Article 3.
La valeur du point mensuel établi pour un horaire de travail de trente-neuf heures par semaine est fixée à 31,99 F. Elle correspond à un salaire horaire de 18,93 F et elle sert à établir le salaire minimal du coefficient 200.
Article 4.
Les salaires minimaux de qualification sont les suivants :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 30,65 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 5.179,85 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 31,06 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 5.249,14 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 31,48 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 5.320,12 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 31,95 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 5.399,55 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 32,19 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 5.440,11 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 32,61 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 5.511,09 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 35,02 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 5.918,38 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 37,86 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 6.398,34 F.
CATEGORIE : C.E..
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 42,60 F.
SALAIRE MENSUEL minimal (en francs) : 7.199,40 F.
Article 5.
Il est précisé que conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère d'un remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage et de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que celles pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paye au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon majoré de 20 p. 100.
Article 6.
Il est rappelé que les salaires figurant au présent accord sont exclusivement des salaires minimaux de qualification, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.
Article 7.
Les salaires minimaux figurant au présent accord, même s'ils sont devenus inférieurs au S.M.I.C., servent de bases de calcul de la prime d'ancienneté.
Article 8.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er mars 1991.