La pluralité des secteurs d'activité représentés, la diversité des niveaux technologiques et des modes d'organisation du travail rendent difficiles l'agrégation et la rénovation d'une classification fondée sur une liste exhaustive de postes de travail.
Les partenaires sociaux entendent, par cet accord, répondre aux créations, mutations, développement de certaines fonctions apparus dans les industries du bois du fait des nouvelles technologies, des nouveaux systèmes d'organisation.
Les partenaires sociaux entendent reconnaître et promouvoir les qualifications.
Cet accord achève le processus de redéfinition de l'ensemble des personnels commencé par la conclusion des accords sur la classification du personnel ouvrier.
Champ d'application (1)
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège
Référence NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège
Référence NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège
Référence NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail
Référence NAPE : 4801
Parquets, moulures, baguettes
Référence NAPE : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
Référence NAPE : 4804
Panneaux de fibragglos
Référence NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés
Référence NAPE : 4804
Application de traitements des bois
Référence NAPE : 4804
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, boîtes à fromage emballeurs)
Référence NAPE : 4805
Emballages légers en bois
Référence NAPE : 4805

Référence NAPE : 4805

Référence NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois)
Référence NAPE : 4807
Fibre de bois
Référence NAPE : 4807
Farine de bois
Référence NAPE : 4807
Articles de sport à l'exclusion : des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping
Référence NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
Référence NAPE : 5402
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
(1) Accord paritaire du 13 janvier 1992 :
Art. 1er - En vertu de l'article 9 de l'accord paritaire du 16 octobre 1987 et de l'article 10 de l'accord paritaire du 28 avril 1989, le syndicat national des industries de l'emballage léger, signataire des accords précités, et agissant au nom du secteur de l'industrie des boîtes à fromage, demande l'application des accords précités et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805.
Art. 2 - Les parties signataires consacrent cette adhésion, et reconnaissent l'application intégrale des accords paritaires du 16 octobre 1987 et du 28 avril 1989 et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805, à compter de la date de signature du présent accord.
(1) Accord paritaire du 13 janvier 1992 :
Art. 1er - En vertu de l'article 9 de l'accord paritaire du 16 octobre 1987 et de l'article 10 de l'accord paritaire du 28 avril 1989, le syndicat national des industries de l'emballage léger, signataire des accords précités, et agissant au nom du secteur de l'industrie des boîtes à fromage, demande l'application des accords précités et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805.
Art. 2 - Les parties signataires consacrent cette adhésion, et reconnaissent l'application intégrale des accords paritaires du 16 octobre 1987 et du 28 avril 1989 et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805, à compter de la date de signature du présent accord.