Le régime de prévoyance garantit, en cas de décès de l'assuré, le versement au bénéficiaire qu'il a désigné ou à défaut de désignation à son conjoint, à défaut à ses enfants, à défaut à ses père et mère, à défaut à ses héritiers, d'un capital calculé en pourcentage de son salaire annuel brut, limité à TA et TB. Ce capital varie en fonction de la situation de famille et des enfants ou personnes à charge au sens du code de la sécurité sociale.
Le capital « décès maladie » est payé par anticipation à l'assuré, sur demande, s'il est classé en invalidité 3e catégorie.
Une allocation forfaitaire pour frais d'obsèques est versée en cas de décès de l'assuré, du conjoint, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge.
Une allocation éducation annuelle est accordée, sous certaines conditions, aux orphelins qui poursuivent leurs études, pour autant qu'un capital décès ait été versé par le régime. Le montant est déterminé par tranches d'âge des enfants. Il est double pour les orphelins de père et de mère.
8.3.1. Cadres
a) Capital décès en cas de décès du salarié cadre
Le capital est différent suivant que le décès du salarié est consécutif à une maladie ou à un accident (sauf en cas de versement anticipé pour un invalide de 3e catégorie et pour la garantie double effet prévue à l'article « Capital décès en cas de décès d'un proche du salarié cadre », où seul le barème « maladie » est appliqué).
(En pourcentage.)
Situation du salarié

Décédé par maladie
Décédé par accident
Célibataire, veuf, divorcé
ou vivant maritalement
Sans personne à charge : 170
Sans personne à charge : 270
Avec une personne à charge : 275
Avec une personne à charge : 450
Marié, pacsé
Sans personne à charge : 220
Sans personne à charge : 370
Avec une personne à charge : 275
Avec une personne à charge : 450
Majoration
(par personne à charge supplémentaire)
Au-delà de 1 personne à charge : 55
Au-delà de 1 personne à charge : 80
b) Capital décès en cas de décès d'un proche du salarié cadre

Décès du conjoint
20 % du salaire de référence annuel (TA + TB)
Majoration de 10 % par personne à charge
Décès d'un enfant à charge
20 % du salaire de référence (TA + TB)
Décès d'un ascendant à charge
20 % du salaire de référence (TA + TB)
Garantie double effet (en cas de décès
du salarié et de décès simultané
ou postérieur de son conjoint)
Dans le cas du décès simultané du salarié et de son conjoint, il est versé, en plus du capital décès du salarié (lorsqu'ils en sont bénéficiaires), un capital global égal à 50 % du capital « maladie ». Ce capital global « supplémentaire » est versé aux enfants du couple qui étaient encore à charge au moment du décès du salarié et de son conjoint.
Dans le cas du décès postérieur du conjoint, il est versé aux enfants du couple qui étaient encore à charge au moment du décès du conjoint un capital global égal à 50 % du capital « maladie ».
c) Allocation éducation
Le montant annuel de l'allocation éducation versée en cas de décès du salarié cadre est fonction de l'âge de chaque enfant à charge encore en étude.
(En euros.)
Enfant à charge
Allocation éducation décés annuelle dans le cas du décès de l'assuré

De moins de 11 ans

De 11 ans à moins de 18 ans

De 18 ans à moins de 27 ans

Ce montant est double dans le cas d'un enfant orphelin de père et de mère :
(En euros.)
Enfant à charge
Allocation éducation décès annuelle dans le cas d'un enfant orphelin de père et de mère

De moins de 11 ans

De 11 ans à moins de 18 ans

De 18 ans à moins de 27 ans

d) Frais d'obsèques
Une allocation forfaitaire pour frais d'obsèques est versée en cas de décès de l'assuré, de son conjoint, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge.
Frais d'obsèques
25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
8.3.2. Non-cadres
a) Capital décès en cas de décès du salarié non cadre
Le capital est différent suivant que le décès du salarié est consécutif à une maladie ou à un accident (sauf en cas de versement anticipé pour un invalide de 3e catégorie, où seul le barème « maladie » est appliqué).
(En pourcentage.)
Situation du salarié

Décédé par maladie
Décédé par accident
Célibataire, veuf, divorcé
ou vivant maritalement
Sans personne à charge : 120
Sans personne à charge : 192
Avec une personne à charge : 192
Avec une personne à charge : 312
Marié, pacsé
Sans personne à charge : 156
Sans personne à charge : 251
Avec une personne à charge : 192
Avec une personne à charge : 312
Majoration
(par personne à charge supplémentaire)
Au-delà de 1 personne à charge : 36
Au-delà de 1 personne à charge : 60
b) Capital décès en cas de décès d'un proche du salarié non cadre

Décès du conjoint
26 % du salaire de référence annuel (TA + TB)
Décès d'un enfant à charge
12 % du salaire de référence annuel (TA + TB)
c) Allocation éducation
Le montant annuel de l'allocation éducation versée en cas de décès du salarié non cadre est fonction de l'âge de chaque enfant à charge encore en étude.
(En euros.)
Enfant à charge
Allocation éducation décès annuelle dans le cas du décès de l'assuré

De moins de 11 ans

De 11 ans à moins de 18 ans

De 18 ans à moins de 27 ans

Ce montant est double dans le cas d'un enfant orphelin de père et de mère :
(En euros.)
Enfant à charge
Allocation éducation décès annuelle dans le cas d'un enfant orphelin de père et de mère

De moins de 11 ans

De 11 ans à moins de 18 ans

De 18 ans à moins de 27 ans

d) Frais d'obsèques
Une allocation forfaitaire pour frais d'obsèques est versée en cas de décès de l'assuré, de son conjoint, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge.
Frais d'obsèques
25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale