Article 1er
Taux horaires et salaires mensuels
(à compter du 1er mars 2000 et à compter du 1er juillet 2000)
La valeur des taux horaires annexe I et annexe II est majorée de 11,43 % à compter du 1er mars 2000 à partir des taux horaires en vigueur au 30 juin 1998. A compter du 1er juillet 2000, la valeur des taux horaires est majorée de 0,80 % à partir des taux horaires en vigueur au 1er mars 2000.
En ce concerne l'annexe III (maîtrise et cadres), la valeur des salaires mensuels au 1er mars 2000 est inchangée par rapport à leur valeur au 30 juin 1998.
A compter du 1er juillet 2000, les salaires mensuels annexe III, maîtrise et cadres sont majorés de 0,80 %.
Primes horaires :
Seules les primes horaires suivantes : prime de nuit, prime de non-accident, sont majorées à compter du 1er mars 2000 de 11,43 % et à compter du 1er juillet 2000, de 0,80 %. La valeur des primes mensuelles reste celle en vigueur au 30 juin 1998.
Barèmes conventionnels de salaires (précisions) :
Les barèmes et grilles de salaires conventionnels sont établis par coefficient avec une valeur sans ancienneté, de 0 à 6 mois pour les ouvriers, de 0 à 1 an pour les agents de maîtrise et les cadres, valeur indiquée à la première ligne de chaque coefficient ou catégorie. Les majorations pour ancienneté calculées sur le salaire de base de la catégorie (à partir de la deuxième ligne des barèmes) sont incluses dans les taux horaires ou mensuels figurant dans les barèmes, donc précalculés compte tenu des pourcentages figurant dans la colonne " majoration d'ancienneté % " qui précède la colonne " coefficients ", conformément aux dispositions de la convention collective régionale (article 14 annexe I, article 13 annexe II, et article 16 annexe III) qui fixent les pourcentages des majorations pour ancienneté à appliquer aux taux horaires ou mensuels de base indiqués : de 0 à 6 mois catégorie ouvriers, de 0 à 1 an catégorie maîtrise et cadres.
A compter du 1er mars 2000 :
Taux horaires et mensuels sans ancienneté auxquels il convient d'appliquer les majorations pour ancienneté conformément aux articles 14 annexe I, 13 annexe II, 16 annexe III, compte tenu de l'ancienneté des personnels à partir de la date de formation du contrat de travail.
(1) : TAUX MENSUEL (en francs)
Travaux de manutention







































Agents de maîtrise et cadres

















chantier niv 1





chantier niv 2



Travaux de nettoyage









B, A de N.





C, A de N.











E, chef équipe





Agents de maîtrise et cadres




I, A, de M,





II, A de M,







chantier niv 1





chantier niv 2



A compter du 1er juillet 2000
Travaux de manutention







































Agents de maîtrise et cadres

















chantier niv 1





chantier niv 2



Travaux de nettoyage









B, A de N.





C, A de N.











E, chef équipe





Agents de maîtrise et cadres




I, A, de M,





II, A de M,







chantier niv 1





chantier niv 2




Indemnité pour le travail de nuit
A compter du 1er mars 2000, le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit, visée à l'article 3 des barèmes joints aux conventions, annexes I, II et III, est fixé à 23,36 F.
A compter du 1er juillet 2000, le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est majoré de 0,80 %, soit 23,55 F.

Prime de non-accident
A compter du 1er mars 2000, les taux horaires de la prime de non-accident, visée à l'article 5 du barème joint à la convention collective, annexe I, sont fixés ainsi qu'il suit :
- catégories 1 et 2 ...

- catégories 3, 4, 5 et 8 ...

- catégories 6 et 7 ...

Le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe III, est fixé à 0,980 F.
A compter du 1er juillet 2000, les taux horaires de la prime de non-accident sont majorés de 0,80 %, soit :
- catégories 1 et 2 ...

- catégories 3, 4, 5 et 8 ...

- catégories 6 et 7 ...

Le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe III, est fixé à 0,988 F.

Prime spéciale d'assiduité
A compter du 1er mars 2000, les taux mensuels de la prime spéciale d'assiduité visée à l'article 6 du barème joint à la convention collective, annexe I, à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe II, et à l'article 5 du barème joint à la convention collective, annexe III, sont inchangés par rapport à leur montant en vigueur au 30 juin 1998, soit :
Convention collective régionale, annexe I (art. 6 du barème) :
- catégories 1 et 2 ...

- catégories 3, 4 et 5 ...

- catégories 6, 7 et 8 ...

Convention collective régionale, annexe II (art. 4 du barème), préposés aux travaux de nettoyage :
- catégories 1, 2 et 3 ...

- catégorie 4 ...

Convention collective régionale, annexe III (art. 5 du barème) :
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A de l'article 11 ...

- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B de l'article 11 ...

A compter du 1er juillet 2000, taux ci-dessus inchangés.

Indemnité de panier
A compter du 1er mars 2000, la valeur de l'indemnité de panier, visée à l'article 10 du barème joint à la convention, annexe I, à l'article 8 du barème joint à la convention annexe II, et à l'article 9 du barème joint à la convention, annexe III, est inchangée par rapport à sa valeur en vigueur au 30 juin 1998, soit 28,55 F.
A compter du 1er juillet 2000, la valeur de l'indemnité de panier reste inchangée, soit 28,55 F.

Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret
A compter du 1er mars 2000 : le taux mensuel de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret visée à l'article 13 du barème joint à la convention, annexe I, est inchangé par rapport à sa valeur en vigueur au 30 juin 1998, soit :
- pour les chauffeurs ...

- pour le chef d'équipe assurant la coordination ...

A compter du 1er juillet 2000 : taux ci-dessus inchangés.

Indemnité de transport
La valeur de l'indemnité de transport visée à l'article 11 du barème joint à la convention collective, annexe I, à l'article 9 du barème joint à la convention collective, annexe II, et à l'article 10 du barème joint à la convention collective, annexe III, est inchangée par rapport à sa valeur en vigueur au 30 juin 1998, soit 0,52 F le kilomètre ; montant minimum de l'indemnité : 157 F.
Dans le cas où l'inflation serait supérieure à un et demi pour cent (1,5 %), les parties signataires conviennent de se rencontrer avant la fin de l'année 2000.