Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Union nationale des entreprises du paysage UNEP ;
Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage CNATP,
Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF CGT ;
Fédération générale de l'agroalimentaire FGA CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA FO ;
Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-Agri ;
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1)

FILPAC CGT ;
FCE CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FG FO construction,
Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
(Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 1)

Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 1)
FENACEREM ;

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 1)



CFE-CGC agro ;
CMTE CFTC,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 1)


CSFV CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 1)


FGT CFTC ;
Interco CFDT ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 27 juillet 2020 - art. 1)
Saveurs commerce ;




FNAA CFE-CGC ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 1)



FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1)


SNTU CFDT ;
SNRTC CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 1)


CMTE CFTC,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 1)



FGTE CFDT ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 1)



FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail. (Arrêté du 27 juillet 2020, art. 1)
Accord étendu sous réserve du respect de la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel, relative au libre choix de l'employeur pour l'organisation de la couverture des salariés en matière de protection sociale complémentaire.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)


FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
CGT-FO livre,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 26 novembre 2020 - art. 1)



SYNATPAU CFDT,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 1)

FNSCB CFDT,
En l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail,avenant, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic chiffrés relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération et qui ne prévoit pas de mesures, à son niveau, en matière d'accès à l'emploi, de promotion professionnelle et de résorption des écarts éventuels de rémunération, étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-1, L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)



FGTE CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)



FGTE CFDT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 1)
Prism'emploi,
FNECS CFE-CGC ;
UNSA FCS ;
CFTC intérim,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 23 février 2022 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2022 - art. 1)
FENACEREM ;

FNECS CFE-CGC ;
CFTC CSFV ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)
UNICEM Centre-Val de Loire,

UR Centre-Val de Loire CFTC ;
URCB CFDT Centre ;
CFE-CGC BTP SICMA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 23 février 2022 - art. 1)

FBTP Haute-Corse ;
CAPEB Corse-du-Sud ;
CAPEB Haute-Corse,
STC Corse ;
UR CFTC Corse ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2022 - art. 1)
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, protocole d'accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2022 - art. 1)
Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 2 février 2022 - art. 1)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole FELCOOP,
Fédération générale agroalimentaire CFDT,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)
Culture Viande,

CFTC CSFV,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2022 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;
CFDT services,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 1)

FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
SNPEP FO ;
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 1)
Avenant n° 14 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 1)

La FBA CFDT ;
L'UNSA banques ;
Le SNCAMCCAA CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)

La FCCS CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
Accord étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 28 avril 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FG FO construction ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mars 2014 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juin 2014 - art. 1)

SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
(1)  Avenant n° 46 étendu sous réserve de l'application des  dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire  minimum de croissance.

Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1

Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
Le SHN CFE-CGC,
(1) Avenant n° 44 étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1

Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
Le SHN CFE-CGC,
(1)  Avenant n° 45 étendu sous réserve de l'application des  dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire  minimum de croissance.

Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1

Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
Le SHN CFE-CGC ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 février 2014 - art. 1)

La CNADA ;
La FNUJA ;

Le SEACE ;


La FS CFDT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO ;
Le SNECPJJ CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 février 2014 - art. 1)



Le FNSS CFDT ;
La CGT-FO pharmacie ;
La FSS CFTC ;
La FFASS CFE-CGC,
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes,
La fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics SNCT-BTP CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 février 2014 - art. 1)

La FEP CFDT ;
Le SNEPL CFTC ;
La FERC CGT ;
Le SNEPAT FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 1)

La FCM FO ;
La FNSM CFTC ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La FBA CFDT,
(1) Décision nos 370629,371732 du 24 février 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux :
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) (NOR: ETST1332092A) est annulé.
(2) Décision no 375882 du 7 mai 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux :
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) (NOR: ETST1332092A) est annulé en tant qu'il porte extension du sous-titre II de ce titre III.



FCCS CFE-CGC ;

SNACCT CGT.
L'AFPF, l'APC, le SPI, l'UPF, par lettre du 25 novembre 2013 (BO n°2013-50)
(1) Décision nos 370629,371732 du 24 février 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux :
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) (NOR: ETST1332092A) est annulé.
(2) Décision no 375882 du 7 mai 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux :
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) (NOR: ETST1332092A) est annulé en tant qu'il porte extension du sous-titre II de ce titre III.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;
La fédération nationale du bâtiment ;
La fédération nationale de l'équipement électrique ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes,
La fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, papier, carton et céramique CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;
La fédération nationale du bâtiment ;
La fédération nationale de l'équipement électrique ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes,
La fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, papier, carton, céramique CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 1)
Le SEVCNE ;
Le SNE VAD,
La CSFV CFTC ;
L'USN VAD,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 1)
Le SEVCNE ;
Le SNEVAD,
La CSFV CFTC ;
L'USN VAD,
Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 1)
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 1)

La FGTA FO ;
Le syndicat national FO ingénieurs, cadres et techniciens ;
La CFTC-Agri ;
L'UNSA2A ;
Le SNCOA CFE-CGC,
CSFV CFTC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
CFE-CGC assurance ;
SNAATAM CFE-CGC ;

UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale et sous condition que la collecte des contributions relatives au financement du paritarisme fasse l'objet de comptes distincts au sein de l'organisme de prévoyance et de retraite complémentaire.
(Arrêté du 25 février 2014 - art. 1)


FSS CFTC ;
CGT commerce ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)


La FNIEEC ;

La FIPEC ;


La FCE CFDT ;
La CFE-CGC chimie,
Avenant n° 13 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mars 2014 - art. 1)





BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
SNUHAB CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1)

La F3C CFDT ;
Le SNAPAC CFDT ;
La FASAP FO ;
L'UNSA spectacle et communication,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Le SAMERA,
La FNPD CGT ;
La FGTE CFDT ;
La FEETS FO ;
Le SNATT CFE-CGC ;
La FGT CFTC ;
L'USPDA CGT ;
L'US Solidaires Sud Rail,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 2241-7 et L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)


CSFV CFTC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
CFE-CGC assurances ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juin 2014 - art. 1)

La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-3 et D. 2241-7 du code du travail qui prévoient au niveau de la branche la nécessité d'établir, à la fois, un rapport de situation comparée des femmes et des hommes au regard des conditions d'accès à l'emploi, de la formation, de la promotion professionnelle, et des conditions de travail et d'emploi, et un diagnostic des écarts éventuels de rémunération.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)
Avenant n° 75 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
L'UNSA FESSAD,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 juin 2014 - art. 1)

L'UNSA SNAPCC ;
La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1)





F3C CFDT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 1)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)
Le SYNERPA,
La FSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO ;
La FSS CFTC,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant n° 60 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)


La FGA CFDT ;
L'INOVA CFE-CGC ;
Le SNEPAT CGT-FO ;
Le SNPG CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)

FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;

FEETS FO ;
FNT CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)



La CFE-CGC ;

La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)

FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;

FEETS FO ;
FAT UNSA ;
PSCN CFE-CGC.
Le PRODISS ;
Le CSCAD ;


Le SNDTP ;

Le SNAPAC CFDT ;
Le SFA CGT ;
Le SNAM CGT ;
Le SYNPTAC CGT ;
Le SNM FO ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FNSAC CGT ;
La FASAP FO ;
La FC CFTC ;
Le SNLA FO ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le SNSV FO ;
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SCSL CFTC ;
Le SN2A FO,
CAMULC, par lettre du 21 juin 2017 (BO n°2017-39)
Les termes : « SMG Mensuel CSTITV », « RMAG CSTITV », « 3 031,00 » et « 36 493,24 € » figurant dans la grille des salaires minima établie par l'article 1er, l'alinéa 3 de l'article 2 et la grille des primes d'ancienneté de la CSTITV établie par l'article 2 sont exclus de l'extension, les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau n'étant pas incluses dans le champ d'application étendu de la convention de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre.
(ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1)

La CSTITV,
La FCE CFDT ;
La CMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
Avenant n° 18 étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 février 2014 - art. 1)

La FGA CFDT,
La fédération SCOP BTP Ile-de-France, Haute-Normandie, Centre ;
La FFB RP Ile-de-France ;
La FFB Ile-de-France Yvelines - Essonne - Val-d'Oise,
La FG FO construction ;
La CFTC BTP Ile-de-France ;
La CFE-CGC BTP Ile-de-France ;
La CFDT bois Ile-de-France,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)

CFE-CGC BTP ;
FG FO construction ;
FNCB SYNATPAU CFDT ;
fédération BATIMAT-TP CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 23 mai 2014 - art. 1)

CSFV CFTC ;

SNUHAB CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)

La FEP CFDT ;
Le SNEPL CFTC ;
La FD CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 20 mai 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La FG FO construction ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
FILPAC CGT ;


La fédération communication, conseil, culture CFDT, par lettre du 28 avril 2015 (BO n°2015-20) ;
La CFE-CGC  4, avenue de Picardie  06000 Nice, par lettre du 15 octobre 2015 (BO n°2015-45).
SEPM, par lettre du 6 avril 2016 (BO n°2016-20)
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.
Fédération des services CFDT ;
FECTAM CFTC ;
FNECS CGC.
L'union nationales industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 1)
Le SELCED,
La FPT CFTC ;
L'IP CFE-CGC ;
Le S3C CFDT,
L'UNOSTRA ;








La FEDESFI ;


La FEDIMAG,

La FNECS CFE-CGC ;

La FS CFDT ;
La FEC FO ;
La FGTE CFDT ;
La FNPD CGT ;
Le SNATT CGC ;
La FNST CGT ;
L'UNCP FO ;
La FGT CFTC ;
La FEETS FO ;
Le SNEPAT FO ;
Le SNEPS ;
La FNSM CGT ;
La CNTPA ;
La CFE-CGC marine marchande,
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
Fédération des chirurgiens-dentistes de France (FCDF) ;
Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL),
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale indépendante des syndicats du personnel des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD) ;
Fédération des personnels de santé et services publics Force ouvrière,
CFDT santé et services sociaux, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 20 décembre 2010 (BO n°2011-34)
Fédération CFE-CGC Santé-Social, par lettre du 29 novembre 2021 (BO n°2021-50)
Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC SNC-ASMOTEC) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) SYNHORCAT ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) SYNHORCAT ;
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Fédération nationale des bowlings de France (FNBF) ;
Syndicat national de la thalassothérapie.
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC hôtellerie-restauration ;
Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casino (INOVA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
(1) La branche casinos a conclu des accords sur la formation professionnelle spécifiques à son activité. Elle est couverte par la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Les dispositions du présent accord ne lui sont pas applicables, sauf adhésion volontaires de la branche par accord paritaire.
(2) En application de la réglementation européenne, les établissements de restauration doivent être aptes à mettre en place des procédures et à réaliser des autocontrôles établis selon les principes de la méthode HACCP. Pour ce faire, ils ont la possibilité de se référer à un guide de bonnes pratiques d'hygiène, l'objectif étant pour le responsable d'entreprise, outre la fnalité essentielle de sécurité des personnes, de pouvoir justifier de la mise en oeuvre de tout moyen approprié pour que les salariés soient à même d'appliquer et respecter les instructions permettant de garantir l'hygiène alimentaire. la formation professionnelle apparaît comme un élément essentiel de responsabilisation et revêt, à ce titre, un caractère obligatoire.
(3)Un descriptif de proposition de formation à l'hygiène en restauration est mis à disposition des entreprises et des organismes de formation par le FAFIH.
(4) A l'exception des formations aux logiciels/progiciels liées à l'achat de matériel informatique qui ne sont pas considérées comme prioritaires.
(5) Consultable sur www.adefih.org.
(6) Consultable sur www.europass.cedeforp.europa.eu.
(7) le financement sur CIF-CDD et du DIF-CDD relève de la compétence de l'organisme auquel l'entreprise verse sa contribution au titre du CIF-CDD.
(8) Source FAFIH 2005.
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération commerce, services, force de vente CSFV-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes FGTA-FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération commerce-services-force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
Fédération française BJOC ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création.
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
La Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière (FO) ;
La Fédération générale agro-alimentaire (CFDT) ;
Le Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCoA) CFE-CGC,
Avenant élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
(Arrêté du 5 octobre 2007 - art. 1, art. 1er)
L'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
Le syndicat de l'architecture,
BTP CFE-CGC ;
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération générale de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
Fédération BÂTIMAT-TP CFDT ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC.
La confédération des industries chimiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération BÂTIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques SCAMIC CFE-CGC,
La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC),
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes.
Fédération, santé et sociaux CFTC ;
Fédération de santé et services sociaux CFDT ;
La CGT-FO ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale, CFE-CGC.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM),
L'union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle (UNML),
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens UGICT CGT,
L'union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle,
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens UGICT CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).
Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC-BTP ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er).