1.3. Documentalistes.
1.3.2. Classement
Dispositions générales :
La CPN considère qu'il est nécessaire pour le moment de maintenir la convention collective des documentalistes. Cette convention ne concernera plus que les documentalistes de l'actuelle catégorie 1.
La situation des documentalistes de catégorie 2 ou des documentalistes adjoints, en fonction avant le 1er janvier 2002 fait l'objet de mesures transitoires définies ci-après.
A l'issue d'une période de 5 années, la catégorie 2 et celle des documentalistes adjoints seront supprimées.
Pendant la période transitoire, les grilles de salaire de ces catégories sont maintenues pour les salariés en poste au 1er janvier 2002.
A compter du 1er janvier 2002, date d'application de ces mesures, aucune embauche n'est possible sur ces 2 catégories.
La catégorie 1 est renommée documentaliste " catégorie unique ".
Mesures de reclassement :
Tous les documentalistes de catégorie 2 et adjoints, justifiant d'une licence ou d'un titre équivalent sont reclassés documentalistes " catégorie unique " au 1er janvier 2002.
Pour les autres, jusqu'au 31 décembre 2006, les grilles des catégories 2 et adjoints sont maintenues à titre provisoire, seulement pour les personnels en fonction avant le 1er janvier 2002.
La formation :
Le niveau requis pour exercer une fonction de documentaliste est dorénavant la licence ou un titre équivalent.
Pour être reclassés documentalistes " catégorie unique ", les documentalistes de catégorie 2 et adjoints doivent acquérir la licence ou un titre équivalent.
Dans cette optique, les demandes de formation visant l'obtention de la licence ou d'un titre équivalent (permettant l'inscription au CAFEP ou CAER de documentation) sont à traiter en priorité. Le chef d'établissement se doit de tout faire pour que le documentaliste rémunéré par l'établissement puisse les suivre. Une attention toute particulière sera portée à ces personnels au moment de l'élaboration du plan de formation de l'établissement.
Dès l'obtention de ce diplôme, l'intéressé sera reclassé documentaliste " catégorie unique ".
Derniers reclassements au 1er janvier 2007 :
A l'issue d'une période de 5 ans, soit au 1er janvier 2007, les personnels qui n'ont pas pu obtenir de diplôme leur permettant d'accéder à la catégorie documentaliste " catégorie unique " et qui étaient rémunérés sur la grille de l'ancienne catégorie 2 ou adjoints seront reclassés en " catégorie unique " selon les modalités ci-dessous :
Dans les établissements de plus de 600 élèves :
- les documentalistes de catégorie 2 seront reclassés dans la catégorie unique, dans leur échelon avec un indice minoré de 45 points ;
- les documentalistes adjoints seront reclassés dans la catégorie unique, dans leur échelon avec un indice minoré de 75 points.
Dans les établissements de 301 à 600 élèves :
- les documentalistes de catégorie 2 seront reclassés dans la catégorie unique, dans leur échelon avec un indice minoré de 40 points ;
- les documentalistes adjoints seront reclassés dans la catégorie unique, dans leur échelon avec un indice minoré de 60 points.
Dans les établissements de 300 élèves et moins :
- les documentalistes de catégorie 2 seront reclassés dans la catégorie unique, dans leur échelon avec un indice minoré de 35 points ;
- les documentalistes adjoints seront reclassés dans la catégorie unique, dans leur échelon avec un indice minoré de 45 points.
N.B. Ces reclassements ne pourront concerner que des personnels classés au 3e échelon ou au-delà, puisque aucune embauche dans ces catégories n'aura eu lieu depuis le 1er janvier 2002.