Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas de décès, quelle qu'en soit la cause, du salarié âgé de moins de 65 ans, ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d'invalidité de troisième catégorie, ou atteint d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux de 100 % (état d'IAD - Invalidité absolue et définitive), il est versé, en une seule fois, un capital décès égal à :
Personnel non cadre :
- assuré célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge : 75 % du salaire brut de référence total ;
- assuré marié (ou vivant en concubinage notoire), sans personne à charge : 100 % du salaire brut de référence total ;
- assuré célibataire, veuf, divorcé, marié, ayant une personne à charge : 120 % du salaire brut de référence total ;
- majoration par personne à charge : 20 % du salaire brut de référence total.
Personnel cadre :
- assuré célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge :
150 % du salaire brut de référence total ;
- assuré marié (ou vivant en concubinage notoire), sans personne à charge : 180 % du salaire brut de référence total ;
- assuré célibataire, veuf, divorcé, marié, ayant une personne à charge : 220 % du salaire brut de référence total ;
- majoration par personne à charge : 40 % du salaire brut de référence total.
Le service du capital décès par anticipation en cas d'IAD met fin à la garantie décès.
Double effet : le décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié ou concubin non marié avant son 60e anniversaire, et alors qu'il reste des enfants à charge, entraîne le versement au profit de ces derniers d'un capital égal à celui versé lors du décès du salarié.
Il sera tenu compte pour la détermination de l'ancienneté dans la profession :
- de l'ensemble des périodes de travail salarié effectif (ou assimilées comme telles par la loi), et matérialisées par un contrat de travail, dans une entreprise relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie, dans leur totalité, quelles que soitent les périodes intermédiaires de travail dans une entreprise ne relevant pas de la convention collective nationale ;
- des périodes de chômage inférieures à 12 mois consécutifs, indemnisées par les ASSEDIC, lorsque les emplois occupés antérieurement et postérieurement à celles-ci l'ont été dans une entreprise relevant de la présente convention collective natinale.
L'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour d'absence dans le cas de l'incapacité de travail.
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés cadres et non cadres (apprentis compris) des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie, et ce quelle que soit la nature du contrat de travail, à l'exception des CES, extra et gérants de sociétés non salariés.
Le droit à garanties est ouvert pour tout événement survenant pendant la durée du contrat de travail ou pendant la durée de versement d'une prestation au titre du régime mis en oeuvre par le présent avenant (sous réserve dans ce dernier cas que le présent avenant soit toujours applicable). La suspension du contrat de travail, notamment en cas de congés non rémunérés, entraîne la suspension du droit à garanties, sauf lorsque cette suspension est due à la maladie, à la maternité ou à un accident, ou à l'exercice du droit de grève.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
Coefficient : 100
Salaire horaire : 33,31 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.795,94 F
Coefficient : 110
Salaire horaire : 33,59 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.844,66 F
Coefficient : 120
Salaire horaire : 34,00 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.916,00 F
Coefficient : 130
Salaire horaire : 34,41 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.987,34 F
Coefficient : 140
Salaire horaire : 34,82 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.058,68 F
Coefficient : 150
Salaire horaire : 35,28 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.138,78 F
Coefficient : 160
Salaire horaire : 36,50 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.351,00 F
Coefficient : 180
Salaire horaire : 39,01 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.787,74 F
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employés de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 18 F, d'un dîner à 16 F, celui d'un logement à 340 F.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 34,83 F.
Coefficient 110 : 35,62 F.
Coefficient 120 : 35,94 F.
Coefficient 130 : 36,33 F.
Coefficient 140 : 36,59 F.
Coefficient 150 : 37,38 F.
Coefficient 160 : 38,72 F.
Coefficient 180 : 41,39 F.
2° Salaire mensuel brut (calculé sur 174 heures), (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 6060,42 F.
Coefficient 110 : 6197,88 F.
Coefficient 120 : 6253,56 F.
Coefficient 130 : 6321,42 F
Coefficient 140 : 6366,66 F.
Coefficient 150 : 6504,12 F
Coefficient 160 : 6737,28 F
Coefficient 180 : 7201,86 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la C.C.N. et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire."
Article 2 [*avantages en nature*]    Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17,50 F, le coût du logement à 350 F.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,83 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.060,42
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,00 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.090,00 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,20 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.124,80 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,40 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.159,60 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,80 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.229,20 F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 36,30 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.319,20 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 37,60 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.542,40 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 40,10 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.977,40 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale à compter du 1er juillet 1993 :
- nourriture : 17 F par repas ;
- logement : 340 F par mois.
S.M.I.C. : 34,83 F de l'heure à compter du 1er juillet 1993, soit 6 060,42 F pour 174 heures.
Les parties souhaitent l'extension du présent avenant.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif.
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
Coefficient 100 : 34,83 F
Coefficient 110 : 35,20 F
Coefficient 120 : 35,52 F
Coefficient 130 : 35,62 F
Coefficient 140 : 36,16 F
Coefficient 150 : 36,94 F
Coefficient 160 : 38,26 F
Coefficient 180 : 40,90 F
2° Salaire mensuel brut (calculé sur 174 heures avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
Coefficient 100 : 6.060,42 F
Coefficient 110 : 6.124,80 F
Coefficient 120 : 6.180,48 F
Coefficient 130 : 6.197,88 F
Coefficient 140 : 6.291,84 F
Coefficient 150 : 6.427,56 F
Coefficient 160 : 6.657,24 F
Coefficient 180 : 7.116,60 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majorité pour ancienneté
Voir article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement :
- le coût d'un repas est évalué à 17,50 F
- le coût du logement à 350,00 F

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif
1. Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 34,06 F
Coefficient 110 : 34,44 F
Coefficient 120 : 34,76 F
Coefficient 130 : 34,85 F
Coefficient 140 : 35,38 F
Coefficient 150 : 36,25 F
Coefficient 160 : 37,55 F
Coefficient 180    40,14 F
2. Salaire mensuel brut (calculé sur 174 h) (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 5 926,44 F
Coefficient 110 : 5 992,56 F
Coefficient 120 : 6 048,24 F
Coefficient 130 : 6 063,90 F
Coefficient 140 : 6 156,12 F
Coefficient 150 : 6 307,50 F
Coefficient 160    6 533,70 F
Coefficient 180 : 6 984,36 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté
Voir article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
- sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement ;
- le coût d'un repas est évalué à 17 F ;
- le coût du logement à 340 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maisons, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
Coefficient : 100
Salaire horaire : 31,94 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.557,56 F
Coefficient : 110
Salaire horaire : 32,37 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.632,38 F
Coefficient : 120
Salaire horaire : 32,77 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.701,98 F
Coefficient : 130
Salaire horaire : 33,17 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.771,58 F
Coefficient : 140
Salaire horaire : 33,67 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.858,58 F
Coefficient : 150
Salaire horaire : 34,15 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.942,10 F
Coefficient : 160
Salaire horaire : 35,36 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.152,54 F
Coefficient : 180
Salaire horaire : 37,79 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.575,46 F
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maisons, relatif aux prestations en nature sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 17,50 F, d'un dîner à 15,50 F, celui d'un logement à 330 F.
Avenant négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale, le 9 décembre 1987, en commission mixte, signé le 11 décembre 1987 et applicable au 1er janvier 1988.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 27,84 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.844,16 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,15 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.898,10 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,40 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.941,60 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,65 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.985,10 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,50 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.133,00 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 30,55 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.315,70 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 31,60 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.498,40 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 33,80 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.881,20 F.
Les parties souhaitent l'extension du présent avenant.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du travail des employés de maison, relatif à la rémunération, sont donc remplacées par les suivantes :
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE BRUT (SANS ANCIENNETE)
(3) = SALAIRE MENSUEL BRUT BASE 174 H (SANS ANCIENNETE)





6.187,44 F


6.220,50 F


6.264,00 F


6.316,20 F


6.359,70 F


6.446,70 F


6.672,90 F


7.116,60 F
Les avantages sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de la convention collective nationale, à compter du 1er juillet 1994 :
- nourriture : 17,50 F par repas ;
- logement : 350 F par mois ;
S.M.I.C. : 35,56 F de l'heure à compter du 1er juillet 1994, soit 6.187,44 F pour 174 heures.
Les parties souhaitent l'extension du présent avenant.
Avenant négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale, le 13 décembre 1993, en commission mixte, signé le 20 décembre 1993 et applicable à compter du 1er janvier 1994.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,83 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.060,42
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,20 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.124,80 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,40 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.159,60 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,70 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.211,80 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 36,20 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.298,80 F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 36,70 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.385,80 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 38,00 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.612,00 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 40,50 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 7.047,00 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale à compter du 1er janvier 1994 :
- nourriture : 17,50 F par repas ;
- logement : 350 F par mois.
S.M.I.C. : 34,83 F de l'heure à compter du 1er juillet 1993, soit :
6 060,42 F pour 174 heures.
Les parties souhaitent l'extension du présent avenant.
Avenant négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale, le 24 juin 1988, en commission mixte, signé le 28 juin 1988 et applicable au 1er juillet 1988.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,48 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.955,52 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,85 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.019,90 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,20 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.080,80 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,55 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.141,70 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,95 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.211,30 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 31,00 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.394,00 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 32,10 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.585,40 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 34,30 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.968,20 F.
Les parties souhaitent l'extension du présent avenant.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
Coefficient : 100
Salaire horaire : 32,66 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.682,84 F
Coefficient : 110
Salaire horaire : 32,94 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.731,56 F
Coefficient : 120
Salaire horaire : 33,34 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.801,16 F
Coefficient : 130
Salaire horaire : 33,74 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.870,76 F
Coefficient : 140
Salaire horaire : 34,14 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.942,10 F
Coefficient : 150
Salaire horaire : 34,63 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.025,62 F
Coefficient : 160
Salaire horaire : 35,86 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.239,64 F
Coefficient : 180
Salaire horaire : 38,32 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.667,68 F
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employés de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 18 F, d'un dîner à 16 F, celui d'un logement à 340 F.
Négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale le 2 décembre 1992 en commission mixte, signé le 16 décembre 1992 et applicable à compter du 1er janvier 1993.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,06 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.926,44
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,45 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.994,30 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,70 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.037,80 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,00 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.090,00 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,45 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.168,30 F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,95 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.255,30 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 37,20 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.472,80 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 39,70 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.907,80 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale à compter du 1er juillet 1991 :
- nourriture : 16,65 F par repas ;
- logement : 333 F par mois.
- S.M.I.C. : 34,06 F de l'heure à compter du 1er juillet 1992, soit 5 926,44 F pour 174 heures.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE BRUT


















2° Salaire mensuel brut ([calculé sur 174 heures] avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE BRUT



6.187,44 F

6.359,70 F

6.420,60 F

6.474,54 F

6.535,44 F

6.660,72 F

6.900,84 F

7.375,86 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.Article 2
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif aux prestations en nature sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17,50 F et le coût du logement à 350 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE horaire : 29,91 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.204,34 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE horaire : 30,43 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.294,82 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE horaire : 30,60 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.324,40 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE horaire : 30,86 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.369,64 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE horaire : 31,17 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.423,58 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire : 32,37 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.632,38 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE horaire : 33,52 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.832,48 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE horaire : 35,83 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 6.234,42 F.
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 17,20 F, d'un dîner à 13,80 F, celui d'un logement à 310,00 F par mois.
La commission paritaire nationale de négociation est désignée également comme commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).
Elle a pour mission de permettre l'information réciproque des organisations membres sur la situation de l'emploi dans les professions concernées.
Elle étudie la situation de l'emploi et de la formation professionnelle, son évolution, et établit à ce sujet un rapport annuel. Ce rapport fera l'objet de débats et/ou de négociations.
Elle effectue les démarches nécessaires pour l'insertion des jeunes.
Elle participe à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels existant pour les différents niveaux de qualification. Elle recherche avec les pouvoirs publics ou tout organisme intéressé les solutions permettant la mise en oeuvre de ces moyens.
Elle conclut et suit l'application des accords relatifs aux orientations et les moyens en matière de formation professionnelle.
Elle définit les modalités de mise en oeuvre des orientations choisies par la branche professionnelle sur les formations :
initiales, technologiques et professionnelles.
Elle peut conclure des contrats d'objectifs et des contrats d'études sur les perspectives d'évolution des emplois et des qualifications professionnelles.
Elle définit les priorités en matière de formation.
Le compte de résultats sera composé :
- d'un suivi technique propre à chaque garantie ;
- d'un compte de résultats hors OCIRP ;
- d'un compte de résultats propre aux garanties OCIRP ;
- de l'état de la réserve de stabilité du régime, sachant que les garanties assurées par l'OCIRP, faisant l'objet d'une mutualisation interprofessionnelle, ne participent pas à son alimentation ;
- l'état du fonds collectif indemnités de départ à la retraite.
Ces deux derniers fonds font l'objet d'une rémunération sur la base de 90 % des produits financiers moyens générés par les actifs de l'AGRR-Prévoyance pour une durée équivalente à l'avenant n° 38 de la convention collective nationale.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE horaire : 29,36 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.108,64 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE horaire : 30,00 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.220,00 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE horaire : 30,11 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.239,14 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE horaire : 30,26 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.265,24 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE horaire : 30,71 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.343,54 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire : 31,89 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.548,86 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE horaire : 33,02 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.745,48 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE horaire : 35,30 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 6.142,20 F.
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 17,20 F, d'un dîner à 13,80 F, celui d'un logement à 310,00 F par mois.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
(+) = calculé sur 174 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE BRUT HORAIRE
(3) SALAIRE BRUT MENSUEL (+)





