Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :
- 15,40 F au 1er avril 1986 ;
- 15,55 F au 1er juillet 1986 ;
- 15,70 F au 1er décembre 1986.
Cependant, pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient 115 et le coefficient 190, il est fixé les barèmes minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 115 - 120
AVRIL 1986
Horaire : 26,30 F.
Mensuel : 4.461,80 F.
JUILLET 1986
Horaire : 26,56 F.
Mensuel : 4.505,90 F.
DECEMBRE 1986
Horaire : 26,82 F.
Mensuel : 4.550,01 F.
COEFFICIENT : 125
AVRIL 1986
Horaire : 26,39 F.
Mensuel : 4.471,97 F.
JUILLET 1986
Horaire : 26,65 F.
Mensuel : 4.521,17 F.
DECEMBRE 1986
Horaire : 26,91 F.
Mensuel : 4.565,28 F.
COEFFICIENT : 135
AVRIL 1986
Horaire : 26,56 F.
Mensuel : 4.505,90 F.
JUILLET 1986
Horaire : 26,83 F.
Mensuel : 4.551,71 F.
DECEMBRE 1986
Horaire : 27,09 F.
Mensuel : 4.595,82 F.
COEFFICIENT : 145
AVRIL 1986
Horaire : 26,74 F.
Mensuel : 4.536,44 F.
JUILLET 1986
Horaire : 27,00 F.
Mensuel : 4.580,55 F.
DECEMBRE 1986
Horaire : 27,26 F.
Mensuel : 4.624,66 F.
COEFFICIENT : 155
AVRIL 1986
Horaire : 27,48 F.
Mensuel : 4.661,98 F.
JUILLET 1986
Horaire : 27,75 F.
Mensuel : 4.707,79 F.
DECEMBRE 1986
Horaire : 28,03 F.
Mensuel : 4.755,29 F.
COEFFICIENT : 170
AVRIL 1986
Horaire : 28,57 F.
Mensuel : 4.846,90 F.
JUILLET 1986
Horaire : 28,86 F.
Mensuel : 4.896,10 F.
DECEMBRE 1986
Horaire : 29,14 F.
Mensuel : 4.943,60 F.
COEFFICIENT : 190
AVRIL 1986
Horaire : 30,05 F.
Mensuel : 5.097,98 F.
JUILLET 1986
Horaire : 30,35 F.
Mensuel : 5.148,88 F.
DECEMBRE 1986
Horaire : 30,64 F.
Mensuel : 5.198,08 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :
- 58,003 F à compter du 1er avril 1986 ;
- 58,577 F à compter du 1er juillet 1986 ;
- 59.150 F à compter du 1er décembre 1986.
Une rencontre paritaire aura lieu, après publication de l'indice I.N.S.E.E., prix de détail, du mois de septembre 1986 pour examiner les conditions d'application de cet accord.
NB : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NB : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
A l'alinéa unique de l'article 1er, "  " Agents de maîtrise et techniciens assimilés " " est remplacé par : " TAM " accompagné d'un renvoi apportant la précision suivante : " Les techniciens assimilés mentionnés dans les textes antérieurs sont compris dans la présente catégorie. ".
L'intitulé de l'article 1er devient : " Champ d'application ".
Les charges sociales patronales et salariales correspondant aux indemnités d'incapacité versées au salarié avant rupture de son contrat de travail sont calculées et prises en charge par l'institution gestionnaire et versées par elle à l'URSSAF compétente.
Les prélèvements sociaux applicables aux indemnités d'incapacité versées après rupture du contrat de travail du salarié et aux rentes d'invalidité sont déduits des garanties définies ci-dessus, conformément à la législation en vigueur, et versés par l'institution à l'URSSAF compétente.
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :
- 19,18 F au 1er janvier 1992 ;
- 19,37 F au 1er mars 1992 ;
- 19,60 F au 1er juillet 1992 ;
COEFFICIENT : 115 / 120
Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 33,09 F
Mensuel : 5.613,72 F
Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 33,42 F
Mensuel : 5.669,70 F
Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 33,84 F
Mensuel : 5.740,96 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 33,20 F
Mensuel : 5.632,38 F
Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 33,53 F
Mensuel : 5.688,36 F
Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 33,94 F
Mensuel : 5.757,92 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 33,40 F
Mensuel : 5.666,31 F
Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 33,73 F
Mensuel : 5.722,29 F
Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 34,14 F
Mensuel : 5.791,85 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 33,59 F
Mensuel : 5.698,54 F
Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 33,92 F
Mensuel : 5.754,53F
Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 34,34 F
Mensuel : 5.825,78 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 34,48 F
Mensuel : 5.849,53 F
Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 34,82 F
Mensuel : 5.907,21 F
Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 35,25 F
Mensuel : 5.980,16 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 35,76 F
Mensuel : 6.066,68 F
Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 36,11 F
Mensuel : 6.126,06 F
Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 36,56 F
Mensuel : 6.202,40 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 37,49 F
Mensuel : 6.360,18 F
Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 37,86 F
Mensuel : 6.422,95 F
Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 38,33 F
Mensuel : 6.502,68 F
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :
- 72.978,36 F à compter du 1er janvier 1992 ;
- 73.706,10 F à compter du 1er mars 1992 ;
- 74.632,48 F à compter du 1er juillet 1992 ;
Une rencontre paritaire aura lieu en octobre 1992 pour examiner les conditions de cet accord.
Grille de salaires minimaux applicable à partir du 24 avril 1996
SALAIRES AU 1ER JANVIER 1996
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE
(3) = SALAIRE MENSUEL





