Article 1er
Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

La liste des coefficients de salaires et le barème des salaires minima pour 151,67 heures, annexés à la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1973 intervenue entre les organisations signataires du présent accord sont remplacés par la liste des coefficients de salaires et par les barèmes qui fixent les salaires minima au 1er juillet 2004 et au 1er octobre 2004.
Les mêmes augmentations s'appliquent à la liste des coefficients résultant de l'accord signé le 1er avril 2004 entre les signataires du présent accord.
La seule obligation résultant, sur ce point, du présent accord est que la rétribution de chaque salarié, cadre ou agent de maîtrise, toutes primes comprises, à l'exception des primes ayant le caractère de remboursement de frais, soit au moins égale au salaire minimum résultant de la qualification du salarié.

Tout salarié doit avoir touché à partir du 1er juillet 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er janvier 2004, augmenté de 1 %.
Tout salarié doit avoir touché à partir du 1er octobre 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er juillet 2004, augmenté de 0,50 %.

En cas de contestation concernant l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de huitaine, examinés en commun par les parties signataires.

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

Les parties conviennent de se rencontrer si, pendant l'application du présent accord, l'indice général des prix connaissait une évolution substantielle.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
ANNEXE Nouvelle grille
Barème des salaires minima des agents de maîtrises et cadres
(En euros).
QUALIFICATION : Chef vérificateur.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.
AU 1er janvier 2004 : 1 225.
AU 1er juillet 2004 : 1 237.
AU 1er octobre 2004 : 1 243.
QUALIFICATION : Comptable, niveau II.
Agent administratif, niveau II.    Assistant marketing, niveau II.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 107.
AU 1er janvier 2004 : 1 310.
AU 1er juillet 2004 : 1 323.
AU 1er octobre 2004 : 1 330.
QUALIFICATION : Chef de service expédition et vérification.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 114.
AU 1er janvier 2004 : 1 396.
AU 1er juillet 2004 : 1 410.
AU 1er octobre 2004 : 1 417.
QUALIFICATION : Assistance contrôleur de gestion.
Chargé des services généraux.
Assistant.
Assistant chef de produit.
Attaché de presse, niveau I.
Programmateur
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.
AU 1er janvier 2004 : 1 444.
AU 1er juillet 2004 : 1 458.
AU 1er octobre 2004 : 1 466.
QUALIFICATION : Représentant, niveau I.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 119.
AU 1er janvier 2004 : 1 458.
AU 1er juillet 2004 : 1 472.
AU 1er octobre 2004 : 1 480.
QUALIFICATION : Contrôleur de gestion junior.
Chef de produit junior.    Assistant du service technique.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 141.
AU 1er janvier 2004 : 1 727.
AU 1er juillet 2004 : 1 744.
AU 1er octobre 2004 : 1 753.
QUALIFICATION : Trésorier.
Chef de groupe comptable.
Assistant de direction
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 142.
AU 1er janvier 2004 : 1 740.
AU 1er juillet 2004 : 1 757.
AU 1er octobre 2004 : 1 766.
QUALIFICATION : Attaché de direction, niveau I.
Attaché de presse, niveau II.
Chef de projet
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 145.
AU 1er janvier 2004 : 1 776.
AU 1er juillet 2004 : 1 794.
AU 1er octobre 2004 : 1 803.
QUALIFICATION : Responsable des services généraux.
Responsable administration des ventes
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 161.
AU 1er janvier 2004 : 1 972.
AU 1er juillet 2004 : 1 992.
AU 1er octobre 2004 : 2 002.
QUALIFICATION : Responsable des services généraux.
Responsable administration des ventes
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 161.
AU 1er janvier 2004 : 1 972.
AU 1er juillet 2004 : 1 992.
AU 1er octobre 2004 : 2 002.
QUALIFICATION : Chef programmateur.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 165.
AU 1er janvier 2004 : 2 021.
AU 1er juillet 2004 : 2 041.
AU 1er octobre 2004 : 2 052.
QUALIFICATION : Chef programmateur.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 165.
AU 1er janvier 2004 : 2 021.
AU 1er juillet 2004 : 2 041.
AU 1er octobre 2004 : 2 052.
QUALIFICATION : Chef de service, niveau I.
Chargé de promotion.
Représentant, niveau II.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 172.
AU 1er janvier 2004 : 2 107.
AU 1er juillet 2004 : 2 128.
AU 1er octobre 2004 : 2 139.
QUALIFICATION : Chef comptable.
Contrôleur de gestion.
Gestionnaire ressources humaines.

Chef de produit marketing
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 188.
AU 1er janvier 2004 : 2 303.
AU 1er juillet 2004 : 2 326.
AU 1er octobre 2004 : 2 338.
QUALIFICATION : Attaché de direction, niveau II.
Chef du service technique
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 190.
AU 1er janvier 2004 : 2 328.
AU 1er juillet 2004 : 2 351.
AU 1er octobre 2004 : 2 363.
QUALIFICATION : Chef de service, niveau II.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 218.
AU 1er janvier 2004 : 2 671.
AU 1er juillet 2004 : 2 697.
AU 1er octobre 2004 : 2 711.
QUALIFICATION : Chef de service, niveau III.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 248.
AU 1er janvier 2004 : 3 038.
AU 1er juillet 2004 : 3 068.
AU 1er octobre 2004 : 3 084.
QUALIFICATION : Directeur d'agence.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 256.
AU 1er janvier 2004 : 3 136.
AU 1er juillet 2004 : 3 167.
AU 1er octobre 2004 : 3 183.
QUALIFICATION : Directeur divisionnaire ou directeur des agences.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 288.
AU 1er janvier 2004 : 3 527.
AU 1er juillet 2004 : 3 562.
AU 1er octobre 2004 : 3 580.
Ancienne grille
Barème des salaires minima cadres
(En euros)
QUALIFICATION : Chef vérificatrice.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.
AU 1er janvier 2004 : 1 225.
AU 1er juillet 2004 : 1 237.
AU 1er octobre 2004 : 1 243.
QUALIFICATION : Agent principal.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 107.
AU 1er janvier 2004 : 1 310.
AU 1er juillet 2004 : 1 323.
AU 1er octobre 2004 : 1 330.
QUALIFICATION : Chef service expédition et vérification.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.
AU 1er janvier 2004 : 1 396.
AU 1er juillet 2004 : 1 410.
AU 1er octobre 2004 : 1 417.
QUALIFICATION : Programmateur.
Sous-chef de section comptable.
Représentant stagiaire, 1er échelon
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.
AU 1er janvier 2004 : 1 444.
AU 1er juillet 2004 : 1 458.
AU 1er octobre 2004 : 1 466.
QUALIFICATION : Programmateur.
Sous-chef de section comptable.
Représentant stagiaire, 1er échelon
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.
AU 1er janvier 2004 : 1 444.
AU 1er juillet 2004 : 1 458.
AU 1er octobre 2004 : 1 466.
QUALIFICATION : Représentant stagiaire, 2e échelon.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 136.
AU 1er janvier 2004 : 1 665.
AU 1er juillet 2004 : 1 682.
AU 1er octobre 2004 : 1 690.
QUALIFICATION : Programmateur avec employés.
Chef de service expédition et vérification chargé des formalités douanières
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 140.
AU 1er janvier 2004 : 1 715.
AU 1er juillet 2004 : 1 732.
AU 1er octobre 2004 : 1 741.
QUALIFICATION : Chef de section comptable.
Employé supérieur.
Caissier principal
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 141.
AU 1er janvier 2004 : 1 727.
AU 1er juillet 2004 : 1 744.
AU 1er octobre 2004 : 1 753.
QUALIFICATION : Attaché de direction de seconde catégorie.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 150.
AU 1er janvier 2004 : 1 838.
AU 1er juillet 2004 : 1 856.
AU 1er octobre 2004 : 1 866.
QUALIFICATION : Chef du service des achats.
Chef du service intérieur.
Chef du contrôle et de la statistique.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 158.
AU 1er janvier 2004 : 1 934.
AU 1er juillet 2004 : 1 953.
AU 1er octobre 2004 : 1 963.
QUALIFICATION : Chef du programmateur.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 162.
AU 1er janvier 2004 : 1 984.
AU 1er juillet 2004 : 2 004.
AU 1er octobre 2004 : 2 014.
QUALIFICATION : Chef du personnel.
Chef du service de seconde catégorie
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 168.
AU 1er janvier 2004 : 2 057.
AU 1er juillet 2004 : 2 078.
AU 1er octobre 2004 : 2 088.
QUALIFICATION : Représentant titulaire province.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 175.
AU 1er janvier 2004 : 2 143.
AU 1er juillet 2004 : 2 164.
AU 1er octobre 2004 : 2 175.
QUALIFICATION : Chef comptable.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 183.
AU 1er janvier 2004 : 2 242.
AU 1er juillet 2004 : 2 264.
AU 1er octobre 2004 : 2 276.
QUALIFICATION : Chef du service technique.
Attaché de direction de première catégorie
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 185.
AU 1er janvier 2004 : 2 265.
AU 1er juillet 2004 : 2 288.
AU 1er octobre 2004 : 2 299.
QUALIFICATION : Représentant titulaire Paris, banlieue.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 200.
AU 1er janvier 2004 : 2 449.
AU 1er juillet 2004 : 2 473.
AU 1er octobre 2004 : 2 486.
QUALIFICATION : Chef de sous-agence.
Inspecteur des agences.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 201.
AU 1er janvier 2004 : 2 462.
AU 1er juillet 2004 : 2 487.
AU 1er octobre 2004 : 2 499.
QUALIFICATION : Chef de service de première catégorie.
Chef du contentieux.
Chef du service juridique
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 210.
AU 1er janvier 2004 : 2 462.
AU 1er juillet 2004 : 2 487.
AU 1er octobre 2004 : 2 499.
QUALIFICATION : Directeur d'agence de province.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 222.
AU 1er janvier 2004 : 2 719.
AU 1er juillet 2004 : 2 746.
AU 1er octobre 2004 : 2 760.
QUALIFICATION : Chef de comptabilité générale.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 237.
AU 1er janvier 2004 : 2 902.
AU 1er juillet 2004 : 2 931.
AU 1er octobre 2004 : 2 946.
QUALIFICATION : Directeur de l'agence de Paris.
Chef du service de propagande et publicité.
Directeur de publicité.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 244.
AU 1er janvier 2004 : 2 988.
AU 1er juillet 2004 : 3 018.
AU 1er octobre 2004 : 3 033.
QUALIFICATION : Directeur divisionnaire ou directeur des agences.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 248.
AU 1er janvier 2004 : 3 527.
AU 1er juillet 2004 : 3 562.
AU 1er octobre 2004 : 3 580.