Il appartient aux entreprises de mettre en place une politique de concertation permettant, à leur niveau, d'accompagner les évolutions et de favoriser, tant l'amélioration de leur compétitivité que le développement personnel et l'évolution professionnelle des salariés.
A. - Principes généraux
Notamment, dans le cadre des objectifs définis ci-dessus, les parties signataires incitent les entreprises :
- à mettre en place des méthodes participatives, impliquant les salariés et leur hiérarchie, ainsi que leurs représentants :
- d'identification des compétences et aptitudes actuelles et potentielles des salariés et de leurs aspirations ;
- d'anticipation des besoins de l'entreprise prenant en compte l'évolution des techniques, des méthodes de gestion et d'organisation ainsi que des métiers, telles qu'elle ressort notamment des informations fournies par l'observatoire des métiers ;
- à tenir compte de ces compétences, aptitudes, aspirations et besoins dans la définition des orientations à trois ans de la formation et/ou l'élaboration du plan annuel de formation afin notamment, qu'au-delà de la mise à niveau ou de l'accroissement des connaissances et aptitudes requises pour tenir l'emploi de façon optimale, ce plan favorise les évolutions professionnelles et le développement individuel et professionnel de chacun ;
- à intégrer la formation professionnelle aux choix d'investissement et de transformation de structure et d'organisation ;
- à mettre en place une organisation du travail favorisant les départs en formation en évitant la surcharge de travail pour les salariés restant en place ;
- à privilégier les modalités de formation qui font des situations professionnelles des situations d'apprentissage, permettant l'intégration de la formation dans le travail lui-même ;
- à veiller à ce que les conditions des actions de formation mises en place (pédagogie, horaires, lieux...) soient adaptées au niveau de formation et au degré de mobilité des salariés concernés ;
- à assurer la formation nécessaire aux formateurs internes et aux tuteurs ;
- à tenir compte, dans la répartition de la charge de travail, du rôle d'accueil et de formation des nouveaux embauchés, dévolu aux personnels ayant des fonctions d'animation et/ou d'encadrement ;
- à assurer le suivi et l'optimisation des actions de formation réalisées, par la mise en place de processus adaptés d'évaluation des actions de formation et de suivi des salariés formés ;
- à impliquer la hiérarchie dans la définition des objectifs de formation, de leur contenu et de leur évaluation ainsi que dans l'animation de ces actions.
B. - Concertation sur les orientations à trois ans de la formation
Les entreprises de plus de deux cents salariés engageront, chaque année, une concertation sur les orientations à trois ans de leur politique de formation.
Cette concertation est menée avec les institutions représentatives du ou auprès du personnel au niveau le plus adapté et conformément aux usages de l'entreprise (comité d'entreprise, commission de formation, organisations syndicales de salariés...).
Elle vise, par une réflexion et un travail communs portant notamment sur les points précisés aux articles 5 D, 10, 12, 14 et 19 ci-après, à définir les grandes orientations à trois ans de la politique de formation dans l'entreprise.
Ces orientations prendront notamment en compte, en fonction des spécificités de l'entreprise, les axes et priorités définis au niveau de la branche, les informations émanant de l'observatoire des métiers ainsi que les perspectives économiques et l'évolution des investissements, de mode d'organisation, de l'aménagement du temps de travail et les besoins en qualifications en découlant à moyen terme, dans l'entreprise.
Préalablement et au moins quinze jours avant la date de la réunion de concertation, les documents d'information et notamment ceux énumérés à l'article 8 ci-après, seront communiqués aux participants.
Les orientations à trois ans de la politique de formation dans l'entreprise seront prises en compte dans le plan annuel de formation.
Chaque année, dans le cadre de son rapport annuel au comité d'entreprise, la direction présentera le bilan des actions réalisées en application des orientations à trois ans de la formation. Ce bilan aura, au préalable, été communiqué aux personnes participant à cette concertation et à la commission de formation. Sa présentation sera l'occasion d'examiner si les grandes orientations restent pertinentes ou si celles-ci doivent être modifiées compte tenu des évolutions constatées dans la branche et/ou dans l'entreprise, et notamment des éventuelles incidences des évolutions de compétences, dues en particulier à la formation, sur l'organisation du travail.