Article 1er
Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :

Salaires bruts en euros au 1er octobre 2002
(Valeur du point : 0,0638 Euros)
(Base mensuelle : 151,67 heures correspondant
à la durée légale du travail à plein temps)
Catégorie 1
(1)   QUALIFICATION (2)   COEFFICIENT: (3)   SALAIRE horaire
(4)   SALAIRE mensuel
(5)   GARANTIE (1) minimale de rémunération
(6)   SALAIRE minimum obligatoire






Agent d'entretien





Agent-Hôtesse d'ac-












Cavalier - Soigneur





Animateur- Soigneur





(1) Garantie minimale de rémunération (différence entre
salaire minimum obligatoire et salaire mensuel).
(2) SMIC se substituant au salaire conventionnel.
Catégorie 2
(1)   QUALIFICATION (2)   COEFFICIENT: (3)   SALAIRE horaire
(4)   SALAIRE mensuel
(5)   GARANTIE (1) minimale de rémunération
(6)   SALAIRE minimum obligatoire






Secrétaire





Guide équestre





Soigneur,responsable




Enseignant



QUALIFICATION
COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

Secrétaire-




Enseignant



Catégorie 4
QUALIFICATION
COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

Enseignant,
responsable

pédagogique


1 810,50 (1)
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation
de pouvoir.
Catégorie 5
QUALIFICATION
COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL






Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit : ANNEXE I Salaires bruts en euros au 1er janvier 2003 (Valeur du point : 0,065 Euros) (Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à plein temps) Catégorie 1   (1)   QUALIFICATION (2)   COEFFICIENT: (3)   SALAIRE horaire (4)   SALAIRE mensuel (5)   GARANTIE (1) minimale de rémunération (6)   SALAIRE minimum obligatoire






Agent d'entretien





Agent -Hôtesse












Cavalier - Soigneur





Animateur- Soigneur





(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir
= différence entre salaire minimum obligatoire et salaire

(2) SMIC se substituant au salaire conventionnel.
Catégorie 2
(1)   QUALIFICATION
(2)   COEFFICIENT
(3)   SALAIRE horaire
(4)   SALAIRE mensuel
(5)   GARANTIE (1) minimale de rémunération
(6)   SALAIRE minimum obligatoire






Secrétaire





Guide équestre




responsable d'écurie



Enseignant



(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir
(= différence entre salaire minimum obligatoire et salaire

Catégorie 3
QUALIFICATION
COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

Secrétaire
-comptable



Enseignant



Catégorie 4
QUALIFICATION
COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

Enseignant,
responsable

pédagogique


1 867,92 (1)
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.
Catégorie 5
QUALIFICATION
COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL






Avantages en nature
(base taux horaire SMIC)
Valeur journalière de la nourriture :
- un repas (1 heure) ...  6,83 Euros ;
- un petit-déjeuner (1/2 heure) ...  3,42 Euros ;
- la journée (2 h 30) ... 17,08 Euros.
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
- pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) ... 34,15 Euros.
Logement familial :
- logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) ... 20,49 Euros ;
- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) ... 13,66 Euros ;
- majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) ... 13,66 Euros.
Pension d'un équidé (art. 22 CC) :
- montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;
- ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Cachan, le 23 septembre 2002.