il a été convenu ce qui suit :
L'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ", modifié par les avenants n°s 1 à 8, ce dernier en date du 23 août 2000, est à nouveau modifié comme suit.
Article 1er
a) Salaire mensuel professionnel garanti :
A compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002, les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour 200 heures de temps de service figurant en annexe de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, en vigueur depuis le 1er juillet 2000, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) Garantie annuelle de rémunération au titre de 2001 :
Il est assuré aux personnels de conduite visés par le présent avenant, au titre de l'année 2001, une garantie annuelle de rémunération dont les montants sont également fixés par les barèmes joints au présent avenant.
c) Garantie annuelle de rémunération au titre de 2002 :
Il est assuré aux personnels de conduite visés par le présent avenant, au titre de l'année 2002, une garantie annuelle de rémunération dont les montants sont également fixés par les barèmes joints au présent avenant.

Entrée en application
Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

Dépôt et publicité
Le présent avenant, conclu dans le cadre des dispositions du code du travail (chapitre III du titre III du livre Ier), fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
(Suivent les signatures.) Personnel de conduite grand routier ou longue distance
Barème pour 200 heures par mois (en francs)
A compter du 1er janvier 2001
(1)   APRÈS 2 ANS (+ 2 %)
(2)   APRÈS 5 ANS (+ 4 %)
(3)   APRÈS 10 ANS (+ 6 %)
(4)   APRÈS 15 ANS (+ 8 %)
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À L'EMBAUCHE






















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A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 48 F et 111,80 F.
A compter du 1er novembre 2001
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À L'EMBAUCHE






















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A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 48,50 F et 112,90 F.
Garantie annuelle de rémunération au titre de 2001
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À L'EMBAUCHE






















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A compter du 1er janvier 2002
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À L'EMBAUCHE






















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A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 49,30 F et 114,80 F.
Garantie annuelle de rémunération au titre de 2002
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À L'EMBAUCHE






















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Barème pour 200 heures par mois (en euros)
A compter du 1er janvier 2002
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À L'EMBAUCHE






















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A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 7,52 Euros et 17,50 Euros.
Garantie annuelle de rémunération au titre de 2002
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À L'EMBAUCHE






















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