La branche maladie, spécifiquement impactée par le contexte de crise sanitaire a souhaité conserver certains objectifs essentiels et alignés sur la COG, écarter ou adapter certains objectifs incompatibles avec le contexte 2022 que nous connaissons. La branche reste donc sur un haut niveau d'exigence contextualisé avec des objectifs mobilisateurs et reflétant les efforts et la mobilisation de toutes les composantes de son large réseau.
Quelques nouveaux objectifs ont été introduits soit pour confirmer la forte mobilisation de la branche dans la gestion de la crise (contact tracing, vaccination…) soit pour rendre compte de son haut niveau d'implication dans la réalisation d'enjeux stratégiques (mon espace santé, développement d'outils de datavisualisation…).
Mesure de la performance
Conformément aux principes de l'accord, les indicateurs de la performance collective de branche sont notamment issus de la mise en œuvre conjointe de :
– la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
– la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour la période 2018-2022, du 5 septembre 2018 ;
– la convention d'objectifs et de gestion entre la CNAM et l'État pour la période 2018-2022, approuvée par le conseil 25 janvier 2018.
En fonction des impacts de la gestion de la crise sanitaire, certaines valeurs (socle, période d'évaluation) pourront être adaptées.
2.1. Les indicateurs de la part nationale d'intéressement
Les indicateurs servant à calculer la part nationale de l'intéressement sont communs aux branches maladie et AT/MP et à tous les organismes les composant.
Ils sont structurés en 3 pôles : la qualité de service, la gestion du risque et la performance économique et sociale.
Tableau de synthèse
Part nationale

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Utilisation des télé-services
Demande dématérialisée CV2



Qualité de service
Taux de décrochés des plateformes téléphoniques assurés

Mesure au 2d semestre

Mesure au 2d semestre

Qualité de service
Taux de contacts téléphoniques préparatoires, avant un RDV physique



Qualité de service
Part de «Mon Espace Santé» alimentés par un PS ou ES



Qualité de service
Nombre de CPTS adhérentes à l'ACI



Qualité de service
Taux de satisfaction globale des assurés



Qualité de service
Taux de satisfaction globale des PS



Qualité de service
Taux de satisfaction global employeurs



Qualité de service
Taux de courriels traités dans les 48 heures en niveaux 1 et 2



Qualité de service
Taux de vaccination Covid « au moins une injection » des bénéficiaires C2S de 20 ans et plus



Gestion du risque
Harmonisation des taux de reconnaissance AT : réduction de la variance des résultats locaux 2021
Évolution de la variance < ou égale à 0 par rapport à 2021
Augmentation du coefficient de variance < 10 %

Gestion du risque
Taux de couverture de la campagne MG sur l'avenant n° 9 et MES



Gestion du risque
Montants totaux recouvrés au titre du RCT
Résultat 2021
799 000 000 €

Gestion du risque
Maintien du dispositif vaccination (maintenance du SI VAC, accompagnement des PS, accompagnement des assurés)



Gestion du risque
Contact tracing : taux de décroché des appels entrants



Performance économique et sociale
Taux d'accès global à la formation (EFI.PES.02.01)



Performance économique et sociale
Index égalité professionnelle
90 % au 15/02/2023


2.2. Les indicateurs de la part locale d'intéressement
Sont concernés par les indicateurs locaux les CPAM, les DRSM, la CNAM, les Carsat, la CRAMIF, les CGSS, les CTIR, les CEIR, les UGECAM, la CSS de Mayotte et la CCSS.
Les salariés des œuvres et des Unions Immobilières des organismes de sécurité sociale sont rattachés pour le calcul de l'intéressement à l'organisme qui les gère.
Les indicateurs servant à calculer la part locale de l'intéressement sont structurés autour des 3 mêmes pôles que ceux retenus pour les indicateurs nationaux :
– la qualité de service (intégrant la dématérialisation) ;
– la maîtrise des risques (intégrant la lutte contre les fraudes) ;
– la performance économique et sociale (intégrant la responsabilité sociétale des organisations).
Pour chacun de ces pôles, des points sont attribués en fonction des performances de chaque catégorie d'organisme.
Le système d'intéressement repose ainsi sur un score attribué à chacun des organismes en fonction des résultats obtenus pour chacun des indicateurs.
Tableaux de synthèse
Part locale CPAM

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Nombre d'accompagnements dans le cadre des saisines de la mission accompagnement santé



Qualité de service
Nombre de bénéficiaires C2S avec/sans participation financière



Qualité de service
Délai d'instruction des demandes C2S (9e décile)



Qualité de service
Performance du service de base
Délai de règlement 1re IJ TS non subrogée
Délai de règlement 1re IJ TS non subrogée : 27 jours
Mesure au 2d semestre
Délai de règlement 1re IJ TS non subrogée : 35 jours
Mesure au 2d semestre

Qualité de service
Performance du service de base
Délai de règlement 1re IJ TI non subrogée
Délai de règlement 1re IJ TI non subrogée : 20 jours
Mesure au 2d semestre
Délai de règlement 1re IJ TI non subrogée : 27 jours
Mesure au 2d semestre

Qualité de service
Performance du service de base
Délai de règlement des feuilles de soins électroniques assurés (9e décile)
Délai de règlement des feuilles de soins électroniques assurés (9e décile) : 7 jours
Délai de règlement des feuilles de soins électroniques assurés (9e décile) : 8 jours

Qualité de service
Utilisation des téléservices PS et employeurs
indicateur composite (1/3 – 1/3 – 1/3))
– taux avis d'arrêt de travail dématérialisé (AAT) ;
– taux de e-DAT ;
– taux de certificat médicaux AT/MP dématérialisés.
AAT : 80 %
e-dat : 81 %
Certif AT/MP : 30 %
AAT : 47,87 %
e-dat : 74,47 %
Certif AT/MP : 28,06 %

Gestion du risque
Nombres d'assistants médicaux

Résultat au 31/12/2021

Gestion du risque
Indicateur composite 25 / 25 / 25 / 25
Taux de participation au dépistage du cancer :
– du sein (25)
– du col de l'utérus (25)
– colorectal (25)
Taux de recours global aux chirurgiens-dentistes pour les classes d'âges concernées par l'examen PBD (25)
Cancer du sein : 61,46 %
Cancer du col de l'utérus : 60,47 %
Cancer colorectal : 35,48 %
Recours chirurgiens-dentistes : 62 %
Cancer du sein : 48,56 %
Cancer du col de l'utérus : 41,01 %
Cancer colorectal : 15,60 %
Recours chirurgiens-dentistes : 37,92 %

Gestion du risque
Taux de dossiers implicites ou hors délai ATMP



Gestion du risque
Plan d'action régional GDR
100 % de conformité à la lettre réseau
50 % de conformité à la lettre réseau

Gestion du risque
Montant de préjudice subi
165 500 000
100 000 000

Performance économique et sociale
Validation des comptes



Performance économique et sociale
Socle commun RH : livrables à réaliser
1 livrable au 31/01/2023
0 livrable

Part locale DRSM

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Taux de non rupture des prestations en lien avec les ALD exonérantes



Qualité de service
Utilisation des télé-services – indicateur composite 50 / 50 :
– taux avis d'arrêt de travail dématérialisé (AAT) ;
– taux de certificats médicaux AT/MP dématérialisés.
AAT : 80 %
AT/MP : 30 %
AAT : 47,87 %
AT/MP : 28,06 %

Gestion du risque
Impact des actions d'accompagnement à la reprise du travail



Gestion du risque
Délai moyen de transmission de l'IP à la CPAM
≤ 10 jours
≤ 30 jours

Gestion du risque
Taux d'actions suite à un signalement d'arrêts de travail (RU)



Gestion du risque
Nombre de signalements au service social d'assurés en risque de désinsertion professionnelle (PDP)



Gestion du risque
Taux de couverture de la campagne bio similaire



Gestion du risque
Plan d'action régional GDR
100 % de conformité à la lettre réseau
50 % de conformité à la lettre réseau

Gestion du risque
Montant de préjudice subi
165 500 000
100 000 000

Performance économique et sociale
Validation des comptes



Performance économique et sociale
Socle commun RH : livrables à réaliser
1 livrable au 31/01/2023
0 livrable

Part locale CNAM

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Améliorer l'accès aux droits et aux soins des jeunes de l'enseignement secondaire :
1. Déployer le module scolaire expliquant le rôle de l'assurance maladie dans l'enseignement secondaire :
a) Expérimentation dans 3 académies ;
b) Bilan pour généralisation.
2. Déployer une offre intégrée lors de l'autonomisation des jeunes ayant 18 ans dans l'année :
a) Contact proactif vers les parents :
b) Accompagnement des jeunes dans l'utilisation des outils de l'assurance maladie.
1-a : 30/06/2022
1-b : 30/10/2022
2-a : 31/12/2022
2-b : 31/12/2022
1-a : 31/10/2022
1-b : 02/03/2023
2-a : 31/03/2023
2-b : 31/03/2023

Qualité de service
Améliorer l'accès à la C2S : mise en œuvre des mesures LFSS 2022 :
1. Bénéficiaires du RSA
2. Bénéficiaires de l'ASPA
1-01/01/2022
2-01/04/2022
1-01/05/2022
2-01/08/2022

Qualité de service
Compte ameli :
1. Déployer l'offre de rendez-vous téléphoniques sur le compte ameli web
2. Demande de remboursement de la FSP en ligne dans le compte ameli
1-31/12/2022
2-31/12/2022
1-31/03/2023
2-31/03/2023

Qualité de service
Déployer « Mon espace santé » :
1. Mettre en œuvre la généralisation de MES
2. Coordonner au niveau national l'accompagnement du déploiement de MES :
a) Déploiement kit d'accompagnement (LR, supports webinaires, etc.) ;
b) Accompagner les assurés : via notamment la plateforme de gestion de l'opt out de l'ENS > Taux de décroché en cumulé de 90 % sur l'année 2022, pendant la durée de la prestation ;
3. Développer la notoriété de « Mon espace santé » pour contribuer à la mobilisation des assurés et des professionnels de santé autour de son utilisation
4. Préparation ouverture du Store
1-30/05/2022
2-a : 30/06/2022
2-b : 90 %
3-10/02/2022
4-30/09/2022
1-30/09/2022
2-a : 30/10/2022
2-b : 50 %
3-10/06/2022
4-30/01/2023

Qualité de service
Déployer les dispositifs d'offres coordonnées visant à améliorer l'accès aux droits et aux soins entre la CNAM et la CNAF :
1. Déployer un dispositif « grande précarité »
2. Déploiement du parcours commun 1000 premiers jours
3. Offres de service coordonnées « familles monoparentales »
1-30/06/2022
2-30/06/2022
3-31/10/2022
1-30/10/2022
2-30/10/2022
3-01/03/2023

Gestion du risque
Déployer un parcours santé mentale :
1. Tirer les enseignements de l'évaluation de l'expérimentation relative à la prise en charge des thérapies non médicamenteuses des troubles de santé mentale pour accompagner la généralisation en cours
2. Apporter l'expertise de la CNAM pour accompagner le déploiement du dispositif de recours aux psychologues en 2022 + accompagnement en communication de cette mesure
3. Établir un référentiel global d'aide aux MG sur la santé mentale : prescription médicamenteuse, non-médicamenteuse, orientation vers la psychiatrie, IJ, etc.
1-30/06/2022

3-31/12/2022
1-30/10/2022

3-31/03/2023

Gestion du risque
Mise en œuvre du plan d'action État / CNAM sur les IJ :
1. Mettre en place le suivi du plan d'actions issu de la journée IJ/DSS et en respecter les jalons :
a) Feuille de route gouvernance et suivi ;
b) Démarche 360 ;

2. Construire un entrepôt rassemblant l'ensemble des données concernant les IJ et l'invalidité
1-a : 28/02/2022
1-b : 30/03/2022
1-c : 31/12/2022
2-31/12/2022
1-a : 28/06/2022
1-b : 30/07/2022
1-c : 31/03/2023
2-31/03/2023

Performance économique et sociale
Respecter les calendriers des projets stratégiques 2022
80 % des projets avec moins d'un mois de retard


Performance économique et sociale
Résorber la dette technique – Taux de respect des jalons 2022 inscrits dans la roadmap 2022
100 % des jalons en 2022


Performance économique et sociale
Réviser le dispositif DAP :
1. Identifier 3/4 nouvelles DAP ayant un impact important en GDR
2. Simplifier le processus (suppression et dématérialisation…) : feuille de route
1-28/02/2022
2-30/07/2022
1-28/06/2022
2-30/11/2022

Performance économique et sociale
Amorcer le déploiement des nouveaux assistants d'automatisation à fort impact pour l'AM :
1. Réaliser les contrôles PUMA avec un assistant d'automatisation
2. Identifier les principaux process pouvant bénéficier de ces outils et préparer un plan de déploiement

2-31/12/2022

2-31/03/2023

Performance économique et sociale
Développer notre offre open data et nos outils de datavisualisation :
1. Mise en œuvre d'une plateforme de datavisualisation de la cartographie des pathologies et des dépenses
2. Mise à disposition d'outil de datavisualtion pour les Professionnels de santé :
a) Tester et généraliser l'outil réseau sur les antibiotiques ;
b) Former les statisticiens pour basculer 100 % des campagnes 2023 en datavisualisation ;
c) Préparer l'ouverture de la datavisualisation aux PS en 2023 / cible : campagne antibiotiques en datavisualisation d'ici la fin de l'année 2022.
1-30/06/2022
2-a : 31/12/2022
2-b : 31/12/2022
2-c : 31/12/2022
1-30/10/2022
2-a : 31/03/2023
2-b : 31/03/2023
2-c : 31/03/2023

