Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Considérant que tout salarié de la profession peut être amené à travailler, au cours de sa carrière professionnelle, aussi bien dans une entreprise employant moins de 10 salariés que dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés ;
Considérant que dans la profession, le nombre d'entreprises employant 10 salariés et plus est très inférieur à celui des entreprises employant moins de 10 salariés ;
Conformément à l'article R. 952-4 du code du travail, les sommes collectées au titre du plan de formation, en application de l'avenant n° 33 du 22 décembre 1994 à la convention collective nationale de travail de la coiffure et des professions connexes, peuvent faire l'objet d'une mutualisation permettant que les contributions des entreprises de 10 salariés et plus puissent servir au financement d'actions de formation réalisées par les entreprises de moins de 10 salariés.
Cette mutualisation sera élargie à l'ensemble des contributions tant auprès des entreprises de moins de 10 salariés qu'auprès des entreprises de 10 salariés et plus.
Ladite mutualisation est conclue pour l'année 1998.
Les conditions et modalités de la mutualisation des risques dont la couverture est garantie par la présente annexe seront examinées tous les 3 ans, conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. A cet effet, la commission mixte paritaire se sera réunie au plus tard en octobre 2002 .
Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11).
Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11).
Les entreprises relevant du champ conventionnel visé à l'article 1er doivent adresser à la mutuelle dont elles dépendent et sur formulaire fourni par la FNMF :
13.1. A la souscription :
Un état nominatif de la totalité des salariés comportant les indications suivantes :
- date de naissance ;

- situation de famille ;
- ayants droit ;
- numéro de sécurité sociale ;
- adresse.
13.2. Par la suite, dans le mois qui suit chacun des trois premiers trimestres civils :
- un état nominatif comportant le nombre de personnes employées durant le trimestre écoulé ;
- les entrées et sorties au cours du trimestre écoulé avec les dates correspondantes.
Entrée de nouveux adhérents
Un bulletin d'adhésion accompagné des pièces prévues ci-dessus.
Sortie des adhérents
- un état mensuel nominatif du personnel sorti ;
- les cartes d'adhérent correspondantes.
13.3. A chaque renouvellement du contrat :
Avant le 31 janvier de chaque année au plus tard, les entreprises adhérentes doivent fournir un état récapitulatif du personnel assuré comportant les indications mentionnées à l'alinéa 1 ci-dessus (copie de la déclaration annuelle des salaires - DADS).
Elles attestent sur l'honneur la sincérité des indications contenues dans les états mentionnés ci-dessus.
13.4. Sanctions pour non-déclaration :
A défaut d'envoi à la mutuelle concernée dans les délais prévus des éléments mentionnés aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, les personnes non déclarées comme :
- entrants ne seront pas pris en charge par le présent avenant ;
- sortants : l'entreprise cotisante devra continuer à régler 100 % des cotisations.
L'entreprise concernée pourra cependant régulariser sa situation à tout moment : les primes versées restent acquises à la mutuelle, et les personnes nouvellement garanties ne le seront qu'après envoi des formulaires ad hoc.
Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11).
Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11).
Sont immédiatement admis au présent régime les salariés qui sont sous contrat de travail à la date de prise d'effet du présent accord. Pour les salariés engagés postérieurement, cette admission prend effet à la date d'engagement, sous réserve qu'ils soient déclarés à la mutuelle dont ils relèvent dans les 3 mois suivant leur date d'engagement et qu'ils aient effectivement pris leurs fonctions.
Au-delà de ce délai, la garantie ne prend effet qu'à l'issue d'une période d'un mois à compter de la réception par la mutuelle dont ils dépendent de la déclaration du souscripteur.
Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11).
Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11).
QUALIFICATION ET TRAVAIL À EFFECTUER
COEFFICIENT 192
Repéreur débutant/
Employé(e) sans qualification définie,
simulateur débutant
destiné(e) à être formé(e) dans une des
catégories suivantes.
COEFFICIENT 232
Repéreur(se)
Opérateur(trice) effectuant d'après une
cassette time-codée et un dialogue
original un découpage des répliques en
respectant le synchronisme, le rythme et
le montage du film.
COEFFICIENT 232
Simulateur(trice)
Vérifie sur écran vidéo la cassette de
repérage, avant la gravure finale, le
sens, l'orthographe, le synchronisme et
le positionnement des sous-titres.
L'opérateur devant assister le
traducteur, une bonne connaissance des
langues s'impose.
COEFFICIENT 240
Repéreur/simulateur
Opérateur hautement qualifié capable
d'effectuer aussi bien toutes les
opérations de" repérage " que de
" simulation ".
Employé principal qui, sous les ordres d'un supérieur hiérarchique, est chargé de diriger et de surveiller le travail d'un ou plusieurs groupes d'employés placés sous ses directives. Il est responsable de la discipline et du rendement du ou des groupes qu'il dirige :
Echelon I : 225
Echelon II : 260
Echelon III : 290
N.B. - Par assimilation seront classés comme agents de maîtrise administratifs, commerciaux ou techniques dans les échelons ci-dessus les agents qui, sans exercer de commandement, ont des fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d'une importance comparable à celles des agents de maîtrise.
Egalement par assimilation seront classées comme agents de maîtrise les secrétaires de direction ayant pouvoir par délégation du chef d'entreprise de prendre certaines décisions ou de donner des directives.
QUALIFICATION ET TRAVAIL À EFFECTUER
COEFFICIENT 192

Chargé de l'expédition du courrier et
des courses tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur de l'entreprise.
COEFFICIENT 192
Gardien(ne)
Chargé(e) d'appliquer les consignes de
surveillance édictées par la direction
et d'effectuer des rondes de jour et de
nuit. Est chargé(e) également de veiller
à l'application des consignes de
sécurité et d'incendie.
COEFFICIENT 208
Aide-stockiste
Chargé, sous la responsabilité du
stockiste, d'assurer la manutention de
la pellicule entre le stock et les
différents services, ainsi que le
rangement et le repérage de ceux-ci.
COEFFICIENT 208
Magasinier
Réceptionne et vérifie le bon état des
marchandises et des matériels et les met
à disposition. Tient à jour les entrées
et sorties permettant l'inventaire du

COEFFICIENT 216
Expéditionnaire-
Chargé d'assurer l'expédition et la
réceptionnaire
réception des films, du matériel et des
matières,avec tenue à jour des
expéditions et des réceptions.

Tient à jour les fichiers d'entrées et
de sorties des films remis en dépôt par
les clients et en assure le stockage.
Remet à la fabrication les éléments
nécessaires au tirage des copies.Etablit
les inventaires pouvant être demandés
par les clients ou la direction. Exécute
tous les mouvements de films demandés
par les dif<érents services, à partir du
QUALIFICATION ET TRAVAIL À EFFECTUER
COEFFICIENT 192
Employé(e)
Exécute tous travaux administratifs ne
administratif(ve)
nécessitant pas de connaissances
particulières
COEFFICIENT 200
Standardiste
Chargée de passer et de recevoir des
communications téléphoniques qu'elle
transmet dans les différents services et
peut être amenée à effectuer des travaux
administratifs simples.Veille à
communiquer une image valorisante de
l'entreprise.
COEFFICIENT 208
Hôtesse d'accueil
Chargée d'accueillir les clients, elle
peut tenir un standard et être amenée à
effectuer des travaux administratifs
simples. Veille à communiquer une image
valorisante de l'entreprise.
COEFFICIENT 208
Secrétaire
Effectue des travaux bureautiques et de
secrétariat sous les directives d'un
responsable.
COEFFICIENT 216
Employé(e)
Assure le suivi administratif des travaux
au planning
allant de la commande à la livraison.
COEFFICIENT 216
Employé(e) service
Suit les encaissements et les opérations
recouvrement
relatifs au recouvrement des créances.
COEFFICIENT 224
Employé(e)
Employé(e) capable d'assurer des travaux
qualifié(e)
comportant une part d'initiative et de
service commercial
responsabilité, est notamment chargé(e)
de préparer des bordereaux de commande et
les débits d'expédition.
COEFFICIENT 224
Employé(e) service
Est chargé(e) de l'établissement et du
facturation
suivi des factures.
COEFFICIENT 224
Aide-comptable
Assure des travaux de responsabilité
suivant les directives d'un responsable.
COEFFICIENT 240
Assistant(e)
Assure la mise en oeuvre et le bon
informatique
fonctionnement des moyens informatiques
et des logiciels utilisés par les
différents services de l'entreprise.
COEFFICIENT 240
Employé(e) service
Chargé(e) de la centralisation et de la

vérification de tous les éléments
variables de paie. Etablit la paie et les
déclarations sociales sous le contrôle
d'un responsable.
COEFFICIENT 240

