Il sera versé au salarié en arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris en charge par la sécurité sociale, des indemnités journalières, complémentaires aux indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale, visant à lui garantir 100 % de son salaire net d'activité.
Cette indemnisation intervient :
- pour le personnel non cadre, à compter du 121e jour d'arrêt de travail discontinu sur une période de 12 mois consécutifs ;
- pour le personnel cadre, à compter du 91e jour d'arrêt de travail discontinu sur une période de 12 mois consécutifs.
En tout état de cause, le cumul des sommes reçues au titre de la sécurité sociale, du régime de prévoyance ainsi que de tout autre revenu (salaire à temps partiel, indemnités Assedic...) ne pourra conduire l'intéressé à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité professionnelle.
Le service des indemnités journalières complémentaires cesse :
- lors de la reprise du travail ;
- au décès du salarié ;
- lors de la mise en invalidité ;
- à la date de liquidation de la pension vieillesse pour inaptitude au travail ;
*- au plus tard au 65e anniversaire.* (1)
Premier exemple d'indemnisation (sous réserve de législation sociale constante) :
Salaire mensuel brut constant ... 1 300 €
Charges sociales ... 22 %
Soit, salaire mensuel net ... 1 014 €
Franchise de 120 jours discontinus expirée au titre d'arrêts précédents.
Incapacité temporaire du 25 mai au 10 juillet.
Indemnisation (mois de juin)
Calcul des indemnités journalières sécurité sociale.
L'indemnité journalière sécurité sociale est égale à 50 % de la moyenne des 3 derniers salaires bruts, limités au plafond de la sécurité sociale :
IJ brute = 1 300 € x 50 % / 30 ... 21,67 €
IJ nette de CSG et CRDS ... 20,22 €
Nombre de jours indemnisés : 30.
Montant total de l'indemnisation sécurité sociale :
20,22 € x 30 = 606,60 €.
Calcul des indemnités journalières complémentaires du régime de prévoyance.
L'indemnité journalière est égale à 100 % du salaire net, sous déduction de l'indemnité journalière sécurité sociale nette :
Salaire net mensuel (1 014 €) - indemnisation sécurité sociale nette (606,60 €) = 407,40 €, soit une indemnité journalière du régime de prévoyance de 13,58 €.
Deuxième exemple d'indemnisation (sous réserve de législation sociale constante) :
Salaire mensuel brut constant ... 2 800 €
Charges sociales ... 22 %
Soit, salaire mensuel net ... 2 184 €
Franchise de 120 jours discontinus expirée au titre d'arrêts précédents.
Incapacité temporaire du 25 mai au 10 juillet.
Indemnisation (mois de juin)
Calcul des indemnités journalières sécurité sociale.
L'indemnité journalière sécurité sociale est égale à 50 % de la moyenne des 3 derniers salaires bruts, limités au plafond de la sécurité sociale :
IJ brute = 2 476 € x 50 % / 30 ... 41,27 €
IJ nette de CSG et CRDS ... 38,50 €
Nombre de jours indemnisés : 30.
Montant total de l'indemnisation sécurité sociale :
38,50 € x 30 = 1 155 €.
Calcul des indemnités journalières complémentaires du régime de prévoyance.
L'indemnité journalière est égale à 100 % du salaire net, sous déduction de l'indemnité journalière sécurité sociale nette :
Part de salaire net tranche A (1 931,28 €) - indemnisation sécurité sociale nette (1 155 €) = 776,28 €, soit une indemnité journalière du régime de prévoyance sur la tranche A de 25,88 €.
Part de salaire net tranche B (252,72 €) - 0 (pas de prestation sécurité sociale sur tranche B) = 252,72 €, soit une indemnité journalière du régime de prévoyance sur la tranche B de 8,42 €.
Nombre de jours indemnisés : 30.
Montant total de l'indemnisation complémentaire du régime de prévoyance : 34,30 € x 30 = 1 029 €.
NOTA : Arrêté du 28 octobre 2004 :
(1) Termes exclus comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-45 du code du travail duquel il résulte qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération.