Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 4 octobre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
il a été décidé d'appliquer la majoration suivante pour l'ensemble de l'année 1997 : 1,5 p. 100 au 1er avril 1997.
Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour    F.O.,
il a été décidé d'appliquer la majoration suivante pour l'ensemble de l'année 1997 : 1,5 p. 100 au 1er avril 1997.
Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour l'ensemble du territoire métropolitain :
Article 1er
A partir du 1er avril 1997 :
Guide accompagnateur 1re catégorie ... 444 F
Guide accompagnateur 2e catégorie ... 412 F
Accompagnateur 1re catégorie ... 316 F
Accompagnateur 2e catégorie ... 279 F

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100.
Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 116 F minimum.
Dans le prolongement de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans les télécommunications, les partenaires sociaux signataires du présent accord soucieux d'une part de reconnaître le professionnalisme des conseillers clientèle à distance et des conseillers clientèle en point de distribution de la branche et d'autre part de renforcer et développer leurs compétences pour favoriser leur adaptation aux évolutions des marchés des télécommunications et des organisations décident de la création de 2 certificats de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT).
Raison sociale et adresse de l'entreprise ...

M... (Nom, prénoms et adresse)

Nous avons l'honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de notre entreprise.
Le présent engagement est fait aux conditions générales de la convention collective ... concernant les E.T.A.M. employés dans les entreprises du bâtiment... et du règlement intérieur de l'entreprise.
1° Vous entrerez dans notre entreprise le ...
2° Vous serez employé comme ... (coefficient)...
3° Vos appointements seront de... pour quarante heures par semaine.
4° Votre horaire sera de...
5° Vos appointements effectifs seront de...
6° Votre résidence sera à...
7° Conditions particulières (1)...
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre, en nous retournant la copie ci-jointe et après avoir porté au bas de la page la mention "Lu et approuvé", suivie de votre signature,
Veuillez agréer ...
(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.
(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.
La dissolution de l'OPCA ne peut intervenir que sur décision du conseil d'administration, à la majorité, siégeant en séance extraordinaire ou en cas de retrait de l'ensemble des agréments par les pouvoirs publics.
En cas de cessation d'activité de l'OPCA, le conseil d'administration de l'OPCA réuni en session extraordinaire détermine les modalités de dévolution à la majorité des 2/3 sur proposition du bureau. Si aucun accord n'est trouvé lors de cette réunion, une deuxième réunion est convoquée dans les 15 jours et les décisions sont alors prises à la majorité simple.
La comptabilité de l'OPCA est tenue conformément au plan comptable adapté. Chaque catégorie de ressource fait l'objet d'une comptabilisation spécifique et individualisée.
Pour l'application de ce plan, le trésorier établit un règlement comptable. La comptabilité de l'OPCA est certifiée sincère et exacte par un expert-comptable et un commissaire aux comptes qui ont également pour mission de s'assurer du respect des procédures internes applicables à l'OPCA.
Les ressources de l'OPCA doivent être soit déposées à vue, soit placées à court terme, soit conservées en numéraire.
Les intérêts produits par les sommes déposées ou placées à court terme ont le même caractère que les sommes dont ils sont issus. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation et à la même procédure de contrôle.
Les pièces justificatives des recettes et dépenses de l'OPCA doivent être conservées pendant un délai de 5 ans minimum après la clôture de l'exercice pour être présentées à toute réquisition des organes de contrôle.
Article 1er
Les forfaits journaliers des catégories professionnelles prévues ci-après sont fixés ainsi qu'il suit pour l'ensemble du territoire métropolitain.
A partir du 1er juin 1994 :
Guide accompagnateur (1re catégorie) : 420
Guide accompagnateur (2e catégorie) : 389
Accompagnateur (1re catégorie) : 298
Accompagnateur (2e catégorie) : 263
Cet accord a été conclu dans la perspective d'une année touristique 1994 d'un niveau comparable à l'année 1993.
Si en 1994 l'activité s'avérait meilleure que prévue, il en serait tenu compte dans le cadre de la négociation d'octobre 1994.

Frais de déplacement à l'étranger
Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 p. 100.
Lorsque les deux tiers du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 p. 100 est acquise pour la totalité du voyage.

Frais de route
Les frais de route engagés dans le cadre des instructions reçues et dûment justifiés sont remboursés par l'agence.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs est fixé à 109 F au minimum.

Les parties signataires sont convenues de se rencontrer le 21 octobre 1994 afin de fixer les salaires applicables en 1995.
Les parties ont donc décidé d'appliquer une majoration de 2,5 %  au 1er juillet 2002.
Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus pour  l'ensemble du territoire métropolitain :
Article 1er
A partir du 1er juillet 2002
Guide-accompagnateur, 1re catégorie ... 71,25 Euros
Guide-accompagnateur, 2e catégorie ... 65,94 Euros
Accompagnateur, 1re catégorie ... 53,44 Euros
Accompagnateur, 2e catégorie ... 44,69 Euros

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides-accompagnateurs est fixé à 18,75 Euros minimum.

