Les parties signataires conviennent, en ce qui concerne les négociations salariales de 2006, de réévaluer les taux horaires selon les grilles salariales annexées au présent accord :
- grille n° 1 : au 1er avril 2006 ;
- grille n° 2 : au 1er juillet 2006 ;
- grille n° 3 : au 1er octobre 2006.
Dépôt, extension, application
Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement aux dates suivantes :
- grille n° 1 : au 1er avril 2006 ;
- grille n° 2 : au 1er juillet 2006 ;
- grille n° 3 : au 1er octobre 2006.
L'accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée par la CNSD, signataire de l'accord.

Grille n° 1 - Taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires,
(applicable au 1er avril 2006)
Rappel. - Horaire mensuel légal et conventionnel : 151,67 heures
(En euros.)
1. Personnel d'entretien : 8,03
2. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil : 8,03
3. Aide dentaire qualifié : 8,37
4. Assistante dentaire qualifiée (+) : 9,17
5. Prothésiste dentaire de laboratoire :
5.1. Niveau I : 8,63
5.2. Niveau II : 10,88
5.3. Niveau III : 13,36
5.4. Niveau IV : 14,53
6. Personnel en formation
6.1. Contrats de professionnalisation (embauche à partir du 1er octobre 2004) :
6.1.2. Aide dentaire stagiaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,23
6.1.3. Aide dentaire stagiaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,03
6.1.4. Assistante dentaire stagiaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,23
6.1.5. Assistante dentaire stagiaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,03
6.1.6. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,23
6.1.7. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,03
6.1.8. Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,23
6.1.9. Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,03
6.2. Contrat de qualification (embauche avant le 1er octobre 2004) :
6.2.1. Assistante dentaire stagiaire 1re année, 80 % du SMIC : 6,42
6.2.2. Assistante dentaire stagiaire 2e année, 100 % du SMIC : 8,03
6.3. Contrat à durée indéteminée (embauche avant le 1er octobre 2004) :
6.3.1. Aide dentaire stagiaire 1re année : 8,03
6.3.2. Aide dentaire stagiaire 2e année : 8,03
6.3.3. Assistante dentaire stagiaire 1re année : 8,03
6.3.4. Assistante dentaire stagiaire 2e année : 8,29
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistante dentaire qualifiée (proratisée pour les temps partiels) : 139,00
Grille n° 2. - Taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires
[applicable au 1er juillet 2006 (hausse du SMIC de 3,05 %)]
Rappel. - Horaire mensuel légal et conventionnel : 151,67 heures
(En euros.)
1. Personnel d'entretien : 8,27
2. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil : 8,27
3. Aide dentaire qualifiée : 8,37
4. Assistante dentaire qualifiée (+) : 9,17
5. Prothésiste dentaire de laboratoire :
5.1. Niveau I : 8,63
5.2. Niveau II : 10,88
5.3. Niveau III : 13,36
5.4. Niveau IV : 14,53
6. Personnel en formation
6.1. Contrats de professionnalisation (embauche à partir du 1er octobre 2004) :
6.1.2. Aide dentaire stagiaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,44
6.1.3. Aide dentaire stagiaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,27
6.1.4. Assistante dentaire stagiaire : moins de 26 ans : 7,44
6.1.5. Assistante dentaire stagiaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,27
6.1.6. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,44
6.1.7. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,27
6.1.8. Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,44
6.1.9. Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,27
6.2. Contrat de qualification (embauche avant le 1er octobre 2004) :
6.2.1. Assistante dentaire stagiaire 1re année, 80 % du SMIC : 6,62
6.2.2. Assistante dentaire stagiaire 2e année, 100 % du SMIC : 8,27
6.3. Contrat à durée indéterminée (embauche avant le 1er octobre 2004) :
6.3.1. Aide dentaire stagiaire 1re année : 8,27
6.3.2. Aide dentaire stagiaire 2e année : 8,27
6.3.3. Assistante dentaire stagiaire 1re année : 8,27
6.3.4. Assistante dentaire stagiaire 2e année : 8,29
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistante dentaire qualifiée (proratisée pour les temps partiels) : 139,00
(+) Depuis le 19 novembre 2005, la grille salariale comporte un seul poste d'assistante dentaire qualifiée en application de l'accord salarial du 8 juillet 2005, étendu le 9 novembre 2005 (paru au JO le 18 novembre 2005).
Grille n° 3. - Taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires
(applicable au 1er octobre 2006 )
Rappel - Horaire mensuel légal et conventionnel : 151,67 heures
(En euros.)
1. Personnel d'entretien : 8,27
2. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil : 8,27
3. Aide dentaire qualifiée : 8,54
4. Assistante dentaire qualifiée (+) : 9,35
5. Prothésistes dentaires de laboratoire :
5.1. Niveau I : 8,80
5.2. Niveau II : 11,10
5.3. Niveau III : 13,63
5.4. Niveau IV : 14,82
6. Personnel en formation
6.1. Contrats de professionnalisation (embauche à partir du 1er octobre 2004) :
6.1.2. Aide dentaire stagiaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,44
6.1.3. Aide dentaire stagiaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,27
6.1.4. Assistante dentaire stagiaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,44
6.1.5. Assistante dentaire stagiaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,27
6.1.6. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,44
6.1.7. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,27
6.1.8. Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : moins de 26 ans, 90 % du SMIC : 7,44
6.1.9. Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : plus de 26 ans, 100 % du SMIC : 8,27
6.2. Contrat de qualification (embauche avant le 1er octobre 2004) :
6.2.1. Assistante dentaire stagiaire 1re année, 80 % du SMIC : 6,62
6.2.2. Assistante dentaire stagiaire 2e année, 100 % du SMIC : 8,27
6.3. Contrat à durée indéterminée (embauche avant le 1er octobre 2004) :
6.3.1. Aide dentaire stagiaire 1re année : 8,27
6.3.2. Aide dentaire stagiaire 2e année : 8,27
6.3.3. Assistante dentaire stagiaire 1re année : 8,27
6.3.4. Assistante dentaire stagiaire 2e année : 8,29
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistante dentaire qualifiée (proratisée pour les temps partiels) : 142,00
(+) Depuis le 19 novembre 2005, la grille salariale comporte un seul poste d'assistante dentaire qualifiée en application de l'accord salarial du 8 juillet 2005, étendu le 9 novembre 2005 (paru au JO le 18 novembre 2005).
(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-5, deuxième alinéa, du code du travail selon lesquelles la rémunération des titulaires de contrat de professionnalisation âgés de plus de 26 ans ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise (arrêté du 4 janvier 2007, art. 1er).