Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant particulier
Le syndicat général du caoutchouc et des plastiques applique, pour sa branche négoce et importation des produits et demi-produits en matières plastiques, la classification des emplois de la catégorie " Employés " approuvée par :
La fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipements sanitaires, chauffage et canalisation (F.N.A.S.) ;
La fédération des négociants techniques (F.E.N.E.T.E.C.) ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique.
Manoeuvre : Salarié effectuant des travaux simples assimilables aux tâches de la vie courante, nécessitant un temps d'adaptation inférieur à une semaine
Coefficient : 120
O.S. 1 : Ouvrier spécialisé effectuant des travaux courants main ou machine dont le temps d'adaptation ne dépasse pas quinze jours
Coefficient : 125
O.S. 2 : Ouvrier spécialisé dont l'expérience lui permet de mener à bien seul les travaux qui lui sont confiés en fonction de directives précises. Ouvrier capable de surveiller et maintenir le réglage de sa machine
Coefficient : 130

a) Ouvrier possédant une expérience acquise par la pratique professionnelle et effectuant des travaux qualifiés.
Ouvrier capable d'effectuer des réglages simples
Coefficient : 140
b) A un C.A.P. ou un niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle
Coefficient : 150
O.P. 2 : Ouvrier répondant à la définition de l'O.P. 1 et ayant acquis l'expérience lui permettant de réaliser l'ensemble des opérations du métier
Coefficient : 170
O.P. 3 : Ouvrier qualifié ayant une expérience approfondie du métier et pouvant effectuer seul le montage des outillages et la mise au point des réglages de machines
Coefficient : 180.
La grille de salaires est progressive, mais pour conserver une certaine souplesse nécessaire à la prise en compte de données économiques telles que la valeur du S.M.I.C., elle n'est pas articulée rigidement.
Elle comporte une échelle de 18 positions (6 niveaux avec 3 échelons par niveau) pour les employés, techniciens et agents de maîtrise et de 10 positions (4 niveaux) pour les cadres.
La progression dans chaque niveau est rigidement fixée :
niveau IIIX :  1 p. 100 par échelon ;
niveau IIIX :  2 p. 100 par échelon ;
niveau IIIX :  3 p. 100 par échelon ;
niveau IVII :  4 p. 100 par échelon ;
niveau VIII :  5 p. 100 par échelon ;
niveau VIII :  6 p. 100 par échelon ;
niveau VIII :  7 p. 100 par échelon ;
niveau VIII :  8 p. 100 par échelon ;
niveau IXII : 12 p. 100 par échelon ;
niveau XIII : 20 p. 100 par échelon.
Le salaire conventionnel de base (1er échelon) de chaque niveau se négocie niveau par niveau.
La progression d'un niveau à l'autre comporte une possibilité limitée de recouvrement. La limite de recouvrement est la suivante :
1er échelon d'un niveau au 2e échelon du niveau précédent.
O.S. 1 aide-électricien (1er échelon) : ouvrier spécialisé qui exécute des travaux de série lorsqu'ils sont simples et faciles ou rendus tels par une organisation ou des dispositifs appropriés et ne nécessitant qu'une adaptation ou une mise au courant très sommaire (une semaine environ)
Coefficient : 125
O.S. 2 aide-mécanicien (2e échelon) : ouvrier spécialisé capable de la dépose et de la repose des appareils sur une voiture : dynamo, démarreur, projecteurs, etc., d'exécuter des travaux d'ordre secondaire, tels que remplacement de lanterne AR, feux d'encombrement, avertisseurs, batteries d'accumulateurs, projecteurs, etc., et savoir en effectuer la réparation simple
Coefficient : 140
O.P. 1 électricien (1er échelon) : ouvrier électricien professionnel ayant encore besoin de perfectionnement et susceptible d'être utilisé pour les travaux de pose, réparation des canalisations, appareillage et machines courantes, y compris installation de poste de radio, avec, s'il y a lieu, les conseils de spécialistes de catégorie supérieure
Coefficient : 150
O.P. 2 éléctricien (2e échelon) : ouvrier électricien professionnel possédant le permis de conduire correspondant à la qualification demandée à l'embauchage, capable de la pose, de l'installation, du dépannage, de la réparation du matériel courant y compris dynamo, démarreur 6  12 V, 12  24 V, magnéto, alternateur, allumeur tous types, installation de poste de radio, le tout sans recours à d'autres spécialistes et ayant des notions d'électronique. Est capable de se servir d'outillage et tests spéciaux utilisés dans la profession. Le tout sans recours à d'autres spécialistes
Coefficient : 170
O.P. 3 électricien (3e échelon) : ouvrier électricien professionnel possédant le permis de conduire, capable d'effectuer des travaux de pose, installation, dépannage et réparation de tous matériels d'électricité automobile, y compris tous types de magnétos, allumeurs, dynamos, démarreurs, alternateurs et installations 6  12 V et 12 24 V et ayant des notions d'électronique ; installation et dépannage simples de postes radio auto ; calcul de lignes pour installations spéciales, enseignes lumineuses, sonorisation sur véhicules, groupes électrogènes, etc. ; mise au point du moteur (allumage et carburation) ou réparation de pompes à injection et mise au point ; est capable de se servir d'outillage et tests spéciaux utilisés dans la profession. Le tout sans recours à d'autres spécialistes
Coefficient : 180.
Aide-livreur - Manutentionnaire qui accompagne et aide dans toutes ou parties de ses tâches le chauffeur-livreur, sous la responsabilité de ce dernier
Coefficient : 118
Chauffeur-livreur - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule de transport de marchandises. Responsable de la garde de son véhicule et de sa cargaison. Décharge la marchandise chez son destinataire :
Véhicules de moins de 6 tonnes
Coefficient : 145
Véhicules de 6 tonnes et plus
Coefficient : 155
Les chauffeurs-livreurs chargés, en outre, de l'encaissement du montant des factures chez le client bénéficient d'une majoration de 10 points.
