Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960, 29 juillet 1963, 8 janvier 1964 et 21 octobre 1966 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 4 avril 1967 ;
Vu les deux avenants du 1er juin 1967 ;
Vu le protocole d'accord du 5 juillet 1967 (paragraphe A) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 novembre 1967 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
BERNARD GUITTON.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 11 juin 1975 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 26 février 1975 ;
Vu l'accord "Cadres" du 7 mars 1975 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mai 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le syndicat national de l'édition, 115, boulevard Saint-Germain, 75008 Paris,
La fédération de la culture et de la communication CFE-CGC, 63, rue Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national d'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC, 63, rue Rocher, 75008 Paris ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO, 138, rue Damrémont, 75018 Paris ;
Le syndicat national des correcteurs et métiers connexes FO, 3, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris ;
La fédération culture et communication CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Le syndicat national livre-édition CFDT, 85, rue Charlot, 75003 Paris ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris,
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960, 29 juillet 1963, 3 janvier 1964, 21 octobre 1966 et 22 décembre 1967 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu le protocole d'accord du 8 juin 1968 ;
Vu l'annexe du 8 juin 1968 du protocole d'accord susvisé ;
Vu les deux avenants du 13 juin 1968 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 12 septembre et 27 novembre 1968 ;
Vu les avis recueillis au cours des l'enquêtes ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
PAUL LEMERLE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre 1er du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960, 29 juillet 1963, 3 janvier 1964, 21 octobre 1966, 20 décembre 1967, 26 décembre 1968 et 1er août 1969 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord "ouvriers" du 19 février 1970 ;
Vu l'accord du 24 mars 1970 sur les problèmes généraux de l'emploi concernant les industries graphiques ;
Vu l'acord "cadres" du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents asimilés aux cadres et agents de maîtrise (une annexe 1 bis à la convention collective nationale susvisée) ;
Vu les rubriques 2 et 3 de l'accord "ouvriers" du 14 octobre 1970 ;
Vu l'accord "ouvriers" du 11 février 1971 ;
Vu l'accord "employés" du 11 février 1971 (prime annuelle) ;
Vu les dispositions de l'accord "employés" du 11 février 1971, relatives au salaire minimum professionnel ;
Vu l'accord "cadres" du 11 février 1971 ;
Vu les rubriques A (alinéas 1er et 2) et B de l'accord "cadres" du 9 mars 1971 ;
Vu les rubriques 1, 2 et 6 de l'accord "ouvriers" du 23 septembre 1971 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 4 mai 1971, 10 juillet 1971 et 5 novembre 1971 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu les avis motivés de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
JACQUES LEGRAND.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du travail et de la main-d'oeuvre,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956, de ses annexes et de son avenant du 25 juillet 1956 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1960 portant extension de l'avenant du 1er juillet 1959 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 9 mai 1961 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 novembre 1961 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
JACQUES CHAZELLE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre 1er du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960, 29 juillet 1963, 3 janvier 1964, 21 octobre 1966 et 20 décembre 1967 et 26 décembre 1968 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 mars 1969 relatif à la réduction de la durée du travail ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1969 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
JOSEPH FONTANET.
Le ministre du travail,
Sur le rapport du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre,
Vu les articles 31 f et suivants du livre 1er du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956, de ses annexes et de son avenant du 25 juillet 1956 ;
Vu l'avenant du 1er juillet 1959 à la convention collective nationale susvisée, ajoutant une annexe n° 3 à ladite convention collective ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 septembre 1959 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
PAUL BACON
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 1er juillet 1974 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 27 mars 1974 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 24 avril 1974 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 avril 1981, portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 21 juillet 1981 (augmentation minimum individuelle (A.M.I.) des salaires) à l'accord Ouvriers du 18 décembre 1980 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 novembre 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
D. BALMARY.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 janvier 1978 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 17 mai 19786 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 août 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 juillet 1977, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu l'accord "Ouvriers" du 13 juillet 1977 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord "Employés" du 7 juillet 1977 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 octobre 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail et de la participation,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 juillet 1975, 25 juillet 1975, 29 juillet 1976, 27 décembre 1976 et 26 mai 1977 et 5 janvier 1978 portant agrément des accords des 5 mars 1975, 10 avril 1975, 24 février 1976, 12 avril 1976, 31 août 1976, 28 février 1977 et 30 septembre 1977 relatifs à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques ;
Vu l'accord du 30 avril 1978 complétant les accords susvisés ;
Vu la demande d'agrément présentée le 24 juillet 1978 par la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 13 septembre 1978 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 5 novembre 1976 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 15 décembre 1976 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord "Cadres" du 1er mars 1977 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 juillet 1975, 9 juillet et 29 juillet 1976 portant agrément des accords des 24 février 1975, 30 décembre 1975 et 2 avril 1976 relatifs à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Vu l'accord du 4 mars 1977 complétant les accords susvisés ;
