I. - Définitions
Les définitions générales de l'accord-cadre du 12 mars 1970 étant mal adaptées aux fonctions exercées par la maîtrise d'entretien, celle-ci sera classée en trois niveaux de responsabilités dans chacun desquels les coefficients dépendent de la technicité et de la polyvalence des fonctions exercées. A cet effet, 3 grands secteurs sont distingués :
- bâtiment : maçonnerie, menuiserie, peinture, couverture ;
- mécanique : ajustage, machines-outils, forge, serrurerie, chaudronnerie, montage, distribution des fluides (eau et air), engins de manutention ;
- force motrice : production, distribution, entretien de la force motrice (vapeur et électricité).
Agents de maîtrise de 1er échelon. - Ces agents de maîtrise exercent leur commandement à l'intérieur d'un seul des secteurs et agissent dans le cadre de consignes précises qui leur sont données par leur chef hiérarchique. Ils ont sous leur ordres des ouvriers professionnels entre lesquels ils répartissent le travail ; ils suivent la bonne exécution de ce travail en quantité et en qualité ; ils peuvent travailler avec leur subordonnés. Cet échelon correspond à la première catégorie de l'accord-cadre du 12 mars 1970.
Agents de maîtrise de 2e échelon. - Ces agents de maîtrise ont l'initiative et la responsabilité sur les travaux d'entretien dans le ou les secteurs dont ils sont chargés et pour lesquels ils ont la compétence technique. Leur autorité s'exerce sur des ouvriers professionnels et, éventuellement, sur des techniciens et des agents de maîtrise de 1er échelon. Cet échelon correspond à la troisième catégorie de l'accord-cadre du 12 mars 1970.
Agents de maîtrise de 3e échelon (contremaître-chef). - Placés sous les ordres directs d'un cadre ou de l'employeur, ces agents de maîtrise ont l'entière responsabilité d'ateliers d'entretien importants tels qu'ils aient sous leurs ordres au moins 2 agents de maîtrise de 2e échelon. Ils élaborent les programmes des travaux, coordonnent les différents secteurs du service entretien dont ils sont responsables en matière de gestion et de sécurité dans le cadre de leurs fonctions. Cet échelon correspond à la quatrième catégorie de l'accord-cadre du 12 mars 1970.
II. - Coefficients
Les coefficients correspondant aux échelons susvisés font l'objet du tableau ci-après.
TABLEAU DES COEFFICIENTS




FORCE MOTRICE
Sous-secteurs
Electricité
centrale vapeur (1)
Coefficient




1er échelon
Majorations en points (2)
10 si plus de 4 ouvriers professionnels (ou 8 ouvriers au total),
y compris les équipes extérieurs, sous les ordres de l'intéressé
10 si adjoint au contremaître chef ou au cadre responsable de l'entretien
Coefficient




2e échelon
Majorations en points (2)
10 si plus de 8 ouvriers professionnels (ou 16 ouvriers au total),
y compris les équipes extérieurs, sous les ordres de l'intéressé
15 si si l'intéressé est responsable de plus d'un secteur (3)
3e échelon
Coefficient

Majorations en points
10 par agents de maîtrise ou technicien en plus des 2 agents de maîtrise
de 2e échelon inclus dans la définition, avec maximum de 380
(1) Cette classification ne concerne naturellement ni les ouvriers, ni les techniciens, ni les employés qui pourraient exercer leur activité dans un service d'entretien.
(2) Ne sont considérés comme constituant un sous-secteur que les centrales vapeur ayant une puissance calorifique d'au moins 10 000 thermies-heure sous une pression minimum de 15 bars.
(3) Les deux majorations prévues peuvent se cumuler.
(4) S'il est responsable de l'ensemble des trois secteurs de l'entretien (comptant chacun au moins deux ouvriers professionnels) pour chacun desquels il a la compétence technique reconnue par la formation ou l'expérience et s'il a effectivement sous ses ordres au moins quinze salariés (ouvriers ou techniciens ou agents de maîtrise 1er échelon), il est assimilé à un agent de maîtrise de 3e échelon.