Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SECTEUR D'AFFECTATION : Entretien mécanique
Diplôme professionnel retenu : C.A.P. (Certificat d'aptitude professionnelle) :
Chaudronnier.
Mécanicien ajusteur.
Mécanicien tourneur.
Mécanicien fraiseur.

Mécanicien d'entretien.
Métallier ex. : serrurier.
Niveaux d'accueil :
1 C.A.P. (ou B.E.P.).
Niveau 3 coefficient 160.
Electrotechnique (option A) électromécanique.
Mécanicien engins de chantiers des TP.
Mécanicien réparateur d'automobiles (option B : véhicules industriels).
Niveaux d'accueil :
Plusieurs C.A.P. ou B.E.P..
Niveau 4 coefficient 170.
Diplôme professionnel retenu : B.E.P. (Brevet d'enseignement professionnel) :
Mécanicien-monteur.
Electrotechnique (option : électromécanique).
Réparateur de matériel (option B : engins TP et bâtiment).
Niveaux d'accueil :
Plusieurs C.A.P. ou B.E.P..
Niveau 4 coefficient 170.
Diplôme professionnel retenu : B.Tn. (Bac. de tech.)
F1 : construction mécanique.
Niveaux d'accueil :
Niveau 6 coefficient 190.
SECTEUR D'AFFECTATION : Entretien électrique
Diplôme professionnel retenu : C.A.P.
Electrotechnique.
Electricien d'équipement.
Niveaux d'accueil : 1 C.A.P. (ou B.E.P.).
Niveau 3 coefficient 160.
Diplôme professionnel retenu : B.E.P.
Electrotechnique.
Electronique.
Niveaux d'accueil :
Plusieurs C.A.P. (ou B.E.P.).
Niveau 4 coefficient 170.
Diplôme professionnel retenu : B.Tn.
F3 électrotechnique.
F2 électronique.
Niveaux d'accueil :
Niveau 6 coefficient 190.
SECTEUR D'AFFECTATION : Fabrication ; Carrière ; Cour ; Expéditions
Diplôme professionnel retenu : C.A.P.
Electrotechnique (option A : électromécanicien).
Electrotechnique (option D : électricien d'équipement).
Mécanicien d'entretien.
Mécanique générale (option montage).
Mécanicien réparateur d'automobiles (option B : véhicules industriels) (1).
Mécanicien engins de chantier (1).
Conducteur d'engins (1).
Niveaux d'accueil :
Niveau 3 coefficient 160.
Diplôme professionnel retenu : B.E.P.
Electrotechnique (option : électromécanique).
Mécanicien monteur.
Réparateur de matériel (option : engins TP) (1).
Niveaux d'accueil :
Niveau 3 coefficient 160.
(1) Ces diplômes concernent uniquement les conducteurs d'engin s de chargement et de terrassement en carrière, sondeurs à la machine, conducteurs de camions de carrière. Si ceux-ci possèdent en outre un des diplômes du domaine électromécanique figurant à la même rubrique, le niveau 4, coefficient 170, leur est garanti.
(1) Ces diplômes concernent uniquement les conducteurs d'engin s de chargement et de terrassement en carrière, sondeurs à la machine, conducteurs de camions de carrière. Si ceux-ci possèdent en outre un des diplômes du domaine électromécanique figurant à la même rubrique, le niveau 4, coefficient 170, leur est garanti.
Lorsqu'un salarié est embauché sur un chantier, son contrat de travail est conclu avec l'entreprise et non pour le chantier, à défaut d'autre stipulation.
Pour des raisons tant économiques que sociales, il est du plus grand intérêt que la stabilité de l'emploi, au sein des entreprises, soit assurée dans toute la mesure du possible.
Il est donc souhaitable que les entreprises conçoivent la gestion prévisionnelle de l'emploi, non pas à l'échelon du chantier, mais à l'échelon le plus élevé de l'entreprise, compatible avec les impératifs géographiques.
De façon pratique, il y a lieu de ne pas débaucher systématiquement les salariés à la fin d'un chantier, si on peut les employer sur d'autres chantiers. Il convient, dans ce cas, de les affecter sur ces autres chantiers de l'entreprise.
En cas de licenciement, non motivé par une faute grave, l'employeur verse à l'ouvrier qui, au moment de son départ de l'entreprise, ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale, ni d'un régime assimilé, une indemnité de licenciement, distincte du préavis, calculée sur les bases suivantes :
- à partir de deux ans et JUSQU'A cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté ;
- après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ;
- les années d'ancienneté au-delà de quinze ans donnent droit à une majoration de 1/20 de mois de salaire par année d'ancienneté.
En cas de licenciement d'un ouvrier âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis, effectué ou non, qui lui est applicable, le montant de l'indemnité de licenciement, tel qu'il est fixé ci-dessus, est majoré de 10 p. 100.
TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES
En cas de licenciement non motivé par une faute grave, l'employeur verse à l'ouvrier qui, au moment de son départ de l'entreprise, ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles ni d'un régime assimilé, une indemnité de licenciement, distincte du préavis, calculée sur les bases suivantes :
- à partir de deux ans et jusqu'à cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté ;
- après cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ;
- les années d'ancienneté au-delà de quinze ans donnent droit à une majoration de 1/20 de salaire par année d'ancienneté.
En cas de licenciement d'un ouvrier âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis, effectué ou non, qui lui est applicable, le montant de l'indemnité de licenciement, tel qu'il est fixé ci-dessus, est majoré de 10 p. 100.
En cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier, l'employeur est tenu de lui délivrer, lors de son départ de l'entreprise :
- son certificat de travail,
- son certificat de congés payés,
- l'attestation nécessaire à l'inscription aux Assedic et, le cas échéant, l'attestation d'activité salarié (sécurité sociale).
Indemnité de licenciement
Sauf application des dispositions réglementaires en vigueur, l'indemnité de licenciement est déterminée conformément aux articles ci-après :
Considérant les nouvelles dispositions de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des décrets d'application (décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 et décret n° 2004-232 du 17 mars 2004) sur les départs anticipés à la retraite de certains salariés, les parties signataires du présent avenant entendent prendre en compte cette nouvelle réalité dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Les missions ont été classées par nature et par numéro d'ordre, soit :
- nettoyage, entretien, régulation (n°s 101 à 199) : missions dont le but est de maintenir le bon état du matériel et des installations (nettoyage, entretien) ou le bon fonctionnement du processus de fabrication (régulation) ;
- intervention, dépannage, conduite (n°s 201 à 299) : missions d'intervention et de dépannage sur les installations, de conduite d'engins mobiles ou de machines ;
- relevés, contrôle, élaboration (n°s 301 à 399) : missions de mesures (prélèvements, analyses, interprétations) et de traitement des informations (relevés, vérifications, rédaction, mise en forme) ;
- contact (n°s 401 à 499) : missions d'accueil, d'informations et de relations.
Chacune des missions comporte :
- une description, accompagnée éventuellement d'un ou plusieurs exemples précis pris parmi les opérations réalisées en cimenterie ;
- la richesse, c'est-à-dire les niveaux de formation, d'expérience et d'initiative nécessaires à l'accomplissement correct du travail ;
- l'importance, c'est-à-dire l'influence de la mission sur le fonctionnement de l'entreprise (produits, matériels, personnel, sécurité, informations et relations) ;
- le niveau dans lequel la mission est classée.
Description :
Recevoir en établissement des visiteurs ou se présenter à l'extérieur pour le compte de l'entreprise ; donner ou demander des indications sur la configuration des lieux ou l'utilisation des installations.
Richesse :
Il faut une expression orale courante pour des interlocuteurs variés.
Importance :
La mission influence la satisfaction des correspondants.
Niveau : 1.

Description :
Accueillir les chauffeurs de camions.
Richesse :
Les rapports avec les chauffeurs demandent une expression orale courante pour des interlocuteurs variés.
Importance :
La qualité des contacts, entretenue malgré les incidents, peut éviter des réclamations limitées des transporteurs et des clients.
Niveau : 1.
1. Titulaires d'un C.A.P. ou d'un B.E.P.
Les titulaires d'un C.A.P. des spécialités suivantes :
- électrotechnique (option électromécanicien, option électricien d'équipement, option installateur en télécommunications et courants faibles) ;
- électronicien d'équipement,
ainsi que les titulaires d'un B.E.P. des spécialités suivantes :
- électrotechnique (option électromécanicien, option électricien d'équipement, option télécommunications et courants faibles) ;
- électronique, accèdent directement à l'échelon OE 1 débutant, coefficient 160, et sont classés OE 1, coefficient 170, après un an d'expérience dans le métier.
2. Titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P. (ou titulaires d'un ancien B.E.I.)
Les titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P. (ou d'un ancien B.E.I.) dans les spécialités ci-dessus accèdent à l'échelon OE 2 débutant, coefficient 170, et sont classés OE 2, coefficient 180, après un an d'expérience dans le métier.
3. Titulaires du baccalauréat technique d'électronique ou d'électrotechnique
Les titulaires du baccalauréat technique d'électrotechnique ou du baccalauréat technique d'électronique accéderont directement au niveau OE 3, coefficient 190.
Afin d'en faciliter l'intégration dans la charte d'entretien, l'annexe F du présent accord reprend les dispositions du présent article sous une forme analogue à celle existant dans la charte d'entretien (édition de décembre 1969) auxquelles elles se substituent.
1. Titulaires d'un C.A.P. ou d'un B.E.P.
Les titulaires d'un C.A.P. des spécialités suivantes :
- mécanicien-ajusteur ;
- mécanicien-tourneur ;
- mécanicien-fraiseur ;
- soudeur ;
- chaudronnier ;
- mécanicien d'entretien ;
- électrotechnique (option électromécanicien) ;
- mécanicien d'engins de chantier des travaux publics ;
- réparateur d'automobiles (option véhicules industriels) (ex-C.A.P. de moteur Diesel et moteur à explosion) ;
- métallier (ex-serrurier) ;
- spécialités militaires équivalentes sanctionnées par un brevet militaire,
ainsi que les titulaires d'un B.E.P. des spécialités suivantes :
- mécanicien-monteur ;
- électrotechnique (option électromécanicien) ;
- réparateur de matériel (option engins des travaux publics et du bâtiment),
accèdent directement à l'échelon OE 1 débutant, coefficient 160, et sont classés OE 1, coefficient 170, après un an d'expérience dans le métier.
Remarque. - Le C.A.P. de métallier (ex-C.A.P. de serrurier) est considéré comme valable pour l'entrée dans le schéma de promotion des ouvriers d'entretien (mécaniciens) au 1er échelon (OE 1), mais non valable comme spécialité supplémentaire pour accéder aux autres niveaux.
2. Titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P.
(ou titulaires d'un ancien B.E.I.)
Les titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P. (ou d'un ancien B.E.I.) dans les spécialités ci-dessus accèdent à l'échelon OE 2 débutant, coefficient 170, et sont classés OE 2, coefficient 180, après un an d'expérience dans le métier.
3. Titulaires du baccalauréat technique de construction mécanique
Les titulaires du baccalauréat technique de construction mécanique accéderont directement au niveau OE 3, coefficient 190. Toutefois, ils devront, pour accéder au niveau supérieur, en plus des conditions définies par la charte de promotion, soit passer avec succès une épreuve pratique (niveau A 1) dans un des métiers de base reconnus par la charte, soit attendre un délai supplémentaire de deux ans.
Afin d'en faciliter l'intégration dans la charte d'entretien, l'annexe E au présent accord reprend les dispositions du présent article sous une forme analogue à celle existant dans la charte d'entretien (édition de décembre 1969) auxquelles elles se substituent.
Les entreprises prendront en compte les objectifs d'égalité professionnelle lors de la mise en place de nouvelles technologies, de l'adoption de nouvelles formes d'organisation du travail ainsi que de l'amélioration des conditions de travail.
D'autre part, elles étudieront avec la plus grande attention, selon les modalités qu'elles jugeront appropriées, la situation des familles monoparentales.
Les dispositions transitoires suivantes seront appliquées pour les ouvriers ayant, pour accéder au niveau OE 4, passé l'ancien examen donnant accès à ce niveau.
a) Des stages de perfectionnement seront proposés aux intéressés afin de leur permettre d'acquérir les connaissances correspondant à la spécialité fluidique de puissance, comprise dans le nouvel examen donnant accès au niveau OE 4.
b) Pour l'examen donnant accès au niveau OE 5 :
1. Les intéressés seront dispensés de repasser les épreuves d'étude des appareils et organisation du travail qu'ils ont déjà passées à l'occasion de leur accès au niveau OE 4.
2. Les dispositions suivantes seront appliquées pour la pondération des notes obtenues à l'examen :
- un premier calcul sera effectué en fonction de la pondération visée à l'article 11 et à l'annexe V du présent accord en reprenant dans ces deux matières les notes obtenues par le candidat lors du passage de l'examen donnant accès au niveau OE 4 ;
- un deuxième calcul sera effectué sans tenir compte des notes précédemment obtenues par l'intéressé dans ces deux matières, mais en appliquant pour les autres matières les pondérations suivantes :
- mécanique : 2,10
- métallurgie : 0,60
- lubrification : 0,30
- fluidique : 4,00
- Total : 7,00
- le résultat obtenu sera celui de ces deux calculs le plus favorable pour le candidat.
3. Enfin, lors de l'examen donnant accès au niveau OE 5, deux questions seront posées au choix dans les parties " théorie " (mécanique, hydraulique, pneumatique) aux ouvriers ayant passé avec succès l'examen donnant accès au niveau OE 4 depuis plus de six ans à la date de signature du présent accord.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
- lecture de dessin de construction et de croquis d'atelier ;
- croquis côté simple d'après modèle de pièces courantes de cimenterie, extrait d'un ensemble. Relevé d'un schéma simple ;
- base de normalisation et signes d'usinage.
TECHNOLOGIE DE CONSTRUCTION
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
Option facultative :
1. Technologie de construction du programme du C.A.P. d'ajusteur (brochure 792 PG/TE, page 8).
2. Technologie de construction prévue dans la rubrique " dessin " du programme du B.P. d'ajusteur (brochure 799 PG/TE, page 35).
Ouvrages à l'usage des élèves des écoles professionnelles et candidats aux C.A.P.-B.I.-B.P.
MANUTENTION LEVAGE
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
- Connaissance des principes et méthodes de manutention : élingage, levage ; des limites de charge, des consignes générales et particulières ;
- Connaissance des possibilités d'emploi des appareils et engins de manutention des services entretien de cimenterie.
Documents et manuels des organismes spécialisés (centre d'information de la manutention, centre de prévention, association des industriels de France)
FLUIDIQUE DE PUISSANCE
1° Hydraulique


