Synthèse des indicateurs
1. Indicateurs de déclenchement
Qualité du contact et de l'offre de service

Libellé de l'indicateur
Définition
Valeurs de référence et objectifs annuels
Périmètre caisse
N° indicateur

Taux de dématérialisation des paiements hors AE
Part des cotisants ayant adhéré, au moins une fois dans l'exercice en cours, au paiement de leurs cotisations sur support dématérialisé, quelle que soit la périodicité de paiement des cotisations (mensuelle ou trimestrielle).
Les supports dématérialisés peuvent être les suivants : virement bancaire, virement postal, prélèvement bancaire et télérèglement voie A.
Seuil : taux atteint en 2015 : 64,06 %
2016 : 66 %
2017 : 67 %
2018 : 69 %
Caisses RSI hors
professions libérales


Taux de décrochés téléphoniques
Part des appels d'assurés du RSI, ou de leurs représentants, de l'année en cours pris en charge de manière directe par un téléconseiller (agent RSI).
Seuil : taux atteint en 2015 : 80,02 %
85 % pour l'ensemble de la période
Caisses RSI hors professions libérales


Taux de participation au Bilan Santé Retraite
% de personnes ayant reçu l'invitation à la campagne BSR (invités – PND) qui ont réalisé une consultation médicale et/ou une consultation dentaire
Seuil : taux atteint en 2015 : 16,39 %
2016 : 18,5 %
2017 : 19,0 %
2018 : 19,5 %
Caisses RSI

Qualité du service rendu aux assurés

Libellé de l'indicateur
Définition
Valeurs de référence et objectifs annuels
Perimètre caisse
N° Indicateur

Taux certification des NIR sur la population des ayants droit
Part des ayants droit protégés par l'assurance maladie du RSI dont le numéro d'inscription au répertoire (NIR) national d'identification des personnes physiques est certifié.
Les bénéficiaires en droit super prolongé ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.
Seuil : taux atteint en 2015 : 93,24 %
2016 : 94,1 %
2017 : 95,1 %
2018 : 96,0 %
Caisses RSI


Taux de mise en paiement dans le délai requis des droits propres
Part des dossiers de retraités de droits propres artisans/commerçants dont la mise en paiement de leur première pension de retraite de base a eu lieu dans l'année et dans un délai de 60 jours à compter de la date d'effet
Seuil : taux atteint en 2015 : 52,25 %
2016 : 70 %
2017 : 85 %
2018 : 95 %
Caisses RSI hors professions



Taux de traitement des affiliations dans les délais
Nombre d'affiliations reçues au cours de l'année et traitées dans les délais
Seuil : Taux atteint en 2015 : 63,65 %
90 % pour l'ensemble de la période
Caisse nationale

Organisation du régime

Libellé de l'indicateur
Définition
Valeurs de référence et objectifs annuels
Périmètre caisse
N° indicateur

Taux de restes à recouvrer ISU de l'exercice en cours
Part des restes à recouvrer sur les cotisations légales obligatoires exigibles de l'exercice en cours des artisans et commerçants à 12 mois.
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de cet indicateur :
les cotisations de l'exercice en cours calculées sur une taxation d'office, hors accessoires (majorations et pénalités de retard), hors cotisations concernées par une procédure collective, cotisations de régularisation post-radiation (appelées également « périodes 66 »).
Seuil : taux atteint en 2015 : 8,77 %
2016 : 8,5 %
2017 : 8,0 %
2018 : 7,5 %
Caisses RSI hors professions libérales


Montant des fraudes, fautes et abus constatés toutes branches au titre de la LCF
Montant du préjudice financier total constaté en euros dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes et abus pour ce qui relève de l'ensemble des domaines RSI (vieillesse, santé, affiliation/cotisations, y compris LCTI…) ; hors préjudice évité
Seuil : montant réalisé en 2015 : 18,9 M€
2016 : 19 M€
2017 : 20 M€
2018 : 21 M€
Caisses RSI

2. Indicateurs de répartition
Source indicateur
Libellé de l'indicateur
Définition
Pondération
Graduation Des resultats
N° indicateur
Unités autres que caisse nationale et caisse des professions libérales de métropole

