Entre les soussignés :
La société ...., société au capital de ...., dont le siège social est situé à ...., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ...., sous le numéro ....
Représentée par ...., ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'une part,

...., demeurant à ...., né le ...., de nationalité ....,
D'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1ER
ENGAGEMENT
1.1. M. ...., qui se déclare libre de tout engagement, est engagé à compter du ...., en qualité de ...., coefficient ...., sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
1.2. Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective du rouissage-teillage du lin.

OBJET DU CONTRAT
2.1. M. .... est engagé pour remplacer M. ...., qui a la qualité de ...., au coefficient de .... (1).

DUREE DU CONTRAT
3.1. Le contrat de M. .... est conclu pour une durée minimale de .... (2).
3.2. Le contrat de M. .... prendra fin lors du retour de M. ...., à l'issue de son absence pour maladie.

PERIODE D'ESSAI (CLAUSE FACULTATIVE)
4.1. Il est prévu une période d'essai de .... (3) au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.


5.1. L'emploi de M. .... est le suivant : ....
5.2. Ce poste de travail figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers (4) (clause éventuelle).

REMUNERATION
6.1. En contrepartie de son travail, M. .... percevra une rémunération mensuelle brute de .... francs.
6.2. S'ajoutent à cette rémunération (clause éventuelle) des primes de .... francs (5).

CONGES PAYES
7.1. M. .... sera soumis, pour la prise des congés, aux mêmes règles que les autres salariés.
7.2. S'il n'a pu prendre effectivement ses congés, M. .... bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat (6).

AVANTAGES SOCIAUX
8.1. M. .... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire dont relève l'entreprise (7).
La quote-part de cotisation à la charge de M. .... sera prélevée sur sa rémunération chaque mois.
8.2. M. .... bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise auprès de .... (clause éventuelle).
La quote-part de cotisation à la charge de M. .... sera prélevée sur sa rémunération.


9.1. A la fin du contrat, M. .... percevra une indemnité de précarité en application des dispositions légales en vigueur.
9.2. Son montant sera égal à .... p. 100 de la rémunération totale brute perçue par M. .... (8).
ARTICLE 10
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
10.1. M. .... s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
10.2. . .... devra faire connaître à l'entreprise, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, sa situation militaire.
Fait à .... en double exemplaire.
L'an mil neuf cent quatre-vingt ....
Et le ....
Signature des deux parties précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé ".
Le salarié :
Pour l'entreprise :
Nom et fonction du signataire :
(1) La définition du motif de recours doit être précisé ; à défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L. 122-3-1).
(2) Pas de durée maximale.
(3) La période d'essai est égale à un jour par semaine pour un contrat de moins de six mois avec un maximum de deux semaines, et à un mois maximum pour une durée de plus de six mois (art. L. 122-3-2).
(4) Préciser, le cas échéant, si le poste de travail figure sur la liste des travaux particulièrement dangereux - établie par le chef d'établissement, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe - et si l'intéressé(e) est affecté(e) à un travail comportant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité eu égard à la spécifité du contrat et, à ce titre, peut bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'une formation et d'un accueil adaptés dans l'entreprise (art. L. 122-3-1).
(5) Obligations d'indiquer le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, c'est-à-dire le montant de toutes les primes et accessoires de salaire (avantages en espèces ou avantages en nature), ainsi que les conditions d'attribution et d'évaluation de ces avantages. Exemple : prime d'intéressement, etc.
(6) Indemnité due quelle que soit la durée du travail effectué (art. L. 122-3-3).
(7) Indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) de la caisse Arrco et la caisse de retraite des cadres si le salarié en relève.
(8) 6 p. 100 à partir du 1er novembre 1990 (art. L. 122-3-4).
(1) La définition du motif de recours doit être précisé ; à défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L. 122-3-1).
(2) Pas de durée maximale.
(3) La période d'essai est égale à un jour par semaine pour un contrat de moins de six mois avec un maximum de deux semaines, et à un mois maximum pour une durée de plus de six mois (art. L. 122-3-2).
(4) Préciser, le cas échéant, si le poste de travail figure sur la liste des travaux particulièrement dangereux - établie par le chef d'établissement, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe - et si l'intéressé(e) est affecté(e) à un travail comportant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité eu égard à la spécifité du contrat et, à ce titre, peut bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'une formation et d'un accueil adaptés dans l'entreprise (art. L. 122-3-1).
(5) Obligations d'indiquer le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, c'est-à-dire le montant de toutes les primes et accessoires de salaire (avantages en espèces ou avantages en nature), ainsi que les conditions d'attribution et d'évaluation de ces avantages. Exemple : prime d'intéressement, etc.
(6) Indemnité due quelle que soit la durée du travail effectué (art. L. 122-3-3).
(7) Indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) de la caisse Arrco et la caisse de retraite des cadres si le salarié en relève.
(8) 6 p. 100 à partir du 1er novembre 1990 (art. L. 122-3-4).