L'indemnité de départ est calculée comme suit :
Employés à partir de cinq ans de présence :
- 12/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante et soixante et un ans ;
- 10/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante et un et soixante-deux ans ;
- 8/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-deux et soixante-trois ans ;
- 6/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-trois et soixante-quatre ans ;
- 4/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-quatre ans et, au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant le soixante-cinquième anniversaire de l'intéressé.
Cette indemnité s'annule après cette date et seule l'indemnité légale subsiste.
Techniciens, à partir de cinq ans de présence :
- 14/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ à lieu entre soixante et soixante et un ans ;
- 12/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ à lieu entre soixante et un et soixante-deux ans ;
- 10/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ à lieu entre soixante-deux et soixante-trois ans ;
- 8/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ à lieu entre soixante-trois et soixante-quatre ans ;
- 6/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ à lieu entre soixante-quatre et, au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant le soixante-cinquième anniversaire de l'intéressé.
Cette indemnité s'annule après cette date et seule l'indemnité légale subsiste.
Agents de maîtrise et techniciens supérieurs à partir de cinq ans de présence :
- 18/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante et soixante et un ans ;
- 16/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante et un et soixante-deux ans ;
- 14/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-deux et soixante-trois ans ;
- 12/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-trois et soixante-quatre ans ;
- 10/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-quatre et, au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant et le soixante-cinquième anniversaire de l'intéressé.
Cette indemnité s'annule après cette date et seule l'indemnité légale subsiste.
L'indemnité de départ sera augmentée de 50 p. 100 pour les salariés bénéficiaires de la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, au titre des articles 4 et 4 bis, lorsque le taux de cotisation de l'entreprise pour la retraite est inférieur à 12 p. 100.
Cadres à partir de cinq ans de présence :
- 20/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante et soixante et un ans ;
- 18/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante et un et soixante-deux ans ;
- 16/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-deux et soixante-trois ans ;
- 14/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-trois et soixante-quatre ans ;
- 12/100 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans l'entreprise si le départ a lieu entre soixante-quatre et, au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant le soixante-cinquième anniversaire de l'intéressé.
Cette indemnité s'annule après cette date et seule l'indemnité légale subsiste.
L'indemnité de départ sera augmentée de 50 p. 100 lorsque le taux de cotisation de l'entreprise pour la retraite des cadres est inférieur à 12 p. 100.
Remplacé par l'accord du 3 novembre 2004.
Remplacé par l'accord du 3 novembre 2004.