Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des avocats (C.N.A.) ;
Chambre nationale des avocats d'affaires (C.N.D.A.) ;
Fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Syndicat des avocats de France (S.A.F.) ;
Union professionnelle des sociétés d'avocats (U.P.S.A.) ;
Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (S.E.A.C.E.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T., branche des professions judiciaires ;
Syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes C.G.T. - F.O. ;
Fédération nationale C.G.T. des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (S.P.A.A.C.) C.G.C.) ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la C.F.T.C.,
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois.
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
UIPC, par lettre du 1 décembre 2020 (BO n°2021-22)
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des avocats (C.N.A.) ;
Fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Syndicat des avocats de France (S.A.F.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services, union des professions judiciaires C.F.D.T. ;
Syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes C.G.T. - F.O. ;
Fédération nationale C.G.T. des sociétés d'études, de conseil et de prévention ;
Fédération nationale des commerces et services C.F.E. - C.G.C. ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques, affilié à la C.F.T.C..
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Organisations patronales signataires :
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente,
Adhésion :
L'Union professionnelle des sociétés d'avocats, par lettre du 17 décembre 2003 (BO CC 2004-2).
Organisations patronales signataires :
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats-conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat avenir des barreaux de France (ABF),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le centre national des avocats employeurs (C.N.A.E.) ;
La chambre nationale des avocats d'affaires (C.N.A.D.A.) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (U.P.S.A.) ;
Le syndicat des employeurs des avocats-conseils d'entreprises (S.E.A.C.E.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services C.F.D.T., branche des professions judiciaires ;
Le syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes C.G.T. - F.O. ;
La fédération nationale C.G.T. des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (S.P.A.A.C.) C.G.C. ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la C.F.T.C.,
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP),
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Organisations patronales signataires :
La confédération syndicale des avocats (C.S.A.) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (S.A.F.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services, union des professions judiciaires C.F.D.T. ;
Le syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes C.G.T. F.O.;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la C.F.T.C. ;
La fédération nationale des sociétés d'études de conseil et de prévention C.G.T.,
La fédération nationale des commerces et services C.F.E. C.G.C. ;
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Organisations patronales signataires :
La confédération syndicale des avocats (C.S.A.) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (S.A.F.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des personnels des professions judiciaires et juridiques C.F.D.T. ;
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
La fédération nationale des employés et cadres C.G.T.,

Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Organisations patronales signataires :
La confédération syndicale des avocats (C.S.A.) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (S.A.F.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services, union des professions judiciaires C.F.D.T. ;
Le syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes C.G.T. F.O.;
La fédération nationale des sociétés d'études de conseil et de prévention C.G.T.,
La fédération nationale des commerces et services C.F.E. C.G.C. ;
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Organisations patronales signataires :
La confédération syndicale des avocats (C.S.A.) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (S.A.F.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des professions judiciaires juridiques et connexes C.G.T. F.O.;
La fédération des services, Union des professions judiciaires C.F.D.T.;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la C.F.T.C. ;
La fédération nationale des sociétés d'études, de conseil et de prévention C.G.T.,
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France employeurs (SAFE),
Le syndicat national des professions judiciaires CFDT (SNPJ) ;
La fédération des employés et cadres FO (FEC) ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes CGC (SPAAC) ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC (SNECPJJ),
Organisations patronales signataires :
La confédération syndicale des avocats (C.S.A.) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (S.A.F.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes C.G.T. F.O.;
La fédération des services, Union des professions judiciaires C.F.D.T.;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la C.F.T.C. ;
La fédération nationale des sociétés d'études de conseil et de prévention C.G.T.,
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Organisations patronales signataires :
La confédération syndicale des avocats (C.S.A.) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (S.A.F.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des personnels des professions judiciaires et juridiques C.F.D.T. ;
La fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la C.F.T.C. ;
La fédération nationale des sociétés d'études, de conseil et de prévention C.G.T.,
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, (FNECS) CFE-CGC ;
F.N.P.H.P. ;
S.P.H.P. ;

F.F.S.C.E.G.A.-C.F.T.C. ;
S.N.E.P.L.-C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P.-F.O. ;
Le syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion par lettre du 24 mars 1998 (BO CC 98-17).
Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique (F.N.P..H.P.) ;
Syndicat national de la presse hebdomadaire parisienne (S.N.P.H.P.).
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
Syndicat national des employés de presse et de publicité C.G.T.-F.O. ;
Syndicat de la région parisienne livre, papier, presse C.F.D.T. ;
Union des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise de la région parisienne C.F.T.C.
Syndicat de la presse magazine d'information, 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris, par lettre du 25 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-44).
Organisation patronale signataire :
Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération CFTC communication, presse écrite et audiovisuelle ;
Syndicat national de la presse, du livre et de la communication CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité CGT-FO ;
Syndicat national de l'écrit CFDT.
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale d'information.
Syndicat de salariés signataire :<RL>       Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T.<       Président de la commission sociale.<RL>       Fédération française des travailleurs du livre C.G.T. F.F.T.L.
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (F.N.P.S.) ;
F.F.S.C.E.G.A.-C.F.T.C. ;
F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T. ;
S.N.E.P.L.-C.G.T.
Syndicat des éditeurs de la presse magazine

26, avenue de l'Opéra

75001 Paris, par lettre du 25 septembre 2012 (BO n°2012-41)
Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique ;
Chambre syndicale de la presse médicale française ;
Syndicat des directeurs de la presse automobile, touristique et sportive ;
Syndicat général de la presse périodique, technique et professionnelle ;
Syndicat de la presse d'informations techniques et spécialisées *voir dénonciation* ;
Syndicat de la presse périodique française ;
Syndicat des publications périodiques françaises.
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
Syndicat national des employés presse et publicité C.G.T. ;
Syndicat de la région parisienne livre, papier, presse C.F.D.T. ;
Union des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise de la région parisienne C.F.T.C.
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité C.G.T.-F.O. en date du 16 janvier 1987.
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (F.N.P.S.) par lettre du 27 septembre 1993 (dénonciation prenant effet le 1er avril 1994).
Syndicat de la presse magazine d'information, 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris, par lettre du 25 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-44).
Syndicat des éditeurs de la presse magazine

26, avenue de l'Opéra

75001 Paris, par lettre du 25 septembre 2012 (BO n°2012-41)
Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale.
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T.
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T. en date du 8 juillet 1985 ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité F.O. en date du 10 septembre 1987.
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale.
Syndicat de salariés signataire :<RL>       Syndicat national des cadres de la presse française.<RL>
Adhésions :
Syndicat national des cadres et techniciens du livre en date du 20 mai 1981 ;
Syndical national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité C.G.T.-F.O. en date du 16 janvier 1987.
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP) ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans commerçants, professionnels de l'électricité ou de l'électronique (Fédélec) ;
Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision et l'équipement ménager (Fénacérém) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. - C.G.C.) ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (C.F.T.C.).
Organisations patronales signataires :
L'union hospitalière privée (U.H.P.), fédération de syndicats, 148, boulevard Malesherbes, à Paris (17e) ;
La fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (F.I.E.H.P.), 81, rue Monceau, à Paris (8e),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération santé action sociale C.G.T., 263, rue de Paris, 93515 Montreuil ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale C.G.C., 39, rue Victor-Massé, à Paris (9e) ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, à Paris (19e) ;
La fédération des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, à Paris (17e) ;
La fédération des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux C.F.T.C., 10, rue Leibnitz, à Paris (18e),
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (SNECS) CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Adhérents :
FO fédération des employés et cadres, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 18 décembre 2005 (BO CC 2006-2).
Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision et de l'équipement ménager (FENACEREM) ;
Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans commerçants professionnels de l'électricité ou de l'électronique (FEDELEC) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (SYNCOMEN).
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS-SNCCD) CGC ;
Fédération nationale des personnels du commerce de la distribution et des services CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans, commerçants, professionnels de l'électricité ou de l'électronique (Fédélec) ;
Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision et de l'équipement ménager (Fénacérém) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (SNECS) CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 15 décembre 2005 à l'accord national du 27 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 21 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 19 mai 1995 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 21 novembre 2005,
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC).
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 octobre 2005, portant extension de la conventioncollective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 12 juillet 2005 modifiant l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 21 novembre 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 novembre 1987 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 31 du 15 décembre 2005, relatif aux valeurs des appointements minimaux des ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 32 du 15 décembre 2005, relatif aux valeurs des appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 15 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue par l'article R. 133-2 du code du travail,
Chambre syndicale des maîtres verriers français.
Fédération des cadres des industries chimiques C.G.C., section verre ;
Fédération nationale des travailleurs du verre C.G.T. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du verre Force ouvrière.
Fédération française des syndicats du verre C.F.T.C. (C.F.D.T. ultérieurement) par lettre du 5 février 1958 ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. par lettre du 16 décembre 1966.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 octobre 2005, relatif au contrat de professionnalisation, à l'accord du 27 décembre 2004, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 15 septembre 2005, relatif à la création de l'Observatoire paritaire de la négociation collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 15 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance du 16 mars 2005,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
La fédération des foires, salons et congrès de France ;
Le syndicat du marketing téléphonique (SMT) ;
Le syndicat national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;


