I. - Le personnel ouvrier des entreprises de transport de fonds est classé dans les trois emplois de convoyeur de fonds suivants :
A. - Convoyeur-garde
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- rangement du coffre ;
- préparation des colis à livrer lors de la desserte ;
- vérification de l'état des colis (plombs et scellés) ;
- manutention des colis à l'intérieur des locaux de l'entreprise ou du client jusqu'à l'obtention de la décharge ;
- mise en oeuvre des appareils de manutention ou de levage ne nécessitant pas de connaissances technologiques particulières (ex :
transpalette, hayon élévateur) ;
- participation au nettoyage du coffre et de la cabine du véhicule ;
- protection des membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt ;
- reconnaissance des lieux et protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel de l'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise.
B. - Convoyeur-conducteur
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- conduite professionnelle et rationnelle, c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité ;
- vérification de la possession des documents nécessaires à la circulation du véhicule et au transport des marchandises ;
- vérification élémentaire de l'état de marche du véhicule avant son utilisation (niveaux, pneus, éclairage, système de freinage, etc.) ;
- vérification de l'état de marche des systèmes d'alarme, de communication, et des systèmes de verrouillage des portes et meurtrières équipant le véhicule ;
- diagnostic des pannes du véhicule et de ses équipements dans la limite du niveau de connaissances requises ;
- responsabilité du nettoyage complet du véhicule ;
- respect de l'ensemble des réglementations propres au véhicule utilisé ;
- protection des membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt ;
- reconnaissance des lieux et protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel d'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise ;
- possession du permis de conduire B ou C.
C. - Convoyeur-messager
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- responsabilité du chargement et du déchargement du véhicule et, en fin de déchargement, vérification que le coffre a été vidé ;
- responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité) et leur transport sous escorte ;
- pointage correct des sommes au cours des opérations de guichet ;
- contacts élémentaires, dans le cadre de la procédure de sécurité élaborée par l'entreprise, avec des tiers extérieurs, à l'occasion de la collecte ou de la livraison des fonds et valeurs ;
- vérification de l'apposition par une personne accréditée de son cachet commercial ou d'une signature, ainsi que de la date de livraison sur le document de transport ;
- prise en charge des clefs, cartes d'accès et colis et émargement des documents lors de l'enlèvement ou de la livraison ;
- protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel d'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise.
II. - Outre les opérations visées dans chacune des définitions d'emploi ci-dessus, les membres de l'équipage :
- concourent à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures de sécurité prescrites par l'entreprise et tous les moyens nécessaires à la protection des membres de l'équipage, des colis transportés et du véhicule ;
- assument la responsabilité du matériel et de l'équipement dont ils sont dotés.
III. - Fonction " autorité hiérarchique et responsabilité de l'équipage ".
Dans tout équipage, l'un des convoyeurs devant obligatoirement exercer la fonction " autorité hiérarchique et responsabilité de l'équipage " :
- fixe au chauffeur, si besoin est, l'itinéraire à suivre ;
- exerce l'autorité hiérarchique sur les membres de l'équipage ;
- veille au respect des règles de sécurité par les membres de l'équipage et prend les mesures nécessaires en cas d'incident ;
- rédige, à la suite de tout incident ayant mis en cause la sécurité des personnes ou des fonds et valeurs transportés, un rapport conforme au document établi par l'entreprise.
Les dispositions de l'article 14 du protocole précisent les conséquences de l'exercice de cette fonction complémentaire sur les coefficients attribués aux emplois de convoyeur-conducteur ou de convoyeur-messager.
IV. - L'énumération des opérations s'inscrit dans le cadre d'emplois types, restant entendu que compte tenu, notamment, de l'évolution des activités de la profession et de l'organisation des entreprises, la liste des opérations décrites dans chacune des définitions d'emplois ci-dessus n'a pas un caractère exhaustif.