Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er septembre 1994.

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5843,50 ! 34,58
Position 2 ! 170 ! 6405,30 ! 37,90
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6826,65 ! 40,39
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7528,90 ! 44,55
Position 2 ! 230 ! 8090,70 ! 47,87
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 8652,50 ! 51,20
Position 2 ! 270 ! 9214,30 ! 54,52
!----------!-----!---------!-----!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1.630,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 28,09 F.
Accord paritaire étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Accord paritaire étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er mai 2000.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)












Ouvriers d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvriers professionnels





NIVEAU III
Compagnons professionnels
Position 1





Position 2






Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
Position 1





Position 2





x Nous rappelons qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC (valeur au 1er juillet 1999 : 6 881,68 F, soit 40,72 F horaire.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 3 119 F ;
- la partie variable (VP) à 23,09 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 2000.
Article 1.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er juillet 1993.
Article 2.
Pour la région Champagne Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5705,20 ! 33,76
Position 2 ! 170 ! 6248,00 ! 36,97
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6655,10 ! 39,38
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7333,60 ! 43,39
Position 2 ! 230 ! 7876,40 ! 46,61
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 8419,20 ! 49,82
Position 2 ! 270 ! 8962,00 ! 53,03
!----------!-----!---------!-----!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1634,20 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 27,14 F.

Les parties conviennent de se revoir en janvier 1994, ou plus tôt si la conjoncture s'améliore.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Le barème des salaires minima  applicables au 1er avril 1993 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) d'autre part, résulte du tableau ci-après.
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1 Coefficient 150 :
Salaire mensuel : 5.877,50 F
Taux horaire  : 34,78 F
Position 2 Coefficient 170 :
Salaire mensuel : 6.334,50
Taux horaire : 37,48 F
Niveau II : Ouvriers professionnels
Coefficient 185
Salaire mensuel : 6.677,25 F
Taux horaire : 39,51 F
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1 Coefficient 210 :
Salaire mensuel : 7.248,50 F
Taux horaire : 42,89 F
Position 2 Coefficient 230 :
Salaire mensuel : 7.705,50 F
Taux horaire : 42,59 F
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1 Coefficient 250 :
Salaire mensuel : 8.162,50 F
Taux horaire : 48,30 F
Position 2 Coefficient 270 :
Salaire mensuel : 8.619,50 F
Taux horaire : 51,00 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2450 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 22,85 F .

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1993 jusqu'au 30 septembre 1993.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème signé le 25 septembre 1992 étendu par arrêté paru au Journal officiel le 26 décembre 1992.
Article 3.
Disposition exceptionnelle.
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions fixant le salaire minimum de croissance.
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions fixant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), résulte du tableau ci-après :
Salaires minima applicables au 1er avril 1999
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(3) TAUX HORAIRE minimal




professionnelle


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipes
- Position 1



- Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 450,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 28,01 F.Article 2
Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1999 et jusqu'au 31 mars 2000.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème applicable à compter du 1er avril 1998.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.
NOTA : Arrêté du 30 juin 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 30 juin 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant, d'une part, les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques :
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas :
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1 et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 1998 au 31 mars 1999
I. - Indemnité de repas : 44,50 F.
II. - Indemnité frais de transport :



(en francs)







10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet :



(en francs)







10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Ces montants prenant effet au 1er avril 1998, resteront en application jusqu'au 31 mars 1999.Article 5
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le barème des salaires minima  applicables au 1er octobre 1992 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) d'autre part, résulte du tableau ci-après.
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1 Coefficient 150 :
Salaire mensuel : 5.801,00 F
Taux horaire  : 34,33 F
Position 2 Coefficient 170 :
Salaire mensuel : 6.248,00
Taux horaire : 36,97 F
Niveau II : Ouvriers professionnels
Coefficient 185
Salaire mensuel : 6.583,00 F
Taux horaire : 38,95 F
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1 Coefficient 210 :
Salaire mensuel : 7.141,50 F
Taux horaire : 42,25 F
Position 2 Coefficient 230 :
Salaire mensuel : 7.588,00 F
Taux horaire : 44,90 F
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1 Coefficient 250 :
Salaire mensuel : 8.035,00 F
Taux horaire : 47,54 F
Position 2 Coefficient 270 :
Salaire mensuel : 8.482,00 F
Taux horaire : 50,19 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2450 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 22,34 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1992.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème signé le 24 mars 1992, étendu par arrêté du 29 juillet 1992, paru au Journal officiel du 7 août 1992.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés) les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er mai 2000.

L'indemnité de repas est fixée à 46 F.
L'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle.
Cette indemnité est applicable en zone 1 a, depuis le 1er mai 1993.

