Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 1997, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 16 septembre 1997 (compte épargne temps), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 6 et 16 janvier 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 71 du 9 décembre 1999 (Classification professionnelle) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juin 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 74 du 29 juin 2004, relatif au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 20 août et du 25 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 11 octobre 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement     et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 76 du 20 septembre 2005, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 15 décembre 2005 et du 20 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,

Le ministre de l'agriculture, de la pêche,
8ZS   Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969  et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 18 février et 17 avril 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mai 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 63 du 21 février 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 et 25 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 67 du 23 juin 1998 (Salaires minima) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 20 et 28 août 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 1994, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992, et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 15 novembre 1993 Classifications à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 1994, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 20 juin 1994 (Prime d'équipement des non-cadres) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 20 juin 1994 (Prime d'équipement des cadres) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 20 juin 1994 portant modification de l'accord du 21 février 1994 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 août 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail pour ce qui concerne les deux avenants relatifs à la prime d'équipement,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 27 septembre 1992 et 26 mars 1993 portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 21 juin 1993 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 1994, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord Salaires du 13 janvier 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992, et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 19 décembre 1994 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er  février 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 février 1995, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 18 décembre 1995 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 octobre 1993, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 27 septembre 1993 (Régime de prévoyance des non-cadres) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 27 septembre 1993 (Régime de prévoyance des cadres) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 février 1995, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu les avenants du 2 octobre 1995 conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 septembre 1993, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 21 juin 1993 relatif aux cadres conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses, 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, à Paris (9e) ;
Syndicats de salariés signataires :
L'Union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, à Paris (16e)
Le Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
La Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La Fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
La Fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
La Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Organisation patronale signataire :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Fédération nationale du personnel d'encadremnt des industries chimiques, parachimiques et connexes C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie- droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des pharmaciens des Alpes-Maritimes ;
L'union méridionale des pharmacies de France,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Le syndicat des préparateurs en pharmacie des Alpes-Maritimes Fédération nationale F.O. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
L'union départementale représentant la fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes C.F.E. - C.G.C. ;
L'union départementale représentant la fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
L'union départementale représentant la fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.,
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.) ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T..
Organisation patronale signataire :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, à Paris (9e) ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, à Paris (16e),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, à Paris (10e) ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes (C.F.E. - C.G.C.), 14, rue de Clichy, à Paris (9e) ;
La fédération nationale des industries chimiques (C.G.T.), 263, rue de Paris, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
La fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses, 198, avenue du Maine, à Paris (14e) ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de sauté et sociaux (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, à Paris (10e) ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux (C.F.D.T.), 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 PARIS Cedex 19,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, à Paris (9e) ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, à Paris (16e),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, à Paris (10e) ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes (C.F.E. - C.G.C.), 14, rue de Clichy, à Paris (9e) ;
La fédération nationale des industries chimiques (C.G.T.), 263, rue de Paris, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
La fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses, 198, avenue du Maine, Paris (14e) ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, à Paris (10e) ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux (C.F.D.T.), 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 PARIS Cedex 19,
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T..
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mai 1996, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992, et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu les accords du 2 décembre 1996 (Primes d'équipement des cadres et non-cadres, Salaires minima) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
Organisation patronale signataire :
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes C.F.E. - C.G.C., 14, rue de Clichy, 75009 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T., 263, rue de Paris, 93100 Montreuil ;
La fédération F.O. des industries de la pharmacie droguerie et des laboratoires d'analyses, 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmaciens de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C., 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Le  ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 20 octobre 2000 sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle conclu dans le secteur du travail temporaire ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Alliance 7 et liste des signataires patronaux des industries suivantes (annexe 1 du présent accord) : laiterie, conserves et confiture, charcuterie, pâtes alimentaires, exploitations frigo, bouillons et potages, cafés, condiments, vinaigre, produits exotiques, levure, aviculture.
Fédération générale agro-alimentaires C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services F.N.S.A.S.P.S.- C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération agro-alimentaire C.F.E.- C.G.C..
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.) ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.F.E. - C.G.C. ;
Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens et cadre s de la pharmacie C.G.T. ;
Fédération nationale des cadres des industries chimiques C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T..
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 1997, portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992, et d'accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 3 décembre 1997 à l'annexe I (Classifications) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 16 décembre 1991 (Commission paritaire nationale de l'emploi) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 21 février 1994 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 3 décembre 1997 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des non-cadres) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des cadres) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes C.F.E. - C.G.C., 14, rue de Clichy, 75009 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T., 263, rue de Paris, 93100 Montreuil ;
La fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie droguerie et des laboratoires d'analyses, 198, avenue du Maine, 75004 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et les accords la complétant ;
Vu la demande d'extension présentée par une organisation signataire ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juillet 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1994 portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992, et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 21 février 1994 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mai 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1992 portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992 et des accords la complétant ;
Vu l'avenant du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par une organisation signataire ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Fédération nationale des boissons (F.N.B.).
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T. ;
Fédération générale agro-alimentaire (C.F.D.T.-F.G.A.) ;
Fédération nationale (C.F.T.C.) des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels-restaurants, bars, cantines et employés de maison ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des secteurs connexes (F.O.-F.G.T.A.) ;
Confédération nationale des salariés de France (C.N.S.F.).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 9 du 5 juillet 2004 relatif à l'indemnité de licenciement à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 juillet 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les article L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1989 portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 ;
Vu l'avenant n° 1 du 6 juillet 1990 relatif au barème des rémunérations minimales à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 du 29 novembre 2004 (salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 3 du 20 octobre 1994 relatif au barème des rémunérations minimales à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mars 1996, portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 6 du 7 juin 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 novembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le conseil supérieur du notariat,
La fédération des services, branche notariat, CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, CFE-CGC ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire, CGT-FO,
Tous désignés comme membres titulaires ou suppléant en application de la convention collective, les membres notaires par décision du conseil supérieur du notariat, par décision de leurs syndicats respectifs,
Fédération nationale des boissons (FNB).
Fédération générale agro-alimentaire (CFDT-FGA) ;
Fédération nationale (CFTC) des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels-restaurants, bars, cantines et employés de maison ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des secteurs connexes (FO-FGTA) ;
Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
Fédération nationale des personnels d'encadrement des industries et commerces agricoles et alimentaires (FNCA-CGC).
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 1995, portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 4 du 20 octobre 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 8 du 4 juillet 1997 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 novembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 ;
Vu l'avenant n° 1 du 8 juin 2001 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 31 juillet 2001 (pour la convention collective, l'avenant n° 1 et l'accord du 8 juin 2001) et du 14 novembre 2001 (pour l'accord du 20 septembre 2001) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 31 janvier 2002,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
La fédération nationale des boissons FNB,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, des services et forces de vente (FCSVF) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabac et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF),
Organisations patronales signataires :
Le conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, à Paris (8e),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, à Pantin (93) ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, à Paris (8e) ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT, 263, rue de Paris, à Montreuil (93) ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, à Paris (8e),
La fédération nationale des boissons (FNB).
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération CFTC du commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC.
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, service et force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes des secteurs connexes FGTA-Force ouvrière ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleur de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes, des secteurs connexes CGT-FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des boissons (FNB),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, des services et des forces de vente (FCSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités connexes (FGTA) FO,
Conseil supérieur du notariat.
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT ;
La fédération du commerce services et force de vente CSFV-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes FGTA-FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération CFTC du commerce, services et force de vente ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes, des secteurs connexes CGT-FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes, des secteurs connexes CGT-FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
Le conseil supérieur du notariat,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,