Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 5 février 2004, modifiant le chapitre XIII relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 5 février 2004, modifiant l'annexe V relative au régime de prévoyance obligatoire, à la convention nationale susvisée, pour lequel un sursis à l'extension a été proposé lors de la séance de la sous-commission des conventions et accords du 29 novembre 2004 dans l'attente d'un avenant le complétant, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avenant n° 6/05 du 20 mai 2005, modifiant et complétant l'avenant du 5 février 2004 relatif à l'annexe V (Régime de prévoyance obligatoire), à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 6 juillet  2004 et 27 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séances des 29 novembre 2004 et 16 mars 2006,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 19 novembre 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord n° 11-05 du 10 novembre 2005, relatif au fonds d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mai 2007, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 14 janvier 2005 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 14 janvier 2005 portant création d'une annexe VI, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 et 16 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 5/05 du 18 mars 2005, relatif à la journée de solidarité, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance des 22 septembre et 21 novembre 2005, notamment la double opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant 2-06 du 2 mars 2006 à l'accord du 14 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivié de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Union des industries chimiques ;
Fédération nationale des industries de corps gras (à l'exclusion des fabricants d'huiles et de tourteaux des régions du Nord et de l'Est, ces régions étant définies par les limites des anciens réseaux de chemin de fer du Nord, de l'Est, de l'Alsace-Lorraine et la ligne de chemin de fer de Paris à Dieppe) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
Chambre syndicale du papier (10e comité) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
Fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
Syndicats des salariés signataires :
Association des fabricants d'encres d'imprimerie ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.
Union des industries chimiques ;
Fédération nationale des industries de corps gras (1) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
Chambre syndicale du papier ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
Fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie,
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.T.C..
Union des industries chimiques (UIC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (FFIPPBT) ;
Fédération des industries des peintures, vernis et couleurs (FIPEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie (AFEI) ;
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC).
Fédération CFTC ;
Fédération CGC ;
Fédération CGT ;
Fédération CGT-FO ;
Fédération unifiée CFDT.
Union des industries chimiques (U.I.C.) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (F.N.I.E.E.C.) ;
Chambre syndicale du papier (C.S.P.) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (F.F.I.P.P.B.T.) ;
Fédération des industries de peintures, vernis et couleurs (F.I.P.E.C.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.) ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie (A.F.E.I.).
Syndicats des salariés signataires :
Fédé-unie-chimie C.F.D.T. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Union des industries chimiques (UIC) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP) (10e comité) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (FFIPPBT) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes (FIPEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG).
Fédé-Unie-Chimie CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE - CGC.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP) (10e comité) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (FFIPPBT) ;
Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes (FIPEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG).
FEDE - UNIE-Chimie CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE - CGC ;
Fédéchimie CGT - FO.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP) (10e comité) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (FFIPPBT) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes (FIPEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG).
Fédé-Unie-Chimie CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE - CGC ;
Fédéchimie CGT - FO.
Union des industries chimiques (UIC), syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtement de sols et murs, chambre syndicale du papier (10è comité) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries des corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP).
Fédération Unie Chimie CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE -CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédéchimie CGT FO.
Union des industries chimiques ;
Fédération nationale des industries de corps gras ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
Chambre syndicale du papier ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
Fédération des industries de peintures, vernis et couleurs ;
Syndicats des entrepreneurs de travaux photographiques ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie.
Fédération nationale des industries chimiques, C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, C.G.C. ;
Fédéchimie, C.G.T. - F.O.
Union des industries chimiques ;
Fédération nationale des industries de peinture, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ;
Fédération nationale des industries de corps gras (à l'exclusion du syndicat des fabricants d'huile et de tourteaux du Nord et de l'Est de la France, ces régions étant définies par les limites des anciens réseaux de chemins de fer du Nord, de l'Est et de l'Alsace-Lorraine et la ligne de chemins de fer de Paris à Dieppe) ;
Syndicat général des entrepreneurs de travaux photographiques ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes ;
Fédération française de la parfumerie.
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC.

L'arrêté d'extension a été annulé par arrêt du Conseil d'Etat (11 mars 1981) en tant qu'il s'applique aux entreprises qui sont mentionnées dans le champ d'application professionnel de la conventon sous les rubriques :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu le protocole d'accord du 27 mars 2003 relatif aux indemnités kilométriques conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mai 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 27 septembre 2005, relatif aux indemnités kilométriques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006 relatif à la rémunération de base, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 21 novembre 2002 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 14 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 juillet 2005,
Union des industries chimiques (U.I.C.), syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs, chambre syndicale du papier (10e comité) ;
Fédération des industries de la parfumerie (F.I.P.) ;
Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (F.I.P.E.C.) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.).
