Des commissions régionales (1) de conciliation, composées d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention et d'un nombre égal de représentants de l'organisation syndicale signataire des employeurs, se réuniront en vue de rechercher une solution amiable aux différends collectifs qui pourraient survenir à l'occasion de l'application de la présente convention et de ses annexes.
Le siège de ces commissions est fixé à :
- Angers, 8, boulevard du Roi-René, (Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) ;
- Bordeaux, 12, place de la Bourse, (Gironde, Charente, Charente-Maritime, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) ;
- Champagne, 36, rue Léger-Bertin, à Epernay (Marne, Aube, Haute-Marne) ;
- Dijon, 18, rue Mariotte (Côte-d'Or, partie du Jura (2), Doubs, Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Yonne) ;
- Lille, 77, rue Nationale (Nord, Pas-de-Calais) ;
- Lyon, 256, rue Garibaldi (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, partie du Jura [2], Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) ;
- Provence, 5, cours Joseph-Thierry, à Marseille (Bouches-du-Rhône, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Corse, Gard, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse) ;
- Massif Central, 2, cours Arloing, à Cusset (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) ;
- Nancy (3), 23, rue du Grand-Verger (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges) ;
- Orléans (3), 16, quai Cypierre (Cher, Creuse, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Vienne) ;
- Paris (3), 11, rue Alfred-Roll (Seine, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne) ;
- Périgueux, 7, rue Gambetta (Corrèze, Dordogne) ;
- Rennes (3) 17, rue Poullain-Duparc (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
- Rouen (3), 24, quai Gaston-Boulet (Seine-Maritime, (1) dénommé maintenant respectivement : Lorraine, Orléans-Limoges, Ile-de-France, Bretagne, Normandie, Picardie-Ardennes et Alsace, dont le siège est transféré au 25, avenue Clemenceau, Mulhouse, Eure, Manche, Calvados, Orne) ;
- Soissons (3), 2, rue Thiers (Somme, Oise, Aisne, Ardennes) ;
- Strasbourg (3), 2, rue du Maire-Küss (Bas-Rhin, Haut-Rhin) ;
- Toulouse, 21, rue La Fayette (Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées, Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Hérault, Pyrénées-Orientales, Aude, Aveyron, Lozère) ;
Elles se réunissent dans le plus court délai possible, à la diligence de l'organisation patronale saisie du différend par lettre recommandée. Elles devront statuer dans un délai de 10 jours francs comptés à partir de la date de réception de cette lettre recommandée.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal sera établi pour consigner la position de la commission de conciliation.
Si le différend est considéré, par une des organisations syndicales signataires, comme dépassant le cadre régional, il sera soumis à la commission nationale d'interprétation de la convention, qui siègera dans ce cas comme commission nationale de conciliation.
Pour autant qu'il s'agisse de difficultés relatives à l'application de la présente convention, aucune mesure de fermeture de l'établissement ou de cessation concertée de travail ne pourra intervenir avant l'expiration d'un délai de 10 jours francs au cours duquel les parties s'efforceront de rechercher une solution de conciliation. Ce délai est compté à partir du jour de réception, par l'organisation syndicale patronale, de la lettre recommandée demandant la convocation de la commission de conciliation.
NB : (1) Le siège des commissions visées par cet article est celui de Uni-Cem régionales dont la liste et les adresses sont communiquées aux organisations de salariés (avenant n° 26 du 20 avril 1984).
NB : (2) Le Jura est désormais rattaché en son entier au Cem de Dijon dénommé maintenant Bourgogne, Franche-Comté.
NB : (3) Dénommés maintenant respectivement : Lorraine, Orléans-Limoges, Ile-de-France, Bretagne, Normandie, Picardie-Ardennes et Alsace, dont le siège est transféré au 25, avenue Clemenceau, Mulhouse.