Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires réellement engagés par les artistes à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession.
Chaque fois que les activités pour lesquelles il a été engagé obligeront l'artiste à séjourner en dehors de la ville (ou de la banlieue de la ville) où il a son domicile permanent, il a droit à l'indemnité de déplacement dans les conditions fixées à l'annexe " Tournées " et sous réserve des dispositions particulières ci-après.
A. - Si l'engagement est conclu pour trois mois ou moins, l'indemnité de déplacement sera due du premier au dernier jour, sauf dans le cas où les activités se dérouleraient dans la ville (ou la banlieue de la ville) où l'artiste a son domicile permanent.
B. - Si l'engagement est conclu pour plus de trois mois et jusqu'à neuf mois, à condition que l'artiste puisse justifier indiscutablement par tous moyens appropriés (quittance de loyer, d'électricité, certificat d'imposition, etc.) qu'il a conservé la pleine et entière disposition de son domicile permanent, l'indemnité de déplacement lui sera due pendant les trois premiers mois du contrat. Du quatrième au neuvième mois, elle sera limitée au découcher (chambre et petit déjeuner). Si l'artiste ne peut justifier d'une double résidence effective, il recevra seulement et pendant trente jours l'indemnité d'installation, égale à la moitié de l'indemnité journalière de déplacement.
C. - Si l'engagement est conclu pour plus de neuf mois, quelle que soit la situation personnelle de l'artiste, il sera considéré comme faisant élection de domicile au lieu où s'exerce son activité professionnelle et recevra seulement pendant les trente premiers jours l'indemnité d'installation. L'indemnité d'installation et l'indemnité de découcher constituent un fractionnement de l'indemnité de déplacement. Elles ne peuvent se cumuler avec elle.
Dans le cas où la direction serait en mesure de proposer un logement offrant les conditions normales de confort (chauffage, eau courante chaude), l'artiste ne saurait être tenu d'accepter cette proposition. S'il acceptait, il ne pourrait, en tout état de cause, lui être demandé un prix de location supérieur à la part de l'indemnité de déplacement affectée à la chambre.
Les périodes pendant lesquelles l'artiste, du fait par exemple de l'exploitation en tournée d'un spectacle, recevrait l'indemnité de déplacement n'interrompent pas le cours des délais stipulés ci-dessus.
La direction peut prévoir éventuellement que la mise en oeuvre du ou des spectacles faisant l'objet du contrat s'effectuera, partie dans une ville, partie dans une autre. En chaque occasion, le droit à l'indemnité de déplacement s'appréciera en fonction du principe défini au deuxième alinéa du présent article et par référence au lieu de domicile permanent de l'artiste.
Dès le départ et pendant tout le parcours de la tournée jusqu'au retour au point de départ, le transport des bagages des artistes sera assumé par les soins de la direction.
Dans tous les cas, la direction, qu'elle ait ou non contracté une assurance spéciale, n'est responsable des bagages que lorsqu'ils lui sont confiés, depuis le jour du départ jusqu'au retour de la tournée après la dernière représentation.
La direction remboursera une quote-part de l'assurance que l'artiste aura souscrite afin de garantir contre les risques d'incendie, de vol et de détérioration par des tiers, ses effets, instruments et éléments de bibliothèque musicale.
Le remboursement s'effectuera sur production de la quittance couvrant la période considérée et à raison de 1/100 du montant annuel par service de travail.
Le cachet du chef d'orchestre est égal à 150 p. 100 du cachet de musicien.
Dans un certain nombre de cas, le cachet de base se trouve majoré pour chaque représentation effective. Il en est ainsi :
- pour les musiciens jouant d'instruments multiples :
10 p. 100 ;
- pour les musiciens jouant d'instruments particuliers supplémentaires : flûte en ut grave, hautbois d'amour, clarinette alto dite cor de basset, clarinette contrebasse, trompette en ré, en fa, en si bémol aigu, en mi bémol, trombone alto : 50 p. 100 (le supplément n'est pas dû si le musicien joue uniquement de cet instrument) ;
- lorsqu'un musicien est appelé à participer au jeu en scène (mais sans maquillage) : 10 p. 100 (il n'y a pas de majoration si le musicien joue en scène sans être astreint à se déplacer) ;
- si cette participation au jeu exige un maquillage, la majoration est portée à 50 p. 100.
L'artiste s'engage :
a) A se conformer aux indications portées au billet de service, aux règlements intérieurs de la troupe et des théâtres, salles de spectacles où il est appelé à donner des représentations, aux lois et règlements des pays visités ou traversés ;
b) D'une manière générale, à se conformer aux indications du metteur en scène pour chaque représentation qu'il sera appelé à donner ;
c) A ne pas exercer une autre profession et à ne pas se produire dans sa profession d'artiste-interprète, à titre gracieux ou rétribué, pendant la durée de l'engagement sans l'accord préalable écrit du directeur ou de son représentant.
L'engagement sera rédigé en deux exemplaires arrêtés et signés en même temps et l'acteur devra recevoir aussitôt celui qui lui est destiné.
Si l'échange des signatures se réalise par correspondance, l'employeur devra expédier, signés par lui, les deux exemplaires de sa proposition de contrat. Si, dans un délai de quinze jours, il n'est pas en possession de l'exemplaire lui revenant, signé de l'artiste-interprète, sa proposition se trouvera de plein droit annulée et il pourra se considérer comme délié de tout engagement. Afin d'éviter toute contestation, les envois seront effectués de part et d'autre, en recommandé avec accusé de réception. Les dates prises en considération pour la computation du délai seront celles de la première présentation par l'administration postale.
En cas de maladie, l'artiste-interprète devra se soumettre à la visite du médecin de la direction. S'il y a désaccord entre ce médecin et celui de l'artiste quant à la maladie et la durée probable de l'incapacité, ils devront se faire départager par un troisième médecin désigné par eux.
1° Si l'artiste est engagé pour un seul spectacle :
a) S'il tombe malade pendant les répétitions, le directeur a le droit de résilier le contrat si la durée de l'incapacité prévue le met dans l'impossibilité d'assurer au moins les cinq derniers jours de répétitions. Si le contrat est résilié, l'artiste a droit à la rémunération des jours de travail effectués sur la base de son contrat, mais dans la limite du double du salaire minimum syndical ;
b) Si l'artiste tombe malade pendant les représentations, le directeur a le droit de résilier le contrat au cas où il s'est trouvé dans l'obligation d'engager spécialement un autre artiste pour le remplacer.
2° Si l'artiste est engagé pour plusieurs spectacles et si sa maladie met le directeur dans l'obligation d'engager spécialement un autre artiste pour le remplacer dans le spectacle en cours de répétitions ou de représentations, le directeur peut suspendre le contrat, mais l'artiste devra être obligatoirement distribué dans le spectacle suivant, comme prévu à son contrat, à moins qu'il ne préfère reprendre sa liberté. Si la période de non-emploi comprise entre le dernier jour de prise en charge par la sécurité sociale et le premier jour de sa reprise de travail excède dix jours, l'artiste aura droit à la moitié de son salaire pendant cette période.
A. - Le contrat stipulant un salaire mensuel s'entend pour trente représentations au plus par mois, de date à date ; toute représentation supplémentaire doit être payée en sus, au prorata.
L'éventuelle interruption d'un contrat au mois ne peut interrompre le versement du salaire. Elle suspend, par contre, tant le versement de l'indemnité de déplacement que le cours des délais inscrits à l'article 4, à condition que la direction assure les voyages de l'artiste entre le lieu de travail et celui du domicile.
B. - Le contrat stipulant une rémunération au cachet devra garantir un salaire mensuel moyen, calculé sur l'ensemble de l'engagement, au moins égal au minimum mensuel syndical prévu en fonction de la durée du contrat (trois mois et moins, plus de trois mois). Les périodes de travail peuvent comporter des interruptions à la double condition que ces interruptions permettent à l'artiste de regagner son domicile et qu'elles soient déterminées dès la signature du contrat.
Les artistes engagés au cachet percevront pendant les répétitions un salaire correspondant à quatre heures du S.M.I.C. par service de quatre heures non fractionnable. Quel que soit le nombre des représentations, il sera garanti à l'artiste un minimum de quatre semaines de répétition et le salaire prévu pour la période de répétition ne pourra, en tout état de cause, être inférieur au S.MI.C. mensuel pour 169 heures.
(Des dérogations à ce temps minimum de répétitions peuvent toutefois intervenir dans le cas de reprise d'un spectacle, pour les interprètes ayant participé à une première série de représentations, ou dans le cas de remplacement d'un artiste malade en cours de cantrat).
La direction a le droit d'engager des élèves artistes et des artistes stagiaires à un tarif spécial prévu à l'annexe. Le nombre d'élèves ne peut excéder en aucun cas 20 p. 100 et celui des stagiaires 30 p. 100 du nombre des artistes engagés au minimum " Artiste ". Pour les spectacles entièrement joués par des élèves ou par des stagiaires ou joués par une troupe ne comprenant pas 20 p. 100 d'artistes rémunérés comme tels, des accords particuliers doivent être pris entre les parties à la présente convention.
Sont considérés comme artistes stagiaires les élèves ayant achevé leur apprentissage dans un établissement d'enseignement d'art dramatique ou n'ayant pas déjà rempli les conditions prévues à l'article 19.
Les élèves en cours de scolarité participant à des spectacles d'école ne comprenant pas plus de 20 p. 100 d'artistes ou de stagiaires peuvent bénéficier de bourses d'études.
Les élèves en cours de scolarité participant à des spectacles de troupe sont considérés comme salariés et doivent être assimilés aux stagiaires de première année.
La représentation des E.T.A.M. par des délégués et dans les comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.
La direction devra afficher les listes des candidats au moins quarante-huit heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes devra être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.
Pendant la période comprise entre la date de la communication de la liste et celle du scrutin et dans la limite de huit jours au maximum, les candidats inscrits sur les listes communiquées bénéficieront, en ce qui concerne le licenciement, des mêmes protections que les représentants élus (1).
(1) : Le texte de base applicable aux comités d'entreprise est l'ordonnance du 22 février 1945. Le statut des délégués du personnel est fixé par la loi du 16 avril 1946.
Les membres du comité d'entreprise, les représentants syndicaux au comité d'entreprise et les délégués du personnel ne peuvent être licenciés qu'avec l'assentiment du comité d'entreprise et, en cas de désaccord, que sur décision conforme de l'inspecteur du travail. La même protection est accordée aux intéressés pendant six mois à compter de l'expiration de leur mandat et aux candidats au premier tour des élections de ces représentants du personnel pendant trois mois à partir de l'envoi à l'employeur des listes de candidature (comité d'entreprise) ou de leur publication (délégués du personnel).
(1) : Le texte de base applicable aux comités d'entreprise est l'ordonnance du 22 février 1945. Le statut des délégués du personnel est fixé par la loi du 16 avril 1946.
Les membres du comité d'entreprise, les représentants syndicaux au comité d'entreprise et les délégués du personnel ne peuvent être licenciés qu'avec l'assentiment du comité d'entreprise et, en cas de désaccord, que sur décision conforme de l'inspecteur du travail. La même protection est accordée aux intéressés pendant six mois à compter de l'expiration de leur mandat et aux candidats au premier tour des élections de ces représentants du personnel pendant trois mois à partir de l'envoi à l'employeur des listes de candidature (comité d'entreprise) ou de leur publication (délégués du personnel).
COEFFICIENT
hiérarchique



Assistant technique.
Participe dans sa spécialité au réglage, au contrôle, à l'entretien et au dépannage, après détection des pannes, d'équipements simples.


Agent technique 1er échelon.
Assure dans sa spécialité le réglage, le contrôle, l'entretien et le dépannage, après détection des pannes, d'équipements simples ; peut assurer la liaison avec le client et remplir les documents d'exécution liés à la fonction.


Agent technique 2e échelon.
Assure, seul ou avec une aide réduite de personnel sous ses ordres, les mises au point, le contrôle, l'entretien et le dépannage complet des installations de moyenne importance ; assure la liaison avec le client ; remplit les documents d'exécution liés à sa fonction.


Agent technique 3e échelon.
En plus des fonctions du 2e échelon, assure la maintenance d'installations de toute importance dans sa spécialité ; peut être chargé d'effectuer le contrôle, le réglage, la mise en conformité et les travaux d'amélioration de ces installations ; doit pouvoir effectuer des relevés d'installations existantes.

Agent technique 4e échelon A.
En plus des fonctions du 3e échelon, assure le réglage, la mise en route et éventuellement la maintenance d'installations complexes d'importance limitée ; effectue le contrôle, la mise en conformité et les travaux d'amélioration de ces installations ; participe à la rédaction des consignes d'entretien et d'exploitation.


Agent technique 4e échelon B.
En plus des fonctions de l'agent technique 4e échelon A, assure dans plusieurs spécialités de son métier l'organisation, la conduite, le commandement de postes de technicité complexe ; rédige les consignes d'entretien et d'exploitation.
La durée légale du travail effectif des E.T.A.M. du bâtiment est de trente-neuf heures par semaine.
Les entreprises peuvent utiliser pendant l'année civile un contingent d'heures supplémentaires, sans avoir besoin de demander l'autorisation à l'inspection du travail, dans la limite maximale de cent quarante-cinq heures, cent trente heures après consultation des représentants du personnel et au-delà de cent trente heures avec obligatoirement l'avis favorable de ceux-ci, et à condition de ne pas dépasser les limites fixées à l'article 29 d ci-dessous.
La durée légale du travail effectif des ETAM du bâtiment est de 35 heures par semaine.
Les entreprises peuvent utiliser pendant l'année civile un contingent d'heures supplémentaires, sans avoir besoin de demander l'autorisation de l'inspection du travail, dans la limite de 145 heures par salarié.
Ce contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé.
Une commission paritaire nationale est constituée pour rechercher une solution amiable aux conflits pouvant résulter de l'interprétation de la présente convention.
Cette commission comprendra :
- deux membres titulaires et deux suppléants par organisation syndicale d'E.T.A.M. ayant discuté et signé la présente convention ;
- autant de membres patronaux présents ou représentés que de membres E.T.A.M. présents ou représentés.
La demande devra être rédigée par écrit en autant d'exemplaires qu'il y aura d'organisations syndicales signataires de la convention, plus un, et elle devra exposer l'origine et l'étendue du différend.
Les conflits portant sur l'application de la présente convention seront examinés par des commissions départementales ou régionales de conciliation ayant une composition analogue à la commission nationale prévue au premier alinéa du présent article.
Ces commissions sont saisies des litiges selon la même procédure que ladite commission nationale.
Une tentative de conciliation de litige sera effectuée au préalable par une commission restreinte composée du chef d'entreprise et du technicien, agent de maîtrise ou employé intéressé, assistés chacun d'un représentant d'une des organisations syndicales signataires de la présente convention. En cas d'échec de cette tentative de conciliation préliminaire, le dossier sera transmis à la commission définie au paragraphe précédent.
Chacune des commissions précitées devra se réunir dans le délai de six jours francs à compter de celui où elle aura été saisie par la partie la plus diligente.
Les employeurs visés à l'article 1er, paragraphe a, de la présente convention sont tenus de respecter les accords nationaux du 13 décembre 1990 (1) instituant le régime national de retraite complémentaire et le régime national de prévoyance des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics.
(1) : Voir les accords nationaux du 13 décembre 1990 dans le Bulletin officiel fascicule spécial n° 91/3 bis.
(1) : Voir les accords nationaux du 13 décembre 1990 dans le Bulletin officiel fascicule spécial n° 91/3 bis.
Les E.T.A.M. des entreprises du bâtiment ont droit à un congé payé dont la durée est portée de deux jours ouvrables à deux jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à un mois de travail par l'article L. 223-4 du code du travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables hors des jours supplémentaires de congés accordés aux articles 28 a et 28 d ci-après, ou par la législation au titre du fractionnement.
Les dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent au droit à congé acquis pendant la période de référence en cours à la date de signature de l'avenant ayant introduit le présent titre, pour les E.T.A.M. présents au 1er février 1982 dans une entreprise soumise au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics.
Sauf dérogations éventuelles accordées par l'inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :
- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser dix heures ;
- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser quarante-huit heures ;
- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser quarante-six heures ;
- la durée moyenne hebdomadaire du travail, calculée sur le semestre civil, ne peut pas dépasser quarante-quatre heures.
En cas de surcroît exceptionnel de travail ou pour des raisons de sécurité ou des raisons impératives, telles que les travaux urgents ou continus, ou pour des raisons climatiques ou en cas de contraintes commerciales et techniques imprévisibles, les employeurs du bâtiment peuvent également recourir à des heures supplémentaires exceptionnelles, au-delà du contingent défini ci-dessus, en demandant préalablement l'avis des représentants du personnel puis l'accord de l'inspection du travail.
Ces heures supplémentaires exceptionnelles ouvrent droit à un repos compensateur dont la durée est égale au nombre d'heures supplémentaires exceptionnelles effectuées. Ce temps de repos compensateur intégralement indemnisé, qui ne se cumule pas avec les dispositions légales ou conventionnelles ayant le même objet, sera pris dans un délai maximum de deux mois suivant la date à laquelle le droit au repos compensateur aura été acquis.
Les employeurs doivent indiquer à l'inspection du travail, dans la demande d'autorisation d'utilisation d'heures supplémentaires exceptionnelles, les dates approximatives auxquelles le repos compensateur sera pris.
L'utilisation de ces heures supplémentaires exceptionnelles ne doit pas avoir pour effet de dépasser les limites fixées à l'article 29 d ci-dessous, sauf dérogations de l'inspection du travail.
Toutes les entreprises visées à l'article 1er, paragraphe a de la présente convention doivent adhérer, pour les E.T.A.M., relevant de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947,

à la Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (C.N.R.B.T.P.I.C.) et à la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (C.N.P.B.T.P.I.C.), 7, rue du Regard, à Paris, et contracter auprès d'elles, en faveur de ces E.T.A.M., les régimes de retraite et de prévoyance définis ci-après :
1° La cotisation minima du régime de retraite susvisé sera de 10 p. 100 du traitement différentiel, dont 7 p. 100 à la charge de l'employeur et 3 p. 100 à la charge de l'E.T.A.M. ;
2° Le régime de prévoyance susvisé sera le régime T institué par la C.N.P.B.T.P.I.C., dont la cotisation de 3 p. 100 du traitement différentiel sera répartie par moitié entre l'employeur de l'E.T.A.M.

à un régime complémentaire de prévoyance et un régime complémentaire de retraite assurés par un ou plusieurs autres organismes de telle façon que les intéressés bénéficient d'avantages jugés, par les organisations signataires de la présente convention, équivalents à ceux qui résultent des dispositions de l'alinéa précédent.
a) Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.
b) L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :
- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales ;
- à ne pas tenir compte des opinions philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale ou raciale, pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline, de licenciement ou d'avancement.
Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat.
c) Les E.T.A.M. s'engagent de leur côté à ne pas prendre en considération dans le travail :
- les opinions de leurs collègues et du personnel placé sous leurs ordres ;
- leur adhésion à tel ou tel syndicat ;
- le fait de n'appartenir à aucun syndicat.
d) Les parties contractantes s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect intégral.
Si l'une des parties contractantes conteste le motif de licenciement d'un E.T.A.M. comme ayant été effectué en violation du droit syndical, tel qu'il vient d'être défini ci-dessus, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable.
Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.
e) Pour faciliter la présence des E.T.A.M. aux congrès statutaires de leur organisation syndicale, des autorisations d'absence, non rémunérées mais non imputables sur les congés payés, seront accordées pour autant qu'elles ne dépasseront pas au total six jours par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne sensible à la marche de l'entreprise.
Chaque fois que des E.T.A.M. seront appelés à participer à une commission paritaire décidée entre les organisations signataires, il appartiendra aux syndicats organisateurs de la réunion de déterminer de quelle façon et dans quelles limites (nombre de participants, durée, indemnisation) il conviendra de faciliter cette participation.
a) Par accord entre les parties, le départ en retraite peut avoir lieu lorsque l'E.T.A.M. en cause a au moins soixante ans révolus.
b) Dans ce cas, l'intéressé perçoit une "allocation de fin de carrière" calculée selon les dispositions prévues par l'article 25 ci-dessus.
c) Abrogé par avenant n° 15 du 23 novembre 1983.
COEFFICIENT
hiérarchique



Contremaître d'usine d'émulsion.
Généralement sous les ordres d'un agent de maîtrise ou d'un cadre, est chargé d'exécuter seul ou avec l'aide d'un opérateur placé sous ses ordres l'ensemble des opérations de fabrication ; exécute ou fait exécuter les contrôles simples de laboratoire ; provoque et surveille l'approvisionnement des matières premières ; assure l'entretien courant des matériels de l'usine ; effectue éventuellement le pointage du personnel dont il a la charge.


Chef d'usine d'émulsion 1er échelon.
Dans le cadre de l'unité de production dont il est chargé, en plus des fonctions de contremaître d'usine d'émulsion, est en liaison directe avec les laboratoires de mise au point et de contrôle de l'entreprise ; assure l'approvisionnement des matières premières, effectue le contrôle des fabrications, reçoit les commandes de la clientèle, rédige les bulletins de livraison ; peut être chargé de certains rapports avec la clientèle.

Chef d'usine d'émulsion 2e échelon.
Est chargé des mêmes fonctions que le 1er échelon dans une usine plus importante de fabrications diversifiées, assure le suivi de certains éléments des prix de revient de fabrication.
a) La présente convention règle, en France métropolitaine, y compris la Corse, les conditions de travail entre :
D'une part,
Les employeurs affiliés à une des organisations syndicales adhérant à la fédération nationale du bâtiment ainsi que les services interentreprises de médecine du travail du bâtiment et des travaux publics et la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics de France et les caisses de congés payés du bâtiment,
D'autre part,
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (1) occupés par l'un des employeurs ci-dessus désignés pour exercer une activité "Bâtiment" sur le territoire de la France métropolitaine, y compris la Corse.
La liste des professions intéressées fera l'objet d'une annexe à la présente convention.
b) La classification des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment est celle contenue dans l'annexe VIII de la présente convention.
Toute modification, révision ou adaptation de l'annexe VIII " Classification nationale des emplois des E.T.A.M. du bâtiment et des travaux publics " (Clauses générales, filières et coefficients hiérarchiques), en vue notamment de tenir compte de l'évolution des emplois ou de la création de nouveaux emplois due à l'évolution des techniques nécessitant de nouvelles filières ne pourra être effectuée que par les parties signataires de l'avenant n° 9 à la présente convention.
c) Les dispositions de la présente convention ne concernent pas les ingénieurs et cadres du bâtiment tels qu'ils sont définis par la convention nationale du 30 avril 1951.
d) Les dispositions du titre IV et de l'article 35 de la présente convention ne sont pas applicables au personnel ne travaillant pas au moins à mi-temps ou travaillant à domicile. Elles ne s'appliquent pas, non plus, au personnel de nettoyage ou de gardiennage qui, par contre, bénéficie du régime de retraite prévu pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics par l'accord collectif national du 13 mai 1959.
(1)  : Désignés ci-après par le sigle E.T.A.M..
(1)  : Désignés ci-après par le sigle E.T.A.M..
La cinquième semaine de congés est prise en tout ou partie selon des modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris en cours d'année et, dans ce cas, cinq jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés, l'indemnité de congés devant, toutefois, pour ces cinq jours ouvrés, être équivalente à six jours ouvrables de congés.
Pour permettre aux caisses de congés payés de verser aux intéressés cette partie de l'indemnité de congés, les employeurs du bâtiment doivent transmettre à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires, et notamment l'accord intervenu au sein de leur entreprise.
A défaut d'accord, la cinquième semaine de congés est prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 31 mars.
Les jours de congés dus en sus des vingt-quatre jours ouvrables, même s'ils sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, n'ouvrent pas droit aux jours de fractionnement institués par la loi du 16 mai 1969 (art. L. 223-8 du code du travail).
Pour la mise en application dans les entreprises des dispositions du présent titre, l'avis préalable des représentants du personnel est demandé, après délibération.
Lors de celle-ci, qui a lieu en principe une fois par an, les employeurs doivent indiquer le ou les horaires hebdomadaires de travail envisagés en précisant le choix du deuxième jour de repos hebdomadaire, soit pour l'ensemble du personnel, soit pour la partie du personnel qui prendra ce jour de repos le samedi, l'autre partie le prenant le lundi ; mais, dans ce dernier cas, la liste du personnel travaillant le samedi ou le lundi est fixée en tenant compte, dans la mesure du possible, du désir des salariés concernés.
L'avis des représentants du personnel est également demandé :
- sur la programmation de l'utilisation éventuelle de tout ou partie du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 29b du présent titre et sur les périodes auxquelles ces heures seront effectuées ; cet avis doit obligatoirement être favorable pour utiliser les heures supplémentaires au-delà de 130 heures ;
- en cas de travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes (art. 30b du présent titre) ;
- en cas de variation d'amplitude en cours d'année (art. 30e du présent titre).
Lors de cette consultation annuelle, les employeurs indiquent également les dates prévisibles de prise de congés, en précisant notamment s'il est envisagé de fermer l'entreprise ou si les congés seront pris par roulement.
Toutes ces informations sont données à titre indicatif et les modifications éventuelles de ces dispositions en cours d'année doivent faire l'objet également d'une consultation des représentants du personnel.
Après une première année de mise en application, lors de l'établissement d'une programmation indicative pour la deuxième année, les employeurs présentent aux représentants du personnel un bilan de ce qui a été effectué dans l'entreprise à partir de la première programmation indicative, notamment en ce qui concerne les conséquences sur l'emploi.
Cette procédure est par la suite renouvelée chaque année.
Le congé annuel correspondant aux vingt-quatre jours ouvrables institué par la loi du 16 mai 1969 sera pris, en principe, en une seule fois.
Toutefois, des accords individuels pourront permettre :
- des congés fractionnés sur demande de l'E.T.A.M. ;
- l'imputation, sur les congés annuels, des périodes militaires volontaires ou de voyages d'études ;
- la fixation de modalités particulières concernant la répartition des congés telles que report du congé en totalité ou en partie d'une année sur l'autre.
Lorsque les besoins du service l'exigeront, le chef d'entreprise pourra demander à l'E.T.A.M. intéressé que la partie du congé visé au premier alinéa du présent article excédant douze jours ouvrables soit prise séparément par fractions ne pouvant chacune être inférieure à six jours ouvrables.
Dans ce dernier cas, l'E.T.A.M. intéressé bénéficiera, nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 28, de deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires. De plus, il recevra de l'entreprise, en compensation de ses frais supplémentaires de route, une indemnité fixée forfaitairement à 8/100 des appointements mensuels de l'intéressé.
Ces compléments éventuels, qui ne se cumulent pas avec les avantages qui auraient le même objet, notamment les jours de congé supplémentaires au titre du fractionnement prévu par l'article L. 223-8 du code du travail, restent à la charge de l'entreprise.
Les dates des congés seront fixées par l'employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés si possible avant le 1er avril, en tout cas au moins deux mois à l'avance.
Pour les E.T.A.M. dont les enfants fréquentent l'école, les congés seront donnés, dans toute la mesure compatible avec le service, pendant une période de vacances scolaires.
Lorsque plusieurs membres d'une même famille, vivant sous le même toit, travaillent dans la même entreprise, le congé leur sera accordé simultanément s'ils le désirent, dans toute la mesure compatible avec le service.
Si, par suite de circonstances exceptionnelles, et moins de deux mois avant la date fixée pour le départ en congé de l'intéressé, cette date est différée, un accord préalable devra intervenir avec l'employeur pour un dédommagement raisonnable.
Il en sera de même si, étant en congé, l'E.T.A.M. est rappelé pour une période excédant le temps de congé restant à courir.
Si l'intéressé n'est rappelé que pour quelques jours et qu'il désire repartir terminer son congé, les frais occasionnés par ce déplacement lui seront remboursés.
Dans les cas visés aux deux alinéas précédents, il sera accordé deux jours de congé supplémentaires en plus du temps de voyage, lesquels ne donneront pas lieu à réduction du montant des appointements habituels.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle ne pourra être dénoncée qu'après un préavis minimum de six mois.
Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires, par pli recommandé, avec accusé de réception.
Toutefois, la présente convention restera en vigueur tant qu'un nouveau texte ne l'aura pas remplacée.
En ce qui concerne le calcul des droits aux congés payés et de l'indemnité de congés payés, la durée représentant forfaitairement le congé de l'année précédente lorsque celui-ci a été payé à l'intéressé par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics sera portée à 1,20 mois, à partir de l'année de référence du 1er avril 1982 au 31 mars 1983.
La durée du congé payé définie à l'article 28 ci-dessus n'inclut pas les jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement prévus par l'article L. 223-8 du code du travail et par l'article 28 d ci-après et par les alinéas suivants.
Des jours de congés payés supplémentaires d'ancienneté sont accordés aux E.T.A.M. dans les conditions suivantes :
- soit : deux jours ouvrables de congés supplémentaires aux E.T.A.M. ayant, à la fin de la période de référence, plus de cinq ans et moins de dix ans de présence dans l'entreprise, ou ayant plus de dix ans mais moins de vingt ans de service en qualité d'E.T.A.M. dans une ou plusieurs entreprises soumises au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics ;
- soit : trois jours ouvrables de congés supplémentaires aux E.T.A.M. ayant, à la fin de la période de référence, plus de dix ans de présence dans l'entreprise, ou plus de vingt ans de service en qualité d'E.T.A.M. dans une ou plusieurs entreprises soumises au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics.
Ces jours de congés supplémentaires, sauf accord exprès de l'entreprise, ne pourront être accordés en même temps que tout ou partie du congé principal et devront être pris en cours d'année à des dates fixées suivant les nécessités de l'entreprise par accord entre celle-ci et l'E.T.A.M. intéressé.
Une prime de vacances égale à 30 p. 100 de l'indemnité de congé correspondant aux vingt-quatre jours ouvrables de congés institués par la loi du 16 mai 1969, c'est-à-dire calculée sur la base de deux jours ouvrables de congés par mois de travail, sera versée à tout E.T.A.M. réunissant, à la fin de l'année de référence, six mois de présence dans une ou plusieurs entreprises soumises au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics.
Toutefois, en ce qui concerne les E.T.A.M. qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de ladite année de référence, le temps de présence dans l'entreprise exigé pour percevoir la prime de vacances sera réduit à un mois.
Cette prime, qui ne se cumulera pas avec les versements qui auraient le même objet, sera versée en même temps que l'indemnité de congé.
COEFFICIENT
hiérarchique



Contremaître de chantier.
Exerce un commandement sur un chantier pour l'exécution des travaux courants de sa spécialité sous le contrôle d'un chef de chantier ou d'un technicien de chantier 2e ou 3e échelon ou d'un conducteur de travaux ; exécute les ouvrages à partir des plans qui lui sont remis, effectue les relevés, pointages nécessaires ; donne éventuellement aux ouvriers les explications et instructions nécessaires pour l'utilisation des engins et du petit matériel ; peut éventuellement conduire un engin de faible puissance utilisé pour ces travaux ; s'assure du bon emploi et de l'entretien courant des engins et du petit matériel utilisés sur son chantier ; assure l'implantation complète et permanente de la signalisation qui lui est confiée.


Chef de chantier 1er échelon.
Assure dans sa spécialité l'organisation et le commandement d'un chantier de technicité courante, réalise l'exécution des travaux d'après les plans et éventuellement leurs métrés en se conformant aux règles de l'art, en respectant les règlements en vigueur et le programme établi ; prévoit les besoins du chantier en main-d'oeuvre, matériaux, matériels et outillages dont il assure le meilleur emploi ; établit les documents liés à sa fonction ; peut assurer les implantations simples ; le cas échéant, peut établir les liaisons avec le client et participer aux rendez-vous de chantier ; assure l'implantation complète et permanente de la signalisation qui lui est confiée.


Chef de chantier 2e échelon.
En plus des fonctions du 1er échelon, a une bonne pratique de son métier pour assurer l'organisation et le commandement de chantiers de technicité plus complexe ou de technicité courante mais diversifiée de sa spécialité ; dirige et coordonne dans certains cas l'activité des chantiers élémentaires qui concourent à la réalisation de l'ouvrage principal.


Chef de chantier 3e échelon.
En plus des fonctions du 2e échelon, a une expérience confirmée des chantiers pour assurer l'organisation, la gestion propre à sa fonction et le commandement de chantiers importants ou de technicité complexe ou de chantiers comportant la réalisation d'ouvrages de techniques différentes. Peut avoir sous ses ordres plusieurs chefs de chantier.
COEFFICIENT
hiérarchique



Garçon de laboratoire.
Assure les manutentions de laboratoire, le nettoyage du matériel et des locaux ; peut faire les courses.


Aide-opérateur.
Effectue divers travaux simples d'ordre technique ou administratif (mesures simples, calculs élémentaires, tenue de fiches, classement, recherche de documents).


Opérateur de laboratoire.
Exécute les essais et contrôles courants, en assure la préparation et met au net les résultats.

Technicien de laboratoire 1er échelon.
Dans le cadre d'essais normalisés conduit une étude en laboratoire ou sur chantier ; utilise des appareils de précision tels que balances classiques au gramme ou au décigramme, presses, en fait les réglages et éventuellement les dépannages simples.
Sous le contrôle d'un technicien de laboratoire d'échelon supérieur, peut effectuer certaines opérations de fabrication expérimentale ou semi-industrielle, en assure le contrôle et vérifie les consommations ; peut assurer les rapports avec les chantiers et les usines.


Technicien de laboratoire 2e échelon.
En plus des fonctions du 1er échelon, utilise tous appareils de précision ; a une expérience suffisante de son métier ou une formation suffisante pour interpréter les résultats et choisir l'essai ou la suite normalisés convenant le mieux à la solution recherchée.


Technicien de laboratoire 3e échelon.
En plus des fonctions du 2e échelon, a la formation et les connaissances nécessaires dans sa spécialité, pour effectuer tous essais normalisés ou non, pour interpréter les instructions, pour participer à la préparation d'un programme d'études et pour en assurer l'exécution.


Chef de section de laboratoire 1er échelon.
En plus des fonctions du technicien de laboratoire 3e échelon, met au point des essais de contrôle ou de recherche et rédige un rapport sur les travaux qui lui sont confiés ; peut diriger des opérateurs et des techniciens en laboratoire fixe ou mobile ou sur chantier ; assure les rapports avec les chantiers et les usines.

Chef de section de laboratoire 2e échelon.
En plus des fonctions du chef de section de laboratoire 1er échelon, fait la synthèse des résultats des essais, est chargé de travaux plus complexes. Dans le cadre de missions très précises, peut assurer des rapports avec les laboratoires publics ou privés.
COEFFICIENT
hiérarchique



Employé d'atelier.
Sous l'autorité du contremaître, tient à jour les documents d'atelier, contrôle les plannings de fabrication, les temps et les fiches de fournitures ; peut assurer les réceptions et les expéditions des produits fabriqués.


Contrôleur de fabrication.
Contrôle les produits fabriqués ; vérifie les cotes, la conformité aux plans et la qualité du travail ; établit les rapports correspondants et fait procéder, le cas échéant, aux rectifications nécessaires.


Assistant contremaître d'atelier (sous-gâcheur).
Assiste le contremaître pour l'exercice du commandement de l'atelier et de l'organisation du travail ; peut diriger lui-même un atelier de petite importance ou une section d'atelier, en surveillant et contrôlant la bonne exécution de travaux simples ayant fait l'objet d'une préparation précise et complète ; effectue les tracés, épures nécessaires.
Peut établir les échantillons suivant maquettes.

Contremaître d'atelier 1er échelon (gâcheur 1er échelon).
En plus des fonctions de l'assistant, assure l'organisation, le contrôle de la bonne exécution et de la qualité des fabrications, le commandement et la surveillance d'un atelier de petite importance ; établit le programme de travail de l'atelier et prévoit les besoins en matériaux et fournitures ; tient les fiches de travail ; a la responsabilité des stocks et des expéditions.
Peut projeter les maquettes à l'échelle d'exécution.


Contremaître d'atelier 2e échelon (gâcheur 2e échelon).
En plus des fonctions du 1er échelon, assure l'organisation et la direction du travail dans un atelier de moyenne importance ; s'assure de la qualité du travail et du respect du planning ; établit les documents journaliers ; contrôle la gestion de son unité.

Chef d'atelier de l'équipement électrique 1er échelon.
Assure l'organisation et la direction du travail dans un atelier de moyenne importance ; s'assure de la qualité du travail et du respect du planning ; établit les documents journaliers ; contrôle la gestion de son unité.


Contremaître d'atelier 3e échelon (gâcheur 3e échelon).
Chef d'atelier de l'équipement électrique 2e échelon.
En plus des fonctions du contremaître d'atelier 2e échelon (gâcheur 2e échelon) ou du chef d'atelier de l'équipement électrique 1er échelon, assure l'organisation, la coordination et la direction du travail dans un atelier important ou de fabrication spéciale de haute technicité.

Contremaître d'atelier 4e échelon (gâcheur 4e échelon).
En plus des fonctions du contremaître d'atelier 3e échelon (gâcheur 3e échelon), assure la coordination des diverses opérations des ateliers de fabrication de sa spécialité mettant en oeuvre des techniques différentes et évolutives, en ayant plusieurs contremaîtres sous ses ordres ; respecte le planning des fabrications ; surveille la qualité des produits.
Par le présent accord, et dans les termes et conditions qui y sont définis, le conseil d'administration de l'OPCA-CGM est autorisé à transférer une partie des fonds collectés par l'OPCA-CGM au titre de la participation à la formation continue des entreprises de 10 salariés et plus, au régime de formation continue des entreprises de moins de 10 salariés ; ce transfert sera effectué en tant que de besoin et dans la limite de 50 % des sommes collectées et non utilisées au 1er novembre de chaque année.
COEFFICIENT
hiérarchique



Assistant chef de chantier.
Chef de corvée ou chef de file.
Soit assiste le chef de chantier pour l'exercice du commandement et l'organisation du travail, soit exerce seul un commandement sur un chantier pour l'exécution de travaux courants de sa spécialité (travaux neufs ou d'entretien) sous le contrôle d'un chef de chantier ou d'un technicien de chantier 2e ou 3e échelon ou d'un conducteur de travaux, exécute les relevés, pointages, états et attachements nécessaires correspondant à ces travaux ; peut participer à l'exécution des travaux.


Chef de chantier 1er échelon.
Chef monteur ou levageur 1er échelon.
Contremaître de chantier d'équipement technique 1er échelon.
Assure dans sa spécialité l'organisation, le commandement d'un ou plusieurs chantiers de technicité courante de moyenne importance et l'exécution des travaux d'après les plans, en se conformant aux règles de l'art et en respectant les règlements en vigueur et le programme établi ; prévoit les besoins du chantier en main-d'oeuvre, matériaux, matériels et outillages dont il assure le meilleur emploi ; établit les documents liés à sa fonction ; le cas échéant, établit les liaisons avec le client et participe aux rendez-vous de chantier.

Chef de chantier 2e échelon.
Chef monteur ou levageur 2e échelon.
Contremaître de chantier d'équipement technique 2e échelon.
En plus des fonctions du 1er échelon, assure l'organisation et le commandement de chantiers de technicité plus complexe mais d'ouvrages courants et leur exécution, soit pour l'ensemble du chantier, soit pour plusieurs chantiers ne nécessitant pas sa présence permanente mais pouvant être dirigés par un agent de maîtrise du 1er échelon ou de la position IV.


Chef de chantier 3e échelon.
Chef monteur ou levageur 3e échelon.
Conducteur de chantier de génie climatique 1er échelon.
Conducteur de chantier de couverture, plomberie.
En plus des fonctions du chef de chantier 2e échelon, du chef monteur ou levageur 2e échelon ou du contremaître de chantier d'équipement technique 2e échelon, assure dans plusieurs spécialités de son métier l'organisation, la conduite, le commandement de chantier de technicité complexe avec des chefs de chantier, des chefs monteurs ou levageurs ou des contremaîtres de chantier d'équipement technique sous ses ordres (soit l'ensemble d'un chantier important, soit plusieurs chantiers) et l'exécution des ouvrages qui lui sont confiés.

Chef de chantier 4e échelon.
Conducteur de chantier de génie climatique 2e échelon.
Exerce les fonctions du chef de chantier 3e échelon ou du conducteur de chantier de génie climatique 1er échelon sur chantier important de techniques différentes ou évolutives, dont il assure la conduite et règle lui-même les différentes difficultés d'exécution ; a plusieurs chefs de chantier, contremaîtres de chantier d'équipement technique ou conducteur de chantier de génie climatique 1er échelon sous ses ordres, sur un ou plusieurs chantiers.