A l'article 8 de l'avenant, le deuxième alinéa est remplacé par : « Les garanties sont exprimées en remboursements de la sécurité sociale inclus et sont présentées dans les tableaux suivants selon cinq niveaux de remboursements :
– régime de base obligatoire (base 1) ;
– option alternative 1 (base 2) ;
– option alternative 2 (base 2 bis) ;
– option alternative 3 (base 3) ;
– option alternative 4 (base 4). »
Le tableau des garanties est complété par la base 2 bis.
Remboursement total dans la limite des frais réels
sous déduction de la sécurité sociale
Garanties base conventionnelle
Base 2 bis
Frais d'hospitalisation
Chirurgie – Hospitalisation
Conventionnée – Frais de séjour

Conventionnée – Honoraires CAS (*)

Conventionnée – Honoraires hors CAS (*)

Non conventionnée – Honoraires

Forfait hospitalier
Couverture aux frais réels,
actuellement : 18 € par jour
Forfait actes lourds
Couverture aux frais réels,
actuellement : 18 € par jour
Chambre particulière par jour
Conventionnée
1,25 % PMSS
Forfait en ambulatoire
0,50 % PMSS
Personne accompagnante
Conventionnée
Non couverte
Frais médicaux
Consultations – visites généralistes CAS (*)

Consultations – visites généralistes hors CAS (*)

Consultations-visites spécialistes CAS (*)

Consultations-visites spécialistes hors CAS (*)

Pharmacie remboursée à 65 % par la sécurité sociale

Pharmacie remboursée à 30 % par la sécurité sociale

Pharmacie remboursée à 15 % par la sécurité sociale

Vaccins non remboursés par la sécurité sociale



Auxiliaires médicaux

Actes techniques médicaux (petite chirurgie) CAS (*)

Actes techniques médicaux (petite chirurgie) hors CAS (*)

Radiologie CAS (*)

Radiologie hors CAS (*)

Transport accepté par la sécurité sociale

Prothèses et orthopédie
Orthopédie et autres prothèses

Prothèses auditives (2)


Soins dentaires

Onlays-inlays

Orthodontie
Acceptée par la sécurité sociale

Refusée par la sécurité sociale
150 €/ semestre de soins
Prothèses dentaires
Au-delà de la limite de 3 prothèses dentaires par année civile remboursées par la sécurité sociale, la garantie appliquée est celle du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 (125 % BR)
Remboursées : dents du sourire

Remboursées : dents du fond de bouche

Inlays-cores

Non remboursées par la sécurité sociale (1)
150 €/ dent × 3/ an
Parodontologie (1)

Implantologie (1)

Frais d'optique
Verres et montures (**)
Grille optique base 2 bis

Prescrites : acceptée, refusée, jetables
75 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie réfractive

Frais de cures thermales (hors thalassothérapie)
Acceptée par la sécurité sociale par bénéficiaire, par an

Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acupuncteur...)
Reconnus comme praticiens par les annuaires professionnels/ par bénéficiaire/ par an

Ostéodensitométrie osseuse
Par bénéficiaire/ par an

Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables

Patch anti-tabac par bénéficiaire, par an

(*) Le site ameli. fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire du contrat d'accès aux soins.
(**) Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.
(1) Le remboursement des trois dents s'entend pour l'ensemble des quatre forfaits non pris en charge par la sécurité sociale (hors nomenclature dans la future classification commune des actes médicaux pour le dentaire).
(2) Prise en charge au minimum de 100 % du ticket modérateur.
Grille optique base 2 bis
Grille base 2 bis


Type de verre


Verres simple foyer, sphérique
sphère de – 6 à + 6


sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10


sphère < à – 10 ou > à + 10


Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
cylindre < à + 4 sphère de – 6 à + 6


cylindre < à + 4 sphère de < – 6 à > + 6


cylindre > à + 4 sphère de – 6 à + 6


cylindre > à + 4 sphère de< – 6 à  > + 6


Verres multi-focaux ou progressifs sphériques
sphère de – 4 à + 4


sphère < – 4 ou > + 4


Verres multi-focaux ou progressifs sphéro-cylindriques
sphère de – 8 à + 8


sphère < – 8 ou > + 8