Régime conventionnel de santé complémentaire pour l'ensemble du personnel
Prestations en complément des remboursements de la sécurité sociale dans la limite des frais réels
Nature des garanties
Panier de soins minimum (selon décret n° 2014-1025
du 8 septembre 2014)



Hospitalisation médicale ou chirurgicale acceptée par la sécurité sociale
Frais de séjour
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Honoraires médicaux (**)
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Honoraires chirurgicaux (**)
Ticket modérateur
Ticket modérateur


Forfait journalier hospitalier




Participation actes coûteux




Transport accepté par la sécurité sociale
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Lit accompagnant enfant hospitalisé


15 € par nuit
15 € par nuit
Chambre particulière


30 € par jour
50 € par jour
Actes médicaux courants acceptés par la sécurité sociale
Consultations, visites de généralistes (**)
Ticket modérateur
Ticket modérateur


Consultations, visites de spécialistes et professeurs (**)
Ticket modérateur



Auxiliaires médicaux
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Actes techniques médicaux (**)
Ticket modérateur




Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Radiologie (**)
Ticket modérateur
Ticket modérateur


Participation actes coûteux (forfait 18 €)




Transport accepté par la sécurité sociale
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur

Pharmacie à service médical rendu fort (ex. vignettes blanches)
Ticket modérateur (base TFR)
Ticket modérateur (base TFR)
Ticket modérateur (base TFR)
Ticket modérateur (base TFR)
Pharmacie à service médical rendu modéré (ex. vignettes bleues)

Ticket modérateur (base TFR)
Ticket modérateur (base TFR)
Ticket modérateur (base TFR)
Pharmacie à service médical rendu faible (ex. vignettes orange)



Ticket modérateur (base TFR)

Soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale (**)
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Prothèses dentaires figurant dans la nomenclature




Orthodontie acceptée par la sécurité sociale




Implantologie




Orthopédie, prothèses médicales (hors dentaires)
Orthopédie et prothèses médicales prises en charge par la sécurité sociale
Ticket modérateur
Ticket modérateur


Optique : une paire de lunettes par bénéficiaire tous les 2 ans, sauf changement de dioptrie supérieur à 0,5 (tous les ans pour les mineurs)
Monture prise en charge par la sécurité sociale
Par paire de lunettes :
100 € si verres simples,
200 € si verres complexes,
150 € si verres mixtes



Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale et jetables



Opération chirurgie laser



Verre unifocal pris en charge par la sécurité sociale (par verre)
Dioptrie de 0 à 4



Dioptrie de 4,25 à 6



Dioptrie de 6,25 à 8



Dioptrie > 8



Verre multifocal pris en charge par la sécurité sociale (par verre)
Dioptrie de 0 à 4



Dioptrie de 4,25 à 6



Dioptrie de 6,25 à 8



Dioptrie > 8




Cures thermales


Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ostéopathes, chiropracteurs, acupuncteurs, diététiciens, diplômés


20 € par séance
(maxi 4 *)
20 € par séance
(maxi 6 *)
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale, soit en 2015 : 3 170 €.
RSS : remboursements de la sécurité sociale.
TFR : tarif forfaitaire de responsabilité.
TM : ticket modérateur.
(*) Par an et par bénéficiaire.
(**) Attention : remboursement honoraires limité et/ou minoré si médecin non adhérent au contrat d'accès aux soins selon règles du décret « Contrat responsable »