Fructi ISR Rendement solidaire
Numéro de code COB : 08092
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " Fructi ISR Rendement solidaire " sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE " Fructi ISR Rendement solidaire " est un fonds commun de placement multientreprises ouvert aux salariés et anciens salariés des entreprises et groupes d'entreprises concernés.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Créé pour l'application :
- des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
- des divers plans d'épargne salariale.
Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises de 3 membres :
- 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise ou groupe d'entreprise, désignés par les organisations syndicales ;
- 1 membre représentant l'entreprise désigné par la direction de l'entreprise ou groupe d'entreprises.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE " Fructi ISR Rendement solidaire " est classé dans la catégorie FCPE " diversifié ".
Le fonds est classé dans la catégorie : FCPE diversifié. A ce titre ce fonds gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers étrangers ou de la zone euro (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).
L'attention du souscripteur est attirée sur le fait qu'il est soumis à un risque de change en ce qui concerne les valeurs mobilières étrangères hors zone euro.
Dans le respect de la réglementation, la part de l'actif du FCPE investi sur les marchés actions et sur les marchés de taux est composée : de titres de sociétés, et/ou de parts ou actions d'OPCVM investis en titres de sociétés, répondant à des critères socialement responsables.
Ainsi, les valeurs répondant à des critères socialement responsables sont les valeurs sélectionnées sur la base non seulement de critères financiers, mais aussi des pratiques sociales et environnementales des entreprises telles que la politique de l'emploi, les conditions de travail ou le respect des normes de pollution La sélection de valeurs aura pour base les critères de notation mis en place par la société Vigeo.
Par ailleurs, le FCPE investira entre 5 % et 10 % de son actif en titres d'entreprises solidaires (c'est-à-dire notamment en titres non admis aux négociations sur un marché réglementé et émis par des entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 443-3-1 du code du travail).
Intervention sur les marchés à terme et optionnels dans un but de protection du portefeuille : oui (options et futures).
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée, en euro, sur les cours d'ouverture de Bourse de :
- chaque vendredi, sauf dans le cas où le jour ouvré précédant ou suivant le vendredi est une fin de mois (si la Bourse est fermée le vendredi, le calcul des valeurs de parts est effectué le premier jour ouvré suivant) ;
- et le dernier jour de Bourse du mois,
en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination et mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre : elle est communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander.
Un rapport annuel de gestion, arrêté à la date du dernier jour de Bourse du mois de décembre, est par ailleurs adressé à l'entreprise et au conseil de surveillance. Il est à la disposition de tous les porteurs de parts qui en font la demande.
Etablissement chargé des souscriptions et rachats de parts :
Natexis Interépargne.
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée : maximum 1 % à la charge de l'entreprise ou du salarié selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Commission de rachat à la sortie : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais de gestion du fonds : 0,45 % l'an de l'actif net à la charge du fonds.
Commission de gestion administrative et comptable : 0,15 % de l'actif net, y compris les honoraires du contrôleur légal des comptes.
Commission de gestion financière : 0,30 % de l'actif net.
Aucune commission de gestion financière ne sera prélevée sur les parts de FCP et actions de SICAV en portefeuille.
Affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue des comptes conservation :
- à la charge de l'entreprise ;
- à la charge des porteurs de parts ayant quitté l'entreprise, à l'exception des retraités ou préretraités
Délai d'indisponibilité : selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Disponibilité des parts :
- 1er jour du 4e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel sont nés les droits (participation seule ou avec PEE, PEI. PEG) ;
- dernier jour du 6e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués (PEE, PEI ou PEG seul) ;
- dernier jour du 6e mois de la 10e annéeOu plus suivant la durée de blocage prévue au PPESV, PPESVI ou PPESVG.
suivant le premier versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG à terme fixe) ou le dernier jour du 6e mois de la 10e année (1) suivant chaque versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG glissant) ;
- date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCO-I).
Modalités relatives aux demandes de remboursements anticipés et à échéance
Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayants droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts dans les conditions prévues dans les plans d'épargne. Les demandes de rachats accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives sont à adresser, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise, au teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées au prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés après l'établissement de la première valeur liquidative suivant la réception de la demande.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 15 Euros.
Nom et adresse des intervenants :
- société de gestion : Natexis Asset Management, au capital de 29 143 255 , 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12 ;
- délégataire de la gestion administrative et comptable : Natexis Investor Servicing, au capital de 38 500 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- dépositaire : Natexis Banques Populaires, société anonyme au capital de 772 095 392 Euros, dont le siège social est à Paris 7e, 45, rue Saint-Dominique ;
- contrôleur légal des comptes : M. Patrick Sellam, 49-53, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
- teneur de compte conservateur des parts : Natexis Interépargne, au capital de 8 890 784 Euros, 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12.
La société de gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.F
Ce FCPE a été agréé par la COB, le 25 juin 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 12 avril 2005.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.
Fructi ISR Croissance
Numéro de code COB : 08088
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " Fructi ISR Croissance " sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE " Fructi ISR Croissance " est un fonds commun de placement multientreprises ouvert aux salariés des entreprises et groupe d'entreprises concernés.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier
Créé pour l'application :
- des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
- des divers plans d'épargne salariale.
Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises de 3 membres :
- 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise ou groupe d'entreprises, désignés par les organisations syndicales ;
- 1 membre représentant l'entreprise désigné par la direction de l'entreprise ou groupe d'entreprises.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE " Fructi ISR Croissance " est classé dans la catégorie FCPE " Actions internationales ".
A ce titre, le FCPE est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un marché d'actions étranger ou sur des marchés d'actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français. Peuvent rentrer dans ces 60 % les OPCVM à vocation générale classés " Actions internationales " au sens de l'instruction de la Commission des opérations de bourse du 15 décembre 1998. L'attention du souscripteur est attirée sur le fait qu'il est soumis à un risque de change en ce qui concerne les valeurs mobilières étrangères négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier d'un Etat non membre de la Communauté européenne
Le fonds pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans un ou plusieurs OPCVM classés " Actions internationales ". La zone géographique prépondérante est l'Europe (zone euro et hors zone euro)
Le degré d'exposition minimum du FCPE est de 60 % à l'ensemble des marchés correspondants.
Dans le respect de la réglementation, la part de l'actif du FCPE investi sur les marchés actions et sur les marchés de taux est composée : de titres de sociétés et/ou de parts ou actions d'OPCVM investis en titres de sociétés, répondant à des critères socialement responsables. Ainsi, les valeurs répondant à des critères socialement responsables sont les valeurs sélectionnées sur la base non seulement de critères financiers, mais aussi des pratiques sociales et environnementales des entreprises telles que la politique de l'emploi, les conditions de travail ou le respect des normes de pollution. La sélection de valeurs aura pour base les critères de notation mis en place par la société ARESE.
Intervention sur les marchés à terme et optionnels dans un but de protection du portefeuille : oui.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée en euro sur le cours d'ouverture de chaque vendredi (si le vendredi n'est pas un jour ouvré, le calcul des valeurs de part est effectué le premier jour ouvré suivant) et le dernier jour de Bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination et mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
Dans le cas où le fonds serait investi à plus de 50 % de son actif dans un même OPCVM, la société de gestion tient à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs à l'OPCVM sous-jacent : notice d'information, règlement, rapport(s) semestriel
ou annuel.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre : elle est communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander.
Un rapport annuel de gestion arrêté à la date du dernier jour de bourse du mois de décembre est par ailleurs adressé à l'entreprise et au conseil de surveillance. Il est à la disposition de tous les porteurs de parts qui en font la demande.
Etablissement chargé des souscriptions et rachats de parts : Natexis Interépargne.
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée :
- frais directs : maximum 1 % à la charge de l'entreprise ou du salarié selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale ;
- frais indirects : néant.
Commission de rachat à la sortie :
- frais directs : néant ;
- frais indirects : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais de gestion du fonds.
Frais directs : 0,45 % l'an de l'actif net à la charge du fonds.
- commission de gestion administrative et comptable : 0,15 % de l'actif net, y compris les honoraires du contrôleur légal des comptes.
- commission de gestion financière : 0,30 % de l'actif net.
Aucune commission de gestion financière ne sera prélevée sur les parts de FCP et actions de SICAV en portefeuille.
Frais indirects : 1,10 % l'an HT maximum pour la partie de l'actif du fonds investie en parts de FCP.
Affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue des comptes conservation :
- à la charge de l'entreprise ;
- à la charge des porteurs de parts ayant quitté l'entreprise, à l'exception des retraités ou préretraités.
Délai d'indisponibilité : selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Disponibilité des parts :
- 1er jour du 4e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel sont nés les droits (participation seule ou avec PEE, PEI, PEG) ;
- dernier jour du 6e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués (PEE, PEI ou PEG seul) ;
- dernier jour du 6e mois de la 10e année Ou plus suivant la durée de blocage prévue au PPESV, PPESVI ou PPESVG.
suivant le 1er versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG à terme fixe) ou le dernier jour du 6e mois de la 10e année (1) suivant chaque versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG glissant) ;
- jour du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCO-I).
Modalités relatives aux demandes de remboursements anticipés et à

Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayants droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts, dans les conditions prévues dans l'accord de participation et/ou des règlements des divers plans d'épargne salariale. Les demandes de rachats, accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives sont à adresser éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise, au teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées au prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés après l'établissement de la première valeur liquidative suivant la réception de la demande.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 15 Euros.
Nom et adresse des intervenants :
- société de gestion : Natexis Asset Management, au capital de 29 143 255 , 68/76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12 ;
- délégataire de la gestion administrative et comptable : Natexis Investor Servicing, au capital de 38 500 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- dépositaire : Natexis Banques Populaires, au capital de 762 582 336 Euros, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- contrôleur légal des comptes : Cabinet Patrick Sellam, 39-43, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
- teneur de compte conservateur des parts : Natexis Interépargne, au capital de 8 890 784 Euros, 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris cedex 12.
La société de gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
Ce FCPE a été agréé par la COB, le 25 juin 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 12 avril 2005.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.
Fructi ISR dynamique
Numéro de code COB : 08090
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de

L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " Fructi ISR Dynamique " sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE " Fructi ISR Dynamique " est un fonds commun de placement multientreprises ouvert aux salariés des entreprises et groupe d'entreprises concernés.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Créé pour l'application :
- des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
- des divers plans d'épargne salariale.
Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises de 3 membres :
- 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise ou groupe d'entreprises, désignés par les organisations syndicales ;
- 1 membre représentant l'entreprise désigné par la direction de l'entreprise ou groupe d'entreprises.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE " Fructi ISR Dynamique " est classé dans la catégorie FCPE " Actions internationales ".
A ce titre, le FCPE est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un marché d'actions étranger ou sur des marchés d'actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français Peuvent rentrer dans ces 60 %, les OPCVM à vocation générale classés " Actions internationales " au sens de l'instruction de la Commission des opérations de bourse du 15 décembre 1998. Le fonds pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans un ou plusieurs OPCVM classés " Actions internationales ".
La zone géographique prépondérante est l'Europe (zone euro et hors zone euro). Le degré d'exposition minimal du FCPE est de 60 % à l'ensemble des marchés correspondants.
L'attention du souscripteur est attirée sur le fait qu'il est soumis à un risque de change en ce qui concerne les valeurs mobilières étrangères négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier d'un Etat non membre de la Communauté européenne.
Dans le respect de la réglementation, la part de l'actif du FCPE investi sur les marchés actions et sur les marchés de taux est composée : de titres de sociétés et/ou de parts ou actions d'OPCVM investis en titres de sociétés répondant à des critères socialement responsables.
Ainsi, les valeurs répondant à des critères socialement responsables sont les valeurs sélectionnées sur la base non seulement de critères financiers, mais aussi des pratiques sociales et environnementales des entreprises telles que la politique de l'emploi, les conditions de travail ou le respect des normes de pollution. La sélection de valeurs aura pour base les critères de notation mis en place par la société Arese.
Intervention sur les marchés à terme et optionnels dans un but de protection du portefeuille : oui.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée en euro sur le cours d'ouverture de chaque vendredi (si le vendredi n'est pas un jour ouvré, le calcul des valeurs de part est effectué le premier jour ouvré suivant) et le dernier jour de bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination et mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées. Dans le cas où le fonds serait investi à plus de 50 % de son actif dans un même OPCVM, la société de gestion tient à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs à l'OPCVM sous-jacent : notice d'information, règlement, rapport semestriel ou annuel.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre : elle est communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander.
Un rapport annuel de gestion arrêté à la date du dernier jour de bourse du mois de décembre est par ailleurs adressé à l'entreprise et au conseil de surveillance. Il est à la disposition de tous les porteurs de parts qui en font la demande.
Etablissement chargé des souscriptions et rachats de parts :
Natexis Interépargne.
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée :
- frais directs : maximum 1 % à la charge de l'entreprise ou du salarié selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale ;
- frais indirect : néant.
Commission de rachat à la sortie :
- frais direct : néant ;
- frais indirect : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais de gestion du fonds :
Frais direct : 0,45 % l'an de l'actif net, à la charge du fonds ;
- commission de gestion administrative et comptable : 0,15 % de l'actif net (y compris les honoraires du contrôleur légal des comptes) ;
- commission de gestion financière : 0,30 % de l'actif net (aucune commission de gestion financière ne sera prélevée sur les parts de FCP et actions de SICAV en portefeuille) ;
- frais indirect : 1,10 % l'an HT maximum pour la partie de l'actif du fonds investie en parts de FCP.
Affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue des comptes conservation :
- à la charge de l'entreprise ;
- à la charge des porteurs de parts ayant quitté l'entreprise, à l'exception des retraités ou préretraités.
Délai d'indisponibilité : selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Disponibilité des parts :
- 1er jour du 4e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel sont nés les droits (participation seule ou avec PEE, PEI, PEG) ;
- dernier jour du 6e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués (PEE, PEI ou PEG seul) ;
- dernier jour du 6e mois de la 10e année Ou plus suivant la durée de blocage prévue au PPESV, PPESVI ou PPESVG.
suivant le premier versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG à terme fixe) ou le dernier jour du 6e mois de la 10e année (1) suivant chaque versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG glissant) ;
- date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCO-I).
Modalités relatives aux demandes de remboursements anticipés et à échéance
Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayants droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts, dans les conditions prévues dans l'accord de participation et/ou des règlements des divers plans d'épargne salariale. Les demandes de rachats accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise au teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées au prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés après l'établissement de la première valeur liquidative suivant la réception de la demande.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 15 .
Nom et adresse des intervenants :
- société de gestion : Natexis Asset Management, au capital de 29 143 255 , 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12 ;
- délégataire de la gestion administrative et comptable : Natexis Investor Servicing, au capital de 38 500 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- dépositaire : Natexis Banques Populaires, au capital de 762 582 336 Euros, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- contrôleur légal des comptes : Cabinet Patrick Sellam, 49-53, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
- teneur de compte conservateur des parts : Natexis Interépargne, au capital de 8 890 784 Euros, 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12.
La société de gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
Ce FCPE a été agréé par la COB, le 25 juin 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 12 avril 2005.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.
Fructi ISR Equilibre
Numéro de code COB : 08089
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " Fructi ISR Equilibre " sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE " Fructi ISR Equilibre " est un fonds commun de placement multientreprise ouvert aux salariés des entreprises et groupe d'entreprises concernés.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Créé pour l'application :
- des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
- des divers plans d'épargne salariale.
Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises de 3 membres :
- 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises, désignés par les organisations syndicales ;
- 1 membre représentant l'entreprise désigné par la direction de l'entreprise ou groupe d'entreprises.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE " Fructi ISR Equilibre " est classé dans la catégorie FCPE " diversifié ".
A ce titre, ce fonds gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).
L'attention du souscripteur est attirée sur le fait qu'il est soumis à un risque de change en ce qui concerne les valeurs mobilières étrangères négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier d'un Etat non membre de la Communauté européenne.
Dans le respect de la réglementation, la part de l'actif du FCPE investi sur les marchés actions et sur les marchés de taux est composée : de titres de sociétés et/ou de parts ou actions d'OPCVM investis en titres de sociétés, répondant à des critères socialement responsables.
Ainsi, les valeurs répondant à des critères socialement responsables sont les valeurs sélectionnées sur la base non seulement de critères financiers, mais aussi des pratiques sociales et environnementales des entreprises telles que la politique de l'emploi, les conditions de travail ou le respect des normes de pollution La sélection de valeurs aura pour base les critères de notation mis en place par la société Arese.
Intervention sur les marchés à terme et optionnels dans un but de protection du portefeuille : oui.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée en euro sur le cours d'ouverture de chaque vendredi (si le vendredi n'est pas un jour ouvré, le calcul des valeurs de part est effectué le 1er jour ouvré suivant) et le dernier jour de bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination et mise à disposition du conseil de surveillance à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre : elle est communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander.
Un rapport annuel de gestion arrêté à la date du dernier jour de bourse du mois de décembre est par ailleurs adressé à l'entreprise et au conseil de surveillance. Il est à la disposition de tous les porteurs de parts qui en font la demande.
Etablissement chargé des souscriptions et rachats de parts :
Natexis Interépargne.
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée : maximum 1 %, à la charge de l'entreprise ou du salarié selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Commission de rachat à la sortie : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais de gestion du fonds : 0,45 % l'an de l'actif net, à la charge du fonds.
Commission de gestion administrative et comptable : 0,15 % de l'actif net, y compris les honoraires du contrôleur légal des comptes.
Commission de gestion financière : 0,30 % de l'actif net.
Aucune commission de gestion financière ne sera prélevée sur les parts de FCP et actions de SICAV en portefeuille.
Affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue des comptes conservation :
- à la charge de l'entreprise ;
- à la charge des porteurs de parts ayant quitté l'entreprise, à l'exception des retraités ou préretraités.
Délai d'indisponibilité : selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Disponibilité des parts :
- 1er jour du 4e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel sont nés les droits (participation seule ou avec PEE, PEI, PEG) ;
- dernier jour du 6e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués (PEE, PEI ou PEG seul) ;
- dernier jour du 6e mois de la 10e annéeOu plus suivant la durée de blocage prévue au PPESV, PPESVI ou PPESVG.
suivant suivant le 1er versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG à terme fixe) ou le dernier jour du 6e mois de la 10e année (1) suivant chaque versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG glissant) ;
- date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCO-I).
Modalités relatives aux demandes de remboursements anticipés et à échéance
Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayants droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts, dans les conditions prévues dans l'accord de participation et/ou des règlements des divers plans d'épargne salariale. Les demandes de rachats accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise au teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées au prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés après l'établissement de la valeur liquidative suivant la réception de la demande.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 15 .
Nom et adresse des intervenants :
- société de gestion : Natexis Asset Management, au capital de 29 143 255 , 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12 ;
- délégataire de la gestion administrative et comptable : Natexis Investor Servicing, au capital de 38 500 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- Dépositaire : Natexis Banques Populaires, au capital de 762 582 336 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- contrôleur légal des comptes : Cabinet Patrick Sellam, 49-53 Champs-Elysées, 75008 Paris ;
- teneur de compte conservateur des parts : Natexis Interépargne, au capital de 8 890 784 , 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris, Cedex 12.
La société de gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
Ce FCPE a été agréé par la COB, le 25 juin 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 12 avril 2005.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.
Fructi ISR Performance
Numéro de code COB : 08091
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " Fructi ISR Performance " sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE " Fructi ISR Performance " est un fonds commun de placement multientreprise ouvert aux salariés des entreprises et groupe d'entreprises concernés.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Créé pour l'application :
- des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
- des divers plans d'épargne salariale.
Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises de 3 membres :
- 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise ou groupe d'entreprises, désignés par les organisations syndicales ;
- 1 membre représentant l'entreprise désigné par la direction de l'entreprise ou groupe d'entreprises.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE " Fructi ISR Performance " est classé dans la catégorie FCPE " Actions internationales ".
A ce titre, le FCPE est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un marché d'actions étranger ou sur des marchés d'actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français. Peuvent rentrer dans ces 60 %, les OPCVM à vocation générale classés " Actions internationales " au sens de l'instruction de la commission des opérations de bourse du 15 décembre 1998.
Le fonds pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans un ou plusieurs OPCVM classés " Actions internationales ".
La zone géographique prépondérante est l'Europe (zone euro et hors zone euro). Le degré d'exposition minimum du FCPE est de 60 % à l'ensemble des marchés correspondants.
L'attention du souscripteur est attirée sur le fait qu'il est soumis à un risque de change en ce qui concerne les valeurs mobilières étrangères négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier d'un Etat non membre de la Communauté européenne.
Dans le respect de la réglementation, la part de l'actif du FCPE investi sur les marchés actions et sur les marchés de taux est composée de titres de sociétés et/ou, de parts ou actions d'OPCVM investis en titres de sociétés, répondant à des critères socialement responsables.
Ainsi, les valeurs répondant à des critères socialement responsables sont les valeurs sélectionnées sur la base non seulement de critères financiers, mais aussi des pratiques sociales et environnementales des entreprises telles que la politique de l'emploi, les conditions de travail ou le respect des normes de pollution. La sélection de valeurs aura pour base les critères de notation mis en place par la société Arese.
Le FCPE peut être investi à moins de 5 % de son actif de titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 443-3-1 du code du travail ou par des sociétés de capital-risques visées à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ou par des fonds communs de placement à risques, visés à l'article L. 214-36, sous réserve que leur actif soit composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires mentionnées à l'article L. 443-3-1 du code du travail.
Intervention sur les marchés à terme et optionnels dans un but de protection du portefeuille : oui.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée en euro sur le cours d'ouverture de chaque vendredi (si le vendredi n'est pas un jour ouvré, le calcul des valeurs de part est effectué le 1er jour ouvré suivant) et le dernier jour de bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination et mise à disposition du conseil de surveillance à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
Dans le cas où le fonds serait investi à plus de 50 % de son actif dans un même OPCVM, la société de gestion tient à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs à l'OPCVM sous-jacent : notice d'information, règlement, rapport(s) semestriel ou annuel.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre : elle est communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander.
Un rapport annuel de gestion arrêté à la date du dernier jour de bourse du mois de décembre est par ailleurs adressé à l'entreprise et au conseil de surveillance. Il est à la disposition de tous les porteurs de parts qui en font la demande.
Etablissement chargé des souscriptions et rachats de parts :
Natexis Interépargne.
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée :
- frais directs : maximum 1 %, à la charge de l'entreprise ou du salarié selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale ;
- frais indirects : néant.
Commission de rachat à la sortie :
- frais directs : néant ;
- frais indirects : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais de gestion du fonds : à la charge du fonds.
Frais directs : 0,45 % l'an de l'actif net, à la charge du fonds :
- commission de gestion administrative et comptable : 0,15 % de l'actif net, y compris les honoraires du contrôleur légal des comptes ;
- commission de gestion financière : 0,30 % de l'actif net.
Aucune commission de gestion financière ne sera prélevée sur les parts de FCP et actions de SICAV en portefeuille.
Frais indirects : 1,10 % l'an HT maximum pour la partie de l'actif du fonds investie en parts de FCP.
Affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue des comptes conservation :
- à la charge de l'entreprise ;
- à la charge des porteurs de parts ayant quitté l'entreprise, à l'exception des retraités ou préretraités ;
Délai d'indisponibilité : selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Disponibilité des parts :
- le 1er jour du 4e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel sont nés les droits (participation seule ou avec PEE, PEI, PEG) ;
- dernier jour du 6e mois de la cinquième année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués (PEE, PEI ou PEG seul) ;
- dernier jour du 6e mois de la 10e année Ou plus suivant la durée de blocage prévue au PPESV, PPESVI ou PPESVG.
suivant le 1er versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG à terme fixe) ou le dernier jour du 6e mois de la 10e année (1) suivant chaque versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG glissant) ;
- date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCO-I).
