La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises d'ingénierie et de conseil et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer.
Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques, est le suivant :
72.1Z Conseil en systèmes informatiques
Cette classe comprend notamment :
- les activités d'études et de conseil en matière de systèmes informatiques, tant en ce qui concerne les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux.
72.2Z Réalisation de logiciels
Cette classe comprend notamment :
- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels et progiciels (utilitaires d'application, développements, etc...), ainsi que leur édition ;
- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels " à la demande ", réalisés sur cahiers des charges ;
- les services de conseils informatiques et de suivi des applications.
72.3Z Traitement des données
Cette classe comprend notamment :
- le traitement des données fournies par le client, sans étude de logiciel ;
- les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers.
Cette classe comprend aussi :
- la mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques par exemple " énergie informatique " ;
- les services d'exploitation de sites informatiques pour des tiers, par exemple sous forme de gérance d'exploitation ou de prise en charge complète de la fonction informatique pour le compte de tiers.
72.4Z Activité de banque de données
Cette classe comprend notamment :
- la mise à disppoisiton des clients ou du public de données pré-existantes (horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc...), organisées pour la consultation ou l'exploitation au travers d'un serveur informatique.
Cette classe comprend aussi :
- la constitution de fonds documentaires de toutes natures ;
- la production de microfiches, listings ou données autrement autrement enregistrées, à partir de banques de données, et de leur consultation.
74.1E Etudes de marché et sondages
Cette classe comprend notamment :
- la fourniture d'études portant sur le marché et le comportement de la clientèle, préalables à la mise au point de produits nouveaux ou à la conception de campagnes publicitaires ;
- la réalisation, pour des tiers, de sondages d'opinions sur des questions politiques, économiques et sociales.
74.1G Conseil pour les affaires et la gestion
Cette classe comprend notamment :
- les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers en matière de planification, d'organisation, de contrôle, d'information, de gestion, etc. ;
- les conseils en matière financière (ingénierie, planification, expertises, etc..) ;
- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne ou externe ;
- l'arbitrage et la conciliation entre direction et salariés.
74.2C Ingénierie, études techniques
Cette classe comprend notamment :
- les activités d'ingénierie : études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre, dans les domaines du génie industriel (génie minier, génie chimique, génie mécanique, etc..) et du génie logistique ;
- les activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie : procédés et prroduction, climatisation, réfrigération, assainissement et lutte contre la pollution acoustique, etc.. ;
- les activités d'esthétique industrielle ;
- les activités d'ingénierie concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures (pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage des chantiers ;
- les activités d'étude techniques spécialisées pour la construction (fondations, structures, etc..) ;
- les activités  de prospections géologiques, mesures de surface par des techniques sismiques, gravimétriques, magnétiques, aéroportées, etc. ;
- les activités d'études techniques en économie agricole.
74.3B Analyses, essais et inspection techniques
Cette classe comprend notamment :
- les analyses, essais et inspections portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les performances, la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, de produits, de matériels, d'installations, de processus ou de services ;
- les mesures portant sur la présence d'agents polluants dans l'air ou les eaux courantes ;
- les analyses ou essais en laboratoire et inspections visant à la vérification du bon fonctionnement ou du vieillissement des installations et matériels.
Les cabinets d'études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques (74.3B) ne relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.
74.5A Sélection et mise à disposition de personnel
Cette classe comprend notamment :
- la recherche et la sélection de personnel :
formulation des descriptions de postes ou rédaction de C.V. ;
sélection et présentation des candidats ;
- les services spécialisés (par exemple : recherche et placement de personnel de direction, reconversion professionnelle, bilan de compétences personnelles et professionnelles, etc..);
- les services de mise à disposition de main-d'oeuvre, sauf travail temporaire.