En relation avec le responsable
d'administration
commercial et les services d'exploitation
commerciale
gère les commandes et leur suivi. Etablit
des devis simples.
COEFFICIENT 240

Assure les opérations de comptabilité
1er échelon
courante et annexe.
COEFFICIENT 248

Gère les comptes fournisseurs de façon
contrôleur
satisfaisante pour l'entreprise et
de gestion
pour l'entreprise et transmet les
éléments nécessaires au paiement de
la comptabilité. Gère l'enregistrement
des achats et veille au respect des
commandes. Est responsable des
inventaires. Effectue toutes les analyses
de coûts nécessaires à la direction.
COEFFICIENT 248
Comptable 2e échelon
Doit faire preuve de connaissances
suffisantes pour effectuer toutes
opérations comptables nécessaires à
l'établissement des comptes de résultats
et bilans.
QUALIFICATION ET TRAVAIL À EFFECTUER
COEFFICIENT 200
Monteur(se)
Ouvrier(e) chargé(e) de la vérification
sous-titres
de l'état des copies, de leur conformité,
1er échelon
et de leur synchronisation en vue d'un
sous-titrage par laser.
COEFFICIENT 208
Monteur(se)
En plus des travaux confiés au monteur
sous-titres
1er échelon,ouvrier(e) chargé(e) du
2e échelon
ouvrier(e) chargé(e) du remontage des
copies,des logos, entrefils,après
sous-titrage.
COEFFICIENT 216
Monteur(se)
Ouvrier(e) responsable de tous les
sous-titres
travaux de montage demandés aux monteurs
3e échelon
1er et 2e échelons, ainsi que de
l'établissement des éléments de
sous-titrage optique.
COEFFICIENT 208
Opérateur(trice)
Ouvrier(e) chargé de l'insertion, par

procédé laser, des sous-titres sur copies
1er échelon
laser, des sous-titres sur copies
positives tous formats, tous supports.
COEFFICIENT 216
Opérateur(trice)
En plus des travaux confiés à l'opérateur

1er échelon, ouvrier(e) chargé(e) de la
2e échelon
vision et du contrôle final du
sous-titrage ainsi que de la fabrication
des noirs gravés, et des bandes optiques.
QUALIFICATION ET TRAVAIL À EFFECTUER
COEFFICIENT 208
Assistant(e)
Assure la réalisation du report optique
report optique
dans le respect des règles de procédures
établies dans l'entreprise.
COEFFICIENT 208
Assistant(e)
Assure la réalisation du repiquage dans le

respect des règles de procédures établies
dans l'entreprise.
COEFFICIENT 232
Assistant(e)
Assure la retouche et le transfert
numérique son
numérique sonore au moyen de logiciels
spécialisés et capable de faire du report
et du repiquage.
1. A compter du 1er octobre 1991, la valeur du point est portée à 21,14 F.
2. Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit trente-neuf heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, à compter du 1er octobre 1991, à 5 760 F.
Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M. - T.O.M.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
1. A compter du 1er décembre 1990, la valeur du point est portée à 20,62 F.
2. Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, à compter du 1er décembre 1990 à 5.590 F.
Il est expréssement convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M..
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
" Sont considérés comme cadres les salariés dont le coefficient hiérarchique, selon la classification des emplois, est égal ou supérieur à 400. Toutefois, le bénéfice de la retraite des cadres est acquis aux agents de haute maîtrise ayant au moins le coefficient 300. "
A. - Indemnité de langues
Cf. article 24 des clauses communes.
B. - Indemnité de caisse
Cf. article 25 des clauses communes.
C. - Points personnels
Cf. article 21 des clauses communes.
Le bureau est mandaté par le conseil d'administration pour exécuter ou faire exécuter les décisions arrêtées par celui-ci dans la limite des délégations fixées à cet effet.
3.1. Composition du bureau
Le bureau est composé paritairement de 10 membres élus pour 2 ans par le conseil d'administration parmi ses membres :
Il comprend de droit :
- le président de l'OPCA ;
- son vice-président ;
- le trésorier ;
- le trésorier adjoint,
plus 6 administrateurs.
Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu à la désignation d'un nouveau membre du bureau à la plus prochaine réunion du conseil d'administration, et le mandat du membre du bureau ainsi désigné prend fin au terme de la période pour laquelle le bureau a été élu.
3.2. Rôle du bureau
Le bureau assure la gestion courante de l'OPCA dans le cadre des décisions prises par le conseil d'administration. A ce titre, il dispose de tous les documents qui lui paraissent utiles à l'exercice de sa mission. Il se réunit en tant que de besoin sur convocation du président.
Il fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration. Les séances du bureau font l'objet de procès-verbaux.
1. A compter du 1er avril 1990, la valeur du point est portée à 20,25 F.
A compter du 1er octobre 1990, la valeur du point est portée à 20,50 F.
2. Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur à 5.470 F à compter du 1er avril 1990, et à 5.535 F à compter du 1er octobre 1990.
Il est expréssement convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M..
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er novembre 1987, la valeur du point est portée à 18,81 F.
Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, quel que soit son âge, ne devra être inférieur à 5 000 F à compter du 1er novembre 1987.
Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M.
La prochaine réunion aura lieu le 16 février 1988, à 9 h 30.
1. A compter du :
1er décembre 1989, la valeur du point est portée à 20 F.
2. Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Les partenaires sociaux souhaitant faire en 1989 un effort particulier pour l'amélioration des salaires minimums dans la profession, aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, pour une durée mensuelle de cent soixante-neuf heures (soit trente-neuf heures hebdomadaires) à compter du 1er décembre 1989 à 5400 F.
Soit une augmentation de 4,9 p. 100 par rapport au salaire minimum en vigueur à la fin de l'année 1988.
Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause, ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M..
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er novembre 1988, la valeur du point est portée à 19,40 F.
Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, à compter du 1er novembre 1988, à 5150 F.
Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M.
NB : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NB : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 21 mars 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Il est institué une commission " professionnalisation " pour l'examen des dossiers financés par le 0,50 % et le 0,15 % des entreprises de moins de 10 salariés.
Cette commission est composée paritairement de 10 membres désignés par moitié par les organisations professionnelles d'employeurs et par moitié par les organisations syndicales de salariés signataires représentatives au plan national.
Elle examine 1 fois par mois les dossiers de demande de financement des actions relevant du 0,50 %.
Les avis de la commission sur le financement des dossiers sont pris à la majorité simple des présents ou représentés.
La commission ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins un membre de chaque collège.
A compter du 1er avril 1989, la valeur du point est portée à 19,61 F.
1er octobre 1989, la valeur du point est portée à 19,82 F.
Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, à compter du 1er avril 1989 à 5200 F et au 1er octobre à 5300 F.
Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Le directeur de l'OPCA assiste aux réunions du bureau et de la commission et en assure le compte rendu auprès du conseil d'administration :
- sur délégation du conseil d'administration et sous l'autorité du président, le directeur est responsable de la gestion administrative et comptable de l'OPCA dont il rend compte au conseil d'administration ;
- il a en charge devant le conseil d'administration la régularité juridique des décisions de l'OPCA ;
- il procède au choix du personnel dont il a la responsabilité dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration en matière d'emploi et de salaires ;
- il assure l'exécution des décisions prises en conseil d'administration auquel il rapporte ;
- il veille à la tenue des registres prévus par la loi et les statuts, à l'établissement des procès-verbaux qu'il contresigne, au classement des pièces et archives ;
- il dispose d'une autonomie de décision dans le cadre de ses responsabilités déléguées par le conseil d'administration. habilité à signer tous les actes administratifs, comptables et financiers correspondant à sa délégation, il informe le bureau des décisions qu'il est amené à prendre.
Après accord du conseil d'administration, il signe les contrats notamment en matière d'assurances et de baux.
Préparant les dossiers et les réunions du bureau et de la commission, il participe à ces travaux dont il rend compte au conseil d'administration. Il rappelle que les réflexions et décisions de la commission et du bureau doivent demeurer en conformité avec le cadre de travail fixé par le conseil d'administration.
Les services de l'OPCA ainsi que les personnes exerçant une mission pour le compte du fonds, sont placés sous la responsabilité du directeur.
1. A compter du 1er juillet 1991, la valeur du point est portée à 20,83 F.
2. Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de 6 mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, à compter du 1er juillet 1991 à 5 646 F.
Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M. - T.O.M.
Les parties conviennent de se réunir le 4 octobre 1991 afin d'examiner l'évolution de la valeur du point en fonction de la conjoncture économique.
Article 1er
Compte tenu de l'aggravation de la précarité de ce type d'emploi, il a été convenu que les forfaits journaliers des catégories professionnelles prévues ci-après sont fixés ainsi qu'il suit pour l'ensemble du territoire métropolitain :
Guide accompagnateur 1re catégorie :
valeur du point au 1er avril 1993 : 411
valeur du point au 1er novembre 1993 : 416
Guide accompagnateur 2e catégorie :
valeur du point au 1er avril 1993 : 380
valeur du point au 1er novembre 1993 : 385
Accompagnateur 1re catégorie :
valeur du point au 1er avril 1993 : 291
valeur du point au 1er novembre 1993 : 295
Accompagnateur 2e catégorie :
valeur du point au 1er avril 1993 : 257
valeur du point au 1er novembre 1993 : 260
Cet accord a été conclu dans le cadre d'une inflation prévisionnelle de + 2,8 p. 100 pour 1993 sur la base de 1,2 p. 100 au 1er avril et 1,2 p. 100 au 1er novembre.
Si l'inflation réelle s'avère supérieure à 3 p. 100, il en sera tenu compte dans le cadre de la négociation d'octobre 1993.