La CGT-FO,
Adhésion :
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c/o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
La fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
La fédération française des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
La fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM),
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO,
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération française des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM) ;
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services SNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC.
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM),
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Fédération des services CFDT,
Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans commerçants professionnels de l'électricité ou de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision et de l'équipement ménager (FENACEREM) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (SYNCOMEN).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de l'encadrement commerces et services, activités connexes (F.N.E.C.S.) S.N.C.C.D. - C.G.C. .
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées,
Syndicats de salariés signataires :
La section Midi-Pyrénées du Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC ;
L'union régionale construction bois de Midi-Pyrénées CFDT ;
Le syndicat Force ouvrière ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics du Limousin, représentant :
Le syndicat des entrepreneurs de travaux publics de la Corrèze " TP Corrèze " ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux publics de la Creuse
" TP Creuse " ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux publics de la Haute-Vienne
" TP Haute-Vienne " ;
Le syndicat professionnel régional de l'industrie routière " SPIR " ;
La délégation régionale du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques " SERCE " ;
La délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de " canalisateurs de France " ;
La délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de sondages, forages et fondations spéciales " SOFFONS ",
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat Force ouvrière de la région Limousin ;
Le syndicat CFTC de la région Limousin,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
Le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
La délégation régionale des canalisateurs de France ;
La délégation régionale du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (SERCE) ;
Le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes.
Syndicats de salariés signataires :
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-Force ouvrière ;
L'union régionale professionnelle CFTC des industries BTP Poitou-Charentes,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics de Picardie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats C.G.C. ;
L'union régionale des syndicats C.F.D.T. de la région Picardie ;
L'union régionale des syndicats F.O. de la région Picardie,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics du Limousin,
Représentant :
Le syndicat des entrepreneurs de travaux publics de la Corrèze (TP Corrèze) ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux publics de la Creuse (TP Creuse) ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux publics de la Haute-Vienne (TP Haute-Vienne) ;
Le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
La délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (SERCE) ;
La délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de Canalisateurs de France ;
La délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de sondages, forages et fondations spéciales (SOFFONS),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat Force ouvrière de la région Limousin ;
Le syndicat CFTC de la région Limousin,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics - Ile-de-France ;
La fédération régionale des travaux publics - Ile-de-France ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, pour la section TP.
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
Le comité intersyndical de la région parisienne FO BTP ;
L'union régionale professionnelle du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes de l'Ile-de-France CFTC ;
L'union régionale de la construction et du bois de la région parisienne CFDT.
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération régionale des travaux publics Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CAPEB ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens région Nord,
Syndicats de salariés signataires :
L'intersyndicale CGT-Force ouvrière bâtiment, TP et divers ;
La SNCT-BTP CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des SCOP BTP, pour la section TP.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale professionnelle du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes de l'Ile-de-France (BTP) CFTC ;
Comité intersyndical de la région parisienne FO BTP ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ;
L'union fédérale des SCOP BTP Rhône-Alpes,
Syndicat de salariés signataire :
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres et techniciens du bâtiment et des travaux publics CGC.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 5 janvier 2001.
ASET0150303M
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CAPEB ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens région Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats de salariés signataires :
L'intersyndicale CGT-FO bâtiment-TP et divers ;
La SNCT-BTP CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La fédération régionale des travaux publics Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT PACA ;
L'union régionale des syndicats CFTC du bâtiment et des travaux publics ;
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse de la confédération française de l'encadrement CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération régionale des travaux publics Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CAPEB ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens région Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats de salariés signataires :
L'intersyndicale CGT - Force ouvrière bâtiment - TP et divers ;
La SNCT-BTP CFE-CGC ;
L'union régionale CFDT construction-bois,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics de Bourgogne,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération générale du travail Force ouvrière (FO) ;
La confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CFE-CGC ;
La confédération générale du travail (CGT),
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
- le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
- la délégation régionale des canalisateurs de France ;
- le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
- le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP CFTC Poitou-Charentes ;
L'union régionale construction et bois CFDT Poitou-Charentes ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-Force ouvrière ;
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du BTP CFDT ;
La confédération française de l'encadrement CGC-BTP,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale des travaux publics Ile-de-France ;
Union fédérale parisienne des S.C.O.P. du bâtiment et des travaux publics à l'exclusion du bâtiment.
Syndicats de salariés signataires :
Confédération générale du travail Force ouvrière ;
Syndicat des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical de la région parisienne F.O. - B.T.P. ;
Union régionale construction et bois de la région parisienne C.F.D.T..
Organisation patronale signataire :
La fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées,
Syndicats de salariés signataires :
La section Midi-Pyrénées du syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (CGC) ;
Le syndicat C.F.D.T. Midi-Pyrénées (URCB - CFDT).
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération régionale des travaux publics région Nord - Pas-de-Calais ;
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens région Nord,
Syndicats de salariés signataires :
L'intersyndicale du bâtiment, des travaux publics, ameublement, papiers, cartons, céramiques et assimilés CGT-FO ;
L'union régionale construction bois CFDT ;
L'union régionale interprofessionnelle des syndicats des cadres du Nord CGC,
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FEC CGT - FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La FNECS SNCCD - CGC, 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La FECTAM CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
La fédération commerce, distribution et services CGT, par lettre du 18 mars 2008 (BO n°2008-19)
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FEC - CGT - FO, 28, rue des Petit-Hôtels, 75010 Paris ;
La FNECS - SNCCD - CGC, 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris ;
La CFDT -Fédération des services, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La CFTC - Fectam, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil,
La fédération commerce distribution et services CGT, par lettre du 18 mars 2008 (BO n°2008-19)
La chambre syndicale des détaillants en chaussures du Limousin (4, avenue du Général-Leclerc, à Limoges), affiliée à la fédération nationale des détaillants en chaussures de France ;
Le syndicat national du commerce de la chaussure (53, boulevard de la Reine, à Versailles), non représenté (excusé),


La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des détaillants en chaussure de France 46, Bd de Magenta, 75010 Paris
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La FECTAM, CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T. - Force ouvrière ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.TA.M.) C.F.T.C. ;
Fédération services, commerce, crédit C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service F.N.E.C.S.-S.N.C.C.D..
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 La FECTAM CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à la convention collective nationale susvisée.
(Arrêté du 23 août 2007, art. 1er)
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France,
La FDS CSFV-CFTC ;
La FDS CFDT,
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier FIBOPA CFE-CGC,
UIPC, par lettre du 1 décembre 2020 (BO n°2021-22)
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
Le SNSC FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La FNECS CFE CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10    La FECTAM CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris    La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex
Organisation patronale signataire signataire :
Fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
Syndicats de salariés signataires signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service F.N.E.C.S.-S.N.C.C.D. .
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des détaillants en chaussure de France.
Syndicats de salariés signataires :
F.E.C.-C.G.T. -F.O. ;
F.N.E.C.S. - S.NC.C.D. - C.G.C. ;
C.F.D.T - Fédération des services ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M..
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T. - Force ouvrière ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service F.N.E.C.S.-S.N.C.C.D. ;
Fédération services, commerce, crédit C.F.D.T. .
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des détaillants en chaussure de France 46, Bd de Magenta , 75010 Paris
Syndicats de salariés signataires :
F.E.C.-C.G.T. -F.O. 28, rue des petits hôtels, 75010 Paris ;
F.N.E.C.S. - S.NC.C.D. - C.G.C. 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris ;
C.F.D.T - Fédération des services 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M. 13, rue des écluses Saint-Martin, 75010 Paris.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La FECTAM CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La F.E.C. - C.G.T. - F.O., 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. - C.G.C., 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris ;
La fédération des services C.F.D.T., 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 86 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2007 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La F.E.C. C.G.T. - F.O., 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La F.N.E.C.S./S.N.C.C.D. - C.G.C., 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris ;
La C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 83 du 7 avril 2006, modifiant les avenants n°s 66 et 76 et relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 août 2005, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 81 du 14 octobre 2005, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 février 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 79 du 23 septembre 2005, relatif à l'indemnité de fin de carrière, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 16 mars 2006,