a) Travail effectif.
La durée hebdomadaire du travail dans les entreprises visées par le champ d'application de la présente convention collective est fixée à 39 heures.
La durée du travail s'entend du temps de travail effectif, c'est-à-dire du temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail.
Les temps non travaillés, tels que les temps de pause (sauf si les opérations ne sont pas interrompues pendant la pause), même s'ils sont rémunérés, ne sont pas pris en compte pour déterminer cette durée.
Toutefois, en cas d'arrêts techniques, si l'employeur décide le maintien des salariés à la disposition de l'entreprise, les temps de présence non travaillés seront rémunérés et considérés comme temps de travail effectif. Si l'employeur est dans la nécessité de décider du non-maintien des intéressés à la disposition de l'entreprise, les temps de présence initialement prévus et non travaillés seront rémunérés, mais ne seront pas considérés comme du temps de travail effectif.
b) Durées maximales.
La durée du travail au cours d'une même semaine ne peut dépasser 48 heures et la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.
En application de l'article L. 212-1 alinéa 2, la durée quotidienne du travail effectif d'un salarié ne peut excéder 10 heures sauf dérogations dans les conditions prévues aux articles D. 212-13 à D. 212-17 du code du travail.
La durée du travail effectif journalier peut être prolongée, de façon permanente ou temporaire dans les conditions visées aux articles 5 et 6 du décret du 13 février 1937 (travaux de préparation et travaux urgents).
c) Heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 39 heures donnent lieu à une majoration de salaire fixée comme suit :
- 25 p. 100 pour les 8 premières heures
- 50 p. 100 pour les heures suivantes.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 heures par semaine donnent lieu à un repos compensateur de 50 p. 100.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal de 130 heures donnent droit à un repos compensateur de 100 p. 100. Ces heures doivent donner lieu à autorisation de l'inspection du travail.
Les ouvriers dockers occasionnels bénéficieront des majorations définies ci-dessus lorsque la durée hebdomadaire du travail qu'ils auront accomplie au sein d'une même entreprise, dépassera 39 heures. Ils bénéficieront des repos compensateurs pour heure supplémentaire lorsqu'ils auront dépassé au sein de la même entreprise les horaires et contingents tels que définis ci-dessus.
d) Fixation de l'horaire.
L'horaire peut être collectif ou individuel.
1°) L'horaire collectif.
Lorsque l'horaire est collectif, tous les salariés d'un même groupe commencent le travail à la même heure et le terminent à la même heure fixée par l'employeur.
L'employeur fixe les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail, pour l'entreprise, pour l'établissement ou pour un groupe donné de salariés. Le principe de l'horaire collectif n'a pas pour effet d'imposer un horaire de travail identique à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement.
Cet horaire peut être modifié dans les conditions fixées par l'article D. 212-18 du code du travail.
2°) L'horaire individuel.
En raison des nécessités de fonctionnement de l'entreprise des heures d'arrivée et de départ différentes peuvent être fixées pour chaque salarié.
3°) Contrôle des horaires.
Il sera tenu conformément à l'article D. 212-21 du code du travail, un décompte journalier et une récapitulation hebdomadaire.
e) Travail le dimanche.
Les travaux de chargement et de déchargement dans les ports font l'objet d'une dérogation permanente au repos dominical. Les heures effectuées le dimanche donnent lieu aux majorations prévues à l'article 8-3 de la présente convention collective.
f) Repos compensateur de remplacement.
Les entreprises auront la possibilité de remplacer en totalité ou partiellement le paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations par un repos compensateur, soit :
- 1 h 15 par heure supplémentaire effectuée de la 39e à la 47e heure
- 1 h 30 par heure supplémentaire effectuée à partir de la 48e heure.
Les heures supplémentaires dont le paiement aura été remplacé par un repos compensateur ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et continuent d'ouvrir droit au repos compensateur légal.
Les modalités d'attribution de ce repos sont fixées par l'article L. 212-5-1 du code du travail.
Seul un accord collectif d'entreprise ou d'établissement pourra prévoir que le repos sera donné à l'initiative de l'employeur, lors des baisses d'activité, et/ou autrement que par journée entière.