Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans l'objectif de maintenir une hiérarchie entre le coefficient 150 et le coefficient 145 qui est automatiquement porté à 37,91 F au 1er juillet 1996, la grille des salaires applicable depuis le 1er mai 1996 est modifiée comme suit avec effet au 1er juillet 1996 :
- coefficient 145 : 37,91 F ;
- coefficient 150 : 38,00 F.
GRILLE DES SALAIRES EN VIGUEUR à COMPTER DU 1ER JUILLET 1996
SALAIRE BRUT HORAIRE
(1) = Coefficient
(2) = Heures normales
(3) = Heures supplémentaires 125 p. 100
(4) = Heures supplémentaires 150 p. 100




















































































SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 39 h par semaine, 169 h par mois
(3) = 40 h par semaine, 169 h par mois + 5 heures à 125 p. 100




6.374,68 F
6.610,43 F

6.393,27 F
6.629,67 F

6.536,92 F
6.778,67 F

6.682,26 F
6.929,36 F

6.825,91 F
7.078,31 F

6.971,25 F
7.229,05 F

7.114,90 F
7.378,00 F

7.260,24 F
7.528,74 F

7.403,89 F
7.677,69 F

7.549,23 F
7.828,38 F

7.692,88 F
7.977,38 F

7.838,22 F
8.128,07 F

8.294,52 F
8.601,27 F

8.598,72 F
8.916,72 F

8.902,92 F
9.232,17 F

9.207,12 F
9.547,62 F

9.815,52 F
10.178,52 F

10.423,92 F
10.809,42 F

11.032,32 F
11.440,32 F

11.792,82 F
12.228,92 F
SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 41 h par semaine, 169 h par mois + 8,66 heures à 125 p. 100
(3) = 42 h par semaine, 169 h par mois + 13 heures à 125 p. 100




6.782,99 F
6.987,63 F

6.802,71 F
7.007,91 F

6.955,63 F
7.165,47 F

7.110,23 F
7.324,72 F

7.263,06 F
7.482,15 F

7.417,75 F
7.641,53 F

7.570,58 F
7.798,96 F

7.725,28 F
7.958,34 F

7.878,11 F
8.115,77 F

8.032,71 F
8.275,02 F

8.185,63 F
8.432,58 F

8.340,24 F
8.591,83 F

8.825,81 F
9.092,07 F

9.149,49 F
9.425,52 F

9.473,18 F
9.758,97 F

9.796,86 F
10.092,42 F

10.444,23 F
10.759,32 F

11.091,60 F
11.426,22 F

11.738,97 F
12.093,12 F

12.548,14 F
12.926,68 F

Les calculs de salaires sont effectués jusqu'à 182 heures par mois, soit 42 heures par semaine.
Pour 43 heures par semaine, 169 heures + 17 heures 33 à 125 p. 100.
Pour 44 heures par semaine, 169 heures + 21 heures 66 à 125 p. 100.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 p. 100.
Rappelons que des repos compensateurs sont dus sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de 130 heures supplémentaires par an (50 p  100 pour les entreprises de moins de dix salariés, 100 % pour les entreprises de plus de dix salariés).
En outre, pour les entreprises de plus de dix salariés, un repos compensateur de 50 % est dû pour toute heure effectuée au-delà de 42 heures par semaine.
Article 1er
Nouvelle grille des salaires
A compter du 1er juillet 2006, les salaires horaires applicables dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie sont fixés comme suit :
Salaire brut horaire
(En euros)
COEFFICIENT
HEURE NORMALE












Agents de maitrise















Article 2 Dépôt et demande d'extension
Le présent accord, établi en vertu des article L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 26 juin 2006.
A compter du 1er février 1997, les salaires applicables en charcuterie sont calculés à partir d'un salaire de base de 29,74 F et d'une valeur de point égale à :
- 0,173 pour les coefficients 145 à 200 inclus ;
- 0,183 pour les coefficients à partir de 210.
Le coefficient 145 reste fixé à 37,91 F.
SALAIRE BRUT HORAIRE


































































































SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 39 h par semaine, 169 h par mois
(3) = 40 h par semaine, 169 h par mois + 5 heures à 125 p. 100




