L'article 10 est modifié comme suit :
« Article 10
Cotisations
Afin de financer les garanties fixées par le présent accord, les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion et les salariés intérimaires sont tenus de verser les cotisations indiquées ci-après.
Cette cotisation est répartie :
– pour les salariés intérimaires non-cadres, 53,5 % à la charge de l'entreprise et 46,5 % à la charge du salarié intérimaire ;
– pour les salariés cadres, 100 % à la charge de l'entreprise.
Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut de chaque assuré. Par salaire brut, on entend le salaire tel que déclaré pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Article 10.1
Salariés non-cadres
Les taux qui suivent seront appliqués sur les cotisations afférentes aux périodes d'emploi à compter du
1er mai 2021


Salarié non-cadre
Taux applicables à la tranche 1*



Rente éducation


Invalidité


Incapacité de travail vie professionnelle


Total – 414 heures


Soit 0,86 %
Incapacité de travail vie privée***


Total + 414 heures


Soit 1,08 %
Taux applicables à la tranche 2**



Rente éducation


Invalidité


Incapacité de travail vie professionnelle


Total – 414 heures


Soit 0,73 %
Incapacité de travail vie privée*


Total + 414 heures



*La tranche 1 correspond à la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.
**La tranche 2 correspond à la fraction de salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale, limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale.
*** La cotisation vie privée s'applique à compter du 1er jour de travail du mois qui suit la 414e heure de travail.
Bénéficient d'un taux réduit les entreprises de travail temporaire justifiant d'un taux moyen de cotisation d'accident du travail inférieur ou égal au taux collectif du risque 74.5 BE. Les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion concernées doivent fournir avant le 15 mars à leurs assureurs tous les justificatifs nécessaires au calcul de leur taux moyen d'accident du travail de l'entreprise de travail temporaire ou les entreprises de travail temporaire d'insertion. Le taux de cotisation de l'année N est déterminé en fonction du taux moyen d'accident du travail justifié de l'année N – 1.
Modalités de calcul du taux moyen d'accident du travail (AT) d'une entreprise de travail temporaire :
Masse salariale annuelle des intérimaires de chaque agence multipliée par le taux d'AT de chaque agence = montant des cotisations de chaque agence. Le total des cotisations de toutes les agences de l'entreprise de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion est divisé par le total des masses salariales intérimaires de toutes les agences, le résultat est multiplié par 100.
Justificatifs : notification du taux AT de toutes les agences, masse salariale des intérimaires de chaque agence certifiée conforme par le commissaire aux comptes de l'entreprise de travail temporaire ou les entreprises de travail temporaire d'insertion, liste de toutes les agences certifiées conformes par le commissaire aux comptes des entreprises de travail temporaire d'insertion ou les entreprises de travail temporaire d'insertion.
Les taux réduits (selon taux d'accident du travail) sont les suivants :


Salarié non-cadre
Taux applicables à la tranche 1*



Rente éducation


Invalidité


Incapacité de travail vie professionnelle


Total – 414 heures


Soit 0,75 %
Incapacité de travail vie privée***


Total + 414 heures


Soit 0,97 %
Taux applicables à la tranche 2**



Rente éducation


Invalidité


Incapacité de travail vie professionnelle


Total – 414 heures


Soit 0,63 %
Incapacité de travail vie privée*


Total + 414 heures


Soit 0,8 %
*La tranche 1 correspond à la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.
**La tranche 2 correspond à la fraction de salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale, limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale.
***La cotisation vie privée s'applique à compter du premier jour de travail du mois qui suit la 414e heure de travail.
Article 10.2
Salariés cadres
Les taux qui suivent seront appliqués sur les cotisations afférentes aux périodes d'emploi à compter du 1er janvier 2019 quelle que soit l'ancienneté de l'intérimaire cadre :


Salarié cadre
Taux applicables à la tranche 1*



Rente éducation

Invalidité

Incapacité de travail, vie privée

Incapacité de travail vie professionnelle



Taux applicables à la tranche 2**





*La tranche 1 correspond à la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.
**La tranche 2 correspond à la fraction de salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale, limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale.