Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 avril 1996, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 décembre 1996 (Salaires), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 27 octobre 2006 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale ;
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangeries-pâtisseries ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes C.G.T. - F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération des services C.F.T.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation ;
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangeries-pâtisseries ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération agro-alimentaire C.F.E.-C.G.C.
La chambre syndicale nationale des entreprises de transports et de services auxiliaires des collectivités et administrations publiques (TACAP) ;
La chambre syndicale nationale des entreprises d'enlèvement des déchets industriels (EDI) ;
La fédération nationale des moyens de transport CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération nationale des transports FO ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports routiers et activités auxiliaires de transports CGC.
Le syndicat national des entreprises de gestion d'équipements thermiques et climatisation (SNEC) ;
La fédération nationale de travailleurs de la construction, branche exploitation de chauffage CGT ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du chauffage et de l'habitat (SNCH) CGC ;
La fédération FECTAM-CFTC.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation, 8, place d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16 ;
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16 ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale, 8, place d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16 ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie, 8, place d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16 ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, bâtiment 8, parc du Golf, avenue J.-R.-Guillibert-de-la-Lauzière, Z.A.C. de Richaury, 13763 Les Milles Cedex.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des taba cs et allumettes et des secteurs connexes F.O., 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération agroalimentaire C.F.E. - C.G.C., 5, rue Régnault, 93500 Pantin ;
Fédération des services C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, bâtiment 8, parc du Golf, avenue J.-R.-Guillibert-de-la-Lauzière, ZAC de Richaury, 13763 Les Milles Cedex.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, impasse Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC, 5, rue Régnault, 93500 Pantin.
La chambre syndicale nationale des entreprises de transports et de services des collectivités et administrations publiques (TACAP) ;
La chambre syndicale nationale des entreprises d'enlèvement de déchets industriels et commerciaux (EDIC) ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des transports FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports routiers et activités auxiliaires de transports CGC .
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex 3 (par délégation).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération CFTC commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59/63, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le syndicat des maisons d'alimentation générale de France ;
Le syndicat national des supermarchés et magasins de grande surface ;
Le groupement national des hypermarchés ;
Le syndicat national des distributeurs grossistes en produits alimentaires ;
Le syndicat national des distributeurs spécialisés de l'alimentation ;
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
Syndicat des magasins Codec-Una ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires C.G.C. ;
Fédération des services du commerce et du crédit C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes C.G.T.-F.O. ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels, café, restaurants, bars, cantines et employés de maison C.F.T.C.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale ;
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangeries-pâtisseries ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes C.G.T. - F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O.
Syndicat des maisons d'alimentation générale de France ;
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
Syndicat des magasins Codec-U.N.A. ;
Syndicat national des distributeurs grossistes en produits alimentaires ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangeries-pâtisseries ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement des collectivités (S.N.A.C.) ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés de l'alimentation.
Fédération de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.).
Fédération des services C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires ;
Syndicat des maisons d'alimentation générale de France ;
Union nationale des coopératives de commerçants ;
Syndicat national des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation C. G. T. ;
Fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation C. F. D. T. ;
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation F. O. ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels, cafés, restaurants, bars, cantines et employés de maison C. F. T. C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des commerces et industries de l'alimentation C. G. C. ;
Syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés des industries et commerces de l'alimentation C. G. T. ;
Fédération des syndicats chrétiens d'ingénieurs et cadres C. F. T. C. ;
Syndicat général des ingénieurs et cadres C. F. D. T.
Adhésions :
Fédération indépendante des grands magasins de la distribution et du commerce (7 février 1970) ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés de l'industrie et du commerce (29 juin 1970) ;
Syndicat national des grossistes spécialistes et spécialisés de l'alimentation (24 juin 1971) ;
Fédération de l'alimentation C. G. S. I. (22 septembre 1975) ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement des collectivités (S. N. A. C.) (16 octobre 1984).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs, grossistes de produits alimentaires et de grande consommation, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie, 8, place d'Iéna, 75008 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex 3.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération commerce, service et force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 2 décembre 2004 (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 26 janvier 2006, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'avenant du 2 décembre 2004 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 24 octobre 2005 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Syndicat des maisons d'alimentation générale de France ;
Groupement national des hypermarchés ;
Chambre syndicale des maisons d'alimentation populaire de grande surface ;
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés ;
Syndicat national des supermarchés et magasins de grande surface ;
Syndicat des magasins Codec-U.N.A. ;
Syndicat national des distributeurs grossistes en produits alimentaires ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement des collectivités (S.N.A.C.) ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés de l'alimentation ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes, C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires C.G.C. ;
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1999, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 23 juin 2000 sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement des transports et des services CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien

Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement des transports et des services CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO.
Syndicat national des activités du déchet (SNAD).
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.
Organisation patronale signataires :
La fédération nationale de l'aviation marchande,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération de l'aviation civile C.F.T.C. ;
La fédération de l'aviation civile C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services C.G.T. - F.O.,
Fédération nationale de l'aviation marchande ;
Syndicat des compagnies aériennes autonomes.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, CGT-FO.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale de l'aviation marchande,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C ;
La fédération de l'aviation civile C.F.E. C.G.C.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale de l'aviation marchande,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C. ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services C.G.T. - F.O.,
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale CFTC des transports.
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement des transports et des services CGT-FO.
La fédération nationale de l'aviation marchande,
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (sous réserve et sans préjuger de négociations à venir) ;
La fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale du transport aérien,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C. ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services C.G.T. - F.O. ;
Fédération de l'aviation civile C.F.E. - C.G.C.,
Fédération nationale de l'aviation marchande,
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO.
Par avenant n° 1 du 10 décembre 2004, non étendu, l'application de l'avenant n° 69 est prorogée jusqu'au 31 mars 2005.
Prorogation jusqu'au 30 juin 2009 par l'avenant du 16 septembre 2008.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C. ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services C.G.T. - F.O. ;
Fédération de l'aviation civile C.F.E. - C.G.C.,
Fédération nationale de l'aviation marchande ;
Syndicat des compagnies aériennes autonomes.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération nationale de l'aviation civile CFTC ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, modifiée par l'avenant du 18 octobre 1999 (entrée en vigueur de la convention) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2000 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 mars 2003 portant extension de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 11 du 2 mars 2004, relatif à la classification et la définition des emplois thermaux, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 13 du 13 décembre 2006, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 14 du 13 décembre 2006, relatif aux frais d'hébergement et de repas, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 11 mai 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-sommission des conventions et accords), rendu en séance du 10 juillet 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisations patronales signataires :
Union nationale des miroitiers ;
Groupement des transformateurs industriels de verre plat ;
Syndicats de salariés signataires :
F.U.C. - C.F.D.T. ;
Fédéchimie C.G.T. - F.O. ;
C.F.E. - C.G.C. ;
C.F.T.C. ;
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 1992, portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires du 30 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (deux annexes Collaborateurs et Personnel d'encadrement) du 9 mars 1988 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 24 janvier 1990 (salaires) intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 avril 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (deux annexes Collaborateurs et Personnel d'encadrement) du 9 mars 1988 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 22 novembre 1990 (salaires) intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (deux annexes Collaborateurs et Personnel d'encadrement) du 9 mars 1988 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mai 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (deux annexes Collaborateurs et Personnel d'encadrement) du 9 mars 1988 ;
Vu l'avenant n° 2 du 24 janvier 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Union nationale des miroitiers ;
Groupement des transformateurs industriels de verre plat.
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques, parachimiques et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (deux annexes Collaborateurs et Personnel d'encadrement) du 9 mars 1988 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 22 novembre 1990 (salaires) intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 25 mai 1992 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national  des fabricants de maroquinerie ;
Chambre syndicale nationale des fabricants d'articles de voyage et de chasse-sellerie ;
Syndicat national des fabricants de bracelets cuir ;
Chambre syndicale de la gainerie .
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des cadres des cuirs et peaux C.G.C. ;
Fédération textiles, cuir et habillement C.F.T.C. ;
Fédération générale des cuirs, textile habillement F.O. .
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2000 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2000 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord-cadre du 22 octobre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements thermaux ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2002,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la maroquinerie ;
Syndicat national des articles de voyage et de chasse sellerie ;
Syndicat national des fabricants de bracelets cuirs ;
Syndicat national des fabricants d'articles de gainerie ;
Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. ;
C.F.G. - C.G.C. ;
C.G.T. - F.O. ;
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 2 mars 2000 et du 22 février 2001 portant extension de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord-cadre du 12 décembre 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des fabricants de maroquinerie ;
Chambre syndicale nationale des fabricants d'articles de voyage ;
Syndicat national de la chasse-sellerie ;
Syndicat national des fabricants de bracelets de cuir ;
Chambre syndicale de la gainerie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des industries du textile, de l'habillement et du cuir C.F.D.T. ;
Fédération nationale des cadres des cuirs et peaux C.G.C. ;
Fédération textile et cuir C.F.T.C..
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les article L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2000 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 6 du 9 janvier 2002 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 17 décembre 1999 et 25 avril 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séances des 21 février 2000, 7 décembre 2000 et 28 novembre 2002,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 24 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et des accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 56 du 25 octobre 2005, relatif aux salaires minima garantis des employés, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 57 du 25 octobre 2005, relatif aux salaires minima garantis des cadres, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 16 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et des accords), recueillis suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source ;
Association des brasseurs de France.
FGA-CFDT ;

FNASPS-CFTC ;
FIPACCS FNAA CFE-CGC.
Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source ;
Association des brasseurs de France.
FGA - CFDT ;
FGTA - FO ;
FNASPS - CFTC ;
FIPACCS - CGC.
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Le syndicat des eaux de source ;
L'association des brasseurs de France.
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNASPS-CFTC.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 2000, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 14 novembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendus en séance du 4 juin et du 2 juillet 2002, et notamment la double opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que l'extension de l'accord susvisé permet à l'ensemble des salariés concernés par leur champ d'application de bénéficier d'une réduction de leur temps de travail ;
Considérant que les organisations représentatives signataires de l'accord susvisé ont, conformément à la liberté conventionnelle, fixé des objectifs ainsi que des règles et des modalités qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant en outre que l'accord susvisé n'est pas contraire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous l'exclusion et les réserves ci-après formulées,
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois (CGT-FO) ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source.
F.G.A.-C.F.D.T. ;
F.G.T.A.-F.O. ;
F.N.S.A.P.S.-C.F.T.C. ;
F.I.P.A.C.C.S.-C.G.C.
Association des brasseurs de France par accord du 12 juillet 1989. Fédération nationale des boissons par lettre du 23 novembre 1989.
Intitulé modifié par Accord du 12 juillet 1989 étendu par arrêté du 7 décembre 1989 JORF 15 décembre 1989.
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juillet 2002, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 55 du 30 mai 2005, relatif au fonds de fonctionnement de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 septembre 2005,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 septembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 7 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu les avenants n°s 40 et 41 du 25 novembre 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 46 du 23 novembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 13 décembre 1996 relatif à la constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 avril 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu les avenants n° 48 et n° 49 (Salaires minima) du 11 février 1997 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,