Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Dénomination :
Vendeur itinérant PRA.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z.
3. Objet de la qualification :
Le vendeur itinérant PRA assure la commercialisation des pièces de rechange, accessoires et produits de l'entreprise auprès d'une clientèle de réparateurs, sociétés, administrations.
Il contribue à la mise en oeuvre d'actions commerciales.
Lorsque le vendeur itinérant a en charge l'organisation de l'activité, ainsi que l'atteinte d'objectifs de développement impliquant la conquête d'une clientèle auprès de laquelle il peut négocier des conditions particulières : il doit être classé " chef de secteur vente itinérante PRA ", en maîtrise, échelon 20.
Il en sera de même s'il doit organiser l'activité d'autres vendeurs itinérants.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques et commerciales :
Toutes activités concourant à la promotion des ventes et à la commercialisation des produits et services de l'entreprise :
- prospection et suivi de la clientèle professionnelle :
- actualisation des fichiers clientèle ;
- mise en oeuvre de l'activité de vente itinérante ;
- commercialisation des PRA et services de l'entreprise :
- propositions de financement ;
- suivi des commandes/des livraisons ;
- promotion et commercialisation des produits et services de l'entreprise ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
B. - Activités de gestion et d'organisation :
- élaboration du planning des visites clientèle ;
- établissement et classement de tous documents internes/comptables et commerciaux ;
- mise à jour et classement de la documentation professionnelle et commerciale ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- commandes de produits auprès des fournisseurs ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- recueil et gestion d'informations relatifs aux produits et services concurrents ;
- conseil auprès de la clientèle des professionnels portant sur :
- techniques de gestion/magasinage/marchandisage ;
- techniques de vente ...
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 10 / 11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes, titre ou CQP suivants, correspondant à la qualification :
- certificat de qualification professionnelle (échelon 9) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- chef de secteur vente itinérante PRA (fiche D-5) ;
- gestionnaire pièces de rechange et accessoires (fiche D-6) ;
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Cadre expert.
Adjoint au chef de service.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B /50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 81-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
L'adjoint au chef de service assure deux types d'activités qui se répartissent différemment selon la taille et l'organisation de l'entreprise, ce qui déterminera le choix de la dénomination :
- l'ensemble des activités concourant à la réalisation des objectifs du service, éventuellement sous l'autorité du chef d'entreprise lui-même ;
- en appui d'un responsable hiérarchique, la gestion et le suivi de la totalité ou d'une partie de l'activité du service, ainsi que l'animation de l'équipe qui y est affectée.
Le cadre-expert exerce dans les domaines techniques, administratifs, commerciaux ou humains des responsabilités dans le cadre de missions permanentes ou limitées, impliquant de fortes connaissances fondamentales, sans pour autant entraîner un commandement sur une équipe importante. Il peut être appelé à participer au Comité de Direction.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités relatives à l'objet même du service  :
- toutes activités visant la réalisation des actes commerciaux et/ou administratifs qui contribuent à la performance du service et à la qualité des prestations.
B. - Activités assurées en appui de celles du responsable hiérarchique :
- appui aux membres du service dans leur activité ;
- tutorat de jeunes en formation alternée ;
- participation à la gestion des stocks ;
- participation à la mise en oeuvre et au suivi de plans d'actions ;
- participation à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs ;
- gestion des informations clients reçues sur Internet ;
- traitement des réclamations/gestion des litiges ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
6. Classement :
- cadres : niveau II, sur degrés A, B ou C ;
- degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- chef de service (fiche Z-10).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Comptable confirmé(e).
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le (la) comptable confirmé(e) enregistre et traite l'ensemble des opérations comptables de l'entreprise.
4. Contenu de la qualification :
- codification, saisie et classement de divers documents ;
- saisie et règlement de factures fournisseurs :
- suivi des comptes fournisseurs et des litiges ;
- suivi de la trésorerie/rapprochement bancaire/remise en banque ;
- suivi des comptes clients :
- relances clients et suivi des procédures de recouvrement ;
- facturation/encaissement ;
- établissement des déclarations sociales et fiscales/des fiches de paie ;
- établissement de tableaux de bord comptables ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- appui aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée ;
- préparation du bilan/préparation et suivi du budget ;
- secrétariat (accueil clientèle et fournisseurs/frappe de courriers/classement/gestion de dossiers spécifiques ..).
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 10 / 11 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la comptabilité :
- bac professionnel préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 9) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution Professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications ou la fonction de :
- chef de groupe comptabilité (fiche N-4) ;
- gestionnaire de comptabilité (fiche N-5).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Cadre technique.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le cadre technique exerce dans les domaines relevant de sa spécialité des responsabilités limitées, précisées par son responsable hiérarchique.
Il peut assister ce responsable dans ses fonctions de commandement.
4. Contenu de la qualification :
Les activités sont celles attribuées au cadre expert (voir fiche Z-9 assistant de chef de service - cadre expert) mais pour seulement certaines d'entre elles, et dans une moindre responsabilité, dans le cadre d'une " définition de fonction contractuelle ".
Cette qualification s'adresse généralement à de jeunes diplômés pendant dix-huit mois après un diplôme ouvrant droit à ce classement, ou à des salariés promus en position cadre.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
6. Classement :
- cadres : niveau I, sur degrés A, B ou C ;
- degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la fonction de :
- adjoint au chef de service/cadre expert (fiche Z-9).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1.  Dénomination de la qualification :
Gestionnaire.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le gestionnaire assure la réalisation de deux types d'activités, qui se répartissent différemment selon la taille et l'organisation de l'entreprise :
- les activités d'organisation et de gestion d'un secteur ou d'un service de l'entreprise ;
- en appui d'un responsable hiérarchique, ou du chef d'entreprise, il participe également à l'encadrement d'équipe(s) de collaborateurs.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités relatives à la gestion et à l'organisation d'un secteur ou d'un service de l'entreprise :
- réalisation de toutes activités, à caractère technique et/ou commercial et/ou de gestion administrative et financière, spécifique au domaine de compétences ;
- développement et/ou suivi de l'activité : collecte de données/établissement et actualisation de tableaux de bord d'activité ;
- réalisation et/ou encadrement des activités administratives et comptables spécifiques au domaine de compétences ;
- traitement des réclamations/contribution à la gestion des litiges ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre des démarches qualité en vigueur dans l'entreprise ;
- mise à jour et classement de la documentation technique ou commerciale ;
- participation à la définition et à la mise en oeuvre d'actions promotionnelles.
B. - Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique :
- participation à l'organisation du service (ou du secteur) correspondant au domaine de compétences ;
- encadrement d'équipe(s) de collaborateur(s) :
- attestation, suivi et contrôle des activités ;
- appui technique aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée ;
- participation au recrutement, à la définition et au suivi du plan de formation des collaborateurs, à la gestion des parcours professionnels...
5. Extensions possibles dans la qualification :
- gestion de l'informatique interne.
6. Classement :
- maîtrise échelon correspondant au contenu de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 24 / 25 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- brevet de technicien supérieur, ou titre ou diplôme de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers qualifications de :
- cadre technique (fiche Z-8),
- assistant du chef de service/cadre expert (fiche Z-9).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Comptable.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le comptable réalise l'ensemble des opérations de comptabilité courante. Il effectue en particulier le suivi des comptes spécifiques (clients, fournisseurs, banques ..).
4. Contenu de la qualification :
- codification, saisie et classement de divers documents ;
- saisie et règlement de factures fournisseurs :
- suivi des comptes fournisseurs ;
- suivi de la trésorerie/rapprochement bancaire/remise en banque ;
- suivi des comptes clients :
- relances clients ;
- facturation/encaissement ;
- respect des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- secrétariat (accueil clientèle et fournisseurs/frappe de documents et courriers/classement/gestion de dossiers spécifiques, etc.).
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 7 / 8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaines de la comptabilité ou du secrétariat :
- CAP ou BEP ou CQP (échelon 3), complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- bac professionnel préparé sous statut scolaire ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 6) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- comptable confirmé (fiche N-3) ;
- chef de groupe comptabilité (fiche N-4).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Cadre dirigeant.
Cette dénomination est obligatoirement accompagnée d'un intitulé d'emploi choisi par l'entreprise (ex. directeur commercial, directeur financier...).
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A 174-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le cadre dirigeant encadre un ensemble d'activités diversifiées. Il assure le management d'un ou plusieurs services importants, dans le cadre de l'entreprise elle-même, ou de plusieurs sites ou établissements.
Sa place dans la hiérarchie lui donne le commandement sur un ou plusieurs cadres dont il contrôle et oriente les activités.
