a) Conditions générales
Chaque nouveau travailleur de nuit bénéficiera, avant son affectation, d'une visite médicale spécifique.
Au cours de leur affectation, les travailleurs de nuit bénéficient, à intervalles réguliers n'excédant pas 6 mois, d'une surveillance médicale particulière.
b) Inaptitude
Le travailleur de nuit qui serait déclaré inapte par le médecin du travail pour occuper son poste de nuit bénéficiera du droit à être transféré, temporairement ou définitivement, sur un poste de jour éventuellement disponible dans l'entreprise, correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé.
L'employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail, du fait de cette inaptitude, que s'il est dans l'impossibilité de proposer au salarié un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ou si le salarié venait à refuser ce poste.
Dans cette hypothèse, l'employeur justifie par écrit au salarié travailleur de nuit inapte son impossibilité de lui proposer une nouvelle affectation.
c) Grossesse et maternité
La salariée ayant la qualité de travailleur de nuit, en état de grossesse médicalement constatée ou ayant accouché, sera affectée à un poste de jour :
- sur sa demande, pendant le temps restant de sa grossesse ou du congé légal postnatal ;
- sur demande du médecin du travail lorsque celui-ci constatera par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état, et ce, pendant le temps restant de la grossesse ou du congé légal postnatal. Cette période de congé pourra être prolongée pour une durée n'excédant pas un mois lorsque le médecin du travail constate, par écrit, que le poste de nuit est incompatible avec l'état de la salariée.
Ce changement d'affectation ne doit entraîner aucune baisse de la rémunération de la salariée [*à l'exclusion des contreparties attachée aux sujétions du travail de nuit ou du travail posté : prime de panier et majorations nuit*] (1).
Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée enceinte ou ayant accouché, pendant la période considérée, un poste de jour dans le même établissement ou si l'intéressée refuse d'être affectée dans un autre établissement de l'entreprise, l'employeur doit faire connaître par écrit à la salariée ou au médecin du travail les motifs qui s'opposent au reclassement.
Le contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité ainsi que, le cas échéant, pendant la période de prolongation, n'excédant pas un mois, décidée par le médecin du travail.
Pendant la période de suspension du contrat de travail, la salariée est indemnisée dans les conditions prévues par les articles L. 122-25-1-1 du code du travail et L. 224-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 10 décembre 2002.
NOTA : Arrêté du 10 décembre 2002 art. 1 : le chapitre Ier (le travail de nuit et les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, et notamment de la conclusion d'un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoyant la clause relative à l'organisation du temps de pause.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 10 décembre 2002.
NOTA : Arrêté du 10 décembre 2002 art. 1 : le chapitre Ier (le travail de nuit et les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, et notamment de la conclusion d'un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoyant la clause relative à l'organisation du temps de pause.