Ce titre comprend une nomenclature des emplois et de leurs définitions qui peuvent exister dans les établissements artistiques et culturels.
Elle doit permettre à chaque établissement, à chaque stade de son évolution, d'établir son organigramme propre, en fonction de sa configuration, de son volume d'activités et de ses options particulières.
Elle indique pour chaque emploi :
1. Une qualification qui correspond à la dénomination de l'emploi exercé à titre principal ;
2. Une classification entre :

- technicien, agent de maîtrise ;
- employé, ouvrier.
Si un autre poste venait à être créé dans une entreprise, pour ses besoins spécifiques, il serait rattaché au poste de la nomenclature dont la définition est le plus proche.
Les partenaires sociaux signataires de la présente convention décident d'adapter les dispositions du présent titre aux artistes-interprètes (musiciens, danseurs, chanteurs lyriques, etc.) quelle que soit la nature de leur contrat de travail dans une annexe spécifique.
Les définitions d'emploi ne peuvent entrer dans le détail des opérations que chaque employé est appelé à effectuer dans le cadre naturel de sa fonction et ne doivent pas être interprétées limitativement.
Il y aurait toutefois abus si une interprétation trop large amenait des transferts de tâches définies au présent titre, d'un poste à l'autre, au mépris du principe exposé ci-après pour le cas de polyvalence.
Lorsqu'il y a polyvalence d'emploi, c'est-à-dire lorsque le même agent est conduit - du fait des structures de l'entreprise - à exercer, d'une manière permanente, des activités qui relèvent de fonctions différentes, la qualification qui doit être retenue est celle qui se situe au niveau hiérarchique le plus élevé.
A chaque emploi défini dans la nomenclature peut être adjoint un " second " qui assure tout ou partie des attributions attachées au poste du titulaire. Cet emploi est qualifié du titre du titulaire, suivi de " adjoint ", tel que : directeur adjoint, régisseur général adjoint, etc.
Les postes d'adjoints sont classés dans le même collège d'emploi (cadre, technicien - agent de maîtrise, employé - ouvrier) que ceux des titulaires.
Les différends qui pourraient survenir à l'occasion de l'application de ces définitions seront réglés entre la direction et les représentants du personnel. Si aucun accord n'était possible, la commission d'interprétation et de conciliation serait saisie.

Il est créé au sein de la nomenclature des entreprises artistiques et culturelles trois filières d'emploi. Les filières sont définies ainsi :
- administration - production ;
- communication - relations publiques ;
- technique.
En regard des spécificités des emplois artistiques, une nomenclature spécifique est créée pour ces emplois.
A l'intérieur de chaque filière, il est créé trois groupes pour chaque classification (cadre, technicien - agent de maîtrise, employé - ouvrier). A l'intérieur de ces trois groupes pour les trois catégories est indiqué, à titre indicatif, une référence aux niveaux de formation et de qualification dite de l'éducation nationale et les habilitations effectuées pour les organismes de formation initiale. Les qualifications acquises par l'expérience personnelle, la formation continue et l'activité professionnelle peuvent donner lieu à des équivalences.

Délégation de responsabilité émanant des instances statutaires de la structure :
Niveau 1 éducation nationale ou expérience équivalente.

Délégation subdirectoriale immédiate :
Niveau 2 éducation nationale ou expérience équivalente.

Cadre de direction. Maîtrise budgétaire limitée.
Direction de service :
Niveau 2 éducation nationale ou expérience équivalente.

Cadre fonctionnel ou opérationnel.
Responsable de secteur(s) : responsable de la préparation, de l'organisation et de la mise en oeuvre d'une activité particulière.
Niveau 3 éducation nationale ou expérience équivalente.
Technicien - agent de maîtrise 1
Prise en charge de tâches et fonctions par délégation comportant une responsabilité limitée.
Chef de service :
Niveau 3 éducation nationale.
Technicien - agent de maîtrise 2
Exécution de tâches spécifiques demandant une technicité supérieure. Autonomie et contrôle dans un délai prescrit. Peut être appelé à exercer des responsabilités d'encadrement.
Technicien supérieur capable de mener, seul ou à la tête d'une équipe, l'exécution d'un projet, d'une mission.
Attaché à :
Niveau 3 éducation nationale.
Technicien - agent de maîtrise 3
Chef d'équipe :
Technicien qualifié.
Personnel bénéficiant d'une qualification technique, administrative, ou de sécurité exécutant des tâches nécessitant une formation initiale.
Introduction de la notion de métiers :
Niveau 4 éducation nationale.
Employé - ouvrier 1
Exécution de tâches nécessitant une adaptation aux métiers spécifiques de la branche :
Niveau 4 éducation nationale.
Employé - ouvrier 2
Exécution de tâches nécessitant une adaptation à l'emploi.
Introduction de la notion de métier spécifique à la branche :
Niveau 5 éducation nationale.
Employé - ouvrier 3
Exécution de tâches nécessitant une adaptation limitée dans le temps.
Employé sans formation préalable :
Niveau 6 éducation nationale.
FILIÈRE ADMINISTRATION - PRODUCTION

