Article 1er
Le titre et le contenu de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics du 31 août 1955 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Classification des cadres
La classification des cadres des travaux publics est celle contenue dans l'annexe II de la présente convention.

A l'article 5 de la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics du 31 août 1955, la mention " comme il est dit à l'article 11 de la convention collective du 30 avril 1951 concernant les appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics " est remplacée par la mention suivante  :
" Comme il est dit à l'alinéa 5-4 de l'article 5 de l'annexe II de la présente convention. "

A l'article 10 de la convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des travaux publics du 31 août 1955, la mention " notamment de celle prévue par l'article 11 de la convention du 30 avril 1951 " est remplacée par la mention suivante :
" comme il est dit à l'alinéa 5-4 de l'article 5 de l'annexe II de la présente convention ".

Ainsi que le prévoit l'article 2 de la convention collective nationale du 31 août 1955 modifié par le présent avenant, il est ajouté une annexe II à ladite convention qui est constituée par l'annexe au présent avenant.
Cette annexe II constitue un tout indivisible avec la convention collective nationale du 31 août 1955.

Sauf dispositions particulières, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de remise en cause de son équilibre par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les signataires se réuniront immédiatement en vue de tirer toutes les conséquences de la situation ainsi créée.
A l'issue d'une période de 3 ans suivant la mise en place de l'avenant, les parties signataires feront le point sur son application afin d'en étudier les éventuelles modifications.

Au-delà de l'achèvement de leurs travaux relatifs aux classifications des emplois et des barèmes de minima des cadres des travaux publics, les partenaires sociaux s'accordent pour poursuivre leurs rencontres en vue de l'actualisation de la convention collective nationale des IAC des travaux publics du 31 août 1955 afin de permettre son extension.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Cette adhésion vaudra adoption à la fois du présent avenant et de son annexe.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 24 juillet 2002.