Le texte de l'article 250 de la convention collective, concernant la fixation du point 100 de la classification professionnelle, est modifié de la façon suivante :
La valeur du coefficient 100 des classifications professionnelles servant de base à la détermination des salaires et appointements minima conventionnels est fixée, pour application au 1er janvier 1991, primes de production comprises, à l'exlusion des primes ayant le caractère de gratification ou de remboursement de frais à :
a) Pour les ouvriers et les ouvrières, coefficient 100 horaire :

b) Pour les employés, coefficient 100 mensuel : 3.293 F (sur la base d'un salaire horaire minimum de 19,41 F pour 169,65 heures) ;
c) Pour les agents de maîtrise, coefficient 100 mensuel : 3.367 F (sur la base d'un salaire horaire minimum de 19,84 F pour 169,65 heures).
En outre :
- les compensations pour réduction du temps de travail (telles que définies dans les articles 27 ancien et 27 nouveau de la convention collective) ;
- les primes ou avantages ayant un caractère général ou catégoriel, payés sur une base horaire ou mensuelle, qui peuvent exister dans le cadre d'une région (par exemple 3 p. 100 vallée du Rhône) ou dans une entreprise quel qu'en soit la cause ou le montant, sont intégrés aux salaires et appointements minima de la grille professionnelle et donc, en tout état de cause, au salaire de base de chaque salarié.
Les parties conviennent, d'autre part, que les salaires minima conventionnels déteminés par le présent accord donnent lieu, à compter du 1er janvier 1991, jusqu'au coefficient 185 inclus, à une garantie minimale de salaire effectif selon le tableau ci-dessous.
(1) Coefficient
(2) Salaires minima conventionnels (en francs)
(3) Salaires minima effectifs garantis (en francs)
































































































Le tableau correspondant des salaires minima conventionnels et des salaires minima effectifs garantis, dressé coefficient par coefficient, par le syndicat patronal, sera annexé au présent accord à titre indicatif. Seuls feront foi les salaires minima obtenus par la multiplication des valeurs ci-dessus des points 100 par les coefficients.
Le texte de l'article 250 de la convention collective, concernant la fixation du point 100 de la classification professionnelle, est modifié de la façon suivante :
La valeur du coefficient 100 des classifications professionnelles servant de base à la détermination des salaires et appointements minima conventionnels est fixée, pour application au 1er juin 1991, primes de production comprises, à l'exlusion des primes ayant le caractère de gratification ou de remboursement de frais à :
a) Pour les ouvriers et les ouvrières, coefficient 100 horaire :

b) Pour les employés, coefficient 100 mensuel : 3.359 F (sur la base d'un salaire horaire minimum de 19,80 F pour 169,65 heures) ;
c) Pour les agents de maîtrise, coefficient 100 mensuel : 3.434 F (sur la base d'un salaire horaire minimum de 20,24 F pour 169,65 heures).
En outre :
- les compensations pour réduction du temps de travail (telles que définies dans les articles 27 ancien et 27 nouveau de la convention collective) ;
- les primes ou avantages ayant un caractère général ou catégoriel, payés sur une base horaire ou mensuelle, qui peuvent exister dans le cadre d'une région (par exemple 3 p. 100 vallée du Rhône) ou dans une entreprise quel qu'en soit la cause ou le montant, sont intégrés aux salaires et appointements minima de la grille professionnelle et donc, en tout état de cause, au salaire de base de chaque salarié.
Les parties conviennent, d'autre part, que les salaires minima conventionnels déteminés par le présent accord donnent lieu, à compter du 1er juin 1991, jusqu'au coefficient 185 inclus, à une garantie minimale de salaire effectif selon le tableau ci-dessous.
(1) Coefficient
(2) Salaires minima conventionnels (en francs)
(3) Salaires minima effectifs garantis (en francs)
































































































Le tableau correspondant des salaires minima conventionnels et des salaires minima effectifs garantis, dressé coefficient par coefficient, par le syndicat patronal, sera annexé au présent accord à titre indicatif. Seuls feront foi les salaires minima obtenus par la multiplication des valeurs ci-dessus des points 100 par les coefficients.
II. - Prochaine commission paritaire
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau en octobre 1991.
Toutefois, si les négociations sur les classifications aboutissent avant cette date, la rencontre d'octobre n'aura pas lieu d'être et les nouvelles grilles seront applicables dès la signature des accords.
III. - Demande d'extension, dépôt à la direction départementale du travail
La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.