Au cours de ces réunions, les parties signataires ont notamment précisé le sens et la portée de certaines des dispositions relatives aux exemples de postes d'employés.
Ces précisions sont les suivantes :
Appréciation de la portée des définitions des employés
des services administratifs et commerciaux
Il convient de se référer à leur propos - comme plus haut à propos de la polyvalence " horizontale " des ouvriers d'entretien - au principe général énoncé à l'article 3 de la présente annexe et selon lequel les définitions données pour les exemples de postes doivent toujours s'entendre comme ayant été conçues dans le cadre de la catégorie concernée.
Ainsi, quelles que soient les exigences que comporte une définition de poste de niveau élevé d'employé des services administratifs et commerciaux, il faut en apprécier la portée pratique dans la réalité et, bien évidemment, ne pas demander à l'intéressé ce qu'on pourrait exiger d'un agent de maîtrise, ou, a fortiori, d'un cadre.
Intermédiaire du commerce
Les " intermédiaires du commerce " auxquels se réfère la définition de l'employé de service commercial, technique ou d'exploitation 3e échelon sont des V.R.P. ou des agents commerciaux.
Rôle du moniteur assistant (Informatique. - Saisie des données)
çomme l'indique sa définition, cet employé assiste un moniteur, toutefois il ne le remplace pas. S'il était appelé à assurer son remplacement au sens que les conventions collectives donnent à ce terme, ils bénéficieraient des avantages prévus en pareil cas par lesdites conventions collectives.
Distinction entre les postes de " débutants " et les postes " d'aides "
Il faut bien faire la distinction entre les postes de " débutants " et les postes " d'aides ", comme sont, par exemple, d'une part, le dactylographe débutant et, d'autre part, l'aide-comptable ou l'aide-opérateur.
Les postes de débutants ne sont pas, par nature, de véritables emplois susceptibles d'être occupés de façon permanente et c'est pourquoi le texte limite à six mois la durée de pratique d'un salarié dans ces postes.
Par contre, les postes " d'aides " constituent de véritables emplois qu'un salarié peut occuper tant qu'il n'est pas promu à un autre poste de niveau plus élevé.
Opérateur sur matériel de saisie de données
et opérateur sur matériel classique
Le même terme " opérateur " se retrouve à propos de la saisie des données et à propos de l'exploitation sur matériel classique, avec des coefficients plus élevés sur matériel classique pour les mêmes échelons.
L'explication en est que l'opérateur sur matériel classique (matériel " mécanographique " devenu d'ailleurs très rare) continue de monter lui-même les tableaux de connection, ce que ne fait pas l'opérateur sur matériel de saisie de données.
Cas particulier d'utilisation des langues étrangères
Le texte prévoit des majorations de rémunération pour l'utilisation habituelle d'une ou plusieurs langues suffisamment possédées pour assurer couramment soit la traduction, soit la rédaction d'un texte.
Il est recommandé d'appliquer des majorations de rémunération appropriées plus élevées lorsque les langues ainsi utilisées sont des langues rares, tel que le russe ou le japonais.
Il est également recommandé, d'autre part, d'appliquer une certaine majoration de rémunération lorsque l'intéressé, sans assurer couramment la traduction ou la rédaction d'un texte, est conduit à utiliser, notamment au téléphone, une ou plusieurs langues étrangères.
Précisions à propos du cuisinier " chef "
Il ne se confond pas avec le " chef de cuisine ", qui vise un niveau de qualification plus élevé sanctionné par l'usage.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.