- rappels de notions (force, moment, couple, travail, puissance) ;
- définition d'hydrostatique et hydrodynamique ;
- hydrostatique :
- pression, débit ;
- incompressibilité des liquides ;
- puissance, couple, rendement ;
- propriétés des liquides ;
- notions de pertes de charge.
Technologie :
- principaux composants :
- générateurs ;
- récepteurs ;
- soupapes, limiteurs, clapets, distributeurs ;
- réservoirs, filtres, jonctions, raccords... ;
- huiles hydrauliques.
Travaux pratiques :
- sur circuits hydrauliques simples :
- circuits vérins à simple ou double effet ;
- transmissions en circuits " ouvert " ou " fermé " à vitesse constante ;
- réalisation, montage ;
- schémas (symbolisation, représentation) ;
- recherche méthodique de panne, dépannage ;
- sécurité propre aux circuits sous pression.

Technologie :
- constitution et fonction d'un composant.
Epreuve pratique :
- sur circuits du type de ceux précisés dans le programme :
- réalisation d'un schéma d'après données ;
- recherche de panne, dépannage, réglage.
2° Pneumatique


- unités, correspondance ;
- l'air atmosphérique ;
- lois de compression et de détente des gaz parfaits ;
- degré hygrométrique, point de rosée ;
- notions élémentaires sur cycle de compression et sur cycle frigorifique.
Technologie :
- les compresseurs et accessoires (clapets, graissage, réglage, débit, sécurité) ;
- les appareils d'épuration (filtres, réfrigérants, séparateurs, purgeurs) ;
- les accessoires (silencieux, tuyauteries, réservoirs).
Travaux pratiques :
- sur équipements de production d'air comprimé :
- entretien systématique ;
- anomalies de fonctionnement ;
- dépannage et réglage ;
- sécurité propre aux équipements de production et distribution de l'air comprimé.

Technologie :
- constitution et fonction d'un organe du compresseur ou d'un accessoire.
Epreuve pratique :
- sur équipement de production tel que précisé dans le programme :
- recherche d'une panne, dépannage, réglage.
Dans les spécialités : ajusteur, tourneur, fraiseur, soudeur, chaudronnier, motoriste, machine-outil, un choix est donné pour la progression de l'échelon OE 1 aux échelons OE 2 et OE 3 qui peut se faire :
- soit, conformément aux dispositions actuellement prévues par la charte :
- pour l'accès au 2e échelon, par un perfectionnement dans une spécialité différente de celle du métier de base (A 1) suivant les besoins de l'atelier ;
- pour l'accès au 3e échelon, par la confirmation (A 2) dans le métier de base ou dans la deuxième spécialité acquise ;
- soit, conformément aux nouvelles dispositions suivantes qui s'ajoutent à celles prévues par la charte :
- pour l'accès au 2e échelon, par la confirmation (A 2) dans le métier de base ;
- pour l'accès au 3e échelon, par le perfectionnement (A 1) dans une spécialité différente de celle du métier de base suivant les besoins de l'atelier.
Pour l'option machine-outil, la confirmation des connaissances dans le métier de base (A 2) se fait par l'acquisition du niveau A 2 soit en tournage, soit en fraisage.
Pour l'établissement des présentes classifications, les parties se sont attachées à mettre en place un système de classification tenant compte à la fois de l'homme et de l'emploi et qui, en conséquence, fait appel à une méthode permettant d'évaluer et de combiner les facteurs humains et techniques.
Dans ce but, les emplois ont été décomposés en missions et chaque mission a été évaluée à partir, d'une part, du niveau de connaissances ainsi que du degré d'initiative, d'autonomie et des aptitudes nécessaires pour la remplir (richesse), d'autre part, de son rôle dans l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire des effets ou influence que peut avoir le travail (importance).
Chaque emploi est classé en fonction de la mission de niveau le plus élevé comprise dans l'emploi considéré.
Le catalogue des missions correspondant aux différents emplois figure en annexe A.
La classification proprement dite est accompagnée de mesures destinées à faciliter la promotion du personnel ouvrier.
Pondération

Coefficient



Mathématiques

Technologie générale

Sécurité législation


Pratique :
Recherche de panne et analyse

Démontage, montage, réglage

Schéma/dessin

Technologie professionnelle

Analyse fonctionnelle.
Technologie électricité.
Total coefficients

Détails des épreuves
Epreuves C 2 mécaniques.
Epreuves A 1 :
Travaux pratiques sur équipements électromécaniques à partir de schémas électriques et de plans mécaniques :
- recherche de panne ;
- dépannage, démontage, montage ;
- réglage.
Schéma/dessin :
- croquis coté, aux instruments d'une pièce d'un sous-ensemble électromécanique ;
- relevé de schéma et de bornier d'un dispositif électromécanique.
Technologie professionnelle :
- analyse fonctionnelle :
- description, rôle des constituants d'un ensemble électromécanique ;
- représentation simplifiée ;
- fonctionnement.
- technologie électricité ;
- constitution et principe de fonctionnement d'un appareil de coupure, de protection...
Dessin technologique :
A partir de pièces réelles ou d'ensembles simples :
- relevés des cotes ;
- élaboration de croquis cotés ;
- lecture de plans d'ensemble.
Analyse fonctionnelle et technologique :
Electro-vannes.
Servo-moteur :
- limiteur de course ;
- limiteur de couple.
Electro-freins.
Détecteurs :
- cotation ;
- positionnement.
Moteurs électriques, moto-réducteurs.
Organes de transformation et transmission du mouvement.
Diagnostic, intervention, réglage sur systèmes électromécaniques simples (systèmes couramment rencontrés en cimenterie, commande de volets, mécanisation des mouvements sur encamionneur, palettiseur, etc.) :
Recherche méthodique de panne mécanique pouvant entraîner des répercussions au niveau électrique.
Analyse de démontage :
- lecture et interprétation des documents :
- fiches techniques ;
- plans : ensemble et détail ;
- gamme de démontage :
- phases chronologiques ;
- repérage ;
- outillage nécessaire ;
- précautions ;
- sécurité.
Interventions :
- démontage ;
- réparation, montage ;
- réglage.
Liste des A 1 :
ajusteur ;
tourneur ;
fraiseur ;

chaudronnier ;
motoriste ;
électromécanique (accès au niveau OE 3 uniquement) ;
machines-outils (ne peut se cumuler avec l'A 1 Tourneur et l'A 1 Fraiseur).
Liste des A 2 :
ajusteur :
tourneur (accessible aussi avec l'A 1 Machines-outils) ;
fraiseur (accessible aussi avec l'A 1 Machines-outils) ;

