Considérant les dispositions législatives en préparation relatives aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, dites "loi Fillon" ;
Considérant la volonté des parties signataires d'inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d'accompagnement des dispositions susvisées ;
Considérant que cette démarche d'accompagnement - qui se traduit par une mise en perspective à 3 ans des évolutions des rémunérations conventionnelles - doit pouvoir faire l'objet des ajustements nécessaires au regard de l'évolution des indices repères généralement pris en compte par les partenaires sociaux pour définir les politiques salariales conventionnelles, et notamment l'inflation,
Article 1er : Taux horaire conventionnel
A compter des dates d'application retenues dans le présent protocole d'accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel, à savoir :
- 1er juillet 2003 pour les personnels ouvriers et employés ;
- 1er janvier 2003 pour les personnels techniciens et agents de maîtrise.
Article 2 : Evolution des rémunérations conventionnelles
2.1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers et employés aux 1er juillet 2003, 1er juillet 2004 et 1er juillet 2005 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord.
Les taux horaires conventionnels des personnels techniciens et agents de maîtrise aux 1er janvier 2003, 1er janvier 2004 et 1er janvier 2005 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord.
2.2. Garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties
Les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord.
Au cours de la période transitoire 2003-2004, les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers sédentaires, des employés et des techniciens et agents de maîtrise sont fixées pour 169 heures et 151,67 heures.
Pour l'année 2005, il sera procédé aux réajustements nécessaires afin que les garanties annuelles de rémunération pour 151,67 heures ne soient pas inférieures aux garanties annuelles de rémunération de l'année 2003 pour 169 heures.
2.3. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord.
Article 3 : Clause de revoyure
Dans l'hypothèse où l'inflation constatée, au cours de chacun des exercices 2003, 2004 et 2005 serait supérieure à 1 %, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de définir les conditions dans lesquelles il sera procédé aux ajustements nécessaires.

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Les dispositions du présent protocole d'accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
ANNEXE I : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Personnel ouvrier.
Grands routiers.
COEFFICIENT : 128 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,28 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,55 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,82 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,11 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,435 Euros.
COEFFICIENT : 138 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,30 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,57 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,85 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,13 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,436 Euros.
COEFFICIENT : 150 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,51 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,865 Euros.
Personnel ouvrier.
Courte distance.
COEFFICIENT : 115 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,01 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,27 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,41. Euros.
COEFFICIENT : 118 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,01 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,27 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,41. Euros.
COEFFICIENT : 120 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,02 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,28 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,25. Euros.
COEFFICIENT : 128 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,03 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,29 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,11 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 15,40. Euros.
COEFFICIENT : 138 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,07 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,33 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,60 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,13 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 15,06. Euros.
COEFFICIENT : 150 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,51 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,86. Euros.
Personnel ouvrier.
Sédentaires.
COEFFICIENT : 110 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros.
COEFFICIENT : 115 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros.
COEFFICIENT : 120 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros.
COEFFICIENT : 128 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros.
COEFFICIENT : 138 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,94 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,55. Euros.
COEFFICIENT : 150 M.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,40 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,41. Euros.
ANNEXE II : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
Garantie annuelle de rémunération.
Personnel ouvrier.
Grands routiers.
COEFFICIENT : 128 M.
ANNEE 2002 - GAR (200 heures) : 18 945,45 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (200 heures) : 19 719,64 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,09 %.
ANNEE 2004 - GAR (200 heures) : 20 626,97 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,60 %.
ANNEE 2005 - GAR (200 heures) : 21 601,63 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,73 %.
COEFFICIENT : 138 M.
ANNEE 2002 - GAR (200 heures) : 18 955,97 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (200 heures) : 19 771,78 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,30 %.
ANNEE 2004 - GAR (200 heures) : 20 706,10 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.
ANNEE 2005 - GAR (200 heures) : 21 654,91 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,58 %.
COEFFICIENT : 150 M.
ANNEE 2002 - GAR (200 heures) : 19 614,55 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (200 heures) : 20 424,75 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,13 %.
ANNEE 2004 - GAR (200 heures) : 21 365,53 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %.
ANNEE 2005 - GAR (200 heures) : 22 667,07 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,09 %.
Personnel ouvrier.
Courte distance.
COEFFICIENT : 115 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 710,11 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 265,47 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,78 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 5,02 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.
COEFFICIENT : 118 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 712,40 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 265,47 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,76 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 5,02 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.
COEFFICIENT : 120 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 716,67 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 286,47 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,87 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,87 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.
COEFFICIENT : 128 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 751,73 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 307,47 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,77 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 366,51 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 8,33 %.
COEFFICIENT : 138 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 832,53 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 391,48 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,77 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 116,41 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,71 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 409,34 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 8,02 %.
COEFFICIENT : 150 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 15 809,88 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 16 420,36 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,86 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 17 176,70 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 18 223,06 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,09 %.
Personnel ouvrier.
Sédentaires.
COEFFICIENT : 110 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 298,80 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,00 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.
COEFFICIENT : 115 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 298,80 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,00 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.
COEFFICIENT : 120 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 302,92 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,97 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.
COEFFICIENT : 128 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 339,51 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,70 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.
COEFFICIENT : 138 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 416,80 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,15 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.
COEFFICIENT : 150 M.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 15 665,51 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 16 017,55 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 14 375,04 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,25 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 755,34 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 15 037,17 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 546,28 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 15 746,99 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,72 %.
ANNEXE III : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Personnel employé.
COEFFICIENT : 105.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,10 Euros.
COEFFICIENT : 110.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,10 Euros.
COEFFICIENT : 115.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,07 Euros.
COEFFICIENT : 120.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,06 Euros.
COEFFICIENT : 125.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,04 Euros.
COEFFICIENT : 132,5.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,02 Euros.
COEFFICIENT : 140.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,10 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,37 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,64 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,04 Euros.
COEFFICIENT : 148,5.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,81 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,40 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,45 Euros.
ANNEXE IV : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Garantie annuelle de rémunération.
Personnel employé.
COEFFICIENT : 105.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 631,14 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,20 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,59 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.
COEFFICIENT : 110.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 631,14 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,20 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,59 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.
COEFFICIENT : 115.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 633,58 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,18 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.
COEFFICIENT : 120.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 635,72 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,16 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.
COEFFICIENT : 125.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 637,70 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,15 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.
COEFFICIENT : 132,5.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 639,98 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,13 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.
COEFFICIENT : 140.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 767,58 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 095,82 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 547,83 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,22 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 803,80 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 183,21 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,69 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 5,21 %.
COEFFICIENT : 148,5.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 15 665,51 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 997,07 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 14 356,66 Euros.
EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,12 %.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 755,34 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 15 037,17 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,74 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 546,26 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 15 746,99 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,72 %.
ANNEXE V : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Garantie annuelle de rémunération.
Personnel technicien et agent de maîtrise.
GROUPE : 1.
COEFFICIENT : 150.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 7,61 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 7,89 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,18 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,48 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.
GROUPE : 2.
COEFFICIENT : 157,5.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 7,70 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 7,99 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,28 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,58 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.
GROUPE : 3.
COEFFICIENT : 165.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 8,07 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 8,37 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,68 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,99 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.
GROUPE : 4.
COEFFICIENT : 175.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 8,56 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 8,88 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 9,20 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 9,54 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.
GROUPE : 5.
COEFFICIENT : 185.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 9,05 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 9,39 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 9,73 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 10,09 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.
GROUPE : 6.
COEFFICIENT : 200.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 9,78 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 10,14 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 10,52 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 10,90 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.
GROUPE : 7.
COEFFICIENT : 215.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 10,52 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 10,90 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 11,31 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 11,72 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.
GROUPE : 8.
COEFFICIENT : 225.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 11,01 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 11,41 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 11,83 Euros.
TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 12,27 Euros.
EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.
ANNEXE VI : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Garantie annuelle de rémunération.
Personnel technicien et agent de maîtrise.
GROUPE : 1.
COEFFICIENT : 150.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 15 822,07 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 16 163,64 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 14 506,15 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 923,57 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 15 188,15 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 717,53 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 15 900,70 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.
GROUPE : 2.
COEFFICIENT : 157,5.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 16 012,63 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 16 359,03 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 14 681,51 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 17 128,15 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 15 371,75 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 931,70 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 16 092,91 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.
GROUPE : 3.
COEFFICIENT : 165.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 16 779,15 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 17 140,60 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 15 382,93 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 17 946,46 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 16 106,16 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 18 788,41 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 16 861,76 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.
GROUPE : 4.
COEFFICIENT : 175.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 17 797,81 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 18 182,78 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 16 318,24 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 19 037,64 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 17 085,43 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 19 930,77 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 17 886,98 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.
GROUPE : 5.
COEFFICIENT : 185.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 18 818,46 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 19 224,83 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 17 253,43 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 20 128,68 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 18 064,60 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 21 073,00 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 18 912,08 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.
GROUPE : 6.
COEFFICIENT : 200.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 20 339,90 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 20 778,29 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 18 647,59 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 21 755,18 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 19 524,30 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 22 775,80 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 20 440,27 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.
GROUPE : 7.
COEFFICIENT : 215.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 21 863,02 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 22 335,77 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 20 045,36 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 23 385,88 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 20 987,79 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 24 483,01 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 21 972,42 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.
GROUPE : 8.
COEFFICIENT : 225.
ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 22 879,85 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 23 373,92 Euros.
ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 20 977,06 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 24 472,85 Euros.
ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 21 963,29 Euros.
EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.
ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 25 620,97 Euros.
ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 22 993,68 Euros.
EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.
ANNEXE VII : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Rémunérations annuelles garanties.
Personnels ingénieurs et cadres.
COEFFICIENT : 100.
ANNEE 2002 - RAG : 23 564,20 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 1 767,32.
ANNEE 2003 - RAG : 24 430,18 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 1 832,26.
ANNEE 2004 - RAG : 25 327,99 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 1 899,60.
ANNEE 2005 - RAG : 26 258,80 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 1 969,41.
EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.
COEFFICIENT : 106,5.
ANNEE 2002 - RAG : 25 095,85 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 1 882,19.
ANNEE 2003 - RAG : 26 018,12 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 1 951,36.
ANNEE 2004 - RAG : 26 974,29 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 023,07.
ANNEE 2005 - RAG : 27 965,59 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 097,42.
EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.
COEFFICIENT : 113.
ANNEE 2002 - RAG : 26 627,81 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 1 997,09.
ANNEE 2003 - RAG : 27 606,38 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 070,48.
ANNEE 2004 - RAG : 28 620,92 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 146,57.
ANNEE 2005 - RAG : 29 672,74 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 225,46.
EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.
COEFFICIENT : 119.
ANNEE 2002 - RAG : 28 041,01 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 103,08.
ANNEE 2003 - RAG : 29 071,52 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 180,36.
ANNEE 2004 - RAG : 30 139,90 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 260,49.
ANNEE 2005 - RAG : 31 247,54 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 343,57.
EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.
COEFFICIENT : 132.
ANNEE 2002 - RAG : 31 104,48 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 332,84.
ANNEE 2003 - RAG : 32 247,57 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 418,57.
ANNEE 2004 - RAG : 33 432,67 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 507,45.
ANNEE 2005 - RAG : 34 661,32 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 599,60.
EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.
COEFFICIENT : 145.
ANNEE 2002 - RAG : 34 168,09 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 562,61.
ANNEE 2003 - RAG : 35 423,77 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 656,78.
ANNEE 2004 - RAG : 36 725,59 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 754,42.
ANNEE 2005 - RAG : 38 075,26 Euros.
PAIEMENT mensuel minimum : 2 855,64.
EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.