6.187,44 F


6.264,00 F


6.333,60 F


6.385,80 F


6.438,00 F


6.568,50 F


6.805,14 F


7.273,20 F
2° Salaire mensuel brut (+), (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au SMIC, sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la CCN et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.Article 2 de l'annexe I à la convention *avantages en nature*
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17,50 F, le coût du logement à 350 F.
Négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale le 8 juillet 1992 en commission mixte, signé le 10 juillet 1992 et applicable à compter du 1er août 1992.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,06 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.926,44
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,30 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.968,20 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,60 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.020,40 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,90 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.072,60 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,20 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.124,80 F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,70 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.211,80 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 36,90 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.420,60 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 39,40 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.855,60 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale à compter du 1er juillet 1991 :
- nourriture : 16,65 F par repas ;
- logement : 333 F par mois.
- S.M.I.C. : 34,06 F de l'heure à compter du 1er juillet 1992, soit 5 926,44 F pour 174 heures.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
Coefficient : 100
Salaire horaire : 30,51 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.308,74 F
Coefficient : 110
Salaire horaire : 31,03 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.399,22 F
Coefficient : 120
Salaire horaire : 31,21 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.430,54 F
Coefficient : 130
Salaire horaire : 31,42 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.467,08 F
Coefficient : 140
Salaire horaire : 31,70 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.515,80 F
Coefficient : 150
Salaire horaire : 32,92 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.728,08 F
Coefficient : 160
Salaire horaire : 34,09 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.931,66 F
Coefficient : 180
Salaire horaire : 36,43 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.338,82 F
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 17,30 F, d'un dîner à 14,18 F, celui d'un logement à 314,80 F par mois.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE horaire : 26,92 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 4.684,08 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE horaire : 27,35 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 4.758,90 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE horaire : 27,60 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 4.802,40 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE horaire : 27,76 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 4.830,24 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE horaire : 28,32 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 4.927,68 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire : 29,37 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.110,38 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE horaire : 30,42 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.293,08 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE horaire : 32,51 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.656,74 F.
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43, et abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 16 F, d'un dîner à 12,10 F, le coût du logement à 280,80 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Avenant négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale, le 17 mai 1995, en commission mixte, signé le 22 mai 1995 et applicable à compter du 1er juin 1995.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE BRUT (SANS ANCIENNETE) (en francs)
(3) = SALAIRE MENSUEL BRUT BASE 174 H (SANS ANCIENNETE) (en francs)



























Les avantages sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de la convention collective nationale, à compter du 1er juillet 1994 :
- nourriture : 17,50 F par repas ;
- logement : 350 F par mois ;
- S.M.I.C. : 35,56 F de l'heure à compter du 1er juillet 1994, soit : 6 187,44 F pour 174 heures.
Les parties souhaitent l'extension du présent avenant.
NOTA : Arrêté du 21 août 1995 art. 1 : L'avenant du 22 mai 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 21 août 1995 art. 1 : L'avenant du 22 mai 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du travail des employés de maison, relatif à la rémunération, sont donc remplacées par les suivantes :
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE BRUT (SANS ANCIENNETE)
(3) = SALAIRE MENSUEL BRUT BASE 174 H (SANS ANCIENNETE)





6.187,44 F


6.264,00 F


6.316,20 F


6.368,40 F


6.420,60 F


6.507,60 F


6.733,80 F


7.186,20 F
Les avantages sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de la convention collective nationale, à compter du 1er juillet 1994 :
- nourriture : 17,50 F par repas ;
- logement : 350 F par mois ;
S.M.I.C. : 35,56 F de l'heure à compter du 1er juillet 1994, soit 6.187,44 F pour 174 heures.
Les parties souhaitent l'extension du présent avenant.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
"d) Salaire concernant le travail effectif :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE horaire : 27,84 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 4.844,16 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE horaire : 28,86 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.021,64 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE horaire : 28,96 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.039,04 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE horaire : 29,10 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.063,40 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE horaire : 29,61 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.152,14 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire : 30,74 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.348,76 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE horaire : 31,84 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.540,16 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE horaire : 34,03 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.921,22 F.
"Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel".
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 16,36 F, d'un dîner à 12,70 F, le coût du logement à 290,40 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
Coefficient : 100
Salaire horaire : 31,28 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.442,72 F
Coefficient : 110
Salaire horaire : 31,70 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.515,80 F
Coefficient : 120
Salaire horaire : 32,10 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.580,40 F
Coefficient : 130
Salaire horaire : 32,50 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.655,00 F
Coefficient : 140
Salaire horaire : 33,00 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.742,00 F
Coefficient : 150
Salaire horaire : 33,54 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 5.835,96 F
Coefficient : 160
Salaire horaire : 34,74 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.043,02 F
Coefficient : 180
Salaire horaire : 37,12 F
Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures : 6.458,88 F
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatives aux prestations en nature sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 17,50 F, celui d'un dîner à 15,50 F, et celui d'un logement à 330 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 29,91 F.
Coefficient 110 : 30,29 F.
Coefficient 120 : 30,60 F.
Coefficient 130 : 31,24 F.
Coefficient 140 : 32,10 F.
Coefficient 150 : 33,01 F.
Coefficient 160 : 34,22 F.
Coefficient 180 : 36,59 F.
2° Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 5.204,34 F.
Coefficient 110 : 5.270,46 F.
Coefficient 120 : 5.324,40 F.
Coefficient 130 : 5.435,76 F.
Coefficient 140 : 5.585,40 F.
Coefficient 150 : 5.743,74 F.
Coefficient 160 : 5.954,28 F.
Coefficient 180 : 6.366,66 F.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement,
le coût d'un repas est évalué à 15,43 F
le coût d'un logement à 324 F
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
COEFFICIENT : 100
Salaire horaire : 33,31 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.795,94 F
COEFFICIENT : 110
Salaire horaire : 33,51 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.830,74 F
COEFFICIENT : 120
Salaire horaire : 33,98 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.912,52 F
COEFFICIENT : 130
Salaire horaire : 34,50 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.003,00 F
COEFFICIENT : 140
Salaire horaire : 34,97 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.084,78 F
COEFFICIENT : 150
Salaire horaire : 35,35 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.150,90 F
COEFFICIENT : 160
Salaire horaire : 36,50 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.351,00 F
COEFFICIENT : 180
Salaire horaire : 39,01 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.787,74 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17 F ; le coût du logement à 340 F.
Article 1er :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire : 27,57 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.797,18 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire : 27,74 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.826,76 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire : 27,86 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.852,86 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire : 28,24 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.913,76 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire : 29,06 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 5.056,44 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire : 30,12 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 5.240,88 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire : 31,21 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 5.430,54 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire : 33,35 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 5.802,90 F.
(*) Le salaire brut du coefficient est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.    Aucun salaire brut horaire mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale, et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 14,38 F ; le coût du logement à 287,60 F.
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de la rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.