6.273,66 F


6.287,23 F


6.299,10 F


6.310,98 F


6.324,55 F


6.344,91 F


6.405,98 F


6.470,45 F


6.531,53 F


6.595,99 F


6.709,66 F


6.789,39 F


6.870,83 F


6.952,26 F


7.031,99 F


7.113,42 F



Ex. coef. 200

7.196,55 F
SALAIRES AU 1ER MAI 1996
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE
(3) = SALAIRE MENSUEL





6.399,20 F


6.412,77 F


6.424,65 F


6.438,22 F


6.451,79 F


6.472,15 F


6.533,22 F


6.599,39 F


6.662,16 F


6.728,32 F


6.843,68 F


6.925,11 F


7.008,24 F


7.091,37 F


7.172,80 F


7.255,93 F



Ex. coef. 200

7.339,06 F
SALAIRES AU 1ER JUILLET 1996
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE
(3) = SALAIRE MENSUEL





6.399,20 F


6.429,74 F


6.460,27 F


6.490,81 F


6.521,35 F


6.567,15 F


6.611,26 F


6.655,37 F


6.699,48 F


6.743,59 F


6.853,86 F


6.942,08 F


7.030,30 F


7.120,21 F


7.206,73 F


7.294,95 F



Ex. coef. 200

7.359,42 F
Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (S.M.P.G.) est fixé pour le coefficient 100 à :
- 21,21 F au 1er janvier 1996 ;
- 21,63 F au 1er mai 1996 ;
- 21,69 F au 1er juillet 1996.
Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200.
Exemples : au 1er mai 1996 :
- coef. 200 : 2,0 S.M.P.G., soit 2,0 x 21,63 x 169,65 = 7.339,05 F ;
- coef. 210 : 2,1 S.M.P.G., soit 2,1 x 21,63 x 169,65 = 7.706,01 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 1996 et ayant au moins un an de présence, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 39 heures par semaine prendra en compte les différentes augmentations périodiques : à savoir, à titre d'exemple, pour le coefficient 125 avec une prime annuelle payée en décembre :
Exemple : coefficient 125 avec prime annuelle payée en décembre : Du 1er janvier au 30 avril 1996 : 25.148,92 F Du 1er mai au 30 juin 1996 : 12.825,54 F Du 1er juillet au 31 décembre 1996 avec prime annuelle : 45.008,18 F
Soit un total annuel de : 82.982,64 F
NOTA : Arrêté du 27 juillet 1996 art. 1 : l'avenant n° 37 du 24 avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 1996 art. 1 : l'avenant n° 37 du 24 avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application du premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, sont pris en charge tous les arrêts de travail commençant à dater du 1er janvier 1999, quel que soit l'état de santé antérieur du salarié.
Sont également pris en charge les arrêts de travail en cours au 1er janvier 1999 si le salarié à cette date est en cours d'indemnisation à ce titre, en application d'une obligation conventionnelle ou contractuelle, avec paiement des charges sociales sur les compléments de salaires versés pour la période de maladie postérieure au 1er janvier 1999 justifiant le maintien du contrat de travail du salarié.
Le salarié sera indemnisé par l'employeur ou l'organisme assureur jusqu'à la fin des droits conventionnels ou contractuels, l'institution de prévoyance prendra le relais après cette période.
A l'alinéa 1 de l'article 2, " 27 " est remplacé par " 20 ", " communes " par " générales " et " fixée " par " portée ". A la suite du dernier alinéa du même article est introduit l'alinéa suivant " La période d'essai des contrats à durée déterminée, renouvellement éventuel compris, est de 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines pour les contrats dont la durée est inférieure à 6 mois et un maximum de 1 mois pour les contrats dont la durée est supérieure à 6 mois. ".
Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Tout ingénieur ou cadre, dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale, pourra prendre sa retraite après préavis de 6 mois.
Il percevra à cette occasion une indemnité de départ en retraite égale à :
- 1 mois de son dernier traitement après 5 ans d'ancienneté ;
- 2 mois après 10 ans d'ancienneté ;
- 3 mois après 20 ans d'ancienneté ;
- 4 mois après 30 ans d'ancienneté.
Le dernier traitement sera calculé comme il est dit à l'article 10. "    L'intitulé de l'article 15 devient : " Départ à la retraite ".
L'article 15 devient l'article 12.
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante.
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :
- 16,79 F au 1er mars 1989 ;
- 17,04 F au 1er mai 1989 ;
- 17,21 F au 1er novembre 1989.
COEFFICIENT : 115 - 120
au 1er mars 1989
Horaire : 28,77 F.
Mensuel : 4.880,83 F.
au 1er mai 1989
Horaire : 29,20 F.
Mensuel : 4.953,78 F.
au 1er novembre 1989
Horaire : 29,49 F.
Mensuel : 5.002,98 F.
COEFFICIENT : 125
au 1er mars 1989
Horaire : 28,87 F.
Mensuel : 4.897,80 F.
au 1er mai 1989
Horaire : 29,30 F.
Mensuel : 4.970,75 F.
au 1er novembre 1989
Horaire : 29,59 F.
Mensuel : 5.019,94 F.
COEFFICIENT : 135
au 1er mars 1989
Horaire : 29,05 F.
Mensuel : 4.928,33 F.
au 1er mai 1989
Horaire : 29,49 F.
Mensuel : 5.002,98 F.
au 1er novembre 1989
Horaire : 29,78 F.
Mensuel : 5.052,18 F.
COEFFICIENT : 145
au 1er mars 1989
Horaire : 29,23 F.
Mensuel : 4.958,87 F.
au 1er mai 1989
Horaire : 29,67 F.
Mensuel : 5.033,52 F.
au 1er novembre 1989
Horaire : 29,96 F.
Mensuel : 5.082,71 F.
COEFFICIENT : 155
au 1er mars 1989
Horaire : 30,04 F.
Mensuel : 5.096,29 F.
au 1er mai 1989
Horaire : 30,49 F.
Mensuel : 5.172,63 F.
au 1er novembre 1989
Horaire : 30,79 F.
Mensuel : 5.223,52 F.
COEFFICIENT : 170
au 1er mars 1989
Horaire : 31,21 F.
Mensuel : 5.294,78 F.
au 1er mai 1989
Horaire : 31,68 F.
Mensuel : 5.374,51 F.
au 1er novembre 1989
Horaire : 31,99 F.
Mensuel : 5.427,10 F.
COEFFICIENT : 190
au 1er mars 1989
Horaire : 32,79 F.
Mensuel : 5.562,82 F.
au 1er mai 1989
Horaire : 33,28 F.
Mensuel : 5.645,95 F.
au 1er novembre 1989
Horaire : 33,61 F.
Mensuel : 5.701,94 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine est de :
- 63 451 F à compter du 1er mars 1989 ;
- 64 399 F à compter du 1er mai 1989 ;
- 65 039 F à compter du 1er novembre 1989.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé, pour le salarié, au coefficient 100, à :
- 19,75 F au 1er janvier 1993 ;
- 19,94 F au 1er juillet 1993 ;
- 20,04 F au 1er octobre 1993.
SALAIRES MINIMAUX AU 1ER JANVIER 1993
Coefficient 115 et 120
Salaire horaire : 34,32 F
Salaire mensuel : 5 822,38 F
Coefficient 125
Salaire horaire : 34,42 F
Salaire mensuel : 5 839,35 F
Coefficient 135
Salaire horaire : 34,62 F
Salaire mensuel : 5 873,28 F
Coefficient 145
Salaire horaire : 34,82 F
Salaire mensuel : 5 907,21 F
Coefficient 155
Salaire horaire : 35,51 F
Salaire mensuel : 6 025,69 F
Coefficient 170
Salaire horaire : 36,83 F
Salaire mensuel : 6 249,68 F
Coefficient 190
Salaire horaire : 38,62 F
Salaire mensuel : 6 553,42 F
S.M.P.G.. : 19,75 F
SALAIRES MINIMAUX AU 1ER JUILLET 1993
Coefficient 115 et 120
Salaire horaire : 34,65 F
Salaire mensuel : 5 878,37 F
Coefficient 125
Salaire horaire : 34,75 F
Salaire mensuel : 5 895,33 F
Coefficient 135
Salaire horaire : 34,96 F
Salaire mensuel : 5 930,96 F
Coefficient 145
Salaire horaire : 35,16 F
Salaire mensuel : 5 964,89 F
Coefficient 155
Salaire horaire : 35,87 F
Salaire mensuel : 6 085,34 F
Coefficient 170
Salaire horaire : 37,20 F
Salaire mensuel : 6 310,98 F
Coefficient 190
Salaire horaire : 39,00 F
Salaire mensuel : 6 616,35 F
S.M.P.G.. : 19,94 F
SALAIRES MINIMAUX AU 1ER OCTOBRE 1993
Coefficient 115 et 120
Salaire horaire : 34,83 F
Salaire mensuel : 5 908,91 F
Coefficient 125
Salaire horaire : 34,93 F
Salaire mensuel : 5 925,87 F
Coefficient 135
Salaire horaire : 35,13 F
Salaire mensuel : 5 959,80 F
Coefficient 145
Salaire horaire : 35,34 F
Salaire mensuel : 5 995,43 F
Coefficient 155
Salaire horaire : 36,04 F
Salaire mensuel : 6 114,18 F
Coefficient 170
Salaire horaire : 37,38 F
Salaire mensuel : 6 341,51 F
Coefficient 190
Salaire horaire : 39,19 F
Salaire mensuel : 6 648,58 F
S.M.P.G.. : 20,04 F
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 39 heures par semaine sera de :
- 75 690,94 F à compter du 1er janvier 1993 ;
- 76 418,81 F à compter du 1er juillet 1993 ;
- 76 815,83 F à compter du 1er octobre 1993.
Une rencontre paritaire aura lieu en octobre 1993 pour examiner les conditions de cet accord.
SALAIRES AU 1ER JUILLET 1996





























































