Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions :
- de l'avenant n° 6 du 12 octobre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 17 du 12 octobre 1977 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 17 du 12 octobre 1977 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 16 du 12 octobre 1977 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :
- l'avenant n° 4 du 27 février 1975 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 7 du 27 février 1975 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 7 du 27 février 1975 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 7 du 27 février 1975 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 7 du 27 février 1975 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des articles 1er des avenants n° 7 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
OBJECTIF :
Actualiser les connaissances sur :
- règles de circulation et signalisation routière ;
- les réglementations sociales ;
- les documents administratifs devant être à bord du véhicule.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
Règles de circulation et de signalisation routière :
- signalisation routière ;
- restrictions et interdictions de circulations ;
- signalisation du véhicule ;
- sanctions et responsabilités (permis à point...).
Réglementations sociales :
- droit du travail, convention collective nationale des activités du déchet, règlement intérieur ;
- temps de travail et contrôle ;
- exemption ou utilisation du chronotachygraphe (sanctions).
Rappel des documents administratifs devant être à bord du véhicule :
- documents propres au conducteur et au véhicule ;
- documents spécifiques au chargement.
OBJECTIF :
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
Hygiène de vie :
- choix de l'alimentation ;
- effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ;
- symptômes, causes, effets de la fatigue, du stress et de la déshydratation ;
- rôle fondamental du cycle de base activité/repos.
Comportement en situation d'urgence :
- évaluer la situation ;
- éviter le sur-accident ;
- prévenir les secours.
Respect des autres usagers en tenant compte de leurs spécificités :
- véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons ;
- mesures prises en faveur de la sécurité routière (utilisation des signalisations lumineuses spécifiques aux véhicules ..).
Attitude :
- vigilance continue (ne pas utiliser de baladeur, de téléphone mobile ..) ;
- respect de l'équipe et/ou des interlocuteurs dans le travail ;
- propreté de la cabine et des instruments de bord ;
- limiter les conséquences des activités exercées sur la circulation routière.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :
- l'avenant n° 6 du 9 octobre 1974 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 6 du 9 octobre 1974 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 6 du 9 octobre 1974 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 6 du 9 octobre 1974 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des articles 1er des avenants susvisés aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions :
- des avenants n°s 14 et 15 du 18 janvier 1977 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- des avenants n°s 14 et 15 du 18 janvier 1977 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- des avenants n°s 13 et 14 du 18 janvier 1977 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- des avenants n°s 12 et 13 du 18 janvier 1977 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 14 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :
- de l'avenant n° 20 du 12 octobre 1978 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 20 du 12 octobre 1978 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 19 du 12 octobre 1978 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 18 du 12 octobre 1978 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 20 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 1er décembre 1971 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.
- l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions du paragraphe 4° de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 1er décembre 1971 sont étendues sous réserve du respect des dispositions des articles 54 g et 54 j du livre II du code du travail.
Les dispositions des articles 5 des avenants n° 1 du 1er décembre 1971 aux annexes I et II et les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 1 du 1er décembre 1971 à l'annexe III sont étendues sous réserve du respect de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.
Les dispositions des articles 3 des avenants n° 1 du 1er décembre 1971 aux annexes I et II sont étendues sous réserves de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 11 avril 1972 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 11 avril 1972 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 11 avril 1972 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 11 avril 1972 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des articles 1er des avenants n° 2 du 11 avril 1972 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :
- de l'avenant n° 8 du 24 janvier 1979 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 21 du 24 janvier 1979 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 21 du 24 janvier 1979 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 20 du 24 janvier 1979 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective susvisée ;
- de l'avenant n° 19 du 24 janvier 1979 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 21 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
Les dispositions de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des accords ci-après qui la complètent :
- annexe I Ouvriers du 11 décembre 1968 ;
- annexe II Employés du 12 février 1969 ;
- annexe III Techniciens et agents de maîtrise du 19 mars 1969 ;
- annexe IV Ingénieurs et cadres du 10 juillet 1969 ;
- avenant n° 1 du 1er octobre 1969 (une annexe),
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale susvisée à l'exclusion des dispositions ci-après de ladite convention collective nationale :
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 de la convention collective sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions de l'article 1er-a du livre III du code du travail.
Les dispositions de l'article 27 de la convention collective sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions de la loi n° 69-434 du 16 mai 1969.
L'article 8 de l'annexe I et l'article 8 de l'annexe II sont étendus dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.

