Les branches professionnelles en s'appuyant sur leur observatoire prospectif des métiers et des qualifications, établissent des orientations stratégiques emploi-formation, élaborées à partir des besoins en compétences, en qualifications, à court, moyen et long termes (voir titre III).
Ces orientations sont déclinées territorialement afin d'éclairer le déploiement de l'offre de formation professionnelle initiale, en particulier en apprentissage, dans les régions. Elles sont compilées et analysées par les partenaires sociaux, au niveau national comme au niveau régional, pour consolider les besoins en compétences des entreprises, dans tous secteurs d'activité. Elles permettent en particulier de faire apparaître des besoins de formation correspondant à des activités transversales et des métiers supports.
Les parties signataires soulignent la nécessité d'un travail collaboratif sur la base d'objectifs partagés avec les régions et l'État, eu égard à leurs compétences respectives afin d'accompagner les politiques locales de développement économique. Cet échange périodique est formalisé au sein d'un schéma régional de développement de l'alternance (voir titre IV) qui présente les états des lieux et engagements réciproques des branches professionnelles, des régions et de l'État, à savoir respectivement :
– les besoins qualitatifs voire quantitatifs identifiés par les branches et l'interprofession au niveau national (voir titre IV) ainsi que leur déclinaison régionale si elle est disponible, en les confrontant aux analyses de besoins effectuées par les branches et par les régions (OREF) ;
– l'état des lieux des formations professionnelles initiales sous statuts scolaire et universitaire et les perspectives de développement ;
– les moyens développés par les différents acteurs pour développer l'alternance en région et particulièrement la promotion des métiers ;
– l'état des lieux des formations en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) dans la région (liste d'établissements et des spécialités et en particulier les formations aux métiers supports) et les taux d'insertion à la sortie des différentes formations ;
– les rôles respectifs des régions et des branches et les moyens pour mettre en place des actions préparatoires à l'apprentissage pour maîtriser le socle commun des connaissances et compétences, consolider le projet du futur apprenti et préparer sa mise en relation avec l'entreprise ;
– les ressources mobilisées par les partenaires sociaux pour accompagner ces formations ;
– les problématiques territoriales éventuelles (désenclavement, désertification, reconversion lourde…) qui justifient un accompagnement spécifique des centres de formation dans le cadre de la politique territoriale ;
– les moyens mobilisés par les régions pour aider les jeunes, notamment sur les questions de transport, d'hébergement et de restauration ;
– les moyens mobilisés par les régions pour accompagner les entreprises (aides financières) dans le développement de l'alternance ;
– les moyens mobilisés par les régions au titre du financement des infrastructures ;
– la fixation conjointe des indicateurs de suivi et en particulier l'évolution du nombre de contrats en alternance, en distinguant les contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation.
Les branches professionnelles apporteront une réponse appropriée et rapide aux besoins en compétences des entreprises en finançant de nouvelles formations, tout en veillant à assurer une cohérence nationale par le suivi d'une cartographie dynamique sectorielle des formations conduisant à leurs métiers. Toute session de formation démarrée sera menée à son terme.
Pour que l'offre de formation corresponde aux besoins de compétences des entreprises, l'implication des partenaires sociaux dans la coconstruction des certifications professionnelles est accentuée, selon des modalités définies dans le titre III pour la refondation du système de certification professionnelle.