Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 13 " Garantie décès invalidité accidentels " de la section III " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
TAUX DE COTISATION (+) : Capital décès.
REGIME de base obligatoire : 0,63 %.
OPTION I : + 0,86 %.
OPTION II : + 0,93 %.
OPTION III : + 1,05 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Rente décès.
REGIME de base obligatoire : 0,26 %.
OPTION I : 0,26 %.
OPTION II : 0,33 %.
OPTION III : 0,36 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Indemnités journalières.
REGIME de base obligatoire : 0,87 %.
OPTION I : 0,87 %.
OPTION II : 0,92 %.
OPTION III : 1,02 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Invalidité.
REGIME de base obligatoire : 0,95 %.
OPTION I : 0,95 %.
OPTION II : 1,13 %.
OPTION III : 1,25 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Chirurgie maternité.
REGIME de base obligatoire : 0,23 %.
OPTION I : 0,23 %.
OPTION II : 0,23 %.
OPTION III : 0,23 %
TAUX DE COTISATION (+) : TOTAL.
REGIME de base obligatoire : 2,94 %.
OPTION I : 3,17 %.
OPTION II : 3,54 %.
OPTION III : 3,91 %.
(+) Les taux de cotisation sont exprimés en pourcentage du salaire de base, tranche A et tranche B, tel que défini à l'article 3 du régime de prévoyance.
(+) Les taux de cotisation sont exprimés en pourcentage du salaire de base, tranche A et tranche B, tel que défini à l'article 3 du régime de prévoyance.
L'article 11 de la section II du titre Ier Régime de base obligatoire. - Régime national de prévoyance des ETAM de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est complété par les alinéas suivants :
(voir cet article)
Régime de frais médicaux individuels retraités ETAM
(En euros.)
GAMME NATIONALE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME DE L'EST
Base nationale
Départements
en sous-cotisation :
01, 20, 28, 73, 74,
77, 91, 93, 95
Départements
en surcotisation :
06, 11, 13, 30, 31, 34,
54, 65, 83
Option 2 -

55-60 ans   466,56   419,64   525,48 149,28
61 ans   475,92   436,80   525,48 152,28
62 ans   485,40   454,08   525,48 155,28
63 ans   495,12   471,60   525,48 158,40
64 ans   505,08   489,36   525,48 161,64
65 ans   515,16   507,24   525,48 164,88
66 et plus   525,48   525,48   525,48 168,12


55-60 ans   529,32   476,28   596,16 170,40
61 ans   539,88   495,60   596,16 173,76
62 ans   550,68   515,28   596,16 177,24
63 ans   561,72   535,08   596,16 180,84
64 ans   573,00   555,24   596,16 184,44
65 ans   584,52   575,64   596,16 188,16
66 ans et plus   596,16   596,16   596,16 191,88


55-60 ans   614,76   553,20   692,28 264,60 61 ans   627,00   575,64   692,28 269,88 62 ans   639,48   598,32   692,28 275,28 63 ans   652,32   621,48   692,28 280,80 64 ans   665,40   644,76   692,28 286,44 65 ans   678,72   668,40   692,28 292,20 66 ans et plus   692,28   692,28   692,28 298,08
Option 3 +

55-60 ans   991,08   891,72 1 116,00 513,36 61 ans 1 010,88   928,08 1 116,00 523,68 62 ans 1 031,04   964,80 1 116,00 534,12 63 ans 1 051,68 1 001,88 1 116,00 544,80 64 ans 1 072,68 1 039,44 1 116,00 555,60 65 ans 1 094,16 1 077,48 1 116,00 566,76 66 ans et plus 1 116,00 1 116,00 1 116,00 578,04


55-60 ans 1 178,76 1 060,56 1 327,32 660,96 61 ans 1 202,28 1 103,76 1 327,32 674,16 62 ans 1 226,28 1 147,44 1 327,32 687,60 63 ans 1 250,76 1 191,60 1 327,32 701,40 64 ans 1 275,72 1 236,24 1 327,32 715,44 65 ans 1 301,28 1 281,48 1 327,32 729,72 66 ans et plus 1 327,32 1 327,32 1 327,32 744,36
Pour le deuxième adulte couvert, la cotisation est fixée à 90 % de la cotisation de référence.
Le présent accord s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel ; le décompte des heures ou nuits prévues au 5-12.2 ci-dessus s'effectuant à partir de cette même date.
Cet article est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 213-1 du code du travail (arrêté du 7 mai 2004).
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l'accès à la formation (arrêté du 7 mai 2004).
Cet article est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 213-1 du code du travail (arrêté du 7 mai 2004).
L'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale stipule que, lorsqu'un accord collectif prévoit la couverture, sous forme de rentes, du décès ou de l'invalidité, cet accord organise également, en cas de changement d'organisme assureur, la poursuite de la revalorisation des rentes en cours de services. En conséquence,
il a été convenu ce qui suit.
TAUX DE COTISATION (+) : Capital décès.
REGIME de base obligatoire : 0,82 %.
OPTION I : + 0,15 %.
OPTION II : + 0,20 %.
OPTION III : + 0,28 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Rente décès.
REGIME de base obligatoire : 0,08 %.
OPTION I :
OPTION II : + 0,05 %.
OPTION III : + 0,07 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Indemnités journalières.
REGIME de base obligatoire : 0,30 %.
OPTION I :
OPTION II : + 0,03 %.
OPTION III : + 0,10 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Invalidité.
REGIME de base obligatoire : 0,80 %.
OPTION I :
OPTION II : + 0,12 %.
OPTION III : + 0,20 %.
TAUX DE COTISATION (+) : Chirurgie maternité.
REGIME de base obligatoire : 0,20 %.
OPTION I :
OPTION II :
OPTION III :
TAUX DE COTISATION (+) : TOTAL.
REGIME de base obligatoire : 2,20 %.
OPTION I : + 0,15 %.
OPTION II : + 0,40 %.
OPTION III : + 0,65 %.
(+) Les taux de cotisation sont exprimés en pourcentage du salaire de base, tranche A et tranche B, tel que défini à l'article 3 du régime de prévoyance.
(+) Les taux de cotisation sont exprimés en pourcentage du salaire de base, tranche A et tranche B, tel que défini à l'article 3 du régime de prévoyance.
L'article 5-12 " Travail de nuit " prend la rédaction suivante :
(voir cet article)
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l'accès à la formation (arrêté du 7 mai 2004).
Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
L'article 12 " Capital décès ", de la section III " Dispositions propres à chaque garantie " du titre Ier " Régime de base obligatoire. - Régime national de prévoyance des ETAM " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par l'article suivant :
(Voir cet article).
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
TAUX (+) : Option I.
NIVEAU I : 0,05 %.
NIVEAU II : 0,10 %.
NIVEAU III : 0,15 %.
NIVEAU IV : 0,20 %.
NIVEAU V : 0,25 %.
TAUX (+) : Option II.
NIVEAU I : 0,08 %.
NIVEAU II : 0,16 %.
NIVEAU III : 0,24 %.
NIVEAU IV : 0,32 %.
NIVEAU V : 0,40 %.
TAUX (+) : Option III.
NIVEAU I : 0,11 %.
NIVEAU II : 0,22 %.
NIVEAU III : 0,33 %.
NIVEAU IV : 0,44 %.
NIVEAU V : 0,55 %.
(+) Les cotisations sont calculées sur les tranches A et B tel que définies à l'article 3 du règlement de prévoyance.
(+) Les cotisations sont calculées sur les tranches A et B tel que définies à l'article 3 du règlement de prévoyance.
L'article 10 " Garantie rente d'éducation " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
Régime des frais médicaux collectifs. - ETAM
(En euros.)
GAMME NATIONALE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME DE L'EST
Cotisation annuelle
Option de la gamme
S 2 511,20 140,40
P 2 158,40  97,20
S 3 547,20 187,20
P 3 198,00 151,20
S 3 + 655,20 280,80
P 3 + 439,20 334,80
S 4 720,00 306,00
P 4 644,40 464,40
S 5 871,20 464,40
P 5 921,60 835,20
Chirurgie, maternité  50,40  14,40
Modules additionnels
Présence + 64,80 64,80
Jeunes jusqu'à 25 ans Surcotisation : + 5 % de la cotisation Surcotisation : + 5 % de la cotisation
Non conventionné 43,20 43,20
S : Soins et hospitalisation.
P : Complément dentaire et optique.
L'article 9 " Garantie-décès " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre III " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Le 2e paragraphe de l'article 3.1 " Définitions du risque chirurgical " de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire. - Garantie chirurgie-maternité " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
Le reste de l'article est inchangé.
Les parties signataires décident de ratifier l'annexe tarifaire et l'annexe des garanties, telles que visées au règlement des régimes de frais médicaux, catégorie ETAM, et jointes au présent avenant.
Conformément aux articles 6 et 13 du règlement de frais médicaux individuels retraités ETAM, les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties, et jointes au présent avenant.
Il est inséré à la fin de l'article 1er " Objet " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics le texte suivant :
(voir ce texte)
Le a " Notion de conjoint du participant " de l'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ETAM " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par l'article suivant :
(voir cet article)
Le reste de l'article 8 est inchangé.
Il est inséré à la fin de l'article 14 " Bénéficiaires " de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre II " Régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics le texte suivant :
(voir cet article)
Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Le deuxième paragraphe de l'article 1er de la section I " Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants " du titre Ier " Régime de base obligatoire. - Régime national de prévoyance des ETAM " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est supprimé.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
