Gamme nationale 2006
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
- en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
- part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
- dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
- à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2006) ;
- à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
- des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
- de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
GAMME NATIONALE





avant 1994

conventionné

avant 1994

non conventionné

avant 1994

conventionné

avant 1994

non conventionné
Consultations, visites
(généralistes, spécialistes) : 70 % 100 % 100 % 100 % C 12,36  V 17,34
CS 32,94  VS 37,24
CNP 48,57  VNP 66,08
100 % C 17,34  V 23,51
CS 37,07  VS 44,97
CNP 60,75  VNP 71,57
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers





100 % 120 % ou 95 % FR
Remb. SS (3) Analyses  60 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ou 95 % FR
Remb. SS (3) 120 % ou 95 % FR
Remb. SS (3) Transports  65 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ou 95 % FR
Remb. SS (3) 120 % ou 95 % FR
Remb. SS (3)
Soins externes 60 à 70 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ou 95 % FR
Remb. SS (3) 120 % ou 95 % FR
Remb. SS (3)
Actes techniques médicaux  70 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ou 95 % FR
Remb. SS (3) 120 % ou 95 % FR
Remb. SS (3)
Radiologie  70 % 100 % 100 % 119 % 119 % 119% ou 95 % FR
Remb. SS (3) 140 % ou 95 % FR
Remb. SS (3)
Soins dentaires  70 % 100 % 100 % 119 % 280 % 119% ou 95 % FR
Remb. SS (3) 280 % ou 95 % FR
Remb. SS (3)
Pharmacie 65 %, 35 %, 15 %






Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Forfait journalier (dès le 1er jour) (2) - non non oui oui oui oui
Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2) - non non non non non non Chambre particulière (dès le 1er jour) (2) - non non 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Complément
(dentaire-optique...) : Optique :
Pour l'adulte :   - Monture et / ou verres simples (3)




325  325 % ou 79  (3)
pour la monture 325 % ou 79  (3) pour la monture    - Monture et / ou verres progressifs  65 % 191,95 % 196,50 % 325 % 325  325 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3)
pour les verres 325 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3)
pour les verres
Pour l'enfant :   - Monture et / ou verres simples  65 % 191,95 % 196,50 % 325 % 325  325 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3)
pour les verres 325 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3)
pour les verres    - Monture et / ou verres progressifs  65 % 191,95 % 196,50 % 325 % 325  325 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3)
pour les verres 325 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3)
pour les verres
Lentilles remboursées par la SS


196,50 % - - - -
Lentilles refusées par la SS - - - - - - -
Prothèses dentaires :
Prothèses dentaires remboursées par la SS  70 % 193,10 % 197 % 154 % 154 % 154 % ou 80 % FR
Remb. SS (3) 280 % ou 80 % FR
Remb. SS (3) Prothèses dentaires refusées par la SS - - - - 140 % TR 140 % TR Orthodontie 100 % 200 % 200 % 170 % 170 % 170 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3) 170 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3)
Autres prothèses et divers :
Prothèses auditives




130 % 130 % ou 95 % FR
Remb. SS (3) 130 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3) Appareillages orthopédiques et autres prothèses




130 % 130 % ou 95 % FR
Remb. SS (3) 130 % ou 95 % de FR
Remb. SS (3) Cures thermales (4)  65 % 100 %
+ 187,50  100 %
+ 187,50  100 %
+ 197,18  100 %
+ 197,18 % 100 %
+ 525,85  100 %
+ 322,50 %
(1) Pour les ETAM et les cadres, le régime de prévoyance prend en charge 100 % des frais réels en cas d'hospitalisation chirurgicale ; si l'entreprise n'adhère pas au régime de prévoyance, elle doit souscrire à la garantie " chirurgie-maternité " afin de garantir à ses salariés la même couverture en cas d'hospitalisation chirurgicale.
(2) Non limité en nombre.
(3) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est appliquée.
(4) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
TR : tarif de responsabilité.
Module additionnel optionnel " Présence + "
Assistance 24 heures sur 24 en cas d'hospitalisation :
- allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50  ;
- allocation obsèques : 1 400 .
Module additionnel optionnel " Jeunes jusqu'à 25 ans "
Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.