Au sein de chaque catégorie professionnelle (ou échelon), la définition du niveau est déterminée en fonction des 4 critères énoncés à l'article 37.1 :
– compétences techniques/ technicité ;
– autonomie ;
– responsabilités ;
– représentation/ communication.
Ces notions sont définies par catégorie professionnelle, comme suit :
39.1.   Employés
Dans la catégorie employé (e), échelon 1, les critères sont définis comme suit :
39.1.1.   Compétences techniques/ technicité
La compétence technique se définit comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux, mais aussi les savoir-être nécessaires à la fonction. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– niveau de connaissances générales requis ;
– critère de technicité ;
– degré de complexité des outils et techniques utilisés.
L'évaluation du niveau de 1 à 3 se détermine de la façon suivante :
– niveau 1 : utilisation de compétences élémentaires impliquant la mise en œuvre de procédures simples et prédéfinies ;
– niveau 2 : utilisation de connaissances et de techniques précises et sectorisées adaptées à la bonne exécution des tâches dans le cadre de procédures indicatives ;
– niveau 3 : utilisation de connaissances et de techniques précises et sectorisées adaptées à la bonne exécution des tâches et capacité à transmettre des informations préétablies ou des savoirs prédéfinis.
39.1.2.   Autonomie
Niveau 1 : application de consignes précises dont les moyens sont définis en amont et contrôle permanent.
Niveau 2 : choix du mode opératoire approprié dans le cadre des consignes fixées et contrôle permanent.
Niveau 3 : capacité à adapter le mode opératoire à l'activité, contrôle ponctuel et vérifications systématiques.
39.1.3.   Responsabilité
Niveau 1 : exécution des consignes.
Niveau 2 : responsabilité limitée dans le cadre du poste.
Niveau 3 : responsabilité limitée dans le cadre du poste et responsabilité spécifique type tenue de caisse et/ ou billetterie.
39.1.4.   Communication et représentation
Niveau 1 : échanges professionnels courants.
Niveau 2 : échanges professionnels variés en direction de différents types d'interlocuteurs.
Niveau 3 : échanges supposant une capacité à argumenter vis-à-vis de différents interlocuteurs y compris étrangers.
39.1.5.   Mise en œuvre et évolution
Le tableau ci-après définit le niveau du salarié en fonction des 4 critères.
Grille de qualification des employés

Définition de la fonction
Nombre de points
Technicité

Responsabilité
Communication et représentation
Indice mini
Employé 1.1
Exécution de tâches prescrites, de consignes ou de processus
Utilisation de compétences élémentaires impliquant la mise en œuvre de procédures simples et prédéfinies
Application de consignes précises dont les moyens sont définis en amont
Contrôle permanent
Exécution des consignes
Échanges professionnels courants

Employé 1.2
Exécution de tâches faisant appel à des savoirs précis et sectorisés
Utilisation de connaissances et de techniques précises et sectorisées adaptées à la bonne exécution des tâches dans le cadre de procédures indicatives
Choix du mode opératoire approprié dans le cadre des consignes fixées
Contrôle permanent
Responsabilité limitée dans le cadre du poste
Échanges professionnels variés en direction de différents types d'interlocuteurs

Employé 1.3
Exécution de tâches complexes faisant appel à des savoirs multiples et/ ou polyvalence de tâches
Utilisation de connaissances et de techniques précises et sectorisées adaptées à la bonne exécution des tâches et capacité à transmettre des informations préétablies ou des savoirs prédéfinis
Capacité à adapter le mode opératoire à l'activité.
Contrôle ponctuel
Vérifications systématiques
Responsabilité limitée dans le cadre du poste

responsabilité spécifique type tenue de caisse et/ ou billetterie
Échanges supposant une capacité à argumenter vis-à-vis de différents interlocuteurs y compris étrangers

39.2.   Agent de maîtrise/ technicien
Dans la catégorie agent de maîtrise, échelon 2, les critères sont définis comme suit :
39.2.1.   Compétences techniques/ technicité
La compétence technique se définit comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux, mais aussi les savoir-être nécessaires à la fonction. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– niveau de connaissances générales requis ;
– degré de technicité ;
– degré de complexité des outils et techniques utilisés.
L'évaluation du niveau de 1 à 4 se détermine de la façon suivante :
– niveau 1 : utilisation de connaissances et de techniques précises permettant l'exécution de la mission et capacité à gérer des informations multiples ;
– niveau 2 : utilisation de connaissances et de techniques précises permettant l'exécution de la mission et capacité à adapter sa technicité à des situations complexes et variables ;
– niveau 3 : maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention et poste faisant appel à des capacités d'analyse de situations ;
– niveau 4 : maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention et poste faisant appel à des capacités d'analyse de situations.
39.2.2.   Autonomie
L'autonomie se définit comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de la structure. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– nature et précision des instructions ;
– nature des contrôles ;
– initiative de réalisation requise.
L'évaluation du niveau de 1 à 4 se détermine de la façon suivante :
– niveau 1 : exécution d'une mission définie avec des contrôles réguliers ;
– niveau 2 : exécution d'une mission définie dans le cadre d'instructions générales. Le salarié interprète et adapte les processus ;
– niveau 3 : autonomie d'action et de gestion dans le cadre de la mission définie par l'organisme ;
– niveau 4 : autonomie d'action et de gestion dans le cadre des projets définis par l'organisme.
39.2.3.   Responsabilité
La responsabilité se définit comme la mesure de l'impact direct et indirect de l'activité sur la structure, son fonctionnement, son organisation et son personnel. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– représentation de l'organisme ;
– gestion de personnel ;
– gestion de budget.
L'évaluation du niveau de 1 à 4 se détermine de la façon suivante :
– niveau 1 : responsabilité limitée dans le cadre de l'exécution de sa mission et éventuelle responsabilité d'un budget défini ;
– niveau 2 : responsabilité limitée à la gestion des actions entrant dans le périmètre de la ou des missions attribuées et participation à l'élaboration d'un budget en lien avec la mission ;
– niveau 3 : responsabilité portant sur le périmètre de la mission pouvant inclure une fonction de coordination et/ ou de management ou une délégation hiérarchique et/ ou budgétaire ;
– niveau 4 : responsabilité portant sur le périmètre du projet pouvant inclure une fonction de coordination, de management ou une délégation hiérarchique et/ ou budgétaire.
39.2.4.   Représentation et communication
Ce critère appréhende les obligations de communication avec l'environnement interne et/ ou externe et leurs impacts techniques et économiques, en termes d'organisation du travail, d'engagement de l'entreprise et de confidentialité.
Ces relations sont d'ordre d'échanges d'informations, de relations d'influence ou de négociation et peuvent engager l'image de l'entreprise.
Niveau 1 : capacité à communiquer avec des interlocuteurs internes ou externes, y compris étrangers. Capacité à gérer des relations complexes.
Niveau 2 : capacité à conduire des négociations simples dans un cadre prédéfini de son champ d'activité.
Niveau 3 : capacité de représentation en externe limitée à la mission.
Niveau 4 : capacité de représentation en externe limitée dans le cadre des projets.
39.2.5.   Mise en œuvre et évolution
Le tableau ci-après définit le niveau du salarié en fonction des 4 critères.
Grille de qualification des agents de maîtrise et techniciens

Définition de la fonction
Nombre de points
Technicité

Responsabilité
Communication et représentation
Indice mini
Agent de maîtrise et technicien 2.1
Exécution d'une mission limitée faisant appel à des compétences multiples
Utilisation de connaissances et de techniques précises permettant l'exécution de la mission
Capacité à gérer des informations multiples
Exécution d'une mission définie avec des contrôles réguliers
Responsabilité limitée dans le cadre de l'exécution de sa mission
Éventuelle responsabilité d'un budget défini
Capacité à communiquer avec des interlocuteurs internes ou externes, y compris étrangers.
Capacité à gérer des relations complexes

Agent de maîtrise et technicien 2.2
Gestion d'une mission limitée faisant appel à des compétences multiples
Utilisation de connaissances et de techniques précises permettant l'exécution de la mission

Capacité à adapter sa technicité à des situations complexes et variables
Exécution d'une mission définie dans le cadre d'instructions générales
Le salarié interprète et adapte les processus
Responsabilité limitée à la gestion des actions entrant dans le périmètre de la ou des missions attribuées
Participation à l'élaboration d'un budget en lien avec la mission
Capacité à conduire des négociations simples dans un cadre prédéfini de son champ d'activité

Agent de maîtrise et technicien 2.3
Gestion d'une mission globale
Maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention
Poste faisant appel à des capacités d'analyse de situations
Autonomie d'action et de gestion dans le cadre de la mission définie par l'organisme
Responsabilité portant sur le périmètre de la mission pouvant inclure une fonction de coordination et/ ou de management ou une délégation hiérarchique et/ ou budgétaire
Capacité de représentation en externe limitée à la mission

Agent de maîtrise et technicien 2.4
Gestion de projets
Maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention
Poste faisant appel à des capacités d'analyse de situations
Autonomie d'action et de gestion dans le cadre des projets définis par l'organisme
Responsabilité portant sur le périmètre du projet pouvant inclure une fonction de coordination, de management ou une délégation hiérarchique et/ ou budgétaire
Capacité de représentation en externe limitée dans le cadre des projets

39.3.   Cadres
Dans la catégorie cadre, échelon 3, les critères sont définis comme suit :
39.3.1.   Compétences techniques/ technicité
La compétence technique se définit comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux, mais aussi les savoir-être nécessaires à la fonction. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– niveau de connaissances générales requis ;
– degré de technicité ;
– degré de complexité des outils et techniques utilisés.
L'évaluation du niveau de 1 à 3 se détermine de la façon suivante :
– niveau 1 : conception et mise en œuvre de savoirs généraux et/ ou spécifiques en lien avec le cadre d'emploi ;
– niveau 2 : expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences et participation aux actions de développement sur une filière ou un projet ;
– niveau 3 : expertise dans plusieurs domaines de compétences et définition de la politique économique et sociale de la structure, de la filière.
39.3.2.   Autonomie
L'autonomie se définit comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de la structure. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– nature et précision des instructions ;
– nature des contrôles ;
– initiative de réalisation requise.
L'évaluation du niveau de 1 à 3 :
– niveau 1 : autonomie d'action et/ ou de gestion et de décision dans le cadre d'une délégation dans le cadre de la mission et rend compte au terme de sa mission ;
– niveau 2 : autonomie par délégation en lien avec le périmètre d'activité et rend compte au terme de sa mission ou du projet ;
– niveau 3 : autonomie de décision et de gestion par délégation d'instances statutaires et/ ou d'une direction générale et rend compte de son activité et de celle de la structure auprès de sa gouvernance.
39.3.3.   Responsabilité
La responsabilité se définit comme la mesure de l'impact direct et indirect de l'activité sur la structure, son fonctionnement, son organisation et son personnel. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– représentation de l'organisme ;
– gestion de personnel ;
– gestion de budget.
L'évaluation du niveau de 1 à 4 se détermine de la façon suivante :
– niveau 1 : participe à l'élaboration de directives, de projets de structure et/ ou d'un budget. Fonction de management et de coordination (équipe, projets) ;
– niveau 2 : responsabilité d'une entité structurante de l'organisme (service projet, équipe …). Fonction de direction adjointe ;
– niveau 3 : responsabilité économique, hiérarchique et juridique. Responsabilité des objectifs fixés et de la stratégie de développement.
39.3.4.   Représentation et communication
Niveau 1 : capacité de représentation en externe limitée à la fonction occupée.
Niveau 2 : capacité de représentation en externe et par délégation capacité à engager la structure dans un périmètre défini.
Niveau 3 : capacité à engager la structure vis à vis de l'externe.
39.3.5.   Mise en œuvre et évolution
Le tableau ci-après définit le niveau du salarié en fonction des 4 critères.
Grille de qualification des cadres

Définition de la fonction
Nombre de points
Technicité

Responsabilité
Communication et représentation
Indice mini

Animation et gestion d'une mission complexe faisant appel à un profil spécialiste
Conception et mise en œuvre de savoirs généraux et/ ou spécifiques en lien avec le cadre d'emploi
Autonomie d'action et/ ou de gestion et de décision dans le cadre d'une délégation dans le cadre de la mission
Rend compte au terme de sa mission
Participe à l'élaboration de directives, de projets de structure et/ ou d'un budget
Fonction de management et de coordination (équipe, projets)
Capacité de représentation en externe limitée à la fonction occupée


Animation et gestion d'une structure d'une filière ou d'un projet
Aptitude à diriger une structure
Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences
Participation aux actions de développement sur une filière ou un projet
Autonomie par délégation en lien avec le périmètre d'activité
Rend compte au terme de sa mission ou du projet
Responsabilité d'une entité structurante de l'organisme (service projet, équipe …)
Ou fonction de direction adjointe
Capacité de représentation en externe et par délégation capacité à engager la structure dans un périmètre défini


Direction d'une structure, d'une filière ou d'un projet
Expertise dans plusieurs domaines de compétences
Définition de la politique économique et sociale de la structure, de la filière
Autonomie de décision et de gestion par délégation d'instances statutaires et/ ou d'une direction générale
Rend compte de son activité et de celle de la structure auprès de sa gouvernance.
Responsabilité économique, hiérarchique et juridique
Responsabilité des objectifs fixés et de la stratégie de développement.
Capacité à engager la structure vis-à-vis de l'externe