Le présent accord est intervenu dans le cadre de la branche de la parfumerie-esthétique et s'applique :
- sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer ;
- et aux employeurs et salariés des entreprises dont les activités principales sont les suivantes :
- la vente au détail de parfums, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, généralement répertoriée au code NAF 52.3 E ;
- les soins de beauté (visage et corps) tels que pose de prothèse d'ongles, maquillage longue durée, point soleil, soins esthétiques à la personne en parapharmacie, généralement répertoriés au code NAF 93.0 E ;
- les soins corporels, notamment les centres spécialisés, généralement répertoriés au code NAF 93.0 L ;
- l'enseignement technique et professionnel lié à la profession de l'esthétique et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, généralement répertorié au code NAF 80.2 C ;
- les autres enseignements liés à la profession de l'esthétique et de la parfumerie, généralement répertoriés au code NAF 80.4 D ;
- l'enseignement supérieur lié à la profession de l'esthétique et de la parfumerie, généralement répertorié au code NAF 80.3 Z ;
- les activités de direction, gestion, tutelle, holding, groupements, concernant les entreprises relevant des secteurs d'activité précités, généralement répertoriées au code NAF 74.1 J.
Sont expressément exclues du champ d'application professionnel du présent accord, les entreprises dont l'activité relève des codes NAF 52.6 B (entreprises de vente par correspondance spécialisées) et 52.6 E (commerçants forains).

Le CAP esthétique-cosmétique : soins esthétiques conseils vente, le CAP vente, le BP esthétique-cosmétique parfumerie, le baccalauréat professionnel esthétique-cosmétique parfumerie, le BTS esthétique-cosmétique sont des diplômes concernant la branche qui se préparent généralement en 2 ans selon la réglementation édictée par l'éducation nationale.
A ce jour, la durée du contrat de professionnalisation fixée entre 6 et 12 mois ne permet pas d'assurer ces formations diplômantes qui doivent se préparer sur 2 années scolaires.
De plus, les jeunes qui ont préparé le CAP en sortant des classes de troisième ou de seconde accèdent au marché du travail vers l'âge de 17 ans. Ces jeunes n'ont pas encore acquis la maturité nécessaire pour prendre en charge une clientèle exigeante lorsqu'il s'agit de soins corporels. Ils sont donc confrontés à de grandes difficultés pour être embauchés en contrat à durée indéterminée classique, puisque les soins du corps ne font pas partie du programme du CAP esthétique-cosmétique ni, a fortiori, du CAP vente.
Seuls s'ouvrent à ces jeunes des emplois dans le cadre d'une formation en alternance leur permettant d'obtenir un diplôme de niveau IV tout en acquérant une expérience professionnelle.
Les titulaires de diplômes de niveau IV (brevet professionnel et baccalauréat professionnel) sont très recherchés par les entreprises de la branche parfumerie-esthétique car ils sont formés aux soins corporels et à la parfumerie et ils sont les seuls, avec les titulaires du BTS esthétique-cosmétique, à pouvoir dispenser les soins corporels à la clientèle.
D'une manière générale, la durée de la formation pour préparer un baccalauréat professionnel par contrat de travail en alternance est de :
- au moins 600 heures pour les candidats titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau IV ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ;
- au moins 1 100 heures pour les candidats titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ;
- au moins 1 500 heures dans les autres cas.
Quant au baccalauréat professionnel esthétique-cosmétique parfumerie (nouveau diplôme), il comporte un enseignement général plus lourd que celui dispensé pour le brevet professionnel. D'autre part, son référentiel a été établi sur la base des acquis professionnels du CAP esthétique-cosmétique.
Les parties signataires considèrent que les durées de formation, nécessaires pour préparer dans des conditions optimales le baccalauréat professionnel esthétique-cosmétique parfumerie, dépendent de la formation éventuellement acquise antérieurement par les candidats et les indiquent ci-dessous :

NOMBRE D'HEURES
NOMBRE D'HEURES
(dipl<CB>mes

de formation
jugé nécessaire




homologués)
l'éducation
l'éducation




esthétique



CAP autres



BP esthétique
parfumerie







Baccalauréat








Les parties signataires jugent tout à fait indispensable et urgent, pour le développement de l'emploi dans la branche parfumerie-esthétique, que les diplômes de niveau IV puissent être accessibles par le contrat de professionnalisation.
Enfin, la formation pour accéder à un BTS (diplôme de niveau III) est d'une durée de 1 100 heures pour les 2 années de formation.
En conséquence, les parties signataires décident :