Article 1er
Le présent avenant ne pourra devenir applicable aux industries de la silice qu'après adhésion expresse de leur syndicat.

Il s'applique dans la région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée).

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord régional du 1er mai 1996 est revalorisée comme suit :
SALAIRES MINIMAUX DE QUALIFICATION AU 1ER OCTOBRE 1997

































Pour le personnel bénéficiaire de l'article 11 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974, les taux de la prime d'ancienneté ne s'appliquent, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, qu'aux seuls salaires minimaux de qualification de l'article 3 ci-dessus.

Il a été institué, depuis le 1er octobre 1992, une nouvelle grille de salaires minimaux garantis n'ayant aucune incidence sur la prime d'ancienneté. La seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.
La grille en vigueur depuis le 1er mai 1996 est revalorisée comme suit :
SALAIRES MINIMAUX GARANTIS AU 1ER OCTOBRE 1997

































Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 14 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires comprennent tous les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour un travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon, majoré de 10 %.

Les parties contractantes sont convenues de maintenir le principe de deux rencontres annuelles (mai, novembre).

Le texte du présent accord sera déposé pour enregistrement à la direction départementale du travail et de l'emploi (Décret n° 79-1202 du 28 décembre 1979).
NOTA : Arrêté du 4 février 1998 art. 1 : Le dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 23 janvier 1992 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers des industries de carrières et de matériaux.
NOTA : Arrêté du 4 février 1998 art. 1 : Le dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 23 janvier 1992 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers des industries de carrières et de matériaux.