Article 1 :
En application des dispositions de l'article G-44, il est convenu ce qui suit :
1. Pour chaque catégorie prévue par les classifications professionnelles, il est alloué un salaire minimal (base 169,65 h ) complété par un salaire hiérarchisé calculé en fonction des points d'indice affectés à la catégorie considérée dans les mêmes conditions de date d'application, comme indiqué ci-après :
- salaire minimal au 1er mars 1990 :  5087 F .
- salaire minimal au 1er juillet 1990 : 5138 F .
- valeur du point d'indice au 1er mars 1990 : 21,31 F .
- valeur du point d'indice au 1er juillet 1990 : 21,52 F .
2. En application des règles susvisées, les salaires minima par catégorie (base 169,65 h ) sont fixés comme suit :
CATEGORIE : A
INDICE (points) : 4
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   5172 F .
au 1er juillet 1990 :   5224 F .
CATEGORIE : B
INDICE (points) : 7
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   5236 F .
au 1er juillet 1990 :   5289 F .
CATEGORIE : C
INDICE (points) : 12
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   5343 F .
au 1er juillet 1990 :   5396 F .
CATEGORIE : D
INDICE (points) : 17
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   5449 F .
au 1er juillet 1990 :   5504 F .
CATEGORIE : E
INDICE (points) : 20
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   5513 F .
au 1er juillet 1990 :   5568 F .
CATEGORIE : F
INDICE (points) : 30
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   5726 F .
au 1er juillet 1990 :   5784 F .
CATEGORIE : G
INDICE (points) : 40
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   5939 F .
au 1er juillet 1990 :   5999 F .
CATEGORIE : H
INDICE (points) : 50
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   6152 F .
au 1er juillet 1990 :   6214 F .
CATEGORIE : I
INDICE (points) : 60
APPOINTEMENTS minima mensuels (base 169,65 h ) :
au 1er mars 1990 :   6366 F .
au 1er juillet 1990 :   6429 F .
Article 2 :
Appointements minima des employés et techniciens :
Les appointements mensuels minima des employés et techniciens sont déterminés comme suit :
1. Pour chaque échelon prévu aux classifications professionnelles il est alloué des appointements mensuels minima (base 169,65 heures), complétés par des appointements hiérarchiques, calculés en fonction de points d'indice affectés à l'échelon considéré, dans les mêmes conditions de date d'application, comme indiqué ci-après :
salaire minimal au 1er mars 1990 : 5 087 F
salaire minimal au 1er juillet 1990 : 5 138 F
valeur du point d'indice au 1 er mars 1990 : 21,31 F
valeur du point d'indice au 1 er juillet 1990 : 21,52 F
2. En application des règles susvisées, les appointements minima par échelon (base 169,65 h ) sont fixés comme suit à la date considérée :
ECHELON : 1
INDICE (points) : 4
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   5172 F .
au 1er juillet 1990 :   5224 F .
ECHELON : 2
INDICE (points) : 7
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   5236 F .
au 1er juillet 1990 :   5289 F .
ECHELON : 3
INDICE (points) : 12
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   5343 F .
au 1er juillet 1990 :   5396 F .
ECHELON : 4
INDICE (points) : 20
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   5513 F .
au 1er juillet 1990 :   5568 F .
ECHELON : 5
INDICE (points) : 27
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   5662 F .
au 1er juillet 1990 :   5719 F .
ECHELON : 6
INDICE (points) : 35
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   5883 F .
au 1er juillet 1990 :   5891 F .
ECHELON : 7
INDICE (points) : 42
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   5982 F .
au 1er juillet 1990 :   6042 F .
ECHELON : 8
INDICE (points) : 50
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   6152 F .
au 1er juillet 1990 :   6214 F .
ECHELON : 9
INDICE (points) : 60
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   6366 F .
au 1er juillet 1990 :   6429 F .
Appointements minima des agents de maîtrise.
Les salaires minima des agents de maîtrise sont fixés comme suit, sans référence aux points d'indice :
ECHELON : A
INDICE (points) : 90
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   7039 F .
au 1er juillet 1990 :   7109 F .
ECHELON : B
INDICE (points) : 105
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65 heures) :
au 1er mars 1990 :   7471 F .
au 1er juillet 1990 :   7546 F .
ECHELON : C
INDICE (points) : 130
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169,65heures) :
au 1er mars 1990 :   8196 F .
au 1er juillet 1990 :   8278 F .
ECHELON : D
INDICE (points) : 160
APPOINTEMENTS minima mensuels (1)(base 169 h 65/100) : 8 685  au 1er mars 1990 :   9059 F .
au 1er juillet 1990 :   9149 F .
Article 3 :
Appointements minima des ingénieurs et cadres :
Le barème des appointements mensuels minima des ingénieurs et cadres est fixé comme suit en fonction d'une valeur du point fixée à   99,18 F au 1er mars 1990.
100,17 F au 1er juillet 1990.
POSITION 1 : Première année
INDICE : 70
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs) :
au 1er mars 1990 :   6943 F .
au 1er juillet 1990 :   7012 F .
POSITION 1 : Deuxième année
INDICE : 80
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs) :
au 1er mars 1990 :   7934 F .
au 1er juillet 1990 :   8014 F .
POSITION 1 : Troisième année
INDICE : 90
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs) :
au 1er mars 1990 :   8926 F .
au 1er juillet 1990 :   9015 F .
POSITION 2 : Catégorie A
INDICE : 100
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs) :
au 1er mars 1990 :   9918 F .
au 1er juillet 1990 :   10017 F .
POSITION 2 : Catégorie B
INDICE : 125
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs) :
au 1er mars 1990 :   12397 F .
au 1er juillet 1990 :   12521 F .
POSITION 2 : Catégorie C
INDICE : 135
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs) :
au 1er mars 1990 :   13389 F .
au 1er juillet 1990 :   13523 F .
POSITION 3 : Catégorie A
INDICE : 155
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs) :
au 1er mars 1990 :   15373 F .
au 1er juillet 1990 :   15526 F .
POSITION 3 : Catégorie B
INDICE : 180
APPOINTEMENTS minima mensuels (en francs) :
au 1er mars 1990 :   17852 F .
au 1er juillet 1990 :   18031 F .
Article 4 :
Date d'application.
Comme indiqué aux articles 1,2 et 3, les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er mars 1990 et au 1er juillet 1990.
Article 5 :
Evolution des salaires.
Les parties contractantes s'engagent à se rencontrer le jeudi 28 juin 1990 si nécessaire pour faire le point de l'évolution des salaires dans la mesure où la hausse de l'indice de l'I.N.S.E.E. serait supérieure à 2,5 p.100 entre le 1er janvier et le 31 mai 1990.
(1) Bien entendu, le salaire minimal mensuel et les appointements minima mensuels ne peuvent être inférieurs au S.M.I.C. à la date considérée.
(1) Bien entendu, le salaire minimal mensuel et les appointements minima mensuels ne peuvent être inférieurs au S.M.I.C. à la date considérée.