Les agents généraux d'assurances occupent une position importante sur le marché de la commercialisation des contrats d'assurances aux particuliers, aux entreprises et aux institutions. Pour maintenir et développer cette position, ils ont besoin de pouvoir s'appuyer sur un personnel dont la compétence est maintenue en permanence à un niveau qui permet aux agences générales d'assurances de renforcer le mandat que leur donnent les compagnies et de se différencier d'autres réseaux de distribution par l'excellence de leurs prestations et du conseil qu'elles apportent à leurs clients. Le développement de moyens de formation contribuant au développement de ce niveau de compétence est à la fois pour les agences générales d'assurances une condition de leur réussite et pour les collaborateurs un moyen d'assurer leur emploi et de progresser professionnellement.
Dans les 10 ans à venir, la démographie va entraîner de très nombreux départs à la retraite d'agents généraux d'assurances et de collaborateurs et donc accélérer à la fois les situations de reprise d'agence générale d'assurances et la nécessité de recrutement de collaborateurs en remplacement des partants. La formation est l'un des moyens privilégiés pour faciliter ces transformations, aussi bien lors de l'entrée dans la profession que tout au long de la vie professionnelle.
Les compagnies mettent en place des organisations, des systèmes informatiques et des produits nouveaux et proposent dans ce cadre des actions de formation aux collaborateurs. Ces formations apportent un savoir-faire pratique, mais la profession doit, au-delà des apprentissages à court terme, permettre aux collaborateurs d'acquérir une culture professionnelle et technique, leur permettant d'être des acteurs, au-delà de simples exécutants. De ce fait, les formations délivrées par les compagnies d'assurances, ou initiées directement ou indirectement par ces dernières auprès d'organismes de formation indépendants, relèvent financièrement des compagnies elles-mêmes, sauf prise en charge exceptionnelle dans le cadre de formations ouvertes à tout collaborateur d'agences quel que soit son réseau d'appartenance.
Compte tenu de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et des engagements pris dans le titre XI de la convention collective nationale du 2 juin 2003, les partenaires sociaux de la branche se sont engagés dans la négociation que conclut le présent accord. La branche a, dans le passé, mené de manière concertée un certain nombre de réalisations, comme l'étude prospective, le dispositif de formation CAP compétence, le référentiel de compétences des emplois de la branche et la convention collective nationale du 2 juin 2003. Dans l'esprit de concertation qui anime les partenaires sociaux de la branche et dans la continuité de ce qui a déjà été construit en commun, le présent texte définit les termes d'un accord sur la formation continue des collaborateurs d'agence générale d'assurances dans ce nouveau contexte. Au-delà du dialogue social, le succès de cet accord suppose que :
- chaque agence générale d'assurances fasse du développement des compétences de ses collaborateurs un enjeu de sa performance et une garantie de leur fidélisation ;
- chaque collaborateur d'agence prenne conscience de l'importance de la formation et du développement de ses compétences dans la gestion individuelle de son parcours professionnel lui permettant d'être acteur de son évolution interne et de ses perspectives de promotion.
Dans le présent document :
- " Les compétences " sont les savoirs, les aptitudes et les savoir-faire mis en oeuvre et devant être maîtrisés dans une situation professionnelle donnée. La formation est l'un des moyens permettant l'acquisition de compétences, mais celle-ci n'est attestée qu'en situation de travail.
- " Les classifications " sont l'expression formelle des compétences professionnelles reconnues au collaborateur. Elles sont reconnues dans le cadre des dispositions du titre III de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.