Article 1er
Les dispositions de l'annexe I des accords particuliers :
" Salaires et avantages en nature " de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er JANVIER 1992
(valeur du point : 0,2076)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 30,10 F
Salaire mensuel : 5.519,54 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 32,18 F
Salaire mensuel : 5.519,54 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 35,29 F
Salaire mensuel : 5.964,01 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 36,33 F
Salaire mensuel : 6.139,77 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 40,48 F
Salaire mensuel : 6.841,12 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 40,48 F
Salaire mensuel : 6.841,12 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 43,60 F
Salaire mensuel : 7.368,40 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 43,60 F
Salaire mensuel : 7.368,40 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 47,75 F
Salaire mensuel : 8.069,75 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 47,75 F
Salaire mensuel : 8.069,75 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 49,92 F
Salaire mensuel : 8.419,58 F

(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 43,60 F
Salaire mensuel : 8.785,40 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 47,75 F
Salaire mensuel : 9.621,63 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 47,75 F
Salaire mensuel : 9.621,63 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 51,90 F
Salaire mensuel : 10.457,85 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 51,90 F
Salaire mensuel : 10.457,85 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 51,90 F
Salaire mensuel : 10.457,85 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 53,98 F
Salaire mensuel : 10.876,97 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 56,05 F
Salaire mensuel : 11.294,08 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 58,13 F
Salaire mensuel : 11.713,20 F
Catégorie :

Coefficient : 300
Salaire horaire : 62,28 F
Salaire mensuel : 12.549,42 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
- un repas : 30,10 F
- un petit déjeuner : 15,05 F
- la journée : 75,26 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
- chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 150,51 F
- majoration pour eau courante à l'intérieur : 90,31 F
- majoration pour chauffage central : 60,20 F
Logement familial :
- logement nu, par pièce de 9 m2 : 90,31 F
- majoration pour eau courante à l'intérieur : 90,31 F
- majoration pour W.C. à l'intérieur : 90,31 F
- majoration pour salle d'eau à l'intérieur : 90,31 F
- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 60,20 F
- majoration pour jardin de 250 m2 : 60,20 F
- retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 30,10 F