Soulignant l'importance primordiale qui s'attache au problème de la formation professionnelle et culturelle dont les besoins sont considérables et doivent être satisfaits en qualité et en quantité, dans l'intérêt tant des institutions que du personnel.
Estimant qu'il importe donc que l'enseignement dispensé comporte un processus continu de formation et de perfectionnement par des niveaux d'enseignement successifs adéquats.
Observant qu'il est souhaitable que cet enseignement puisse être accessible sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la situation géographique du personnel.
Les parties contractantes considèrent qu'il est nécessaire de développer la formation et le perfectionnement professionnels et culturels, qui tendent à élever le niveau de qualifications et de culture générale du personnel et favorisent, en outre, l'épanouissement de la personnalité de chacun.
En vue de répondre à cette nécessité, elles conviennent que les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970, de ses avenants du 30 avril 1971, du 9 juillet 1976 et du 21 septembre 1982 sur la formation et le perfectionnement professionnels ainsi que celles des lois du 16 juillet 1971, du 17 juillet 1978 et du 24 février 1984 ainsi que des textes d'application s'appliquent aux institutions visées à l'article 5 de l'annexe I à la présente convention.
Les organisations signataires décident, en conséquence, de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour développer la formation et le perfectionnement professionnels et culturels des salariés exerçant des fonctions dans les institutions de retraites, dans l'esprit défini par le paragraphe 7 du préambule de cet accord, soit :
- permettre à chaque salarié d'accroître ses connaissances en fonction de ses propres aspirations et des perspectives de l'emploi ;
- inciter les institutions à un effort répondant aux objectifs précédents et compatible avec leurs possibilités ;
- donner aux organisations syndicales les possibilités de contribuer au développement et au fonctionnement des institutions de formation les plus conformes qualitativement à la nature des besoins individuels et collectifs.
La commission paritaire de l'emploi et de la formation est chargée de préparer les mesures nécessaires pour atteindre les buts définis ci-dessus.
A cet effet, elle :
- participe à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels, et de développement de la culture générale des salariés des institutions ;
- complète ou actualise la liste des actions de formation prioritaires, visées par l'accord du 18 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les institutions de retraites complémentaires ;
- définit les orientations qui guident d'une part les critères d'indemnisation par le F.A.F.I.R.C. des salariés en congé de formation, et d'autre part l'élaboration des programmes des centres de formation A.G.I.R.C. et A.R.R.C.O.
Compte tenu des orientations générales définies ci-dessus concernant notamment le rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
1. Chaque institution établit, après délibération du comité d'entreprise ou à défaut des représentants du personnel, un plan de formation, en tenant compte des directives générales émanant de la commission paritaire de l'emploi et de la formation.
2. Les centres de formation de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O. sont gérés par un comité paritaire composé de représentants désignés en nombre égal, d'une part, par les conseils d'administration de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O. et, d'autre part, par les organisations syndicales signataires.
Les décisions du comité de gestion paritaire sont prises suivant les mêmes modalités que celles prévues pour la commission paritaire de l'emploi et de la formation.
3. Un fonds d'assurance formation destiné aux institutions est constitué paritairement par les parties signataires. Les institutions doivent adhérer à ce fonds et lui verser au minimum la part des salaires correspondant au financement du congé individuel de formation, prévu par l'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national du 9 juillet 1970, et par l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 1982.
4. Les parties signataires recommandent aux institutions de répartir leur contribution obligatoire pour la formation professionnelle, mis à part le maintien de la rémunération des stagiaires, en proportions sensiblement égales entre les dépenses directes, les formations assurées par l'A.G.I.R.C. et l'A.R.R.C.O. et ce fonds d'assurance formation, et en tout état de cause de ne pas dépasser 33 p. 100 pour les dépenses directes.
5. Les cours organisés par les centres de formation de l'A.G.I.R.C. et l'A.R.R.C.O. sont réputés à l'initiative des institutions pour le décompte des absences au titre du congé formation.
Les formations dispensées par les centres de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O. entraînent l'attribution d'un certificat de fin de stage.