1° La valeur du point est fixée par annexe n° 2 à la présente convention et pourra être révisée par annexes successives. A cet effet, les parties se réuniront chaque fois qu'au moins deux des organisations signataires ou adhérentes en feront la demande et dans le mois qui suivra la réception de cette demande. En tout état de cause, une réunion devra se tenir, au minimum chaque année.
Les avenants régionaux ou les accords d'entreprise peuvent prévoir une valeur de point anticipant la révision de la valeur de point fixée par la convention nationale.
2° Salaire de base global : le salaire de base (SB) pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) est égal au produit de la valeur du point (fixée en annexe n° 2) par le nombre de points du coefficient de l'emploi fixé à l'article 21. Il inclut la valeur du salaire en nature correspondant à l'attribution éventuelle d'un logement de fonction et, s'il existe, du salaire en nature complémentaire, évalués dans les conditions prévues à l'article 23 ci-après.
3° Le salaire est payé mensuellement. Le bulletin de paie doit préciser :
a) La qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique correspondant ;
b) La valeur du point et le salaire de base global (SB) pour un emploi à temps complet (catégorie A) ou à service complet (catégorie B) ;
c) Le temps de travail mensuel (T.T.M.) pour le personnel de catégorie A, le nombre d'unités de valeur (N.U.V.) pour le personnel de catégorie B, et donc le salaire de base dû, soit :
En catégorie A :(SB) x TTM/169
En catégorie B :(SB) x NUV/10.000.
d) La prime d'ancienneté (cf. art. 24).
L'addition des éléments de rémunération visés aux paragraphes c et d constituant la rémunération globale brute mensuelle conventionnelle.
e) Le salaire complémentaire. Sous ce terme, sont regroupés à compter du 1er juillet 1989 tous éléments du salaire mensuel contractuel, acquis au salarié en sus des rubriques c et d, et notamment le salaire complémentaire catégoriel ou individualisé prévu par accord salarial national, régional, ou d'entreprise, et l'indemnité différentielle prévue à l'article 2, paragraphe a (2°) de l'annexe n° 3.
L'addition de cette rubrique e à la rémunération susvisée constituant la rémunération globale brute mensuelle contractuelle.
f) La rémunération des tâches occasionnelles (heures supplémentaires, permanences, etc.).
g) Les différentes retenues sociales, étant précisé que l'assiette des retenues et charges sociales et fiscales est constituée par le salaire global brut résultant de l'application des paragraphes c à f ci-dessus (à l'exclusion de toutes évaluations forfaitaires réglementaires devenues sans objet).
h) Le salaire global net.
i) Eventuellement le salaire en nature logement et le salaire en nature complémentaire déterminés selon l'article 23 ci-après et déduits du salaire global net.
j) Le salaire net perçu (différence entre h et i).
k) Les modalités de règlement.
4° Les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile (toute période d'absence indemnisée à 100 p. 100 étant considérée comme temps de présence) perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire global mensuel contractuel acquis à cette date.
Le salarié justifiant de moins de douze mois de présence perçoit cette gratification pro rata temporis et en valeur à la date de départ si le salarié quitte l'entreprise en cours d'année.
Pour les employés d'immeubles saisonniers, cette gratification ne peut être inférieure à 1/12 des rémunérations globales mensuelles perçues dans l'année.