Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu le protocole d'accord salarial du 22 février 2006 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1997, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 ;
Vu l'avenant n° 1 du 24 juin 1997 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 24 juin 1997 (Adhésion à Intergros) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° IV du 24 juin 1997 (Nouvelles rédactions d'articles) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° V à l'avenant I Cadres du 24 juin 1997 (Indemnité de licenciement) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° VI à l'avenant II Agents de maîtrise du 24 juin 1997 (Indemnités de licenciement) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 octobre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 6 octobre 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord n° 2 du 3 juin 1998 (Salaires minimaux, prime d'ancienneté) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juillet 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 ;
Vu l'avenant n° 1 du 18 mars 1997 (Adhésion à Intergros) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 du 18 mars 1997 (Rectification de l'avenant n° 1 Cadres) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 1999, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 11 janvier 2001 (4 annexes) relatif à la formation des chauffeurs-livreurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 6 du 20 juillet 2005 à l'accord du 17 décembre 1996, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueillis suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 ;
Vu l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 17 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 avril 2001, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 20 décembre 2000 relatif au régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Fédération française du négoce de bois.
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC pour la FECTAM-CFTC.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Fédération française du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Fédération française du négoce de bois (FFNB).
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CSFV-CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Fédération française du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC ;
Féderation nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération du commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO.
Fédération française du négoce de bois (FFNB).
Fédération commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CFT-FO ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
La fédération des employés et cadres, section fédérale du commerce FEC CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 16 février 2007 (BO n°2007-12).
Organisation patronale signataire :
Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres-C.G.T. Force ouvrière ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise-C.F.T.C. ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services - F.N.E.C.S.-C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois - F.N.C.B.-C.F.D.T.
La confédération des industries céramiques de France,
-fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
-fédération BÂTI-MAT-TP-CFTC ;
-fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
-fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
-syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques SCAMI-CGC,
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC.
Confédération des industries céramiques de France, agissant au nom des syndicats qu'elle représente, à l'exception de la chambre syndicale du carreau céramique de France,
Fédération Bâti-Mat-T.P.C.F.T.C. ;
Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques (S.C.A.M.I.C.) C.G.C..
Chambre syndicale du carreau céramique de France par avenant n° 28 du 28 juin 1996 (BO conventions collectives 96-40).
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la constrution et du bois CFDT ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et de techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGT,
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens céramiques SCAMIC-CGC,
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens céramiques SCAMIC-CGC,
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux (CGT-FO) ;
Fédération BATIMAT-TP, CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois, CFDT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC.
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des services publics de santé FO ;
La fédération santé action sociale CGT,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Certificat de qualification professionnelle : "CERAMISTE" non reproduit mais consultable sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique : Bulletin officiel des conventions collectives n° 2002-52.
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC.
venant n° 4 étendu sous réserve  de l'application des dispositions de l'article R. 950-13-4 du code du  travail aux termes desquelles seuls les certificats de qualification  professionnelle inscrits au répertoire national des certifications  professionnelles peuvent être financés sur la participation des  employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art.
(Arrêté du 2 août 2005 - art. 1)
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise  et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC,
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois, CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux, CGT-FO ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
Organisations patronales sgnataires :
La confédération des industries céramiques de France ;
Le syndicat national de la porcelaine française,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC, pour les articles concernant les ETAM et cadres,
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération générale de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC.
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
La confédération des industries céramiques de France,
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois, CFDT ;
Fédération BÂTI-MAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC CGC).
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC.
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC.
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BÂTIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
Confédération des industries céramiques de France ;
Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC.
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TPCFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques (SCAMIC) CGC.
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TP-CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
Le syndicat national des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie,
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 25 janvier 2005 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 15 février 2005 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 25 janvier 2005 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 25 janvier 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 juin 2005 publié au Journal officiel du 14 juillet 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juillet 2005, notamment l'absence d'opposition de ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 19 janvier 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 7 avril 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 4 août 2005, publié au Journal officiel du 17 août 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 septembre 2005, notamment l'absence d'opposition de ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 25 janvier 2005 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 juin 2005 publié au Journal officiel du 14 juillet 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juillet 2005, notamment l'absence d'opposition de ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 7 avril 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains,
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CFE - CGC ;
Fédération générale du bâtiment, des travaux publics et du bois FO.
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907)-par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 7 avril 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
La Confédération nationale des industries du bois pour les syndicats et fédérations suivantes
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
Syndicat national des fabricants de moulures ;
Syndicat national des industries du travail mécanique du bois.
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
Syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
Syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois.
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois.
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois.
Union nationale des fabricants de farine de bois.
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (Fabomu).
Fédération nationale de l'injection des bois :
Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
Syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
Syndicat national de l'injection des bois de construction.
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo.
Syndicat national des fabricants de parquets et lambris en chêne et châtaignier.
Fédération française des industries du sport et des loisirs.
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Syndicat national des fabricants de palettes.
Syndicat national des applicateurs de préservation des bois.
Union nationale des industries de l'emballage en bois ;
Fédération nationale du bois ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois ;
Fédération Bâti-Mat CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (Fibopa) CFECGC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 18 février 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 3 août 2005, publié au Journal officiel du 12 août 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 septembre 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 avril 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 4 août 2005 publié au Journal officiel du 17 août 2005  ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 septembre 2005, notamment l'absence d'opposition de ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 7 avril 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 4 août 2005, publié au Journal officiel du 17 août 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 septembre 2005, notamment l'absence d'opposition de ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 avril 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Fédération nationale du bois ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale de syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération antionale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
V des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en boi multiforme et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
- syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
- syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
- syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Syndicat national des fabricants de parquets et lambris en chêne et châtaignier ;
fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries d'articles de pêche.
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment-bois ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CFE - CGC ;
Fédération générale du bâtiment, des travaux publics et du bois FO.
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907)-par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
La fédération française de la brosserie (FFB)
Les organisations syndicales de salariés soussignés :
La fédération générale Force ouvrière, FO bâtiment bois-papier-carton-céramique ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP-CFTC ;
Le syndicat national des cadres de l'industrie du bois CGC.
Fédération nationale du bois ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale de syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération antionale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
V des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en boi multiforme et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
- syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
- syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
- syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Syndicat national des fabricants de parquets et lambris en chêne et châtaignier ;
fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries d'articles de pêche.
Fédération génrale Force ouvrière, bâtiment-bois ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Alsace) du 7 avril 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 18 février 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 7 avril 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,