(Ces garanties intègrent les garanties du régime obligatoire).
CAPITAL DECES :
DECES TOUTE CAUSE.
Participant célibataire, veuf ou divorcé.
OPTION I : 125 % S.B. (+).
OPTION II : 200 % S.B. (+).
OPTION III : 200 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Participant marié.
OPTION I : 175 % S.B. (+).
OPTION II : 250 % S.B. (+).
OPTION III : 250 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
Majorations par enfant à charge.
OPTION I : 30 % S.B. (+).
OPTION II : 40 % S.B. (+).
OPTION III : 40 % S.B. (+).
DECES TOUTE CAUSE.
- à partir du 3e enfant.
OPTION I : 30 % S.B. (+).
OPTION II : 60 % S.B. (+).
OPTION III : 60 % S.B. (+).
DECES ACCIDENTEL.
OPTION I : 100 % S.B. (+) (++).
OPTION II : 100 % S.B. (+) (++).
OPTION III : Doublement du capital.
DECES ACCIDENTEL DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Prestation supplémentaire.
OPTION I : NEANT.
OPTION II : De 100 % à 300 % R.A. (+).
OPTION III : De 100 % à 300 % R.A. (+).
INVALIDITE TOTALE ET PERMANENTE.
Versement du capital décès par anticipation.
OPTION I : OUI.
OPTION II : OUI.
OPTION III : OUI.
INVALIDITE TOTALE ET PERMANENTE.
DOUBLE EFFET.
OPTION I : NEANT.
OPTION II : OUI.
OPTION III : OUI.
(+) S.B. : salaire de base tel que défini à l'article 10 du règlement de prévoyance.
(+) R.A. : rémunération annuelle brute au cours des douze derniers mois, le capital garanti est de :
100 p. 100 de la R.A. si la rémunération est comprise entre 108.520 F et 132.630 F ;
200 p. 100 de la R.A. si la rémunération est comprise entre 132.631 F et 167.790 F ;
300 p. 100 de la R.A. si la rémunération est supérieure entre 165.791 F.
(++) La garantie est portée à 200 p. 100 lorsque le S.B. est supérieur à 160 p. 100 du plafond de la sécurité sociale en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.
RENTE AU DECES
RENTE EDUCATION
DECES ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Montant de la prestation.
OPTION I : NEANT.
OPTION II : 15 % S.B. (+).
OPTION III : 15 % S.B. (+).
RENTE AU DECES
RENTE EDUCATION
DECES ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
- minimum garanti.
OPTION I :
OPTION II : 13 % du plafond sécurité sociale.
OPTION III : 15 % du plafond sécurité sociale.
RENTE AU DECES
RENTE EDUCATION
DECES HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Montant de la prestation.
OPTION I : 15 % S.B. (+).
OPTION II : 15 % S.B. (+).
OPTION III : 15 % S.B. (+).
RENTE AU DECES
RENTE EDUCATION
DECES HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Minimum garanti.
OPTION I : 12 % du plafond sécurité sociale.
OPTION II : 13 % du plafond sécurité sociale.
OPTION III : 15 % du plafond sécurité sociale.
RENTE AU DECES
RENTE DE CONJOINT INVALIDE.
Montant de la prestation.
OPTION I : 12 % S.B. (+).
OPTION II : 12 % S.B. (+).
OPTION III : 12 % S.B. (+).
(+) S.B. : salaire de base selon la définition de l'article 10 du règlement de prévoyance.
INCAPACITE :
INDEMNITES JOURNALIERES.
MALADIE HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Montant de la prestation.
OPTION I : 75 % S.B. (+).
OPTION II : 85 % S.B. (+).
OPTION III : 90 % S.B. (+).
INCAPACITE :
INDEMNITES JOURNALIERES.
MALADIE HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Majoration par enfant à charge.
OPTION I : NEANT.
OPTION II : 10 % de la prestation.
OPTION III : 10 % de la prestation.
INCAPACITE :
INDEMNITES JOURNALIERES.
ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Montant de la prestation.
OPTION I : 100 % S.B. (+).
OPTION II : 100 % S.B. (+).
OPTION III : 100 % S.B. (+).
(+) S.B. : salaire de base tel que défini à l'article 10 du règlement de prévoyance.
INVALIDITE :
RENTES D'INVALIDITE.
HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité totale
Invalidité de 2e catégorie.
Montant de la prestation.
OPTION I : 65 % S.B. (+).
OPTION II : 85 % S.B. (+).
OPTION III : 90 % S.B. (+).
INVALIDITE :
RENTES D'INVALIDITE.
HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité totale
Invalidité de 2e catégorie.
Majoration par enfant à charge.
OPTION I : 5 % de la prestation.
OPTION II : 10 % de la prestation.
OPTION III : 10 % de la prestation.
INVALIDITE :
RENTES D'INVALIDITE.
HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité totale
Invalidité de 3e catégorie.
Montant de la prestation.
OPTION I : 65 % S.B. (+).
OPTION II : 100 % S.B. (+).
OPTION III : 100 % S.B. (+).
INVALIDITE :
RENTES D'INVALIDITE.
HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité totale
Invalidité de 3e catégorie.
Majoration par enfant à charge.
OPTION I : 5 % de la prestation.
OPTION II :
OPTION III :
INVALIDITE :
RENTES D'INVALIDITE.
HORS ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité partielle.
Montant de la prestation.
OPTION I : 60 % de la prestation Invalidité totale.
OPTION II : 60 % de la prestation Invalidité totale.
OPTION III : 60 % de la prestation Invalidité totale.
INVALIDITE :
ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité totale (taux d'incapacité 'N' supérieur ou égal à 66 %.
Montant de la prestation.
OPTION I : 65 % S.B. (+).
OPTION II : 100 % S.B. (+).
OPTION III : 100 % S.B. (+).
INVALIDITE :
ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité totale (taux d'incapacité 'N' supérieur = 66 %.
Majoration par enfant à charge.
OPTION I : 5 % de la prestation.
OPTION II : .
OPTION III : .
INVALIDITE :
ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité partielle.
(Taux d'incapacité 'N' supérieur à 33 % et inférieur ou égal à 66 %).
OPTION I : .
OPTION II : .
OPTION III : .
INVALIDITE :
ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.
Invalidité partielle.
Montant de la prestation.
OPTION I : Réduction proportionnelle au taux d'incapacité selon les dispositions de l'article 15 du règlement de prévoyance.
OPTION II : Réduction proportionnelle au taux d'incapacité selon les dispositions de l'article 15 du règlement de prévoyance.
OPTION III : Réduction proportionnelle au taux d'incapacité selon les dispositions de l'article 15 du règlement de prévoyance.
(+) SB : salaire de base tel que défini à l'article 10 du règlement de prévoyance. Les garanties du régime obligatoire figurent dans le texte du règlement.