Les taux horaires ou mensuel ou montant par jour des éléments de rémunération fixés au textes attachés 2 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes sont revalorisés de 6,00 % à la date d'application de cet accord du 29 août 2022 (cf. article 6 « Application », au 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension de cet accord).
Les stipulations concernant notamment les conditions d'attribution de ces éléments de rémunération sont fixées aux articles suivants de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes actualisée au 12 juin 2019 :
– article 39 « Indemnité pour le travail de nuit » (art. 17 AI + AII, article 16 AIII, article 18 AIV) ;
– article 41 « Prime d'enrayage » (art. 18 bis AI) ;
– article 42 « Prime de salissure et de décrassage « Réseau ferré national » (art. 18 AI) ;
– article 43 « Prime de salissure et de décrassage « RATP » (art. 18 AII) ;
– article 44 « Prime de vêtements de travail « RATP » (art. 20 al. 2 « Avantages en nature » AII) ;
– article 45 « Prime de manutention de pièces lourdes « RATP » (art. 17 quater AII) ;
– article 48 « Indemnité de panier ».
En conséquence de cette revalorisation, à la date d'application de cet accord du 29 août 2022, le barème des éléments de rémunération (primes et indemnités) applicables selon les modalités définies par les articles 27 à 33 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes figurant en textes attachés 2 de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes sont remplacées par celles figurant ci-dessous et s'y substituent intégralement :
« Textes attachés 2 : barème des éléments de rémunération (primes et indemnités) applicables selon les modalités définies par les articles 39 à 48 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
Article du barème
Article CCN
Élément de rémunération

à date d'application de cet accord
du 29-08-22
Article 1er
Article 39
Indemnité pour le travail de nuit
1,36 €/ heure

Article 41
Prime d'enrayage
1,05 €/ heure
Article 3.1
Article 42
Prime de salissure et de décrassage « Réseau ferré national » – 1re catégorie
0,36 €/ heure
Article 3.2
Article 42
Prime de salissure et de décrassage « Réseau ferré national » – 2e catégorie
0,32 €/ heure
Article 3.3
Article 42
Prime de salissure et de décrassage « Réseau ferré national » – 3e catégorie
0,30 €/ heure
Article 3.4
Article 42
Prime de salissure et de décrassage « Réseau ferré national » – Prime supplémentaire de salissure
0,20 €/ heure
Article 4.1
Article 43
Prime de salissure et de décrassage « RATP » – 1re catégorie
0,45 €/ heure
Article 4.2
Article 43
Prime de salissure et de décrassage « RATP » – 2e catégorie
0,34 €/ heure
Article 4.3
Article 43
Prime de salissure et de décrassage « RATP » – 3e catégorie
0,23 €/ heure
Article 5.1
Article 44
Prime de vêtements de travail « RATP » – Prime partielle de vêtement de travail – Taux journalier
0,64 €/ jour
Article 5.2
Article 44
Prime de vêtements de travail « RATP » – Prime partielle de vêtement de travail – Taux mensuel
15,60 €/ mois
Article 5.3
Article 44
Prime de vêtements de travail « RATP » – Prime de vêtement de travail – Taux journalier
0,83 €/ jour
Article 5.4
Article 44
Prime de vêtements de travail « RATP » – Prime partielle de vêtement de travail – Taux mensuel
20,62 €/ mois

Article 45
Prime de manutention de pièces lourdes « RATP »
0,26 €/ heure

Article 48
Indemnité de panier
2,61 €/ jour