Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, section fédérale des assurances ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC,
Fait à Paris, le 26 février 1997.
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports et similaires C.F.T.C. ;
Union fédérale aérienne, agents de maîtrise et cadres S.P.A.S.A.F.-C.F.D.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération F.O. des travaux publics et portuaires ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaires de Paris et de la région parisienne C.G.T ;
Union syndicale des ports, docks et aéroports C.G.T ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise de transports C.G.C ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T.
Fédération des commerces et des services UNSA (Libres ensemble), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-9).
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air,
La fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire, de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T. ;
L'union syndicale des ports, docks et aéroports C.G.T. ;
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C.,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Organisations patronales signataires :
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air SAMERA.
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports et similaires CFTC ;
Union fédérale aérienne, agents de maîtrise et cadres SPASAF-CFDT ;
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération FO des travaux publics et portuaires ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaires de Paris et de la région parisienne CGT ;
Union syndicale des ports, docks et aéroports CGT ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise de transports CGC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT.
Fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 25 octobre 2004 (bo 2005-9).
Organisations patronales signataires :
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT (section fédérale de l'assurance) ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
Fédération des services branche assurances CFDT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) CFE-CGC ; Cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC.
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes,
Syndicats de salariés signataires :
Union syndicale des ports, docks et aéroports C.G.T. ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire, de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T. ;
Fédération F.O. des travaux publics et portuaires ;
Union fédérale aérienne agents de maîtrise et cadres S.P.A.S.A.F. C.F.D.T., fédération générale des transports et de l'équipement.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 novembre 2004,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La CFE-CGC fédération de l'assurance ;
La CFE-CGC employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ;
La CFE-CGC cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurance FFSA ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances GEMA,
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGE ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (branche assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Organisations patronales signataires :
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
L'UNSA banques, assurances et sociétés financières.
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La CFE-CGC fédération de l'assurance ;
La CFE-CGC employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ;
La CFE-CGC cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, service et force de vente (CSFV),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurance FFSA ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances GEMA,
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurance),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
L'UNSA banques assurances et sociétés financières,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La CFE-CGC fédération de l'assurance ;
La CFE-CGC employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ;
La CFE-CGC cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Organisation patronale signataire :
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération santé-sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Le SNEPAT-FO, 2, rue Fléchier, 75019 Paris ;
Le SNPC-CGT FJT, case 544, 93515 Montreuil Cedex ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,
Organisation patronale signataire :
Groupement d'études des grands magasins.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale services livre C.F.D.T. ;
Fédération générale des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O.
Dénonciation :
Groupement d'études des grands magasins de la convention collective nationale des employés des grands magasins de la région parisienne, le 23 janvier 1987.
L'union du grand commerce de centre ville par lettre du 27 mars 1998 (BO CC 98-17).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 2007, portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 2007, portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 21 novembre 2006, relatif aux salaires conventionnels minima, aux conventions collectives interrégionales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 février 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fédération nationale des cinémas français.
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle FNSACCGT (syndicat national de l'exploitation cinématographique SNECCGT) ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
Fédération de communication CGC (syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC) ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel.
Organisation patronale signataire :
Groupement d'études des grands magasins.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (F.N.E.) C.G.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. (section commerce) ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. (section commerce) ;
Union fédérale des personnels d'encadrement du commerce, de la distribution et des services (U.G.I.C.T.) C.G.T. ;
Fédération services-commerces-crédits C.F.D.T.
Dénonciation :
L'union du grand commerce de centre ville par lettre du 27 mars 1998 (BO CC 98-17).
L'UCV (union du grand commerce de centre-ville) par lettre du 29 juin 1998 (BO CC 98-35).
Chambre syndicale des sociétés françaises de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles.
Représentée par ... CO fédération des industries techniques.
Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
Syndicat des artistes du spectacle (Sydas).
Syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA) (1er octobre 1984).
Chambre syndicale du doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle dans l'exploitation cinématographique ;
Vu l'avenant n° 1 du 26 décembre 1985 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mars 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 avril 2005, portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2005, portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 23 mai 2006, relatif aux salaires minima, aux conventions collectives interrégionales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Groupement d'étude des grands magasins ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale serveces-livres C.F.D.T. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O..