4. Contenu de la qualification :
Activités relatives au management de l'entreprise :
- définition avec les dirigeants de l'entreprise, des objectifs généraux dans les domaines qui lui sont confiés par sa définition de fonction contractuelle ;
- définition des stratégies devant conduire à la réussite de ces objectifs ;
- attribution à chaque service ou site sous sa responsabilité, d'objectifs personnalisés et de plans d'actions ;
- animation et management de l'encadrement dans la réalisation et le suivi de leurs activités ;
- négociation avec les partenaires importants de l'entreprise ;
- représentation éventuelle de l'entreprise sur mandat précis, au sein des instances représentatives du personnel, comme dans les instances judiciaires, professionnelles ou locales.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
6. Classement :
- cadres : niveau IV, sur degrés A, B ou C ;
- degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Coordinateur.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le coordinateur assure :
- l'animation d'une équipe de salariés, classés en échelons 1 et/ou 2 ;
- la réalisation d'activités techniques, commerciales ou/et administratives liées à cette coordination ;
- l'application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise, ainsi que le respect des règles d'hygiène et sécurité.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités d'encadrement :
Dans cette situation, le coordinateur anime une équipe de salariés échelons 1 et/ou 2 assurant un ensemble de tâches simples et répétitives faisant appel à des connaissances ne nécessitant pas un apprentissage de plus d'une journée.
B. - Activités techniques :
Le coordinateur maîtrise les différents aspects techniques, commerciaux et administratifs d'une activité exercée souvent dans une petite unité, une implantation décentralisée ou un site annexe dont il assure le contrôle ordinaire, seul ou en assistant un responsable hiérarchique.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- coordination et contrôle de salariés échelons 3, 4 et 5 ;
- participation à la gestion du personnel de l'équipe (absences, congés ..) ;
- suivi de relations avec clients ou fournisseurs de l'entreprise dans le cadre de son activité.
6. Classement :
- maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 17 ;
- échelons majorés accessibles : 18 / 19 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- chef d'équipe/chef de groupe (fiche Z-6) ;
- gestionnaire (fiche Z-7).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :
Chef d'équipe.
Chef de groupe.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le chef d'équipe ou de groupe assure la coordination de l'activité d'une équipe de collaborateurs.
Il effectue également la réalisation de toutes activités, notamment complexes, spécifiques à son domaine de compétences.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- réalisation de toutes activités, à caractère technique et/ou commercial et/ou de gestion spécifique au domaine de compétences ;
- établissement et actualisation de tableaux de bord d'activité ;
- réalisation et/ou encadrement des activités administratives et/ou comptables spécifiques au domaine de compétences ;
- mise à jour et classement de la documentation technique ou commerciale ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B. - Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique :
- animation de l'équipe/affectation, suivi et contrôle des activités ;
- appui technique aux collaborateurs/tutorat de jeunes en formation alternée ;
- participation au recrutement, à la définition et au suivi du plan de formation des collaborateurs.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Définies par l'entreprise en fonction des caractéristiques de son activité et de son mode d'organisation du travail.
6.  Classement :
- maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
- échelons majorés accessibles : 21 / 22 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 c de la convention collective).
7.  Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- brevet de technicien supérieur ou titre ou diplôme de niveau équivalent ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- gestionnaire (fiche Z-7).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
Les organisations soussignées,
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment les avenants étendus n° 4 du 17 avril 2002 et n° 5 du 27 juin 2002 ;
Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire ;
Vu la création d'une institution de prévoyance dénommés "Iéna-Prévoyance", dont la vocation est notamment de recueillir l'adhésion des entreprises qui, ayant auparavant adhéré à l'IPSA, se trouvent hors du champ d'application professionnel de la convention collective des services de l'automobile,
conviennent d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) annexés à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000.
L'ANFA est autorisée à prendre en charge les contrats de qualification ne préparant pas à un diplôme d'Etat, un titre professionnel, ou un CQP, sous réserve que la formation prépare à une qualification répertoriée par le RNQSA.
Les programmes de formation visés à ce titre doivent correspondre à des priorités de branche, et répondre à au moins deux des caractéristiques suivantes :
- action de groupe au profit de publics ayant conclu des contrats de qualification concernant une ou plusieurs entreprises de la branche, dans le cadre de dispositifs de formation homogènes ;
- action réalisée dans le cadre d'un programme de qualification ou de requalification à l'initiative de l'ANFA ou avec son concours ;
- formation dont la prise en charge est jugée prioritaire par la SPP n° 1 pour l'exercice en cours ;
- formation dispensée par le GNFA ou avec son concours ;
- formation dispensée par un organisme de formation certifié OPQF ou ISO.
