Article 1er
a) Rémunérations globales garanties
A compter du 1er juin 1996, les barèmes de rémunérations globales garanties, en vigueur depuis le 1er octobre 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) Jours fériés travaillés
1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
A compter du 1er juin 1996, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 40,60 F et 94,60 F.
2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
A compter du 1er juin 1996, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 40,95 F et 95,55 F.
c) Dimanches travaillés
1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
A compter du 1er juin 1996, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 40,60 F et 94,60 F.
2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
A compter du 1er juin 1996, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 40,95 F et 95,55 F.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS
Rémunérations globales garanties en francs pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente à compter du 1er juin 1996
I. - Entreprises de transport routier de marchandises
et activités auxiliaires du transport
Groupe 1 : néant
Groupe 2 : Coefficient : 110 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS.
Groupe 1 : Néant
Groupe 2 : Coefficient : 110 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 123 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 128 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 131 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 bis : Coefficient : 135 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 8 : Coefficient : 138 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 9 : Coefficient : 140 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 9 bis : Coefficient : 145 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 10 : Coefficient : 150 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

III. - ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT.
Groupe 3 : Coefficient : 115 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans