a) Informations obligatoires
La durée du travail est fixée par l'employeur conformément à la législation en vigueur ; les dispositions s'y rapportant doivent être intégralement observées.
En particulier, l'horaire en vigueur est affiché visiblement par les soins de l'employeur sur les panneaux réservés aux communications de la direction au personnel.
Il est également communiqué à l'inspecteur du travail.
Il en est de même pour toute modification apportée à l'horaire en vigueur.
b) Repos hebdomadaire
Il est accordé au personnel ouvrier un repos hebdomadaire, conformément aux articles 30 et suivants du chapitre IV du livre II du code du travail, sauf dérogations légales.
c) Heures supplémentaires
La durée hebdomadaire normale du travail étant actuellement de quarante heures, les heures supplémentaires sont effectuées et rémunérées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Leur pratique est subordonnée à l'autorisation de l'inspecteur du travail après consultation des organisations syndicales ouvrières.
Sauf dérogations prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de quarante heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente entraînent une majoration du salaire effectif, calculée dans les conditions suivantes :
- majoration minimum de 25 p. 100 du salaire effectif pour les huit premières heures ;
- majoration minimum de 50 p. 100 du salaire effectif à partir de la neuvième heure.
Il est précisé que le salaire effectif comprend le salaire individuel de base auquel s'ajoutent les primes inhérentes au travail, par exemple : prime de production, de rendement et de fonctions.
Il est également précisé que l'horaire hebdomadaire pour l'appréciation des heures supplémentaires comprend les heures de travail effectuées du lundi matin au lundi suivant, à la première embauche.
d) Arrêt du travail en cours de journée
Dans le cas où les circonstances provoquent un arrêt de travail, l'employeur s'efforce d'utiliser le personnel. S'il le conserve, il doit le rémunérer à son salaire individuel. S'il ne peut pas le conserver, il utilise les possibilités de récupération des heures ainsi perdues.
Ces dispositions s'appliquent également au cas où les ouvriers se présentent au travail sans avoir pu être prévenus de cet arrêt.
e) Travail continu en équipes ou par postes
En dehors de l'horaire comportant deux demi-journées de travail séparées par un temps d'arrêt pour le repas de midi, le travail peut s'effectuer de façon continue ou par postes pour tout ou partie de l'entreprise.
Dans le cas d'organisation de travail continu ou par postes :
Un tableau nominatif des équipes est affiché sur le lieu de travail et tenu constamment à jour pour faciliter le contrôle ;
Le changement de poste doit normalement s'effectuer chaque semaine.
Pour tous les postes continus d'une durée d'au moins sept heures trente, il est accordé un arrêt de travail de vingt minutes rémunéré comme temps de travail au taux du salaire minimum de la catégorie de l'intéressé.
En ce qui concerne le travail en postes continus effectué par les ouvriers travaillant normalement les dimanches et jours fériés, il en est tenu compte, au choix de l'employeur, par l'octroi soit d'un aménagement de salaire, soit d'une prime, étant bien précisé que cet avantage ne se cumule pas avec toute autre disposition déjà en vigueur pour le même objet.
f) Récupération des heures perdues
La récupération des heures de travail collectivement perdues s'effectue conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ne sont récupérables que les heures perdues au-dessous de quarante heures :
- soit en conformité des dispositions de l'article 3 du décret du 17 novembre 1936 portant application dans les industries céramiques de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures ;
- soit en conformité des dispositions du décret du 24 mai 1938.
Dans ce dernier cas, l'employeur doit prévenir l'inspecteur du travail, préalablement à la suspension ou à la réduction d'activité, de son intention de faire récupérer les heures perdues. La récupération est possible dans les six mois qui suivent la baisse d'activité et aucun licenciement pour manque de travail ne peut intervenir dans le mois qui suit la récupération, sauf en ce qui concerne le personnel embauché temporairement pour surcroît de travail.
g) Indemnité de panier
Il est attribué une indemnité de panier, d'un montant égal à deux fois le salaire minimum correspondant au coefficient 120 défini à l'article O. 14 ci-après, aux postes continus de nuit ayant au moins sept heures trente consécutives encadrant minuit.
Dans le cas où les indemnités de panier payées dans une entreprise sont globalement plus favorables pour le personnel travaillant en postes continus, les modalités de calcul indiquées ci-dessus restent facultatives.