a) Principes :
Le régime garantit le remboursement des frais énumérés dans les tableaux I et II ci-après, exposés notamment pour le traitement de la maladie ou de l'accident pour lesquels la date des soins se situe postérieurement à la date d'adhésion au régime par l'entreprise et ayant entraîné le remboursement de la sécurité sociale (régime général de la sécurité sociale ou régime local d'Alsace-Moselle).
On entend par frais médico-chirurgicaux, ceux reconnus comme tels par la sécurité sociale.
Sont exclues les dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale, à moins qu'elles ne soient expressément exprimées dans les tableaux de garanties I et II ci-après.
Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque garantie, quelle que soit sa date de souscription. Dans cette limite, le bénéficiaire du contrat ou de la convention peut obtenir l'indemnisation en s'adressant à l'organisme de son choix.
En aucun cas, le cumul des prestations de la sécurité sociale avec celles du présent régime ou de tout autre organisme ne doit dépasser les dépenses réellement engagées par l'assuré à l'occasion notamment d'une maladie ou d'un accident.
b) Tableaux de garanties.

Couverture des frais médicaux et chirurgicaux
Pour les personnes bénéficiant du régime général de la sécurité sociale
(ou d'un régime obligatoire différent du régime local d'Alsace-Moselle)
................................................................
NATURE DES ACTES
NIVEAU DE COUVERT.
DANS LA LIMITE DES
complémentaire
FRAIS REELS ET
..................

...................
...................
Hospitalisation
chirurgicale,

services de
moyen séjour
ou psychiatrie
honoraires


frais de séjour       :   20 % TC         :       100 % TM    :
forfait journalier
100 % frais réels
70 F par jour (ta-
rif  01-01-2000)
limité à 100 jours
par année civile
dont 30 max. en
service de psy.
Consultations, visites


Actes de spécialité
des méd.en K, KC, KE





Radiologie


Auxiliaires médicaux


Prothèses non dent.
(audioprothèses,
orthopédie, petit
appareillage,...) et
accessoires


Phar. remboursable
vignette blanche


vignette bleue


Frais de transport


Soins dentaires


Prothèses dentaires
acceptées SS


Orthodontie acceptée
500 F tous les 6 mois


verres (la paire)
35 % TC + 500 F
100 % TM dans la
limite d'une prestation forfaitaire (hors TM) de 500 F
par année civile pour 2 verres

35 % TC + 500 F
100 % TM dans la
limite d'une prestation forfaitaire de 500 F par année civile

acceptées SS
35 % TC + 500 F
100 % TM dans la
limite d'une prestation forfaitaire de 500 F par année civile
lentilles refusées SS

Prime de naissance ou
d'adoption d'un enfant
de moins de 12 ans
500 F par enft et par parent cotis.


particulière
100 % frais réels
150 F p/j limité à

......................
....................
..................

ticket modérateur (différence entre la base de
remboursement de la sécurité sociale et le remboursement
effectif  de celle-ci).

tarif de convention pour les praticiens conventionnés
(ou tarif d'autorité pour les praticiens non conventionnés).
..............................................................
TABLEAU II
Couverture des frais médicaux et chirurgicaux
pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime
Alsace-Moselle
..................................................................<RL :NATURE DES ACTES : REMBOURSEMENT  : NIVEAU DE COUVERTURE COMPLE-:<RL : PRIS EN CHARGE  : du régime local: MENTAIRE Remboursement dans :<RL :                 : Alsace-Moselle : la limite des frais réels   :<RL :.................:................:.............................:<RL :Hospit.chirurg., :                :                             :<RL :médic., sevices  :                :                             :<RL :de moyen séjour  :                :                             :<RL :ou psychiatrie,  :                :                             :<RL : maternité :     :                :                             :<RL :honoraires       :    100 % TC    :          + 100 % TC         :<RL :frais de séjour  :    100 % TC    :          + 100 % TC         :<RL :chambre particu. :                :   100 % frais réels, dans la:<RL :limite de 60 jours par année civile en services de moyen séjour :<RL : ou psychiatrie  :                :                             :<RL :forfait journal. :   100 % tarif  :                             :<RL : frais d'accomp. :                :                             :<RL : our enfant      :                :                             :<RL :de ms de 10 ans  :   100 % frais réels dans la  limite          :<RL :de 1,5 % du PMSS par jour

Consul., visites

100 % TM + 100 % TC
Actes de spécial.

des médecins en



100 % TM + 100 % TC



100 % du TM + 50 % TC

Radiologie

100 % du TM + 50 % TC

Auxiliaires méd.

100 % du TM + 50 % TC

Prothèses non

dentaires (audio.

orthopédie, petit

appareillage,...)

et accessoires

100 % du TM + 100 % TC

Pharmacie remb.

100 % du TM



100 % du TM

Soins dentaires

100 % du TM + 250 % TC

Prothèses dent.

acceptées SS

100 % du TM + 250 % TC

Prothèses dent.

refusées SS

250 % TC théorique

Orthodont.accep.






monture et verres
90 % TC 100 %
TM + 9 % PMSS dans la limite

d'une prestation forfait.(hors TM) de 9 % PMSS par année civile

lent. accep.SS
90 % TC 100 %
TM + 7 % du PMSS dans la

limite d'une prestation forfait. de 7 % PMSS par année civile

lent. refusées

7 % PMSS ds la limite d'une

prestation forfaitaire de 7 % PMSS par année civile

Prime de nais.ou

d'adoption d'un

enfant de moins



10 % du PMSS par enfant

et par parent cotisant

..................................
.............................


ticket modérateur (différence entre la base de rembours.

de la SS et le remboursement effectif de celle-ci).


tarif de convention pour les praticiens conventionnés (ou

tarif d'autorité pour les praticiens non conventionnés).

TC théorique
tarif qui aurait constitué la base de rembours.

de la SS si elle avait pris en charge cet acte.


plafond mensuel sécurité sociale.

Les remboursements définis aux tableaux I et II s'entendent en

complément du remboursement de la sécurité sociale dans la

limite des dépenses restant à la charge de l'assuré après

remboursements  de toute nature.

Ils sont calculés sur la base de la réglementation,

notamment concernant les taux de remboursement de la SS

en vigueur au 1er janvier 2000.

..............................................................