Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Teinture et apprêts " doivent être classés conformément au présent accord. La branche " Teinture et apprêts " concerne :
les traitements sur matières et fils,
les traitements sur pièces (chaîne et trame, maille, DTBG (1) (2),
l'impression et la gravure des cadres, pochoirs et rouleaux y afférent.
(1) DTBG : Dentelles, tulles, broderies, guipures.
(2) Procès-verbal annexé à l'accord du 20 octobre 1983 sur la classification nationale des ouvriers dans la branche des teintures et apprêts :
Soulignant que la classification des postes résultant du présent accord ne comporte pas la liste exhaustive des postes de travail sur dentelles, tulles, guipures et broderies (D.T.G.B.), existant dans les entreprises de teinture et apprêts, les parties signataires dudit accord conviennent :
- que, pour classer lesdits postes de travail, les entreprises de teinture et apprêts devront utiliser non seulement la présente classification, mais aussi, si nécessaire, les classifications des postes de fabrication propres aux " dentelles, tulles, guipures et broderies " (D.T.G.B.) ;
- et qu'au cours des négociations, qui conformément aux dispositions de l'accord-cadre du 30 décembre 1980 ont pour objet la fixation des nouvelles classifications propres aux D.G.T.B., sera examinée la création d'un poste de chimiqueur-déchimiqueur qualifié.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour la branche " Teinture et apprêts ". Les parties signataires soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche " Teinture et apprêts " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour la branche " Laine ". Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche " Laine " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises répertoriées sous les numéros ci-après :
44.20 : Fabrication d'étoffes à mailles.
44.21 : Fabrication de chandails, pulls overs, polos, gilets, etc, en bonneterie.
44.22 : Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie.
44.23 : Fabrication de sous-vêtements de bonneterie.
44.24 : Fabrication d'articles chaussants de bonneterie.
44.25 : Fabrication d'autres articles de bonneterie.
L'application de l'accord national de la branche " Industries de la maille et de la bonneterie " sera réalisée, au maximum, en trois étapes.
Les coefficients faisant l'objet d'une revalorisation les faisant changer de catégorie seront majorés par passage à la catégorie immédiatement supérieure lors de la première étape et, éventuellement, lors de la deuxième étape. La troisième étape, quand elle sera nécessaire, permettra d'atteindre le résultat final.
Une annexe II donne les modalités de calcul des différentes étapes.
L'application de la première étape se fera au plus tard dans le mois suivant la réunion de la commission supérieure des conventions collectives.
Les deuxième et troisième étapes seront réalisées à l'issue de périodes de 12 mois chacune. A défaut d'extension, les organisations signataires conviennent de se rencontrer en vue de définir entre elles les modalités d'application.
Manoeuvre ordinaire (+) ;
Ramasseur-nettoyeur-trieur de tubes ou de bobinots (+).

Manoeuvre de distribution (ordinaire) (+) ;
Manoeuvre lourd (+) ;
Trieur de déchets (+) ;
Démonteur (+) ;
Emballeur-presseur d'étoupes ou de déchets ;
Homme d'ascenseur ;
Peseur-presseur de paquets ;
Peseur de pots.

Manoeuvre de distribution (lourd) (+) ;
Bobineur (+) ;
Assembleur (+) ;
Cariste non gerbeur (+) ;
Encaisseur (+) ;
Démonteur-metteur en ordre (+) ;
Peigneur de lin (grande peigneuse) (+) ;
Conducteur de briseuses ;
Partageur ;
Peigneur d'étoupes (peigneuses rectilignes) ;
Etirageur ;
Trieur de lin ;
Aide-peigneron ;
Monteur de rouleaux de bois ;
Soigneur de continus à retordre (matériel classique).

Soigneur de cardes (+) ;
Peigneur-partageur (+) ;
Tourneur-monteur de rouleaux de bois.

Cariste gerbeur avec responsabilité du classement (+) ;
Bambrocheur (+) ;
Peigneron (+) ;
Fileur au sec ;
Conducteur de pont roulant.

Fileur au mouillé ;
Ouvrier régleur de peigneuses rectilignes ;
Classeur de lin ;
Chef démonteur.

Peigneron qualifié (+).
(+) Postes repris dans l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
(+) Postes repris dans l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73 A de la convention collective nationale.
S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord rappelé ci-après :
" Dans le cas où, à l'échelon national, régional, local, d'entreprise ou de branche, des éléments de rémunération (effectifs ou garantis) sont liés au salaire de qualification ou aux rémunérations minima garanties établies par des accords précédents, cette liaison ne s'appliquera pas au barème prévu par le présent accord. "
La classification des ouvriers s'effectue conformément aux tableaux en annexe qui comportent 12 catégories dont les coefficients sont ceux de l'accord cadre. Chacun des postes de travail est assorti d'une définition.
La liste des postes n'est pas exhaustive mais fournit les repères pour la classification des postes non encore répertoriés en application de l'article 73 A b, 3e alinéa de la convention collective nationale.
Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.
L'application de l'accord sera réalisée, au maximum, en 2 étapes.
Les coefficients actuels, qui seront revalorisés par l'accord, seront majorés par passage à la catégorie immédiatement supérieure lors de la première étape. La deuxième étape, quand elle sera nécessaire, permettra d'atteindre le résultat final. Une annexe D donne les modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des étapes.
L'application de la première étape se fera d'ici au 1er septembre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date.
L'application de la deuxième étape se fera dans la période de 6 mois qui s'ouvrira à compter du 1er septembre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard le 1er mars 1985.
La classification résultant du présent accord est nationale et se substitue aux classifications en vigueur.
Toutefois, lorsque celles-ci résultaient d'un accord paritaire régional ou local, il devra être procédé à une adaptation de l'accord national. Cette adaptation pourra se réaliser par étapes.
Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront au niveau régional ou local dans les 2 mois suivant la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que des discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximum de 6 mois.
Conformément à l'article 5 de l'accord-cadre, si un poste figure dans la classification régionale ou locale avec une description identique à celle de l'accord de branche, mais avec un coefficient supérieur, c'est le coefficient de l'accord régional ou local qui sera maintenu.
Dans tous les autres cas, les coefficients attribués en fonction d'un accord régional ou local qui pourraient se trouver supérieurs à ceux fixés par le présent accord resteront acquis à titre individuel à leurs titulaires.
Une rémunération minimum est garantie dès l'embauche à tout salarié rémunéré au temps ou au rendement remplissant les conditions d'aptitudes qualitatives et quantitatives à l'emploi définies par les articles 44, 73 et 74 de la convention collective nationale ainsi que les conditions d'activité minimum, lorsqu'elles sont ou seront définies paritairement sur le plan régional ou de branche.
En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins 3 postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.
Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent, pour chacun des 3 secteurs, dans l'annexe II au présent accord.
Cette annexe rassemble les dispositions de l'article 2 de l'accord-cadre et de son annexe III traitant de la polyvalence.
La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixés et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73-A de la convention nationale.
S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.
L'application de la nouvelle classification, dans le cas d'accords conclus antérieurement à l'échelon régional ou local, s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980 rappelé ci-après :
" Dans le cas où un accord sur la classification des ouvriers aurait été conclu antérieurement au présent accord, à l'échelon régional ou local, il sera procédé à son adaptation à l'accord national de la branche bonneterie. Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront dans les 2 mois suivant la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que les discussions paritaires puissent être engagées dans un délai minimal de 6 mois.
" Cette adaptation devra se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, à savoir :
" a) Lorsque le poste considéré se trouve repris dans l'accord de branche avec une description identique ou analogue, l'ancien coefficient, s'il est supérieur, se substituera à celui de l'accord de branche,
" b) Lorsque le poste considéré comporte, dans l'accord de branche, une description différente et qu'il n'y a pas, de ce fait, de correspondance avec l'ancienne classification, c'est le coefficient de l'accord branche qui s'appliquera. Dans ce cas, les anciens coefficients qui pourraient être supérieurs à ceux de l'accord de branche seront maintenus, à titre individuel, à leurs titulaires. "
Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers relevant de la branche "Laine" (1).
(1) En ce qui concerne les postes relevant du secteur " Tapis ", les accords régionaux ou locaux restent en vigueur tant que la négociation prévue à l'article 5 ci-après n'a pas abouti à un accord.
Les signataires rappellent les termes actuels de l'article L. 212-4

Dans ces conditions, les signataires considèrent que les entreprises ayant recours aux astreintes et les salariés qui les prennent doivent fixer le calendrier des astreintes aussi tôt que possible et de préférence annuellement après concertation entre l'employeur et les salariés assurant les astreintes, en présence des représentants du personnel s'ils existent.
Si la programmation est annuelle, elle est communiquée aux intéressés dès sa fixation et l'astreinte est rappelée aux salariés 15 jours à l'avance.
Si la programmation n'est pas annuelle, elle est prévue au moins 15 jours à l'avance.
Dans le cas d'événements imprévisibles et contraignants empêchant un salarié de prendre son astreinte, le délai de prévenance de 15 jours peut être ramené à 1 jour franc.
Lorsque les classifications, jusqu'ici en vigueur, résultaient d'un accord paritaire régional ou local, il devra être procédé à une adaptation de l'accord national. Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront au niveau régional ou local dans les 2 mois suivant la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que les discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximal de 6 mois.
Cette adaptation devra se faire dans le respect des avantages acquis, conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, à savoir :
a) Lorsque le poste considéré se trouve repris dans l'accord de branche avec une description identique ou analogue, l'ancien coefficient, s'il est supérieur, se substituera à celui de l'accord de branche.
b) Lorsque le poste considéré comporte dans l'accord de branche une description différente et qu'il n'y a pas, de ce fait, correspondance avec l'ancienne classification, le coefficient afférent audit poste, aplicable au plan régional ou local, fera l'objet d'un examen paritaire. En tout état de cause, les anciens coefficients qui pourraient être supérieurs à ceux de l'accord de branche seront maintenus, à titre individuel, à leurs titulaires.
La classification des ouvriers de la branche " Laine " s'effectue conformément aux annexes ci-après relatives à la " Préparation de la matière " (peignage et lavage, carbonisage de la laine) (annexe A), à la " Filature " (laine peignée et laine cardée) (annexe B), au " Tissage " (habillement et couvertures) (annexe C).
Les coefficients des catégories sont ceux de l'accord cadre. Les postes de travail sont assortis d'une définition lorsqu'ils le nécessitent.
Les postes relevant du secteur " Tapis " feront l'objet d'une négociation spécifique.
Manoeuvre ordinaire.
Ramasseur-nettoyeur-trieur de tubes et bobinots ou canettes.
Formeur de boîtes.
Leveur de coupe.
Dévideur (ou tireur en bas).

Manoeuvre de distribution (ordinaire).
Manoeuvre lourd.
Trieur de déchets.
Donneur de fils.
Garnisseur de cantres (uni).
Eplucheur ou épinceteur ou épailleur.
Etiqueteur-emboîteur.
Mise sous sachets ou en boîtes.
Empaqueteur.
Emballeur.
Couseur ou colleur de rubans.
Chignolleur.
Plieur-rouleur de rubans ou tresses.
Confectionneur de pompons.

Manoeuvre de distribution (lourd).
Bobineur-rollseur.
Cariste non gerbeur.
Garnisseur de cantre (fantaisie).
Répartiteur de trames.
Tresseur (type lacets).
Rentreur, premier échelon.
Canneteur-épeuleur.
Ouvrier de mise en écheveaux des rubans.
Visiteur-mesureur (ou auneur-trieur).
Cylindreur.
Confectionneur de cartes d'échantillons.
Ferreur de lacets.
Guipeur, premier échelon.

Rentreur, deuxième échelon.
Noueur à la machine permier échelon.
Ourdisseur classique (uni).
Guipeur, deuxième échelon.
Noueur de chaîne, sur métier, à la main.
Conducteur de machines d'apprêt.
Tresseur (lourd).
Vernisseur de tresses.
Conducteur de métiers à crochets, petite largeur.
Confectionneur d'embrasses.

Noueur à la machine, deuxième échelon.
Tisserand métiers sans navette.
Ourdisseur sectionnel (uni).
Ourdisseur classique (avec disposition).
Cariste gerbeur avec responsabilité du classement.
Enfileur-tordeur.

Ourdisseur sectionnel (avec disposition).
Noueur à la machine, troisième échelon.
Tisserand métiers à navettes.
Encolleur de chaînes.
Rentreur sur métiers à tisser.
Conducteurs de machines à crochets, grande largeur.

Monteur de chaînes.
Tisserand Jacquard.

Journalier metteur en train.

Tisseur d'échantillons.
Les partenaires sociaux fixeront périodiquement un montant forfaitaire pour chacune des bases temporelles suivantes :
- semaine calendaire ;
- semaine de 5 jours : de la fin du travail du premier jour ouvré de la semaine à la reprise du travail du dernier jour ouvré de la semaine ;
- fin de semaine : de la fin du travail du dernier jour ouvré de la semaine à la reprise du travail du premier jour ouvré de la semaine suivante ;
- jour férié.
Postes de manoeuvre
Concernant les postes de manoeuvre figurant dans l'accord national " Filature de lin " (manoeuvre ordinaire A - 120 ; manoeuvre lourd B 125 ; manoeuvre de distribution B 125 ; manoeuvre de distribution lourd C 131), il est précisé, à la demande des organisations syndicales de salariés, que lors de l'adaptation de l'accord (prévue par l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980) au niveau local Lille et Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys, les postes de manoeuvre préexistants localement pourront éventuellement être maintenus.

Postes intermédiaires
Dans le cas où des salariés d'une entreprise occuperaient des fonctions se situant en position intermédiaire entre deux postes repris dans la nomenclature ci-jointe (position intermédiaire entre " démonteur-metteur en ordre " et " fileur ", par exemple), il appartiendrait à l'entreprise en cause de fixer le niveau de qualification intermédiaire à retenir.

Chefs démonteurs
Dans les entreprises où les chefs-démonteurs occuperaient une fonction d'un niveau de qualification supérieur à celui repris dans le présent accord, il appartiendrait aux entreprises concernées de retenir - pour ces chefs-démonteurs - un coefficient en rapport avec la qualification réelle des intéressés.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers de l'industrie textile ; il en constitue l'application pour la branche " Filterie ".
Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche " filterie " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980, dont il constitue le complément pour la branche des films plastiques.
Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, témoignent par le présent accord de leur résolution d'harmoniser et d'actualiser, en tenant compte de l'évolution des techniques, la classification professionnelle des ouvriers d'extrusion, d'impression et de sacherie de la branche films plastiques.
La polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir des fonctions d'ouvrier polyvalent.
L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.
L'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir les tâches caractéristiques dans 3 postes de techniques différentes. L'aptitude est définie par les articles 44 et 73 de la convention collective nationale.
Il faut entendre, par postes de techniques différentes, des postes appartenant à des familles différentes, telles qu'elles sont définies en fin de la présente annexe.
L'ouvrier sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent, mais qui pourra aussi faire acte de candidature, bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des deux parties.
Cet accord comprendra :
- le nombre de postes que pourra occuper l'ouvrier polyvalent et leur qualification ;
- la mention que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables et qu'en conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné ;
- les équipes et les lieux possibles d'intervention.
L'accord devra préciser également le poste que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord de polyvalence, sa qualification ainsi que son salaire effectif.
Il rappellera que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir, soit à la demande de l'intéressé, soit à celle de l'entreprise, que sous forme d'une notification écrite ouvrant un délai de deux mois au terme duquel la cessation de fonction devient effective.
Si la cessation de la fonction intervient à la demande de l'entreprise, celle-ci versera à l'intéressé une indemnité d'un montant égal à la différence entre l'indemnité de licenciement calculée sur la base du salaire effectif correspondant à la fonction de polyvalent qu'il exerçait et celle calculée sur la base du salaire correspondant à son nouveau poste.
L'ouvrier cessant ses fonctions de polyvalent, de son fait ou de celui de l'entreprise, retrouvera son ancien coefficient de qualification, son ancien salaire actualisé et, dans toute la mesure du possible, son ancien emploi ou, à défaut, un emploi équivalent.
N. B. - Compte tenu des conditions ci-dessus, la fonction de polyvalent ne doit pas être confondue avec l'une ou l'autre des situations suivantes :
- remplacement momentané et occasionnel ;
- changement d'atelier sur un même type de poste ;
- travail sur des postes de techniques analogues.
Familles de postes retenues pour la polyvalence (+) dans la branche
" Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie "
Première famille : Ourdissage classique et sectionnel.
Deuxième famille : Rentrage et nouage.
Troisième famille : Tissage.
Quatrième famille : Montage de chaînes.
Cinquième famille : Encollage de chaînes.
(+) La polyvalence implique le travail dans des postes de trois familles.
(+) La polyvalence implique le travail dans des postes de trois familles.
La polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir des fonctions d'ouvrier polyvalent.
L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.
L'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir les tâches caractéristiques dans 3 postes de techniques différentes. L'aptitude est définie par les articles 44 et 73 de la convention collective nationale.
Il faut entendre par " postes de techniques différentes " des postes appartenant à des " familles différentes ", telles qu'elles sont définies en fin de la présente annexe. Exemple :
bambrocheur-fileur au mouillé-retordeur.
L'ouvrier sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer les fonctions de polyvalent, mais qui pourra aussi faire acte de candidature, bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des deux parties.
Cet accord comprendra :
- le nombre de postes que pourra occuper l'ouvrier polyvalent et leur qualification ;
- la mention que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables et qu'en conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné ;
- les équipes et les lieux possibles d'intervention.
L'accord devra préciser également le poste que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord de polyvalence, sa qualification ainsi que son salaire effectif.
Il rappellera enfin que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir, soit à la demande de l'intéressé, soit à celle de l'entreprise, que sous forme d'une notification écrite ouvrant un délai de 2 mois au terme duquel la cessation de fonctions devient effective.
Si la cessation de la fonction intervient à la demande de l'entreprise, celle-ci versera à l'intéressé une indemnité d'un montant égal à la différence entre l'indemnité de licenciement calculée sur la base du salaire effectif correspondant à la fonction de polyvalent qu'il exerçait et celle calculée sur la base du salaire correspondant à son nouveau poste.
L'ouvrier cessant ses fonctions de polyvalent, de son fait ou de celui de l'entreprise, retrouvera son ancien coefficient de qualification, son ancien salaire actualisé et, dans toute la mesure du possible, son ancien emploi ou, à défaut, un emploi équivalent.
N.B. - Compte tenu des conditions ci-dessus, la fonction de polyvalent ne doit pas être confondue avec l'une ou l'autre des situations suivantes :
- remplacement momentané et occasionnel ;
- changement d'atelier sur un même type de poste ;
- travail sur des postes de techniques analogues.
Familles d'emplois de la filature de lin retenues pour la polyvalence (1)
Première famille : partageur, peigneur (grande peigneuse).
Deuxième famille : soigneur de cardes, peigneur d'étoupes, étirageur.
Troisième famille : bambrocheur.
Quatrième famille : bobineur, assembleur.
Cinquième famille : fileur, retordeur.
(1) La polyvalence implique le travail dans des postes de trois familles différentes.
La polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir des fonctions d'ouvriers polyvalents.
L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.
L'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir les tâches caractéristiques de trois postes de techniques différentes. Par postes de techniques différentes, il faut entendre des postes appartenant à des " familles " différentes, déterminées en fin de la présente annexe.
L'ouvrier sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent, mais qui pourra aussi faire acte de candidature, bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des deux parties.
Cet accord comprendra :
- le nombre des postes que pourra occuper l'ouvrier polyvalent et leur qualification ;
- la mention que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables et qu'en conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné ;
- les équipes les lieux possibles d'intervention.
L'accord devra préciser également le poste que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord de polyvalence, sa qualification ainsi que son salaire effectif.
Il rappellera enfin que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir, soit à la demande de l'intéressé, soit à celle de l'entreprise, que sous forme d'une notification écrite ouvrant un délai de deux mois au terme duquel la cessation de fonctions devient effective.
Si la cessation de la fonction intervient à la demande de l'entreprise, celle-ci versera à l'intéressé une indemnité d'un montant égal à la différence entre l'indemnité de licenciement calculée sur la base du salaire effectif correspondant à la fonction de polyvalent qu'il exerçait et celle calculée sur la base du salaire correspondant à son nouveau poste.
L'ouvrier cessant ses fonctions de polyvalent, de son fait ou de celui de l'entreprise, retrouvera son ancien coefficient de qualification, son ancien salaire actualisé et, dans toute la mesure du possible, son ancien emploi ou, à défaut, un emploi équivalent.
NOTA. - Compte tenu des conditions ci-dessus, la fonction de polyvalent ne doit pas être confondue avec l'une ou l'autre des situations suivantes :
- remplacement momentané et occasionnel ;
- changement d'atelier sur un même type de poste ;
- travail sur des postes de techniques analogues.
Familles de postes de " Préparation de la matière cycle peigné " retenues pour la polyvalence :
1re famille : triage de laine brute ;
2e famille : lavage (soigneur au lavage) ;
3e famille : cardage, débourrage, aiguisage ;
4e famille : étirage ;
5e famille : peignage ;
6e famille : cardage, débourrage, aiguisage.
La polyvalence implique le travail dans des postes de 3 familles.
La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minimales garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73 A de la convention collective nationale.
S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minimales garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.
Manoeuvre ordinaire.
Ramasseur-nettoyeur-trieur de tubes et bobinots.

Manoeuvre de distribution (ordinaire).
Manoeuvre lourd.
Trieur de déchets.
Fuseautier machine.
Loupeur-batteur sans responsabilité (FC).
Leveur, rattacheur débutant.
Emballeur de trié, de bourres, confection de pots pressés et ficelés.
Emballeur-étiqueteur de pelotes.
Manutentionnaire-emballeur de fil, sans contrôle (FC).

Manoeuvre de distribution (lourd).
Cariste non gerbeur.
Leveur-metteur en ordre.
Bobineur-rollseur.
Assembleur, 1er échelon.
Vaporiseur à la continue.
Encaisseur.
Chargeur de cardes (cardé).
Drousseur (FC).
Etirageur.
Soigneur de converters.
Garnisseur de râteliers, monteur de bobines.
Soigneur d'un continu à filer (FC).
Rattacheur spécialisé.
Dévideur bobines (mise en écheveaux).
Soigneur de métiers à retordre, 1er échelon.
Dévideur à pots.
Pelotonneur sur machines classiques.
Alimenteur de fils sur lignes de machines à vaporiser-pelotonner.
Empercheur, botteleur, garotteur.
Vaporiseur.
Humidifieur.
Visiteur bobines, écheveaux, etc.
Mélangeur de lots (FC).
Laveur de matières (FC).
Essoreur-sécheur (FC).
Ouvrier de traitement mécanique des déchets (FC). Aide-débourreur ou débourreur pneumatique (FC). Conducteur de coconneuses-fileuses (FC).

Soigneur de cardes.
Etirageur-mélangeur.
Assembleur 2e échelon (fil à fil).
Soigneur de cardes-fileuses (FC).
Rattacheur (renvideur) chef de secteur permanent (FC).
Soigneur de machines à craquer les fibres.
Soigneur de peigneuses.
Bobineur à partir d'écheveaux.
Soigneur de métiers à retordre, 2e échelon.
Moulineur à écheveaux.
Effilocheur, garnetteur, escargasseur (FC).
Visiteur-trieur de déchets.
Peseur avec opérations complémentaires (humidification, vaporisage, emballage, etc.).
Pelotonneur sur machines en ligne continue.

Cariste gerbeur avec responsabilité du classement.
Bambrocheur.
Soigneur de continus à filer.
Loupeur responsable, chef de mélange (FC).
Débourreur.

Premier ouvrier de filature.
Premier soigneur de cardes-fileuses (FC).
Garnisseur spécialisé sur les organes de cardes.
Aiguiseur-débourreur.

Trieur de déchets en finesse et qualité.
Premier principe
Tous les coefficients actuellement en vigueur inférieurs à 115 seront considérés comme étant à la hauteur 115 avant la révision.
Exemple : poste dont le coefficient est à 110 : on suppose que la nouvelle classification porte ce poste au coefficient 125. La première étape sera 115 + 5 = 120. La seconde étape sera 120 + 5 = 125.
Deuxième principe
La classification actuellement en vigueur, classant parfois les postes par points et même demi-points, alors que les derniers accords de salaire les regroupent de 5 en 5 points, on considérera que le coefficient, avant révision, est le coefficient regroupé.
Exemple : poste classé actuellement à 137, regroupé à 140. On suppose que la nouvelle classification porte ce poste au coefficient 160. La première étape sera 140 + 5 = 145. La seconde étape sera 145 + 15 = 160.
Troisième principe
Aucune majoration ne sera inférieure à 5 points, sauf lorsque le résultat final est atteint.
Exemple : un coefficient actuel de 130 devant atteindre 145 suivra l'évolution suivante : La première étape : 138 (et non pas 131 car minimum = 5 points). La seconde étape : 145.
La classification résultant du présent accord est nationale et se substitue aux classifications en vigueur.
Toutefois, lorsque celles-ci résultaient d'un accord paritaire régional ou local, il devra être procédé à une adaptation de l'accord national.
Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront au niveau régional ou local dans les 2 mois suivant la signature du présent accord, afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que des discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximum de 6 mois.
Conformément à l'article 5 de l'accord-cadre, si un poste figure dans la classification régionale ou locale avec une description identique à celle de l'accord de branche, mais avec un coefficient supérieur, c'est le coefficient de l'accord régional ou local qui sera maintenu.
Dans tous les autres cas, les coefficients attribués en fonction d'un accord régional ou local qui pourraient se trouver supérieurs à ceux fixés par le présent accord resteront acquis à titre individuel à leurs titulaires.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers de l'industrie textile ; il en constitue l'application pour la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ".
Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche " rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
Semaine calendaire : 95 €.
Semaine de 5 jours : 40 €.
Fin de semaine : 55 €.
Jour férié : supplément de 14 €.
Le montant de ces indemnités est indexé sur la valeur du salaire minimum mensuel de l'ouvrier NIII P1 coefficient 210 en vigueur au 1er janvier 2004.
Une collaboration loyale implique évidemment, pour tout salarié, l'obligation de ne pas faire bénéficier une entreprise concurrente de renseignements provenant de l'entreprise qui l'emploie. Dans cet esprit, l'attention des personnels relevant de la présente annexe est particulièrement attirée sur le secret professionnel qui s'impose.
Une clause de non-concurrence peut être prévue dans une entreprise avec un T.A.M. ou un cadre pour prendre éventuellement effet au moment de la rupture du contrat, quelle qu'en soit la cause.
Etant donné que de telles clauses restreignent la liberté du travail, les parties décident de les limiter dans les conditions suivantes de temps, d'espace et de compensation financière :
a) La clause de non-concurrence doit faire l'objet d'une disposition dans la lettre d'engagement ou de régularisation, ou dans un accord spécial et écrit entre les parties. Elle ne peut résulter d'un accord verbal, d'un règlement intérieur ou d'un contrat collectif.
b) L'interdiction de concurrence ne peut excéder une durée de deux années (vingt-quatre mois).
c) Elle doit être limitée au maximum au territoire national en ce qui concerne les cadres.
En ce qui concerne les T.A.M., cette interdiction est restreinte au département du lieu de travail et aux départements limitrophes.
d) Elle a, comme contrepartie, après la rupture du contrat de travail, le règlement, pendant la durée de l'interdiction, d'une indemnité mensuelle spéciale au moins égale à quatre dixièmes de la moyenne mensuelle du traitement au cours des trois derniers mois de présence dans l'entreprise.
e) A la cessation du contrat de travail qui prévoyait une telle clause de non-concurrence, l'employeur peut libérer l'intéressé de la clause de non-concurrence, à condition de prévenir ce dernier par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la rupture du contrat de travail. Dans ce cas, il ne devra pas payer l'indemnité prévue.
f) L'indemnité mensuelle prévue ci-dessus étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, elle cesse d'être due en cas de violation par l'intéressé, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent lui être réclamés.
Pour les contrats en cours qui prévoient des clauses de non-concurrence sans contrepartie, les parties doivent s'entendre par écrit au moment de la rupture du contrat et au plus tard dans les huit jours de la cessation effective des fonctions sur le montant de l'indemnisation dans le cadre ci-dessus défini. A défaut, l'intéressé est considérée comme ayant recouvré sa pleine liberté.
A. - Rémunération du travail de nuit
Les heures effectuées, de façon habituelle ou occasionnelle, entre 22 heures et 5 heures du matin sont majorées de 25 %. Cette majoration est étendue pour les heures travaillées entre 21 heures et 6 heures (ou dans la plage horaire définie au point B de l'article 42 des clauses générales) aux salariés qui effectuent au moins 4 heures consécutives dans cette période.
Les majorations ci-dessus peuvent être remplacées, à la demande expresse du salarié, par des temps équivalents de repos. Les intéressés doivent aviser l'employeur de ce choix, pour le mois en cours, avant le 15 du mois.
Lorsqu'ils optent pour le repos de remplacement, celui-ci doit être pris dans les 3 mois, par journée(s) entière(s). Les intéressés avisent l'employeur de la date du repos au moins 2 semaines à l'avance pour un repos de moins de 3 jours et 1 mois à l'avance pour un repos d'une durée supérieure.
B. - Contrepartie en repos accordée aux travailleurs de nuit
Conformément à l'article L. 213-4 du code du travail, les travailleurs de nuit, répondant à la définition du paragraphe E de l'article 42 des clauses générales, bénéficient, en sus de la rémunération prévue au paragraphe A ci-dessus, d'un repos complémentaire aux repos habituels, calculé en fonction du nombre d'heures de nuit effectuées au cours de l'année (ou dans la période de référence adoptée pour l'annualisation du travail), dans les conditions suivantes :
NOMBRE D'HEURES EFFECTUÉES
NOMBRE DE JOURS DE REPOS
dans la plage de nuit