6.406,79 F
6.643,69 F

6.487,91 F
6.727,81 F

6.633,25 F
6.878,55 F

6.780,28 F
7.031,03 F

6.925,62 F
7.181,72 F

7.072,65 F
7.334,20 F

7.217,99 F
7.484,89 F

7.365,02 F
7.637,37 F

7.510,36 F
7.788,11 F

7.657,39 F
7.940,54 F

7.802,73 F
8.091,28 F

7.949,76 F
8.243,76 F

8.428,03 F
8.739,68 F

8.737,30 F
9.060,40 F

9.046,57 F
9.381,12 F

9.355,84 F
9.701,84 F

9.974,38 F
10.343,23 F

10.592,92 F
10.984,67 F

11.211,46 F
11.626,06 F

11.983,79 F
12.426,94 F
SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 41 h par semaine, 169 h par mois + 8,66 heures à 125 p. 100
(3) = 42 h par semaine, 169 h par mois + 13 heures à 125 p. 100




6.817,10 F
7.022,73 F

6.903,41 F
7.111,65 F

7.058,10 F
7.271,03 F

7.214,57 F
7.432,23 F

7.369,18 F
7.591,48 F

7.525,65 F
7.752,68 F

7.680,26 F
7.911,93 F

7.836,73 F
8.073,13 F

7.991,42 F
8.232,51 F

8.147,80 F
8.393,58 F

8.302,49 F
8.552,96 F
SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 41 h par semaine, 169 h par mois + 8,66 heures à 125 p. 100
(3) = 42 h par semaine, 169 h par mois + 13 heures à 125 p. 100




8.458,96 F
8.714,16 F

8.967,80 F
9.238,32 F

9.296,90 F
9.577,36 F

9.626,01 F
9.916,40 F

9.955,11 F
10.255,44 F

10.613,22 F
10.933,39 F

11.271,43 F
11.611,47 F

11.929,54 F
12.289,42 F

12.751,31 F
13.135,98 F

Les calculs de salaires sont effectués jusqu'à 182 heures par mois, soit 42 heures par semaine.
Pour 43 heures par semaine, 169 heures + 17 heures 33 à 125 %.
Pour 44 heures par semaine, 169 heures + 21 heures 66 à 125 %.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 %.
Rappelons que des repos compensateurs sont dus sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de 130 heures supplémentaires par an (50 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, 100 % pour les entreprises de plus de 10 salariés).
En outre, pour les entreprises de plus de 10 salariés, un repos compensateur de 50 % est dû pour toute heure effectuée au-delà de 42 heures par semaine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 avril 1980 à la convention susvisée, à l'exclusion des termes " auprès des risques civils de la charcuterie, 10, rue Bachaumont, 75002 Paris " figurant à l'article 3 (modifiant l'article 20-B, 1er alinéa).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de l'avenant du 10 octobre 2002 (garde partagée) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Bulletin officiel
Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er juillet 2000, les salaires applicables en charcuterie sont calculés à partir d'un salaire de base de 30,93 F et d'une valeur de point égale à :
- 0,177 pour les coefficients inférieurs à 210 ;
- 0,187 pour les coefficients à partir du 210.
Le coefficient 145 est égal au SMIC (42,02 F). Les salaires des coefficients dépassés par le SMIC sont fixés au 1er juillet 2000 comme suit :
- coefficient 150 : 42,12 F ;
- coefficient 155 : 42,22 F ;
- coefficient 160 : 42,33 F.
Rappel : le calcul du salaire horaire est effectué comme suit :
salaire de base + (coefficient - 100 x valeur du point pour ce coefficient).
Salaire brut horaire
Article 1er
Nouvelle grille des salaires
A compter du 1er juillet 2005, les salaires horaires applicables dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie sont fixés comme suit :
(En euros)
SALAIRE BRUT HORAIRE
Coefficient
Heure normale












Agents de maîtrise
(En euros)
SALAIRE BRUT HORAIRE
Coefficient
Heure normale











(En euros)
SALAIRE BRUT HORAIRE
Coefficient
Heure normale




Article 2 Dépôt et demande d'extension
Le présent accord, établi en vertu des article L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 4 juillet 2005.
Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Nouvelle grille des salaires
A compter du 1er juillet 2004, les salaires horaires applicables dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie sont fixés comme suit :

SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient
Heure normale












Agents de maîtrise
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient
Heure normale











SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient
Heure normale




Article 2 Dépôt et demande d'extension
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 2 juillet 2004.
NOTA : Arrêté du 10 novembre 2004 :
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 10 novembre 2004 :
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Dans l'attente de la prochaine révision de la grille, les salaires des coefficients dépassés par le SMIC sont fixés au 1er juillet 1999, comme suit :
- coefficient 145 : 40,72 F ;
- coefficient 150 : 40,87 F ;
- coefficient 155 : 41,02 F.
Grille des salaires en vigueur à compter du 1er juillet 1999
(1) Heures normales
(2) Heures supp 125 %
(3) Heures supp 150 %
SALAIRE BRUT HORAIRE




















































































(4) 39 h par semaine 169 h par mois
(5) 40 h par semaine 169 h par mois + 5 heures à 125 %
SALAIRE BRUT MENSUEL































































(6) 41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 heures à 125 %
(7) 42 h par semaine 169 h par mois + 13 heures à 125 %
SALAIRE BRUT MENSUEL
































































Les calculs de salaires sont effectués jusqu'à 182 heures par mois, soit 42 heures par semaine.
Pour 43 heures par semaine, 169 heures + 17 heures 33 à 125 %.
Pour 44 heures par semaine, 169 heures + 21 heures 66 à 125 %.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 %.
Rappelons que des repos compensateurs sont dus sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de 130 heures supplémentaires par an (50 % pour les entreprises de moins de dix salariés, 100 % pour les entreprises de plus de dix salariés).
En outre, pour les entreprises de plus de dix salariés, un repos compensateur de 50 % est dû pour toute heure effectuée au-delà de 41 heures par semaine.
Article 1er
Nouvelle grille des salaires
A compter du 1er juillet 2003, les salaires horaires applicables dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie sont fixés comme suit :

SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 150.
Heure normale : 7,25.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 160.
Heure normale : 7,32.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 170.
Heure normale : 7,41.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 180.
Heure normale : 7,63.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 190.
Heure normale : 7,93.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 200.
Heure normale : 8,23.
Agents de maîtrise
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 210.
Heure normale : 8,55.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 220.
Heure normale : 8,86.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 230.
Heure normale : 9,16.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 240.
Heure normale : 9,46.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 260.
Heure normale : 10,07.

SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 280.
Heure normale : 10,67.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 300.
Heure normale : 11,28.
SALAIRE BRUT HORAIRE (en euros)
Coefficient : 330.
Heure normale : 12,19.

Dépôt et demande d'extension
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.
NOTA : Arrêté du 24 novembre 2003 art. 1 : l'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 24 novembre 2003 art. 1 : l'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
A compter du 1er juillet 1997, les salaires applicables en charcuterie sont calculés à partir d'un salaire de base de 30,48 F et d'une valeur de point égale à :
- 0,175 pour les coefficients 155 à 200 inclus ;
- 0,185 pour les coefficients à partir du 210.
Le coefficient 145 est égal au SMIC (39,43 F).
Le coefficient 150 est fixé à 39,82 F.
Grille des salaires en vigueur à compter du 1er juillet 1997
Salaire de base : 30,48 F.
Valeur de point : 0,175 du coefficient 155 jusqu'au coefficient 200 inclus.
Valeur de point : 0,185 à compter du coefficient 210.
Coefficient 145 est fixé au SMIC = 39,43 F ; le coefficient 150 = 39,82 F.
SALAIRE BRUT HORAIRE


































































































SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 39 h par semaine, 169 h par mois
(3) = 40 h par semaine, 169 h par mois + 5 heures à 125 p. 100




