Dans la branche, les associations employeurs sont confrontées à des situations et à des mutations complexes : décentralisation, négociation des politiques et des projets à l'échelon local, diminution des moyens, précarisation des financements, changements culturels, problèmes sociaux, dans un contexte réglementaire qui nécessite le renforcement des stratégies de qualification. L'activité des associations est variée et appelle des compétences professionnelles multiples, techniques et parfois politiques, notamment pour le développement du projet associatif.
A cet égard, la connaissance du milieu dans ses évolutions, ses problèmes et ses dynamiques, l'élaboration, la gestion et l'évaluation d'un projet (social, culturel, économique) par rapport à ce milieu, avec d'autres partenaires, requièrent des méthodes et des outils de travail que seules la formation initiale puis la formation continue pourront fournir.
La formation initiale étant normalement requise à l'embauche en référence au projet de l'association et dans le cadre d'une définition claire des tâches et des rôles des salariés, la formation continue tiendra compte des orientations de la CPNEF :
1. Favoriser l'émergence des formations collectives.
2. Poursuivre l'effort de formations individuelles et diplômantes.
3. Favoriser l'accès à la qualification par les démarches de partenariat et l'évaluation de l'effort de formation de la branche.
4. Renforcer la qualification des salariés en situation de précarité, notamment les salariés en temps très partiel.
5. Soutenir l'ingénierie et l'accompagnement du développement de la formation.
Pour la mise en oeuvre de ces orientations, les associations recherchent tous les moyens nécessaires et notamment élaborent un plan de formation triennal conformément au chapitre VIII de la convention collective nationale.
Les associations de la branche sauront d'autant mieux faire face aux changements qu'elles mettent en place les moyens de développer les qualifications de leurs salariés, en prenant en compte les caractéristiques individuelles de ceux-ci : niveau de formation initiale, âge, sexe, catégorie professionnelle. Elles doivent également mettre en place les réponses appropriées aux difficultés de recrutement et aux déficits de compétences dans certains domaines.
Par ailleurs, les partenaires sociaux s'accordent pour considérer que la formation est un élément du parcours professionnel des salariés qui témoigne de la motivation partagée par le salarié et l'employeur de servir le projet de l'association.
C'est pourquoi ils entendent à travers le présent accord :
- permettre à chaque salarié de devenir acteur de son évolution et de ses parcours de formation professionnelle ;
- faciliter l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle, en recherchant et mettant en oeuvre les conditions nécessaires (utilisation des nouvelles technologies, innovations pédagogiques, tutorat, organisation du temps de travail) ;
- professionnaliser les salariés à travers la construction de parcours de formation individualisés, prenant en compte chaque fois que possible la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- favoriser l'accès à l'emploi notamment des jeunes et des demandeurs d'emploi ;
- promouvoir l'utilisation des outils conçus par les partenaires sociaux de la branche, dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) ;
- informer les entreprises et les aider, en particulier les plus petites, à mobiliser les différents dispositifs de formation prévus par le présent accord, en s'appuyant sur l'OPCA de la branche, Habitat-Formation.
Enfin, pour suivre au mieux les évolutions des besoins des associations et des salariés, dans un objectif de prospective, les partenaires sociaux s'appuient sur les travaux de l'observatoire national emploi-formation de la branche créé en 2003.
Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent pas comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles figurant ci-après.