Article 3.
La valeur du point mensuel pour un horaire de 39 heures par semaine est fixé à 30,05 F au 1er janvier 1990.
Article 4.
Les coefficients 120, 130, 140, 150 bénéficient respectivement des ajustements en hausse suivants : 680 F, 500 F, 330 F, 155 F.
Article 5.
En application des articles 3 et 4 ci-avant, les salaires minimaux mensuels et horaires sont les suivants :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.286 F.
Horaire : 25,36 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.407 F.
Horaire : 26,08 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.537 F.
Horaire : 26,85 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.663 F.
Horaire : 27,59 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.808 F.
Horaire : 28,45 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 5.109 F.
Horaire : 30,23 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 5.559 F.
Horaire : 32,89 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 6.010 F.
Horaire : 35,56 F.
CATEGORIE : Chef d'équipe.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois) en francs :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 6.761 F.
Horaire : 40,00 F.
Article 6.
Il est précisé que conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux comprennent tous le avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seuls doivent être payés en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnité ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telle que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et du 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre, que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée) la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paie aux salaires minimaux de qualification de leur catégorie et échelon majoré de 10 p. 100.
Article 7.
Pour ce qui concerne l'indemnité d'outillage et fourniture de vêtements de protection et de travail il est rappelé que l'article 5, paragraphe 5, de la convention collective nationale de référence, précise que :
" Dans le cas où l'ouvrier est appelé à fournir son outillage, l'entreprise devra l'en dédommager ;
" Dans le cadre de chaque entreprise, seront également déterminées les conditions dans lesquelles seront mis à la disposition du personnel les vêtements de protection rendus nécessaires par l'exercice du métier, en application de l'avenant n° 12 du 31 mai 1977 ;
" De plus, en vue de la distribution des vêtements de travail, dans chaque entreprise seront déterminés les postes qui entraînent une usure ou une salissure normale des vêtements. "
Article 8.
Il est rappelé que les salaires figurant au présent avenant sont exclusivement des salaires minimaux de qualification, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.
Article 9.
Les parties contractantes conviennent de se retrouver pour une nouvelle négociation au cours de la première quinzaine du mois d'avril 1990.