Article 1er
Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

La liste des coefficients de salaires et le barème des salaires minima pour 169 heures, annexés à la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 intervenue entre les organisations signataires du présent accord, sont remplacés par la liste des coefficients de salaires et par les barèmes qui fixent les salaires minima au 1er décembre 1990, au 1er février 1991, au 1er juin 1991 et au 1er septembre 1991.
La seule obligation résultant, sur ce point, du présent accord est que la rétribution de chaque salarié, cadre ou agent de maîtrise, toutes primes comprises, à l'exception de la prime d'ancienneté et des primes ayant le caractère d'un remboursement de frais, soit au moins égale au salaire minimum résultant de la qualification du salarié.

Tout salarié doit avoir touché :
- à partir du 1er décembre 1990, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er septembre 1990, augmenté de 1 p. 100 ;
- à partir du 1er février 1991, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er décembre 1990, augmenté de 1 p. 100 ;
- à partir du 1er juin 1991, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er février 1991, augmenté de 1 p. 100.
- à partir du 1er septembre 1991, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er juin 1991, augmenté de 1 p. 100.

En cas de contestation concernant l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de huitaine, examinés en commun par les parties signataires.

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.
BAREMES DES SALAIRES MINIMA
Chef vérificatrice,
Coefficient : 100
Au 01-12-1990 : 5.926 F
Au 01-02-1991 : 5.985 F
Au 01-06-1991 : 6.045 F
Au 01-09-1991 : 6.106 F
Agent principal,
Coefficient : 107
Au 01-12-1990 : 6.341 F
Au 01-02-1991 : 6.404 F
Au 01-06-1991 : 6.468 F
Au 01-09-1991 : 6.533 F
Chef du service expédition et vérification,
Coefficient : 114
Au 01-12-1990 : 6.756 F
Au 01-02-1991 : 6.823 F
Au 01-06-1991 : 6.891 F
Au 01-09-1991 : 6.961 F
Programmateur,
Sous-chef de section comptable,
Représentant stagiaire 1er échelon,
Coefficient : 118
Au 01-12-1990 : 6.993 F
Au 01-02-1991 : 7.062 F
Au 01-06-1991 : 7.133 F
Au 01-09-1991 : 7.205 F
Représentant stagiaire 2e échelon,
Coefficient : 136
Au 01-12-1990 : 8.059 F
Au 01-02-1991 : 8.140 F
Au 01-06-1991 : 8.221 F
Au 01-09-1991 : 8.304 F
Programmateur avec employés,
Chef du service expéditions et vérification chargé des formalités douanières,
Coefficient : 140
Au 01-12-1990 : 8.296 F
Au 01-02-1991 : 8.379 F
Au 01-06-1991 : 8.463 F
Au 01-09-1991 : 8.548 F
Chef de section comptable,
Employé supérieur,
Caissier principal,
Coefficient : 141
Au 01-12-1990 : 8.356 F
Au 01-02-1991 : 8.439 F
Au 01-06-1991 : 8.523 F
Au 01-09-1991 : 8.609 F
Attaché de direction de seconde catégorie,
Coefficient : 150
Au 01-12-1990 : 8.889 F
Au 01-02-1991 : 8.978 F
Au 01-06-1991 : 9.068 F
Au 01-09-1991 : 9.159 F
Chef du service des achats,
Chef du service intérieur,
Chef du contrôle et de la statistique,
Coefficient : 158
Au 01-12-1990 : 9.363 F
Au 01-02-1991 : 9.456 F
Au 01-06-1991 : 9.551 F
Au 01-09-1991 : 9.647 F
Chef programmateur,
Coefficient : 162
Au 01-12-1990 : 9.600 F
Au 01-02-1991 : 9.696 F
Au 01-06-1991 : 9.793 F
Au 01-09-1991 : 9.892 F
Chef du personnel,
Chef de service de seconde catégorie,
Coefficient : 168
Au 01-12-1990 : 9.956 F
Au 01-02-1991 : 10.055 F
Au 01-06-1991 : 10.156 F
Au 01-09-1991 : 10.258 F
Représentant titulaire province,
Coefficient : 175
Au 01-12-1990 : 10.371 F
Au 01-02-1991 : 10.474 F
Au 01-06-1991 : 10.579 F
Au 01-09-1991 : 10.686 F
Chef comptable,
Coefficient : 183
Au 01-12-1990 : 10.845 F
Au 01-02-1991 : 10.953 F
Au 01-06-1991 : 11.063 F
Au 01-09-1991 : 11.174 F
Chef du service technique,
Attaché de direction de première catégorie,
Coefficient : 185
Au 01-12-1990 : 10.963 F
Au 01-02-1991 : 11.072 F
Au 01-06-1991 : 11.183 F
Au 01-09-1991 : 11.296 F
Représentant titulaire Paris-banlieue,
Coefficient : 200
Au 01-12-1990 : 11.852 F
Au 01-02-1991 : 11.970 F
Au 01-06-1991 : 12.090 F
Au 01-09-1991 : 12.212 F
Chef de sous-agence,
Inspecteur des agences,
Coefficient : 201
Au 01-12-1990 : 11.911 F
Au 01-02-1991 : 12.030 F
Au 01-06-1991 : 12.150 F
Au 01-09-1991 : 12.273 F
Chef de service de première catégorie,
Chef du contentieux,
Chef du service juridique,
Coefficient : 210
Au 01-12-1990 : 12.445 F
Au 01-02-1991 : 12.569 F
Au 01-06-1991 : 12.695 F
Au 01-09-1991 : 12.823 F
Directeur d'agence de province,
Coefficient : 222
Au 01-12-1990 : 13.156 F
Au 01-02-1991 : 13.287 F
Au 01-06-1991 : 13.420 F
Au 01-09-1991 : 13.555 F
Chef de la comptabilité générale,
Coefficient : 237
Au 01-12-1990 : 14.045 F
Au 01-02-1991 : 14.184 F
Au 01-06-1991 : 14.327 F
Au 01-09-1991 : 14.471 F
Directeur de l'agence de Paris,
Chef du service propagande et publicité,
Directeur de publicité,
Coefficient : 244
Au 01-12-1990 : 14.459 F
Au 01-02-1991 : 14.603 F
Au 01-06-1991 : 14.750 F
Au 01-09-1991 : 14.899 F
Directeur divisionnaire ou directeur des agences,
Coefficient : 288
Au 01-12-1990 : 17.067 F
Au 01-02-1991 : 17.237 F
Au 01-06-1991 : 17.410 F
Au 01-09-1991 : 17.585 F