Dénonciation :
L'UCV (union du grand commerce de centre-ville) par lettre du 29 juin 1998 (BO CC 98-35).
Le syndicat national des fabricants de ciments et de chaux.
La fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. ;
La fédération nationale de la construction et du bois (F.N.C.B.) C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, chaux, carrières et matériaux de construction C.G.C. ;
La fédération de la céramique et des matériaux de construction C.G.T.-F.O., section des chaux et ciments.
Le syndicat national des fabricants de ciments et de chaux,
Le comité national des travailleurs des entreprises de chaux et ciments et industries annexes C.F.D.T. ;
La fédération de la céramique et des matériaux de construction C.G.T.-F.O. (section des chaux et ciments) ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, chaux, carrières et matériaux de construction C.G.C.,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1982 et les arrêtés successifs portant extension des conventions collectives nationales du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) du 21 mars 1974 et du personnel d'encadrement du 27 avril 1981, mises à jour au 1er mars 1982, de l'industrie de la fabrication des chaux et des textes les modifiant ou les complétant ;
Vu l'accord du 15 juin 2004 sur les salaires conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 1er avril 2005,
La chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes,
La fédération de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC,
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale du personnel " Ouvrier " de l'industrie de la fabrication des chaux du 15 juin 1970 mise à jour au 1er mars 1982 ;
Vu la convention collective nationale du personnel " Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication des chaux du 21 mars 1974 mise à jour au 1er mars 1982 ;
Vu la convention collective nationale du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux du 27 avril 1981 mise à jour au 1er mars 1982 ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 juin 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1982 portant extension des conventions collectives nationales du personnel ouvrier du 15 juin 1970, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise du 21 mars 1974, du personnel d'encadrement du 27 avril 1981, mises à jour au 1er mars 1982, de l'industrie de la fabrication de la chaux ;
Vu l'accord national professionnel du 20 octobre 1998 (Emploi et aménagement du temps de travail) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu l'annexe du 20 octobre 1998 (Personnel d'encadrement) à l'accord national professionnel susvisé conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 novembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes,
La fédération de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, chaux, carrières et matériaux de construction CGC ;
La fédération de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des fabricants de ciments et de chaux.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. ;
La fédération nationale de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, chaux, carrières et matériaux de construction C.G.C. ;
La fédération de la céramique et des matériaux de construction C.G.T -F.O. (section chaux et ciments).
Sur proposition du Directeur des relations du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L.133-10, L.133-16 et R.133-1, L.136-2 et L.136-3,
Vu l'accord national du 11 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires.
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, chaux, carrières et matériaux de construction CGT ;
La fédération de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1982 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux du 15 juin 1970, mise à jour au 1er mars 1982, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 15 juin 2004 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 1er avril 2005,
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale du personnel "Ouvrier" de l'industrie de la fabrication des chaux du 15 juin 1970 mise à jour au 1er mars 1982 ;
Vu la convention collective nationale du personnel " Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication des chaux du 21 mars 1974 mise à jour au 1er mars 1982 ;
Vu la convention collective nationale du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux du 27 avril 1981 mise à jour au 1er mars 1982 ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 juin 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Fédération du commerce des papiers et cartons de France et les trois syndicats la constituant :
- Syndicat français des distributeurs de papiers et cartons d'impression et d'écritures, dit "SDIE" ;
- Syndicat des emballages commerciaux, dit "SEC" ;
- Syndicat national des papiers et autres emballages à usages industriels, dit "SNPI".
Fédération du livre, papier, carton CFDT ;
Fédération CGT des travailleurs des industries papetières (FTIP) ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, papier, carton, céramique FO ;
Syndicat national des mensuels CGT du papier, carton, cellulose ; Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton CGC.
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton, par lettre du 6 juin 1980.
CGI, les professionnels du négoce, par lettre du 23 novembre 2017 (BO n°2017-51)
Association française des distributeurs de papiers (AFDP).
Fédération chimie énergie CFDT ;
Fédération Force ouvrière papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audioviduel CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Syndicat national du personnel de l'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.
Association française des distributeurs de papiers.
Fédération chimie énergie CFDT ;
Fédération Force ouvrière papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des transformateurs de papier.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (Fibopa) C.F.E.-C.G.C ;
Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton et cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T., Section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C ;
Organisations patronales signataires :
Syndicat général des fabricants fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération C.G.T. - F.O. du papier, carton, cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T., section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des transformateurs de papier.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton et cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T., Section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (Fibopa/C.F.E.) C.G.C.
Organisation patronale signataire :
Syndicat général des fabricants fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois, papier-carton, céramique.
Organisation patronale signataire :
Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois, papier-carton (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois, papier-carton, céramique ;
FILPAC - C.G.T. ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite graphique et audiovisuelle C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des transformateurs de papier.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton et cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T., Section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPA).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC ;
FILPAC-CGT ;
Fédération Force ouvrière papier, carton, cellulose ;
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT, section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des transformateurs de papier ;
Groupement français des producteurs d'articles pour usages sanitaires et domestiques.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération du papier, carton et cellulose C.G.T.-F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques, section papier-carton (F.U.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (Fibopa) C.F.E. C.G.C ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C ;
Association française des distributeurs de papiers (AFDP).
Fédération chimie énergie CFDT ;
Fédération Force ouvrière papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
La confédération nationale de la triperie française, (secteurs industrie et négoce) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O. ;
La fédération nationale agroalimentaire forestière C.G.T.,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale de l'alimentation, activités connexes CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 20 décembre 2001 et du 11 juin 2002 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 et d'accords la complétant ;
Vu l'accord du 30 septembre 2002 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 novembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes (SYNAFAVIA) ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente CFTC-CSFV.
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française,
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale de l'alimentation, activités connexes (FGAAC) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agro-alimentaire forestière (FNAF) CGT,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (F.N.I.C.G.V.) ;
Le syndicat national du commerce du porc (S.N.C.P.) ;
La confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.).
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
La fédération nationale agro-alimentaire forestière C.G.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et alumettes et des services connexes F.O. ;
L'institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (I.SI.C.A.), agréée sous le numéro 693 par arrêté de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale du 3 décembre 1955.
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA),
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (F.N.I.C.G.V.) ;
Le syndicat national du commerce du porc (S.N.C.P.) ;
La confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
La fédération nationale agro-alimentaire forestière C.G.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et alumettes et des services connexes F.O..
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française,
Syndicat de salariés signataires :
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FASPS) CFTC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La confédération nationale de la triperie française.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CFTC-CSFV),
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente CFTC-CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Syndicat national du commerce de porc ;
Confédération nationale de la triperie française ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération agroalimentaire C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes F.O..
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FGTA-FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente CFTC-CSFV,
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 dudit code ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité (arrêté du 23 juin 2003, art. 1

Le syndicat français de l'industrie cimentière,
La section professionnelle SICMA du syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération de la céramique, carrières et matériaux de construction FO,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV),
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes Force ouvrière (FGTA) FO,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Syndicat national du commerce du porc ;
Confédération nationale de la triperie française .
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes Force ouvrière.
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes,
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats " commerce, services et force de vente " (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Syndicat national du commerce du porc ;
Confédération nationale de la triperie française .
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Union confédérale des ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires FIPACCS C.G.C.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Syndicat national du commerce du porc ;
Confédération nationale de la triperie française.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes Force ouvrière.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 20 décembre 2001 et du 11 juin 2002 et l'arrêté du 7 février 2003 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 12 janvier 2005, relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendus lors des séances du 30 mai et du 8 juillet 2005, notamment l'opposition de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les organisations signataires du texte susvisé ont, conformément à la liberté contractuelle posée à l'article L. 132-4 du code du travail, fixé des objectifs ainsi que des règles et des modalités qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant que les dispositions du texte conventionnel se conforment, sous les réserves ci-dessous formulées, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française,
Syndicat de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de service (FNEAP) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes (SYNAFAVIA) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes (SYNAFAVIA),
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale des travaileurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC-CSFV,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV),
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO,