Régie d'entretien
1. Ouvrier d'entretien. - Ouvrier chargé de travaux élémentaires d'entretien ou aide un ouvrier de qualification supérieure.
Coefficient : 235
2. Ouvrier polyvalent d'entretien. - Ouvrier spécialisé dans un corps d'état du bâtiment et apte à des interventions simples dans les autres corps d'état.
Est capable notamment d'assurer des révisions ou dépannages élémentaires dans les parties communes ou logements, avec toutes les sujétions et précautions que comportent ces tâches.
Coefficient : 255
3. Ouvrier qualifié d'entretien (titulaire du C.A.P. de la spécialité). - Ouvrier qualifié, spécialisé dans un corps d'état du bâtiment, pouvant travailler seul dans sa spécialité et ayant la pratique des travaux d'entretien correspondant à ce corps d'état.
Est capable notamment d'exécuter les divers travaux accessoires audit corps d'état.
Doit pouvoir exécuter, dans les parties communes ou les logements même occupés, tous travaux de sa spécialité avec les sujétions et les précautions que comportent ces tâches.
Coefficient : 255
4. Ouvrier polyvalent qualifié d'entretien (titulaire du C.A.P. d'une spécialité). - Ouvrier qualifié, pouvant travailler seul, spécialisé dans un corps d'état du bâtiment, et apte à des interventions simples dans les autres corps d'état.
Doit notamment être capable : d'exécuter des travaux dans le     s parties communes ou les logements même occupés avec toutes les sujétions et précautions que comportent ces tâches.
Placé sous l'autorité du régisseur ou du gérant et de l'inspecteur d'entretien, doit leur apporter son assistance technique ainsi que sa collaboration dans leurs relations avec les locataires ou les entreprises, tout en faisant preuve d'initiative dans l'organisation de son travail.
Doit pouvoir tenir un magasin d'outillage et de pièces de rechange (comptabilité matières, tenue du stock, prévisions de commandes), et rédiger des comptes rendus d'interventions ou d'accidents.
Coefficient : 270
5. Ouvrier polyvalent principal d'entretien (titulaire du B.P.). - Ouvrier hautement qualifié, spécialisé dans un corps d'état du bâtiment, et apte à des interventions dans les autres corps d'état.
Doit notamment être capable d'exécuter, avec le soin et les précautions qu'ils nécessitent, des travaux dans des appartements occupés y compris toutes sujétions que comportent ces travaux.
Doit pouvoir tenir un magasin d'outillage et de pièces de rechange (comptabilité matières, tenue du stock, prévisions de commandes), et rédiger des comptes rendus d'interventions ou d'accidents.
Chargé de l'entretien d'un ensemble immobilier particulièrement important ou délicat, ou d'un groupe d'ensembles immobiliers, il peut être assisté d'un ou plusieurs ouvriers polyvalents. Doit pouvoir seconder le régisseur, le gérant ou l'inspecteur d'entretien dans ses relations avec les locataires et les entreprises.
Coefficient : 290
Régie jardins, squares et pépinières
6. Jardinier. - Jardinier chargé d'effectuer des travaux d'entretien simples.
Coefficient : 255
7. Jardinier qualifié (titulaire du C.A.P.). - Jardinier qualifié exécutant seul et correctement les travaux de la spécialité, en pépinières, soit sur les programmes immobiliers.
Coefficient : 255
8. Chef d'équipe jardinier (titulaire d'un B.P.). - Jardinier hautement qualifié exécutant tous les travaux de la spécialité, en pépinières ou sur les programmes immobiliers, et dirigeant une équipe de jardiniers.
Coefficient : 290
L'accord d'entreprise peut fixer, par analogie aux dispositions en vigueur dans la région et des branches connexes (entreprises paysagiste notamment), une modulation saisonnière de l'horaire de travail, dans le respect des dispositions fixées par l'article de la convention.
Régie d'exploitation chauffage
9. Ouvrier du chauffage. - Assure la propreté des locaux techniques et des matériels thermiques (chaufferies, sous-stations, générateurs, échangeurs, divers, etc.). Ramonage, nettoyage, peinture, calorifugeage, etc. En cas de besoin, aide les autres agents.
Coefficient : 255
10. Ouvrier spécialisé du chauffage (moteur en chauffage central, soudeur-tuyauteur). - Ouvrier possédant une pratique suffisante du métier, exécutant seul et correctement les travaux courants de la profession.
Coefficient : 270
11. Ouvrier qualifié du chauffage (mécanicien, électricien, monteur-soudeur [à arc et oxyacétylénique], C.A.P. de la spécialité). - Ouvrier qualifié capable d'exécuter seul et correctement les travaux de dépannage, d'entretien, de réparation et de mise en oeuvre de tout matériel constituant les installations thermiques (appareillage mécanique, électromécanique, régulation pneumatique, hydraulique, électrique).
