1. Décès du participant quelle qu'en soit la cause. En cas de décès d'un participant, il est versé un capital dans les conditions suivantes :
- si le participant était marié, il est versé un capital à son conjoint survivant ;
- à défaut, si le participant était célibataire, veuf ou divorcé, il est versé un capital aux descendants directs, à défaut aux ascendants directs à charge du participant au sens fiscal du terme.
Ce capital est majoré en fonction du nombre d'enfants du participant à sa charge au jour du décès :
PRESTATION :
Capital aux descendants, ascendants.
O1 : 67 % S.
O2/O3 : 110 % S.
O4 : 200 % S.
O5 : 200 % S.
PRESTATION :
Capital au conjoint.
O1 : 130 % S.
O2/O3 : 165 % S.
O4 : 250 % S.
O5 : 250 % S.
PRESTATION :
Majoration un seul enfant.
O1 : 22 % S.
O2/O3 : 33 % S.
O4 : 40 % S.
O5 : 40 % S.
PRESTATION :
Majoration deux enfants.
O1 : 22 % S.
O2/O3 : 66 % S.
O4 : 80 % S.
O5 : 80 % S.
PRESTATION :
Majoration trois enfants.
O1 : 45 % S.
O2/O3 : 99 % S.
O4 : 140 % S.
O5 : 140 % S.
PRESTATION :
Majoration par enfant à compter du 4ème.
O1 : 45 % S.
O2/O3 : 33 % S.
O4 : 60 % S.
O5 : 60 % S.
2. Décès accidentel du participant.
A compter de l'option 2, le capital défini à l'article 9-1 est majoré en cas de décès accidentel : accident quelle qu'en soit la cause ou maladie professionnelle reconnue comme telle par la législation.
Toutefois, cette majoration n'est pas due quand l'accident résulte de l'un des cas suivants :
- état alcoolique du participant caractérisé par une alcoolémie supérieure à celle fixée par la législation en matière de circulation automobile ;
- faute intentionnelle du participant ;
- guerre telle que définie par la législation à intervenir sur les assurances en temps de guerre ;
- désintégration du noyau atomique ;
- participation du salarié à une compétition de quelque nature qu'elle soit, nécessitant une licence, ou à l'occasion, à titre amateur, à des courses, matches, paris, acrobaties, records, tentatives de records ainsi qu'essais préparatoires ou de réception d'un engin ;
- décès causé par l'utilisation de stupéfiants ou de substances analogues, de médicaments ou traitements non prescrits par une autorité médicale habilitée ;
- conséquences d'un accident de navigation aérienne, sauf si le participant se trouve à bord d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l'appareil utilisé et une licence non périmée, ce pilote pouvant être le participant lui-même.
La majoration est égale à 100 p. 100 de S pour les options 2 à 4 pour l'option 5, la majoration est égale au montant du capital y compris les éventuelles majorations enfants.
De plus, à compter de l'option 4 et en cas de maladie ou accident couverts par la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles, il s'y ajoute une majoration supplémentaire égale à 300 p. 100 de S.
3. Invalidité totale et permanente du participant.
A compter de l'option 2, le participant âgé de moins de soixante ans peut demander le versement du capital-décès par anticipation si :
- d'une part, il est atteint d'invalidité totale et permanente par suite de maladie ou accident, de telle sorte qu'il ne puisse plus se livrer à aucun travail ni à aucune occupation de quelque nature qu'elle soit ;
- et, d'autre part, s'il est placé en position d'invalidité troisième catégorie ou en incapacité permanente totale avec octroi, dans les deux cas, de tierce personne par la sécurité sociale.
Le bénéficiaire peut faire valoir de nouveaux droits en matière de capital-décès si le participant décède après avoir repris son travail pendant une durée au moins égale à trois mois et si des cotisations ont à nouveau été versées pour la couverture de ce risque.
Le capital garanti est alors celui découlant de la nouvelle situation du participant diminué du capital-décès déjà versé.
4. Décès du conjoint du participant quelle qu'en soit la cause.
A compter de l'option 4, en cas de décès avant l'âge de soixante ans du conjoint non remarié d'un participant déjà décédé, les enfants du participant qui sont enfants à charge du conjoint à son décès sont bénéficiaires d'un capital-décès à parts égales entre eux.
Ce capital est égal à 250 p. 100 de S, il est majoré en fonction du nombre d'enfants bénéficiaires ; cette majoration s'effectue dans les conditions du paragraphe 1 précédent.
Toute autre majoration est exclue.