Les partenaires sociaux se sont réunis afin d'étudier les dispositions qui doivent être prises, après la dénonciation, le 19 février 1998, de la convention collective et des accords collectifs propres au groupe Banques populaires qui lui étaient liés.
Leur objectif est d'assurer la reconstruction du statut social propre au groupe Banques populaires en complément de la convention collective de branche, les organisations syndicales représentatives et les représentants patronaux du groupe Banques populaires étant partie prenante à la négociation de cette convention.
Ils sont convenus de reprendre dans le présent accord les dispositions de l'accord du 23 février 1996 concernant la formation en alternance. La liste des organismes paritaires collecteurs agréés (annexe I) et celles des centres de formation d'apprenti (annexe II) sont à jour au 15 octobre 1998.
Toutefois les attributions dévolues aux commissions régionales paritaires seront caduques au 1er janvier 2000 en raison de la dénonciation de la convention collective nationale. Elles seront remplacées par des notions de même nature définies au cours d'une négociation avec les signataires au cours de l'an 2000 au plus tard.
Le groupe Banques populaires est soucieux de la bonne intégration des nouveaux collaborateurs et attentif à la transmission des savoir-faire au sein des entreprises du groupe.
Il apparaît que les formations en alternance : adaptation, orientation, qualification et apprentissage figurent parmi les réponses les plus adaptées à ces exigences.
La chambre syndicale des banques populaires et les organisations syndicales représentatives du personnel se sont rencontrées afin de faire en sorte que les réalisations du groupe en matière d'alternance en général, et d'apprentissage en particulier, concourent, dans un cadre mieux défini, à la formation, à l'insertion et à l'intégration des jeunes.
L'alternance est l'une des sources de recrutement ; son développement ne s'envisage pas au détriment des formations initiales ni en concurrence avec le système éducatif traditionnel.
Ces formations permettent l'adéquation entre la formation initiale et les compétences nécessaires à la vie professionnelle.
Des expériences diverses et concluantes ont été menées par différentes banques populaires régionales en ce domaine.
Le présent accord traduit la volonté des signataires - conscients des responsabilités particulières qui incombent aux entreprises en la matière - de contribuer aux efforts de la collectivité pour développer les formations en alternance et ainsi lutter contre le chômage structurel des jeunes.
Pour assurer son développement, le groupe Banques populaires mise sur l'ensemble de ses ressources humaines et met en oeuvre les moyens appropriés pour favoriser les évolutions professionnelles de ses collaborateurs ; aussi bien la formation de base et l'intégration des nouveaux collaborateurs " par l'apprentissage que le perfectionnement (...) fonctionnelle des collaborateurs " actuels par la reconversion. Dans le cadre des travaux menés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la reconversion et la mobilité interne feront, avec l'apprentissage, partie des priorités développées par le groupe Banques populaires.
En faisant appel à des jeunes qui, par la voie de l'apprentissage, pourront acquérir les compétences nécessaires aux métiers de base de la banque, le Groupe contribuera à une action positive sur l'équilibre de la pyramide des âges.