Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
FGA CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC ;
FSCOPA CFTC ;
SNCEA CFE-CGC ;
FNTVC CGT ;

FILPAC CGT ;
FNCB CFDT ;
FCE CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
SICMA CFE-CGC ;
FFSCEGA CFTC ;
SCAMIC CFE-CGC ;
FNSCBA CGT.
la fédération française de la tonnellerie et les organisations professionnelles pour lesquelles la fédération française de la tonnellerie a mandat , par lettre du 24 juillet 2015 (BO n°2016-3)
Fédération nationale du bois (FNB), par lettre du 27 juillet 2015 (BO n°2016-17)
FGA CFDT ;
BATIMAT-TP CFDT ;
FSCOPA CFTC ;
SNCEA CFE-CGC ;
FNTVC CGT ;

FILPAC CGT ;
FNCB CFDT ;
FCE CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
SICMA CFE-CGC ;
FFSCEGA CFTC ;
SCAMIC CFE-CGC ;
FNSCBA CGT.
L'union des industries chimiques ;
La chambre syndicale du papier ;
La chambre syndicale de reraffinage ;
La fédération des entreprises de la beauté ;
La fédération des industries des peintures, encres, couleurs colles et adhésifs ;
La fédération nationale des industries de corps gras ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes ;
L'union française des industries pétrolières ;
Les entreprises du médicament ;
La fédération de la plasturgie,
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération CFE-CGC chimie ;
La CFE-CGC pétrole ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
La fédération des industries chimiques CGT-FO,
Accord étendu sous réserve, d'une part, du respect du dernier alinéa de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008 et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 19 décembre 2011, art. 1er)
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Poitou-Charentes (UNICEM Poitou-Charentes), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
– le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
– le syndicat des industries françaises des fibres-ciment ;
– l'association syndicale professionnelle minéraux industriels France, pour le compte exclusif des producteurs de silice pour l'industrie,
La fédération générale USBTP FO ;
La CFE-CGC BTP, section professionnelle SICMA ;
L'union régionale CFDT construction et bois,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 novembre 2011, art. 1er)
La fédération de la plasturgie,
La fédération CMTE CFTC ;
La fédération chimie-énergie CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

La FS CFDT ;
La SNEPAT FO,
Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)
La SNAECSO,
La FNSS CFDT,
Fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment région  Ile-de-France, Yvelinves, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération française des SCOP du bâtiment des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France.
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
Union des syndicats DTP, bois, papier-cartons, céramiques et annexes FO Paris Ile-de-France ;
Union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes CFTC Ile-de-France ;
Fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT ;
CFE-CGC, section DTP Ile-de-France.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 novembre 2011, art. 1er)


FGA CFDT ;
CFTC-Agri ;
SNCEA CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)



CSFV CFTC.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section bâtiment.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)


La FG FO ;
La FNCB CFDT,

FNCB CFDT.
Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2249-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)
Additif étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)



FNCB CFDT.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)


















FNCB CFDT.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)




















FNCB CFDT.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 20 février 2012, art. 1er)


FNCB CFDT.
Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2249-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La partie « Remarque » est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-41 du code du travail.
(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

FGA CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)



La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les professionnels du pneu ;
La GNESA ;

La CSNVA ;
La FM CGC ;
La FGMM CFDT ;
La CFTC métallurgie ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)

PRESSPACE ;




F3C CFDT ;
SNP CFTC ;
SNCTPP CFE-CGC ;
SNPEP FO ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
(Arrêté du 12 décembre 2011, art. 1er)

SNACOPVA ;

SNAM CGT ;
Médias 2000 CFE-CGC ;


FCCS CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;
FILPAC CGT ;
FNSAC CGT ;

F3C CFDT ;
SNAPS CFE-CGC.
FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
FL CGT-FO ;
IP CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 20 juin 2011, art. 1er).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 juillet 2011, art. 1er)
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La FG FO ;
Le SCAMIC CFE-CGC,
La FFB Bretagne ;
L'UR CAPEB Bretagne(Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers) ;
La fédération Ouest des SCOP BTP,
L'URCB CFDT Bretagne ;
L'UR CGT-FO BTP Bretagne ;
L'URB CFTC Bretagne,
La FFB Pays de la Loire ;
L'UR CAPEB Pays de la Loire ;
La fédération Ouest des SCOP BTP,
L'URCB CFDT Pays de la Loire ;
L'UR BATIMAT-TP CFTC Pays de la Loire ;
L'UR CGT-FO BTP Pays de la Loire ;
La CFE-CGC BTP Pays de la Loire,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)

FCMTE CFTC ;
FC CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)
La FCSIV ;

La CSFVP ;


La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCC CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 novembre 2011, art. 1er)


FGA CFDT ;

CSFV CFTC ;
FAA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 juin 2011, art. 1er)
Les entreprises du médicament (LEEM),
La FCE CFDT ;
La FNPEC CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 novembre 2011, art. 1er)



CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FAA CFE-CGC.
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 3 avril 2012 - art. 1)
La confédération nationale des poissonniers-écaillers de France ;
L'union nationale des poissonniers de France,
La CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)


Le SNPEP FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)

FNST CGT ;
FGTE CFDT ;
FNT CGT-FO ;

SNATT CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)


La SNPEP FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juillet 2011, art. 1er)
Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes.
FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
FNEMA CFE-CGC.
Le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, 5, rue de La Haye, BP 19955 Tremblay-en-France, 95733 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, par lettre du 11 avril 2011 (BO n°2011-34)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 juin 2011, art. 1er)

La FEP CFDT ;
Le SNEPL CFTC ;
La FERC CGT ;
Le SNEPAT FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 juin 2011, art. 1er)

L'UNOSTRA ;



La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
La FGTE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 septembre 2011, art. 1er)

La FGTA FO,
CFDT banques et assurances ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
CGT banques et assurances ;

La fédération des employés et cadres Force ouvrière, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 30 juin 2011 (BO n°2011-34)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 août 2011, art. 1er)
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 août 2011, art. 1er)
La fédération des enseignes de l'habillement,
La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 août 2011, art. 1er)



La FNECS CFE-CGC ;
La FEC FO,
FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)
La chambre syndicale de la boyauderie française,
La FGA CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 février 2012, art. 1er)
La chambre syndicale de la boyauderie française,
La FGA CFDT,
La fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
La chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
La chambre syndicale du verre de silice ;
La chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
La chambre syndicale des verreries techniques,
La FNTVC CGT ;
La FCE CFDT ;
La fédéchimie CGT-FO ;
La CMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Lorraine.
(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La FG-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées.
(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise à également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)


FNAA CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)
Avenant étendu  sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)




La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)
Le SYNALAM,
La FS CFDT ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FSS CFTC,
L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure.

FTILAC CFDT ;
CFE-CGC industries polygraphiques ;
CFTC communication.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
(arrêté du 5 avril 2011, art. 1er).
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 17 février 2011 - art. 1)



UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 février 2011 - art. 1)

CAP France ;

CNEA UNODESC.
CSFV CFTC ;

FFASS CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de l'accord.
(Arrêté du 8 mars 2011, art. 1er)
Avenant étendu  sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 15 février 2011 - art. 1)






FGA CFDT ;
FNASPS CFTC.
L'arrêté d'extension du 13 juillet 2011 est annulé, en tant qu'il étend l'avenant n°48, par décision n°352901 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux.






Décision n°352901 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux.
ECLI :FR :CESSR :2013 :352901.20131230
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 13 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier est annulé en tant qu'il étend l'avenant n°48 à cette convention collective sans exclure du champ de cette extension les voyageurs représentants placiers entrant dans le champ de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Décision no 352901 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux.
ECLI:FR:CECHR:2016:352901.20160708
L'arrêté du 13 juillet 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (NOR : ETST1119700A) est annulé dans toutes celles de ses dispositions qui n'ont pas déjà été annulées par la décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2013.
Les effets produits par les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2011 annulées par la décision du 8 juillet 2016 sont regardés comme définitifs, sous réserve des actions contentieuses mettant en cause des actes pris sur son fondement engagées avant le 17 décembre 2015.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 février 2011, art. 1er)


F3C CFDT ;
FL CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 8 avril 2011, art. 1er)

FNST CGT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 février 2011 - art. 1)

La FSPSS FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 15 février 2011 - art. 1)

La FSPSS FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 15 février 2011, art. 1er)



La FNSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSPSS FO ;
La FSS CFTC,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Accord étendu sous réserve :
― de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
― des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
― que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc.,29 octobre 1996, société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc.,15 mai 2007, n° 05-42894).
(Arrêté du 15 février 2011 - art. 1)

Le SYNPTAC CGT ;
Le SNAM CGT ;
Le SFA CGT ;
Le SNLA FO ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La F3C CFDT,
Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)




FEETS CGT-FO ;
FNECS CFE-CGC ;
SNEPS CFTC ;
FMPS UNSA.
Sud Solidaires prévention et sécurité, sûreté, par lettre du 25 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.
(Arrêté du 11 février 2011, art. 1er)
Le SAMERA,
La FNDP CGT ;
La FGTE CFDT ;
L'USPDA CGT ;
La FEETS CGT-FO ;
La FGT CFTC ;
La FNT CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)






UNSA sport ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais,
La CFE-CGC BTP Nord - Pas-de-Calais ;
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais,
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la révision des accords et des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la dénonciation des accords.
(Arrêté du 26 novembre 2011, art. 1er)





BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 23 mars 2011, art. 1er)

CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFE-CGC Agro.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 juin 2011, art. 1er)


FCMTE CFTC ;


CTH CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 juin 2011, art. 1er)



FCMTE CFTC ;


CTH CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 juin 2011, art. 1er)


FCMTE CFTC ;


CTH CFE-CGC.
La fédération nationale du bois ;
La chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Le syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Le syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Le commerce du bois ;
La fédération nationale des syndicats du liège ;
La fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
La fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
Le syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associé ;
Le syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
L'union nationale des fabricants de farine de bois ;
Le groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Le syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis ;
La fédération nationale de l'injection des bois ;
Le syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
L'union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Le syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
La fédération française de la tonnellerie ;
La fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Le groupement des industries françaises d'articles de pêche,
La fédération générale FO des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier-carton, de la céramique, de l'exploitation thermique ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 mars 2011, art. 1er)




CSFV CFTC ;
FNAA CGC ;
La fédération française des sociétés d'assurances ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances,
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de l'assistance, des techniciens et agents de maîtrise CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances) CGT,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances,
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de l'assistance, des techniciens et agents de maîtrise CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC ;
Le syndicat national des conseillers salariés d'assurances CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances) CGT,
La fédération française des sociétés d'assurances ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances,
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de l'assistance, des techniciens et agents de maîtrise CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances) CGT ;
La fédération des employés et cadres (section fédérale des assurances) FO,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances,
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de l'assistance, des techniciens et agents de maîtrise CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC ;
Le syndicat national des conseillers salariés d'assurances CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances) CGT,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Vu l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du 7 janvier 2009 ;
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
La confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie ;
La fédération autonome générale de l'industrie hotelière et touristique ;
L'union des métiers des industries de l'hôtellerie ;
Le groupement national des chaînes hôtelières ;
Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs ;
Le syndicat national des entreprises de restauration et services ;
Le syndicat national de la restauration collective ;
Le syndicat national de thalassothérapie ;
Les casinos de France,
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
L'INOVA CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO ;
La fédération du commerce, distribution, service CGT,
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1)
La confédération des poissonniers de France ;
L'union nationale de la poissonnerie française,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
D'autre, part
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1)
La confédération des poissonniers de France ;
L'union nationale de la poissonnerie française,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales ;
Le syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et santé,
La fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé et services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération francaise des professions de santé et de l'action sociale CGC,
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1)
La confédération des poissonniers de France ;
L'union nationale de la poissonnerie française,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 décembre 2010, art. 1er)



La FNCRM ;
La GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
La SNCTA ;
L'UNIDEC ;
La FGMM CFDT ;
La CFE-CGC métallurgie ;
La CFTC métallurgie ;
La CSNVA ;
La CGT-FO,
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1)
La confédération des poissonniers de France ;
L'union nationale de la poissonnerie française (UNPF),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
La fédération française du bâtiment ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP, section bâtiment,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La CGT-FO BTP ;
La CFE-CGC BTP,
L'union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc ;
La chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ;
La fédération des syndicats de la distribution automobile ;
La fédération française de la distribution industrielle ;
L'union nationale de commerce en gros de fruits et de légumes ;
La fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique ;
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ;
La fédération européenne du commerce et de la distribution des produits surgelés et des glaces ;
La fédération nationale de la décoration ;
L'union professionnelle de la carte postale ;
La fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles ;
La confédération française du commerce de gros et du commerce international ;
La chambre syndicale nationale de vente et des services automatiques ;
Le syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
La fédération française des négociants en appareils sanitaires ;
La fédération nationale des grossistes en fleurs coupées,
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires,
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
La CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La FNSS CFDT ;
L'UNS-FJT CGT,
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
La FSS CFTC ;
La CGT-FO ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FNSS CFDT,
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 décembre 2010, art. 1er)

CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 novembre 2010, art. 1er)

La CSFV CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 décembre 2010, art. 1er)

CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 décembre 2010, art. 1er)


CSFV CFTC ;
Centre national des avocats employeurs ;
Chambre nationale des avocats en droit des affaires ;
Délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats ;
Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises ;
Syndicat avenir des barreaux de France patronal ;
Syndicats des avocats de France.
Fédération des professions judiciaires CFDT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats et autres professions du droit CFE-CGC ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
La fédération française du bâtiment ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics ;
La fédération nationale des travaux publics,
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CGT-FO BTP ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er décembre 2010, art. 1er)
La maison de la boulangerie-pâtisserie artisanale de l'Eure,
La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Syndicat national social des entreprises de vente à distance ;
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (branche VAD) CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT.
Le SPECT ;

La FNSAC CGT ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
L'USNA CFTC, par lettre du 6 octobre 2010 (BO n°2011-19)
SATEV

24, rue du Faubourg-Poissonnière

75010 Paris , par lettre du 12 septembre 2014 (BO n°2014-41)