Le b de l'article 3 " Bénéficiaires " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Le reste de l'article est inchangé.
Le 4e paragraphe de l'article 12 b " Décès accidentel ou des suites d'une maladie professionnelle " de la section 3 " Dispositions propres à chaque garantie " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ETAM " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
Le reste de l'article est inchangé.
Les bénéficiaires sont les participants désignés à l'alinéa 1 de l'article 3, leur conjoint et leurs enfants à charge au sens fiscal du terme jusqu'à leur vingt-cinquième anniversaire.
Par extension, le concubin est admis au bénéfice du régime sous réserve de la triple condition :
- absence de conjoint du participant et du concubin ;
- domicile identique à celui du participant au sens de la sécurité sociale ;
- fourniture d'une attestation sur l'honneur.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
Les participants sont affiliés à la date d'effet de l'adhésion ou à la date d'entrée dans l'entreprise, ou à la date de leur promotion dans la catégorie bénéficiaire.
Les remboursements sont acquis aux bénéficiaires pour toutes les périodes de soins postérieures à la date d'affiliation du participant.
En aucun cas, la date à laquelle ont été établis les bordereaux de remboursements de la sécurité sociale, ou celle à laquelle les règlements de cet organisme ont été effectués, ne peut être retenue.
Lorsque le collaborateur a dû cesser son travail pour une longue période, par suite de maladie ou d'accident, il est exonéré de sa cotisation à partir de la date à laquelle il ne perçoit plus de salaire au titre de l'entreprise adhérente et au plus tard jusqu'à la date de rupture de son contrat de travail.
Les participants des entreprises adhérentes bénéficient gratuitement du maintien de la totalité des garanties pendant leurs trois premiers mois de chômage ou de préretraite à condition que leur droit soit ouvert aux allocations d'Assedic.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
Si la situation au terme de laquelle l'adhésion du participant au présent régime est enregistrée permet une attribution de points, en contrepartie ou non de cotisations, par le régime de retraite des       ETAM, le calcul des droits est réalisé sur cette derrière base.
A défait, le nombre de points correspondant à la période d'absence de droits dans le régime de retraite des       ETAM est déterminé sur le salaire de base défini ; au a " Assiette " de l'article " Cotisation " ci-avant.
L'adhésion se fait par signature d'un bulletin d'adhésion.
Si la demande est faite dans les trois mois de la date d'effet de la pension de retraite ou de réversion servie par le C.B.T.P.-R. pour les allocataires de cette caisse ou du premier jour indemnisé pour les bénéficiaires d'allocations de chômage ou d'un régime de préretraite, l'adhésion prend effet à la même date que la retraite ou les allocations de chômage ou de préretraite.
Dans le cas contraire, elle prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de la demande.
En aucun cas, l'adhésion ne peut prendre effet plus de 12 mois après la date définie au deuxième alinéa.
La durée de l'adhésion s'étend jusqu'au 31 décembre suivant. Elle se renouvelle d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions fixées par l'article 5.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
Le salarié référent est un professionnel volontaire et motivé pour s'impliquer dans sa mission. Il s'engage pour la réussite de l'intégration du jeune dans l'entreprise.
Il a pour mission d'accueillir, d'accompagner le jeune et de faciliter son acquisition de compétences. Il veille à son parcours et à sa progression dans le temps. Il coordonne l'action de l'ensemble des collaborateurs qui vont intervenir dans l'accueil et l'intégration du jeune.
Garant de la réussite de l'intégration du jeune, il bénéficie d'une formation spécifique. Il dispose du temps nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
ETAPES DU PARCOURS DU JEUNE
MISSIONS DU SALARIÉ RÉFÉRENT
1. Réussir l'accueil(organiser les modules 1 et 2 du parcours d'intégration, cf. annexe I)
- Préparer l'arrivée du jeune (documents à lui remettre, informations à lui communiquer, personnes à lui présenter ..).
- Accueillir, guider, renseigner (horaires, plan d'accès ..), faire visiter.
- Présenter l'entreprise et son environnement.
- Présenter le jeune, sa place et ses activités aux autres membres du personnel.
2. Organiser les activités(organiser les modules 3, 4 et 5 du parcours d'intégration, cf. annexe I)
- Définir et planifier les activités à confier au jeune.
- Aider le jeune à la compréhension du travail.
- Guider le jeune dans l'exécution du travail.
- Expliquer les critères de réussite pour l'entreprise.
3. Suivre les progrès et les évolutions dans le travail
- Apprécier les résultats, les écarts, les points d'amélioration et les axes de progrès.
- Faire le point sur les acquis professionnels, avec le jeune et avec l'ensemble des collaborateurs concernés.
4. Faciliter et favoriser l'acquisition de compétences
- Définir un plan d'actions pour mettre en place les ajustements nécessaires, les axes de progrès.
- Faire le point sur la motivation du jeune.
5. Evaluer
- Evaluer les acquis du jeune et faire un bilan de ses résultats.
L'adhésion peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, trois mois au moins avant la date de renouvellement. La résiliation est alors effective le 31 décembre à minuit de l'exercice considéré.
En cas de non-paiement de la cotisation, la résiliation intervient après les délais légaux de mise en demeure et de suspension des garanties. Elle prend effet au dernier jour du trimestre pour lequel la cotisation a été réglée.
La résiliation est par ailleurs automatique, à leur date de surveillance, pour chacun des motifs suivants :
- dès que le participant ne remplit plus les conditions requises pour adhérer au régime individuel dont il bénéficiait jusqu'alors ;

