Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les exemples de postes communs retenus sont, catégorie par catégorie, les suivants :

Ces exemples sont destinés à être complétés paritairement au niveau de chaque branche par des exemples de postes d'ouvriers propres à ces branches.
CATEGORIE : O.1
COEFFICIENT : 115/120

Nettoyeur, laveur, balayeur (n'opérant pas sur machine à conducteur porté).
CATEGORIE : O.1
COEFFICIENT : 115/120

Manutentionnaire des différents services sans contrôle quantitatif et qualitatif, tel qu'ouvrier procédant au chargement ou au déchargement des camions, palettes, etc.
CATEGORIE : O,2
COEFFICIENT : 125

Surveillant des entrées et sorties aux portes, non réceptionnaire.
CATEGORIE : O.2
COEFFICIENT : 125

Gardien de nuit avec rondes.
CATEGORIE : O.3
COEFFICIENT : 125

Cariste simple.
CATEGORIE : O.3
COEFFICIENT : 135

Préparateur ou pointeur de commandes.
COEFFICIENT : 135

Aide-magasinier (1).
CATEGORIE : O.Q.1
COEFFICIENT : 145

Cariste chargé de travaux complexes tels que : alotissements, circulation fréquente sur la voie publique (1).
CATEGORIE : O.Q.1
COEFFICIENT : 145

Réceptionnaire.
CATEGORIE : O.Q.1
COEFFICIENT : 145

Magasinier tenant les fiches d'entrée et de sortie.
CATEGORIE : O.Q.2
COEFFICIENT : 145

Conducteur de machines frigorifiques ou de production de fluides.
COEFFICIENT : 145

Chauffeur-conducteur de chaudières.
COEFFICIENT : 155

Cariste chargé de travaux particulièrement complexes, notamment à grande hauteur (1).
CATEGORIE : O.Q.2
COEFFICIENT : 155

Chauffeur-conducteur d'une station mixte de chaufferie et de production de froid ou de fluide.
CATEGORIE : O.H.Q
COEFFICIENT : 170

Magasinier tenant, outre les fiches d'entrée et de sortie, un fichier quantitatif valorisé et préparant les éléments des analyses sur stocks.
CATEGORIE : O.H.Q
COEFFICIENT : 170

Chauffeur-conducteur de chaudières procédant en outre à un certain nombre de mesures, de contrôles et de corrections portant notamment sur les fumées et les eaux.
(1) Voir délibérations n° 1 et n° 2 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
(1) Voir délibérations n° 1 et n° 2 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
çes exemples couvrent l'ensemble des postes d'ouvriers d'entretien et n'ont donc pas à être complétés au niveau des branches.
Les autres ouvriers travaillant dans un service d'entretien (et notamment le personnel de nettoyage, les manutentionnaires, les magasiniers, etc.) relèvent des exemples " ouvriers " figurant plus haut.
Dans le cas où un ouvrier d'entretien est appelé à occuper de façon habituelle des emplois différents comportant des coefficients différents (polyvalence dite " verticale "), le coefficient de l'intéressé sera le plus élevé de ceux-ci.
L'ouvrier professionnel d'entretien dont l'activité s'exerce de façon habituelle dans plusieurs métiers dans des conditions justifiant le classement à un même échelon hiérarchique (polyvalence dite " horizontale ") est classé au coefficient correspondant à cet échelon hiérarchique et bénéficie d'une majoration de rémunération correspondant à 10 points.
ouvrier d'entretien 1er échelon (O.E. 1) (coefficient 135)
Ouvrier chargé de travaux élémentaires d'entretien.
Ouvrier aidant un ouvrier professionnel d'entretien.
Ouvrier d'entretien 2e échelon (O.E. 2) (coefficient 145)
Ouvrier n'ayant pas les connaissances d'un ouvrier professionnel d'entretien, mais chargé d'exécuter seul des travaux simples ; lorsqu'il est chargé d'aider un ouvrier professionnel d'entretien, il est capable, en l'absence de ce dernier, de suppléer momentanément à certaines de ses activités ; si cette suppléance porte sur les activités d'un O.P.E. 3, il ne peut s'agir que des moins complexes d'entre elles.
Ouvrier professionnel d'entretien 1 (O.P.E. 1) (coefficient 155)
Ouvrier professionnel d'entretien titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou ayant acquis par la pratique des connaissances équivalentes et qui exécute des travaux courants, suivant les instructions qui lui sont données.
Ouvrier professionnel d'entretien 2 (O.P.E. 2) (coefficient 170)
Ouvrier professionnel d'entretien répondant à la définition de l'OPE 1, ayant une connaissance complète et une pratique approfondie de son métier et qui effectue, avec l'initiative appropriée, les divers travaux qui lui sont confiés et leurs tâches connexes.
Ouvrier professionnel d'entretien 3 (O.P.E. 3) (coefficient 190)
Ouvrier professionnel répondant à la définition de l'O.P.E. 2, mais ayant des connaissances particulièrement étendues, une maîtrise complète de son métier et appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Infirmière non diplômée d'Etat mais ayant l'autorisation de pratique ; moins de trois ans de pratique
- Coefficient : 170
Infirmière non diplômée d'Etat, mais ayant l'autorisation de pratique ; plus de trois ans de pratique
- Coefficient : 190
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Infirmière diplômée d'Etat ayant pratiqué entre six mois et trois ans depuis l'obtention de son diplôme (coefficient 200).

