A compter du 1er septembre 1989 :
- la valeur de point mensuelle est fixée à : 33,30 ;
- la valeur de point horaire est fixée à : 0,1962.
La grille des salaires mensuels et horaires minima garantis est fixée comme suit :
COEFFICIENT : 100
SALAIRE MINIMA MENSUEL (2) : 4.800
TAUX HORAIRES (3) : 20,50
COEFFICIENT : 118
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 23,16
COEFFICIENT : 120
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 23,55
COEFFICIENT : 123
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 24,14
COEFFICIENT : 125
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 24,54
COEFFICIENT : 128
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 25,12
COEFFICIENT : 130
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 25,52
COEFFICIENT : 133
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 26,11
COEFFICIENT : 135
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 26,50
COEFFICIENT : 137
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 26,89
COEFFICIENT : 138
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 27,09
COEFFICIENT : 140
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 27,48
COEFFICIENT : 142
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 27,87
COEFFICIENT : 143
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.800
TAUX HORAIRES : 28,07
COEFFICIENT : 149
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 4.961,70
TAUX HORAIRES : 29,25
COEFFICIENT : 152
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.061,60
TAUX HORAIRES : 29,84
COEFFICIENT : 155
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.161,50
TAUX HORAIRES : 30,42
COEFFICIENT : 158
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.261,40
TAUX HORAIRES : 31,01
COEFFICIENT : 161
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.361,30
TAUX HORAIRES : 31,60
COEFFICIENT : 163
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.427,90
TAUX HORAIRES : 31,99
COEFFICIENT : 168
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.594,40
TAUX HORAIRES : 32,97
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.661,00
TAUX HORAIRES : 33,37
COEFFICIENT : 171
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.694,30
TAUX HORAIRES : 33,56
COEFFICIENT : 172
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.727,60
TAUX HORAIRES : 33,76
COEFFICIENT : 175
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.827,50
TAUX HORAIRES : 34,35
COEFFICIENT : 179
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 5.960,70
TAUX HORAIRES : 35,14
COEFFICIENT : 200
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 6.660
TAUX HORAIRES : 39,26
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MINIMA MENSUEL : 6.993
TAUX HORAIRES : 41,22
Ces valeurs comprennent la compensation forfaitaire et transactionnelle pour les réductions d'horaires intervenues ou à intervenir jusqu'au 31 décembre 1989.
Les salaires minima sont portés à la connaissance du personnel à l'occasion de chaque modification.
Les salaires minima s'entendent primes et avantages inclus, à l'exception de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances qui résultent des clauses particulières du personnel ouvrier, ainsi que des primes ayant le caractère de remboursement de frais.
Dans le cas de travail au rendement, à la tâche ou aux pièces, la rémunération de chaque salarié doit en moyenne, dans une même période de paie, être supérieure aux minima fixés par la grille ci-dessus.
Lorsqu'un salarié est payé aux pièces ou au rendement, les normes sont portées à sa connaissance préalablement au début du travail.
Les salaires réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.
(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(2) Salaires minima mensuels (base 39 heures).
(3) Taux horaires pour calcul des primes, indemnités et majorations diverses.