Article 1er
Les dispositions de l'accord du 20 mai 1994 sont remplacées par les présentes dispositions.

A compter du 1er février 1995, en application de l'article 18 des dispositions générales de la convention collective nationale du 1er juin 1989, la valeur du point (appelée " Salaire horaire minimal professionnel de base " dans ladite convention) est revalorisée de 2 p. 100 et se trouve ainsi fixée à 34,891 F.

A compter du 1er février 1995, la rémunération minimale mensuelle brute garantie, pour une durée de travail de 169 heures par mois, ne pourra être inférieure au chiffre résultant des formules suivantes, dans lesquelles K représente le coefficient hiérarchique tel que défini dans l'annexe " Classifications et définitions des emplois " de la convention collective susvisée :
- du coefficient 120 au coefficient 150 : les rémunérations minimales sont calculées en multipliant 34,891 par lesdits coefficients et en ajoutant successivement deux indemnités dégressives :
R.M.M.G. K = K x 34,891 + 8,048 (350-K) + 5,1 (160-K)
- du coefficient 160 au coefficient 330 : les rémunérations minimales sont calculées en multipliant 34,891 par lesdits coefficients et en ajoutant une seule indemnité dégressive :
R.M.M.G. K = K x 34,891 + 8,048 (350-K)
- du coefficient 350 au coefficient 800 : les rémunérations minimales sont calculées en multipliant 34,891 par lesdits coefficients, sans indemnité dégressive :
R.M.M.G. K = K x 34,891

Conformément aux dispositions de l'article 3 du présent accord, la rémunération minimale mensuelle garantie (R.M.M.G.) est la suivante, du coefficient :  1:  20 au coefficient 800 :
(1) = COEFFICIENT
(:  2) = R.M.M.G. à compter du :  1er février :  1995 (en francs)
















































Cette rémunération minimale mensuelle garantie est établie toutes primes comprises, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, des sommes versées au titre de remboursement de frais, de la prime d'ancienneté, de la participation des employeurs au financement des transports publics urbains, des primes prévues par la convention collective nationale du :  1er juin :
1989. La rémunération minimale mensuelle garantie doit s'apprécier chaque mois.

Les entreprises qui versent des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

Le barème servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est revalorisé par parts égales en deux étapes : 1er février 1995 et 1er février 1996 afin d'atteindre le niveau de la grille des rémunérations minimales mensuelles garanties (R.M.M.G.) visées aux articles 3 et 4 du présent accord le 1er février 1996. Si un no uvel accord de salaires intervenait avant le 1er février 1996, metta    nt en place une nouvelle grille de R.M.M.G., le barème servant de base au calcul de la prime d'ancienneté serait en tout état de cause égal à celui des rémunérations minimales mensuelles garanties de façon à n'avoir plus qu'une seule grille applicable pour les rémunérations minimales mensuelles garanties et pour le calcul de la prime d'ancienneté.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du présent accord, le barème servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est le suivant, du coefficient 120 au coefficient 800.
(1) = COEFFICIENT
(2) = BASE DE CALCUL de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 1995 (en francs)
(3) = BASE DE CALCUL de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 1996 (en francs)









































































La prime d'ancienneté sera calculée conformément à l'article 20 des dispositions générales de la convention collective.