Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants eu code du travail ;
Vu l'arrêté  du 28 avril 1992 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991, complétée par l'avenant n° 1 du 5 février 1992 ;
Vu l'accord Salaires du 5 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juillet 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 1996 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 26 septembre 1996 (3 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 octobre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juin 2003, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 décembre 2003 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2004 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 janvier 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 10 mars 1995 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants eu code du travail ;
Vu les arrêté  du 28 avril 1992 et 2 septembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 13 janvier 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord sur le 13è mois du 16 juin 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants eu code du travail ;
Vu l'arrêté  du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 février 1994, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 8 novembre 1994 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 15 janvier 1996 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 3 avril 1997 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants eu code du travail ;
Vu l'arrêté  du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 septembre 1993, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 2 du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 du 26 mai 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants eu code du travail ;
Vu l'arrêté  du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 octobre 1993, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 26 octobre 1993 (barèmes annexés)conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord d'intégration du complément réduction du temps de travail dans le salaire de base (5 barèmes annexés) du 25 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 juin 2001 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 5 du 22 octobre 1997 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu le demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Commission des relations humaines de l'Alliance 7 ;
Commission sociale de la fédération française des industries charcutières ;
Fédération nationale de l'industrie laitière ;
Chambre syndicale des industries de la conserve.
Fédération générale agro-alimentaires (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
Syndicat national des cadres FGTA-Force ouvrière ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service (FNSASPS) CFTC ; Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (UGICA) CFTC.
Fédération nationale de l'industrie laitière.
Chambre syndicale des industries de la conserve (1) :
- conserves de légumes ;
- conserves de poissons ;
- plats cuisinés ;
- conserves de foie gras.
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.
Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes.
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.
Chambre syndicale des abattages et conditionnement de produits de basse-cour et syndicat national des abattoirs de volailles (Chasyca-Synavol).
Liste des organisations syndicales de salariés :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T..
Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (U.F.I.C.T.A.F.).
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T..
Union fédérale des cadres et ingénieurs de l'agroalimentaire C.F.D.T..
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O..
Syndicat national des cadres F.G.T.A.-F.O..
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires C.G.C..
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services.
Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (U.G.I.C.A.) C.F.T.C..
(1) Cette rubrique ne concerne pas les entreprises fabriquant des conserves d'oeufs et celles effectuant le séchage de prunes d'ente.
Les organisations professionnelles des industries agroalimentaires dont la liste figure en annexe au présent accord,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (FNSASPS) CFTC.
Syndicat national de l'édition,
Fédération de la communication CFE-CGC,
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et de la diffusion CFE-CGC,
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT,
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (SNCTLC) CGT,
Syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication (SNEPL) CGT,
Fédération des employés et cadres CGT-FO,
Syndicat national des employés et cadres presse, édition et publicité (SNECPEP) FO,
Syndicat national des correcteurs et métiers connexes (SNC)
Fédération nationale SAMUP (FNS), par lettre du 8 septembre 2004 ;
Le syndicat national livre-édition CFDT
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFFD) ;
Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR) ;
Fédération nationale aide familiale à domicile (FNAFAD) ;
Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC.
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers " Alliance 7 " ;
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café, chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café, union des torréfacteurs de France ;
La chambre syndicale des décaféineurs ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusions ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats des services, commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes ;
Chambre syndicale nationale des industries de la conserve ;
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits ;
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Union intersyndicale des industries françaises de biscuiterie, biscotterie et panification fine, préparation pour entremets et desserts ménagers, aliments diététiques et divers ;
Union des chambres syndicales nationales des chocolatiers, confiseurs, fabricants détaillants de chocolaterie et de confiserie ;
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées ;
Syndicat national des triturateurs-conditionneurs de poivres et épices ;
Syndicat français des importateurs de thé ;
Syndicat national des importateurs-transformateurs et conditionneurs de vanilles, fruits secs et produits exotiques ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France ;
Chambre syndicale des abattages et conditionnement de produits de basse-cour et le syndicat national des abattoirs de volailles.
Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires C.G.T. ;
Syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés, techniciens et agents de maîtrise des industries alimentaires (Syndicalim) ;
Fédération des travailleurs des industries alimentaires et des branches connexes C.F.D.T. ;
Union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation C.F.D.T ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation F.G.T.A.-F.O. ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires (F.N.C.A.) C.G.C. ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation C.F.T.C. ;
Union générale des ingénieurs et cadres et assimilés C.F.T.C..
Fédération nationale de l'industrie laitière (15. 5.A-15. 5.B-15. 5.C-15. 5.D).
Chambre syndicale des industries de la conserve (15. 1.E-15. 2.Z-15. 3.E-15. 3.F-15. 8.A-15. 8.M).
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits (15. 3.F).
Fédération française des industries charcutières (15. 1.E).
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (15. 8.M).
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (63. 1.D).
Syndicat national des fabricants de café soluble (15. 8.P).
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café (15. 8.P).
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France (15. 8.P).
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café (15. 8.P).
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (15. 8.V).
Fédération des industries condimentaires de France (15. 8.R-15. 3.E).
Syndicat national des fabricants de vinaigres (15. 8.R).
Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (15. 8.R-15. 8.V).
Syndicat des fabricants de chicorée de France (15. 8.P).
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées (15. 8.P).
Syndicat français des importateurs de thé (15. 8.P).
L'Alliance 7 (15. 8.F-15. 8.K-15. 8.T-15. 8.V-15. 6.B-15. 6.D).
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (15. 5.F).
Chambre syndicale des fabricants de levure de France (15. 8.V).
Fédération des industries avicoles (15. 1.C).
Fédération nationale des boissons (51. 3.J).
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses pour le compte du syndicat des embouteilleurs de France (51. 3.J).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes et des secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
Syndicat national des cadres FGTA-Force ouvrière ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
Union fédérale des ingénieurs, cadres techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (UFICTAF) ;

Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSAPS) CFTC.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1982 portant extension de la convention du 15 février 1977, modifiée le 30 juillet 1979, créant le fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (deux annexes) ;
Vu l'accord du 16 octobre 1990 (une annexe), texte modifié de la convention du 15 février susvisée ;
Vu la demande d'extension publiée au Journal officiel du 9 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Fédération nationale de l'industrie laitière ;
Chambre syndicale des industries de la conserve ;
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits ;
Fédération française des industries charcutières ;
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ;
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ;
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;
Syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Syndicat du thé et des plantes à infusion ;
L'alliance 7 ;
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France ;
Chambre syndicale des industries avicoles.
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Le syndicat national des cadres (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T. ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (U.F.I.C.T.A.F.) C.G.T. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (U.G.I.C.A.) C.F.T.C.,
Fédération nationale de l'industrie laitière.
Chambre syndicale nationale des industries de la conserve (1) :
- conserves de légumes ;
- conserves de poissons ;
- plats cuisinés ;
- conserves de foie gras.
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.
Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes.
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.
Syndicat national des fabricants de café soluble.
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café.
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café.
Fédération des industries condimentaires de France.
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Syndicat national des fabricants de vinaigres.
Syndicat national des vanilles et éléments aromatiques naturels ou chimiques, fruits secs conditionnés et produits exotiques.
Chambre syndicale des abattages et conditionnement de produits de basse-cour et syndicat national des abattoirs de volailles (Chasyca-Synavol).
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées.
Syndicat français des importateurs de thé.
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.
Union intersyndicale des industries de la biscuiterie, biscotterie et panification fine, préparation pour entremets et desserts ménagers, aliments diététiques et divers.
Union des chocolatiers et confiseurs de France.
Syndicat des fabricants de chicorée de France.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T..
Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (U.F.I.C.T.A.F.).
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T..
Union fédérale des cadres et ingénieurs de l'agroalimentaire C.F.D.T..
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O..
Syndicat national des cadres F.G.T.A.-F.O..
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires C.G.C..
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services.
Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (U.G.I.C.A.) C.F.T.C.
Les organisations professionnelles des industries agroalimentaires dont la liste figure en annexe au présent accord,
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Le syndicat national des cadres (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T. ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (U.F.I.C.T.A.F.) C.G.T. ;
La fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.G.T. ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (U.G.I.C.A.) C.F.T.C.,
Fédération nationale de l'industrie laitière ;
Chambre syndicale des industries de la conserve ;
Fédération nationale des syndicats des confituriers et conserveurs de fruits ;
Fédération française des industries charcutières ;
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ;
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ;
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;
Syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Syndicat du thé et des plantes à infusion ;
L'Alliance 7 ;
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France ;
Chambre syndicale des industries avicoles.
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Le syndicat national des cadres (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T. ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (U.F.I.C.T.A.F.) C.G.T. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (U.G.I.C.A.) C.F.T.C.,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'industrie laitière.
Chambre syndicale nationale des industries de la conserve (1) :
- conserves de légumes ;
- conserves de poissons ;
- plats cuisinés ;
- conserves de foie gras.
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.
Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes.
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.
Syndicat national des fabricants de café soluble.
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café.
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café.
Fédération des industries condimentaires de France.
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Syndicat national des fabricants de vinaigres.
Syndicat national des vanilles et éléments aromatiques naturels ou chimiques, fruits secs conditionnés et produits exotiques.
