La convention collective nationale, annexe n° 2 (Dispositions particulières aux employés), en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 72, ce dernier en date du 29 novembre 1996, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Personnels des entreprises de transport routier de marchandises,
des activités auxiliaires de transport et
des entreprises de transport de déménagement
1. Salaires minimaux professionnels garantis
A compter du 1er novembre 1997, les barèmes des salaires minimaux professionnels garantis, en vigueur depuis le 1er juin 1996, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
2. Garantie annuelle de rémunération au titre de l'année 1998
Il est par ailleurs assuré aux personnels visés par le présent article, au titre de 1998, une garantie annuelle de rémunération dont les montants sont également fixés par les barèmes joints au présent avenant.

Personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
A compter du 1er novembre 1997, les barèmes des salaires minimaux professionnels garantis, en vigueur depuis le 1er juin 1996, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
Dépôt à la direction départementale du travail de Paris, le 13 novembre 1997, sous le n° 632/97.
SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1997.
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DEMENAGEMENT
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 3, coefficient 110
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 4, coefficient 115
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 5, coefficient 120
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 6, coefficient 125
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 7, coefficient 132,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 8, coefficient 140
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 157 F ;
- traducteur : 628 F ;
- traducteur et rédacteur : 942 F .
Garantie annuelle de rémunération au titre de 1998
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 3, coefficient 110
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 4, coefficient 115
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 5, coefficient 120
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 6, coefficient 125
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 7, coefficient 132,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 8, coefficient 140
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1997
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Personnels employés
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 3, coefficient 110
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 4, coefficient 115
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 5, coefficient 120
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 6, coefficient 125
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 7, coefficient 132,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 8, coefficient 140
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 159 F ;
- traducteur : 634 F ;
- traducteur et rédacteur : 952 F.