9.5.1. Rémunération de base.
Le taux horaire appliqué aux heures de travail des ouvriers dockers intérimaires, à la date du 1er mai 2005, est 10,72 euros, calculé de la manière suivante :
- salaire horaire : 9,268 euros ;
- prime de fin d'année : 9,268 euros/12 x 1,273 (1) = 0,983 euros ;
- prime d'assiduité : 9,268 euros x 5 % = 0,463 euros ;
- soit : 9,268 euros + 0,983 euros + 0,463 euros = 10,714 euros arrondi à 10,72 euros.
A ce taux horaire de base viennent s'ajouter l'indemnité légale de fin de mission en vigueur (10 % à la date de signature des présentes) ainsi que l'indemnité de congés payés égale à 10 %.
Remarque importante : depuis l'instauration des 35 heures (loi Aubry I), la 8e heure de chaque shift de 8 heures de travail fait l'objet d'une majoration de 25 %.
9.5.2. Paiement des jours fériés chômés tombant en semaine.
a) Selon la réglementation en vigueur :
- un jour férié chômé tombant en semaine (du lundi au vendredi) est payé à un intérimaire s'il travaille la veille et le lendemain de ce jour férié ;
- les jours fériés chômés tombant un samedi ou un dimanche ne sont pas rémunérés.
b) Par dérogation à cette réglementation :
- les 11 jours fériés prévus à l'article 4.3 sont payés aux dockers intérimaires, qu'ils aient ou non travaillé la veille et le lendemain de ces jours fériés et quels que soient les jours de la semaine où tombent ces jours fériés, aux conditions prévues audit article 4.3 ;
- toutefois, ces jours fériés chômés leur sont payés à raison de 5,25 heures (5 heures et 15 minutes) par jour férié chômé.
9.5.3. Eléments variables.
D'une manière générale, les ouvriers dockers intérimaires bénéficient des mêmes éléments variables que les ouvriers dockers mensualisés (primes de déplacement, de salissure, de décommande...), à l'exception de ceux spécifiquement liés au statut des ouvriers dockers mensualisés (comme les IRTT, les primes de présentéisme, les primes pour travail en horaire continu ou cycle...).
Ces éléments variables peuvent différer d'une entreprise à l'autre, voire, pour certains d'entre eux, ne pas s'appliquer dans toutes les entreprises. Aussi, les éléments variables payés aux ouvriers dockers intérimaires peuvent-ils être différents selon les entreprises où ils sont affectés.
Remarque importante :
- lorsqu'un docker intérimaire est en formation théorique (en centre de formation), il reçoit l'indemnité de déplacement définie à l'article 3.12 ;
- lorsqu'il est en formation pratique (en entreprise), il reçoit cette indemnité de déplacement + l'indemnité de panier définie à l'article 3.10.
9.5.4. Primes de fonction.
En cas d'affectation à un poste de spécialiste, l'ouvrier docker intérimaire reçoit une prime de fonction égale à la différence entre le taux horaire défini au point 9.5.1 ci-dessus et le taux horaire calculé de la même façon à partir du SMGM du grade correspondant à ce poste.
NB : les dockers intérimaires ne sont pas autorisés à occuper des fonctions d'encadrement.
9.5.5. Prime d'ancienneté.
Lorsqu'un docker intérimaire compte plus de 7 750 heures de travail ou de formation sur le port, il bénéficie d'une prime d'ancienneté de 4 %.
Cette prime d'ancienneté s'applique aux mêmes éléments de rémunération que pour les dockers mensualisés.
Dans la pratique, elle est versée avec la paie du mois N + 1. Elle apparaît de manière explicite sur le bulletin de salaire du mois N + 1.
9.5.6 Indemnités de décommande et de commande tardive :
Les dispositions de l'article 6.3 ci-dessus s'appliquent aux dockers intérimaires de la même façon qu'aux dockers mensualisés, à l'exception du cas particulier suivant :
Cas particulier : pour ce qui concerne les affectations du samedi soir, l'indemnité de commande tardive est due lorsque l'information n'est pas disponible sur le serveur de l'entreprise de travail temporaire avant 15 heures.
(1) 1,273 + 10 % d'indemnités de congés payés = 1,40.