La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif, qui exploitent, à titre principal :
- des activités à vocation récréative et/ou culturelle ;
- dans un espace clos et aménagé ;
- comportant des attractions de diverse nature :
- manèges secs et/ou aquatiques ;
- spectacles culturels ou de divertissements, avec présentation ou non d'animaux ;
- décors naturels ou non ;
- expositions ;
- actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non.
Ces entreprises disposent d'installations fixes et permanentes.
Elles reçoivent un public familial, à titre onéreux :
- avec un droit d'entrée unique et/ou paiement aux attractions ;
- et ce tout au long de l'année et/ou de manière saisonnière.
Les entreprises concernées exercent, d'une manière générale, une ou plusieurs activités ludiques et/ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques, destinées, dans le cadre urbain et/ou rural, et/ou commercial, à un marché familial.
Sont notamment, à titre indicatif, comprises dans le champ d'application :
- les entreprises répertoriées sous la codification NAF 92.3 F " les parcs de loisirs et d'attractions " :
- parc d'attractions ;
- parc à thème ou non ;
- parc aquatique ;
- aquarium ;
- transport d'agrément ;
- les entreprises répertoriées sous la codification NAF 92.5 C " les gestionnaires du patrimoine culturel " :
- gestion des musées et sites de tous types ;
- la conservation des sites, (1)
- les entreprises répertoriées sous la codification NAF 92.5 E " les gestionnaires du patrimoine naturel " :
- la conservation du patrimoine naturel ;
- les gestionnaires de jardins botaniques, des réserves et parcs naturels ;
- les entreprises répertoriées sous la codification NAF 92.7 C " autres gestionnaires d'activités récréatives " :
- exploitation de flippers ;
- juke-box ;
- baby-foot ;
- jeux électroniques ;
- billards ;
- et tout jeux de même nature.
- sont comprises, dans le champ d'application, les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous la codification NAF 92.6, exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
- organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir ;
- gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir ;
et, plus précisément, les installations et les centres des activités suivantes :
- les parcs aquatiques ;
- les piscines ;
- les patinoires ;
- les stades ;
- les installations de fitness et de forme ;
- les installations de sports de raquette ;
- les installations de plein air ;
- *le bowling * (2);
- le karting ;
- le paintball.
Sont exclues, à titre indicatif, du champ d'application toutes les entreprises répertoriés sous les codifications :
- NAF 92.3 A : les activités artistiques ;
- les associations couvertes par la convention collective de l'animation socioculturelle (dont écomusées) ;
- NAF 92.3 B : les services annexes aux spectacles ;
- NAF 92.3 D : les gestionnaires de salles de spectacles ;
- NAF 92.1 J : les gestionnaires de salles de cinéma ;
- NAF 92.3 J : les autres spectacles ;
- cirques, marionnettes, sons et lumière, rodéo, corridas, etc. ;
- NAF 92.7 A : les jeux de hasard et d'argent ;
- NAF 92.3 H : les discothèques ;
- les entreprises de spectacles à vocation exclusivement culturelle ;
- les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal.
(1) Termes exclus par arrêté du 15 janvier 2001 JORF 25 janvier 2001.
(2) Termes exclus de l'extension par arrêté du 26 mars 2003.
Nota - Avis d'interprétation du 24 sepembre 2001 : Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels concerne les entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure, notamment, l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes et/ou la surveillance.
Ces entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement (et notamment d'éducation) et, en aucun cas, des activités d'entraînement en vue de la compétition.