Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 13 (prévoyance) du 6 juin 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 octobre 1990 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des arrêtés qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 12 du 21 septembre 1989 à l'annexe I à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 novembre 1989 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du  directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juin 1988, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983,    Vu l'avenant n°9 du 10 mars 1988 à l'annexe I à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mai 1988,
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 14 (classifications) du 28 mars 1990 aux annexes I et II à la convention collective susvisée,
Vu l'avenant n° 15 (salaires) du 28 mars 1990 aux annexes I et II à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 1990 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juin 1988, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983,    Vu l'avenant n°10 du 21 septembre 1988 à l'annexe I à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 1988,
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 2000, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 44 du 11 octobre 2001 (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 décembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 31 janvier 2002,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 50 du 28 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 décembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1997, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 35 du 25 mars 1998 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 avril 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 octobre 1993, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 26 (Salaires) du 16 mars 1994 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juillet 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 20 Salaires du 1er octobre 1991 de l'annexe n° I à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 décembre 1991 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
J. DUSSIOT
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 août 1994, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 27 du 16 juin 1994 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 août 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 18 du 24 juin 1991 à la convention collective susvisée,
Vu l'avenant n° 19 du 1er octobre 1991 à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 décembre 1991 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2000, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord patronal du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs organisateurs de réception ;
Vu l'avenant n° 41 du 11 février 2000 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 2004, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 49 du 13 juillet 2004, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 février 2002, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et de textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif au développement du dialogue social, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 2000, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 42 du 27 septembre 2001 portant révision de l'avenant n° 39 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 novembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 1992, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 22 du 1er avril 1992 (Classification du personnel) à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 septembre 1992 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 1992, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 25 du 20 avril 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 1993 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 décembre 1999, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 40 du 19 janvier 2000 précisant le champ d'application de l'avenant n° 38 (Prévoyance) du 22 juin 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1992, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 21 du 12 mars 1992 à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 septembre 1992 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 1992, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 24 du 25 décembre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 avril 1993 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective :
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 octobre 2003, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 47 du 9 mars 2004 relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 2000, portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 43 du 27 septembre 2001 (valeur du point) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 novembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans commerçants professionnels de l'électricité ou de l'électronique (Fedelec) ;
Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision et de l'équipement ménager (Fenacerem) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. - C.G.C.) ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des employés, cadres C.G.T. - F.O.
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports UNCP - Force ouvrière,
L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports UNCP - Force ouvrière ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale et CFTC des transports ;
La fédération générale des transports de de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports UNCP Force ouvrière ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports UNCP-Force ouvrière,
Organisations patronales signataires :
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
La fédération des transports et de la logistique FO-UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
La fédération des transports et de la logistique UNCP FO ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
La fédération des transports et de la logistique UNCP-FO ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR),
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des transports et de la logistique UNCP FO ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transport CGT,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par :
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France ;
- la fédération nationale des transports routiers ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport mandatée par :
La chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
La fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
Le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF),
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par :
- la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
- la fédération nationale des transports routiers ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport UFT) mandatée par :
La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
La chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
La fédération nationale des transports sanitaires (FNTS),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP,
La fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 1990, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 31 du 5 décembre 1990 modifiant le protocole d'accord du 30 avril 1974 (annexe à l'annexe n° 1 :  Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 72 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe 1),
Vu l'avenant n° 63 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe 2),
Vu l'avenant n° 64 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe 3),
Vu l'avenant n° 56 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe 4),
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 27 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,    Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;    Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 1989, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;    Vu le protocole d'accord du 25 février 1983 sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la convention collective susvisée ;    Vu l'avenant n°1 du 21 juin 1988 modifiant le protocole d'accord du 25 février 1983 susvisé ;    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;    Vu l'avis publié au journal officiel du 25 novembre 1988 ;    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 1989, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n°30 du 16 octobre 1989 modifiant le protocole d'accord du 30 avril 1974 (annexe à l'annexe n°I :  Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n°71 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe I),
Vu l'avenant n°62 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe II),
Vu l'avenant n°63 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe III),
Vu l'avenant n°55 du 16 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV),
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 21 décembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail .
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,    Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;    Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 juin 1988, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;    Vu l'avenant n°3 du 21 juin 1988 modifiant l'avenant n°2 du 6 avril 1987 à l'accord national du 5 février 1985 sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;    Vu l'avis publié au journal officiel du 25 novembre 1988 ;    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 1),
Vu l'avenant n° 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 2),
Vu l'avenant n° 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 3),
Vu l'avenant n° 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 4),
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 25 septembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 novembre 1991, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 32 du 1er octobre 1991 relatif aux frais de transports des ouvriers de la convention collective nationale susvisée (annexe 1),
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 27 décembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1992, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 8 juillet 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,    Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;    Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1989, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;    Vu l'avenant n°29 du 30 septembre 1988 modifiant le protocole d'accord du 30 avril 1974 (annexe n°1 Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective susvisée ;    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;    Vu l'avis publié au journal officiel du 21 avril 1989 ;    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail .
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 22 janvier 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 janvier 1993, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 23 septembre 1974 et des textes qui l'on modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 22 décembre 1992 Formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 avril 1993;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
La fédération générale des mines et de la métallurgie et de la métallurgie CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
La fédération de la métallurgie CFE-CGC,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 22 janvier 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 février 1991, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique du 23 septembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 10 (commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) du 28 novembre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (S.N.E.F.C.C.A.) ;
Syndicat général et national du froid (S.G.N.F.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E. - C.G.C.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 21 janvier 1986 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 27 du 18 juillet 2001 (salaires minima, primes d'ancienneté) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 2002, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 21 janvier 1986 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 29 du 1er juillet 2002 relatif aux salaires, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 septembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 janvier 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, du 21 janvier 1986 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 25 du 16 juin 1999 (Prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 octobre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 novembre 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 21 janvier 1986 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 7 novembre 2000 (objectifs et moyens de la formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),