Article 1er.
Les parties signataires décident d'appliquer, à compter du 1er juin 1993, la recommandation patronale d'augmentation du salaire horaire minimum préconisée par la confédération nationale de la boulangerie et contenue dans sa circulaire n° 16 du 8 juin 1993.
En conséquence, les salaires horaires du personnel de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Dordogne sont donc fixés selon les coefficients professionnels de la façon suivante à compter du 1er juin 1993.
a) Pour les ouvriers boulangers :
(1) Catégorie
(2) Echelon
(3) Coefficient
(4) Salaire horaire minimum professionnel (en francs)
































arrondi à  39,80






b) Pour les ouvriers pâtissiers :
(1) Catégorie
(2) Echelon
(3) Coefficient
(4) Salaire horaire minimum professionnel (en francs)
























arrondi à  39,80






c) Pour le personnel de vente :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire horaire minimum professionnel (en francs)



























Article 2.
Les parties signataires décident d'accorder exceptionellement un arrondi forfaitaire de 1 centime sur le salaire horaire de base de la 4e catégorie, coefficient 185, 1er échelon, pour les ouvriers boulangers et les ouvriers pâtissiers, ce qui porte le salaire horaire à 39,80 F au lieu de 39,79 F.
Article 3.
L'indemnité journalière pour frais professionnels dite "prime de panier" accordée aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris est passée à 25,50 F au 1er janvier 1993.
Ces nouvelles dispositions font l'objet de la nouvelle grille de salaires de tout le personnel de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Dordogne, ci-annexée.
GRILLE DE SALAIRES
Les jeunes travailleurs au-dessous de dix-huit ans qui ne sont pas liés par un contrat d'apprentissage ont la garantie du salaire de la catégorie professionnelle à laquelle ils sont rattachés sous réserve de l'abattement correspondant à leur âge et à leur temps de pratique.
Ces abattements sont supprimés pour les jeunes qui justifient de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.
Indemnité journalière pour frais professionnels : " dite prime de panier ".
Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 est fixée à  25,50 Fdue à l'ouvrier boulanger ou pâtissier lorsque le casse-croûte n'est pas fourni par l'employeur et payable pour chaque journée de travail.
Majoration des heures de nuit :
De 20 heures à 5 heures du matin  25 p. 100   Durée du travail :
(ordonnance du 16 janvier 1982).
Durée moyenne maximale du travail : la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures.
Durée maximale absolue du travail : au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.
Durée légale du travail : la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine et non plus à quarante heures.
Heures supplémentaires :
De la quarantième à la quarante-septième heure incluse  25 p. 100.   A partir de la quarante-huitième, la majoration est de  50 p. 100   Journées chômées et payées :
1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre, Noël.
Repos compensateur :
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent fixé à cent trente heures supplémentaires par an ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire de 50 p. 100 des heures effectuées en dépassement de ce contingent.
Le décompte des heures du repos compensateur dues sera arrêté au 31 décembre de chaque année.
Prime pour travail du dimanche :
Le salaire de l'ouvrier boulanger, ou de l'ouvrier pâtissier ou du personnel de vente ou de livraison employé le dimanche, est majoré de 20 p. 100 depuis le 1er janvier 1979. Cette majoration est calculée sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d'heures de travail effectuées le dimanche ou plus simplement le cinquième du salaire horaire de la catégorie concernée, multiplié par le nombre d'heures effectives de travail ce jour-là (exemple de la 4e catégorie, 1er échelon : 7,96 F).
Régime des extra :
Se reporter à l'articile 20 de la convention collective nationale.
Avantages en nature :
Nourriture :
Le montant de la retenue pour un repas est fixé au tarif horaire de l'ouvrier boulanger ou pâtissier de sa propre catégorie et sera révisé aux mêmes périodes de révision du salaire horaire professionnel. Le casse-croûte ne doit pas être retenu.
Logement :
Le montant de la retenue pour les ouvriers logés est évalué au tarif de la sécurité sociale :
- 327,80 F par mois au 1er juillet 1991 ;
- 334,40 F par mois au 1er mars 1992 ;
- 337,40 F par mois au 1er juillet 1992.
Coefficient 130 Salaire horaire (en francs) : 34,86
Personnel de vente et de livraison : 1ere catégorie - Vendeuse débutante : trois premiers mois d'exercice du métier.
Coefficient 135 Salaire horaire (en francs) : 35,07
Personnel de vente et de livraison : 2e catégorie - Vendeuse débutante du 4e au 12e mois inclus d'exercice du métier.
