Les parties signataires confirment également leur intérêt pour les formules de contrats d'insertion en alternance : contrat d'orientation, contrat de qualification et contrat d'adaptation. Chacune de ces formules correspond à des conditions particulières d'accès et de réalisation et constitue un moyen d'insertion approprié pour les jeunes comme pour les entreprises.
L'accord de 1985 a débouché sur l'agrément de CEFICEM comme organisme mutualisateur agréé (OMA). Les entreprises de la branche professionnelle des carrières et matériaux de construction sont tenues de verser à CEFICEM, lorsqu'elles ne les utilisent pas elles-mêmes, les fonds correspondant :
- pour celles employant moins de 10 salariés, à la contribution du 0,1 % qu'elles consacrent au financement des contrats d'insertion en alternance ;
- pour celles occupant dix salariés et plus, à la contribution du 0,4 % prélevée sur la participation au développement de la formation continue.
Une section particulière a été créée au sein du conseil de perfectionnement de CEFICEM pour mettre en oeuvre la mutualisation des fonds ainsi recueillis.
Cette section particulière est paritaire et décide des orientations selon lesquelles sont affectés ces fonds et vérifie l'application de ses orientations. Elle désigne un commissaire aux comptes qui certifie les comptes.
La création de la section particulière a permis de développer une politique incitative d'insertion professionnelle par l'alternance dans la profession.
Afin de favoriser la qualité des contrats d'insertion, l'entreprise porte une attention toute particulière au choix du tuteur. Conformément à l'article 20.3 de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991, le tuteur est choisi par l'employeur, sur la base du volontariat, parmi les salariés qualifiés de l'entreprise en tenant compte de son niveau de qualification, qui devra être au moins égal à celui du jeune et de l'objectif à atteindre. Dans les petites entreprises, le tuteur peut être l'employeur lui-même. Il a, notamment, pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise, ainsi que d'être attentif au respect de leur emploi du temps.
Le tuteur organise également le parcours du jeune et met en place dans le milieu du travail les principales phases d'un processus d'apprentissage, tenant compte des objectifs de formation et des impératifs de fonctionnement de l'entreprise.
L'entreprise prend, s'il y a lieu, les mesures d'organisation et d'aménagement de la charge de travail, nécessaires à l'accomplissement de la mission du tuteur. Pour assurer celle-ci, il bénéficie d'une préparation et, si nécessaire, d'une formation spécifique. A son issue, il rend compte de sa mission.
Les signataires confirment l'importance du rôle de l'encadrement dans l'accueil des jeunes. Il s'agit en effet de donner non seulement la formation indispensable pour tenir un poste de travail, pour respecter les règles de sécurité, mais aussi de vérifier si les connaissances nécessaires à l'exercice d'un emploi ont bien été acquises, de se préoccuper de l'adaptation de la personne à sa
fonction ; enfin de replacer l'ensemble de ces tâches dans le fonctionnement général de l'entreprise, de montrer l'articulation des divers services qui la composent. En un mot, de faire percevoir au travers de cette expérience les enjeux économiques qui sont attachés à toute fonction de l'entreprise et qui conditionnent sa réussite ou ses difficultés.