Pour faire suite à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, l'article 2 de l'avenant du 18 novembre 1970 relatif aux ouvriers de la spécialité travaux de voies ferrées est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
a) Barème des minima régionaux :
Les barèmes des minima sont négociés paritairement à l'échelon régional une fois par an.
Ces barèmes régionaux sont ceux en dessous desquels aucun des ouvriers des chantiers autres que ceux définis au paragraphe b ci-après, ne peuvent être rémunérés.
L'ensemble des chantiers en question comprend même ceux où les ouvriers y sont déplacés et quelle que soit la durée des travaux :
aménagement d'un triage, chantiers d'assainissement, renouvellement hors suite, travaux d'entretien.
b) Barème minimal national :

Le barème minimal national, déterminé ci-après, n'est applicable qu'aux ouvriers des chantiers mobiles, affectant une ou plusieurs régions : uniquement travaux itinérants de " suites rapides ", " suites classiques " ou de remplacement d'appareils ou d'entretien mécanisé, dont le programme est planifié périodiquement par la SNCF.
But du barème national
L'établissement d'un barème minimal national pour les ouvriers des chantiers mobiles a pour but d'harmoniser et de simplifier les salaires payés, quelles que soient la ou les régions traversées par les chantiers.
Détermination du barème national
Le barème national est établi, à compter du 1er janvier 2003, en prenant comme base la moyenne pondérée des valeurs annuelles à la grille de classification des ouvriers de travaux publics.
Le barème des minima annuels correspond à la durée de travail de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.
Méthodologie de calcul pour l'année 2003
Valeurs annuelles régionales minimales pour l'année 2003
(En euros.)
RÉGION DE RÉFÉRENCE














Ile-de-France









Rhône-Alpes















Ile-de-France







Rhône-Alpes



Calcul des valeurs moyennes pondérées régionales
(En euros.)
RÉGION DE RÉFÉRENCE
(1) = PONDÉRATION

















Ile-de-France











Rhône-Alpes





Cumul des valeurs


117 650,00
120 680,00
125 839,29
140 860,00














Ile-de-France









Rhône-Alpes




Cumul des valeurs pondérées

150 807,14
164 791,67
180 400,00
Le barème annuel national minimal des ouvriers des chantiers mobiles de voies ferrées sera déterminé comme suit :
Valeurs minimales du barème annuel national des ouvriers VF pour l'année 2003
(En euros.)
Coefficients hiérarchiques
N I P 1 : 100
N I P 2 : 110
N II P 1 : 125
N II P 2 : 140
N III P 1 : 150
N III P 2 : 165
N IV : 180
Cumul des valeurs régionales pondérées
N I P 1 : 117 650,00
N I P 2 : 120 680,00
N II P 1 : 125 839,29
N II P 2 : 140 860,00
N III P 1 : 150 807,14
N III P 2 : 164 791,67
N IV : 180 400,00
Barème annuel minimal VF
(cumul valeurs pondérées/cumul coefficients de pondération)
N I P 1 : 14 706
N I P 2 : 15 085
N II P 1 : 15 730
N II P 2 : 17 608
N III P 1 : 18 851
N III P 2 : 20 599
N IV : 22 550
Application du barème annuel national
Les valeurs minimales ainsi déterminées constituent le barème minimum annuel national par coefficients hiérarchiques auquel les ouvriers des chantiers mobiles soumis au barème national devront être payés pour l'année 2003.
Elles seront adaptées tous les ans, en fonction de l'évolution des barèmes minima dans les régions de référence.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.