Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.
Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie de C 2 P du 8 novembre 2004 et de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé du 10 janvier 2005, elles conviennent de dispositions suivantes :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
" Les parties signataires soulignent à nouveau les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offre l'apprentissage ainsi qui la qualité de la formation ainsi acquise. Elles rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.
Elles constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existant dans la branche et considèrent en conséquence que cette voie, à côté des contrats de formation en alternance, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.
Notamment, le recours à l'apprentissage paraît particulièrement approprié pour l'accès :
- aux métiers de la production (exemples : opérateurs et techniciens, conducteurs d'installation, agents ou techniciens de maintenance ou de magasinage, ...) ;
- à certains métiers de la recherche et du développement (exemples : agents et techniciens de laboratoires, techniciens de recherche, ...) :
- à certains métiers " transversaux " ou existant en support des différents secteurs d'activité des entreprises (métiers administratifs, commerciaux, bureautiques, informatiques, ...) ;
- aux métiers de la visite médicale ;
- à certaines formations diplômantes telles que les diplômes supérieurs à bac + 2 dans les domaines scientifiques ou commerciaux ;
De plus, dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament souhaite développer également, à titre expérimental sur 1 an, l'apprentissage pour les formations supérieures et particulièrement les masters professionnels des universités de pharmacie et de science, ainsi que les diplômes
d'ingénieurs. "

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 9 mars 2005.
Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994
CFA AFI 24
Immeuble Le Diamant A
92909 Paris La Défense
AFORP Formation IDF
79, rue de Buzenval
75020 Paris

1, rue G.-Marconi
76130 Mont-Saint-Aignan
CFA régional
2, rue Lacaze
multiprofessionnel
75014 Paris
CFA des métiers des
38-40, avenue Marcel-Dassault
industries pharmaceutiques
37006 Tours Cedex 03
et cosmétologiques (MIPC)
CFA du supérieur
108, avenue de Flandres
(FORMASUP Nord)
59490 Wasquehal

11, rue Pirandello
75013 Paris
CFA Ingénieurs
116, avenue Aristide-Briand
92224 Bagneux Cedex
CFA Ingénieurs 2000
5, rue Albert-Einstein
cité Descartes
Champs-sur-Marne
77437 Marne-la-Vallée Cedex 2
CFA de bureautique
12, rue Alexandre-Parodi

75010 Paris
CFA interconsulaire

Méditerranée Marseille
Atrium 10.4
10, place de la Joliette

13567 Marseille Cedex 2

Pôle universitaire ingénierie
bâtiment 640
91405 Orsay Cedex
CFAI de l'AFPM
10, boulevard Edmond-Michelet
69351 Lyon Cedex 08
CFAI Aquitaine
40, avenue Maryse-Basti

33523 Bruges Cedex
CFAI d'Auvergne
62, rue Henri-Barbusse

03630 Desertines
CFAI Bas-Rhin (CFAI AIR)
1, quai Jacques-Sturm
67000 Strasbourg
CFAI de l'Eure
ZI, 2, rue Henri-Becquerel
27035 Evreux Cedex
CFAI SIFOR Oise
6, avenue Paul-Henri-Spaak
60000 Beauvais
CFAI Somme
rue de Poulainville

80081 Amiens Cedex 2

5, boulevard Foch

51058 Reims Cedex
CFAI de Côte-d'Or
6, allée André-Bourland

21070 Dijon Cedex
EPURE Méditerranée
8, rue Sainte-Barbe
13001 Marseille
FORMASUP Paris
5-7, avenue Vavin
75006 Paris

6, rue Jean-Macé
69190 Saint-Fons

36, rue du Parc-de-Clagny
78000 Versailles
Mission formation continue
université Paul-Sabatier,
et apprentissage
Toulouse III
118, route de Narbonne
31062 Toulouse Cedex 4
CFA Santé et sciences de
13, rue des Docks-Rémois

51450 Bétheny