Dans le cadre de la législation en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée normale de trente-neuf heures (1) par semaine donneront lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à :
- 25 p. 100 du salaire pour les huit premières heures supplémentaires ;
- 50 p. 100 du salaire pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième.
Il est spécifié que les heures de travail dépassant la durée normale de trente-neuf heures dans la semaine civile (du lundi au dimanche inclus) doivent être considérées comme heures supplémentaires, même si, au cours de la semaine précédente ou de la semaine suivante, la durée du travail est inférieure à trente-neuf heures.
Pour l'application des dispositions ci-dessus, il est convenu que la rémunération d'un cadre, déterminée en fonction d'un horaire habituel donné, comprend les variations individuelles d'horaire dans la mesure où ces variations :
- n'excèdent pas 10 p. 100 en plus ou en moins de l'horaire habituel fixé ;
- ne sont pas imposées ;
- n'ont pas un caractère systématique.
(1) Extrait de l'accord du 26 avril 1982 (art. 1er et 2) relatif à la durée du travail :
Article 1er
La durée normale du travail de trente-neuf heures par semaine, conformément à l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, sera répartie sur cinq journées ou cinq journées et demie sans remise en cause des avantages antérieurement acquis en matière de répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Le repos hebdomadaire sera au moins d'un jour et demi consécutif dont une demi-journée accolée au dimanche. Lorsque, en raison de la répartition du travail dans la semaine, le salarié bénéficiera de deux jours de repos hebdomadaire, la demi-journée de repos complémentaire pourra être attribuée un jour quelconque de la semaine étant entendu que si le salarié bénéficie déjà dans l'entreprise de deux jours de repos consécutifs cet avantage lui restera acquis.

Le contingent d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspecteur du travail et, s'ils existent, des représentants du personnel est de cent trente heures par an et par salarié conformément au décret n° 82-101 du 27 janvier 1982. Des heures supplémentaires peuvent toutefois être effectuées au-delà de ce contingent avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.
(1) Extrait de l'accord du 26 avril 1982 (art. 1er et 2) relatif à la durée du travail :
Article 1er
La durée normale du travail de trente-neuf heures par semaine, conformément à l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, sera répartie sur cinq journées ou cinq journées et demie sans remise en cause des avantages antérieurement acquis en matière de répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Le repos hebdomadaire sera au moins d'un jour et demi consécutif dont une demi-journée accolée au dimanche. Lorsque, en raison de la répartition du travail dans la semaine, le salarié bénéficiera de deux jours de repos hebdomadaire, la demi-journée de repos complémentaire pourra être attribuée un jour quelconque de la semaine étant entendu que si le salarié bénéficie déjà dans l'entreprise de deux jours de repos consécutifs cet avantage lui restera acquis.

Le contingent d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspecteur du travail et, s'ils existent, des représentants du personnel est de cent trente heures par an et par salarié conformément au décret n° 82-101 du 27 janvier 1982. Des heures supplémentaires peuvent toutefois être effectuées au-delà de ce contingent avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.