Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Ile-de-France (UNICEM Ile-de-France), agissant tant pour son propre compte que pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées et de l'association syndicale professionnelle minéraux industriels France pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière matériaux, céramique, thermique (FG-FO),
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de la région Languedoc-Roussillon (Unicem), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte du Syndicat national des silices pour l'industrie,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat régional C.F.T.C. Languedoc-Roussillon ;
Le syndicat régional C.F.D.T. construction bois Languedoc-Roussillon ;
La fédération régionale bâtiment T.P. C.G.T. - F.O. Languedoc-Roussillon,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Champagne-Ardenne, l'UNICEM Champagne-Ardenne, agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française démocratique du travail (CFDT), union régionale construction bois ;
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
L'union régionale FO-BTP Champagne-Ardenne CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de la région Rhône-Alpes (UNICEM Rhônes-Alpes) agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la Fédération de l'industrie du béton (F.I.B.),
Syndicat de salariés signataires :
L'union régionale C.F.D.T. contruction-bois de Rhône-Alpes,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Bretagne (UNICEM-Bretagne) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
La fédération de l'industrie du béton de Bretagne (FIB) ;
Le syndicat des producteurs de silice pour l'industrie ;
Le syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM),
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale CFDT construction-bois,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Centre Unicem-Centre,
agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton du Centre ;
- le syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
- le syndicat national des fabricants d'isolants en laine minérale manufacturée,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française et démocratique du travail, union régionale construction et bois (C.F.D.T. - U.R.C.B.).
Organisation patronale signataire :
Union régionale des industries de carrière et matériaux (Uni-Cem Centre).
Syndicats de salariés signataires :
Union syndicale C.G.T. du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction ;
Syndicat C.G.T. - F.O. du bâtiment, du bois et des matériaux de construction.
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Centre (UNICEM Centre), agissant au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- le syndicat des industries françaises du fibres-ciment ;
- l'association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
L'union régionale Centre CFDT ;
La section fédérale régionale Centre Force ouvrière ;
L'unité régionale BATIMAT-TP CFTC,
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Bretagne (UNICEM Bretagne), agissant tant pour son propre compte que pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
La fédération de l'industrie du béton de Bretagne (FIB) ;
Le syndicat des industries françaises fibres-ciment (SIFF),
L'union régionale CFDT construction-bois ;
L'union régionale CFTC Bretagne,
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Bretagne (UNICEM-Bretagne), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte de l'organisation syndicale suivante :
- la fédération de l'industrie du béton de Bretagne (FIB) ;
- le syndicat des industries françaises de fibres-ciment (SIFF),
Syndicat de salariés signataires :
L'union régionale CFDT construction-bois ;
L'union régionale CFTC de Bretagne,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Bretagne (UNICEM Bretagne) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton de Bretagne (FIB) ;
- le syndicat des industries françaises du fibres-ciment (SIFF),
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale construction-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC Bretagne,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Nord - Pas-de-Calais (UNICEM - Nord), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale Construction-Bois CFDT Nord - Pas-de-Calais,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de la région Languedoc-Roussillon (UNICEM), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte du syndicat national de la silice pour l'industrie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des salariés de la construction et du bois Languedoc-Roussillon CFDT ;
L'union régionale CFTC Languedoc-Roussillon ;
Le syndicat CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (U.N.I.-CE.M. Ile-de-France), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton et du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale des syndicats de la construction et du bois C.F.D.T..
Organisation patronale signataire :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Ile-de-France (UNICEM Ile-de-France), agissant tant pour son propre compte que pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicat de salariés signataire :
Le syndicat du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France CFTC,
Organisation patronale signataire :
Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (U.N.I.-C.E.M. Ile-de-France).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale ba^timent et céramique C.G.T.-F.O. ;
Union régionale des syndicats de la construction et du bois C.F.D.T..
Organisation patronale signataire :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem Ile-de-France), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie, et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturés,
Syndicat de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Le syndicat du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France C.F.T.C.,
Adhésion :
F.I.B. Ile-de-France par lettre du 6 novembre 1996 (BO CC 96-48) prenant effet le 1er novembre 1996.
Organisation patronale signataire :
Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (U.N.I.C.E.M. Ile-de-France), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie, et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturés.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale des syndicats de la construction et du bois C.F.D.T.,
Adhésion :
Syndicat national des industries du plâtre S.N.I.P., par lettre du 22 janvier 1993.
Organisation patronale signataire :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Ile-de-France (UNICEM-Ile-de-France), agissant tant pour son propre compte que pour le compte de la fédération de  l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicat de salariés signataires :
Le syndicat du bâtiment et des travaux publics d'Ile-de-France CFTC ;
L'union régionale des syndicats de la construction et du bois CFDT ;
La fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Lorraine (Unicem-Lorraine) agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicat de salariés signataires :
Confédération française démocratique du travail, union régionale construction bois C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Languedoc-Roussillon) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
- association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie ;
La fédération de l'industrie du béton (FIB) Languedoc-Roussillon,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFTC Languedoc-Roussillon ;
Le syndicat CGT-FO,
L'union des industries papetières pour les affaires sociales,
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
La fédération Force ouvrière papier-carton,
UNIDIS Maison des industries des papiers et cartons 23-25, rue d'Aumale 75009 Paris, par lettre du 26 octobre 2012 (BO n°2012-48) :
La procédure de dénonciation sera effective le 1er novembre 2012. Cette date marquera ainsi le départ du délai de préavis de 3 mois prévu par le code du travail.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 2 mai 2005, relatif à la mise à la retraite avant 65 ans, conclu dans le ccadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 16 mars 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 octobre 2001, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 20 octobre 2000 (prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 20 décembre 2000 (prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 janvier 2005 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerces des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 2 mai 2005, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 23 mai 2006,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990  et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mars 1993 portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 17 mars 1993 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 10 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 1997, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les accords du 24 octobre 1996 et du 12 décembre 1996 (Prévoyance) conclus dans le cadre de la convention nationale collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 1993, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 20 mai 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juillet 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivant du code du travail ;    Vu la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, complété par trois avenants (ouvriers employés techniciens, agents de maîtrise, cadres), une annexe (classification et définitions des emplois), un accord du 21 juin 1988 lui même complété par un avenant du 15 décembre 1989 relatifs au personnel d'encadrement ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal Officiel du 27 décembre 1989 et du 23 février 1990 ;    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivant du code du travail ;    Vu l' arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaires du 1er juin 1989 et des textes la complétant ;
Vu l'avenant n° 1 du 16 septembre 1991 (Retraite complémentaire) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 30 octobre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990  et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 mai 1992, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes la complétant ;
Vu l'avenant n° 3 du 3 décembre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord de Prévoyance du 3 décembre 1992 (quatre annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 16 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 17 mars 1999 sur la cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes la complétant ;
Vu l'accord du 26 mars 1991 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 8 mai 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990  et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 janvier 1992, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes la complétant ;
Vu l'accord (Salaires) du 24 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 16 avril 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 14 mai 1998 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16  juin 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990  et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 janvier 1992, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes la complétant ;
Vu l'avenant n° 2 du 24 décembre 1991 (régime Prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 4 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 avril 1995 portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 23 mai 1995 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 sur la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 août 1995, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 9 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 octobre 1997, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 1er juillet 1999 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 1er juillet 1999 relatif à la classification et aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 1997, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 5 février 1997 (reconduction de l'accord du 8 février 1996 sur la cessation d'activité anticipée des salariés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mai 1996, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 23 mai 1996 (Prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989  et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 17 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 1997, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 9 avril 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 août 1995 portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 8 février 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juin 2000, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 20 octobre 2000 (cessation anticipée d'activité des salariés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 juin 2003, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 23 avril 2003 relatif au capital de temps de formation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 24 novembre 2003,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 1999, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 24 février 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 mai 2003,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 août 2003 portant extension de l'accord national professionnel du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire ;
Vu l'avenant du 25 janvier 2006 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2006,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail conclu dans le secteur du travail temporaire ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 20 mars 2003,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 décembre 2000 à l'accord du 1er juillet 1999 (classification et rémunérations minimales), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 2002, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 30 janvier 2002 à l'accord du 3 décembre 1992 (prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juin 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2002,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 20 juin 2001 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 2 octobre 2001,
Le syndicat français des fabricants de ceintures-bretelles ;    L'union française des industries de l'habillement (UFIH),
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens du textile du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération textile habillement cuir CGT ;
La fédération Hacuitex CFDT ;
La fédération générale des cuirs, textile habillement FO.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional n° 8 (Bourgogne) du 9 octobre 2003 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant régional n° 18 (Bourgogne) du 9 octobre 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 mars et 17 avril 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche
et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 23 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis préparant un deuxième diplôme conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 26 décembre 2003 et du 3 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 19 mai 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 10 octobre et 4 novembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 octobre 2002, portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) ;
Vu l'avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 26 février et 17 avril 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 5 avril 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Dedinger