Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
- en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
- part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
- dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
- à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2006) ;
- à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
- des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
- de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
GAMME NATIONALE











Consultations, visites (généralistes, spécialistes)


Auxiliaires médicaux, soins infirmiers  60 %
Analyses  60 % 150 % 300 %
Transports  65 %


Soins externes 60 à 70 %
Actes techniques médicaux  70 %
Radiologie


Soins dentaires
Pharmacie 65 %, 35 %, 15 % 100 % 100 %
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % 150 % 300 % 300 %
Forfait journalier (dès le 1er jour) (2) - oui oui oui oui oui
Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2) - 20  / jour 20  / jour 20  / jour 20  / jour 20  / jour Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) - - 21  / jour 35  / jour 44  / jour 70  / jour
(1) Réservé.
(2) Non limité en nombre.
GAMME NATIONALE











Complément (dentaire, optique...)

Pour adulte :    - Monture et/ou verres simples (1) 100 % +  60  100 % + 120  100 % + 200  100 % + 475  100 % + 550     - Monture et/ou verres progressifs (1) (2)  65 %2 100 % + 120  100 % + 180  100 % + 300  100 % + 550  100 % + 650
Pour enfant :    - Monture et/ou verres simples (1) 250 % Verres :

Monture : 100 % + 80  100 % + 225  100 % + 250  100 % + 300     - Monture et/ou verres progressifs (1) (2) 100 % + 300  100 % + 550  100 % + 650
Lentilles remboursées par la SS (1)

250 % 300 % ou
100 % + 80  (3) 500 % ou
100 % + 125  (3) 100 % + 90 % fr. réels
Remb. SS ou
100 % + 125  (3) 100 % + 90 % fr. réels
Remb. SS ou
100 %+ 175  (3)
Lentilles refusées par la SS (1) - - 80  125  125  175
Prothèses dentaires
Prothèses dentaires remboursées par la SS  70 % 250 % 300 % 90 % FR-BR limité
à 500 % (4) 90 % FR-BR limité
à 550 % (4) 90 % FR-BR limité
à 600 % (4) Prothèses dentaires refusées par la SS - - - - - Orthodontie 100 % 200 % 200 % 250 % 200 % 400 %
Autres prothèses et divers
Prothèses auditives Appareillages orthopédiques et autres prothèses  65 % 250 % 300 % 500 % 550 % 600 % Cures thermales (5)  65 % 100 % + 187,50  100 % + 187,50  100 % + 187,50  100 % + 322,50  100 % + 322,50
(1) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(2) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs.
(3) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est appliquée.
(4) Ne pouvant être inférieur à 100 % de la base de remboursement SS.
(5) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
Module additionnel optionnel " Présence + "
Assistance 24 heures / 24 en cas d'hospitalisation :
- allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50  ;
- allocation obsèques : 1 400 .
Module additionnel optionnel " Jeunes jusqu'à 25 ans "
Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.
Régime de frais médicaux collectifs. - Ouvriers groupe fermé
Annexe des garanties 2006
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
- en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
- part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
- dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
- à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2006) ;
- à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
- des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
- de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
GAMME NATIONALE

OPTION BASE

Soins. - Hospitalisation : Consultations, visites (généralistes, spécialistes)  70 %
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers  60 %
Analyses  60 %
Transports  65 %


Soins externes 60 à 70 %
Actes techniques médicaux  70 %
Radiologie

Soins dentaires
Pharmacie 65 %, 35 %, 15 %
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 %
Forfait journalier (dès le 1er jour) (2) - non non
Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2) - non non Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) - non non
Complément (dentaire, optique...) :

Pour adulte :    - Monture et/ou verres simples    - Monture et/ou verres progressifs



Pour enfant :    - Monture et/ou verres simples    - Monture et/ou verres progressifs
Lentilles remboursées par la SS  65 % 191,95 % 196,50 %
Lentilles refusées par la SS - - -
Prothèses dentaires
Prothèses dentaires remboursées par la SS  70 % 193,10 % 197 % Prothèses dentaires refusées par la SS - - Orthodontie 100 % 200 % 200 %
Autres prothèses et divers
Prothèses auditives Appareillages orthopédiques et autres prothèses  65 % 192 % 200 % Cures thermales (3)  65 % 100 % + 187,50  100 % + 187,50
(1) Réservé.
(2) Non limité en nombre.
(3) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
Module additionnel optionnel " Présence + "
Assistance 24 heures sur 24 en cas d'hospitalisation :
- Allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50  ;
- Allocation obsèques : 1 400 .
Module additionnel optionnel " Jeunes jusqu'à 25 ans "
Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.