Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14, R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 2 octobre 2006 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 18 novembre 2006 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 15 mai 2000 (décision interprétative) à la convention susvisée ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 25 août 2000 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
La confédération française de l'aviculture (CFA) ;
Le syndicat national des accouveurs (SNA),
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national des cadres des entreprises agricoles (SNCEA) CGC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national des cadres des entreprises agricoles (SNCEA) CGC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des accouveurs (S.N.A.) ;
La confédération française de l'aviculture (C.F.A.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise des exploitations agricoles C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T.,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des accourveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chétiens des organismes et des professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national des cadres des entreprises agricoles (SNCEA) CGC,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des accouveurs (S.N.A.) ;
Confédération française de l'aviculture (C.F.A.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (S.N.C.E.A.) C.G.C. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 9 octobre 2000 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 24 novembre 2000 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 19 février 1999 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 15 mai 1999 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 23 octobre 1995 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 23 janvier 1996 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et des affaires sociales,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 22 mars 1993 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 16 mars 1999 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 4 juin 1999 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 10 mars 1997 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 mai 1997 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 24 octobre 1994 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 26 janvier 1995 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1997 portant extension de l'accord collectif national de travail du 21 octobre 1996 concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres ;
Vu l'avenant n° 4 du 24 janvier 2000 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 26 février 2000 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 22 novembre 1993 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1997 portant extension de l'accord collectif national de travail du 21 octobre 1996 concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres ;
Vu l'avenant n° 3 du 8 septembre 1998 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 17 janvier 1999 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 23 octobre 1990 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 6 mars 2000 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 27 mai 2000 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 3 octobre 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 21 mars 1991 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu les avenants n° 47 et 48 du 6 mars 1990 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu les avenants du 28 octobre 1991 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 26 octobre 1992 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 30 mai 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants des 23 avril et 23 octobre 1998 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel des 5 septembre et 1er décembre 1998 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu les avenants des 23 mars et 26 octobre 1992 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche e   t des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 23 septembre 2002 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 27 novembre 2002 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complétée par un avenant n° 1 du 28 avril 1994 et cinq annexes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête et la nécessité de procéder à une enquête concernant la représentativité de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (U.N.I.M.) pour l'activité de manutention des produits de la pêche ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'avenant du 16 mars 1995 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef de service :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le syndicat professionnel des entrepreneurs maritimes du port de Dunkerque (SPEM), membre de l'union des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
La caisse de compensation des congés payés du port de Dunkerque, membre de l'union des caisses de congés payés, près de l'UNIM ;
La chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents (CSOPMI), membre de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) ;
Le syndicat Force ouvrière de la manutention portuaire du littoral nord (SFOMPLN), membre de Force ouvrière ;
La CSOP, membre de la fédération nationale des ports et docks (FNPD) CGT,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 29 septembre 1994 et du 19 juin 1995 portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et d'avenants la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 29 juin 1995 portant adhésion à l'O.P.C.A. Transports, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 29 juin 1995 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 22 juillet et 10 août 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
U.N.I.M. ;
F.N.P.D.-C.G.T. ;
F.G.T.E.-C.F.D.T.
C.G.T.-F.O. ;
C.F.T.C. ;

La coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés, 20, rue L'Hermitte, BP 2081, 59376 Dunkerque Cedex 1, par lettre du 27 septembre 2005, (BOCC n° 2005-40).
Fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques.
Syndicat national des cadres et maîtrise du livre UCT ;
Syndicat national des cadres techniques du livre CGT ;
Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre CGT-FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC.
Fédération française de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Fédération nationale des métiers graphiques ;
Syndicat fédéral des industries polygraphiques ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre CGT ;
Fédération nationale des syndicats du livre, papier-carton CFDT ; Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre FO ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise techniques et administratifs des arts graphiques ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Fédération Force ouvrière du livre CGT - FO ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC - CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes (SNIL) CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC - CFTC.
Fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Fédération nationale des maîtres artisans et petites entreprises des métiers graphiques ;
Syndicat national des cadres et maîtrises du livre UCT ;
Syndicat national des cadres techniques du livre CGT ;
Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC.
Fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
a) Ouvriers :
Fédération des travailleurs du livre ;
Fédération du livre-papier-carton CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse, papier-carton CFTC ;
b) Employés :
Syndicat national des employés de la presse et du livre ;
Fédération Force ouvrière du livre ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse, papier-carton CFTC ;
b) Cadres :
Syndicat national des cadres et de la maîtrise du livre ;
Syndicat national des techniques du livre ;
Fédération Force ouvrière du livre ;
Fédération française d'ingénieurs et cadres CFDT ;
Syndicat national des cadres et de la maîtrise des arts graphiques techniques et administratifs CGC.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant n° 66 du 13 décembre 2006 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 13 mars 2007 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants n°s 61 et 62 du 20 juillet 2004 et n° 63 du 1er juillet 2004 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 24 septembre 2004 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
La fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques.