Les indemnités de transport sont les suivantes :
Zone 1 a : jusqu'à 3 km : 0
Zone 1 b : de 3 à 10 km : 16,38
Zone 2 : de 10 à 20 km : 34,38
Zone 3 : de 20 à 30 km : 50,87
Zone 4 : de 30 à 40 km : 70,47
Zone 5 : de 40 à 50 km : 90,17

Les indemnités de trajet sont les suivantes :
Zone 1 a : jusqu'à 3 km : 0
Zone 1 b : de 3 à 10 km : 11,93
Zone 2 : de 10 à 20 km : 19,48
Zone 3 : de 20 à 30 km : 23,97
Zone 4 : de 30 à 40 km : 29,98
Zone 5 : de 40 à 50 km : 37,53

Le texte du présent accord sera déposé aux directions départementales du travail de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er novembre 2001.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 169 heures (en francs).
(d) : Salaire horaire (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2



------------------------------------
---------------------------------:

Ouvriers professionnels







----------------------------------
----------------------------------
NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2



--------------------------------------------------------------------

Maîtres ouvriers ou chefs


(b) !  (c)  !  (d)
Position 1
250 ! 9434  ! 55,82
Position 2
270 ! 9939  ! 58,81
----------------------------------
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 169 heures (en euros).
(d) : Salaire horaire (en euros).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2



---------------------------------------------------------------------:

Ouvriers professionnels







----------------------------------
----------------------------------
NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2



----------------------------------
----------------------------------

Maîtres ouvriers ou chefs


(b) !  (c)  !  (d)
Position 1
250 !1438,20! 8,51
Position 2
270 !1515,19! 8,97
----------------------------------
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 3 119 F ;
- la partie variable (VP) à 25,26 F.
Nous rappelons qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC (valeur au 1er juillet 2001 : 7 388,68 F, soit 43,72 F/horaire). Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 2001. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans.
Article 1er
Le barème des salaires minimaux applicables du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles) en application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment résulte du tableau ci-après.
Au 1er avril 2006 :
NIVEAU : I.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvrier d'exécution - Position 1.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MENSUEL minimal (pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) (en euros) : 1.153,90.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 7,61.
NIVEAU : I.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvrier d'exécution - Position 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE MENSUEL minimal (pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) (en euros) : 1.267,10.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 8,35.
NIVEAU : II.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvriers professionnels.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE MENSUEL minimal (pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) (en euros) : 1.352,00.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 8,91.
NIVEAU : III.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Compagnons professionnels - Position 1.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE MENSUEL minimal (pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) (en euros) : 1.493,50.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 9,85.
NIVEAU : III.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Compagnons professionnels - Position 2.
COEFFICIENT : 230.
SALAIRE MENSUEL minimal (pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) (en euros) : 1.606,70.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 10,59.
NIVEAU : IV.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - Position 1.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE MENSUEL minimal (pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) (en euros) : 1.719,90.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 11,34.
NIVEAU : IV.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - Position 2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MENSUEL minimal (pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) (en euros) : 1.833,10.
TAUX HORAIRE minimal (en euros) : 12,09.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 304,90 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 5,66 Euros.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2006 et jusqu'au 31 mars 2007.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Rennes, le 20 mars 2006.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant d'une part, les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et d'autre part, les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles I et II ci-dessus est fixé comme suit :
I. - Indemnité de repas : 41,00 F
II. - Indemnité de frais de transport

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 4 km  !  1,90 !
! Zone 1  ! 4 à 10 km !  9,66 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 19,20 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 28,16 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 36,03 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 43,86 !
!-----------------------------!
III. - Indemnité de trajet.

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 4 km  !  1,90 !
! Zone 1  ! 4 à 10 km !  6,50 !
! Zone 2  !10 à 20 km !  8,88 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 13,31 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 18,49 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 22,12 !
!-----------------------------!
Ces montants prendront effet au 1er octobre 1994 et resteront en application jusqu'au 31 mars 1995.
Article 1er
Les barèmes des salaires minimaux applicables au 1er avril 1997 et au 31 mars 1998 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'autre part, résultent des tableaux ci-après :
I.1. AU 1er AVRIL 1997
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo. en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.450,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 27,31 F.Article 2
Les présents barèmes des salaires minimaux entreront en application à compter du 1er avril 1997 jusqu'au 31 mars 1998.
Ils annulent et remplacent, à compter de cette date, le précédent barème en date du 1er octobre 1996.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.
NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le barème des salaires minima applicables au 1er octobre 1994 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) d'autre part, résulte du tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 6101,00 ! 36,10
Position 2 ! 170 ! 6588,00 ! 38,98
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6953,00 ! 41,14
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7561,50 ! 44,74
Position 2 ! 230 ! 8048,00 ! 47,62
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 8535,00 ! 50,50
Position 2 ! 270 ! 9022,00 ! 53,38
!----------!-----!---------!-----!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.450,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,34 F.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1994.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème en date du 16 mars 1994.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, cele-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnités de repas
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
I. - Indemnité de repas : 8 Euros.
II. - Indemnité frais de transport :
(En euros)




De 0 à 4 kilomètres

De 4 à 10 kilomètres


De 10 à 20 kilomètres


De 20 à 30 kilomètres


De 30 à 40 kilomètres


De 40 à 50 kilomètres

III - Indemnité de trajet :
(En euros)




De 0 à 4 kilomètres

De 4 à 10 kilomètres


De 10 à 20 kilomètres


De 20 à 30 kilomètres


De 30 à 40 kilomètres


De 40 à 50 kilomètres

Ces montants prenant effet au 1er avril 2006 resteront en application jusqu'au 31 mars 2007. Article 5
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Rennes, le 20 mars 2006.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés),
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er mai 2001.

L'indemnité de repas est fixée à 46 F (7,01 Euro).
L'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle.
Cette indemnité est applicable en zone 1 a, depuis le 1er mai 1993.

Les indemnités de transport sont les suivantes :
Zone 1 a : jusqu'à  3 km.................0 F
Zone 1 b : de  3 à 10 km................16,38 F (2,59 Euro)
Zone 2   : de 10 à 20 km................34,38 F (5,24 Euro)
Zone 3   : de 20 à 30 km................50,87 F (7,76 Euro)
Zone 4   : de 30 à 40 km................70,47 F (10,74 Euro)
Zone 5   : de 40 à 50 km................90,17 F (13,75 Euro)

Les indemnités de trajet sont les suivantes :
Zone 1 a : jusqu'à  3 km................ 0 F
Zone 1 b : de  3 à 10 km................12,29 F (1,87 Euro)
Zone 2   : de 10 à 20 km................20,06 F (3,06 Euro)
Zone 3   : de 20 à 30 km................24,69 F (3,76 Euro)
Zone 4   : de 30 à 40 km................30,88 F (4,71 Euro)
Zone 5   : de 40 à 50 km................38,66 F (5,89 Euro)
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er juin 2003.

L'indemnité de repas est fixée à 7,40 Euros.
L'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle.
Cette indemnité est applicable en zone 1 a, depuis le 1er mai 1993.

Les indemnités de transport sont les suivantes :
- zone 1 a, jusqu'à 3 kilomètres : 0 Euros ;
- zone 1 b, de 3 à 10 kilomètres : 2,56 Euros ;
- zone 2, de 10 à 20 kilomètres : 5,37 Euros ;
- zone 3, de 20 à 30 kilomètres : 7,95 Euros ;
- zone 4, de 30 à 40 kilomètres : 11,01 Euros ;
- zone 5, de 40 à 50 kilomètres : 14,09 Euros.

Les indemnités de trajet sont les suivantes :
- zone 1 a, jusqu'à 3 kilomètres : 0 Euros ;
- zone 1 b, de 3 à 10 kilomètres : 1,91 Euros ;
- zone 2, de 10 à 20 kilomètres : 3,12 Euros ;
- zone 3, de 20 à 30 kilomètres : 3,84 Euros ;
- zone 4, de 30 à 40 kilomètres : 4,80 Euros ;
- zone 5, de 40 à 50 kilomètres : 6,01 Euros.

Le texte du présent accord sera déposé aux directions départementales du travail de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.
Fait à Orléans, le 26 mai 2003.
Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.
Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent avenant et ceux à temps partiel annualisé demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.
Article 1er
Les barèmes des salaires minimaux applicables au 1er avril 1996 et au 1er octobre 1996 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'autre part, résultent des tableaux ci-après :
I.1. AU 1er AVRIL 1996
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo. en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.450,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 26,17 F. I - 2. AU 1ER OCTOBRE 1996 :
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo. en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.450,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 26,47 F.

Les présents barèmes des salaires minimaux entreront en application à compter du 1er avril 1996 et du 1er octobre 1996.
Ils annulent et remplacent, à compter de cette date, le précédent barème en date du 30 mars 1995.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.
NOTA : Arrêté du 16 juillet 1996 art. 1 : l'accord du 1er avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 16 juillet 1996 art. 1 : l'accord du 1er avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le barème des salaires minimaux applicables au 1er octobre 1993 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'autre part, résulte du tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5942,00 ! 35,16
Position 2 ! 170 ! 6407,60 ! 37,91
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6756,80 ! 39,98
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7339,10 ! 43,43
Position 2 ! 230 ! 7804,40 ! 46,18
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 8270,00 ! 48,93
Position 2 ! 270 ! 8735,60 ! 51,69
!----------!-----!---------!-----!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2450 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,28 F.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1993.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème signé le 7 avril 1993, étendu par arrêté du 29 juillet 1993, paru au Journal officiel du 13 août 1993.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.
*Le présent accord entrera en vigueur le premier jour suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris* (1).
NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 1er avril 2003.
NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 1er avril 2003.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant, d'une part, les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et, d'autre part, les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transport ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques :
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kilomètres, et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas :
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie en outre, en milieu de journée, d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
3-1. Au 1er avril 1996
I. - Indemnité de repas : 43,00 F.
II. - Indemnité frais de transport :










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet :










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Ces montants, prenant effet au 1er avril 1996, resteront en application jusqu'au 30 septembre 1996.3-2. Au 1er octobre 1996
I. - Indemnité de repas : 43,00 F.
II. - Indemnité frais de transport :










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet :










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Ces montants, prenant effet au 1er octobre 1996, resteront en application jusqu'au 31 mars 1997.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er mai 1997.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)
SALAIRE horaire minimal





NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvriers professionnels



NIVEAU III, Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 3 028 F ;
- la partie variable (VP) à 22,41 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1997. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans.
NOTA : Arrêté du 6 août 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 6 août 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'inventaire ci-dessous reprend les moyens actuellement identifiés, qu'il s'agisse de dispositifs ou d'équipements.
MOYENS DE SÉCURITÉ
FONCTIONNALITÉS


Identifier

Dispositif anti véhicule-bélier


Barreaudage


Vitrage de sécurité

Contrôles d'accès (cartes,
codes, clés, carte ou clé unique,
biométrie)


Gâche ou serrure électrique


Sas asservi sans détecteur de
masse métallique


Sas asservi avec détecteur de
masse métallique


Dispositif d'entrée à unicité
de passage


Signalétique (absence de
manipulations de fonds par
le personnel, existence de
temporisation, absence de
détention de clés par le
personnel)


Guichet rideau mobile blindé

Guichet vitrage pare-balles
avec ou sans rideau occulteur


Moyens de protection des

-  caisse escamotable ou


-  coffre transfert

-  coffre tirelire

-  coffre relais

-  liaison pneumatique

Caisse à ouverture retardée
clairement signalée


Caisse automatique à ouverture
retardée clairement signalée


Moyens de préservation des
encaisses asservis entre eux


Systèmes de neutralisation des



-  automates


-  liasses piégées


-  systèmes alternatifs
(conteneurs auto-protégés)


Coffre à serrure horaire


Surveillance
Caméra vidéo avec enregistrement


Caméra vidéo sans enregistrement
en complément

Caméra photo


Totem/borne vidéo avec
enregistrement


Totem/borne vidéo sans
enregistrement en complément

Moyens de protection des systèmes
d'identification

Gardiennage (temporaire/besoins
spécifiques)


Moyens de procédure et d'alerte


Télésurveillance (1)
Liaison avec centrale de
télésurveillance


Système électronique de
détection de présence

Système de levée de doute
audio, vidéo

Salle fortes
Protection physique et
électronique des salles fortes


Protection des salles fortes par
une serrure horaire avec ou sans
ouverture retardée clairement
signalée avec ou sans
décondamnation à



(1) Les opérations de télésurveillance, faisant l'objet d'une sous-traitance ou non, doivent être effectuées selon des normes et des procédures garantissant le sérieux nécessaire à ce type de prestations.
La signalétique doit, en associant le pictogramme au texte, informer les tiers sur les pratiques existantes, notamment sur les points suivants :
- absence de manipulation d'espèces par le personnel ;
- existence de temporisations ;
- absence de détention des clés par le personnel.
A ce titre, depuis septembre 2006, l'AFB met à la disposition des réseaux et entreprises bancaires une signalétique normalisée professionnelle.
Pendant l'astreinte, le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur, il peut donc se déplacer pour ses besoins personnels et familiaux dans un environnement proche du domicile déclaré à son employeur, afin de permettre à ce dernier d'exercer l'astreinte dans les conditions énoncées ci-dessous.
Il doit pouvoir être joint à tout moment.
Une copie du présent accord devra être remise par l'employeur à chaque salarié concerné par l'astreinte.
Les partenaires sociaux du département du Jura veulent valoriser le rôle moteur qu'ils ont eu pour la signature de l'accord national du 9 septembre 1998.
Ils reconnaissent la nécessité d'appliquer la loi et souhaitent permettre une meilleure organisation des entreprises et des conditions de vie plus favorables pour les salariés.
Ils souhaitent impulser une dynamique originale et novatrice afin de favoriser l'application de l'accord du 9 septembre 1998 dans le département du Jura.
Ils souhaitent enfin cadrer l'accord national avec les réalités du département du Jura.