Modalités relatives aux demandes de remboursements anticipés et à échéance
Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayants-droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts, dans les conditions prévues dans l'accord de participation et/ou des règlements des divers plans d'épargne salariale. Les demandes de rachat accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise au teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées au prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés après l'établissement de la 1re valeur liquidative suivant la réception de la demande.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 15 .
Nom et adresse des intervenants :
- société de gestion : Natexis Asset Management, au capital de 29 143 255 , 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12 ;
- délégataire de la gestion administrative et comptable : Natexis Investor Servicing, au capital de 38 500 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- dépositaire : Natexis Banques Populaires, au capital de 762 582 336 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- contrôleur légal des comptes : Cabinet Patrick Sellam, 49, 53, Champs-Elysées, 75008 Paris ;
- teneur de compte conservateur des parts : Natexis Interépargne, au capital de 8 890 784 , 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12.
La société de gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
Ce FCPE a été agréé par la COB le 25 juin 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 12 avril 2005.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.
Fructi ISR Sécurité
Numéro de code COB : 08087
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " Fructi ISR Sécurité " sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE " Fructi ISR Sécurité " est un fonds commun de placement multientreprise ouvert aux salariés des entreprises et groupe d'entreprises concernés.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Créé pour l'application :
- des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
- des divers plans d'épargne salariale.
Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises de 3 membres :
- 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise ou groupe d'entreprise, désignés par les organisations syndicales ;
- 1 membre représentant l'entreprise désigné par la direction de l'entreprise ou groupe d'entreprises.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE " Fructi ISR Sécurité " est classé dans la catégorie FCPE " Monétaire euro ".
A ce titre : le FCPE sera géré à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. Indicateur de référence du marché monétaire de pays de la zone euro : EONIA.
Intervention sur les marchés à terme et optionnels dans un but de protection du portefeuille : oui.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée en euros sur le cours d'ouverture de chaque vendredi (si le vendredi n'est pas un jour ouvré, le calcul des valeurs de part est effectué le premier jour ouvré suivant) et le dernier jour de bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du 1er jour ouvré suivant.
Elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination et mise à disposition du conseil de surveillance à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre : elle est communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander.
Un rapport annuel de gestion arrêté à la date du dernier jour de bourse du mois de décembre est par ailleurs adressé à l'entreprise et au conseil de surveillance. Il est à la disposition de tous les porteurs de parts qui en font la demande.
Etablissement chargé des souscriptions et rachats de parts :
Natexis Interépargne.
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée :
- maximum 1 % ;
- à la charge de l'entreprise ou du salarié selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Commission de rachat à la sortie : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais de gestion du fonds : 0,45 % l'an de l'actif net :
- à la charge du fonds ;
- commission de gestion administrative et comptable : 0,15 % de l'actif net, y compris les honoraires du contrôleur légal des comptes ;
- commission de gestion financière : 0,30 % de l'actif net ; aucune commission de gestion financière ne sera prélevée sur les parts de FCP et actions de SICAV en portefeuille.
Affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue des comptes conservation :
- à la charge de l'entreprise ;
- à la charge des porteurs de parts ayant quitté l'entreprise, à l'exception des retraités ou préretraités.
Délai d'indisponibilité : selon chaque accord de participation ou de groupe et/ou plan d'épargne salariale.
Disponibilité des parts :
- 1er jour du 4e mois de la cinquième année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel sont nés les droits (participation seule ou avec PEE, PEI, PEG) ;
- dernier jour du 6e mois de la 5e année suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les versements ont été effectués (PEE, PEI ou PEG seul) ;
- dernier jour du 6e mois de la 10e année Ou plus suivant la durée de blocage prévue au PPESV, PPESVI ou PPESVG.
suivant le premier versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG à terme fixe) ou le dernier jour du 6e mois de la 10e année (1) suivant chaque versement (PPESV, PPESVI ou PPESVG glissant) ;
- date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCO-I).
