Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er juin 2002.
Pour le niveau I :
- la partie fixe (FP) à :.............. ... 359,10 Euros ;
- la valeur du point (VP) à :............ ... 4,5499 Euros.
Pour le niveau II :
- la partie fixe (FP) à :.............. ... 359,10 Euros ;
- la valeur du point (VP) à :............ ... 4,4270 Euros.
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe (FP) à :.............. ... 359,10 Euros ;
- la valeur du point (VP) à :............ ... 4,3353 Euros.

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2002 :
Pour le niveau I :
- la partie fixe (FP) à :............. ... 362,62 Euros ;
- la valeur du point (VP) à :........... ... 4,5945 Euros.
Pour le niveau II :
- la partie fixe (FP) à :............. ... 362,62 Euros ;
- la valeur du point (VP) à :........... ... 4,4704 Euros.
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe (FP) à :............. ... 362,62 Euros ;
- la valeur du point (VP) à :........... ... 4,3778 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Barème applicable aux entreprises passées effectivement aux 35 heures
(35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année)
Salaire mensuel minimum (base 151,67 h) (En euros.)
--------------------------------------------------------------
DATE D'APPLICATION



COEFFICIENT



1er juin 2002




--------------------------------------------------------------                   ------------------------------------------:
NIVEAU III









-------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
DATE D'APPLICATION



COEFFICIENT



1er octobre 2002




--------------------------------------------------------------
------------------------------------------:
NIVEAU III









-------------------------------------------
Barème applicable aux entreprises ayant maintenu un horaire collectif hebdomadaire supérieur à 35 heures
(soit 93 % du barème 35 heures) (En euros.)
---------------------------------------------------------------
DATE D'APPLICATION



COEFFICIENT



1er juin 2002




---------------------------------------------------------------
------------------------------------------:
NIVEAU III









-------------------------------------------
--------------------------------------------------------------
DATE D'APPLICATION



COEFFICIENT



1er octobre 2002




--------------------------------------------------------------
------------------------------------------:
NIVEAU III









-------------------------------------------
* Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC.
NOTA : Arrêté du 26 novembre 2002 art. 1 : l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 23 mai 2002 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, s'agissant des entreprises relevant du " barème applicable aux entreprises passées effectivement à 35 heures ", de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue au profit des salariés rémunérés au SMIC une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002, tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 2002 publié au Journal officiel du 30 octobre 2002 ;
NOTA : Arrêté du 26 novembre 2002 art. 1 : l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 23 mai 2002 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, s'agissant des entreprises relevant du " barème applicable aux entreprises passées effectivement à 35 heures ", de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue au profit des salariés rémunérés au SMIC une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002, tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 2002 publié au Journal officiel du 30 octobre 2002 ;