Les partenaires sociaux de l'industrie hôtelière souhaitent mettre à la disposition du salarié tout moyen nécessaire afin de valoriser les actions de formation dont il a bénéficié.
Ainsi, le salarié qui aura suivi un stage de formation recevra à son issue une attestation délivrée par le centre de formation mentionnant son assiduité et comprenant le descriptif du contenu de la formation, ainsi que la répartition de la durée des différentes matières enseignées. Dans le cas de formation alternée seront précisés les acquis consécutifs à la formation en centre de formation et en entreprise.
Une clause rappelant cette obligation devra figurer dans tout cahier des charges ou contrat de prestations de services ou bulletin d'inscription ou de commande adressée au centre de formation.
Tenant compte de l'évolution du marché du travail, les partenaires sociaux de l'industriel hôtelière ont choisi de privilégier les formations qualifiantes de plus de 300 heures aux formations courtes d'initiation ou de perfectionnement.
Les formations sont définies comme suit :
- les actions de formation qualifiante supérieures à 300 heures (ou assimilées comme telles par dérogation expresse de la C.N.P.E./I.H. ou de l'une des instances nationales paritaires gérant les dispositions de la formation professionnelle) qui préparent à :
- un certificat de qualification reconnue par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (niveau V, minimum) ;
- un certificat d'unitechnicité (spécialisation dans une technique considérée) reconnu par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (niveau V bis, pouvant s'intégrer dans un parcours qualifiant faisant mention des acquis consécutifs à la formation en centre de formation et en entreprise).
Les certificats reconnus par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière pourront, à l'initiative de cette instance après une période expérimentale, être présentés devant la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique.
- un titre ou un diplôme homologué (précisant les acquis de formation en centre et en entreprise) ;
- un diplôme de l'Etat (homologué de droit).
Les partenaires sociaux soulignent que ces formations qualifiantes peuvent être préparées dans le cadre de tous les dispositifs de la formation professionnelle continue,
- soit à l'initiative du salarié : C.I.F., C.F./C.D.D.,
- soit à l'initiative de l'employeur : plan de formation de l'entreprise et contrat d'insertion en alternance (contrat de qualification).
En ce qui concerne le plan de formation, un accord peut être conclu entre l'employeur et le salarié afin que 25 p. 100 de la durée de formation soit réalisée en dehors du temps de travail.
Dans ce cas, l'accord est préalable à l'entrée en formation et porte sur la nature des engagements souscrits, réciproquement par l'employeur et le salarié.
- Les actions de formation d'initiation ou de perfectionnement inférieures à 300 heures (ou assimilées comme telles par dérogation expresse de la C.N.P.E./I.H. ou de l'une des instances nationales paritaires gérant les dispositifs de la formation professionnelle) qui donnent lieu à la remise d'une attestation de fin de stage portant la mention décrite à l'alinéa 2 du présent article et précisant les acquis dans le cas de formation alternée.
Après la formation, à la demande de l'une ou l'autre des parties, un entretien aura lieu entre l'employeur et le salarié afin d'évaluer les résultats et les acquis consécutifs à la participation au stage et à son suivi.
La formation professionnelle continue peut avoir pour effet dans l'entreprise d'aboutir à une qualification, sans pour autant conférer un droit automatique à la promotion en faveur des bénéficiaires.
Dans le dessein de favoriser la promotion individuelle, en cas de vacance ou de création de poste, l'entreprise accordera une priorité de candidature au salarié ayant bénéficié d'une formation correspondante. Les candidats retenus seront soumis à une période probatoire destinée à s'assurer de leurs aptitudes dans le nouveau poste.