La convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux employés) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n°s 1 à 79, ce dernier en date du 1er juillet 1994, est à nouveau modifiée comme suit :

Dispositions particulières aux ouvriers
Article 1er
a) Rémunérations globales garanties
A compter du 1er juillet 1995, les barèmes de rémunérations globales garanties, en vigueur depuis le 1er novembre 1994, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) Jours fériés travaillés
1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
A compter du 1er juillet 1995, les montants des indemnités visées aux paragraphes a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 39,60 F et 92,35 F.
2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
A compter du 1er juillet 1995, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 7 ter sont respectivement portés à 39,95 F et 93,30 F.
c) Dimanches travaillés
1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
A compter du 1er juillet 1995, les montants des indemnités visées aux deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 39,60 F et 92,35 F.
2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
A compter du 1er juillet 1995, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 39,95 F et 93,30 F.

a) Rémunérations globales garanties
A compter du 1er octobre 1995, les barèmes de rémunérations globales garanties, en vigueur depuis le 1er juillet 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) Jours fériés travaillés
1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
A compter du 1er octobre 1995, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 39,70 F et 92,55 F.
2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
A compter du 1er octobre 1995, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 7 ter sont respectivement portés à 40,05 F et 93,50 F.
c) Dimanches travaillés
1. Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
A compter du 1er octobre 1995, les montants des indemnités visées aux deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 39,70 F et 92,55 F.
2. Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
A compter du 1er octobre 1995, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 40,05 F et 93,50 F.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS
REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995.
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT.
Groupe 1 : néant
Groupe 2 : Coefficient : 110 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995.
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS.

Groupe 2 : Coefficient : 110 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 123 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 128 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 131 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 bis : Coefficient : 135 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 8 : Coefficient : 138 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 9 : Coefficient : 140 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 9 bis : Coefficient : 145 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 10 : Coefficient : 150 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995.
III. - ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT.
Groupe 3 : Coefficient : 115 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995.
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT.

Groupe 2 : Coefficient : 110 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995.
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS.

Groupe 2 : Coefficient : 110 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 123 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 128 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 131 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 bis : Coefficient : 135 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 8 : Coefficient : 138 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 9 : Coefficient : 140 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 9 bis : Coefficient : 145 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 10 : Coefficient : 150 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES EN FRANCS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE ET 169 HEURES PAR MOIS OU LA DUREE EQUIVALENTE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995.
III. - ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT.
Groupe 3 : Coefficient : 115 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : C 1.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : C 2.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans