7.4.1. Travail de nuit.
(Remplacé par avenant n° 16 du 27 juin 1975 et complété par avenant n° 33 du 3 novembre 1977.)
Une prime horaire dite " de service de nuit " est allouée :
- aux membres du personnel appelés exceptionnellement à travailler entre vingt et une heures et six heures, si ces heures ne sont pas rémunérées comme heures supplémentaires ;
- au personnel participant au service normal de nuit, même si ce travail débute avant vingt et une heures ou se termine après six heures. Cette prime horaire " de service de nuit " s'ajoute au salaire dû, pour la durée du travail exécuté. Son montant horaire forfaitaire est égal à la valeur de un quart du point visé en 7.1.2.2.
7.4.2. Travail du dimanche.
(Remplacé par avenant n° 19 du 23 octobre 1975.)
Le personnel qui travaille effectivement le dimanche et les jours fériés cités en 11.1.2 perçoit une indemnité si le travail effectué ce jour-là n'est pas rémunéré en heures supplémentaires ou ne donne pas lieu à attribution de repos compensateur à durée majorée. Le montant de cette indemnité est égal, pour huit heures de travail effectif, à la valeur de trois heures normales (non majorées).
7.4.3. Astreinte.
7.4.3.1. (Modifié par avenant n° 50 du 27 mars 1981.)
Le personnel qui, en dehors de ses lieu et horaire de travail, reste à la disposition du centre recevra une indemnité égale à :
- deux fois la valeur du point pour le service d'astreinte entre deux journées de travail ;
- quatre fois la valeur du point pour le service d'astreinte du samedi au dimanche ou du dimanche au lundi ;
- six fois la valeur du point pour le service d'astreinte des dimanches ou des jours fériés.
7.4.3.2. Le nombre d'astreintes assurées par la même personne ne peut être supérieur à huit au cours d'un même mois, sauf accord entre les parties.
7.4.3.3. Les heures de travail effectuées au cours de la période d'astreinte seront rémunérées selon les dispositions prévues en 8.2.2. Les frais de déplacement seront remboursés au personnel appelé pour une urgence.
7.4.4. Prime de transport.
Une prime de transport sera payée au personnel des centres selon les modalités réglementaires.
Elle sera réduite au prorata du nombre de jours d'absence.<R L>    Le personnel logé dans le centre ne percevra pas cette allocation, sauf si celui-ci n'est pas situé dans une agglomération.
7.4.5. Charges de famille.
(Modifié par avenant n° 33 du 3 novembre 1977.)
7.4.5.1. Une indemnité mensuelle dite " supplément familial de traitement " est servie pour chaque enfant à charge au sens des allocations familiales. Elle n'est pas hiérarchisée et son montant est égal à six fois la valeur du point visé en 7.1.2.2.
Elle subit les mêmes réductions que le salaire de base de l'article 7.1.2. Elle entre en compte dans le calcul des indemnités journalières de l'article 12.1.1 ci-après.
7.4.5.2. Le supplément familial de traitement ne peut être versé qu'une fois par foyer. Il est versé au parent travaillant dans le centre, si l'autre parent ne peut prétendre à une indemnité pour charges de famille autre que les allocations familiales.
7.4.5.3. L'attribution du supplément familial de traitement est subordonnée à la production, chaque année, des documents suivants :
7.4.5.3.1. D'une part :
- soit une attestation de paiement des allocations familiales ou de salaire unique ;
- soit, s'il n'y a qu'un enfant et si les deux parents travaillent, une fiche d'état civil de l'enfant et, éventuellement, un certificat de scolarité ou un contrat d'apprentissage.
7.4.5.3.2. D'autre part :
- soit une attestation émanant de l'employeur de l'autre parent précisant que ce dernier ne peut prétendre à aucune indemnité pour charges de famille autres que celles prévues par la législation en vigueur sur la sécurité sociale ;
- soit, s'il n'entre qu'un seul salaire au foyer, une attestation sur l'honneur le précisant.
7.4.5.4. Tout changement de situation pouvant entraîner une modification au supplément familial de traitement devra être signalé à la direction. Tout supplément familial de traitement perçu à tort devra être remboursé.
7.4.6. Prime d'assiduité.
(Modifié par avenants n°s 3 du 27 décembre 1972 et 3 bis du 22 mai 1973.)
La prime d'assiduité est payable tous les six mois (en mai et en novembre) au personnel inscrit à l'effectif à la fin de la période de référence. Son montant pour chaque semestre est égal à la moitié de la rémunération brute mensuelle définie aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 de la convention collective, à laquelle l'intéressé peut prétendre pour un mois normal de travail, sous réserve que le montant total des primes réparties ne dépasse pas 7,5 p. 100 de l'ensemble de la masse salariale.
La rémunération définie ci-dessus qui servira de référence pour le calcul de la prime sera celle du dernier mois complet connu au moment du calcul de la prime.
La prime est calculée en points, à raison de dix points par mois de présence, chaque point représentant 1/120 de la rémunération brute mensuelle de référence de l'intéressé.
Pour un agent ayant été présent pendant les six mois de la période de référence, la prime correspondra à soixante points, soit 60/120 de la rémunération brute mensuelle de référence, soit la moitié de cette dernière.
Pour un agent entré en cours de semestre, le nombre de points sera déterminé en fonction du nombre de mois de présence, à raison de dix points par mois. Pour le décompte des mois de présence, le mois de l'entrée en fonctions ne sera pris en compte que si l'agent est entré entre le premier et le quinzième jour du mois.
A. - Points de déduction.
(Remplacé par avenant n° 26 du 10 octobre 1975 et modifié par avenants n° 38 du 19 décembre 1978 et n° 53 du 24 juin 1981.)
Le nombre de points auquel aura droit un agent sera amputé d'une déduction calculée également en nombre de points au prorata des absences qui pourraient survenir pendant la période de référence, qu'il s'agisse d'absences pour raisons de santé ou de toutes autres absences (congés sans solde, absences irrégulières).
Aucune déduction ne sera effectuée pour les absences suivantes :
- jour de repos compensateur ;
- congés payés de vacances ;
- congés rémunérés pour événements de famille prévus à l'article 11.2 de la convention ;
- congés de formation professionnelle rémunérés par l'employeur :
- absences par autorisation spéciale prévues par le titre 2 de la convention pour l'exercice du droit syndical ou l'éducation ouvrière.
D'autre part, pour les absences pour raisons de santé, une franchise pourra jouer une seule fois par semestre, et suivant des modalités ci-après définies. Pour les absences autres que pour raisons de santé, il n'y aura pas de franchise.
Les congés légaux de maternité et d'adoption tels que définis aux articles 12.3 et 12.4, les congés pour accident de travail (y compris les accidents de trajet) reconnus par la sécurité sociale ne seront pas considérés comme des absences.
Pour les congés de maladie, pour accident du travail (y compris les accidents de trajet) ou maladie professionnelle, les périodes d'absence sans complément de salaire seront neutralisées et la prime sera calculée au prorata du temps de travail, sur la base de dix points par mois de travail.
B. - Calcul des déductions.
Les déductions en points seront décomptées simultanément, d'une part, au prorata du nombre de périodes d'absence et, d'autre part, au prorata du nombre de jours totalisés de ces absences.
C. - Déductions par nombre de jours.
1° Absences pour raisons de santé : quel que soit le nombre de périodes d'absence ; le nombre de jours d'absence continus où non de chacune de ces périodes sera additionné et il sera appliqué sur ce total une déduction sur les bases suivantes :
- du 1er au 7e jour inclus : pas de déduction ;
- du 8e au 127e jour inclus : demi-point par jour.
2° Congés sans solde autorisés (autres que pour événements de famille prévus à l'article 11.2 de la convention) : pour tous congés autorisés autres que ces événements de famille, il n'y aura aucune franchise et il sera décompté deux points par jour d'absence. Seront considérés comme tels les congés de maladie non reconnus par le médecin contrôleur de l'établissement.
3° Absences irrégulières : pour des absences irrégulières il n'y aura aucune franchise et il sera décompté quatre points par jour d'absence.
D. - Déductions par nombre d'absences.
1° Absences pour raisons de santé et congés sans solde autorisés (autres que pour événements de famille prévus à l'article 11.2 de la convention) : indépendamment des décomptes par nombre de jours indiqués ci-dessus, il sera décompté pour chaque période d'absence une déduction sur les bases suivantes :
- 1re absence : néant ;
- 2e absence : néant ;
- 3e absence :  5 points, soit pour 3 absences : 5 points ;
- 4e absence : 10 points, soit pour 4 absences : 15 points ;
- 5e absence : 10 points, soit pour 5 absences : 25 points ;
- 6e absence : 10 points, soit pour 6 absences : 35 points ;
- 7e absence : 10 points, soit pour 7 absences : 45 points.
Cette déduction par nombre d'absences sera effectuée quelle que soit la durée de l'absence de chaque période.
2e Absences irrégulières : même barème que ci-dessus, mais sans franchise pour les deux premières absences pour lesquelles il sera décompté cinq points pour chacune.
E. - Déductions pour retards ou départs anticipés.
1° Retards de moins de quinze minutes, il n'y aura pas de déduction. A partir du onzième retard et jusqu'au vingtième, il sera appliqué une déduction d'une demi-point. A partir du vingt et unième retard, et jusqu'au trentième, il sera appliqué une déduction de un point. Au-delà du trentième retard, il sera appliqué une déduction de deux points par retard.
2° Retards supérieurs à quinze minutes : pour les dix premiers retards de plus de quinze minutes, il sera appliqué une déduction de un point par retard. A partir du onzième retard et jusqu'au vingtième, il sera appliqué une déduction de deux points. Au-delà du vingtième retard, il sera appliqué une déduction de trois points par retard.
3° Départs anticipés : les départs anticipés feront l'objet de déduction sur les mêmes bases que les retards.
F. - Déduction totale, décompte de la prime.
Le nombre de points de déduction applicable sera le total des points de déduction par nombre de jours, des points de déduction par nombre d'absences et des points de déduction pour retards et départs anticipés. Le nombre de points auquel aurait eu droit l'agent pour bénéficier d'une prime complète sera amputé du nombre total des points de déduction.
G. - Période de référence.
Pour le calcul des déductions, la période de référence est fixé du 16 octobre au 15 avril pour la prime payable en mai, et du 16 avril au 15 octobre pour la prime payable en novembre.
H. - Cas particuliers.
(Complété par avenant n° 35 du 19 décembre 1978.)
1° Congés sans solde autorisés pour événements de famille (autres que ceux prévus à l'article 11.2 de la convention) : pour les congés sans solde autorisés consécutifs à la maladie d'un enfant, le décès du conjoint, d'un enfant ou d'un parent en ligne directe (sur présentation d'une pièce justificative), la période d'absence sera neutralisée et la prime sera calculée au prorata du temps de travail sur la base de dix points par mois, dans la limite d'un mois. Au-delà, il sera décompté deux points par jour d'absence.
2° Cas d'absence chevauchant sur deux périodes de référence : dans le cas de chevauchement d'une absence sur deux périodes de référence, le décompte des déductions par nombre de jours se fera normalement en tenant compte du nombre de jours d'absence pour chaque période considérée.
En ce qui concerne le décompte des déductions par nombre d'absence, une absence ayant été décomptée pour la première période, il n'y aura pas lieu de la décompter à nouveau pour la deuxième période, car l'agent en cause se verrait réduire sa prime deux fois pour la même absence. Dans ce cas, il n'y aura donc lieu de décompter dans la deuxième période que la déduction par nombre de jours d'absence seulement.
3e Attribution de la prime au personnel quittant un centre de lutte contre le cancer : le personnel qui a démissionné d'un centre de lutte contre le cancer pour s'engager dans un autre centre continuera de bénéficier de la prime d'assiduité conformément aux dispositions précédentes, si le réembauchage a lieu dans la limite de dix jours. La prime sera versée par l'un et l'autre centre, au prorata du temps de présence. Le personnel qui sera mis à la retraite au cours de l'une des deux périodes de référence précitées bénéficiera de la totalité de la prime telle qu'elle aurait été calculée s'il avait travaillé durant les six mois correspondants.
La prime d'assiduité sera calculée pro rata temporis en ce qui concerne les personnels qui, en dehors d'un motif disciplinaire, quittent l'établissement ou obtiennent un congé parental au cours d'une période de référence du calcul de la prime, sous réserve d'une ancienneté de six mois à la date de départ de la période de référence.
I. - Montant de la prime à répartir.
En tout état de cause, la somme totale versée au titre de la prime d'assiduité ne devra en aucun cas dépasser 7,50 p. 100 de l'ensemble de la masse salariale.
Chaque année, lorsque le montant total des deux primes semestrielles aura été calculé, si ce total n'atteint pas le plafond de 7,50 p. 100, le reliquat sera à nouveau réparti entre les bénéficiaires des deux primes semestrielles au prorata des sommes qui ont été attribuées à chacun.
7.4.7. Autres primes.
L'attribution dans le cadre du titre 1.4 d'autres primes sera soumise à la commission nationale de qualification et de classement prévue au titre 18.
7.4.8. Primes au personnel soignant.
(Remplacé par avenant n° 77 du 5 avril 1988) (1).
7.4.8.1. Prime aux aides soignants et à certaines catégories de personnel.
7.4.8.1.1. Prime spéciale de sujétion.
Une prime spéciale de sujétion, égale à 9 p. 100 de leur salaire, est attribuée :
- aux aides soignants ;
- aux aides médico-psychologiques diplômés ;
- aux auxiliaires de puériculture.
7.4.8.1.2. Prime forfaitaire mensuelle.
Une prime forfaitaire menselle de 4 points 25 est attribuée :
- aux aides soignants ;
- aux aides médico-psychologiques diplômés ;
- aux auxiliaires de puériculture.
La prime spéciale de sujétion et la prime forfaitaire mensuelle sont soit réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire de base défini à l'article 7.1.2., soit prises en compte dans le calcul des indemnités journalières prévues aux articles 12.1.1 et 12.3.2.
7.4.8.2. Primes spécifiques aux infirmiers et infirmières.
Une prime spécifique est attribuée aux infirmiers et infirmières dans les conditions ci-après :
7.4.8.2.1. Bénéficiaires.
a) Infirmiers et infirmières diplômés d'Etat et assimilés ; infirmiers et infirmières auxiliaires ; infirmiers et infirmières psychiatriques ; infirmiers et infirmières spécialisés ; infirmiers et infirmières principaux ; infirmières puéricultrices.
b) Surveillants et surveillantes encadrant du personnel visé en a ci-dessus.
c) Moniteurs et monitrices d'écoles d'infirmières ; directeurs et directrices d'écoles d'infirmières.
d) Surveillants généraux et surveillantes générales de soins.
7.4.8.2.2. Conditions d'attribution et taux.
Les conditions d'attribution et le taux mensuel de cette prime spécifique sont déterminés comme suit :
1. Emplois visés en a.
Pendant la première année    4 points 25.
Après un an    6 points 25.
Après deux ans et trois mois    8 points 50.
Après trois ans et neuf mois   10 points 50.
2. Emplois visés en b, c et d ci-dessus   10 points 50.
L'ancienneté à prendre en compte pour l'attribution de la prime spécifique est celle définie par l'exercice professionnel de diplôme salarié.
Les périodes d'emploi en qualité d'infirmier et d'infirmière sont prises en compte pour le calcul de la prime versée aux infirmiers et infirmières spécialisés, infirmiers et infirmières principaux, etc.
La prime spécifique est soit réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire de base défini à l'article 7.1.2, soit prise en compte pour le calcul des indemnités journalières prévues aux articles 12.1.1 et 12.3.2.
7.4.9. Indemnité de sujétion spéciale.
(Ajouté par avenant n° 28 du 13 septembre 1976.)
Une indemnité de sujétion spéciale est instituée dans les centres de lutte contre le cancer de France, comme celle qui est appliquée effectivement dans tous les établissements hospitaliers publics de la région parisienne. Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article ci-dessus est égal à 8,21 p. 100 du salaire brut défini par les articles 7.1.2 et 7.2.1 servi aux agents des centres de lutte contre le cancer.
L'indemnité de sujétion spéciale est payable mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire. Le présent avenant, qui prend effet au 1er mars 1976, sera appliqué dès que les crédits nécessaires auront été accordés aux établissements.
7.4.10. Indemnité de sujétion spéciale.
(Ajouté par avenant n° 34 du 19 décembre 1978.)
Les personnels des centres de lutte contre le cancer qui occupent des emplois correspondant aux catégories de personnel des hôpitaux publics visés par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1978 bénéficient, dans les mêmes conditions, d'une indemnité de sujétion spéciale.
Le montant mensuel de l'indemnité de sujétion spéciale est, au taux plein, égal à 13/1900 du salaire de base visé à l'article 7.1.2.
L'indemnité de sujétion spéciale est payable mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire de base et prise en compte dans le calcul des indemnités journalières prévues aux articles 12.1.1 et 12.3.2.
La date d'effet du présent article est fixée au 1er février 1978. Cependant, à titre transitoire, les personnels ne pourront percevoir l'indemnité de sujétion spéciale qu'aux dates et aux taux suivants :
Niveau I :
- du 1er février 1978 au 31 décembre 1978 ; 4/1900 soit 2,53 p. 100 ;
- du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 ; 9/1900 soit 5,69 p. 100 ;
- à compter du 1er janvier 1980 : taux plein.
Niveaux II et III :
- du 1er février 1978 au 31 décembre 1978 : 3/1900 soit 1,90 p. 100 ;
- du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 : 8/1900 soit 5,06 p. 100 ;
- à compter du 1er janvier 1980 : taux plein.
Autres agents :
- du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 : 5/1900 soit 3,16 p. 100 ;
- du 1er janvier 1980 au 30 juin 1980 : 10/1900 soit 6,31 p. 100 ;
- à compter du 1er juillet 1980 : taux plein.
Les dispositions du présent article ne sauraient faire obstacle, pour les personnels concernés, à l'application de celles découlant d'accords particuliers plus favorables accordant une majoration de salaire correspondant à l'attribution de l'indemnité de sujétion spéciale, au taux plein ou à un taux inférieur et notamment les dispositions de l'avenant n° 28 du 13 avril 1976. Elle ne sauraient pour autant se cumuler avec celles-ci et, en tout état de cause, les remplaceront à partir du moment où elles apparaîtront égales ou supérieures.