Les prestations de la garantie santé sont versées conformément aux dispositions du tableau des remboursements suivant.
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PRESTATION

REMBOURSEMENT
REMBOURSEMENT
SEMENT MSA


Prévoyance
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I. - Hospitalisation
Frais de soins



et de séjour
Forfait hospi-

100 % dès le
100 % dès le pre-

premier jour

Dépassement

Remboursement
Remboursement
d'honoraires
supplémentaire
supplémentaire de
hors mater-


nité et psy-


soins et frais
de séjour dont
chambre parti-



Remboursement
100 % rembourse-
complémentaire
ment complémentai-
des frais de
re des frais de
soins et de
soins et de séjour
séjour à con-
à concurrence du
currence du
tiers du PMSS (+)


Psychiatrie

20 % + un for-
100 % + un forfait
fait par un et
par an et par
par bénéficiai-
bénéficiaire du

tiers du PMSS (+)
concurrence du


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II. - Frais médicaux

Consultation



d'un médecin,
radiographie
Auxiliaires





Fournitures



médicales,

appareillage
et pansements
Dépassement

5 fois par an
5 fois par an
d'honoraires


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III. - Pharmacie











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IV. - Optique




honoraires


390 % + crédit
455 % + crédit de
montures et
de 200 E par an
200 E par an et

et par bénéfi-
par bénéficiaire





Crédit de 200 E
Crédit de 200 E

par an et par
par an et par

bénéficiaire
bénéficiaire

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V. - Dentaire

honoraires
- convention-

Frais réels
100 % des frais




- non conven-

Frais réels
90 % des frais


réels (++)
charge dans la

de 90 % (++)


- prise en



charge acce-

- prise en

Crédit de 215 E
Crédit de 215 E
charge refusée
par an et par
par an et par
bénéficiaire
bénéficiaire
Orthodontie
- prise en





- prise en

Crédit de 400 E
Crédit de 400 E
charge refusée
par an et par
par an et par
bénéficiaire
bénéficiaire
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VI. - Prothèse auditive
- prise en





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VII. - Cure thermale
- prise en





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(+) Plafond mensuel de la sécurité sociale.
(++) Plafond à 300 % du tarif de convention.
(+++) Exprimé en pourcentage du tarif d'autorité.
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Les remboursements de la garantie santé sont exprimés en pourcentage du tarif de responsabilité ou d'autorité à partir desquels se fonde le régime de base de sécurité sociale pour le calcul de ses propres remboursements.
En cas de changement des taux de prise en charge du régime de base, ces remboursements peuvent être modifiés.
En l'absence de prise en charge du régime de base, ces mêmes remboursements peuvent aussi être exprimés dans la limite d'un forfait annuel par bénéficiaire.
En tout état de cause, l'addition des remboursements du régime de base et du régime complémentaire ne peut pas dépasser le montant des frais réellement engagés par le participant.
Sont exclus de la garantie santé les maladies ou accidents résultant :
- de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement ;
- de la guerre civile ou étrangère ;
- du fait volontaire du membre participant ou du bénéficiaire, les conséquences de tentatives de suicide étant toutefois prises en charge ;
- d'accidents d'avion, survenus au cours des voyages aériens effectués sur des lignes civiles ou militaires, non officiellement autorisés au transport de passagers ;
- de sauts en parachute, non officiellement contrôlés.