Fédération unifiée de la chimie C.F.D.T. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédéchimie C.G.T. - F.O.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 19 novembre 2004 relatif à la définition du statut cadre à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er juillet 2003, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 3 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 27 mars 2003 relatif au travail du dimanche et des jours fériés à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 5 juin 2003 relatif au travail des femmes enceintes à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 8 décembre 2002, 27 juin et 25 septembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séances des 30 septembre et 24 novembre 2003,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 19 novembre 2004 relatif aux emplois repères à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juillet 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 11 octobre 2004,
Organisation patronale signataire :
Fédération française des industries du sport et des loisirs (F.I.F.A.S.), secteur camping.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement C.F.E.-C.G.C. ;
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des fleuristes de France ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.G.C. ;
La fédération des employés et cadres C.G.T. - Force ouvrière ;
La fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise C.F.T.C.
La fédération nationale des coopératives de consommateurs agissant au nom des coopératives de consommation affiliées,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes CGT-FO ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La confédération française des travailleurs chrétiens CFTC,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des fleuristes de France ;
Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF).
Syndicats de salariés signataires :
F.N.E.C.S. - C.G.C. ;
F.E.C. - C.G.T. - F.O. ;
F.S. - C.F.D.T.
Institut français des experts-comptables ;
Institut national de syndicats d'experts-comptables et de comptables agréés ;
Chambre nationale des comptables agréés.
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des employés et services crédit CFDT ;
Fédération des employés techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Syndicat chrétien des ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres des sociétés fiduciaires et des cabinets d'expertise comptable CGC.
Union pour la promotion des professions comptables libérales.
USEC par lettre du 3 avril 1997 (BO CC 97-16).
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-19).
Titre modifié par avenant n° 21 du 2 décembre 1997
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 4 du 9 janvier 2006 à l'annexe particulière du 7 février 1995 " légumes frais prêts à l'emploi " (barème annexé) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des fleuristes de France ;
Syndicat des fleuristes détaillants de la région parisienne.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des employés et cadres C.G.T. ;
Fédération nationale des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération des employés techniciens et cadres C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres du commerce C.G.C.
Adhérents : Syndicat national du personnel des entreprises florales Synflora-F.O. (29 novembre 1972) ;
Fédération générale services-livre C.F.D.T. (8 août 1980).
Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (17 mai 1982).
Fédération nationale des graines de semences potagères (26 mai 1982).
Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (25 mars 1996).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 9 du 21 octobre 2005, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organismes signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des fleuristes de France;    Syndicat des fleuristes détaillantsde la région parisienne.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des employés et cadres C.G.T.;    Fédération nationale des employés et cadres C.G.T.-F.O.;    Fédération des employés, techniciens et cadres C.F.T.C.;    Fédération nationale des cadres du commerce C.G.C..
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 janvier 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 13 décembre 2006, relatif au taux de cotisation de la garantie " Indemnités de départ en retraite ", à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 octobre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2007,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 janvier 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 10 du 13 décembre 2006, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 14 juin 2006, relatif à la mise à la retraite avant soixante-cinq ans, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Le syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
La fédération des cadres du commerce CGC ;
La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (F.N.O.T.S.I.) ;
Fédération nationale des comités départementaux de tourisme (F.N.C.D.T.) ;
Fédération nationale des gîtes ruraux de France ;
Association des maires de stations françaises de sports d'hiver.
Syndicats de salariés signataires :
Association française des cadres des organismes touristiques (A.F.C.O.T.) ;
Syndicat autonome des employés du tourisme (SAETOUR) ;
Fédération générale des services C.F.D.T.
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des cadres du commerce CGC ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC.
Organisations patronales signataires :
F.N.C.D.T. ;
Fédération Gîtes ruraux ;
Bienvenue France ;
Loisirs accueil.
Syndicats de salariés signataires :
S.N.E.C. - TOUR ;
C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale O.T.S.I. ;
Organisations patronales signataires :
Syndicat des casinos modernes de France ;
Casinos de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;
Fédération des services CFDT ;

Fédération des employés et cadres (FEC) FO.
Adhésion :
Syndicat du commerce distribution services CGT, 93514 Montreuil, par lettre du 5 septembre 2002 (BO CC 2002-38).
Organisation patronale signataire :
Casinos de France.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat des employés de jeux C.F.E. - C.G.C. ;
Syndicat des employés de jeux C.G.T. - F.O. ;
Syndicat des cadres C.G.T. - F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Syndicat des employés de jeux C.G.T.
