L'article 4.1.1 « Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé » est désormais rédigé comme suit :
(Annule et remplace l'article 4.1.1 instauré par l'accord de branche du 3 juin 2015)
« Article 4.1.1
Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé
Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale, hormis pour la garantie optique.
Base obligatoire RPS
Option (sous déduction du régime de base)
Hospitalisation (*)
Frais de séjour conventionné ou non
100 % de la BR
200 % de la BR
Honoraires conventionnés ou non, facturés par un médecin adhérent au CAS (**)
100 % de la BR
200 % de la BR
Honoraires conventionnés ou non, facturés par un médecin non adhérent au CAS (**)
100 % de la BR
175 % de la BR
Forfait hospitalier (y compris actes lourds pratiqués dans un cabinet de ville ou dans un centre de santé)
100 % des FR
100 % des FR
Chambre particulière, y compris maternité (par jour)


Lit accompagnant (– de 12 ans), par jour


Transport accepté par la sécurité sociale
100 % de la BR
100 % de la BR
Soins courants (*)
Consultations/ visites généralistes
100 % de la BR
100 % de la BR
Consultations/ visites spécialistes adhérents au CAS (**), à l'exception des psychiatres, neuropsychiatres, neurologues
125 % de la BR
200 % de la BR
Consultations/ visites spécialistes non adhérents au CAS (**), à l'exception des psychiatres, neuropsychiatres, neurologues
100 % de la BR
175 % de la BR
Actes techniques médicaux


Psychiatres, neuropsychiatres, neurologues
100 % de la BR
100 % de la BR
Auxiliaires médicaux
100 % de la BR
100 % de la BR
Radiologie, imagerie médicale, échographie, analyses et examens de laboratoire, adhérents au CAS (**)
100 % de la BR
150 % de la BR
Radiologie, imagerie médicale, échographie, analyses et examens de laboratoire, non adhérents au CAS (**)
100 % de la BR
125 % de la BR
Pharmacie (*)
Pharmacie prise en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
100 % de la BR
Dentaire (*)
Soins dentaires (y compris endodontie, prophylaxie, détartrage, inlay-onlay, parodontologie) remboursés par la sécurité sociale
100 % de la BR
100 % de la BR
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale
125 % de la BR
200 % de la BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale

140 % de la BR
350 % de la BR
Inlay-core/ inlay-core à clavette
125 % de la BR
125 % de la BR
Appareil dentaire 1 à 3 dents
125 % de la BR
200 % de la BR
Appareil dentaire complet (14 dents)
125 % de la BR
200 % de la BR
Bridge de 3 éléments
140 % de la BR
350 % de la BR
Prothèses (couronne ou adjonction de couronne, bridge, réparation sur prothèse) non remboursées par la sécurité sociale (par prothèse, dans la limite de 3 par an)


Implants refusés par la sécurité sociale (par an et par personne)


Optique (*) (postes limités à 1 équipement tous les 2 ans, sauf évolution de la vision ou enfant mineur [***])
Lentilles remboursées ou non par la sécurité sociale


Equipement optique moins de 18 ans (verres et monture)


Plus de 18 ans
Verres simple foyer, sphériques
sphère de – 6 à + 6
55 € par verre
85 € par verre
sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10
75 € par verre
125 € par verre
sphère hors zone de – 10 à + 10
75 € par verre
125 € par verre
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
cylindre ≤ + 4, sphère de – 6 à + 6
55 € par verre
85 € par verre
cylindre ≤ + 4, sphère hors zone de – 6 à + 6
75 € par verre
125 € par verre
cylindre > + 4, sphère de – 6 à + 6
75 € par verre
125 € par verre
cylindre > + 4, sphère hors zone de – 6 à + 6
75 € par verre
125 € par verre
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
sphère de – 4 à + 4
75 € par verre
125 € par verre
sphère hors zone de – 4 à + 4
105 € par verre
185 € par verre
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
sphère de – 8 à + 8
95 € par verre
165 € par verre
sphère hors zone de – 8 à + 8
105 € par verre
185 € par verre



Autres actes
Prothèses médicales, orthopédiques et auditives
100 % de la BR
150 % de la BR
Osthéopathie

Forfait de 4 séances à 25 €, par an
FR : frais réels.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale (reconstituée pour actes non acceptés).
(*) Remboursements limités aux dépenses engagées et effectuées dans le respect des contrats responsables.
(**) Contrat d'accès aux soins conclu entre l'assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d'un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1.
(***) L'équipement optique complet (2 verres + monture) est limité à 1 remboursement tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vision médicalement constatée. Cette limitation n'est pas applicable aux enfants mineurs qui bénéficient de 1 équipement tous les ans. La part prise en charge pour la monture dans l'équipement optique ne peut excéder 150 €. »