Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 30 mai 2005 (Droit individuel à la formation) à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 19 octobre 2005 (Contrat de professionnalisation) à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 2 juillet, 2 août et 21 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 19 octobre 2005, relatif à la constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Organisations patronales signataires :
Association française des distributeurs de papiers (AFDP).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération chimie énergie CFDT ;
Fédération Force ouvrière papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.
L'association française des distributeurs de papiers (AFDP).
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération papier carton Force ouvrière ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française,
Syndicat de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes F.O.,
Union du grand commerce de centre-ville (UCV), 14, rue de Castiglione, 75001 Paris.
Fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC, 123, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
Fédération CFTC " Commerce, services et forces de vente ", 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération CGT commerce, distribution, services, case 425, 93514 Montreuil Cedex ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 janvier 2006, portant extension de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 12 janvier 1977 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant O. 18-22 du 11 janvier 2006 (Salaire conventionnel mensuel garanti des ouvriers) à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu l'avenant E. 22-22 du 11 janvier 2006 (Appointements minima mensuels des employés) à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu l'avenant M. 26-25 du 11 janvier 2006 (Appointements minima mensuels des techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu l'avenant du 11 janvier 2006 relatif à l'indemnité de panier de nuit à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu l'avenant C. 36-18 du 11 janvier 2006 (Appointements minima mensuels des ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 23 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 décembre 1985, portant extension de la convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 12 janvier 1977 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 portant extension de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975, l'arrêté du 8 novembre 1984 portant élargissement à certain départements de l'est de la France de la convention collective susvisée et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 décembre 1985, portant extension et élargissement des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord relatif à la retraite complémentaire Arrco du 8 octobre 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées,
Vu la demande d'extension et d'élargissement présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 novembre 1992 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1977 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 janvier 2006, portant extension de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 12 janvier 1977 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant M. 26-26 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires minima mensuels des techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu l'avenant O. 18-23 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires minima mensuels des ouvriers à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu l'avenant E. 22-23 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires minima mensuels des employés à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu l'avenant C. 36-18 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires minima mensuels des ingénieurs et cadres à la convention collective interrégionale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 22 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Union du grand commerce de centre-ville (UCV), 14, rue de Castiglione, 75001 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.
(Remplacée par l'annexe du 31 mars 2008)
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (F.N.I.C.G.V.) ;
Le syndicat national du commerce du porc (S.N.C.P.) ;
La confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics (F.N.E.A.P.),
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services C.F.T.C.,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
L'union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés CFTC.
Organisation patronale signataire :
Fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui sont rattachées.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T..
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu le deuxième avenant du 30 septembre 1982 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 novembre 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 et les arrêtés successifs,notamment l'arrêté du 4 juin 1982 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 15 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie des tuiles et briques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et les textes qui lui sont annexés ;
Vu le premier avenant du 7 avril 1982 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 9 avril 1982 et 22 avril 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 4 juin 1982, 20 décembre 1982 et 15 février 1983 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu le cinquième avenant du 29 mars 1983 à la convention collective susvisée ;
Vu le septième avenant du 30 mars 1983 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Fédération des fabricants de tuiles et briques de France,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien   s des industries céramiques, C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier, carton F.O.,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 mars 1985 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 8 du 13 novembre 1985 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 décembre 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
La fédération française des tuiles et briques,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale de la construction, syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 1986 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 9 du 15 avril 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 mai 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
La fédération française des tuiles et briques, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques C.F.E. - C.G.C.,
Organisation patronale signataire :
La fédération des fabricants de tuiles et briques de France, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier, carton F.O. ;
La fédération Bâti-Mat - T.P. - C.F.T.C.,
Organisation patronale signataire :
Fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui sont rattachées.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier-carton.
Organisation patronale signataire :
Fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui sont rattachées.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier-carton.
Organisation patronale signataire :
Fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui sont rattachées.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, C.F.E.-C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui sont rattachées.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (C.F.E.) C.G.C. ;
Fédération des industries du bâtiment et des travaux publics C.F.T.C. ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier-carton C.G.T.-F.O..
Organisation patronale signataire :
Fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui sont rattachées.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (C.F.E.) C.G.C. ;
Fédération des industries du bâtiment et des travaux publics, des briques et tuiles, C.F.T.C. ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier-carton C.G.T.-F.O..