Signataires des parties 1, 2, 3 et 6
La fédération française des travailleurs du livre CGT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens du livre-papier-carton et industries connexes CFTC ;
La fédération Force ouvrière du livre
Signataires des parties 1, 2, 4 et 6
La fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise ;
La fédération nationale des employés et cadres CGT ;
La fédération Force ouvrière du livre
Signataires des parties 1, 2, 5 et 6
Le syndicat national des cadres et maîtrise du livre, de la presse et des industries graphiques ;
Le syndicat national des cadres techniques du livre de la FFTL ;
La fédération française d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Les cadres de Force ouvrière ;
Le syndicat des cadres et de la maîtrise des arts graphiques CGC.
Le syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française par lettre du 19 janvier 1998 (BO CC 98-6).
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité Force ouvrière par lettre du 12 novembre 1998 (BO CC 99-3).
La fédération des employés et cadres FO du 19 janvier 1999 (BO CC 99-6).
Le syndicat national de l'écrit CFDT par lettre du 11 février 1999 (BO CC 99-9).
Pour l'ensemble de l'accord du 4 mars 1977 :
Fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Pour l'ensemble de l'accord du 4 mars 1977 :
Fédération française des travailleurs du livre ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre ;
Fédération force ouvrière du livre ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC ;
Pour les paragraphes B et C :
Syndicat fédéral des industries poligraphiques UCT ;
Syndicat national des cadres techniques du livre CGT ;
Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique - FICG ;
Fédération nationale des métiers graphiques FNMG ;
Groupement des métiers de l'imprimerie - GMI ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes CFE-CGC ;
Fédération Force ouvrière du livre ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
La fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Le groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
La chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP) ;
La fédération des SCOP de la communication ;
Le syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF),
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération communication et culture CFDT ;
Les industries polygraphiques CFE-CGC,
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du Pre-Press (CSNP).
Fédération Force ouvrière du livre CGT - FO ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération de la communication et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Fédération nationale des maîtres artisans et petites entreprises des métiers graphiques ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération française des travailleurs du livre C.G.T. ;
Fédération Force ouvrière du livre ;
Fédération nationale des syndicats du livre, papier, carton C.F.D.T..
Fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Syndicat fédéral des industries polygraphiques UCT ;
Syndicat national des cadres techniques du livre CGT ;
Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre CGT-FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphiques (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du Pré-Press (CSNP) ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes SNIL-CGC ;
Fédération Force ouvrière du livre CGT FO ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC CFTC.
Fédération française de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Fédération nationale des métiers graphiques ;
Syndicat fédéral des industries polygraphiques ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre ;
Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton.
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA).
La fédération des services CFDT ;
La fédération CFTC-CSFV ;
La CFTC-SN 2 A ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
FFB Poitou-Charentes ;
SCOP Poitou-Charentes ;
CAPEB Poitou-Charentes ;
FFB Charente ;
CAPEB Charente ;
FBTP Charente-Maritime ;
CAPEB Charente-Maritime ;
FFB Deux-Sèvres ;
CAPEB Deux-Sèvres ;
FFB Vienne ;
CAPEB Vienne.
Syndicat de salariés signataire :
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union régionale SCOP BTP,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française de l'encadrement CGC bâtiment et travaux publics ;
La section régionale Provence - Alpes - Côte d'Azur du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
L'union fédérale des SCOP du bâtiment de la région Limousin,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du bâtiment et des travaux publics CGC (section régionale du Limousin) ;
L'union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
L'union syndicale de la construction CGT ;
Le syndicat CFDT Limousin, bois-construction,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment Rhône-Alpes ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
L'union fédérale des SCOP BTP Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres et techniciens du bâtiment et des travaux publics CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment de l'Aisne ;
La chambre syndicale du bâtiment de l'Oise ;
La fédération française du bâtiment et des travaux publics de la Somme ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFTC de Picardie ;
L'union régionale des syndicats FO de Picardie,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment, représentant les fédérations départementales du bâtiment de Mayenne, Sarthe, Vendée ;
Union régionale CAPEB, représentant les chambres artisanales des petites entreprises du bâtiment de Mayenne, Sarthe, Vendée ;
Union fédérale des SCOP de l'Ouest.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale professionnelle CFTC construction.
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française de l'industrie électrique (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics, et des activités annexes et connexes (FNSCOP) pour la section bâtiment ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics du Centre ;
Délégation régionale Centre de la F.N.E.E. ;
C.A.P.E.B. Centre.
Syndicats de salariés signataires :
C.G.T. - F.O. ;
C.F.D.T. ;
C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment et des travaux publics du Centre ;
La délégation régionale Centre de la F.N.E.E. ;
La C.A.P.E.B. Centre,
Syndicats de salariés signataires :
La C.G.T. - F.O. ;
La C.F.D.T. ;
La C.F.E. - C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale du bâtiment (F.N.B.) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (Fnscop) section bâtiment,
Syndicats de salariés signataires :
F.N.C.B. - C.F.D.T. ;

Adhésions:
La fédération BATI-MAT-TP, CFTC, 10-18, villa Saint-Michel, bâtiment D. 75018 Paris, par lettre du 19 novembre 1997 (BO CC 97-49).
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics, CFE-CGC, 4, rue de Rome, 75008 Paris, par lettre du 14 novembre 1997 (BO CC 97-49).
La fédération générale Force ouvrière (bâtiment, travaux publics, bois, papier, carton, céramique et matériaux de construction) par lettre du 14 novembre 1997 (BO CC 97-49).
La CGT par lettre du 21 novembre 1997 (BO CC 98-3).
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises (CAPEB), par lettre du 11 mars 1998 (BO CC 98-14).
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et Vosges,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats C.G.T. - F.O. du bâtiment et des travaux publics ;
L'union C.G.C. du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale des syndicats C.F.T.C. des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés de la région Lorraine,
Organisations patronales signataires :
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Lorraine (CAPEB Lorraine) ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Meurthe-et-Moselle ;
La fédération Nord-Est des SCOP du BTP,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale Lorraine de la confédération générale des cadres (CGC),
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La C.A.P.E.B. de la région Limousin ;
La fédération régionale des S.C.O.P. du bâtiment du Limousin,
Syndicats de salariés signataires :
L'U.R.C.F.T.C. du bâtiment de la région Limousin ;
Le syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin ;<RL >   Le syndicat national des cadres et techniciens du bâtiment et des travaux publics C.G.C. - section régionale du Limousin,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CGC du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Rhône-Alpes ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
L'union fédérale des SCOP BTP Rhône-Alpes,
Syndicat de salariés signataire :
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres et techniciens du bâtiment et des travaux publics CGC,
Organisations patronales signataires :
Fédération départementale des entreprises du bâtiment et de s travaux publics de Maine-et-Loire ;
Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment de Maine-et-Loire.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat C.G.C. du bâtiment et des T.P. de Maine-et-Loire ;
Syndicat C.G.T. - F.O. du bâtiment et des T.P. de
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment de l'Aisne ;
La fédération française du bâtiment de l'Oise ;
La fédération française du bâtiment et des travaux publics de la Somme ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFDT de Picardie ;
L'union régionale CFE-CGC de Picardie ;
L'union régionale des syndicats FO de Picardie ;
L'union régionale CFTC de Picardie,
Organisations patronales signataires :
Union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
Fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
Union fédérale des SCOP de l'Ouest.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale professionnelle CFTC construction ;
Union régionale professionnelle CFDT construction ;
Union locale des syndicats CGT-FO du bâtiment ;
Syndicat national des cadres CFE-CGC construction.
Organisations patronales signataires :
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération régionale de la construction-bois CFDT de Lorraine ;
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale Lorraine de la confédération générale des cadres,
Organisations patronales signataires :
CAPEB de la région Limousin ;
Union fédérale des SCOP du bâtiment de la région Limousin ;
Fédération du bâtiment de la région Limousin.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
Syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin ;
CFDT Limousin construction-bois ;
Union syndicale de la construction CGT ;
SNC - CGC du bâtiment.
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment Rhône-Alpes ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
L'union fédérale des SCOP BTP Rhône-Alpes,
Syndicat de salariés signataire :
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres et techniciens du bâtiment et des travaux publics CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération départementale du BTP de la Corse-du-Sud ;
La fédération départementale du BTP de la Haute-Corse ;
La confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment,
Syndicat de salariés signataire :
La confédération générale du travail Force ouvrière ;
La confédération française des travailleurs chrétiens ;
La confédération française démocratique du travail ;
Le syndicat des travailleurs corses ;
La confédération française de l'encadrement CGC,
Organisations patronales signataires :
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ;
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment de Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat FO ;



La CFE-CGC BTP,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi.
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960 et 29 juillet 1963 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui lui sont annexées ;
Vu l'avenant du 1er juillet 1960 ;
Vu l'avenant du 15 février 1961 à l'annexe I "Cadres et agents de maîtrise, classification" ;
Vu l'avenant du 23 mai 1962 ;
Vu l'avenant du 1er avril 1963 ;
Vu les points II et IV de l'avenant des 18 et 22 avril 1963 ;
Vu les points I (pour partie), II (pour partie) et III de l'avenant des 7 et 30 mai 1963 ;
Vu l'avenant du 21 mai 1963 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er novembre 1963 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
BERNARD DUCAMIN.