Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er avril 2007, en appliquant une augmentation de 0,39 %.
La grille des salaires
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord " Salaires ".
Fait à Paris, le 23 avril 2007.
Salaires minima applicables à partir du 1er avril 2007 (+ 0,39 %) (SMIC au 1er juillet 2006 par heure : 8,27 Euros ; par mois : 1 254,28 Euros)
(En euros)



200 places


à 500 places


de 500 places






Techniciens
Machiniste, accessoiriste, menuisier, tapissier, serrurier, électricien d'entretien













Brigadier-chef























Régisseur son, lumière ou scène






Régisseur général






Directeur de scène


Régisseur stagiaire ou adjoint


Le taux de l'indemnité de feux des techniciens est porté par représentation à 16,83 .
Le taux de l'indemnité de feux des régisseurs est porté par représentation à 22,69 .
Le taux de l'indemnité de restauration est porté à 13,22.
Le taux de l'indemnité journalière de bleu est porté à 0,55.
(En euros.)


les théâtres

Habilleuses-couturières
Habilleuse :
-par heure



Couturière :
-par heure



Chef habilleuse, chef couturière :
-par heure



Chef costumière :
-par heure



Employés du spectacle
Caissière de location :
-par heure

-par service (3 heures)



Caissière de bureau :
-par heure

-par service (3 heures)

Contrôleur en second :
-par heure

-par service (3 heures)

Contrôleur-chef :
-par heure

-par service (3 heures)

Postier, contrôleur, inspecteur de salle :
-par heure

-par service (3 heures)

Ouvreuse :
-par heure

-par service (3 heures)

Dame de vestiaire :
-par heure

-par service (4 heures)

(En euros.)


jusqu'à 400 places
par représentation

+ de 400 places
par représentation

6 mois minimum
30 représentations

Artistes dramatiques
Utilités ou rôle de figuration



Petit rôle de moins de 13 lignes



Doublure et rôle de 14 à 30 lignes



Rôle de 31 à 150 lignes



Rôle de plus de 150 lignes



Indemnité de répétition (par service de 4 heures)

(En euros.)


représentation
LONGUE DURÉE
9 mois minimum
30 représentations

Artistes lyriques et des choeurs
Utilités ou rôle de figuration


3e emploi ou artiste lyrique d'ensemble et double





1er emploi comique et comédie


1er emploi chant


Artistes chorégraphiques
Utilités ou rôle de figuration





Artiste de ballet ou artiste chorégraphique d'ensemble





Premier danseur (ne dansant pas dans les ensembles)


Etoile / attraction
De gré à gré
De gré à gré


(1) Exclusivement pour les théâtres entretenant une école de danse /-15 ans pour les filles et-16 ans pour les garçons /-20 % effectif total danseurs.
(2) Hors pourcentages de majoration applicables.
(En euros.)


représentation




Artistes de revue
Mannequin habillé



Mannequin nu











Artistes de variétés
Numéro à 1 artiste

Numéro à 2 artistes

Numéro à 3 artistes

Par personne supplémentaire

Assistant d'attraction

Artistes dramatiques, lyriques et chorégraphiques
Répétition de nuit :
De minuit à 1 heure : 25 % du montant du salaire pour un service de répétition plus frais de transport remboursés.
Au delà de 1 heure : par heure (non divisible),200 % du montant du salaire par service de répétition.
L'indemnité de doublure est fixée comme suit :
15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques (pour artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique).
L'indemnité de costume est fixée comme suit :
a) Hommes :
Habit ou tenue de soirée : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
Tenue de ville : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
Plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
b) Femmes :
Tous costumes : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
Plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
c) Danse :
Chaussons, tutus, tenues de répétition : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée.

Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)

Grille de rémunération étendue sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 133-5 et L. 136-2 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc 29 octobre 1996, société Delzongle c/Ponsolle ; Cass. soc 15 mai 2007, n° 05-42894).
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)