Animateur rayon détail - Employé détaché de l'entreprise, à la demande de la clientèle, dans le but d'apporter une aide temporaire au personnel permanent du magasin de détail chargé du rayon
Coefficient : 140
Preneur d'ordre au téléphone - Employé chargé de recueillir les commandes par télécommunication auprès de la clientèle qui lui est indiquée
Coefficient : 140
Vendeur preneur d'ordres - Employé chargé de la visite de la clientèle qui lui est confiée avec pour but, selon les instructions reçues, de vendre et de faire vendre à cette clientèle tout ou partie des produits commercialisés par l'entreprise
Coefficient : 140
Chauffeur vendeur livreur encaisseur " laissé sur place " - Employé chargé de la visite de la clientèle qui lui est confiée, avec pour but de vendre, faire vendre et livrer les produits commercialisés par l'entreprise, aux tarifs et conditions fixés. Effectue, en outre, sous sa responsabilité, les encaissements :
Véhicules de moins de 6 tonnes
Coefficient : 160
Véhicules de 6 tonnes et plus
Coefficient : 170
Employé spécialisé du service commercial 1er échelon - Employé du service commercial chargé, suivant des directives précises, d'effectuer les divers travaux servant à la réalisation d'une opération commerciale complète ou d'une part importante de cette opération
Coefficient : 160
Employé spécialisé du service commercial 2e échelon - Employé qualifié, chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations commerciales ou, dans les entreprises importantes, de la plus grande partie de ces opérations et de rédiger la majeure partie de la correspondance et de tenir les dossiers
Coefficient : 170
Employé spécialisé du service commercial 3e échelon - Employé hautement qualifié, assure des travaux diversifiés et complexes, comportant une part d'initiative et de responsabilité nécessitant des connaissances de la pratique commerciale ; est chargé sous les ordres du patron et d'un chef de service ou de bureau de remplir certaines fonctions relevant des services commerciaux ; rédige la correspondance
Coefficient : 185.
Ouvrier spécialisé effectuant de façon habituelle des travaux simples relevant de plusieurs spécialités
Coefficient : 140
Ouvrier qualifié dans une seule branche
Coefficient : 155
Ouvrier qualifié effectuant de façon habituelle des travaux relevant de plusieurs métiers qualifiés
Coefficient : 165
Ouvrier hautement qualifié
Coefficient : 175.
Le fonds social créé en vertu des dispositions prévues par l'article 23 du règlement a pour objet :
- soit d'accorder à titre individuel, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie, des allocations exceptionnelles et, éventuellement, renouvelables, aux participants actifs ou retraités ou à leurs ayants droit ;
- soit de financer ou subventionner des oeuvres sociales collectives dont peuvent bénéficier les membres participants de l'institution.
Le tout dans les conditions prévues par un règlement spécial figurant en annexe au règlement de la caisse. L'attribution des allocations est décidée par le conseil d'administration qui peut déléguer ses pouvoirs à une commission sociale créée à cet effet.
Les éléments intervenant dans ces expressions ont la même définition que ceux figurant à l'annexe I du règlement intérieur de l'ARRCO.
Garçon de bureau : est chargé d'assurer les liaisons entre les différents services, de distribuer le courrier, de faire les courses, etc.
Coefficient : 115
Hôtesse d'accueil : connaît l'organigramme de l'entreprise, est chargée d'accueillir et de renseigner tous visiteurs ; est appelée à exercer de menues tâches de bureau
Coefficient : 140
Standardiste téléphoniste (1er échelon) : sans diplôme, mais connaît l'organigramme de l'entreprise ; est capable de donner ou de recevoir des communications à l'aide des commutateurs téléphoniques ; travaille seule ou en brigade sur un poste de moins de 10 lignes
Coefficient : 140
Standardiste téléphoniste (2e échelon) : possède un diplôme de dactylographe et connaît l'organigramme de l'entreprise ; fait fonctionner un central téléphonique de 10 lignes au moins et, éventuellement, le télex
Coefficient : 155
Homme ou femme de ménage et d'entretien : assure les travaux de nettoyage et d'entretien courants, dans les bureaux et locaux attenants
Coefficient : 115
Gardien non logé (de jour) : chargé du gardiennage et de certains travaux de nettoiement et d'entretien ; appelé éventuellement à aider à la manutention
Coefficient : 115
Veilleur de nuit (avec rondes) : assure la garde de l'établissement et effectue, éventuellement, des rondes
Coefficient : 120.
Etant donné notamment :
La liberté dont jouit le personnel de livraison et de transport pour mener à bien la tâche qui lui est confiée ;
L'impossibilité pratique de contrôler habituellement les raisons qui pourraient être provoquées pour justifier un dépassement d'horaire et une demande de salaire supplémentaire ;
Le service rendu par le personnel de livraison ou transport à la clientèle et les conditions proprement dites de livraison ;
Le particularisme des besoins et des méthodes de chaque entreprise ;
Que les heures de repas sont souvent comprises dans le temps de livraison.
Il est convenu ce qui suit :
Le personnel de livraison et de transport sera rémunéré sur la base de l'un des trois forfaits suivants, choisi en fonction des besoins de l'entreprise ou des services de l'entreprise, ou encore des différents établissements    (1) L'accord du 25 juillet 1973 a supprimé le troisième forfait : long (50/60 heures).
de l'entreprise (1) :
1° Forfait normal   45/50 heures (heures de pauses comprises).
2° Forfait moyen   45/55 heures (heures de pauses comprises).
