Article 1er
Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

La liste des coefficients de salaires et le barème des salaires minima pour 151,67 heures, annexés à la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1973 intervenue entre les organisations signataires du présent accord, sont remplacés par la liste des coefficients de salaires et par les barèmes qui fixent les salaires minima au 1er juillet 2004 et au 1er octobre 2004.
Les mêmes augmentations s'appliquent à la liste des coefficients résultant de l'accord signé le 1er avril 2004 entre les signataires du présent accord.
La seule obligation résultant, sur ce point, du présent accord est que la rétribution de chaque salarié, employé ou ouvrier, toutes primes comprises, à l'exception de la prime d'ancienneté et des primes ayant le caractère de remboursement de frais, soit au moins égale au salaire minimum résultant de la qualification du salarié.

Tout salarié doit avoir touché, à partir du 1er juillet 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er janvier 2004, augmenté de 1 %.
Tout salarié doit avoir touché, à partir du 1er octobre 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er juillet 2004, augmenté de 0,50 %.

A. Au 1er juillet 2004
Tout salarié effectuant 151,67 heures de travail par mois doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal à compter du 1er juillet 2004 à :
a) 1 183,40 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 1999.
b) 1 190,14 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2000.
c) 1 194,15 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2001.
d) 1 195,03 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er janvier 2002.
e) 1 197,37 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2002.
Les montants précités tiennent compte du relèvement du salaire minimum de croissance intervenu le 1er juillet 2004.
B. Au 1er octobre 2004
Tout salarié effectuant 151,67 heures de travail par mois doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal, à compter du 1er octobre 2004, à :
a) 1 189,32 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 1999.
b) 1 196,09 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2000.
c) 1 200,12 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2001.
d) 1 201,00 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er janvier 2002.
e) 1 203,36 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2002.

En cas de contestation concernant l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de 8 jours, examinés en commun par les parties signataires.

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

Les parties conviennent de se rencontrer si, pendant l'application du présent accord, l'indice général des prix connaissait une évolution substantielle.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Nouvelle grille
Barème des salaires minima employés
(En euros)
(En euros)
QUALIFICATION : Agent de nettoyage.
Agent de sécurité / Sûreté.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.
AU 1er janvier 2004 : 948.
AU 1er juillet 2004 : 957.
AU 1er octobre 2004 : 962.
QUALIFICATION : Employé des services généraux.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 110.
AU 1er janvier 2004 : 1 042.
AU 1er juillet 2004 : 1 052.
AU 1er octobre 2004 : 1 058.
QUALIFICATION : Vérificateur débutant
Manutentionnaire stockiste.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 112.
AU 1er janvier 2004 : 1 061.
AU 1er juillet 2004 : 1 072.
AU 1er octobre 2004 : 1 077.
QUALIFICATION : Employé de comptabilité
Chauffeur / Chauffeur-livreur
Hôte(sse)-standardiste
Vérificateur, niveau .
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 116.
AU 1er janvier 2004 : 1 099.
AU 1er juillet 2004 : 1 110.
AU 1er octobre 2004 : 1 116.
QUALIFICATION : Aide-comptable
Aide-programmateur
Vérificateur, niveau II.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.
AU 1er janvier 2004 : 1 118.
AU 1er juillet 2004 : 1 129.
AU 1er octobre 2004 : 1 135.
QUALIFICATION : Agent administratif, niveau I
Assistant publicité
Vérificateur-récupérateur, niveau III.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 122.
AU 1er janvier 2004 : 1 156.
AU 1er juillet 2004 : 1 168.
AU 1er octobre 2004 : 1 173.
QUALIFICATION : Comptable, niveau I
Secrétaire, niveau I
Assistant RH, niveau I
Assistant d'attaché de presse
Assistant marketing, niveau I.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 125.
AU 1er janvier 2004 : 1 183.
AU 1er juillet 2004 : 1 195.
AU 1er octobre 2004 : 1 201.
QUALIFICATION : Secrétaire, niveau II.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 128.
AU 1er janvier 2004 : 1 214.
AU 1er juillet 2004 : 1 226.
AU 1er octobre 2004 : 1 232.
QUALIFICATION : Opérateur projectionniste.
Se référer aux accords de salaires de l'exploitation.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
AU 1er janvier 2004 :
AU 1er juillet 2004 :
AU 1er octobre 2004 :
Les majorations pour connaissance de langues étrangères, attribuée dans les conditions définies par la décision du 1er juillet 1947, seront calculées comme suit par mois :
QUALIFICATION : Traducteur.
AU 1er janvier 2004 : 157.
AU 1er juillet 2004 : 159.
AU 1er octobre 2004 : 159.
QUALIFICATION : Sténographe.
AU 1er janvier 2004 : 174.
AU 1er juillet 2004 : 176.
AU 1er octobre 2004 : 177.
QUALIFICATION : Rédacteur.
AU 1er janvier 2004 : 197.
AU 1er juillet 2004 : 199.
AU 1er octobre 2004 : 200.
Ancienne grille
Barème des salaires minima employés
QUALIFICATION : Femme de ménage, personnel de nettoyage
Conducteur monte-charge (sans manutention)
Gardien-veilleur de nuit (sans rondes).
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.
1er janvier 2004 : 948.
1er juillet 2004 : 957.
1er octobre 2004 : 962.
QUALIFICATION :
Garçon de courses
Personnel de nettoyage (gros travaux)
Veilleur de nuit (avec rondes)
Garçon de bureau, facteur de distribution, planton, garçon de magasin, huissier

