1. En application de l'article 32 du paragraphe 1er de l'article 33 des clauses générales, tout visiteur médical doit percevoir des frais de déplacement comprenant, d'une part, des frais de transport et, d'autre part, s'il y a lieu, des frais de logement et de nourriture.
A. - Frais de transport
Les frais de transport comprennent le remboursement de toutes les dépenses exposées par les visiteurs médicaux à l'occasion de leur travail, pour effectuer leurs visites : S.N.C.F., autocars, métropolitain, autobus, tramways, indemnités kilomètriques en cas d'utilisation d'un véhicule autorisé.
Les frais de transport sont remboursés soit forfaitairement, soit sur justification suivant le lieu de travail du visiteur médical :
1° Paris : forfaitairement par mois ;
2° Seine : forfaitairement par mois ;
3° Autres cas : sur justification ;
4° Indemnité kilométrique pour le visiteur utilisant sa propre voiture :
L'indemnité comprend le remboursement de tous les frais exposés :
essence, huile, pneus, réparation, entretien, amortissement, primes d'assurances, etc.
Cette indemnité sera fixée pour :
- les voitures d'une puissance fiscale égale à 2 et 3 CV ;
- les voitures d'une puissance fiscale égale à 4,5 et 6 CV ;
- les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 6 CV.
5° Indemnité kilométrique pour le visiteur utilisant une voiture, en bon état mécanique, appartenant à l'entreprise :
L'indemnité comprend le remboursement de tous les frais exposés à l'exception des réparations, de l'amortissement, des pneus et des primes d'assurance, le visiteur médical étant responsable du maintien en bon état de marche du véhicule confié et ne pouvant faire effectuer une réparation, sauf convention contraire, qu'après accord écrit de l'entreprise.
Cette indemnité sera fixée pour :
- les voitures d'une puissance fiscale égale à 2 et 3 CV ;
- les voitures d'une puissance fiscale égale à 4,5 et 6 CV ;
- les voitures d'une puissance fiscale supérieure à 6 CV.
6° Indemnité kilométrique pour le visiteur utilisant sa propre moto ou son propre scooter, ou une moto ou un scooter, en bon état mécanique, appartenant à l'entreprise :
Dans cette hypothèse, un accord devra intervenir à l'embauchage entre l'employeur et le visiteur.
B. - Frais de logement et de nourriture
Les frais de logement et de nourriture comprennent le remboursement de toutes les dépenses exposées par les visiteurs médicaux à l'occasion de leur travail pour effectuer leurs visites, pour se loger et se nourrir.
Les frais de logement et de nourriture sont remboursés forfaitairement suivant le lieu de travail du visiteur médical. Les chiffres indiqués correspondent à la différence entre les frais exposés par le visiteur médical et les frais qu'il aurait eu à exposer si, au lieu d'être hors de son domicile, il était resté à son propre foyer.
1° Paris, Seine et Seine-et-Oise : frais de logement : néant ; forfaitairement par repas pris hors du domicile, à la suite d'un accord particulier entre l'employeur et le visiteur médical.
2° Autres cas : forfaitairement par jour passé hors du domicile.
2. Les frais de déplacement prévus au paragraphe 1° ci-dessus sont fixés ainsi à compter du 1er mars 1961, ces frais, pour un visiteur non exclusif, devant être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés :
- frais de transport :
- Paris : 55 NF par mois ;
- Seine : 85 NF par mois.
- indemnité kilométrique pour le visiteur utilisant sa propre voiture :
- 2 et 3 CV : 0,17 NF ;
- 4, 5 et 6 CV : 0,20 NF ;
- au-dessus de 6 CV : 0,24 NF ;
- indemnité kilométrique pour le visiteur utilisant une voiture, en bon état mécanique, appartenant à l'entreprise :
- 2 et 3 CV : 0,12 NF ;
- 4, 5 et 6 CV : 0,135 NF ;
- au-dessus de 6 CV : 0,16 NF ;
- frais de nourriture :
- Paris, Seine, Seine-et-Oise : 8 NF par repas pris hors du domicile ;
- frais de logement et de nourriture :
- autres cas : 24 NF par jour passé hors du domicile.
3. Le voyage de détente d'un visiteur médical, prévu au paragraphe 2 de l'article 33 des clauses générales, est fixé ainsi :
- un jour ouvrable tous les quinze jours, pour les déplacements l'éloignant de moins de 300 kilomètres de son domicile ;
- deux jours consécutifs tous les mois, dont un jour ouvrable pour les déplacements l'éloignant de plus de 300 kilomètres de son domicile.
4. Les dispositions des paragraphes 7, 8, 9 et 10 de l'article 33 des clauses générales sont applicables quelle que soit la durée du déplacement du visiteur médical.
5. Les parties signataires de la présente convention collective conviennent de se réunir tous les ans entre le 1er et le 30 avril en vue de procéder à une étude des frais de transport, de logement et de nourriture.
6. Les employeurs prendront à leur charge le remboursement des différents frais postaux que les visiteurs médicaux seront amenés à exposer en vertu de leur contrat d'embauchage.