Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 1992, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 1er octobre 1992 à l'accord national de classifications concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et d'accords le modifiant ou le complétant ;
Vu l'additif n° 3 du 24 décembre 1992 à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national professionnel susvisé concernant les activités de l'emballage en bois ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 janvier 1992, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 1er avril 1992 concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 16 mars 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord professionnel du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires conclu dans le secteur de la brosserie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires (Brosserie) du 2 novembre 1998 annexé à l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 décembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 portant extension de l'accord national professionnel du 8 juillet 1996 concernant le secteur du négoce de bois ;
Vu l'accord du 7 octobre 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organismes signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 18 janvier 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 1994 portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes le modifiant ou le complétant (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 8 du 20 décembre 1994 (Salaires minima, point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 24 février 1997, modifié par l'avenant n° 1 du 19 septembre 1997 (Aménagement du temps de travail), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 17 mai, 10 juin et 29 novembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés ;
Considérant que la loi, dans le souci de favoriser l'adaptation des entreprises aux contraintes économiques, et corrélativement l'emploi, permet la mise en place de différentes formes d'aménagement du temps de travail à de strictes conditions qu'elle précise ;
Considérant que l'accord n'est contraire à aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
Considérant que l'accord met en place des dispositifs d'aménagement du temps de travail qui répondent aux besoins de la branche et qui sont librement appréciés par les partenaires sociaux,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires Brosserie du 1er février 1997 annexé à l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1996 portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier, l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 10 du 17 décembre 1996 (Salaires minima, point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 janvier 1996, portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 9 du 9 janvier 1996 (Salaires minima, point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1996, portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier, l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 8 du 17 décembre 1996 (Salaires minima, point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 mars 2000, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 23 mars 2000 (bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juin 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant qu'en vertu du principe de faveur énoncé à l'article L. 132-13 du code du travail, l'accord d'entreprise plus favorable au salarié continuera à s'appliquer malgré l'intervention de l'accord de branche ;
Considérant que l'accord susvisé ne contrevient à aucune disposition législative ou réglementaire sous la réserve ci-après formulée,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 portant extension de l'accord sur les classifications du personnel de négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 5 du 17 décembre 1996 à l'accord sur les classifications susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 décembre 1994, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 2 du 30 mars 1995 à l'accord national du 1er mars 1986 instituant une nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord Salaires du 30 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mai 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1995, portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 7 du 9 janvier 1996 (Salaires minima, point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 avril 1997 portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier, l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 11 du 14 janvier 1998 (Salaires minima, Point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 1998, portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 12 du 2 décembre 1999 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1996, portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et d'accords le modifiant ou le complétant ;
Vu l'additif n° 7 du 17 décembre 1996 à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 11 janvier 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 portant extension de l'accord sur les classifications du personnel de négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 6 du 2 décembre 1999 (Salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord sur les classifications susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 janvier 1994, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 13 octobre 1994 à l'accord national du 1er mars 1986 instituant une nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, conclue dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 novembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1995, portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et d'accords le modifiant ou le complétant ;
Vu l'additif n° 6 du 9 janvier 1996 à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à l'accord professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1995 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires (brosserie) du 30 septembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er décembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 1994, portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et d'accords le modifiant ou le complétant ;
Vu l'additif n° 5 du 20 décembre 1994 à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 1998, portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 10 du 2 décembre 1999 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 avril 1997, portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et de textes le modifiant ou le complétant ;
Vu l'additif n° 8 du 14 janvier 1998 (Salaires minima, Point d'ancienneté) à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 avril 1997, portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier, l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 9 du 14 janvier 1998 (Salaires minima, Point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 1998, portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et de textes le modifiant ou le complétant ;
Vu l'additif n° 9 du 2 décembre 1999 (Salaires minima et point d'ancienneté) à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 mai 1997, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 portant extension de l'accord sur les classifications du personnel de négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 5 du 14 janvier 1998 (Salaires minima, Point d'ancienneté) à l'accord sur les classifications susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord paritaire du 1er mars 1986 sur la nouvelle classification ;
Vu l'accord Salaires (brosserie) du 1er avril 1996 annexé à l'accord paritaire du 1er mars 1986, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 octobre 1994 portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 6 du 20 décembre 1994 (Salaires minima, point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord professionnel du 14 décembre 1992 sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 janvier 1994, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant Salaires du 21 mars 1994 à l'accord national de classifications concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 12 mars 1993 à l'accord national de classifications concernant l'industrie de la brosserie conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 1994 portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant n° 6 du 1er juin 1994 à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 portant extension de l'accord professionnel du 14 décembre 1992 sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1993 portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et d'accords le modifiant ou le complétant ;
Vu l'additif n° 4 du 20 décembre 1993 à l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 à l'accord national professionnel susvisé concernant les activités de l'emballage en bois ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 portant extension de l'accord Classification du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 20 décembre 1993 à l'accord Classification susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 1992, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 portant extension de l'accord Classification du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 24 décembre 1992 Salaires minimaux à l'accord classification susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juin 1993, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant Salaires du 1er octobre 1993 à l'accord national de classifications concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 mars 1993 portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes le modifiant ou le complétant, en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage ;
Vu l'avenant n° 7 du 20 décembre 1993 à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 1989, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXXXX du 12 décembre 1989 (négoce et importation) aux avenants Ouvriers, Collaborateurs et Ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mars 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants de code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 6 janvier 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organismes signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 janvier 1992, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Classifications du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 (huit annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord Salaires du 10 février 1992 pris en application de l'accord de classifications du 10 février 1992 susvisé conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord Salaires (annexe n° 92, Négoce et importation des bois) du 11 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel dans les industries du bois (annexe n° 1 Personnel administratif, technique, commercial, annexe n° 2 Agents de maîtrise, annexe n° 3 Cadres, annexe n° 4 Salaires minima, annexe n° 5 Mode d'acquisition des connaissances) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juin 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juin 1986, portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et d'accords le modifiant ou le complétant ;
Vu l'avenant n° 7 du 9 mars 1989 à l'accord national professionnel susvisé, concernant les activités de l'emballage en bois (à l'exclusion de l'emballage léger) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 septembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété ;
Vu l'avenant n° 1 du 17 septembre 1990 à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 septembre 1988, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXXXVII du 17 octobre 1988 aux avenants Collaborateurs et Ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 novembre 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),