Article 1er
Les dispositions de l'accord du 24 février 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes.

En application de l'article 18 des dispositions générales de la convention collective nationale du 1er juin 1989, la valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 32,891, à compter du 1er mars 1993.

Le barème servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, annexé à l'accord du 24 février 1992, est remplacé par celui figurant en annexe au présent accord.

La prime d'ancienneté sera calculée conformément à l'article 20 des dispositions générales de la convention collective.

Toutes choses égales par ailleurs, les salaires réels sont majorés de 2 p. 100 à compter du 1er mars 1993 par rapport à la dernière paie normale d'août 1992.
Par salaire réel, on entend la rémunération brute totale à l'exclusion toutefois des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, des sommes versées à titre de remboursement de frais, d'intéressement ou de commission, de la prime d'ancienneté et de la participation des employeurs au financement des transports publics urbains.

Pour les salariés dont le coefficient de l'emploi est inférieur à 350 en vertu de l'accord sur les classifications et les définitions d'emplois annexé à la convention collective, la rémunération minimale brute globale pour un travail d'une durée mensuelle de 169 heures est majorée de : 2 p. 100 à compter du 1er mars 1993,
et ne pourra être inférieure au chiffre résultant de la formule suivante dans laquelle K représente le coefficient hiérarchique :
R.M.M.G. K = K x 32,891 + 7,587 (350-K)
Conformément à cette formule, la rémunération minimale mensuelle garantie (R.M.M.G.) est la suivante, du coefficient 120 au coefficient 800 :
Rémunération mensuelle garantie à compter du 1er mars 1993 :
COEFFICIENT : 120
Rémunération minimale : 5 756,14 (S.M.I.C.)
COEFFICIENT : 130
Rémunération minimale : 5 945 F
COEFFICIENT : 140
Rémunération minimale : 6 198 F
COEFFICIENT : 150
Rémunération minimale : 6 451 F
COEFFICIENT : 160
Rémunération minimale : 6 704 F
COEFFICIENT : 175
Rémunération minimale : 7 084 F
COEFFICIENT : 190
Rémunération minimale : 7 463 F
COEFFICIENT : 205
Rémunération minimale : 7 843 F
COEFFICIENT : 210
Rémunération minimale : 7 969 F
COEFFICIENT : 220
Rémunération minimale : 8 222 F
COEFFICIENT : 230
Rémunération minimale : 8 475 F
COEFFICIENT : 250
Rémunération minimale : 8 981 F
COEFFICIENT : 280
Rémunération minimale : 9 741 F
COEFFICIENT : 300
Rémunération minimale : 10 247 F
COEFFICIENT : 330
Rémunération minimale : 11 006 F
COEFFICIENT :  (*) 350
Rémunération minimale : 11 512 F
COEFFICIENT : 380 Rémunération minimale : 12 499 F
COEFFICIENT : 400
Rémunération minimale : 13 156 F
COEFFICIENT : 450
Rémunération minimale : 14 801 F
COEFFICIENT : 500
Rémunération minimale : 16 446 F
COEFFICIENT : 600
Rémunération minimale : 19 735 F
COEFFICIENT : 700
Rémunération minimale : 23 024 F
COEFFICIENT : 800
Rémunération minimale : 26 313 F
COEFFICIENT :
(*) A partir du coefficient 350, il convient d'appliquer le barème sur la base de la valeur du point, soit 32,891, à compter du 1er mars 1993.
Cette rémunération minimale mensuelle garantie est établie toutes primes comprises, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, des sommes versées à titre de remboursement de frais, de la prime d'ancienneté, de la participation des employeurs au financement des transports publics urbains, des primes prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.
La rémunération minimale mensuelle garantie doit s'apprécier chaque mois.

La commission sociale paritaire se réunira pour étudier les modalités d'un nouvel accord de salaires, lorsque l'indice national des prix à la consommation de l'I.N.S.E.E. atteindra ou dépassera un niveau correspondant à une hausse d'au moins 1,60 p. 100 par rapport à l'indice constaté au mois de décembre 1992 (106,3 - base 100 en 1990).

Les entreprises qui versent des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

Les dispositions visées ci-dessus ne s'opposent pas à ce que des aménagements des rémunérations puissent être recherchés dans le cadre des entreprises, selon leurs possibilités et d'après les dispositions des articles L. 132-23 et L. 132-24 du code du travail.
Barème applicable à compter du 1er mars 1993 servant de base de calcul de la prime d'ancienneté :
CATÉGORIE : OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS :
Coefficient 120
base de calcul : 3 947 F
Coefficient 130
base de calcul : 4 276 F
Coefficient 140
base de calcul : 4 605 F
Coefficient 150
base de calcul : 4 934 F
Coefficient 160
base de calcul : 5 263 F
Coefficient 175
base de calcul : 5 756 F
Coefficient 190
base de calcul : 6 249 F
Coefficient 205
base de calcul : 6 743 F
Coefficient 220
base de calcul : 7 236 F
Coefficient 250
base de calcul : 8 223 F
Coefficient 300
base de calcul : 9 867 F
CATÉGORIE : AGENTS DE MAÎTRISE :
Coefficient 210
base de calcul : 6 907 F
Coefficient 230
base de calcul : 7 565 F
Coefficient 250
base de calcul : 8 223 F
Coefficient 280
base de calcul : 9 209 F
Coefficient 300
base de calcul : 9 867 F
Coefficient 330
base de calcul : 10 854 F
CATÉGORIE : CADRES :
Coefficient 330
base de calcul : 10 854 F
Coefficient 350
base de calcul : 11 512 F
Coefficient 380
base de calcul : 12 499 F
Coefficient 400
base de calcul : 13 156 F
Coefficient 450
base de calcul : 14 801 F
Coefficient 500
base de calcul : 16 446 F
Coefficient 600
base de calcul : 19 735 F
Coefficient 700
base de calcul : 23 024 F
Coefficient 800
base de calcul : 26 313 F
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.