2.1. Objet
Notre secteur professionnel doit être en capacité d'exprimer ses besoins en formation et en qualification, notamment pour les métiers en mutation, pour que la politique emploi-formation et l'offre de formation s'organisent autour de ses priorités et répondent aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés.
Compte tenu de la conjoncture, du contexte spécifique au secteur de la fabrication de l'ameublement et parce que les problèmes d'emploi-formation rencontrés présentent des similitudes d'une région à l'autre, il est convenu de concevoir le projet :
- à l'échelle de la branche ;
- à l'échelon national.
Par ailleurs, compte tenu que de nombreuses entreprises déclarent avoir du mal à élaborer leur politique emploi-formation et que l'on recense peu de fonctions de ressources humaines clairement identifiées il s'agira de :
- mettre à la disposition de la branche et des entreprises des informations simples et cohérentes ;
- anticiper ces évolutions en matière d'emploi-formation par une démarche plus formalisée ;
- offrir un outil d'aide à la décision pour la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), les entreprises, les partenaires sociaux de la branche et tous ceux qui contribuent à la mise en adéquation des besoins et de l'offre de recrutement ou de formation pour le secteur.
2.2. Le comité paritaire de pilotage
2.2.1. Composition.
Un comité paritaire de pilotage sera constitué.
II sera composé de deux membres de chaque organisation nationale représentative de salariés signataire de cet accord et d'un nombre égal de représentants des employeurs désignés par les organisations signataires.
2.2.2. Modalités de fonctionnement.
Le comité paritaire de pilotage se réunira au moins 2  fois par an.
Les travaux du comité paritaire de pilotage s'inscriront notamment dans le prolongement de ceux des autres commissions paritaires en charge des questions d'emploi-formation et de toute étude formulée par la CPNE.
Les organisations patronales s'engagent à :
- convoquer les membres du comité paritaire de pilotage ;
- préparer les documents nécessaires au bon déroulement de la séance et transmettre les documents préparatoires aux membres du comité ;
- assurer le secrétariat des séances.
Les remboursements seront assurés par l'OPCIBA et l'OPCAMS sur les bases et modalités pratiquées par l'OPCIBA. La prise en charge de l'ensemble des coûts de fonctionnement et les remboursements de frais (salaires et déplacements) seront imputés sur les contributions visées aux articles 14.1, 14.2.1 et 14.2.2.
2.2.3. Mission.
Le comité paritaire de pilotage est chargé :
- de préparer et d'optimiser la collecte des données spécifiques au secteur ;
- de suivre les travaux et les modalités de mise en oeuvre  ;
- de valoriser l'information et la diffusion des résultats ;
- de mesurer et évaluer les évolutions à court et moyen termes des métiers et qualifications dans la branche en vue des travaux de la CPNE.
2.3. Modalités de mise en oeuvre
Afin d'assurer cette démarche de veille prospective, il s'agira :
- de recenser les données quantitatives et qualitatives concernant l'évolution des métiers ou des qualifications concernant la branche ;
- d'assurer le recueil et la synthèse des informations nécessaires pour l'élaboration de documents de synthèse.
Pour le compte de l'OPCIBA et de l'OPCAMS, ces missions sont déléguées à l'ASSIBA, qui se rapprochera des ministères concernés, des organismes institutionnels et des organismes de la branche pour compléter ses informations, notamment : AFORMAD, AFPA, AFPIA, ANPE, APEC, CEREQ, DARES, DATAR, DGEFP, INSEE, UNEDIC, ...