Article 1er
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises de plus de 10 salariés et visées à l'article 2.1 de l'accord national du 12 février 2002
Les valeurs de la partie fixe et du point servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés de huit départements de la région Rhône-Alpes sont fixées à :
- partie fixe : 150 Euros ;
- point : 6,19 Euros,
à compter du 1er janvier 2003.
Le barème joint en annexe I correspond aux appointements minimaux des ouvriers employés dans les entreprises de plus de 10 salariés et visées à l'article 2.1 de l'accord du 12 février 2002 pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises de plus de 10 salariés et visées à l'article 2.2 de l'accord national du 12 février 2002
La grille de salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés et visées à l'article 2.2 de l'accord national du 12 février 2002 (entreprises dont l'horaire est supérieur à 35 heures) pour les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée pour chaque niveau et catégorie à 97 % des valeurs des niveaux et catégories correspondants dans le barème joint en annexe I.
Voir, pour ces entreprises, le barème en annexe II.

Les parties signataires conviennent que la commission paritaire régionale se réunira au cours du 1er semestre 2003 pour négocier sur :
- l'indemnisation des astreintes ;
- la couverture des ouvriers du bâtiment par une mutuelle ;
- la situation des apprentis et particulièrement des apprentis concluant un deuxième contrat d'apprentissage.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Villeurbanne, le 8 janvier 2003.
ANNEXE I :---------------:----:---------------:



professionnelle

(151,67 h)
(en euros)

Ouvriers d'exécution
- position 1

1 078,50 (+)
- position 2



Ouvriers professionnels


NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1


- position 2



Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- position 1


- position 2


Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises de Rhône-Alpes occupant plus de 10 salariés Entreprises visées à l'article 2.1 de l'accord national du 12 février 2002
Valeur au 1er janvier 2003 :
- partie fixe : 150,00 Euros ;
- valeur du point : 6,19 Euros.
(+) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, au 1er juillet 2002, le taux horaire du SMIC est de 6,83 Euros, ni le cas échéant à la garantie mensuelle de rémunération :
- entreprise passée de 39 à 35 heures avant le 1er juillet 2000 = 1 114,35 Euros ;
- entreprise passée de 39 à 35 heures avant le 1er juillet 2001 = 1 133,49 Euros ;
- entreprise passée de 39 à 35 heures avant le 1er juillet 2002 = 1 147,52 Euros ;
- entreprise passée de 39 à 35 heures à compter du 1er juillet 2002 = 1 154,27 Euros.

Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises de Rhône-Alpes occupant plus de 10 salariés
Entreprises visées à l'article 2.2
de l'accord national du 12 février 2002
Valeur au 1er janvier 2003 :
- partie fixe : 150,00 Euros ;
- valeur du point : 6,19 Euros,
avec application d'un coefficient de 0,97.



professionnelle

(151,67 h)
(en euros)

Ouvriers d'exécution
- position 1

1 046,15 (+)
- position 2



Ouvriers professionnels


NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1


- position 2



Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- position 1


- position 2


(+) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, ni le cas échéant à la garantie mensuelle de rémunération.
Au 1er juillet 2002, le taux horaire du SMIC est de 6,83 Euros, et la garantie de 1 157,27 Euros pour 169 heures.