Taux de mise en paiement dans le délai requis des droits propres
Part des dossiers de retraités de droits propres artisans/commerçants dont la mise en paiement de leur première pension de retraite de base a eu lieu dans l'année et dans un délai de 60 jours à compter de la date d'effet
Classement retenu pour la répartition combinant :
Pour 70 % le niveau atteint
Pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Taux de restes à recouvrer ISU de l'exercice en cours
Part des restes à recouvrer sur les cotisations légales obligatoires exigibles de l'exercice en cours des artisans et commerçants à 12 mois.
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de cet indicateur :
les cotisations de l'exercice en cours calculées sur une taxation d'office, hors accessoires (majorations et pénalités de retard), hors cotisations concernées par une procédure collective, cotisations de régularisation postradiation (appelées également « périodes 66 »).
Classement retenu pour la répartition combinant :
Pour 70 % le niveau atteint
Pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Développement des prélèvements automatiques
Part des cotisants ayant adhéré, au moins une fois dans l'exercice en cours, au paiement de leurs cotisations sur support dématérialisé, quelle que soit la périodicité de paiement des cotisations (mensuelle ou trimestrielle).
Classement retenu pour la répartition combinant :
Pour 70 % le niveau atteint
Pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Taux certification des NIR sur la population des ayants droit
Part des ayants droit protégés par l'assurance maladie du RSI dont le numéro d'inscription au répertoire (NIR) national d'identification des personnes physiques est certifié.
Les bénéficiaires en droit super prolongé ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.
Classement retenu pour la répartition combinant :
Pour 70 % le niveau atteint
Pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Taux de participation au bilan santé retraite
% de personnes ayant reçu l'invitation à la campagne BSR (invités – PND) qui ont réalisé une consultation médicale et/ou une consultation dentaire
Classement retenu pour la répartition combinant :
Pour 70 % le niveau atteint
Pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire
Délai moyen de traitement d'un dossier complet, de la date de réception d'un dossier complet à la date de notification de la décision d'ouverture de droits, dans le cadre d'une première demande ou d'un renouvellement de dossier.
Classement retenu pour la répartition combinant :
Pour 70 % le niveau atteint
Pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Montant des fraudes, fautes et abus constatés toutes branches au titre de la LCF
Montant du préjudice financier total constaté en euros dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes et abus pour ce qui relève de l'ensemble des domaines RSI (vieillesse, santé, affiliation/cotisations, y compris LCTI…) ; hors préjudice évité
Classement retenu pour la répartition combinant : pour 70 % le niveau atteint ; pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Pilotage de l'équilibre des moyens
Rapport entre l'effectif du personnel (ETPMA) et le nombre des ressortissants de l'organisme au 31/12 de l'année. L'effectif des ressortissants est majoré du nombre d'assurés en situation de précarité.
Classement retenu pour la répartition combinant : pour 70 % le niveau atteint ; pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente


Caisse des professions libérales de métropole – indicateurs spécifiques

Taux certification des NIR sur la population des ayants droit
Part des ayants droit protégés par l'assurance maladie du RSI dont le numéro d'inscription au répertoire (NIR) national d'identification des personnes physiques est certifié.
Les bénéficiaires en droit super prolongé ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.
Classement retenu pour la répartition combinant : pour 70 % le niveau atteint ; pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire
Délai moyen de traitement d'un dossier complet, de la date de réception d'un dossier complet à la date de notification de la décision d'ouverture de droits, dans le cadre d'une première demande ou d'un renouvellement de dossier.
Classement retenu pour la répartition combinant : pour 70 % le niveau atteint ; pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente



Montant des fraudes, fautes et abus constatés branche santé au titre de la LCF
Montant du préjudice financier total constaté en euros dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes et abus pour ce qui relève de du domaine santé, hors préjudice évité rapporté aux montants
Classement retenu pour la répartition combinant : pour 70 % le niveau atteint ; pour 30 % la progression effectuée par rapport à l'année précédente


Caisse nationale – indicateurs spécifiques
Interne. – Données comptables
Réduction des dépenses de fonctionnement de gestion administrative
Réduction en euros des dépenses pérennes de fonctionnement courant de gestion administrative de la caisse nationale, hors loyers
Seuil : consommation 2015 : 29 676 844 €.
Objectifs :
En 2016 : – 4 % ; en 2017 : – 4 % ; en 2018 : – 3 %



Taux de traitement affiliations dans les délais
Nombre d'affiliations reçues au cours de l'année et traitées dans les délais (20 jours hors délais de matchage imputables aux organismes partenaires) / Nombre d'affiliations reçues)
Seuil : taux atteint en 2015 : 63,65 % ; 90 % pour l'ensemble de la période