Le salarié peut demander à en recevoir une partie sous forme de rémunération, dans la limite maximale de la moitié.
Les journées de repos sont prises au fur et à mesure des droits acquis et au plus tard dans les 6 mois de l'arrêt des comptes, par accord entre les parties. A défaut d'accord, elles seront  prises pour moitié à l'initiative de l'employeur et pour moitié à l'initiative du salarié.
*Ce temps de repos peut aussi, selon les limites et modalités définies par accord d'entreprise, être affecté à un compte épargne-temps* (1).
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 6 décembre 2002.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 6 décembre 2002.
Il est éminemment souhaitable d'éviter qu'une mutation entraîne un déclassement professionnel et, pour ce faire, toutes les possibilités de formation complémentaire, en application des accords et règlements existant, doivent être utilisées.
Cependant, lorsque la diminution de salaire consécutive au déclassement a été acceptée par l'intéressé, elle ne prend effet que progressivement :
Ainsi l'intéressé bénéficie, après son déclassement effectif d'une indemnité compensatrice entre son ancien salaire et le nouveau, égale à :
- 100 p. 100 de la différence pendant 2 mois,
- 75 p. 100 de la différence pendant les 2 mois suivants,
- 50 p. 100 de la différence pendant les 2 mois suivants,
- 25 p. 100 de la différence pendant les 2 mois suivants.
L'article 5 de l'annexe III est étendu sous réserve de l'application des articles 17 et 18 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié.
L'article 5 de l'annexe III est étendu sous réserve de l'application des articles 17 et 18 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié.
Pour les raisons ci-dessus exposées, les ouvriers peuvent êt re amenés à travailler un jour férié. Dans ce cas, ils perçoivent le règlement des heures effectuées augmenté d'une majoration de 115 % calculée sur le taux des heures normales.
A titre compensatoire, un repos de même durée devra, dans toute la mesure du possible, être accordé par l'employeur dans les huit jours qui précédent ou dans les trente jours qui suivent le jour férié travaillé. Ce jour de repos ne donne pas lieu à rémunération.
Pour les heures effectuées la nuit, c'est-à-dire entre vingt-deux heures et vingt heures du matin, les ouvriers bénéficient d'une majoration de 25 p. 100 calculée sur la base des heures normales.
Conformément à l'article 42 des clauses générales (paragraphe D), la majoration ci-dessus au titre des heures de nuit effectuées par des femmes peut-être remplacée, à leur demande, par des temps de repos.
Les intéressées doivent aviser l'employeur de leur choix pour le mois en couru, avant le 15 du mois.
Lorsqu'elles optent pour le repos de remplacement, celui-ci doit être pris dans les trois mois par journée(s) entière(s). Les intéressées avisent l'employeur de la date du repos au moins deux semaines à l'avance pour un repos de moins de trois jours, et un mois à l'avance pour un repos d'une durée supérieure.
NOTA : Arrêté du 28 mars 2003 art. 1 : le B (contrepartie en repos accordée aux travailleurs de nuit) de l'article 4 (travail de nuit) du chapitre 2 et l'article 8 (travail de nuit) du chapitre 3 sont étendus, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 213-4 du code du travail desquelles il résulte que les salariés considérés comme travailleurs de nuit doivent également bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur si le nombre total d'heures travaillées de nuit est inférieur à 270.
NOTA : Arrêté du 28 mars 2003 art. 1 : le B (contrepartie en repos accordée aux travailleurs de nuit) de l'article 4 (travail de nuit) du chapitre 2 et l'article 8 (travail de nuit) du chapitre 3 sont étendus, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 213-4 du code du travail desquelles il résulte que les salariés considérés comme travailleurs de nuit doivent également bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur si le nombre total d'heures travaillées de nuit est inférieur à 270.
Ingénieur ou cadre correspondant aux caractéristiques générales du niveau 5 des autres catégories.
Ce niveau concerne essentiellement l'ingénieur ou le cadre débutant remplissant les conditions énumérées à l'article 1er de l'annexe cadres.
Le classement de l'ingénieur débutant ne peut perdurer au-delà de cinq ans à ce niveau.

Ingénieur ou cadre correspondant aux caractéristiques du niveau général du niveau 6 des autres catégories et remplissant les conditions énumérées à l'article 1er de l'annexe cadres.
Assure la direction d'une unité autonome de l'entreprise, d'un service ou la gestion d'un ensemble d'établissements isolés.
Dépend en principe directement du chef d'entreprise ou, dans les entreprises plus complexes, d'un cadre de niveau supérieur.
Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs collaborateurs classés à des niveaux inférieurs.
Niveau VII
Ingénieur ou cadre remplissant les conditions énumérées à l'article 1er de l'annexe cadres.
A une parfaite connaissance de l'ensemble des techniques de son secteur, de son unité ou de son service.
En assume la direction complète en fonction des directives générales qui lui ont été données et/ou des objectifs qui lui ont été fixés.
7.0. Echelon unique
Dans les entreprises à structure simple, dépend directement du chef d'entreprise.
Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs collaborateurs classés à des niveaux inférieurs.
Niveau VIII
Ingénieur ou cadre remplissant les conditions énumérées à l'article 1er de l'annexe cadres.
A les connaissances d'un cadre de niveau 6 mais assume, par son expérience et son autorité, la totalité de la direction, de façon directe et constante, d'un secteur complet de l'entreprise ou d'un établissement important comportant lui-même plusieurs secteurs.
8.0. Echelon unique
Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs collaborateurs classés à des niveaux inférieurs.
Le présent accord national se substitue, aux dates prévues aux articles précédents, et au plus tard le 1er décembre 1990, aux accords antérieurs de classification précédemment conclus par catégories, à savoir :
- pour les ouvriers, accord du 27 décembre 1977 ;
- pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, accord du 17 mars 1979.
Ces accords étaient annexés à la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie industrielle du 27 décembre 1977 qui reste en vigueur jusqu'à son remplacement par de nouvelles dispositions actuellement à l'étude.
le présent accord de classification se trouve donc joint à la convention précitée et sera annexé de plein droit au texte qui la remplacera.
Paragraphe 1er Les ouvriers sont payés une fois par mois, leur rémunération étant indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Toutefois, un acompte peut être demandé au cours du mois.
Par exception à l'établissement mensuel des salaires, la rémunération des ouvriers ayant effectué moins de quatre-vingts heures de travail effectif au cours du mois, est calculée en fonction des heures de travail réellement effectuées
Paragraphe 2
La rémunération mensuelle correspond à 151,67 h par mois pour un horaire de travail de 35 heures par semaine. Le taux horaire s'obtient, notamment pour le calcul des heures supplémentaires, en divisant le salaire mensuel par 151,67 h.
Paragraphe 3
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire légal entraînent les majorations légales, à moins que l'intéressé ne soit rémunéré par un forfait mensuel incluant ces majorations.
Elles sont calculées par semaine, conformément à la réglementation, mais réglées chaque mois.
Paragraphe 4
Sauf le cas d'annualisation, les heures de travail non effectuées sont déduites du salaire mensuel, en divisant le salaire mensuel par le nombre d'heures travaillées dans l'entreprise pendant le mois considéré.
(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 9 avril 1997, art. 1er).