Article 1er
Le présent avenant ne pourra devenir applicable aux industries du plâtre et de la silice qu'après adhésion expresse de leurs syndicats respectifs.

Il s'applique dans la région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée).

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord régional du 16 mai 1991 est revalorisée de 2 p. 100 au 1er mai 1992. Les valeurs de cette nouvelle grille seront revalorisées de 1 p. 100 au 1er octobre 1992.
Ces nouvelles valeurs font l'objet du tableau ci-après :
Salaires horaires minimaux de qualification
CATEGORIE O.M.
COEFFICIENT 120
Salaire horaire au 1-05-92 : 30,31 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 30,61 F
CATEGORIE O.S. 1
COEFFICIENT 130
Salaire horaire au 1-05-92 : 31,02 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 31,33 F
CATEGORIE O.S. 2
COEFFICIENT 140
Salaire horaire au 1-05-92 : 31,72 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 32,04 F
CATEGORIE O.S. 3
COEFFICIENT 150
Salaire horaire au 1-05-92 : 32,42 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 32,74 F
CATEGORIE O.Q. 1
COEFFICIENT 160
Salaire horaire au 1-05-92 : 33,12 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 33,45 F
CATEGORIE O.Q. 2
COEFFICIENT 170
Salaire horaire au 1-05-92 : 34,43 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 34,77 F
CATEGORIE O.Q. 3
COEFFICIENT 185
Salaire horaire au 1-05-92 : 34,86 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 35,21 F
CATEGORIE O.H.Q.
COEFFICIENT 200
Salaire horaire au 1-05-92 : 38,96 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 38,96 F
CATEGORIE C.E.
COEFFICIENT 225
Salaire horaire au 1-05-92 : 42,40 F
Salaire horaire au 1-10-92 : 42,82 F

Pour le personnel bénéficiaire de l'article 11 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974, les taux de la prime d'ancienneté ne s'appliquent, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, qu'aux seuls salaires minimaux de qualification de l'article 3 ci-dessus.

Il est institué une nouvelle grille de salaires minimaux garantis n'ayant aucune incidence sur la prime d'ancienneté. La seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.
Il est prévu une première grille d'application au 1er mai 1992, et une seconde au 1er octobre 1992.
Grille des salaires minimaux garantis au 1er mai 1992
CATEGORIE O.M. COEFFICIENT 120
Salaire horaire : 31,61 F
Salaire mensuel : 5 342,09 F
CATEGORIE O.S. 1 COEFFICIENT 130
Salaire horaire : 32,16 F
Salaire mensuel : 5 435,04 F
CATEGORIE O.S. 2 COEFFICIENT 140
Salaire horaire : 32,70 F
Salaire mensuel : 5 526,30 F
CATEGORIE O.S. 3 COEFFICIENT 150
Salaire horaire : 33,24 F
Salaire mensuel : 5 617,56 F
CATEGORIE O.Q. 1 COEFFICIENT 160
Salaire horaire : 33,79 F
Salaire mensuel : 5 710,51 F
CATEGORIE O.Q. 2 COEFFICIENT 170
Salaire horaire : 34,67 F
Salaire mensuel : 5 859,23 F
CATEGORIE O.Q. 3 COEFFICIENT 185
Salaire horaire : 35,14 F
Salaire mensuel : 5 938,66 F
CATEGORIE O.H.Q. COEFFICIENT 200
Salaire horaire : 38,96 F
Salaire mensuel : 6 584,24 F
CATEGORIE C.E. COEFFICIENT 225
Salaire horaire : 42,72 F
Salaire mensuel : 7 219,68 F
Grille des salaires minimaux garantis au 1er octobre 1992
CATEGORIE O.M. COEFFICIENT 120
Salaire horaire : 33,50 F
Salaire mensuel : 5 661,50 F
CATEGORIE O.S. 1 COEFFICIENT 130
Salaire horaire : 33,90 F
Salaire mensuel : 5 729,10 F
CATEGORIE O.S. 2 COEFFICIENT 140
Salaire horaire : 34,30 F
Salaire mensuel : 5 796,70 F
CATEGORIE O.S. 3 COEFFICIENT 150
Salaire horaire : 34,70 F
Salaire mensuel : 5 864,30 F
CATEGORIE O.Q. 1 COEFFICIENT 160
Salaire horaire : 35,10 F
Salaire mensuel : 5 931,90 F
CATEGORIE O.Q. 2 COEFFICIENT 170
Salaire horaire : 35,58 F
Salaire mensuel : 6 013,02 F
CATEGORIE O.Q. 3 COEFFICIENT 185
Salaire horaire : 36,10 F
Salaire mensuel : 6 100,90 F
CATEGORIE O.H.Q. COEFFICIENT 200
Salaire horaire : 38,98 F
Salaire mensuel : 6 587,62 F
CATEGORIE C.E. COEFFICIENT 225
Salaire horaire : 43,86 F
Salaire mensuel : 7 412,34 F

Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 14 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour un travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon, majoré de 10 p. 100.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.