Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1994, portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord Salaires du 5 janvier 1995 (quatre annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (C.S.R.P.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses C.G.T. - F.O. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C.,
Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA), 59, rue Saint-Lazare, 75009 Paris ;
Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (SGAD), 104, rue La Fayette, 75010 Paris ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD-CGC ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 mai 1996, portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 22 novembre 1996 à l'accord du 4 mai 1994 (Prévoyance), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1995, portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et de texte la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord Salaires du 31 janvier 1996 (trois annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 novembre 1997, portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 28 janvier 1993 (Règlement intérieur de la Commission nationale paritaire de l'emploi) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 26 juin 1998 (Composition de la Commission nationale paritaire de l'emploi) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 24 octobre et du 30 décembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1986 portant extension de l'accord national professionnel du 29 novembre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de répartition pharmaceutique ;
Vu l'accord de salaires du 22 janvier 1992 (quatre annexes), conclu dans le cadre de l'accord professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (C.S.R.P.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses (C.G.T. - F.O.) ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (C.F.T.C.) ;
Fédération unifiée des industries chimiques (C.F.D.T.) ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques (C.G.C.).
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (C.S.R.P.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses C.G.T. - F.O. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C.,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1995, portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 13 février 1995 à l'accord de prévoyance du 8 mars 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 1er septembre 1997 relatif aux rémunérations minimales garanties (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 octobre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale de la pharmacie (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) FO ;
La fédération chimie, mine, textile, énergie CFTC ;
La fédération chimie, énergie CFDT ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyse C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens S.N.A.C.P. ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C..
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale chimie mines textile énergie CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération nationale chimie-mines-textile-énergie CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La Fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) ;
La Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie, énergie CFDT ;
La fédération nationale chimie, mines, textile, énergie CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastique) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) ;
La fédération nationale chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastique) ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie mine textile énergie CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes (CFE-CGC),
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale des industries chimiques CGT (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) ;
La fédération nationale de la pharmacie FO (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale des industries chimiques (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) CGT ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 : proroge le bénéfice de cet avenant jusqu'au 30 juin 2000.
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 ;
Vu l'accord Salaires du 23 février 1993 conclu dans le cadre de la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 février 1999, portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 11 février 1999 à l'accord du 16 mai 1997 sur la cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (huit annexes : régime de prévoyance, indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire, autorisations d'absences, frais de déplacement, classifications, retraite complémentaire, deux annexes concernant les comités de gestion des régimes de prévoyance) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 28 juillet 1992 et 22 juin 1993 portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et d'un texte la complétant ;
Vu l'accord de prévoyance du 4 mai 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (C.S.R.P.) ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses C.G.T. - F.O. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.) ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.F.E. - C.G.C. ;
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 avril 1997, portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 22 novembre 1996 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 28 juillet 1992 et 22 juin 1993 portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 11 mars 1994 (quatre annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries alimentaires CGC ;
Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
Fédération nationale des salariés de l'alimentation (CNSSF) ;
Fédération nationale CFDT des syndicats de l'alimentation.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.).
Syndicats de salariés signataires :
C.N.S.F.-F.N.C.R. ;
C.F.T.C. ;
F.G.A. -C.F.D.T. ;
C.F.E.-C.G.C..
La fédération nationale de l'industrie laitière, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris,
La CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La FGTA-FO, 7, impasse Tenaille, 75014 Paris ;
La FAA CFE-CGC, 5, rue Regnault, 93697 Pantin Cedex.
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 15 décembre 1999 (BO CC 99-52).
NOTA : Arrêté du 16 mai 2000 art. 1 : Le premier alinéa du paragraphe 2.1 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application du point V de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Le premier alinéa du paragraphe 2.2 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application du point VI de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 susvisée.
Le septième alinéa du paragraphe 2.2 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application du dernier alinéa du point VI de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 susvisée.
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9 ;
La fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9,

La FSCOPA-CFTC,
La FGA-CFDT,
La FGTA-FO,
L'UNSA agroalimentaire.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.).
Syndicats de salariés signataires :
F.G.A. -C.F.D.T. ;
C.N.S.F.-F.N.C.R. ;
C.F.T.C. ;
C.F.E.-C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.) ;
Syndicats de salariés signataires :
C.F.T.C. ;
C.N.S.F. -F.N.C.R. ;
F.G.T.A. -F.O. ;
F.G.A. -F.O. .
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de l'alimentation C.N.S.F. ;
F.G.A. -C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation C.F.T.C. .
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat des concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes CGT ;
Le syndicat départemental des services, commerces et professions touristiques CFDT ;
Le syndicat FO ;
Le syndicat autonome des gardiens d'immeubles de la Méditerranée (SAGIM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes (SNIGIC),
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu les arrêtés du 15 avril 1981 et 20 avril 1982 portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 5 (art. 3) du 29 avril 1982 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 27 juin 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1982 portant extension de l'article 3 de l'avenant n° 5 du 29 avril 1982 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu les arrêtés du 15 avril 1981 et 20 avril 1982 portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 5 (art. 1er et 2) du 29 avril 1982 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 27 juin 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 du 22 juillet 1981 à la convention susvisée ;
Vu l'avenant n° 4 du 29 octobre 1981 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 26 novembre 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
FEPL (anciennement FNSEM) ;
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) ;
Association des responsables de copropriétés (ARC).
OSDD CGT-FO ;
Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services ;
SNUHAB-CGC ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'article L. 727-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1989 portant extension de l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;
Vu l'avenant du 21 décembre 2005 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 10 février 2006 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (trois annexes) ;
Vu l'avenant n° 2 du 15 décembre 1980 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 7 décembre 1980 et 17 janvier 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 1989, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 22 du 27 juillet 1989 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 septembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 17 février 1984 portant extension de l'avenant départemental du Rhône du 18 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 31 décembre 1989 modifiant l'avenant départemental susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 mars 1985, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 13 du 19 mars 1985 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 juin 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre délégué aux affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 octobre 1983, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1982 portant extension de l'avenant départemental du 18 novembre 1981 conclu, pour le département du Rhône, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 21 septembre 1983 modifiant l'avenant départemental susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 31 janvier 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 juin 1987, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 16 du 20 mai 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 août 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 février 1985, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant départemental n° 1 du 18 janvier 1985 de la Loire-Atlantique à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 avril 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre délégué aux affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 1983, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 7 du 18 mars 1983 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 17 mai 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 23-II du 8 novembre 1989 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n°  26 du 7 juin 1991 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n°  25 du 22 novembre 1990 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 1990, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 24 du 16 février 1990 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 décembre 1988, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 21 du 18 janvier 1989 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre délégué aux affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 février 1984, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 8 du 15 février 1984 à la convention susvisée ;
Vu l'avenant départemental du Loiret n° 1 du 10 juin 1983 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 9 et 13 mars 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 janvier 1985, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 12 du 16 novembre 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
J.DUSSIOT.
Le ministre délégué aux affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mai 1984, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 9 du 20 mars 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 30 juin 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 février 1985, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant départemental n° 2 du 30 mai 1983 des Alpes-Maritimes à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant régional (région parisienne) du 19 octobre 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 janvier 1990, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu les avenants n° 23-III et 23-IV du 8 novembre 1989 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 août 1985, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 14 du 20 décembre 1985 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 février 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
J.DUSSIOT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juin 1988, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu les avenants n° 19-2 et 19-3 du 16 juin 1988 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 août 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L731-1 et L731-2 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1974 portant extension de l'accord de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles ;
Vu l'avenant n° 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles et l'annexe à l'avenant n° 24 du 16 février 1990 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, modifiant l'accord de retraite complémentaire du 14 juin 1973 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 2 janvier 1990 et du 28 avril 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L731-2 du code de la sécurité sociale,
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,

Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.P.MARCHETTI
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 février 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :