Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 1999, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par l'accord du 12 mars 1993, et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film.
Adhésions :
Syndicat unitaire de l'industrie du spectacle (S.U.I.S.) C.F.D.T., le 4 juin 1974 ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles et de l'audiovisuel à la convention collective des employés des services administratifs, le 17 avril 1979 ;
Syndicat national de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Force ouvrière, le 5 novembre 1979.
DENONCIATION :
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques par lettre du 24 février 1994 (BO Conventions collectives 94-11).
Dénonciation prenant effet le 28 juin 1994 pour les employés des services administratifs.
Une nouvelle convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage a été signée le 17 mars 1999 (IDCC 2064) et étendue par arrêté du 13 décembre 1999.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 mars 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993, et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 29 novembre 2004, complété par une annexe, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005 ;
SNRPO, immeuble Péricentre, rue Van-Gogh, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
CFE-CGC SEHOR, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
CFTC-HRCBC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris.
Fédération des commerces et des services UNSA (Libres ensemble), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-9).
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 3 juin 1999 (participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue) conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 septembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération nationale des cinémas français, 15, rue de Berri, 75008 Paris ;
Fédération nationale des distributeurs de films, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
Union syndicale de la production audiovisuelle, 5, rue Cernuschi, 75017 Paris ;
Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
Chambre syndicale de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles, 128, rue Legendre, 75017 Paris ;
Syndicat des producteurs de films d'animation, 137, rue d'Alésia, 75013 Paris ;
Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels, 50, rue de la Justice, 75020 Paris ;
Association française de l'édition multimédia, chez SRC, 7 ter, cours des Petites-Ecuries, 75010 Paris
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT, 14-16, rue des Lilas, 75019 Paris ;
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication FO, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris ;
Fédération communication et culture CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Fédération de la communication CGC, 64, rue Taitbout, 75009 Paris ;
Fédération française de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris
Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (audio-visuel) SNTPCT, 10, rue de Trétaigne, 75018 Paris, par lettre du 26 juillet 2001 (BO CC 2001-36).
L'UNSA spectacle et communication, par lettre du 30 juillet 2008 (BO n° 2008-39)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1993 portant extension de l'accord du 12 mars 1993 portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme et d'un accord la complétant ;
Vu les avenants des 3 et 18 janvier 1994 portant modification de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 18 janvier 1994 portant création d'une annexe Formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 février 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
L'union hospitalière privée (UHP), fédération de syndicats dont le siège est 17 bis, boulevard Pasteur, Paris (15e) ;
La fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEHP) dont le siège est 81, rue Monceau, Paris (8e) ;
La fédération française des établissements d'hébergement pour personnes agées (FFEHPA), dont le siège est 1 bis, rue de Bretonvilliers, Paris (4e),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération santé action sociale CGT, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, Paris (9e) ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;
La fédération des services publics et des services de santé FO, 153-155, rue de Rome, Paris (17e) ;
La fédération des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, Paris (18e),
Organisation patronale signataire :
Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés (SNTAS) CFE-CGC.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 (une annexe) portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant extension de l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 susvisé,
Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS).
Fédération générale des cuirs, textiles et habillement Force ouvrière ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés (SNTAS) CFE-CGC.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 février 2001, portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels ;
Vu l'accord du 19 décembre 2002 (salaires, indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 février 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 1997, portant extension des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 22 avril 1955 (ouvriers), 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération nationale des cafetiers-brasseries et discothèques (FNCBD) ;
Fédération nationale de l'hôtellerie française (FNHF) ;
Fédération nationale de la restauration française (FNRF) ;
Syndicat national des chaînes (SNC) ;
Association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) ;
Fédération nationale des bowlings français (FNBF).
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration CFE-CGC SEHOR ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FGTA-FO.
Vu l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969 ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels ;
Vu l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie hôtelière des activités connexes FAFIH,
SNRC, SNERS, par lettre du 3 novembre 2014 (BO n°2014-50)
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 16 janvier 2006, relatif à la mise à jour de diverses dispositions de la convention collective  nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collective du travail,
E. Frichet-Thirion
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Fédération nationale des bowlings français (FNBF) ;
Fédération nationale des cafetiers brasseries et discothèques (FNCBD) ;
Fédération nationale de l'hôtellerie française (FNHF) ;
Fédération nationale de la restauration française (FNRF) ;
Syndicat national des chaînes (SNC) ;
Association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
SYNHORCAT-SFH ;
SYNHORCAT-SNRLH ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat de la restauration publique organisée (SNRPO).
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Fédération nationale de l'hôtellerie et restauration, sport, loisirs et casino (INOVA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes et des services annexes (FGTA) FO.
SNRC, SNERS, par lettre du 3 novembre 2014 (BO n°2014-50)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 13 février 1996 et 10 février 1997 portant extension de l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtelière et d'un avenant le complétant ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 portant extension de l'accord national du 5 mai 1999 (une annexe) relatif à la Commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé ;
Vu l'avenant n° 1 du 25 septembre 2003 à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 2004, portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels ;
Vu l'accord du 16 décembre 2004 (salaires, indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 13 février 1996 et 10 février 1997 portant extension de l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtelière et d'un avenant le complétant ;
Vu l'accord du 5 mai 1999 relatif à la Commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 juillet 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La confédération française de la coopération agricole (CFCA) ;
La fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole (FNSICA),
Le syndicat national Force ouvrière des ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,
La fédération française de coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales SYNCOPAC,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et l'industrie agroalimentaire (FGSOA) UNSA ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La confédération française de l'encadrement et le syndicat national des cadres des coopératives agricoles et SICA (SNCCA) CFE-CGC,
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC (adhésion du 21 août 1969).
Coop de France, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, par lettre du 3 octobre 2006 (BO CC 2006-44).
La fédération française des coopératives agricoles d'approvisionnement (FFCAA) ;
La fédération française des coopératives de céréales (FFCAC) ;
La fédération française des coopératives agricoles de meunerie (FFCAM) ;
La fédération française des coopératives agricoles d'oléagineux et protéagineux (FFCOP) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaires (FGSOA),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1998 portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels ;
Vu l'accord du 19 décembre 1997 (Salaires, indemnité de panier, ARPE) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mai 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'indutrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 16 janvier 2006, relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 mars 2004, portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels ;
Vu l'accord du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février  2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juin 1999, portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels ;
Vu l'accord du 28 novembre 2000 (salaires, indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur
de la négociation collective,
P. Florentin
La fédération française des coopératives agricoles d'approvisionnement (FFCAA) ;
La fédération française des coopératives agricoles de céréales (FFCAC) ;
La fédération française des coopératives agricoles de meunerie (FFCAM) ;
La fédération française des coopératives agricoles d'oléagineux et protéagineux (FFCOP) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national Force ouvrière ingénieurs, cadres et techniciens (FO) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres des coopératives agricoles et SICA CGC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA),
Cette annexe est étendue sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 123-2 du code du travail) (arrêté du 10 janvier 1992, art. 2).
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels ;
Vu l'accord du 19 décembre 2003 (salaires, indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 avril 1998 et du 10 juin 1998 portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels et d'un texte la complétant ;
Vu l'accord du 7 avril 1999 (Salaires, indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
La fédération française des coopératives agricoles d'approvisionnement (FFCAA) ;
La fédération française des coopératives agricoles de céréales (FFCAC) ;
La fédération française des coopératives agricoles de meunerie (FFCAM) ;
La fédération française des coopératives agricoles d'oléagineux protéagineux (FFCOP) ;
La fédération française des coopératives agricoles de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national Force ouvrière, ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,
Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques.
Fédération générale des cuirs, textiles habillement Force ouvrière ;
Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés (SNTAS), des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés CFE-CGC ;
Fédération textile habillement cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir, du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Le syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS),
La fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir, du textile CFDT ;
Le syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés (SNTAS) des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats chrétiens, du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération textile, habillement, cuir CGT,
Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS).
