Filière hébergement et vie sociale
Niveau Employé
Article  91. 1. 1. 1 bis, niveau I. ― Emploi ne nécessitant pas de qualification  particulière et consistant, dans le cadre d'instructions précises, en  l'exécution de tâches simples répétitives ou analogues, répondant à des  exigences qualitatives et quantitatives prédéterminées. Les  connaissances mises en oeuvre correspondent à celles qui sont acquises  au cours de la scolarité obligatoire.
Le coefficient 195 devient le coefficient 199.
L'employé  pourra accéder au niveau Employé qualifié après avoir mené à son terme  une ou plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son  emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être  réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur  mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise  en charge par les dispositifs de financement de la formation  professionnelle ou être prévues par le plan annuel de formation de  l'entreprise. Les actions de formation à prendre en compte sont celles  non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent  avenant ou celles engagées postérieurement à la date d'entrée en vigueur  du présent avenant.
Niveau Employé qualifié
Article  91. 1. 1. 1 bis, niveau II. ― Emploi consistant dans l'exécution et /  ou la conduite d'opérations et / ou d'actes qualifiés, exigeant une  formation dans le métier ou une expérience développée dans des  établissements accueillant des personnes âgées, et impliquant le respect  de directives précises.
Les connaissances requises  correspondent au BEP ou CAP ou à un niveau équivalent acquis par une  formation non diplômante ou expérience professionnelle.
Il  est placé sous le contrôle direct d'un agent de niveau III (employé  hautement qualifié) ou de position II (technicien, agent de maîtrise) ou  sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 200 devient le coefficient 202.
Le coefficient 206 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  soit les compétences développées dans un emploi repère sont validées  par l'acquisition, par la VAE initiée par l'employé qualifié, de plus de  50 % des modules d'un diplôme de niveau V de la filière soignante ;
―  soit l'employé qualifié doit mener à son terme une ou plusieurs actions  de formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum  180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du  salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles  devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs  de financement de la formation professionnelle ou être prévues par le  plan annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à  prendre en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de  l'entrée en vigueur du présent avenant ou celles engagées  postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Employé hautement qualifié
Article 91. 1. 1. 1 bis, niveau III. ― Emploi requérant :
― soit la mise en oeuvre de connaissances complémentaires acquises par une formation spécifique ou sanctionnée par un diplôme ;
―  soit l'exercice effectif et simultané de connaissances professionnelles  sanctionnées par plusieurs CAP ou un brevet professionnel, niveau IV  éducation nationale ou niveau équivalent acquis par une expérience  professionnelle ;
― soit la mise en oeuvre de  connaissances intellectuelles et pratiques suffisantes permettant le  contrôle et la coordination de tâches réalisées par un personnel  relevant des niveaux I et II.
Il est placé sous le  contrôle direct d'un agent de position II (technicien, agent de  maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 211 devient le coefficient 212.
Le coefficient 216 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  l'employé hautement qualifié attestant de connaissances  professionnelles nécessaires à l'emploi justifie d'une expérience  professionnelle de 3 années dans son emploi repère acquise au sein de  l'entreprise, et justifie d'une ou plusieurs actions de formation  complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures.  Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à  l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire  l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Technicien
Article  91. 1. 2. 1 bis, niveau I. ― Emploi consistant, sous contrôle de  l'employeur ou d'un personnel hiérarchiquement supérieur (agent de  maîtrise ou cadre), à exécuter et / ou élaborer une ou plusieurs  opérations ou tâches devant répondre à des exigences de technicité et de  conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme  correspondant au niveau III de l'éducation nationale ou une expérience  professionnelle équivalente d'au moins 3 ans dans la spécialité.
Le coefficient 241 est maintenu.
Le coefficient 245 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  le technicien doit mener à son terme une ou plusieurs actions de  formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180  heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié  ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront  faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Technicien hautement qualifié
Article  91. 1. 2. 1 bis, niveau II. ― Outre les conditions requises par le  niveau précédent, le titulaire du poste peut être amené, tout en  participant de manière active aux tâches de son service, à coordonner le  travail de salariés relevant du niveau Employé.
Outre  la maîtrise parfaite du métier, l'emploi exige une plus grande  technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation complémentaire,  ou lorsque la personne concourt aux soins, un diplôme reconnu  réglementairement.
Niveau égal ou supérieur au niveau III de l'éducation nationale.
Le coefficient 267 est maintenu.
Le coefficient 271 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  le technicien hautement qualifié doit mener à son terme une ou  plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son emploi  repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à  l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous  les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par  les dispositifs de financement de la formation professionnelle ou être  prévues par le plan annuel de formation de l'entreprise. Les actions de  formation à prendre en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à  compter de l'entrée en vigueur du présent avenant ou celles engagées  postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Agent de maîtrise
Article  91. 1. 2. 1 bis, niveau III. ― Outre les conditions requises par le  niveau précédent, l'emploi est caractérisé par une très grande autonomie  et de larges possibilités d'initiative et / ou l'exercice de plusieurs  spécialités.
Le titulaire du poste peut être amené à  exercer de façon permanente, sous contrôle de l'employeur ou d'un  personnel hiérarchiquement supérieur (relevant de la position III),  l'encadrement et l'animation d'un service administratif ou technique /  hébergement et vie sociale, comprenant des salariés relevant de la  position I et des niveaux I et II de la position II, tant au niveau  technique que du commandement.
Le coefficient 295 est maintenu.
Le coefficient 299 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  l'agent de maîtrise doit mener à son terme une ou plusieurs actions de  formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180  heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié  ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront  faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant
Filière administrative et services techniques
Niveau Employé
Article  91. 1. 1. 1 bis, niveau I. ― Emploi ne nécessitant pas de qualification  particulière et consistant, dans le cadre d'instructions précises, en  l'exécution de tâches simples répétitives ou analogues, répondant à des  exigences qualitatives et quantitatives prédéterminées. Les  connaissances mises en oeuvre correspondent à celles qui sont acquises  au cours de la scolarité obligatoire.
Le coefficient 195 devient le coefficient 199.
L'employé  pourra accéder au niveau Employé qualifié après avoir mené à son terme  une ou plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son  emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être  réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur,  mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise  en charge par les dispositifs de financement de la formation  professionnelle ou être prévues par le plan annuel de formation de  l'entreprise. Les actions de formation à prendre en compte sont celles  non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent  avenant ou celles engagées postérieurement à la date d'entrée en vigueur  du présent avenant.
Niveau Employé qualifié
Article  91. 1. 1. 1 bis, niveau II. ― Emploi consistant dans l'exécution et /  ou la conduite d'opérations et / ou d'actes qualifiés, exigeant une  formation dans le métier ou une expérience développée dans des  établissements accueillant des personnes âgées, et impliquant le respect  de directives précises.
Les connaissances requises  correspondent au BEP ou CAP ou à un niveau équivalent acquis par une  formation non diplômante ou expérience professionnelle.
Il  est placé sous le contrôle direct d'un agent de niveau III (employé  hautement qualifié) ou de position II (technicien, agent de maîtrise) ou  sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 200 devient le coefficient 202.
Le coefficient 206 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  soit les compétences développées dans un emploi repère sont validées  par l'acquisition, par la VAE initiée par l'employé qualifié, de plus de  50 % des modules d'un diplôme de niveau IV ;
―  soit l'employé qualifié doit mener à son terme une ou plusieurs actions  de formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum  180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du  salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles  devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs  de financement de la formation professionnelle ou être prévues par le  plan annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à  prendre en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de  l'entrée en vigueur du présent avenant ou celles engagées  postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Employé hautement qualifié
Article 91. 1. 1. 1 bis, niveau III. ― Emploi requérant :
― soit la mise en oeuvre de connaissances complémentaires acquises par une formation spécifique ou sanctionnée par un diplôme ;
―  soit l'exercice effectif et simultané de connaissances professionnelles  sanctionnées par plusieurs CAP ou un brevet professionnel, niveau IV de  l'éducation nationale ou niveau équivalent acquis par une expérience  professionnelle ;
― soit la mise en oeuvre de  connaissances intellectuelles et pratiques suffisantes permettant le  contrôle et la coordination de tâches réalisées par un personnel  relevant des niveaux I et II.
