Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
REF. NAPE 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège    REF. NAPE 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège
REF. NAPE 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail    REF. NAPE 4801
Production de charbon de bois -
Parquets, moulures, baguettes
REF. NAPE 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
REF. NAPE 4804
Panneaux de fibragglo
REF. NAPE 4804
Poteaux, traverses, bois injectés
REF. NAPE 4804
Application de traitements des bois
REF. NAPE 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages
REF. NAPE 4805
Fabrication de palettes
REF. NAPE 4805

REF. NAPE 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
REF. NAPE 4807
Fibre de bois
REF. NAPE 4807
Farine de bois
REF. NAPE 4807
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping
REF. NAPE 5402    Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
REF. NAPE 5402    A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minima
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005
CLASSIFICATION
SALAIRE MENSUEL
(en euros)
ACT 1, coefficient 100


1er échelon, coefficient 110

2e échelon, coefficient 120


1er échelon, coefficient 135

2e échelon, coefficient 150


Coefficient 170


1er échelon, coefficient 190

2e échelon, coefficient 210


1er échelon, coefficient 240

2e échelon, coefficient 270


1er échelon, coefficient 320

2e échelon, coefficient 370

Personnel agent de maîtrise
Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005
CLASSIFICATION
SALAIRE MENSUEL
(en euros)
AM 1, coefficient 190


1er échelon, coefficient 230

2e échelon, coefficient 270


1er échelon, coefficient 320

2e échelon, coefficient 370

Personnel cadre
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Appointements mensuels minimaux à compter du 1er avril 2005
CLASSIFICATION
SALAIRE MENSUEL
(en euros)
C 1, coefficient 280

C 2, coefficient 360

C 3, coefficient 420

C 4, coefficient 460

C 5, coefficient 480

C 6, coefficient 510

C 7, coefficient 550

C 8, coefficient 600

Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point d'anciennté est fixée à 5,35 Euros. Article 4 Négociation salariales 2006
Les parties signataires conviennent que la négociation des salaires minima conventionnels qui se déroulera en décembre 2005 pour la définition de la politique salariale 2006 sera réalisée dans le respect de l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois. Article 5 Extension
Les parties signatraires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
NOTA : Arrêté du 27 juin 2005 :
La grille de salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l'article 2 est étendue sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 27 juin 2005 :
La grille de salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l'article 2 est étendue sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.