Le directeur général du travail et de l'emploi et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions :
- de l'avenant n° 7 du 19 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 19 du 19 juillet 1978 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 19 du 19 juillet 1978 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 18 du 19 juillet 1978 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 17 du 19 juillet 1978 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 19 à l'annexe I Ouvriers (modifiant l'article 10 de ladite annexe) sont étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Les dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 19 à l'annexe I Ouvriers (modifiant l'article 17 de ladite annexe) sont étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Les dispositions de l'article 4 de l'avenant n° 19 à l'annexe I Ouvriers (date d'application) sont étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 19 à l'annexe II Employés (modifiant l'article 11 de ladite annexe) sont étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Les dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 19 à l'annexe II Employés (modifiant l'article 13 de ladite annexe) sont étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Les dispositions de l'article 4 de l'avenant n° 19 à l'annexe II Employés (date d'application) sont étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :
- de l'avenant n° 18 du 9 février 1978 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 18 du 9 février 1978 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 17 du 9 février 1978 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- des avenants n°s 15 et 16 du 9 février 1978 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 18 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
la commission paritaire régionale s'étant réunie les 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Rhône-Alpes, en ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Salaires minimaux des ETAM
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,93  du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 425, sera au moins égale pour 151 h 67 à la somme de 1 260,50  au 1er janvier 2007.
Ces valeurs sont susceptibles d'évoluer à compter du 1er juillet 2007 pour les coefficients 300 à 425.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 31 janvier 2007.

Appointements minimaux des ETAM
du bâtiment de la région Rhône-Alpes
Du 1er janvier au 31 décembre 2007
Valeur du point : 2,93 .
(En euros.)

COEFFICIENTS
hiérarchiques
APPOINTEMENTS MINIMAUX
mensuels pour 151 h 67

325 345 1 260,50 (1) 370
380 II 400

425 435 1 274,55
450 1 318,50
465 1 362,45 III 480 1 406,40
500 1 465,00
530 1 552,90 540 1 582,20
550 1 611,50
565 1 655,45 575 1 684,75 IV 585 1 714,05
600 1 758,00
620 1 816,60 630 1 845,90
645 1 889,85
655 1 919,15
665 1 948,45
680 1 992,40 V 700 2 051,00
710 2 080,30
730 2 138,90 745 2 182,85
755 2 212,15
780 2 285,40
800 2 344,00 VI 820 2 402,60
830 2 431,90
845 2 475,85 860 2 519,80
(1) Cette valeur est susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2007.
Aucune rémunération ne pourra être inférieure au SMIC.
OBJECTIF :
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
Sensibilisation aux accidents du travail :
- définition de l'accident du travail ;
- place du secteur des déchets dans les statistiques des accidents du travail ;
- typologie des accidents du travail dans le secteur des déchets ;
- statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds ;
- statistiques des assureurs ;
- conséquences humaines, matérielles et financières pour les entreprises.
Prévention des accidents du travail :
1. Avant le départ :
- organisation du travail (plan de collecte, feuille de route...) ;
- prise en charge du véhicule (contrôle des éléments de sécurité) ;
- équipement de protection individuel (EPI) ;
- accès au véhicule, installation au poste de conduite (réglages, contrôles).
2. En service :
- risques liés à la circulation :
- incidents, accidents sur les voies de circulation ; infrastructures routières ; intempéries ;
- risques liés à l'activité physique de l'opérateur :
- posture de travail, charges lourdes, accidents s'y rapportant (description) ;
- risques liés aux types de véhicule et matériel utilisés :
- utilisation des moyens de manutention ; calage et arrimage de chargement (selon le cas) ; bâchage, débâchage (selon le cas) ; attelage et dételage (selon le cas) ;
- risques liés aux produits, aux déchets ;
- risques liés à l'environnement de travail :
- site ouvert, site fermé ; capacité d'adaptation face à des situations variables et aléatoires ;
- risques particuliers lors du travail par équipe :
- respect des équipiers ; coordination.
3. En stationnement :
- manoeuvres, arrêt, stationnement.
4. Au vidage :
- respect des règles de sécurité en fonction des différents sites.
5. Au retour :
- contrôle et vérification du véhicule ;
- nettoyage, signalisation des anomalies.
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er juin 2001 :
- au coefficient 125 : + 2 % ;
- au coefficient 179 : + 1,5 %, avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 179 ;
- au coefficient 565 : + 1,5 % (d'où une revalorisation linéaire de 1,5 % du coefficient 179 au coefficient 565),
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et une ancienneté nulle, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2000. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
(Suivent les signatures.)ANNEXE I

Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er juin 2001
1. Salariés permanents
(Montants en francs.)
----------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE






Moins de 3 ans






De 3 à 6 ans






De 6 à 9 ans






De 9 à 12 ans






De 12 à 15 ans






De 15 à 18 ans






De 18 à 20 ans






Plus de 20 ans






----------------------------------------------------------
2. Salariés saisonniers
(Montants en francs.)
----------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE






de 12 mois






De 1 à 2 ans






De 2 à 3 ans






De 3 à 4 ans






De 4 à 5 ans






De 5 à 6 ans






De 6 à 7 ans






De 7 à 8 ans






De 8 à 9 ans






De 9 à 10 ans






De 10 à 11 ans






De 11 à 12 ans






De 12 à 13 ans






De 13 à 14 ans






De 14 à 15 ans






De 15 à 16 ans






De 16 à 17 ans






De 17 à 18 ans






De 18 à 19 ans






De 19 à 20 ans






Plus de 20 ans






----------------------------------------------------------
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 2000 :
- au coefficient 179 : + 1,9 % ;
- au coefficient 565 : + 1,6 %,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures pour une ancienneté nulle, avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 179 et 565.
En conséquence, à partir du 1er décembre 2000, les tableaux de salaire ci-après, se substituent à ceux applicables au 1er juin 2000, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime langues étrangères est portée à :
268,47 F à effet du 1er décembre 2000.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à :
32,70 F à effet du 1er décembre 2000.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 211,46 F à effet du 1er décembre 2000 ;
- pour les chaussures : 85,02 F à effet du 1er décembre 2000.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
Fait à Lyon, le 30 novembre 2000.
(Suivent les signatures.) Grilles des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2000
ANNEXE III
(article 7)
1. Salariés permanents
----------------------------------------------------------------:
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE







Moins de 3 ans

9 352  9 878 10 230 10 750 11 093 12 115
De 3 à 6 ans

9 597 10 137 10 499 11 032 11 384 12 433
De 6 à 9 ans

9 843 10 397 10 767 11 314 11 675 12 751
De 9 à 12 ans

10 088 10 656 11 036 11 597 11 967 13 069
De 12 à 15 ans

10 334 10 915 11 304 11 879 12 258 13 387
De 15 à 18 ans

10 579 11 174 11 573 12 161 12 549 13 705
De 18 à 20 ans

10 825 11 434 11 841 12 443 12 840 14 023
Plus de 20 ans

10 989 11 607 12 020 12 631 13 034 14 235
----------------------------------------------------------------- 2. Salariés saisonniers----------------------------------------------------------------:
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE







- de 12 mois







De 1 à 2 ans







De 2 à 3 ans







De 3 à 4 ans







De 4 à 5 ans







De 5 à 6 ans







De 6 à 7 ans







De 7 à 8 ans







De 8 à 9 ans







De 9 à 10 ans







De 10 à 11 ans







De 11 à 12 ans







De 12 à 13 ans







De 13 à 14 ans







De 14 à 15 ans







De 15 à 16 ans







De 16 à 17 ans







De 17 à 18 ans







De 18 à 19 ans







De 19 à 20 ans







Plus de 20 ans







-----------------------------------------------------------------
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er juin 2002 (ces revalorisations au 1er juin 2002 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2001) :
- au coefficient 179 : + 1,30 % ;
- au coefficient 565 : + 1 %,
avec application de la formule y = a'x + b' entre les valeurs des coefficients 179 et 565,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2001. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
Fait à Lyon, le 12 juin 2002.
ANNEXE III

Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er juin 2002
1. Salariés permanents
(Montants en euros.)
---------------------------------------------------:
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 15 à 18 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




----------------------------------------------------
--------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



--------------------------------------------
2. Salariés saisonniers
(Montants en euros.)
-----------------------------------------------------:
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 12 mois




De 1 à 2 ans




De 2 à 3 ans




De 3 à 4 ans




De 4 à 5 ans




De 5 à 6 ans




De 6 à 7 ans




De 7 à 8 ans




De 8 à 9 ans




De 9 à 10 ans




De 10 à 11 ans




De 11 à 12 ans




De 12 à 13 ans




De 13 à 14 ans




De 14 à 15 ans




De 15 à 16 ans




De 16 à 17 ans




De 17 à 18 ans




De 18 à 19 ans




De 19 à 20 ans




Plus de 20 ans




------------------------------------------------------
-----------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE



Moins de 12 mois



De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans
1 855,53  1 914,58

De 12 à 13 ans
1 870,34  1 929,86

De 13 à 14 ans
1 885,15  1 945,14

De 14 à 15 ans
1 899,96  1 960,42

De 15 à 16 ans
1 914,77  1 975,70

De 16 à 17 ans
1 929,58  1 990,99

De 17 à 18 ans
1 944,39  2 006,27

De 18 à 19 ans
1 959,20  2 021,55

De 19 à 20 ans
1 974,01  2 036,83

Plus de 20 ans
1 988,82  2 052,11

-----------------------------------------------
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er juin 2002 (ces revalorisations au 1er juin 2002 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2001) :
- au coefficient 179 : + 1,30 % ;
- au coefficient 565 : + 1 %,
avec application de la formule y = a'x + b' entre les valeurs des coefficients 179 et 565,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2001. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
Fait à Lyon, le 12 juin 2002.


Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er juin 2002
(Montants en euros.)
--------------------------------------------------------------
COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES





Moins de 3 ans





De 3 à 6 ans





De 6 à 9 ans





De 9 à 12 ans





De 12 à 15 ans





De 15 à 18 ans





De 18 à 20 ans





Plus de 20 ans





--------------------------------------------------------------
-----------------------------------
COEFFICIENTS
ANCIENNETÉ
HIÉRARCHIQUES


Moins de 3 ans
3 218,72 3 560,08
De 3 à 6 ans
3 303,21 3 653,53
De 6 à 9 ans
3 387,70 3 746,98
De 9 à 12 ans
3 472,19 3 840,43
De 12 à 15 ans
3 556,68 3 933,89
De 15 à 18 ans
3 641,18 4 027,34
De 18 à 20 ans
3 725,67 4 120,79
Plus de 20 ans
3 782,00 4 183,09
-----------------------------------
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er juin 2002 (ces revalorisations au 1er juin 2002 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2001) :
- au coefficient 125 : + 1,50 % ;
- au coefficient 179 : + 1,30 %,
avec application de la formule y = a x + b entre les valeurs des coefficients 125 et 179 ;
- au coefficient 565 : + 1,00 %,
avec application de la formule y = a'x + b' entre les valeurs des coefficients 179 et 565,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2001. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
Fait à Lyon, le 12 juin 2002.
(Suivent les signatures.) ANNEXE I

Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2001
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation :
(Montants en euros.)
---------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 15 à 18 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




--------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 15 à 18 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




---------------------------------------------------------
2. Salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation :
Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er juin 2002
(Montants en euros.)
-----------------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE








Moins de 12 mois








De 1 à 2 ans








De 2 à 3 ans








De 3 à 4 ans








De 4 à 5 ans








De 5 à 6 ans








De 6 à 7 ans








De 7 à 8 ans








De 8 à 9 ans








De 9 à 10 ans








De 10 à 11 ans








De 11 à 12 ans








De 12 à 13 ans








De 13 à 14 ans








De 14 à 15 ans








De 15 à 16 ans








De 16 à 17 ans








De 17 à 18 ans








De 18 à 19 ans








De 19 à 20 ans







Plus de 20 ans







-----------------------------------------------------------------
NOTA : Arrêté du 18 janvier 2003 art. 1 : l'avenant n° 60 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe I (grilles annexées) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
NOTA : Arrêté du 18 janvier 2003 art. 1 : l'avenant n° 60 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe I (grilles annexées) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er décembre 2002 (ces revalorisations au 1er décembre 2002 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2001 et incluent les revalorisations provisionnelles réalisées au 1er juin 2002) :
- au coefficient 179 : + 1,90 % ;
- au coefficient 565 : + 1,50 %,
avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 179 et 565, pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2001. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Article 2.1
Révision des indemnités et primes
Les montants des indemnités et primes sont révisés au 1er décembre 2002 sur la base d'une augmentation annuelle de 1,80 %.
Indemnité compensatrice de panier :
- elle est portée de 5,08 Euros à 5,17 Euros.
Prime de langues étrangères :
- elle est portée de 41,67 Euros à 42,42 Euros.
Article 3.2
Indemnités compensatrices d'équipement
Les indemnités compensatrices d'équipement sont majorées pour montrer la volonté des organisations signataires de s'engager vers une amélioration de la sécurité du travail, notamment des déplacements à ski.
Indemnité compensatrice d'équipement :
- skis et bâtons : portée de 33,00 Euros à 33,59 Euros ;
- chaussures : portée de 14,00 Euros à 14,25 Euros.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2002.
(Suivent les signatures.) Grilles des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2002
ANNEXE III (art. 7)
1. Salariés permanents :
(Montants en euros.)
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE





Moins de 3 ans





De 3 à 6 ans





De 6 à 9 ans





De 9 à 12 ans





De 12 à 15 ans





De 15 à 18 ans
1 612,61 1 676,07 1 770,07 1 832,96 1 925,84
De 18 à 20 ans
1 650,03 1 714,96 1 811,14 1 875,50 1 970,53
Plus de 20 ans
1 674,98 1 740,89 1 838,52 1 903,85 2 000,32
--------------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE


















2. Salariés saisonniers :
(Montants en euros.)
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE





Moins de 12 mois





De 1 à 2 ans





De 2 à 3 ans





De 3 à 4 ans





De 4 à 5 ans





De 5 à 6 ans





De 6 à 7 ans





De 7 à 8 ans





De 8 à 9 ans





De 9 à 10 ans





De 10 à 11 ans





De 11 à 12 ans





De 12 à 13 ans





De 13 à 14 ans





De 14 à 15 ans





De 15 à 16 ans





De 16 à 17 ans





De 17 à 18 ans





De 18 à 19 ans





De 19 à 20 ans





Plus de 20 ans





COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE


Moins de 12 mois


De 1 à 2 ans


De 2 à 3 ans


De 3 à 4 ans


De 4 à 5 ans


De 5 à 6 ans


De 6 à 7 ans


De 7 à 8 ans


De 8 à 9 ans


De 9 à 10 ans


De 10 à 11 ans


De 11 à 12 ans


De 12 à 13 ans


De 13 à 14 ans


De 14 à 15 ans


De 15 à 16 ans


De 16 à 17 ans


De 17 à 18 ans


De 18 à 19 ans


De 19 à 20 ans


Plus de 20 ans
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 2000 :
- au coefficient 125 : + 3 % ;
- au coefficient 179 : + 1,9 %,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures pour une ancienneté nulle, avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 179.
En conséquence, à partir du 1er décembre 2000, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er juin 2000, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime langues étrangères est portée à 268,47 F à effet du 1er décembre 2000.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à 32,70 F à effet du 1er décembre 2000.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 211,46 F à effet du 1er décembre 2000 ;
- pour les chaussures : 85,02 F à effet du 1er décembre 2000.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.

(Article 8)
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2000
1. Salariés permanents
-----------------------------------------------------:
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE






Moins de 3 ans






De 3 à 6 ans






De 6 à 9 ans






De 9 à 12 ans






De 12 à 15 ans






De 15 à 18 ans






De 18 à 20 ans






Plus de 20 ans






------------------------------------------------------
2. Salariés saisonniers
-----------------------------------------------------:
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE






- de 12 mois






De 1 à 2 ans






De 2 à 3 ans






De 3 à 4 ans






De 4 à 5 ans






De 5 à 6 ans






De 6 à 7 ans






De 7 à 8 ans






De 8 à 9 ans






De 9 à 10 ans






De 10 à 11 ans






De 11 à 12 ans






De 12 à 13 ans






De 13 à 14 ans






De 14 à 15 ans






De 15 à 16 ans






De 16 à 17 ans






De 17 à 18 ans






De 18 à 19 ans






De 19 à 20 ans






Plus de 20 ans






------------------------------------------------------
OBJECTIF :
Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :
- les réglementations associées aux activités du déchet ;
- les règles de circulation routière ;
- réglementations sociales.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
Les réglementations associées aux activités du déchet :
- déchets ménagers (DM) ;
- déchets industriels banals (DIB) ;
- déchets industriels spéciaux (DIS) ;
- déchets d'activités de soins (DAS) ;
- déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS) ;
- déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)...
Règles de circulation routière :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds et à leurs chargements particuliers ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- stationnement et arrêt ;
- utilisation d'infrastructures particulière (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;
- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
- contrôles et sanctions ;
- transports spéciaux ;
- permis à point.
Réglementations sociales :
- présentation de la convention collective nationale des activités du déchet ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification ;
- utilisation du chronotachygraphe et exemptions, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 21 octobre 1999.
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 2000 :
- au coefficient 125 : + 3 % ;
- au coefficient 179 : + 1,9 %,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures pour une ancienneté nulle, avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 179.
En conséquence, à partir du 1er décembre 2000, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er juin 2000, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime langues étrangères est portée à 268,47 F à effet du 1er décembre 2000.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à 32,70 F à effet du 1er décembre 2000.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 211,46 F à effet du 1er décembre 2000 ;
- pour les chaussures : 85,02 F à effet du 1er décembre 2000.

La valeur de la prime d'artificier est portée à : 169,29 F à effet du 1er décembre 2000.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.

(Article 8)
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 2000
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation
----------------------------------------------------------------:
COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES








- de 3 ans








De 3 à 6 ans








De 6 à 9 ans








De 9 à 12 ans








" 12 à 15 ans








" 15 à 18 ans








" 18 à 20 ans








+ de 20 ans








----------------------------------------------------------------- 2. Salariés ne bénéficiant pas de:la mensualisation---------------------------------------------------------------:
COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES








- de 12 mois
42,02 43,17 44,10 45,41 46,35 48,37 50,37 51,98
De 1 à 2 ans
42,39 43,55 44,49 45,81 46,76 48,79 50,81 52,43
De 2 à 3 ans
42,76 43,93 44,87 46,20 47,16 49,22 51,25 52,89
De 3 à 4 ans
43,12 44,30 45,26 46,60 47,57 49,64 51,69 53,34
De 4 à 5 ans
43,49 44,68 45,64 47,00 47,97 50,06 52,13 53,80
De 5 à 6 ans
43,86 45,06 46,03 47,40 48,38 50,49 52,57 54,25
De 6 à 7 ans
44,23 45,44 46,42 47,79 48,78 50,91 53,01 54,71
De 7 à 8 ans
44,59 45,81 46,80 48,19 49,19 51,33 53,46 55,16
De 8 à 9 ans
44,96 46,19 47,19 48,59 49,59 51,76 53,90 55,62
De 9 à 10 ans
45,33 46,57 47,57 48,99 50,00 52,18 54,34 56,07
De 10 à 11 ans
45,70 46,95 47,96 49,38 50,41 52,60 54,78 56,53
De 11 à 12 ans
46,06 47,33 48,34 49,78 50,81 53,03 55,22 56,98
De 12 à 13 ans
46,43 47,70 48,73 50,18 51,22 53,45 55,66 57,44
De 13 à 14 ans
46,80 48,08 49,12 50,58 51,62 53,87 56,10 57,89
De 14 à 15 ans
47,17 48,46 49,50 50,97 52,03 54,30 56,54 58,35
De 15 à 16 ans
47,54 48,84 49,89 51,37 52,43 54,72 56,98 58,80
De 16 à 17 ans
47,90 49,21 50,27 51,77 52,84 55,14 57,42 59,26
De 17 à 18 ans
48,27 49,59 50,66 52,16 53,24 55,57 57,86 59,71
De 18 à 19 ans
48,64 49,97 51,05 52,56 53,65 55,99 58,30 60,17
De 19 à 20 ans
49,01 50,35 51,43 52,96 54,06 56,41 58,74 60,62
Plus de 20 ans
49,37 50,72 51,82 53,36 54,46 56,83 59,18 61,08
----------------------------------------------------------------
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er décembre 2002 (ces revalorisations au 1er décembre 2002 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2001 et incluent les revalorisations provisionnelles réalisées au 1er juin 2002) :
- au coefficient 179 : + 1,90 % ;
- au coefficient 565 : + 1,50 %,
avec une application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 179 et 565,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2001. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Les montants des indemnités et primes sont révisées au 1er décembre 2002 sur la base d'une augmentation annuelle de 1,80 %.
Les indemnités compensatrices d'équipement sont majorées pour montrer la volonté des organisations signataires de s'engager vers une amélioration de la sécurité du travail, notamment des déplacements à ski.
Indemnité compensatrice d'équipement :
- skis et bâtons : portée de 33 Euros à 33,59 Euros ;
- chaussures : portée de 14 Euros à 14,25 Euros.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2002.
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis (en euros)
au 1er décembre 2002
ANNEXE IV (art. 8)
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE





Moins de 3 ans





De  3 à  6 ans





De  6 à  9 ans





De  9 à 12 ans





De 12 à 15 ans





De 15 à 18 ans





De 18 à 20 ans





Plus de 20 ans





-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE


Moins de 3 ans


De  3 à  6 ans


De  6 à  9 ans


De  9 à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans
Article 1er
Compte tenu des engagements du Gouvernement relatifs à l'harmonisation des différentes garanties minimales de rémunération ainsi qu'à l'évolution du SMIC à échéance du 1er juillet 2005, les parties signataires ont engagé une réflexion sur l'évolution de la grille de rémunération mensuelle minimale " 169 heures " vers une grille de rémunération mensuelle minimale " 151,67 heures " à échéance du 1er décembre 2005.
Dans cette attente, la grille des rémunérations mensuelles minimales reste une grille 169 heures.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2002.
OBJECTIF :
Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
Caractéristiques techniques :
- la chaîne cinématique ;
- les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;
- la zone d'utilisation optimum du compte-tours.
Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :
- les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse (selon le cas) ;
- spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ;
- utilisation et limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ;
- utilisation combinée freins et ralentisseur (selon le cas) ;
- recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;
- les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ;
- attitude à adopter en cas de défaillance ;
- distance de sécurité et distance d'arrêt.
Influence du chargement et du type de véhicule sur les règles de conduite :
- forces s'appliquant aux véhicules en mouvement (conditions de stabilité) ;
- utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route ;
- freinage adapté.
Environnement :
- anticipation dans la conduite ;
- prise en compte des intentions des autres usagers (piétons, deux-roues, VL, poids lourds) ;
- utilisation de l'inertie du véhicule ;
- itinéraires accidentés ; conduite de nuit, par visibilité réduite et sur sol glissant ;
- conduite urbaine (collecte en porte-à-porte...).
Manoeuvres professionnelles :
- repérage des obstacles ;
- préparation de la manoeuvre ;
- visibilité, les angles morts ;
- comportement et sécurité dans la manoeuvre ;
- réalisation de manoeuvres professionnelles ;
- limitation de la marche arrière.
Article 1er
Les salaires minimaux professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 1999 :
- au coefficient 125 : + 1,4 % ;
- au coefficient 179 : + 0,8 %,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et une ancienneté nulle, avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 179.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1999, les tableaux de salaire ci-après, se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1998, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langues étrangères est portée à 263,21 F à effet du 1er décembre 1999.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à 32,06 F à effet du 1er décembre 1999.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à pour les skis et bâtons : 207,32 F à effet du 1er décembre 1999 ;
- pour les chaussures : 83,36 F à effet du 1er décembre 1999.

La valeur de la prime d'artificier est portée à 165,97 F à effet du 1er décembre 1999.
ANNEXE I (art. 8)
Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 1999
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation.
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































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ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































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ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































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ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































2. Salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation.
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































































































































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ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES
Article 1er
Les salaires minimaux professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 1999 :
- au coefficient 179 : + 0,8 % ;
- au coefficient 565 : + 0,7 %,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et une ancienneté nulle, avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 179 et 565.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1999, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1998, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à :
- pour les skis et bâtons : 207,32 F à effet du 1er décembre 1999 ;
- pour les chaussures : 83,36 F à effet du 1er décembre 1999.
ANNEXE IV (art. 8)
Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 1999
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































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ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































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ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES