Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales (UPEMEIC), 78 bis, rue Velpeau, 92160 Antony ;
La compagnie des experts CEA, 37, rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris ;
Le groupement européen des entreprises d'expertise industrielle (GEEXI), 91, avenue de la République, 75011 Paris ;
Le syndicat national des experts d'assurés (SNEA), 15, rue de Londres, 75009 Paris,
La fédération des syndicats, commerce, services, forces de vente (SN2A et SCOARP) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des employés et cadres FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999, relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 19 juillet 2006 et 17 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
chargé de la sous-direction travail-emploi,
J.-P. Mazery
Syndicat national des missions locales et PAIO
Féderation de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Syndicat national du réseau d'insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT. Fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
Féderation de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
Fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ; Fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO ;
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 77 du 4 juillet 2006, relatif aux salaires minima mensuels garantis, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 18 et 21 octobre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
8ZS   Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Trichet-Thirion
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
8ZS   Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 janvier 2007 et 21 février 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 10 juillet 2007,
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail
chargé de la sous-direction travail-emploi,
J.-P. Mazery
Le syndicat national des missions locales et PAIO,
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Le syndicat national du réseau insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 78 du 28 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 20 mars 2007 et du 28 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 25 mai 2007,
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail
chargé de la sous-direction travail-emploi,
J.-P. Mazery
Organisations patronales signataires :
L'union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales (U.P.E.M.E.I.C.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres des cabinets d'expertises en matière d'assurances C.G.C. ;
La fédération nationale des employés et cadres C.G.T.,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juillet 1993, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 93-1 Salaires du 23 février 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 1990 portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu les avenants n° 90-1 du 21 juin 1990 et n° 91-1 du 9 avril 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue par l'article R133-2 du code du travail.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 août 1997, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° I / 98 (Salaires) du 9 juin 1998 (1 barème annexé) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 janvier 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 1994, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 93-2 (Salaires) du 27 octobre 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 août 1991, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 91-2 (régime de prévoyance pour les chauffeurs livreurs) du 2 juillet 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 septembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 février 1988, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 91-4 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mars 1993 portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° I-92 (Emploi et formation professionnelle) du 3 novembre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 22 novembre 2000 (modification des dispositions relatives au capital de temps de formation institué par avenant du 18 février 1997) à l'accord du 14 décembre 1994 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 octobre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 7 novembre 2001,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 1991, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 91-3 (Salaires) du 25 juin 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 92-2 (Salaires) du 3 novembre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue par l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 à la convention collective susvisée.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération CFTC du commerce, service et force de vente ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes, des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et services annexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et services annexes (FGTA) FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 octobre 2000, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par l'accord du 21 novembre 1988, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 12 septembre 2000 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 12 septembre 2000 relatif aux autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 4 novembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carboniquedécembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 96-1 du 8 février 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 96-2 du 8 février 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 26 septembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er avril 1992, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 92-1 (Salaires) du 20 mars 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue par l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 février 1988, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour au 1er janvier 1989 de la convention collective susvisée (quatre annexes : classifications, dispositions particulières au personnel ouvrier-employé, dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens, dispositions particulières aux cadres) ;
Vu l'avenant de salaires n° 89-1 du 21 novembre 1988 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 novembre 1989, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 89-2 du 6 décembre 1989 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2000, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs livreurs (3 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 août 1994, portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 94/2 (Salaires) du 27 octobre 1994 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mai 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant Salaires n° 1-96 du 8 février 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 septembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1999, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 20 avril 1999 sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mai 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 (trois annexes) ;
Vu l'avenant n° 3 du 25 janvier 1973 à la convention collective nationale susvisée (trois tableaux annexés) ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 1994, portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 94-1 (Salaires) du 9 février 1994 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juillet 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des boissons (FNB),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 97-1 du 18 février 1997 (Capital de temps de formation) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1999, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 25 janvier 2000 relatif à la création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des associations et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA).
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes.
L'association nationale des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation employeurs de salariés.
Syndicats de salariés signataires ;
Le syndicat national du réseau d'insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) FO ;
La CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C. ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (C.S.N.V.A.).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
L'union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
La chambre syndicale CSNVA,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.) ;
La fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.) ;
L'union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T. ;
La fédération des cadres de la métallurgie C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C. ;
La fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
La fédération des travailleurs de la métallurgie C.G.T. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (C.S.N.V.A.).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
La fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires ;
La fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
La chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA),
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 avril 1988, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 à la convention collective nationale susvisée, complété par l'avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 29 mars et 12 avril 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE. Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
H.P.CULAUD.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
La fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SE DI MA) ;
L'union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires ;
La fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
La chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA),
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des cadres de la métallurgie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C. ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie C.G.T. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (C.S.N.V.A.).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SE.DI.MA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des cadres de la métallurgie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile, cadres de vente, vendeurs de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires, et industries annexes (C.S.N.V.).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
La fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
L'union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT ;
La fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
La chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA),
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C. ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (C.S.N.V.A.).
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
La fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
L'union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
La fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;