(39 heures au 31 mars 1989).
CATEGORIE I
ANCIENNES références : 118
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE II
ANCIENNES références : 125
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE III
ANCIENNES références : 130
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE IV
ANCIENNES références : 140
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE V
ANCIENNES références : 150
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VI
ANCIENNES références : 160
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VII
ANCIENNES références : 170
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VIII
ANCIENNES références : 185
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE IX
ANCIENNES références : 200
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE X
ANCIENNES références : 212
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

Barème minimal des appointements "Employés".
(39 heures au 1er avril 1989).
3. Les salaires minima définis au barème technique de référence visé ci-dessus sont majorés de 1,3 p. 100 à compter du 1er avril 1989.
Les salaires minima applicables à compter de cette date sont les suivants :
CATEGORIE I
ANCIENNES références : 118
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE II
ANCIENNES références : 125
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE III
ANCIENNES références : 130
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE IV
ANCIENNES références : 140
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE V
ANCIENNES références : 150
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VI
ANCIENNES références : 160
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VII
ANCIENNES références : 170
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VIII
ANCIENNES références : 185
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE IX
ANCIENNES références : 200
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE X
ANCIENNES références : 212
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

Barème minimal des appointements "Employés".
(39 heures au 1er septembre 1989).
4. Les salaires minima définis sont majorés de 1,2 p. 100 à compter du 1er septembre 1989.
Les salaires minima applicables à compter de cette date sont les suivants :
CATEGORIE I
ANCIENNES références : 118
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE II
ANCIENNES références : 125
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE III
ANCIENNES références : 130
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE IV
ANCIENNES références : 140
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE V
ANCIENNES références : 150
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VI
ANCIENNES références : 160
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VII
ANCIENNES références : 170
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE VIII
ANCIENNES références : 185
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE IX
ANCIENNES références : 200
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

CATEGORIE X
ANCIENNES références : 212
APPOINTEMENTS mensuels :

APPOINTEMENTS annuels :

NOTA :  Ces barèmes incluent tous les éléments de rémunération, quels que soient leur forme, leur périodicité, leur caractère individuel ou collectif, par exemple : plus-values en sommes ou points, primes, points débloqués ou supplémentaires, intéressement , forfait, suppléments annuels, majorations d'ancienneté supérieures à celles de la convention, etc, à l'exclusion seulement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 3 des annexes I et II et des majorations prévues aux articles 4 et 5 de l'annexe I.(1)
La garantie des appointements annuels bénéficie, au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise, aux seuls agents justifiant d'au moins trois mois d'activité dans l'entreprise.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'interessement et à la participation des salariés aux résultat de l'entreprise et à l'actionnariat des entreprises.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'interessement et à la participation des salariés aux résultat de l'entreprise et à l'actionnariat des entreprises.