Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 11 du 18 décembre 1997 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement des instances paritaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juillet 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1999 portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le protocole d'accord du 15 juin 1999 (Indemnisation de frais de transport et de séjour et prise en charge de la participation aux réunions des commissions paritaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 9 du 26 septembre 1997 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 novembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Syndicat de l'habillement et des articles textiles de Haute-Normandie.
Syndicats de salariés signataires :


Dénonciation
La chambre syndicale commerce de détail, habillement, nouveautés et accessoires de la Haute-Normandie et de l'Eure (par lettre du 17 juin 1998 BO CC 99-11).
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale de l'habillement, nouveautés et accessoires 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La fédération nationale des commerces textiles de détail, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le groupe interprofessionnel de mercerie, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le syndicat national des chapeliers détaillants, 47, avenue des Gobelins, 75013 Paris.
Le conseil national des commerces de l'habillement, 21, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O., Force ouvrière, 28, rue des Patits-Hôtels, Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Le syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de services F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération des services C.F.D.T., 47-49, avenue Simone-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris (FNH) ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris (CNDL),
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération commerce services et forces de vente (CSFV) CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 août 1990, portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n°1 du 18 octobre 1990 à l'avenant départemental Calvados du 13 octobre 1989 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 27 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard Magenta, 75010 Paris ;
La fédération nationale des commerces textiles de détail, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le groupe interprofessionnel de mercerie, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le syndicat national des chapeliers détaillants, 47, avenue des Gobelins, 75013 Paris ;
Le conseil national des commerces de l'habillement, 21, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C., 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
Le syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service (S.N.C.C.D.) F.N.E.C.S., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération des services C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 21 mars 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1992, portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et de articles textiles du 25 novembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1992 portant extension de l'avenant régional Haute-Normandie du 9 juin 1989 à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord de salaires du 21 octobre 1992 conclu dans le cadre de l'avenant régional Haute-Normandie du 9 juin 1989 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 10 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'habillement, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La CFTC-CSFV, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
Organisation patronale signataire :
Syndicat de l'habillement et des articles textiles de Haute-Normandie.
Syndicats de salariés signataires :



Dénonciation
La chambre syndicale commerce de détail, habillement, nouveautés et accessoires de la Haute-Normandie et de l'Eure (par lettre du 17 juin 1998 BO CC 99-11).
Confédération nationale de la charcuterie de France (C.N.C.F.)
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et des productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.) C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (F.N.A.F.) F.O. ;
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation et des prestations de services (FNSAPS) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs CNCT.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation et des prestations de services (FNSAPS) ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agro-alimentaires, et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération générale agroalimentaire (FGA)-CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation et des prestations de services (FNSAPS) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et services annexes (FGTA) FO.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT par lettre du 18 janvier 1995.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (C.N.C.T.).
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T.
Confédération nationale de la charcuterie de France (CNCF).
Fédération générale agro-alimentaire CFDT-FGA ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
FIPACCS-CGC (adhésion en date du 9 septembre 1987).
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération générale agroalimentaire, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, (FGA) CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services FNSAPS ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (CFE) CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats des commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel de la production de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation CSFV-CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation (FGAAC) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation CSFV-CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux FNAA-CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT).
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et de secteurs connexes (FGTA) FO.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs.
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires, et des cuirs et peaux FNAA - CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la
transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA-CFE) CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNTC).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération des syndicats des commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA)-CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale agroalimentaire (CFDT) ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation (CSFV) CFTC,
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale de charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agro-alimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
La confédération nationale de charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation CFTC-CSFV ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA-FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT,
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaires (FGA) CFDT.
Fédération commerce, services, force de vente CFTC-CSFV.
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agro-alimentaires, et des cuirs et peaux FNAA CFE - CGC.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Organisations syndicales signataires :
Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA) ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation CFTC-CSFV ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation (CFTC-CSFV) ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agro-alimentaires, et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF) CGT.
Confédération nationale de la charcuterie de France (C.N.C.F.).
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) ;
Confédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires (F.N.C.A.) C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération nationale agro-alimentaire (F.N.A.F.) C.G.T..
