Garanties frais de santé des salariés
et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
Les remboursements  mentionnés dans le tableau ci-après sont exprimés sous déduction des  prestations de la sécurité sociale, sauf pour les montants forfaitaires  (en euros ou en pourcentage du PMSS).
Les  partenaires sociaux de la branche architecture adoptent l'ensemble des  cas de dispense actuels et futurs prévus dans les textes concernant les  contrats responsables ainsi définis par la sécurité sociale.

Régime conventionnel de base
Hospitalisation
Chirurgie, hospitalisation
Frais de séjour

Honoraires CAS (1)

Honoraires non CAS

Forfait actes lourds
Couverture aux frais réels,
actuellement 18 €
Forfait hospitalier
Couverture aux frais réels,
actuellement 18 € par jour
Chambre particulière par jour
Conventionnée
100 % des FR
dans la limite de 3 % du PMSS
Non conventionnée
Non couverte
Personne accompagnante
Conventionnée
100 % des FR
dans la limite de 1,5 % du PMSS
Non conventionnée
Non couverte
Frais médicaux, pharmacie
Consultations – visites généralistes CAS

Consultations – visites généralistes non CAS

Consultations – visites spécialistes CAS

Consultations – visites spécialistes non CAS



Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
1,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire


Auxiliaires médicaux

Actes techniques médicaux (petite chirurgie) CAS

Actes techniques médicaux (petite chirurgie) non CAS

Radiologie CAS

Radiologie non CAS

Orthopédie et autres prothèses

Prothèses auditives
20 % du PMSS par oreille
(2 oreilles par an maximum)
Transport accepté par la sécurité sociale


Soins dentaires

Soins dentaires avec dépassements

Orthodontie
Acceptée par la sécurité sociale

Refusée par la sécurité sociale
Non couverte
Prothèses dentaires (2)
Remboursées : dents du sourire (3)

Remboursées : dents de fond de bouche

Inlays-cores

Non remboursées par la sécurité sociale par an et par bénéficiaire
Non couvertes
Parodontologie
5 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Implantologie par an et par bénéficiaire
15 % du PMSS par an et par bénéficiaire



Grille optique (4)

Prescrites : acceptées, refusées, jetables
6 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive (par œil)
22 % du PMSS par œil

Cures thermales (hors thalassothérapie)
Acceptées par la sécurité sociale
10 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Refusées par la sécurité sociale
Non couvertes
Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acuponcture...)
Reconnus comme praticiens par les annuaires professionnels
5 × 25 € par an et par bénéficiaire
Ostéodensitométrie
Par bénéficiaire
Non couverte
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables
Couverts au ticket modérateur
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer son montant de remboursement.
(1) CAS : médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins.
(2)  Limite à 3 prothèses dentaires par année civile remboursées par la  sécurité sociale, au-delà la garantie appliquée est celle du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 (125 % BR).
(3) Dents du sourire : Ce sont les incisives, canines, premières prémolaires.
Ces dents correspondent aux numéros de dents 11,12,13,14,21,22,23,24,31,32,33,34,41,42,43,44.
(4) Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014,  le remboursement d'un équipement optique, composé d'une monture et de  deux verres, n'est possible que tous les 2 ans par bénéficiaire.  Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une  évolution de la vue, la prise en charge est annuelle.
Régime local (Alsace-Moselle)
Grille régime n° 1
Mineurs < 18 ans

Type de verre

LPP < 18 ans

sécurité sociale




LPP > 18 ans






Verres simple foyer, sphériques
Sphère de – 6 à + 6
2242457,2261874




2203240,2287916




Sphère de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
2243304,2243540,2291088,2297441




2263459,2265330,2280660,2282793




Sphère < – 10 ou > + 10
2248320,2273854




2235776,2295896




Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4
sphère de – 6 à + 6
2200393,2270413




2226412,2259966




Cylindre < + 4
sphère < – 6 ou > + 6
2219381,2283953




2254868,2284527




Cylindre > + 4
sphère de – 6 à + 6
2238941,2268385




2212976,2252668




Cylindre > + 4
sphère < – 6 ou > + 6
2206800,2245036




2288519,2299523




Verres multi-focaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4
2264045,2259245




2290396,2291183




Sphère < – 4 ou > + 4
2202452,2238792




2245384,2295198




Verres multi-focaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8
2240671,2282221




2227038,2299180




Sphère < – 8 ou > + 8
2234239,2259660




2202239,2252042






LPP < 18 ans

sécurité sociale



LPP > 18 ans
















(1) Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014,  le remboursement d'un équipement optique, composé d'une monture et de  deux verres, n'est possible que tous les 2 ans par bénéficiaire.  Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une  évolution de la vue, la prise en charge est annuelle.
Cette grille optique s'entend en complément des remboursements de la sécurité sociale. Les montants sont indiqués par verre.