Infirmière diplômée d'Etat ayant pratiqué plus de trois ans depuis l'obtention de son diplôme (coefficient 230).
NIVEAU III
Infirmière diplômée d'Etat responsable du service médical, ayant autorité effective sur d'autres infirmières diplômées d'Etat :
- est en général chargée des cours de secourisme (coefficient 280).
Assistante sociale diplômée d'Etat ayant pratiqué moins de trois ans depuis l'obtention de son diplôme (coefficient 250).
Assistante sociale diplômée d'Etat ayant pratiqué plus de trois ans depuis l'obtention de son diplôme (coefficient 280).
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Le présent accord sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.
Toute organisation syndicale patronale des industries agricoles et alimentaires non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par notification faite, d'une part, aux signataires de l'accord et, d'autre part, au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
La présente annexe sera déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Hôtesse d'accueil 1er échelon : reçoit les visiteurs, les oriente vers les différents services
- Coefficient : 135
Hôtesse d'accueil 2e échelon : hôtesse répondant à la définition du 1er échelon, en outre fait visiter l'entreprise, commente la visite
- Coefficient : 165
Hôtesse d'accueil 3e échelon : hôtesse répondant à la définition du 2e échelon, est en outre en rapport avec le public dans les manifestations commerciales à l'extérieur de l'entreprise : foires, salons, expositions, etc
- Coefficient : 170
Langues étrangères :
L'utilisation habituelle d'une ou plusieurs langues, suffisamment possédées pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte ne change pas le classement de l'intéressé, mais lui donne droit à une majoration de rémunération correspondant à 20 points par langue pour le traducteur et à 35 points par langue pour le rédacteur.
Il n'y a pas cumul pour une même langue entre la majoration de rémunération pour traduction et la majoration de rémunération pour rédaction, mais il y a, au contraire, cumul lorsqu'il s'agit de langues différentes.
Sténographie en langue étrangère :
Le sténographe à qui sont dictés des textes en langue étrangère et qui les dactylographie correctement dans la même langue est classé au coefficient correspondant à son emploi, mais bénéficie d'une majoration de rémunération correspondant à 25 points par langue utilisée.
S'il lui est, en outre, demandé de rédiger dans la même langue étrangère en cause, la majoration de rémunération dont il bénéficie correspond à 40 points.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Garçon ou femme de laboratoire : employé chargé du nettoyage de la vaisselle, des instruments du laboratoire et des locaux
- Coefficient : 135
Aide-laborantin : agent dont l'emploi n'exige pas de connaissance techniques spéciales, mais capable de procéder aux divers travaux simples de laboratoire nécessitant une certaine habileté et une certaine pratique : pesée, utilisation d'appareils simples de mesure (thermomètres, manomètres, etc.), détermination de constantes physiques sur appareils simples (densimètres, viscosimètres, etc.), montage et entretien d'appareils simples, sous le contrôle d'un laborantin ou d'un technicien ; il fait des calculs élémentaires à partir de directives qui lui sont données
- Coefficient : 145
Laborantin 1er échelon : possède soit un diplôme délivré par une école professionnelle, soit un C.A.P., soit des connaissances équivalentes qui seront reconnues au cours d'une période d'essai ne pouvant excéder trois mois. Dans le cadre de son métier, est chargé de monter des appareils, de surveiller des essais, d'effectuer des contrôles courants, de faire des analyses simples, sous la direction et le contrôle d'un ingénieur ou d'un technicien qui lui donnera toutes les instructions nécessaires en lui laissant l'initiative appropriée dans l'application. Il consignera les résultats trouvés (1)
- Coefficient : 170
Laborantin 2e échelon : a les connaissances du laborantin 1er échelon, mais il lui est laissé une large initiative pour le montage des appareils : il procède à des analyses plus complexes, en consigne les résultats et les observations (1)
- Coefficient : 190
(1) Voir l'accord d'interprétation du 16 mars 1976, délibération n° 3.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
(1) Voir l'accord d'interprétation du 16 mars 1976, délibération n° 3.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