Performance économique et sociale
Intégration de MCVPAP : intégrer les assurés et les salariés
30/04/2022
30/08/2022

Performance économique et sociale

Mettre en place le SI Sanitaire du groupe : déploiement des sites en présérie
31/12/2022
31/03/2023

Part locale Carsat et CRAMIF

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Service social : taux de demandes d'intervention avec rendez-vous dans les 15 jours



Qualité de service
Taux de bénéficiaires d'un accompagnement social sans entretien depuis 4 mois



Qualité de service
Service social : taux de remise du plan d'aide aux bénéficiaires d'une intervention sociale individuelle sur l'axe PDP – employabilité ayant eu au moins 3 entretiens



Qualité de service
Contribution du service social aux objectifs MisAS (nombre de signalements en provenance du service social)



Gestion du risque
Nombre d'assurés accompagnés au titre de la PDP

70 % et 60 % (CARSAT en Exp plateforme PDP)

Gestion du risque
Indicateur composite (25 / 25 / 25 / 25) pour évaluation globale du déploiement des programmes de prévention : taux d'atteinte sur les 4 indicateurs CPG (TMS Pros, RC Pros, Chutes BTP, SPTPE)



Performance économique et sociale
Performance opérationnelle tarification :
(Nombre de signalements résiduels constatés avant le passage de la tarification N + 1 / Nombre de signalements reçus dans les instanciers) + (Total des signalements résiduels / Nombre de sinistres en 1er règlement) × 100



Performance économique et sociale
Validation des comptes



Part locale CGSS

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Service social : taux de demandes d'intervention avec rendez-vous dans les 15 jours



Qualité de service
Service social : taux de bénéficiaires d'un accompagnement social sans entretien depuis 4 mois



Qualité de service
Nombre d'accompagnements dans le cadre des saisines de la mission accompagnement santé



Qualité de service
Nombre de bénéficiaires C2S avec/sans participation financière



Qualité de service
Performance du service de base
Indicateur composite 20 % / 20 % / 20 % / 20 % / 20 % :
– délai de règlement 1re IJ TS non subrogée ;
– délai de règlement 1re IJ TI non subrogée ;
– délai de règlement des FSP-FSP LAD ;
– délai de remboursement des FSE assurés 9e décile ;
– délai d'instruction des demandes C2S.
Délais de règlement 1re IJ TS non subrogée : 37 jours
Mesure au 2d semestre
Délais de règlement 1re IJ TI non subrogée : 20 jours
Mesure au 2d semestre
FSP 17 jours
FSE assurés 9e décile : 7 jours
C2S : 29 jours
Délai IJ TS non subrogée : 47 jours
Mesure au 2d semestre
Délai IJ TI non subrogée : 27 jours
Mesure au 2d semestre
FSP : 20 jours
FSE : 8 jours
C2S : 35 jours

Qualité de service
Utilisation des télé-services professionnels de santé
Indicateur composite 50 % / 50 % :
– taux avis d'arrêt de travail dématérialisé (AAT) ;
– taux de certificat médicaux AT/MP dématérialisés.
AAT : 80 %
Certif AT/MP : 30 %
AAT : 47,87 %
Certif AT/MP : 22,32 %

Gestion du risque
Indicateur composite (25/25/25/25) pour évaluation globale du déploiement des programmes de prévention : taux d'atteinte sur les 4 indicateurs CPG (TMS Pros, RC Pros, Chutes BTP, SPTPE)



Gestion du risque
Montant de préjudice subi
139 750 000

165 500 000
69 875 000

100 000 000

Performance économique et sociale
Validation des comptes



Part locale CTI

Indicateur


Pondération
Qualité de service*
1. Respect des engagements dans les domaines disponibilité, capacité, continuité, supervision, Sauvegarde, astreinte, communication, sécurité et mise en production
2. Respect des engagements dans les domaines MAS et SOC
3. Respect des engagements dans les domaines projets, intégration applicative et intégration d'exploitation
4. Respect des engagements dans les domaines accessibilité, traitements, mise en production, sauvegarde, supervision, capacité, support et continuité
5. Respect des engagements collectifs dans les domaines accessibilité et traitements
6. Respect des engagements dans les domaines accessibilité, monitoring et processus



Gestion du risque
Niveau de couverture de la PSSI MCAS, Maîtrise des accès des administrateurs sur les serveurs et base de données de production



Performance économique et sociale
Taux de respect de la validation des comptes



Performance économique et sociale
Taux de respect de la prévision budgétaire du dernier trimestre de l'année
Budget consommé entre 98 % et 102 % de la prévision
Budget consommé entre 90 % et 105 % de la prévision

(*) Le résultat local sera pondéré selon l'activité réelle de chaque CTI.
Part locale CEIR

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Respect des engagements sur le courrier, la gestion des stocks et la maintenance du matériel



Qualité de service
Respect des engagements dans les domaines continuité, support, projet et transformation



Gestion du risque
Respect de la qualité d'impression et de la mise sous plis



Performance économique et sociale
Atteindre les engagements de production journalière



Performance économique et sociale
Suivi des consommations budgétaires dans les accords-cadres nationaux et suivi du budget entre prévisionnel et exécuté à fin juin et fin septembre et projection à fin décembre



Part locale UGECAM

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Enquête de satisfaction dans les établissements sanitaires
Remontée d'une note d'analyse des résultats par établissements


Qualité de service
Certification HAS en A ou B pour les établissements éligibles
100 % si tous les établissements en certification en A
75 % si 1 établissement classé en B
50 % si 1 établissement classé en C


Qualité de service
Transformation de l'offre handicap enfant
Transmission d'une stratégie régionale de transformation de l'offre handicap enfant au 31/12/2022


Qualité de service
Participation à un projet initié par l'assurance maladie : PDP, MISAS, GDR…
S'assurer que l'UGECAM a participé ou maintenu au moins un dispositif spécifique porté par l'assurance Maladie. Transmission à la DNGU des participations aux dispositifs spécifiques au plus tard le 31/12/2022


Gestion du risque
Préparation à la réforme du SSR
Indicateur composite 50/50 :
– transmission du bilan de la mise en œuvre ;
– déclinaison du plan d'action régional.
Transmissions du bilan de la mise en œuvre des actions à la DNGU au plus tard le 31/12/2022
Déclinaison du plan d'actions régional à la préparation des réformes du secteur SSR (autorisation, classification, financement)



Gestion du risque
Démarche RGPD
Indicateur composite : 10/30/30/30 :
– remontée des éléments de preuve ;
– ouvrir les trois chantiers prioritaires de la démarche RGPD dans toutes les UGECAM.
1. Remontée des éléments de preuve pour le 31/12/2022
2. Tenir un registre des traitements dans chaque UGECAM
3. Tenir un registre sur la violation des données personnelles dans chaque UGECAM
4. Recenser les traitements régionaux dans chaque UGECAM





Performance économique et sociale
Taux de marge brute
Objectif national : 6,1 %
Objectif régional : taux de marge brute arrêté à l'issue du dialogue de gestion, après analyse du plan d'équilibre. Transmission à la validation des comptes 2022
Taux de marge brute N – 1

Performance économique et sociale
Absentéisme
Transmission d'un bilan à partir des plans d'actions des UGECAM au plus tard le 31/12/2022


Performance économique et sociale
Développer la RSO au sein du groupe
1. Rapport d'activité Rso avec bilan des actions 2021 et mise à jour du plan d'action
2. Indicateurs institutionnels complétés dans PERL'S
Transmissions au plus tard le 31/12/2022


Performance économique et sociale
Contribution versée à l'Agefiph
Contribution versée à l'Agefiph : objectif de 0 euro


Part locale Mayotte

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Délai de règlement 1re IJ TS non subrogée

Mesure au 2d semestre
73,8 jours
Mesure au 2d semestre

Qualité de service
Délai de règlement des FSP LAD



Qualité de service
Délai de remboursement des FSE assurés 9e décile



Qualité de service
Taux d'adhérents au compte Améli



Qualité de service
Taux de bénéficiaires d'un accompagnement social sans entretien depuis 4 mois



Qualité de service
Taux de télétransmission des frais de santé



Qualité de service
Compte ameli : taux d'attestations de droits dématérialisés



Qualité de service
Compte ameli : taux de déclarations du nouveau-né



Qualité de service
Compte ameli : part des adhérents avec adresse email validée



Gestion du risque
Montant de préjudice subi
165 500 000
100 000 000

Performance économique et sociale
Validation des contrôles et dispositifs de maîtrise des risques



Nota : (1) Les chiffres soulignés sont barrés.