Article 1er.
Le salaire horaire minimal de qualification prévu à l'article 5, paragraphe 1, de la convention collective "Ouvriers" du 22 avril 1955, est fixé à 17,08 F au coefficient 100.
Les salaires minimaux hiérarchiques établis sur cette base sont en conséquence les suivants :
CATEGORIE 1 - COEFFICIENT 120
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 20,50
CATEGORIE 2a - COEFFICIENT 130
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 22,20
CATEGORIE 2b - COEFFICIENT 140
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 23,91
CATEGORIE 2c - COEFFICIENT 150
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 25,62
CATEGORIE 3a - COEFFICIENT 160
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 27,33
CATEGORIE 3b - COEFFICIENT 170
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 29,04
CATEGORIE 3c - COEFFICIENT 185
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 31,60
CATEGORIE 4 - COEFFICIENT 200
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 34,16
Conformément à l'article 5, paragraphe 18, de la convention collective "Ouvriers", le salaire minimal de qualification sert de base pour le calcul de la prime d'ancienneté (cf. tableau en annexe).
Article 2.
Salaires minimaux garantis.
En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux mensuels des ouvriers, correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, ne pourront être inférieurs aux montants suivants :
Salaires mensuels
CATÉGORIE 1 - COEFFICIENT 120
PARTIE FIXE (en francs) : 3 600
VARIABLE (en francs) : 2 132,52
TOTAL (en francs) : 5 732,52
CATÉGORIE 2a - COEFFICIENT 130
PARTIE FIXE (en francs) : 3 600
VARIABLE (en francs) : 2 143,32
TOTAL (en francs) : 5 743,32
CATÉGORIE 2b - COEFFICIENT 140
PARTIE FIXE (en francs) : 3 600
VARIABLE (en francs) : 2 155,92
TOTAL (en francs) : 5 755,92
CATÉGORIE 2c - COEFFICIENT 150
PARTIE FIXE (en francs) : 3 600
VARIABLE (en francs) : 2 193,72
TOTAL (en francs) : 5 793,72
CATÉGORIE 3a - COEFFICIENT 160
PARTIE FIXE (en francs) : 3 600
VARIABLE (en francs) : 2 254,91
TOTAL (en francs) : 5 854,91
CATÉGORIE 3b - COEFFICIENT 170
PARTIE FIXE (en francs) : 3 600
VARIABLE (en francs) : 2 337,70
TOTAL (en francs) : 5 937,70
CATÉGORIE 3c - COEFFICIENT 185
PARTIE FIXE (en francs) : 3 600
VARIABLE (en francs) : 2 488,89
TOTAL (en francs) : 6 088,89
CATÉGORIE 4 - COEFFICIENT 200
PARTIE FIXE (en francs) : 3 600
VARIABLE (en francs) : 2 695,87
TOTAL (en francs) : 6 295,87
Ils sont appelés " salaires minimaux garantis ".
Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er ci-dessus.
Article 3.
Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon majorée de 10 p. 100.(1)
Article 4.
Il est rappelé que les seules obligations des entreprises du fait du présent accord sont de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 2 et, d'autre part, de calculer les primes d'ancienneté à partir des salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er.
Article 5.
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 1993.
Article 6.
Champ d'application professionnel.
1. Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciments, groupe 1509 de la nomenclature établie par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que, pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales suivantes, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsque leurs organisations syndicales respectives y auront adhéré :
- syndicat national des industries du plâtre ;
- fédération de l'industrie du béton.
Article 7.
Champ d'application territorial.
Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :

- Pas-de-Calais.
Article 8.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Valeur horaire des primes d'ancienneté à compter du 1er janvier 1993. (U.N.I.C.E.M.-Nord)
CATEGORIE 1 - COEFFICIENT - 120
ANCIENNETE 3 ans : 0,62
ANCIENNETE 6 ans : 1,23
ANCIENNETE 9 ans : 1,84
ANCIENNETE 12 ans : 2,46
ANCIENNETE 15 ans : 3,07
CATEGORIE 2a - COEFFICIENT - 130
ANCIENNETE 3 ans : 0,67
ANCIENNETE 6 ans : 1,33
ANCIENNETE 9 ans : 2,00
ANCIENNETE 12 ans : 2,66
ANCIENNETE 15 ans : 3,33
CATEGORIE 2b - COEFFICIENT - 140
ANCIENNETE 3 ans : 0,72
ANCIENNETE 6 ans : 1,43
ANCIENNETE 9 ans : 2,15
ANCIENNETE 12 ans : 2,87
ANCIENNETE 15 ans : 3,59
CATEGORIE 2c - COEFFICIENT - 150
ANCIENNETE 3 ans : 0,77
ANCIENNETE 6 ans : 1,54
ANCIENNETE 9 ans : 2,31
ANCIENNETE 12 ans : 3,07
ANCIENNETE 15 ans : 3,84
CATEGORIE 3a - COEFFICIENT - 160
ANCIENNETE 3 ans : 0,82
ANCIENNETE 6 ans : 1,64
ANCIENNETE 9 ans : 2,46
ANCIENNETE 12 ans : 3,28
ANCIENNETE 15 ans : 4,10
CATEGORIE 3b - COEFFICIENT - 170
ANCIENNETE 3 ans : 0,87
ANCIENNETE 6 ans : 1,74
ANCIENNETE 9 ans : 2,61
ANCIENNETE 12 ans : 3,48
ANCIENNETE 15 ans : 4,36
CATEGORIE 3c - COEFFICIENT - 185
ANCIENNETE 3 ans : 0,95
ANCIENNETE 6 ans : 1,90
ANCIENNETE 9 ans : 2,84
ANCIENNETE 12 ans : 3,79
ANCIENNETE 15 ans : 4,74
CATEGORIE 4 - COEFFICIENT - 200
ANCIENNETE 3 ans : 1,02
ANCIENNETE 6 ans : 2,05
ANCIENNETE 9 ans : 3,07
ANCIENNETE 12 ans : 4,10
ANCIENNETE 15 ans : 5,12
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 3.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 3.