Organisations patronales signataires :
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Syndicat de salariés signataires :
Fédération nationale du syndicat des cadres et agents de maîtrise des casinos et cercles CFE-CGC.
Dénonciation :
Syndicat des casinos modernes de France par lettre du 22 juin 2000 (BO CC 2000-27).
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des casinos et cercles CFE-CGC par lettre du 22 juin 2000 (BO CC 2000-30).
Syndicat Casinos de France, 22, rue d'Anjou, 75008 Paris, par lettre du 22 juin 2000 (BO CC 2000-30 rectificatif BO CC 2000-36).
Accord dénoncé par l'ensemble de ses signataires.
Organisation patronale signataire :
Casinos de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;

Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO.
Adhésion :
Syndicat des casinos modernes de France, 2, avenue Anatole France, 92110 Clichy par lettre du 14 novembre 2000 (BO CC 2000-48).
Organisation patronale signataire :
Syndicat des casinos autorisés de France ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des employés des casinos et cercles de France C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres du personnel des casinos et cercles de France C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des employés de jeux C.G.T. ;
Fédération nationale du spectacle C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise casinos et cercles C.G.C. ;
Confédération générale des cadres.
Casinos de France.
F.E.C.C.G.T.-F.O. ;
Syndicat des employés des cercles et casinos C.G.T.-F.O. ;
Syndicat des personnels cadres des cercles et casinos C.G.T.-F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des casinos et cercles C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale C.F.T.C.
Organisation patronale signataires :
Syndicat des casinos autorisés de France.
*Voir dénonciation ci-dessous*
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des employés des casinos et cercles de jeux C.G.T.-F.O. :
Syndicat national des employés des jeux C.G.T. ;
Fédération nationale C.F.T.C. de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services ;
Union des syndicats C.F.T.C. des employés de jeux ;
Syndicat national des cadres du personnel des casinos et cercles de France C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle C.G.T. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O.
Dénonciations :
Le syndicat professionnel des employés des jeux de Cannes, Antibes, Juan-les-Pins : dénonciation des articles 26 et 30 de la convention collective nationale du personnel des jeux par lettre du 9 février 1995 parue au BO conventions collectives 95-12 ;
Le syndicat national des casinos et cercles de France :
dénonciation des articles 26 et 30 de la convention collective nationale du personnel des jeux par lettre du 9 février 1995 parue au BO conventions collectives 95-12) ;
La fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services aux casinos de France : dénonciation des articles 26 et 30 de la convention collective nationale du personnel des jeux par lettre du 16 février 1995 parue au BO conventions collectives 95-12) ;
La fédération des employés et cadres Force ouvrière : dénonciation des articles 26 et 30 de la convention collective nationale du personnel des jeux par lettre du 24 février 1995 parue au BO conventions collectives 95-12) ;
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle C.G.T., : dénonciation des articles 26 et 30 de la convention collective nationale du personnel des jeux par lettre du 27 février 1995 parue au BO conventions collectives 95-12).
Syndicat Casinos de France par lettre du 28 avril 1995 (BO conventions collectives 95-20).
La fédération nationale des syndicats du commerce ouest-africain (FENASYCOA) ;
La chambre syndicale des commissionnaires pour le commerce extérieur ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
La fédération nationale du commerce extérieur de produits alimentaires ;
La fédération nationale des importateurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique.
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
La fédération des ingénieurs et cadres CFTC ;
La fédération CFDT des services, du commerce et du crédit.
Fédération nationale de commerce extérieur des négociants spécialisés en produits alimentaires FIPA (17 septembre 1990).
Organisations patronales signataires :
F.N.O.T.S.I.
F.N.C.D.T.
F.N.C.R.T.
Syndicat de salariés signataire :<RL> U.N.E.C.T.O.U.R.<RL> A.M.S.F.S.H.<RL> C.G.T.-F.O.<RL> C.F.D.T.<RL>
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale);
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, fédération régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment et des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
décembre 1991.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale);
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C.;    Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale)
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T.
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment et des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France.
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C.;    Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C.;    Comité intersyndical F.O. bâtiment (travaux publics), section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
La fédération parisienne du bâtiment et ses activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile de France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du (bâtiment pour la territorialité de la convention régionale) ;
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. ;
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés de l'Ile de France ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale, régionale de l'Ile de France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C.;    Comité intersyndical C.G.T.-F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Comité intersyndical F.O. bâtiment (travaux publics), section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Comité intersyndical F.O. bâtiment (travaux publics), section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Syndicat national des cadres , techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C..
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. ;
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, sectio n fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale).
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. ;
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale) ;
Syndicats de salariés signataires :
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Syndicat national des cadres , techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. ;
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment et des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France F.O..