Chambre syndicale des abattages et conditionnement de produits de basse-cour et syndicat national des abattoirs de volailles (Chasyca-Synavol).
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées.
Syndicat français des importateurs de thé.
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.
. Union intersyndicale des industries de la biscuiterie, biscotterie et panification fine, préparation pour entremets et desserts ménagers, aliments diététiques et divers.
Union des chocolatiers, confiseurs de France.
Syndicat des fabricants de chicorée de France.
(1) Cette rubrique ne concerne pas les entreprises fabriquant des conserves d'oeufs et celles effectuant le séchage de prunes d'ente.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T.
Union fédérale des cadres et ingénieurs de l'agroalimentaire C.F.D.T.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.
Syndicat national des cadres F.G.T.A.-F.O.
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires C.G.C.
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C..
Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (U.G.I.C.A.) C.F.T.C..
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La CFE-CGC, fédération de l'assurance ;
La CFE-CGC, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ;
La CFE-CGC, cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) ;
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et forces de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La CFE-CGC fédération de l'assurance ;
La CFE-CGC employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ;
La CFE-CGC cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC " commerce, services et force de vente " (CSFV),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT, branche assurances ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT, branche assurances,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats, commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC " commerce, service et force de vente " (CSFV),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Organisations patronales signataires :
La fédération française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.) ;
Le groupement des entreprises à caractère mutuel (G.E.M.A.) ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services C.F.D.T. (branche assurances) ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. (section fédérale de l'assurance) ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance C.F.E.-C.G.C..
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133.1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (cinq annexes) complétée par neuf accords de même date portant sur :
- les dispositions particulières Cadres ;
- les classifications Protocole de mise en application ;
- la création d'un capital de temps-formation ;
- la vie contractuelle Moyens pour les syndicats ;
- le travail à temps choisi ;
- l'accès aux formations diplomantes de l'E.N.A.S. et de l'A.E.A. ;
- la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;
- le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ;
- des dispositions transitoires de mise en application de la convention collective.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés ;
Considérant que la conclusion de la présente convention collective permet à chaque salarié de ce secteur de bénéficier de garanties conventionnelles définies au plan national ;
Considérant que les contentieux engagés en vue de l'annulation des dénonciations des conventions collectives catégorielles Assurance de la région parisienne sont sans effet au regard de l'extension de la présente convention collective ;
Considérant que les conditions de négociation de la convention collective des sociétés d'assurances sont conformes à celles prévues par l'article L. 133.1 du code du travail ;
Consédirant que le choix du niveau territorial de négociation relève de la liberté contractuelle des organisations syndicales et de leur représentativité ;
Considérant que le niveau des garanties conventionnelles relève de la liberté contractuelle des organisations signataires sous réserve du respect des dispositions légales ;
Considérant que sous réserve des exclusions et réserves mentionnées ci-dessous, les dispositions de la convention collective nationale des sociétés d'assurances et des accords qui la complètent sont conformes à la législation en vigueur,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juin 2002, portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 26 septembre 2003 prorogeant l'accord du 17 novembre 2000 (capital de temps de formation) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 janvier 2004,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),

La fédération des services CFDT, branche assurances ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La CFE-CGC employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ;
La CFE-CGC cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 ;
Vu l'accord du 10 juillet 1997 relatif au capital de temps formation ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 novembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord du 17 novembre 2000 (capital de temps-formation) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu le protocole d'accord du 14 décembre 2001 prorogeant l'accord du 17 novembre 2000 (capital de temps-formation) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 février 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu le 4 juin 2002,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 ;
Vu le protocole d'accord du 22 septembre 1999 (Dérogation concernant le temps de travail en vue du basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 septembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 2000 portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 17 novembre 2000 (capital de temps-formation), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 ;
Vu l'avenant n° 2 du 16 septembre 1997 (Modification de certains articles de la convention collective) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air.
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire, de Paris et de la région parisienne CGT ;
L'union fédérale aériens de la FGTE-CFDT ;
La fédération de l'équipement des transports et des services CGT-FO.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1999, portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu le protocole d'accord du 5 janvier 2000 (vie contractuelle, moyens pour les syndicats) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Fédération française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.) ;
Groupement des entreprises à caractère mutuel (G.E.M.A.) ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services C.F.D.T., section fédérale des assurances ;
Le syndicat national de l'assurance de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (S.N.A.E.T.A.M.) C.F.E. - C.G.C. ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance de la prévoyance et de l'assistance (S.N.C.A.P.A.) C.F.E. - C.G.C.,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Organisations patronales signataires :
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente (CSFV),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)