SALAIRES AU 1ER FEVRIER 1997





























































SALAIRES AU 1ER JUILLET 1997





























































Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (SMPG) est fixé pour le coefficient 100 à :
- 21,69 F au 1er janvier 1997 ;
- 22,25 F au 1er février 1997 ;
- 22,40 F au 1er juillet 1997.
Le SMPG sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200.
Exemples : au 1er février 1997 :
- coef. 200 : 2,0 SMPG, soit 2,0 x 22,25 x 169,65 = 7 549,43 F ;
- coef. 210 : 2,1 SMPG, soit 2,1 x 22,25 x 169,65 = 7 926,89 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 1997 et ayant au moins un an de présence, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 39 heures par semaine prendra en compte les différentes augmentations périodiques : à savoir, à titre d'exemple, pour le coefficient 120 et 125 avec une prime annuelle payée en décembre :
1er exemple : coefficient 120 avec prime annuelle payée en décembre :
Du 1er janvier
au 31 janvier 1997
6 431,43 F
Du 1er février
au 30 juin 1997
32 318,32 F
Du 1er juillet
au 31 décembre 1997
avec prime annuelle
45 720,67 F
Soit un total annuel

84 470,42 F
2e exemple : coefficient 125 avec prime annuelle payée en décembre :
Du 1er janvier
au 31 janvier 1997
6 431,43 F
Du 1er février
au 30 juin 1997
32 479,49 F
Du 1er juillet
au 31 décembre 1997
avec prime annuelle
45 958,22 F
Soit un total annuel

