SALAIRES (1)
OUVRIERS BOULANGERS :
1ère catégorie (Coefficient 150)
Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage, un an maximum dans cette catégorie : 30,51 F.
2ème catégorie (Coefficient 160)
Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage, ouvrier de la première catégorie ayant un an de pratique du métier, un an maximum dans cette catégorie : 31,65 F.
3ème catégorie (Coefficient 170)
Ouvrier n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier qualifié : 33,58 F.
4ème catégorie (Coefficient 185)
Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2ème catégorie et pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication : 36,60 F.
5ème catégorie (Coefficient 195)
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers : 38,52 F.
OUVRIERS PATISSIERS
1ère catégorie (Coefficient 145)
Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage, un an maximum dans cette catégorie : 30,25 F.
2ème catégorie (Coefficient 155)
1er échelon. : Ouvrier de la première catégorie ayant :
a) Un an de pratique du métier, deux ans maximum dans cette catégorie : 30,77 F.
b) Jeune ouvrier sortant d'apprentissage ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme, un an maximum dans cette catégorie : 30,77 F.
2ème catégorie (Coefficient 160)
2ème échelon : Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme et ayant un an de pratique du métier en 2ème catégorie, 1er échelon, un an maximum dans cette catégorie : 31,65 F.
3ème catégorie (Coefficient 170)
Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié : 33,58 F.
4ème catégorie (Coefficient 185)
Ouvrier qualifié pouvant assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication : 36,60 F.
5ème catégorie (Coefficient 195)
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers : 38,52 F.
PERSONNEL DE VENTE
1ère catégorie (Coefficient 130)
Vendeuse débutante dans les trois premiers mois d'exercice du métier (S.M.I.C.) : 29,91 F.
2ème catégorie (Coefficient 135)
Vendeuse débutante du quatrième au douzième mois d'exercice (S.M.I.C.) : 29,91 F.
3ème catégorie (Coefficient 140)
Vendeuse deuxième année d'exercice du métier : 29,99 F.
4ème catégorie (Coefficient 145)
Vendeuse troisième année d'exercice du métier : 30,25 F.
5ème catégorie (Coefficient 150)
Vendeuse à partir de la quatrième année d'exercice du métier ou vendeuse sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage et chauffeur-livreur pendant les trois premiers mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie : 30,51 F.
6ème catégorie (Coefficient 155)
Chauffeur-livreur après trois mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie : 30,77 F.
7ème catégorie (Coefficient 160)
Vendeuse responsable d'un point de vente et caissière : 31,66 F.
8ème catégorie (Coefficient 170)
Vendeuse qualifiée responsable d'un point de vente occupant plusieurs salariées : 33,58 F.
Heures supplémentaires :
Les majorations légales sont de :
- 25 p. 100 par heure de la quarantième à la quarante-septième ;    - 50 p. 100 au-delà de la quarante-septième heure.
Indemnité pour frais professionnels :
Elle est fixée à 10 p. 100 du salaire total (salaire de base, heures supplémentaires, travail du dimanche, prime, exclus : heures de nuit) - (n'est pas due dans le cas de personnel nourri, logé).
L'exonération par jour de travail (pour les boulangers et les pâtissiers) est fixée par l'U.R.S.S.A.F. pour l'année 1989 à 22,50 F ; la différence devant être incluse dans le salaire brut et supporter les charges sociales.
Pour l'extra : 10 p. 100 de majoration de salaire, l'indemnité de congés payés pour les extras est de 11,35 p. 100 des salaires bruts perçus (congés légaux plus semaine supplémentaire).
Heures de nuit :
Les majorations ont lieu du début du travail à cinq heures du matin sur la base de 25 p. 100 du salaire horaire, soit au coefficient 185 : 9,15 F.
Congés payés (2) :
Les quatre semaines de congés payés seront prises pendant la période normale des congés. Ces congés se calculent sur le salaire brut de l'année augmenté de l'indemnité de congé de l'année précédente au taux de 1/12 (1er juin/31 mai).
La cinquième semaine est accordée depuis le 15 janvier 1977 en vertu de la convention collective. Elle doit être théoriquement prise entre le 15 janvier et le 1er mai. Ce congé est calculé sur la base de 1,92 p. 100 des salaires bruts perçus au cours de l'année précédente (1er janvier au 31 décembre).
Les salariés ayant moins d'une année d'ancienneté bénéficieront d'un congé d'une durée équivalente à un jour par deux mois de présence.
Prime pour travail du dimanche :
(concerne salariés et apprentis)
Le salaire de tout salarié employé le dimanche sera majoré de 20 p. 100. Cette majoration sera calculée sur le produit de son salaire horaire de base (soit en 4ème catégorie, 7,32 F) par le nombre d'heures de travail effectuées le dimanche.
Prime de fin d'année :
(concerne tous salariés et apprentis)
Après un an de présence dans l'entreprise, il est accordé au salarié une prime de fin d'année. Cette prime est due au salarié occupé dans l'entreprise au 31 décembre et sera payée avec le salaire de décembre.
Le montant de cette prime est de 1,92 p. 100 du montant du salaire brut dû au salarié, du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
Exeptionnellement, les salariés qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre puisqu'ils ont été l'objet d'un licenciement économique en cours d'année et qui au moment de leur départ avaient un an de présence dans l'entreprise recevront cette prime. Le montant de cette prime sera alors de 1,92 p. 100 du montant du salaire brut dû aux salariés, du 1er janvier au moment de leur départ. Egalement, le jeune salarié conduit à quitter l'entreprise avant le 31 décembre pour effectuer ses obligations militaires.
Ancienneté :
Il sera accordé à tout le personnel de la profession un jour par an, pour cinq années de présence, à compter de la date d'entrée dans l'établissement - jusqu'à concurrence de trois jours pour quinze années.
Jours chômés et payés (3) :
(concerne tous salariés et apprentis) :
1er janvier, dimanche de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, dimanche de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er Novembre, 11 Novembre, Noël.
Si la journée n'est pas travaillée ou tombe un jour de repos hebdomadaire, l'ouvrier se trouve d'office rémunéré, puisque mensualisé.
Par contre, si l'employé a travaillé : paiement de la journée sur le 1/26 du mois si un jour de repos hebdomadaire, et 1/22 du mois, si deux jours de repos hebdomadaire.
Congés familiaux (4) :
Les membres du personnel employés en boulangerie- pâtisserie bénéficieront d'un congé exceptionnel à l'occasion d'événements familiaux dans les conditions suivantes :
Mariage du salarié : 5 jours.
Mariage d'un enfant : 1 jour.
Décès du conjoint : 2 jours.
Décès d'un enfant : 2 jours.
Décès des père, mère, beau-père, belle-mère : 2 jours.
Décès du frère ou de la soeur : 1 jour.
Dans les cas précédemment énumérés, un jour d'absence supplémentaire est accordé au salarié lorsque l'événement intervient au moins à 300 kilomètres du domicile du salarié, cette distance correspondant au trajet aller par l'itinéraire le plus court.
Ces jours d'absence sont accordés sans condition d'ancienneté, et n'entraîneront pas de réduction de salaire (remboursement effectué par le fonds de péréquation I.S.I.C.A.).
Une autorisation d'absence est accordée :
- au titre de la présélection militaire, dans la limite de 3 jours ;
- au titre de toute période en tant que réserviste.
Ces jours d'absence n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle, si la période d'essai est achevée.
Prime de juillet et août :
Pour les boulangers : il sera payé aux ouvriers boulangers pour chacun de ces mois une prime égale à la valeur d'une journée de travail. Cette prime sera calculée sur la base de 1/26 de la rémunération mensuelle ;
Pour les pâtissiers : cette prime sera versée pour celui de ces deux mois qui sera travaillé.
Médecine du travail :
Une heure de salaire payée suivant la catégorie de l'employé.
Evaluation de la nourriture et du logement :
Changement de barème à chaque variation du S.M.I.C..
Prime de transport :
Une indemnité forfaitaire de transport est accordée pour les ouvriers pâtissiers à raison de 23 F par mois.
Salaires des apprentis sous contrat (5) :
(boulangers, pâtissiers, vendeuses)
Pour 39 heures par semaine maximum, (les heures de cours étant comptées comme travail effectif) :
- 1er semestre : 20 p. 100 du S.M.I.C., non nourri ni logé ;
- 2ème semestre : 30 p. 100 du S.M.I.C., non nourri ni logé ;
- 3ème semestre : 40 p. 100 du S.M.I.C., non nourri ni logé ;
- 4ème semestre : 50 p. 100 du S.M.I.C., non nourri ni logé.
Au-dessus de dix-huit ans, il convient d'ajouter un pourcentage de 10 p. 100 sur les pourcentages ci-dessus indiqués.
Les avantages de la convention collective, 20 p. 100 du dimanche, jours fériés, etc., sont à ajouter.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(2) Etendu sous réserve de l'application de l'article L.223-11 (3ème alinéa) du code du travail.
(3) Etendu sous réserve de l'application de l'article 27 (2ème alinéa) de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale.
(4) Etendu sous réserve de l'application de l'article L.226-1 du code du travail.
(5) Etendu sous réserve de l'application de l'article D.117-3 du code du travail.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(2) Etendu sous réserve de l'application de l'article L.223-11 (3ème alinéa) du code du travail.
(3) Etendu sous réserve de l'application de l'article 27 (2ème alinéa) de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale.
(4) Etendu sous réserve de l'application de l'article L.226-1 du code du travail.
(5) Etendu sous réserve de l'application de l'article D.117-3 du code du travail.