(1) Le recours au travail entre 21 heures et 6 heures, dit travail de nuit, doit rester exceptionnel.
Toutefois, compte tenu des nécessités de fabrication des produits frais, de livraison et de service à la clientèle, les entreprises peuvent employer les salariés la nuit, sans que les heures effectuées de nuit puissent excéder 6 heures quotidiennes.
La possibilité de travailler la nuit devra être précisée dans le contrat de travail ou par avenant. Les salariés n'ayant pas accepté une telle possibilité dans leur contrat de travail et ses avenants pourront refuser de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit, sans que ce refus constitue une faute.
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes et apprentis de moins de 18 ans. L'employeur pourra toutefois solliciter une dérogation auprès de l'inspection du travail si l'apprenti doit, pour participer à l'ensemble des cycles de production de l'entreprise, être présent de nuit. (2)
L'employeur doit veiller à tenir compte des contraintes de transport et des contraintes des salariés élevant seuls un enfant de moins de 8 ans pour la fixation des heures de prise et de fin de service.
28.1. Pour tous les salariés, les heures effectuées entre 21 et 24 heures et entre 4 et 6 heures donnent droit à une majoration de salaire de 25 % et celles effectuées entre 24 heures et 4 heures à une majoration de 50 %.
28.2. Régime spécifique pour les travailleurs de nuit
Les salariés accomplissant dans l'année civile au moins 270 heures de travail de nuit, ou hebdomadairement 2 fois 3 heures de travail quotidien de nuit, sont considérés comme travailleurs de nuit.
L'affectation d'un salarié à un poste de travailleur de nuit est précédée d'une visite médicale spécifique auprès du médecin du travail, renouvelée tous les 6 mois. Le travailleur de nuit devenu inapte au travail de nuit bénéficie d'un droit au reclassement à un poste de jour.
Sur sa demande, la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou en congé postnatal doit être affectée à un poste de jour, sans perte de salaire, pour une période n'excédant pas 1 mois après son retour de congé maternité.
Les travailleurs de nuit bénéficient du repos compensateur suivant :
- salarié effectuant entre 270 et 600 heures de nuit : 1 jour de repos compensateur/an ;
- salarié effectuant entre 601 et 935 heures : 2 jours de repos compensateur/an ;
- salarié effectuant entre 936 et 1 270 heures : 3 jours de repos compensateur/an ;
- salarié effectuant entre 1 271 et 1 580 heures : 4 jours de repos compensateur/an ;
- salarié effectuant 1 581 heures et plus : 5 jours de repos compensateur/an.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).
(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-7 et suivants du code du travail, relatifs aux jeunes travailleurs (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).
(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-7 et suivants du code du travail, relatifs aux jeunes travailleurs (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).