Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de type particulier, à durée déterminée ou indéterminée, ouvert :
- aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers du secteur des agences de voyages et de tourisme ;
- aux demandeurs d'emploi, dès leur inscription à l'ANPE, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour ou l'entrée vers un emploi dans le secteur des agences de voyages et de tourisme.
L'acquisition d'une qualification professionnelle par les jeunes ou par les demandeurs d'emploi dépourvus de qualification professionnelle implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels des diplômes d'Etat, des titres certifiés enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, des CQP et à la durée de formation retenue lors de l'agrément d'un titre par la CPNEF.
Dans ce cadre, et afin de favoriser l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi dans le secteur des agences de voyages et de tourisme, les organisations signataires distinguent 3 modalités spécifiques de mise en œuvre des contrats de professionnalisation au sein de la branche :
Contrat de type 1 :
Il s'agit d'un contrat permettant au bénéficiaire d'obtenir un diplôme professionnel inscrit au RNCP, prioritairement de niveau bac + 2 (notamment BTS du domaine tourisme) dont les organisations signataires portent la durée à 24 mois et déterminent le nombre d'heures maximum de formation à 1 200 heures.
Pour ce type de contrat, les organisations signataires fixent le taux horaire de prise en charge du financement des coûts pédagogiques par l'OPCA de branche à 7,15 € par heure et par stagiaire.
Contrat de type 2 :
Il s'agit d'un contrat permettant au bénéficiaire d'obtenir un diplôme professionnel, un titre certifié, un certificat professionnel reconnu par la branche, ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de la branche, en lien strict avec les métiers des agences de voyages et de tourisme, prioritairement de niveau bac à bac + 3.
Pour ces contrats, les organisations signataires déterminent la durée du contrat entre 6 et 18 mois et fixent le nombre d'heures maximum de formation à 50 % de la durée totale du contrat.
Pour ce type de contrat, les organisations signataires fixent le taux horaire de prise en charge du financement des coûts pédagogiques par l'OPCA de branche à 9,15 € par heure et par stagiaire.
Contrat de type 3 :
Il s'agit d'un contrat permettant au bénéficiaire d'acquérir des savoir-faire professionnels dans le cadre d'une formation qualifiante en lien avec les métiers des agences de voyages et de tourisme, ou les fonctions transversales de l'entreprise.
Pour ces contrats, les organisations signataires déterminent la durée du contrat entre 6 et 12 mois et fixent le nombre d'heures maximum de formation à 15 % de la durée totale du contrat.
Pour ce type de contrat, les organisations signataires fixent le taux horaire de prise en charge du financement des coûts pédagogiques par l'OPCA de branche à 7,15 € par heure et par stagiaire.
Pour les 3 types de contrats de professionnalisation ci-dessus, la prise en charge financière par l'OPCA de la branche vise exclusivement le remboursement des heures de formation effectivement dispensées par une structure de formation interne à l'entreprise dont l'activité de formation est légalement déclarée ou par un prestataire de formation externe.
Les montants de la prise en charge financière feront l'objet, par la CPNEF, d'un examen annuel et éventuellement d'une révision.