84 869,14 F
AU 1ER JUILLET 1998





























































SALAIRES AU 1ER FÉVRIER 1998





























































Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (SMPG) est fixé pour le coefficient 100 à :
- 22,96 F au 1er février 1998 ;
- 23,07 F au 1er juillet 1998.
Le SMPG sert de base au calcul des salaires horaires minima à partir du coefficient 200.
Exemple : au 1er février 1998 :
- coefficient 200 : 2 SMPG, soit 2 x 22,96 x 169,65 =
7 790,32 F ;
- coefficient 210 : 2,1 SMPG, soit 2,1 x 22,96 x 169,65 = 8 179,84 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 1998, et ayant au moins un an de présence, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 39 heures par semaine prendra en compte les différentes augmentations périodiques : à savoir, à titre d'exemple, pour les coefficients 120 et 125 avec une prime annuelle payée en décembre :
1er exemple : coefficient 120 avec prime annuelle payée en décembre :
Du 1er janvier
au 31 janvier 1998
6 689,29 F
Du 1er février
au 30 juin 1998
33 471,95 F
Du 1er juillet
au 31 décembre 1998
avec prime annuelle
47 323,85 F
Soit un total annuel

87 485,09 F
2e exemple : coefficient 125 avec prime annuelle payée en décembre :
Du 1er janvier
au 31 janvier 1998
6 689,29 F
Du 1er février
au 30 juin 1998
33 624,65 F
Du 1er juillet
au 31 décembre 1998
avec prime annuelle
47 549,53 F
Soit un total annuel

87 863,47 F
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :
- 16,33 F au 1er avril 1988 ;
- 16,49 F au 1er octobre 1988.
Cependant, pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient 115 et le coefficient 190, il est fixé les barèmes minima suivants :
COEFFICIENT : 115 - 120
AVRIL 1988
Horaire : 27,89 F.
Mensuel : 4.731,54 F.
OCTOBRE 1988
Horaire : 28,17 F.
Mensuel : 4.779,04 F.
COEFFICIENT : 125
AVRIL 1988
Horaire : 27,99 F.
Mensuel : 4.748,50 F.
OCTOBRE 1988
Horaire : 28,27 F.
Mensuel : 4.796,01 F.
COEFFICIENT : 135
AVRIL 1988
Horaire : 28,17 F.
Mensuel : 4.779,04 F.
OCTOBRE 1988
Horaire : 28,45 F.
Mensuel : 4.826,54 F.
COEFFICIENT : 145
AVRIL 1988
Horaire : 28,35 F.
Mensuel : 4.809,58 F.
OCTOBRE 1988
Horaire : 28,63 F.
Mensuel : 4.857,08 F.
COEFFICIENT : 155
AVRIL 1988
Horaire : 29,15 F.
Mensuel : 4.945,30 F.
OCTOBRE 1988
Horaire : 29,44 F.
Mensuel : 4.994,50 F.
COEFFICIENT : 170
AVRIL 1988
Horaire : 30,31 F.
Mensuel : 5.142,09 F.
OCTOBRE 1988
Horaire : 30,61 F.
Mensuel : 5.192,99 F.
COEFFICIENT : 190
AVRIL 1988
Horaire : 31,87 F.
Mensuel : 5.406,75 F.
OCTOBRE 1988
Horaire : 32,19 F.
Mensuel : 5.461,03 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :
- 61 510 F à compter du 1er avril 1988 ;
- 62 128 F à compter du 1er octobre 1988.
Une rencontre paritaire aura lieu, après publication de l'indice I.N.S.E.E., prix de détail, du mois d'août 1988 pour examiner les conditions d'application de cet accord.
A l'alinéa 1 de l'article 14, après " continue dans l'entreprise " est ajouté : " (telle que définie à l'article 3 des dispositions générales) ". Le renvoi du même alinéa est supprimé et remplacé par le renvoi suivant : " L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'en cas de licenciement économique il conviendra de veiller plus particulièrement au respect des dispositions légales qui lui sont spécifiques. " L'alinéa 3 du même article est remplacé par les 2 alinéas suivants :
" Le salaire à prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la résiliation ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le 1/4 de son montant.
Lorsque le salarié a fait l'objet d'un déclassement, il sera tenu compte des dispositions de l'article 5. ".
A l'alinéa 5 du même article " à la Commission paritaire prévue à l'article 18 ci-après qui est habilitée à modifier les règles de calcul ci-dessus. " est remplacé par : " à la commission nationale de conciliation prévue à l'article 37 des dispositions générales. "
Après l'alinéa 2 du présent article est ajouté l'alinéa suivant :
" Sauf dans le cas où il y a versement d'une allocation de préretraite à l'occasion du licenciement, l'indemnité est majorée de :
- 10 % lorsque le salarié est âgé de 50 à moins de 55 ans à la date du licenciement ;
- 20 % lorsqu'à cette même date il est âgé de 55 à moins de 60 ans.
L'article 14 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
" Les parties signataires précisent que pour les ingénieurs et cadres ayant entre 4 et 8 ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement instituée par l'article 29 des dispositions générales est plus avantageuse pour ceux-ci. En conséquence, il faut retenir cette forme de calcul dans ces cas. "
L'intitulé de l'article 14 devient : " Indemnité de licenciement ".
L'article 14 devient l'article 11.
Les dispositions actuelles de la CCN qu'elles soient modifiées ou non par le présent accord sont toutes antérieures à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 dont le titre II relatif au dialogue social a modifié la valeur hiérarchique des conventions et accords collectifs. Ces dispositions, en application de l'article 45 de ladite loi, conservent par conséquent la valeur hiérarchique que les signataires des conventions et accords les ayant mises en place leur ont accordée. Par conséquent, il ne pourra être dérogé à ces dispositions que dans un sens plus favorable.
A l'alinéa 1 de l'article 3 : " Tout engagement définitif " est remplacé par " Toute embauche définitive ". Au 4e tiret du même alinéa, " délai congé " est remplacé par " préavis " et " 7 " par " 6 ". A l'alinéa 3 du même article " l'agent de maîtrise " est remplacé par " le TAM " et " à l'agent de maîtrise " par " au TAM ".
Avant l'alinéa 1 de l'article 3 est introduit l'alinéa suivant :
" Il est recommandé à l'employeur de faire signer au TAM un contrat de travail écrit au moment de son embauche. ".
L'intitulé de l'article 3 devient " Confirmation d'embauche ".
Barèmes applicables à partir du 1er février 2001
1. Entreprises sur la base de 39 heures effectifs hebdomadaire :
-------------------------------------------------------
TAUX HORAIRE
SALAIRE MENSUEL
COEFFICIENT
(en francs)
169,65 heures
(en francs)


















































ex-coef. 200


2. Décomposition pour les salariés des entreprises qui ont adopté le régime des 35 heures de travail effectif hebdomadaire, en tenant compte du complément différentiel de salaire (CDS) :
(1)   RÉMUNÉRATION TOTALE (en francs)
----------------------------------------------------------------
COEFFICIENT






(en francs)
(en francs)


















































































Ex coef. 200




Il est convenu entre les parties, au présent accord, de prévoir une rencontre des partenaires sociaux au mois de novembre 2001 afin d'apprécier les conséquences sur les salaires de l'évolution de l'indice des prix à la consommation de janvier à septembre 2001.
Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (SMPG) est fixé pour le coefficient 100 à 24,39 F au 1er février 2001.
Le SMPG sert de base au calcul des salaires horaires minima à partir du coefficient 200.
Exemple au 1er février 2001 :
Coef. 200 : 2   SMPG soit 2   x 24,39 x 169,65 = 8 275,53 F ;
Coef. 210 : 2,1 SMPG soit 2,1 x 24,39 x 169,65 = 8 689,30 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 2001, et ayant au moins 1 an d'ancienneté, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 35 à 39 heures par semaine, prendra en compte les différentes augmentations périodiques, à savoir, à titre d'exemple, pour le coefficient 120 avec une prime annuelle payée en décembre :
1er exemple : coefficient 120 (entreprise à 39 heures) avec prime annuelle payée en décembre :
- du 1er janvier au 31 janvier 2001........... ... 6 955,65 F
- du 1er février au 31 décembre 2001.......... ... 78 788,82 F
- prime annuelle sur salaire de base.......... ... 7 145,37 F
soit un total annuel....................... ... 92 889,84 F
2e exemple : coefficient 170 (entreprise à 35 heures payées 39 heures) avec prime annuelle payée en décembre :
- du 1er au 31 janvier 2001 ... :   6 673,12 F  +   762,64 F  =  7 435,76 F    - du 1er fév. au 31 déc. 2001... : 75 548,00 F + 8 634,01 F   = 84 182,01 F    - prime annuelle sur salaire de base : ...    7 634,81 F       soit un total annuel de ...   99 252,58 F
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante.
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à 18,20 F au 1er octobre 1990.
Cependant pour les salariés dont le coefficient hierarchique est compris entre le coefficient 115 et le coefficient 190, il est fixé les barèmes minima suivants au 1er octobre 1990.
COEFFICIENT : 115 - 120
Salaire minimum au 1er octobre 1990 :
Horaire : 31,32 F
Mensuel : 5.313,44 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minimum au 1er octobre 1990 :
Horaire : 31,42 F
Mensuel : 5.330,40 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minimum au 1er octobre 1990 :
Horaire : 31,61 F
Mensuel : 5.362,64 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minimum au 1er octobre 1990 :
Horaire : 31,80 F
Mensuel : 5.394,87 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minimum au 1er octobre 1990 :
Horaire : 32,66 F
Mensuel : 5.540,77 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minimum au 1er octobre 1990 :
Horaire : 33,89 F
Mensuel : 5.749,44 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minimum au 1er octobre 1990 :
Horaire : 35,56 F
Mensuel : 6.032,75 F
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :
- 69.074 F à compter du 1er octobre 1990 ;
A l'alinéa 1 de l'article 11, " Les cadres " est remplacé par :
" Outre les avantages prévus par l'article 41 des dispositions générales les cadres ".
Au dernier alinéa du présent article, " bénéficiaire de l'annexe  " est remplacé par " bénéficiaire de la présente annexe  ".
L'article 11 devient l'article 8.
L'alinéa unique de l'article 7 est remplacé par les 2 alinéas suivants :
" Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque visé à l'article 26 des dispositions générales est fixée à 2 mois.
" Si le salarié licencié trouve un autre emploi avant l'expiration du préavis qui lui a été notifié, il peut occuper immédiatement ce nouvel emploi sans être redevable d'aucune indemnité ; le salaire correspondant à son temps de présence effective avant son départ lui est payé à l'exclusion de toute indemnité pour la partie du préavis restant à courir. "
L'article 7 devient l'article 6.
Au dernier alinéa de l'article 13, " de l'article 35 de la convention nationale " est remplacé par " de l'article 27 des dispositions générales ".
Après le dernier alinéa est ajouté l'alinéa suivant : " Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de celles prévues à l'article 2 de le présente annexe et relatives à la période d'essai. "
L'article 13 devient l'article 10.
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à 17,45 F au 1er décembre 1989.    Cependant, pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient 115 et le coefficient 190, il est fixé les barèmes minima suivants au 1er décembre 1989 :
COEFFICIENT : 115 - 120
Horaire : 29,91 F.
Mensuel : 5.074,23 F.
COEFFICIENT : 125
Horaire : 30,01 F.
Mensuel : 5.091,20 F.
COEFFICIENT : 135
Horaire : 30,20 F.
Mensuel : 5.123,43 F.
COEFFICIENT : 145
Horaire : 30,38 F.
Mensuel : 5.153,97 F.
COEFFICIENT : 155
Horaire : 31,21 F.
Mensuel : 5.294,78 F.
COEFFICIENT : 170
Horaire : 32,41 F.
Mensuel : 5.498,36 F.
COEFFICIENT : 190
Horaire : 34,03 F.
Mensuel : 5.773,19 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de 65.965 F à compter du 1er décembre 1989.
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante.
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :
- 17,80 F au 1er mars 1990 ;
- 17,95 F au 1er septembre 1990.
COEFFICIENT : 115 - 120
Salaire minimum au 1er mars 1990 :
Horaire : 30,51 F
Mensuel : 5.176,02 F
Salaire minimum au 1er septembre 1990 :
Horaire : 30,82 F
Mensuel : 5.228,61 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minimum au 1er mars 1990 :
Horaire : 30,61 F
Mensuel : 5.192,99 F
Salaire minimum au 1er septembre 1990 :
Horaire : 30,92 F
Mensuel : 5.245,58 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minimum au 1er mars 1990 :
Horaire : 30,80 F
Mensuel : 5.225,22 F
Salaire minimum au 1er septembre 1990 :
Horaire : 31,11 F
Mensuel : 5.277,81 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minimum au 1er mars 1990 :
Horaire : 30,99 F
Mensuel : 5.257,45 F
Salaire minimum au 1er septembre 1990 :
Horaire : 31,30 F
Mensuel : 5.310,05 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minimum au 1er mars 1990 :
Horaire : 31,83 F
Mensuel : 5.399,96 F
Salaire minimum au 1er septembre 1990 :
Horaire : 32,16 F
Mensuel : 5.455,94 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minimum au 1er mars 1990 :
Horaire : 33,06 F
Mensuel : 5.608,63 F
Salaire minimum au 1er septembre 1990 :
Horaire : 33,39 F
Mensuel : 5.664,61 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minimum au 1er mars 1990 :
Horaire : 34,71 F
Mensuel : 5.888,55 F
Salaire minimum au 1er septembre 1990 :
Horaire : 35,06 F
Mensuel : 5.947,93 F
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :
- 67.288 F à compter du 1er mars 1990 ;
- 67.972 F à compter du 1er décembre 1990.
Une rencontre paritaire aura lieu en novembre 1990 pour examiner les conditions de cet accord.
Barème applicable à partir du 1er juin 2000
(Ce barème s'applique à tous les salariés travaillant
sur la base de 39 heures par semaine)































































L'accord n° 50 du 22 avril 1999 prévoit, en application des dispositions de l'accord n° 48 du 2 décembre 1998, le gel des rémunérations mensuelles jusqu'au 1er janvier 2001.
Les dispositions de cet accord n° 50 ne sont pas remises en cause par le présent accord.
De même les entreprises qui, dans le cadre de leurs accords pris en application des lois sur les 35 heures, ont prévu soit le gel de leurs salaires, soit une modération salariale ne seront tenues à appliquer le barème des minima de la branche qu'à partir du 1er janvier 2001.
Les partenaires à la négociation au présent accord conviennent de se rencontrer en janvier 2001, pour débattre de nouveau de la question des salaires minima.
Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (SMPG) est fixé pour le coefficient 100 à : 23,73 F au 1er juin 2000.
Le SMPG sert de base au calcul des salaires horaires minima à partir du coefficient 200.

Au 1er juin 2000 :
- coef. 200 : 2   SMPG soit 2   x 23,73 x 169,65 =
8 051,58 F ;
- coef. 210 : 2,1 SMPG soit 2,1 x 23,73 x 169,65 = 8 454,16 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 2000, et ayant au moins 1 an de présence, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 39 heures par semaine prendra en compte les différentes augmentations périodiques, à savoir, à titre d'exemple, pour le coefficient 120 avec une prime annuelle payée en décembre :
1er exemple : coefficient 120 avec prime annuelle payée en décembre :
- du 1er janvier au 31 mai 2000  : 34 116,62 F
- du 1er juin au 31 décembre 2000 avec prime annuelle :
55 645,20 F
soit un total annuel : 89 761,82 F
NOTA : Arrêté du 29 septembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
NOTA : Arrêté du 29 septembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
A l'alinéa 1 de l'article 12, " à l'article 6 ci-dessus " est remplacé par " à l'article 3 des dispositions générales ". A l'alinéa 2 du même article, " s'ajoute au salaire effectif. " est remplacé par " s'ajoute au salaire effectif de l'intéressé. ". L'alinéa 4 du même article est supprimé. Le même article est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : " Ces dispositions s'appliquent sauf dans les cas résultant de la mise en oeuvre des dispositions particulières de l'accord n° 48 du 2 décembre 1998. "
L'article 12 devient l'article 9.
A l'alinéa 1 de l'article 5 : " agent de maîtrise ou technicien assimilé " est remplacé par : " TAM ". A l'alinéa 2 du même article, " l'agent de maîtrise " est remplacé par " le TAM ", " de 3 semaines " est remplacé par " de 1 mois " et " A l'expiration de ce délai,  " par " A défaut de réponse à l'expiration de ce délai,  ".
La 1re phrase de l'alinéa 3 du même article est supprimée. Au même alinéa " l'agent de maîtrise " est remplacé par " le TAM ", " 7 " est remplacé par " 6 " et " 12 " par " 10 ".
L'alinéa 6 de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :
" Dans le cas où la mutation du salarié entraînerait un déclassement, si la réduction de salaire est supérieure à 5 % et qu'il a plus de 1 an d'ancienneté, son ancien salaire (à l'exception des primes liées au poste de travail) sera maintenu pendant une durée variable selon l'ancienneté :
ANCIENNETÉ/DURÉE DE MAINTIEN DU SALAIRE
Inférieure ou égale à 2 ans 2 mois
Supérieure à 2 ans et inférieure à 3 ans 3 mois
Supérieure à 3 ans et inférieure à 5 ans 4 mois
Supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans 5 mois
Supérieure à 10 ans 6 mois
Aux alinéas 10 et 11 de l'article 5 : " 12 " est remplacé par :

Avant l'alinéa 1 de l'article 6 est introduit le titre suivant :
" b) A titre définitif ". Avant ce titre b nouvellement introduit est également introduit le titre suivant : " a) A titre provisoire ".
Les alinéas 2 et 3 de l'article 3, tels que modifiés par l'article 61 du présent accord sont sortis de l'article 3 pour être introduits après le a nouvellement créé de l'article 5.
A l'alinéa 1 de l'article 38 " ne constitue pas une rupture du contrat de travail. " est remplacé par : " ne constitue pas une cause de rupture du contrat de travail ".
A l'alinéa 3 de l'article 38 " à l'article 37 " est remplacé par :
" à l'article 29 ".
A l'alinéa 4, " ne deviendrait définitive qu'à l'expiration de la procédure " est remplacé par " ne deviendrait définitive qu'à l'expiration de la procédure de licenciement. "
L'alinéa 7 de l'article 38 est supprimé.
L'article 38 devient l'article 30.
L'alinéa 6 de l'article 42 est supprimé.
Les alinéas 2 et 3 de l'article 42 sont supprimés et remplacés par les quatre alinéas suivants :
" Pour autant le lundi de Pentecôte, jour férié normalement chômé, peut constituer une journée de travail ne faisant l'objet d'aucune rémunération complémentaire, dans la limite de 7 heures, pour les salariés au titre de la journée de solidarité mise en place par l'article L. 212-16 du code du travail.
Un accord d'entreprise pourra choisir soit une autre date soit une autre modalité pour la journée de solidarité. Cela pourra être, soit le travail d'un autre jour férié chômé, autre que le 1er Mai, soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail, soit toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé en application des modalités d'organisation de l'entreprise.
Tous les jours fériés légaux tombant un jour habituellement travaillé sont indemnisés, qu'ils soient chômés ou non, sur la base du salaire effectivement perdu, majoration pour heures supplémentaires comprises.
Si un jour férié légal est chômé, il ne saurait faire l'objet d'une récupération. Si le jour férié est travaillé pour les nécessités du service, la rémunération de cette journée est majorée conformément aux dispositions de l'article 22 de la convention collective. "
Dans la partie " Dispositions particulières aux travailleurs saisonniers " de l'article 42, la phrase unique de l'alinéa est suivie par " Toutefois, pour le 1er Mai, le paiement ne suppose pas que cette dernière condition soit remplie. "
L'article 42 devient l'article 34.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
Le quatrième alinéa de l'article 32 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-5 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
Le quatrième alinéa de l'article 32 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-5 du code du travail.
L'intitulé de l'article 44 est remplacé par l'intitulé suivant :
" Dispositions particulières à certaines catégories de salariés ".
Les dispositions de l'article 44 sont remplacées par les dispositions
suivantes :
" 1. Grossesse et horaire collectif.
Les femmes enceintes de 4 mois révolus, assujetties à un horaire collectif, seront autorisées à rentrer 5 minutes après le début du travail et à sortir 10 minutes avant la cessation de celui-ci ; ces décalages d'horaires, qui seront rémunérés, sont notamment destinés à éviter la bousculade dans les vestiaires et à faciliter l'accès des transports en commun.
2. Maternité.
A l'exclusion des dispositions prévues pour l'indemnisation des périodes liées à un état pathologique, les périodes de suspension du contrat de travail liées à un état de grossesse, telles qu'elles sont prévues par la réglementation en vigueur, sont indemnisées par l'employeur à 90 % du salaire brut de l'intéressée, déduction faite du montant des indemnités journalières qu'elle reçoit de la sécurité sociale et, le cas échéant, de tout autre régime de prévoyance comportant participation de l'employeur pour la part correspondant à cette participation (1).
En cas d'état pathologique à l'issue du congé maternité, si elle remplit les conditions fixées par l'article 40, la salariée bénéficiera des indemnités complémentaires sans qu'il y ait lieu d'observer le délai de carence éventuellement applicable.
La mère allaitant son enfant aura le droit, pendant un an, à compter de l'accouchement de s'absenter une heure par jour. Cette heure sera rémunérée au tarif normal et n'entrera pas en ligne de compte pour le calcul des heures supplémentaires.
3. Dispositions relatives aux parents.
Garde d'un enfant malade.
Tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré pour soigner un enfant malade âgé de moins de 16 ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 3 semaines par an (18 jours ouvrables) sur production d'un certificat médical, précisant la nécessité de sa présence au chevet de l'enfant.
Les personnes seules, exerçant l'autorité parentale au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale, auront droit aux mêmes autorisations, dans les mêmes conditions, et bénéficieront en outre d'une indemnisation sur la base de 50 % du salaire brut qui aurait été perçu pendant la période considérée. "
A la fin de l'alinéa 1 du 2° de l'article 44 dans sa nouvelle rédaction est inséré un renvoi qui précise : " Voir dispositions de l'article 40. "
L'article 44 devient l'article 36.
(1) Voir dispositions de l'article 40.
Les dispositions de l'article 41 sont remplacées par les dispositions
suivantes :
" Des autorisations d'absences rémunérées sont accordées dans les
conditions suivantes :