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100. Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 108 F minimum.
Les parties ont donc décidé d'appliquer une majoration de 2 % au 1er janvier 2005. Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour
l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 1er
A partir du 1er janvier 2005 :
- guide accompagnateur 1re catégorie : 72,68 Euros ;
- guide accompagnateur 2e catégorie : 67,26 Euros ;
- accompagnateur 1re catégorie : 54,50 Euros ;
- accompagnateur 2e catégorie : 45,58 Euros.

Frais de déplacement
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.
Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs est fixé à 19,13 Euros minimum.

Lorsque le repas n'est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l'agence, le guide percevra une indemnité du coût de repas de 14,28 Euros.

Les parties signataires valident le présent accord en date du 10 janvier 2005.
Article 1er
Il a été convenu que les forfaits journaliers des catégories professionnelles prévues ci-après sont fixés ainsi qu'il suit pour l'ensemble du territoire métropolitain :
AU 1er AVRIL 1991 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 390 F.
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 356 F.
Accompagnateur (1re catégorie) : 273 F.
Accompagnateur (2e catégorie) : 241 F.
AU 1er NOVEMBRE 1991 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 396 F.
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 361 F.
Accompagnateur (1re catégorie) : 277 F.
Accompagnateur (2e catégorie) : 245 F.

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100. Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 100 F minimum.
Article 1er
Il a été convenu que les forfaits journaliers des catégories professionnelles prévues ci-après sont fixés ainsi qu'il suit pour l'ensemble du territoire métropolitain :
au 1er avril 1990 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 380 F.
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 351 F.
Accompagnateur (1re catégorie) : 269 F.
Accompagnateur (2e catégorie) : 238 F.
au 1er novembre 1990 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 385 F.
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 356 F.
Accompagnateur (1re catégorie) : 273 F.
Accompagnateur (2e catégorie) : 241 F.

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100. Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 100 F minimum.
Article 1er
Les forfaits journaliers des catégories professionnelles prévues ci-après sont fixés ainsi qu'il suit pour l'ensemble du territoire métropolitain à partir du 1er avril 1988 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 359 F.
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 332 F.
Accompagnateur (1re catégorie) : 254 F.
Accompagnateur (2e catégorie) : 226 F.

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100. Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 100 F minimum.
Il est convenu de se réunir le 26 avril 1988 à 10 heures afin de déterminer les forfaits journaliers applicables au 1er novembre 1988.
La présente classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux publics et des organismes annexes de la profession visés à l'article 1er de la présente convention remplace, à la date de sa mise en vigueur, les classifications nationales, régionales ou départementales qui étaient inspirées des classifications établies par les arrêtés Parodi.
La présente classification, qui devra être utilisée à la date de sa mise en application par l'ensemble des entreprises des différents corps d'état du bâtiment ou des différentes spécialités des travaux publics, a été établie sur des principes différents de ceux des arrêtés Parodi et se présente sous la forme suivante :
a) Les ETAM du bâtiment et des travaux publics ont été répartis en six positions, chacune faisant l'objet d'une définition générale (art. 2 ci-dessous).
Il est précisé que ces définitions générales ont été établies sur la base des critères suivants, qui s'ajoutent les uns aux autres sans prédominance de l'un sur l'autre :
-le niveau des connaissances acquises, soit par la formation générale et professionnelle, soit par l'expérience ;
-le niveau d'initiatives et de responsabilités ;
-le niveau de pratique et d'expérience professionnelles ;
-le niveau de complexité de l'exécution du travail.
Il est également bien précisé que la position VI concerne exclusivement des ETAM et elle est une position de promotion éventuelle vers la catégorie des cadres (     IAC).
b) Les définitions générales des six positions sont complétées par un certain nombre de filières contenant des définitions des emplois ETAM du bâtiment et des travaux publics ; ces filières ont été établies pour faciliter le classement des ETAM étant entendu qu'elles doivent être utilisées en application des définitions générales des positions, lesquelles sont, dans tous les cas, l'élément essentiel servant à déterminer la qualification respective des ETAM
NB : (1) La classification " nationale " des employés, techniciens et cadres se substitue à la classification régionale.
NB : (1) La classification " nationale " des employés, techniciens et cadres se substitue à la classification régionale.
Article 1er
Il a été convenu que les forfaits journaliers  des catégories professionnelles prévues ci-après sont fixés ainsi qu'il suit pour l'ensemble du territoire métropolitain :
à partir du 1er avril 1989 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 369 F.
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 341 F.
Accompagnateur (1re catégorie) : 261 F.
Accompagnateur (2e catégorie) : 232 F.
à partir du 1er novembre 1989 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 375 F.
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 346 F.
Accompagnateur (1re catégorie) : 265 F.
Accompagnateur (2e catégorie) : 235 F.

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100. Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 100 F minimum.
Article 1er
Les forfaits journaliers des catégories professionnelles prévues ci-après sont fixés ainsi qu'il suit pour l'ensemble du territoire métropolitain à partir du 1er novembre 1988 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 364 F.
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 336 F.
Accompagnateur (1re catégorie) : 257 F.
Accompagnateur (2e catégorie) : 226 F.

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100. Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 100 F minimum.
POSITION I
Niveau de connaissances.
L'intéressé reçoit ou a reçu soit une initiation professionnelle, soit une formation courte, soit une adaptation préalable.
Degré de responsabilité.
L'intéressé agit à partir d'instructions strictement définies.
Contenu du travail.
L'intéressé accomplit des travaux simples ou des travaux d'aide.
POSITION II
Niveau de connaissances.
L'intéressé possède une qualification acquise soit par formation générale, soit par formation professionnelle ou connaissances équivalentes.
Degré de responsabilité.
L'intéressé peut être amené à prendre une part d'initiative dans le cadre des instructions définies.
Contenu du travail.
L'intéressé accomplit des travaux d'exécution sans difficulté particulière ou des travaux d'assistance à un E.T.A.M. d'une position supérieure.
POSITION III
Niveau de connaissances.
L'intéressé possède des connaissances d'un niveau plus élevé qu'en position II ou une certaine pratique, soit une technicité plus développée.
Degré de responsabilité.
L'intéressé peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités dans le cadre d'instructions précises.
Contenu du travail.
L'intéressé accomplit des travaux courants mais variés et diversifiés.
POSITION IV
Niveau de connaissances.
L'intéressé possède des connaissances de base élémentaires des divers aspects techniques de sa spécialité professionnelle.
Degré de responsabilité.
L'intéressé est amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités dans le cadre d'instructions permanentes dans un domaine d'activités bien délimité.
Contenu du travail.
L'intéressé accomplit des travaux plus complexes soit d'exécution ou d'organisation ou de commandement, soit d'établissement d'études et de plans d'ouvrages courants.
Représentation.
L'intéressé peut être appelé à effectuer des démarches courantes.
POSITION V
Niveau de connaissances.
L'intéressé possède des connaissances structurées des diverses techniques de sa spécialité professionnelle et de leurs applications.
Degré de responsabilité.
L'intéressé est amené à prendre des initiatives et des responsabilités à partir d'instructions permanentes pouvant nécessiter quelques adaptations.
Contenu du travail.
L'intéressé accomplit des travaux, soit d'exécution ou d'organisation ou de contr<CB>le ou de vérification ou de commandement, soit d'élaboration de documents, d'études d'ouvrages plus conséquents.
Représentation.
L'intéressé peut représenter l'entreprise dans le cadre de missions définies.
POSITION VI
Niveau de connaissances.
L'intéressé possède des connaissances approfondies des techniques de sa spécialité professionnelle ainsi que des connaissances fragmentaires de techniques connexes.
Degré de responsabilité.
L'intéressé agit à partir de directives accompagnées des précisions et des explications nécessaires.
Contenu du travail.
L'intéressé, soit effectue ou dirige ou organise un ensemble de travaux, soit assume un commandement plus large, soit participe à des projets ou études d'ensembles.
Représentation.
L'intéressé peut représenter l'entreprise dans le cadre de ces directives.
Les prévisions d'inflation pour 1995 ayant servi de base à cet accord sont de 2 à 2,2 p. 100.
Les parties ont donc décidé d'appliquer les majorations suivantes : 1,1 p. 100 au 1er avril, 1,1 p. 100 au 1er octobre. Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 1er

Guide-accompagnateur, 1re catégorie :
- à partir du 1er avril 1995 : 425
- à partir du 1er octobre 1995 : 430
Guide-accompagneur, 2e catégorie :
- à partir du 1er avril 1995 : 394
- à partir du 1er octobre 1995 : 399
Accompagnateur, 1re catégorie
- à partir du 1er avril 1995 : 309
- à partir du 1er octobre 1995 : 306
Accompagnateur, 2e catégorie
- à partir du 1er avril 1995 : 266
- à partir du 1er octobre 1995 : 270

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100.
Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides-accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 112 F minimum.

Les parties signataires sont convenues de se rencontrer le 25 octobre 1995 afin de fixer les salaires applicables en 1996.
Raison sociale et adresse de l'entreprise

M... (Nom, prénoms et adresse)

En vertu de la mise en application de la convention collective de travail concernant les E.T.A.M. employés dans les entreprises de bâtiment, nous vous confirmons ci-dessous les conditions de votre collaboration au service de notre entreprise.
Cette collaboration sera dorénavant soumise aux conditions générales de la convention collective du bâtiment précitée et du règlement intérieur de l'entreprise.
1° Vous êtes au service de notre entreprise depuis le... et vous y occupez l'emploi de... depuis le... ce qui correspond au coefficient...
2° Vos appointements sont de... pour un horaire de quarante heures par semaine.
Votre horaire est de...
Vos appointements effectifs sont de...
3° Votre résidence est fixée à...
4° Conditions particulières (1)...
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie ci-jointe après avoir porté au bas de la page la mention "Lu et approuvé", suivie de votre signature.
Veuillez agréer...
(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.
(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/31, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
Raison sociale et adresse de l'entreprise

M... (Nom, prénoms et adresse)

