Article 1er
Au 1er juillet 1992, les salaires seront uniformément augmentés de 120 F (cent vingt francs), pour un emploi à temps ou à service complet : cette somme étant proratée en fonction du taux d'emploi contractuel lorsque celui-ci est inférieur ou supérieur à 100 (correspondant à 169 heures/mois ou 10.000 UV).
Cette augmentation s'effectuera par majoration du salaire complémentaire, défini à l'article 22-3, paragraphe e, 1er alinéa de la convention, d'ou le barème de rémunération suivant (salaires bruts pour un emploi à temps ou service complet ; ces montants étant proratés selon taux d'emploi) :
Coefficient  126
Salaire de base : 4.872,42 F (+)
Salaire complémentaire : 885,00 F
Salaire global : 5.757,42 F
Coefficient  136
Salaire de base : 5.259,12 F (+)
Salaire complémentaire : 502,50 F
Salaire global : 5.761,62 F
Coefficient  141
Salaire de base : 5.452,47 F (+)
Salaire complémentaire : 313,80 F
Salaire global : 5.766,27 F
Coefficient  143
Salaire de base : 5.529,81 F (+)
Salaire complémentaire : 247,50 F
Salaire global : 5.777,31 F
Coefficient  156
Salaire de base : 6.032,52 F (+)
Salaire complémentaire : 247,50 F
Salaire global : 6.280,02 F
Coefficient  161
Salaire de base : 6.225,87 F (+)
Salaire complémentaire : 247,50 F
Salaire global : 6.473,37 F
Coefficient  166
Salaire de base : 6.419,22 F (+)
Salaire complémentaire : 247,50 F
Salaire global : 6.666,72 F
Coefficient  196
Salaire de base : 7.579,32 F (+)
Salaire complémentaire : 247,50 F
Salaire global : 7.826,82 F
Coefficient  226
Salaire de base : 8.739,42 F (+)
Salaire complémentaire : 247,50 F
Salaire global : 8.986,92 F

La majoration (uniforme, quel que soit le taux d'emploi) du salaire complémentaire des salariés de catégorie B dont le décompte des tâches inclut l'astreinte de nuit (attribution de 500 UV) est portée de 76,50 F à 78,11 F au 1er juillet 1992 (majoration 2,1 p. 100).

Les valeurs au mètre carré du salaire en nature logement ont été fixées au 1er juillet 1992 à 14,27 F en catégorie 1, 10,62 F en catégorie 2, et 3,50 F en catégorie 3 (majoration 2,1 p. 100).
Le prix du kWh (base contrat petites fournitures) étant fixé à 0,8728 F depuis le 25 février 1992, les salaires en nature complémentaires éventuels visés à l'article 20 (dernier alinéa) et 23 (avant-dernier alinéa) de la convention, s'établissent à 48 F pour l'électricité (55 kWh), à 80,30 F pour le gaz (92 kWh), à 104,74 F pour le chauffage (120 kWh), à 85,53 F pour l'eau chaude (98 kWh).
Il est rappelé que la fourniture de l'eau froide ne constitue pas salaire (ou avantage) en nature.
(+) (val. pt 38,67)
(1) Défini à l'article 22-2 de la C.C.N. - cf. renvoi (++) de l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990, ci-dessous :
(++) Savoir :
2° Salaire de base global : le salaire de base (S.B.) pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) est égal au produit de la valeur du point (fixée en annexe n° 2) par le nombre de points du coefficient de l'emploi fixé à l'article 21. Il inclut la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution éventuelle d'un logement de fonction et, s'il existe, du salaire en nature complémentaire, évalués dans les conditions prévues à l'article 23 ci après.
Etant rappelé en outre que le paragraphe 3.9 du même article stipule :
g) Les différentes retenues sociales, étant précisé que l'assiette des retenues et charges sociales et fiscales est constituée par le salaire global brut résultant de l'application des paragraphes c à f ci-dessus (à l'exclusion de toutes évaluations forfaitaires réglementaires devenues sans objet).
(2) Défini à l'article 22-3 de la C.C.N. - cf. renvoi (+++) de l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990, ci-dessous :
(+++) Savoir :
3° e) Le salaire complémentaire : sous ce terme sont regroupés, à compter du 1er juillet 1989, tous éléments du salaire mensuel contractuel, acquis au salarié en sus des rubriques c (salaire de base...) et d (prime d'ancienneté), et notamment le salaire complémentaire catégoriel ou individualisé prévu par accord salarial national, régional ou d'entreprise, et l'indemnité différentielle prévue à l'article 2, paragraphe a (2°) de l'annexe 3.
(3) Hors prime d'ancienneté calculée par application au salaire de base des taux fixés par l'article 24 de la C.C.N.
(+) (val. pt 38,67)
(1) Défini à l'article 22-2 de la C.C.N. - cf. renvoi (++) de l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990, ci-dessous :
(++) Savoir :
2° Salaire de base global : le salaire de base (S.B.) pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) est égal au produit de la valeur du point (fixée en annexe n° 2) par le nombre de points du coefficient de l'emploi fixé à l'article 21. Il inclut la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution éventuelle d'un logement de fonction et, s'il existe, du salaire en nature complémentaire, évalués dans les conditions prévues à l'article 23 ci après.
Etant rappelé en outre que le paragraphe 3.9 du même article stipule :
g) Les différentes retenues sociales, étant précisé que l'assiette des retenues et charges sociales et fiscales est constituée par le salaire global brut résultant de l'application des paragraphes c à f ci-dessus (à l'exclusion de toutes évaluations forfaitaires réglementaires devenues sans objet).
(2) Défini à l'article 22-3 de la C.C.N. - cf. renvoi (+++) de l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990, ci-dessous :
(+++) Savoir :
3° e) Le salaire complémentaire : sous ce terme sont regroupés, à compter du 1er juillet 1989, tous éléments du salaire mensuel contractuel, acquis au salarié en sus des rubriques c (salaire de base...) et d (prime d'ancienneté), et notamment le salaire complémentaire catégoriel ou individualisé prévu par accord salarial national, régional ou d'entreprise, et l'indemnité différentielle prévue à l'article 2, paragraphe a (2°) de l'annexe 3.
(3) Hors prime d'ancienneté calculée par application au salaire de base des taux fixés par l'article 24 de la C.C.N.