1. Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er avril 2002, en accordant une augmentation de 0,70 %.
2. La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er avril 2002 est annexée au présent protocole.
3. Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.
(Suivent les signatures.) Salaires minima applicables à partir du 1er avril 2002
(en euros)
----------------------------------------------------------------







200 places
à 500 places
de 500 places






Techniciens + 0,70 %
Machiniste, accessoi-
riste, menuisier,
tapissier, serrurier,
électricien d'entre-














Brigadier-chef























Régisseur son,
lumière ou de scène




Régisseur général




Directeur de scène


Régisseur stagiaire
ou adjoint


Le taux de l'indemnité de feux des techniciens est porté par
présentation à 15,35 Euros.
Le taux de l'indemnité de feux des régisseurs est porté par
représentation à 20,69 Euros.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------




Habilleuses - couturières + 0,70 %
Habilleuse
- par heure

- par mois

Couturière
- par heure

- par mois

Chef habilleuse, chef couturière
- par heure

- par mois

Chef costumière
- par heure

- par mois

Employés du spectacle + 0,70 %
Caissière de location
- par heure

- pour 151,67 heures

Caissière de bureau
- par heure

- par service (3 heures)

Contrôleur en second
- par heure

- par service (3 heures)

Contrôleur-chef
- par heure

- par service (3 heures)

Postier, contrôleur, caissière,
inspecteur de salle
- par représentation


- par heure

- par service (3 heures)

Le taux de l'indemnité de restauration est porté à 12,06 Euros.
Le taux de l'indemnité journalière de bleus est porté à
0,50 Euros.
----------------------------------------------------------------:----------------------------------------------------------------



- 400 places
+ 400 places


par repré-
par repré-




sentations/

Artistes dramatiques

Utilités ou rôle
de figuration



Petit rôle
de moins de




Doublure et rôle
de 14 à 30 lignes



Rôle de 31 à
150 lignes



Rôle de plus
de 150 lignes



PAR REPETITION
Indemnité de répé-
tition (par service
de 4 heures)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A l'ANNEE OU

LONGUE DUREE

9 mois minimum.
représentation
30 représentations/

Artistes lyriques
et des choeurs

Utilités ou

figuration


3e emploi ou artiste
lyrique d'ensemble
et doubles





1er emploi comique
et comédie


1er emploi chant


Artistes chorégra-
phiques + 0,70 %



Elève (exclusivement
pour théâtre
entretenant une
école de danse /
- 15 ans pour les
filles et - 16 ans
pour les garçons /
- 20 % effectif
total danseurs)


Artiste de ballet
ou artiste choré-

d'ensemble





Premier danseur
(ne dansant pas
dans les ensembles)


Etoile / attraction
De gré à gré
De gré à gré
Musiciens + 0,70 %
Par service

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------




REPRESENTATION


Artistes de revue

Mannequin habillé



Mannequin nu











Artistes de
variétés + 70 %
Numéro à 1 artiste

Numéro à 2 artistes

Numéro à 3 artistes

Par personne
supplémentaire


d'attraction

----------------------------------------------------------------
Artistes dramatiques et lyriques :
1. Répétition de nuit :
De minuit à 1 heure : 25 % du montant du salaire pour un service de répétition + frais de transport remboursés.
Au-delà de 1 heure : par heure (non divisible), 200 % du montant du salaire par service de répétition.
2. L'indemnité de doublure est fixée comme suit :
15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques (pour artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique).
3. L'indemnité de costume est fixée comme suit :
a) Hommes.
Habit ou tenue de soirée : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
Tenue de ville : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
Plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
b) Femmes.
Tous costumes : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
Plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée.

Chaussons, tutus, tenues de répétition : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée.
NOTA : Arrêté du 24 septembre 2002 art. 1 : les dispositions relatives aux salaires des caissières de location sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
Les dispositions relatives aux salaires des autres employés du spectacle, à l'exception des contrôleurs chefs, sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 24 septembre 2002 art. 1 : les dispositions relatives aux salaires des caissières de location sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
Les dispositions relatives aux salaires des autres employés du spectacle, à l'exception des contrôleurs chefs, sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.