a) Informations obligatoires. - La durée du travail est fixée par l'employeur conformément à la législation en vigueur ; les dispositions s'y rapportant doivent être intégralement observées.
En particulier, l'horaire en vigueur est affiché visiblement par les soins de l'employeur sur les panneaux réservés aux communications de la direction au personnel.
Il est également communiqué à l'inspecteur du travail.
Il en est de même pour toute modification appportée à l'horaire en vigueur.
b) Repos hebdomadaire. - Il est accordé au personnel un repos hebdomadaire, conformément aux articles L. 221-1 et suivants et R. 221-1 et suivants du code du travail, sauf dérogations légales.
c) Heures supplémentaires. - La durée hebdomadaire normale du travail étant actuellement de quarante heures, les heures supplémentaires sont effectuées et rémunérées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, leur pratique est subordonnée à l'autorisation de l'inspecteur du travail après consultation des organisations syndicales ouvrières.
Sauf dérogations prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de quarante heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente entraînent une majoration du salaire effectif, calculée dans les conditions suivantes :
- majoration minimum de 25 p. 100 du salaire effectif pour les huit premières heures ;
- majoration minimum de 50 p. 100 du salaire effectif à partir de la neuvième heure.
Il est précisé que le salaire effectif comprend le salaire individuel de base auquel s'ajoutent les primes inhérentes au travail, par exemple : prime de production, de rendement, de fonctions.
Il est également précisé que l'horaire hebdomadaire pour l'appréciation des heures supplémentaires comprend les heures de travail effectuées du lundi matin au lundi suivant, à la première embauche.
d) Arrêt du travail en cours de journée. - Dans le cas où les circonstances provoquent un arrêt de travail, l'employeur s'efforce d'utiliser le personnel. S'il le conserve, il doit le rémunérer à son salaire individuel. S'il ne peut pas le conserver, il utilise les possibilités de récupération des heures ainsi perdues.
Ces dispositions s'appliquent également au cas où des ouvriers se présentent au travail sans avoir pu être prévenus de cet arrêt.
e) Travail continu en équipes ou par postes. - En dehors de l'horaire comportant deux demi-journées de travail séparées par un temps d'arrêt pour le repas de midi, le travail peut s'effectuer de façon continue ou par postes pour tout ou partie de l'entreprise.
Dans le cas d'organisation de travail continu ou par postes, un tableau nominatif des équipes est affiché sur le lieu de travail et tenu constamment à jour pour faciliter le contrôle. Le changement de poste doit normalement s'effectuer chaque semaine.
Pour tous les postes continus d'une durée d'au moins sept heures trente, il est accordé un arrêt de travail de zéro heure vingt rémunéré comme temps de travail au taux du salaire minimum de la catégorie de l'intéressé.
Pour le personnel travaillant en postes continus, la rémunération comporte des aménagements de taux ou de prime dont l'ensemble rapporté aux heures de nuit assure pour celles-ci une rémunération au moins égale à 133 p. 100 du salaire horaire minimum de la catégorie.
En ce qui concerne le travail en postes continus effectué par les ouvriers travaillant normalement les dimanches et jours fériés, il en est tenu compte, au choix de l'employeur, par l'octroi soit d'un aménagement de salaire, soit d'une prime, étant bien précisé que cet avantage ne se cumule pas avec toute autre disposition déjà en vigueur pour le même objet.
f) Récupération des heures perdues. - La récupération des heures de travail collectivement perdues s'effectue conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ne sont récupérables que les heures perdues au-dessous de quarante heures :
- soit en conformité des dispositions de l'article 3 du décret du 17 novembre 1936 portant application dans les industries céramiques des articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants du code du travail ;
- soit en conformité des dispositions des articles D. 212-1 et suivants du code du travail.
Dans ce dernier cas, l'employeur doit prévenir l'inspecteur du travail préalablement à la suspension ou à la réduction d'activité de son intention de faire récupérer les heures perdues. La récupération est possible dans les six mois qui suivent la baisse d'activité et aucun licenciement pour manque de travail ne peut intervenir dans le mois qui suit la récupération, sauf en ce qui concerne le personnel embauché temporairement pour surcroît de travail.
g) Indemnité de panier. - Il est attribué une indemnité d'un montant égal à deux fois le salaire minimum correspondant au coefficient 120 défini à l'article O.13 ci-après, aux postes continus de nuit ayant au moins sept heures trente consécutives encadrant minuit.
Dans le cas où les indemnités de panier payées dans une entreprise sont globalement plus favorables pour le personnel travaillant en poste continu, les modalités de calcul indiquées ci-dessus restent facultatives.