6.663,67 F
6.910,12 F

6.729,58 F
6.978,48 F

6.778,59 F
7.029,29 F

6.925,62 F
7.181,77 F

7.074,34 F
7.335,99 F

7.221,37 F
7.488,42 F

7.370,09 F
7.642,64 F

7.517,12 F
7.795,12 F

7.665,84 F
7.949,34 F

7.812,87 F
8.101,82 F

7.961,59 F
8.256,04 F

8.108,62 F
8.408,52 F

8.590,27 F
8.907,97 F

8.902,92 F
9.232,17 F

9.215,57 F
9.556,37 F

9.528,22 F
9.880,62 F

10.153,52 F
10.529,02 F

10.778,82 F
11.177,47 F

11.404,12 F
11.825,87 F

12.186,59 F
12.637,29 F
SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 41 h par semaine, 169 h par mois + 8,66 heures à 125 p. 100
(3) = 42 h par semaine, 169 h par mois + 13 heures à 125 p. 100




7.090,52 F
7.304,44 F

7.160,67 F
7.376,72 F

7.212,80 F
7.430,41 F

7.369,27 F
7.591,61 F

7.527,52 F
7.754,63 F

7.683,90 F
7.915,70 F

7.842,15 F
8.078,72 F

7.998,62 F
8.239,92 F

8.156,86 F
8.402,94 F

8.313,33 F
8.564,14 F

8.471,58 F
8.727,16 F
SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 41 h par semaine, 169 h par mois + 8,66 heures à 125 p. 100
(3) = 42 h par semaine, 169 h par mois + 13 heures à 125 p. 100




8.628,05 F
8.888,36 F

9.140,53 F
9.416,29 F

9.473,18 F
9.758,97 F

9.805,84 F
10.101,65 F

10.138,58 F
10.444,46 F

10.803,89 F
11.129,82 F

11.469,28 F
11.815,31 F

12.134,59 F
12.500,67 F

12.967,20 F
13.358,41 F

Les calculs de salaires sont effectués jusqu'à 182 heures par mois, soit 42 heures par semaine.
Pour 43 heures par semaine, 169 heures + 17 heures 33 à 125 %.
Pour 44 heures par semaine, 169 heures + 21 heures 66 à 125 %.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 %.
Rappelons que des repos compensateurs sont dus sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de 130 heures supplémentaires par an (50 % pour les entreprises de moins de dix salariés, 100 % pour les entreprises de plus de dix salariés).
En outre, pour les entreprises de plus de dix salariés, un repos compensateur de 50 % est dû pour toute heure effectuée au-delà de 42 heures par semaine.
Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er juillet 1998, les salaires applicables en charcuterie sont calculés à partir d'un salaire de base de 30,63 F et d'une valeur de point égale à :
- 0,176 pour les coefficients 155 à 200 inclus ;
- 0,186 pour les coefficients à partir du 210.
Le coefficient 145 est égal au SMIC (40,22 F).
Le coefficient 150 est fixé à 40,27 F.
Grille des salaires en vigueur à compter du 1er juillet 1998
Salaire de base : 30,63 F.
Valeur de point : 0,176 du coefficient 155 jusqu'au coefficient 200 inclus.
Valeur de point : 0,186 à compter du coefficient 210.
Coefficient 145 est fixé au SMIC = 40,22 F ; le coefficient 150 = 40,27 F.
SALAIRE BRUT HORAIRE


































































































SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(2) = 39 h par semaine, 169 h par mois
(3) = 40 h par semaine, 169 h par mois + 5 heures à 125 p. 100































































SALAIRE BRUT MENSUEL
(1) = coefficient
(4) = 41 h par semaine, 169 h par mois + 8,66 heures à 125 p. 100
(5) = 42 h par semaine, 169 h par mois + 13 heures à 125 p. 100
































































Les calculs de salaires sont effectués jusqu'à 182 heures par mois, soit 42 heures par semaine.
Pour 43 heures par semaine, 169 heures + 17 heures 33 à 125 %.
Pour 44 heures par semaine, 169 heures + 21 heures 66 à 125 %.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 %.
Rappelons que des repos compensateurs sont dus sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de 130 heures supplémentaires par an (50 % pour les entreprises de moins de dix salariés, 100 % pour les entreprises de plus de dix salariés).
En outre, pour les entreprises de plus de dix salariés, un repos compensateur de 50 % est dû pour toute heure effectuée au-delà de 42 heures par semaine.
Arrêté du 5 février 1999 : Le dernier alinéa figurant au nota du barème annexé est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail dans sa rédaction complétée par l'article 8 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 5 février 1999 : Le dernier alinéa figurant au nota du barème annexé est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail dans sa rédaction complétée par l'article 8 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de l'avenant S 32 (salaires) du 3 juillet 2003 à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel

Bulletin officiel
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de :
- l'avenant n° 84 du 27 mars 2001 (Prévoyance) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 85 du 27 mars 2001 (Retraite complémentaire) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/16 en date du 16 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :
- l'avenant n° 75 du 17 juin 1998 (Grilles de qualifications) à la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des articles D. 981-1 et D. 982-2 du code du travail ;
- l'avenant n° 76 du 17 juin 1998 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée.
Le dernier alinéa figurant au nota du barème annexé est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail dans sa rédaction complétée par l'article 8 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-52 en date du 5 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 61 du 21 septembre 1995 (barème annexé) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-45 en date du 12 décembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant Salaires n° 63 du 25 avril 1996 (barèmes annexés) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-25 en date du 7 août 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 86 du 27 mars 2001 (financement du paritarisme) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/21 en date du 22 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :
- l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion :
- des termes : " 0,1 p. 100 de la masse salariale affecté au financement du capital de temps de formation " figurant au troisième point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises occupant dix salariés et plus ;
- des termes : " et au capital de temps de formation " figurant au premier point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises occupant moins de dix salariés ;
- du premier point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises quel que soit leur effectif.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-19, tome II, en date du 30 juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
En application de la loi du 19 janvier 2000, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel peuvent négocier un accord de réduction du temps de travail ouvrant droit aux aides.
Toutefois cet accord devra être approuvé par la majorité du personnel et validé dans les 3 mois suivant cette approbation par une commission paritaire nationale de branche.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :
- l'avenant n° 40 (Promotion et recrutement) du 17 juin 1991 à la convention collective susvisée;
- l'avenant n° 41 (Contrat de qualification) du 18 juin 1991 à la convention collective nationale des cadres susvisée;
- l'avenant n° 43 (Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement) du 21 novembre 1991 à la convention collective susvisée;
- l'avenant n° 45 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991, modifié par l'avenant n° 46 du 21 février 1992, à la convention collective susvisée.
Les dispositions des avenants n°s 40 et 43 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.123-2 du code du travail.
Après ses analyses des évolutions démographiques et des métiers bancaires, le contrat d'études prospectives de la branche (CEP), rédigé en 1999, conclut en ces termes (1) :
" Dans ces conditions, nos recommandations seraient de se doter de degrés de liberté, et notamment d'anticiper et prévenir les déséquilibres démographiques des prochaines années pour préparer la relève ultérieure. "
Suit une proposition des rédacteurs du rapport CEP qui, notamment :
- recommande aux partenaires sociaux de réfléchir à un dispositif évolutif au fil des années incluant, en particulier, des cessations progressives d'activité ;
- incite à rechercher des mesures susceptibles de lisser la pyramide des âges, en particulier, par anticipation de départs en retraite.
Le présent accord, qui instaure un dispositif professionnel de cessations d'activité, met directement en application les conclusions du contrat d'études prospectives banques et répond ainsi à la volonté commune des partenaires sociaux.
La mise en place de ce dispositif professionnel de cessations d'activité a pour objectifs :
- de proposer une cessation d'activité progressive ou anticipée aux salariés du secteur ;
- de traiter le problème démographique identifié par le CEP, tout en améliorant l'adéquation de l'entreprise à l'évolution de son environnement concurrentiel. L'anticipation des départs en retraite permet en effet de lisser le volume des départs naturels sur la période et l'embauche, de contribuer à l'adaptation des compétences et du niveau de qualification du personnel ;
- de participer à l'effort en faveur de l'emploi des jeunes, en recrutant grâce aux cessations d'activité, sans attendre les départs en retraite correspondant aux classes d'âge nombreuses de l'après-guerre.
Le dispositif doit en conséquence être évolutif et pouvoir notamment intégrer les éventuelles modifications des régimes de retraite obligatoires - sous réserve qu'elles n'entraînent pas de surcoût - qui pourraient résulter des réflexions et négociations engagées aux niveaux interprofessionnel et gouvernemental.
Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet :
- de fixer les dispositions communes aux deux dispositifs de cessation d'activité (titre Ier) ;
- de définir les dispositions spécifiques d'une cessation anticipée d'activité (titre II) ;
- de définir les dispositions spécifiques à une préretraite progressive (titre III) ;
- d'examiner l'effet emploi et d'organiser le suivi de l'accord (titre IV).
(1) Rapport final du CEP banques AFB.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 60 (Salaires) du 27 avril 1995 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, du dialogue social et de la participation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-22 en date du 29 juillet 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 56 (Salaires) du 30 juin 1994 à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-33 en date du 22 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 71 du 8 octobre 1997 (Formation professionnelle des jeunes) à la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 961-9 du code du travail et sous réserve que les dépenses exposées au titre des contrats de qualification excèdent le montant forfaitaire fixé au paragraphe III de l'article 30 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 modifiée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-46 en date du 17 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 72 du 5 février 1998 (Objectifs et moyens de la formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-10 en date du 4 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant Salaires n° 64 du 3 juillet 1996 à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-29 en date du 6 septembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 59 (Salaires) du 7 décembre 1994 à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-11 en date du 9 mai 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2003 relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée.
L'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.
Article 1er
L'arrêté du 13 octobre 1995 portant extension de l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 (Formation professionnelle) à la convention collective de la charcuterie est modifié comme suit :
Sont supprimées les exclusions suivantes :
- des termes : " 0,1 % de la masse salariale affectée au financement du capital de temps de formation " figurant au troisième point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises occupant dix salariés et plus ;
- des termes : " et au capital de temps de formation " figurant au premier point des dispositions de l'article 2 concernant les entreprises occupant moins de dix salariés.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faire à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-50 en date du 15 janvier 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant Salaires n° 65 du 19 septembre 1996 à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-45 en date du 13 décembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 73 du 5 février 1998 (Capital temps de formation) à la convention collective nationale susvisée, à l'exclution du dernier alinéa de l'article 3.
Le dernier tiret de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 236-20 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-11 en date du 11 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Le secrétariat de la commission sera assuré de façon permanente par le groupe dit des " 5 branches ".
La commission qui sera saisie par le plus diligent des signataires des accords visés siégera, selon le besoin, mensuellement à date fixe.
Les accords à valider, obligatoirement accompagnés d'une fiche descriptive de la société et reçus au secrétariat de la commission 3 semaines avant la date de sa séance mensuelle, y seront examinés.
Le secrétariat en adressera une copie aux membres de la commission au moins 15 jours calendaires avant la date de la réunion au cours de laquelle ils seront examinés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, telle que modifiée par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 90 du 3 juillet 2001 (Salaires) (un barème annexé) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/44 en date du 1er décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions dudit avenant n° 68 du 9 juillet 1997 à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives n° 97/47 en date du 19 décembre 1997 (pour l'avenant) et n° 99/49 en date du 7 janvier 2000 (pour l'accord patronal), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 44 F et 45,50 F (6,94 Euro).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1997 susvisée, les dispositions de l'avenant n° 55 (Salaires) du 23 février 1994 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-18 en date du 2 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :
- l'avenant n° 32 du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe I bis Classifications à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n°33 relatif à la formation professionnelle du 6 septembre 1989 à la convention collective susvisée.
L'article 1er de l'avenant n° 33 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.931-2 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 54 (Salaires) du 9 novembre 1993 à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-07 en date du 25 mai 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 novembre 2001 à l'accord du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion du second alinéa de l'article 1er contraire aux dispositions de l'article 5-VIII de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
Le préambule de l'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-150 du 23 février 2000, le bénéfice des aides liées à la réduction du temps de travail étant incompatible avec un recours habituel aux heures supplémentaires.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/47 en date du 21 décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 94 du 7 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/4, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.