A compter du 1er juin 1989, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er juin 1989, à 2.891,59 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.446 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.892 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.325 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.354 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.412 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 3.557 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 3.586 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.614 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.658 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.701 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.759 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.817 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.875 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.904 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.976 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 3.990 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.048 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.193 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.251 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.265 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.337 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.482 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.569 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.627 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.771 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.916 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.031 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.060 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.349 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.783 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 6.130 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,91590 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 2.349 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 4.698 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 4.860 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 4.871 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 4.893 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 4.948 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 4.959 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 4.969 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 4.985 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 5.001 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 5.023 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 5.045 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 5.067 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 5.078 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 5.105 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 5.110 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 5.132 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 5.186 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 5.208 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 5.213 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 5.240 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 5.295 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 5.328 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 5.349 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 5.403 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 5.458 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.501 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.512 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.620 F.
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200, un complément dont le montant résulte de la formule :
18,06 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales, étant fixé, à compter du 1er juin 1989, à 2.891,59 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.482 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.060 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.205 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.494 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.639 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.783 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 5.928 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 6.072 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 6.361 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 6.506 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 6.795 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 7.229 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 7.807 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 8.386 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.675 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 28,91590 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 5.295 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.512 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.566 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.675 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.729 F.
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
18,06 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er juin 1989, à 2.891,13 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 7.229 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.675 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 9.542 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 11.566 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 12.145 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 12.723 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 13.301 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 17.350 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 18.217 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 19.084 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 19.952 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 23.133 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 28,91590 par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er juin 1989, à 2.891,59 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 7.229 F.
- coefficient 300 : 8.675 F.
- coefficient 365 : 10.554 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 28,91590 F par lesdits coefficients.
Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois.