4.1. Il y a travail ininterrompu au sens du présent article lorsque l'activité d'ensemble d'une usine ou d'un atelier se poursuit sans arrêt pendant la durée considérée et que le personnel intéressé n'a pas la faculté de quitter l'établissement pendant le casse-croûte. Dans ce cas, le personnel ouvrier en cause a droit à une pause payée d'une demi-heure pour le casse-croûte, de telle sorte qu'il y ait paiement de huit heures pour sept heures trente de travail effectif ou de huit heures trente pour huit heures de travail effectif, etc. Cette pause ne peut être fractionnée, sauf pour certains postes exceptionnels tels que celui de chauffeur de chaudière.
- Au contraire, ne bénéficient pas de ces dispositions les personnels dont le travail, quoique organisé, par commodité, à la journée dite " continue ", comporte une interruption de production et un arrêt non payé de travail d'une durée variant, selon les cas, de quarante minutes à une heure.
- D'autre part, dans les régions, localités ou entreprises ou le personnel travaillant de façon ininterrompue dispose par ailleurs soit de la fourniture d'un casse-croûte, soit d'une indemnité dite de " casse-croûte " ou de " panier ", les modalités de leur attribution pourront être précisées dans les avenants régionaux, locaux, ou d'entreprise correspondants.
4.2. Dans un atelier ou le travail est ininterrompu et organisé en une ou plusieurs équipes par journée de travail, lorsque le casse-croûte est pris par roulement pendant le temps de travail, les machines continuant à tourner à leur rythme habituel, et lorsque les salariés qui prennent leur casse-croûte ne sont pas, pendant le laps de temps nécessaire, remplacés à leur poste par d'autres salariés, ce temps de la pause casse-croûte est considéré comme temps de travail effectif au regard de la rémunération, et, par conséquent, de la majoration pour heures supplémentaires, s'il y a lieu.
Dans les entreprises dans lesquelles la prise de la pause casse-croûte est organisée différemment, le temps de cette pause n'est pas considéré comme temps de travail effectif.
4.3. Travail à la chaîne
a) Est considéré comme travail à la chaîne au sens du présent article, le travail d'un ouvrier qui effectue, selon une cadence déterminée, un travail répétitif sur un produit qui, soit se déplace devant lui, soit lui est transmis par son voisin, sans que soit prévue entre eux l'existence de stocks-tampons.
b) Lorsque la durée journalière de travail est organisée en deux périodes autour d'un arrêt pour le repas de midi, le personnel travaillant sur une chaîne dont le mouvement est ininterrompu et maintenu au même rythme pendant la durée de chaque période, bénéficie, à l'intérieur de la période de travail qui ne sera pas de ce fait allongée, d'une ou de plusieurs pauses dont la durée est, au total pour la journée, égale à un quart d'heure. Ce temps de pause est payé.
Dans le cas ou ces pauses étant prises par roulement, les salariés au repos ne sont pas, pour la durée de la pause, remplacés à leur poste par d'autres salariés, le temps de ces pauses est considéré comme temps de travail effectif en ce qui concerne la rémunération, et, par conséquent, la majoration pour heures supplémentaires, s'il y a lieu.