Personnels ouvriers roulants et sédentaires
Taux horaires à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Coefficient
À l'embauche
Après 2 ans d'ancienneté
Après 5 ans d'ancienneté
Après 10 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté



























Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :
– durée du travail inférieure à 3 heures : 11,03 euros ;
– durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 25,65 euros.
Personnels ouvriers roulants et sédentaires
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures
À l'embauche
Après 2 ans d'ancienneté
Après 5 ans d'ancienneté
Après 10 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté



























Personnels ouvriers roulants
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Pour 169 heures
À l'embauche
Après 2 ans d'ancienneté
Après 5 ans d'ancienneté
Après 10 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté


























(En euros.)
Pour 200 heures
À l'embauche
Après 2 ans d'ancienneté
Après 5 ans d'ancienneté
Après 10 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté


























Personnels employés
Taux horaires à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Coefficient
À l'embauche
Après 3 ans d'ancienneté
Après 6 ans d'ancienneté
Après 9 ans d'ancienneté
Après 12 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté






































Indemnités complémentaires :
– sténodactylographe ou sténotypiste : 36,74 euros ;
– traducteur : 146,95 euros ;
– traducteur et rédacteur : 220,43 euros.
Personnels employés
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures
À l'embauche
Après 3 ans d'ancienneté
Après 6 ans d'ancienneté
Après 9 ans d'ancienneté
Après 12 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté






































Personnels techniciens et agents de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Coefficient
À l'embauche
Après 3 ans d'ancienneté
Après 6 ans d'ancienneté
Après 9 ans d'ancienneté
Après 12 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté
























































Indemnités complémentaires :
– traducteur : 148,95 euros ;
– traducteur et rédacteur : 223,43 euros.
Personnels techniciens et agents de maîtrise
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er février 2022.
(En euros.)
Pour 151,67 heures
À l'embauche
Après 3 ans d'ancienneté
Après 6 ans d'ancienneté
Après 9 ans d'ancienneté
Après 12 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté
























































Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du 1er février 2022.
(Durée mensuelle de référence : 151,67 heures.)
(En euros.)
Coefficient
Ancienneté dans le groupe
Rémunération annuelle garantie
Paiement mensuel minimum

Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


Cadres supérieurs
Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4
N.B : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5 et 2 de la CCNA 4).