Après avoir fait le point de la situation économique de la profession, les signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.
Article 1er
Les salaires minima tels qu'ils résultent de l'accord du 3 février 2000 sont modifiés comme suit :
Au 1er janvier 2001 :
- le salaire minimum du niveau I est porté à 7 094,50 F (1 081,55 Euro) ;
- le salaire minimum du niveau II est porté à 7 198,87 F (1 097,46 Euro) ;
- du niveau III au niveau VII, la base et la valeur du point sont augmentés de 1 %.
Au 1er juillet 2001 :
- le salaire minimum du niveau I est porté à 7 165,45 F (1 092,37 Euro) ;
- le salaire minima du niveau II est porté à 7 270,86 F (1 108,44 Euro) ;
- du niveau III au niveau VII, la base et la valeur du point sont augmentés de 1 %.
Les nouveaux salaires minima par niveaux sont précisés au tableau ci-annexé.

Les salaires minima sont fixés pour une durée du travail correspondant à 169 heures.

La délégation patronale rappellera aux entreprises de travail temporaire les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail rélatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.



SALAIRE MENSUEL minimum
SALAIRE MENSUEL minimum
au 1er janvier 2001
au 1er juillet 2001
(valeur du point
valeur du point
25,91 F) (en francs)
26,17 F) (en francs)




(1 franc = 6,55957 Euro)
(1 franc = 6,55957 Euro)
















































A partir du niveau III, la formule suivante s'applique : (1)  y = a (x-100) + b
x = coefficient du niveau correspondant
a = valeur du point
b = base fixe
NOTA : Arrêté du 2 mars 2001 art. 1 : sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2000 (barème annexé) relatif aux salaires conclu en application de l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à trente-cinq heures.
NOTA : Arrêté du 2 mars 2001 art. 1 : sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2000 (barème annexé) relatif aux salaires conclu en application de l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à trente-cinq heures.