Coefficient 140 Salaire horaire (en francs) : 35,29
Personnel de vente et de livraison : 3e catégorie - Vendeuse :
2e année d'exercice du métier.
Coefficient 145 Salaire horaire (en francs) : 35,50
Personnel de vente et de livraison : 4e catégorie - Vendeuse :
3e année d'exercice du métier.
Coefficient 150 Salaire horaire (en francs) : 35,72
Ouvriers boulangers : 1ere catégorie - 1ere échelon : Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage. Un an au maximum dans cette catégorie.
Ouvriers pâtissiers : 1ere catégorie : Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage. Un an au maximum dans cette catégorie.
Personnel de vente et de livraison : 5e catégorie - Vendeuse à partir de la 4e année d'exercice du métier. Vendeuse sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage. Chauffeur-livreur pendant les trois premiers mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie. Coefficient 155 Salaire horaire (en francs) : 35,93
Ouvriers boulangers : 1ere catégorie - 2e échelon : Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage mais ayant obtenu la partie pratique de ce diplôme.
Un an au maximum dans cette catégorie.
Ouvriers pâtissiers : 2e catégorie - 1er échelon
a) Ouvrier de la 1ere catégorie ayant un an de pratique du métier. Deux ans au maximum dans cette catégorie.
b) Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme. Un an au maximum dans cette catégorie.
Personnel de vente et de livraison : 6e catégorie - Chauffeur-livreur après trois mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.
Coefficient 160 Salaire horaire (en francs) : 36,14
Ouvriers boulangers : 2e catégorie - 1er échelon : Jeune ouvrier sortant de l' apprentissage et ayant obtenu un C.A.P..
Ouvrier de la 1ere catégorie ayant un an de pratique du métier. Un an au maximum dans cette catégorie.
Ouvriers pâtissiers : 2e catégorie - 2e échelon
Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme et ayant un an de pratique du métier en 2e catégorie, 1er échelon. Un an au maximum dans cette catégorie.
Personnel de vente et de livraison : 7e catégorie - Vendeuse responsable d'un point de vente : caissière
Coefficient 170 Salaire horaire (en francs) : 36,57
Ouvriers boulangers : 3e catégorie - 1er échelon : Ouvrier n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif d'un chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.
Ouvriers pâtissiers : 3e catégorie
Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.
Personnel de vente et de livraison : 8e catégorie - Vendeuse qualifiée, responsable d'un point de vente occupant plusieurs salariés.
Coefficient 175 Salaire horaire (en francs) : 37,64
Ouvriers boulangers : 2e catégorie - 2e échelon : Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un C.A.P. connexe pâtissier. Dix-huit mois au maximum dans cette catégorie.
2e catégorie - 3e échelon : Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu le brevet de compagnon. Dix-huit mois au maximum dans cette catégorie.
3e catégorie - 2e échelon : Ouvrier ayant exercé le métier cinq années en 3e catégorie, 1er échelon.
Ouvriers pâtissiers : 2e catégorie 3e échelon
Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un C.A.P. connexe boulanger. Dix-huit mois au maximum dans cette catégorie. Coefficient 185 Salaire horaire (en francs) : 39,80
Ouvriers boulangers : 4e catégorie - 1er échelon
a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 1er échelon et pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie.
b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 2e échelon, et ne mettant effectivement en pratique que sa compétence concernant la fabrication boulangerie.
c) Ouvrier ayant obtenu un brevet professionnel.
Ouvriers pâtissiers : 4e catégorie 1er échelon
a) Ouvrier qualifié pouvant assurer, avec ou sans le concours du chef d'entreprise, l'ensemble de la fabrication pâtisserie.
b) Ouvrier qualifié ayant exercé le étier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon et ne mettant effectivement en pratique que sa compétence concernant la fabrication pâtisserie. Coefficient 190 Salaire horaire (en francs) : 40,87
Ouvriers boulangers : 4e catégorie - 2e échelon
a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 2e échelon ou de la 4e catégorie, 1er échelon et mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.
b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon.
c) Ouvrier qualifié titulaire du brevet de compagnon ayant exercé le métier pendant dix-huit mois.
Ouvriers pâtissiers : 4e catégorie 2e échelon
Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon ou de la 4e catégorie, 1er échelon et mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.
Coefficient 195 Salaire horaire (en francs) : 41,95
Ouvriers boulangers : 5e catégorie
Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.
Ouvriers pâtissiers : 5e catégorie
Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.