« 3.1.   Taux et répartition des cotisations
La cotisation “ Isolé ” du régime de base est financée à 50 % par le salarié et 50 % par l'employeur.
La cotisation obligatoire ci-dessus définie et les cotisations facultatives “ Famille monoparentale “ et “ Famille “ du régime de base et des 2 régimes optionnels sont fixées dans les conditions suivantes (en pourcentage du PMSS) :
Salariés.   Régime général de la sécurité sociale
Régime de base
Taux de cotisation
Participation salarié
Participation employeur
Cotisation obligatoire




Cotisations facultatives additionnelles [1]
Extension famille monoparentale
+ 0,81 % (total 2,03 %)


Extension famille
+ 1,31 % (total 2,53 %)


[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).

Taux de cotisation
Participation salarié
Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1]

+ 0,25 % (total 1,47 %)


Extension famille monoparentale
+ 1,23 % (total 2,45 %)


Extension famille
+ 1,83 % (total 3,05 %)


[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).

Taux de cotisation
Participation salarié
Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1]

+ 0,59 % (total 1,81 %)


Extension famille monoparentale
+ 1,78 % (total 3,00 %)


Extension famille
+ 2,51 % (total 3,73 %)


[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Salariés.   Régime local de la sécurité sociale (Alsace-Moselle)
Régime de base
Taux de cotisation
Participation salarié
Participation employeur
Cotisation obligatoire




Cotisations facultatives additionnelles [1]
Famille monoparentale
+ 0,54 % (total 1,32 %)



+ 0,87 % (total 1,65 %)


[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).

Taux de cotisation
Participation salarié
Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1]

+ 0,17 % (total 0,95 %)


Famille monoparentale
+ 0,82 % (total 1,60 %)



+ 1,21 % (total 1,99 %)


[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).

Taux de cotisation
Participation salarié
Participation employeur
Cotisations facultatives additionnelles [1]

+ 0,39 % (total 1,17 %)


Famille monoparentale
+ 1,17 % (total 1,95 %)



+ 1,65 % (total 2,43 %)


[1] Cotisation facultative additionnelle en sus de la cotisation obligatoire « isolé » du régime de base (la cotisation totale étant indiquée entre parenthèses).
Les entreprises non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès de l'organisme assureur recommandé devront en tout état de cause respecter une prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation globale correspondant à la couverture obligatoire du salarié mise en place par l'entreprise. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles, concernant l'obligation pour l'entreprise de proposer des garanties au moins équivalentes à celles d'un accord de branche.
(Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1)