Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale de fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
- syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
- syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
- syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux Fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Syndicats de salariés signataires :
Pour la fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
FNSM CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 22 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Pour la fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Pour la fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois.
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois FIBOPA CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 14 décembre 2005 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions collectives et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Organisation patronale signataires :
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération Bâti-Mat-T.P. - C.F.T.C. ;
Fédération générale du bâtiment des travaux publics et du bois F.O.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 novembre 2005, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 10 janvier 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 11 janvier 2006 publié au Journal officiel du 21 janvier 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 16 mars 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Confédération nationale des industries du bois ;
Syndicat de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois C.G.T. - F.O.
Organisation patronale signataire :
Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (F.N.C.B.) C.F.D.T. ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C. ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.F.E. - C.G.C.
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois CGT-FO ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Avenant " Salaires " n° 10   du 2 décembre 1999
(ETAM et cadres)
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la brosserie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, papier, carton, céramique ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération Bâti - T.P. C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (Fibopa) C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
Fédération française des importateurs du bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois CGT-FO ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois, papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération française des importateurs du bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois FNCB CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier FIBOPA CFE-CGC
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 novembre 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 14 mars 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 janvier 2006 publié au Journal officiel du 21 janvier 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 16 mars 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale Force ouvrière bâtiment-bois CGT-FO ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Organisation patronale signataires :
Fédération française de la brosserie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, papier, carton, céramique ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération Bâti-T.P. C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois, papier (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
Fédération française de la brosserie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière (FO) bâtiment, bois, papier, carton, céramique ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération française de la brosserie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, papier, carton, céramique ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-MAT-TP CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois, papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Fédération française de la brosserie (FFB).
Fédération générale bâtiment, bois, papier, carton, céramique FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-TP CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
- syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
- syndicat national des fabricants et préparateurs de traverse de bois injecté pour voies ferrées ;
- syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,
Sur le rapport du directeur du travail,
Vu les articles 31 et suivants du livre Ier du code du travail et notamment les articles 31 j et 31 k ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries (3 avenants et 4 annexes) et de l'avenant du 6 décembre 1955 ;
Vu l'avenant du 8 février 1956 portant mise au point de la convention collective du 28 novembre 1955 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 9 décembre 1955, du 14 février 1956 et du 19 mars 1956 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu les avis émis par la commission supérieure des conventions collectives, les 22 février 1956 et 18 mai 1956 ;
Vu l'avis du conseil d'Etat (section sociale) en date du 19 juin 1956,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale du bois ;
La chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Le syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Le syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
La fédération nationale des syndicats du liège ;
La fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- le syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- le syndicat national des fabricants de moulures ;
- le syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
La fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- le syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- le syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- le syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- le syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Le syndidat de l'emballage industriel,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT,
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes de bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois (syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement, syndicat national des fabricants de moulures et syndicat national des industries du travail mécanique du bois) ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois (syndicat national des fabricants de manches d'outils, syndicat national des fabricants d'échelles de France, syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles, et syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois) ;
Syndicat de l'emballage industriel ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois (syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne, syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées et syndicat national de l'injection des bois de construction) ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
La fédération nationale du bois ;
La chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Le syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Le syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
La fédération nationale des syndicats du liège ;
La fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- le syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- le syndicat national des fabricants de moulures ;
- le syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
La fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- le syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- le syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- le syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- le syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes de bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois (syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement, syndicat national des fabricants de moulures et syndicat national des industries du travail mécanique du bois) ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois (syndicat national des fabricants de manches d'outils, syndicat national des fabricants d'échelles de France, syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles, et syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois) ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois (syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne, syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées et syndicat national de l'injection des bois de construction) ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
- syndicat national des fabricants de moulures ;
- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
- syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
- syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
- syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
- syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,
Sur le rapport du directeur du travail,
Vu les articles 31 et suivants du livre Ier du code du travail et notamment les articles 31 j et 31 k ;
Vu la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries (trois avenants, quatre annexes) du 28 novembre 1953 ;
Vu l'avenant à la convention collective précitée du 6 décembre 1955 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 9 décembre 1955 et 11 février 1956 ;
Vu les observations recueillies au cours des enquêtes ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant extension de l'accord du 20 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 23 mai 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Centre) du 13 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,
Sur le rapport du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j et 31 k ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, de ses avenants et annexes de même date et de son avenant du 6 décembre 1955 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1956 portant extension de l'article 20 (dernier alinéa) de la convention collective nationale susvisée ainsi que de son avenant du 8 février 1956 ;
Vu l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant Collaborateurs et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif du 26 février 1957 à l'avenant Ingénieurs et cadres et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juin 1957 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 août 1998 portant extension de l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996, et de ses avenants n°s 1, 2 et 3, concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement ;
Vu l'avenant n° 4 du 19 septembre 2002 à l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 susmentionné ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 20 décembre 1996 (Capital temps formation) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 février 2003, portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 12 mars 2003 (valeur du point au 1er novembre 2003) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2005, portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 24 janvier 2006, portant revalorisation des planchers de certains niveaux de la grille de classification des emplois, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1999, portant extension de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 et d'accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 23 février 2000 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 1999, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 24 novembre 1999 relatif au capital temps de formation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juin 2003 portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 27 janvier 2004 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 avril 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Le syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France ;

Le groupement français des fabricants de produits à usage unique pour l'hygiène, la santé et l'essuyage (Group'Hygiène) ;
La fédération nationale des transformateurs de papier ;
La fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie ;
La fédération française du cartonnage ;
La fédération du commerce des papiers et cartons de France,
La fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton cellulose ;
La fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T., section papier-carton ;
La fédération des travailleurs et des industries du Livre, du papier et de la communication (Filpac) C.G.T. ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (Fibopa) C.F.E.-C.G.C.,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 6 juillet 2004 portant modification de l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 novembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 7 février 2005,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant susvisé, publié au Journal officiel du 1er août 1997 ;
Vu l'arrêté du 3 février 1998, publié au Journal officiel du 12 février 1998, portant extension de l'avenant n° 5 du 27 octobre 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée,
Organisations patronales signataires :
F.N.O.T.S.I. ;
F.N.C.D.T. ;
F.N.S.R.L.A. ;
Gîtes de France.
Syndicats de salariés signataires :
U.N.E.C.T.O.U.R. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.O. - C.G.T. ;
S.N.P.T. - C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
F.N.O.T.S.I.
F.N.C.D.T.
F.N.C.R.T.
Gîtes de France

Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T.
S.N.P.T.-C.G.C.
F.O. - C.G.T.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 5 février 1996 ;
Vu l'accord Salaires du 24 janvier 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 portant extension de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 février 1997 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 1er avril 1997 (Modification de la convention) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1997, portant extension de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 et d'accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 du 14 mai 1997 (désignation de l'OPCA) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 4 du 1er juillet 1997 (fonds de la formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 août 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 5 du 27 octobre 1997 (Formation professionnelle), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1997, portant extension de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 et d'accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord Salaires du 27 octobre 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 janvier 2001, portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 22 février 2001 (valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 avril 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mai 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 6 du 21 septembre 1998 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 octobre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :




Syndicats de salariés signataires :
BATIMAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC.
Adhésion :
CFDT construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 12 février 2004 (BO CC 2004-10).
Organisations patronales signataires :




Syndicats de salariés signataires :
BATI-MAT-TP CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC.
Adhésion :
CFDT construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 12 février 2004 (BO CC 2004-10).