Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1998, portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 19 du 10 février 1997 (Durée et annualisation du temps de travail) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés ;
Considérant que la loi, dans le souci de favoriser l'adaptation des entreprises aux contraintes économiques, et corrélativement l'emploi, permet la mise en place de différentes formes d'aménagement du temps de travail à de strictes conditions qu'elle précise ;
Considérant que l'accord susvisé, qui introduit et développe ces dispositifs compte tenu des besoins spécifiques de la branche, librement appréciés par les organisations représentatives signataires, respecte, sous les réserves et exclusions ci-dessous formulées, les exigences légales,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 1998, portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 23 du 13 janvier 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord relatif à la création d'emploi par réduction de la durée effective du temps de travail du 13 janvier 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers,bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.
Fédération des services CFDT ;
FECTAM CFTC ;
FIPA CCS-CGC ;
Institution de prévoyance Groupement national de prévoyance de l'institution nationale de prévoyance collective (GNP-INPC).
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliées ;
Confédération nationale de la coiffure française, union syndicale agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliées.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
Syndicat national des gérants techniques et des cadres de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force Ouvrière ;
Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M. - C.F.T.C. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.F.E. - C.G.C..
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
Le syndicat national des cadres et gérants techniques Force ouvrière de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie ;
La fédération des services C.F.D.T.,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
Confédération nationale de la coiffure française, union syndicale (1).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique, de la parfumerie Force ouvrière ;
Syndicat national des cadres et gérants techniques de la coiffure Force ouvrière ;
Union sociale ouvrière C.F.T.C. de la coiffure et des professions connexes.
Adhésions :
Fédération générale services-livre C.F.D.T. (28 juillet 1980).
Confédération française de l'encadrement C.G.C. (fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services).
Conseil national des entreprises de la coiffure (C.N.E.C.) par lettre du 3 septembre 1996 (BO conventions collectives 96-38).
Le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) par lettre du 29 septembre 1999 (BO CC 99-41).
La fédération des syndicats CFTC " commerce, services et force de vente (CSFV) ", 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,   la par lettre du 2 octobre 2002 (BO CC 2004-26).
Dénonciation :
Le conseil national des entreprises de coiffure (C.N.E.C.) par lettre du 11 mars 1999 (BO CC 99-14).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1970 et des arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 45 du 10 juin 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 septembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
La fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
La fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure C.F.T.C. et des professions connexes ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres et gérants techniques de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération des cadres du commerce C.F.E.-C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et des professions connexes de France et d'outre-mer, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière de la coiffure (FFOCO) ;
Le syndicat Force ouvrière des gérants techniques, des cadres, agents de maîtrise de la coiffure (S.G.T. - C.A.M.) F.O. ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes FETAM - C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.F.E. - C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et des professions connexes de France et d'outre-mer, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière de la coiffure F.F.O.C.O. ;
Le syndicat Force ouvrière des gérants techniques, des cadres, agents de maîtrise de la coiffure (S.N.G.T. - C.A.M.) F.O. ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes FETAM - C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.F.E. - C.G.C.,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 juillet 2002, portant extension de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord du 21 février 2000 sur les classifications et à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques.
Syndicat national du cinéma et de l'audiovisuel FO ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT.
Syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, par lettre du 13 septembre 2006 (BO CC 2006-47).
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliées;
Confédération nationale de la coiffure française, union syndicale, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliées;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie F.O.;
Syndicat des cadres et gérants techniques de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie F.O.;
Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M.-C.F.T.C.;
Fédération des services C.F.D.T..
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2003, portant extension de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 3 du 23 mars 2004 à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu le protocole d'accord du 23 mars 2004 relatif aux primes de collection conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer ;
Confédération nationale de la coiffure, union syndicale ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie, Force ouvrière ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes, Fetam - C.F.T.C. ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services, C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M.-C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres et gérants techniques F.O. de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie ;
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 avril 2005, portant extension de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 4 du 12 février 2007 (barème annexé) à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2004, portant extension de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 15 novembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et des professions connexes de France et d'outre-mer, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M. - C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.F.E. - C.G.C.,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 2000, portant extension de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 21 février 2000 sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 25 janvier 2002 (1 annexe) sur les rémunérations minimales annuelles garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 21 juillet 2000 et du 28 mars 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 2 juillet 2002,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de la coiffure française et des professions connexes de France et d'outre-mer, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés ;
La confédération nationale de la coiffure française, union syndicale, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M. - C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération C.G.T. du commerce,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1970 et des arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juin 1988, portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, de radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 43 du 30 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 décembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1970 et des arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 octobre 1991, portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 46 du 1er octobre 1992 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 novembre 1992;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1970 et des arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 janvier 1991, portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n° 44 du 3 avril 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (trois annexes) ;
Vu l'avenant n° 1 Salaires du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1970 et des arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juillet 1988, portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, de radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n°42 du 9 avril 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juin 1993, portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (trois annexes) ;
Vu l'avenant n° 2 du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,    Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;    Vu l'arrêté du 15 décembre 1970 et des arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 janvier 1987, portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, de radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;    Vu l'avenant n°41 du 28 avril 1988 à la convention collective susvisée;    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;    Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1988;    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale de la coiffure française et des professions connexes de France et d'outre-mer agissant tant en son nom propre qu'un nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations diverses qui lui sont affiliés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière de la coiffure (F.F.O.C.O.) ;
Le syndicat Force ouvrière des gérants techniques, des cadres, agents de maîtrise de la coiffure (S.N.G.T. - C.A.M. - F.O.) ;
L'union sociale ouvrière de la coiffure et des professions connexes F.E.T.A.M. - C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.F.E. - C.G.C.,
dont les représentants signataires du présent avenant ont été dûment mandatés par leurs organisations respectives conformément aux dispositions de l'article L. 132-3 du code du travail,
La confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-glacerie ;
La confédération nationale des glaciers de France,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de service (FNSAPS) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT.
Organisations patronales signataires :
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
Syndicats de salariés signataires :
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAF-CGT ;
La FNAA-CGC ;
La FNSASPS-CFTC,
Confédération nationale de la pâtisserie.
Fédération générale agro-alimentaire.
Confédération française démocratique du travail (F.G.A-C.F.D.T.) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière (F.G.T.A.-F.O.) ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires.
Confédération générale des cadres (F.N.C.A.-C.G.T.) ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.P.S.).
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CGC,
Modification de l'intitulé de l'avenant par avenant n° 53 du 3 février 2005.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Confédération générale du travail, fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) ;
Confédération générale du travail, fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire, confédération française démocratique du travail ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.) C.F.E.-C.G.C..
Organisations patronales signataires :
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (FNSASPS) ;
Confédération générale du travail, fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.) C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestataires de services.
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la pâtisserie confiserie-glacerie de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et Force de vente (CSFV) CFTC,
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie,
glacerie de France ;
Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) ;
AG2R Prévoyance.
Fédération générale agroalimentaire-confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière (FGTA FO) ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires-confédération générale des cadres (FNCA-CGC)
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (FNSAPS) CFTC ;
Fédération nationale de l'industrie agro-alimentaire et forestière CGT.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie.
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services, et activités connexes, confédération générale des cadres (F.I.P.A.C.C.S.) C.G.C. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.).
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.).
Organisations patronales signataires :
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes Force ouvrière ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale de la pâtisserie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire.
Confédération française démocratique du travail (F.G.A - C.F.D.T.) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière (F.G.T.A. - F.O.) ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires.
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie;
Confédération nationale des glaciers de France;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire, confédération française démocratique du travail ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
C.F.E. - C.G.C..
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie.
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) C.G.T. - F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services (F.I.P.A.C.C.S.) C.G.C. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie;
Confédération nationale des glaciers de France;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire, confédération française démocratique du travail ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.F.E. - C.G.C. F.I.P.A.C.C.S ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestataires de services.
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale de la pâtisserie.
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire.
Confédération française démocratique du travail (F.G.A - C.F.D.T.) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière (F.G.T.A. - F.O.) ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services (F.I.P.A.C.C.S. - C.G.C.) ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.P.S.).
Fédération nationale de l'industrie agro-alimentaire et forestière C.G.T. du 27 novembre 1984.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie;
Confédération nationale des glaciers de France;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire, confédération française démocratique du travail ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.F.E. - C.G.C. (F.I.P.A.C.C.S) ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestataires de services.
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire F.G.A. - C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie,
glacerie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CTFC commerce, services et force de vente (CSFV),
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale de la pâtisserie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire.
Confédération française démocratique du travail (F.G.A - C.F.D.T.) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière (F.G.T.A. - F.O.) ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.P.S.).    Fédération des industries de produits agro-alimentaire, des cuirs, des commerces et services, confédération des cadres CFE - CGC.
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie ;
La confédération nationale des glaciers de France,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (FNSAPS) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT.
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie ;
La confédération nationale des glaciers de France,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des services annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La confédération générale du travail, fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie-glacerie et de chocolaterie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France (CNGF) ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerces, services et forces de vente (CSFV) ;
La fédération nationale de l'industrie agroalimentaire et forestière CGT,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des supermarchés et hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie, 8, place d'Iéna, 75116 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, impasse Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, 47/49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59/63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, bâtiment 8, parc du Golf, avenue J.-R.-Guilibert-de-la-Lauzière, ZAC de Richaury, 13763 Les Milles Cedex.
CSNEAMI, 14, rue Lesault, 93500 Pantin ;
CSNEAF, 48, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris.
Fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, 236, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie, 39, cours de Marigny, 94301 Vincennes ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, 9, rue Baudoin, 75640 Paris Cedex.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 portant extension de l'accord national professionnel du 28 juillet 1998, remplacé par l'avenant du 29 janvier 2000, sur l'organisation du travail ;
Vu l'accord national du 3 mars 2006 portant avenant à l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail, fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps, conclu dans le secteur de la métallurgie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Accord étendu, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance.
Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF ;
Collège salariés CSNEAF.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière.
Organisations patronales signataires :
Collège " Employeurs " CSNEAMI ;
Collège " Salariés " CSNEAMI ;
Collège " Employeurs " CSNEAF ;
Collège " Salariés " CSNEAF.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT ;
Fédération CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie FO.
Organisations patronales signataires :
Les deux chambres syndicales professionnelles :
- collège employeurs CSNEAMI, 14, rue Lesault, 93500 Pantin ;
- collège employeurs CSNEAF, 48, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie, 39, cours de Marigny, 94301 Vincennes ;
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, 9, rue Baudoin, 75640 Paris Cedex ;
La fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT, 236, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex,
(1) Accord étendu, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance (arrêté du 29 juin 2005, art.1er).
Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT.
Dispositions étendues à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance (arrêté du 20 octobre 2004, art.1er).


Fédération des services CFDT ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération confédérée de la métallurgie FO ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC.
(1) Texte étendu à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance.
Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF ;
Collège salariés CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAF ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT.