Les dispositions du présent article concernent les activités d'élevage, d'entretien, de transformation, de conditionnement, d'emballage et de conduite de véhicules de transport, ainsi que les activités de nature administrative, commerciale ou spécifique à chaque entreprise.
La classification des emplois est déterminée par la définition de ces derniers, complétée par la mention des diplômes correspondants ; le coefficient qui est attribué aux salariés correspond à l'emploi occupé et non pas nécessairement au diplôme dont ils sont éventuellement titulaires.
Son application ne peut être la cause d'une diminution de la rémunération de base ou du coefficient, dont les salariés bénéficiaient antérieurement.
La structure des entreprises piscicoles peut impliquer pour chaque salarié d'exercer plusieurs activités de façon permanente ou non ; dans ce cas, c'est le coefficient de l'activité dominante, au moins, qui est appliqué pour le calcul de la rémunération des salariés concernés.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 26, les salariés peuvent bénéficier dans leur emploi, d'échelonnements indiciaires avec des pas d'avancement de 5 points, sans pouvoir atteindre le coefficient correspondant à l'emploi immédiatement supérieur.
La concordance de cette classification avec celle qui était en vigueur antérieurement est effectuée conformément à la grille prévue à l'annexe n° 3.
La définition et la classification des emplois sont les suivantes :
A. - PERSONNEL OUVRIER
DEFINITION ET CLASSIFICATION

Niveau 1. - Ouvriers

Emploi occupé sans
connaissance spéciale par les
salariés recrutés soit par
contrat à durée indéterminée
pendant la période d'essai,
soit par contrat à durée
déterminée.



Emploi comportant des
tâches sans difficulté
particulière mais dont
l'exécution requiert
l'expérience nécessaire à la
maîtrise des savoir-faire
au niveau d'efficacité
normale (quantité et qualité)
Il peut comprendre la
distribution de la nourriture
, l'utilisation de machines
préréglés, l'entretien des
bassins et des grilles ainsi
que la manutention et la mise
en caisse des poissons.
Le travail est exécuté
selon des consignes précises
et/ou sous surveillance
fréquente. Il ne nécessite
que peu d'initiatives de la
part de son titulaire. Les
conséquences de ces
initiatives ont peu
d'incidences sur le plan
économique ou de la sécurité
des personnes.

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DEFINITION ET CLASSIFICATION

Niveau 2. - Ouvriers
spécialisés


Emploi comportant des
tâches d'exécution plus
complexes nécessitant, de la
part de son titulaire, une
bonne maîtrise des
savoir-faire, compatible avec
l'organisation du travail
dans l'entreprise.
L'exécution des tâches se
réalise à partir de consignes
précises et sous surveillance
intermittente. Ainsi, le
titulaire de l'emploi doit
avoir la capacité à déceler
le comportement anormal des
poissons, les anomalies de
leur aspect extérieur et les
erreurs de leur tri par
calibrage ainsi que le
mauvais fonctionnement des
équipements et tous autres
incidents. Il doit alerter
son supérieur hiérarchique
et, le cas échéant, prendre
immédiatement les
dispositions nécessaires. Les
conséquences des initiatives
que le titulaire de l'emploi
est amené à prendre dans
l'exécution du travail
ne présentent pas de
caractère de gravité sur le
plan économique ou de la
sécurité des personnes.



Emploi comportant pour son
titulaire, la responsabilité
du matériel et des
équipements dont il a la
charge et assure l'entretien
courant selon les consignes
données. Le titulaire peut
également participer à des
travaux qualifiés de façon
exceptionnelle et sous
surveillance rapprochée.

DEFINITION ET CLASSIFICATION

Niveau 3. - Ouvriers



Emploi comportant, selon
le mode d'organisation du
travail, l'exécution de tout
ou partie des activités
qualifiées de l'entreprise,
notamment à titre d'exemple
- l'élaboration du
rationnement alimentaire ;
- l'exécution d'un
traitement médicamenteux ;
- la préparation d'une
commande ;
- les opérations de
maintenance ;
- la surveillance des
conditions d'ambiance
(oxygénation et
renouvellement de l'eau) ;
- les opérations de
fécondations.
Il peut également
comporter la surveillance de
nuit de l'élevage et des
installations.
L'exécution du travail se
fait à partir d'instructions.
Le titulaire de l'emploi
est responsable de la bonne
exécution de son travail dans
le cadre des instructions
données. Ce travail nécessite
qu'il prenne des initiatives
concernant l'adaptation de
ses interventions aux
conditions particulières
rencontrées sur le
terrain. A ce titre, le
titulaire de l'emploi est
capable de surveiller les
conditions d'élevage,
d'évaluer le résultat de son
travail et d'en ajuster le
mode d'exécution.
Dans le cadre des
instructions données, il doit

s'assurer du respect de la
réglementation sanitaire.
De par ses connaissances
et son expérience
professionnelle, il a la
capacité à repérer les
anomalies ou incidents dont
sont victimes les animaux,
à déceler les pannes
élémentaires sur le matériel
et à les réparer.
Le titulaire de l'emploi
peut être assisté d'autres
salariés qui l'aident dans
l'accomplissement de sa
tâche et dont il guide le

La fonction de tuteur
auprès d'apprentis ou de
stagiaires peut être exercée
à partir de cet emploi.
Emploi correspondant au
référentiel du BEPA (BEPA
aquaculture, BEP cultures
marines, BPAM).



Emploi comportant
l'exécution des opérations
qualifiées définies à
l'échelon précédent mais
ayant un champ d'action plus
large. Il nécessite une
autonomie plus grande quant à
l'organisation du travail de
son titulaire dans le cadre
des instructions données.
Le titulaire de l'emploi
est susceptible de prendre
couramment de dispositions
pour s'adapter aux
changements survenant lors de
l'exécution du travail,
notamment le réglage des
conditions d'ambiance.
Emploi correspondant au
référentiel du BEPA (BEPA
aquaculture, BEP
cultures marines, BPAM).

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DEFINITION ET CLASSIFICATION

Niveau 4. - Ouvriers
hautement qualifiés
(techniciens)


Emploi comportant pour son
titulaire, l'organisation et
l'exécution de son travail
dont il assume la
responsabilité dans le
cadre de directives
périodiques et générales sur
sa planification et
les résultats attendus.
Il exige des connaissances
et une expérience
professionnelle
éprouvées, permettant de
participer aux décisions
techniques, de réaliser une
utilisation optimale des
moyens mis à disposition de
son titulaire, d'observer,
d'apprécier et de faire un
diagnostic sur l'état des
animaux, des matériels et des
équipements et d'en rendre
compte à l'encadrement ou au
chef d'entreprise.
Le titulaire de l'emploi
a la capacité à assurer la
conduite d'un unité de
production. Il exerce son
activité dans des conditions
de sécurité optimale. Son
expérience lui permet
d'organiser et de distribuer
le travail d'un ou plusieurs
autres ouvriers sous le
contrôle d'un supérieur
hiérarchique.
Emploi correspondant au
référentiel du BAC Pro
cultures marines ou
du BTA (BTA cultures marines,
BTA aquaculture).



Emploi pouvant comporter
en outre, sous la
responsabilité d'un cadre ou
du chef d'entreprise, la
participation à des fonctions
complémentaires durablement
liées à l'activité de son
titulaire, telles que les
relations avec les
fournisseurs et les clients,
la gestion des
approvisionnements et des
commandes, le suivi technique
ou économique des activités
et des équipements,
l'évaluation critique des
résultats techniques obtenus,

Il peut également comporter
la nécessité d'assurer la
surveillance rapprochée de
l'exécution du travail d'un
ou plusieurs aides, à partir
de directives données par
l'encadrement ou le chef
d'entreprise ainsi que
l'organisation du travail en
équipe, de façon accessoire
ou temporaire. Emploi
correspondant au référentiel

(BTS cultures marines, BTS
aquaculture).

B. - PERSONNEL ADMINISTRATIF OU COMMERCIAL
DEFINITION ET CLASSIFICATION

Niveau 1. - Employés
administratifs ou
commerciaux.

Emploi occupé sans
connaissance spéciale par les
salariés recruté soit par
contrat à durée indéterminée
pendant la période d'essai,
soit par contrat à durée
déterminée.


Emploi nécessitant une
connaissance des tâches
élémentaires et la capacité à
les assurer.                 :130 :
DEFINITION ET CLASSIFICATION

Niveau 2. - Employés
administratifs ou commerciaux
confirmés.

Emploi nécessitant une
connaissance de toutes les
tâches de la fonction et la
capacité à les assurer avec
initiative et compétence.
Emploi correspondant au
référentiel du CAP.


Emploi nécessitant la
maîtrise parfaite d'une ou
plusieurs fonctions de nature
administrative ou commerciale
, telles que la comptabilité,
l'informatique, les langues
vivantes, le travail
commercial, la paye, etc...
Emploi correspondant au
référentiel du BEP.


Emploi hautement qualifié
nécessitant d'assurer de
façon permanente la gestion
administrative du personnel,
l'animation du secrétariat,
les relations avec la
clientèle et les fournisseurs
, la répartition et la
surveillance du travail selon
les consignes données par le
cadre responsable.
Emploi correspondant au
référentiel du BAC, du BTS,