A. Est réputé chef d'orchestre l'artiste qui est appelé à diriger un orchestre directement placé sous son autorité, technique et artistique, et qui assure l'entière responsabilité de l'exécution et de l'interprétation musicale des oeuvres symphoniques, lyriques ou chorégraphiques, confiées à sa direction.
Dans le théâtre, le music-hall et le cirque, le chef d'orchestre assure la conduite musicale du spectacle.
B. Les chefs d'orchestre font partie des cadres et bénéficient des avantages reconnus à cette catégorie de salariés.
C. Salaires : Le salaire minimum du chef d'orchestre, fixé par service de direction de l'orchestre (répétitions et représentations) dans le cadre des services réguliers d'un théâtre considéré, est supérieur de 100 p. 100 (cent pour cent) au salaire de base du musicien exécutant de 1re catégorie.
D. Conditions particulières - Préparation et montage des pièces et programmes : outre les services de direction de l'orchestre ci-dessus définis (paragraphe c Salaires), le chef d'orchestre peut être appelé à apporter son concours aux travaux de préparation et de montage des spectacles dont il devra assurer la conduite musicale.
Dans ce cas, la rémunération de ce travail préparatoire est assurée par le paiement d'une indemnité compensatrice aux conditions suivantes :
a) Engagements à la pièce ou à la courte-saison :
Pendant toute la durée des représentations ou répétitions d'orchestre, le chef d'orchestre recevra pour chaque service régulier une indemnité fixée à 20 p. 100 du taux du salaire minimum de base du chef d'orchestre défini au paragraphe c Salaires du présent article.
Toutefois, pour tout engagement à la pièce, cette indemnité sera garantie pour une durée maximum de douze mois de représentations effectives. Passé ce délai, l'indemnité compensatrice sera ramenée à 10 p. 100 du taux du salaire minimum de base du chef d'orchestre.
b) Engagements à durée déterminée :
Pour tout engagement à durée déterminée, le chef d'orchestre recevra pour chaque service régulier une indemnité fixée forfaitairement à 10 p. 100 du taux du salaire minimum de base du chef d'orchestre défini au paragraphe c Salaires du présent article.
E. *Pour tous spectacles montés et produits en France, les directeurs et organisateurs de spectacles, qu'ils soient français ou étrangers, doivent employer les chefs d'orchestre français.
Toute dérogation à cette règle ne pourra être admise qu'à la seule condition qu'un chef d'orchestre français soit engagé pour doubler le chef étranger pendant toute la durée du spectacle.
Toutefois, dans le cas particulier de présentation de spectacles montés à l'étranger, à l'exclusion des échanges culturels officiels, et représentés en France dans leur version originale, et à la condition qu'il existe des accords de réciprocité avec les pays intéressés, il est admis que des dérogations exceptionnelles pourront intervenir après accord préalable entre les parties signataires des présentes.
Il est en outre précisé que lorsqu'un chef étranger sera doublé par un chef français, cette situation ne pourra porter atteinte à la considération qui s'attache à la profession ni faire obstacle aux droits découlant du présent acte.
Tout chef d'orchestre français engagé dans ces conditions devra être présent à tous les services, et être en mesure, à tout instant et après les répétitions d'usage, de se substituer au chef d'orchestre étranger pour assurer la conduite du spectacle.
Outre ces dispositions particulières, les lois, décrets et règlements en vigueur concernant l'emploi et le contrôle de la main-d'oeuvre étrangère sont applicables de plein droit aux chefs d'orchestre*(1).
Sous-chefs d'orchestre
Le sous-chef d'orchestre touchera le salaire des musiciens de 1re catégorie majoré de 25 p. 100 (vingt cinq pour cent) pendant toute la durée de son contrat. Lorsqu'il conduira l'orchestre pendant toute la durée d'une représentation, il touchera le cachet du chef d'orchestre.
En cas de direction de l'orchestre pendant une durée dépassant une journée, il est procédé à son remplacement au pupitre qu'il occupe dans l'orchestre dès le troisième service, l'effectif de l'orchestre demeurant inchangé. Dans ce cas, un artiste-musicien sera désigné dans l'orchestre pour remplir la fonction de sous-chef.
(1) Point exclu de l'extension.