Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires :
Présentation
La présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.
Les blouses (trois au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année.
Rapport avec la clientèle
Le personnel ambulancier est à la disposition de la clientèle dans le respect des conditions d'exercice normal du métier. Il doit en toutes circonstances prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des personnes transportées et la bonne exécution du transport.
Il doit être parfaitement au courant des règles de la déontologie de la profession et du respect du secret professionnel.
3° Documents de bord
Le conducteur ambulancier doit s'assurer que les papiers réglementaires se trouvent bien dans le véhicule qui lui est confié.
4° Maintien en ordre de marche et entretien du véhicule
Le conducteur ambulancier est chargé du maintien en ordre de marche et de l'entretien du véhicule et du matériel sanitaire qui lui sont confiés ; en particulier, il lui appartient :
- de vérifier la pression des pneus et les différents niveaux de son véhicule ;
- de s'assurer de ce que les graissages et vidanges aient été faits en temps utile ;
- de signaler, par écrit, tous les incidents ou anomalies constatés à propos de l'utilisation du véhicule.
Le conducteur ambulancier doit, en outre, maintenir à chaque service la voiture en parfait état de propreté, tant intérieur qu'extérieur, si la possibilité lui en est laissée en temps et en moyens.
En service de ville, le lavage de la voiture est effectué pendant les heures creuses passées au garage, y compris le lavage ou l'entretien en état permanent de fonctionnement du matériel sanitaire défini par l'inventaire minimal contenu dans le règlement d'administration publique n° 73-384 du 27 mars 1973, et l'arrêté ministériel subséquent (1).
5° Rémunération
Le montant de la rémunération effective du personnel ambulancier, au sens de l'article 12, ne peut être inférieur à la rémunération globale garantie, au sens de l'article 13, hebdomadaire ou mensuelle, correspondant à la classification, à son ancienneté dans l'entreprise et à la durée réelle de travail effectif ou équivalente.
6° Horaires de travail
Le personnel ambulancier devra, sauf impossibilité de fait, être prévenu la veille des services à assurer.
7° Astreintes
a) Définition :
Est considérée comme une astreinte toute période de permanence, soit entre 20 heures et 8 heures (nuit), soit entre 8 heures et 20 heures (dimanches et jours fériés), n'entrant pas dans la définition légale de la durée légale du travail et au cours de laquelle le salarié est prêt à répondre immédiatement à une demande d'intervention de l'employeur.
La permanence est normalement tenue au local de l'entreprise qui doit mettre à la disposition du personnel une pièce réservée avec des lits permettant un repos dans des conditions normales.
Elle peut éventuellement être tenue au domicile du salarié.
Les astreintes doivent normalement être prévues par semaine et affichées au moins deux jours francs avant le début de la première astreinte.
b) Fréquence :
Le nombre d'astreintes ne peut en aucun cas être supérieur à onze par mois prises au local de l'entreprise, ou dix-sept par mois prises au domicile de l'intéressé.
En cas d'alternance des permanences au local et au domicile du salarié, le nombre d'astreintes ne peut en aucun cas être supérieur à treize par mois.
c) Rémunération :
Le personnel appelé à assurer une astreinte recevra une indemnité calculée dans les conditions suivantes :
- si la permanence est tenue dans les locaux de l'entreprise, l'indemnité d'astreinte est égale à la rémunération correspondante à l'allongement de trois heures fictives de la durée du travail effectif ;
- si la permanence est tenue au domicile de l'intéressé, les trois heures fictives ci-dessus sont ramenées à une heure trente.
Ces heures fictives, calculées sur une quatorzaine, seront payées sur la base du salaire réel de l'intéressé, le cas échéant, compte tenu des majorations pour heures supplémentaires.
Dans tous les cas, l'indemnité d'astreinte se cumule avec la rémunération du temps d'intervention visée au paragraphe d ci-après, sans que le total puisse être inférieur à l'équivalent de la rémunération soit de quatre heures fictives, soit de deux heures fictives, selon que les permanences sont tenues dans les locaux de l'entreprise ou au domicile de l'intéressé.
d) Temps d'intervention pendant la période de permanence :

Le temps d'intervention est calculé sur la base de la durée réelle de l'intervention. Toutefois, toute intervention d'une durée inférieure à une heure est équivalente à une heure de travail effectif.
Rémunération :
Le temps d'intervention est rémunéré en sus de l'indemnité d'astreinte sur la base de la durée réelle de l'intervention.
8° Repos complémentaire pour service de nuit
Est réputé service de nuit, pour donner droit à un repos complémentaire, tout service compris entre 20 heures et 8 heures.
Le personnel effectuant un service de nuit doit bénéficier d'un repos complémentaire obligatoire non rémunéré :
- d'au moins quatre heures consécutives pour des services de nuit comportant un temps réel d'intervention d'une durée comprise entre trois heures et six heures, ou au moins trois interventions se situant entre 22 heures et 6 heures ;
- d'au moins douze heures consécutives pour des services de nuit d'une durée supérieure à six heures de temps d'intervention.
Le repos complémentaire est pris au terme de la période de permanence ; toutefois, si la période de permanence est précédée ou suivie immédiatement d'une période de repos d'au moins huit heures consécutives, le repos complémentaire prévu au présent article n'est pas dû.
9° Jours fériés travaillés
Le personnel ambulancier bénéficie de l'ensemble des dispositions des articles 7 ter et 7 quater de la présente convention.
L'indemnité forfaitaire visée par lesdits articles ne peut se cumuler avec l'indemnité d'astreinte visée à l'article 22 bis (§ 7).
Toutefois, toute période de permanence prise au cours d'une période de vingt-quatre heures ou de trente-six heures incluant un dimanche ou un jour férié ne peut donner lieu au versement d'une indemnité d'astreinte inférieure à l'indemnité forfaitaire visée aux articles 7 ter et 7 quater de la présente convention.
10° Voyage à l'étranger
Les frais de passeport, visa, permis de conduire et vaccins nécessaires pour l'exécution du voyage à l'étranger sont à la charge de l'employeur. Les dispositions de l'article 11 quater " transports internationaux " sont applicables au personnel des services d'ambulances.
11° Frais de déplacement
Sous réserve des usages ou avantages acquis, le personnel ambulancier appelé à être en déplacement ou à assurer une astreinte dans les locaux de l'entreprise au sens du paragraphe 7 du présent article bénéficie des dispositions prévues par le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la présente convention.
(1) Un poste d'oxygénothérapie mobile ; un appareil mobile de réanimation homologué par le ministre de la santé publique, catégorie I, classe A, groupe IV, sous-groupe V ; un dispositif fixe permettant de recevoir un flacon de perfusion de 0,500 litre ; un dispositif mobile d'aspiration de mucosités ; un nécessaire de secourisme d'urgence.
(1) Un poste d'oxygénothérapie mobile ; un appareil mobile de réanimation homologué par le ministre de la santé publique, catégorie I, classe A, groupe IV, sous-groupe V ; un dispositif fixe permettant de recevoir un flacon de perfusion de 0,500 litre ; un dispositif mobile d'aspiration de mucosités ; un nécessaire de secourisme d'urgence.