A. - Formation initiale :
1° Par formation initiale, on entend l'obligation faite à tout convoyeur de fonds nouvellement embauché d'acquérir les connaissances minimales indispensables lui permettant d'occuper un premier emploi de convoyeur de fonds au sein d'un équipage.
A ce titre, les entreprises font bénéficier tout convoyeur de fonds en cas de premier embauchage, au cours de la période d'essai, et préalablement à toute affectation à l'un des postes de travail, d'une formation initiale d'une durée équivalente à quarante heures comprenant :
a) Présentation de l'entreprise et de son environnement ;
b) Réglementation applicable aux activités de transports de fonds ;
c) Notions sur la législation des armes de service : règlement en matière de port d'armes - catégories d'armes - caractéristiques de l'arme de service ;
d) Notions de légitime défense : base juridique - conduite à tenir en cas d'agression - responsabilité vis-à-vis des tiers - premiers secours - étude de cas ;
e) Rôle et responsabilité de chacun des membres de l'équipage ;
f) Mesures de sécurité dans le cadre de la procédure opérationnelle de transfert de fonds ;
g) Notions sur l'organisation des opérations de livraison et de collecte des fonds ;
h) Formation au tir : maniement et entretien de l'arme de service, entraînement au tir de précision et au tir instinctif, à raison de quatre séances de tir ;
i) Mise en situation professionnelle par une participation aux activités d'un équipage confirmé, sans affectation à l'un des postes de travail de l'équipage.
2° Toutefois, les entreprises ou établissements dans lesquels la mise en oeuvre de cette formation initiale serait soit susceptible d'entraîner des perturbations de fonctionnement de l'exploitation, soit difficile à réaliser pour des raisons de moyens disponibles peuvent organiser cette formation en deux parties de telle sorte que, préalablement à la première affectation à l'un des postes de travail, le convoyeur de fonds bénéficie en tout état de cause d'une première formation minimale de base d'une durée équivalente à quatre demi-journées comprenant :
a) Maniement de l'arme de service et exercices de tir ;
b) Connaissances des mesures élémentaires de sécurité dans le cadre de la procédure opérationnelle de transferts de fonds ;
c) Notions sur l'organisation des opérations de livraisons et de collecte des fonds et sur le rôle et la responsabilité de chacun des membres de l'équipage ;
d) Mise en situation professionnelle par une participation aux activités d'un équipage confirmé, sans affectation à l'un des postes de travail de l'équipage.
En outre, le convoyeur de fonds doit bénéficier au plus tard dans les trois mois suivant l'affectation au poste de travail d'une formation complémentaire à sa première formation minimale de base, d'une durée équivalente à six demi-journées portant sur l'ensemble des points retenus ci-dessus dans le cadre de la formation initiale précédant la mise en situation professionnelle.
3° La formation initiale peut être dispensée dans l'entreprise ou dans un organisme de formation. Une attestation de formation est délivrée, soit par l'employeur soit par l'organisme de formation, au salarié ayant satisfait aux obligations prévues ci-dessus.
Le personnel titulaire de cette attestation peut être dispensé de l'obligation de formation initiale lors d'une embauche ultérieure sous réserve qu'il n'ait pas interrompu son activité de convoyeur de fonds depuis deux ans.
4° Les dispositions prévues au présent article ne sont pas applicables au personnel occupant un emploi de convoyeur de fonds à la date d'entrée en vigueur du présent protocole.
B. - Perfectionnement professionnel :
Les entreprises doivent assurer, par ailleurs, notamment dans le cadre de leur plan de formation, une formation continue permettant aux salariés concernés d'approfondir et de parfaire les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de l'emploi, en vue d'une meilleure qualification professionnelle.
A ce titre, les salariés concernés bénéficient d'une formation continue au tir à raison d'un minimum de quatre séances par an ou de deux séances par semestre.