Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord de salaires du 21 février 1957, applicable aux ouvriers, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment qui fait l'objet de négociations particulières.

Il s'applique dans la région de Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne).

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord du 14 janvier 1993 et applicable au 1er janvier 1993 demeure inchangée.

Le personnel ouvrier bénéficiera, à compter du 1er juin 2000,   puis du 1er octobre 2000 des salaires garantis ci-après :
Salaire minimal garanti


.........................


au 01-06-00
au 01-10-00
























OQ 3, CE I-1



OHQ, CE I-2







Les coefficients 120, 130 et 140 bénéficient d'une majoration exceptionnelle supplémentaire de 2 % incluse dans la grille au 1er juin 2000.
Il est bien précisé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification visés à l'article 3.
Le salaire mensuel minimum garanti est déterminé en multipliant le taux horaire tel que défini ci-dessous, par l'horaire mensuel collectif appliqué par l'entreprise. Article 5
La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux. Article 6
Au cas où l'indice des prix de fin août 2000 ferait apparaître une évolution de plus de 1,8 % sur les 12 derniers mois, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais.
NOTA : Arrêté du 27 novembre 2000 art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 27 novembre 2000 art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord de salaires du 21 février 1957, applicable aux ouvriers, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment qui fait l'objet de négociations particulières.

Il s'applique dans la région de Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne).

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord du 14 janvier 1993 et applicable au 1er janvier 1993 demeure inchangée.

Le personnel ouvrier bénéficiera, à compter du 1er avril 1997, des salaires garantis ci-après :
SALAIRES MINIMAUX GARANTIS AU 1ER-04-1997




























OQ 3, CE I-1



OHQ, CE I-2







Il est bien précisé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification visés à l'article 3. Article 5
La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux. Article 6
Les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau fin septembre 1997.
NOTA : Arrêté du 6 août 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 6 août 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
Le présent accord concerne des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Le présent accord s'applique aux départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Salaires minimaux de qualification
Les salaires minimaux de qualification qui, conventionnellement, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er janvier 1993, ils sont les suivants :
(En euros)

COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE




























Salaires minimaux garantis
A compter du 1er juillet 2005, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :
(En euros)
































Conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit, y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Calvados, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il est déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Fait à Caen, le 19 mai 2005.
NOTA : Arrêté du 2 novembre 2005 :
Les articles 4 et 5 sont étendus sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 2 novembre 2005 :
Les articles 4 et 5 sont étendus sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Champ d'application professionnel
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Champ d'application territorial
Le présent accord s'applique dans les départements suivants :
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée constituant l'UNICEM Pays de la Loire.

Salaires minimaux de qualification
Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :
(En euros)

COEFFICIENT
VALEUR HORAIRE MINIMALE



























Article 4 Salaires minimaux garantis
Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :
(En euros)

COEFFICIENT
VALEUR MINIMAL GARANTI




























Détermination des salaires minimaux conventionnels
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
- les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
- les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
- les majorations pour heures supplémentaires ;
- les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
- les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
- les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

Date d'entrée en vigueur
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2007.


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les dispositions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.
Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.


Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Orvault, le 20 décembre 2006.
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 21 janvier 1986 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif les dispositions de :
- l'avenant n° 9 du 29 avril 1971 et son annexe du 3 décembre 1971 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers, à l'exclusion du paragraphe 2 de l'article 13.
- l'avenant n° 8 du 8 décembre 1971 à l'accord national de salaires du 21 février 1957 annexé à la convention collective nationale susvisée.
- les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 9 du 29 avril 1971 sont étendues sous réserve du respect de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968 et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 12 février 1986 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 9 du 11 décembre 1973 à l'accord national de salaires du 21 février 1957 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers.
Article 3.
Les salaires minimaux de qualification englobent tous les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit, antérieurement à la signature de la présente annexe.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage et de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel ainsi que les gratifications à usage constant.
Article 4.
Dans le cas de travaux à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, par heure normale en moyenne dans une même période de paye, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon majoré de 10 p. 100.
Article 5.
Il est rappelé que les valeurs des salaires déterminés par la grille fixée par le présent accord servent exclusivement à déterminer les salaires minimaux de qualification.
Le présent accord n'engage pas les entreprises à une répercussion d'augmentation sur les salaires réels.
Article 6.
A compter du 1er mai 1990, la valeur du point mensuel, établi pour un horaire de travail de trente-neuf heures par semaine, est fixée à 29,43 F.
Article 7.
Rémunérations minimales horaire et mensuelle.
Les salaires horaires minimaux professionnels de qualification tels qu'ils sont définis par l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment dans son article 4, et les rémunérations mensuelles minimales pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures deviennent les suivants :
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 25,51 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 4.328 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 26,59 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 4.510 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 27,56 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 4.676 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 28,22 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 4.787 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 28,74 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 4.875 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 29,85 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 5.063 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 32,10 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 5.445 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 34,69 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 5.885 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE HORAIRE minimal (en francs) : 39,02 F.
REMUNERATION mensuelle minimale (en francs) : 6.620 F.
Article 8.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er mai 1990.
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 17 avril 1986 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 10 du 12 septembre 1973 (deux annexes) à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 13 du 25 janvier 1979 (une annexe Classification) à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers.
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :
Calvados, Manche, Orne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 4 décembre 1985 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 26.6J de la nomenclature établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Poitou-Charentes, constituée par les quatre départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Salaires minimaux de qualification

COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE
SALAIRE MENSUEL
(en francs)
(169 heures)
(en francs)
































Chef d'équipe



Les salaires minimaux de qualification servent uniquement de base de calcul pour la prime d'ancienneté.Article 4
Salaires minimaux garantis

COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE
SALAIRE MENSUEL
(en francs)
(169 heures)
(en francs)
































Chef d'équipe



Il est rappelé que la grille de salaires minimaux garantis n'a aucune incidence sur la prime d'ancienneté.
Les entreprises doivent relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux de la grille ci-dessus. Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national de salaires du 21 février 1957, les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Pour un travail exécuté à la tâche, la majoration de 10 % prévue par l'article 3 de l'accord du 21 février 1957 doit être calculée sur le salaire minimum garanti de la catégorie et échelon de l'intéressé. Article 6
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2001. Article 7
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de la Vienne. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Article 8
Les parties signataires conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion fixée au 29 novembre 2001.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de l'avenant n° 8 du 17 septembre 1970 et son annexe du 25 septembre 1970 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application professionnel respectif, les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :
- l'avenant n° 6 du 26 septembre 1969 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux.
Article 3.
La valeur du point mensuel régional est fixé à 31,07 F.
Article 4.
Le barème des salaires mensuels minimaux professionnels de qualification devient le suivant, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures de travail (en francs) :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
Mensuel (169 heures) : 4.689,75 F.
Horaire : 27,75 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
Mensuel (169 heures) : 4.745,52 F.
Horaire : 28,08 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
Mensuel (169 heures) : 4.841,85 F.
Horaire : 28,65 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
Mensuel (169 heures) : 4.917,90 F.
Horaire : 29,10 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
Mensuel (169 heures) : 5.122,39 F.
Horaire : 30,31 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
Mensuel (169 heures) : 5.281,25 F.
Horaire : 31,25 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
Mensuel (169 heures) : 5.747,95 F.
Horaire : 34,01 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
Mensuel (169 heures) : 6.214,00 F.
Horaire : 36,77 F.
CATEGORIE : Chef d'équipe.
COEFFICIENT : 225.
Mensuel (169 heures) : 6.990,75 F.
Horaire : 41,37 F.
Article 5.
Sous le bénéfice des dispositions de l'article 5 de l'accord national de salaire du 21 février 1957, le présent accord est applicable aux seuls salaires qui seraient inférieurs à ceux résultant de l'article 4 du présent accord ; il ne comporte aucun engagement en ce qui concerne les salaires réellement pratiqués qui ne sont pas inférieurs à ces niveaux et dont la fixation reste de la compétence de chaque entreprise.
Article 6.
Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage et de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi ques les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paie au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon majoré de 10 p. 100.
Article 7.
Le présent accord prend effet au 1er janvier 1990.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants :
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 22 novembre 1985 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de l'accord national professionnel du 15 juin 1982 portant sur la rémunération des apprentis, conclus dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de l'accord du 31 mai 1977 formant avenant n° 12 à la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et avenant n° 9 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955, concernant les industries de carrières et de matériaux.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 10 du 28 juin 1974 à l'accord national de salaires du 21 février 1957 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers ;
- l'avenant n° 11 du 24 avril 1974 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 susvisée, à l'exclusion du paragraphe 2 de l'article 12.
Les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions des articles L. 122-4 à L. 122-14-11 et R. 122-1 à R. 122-3-1 du code du travail.
Sont rendues obligatoires dans les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 28 mars 1985, conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires dans les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 14 mars 1984, conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif les dispositions des accords ci-après modifiant lesdites conventions collectives nationales :
- l'avenant n° 6 du 21 juin 1968 à l'accord national de salaires du 21 février 1957 annexé à la convention collective nationale du 25 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux modifiée les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 octobre 1969 à l'accord national des salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :
Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 12 mars 1984, conclu dans le cadre national de salaire du 21 février 1957 modifié, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :
- l'avenant n° 5 du 3 mai 1966 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers, à l'exclusion des dispositions ci-après : la phrase " Elle sera calculée en prenant pour base un horaire hebdomadaire maximal de quarante heures " comprise dans le paragraphe 3 ainsi que le paragraphe 4 de l'article 3.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants du 2 mai 1960 et par les avenants n° 3 du 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :
- l'avenant n° 4 du 14 avril 1964 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers ;
- l'avenant n° 5 du 22 octobre 1963 à l'accord national du 21 février 1957 annexé à la convention collective susvisée du 22 avril 1955.
se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Poitou-Charentes, constituée par les 4 départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.

Salaires minimaux de qualification
Les salaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté, restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er juillet 2001.

COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE MINIMAL
(en euros)
























Chef d'équipe


Article 4 (1)
Salaires minimaux garantis
A compter du 1er juillet 2006, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE
(en euros)
























Chef d'équipe



Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national de salaires du 21 février 1957, les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature, y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail, ou autres, accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues :
a) les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) les majorations pour heures supplémentaires ;
d) les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1995, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.Article 6
Le présent accord s'applique à compter du 1er juillet 2006.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties présentes conviennent d'un commun accord de se revoir au cours d'une réunion prévue le 14 septembre 2007.
Fait à Poitiers, le 23 juin 2006.
(1) Article étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 5 décembre 2006, art. 1er).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et dans leur champ d'application respectif, les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :
- l'avenant n° 3 du 10 janvier 1961 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers, à l'exclusion de l'article 2 ;
- l'avenant n° 4 du 4 juin 1962 à l'accord national du 21 février 1957 annexé à la convention susvisée du 22 avril 1955 ;
- l'avenant n° 5 du 3 mai 1966 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers, à l'exclusion des dispositions ci-après : la phrase " Elle sera calculée en prenant pour base un horaire hebdomadaire maximal de quarante heure " comprise dans le paragraphe 3 ainsi que le paragraphe 4 de l'article 3.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants :
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 14 mai 1986 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment, qui fait l'objet de négociations particulières.

Il s'applique dans la région Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne).

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord du 14 janvier 1993 et applicable au 1er janvier 1993 demeure inchangée.

Le personnel ouvrier bénéficiera, à compter du 1er mai 1995 puis du 1er octobre 1995, des salaires garantis ci-après.
TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS AU 1ER MAI 1995.
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = Mensuels
(4) = Horaires




























O.Q. 3 C.E. I-1



O.H.Q. - C.E. I-2







TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS AU 1ER OCTOBRE 1995.
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = Mensuels
(4) = Horaires




























O.Q. 3 C.E. I-1



O.H.Q. - C.E. I-2







Il est bien précisé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification visés à l'article 3. Article 5
La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux.Article 6
Au cas où l'incidence des prix croîtrait de plus de 2 p. 100 au cours des huit premiers mois de 1995, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais.

Les parties contractantes sont convenues de rechercher les moyens d'une meilleure corrélation entre la hiérarchie des salaires et la hiérarchie des coefficients.
NOTA. Accord du 3 février étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA. Accord du 3 février étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
il a été convenu ce qui suit se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers.
Article 1er
Champ d'application territorial
Le présent accord s'applique dans les départements suivants :
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée constituant l'UNICEM Pays de la Loire.

Salaires minimaux de qualification
Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :

COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE
(en euros)
























Chef d'équipe



Salaires minimaux garantis
Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs ci-après :

COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE
(en euros)
























Chef d'équipe


Article 5 Détermination des salaires minimaux conventionnels
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national de salaires du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
- les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
- les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
- les majorations pour heures supplémentaires ;
- les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
- les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
- les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis tels que fixés à l'article 4.

Date d'entrée en vigueur
Le présent accord s'applique à compter du 1er juillet 2005.


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.


Conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Orvault, le 1er juillet 2005.
Article 1er
Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment, qui fait l'objet de négociations particulières.

Il s'applique dans la région Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne).

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord du 14 janvier 1993 et applicable au 1er janvier 1993 demeure inchangée.

Le personnel ouvrier bénéficiera, à compter du 1er avril 1996, des salaires garantis ci-après :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = Mensuels
(4) = Horaires




























O.Q. 3 C.E. I-1



O.H.Q. - C.E. I-2







Il est bien précisé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification visés à l'article 3. Article 5
La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux.Article 6
Les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau début octobre 1996.

Les parties contractantes sont convenues de rechercher les moyens d'une meilleure corrélation entre la hiérarchie des salaires et la hiérarchie des coefficients.
NOTA : Arrêté du 16 juin 1996 art. 1 : l'accord du 24 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 16 juin 1996 art. 1 : l'accord du 24 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 3.
La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord du 19 janvier 1990 et applicable au 1er octobre 1990 demeure inchangée.
Article 4.
Le personnel ouvrier bénéficiera, à compter du 1er janvier 1992, des salaires garantis ci-après :
CATEGORIE : M.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 5.521 F.
Horaire : 32,67 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 5.624 F.
Horaire : 33,28 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 5.727 F.
Horaire : 33,89 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 5.829 F.
Horaire : 34,49 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 5.932 F.
Horaire : 35,10 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 6.138 F.
Horaire : 36,32 F.
CATEGORIE : O.Q. 3, C.E. 1-1.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 6.344 F.
Horaire : 37,54 F.
CATEGORIE : O.H.Q., C.E. 1-2.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 6.652 F.
Horaire : 39,36 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1992 :
Mensuel : 7.166 F.
Horaire : 42,40 F.
Il est bien précisé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification visés à l'article 3.
Article 5.
La grille des salaires garantis sera revalorisée de 1,5 p.100 au 1er avril 1992.
Cette revalorisation sera portée à 3 p.100 au 1er octobre 1992.
Article 6.
La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci sont au moins égaux.
Article 7.
Au cas où l'indice des prix croîtrait de plus de 2,5 p.100 au cours des neuf premiers mois de 1992, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 23 du 30 juin 1980 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.
Les dispositions de l'avenant n° 21 susvisé sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 11 décembre 1973 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif les dispositions de :
- l'avenant n° 13 du 22 décembre 1971 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 21 du 13 décembre 1978 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés, à l'exclusion de son préambule.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
Les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions des articles L. 122-4 à L. 122-14-11 et R. 122-1 à R. 122-3-1 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 24 du 6 juillet 1981 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.
Les dispositions de l'avenant n° 22 susvisé sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Les dispositions de :
La convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux modifiée par les avenants des 2 avril 1958, 29 décembre 1959 et 2 mai 1960,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application desdits textes, à l'exclusion des dispositions ci-après :
- dans la convention collective des " ingénieurs et cadres assimilés " :
- la première phrase du deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 6 ;
- les mots " ... réciproque ... ou de force majeure ... " compris dans le premier alinéa et le troisième alinéa de l'article 13 ;
- la clause contenue dans le premier alinéa de l'article 3 de la convention collective nationale " ouvriers " du 22 avril 1955, sous réserve des exclusions susvisées, étendue, dans la mesure où elle n'est pas en contradiction avec les dispositions de l'article 23 nouveau du livre Ier du code du travail.