16-1. La durée du travail est de 35 heures par semaine en moyenne annuelle. Elle peut être modulée conformément à l'accord national relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail en date du 16 juin 1999.
16-1-1. Personnels d'éducation de catégories A à D : la durée annuelle de travail à temps plein est de 1 482 heures.
Pour ceux de ces personnels en fonctions au 30 juin 1999, il sera tenu compte de l'horaire annuel effectivement demandé par l'établissement, lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 1 482 heures base temps plein. Pour ces salariés, la réduction du temps de travail sera négociée dans l'établissement.
16-1-2. Personnels d'éducation de catégories E et F : la durée annuelle de travail à temps plein est de 1 596 heures.
16-1-3. Personnels d'éducation de catégorie G : la durée annuelle de travail à temps plein est de 1 610 heures.
16-2. Ces références annuelles incluent les jours fériés légaux, chômés et payés, ainsi que les divers congés et absences assimilés par la loi ou les conventions collectives à un travail effectif.
16-3. Surveillances d'internat (cf. art. 2-4 accord de branche du 16 juin 1999).
Compte tenu des spécificités liées aux fonctions des personnels chargés de la surveillance nocturne des internats, qui sont autorisés à dormir dans une chambre individuelle mise à leur disposition à cet effet, il est convenu d'un horaire d'équivalence défini comme suit :
1/3 de la surveillance de nuit équivaut à du temps de travail effectif pour la détermination de la rémunération et l'application de la législation sur la durée du travail.
La surveillance de nuit s'entend de la période de veille en chambre, du coucher jusqu'au lever des élèves, son amplitude ne peut pas dépasser 9 heures. Les périodes d'intervention sont considérées comme des temps de travail effectif et rémunérées comme telles. L'organisation précise de la période horaire concernée est fixée par l'établissement. Les heures d'" équivalences " s'appliquent aux salariés à temps plein et aux salariés à temps partiel.
Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Après information des institutions représentatives du personnel et, à défaut, des intéressés, cette durée pourra être réduite à 9 heures pour les personnels affectés aux surveillances d'internat. En contrepartie, le service donné de nuit est limité à 4 nuits par semaine et donne droit à un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives, sauf demande dérogatoire du salarié. Pour les salariés à temps plein, le complément de service sera assuré dans le cadre de l'externat et peut prendre la forme de travaux administratifs.
16-4. Personnel non cadre.
1. Pauses. Toute période de travail d'au moins 6 heures incluant un moment de repas doit être interrompue par une pause d'une demi-heure au moins permettant de prendre ce repas. Si la durée de cette pause est inférieure à trois quarts d'heure, une demi-heure sera rémunérée comme s'il s'agissait d'un temps de travail.
2. Amplitude de la journée de travail. Le texte de l'article 16-1-3 est inséré ici. Le quatrième paragraphe de cet article est modifié comme suit : " Concernant la surveillance de nuit définie à l'article 16-3, les heures prises en compte pour déterminer l'amplitude au sens du présent article sont celles correspondant à l'équivalence rémunérée. "
Le 5e paragraphe est supprimé.
16-5. Pour la seule catégorie B.
Dans la limite de 2 heures hebdomadaires, chaque heure d'activité culturelle à caractère régulier est comptée dans le service hebdomadaire pour 2 heures. Le personnel d'éducation qui effectue plus de 2 heures hebdomadaires d'activités culturelles est classé en catégorie C.