Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1.842,50 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 22,25 F.

Pour la région Nord - Pas-de-Calais, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.180,00 F
TAUX (++) : 30,65 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.625,00
TAUX : 33,28 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.958,75 F
TAUX : 35,26 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.515,00 F
TAUX : 38,55 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.960,00 F
TAUX : 41,18 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.405,00 F
TAUX : 43,82 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.850,00 F
TAUX : 46,45 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII de la convention collective nationale précitée.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.

Dans le cas d'un dérapage de l'indice des prix à la consommation d'ici au 1er mai 1991, les parties signataires conviennent de se réunir.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article unique
Dans le cadre de l'article 132-12, alinéa 1, du code du travail et de l'article 42 de la convention collective de la banque, il a été convenu entre les signataires du présent accord de modifier, en date du 1er janvier 2004, les annexes VI et VII de la convention collective de la banque.
En conséquence, les textes ci-joints annulent et remplacent, à compter du 1er janvier 2004, ceux qui figurent actuellement dans la convention collective.
Fait à Paris, le 20 octobre 2003.

TITRE V : Rémunération
Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2004.
(Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)
TECHNICIENS



(en euros)




























(en euros)















(1) 1 euro = 6,55957 F.
(2) Valeur du point bancaire = 2,14 Euros.
ANNEXE VII
TITRE V : Rémunération
Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2004.
(Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)
TECHNICIENS





















































(1) 1 euro = 6,55957 F.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 1997 et du 1er octobre 1997.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicables à compter du 1er mai 1997 et du 1er octobre 1997, comme indiqué dans les tableaux ci-après :
A COMPTER DU 1ER MAI 1997
(1) = salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(2) = taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
position 1






position 2




OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2




MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1






position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er mai 1997 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 699,54 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,41 F.
A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997
Coef= coefficient
(1) = salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(2) = taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
position 1






position 2




OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2




MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1






position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er octobre 1997 :
- la partie fixe (P.F.) à 2.703,02 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,81 F.Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
NOTA : Arrêté du 31 juillet 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 31 juillet 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
La garantie invalidité est financée par une cotisation dont le montant est égal à 0,29 % de la rémunération du salarié, dont 0,17 % à la charge de l'employeur et 0,12 % à la charge du salarié.
Les taux fixés ci-dessus sont garantis pour une durée de 3 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du régime. Passé ce délai, ces taux peuvent être actualisés si nécessaire.
Article 1er
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas :
- sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 9,33 € au 1er janvier 2007.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2007 :
- sous-zone 1 A : 0,63 € ;
- sous-zone 1 B : 1,40 € ;
- zone 2 : 4,28 € ;
- zone 3 : 7,11 € ;
- zone 4 : 9,96 € ;
- zone 5 : 12,80 €.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2007 :
- sous-zone 1 A : 0,63 € ;
- sous-zone 1 B : 1,42 € ;
- zone 2 : 2,93 € ;
- zone 3 : 4,17 € ;
- zone 4 : 5,44 € ;
- zone 5 : 6,70 €.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2007.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 21 décembre 2006.
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :
A partir du 1er avril 1992 :
la partie fixe (P.F.) : 1.915,90 F
la valeur du point (V.P.) : 23,14 F
A partir du 1er octobre 1992 :
la partie fixe (P.F.) : 1.949,48 F
la valeur du point (V.P.) : 23,54 F

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 1992 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.386,90 F
TAUX (++) : 31,88 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.849,70 F
TAUX : 34,61 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.196,80 F
TAUX : 36,67 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.775,30 F
TAUX : 40,09 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.238,10 F
TAUX : 42,83 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.700,90 F
TAUX : 45,57 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.163,70 F
TAUX : 48,31 F

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 1992.    CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.480,48 F
TAUX (++) : 32,43 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.951,28 F
TAUX : 35,21 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.304,38 F
TAUX : 37,30 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.892,88 F
TAUX : 40,79 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.363,68 F
TAUX : 43,57 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.834,48 F
TAUX : 46,36 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.305,28 F
TAUX : 49,14 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).    N.B. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur (1)
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er juillet 1999.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 42,84 F.
Indemnité de transport
Zone 1 ... 6,04 F
Zone 2 ... 17,73 F
Zone 3 ... 28,92 F
Zone 4 ... 40,47 F
Zone 5 ... 52,02 F
Indemnité de trajet
Zone 1 ... 5,78 F
Zone 2 ... 8,68 F
Zone 3 ... 15,68 F
Zone 4 ... 22,96 F
Zone 5 ... 28,68 F
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :
A partir du 1er avril 1996 :
- la partie fixe (P.F.) à : 2.096,44F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 25,32F.
A partir du 1er octobre 1996 :
- la partie fixe (P.F.) à : 2.112,80F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 25,51F.

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 1996 :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



N.B. Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.Article 3
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 1996 :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



N.B. Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er mai 1999 :
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 42,84 F.
Indemnité de transport
Zone 1 ... 6,04 F
Zone 2 ... 17,73 F
Zone 3 ... 28,92 F
Zone 4 ... 40,47 F
Zone 5 ... 52,02 F
Indemnité de trajet
Zone 1 ... 5,78 F
Zone 2 ... 8,68 F
Zone 3 ... 15,68 F
Zone 4 ... 22,96 F
Zone 5 ... 28,68 F
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mars 1999.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment applicables à compter du 1er mars 1999 comme indiqué dans le tableau ci-après :
A compter du 1er mars 1999
(1) salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
Salaire ligne 2 (1)    (2) taux horaire minimal = --------------------


OUVRIERS D'EXECUTION
position 1






position 2







OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2







MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1






position 2






Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er mars 1999 :
- la partie fixe (PF) à ...   2 778,10 F ;
- la valeur du point (VP) à ...       24,95 F.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des Prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
NOTA : Arrêté du 26 mai 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 mai 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
1° Indemnité de repas : 39,50 F
2° Indemnité de transport :
Zone 1 A :  5,23 F
Zone 1 B : 12,79 F
Zone 2   : 25,57 F
Zone 3   : 38,06 F
Zone 4   : 51,36 F
Zone 5   : 65,78 F
3° Indemnité de trajet :
Zone 1 A :  4,63 F
Zone 1 B :  8,56 F
Zone 2   : 18,20 F
Zone 3   : 23,13 F
Zone 4   : 30,84 F
Zone 5   : 39,06 F
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 1995.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 39 F.
Indemnité de transport
Zone 1 :  5,47 F
Zone 2 : 16,40 F
Zone 3 : 27,32 F
Zone 4 : 38,26 F
Zone 5 : 49,21 F
Indemnité de trajet
Zone 1 :  5,39 F
Zone 2 :  8,14 F
Zone 3 : 14,79 F
Zone 4 : 21,69 F
Zone 5 : 27,11 F
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais.

Pour la région Nord - Pas-de-Calais, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- pour le niveau I position 1 :

- pour le niveau I position 2 :
- partie fixe (PF) = 2 198,58 F ;
- valeur du point (VP) = 28,25 F.
- pour le niveau II :
- partie fixe (PF) = 2 198,58 F ;
- valeur du point (VP) = 27,17 F.
- pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) = 2 198,58 F ;
- valeur du point (VP) = 26,53 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er juillet 1999 :
(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Ouvriers d'exécution



position 1



position 2



(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Ouvriers professionnels






(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle
Niveau III
Compagnons professionnels



position 1



position 2



(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Maîtres ouvriers ou chefs




position 1



position 2
Les salariés bénéficient, en cas d'invalidité de catégorie 1, 2 ou 3 reconnue par le régime de base de sécurité sociale ou en cas d'attribution d'une rente accident du travail pour une incapacité au moins égale aux 2/3, du versement d'une pension d'invalidité complémentaire aux prestations versées par le régime de base précité, s'ils justifient de 6 mois d'ancienneté continue ou non dans l'entreprise.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, en application du titre VIII, chapitre 1er, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 janvier 1994.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, comme suit.
Indemnité de repas
40,80 F, quelle que soit la zone.
Indemnités de trajet et de transport

DISTANCE : De 0 à 10 km
TRAJET : 5,95 F
TRANSPORT : 6,40 F

DISTANCE : De 10 à 20 km
TRAJET : 11,90 F
TRANSPORT : 14,40 F

DISTANCE : De 20 à 30 km
TRAJET : 17,70 F
TRANSPORT : 22,50 F

DISTANCE : De 30 à 40 km
TRAJET : 23,80 F
TRANSPORT : 36,30 F

DISTANCE : De 40 à 50 km
TRAJET : 29,90 F
TRANSPORT : 36,30 F

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités et primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.
Article 1er
En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas.
Sous-zone 1 A, 1 B et autres zones
53 francs au 1er avril 2001
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er avril 2001.
Sous-zone 1 A ...  3,60 F
Sous-zone 1 B ...  7,93 F
Sous-zone 2 ... 24,28 F
Sous-zone 3 ... 40,45 F
Sous-zone 4 ... 56,56 F
Sous-zone 5 ... 72,80 F
3. Indemnité de trajet au 1er avril 2001.
Sous-zone 1 A ...  3,60 F
Sous-zone 1 B ...  8,02 F
Sous-zone 2 ... 16,59 F
Sous-zone 3 ... 23,69 F
Sous-zone 4 ... 30,87 F
Sous-zone 5 ... 37,98 F

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2001.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part :
Article 1er.
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 26,83 F, et d'une partie fixe de 1 403 F.
Article 2.
Cet accord est valable au 1er avril 1993 au 1er avril 1994. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1993, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.
Article 3.
Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de la Meurthe et Moselle, et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure en annexe.
Article 4.
L'extension de cet accord sera demandée.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment :
I. AU 1ER AVRIL 1993 :
COEFFICIENT 150 : 5.428 F
COEFFICIENT 170 : 5.964 F
COEFFICIENT 185 : 6.367 F
COEFFICIENT 210 : 7.037 F
COEFFICIENT 230 : 7.574 F
COEFFICIENT 250 : 8.111 F
COEFFICIENT 270 : 8.647 F
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 14 janvier 2002.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés), comme suit :
1. Indemnités de repas : 7,15 Euros quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :
-------------------------------------------:




(en kilomètres)
(en euros)
(en euros)

de  0 à 10



de 10 à 20



de 20 à 30



de 30 à 40



de 40 à 50


-------------------------------------------: Article 2
La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso-facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3
Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités. Article 4
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle. Article 5
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2002 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2002.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part :
Article 1er
La grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 27,97 F, et d'une partie fixe de 1.332,85 F.

Cet accord est valable du 1er avril 1994 au 1er avril 1995. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1994, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1994
COEFFICIENT : 150
salaire mensuel : 5.528,35 F
salaire horaire : 32,71 F
COEFFICIENT : 170
salaire mensuel : 6.087,75 F
salaire horaire : 36,02 F
COEFFICIENT : 185
salaire mensuel : 6.507,30 F
salaire horaire : 38,50 F
COEFFICIENT : 210
salaire mensuel : 7.206,55 F
salaire horaire : 42,64 F
COEFFICIENT : 230
salaire mensuel : 7.765,95 F
salaire horaire : 45,95 F
COEFFICIENT : 250
salaire mensuel : 8.325,35 F
salaire horaire : 49,26 F
COEFFICIENT : 270
salaire mensuel : 8.884,75 F
salaire horaire : 52,57 F
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les salariés précédemment indemnisés au titre de la garantie incapacité bénéficient, en cas d'invalidité de catégorie 1, 2 ou 3 reconnue par le régime de base de sécurité sociale ou en cas d'attribution d'une rente accident du travail pour une incapacité au moins égale aux 2/3, du versement d'une pension d'invalidité complémentaire aux prestations versées par le régime de base précité.
Le droit à la pension d'invalidité complémentaire est également ouvert aux salariés justifiant d'une ancienneté continue ou non de 12 mois qui seraient reconnus invalides sans indemnisation préalable au titre de la garantie incapacité.
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,
Article 1er
Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est supérieur à la durée légale de 35 heures, le barème ci-après est applicable dans les conditions particulières visées à l'article II de l'accord national du 12 février 2002.
Au 1er janvier 2002, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 93 % des valeurs indiquées dans les barèmes visés dans la grille page 2.
Au 1er janvier 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées dans les barèmes visés dans la grille ci-dessous.

La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 6,12 Euros pour les coefficients 150 et 170 et d'un valeur de point de 5,86 Euros pour les coefficients allant du 185 au 270. La partie fixe est de 61 Euros pour tous les coefficients.

Cet accord est valable du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure en annexe.

L'extension de cet accord sera demandée.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment
à compter du 1er avril 2002
(base 151,67 heures)
---------------------------------------------------
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE
(en euros)
(en euros)





















---------------------------------------------------
La garantie incapacité de travail est financée par une cotisation dont le montant est égal à 0,62 % de la rémunération du salarié, dont 0,37 % à la charge de l'employeur et 0,25 % à la charge du salarié.
La fraction de cotisation supportée par l'employeur est notamment affectée à la totalité de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'à la couverture prévue au 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977.
L'employeur verse, en outre, une cotisation exclusivement à sa charge dont le montant est égal à 0,13 % de la rémunération du salarié et qui est destinée au financement de l'assurance des charges patronales.
Les taux fixés ci-dessus sont garantis pour une durée de 3 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du régime. Passé ce délai, ces taux peuvent être actualisés si nécessaire.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
Article 1er
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 33,25 F et d'une partie fixe de 867 F.

Cet accord est valable du 1er avril 1997 au 1er avril 1998. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1997, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de Meurthe-et-Moselle, et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure en annexe.

L'extension de cet accord sera demandée.

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1997


























NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entrerpises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 janvier 2001.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés) comme suit :
1. Indemnités de repas : 46 F (7,01 Euro) quelle que soit la zone
2. Indemnités de trajet et de transport
(1)   (en francs)
(2)   (en euros)
---------------------------------------------------------------







De 0 à 10 km





De 10 à 20 km





De 20 à 30 km





De 30 à 40 km





De 40 à 50 km




1 euro (Euro) = 6,55957 F(francs).
---------------------------------------------------------------

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces idemnités.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2001 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2001.
Article 1er
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 38,83 F pour les coefficients 150 et 170 et d'une valeur de point de 37,20 F pour les coefficients allant du 185 au 270. La partie fixe est de 510 F pour tous les coefficients.

Cet accord est valable du 1er avril 2001 au 31 mars 2001. Toutefois, les parties signataires conviennent de se reporter au mois d'octobre 2001, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment
à compter du 1er avril 2000
(base 169 heures)

SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE
SALAIRE HORAIRE
(en francs)
(en francs)
(en francs)




























NOTA : Arrêté du 31 juillet 2001 art. 2 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 31 juillet 2001 art. 2 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part.
Article 1er
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 31,67 F et d'une partie fixe de 1 020 F.

Cet accord est valable du 1er avril 1996 au 1er avril 1997. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1996 afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1996
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL
(3) = SALAIRE HORAIRE




5.770,50 F


6.403,90 F


6.878,95 F


7.670,70 F


8.304,10 F


8.937,50 F


9.570,90 F

NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : l'accord du 26 mars 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : l'accord du 26 mars 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, et sous réserve que les organisations nationales signataires desdites conventions décident de mettre en application définitive les nouvelles classifications nationales.

La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir des valeurs des coefficients 170 et 270 de la nouvelle classification :
a) Du 1er mai 1991 au 31 octobre 1991 :
- coefficient 170 = 5.580 F ;
- coefficient 270 = 7.916 F.
b) Du 1er novembre 1991 au 30 avril 1992 :
- coefficient 170 = 5.738 F ;
- coefficient 270 = 8.007 F.

Si, après l'application des valeurs fixées au 1er novembre 1991, il apparaît que la clause de salaire minimal différencié n'est plus respectée, il sera exceptionnellement organisé une nouvelle réunion entre les signataires afin d'examiner la situation.

L'application de ce nouvel accord mettra fin ipso facto à l'ancienne grille qui reste applicable jusqu'au 30 avril 1991.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment
COEFFICIENT :150
SALAIRE AU 1er MAI 1991 : 5.113 F
SALAIRE AU 1er NOVEMBRE 1991 : 5.284 F
COEFFICIENT :170
SALAIRE AU 1er MAI 1991 : 5.580 F
SALAIRE AU 1er NOVEMBRE 1991 : 5.738 F
COEFFICIENT :185
SALAIRE AU 1er MAI 1991 : 5.930 F
SALAIRE AU 1er NOVEMBRE 1991 : 6.078 F
COEFFICIENT :210
SALAIRE AU 1er MAI 1991 : 6.515 F
SALAIRE AU 1er NOVEMBRE 1991 : 6.646 F
COEFFICIENT :230
SALAIRE AU 1er MAI 1991 : 6.962 F
SALAIRE AU 1er NOVEMBRE 1991 : 7.099 F
COEFFICIENT :250
SALAIRE AU 1er MAI 1991 : 7.449 F
SALAIRE AU 1er NOVEMBRE 1991 : 7.553 F
COEFFICIENT :270
SALAIRE AU 1er MAI 1991 : 7.916 F
SALAIRE AU 1er NOVEMBRE 1991 : 8.007 F
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 janvier 2000.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés (et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés), comme suit :
(1) INDEMNITÉ de trajet (en francs)
(2) INDEMNITÉ de transport (en francs)
(3) INDEMNITÉ de repas (en francs)
Zone 1 De  0 à 10 km






Zone 2 De 10 à 20 km






Zone 3 De 20 à 30 km






Zone 4 De 30 à 40 km






Zone 5 De 40 à 50 km







La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2000 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2000.
La garantie incapacité de travail est financée par une cotisation dont le montant est égal à 0,75 % de la rémunération du salarié dont 0,44 % à la charge de l'employeur et 0,31 % à la charge du salarié.
La fraction de cotisation supportée par l'employeur est notamment affectée à la totalité de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'à la couverture prévue au 7° de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977.
L'employeur verse, en outre, une cotisation exclusivement à sa charge dont le montant est égal à 0,15 % de la rémunération du salarié et destinée au financement de l'assurance des charges sociales patronales.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part :
Article 1er
La grille des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 29,75 F, et d'une partie fixe de 1 199,57 F.

Cet accord est valable du 1er avril 1995 au 1er avril 1996. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1995, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1995
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL
(3) = SALAIRE HORAIRE




5.662,07 F


6.257,07 F


6.703,32 F


7.447,07 F


8.042,07 F


8.637,07 F


9.232,07 F

NOTA : Etendu sous réserve de l'application des dispositions portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Etendu sous réserve de l'application des dispositions portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part :
Article 1er
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 37,06 F pour les coefficients 150 et 170 et d'une valeur de point de 35,85 F pour les coefficients allant de 185 à 270. La partie fixe est de 600 F pour tous les coefficients.

Cet accord est valable du 1er avril 2000 au 31 mars 2001. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2000, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment
à compter du 1er avril 2000
(base 169 heures)

SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE
(en francs)
(en francs)





















NOTA : Arrêté du 31 août 2000 art. 1 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaires minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 31 août 2000 art. 1 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaires minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part :
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir des valeurs des coefficients 170 et 270 de la nouvelle classification :
a) Du 1er avril 1992 au 30 septembre 1992 :
- coefficient 170 = 5.807 F ;
- coefficient 270 = 8.211 F ;
b) Du 1er octobre 1992 au 31 mars 1993 :
- coefficient 170 = 5.876 F ;
- coefficient 270 = 8.415 F ;

Si, après l'application des valeurs fixées au 1er octobre 1992, il apparaît que la clause de salaire minimal différencié n'est plus respectée, il sera exceptionnellement organisé une nouvelle réunion entre les signataires afin d'examiner la situation.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de la Meurthe et Moselle, et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que les grilles de salaires qui figurent en annexe.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment :
I. AU 1ER AVRIL 1992 :
COEFFICIENT 150 : 5.326 F
COEFFICIENT 170 : 5.807 F
COEFFICIENT 185 : 6.167 F
COEFFICIENT 210 : 6.768 F
COEFFICIENT 230 : 7.249 F
COEFFICIENT 250 : 7.730 F
COEFFICIENT 270 : 8.211 F
II. AU 1ER OCTOBRE 1992 :
COEFFICIENT 150 : 5.368 F
COEFFICIENT 170 : 5.876 F
COEFFICIENT 185 : 6.257 F
COEFFICIENT 210 : 6.892 F
COEFFICIENT 230 : 7.400 F
COEFFICIENT 250 : 7.907 F
COEFFICIENT 270 : 8.415 F
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 34,82 F pour les coefficients 150 et 170 et d'une valeur de point de 34,07 F pour les coefficients allant de 185 à 270. La partie fixe est de 780,30 F pour tous les coefficients.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment
à compter du 1er avril 1998






(en francs)
(en francs)





















NOTA : Arrêté du 5 novembre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 5 novembre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre 1er de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 janvier 1999.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés) comme suit :
1. Indemnités de repas : 44,06 F quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :










10 à 20 km



20 à 30 km



30 à 40 km



40 à 50 km



La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.