L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.
Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.
A-1.1.5.1. Définition des emplois du personnel non-cadre
Les définitions des emplois du personnel non-cadre sont répertoriées en annexe II, chapitre II.
Ces définitions pourront être revues en tant que de besoin en fonction de l'évolution des activités liées à l'emploi et/ ou des dispositions législatives et réglementaires et/ ou à la demande des partenaires sociaux. Dans tous les cas, une mise à jour des fiches emplois qui le nécessitent sera réalisée a minima tous les 5 ans.
Chaque poste est rattaché à un emploi. Ce rattachement devra tenir compte des évolutions éventuelles des emplois et des postes.
A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre
Définition générique des cadres de position 6 et position 7 :
Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :
– soit d'encadrement d'autres salariés, c'est à dire des responsabilités d'animation de communication, d'organisation, de gestion, de contrôle, d'appréciation et de formation. Les missions d'information, de communication et le cas échéant de représentation de l'entreprise sont généralement inhérentes à ces fonctions ;
– soit d'expertise, d'étude, de conseil, qu'elles relèvent de domaines paramédicaux, techniques, financiers, de gestion, etc.
Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.
Position 6
Définition générique des cadres de position 6 (cadres 1, 2 et 3)
Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du centre.
Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels.
Structure les données représentatives au bon fonctionnement du centre, nécessaires aux prises de décisions.
Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme.
Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.

– responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
– met en œuvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes,
- en matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.

– responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
– met en œuvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.
– en matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprEtation, par une adaptation de solutions préexistantes.

– responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.
– en matière de résolution de problèmes apporte des réponses à
des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.
– a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.
Position 7
Définition générique des cadres de position 7 (cadre supérieur 1, 2 et 3) :
La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre
Cadre supérieur 1 :
– cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
– conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.
Cadre supérieur 2 :
– cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;
– conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ;
– conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ;
– anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ;
– participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.
Cadre supérieur 3 :
– dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ;
– participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.