Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de l'édition.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de la communication C.F.E. - C.G.C. ;
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C. ;
Fédération communication et culture C.F.D.T. ;
Syndicat du livre-édition de l'Ile-de-France C.F.D.T. ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication C.G.T. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication C.G.T. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
Fédération du livre F.O. ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité F.O. ;
Syndicat national des correcteurs F.O.
Association française des distributeurs de papiers (AFDP) ;
Fédération des articles de papeterie ;
Fédération française du cartonnage ;

Fédération chimie-énergie FCE-CFDT ;
Fédération française de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FILPAC CGT ;
Fédération du papier-carton FO.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 étendant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCAFORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons ;
Vu l'avenant n° 3 du 13 janvier 1998 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Syndicat national des fabricants de ciments et de chaux,
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Fédération nationale de la construction et du bois CFDT ;
Fédération FO de la céramique ;
Fédération Bati-Mat-TP, CFTC ;
Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CGC.
Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France ;

Groupement français des producteurs d’articles pour usages sanitaires et domestiques ;
Fédération nationale des transformateurs des papiers ;
Fédération des syndicats de fabricants d’articles de papeterie ;
Fédération française du cartonnage ;
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Fédération CGT-FO du papier-carton-cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT, section papier-carton ;
Fédération des travailleurs des industries de livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel d’encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CGC.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des groupements de particuliers employeurs (FEPEM),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 20 septembre 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F.PANTALONI
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des groupements de particuliers employeurs F.E.P.E.M.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de l'agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Confédération française de l'encadrement (C.F.E.) C.G.C. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (F.S.C.O.P.A.) C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des groupements de particuliers employeurs (F.E.P.E.M.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La confédération générale de l'encadrement C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des groupements de particuliers employeurs F.E.P.E.M.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des groupements de particuliers employeurs (FEPEM),
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (F.S.C.O.P.A.) C.F.T.C. ;
La confédération française de l'encadrement (C.F.E.) C.G.C.,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 10 mars 1987 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des groupements de particuliers employeurs (F.E.P.E.M.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (F.S.C.O.P.A.) C.F.T.C.,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 15 septembre 1987 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 13 octobre 1986 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires sociales :
Le sous-directeur,
La fédération nationale des groupements de particuliers employeurs.
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres d'exploitations agricoles C.G.C. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération nationale F.O. de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes.
CCN dénoncée par l'organisation patronale FEPEM par lettre du 20 novembre 2007.
La convention collective, dénoncée le 20 novembre 2007 par la FEPEM, n'est plus applicable depuis le 20 février 2009.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des groupements de particuliers employeurs (F.E.P.E.M.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
La confédération générale de l'encadrement C.G.C. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 10 mars 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F.PANTALONI
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et L. 133-1, L. 136-2 et 136-3 ;
Vu l'article 1050 du code rural ;
Vu la convention du 30 janvier 1986 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires sociales,
J.-F. MERLE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 9 mars 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F.PANTALONI
Le syndicat national des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (SNEC), 10, rue Auber, 75009 Paris.
Le syndicat national du chauffage et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (CGC), 17, rue Meslay, 75003 Paris ;
La fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, papier carton, céramique (FO), 170, avenue Parmentier, 75010 Paris ;
La fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés (CFTC) branche exploitation thermique, 13 rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des groupements de particuliers employeurs F.E.P.E.M.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C..
Fédération générale de l'agroalimentaire C.F.D.T..
Fédération nationale du bâtiment ;
Fédération nationale de l'équipement électrique ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (pour la section Bâtiment).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics C.G.T.-F.O..
La fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 6 septembre 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le directeur du travail hors classe,
F.PANTALONI
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 étendant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons ;
Vu l'avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 20 mars 2003,
UNIPAS, successeur du syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France ;

Group'Hygiène, successeur du groupement français des producteurs d'articles pour usages sanitaires et domestiques ;
Fédération nationale des transformateurs de papiers (FNTP) ;
Fédération des articles de papeterie, successeur de la fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie ;
Fédération française du cartonnage ;
AFDP, successeur de la fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Fédération CGT-FO du papier-carton cellulose ;
Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 sur la formation professionnelle dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons ;
Vu les avenants n° 1 du 13 janvier 1995 et n° 2 du 13 octobre 1995 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 novembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 étendant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons ;
Vu l'avenant n° 5 du 6 décembre 2004 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 juillet 2005,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 13 de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage ;
Vu le décret n° 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 sur la formation professionnelle dans les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons, modifié par les avenants n° 1 du 13 janvier 1995 et n° 2 du 13 octobre 1995 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 portant extension des accords et avenants susvisés, publié au Journal officiel du 8 février 1996 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 août 2005, étendant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons ;
Vu l'avenant n° 6 du 23 novembre 2005, relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis, à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Syndicat national des fabricants de ciments et de chaux,
Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CGC ;
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Fédération nationale de la construction et du bois CFDT ;
Fédération FO de la céramique ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC.
Association française des distributeurs de papiers (AFDP) ;
Fédération des articles de papeterie ;
Fédération française du cartonnage ;

Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
Fédération française de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FILPAC-CGT ;
Fédération du papier-carton FO.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord professionnel du 20 novembre 2002, relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires, conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardins ;
Le président de la commission affaires sociales.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des commerces et services CFE-CGC ;
FECTAM CFTC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
La FGTA-FO, 7 passage Tenaille, 75680 Paris cedex 14, par lettre du 22 octobre 1999 (BO CC 99-44).
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ).
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de l'édition.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de la communication CFE-CGC ;
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie CFE-CGC ;
Fédération des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Fédération communication et culture CFDT ;
Syndicat du livre-édition de l'Ile-de-France CFDT ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication CGT ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité FO ;
Syndicat national des correcteurs FO.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des magasins populaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale services-livre C.F.D.T.
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O.
Dénonciation :
Chambre syndicale des magasins populaires de la convention collective des employés des magasins populaires de la région parisienne (30 mai 1986).
L'union du grand commerce de centre ville par lettre du 27 mars 1998 (BO CC 98-17).
L'UCV (union du grand commerce de centre-ville) par lettre du 29 juin 1998 (BO CC 98-35).
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de l'édition,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de la communication C.F.E-C.G.C. ;
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie C.F.E.-U.G.U. ;
Fédération des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.U. ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes U.F.T.C. ;
Fédération communication et culture C.F.D.T. ;
Syndicat du livre-édition de l'Ile-de-France C.F.D.T. ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication F.I.L.P.A.C.-C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication C.G.T. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication C.G.T. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des employés et cadres de presse et d'édition et publicité F.O. ;
Syndicat national des correcteurs F.O.,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national de l'édition, 35, rue Grégoire-de-Tours, 75006 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération de la communication C.F.E. - C.G.C., 64, rue Taitbout, 75009 Paris ;
Le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie C.F.E. - C.G.C., 64, rue Taitbout, 75009 Paris ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C., 11, rue Louise-Thulliez, 75019 Paris ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C., 11, rue Louis-Thulliez, 75019 Paris ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, de papier et de la communication FILPAC - C.G.T., 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication C.G.T., 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
Le syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication C.G.T., 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des magasins populaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (F.N.E.-C.G.C.).
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. (section du commerce).
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. (section commerce).
Union fédérale des personnels d'encadrement du commerce, de la distribution et des services U.G.I.C.T.-C.G.T.
Fédération services commerce-crédit C.F.D.T.
Dénonciation :
L'union du grand commerce de centre ville par lettre du 27 mars 1998 (BO CC 98-17).
L'UCV (union du grand commerce de centre-ville) par lettre du 29 juin 1998 (BO CC 98-35).
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des magasins populaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C.
Dénonciation :
L'UCV (union du grand commerce de centre-ville) par lettre du 29 juin 1998 (BO CC 98-35).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin FNDSJ,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO,
Adhésion :
La FGTA-FO, 7 passage Tenaille, 75680 Paris cedex 14, par lettre du 22 octobre 1999 (BO CC 99-44).
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
La fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin, représentée par M. ...., président de sa commission négociation,
Les organisations syndicales signataires représentatives des salaires,
Fédération des services CFDT ;
Fédération de l'encadrement des commerces et services CFE-CGC ;
CGT-Force ouvrière commerce, fédération des employés et cadres.
La FGTA-FO, 7 passage Tenaille, 75680 Paris cedex 14, par lettre du 22 octobre 1999 (BO CC 99-44).
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
La fédération nationale des métiers de la jardinerie, par lettre du 6 février 2015 (BO n°2015-9)
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépress (CNSP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication culture CFDT ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC-CGT) ;
Fédération communication et culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC-CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
CFE industries polygraphiques.
Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,
Sur le rapport du directeur du travail,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j et 31 k ;
Vu les arrêtés des 21 novembre 1952, 3 avril 1954, 13 janvier 1955 et 27 juillet 1955 portant extension des conventions collectives de travail intéressant les imprimeries de labeur et industries graphiques ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1955 portant extension de l'avenant du 28 décembre 1953 à la convention collective nationale pour les imprimeries de labeur, applicables dans le département du Nord ;
Vu la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, en date du 29 mai 1956 (deux annexes) ;
Vu l'avenant à la convention précitée intervenu le 25 juillet 1956 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel, les 22 juin et 10 août 1956 ;
Vu les observations recueillies au cours des enquêtes ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives.
JEAN MINJOZ.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du Livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
CFE-CGC industries polygraphiques.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du pré-presse (CSNP).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC-CGT) ;
Fédération de la communication et culture (FTILAC-CFDT) ;
Fédération du livre FO ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur (SNIL-CGC).
Organisations patronales signataires :
F.F.I.I.G. ;
F.N.M.G. ;
Syndicat de salariés signataires :
F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T. ;
C.G.T. F.O. ;
F.C.-C.F.T.C. ;
S.N.I.L.-C.G.C..
La fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Le groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
La chambre syndicale nationale du prépress (CSNP) ;
La chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Le syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF),
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération communication culture (CFDT) ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC-CFTC) ;
La fédération du livre CGT-FO ;
La CFE-CGC industries polygraphiques,
Organisations patronales signataires :
Fédération française de l'imprimerie et des industries graphiques :
Fédération nationale des métiers graphiques ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération française des travailleurs du livre C.G.T. ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des travailleurs du livre C.F.T.C. ;
Syndicat des cadres et de la maîtrise des arts graphiques C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière du livre C.G.T. F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T..
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Fédération Force ouvrière du livre (GGT-FO) ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC-CFTC.
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA),
La fédération des services CFDT ;
La fédération CFTC-CSFV ;
La CFTC-SN2A ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances CFE-CGC,
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphiques (FICG) ;
Fédération nationale des métiers graphiques (FNMG).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes CFE-CGC ;
Fédération Force ouvrière du livre.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur (SNIL) CGC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP).
Fédération des scop de la communication ;
Fédération Force ouvrière du livre CGT-FO ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Fédération Force ouvrière du livre CGT-FO ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphiques (FICG) ;
Fédération nationale des métiers graphiques (FNMG) ;
Chambre syndicale nationale du pré-press ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphiques (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du Pré-Press (CSNP) ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication FILPAC CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes SNIL-CGC ;
Fédération Force ouvrière du livre CGT FO ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC CFTC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur (SNIL) CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération de la communication et culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur (SNIL) CGC.
Organisations patronales signataires :
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de la communication et culture FTILAC-CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC-CFTC ;
Fédération du livre FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication-culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite,
graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO.
Organisation patronale signataire :
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération de la communication et culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur (SNIL) CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC-CGT) ;
Fédération communication culture (CFDT) ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC-CFTC) ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques (CFE-CGC).
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure (CSNRBD).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération de la communication et culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur (SNIL) CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC.
Syndicat national de l'édition.
Fédération de la communication CFE-CGC ;
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie CFE-CGC;
Fédération des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication culture CFDT ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphiques (F.I.C.G.) ;
Fédération nationale des métiers graphiques (F.N.M.G.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication C.G.T. ;
Fédération communication et culture F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière du livre ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C..
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (F.I.C.G.) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (G.M.I.) ;
Chambre syndicale nationale du prépress (C.S.N.P.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des S.C.O.P. de la communication ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication FILPAC - C.G.T. ;
Fédération communication et culture FTILAC - C.F.D.T. ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle F.C. - C.F.T.C.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Fédération Force ouvrière du livre CGT-FO ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties législative et réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16, et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation FO,