A compter du 1er juillet 1983, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
"Article 7 de l'annexe "Employés"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er juillet 1983, à 2.354,17 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.177 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.354 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 2.707 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 2.731 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 2.778 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 2.896 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 2.919 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 2.943 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 2.978 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.013 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.060 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.108 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.155 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.178 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.237 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 3.249 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 3.296 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 3.414 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 3.461 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 3.472 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 3.531 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 3.649 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 3.720 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 3.767 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 3.884 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.002 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.096 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.120 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 4.355 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 4.708 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 4.991 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 23,5417 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.913 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 3.827 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.959 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.968 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.986 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 4.030 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 4.038 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 4.048 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 4.061 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 4.074 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 4.091 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 4.110 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 4.127 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 4.135 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 4.158 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 4.162 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.180 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.224 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.242 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.245 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.267 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.312 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.339 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.356 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.400 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.444 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.479 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.448 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 4.576 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"14,73 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré.
"Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er juillet 1983, à 2.354,17 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 3.649 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.120 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.238 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 4.473 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 4.591 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 4.708 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 4.826 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 4.944 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 5.179 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 5.297 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 5.532 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 5.885 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 6.356 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 6.827 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 7.063 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 23,5417 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.312 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.488 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.533 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 4.620 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 4.665 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"14,73 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
"Article 8 de l'annexe "Cadres"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er juillet 1983, à 2.354,17 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 5.885 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 7.063 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 7.769 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 9.417 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 9.888 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 10.358 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 10.829 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 14.125 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 14.831 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 15.538 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 16.244 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 18.833 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 23,5417 par lesdits coefficients.
"Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er juillet 1983 à 2.354,17 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 5.885 F.
- coefficient 300 : 7.063 F.
- coefficient 365 : 8.593 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 23,5417 F par lesdits coefficients.
"Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois".