Article 1er
Salaires minimaux de qualification
Le salaire horaire minimal de qualification prévu à l'article 5, paragraphe 1, de la convention collective "Ouvriers" du 22 avril 1955, est fixé à 17,26 F au coefficient 100.
Les salaires minimaux hiérarchiques établis sur cette base sont en conséquence les suivants :
CATEGORIE : 1
COEFFICIENT : 120
SALAIRE HORAIRE : 20,71 F
CATEGORIE : 2 a
COEFFICIENT : 130
SALAIRE HORAIRE : 22,44 F
CATEGORIE : 2 b
COEFFICIENT : 140
SALAIRE HORAIRE : 24,16 F
CATEGORIE : 2 c
COEFFICIENT : 150
SALAIRE HORAIRE : 25,89 F
CATEGORIE : 3 a
COEFFICIENT : 160
SALAIRE HORAIRE : 27,62 F
CATEGORIE : 3 b
COEFFICIENT : 170
SALAIRE HORAIRE : 29,34 F
CATEGORIE : 3 c
COEFFICIENT : 185
SALAIRE HORAIRE : 31,93 F
CATEGORIE : 4
COEFFICIENT : 200
SALAIRE HORAIRE : 34,52 F
CATEGORIE : -
COEFFICIENT : 225
SALAIRE HORAIRE : 38,84 F
Conformément à l'article 5, paragraphe 18 de la convention collective ouvriers, le salaire minimal de qualification sert de base pour le calcul de la prime d'ancienneté (cf. tableau en annexe).

Salaires minimaux garantis
En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux mensuels des ouvriers, correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, ne pourront être inférieurs aux montants suivants :
CATEGORIE : 1
COEFFICIENT : 120
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.027,20 = 5.897,20 F
CATEGORIE : 2 a
COEFFICIENT : 130
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.112,80 = 5.982,80 F
CATEGORIE : 2 b
COEFFICIENT : 140
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.198,40 = 6.068,40 F
CATEGORIE : 2 c
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.284,00 = 6.154,00
CATEGORIE : 3 a
COEFFICIENT : 160
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.369,60 = 6.239,60
CATEGORIE : 3 b
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.455,20 = 6.325,20
CATEGORIE : 3 c
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.583,60 = 6.453,60
CATEGORIE : 4
COEFFICIENT : 200
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.712,00 = 6.582,00
CATEGORIE : -
COEFFICIENT : 225
SALAIRE MENSUEL Partie fixe + variable = Total
4.870,00 + 1.926,00 = 6.796,00
Ils sont appelés "Salaires minimaux garantis".
Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er ci-dessus.

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
II est précisé, en outre, que conformément à l'article 3, paragraphe 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon majorée de 10 p. 100.

II est rappelé que les seules obligations des entreprises du fait du présent accord sont de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 2, et, d'autre part, de calculer les primes d'ancienneté à partir des salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 1994.

Champ d'application professionnel
1. Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 26.6 J de la nomenclature établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que, pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales suivantes, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsque leurs organisations syndicales respectives y auront adhéré :
- syndicat national des industries du plâtre ;
- fédération de l'industrie du béton.

Champ d'application territorial
Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :

- Pas-de-Calais.

VALEURS HORAIRES DE LA PRIME D'ANCIENNETE

à compter du 1er janvier 1994
CATEGORIE : 1
COEFFICIENT : 120
ANCIENNETE :
3 ans : 0,62
6 ans : 1,24
9 ans : 1,86
12 ans : 2,49
15 ans : 3,11
CATEGORIE : 2 a
COEFFICIENT : 130
ANCIENNETE :
3 ans : 0,67
6 ans : 1,35
9 ans : 2,02
12 ans : 2,69
15 ans : 3,37
CATEGORIE : 2 b
COEFFICIENT : 140
ANCIENNETE :
3 ans : 0,72
6 ans : 1,45
9 ans : 2,17
12 ans : 2,90
15 ans : 3,62
CATEGORIE : 2 c
COEFFICIENT : 150
ANCIENNETE :
3 ans : 0,78
6 ans : 1,55
9 ans : 2,33
12 ans : 3,11
15 ans : 3,88
CATEGORIE : 3 a
COEFFICIENT : 160
ANCIENNETE :
3 ans : 0,83
6 ans : 1,65
9 ans : 2,49
12 ans : 3,31
15 ans : 4,14
CATEGORIE : 3 b
COEFFICIENT : 170
3 ans : 0,88
6 ans : 1,76
9 ans : 2,64
12 ans : 3,52
15 ans : 4,40
CATEGORIE : 3 c
COEFFICIENT : 185
ANCIENNETE :
3 ans : 0,96
6 ans : 1,92
9 ans : 2,87
12 ans : 3,83
15 ans : 4,79
CATEGORIE : 4
COEFFICIENT : 200
ANCIENNETE :
3 ans : 1,04
6 ans : 2,07
9 ans : 3,11
12 ans : 4,14
15 ans : 5,18
CATEGORIE : -
COEFFICIENT : 225
ANCIENNETE :
3 ans : 1,17
6 ans : 2,33
9 ans : 3,50
12 ans : 4,66
15 ans : 5,83.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.