Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972, et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord national cadre du 12 mars 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise ;
L'accord national du 28 mai 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Coton (un tableau annexé) ;
L'accord national du 2 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise en filature du lin (un tableau annexé) ;
L'accord national du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Teinture et apprêts (un tableau annexé) complété par l'avenant du 25 octobre 1971 relatif à la gravure ;
L'accord national du 9 décembre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Jute (deux tableaux annexés) ;
L'accord national du 9 février 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Ouates et pansements (un tableau annexé et une annexe) ;
L'accord national du 23 février 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Bonneterie (un tableau annexé) ;
L'accord national du 24 septembre 1971 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Filature de laine cardée ;
L'accord national du 7 janvier 1972 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise des tissages de soieries (un tableau annexé) ;
L'accord national du 28 janvier 1972 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Tissage robe et draperie de laine et F.A.S. sur matériel laine (un tableau annexé et une annexe) ;
L'accord national du 3 mars 1972 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche Filterie (un tableau annexé et une annexe) ;
L'avenant du 30 mars 1973 à l'annexe n° 1 Champ d'application à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 14 du 30 mars 1973 (une annexe) à l'annexe n° 3 Salaires à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 14 du 30 mars 1973 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 14 du 30 mars 1973 à l'annexe n° 5 Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.