L'évolution technologique et les nouveaux médias entraînent un bouleversement du marché auquel la presse quotidienne départementale doit s'adapter.
Cette adaptation se traduira par une mutation des structures de fabrication de toutes les entreprises de presse.
Cette évolution technologique et l'apparition de ces nouveaux médias conduisent à étudier et à définir la place des ouvriers du livre dans l'industrie de la communication considérée dans son ensemble.
Pour ce faire, les parties considèrent comme indispensable :
- d'utiliser le progrès technique pour améliorer et développer les produits de presse, de sauvegarder la compétitivité ;
- de prendre en compte les mutations technologiques qui modifieront la place des catégories professionnelles dans le processus de fabrication, allant de la saisie des textes à l'expédition du produit fini.
Le présent accord, traitant des conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques, est volontairement réduit à l'essentiel.
Il servira de cadre à l'intérieur duquel des accords locaux pourront être conclus afin d'adapter l'application des principes retenus aux particularités et usages des exploitations individuelles.
L'application des principes exposés dans le présent accord sera étalée dans un premier temps sur une période indicative de trois ans à partir du 1er janvier 1988 pour permettre l'utilisation rationnelle des nouveaux matériels et la recherche de solutions négociées aux problèmes de reconversion et d'emploi.
Cette importante solution dans la chaîne de production impose trois axes de travail :
1. Evolution ;
2. Reconversion - Formation ;
3. Mesures sociales.
1. Evolution.
L'implantation des nouvelles techniques et le gain de productivité qui en résulte devront permettre le développement des entreprises de presse ou multimédias ainsi que l'amélioration des produits. De même, les profondes modifications dans le processus de fabrication entraîneront d'importantes évolutions dans les postes de travail. Des négociations devront s'ouvrir dans chaque entreprise pour définir des " ponts " de passage entre ateliers ou catégories de personnel pour s'efforcer de compenser d'éventuelles pertes de postes de travail résultant notamment de l'introduction directe de sources extérieures.
L'introduction des techniques nouvelles favorise la mise en place de la polyaptitude et du travail en conscience et nécessite une qualification certaine.
Les nouvelles techniques permettent la saisie hors atelier de composition. De ce fait, il est possible d'envisager l'introduction directe de sources extérieures.
Un quota défini par rapport au lignage ou nombre de signes moyens quotidiens, pourra être saisi hors atelier de photocomposition.
Dans ce quota, sont comprises les copies :
- des agences stockées en mémoire et traitées rédactionnellement sur écran par les journalistes ;
- des journalistes professionnels de l'entreprise auteurs de leurs papiers ou recréant un texte ;
- du personnel de guichet saisissant les petites annonces simples ;
- du personnel d'agence qui, outre son travail traditionnel, saisirait à temps partiel.
Ce quota est fixé à 30 p. 100 du total de lignage ou nombre de signes moyens quotidiens traités dans l'atelier.
La direction s'engage à donner aux représentants du personnel les moyens de contrôler mensuellement le respect de ce quota.
L'application de ce quota doit permettre une évolution harmonieuse vers l'emploi de nouvelles techniques indispensables au maintien de la compétitivité et à tout développement de l'entreprise.
Un pool de clavistes sera maintenu et chargé de la saisie. Le contrôle éventuel des textes (correction), le traitement typographique relèveront des catégories professionnelles du livre.
La manipulation des écrans graphiques, après conception des plans de pages par la rédaction, est du ressort des professionnels du livre.
Pour ce faire, un atelier graphique sera maintenu dans les entreprises.
Dans cet atelier, on effectuera la saisie, la correction, le montage, le traitement de la couleur pour titres, la publicité, etc.
La conduite des photocomposeuses et des systèmes de mise en pages, de photogravure, d'impression et de départ, sera confiée à des ouvriers du livre ayant acquis une formation appropriée et satisfaisante. Il en sera de même pour le service de maintenance.
2. Reconversion - Formation.
Des emplois seront offerts en priorité aux professionnels du livre des entreprises de presse dans les nouvelles activités que peut induire l'informatisation (maintenance, graphisme, télématique, etc.). Des emplois peuvent avoir un statut différent dans la diversification (radio, télévision, etc.).
Avant toute modification et évolution de la chaîne de fabrication, la reconversion nécessaire des personnels sera étudiée et négociée dans les entreprises.
L'accès à des stages de formation ou de reconversion professionnelle, soit à l'intérieur soit à l'extérieur de l'entreprise, sera proposé au personnel concerné.
3. Mesures sociales.
La garantie de l'emploi et des salaires du personnel sera assurée.
De ce fait, l'introduction des nouvelles techniques n'entraînera aucun licenciement et les entreprises s'efforceront de maintenir globalement leurs effectifs.
Les entreprises créeront les conditions facilitant l'accès d'ouvriers du livre aux fonctions liées au développement des nouveaux moyens de communication.
Lorsqu'une adéquation professionnelle aura été reconnue paritairement, les candidatures du personnel ayant une formation graphique seront examinées en priorité.
En cas de changement d'affectation ou de mutation d'un salarié des services techniques à l'intérieur de l'entreprise en direction de nouveaux postes résultant de la mise en application de nouvelles technologies, sa rémunération lui restera acquise à titre individuel si la rémunération du poste nouvellement occupé par lui est inférieure. Dans le cas contraire, il accédera au salaire du nouveau poste.
Si, malgré ces mesures, des problèmes d'emplois subsistaient, les entreprises pourront recourir éventuellement à l'utilisation de la pyramide des âges (retraites et préretraites) avec une compensation de l'indemnité de préretraite versée par l'entreprise.
Modalités d'application.
La prise en compte et l'application de cet accord cadre national constituent la base minimale à tout accord d'entreprise concernant la transformation et la modernisation de celle-ci.
Dans le cadre de cet accord, une grille hiérarchique sera négociée et définira les postes de fabrication. Parallèlement, une étude sera effectuée pour définir les emplois découlant de l'utilisation des nouvelles techniques de communication.
Des négociations nationales sur la réduction du temps de travail s'engageront dès la signature du présent accord.
Dans ce cadre, les congés d'hiver prévus à l'article 1-1 de la convention collective seront portés à une semaine plus un jour à compter du 1er novembre 1988.
Les parties conviennent de se rencontrer, dans les douze mois précédant l'échéance du présent protocole, afin de procéder à l'examen de l'évolution de la profession, de la situation des entreprises, de la communication, de l'utilisation de nouvelles technologies pour l'ensemble des secteurs de la fabrication.
Les enseignements découlant de cette analyse serviront de base à une nouvelle négociation.
Cet accord n'a pas pour effet de régler les problèmes liés à l'évolution technologique qui concernent les autres catégories professionnelles.
Le présent accord ne peut mettre en cause les accords en pratique dans l'entreprise, sauf si ceux-ci sont jugés globalement moins favorables par les parties.
Les difficultés éventuelles d'application du présent accord feront l'objet de la procédure de conciliation prévue à l'article 1er de la convention collective.