Dans le cadre de l'appel d'offres réalisé paritairement, les quatre organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes optionnels pour le salarié au regard de la base 2, de la base 2 bis, de la base 3 et de la base 4.
Taux de cotisation pour le régime général exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1 :
Base conventionnelle
Taux de cotisation


0,21 % (6,66 €)


1,08 % (34,24 €)


1,65 % (52,31 €)
Les montants sont exprimés en euros au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2014.
Base conventionnelle
Taux de cotisation
Base 2 bis



Les montants sont exprimés en euros au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2014.
Taux de cotisation pour le régime local exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1 :
Base conventionnelle
Taux de cotisation


0,21 % (6,66 €)


1,08 % (34,24 €)


1,65 % (52,31 €)
Les montants sont exprimés en euros au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2014.
Base conventionnelle
Taux de cotisation
Base 2 bis



Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2014.
Article 13.3
Régime facultatif des ayants droit
Dans le cadre de l'appel d'offres réalisé paritairement, les quatre organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes facultatifs pour le conjoint et les enfants du salarié au regard de la base 1, de la base 2, de la base 2 bis, de la base 3 et de la base 4.
Taux de cotisation pour le régime général exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale :
Base conventionnelle
Taux de cotisation

Conjoint facultatif
1,06 % (33,60 €)
Enfant facultatif
0,62 % (19,65 €)

Conjoint facultatif
1,27 % (40,26 €)
Enfant facultatif
0,76 % (24,10 €)

Conjoint facultatif
2,14 % (67,84 €)
Enfant facultatif
1,32 % (41,84 €)

Conjoint facultatif
2,71 % (85,91 €)
Enfant facultatif
1,69 % (53,57 €)
Les montants sont exprimés en euros au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2014
Base conventionnelle
Taux de cotisation
Base 2 bis

facultatif



facultatif


Les montants sont exprimés en euros au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2014.
Taux de cotisation pour le régime local exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale :
Base conventionnelle
Taux de cotisation

Conjoint facultatif


Enfant facultatif



Conjoint facultatif
0,95 % (30,12 €)
Enfant facultatif
0,58 % (18,39 €)

Conjoint facultatif
1,82 % (57,69 €)
Enfant facultatif
1,14 % (36,14 €)

Conjoint facultatif
2,39 % (75,76 €)
Enfant facultatif


Les montants sont exprimés en euros regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2014.
Base conventionnelle
Taux de cotisation
Base 2 bis

facultatif



facultatif


Les montants sont exprimés en euros au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2014.