Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements de textiles naturels compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du 1er février 1951, à l'exclusion des entreprises visées aux rubriques ci-après de la nomenclature figurant à l'avenant du 27 février 1952 à ladite convention collective nationale :
47-558. Fabrique de tapis à la main, fabrique de tapisserie, tapis de pied, tapis de table, de tenture, de muraille, tapis d'Orient, de Smyrne, de Turquie, d'Aubusson, tapis de basse ou haute lisse. Rentraiture, réparation de tapisserie ;
48-220 (pour partie). Fabrique de dentelles élastiques ;
48-3, 48-30, 48-300. Fabrique de dentelles, guipure, broderie ;
48-320. Fabrique de dentelles mécaniques, de tulles, de guipures mécaniques, de rideaux en dentelles, guipure, gaze, mousseline brodée, brochée, de voilette, etc. ;
48-330. Fabrique de broderie ;
48-332. Fabrique de broderie mécanique, d'écussons brodés ;
48-5, 48-50, 48-500. Fabrique de filets, filets de pêche ;
48-501. Raccommodage de filets ;
48-601 (pour partie). Blanchiment de tulle, dentelles, guipures et broderies ;
48-602 (pour partie). Apprêts de tulles, dentelles, guipures et broderies, chimiquage-déchimiquage de broderie ;
48-604 (pour partie). Teinture de tulles, dentelles, guipures et broderies ;
48-605 (pour partie). Impression et flockage de tulles et dentelles ;
52, 52-203. Fabrique d'espadrilles ;
60-4, 60-40, 60-400. Travail mécanique du cheveu, fabrique mécanique d'articles en cheveux ;
Dentelles, filets en cheveux, filets de front, résilles en cheveux,
les dispositions de :
L'avenant n° 8 du 8 avril 1959 à l'annexe relative aux salaires dans les textiles naturels de la convention collective nationale du 1er février 1951, à l'exclusion de son article 5 ;
L'accord du 7 janvier 1959 modifiant l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels, à l'exclusion de l'avant-dernier alinéa ;
L'accord du 7 janvier 1959 modifiant l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels, à l'exclusion de l'avant-dernier alinéa ;
L'annexe n° 8 (1) du 18 mars 1959 à la convention collective nationale instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel des textiles naturels, modifiée par un rectificatif du 30 décembre 1959.
L'avenant n° 6 du 12 mai 1959 à l'annexe n° 5 à la convention collective nationale concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des textiles naturels ;
L'avenant n° 5 du 12 mai 1959 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
(1) Devenue ultérieurement l'annexe n° 6.
(1) Devenue ultérieurement l'annexe n° 6.