Vu la demande d'agrément présentée le 28 mars 1977 par la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 30 avril 1977 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail et de la participation,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 juillet 1975, 9 juillet 1975, 29 juillet 1976, 25 mai 1977 portant agrément des accords des 24 février 1975, 30 décembre 1975, 2 avril 1976 et 4 mars 1977 relatifs à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ;
Vu l'accord du 10 février 1978 complétant les accords susvisés ;
Vu la demande d'agrément présentée le 24 juillet 1978 par la fédération française de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 10 septembre 1978 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1975 portant agrément de l'accord du 24 février 1975 créant un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé des imprimeries de labeur et des industries graphiques ;
Vu l'avenant du 30 décembre 1975 à l'accord du 24 février 1975 susvisé ;
Vu la demande d'agrément présentée le 14 janvier 1976 par la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 3 mai 1976 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 juillet 1975, 25 juillet 1975, 29 juillet 1976 et 27 décembre 1976 portant agrément des accords des 5 mars 1975, 10 avril 1975, 24 février 1976, 12 avril 1976 et 31 août 1976 relatifs à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ;
Vu l'accord du 28 février 1977 complétant les accords susvisés ;
Vu la demande d'agrément présentée le 29 mars 1977 par la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 30 avril 1977 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 novembre 1979, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 26 juin 1980, modifiant l'accord du 15 mars 1979, intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 août 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
D. BALMARY.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 12 février 1976 ;
Vu l'accord du 7 novembre 1975 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 21 avril 1976 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 30 mars 1976 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des relations du travail,
J. CHAZAL.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1980 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 9 juillet 1980 à l'accord "Ouvriers" du 28 février 1980 sur les salaires, intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 octobre 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
D. BALMARY.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 août 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 11 avril 1979 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 août 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1980 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires Ouvriers du 18 décembre 1980 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
D. BALMARY.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 novembre 1979, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 28 février 1980 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
D. BALMARY.
Le ministre du travail et de la participation,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 juillet 1975, 25 juillet 1975, 29 juillet 1976, 27 décembre 1976, 26 mai 1977, 5 janvier 1978 et 30 avril 1978 portant agrément des accords des 5 mars 1975, 10 avril 1975, 24 février 1976, 12 avril 1976, 31 août 1976 et 28 février 1977, 30 septembre 1977 et 13 novembre 1978 relatifs à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Vu l'accord du 13 novembre 1978 complétant les accords susvisés ;
Vu la demande d'agrément présentée le 3 janvier 1979 par la fédération française de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 19 janvier 1979 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le délégué à l'emploi empêché :
Le sous-directeur,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 9 octobre 1975 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 7 novembre 1975 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord "Employés" du 7 novembre 1975 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 juillet 1975 et 9 juillet 1975 portant respectivement agrément de l'accord du 24 février 1975 créant un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de l'avenant du 30 décembre 1975 audit accord ;
Vu l'accord du 2 avril 1976 à l'avenant du 30 décembre 1975 susvisé ;
Vu la demande d'agrément présentée le 28 avril 1976 par la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 8 juillet 1976 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 juillet 1975, 25 juillet 1975, 29 juillet 1976, 27 décembre 1976 et 26 mai 1977 portant agrément des accords des 5 mars 1975, 10 avril 1975, 24 février 1976, 12 avril 1976, 31 août 1976 et 28 février 1977 relatifs à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ;
Vu l'accord du 30 septembre 1977 complétant les accords susvisés ;
Vu la demande d'agrément présentée le 7 novembre 1977 par la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 12 décembre 1977 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 12 août 1976 ;
Vu l'accord du 28 juin 1976 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 août 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1975 portant agrément de l'accord du 8 mars 1975 créant un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques ;
Vu l'avenant du 10 avril 1975 à l'accord du 5 mars 1975 susvisé ;
Vu la demande d'agrément présentée le 13 juin 1975 par la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 28 juin 1975 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation,
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 février 1979, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord "Cadres" du 20 septembre 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 15 mars 1979 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 février 1981, portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 27 janvier 1981 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
J. DUPRONT.
Le ministre du travail et de la participation,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 1er août 1980 ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 4 novembre 1980 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
P. CABANES.
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 juillet 1975 et 25 juillet 1975 et 29 juillet 1976 portant agrément des accords des 5 mars 1975, 10 avril 1975, 24 février 1976 et 12 avril 1976 relatifs à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des industries de labeur et des industries graphiques ; Vu l'accord du 31 août 1976 complétant les accords susvisés ;
Vu la demande d'agrément présentée le 20 octobre 1976 par la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 23 novembre 1976 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
GABRIEL OHEIX
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 22 juillet 1975 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 2 juin 1975 modifiant les salaires ;
Vu l'accord "Cadres" du 10 avril 1975 modifiant l'article 509 de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 août 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
PIERRE CABANES.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre 1er du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960, 29 juillet 1963, 3 janvier 1964, 21 octobre 1966, 20 décembre 1967, 26 décembre 1968, 1er août 1969 et 22 décembre 1971 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord "Cadres" du 23 septembre 1971 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 1er février 1972 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 avril 1972 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu les avis motivés de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
JACQUES LEGRAND.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 8 juillet 1974 ;
Vu l'accord du 20 décembre 1972 sur la classification des emplois d'ouvriers dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques ;
Vu l'accord du 28 janvier 1974 complétant l'accord du 20 décembre 1972 susvisé ;
Vu l'accord du 11 février 1974 modifiant l'accord du 20 décembre 1972 susvisé ;
Vu l'accord du 7 juin 1974 modifiant l'accord du 20 décembre 1972 susvisé ;
Vu l'accord du 27 mars 1974 sur l'information syndicale ;
Vu l'accord "Employés" du 7 mai 1974 ;
Vu l'accord "Employés" du 20 mai 1974 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 août 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 6 août 1973,
Vu l'accord "Cadres" du 9 mai 1973 ;
Vu l'accord "Ouvriers du 26 septembre 1973 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 novembre 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 1er juillet 1974 ;
Vu l'accord "Cadres" du 29 mai 1974 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 1er juillet 1974 ;
Vu l'accord "Ouvrier" du 12 septembre 1974 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 novembre 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 25 janvier 1974 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 28 janvier 1974 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 mars 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre 1er du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 27 mars 1973,
Vu l'accord "Ouvriers du 19 mars 1973 ;
Vu l'accord "Ouvriers du 27 mars 1973 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juin 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Le ministre du travail,
Vu l'article L352-2 du code du travail ;
Vu l'accord du 5 mars 1975 créant un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 20 juin 1975 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi.
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960 et 29 juillet 1963 et 3 janvier 1964 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui lui sont annexés ;
Vu l'avenant du 21 avril 1964 ;
Vu l'avenant du 22 avril 1964 ;
Vu l'avenant du 23 avril 1964 ;
Vu l'avenant du 6 mai 1964 ;
Vu l'avenant du 10 mars 1965 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 8 avril et 24 juin 1965 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
BERNARD GUITTON
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre 1er du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960, 29 juillet 1963, 3 janvier 1964, 21 octobre 1966, 20 décembre 1967, 26 décembre 1968, 1er août 1969, 22 décembre 1971 et 9 juin 1972 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord "Cadres" du 19 juillet 1972 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 octobre 1972 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
JACQUES LEGRAND.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 13 janvier 1975 ;
Vu l'accord "Ouvriers" du 31 janvier 1975 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mars 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail et de l'emploi,
GABRIEL OHEIX.
Organisations patronales signataires :
La fédération des industries avicoles (FIA) ;
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins, chevreaux (CNADEV),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1997, portant extension des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce de matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 avril 1994, portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 29 mai 1997 à l'accord national de classifications du 19 février 1997 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu l'accord du 29 mai 1997 rectifiant l'avenant du 19 février 1997 sur les salaires minimaux conventionnels des ouvriers et ETAM conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et ETAM du négoce de matériaux de construction ;
Vu l'accord du 29 mai 1997 rectifiant l'avenant du 19 février 1997 sur les salaires minimaux des cadres conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 octobre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération française des sociétés d'assurances ;
Le groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel,
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (branche assurance) ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC,
Fédération nationale du négoce des matériaux de construction (FFNMC).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de ventes CFTC ;
Fédération  céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO.
Fédération nationale des distributeurs de films.
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture CFDT ;
Fédération des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et communication FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances),
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, service et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
Fédération de services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, (FECTAM) CFTC ;
Syndicat chrétien des inspecteurs, cadres, intermédiaires, producteurs et administratifs de l'assurance (SCICIPAA) CFTC ;
Syndicat du personnel des organismes d'assurances de la région parisienne CFTC (SCOARP-CFTC) ;
Syndicat chrétien des ingénieurs et cadres d'Ile-de-France CFTC ;
Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (UGICA) CFTC ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens, de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) ;
Syndicat national des cadres de l'assurance de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) ;
Syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA).