Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er décembre 2001 (ces revalorisations au 1er décembre 2001 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2000 et incluent les revalorisations provisionnelles réalisées au 1er juin 2001) :
- au coefficient 185 : + 2 % ;
- au coefficient 565 : + 2 % (d'où une revalorisation linéaire de 2 % du coefficient 185 au coefficient 565),
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2000. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Pour prendre en compte le passage à l'euro, les grilles salariales sont mises au point uniquement en euros. Les indemnités et les salaires mensuels font l'objet d'un arrondi au centième supérieur. Pour les autres éléments de la convention collective, il est appliqué le calcul d'arrondi prévu par arrêté ministériel.
Article 3.1
Révision des indemnités et primes
Les montants des indemnités et primes sont révisés au 1er décembre 2001 sur la base d'une augmentation annuelle de 1,8 %.
Indemnité compensatrice de panier
Elle est portée de 32,70 F (4,98 Euros) à 5,08 Euros (33,32 F).
Prime de langues étrangères
Elle est portée de 268,47 F (40,93 Euros) à 41,67 Euros (273,38 F).
Article 3.2
Indemnités compensatrices d'équipement
Les indemnités compensatrices d'équipement sont majorées d'un taux supérieur pour montrer la volonté des organisations signataires de s'engager vers une amélioration de la sécurité du travail, notamment des déplacements à ski.
Indemnité compensatrice d'équipement
Skis et bâtons : portée de 211,46 F (32,24 Euros) à 33 Euros (216,47 F).
Chaussures : portée de 85,02 F (12,96 Euros) à 14,00 Euros (91,83 F).

Les parties conviennent d'ouvrir une négociation sur le thème de la sécurité du travail, et notamment des déplacements à ski, dans le cadre de la commission paritaire avec l'ensemble des partenaires syndicaux. Une première réunion sera provoquée par le SNTF au cours du 1er trimestre 2002. Pour les aspects techniques de cette négociation, les partenaires solliciteront l'assistance de la direction des transports terrestres et de la CNAM.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.


Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2001
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation :
(Montants en euros.)

Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2001
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation :
(Montants en euros.)
---------------------------------------------------:
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 15 à 18 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




----------------------------------------------------
---------------------------------------------------:
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 15 à 18 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




----------------------------------------------------
2. Salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation :
(Montants en euros.)
-----------------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE








Moins de 12 mois








De 1 à 2 ans








De 2 à 3 ans








De 3 à 4 ans








De 4 à 5 ans








De 5 à 6 ans








De 6 à 7 ans








De 7 à 8 ans








De 8 à 9 ans








De 9 à 10 ans








De 10 à 11 ans








De 11 à 12 ans








De 12 à 13 ans








De 13 à 14 ans








De 14 à 15 ans








De 15 à 16 ans








De 16 à 17 ans








De 17 à 18 ans








De 18 à 19 ans








De 19 à 20 ans








Plus de 20 ans








-----------------------------------------------------------------


Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2001
1. Salariés permanents :
(Montants en euros.)
------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



------------------------------------------------
------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 12 mois



De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans



-------------------------------------------------
-------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 12 mois



De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans



-------------------------------------------------
ANNEXE III

Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2001
1. Salariés permanents :
(Montants en euros.)
---------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 15 à 18 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




--------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



---------------------------------------------------
2. Salariés saisonniers :
(Montants en euros.)
---------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 12 mois




De 1 à 2 ans




De 2 à 3 ans




De 3 à 4 ans




De 4 à 5 ans




De 5 à 6 ans




De 6 à 7 ans




De 7 à 8 ans




De 8 à 9 ans




De 9 à 10 ans




De 10 à 11 ans




De 11 à 12 ans




De 12 à 13 ans




De 13 à 14 ans




De 14 à 15 ans




De 15 à 16 ans




De 16 à 17 ans




De 17 à 18 ans




De 18 à 19 ans




De 19 à 20 ans




Plus de 20 ans




---------------------------------------------------------
------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 12 mois



De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans



------------------------------------------------ ANNEXE IV(Art. 8)
Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au  1er décembre 2001
(Montants en euros.)
---------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 15 à 18 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




---------------------------------------------------------
---------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



---------------------------------------------------