INFIRMITE PERMANENTE TOTALE :
- cécité totale : 100 p. 100
- aliénation mentale incurable et totale : 100 p. 100
- perte des deux bras ou des deux mains : 100 p. 100
- surdité complète des deux oreilles, d'origine traumatique : 100 p. 100
- ablation de la mâchoire inférieure : 100 p. 100
- perte de la parole : 100 p. 100
- perte d'un bras et d'une jambe : 100 p. 100
- perte d'un bras et d'un pied : 100 p. 100
- perte d'une main et d'une jambe : 100 p. 100
- perte d'une main et d'un pied : 100 p. 100
- perte des deux jambes : 100 p. 100
- perte des deux pieds : 100 p. 100
INFIRMITE PERMANENTE PARTIELLE :

- perte de substance osseuse du crâne dans toute son épaisseur :
- surface d'au moins 6 centimètres carrés : 40 p. 100
- surface de 3 à 6 centimètres carrés : 20 p. 100
- surface inférieure à 3 centimètres carrés : 10 p. 100
- ablation partielle de la mâchoire inférieure branche montante en totalité ou moitié du corps maxillaire : 40 p. 100
- perte d'un oeil : 40 p. 100
- surdité complète d'une oreille : 30 p. 100
Membres supérieurs :
- perte d'un bras ou d'une main
Droit :  60 p. 100
Gauche : 50 p. 100
- perte de substance osseuse étendue du bras (lésion définitive et incurable)
Droit :  50 p. 100
Gauche : 40 p. 100
- paralysie totale du membre supérieur (lésion incurable des nerfs)
Droit :  65 p. 100
Gauche : 55 p. 100
- paralysie complète du nerf circonflexe
Droit :  20 p. 100
Gauche : 15 p. 100
- ankylose de l'épaule
Droit :  40 p. 100
Gauche : 30 p. 100
- ankylose du coude (en position favorable 15° autour de l'angle droit)
Droit :  25 p. 100
Gauche : 20 p. 100
- ankylose du coude (en position défavorable)
Droit :  40 p. 100
Gauche : 35 p. 100
- perte de substance osseuse étendue des deux os de l'avant-bras (lésion définitive et incurable)
Droit :  40 p. 100
Gauche : 30 p. 100
- paralysie complète du nerf médian
Droit :  45 p. 100
Gauche : 35 p. 100
- paralysie complète du nerf radial (à la gouttière de torsion)
Droit :  40 p. 100
Gauche : 35 p. 100
- paralysie complète du nerf radial (à l'avant-bras)
Droit :  30 p. 100
Gauche : 25 p. 100
- paralysie complète du nerf radial (à la main)
Droit :  20 p. 100
Gauche : 15 p. 100
- paralysie complète du nerf cubital
Droit :  30 p. 100
Gauche : 25 p. 100
- ankylose du poignet en position favorable (dans la rectitude et en pronation)
Droit :  20 p. 100
Gauche : 15 p. 100
- ankylose du poignet en position défavorable (flexion ou extension forcée ou en supination)
Droit :  30 p. 100
Gauche : 25 p. 100
- perte totale du pouce
Droit :  20 p. 100
Gauche : 15 p. 100
- perte partielle du pouce (phalange unguéale)
Droit :  10 p. 100
Gauche : 5 p. 100
- ankylose totale du pouce
Droit :  20 p. 100
Gauche : 15 p. 100
- amputation totale de l'index
Droit :  15 p. 100
Gauche : 10 p. 100
- amputation de deux phalanges de l'index
Droit :  10 p. 100
Gauche : 8 p. 100
- amputation de la phalange unguéale de l'index
Droit :  5 p. 100
Gauche : 3 p. 100
- amputation simultanée du pouce et de l'index
Droit :  35 p. 100
Gauche : 25 p. 100
- amputation du pouce et d'un doigt autre que l'index
Droit :  25 p. 100
Gauche : 20 p. 100
- amputation de deux doigts autres que le pouce et l'index
Droit :  12 p. 100
Gauche : 8 p. 100
- amputation de trois doigts autres que le pouce et l'index
Droit :  20 p. 100
Gauche : 15 p. 100
- amputation de quatre doigts y compris le pouce
Droit :  45 p. 100
Gauche : 40 p. 100
- amputation de quatre doigts, le pouce étant conservé
Droit :  40 p. 100
Gauche : 35 p. 100
- amputation du médius
Droit :  10 p. 100
Gauche : 8 p. 100
- amputation d'un doigt autre que le pouce, l'index et le médius
Droit :  7 p. 100
Gauche : 3 p. 100
Membres inférieurs :
- amputation de cuisse (moitié supérieure) : 60 p. 100
- amputation de cuisse (moitié inférieure et de jambe) :

- perte totale du pied (désarticulation tibio-tarsienne) :

- perte partielle du pied (désarticulation sous-astragalienne) :

- perte partielle du pied (désarticulation médio-tarsienne) :

- perte partielle du pied (désarticulation tarso-métatarsienne) :

- paralysie totale du membre inférieur (lésion incurable des nerfs) : 60 p. 100
- paralysie complète du nerf sciatique poplité externe :

- paralysie complète du nerf sciatique poplité interne :

- paralysie complète des deux nerfs (sciatique poplité externe et interne) : 40 p. 100
- ankylose de la hanche : 40 p. 100
- ankylose du genou : 20 p. 100
- perte de substance osseuse étendue de la cuisse ou des deux os de la jambe, état incurable : 60 p. 100
- perte de substance osseuse étendue de la rotule avec gros écartement des fragments et gêne considérable des mouvements d'extension de la jambe sur la cuisse : 40 p. 100
- perte de substance osseuse de la rotule avec conservation des mouvements : 20 p. 100
- raccourcissement d'au moins 5 cm du membre inférieur :

- raccourcissement du membre inférieur de 3 à 5 cm : 20 p. 100
- raccourcissement du membre inférieur de 1 à 3 cm : 10 p. 100
- amputation totale de tous les orteils : 25 p. 100
- amputation de quatre orteils dont le gros orteil : 20 p. 100
- amputation de quatre orteils : 10 p. 100
- ankylose du gros orteil : 10 p. 100
- amputation de deux orteils : 5 p. 100
- amputation d'un orteil (autre que le gros) : 3 p. 100
L'ankylose des doigts (autres que le pouce et l'index) et des orteils (autres que le gros orteil) ne donnera droit qu'à 50 p. 100 du capital pour la perte desdits organes.
Modalités d'application du barème
Si le participant est gaucher, les taux prévus au barème ci-dessus pour les différentes infirmités du membre supérieur droit et du membre supérieur gauche seront intervertis.
Les infirmités ne figurant pas au barème sont appréciées par comparaison avec les cas énumérés.
En cas d'infirmité multiples provenant soit d'un même accident, soit d'accidents successifs, chaque infirmité partielle est appréciée isolément sans que, toutefois, l'addition des taux d'infirmité partielle concernant le même membre ou organe puisse excéder le taux résultant de sa perte totale. En tout état de cause, la somme globale des infirmités partielle est limitée à 100 p. 100, le capital global ou le dernier capital partiel, en cas d'accidents successifs, étant calculé en conséquence.