1. La professionnalisation : contrats et périodes.
Les contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :
Au titre des contrats et périodes de professionnalisation :
- préparation du titre homologué d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire de niveau IV appartenant à la branche et au CNFA ;
- préparation de la qualification d'auxiliaire vétérinaire de niveau V.
1.1. Formation d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire
La formation d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire est organisée sur une durée de 2 ans pour 455 heures de formation.
Les 455 heures de formation sont réparties sur 6 unités capitalisables (UC) pendant la durée du contrat ou de la période de professionnalisation suivant les modalités définies par la commission nationale paritaire de l'emploi. Lorsque le salarié a déjà obtenu la validation d'une ou plusieurs UC, la durée de formation est fonction du nombre d'UC restant à valider.
Les UC sont réparties comme suit :
- UC1 : relations clientèle ;
- UC2 : gestion administrative ;
- UC3 : hygiène et sécurité ;
- UC4 : assistance clinique ;
- UC5 : assistance chirurgicale ;
- UC6 : adaptation au type d'exercice.
1.2. Formation d'auxiliaire vétérinaire
La formation d'auxiliaire vétérinaire est organisée sur une durée de 9 mois pour 180 heures de formation.
Les 180 heures de formation sont réparties sur 4 unités capitalisables pendant la durée du contrat ou de la période de professionnalisation suivant les modalités définies par la commission nationale paritaire de l'emploi. Lorsque le salarié a déjà obtenu la validation d'une ou plusieurs UC, la durée de formation est fonction du nombre d'UC restant à valider.
Les UC sont réparties comme suit :
- UC1 : relations clientèle ;
- UC2 : gestion administrative ;
- UC3 : hygiène et sécurité ;
- UC4 : assistance clinique.
Les formations prioritaires définies ci-dessus font l'objet d'un financement par l'OPCA-PL au titre de la professionnalisation selon les quotas et modalités de financement fixés par la CPNE, notamment dans le cadre d'une convention cadre conclue avec l'OPCA-PL.
Les parties signataires du présent accord fixent le coût forfaitaire horaire à 9,15 Euros, modulable par la CPNE selon ses critères de priorités.
En ce qui concerne les périodes de professionnalisation, celles-ci peuvent se dérouler en totalité hors temps de travail, à concurrence de 80 heures par an, dès lors qu'un accord est conclu entre l'employeur et le salarié. Ces heures donnent droit au versement de l'allocation prévue par les textes.  La formation, réalisée pour partie ou en totalité hors temps de travail, peut faire l'objet d'une demande de prise en charge à l'OPCA-PL signée par le salarié et l'employeur. Elle précise le nombre d'heures réalisées sur le temps de travail et hors temps de travail. L'accord de financement de l'OPCA-PL porte sur le versement d'un montant forfaitaire horaire, selon les quotas et les modalités de financement fixés par la CPNE.
L'une des priorités définies par la branche en vertu des dispositions de l'article L. 982-1 du code du travail, visent notamment des femmes dont le niveau de qualification est équivalent ou inférieur au niveau 4 de l'éducation nationale.
Les parties signataires confient à la CPNE l'étude des mesures à mettre en oeuvre au titre de la formation de tuteurs et l'accompagnement tutorial, en fonction des budgets mobilisables pour ce faire.
2. Le Plan de formation
Les parties signataires décident que la définition des priorités et des modalités est effectuée pluriannuellement par la CPNE en fonction des données issues de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l'évolution de la demande de formation observée par l'OPCA-PL.
Dans le cadre de la section unique " Plan de formation " (commune aux cabinets de moins de 10 salariés et aux cabinets de 10 salariés et plus), les formations rentrant dans les priorités visées à l'alinéa précédent seront financées par l'OPCA-PL aux cabinets de moins de 10 salariés et aux cabinets de 10 salariés et plus dans le cadre de leur contribution respective.
NOTA : Arrêté du 7 avril 2005 :
Le premier alinéa du paragraphe 2 (Le plan de formation) de l'article II (Les dispositifs de formation des personnels non vétérinaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe b de l'article R. 964-1-4 du code du travail.
Le deuxième alinéa du paragraphe 2 susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 952-2 et R. 952-3 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 7 avril 2005 :
Le premier alinéa du paragraphe 2 (Le plan de formation) de l'article II (Les dispositifs de formation des personnels non vétérinaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe b de l'article R. 964-1-4 du code du travail.
Le deuxième alinéa du paragraphe 2 susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 952-2 et R. 952-3 du code du travail.