Les parties signataires conviennent de mettre en place un observatoire de branche destiné, assurer une veille prospective sur l'évolution des métiers de la branche, tant au niveau national, régional, européen qu'international, afin d'anticiper leur transformation, l'émergence de nouveaux métiers voire la disparition de certains.
Cet observatoire s'inscrit dans la continuité des travaux de l'observatoire paritaire des métiers constitué au sein de la CPNE de la branche.
Les parties signataires soulignent l'importance qu'elles attachent aux travaux de cet observatoire qui seront de nature à les aider dans la détermination de la politique de formation de la branche.
Les missions de l'observatoire
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications apporte, par ses travaux d'analyse, son concours à l'identification des changements qui affectent ou qui sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications et par voie de conséquence les besoins de formation des salariés des entreprises de l'industrie chimique. Cette démarche devrait permettre de développer une approche anticipatrice des compétences.
Les missions de l'observatoire sont les suivantes :
- avoir une meilleure connaissance des métiers et des qualifications des salariés de la branche : dans un premier temps, l'observatoire recensera les données disponibles sur les métiers et les qualifications et recherchera celles qu'il serait opportun d'avoir ;
- assurer un suivi de leur évolution pour pouvoir proposer des actions anticipatrices ou d'ajustement en termes de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour anticiper les transformations des métiers et leurs conséquences sur les qualifications ;
- communiquer auprès des entreprises sur les travaux menés ;
- s'assurer de l'adéquation de l'offre de formation aux besoins des entreprises et, si nécessaire, susciter des offres de formation adaptées ;
- participer à l'éclairage nécessaire des entreprises et des instances régionales notamment en vue de la mise en place de contrats d'objectifs.
Ses travaux doivent permettre aux entreprises de développer des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et aux salariés d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
Les travaux de l'observatoire sont présentés à la CPNE 1 fois par an.
L'observatoire met ses travaux à la disposition des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel, ainsi qu'à la disposition de l'OPCA de branche.
Les travaux et études de l'observatoire sont la propriété de l'UIC et des fédérations associées signataires du présent accord. Ceux-ci sont tenus à la disposition des organisations syndicales de salariés siégeant à la CPNE de la branche, qui peuvent les utiliser dans le cadre de leurs missions.
Le fonctionnement de l'observatoire
Il est constitué au sein de la CPNE de la branche un groupe technique paritaire constituant le comité de pilotage paritaire de l'observatoire. Le comité de pilotage se réunit 2 fois par an. Ce comité de pilotage paritaire comprend 1 collège salarié composé de 1 membre titulaire et de 1 membre suppléant désignés par chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national, et 1 collège employeur composé d'un nombre égal de représentants titulaires et suppléants. Les suppléants peuvent participer aux réunions du comité de pilotage paritaire au côté du titulaire, dans ce cas ils n'ont pas voix délibérative.
La CPNE définit le programme de travail annuel ou pluriannuel de l'observatoire.
Les missions du comité de pilotage paritaire sont les suivantes :
- élaboration et suivi du budget de fonctionnement et d'étude de l'observatoire ;
- élaboration du cahier des charges des études décidées et choix du prestataire sur appel d'offres, validation des travaux ;
- définition des modalités de la communication des résultats auprès des entreprises ;
- mise au point de préconisations présentées à la CPNE de la branche.
Les décisions sont adoptées si, respectivement, dans chacun des 2 collèges, elles ont recueilli la majorité des voix des membres présents.
Le secrétariat et la gestion de l'observatoire sont assurés par l'UIC.
Le financement de l'observatoire
L'observatoire est financé par un prélèvement sur les cotisations de 0,5 % et de 0,15 % collectées par l'OPCA de branche dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Des financements complémentaires pourront être recherchés notamment au niveau régional et européen.
Le commissaire aux comptes de l'OPCA de branche certifie les comptes annuels de l'observatoire de branche.