L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire composé d'un nombre égal de représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives des branches professionnelles signataires de l'accord constitutif de l'opérateur de compétences de la construction, en application des articles R. 6332-4 et R. 6332-9 du code du travail.
En outre, un commissaire du gouvernement nommé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle ainsi qu'un contrôleur d'État désigné par le ministre de l'économie et des finances, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le nombre total de membres au conseil d'administration est proportionnel au nombre d'organisations syndicales de salariés représentatives des branches, signataires, sur la base de 24 membres, à raison d'un membre minimum par organisation syndicale précitée.
Les postes restants seront attribués, par le collège salariés, lors de la négociation des statuts en tenant compte de la représentativité.
Au titre du paritarisme, le nombre de membres du collège employeurs est égal au nombre de membres du collège salariés.
Le conseil d'administration est composé de 48 membres :
– 24 membres au titre du collège employeurs ;
– 24 membres au titre du collège salariés.
La composition du conseil d'administration prend en compte la diversité des branches professionnelles adhérentes au présent accord, conformément à l'article R. 6332-9 du code du travail.
Le collège salariés est composé de 24 membres désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'une des branches composant l'opérateur de compétences de la construction, signataires du présent accord.
Le collège employeurs est composé de 24 membres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans le champ d'une des branches composant l'opérateur de compétences de la construction, signataires du présent accord.
La répartition des sièges au sein du collège employeurs est la suivante :
– 9 sièges pour la FFB ;
– 5 sièges pour la CAPEB ;
– 5 sièges pour la FNTP ;
– 4 sièges pour la FDMC (3 + 1) ;
– 1 siège pour la CNATP.
Dans chaque collège, les membres du conseil d'administration sont désignés par les organisations représentatives des branches qu'ils représentent. Ces organisations peuvent pourvoir à tout moment à leur remplacement. Les nominations et remplacements sont signifiés par courrier au président de l'opérateur de compétences de la construction. Les mandats des membres des instances de gouvernance de l'opérateur compétences de la construction sont renouvelables et s'exercent dans conditions prévues à l'article L. 6332-2-1 du code du travail.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, selon une règle d'alternance paritaire entre les différents postes.
Ces différentes fonctions sont attribuées aux représentants des organisations signataires de l'accord pour une durée de 2 ans alternativement au collège employeurs et au collège salariés, sans qu'il soit possible pour une même personne de cumuler la fonction de président de l'opérateur de compétences de la construction avec celle de président de section professionnelle paritaire ou commission paritaire professionnelle.
Les attributions du président, du vice-président, trésorier et secrétaire sont fixées par les statuts de l'opérateur de compétences de la construction.