L'article 5 « Répartition des cotisations » de l'accord est remplacé comme suit :
Taux d'appels au 1er janvier 2016
(En pourcentage.)

Cotisation globale
Cotisation à la charge des salariés
Cotisation à la charge des employeurs
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947












Capital décès








Décès accidentel














Rente éducation OCIRP








Rente de conjoint OCIRP




Incapacité de travail











Invalidité








Total prévoyance












Taux d'appels au 1er janvier 2017
(En pourcentage.)

Cotisation globale
Cotisation à la charge des salariés
Cotisation à la charge des employeurs
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947












Capital décès









Décès accidentel













Rente éducation OCIRP








Rente de conjoint OCIRP





Incapacité de travail












Invalidité








Total prévoyance












Taux d'appels au 1er janvier 2018
(En pourcentage.)

Cotisation globale
Cotisation à la charge des salariés
Cotisation à la charge des employeurs
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective nationale de 1947












Capital décès









Décès accidentel













Rente éducation OCIRP








Rente de conjoint OCIRP





Incapacité de travail












Invalidité








Total prévoyance












Les taux d'appels 2017 et 2018 seront appliqués sous réserve des résultats du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2017 et après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels ci-dessous. Les taux contractuels alors définis seraient maintenus 3 ans.
Taux contractuels
(En euros.)

Cotisation globale
Cotisation à la charge des salariés
Cotisation à la charge des employeurs
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés ne relevant pas
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective
nationale de 1947
Salariés relevant
des articles 4 et 4 bis
de la convention collective nationale de 1947












Capital décès








Décès accidentel









Rente éducation OCIRP






Rente de conjoint OCIRP




Incapacité de travail












Invalidité






Total prévoyance












La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, la cotisation 1,50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur.