A compter du 1er avril 1991 et du 1er octobre 1991, dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective nationale signée en date du 19 avril 1968, aucun salaire mensuel, pour 39 heures de travail par semaine (soit en moyenne 169,65 heures par mois) ne devra être inférieur, pour les coefficients correspondants, aux minima figurant aux tableaux ci-après.
1. 1er avril 1991.
COEFFICIENT 100
VALEUR minimale : 4 694 F
COEFFICIENT 115
VALEUR minimale : 4 932 F
COEFFICIENT 120
VALEUR minimale : 5 012 F
COEFFICIENT 125
VALEUR minimale : 5 104 F
COEFFICIENT 135
VALEUR minimale : 5 296 F
COEFFICIENT 145
VALEUR minimale : 5 468 F
COEFFICIENT 155
VALEUR minimale : 5 664 F
COEFFICIENT 170
VALEUR minimale : 5 887 F
COEFFICIENT 190
VALEUR minimale : 6 114 F
COEFFICIENT 200
VALEUR minimale : 6 262 F
COEFFICIENT 210
VALEUR minimale : 6 459 F
COEFFICIENT 215
VALEUR minimale : 6 558 F
COEFFICIENT 220
VALEUR minimale : 6 654 F
COEFFICIENT 225
VALEUR minimale : 6 754 F
COEFFICIENT 230
VALEUR minimale : 6 854 F
COEFFICIENT 235
VALEUR minimale : 6 953 F
COEFFICIENT 240
VALEUR minimale : 7 053 F
COEFFICIENT 250
VALEUR minimale : 7 251 F
COEFFICIENT 255
VALEUR minimale : 7 349 F
COEFFICIENT 260
VALEUR minimale : 7 449 F
COEFFICIENT 270
VALEUR minimale : 7 647 F
COEFFICIENT 275
VALEUR minimale : 7 746 F
COEFFICIENT 280
VALEUR minimale : 7 847 F
COEFFICIENT 290
VALEUR minimale : 8 043 F
COEFFICIENT 300
VALEUR minimale : 8 240 F
COEFFICIENT 310
VALEUR minimale : 8 479 F
COEFFICIENT 320
VALEUR minimale : 8 712 F
COEFFICIENT 325
VALEUR minimale : 8 829 F
COEFFICIENT 335
VALEUR minimale : 9 065 F
COEFFICIENT 340
VALEUR minimale : 9 181 F
COEFFICIENT 350
VALEUR minimale : 9 364 F
COEFFICIENT 375
VALEUR minimale : 9 949 F
COEFFICIENT 400
VALEUR minimale : 10 541 F
COEFFICIENT 500
VALEUR minimale : 12 888 F
COEFFICIENT 600
VALEUR minimale : 15 243 F
COEFFICIENT 700
VALEUR minimale : 17 589 F
1. 1er octobre 1991.
COEFFICIENT 100
VALEUR minimale : 4 740 F
COEFFICIENT 115
VALEUR minimale : 4 980 F
COEFFICIENT 120
VALEUR minimale : 5 061 F
COEFFICIENT 125
VALEUR minimale : 5 154 F
COEFFICIENT 135
VALEUR minimale : 5 348 F
COEFFICIENT 145
VALEUR minimale : 5 522 F
COEFFICIENT 155
VALEUR minimale : 5 720 F
COEFFICIENT 170
VALEUR minimale : 5 945 F
COEFFICIENT 190
VALEUR minimale : 6 174 F
COEFFICIENT 200
VALEUR minimale : 6 323 F
COEFFICIENT 210
VALEUR minimale : 6 522 F
COEFFICIENT 215
VALEUR minimale : 6 622 F
COEFFICIENT 220
VALEUR minimale : 6 720 F
COEFFICIENT 225
VALEUR minimale : 6 821 F
COEFFICIENT 230
VALEUR minimale : 6 922 F
COEFFICIENT 235
VALEUR minimale : 7 022 F
COEFFICIENT 240
VALEUR minimale : 7 122 F
COEFFICIENT 250
VALEUR minimale : 7 322 F
COEFFICIENT 255
VALEUR minimale : 7 421 F
COEFFICIENT 260
VALEUR minimale : 7 522 F
COEFFICIENT 270
VALEUR minimale : 7 722 F
COEFFICIENT 275
VALEUR minimale : 7 822 F
COEFFICIENT 280
VALEUR minimale : 7 924 F
COEFFICIENT 290
VALEUR minimale : 8 122 F
COEFFICIENT 300
VALEUR minimale : 8 321 F
COEFFICIENT 310
VALEUR minimale : 8 562 F
COEFFICIENT 320
VALEUR minimale : 8 797 F
COEFFICIENT 325
VALEUR minimale : 8 916 F
COEFFICIENT 335
VALEUR minimale : 9 154 F
COEFFICIENT 340
VALEUR minimale : 9 271 F
COEFFICIENT 350
VALEUR minimale : 9 455 F
COEFFICIENT 375
VALEUR minimale : 10 047 F
COEFFICIENT 400
VALEUR minimale : 10 644 F
COEFFICIENT 500
VALEUR minimale : 13 015 F
COEFFICIENT 600
VALEUR minimale : 15 392 F
COEFFICIENT 700
VALEUR minimale : 17 761 F

A compter des mêmes dates, au personnel ayant six mois de présence continue dans l'entreprise, est garantie une ressource brute mensuelle de :
- 5 500 F au 1er avril 1991 ;
- 5 550 F au 1er octobre 1991.
Cette ressource comprend cette ressource comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existants dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe de conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par les conventions collectives nationales.
Cette ressource mensuelle, garantie pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, est réduite proportionnellement dans le cas où l'horaire de travail est inférieur à 39 heures.
A cette ressource s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculée selon les dispositions légales.

Mesures à prendre en cas de concentration, modernisation, reconversion, décentralisation, etc..    Il est institué une ressource contractuelle annuelle.
Cette ressource contractuelle annuelle comprend toutes les sommes versées au cours de l'année civile pour une durée moyenne mensuelle de travail de 169,65 heures. Sa définition est la même que celle de la ressource brute mensuelle visée à l'article 2 .
Cette ressource contractuelle annuelle est garantie au personnel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. La régularisation doit intervenir au 31 décembre de chaque année.
S'il y a lieu, cette régularisation sera faite pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté au sens de l'article 19 des conventions collectives nationales.
La ressource contractuelle annuelle est égale en 1991, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort de l'accord d'harmonisation des classifications du 20 juin 1974, au montant figurant dans le tableau ci-après.
Toutefois, à titre exceptionnel et transitoire, les entreprises qui éprouveraient des difficultés particulières pour harmoniser avant le 31 décembre 1991 leurs rémunérations effectives avec la ressource contractuelle annuelle devront établir un calendrier d'application, en liaison avec les représentants de leur personnel, de telle sorte que cette ressource soit effective au plus tard le 31 décembre 1993, y compris les majorations qui pourront intervenir à l'occasion des négociations annuelles de branche.
Un bilan de l'application effective de la ressource contractuelle annuelle sera présenté chaque année par la partie patronale dans le cadre du rapport de branche prévu par l'article L. 132-12 du code du travail.
COEFFICIENT 120
Ressources contractuelles annuelles : 70 300 F
COEFFICIENT 125
Ressources contractuelles annuelles : 71 600 F
COEFFICIENT 135
Ressources contractuelles annuelles : 74 300 F
COEFFICIENT 145
Ressources contractuelles annuelles : 76 700 F
COEFFICIENT 155
Ressources contractuelles annuelles : 79 400 F
COEFFICIENT 170
Ressources contractuelles annuelles : 82 500 F
COEFFICIENT 190
Ressources contractuelles annuelles : 85 700 F
COEFFICIENT 200
Ressources contractuelles annuelles : 87 800 F
COEFFICIENT 210
Ressources contractuelles annuelles : 90 500 F
COEFFICIENT 215
Ressources contractuelles annuelles : 91 900 F
COEFFICIENT 220
Ressources contractuelles annuelles : 93 300 F
COEFFICIENT 225
Ressources contractuelles annuelles : 94 700 F
COEFFICIENT 230
Ressources contractuelles annuelles : 96 100 F
COEFFICIENT 235
Ressources contractuelles annuelles : 97 500 F
COEFFICIENT 240
Ressources contractuelles annuelles : 98 900 F
COEFFICIENT 250
Ressources contractuelles annuelles : 101 700 F
COEFFICIENT 255
Ressources contractuelles annuelles : 103 000 F
COEFFICIENT 260
Ressources contractuelles annuelles : 104 400 F
COEFFICIENT 270
Ressources contractuelles annuelles : 107 200 F
COEFFICIENT 275
Ressources contractuelles annuelles : 108 600 F
COEFFICIENT 280
Ressources contractuelles annuelles : 110 000 F
COEFFICIENT 290
Ressources contractuelles annuelles : 112 800 F
COEFFICIENT 300
Ressources contractuelles annuelles : 115 500 F
COEFFICIENT 310
Ressources contractuelles annuelles : 118 900 F
COEFFICIENT 320
Ressources contractuelles annuelles : 122 100 F
COEFFICIENT 325
Ressources contractuelles annuelles : 123 800 F
COEFFICIENT 335
Ressources contractuelles annuelles : 127 100 F
COEFFICIENT 340
Ressources contractuelles annuelles : 128 700 F
COEFFICIENT 350
Ressources contractuelles annuelles : 131 300 F
COEFFICIENT 375
Ressources contractuelles annuelles : 139 500 F
COEFFICIENT 400
Ressources contractuelles annuelles : 147 800 F
COEFFICIENT 500
Ressources contractuelles annuelles : 180 700 F
COEFFICIENT 600
Ressources contractuelles annuelles : 213 700 F
COEFFICIENT 700
Ressources contractuelles annuelles : 246 600 F