1. Principes de base
La retraite totale perçue par les bénéficiaires du régime RRP comprend plusieurs éléments dont :
-la retraite UNIRS ;
-la retraite RRP,
concernées par l'accord ARRCO-CREPPSA et,
-les pensions versées par les autres régimes, non concernées par l'accord ARRCO-CREPPSA.
La retraite RRP contient les éventuels droits résiduels sur la tranche 3, conservés suite à la révision des retraites tranche 3 intervenue en application du protocole d'accord du 20 décembre 1989 ayant pris effet au 1

L'accord d'intégration conclu entre l'ARRCO, d'une part, et la CREPPSA, d'autre part, a pour effet de modifier le montant de la pension UNIRS perçue par un retraité du RRP (

Deux cas de figure se présentent au 1

Cas n° 1 : le supplément de prestations servi par l'UNIRS est supérieur à la prestation RRP : la pension RRP disparaît mais la pension globale en résultant croît.
Cas n° 2 : le supplément de prestations servi par l'UNIRS est inférieur à la prestation RRP : la pension RRP diminue à due concurrence. La pension globale reste inchangée.
2. Les calculs effectués
2.1. Les bénéficiaires directs
L'intégration ARRCO fixe un nouveau montant de pension UNIRS pour les retraités RRP disposant au 31 décembre 1993 à la fois de droits UNIRS et de droits CREPPSA (

Avant l'intégration (31 décembre 1993) :
Retraite ancienne UNIRS (1)

Retraite ancienne CREPPSA

Autres retraites éventuelles
(1) La retraite UNIRS se ventile entre tranche A et tranche B UNIRS, conformément aux principes énoncés dans la fiche n° 1.
Après l'intégration :
2.1.1. Cas n° 1 : lors de l'intégration, le supplément de la retraite UNIRS est supérieur à l'ancienne retraite CREPPSA.
Retraite nouvelle

Retraite nouvelle UNIRS (1)

Autres retraites éventuelles
2.1.2. Cas n° 2 : lors de l'intégration ARRCO, le supplément de la retraite UNIRS est inférieur à l'ancienne retraite CREPPSA.
Retraite nouvelle

Retraite nouvelle UNIRS

Retraite nouvelle CREPPSA

Autres retraites éventuelles
Expression des droits :
Dans ce cas (retraite nouvelle UNIRS-retraite ancienne UNIRS (retraite ancienne CREPPSA), la nouvelle retraite CREPPSA est exprimée en points CREPPSA de la manière suivante :
Nouveau nombre de points CREPPSA

Ancien nombre de points CREPPSA

Supplément de rente UNIRS consécutif à l'intégration
Valeur du point CREPPSA au 1


Supplément de rente UNIRS consécutif à l'intégration

Retraite nouvelle UNIRS TA et TB

Retraite ancienne UNIRS TA et TB
Remarques :
-des abattements différents sont appliqués par l'UNIRS, d'une part, et la CREPPSA, d'autre part, en cas de départ anticipé avant soixante-cinq ans. Dans le seul cas où l'abattement est nul auprès de l'UNIRS et non nul auprès de la CREPPSA, les droits de rehaussement UNIRS seront déduits de la rente CREPPSA avant abattement. La nouvelle rente CREPPSA ainsi obtenue subira alors l'abattement prévu ;
-le supplément de rente UNIRS est traduit en points CREPPSA par arrondi à l'entier inférieur.
2.2. Les bénéficiaires indirects
2.2.1. Les conjoints survivants.
Les principes de calcul et d'expression des droits détaillés pour les bénéficiaires directs s'appliquent de manière identique.
2.2.2. Les réversataires.
Les principes de calcul et d'expression des droits détaillés pour les bénéficiaires directs s'appliquent de manière identique pour les réversataires.
2.2.3. Les orphelins.
Les principes de calcul et d'expression des droits détaillés pour les bénéficiaires directs s'appliquent de manière identique pour les orphelins.