Grille de rémunération des artistes-interprètes à partir du 1er janvier 2023
Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique

Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Total des lignes par œuvre
1re catégorie
a) De 1 à 6 lignes : 1/2 journée 1 rôle


b) De 7 à 14 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance


c) De 1 à 14 lignes, 1 journée maximum 3 rôles + ambiance


2e catégorie
a) De 15 à 29 lignes : 1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance


b) De 15 à 29 lignes : 1 journée maximum 2 rôles + ambiance


3e catégorie
a) De 30 à 44 lignes : 1/2 journée 1 rôle + ambiance


b) De 30 à 44 lignes : 1 journée 1 rôle + ambiance


Pour la même œuvre et par journée de travail
À partir de 45 lignes le prix à la ligne depuis la première



Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Réenregistrement (retake)
Si l'artiste est spécialement convoqué : 1/2 journée



Ambiance comprise dans les catégories 1re b, 2e et 3e
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement :
– ambiance 1/2 journée


– ambiance 1 journée


– ambiance spécifique 1/2 journée


– ambiance spécifique 1 journée


Narration de bandes-annonces
Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes-annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants


Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation télévisuelle linéaire, non linéaire, Internet ou sur des supports vidéo

Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Total des lignes par œuvre
1re catégorie
a) De 1 à 6 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles


b) De 7 à 14 lignes : 1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance


c) De 1 à 14 lignes : 1 journée maximum 3 rôles + ambiance


2e catégorie
a) De 15 à 29 lignes : 1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance


b) De 15 à 29 lignes : 1 journée maximum 2 rôles + ambiance


3e catégorie
a) De 30 à 50 lignes : 1/2 journée 1 rôle + ambiance


b) De 30 à 50 lignes : 1 journée 1 rôle + ambiance


Pour la même œuvre et par journée de travail
De 51 à 110 lignes prix à la ligne depuis la 1re


Dégressivité
a) À partir de 111 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
5,57 – N/323
6,35 – N/283
b) Pour les séries télévisuelles d'au moins 52 épisodes (sur une période de 12 mois consécutifs)
À partir de 120 lignes, le prix à la ligne depuis la 1re ligne est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
5,57 – N/162
6,35 – N/142
Le prix de la ligne ne pourra cependant en aucun cas, par l'application des formules de dégressivité a ou b, être inférieur à :


Pour les longues séries à enregistrement hebdomadaire, une feuille de convocation de la semaine suivante sera présentée à la signature des artistes sous le contrôle du directeur artistique. La dégressivité b sera appliquée en cas de non-présence de l'artiste le jour de l'enregistrement prévu par l'employeur, et ce dès la première ligne quel que soit le nombre de lignes
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement, il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour un autre cachet le même jour hors catégorie 1 a

Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023

Ambiance comprise dans les catégories 1re b et c, 2e et 3e
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement :
– ambiance seule 1/2 journée


– ambiance seule 1 journée


Réenregistrement (retake)
Si l'artiste est spécialement convoqué 1/2 journée


Narration de bandes-annonces
Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes-annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants


Œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d'audience nationale (référence médiamétrie nationale de l'année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo

Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
A. Narrateur
1re catégorie A (de 1 à 50 lignes)


2e catégorie A (de 1 à 100 lignes)


Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) À partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
(N puissance 0,57) × 17,84
(N puissance 0,57) × 20,34
b) À partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de


B. Voix superposée
1re catégorie B (de 1 à 50 lignes)


2e catégorie B (de 1 à 100 lignes)


Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) À partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
(N puissance 0,55) × 16,28
(N puissance 0,55) × 18,56
b) À partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de


Pour les œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinées à une première exploitation télévisuelle autre que celles prévues dans l'article 3.a, ainsi que pour une première exploitation internet, à condition que soit incluse dans le contrat de l'artiste la phrase suivante « Si cette œuvre est acquise pour diffusion dans les 2 années suivant l'enregistrement par un diffuseur normalement sujet à l'article 3.a de l'accord du ……… » ou s'il est utilisé dans les 2 ans suivant l'enregistrement sur un support vidéo physique, le salaire de l'artiste sera réajusté au salaire de l'article 3.a, majoré de 10 %. Sans cette mention dans le contrat de l'artiste, c'est le salaire prévu dans l'article 3.a qui est dû.

Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
A. Narrateur
1re catégorie A (de 1 à 50 lignes)


2e catégorie A (de 1 à 100 lignes)


Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) À partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
(N puissance 0,36) × 39,09
(N puissance 0,36) × 44,56
b) À partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de


B. Voix superposée
1re catégorie B (de 1 à 50 lignes)


2e catégorie B (de 1 à 100 lignes)


Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) À partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1re est donné par la formule suivante (où N est le nombre de lignes)
(N puissance 0,36) × 32,26
(N puissance 0,36) × 36,78
b) À partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de