Les tableaux de garanties figurant au c sont supprimés et substitués par les tableaux suivants. Les autres dispositions figurant au c demeurent sans changement.
« Tableau des prestations santé hors Alsace-Moselle :
Les garanties de ce régime s'appliquent pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Le total des remboursements ne pourra dépasser le montant des frais réellement engagés. Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf les cures thermales). Pour l'optique, le ticket modérateur des garanties est limité à une prise en charge tous les 2 ans. Toutes les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour les équipements optiques). Les garanties sont acquises sans condition d'ancienneté.
Tableau des prestations santé hors Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage
de la base de remboursement
Remboursement
du régime de base
Remboursement
complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologue, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Auxiliaires médicaux


Analyses, examen de laboratoire
60 % à 100 % BR
40 % à 0 % BR
Radiographie


Actes de prévention (2)
35 % à 70 % BR
De 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie)

20 €/ séance dans la limite
de 2 séances/ an/ bénéficiaire

Pharmacie remboursable
15 % à 65 % BR
35 % à 85 % BR

Consultation ophtalmologue


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Équipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (*)
Monture adulte et enfant


Verres adultes (par verre ou lentille)
BR = 2,29 €


BR = 3,66 €


BR = 7,32 €





Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04 €


BR > ou = 14,94 €


Lentilles non remboursées par la sécurité sociale

Crédit de 175 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le régime de base


250 €/ an/ œil/ bénéficiaire

Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale
– conventionné


– non conventionné


Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale y compris couronne implanto-portée (sauf inlays core)


Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale (sauf inlays core)

Crédit de 215 €/ an/ bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le régime de base
Crédit de 100 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale


Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale

Crédit de 200 €/ an/ bénéficiaire
Inlay core


Appareillage
Fournitures médicales, pansements


Gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses sauf prothèses auditives

40 % BR + 200 % BR
Prothèses auditives prises en charge par la sécurité sociale

390 % BR + Crédit 500 €/ oreille/ bénéficiaire
tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Chambre particulière (y compris ambulatoire)

50 €/ jour
Frais d'accompagnant

25 €/ jour
Forfait journalier hospitalier

100 % du forfait

Frais de soin et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Prime de naissance : maternité ou adoption (1)

192 € par enfant
(288 € à partir du 3e)
Forfait journalier hospitalier

100 % du forfait
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Forfait journalier hospitalier

100 % du forfait

Transport pris en charge par la sécurité sociale


Vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base

Crédit 40 €/ an/ bénéficiaire
Forfait actes lourds (3)

100 % du forfait
Assistance

Oui – Mutuaide Assistance
Réseau de soins

Oui – Carte Blanche
(*) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(1) Y compris pour l'adoption, versée après demande auprès du régime de base sur justificatif.
(2) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(3) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 €.
Tableau des prestations santé Alsace-Moselle :
Tableau des prestations santé Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage
de la base de remboursement
Remboursement
du régime de base
Remboursement
complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologue, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Auxiliaires médicaux


Analyses, examen de laboratoire
90 % à 100 % BR
10 % BR à 0 % Br
Radiographie


Actes de prévention (2)
35 % à 70 % BR
De 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie)

20 €/ séance dans la limite
de 2 séances/ an/ bénéficiaire

Pharmacie remboursable
80 % à 100 % BR
0 % à 20 % BR

Consultation ophtalmologue


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Équipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (*)
Monture adulte et enfant


Verres adultes (par verre ou lentille)
BR = 2,29 €


BR = 3,66 €


BR = 7,32 €





Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04 €


BR > ou = 14,94 €


Lentilles non remboursées par la sécurité sociale

Crédit de 175 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le régime


250 €/ an/ œil/ bénéficiaire

Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale
– conventionné


– non conventionné


Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale y compris couronne implanto-portée (sauf inlays core)


Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale (sauf inlays core)

Crédit de 215 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale


Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale

Crédit de 200 €/ an/ bénéficiaire
Inlay core


Appareillage
Fournitures médicales, pansements


Gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses sauf prothèses auditives

10 % BR + 200 % BR
Prothèses auditives prises en charge par la sécurité sociale

360 % BR + Crédit 500 €/ oreille/ bénéficiaire
tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour

Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Chambre particulière (y compris ambulatoire)

50 €/ jour
Frais d'accompagnant

25 €/ jour
Forfait journalier hospitalier
100 % du forfait

Frais de soin et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS

Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS

Prime de naissance : maternité ou adoption (1)

192 € par enfant
(288 € à partir du 3e)
Forfait journalier hospitalier
100 % du forfait

Psychiatrie
Frais de soins et de séjour

Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Forfait journalier hospitalier
100 % du forfait

Transport pris en charge par la sécurité sociale


Vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base

Crédit 40 €/ an/ bénéficiaire
Forfait actes lourds (3)
100 % du forfait

Assistance
Oui – Mutuaide Assistance
Réseau de soins

Oui – Carte Blanche
(*) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(1) Y compris pour l'adoption, versée après demande auprès du régime de base sur justificatif.
(2) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(3) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 €.