Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS).
Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
Adhérents :
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT, 263, rue de Paris, case 426, 93514 Montreuil cedex par lettre du 4 octobre 2000 (BO CC 2000-42).
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (S.N.A.R.R.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T.;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes Force ouvrière (F.G.T.A.-F.O.); Syndicat national C.F.T.C. du personnel des H.C.R.B.C.;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, des spectacles et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.).
Organisation patronale signataire :
SNARR, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
SNARR, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
CFDT Service, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
CFTC-HRCBC, 84, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
SYNAHRES CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
Organisation patronale signataire :
SNARR, 12, rue Torricelli, 75017 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
SEHOR, maison de la CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
HRCBC-CFTC, 11, rue Louise-Thuliez, 75019 Paris.
Les associations et entreprises réunies au sein de l'unité économique et sociale (Union nationale HLM) :
-Union sociale pour l'habitat ;

-Habitat-Formation ;
-Habitat et territoires conseil ;

La fédération nationale des associations régionales d'organismes
d'habitat social (FNAR).
Fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT.
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française de l'équipement électrique (FFEE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
L'union régionale des maîtres coiffeurs d'Ile-de-France (URMC IDF) ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services, CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
La fédération nationale de la coiffure française ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des service CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV-CFTC) ;
La fédération du commerce CGT,
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord départemental (Orne) du 5 juillet 2006, relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 5 juillet 2006, relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
L'union régionale des maîtres coiffeurs d'Ile-de-France (URMC IDF) agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux départementaux qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC,
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC,
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV/CFTC) ;
La fédération du commerce CGT,
La CGT commerce-distribution-services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 9 novembre 2005 (BO CC 2005-48).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 4 du 3 novembre 2005, relatif au régime de prévoyance des salariés, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 ;
Vu l'avenant n° 1 du 18 mars 2005, relatif aux rémunérations, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 du 18 mars 2005, relatif au soin santé, à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 18 mars 2005, relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 14 juin et 2 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances des 29 juillet et 22 septembre 2005, notamment l'opposition formulée par les représentants de deux organisations patronales en ce qui concerne la convention collective susvisée ;
Considérant que le champ d'application de la convention collective nationale du 18 mars 2005 reprend celui de la convention collective nationale du 3 juillet 1980, étendue par l'arrêté du 5 décembre 1980, et qu'il comprend la coiffure en salon et hors salon ;
Considérant l'absence de chevauchement à la date du présent arrêté avec une convention collective comprenant l'ensemble des services à la personne ;
Considérant qu'il appartiendra aux partenaires sociaux d'assurer l'articulation entre la convention de la coiffure et une future convention des services à la personne ;
Considérant que les organisations signataires de la convention collective susvisée ont, conformément à la liberté contractuelle posée à l'article L. 132-4 du code du travail, fixé les objectifs ainsi que des règles et des modalités qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant que les dispositions des textes conventionnels se conforment, sous les réserves et les exclusions ci-dessous formulées, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 13 décembre 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 6 du 3 novembre 2005, relatif aux rémunérations, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
La fédération nationale de la coiffure française ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV/CFTC),
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente CSFV-CFTC ;
La fédération du commerce CGT ;
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension de l'accord du 7 juillet 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail dans les entreprises de travail temporaire,
Groupement professionnel des golfs associatifs-GPGA ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux-SGGC.
Groupement professionnel des golfs associatifs-GPGA ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux-SGGC.
FTILAC CFDT ;
Groupement professionnel des salariés du golf-CPSG ;
Syndicat national tourisme loisirs-CFTC ;
SNEPAT FO.
Le groupement des entrepreneurs de golf français et le groupement français des golfs associatifs, par lettre du 27 juin 2015 (BO n°2015-37)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 7 juillet 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail dans les entreprises de travail temporaire ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 21 novembre 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des centres de formation des apprentis du bâtiment ;
Vu l'accord du 5 juillet 2005, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 4 mai 2004, conclu dans le cadre de l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 octobre 2005 ;
Vu l'avis recueilli au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004, complétée par deux annexes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Association des chaînes du câble et du satellite (ACCES).
Fédération Médias 2000 CGC ;
Syndicat professionnel CFDT Radio Télé.
Union des télévisions locales de service public (TLSP), 11, rue La Fayette, 75009 Paris, par lettre du 5 avril 2006 (BO CC 2006-15).
L'USNA CFTC, par lettre du 11 mars 2015 (BO n°2015-14)
Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP),
Le syndicat national du personnel des CFA et assimilés de la construction CGT ;
Le syndicat national du personnel des CFA CGT-FO,
Le présent accord est reconduit à son échéance, fixée au 5 juillet 2008, pour une durée déterminée de 3 ans (avenant du 2 juillet 2008).
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de la coiffure française ;
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services ;
Fédération nationale de la coiffure FO ;
Fédération CSFV-CFTC ;
Fédération du commerce CGT.
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et Forces de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT,
La fédération départementale de la coiffure du Bas-Rhin (FDC 67) ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de ventes CSFV-CFTC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 5 du 3 novembre 2005, relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 7 du 13 décembre 2005, relatif aux soins santé (trois annexes), à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 24 janvier et du 12 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 23 mai 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 1 du 18 décembre 2006, relatif à la mise en place de formations qualifiantes pour les contrats de professionnalisation et pour les périodes de professionnalisation (une annexe), à l'accord du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, annexé à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 10 juillet 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
La fédération départementale des corporations des patrons coiffeurs du Haut-Rhin ;
La corporation des patrons coiffeurs de Centre-Alsace-Colmar-Ribeauvillé ;
Le conseil national des entreprises de coiffure,
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
La fédération française de contrôle laitier (FCL),
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural (SNACAR) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France ;
L'union des syndicats de pharmaciens d'officine,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'article L. 727-3 du code rural ;
Vu la convention collective nationale de travail du contrôle laitier du 16 septembre 2002 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 1er novembre 2002 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
La fédération française de contrôle laitier (France Contrôle laitier),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale de l'agriculture et des forêts (FNAF) CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural (SNACAR) CGC, section encadrement contrôle laitier ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
L'UNSA agriculture agroalimentaire,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'Union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE/CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier ;
Vu l'avenant du 25 mai 2005 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 août 2005 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (FO), 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France,
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC,
Syndicats de salariés signataires :
Vu l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu l'article 8 étendu de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 ;
Vu l'article 4 de l'accord étendu du 15 décembre 2003 relatif aux salaires en pharmacie d'officine ;
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord collectif national du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 7 septembre 2005 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France ;
L'union des syndicats de pharmaciens d'officine,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue de Leibnitz, 75018 Paris ;
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (FO), 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux (CFTC), 10, rue Leibniz, 75018 Paris,
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France ;
Union des syndicats de pharmaciens d'officine.
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue de Leibnitz, 75018 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris
Cedex 19 ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (FO), 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue de Leibnitz, 75018 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France ;
L'union des syndicats de pharmaciens d'officine,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
L'union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France,
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris,
D'autre part,
Vu l'article 8 de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997,
Vu l'article 5.2 de l'accord collectif national étendu du 23 mars 2000 sur la réduction du temps de travail dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine,
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France ;
Union des syndicats de pharmaciens d'officine.
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.
Organisations patronales signataires :
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
D'autre part,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 981-1 à L. 981-8, R. 981-1 à R. 981-5 et D. 981-1 à D. 981-14 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4241-1 à D. 4241-8 ;
Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes,
il a été convenu ce qui suit :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant extension de la convention collective nationale de travail du 16 septembre  2002 concernant les organismes de contrôle laitier ;
Vu les avenants du 6 décembre 2004 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 février 2005 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (FO) ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie, Force ouvrière (FO) ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 13, rue Ballu, 75009 Paris ;
Union nationale des pharmacies de France, 57, rue Spontini, 75116 Paris ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord collectif national du 6 décembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 février 2005 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois C.F.D.T. (région parisienne) ;
Union régionale professionnelle du B.T.P. et activités annexes de l'Ile-de-France C.F.T.C. ;
Le Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical bâtiment, travaux publics (section fédérale régionale de l'Ile-de-France) F.O.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P, bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) ;
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne (C.F.D.T.) ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (C.G.C.) ;
Union régionale du bâtiment, des travaux publics et matériaux de construction de la région de Paris (C.G.T.) ;
Comité intersyndical (F.O.) bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois C.F.D.T. (région parisienne) ;
Union régionale professionnelle du B.T.P. et activités annexes de l'Ile-de-France C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical bâtiment, travaux publics (section fédérale régionale de l'Ile-de-France) F.O.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) ;
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. ;
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment et des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
La fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile de France ;
Fédération parisienne des SCOP bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale) ;
Syndicat CFTC des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés de l'Ile de France ;
Comité intersyndical FO du bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile de France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale) ;
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment et des travaux publics et assimilés de l'Ile-de-France ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT, région parisienne ;
Union régionale professionnelle du BTP et activités annexes de l'Ile-de-France CFTC ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC ;
Comité intersyndical FO, bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France FO.
Organisations patronales signataires :
Fédération française du bâtiment, région Paris Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP bâtiment ;
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industreis du bâtiment et des travaux publics CGC, section régionale Ile-de-France ;
Comité intersyndical FO bâtiment et travaux publics, section fédérale régionale Ile-de-France.
La fédération française du bâtiment, région Paris Ile-de-France ;
La fédération française du bâtiment Ile-de-France (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) ;
La fédération parisienne des SCOP bâtiment et des travaux publics ;
CAPEB région Ile-de-France,
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC, section régionale Ile-de-France,
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale des syndicats construction et bois C.F.D.T. (région parisienne) ;
Union régionale professionnelle du B.T.P. et activités annexes de l'Ile-de-France C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C.