Par le présent accord, les partenaires sociaux entendent mettre en application, dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport, l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (1) et la loi du 4 mai 2004 relative notamment à la formation professionnelle tout au long de la vie, en tenant compte des spécificités propres au secteur.
Ils tiennent à rappeler leur volonté de continuer de développer dans la branche, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, la formation professionnelle qu'ils considèrent indispensable :
- à l'évolution des connaissances et des compétences des salariés, et à leur parcours professionnel ;
- aux impératifs d'adaptation des entreprises confrontées à de profondes mutations économiques, sociales et technologiques dans une Europe en construction ;
- au maintien de l'emploi.
Ils confirment, dans ce contexte, la nécessité de poursuivre les efforts entrepris depuis plusieurs années en matière d'actions de formation contribuant à l'amélioration de la sécurité (FIMO, FCOS, matières dangereuses, CACES) ou à l'image des métiers (CCA, AFPS, ...).
Compte tenu de la diversité des activités et des emplois entrant dans le champ d'application de la convention collective, les partenaires sociaux conviennent, dans les dispositions relatives à l'identification des besoins et des priorités en matière de formation professionnelle, de distinguer le transport de marchandises du transport de personnes.
Toutefois, convaincus de la nécessité de maintenir l'unité de la convention collective, ils s'attachent à conserver des dispositions applicables à l'ensemble des activités entrant dans ledit champ conventionnel, notamment celles relatives aux différentes instances compétentes en matière de formation professionnelle et d'emploi.
Sur ce dernier point, les partenaires sociaux veillent à préserver l'ensemble des structures institutionnelles et professionnelles impliquées dans les questions de formation professionnelle et d'emploi.
Au-delà de la mise en oeuvre d'un ensemble de règles nouvelles liées à l'évolution du dispositif interprofessionnel, tant législatif et réglementaire que contractuel, les partenaires sociaux veulent en outre s'assurer régulièrement de l'adaptation de cet ensemble à l'évolution des besoins en formation et des emplois de la branche.
Dans cette perspective, ils feront prioritairement appel aux instances qu'ils ont mises en place dans la branche et en utilisant les outils qu'ils ont eux-mêmes conçus.
Ils sont également attachés à assurer une égalité de traitement pour tous en matière d'accès à la formation professionnelle et notamment entre les femmes et les hommes.
Les partenaires sociaux souhaitent également définir les conditions de développement de la fonction tutorale dans les entreprises et sont conscients de l'importance que peut jouer le personnel d'encadrement dans la transmission des connaissances.
Plus généralement, les dispositions du présent accord doivent également permettre :
- de développer l'accès des salariés à la formation, notamment dans le cadre de l'exercice de leur droit individuel à la formation ;
- d'accéder au monde du travail par l'acquisition d'une qualification professionnelle, notamment dans le cadre du contrat et de la période de professionnalisation ;
- d'apporter des réponses adaptées aux difficultés de recrutement ;
- de favoriser, l'égalité entre tous, sans discrimination, d'accès à la formation et de perspective dévolution professionnelle par des mesures concrètes adaptées à la diversité des situations des salariés, notamment lorsqu'ils sont handicapés ;
- de promouvoir le développement de la formation professionnelle dans la branche par des informations appropriées à destination des entreprises et des salariés sur les dispositifs existants,
en recherchant, comme pour l'ensemble de ses autres objectifs, l'adéquation optimale entre les priorités de la formation identifiées dans la branche et les moyens - notamment financiers - y afférents.

Les dispositions de cet accord et celles restant en vigueur de l'accord du 3 juillet 1991 modifié ont été rassemblées dans un accord du 5 décembre 2003.