Organisation patronale signataire :
Fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui sont rattachées.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des industries du bâtiment et des travaux publics, des briques et tuiles C.F.T.C. ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier, carton C.G.T.-F.O.
Organisation patronale signataire :
La fédération française des tuiles et briques, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.,
Organisation patronale signataire :
La fédération des fabricants de tuiles et briques de France, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, céramique, papier, carton F.O. ;
Organisation patronale signataire :
La fédération française des tuiles et briques, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BÂTI-MAT - TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC ;
La fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er juillet 1986 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu le dixième avenant du 7 avril 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu le onzième avenant du 7 avril 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mai 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueillis suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 4 juin 1982 et 20 décembre 1982 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu le troisième avenant du 19 novembre 1982 à la convention collective susvisée ;
Vu le quatrième avenant du 19 novembre 1982 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 janvier 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Organisation patronale signataire :
La fédération française des tuiles et briques, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération de l'équipement SCAMIC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC ;
Organisation patronale signataire :
La fédération des fabricants de tuiles et briques de France, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, céramique, papier, carton ;
La fédération Bâtimat-T.P. - C.F.T.C.,
Organisation patronale signataire :
La fédération française des tuiles et briques, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération française des tuiles et briques, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,    La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BÂTI-MAT - TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC ;
La fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
La fédération des fabricants de tuiles et briques de France, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques C.F.E. - C.G.C.,
Organisation patronale signataire :
La fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEHP), 81, rue de Monceau, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La CFDT santé sociaux, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
L'association française des sociétés financières (ASF),
La fédération CFTC banques ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT ;
La fédération nationale des personnels de secteurs financiers CGT ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
L'association françcaise des sociétés financières (ASF),
La fédération banques CFTC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
L'association française des sociétés financières (ASF),
La fédération CFTC Banques ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB CFE-CGC).
L'association française des sociétés financières (ASF),
La fédération CFTC Banques ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération française des syndicats de Banques et sociétés financières CFDT ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
L'association française des sociétés financières (ASF),
La fédération CFTC banques ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 juillet 1997, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 8 du 28 février 2000, relatif à la fixation des salaires des apprentis, à la convention collective régionale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 6 juin et 21 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu les arrêtés du 9 décembre 1993 et du 2 août 1995 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 6 du 15 novembre 1995 à la convention collective régionale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 et 16 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment, région Ile-de-France ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
La CAPEB, région Ile-de-France,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France,
Organisations patronales signataires :
Fédération française du bâtiment, région Paris - Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
CAPEB région Ile-de-France ;
Fédération du bâtiment et des travaux publics, région Seine-et-Marne ;
CAPEB région Seine-et-Marne.
Organisations syndicales de salariés :
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC, section régionale Ile-de-France ;
Comité intersyndical FO bâtiment et travaux publics, section fédérale régionale Ile-de-France.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés du 9 décembre 1993 et du 2 août 1995 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 5 du 15 novembre 1995 (Indemnité de repas) à la convention collective régionale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 et 16 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Fédération française du bâtiment, région Paris - Ile-de-France ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), région Ile-de-France.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération française du bâtiment, région Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP bâtiment et des travaux publics ;
CAPEB région Ile-de-France,
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France.
La fédération du bâtiment et des travaux publics, région de Seine-et-Marne ;
La chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Seine et Marne ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment,
L'union régionale de la construction et du bois d'Ile-de-France CFDT ;
L'union départementale des syndicats CGT-FO de Seine et Marne,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés du 9 décembre 1993 et du 14 octobre 1994 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 4 du 6 mars 1995 (Salaires) à la convention collective régionale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 juin et 23 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des convention collectives nationales des ouvriers du bâtiment jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) du 28 juin 1993 susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 7 et 12 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participati on et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ou modifiant ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 août 1995, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées et d'avenants la modifiant ou complétant ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1995 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions nationales susvisées ;
Vu le protocole d'accord départemental (Seine-et-Marne) du 31 mai 1995 (une annexe) formant avenant à la convention régionale susvisée ;
Vu l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 31 mai 1995 (Indemnité de transport et de trajet) conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée ;
Vu l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 26 avril 1995 (Indemnité de repas) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 1er et 8 septembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 2000 portant extension de l'accord professionnel du 28 juin 1993 portant adoption d'une convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) et d'avenants la modifiant ;
Vu l'avenant n° 5 du 25 novembre 2002 sur les salaires (une annexe) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations syndicales signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
ATMO, fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la préfecture du Calvados le 4 mai 2000 sous la numéro 0142012308, dont le siège est situé chez ASPA, Espace européen de l'entreprise, 5, rue de Madrid 67309 Schiltigheim Cedex.
Fédération des services CFDT, dont le siège social est sis tour Essor 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
Fédération du bâtiment et des travaux publics, région de Seine-et-Marne ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment ;
CAPEB de Seine-et-Marne, confédération départementale des artisans et des petites entreprises du bâtiment,
Union des syndicats FO du bâtiment de Seine-et-Marne ;
Union régionale des syndicats construction, bois CFDT - Ile-de-France.
CAPEB Île-de-France (Essonne, Val-d'Oise), par lettre du 13 février 2018 (BO n° 2021-17) ;
FFB Île-de-France EST, par lettre du 13 février 2018 (BO n° 2021-17).
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001, complétée par une annexe ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 avril 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 24 novembre 2003,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnel ouvrier et personnel ETDAM) ;
Vu l'avenant du 4 décembre 1996 relatif au personnel ouvrier à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 4 décembre 1996 relatif au personnel ETDAM (employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 décembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des SCOP bâtiment et travaux publics ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, région IIe-de-France ;
Fédération du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne.
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT, région parisienne ;
Comité intersyndical FO, bâtiment, travaux publics, section fédérale, régionale de l'Ile-de-France - FO ;
Union régionale professionnelle du BTP et activités annexes de l'IIe-de-France CFTC.
FFB Grand Paris, par lettre du 8 février 2018 (BO n°2021-17) ;
FNCB, par lettre du 8 février 2018 (BO n°2021-17) ;
UD FO, par lettre du 8 février 2018 (BO n°2021-17) ;
URPS CFTC, par lettre du 8 février 2018 (BO n°2021-17) ;
FFB Île-de-France (Yvelines, Essonne, Val d'Oise), par lettre du 8 février 2018 (BO n°2021-17) ;
Fédération SCOP BTP (Île-de-France, Haute-Normandie, Centre), par lettre du 8 février 2018 (BO n°2021-17) ;
CAPEB Île-de-France, par lettre du 8 février 2018 (BO n°2021-17) ;
FFB Île-de-France Est, par lettre du 8 février 2018 (BO n°2021-17) ;
FFB Île-de-France Est, par lettre du 12 février 2018 (BO n°2021-17).
Fédération SCOP, par lettre du 12 février 2018 (BO n°2021-18)
Fédération du bâtiment et des travaux publics, région de Seine-et-Marne ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment ;
La confédération départementale des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Seine-et-Marne,
L'Union régionale de la construction et du bois CFDT d'Ile-de-France,
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne des S.C.O.P. du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment ;
C.A.P.E.B. Seine-et-Marne, confédération départementale des artisans et des petites entreprises du bâtiment,
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats F.O. du bâtiment de Seine-et-Marne,
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT région parisienne ;
Union régionale professionnelle du BTP et activités annexes de l'Ile-de-France CFTC ;
Comité intersyndical FO bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France FO.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).
Syndicats de salariés signataires :
Comité intersyndical Force ouvrière bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France F.O.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) ;
Union régionale des syndicats construction et bois C.F.D.T. - région parisienne ;
Syndicats de salariés signataires :
Comité intersyndical F.O. bâtiment - travaux publics - section fédérale régionale de l'Ile-de-France F.O..
Organisations patronales signataires :
Fédération française du bâtiment, région Paris - Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment, région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
CAPEB, région Ile-de-France.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France ;
Union régionale professionnelle des syndicats CFTC du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes d'Ile-de-France ;
Comité intersyndical de la région parisienne FO-BTP.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 août 2000, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 9 du 12 octobre 2001 à la convention collective régionale susvisée relatif à la fixation des salaires des apprentis, ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 30 novembre et 6 décembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) du 31 janvier 2002,