NIVEAUX de qualification : Groupe 1
DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.
DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi ne dépasse pas la journée.
NIVEAUX de formation : Sans formation initiale préalable.
COEFFICIENT : 200
COEFFICIENT : 225 au terme de la première année d'ancienneté
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Femmes de ménage, coursier sans exigence de permis de conduire, veilleur de nuit.
NIVEAUX de qualification : Groupe 2
DEFINITIONS générales : Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation à l'emploi.
DEFINITIONS complémentaires : L'adaptation à l'emploi est de courte durée : une semaine maximum.
NIVEAUX de formation : Sans formation initiale préalable.
COEFFICIENT : 225
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Aide de cuisine, surveillant de cantine, plongeur, femme de service, coursier-chauffeur, agent de prévention ou de sécurité.
ADMINISTRATIF : Standardiste, employé de bureau.
Spectacle et action culturelle : Hôtesse de salle, contrôleur.
NIVEAUX de qualification : Groupe 3
DEFINITIONS générales : Exécution de tâches nécessitant une formation préalable et s'accompagnant d'initiatives.
DEFINITIONS complémentaires : Requiert des connaissances techniques attestées, soit par une formation initiale de niveau C.A.P., soit par une pratique professionnelle, sous la subordination d'un responsable, est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire.
Ne peut comporter la responsabilité d'une ou d'autres personnes.
NIVEAUX de formation : Niveau V.
Niveau C.A.P. et B.E.P..
COEFFICIENT : 250
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Commis de cuisine.
ADMINISTRATIF : Hôtesse d'accueil, dactylographe, employé duplication, opérateur de saisie, aide-comptable, sténodactylo.
Pédagogique : Moniteur d'activité, animateur d'activité.
Spectacle et action culturelle : Habilleuse-couturière, machiniste électricien, opérateur son, opérateur projectionniste, pinacothécaire.
NIVEAUX de qualification : Groupe 4
DEFINITIONS générales : Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par l'autonomie laissée à l'exécutant dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation de son travail.
DEFINITIONS complémentaires : L'autonomie suppose que le contrôle des tâches ne soit pas systématique mais puisse s'exercer au terme d'un délai prescrit.
NIVEAUX de formation : Niveau V-IV.
C.A.P. + formation complémentaire, B.E.P..
Brevet technicien, Bac technicien, B.E.A.T.E.P..
COEFFICIENT : 280 Dans le cas où le poste de travail comporte normalement la responsabilité d'une ou plusieurs personnes, le salarié bénéficie d'au moins 10 points supplémentaires.
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Cuisinier.
ADMINISTRATIF : Secrétaire d'accueil, secrétaire-comptable, secrétaire-sténodactylo, conducteur offset, dessinateur.
Pédagogique : Animateur, animateur spécialisé.
Spectacle et action culturelle : Machiniste constructeur, technicien lumière, technicien son.
NIVEAUX de qualification : Groupe 5
DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation, requérant une conception des moyens et leur mise en oeuvre.
DEFINITIONS complémentaires : Comporte en matière de gestion une responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit.
Peut comporter la mis en oeuvre d'une technique spécifique.
Ne peut ompliquer une délégation de responsabilité dans l'embauche du personnel.
NIVEAUX de formation : Niveau IV.
B.E.A.T.E.P., B.T. + expérience professionnelle, BAC.
COEFFICIENT : 300
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Chef de cuisine, économie.
ADMINISTRATIF : Secrétaire principale, comptable (2), pupitreur.
Pédagogique : Adjoint de direction, directeur adjoint d'équipement (1) directeur d'un équipement (1), technicien, formateur.
Spectacle et action culturelle : Chef machiniste, chef opérateur projectionniste.
NIVEAUX de qualification : Groupe 6
DEFINITIONS générales : Prise en charge d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation comportant une responsabilité limitée.
DEFINITIONS complémentaires : Gestion d'un équipement ou d'un service et/ou maîtrise d'un budget et/ou organisation d'activité et/ou organisation du travail d'une ou plusieurs personnes.
NIVEAUX de formation : Niveau III.
BAC + 2, D.E.F.A., BAC + 3 B.T. + expérience professionnelle, B.T.S..
COEFFICIENT : 350
EXEMPLES D'EMPLOIS :
TECHNIQUE : Intendant.
ADMINISTRATIF : Secrétaire de direction, programmeur, documentaliste.
Pédagogique : Responsable de secteur, coordinateur de secteur, technicien supérieur, directeur adjoint d'équipement (1), directeur d'équipement (1), formateur.
Spectacle et action culturelle : Régisseur lumière, régisseur son.
NIVEAUX de qualification : Groupe 7
DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant d'un cadre supérieur ou des instances statutaires de l'entreprise pour l'exercice d'une fonction de direction ou pour l'exercice d'une mission générale.
DEFINITIONS complémentaires : Les fonctions définies dans ce groupe comportent :
- soit la responsabilité d'un service ou d'un équipement ;
- soit l'exercice d'une mission.
Elles impliquent :
- la participation à la définition des objectifs ;
- l'établissement du programme de travail ;
- la conduite de ce programme ;
- l'évaluation y compris dans les aspects financiers.
NIVEAUX de formation : Niveau III.
BAC + 2, D.E.F.A., B.T.S. + expérience professionnelle.
COEFFICIENT : 400
EXEMPLES D'EMPLOIS :
ADMINISTRATIF : Chef comptable.
Pédagogique : Délégué régional, chef de service régional, responsable de secteur d'activité (formation, ...), responsable d'un secteur géographique, directeur adjoint d'équipement (1).
Directeur d'équipement (1).
Spectacle et action culturelle : Régisseur général, attaché ou responsable relations publiques, responsable de réalisation audio-visuelle.
NIVEAUX de qualification : Groupe 8
DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant d'un cadre du groupe 9 ou des instances statutairesd de l'entreprise pour l'exercice d'une fonction ou pour l'exercice d'une mission générale.
DEFINITIONS complémentaires : Les fonctions définies dans ce groupe comportent :
- soit la direction d'un service ou d'un équipement ;
- soit l'exercice d'une mission.
Les mêmes critères que ceux du groupe 7 caractérisant ces fonctions.
- le niveau de délégation détermine le classement dans ce groupe.
- Pour la fonction de direction, le dépassement de deux des trois seuils suivants implique le classement dans ce groupe ;
- plus de 50 salariés ;
- 20 millions de C.A. ;
- 10 millions au total du bilan.
NIVEAUX de formation : Niveau III.
COEFFICIENT : 450
EXEMPLES D'EMPLOIS :
ADMINISTRATIF : Chef de projet.
Pédagogique : Attaché de direction, délégué régional, directeur de secteur (personnel d'équipement), formateur de formateur.
NIVEAUX de qualification : Groupe 9
DEFINITIONS générales : Délégation de responsabilités émanant des instances statutaires de l'entreprise.
DEFINITIONS complémentaires : Assument la responsabilité de la réalisation des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise.
NIVEAUX de formation : Niveau III.
COEFFICIENT : 500
EXEMPLES D'EMPLOIS :
ADMINISTRATIF : Directeur service :
- informatique ;
- administratif ;
- financier ;
- Pédagogique.
Pédagogique : Délégué association gérant "plusieurs secteurs", responsable de services nationaux, délégué général, directeur général.
(1) Pour les titres de directeur d'équipement et directeur adjoint d'équipement, il est rappelé que l'affectation dans l'un de ces groupes est fonction des critères fixant les niveaux de responsabilité ou délégation de pouvoir définis dans chacun des groupes.
(2) Voir avis d'interprétation n° 3 du 25 juin 1990.