1° Maladie et accident

- 30 jours après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 60 jours après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 90 jours après 10 ans et plus d'ancienneté dans l'entreprise,
les cadres ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise recevront, à partir du quatrième jour d'absence continue, causée par une maladie ou un accident (à l'exception des accidents du travail ou des maladies professionnelles contractées au service de l'entreprise, faisant l'objet du paragraphe 2 du présent article), dûment constaté par un certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, la différence entre leurs appointements et les indemnités journalières versées par les organisations de sécurité sociale, un régime de prévoyance, ainsi que les indemnités versées par les responsables de l'accident ou leur assurance.
L'indemnité sera basée sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois, à l'exclusion des primes ou gratifications de fin d'année.
Le délai de carence prévu ci-dessus est supprimé en faveur des cadres ayant plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
En cas d'accident causé par un tiers, l'indemnité ne sera versée que si l'intéressé a bien engagé les poursuites nécessaires.
Si plusieurs congés de maladie ou d'accident sont accordés à un cadre au cours d'une période de 12 mois consécutifs, comptés à partir du début de la première absence indemnisée, la durée d'indemnisation ne pourra excéder au total les durées fixées au premier alinéa du présent paragraphe 1°.
Lorsque l'employeur verse aux cadres victimes d'accidents la totalité du salaire correspondant à leur période d'arrêt de travail, ceux-ci devront lui remettre une délégation lui permettant de toucher à leur place, et jusqu'à concurence de la somme avancée, les indemnités versées par les responsables de l'accident, ou par leur assurance.
Cette délégation devra préciser les noms et adresses de ces derniers pour donner à l'employeur la possibilité de faire valoir ses droits à remboursement.
2° Accidents de travail et maladies professionnelles
Dans le cas où, à l'exception d'un accident de trajet, un cadre est victime d'un accident du travail, ou d'une maladie professionnelle contractée au service de l'entreprise, il percevra pendant :
- 45 jours s'il a 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :
- 60 jours s'il a 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise :
- 90 jours s'il a 5 ans ou plus d'ancienneté dans l'entreprise,
la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale, un régime de prévoyance, ainsi que les indemnités versées par les responsables de l'accident ou par leur assurance.
Lorsque l'employeur verse aux cadres victimes d'accidents du travail la totalité du salaire correspondant à leur période d'arrêt de travail, ceux-ci devront lui remettre une délégation lui permettant de toucher à leur place, et jusqu'à concurrence de la somme avancée, les indemnités versées par les responsables de l'accident, ou par leur assurance.
Cette délégation devra préciser les noms et adresses de ces derniers pour donner à l'employeur la possibilité de faire valoir ses droits à remboursement.
3° Maternité
Pour les cadres ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, les absences pour maternité durant la période légale de 14 semaines, prises en charge comme telles par la sécurité sociale, seront indemnisées à raison de 85 % du traitement contractuel dépassant le plafond de la sécurité sociale.
Le traitement contractuel s'entend du traitement effectif de l'intéressé au moment de la cessation du travail, exclusion faite des primes ou gratifications à caractère aléatoire ou temporaire.
Ainsi fixé, le congé de maternité est indépendant des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.