Surveillant aux portes
Employé de service duplication

Téléphoniste simple
Classier archiviste
Manutentionnaire
Dactylo débutante.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 110.
1er janvier 2004 : 1 042.
1er juillet 2004 : 1 052.
1er octobre 2004 : 1 058.
QUALIFICATION : Livreur
Employé aux écritures
Vérificatrice débutante
Magasinier-stockiste
Sténodactylo débutante
Dactylo 1er degré.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 112.
1er janvier 2004 : 1 061.
1er juillet 2004 : 1 072.
1er octobre 2004 : 1 077.
QUALIFICATION : Dactylo 2e degré
Dactylo-facturière 1er degré
Chauffeur-livreur
Vérificatrice (- de 2 ans)
Téléphoniste-standardiste
Sténodactylo ou typiste 1er dégré
Employé de comptabilité.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 116.
1er janvier 2004 : 1 099.
1er juillet 2004 : 1 110.
1er octobre 2004 : 1 116.
QUALIFICATION :
Vérificatrice (+ de 2 ans)
Dactylo facturière 2e degré
Sténodactylo 2e degré
Sténotypiste 2e degré
Aide-programmateur
Vendeur de publicité
Aide-comptable 1er échelon
Mécanographe simple.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.
1er janvier 2004 : 1 118.
1er juillet 2004 : 1 129.
1er octobre 2004 : 1 135.
QUALIFICATION : Sténodactylo ou typiste correspondancière
Mécanographe comptable
Aide-comptable 2e échelon
Vérificatrice-récupératrice
Aide-caissier
Employé administratif.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 122.
1er janvier 2004 : 1 156.
1er juillet 2004 : 1 168.
1er octobre 2004 : 1 173.
QUALIFICATION : Secrétaire sténo ou typiste
Comptable commercial
Chef de groupe sténo
Employé qualifié du contentieux commercial exploitation.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 125.
1er janvier 2004 : 1 183.
1er juillet 2004 : 1 195.
1er octobre 2004 : 1 201.
QUALIFICATION : Caissier comptable
Secrétaire de direction
Comptable 2e échelon.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 128.
1er janvier 2004 : 1 214.
1er juillet 2004 : 1 226.
1er octobre 2004 : 1 232.
QUALIFICATION : Opérateur projectionniste.
Se référer aux accords de salaires de l'exploitation
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
1er janvier 2004 :
1er juillet 2004 :
1er octobre 2004 :
Les majorations pour connaissance de langues étrangères, attribuées dans les conditions définies par la décision du 1er juillet 1947, seront calculées comme suit par mois :
QUALIFICATION : Traducteur.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
1er janvier 2004 : 157.
1er juillet 2004 : 159.
1er octobre 2004 : 159.
QUALIFICATION : Sténographe.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
1er janvier 2004 : 174.
1er juillet 2004 : 176.
1er octobre 2004 : 177.
QUALIFICATION : Rédacteur.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
1er janvier 2004 : 197.
1er juillet 2004 : 199.
1er octobre 2004 : 200.