Le présent contrat est régi par les lois et règlements relatifs aux relations entre employeurs et salariés dans l’entreprise et par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
Engagement de l’employeur.
L’employeur susvisé s’engage :
1° A assurer ou à faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète pour le métier de .................. conduisant au diplôme de l’enseignement technologique suivant ...................... auquel il est tenu obligatoirement de l’inscrire.
Cette formation sera dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie dans le centre de formation d’apprentis (CFA) (ou pendant la période transitoire dans l’établissement d’enseignement) ci-après désigné ......................
2° A faire suivre à l’apprenti tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par le centre où il est inscrit ;
3° A assurer ou à faire assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti en lui confiant notamment des tâches ou des postes de travail permettant l’exécution des opérations ou travaux faisant l’objet d’une progression annuelle, arrêtée d’un commun accord entre le centre et les représentants des entreprises
envoyant leurs apprentis audit centre de formation ;
4° A effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires pour que celui-ci bénéficie des lois sociales en vigueur ;
5° A prévenir les parents ou leurs représentants ainsi que le directeur du centre en cas de maladie ou d’absence de l’apprenti mineur ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention.
Engagement de l’apprenti.
L’apprenti s’engage à travailler pour son employeur pendant la durée du contrat et à suivre avec assiduité l’enseignement du centre de formation d’apprentis.
Durée du contrat.
La date du début de l’apprentissage est fixée au ........................... (date fixée, le cas échéant, par demande ou décision de dérogation en date du ........................... ).
Le contrat d’apprentissage a une durée de ........................... mois et prendra fin le ............................ Cette durée est fixée en fonction de la formation précédemment reçue dans l’établissement technologique ci-après désigné .........................................
Conditions de la formation donnée à l’apprenti.
La formation sera dispensée :
1° Pour partie sur le lieu du travail
à l’adresse suivante ...........................

2° Pour partie au CFA (ou pendant la période transitoire dans l’établissement d’enseignement) suivant :
Dénomination ................................................ Adresse ...........................
Durée du travail et rémunération de l’apprenti.
La durée hebdomadaire du travail de l’apprenti incluant l’enseignement théorique et pratique est de quarante heures sauf dérogations accordées dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur.
Le taux du salaire horaire à la date de la signature est le suivant pour chacun des semestres :
Premier semestre : ....... % du SMIC ; deuxième semestre : ....... % du SMIC ; troisième semestre : ....... % du SMIC ; quatrième semestre : ....... % du SMIC.
Le taux du SMIC étant fixé à ...................... à la date de signature du contrat.
Les avantages en nature venant en déduction du salaire brut sont évalués à la date de la signature aux montants ci-après :
nourriture : ...................... logement : ...................... total : ......................
Les avantages en nature ne peuvent être déduits du salaire de l’apprenti que dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, en ce qui concerne les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder chaque mois un montant égal aux trois quarts du salaire.
L’ascendant employeur
est tenu de verser semestriellement au moins 25 % du montant du salaire après déduction des avantages en nature au compte n°.............................. ouvert au nom de l’apprenti auprès de :

La caisse d’épargne de ......................................................


La banque ci-après désignée ............................................


Le centre de chèques postaux de ......................................


Résiliation du contrat.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage. Sauf, le cas échéant, stipulation spéciale mentionnée ci-après aux clauses particulières, cette résiliation ne peut donner lieu à indemnité. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le conseil de prud’hommes ou le juge d’instance dans les conditions prévues par la loi relative à l’apprentissage.
La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit. Dans tous les cas, elle doit être notifiée par l’employeur au directeur du centre de formation d’apprentis, à la chambre des métiers (selon le cas), ainsi qu’au service ayant enregistré le contrat et à la commission régionale paritaire de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ou, à défaut, à la commission nationale paritaire de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
(1) Lorsqu’il s’agit d’un centre d’entreprise ou interentreprises, le préciser.
(2) A remplir seulement dans le cas de déclaration d’apprentissage.
(3) Rayer la ou les mentions inutiles.