Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Coupe
A.- Manipulation sans contrôle des pièces de tissus pesant moins de 20 kg. Roulage des paquets et des bûches.
A'.- Aide au pliage et aide au matelassage.
B.- Manipulation sans contrôle des pièces de tissus pesant plus d 20 kg. Matelassage. Coupe des fournitures et accessoires.
D.- Coupe série rectiligne.
F.- Coupe de dentelures en matelas à l'aide d'une scie verticale électrique.
II. - Confection
A'.- Pointage des boutons et des boutonnières.
B.- Ourlage et travaux simples d'assemblage à la machine plate une ou deux aiguilles (mouchoirs, draps, serviettes, torchons). Travaux sur machine surjeteuse, zigzag, roulotteuse. Feston, travail droit. Ajourage d'ourlets, travaux droits (mouchoirs, draps, serviettes). Tire-fils travaux courants. Boutons, Bourdons rectilignes.
C.- Ponçage simple séries. Boutonnières.
D.- Jours Venise. Jours, broderie et chiffres d'ornementation courante (fil jusqu'au n° 50). Festons et bourdons ouvragés avec changements de direction fréquente. Tire-fils travaux d'ornementation. Travaux d'ajourage et montage simultané des taies d'oreillers.
F.- Ponçage hors série. Broderies d'ornementation, chiffres fins entrelacés et inscrustations fines avec cerceaux (fil supérieur au n° 50). Piquage des dessins.
III. - Finition et repassage
A.- Coupe-fils. Etiquetage. Compostage. Mise sous sachets. Bolducage.
A'.- Retapage.
B.- Pliage au fer.
C.- Repassage de tous les articles au fer et repassage à la presse automatique sauf draps.
D.- Repassage à la presse automatique des draps et de tous articles à la presse non automatique.
F.- Repassage de fin avec pliage après blanchissage d'articles hors série.
IV. - Réception, distribution, manutention, nettoyage
A.- Conditionnement. Courses. Travaux de nettoyage ou de ménage.
A'.- Aide à la réception et au magasinage des matières premières et fournitures. Collationnement. Manutention. Echantillonnage. Expédition sans écritures.
B.- Distribution aux ouvrières des pièces de coupe et fournitures.
D.- Distribution aux ouvrières à domicile des travaux, réception et contrôle quantitatif de ces travaux et fournitures.
F.- Réception matières et fournitures avec tenue de livres et fiches de stock. Visite et contrôle qualitatifs.
V. - Travaux main
A'.- Boutons sur articles de série. Tirage des fils pour préparation des motifs jours échelle et simples. Broderie courante. Traçage d'ourlets.
B.- Boutonnières ordinaires main. Tirage des fils sur tissus fins. Exécution des jours échelle et jours simples. Roulottage.
C.- Boutonnières main fines. Exécution des jours échelle sur tissu fins.
F.- Broderies d'ornementation. Jours fantaisie. Inscrustations au point de Paris. Motifs fils tirés sur articles hors série.
G.- Application ou inscrustation au point turc avec tissus satin ou assimilés.
I.- Composition et exécution des dessins et mise au point pour le piquage.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
La fédération nationale des industries de lingerie ;
La fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT ;
La fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT-FO ;
La fédération française des syndicats du vêtement CFTC.
I. - Coupe
A.- Manipulation sans contrôle des pièces. Roulage des bûches et paquets.
A'.- Aide au matelassage.
B.- Matelassage. Tronçonnage. Ponçage.
D.- Sciage seul.
F.- Traçage seul. Coupe et traçage combinés en série ou à l'unité.
I.- Etablissement du patronage type d'après le modèle ou la figurine, ainsi que du gabarit des tailles.
II. - Confection
A.- Epluchage. Coupe et arrêt des fils.
A'.- Pointage des boutons et boutonnières. Brides. Boutons main. Visite au cours de fabrication.
B.- Pose des boutons à la machine sans réglage. Coulissage des ceintures. Pose de biais rectilignes. Ourlage, assemblage simples et tous travaux de piqûres simples avec ou sans attachements.
C.- Boutonnières. Assemblage et montage des pièces avec une ou deu aiguilles à l'exclusion du montage des cols, des devants et des manches ouvragées. Montage des poignets, des ceintures avec double rempli et pose des biais non rectilignes. Pose des poches.
D.- Montage des cols, des devants à empiècement rapporté et des manches ouvragées. Exécution complète de la blouse type classique courant.
E.- Exécution complète de la blouse type fantaisie.
F.- Montage complet des modèles, travaux sur mesures, boutonnières main.
III. - Repassage et finition
A.- Compostage. Etiquetage. Papillonnage. Epinglage. Mise sous sachets. Pose de vignettes.
B.- Pliage. Coup de fer et coup de poing.
C.- Repassage de tous articles au fer et travail à la presse automatique.
D.- Travail à la presse non automatique.
IV. - Réception, distribution, manutention, nettoyage
A.- Conditionnement. Courses. Travaux de nettoyage ou de ménage.
A'.- Aide à la réception et au magasinage des matières premières et fournitures. Collationnement. Manutention. Echantillonnage.    Expédition sans écritures.
B.- Distribution aux ouvrières des pièces de coupe et fournitures.
D.- Distribution aux ouvrières à domicile des travaux, réception et contrôle quantitatif de ces travaux et fournitures.
D.- Distribution aux ouvrières à domicile des travaux, réception et contrôle quantitatif de ces travaux et fournitures.
F.- Réception matières et fournitures avec tenue de livres et fiches de stock. Visite et contrôle qualitatifs.
Le fait que ces ouvrières soient comprises dans le travail main ne signifie pas que leur travail ne doive pas comporter de piquage à la machine.
Ouvrière main petits travaux (anciennement petite main)
Catégorie A', coefficient 1,03
Ouvrière exécutant les travaux partiels simples de préparation et de finition, tels que :
Rabattages et glaçages simples ;
Arrêts, brides, griffes, surfils, boutons, agrafes, ourlets ;
Toilages partiels avant assemblage ; dégarnissages partiels ; retournages partiels (tels que pattes de poches, parements, à l'exclusion des cols, revers et devants).
Ouvrière main, seconde main série
Catégorie C', coefficient 1,12
Ouvrière exécutant les travaux de préparation et de finition, tels que :
Toilages ;
Dégarnissages, bâtissages des bords (cols, revers, devants) ;
Ouvertures des boutonnières passepoilées ;
Glaçages, pose des bolducs, extra-forts ;
Pose des épaulettes ;
Epinglage, glaçage, rabattage des doublures entières (réglées et préparées de telle sorte qu'elles ne demandent pas de mise au mannequin) ;
Epinglage, bâtissage des ouatines.
Ouvrières exécutant les travaux de traçage d'après les gabarits, tels que :
Ponçage, marquage des pinces, boutonnières, poches, cols et revers.
Ouvrière main qualifiée, seconde main qualifiée
Catégorie D, coefficient 1,15
Ouvrière exécutant la finition et le doublage complet de la pièce.
Ouvrière exécutant les travaux partiels les plus qualifiés, tels que :
Epinglage, bâtissage des manches sur les entournures ; pose des garnitures, velours, galons, tresses.
Première main
Catégorie G, coefficient 1,25
Ouvrière chargée d'exécuter la pièce entière.
Première main modèles
Catégorie I, coefficient 1,35
Ouvrière chargée de l'exécution du premier modèle.
Les qualifications professionnelles fixées à l'article 13 de l'annexe 2 " Employés " et leurs compléments du 28 novembre 1958 pour la branche professionnelle confection masculine, du 28 novembre 1958 pour la branche professionnelle confection féminine, du 30 janvier 1959 pour la branche professionnelle lingerie, du 15 décembre 1958 pour la branche professionnelle corset et du 18 juillet 1962 pour la branche professionnelle cravate sont abrogées et remplacées par la classification hiérarchique ci-après :
Fonctions multiples
Les employés qui exercent successivement ou concurremment des fonctions multiples seront rémunérés sur la base de la fonction la plus élevée.
Avantages acquis
L'application de la présente classification ne saurait avoir pour effet de réduire les avantages acquis.
Date d'application
Le présent accord entrera en vigueur le 1
Lorsque, avec l'accord écrit de l'employeur, un employé quitte volontairement son emploi entre soixante et soixante-cinq ans, il bénéficiera d'une indemnité égale à la moitié de l'indemnité de licenciement à laquelle lui donnerait droit son ancienneté.
L'indemnité sera calculée sur les appointements bruts normaux du mois précédant le départ de l'employé, à l'exclusion de toutes gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, sauf application éventuelle des dispositions de l'article 5 (2, § 5).
Si l'employé apporte la preuve qu'il prend effectivement sa retraite, l'indemnité versée ne pourra être inférieure à celle prévue à l'article 10 de la présente annexe.
I. - Vérification-visite.
Le salaire de la personne effectuant la vérification-visite doit être au moins le salaire de la catégorie immédiatement supérieure à la catégorie la plus élevée, c'est-à-dire :
Pour les vêtements de drap :
La vérification-visite des travaux des catégories A, B est classée en D.
La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D est classée en F.
La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D, F petite pièce est classée en G.
La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D, F grande pièce est classée en H.
La vérification-visite des travaux de petite pièce entière est classée en H.
La vérification-visite des travaux de grande pièce entière est classée en J.
Pour les vêtements de toile :
La vérification-visite des travaux des catégories A, B est classée en D.
La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D est classée en E.
La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D, E est classée en F.
La vérification-visite des travaux de petite pièce entière est classée en H.
Pour les vêtements caoutchoutés :
La vérification-visite des travaux des catégories A, B est classée en D.
La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D est classée en F.
La vérification-visite des travaux de pièce entière est classée en H.
Pour les vêtements cuirs et fourrés :
La vérification-visite des travaux des catégories A, B est classée en D.
La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D est classée en F.
La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D, F est classée en H.
La vérification-visite des travaux de pièce entière est classée en J.
II. - Ouvrières volantes.
Une ouvrière volante est une ouvrière dont l'activité est de remplacer les ouvrières de poste ou de qualification différente.
Son salaire doit être au moins le salaire de la catégorie immédiatement supérieure à la catégorie effectuée la plus élevée, c'est-à-dire :
Pour les vêtements de drap :
La volante effectuant des travaux des catégories A, B est classée en D.
La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D est classée en F.
La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D, F grande pièce est classée en H.
La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D, F petite pièce est classée en G.
Pour les vêtements de toile :
La volante effectuant des travaux des catégories A, B est classée en D.
La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D est classée en E.
La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D, E est classée en F.
Pour les vêtements caoutchoutés :
La volante effectuant des travaux des catégories A, B est classée en D.
La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D est classée en F.
Pour les vêtements cuirs et fourrés :
La volante effectuant des travaux des catégories A, B est classée en F.
La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D, F est classée en H.
III - Les parties étudieront ultérieurement les questions relatives au problème posé par les rectifications sur les vêtements de confection.
1° Bichonnage et repassage
B.- Repassage couture main.
F.- Aide au bichonnage.
G.- Bichonnage simple.
H.- Bichonnage comprenant : enfermage, passage, vapeur et déformag casquette classique sur forme de bois.
J.- Bichonnage main, fer, pédiale de tous autres articles.

B.- Aide à la coupe.
D.- Matelassage et traçage doublure.
F.- Détachage doublure main ou machine.
G.- Détachage drap et toile.
I.- Traçage et détachage drap série. - Casquette, coiffure d'uniforme, chapeau piqué.
J.- Traçage et détachage à l'unité, coiffure d'uniforme, de fantaisie, casquette et chapeau piqué.
J.- Traçage et détachage à l'unité, coiffure d'uniforme, de fantaisie, casquette et chapeau piqué avec application de mesure.
Travail machine
B - Coutures d'assemblage des doublures.
D.- Coutures d'assemblage et montage drap et toile (casquette).
F.- Coutures d'assemblage et montage des coiffures fantaisie et uniforme.
H.- Travaux de mécanicienne qualifiée faisant entièrement :
1° La casquette souple ;
2° La coiffure d'uniforme ;
3° Le chapeau piqué bord rentré ;
4° La coiffure fantaisie.
I.- Travaux de mécanicienne qualifiée faisant entièrement la casquette uniforme passepoilée, démontable et chapeau piqué à l'unité.
K.- Travaux de mécanicienne qualifiée faisant entièrement la coiffure de préfet, sous-préfet et d'officiers supérieurs.
4° Travail main
A.- Pose d'étiquettes.
B.- Baguage.
C.- Pose de cuirs.
D.- Garniture de toutes coiffures : pose bouton, bride, travaux petits points, pose galon et soutache.
E.- Pose de visière vernie et de macaron sur coiffure d'uniforme.
H.- Confection du képi ordinaire.
I'.- Confection du képi pour officier subalterne.
K.- Confection du képi comportant un trèfle et autres coiffures pour officiers supérieurs.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
La fédération nationale des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
La fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT ;
La fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT-FO ;
La fédération française des syndicats du vêtement CFTC.
Nature des opérations
A. - Coupe :
Aide-coupeur, coupeur de rectangles.
Catégorie : B.
Coefficient : 1,05.
Coupeur (traçage et coupe).
Catégorie : D.
Coefficient : 1,15.
Coupeur patronnier.
Catégorie : H.
Coefficient : 1,30.
B. - Confection :
a) Travaux machine :

Catégorie : C.
Coefficient : 1,08.
Montage tous modèles.
Catégorie : B.
Coefficient : 1,05.
b) Travaux main :
Travaux simples de préparation ou finition tels qu'assemblage intérieur en deux morceaux, pose de vignettes.
Catégorie : A.
Coefficient : 1.
Montage tous modèles.
Catégorie : C.
Coefficient : 1,08.
C. - Réception, distribution, manutention, nettoyage :
Courses, travaux de nettoyage.
Catégorie : A.
Coefficient : 1.
Aide à la réception et au magasinage, échantillonnage.
Catégorie : A'.
Coefficient : 1,03.
Receveuse distributrice.
Catégorie : D.
Coefficient : 1,15.
Receveuse connaissant la fabrication et responsable.
Catégorie : G.
Coefficient : 1,25.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
La fédération nationale des fabricants de cravates ;
La fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT. ;
La fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT-FO, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ;
La fédération française des syndicats du vêtement CFTC.
Mécanicienne petits travaux
Catégorie A', coefficient 1,03
Ouvrière exécutant les travaux partiels simples, tels que :
Coutures droites des manches ;
Assemblage des doublures ;
Pinces des épaules et des tailles ;
Assemblage des toiles ;
Ceintures simples ;
Brides retournées ;
Surfilage et crantage sur machines spéciales.
Seconde mécanicienne
Catégorie C', coefficient 1,12
Ouvrière exécutant les travaux partiels courants.
Les travaux relevant de la seconde mécanicienne sont :
1° Les travaux partiels qui, tout en demandant une certaine qualification professionnelle, peuvent être exécutés par des ouvrières ne connaisant pas le montage complet, par conséquent d'une qualification inférieure à la mécanicienne ;
2° Les travaux courants, c'est-à-dire excluant toutes difficultés d'exécution et limités aux assemblages préparés (réglés ou épinglés ou bâtis) de telle sorte qu'ils ne demandent qu'une conduite correcte de la machine, travaux tels que :
Coutures des côtés, des épaules, des entournures, du pied de col ;
Boutonnières passepoilées, rentrés de propreté, piquage des biais, pose du gros grain et extra-fort, montage de dos simple, fermeture éclair ;
Préparation de toutes les poches ;
Préparation et pose des poches simples, telles que : poches plaquées, bâties au préalable et poches rabat.
Mécanicienne sur machines spéciales
Catégorie E, coefficient 1,18
Tous travaux sur machines spéciales.
Mécanicienne qualifiée sur machines spéciales
Catégorie F, coefficient 1,20
Ouvrière capable de régler et d'utiliser toutes machines spéciales à l'exception des machines à broder.
Mécanicienne
Catégorie G, coefficient 1,25
Ouvrière exécutant la pièce entière.
Ouvrière exécutant les travaux partiels les plus qualifiés.
Parmi les travaux partiels les plus qualifiés il faut comprendre les assemblages préparés de telle sorte qu'ils demandent, outre la conduite correcte de la machine, les connaissances nécessaires au montage complet de la pièce, travaux tels que :
Montage des poches passepoilées et des poches autres que celles définies au poste de la seconde mécanicienne ;
Montage des manches ;
Montage du col ;
Pose du dessus-de-col et des revers ;
Insertion ;
Applications ;
Nervures ;
Surpiqûres et piqûres, garnitures sans guide.
Mécanicienne modèles
Catégorie I, coefficient 1,35
Mécanicienne chargée de l'exécution machine du premier modèle.
Les périodes de réserve obligatoires et non provoquées ne sont pas imputées sur le congé annuel.
Après trois ans de présence dans l'entreprise, l'ouvrier reçoit pendant la durée de la période une allocation égale à :
- 100 % de son salaire, s'il est père de famille ;
- 75 % de son salaire, s'il est marié ;
- 50 % de son salaire, s'il est célibataire.
Cette indemnité ne sera due qu'à concurrence de 2 mois au total pendant la durée de service dans l'entreprise, quels que soient le nombre et la durée de chacune des périodes faites par l'ouvrier.
Cette indemnité sera payée à condition que, solde comprise, l'intéressé ne perçoive pas une somme totale supérieure à son salaire mensuel normal, base 170 heures.
Catégorie A
Travaux ordinaires : compostage ; papillonnage ; pose des vignette et étiquettes ; rentrage des fils.
Catégorie B
Pose des pressions, rivets, oeillets.
Apprêtage au fer des vêtements de cuir.
Catégorie D
Finitions tous vêtements de cuir.
Pose de boutons.
Piquage des accessoires (pattes de manches et de cols, passants, rabats de poches, préparation des poches).
Coupe des doublures au ciseau électrique.
Catégorie F
Piquage en division (toutes coutures sauf le montage des cols et des manches).
Catégorie H
Montage des cols et des manches.
Piquage du vêtement entier.
Catégorie J
Coupe au tranchet.
Catégorie K
Piquage des vêtements de petite mesure.
Coupe au tranchet vêtement petite mesure.
A.- Travaux de préparation ; épluchage, rentrage et arrêts de fils laçage et mise en boîtes.
A'.- Préparation de jarretelles et de bandes boutonnières, pose de boutons à la main, point d'arrêt main, pose d'oeillets main. Travaux de petite manutention : étiquetage, compostage, aide à la réception et magasinage de matières premières et de fournitures.
B.- Ouvrière main : cochage, baleinage, visitage en cours de fabrication, garnissage, aide à la préparation et à la distribution des commandes. Coupe : ouvrière débutante, roulage des pièces, échantillonnage, confection des paquets.
C.- Ouvrière travaillant à la machine mais n'exécutant que des opérations fractionnées (corsets, gaines, soutiens-gorge ou porte-jarretelles sans jamais faire la pièce complète). Piquage des pièces isolées, assemblage série, pose des goussets, des sergés, des agrafes, des buscs. Confection des dos, des cocottes, gansage, bordage (avec pose de jarretelles). Travaux sur machines spéciales :
à jour, zigzag, à boutons, à boutonnières, surjeteuses, raseuses, à oeillets, à arrêts. Coupe : matelassage, initiation au traçage.
D.- Ouvrière à la machine montant entièrement un corset, une gaine un soutien-gorge ou un porte-jarretelles de série. Coupeur ou coupeuse sciant seulement. Repasseuse professionnelle.
E.- Ouvrière qualifiée travaillant à la machine exécutant en entier parfaitement et à la vitesse normale, tous modèles de corsets, gaines et soutiens-gorge et tous travaux délicats tels que confection des devants, assemblage des devants et des côtés. Coupeur ou coupeuse traçant et coupant toutes séries aux ciseaux et aux machines.
F.- Ouvrière qualifiée travaillant à la machine, exécutant en entier, parfaitement et à la vitesse normale, tous modèles de corsets, gaines et soutiens-gorge et tous travaux délicats tels que confection des devants, assemblage des devants et des côtés. Coupeur ou coupeuse traçant et coupant toutes séries aux ciseaux et aux machines.
I.- Ouvrière spécialisée dans l'exécution et la mise au point de la première pièce servant de modèle pour une série. Coupeur ou coupeuse patronnier.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