Directeur(trice) :
Responsable de l'élaboration de la politique générale et de la direction de l'entreprise.
Assure les tâches d'élaboration et de préparation des programmes d'activité.
Responsable de leur exécution.

Administrateur :
Responsable de la gestion administrative et financière.
Assure les fonctions de chef du personnel.

Conseiller(ère) technique :
Spécialiste chargé(e) d'une mission particulière.
Chef-comptable :
Titulaire du DECS ou possédant les connaissances équivalentes. Etablit le compte d'exploitation et le bilan. Est responsable de la comptabilité et de toutes les déclarations fiscales et sociales y afférentes.
Assistant(e) de direction :
Collaborateur(trice) direct(e) du directeur ou de la directrice qui l'assiste dans ses fonctions.
Administrateur(trice) de production :
Responsable de la préparation, de l'organisation, de la mise en oeuvre et du suivi budgétaire d'une ou plusieurs productions.
L'administrateur de production peut être responsable de la préparation, de l'organisation, de la mise en oeuvre et du suivi budgétaire d'une ou plusieurs compagnies.
Directeur(trice de projet :
Responsable de la préparation, de l'organisation et de la mise en oeuvre d'un projet ou d'une activité particulière.
Conseiller(ère) artistique :
Spécialiste chargé(e) d'une mission particulière dans le domaine artistique.

Secrétaire de direction :
Titulaire du BTS secrétariat de direction ou possédant les connaissances équivalentes. Assure le secrétariat du directeur. A les mêmes qualifications que la secrétaire avec une marge plus grande d'initiative et de responsabilité.
Comptable principal :
Titulaire du BTS comptable ou possédant les connaissances équivalentes. Chargé(e) de la tenue des livres, balance, compte d'exploitation, des opérations afférentes à la paie du personnel, avec une plus grande marge d'initiative et de responsabilité que le comptable.

Attaché(e) de production :
Chargé(e) de la préparation, de l'organisation, de la mise en oeuvre et du suivi budgétaire d'une ou plusieurs productions.

Comptable :
Titulaire du BEP comptable ou possédant les connaissances équivalentes. Chargé(e) de la tenue des livres, balance, compte d'exploitation, des opérations afférentes à la paie du personnel.
Secrétaire :
Titulaire du BEP ou ayant des connaissances équivalentes. Constitue et met à jour les dossiers. Est capable de prendre des initiatives et des responsabilités dans le sens et les limites qui lui sont fixés.

Secrétaire comptable :
Sténodactylo ou dactylo ayant le CAP de comptable ou possédant les connaissances équivalentes. Seconde le(la) comptable dans toutes ses tâches.
Agent informatique :
Constitue et met à jour les fichiers et autres documents par les moyens informatiques.
Secrétaire sténodactylo :
Sténodactylo capable de rédiger la majeure partie de la correspondance courante d'après les directives générales ou sur simple indication verbale.
Aide-comptable :
Titulaire du CAP ou possédant les connaissances équivalentes. Seconde le(la) comptable pour la tenue des livres. Contrôle les factures et prépare les règlements. Classe les documents.
Caissier(ère) :
Délivre les billets et établit les bordereaux de recettes. A la responsabilité de sa caisse.
Standardiste :
Reçoit, demande, ventile et comptabilise les communications téléphoniques.

Opérateur(trice) de saisie :
Assure la dactylographie ou la saisie de tous documents. Doit être au niveau du CAP ou capacité équivalente.
Employé(e) de bureau :
Doit être au niveau du CAP ou connaissances équivalentes.
Arrêté du 14 septembre 1999 art. 1 :
Le titre XI de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.