Choix solidaire
Forme juridique de l'OPCVM : fonds commun de placement.
Promoteur : Groupe Crédit coopératif.
Société de gestion : BTP Investissements.
Etablissements conservateurs : caisse centrale de Crédit coopératif et service central de titres de Brunoy.
Commissaire aux comptes : KPMG.
Compartiment : non.
Nourricier : non.
Caractéristiques financières
Classification : OPCVM diversifié.
Objectif : les valeurs en portefeuille, sélectionnées selon des critères éthiques " socialement responsables " ou solidaires, sont choisies dans une perspective de progression de la valeur liquidative du fonds.
Orientation des placements : marchés, instruments et techniques d'intervention.
Le fonds a pour particularité de contribuer au financement de personnes morales solidaires non cotées, françaises et européennes. L'essentiel du portefeuille est investi de manière diversifiée en actions d'entreprises cotées, à caractère socialement responsable, en obligations et produits monétaires européens. L'allocation entre ces classes d'actifs est déterminée en fonction des anticipations de leurs potentiels d'évolution. Les personnes morales solidaires sont celles qui sont visées à l'article L. 443-3-1 du code du travail ou celles qui ont une activité solidaire telle que le micro-crédit, etc. ; les entreprises socialement responsables privilégient la création d'emplois, le dialogue social, le contrôle de la qualité sociale chez leurs fournisseurs, le développement local, ou visent à préserver l'environnement en exerçant leur activité dans le domaine de l'agriculture biologique ou des énergies renouvelables.
Le portefeuille est constitué :
- pour 10 % au plus, de titres de structures contribuant au financement solidaire, dont 5 % au moins de titres d'entreprises solidaires au sens de l'article L. 443-3-1 du code du travail ;
- pour 45 % au plus, d'actions et autres titres de capital détenus en direct ;
- pour le solde, d'obligations et autres titres de créances.
Le fonds peut effectuer des opérations de pension livrée, de prêt et emprunt de titres.
Dans les limites prévues par la réglementation, l'OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille au risque de change et en vue de couvrir le portefeuille ou de l'exposer aux risques de taux d'intérêt et d'actions (indices boursiers, actions et titres assimilés), afin de réaliser l'objectif de gestion. Ces opérations seront effectuées dans la limite de l'engagement maximal d'une fois l'actif de l'OPCVM.
Existence d'un risque de change pour le résident français.
Détention de parts ou d'actions d'OPCVM :
La société de gestion se réserve la possibilité d'investir entre 5 % et 50 % de l'actif du fonds en titres d'autres OPCVM dans le respect des conditions légales et réglementaires.
Durée minimale de placement recommandée : supérieure à 2 ans.
Souscripteurs concernés : tous souscripteurs.
Affectation des résultats : capitalisation.
Modalités de fonctionnement
Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre (de décembre 2003 pour le premier exercice).
Valeur liquidative d'origine : 500 Euros.
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
hebdomadaire, le jeudi (la veille si ce jeudi est jour férié légal en France ou n'est pas jour de bourse de Paris ; la valeur liquidative inclut les coupons courus des jours fériés suivants et est datée du dernier jour férié inclus).
Conditions de souscription et de rachat : les ordres sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 11 h 30 au siège du dépositaire et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Montant minimal de toute souscription :
1 part. Possibilité de souscrire et racheter des millièmes de part.
Commission de souscription maximale : 2 %,
- dont part acquise à l'OPCVM : néant ;
- cas d'exonération : opérations de rachat et de souscription simultanées portant sur le même nombre de titres.
Commission de rachat : néant.
Frais de gestion maximum : 1,30 % toutes taxes comprises de l'actif net.
Libellé de la devise de comptabilité : euro.
Adresse de la société de gestion : 33, rue des Trois-Fontanot, BP 211, 92002 Nanterre Cedex.
Adresse du dépositaire : 33, rue des Trois-Fontanot, BP 211, 92002 Nanterre Cedex.
Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : bureaux de la société de gestion ou du dépositaire, Internet :
www.credit-cooperatif.fr.
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès du dépositaire et de la société de gestion.
Date d'agrément de l'OPCVM par la commission : 19 juillet 2002.
Date d'édition de la notice d'information : 19 juillet 2002.