Modalités relatives aux demandes de remboursements anticipés et à échéance
Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayants-droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts, dans les conditions prévues dans l'accord de participation et/ou des règlements des divers plans d'épargne salariale. Les demandes de rachats, accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise, au teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées au prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés après l'établissement de la 1re valeur liquidative suivant la réception de la demande.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 15 €.
Nom et adresse des intervenants :
- société de gestion : Natexis Asset Management, au capital de 29 143 255 , 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris Cedex 12 ;
- délégataire de la gestion administrative et comptable : Natexis Investor Servicing, au capital de 38 500 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- dépositaire : Natexis Banques Populaires, au capital de 762 582 336 , 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- contrôleur légal des comptes : Cabinet Patrick Sellam, 49-53, Champs-Elyséés, 75008 Paris ;
- teneur de compte conservateur des parts : Natexis Interepargne, au capital de 8 890 784 , 68-76, quai de la Rapée, 75606 Paris, Cedex 12.
La société de gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
Ce FCPE a été agréé par la COB, le 25 juin 2002.
Date de la dernière mise a jour de la notice : 12 avril 2005.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.
Paris, le 11 avril 2005 Monsieur ...., secrétaire de la commission mixte nationale de la promotion construction, 106, rue de l'Université, 75007 Paris.
Monsieur le secrétaire,
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez, nous prenons acte de votre décision de négocier exclusivement avec Natexis Interépargne.
Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous nos conditions tarifaires déjà définies et présentées lors de notre réponse au cahier des charges établi par la société Mercer Consulting.
Dans le cadre du PEI :
Montant des frais à la charge de l'épargnant liés à la modification du choix de placement :
- modifications transmises par Internet : gratuit ;
- modifications transmises par document papier (courrier, fax) : 2 €.
Montant de la commission de souscription perçue à l'entrée du fonds receveur à la charge de l'épargnant.
Les commissions de souscription sont de :
- 0,50 % sur le fonds monétaire ;
- de 1 % sur les autres types de fonds.
Montant des frais de gestion administratifs et financiers à la charge du fonds qui sont imputés sur les actifs des fonds :
- frais de gestion administratifs : 0,15 % ;
- frais de gestion financiers : 0,30 %.
Dans le cadre du PERCO-I :
Montant des frais à la charge de l'épargnant liés à la modification du choix de placement :
- modifications transmises par Internet : gratuit ;
- modifications transmises par document papier : 2 €.
Montant des frais éventuels de l'épargnant liés au transfert de l'ensemble de ses avoirs vers l'option de gestion automatique :
Natexis Interépargne ne perçoit pas de frais de transfert dans le cadre de la gestion automatique des avoirs.
Montant des frais de gestion administratifs et financiers à la charge du fonds qui sont imputés sur les actifs des fonds :
- frais de gestion administratifs : 0,15 % ;
- frais de gestion financiers : 0,30 %.
Les frais de gestion administratifs et financiers des fonds sont définis dans le règlement de chacun de ces fonds, règlements déposés auprès des autorités de Marché (AMF). Seul le conseil de surveillance de chacun de ces fonds est autorisé et habilité à accepter les modifications tarifaires qui peuvent être proposées par la société de gestion.
Les frais administratifs des comptes des épargnants, sont soumis à l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, désignation des regroupements, autres biens et services, rubrique autres services.
Natexis Interépargne modifie annuellement ses tarifications en s'appuyant sur la valeur de cet indice publié au mois de décembre.
En espérant vous avoir apporté le complément d'information souhaité et restant à votre entière disposition, veuillez agréer, Monsieur le secrétaire, nos sincères salutations.

Direction du développement et des relations extérieures.
Accord étendu à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles (arrêté du 30 mars 2006, art. 1er).
Accord étendu à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles (arrêté du 30 mars 2006, art. 1er).