEA CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)

FNCB CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 31 mai 2011, art. 1er)




SPCPSVV CFE-CGC.
UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)

La F3C CFDT ;
Le SNAPAC CFDT ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FASAP FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)


FNPD CGT ;


FNAA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 1er juin 2011, art. 1er)



CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 9 janvier 2012, art. 1er)
La CAPEB Centre ;
La FFB Centre ;
La FFIE DR Centre,
La CGT-FO BTP ;
L'URCB CFDT ;
L'UR CFE-CGC Centre ;
La CGT Centre,
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la révision des accords et des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la dénonciation des accords.
(Arrêté du 10 août 2012, art. 1er)







CFE-CGC SNCT-BTP ;
BATIMAT-TP CFTC.
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale force ouvrière des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier-carton, de la céramique, de l'exploitation thermique ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 décembre 2011, art. 1er)
La CPABP Paris, 92, 93, 94,
La FGTA FO ;
La FNTA CFTC
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

FEP CFDT ;
SNEPL CFTC ;
FD CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 octobre 2011, art. 1er)


FCE CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
CGT-FO papier-carton.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)



CSFV CFTC ;

La FGA CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 24 août 2011 (BO n°2011-37)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)




FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNASPS CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)




La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

PSTE CFDT ;
SPOR CFTC ;
IPRC CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve :
― de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
― du respect du principe « à travail égal, salaire égal.
(Arrêté du 19 décembre 2011, art. 1er)

Le SNAPAC ;
Le SYNPTAC CGT ;
Le SFA CGT ;
Le FASAP ;
Le SNLA FO ;
La F3C CFDT,
FNECS CFE-CGC ;



FGTE CFDT ;

SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FNPD CGT ;

FGT CFTC ;
FNCTT CFE-CGC ;
FEETS FO ;
SNEPAT FO ;
SNPNS CFTC ;

FNT CGT-FO ;
FNT CFE-CGC ;
FNSM CGT ;

CFE-CGC marine marchande ;
SNTU CFDT.
Adhésion de 'UPF, secteur des ports, par lettre du 25 juin 2013.
Fédération nationale des promoteurs constructeurs FNPC ;
Union nationale des aménageurs lotisseurs UNAL.
Fédération des services CFDT ;
CFE, CGC, SNUHAB ;
Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-19).
Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance.
(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)

IPRC CFE-CGC ;
SPOR CFTC ;
FEC CGT-FO.
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Limousin.
(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
La fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent,
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération de la métallurgie CGT-FO ;
La fédération de la métallurgie CFTC ;
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT,
Union des fabricants de menuiseries extérieures ;
Fédération de l'industrie bois construction.
Fédération générale FO des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier-carton, de la céramique, de l'exploitation thermique ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT.
FS CFDT (branche assurances) ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La CFDT assurances ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le SNAATAM CFE-CGC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNIA CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FSPBA CGT ;
La FEC FO,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
FS CFDT assurances ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
FSPBA CGT.
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)
La fédération nationale des CAUE,
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération.
(Arrêté du 5 juillet 2011, art. 1er)
Chambre syndicale de la haute couture.
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;

FS CFDT (branche HACUITEX).
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères,
La fédéchimie CGT-FO,
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics,
L'UD CFDT de l'Ain ;
L'UD CFTC de l'Ain ;
L'UD CFE-CGC de l'Ain ;
L'UD CGT de l'Ain,
Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans les branches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés ci-dessous :
Au titre des industries alimentaires :
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ADEPALE ;
Association des brasseurs de France ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ;
Chambre syndicale française de la levure ;
Comité français du café ;
Confédération nationale de la triperie française ;

Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes ;
Fédération nationale de l'industrie laitière ;
Fédération nationale des boissons ;
Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
L'Alliance 7 ;
Entreprises françaises des viandes SNIV-SNCP ;
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ;
Syndicat français du café ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat national des eaux de sources ;
Syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes ;
Syndicat national des fabricants de sucre de France ;
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques,
Au titre de la coopération agricole et des services associés :
Coop de France ;

Conseil national du réseau CER France,
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le secteur des industries alimentaires :
FGA CFDT ;


FNAF CGT ;
CSFV CFTC,
Ainsi que celles représentatives dans le secteur de la coopération agricole et des services associés :
FGA CFDT ;

FNAF CGT ;
CFTC-Agri ;
SNCOA CFE-CGC ;

Les organisations professionnelles de la branche meunerie par lettre du 20 septembre 2011 (BO 2011/45)
La FNICGV, par lettre du 2 avril 2012 (BO n°2012-26)
FNB 49, rue de la Glacière 75013 Paris , par lettre du 25 septembre 2014 (BO n°2014-42)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 décembre 2011, art. 1er)

SIA UNSA ;
F3C CFDT ;

SNAM CGT ;
UNSA SPEC ;

FCCS CFE-CGC ;
SNAPS CGC ;