Les barèmes de salaires minimaux sont fixés de la manière suivante :
- détermination d'une partie fixe, exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;
- fixation d'une valeur de point, multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.
La somme de ces deux éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de 39 heures (1).
Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la présente grille de classification aboutisse à un, salaire minimal différencié applicable pour chacun de ses niveaux et positions.
Les montants des salaires minimaux ainsi déterminés sont applicables dans toutes les communes relevant du champ d'application territorial de la présente convention (zone A : 0 p. 100, sur le signet des salaires minimaux des ouvriers).
Toutefois, dans certaines communes de la région parisienne, dont la liste figure ci-après, le montant des salaires minimaux subit un abattement de 2 p. 100 (zone B : 2 p. 100, sur le signet des salaires minimaux des ouvriers).
Liste des communes subissant un abattement :
Aincourt, Angervilliers, Bennecourt, Beynes, Boissy-sous-Saint-Yon, Bonnelles, Bray-Lu, Breux, Buchelay, Bullion, Chamarande, Champcueil, Chevannes, Courcelles-sur-Viosne, Dourdan, Etréchy, Follainville, Guernes, Guillerval, Houdan, Itteville, Labbeville, Livilliers, Maisse, Magny-en-Vexin, Marines, Mère, Méréville, Montfort-l'Amaury, Morigny-Champigny, Neauphle-le-Château, Pussay, Rochefort-en-Yvelines, Roinville-sous-Dourdan, Rolleboise, Saint-Arnoult, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Hilarion, Saint-Yon, Sermaise, US.
Les salaires minimaux conventionnels ne sont pas cités dans le présent article. Ils figurent aux signets de mise à jour "Salaires minimaux des ouvriers."
(1) Le salaire mensuel minimal, base trente-neuf heures, de chaque niveau et position est donc détermine par la formule suivante :
SK = pf + (k x vp), dans laquelle :
- k est le coefficient correspondant à chaque niveau et position ;
- pf la partie fixe ;
- vp la valeur du point.
TABLEAU DES CRITERES
NIVEAU I : POSITION 1
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux de simple exécution selon des consignes précises.
AUTONOMIE ET INITIATIVE : Contrôle constant.
TECHNICITE : Sans mise en oeuvre de connaissances particulières.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Simple adaptation aux conditions générales de travail.
NIVEAU I : POSITION 2
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux simple sans difficultés particulières.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Controle fréquent
- Initiatives élémentaires
- Responsable de leur bonne exécution.
TECHNICITE : Première spécialisation dans l'emploi.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Initiation professionnelle.
NIVEAU II :
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux courants de sa spécialité réalisés à partir de directives générales.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Controle ponctuel
- Initiatives dans le choix des moyens.
TECHNICITE : Connaissances techniques de base de son métier. Respect des règles professionnelles.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtimentde niveau V de l'éducation nationale) ou expérience équivalente.
NIVEAU III : 1
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux de son métier réalisés à partir de directives, pouvant impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d'éxécution s'y rapportant. Peut être assisté d'autres ouvriers en principe de qualification moindre.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Responsable de leur bonne réalisation, sous contrôle de bonne fin.
- Sur instructions de l'encadrement, fonctions ponctuelles de représentation simple ayant trati à l'exécution du travail quotidiens.
TECHNICITE : Bonnes connaissances professionnelles.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtimentde niveau IV de l'éducation nationale) ou expérience équivalente.
Peut transmettre ponctuellement son expérience.
NIVEAU III : 2
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux délicats de son métier réalisés à partir d'instructions générales.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Dispose d'une certaine autonomie, sous contrôle de bonne fin.
- Est à même de prendre des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui lui sont confiés.
TECHNICITE : Très bonnes connaissances professionnelles.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtimentde niveau IV de l'éducation nationale) et/ou expérience équivalente.
Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchés.
NIVEAU IV : 1
CONTENU DE L'ACTIVITE : A partir de directives d'organisation générale : travaux complexes de son métier.
ou organise le travail des ouvriers constituant l'équipe appelée à l'assister et en assure la conduite.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Autonomie dans son métier exercée sous l'autorité de sa hiérarchie.
- Initiatives relatives à la réalisation technique des tâches à éffectuer.
- Missions de représentation correspondantes.
TECHNICITE : Parfaite maîtrise de son métier et technicité affirmée.
- Capable de diversifier ses connaissances professionnelles, y compris dans techniques connexes.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtimentde niveau IV de l'éducation nationale) et/ou solide expérience.
