Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 juillet 2008, art. 1er)

Avenant élargi pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine.
(Arrêté du 7 octobre 2008 - art. 1)
L'union syndicale des architectes de la région Aquitaine ;
Le syndicat de l'architecture,
Le syndicat BTP CFE-CGC ;
La fédération BTP FG-FO,
Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) ;
Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ;
Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA).
Fédération générale des transports et de l'équipement, (FGTE) CFDT ;
Confédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération du transport CGT-FO.
Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) ;
Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ;
Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA).
Fédération des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Confédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération du transport CGT-FO.
Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) ;
Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ;
Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA).
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Confédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
Fédération du transport CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)
La chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 septembre 2008, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Basse-Normandie ;
La CAPEB Basse-Normandie ;
La chambre de l'équipement électrique du Calvados ;
La fédération Ouest des SCOP du BTP,


La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 mai 2009, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Basse-Normandie ;
La CAPEB région Basse-Normandie ;
La chambre de l'équipement électrique du Calvados ;
La fédération Ouest des SCOP du BTP,

La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)
La fédération française du bâtiment région Auvergne ;
La fédération Limousin-Berry-Auvergne des SCOP du BTP ;
La CAPEB Auvergne,
La CFDT construction et bois ;
La fédération bâtiment et travaux publics FO ;
La CFE-CGC région Auvergne,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 juillet 2008, art. 1er)
Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS), secteur camping.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération CFTC-CMTE ;
Fédération chimie, branche textile CFE-CGC ;
Textile, habillement et cuir CGT.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 août 2008, art. 1er)
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement des transports et des services CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er juillet 2008, art. 1er)



SYNHORCAT ;


INOVA CFE-CGC ;
Syndicat national hôtellerie restauration CFTC ;
Fédération des services CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1er)
Syndicat de l'impression numérique et des services graphiques (SIN).
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC CFTC ;
Fédération du livre FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC ;
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
Les services intégrés du secrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
Le syndicat des professionnels des centres de contact (SP2C) ;
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP),
La CSFV-CFTC ;
La CGT-FO,
Fédération communication, conseil, culture CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris , par lettre du 11 juin 2008 (BO n°2008-25)
La CFE-CGC FNECS, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris, par lettre du 6 mai 2008 (BO n°2008-26)
Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :
- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;
- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;
- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;
- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;
- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;
- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,
par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)
Comité des armateurs fluviaux,
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération transports CFE-CGC,
La fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
Le syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE),
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération du commerce et des services CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC,
La FEC CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 3 avril 2008 (BO n°2008-29)
La confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FO) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) FGSOA,
Avenant étendu à l'exclusion de l'annexe (Statuts de l'association) comme étant contraire aux dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)
La chambre nationale des huissiers de justice ;
L'union nationale des huissiers de justice,
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires CSFV-CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération des services CFDT,
FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010



BATIMAT-TP CFTC ;
FG-BTP, bois CGT-FO ;
FNCB-CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)
La chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
La fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
La maison de la boulangerie-pâtisserie de Seine-et-Marne.
La FGTA-FO ;
Le syndicat artisanat alimentaire, syndicat transformation agroalimentaire de la région parisienne (STARP) CFDT ;
La fédération des travailleurs de l'alimentation de l'Ile-de-France CFTC ;
La FNAA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 octobre 2008, art. 1er)
La maison de la boulangerie-pâtisserie artisanale de l'Eure.
La CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
La CSFV FDS-CFTC ;
La FDS-CFDT ;
La FEC-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 octobre 2008, art. 1er)
L'union du mareyage français.
La fédération des services CFDT ;

La FGTA-FO ;
La FNAA CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
La FDS-CSFV CFTC ;
La FDS-CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 octobre 2008, art. 1er.)
La fédération nationale de la coiffure française ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Le syndicat général des services de la coiffure et de l'esthétique FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction (FNSC) CGT ;
La fédération générale matériaux, céramique, thermique FO,
Graphiques non reproduits - voir BO conventions collectives 2008-38 sur www.journal-officiel.gouv.fr
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole FELCOOP.
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-FGSOA).
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole, FELCOOP.
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-FGSOA).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Union des industries textiles.
Fédération des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

FGA-CFDT ;

CSFV-CFTC.
Dispositions rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
(Arrêté du 20 février 2009 - art. 1)
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF).
La FGTA-FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture CFTC ;
L'UNSA-AA ;
Le SNCOA CFE-CGC.
Dispositions rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
(Arrêté du 20 février 2009 - art. 1)
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF).
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture Agri-CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture et agroalimentaire (UNSA-AA) ;
Le SNCOA CFE-CGC.
La fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL).
La CFTC-Agri ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA2A).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP).
La fédération CGT des cheminots, collectif national des réseaux et régies secondaires ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports (CGT) ;
La fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP ;
La fédération syndicaliste des cheminots FO ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC ;
L'union des syndicats des personnels du groupe des wagons-lits CGT.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France(SIFPAF).
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFDT.
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF).
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)
Confédération française de la photographie.
Fédération des services CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 décembre 2008, art. 1er)



FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 novembre 2008, art. 1er)
L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes ;
Le SNEPPIM,
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CGT-FO BTP,
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
Avenant étendu sous réserve du respect, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
La fédération des industries du livre du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)

FEP CFDT ;
SNEPL CFTC ;
SYNEP CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)
La fédération du négoce agricole ;
La fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)
Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE).
Fédération des services (CFDT).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)
La fédération française de la tannerie-mégisserie.
La fédération générale des cuirs textiles, habillement (FGCTH) FO ;
La fédération des services (branche tannerie) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux FNAA, CFE-CGC ;
La fédération CMTE, secteur cuir CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar, section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits de l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FCSFV CFTC ;
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar, section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits de l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FCSFV CFTC ;
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Union des transports publics (UTP) ;
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF).
Fédération syndicaliste des cheminots FO ;
Fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération nationale des transports UNCP-FO ;
Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC.
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF),
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports UNCP-FO ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit (SNATT) CFE-CGC,
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)





OSDD FEC FO ;

SNUHAB CGC ;
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Le syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
Le syndicat du cirque de création (SCC) ;
Le syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques (SYNOLYR),
Le syndicat national des musiciens (SNM) FO ;
La fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS) CFE-CGC ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes, culture et communication (UNSA),
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération des professions judiciaires CFDT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)
FFB région Centre ;
FFIE, DR Centre.
Section fédérale bâtiment, région Centre, FO ;
Union régionale construction bois, CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)
L'UNICEM Auvergne,
La CGT-FO,
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Le syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
Le syndicat du cirque de création (SCC) ;
Le syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques (SYNOLYR),
La fédération communication CFTC ;
Le syndicat national des musiciens (SNM) FO ;
Le syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS) CFE-CGC ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
La fédération du spectacle (FNSAC) CGT ;
Le syndicat français des artistes (SFA) CGT ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles (SYNPTAC) CGT ;
L'union nationale des syndicats autonomes culture et communication (UNSA),
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)
Fédération française des professionnels du verre (FFPV).
FCE-CFDT ;
CMTE-CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 novembre 2008, art. 1er)

Organisation patronale :
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle ; de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)
La FFB Champagne-Ardenne ;
La CAPEB Champagne-Ardenne ;
La fédération française des installateurs électriciens ;
La fédération Nord des SCOP BTP,
L'union régionale CFTC BTP ;
La section fédérale régionale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
L'union régionale CAPEB Bourgogne ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Les unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne CGT-FO ;
L'union régionale construction et bois CFDT Bourgogne ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (SNCT-BTP) CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 juin 2008, art. 1er)
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France,
La FDS-CFDT,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
L'union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) de la région Ile-de-France, agissant tant pour son propre compte que pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées et de l'association syndicale professionnelle minéraux industriels France pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
La fédération générale matériaux, céramique, thermique (FG) FO,
Se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
― ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit :
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 juin 2008, art. 1er)
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France,
La FDS-CFDT,
L'union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) de la région Rhône-Alpes, agissant tant pour son compte qu'aunom et pour le compte de :
― l'association syndicale professionnelle des minéraux industriels France pour le compte exclusif des producteurs de silice pour l'industrie ;
― le syndicat des industries françaises du fibre-ciment ;
― le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales (FILMN) ;
― la fédération de l'industrie du béton (FIB),
Le syndicat BTP FO ;
L'URCB CFDT,
Se référant à la convention collective du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, à l'accord paritaire du 25 janvier 1979 « Classification professionnelle des ouvriers » et à l'accord national sur les salaires minimaux des ouvriers du 23 janvier 1992,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Bourgogne,

La CFE-CGC ;
L'union régionale FO ;
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Bourgogne,

La CFE-CGC ;
L'union régionale FO ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 31 juillet 2008, art. 1er)

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 1er juillet 2008, art. 1er).

FEPL (anciennement FNSEM) ;



OSDD-FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
Association des agences-conseils en communication (AACC) ;
Syndicat national de la publicité presse Presspace ;
Syndicat national des éditeurs d'annuaires (SNA) ;
Syndicat indépendant des régies de radios privées (SIRRP) ;
Syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM) ;
Union de la publicité extérieure (UPE).
F3C-CFDT ;
Syndicat national de la publicité, des supports publicitaires, des éditions, de la presse gratuite, de la distribution publicitaire CFTC ;
Syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion (SNCTPP) CGC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO.
L'union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle (UNML),
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (FPSE) CFTC,
Le présent avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 décembre 2008, art. 1er)
Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT).
CSFV CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
SNUHAB CGC ;
Fédération CGT ;
OSDD FEC FO.
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
Le présent avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 décembre 2008, art. 1er)
Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT).
Fédération des services CFDT.
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national BTP CFE-CGC,