D'une manière générale, il faut considérer que les définitions données pour les exemples de postes doivent toujours s'entendre comme ayant été conçues dans le cadre de la catégorie concernée. Quelles que soient les exigences que comporte une définition d'emploi de niveau élevé d'ouvrier ou d'employé, il faut en apprécier la portée pratique dans la réalité et ne pas demander à l'intéressé ce qu'on pourrait exiger d'un agent de maîtrise ou, a fortiori, d'un cadre. De même, les définitions des premiers échelons de techniciens ou d'agents de maîtrise s'entendent dans le cadre de la définition générale de ces catégories, et tout salarié qui y répond doit y être classé sans qu'on ait à se préoccuper du fait que des ouvriers ou des employés hautement qualifiés peuvent se trouver atteindre - avec une majoration de rémunération due, par exemple, à une polyvalence ou à l'utilisation habituelle de langues étrangères - une rémunération minimale totale correspondant au même nombre de points.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur de salariés ayant atteint l'âge prévu aux articles L. 351-1, L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein au sens du code de la sécurité sociale, ne constitue pas un licenciement.
Avant toute mise à la retraite, l'employeur recevra le salarié concerné pour un entretien sur sa situation, pour lui présenter les modalités de sa mise à la retraite et pour recueillir ses observations. L'employeur mettant à la retraite un salarié respectera un préavis de 6 mois. Ce délai peut être ramené à 3 mois par accord entre le salarié et l'employeur.
La mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans s'accompagne des contreparties suivantes :
Le versement d'une indemnité de mise à la retraite égale à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement, calculée conformément à l'article 1er (à l'exclusion de la majoration d'âge), majorée de :
- 25 % pour une mise à la retraite à 60 ans ;
- 20 % pour une mise à la retraite à 61 ans ;
- 15 % pour une mise à la retraite à 62 ans ;
- 10 % pour une mise à la retraite à 63 ans ;
- 5 % pour une mise à la retraite à 64 ans.
Le montant total de cette indemnité ne peut être inférieur à l'indemnité légale de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.
L'embauche par l'employeur d'un salarié équivalent temps plein pour deux salariés équivalent temps plein mis à la retraite, au cours des 6 mois précédant ou suivant la mise à la retraite du deuxième salarié. L'embauche se fera :
- soit par contrat de professionnalisation ;
- soit par contrat d'apprentissage ;
- soit par contrat de travail à durée indéterminée ;
- soit par évitement d'un ou plusieurs licenciements économiques.
En cas de rupture du contrat de travail du salarié embauché dans une période de 2 ans suivant la mise à la retraite, l'employeur devra procéder à une nouvelle embauche.
Le bénéfice pour les salariés de 45 ans et plus d'un entretien spécifique destiné à élaborer un programme de formation adapté à la poursuite de leur carrière. Dans le cadre de cet entretien, un bilan de compétence est proposé aux salariés n'ayant pas bénéficié d'un tel bilan au cours des 5 années précédentes.
La formation en priorité des salariés de 45 ans et plus. Une partie de la contribution au plan de formation sera affectée à la formation desdits salariés. Le comité d'entreprise, à défaut les délégués du personnel, sera informé et consulté sur les montants affectés à la formation des salariés et de la partie correspondant à ceux de 45 ans et plus, une fois par an.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'avenant n° 1 du 1er octobre 1993, les dispositions :
- de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) relatif aux classifications dans le secteur des industries alimentaires diverses ;
- dudit avenant n° 1 du 1er octobre 1993 à l'accord national précité.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Article 1er
Ressources garanties
a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée
La RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe des conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective.
La RMGH en vigueur à compter du 1er novembre 1999, est égale pour chaque coefficient hiérarchique, tel qu'il ressort de l'accord de classification des emplois du 30 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau joint en annexe I.
Dans le cas d'un horaire de travail inférieur à la durée mentionnée à l'annexe I, elle est réduite proportionnellement.
A cette RMGH s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculées selon les dispositions légales.
b) Ressource contractuelle annuelle
La ressource contractuelle annuelle (RCA), instituée par l'avenant n° 33 du 5 avril 1991, en vigueur à compter du 1er novembre 1999, est égale, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort de l'accord de classification des emplois du 30 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau joint en annexe I.
La définition de la RCA est la même que celle de la RMGH visée au a.
La RCA est garantie au personnel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, la régularisation intervenant au 31 décembre de chaque année.
S'il y a lieu, cette régularisation est faite pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté au sens de l'article 19 de la convention collective.


Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).
Les montants de ce BAP, applicables à compter du 1er novembre 1999, sont définis à l'annexe II.

Barème de ressources garanties
(Base 169 heures par mois)
Effet au 1er novembre 1999


RESSOURCES GARANTIES




























































































































































Barème " Assiette de primes "
(Base 169 heures par mois)
Effet au 1er novembre 1999
A compter du 1er novembre 1989 dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, aucun salaire mensuel, pour 39 heures de travail par semaine (soit en moyenne 169 h 65 par mois), ne devra être inférieur, pour les coefficients correspondants, aux minima figurant au tableau ci-après :
COEFFICIENT : 100.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 4.368 F.
COEFFICIENT : 115.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 4.595 F.
COEFFICIENT : 120.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 4.671 F.
COEFFICIENT : 125.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 4.759 F.
COEFFICIENT : 135.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 4.941 F.
COEFFICIENT : 145.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 5.105 F.
COEFFICIENT : 155.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 5.292 F.
COEFFICIENT : 170.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 5.504 F.
COEFFICIENT : 190.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 5.720 F.
COEFFICIENT : 200.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 5.910 F.
COEFFICIENT : 210.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.097 F.
COEFFICIENT : 215.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.191 F.
COEFFICIENT : 220.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.283 F.
COEFFICIENT : 225.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.378 F.
COEFFICIENT : 230.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.474 F.
COEFFICIENT : 235.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.568 F.
COEFFICIENT : 240.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.663 F.
COEFFICIENT : 250.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.851 F.
COEFFICIENT : 255.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 6.944 F.
COEFFICIENT : 260.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 7.039 F.
COEFFICIENT : 270.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 7.228 F.
COEFFICIENT : 275.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 7.322 F.
COEFFICIENT : 280.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 7.418 F.
COEFFICIENT : 290.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 7.604 F.
COEFFICIENT : 300.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 7.793 F.
COEFFICIENT : 310.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 8.020 F.
COEFFICIENT : 320.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 8.241 F.
COEFFICIENT : 325.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 8.353 F.
COEFFICIENT : 335.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 8.577 F.
COEFFICIENT : 340.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 8.688 F.
COEFFICIENT : 350.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 8.911 F.
COEFFICIENT : 375.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 9.468 F.
COEFFICIENT : 400.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 10.031 F.
COEFFICIENT : 500.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 12.265 F.
COEFFICIENT : 600.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 14.506 F.
COEFFICIENT : 700.
VALEUR MINIMALE au 1er novembre 1989 : 16.738 F.
Les parties signataires souhaitent, dans le cadre du présent accord, mettre en oeuvre une politique de mise à la retraite des salariés, qui tienne compte à la fois de la nature des tâches et des missions confiées aux salariés, de la date de leur entrée au travail et des besoins des entreprises en matière d'évolution professionnelle.
Les parties constatent que l'évolution démographique à venir rend nécessaire l'engagement d'une politique volontariste dans le domaine de la formation à l'égard des salariés de plus de 45 ans. En effet, cette évolution démographique entraîne une augmentation du nombre de retraités et parallèlement une diminution du nombre d'actifs. Cette évolution qui va s'accentuer dans les années à venir rend nécessaire l'augmentation de la durée d'activité des salariés. Elle nécessite le développement d'une politique dynamique donnant aux salariés la possibilité d'accéder aux formations professionnelles et aux évolutions de carrières adaptées tant à leur projet professionnel qu'aux besoins des entreprises.
Les objets des articles 15.1, 15.2, 15.3 et 15.4 sont soumis à la législation et à la réglementation en vigueur, cette dernière devant être complétée en matière d'assurance vieillesse.
A la date de la signature de cet accord, la réglementation est la suivante :
Article 15-1
Taxes sur les salaires et cotisations de sécurité sociale
L'allocation versée au salarié, qui n'a pas le caractère de salaire, est :
- pour l'employeur, exonérée du versement forfaitaire sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale au titre de l'article L. 352-3 du code du travail ;
- pour le salarié, soumise par application des articles L. 131-2 et D. 242-12 du code de la sécurité sociale modifié par l'article 5 du décret n° 97-1252 du 19 décembre 1997 aux cotisations applicables au revenu de remplacement visé par l'article L. 352-3, dernier alinéa, du code du travail, c'est-à-dire à la contribution sociale généralisée (1) (CSG) au taux réduit et à la contribution à la réduction de la dette sociale (2) (CRDS).
Article 15-2
Couverture sociale
Les salariés bénéficiaires de l'allocation définie à l'article 12 ont droit, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, au titre de l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale, pendant toute la durée du versement de cette allocation, aux prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général.
Article 15-3
Assurance vieillesse
Les périodes de suspension du contrat de travail seront, par application du décret n° 2000-1242 du 19 décembre 2000, comptées comme périodes d'assurance.
Article 15-4
Régimes de retraite complémentaire
Afin de permettre aux salariés admis au bénéfice du dispositif de cessation anticipée d'activité de continuer à acquérir des droits à retraite complémentaire, les entreprises versent, dans les conditions prévues par l'AGIRC et l'ARRCO (délibérations D 25 et D 22 B), des cotisations calculées sur le salaire de base tel que défini à l'article 39 de la convention collective de la banque, pour la part de ce salaire n'excédant pas 4 fois le plafond prévu par l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, et sur la base des taux et systèmes de cotisation en vigueur dans les entreprises concernées, et ce jusqu'à la sortie du salarié du dispositif.
Le bénéficiaire du présent dispositif acquitte les cotisations salariales dans les mêmes proportions que celles des salariés en activité.
La mise en oeuvre de cette possibilité est conditionnée à la signature d'une convention entre la branche, ou à défaut l'entreprise, et chacun de ces organismes.
(1) Le taux actuellement en vigueur est de 6,2 % pour la CSG à taux réduit.
(2) Le taux actuellement en vigueur est de 0,5 % pour la CRDS.
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de retraite a droit à une indemnité de départ à la retraite.
L'indemnité de départ à la retraite est égale à la moitié de l'indemnité de licenciement, calculée conformément aux dispositions des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 et des industries des produits exotiques du 1er avril 1969, complétées de leurs avenants, et de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979, à l'exclusion de la majoration d'âge.
Article 1er
A compter du 1er mai 1997, dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, aucun salaire mensuel, pour 39 heures de travail par semaine (soit en moyenne 169 h 65 par mois), ne devra être inférieur, pour les coefficients correspondants, aux minima figurant dans le tableau ci-après.























































































A compter du 1er mai 1997, au personnel ayant au moins 6 mois de présence continue dans l'entreprise, est garantie une ressource brute mensuelle de 6 600 F.
Cette ressource comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe de conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective nationale.
Cette ressource mensuelle, garantie pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, est réduite proportionnellement dans le cas où l'horaire de travail est inférieur à 39 heures.
A cette ressource s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculées selon les dispositions légales.

La ressource contractuelle annuelle, instituée par l'avenant du 5 avril 1991, comprend toutes les sommes versées au cours de l'année civile pour une durée moyenne mensuelle de travail de 169,65 heures. Sa définition est la même que celle de la ressource brute mensuelle visée à l'article 2.
Cette ressource contractuelle est garantie au personnel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. La régularisation doit intervenir au 31 décembre de chaque année.
S'il y a lieu, cette régularisation sera faite pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté, au sens de l'article 19 de la convention collective nationale.
La ressource contractuelle annuelle est égale, en 1997, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort des accords du 19 juin 1991 et du 20 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau ci-après :
Article 1er
A compter du 1er octobre 1996, dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, aucun salaire mensuel, pour 39 heures de travail par semaine (soit en moyenne 169 h 65 par mois) ne devra être inférieur, pour les coefficients correspondants, aux minima figurant aux tableaux ci-après.















































































La ressource contractuelle annuelle, instituée par l'avenant du 5 avril 1991, comprend toutes les sommes versées au cours de l'année civile pour une durée moyenne mensuelle de travail de 169,65 heures. Sa définition est la même que celle de la ressource brute mensuelle qui comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979, et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe de conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective.
Cette ressource contractuelle annuelle est garantie au personnel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. La régularisation doit intervenir au 31 décembre de chaque année.
S'il y a lieu, cette régularisation sera faite pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté au sens de l'article 19 de la convention collective nationale.
La ressource contractuelle annuelle est égale en 1996, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort des accords du 19 juin 1991 et du 20 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau ci-après :
Le salarié congédié dans le cadre d'un licenciement collectif résultant des mesures visées au présent titre, et qui a trouvé un nouvel emploi en cours de préavis, pourra quitter la société sans avoir à payer l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis et en conservant le bénéfice de son indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.
Les heures pour recherche d'emploi pourront être utilisées en une seule fois dans les conditions prévues par l'article 29-2° de la présente convention.
Article 1er
A compter du 1er mai 1996, dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, aucun salaire mensuel, pour 39 heures de travail par semaine (soit en moyenne 169 h 65 par mois) ne devra être inférieur, pour les coefficients correspondants, aux minima figurant aux tableaux ci-après.
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE A DATER DU 1ER MAI 1996


































(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE A DATER DU 1ER MAI 1996











































A compter du 1er juin 1996, au personnel ayant au moins six mois de présence continue dans l'entreprise, est garantie une ressource brute mensuelle de 6 500 F.
Cette ressource comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe de conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective nationale.
Cette ressource mensuelle, garantie pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures, est réduite proportionnellement dans le cas où l'horaire de travail est inférieur à trente-neuf heures.
A cette ressource s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculées selon les dispositions légales.
Article 1er    A compter du 1er juin 1995, dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, aucun salaire mensuel, pour 39 heures de travail par semaine (soit en moyenne 169 h 65 par mois) ne devra être inférieur, pour les coefficients correspondants, aux minima figurant aux tableaux ci-après.
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE A DATER DU 1ER JUIN 1995


































(1) = COEFFICIENT
(2) = A DATER DU 1ER JUIN 1995











































A compter de ces mêmes dates, au personnel ayant au moins six mois de présence continue dans l'entreprise, est garantie une ressource brute mensuelle de 6 350 F au 1er juin 1995.
Cette ressource comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contre-partie directe de conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective nationale.
Cette ressource mensuelle, garantie pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures, est réduite proportionnellement dans le cas où l'horaire de travail est inférieur à trente-neuf heures.
A cette ressource s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculées selon les dispositions légales.