S'adapte aux techniques et équipements nouveaux, notamment par une formation continue appropriée.
Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchées.
NIVEAU IV : 2
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux les plus délicats de son métier.
ou assure de manière permanante la conduite et l'animation d'une équipe composée d'ouvriers de tous niveaux.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Large autonomie dans son métier.
- Dans la limite des attributions définies par le chef d'entreprise, sous l'autorité de sa hiérarchie et dans le cadre de ses fonction, responsabilités dans la réalisation des travaux et missions de représentation auprès des tiers.
TECHNICITE : Parfaite maîtrise de son métier et connaissance de techniques connexes, lui permettant d'assurer les travaux relevant de celles-ci.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtimentde niveau IV de l'éducation nationale) et/ou solide expérience.
S'adapte de manières constante aux techniques et équipement nouveaux, notamment par une formation continue appropriée.
Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchées.
TABLEAU DE CRITERES
(Textes applicables jusqu'à dix salariés)
NIVEAU I : 1
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux de simple exécution selon des consignes précises.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
Contrôle constant.
TECHNICITE : Sans mise en oeuvre de connaissances particulières.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Simple adaptation aux conditions générales de travail.
NIVEAU I : 2
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux simple sans difficultés particulières.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Contrôle Fréquent
- Initiatives élémentaires
- Responsable de leur bonne exécution.
TECHNICITE : Première spécialisation dans l'emploi.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Initiation professionnelle.
NIVEAU II :
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux courants de sa spécialité réalisés à partir de directives générale.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Contrôle ponctuel
- Initiative dans le choix des moyens
- De façon ponctuelle et sur instructions précises du chef d'entreprises, fonctions de représentation simple ayant trait à l'exécution du travail quotidien.
TECHNICITE : Connaissances techniques de base de son métier.
Respect des règles professionnelles.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau V de l'éducation nationale) ou expérience équivalente.
NIVEAU III :1
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux de son métier réalisés à partir de directives, pouvant impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d'exécution d'y rapportant. Peut être assisté d'autres ouvriers en principe de qualification moindre.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Responsable de leur bonne réalisation, sous contrôle de bonne fin.
- Sur instructions du chef d'entreprise, fonctions ponctuelles de représentation simple ayant trait à l'exécution du travail quotidien.
TECHNICITE : Bonnes connaissances professionnelles.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau IV de l'éducation nationale) ou expérience équivalente.
Peut transmettre ponctuellement son expérience.
NIVEAU III :2
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux délicats de son métier réalisés à partir d'instructions générales.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Dispose d'une certaine autonomie, sous contrôle de bonne fin.
- Est à même de prendre des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui lui sont confiés.
TECHNICITE : Très bonnes connaissances professionnelles.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau IV de l'éducation nationale) et/ou expérience équivalente.
Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchés.
NIVEAU IV :1
CONTENU DE L'ACTIVITE : A partir de directives d'organisation générales : travaux complexes de son métier.
ou organise le travail des ouvriers constituant l'équipe appelée à l'assister et en assure la conduite.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Autonomie dans son métier.
- Initiatives relatives à la réalisation technique des tâches à effectuer.
- Missions de représentation correspondantes, par délégation du chef d'entreprise.
TECHNICITE : Parfaite maîtrise de son métier et technicité affirmée.
Capable de diversifier ses connaissances professionnelles, y compris dans techniques connexes.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau IV de l'éducation nationale) et/ou solide expérience.
S'adapte aux techniques et équipements nouveaux, notamment par une formation continue appropriée.
Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchés.
NIVEAU IV :2
CONTENU DE L'ACTIVITE : Travaux les plus délicats de son métier.
ou assure de manière permanante la conduite et l'animation d'une équipe composée d'ouvriers de tous niveaux.
AUTONOMIE ET INITIATIVE :
- Large autonomie dans son métier.
- Dans la limite des attributions définies par le chef d'entreprise, et dans le cadre de ses fonctions, responsabilités dans la réalisation des travaux et missions de représentation auprès des tiers.
TECHNICITE : Parfaite maîtrise de son métier et connaissance de techniques connexes, lui permettant d'assurer les travaux relevant de celles-ci.
Capable de diversifier ses connaissances professionnelles, y compris dans techniques connexes.
FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau IV de l'éducation nationale) et/ou solide expérience.
S'adapte de manière constante aux techniques et équipements nouveaux, notamment par une formation continue appropriée.
Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchés.