Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas de vacance ou de création de poste dans une des catégories définies par l'article 2 ci-dessus, l'employeur doit faire appel de préférence aux intéressés employés dans l'établissement, pour que priorité soit donnée à ceux qui sont susceptibles, par leurs compétences et leurs aptitudes, de postuler à ce poste, éventuellement après un stage de formation approprié : à cet effet, cette vacance ou cette création de poste sera portée à la connaissance de ces intéressés. Tout intéressé ayant présenté sa candidature devra être informé de la suite donnée par l'employeur.
En cas de promotion d'un intéressé, il lui est adressé une lettre de notification de ses nouvelles conditions d'emploi comportant les mentions prescrites par l'article 3 ci-dessus pour la lettre d'engagement.
Le comité d'entreprise coopère avec la direction à l'amélioration :
- des conditions d'emploi ;
- des conditions de travail ;
- des conditions de vie du personnel,
(horaires, repas, transport, hygiène, sécurité, logement, vacances, congés).
Le comité d'entreprise est obligatoirement saisi pour avis des conditions d'affectation de la contribution de 0,90 p. 100 sur les salaires à l'effort de construction.
1. Licenciement pour suppression de poste :
a) Reclassement : lors d'un licenciement pour suppression de poste priorité est donnée pour l'octroi de tout poste libre, selon la qualification et la compétence, à la personne licenciée, sous forme de mutation évitant toute procédure de licenciement et maintenant à l'employé reclassé des droits d'ancienneté ;
b) Dans le cas où la mutation ne peut intervenir, le licencié bénéficiera d'une indemnité de licenciement ;
c) Cette indemnité est identique à celle prévue pour les licenciements collectifs ;
d) Le salarié licencié a droit, pendant un an, à une priorité de réembauchage. Dans le cas de réembauche, le salarié bénéficiera de ses droits à l'ancienneté à la date de son licenciement. Toutefois, les avantages financiers y afférents ne seront perçus par l'intéressé qu'après récupération par l'employeur du montant de l'indemnité de licenciement correspondant aux mois non chômés moins un.
2. Le salarié licencié pour manque de qualification professionnelle ou pour inadaptation à de nouvelles fonctions bénéficiera des indemnités de licenciement prévues au deuxième paragraphe de l'article 10 de ce même titre.
3. Tout membre du personnel ayant volontairement rompu son contrat de travail ou ayant été licencié pour faute grave ou lourde ne pourra prétendre :
- aux priorités d'embauche ;
- aux indemnités de licenciement ;
- aux indemnités de mise à la retraite anticipée.
a) Engagement :
Il est matérialisé par la remise d'un contrat de travail rédigée en double exemplaire. La présente convention collective et le règlement de travail spécifique à la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié recruté seront remis à celui-ci lors de l'embauche.
b) Salaire :
Il correspond au poste occupé et défini par la convention.
a) Personnel administratif :
- 1 mois pour le personnel d'exécution ;
- 3 mois pour les chefs de service et les conseillers techniques fédéraux.
b) Personnel directeur d'auberges permanentes nommé en poste fixe et adjoint permanent :
- 6 mois, y compris la période de formation complémentaire et de perfectionnement.
c) Gardiens :
L'indemnité de licenciement est égale au traitement des deux derniers mois si l'employé justifie d'un an de présence ininterrompue. A cette indemnité s'ajoute une indemnité supplémentaire calculée sur la base d'un demi-mois par année de présence en sus de l'année nécessaire pour recevoir l'indemnité de licenciement. Le total cumulé de ces deux indemnités ne pourra pas dépasser six mois de salaire.
Si l'employé a été embauché définitivement dans un poste permanent et n'a pas travaillé une année entière, il bénéficiera d'une indemnité calculée au prorata de son temps de présence au-dessus de la période d'essai prévue par ladite convention.
L'employé licencié à moins de quinze ans de la retraite légale pourra choisir entre une indemnité de mise à la retraite égale aux salaires des trois derniers mois toutes primes comprises, s'ajoutant à l'indemnité de licenciement, et une participation financière de l'association complémentaire aux frais d'un recyclage professionnel tel qu'il est prévu à l'article 4, point D, du titre V (formation).
a) Le comité d'entreprise est informé par le comité directeur par rapport écrit :
- de la gestion de l'association ;
- des volumes et structures des effectifs ;
- de la durée du travail ;
- des conditions d'emploi ;
- des conditions de travail du personnel tant en ce qui concerne la qualification que la rémunération sur un plan global.
Le comité d'entreprise est obligatoirement saisi en temps utile des projets de compression d'effectifs. Son avis sera transmis à l'inspection du travail.
b) Le comité d'entreprise est obligatoirement informé des excédents et déficits réalisés par l'association employeur. Il émet des suggestions sur l'affectation à donner aux premiers et propose des solutions pour résoudre les seconds.
c) Le comité d'entreprise est informé avant l'assemblée générale de la situation de l'association par un rapport financier détaillé comprenant :
- le rapport des commissaires aux comptes ;
- le bilan annuel ;
- le compte détaillé des pertes et profits.
Il sera également remis aux membres du comité d'entreprise un document faisant ressortir la masse salariale, le salaire moyen, les salaires nominaux de chaque employé. Les observateurs du comité d'entreprise seront transmises à l'assemblée générale.
d) Le comité d'entreprise peut demander aux commissaires aux comptes des explications sur les différents documents financiers.
Au cours de ses consultations, le comité d'entreprise pourra se faire assister d'un expert comptable choisi par lui et rémunéré par l'entreprise.
L'expert comptable pourra prendre connaissance des livres comptables, journaux auxiliaires et pièces justificatives lui permettant un contrôle effectif du bilan, du compte d'exploitation général, du compte des pertes et profits, et présentera son rapport.
Les entreprises qui choisissent de mettre en oeuvre le dispositif de cessation anticipée d'activité fixent un ratio d'embauches par rapport aux départs en cessation anticipée d'activité - ce ratio ne saurait être inférieur à 30 %.
Le respect de ce ratio est assuré en équivalent temps plein, l'embauche compensatrice de 4 cessations d'activité intervenant dans l'entreprise au plus tard dans les 6 mois qui suivent le 4e départ.
Les entreprises en plan social ou en situation déficitaire au cours du dernier exercice connu pourront ne pas compenser leurs départs en cessation anticipée d'activité.
Directeur d'auberge de jeunesse en poste ou sans poste fixe, adjoints, directeurs à temps partiel, gardiens :
Les avantages en nature attachés à ces fonctions sont les suivants :
- le logement ;

- le gaz ;
- l'électricité ;
- le chauffage ;
- les repas, lors des périodes normales d'ouverture du centre de repas, telles qu'elles sont définies par le règlement.
Les postes de directeurs d'auberges sont pourvus au choix conformément à l'article suivant :
" Le recrutement des parents aubergistes (directeurs d'auberges) ainsi que leur nomination sont faits par le comité directeur national sur proposition de l'association départementale ou sur candidature individuelle, dans ce cas avis de l'association départementale sera demandé.
" Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt et un ans.
" Les candidatures sont adressées au président de l'association avec les pièces suivantes :
" a) Curriculum vitae ;
" b) Extrait de casier judiciaire ;
" c) Notice indiquant toutes précisions sur la profession de l'intéressé, ses aptitudes générales, ses activités antérieures, particulièrement dans le domaine de la jeunesse. "
La liste des postes disponibles est diffusée au personnel de l'association 20 jours avant sa diffusion extérieure. A qualification égale, le personnel de l'association est prioritaire.
La mise en compétition précisera :
1° La classification du poste ;
2° L'importance et l'état du logement de fonction ;
3° Le nombre d'hébergements, de journées repas, de journées activités et leurs natures ;
4° Le profil du poste.
Les directeurs d'auberges de jeunesse sans poste fixe et à temps partiel ou temporaire bénéficient d'une priorité s'ils sont candidats à un poste fixe dans la mesure où ils remplissent les conditions requises.
Le comité d'entreprise sera avisé de tout licenciement.
Le licenciement sera notifié à l'employé par lettre recommandée avec accusé de réception par le chef du personnel ou son représentant mandaté par les conditions prévues par la législation en vigueur.
a) Pour le personnel sous contrat à durée indéterminée :
Lors d'un licenciement, le salarié, avec un défenseur de son choix, pourra faire appel :
- à la commission de nomination ;
- au comité directeur de l'association ou organisation s'il n'y a pas d'accord au niveau de la commission de nomination.
L'appel n'est pas suspensif de l'application de la décision.
b) Pour le personnel sous contrat à durée déterminée :
La procédure de licenciement sera celle prévue par la loi.
En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, la législation en vigueur sera appliquée.
Un régime de retraite complémentaire est assuré au personnel employé par les associations d'auberges de jeunesse, par l'adhésion de celles-ci à la C.I.R.R.I.C.
Les cotisations retraite sont fixées à 6 p. 100 du salaire, dont 3 p. 100 à la charge de l'employeur et 3 p. 100 à la charge de l'employé jusqu'au 31 décembre 1974. Au 1er janvier 1975, la cotisation sera de 4 p. 100 à la charge de l'employeur, 2 p. 100 à la charge de l'employé.
A compter du 1er novembre 1982, la cotisation de retraite complémentaire C.I.R.R.I.C. des salariés non cadres se répartit comme suit :
- 2 p. 100 à la charge du salarié ;
- 4,40 p. 100 à la charge de l'employeur.
Lorsque la mise à la retraite aura lieu à l'âge légal ou par suite d'invalidité, l'employé bénéficiera d'une indemnité de départ égale à quatre mois de salaire, toutes primes comprises, à condition de justifier de dix années de présence dans l'entreprise. Dans le cas d'un temps de présence inférieur, il bénéficiera des présentes indemnités au prorata des années de présence.
Le personnel permanent sous contrat à durée indéterminée et justifiant d'un an de présence recevra un treizième mois correspondant au douzième du salaire annuel, versé en deux parties :
- 50 p. 100 du salaire de juin en juin ;
- 50 p. 100 du salaire de novembre en novembre.
Dans le cas d'un départ en cours d'année, le salarié recevra une prime égale au prorata des mois de présence.
Tout salarié permanent d'une association d'auberges de jeunesse se trouvant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de maladie dûment constatée par certificat médical aura droit, à condition de justifier d'un an de présence d'une façon continue, une indemnité égale à la totalité de ses appointements pendant six mois. Dans ce cas, les salariés continueront à percevoir les différentes primes entrant dans la composition de leur salaire.
Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel permanent de la F.U.A.J. justifiant d'au moins un an d'ancienneté.
Pour l'application de cet article aux salariés permanents rémunérés à l'heure et dont l'horaire est variable d'un mois à l'autre, le salaire de référence à prendre en compte pendant l'arrêt de travail est le salaire mensuel moyen calculé sur les trois derniers mois de salaires précédant l'arrêt.
L'association percevra pendant cette période toutes les indemnités versées par les différentes caisses primaires d'assurances maladie et de mutuelle.
Il ne peut être cumulé plus de six mois de congé maladie à plein traitement pendant une période de dix-huit mois précédant la maladie.
Si le salarié se trouve dans l'incapacité de remplir ses fonctions, l'employeur se réserve le droit de lui substituer un remplaçant. Cette substitution peut devenir définitive au cas où cette indisponibilité durerait plus d'un an.
Les membres du personnel en vertu d'un mandat de représentation (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégué syndical, commission mixte, commissions diverses, etc.) auront, dans le cadre de leurs missions, leurs frais de transport et de séjours indemnisés sur la même base que ceux des membres du comité directeur, et ce aux conditions les moins onéreuses pour l'association.
La présence à ces réunions ne peut en aucun cas entraîner une diminution de salaire et des avantages y afférents.
a) Deux membres du comité d'entreprise désignés par celui-ci parmi ses membres élus, assisteront à titre consultatif aux réunions du comité directeur. Ils disposeront à tout moment du droit de communication. Ils recevront les mêmes rapports, documents de travail et communications de travail et communications que les membres du comité directeur.
b) Le comité d'entreprise est représenté dans la commission de formation du comité directeur aux conditions prévues au titre IX.
Article 1er
Salaire minimum professionnel (S.M.P.)
A compter du 1er novembre 1991, la base de calcul des primes d'ancienneté est portée, au coefficient 100, à 17,61 F/heure, soit pour 169 h 65/100 : 2 987,54 F/mois.
Le barème des primes est calculé en annexe.

Salaire minimum garanti (S.M.G.)
A compter du 1er novembre 1991, les valeurs données à chaque point A, B, C et D sont les suivantes :
Point A = K 115 =  32,66 F/heure ;
Point B = K 145 =  34,25 F/heure ;
Point C = K 190 =  39,00 F/heure ;
Point D = K 880 = 155,00 F/heure.
1° Détermination de la valeur du point complémentaire entre A et B :
(K 145 - K 115)/30 points = (34,25 - 32,66)/30 = 0,053 F
Point A = K 115 = 32,66 F/heure ;
Point A = K 125 (0,053 x 10) + 32,66 = 33,19 F/heure ;
Point A = K 135 (0,053 x 20) + 32,66 = 33,72 F/heure.
2° Détermination de la valeur du point complémentaire entre B et C :
(K 190 - K 145)/45 points = (39,00 - 34,25)/45 = 0,1055
Point B = K 145 = 34,25 F/heure ;
Point B = K 155 (0,1055 x 10) + 34,25 = 35,31 F/heure ;
Point B = K 165 (0,1055 x 20) + 34,25 = 36,36 F/heure ;
Point B = K 180 (0,1055 x 35) + 34,25 = 37,94 F/heure.
3° Détermination de la valeur du point complémentaire entre C et D :
(K 880 - K 190)/690 = (155,00 - 39,00)/690 = 0,1681
Point C = K 190 =  39,00 F/heure ;
Point C = K 205 (0,1681 x 15) + 39,00 =  41,52 F/heure ;
Point C = K 215 (0,1681 x 25) + 39,00 =  43,20 F/heure ;
Point C = K 230 (0,1681 x 40) + 39,00 =  45,72 F/heure ;
Point C = K 250 (0,1681 x 60) + 39,00 =  49,09 F/heure ;
Point C = K 265 (0,1681 x 75) + 39,00 =  51,61 F/heure ;
Point C = K 295 (0,1681 x 105) + 39,00 =  56,65 F/heure ;
Point C = K 315 (0,1681 x 125) + 39,00 =  60,01 F/heure ;
Point C = K 330 (0,1681 x 140) + 39,00 =  62,53 F/heure ;
Point C = K 345 (0,1681 x 155) + 39,00 =  65,06 F/heure ;
Point C = K 390 (0,1681 x 200) + 39,00 =  72,62 F/heure ;
Point C = K 440 (0,1681 x 250) + 39,00 =  81,02 F/heure ;
Point C = K 550 (0,1681 x 360) + 39,00 =  99,52 F/heure ;
Point C = K 660 (0,1681 x 470) + 39,00 = 118,00 F/heure ;
Point D = K 880 = 155,00 F/heure.
Les valeurs mensuelles sont données pour 169 h 65/100 dans un tableau annexe.
Article 1.
Salaire minimum professionnel (S.M.P.).
Au 1er novembre 1990 le S.M.P. est fixé à 17,18 F de l'heure au coefficient 100, soit un salaire mensuel pour 169,65 h de 2.914,59 F (voir le barème des salaires et le barème des primes d'ancienneté).
Article 2.
Salaire minimum garanti (S.M.G.).
Au 1er novembre 1990 le S.M.G. au coefficient 115 est fixé à 29,32 F de l'heure soit 4.974,14 F par mois.
La valeur du point complémentaire est égale à :
(Ecart en valeur entre le point K 115 et le point K 205) / (Ecart en points entre 115 et 205).
soit (35,22 - 29,32 )/ 90 = 0,0655.
Pour chacun des coefficients intermédiaires, on multiplie la valeur du point complémentaire par la différence de points existants entre le coefficient considéré du salarié et le coefficient de base, c'est-à-dire 115.
K 115 : 29,32 F/h ou 4.974,14 F/mois.
K 125 : (0,0655 x 10) + 29,32 = 29,98 F/h ou 5.086,11 F/mois.
K 135 : (0,0655 x 20) + 29,32 = 30,63 F/h ou 5.196,38 F/mois.
K 145 : (0,0655 x 30) + 29,32 = 31,29 F/h ou 5.308,35 F/mois.
K 155 : (0,0655 x 40) + 29,32 = 31,94 F/h ou 5.418,62 F/mois.
K 165 : (0,0655 x 50) + 29,32 = 32,60 F/h ou 5.530,59 F/mois.
K 180 : (0,0655 x 65) + 29,32 = 33,58 F/h ou 5.696,85 F/mois.
NOTA : Etendu sous réserve de l'application des dispositions  réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Etendu sous réserve de l'application des dispositions  réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Elle statue sur les nominations, mutations et licenciement du personnel éducatif permanent à contrat à durée indéterminée. Le responsable du personnel et le secrétaire du comité d'entreprise font obligatoirement partie de cette commission.
A l'occasion de la commission mixte de nomination, un représentant de chaque association départementale concernée par la mise en compétition sera invité à la réunion de la commission pour le ou les postes qui l'intéressent. Il siègera avec voix consultative.
Dans ce cas, les avis de la commission sont adoptés à la majorité des voix des présents. En cas de partage, le responsable du personnel a voix prépondérante.
Les membres du personnel récusant une décision de nomination, de mutation ou de licenciement, peuvent faire appel devant le comité directeur de l'association ou organisation employeur. Dans ce cas, ils doivent l'adresser dans un délai de dix jours suivant la notification écrite de la décision.
Les propositions de l'employeur sont présentées par le responsable du personnel.
Article 1.
Salaire minimum professionnel (S.M.P.).
La base de calcul des primes d'anvienneté est, à compter du 1er avril 1991, de 17,35 F/heure au coefficient 100, soit pour 169,65 h = 2.943,43 F/mois.
Le barème des primes d'ancienneté est calculé en annexe.
Article 2.
Salaire minimum garanti (S.M.G.).
A compter du 1er avril 1991, les valeurs données à chaque point A, B, C et D sont les suivantes :
- point A = K 115 = 31,94 F/heure ;
- point B = K 145 = 33,50 F/heure ;
- point C = K 190 = 37,00 F/heure ;
- point D = K 880 = 152,00 F/heure ;
1° Détermination de la valeur du point complémentaire entre A et B ;
(K 145 - K 115)/30 points = (33,50 F - 31,94 F)/30 points = 0,052 F
Point A = K 115 = 31,94 F/heure
Point A = K 125(0,052 x 10) + 31,94 = 32,46 F/heure
Point A = K 135(0,052 x 20) + 31,94 = 32,98 F/heure
Point B = K 145 = 33,50 F/heure
2° Détermination de la valeur du point complémentaire entre B et C ;
(K 190 - K 145)/45 points = (37 F - 33,50 F)/45 points = 0,0777 F
Point B = K 145 = 33,50 F/heure
Point B = K 155(0,0777 x 10) + 33,50 = 34,28 F/heure
Point B = K 165(0,0777 x 20) + 33,50 = 35,05 F/heure
Point B = K 180(0,0777 x 10) + 33,50 = 36,22 F/heure
Point C = K 190 = 37,00 F/heure
3° Détermination de la valeur du point complémentaire entre C et D ;
(K 880 - K 190)/690 = (152 F - 37 F)/690 = 0,1666 F
Point C = K 190 = 37,00 F/heure
Point C = K 205(0,1666 x 15) + 37 = 39,50 F/heure
Point C = K 215(0,1666 x 25) + 37 = 41,15 F/heure
Point C = K 230(0,1666 x 40) + 37 = 43,66 F/heure
Point C = K 250(0,1666 x 60) + 37 = 47,00 F/heure
Point C = K 265(0,1666 x 75) + 37 = 49,50 F/heure
Point C = K 295(0,1666 x 105) + 37 = 54,49 F/heure
Point C = K 315(0,1666 x 125) + 37 = 57,83 F/heure
Point C = K 330(0,1666 x 140) + 37 = 60,32 F/heure
Point C = K 345(0,1666 x 155) + 37 = 62,82 F/heure
Point C = K 390(0,1666 x 200) + 37 = 70,32 F/heure
Point C = K 440(0,1666 x 250) + 37 = 78,65 F/heure
Point C = K 550(0,1666 x 360) + 37 = 96,98 F/heure
Point C = K 660(0,1666 x 470) + 37 = 115,30 F/heure
Point D = K 880 = 152,00 F/heure
Les valeurs mensuelles sont données pour 169,65 h par un tableau annexe.
POINT A = K 115.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 31,94 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.418,62 F.
POINT A = K 125.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 32,46 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.506,84 F.
POINT A = K 135.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 32,98 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.595,06 F.
POINT B = K 145.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 33,50 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.683,28 F.
POINT B = K 155.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 34,28 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.815,60 F.
POINT B = K 165.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 35,05 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.946,23 F.
POINT B = K 180.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 36,22 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.144,72 F.
POINT C = K 190.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 37,00 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.277,05 F.
POINT C = K 205.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 39,50 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.701,18 F.
POINT C = K 215.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 41,15 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.981,10 F.
POINT C = K 230.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 43,66 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 7.406,92 F.
POINT C = K 250.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 47,00 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 7.973,55 F.
POINT C = K 265.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 49,50 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 8.397,68 F.
POINT C = K 295.
Salaire minimum garanti :
.    Horaire : 54,49 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 9.244,23 F.
POINT C = K 315.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 57,83 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 9.810,86 F.
POINT C = K 330.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 60,32 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 10.233,29 F.
POINT C = K 345.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 62,82 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 10.657,41 F.
POINT C = K 390.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 70,32 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 11.929,79 F.
POINT C = K 440.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 78,65 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 13.342,97 F.
POINT C = K 550.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 96,98 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 16.452,66 F.
POINT C = K 660.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 115,30 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 19.560,65 F.
POINT D = K 880.
Salaire minimum garanti :
Horaire : 152,00 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 25.786,80 F.
Les associations d'auberges de jeunesse s'engagent à ne pas prendre en considération l'appartenance ou la non appartenance à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauche, l'augmentation des salaires, l'avancement, la conduite et la répartition du travail, les mesures de mutation, de discipline, de congédiement et les relations dans le travail.
(1) : Coefficient
(2) : SMIG horaire (en francs).
(3) : SMIG mensuel (169 h 65/100) (en francs).














(1) : Coefficient
(2) : SMIG horaire (en francs).
(3) : SMIG mensuel (169 h 65/100) (en francs).

















(1) : Coefficient
(2) : SMIG horaire (en francs).
(3) : SMIG mensuel (169 h 65/100) (en francs).















































(1) : Coefficient
(2) : SMIG horaire (en francs).
(3) : SMIG mensuel (169 h 65/100) (en francs).
Pendant la durée de l'absence justifiée par la maternité, la maladie ou l'accident non couvert par la législation sur les accidents du travail, les membres du personnel régis par le présent additif, ayant au moins un an de services coopératifs, bénéficieront, après un délai de carence de 3 jours, d'une garantie de salaires fixée ci-après, calculée sur la rémunération habituelle de l'intéressé. Cette condition initiale d'ancienneté n'est, cependant, pas applicable aux victimes d'accidents du travail ou de trajet qui bénéficieront des présentes dispositions dès leur entrée dans la société.
Toutefois, le délai de carence prévu à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas en cas de maternité et d'accident du travail, y compris les accidents de trajet. Il sera supprimé si la maladie ou l'accident, non couvert par la législation sur les accidents du travail, entraîne une hospitalisation supérieure à 3 jours.
Dans le cas d'accident du travail ou d'accident de trajets, les trois premiers jours seront indemnisés sur la base de 90 % de la rémunération habituelle de l'intéressé.
1° A partir du 4e jour et pendant une durée totale de 6 mois à dater de la première constatation médicale, la garantie sera égale à 90 % de la rémunération habituelle de l'intéressé.
2° Après 5 ans de présence dans la société et jusqu'à 10 ans, la garantie de salaires, après observation du délai de carence de 3 jours, sera de :
- 100 % pendant un mois ;
-  90 % pendant 9 mois,
calculée sur la base de la rémunération habituelle de l'intéressé.
3° Après 10 ans de présence dans la société et jusqu'à 15 ans, la garantie de salaires, après observation du délai de carence de 3 jours, sera de :
- 100 % pendant 2 mois ;
-  90 % pendant 10 mois,
calculée sur la base de la rémunération habituelle de l'intéressé.
4° Après 15 ans de présence dans la société, la garantie de salaires, après l'observation du délai de carence de 3 jours, sera de :
- 100 % pendant 3 mois ;
-  90 % pendant 13 mois,
calculée sur la base de la rémunération habituelle de l'intéressé.
La garantie de salaires prévue dans les conditions ci-dessus sera payée sous déduction :
1° De la valeur des prestations en espèces auxquelles l'intéressé à droit du fait de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance auquel l'employeur participe et pour la quotité correspondant à ses versements.
2° Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assurances au titre de pertes de salaires.
Les différentes prestations devront faire l'objet d'une déclaration justifiée de l'intéressé.
POINT A = K 115.
Horaire : 32,66 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.540,77 F.
POINT A = K 125.
Horaire : 33,19 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.630,68 F.
POINT A = K 135.
Horaire : 33,72 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.720,60 F.
POINT B = K 145.
Horaire : 34,25 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.810,51 F.
POINT B = K 155.
Horaire : 35,31 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.990,34 F.
POINT B = K 165.
Horaire : 36,36 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.168,47 F.
POINT B = K 180.
Horaire : 37,94 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.436,52 F.
POINT C = K 190.
Horaire : 39,00 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.616,35 F.
POINT C = K 205.
Horaire : 41,52 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 7.043,87 F.
POINT C = K 215.
Horaire : 43,20 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 7.328,88 F.
POINT C = K 230.
Horaire : 45,72 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 7.756,40 F.
POINT C = K 250.
Horaire : 49,09 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 8.328,12 F.
POINT C = K 265.
Horaire : 51,61 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 8.755,64 F.
POINT C = K 295.
Horaire : 56,65 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 9.610,67 F.
POINT C = K 315.
Horaire : 60,01 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 10.180,70 F.
POINT C = K 330.
Horaire : 62,53 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 10.608,21 F.
POINT C = K 345.
Horaire : 65,06 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 11.037,43 F.
POINT C = K 390.
Horaire : 72,62 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 12.319,98 F.
POINT C = K 440.
Horaire : 81,02 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 13.745,04 F.
POINT C = K 550.
Horaire : 99,52 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 16.883,57 F.
POINT C = K 660.
Horaire : 118,00 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 20.018,70 F.
POINT D = K 880.
Horaire : 155,00 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 26.295,75 F.
Article 1.
Salaire minimum professionnel (S.M.P.).
A la date d'application du présent accord, le S.M.P. est fixé à 15,96 F/heure au coefficient 100, soit un salaire mensuel pour 169 h 65/100 de 2.707,61 F.
Voir ci-après le barème des salaires et le barème des primes d'ancienneté.
Article 2.
Salaire minimum garanti (S.M.G.).
Le salaire minimum garanti prévu à l'article 35 des clauses communes est fixé à la date du présent accord à 26,60 F/heure au coefficient 115 ou 4.512,69 F/mois pour 169 h 65/100.
La valeur du point complémentaire est égale à :
Ecart en valeur entre le point K 115 et le point K 205 / Ecart en points entre 115 et 205.
soit (32,72 - 26,60 )/ 90 = 0,068.
Pour chacun des coefficients intermédiaires, on multiplie la valeur du point complémentaire par la différence de points existants entre le coefficient considéré du salarié et le coefficient de base, c'est-à-dire 115.
K 115 = 26,60 F/h ou 4.512,69 F.
K 125 (0,068 x 10) + 26,60 = 27,28/F/h ou 4.628,05 F.
K 135 (0,068 x 20) + 26,60 = 27,96 F/h ou 4.743,41 F.