Fédération générale des cuirs, textiles et habillement Force ouvrière ;
Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés (SNTAS) CFE-CGC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir, du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Organisation patronale signataire :
Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des cuirs, textiles habillement FO ;
Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés (SNTAS) CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 13 avril 2006 à l'accord de classification du 5 mai 1992 et à l'accord ARTT du 14 décembre 2001, relatif aux salaires, temps de travail, garantie d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 2000, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 14 décembre 2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, complété par un avenant annexé portant dispositions particulières complémentaires et une annexe (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 mars 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendus en séances des 4 juin et 2 juillet 2002, et notamment la double opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les organisations représentatives signataires de l'accord susvisé ont pu librement organiser la réduction du temps de travail et, à ce titre, préciser les règles et les modalités propres à la situation particulière de la branche ;
Considérant, en outre, que l'accord susvisé n'est pas contraire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous les exclusions et les réserves ci-après formulées,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mars 1996 portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 13 juin 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 2002, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros des entreprises des secteurs du négoce en appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation et de la vente et services par automates conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 août 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2002,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 septembre 1996, portant extension de la convention collective nationale du 23 juin 1970 des commerces de gros et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 13 juin 1996 (Mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 décembre 1996, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 17 janvier 1997 (Salaires), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 mai 1997, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques ;
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent.
Union nationale des ingénieurs et cadres des industries chimiques CFDT ;
Fédération des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes (confédération générale des cadres [CGC]) ;
Fédération nationale des industries chimiques (industries chimiques, parachimiques, pétrole, caoutchouc) CGT ;
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du verre CGT-FO
Fédération nationale des syndicats indépendants des industries chimiques et similaires CGSI, le 2 février 1965 ;
Fédération nationale de la chimie et industries connexes CFT., le 24 novembre 1976.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 décembre 1996 portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 16 décembre 1996 (Formation professionnelle) à l'accord du 16 décembre 1994, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 mai 1997, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 14 mai 1997 modifiant le champ d'application (Adhésion du commerce de produits et services par automates)  de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juin 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères ;
L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST),
La fédéchimie CGT-FO ;
La FCE-CFDT ;
La CMTE-CFTC ;
La chimie CFE-CGC,
La fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), case, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 5 décembre 2006 (BO CC 2007-7).
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent ;
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes (CGC) ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT.
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques,
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent.
Union nationale des ingénieurs et cadres des industries chimiques C.F.D.T.,
Fédération des industries chimiques C.F.D.T.,
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C.,
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C.,
Fédération nationale des industries chimiques(industries chimiques, parachimiques, pétrole, caoutchouc) C.G.T..
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (Ucaplast).
Fédéchimie C.G.T. - F.O. ;
Fédéchimie unie C.F.D.T. ;
F.N.I.C. C.F.T.C. ;
Fédération des cadres de la chimie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T.
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques;
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent.
Fédération unifiée des industries chimiques: caoutchouc, pétrole, verre, pharmacie, chimie, plastiques CFDT;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques CGC;
Fédération nationale des industries chimiques(industries chimiques parachimiques, pétrole, caoutchouc) CGT;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, de l'espace, du pétrole, des plastiques et du verre CGT-FO.
Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent de l'accord du 24 janvier 1974, le 27 février 1987.
UCAPLAST de l'accord du 24 janvier 1974, le 27 février 1987.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 2003, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 5 mai 2003 sur le financement et la participation des délégués des organisations de salariés aux groupes de travail paritaires mis en place dans le cadre de l'étude formation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 septembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 24 novembre 2003,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 mai 1997, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 10 juillet 1997 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " technico-commercial en thermique du bâtiment " (2 options) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 décembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 5 avril 2004,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994, relatif aux objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 17 novembre 2006, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2005,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 30 septembre 2002 sur le travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 mai 2003 ;
Considérant que l'accord susvisé, qui ne comporte pas l'ensemble des clauses obligatoires prévues à l'article L. 213-4 du code du travail, ne permet pas la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés,