A compter du 1er octobre 1989, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er octobre 1989, à 2.949,05 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.475 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.949 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.391 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.421 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.480 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 3.627 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 3.657 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.686 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.731 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.775 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.834 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.893 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.952 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.981 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 4.055 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 4.070 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.129 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.276 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.335 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.350 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.424 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.571 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.659 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.718 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.866 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 5.013 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.131 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.161 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.456 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.898 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 6.252 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,49050 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 2.396 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 4.791 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 4.957 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 4.968 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 4.990 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 5.045 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 5.057 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 5.068 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 5.085 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 5.101 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 5.123 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 5.146 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 5.168 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 5.178 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 5.206 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 5.212 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 5.234 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 5.289 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 5.311 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 5.317 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 5.345 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 5.400 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 5.433 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 5.455 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 5.511 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 5.566 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.610 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.622 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.732 F.
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
18,42 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er octobre 1989, à 2.949,05 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.571 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.161 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.308 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.603 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.751 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.898 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 6.046 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 6.193 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 6.488 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 6.635 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 6.930 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 7.373 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 7.962 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 8.552 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.847 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,49050 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 5.400 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.622 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.676 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.787 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.843 F.
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"18,42 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er octobre 1989, à 2.949,05 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 7.373 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.847 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 9.732 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 11.796 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 12.386 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 12.976 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 13.566 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 17.694 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 18.579 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 19.464 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 20.348 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 23.592 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,49050 F par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er octobre 1989 à 2.949,05 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 7.373 F.
- coefficient 300 : 8.847 F.
- coefficient 365 : 10.764 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,49050 F par lesdits coefficients.
"Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois".