Article 5.1
Formations Jeunes
La finalité des formations " jeunes " demeure, en fonction des besoins et des possibilités des sociétés anonymes et fondations d'HLM, l'emploi des jeunes au sein de la branche.
Article 5.2
Information
Par tous moyens appropriés sera assurée une information des sociétés anonymes d'HLM sur les conditions d'insertion des jeunes dans le monde du travail.
La fédération souhaite que les sociétés anonymes d'HLM prennent une part active dans la promotion du dispositif mis en place et dans les expériences qu'elle jugerait particulièrement novatrices.
Article 5.3
Stages écoles
Afin de permettre une meilleure adéquation de la formation aux besoins réels de l'entreprise, un renforcement de la liaison entre l'entreprise et l'école est conseillé.
Il est recommandé à chaque entreprise d'accueillir chaque année un ou plusieurs stagiaire(s)-école. Une attestation de stage pratique en fin de période sera remise à chaque stagiaire.
Les stagiaires bénéficieront d'une gratification de fin de stage dont le montant est laissé à l'appréciation de chaque entreprise.
Article 5.4
Formation en alternance
5.4.1. Les conditions et obligations de versement du 0,3 % défiscalisé au FAF Habitat Formation résultent des engagements pris, conjointement, par les organisations syndicales et la fédération des sociétés anonymes et fondations HLM dans l'accord collectif inter-branches conclu le 7 décembre 1994.
5.4.2. Dans le but de permettre une meilleure adéquation entre les formations dispensées et les réalités économiques des sociétés, la commission définira les qualifications professionnelles ou les préparations aux diplômes de l'enseignement technologique qui lui paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de qualification.
5.4.3. L'organisation de cycles de formations jeunes dans différentes spécialités sera étudiée en priorité avec tout organisme de formation national ou régional favorisant la prise en compte de la spécificité HLM.
Le programme des cycles de formations " jeunes " et les méthodes pédagogiques seront élaborés par l'organisme de formation sous le contrôle de la commission emploi et formation, qui pourra s'adjoindre les concours extérieurs qu'elle estimerait nécessaires.
5.4.4. Dans le cadre de la mutualisation du 0,3 % défiscalisé, l'organisme collecteur apportera son concours financier dans la mise en place des formations en alternance auprès des sociétés de la branche.
5.4.5. Les sociétés de la branche pourront accueillir des stagiaires selon les formules en alternance en vigueur :
- contrat de qualification ayant pour objet l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue *ou en voie de reconnaissance* (1)sous la forme d'un diplôme, d'un titre homologué ou d'une  qualification reconnue par une convention collective ;
- contrat d'adaptation à emploi ou à un type d'emploi s'adressant à des jeunes demandeurs d'emploi susceptibles d'occuper rapidement un poste de travail sous réserve qu'une formation complémentaire à leur qualification initiale soit apportée ;

Dans ces cas, il est conseillé que le jeune soit placé sous la responsabilité d'un tuteur désigné par la société (2).
5.4.6. En fin de période, un bilan de formation sera effectué au cours d'un entretien réunissant le stagiaire, un représentant de l'organisme de formation, le tuteur et éventuellement un représentant du service du personnel de la société d'accueil.
Une attestation de stage pratique sera délivrée par la société d'accueil.
5.4.7. Si aucune possibilité d'embauche n'est possible au sein de la société, le stagiaire pourra bénéficier d'une aide dans la recherche d'un emploi. Cette aide de la société d'accueil portera notamment sur les points suivants :
- détermination d'un objectif professionnel ;
- modalité de recherche ;
- rédaction du curriculum vitae ;
- conseil pour l'entretien de recrutement.
5.4.8. Tout jeune ayant suivi une formation en alternance dans la branche d'au moins 6 mois, aura accès à la bourse de l'emploi selon les modalités spécifiées à l'article 9 des dispositions communes ci-dessus (1re partie de la convention collective).
5.4.9. Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, ainsi que les délégués syndicaux, seront informés de la politique d'accueil des jeunes et du suivi des formations qui leur sont dispensées au sein de la société.
Article 5.5
Organisation de tutorat
Les parties signataires du présent accord recommandent la mise en place d'un tutorat chargé d'assurer l'accueil et le suivi des stagiaires.
Elles recommandent également pour assurer au mieux la mission des tuteurs (obligatoires dans les formations en alternance) de négocier auprès de l'organisme collecteur la mise en place et le financement d'actions de formation à leur égard.
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 22 janvier 2001, art. 1er).
(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article R. 981-10 du code du travail (arrêté du 22 janvier 2001, art. 1er).