La ressource contractuelle annuelle, instituée par l'avenant du 5 avril 1991, comprend toutes les sommes versées au cours de l'année civile pour une durée moyenne mensuelle de travail de 169,65 heures. Sa définition est la même que celle de la ressource brute mensuelle visée à l'article 2.
Cette ressource contractuelle annuelle est garantie au personnel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. La régularisation doit intervenir au 31 décembre de chaque année.
S'il y a lieu, cette régularisation sera faite au pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté au sens de l'article 19 de la convention collective nationale.
La ressource contractuelle annuelle est égale en 1995, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort des accords du 19 juin 1991 et du 20 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau page suivante.
(1) = COEFFICIENT
(2) = MONTANT 1995


































(1) = :  COEFFICIENT
(2) = :  MONTANT 1995
La commission constate qu'il ressort des termes mêmes des définitions respectives du laborantin 1er échelon et du laborantin 2e échelon que :
- les analyses qu'effectue le laborantin 1er échelon sont simples parce qu'il opère sous le contrôle direct d'un ingénieur ou d'un technicien qui lui donne toutes les instructions nécessaires en lui laissant seulement l'initiative appropriée dans l'application et qu'il en résulte que, suivant un processus opératoire auquel on ne saurait déroger, il n'a pas à fournir un effort particulier de recherche et de réflexion sur la méthode ; en outre, l'analyse terminée, il se contente de consigner purement et simplement les résultats trouvés ;
- au contraire, les analyses auxquelles procède le laborantin 2e échelon sont complexes parce que, n'opérant pas sous le contrôle direct d'un ingénieur ou d'un technicien lui donnant toutes instructions nécessaires, il est obligé de fournir lui-même un effort de recherche et de réflexion sur la méthode et doit montrer sensiblement plus d'initiative dans le mode opératoire ; en outre, il consigne non seulement les résultats mais les observations que peuvent appeler, d'une part, les anomalies constatées pendant le processus opératoire, d'autre part, les résultats eux-mêmes ; allant donc jusqu'en aval de l'opération, il facilite les conclusions que pourront en tirer ses supérieurs hiérarchiques.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Chaque salarié travaillant dans un établissement relevant d'une branche liée par les présentes classifications devra être classé par référence à celles-ci ; toutefois, il n'y aura, à cette occasion, ni modification systématique du salaire ni, en aucun cas, réduction de la position antérieurement acquise par l'intéressé.
(1) Voir délibération n° 6 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
(1) Voir délibération n° 6 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Lorsque les mesures de fusion, de concentration ou de modernisation ou de décentralisation doivent entraîner, dans un délai maximum de 6 mois, des licenciements collectifs, le délai d'information des représentants du personnel est ainsi fixé :
- 3 mois lorsque le nombre des licenciements est au moins égal à 10 et inférieur à 200 ;
- 4 mois lorsque le nombre des licenciements est au moins égal à 200 et inférieur à 300 ;
- 5 mois lorsque le nombre des licenciements est au moins égal à 300.
Le délai de 5 mois pourra être prolongé par accord entre la direction et les représentants du personnel lorsque la situation locale de l'emploi et les moyens disponibles de formation professionnelle nécessiteront la recherche et la mise en oeuvre de mesures particulières.
Dans le cas prévu au présent article, la direction de la société peut demander aux représentants du personnel d'observer la discrétion sur tout ou partie des informations qu'elle communique.
Ces exemples sont destinés à être complétés paritairement au niveau de chaque branche par des exemples propres à ces branches, qui porteront en tout état de cause sur les techniciens et agents de maîtrise de la fabrication et du conditionnement mais aussi, s'il y a lieu, sur des postes relevant d'autres rubriques lorsque de tels postes seront suffisamment répandus dans la branche considérée pour le justifier.
En outre, les définitions des exemples communs de postes de technicien et d'agent de maîtrise de laboratoires figurant ci-après sont susceptibles d'être précisées et complétées, en tant que de besoin, au niveau des branches pour tenir compte des particularités éventuelles desdites branches.
Lorsque le travail effectif d'un salarié de cette catégorie ne correspond à aucun des exemples de postes figurant dans la présente annexe ou déterminés au niveau de la branche, il sera classé dans l'établissement en opérant par assimilation ou, s'il y a lieu, par interpolation en utilisant la " plage " de coefficient prévue à chaque niveau hiérarchique par la classification " Techniciens et agents de maîtrise " de l'accord du 20 juin 1974.
Il est recommandé en pareil cas de préciser par écrit à l'intéressé les caractéristiques du poste qu'il occupe, de la même manière que sont précisées, dans les textes, les caractéristiques des postes faisant l'objet d'exemples.
D'une manière générale, il est rappelé que, comme le précise le dernier alinéa du 1° de l'annexe II à l'accord du 20 juin 1974 (procès-verbal de la réunion de la commission partitaire du 11 avril 1974), la solution des problèmes qui pourraient se poser dans les établissements à propos du classement des salariés sera recherchée avec des délégués syndicaux, les représentants élus du personnel, ou avec ces derniers seulement dans les établissements où il n'existerait pas de délégués syndicaux.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Les organisations signataires décident de constituer une commission nationale paritaire d'interprétation composée de deux représentants de chaque organisations de salariés signataire du présent accord d'un nombre égal de représentants patronaux désignés en commun par les organisations patronales de branches liées par le présent accord.
çette commission pourra être saisie par toute organisation syndicale signataire des problèmes d'interprétation du présent accord.
En outre, mais d'un commun accord entre les organisations patronales et de salariés signataires d'une convention collective de branche, elle pourra également être saisie, pour recherche d'une solution appropriée, des difficultés d'adaptation ou d'application qui n'auraient pu être résolues au niveau de cette branche.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Les classifications d'emplois des différentes catégories de personnel figurant à l'article 3 ci-après se substitueront à celles des conventions collectives des branches liées par le présent accord. Elles ne concernent pas le personnel doté d'un statut propre, et notamment les voyageurs représentants placiers et les médecins du travail.
Pour leur mise en application coordonnée, ces classifications seront complétées par des exemples de postes caractéristiques, déterminés paritairement au niveau de l'ensemble des branches signataires pour les exemples qui leur seront communs, et au niveau de chaque branche pour les exemples qui leur seront propres.
(1) Voir délibération n° 6 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
(1) Voir délibération n° 6 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
La commission estime qu'il y a lieu de distinguer la " taille de l'ordinateur et sa " configuration " ; cette dernière dépend des différents " ajouts " dont bénéficie l'ordinateur et principalement de la taille mémoire, de la capacité disques en ligne et surtout des périphériques (télétraitement) dont l'utilisation, le nombre et la variété commandent l'importance et la complexité du système.
Il en résulte qu'un ordinateur de petite taille peut devenir de moyenne configuration, ou un ordinateur de taille moyenne de grosse configuration, lorsque l'ensemble des éléments qu'on lui ajoute, en particulier les périphériques, représente plus que la moyenne de ce qui est habituellement utilisé pour un ordinateur de la taille considérée.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Gérant de cantine (moins de 500 couverts) (coefficient 220).
Chef de cuisine de cantine ayant moins de 10 personnes sous ses ordres (coefficient 220).
NIVEAU III
Gérant de cantine servant 500 à 1 000 couverts (coefficient 260).
Chef de cuisine de cantine ayant 10 à 20 personnes sous ses ordres (coefficient 260).

Gérant de cantines servant plus de 1 000 couverts (coefficient 320).
Chef de cuisine de cantine ayant plus de 20 personnes sous ses ordres (coefficient 320).
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
La commission :
- d'une part, souligne que, dans la définition du cariste OQ 2, coefficient 155, la grande hauteur à laquelle peuvent se situer les travaux n'est qu'un des éléments d'appréciation de la particulière complexité de ces travaux ; d'autres éléments d'appréciation peuvent également être pris en compte, et notamment la nature de la charge, son volume, son poids, ainsi que l'inclinaison, la projection de déplacement, la visibilité et, d'une manière générale, le caractère plus ou moins délicat du maniement de la charge ; enfin, la difficulté particulière de certaines opérations d'alotissement, ou de rotation et de suivi des stocks, peuvent aussi les rendre particulièrement complexes ;
- d'autre part, estime que, lorsque c'est la hauteur en soi qu'il s'agit de prendre en considération, il convient, dans chaque cas d'espèce, en tenant compte de l'ensemble des éléments du travail et des conditions dans lesquelles il s'effectue - éléments et conditions qui peuvent varier de façon considérable d'une entreprise à l'autre - d'apprécier si la hauteur en cause est telle qu'elle confère au travail considéré un caractère particulièrement complexe ; c'est bien pourquoi c'est à dessein que les auteurs du texte n'avaient pas voulu chiffrer cet élément de façon uniforme.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.