Article 1er
A compter du 1er janvier 2002 (annexe I)
La valeur du point est majorée de 2,5 %. La valeur du point est donc fixée à 86,94 Euros.
La partie fixe des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 est fixée comme suit :
- A 1 : 4 856,52 Euros  ;
- A 2 : 4 170,60 Euros ;
- B 1 : 3 484,56 Euros ;
- B 2 : 1 494,42 Euros.
Le coefficient du cadre F est majoré de 10 points. Le coefficient de cette catégorie est donc désormais fixé à 310.

A compter du 1er juillet 2002 (annexe II)
La valeur du point est majorée de 0,5 %. La valeur du point est donc fixée à 87,37 Euros.
La majoration de 0,5 % s'applique sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable).

A compter du 1er janvier 2003 (annexe III)
La valeur du point est majorée de 1,5 %. La valeur du point est fixée à 88,68 Euros.
La majoration de 1,5 % s'applique sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable).

Grille des qualifications
et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
Base 151,66 heures (1)
Point annuel : 86,94 Euros à compter du 1er janvier 2002
(1) CATÉGORIE de personnel
(2) NIVEAU hiérarchique
(3) COEFFICIENT
(4) SALAIRE MINIMUM professionnel (en euros)





Spécialisés


8 694,00 + 4 856,52 = 13 550,52


9 563,40 + 4 170,60 = 13 734,00



10 432,80 + 3 484,56 = 13 917,36


12 606,30 + 1 494,42 = 14 100,72
Techniciens






































Grille des qualifications
et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
Base 151,66 heures (1)
Point annuel : 87,37 Euros à compter du 1er juillet 2002
(1) CATÉGORIE de personnel
(2) NIVEAU hiérarchique
(3) COEFFICIENT
(4) SALAIRE MINIMUM professionnel (en euros)





Spécialisés


8 737,00 + 4 880,80 = 13 617,80


9 610,70 + 4 191,45 = 13 802,15



10 484,40 + 3 501,98 = 13 986,38


12 668,65 + 1 501,89 = 14 170,54
Techniciens





































ANNEXE III
Grille des qualifications
et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
Base 151,66 heures (1)
Point annuel : 88,68 Euros à compter du 1er janvier 2003
(1) CATÉGORIE de personnel
(2) NIVEAU hiérarchique
(3) COEFFICIENT
(4) SALAIRE MINIMUM professionnel (en euros)





Spécialisés


8 868,00 + 4 954,01 = 13 882,01


9 754,80 + 4 254,32 = 14 009,12



10 641,60 + 3 554,51 = 14 196,11


12 858,60 + 1 524,42 = 14 383,02
Techniciens


































(1) Pour les entreprises de 20 salariés et moins, pour autant que leur durée collective de travail demeure fixée à 39 heures hebdomadaires et dans la limite d'une période transitoire (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000) qui prendra fin le 31 décembre 2003, le barème ci-dessus pourra s'appliquer en l'état sur une base de 169 heures. Dans tous les cas, les heures de travail effectuées entre 35 heures et 39 heures hebdomadaires donneront lieu aux bonifications légales en 2002 et 2003.
(1) Pour les entreprises de 20 salariés et moins, pour autant que leur durée collective de travail demeure fixée à 39 heures hebdomadaires et dans la limite d'une période transitoire (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000) qui prendra fin le 31 décembre 2003, le barème ci-dessus pourra s'appliquer en l'état sur une base de 169 heures. Dans tous les cas, les heures de travail effectuées entre 35 heures et 39 heures hebdomadaires donneront lieu aux bonifications légales en 2002 et 2003.