Cet avenant a été négocié dans le cadre des dispositions de l'avenant n° 27 et de l'avenant n° 62, annexe III.
Conformément aux dispositions de ces avenants, et afin d'opérer l'harmonisation des grilles de rémunération 169 heures et 151,67 heures sur une période de 3 ans, ont été créées :
- des grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis destinés, sous réserve des engagements pris par les entreprises en matière de maintien de rémunération, à établir la rémunération minimale de chaque salarié en multipliant le taux horaire correspondant à son coefficient et à son ancienneté par sa durée mensuelle de travail ;
- des grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 applicables, pour un temps plein, uniquement aux entreprises passées à 35 heures avec maintien de la rémunération pour 39 heures et s'étant engagées par voie d'accord à suivre la progression de la grille conventionnelle.
Article 1er
Au 1er juin 2004, les " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " sont revalorisés de :
+ 1 %, au coefficient 179 ;
+ 1 %, au coefficient 565 ;
d'où une revalorisation linéaire de 1 % du coefficient 179 au coefficient 565.
Ces revalorisations au 1er juin 2004 s'appliquent sur les salaires conventionnels des " Grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " du 1er décembre 2003.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Au 1er juin 2004, les " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 " sont revalorisées de :
+ 1 %, au coefficient 179 ;
+ 1 %, au coefficient 565 ;
d'où une revalorisation linéaire de 1 % du coefficient 179 au coefficient 565.
Ces revalorisations au 1er juin 2004 s'appliquent sur les salaires conventionnels des " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 ", du 1er décembre 2003.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 26 mai 2004.
Grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis
ANNEXE III (art. 7)
1. Salariés permanents.
(En euros)
ANCIENNETE
COEFFICIENT HIERARCHIQUE







Moins de 3 ans







De 3 à 6 ans







De 6 à 9 ans







De 9 à 12 ans







De 12 à 15 ans







De 15 à 18 ans







De 18 à 20 ans







Plus de 20 ans







2. Salariés saisonniers.
(En euros)
ANCIENNETE
COEFFICIENT HIERARCHIQUE
















De 1 à 2 ans







De 2 à 3 ans







De 3 à 4 ans







De 4 à 5 ans







De 5 à 6 ans







De 6 à 7 ans







De 7 à 8 ans







De 8 à 9 ans







De 9 à 10 ans







De 10 à 11 ans







De 11 à 12 ans







De 12 à 13 ans







De 13 à 14 ans







De 14 à 15 ans







De 15 à 16 ans







De 16 à 17 ans







De 17 à 18 ans







De 18 à 19 ans







De 19 à 20 ans







Plus de 20 ans







Grilles historiques repères à perspective décembre 2005 au 1er juin 2004
ANNEXE III (art. 7)
1. Salariés permanents.
(En euros)
ANCIENNETE
COEFFICIENT HIERARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 15 à 18 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




ANCIENNETE
COEFFICIENT HIERARCHIQUE



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



2. Salariés saisonniers.
(En euros)
ANCIENNETE
COEFFICIENT HIERARCHIQUE




Moins de 12 mois




De 1 à 2 ans




De 2 à 3 ans




De 3 à 4 ans




De 4 à 5 ans




De 5 à 6 ans




De 6 à 7 ans




De 7 à 8 ans




De 8 à 9 ans




De 9 à 10 ans




De 10 à 11 ans




De 11 à 12 ans




De 12 à 13 ans




De 13 à 14 ans




De 14 à 15 ans




De 15 à 16 ans




De 16 à 17 ans




De 17 à 18 ans




De 18 à 19 ans




De 19 à 20 ans




Plus de 20 ans




(En euros)
ANCIENNETE
COEFFICIENT HIERARCHIQUE



Moins de 12 mois



De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans