La cotisation des salariés diffère en fonction de leur régime d'affiliation : soit ils relèvent du régime général d'assurance maladie, soit ils relèvent du régime local d'Alsace-Moselle.
Afin de maintenir un niveau de couverture global, régime de base plus régime complémentaire, identique pour tout salarié en France, quel que soit le département dans lequel il exerce ses fonctions, les cotisations des salariés bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle sont réduites en conséquence.
1. La cotisation aux garanties du régime professionnel de santé (incluant le financement de la portabilité santé défini à l'article 5.1), exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale, est égale à :
(En pourcentage.)
Régime général
Régime local
Cotisation dues pas personne assurée
Cotisations dues par peronnes assurée
Base obligatoire
Option facultative en surcoût
de la base
Base obligatoire
Option facultative
en surcoût
de la base
Salarié seul en obligatoire




Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin




Affiliation facultative par enfant à charge (*)




(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Soixante pour cent de la cotisation du salarié seul sont pris en charge par l'employeur sur la « base obligatoire » du régime professionnel de santé.
Si le salarié choisit d'être garanti au titre de l'« option », les cotisations s'ajoutent à la cotisation de la base obligatoire. Elles sont alors à la charge exclusive du salarié.
S'il le souhaite, et à sa charge exclusive, le salarié peut demander que ses ayants droit, tels que définis par le présent accord, bénéficient du régime professionnel de santé au même niveau de garantie que lui : soit la « base obligatoire » du régime professionnel de santé, soit l'« option ».
Les cotisations mentionnées dans le tableau ci-dessus sont dues par personne assurée et s'ajoutent à la cotisation due pour le salarié.
Si l'entreprise le souhaite, elle peut également choisir, conformément aux dispositions de l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise :
– d'améliorer la couverture obligatoire du régime professionnel de santé en souscrivant l'« option » à titre obligatoire au sein de l'entreprise pour le salarié seul (« salarié seul à titre obligatoire ») ;
Dans cette hypothèse, les cotisations sont les suivantes :
(En pourcentage.)
Régime général
Régime local
Cotisations dues par personne assurée
Cotisations dues par personne assurée
Option obligatoire dans l'entreprise
Option obligatoire dans l'entreprise
Salarié seul en obligatoire


Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin


Affiliation facultative par enfant à charge (*)


(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
S'il le souhaite, et à sa charge exclusive, le salarié peut demander que l'ensemble de ses ayants droit à charge, tels que définis par le présent accord, bénéficient du même niveau de garantie que lui. Les cotisations mentionnées dans le tableau ci-dessus sont dues par personne assurée et s'ajoutent à la cotisation due pour le salarié.
2. La cotisation aux garanties du régime professionnel de santé pour les anciens salariés et bénéficiaires visés par les articles 5.2.1 et 5.3 est égale à :
(En pourcentage.)
Régime général
Régime local
Cotisations dues par personne assurée
Cotisations dues par personne assurée
Base du régime
professionnel


Base du régime
professionnel


Salarié en suspension de contrat de travail non rémunérée




Ancien salarié non bénéficiaire d'une pension de retraite




Ancien salarié bénéficiaire d'une pension de retraite




Conjoint au sens de l'article 3.5.1




Enfant au sens de l'article 3.5.1




Les cotisations susmentionnées sont à la charge des personnes souhaitant bénéficier du maintien des garanties du régime. Elles peuvent bénéficier auprès de l'organisme recommandé d'un financement au titre de la solidarité du régime professionnel de santé.
3. Maintien des taux de cotisation
Les taux de cotisation du présent article sont maintenus pour une durée de 2 années hormis en cas d'évolutions législatives, réglementaires ou de désengagement de la sécurité sociale venant modifier les conditions d'équilibre du régime professionnel de santé.
A l'issue, les cotisations sont révisables chaque année par accord paritaire dans les limites prévues par la loi.
Afin de favoriser la montée en charge du régime professionnel de santé, un taux d'appel des cotisations est mis en œuvre pendant 1 année.
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, les cotisations seront appelées à hauteur de 90 % des taux fixés aux 1 et 2 du présent article.