Les partenaires sociaux signataires du présent accord réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les organismes de la branche. Ils considèrent que l'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences et d'épanouissement personnel.
Les partenaires sociaux souhaitent en conséquence :
– réaffirmer le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) comme instance paritaire de définition d'une politique de formation de la branche ;
– utiliser l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et toutes les données disponibles pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et de la formation ;
– inviter les organismes et les salariés à conforter et à promouvoir les dynamiques de formation via la mise en œuvre des nouveaux dispositifs introduits par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, notamment le compte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle (CEP), en tenant compte de la spécificité de la branche et de ses axes prioritaires d'activité ;
– promouvoir les nouvelles formes de formation professionnelle, notamment celles utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication, permettant une diffusion plus large des connaissances au plus près des besoins, notamment envers les salariés les moins qualifiés ;
– confirmer Uniformation comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans son rôle de collecte et de gestion des fonds de la formation des organismes relevant de la présente convention collective.
Considérant les enjeux auxquels la profession se trouve confrontée, la simple utilisation de la formation comme « boîte à outils » ou de stricte adaptation au poste de travail ne saurait suffire. A ce titre, la loi du 5 mars 2014, en mettant au centre le développement des compétences et les parcours certifiants, en renforçant la responsabilité de chacun (entreprise et salariés) dans le processus de formation tout au long de la vie, appelle le regroupement de moyens pour anticiper les évolutions, conforter les emplois existants, en éviter l'obsolescence et permettre par les voies de l'alternance d'adapter les jeunes à notre milieu professionnel, tout cela concourant à la sauvegarde et au développement de nos associations.
Au regard de ce qui précède, il semble important, notamment, de développer des formations généralistes interdisciplinaires visant à doter les professionnels de nos associations, et ce quel que soit leur niveau hiérarchique, de clefs de compréhension et d'analyse du contexte dans lequel s'insère leur action professionnelle, afin de favoriser des pratiques adaptées, pertinentes et évolutives.
Le présent accord vient compléter l'article 21 de la convention collective nationale PACT et ARIM consacré à la formation.
Il reprend et abroge, en les modifiant selon les nécessités de la nouvelle loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, les six accords préexistants :
– accord-cadre « Formation » du 9 mars 2005 ;
– accord modificatif du 30 novembre 2006 ;
– avenant du 26 mai 2009 relatif à la période de professionnalisation ;
– avenant modificatif du 22 mars 2011 ;
– avenant du 17 mai 2011 portant sur l'OPCA ;
– avenant FPSPP du 27 novembre 2012,
dans le respect des accords formation de l'économie sociale du 22 septembre 2006 (relatif au développement de la formation) et du 8 avril 2011 (relatif à la formation des dirigeants bénévoles).