Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux FAA CFE-CGC,
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-26, alinéa 5, du code du travail aux termes desquelles le congé d'adoption peut être prolongé dans des durées comparables à celle du congé paternité au bénéfice des deux parents en cas de partage du congé d'adoption.
(Arrêté du 20 février 2008, art. 1er)
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),
La fédération des services publics et des services de santé FO ;
La fédération des syndicats du commerce, services et force de vente CFTC,
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes,
La fédération matériaux, céramique, thermique CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC,
La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'union régionale CAPEB Bretagne (1) ;
La fédération Ouest SCOP BTP,
(1)  Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers.
L'union régionale construction bois CFDT ;
L'union régionale bâtiment CFTC,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'union régionale CAPEB Bretagne (1) ;
La fédération Ouest SCOP BTP,
(1) Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers.
L'union régionale construction bois CFDT ;
L'union régionale bâtiment CFTC,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance
(arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er).
La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'union régionale CAPEB Bretagne ;
La fédération Ouest SCOP BTP,
L'union régionale construction bois CFDT ;
L'union régionale bâtiment CFTC,
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurance (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture (FGTA) CGT-FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC AGRI ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC SNCEA,
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC ;
Syndicat national employeur des foyers-résidences sociales et services pour jeunes.
Fédération Santé et sociaux CFTC ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération Santé et services sociaux CFDT.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales etservices pour les jeunes.
Fédération Santé et sociaux CFTC ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération de santé et services sociaux CFDT.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
La fédération française de contrôle laitier (FCL),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-Agri)  ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural (SNACAR) CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA 2A),
La fédération française de contrôle laitier (FCL),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-Agri) ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural (SNACAR) CGC,
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
Accord étendu à l'exclusion des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code de la santé publique.
(Arrêté du 4 octobre 2007, art. 1

Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé FACOPHAR-Santé ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM),
La fédération chimie énergie CFDT,
La fédération nationale de l'industrie laitière,
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO) ;
La fédération agro-alimentaire (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Avenant élargi au secteur des maîtres d'oeuvre de la région Pays de la Loire
(Arrêté du 5 octobre 2007 - art. 1, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région Pays de la Loire, membre de l'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA),
Le syndicat BTP CFE-CGC ;
Le syndicat national d'architecture urbanisme métré CGT,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce services et force de vente (CSFV) CFTC ;
L'UNSA banques, assurances et sociétés financières,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
L'UNSA banques, assurances et sociétés financières,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),
La fédération des services publics et des services de santé FO ;
La fédération des syndicats du commerce, services et forces de vente CFTC ;
Le SNCEA CFE-CGC,réunis en commission nationale paritaire le 13 mars 2007, il a été convenu de modifier l'article 27 relatif à la modulation du temps de travail.
Syndicat national des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF).
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFDT.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section bâtiment.
Fédération BATIMAP-TP CFTC ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
FNCB CFDT, par lettre du 6 février 2014 (BO n°2014-9)
La fédération des industries avicoles (FIA) ;
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins, chevreaux (CNADEV),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres de l'alimentation CGC ;
La fédération CSFV-CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)
Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
Association des brasseurs de France.

FNASPS-CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat des boissons rafraîchissantes ;
Le syndicat des eaux de source ;
L'association des brasseurs de France,
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNASPS-CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
L'accord professionnel relatif à la santé et à la sécurité a été conclu.
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
Le SELCED,
Le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
La fédération des postes et des télécommunications CFTC ;
Le syndicat national presse édition publicité CGT-FO ;
La FILPAC-CGT,
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air.
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Fédération FO de l'équipement, des transports et des services ;
Syndicat national des activités du transport et du transit : CFE-CGC ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT ;
Union fédérale aérienne, fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Union nationale des organisations syndicales du transport aérien (UNOSTA) CFTC.
Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des transports CGT-FO ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Avenant étendu sous réserve du respect, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
La fédération des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SPNEP) FO ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication FILPAC-CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
La fédération des centres de gestion agréés,
Le syndicat national autonome des personnels des centres de gestion et associations agréés (SNAPCGAA) ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des sociétés de services informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC,
UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)
L'union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
Le SNEPPIM,
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB-CFDT SYNATPAU ;
Le syndicat FO-BTP,
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
L'union nationale des géomètres-experts ;
Le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes,
La FNCB CFDT-SYNATPAU ;
La CFE-CGC BTP,
il est convenu du présent accord technique à la convention collective du 13 octobre 2005.
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Le syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
Le syndicat du cirque de création (SCC) ;
Le syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Le syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques subventionnés de droit privé (SYNOLYR),
La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel, de la presse (FASAP) FO ;
La fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel (FFSCEGSA) CFTC ;
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
La fédération communication conseil culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Le syndicat national des artistes musiciens (SNAM) CGT ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles (SYNPTAC) CGT ;
Le syndicat national des musiciens (SNM) FO ;
Le syndicat national libre des artistes (SNLA) FO (A l'exception de l'annexe I).
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) spectacle et communication,
La fédération régionale des travaux publics de Picardie,
L'union régionale des syndicats CFDT ;
L'union régionale des syndicats CFTC ;
L'union régionale des syndicats FO ;
La CFE-CGC BTP,
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 15 décembre 1992,
il a été convenu ce qui suit :
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 6 novembre 2007, art. 1er)
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
La chambre syndicale quincaillerie de Saint-Quentin ;
La confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ;
L'union régionale des syndicats de la quincaillerie Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon,
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération CFTC commerces, services et force de vente,
Dispositions étendues à l'exclusion du secteur de la droguerie.
(Arrêté du 5 octobre 2007, art. 1er).
Fédération française du négoce des matériaux de construction.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération matériaux, céramique, thermique CGT-FO.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération matériaux, céramique, thermique CGT-FO.
La fédération française du négoce des matériaux de construction,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de ventes CFTC ;
La fédération matériaux céramique, thermique CGT-FO,
La fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France ;
La fédération parisienne des SCOP-BTP pour la section TP,
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
L'union régionale de la construction et du bois de la région parisienne CFDT,
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française de l'équipement électrique (FNEE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CFE-CGC,
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française de l'industrie électrique (FFIE) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrires de production du bâtiment et des travaux publics, et des activités annexes et connexes, pour la section bâtiment (FNSCOP) ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé FACOPHAR Santé ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro SFRL ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM),
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
FIECI CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
F3C CFDT ;
CSFV CFTC.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC.
étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
La CAPEB Alsace ;
La fédération française du bâtiment d'Alsace (FFBA) ;
La fédération Nord-Est des SCOP du BTP ;
La corporation des électriciens du Bas-Rhin ;
La corporation des patrons plâtriers du Bas-Rhin ;
La fédération régionale des entreprises de peinture et de finition d'Alsace,
L'URCB-CFDT Alsace,
Texte étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
(arrêté du 30 octobre 2007, art. 1er).
FFB Auvergne ;
FLBA SCOP BTP ;
CAPEB Auvergne.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
FFB région Auvergne ;
FLBA BTP ;
CAPEB Auvergne.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
FIECI CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
F3C CFDT ;
CSFV CFTC.
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, l'Alliance 7 ;
Le syndicat français du café ;
Le comité français du café ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusions ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale alimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
La fédération des syndicats des commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC,
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC,
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC.
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA)
Fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de la santée de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC.
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats des commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC,
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes Auvergne SCOP-BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
La section fédérale régionale du syndicat BTP FO Rhône-Alpes ;
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
L'union régionale construction et bois, Rhône-Alpes CFDT,
la commission paritaire régionale s'étant réunie les 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Rhône-Alpes, en ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :
L'association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ci-après désignée ASFA).
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération autonome des transports FAT-UNSA,
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air (SAMERA).
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Union fédérale aérienne, fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO ;
Union nationale des organisations syndicales du transport aérien (UNOSTA) CFTC ;
Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC.
Organisme de prévoyance :
Reunica Prévoyance.
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air.
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Union fédérale aérienne, fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération FO de l'équipement, des transports et des services ;
Union nationale des organisations syndicales du transport aérien (UNOSTA) CFTC ;
Syndicat national des activités du transport et du transit ; fédération nationale transports.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2008, art. 1er)
Le syndicat des biologistes (SDB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ;
La fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses FO ;
La fédération santé et sociaux CFTC.
Avenant étendu sous réserve d'une part de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2008, art. 1er)
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération française des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
― syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
― syndicat national des fabricants de moulures ;
― syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
― syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
― syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
― syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour  câbles ;
― syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager  en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
― syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
― syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de  bois injecté pour voies ferrées ;
― syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Fédération générale bâtiment bois CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2008, art. 1er)
Commerce du bois.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Fédération générale bâtiment bois CGT-FO.
Additif étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2008, art. 1er)
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
Fédération française de la tonnellerie.
Fédération générale bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)



