Dans la catégorie cadre, échelon 3, les critères sont définis comme suit :
39.3.1.   Compétences techniques/ technicité
La compétence technique se définit comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux, mais aussi les savoir-être nécessaires à la fonction. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– niveau de connaissances générales requis ;
– degré de technicité ;
– degré de complexité des outils et techniques utilisés.
L'évaluation du niveau de 1 à 3 se détermine de la façon suivante :
– niveau 1 : conception et mise en œuvre de savoirs généraux et/ ou spécifiques en lien avec le cadre d'emploi ;
– niveau 2 : expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences et participation aux actions de développement sur une filière ou un projet ;
– niveau 3 : expertise dans plusieurs domaines de compétences et définition de la politique économique et sociale de la structure, de la filière.
39.3.2.   Autonomie
L'autonomie se définit comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de la structure. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– nature et précision des instructions ;
– nature des contrôles ;
– initiative de réalisation requise.
L'évaluation du niveau de 1 à 3 :
– niveau 1 : autonomie d'action et/ ou de gestion et de décision dans le cadre d'une délégation dans le cadre de la mission et rend compte au terme de sa mission ;
– niveau 2 : autonomie par délégation en lien avec le périmètre d'activité et rend compte au terme de sa mission ou du projet ;
– niveau 3 : autonomie de décision et de gestion par délégation d'instances statutaires et/ ou d'une direction générale et rend compte de son activité et de celle de la structure auprès de sa gouvernance.
39.3.3.   Responsabilité
La responsabilité se définit comme la mesure de l'impact direct et indirect de l'activité sur la structure, son fonctionnement, son organisation et son personnel. Elle s'apprécie à partir de trois éléments :
– représentation de l'organisme ;
– gestion de personnel ;
– gestion de budget.
L'évaluation du niveau de 1 à 4 se détermine de la façon suivante :
– niveau 1 : participe à l'élaboration de directives, de projets de structure et/ ou d'un budget. Fonction de management et de coordination (équipe, projets) ;
– niveau 2 : responsabilité d'une entité structurante de l'organisme (service projet, équipe …). Fonction de direction adjointe ;
– niveau 3 : responsabilité économique, hiérarchique et juridique. Responsabilité des objectifs fixés et de la stratégie de développement.
39.3.4.   Représentation et communication
Niveau 1 : capacité de représentation en externe limitée à la fonction occupée.
Niveau 2 : capacité de représentation en externe et par délégation capacité à engager la structure dans un périmètre défini.
Niveau 3 : capacité à engager la structure vis à vis de l'externe.
39.3.5.   Mise en œuvre et évolution
Le tableau ci-après définit le niveau du salarié en fonction des 4 critères.
Grille de qualification des cadres

Définition de la fonction
Nombre de points
Technicité

Responsabilité
Communication et représentation
Indice mini

Animation et gestion d'une mission complexe faisant appel à un profil spécialiste
Conception et mise en œuvre de savoirs généraux et/ ou spécifiques en lien avec le cadre d'emploi
Autonomie d'action et/ ou de gestion et de décision dans le cadre d'une délégation dans le cadre de la mission
Rend compte au terme de sa mission
Participe à l'élaboration de directives, de projets de structure et/ ou d'un budget
Fonction de management et de coordination (équipe, projets)
Capacité de représentation en externe limitée à la fonction occupée


Animation et gestion d'une structure d'une filière ou d'un projet
Aptitude à diriger une structure
Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences
Participation aux actions de développement sur une filière ou un projet
Autonomie par délégation en lien avec le périmètre d'activité
Rend compte au terme de sa mission ou du projet
Responsabilité d'une entité structurante de l'organisme (service projet, équipe …)
Ou fonction de direction adjointe
Capacité de représentation en externe et par délégation capacité à engager la structure dans un périmètre défini


Direction d'une structure, d'une filière ou d'un projet
Expertise dans plusieurs domaines de compétences
Définition de la politique économique et sociale de la structure, de la filière
Autonomie de décision et de gestion par délégation d'instances statutaires et/ ou d'une direction générale
Rend compte de son activité et de celle de la structure auprès de sa gouvernance.
Responsabilité économique, hiérarchique et juridique
Responsabilité des objectifs fixés et de la stratégie de développement.
Capacité à engager la structure vis-à-vis de l'externe