La fédération nationale des industries du corset ;
La fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT ;
La fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT-FO ;
La fédération française des syndicats du vêtement CFTC.
2.1. Tout salarié titulaire du permis de conduire requis et reconnu apte à la conduite d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC doit avoir satisfait, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après, à une formation initiale minimale lui permettant d'acquérir les connaissances générales nécessaires à la conduite d'un tel véhicule, ainsi que celles plus particulières relevant du secteur d'activité.
2.2. Sont soumis aux obligations de formation du présent titre suivant le calendrier prévu à l'article 5 ci-après :
- les salariés embauchés sous CDI à compter du 1er janvier 2000 pour occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, un emploi de chauffeur tel que défini au point 2.1 ci-dessus ;
- tout autre salarié de l'entreprise sous CDI affecté postérieurement au 1er janvier 2000 à un emploi de chauffeur tel que défini au point 2.1 ci-dessus.
2.3. Sont considérés avoir satisfait à l'obligation de formation minimale obligatoire visée par le présent article :
- les salariés titulaires lors de leur embauche ou de leur nouvelle affectation d'un des diplômes suivants :
- CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier ") ;
- BEP conduite et service dans les transports routiers ;
- CFP de conducteur routier ;
- les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre de contrats d'insertion par alternance (contrat d'adaptation, contrat de qualification, en vue en particulier de l'obtention des diplômes et titres professionnels visés ci-dessus), une formation comprenant la totalité des actions énumérées à l'article 3 ci-dessous, dans les conditions définies à l'article 4 ci-après ;
- les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre par exemple d'une reconversion ou d'une promotion, une formation destinée à la fonction de chauffeur comprenant la totalité des actions énumérées à l'article 3 ci-dessous, dans les conditions fixées à l'article 4 ci-après.
2.4. Les dispositions du point 2.1 ne sont pas applicables :
- aux salariés ayant exercé le métier de chauffeur, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans une entreprise assurant le transport de marchandises ou produits, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en tant que chauffeur travailleur indépendant, pendant au moins 3 ans au 1er janvier 2000 ou reprenant à compter de cette date une activité identique sous réserve de ne pas l'avoir interrompue pendant une durée supérieure à 2 ans consécutifs ;
- aux salariés, sous contrat à durée indéterminée, exerçant ponctuellement la fonction de chauffeur moins de 300 heures par an ;
- aux salariés exerçant la fonction de chauffeur sous contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 6 mois.
Dans les ateliers où le travail s'effectue à la chaîne avec tapis roulant ou convoyeur mécanique, il sera aménagé dans l'horaire du travail des arrêts payés, dont le total journalier ne pourra être inférieur à 20 minutes.
Ces arrêts de travail, au cours desquels les moteurs ou les convoyeurs devront être arrêtés, seront répartis dans le courant de la journée de travail. Leur durée ne sera pas inférieure à 5 minutes, ni supérieure à 10 minutes, et la durée de travail sans arrêts ne pourra excéder 2 heures.
3.1. La FIMO est fixée à 3 semaines.
La semaine de formation visée au point 3.3 ci-après effectuée dans l'entreprise peut être détachée des 2 autres pour tenir compte des contraintes imposées par l'organisation de ce type d'action.
Dans cette hypothèse, cette formation devra débuter dans les 30 jours suivant la fin de la formation visée au point 3.2 ci-dessous.
3.2. Les modules de progression pédagogique correspondant à la formation des 2 premières semaines doivent répondre aux objectifs suivants :
- connaissance des caractéristiques techniques des véhicules ;
- éléments de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt ;
- réglementation transport ;
- réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos ;
- conduite et manoeuvres rationnelles dans le strict respect du code de la route ;
- connaissance et respect des règles d'arrimage ;
- comportement et hygiène de vie ;
- règles et comportement adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise (produits alimentaires frais, congelés ou surgelés, notamment).
3.3. Afin de développer la prévention, compte tenu des activités de l'entreprise, dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de chauffeur, la semaine de formation en entreprise sera consacrée :
- à l'utilisation de matériels spécifiques de l'entreprise ;
- à la reconnaissance des lignes et des tournées ;
- à l'information sur la démarche " qualité " développée dans l'entreprise ;
- à la prévention et au règlement des litiges ;
- au perfectionnement sur les précautions à prendre en matière de freinage, de hauteurs, de calage, d'arrimage et de ballant ;
- au comportement général contribuant au développement de la qualité du service.
3.4. Tout salarié titulaire d'une FIMO, nouvellement embauché à compter du 1er janvier 2000 afin d'exercer à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente les fonctions de chauffeur, bénéficiera de la formation d'une semaine en entreprise visée au point 3.3 ci-dessus.
3.5. Les initiatives nécessaires seront prises pour que les modules de progression pédagogique définis aux points 3.2 et 3.3 ci-dessus puissent être pris en compte en tant qu'unité de valeur capitalisable en vue de l'obtention d'un diplôme ou titre homologué intéressant la fonction de chauffeur.
3.6. Tout chauffeur titulaire de l'attestation de formation initiale disposera de la possibilité de participer sur sa demande dans le cadre du congé individuel de formation, de la période de professionnalisation, du droit indiviuel à la formation ou du plan de formation de l'entreprise dans les 5 ans suivant l'obtention de cette attestation, à un stage de formation professionnelle complémentaire lui permettant d'acquérir l'un des diplômes professionnels visés au point 2.3.
3.7. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation figurent en deuxième partie.
3.1. La FIMO est fixée à 3 semaines.
La semaine de formation visée au point 3.3 ci-après effectuée dans l'entreprise peut être détachée des 2 autres pour tenir compte des contraintes imposées par l'organisation de ce type d'action.
Dans cette hypothèse, cette formation devra débuter dans les 30 jours suivant la fin de la formation visée au point 3.2 ci-dessous.
3.2. Les modules de progression pédagogique correspondant à la formation des 2 premières semaines doivent répondre aux objectifs suivants :
- connaissance des caractéristiques techniques des véhicules ;
- éléments de sécurité ;
- réglementation transport ;
- conduite et manoeuvres rationnelles dans le strict respect du code de la route ;
- connaissance et respect des règles d'arrimage ;
- comportement et hygiène de vie ;
- règles et comportement adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise (produits alimentaires frais, congelés ou surgelés notamment).
3.3. Afin de développer la prévention, compte tenu des activités de l'entreprise, dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de chauffeur, la semaine de formation en entreprise sera consacrée :
- à l'utilisation de matériels spécifiques de l'entreprise ;
- à la reconnaissance des lignes et des tournées ;
- à l'information sur la démarche " qualité " développée dans l'entreprise ;
- à la prévention et au règlement des litiges ;
- au perfectionnement sur les précautions à prendre en matière de freinage, de hauteurs, de calage, d'arrimage et de ballant ;
- au comportement général contribuant au développement de la qualité du service.
3.4. Tout salarié titulaire d'une FIMO, nouvellement embauché à compter du 1er janvier 2000 afin d'exercer à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente les fonctions de chauffeur, bénéficiera de la formation d'une semaine en entreprise visée au point 3.3 ci-dessus.
3.5. Les initiatives nécessaires seront prises pour que les modules de progression pédagogique définis aux points 3.2 et 3.3 ci-dessus puissent être pris en compte en tant qu'unité de valeur capitalisable en vue de l'obtention d'un diplôme ou titre homologué intéressant la fonction de chauffeur.
3.6. Tout chauffeur titulaire de l'attestation de formation initiale disposera de la possibilité de participer sur sa demande dans le cadre du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou du plan de formation de l'entreprise dans les 5 ans
suivant l'obtention de cette attestation, à un stage de formation professionnelle complémentaire lui permettant d'acquérir l'un des diplômes professionnels visés au point 2.3.
3.7. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation figurent en deuxième partie.
1. En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté de l'ouvrier ou de l'ouvrière (manque de courant, accidents de machines, etc.) le temps perdu est payé à l'ouvrier ou à l'ouvrière au tarif horaire de la catégorie.
2. Au cas où, indépendamment de la volonté de la direction, le travail général d'un atelier se trouverait compromis par suite d'un des cas prévus au paragraphe précédent, l'arrêt provisoire de l'atelier pourrait être décidé.
4.1. La formation visée à l'article 3 de la présente annexe peut être suivie par les personnels concernés :
- soit avant l'embauche effective dans l'entreprise en qualité de demandeur d'emploi ;
- soit dans le cadre d'un contrat de travail particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'adaptation) ;
- soit dans le cadre d'un contrat de travail : si cette formation intervient pendant la période d'essai, celle-ci se trouve prolongée pour une durée égale à celle desdites actions.
4.2. Cette formation peut être assurée :
- soit par des organismes de formation ayant fait objet d'un agrément par le ministère des transports ;
- soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;
- soit, par délégation et sous la responsabilité des organismes de formation agréés, par des moniteurs d'entreprise ayant reçu une formation de formateur adaptée et reconnue, et justifiant d'une expérience minimale de 5 années dans la fonction de chauffeur ou conducteur routier.
La formation visée au point 3.3 de la présente annexe sera réalisée en entreprise sous l'autorité de la direction.
Des chauffeurs de l'entreprise reconnus pour leur expérience, leur compétence et ayant une expérience minimale de 3 ans d'exercice dans les activités du transport routier, pourront être désignés comme tuteurs afin d'accompagner individuellement les stagiaires.
A cet effet, ils bénéficieront d'une formation pour se préparer à leur double rôle pédagogique et d'encadrement.
Les tuteurs sont choisis sur la base du volontariat. Ils ont pour mission d'accueillir, d'aider les chauffeurs en formation, particulièrement en assurant la coordination nécessaire entre la formation théorique et pratique. Les tuteurs doivent disposer du temps nécessaire à l'exercice de leur mission qui sera prise en compte pour leur appréciation professionnelle au sein de l'entreprise.
4.3. Quelles qu'en soient les modalités, la formation visée au point 3.3 sera supervisée par les organismes ou centres de formation agréés.
1° Lorsque les travaux qu'ils exécutent sont équivalents en production à ceux exécutés par les adultes, les jeunes salariés recevront la rémunération de leur catégorie, échelon ou emploi dans les mêmes conditions que les adultes.
2° La rémunération des jeunes salariés travaillant au rendement, aux pièces, à la prime, etc., sera, à condition égale de travail, établie sur les mêmes bases que celles de salariés adultes.
3° Lorsque les travaux des jeunes ouvriers de moins de 18 ans ne sont pas équivalents en production, leur salaire sera, à l'embauche, et sous réserve des dispositions fixées ci-après, calculé en pourcentage du salaire de l'adulte de leur catégorie, les abattements étant les suivants :
- de 16 à 17 ans : 20 % ;
- de 17 à 18 ans : 10 %.
4° Tout ouvrier de moins de 18 ans recevra le salaire de l'adulte de sa catégorie dès qu'il atteindra le rendement d'un adulte et, au plus tard, après 6 mois de travail dans la production.
5° En tout état de cause, trois mois après l'embauche, les abattements d'âge ci-dessus sont supprimés pour tous les travaux classés en catégorie A et sur les travaux de manutention A' énumérés ci-après :
- aide à la réception et au magasinage de matières premières et fournitures ;
- collationnement ;
- manutention ;
- échantillonnage ;
- expédition sans écritures.
Dans les industries suivantes :
- industrie de lingerie masculine ;
- industrie de lingerie féminine ;
- lingerie féminine et colifichets ;
- blouse-tablier ;
- linge de maison ;
- corset ;
- cravate.
6° Dans les entreprises où une adaptation professionnelle des jeunes est réalisée en dehors du circuit normal de production, cette adaptation, hors production, sera d'une durée maximum de 3 mois et rémunérée au taux du salaire minimum professionnel affecté des abattements d'âge ci-dessus.
Les dispositions des paragraphes 4 et 5 sont immédiatement applicables aux ouvriers qui ont déjà, à la date du présent accord, l'ancienneté requise, c'est-à-dire 6 mois ou 3 mois selon le cas.
Les employés ayant trois, six, neuf, douze et quinze ans de présence dans l'entreprise ne peuvent percevoir des traitements effectifs inférieurs aux traitements minima fixés en annexe, affectés du coefficient 1,10 et majorés respectivement de 3, 6, 9, 12 et 15 p. 100.

Soit un traitement minima de 300 F.
La garantie d'ancienneté se calcule sur cette somme, majorée du coefficient 1,10, c'est-à-dire sur : 330 F.
Pour quinze ans d'ancienneté, par exemple, la garantie minima d'appointements est égale à :
300 + 330 x 15 / 100 = 349,50 F
Le bulletin de paie devra faire apparaître d'une façon distincte la garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté.
Toutefois, le bulletin de paie pourra simplement spécifier que la garantie d'appointements minima est comprise dans les appointements dans le cas où le salaire effectif est, au moment de la mise en vigueur de la présente annexe :
Supérieur aux appointements minima majorés de la garantie d'ancienneté ;
Ou compris entre les appointements minima et ces derniers, majorés de la garantie d'appointements minima.
Dans le cadre de l'ordonnance du 13 juillet 1967, il sera alloué à tout employé licencié au moment de son départ, sauf faute grave de l'intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise, distincte du préavis, et calculée à raison de un vingtième de mois par année de présence dans l'entreprise pour un employé ayant de deux à cinq ans de présence dans l'entreprise, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 13 juillet 1967.
Tout employé licencié avant l'âge de soixante-cinq ans percevra avant son départ, sauf faute grave de l'intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise, distincte du préavis et calculée comme suit :
- deux vingtièmes de mois par année de présence dans l'entreprise pour les employés ayant plus de cinq ans de présence dans l'entreprise ;
- trois vingtièmes de mois par année de présence dans l'entreprise pour les employés ayant plus de dix ans de présence dans l'entreprise ;
- quatre vingtième de mois par année de présence dans l'entreprise pour les employés ayant plus de quinze ans de présence dans l'entreprise, avec un maximum de cinq mois.
La présence dans l'entreprise est comptée à partir du premier jour de l'entrée dans celle-ci ; les suspensions n'entraînant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites pour ce calcul. Sera considéré comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise, filiales, tant dans la métropole que dans les territoires d'outre-mer, de la Communauté ou de l'étranger.
Si l'employé est réintégré dans un établissement métropolitain de l'entreprise, il sera tenu compte de l'ancienneté acquise hors de la métropole, sous réserve que cette disposition n'entraîne pas cumul des avantages extra-métropolitains avec ceux résultant d'un régime métropolitain.
Après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise, dont cinq ans dans la fonction d'employé, le montant de l'indemnité qui résulte de l'application des dispositions ci-dessus est majoré de 15 p. 100 lorsque l'employé intéressé est âgé de cinquante ans révolus au jour de la rupture effective du contrat de travail et de 20 p. 100 s'il est âgé de cinquante-cinq ans révolus au jour de la rupture effective du contrat de travail.
Tout ouvrier licencié avant l'âge de soixante-cinq ans percevra, au moment de son départ, sauf faute grave de l'intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise et calculée conformément à la loi du 13 juillet 1973 et au décret d'application du 10 août 1973 pour les ouvriers ayant de deux à cinq ans de présence dans l'entreprise.
Cette indemnité sera de :
- trois vingtièmes de mois par année de présence dans l'entreprise pour les ouvriers ayant plus de cinq ans de présence dans l'entreprise ;
- quatre vingtièmes de mois par année de présence dans l'entreprise pour les ouvriers ayant plus de quinze ans de présence dans l'entreprise avec un maximum de cinq mois.
La présence dans l'entreprise est comptée à partir du premier jour de l'entrée dans celle-ci ; les suspensions n'entraînant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites pour ce calcul.
Après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de l'indemnité qui résulte de l'application des dispositions ci-dessus est majoré de 15 p. 100 lorsque l'ouvrier intéressé est âgé de cinquante ans révolus au jour de la rupture effective du contrat de travail et de 20 p. 100 s'il est âgé de cinquante-cinq ans révolus au jour de la rupture effective du contrat de travail.
Tout ouvrier qui prendra sa retraite avant 60 ans dans le cadre des dispositions de l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et du décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 ou à partir de 60 ans aura droit à une indemnité de départ en retraite égale à :
- un demi-mois de salaire, s'il a cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- un mois de salaire, s'il a dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- un mois et demi de salaire, s'il a quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- deux mois de salaire, s'il a vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- et un demi-mois supplémentaire par tranche de dix ans d'ancienneté.
Cette indemnité est calculée sur le salaire réel du mois précédant le départ en retraite, qui ne pourra être inférieur au salaire moyen des douze derniers mois.
Le préavis normal devra être respecté de part et d'autre.
L'indemnité de départ en retraite ne se cumule pas avec l'indemnité légale de licenciement. Lors de son départ en retraite, l'ouvrier percevra l'indemnité de départ ci-dessus définie ou l'indemnité légale de licenciement si elle est plus élevée.
Les employés sont les agents d'exécution n'intervenant pas dans l'exécution matérielle de travaux industriels, mais exécutant les divers travaux administratifs, comptables, commerciaux, techniques ou sociaux nécessitant les connaissances professionnelles, théoriques et pratiques leur permettant de remplir les fonctions qui leur sont dévolues.
La rémunération des employés est établie sur une base mensuelle.
MANUTENTION-FINITION :
Travaux nettoyage.

Manutention.
Etiquetage-compostage.

Manutention de paquets.
Manutention fournitures.

Manutention.
CONFECTION :
Manutention.
Epluchage.

MANUTENTION-FINITION :

Aide expéditionnaire.


Poseur aiguillettes.
CONFECTION :
Metteuse aiguillettes sur brins.
Pose des griffes du haut.
Finition des fourreaux.
Garnissage du coulant.


Matelassage.

MONTEUSE :
Monteuse de brins.
Tenon et boutage.
Poseur de ressort.
Pose point d'arrêt.
Clouage de la noix.
CONFECTION :
Pose du fermoir.
Monteuse de couverture main (article ordinaire).

MANUTENTION-FINITION :
Employé à la préparation.
Aide mise en fabrication.
Vérification.

Trieuse de pointes.
CONFECTION :
Repasseuse.
Vaporisation.
Assemblage des pointes coton à la machine.


Poseur de ressort à main.
Perceur de poignée.
Colleur de poignée.
CONFECTION :
Couture des aiguillettes machines.
Point d'arrêt sur garni et brins.
Anneau du haut machine.
Pose de ganse sur machine.


Aide-coupeur.
CONFECTION :
Monteuse de couverture main (tous articles), à l'exception des montures sur pliant-rabattant.
Piquage des fourreaux.
Piquage des fermoirs tissés pareils.
Ouvrière confectionnant seule un parapluie ordinaire coton.

MANTUTENTION-FINITION :
Aide expéditionnaire qualifié.

Ouvrier capable de faire tous les travaux catégorie B.
CONFECTION :
Assemblage des pointes à la machine avec guide, tissus autres que coton.
Monteuse de couvertures main sur pliant-rabattant.





Carcassier-réparation.
CONFECTION :
Ouvrière confectionnant seule un parapluie en tissus autres que coton.

MANUTENTION-FINITION :
Mise en fabrication.
Employée toute main.
Receveuse.

MANUTENTION-FINITION :
Magasinier.

Coupeur capable de faire seul un patron.

Carcassier qualifié.
CONFECTION :
Ouvrière qualifiée article de luxe.
Tout ouvrier qui prendra sa retraite à partir de soixante ans aura droit à une indemnité de départ égale à :
- un demi-mois de salaire, s'il a cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- un mois de salaire, s'il a dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- un mois et demi de salaire, s'il a quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- deux mois de salaire, s'il a vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- et un demi-mois supplémentaire par tranche de dix ans d'ancienneté.
Cette indemnité est calculée sur le salaire réel du mois précédant le départ en retraite, qui ne pourra être inférieur au salaire moyen des douze derniers mois.
Le préavis normal devra être respecté de part et d'autre.
L'indemnité de départ en retraite ne se cumule pas avec l'indemnité légale de licenciement. Lors de son départ en retraite, l'ouvrier percevra l'indemnité de départ ci-dessus définie ou l'indemnité légale de licenciement si elle est plus élevée.
Les employés ayant 3, 6, 9, 12 et 15 ans de présence dans l'entreprise ne peuvent percevoir un salaire réel brut inférieur à la rémunération minimale mensuelle brute hors ancienneté correspondant à leur classification hiérarchique majorée respectivement de 2,5 %, 3,5 %, 4,5 %, 5,5 % et 6,5 %.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche et font l'objet d'un tableau annexé à chaque accord de salaires.
Le bulletin de paie devra faire apparaître de façon distincte le montant de la garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté ou spécifier qu'elle est comprise dans le salaire effectif si celui-ci lui est égal ou supérieur.
La dénonciation du contrat après la période d'essai, par l'une ou l'autre des parties, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sauf disposition contraire prévue par accord particulier, la durée réciproque du préavis est fixée à 1 mois. En cas de licenciement d'un employé ayant plus de 2 ans de présence dans l'entreprise, la durée du préavis est réglée par les dispositions de l'ordonnance du 13 juillet 1967 (préavis de 2 mois ou préavis de 1 mois accompagné d'une indemnité spéciale).
Le préavis prend effet à compter de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour rechercher un nouvel emploi, l'employé est autorisé à s'absenter 50 heures par mois de préavis. Le moment où seront prises ces heures et leur blocage éventuel, mois par mois mais non consécutivement sur 2 mois, sera déterminé en accord avec l'employeur. A défaut d'accord, l'employé en choisira la moitié et l'employeur l'autre moitié.
En cas de licenciement, les heures pour recherche d'emploi ne donnent pas lieu à réduction d'appointement ; les heures non utilisées ne sont pas payées en sus.
L'âge normal de la retraite actuellement prévu par les institutions sociales est de soixante-cinq ans.
Le départ à la retraite à soixante-cinq ans ou après soixante-cinq ans n'est pas considéré comme un licenciement et n'est pas réglé comme tel.
Tout employé qui prendra sa retraite avant 60 ans dans le cadre des dispositions de l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et du décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 ou à partir de 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ou à partir de 65 ans dans les autres cas aura droit à une indemnité de départ en retraite égale à :
- un demi-mois de salaire s'il a cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- un mois de salaire s'il a dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- un mois et demi de salaire s'il a quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- deux mois de salaire s'il a vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- et un demi-mois supplémentaire par tranche de dix ans d'ancienneté, calculée sur le salaire mensuel réel qui ne pourra être inférieur au salaire moyen des douze derniers mois, compte tenu éventuellement de l'application des dispositions de l'article 5 (2, § 5).
Le préavis normal réciproque devra être respecté.
L'indemnité de départ en retraite ne se cumule pas avec l'indemnité légale de licenciement.
FIMO À FAIRE : Chauffeurs concernés
AVANT LE 1er juillet 2002 : Chauffeurs nés après le 1er janvier 1973
AVANT LE 1er juillet 2003 : Chauffeurs nés après le 1er janvier 1966
APRÈS LE 1er juillet 2004 : Tous les autres chauffeurs quelle que soit leur date de naissance
Toute femme enceinte rémunérée au rendement bénéficiera d'une garantie d'appointement calculée chaque mois sur la base de son activité moyenne des 3 mois précédant le mois en cours.
Organisations patronales signataires :
La fédération française des industries du vêtement féminin ;
La fédération nationale des industries de lingerie ;
La fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
La fédération nationale des industries du corset ;
La fédération des fabricants de casquettes, chapeaux, piqués et coiffures d'uniformes.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT ;
La fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT - FO ;
La fédération française de syndicats du vêtement CFTC ;
La fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens, agents de maîtrise.