En vertu de la mise en application de la convention collective de travail concernant les       ETAM employés dans les entreprises de bâtiment, nous vous confirmons ci-dessous les conditions de votre collaboration au service de notre entreprise.
Cette collaboration sera dorénavant soumise aux conditions générales de la convention collective du bâtiment précitée et du règlement intérieur de l'entreprise.
1° Vous êtes au service de notre entreprise depuis le... et vous y occupez l'emploi de... depuis le... ce qui correspond au coefficient...
2° Vos appointements sont de... pour un horaire de quarante heures par semaine.
Votre horaire est de...
Vos appointements effectifs sont de...
3° Votre résidence est fixée à...
4° Conditions particulières (1)...
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie ci-jointe après avoir porté au bas de la page la mention " Lu et approuvé ", suivie de votre signature.
Veuillez agréer...
(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.
Les parties ont donc décidé d'appliquer les majorations suivantes : 1,2 p. 100 au 1er avril 1996, 0,5 p. 100 au 1er octobre 1996.
Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour l'ensemble du territoire métropolitain :
Article 1er
Guide-accompagnateur, 1re catégorie :
- à partir du 1er avril 1996 : 435
- à partir du 1er octobre 1996 : 437
Guide-accompagneur, 2e catégorie :
- à partir du 1er avril 1996 : 404
- à partir du 1er octobre 1996 : 406
Accompagnateur, 1re catégorie
- à partir du 1er avril 1996 : 310
- à partir du 1er octobre 1996 : 311
Accompagnateur, 2e catégorie
- à partir du 1er avril 1996 : 273
- à partir du 1er octobre 1996 : 275


Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100.
Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 114 F au minimum.
La présente classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux publics et des organismes annexes de la profession visés à l'article 1er de la présente convention remplace, à la date de sa mise en vigueur, les classifications nationales, régionales ou départementales qui étaient inspirées des classifications établies par les arrêtés Parodi.
La présente classification, qui devra être utilisée à la date de sa mise en application par l'ensemble des entreprises des différents corps d'état du bâtiment ou des différentes spécialités des travaux publics, a été établie sur des principes différents de ceux des arrêtés Parodi et se présente sous la forme suivante :
a) Les E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics ont été répartis en six positions, chacune faisant l'objet d'une définition générale (art. 2 ci-dessous).
Il est précisé que ces définitions générales ont été établies sur la base des critères suivants, qui s'ajoutent les uns aux autres sans prédominance de l'un sur l'autre :
- le niveau des connaissances acquises, soit par la formation générale et professionnelle, soit par l'expérience ;
- le niveau d'initiatives et de responsabilités ;
- le niveau de pratique et d'expérience professionnelles ;
- le niveau de complexité de l'exécution du travail.
Il est également bien précisé que la position VI concerne exclusivement des E.T.A.M. et elle est une position de promotion éventuelle vers la catégorie des cadres (I.A.C.).
b) Les définitions générales des six positions sont complétées par un certain nombre de filières contenant des définitions des emplois E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics ; ces filières ont été établies pour faciliter le classement des E.T.A.M. étant entendu qu'elles doivent être utilisées en application des définitions générales des positions, lesquelles sont, dans tous les cas, l'élément essentiel servant à déterminer la qualification respective des E.T.A.M.
NB : (1) La classification " nationale " des employés, techniciens et cadres se substitue à la classification régionale.
NB : (1) La classification " nationale " des employés, techniciens et cadres se substitue à la classification régionale.
Les parties ont donc décidé d'appliquer une majoration de 1,5 % au 1er avril 1998.
Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour l'ensemble du territoire métropolitain :
Article 1er
A partir du 1er avril 1998 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) ...   451 F
Guide accompagnateur (2e catégorie) ...   418 F
Accompagnateur (1re catégorie) ...   321 F
Accompagnateur (2e catégorie) ...   283 F

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.
Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention
collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 118 F


Les parties signataires sont convenues de se rencontrer en octobre 1998 afin d'examiner l'évolution des salaires en fonction de la conjoncture économique et de procéder à un éventuel réajustement à effet du 1er octobre 1998. Elles fixeront également la date de la négociation des salaires 1999.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 4 décembre 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.