1. Les barèmes de salaires minima des employés et des agents de maîtrise techniciens et cadres en vigueur et mentionnés aux articles 2 des annexes I Employés et II Agents de maîtrise, techniciens et cadres de la convention collective nationale de l'édition sont abrogés.
2. Un nouveau barème technique de référence est constitué afin de servir de base à la négociation de nouveaux barèmes de salaires minima.
Il est expressément convenu que l'adoption de ce barème n'entraîne aucune modification de quelque nature que ce soit des salaires réels effectivement pratiqués par les entreprises à l'exception toutefois des salaires réels éventuellement inférieurs aux salaires minima ainsi définis.
En conséquence, l'application de l'alinéa 3 des articles 2 des annexes I " Employés " et II   Agents de maîtrise, techniciens et cadres " est expressément exclue.
Le barème technique de référence est le suivant :
Barème minimum des appointements " Employés " au 1er février 1996
(1) = CATEGORIE
(2) = APPOINTEMENT MENSUEL
(3) = APPOINTEMENT ANNUEL






























Barème minimal des appointements " Agents de maîtrise, techniciens et cadres " au 1er février 1996
(1) = CATEGORIE
(2) = APPOINTEMENTS MENSUELS
(3) = APPOINTEMENTS ANNUELS

























































Nota 1. - Le salaire réel comparé au barème inclut tous les éléments de rémunération quels que soient leur forme, périodicité, caractère individuel ou collectif ; par exemple : plus-values en sommes, primes, forfaits, suppléments annuels, majorations d'ancienneté supérieures à celles de la convention, etc., à l'exclusion seulement de la prime d'ancienneté et des majorations, prévues aux articles 3, 4 et 5 de la présente annexe.
Nota 2. - Un salarié ne peut avoir gagné au cours de l'année moins de treize fois le minimum mensuel correspondant à sa classification. En conséquence, l'application du premier alinéa du nota 2 des articles 2 des annexes I " Employés " et II " Agents de maîtrise, techniciens et cadres " est expressément exclue.
La garantie des appointements annuels bénéficie, au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise, aux seuls agents justifiant d'au moins trois mois d'activité dans l'entreprise.
3. Les salaires minimaux définis au barème technique de référence visé ci-dessus sont majorés de 0,5 p. 100 à compter du 1er juin 1996, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 2 des annexes I et II de la convention collective nationale de l'édition.
Les salaires minimaux applicables à compter de cette date sont les suivants :Barème minimal des appointements " Employés " au 1er juin 1996
(1) = CATEGORIE
(2) = APPOINTEMENTS MENSUELS
(3) = APPOINTEMENTS ANNUELS






























Barème minimal des appointements " Agents de maîtrise, techniciens et cadres " au 1er juin 1996
(1) = CATEGORIE
(2) = APPOINTEMENTS MENSUELS
(3) = APPOINTEMENTS ANNUELS

























































Nota 1. - Le salaire réel comparé au barème inclut tous les éléments de rémunération quels que soient leur forme, périodicité, caractère individuel ou collectif ; par exemple : plus-values en sommes, primes, forfaits, suppléments annuels, majorations d'ancienneté supérieures à celles de la convention, etc., à l'exclusion seulement de la prime d'ancienneté et des majorations, prévues aux articles 3, 4 et 5 de la présente annexe.
Nota 2. - Un salarié ne peut avoir gagné au cours de l'année moins de treize fois le minimum mensuel correspondant à sa classification. En conséquence l'application du premier alinéa du nota 2 des articles 2 des annexes I " Employés " et II " Agents de maîtrise, techniciens et cadres " est expressément exclue.
La garantie des appointements annuels bénéficie, au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise, aux seuls agents justifiant d'au moins trois mois d'activité dans l'entreprise.
4. Il est expressément convenu entre les parties que les augmentations de salaires accordées ou négociées dans les entreprises à titre individuel ou collectif, à compter du 1er janvier 1996, viendront s'imputer sur l'augmentation prévue par le présent accord au 1er juin 1996.Barème minimal des appointements " Employés " au 1er février 1996
(1) = CATEGORIE
(2) = APPOINTEMENTS MENSUELS
(3) = APPOINTEMENTS ANNUELS






























Barème minimal des appointements " Agents de maîtrise, techniciens et cadres " au 1er février 1996
(1) = CATEGORIE
(2) = APPOINTEMENTS MENSUELS
(3) = APPOINTEMENTS ANNUELS

























































Ancienneté sur les minima " Employés " au 1er février 1996
(1) = CATEGORIE
ANCIENNETE



















































(1) = CATEGORIE
ANCIENNETE








































Ancienneté sur les minima " Agents de maîtrise, techniciens et cadres " au 1er février 1996
(1) = CATEGORIE
ANCIENNETE






















































































(1) = CATEGORIE
ANCIENNETE




































































Barème minimum des appointements " Employés " au 1er juin 1996
(1) = CATEGORIE
(2) = APPOINTEMENTS MENSUELS
(3) = APPOINTEMENTS ANNUELS






























Barème minimum des appointements " Agents de maîtrise, techniciens et cadres " au 1er juin 1996
(1) = CATEGORIE
(2) = APPOINTEMENTS MENSUELS
(3) = APPOINTEMENTS ANNUELS

























































Ancienneté sur les minima " Employés " au 1er juin 1996
(1) = CATEGORIE
ANCIENNETE



















































(1) = CATEGORIE
ANCIENNETE








































Ancienneté sur les minima " Agents de maîtrise, techniciens et cadres " au 1er juin 1996
(1) = CATEGORIE
ANCIENNETE






















































































(1) = CATEGORIE
ANCIENNETE