Il est placé sous le  contrôle direct d'un agent de position II (technicien, agent de  maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 211 devient le coefficient 212.
Le coefficient 216 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  l'employé hautement qualifié attestant de connaissances  professionnelles nécessaires à l'emploi justifie d'une expérience  professionnelle de 3 années dans son emploi repère acquise au sein de  l'entreprise, et justifie d'une ou plusieurs actions de formation  complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures.  Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à  l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire  l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Technicien
Article  91. 1. 2. 1 bis, niveau I. ― Emploi consistant, sous contrôle de  l'employeur ou d'un personnel hiérarchiquement supérieur (agent de  maîtrise ou cadre), à exécuter et / ou élaborer une ou plusieurs  opérations ou tâches devant répondre à des exigences de technicité et de  conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme  correspondant au niveau III de l'éducation nationale ou une expérience  professionnelle équivalente d'au moins 3 ans dans la spécialité.
Le coefficient 241 est maintenu.
Le coefficient 245 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  le technicien doit mener à son terme une ou plusieurs actions de  formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180  heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié  ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront  faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Technicien hautement qualifié
Article  91. 1. 2. 1 bis, niveau II. ― Outre les conditions requises par le  niveau précédent, le titulaire du poste peut être amené, tout en  participant de manière active aux tâches de son service, à coordonner le  travail de salarié relevant du niveau Employé.
Outre  la maîtrise parfaite du métier, l'emploi exige une plus grande  technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation complémentaire,  ou lorsque la personne concourt aux soins, un diplôme reconnu  réglementairement.
Niveau égal ou supérieur au niveau III de l'éducation nationale.
Le coefficient 267 est maintenu.
Le coefficient 271 est créé et les modalités d'accès à coefficient intermédiaire sont :
―  le technicien hautement qualifié doit mener à son terme une ou  plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son emploi  repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à  l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous  les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par  les dispositifs de financement de la formation professionnelle ou être  prévues par le plan annuel de formation de l'entreprise. Les actions de  formation à prendre en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à  compter de l'entrée en vigueur du présent avenant ou celles engagées  postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Agent de maîtrise
Article  91. 1. 2. 1 bis, niveau III. ― Outre les conditions requises par le  niveau précédent, l'emploi est caractérisé par une très grande autonomie  et de larges possibilités d'initiative et / ou l'exercice de plusieurs  spécialités.
Le titulaire du poste peut être amené à  exercer de façon permanente, sous contrôle de l'employeur ou d'un  personnel hiérarchiquement supérieur (relevant de la position III),  l'encadrement et l'animation d'un service administratif ou technique /  hébergement et vie sociale, comprenant des salariés relevant de la  position I et des niveaux I et II de la position II, tant au niveau  technique que du commandement.
Le coefficient 295 est maintenu.
Le coefficient 299 est créé et les conditions d'accès à coefficient intermédiaire sont :
―  l'agent de maîtrise doit mener à son terme une ou plusieurs actions de  formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180  heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié  ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront  faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Filière soins
Niveau Employé qualifié
Article  91. 2. 1. 1 bis, niveau II. ― Emploi consistant dans l'exécution et /  ou la conduite d'opérations et / ou d'actes qualifiés, exigeant une  formation dans le métier et impliquant le respect de directives  précises.
Les connaissances requises sont  sanctionnées par un diplôme d'Etat reconnu en matière normative  (DPAS...) ou lorsque le poste ne l'exige pas, correspondant au BEP ou  CAP ou à un niveau équivalent acquis par une formation non diplômante ou  expérience professionnelle.
Le titulaire du poste doit être capable de transmettre des informations simples au niveau du service.
Il  est placé sous le contrôle direct d'un agent de niveau III (employé  hautement qualifié) ou de position II (technicien, agent de maîtrise) ou  sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 216 devient le coefficient 220.
