L'industrie a été l'un des instigateurs et des fondateurs du modèle social actuel. Elle a été la source de nombreuses avancées sociales, qui sont aujourd'hui devenues des acquis fondamentaux.
Cependant, nous ne travaillons plus aujourd'hui comme nous travaillions hier.
Dans l'industrie, comme ailleurs, le monde du travail a considérablement évolué. Les organisations traditionnelles des entreprises sont repensées à l'aune des nouvelles technologies. Les impératifs d'adaptation à une économie plus mondialisée et au respect de l'environnement ont profondément modifié l'organisation du travail dans l'industrie.
Plus que jamais, l'industrie doit prendre en main son destin et se donner les moyens de s'adapter et de se transformer comme elle a toujours su le faire. L'industrie de demain doit relever dès maintenant les défis du futur que sont, entre autres, le défi de la gestion des compétences, le défi de la compétitivité et de son attractivité. Elle doit devenir une industrie plus intégrée, plus qualifiée et sans doute à plus forte valeur ajoutée.
En l'espèce, cette transformation est essentielle pour le pays, et c'est pour cela que le cadre conventionnel qui organise la vie quotidienne des salariés au sein des entreprises métallurgiques doit se mettre au service de cet impératif.
Hérité des années 50 et développé dans les années 70 et 80, ce cadre est devenu aujourd'hui trop complexe, source d'insécurité, voire d'inégalités. Il connaît à présent la plus grande évolution de son histoire, avec la création et la mise en place d'une nouvelle convention collective unique, applicable à toutes les entreprises de la métallurgie.
Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche.
Le système conventionnel de la branche, dont la structure n'avait pas été revue depuis les années 1970, n'était plus totalement en phase avec cette réalité, et ne répondait plus aux attentes des entreprises et des salariés, en matière de qualité de vie et des conditions de travail notamment. Dès lors, les partenaires sociaux nationaux ont pris, en 2016, leurs responsabilités, pour trouver ensemble, par le dialogue social, les réponses à ces nouveaux défis.
La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte a été définitivement signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.
À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises.
La convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (IDCC n° 1560) et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont donc vocation à disparaître à compter de ces dernières échéances.
Pour ce faire, les partenaires sociaux, à savoir l'UIMM Côte d'Azur et les organisations syndicales représentatives des salariés de la métallurgie azuréenne (CFE-CGC métallurgie PACA, FO métallurgie, CFDT métallurgie et CGT métallurgie) décident de conclure le présent avenant dont l'objet est de mettre fin à l'application des textes susmentionnés.
Pour autant, il est entendu que les partenaires sociaux azuréens continueront à se réunir sur le territoire. Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, ils se rencontreront pour la négociation annuelle d'une valeur de point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté. Ils pourront également se réunir, dans le respect des principes d'architecture de la convention collective nationale susmentionnée (titre II « Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche ») et dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, afin de négocier et de conclure des accords autonomes.
À cet égard, il est rappelé que de tels accords autonomes territoriaux ne porteront que sur des thèmes qui ne seront pas abordés au niveau de la convention collective nationale, ou au niveau d'accords nationaux autonomes, de leurs avenants et de leurs annexes.
Enfin, les partenaires sociaux azuréens entendent aussi, au travers de la signature des présentes, affirmer le rôle dévolu à la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN) auprès des entreprises et des salariés, en assurant la promotion de la branche de la métallurgie dans le département des Alpes-Maritimes et en veillant à toujours accorder la priorité à un dialogue social constructif et de qualité.