Salaires - Généralités.
A. - La rémunération.
La rémunération mensuelle minimale correspondant à la durée légale du travail pour le mois considéré est égale au produit du montant de la valeur du point indiciaire par le coefficient correspondant à la classification du salarié. Cette rémunération mensuelle minimale garantie ne peut êrte inférieure au S.M.I.C.
La valeur de ce point indiciaire est définie en annexe de la présente convention.
Cette rémunération mensuelle minimale est garantie à chaque salarié même si l'horaire pratiqué dans l'établissement est inférieur à la durée légale. Pour la comparaison du salaire mensuel effectif et de la rémunération mensuelle minimale garantie, il ne sera pas tenu compte des primes.
Les entreprises pratiqueront obligatoirement l'égalité de la rémunération entre homme et femme pour un travail de valeur égale.
Les femmes se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le coefficient et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion sans que les absences pour maternité y fassent obstacle.
B. - Majoration pour ancienneté.
Il est attribué aux bénéficiaires de la présente convention collective une prime d'ancienneté, fonction de l'ancienneté telle qu'elle est définie à l'article 18.
Cette prime est calculée sur les appointements réels de l'intéressé correspondant à la durée légale mensuelle du travail à l'exclusion des heures supplémentaires et des primes.
Pour les salariés à temps partiel, la prime d'ancienneté se calcule sur les heures effectivement travaillées.
Les taux sont ainsi établis :
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 3 ans :
Taux (en pourcentage) : 3.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 4 ans :
Taux (en pourcentage) : 4.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 5 ans :
Taux (en pourcentage) : 5.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 6 ans :
Taux (en pourcentage) : 5,50.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 7 ans :
Taux (en pourcentage) : 6.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 8 ans :
Taux (en pourcentage) : 6,50.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 9 ans :
Taux (en pourcentage) : 7.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 10 ans :
Taux (en pourcentage) : 7,50.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 11 ans :
Taux (en pourcentage) : 8.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 12 ans :
Taux (en pourcentage) : 8,50.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 13 ans :
Taux (en pourcentage) : 9.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 14 ans :
Taux (en pourcentage) : 9,50.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 15 ans :
Taux (en pourcentage) : 10.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 16 ans :
Taux (en pourcentage) : 10,50.
Ancienneté dans l'entreprise :
A partir de 17 ans :
Taux (en pourcentage) : 11.
Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.
Les dispositions prévues par le présent article ne pourront être la cause de la réduction des avantages acquis antérieurement dans l'établissement.
C. - Primes diverses.
Pour toute prime ou gratification versée dans l'établissement l'employeur devra au préalable en préciser les modalités d'attribution par note de service.