Article 1er
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er novembre 2003, les grilles de rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (annexe I) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe II), selon les annexes jointes.

Par ailleurs, les rémunérations minimales mensuelles brutes garanties dans chacune de ces grilles seront augmentées de 1 % à compter du 1er juillet 2004.

Afin de favoriser certains aspects de la politique salariale de la branche, les parties conviennent qu'il n'y a plus de corrélation arithmétique entre les indices et les montants des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties de ces grilles, en conséquence, les compléments en valeur absolue y sont intégrés.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er novembre 2003.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.

Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes des personnels des machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle
(En euros)
NIVEAU : I.
INDICE : 100.RL>    FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant : Machines à sous :
- équipier
- contrôleur des entrées

- chasseur

- vestiaire

- employé de bureau
Technique :
- agent d'entretien
- équipier
Spectacle :
- ouvreuse
- aide-accessoiriste
Valeur ou minimum GMR : 5.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (*), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 172,74.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 184,47.
NIVEAU : I.
INDICE : 105
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :
Machines à sous :
- hôte, hôtesse
- Technique :
- agent technique
- contrôleur vidéo
Spectacle :
- accessoiriste
- caissier.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 196,39.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 208,35.
NIVEAU : II
INDICE : 110
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :
Machines à sous :
- contrôleur chargé de la sécurité
- changeur traiteur de monnaie
- mécanicien assistant clientèle


- standardiste
- voiturier
- agent de sécurité

- secrétaire dactylo
- aide-comptable
- assistant contrôleur
Technique :

- agent technique
Spectacle :
- régie lumière et son
- assistant opérateur.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 243,39.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 255,83.
NIVEAU : II
INDICE : 115
horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
Machines à sous :
- caissier
- technicien
Technique :
- opérateur vidéo.
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des    A compter du 1er novembre 2003 : 1 273,60.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 286,33.
NIVEAU : II.
INDICE : 120
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :

- comptable débutant
- technicien paie débutant
Spectacle :
- opérateur.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 328,97.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 342,26.
NIVEAU : III
INDICE : 130
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :

- comptable confirmé
- technicien paie confirmé
- assistant commercial
Technique :
- chef d'équipe entretien (eff. inférieur à 5)
Spectacle :
- animateur
- disc-jokey
- musicien
- artiste.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 432,66.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 446,99
NIVEAU : III
INDICE : 135
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :
Machines à sous :
- responsable des contrôleurs chargés de la sécurité
- responsable de caisse
- responsable technique

- responsable sécurité (eff. inférieur à 5)
- responsable accueil (eff. inférieure à 5).
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 487,76
A compter du 1er juillet 2004 : 1 502,64
NIVEAU : III
INDICE : 140
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :
Machines à sous :
- contrôleur auditeur.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 542,86.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 558,29.
NIVEAU : IV
INDICE : 155
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :

- responsable sécurité (eff. supérieur à 5)
- responsable accueil (eff. supérieur à 5)

- assistant de direction commercial
- contrôleur de gestion
- agent informatique
- responsable paie
Technique :
- chef d'équipe entretien (eff. supérieur à 5)
- chef d'équipe vidéo
- responsable maintenance.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 708,17
A compter du 1er juillet 2004 : 1 725,25.
NIVEAU : V
INDICE : 175
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :
Machines à sous :
- membre du comité de direction débutant (eff. inférieur à 10)

- comptable principal
Technique :
- responsable vidéo
Spectacle :
- régisseur.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 919,08.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 938,27
NIVEAU : VI
INDICE : 205
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :
Machines à sous :
- MCD confirmé (eff. inférieur à 10)
- sous-directeur, directeur

- responsable administratif et comptable
- responsable informatique
- responsable commercial
- chef comptable
- responsable du personnel
Technique :
- directeur technique débutant
Spectacle :
- directeur artistique.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 2 248,07
A compter du 1er juillet 2004 : 2 270,55
NIVEAU : VII
INDICE : 230
FILIERE ET EMPLOI REPERE correspondant :
Machines à sous :
- directeur des MAS
- directeur des jeux de table

- directeur des ressources humaines
- directeur administratif et financier
Technique :
- directeur technique.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 2 522,22.
A compter du 1er juillet 2004 : 2 547,44.
(+) Horaire de nuit considéré : de 21 heures à 6 heures du matin.
PM valeur du SMIC horaire (en euros) au 1er juillet 2003 : 7,19.
Valeur de la garantie mensuelle de rémunération 5 (GMR 5) (en euros) au 1er juillet 2003 : 1 172,74.
Nota : la corrélation arithmétique entre les indices et les montants est supprimée.
Pourcentage d'augmentation générale (tous niveaux) au 1er juillet 2004 : 1 %.

Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes
des personnels de la restauration-hôtellerie
(En euros)
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE
- plongeur
- officier
- magasinier
- commis de rang, de bar, de cuisine (débutants)
- serveur/employé de bar
- femme de ménage
- femme/valet de chambre
- employé de hall
Valeur ou minimum GMR 5.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 172,74.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 184,27.
NIVEAU : I.
INDICE : 105.
EMPLOI REPERE
- caissier restaurant
- commis de rang, de bar, de cuisine (confirmés)

- économe débutant
- réceptionniste.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 196,39.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 208,35.
NIVEAU : II.
INDICE : 110.
EMPLOI REPERE
- demi-chef de rang
- demi-chef de partie cuisine confirmé
- écailler
- économe.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 243,39.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 255,83.
NIVEAU : II.
INDICE : 115.
EMPLOI REPERE
- chef de partie (débutant).
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 273,60
A compter du 1er juillet 2004 : 1 286,33.
NIVEAU : II.
INDICE : 120.
EMPLOI REPERE
- chef de rang confirmé
- barman confirmé.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 328,97
A compter du 1er juillet 2004 : 1 342,26
NIVEAU : III
INDICE : 130.
EMPLOI REPERE
- chef de partie confirmé
- contrôleur restauration
- pâtissier
- sommelier
- gouvernante
- concierge.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 432,66
A compter du 1er juillet 2004 : 1 446,99
NIVEAU : III
INDICE : 140.
EMPLOI REPERE
- maître d'hôtel
- sous-chef de cuisine
- responsable bar, cave, économat, plonge (eff. supérieur à 10)<RL    - chef pâtissier (eff. inférieur à 10).
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 542,86
A compter du 1er juillet 2004 : 1 558,29
NIVEAU : IV
INDICE : 155.
EMPLOI REPERE
- 1er maître d'hôtel (eff. inférieur à 10)
- chef de cuisine (eff. inférieur à 10)
- chef pâtissier (eff. supérieur à 10)
- chef de réception.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 708,17
A compter du 1er juillet 2004 : 1 725,25
NIVEAU : V
INDICE : 175.
EMPLOI REPERE
- 1er maître d'hôtel (eff. supérieur à 10)
- chef de cuisine (eff. supérieur à 10)
- responsable banquets.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 1 919,08.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 938,27
NIVEAU : VI
INDICE : 205.
EMPLOI REPERE
- responsable restauration
- directeur de l'hébergement.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 2 248,07
A compter du 1er juillet 2004 : 2 270,55
NIVEAU : VII
INDICE : 230.
EMPLOI REPERE
- directeur de la restauration
- directeur d'exploitation.
MINIMUM MENSUEL pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (+), base 164,66 heures
A compter du 1er novembre 2003 : 2 522,22
A compter du 1er juillet 2004 : 2 547,44
(+) Horaire de nuit considéré : de 21 heures à 6 heures du matin.
PM valeur du SMIC horaire (en euros) au 1er juillet 2003 : 7,19.
Valeur de la garantie mensuelle de rémunération 5 (GMR 5) (en euros) au 1er juillet 2003 : 1 172,74.
Nota : la corrélation arithmétique entre les indices et les montants est supprimée.
Pourcentage d'augmentation générale (tous niveaux) au 1er juillet 2004 : 1 %.
NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 :
L'annexe 2 est étendue sous réserve de l'application du décret n° 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos qui fixe, à compter du 1er janvier 2004, une durée équivalente de 37 heures hebdomadaires ;
NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 :
L'annexe 2 est étendue sous réserve de l'application du décret n° 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos qui fixe, à compter du 1er janvier 2004, une durée équivalente de 37 heures hebdomadaires ;