Les absences par suite de maladie ou d'accident, dûment constatées par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, prises en charge par la sécurité sociale, ainsi que l'interruption légale du travail due à l'état de grossesse médicalement constaté, donnent lieu au versement des indemnités suivantes :
Après 6 mois de présence dans l'entreprise :
– pendant 30 jours : 100 % de ce qu'auraient été les appointements de l'intéressé s'il avait travaillé, calculés sur son horaire habituel de travail, déduction faite des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et éventuellement par d'autres régimes de prévoyance comportant participation de l'employeur ;
– pendant les 30 jours suivants : 75 % des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.
Après 1 an de présence :
– pendant 45 jours : 100 % des appointements de l'intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 45 jours suivants : 75 % des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.
Après 2 ans de présence :
– pendant 60 jours : 100 % des appointements de l'intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 60 jours suivants : 75 % des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.
Après 3 ans de présence :
– pendant 90 jours : 100 % des appointements de l'intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 90 jours suivants : 75 % des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.
Après 5 ans de présence :
– pendant 120 jours : 100 % des appointements de l'intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 120 jours suivants : 75 % des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.
Après 10 ans de présence :
– pendant 150 jours : 100 % des appointements de l'intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 150 jours suivants : 75 % des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.
A partir de 15 ans de présence :
– pendant 180 jours : 100 % des appointements de l'intéressé, calculés comme indiqué ci-dessus ;
– pendant les 180 jours suivants : 75 % des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus.
Si au cours de l'année civile suivant le début de la première absence indemnisée, l'intéressé est à nouveau absent pour maladie ou accident, il sera à nouveau indemnisé dans les conditions de délai et de calcul indiquées aux paragraphes ci-dessus, sans que la durée d'indemnisation puisse, pendant l'année civile considérée, dépasser au total les périodes d'indemnisation indiquées ci-dessus, selon l'ancienneté de l'intéressé.
Ancienneté
Maintien du salaire brut
(moins IJSS et RP) (*)



Même indemnisation que pour ouvriers
et employés










120 jours en cas d'hospitalisation












(*) IJSS : indemnités journalières de sécurité sociale. RP : régime de prévoyance.
En ce qui concerne la durée d'indemnisation, le principe est que chaque maladie ou accident ouvre droit à indemnisation pour sa durée, dans la limite du nombre maximum de jours prévus, selon les cas, par le texte. S'il y a successivement plusieurs maladies ou plusieurs accidents au cours d'une même année civile, l'intéressé est indemnisé pendant cette année civile pour chaque maladie ou accident jusqu'à ce que le total du nombre de journées indemnisées atteigne le maximum prévu selon la cause de l'absence ; s'il y a successivement à la fois maladie et accident – et quel que soit l'ordre dans lequel ces événements ont lieu – on procède de la même façon en prenant toujours comme plafond d'indemnisation le maximum correspondant au cas de l'accident.