se référant à la convention collective du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c qui prévoit l'établissement d'annexes régionales à l'accord paritaire du 25 janvier 1979 (classification professionnelle des ouvriers) et à l'accord national portant sur les salaires minimaux des ouvriers du 23 janvier 1992,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
a) Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 26.6 J de la nomenclature établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et sous réserve du paragraphe b ci-dessous.
b) Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que, pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales suivantes, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsque leurs organisations syndicales respectives y auront adhéré :
- fédération de l'industrie du béton (FIB) ;
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales (FILMM) ;
- syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie.

Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, qui constituent la région Rhône-Alpes.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er décembre 1997.

Les salaires minimaux garantis et les salaires minimaux de qualification sont les suivants :
(1)   Catégorie
(2)   Coefficient
(3)   SALAIRE MINIMAUX GARANTIS MENSUEL au 1er décembre 1997 (en francs sur la base de 169 h/mois)






























(1)   Catégorie
(2)   Coefficient
(3)   SALAIRES MINIMAUX DE QUALIFICATION (+) au 1er décembre 1997 (en francs sur la base de 169 h/mois)































Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que, conformément à l'article 3, paragraphe 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cas de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paie, au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon, majoré de 10 %.
NOTA : (+) Les salaires minimaux de qualification servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.
NOTA : (+) Les salaires minimaux de qualification servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.