chaudronnier ;
motoriste.
Par le présent accord, faisant suite à l'accord interprofessionnel du 23 novembre 1989, les parties signataires manifestent leur volonté commune de concrétiser la mise en oeuvre d'une égalité de situation et de chance entre salariés masculins et féminins.
Elles sont conscientes que ce principe d'égalité professionnelle représente à la fois une mesure d'équité sociale et d'efficacité économique.
Elles entendent, d'autre part, agir de manière volontariste afin de mettre en conformité avec la directive européenne n° 76/207 du 9 février 1976 relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes les clauses des conventions et accords collectifs de la branche qui ne le seraient pas déjà.
En conséquence, elles sont convenues de ce qui suit :
1. Titulaires d'un C.A.P. ou d'un B.E.P.
Les titulaires d'un C.A.P. des spécialités suivantes :
- électrotechnique (option électromécanicien, option électricien d'équipement, option installateur en télécommunications et courants faibles) ;
- électronicien d'équipement,
ainsi que les titulaires d'un B.E.P. des spécialités suivantes :
- électrotechnique (option électromécanicien, option électricien d'équipement, option télécommunications et courants faibles) ;
- électronique,
accèdent directement à l'échelon OE 1 débutant, coefficient 160, et sont classés OE 1, coefficient 170, après un an d'expérience dans le métier.
2. Titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P. (ou titulaires d'un ancien B.E.I.).
Les titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P. (ou d'un ancien B.E.I.) dans les spécialités ci-dessus accèdent à l'échelon OE 2 débutant, coefficient 170, et sont classés OE 2, coefficient 180, après un an d'expérience dans le métier.
3. Titulaires du baccalauréat technique d'électrotechnique ou d'électronique.
Les titulaires du baccalauréat d'électrotechnique ou du baccalauréat technique d'électronique accéderont directement au niveau OE 3, coefficient 190.
4. Non-titulaires d'un C.A.P., d'un B.E.P. ou d'un ancien B.E.I.
Les ouvriers non titulaires d'un des C.A.P. ou B.E.P. (§ 1) ou d'un ancien B.E.I. (§ 2) cités ci-dessus doivent, pour accéder à la classification OE 1, passer un examen professionnel conformément au schéma de promotion.
Définitions fondamentales :
- force, énergie, travail, puissance.
Energie électrique :
- analogie hydraulique ;
- unités symboles :
- tension ;
- intensité ;
- résistance.
Loi d'Ohm :
- variations de la résistance ;
- couplage série et parallèle ;
- résistance du corps humain.
Effets du courant électrique :
- calorifique ;
- chimique ;
- magnétique.
Puissance électrique :
- définition, unités, symboles ;
- rendement.
Notions de :
- magnétisme et électromagnétisme :
- aimants, loi des pôles, lignes de force ;
- bobine, champ, flux ;
- circuit magnétique ;
- induction électromagnétique :
- courants induits ;
- action d'un champ sur un courant ;
- force magnéto-motrice ;
- courant alternatif :
- définition, période, alternance ;
- puissances en alternatif ;
- distribution mono et triphasée.
Technologie :
Corps conducteurs et isolants.
Câbles et dispositifs de raccordement.
Arc électrique :
- production ;
- dispositifs de soufflage.
Appareils d'isolement :
- sectionneurs.
Appareils de coupure :
- interrupteurs ;
- disjoncteurs ;
- contacteurs ;
Appareils de protection :
- coupe-circuit ;
- relais thermiques ;
- relais magnétiques ;
- relais magnéto-thermiques.
Auxiliaires de commande :
- boutons : poussoirs, clés, etc. ;
- fin de course : galets, lyre, etc. ;
- thermostat ;
- manostat.
Machines électriques (notions élémentaires) :
- moteur courant continu : constitution ;
- moteur courant alternatif : constitution ;
- transformateur.

Notions simples de représentation :
- circuits ;
- symboles ;
- rôle et importance du repérage ;
- schéma et lecture de circuits simples de " télécommande ".
Sécurité :
Dangers électriques :
- dispositifs de protection : écran, gants, etc.
Soins aux électrisés.
Réglementation et protection du personnel.
Consignation et condamnation :
- comment se mettre en sécurité ;
- dispositifs.
Les gestes interdits.
1. Titulaires d'un C.A.P. ou d'un B.E.P.
Les titulaires d'un C.A.P. des spécialités suivantes :
- mécanicien-ajusteur ;
- mécanicien-tourneur ;
- mécanicien-fraiseur ;
- soudeur ;
- chaudronnier ;
- mécanicien d'entretien ;
- électrotechnique (option électromécanicien) ;
- mécaniciens d'engins de chantier des travaux publics ;
- réparateur d'automobiles (option véhicules industriels) ;
- métallier ;
- spécialités militaires équivalentes sanctionnées par un brevet militaire ainsi que les titulaires d'un B.E.P. des spécialités suivantes :
- mécanicien-monteur ;
- électrotechnique (option électromécanicien) ;
- réparateur de matériel (option engins des travaux publics et du bâtiment),
accèdent directement à l'échelon OE 1 débutant, coefficient 160, et sont classés OE 1, coefficient 170, après un an d'expérience dans le métier.
Remarque. - Le C.A.P. de métallier (ex-C.A.P. de serrurier) est considéré comme valable pour l'entrée dans le schéma de promotion des ouvriers d'entretien (mécaniciens) au 1er échelon (OE 1) mais non valable comme spécialité supplémentaire pour accéder aux autres niveaux.
2. Titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P. (ou titulaires d'un ancien B.E.I.).
Les titulaires de plusieurs C.A.P. ou B.E.P. (ou d'un ancien B.E.I.) dans les spécialités ci-dessus accèdent à l'échelon OE 2 débutant, coefficient 170, et sont classés OE 2, coefficient 180, après un an d'expérience dans le métier.
3. Titulaires du baccalauréat technique de construction mécanique.
Les titulaires du baccalauréat technique de construction mécanique accèdent directement au niveau OE 3, coefficient 190. Toutefois, ils devront, pour accéder au niveau supérieur, en plus des conditions définies par la charte de promotion, soit passer avec succès une épreuve pratique (niveau A 1) dans un des métiers de base reconnus par la charte, soit attendre un délai supplémentaire de deux ans.
4. Non-titulaires d'un C.A.P., d'un B.E.P. ou d'un ancien B.E.I.
Les ouvriers non titulaires d'un des C.A.P. ou B.E.P. (§ 1) ou d'un ancien B.E.I. (§ 2) cités ci-dessus doivent, pour accéder au 1er échelon, passer un examen professionnel conformément au schéma de promotion.
TRAVAUX D'ATELIER

1. Tournage (sur acier et bronze) :
dressage et chariotage (sans dimensions) ;
affûtage des outils ;
épaulements (tolérances + ou - 0,1 sur diamètre et sur longueur) ;
arbre épaulé (montage entre-pointes ; tolérances : + ou - 0,03 sur diamètre ; 0,05 à 0,1 sur longueur) ;
alésage et épaulement intérieur ;
tronçonnage ;
tournage conique sur arbre et bague ;
ajustement ;
tournage cylindrique et conique sur arbre ;
filetage extérieur ;
filetage intérieur ;
assemblages cylindriques et coniques ;

2. Fraisage (sur acier et fonte) :
parallélépipèdes :
parallélisme et équerrage ;
réglage tête fraiseuse et étau ;
assemblage droit (deux pièces) :
montages en butée et retournement ;
rainures ;
tenons et mortaises ;
rainures de clavetage à 90° ;
utilisation plateau diviseur ;
usinage et ajustement d'une clavette ;
assemblage en V (une pièce en acier et une pièce en fonte) ;
division simple :
usinage d'un carré, d'un hexagone.
3. Synthèse tournage-fraisage (sur acier) :
ensemble de synthèse " tour-fraisage " ;
mandrin porte-fraises (avec cône " standard ").

essai pratique constitué d'un montage simple de deux ou trois pièces combinant les principales opérations précisées dans le programme ci-dessus.

PROGRAMME DE L'EPREUVE
Possibilité de lecture d'un plan type " essai pratique " ou se rapportant à la profession ;
Croquis coté au crayon d'un élément de montage simple, d'après modèle ou d'après données, sans exigence de normalisation (pièce d'un essai autre que celui qui a fait l'objet des essais pratiques).
TECHNOLOGIE PROFESSIONNELLE
PROGRAMME DE L'EPREUVE
1. Description sommaire tour et fraiseuse.
2. Choix et utilisation des différents outils en fonction des différents métaux et des différentes vitesses de coupe, nécessaires à l'exécution des travaux du niveau des essais pratiques.
3. Définition et utilisation des instruments de mesure et de contrôle, nécessaires à l'exécution des travaux du niveau des essais pratiques.
4. Notions sur les différents montages.
5. Sécurité, précautions d'utilisation des machines-outils.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
- lecture de dessin de construction et de croquis d'atelier ;
- croquis coté simple d'après modèle de pièces courantes de cimenterie ;
- base simple de normalisation et signe d'usinage.
TECHNOLOGIE DE CONSTRUCTION
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
Option facultative (la note ne compte que si elle est supérieure à 14) :
1. Technologie de construction du programme du C.A.P. d'ajustage (brochure 792 PG/TE, page 8).
2. Technologie de construction prévue dans la rubrique " dessin " du programme BP d'ajusteur (brochure 799 PG/TE, page 35).
Ouvrages à l'usage des élèves des écoles professionnelles et des candidats au C.A.P.-B.I.-B.P.
MANUTENTION-LEVAGE
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
- connaissance des principes et méthodes de manutention : élingage, levage ; des limites de charge, des consignes générales et particulières dans les travaux d'entretien effectués couramment en équipe usine ;
- application de ces connaissances aux appareils et engins de manutention du service entretien de l'usine de l'intéressé.
Documents et manuels des organismes spécialisés (centre d'information de la manutention, centre de prévention, association des industriels de France).
FLUIDIQUE DE PUISSANCE
1° Hydraulique


- rappels de notions (force, moment, couple, travail, puissance).
Technologie :
- principaux composants :
- générateurs ;
- récepteurs ;
- soupapes, limiteurs, clapets, distributeurs ;
- réservoirs, filtres, jonctions, raccords...,
- huiles hydrauliques.
Travaux pratiques :
- sur circuits hydrauliques simples :
- circuits vérins à simple ou double effet ;
- transmission en circuit " ouvert " ou " fermé " à vitesse constante ;
- réalisation, montage ;
- schémas (symbolisation, représentation) ;
- recherche méthodique de panne, dépannage ;
- sécurité propre aux circuits sous pression.

Technologie :
- constitution et formation d'un composant.
Epreuve pratique :
- sur circuits du type de ceux précisés dans le programme :
- réalisation d'un schéma d'après données ;
- recherche de panne, dépannage, réglage.
2° Pneumatique

Technologie :
- les compresseurs et accessoires (clapets, graissage, réglage, débit, sécurités) ;
- les appareils d'épuration (filtres, réfrigérants, séparateurs, purgeurs) ;
- les accessoires (silencieux, tuyauteries, réservoirs).
Travaux pratiques :
- sur équipements de production d'air comprimé :
- entretien systématique ;
- anomalies de fonctionnement ;
- dépannage et réglage ;
- sécurité propre aux équipements de production et distribution de l'air comprimé.

Technologie :
- constitution et fonction d'un organe du compresseur ou d'un accessoire.
Epreuve pratique :
- sur équipement de production tel que précisé dans le programme :
- recherche d'une panne, dépannage, réglage.
Statique (rappels) :
- forces, systèmes de forces ;
- centre de gravité ;
- couples, moment d'un couple ;
- équilibre des machines simples.
Dynamique :
- loi fondamentale de la dynamique :
- mouvement de translation ;
- mouvement de rotation ;
- travail d'une force, d'un couple ;
- puissance et énergie.
Résistance des matériaux :
- sollicitations simples :
- traction ;
- compression ;
- cisaillement ;
- torsion ;
- flexion.
Cinématique appliquée :
- palans ;
- poulies et courroies ;
- engrenages cylindriques ;
- systèmes vis-écrous, bielle-manivelle.