Le coefficient 224 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  soit les compétences développées dans un emploi repère sont validées  par l'acquisition, par la VAE initiée par l'employé qualifié, de plus de  50 % des modules d'un diplôme homologué de niveau III ;
―  soit l'employé qualifié doit mener à son terme une ou plusieurs actions  de formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum  180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du  salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles  devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs  de financement de la formation professionnelle ou être prévues par le  plan annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à  prendre en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de  l'entrée en vigueur du présent avenant ou celles engagées  postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Employé hautement qualifié
Article  91. 2. 1. 1 bis, niveau III. ― Emploi requérant la mise en oeuvre soit  de connaissances complémentaires acquises par une formation non  diplômante ou sanctionnée par un diplôme.
Il est  placé sous le contrôle direct d'un agent de position II (technicien,  agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 230 devient le coefficient 233.
Le coefficient 237 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  l'employé hautement qualifié attestant de connaissances  professionnelles nécessaires à l'emploi justifie d'une expérience  professionnelle de 3 années dans son emploi repère acquise au sein de  l'entreprise, et justifie d'une ou plusieurs actions de formation  complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures.  Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à  l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire  l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Technicien
Article  91. 2. 2. 1 bis, niveau I. ― Emploi consistant sous contrôle de  l'employeur ou d'un personnel hiérarchiquement supérieur (agent de  maîtrise ou cadre) à exécuter et / ou élaborer une ou plusieurs  opérations ou tâches devant répondre à des exigences de technicité et de  conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme  correspondant au niveau III de l'éducation nationale ou une expérience  professionnelle équivalente d'au moins 3 ans dans la spécialité.
Le  titulaire du poste, sous le contrôle de l'autorité médicale, est amené à  exécuter des prescriptions médicales et des soins ou à participer, en  raison de ses compétences et sur le plan technique, uniquement à la  réalisation d'examens ou de traitements médicaux.
Le coefficient 276 devient le coefficient 279.
Le coefficient 283 est créé et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
―  le technicien doit mener à son terme une ou plusieurs actions de  formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180  heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié  ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront  faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Technicien hautement qualifié
Article  91. 2. 2. 1 bis, niveau II. ― Outre les conditions requises par le  niveau précédent, l'emploi exige la mise en oeuvre d'une technique ou  spécialité complémentaire sanctionnée par un diplôme reconnu  réglementairement.
Niveau égal ou supérieur au niveau III de l'éducation nationale.
L'exercice d'un tutorat est valorisé.
Le coefficient 302 devient le coefficient 305.
Le coefficient 309 est créé et les conditions d'accès à coefficient intermédiaire sont :
―  le technicien hautement qualifié doit mener à son terme une ou  plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son emploi  repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à  l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous  les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par  les dispositifs de financement de la formation professionnelle ou être  prévues par le plan annuel de formation de l'entreprise. Les actions de  formation à prendre en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à  compter de l'entrée en vigueur du présent avenant ou celles engagées  postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Niveau Agent de maîtrise
Article 91. 2. 2. 1 bis, niveau III. ― Outre les conditions requises par le niveau précédent, l'emploi est caractérisé :
―  soit sur le plan médical ou paramédical, par une très grande autonomie  et de larges possibilités d'initiative et / ou l'exercice de plusieurs  spécialités ;
― soit sur le plan fonctionnel, par  l'encadrement (de façon permanente et sous le contrôle de l'employeur ou  d'un cadre) et l'animation d'un service comprenant des agents relevant  de la position I et des niveaux I et II de la position II tant au niveau  technique que du commandement.
Après reclassement,  la nomination à ces fonctions pourra être accompagnée d'une formation  d'adaptation à l'animation des équipes.
Le coefficient 320 devient le coefficient 323.
Le coefficient 327 est créé et les conditions d'accès à coefficient intermédiaire sont :
―  l'agent de maîtrise doit mener à son terme une ou plusieurs actions de  formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180  heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié  ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront  faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise. Les actions de formation à prendre  en compte sont celles non achevées depuis 18 mois à compter de l'entrée  en vigueur du présent avenant ou celles engagées postérieurement à la  date d'entrée en vigueur du présent avenant.