Par le présent accord, conclu en application de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative au même objet, les partenaires sociaux des entreprises des services d'eau et d'assainissement réaffirment l'importance qu'ils attachent à la formation et au développement des compétences des salariés et appellent pour cela à une mobilisation nouvelle basée sur une véritable coresponsabilité de l'accès à la formation.
L'évolution importante et rapide de l'environnement économique, de la technique, de la démographie et des attentes des clients rend nécessaire une forte capacité d'adaptation des organisations et d'évolution des compétences des salariés. Elle se traduira par une professionnalisation accrue des emplois et par la nécessité pour les salariés d'être en mesure d'y faire preuve d'initiative, d'autonomie et de responsabilité.
Pour relever ce défi, les parties signataires estiment qu'il est nécessaire d'accompagner les salariés tant au moment de leur intégration que tout au long de leur vie professionnelle et de leur permettre de s'impliquer en les aidant à devenir acteurs de leur évolution professionnelle et à s'engager ainsi de façon valorisante dans la formation.
Elles sont donc convenues des dispositions suivantes du présent accord, afin :
- de faciliter une bonne intégration des jeunes par l'apprentissage ou l'offre de contrats de professionnalisation ;
- de permettre une formation tout au long de la vie professionnelle par la mise en oeuvre de contrats de professionnalisation, de périodes de professionnalisation ou du droit individuel à la formation et par le développement du tutorat ;
- d'accompagner les salariés dans leurs souhaits de développement des compétences et de carrière par des entretiens spécifiques d'évaluation, par l'aide à la valorisation des acquis de l'expérience et par la réalisation de passeports formation ;
- de favoriser la mobilité professionnelle ;
- de mieux anticiper l'évolution des métiers et des emplois par la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
- de prévoir les dispositions financières nécessaires et leurs possibilités d'optimisation en définissant notamment des actions et des bénéficiaires prioritaires.
Ces dispositions pourront être complétées ou amenées à évoluer au regard de la mise en pratique des dispositions nouvelles de la loi et de ses décrets d'application.
Les parties signataires recommandent par ailleurs aux entreprises de la branche de décliner les principes et les modalités de mise en oeuvre du présent accord.
Au-delà des dispositions réglementaires rendant nécessaire, pour certains types de formation et pour certaines modalités de mise en oeuvre, la contractualisation des engagements réciproques de l'employeur et du salarié, les entreprises de la branche s'engagent à tenir compte des efforts de formation dans l'évolution des carrières.
L'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification reconnue devra être prise en compte dans l'évolution de la carrière des salariés en fonction des disponibilités d'emploi, et dans les systèmes de classification propres à chaque entreprise et tel que prévu par les dispositions de l'article 3 de la présente convention collective relatives à la classification des emplois, les critères de la connaissance et de l'expérience figurant parmi ceux devant servir aux positionnements des salariés dans l'un des 8 groupes de la convention collective.