A. ― Décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
En cas de décès du cadre, quelle que soit son ancienneté ou son âge et quelle qu'en soit la cause, il est versé au (x) bénéficiaire (s) désigné (s) un capital déterminé en fonction du salaire brut annuel perçu (ou reconstitué en cas d'arrêt pour maladie ou accident) par l'intéressé au cours des 12 derniers mois d'activité et de sa situation de famille. Les majorations pour personnes à charge sont obligatoirement servies à la personne à charge.
En cas d'invalidité absolue et définitive du salarié quel que soit son âge ou son ancienneté classant le salarié dans le troisième groupe d'invalidité prévu par l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, il est versé par anticipation à l'intéressé un capital déterminé dans les mêmes conditions que pour le décès. Ce versement met fin à la garantie décès, ceci nonobstant les droits éventuels à la rente d'invalidité prévue au paragraphe E du présent titre.
En cas de décès ou d'IAD
avant l'âge de 60 ans
Les soussignés ont décidé de majorer le capital versé en cas de décès du salarié célibataire, veuf ou divorcé.
Ainsi, l'ensemble des garanties décès et IAD sont les suivantes :
DÉCÈS ET IAD
toutes causes hors accident
DÉCÈS ET IAD
par accident
Célibataire, veuf, divorcé


Marié, Pacs, concubinage


Majoration par personne à charge


Décès simultané ou postérieur du conjoint


B. ― Rente d'éducation
En cas de décès ou d'invalidité 3e catégorie du salarié, reconnue par la sécurité sociale, il sera versé au profit de chaque enfant à charge, une rente temporaire gérée par Novalis Prévoyance et assurée par l'OCIRP.
L'ensemble des garanties rente d'éducation sont fixées à :
RENTE D'ÉDUCATION
Jusqu'au 11e anniversaire

Du 11e anniversaire au 16e anniversaire

Du 16e anniversaire au 25e anniversaire

En cas de pluralité de rentes d'éducation, elles seront plafonnées au montant du salaire brut annuel de référence (12 derniers mois pleins ou reconstitués) et revalorisées sur la base de la valeur du point OCIRP.
La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère.
C. ― Frais d'obsèques
Cette garantie vient en complément de la garantie décès. Elle prévoit, en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge, le remboursement des frais d'obsèques à la personne qui aura acquitté ces frais ou à l'organisme indiqué par la personne en charge des obsèques dans la limite de deux plafonds mensuels de la sécurité sociale.
FRAIS D'OBSÈQUES
Décès de l'assuré, conjoint, enfant à charge
200 % PMSS
D. ― Incapacité temporaire de travail
En cas d'interruption de travail totale et continue pour maladie ou accident, et à compter du quarante-sixième jour, sous réserve de justifier de sa situation par production de certificats médicaux, tout cadre remplissant les conditions d'ancienneté conventionnelles, à savoir 1 an à la date du sinistre, a droit à des indemnités quotidiennes brutes complémentaires à celles de la sécurité sociale, destinées à compléter les prestations de cet organisme à concurrence de 100 % du salaire net. Ceci sur la base de la moyenne des salaires versés ou reconstitués au cours des 12 derniers mois d'activité. Elles sont versées aussi longtemps que se poursuit le paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale et au plus tard jusqu'à la date d'attribution par celle-ci de la pension vieillesse.
Elles sont revalorisées suivant l'évolution de la valeur du point AGIRC, conformément aux dispositions du règlement « décès, incapacité, invalidité » de l'organisme assureur désigné, Novalis Prévoyance.
L'ensemble des garanties sont définies comme suit :
INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL
SALARIÉ AYANT PLUS DE 1 AN
d'ancienneté


Indemnité journalière (sous déduction prestation nette de la sécurité sociale)
100 % du salaire net
E. ― Invalidité permanente
Lorsqu'un cadre remplissant les conditions d'ancienneté conventionnelle, à savoir 1 an, est, par suite d'un accident ou d'une maladie, admis au bénéfice de l'assurance invalidité de la sécurité sociale, il lui est versé une rente d'invalidité.
Le montant de celle-ci, servie par l'organisme assureur, déduction faite des prestations nettes servies par la sécurité sociale et du salaire éventuellement perçu ou de toute prestation substitutive, telle par exemple que les allocations Pôle emploi, permet d'atteindre 100 % du salaire net versé ou reconstitué des 12 derniers mois d'activité :
La rente est versée aussi longtemps que la sécurité sociale verse elle-même une pension d'invalidité. Elle est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution du point AGIRC, conformément aux dispositions du règlement « décès, incapacité, invalidité » de l'organisme assureur désigné, Novalis Prévoyance.
INVALIDITÉ PERMANENTE
1re catégorie
2e catégorie
100 % du salaire net
3e catégorie
En cas d'accident du travail, aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour bénéficier des prestations ci-dessus.
F. ― Total des cotisations
Dans la limite de la tranche A des salaires et du taux global ci-après, elles sont totalement supportées par l'entreprise. Au-delà, elles sont supportées pour moitié par l'entreprise et pour moitié par le cadre.
Elles sont fixées comme suit :
(En pourcentage.)
Cotisation totale des cadres





Rente éducation


Incapacité, invalidité





(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
(Arrêté du 12 février 2010, art. 1er)