GARANTIES DECES INVALIDITE ACCIDENTELS.
GARANTIES :
OPTION I :
Capital décès.
NIVEAU I : 100 % S.B. (+).
NIVEAU II : 200 % S.B. (+).
NIVEAU III : 300 % S.B. (+).
NIVEAU IV : 400 % S.B. (+).
NIVEAU V : 500 % S.B. (+).
GARANTIES :
OPTION I :
Invalidité à 100 p. 100.
NIVEAU I : 100 % S.B. (+).
NIVEAU II : 200 % S.B. (+).
NIVEAU III : 300 % S.B. (+).
NIVEAU IV : 400 % S.B. (+).
NIVEAU V : 500 % S.B. (+).
GARANTIES :
OPTION II :
Capital décès.
NIVEAU I : 100 % S.B. (+).
NIVEAU II : 200 % S.B. (+).
NIVEAU III : 300 % S.B. (+).
NIVEAU IV : 400 % S.B. (+).
NIVEAU V : 500 % S.B. (+).
GARANTIES :
OPTION II :
Invalidité N Supérieure ou égale à 15 % et inférieure à 100 %.
NIVEAU I : N 100 % S.B. (+).
NIVEAU II : N 200 % S.B. (+).
NIVEAU III : N 300 % S.B. (+).
NIVEAU IV : N 400 % S.B. (+).
NIVEAU V : N 500 % S.B. (+).
GARANTIES :
OPTION III :
Capital décès.
NIVEAU I : 100 % S.B. (+).
NIVEAU II : 200 % S.B. (+).
NIVEAU III : 300 % S.B. (+).
NIVEAU IV : 400 % S.B. (+).
NIVEAU V : 500 % S.B. (+).
GARANTIES :
OPTION III :
Invalidité N Supérieure ou égale à 15 % et inférieure à 66 %.
NIVEAU I : N 100 % S.B. (+).
NIVEAU II : N 200 % S.B. (+).
NIVEAU III : N 300 % S.B. (+).
NIVEAU IV : N 400 % S.B. (+).
NIVEAU V : N 500 % S.B. (+).
GARANTIES :
OPTION III :
N supérieure ou égale à 65 %.
NIVEAU I : 100 % S.B. (+).
NIVEAU II : 200 % S.B. (+).
NIVEAU III : 300 % S.B. (+).
NIVEAU IV : 400 % S.B. (+).
NIVEAU V : 500 % S.B. (+).
(+) S.B. : salaire de base tel que défini à l'article 10 du règlement de prévoyance.
BAREME D'INCAPACITE (Garantie décès invalidité accidentels).

Aliénation mentale incurable et totale : 100 %.
Epilepsie posttraumatique :
- une crise par jour : 50 %.
- une à deux crises par mois : 25 %.
Perte complète des yeux ou réduction de la vision à moins de 1/20 : 100 %.
Perte totale d'un oeil ou réduction de la vision d'un oeil à moins de 1/20 : 20 %.
Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à :
1/20 : 20 %.
1/10 : 17 %.
2/10 : 13 %.
3/10 : 7 %.
4/10 : 4 %.
En cas de séquelles d'accident aux deux yeux, le taux d'incapacité est calculé d'après ceux indiqués ci-dessus : il est égal au taux d'incapacité de l'acuité visuelle est la plus réduite, majoré de deux fois celui de l'autre oeil. L'acuité visuelle sera prise avec correction.
Surdité totale bilatérale non appareillable : 30 %.
Surdité totale unilatérale non appareillable : 5 %.
Syndromes postcommotionnels, suivant l'importance des troubles subjectifs : 2 à 5 %.
Torticolis posttraumatiques : 4 %.
II. - INCAPACITE PORTANT SUR DEUX MEMBRES.
Perte complète de l'usage des deux bras ou des deux mains :

Perte complète de l'usage des deux jambes ou des deux pieds :