Le forfait choisi est réputé pouvoir permettre au personnel de l'entreprise ou du service de l'établissement travaillant normalement d'effectuer complètement ses tournées ou son programme. Si les nécessités de l'exploitation obligent à faire travailler le personnel de livraison ou de transport au-delà de ses jours habituels de travail, les heures supplémentaires seront rémunérées au taux majoré suivant les prescriptions légales.
Les primes de panier, indemnités ou remboursement de frais de déplacements seront ajoutés le cas échéant à la rémunération.
Rémunération :
Forfait cinq jours :
1° Forfait normal : 40 heures x K.
2° Forfait moyen : 46 heures x K.
3° Forfait long : 52 heure x K.
Journée supplémentaire :
Forfait normal :
Demi-journée : 4 heures (K x 125 p. 100). - Journée complète : 8 heures (K x 125 p. 100).
Forfait moyen :
Demi-journée : 2 heures (K x 125 p. 100). - Journée complète : 2 heures (K x 125 p. 100).
Demi-journée : 2 heures (K x 150 p. 100). - Journée complète : 6 heures (K x 150 p. 100).
Forfait long :
Demi-journée : 4 heures (K x 150 p. 100). - Journée complète : 8 heures (K x 150 p. 100).
Le contrat de travail de chaque intéressé précisera le forfait servant de base à sa rémunération.
En tout état de cause, les heures supplémentaires incluses dans les forfaits moyen et long seront décomptées sur le bulletin de salaire.
En raison du caractère saisonnier du commerce de gros intérieur d'importation et d'exportation de céramique et verrerie et des spécifications du personnel employé, les dérogations suivantes à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail pourront être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.
1° Travail par relais
Par dérogation au décret du 27 avril 1937 et conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail les entreprises pourront organiser le travail de tout ou partie de leur personnel par relais.    Les entreprises pourront organiser leurs équipes de telle façon que l'amplitude individuelle de travail soit limitée à dix heures y compris les heures de pause pour la journée et à cinq heures pour la demi-journée.
D'autre-part, l'amplitude d'ouverture de l'entreprise sera limitée à onze heures.
2° Travail par équipes
En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour les repos.
3° Travail par roulement
Par dérogation au texte précité, les entreprises pourront organiser le travail de tout ou partie de leur personnel par roulement sur six jours ouvrables étant entendu que chaque salarié devra bénéficier de deux jours de repos consécutifs dont l'un précédant ou succédant le dimanche sous réserve des dispositions ci-dessous relatives aux périodes de pointe.
4° Périodes de pointe
Les entreprises pourront faire travailler en tout ou partie le personnel pendant six jours de la semaine pendant une période consécutive ou non n'excédant pas douze semaines.
5° Contrôle
Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les employés et ouvriers ne pourront être occupés que conformément aux indications d'un horaire précisant pour chaque journée, la répartiton des heures de travail.
Cet horaire fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquels aucun employé ou ouvrier ne pourra être occupé.
Des heures différentes de travail et de repos pourront être prévues pour les catégories de travailleurs auxquels s'appliquent les autorisations de relais ou de roulement prévues ci-dessus.
Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu avant sa mise en service à une rectification de l'horaire ainsi établi.
Cet horaire daté et signé par le chef d'établissement ou sous la responsabilité de celui-ci par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique.
Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement devra être préalablement adressé à l'inspecteur départemental du travail.
En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de chaque équipe sera indiquée par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire.
Employé de magasin : exécute des travaux de réassortiment des rayons, de rangement, de petite manutention, de nettoyage ; peut aider à la vente ou à la préparation des commandes
Coefficient : 115
Aide-vendeur : capable d'effectuer les ventes courantes ; peut avoir des activités annexes d'employé de magasin
Coefficient : 125
Vendeur (1er échelon) : a la connaissance complète et précise des articles dont la vente lui est confiée ; capable d'aider le client à effectuer son choix et de développer les arguments nécessaires pour conclure la vente (1)
Coefficient : 135
Vendeur (2e échelon) : par sa connaissance de l'ensemble des articles et son expérience de la vente, est particulièrement qualifié pour conseiller la clientèle et orienter son choix (1)
Coefficient : 145
Vendeur principal : responsable de la tenue du magasin, coordonne et contrôle le travail des vendeurs, aides-vendeurs et employés de magasin ; signale au service des achats les réapprovisionnements courants à effectuer (1)
Coefficient : 160
(1) Quand le vendeur est responsable de la tenue d'une petite caisse son coefficient hiérarchique est augmenté de 10 points.
(1) Quand le vendeur est responsable de la tenue d'une petite caisse son coefficient hiérarchique est augmenté de 10 points.
Ouvrier d'entretien (1er échelon) : ouvrier capable d'effectuer l'entretien courant des travaux simples, ou de dépannage, de maçonnerie, menuiserie, mécanique, plomberie, peinture, électricité, etc.
Coefficient : 150
Ouvrier d'entretien (2e échelon) : ouvrier professionnel ayant reçu, en plus des qualités requises de l'ouvrier d'entretien (1er échelon), des connaissances précises et de l'expérience dans plusieurs de ces branches. Doit être capable de faire tout l'entretien courant et d'assurer des réparations dans les branches de ses qualifications
Coefficient : 185
Emballeur (1er échelon) : effectue correctement les travaux d'emballage courant adaptés au mode de livraison ou d'expédition
Coefficient : 140
Emballeur (2e échelon) : ouvrier expérimenté qui effectue les travaux d'emballage spécialisés adaptés au mode de livraison ou d'expédition
Coefficient : 150
Manutentionnaire (1er échelon) : exécute des travaux de manutention, de rangement et de nettoyage. Aide le personnel de magasin pour des travaux simples ; effectue de petites livraisons extérieures
Coefficient : 115
Manutentionnaire (2e échelon) : exécute des travaux de manutention, chargement et déchargement en fonction des directives reçues, est capable par sa connaissance des marchandises de les préparer au rangement ou au chargement
Coefficient : 130
Manutentionnaire (3e échelon) : remplit les mêmes fonctions que le manutentionnaire (2e échelon), mais dans des conditions particulièrement difficiles ou exigeant de gros efforts physiques
Coefficient : 145
Vérificateur : chargé de vérifier les commandes avant livraison ou expédition en pointant, sous sa responsabilité, les documents correspondants et de rectifier toute erreur
Coefficient : 155
Vérificateur principal : employé hautement expérimenté et qualifié particulièrement dans la vérification des documents de livraison ou d'expédition, capable d'organiser en équipe le pointage des commandes et de rectifier ou de faire rectifier toute erreur
Coefficient : 185
Cariste : conducteur de chariot élévateur automobile à conducteur porté
Coefficient : 145
Aide-vendeur : assiste le vendeur, enregistre les commandes, peut effectuer des ventes courantes sous la responsabilité de ce dernier et assure divers travaux annexes à la vente
Coefficient : 120
Vendeur (1er échelon) : a une bonne connaissance des collections et tarifs et effectue les ventes courantes, enregistre les commandes, établit et vérifie les bons de commande
Coefficient : 140
Vendeur (2e échelon) : a une excellente connaissance de la clientèle, des collections et tarifs ; capable d'aider le client à effectuer son choix et de développer les arguments nécessaires pour conclure la vente
Coefficient : 165
Vendeur principal : employé hautement qualifié et expérimenté ayant une connaissance complète et précise de la clientèle, des collections, tarifs et arguments de vente, capable de traiter lui-même et d'organiser la vente en équipe en fonction des clients à servir
Coefficient : 185.
Préparateur (1er échelon) : est chargé, de façon habituelle, de la préparation des commandes, de la tenue du magasin, du chargement et du déchargement des marchandises ; possède des connaissances technologiques et commerciales élémentaires ; peut être en contact avec la clientèle pour des débits courants
Coefficient : 150
Vendeur préparateur (2e échelon) : répond à la définition du préparateur (1er échelon), mais possède des connaissances technologiques et commerciales certaines
Coefficient : 165
Vendeur préparateur (3e échelon) : répond à la définition du vendeur préparateur (2e échelon), mais, en outre, possède un C.A.P. professionnel ou équivalent et connaît, de façon précise, les caractéristiques techniques des matériels et marchandises, ainsi que les caractéristiques commerciales relatives notamment au catalogue, à la nature des stocks et au niveau des prix
Coefficient : 180
Vendeur principal : répond à la définition du vendeur préparateur (3e échelon), mais coordonne, en outre, sous la responsabilité d'un cadre ou d'un agent de maîtrise, l'activité de plusieurs vendeurs ; exécute tous travaux nécessaires à l'accomplissement d'un acte commercial par courrier, par téléphone ou par démarches extérieures
Coefficient : 210
Chauffeur-livreur manutentionnaire : assure le chargement et la conduite d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes, dont il assure l'entretien, signale tous défauts de fonctionnement et incidents, exécute les livraisons selon les ordres reçus et rend compte de sa tournée ; susceptible, par ailleurs, d'aider au magasin
Coefficient : 145
Chauffeur poids lourds manutentionnaire : assure le chargement et la conduite d'un véhicule de 3,5 tonnes ou plus, dont il assure l'entretien, signale tous défauts de fonctionnement et incidents, exécute les livraisons selon les ordres reçus et rends compte de sa tournée ; susceptible, par ailleurs, d'aider au magasin
Coefficient : 160
Dépanneur (1er échelon) : est chargé de dépannages courants, notamment de matériels simples, tels que postes de soudure, machines portatives électriques et pneumatiques, petites machines-outils d'atelier, etc., soit à l'intérieur, soit à l'extérieur ; encaisse éventuellement le montant des réparations
Coefficient : 170
Dépanneur (2e échelon) : possède un C.A.P. professionnel et une solide expérience dans le dépannage, notamment de matériels complexes comportant transmission de puissance, commandes électriques, électroniques ou hydrauliques, etc., soit à l'intérieur, soit à l'extérieur ; encaisse éventuellement le montant des réparations
Coefficient : 190
Démonstrateur : chargé de campagnes promotionnelles à l'extérieur (foires, expositions, camions de démonstration) ; explique la mise en oeuvre des articles à vendre, et guide le choix des clients selon des critères technologiques et commerciaux
Coefficient : 210.
(1) Voir ci-après l'état récapitulatif des qualifications par échelon.
(1) Voir ci-après l'état récapitulatif des qualifications par échelon.
