Article 1er
Barème des salariés minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er avril 1994
Catégorie professionnelle : NIVEAU I
Ouvrier d'exécution : position 1
coefficient : 150
salaire mensuel minimal : 5.915 F
taux horaire minimal : 35,00
Catégorie professionnelle : NIVEAU I
Ouvrier d'exécution : position 2
coefficient : 170
salaire mensuel minimal : 6.517 F
taux horaire minimal : 38,56
Catégorie professionnelle : NIVEAU II
Ouvrier professionnel
coefficient : 185
salaire mensuel minimal : 6.969 F
taux horaire minimal : 41,24
Catégorie professionnelle : NIVEAU III
Compagnon professionnel : Position 1
coefficient : 210
salaire mensuel minimal : 7.721 F
taux horaire minimal : 45,69
Catégorie professionnelle : NIVEAU III
Compagnon professionnel : Position 2
coefficient : 230
salaire mensuel minimal : 8.323 F
taux horaire minimal : 49,25
Catégorie professionnelle : NIVEAU IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe : Position 1
coefficient : 250
salaire mensuel minimal : 8.925 F
taux horaire minimal : 52,81
Catégorie professionnelle : NIVEAU IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe : Position 2
coefficient : 270
salaire mensuel minimal : 9.527 F
taux horaire minimal : 56,37
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) ... 1.400,00 F
- la valeur du point (V.P.) ... 30,10 F

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er octobre 1994
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : NIVEAU I
Ouvrier d'exécution : Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL minimal : 6.004 F
TAUX HORAIRE minimal : 35,53
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : NIVEAU I
Ouvrier d'exécution : Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL minimal : 6.615 F
TAUX HORAIRE minimal : 39,14
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : NIVEAU II
Ouvrier professionnel
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL minimal : 7.073 F
TAUX HORAIRE minimal : 41,85
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : NIVEAU III
Compagnon professionnel : Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL minimal : 7.837 F
TAUX HORAIRE minimal : 46,37
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : NIVEAU III
Compagnon professionnel : Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL minimal : 8.448 F
TAUX HORAIRE minimal : 49,99
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : NIVEAU IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe : Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE MENSUEL minimal : 9.059 F
TAUX HORAIRE minimal : 53,60
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : NIVEAU IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe : Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MENSUEL minimal : 9.670 F
TAUX HORAIRE minimal : 57,22
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) ... 1.421,50 F
- la valeur du point (V.P.) ... 30,55 F

Barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique à effet du 1er avril 1994

DISTANCE : De 0 à 5 Km
REPAS : 42,50
TRANSPORT : 3,10
TRAJET : 2,10
TOTAL : 47,70

DISTANCE : De 5 à 10 Km
REPAS : 42,50
TRANSPORT : 4,10
TRAJET : 3,10
TOTAL : 49,70

DISTANCE : De 10 à 20 Km
REPAS : 42,50
TRANSPORT : 17,40
TRAJET : 9,20
TOTAL : 69,10

DISTANCE : De 20 à 30 Km
REPAS : 42,50
TRANSPORT : 34,80
TRAJET : 20,50
TOTAL : 97,80

DISTANCE : De 30 à 40 Km
REPAS : 42,50
TRANSPORT : 53,20
TRAJET : 25,60
TOTAL : 121,30

DISTANCE : De 40 à 50 Km
REPAS : 42,50
TRANSPORT : 79,80
TRAJET : 30,70
TOTAL : 153,00

DISTANCE : De 50 à 65 Km
REPAS : 42,50
TRANSPORT : 91,00
TRAJET : 37,00
TOTAL : 170,50

DISTANCE : De 65 à 80 Km
REPAS : 42,50
TRANSPORT : 110,00
TRAJET : 44,00
TOTAL : 196,50

Barème des imdemnités et primes à effet du 1er avril 1994
INDEMNITES ET PRIMES PRESCRITES par la convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique (avec indication des articles en précisant les conditions d'attribution)
Article 33 - Travaux de rivières, fluviaux, maritimes
MONTANT HORAIRE : 5,46
Article 34 - Travaux d'eau
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE : 2,27
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE : 4,55
Article 35 - Travaux sales
Indemnité prescrite au paragraphe "a"
MONTANT HORAIRE : 4,55
Indemnité prescrite au paragraphe "b"
MONTANT HORAIRE : 2,27
Article 36 - Travaux sales et insalubres
Indemnité prescrite au paragraphe "a"
MONTANT HORAIRE : 6,83
Indemnité prescrite au paragraphe "b"
MONTANT HORAIRE : 22,74
1er et 2e indemnités prescrites au paragraphe "c"
MONTANT HORAIRE : 4,55
3e indemnité prescrite au paragraphe "c"
MONTANT HORAIRE : 13,65
Indemnité prescrite au paragraphe "d"
MONTANT HORAIRE : 4,55
Article 37 - Echafaudages
1re indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE : 4,55
2e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE : 9,09
3e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE : 1,37
4e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE : 3,65
5e et 6e indemnité prescrite
MONTANT HORAIRE : 4,55
Article 38 - Travaux à la corde à noeuds
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE : 11,38
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE : 22,74
Article 39 - Montagne de grue
MONTANT HORAIRE : 2,27
Article 40 - Travaux en profondeur
Indemnité prescrite au premier alinéa
MONTANT HORAIRE : 2,27
Indemnité prescrite au deuxième alinéa
MONTANT HORAIRE : 4,55
Article 41 - Travaux au brise-béton ou au marteau perforateur
MONTANT HORAIRE : 2,27
Article 45 - Outillage

MONTANT HORAIRE : 0,32
Tailleur de pierre
MONTANT HORAIRE : 1,81
Coffreur charpentiers bois
MONTANT HORAIRE : 0,37
Couvreur zingueur
MONTANT HORAIRE : 0,54
Monteur installateur sanitaire
MONTANT HORAIRE : 0,68
Monteur installateur thermique
MONTANT HORAIRE : 0,68

MONTANT HORAIRE : 0,54

MONTANT HORAIRE : 0,32

MONTANT HORAIRE : 0,32

MONTANT HORAIRE : 0,32
Solier moquettiste
MONTANT HORAIRE : 0,32
Monteur apprenti électricien dépanneur
MONTANT HORAIRE : 0,68
Ouvrier bobinier
MONTANT HORAIRE : 0,18