- retraite ;
- reprise d'activité.
La résiliation d'un régime individuel est définitive. Toute nouvelle affiliation n'est recevable que si elle est consécutive à une reprise d'activité, dans une entreprise adhérente, suivie d'une nouvelle radiation.
Les garanties et les prestations cessent d'être accordées à la date d'effet de la résiliation.
L'entreprise remplit un bulletin d'adhésion sur lequel figurent l'option choisie, les noms, prénoms, dates de naissance et qualifications professionnelles du personnel affilié.
La date d'effet des garanties est fixée au premier jour du mois civil qui suit la date de réception de la demande de l'entreprise.
Pour les adhésions à titre individuel, la date d'effet est fixée à la date de rupture du contrat de travail ou du décès du participant ou de la résiliation du contrat par l'entreprise chaque fois qu'elles sont présentées dans les trente jours qui suivent cet événément, au premier jour du mois civil au cours duquel elles ont été présentées, dans les autres cas.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
Les adhérents doivent être des allocataires de la C.B.T.P.-R. percevant une pension de retraite soit au titre des droits qu'ils ont acquis auparavant en tant que participants actifs de la C.B.T.P.-R., soit en tant que veuf ou veuve d'un participant décédé, et bénéficiaires d'une réversion des droits de celui-ci.
Ils peuvent être également des :
- chômeurs indemnisés par les Assedic ;
- préretraités titulaires de l'allocation spéciale du F.N.E.,
qui, avant de perdre leur emploi, cotisaient à la C.B.T.P.-R.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
La C.B.T.P. s'engage à poursuivre les contrats en cours assurés par la société mutualiste du bâtiment et des travaux publics. Elle assurera la charge du risque à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement pour tous les mois engagés à partir du 1er janvier 1993.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
Les modules proposés ci-après seront dispensés dès l'arrivée du jeune dans l'entreprise, dans le respect de la progression pédagogique proposée, et avant l'affectation du jeune.
En effet, les objectifs généraux de ce parcours sont l'accueil du jeune, la présentation de l'entreprise et de son environnement, les règles de sécurité, l'hygiène et la sécurité alimentaire, la découverte du magasin (ou de l'entrepôt) et de ses métiers, pour réussir son intégration et faciliter son orientation, c'est-à-dire son affectation.
PLAN TYPE DE PARCOURS D'INTEGRATION PROPOSE
Module d'accueil

L'entreprise et son environnement
Module d'accueil

Le salarié dans son entreprise
Hygiène/sécurité

Les règles d'hygiène et de sécurité <RL
Sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire
Découverte du magasin, de l'entrepôt et de ses métiers

Découverte du magasin, de l'entrepôt et de ses métiers
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent faire bénéficier leurs employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.) inscrits audit régime de prévoyance, ci-après dénommés les participants, d'une contribution aux frais de maladie en complément des prestations en nature de la sécurité sociale ou d'un régime équivalent.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
Les opérations réalisées dans le cadre de contrats souscrits à titre individuel sont pour le présent titre, consolidées avec celles du titre Ier concernant le régime collectif.
En conséquence, les dispositions des articles 14 à 17 du titre Ier du régime de rente de conjoint ci-avant intègrent les différents éléments de cotisations et de prestations du présent titre.
Il est précisé que la dotation de gestion au titre des opérations réalisées à titre individuel ne peut excéder 25 p. 100 des cotisations.
Les entreprises peuvent souscrire au bénéfice des membres de leur personnel ou de certaines catégories seulement une garantie frais médicaux dans le cadre du présent règlement et selon les modalités définies dans les articles suivants.
L'adhésion engage l'entreprise à inscrire d'une façon permanente tous les membres de son personnel faisant partie des catégories affiliées.
La durée de l'adhésion s'étend jusqu'au 31 décembre suivant. Elle se renouvelle d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions fixées par l'article 7.
Les participants privés d'emploi bénéficiaires d'un revenu de remplacement, les anciens salariés titulaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, les retraités, les ayants droit des participants décédés peuvent adhérer directement et individuellement au même régime que celui qui leur était applicable en activité au titre d'une entreprise adhérente dans un délai de six mois suivant la rupture du contrat de travail ou du décès, à condition d'avoir été bénéficiaire du contrat au moment de la cessation d'activité ou du décès. Les cotisations sont dues à compter de cette même date.
Lorsqu'une entreprise résilie le contrat, les salariés qui y cotisaient ont la possibilité de continuer d'adhérer individuellement à un contrat prévoyant des prestations identiques.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
NOTA. - Remplacé par avenant n° 4 du 8 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994.
AGENTS DE MAÎTRISE
DÉFINITIONS

Fonctions repères
Les fonctions de niveau 6
impliquent l'élaboration des
programmes de travail et le choix
des méthodes et procédés à partir
d'objectifs et de moyens définis.

Manageur/manageuse
de rayon 2
Dans le cadre de la politique de la
société, est responsable de
l'atteinte des objectifs de chiffre
d'affaires et de résultats de
gestion de son rayon et dispose
d'une certaine autonomie sur
assortiment et/ou les achats et/ou
la fixation des prix de vente
et/ou la gestion humaine et sociale
de son équipe.
Responsable de

fonctionnel
Anime, coordonne et supervise
l'activité d'employés
administratifs chargés de travaux
diversifiés, garantit la fiabilité
des informations traitées dans les
délais convenus et la qualité des
travaux exécutés en prenant les
initiatives nécessaires. Conseiller
de la hiérarchie dans son domaine
de compétence.
Fonctions repères
Les fonctions de niveau 5
impliquent la participation à la
définition des programmes de
travail et à la réalisation des
objectifs de l'établissement.

Manageur/manageuse
de rayon 1
Responsable de l'approvisionnement,
de la tenue et de l'animation de
son rayon ; de l'organisation et de
l'animation de son équipe, dans le
respect de la politique et des
instructions établies par la
société dans tous les domaines
(commercial,gestion,social...).
Peut être amené dans le cadre
d'instructions données à réaliser
des achats.
Chef de magasin
Assure la bonne marche d'un magasin
maxi-discompte ou d'une supérette
et l'atteinte ds résultats fixés,
dans le cadre des politiques et
règles fixées par la société.
Supervise et anime le personnel de
l'établissement.
Adjoint(e)
chef de magasin
Dans un magasin maxi-discompte ou
une supérette, aide le ou la chef
de magasin et le ou la supplée dans
toutes ses attributions en cas
d'absence.
A vocation à devenir chef de

Responsable
de secteur
Dans le secteur dont il ou elle est
logistique
chargé(e)(réception, zone de
préparation, expédition...), en
assure le bon fonctionnement
quotidien, organise et contrôle le
travail du personnel et garantit la
qualité technique et administrative
du service assuré par ce secteur.
Approvisionneur/
approvisionneuse
A partir des directives et des
règles fixées pour élaborer et
suivre des commandes, assure en
quantité, en délai et en coût
l'approvisionnement d'un ensemble
d'établissements en produits dont
il ou elle est chargé(e).
Secrétaire de

Assiste un directeur général ou une
directrice générale de région,
d'établissement.. dans les aspects
administratifs, de secrétariat et
d'organisation nécessitant des
relations multiples et diverses,
à l'interne comme à l'externe.
Dans l'avenant " Cadres " du 11 octobre 1989, le titre de l'article 7 " Prime d'ancienneté " est " Garantie de rémunération annuelle (GRA) ".
Au 3e paragraphe du point A, les termes : " sauf primes d'intéressement liées aux résultats de l'entreprise (conformément à l'ordonnance de 1986) " sont supprimés.
Portée de l'avenant
Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.
A l'article 81, point 2 " Mise à la retraite ", les termes :
" pour 150 trimestres de cotisations " sont supprimés.
(1) Article exclu de l'extension comme étant contraire à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seniors tel qu'énoncé notamment dans le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors présenté par le Premier ministre le 6 juin 2006 (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).
Conformément à l'article L. 912.1 du code de la sécurité sociale, la périodicité du réexamen du régime mis en oeuvre dans le présent avenant et l'organisation de la mutualisation qu'il instaure ne saurait excéder 5 ans.
Les autres termes de l'accord restent inchangés.
Date d'effet
Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2006 pour tous les arrêts ou décès survenant à compter de cette date.
Portée de l'accord
Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.
Publicité et extension
Le présent texte sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature fixée du 5 au 16 décembre 2005.
Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil des prud'hommes de Paris à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 2 décembre 2005.
L'article 4 modifie le taux de cotisation :
Le taux de cotisation est ramené à 0,40 % du salaire total dont :
- 0,36 % correspondent aux garanties assurées par AG2R Prévoyance ;
- 0,04 % sont attribués au financement de la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP.
Le taux global est réparti à raison de :
- 50 % à la charge de l'employeur ;
- 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement le coût de la garantie incapacité de travail (sauf incapacité de travail égale à 20 %).
La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 modules :
- module 1 : pratiques en atelier ;
- module 2 : techniques produits cycles et produits associés ;
- module 3 : comportement commercial vente-conseil ;
- module 4 : environnement du cycle.
Chaque module est assorti d'un coefficient :
- module 1 : notation sur 15 points ;
- module 2 : notation sur 15 points ;
- module 3 : notation sur  5 points ;
- module 4 : notation sur  5 points.
Organisation de l'examen
L'examen est organisé sous forme de questionnaires :

- questions ouvertes ;
- questions fermées ;
- résolution de problématiques techniques.
Toute mauvaise réponse entraîne une pénalité de 1 point.
Module 1 : pratiques en atelier
Objectifs :
- vérifier les connaissances techniques du candidat et les aptitudes à diagnostiquer et résoudre les problèmes posés en terme de réparation et d'entretien ;
- vérifier les capacités à interpréter/utiliser les guides techniques (graphiques, schémas, paramètres dimensionnels...).
Module 2 : techniques produits
Objectifs :
- vérifier les connaissances techniques du candidat dans les domaines des produits cycle : cadres, groupes, accessoires ;
- vérifier les aptitudes à diagnostiquer les problèmes techniques les plus courants et leurs conséquences au niveau du pratiquant ;
- vérifier les capacités à résoudre les problèmes ;
- vérifier l'aptitude à conseiller-diagnostiquer le vélo adapté en fonction des portraits types de pratiquants.
Pour ces 2 modules, seront utilisés notamment des questionnaires sous forme de problématiques techniques qui impliquent la capacité du stagiaire à :
- diagnostiquer un problème ;
- trouver les causes ;
- apporter les solutions.
Module 3 : comportement commercial
Objectifs :
- vérifier les connaissances basiques en terme de déroulement de la vente : préparation dialogue avec les clients et techniques, opérations administratives et enregistrement de la vente ;
- vérifier les savoirs associés à la présentation marchande et à l'animation du lieu de vente et de service réparation entretien ;
- vérifier les capacités à promouvoir la vente des produits techniques et du service articulation entre compétences commerciales et techniques.
Module 4 : environnement du cycle
Objectifs :
- vérifier les connaissances sur :
- le marché du cycle : distribution, fabricants et leurs concepts ;
- l'environnement du marché du cycle : fédérations, connaissance des pratiquants et des consommateurs ;
- les événements liés à la pratique du sport compétition et du sport loisir.
La première partie de l'examen, notée sur 20 points, est constituée de 4 modules :
- module 1 : pratiques en atelier (cordage et outillage) ;
- module 2 : techniques produits ;
- module 3 : vente et gestion commerciale du rayon ;
- module  4 : environnement des sports de raquettes.
Chaque module est assorti d'un coefficient :
- module 1 : notation sur 10 points ;
- module 2 : notation sur 15 points ;
- module 3 : notation sur 10 points ;
- module 4 : notation sur 5 points.
Organisation de l'examen :
L'examen est organisé sous forme de questionnaires : QCM - Questions ouvertes - Questions fermées
Toute mauvaise réponse entraîne une pénalité de 1 point.
Module 1 : pratiques en atelier
Objectifs :
- vérifier les connaissances techniques du candidat sur les méthodes de cordage et machines à corder.
Module 2 : techniques, produits
Objectifs :
- vérifier les connaissances techniques du candidat dans les domaines des produits sports de raquettes et produits associés ;
- vérifier les aptitudes à diagnostiquer les problèmes techniques les plus courants et leurs conséquences au niveau du pratiquant ;
- vérifier les capacités à résoudre les problèmes ;
- vérifier l'aptitude à conseiller-diagnostiquer le matériel adapté en fonction des portraits types de pratiquants.
Pour ce module, seront utilisés notamment des questionnaires sous forme de problématiques techniques qui impliquent la capacité du stagiaire à :
- diagnostiquer un problème ;
- identifier les causes ;
- apporter les solutions.
Module 3 : vente et gestion commerciale d'un rayon
Objectifs : vérifier les connaissances de base sur :
- les techniques de vente ;
- les techniques de merchandising ;
- les techniques de gestion du rayon.
Module 4 : environnement du tennis
Objectifs : vérifier les connaissances sur :
- le marché des sports de raquettes : distribution, fabricants et leurs concepts ;
- l'environnement du marché : fédérations, connaissance des pratiquants et des consommateurs ;
- les événements liés à la pratique du sport de compétition et du sport de loisir.
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre partie doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé avec avis de réception. Cette notification spécifie exclusivement la durée du préavis et la date exacte de fin de contrat.
6.3. En cas d'inobservation du préavis, la partie qui n'observe pas celui-ci doit à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.
6.4. Lorsqu'il y a accord entre les parties ou en cas de licenciement collectif, l'agent de maîtrise licencié qui trouve un emploi avant l'expiration de son délai-congé peut quitter l'entreprise sans préavis et sans avoir à verser l'indemnité de préavis.
Dans les autres cas, l'agent de maîtrise licencié doit prévenir son employeur au moins 15 jours à l'avance. Pendant cette période, les 2 heures d'absence ne sont plus dues ni indemnisées.
Quand un agent de maîtrise démissionnaire trouve un emploi avant la fin de son préavis, il ne peut quitter son poste sans verser l'indemnité de préavis qu'avec l'acceptation écrite de son employeur.
Maîtrise professionnelle
Technicien en maintenance cycle
Session du ...
Candidat :

