Régime frais de santé ensemble du personnel
Nature des soins
Montant des prestations au 01/01/2016
HOSPITALISATION (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour-
Secteur conventionné
100 % des Frais Réels
Secteur non conventionné
90 % des Frais Réels limité à 400 % de la Base de Remboursement
Honoraires
Secteur conventionné
Médecins CAS : Rbt MSA + TM + 300 % BR
Secteur non conventionné
Médecins non CAS : Rbt MSA + TM + 100 % BR
Forfait journalier hospitalier
100 % des Frais Réels
Chambre particulière (y compris Maternité)
3 % PMSS/ jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans)
40 € par jour limité à 60 jours par an
FRAIS MEDICAUX COURANTS
Consultations/ visites généralistes conventionnés ou non conventionnés
Médecins CAS : Rbt MSA + TM + 100 % BR
Consultations/ visites spécialistes conventionnés ou non conventionnés
Médecins non CAS : Rbt MSA + TM + 80 % BR
Auxiliaires médicaux
200 % de la Base de Remboursement

Médecins CAS : Rbt MSA + TM + 100 % BR
Médecins non CAS : Rbt MSA + TM + 80 % BR
Actes d'imagerie/ actes de radiologie et électroradiologie conventionnés ou non conventionnés
Actes de spécialité/ actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés
Densitométrie osseuse
75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaire 16 ans et plus)
50 % des Frais Réels maxi 100 € au Total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture
40 € par séance (maxi 3 séances/ an/ bénéficiaire)
Consultation diététicien enfant moins de 12 ans
100 % des Frais Réels limité à 30 €/ consultation max 2 séances par an


Ticket Modérateur
Vaccins non pris en charge par la Sécurité sociale/ MSA mais prescrits
100 % des Frais Réels
Vaccins non pris en charge par la Sécurité sociale/ MSA et non prescrits
6 % PMSS/ an/ bénéficiaire

Transport des malades
100 % des Frais Réels
MATERNITE-ADOPTION
Naissance simple

Naissance multiple

FRAIS D'OPTIQUE
1 équipement tous les 2 ans sauf pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue où un équipement peut être remboursé tous les ans
Verres unifocaux ou multifocaux
Voir Grille Optique


Lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale/ MSA
10 % PMSS/ an/ bénéficiaire (minimum Rbt MSA + TM)
Chirurgie réfractive
305 € par oeil/ an/ bénéficiaire
FRAIS DENTAIRES
Plafond dentaire de 100 % PMSS/ an/ Bénéficiaire (hors implantologie)
Soins dentaires (y compris Inlays Onlays)
200 % BR (si plafond atteint Rbt MSA + TM)
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale/ MSA
420 % BR (si plafond atteint Rbt MSA + TM + 25 % BR)
Prothèses dentaires provisoire fixe non prises en charge par la Sécurité sociale/ MSA

Pilier de bridge sur dent saine

Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale/ MSA
300 % BR (si plafond atteint Rbt MSA + TM + 25 % BR)
Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans)
300 % de la Base de Remboursement dans la limite à 580,50 € par semestre avec un maximum de 4 semestres consécutifs
Implantologie (maximum 3 implants par an)
-pose de l'implant

-faux moignon implantaire



Parodontologie
-Curetage : surfaçage
144,60 € par séance (maxi 2 séances par an/ bénéficiaire)
-Greffe gingivale
430 € (maxi une greffe par an/ bénéficiaire)
-Allongement coronaire
72,30 € par intervention (4 interventions max/ an/ bénéficiaire)

215 € (max 4 interventions par an/ bénéficiaire)
APPAREILLAGE
Prothèses auditives
200 % de la Base de Remboursement + 50 % PMSS/ an
Gros et petit appareillage
300 % de la Base de Remboursement
Autres prothèses prises en charge par la Sécurité sociale/ MSA
300 % de la Base de Remboursement
Orthopédie
300 % de la Base de Remboursement
Fournitures médicales, pansements
100 % des Frais Réels
CURE THERMALE (21 jours maximum)
Cure thermale prises en charge par la Sécurité sociale/ MSA (Transport et Hébergement)
25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
ALLOCATION OBSEQUES
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant
100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans
Grille optique
Type de verre
Puissance sphère

Garantie par verre


Unifocaux-Classe 1





Unifocaux-Classe 2






Unifocaux-Classe 3








Unifocaux-Classe 4






Multifocaux-Classe 1





Multifocaux-Classe 2






Multifocaux-Classe 3






Multifocaux-Classe 4






Le taux de cotisation au régime obligatoire est fixé, à compter du 1er janvier 2017, à 2,51 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Par ailleurs, il est précisé que la cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture optionnelle des conjoints est fixée à 1,71 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. A titre exceptionnel, cette cotisation sera appelée par l'organisme assureur, au titre de l'année 2017, à un montant forfaitaire de 44 euros par mois et par conjoint. Le financement de cette cotisation optionnelle ainsi que ses évolutions ultérieures sont à la charge exclusive du conjoint qui procédera directement au paiement de ses cotisations auprès de l'organisme gestionnaire dans les conditions et selon les modalités fixées par le contrat d'assurance.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article D. 911-1-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 3 août 2017 - art. 3)