Article 1er
L'annexe A.O. n° 2 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.O. N° 2
Barème des salaires mensuels garantis des ouvriers
En vertu du 38e avenant du 3 octobre 1995 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des ouvriers s'établissent comme suit, à partir du 1er octobre 1995, pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





6.187 à 6.257


6.234 à 6.327


6.304 à 6.565


6.382 à 7.039


6.747 à 7.476


7.112 à 8.023
Pour les coefficients 175 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 36,47 F.
Le salaire mensuel pour trente-neuf heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Article 2
L'annexe A.O. n° 3 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.O. N° 3
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers
En vertu du 38e avenant du 3 octobre 1995 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers s'établit comme suit au 1er octobre 1995 :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





4.847 à 4.920


4.896 à 4.993


4.969 à 5.196


5.052 à 5.571


5.340 à 5.918


5.628 à 6.350
Coefficient 175, valeur du point : 28,87 F.Article 3
L'annexe A.E. n° 2 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.E. N° 2
Barème des salaires mensuels garantis des E.T.A.M.
En vertu du 38e avenant du 3 octobre 1995 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des E.T.A.M. s'établissent comme suit, à partir du 1er octobre 1995, pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





6.187 à  6.218


6.208 à  6.810


6.270 à  8.107


7.135 à  9.297


8.432 à 11.134


10.269 à 13.296
Pour les coefficients 290 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 21,62 F.
Le salaire mensuel pour trente-neuf heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant les montants mensuels en francs par 169,60.Article 4
L'annexe A.E. n° 3 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.E. N° 3
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des E.T.A.M.
En vertu du 38e avenant du 3 octobre 1995 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des E.T.A.M. s'établit comme suit au 1er octobre 1995 :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





4.847 à  4.866


4.875 à  5.391


4.962 à  6.417


5.647 à  7.359


6.674 à  8.813


8.129 à 10.524
Coefficient 290, valeur du point : 17,11 F.Article 5
En outre, les signataires s'accordent pour porter les montants du coefficient 150 des salaires mensuels garantis ouvriers et du coefficient 250 des salaires mensuels garantis E.T.A.M. à 6 272 F au 1er avril 1996.