Gamme nationale 2006
Prestations en vigueur au 1er janvier 2006
Toutes les prestations s'entendent y compris les prestations du régime de base obligatoire.
PRESTATIONS
RÉGIME DE BASE
(RO' + T')

" Base + "






Capital décès
Capital de base : décès toutes causes
Participant célibataire, veuf ou divorcé 200 % SB 200 % SB 250 % SB 350 % SB 200 % TC Participant marié 250 % SB 250 % SB 350 % SB 450 % SB 200 % TC
Majoration pour enfant à charge
Complément par enfant à charge + 40 % SB + 40 % SB
Complément par enfant à charge à partir du 3e enfant + 60 % SB + 60 % SB
Majoration pour décès accidentel
Complément de capital + 100 % SB + 100 % SB + 200 % SB
+ doublement majoration
enfant à charge
Majoration pour décès suite à AT-MP (1)
Complément de capital + 300 % RA + 300 % RA + 250 % RA + 150 % RA
Majoration pour décès du conjoint du
participant
Capital décès " double effet " (2) oui oui oui
Versement anticipé du capital-décès
Si invalidité totale ou permanente oui oui oui
Conversion du capital en rente oui oui oui
Rente éducation
Rente éducation (par enfant à charge)
Si orphelin du parent participant 7 % TA
9 % TB 8 % SB 9 % SB 12 % SB

12 % PASS 15 % SB


Si orphelin de père et de mère 14 % TA
18 % TB 16 % SB 18 % SB 24 % SB

24 % PASS 30 % SB


Indemnités journalières (3)
Maladie ou accident de droit commun
Prestation de base 65 % SB 75 % SB 85 % SB 90 % SB 80 % TC
Majoration par enfant à charge + 10 % de l'indemnité


Montant de la prestation 85 % SB

Rente d'invalidité (3)
Maladie ou accident de droit commun
Invalidité de 1re catégorie 60 % de la prestation
pour invalidité
de 2e catégorie
60 % de la prestation
pour invalidité
de 2e catégorie

Majoration si 1 ou plusieurs enfant(s) à charge + 5 % SB

Invalidité de 2e catégorie 65 % SB


Majoration si 1 enfant à charge + 5 % SB
Majoration si 2 enfants à charge ou plus + 10 % SB
Invalidité de 3e catégorie




(T : taux d'incapacité permanente défini par la SS)
33 %  Taux d'incapacité SS  66 % 1,5 x T x indemnisation
pour invalidité
de 2e catégorie (4)
1,5 x T x indemnisation
pour invalidité
de 2e catégorie (4)

x 50 % de TC
Taux d'incapacité SS  66 % 100 % SB 100 % SB 70 % TC
Chirurgie-maternité
Frais de chirurgie A concurrence
des frais réels (3)
Allocation maternité 3,2 % de PASS
(1) Pour chaque option, le montant global du capital-décès (capital de base + majorations applicables) ne peut jamais <^>etre inférieur au montant du capital-décès qui résulterait de l'application des garanties du régime de base.
(2) Montant de la prestation " double effet " en cas de décès du conjoint : capital-décès de base + majoration pour enfant à charge.
(3) Y compris les prestations versées par la SS (indemnités journalières, rentes d'invalidité-incapacité ou remboursement des dépenses de santé)
(4) Les prestations de la sécurité sociale sont considérées forfaitairement à 50 % de la tranche A.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.
SB : salaire de base en tranche A et tranche B.
AT-MP : accident du travail ou maladie professionnelle.
RA : rémunération annuelle brute (en tranche A et en tranche B) perçue au cours des 12 derniers mois.
TC : salaire de base en tranche C.
GAMME NATIONALE





Garantie décès-invalidité accidentel
Garantie 1 Capital en cas de décès (1) 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB Capital en cas d'invalidité (2) T = 100 % 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB    Garantie 2 Capital en cas de décès (1) 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB Capital en cas d'invalidité (2) 15 % T 100 % T x 100 % SB T x 200 % SB T x 300 % SB T x 400 % SB T x 500 % SB    Garantie 3 Capital en cas de décès (1) 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB Capital en cas d'invalidité (2) 66 % T 100 % SB 200 % SB 300 % SB 400 % SB 500 % SB 15 % T 66 % 100 % SB x T/66 % 200 % SB x T/66 % 300 % SB x T/66 % 400 % SB x T/66 % 500 % SB x T/66 %
(1) Décès accidentel (toutes causes) ou décès pour maladie professionnelle.
(2) Invalidité accidentelle (toutes causes) ou invalidité pour maladie professionnelle.
SB : salaire de base.
Barème d'incapacité de la
garantie décès invalidité accidentels
A. - Conditions d'application du barème
1. Le taux d'incapacité correspondant aux indemnités qui ne figurent pas ci-dessous sera déterminé en comparant leur gravité à celle des cas prévus, sans que l'activité professionnelle de la victime puisse intervenir.
2. Le taux définitif après un accident qui atteindrait un membre ou un organe déjà lésé sera égal à la différence entre le taux déterminé à partir du tableau et de ses conditions d'application et le taux antérieur à l'accident.
3. S'il est médicalement établi que l'assuré est gaucher, le taux d'incapacité prévu pour le membre supérieur droit s'applique au membre supérieur gauche et inversement.
4. Si l'accident entra<^>ine plusieurs infirmités, le taux d'incapacité utilisé pour le calcul de la somme versée sera calculé en appliquant aux taux du barème ci-dessous la méthode retenue par la sécurité sociale pour la détermination du taux d'incapacité en cas d'accident du travail.
5. L'incapacité fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle.
6. L'application du barème ci-dessous suppose dans tous les cas que les conséquences de l'accident ne soient pas aggravées par l'action d'une maladie ou d'une infirmité antérieure et que la victime ait suivi un traitement médical normal. S'il en était autrement, le taux serait déterminé compte tenu des conséquences qu'aurait eues l'accident sur une personne se trouvant dans un état physique normal et ayant suivi un traitement médical normal.
B. - Barème d'incapacité
(garantie décès-invalidité accidentels)
I. - T<^>ete

Aliénation mentale incurable et totale 100 %
Epilepsie post-traumatique :
- 1 crise par jour  50 %
- 1 à 2 crises par mois  25 %
Perte complète des yeux ou réduction de la vision à moins de 1/20 100 %
Perte totale d'un oeil ou réduction de la vision d'un oeil à moins de 1/20  25 %
Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à :
1/20  20 %    1/10  17 %    2/10  13 %    3/10   7 %    4/10   4 %
En cas de séquelles d'accident aux 2 yeux, le taux d'incapacité est calculé d'après ceux indiqués ci-dessus : il est égal au taux d'incapacité de l'oeil dont l'acuité visuelle est la plus réduite, majoré de 2 fois celui de l'autre oeil. L'acuité visuelle sera prise avec correction.

Surdité totale bilatérale non appareillable    30 %
Surdité totale unilatérale non appareillable     5 %
Syndromes post-commotionnels, suivant l'importance des troubles subjectifs 2 à 5 %
Torticolis post-traumatiques   4 %
II. - Incapacité portant sur 2 membres
Perte complète de l'usage des 2  bras ou des 2 mains 100 %
Perte complète de l'usage des 2 jambes ou des 2 pieds 100 %
Perte complète de l'usage d'un bras (ou d'une main) et d'une jambe (ou d'un pied) 100 %
III. - Membres supérieurs




Perte complète du bras 65 % 55 %
Perte complète de l'avant-bras (désarticulation du coude) 60 % 50 %
Perte complète des mouvements de l'épaule 30 % 25 %
Perte complète des mouvements du poignet (ankylose en rectitude) 12 % 10 %
Perte complète des mouvements du poignet (en toute autre position) 20 % 15 %
Perte complète de la main (désarticulation radiocarpienne) 55 % 45 %
Perte complète du pouce 18 % 15 %
Perte complète de l'index 12 % 10 %
Perte complète du médius  6 %  5 %
Perte complète de l'annulaire  5 %  4 %
Perte complète de l'auriculaire  4 %  3 %
Ankylose complète du coude (en position favorable, c'est-à-dire telle que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris entre 70° et 110°) 20 % 15 %
Ankylose complète du coude (en position défavorable, c'est-à-dire que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris en dehors des limites précitées) 30 % 25 %
Ankylose totale du pouce 12 % 10 %
Ankylose partielle du pouce (phalange unguéale)  7 %  5 %
Paralysie totale du membre supérieur 60 % 50 %
Paralysie du nerf circonflexe 20 % 15 %
Paralysie totale du nerf médian au bras 40 % 30 %
Paralysie totale du nerf médian au poignet 15 % 10 %
Paralysie totale du nerf cubital au bras 20 % 15 %
Paralysie totale du nerf cubital au poignet 10 %  8 %
Paralysie totale du nerf radial (paralysie des extenseurs) 30 % 20 %
IV. - Membres inférieurs

Perte complète d'un membre inférieur (amputation au tiers supérieur ou au-dessus) 55 %
Amputation d'une jambe 40 %
Perte totale des mouvements de la hanche 30 %
Désarticulation du genou 45 %
Amputation sus-malléolaire d'un pied 35 %
Désarticulation tibio-tarsienne 32 %
Amputation partielle d'un pied, comprenant tous les orteils et métatarsiens 20 %
Raccourcissement d'un membre de 7 cm 15 %
Raccourcissement d'un membre de 5 cm 10 %
Raccourcissement d'un membre de 3 cm  5 %
Perte du gros orteil  6 %
Perte complète de tous les orteils 10 %
Ankylose complète du genou (en rectitude ou formant avec l'axe du membre un angle maximum de 45°) 20 %
Ankylose complète de genou (en position défavorable, c'est-à-dire formant avec l'axe du membre un angle supérieur à 45°) 30 %
Ankylose complète de l'articulation tibio-tarsienne 15 %
Paralysie du tronc du nerf sciatique 30 %
Paralysie du nerf sciatique poplité externe 20 %
Paralysie du nerf sciatique poplité interne 15 %
V. - Rachis-thorax

Fracture de la colonne vertébrale cervicale (sans lésion de la moelle épinière) 10 %
Fracture de la colonne vertébrale dorsale ou lombaire avec contracture et g<^>ene importante (sans lésion de la moelle épinière) 20 %
Tassement radiologique simple avec g<^>ene moyenne 10 %
Lumbago post-traumatique  4 %
Fracture de la clavicule avec séquelles nettes :
- clavicule droite  4 %    - clavicule gauche  2 % Fracture multiple des c<^>otes avec séquelles importantes  1 %