L'objet du contrat de qualification, dans les entreprises de la métallurgie, est l'acquisition d'une qualification professionnelle définie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, suivant les dispositions de l'accord national du 12 juin 1987 modifié, sur les problèmes généraux de l'emploi ou d'un titre défini à l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique.
Le contrat de qualification, dans les entreprises de la métallurgie, peut également avoir pour finalité l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement technologique défini à l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique, [*sous réserve que ce diplôme figure sur la liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. Pour l'établissement de cette liste, les organisations signataires recommandent à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie de tenir compte de la nature et du niveau des diplômes préparés, par la voie de l'apprentissage, dans les centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe au présent accord*] (1).
Dans le cas où le jeune titulaire d'un contrat de qualification a échoué au diplôme qu'il préparait, une attestation écrite précisant les compétences et les aptitudes acquises par le jeune est remise par l'employeur. Cette attestation reste la propriété exclusive du jeune.
Pour la préparation directe aux épreuves prévues par le contrat de qualification, le jeune participe dans la limite de cinq jours ouvrables, à des actions de formation ou à des enseignements spécialement dispensés par l'organisme de formation avec lequel l'entreprise concernée a conclu la convention de formation.
NOTA (1) : Termes exclus de l'extension par arrêté du 4 octobre 1995.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, 13 à 15 et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont annulées sous réserve des dispositions suivantes.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux contrats d'insertion en alternance conclus avant le 1er octobre 2004 jusqu'à leur terme s'ils sont à durée déterminée ou jusqu'au terme de la période de qualification ou d'adaptation s'ils sont à durée indéterminée.
Les contrats d'insertion en alternance conclus entre le 1er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé, visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, dans les conditions définies par l'article 4 du présent accord et suivant les critères et l'échéancier définis par l'organisme précité au titre des contrats de professionnalisation.
NOTA (1) : Termes exclus de l'extension par arrêté du 4 octobre 1995.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, 13 à 15 et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont annulées sous réserve des dispositions suivantes.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux contrats d'insertion en alternance conclus avant le 1er octobre 2004 jusqu'à leur terme s'ils sont à durée déterminée ou jusqu'au terme de la période de qualification ou d'adaptation s'ils sont à durée indéterminée.
Les contrats d'insertion en alternance conclus entre le 1er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé, visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, dans les conditions définies par l'article 4 du présent accord et suivant les critères et l'échéancier définis par l'organisme précité au titre des contrats de professionnalisation.