Coefficient : 290
12. Ouvrier principal de chauffage (titulaire du B.P. de la spécialité). - Ouvrier hautement qualifié polyvalent, capable d'exécuter seul ou d'organiser l'exécution des travaux de dépannage, d'entretien, de réparation et de mise en oeuvre de tout matériel constituant les installations thermiques (appareillage mécanique, électromécanique, régulation pneumatique, hydraulique, électrique).
Sa formation théorique doit lui permettre de s'adapter facilement aux nouvelles techniques de la profession.
Coefficient : 290
Dans les postes 10, 11 et 12, l'ouvrier doit rédiger et transmettre le compte rendu de son travail.
Conduite des installations (chaufferies-sous-stations)
Le personnel de conduite des installations est assujetti à une organisation du travail en continu, impliquant :
*a) Une durée et une répartition de l'horaire hebdomadaire de travail sur cinq ou six jours, modulées par roulement. Les heures effectuées au-delà de trente-neuf heures une semaine (dans la limite fixée par accord d'entreprise) doivent être :
1° Compensées selon les modalités définies par accord d'entreprise ;
2° Majorées de 25 p. 100, l'accord d'entreprise fixant l'horaire mensuel contractuel résultant de la modulation adoptée (convention de forfait visée à l'article 19, dernier alinéa de la convention)[* (1) ;
b) Un service d'estreinte de nuit à domicile, assuré par roulement une semaine sur trois en période de chauffage, une semaine sur six hors période de chauffage, simultanément avec la semaine comportant six jours de travail. Les coefficients hiérarchiques fixés ci-après intègrent cette sujétion d'astreinte à domicile, inhérente à la fonction. Les interventions éventuelles pendant l'astreinte sont rémunérées soit en heures supplémentaires majorées de 50 p. 100, soit, si l'accord d'entreprise le prévoit, par une indemnité forfaitaire, faisant l'objet d'une ligne spéciale sur le bulletin de paie ;
c) Un service d'astreinte à domicile les dimanches et jours fériés, organisé par roulement (une semaine sur trois en période de chauffage, une semaine sur six hors période de chauffage). Cette astreinte du dimanche et jours fériés, et les interventions éventuelles dans la mesure où en moyenne elles n'excèdent pas par astreinte deux heures, sont compensées par un jour de repos.
*Il peut être dérogé par accord d'entreprise (ou procès-verbal de désaccord intervenant dans les conditions prévues par l'article L. 132-29 du code du travail) aux modalités de roulement susvisées, rappel fait des dispositions prévues par les 2e et 4e alinéas de l'article 19 de la convention*] (1).
Le maintien à domicile, convenu lors de la conclusion du contrat de travail (ou proche de celui-ci et information préalable de l'employeur) et l'utilisation de la voiture personnelle pour les besoins du service, constituent une clause substantielle du contrat de travail des chefs de chaufferie et des chefs des installations thermiques dont la définition d'emploi est donnée ci-après.
13. Chef de chaufferie (titulaire du C.A.P.). - Ouvrier qualifié ayant la charge et la responsabilité de la conduite, du fonctionnement et de la sécurité d'une ou plusieurs installations de production (chaufferies, sous-stations) de distribution et d'émission de chaleur. Dirige les agents qui peuvent être amenés à le seconder :
Position A
Coefficient : 270
Position B
Coefficient : 290
La position A ou B est attribuée en fonction de la complexité de l'installation et de l'appréciation par la direction des qualités professionnelles de l'ouvrier.
14. Chef des installations thermiques. - Ouvrier hautement qualifié ayant les mêmes attributions que les chefs de chaufferie A et B et ayant en charge généralement des installations puissantes, complexes.
Ce personnel doit avoir de sérieuses connaissances en mécanique, électricité, en régulation tous systèmes, en théorie et en matériel de combustion, et pouvoir s'adapter à toute nouvelle technologie introduite dans les installations susvisées :
Position A
Coefficient : 290
Position B
Coefficient : 310
Position C
Coefficient : 315
La position A, B, C est attribuée en fonction du niveau de formation : A (B.P.), B (B.T.), C (B.T.S.) d'électromécanicien, de la complexité de l'installation et de l'appréciation par la direction des qualités professionnelles démontrées dans l'exercice de la fonction.
Les chefs de chaufferie et les chefs des installations thermiques doivent effectuer tout relevé, toute mesure et donner toute information utile à la gestion technique des installations, et rédiger et transmettre leurs rapports d'intervention.
(1) Paragraphes exclus de l'extension.
(1) Paragraphes exclus de l'extension.