Les organisations soussignées,
Vu l'article L. 981-1 du code du travail ;
Vu la circulaire du ministère du travail n° 96-7 du 29 mars 1996 ;
Vu l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, et notamment le "Répertoire national des qualifications des services de l'automobile" annexé à la convention collective ;
Considérant que l'ANFA, seul organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des services de l'automobile, a la capacité de prendre en charge tout contrat de qualification conclu dans le cadre juridique défini par les textes susvisés ;
Considérant que, si ces prises en charge doivent concerner prioritairement les contrats conduisant à une certification reconnue par la branche, certains besoins exprimés par les entreprises ne sont pas couverts par une certification existante ;
Considérant en conséquence qu'il y a lieu d'adapter l'accord du 27 octobre 1999, au vu des dispositions de l'avenant n° 35, pour permettre à l'ANFA de prendre en charge sous certaines conditions des contrats de qualification qui ne conduisent pas à une certification reconnue par la branche,
conviennent de modifier comme suit le dispositif issu de l'accord du 27 octobre 1999 :
1. Dénomination de la qualification :
Employé(e) administratif(ve).
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
L'employé(e) administratif(ve) réalise toutes activités courantes d'un secrétariat.
4. Contenu de la qualification :
- accueil de la clientèle, des fournisseurs/tenue du standard téléphonique ;
- réalisation d'activités de secrétariat :
- tenue de planning/prise de rendez-vous ;
- frappe de documents/de courriers/enregistrement de données ;
- classement et archivage ;
- facturation/encaissement ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5.  Extensions possibles dans la qualification :
- vente de prestations, produits et accessoires ;
- réalisation d'opérations comptables courantes.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 4 / 5 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité :
- CAP ou BEP ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 3) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- secrétaire (fiche M-2),
- secrétaire confirmé(e) (fiche M-3).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Agent responsable de stationnement.
2. Secteur d'activité :

3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation d'un site de stationnement.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités commerciales :
- accueil, information et assistance à la clientèle ;
- contribution à la mise en oeuvre d'actions commerciales ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
B. - Activités de gestion, d'organisation et de management :
- encadrement des employés ;
- organisation, contrôle et participation à l'ensemble des activités nécessaires à l'exploitation ;
- suivi de la maintenance des équipements ;
- établissement de tableaux de bord relatifs à l'activité ;
- réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables ;
- établissement/transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial ;
- application des procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l'entreprise.
L'agent responsable du stationnement s'assure de l'application des règles, normes et procédures qui régissent l'activité du site.
Il s'assure également de l'application des démarches qualité, des règles de droit du travail, d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- coordination de l'exploitation de plusieurs sites ou activités.
6. Classement :
- maîtrise - échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
- échelons majorés accessibles : 21 / 22 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- gestionnaire (fiche Z-7), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Opérateur confirmé.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
L'opérateur confirmé assure la réalisation d'activités de difficulté complexe dont la résolution implique une grande compétence dans la spécialité mais également des connaissances approfondies dans les spécialités voisines.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
Exécution de tâches nécessitant des connaissances de niveau bac professionnel ou brevet de maîtrise dans la spécialité.
B. - Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique :
- établissement de contacts clientèle liés à la spécialité ;
- utilisation, mise à jour et classement de la documentation technique ;
- agencement du poste de travail ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
- établissement de documents administratifs, techniques et commerciaux relatifs à l'activité.
5. Extensions possibles dans la qualification :
En fonction des diverses situations pouvant conduire à :
- des activités complémentaires au contenu principal ;
- le tutorat de jeunes en formation alternée ;
- l'appui technique aux salariés dans sa spécialité.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 10 / 11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- bac professionnel ou titre de niveau équivalent, préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- technicien expert (fiche Z-4).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
Les organisations soussignées,
Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective, ainsi que ses avenants n° 1 du 15 mars 2001 et n° 2 du 21 novembre 2001 ;
Vu le nombre et l'importance croissante des sujets à traiter par la négociation collective au sein de la branche et l'importance des études juridiques à conduire ;
Vu les efforts à déployer pour faire passer les informations et la charge des conseils à prodiguer pour une bonne mise en oeuvre dans les entreprises ;
Vu la liste des organisations professionnelles participant actuellement à la négociation collective de branche ;
Vu les statuts du CESA, notamment l'article 9,
conviennent de ce qui suit :
1. Dénomination de la qualification :
Directeur pédagogique.
2. Secteurs d'activité :
80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification assure l'encadrement du personnel enseignant d'un centre de formation ou, le cas échéant, d'un établissement d'enseignement de la conduite.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités pédagogiques :
- encadrement des formations :
- appui pédagogique/coordination de l'activité des enseignants, des coordinateurs et des formateurs d'enseignants ;
- évaluation des formations dispensées/contrôle de conformité ;
- création ou actualisation, pilotage et évaluation de programmes de formation ;
- animation de formations spécifiques et réalisation de toutes missions d'éducation à la sécurité routière.
B. - Activités de gestion et d'organisation :
- définition et suivi du plan de formation des collaborateurs ;
- organisation et suivi de la formation des candidats au BEPECASER, aux mentions " deux roues " et " groupe lourd " ;
- établissement, transmission et classement de tous documents utiles ;
- organisation, actualisation et classement de la documentation pédagogique ;
- contribution à la définition/application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- animation de stages de capacité à la gestion d'école de conduite ;
- animation de stages de récupération de points.
(Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.)
6. Classement :
- cadres, niveau I, sur degrés A, B ou C ;
- degrés d'expérience accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par obtention d'un des diplômes suivants :
- BEPECASER ou diplôme équivalent avec mentions " deux roues " et/ou " groupe lourd ", et autorisation d'enseigner,

- BAFM et BEPECASER ou diplôme équivalent avec mentions " deux roues " et/ou " groupe lourd ", et autorisation d'enseigner.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- cadre, niveau II ou III, sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Opérateur spécialiste.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
L'opérateur spécialiste assure la réalisation d'activités de difficulté complexe dans sa spécialité.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
Exécution d'activités nécessitant des connaissances approfondies et de l'expérience dans la pratique de la spécialité.
Elles nécessitent habituellement l'utilisation d'équipements techniques et peuvent impliquer un diagnostic préalable.
B. - Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique :
- établissements de contacts clientèle liés à la spécialité ;
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement du poste de travail ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
- établissement des documents administratifs relatifs à la tâche engagée.
5. Extensions possibles dans la qualification :
En fonction des diverses situations pouvant conduire à la réalisation d'activités complémentaires au contenu principal.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 7 / 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- CAP ou BEP ou titre de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- bac professionnel, préparé sous statut scolaire ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- opérateur confirmé (fiche Z-3).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Agent d'exploitation de stationnement.
Prestation de services spécifiques.
2. Secteur d'activité :

3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification participe à l'exploitation des activités de stationnement.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités commerciales :
- accueil, information et assistance à la clientèle ;
- établissement de factures/encaissement ;
- participation aux actions de promotion commerciale ;
- création d'opérations de lavage de véhicules/de station-service.
B. - Activités relatives à l'exploitation du stationnement :
- surveillance de l'ouvrage ;
- contrôle du bon fonctionnement des équipements de sécurité, d'encaissement ou/et de collecte :
- approvisionnement des équipements ;
- réalisation d'activités de maintenance d'un premier niveau de complexité ;
- participation à l'entretien et au nettoyage de l'ouvrage ;
- réalisation de toutes activités administratives utiles ;
- application des procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
(à compléter).
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 4 / 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- agent responsable de stationnement (fiche L-2).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
Les prises en charge pourront être effectuées par l'ANFA sur la base du présent avenant, dès réception du récépissé de dépôt par la DDTEFP des Hauts-de-Seine, ou bien après la date de publication au
Journal officiel
Les contrats de qualification susceptibles d'être pris en charge au titre du présent avenant, sont ceux conclus par une entreprise qui a procédé au reclassement collectif des salariés conformément au titre VI de l'avenant n° 35.
L'examen de toute demande de prise en charge émanant d'une entreprise qui n'a pas encore reclassé son personnel sera automatiquement différé, l'ANFA ne pouvant plus faire application de l'accord du 27 octobre 1999 à partir de la date indiquée au 1er alinéa ci-dessus.
Une liste des qualifications professionnelles en vigueur à la date de signature du présent avenant n° 1 (copie de la table des matières du RNQSA annexé à l'avenant n° 35) est jointe à celui-ci en vue de son dépôt légal, auquel il sera procédé conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 23 avril 2003.
Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.26 bis de la convention collective relatif aux régimes supplémentaires de prévoyance, modifié en dernier lieu par avenant n° 23

Vu les délibérations paritaires du 14 décembre 2000 et du 20 février 2001 ayant fixé le cadre dans lequel l'IPSA peut offrir aux entreprises des prestations supplémentaires dans les domaines du "décès", de la "mensualisation" et de la "maladie de longue durée-invalidité" ;
Considérant qu'il incombe aux partenaires sociaux, dès lors qu'il s'agit d'inciter les entreprises à adopter des garanties supplémentaires complétant celles du régime obligatoire, de fixer le cadre général dans lequel ces garanties peuvent être choisies, tout en assortissant les dispositions conventionnelles de recommandations aux entreprises et aux salariés appelés à débattre de toute proposition qui leur serait faite ;
Considérant qu'il apparaît légitime, à cet égard, de préconiser la souscription de ces garanties auprès de l'organisme assureur désigné, qui doit être assuré de pouvoir diffuser ses produits supplémentaires au sein de la branche sous la responsabilité de ses instances de gestion et de contrôle,
conviennent de ce qui suit :
Les organisations soussignées,
Vu l'avenant n° 34 et les accords de branche conclus le 27 juin 2002 ;
Vu l'arrêté d'extension de ces accords par arrêté du 26 mars 2003 ;
Vu la délibération paritaire n° 6-03 du 26 juin 2003 ;
Vu la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003,
conviennent de ce qui suit :
1. Dénomination de la qualification :
Secrétaire confirmé(e).
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Le (la) secrétaire confirmé(e) réalise les opérations administratives et/ou commerciales spécifiques à une partie ou à l'ensemble des secteurs d'activité de l'entreprise.
4. Contenu de la qualification :
- accueil de la clientèle/des fournisseurs ;
- réalisation d'activités de secrétariat :
- tenue de planning/prise de rendez-vous ;
- frappe de documents/de courriers/enregistrement de données, classement/archivage ;
- vente de prestations, de produits et accessoires ;
- facturation/encaissement ;
- gestion et suivi d'une partie ou de l'ensemble des dossiers spécifiques aux secteurs d'activité de l'entreprise :
après-vente/vente/marketing ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
- enregistrement et traitement d'opérations comptables.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- établissement des déclarations sociales et fiscales/des fiches de paie ;
- appui aux collaborateurs du service/tutorat de jeunes en formation alternée.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 10/11 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes CQP suivants, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité :
- bac professionnel préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 9) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- assistant(e) de direction/chef de groupe administratif (fiche M-4).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Gestionnaire de comptabilité.
2. Secteurs d'activité :
34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-IZ / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
En appui d'un responsable hiérarchique, le gestionnaire de comptabilité assure la réalisation et le contrôle de l'ensemble des activités de comptabilité : de l'élaboration et du suivi du budget à l'établissement des documents comptables.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
Le gestionnaire administratif et comptable réalise et/ou coordonne les activités suivantes :
- enregistrement des opérations comptables ;
- gestion de la trésorerie ;
- préparation et suivi du budget prévisionnel ;
- élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables ;
- gestion de la paie/établissement des déclarations sociales et fiscales ;
- préparation des documents comptables : bilan/compte de résultats.
Le gestionnaire de comptabilité s'assure de l'application des règles, normes et procédures en matière de comptabilité, de fiscalité et d'obligations sociales.
B. - Activités assurées en appui du responsable hiérarchique :
- participation à l'organisation du service comptable ;
- animation ou encadrement de(s) équipe(s) de collaborateurs :
- répartition des activités, suivi et contrôle des résultats ;
- participation au recrutement/à la définition et au suivi du plan de formation/tutorat de jeunes en formation alternée ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- contribution aux activités de gestion financière (négociations d'emprunts/placements financiers, etc.) ;
- organisation, suivi et contrôle des activités administratives et de secrétariat.
6. Classement :
- maîtrise - échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
- échelons majorés accessibles : 24 / 25 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la comptabilité :
- brevet de technicien supérieur ou titre ou diplôme de niveau équivalent ou CQP (échelon 20), complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 23) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- chef de comptabilité (fiche N-6) ;
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.