10.3.1. Travailleurs handicapés
Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser un accès privilégié à l'emploi et à la formation pour les travailleurs handicapés exerçant leur activité dans la branche et pour ceux qui y entrent.
Les signataires invitent les études à consentir des efforts directs en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est de la responsabilité de la branche et des études de définir les moyens propres à assurer cette priorité d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle avec comme objectif de définir et de mettre en oeuvre les mesures appropriées pour permettre aux personnes handicapées d'accéder à un emploi, de l'exercer, d'y progresser ou de poursuivre une formation.
Les signataires participeront à la recherche des financements éventuels extérieurs, notamment auprès de l'AGEFIPH.
Les signataires seront en charge d'élaborer des propositions d'aménagement des dispositifs conventionnels existants ou à naître, ainsi que la communication vers les études afin qu'elles en tiennent compte dans l'élaboration des priorités de formation et de la définition des actions mises en oeuvre, notamment dans l'organisation des temps de travail.
L'accès des travailleurs porteurs de handicaps aux dispositifs de formation, de VAE, de bilan de compétences, de période ou de contrat de professionnalisation sera favorisé.
Les actions suivantes seront engagées pour favoriser l'embauche des personnes handicapées :
― engagement sur un nombre de recrutements pour la durée de l'accord ;
― nature des embauches (CDI, contrats d'apprentissage, de professionnalisation...) ;
― étude ergonomique des postes de travail (en collaboration avec la médecine du travail, il s'agit d'analyser les postes de travail présentant un potentiel d'embauche de personnes handicapées. Cela facilitera l'insertion et les visites de pré-embauche du médecin du travail, afin de prendre en compte la compatibilité du poste de travail et du handicap) ;
― recherche de partenaires : ANPE, équipes Cap Emploi et associations régionales/départementales oeuvrant pour le recrutement et l'intégration en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées ;
― engagement de suivi des personnes recrutées pour la prévention d'éventuelles difficultés d'intégration ou d'adaptation au poste de travail ;
― mise en oeuvre d'actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel, en veillant notamment à l'implication et à la responsabilisation de l'encadrement dans l'accueil et l'intégration des personnes handicapées.
10.3.2. Maintien dans l'emploi
Les études s'engagent à mettre en oeuvre les actions adaptées pour maintenir dans l'emploi tout salarié reconnu handicapé ou qui le deviendrait.
Elle demande, à titre de précaution, au médecin du travail, de porter une attention toute particulière sur le cas des personnes susceptibles de présenter des risques d'inaptitude, pour faciliter un traitement précoce des reclassements. La détection au plus tôt et le développement de la concertation entre les intervenants du maintien dans l'emploi (salarié, hiérarchie, médecin du travail...) sont indispensables. Il est ainsi essentiel que le salarié concerné soit partie prenante et s'implique personnellement dans la démarche de maintien dans l'emploi.
Pour chaque cas, le médecin du travail sera consulté sur les éventuels aménagements de poste ou sur la liste des autres postes pouvant être proposés. Si nécessaire, un ergonome sera sollicité. Les instances représentatives du personnel seront normalement consultées et pourront faire des propositions d'aménagements de poste.
10.3.3. Formation et promotion
L'entreprise s'engage à faciliter l'accès des personnes handicapées à la formation. Il est rappelé que ces salariés doivent bénéficier d'un accès prioritaire aux différents dispositifs (période de professionnalisation, plan de formation et droit individuel à la formation).
L'entretien professionnel peut être un outil pour la définition des besoins de formation et pour veiller au bon déroulement des parcours professionnels des personnes handicapées dans l'entreprise.