Frais de repas
Lorsque le repas n'est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l'agence, le guide percevra une indemnité du coût de repas de 14 Euros.

Les parties signataires sont convenues de valider l'accord présent en date du 1er juillet 2002.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.
Raison sociale et adresse de l'entreprise...

M... (Nom, prénoms et adresse)

Nous avons l'honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de notre entreprise.
Le présent engagement est fait aux conditions générales de la convention collective... concernant les       ETAM employés dans les entreprises du bâtiment... et du règlement intérieur de l'entreprise.
1° Vous entrerez dans notre entreprise le...
2° Vous serez employé comme... (coefficient)...
3° Vos appointements seront de... pour quarante heures par semaine.
4° Votre horaire sera de...
5° Vos appointements effectifs seront de...
6° Votre résidence sera à...
7° Conditions particulières (1)...
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre, en nous retournant la copie ci-jointe et après avoir porté au bas de la page la mention " Lu et approuvé ", suivie de votre signature,
Veuillez agréer...
(1) Indiquer, s'il y a lieu, la liste des avantages en nature éventuels tels que le logement de fonction.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993, et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord Salaires du 11 février 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99-07 en date du 2 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Toute demande de modification des statuts, par un membre du conseil d'administration mandaté à cet effet par l'organisation qui l'a désigné, doit être faite par écrit au président en exercice qui saisit le bureau de cette demande.
Le bureau doit inscrire au prochain ordre du jour du conseil d'administration le projet de modification de statuts. Il joint à ce projet un avis pris à la majorité de ses membres.
La convocation du conseil d'administration doit parvenir, au moins 15 jours francs avant la date de réunion, à ses membres.
Les modifications doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 18 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
L'OPCA est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et les textes législatifs et réglementaires relatifs aux organismes paritaires collecteurs agréés, notamment les articles R. 964-1 et suivants du code du travail.
Les présents statuts ont pour objet de déterminer les modalités de gestion de l'OPCA dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, en particulier le présent accord portant modification de l'organisme paritaire collecteur agréé des télécommunications intitulé AUVICOM.
Son siège social est situé 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
Il ne peut être hébergé dans une entreprise adhérente ou relevant du champ d'intervention de l'OPCA.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et des textes qui lui sont annexés les dispositions de l'avenant du 10 mars 1975 à ladite convention collective.
L'article 50 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 511-1 du code du travail.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :
L'avenant du 19 juin 1975 modifiant la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant  du  15  décembre  1975  à  ladite  convention  collective nationale.
1.   A compter du :
- 1er avril 1988, la valeur du point est portée à 19 F ;
- 1er octobre 1988, la valeur du point est portée à 19,19 F ;
2.   Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
3.   Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, à compter du :
>      - 1er avril 1988 à 5050 F;
>      - 1er octobre 1988 à 5100 F;
>    Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M.
Une nouvelle réunion est prévue le 26 octobre 1988 afin d'examiner l'évolution de la valeur du point en fonction de la conjoncture économique.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 30 novembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :
L'avenant du 22 mars 1976 modifiant la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant du 21 juin 1976 à ladite convention collective nationale.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 26 janvier 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 1986, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions des accords de salaires des 2 novembre 1982 et 7 janvier 1983 intervenus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 les dispositions de :
L'avenant du 5 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée ;
L'accord de salaires du 5 avril 1978 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 12 décembre 1984 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le paragraphe 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 900-2 du code du travail.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans son champ d'application les dispositions de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 (deux annexes).
L'article 3 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
Les articles 14, 15 et 16 des clauses générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
L'article 30 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.

Sont abrogés, à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les arrêtés des 17 novembre 1956, 13 septembre 1957, 22 juillet 1960, 25 juillet 1961 et 21 septembre 1967 portant extention de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 4 juin 1954, ainsi que les textes annexes qui l'ont modifiée ou complétée.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que la convention collective dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
1. A compter du :
- 1er avril 1992, la valeur du point est portée à 21,41 F ;
- 1er octobre 1992, la valeur du point est portée à 21,65 F.
2. Le salaire réel de chaque intéressé sera au minimum augmenté d'une somme égale à la majoration du salaire conventionnel de son emploi résultant de la mesure prévue au paragraphe 1.
3. Pour une durée mensuelle de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires), aucun salaire brut versé au personnel ayant acquis une ancienneté de six mois dans l'entreprise, et quel que soit son âge, ne devra être inférieur, à compter du :
- 1er avril 1992, à 5 835 F ;
- 1er octobre 1992, à 5 899 F.
Il est expressément convenu que :
- les heures supplémentaires n'entrent pas dans ce salaire ;
- la valeur du point n'est pas affectée par cette dernière clause ;
- ce salaire minimum s'applique exclusivement à la France métropolitaine à l'exclusion des D.O.M. - T.O.M.
Les parties conviennent de se réunir le 4 décembre 1992 afin d'examiner l'évolution de la valeur du point en fonction de la conjoncture économique.
En cas de baisse d'activité conjoncturelle pour l'une des raisons prévues par le code du travail et l'accord interprofessionnel du 21 février 1968, l'employeur s'engage à :
- présenter à la direction départementale du travail dont il relève une demande tendant à faire admettre son personnel au bénéfice des allocations de chômage partiel ;
- à verser, en application de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968, des indemnités, s'ajoutant aux allocations visées ci-dessus.
CATÉGORIE : I
COEFFICIENT : 160
DÉFINITION : Personnel d'entretien sans qualification particulière.
CATÉGORIE : II
COEFFICIENT : 165
DÉFINITION : Ouvrier d'entretien : personne titulaire d'un CAP ou ayant acquis par la pratique des connaissances équivalentes et qui exécute des travaux courants suivant les instructions qui lui sont données par son chef hiérarchique ou sous la responsabilité de l'employeur.
CATÉGORIE : III
COEFFICIENT : 190
DÉFINITION : Ouvrier professionnel d'entretien : personne ayant des connaissances particulièrement étendues, une maîtrise complète du métier et capable de prendre certaines initiatives.
Arrêté du 18 juillet 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.
La date, les heures de commencement et de fin de scrutin seront déterminées dans l'établissement, par la direction, en accord avec les organisations syndicales ouvrières.
La date des élections doit être placée dans la quinzaine qui précède l'expiration du mandat des délégués. Elle sera annoncée au moins quinze jours plein à l'avance, par un avis affiche dans l'entreprise.
Les listes des candidats seront affichées au fur et à mesure de leur communication à la direction. Elles pourront comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Le principe "à travail égal, salaire égal" est adopté sans restriction.
Il ne doit cependant pas avoir pour effet d'interdire au patron de récompenser la qualité du travail effectué, par l'attribution, aux salariés méritants, d'une rémunération supérieure au minima conventionnels.
Tout litige né de l'application de ce principe, fera l'objet d'une réunion de la commission paritaire départementale, si elle existe, avant toute procédure judiciaire.
Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail par la voie de l'apprentissage et de leur faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires pour obtenir une qualification, une part du montant des fonds devant être versés à l'AGEFAL, au titre de l'article 3 de la loi du 4 août 1995, est affectée au CFA désigné ci-après à hauteur de 25 899 F.
CATÉGORIE : II
COEFFICIENT : 165
DÉFINITION : Chauffeur-livreur :
(3 mois au maximum dans cette catégorie).
CATÉGORIE : III
COEFFICIENT : 170
DÉFINITION : Chauffeur-livreur confirmé :
(issu de la 2e catégorie).
CATÉGORIE : IV
COEFFICIENT : 180
DÉFINITION : Chauffeur-livreur confirmé ayant la responsabilité d'une équipe de moins de trois chauffeurs-livreurs.
COEFFICIENT : 190
DÉFINITION : Chauffeur-livreur confirmé coordonnant une équipe d'au moins trois chauffeurs-livreurs.
(Cette catégorie s'entend avec un emploi de chauffeur-livreur à plein temps).
Arrêté du 18 juillet 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.
Le salaire de base tel que défini à l'article 39 de la convention collective de la banque - salaire à l'exception des éléments variables de rémunération tels que primes exceptionnelles, commissions, bonus, gratifications individuelles ou conventionnelles - est maintenu, à compter de la date de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l'entreprise, sachant que le taux horaire est inchangé.
La rémunération est lissée sur l'année et indépendante des variations de durée hebdomadaires qui s'inscrivent dans le cadre de la modulation.
Est estimé comme destinataire des fonds visés à l'article 1er en application de l'article 3 de la loi du 4 août 1995 le C.F.A. de la pâtisserie dont le siège est : 19, rue Goubet, 75019 Paris, à hauteur de 51 798 F, qui s'engage à justifier l'affectation des fonds auprès de l'O.P.C.A.D.
Les parties signataires sont d'accord sur le principe de créer un fonds professionnel d'assurance formation, ainsi qu'une instance nationale paritaire, compétente sur les problèmes de l'emploi, de l'hygiène et de la sécurité.
Les parties se réuniront dès septembre 1983, afin d'en déterminer les modalités pratiques.

Conformément à l'article 22, les parties conviennent de se rencontrer avant le 1er octobre 1983 pour mettre en place le barème de la grille des salaires tel que défini à l'article 23.
Le montant de la cotisation pour la couverture du régime de prévoyance est fixé à:
- 1p. 100 de la masse salariale du personnel affilié (art. 3 du même accord). Cette cotisation est répartie comme suit:
- 0,92 p. 100 à la charge de l'employeur ;
- 0,92 p. 100 à la charge du salarié ;
Il est fait application du réglement intérieur de l'A.G.R.R.-Prévoyance pour le paiement des cotisations.
Le régime de prévoyance comprend la prise en charge des prestations suivantes :
1° Versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale, dans les conditions fixées aux article 29 et 29 bis.
2° Versement des indemnités de départ en retraite prévues à l'article 31.
3° Versement du capital décès et de la rente éducation prévues à l'article 32 à savoir :
- garantie décès ;
- garantie invalidité absolue et définitive ;
- garantie double effet ;
- rente éducation.
CATEGORIE : I
COEFFICIENT : 160
DÉFINITION : Personnel de vente ou de préparation débutant maximum, 2 ans dans la profession.
COEFFICIENT : 165
DÉFINITION : Personnel d'office en snack, salon de thé, traiteur, prépare les plateaux de service, débarrasse et assure la maintenance des supports matériels, vaisselle, nettoyage, hygiène.
CATEGORIE : II
COEFFICIENT : 165
DÉFINITION : Personnel de vente : capable de vendre et de servir, connaît les marchandises des rayons, garnit, réassortit et tient informé des besoins du magasin : capable d'enregistrer toute commande téléphonique :
COEFFICIENT : 170
DÉFINITION : détenteur d'un CAP vente option pâtisserie ou d'un diplôme de même niveau ;
- détenteur d'un bac professionnel commerces et services.
CATEGORIE : III
COEFFICIENT : 175
DÉFINITION : Personnel de vente ayant une connaissance parfaite des produits proposés en vue de conseiller les clients : capable de toute vente.
Caissière effectuant les opérations de caisse courantes sous sa propre responsabilité.
CATEGORIE : IV
COEFFICIENT : 180
DÉFINITION : Personnel de vente : capable de présenter les produits, connaît les principes de la gastronomie et l'organisation du laboratoire afin de pouvoir assurer un suivi à la vente.
CATEGORIE : V
COEFFICIENT : 200
DÉFINITION : Personnel de vente : professionnel détenteur des aptitudes précédentes à qui est confiée la responsabilité du magasin : capable de coordonner le travail de 3 personnes à la vente (hors apprentis).
COEFFICIENT : 210
DÉFINITION : Personnel de vente : professionnel présentant les qualités précédentes et capable de coordonner le travail de 3 à 6 salariés à la vente (hors apprentis).
CATEGORIE : VI
COEFFICIENT : 250
DÉFINITION : Personnel de vente : chef responsable d'un magasin capable de coordonner le travail de 6 à 10 salariés à la vente (hors apprentis).
Arrêté du 18 juillet 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.
Est estimé comme destinataire des fonds visés à l'article 1er, en application de l'article 3 de la loi du 4 août 1995, le CFA de la chambre des métiers de la Sarthe dont le siège est sis 187, rue Henri-Champion, 72019 Le Mans Cedex, à hauteur de 25 899 F, qui s'engage à justifier l'affectation des fonds auprès de l'OPCAD.
Le scrutin aura lieu pendant les heures de travail. Les salariés seront indemnisés du temps passé aux élections sur la base de leur salaire effectif.
Le chef d'entreprise a la charge d'organiser matériellement les élections et, en accord avec le candidat, d'assurer le respect du secret et de la liberté de vote (bulletins de vote, enveloppes opaques, urnes, isoloir, etc.).
Le bureau électoral est composé pour chaque collège de deux électeurs, le plus jeune et le plus ancien, présents à l'ouverture et acceptant. La présidence appartient au plus ancien.
En vue d'assurer le caractère public du scrutin, chaque liste peut désigner un membre du personnel pour assister aux opérations de vote.
COEFFICIENT : 250
Chef de partie :
DÉFINITION : - professionnel participant habituellement au travail sous les ordres d'un chef de fabrication salarié, autre que le chef d'établissement, dont il reçoit des instructions précises en ce qui concerne les formules. Il est chargé de faire exécuter et de contrôler une fabrication déterminée, ainsi que d'en assurer la surveillance.
Chef de fabrication :
CATÉGORIE : I
COEFFICIENT : 270
DÉFINITION : - professionnel participant habituellement au travail, organisant les achats et la fabrication.
CATÉGORIE : II
COEFFICIENT : 290
DÉFINITION : - professionnel participant habituellement au travail, organisant les achats et la fabrication dans une entreprise de moins de 10 salariés comprenant de 3 à 6 ouvriers qualifiés au laboratoire.
CATÉGORIE : III
COEFFICIENT : 310
DÉFINITION : - professionnel participant habituellement au travail, organisant les achats et la fabrication dans une entreprise de moins de 20 salariés comprenant de 7 à 10 ouvriers qualifiés au laboratoire.
CATÉGORIE : IV
COEFFICIENT : 330
DÉFINITION : - professionnel participant habituellement au travail, organisant les achats et la fabrication dans une entreprise de moins de 30 salariés comprenant de 11 à 16 ouvriers qualifiés au laboratoire.
CATÉGORIE : V
COEFFICIENT : 350
DÉFINITION : - professionnel participant habituellement au travail, organisant les achats et la fabrication dans une entreprise de moins de 40 salariés comprenant de 16 à 20 ouvriers qualifiés au laboratoire.
Arrêté du 18 juillet 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.
Le montant de la cotisation pour la couverture du régime de prévoyance reste fixé à 0,90 p. 100 de la masse salariale totale du personnel affilié (art 3) - 0,10 p. 100 étant affectés au financement de la rente éducation O.C.I.R.P. mise en place par le présent avenant
La cotisation reste répartie entre :
- 0,83 p. 100 à la charge de l'employeur ;
- 0,07 p. 100 à la charge du salarié.
Le réglement intérieur de l'A.G.R.R.-Prévoyance s'applique pour le paiement des cotisations.
Les fonctions de délégué du personnel sont celles fixées par les textes légaux et réglementaires.
Conformément à ces textes, des démarches à l'extérieur de l'entreprise pourront faites pour des motifs ayant trait à leur mandat, les délégués informant la direction de leur intention de s'absenter.
En outre, les délégués du personnel peuvent circuler librement dans les locaux, pour des motifs ayant trait à leurs fonctions, sous réserve de prévenir leur chef de leurs déplacements sauf cas exceptionnels.
Le montant de la cotisation pour la couverture du régime de prévoyance est fixé à :
- 0,90 p. 100 de la masse salariale totale du personnel affilié (salariés, à l'exclusion des apprentis, des extras et des gérants de sociétés non salariés) ;
Cette cotisation se répartit comme suit :
- 0,83 p. 100 à la charge de l'employeur ;
- 0,07 p. 100 à la charge du salarié.
Il est fait application du règlement intérieur de l'A.G.R.R.- Prévoyance pour le paiement des cotisations.
CATÉGORIE : I
COEFFICIENT : 160
DÉFINITION : Plongeur : plongeur aidant aussi à une partie de la préparation à la fabrication, travailleur homme ou femme aidant à la préparation de la fabrication.
COEFFICIENT : 160
DÉFINITION : Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu de diplôme, de certificat d'aptitude professionnelle, 1 an maximum dans cette catégorie.
CATÉGORIE : II
COEFFICIENT : 165
DÉFINITION : Jeune ouvrier sortant de formation et détenteur du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un autre diplôme de même niveau.
COEFFICIENT : 165
DÉFINITION : Ouvrier issu de la 1re catégorie après un an de pratique.
CATÉGORIE : III
COEFFICIENT : 170
DÉFINITION : Jeune ouvrier sortant de formation et détenteur, en plus d'un CAP, d'une mention complémentaire (pâtisserie ou traiteur) ou d'un CAP connexe (pâtisserie, glacerie) ou d'un bac professionnel alimentation (option pâtisserie).
COEFFICIENT : 170
DÉFINITION : Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.
COEFFICIENT : 175
DÉFINITION : Jeune ouvrier sortant de formation et détenteur d'un BTM (pâtisserie ou glacerie).
CATÉGORIE : IV
COEFFICIENT : 180
DÉFINITION : Ouvrier qualifié pouvant assurer la fabrication avec et sous la responsablité du chef d'entreprise ou du chef de fabrication. COEFFICIENT : 180
DÉFINITION : Ouvrier titulaire du brevet technique des métiers ayant au moins une année de pratique dans la 3e catégorie.
CATÉGORIE : V
COEFFICIENT : 185
DÉFINITION : Ouvrier qualifié pouvant assurer la fabrication sans le concours du chef d'entreprise ou du chef de fabrication.
CATÉGORIE : VI
COEFFICIENT : 190
DÉFINITION : Ouvrier hautement qualifié d'une compétence lui permettant de coordonner le travail de trois ouvriers au maximum.
CATÉGORIE : VII
COEFFICIENT : 220
DÉFINITION : Ouvrier hautement qualifié ou titulaire du brevet de maîtrise : exécutant des travaux de qualité professionnelle et des travaux de spécialités : sucre, fleurs, pièce montée, etc.
Arrêté du 18 juillet 1997 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.
L'A.G.R.R.-Prévoyance cesse d'assurer les garanties prévues dans le présent accord :
-  à la date de départ du salarié de l'entreprise sauf application de l'article 11 ;
-  au dernier jour du trimestre civil qui suit son 65e anniversaire ;
-  à la date de résiliation du contrat souscrit par l'entreprise ;
-  en cas de non-paiement des cotisations ;
-  à la date de dénonciation du présent accord.
PLONGEUR : plongeur aidant aussi à une partie de la préparation à la fabrication, travailleur homme ou femme aidant à la préparation de la fabrication.
Coefficient : 150.
1ère CATEGORIE : jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu de dipl<CB>me, de certificat d'aptitude professionnelle ; un an au maximum dans cette catégorie.
Coefficient : 150.
2e CATEGORIE : jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un dipl<CB>me de certificat d'aptitude professionnelle, ouvrier 1ère catégorie ayant un an de pratique.
Coefficient : 160.
3e CATEGORIE : ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contr<CB>le effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.
Coefficient : 165.
- à partir de 2 années dans cette catégorie : + 5 points
Coefficient : 170.
- ouvrier titulaire du brevet technique des métiers
Coefficient : 175.
4e CATEGORIE : ouvrier qualifié pouvant assurer la fabrication sous la responsabilité du chef d'entreprise ou titulaire du brevet technique des métiers ayant au moins une année de pratique dans la 3e catégorie :
Coefficient : 180.
5e CATEGORIE : ouvrier qualifié pouvant assurer la fabrication sans le concours du chef d'entreprise.
Coefficient : 185.
6e CATEGORIE : ouvrier hautement qualifié (couramment appelé "chef") d'une compétence lui permettant de coordonner le travail de trois ouvriers au maximum
Coefficient : 190.
7e CATEGORIE : ouvrier hautement qualifié (couramment appelé "chef") exécutant des travaux de qualité professionnelle et des travaux de spécialités : sucre, fleurs, pièce montée, etc., niveau brevet de maîtrise.
Coefficient : 220.
1re CATEGORIE :
Personnel de vente débutant :
Personnel de plus de dix-huit ans. Capable d'assister le personnel de vente dans la mise en place et les ventes. Trois mois dans l'entreprise ou six mois dans la profession
Coefficient : 150
2e CATEGORIE :
Préparateur :
Capable de préparer les produits mis à la vente (caissettes, plateaux, papiers, dentelles, etc.) et ranger l'arrière-magasin
Coefficient : 150
Personnel de vente débutant :
Sans C.A.P. vente en pâtisserie confiserie glacerie. En contact direct avec la clientèle, répond à la demande ponctuelle en pâtisserie confiserie glacerie - salon de thé. Un an dans l'entreprise ou dix-huit mois dans la profession ou issu de la 1re catégorie. Prépare les produits mis à la vente, un an maximum dans sa catégorie.
Coefficient : 150
Personnel de vente 1er échelon :
Soit issu de la 1re catégorie, soit ayant fait un apprentissage et n'ayant pas obtenu le C.A.P. professionnel ; vente en pâtisserie, confiserie, glacerie, salon de thé. Répond directement à la clientèle et est capable de prendre des commandes.
Coefficient : 160
3e catégorie :
Personnel de vente (1er échelon) :
Soit issu de la 2e catégorie, soit ayant fait un apprentissage et n'ayant pas obtenu le C.A.P. professionnel. Vente en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé. Répond directement à la clientèle et capable de prendre des commandes
Coefficient : 155
4e catégorie :
Personnel d'office :
Snack salon de thé traiteur. Prépare les plateaux de service, débarrasse et assure la maintenance des supports matériels, nettoyage, hygiène
Coefficient : 165
5e catégorie :
Personnel de vente (2e échelon) :
Ayant obtenu un C.A.P. de vente en pâtisserie confiserie glacerie salon de thé. Capable de la vente e  t du service, connaît les marchandises des rayons. Capable de garnir, réassortir et de se tenir informé des besoins de la boutique. Capable de prendre toutes commandes téléphoniques
Coefficient : 155
6e catégorie :
Personnel de vente (3e échelon) :
Ayant une connaissance parfaite des caractéristiques proposées, capable de conseiller le client. Capable de toute vente. caissière effectuant les opérations de caisse courantes sous sa responsabilité
Coefficient : 175
7e catégorie :
Personnel de vente (4e échelon) : vendeur.
Capable de présenter les produits dans l'étalage, connaît les principes de la gastronomie. Connaît l'organisation du laboratoire et peut assurer le suivi à la vente, ou titulaire du B.P. vente en pâtisserie confiserie glacerie salon de thé
Coefficient : 180
8e catégorie :
Personnel de vente (5e échelon) :
Vendeur, identique au vendeur précédent, mais à qui est confiée la responsabilité du magasin et pouvant coordonner le travail de trois personnes (personnel de vente) hormis les apprentis
Coefficient : 200
De trois à dix salariés :
Coefficient : 210
9e catégorie :
Personnel de vente (6e échelon) : chef.
Responsable d'un magasin occupant plus de six salariés de vente jusqu'à dix hormis les apprentis. Dirige le personnel de vente
Coefficient : 250.
Ouvriers d'entretien.
Coefficient 137.
Personnel d'entretien 1er échelon : chargé des travaux élémentaires d'entretien.
Coefficient 160.
Personnel professionnel d'entretien 2ème échelon : titulaire professionnel, titulaire d'un C.A.P. ou ayant acquis par la pratique des connaissances équivalentes et qui exécute des travaux courants suivant les instructions qui lui sont données par son chef hiérarchique ou sous la responsabilité de l'employeur.
Coefficient 190.
Personnel professionnel d'entretien 3ème échelon : ouvrier professionnel ayant des connaissances particulièrement étendues, une maîtrise complète de son métier et appelé à faire preuve de certaines initiative, il n'est pas compétent pour les applications relatives à l'hygiène.
1re catégorie :
Personnel de vente débutant :
Personnel de plus de dix-huit ans. Capable d'assister le personnel de vente dans la mise en place et les ventes. Trois mois dans l'entreprise ou six mois dans la profession
Coefficient : 150
2e catégorie :
Préparateur :
Capable de préparer les produits mis à la vente (caissettes, plateaux, papiers, dentelles, etc.) et ranger l'arrière-magasin
Coefficient : 150
Personnel de vente débutant :
Sans C.A.P. vente en pâtisserie-confiserie-glacerie. En contact direct avec la clientèle, répond à la demande ponctuelle en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé. Un an dans l'entreprise ou dix-huit mois dans la profession ou issu de la 1re catégorie. Prépare les produits mis à la vente
Coefficient : 150
3e catégorie :
Personnel de vente (1er échelon) :
Soit issu de la 2e catégorie, soit ayant fait un apprentissage et n'ayant pas obtenu le C.A.P. professionnel. Vente en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé. Répond directement à la clientèle et capable de prendre des commandes
Coefficient : 150
4e catégorie :
Personnel d'office :
Snack-salon de thé-traiteur. Prépare les plateaux de service, débarrasse et assure la maintenance des supports matériels, nettoyage, hygiène
Coefficient : 155
5e catégorie :
Personnel de vente (2e échelon) :
Ayant obtenu un C.A.P. de vente en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé. Capable de la vente et du service, connaît les marchandises des rayons. Capable de garnir, réassortir et de se tenir informé des besoins de la boutique. Capable de prendre toutes commandes téléphoniques
Coefficient : 155
6e catégorie :
Personnel de vente (3e échelon) :
Ayant une connaissance parfaite des caractéristiques proposées, capable de conseiller le client. Capable de toute vente. Avec caissière, effectuant les opérations de caisse courantes, sous sa responsabilité
Coefficient : 165
7e catégorie :
Personnel de vente (4e échelon) : vendeur.
Capable de présenter les produits dans l'étalage, connaît les principes de la gastronomie. Connaît l'organisation du laboratoire et peut assurer le suivi à la vente, ou titulaire du B.P. vente en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé
Coefficient : 180
8e catégorie :
Personnel de vente (5e échelon) :
Vendeur, identique au vendeur précédent, mais à qui est confiée la responsabilité du magasin et pouvant coordonner le travail de trois personnes (personnel de vente) hormis les apprentis
Coefficient : 200
De trois à dix salariés : + 10 points
Coefficient : 210
9e catégorie :
Personnel de vente (6e échelon) : chef.
Responsable d'un magasin occupant plus de six salariés de vente jusqu'à dix hormis les apprentis. Dirige le personnel de vente
Coefficient : 250.
Coefficient : 150
Plongeur, et qui aide à une partie de la préparation de la fabrication
Coefficient : 150
Travailleur homme ou femme qui aide à la préparation de la fabrication
Coefficient : 150
1re catégorie :
Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu de diplôme de certificat d'aptitude professionnelle (un an maximum dans cette catégorie)
Coefficient : 150
2e catégorie :
Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de certificat d'aptitude professionnelle
Coefficient : 150
Ouvrier 1re catégorie ayant un an de pratique
Coefficient : 150
3e catégorie :
Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sans le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié (deux ans maximum dans cette catégorie)
Coefficient : 155
A partir de deux années dans cette catégorie : + 5 points
Coefficient : 160
4e catégorie :
Ouvrier qualifié pouvant assurer la fabrication sous la responsabilité du chef d'entreprise
Coefficient : 170
5e catégorie :
Ouvrier qualifié pouvant assurer la fabrication sans le concours du chef d'entreprise
Coefficient : 185
6e catégorie :
Ouvrier hautement qualifié (couramment appelé " chef ") d'une compétence pouvant coordonner le travail jusqu'à trois ouvriers au maximum
Coefficient : 190
7e catégorie :
Ouvrier hautement qualifié (couramment appelé " chef ") exécutant des travaux de qualité professionnelle et des travaux de spécialités :
sucres, fleurs, pièces montées, etc., niveau brevet de maîtrise
Coefficient : 220.
1re catégorie :
Personnel de vente débutant :
Personnel de plus de dix-huit ans. Capable d'assister le personnel de vente dans la mise en place et les ventes. Trois mois dans l'entreprise ou six mois dans la profession
Coefficient : 135
2e catégorie :
Préparateur :
Capable de préparer les produits mis à la vente (caissettes, plateaux, papiers, dentelles, etc.) et ranger l'arrière-magasin
Coefficient : 140
Personnel de vente débutant :
Sans C.A.P. vente en pâtisserie-confiserie-glacerie. En contact direct avec la clientèle, répond à la demande ponctuelle en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé. Un an dans l'entreprise ou dix-huit mois dans la profession ou issu de la 1re catégorie. Prépare les produits mis à la vente
Coefficient : 140
3e catégorie :
Personnel de vente (1er échelon) :
Soit issu de la 2e catégorie, soit ayant fait un apprentissage et n'ayant pas obtenu le C.A.P. professionnel. Vente en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé. Répond directement à la clientèle et capable de prendre des commandes
Coefficient : 145
4e catégorie :
Personnel d'office :
Snack-salon de thé-traiteur. Prépare les plateaux de service, débarrasse et assure la maintenance des supports matériels, nettoyage, hygiène
Coefficient : 155
5e catégorie :
Personnel de vente (2e échelon) :
Ayant obtenu un C.A.P. de vente en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé. Capable de la vente et du service, connaît les marchandises des rayons. Capable de garnir, réassortir et de se tenir informé des besoins de la boutique. Capable de prendre toutes commandes téléphoniques
Coefficient : 155
6e catégorie :
Personnel de vente (3e échelon) :
Ayant une connaissance parfaite des caractéristiques proposées, capable de conseiller le client. Capable de toute vente. Avec caissière, effectuant les opérations de caisse courantes, sous sa responsabilité
Coefficient : 165
7e catégorie :
Personnel de vente (4e échelon) : vendeur.
Capable de présenter les produits dans l'étalage, connaît les principes de la gastronomie. Connaît l'organisation du laboratoire et peut assurer le suivi à la vente, ou titulaire du B.P. vente en pâtisserie-confiserie-glacerie - salon de thé
Coefficient : 180
8e catégorie :
Personnel de vente (5e échelon) :
Vendeur, identique au vendeur précédent, mais à qui est confiée la responsabilité du magasin et pouvant coordonner le travail de trois personnes (personnel de vente) hormis les apprentis
Coefficient : 200
De trois à dix salariés : + 10 points
Coefficient : 210
9e catégorie :
Personnel de vente (6e échelon) : chef.
Responsable d'un magasin occupant plus de six salariés de vente jusqu'à dix hormis les apprentis. Dirige le personnel de vente
Coefficient : 250.
Personnel d'entretien 1er échelon : chargé des travaux élémentaires d'entretien.
Coefficient 150.
Personnel professionnel d'entretien 2ème échelon : titulaire professionnel, titulaire d'un C.A.P. ou ayant acquis par la pratique des connaissances équivalentes et qui exécute des travaux courants suivant les instructions qui lui sont données par son chef hiérarchique ou sous la responsabilité de l'employeur.
Coefficient 160.
Personnel professionnel d'entretien 3ème échelon : ouvrier professionnel ayant des connaissances particulièrement étendues, une maîtrise complète de son métier et appelé à faire preuve de certaines initiative, il n'est pas compétent pour les applications relatives à l'hygiène. Coefficient 190.
Employé aux archives : employé chargé de classer suivant instructions les documents qui lui sont remis, et capable de les retrouver rapidement.
Coefficient 137.
Téléphoniste : employé occupé sur postes simples sans standard.
Coefficient 137.
Standardiste 1er échelon : employé ayant la charge de moins de 5 lignes sur standard, occupé exclusivement à transmettre des communications.
Coefficient 150.
Téléphoniste, standardiste 2ème échelon : employé ayant la charge de 5 à 8 lignes sur standard classique ou 5 à 10 lignes sur standard avec présélection occupé exclusivement à transmettre des communications.
Coefficient 160.
Téléphoniste, standardiste 3ème échelon : employé ayant la charge de plus de 8 lignes sur standard classique ou plus de 10 lignes sur standard avec présélection occupé exclusivement à transmettre des communications. Coefficient 180.
Coefficient : 137
Plongeur, et qui aide à une partie de la préparation de la fabrication
Coefficient : 137
Travailleur homme ou femme qui aide à la préparation de la fabrication
Coefficient : 137
1re catégorie :
Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu de diplôme de certificat d'aptitude professionnelle (un an maximum dans cette catégorie)
Coefficient : 140
2e catégorie :
Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de certificat d'aptitude professionnelle
Coefficient : 150
Ouvrier 1re catégorie ayant un an de pratique
Coefficient : 150
3e catégorie :
Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sans le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié (deux ans maximum dans cette catégorie)
Coefficient : 155
A partir de deux années dans cette catégorie : + 5 points
Coefficient : 160
4e catégorie :
Ouvrier qualifié pouvant assurer la fabrication sous la responsabilité du chef d'entreprise
Coefficient : 170
5e catégorie :
Ouvrier qualifié pouvant assurer la fabrication sans le concours du chef d'entreprise
Coefficient : 185
6e catégorie :
Ouvrier hautement qualifié (couramment appelé " chef ") d'une compétence pouvant coordonner le travail jusqu'à trois ouvriers au maximum
Coefficient : 190
7e catégorie :
Ouvrier hautement qualifié (couramment appelé " chef ") exécutant des travaux de qualité professionnelle et des travaux de spécialités :
sucres, fleurs, pièces montées, etc., niveau brevet de maîtrise
Coefficient : 220.