JOURS OUVRÉS/DÈS L'ENTRÉE dans l'entreprise/APRÈS 6 MOIS d'ancienneté

Mariage du salarié 4 jours 1 semaine
Congé de naissance 3 jours 3 jours
Mariage d'un enfant 1 jour 1 jour
Décès du conjoint ou d'un enfant 2 jours 3 jours
Décès du père, de la mère 1 jour 3 jours
Décès du beau-père ou de la belle-mère 1 jour 2 jours
Décès d'un frère ou d'une soeur 1 jour 1 jour
Mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'autres descendants en ligne directe 1 jour
Décès de descendants ou ascendants en ligne directe 1 jour
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur 1 jour
L'indemnité versée au bénéficiaire à l'occasion de ces absences sera égale, dans le cadre de l'horaire habituel de l'établissement, au salaire normal de l'intéressé pour le ou les jours ouvrables effectivement compris dans la période autorisée de ce congé.
Ces congés doivent être pris au moment de la survenance de l'événement.
Au cas où l'événement ou la cérémonie tombe un jour non ouvré, le congé supplémentaire devra être pris immédiatement avant ou immédiatement après.
En application des dispositions de l'article L. 122-25-4 du code du travail, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 à 18 jours et qui est indemnisé par la sécurité sociale. "
L'article 41 devient l'article 33.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
L'article 31 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, qui rend applicables les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
L'article 31 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, qui rend applicables les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
A l'alinéa 1 de l'article 4, " une lettre d'embauchage précisant " est remplacé par : " une lettre de confirmation d'embauche précisant ".
Avant l'alinéa 1 de l'article 4 est introduit l'alinéa suivant :
" Il est recommandé à l'employeur de faire signer à l'ingénieur et au cadre un contrat de travail écrit au moment de son embauche. " L'intitulé de l'article 4 est remplacé par l'intitulé suivant : " confirmation d'embauche ".
L'alinéa 1 de l'article 2 est complété par : " Le cadre ainsi promu en reçoit notification écrite. " A l'alinéa 5 de l'article 2 :
" dues au caractère saisonnier de ces industries ; " est supprimé, et : " pendant " est remplacé par : " . Pendant  ". Les alinéas 2, 3, 4 et 6 sont supprimés.
Les dispositions de l'article 27 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
" Sous réserve de dispositions légales concernant certains postes ou certains emplois, l'embauche se fera sans distinction de race, sexe, situation de famille, religion ou nationalité, appartenance syndicale, politique, associative.
Le chef d'entreprise communique au salarié une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou dans l'établissement.
Il est recommandé au chef d'entreprise de donner au salarié nouvellement embauché toutes informations utiles sur l'organisation et la marche de l'entreprise et de lui donner connaissance du règlement intérieur.
Il est également recommandé de lui faire visiter les différents ateliers ou services et d'assurer au mieux la prise de contact avec les supérieurs hiérarchiques.
Tout salarié, en vue de son embauchage, fera obligatoirement l'objet d'un examen médical dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Contrats à durée indéterminée
La durée de la période d'essai, renouvellement éventuel compris, concernant les ouvriers et employés, des contrats à durée indéterminée ne peut excéder 1 mois.
Pendant la première moitié de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans aucun préavis ; pendant la seconde moitié de la période d'essai et jusqu'au dernier jour de celle-ci inclusivement, les intéressés se préviendront au moins 2 jours à l'avance de leur intention de se séparer.
Contrats à durée déterminée
La période d'essai des contrats à durée déterminée, renouvellement éventuel compris, est de 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines pour les contrats dont la durée est inférieure à 6 mois et un maximum de 1 mois pour les contrats dont la durée est supérieure à 6 mois. "
L'article 27 devient l'article 20.
L'intitulé de l'article 39 est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : " Prime d'ancienneté. - Employés et ouvriers ".
Les dispositions de l'article 39 sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Employés
Il est attribué au personnel de la catégorie " Employés " une prime en fonction de la présence continue dans l'entreprise (art. 3 a).
Cette prime, indépendante du salaire proprement dit, s'ajoute au salaire effectif. Elle est calculée sur la rémunération mensuelle effective de l'intéressé telle que définie à l'article 21 et aux taux respectifs :
- de 3 % après 3 ans d'ancienneté ;
- de 6 % après 6 ans d'ancienneté ;
- de 9 % après 9 ans d'ancienneté ;
- de 12 % après 12 ans d'ancienneté ;
- de 15 % après 15 ans et au-dessus.

Il est attribué au personnel de la catégorie " Ouvriers " une prime calculée en appliquant au salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé un taux déterminé comme suit en fonction de son ancienneté :
- de 3 % après 3 ans d'ancienneté ;
- de 6 % après 6 ans d'ancienneté ;
- de 9 % après 9 ans d'ancienneté ;
- de 12 % après 12 ans d'ancienneté ;
- de 15 % après 15 ans et au-dessus.
Dispositions communes
Le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires.
La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie mensuelle.
Ces dispositions s'appliquent sauf dans les cas résultant de la mise en oeuvre des dispositions particulières de l'accord n° 48 du 2 décembre 1998. "
L'article 39 devient l'article 31.
A l'alinéa 1 de l'article 1er : " de l'article 2 " est remplacé par : " de l'article 3 ". Au même article : " La présente annexe s'applique également (...) pour lesquels une annexe a été prévue. " est remplacé par : " La présente annexe s'applique également au personnel débutant engagé pour remplir immédiatement ou au bout d'un certain temps, une fonction d'ingénieur ou de cadre. "