I. - Définition
L'économe est un cadre dont l'activité s'exerce sous la responsabilité du chef d'établissement dans quatre secteurs principaux :
1. Administration et finances
L'économe est chargé de la gestion financière et veille à la stricte exécution des prévisions budgétaires.
2. Matériel et bâtiments
L'économe règle les détails du service intérieur et veille a l'entretien du matériel et des bâtiments.
3. Personnel
L'économe organise le travail des personnels des services économiques en fonction des besoins de l'établissement. Le contrat de travail de l'économe précise l'étendue de la délégation qui peut lui être donnée pour engager ou licencier ces personnels.
4. Hébergement. - Restauration
L'économe a la responsabilité de l'hébergement et de la restauration.
Le détail de ses attributions dans chaque secteur considéré est précisé par contrat.
II. - Conditions d'engagement
L'entrée dans la fonction d'économe comporte l'engagement d'appliquer et de promouvoir dans son activité et par son comportement professionnel les principes découlant du caractère propre de l'établissement.
Les économes sont classés en deuxième catégorie.
Pour être classé économe (catégorie 1), l'économe doit :
1° Assurer son service dans un établissement où l'effectif pondéré est supérieur à 1 000 ;

2° Justifier des aptitudes professionnelles théoriques et pratiques nécessaires aux fonctions qu'il exerce, à savoir, répondre à l'une des conditions suivantes :
a) Etre titulaire d'un diplôme économique du 2e cycle de l'enseignement supérieur,

b) Avoir suivi une formation spécialisée reconnue à cet effet par la commission paritaire nationale commune.
Tous les autres économes sont classés en catégorie 2.
III. - Mesures transitoires
Les économes en poste depuis trois ans, au 1er septembre 1982, sont économes de catégorie 1 s'ils exercent leur service dans un établissement dont l'effectif pondéré est supérieur à 1 000.
IV. - Traitement
Le traitement minimum des économes se calcule de la manière suivante :
a) Une grille indiciaire établie par la commission paritaire nationale des P.A.S. communes aux trois ordres d'enseignement.
b) Une majoration pour effectif pondéré. Le calcul de l'effectif pondéré de l'établissement s'apprécie à raison de :
- 1 par élève externe ;
- 2 par élève demi-pensionnaire ;
- 4 par élève interne.
La majoration pour effectif pondéré résulte du tableau ci-joint.
c) Une majoration pour ancienneté dans la fonction d'économe (voir tableau ci-joint) :
Catégorie : 1er échelon (2 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 350
Indice économe (catégorie 2) : 285
Catégorie : 2e échelon (2 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 360
Indice économe (catégorie 2) : 293
Catégorie : 3e échelon (2 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 370
Indice économe (catégorie 2) : 301
Catégorie : 4e échelon (2 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 380
Indice économe (catégorie 2) : 309
Catégorie : 5e échelon (2 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 390
Indice économe (catégorie 2) : 318
Catégorie : 6e échelon (4 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 405
Indice économe (catégorie 2) : 330
Catégorie : 7e échelon (4 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 420
Indice économe (catégorie 2) : 342
Catégorie : 8e échelon (4 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 437
Indice économe (catégorie 2) : 356
Catégorie : 9e échelon (4 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 455
Indice économe (catégorie 2) : 370
Catégorie : 10e échelon (5 ans)
Indice économe (catégorie 1) : 472
Indice économe (catégorie 2) : 384
Catégorie : 11e échelon
Indice économe (catégorie 1) : 488
Indice économe (catégorie 2) : 397
Majoration pour effectif pondéré
Effectifs pondérés :
Moins de 1.000
Nombre de points de majoration :
Catégorie 2 : 20
Effectifs pondérés :
1.000 à 1.500
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 30
Catégorie 2 : 28
Effectifs pondérés :
1.500 à 2.000
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 45
Catégorie 2 : 38
Effectifs pondérés :
2.000 à 2.500
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 60
Catégorie 2 : 48
Effectifs pondérés :
2.500 à 3.000
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 68
Catégorie 2 : 54
Effectifs pondérés :
Plus de 3.000
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 75
Catégorie 2 : 60
Majoration pour ancienneté dans la fonction
Ancienneté : 4 à 6 ans
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 4
Catégorie 2 : 3
Ancienneté : 6 à 8 ans
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 8
Catégorie 2 : 6
Ancienneté : 8 à 10 ans
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 12
Catégorie 2 : 9
Ancienneté : 10 à 12 ans
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 16
Catégorie 2 : 12
Ancienneté : 12 à 14 ans
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 20
Catégorie 2 : 15
Ancienneté : 14 à 16 ans
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 24
Catégorie 2 : 18
Ancienneté : 16 à 18 ans
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 28
Catégorie 2 : 21
Ancienneté : Plus de 18 ans
Nombre de points de majoration :
Catégorie 1 : 32
Catégorie 2 : 24
N.B. - Dans le cas où l'économe de catégorie 2 devient économe de catégorie 1, les services effectués dans la fonction d'économe seront comptés uniquement pour les trois quarts de leur durée.
Cette annexe résulte d'un accord du 24 mars 1982.