Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Confédération nationale des industries du bois.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois C.G.T. - F.O.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 18 mai 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 17 janvier 2006 publié au Journal officiel du 26 janvier 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des commissions et accords), rendu lors de la séance du 16 mars 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 novembre 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Bretagne) du 14 juin 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 décembre 2005 publié au Journal officiel du 16 décembre 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 janvier 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Confédération nationale des industries du bois.
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois ;
Fédération Bâti-Mat-T.P.C.F.T.C. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement C.G.C..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 novembre 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Centre) du 13 mai 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 novembre 2005 publié au Journal officiel du 18 novembre 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 janvier 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ,
Vu les avenants des 14 décembre 1994 et 3 février 1995 à la convention susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 30 mars 1995,
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 23 décembre 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 19 novembre 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L133-18 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1977 portant extension de la convention collective régionale de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention, et notamment l'arrêté du 20 mars 1978 ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 1er février 1985 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 8 novembre 2006 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 18 décembre 1985 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 16 décembre 2004 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 9 mars 2005 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment son article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mai 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 16 mars 2006 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 décembre 2006 publié au Journal officiel du 4 janvier 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2006 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Le syndicat hippique national (S.H.N.) C.G.C. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (F.S.C.O.P.A.) C.F.T.C. ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T.,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et 136-3 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1977 portant extension de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Le syndicat hippique national (SHN) CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 29 novembre 2006 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Le syndicat hippique national (S.H.N.) C.G.C. ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T.,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-12, (1°, 2°, et 4°), L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et 136-3 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu les observations recueillies à la suite de la publication de cet avis ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Le syndicat hippique national (SHN) CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
Le syndicat hippique national (SHN) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture CFTC (CFTC-AGRI),
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat hippique national (SHN) CGC ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 24 octobre 2006 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et 136-3 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1977 portant extension de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 du 27 octobre 2006, relatif aux contributions des entreprises à la formation, à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 4 du 27 octobre 2006, relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation, à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 13 mars 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2, L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 17 octobre 1997 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 10 décembre 1997 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et 136-3 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1977 portant extension de la convention collective régionale du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne et l'arrêté portant extension de l'avenant n° 2 à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 27 décembre 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche e   t des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14, R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 12 mars 2002 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 17 avril 2002 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 19 décembre 1983 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 6 janvier 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et 136-3 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1977 portant extension de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation ;
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législatives et Réglementaires), et notamment l'article L131-2, L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1977 portant extension de la convention collective régionale de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2, L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 9 juin 1997 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 10 juillet 1997 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu le protocole d'accord national du 14 décembre 1994 relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 6 avril 1995,
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 15 octobre 1996 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 18 décembre 1996 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et des affaires sociales,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 29 janvier 1992 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1968 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre) et des textes qui l'a modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juillet 1996 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
La fédération française de contrôle laitier (FFCL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture (FGSOA) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale de l'agriculture et des forêts (FNAF) CGT ;
Le syndicat national du conseil agricole et rural (SNCAR) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Organisation patronale signataire :
La fédération française de contrôle laitier (FCL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des salariés des organisations agricoles (FGSOA) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale de l'agriculture et des forêts (FNAF) CGT ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural (SNACAR) CGC ;
La fédération générale de travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
L'Alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café ;
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
La FEDALIM pour le compte de :
- syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
- fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
- syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
- syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
- syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
- fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
- fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
- syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
- syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
L'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle aborge cet accord pour les industries alimentaires
Organisation patronale signataire :
La fédération française de contrôle laitier (FFCL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des salariés des organisations agricoles (FGSOA) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale de l'agriculture et des forêts (FNAF) CGT ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural (SNACAR) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries de la corseterie ;
Fédération des industries diverses de l'habillement pour les fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniforme, la fédération nationale des fabricants de cravates, l'union intersyndicale des manufactures de parapluies et ombrelles de France, la chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage, le syndicat français des fabricants de ceintures, bretelles et accessoires, la chambre syndicale nationale du bouton.
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension des conventions collectives nationales du 2 février 1976 de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnel E.T.D.A.M.) et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juillet 1996 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des organismes de contrôle laitier.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes C.G.T. - F.O. ;
Le syndicat national des conseillers du développement C.G.C. ;
La fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.).

La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T.
L'alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café ;
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
La FEDALIM pour le compte :
-du syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
-des fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
-du syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
-du syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
-du syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
-du syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des commerces, services et force de vente CFTC (CSFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 8 juillet 1996 (une annexe) concernant le secteur du négoce de bois ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),