1° L'employeur procède, sous sa responsabilité, aux nominations nécessaires pour pourvoir les postes vacants ou créés.
En cas de vacance ou de création de postes et en vue de favoriser la promotion interne, il informera le personnel des postes à pourvoir et fera appel en priorité aux salariés travaillant dans l'entreprise.
Afin de permettre aux salariés de mieux appréhender leurs perspectives d'évolution professionnelle, l'employeur mettra notamment en évidence, lors de cette information, outre un descriptif des activités du poste à pourvoir, les pré-requis nécessaires pour l'occuper en termes de formation, d'expériences et d'aptitudes. Tout candidat pourra, à cette occasion, demander à bénéficier d'un entretien avec les services compétents de l'entreprise, afin que sa candidature soit étudiée et que lui soient notamment précisées les caractéristiques du poste à pourvoir.
Ce n'est qu'au cas où il estimerait ne pas pouvoir procéder à la nomination d'un salarié déjà en place qu'il aura recours à l'embauchage d'une personne étrangère à l'entreprise. Il fera alors connaître ses besoins en personnel aux services officiels de la main-d'oeuvre.
Tout salarié peut demander par écrit à accéder à un poste équivalent ou supérieur. Sa demande sera examinée par l'employeur et une réponse lui sera transmise dans un délai d'un mois. En cas de réponse négative, et à la demande de l'intéressé, l'employeur devra fournir, par écrit, les motifs du refus.
Dans le cas d'une réponse favorable à la demande du salarié ou en cas de mutation réalisée suite à une décision de l'employeur, une période probatoire d'adaptation à l'emploi pourra être exigée par l'employeur qui en notifiera la durée et les conditions, par écrit, au salarié. La durée de cette période probatoire d'adaptation, non comprise la durée d'une éventuelle formation, ne pourra être supérieure à trois mois sauf accord des parties pour un renouvellement de trois mois maximum.
Si la période probatoire d'adaptation s'avère satisfaisante pour les deux parties, l'employeur devra, à son terme, notifier par écrit au salarié, sous forme d'un avenant au contrat de travail, les nouvelles conditions d'emploi.
Dans le cas inverse, le salarié sera réintégré dans ses précédentes fonctions ou dans des fonctions équivalentes.
Les salariés mutés à leur demande à un poste équivalent ou supérieur et dont cette mutation entraîne un changement de résidence en France métropolitaine pourront bénéficier de tout ou partie des dispositions du 3° de l'article 34 ci-après, par accord particulier entre le salarié et l'employeur.
2° Dans les entreprises dont la marche est sujette à des fluctuations, il sera fait appel par priorité au personnel qui aurait été licencié pour manque de travail dans les douze mois antérieurs. L'offre de réembauchage dans la même catégorie d'emploi devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et indiquer, en plus des conditions de travail et du salaire proposé, la date à laquelle l'intéressé devra prendre son travail, s'il accepte l'offre qui lui est faite. La priorité de réembauchage cessera si l'intéressé refuse la première offre qui lui sera faite ou ne répond pas à celle-ci. Toutefois, le salarié conservera sa priorité de réembauchage si, occupant un emploi dans une autre entreprise, les obligations du préavis qu'il doit éventuellement effectuer ne lui permettent pas, dans les délais fixés, d'accepter l'offre qui lui est faite.
Le fait pour un salarié d'avoir quitté une entreprise ne doit pas s'opposer à son engagement dans une entreprise similaire.
L'âge ne saurait être en soi un motif de refus d'engagement.
3. Chaque embauchage sera confirmé par une lettre ou un document comportant les mentions légales et notamment l'intitulé de l'emploi occupé, le groupe et le niveau de classification, la nature et la durée du contrat, le salaire mensuel correspondant à la durée légale de trente-neuf heures de travail par semaine et les autres éléments de rémunération, la durée du travail, la durée de la période d'essai, l'établissement auquel est affecté le salarié ou le lieu de travail ainsi que, le cas échéant, la situation au regard de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, avec la précision de l'article de rattachement (art. 36, 4 ou 4 bis).
4° Tout salarié, au moment de son engagement, pourra prendre connaissance de la convention collective qui lui est applicable et recevra un exemplaire du règlement intérieur de l'entreprise.
5° Il est entendu que les dispositions de la présente convention ne peuvent faire échec à l'obligation résultant de la réglementation en vigueur sur l'emploi obligatoire de certaines catégories de salariés.