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation et des prestations de services (FNSAPS) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agro-alimentaires, et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 13 mars 1991 sur la formation des membres du C.H.S.-C.T. conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 1991 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 décembre 1993, portant extension de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 6 juillet 1993 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés ;
Considérant que le niveau des salaires minimaux relève de la liberté contractuelle des signataires de l'accord ;
Considérant que l'accord a été négocié et conclu conformément aux dispositions légales et qu'il n'appelle pas d'observation en légalité,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 juillet 1991, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 5 mai 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 octobre 1992 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1995, portant extension de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 16 décembre 1994 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1988, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'avenant du 23 novembre 1988 portant modification du champ d'application (distribution de produits surgelés et glaces) de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 avril 1989;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) .
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 20 octobre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 janvier 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 septembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 10 juillet 1989 sur la formation des membres du C.H.S.-C.T. conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 septembre 1989 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1995, portant extension de la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 19 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 22 mars 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 août 1989;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
L'union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
La fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
La fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés SYNDIGEL ;
La fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
La chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
La fédération nationale de la décoration (FND) ;
L'union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
La chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire VCI ;
Le syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
La fédération des syndicats de la distribution professionnelle FEDA ;
L'union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
La fédération française de la distribution industrielle FENETEC ;
La confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupés (FNGFP) ;
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabacs ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Fédération nationale de cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC.
La fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Paris ;
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac, 46, avenue d'Aubières, 63800 Cournon-d'Auvergne ;
L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST), 37-39, rue de Pommard, 75012 Paris ;
L'union professionnelle de la carte postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Paris ;
La fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (Syndigel), 18, rue de la Pépinière, 75008 Paris ;
L'union nationale de commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL), 3, rue de la Corderie, centra 356, 94596 Rungis ;
La fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, viande 423, 94585 Rungis ;
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA), 3, rue de la Corderie, centra 402, 94616 Rungis Cedex ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électronique et électronique (FGMEE), 13, rue Marivaux, 75002 Paris ;
La fédération française de la distribution industrielle (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Paris ;
Le syndicat national des Papetiers répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La fédération des grossistes en fleurs coupés, 117, allée de la Côte d'Azur, fleur 123, 94631 Rungis Cédex ;
La fédération nationale de la décoration (FND), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
La confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris,
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA), 10, rue Pergolèse, 75016 Paris ;
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac, 46, avenue d'Aubières, 63800 Cournon-d'Auvergne ;
L'union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST), 1, square La Bruyère, 75009 Paris ;
L'union professionnelle de la carte postale, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS), 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Paris ;
La fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL), 18, rue de la Pépinière, 75008 Paris ;
L'union nationale de commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL), 3, rue de la Corderie, Centra 356, 94596 Rungis ;
La fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (FENSCOPA), 1, rue de l'Aubrac, viande 423, 94585 Rungis ;
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA), 3, rue de la Corderie, Centra 402, 94616 Rungis Cedex ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE), 13, rue Marivaux, 75002 Paris ;
La fédération française de la distribution industrielle (FENETEC), 22, rue de Dunkerque, 75010 Paris ;
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris ;
La fédération des grossistes en fleurs coupées, 117, allée de la Côte-d'Azur, fleur 123, 94631 Rungis Cedex ;
La fédération nationale de la décoration (FND), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
La confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), 18, rue des Pyramides, 75001 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,    Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juin 1988, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'avenant du 10 février 1988 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juin 1988;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juin 1988, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'avenant du 14 mars 1988 à la convention collective susvisée portant modification du champ d'application de ladite convention;
Vu l'avenant particulier Fleurs coupées, plantes vertes et fleuries du 14 mars 1988 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juin 1988;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 août 1988, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord de salaires 6 juin 1988 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 août 1988;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 novembre 1992, portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée et modifiée ;
Vu l'avenant particulier (Produits surgelés congelés, glaces) du 5 juillet 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 octobre 1993 ;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC,
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
Organisations patronales signataires :
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales SYNCOPAC,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
Organisations patronales signataires :
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales SYNCOPAC,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FGTA-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture FSCOPA-CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement SNCOACFE-CGC,
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA CFE-CGC) ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA-CFE) CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-AA),
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC).
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE CGC,
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA-UNSA) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCoA) CFE-CGC,
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national Force ouvrière, ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La confédération française de l'encadrement et le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (CFE-CGC) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,