Perte complète de l'usage d'un bras (ou d'une main) et d'une jambe (ou d'un pied) : 100 %.
III. - MEMBRES SUPERIEURS
Perte complète du bras.
Droit : 65 %.
Gauche : 55 %.
Perte complète de l'avant-bras (désarticulation du coude).
Droit : 60 %.
Gauche : 50 %.
Perte complète des mouvements de l'épaule.
Droit : 30 %.
Gauche : 25 %.
Perte complète des mouvements du poignet (ankylose en rectitude).
Droit : 12 %.
Gauche : 10 %.
Perte complète des mouvements du poignet (en toute autre position).
Droit : 20 %.
Gauche : 15 %.
Perte complète de la main (désarticulation radicarpienne).
Droit : 55 %.
Gauche : 45 %.
Perte complète du pouce.
Droit : 18 %.
Gauche : 15 %.
Perte complète de l'index.
Droit : 12 %.
Gauche : 10 %.
Perte complète du médius.
Droit : 6 %.
Gauche : 5 %.
Perte complète de l'annulaire.
Droit : 5 %.
Gauche : 4 %.
Perte complète de l'auriculaire.
Droit : 4 %.
Gauche : 3 %.
Ankylose complète du coude (en position favorable, c'est-à-dire telle que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris entre 70° et 110°).
Droit : 20 %.
Gauche : 15 %.
Ankylose complète du coude (en position défavorable, c'est-à-dire que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris en dehors des limites précitées).
Droit : 30 %.
Gauche : 25 %.
Ankylose totale du pouce    Droit : 12 %.
Gauche : 10 %.
Ankylose partielle du pouce (phalange unguéale).
Droit : 7 %.
Gauche : 5 %.
Paralysie totale du membre supérieur.
Droit : 60 %.
Gauche : 50 %.
Paralysie du nerf circonflexe.
Droit : 20 %.
Gauche : 15 %.
Paralysie totale du nerf médian au bras.
Droit : 15 %.
Gauche : 10 %.
Paralysie totale du nerf cubital au bras.
Droit : 20 %.
Gauche : 15 %.
Paralysie totale du nerf cubital au poignet.
Droit : 10 %.
Gauche : 8 %.
Paralysie totale du nerf radial (paralysie des extenseurs).
Droit : 30 %.
Gauche : 20 %.
IV. - MEMBRES INFERIEURS
Perte complète d'un membre inférieur (amputation au tiers supérieur ou au-dessus) : 55 %.
Amputation d'une jambe : 40 %.
Perte totale des mouvements de la hanche : 30 %.
Désarticulation du genou : 45 %.
Amputation sus-malléolaire d'un pied : 35 %.
Désarticulation tibio-tarsienne : 32 %.
Amputation partielle d'un pied, comprenant tous les orteils et métatarsiens : 20 %.
Raccourcissement d'un membre de 7 cm : 15 %.
Raccourcissement d'un membre de 5 cm : 10 %.
Raccourcissement d'un membre de 3 cm : 5 %.
Perte du gros orteil : 6 %.
Perte complète de tous les orteils : 10 %.
Ankylose complète du genou (en rectitude ou formant avec l'axe du membre un angle maximum de 45°) : 20 %.
Ankylose complète du genou (en position défavorable, c'est-à-dire formant avec l'axe du membre un angle supérieur à 45°) : 30 %.
Ankylose complète de l'articulation tibio-tarsienne : 15 %.
Paralysie du tronc du nerf sciatique : 30 %.
Paralysie du nerf sciatique poplié externe : 20 %.
Paralysie du nerf sciatique poplié interne : 15 %.
V. - RACHIS - THORAX
Fracture de la colonne vertébrale cervicale (sans lésion de la moelle épinière) : 10 %.
Fracture de la colonne vertébrale dorsale ou lombaire avec contracture et gêne importante (sans lésion de la moelle épinière) : 20 %.
Tassement radiologique simple avec gêne moyenne : 10 %.
Lumbago posttraumatique : 4 %.
Fracture de la clavicule avec séquelles nettes :
- clavicule droite : 4 %.
- clavicule gauche 2 %.
Fracture multiple des côtes avec séquelles importantes : 1 %.
Conditions d'application du barème
1. Le taux d'incapacité correspondant aux infirmités qui ne figurent pas ci-dessus sera déterminé en comparant leur gravité à celle des cas prévus, sans que l'activité professionnelle de la victime puisse intervenir.
2. Le taux définitif, après un accident qui atteindrait un membre ou un organe déjà lésé, sera égal à la différence entre le taux déterminé à partir du tableau et de ses conditions d'application et le taux antérieur à l'accident.
3. S'il est médicalement établi que l'assuré est gaucher, le taux d'incapacité prévu pour le membre supérieur droit s'applique au membre supérieur gauche et inversement.
4. Si l'accident entraîne plusieurs infirmités, le taux d'incapacité utilisé pour le calcul de la somme versée sera calculé en appliquant aux taux du barème ci-dessus la méthode retenue par la sécurité sociale pour la détermination du taux d'incapacité en cas d'accident du travail.
5. L'incapacité fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle.
6. L'application du barème ci-dessus suppose dans tous les cas que les conséquences de l'accident ne soient pas aggravées par l'action d'une maladie ou d'une infirmité antérieure et que la victime ait suivi un traitement médical normal. S'il en était autrement, le taux serait déterminé compte tenu des conséquences qu'aurait eu l'accident sur une personne se trouvant dans un état physique normal et ayant suivi un traitement médical normal.
NOTA : Avenant n° 11 du 30 juin 2004, article 2 :
L'annexe IV des règlements des régimes de prévoyance, catégories ETAM (garanties décès invalidité accidentels) reste applicable, à l'exception du premier tableau concernant la description des garanties - dont les dispositions sont intégrées dans le titre Ier - qui est supprimé.
NOTA : Avenant n° 11 du 30 juin 2004, article 2 :
L'annexe IV des règlements des régimes de prévoyance, catégories ETAM (garanties décès invalidité accidentels) reste applicable, à l'exception du premier tableau concernant la description des garanties - dont les dispositions sont intégrées dans le titre Ier - qui est supprimé.