1.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par accord conventionnel. Le temps hebdomadaire a été fixé à :
- 39 heures à partir du 1er janvier 1982, sans diminution du salaire ;
- il est fixé à 37 h 30 depuis le 1er décembre 1982, sans diminution du salaire (7 h 30 par jour ouvré) ;
- le but à atteindre, 35 heures au plus tard le 1er septembre 1984.
1.2. Conditions de travail
Les conditions de travail sont déterminées par l'employeur, en fonction :
- des nécessités de service ;
- de l'avis du personnel concerné ;
- des limites définies dans le contrat d'embauche et après consultation des organisations syndicales, du comité d'entreprise ou, à défaut, du conseil d'établissement.
1.3. L'organisation hebdomadaire du travail
Elle est établie conformément aux dispositions ci-après :
- la répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l'ensemble des besoins tels qu'ils résultent de l'organisation du travail à temps plein ou temps partiel et de la nécessité d'en assurer le fonctionnement ;
- l'horaire collectif de travail résulte des besoins du fonctionnement. Les horaires individuels stipulés au contrat de travail résultent de l'organisme collective permettant d'assurer ce fonctionnement ;
- la journée de travail à temps plein s'effectue régulièrement en deux périodes (exceptionnellement en trois périodes), chacune d'une durée minimale de deux heures ;
- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser dix heures, la durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail ne peut être inférieure à douze heures ;
- l'employeur place le salarié en position d'astreinte quand il l'oblige à demeurer en service pendant les repas.
Chaque fois que le temps du second repas est suivi d'un temps de travail et oblige le salarié à demeurer en service, il sera considéré qu'il s'agit d'une astreinte.
Ces temps d'astreinte sont considérés comme temps de travail :
- les services effectués au-delà de 20 heures dans l'établissement ne peuvent être exigés plus de trois jours par semaine, sauf dispositions particulières prévues par le contrat de travail.
1.4. Heures supplémentaires
Exceptionnellement, lorsque le plan de travail l'exige, le personnel peut être amené à effectuer des heures supplémentaires à la durée hebdomadaire du travail :
- ces heures supplémentaires sont récupérées avec la majoration prévue par la législation dans le mois qui suit (code du travail, art. L. 212-5 modifié par l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 et le décret n° 82-100 du 17 janvier 1982).
En cas d'impossibilité de cette formule, ces heures supplémentaires sont rémunérées selon les dispositions légales et aux taux conventionnels en vigueur.
Les dépassements d'horaires imprévus récupérés dans la semaine ne sont pas des heures supplémentaires.
1.5. Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs, comprenant obligatoirement le dimanche. Toute exception à cette règle est soumise à l'accord de l'employeur et à celui du salarié concerné.
1.6. Femmes enceintes
A partir du 61e jour de leur grossesse, les femmes enceintes ne font plus d'heures supplémentaires. Le temps de travail journalier ne dépasse pas six heures trente et n'entraîne pas de perte de salaire.
NOTA : Arrêté du 4 décembre 2003 art. 1 : les paragraphes " repos hebdomadaire " et " dimanche et jours fériés " de l'article 1.3.2 (Organisation hebdomadaire du travail) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 221-5-1 et suivants et L. 222-7 du code du travail.
L'article 1.5 (Conditions particulières concernant les repas) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 4 décembre 2003 art. 1 : les paragraphes " repos hebdomadaire " et " dimanche et jours fériés " de l'article 1.3.2 (Organisation hebdomadaire du travail) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 221-5-1 et suivants et L. 222-7 du code du travail.
L'article 1.5 (Conditions particulières concernant les repas) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail.