La modulation destinée à faire face aux variations d'activité sera déterminée au niveau de chaque établissement, mais son amplitude pourra être différente suivant les parties d'établissement ou services.
Dans les entreprises ayant recours à la modulation, la durée annuelle du travail sera de 1770 heures et, sauf accord d'entreprise ou d'établissement différent, la durée annuelle du travail s'apprécie sur l'année civile.
E1§ - Programmation indicative
L'aménagement du temps de travail dans l'établissement, et notamment la modalution des horaires, est l'objet d'une programmation indicative annuelle. La mise en oeuvre de cette programmation est analysée à la fin de chaque mois pour une adaptation du programme des mois suivants lors d'une réunion du comité d'établissement.
Lorsqu'une modification intervient au cours d'un mois, les salariés doivent être prévenus, sauf contraintes particulières, au minimum trois jours calendaires avant le changement d'horaire.
E2§ - Amplitude
Un accord d'entreprise ou d'établissement détermine l'amplitude de la modulation et les conditions dans lesquelles l'entreprise a recours au chômage partiel.
Au cas où il n'y a pas d'accord, les entreprises modulent leurs horaires dans les limites suivantes :
- trente heures de travail par semaine au minimum en période basse. Au-dessous de ce seuil, il y a chômage partiel à l'exception du secteur du champignon de couche où il est fixé à trente-cinq heures ;
- quarante-huit heures de travail par semaine au maximum en période haute.
E3§ - Rémunération
Sauf accord d'entreprise ou d'établissement différent, les heures travaillées au-delà de trente-neuf heures par semaine donnent lieu au paiement des majorations pour heures supplémentaires et au repos compensateur le cas échéant.
Un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir de remplacer le paiement des majorations pour heures supplémentaires et l'attribution des repos compensateurs par une réduction de la durée annuelle du travail, un temps de formation supplémentaire, un temps de repos, ou tout autre contrepartie équivalente.
La rémunération des salariés peut être indépendante de l'horaire réel du mois considéré et être établie en fonction de l'horaire moyen mensuel. Cette rémunération moyenne sert de référence pour le calcul des indemnités de licenciement, de départ en retraite et de congés payés. Cependant, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite supérieure de modulation doivent être payées avec le salaire du mois considéré.
En cas de départ d'un salarié en cours d'année, le compte du salarié doit être régularisé de manière que les heures éventuellemen travaillées au-delà de trente-neuf heures et qui n'auraient pas encore été récupérées soient payées - avec les majorations correspondantes.
E4§ - Régularisation annuelle
Le décompte des heures est effectué à la fin de la période annuelle de référence, soit en principe, l'année civile :
- si la durée annuelle travaillée excède la durée annuelle moyenne, les heures excédentaires sont rémunérées, au plus tard, à la fin de la période de référence. Elles ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires et au repos compensateurs.
De plus, ces heures excédentaires ouvrent droit par accord d'entreprise soit à un repos compensateur spécifique, soit à une autre contrepartie spécifique, à moins que les heures effectuées au-delà de trente-neuf heures n'aient donné lieu, en application de l'accord, aux majorations légales prévues par l'article L§ 212-5 du code du travail ou à une contrepartie équivalente en repos.
E5§ - Salariés sous contrat à durée déterminée
Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée peuvent être visés par la modulation, cela devant toutefois être précisé dans leur contrat de travail. Le décompte des heures sera effectué sur la durée de leur contrat.