EXPOSE DES MOTIFS.
L'évolution des techniques utilisées dans nos industries et les changements de tâches qu'elles comportent rendent nécessaire d'adapter la classification des ouvriers. Pour permettre à cette nouvelle classification d'accompagner les évolutions des techniques et des formes d'organisation qui ne manqueront pas de se produire durant les années à venir, il est apparu opportun d'avoir recours à une nouvelle méthode d'évaluation des emplois. Celle-ci prend en compte les critères classant suivants : nature d'activité, autonomie, responsabilité, adaptation-formation. Ceci ne met pas en cause les obligations définies dans le premier alinéa de l'article L. 132-12 de la loi du 13 novembre 1982.
STRUCTURE GENERALE
Pour l'application dans l'entreprise, les postes se définissent les uns par rapport aux autres par référence aux critères cités ci-dessus et chaque poste est affecté d'un coefficient.
La grille de classification va du coefficient 118 au coefficient 175.
Chaque échelon est séparé de celui qui le précède par un écart d'environ 4 p. 100. Les échelons qui ne figurent pas dans la grille présente pourront être utilisés dans l'avenir.
La diversité des emplois dans les différents établissements ne permet pas d'établir une liste précise des emplois existants : en conséquence, des illustrations destinées à servir de référence ont été établies et figurent en annexe pour faciliter l'application de la grille de classification.
Enfin, l'évolution des techniques exigeant une adaptation continuelle des connaissances, les entreprises prendront en compte le niveau de formation et d'expérience atteint par chacun, correspondant à l'exercice de sa fonction, tant à l'embauche qu'en cours de carrière, pour assurer son développement professionnel.
DISPOSITIONS GENERALES
La présente classification se substituera à compter de sa date d'application à celle en vigueur depuis le 5 novembre 1971.
En application de l'article G 26 de la convention collective nationale, le personnel ouvrier bénéficiant à titre individuel à la date d'application de la présente classification d'un coefficient hiérarchique supérieur à celui déterminé par la présente classification le conservera et, de ce fait, bénéficiera des avantages afférents à ce coefficient si celui-ci correspond à la fonction de l'intéressé.
Des mesures de formation pourront être prises pour pallier cette difficulté.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
La désignation des postes sera faite en employant le terme d'agent précisé par la fonction exercée dans l'entreprise, éventuellement complétée par le métier.
Par exemple :
- agent de production, coefficient x ;
- agent d'entretien électricien, coefficient y, etc.
Date d'application
La date d'application de la présente classification a été fixée au 1er janvier 1985.
Modalités d'application
Le personnel concerné a été informé de la mise en application du présent accord au cours du second semestre de l'année 1984.
Les modalités d'application ont été mises en oeuvre suivant les voies et procédures prévues par les textes législatifs, réglementaires, conventionnels et les usages propres à chaque établissement.
En cas de demande non satisfaite, l'agent pourra se faire assister d'un délégué du personnel.
Les parties signataires ont été convenues de se rencontrer au cours du premier semestre qui a suivi la première année d'application pour procéder à un échange de vues sur la mise en place de la nouvelle classification.
NOTA. L'avenant n° 25 du 4 janvier 1995 relatif aux nouvelles classifications des personnels ouvriers et E.T.A.M., annule et remplace l'ensemble des dispositions des annexes relatives aux classifications du personnel ouvrier et des annexes relatives aux classifications du personnel E.T.A.M. de la convention collective.
NOTA. L'avenant n° 25 du 4 janvier 1995 relatif aux nouvelles classifications des personnels ouvriers et E.T.A.M., annule et remplace l'ensemble des dispositions des annexes relatives aux classifications du personnel ouvrier et des annexes relatives aux classifications du personnel E.T.A.M. de la convention collective.