N° code AMF FCE20030172
Compartiment : oui = - non = x
Nourricier : oui = x non = -
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE BTP Epargne et solidarité est un fonds multi-entreprises, créé pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.
Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Le conseil de surveillance
Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord-cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.
Orientation de gestion du fonds BTP Epargne et solidarité
Le FCPE BTP Epargne et solidarité est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ".
Objectif de gestion du fonds BTP Epargne et solidarité
Le FCPE BTP Epargne et solidarité est un fonds nourricier de la SICAV " Choix solidaire ", également classée dans la catégorie " diversifié ".
A ce titre, le FCPE investit en permanence 98 à 100 % de son actif en actions de la SICAV maître " Choix solidaire ". Le solde de 2 %, au maximum, sera investi en liquidités.
L'objectif de gestion de ce fonds consiste à offrir une performance aussi proche que possible de celle de la SICAV maître " Choix solidaire ", le fonds détenant de 98 à 100 % d'actions de cette dernière. La performance du fonds pourra être différente de celle de la SICAV maître, en raison notamment des frais de gestion propres au nourricier.
Le FCPE aura pour vocation de contribuer au financement d'entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 443-3-1 du code du travail, au travers de la SICAV maître " Choix solidaire ".
Orientation de gestion de l'OPCVM maître
La SICAV maître " Choix solidaire " est classée dans la catégorie " OPCVM diversifié ".
Orientation des placements de l'OPCVM maître
La SICAV a pour objectif de battre son indicateur de référence (Livret A + 1,50 %) par une allocation diversifiée en actions et produits de taux sélectionnés en considération de critères éthiques.
Indicateur de référence
L'indicateur de référence servant d'étalon à la gestion du portefeuille est le taux de rémunération brut du Livret A majoré de 1,50 %. Toutefois, le portefeuille est largement diversifié et directement exposé aux principaux risques des marchés financiers. La performance effective de la SICAV évolue donc de façon très différente de celle d'un placement à taux fixe.
Stratégie d'investissement de l'OPCVM maître
La SICAV est investie de manière très diversifiée en actions et obligations internationales (y compris françaises) négociées sur les principales places boursières des pays membres de l'OCDE et situés en Europe continentale. Les produits de taux, investis en direct ou via des parts ou actions d'OPCVM, représentent au minimum 65 % du portefeuille. Les titres éligibles peuvent indifféremment être représentatifs de dettes publiques (Etats et collectivités locales) comme de dettes privées. Dans ce cas, les émissions non notées ou ayant une note inférieure à " BBB - " ne sont pas éligibles à l'actif de la SICAV. Les investissements en actions ne peuvent représenter plus de 35 % du portefeuille. Ils portent soit sur des actions cotées (grandes et moyennes capitalisations boursières), soit sur des actions non cotées d'émetteurs solidaires.
Tous les investissements en portefeuille résultent d'un processus de sélection des émetteurs privés dénommé " filtre éthique ", qui s'appuie sur l'approche développée par l'agence de notation extra-française VIGEO. Au-delà du filtre, la gestion du portefeuille est réalisée de manière discrétionnaire.
Au sein de la SICAV Choix solidaire, la priorité est donnée aux émetteurs particulièrement respectueux de la gestion des ressources humaines, de l'environnement et des relations clients-fournisseurs.
La SICAV a pour particularité de contribuer à la dotation en moyens financiers de personnes morales françaises ou européennes non cotées ayant la qualité d'acteur solidaire. Il peut s'agir notamment d'organismes distribuant du microcrédit, d'entreprises qui privilégient la réinsertion de personnes handicapées ou en situation de grande exclusion, ou encore de maisons de retraites à but non lucratif. Ces investissements solidaires représentent en permanence entre 5 % et 10 % du portefeuille ; la part des émetteurs français représente quant à elle au moins 5 % de l'encours de la SICAV.
L'OPCVM peut également intervenir sur des instruments financiers à terme (notamment opérations d'échange de devises). Le gérant peut prendre des positions en couverture dans la limite de 100 % de l'actif au maximum. Ces interventions sont destinées à faire face au risque de taux en couverture, au risque actions dans les zones géographiques où le portefeuille est exposé et au risque de change en couverture.
Pour la gestion de sa trésorerie, la SICAV aura recours à des dépôts, des emprunts d'espèces, des opérations d'acquisition et de cession temporaire de titres, et des parts et actions d'OPCVM français, coordonnés ou non, classés dans les catégories " Monétaires euro " et " Obligations et autres TCN libellés en euros ", gérés ou promus par Ecofi Investissements.
Profil de risque de l'OPCVM maître
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Risques significatifs
Le risque de taux : risque d'une baisse de la valeur des obligations, et donc du portefeuille, provoquée par une augmentation des taux d'intérêt.
Le risque actions : risque d'une baisse de la valeur du portefeuille en raison de la détérioration des marchés actions.
Risque de perte de capital : l'OPCVM ne bénéficie d'aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital investi ne soit pas intégralement recouvré lors du rachat.
Risques accessoires
Risque de liquidité : risque de ne pouvoir obtenir à brefs délais le rachat des instruments figurant en portefeuille, soit parce que ces instruments sont négociés sur un marché peu actif, soit parce qu'ils ne sont pas cotés. Les titres émis par les acteurs du monde solidaire se caractérisent généralement par leur faible liquidité.
Risque de change : impact des variations des taux de change entre l'euro (devise dans laquelle l'OPCVM valorise ses actifs) et les monnaies étrangères utilisées.
Pour plus de détails sur les risques, il convient de se reporter aux mentions contenues dans la note détaillée de l'OPCVM.
Durée minimale de placement recommandée
Supérieure à 2 ans.
Cette durée minimale de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne.
Marchés d'évolution
Obligataire zone euro.
Actions européennes.
Monétaire euro.
Zone géographique prépondérante : zone Europe.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient les jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.
Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée " valeur estimative ", est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions-rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative, sur Internet :  www.gestionbtp.com  (rubrique épargne salariale).
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts :
REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.
Modalités de souscription et de rachat
La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :
- apports et retraits : en numéraire ;
- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;
- commission de souscription : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise selon convention de l'entreprise ;
- commission de rachat : néant ;
- commission d'arbitrage : 1,5 % maximum à la charge des porteurs de parts ;
- frais de fonctionnement et de gestion : 0,24 % l'an TTC maximum de l'actif net, à la charge du fonds ;
- commission de surperformance : néant ;
- commission de mouvement : néant ;
- frais de gestion indirects :
- les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 0,90 % l'an TTC maximum de l'actif net du fonds maître, à la charge du fonds ;
- les commissions de souscription indirectes sont de 1 % maximum à la charge du fonds. Il n'y a pas de commissions de rachat indirectes ;
- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;
- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;
- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, départ à la retraite pour le PERCO-BTP ;
- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise.
Modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée des pièces justificatives à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.
Nom et adresse des intervenants
Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.
Contrôleurs légaux des comptes :
- Mazars & Guerard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;
- PriceWaterhouseCoopers Audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris.
Teneur de compte - conservateur des parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 PARIS.
Agréé en date du 22 août 2003 par la COB.
Dernière mise à jour de la notice et agrément de l'AMF le 20 octobre 2005.
Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
La présente notice d'information, à laquelle est jointe la notice de la SICAV maître Choix solidaire, doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le souscripteur peut obtenir sans frais la communication du règlement de la SICAV maître ainsi que tout autre document d'information sur simple demande auprès de la société de gestion, ECOFI Investissements, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.