Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1989 portant extension de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989 et de l'avenant du 26 octobre 1989 à ladite convention ;
Vu l'avenant n° 2 du 9 juillet 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
La fédération nationale des cordonniers de France (FNCF) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (Hacuitex) CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (CTH) FO ;
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
La fédération française de la cordonnerie et multiservice (FFCM), ex-fédération nationale des cordonniers de France (FNCF) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004, et notamment l'arrêté du 25 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 complétée par dix annexes ;
Vu l'accord du 11 janvier 2006 modifiant l'annexe V de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des syndicats d'artisans maîtres de la chaussure.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale du textile, habillement et cuir (T.H.C.) C.G.T. ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement F.G.C.T.H. ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux (T.C.H.) C.F.T.C.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989 ;
Vu l'avenant n° 1 du 26 octobre 1989 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 novembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des cordonniers de France (FNCF),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (CTH-FO) ;
La fédération textile de l'habillement, cuir et industries connexes CFTC,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des cordonniers de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (F.G.C.T.H.) ;
Fédération des syndicats chrétiens du textile, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux (T.C.H.) C.F.T.C..
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 décembre 1990 portant extension de la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure du 7 août 1989 et de l'avenant du 26 octobre 1989 à ladite convention ;
Vu l'avenant n° 3 du 9 avril 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juin 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC) ;
La fédération française de la cordonnerie et multiservice (FFCM),
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, textile, habillement,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des syndicats d'artisans maîtres de la chaussure.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des cuirs, textiles et habillement C.G.T. ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles et habillement F.G.C.T.H. ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des syndicats d'artisans maîtres de la chaussure.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (F.G.C.T.H.) ;
Fédération des syndicats chrétiens du textile, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux (T.C.H.) C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des cordonniers de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (F.G.C.T.H.) ;
La fédération des syndicats chrétiens du textile, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux (T.C.H.) C.F.T.C.,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 complétée par dix annexes ;
Vu l'accord du 15 novembre 2006 sur les phénomènes des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 février 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 mars 2007,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CFE-CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
La fédération nationale des travaux publics (FNTP), par lettre du 20 janvier 2003 (BO CC 2003-5);
La FNSC, fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC-CGT), case 413, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 18 juillet 2006 (BO CC 2006-35).
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des cordonniers de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (F.G.C.T.H.) ;
La fédération des syndicats chrétiens du textile, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux (T.C.H.) C.F.T.C..
La fédération française de la cordonnerie et multiservice (FFCM), ex-fédération nationale des cordonniers de France (FNCF) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 31 janvier 2007).
Armateurs de France,
L'union maritime CFDT (personnels sédentaires) ;
Le syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation (fédération des transports) CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
Comité central des armateurs de France.
Syndicats de salariés signataires :
Union maritime C.F.D.T. personnels sédentaires des compagnies de navigation ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation (P.S.C.N.) C.G.C. ;
Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes C.G.T. ;
Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres C.G.T. - F.O.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 2007, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre du 20 février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 21 novembre 2005 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 10 juillet 2007,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
L'union fédérale des SCOP bâtiment et travaux publics Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale construction-bois CFDT Rhône-Alpes ;
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres et techniciens du bâtiment et des travaux publics CGC,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union fédérale SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale de la construction CGT ;
L'union régionale des syndicats constructions bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
La fédération PACA et Corse SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur,
La section régionale Provence - Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics, FO ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois Provence - Côte d'Azur - Corse CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
La fédération PACA Corse SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur,
La section régionale Provence - Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats constructions bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
La fédération française du bâtiment, région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes Auvergne SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC, Rhône-Alpes ;
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
La CAPEB 01,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat construction-bois CFDT de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats CFTC de l'Ain ;
L'union syndicale de la construction CGT de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats CGT-FO de l'Ain,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics du département de l'Ain ;
Le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Ain.
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat Construction Bois C.F.D.T. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.F.T.C. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.G.T. -F.O. de l'Ain.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union fédérale SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur,
Syndicats de salariés signataires :
La section régionale Provence - Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics, Force ouvrière ;
L'union régionale de la construction CGT ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes - Auvergne SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale construction et bois CFDT Rhône-Alpes,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
Union régionale C.A.P.E.B. Provence - Alpes - Côte d'Azur,
Syndicats de salariés signataires :
La section régionale Provence - Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois C.F.D.T. ;
L'union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics.
Organisations patronales signataires :
La FFB Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie,
L'union régionale CFE-CGC, Picardie ;
L'union régionale CFDT, Picardie ;
L'union régionale CFTC, Picardie ;
L'union régionale FO, Picardie,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
L'union fédérale SCOP BTP,
Syndicats de salariés signataires :
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois, CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie,
L'union régionale CFE-CGC Picardie ;
L'union régionale CFDT Picardie ;
L'union régionale CFTC Picardie ;
L'union régionale FO Picardie,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union fédérale des SCOP-BTP,
Syndicat de salariés signataires :
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment de Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union régionale C.A.P.E.B. Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union fédérale S.C.O.P. - B.T.P.,
Syndicat de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats constructions-bois C.F.D.T. ;
L'union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics,<RL >
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union fédérale SCOP BTP,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats constructions-bois CFDT ;
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale C.A.P.E.B. Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française de l'encadrement  C.G.C. bâtiment et travaux publics ;
Section régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics F.O. ;
L'union régionale des syndicats construction bois C.F.D.T. ;
L'union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union fédérale SCOP BTP,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats constructions-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
Organisations patronales signataires :
Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
C.A.P.E.B. 01.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat construction-bois C.F.D.T. de l'Ain ;
Union départementale des syndicats C.F.T.C. de l'Ain ;
Union départementale des syndicats C.G.T. - F.O. de l'Ain.
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
La C.A.P.E.B. 01,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat construction-bois C.F.D.T. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.F.T.C. de l'Ain ;
L'union syndicale de la construction C.G.T. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.G.T. - F.O. de l'Ain,
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ;
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment de Poitou-Charentes;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
Le syndicat FO ;
Organisations patronales signataires :
Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;

Syndicats de salariés signataires :
Syndicat construction-bois C.F.D.T. de l'Ain ;
Union départementale des syndicats C.F.T.C. de l'Ain ;
Union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de l'Ain.
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain ;
La C.A.P.E.B. 01,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat construction-bois C.F.D.T. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.F.T.C. de l'Ain ;
L'union départementale des syndicats C.G.T. - F.O. de l'Ain,
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur (1).
(1) Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrits au répertoire des métiers.
La fédération PACA Corse SCOP BTP,
La section régionale " Provence - Côte d'Azur - Corse " du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des travailleurs de l'alimentaire et des prestations de services CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNAA) CFE-CGC,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 à l'annexe II du 24 novembre 1992 Classifications à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 12 à l'annexe III du 4 novembre 1993 (Salaires) à la convention collective nationale ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 11 à l'annexe 3 du 24 novembre 1992 (Salaires) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 portant extension de l'accord du 1er octobre 1987 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 novembre 1992 relatif au financement du F.A.F. ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNAA) CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des travailleurs de l'alimentaire et des prestations de services CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu la convention collective nationale des commerces de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (quatre annexes) du 1er janvier 1984, modifiée par les avenants n° 1 du 13 juin 1984 et n° 1 à l'annexe II du 13 juin 1984 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 25 mars 1984 et 19 juillet 1984;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 janvier 1994, portant extension de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 13 à l'annexe 3 du 15 septembre 1994 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel  du 14 décembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 janvier 1995 portant extension de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 14 à l'annexe III du 14 septembre 1995 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er décembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO ;
La fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentaire et des prestations de services ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de service C.F.T.C. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires (F.N.C.A.) C.G.C. ;
Fédération des services C.F.D.T.,
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 103, rue La Fayette, 75481 Paris cedex 10.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. 198, avenue du Maine 75680 Paris cedex 14 ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentaire et des prestations de services C.F.T.C. 197, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris ;
Fédération des services C.F.D.T. 47-49 rue Simon-Bolivar 75019 Paris ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T. 263, rue de Paris case 428, 93514 Montreuil cedex.
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNAA) CFE-CGC.
FS CFDT, par lettre du 12 avril 2013 (BO n°2013-17)
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des travailleurs de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services C.F.T.C. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires (F.I.P.A.C.C.S.) ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T..
Confédération nationale des commerçants détaillants, confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
CFTC-CSFV,
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 103, rue La Fayette, 75481 Paris Cedex 10.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs connexes F.O., 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentaire et des prestations de services C.F.T.C., 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T., 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex.
La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes des secteurs annexes FO ;
La fédération agroalimentaire (FAA) CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris,
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs connexes FO (FGTA-FO), 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNAA) CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris,
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 103, rue Lafayette, 75481 Paris Cedex 10 ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs connexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CGC, 59 / 63, rue du Rocher, 75008 Paris.
Organisations patronales signataires :
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 103, rue La Fayette, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs connexes (FGTA-FO), 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaire (FNCA) CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 103, rue La Fayette, 75481 Paris Cedex 10,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs connexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
La fédération (CSFV) commerce-services-force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CGC, 59 / 63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex,
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO ;
La fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentaire et des prestations de services ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CGC ;
La fédération des services CFDT,
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services C.F.T.C. ;
Fédération des services C.F.D.T..
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CFE-CGC,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1984 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 15 à l'annexe III du 12 septembre 1996 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération CFTC commerce, services et force de vente ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FGTA-FO ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNAA) CFE-CGC,
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l'accès à la formation (arrêté du 7 mai 2004).
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO.
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
La fédération des services CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Les dispositions de cet avenant ont été modifiées par l'avenant n°14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail.
Confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CGC ;
Fédération des services CFDT,
La fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 12, rue Euler, 75008 Paris ;
Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex 3,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération CFTC commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59 / 63, rue du Rocher, 75008 Paris,
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) ;
Fédération Bâti-Mat-TP (CFTC) ;
Fédération nationale des travailleurs de la construction (CGT) ;
Fédération générale force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO) ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (CFE-CGC-BTP).
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (CFE-CGC-BTP) ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 103, rue Lafayette, 75481 Paris Cedex 10.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs connexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNAA) CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
Confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentaire, des spectacles et des prestations de services ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires FNCA-CGC ;
Fédération des services CFDT,
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération des industries et productions agro-alimentaires des cuirs, des commerces et des services, confédération française de l'encadrement (C.F.E.) C.G.C. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.) ;
Confédération générale du travailleur, fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T..
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles.
(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (BTP) CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO),
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 12, rue Euler, 75008 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex 3.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération commerce, service et force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP),
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC-BTP ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB),
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (CFE-CGC) ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) ;
La fédération nationale des salariés de la construction (CGT) ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO),