Article 1er.
Les dispositions de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale du 17 novembre 1969 sont abrogées.
Article 2.
En application de l'article 11 de la convention collective nationale relative au travail des employés, techniciens et agents de maîtrise dans le négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, il est institué un salaire mensuel minimal garanti pour les coefficients hiérarchiques 125 à 210.
Article 3.
Les salaires mensuels minimaux garantis afférents aux emplois comportant un coefficient hiérarchique compris entre 125 à 210 ne peuvent être inférieurs à ceux du barème ci-après.
Barème des salaires minimaux applicables au 1er octobre 1991
Coefficients : 125
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 560
Coefficients : 127
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 576
Coefficients : 132
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 615
Coefficients : 135
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 638
Coefficients : 138
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 662
Coefficients : 141
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 685
Coefficients : 145
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 716
Coefficients : 148
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 739
Coefficients : 150
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 755
Coefficients : 155
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 794
Coefficients : 160
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 833
Coefficients : 165
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 872
Coefficients : 170
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 911
Coefficients : 175
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 950
Coefficients : 180
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 5 989
Coefficients : 185
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 6 028
Coefficients : 195
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 6 106
Coefficients : 200
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 6 145
Coefficients : 205
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 6 180
Coefficients : 210
Salaires mensuels minimaux (39 heures hebdomadaires)
(en francs) : 6 223
Article 4.
Les entreprises qui versent des rémunérations inférieures à celles résultant des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.
Article 5.
Les présentes dispositions salariales ont un caractère temporaire devant prendre fin au 31 décembre 1992. Elles s'inscrivent dans le cadre de la négociation sur la révision de la classification professionnelle et d'une redéfinition du salaire minimal conventionnel.
Elles feront l'objet d'une négociation paritaire aux 1er avril et 1er octobre 1992.
Article 6.
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1991.
Article 7.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail de Paris.