CSFV-CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, distribution et services CGT.
Texte étendu à l'exclusion des entreprises du médicament ayant conclu un accord collectif de travail portant sur la mise en place d'équipe de suppléance antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord
(arrêté du 4 décembre 2008, modifié par arrêté du 29 décembre 2008, art. 1

Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération de la chimie et de l'énergie (FCE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération de la chimie, des mines, du textile et de l'énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Syndicat national social des entreprises de vente à distance ;
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France.
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT.
Association française des distributeurs de papiers (AFDP).
Fédération chimie-énergie CFDT ;
Fédération papier-carton FO ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.
Armateurs de France.
Union maritime (personnels sédentaires) CFDT ;
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation, fédération des transports CFE-CGC ;
Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
COOP de France, métiers du grain ;
COOP de France, nutrition animale.
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA 2A).
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article D. 6325-18 du code du travail et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 27 octobre 2008, art. 1er).


FNISPCLD ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)
Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure.
Fédération du commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2008, art. 1er)
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes.
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Avenant étendu sous réserve d'une part de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 27 octobre 2008, art. 1er)
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération française des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
― syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
― syndicat national des fabricants de moulures ;
― syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
― syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
― syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
― syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour  câbles ;
― syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager  en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
― syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
― syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de  bois injecté pour voies ferrées ;
― syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Fédération générale bâtiment bois CGT-FO.
(1) L'arrêté du 22 décembre 2008 (JORF 7 janvier 2009) portant extension de cet avenant a été annulé par décision du Conseil d'Etat du 12 mai 2010 (n°325657).
Le syndicat national des chasseurs de France (SNCF).
Le SNPFDC FGTA-FO ;
L'UPTEC-UNSA ;
La FGA-CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, du principe de non-rétroactivité des actes administratifs, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 31 octobre 2008, art. 1er)

FNST-CGT ;

SNPNAC-UNSA.
Union des industries et métiers de la métallugie de l'Aisne, groupant :
Union des industries et métiers de la métallurgie Nord-Aisne ;
Union des industries et métiers de la métallurgie Soissons - Chateau-Thierry.
Union départementale FO de la métallurgie de l'Aisne ;
Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CFTC de l'Aisne ;
Confédération française démocratique du travail de la métallurgie de l'Aisne (CFDT) ;
Syndicat de la métallurgie CFE-CGC de l'Aisne.
UIMM Picardie, par lettre du 18 juin 2014 (BO n°2014-29)
Syndicat national des équipements de la cuisine (SNEC)
Fédération du commerce CGT ;
Fédération du commerce FO ;

CSFV-CFTC .
Fédération des services CFDT, par lettre du 14 octobre 2008 (BO n° 2008-43).
La fédération du commerce et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 29 septembre 2014 (BO n°2014-41)
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

rrêté du 29 septembre 2008, art. 1er

CAPEB région Centre.
URCB CFDT ;


UR CFE-CGC.