I. - Barème des salaires minima conventionnels
Tous les coefficients sont majorés de 6 %, à partir du 1er février 2005.
Le barème modifié est désormais fixé sur une référence mensuelle égale à 151,67 heures (voir tableau repris en annexe I).
Pour vérifier que le niveau des garanties dudit barème est atteint, les entreprises pourront tenir compte de tous les éléments de salaire.
Elles devront toutefois s'assurer que ces éléments de salaire peuvent être pris en compte dans le calcul, compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur et de la convention collective des industries et commerces de la récupération dans son article 60.2, relatifs au salaire minimum professionnel.
II. - Salaires réels
Les rémunérations réelles sont majorées, à partir du 1er février 2005, comme suit :
- majoration de 2 % pour les salaires de la catégorie professionnelle des ouvriers ;
- majoration de 2 % en masse pour la catégorie professionnelle des employés ;
- majoration de 2 % en masse pour la catégorie professionnelle des techniciens et agents de maîtrise ;
- majoration de 2 % en masse pour la catégorie professionnelle des cadres.
Cette augmentation des salaires réels ne sera pas applicable dans les entreprises qui, au jour de la date d'effet du présent accord, ont déjà appliqué pour accord collectif ou décision unilatérale, depuis le 1er juillet 2003, date d'effet du dernier accord de salaire, des revalorisations de salaires réels égales, au minimum, à celles fixées ci-dessus.
Les parties signataires rappellent que, conformément à l'article L. 132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 132-10 du livre premier du code du travail.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 5 janvier 2005.
ANNEXE I à l'accord sur les salaires applicable au 1er février 2005
Barème applicable au 1er février 2005 des minima conventionnels applicables dans la profession des industries et commerces de la récupération.
Les nouveaux barèmes conventionnels sont fixés sur une base mensuelle de 151,67 heures.

COEFFICIENT
1er FEVRIER 2005
(en euros)

























































NOTA : Arrêté du 27 juin 2005
L'article 1er (Barème des salaires minima conventionnels) et l'annexe I (Barème applicable au 1er février 2005 des minima conventionnels dans la profession des industries et commerce de la récupération) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 27 juin 2005
L'article 1er (Barème des salaires minima conventionnels) et l'annexe I (Barème applicable au 1er février 2005 des minima conventionnels dans la profession des industries et commerce de la récupération) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.