Prénom ...
Mode d'accès à l'examen :

Contrat de professionnalisation ...
Période de professionnalisation ...
Formation continue courte ...
Formation continue longue ...
Responsable de l'évaluation ...
Notes obtenues par le candidat :
Epreuve théorique .../20
(minimum 12/20)
Epreuve pratique atelier .../20
(minimum 15/20)
Total .../40
Avis du responsable de l'évaluation :
Signature ...
Favorable ...
Non favorable ...
Remarques éventuelles :
ÉVALUATIONS
I. - Evaluation épreuve théorique






Module 1 (1)
pratiques en



Module 2 (1)
techniques



Module 3 (1)
vente et gestion


commerciale

environnement





(1) La moyenne qualifiée est impérative pour ces

Toute mauvaise réponse entraîne une pénalité de 1 point.
Résultat .../20
(minimum 12/20)
Admis à passer les épreuves pratiques :    OUI    NON
II. - Evaluations pratiques atelier
Epreuve 1. - Préparation à la vente

EVALUATION CANDIDAT

Vérification montage
Vérification réglages
Mise en conformité
Note attribuée

Epreuve 2. - Entretien réparation

EVALUATION CANDIDAT

Anomalies décelées
Correction anomalies
Note attribuée

Epreuve 3. - Opérations techniques sur roue

EVALUATION CANDIDAT

Remplacement
d'une roue libre
Rattrapage
du jeu du moyeu
Vérification
du centrage de la roue

enveloppe et chambre
Dévoilage roue

ensemble chambre pneu

à la pression apprpriée
Note attribuée

Epreuve 6. - Vente conseil

EVALUATION CANDIDAT





Médiocre, E
Très insuffisant)
Comportement
commercial
A    B     C     D    E
Respect des étapes
de la vente
A    B     C     D    E
Diagnostic
du besoin du client
A    B     C     D    E
Argumentation
A    B     C     D    E

aux objections
A    B     C     D    E
Note attribuée

Résultat épreuve pratiques atelier .../20
Epreuve facultative. - Option langues étrangères

EVALUATION CANDIDAT





Médiocre, E
Très insuffisant)
Expression
linguistique
A    B     C     D    E
Comportement
commercial
A    B     C     D    E
Respect des étapes
de la vente
A    B     C     D    E
Diagnostic
du besoin du client
A    B     C     D    E
Argumentation
A    B     C     D    E

aux objections
A    B     C     D    E
Note attribuée
Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail. A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du même code et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Maîtrise professionnelle
Technicien produits sports de raquettes
Grilles d'évaluation
Session du ...
Candidat :

Prénom ...
Mode d'accès à l'examen :

Contrat de professionnalisation ...
Période de professionnalisation ...
Formation continue courte ...
Formation continue longue ...
Responsable de l'évaluation ...
Notes obtenues par le candidat :
Epreuve théorique .../20
(minimum 12/20)
Epreuve pratique atelier .../20
(minimum 15/20)
Total .../40
Avis du responsable de l'évaluation :
Signature ...
Favorable ...
Non favorable ...
Remarques éventuelles :
ÉVALUATIONS
I. - Evaluation épreuve théorique






Module 1 (1)
pratiques en



Module 2 (1)
techniques



Module 3 (1)
vente et gestion
commerciale



environnement





(1) La moyenne qualifiée est impérative pour ces

Toute mauvaise réponse entraîne une pénalité de 1 point.
Résultat .../20
(minimum 12/20)
Admis à passer les épreuves pratiques :    OUI    NON
II. - Evaluations pratiques atelier
Epreuve 1. - Diagnostic

EVALUATION CANDIDAT
Défauts décelés
Identification
des incidences
Note attribuée

Epreuve 2. - Cordage

EVALUATION CANDIDAT


Type de cadre
Type de cordage



Qualité rendu
Passage des travers
Note attribuée

Epreuve 3. - Vente conseil

EVALUATION CANDIDAT





Médiocre, E
Très insuffisant)
Comportement
commercial
A    B     C     D    E
Respect des étapes
de la vente
A    B     C     D    E
Diagnostic
du besoin du client
A    B     C     D    E
Argumentation
A    B     C     D    E

aux objections
A    B     C     D    E
Note attribuée

Résultat épreuve pratiques atelier .../20Epreuve facultative. - Option langues étrangères

EVALUATION CANDIDAT





Médiocre, E
Très insuffisant)
Expression
linguistique
A    B     C     D    E
Comportement
commercial
A    B     C     D    E
Respect des étapes
de la vente
A    B     C     D    E
Diagnostic
du besoin du client
A    B     C     D    E
Argumentation
A    B     C     D    E

aux objections
A    B     C     D    E
Note attribuée
Session du ...
Candidat :

Prénom ...
Mode d'accès à l'examen :

Contrat de professionnalisation ...
Période de professionnalisation ...
Formation continue courte ...
Formation continue longue ...
Responsable de l'évaluation ...
Notes obtenues par le candidat :
Epreuve théorique .../20
(minimum 12/20)
Epreuve pratique atelier .../20
(minimum 15/20)
Total .../40
Avis du responsable de l'évaluation :
Signature ...
Favorable ...
Non favorable ...
Remarques éventuelles :
ÉVALUATIONS
I. - Evaluation épreuve théorique






Module 1 (1)
pratiques en



Module 2 (1)
techniques



Module 3 (1)
vente et gestion


commerciale

environnement





(1) La moyenne qualifiée est impérative pour ces

Toute mauvaise réponse entraîne une pénalité de 1 point.
Résultat .../20
(minimum 12/20)
Admis à passer les épreuves pratiques :    OUI    NON
II. - Evaluations pratiques atelier
Epreuve 1. - Préparation à la vente

EVALUATION CANDIDAT

Vérification montage
Vérification réglages
Mise en conformité
Note attribuée

Epreuve 2. - Entretien réparation

EVALUATION CANDIDAT

Anomalies décelées
Correction anomalies
Note attribuée

Epreuve 3. - Opérations techniques sur roue

EVALUATION CANDIDAT

Remplacement
d'une roue libre
Rattrapage
du jeu du moyeu
Vérification
du centrage de la roue

enveloppe et chambre
Dévoilage roue

ensemble chambre pneu

à la pression apprpriée
Note attribuée

Epreuve 6. - Vente conseil

EVALUATION CANDIDAT





Médiocre, E
Très insuffisant)
Comportement
commercial
A    B     C     D    E
Respect des étapes
de la vente
A    B     C     D    E
Diagnostic
du besoin du client
A    B     C     D    E
Argumentation
A    B     C     D    E

aux objections
A    B     C     D    E
Note attribuée

Résultat épreuve pratiques atelier .../20
Epreuve facultative. - Option langues étrangères

EVALUATION CANDIDAT





Médiocre, E
Très insuffisant)
Expression
linguistique
A    B     C     D    E
Comportement
commercial
A    B     C     D    E
Respect des étapes
de la vente
A    B     C     D    E
Diagnostic
du besoin du client
A    B     C     D    E
Argumentation
A    B     C     D    E

aux objections
A    B     C     D    E
Note attribuée