Le barème de l'indemnité de départ en retraite des ouvriers et des ETAM, prévu respectivement aux articles O.27 et E.20 de la CCNTB sera majoré pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise.
Cette majoration sera :
- de 0,2 mois en 2004 à compter de la signature du présent accord ;
- de 0,4 mois en 2005 ;
- de 0,6 mois en 2006 ;
- de 0,8 mois en 2007 ;
- de 1 mois à compter de 2008.
Le barème de l'indemnité de départ à la retraite jusqu'à la date de signature du présent accord :
ANCIENNETE


2 à 10 ans
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir                                                      de 10 ans
1,5 mois de salaire
1,5 mois de salaire

2 mois de salaire
2 mois de salaire

2,5 mois de salaire
2,5 mois de salaire

3 mois de salaire
3 mois de salaire

4 mois de salaire
4 mois de salaire

4,5 mois de salaire
4,5 mois de salaire

5 mois de salaire
5 mois de salaire

5,5 mois de salaire
5,5 mois de salaire
Le barème de l'indemnité de départ à la retraite s'établit, à compter de la signature du présent accord et jusqu'au 31 décembre 2004 :
ANCIENNETE


2 à 10 ans
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de                         10 ans
1,5 mois de salaire
1,5 mois de salaire

2 mois de salaire
2 mois de salaire

2,7 mois de salaire
2,7 mois de salaire

3,2 mois de salaire
3,2 mois de salaire

4,2 mois de salaire
4,2 mois de salaire

4,7 mois de salaire
4,7 mois de salaire

5,2 mois de salaire
5,2 mois de salaire

5,7 mois de salaire
5,7 mois de salaire
Le barème de l'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2005 :
ANCIENNETE


2 à 10 ans
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans
1,5 mois de salaire
1,5 mois de salaire

2 mois de salaire
2 mois de salaire

2,9 mois de salaire
2,9 mois de salaire

3,4 mois de salaire
3,4 mois de salaire

4,4 mois de salaire
4,4 mois de salaire

4,9 mois de salaire
4,9 mois de salaire

5,4 mois de salaire
5,4 mois de salaire

5,9 mois de salaire
5,9 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2006 :
ANCIENNETE


2 à 10 ans
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de                          10 ans
1,5 mois de salaire
1,5 mois de salaire

2 mois de salaire
2 mois de salaire

3,1 mois de salaire
3,1 mois de salaire

3,6 mois de salaire
3,6 mois de salaire

4,6 mois de salaire
4,6 mois de salaire

5,1 mois de salaire
5,1 mois de salaire

5,6 mois de salaire
5,6 mois de salaire

6,1 mois de salaire
6,1 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2007 :
ANCIENNETE


2 à 10 ans
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de                         10 ans
1,5 mois de salaire
1,5 mois de salaire

2 mois de salaire
2 mois de salaire

3,3 mois de salaire
3,3 mois de salaire

3,8 mois de salaire
3,8 mois de salaire

4,8 mois de salaire
4,8 mois de salaire

5,3 mois de salaire
5,3 mois de salaire

5,8 mois de salaire
5,8 mois de salaire

6,3 mois de salaire
6,3 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2008 et pour les années suivantes :
ANCIENNETE


2 à 10 ans
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de10 ans
1,5 mois de salaire
1,5 mois de salaire

2 mois de salaire
2 mois de salaire

3,5 mois de salaire
3,5 mois de salaire

4 mois de salaire
4 mois de salaire

5 mois de salaire
5 mois de salaire

5,5 mois de salaire
5,5 mois de salaire

6 mois de salaire
6 mois de salaire

6,5 mois de salaire
6,5 mois de salaire