Article 1.
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 1993 et à compter du 1er octobre 1993.
Article 2.
A compter du 1er mai 1993, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
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!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 150 ! 5724,21 ! 33,87
Position 2 ! 170 ! 6260,61 ! 37,05
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!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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!          ! 185 ! 6662,91 ! 39,43
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!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 210 ! 7333,41 ! 43,39
Position 2 ! 230 ! 7869,81 ! 46,57
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!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 250 ! 8406,21 ! 49,74
Position 2 ! 270 ! 8942,61 ! 52,91
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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 1701,20 F
- la valeur du point (V.P.) à : 26,82 F
Article 3.
A compter du 1er octobre 1993, pour la région de Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5786,14 ! 34,24
Position 2 ! 170 ! 6328,34 ! 37,45
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!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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!          ! 185 ! 6734,99 ! 39,85
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!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7412,74 ! 43,86
Position 2 ! 230 ! 7954,94 ! 47,07
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!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 8497,14 ! 50,28
Position 2 ! 270 ! 9039,14 ! 53,49
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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 1719,64 F
- la valeur du point (V.P.) : 27,11 F
Article 4.
Si durant l'application de l'accord, deux échelons de la grille se trouvaient conduire à un salaire minima identique, les parties signataires s'engagent à ouvrir sans délai une négociation.
Article 5.
Les parties signataires conviennent de se réunir courant novembre 1993 à la demande de l'une ou l'autre des parties afin de procéder à l'examen de la situation économique eu égard au présent accord.
Article 6.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Caen et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.
Article 7.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.