Les FCPE proposés dans le cadre de la gestion pilotée sont les suivants :
FCPE retenus
Classification AMF
EPSENS MONETAIRE ISR – Part A
Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) standard
EPSENS OBLIGATIONS ISR – Part A
Obligations et autres titres de créance libellés en euro
EPSENS ACTIONS ISR – Part A
Fonds multi-actifs (actions, obligations et monétaires)
EPSENS ACTIONS ISR PME-ETI – Part A
Actions de pays de la zone euro
• Pour les grilles « prudente », « équilibrée » et « dynamique » :
Les avoirs et les versements sont investis selon une grille d'allocation d'actifs, établie par la société de gestion à partir des quatre FCPE listés ci-dessus – appartenant aux classifications AMF suivantes : monétaire, obligataire, actions.
Ces grilles d'allocation prévoient un investissement en titres susceptibles d'être employés dans un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire dans les conditions prévues à l'article L. 221-32-2 du code monétaire et financier.
Les grilles d'allocation proposées en annexe répondent aux exigences suivantes conformément à l'article R. 3334-1-2 du code du travail :
1° L'allocation de l'épargne conduit à une augmentation progressive de la part des sommes investies dans un ou des organismes de placement collectif en valeurs mobilières présentant un profil d'investissement à faible risque, tel que défini lors de l'agrément prévu par l'article L. 214-3 du code monétaire et financier ;
2° Deux ans au plus tard avant l'échéance de sortie du plan d'épargne pour la retraite collectif, le portefeuille de parts que le participant détient doit être composé, à hauteur d'au moins 50 % des sommes investies, de parts dans des fonds communs de placement présentant un profil d'investissement à faible risque.
Le bénéficiaire choisit sa grille d'allocation d'actifs parmi celles figurant en annexe.
Le bénéficiaire ne peut détenir des avoirs que dans un seul profil de gestion pilotée. Le cas échéant, il pourra cependant changer de profil de gestion pilotée. Ce changement de profil concerne alors tous les avoirs détenus en gestion pilotée.
Cette gestion repose ensuite sur des arbitrages automatiques définis en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date théorique du départ à la retraite du bénéficiaire.
Dans le cadre de cette gestion, le bénéficiaire donne l'ordre au teneur de compte conservateur de parts d'investir puis de procéder aux arbitrages de ses avoirs aux dates et selon les modalités définies dans la grille de répartition et de désensibilisation.
Par ailleurs, la possibilité sera donnée à chaque bénéficiaire d'adresser au teneur de compte conservateur de parts ou au teneur de registre une demande d'ajustement de son année de départ à la retraite.
La gestion pilotée repose sur une gestion collective automatisée de l'épargne définie en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à l'âge du départ à la retraite du bénéficiaire.
Les seuils de désensibilisation entrent en application annuellement comme mentionnés au sein de des grilles de gestion pilotée en annexe, en tenant compte de l'âge de départ à la retraite du bénéficiaire. Les réallocations rendues nécessaires par les mouvements des marchés financiers interviennent une fois par semestre conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite.
La société de gestion est susceptible d'apporter des évolutions aux grilles d'allocation dans l'intérêt des bénéficiaires, afin d'optimiser la gestion de leurs avoirs et de respecter la réglementation en vigueur applicable. Le teneur de registres portera à la connaissance des bénéficiaires les nouvelles grilles ainsi définies qui s'appliqueront à la prochaine réallocation prévue par la société de gestion.
Les frais et commissions applicables sur les FCPE de la gestion pilotée sont mentionnés dans les DICI présentés en annexe.
Les fonds communs de placement d'entreprise sont gérés par Sienna Gestion, siège social : 18, rue de Courcelles, 75008 Paris, n° agrément AMF : GP-97020 en date du 13 mars 1997, RCS : 20 921 828 Paris, société anonyme au capital de 9 728 000 €.
Les entreprises adhérentes délèguent la tenue des registres individuels au présent plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises à EPSENS (« TCCP »), siège social : 21, rue Laffitte, 75317 Paris Cedex 09, entreprise d'investissement agréée en date du 23 décembre 2013 sous le CIB n° 11383 Y, RCS : 538 045 964 Paris, société anonyme au capital de 20 376 960,40 €.
Les frais et commissions applicables sur les FCPE sont mentionnés dans les DICI présentés en annexe et le bulletin d'adhésion.