1. Dispositions générales
Une certaine adaptation de la classification actuelle des employés, techniciens et agents de maîtrise est nécessaire en raison de l'évolution des tâches incombant au personnel concerné.
La présente classification qui tient compte de cette évolution s'est substituée, à compter de sa date d'application, à celle en vigueur depuis le 1er juillet 1970.
En application de l'article G 26 des clauses générales de la convention collective nationale, le collaborateur bénéficiant personnellement, à la date d'application de la présente classification, d'un coefficient hiérarchique supérieur à celui déterminé par la présente classification l'a conservé à titre personnel et, de ce fait, a bénéficié des avantages afférents à ce coefficient.
La présente classification concerne les filières de personnels suivantes :
- la maîtrise d'atelier ;
- les dessinateurs et techniciens ;
- la mécanographie et l'informatique ;
- les emplois administratifs.
L'évolution des techniques exigeant une adaptation continuelle des connaissances, les entreprises prendront en compte le niveau de formation et d'expérience atteint par chacun, correspondant à l'exercice de sa fonction, tant à l'embauche qu'en cours de sa carrière, pour assurer son développement professionnel.
2. Dispositions particulières
2.1. Filière des emplois administratifs
La diversité des emplois dans les services administratifs des différents établissements ne permet pas d'établir une liste précise des emplois concernés ; en conséquence, la classification relative aux emplois administratifs est déterminée dans chaque établissement par référence aux définitions de la filière ; l'illustration de cette filière figure en annexe.
A l'occasion de la délivrance du certificat de travail, l'employeur précisera la définition du poste occupé dans la filière.
2.2. Echelons et degrés
Dans les appellations des postes ou emplois :
- le mot " échelon " caractérise un poste et s'applique à des tâches différentes ayant actuellement, par l'usage, une même appellation ;
- le mot " degré " concerne la façon de tenir le poste (expérience acquise, rendement, connaissances acquises).
Par exemple : un comptable premier échelon et un comptable deuxième échelon font des tâches différentes ; une dactylographe premier degré et une dactylographe deuxième degré font le même travail avec une rapidité différente.
2.3. Langues étrangères
Lorsqu'un poste prévu à la présente classification exige la connaissance suffisante d'une ou plusieurs langues pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte, le collaborateur chargé normalement de ce travail bénéficie, si ces connaissances ne sont pas déjà prévues dans ses fonctions, d'une majoration de coefficient fixée comme suit :
- traduction : 20 points par langue ;
- rédaction : 35 points par langue.
Pour une même langue, les majorations prévues pour la traduction et la rédaction ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction en une ou plusieurs autres.
Les sténodactylographes chargés normalement, quelle que soit leur position hiérarchique, de prendre en sténographie des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue bénéficient d'une majoration de coefficient fixée à 25 points par langue utilisée.
Dans cette majoration est incluse celle visant la traduction ; toutefois, lorsque la rédaction en langue étrangère, telle qu'elle est définie plus haut, est exigée de surcroît, cette majoration est alors fixée à 35 points.
Lorsqu'un collaborateur relevant de la présente classification est utilisé occasionnellement comme interprète, il en est tenu compte par l'octroi d'une prime exceptionnelle.
3. Application
3.1. Date d'application
La date d'application de la présente classification a été fixée au 1er juillet 1984.
3.2. Modalités d'application
Le personnel concerné a été informé au cours du premier semestre de l'année 1984 de la mise en application du présent accord. Les modalités d'application ont été mises en oeuvre suivant les voies et procédures prévues par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels. En cas de demande non satisfaite, le collaborateur pouvait se faire assister de son délégué du personnel.
Dans chaque établissement, le comité d'établissement a été informé du total des points du personnel E.T.A.M. de l'établissement, calculés pour le mois précédent et le mois suivant la mise en application de l'avenant concernant la mise en place de cette nouvelle classification.
Il a été procédé de même au comité central d'entreprise, au niveau de l'entreprise, ainsi qu'au niveau de la branche, au titre du dernier alinéa de l'article 3 de l'avenant.
Les parties signataires se sont rencontrées au cours du premier semestre qui a suivi la première année d'application pour procéder à un échange de vues sur la mise en place de la nouvelle classification et, éventuellement, d'y apporter des compléments et rectifications.
NOTA. L'avenant n° 25 du 4 janvier 1995 relatif aux nouvelles classifications des personnels ouvriers et E.T.A.M., annule et remplace l'ensemble des dispositions des annexes relatives aux classifications du personnel ouvrier et des annexes relatives aux classifications du personnel E.T.A.M. de la convention collective.
NOTA. L'avenant n° 25 du 4 janvier 1995 relatif aux nouvelles classifications des personnels ouvriers et E.T.A.M., annule et remplace l'ensemble des dispositions des annexes relatives aux classifications du personnel ouvrier et des annexes relatives aux classifications du personnel E.T.A.M. de la convention collective.