Conducteur de monte-charge, sans manutention : employé chargé exclusivement de la manoeuvre d'appareils élévateurs de marchandises
Coefficient : 100
Manutentionnaire : exécute des travaux de manutention, de rangement, de nettoyage ; aide le personnel de magasin pour des travaux simples
Coefficient : 115
Manutentionnaire conducteur de monte-charge : employé chargé à la fois de travaux de manutention et de rangement des marchandises et de la manoeuvre de monte-charge
Coefficient : 125
Aide-magasinier (1er échelon) : chargé du rangement, de la manutention et de la distribution des marchandises suivant les directives reçues
Coefficient : 125
Conducteur d'appareil de manutention non automoteur : employé chargé de façon habituelle de la manoeuvre d'un appareil de cette catégorie pour le transport, le gerbage, le dégerbage et le rangement des marchandises aux emplacements prévus
Coefficient : 125
Aide-magasinier (2e échelon) : aide-magasinier ayant une bonne connaissance des articles, capable de tenir les fiches de stock, entrées et sorties, des marchandises qu'il a en charge de recevoir, de ranger et de distribuer
Coefficient : 135
Cariste : a le permis et la pratique de la conduite des engins de manutention automoteurs pour transporter des contenants, les déposer, effectuer le gerbage et le dégerbage au lieu prévu pour chaque catégorie de marchandises ; vérifie journellement l'état de marche de son engin, en assure l'entretien courant et signale, quand il y a lieu, les remises en état nécessaires
Coefficient : 135
Magasinier : employé expérimenté, capable d'initiative et de responsabilité, qui organise et exécute le rangement et la distribution des marchandises suivant des directives générales et tient à jour un inventaire permanent, entrées et sorties
Coefficient : 145
Réceptionnaire : employé dont la fonction principale est la réception et le contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises en concordance avec les bons de commande et de livraison
Coefficient : 145
Magasinier principal (1)
Coefficient : 160
(1) Employé principal (magasinier principal, préparateur principal, etc.) : a pour fonction, outre son travail personnel, de distribuer, coordonner et contrôler le travail d'une équipe d'employés, selon les directives de son chef direct.
(1) Employé principal (magasinier principal, préparateur principal, etc.) : a pour fonction, outre son travail personnel, de distribuer, coordonner et contrôler le travail d'une équipe d'employés, selon les directives de son chef direct.
Chauffeur manutentionnaire VL : assure le chargement et le transport des marchandises avec un véhicule automobile ne dépassant pas 3,5 tonnes en charge ; veille à l'entretien de ce véhicule, signale les réparations à effectuer et tous incidents de parcours ; peut avoir des activités annexes de manutention
Coefficient : 130
Chauffeur livreur VL : assure le chargement et la livraison des marchandises avec un véhicule automobile ne dépassant pas 3,5 tonnes en charge ; est responsable des colis qu'il a charge de livrer ; veille à l'entretien du véhicule, signale les réparations à effectuer et tous incidents de route ; peut être chargé de travaux de transport et de manutention en dehors de ses tournées de livraison
Coefficient : 140
Chauffeur manutentionnaire PL : assure le travail de chauffeur manutentionnaire avec un véhicule automobile dépassant 3,5 tonnes en charge
Coefficient : 140
Chauffeur livreur encaisseur VL : assure le travail du chauffeur livreur VL ; est responsable de l'encaissement des factures, en tient le compte et en justifie à son retour de tournée
Coefficient : 145
Chauffeur livreur PL : assure le travail de chauffeur livreur avec un véhicule automobile dépassant 3,5 tonnes en charge
Coefficient : 150
Chauffeur livreur encaisseur PL : assure le travail de chauffeur livreur encaisseur avec un véhicule automobile dépassant 3,5 tonnes en charge
Coefficient : 160.
Téléphone :
Téléphoniste (1er échelon) : travaille sur poste téléphonique simple comportant un nombre limité de lignes, donne, reçoit et transmet des communications, répond elle-même aux questions courantes ; peut avoir des activités annexes
Coefficient : 120
Téléphoniste (2e échelon) : a le même emploi que la téléphoniste ; a, de plus, les connaissances commerciales nécessaires pour renseigner la clientèle et noter les commandes téléphonées
Coefficient : 130
Standardiste (1er échelon) (jusqu'à cinq lignes) : donne, reçoit et transmet les communications à l'aide de commutateurs téléphoniques ; peut avoir des activités annexes
Coefficient : 140
Plus 10 points pour connaissances commerciales.
Standardiste (2e échelon) (plus de cinq lignes) : a le même emploi que la standardiste (1er échelon)
Coefficient : 150
Plus 10 points pour connaissances commerciales.
Polycopieurs :
Polycopieurs (1er échelon) : ronéographes, adressographes (travaux simples) (1er échelon), employés utilisant un duplicateur, une machine à adresses ou toute autre machine à polycopier ou à photocopier d'usage facile
Coefficient : 120
Polycopieurs (2e échelon) : offset de bureau, appareils à microfilm, machines à plier, à mettre sous enveloppes, etc.
Coefficient : 130.
Employé au écritures (1er échelon) : débutant ayant moins de six mois de présence dans l'entreprise, sans connaissances particulières ; est capable de passer des écritures sous la surveillance d'un responsable de service
Coefficient : 115
Employé aux écritures (2e échelon) : sans connaissances comptables particulières ; est capable de seconder l'aide-comptable dans ses travaux courants
Coefficient : 138
Mécanographe (1er échelon) : possède une connaissance élémentaire des machines électrocomptables ; est capable de tenir comptes auxiliaires et statistiques
Coefficient : 147
Mécanographe (2e échelon) : possède son C.A.P. et l'expérience du travail sur machine électrocomptable ; est capable de tenir tous journaux comptables
Coefficient : 148
Caissier : chargé en permanence des opérations de caisse, recettes et dépenses, selon les directives et sous la responsabilité d'un comptable, d'un chef de service ou du chef d'entreprise ; effectue l'arrêté des comptes journaliers
Coefficient : 160
Aide-comptable (1er échelon) : possède des notions comptables élémentaires lui permettant d'aider à la tenue des journaux auxiliaires et à l'ajustement des balances de vérification, et de faire tous travaux dérivés tels que tenir, arrêter ou surveiller les comptes financiers, les comptes Clients et Fournisseurs, etc.
Coefficient : 150
Aide-comptable (2e échelon) : possède son C.A.P. et des connaissances précises de comptabilité fondées sur une longue pratique, qui lui permettent de tenir les journaux auxiliaires, de poser et d'ajuster les balances, d'exécuter et de vérifier tous travaux analogues ou dérivés
Coefficient : 165.
Les horaires de travail des chauffeurs sont réglementés par les lois et décrets en vigueur. Ils n'ont pas la régularité des horaires des travailleurs sédentaires et subissent des variations dues aux circonstances et aux nécessités commerciales. De plus, une part d'initiative est laissée aux chauffeurs livreurs pour s'acquitter correctement et complètement des tournées qui leur sont confiées.
Il en résulte une impossibilité pratique d'apprécier exactement, dans chaque cas particulier, le temps précis donnant lieu à rémunération.
Il a été convenu, en conséquence, des dispositions suivantes :
1° La semaine de travail sera répartie soit sur cinq jours avec deux jours de repos consécutifs, soit sur cinq jours et demi avec un jour et demi de repos, la demi-journée précédant ou suivant le jour de repos, qui doit être le dimanche ;
2° L'amplitude de travail journalière ne pourra dépasser dix heures par jour pour la journée entière et cinq heures pour la demi-journée (1).
Dans la limite de cette amplitude, le personnel de livraison sera rémunéré sur une base forfaitaire.
Tout dépassement dûment constaté et justifié de cette amplitude de travail sera rémunéré avec majoration légale pour heures supplémentaires calculée sur la base forfaitaire ramenée à quarante heures ;
3° Le personnel de livraison pourra être appelé à travailler son jour habituel de repos dans la limite de huit par an.
Dans ce cas, l'employeur devra en demander l'autorisation à l'inspection du travail, après accord avec les délégués du comité d'entreprise ou du personnel intéressé.
Les heures effectuées un jour habituel de repos seront majorées dans les conditions légales, cette majoration s'ajoutant éventuellement aux heures supplémentaires définies ci-dessus ;
4° S'ajoutera au salaire la prime de panier, qui sera égale à deux fois le salaire horaire du S.M.I.C., et, dans le cas de déplacement de plus d'une journée, les frais de repas et d'hôtel seront remboursés sur la base minimale de 30 francs.
(1) Modifié par l'accord du 23 juillet 1975 - Aux termes de ce même accord, la présente disposition ne concerne pas les vendeurs livreurs.
(1) Modifié par l'accord du 23 juillet 1975 - Aux termes de ce même accord, la présente disposition ne concerne pas les vendeurs livreurs.
1. La présente classification s'applique à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros.
2. Elle est caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité vis-à-vis de l'introduction des technologies nouvelles et des changements apparaissant dans l'organisation et le contenu du travail, notamment dans les établissements de petite taille. Ainsi, elle prend en compte l'évolution d'un certain nombre des emplois vers des compétences multiples faisant appel à la polyaptitude des salariés.
Elle comporte les moyens d'un classement équitable des emplois, à partir de 3 notions de base :
- classification objective, reposant sur la nature du travail effectué ;
- classification évolutive, permettant d'intégrer les emplois nouveaux ou modifiés ;
- classification relative, classant les emplois les uns par rapport aux autres et non les personnes qui les occupent.
3. La classification correspond à un exercice de l'emploi conforme à sa définition et exclut la prise en compte de la productivité et de la performance individuelle.
Elle s'applique de façon personnalisée aux salariés en prenant en compte l'expérience acquise et aboutissant à une progression réelle de carrière.
4. Elle garantit une rémunération minimale par une grille de salaires conventionnels mensuels progressive, significative par rapport aux réalités économiques.
5. La rémunération minimale fixée par la grille de salaires conventionnels mensuels est complétée :
- pour les branches du secteur non alimentaire par une garantie d'ancienneté ;
- pour les branches du secteur alimentaire par une garantie annuelle de rémunération.
Conformément aux dispositions prévues par les articles 33 et 34 du règlement intérieur de l'ARRCO, la résiliation volontaire d'un contrat par une société ou union adhérente ne peut intervenir que dans les conditions suivantes :
- elle peut être effectuée pour une ou plusieurs des catégories de personnel affilié et, pour chacune de ces catégories, intéresser toute assiette de salaire définie à l'article 3 du protocole du 1er octobre 1976 et sur laquelle il était versé des cotisations ;
- elle ne peut intervenir qu'avec l'accord constaté par vote à bulletin secret des deux tiers de participants intéressés, cotisants d'une part, allocataires d'autre part ;
- elle doit être signifiée par lettre recommandée au moins six mois à l'avance et, sauf accord du conseil d'administration de l'institution, ne peut prendre effet qu'à la fin d'un exercice civil.
Les cotisations dues à la date de prise d'effet de la résiliation restent exigibles et l'institution peut en poursuivre le recouvrement par toutes voies de droit.
La société ou union démissionnaire est, en outre, redevable à l'institution d'une indemnité calculée suivant la formule :



expression dans laquelle :
C représente la moyenne, au cours des trois derniers exercices, des cotisations annuelles correspondant aux catégories et aux tranches de salaires faisant l'objet de la démission, évaluées aux taux pleins et revalorisées comme le salaire de référence (ou le salaire moyen) de l'institution ;
l représente le rapport allocations du régime aux cotisations du régime ;
l' constitue le rapport des allocations annuelles versées aux catégories pour les fractions de salaire faisant l'objet de la démission aux cotisations contractuelles correspondantes.
Ces deux derniers éléments sont fixés par référence à la moyenne des trois dernières années.
En aucun cas, l'indemnité ne peut être inférieure à 2 C. Cette indemnité est affectée à la réserve commune à la date de son versement.
Cette démission volontaire entraîne l'annulation de tous les droits des bénéficiaires tant actifs qu'allocataires, appartenant aux catégories faisant l'objet de la résiliation. Les droits annulés correspondent aux services accomplis dans la société ou union démissionnaire et aux fractions de salaires pour lesquelles les cotisations cessent d'être versées.
Les réductions de taux ou de l'assiette des cotisations sont assimilées à des résiliations partielles.
Dans le cas où une société ou union de société coopérative adhérant à la fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) et affiliée à une caisse interprofessionnelle désire rejoindre la CPAV et ce, tant pour les opérations obligatoires que facultatives, le transfert de ces opérations ne peut donner lieu, en aucun cas, au versement d'une indemnité de démission à l'institution abandonnée.
Employé de magasin : exécute des travaux de réassortiment des rayons, de rangement, de petite manutention, de nettoyage ; peut aider à la vente ou à la préparation des commandes
Coefficient : 115
Préparateur de commandes débutant : a le même emploi que le préparateur de commandes, sans posséder encore la connaissance précise et complète des articles qui définit le préparateur qualifié
Coefficient : 115
Préparateur de commandes : employé ayant les connaissances et l'attention requises pour sortir des rayons les articles figurant sur les bons de commande sans commettre d'erreurs qualitatives ni quantitatives ; peut avoir des activités annexes de rangement et de manutention
Coefficient : 125
Paqueteur : effectue correctement, avec la dextérité et la rapidité convenables, l'empaquetage des marchandises et l'étiquetage des colis pour la livraison ou les envois postaux
Coefficient : 125
Teneur de stock : son emploi principal est de tenir l'inventaire permanent, entrées et sorties, et de fournir tous renseignements concernant le stock, les cadences de vente, les approvisionnements à effecteur
Coefficient : 135
Contrôleur de commandes : chargé de vérifier les commandes servies par les préparateurs et de rectifier toute erreur qui aurait pu s'y glisser
Coefficient : 135
Emballeur expéditions : a les connaissances et les capacités nécessaires pour effectuer correctement les travaux d'emballage répondant à certaines normes exigées par le mode d'expédition, ces travaux constituant son emploi principal
Coefficient : 135
Préparateur principal (1)
Coefficient : 140
Emballeur paqueteur principal (1)
Coefficient : 145
Contrôleur de commandes principal (1)
Coefficient : 150
(1) Quand le vendeur est responsable de la tenue d'une petite caisse son coefficient hiérarchique est augmenté de 10 points.
(1) Quand le vendeur est responsable de la tenue d'une petite caisse son coefficient hiérarchique est augmenté de 10 points.
Lorsque deux gérants sont liés à leur employeur par un contrat de travail de ménage à responsabilité conjointe et solidaire et que l'un d'eux demande la liquidation de son allocation retraite dans les conditions prévues aux articles 12 et 13, l'autre conjoint, sous réserve qu'il cesse également son activité, peut obtenir la liquidation de sa propre allocation à 55 ans au plus tôt, moyennant l'application d'un coefficient d'anticipation égal à 5 % par année à courir jusqu'à son 65e anniversaire.
La différence entre les ressources et les dépenses constitue l'excédent annuel.
Réserve de solidarité : il est créé une réserve commune dotée, gérée et conservée suivant les règles fixées par le règlement intérieur de l'ARRCO.
Réserve pour aléas financiers : il est créé une réserve par aléas financiers dotée, gérée et conservée suivant les règles fixées par le règlement intérieur de l'ARRCO.
Réserve de prévoyance : il est constitué une réserve de prévoyance qui figure au bilan à un poste spécial. Cette réserve a pour objet de faire face, en cours d'exercice, aux insuffisances éventuelles de ressources.
Réserve de gestion : il est institué une réserve de gestion alimentée chaque année :
- par l'excédent d'un prélèvement dont le taux est déterminé par le conseil d'administration de la CPAV-COOP ;
- par les produits financiers de cette réserve.
Réserve de fonds social : il est institué une réserve de fonds social alimentée chaque année :
- par un prélèvement sur les cotisations dont le taux est déterminé par le conseil d'administration de la CPAV-COOP ;
- par les produits financiers de cette réserve.
Pour ce qui concerne l'alimentation de ces deux dernières réserves (la réserve de gestion et la réserve de fonds social), le taux de prélèvement sur les cotisations ne doit pas dépasser la limite supérieure de 10 % des cotisations de l'exercice.
Il est fait application des dispositions ci-après au personnel saisonnier ou travaillant à temps partiel, soit à titre temporaire, soit à titre permanent.
Pour les années de services n'ayant donné lieu qu'à un travail à temps partiel (soit saisonnier, soit à mi-temps, soit toute autre partie du plein temps), la société ou union adressera à la caisse une déclaration indiquant le montant du salaire réel effectivement perçu par l'intéressé sur lequel la cotisation sera calculée.
Lors de la liquidation de la retraite, le salaire de référence sera évalué sur la base d'un salaire de référence équivalent, correspondant à une activité qui aurait été exercée à plein temps, et le nombre d'années de services à appliquer sera représenté par l'addition de toutes les fractions d'années reportées au compte individuel.
Les chauffeurs qui, pendant leur service, sont frappés d'une suspension de permis de conduire et lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
a) suspension de courte durée (1 mois maximum) ;
b) motivée par une infraction au code de la route non imputable à l'entreprise ;
c) non consécutive à un état d'ébriété ou à une faute de conduite lourde et inexcusable ;
d) absence de récidive,
seront, pendant la période où ils ne peuvent pas conduire un véhicule, affectés à un autre emploi dans l'entreprise, dans la mesure où une vacance existe, et au salaire de cet emploi.
Au cas où aucun poste ne serait disponible, pendant la période de suspension du permis de conduire, le temps d'absence sera imputé sur les droits acquis au titre des congés payés ou, en cas d'épuisement, considéré comme congé sans solde.
Agent de nettoyage
Personnel exclusivement affecté à des travaux de nettoyage et d'entretien courants, dans les bureaux et tous autres locaux de l'entreprise.
Magasinier fournitures
Préposé ayant une bonne connaissance des fournitures reçues par l'entreprise, chargé de la tenue d'un magasin d'entreposage. Il reçoit, classe et délivre les articles entreposés. Il établit ou contrôle les bons correspondants, et tient les fiches de stock.
Magasinier fruits et légumes
Préposé ayant une bonne connaissance des fruits et légumes, chargé de la tenue d'un magasin d'entreposage.
Il reçoit, classe et délivre les produits entreposés.
Il en surveille la conservation en liaison avec le conducteur d'installation frigorifique lorsqu'il en existe un dans l'entreprise. Il établit ou contrôle les bons correspondants, et tient les fiches de stock (ou de resserre).
Agent de maintenance
Agent qui assure l'entretien et l'aménagement des installations et équipements dont l'entreprise est dotée.
Il peut être chargé de la réalisation de petits équipements.
Par ses compétences techniques, il peut être appelé à donner son avis sur l'élaboration et la réalisation d'équipements nouveaux.
Conducteur d'installations frigorifiques
Agent chargé de la surveillance et du contrôle des températures, du réglage et de l'entretien courant des installations frigorifiques, ainsi que de la surveillance des marchandises entreposées dans les chambres froides.
Mécanicien auto
Possède une solide expérience de la mécanique automobile.
Est capable d'assurer les dépannages courants, d'effectuer le changement d'ensembles, et de déceler toutes les causes de mauvais fonctionnement des véhicules.
Conducteur " Grand routier "
Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C., dont le service porte sur au moins 225 kilomètres dans un sens ou qui est appelé à prendre son repos quotidien hors du domicile au moins deux fois par semaine en moyenne.
Il vérifie journellement le bon état de marche de son véhicule, en assure, avec ou sans aide, l'entretien courant, et signale les remises en état nécessaires. Il est responsable du maintien en bon état de la cargaison.
L'ancienneté est déterminée en prenant en compte :
1. La présence continue dans l'entreprise depuis la date d'engagement correspondant au contrat de travail en cours.
2. Les périodes de suspension du contrat de travail en cours, dans la limite des dispositions légales en vigueur, telles que :
- absences médicalement justifiées pour maladie professionnelle ou accident de travail ;
- congés légaux de maternité ;
- congés légaux de formation professionnelle ;
- congés légaux d'éducation ouvrière ;
- rappels au service national.
3. Les absences médicalement justifiées pour maladie ou accident (autres que maladie professionnelle ou accident du travail) ; toutefois, en cas d'absence ininterrompue égale ou supérieure à six mois, l'ancienneté prise en compte est limitée à six mois.
4. La durée du service national, à condition que l'intéressé ait acquis une ancienneté préalable d'au moins six mois et qu'il mette en oeuvre son droit de réintégration conformément au code du travail. En tout état de cause, la période prise en compte pour la détermination de l'ancienneté ne saurait excéder la durée du service national en vigueur en France.
Employé de bureau
Effectue des travaux de transcription, de calcul simple, de tri, d'enregistrement, de tenue de fiches, de classement, d'écritures diverses, ainsi que des travaux dactylographiques.
Utilise correctement diverses machines de bureau.
Répond au téléphone et passe les communications.
Secrétaire
Outre les compétences de l'employé de bureau, rédige la majeure partie de la correspondance courante d'après les directives qui lui sont données.
Assure la constitution, la tenue à jour, et le classement des dossiers.
Attachée de direction
Outre les fonctions habituelles de la secrétaire, assure le secrétariat du chef d'entreprise ou d'un directeur ; en prépare les éléments de travail, et rédige une partie de la correspondance sur indications sommaires.
Aide-comptable 1er échelon
Employé ayant les connaissances exigées pour le CAP d'aide-comptable.
Aide comptable 2e échelon
Employé ayant les connaissances exigées pour le CAP d'aide-comptable.
Chargé de l'exécution de tout travail du service comptabilité, il prépare les éléments nécessaires aux travaux de centralisation suivant les directives du comptable.
Il peut être chargé des opérations de caisse avec ou sans manipulation d'espèces.
Comptable premier échelon
Sous la direction du responsable du service, traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières de l'entreprise, les compose, les centralise, et les assemble pour permettre d'en tirer bilans, comptes de résultats, prix de revient, etc.
Comptable deuxième échelon
Placé directement sous les ordres du chef d'entreprise, ou de son représentant, ou recevant les directives d'un expert-comptable ou d'un comptable agréé, est capable, outre les connaissances requises au 1er échelon :
- de dresser statistiques et prévisions de trésorerie ;
- de réunir les éléments permettant le contrôle de gestion.
Il fait procéder, éventuellement avec le concours d'employés placés sous ses ordres, à la confection de tous documents nécessaires à la direction, notamment : situations périodiques, études des bilans, des comptes de résultats, états prévisionnels, comptes de gestion, etc. Il doit pouvoir établir, seul, le bilan et les comptes de résultats dans les petites entreprises.
La formation professionnelle est assurée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (apprentissage, formation professionnelle permanente ...)
Les employeurs doivent favoriser la formation permanente et la promotion des salariés en faisant appel à tous les moyens mis à leur disposition, en particulier, les stages de formation et de perfectionnement.
Le salarié peut, sur sa demande, bénéficier du congé individuel de formation dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et notamment les articles L. 930-1 et suivants du code du travail.
La présente annexe fixe les conditions particulières applicables au personnel d'encadrement. Il est constitué des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise. Il a un rôle de commandement et d'animation ou de technicité particulière qui lui demande, bien évidemment, des qualités personnelles telles que sens de l'initiative et disponibilité. Il doit être assuré du soutien de sa direction dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués. Une concertation entre la direction et le personnel d'encadrement doit être un souci constant.
Les articles contenus dans les dispositions générales de la convention et non repris dans la présente annexe sont applicables au personnel d'encadrement.