4.1. La réduction du temps de travail peut être opérée par attribution de jours de repos ou par réduction d'horaire quotidienne ou hebdomadaire, selon l'une des modalités suivantes :
- soit par l'attribution de 24 jours de repos annuels, l'horaire hebdomadaire étant maintenu à 39 heures ;
- soit par l'attribution de 6 jours de repos annuels, l'horaire hebdomadaire étant alors abaissé à 36 heures ;
- soit par l'attribution d'un nombre de jours de repos compris entre 6 et 24, l'horaire hebdomadaire étant abaissé selon la grille définie en annexe I.
Le nouveau temps de travail résultant de cette réduction peut être réparti sur la base d'une semaine de 4 jours, 4,5 jours, 5 jours ou tout autre mode d'organisation résultant d'un accord d'entreprise.
Le choix entre ces différents modes de réduction du temps de travail (ou leur combinaison) ainsi que la fixation des horaires correspondant à la nouvelle durée du travail sont effectués au sein de l'entreprise dans le respect des dispositions légales concernant la concertation avec les représentants du personnel et, pour les entreprises relevant de l'article L. 132-27 du code du travail, après négociation avec les organisations syndicales représentatives.
Les entreprises doivent mettre en oeuvre des modalités appropriées de suivi des horaires permettant de déterminer la position de chacun en termes de temps de travail.
Les chiffres relatifs au nombre de jours de repos mentionnés aux 3 premiers alinéas du présent article sont ajustés selon les principes figurant en annexe n° 1 lorsque l'entreprise se trouve dans un contexte de réduction du temps de travail différent.
4.2. Les demi-journées prévues par l'article 16 de la convention collective de la bourse et le jour supplémentaire de fractionnement prévu par l'article 14 de la même convention sont supprimés et compensés comme suit :
- 2 demi-journées sont remplacées par 1 jour de repos supplémentaire (le 24e jour de réduction du temps de travail prévu à l'article 4-1, et, pour les cadres au forfait, réduction de 1 jour, à ce titre, de la durée annuelle du travail prévue à l'article 9-1) ;
- en contrepartie des 4 autres demi-journées et du jour de fractionnement conventionnel, il est attribué aux salariés une compensation égale à 24/169 de leur salaire fixe mensuel. Cette compensation sera réalisée par incorporation, sous la forme d'une augmentation, du 1/12 de ce montant au salaire fixe mensuel à dater du premier mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord. Seuls en bénéficient les salariés présents à l'effectif à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
4.3. Les jours fériés tels que définis par la loi sont, à ce jour : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël.
Ces jours sont chômés lorsqu'ils tombent un jour ouvré, sauf si l'entreprise reste ouverte du fait de l'ouverture des principaux marchés, chambre de compensation ou systèmes de règlement-livraison dont dépend son activité. Dans ce dernier cas, l'employeur doit prévoir, au minimum, une journée de fermeture de remplacement ou attribuer à chacun un congé compensatoire de même durée pris individuellement (2).
Par ailleurs, tout salarié à qui il est demandé de travailler un jour de fermeture de l'entreprise bénéficie au minimum d'un congé compensatoire de même durée pris individuellement (2).
Les principes énoncés au présent article s'appliquent indépendamment des autres mesures de compensation mises en oeuvre dans les entreprises.
Les jours fériés légaux et les jours de remplacement éventuels de ces jours fériés ne s'imputent pas sur la réduction du temps de travail. Les autres jours de fermeture de place s'imputent sur la réduction du temps de travail (s'ils ne constituent pas le remplacement d'un jour férié).

Article étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi du 13 juin 1998 précitée (arrêté du 28 avril 2000, art. 1).

Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 222-7 du code du travail relatif au 1er Mai, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêté du 28 avril 2000, art. 1).