S'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28, L. 132-29 du code du travail, à l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 24 janvier 2006, réunissant le groupement de l'industrie de la chaussure des Pays de la Loire, la CFDT, la CFTC, FO, la CGT et la CFE-CGC, il est conclu l'accord ci-après, valable pour une période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2006 :
Article 1er
A partir du 1er janvier 2006, les salaires réels des ouvriers et des ETAM seront majorés de 1,2 % (un pour cent et vingt centièmes).
Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement, seront majorés du même taux.
La rémunération horaire, figurant en valeur absolue et sur laquelle les éléments variables de rémunération ne s'appliquent pas, sera portée à 1,07  (un euro et sept centimes) ou à 1,19  (un euro et dix-neuf centimes) selon que l'entreprise a procédé ou non à l'article 2 de l'accord régional du 22 janvier 1982.

A partir du 1er juillet 2006, les salaires réels des ouvriers et des ETAM seront majorés de 0,8 % (quatre-vingts centièmes).
Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement, seront majorés du même taux.
La rémunération horaire, figurant en valeur absolue et sur laquelle les éléments variables de rémunération ne s'appliquent pas, sera portée à 1,08  (un euro et huit centimes), ou à 1,20  (un euro et vingt centimes) selon que l'entreprise a procédé ou non à l'article 2 de l'accord régional du 22 janvier 1982.

La prime annuelle pour l'année 2006 reste fixée à 770  (sept cent soixante-dix euros). Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure, signé le 19 avril 1978 et par l'accord régional du 27 juin 1980, complété par son avenant du 19 janvier 1989.

Au cas où, au cours de l'année 2006, l'indice des prix INSEE dépasserait 102,01, pour un indice 100 au 31 décembre 2005, les parties signataires se rencontreraient au cours du mois suivant la constatation.

Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée, de la Loire-Atlantique et des Deux-Sèvres.

Il sera procédé à une demande d'extension de la présente convention pour application à toutes les entreprises et tous les salariés de l'industrie de la chaussure de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée, de la Loire-Atlantique, des Deux-Sèvres, de l'arrondissement de Bressuire (79) et de l'arrondissement de Parthenay (79).
*L'intention des parties signataires est que l'application de cet accord se fasse avec effet rétroactif à partir de sa parution au Journal officiel, pour les salariés des entreprises non adhérentes comprises dans le champ d'application du présent article, dès le 1er janvier 2006.* (1)
La demande sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire.
Fait à Cholet, le 24 janvier 2006.
(1) Alinéa exclu de l'extension, comme étant contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 21 juin 2006, art. 1er).
(1) Alinéa exclu de l'extension, comme étant contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 21 juin 2006, art. 1er).