Dynamique :
- un exercice d'application d'une formule ;
Résistance des matériaux :
- conditions de résistance : une question de cours et un problème relatifs à l'axe des sollicitations ;
Cinématique appliquée :
- deux questions de cours dont l'une portant sur les engrenages (limitée à engrenages droits).
S'agissant du déroulement de carrière, les parties reconnaissent l'égalité entre personnel féminin et masculin. Les entreprises s'engagent à maintenir cette égalité et, dans le cas contraire, rechercheront, si nécessaire, par tous moyens appropriés, des solutions adéquates afin de la rétablir. Dispositions spécifiques    Afin de se conformer à la directive européenne 76/207 relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, les parties signataires sont également convenues de ce qui suit :
1. Hydraulique
Automatisation et régulation


- écoulement en régime permanent ;
- théorème et équation de Bernouilli ;
- viscosité ;
- écoulements, vitesse critique ;
- perte de charge, cavitations ;
- hydrodynamique :
- énergie cinétique ;
- application de l'hydrodynamique au coupleur.
Technologie :
- composants hydrauliques :
- conjoncteur, disjoncteur ;
- accumulateur ;
- régulateur de débit ;
- servo-valves ;
- mano-contact.
Travaux pratiques :
- sur circuits hydrauliques :
- transmission en circuits " ouverts " ou " fermés " à vitesse variable ;
- circuit vérin " double effet " (variation de vitesse, équilibrage, séquence) ;
- circuit vérin " double effet " avec accumulateur ;
- réalisation, montage ;
- schémas ;
- recherche méthodique de panne, dépannage ;
- sécurité propre aux circuits sous pression.


- calcul simple d'application sur pertes de charge.
Technologie :
- constitution et fonction d'un composant.
Epreuve pratique :
- sur circuits du type de ceux précisés dans le programme :
- réalisation du schéma d'un circuit en vue d'assurer deux fonctions ;
- recherche de panne, dépannage, réglage.
2. Pneumatique
Mécanisation et automatisation


- notions d'algèbre de Boole ;
- études des fonctions logiques ;
- équation d'un circuit ;
- méthodes de réalisation d'un schéma logique.
Technologie :
- symbolisation ;
- organes de puissance (cylindres pneumatiques à simple ou double effet, à action différentielle) ;
- organes de commande (distributeurs, valves, électrovalves, électrodistributeurs) ;
- organes de réglage (régulateur de débit) ;
- organes de fonction (valves de séquence, sélecteurs de circuit, clapet anti-retour) ;
- mémoire, cellules logiques de base.
Travaux pratiques :
- réalisation d'après énoncé de montages classiques en cimenterie :
- mise en équation, simplification ;
- schéma ;
- réalisation ;
- recherche méthodique de panne, dépannage.

Epreuve pratique :
- sur circuits classiques en cimenterie :
- étude fonctionnelle sur schéma d'un circuit ;
- recherche d'une panne, dépannage, réglage.
TRAVAUX D'ATELIER

Sur équipements électromécaniques simples comportant télécommande et puissance :
- télécommande (sectionneur, contacteur, relais de protection, boutons-poussoirs, fin de course, thermostat...) ;
- actionneurs (motorisation, servo-moteur, électrofrein, électrovanne...),
effectuer suivant plan et schéma :
- le montage (équipement mécanique et électromécanique, câblage fonctionnel) ;
- le réglage des organes mécaniques et électriques ;
- la recherche de panne et le dépannage avec sensibilisation à la sécurité électrique.

Sur équipements électro-mécaniques simples et à partir de plans et schémas mécaniques et électriques :
- câblage fonctionnel ;
- recherche de panne ;
- dépannage ;
- réglage.
SCHEMA-CROQUIS
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
- croquis coté aux instruments d'une pièce d'un sous-ensemble électromécanique ;
- relevé de schéma d'un dispositif électromécanique.
TECHNOLOGIE PROFESSIONNELLE
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
- corps conducteurs et isolants ;
- câbles et dispositifs de raccordements ;
- constitution et rôle des appareils d'isolement, de coupure, de protection et auxiliaire de commandes ;
- moteurs (description moteurs " continu " et " asynchrone ") ;
- rôle du transformateur ;
- constitution et rôle des actionneurs (servo-moteur, électrofrein, électrovanne, moto-réducteurs...).
Possibilité de lecture d'un plan type " essai pratique ".
Croquis coté au crayon d'un élément de montage simple, d'après modèle ou d'après données, sans exigence de normalisation (pièce d'un essai autre que celui qui a fait l'objet des essais pratiques).
TECHNOLOGIE PROFESSIONNELLE
1. Description sommaire tour et fraiseuse.
2. Choix et utilisation des différents outils se rapportant à l'essai. Notions sommaires sur les vitesses de coupe.
3. Définition et utilisation des instruments de mesure et de contrôle, nécessaires pour l'exécution des travaux du niveau de l'essai nécessaires pour l'exécution des travaux du niveau de l'essai pratique.
4. Notions simples sur les différents montages.
5. Sécurité, précautions d'utilisation des machines-outils.
MÉTALLURGIE

- notions sur les alliages fer-carbone ;
- rappels sur traitements thermiques ;
- fontes et aciers : désignations normalisées, propriétés et emplois.

- une question portant sur le choix d'un acier allié ou non allié, couramment utilisé en cimenterie.
LUBRIFICATION

- frottement ;
- usure, états de surface ;
- huiles minérales et graisses (composition, propriétés, caractéristiques, catégories, choix).

- deux questions de cours portant sur :
- les caractéristiques d'un lubrifiant ;
- le choix d'un lubrifiant (utilisé en cimenterie).
ORGANISATION DU TRAVAIL
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
- utilisation et adaptation éventuelle des préparations ;
- établissement d'analyses de travaux courants d'entretien ;
- organisation du travail en équipe réduite, niveau U 2 ;
- connaissance du service entretien (organisation générale, rôle des différentes sections).
ÉTUDE DES APPAREILS
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
1. Appareils classiques. - Exemples : réducteurs, variateurs, transporteurs, ventilateurs, compresseurs, etc. ;
2. Appareils spéciaux :
- description et fonctionnement des appareils de fabrication ; exemples : sondeuses, pelles, concassages, etc. ;
- description et fonctionnement des appareils standard ; exemples : postes de graissage centralisés, vannes diverses, distributeurs, dépoussiérages, etc.
En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :
a) En cas de licenciement :
- de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 jours
- de 3 à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 semaines
- de 6 mois à 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ... 1 mois
- plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 mois
b) En cas de démission :
- de la fin de la période d'essai JUSQU'A 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 jours
- au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 semaines
- En cas d'inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, celle qui n'a pas observé ce préavis doit à l'autre une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
En cas de faute grave, le licenciement ou le départ de l'ouvrier peut être effectué immédiatement, sous réserve des formalités légales, sans que les dispositions ci-dessus aient à être respectées.
Les parties signataires tiennent à confirmer solennellement leur attachement aux conventions collectives, procédures de création de droit du travail permettant aux intéressés que sont les employeurs et les salariés de fixer, par l'intermédiaire de leurs représentants, les règles qui leur sont applicables.
Les parties signataires tiennent à montrer, par la signature de la présente convention collective rénovée, leur volonté de poursuivre le dialogue contractuel.
Les parties signataires soulignent enfin tout l'intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, quelle que soit la structure de l'entreprise.
Si un ouvrier est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :
- l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;
- si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.
Le cas d'un ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois est traité par l'article 26 de la convention collective nationale Ouvriers.
Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi, dans les limites suivantes :
- délai de préavis égal à 2 jours ... 4 heures de travail
- délai de préavis égal à 2 semaines ... 12 heures de travail
- délai de préavis égal ou supérieur à 1 mois ... 25 heures de travail
Pour les ouvriers à temps partiel, les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la duré de travail qu'ils effectuent, rapportée à la durée légale ou à la durée pratiquée dans l'entreprise, si elle est inférieure.
Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises groupées, en principe, à la fin du délai de préavis, sauf accord préalable de l'employeur sur un autre mode de répartition.
En cas de licenciement, ces heures sont indemnisés par l'entreprise sur la base du taux horaire du salaire effectif de l'intéressé.
Aucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre), les dispositions de :
- l'avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés, à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 susvisée (annexe ingénieurs et cadres) ;
- l'avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés, aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 susvisée (annexes ouvriers et employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise).

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.
Compte tenu de l'évolution des techniques et des structures des usines, il apparaît que les titulaires d'un emploi développent progressivement leurs aptitudes à procéder à des opérations de contrôle, s'adaptent à de nouvelles méthodes, acquièrent la connaissance des exigences des emplois autres que les leurs et acquièrent les capacités nécessaires pour effectuer des remplacements dans d'autres emplois.
De ce fait, un ouvrier doit mieux remplir ses fonctions lorsqu'il a acquis une certaine ancienneté dans le poste qui lui est confié.
En conséquence, il est admis qu'un ouvrier étant resté plus de dix ans dans un ou plusieurs emplois de même niveau hiérarchique, recevra une rémunération au moins égale à celle garantie par le coefficient de base de ce niveau majoré de 10 p. 100.
Si une modification est intervenue ou intervient par la suite dans la classification de base d'un emploi donné sans modifier la catégorie professionnelle, les 10 p. 100 seront appliqués sur le nouveau coefficient avec l'ancienneté reconnue dans l'emploi.
Toutefois, cette majoration sera soumise à l'approbation du directeur (usine ou service) qui pourra éventuellment suspendre son application. Mais dans ce cas, l'intéressé en sera avisé et recevra de son directeur des explications sur les causes ayant motivé cette décision.
La polyvalence est la capacité que possède un ouvrier occupant habituellement un emploi déterminé d'effectuer des remplacements provisoires dans un ou deux autres emplois que le sien.
Elle suppose, en conséquence, la capacité de l'intéressé à remplir toutes les missions attachées à l'emploi (ou aux emplois) pour lequel (ou lesquels) une polyvalence lui est reconnue.
La polyvalence s'inscrivant dans un plan de formation et de promotion et devant répondre en même temps aux besoins de l'entreprise ;
- ne peut s'appliquer qu'aux emplois de même niveau ou de niveau supérieur ;
- n'est pas systématique ; elle est ouverte aux ouvriers de fabrication formés, dans un but précis, pour des emplois donnés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication du ciment (personnel ouvrier) du 2 février 1976, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1996 relatif au personnel ouvrier à la convention collective nationale susvisée.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication du ciment (personnel ETDAM) du 2 février 1976, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1996 relatif au personnel ETDAM (employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Article 4. -     Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-52 en date du 25 janvier 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 44 F.
Un ouvrier acquérant une ou plusieurs polyvalences dans un emploi de même niveau que celui auquel il est classé devra, quelle que soit son ancienneté audit niveau, avoir son coefficient personnel majoré par rapport au coefficient de base de son niveau dans les conditions suivantes, étant précisé que cette majoration est à valoir sur la majoration de 10 p. 100 prévue au paragraphe IV du titre III de la présente annexe-classification (article 16) :
- une polyvalence de même niveau : + 4,5 points ;
- deux polyvalences de même niveau : + 9 points.