Liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
1. Les certifications issues de l'inventaire de la CNCP :
– attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain ;
– certificat de formation de base à la sécurité (technique individuelle de survie, formation de base lutte incendie, premiers secours élémentaires, sécurité des personnes et responsabilité sociale) ;
– certificat de sensibilisation à la sûreté ;
– certificat de formation spécifique à la sûreté ;
– certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
– certification amiante (art. R. 4412-139 du code du travail) ;
– habilitation électrique – 76 habilitations ;
– diplôme de compétence en langue (DCL) ;
– brevet informatique et internet pour adultes (B2I) ;
– certification C2i (informatique et internet) ;
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) – 44 certificats ;
– les tests TOEFL (Test of English as a Foreign Language) ;
– le test BULATS (Business Language Testing Service) ;
– Cambridge English : Business Certificates (BEC) ;
– les tests TOEIC (Test of English for International Communication) ;
– certificat professionnel « Formateur professionnel » ;
– certificat de compétences en entreprise (CCE) « Exercer la mission de formateur en entreprise » ;
– certificat de compétences en entreprise (CCE) « Exercer la mission de tuteur en entreprise ».
2. Les principales formations diplômantes du secteur :
– CAP Gardien immeuble ;
– CAP Maintenance hygiène des Locaux ;
– BAC PRO Technicien du bâtiment ;
– BAC PRO Services de proximité et vie locale ;
– BAC PRO Gestion et administration ;
– BAC PRO Commerce ;
– BAC PRO Comptabilité ;
– BTS Services et prestations des secteurs sanitaires et sociaux ;
– BTS Economie sociale et familiale ;
– BTS Bâtiment ;
– BTS Génie civil ;
– BTS Professions immobilières ;
– BTS Assistant de gestion PME-PMI ;
– DUT Génie civil ;
– Diplôme d'état conseiller en économie sociale et familiale ;
– Licence professionnelle montage et gestion du logement social ;
– Licence professionnelle droit du logement social ;
– Licence professionnelle management du logement social ;
– Licence professionnelle gestion de l'habitat social ;
– Licence professionnelle gestion technique du patrimoine ;
– Licence professionnelle management des organisations, management du logement social ;
– Licence professionnelle montage et gestion du logement locatif social ;
– Master d'urbanisme ;
– Master génie civil ;
– Master droit et administration publique, spécialité droit et politique de l'habitat ;
– Master droit immobilier et management du logement social ;
– Master management général des villes et du territoire ;
– Master construction, urbanisme, contrats ;
– Master formation de formateurs aux métiers de l'enseignement et de la formation ;
– Diplôme d'état d'architecte ;
– Diplôme d'études en architecture ;
– Titre d'ingénieur ;
– Diplôme universitaire droit du logement ;
– Diplôme universitaire formateur d'adultes ;
– Titre formateur professionnel d'adultes.
3. Les formations qualifiantes du secteur professionnel
Sont visées les formations qualifiantes pour les emplois suivants :
– employé d'immeuble ;
– gardien/ gestionnaire d'immeuble ;
– responsable/ directeur d'agence ;
– chargé/ gestionnaire de clientèle ;
– chargé/ responsable d'opérations ;
– gestionnaire immobilier/ régisseur ;
– responsable de programme immobilier ;
– évaluateur immobilier.
A la date de signature de l'accord, sont reconnus comme formations qualifiantes :
– le titre RNCP niveau 5 « Gardien d'immeuble » délivré par l'EMIS/ AFPOLS, mis en œuvre également par Losfor et le SIADEP ;
– le titre RNCP niveau 3 « Responsable de site en habitat social » délivré par l'EMIS/ AFPOLS ;
– le titre RNCP niveau 2 « Gestionnaire immobilier/ régisseur » (vente et gestion d'immeuble) délivré par l'institut d'études juridiques et techniques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH) – 7 unités d'enseignement (droit des baux, copropriétés, fiscalité Immobilière, statut et déontologie immobilière, contrats de vente, immobilier d'entreprise, comptabilité immobilière) ;
– le titre RNCP niveau 2 « Responsable de programme immobilier » délivré par l'institut d'études juridiques et techniques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH) – 6 unités d'enseignement (urbanisme/ aménagement, finances immobilières, marchés et contrats de travaux, droit promotion et sociétés immobilières, fiscalité immobilière, responsabilité et assurances construction) ;
– le titre RNCP niveau 2 « Evaluateur immobilier (expertise et estimation) » délivré par l'institut d'études juridiques et techniques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH) – 7 unités d'enseignement (urbanisme/ aménagement, fiscalité immobilière, économie immobilière, expertise judiciaire, estimation immobilière, immobilier d'entreprise, introduction à la technologie bâtiment) ;
– le parcours de qualification « Directeur (trice)/ Responsable d'agence en habitat social » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Chargé (e) de gestion locative sociale » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Technicien (ne) de patrimoine immobilier social » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Chargé (e) d'opérations » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Chargé (e) d'accueil en habitat social » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Gardiens d'immeuble » porté par l'ARRA (dispositif ECLOR) (*) ;
– les parcours de qualification « Gardiens d'immeuble » et « Responsable de secteur » mis en œuvre par Franchir (*).
Ainsi que prévu par l'article 9 du présent accord, la liste de la présente annexe est mise à jour au minimum 1 fois par an, par la CPNEF au vu :
– des offres de formation relevant d'un CQP ou CQPI validé par la CPNEF de la branche ;
– des formations certifiantes en cours de validation au niveau du RNCP (exemple : formation chargé de clientèle EMIS/ AFPOLS en cours de validation par la CNCP).
(*) Sous réserve de la validation par la CPNEF de leur instruction et de leur inscription.