K 145 (0,068 x 30) + 26,60 = 28,64 F/h ou 4.858,78 F.
K 155 (0,068 x 40) + 26,60 = 29,32 F/h ou 4.974,14 F.
K 165 (0,068 x 50) + 26,60 = 30    F/h ou 5.089,50 F.
K 180 (0,068 x 65) + 26,60 = 31,02 F/h ou 5.262,54 F.
Article 1er.
Salaire minimum professionnel (S.M.P.)
A compter du 1er juin 1992, la base de calcul des primes d'ancienneté est portée, au coefficient 100, à 17,90 F/heure, soit pour 169 h 65/100 : 3 036,74 F/mois.
Le barème des primes est calculé en annexe.
Article 2.
Salaire minimum garanti (S.M.G.)
A compter du 1er juin 1992, les valeurs données à chaque point A, B, C et D sont les suivantes :
Point A = K 115 =  33,38 F/heure ;
Point B = K 145 =  35,00 F/heure ;
Point C = K 190 =  39,70 F/heure ;
Point D = K 880 = 157,30 F/heure.
1° Détermination de la valeur du point complémentaire entre A et B :
(K 145 - K 115)/30 points = (35,00 - 33,38)/30 = 0,054 F
Point A = K 115 = 33,38 F/heure ;
Point A = K 125 (0,054 x 10) + 33,38 = 33,92 F/heure ;
Point A = K 135 (0,054 x 20) + 33,38 = 34,46 F/heure.
2° Détermination de la valeur du point complémentaire entre B et C :
(K 190 - K 145)/45 points = (39,70 - 35,00)/45 = 0,1044
Point B = K 145 = 35,00 F/heure ;
Point B = K 155 (0,1055 x 44) + 35,00 = 36,04 F/heure ;
Point B = K 165 (0,1055 x 44) + 35,00 = 37,09 F/heure ;
Point B = K 180 (0,1055 x 44) + 35,00 = 38,65 F/heure.
3° Détermination de la valeur du point complémentaire entre C et D :
(K 880 - K 190)/690 = (157,90 - 39,70)/690 = 0,1704
Point C = K 190 =  39,70 F/heure ;
Point C = K 205 (0,1704 x 15) + 39,70 =  42,26 F/heure ;
Point C = K 215 (0,1704 x 25) + 39,70 =  43,96 F/heure ;
Point C = K 230 (0,1704 x 40) + 39,70 =  46,52 F/heure ;
Point C = K 250 (0,1704 x 60) + 39,70 =  49,92 F/heure ;
Point C = K 265 (0,1704 x 75) + 39,70 =  52,48 F/heure ;
Point C = K 295 (0,1704 x 105) + 39,70 =  57,59 F/heure ;
Point C = K 315 (0,1704 x 125) + 39,70 =  61,00 F/heure ;
Point C = K 330 (0,1704 x 140) + 39,70 =  63,56 F/heure ;
Point C = K 345 (0,1704 x 155) + 39,70 =  66,11 F/heure ;
Point C = K 390 (0,1704 x 200) + 39,70 =  73,78 F/heure ;
Point C = K 440 (0,1704 x 250) + 39,70 =  82,30 F/heure ;
Point C = K 550 (0,1704 x 360) + 39,70 =  101,04 F/heure ;
Point C = K 660 (0,1704 x 470) + 39,70 = 119,79 F/heure ;
Point D = K 880 = 157,30 F/heure.
Les valeurs mensuelles sont données pour 169 h 65/100 dans un tableau annexe.
Article 1.
Salaire minimum professionnel (S.M.P.).
A la date d'application du présent accord, le S.M.P. est fixé à 16,60 F/heure au coefficient 100, soit un salaire mensuel pour 169,65 h de 2.816,19 F (voir ci-après le barème des salaires et le barème des primes d'ancienneté).
Article 2.
Salaire minimum garanti (S.M.G.).
Le salaire minimum garanti prévu à l'article 35 des clauses communes est fixé à la date d'application du présent accord à 27,66 F de l'heure au coefficient 115 ou 4.692,52 F par mois.
La valeur du point complémentaire est égale à :
Ecart en valeur entre le point K 115 et le point K 205 / Ecart en points entre 115 et 205.
soit (34,03 - 27,66 )/ 90 = 0,0707.
Pour chacun des coefficients intermédiaires, on multiplie la valeur du point complémentaire par la différence de points existants entre le coefficient considéré du salarié et le coefficient de base, c'est-à-dire 115.
K 115 : 27,66 F/h ou 4.692,52 F/mois.
K 125 : (0,0707 x 10) + 27,66 = 28,37 F/h ou 4.812,97 F/mois.
K 135 : (0,0707 x 20) + 27,66 = 29,07 F/h ou 4.931,73 F/mois.
K 145 : (0,0707 x 30) + 27,66 = 29,78 F/h ou 5.052,18 F/mois.
K 155 : (0,0707 x 40) + 27,66 = 30,49 F/h ou 5.172,63 F/mois.
K 165 : (0,0707 x 50) + 27,66 = 31,20 F/h ou 5.293,08 F/mois.
K 180 : (0,0707 x 65) + 27,66 = 32,26 F/h ou 5.472,91 F/mois.
NOTA : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
POINT A = K 115.
Horaire : 33,38 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.662,92 F.
POINT A = K 125.
Horaire : 33,92 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.754,53 F.
POINT A = K 135.
Horaire : 34,46 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.846,14 F.
POINT B = K 145.
Horaire : 35,00 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 5.937,75 F.
POINT B = K 155.
Horaire : 36,04 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.114,19 F.
POINT B = K 165.
Horaire : 37,09 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.292,32 F.
POINT B = K 180.
Horaire : 38,65 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.556,97 F.
POINT C = K 190.
Horaire : 39,70 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 6.735,11 F.
POINT C = K 205.
Horaire : 42,26 F.
Mensuel (169,65 h par mois) : 7.169,41 F.
POINT C = K 215.
Horaire : 43,96 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 7.457,81 F.
POINT C = K 230.
Horaire : 46,52 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 7.892,12 F.
POINT C = K 250.
Horaire : 49,92 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 8.468,93 F.
POINT C = K 265.
Horaire : 52,48 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 8.903,23 F.
POINT C = K 295.
Horaire : 57,59 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 9.770,14 F.
POINT C = K 315.
Horaire : 61,00 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 10.348,65 F.
POINT C = K 330.
Horaire : 63,56 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 10.782,95 F.
POINT C = K 345.
Horaire : 66,11 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 11.215,56 F.
POINT C = K 390.
Horaire : 73,78 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 12.516,78 F.
POINT C = K 440.
Horaire : 82,30 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 13.962,20 F.
POINT C = K 550.
Horaire : 101,04 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 17.141,44 F.
POINT C = K 660.
Horaire : 119,79 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 20.322,37 F.
POINT D = K 880.
Horaire : 157,30 F
Mensuel (169,65 h par mois) : 26.685,95 F.
Article 1er
Salaire minimum professionnel (SMP)
A compter du 1er décembre 1994, la base de calcul des primes d'ancienneté est portée, au coefficient 100, à 18,54 F par heure, soit, pour 169 h 65/100, à 3 145,13 F par mois.
Le barème des primes d'ancienneté est calculé dans un tableau annexe.

Salaire minimum garanti (SMG)
A compter du 1er décembre 1994, les valeurs données à chaque point A, B, C et D sont les suivantes :
Point A : K 115 = 35,56 F par heure ;
Point B : K 145 = 36,60 F par heure ;
Point C : K 190 = 42,29 F par heure ;
Point D : K 880 = 166,62 F par heure.
1. Détermination de la valeur du point complémentaire entre A B :
K145 - K115 / 30 points = 36,60 - 35,56 / 30 =0,0347 F.

- K 115 = 35,56 F par heure ;
- K 125 : (0,0347 X 10) + 35,56 = 35,91 F par heure ;
- K 135 : (0,0347 X 20) + 35,56 = 36,25 F par heure.
2. Détermination de la valeur du point complémentaire entre B et C :
K190 - K145 / 45 points = 42,29 - 36,60 / 45 = 0,1264 F.

K145 = 36,60 F par heure ;
K155 : (0,1264 x 10) + 36,60 = 37,86 F par heure ;
K165 : (0,1264 x 20) + 36,60 = 39,13 F par heure ;
K180 : (0,1264 x 35) + 36,60 = 41,02 F par heure.
3. Détermination de la valeur du point complémentaire entre C et D :
K880 - K190 / 690 points = 166,62 - 42,29 / 690 = 0,1802 F.

- K 190 = 42,29 F par heure ;
- K 205 : (0,1802 x 15) + 42,29 = 44,99 F par heure ;
- K 215 : (0,1802 x 25) + 42,29 = 46,80 F par heure ;
- K 230 : (0,1802 x 40) + 42,29 = 49,50 F par heure ;
- K 250 : (0,1802 x 60) + 42,29 = 53,10 F par heure ;
- K 265 : (0,1802 x 75) + 42,29 = 55,81 F par heure ;
- K 295 : (0,1802 x 105) + 42,29 = 61,21 F par heure ;
- K 315 : (0,1802 x 125) + 42,29 = 64,82 F par heure ;
- K 330 : (0,1802 x 140) + 42,29 = 67,52 F par heure ;
- K 345 : (0,1802 x 155) + 42,29 = 70,22 F par heure ;
- K 390 : (0,1802 x 200) + 42,29 = 78,33 F par heure ;
- K 440 : (0,1802 x 250) + 42,29 = 87,34 F par heure ;
- K 550 : (0,1802 x 360) + 42,29 = 107,16 F par heure ;
- K 660 : (0,1802 x 470) + 42,29 = 126,98 F par heure.

- K 880 = 166,62 F par heure.
Coefficient : K 115
Salaire minimum garanti
Horaire : 35,42 F
Mensuel 169 h 65/100 : 6.009,00 F.

Coefficient : K 125
Salaire minimum garanti
Horaire : 35,76 F
Mensuel 169 h 65/100 : 6.066,68 F.

Coefficient : K 135
Salaire minimum garanti
Horaire : 36,10 F
Mensuel 169 h 65/100 : 6.124,37 F.

Coefficient : K 145
Salaire minimum garanti
Horaire : 36,45 F
Mensuel 169 h 65/100 : 6.183,74 F.

Coefficient : K 155
Salaire minimum garanti
Horaire : 37,71 F
Mensuel 169 h 65/100 : 6.397,50 F.

Coefficient : K 165
Salaire minimum garanti
Horaire : 38,97 F
Mensuel 169 h 65/100 : 6.611,26 F.

Coefficient : K 180
Salaire minimum garanti
Horaire : 40,86 F
Mensuel 169 h 65/100 : 6.931,90 F.

Coefficient : K 190
Salaire minimum garanti
Horaire : 42,12 F
Mensuel 169 h 65/100 : 7.145,65 F.

Coefficient : K 205
Salaire minimum garanti
Horaire : 44,74 F
Mensuel 169 h 65/100 : 7.590,14 F.

Coefficient : K 215
Salaire minimum garanti
Horaire : 46,49 F
Mensuel 169 h 65/100 : 7.887,03 F.

Coefficient : K 230
Salaire minimum garanti
Horaire : 49,12 F
Mensuel 169 h 65/100 : 8.333,21 F.

Coefficient : K 250
Salaire minimum garanti
Horaire : 52,62 F
Mensuel 169 h 65/100 : 8.926,98 F.

Coefficient : K 265
Salaire minimum garanti
Horaire : 55,24 F
Mensuel 169 h 65/100 : 9.371,47 F.

Coefficient : K 295
Salaire minimum garanti
Horaire : 60,49 F
Mensuel 169 h 65/100 : 10.262,13 F.

Coefficient : K 315
Salaire minimum garanti
Horaire : 63,99 F
Mensuel 169 h 65/100 : 10.855,90 F.

Coefficient : K 330
Salaire minimum garanti
Horaire : 66,62 F
Mensuel 169 h 65/100 : 11.302,08 F.

Coefficient : K 345
Salaire minimum garanti
Horaire : 69,24 F
Mensuel 169 h 65/100 : 11.746,57 F.

Coefficient : K 390
Salaire minimum garanti
Horaire : 77,12 F
Mensuel 169 h 65/100 : 13.083,41 F.

Coefficient : K 440
Salaire minimum garanti
Horaire : 85,87 F
Mensuel 169 h 65/100 : 14.567,84 F.

Coefficient : K 550
Salaire minimum garanti
Horaire : 105,12 F
Mensuel 169 h 65/100 : 17.833,61 F.

Coefficient : K 660
Salaire minimum garanti
Horaire : 124,37 F
Mensuel 169 h 65/100 : 21.099,37 F.

Coefficient : K 880
Salaire minimum garanti
Horaire : 163,19 F
Mensuel 169 h 65/100 : 27.685,18 F.
NOTA : (1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : (1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Le comité directeur et les représentants syndicaux du personnel de la F.U.A.J., parties signataires de la convention collective, sont d'accord pour considérer le caractère de la F.U.A.J. comme association d'éducation populaire au service de la jeunesse et, de ce fait, établir leurs relations de travail et de militants sur les bases et principes suivants :
- la fédération unie des auberges de jeunesse ne peut être considérée par le personnel, de par sa finalité et ses moyens, comme une entreprise industrielle ou commerciale à but lucratif. Ses objectifs sont sociaux et culturels. La fédération est par ailleurs tenue à une gestion efficace et rigoureuse, étudiée et appliquée dans le cadre de ses règles démocratiques et où le personnel est concerné directement ;
- les salariés de la fédération unie des auberges de jeunesse sont aussi des responbles contriubant, au même titre que les responsables bénévoles, au fonctionnement et au développement de la fédération. De ce fait, les relations de travail, humaines et sociales entre le comité directeur élu démocratiquement et les salariés, ne peuvent être celles qui régissent habituellement les rapports entre employeurs et salariés dans les entreprises capitalistes ;
par contre, la fédération unie des auberges de jeunesse reconnaît, sans réserve, le droit à ses salariés de s'organiser professionnellement dans les organisations syndicales de leur choix, en toute indépendance d'elle. Elle leur accordera toutes les facilités pour exercer ce droit.
Les signataires tiennent à souligner que l'objet de cette convention et l'état d'esprit qui les anime est d'organiser dans les meilleures conditions possibles la coopération entre la fédération unie des auberges de jeunesse et ses salariés sur les deux bases suivantes :
- développement de la fédération conduisant à un réseau plus important avec des installations améliorées entraînant l'accroissement du nombre et de la valeur des militants et des activités éducatives ;
- progression des rémunérations, des avantages sociaux et des conditions de travail, de la sécurité d'emploi des salariés de la fédération unie des auberges de jeunesse.
Article 1er Salaire minimum professionnel (S.M.P. )    A compter du 1er juillet 1994, la base de calcul des primes d'ancienneté est portée, au coefficient 100, à 18,48 F par heure, soit, pour 169 h 65/100, à 3.135,13 F par mois.
Le barème des primes d'ancienneté est calculé dans un tableau annexe.
Article 2 Salaire minimum garanti (S.M.G.).
A compter du 1er juillet 1994, les valeurs données à chaque point A, B, C et D sont les suivantes :
Point A : K 115 = 35,42 F par heure ;
Point B : K 145 = 36,45 F par heure ;
Point C : K 190 = 42,12 F par heure ;
Point D : K 880 = 163,19 F par heure.
1. Détermination de la valeur du point complémentaire entre A et B :
K145 - K115 / 30 points = 36,45 -35,42 / 30 =0,034 F.

- K 115 = 35,42 F par heure ;
- K 125 : (0,034 X 10) + 35,42 = 35,76 F par heure ;
- K 135 : (0,034 X 20) + 35,42 = 36,10 F par heure.
2. Détermination de la valeur du point complémentaire entre B et C :
K 190 - K 145 / 45 points = 42,12 - 36,45 / 45 = 0,126 F.

- K145 = 36,45 F par heure ;
- K 155 : (0,126 x 10) + 36,45 = 37,71 F par heure ;
- K 165 : (0,126 x 20) + 36,45 = 38,97 F par heure ;
- K 180 : (0,126 x 35) + 36,45 = 40,86 F par heure.
3. Détermination de la valeur du point complémentaire entre C et D :
K 880 - K 190 / 690 points = 163,19 - 42,12 / 690 = 0,175 F.
- K190 = 42,12 F par heure ;
- K 205 : (0,175 X 15) + 42,12 = 44,74 F par heure ;
- K 215 : (0,175 X 25) + 42,12 = 46,49 F par heure ;
- K 230 : (0,175 X 40) + 42,12 = 49,12 F par heure ;
- K 250 : (0,175 X 60) + 42,12 = 52,62 F par heure ;
- K 265 : (0,175 X 75) + 42,12 = 55,24 F par heure ;
- K 295 : (0,175 X 105) + 42,12 = 60,49 F par heure ;
- K 315 : (0,175 X 125) + 42,12 = 63,99 F par heure ;
- K 330 : (0,175 X 140) + 42,12 = 66,62 F par heure ;
- K 345 : (0,175 X 155) + 42,12 = 69,24 F par heure ;
- K 390 : (0,175 X 200) + 42,12 = 77,12 F par heure ;
- K 440 : (0,175 X 250) + 42,12 = 85,87 F par heure ;
- K 550 : (0,175 X 360) + 42,12 = 105,12 F par heure ;
- K 660 : (0,175 X 470) + 42,12 = 124,37 F par heure.

- K 880 = 163,19 F par heure.
NOTA : (1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : (1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladies ou d'accidents, y compris les accidents de travail, notifiées par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, et par la maternité ne constituent pas une rupture du contrat de travail.
La justification par certificat médical ou par déclaration à la sécurité sociale peut être exigée pour les absences de plus de 3 jours.
Si le remplacement s'impose, le remplaçant sera informé du caractère provisoire de son emploi.
Le licenciement, dans les cas prévus au premier alinéa ci-dessus, ne pourra être effectué si l'intéressé a été absent pendant un délai de moins de 6 mois continus ou non pendant une même année prenant cours à partir de la première constatation médicale, lorsqu'il compte au moins un an de présence dans la société, ce délai étant porté à 9 mois en cas d'accident du travail.
Il est porté à 12 mois continus ou non pendant 2 années consécutives prenant cours à partir de la première constatation médicale lorsqu'il compte au moins 2 ans de présence dans la société.
Il est porté à 15 mois continus ou non pendant 3 années consécutives prenant cours à partir de la première constatation médicale lorsqu'il compte au moins 15 ans de présence dans la société.
S'il y a licenciement au terme de ces délais, la notification en sera faite à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant les indemnités de préavis et de rupture du contrat.
Sur la demande de l'intéressé, celui-ci a priorité de remploi dans un emploi quelconque dans la société pendant un délai d'un an prenant cours à partir de la date de guérison ou de consolidation de la blessure constatée par certificat médical.
En cas de remploi, l'intéressé conserve ses droits à l'ancienneté acquis avant la maladie ou l'accident ; toutefois, l'indemnité de rupture de contrat qui pourrait lui être ultérieurement versée en cas de congédiement pour une cause quelconque ne serait calculée qu'en fonction de l'ancienneté acquise à partir du moment où il serait réintégré dans la société.
Les absences de courte durée dues à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, telles que : incendie du domicile, accident, maladie grave, dûment constatés, ou décès de conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, n'entraînent pas la rupture du contrat de travail.
La durée du délai-congé est fixée à 6 semaines, sauf accord particulier écrit entre les parties pour une durée différente. Toutefois, les dispositions légales sont applicables après 2 ans de présence dans la société.
Si la rupture du contrat provient du fait de l'employeur et qu'elle intervient à partir de 50 ans, la durée du délai-congé est portée à 3 mois.
La commission mixte a pour objet :
- de statuer sur les interprétations de la convention collective ;
- de la modifier ;
- de la compléter ;
- et en général de négocier tout accord portant sur les rémunérations, les conditions de travail et les revendications des salariés entrant dans le champ d'application de la convention.
Elle est composée de huit membres par partie selon les questions à l'ordre du jour, et elle siégera à la demande de la partie la plus diligente.
Les associations d'auberges et les syndicats désigneront leurs représentants à chaque réunion.
La demande de convocation devra être motivée par un ordre du jour ne comportant pas de question qui ait fait l'objet d'une décision au cours d'une réunion précédente proche.
La commission devra obligatoirement se réunir dans le mois qui suit la réception de la demande de réunion ou dans un délai de quinze jours suivant la réunion la plus rapprochée du comité directeur, quand les décisions à prendre sont de la responsabilité de ce dernier.
Les documents de travail devront être adressés dix jours avant la date de la réunion.
La présidence et le secrétariat de la commission sont assurés respectivement par un représentant des employeurs et un représentant des syndicats. Permutation à chaque réunion.
Quand les parties concluent un accord, il doit faire l'objet d'une annexe de la convention signée par le représentant du comité directeur et le ou les représentants des syndicats.
Si les parties ne concluent pas un accord, procès-verbal est dressé relevant seulement les propositions et réponses sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Dans chaque association ou organisation sera constituée une commission de nomination mixte.
A partir de 5 ans d'ancienneté, il est alloué, sauf faute grave, au personnel visé par le présent avenant, une indemnité en cas de congédiement intervenant avant l'âge de 65 ans, distincte du préavis tenant compte de l'ancienneté dans une société coopérative, telle que définie à l'article 36 de la convention collective nationale du 30 avril 1956.
L'indemnité de rupture de contrat prévue à l'alinéa précédent n'est, cependant, pas due lorsque le licenciement intervient entre 60 et 65 ans, si l'intéressé est reconnu inapte au travail par la sécurité sociale.
Cette indemnité sera calculée à raison de 20 % du salaire mensuel acquis au moment du licenciement, par année de présence en qualité d'employé et de 30 % dudit salaire par année de présence en qualité d'agent de maîtrise avec maximum de 9 mois.
Si le licenciement intervient après l'âge de 50 ans, l'indemnité prévue ci-dessus sera majorée de 25 % et de 35 % si le congédiement se produit après 55 ans et avant 60 ans, âge à partir duquel l'intéressé bénéficie des prestations générales et complémentaires prolongées des ASSEDIC.
Les délégués du personnel titulaires disposent chacun de vingt heures par mois pour assurer l'exercice de leur mandat. Ce temps est payé comme temps de travail.
Les délégués du personnel doivent aviser préalablement l'employeur de leur absence pour éviter des pertubations importantes dans les services.
L'activité des délégués du personnel peut s'exercer au-dedans comme au-dehors du lieu de travail sans qu'il leur soit nécessaire de justifier de leur emploi du temps.