En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2004 et au 1er juin 2004.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2004 (cf. annexe I ci-après) et portera :
- la partie fixe (PF) à 442,90 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 4,430 Euros.
A compter du 1er juin 2004 (cf. annexe II ci-après) et portera :
- la partie fixe (PF) à 442,90 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 4,585 Euros.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution, position 1, coefficient 150) est fixé forfaitairement à 1 216 Euros à compter du 1er janvier 2004.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution, position 2, coefficient 170) est fixé forfaitairement à :
- 1 229 Euros à compter du 1er janvier 2004 ;
- 1 232 Euros à compter du 1er juin 2004,
pour l'ensemble des départements de la région de Franche-Comté.

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82.41 du 16 janvier 1982.

La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de décembre 2004.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et, remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales.
Fait à Besançon, le 18 décembre 2003.
ANNEXE I Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté applicable au 1er janvier 2004
Partie fixe : 442,90 Euros
VP : 4,430 Euros.
(En euros).
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Ouvrier d'exécution :
- position 1 (fixé forfaitairement).
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 216,00.
TAUX HORAIRE (pour information) : 8,017.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Ouvrier d'exécution :
- position 2 (fixé forfaitairement).
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 229,00.
TAUX HORAIRE (pour information) : 8,103.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Ouvrier professionnel.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 262,41.
TAUX HORAIRE (pour information) : 8,323.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III
Compagnon profesionnel :
- position 1.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 373,16.
TAUX HORAIRE (pour information) : 9,054.
Niveau III
Compagnon profesionnel :
- position 2.
COEFFICIENT : 230.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 461,75.
TAUX HORAIRE (pour information) : 9,638.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Maître ouvrier ou chef d'équipe :
- position 1.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 550,35.
TAUX HORAIRE (pour information) : 10,222.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Maître ouvrier ou chef d'équipe :
- position 2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 638,95.
TAUX HORAIRE (pour information) : 10,806.
ANNEXE II Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté applicable au 1er juin 2004
Partie fixe : 442,90 Euros
VP : 4,585 Euros (En euros)
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Ouvrier d'exécution :
- position 1 (fixé forfaitairement).
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 216,00.
TAUX HORAIRE (pour information) : 8,017.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Ouvrier d'exécution :
- position 2 (fixé forfaitairement).
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 232,00.
TAUX HORAIRE (pour information) : 8,123.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Ouvrier professionnel.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 291,10.
TAUX HORAIRE (pour information) : 8,513.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III
Compagnon profesionnel :
- position 1.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 405,72.
TAUX HORAIRE (pour information) : 9,268.
Niveau III
Compagnon profesionnel :
- position 2.
COEFFICIENT : 230.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 497,41.
TAUX HORAIRE (pour information) : 9,873.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Maître ouvrier ou chef d'équipe :
- position 1.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 589,11.
TAUX HORAIRE (pour information) : 10,477.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Maître ouvrier ou chef d'équipe :
- position 2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE mensuel pour 35 heures hebdomadaires : 1 680,81.
TAUX HORAIRE (pour information) : 11,082.