Rémunération minimale annuelle de branche
La rémunération minimale annuelle de branche instituée depuis le 1er août 2002 est revalorisée de :
- 0,6 % à compter du 1er avril 2003, soit un montant de 15 336,47 Euros ;
- 1,4 % au 1er jour du mois suivant celui de la date de signature du présent accord, soit un montant de 15 551,18 Euros.
Cette disposition n'est applicable que pour un salarié ayant plus de 1 an de présence et ayant travaillé sans interruption (1 586 heures) pendant la période de référence (1er juin - 31 mai).

Rémunérations minimales
Indépendamment de l'instauration de cette rémunération minimale annuelle de branche, le barème des rémunérations minimales de la convention collective nationale est revalorisé au titre de l'année 2003 de :
- 0,6 % à compter du 1er avril 2003 ;
- 1,4 % au 1er jour du mois suivant la date de signature du présent accord.
A titre exceptionnel, et dans le cadre des mesures transitoires relatives au barème des rémunérations :
- la revalorisation de la rémunération minimale annuelle du coefficient 120, de 0,6 % au 1er avril 2003, est portée à 1,8 % à la même date ;
- la revalorisation de 1,4 % au 1er jour du mois qui suit la signature du présent accord est portée à 4,2 % à la même date.
De la même manière :
- la revalorisation de la rémunération minimale annuelle du coefficient 125, de 0,6 % au 1er avril 2003, est portée à 1,2 % à la même date ;
- la revalorisation de 1,4 % au 1er jour du mois qui suit la signature du présent accord est portée à 2,8 % à la même date.
Le barème ainsi revalorisé figure en annexe I.

Prime de panier
L'article 13-302 de la convention collective relatif à la prime de panier est complété comme suit :
" Chaque année, le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 2 ci-dessus. Ce montant figure en annexe I. "
ANNEXE I : Rémunérations mensuelles et horaires (152,25 heures) minimales (barème applicable à compter du 1er avril 2003)
COEFFICIENT convention collective : 100
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 782,81
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 5,14
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 970,69
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 11 648,24
COEFFICIENT convention collective : 120
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 887,21
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 5,83
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 100,14
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 13 201,68
COEFFICIENT convention collective : 125
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 905,61
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 5,95
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 122,96
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 13 475,52
COEFFICIENT convention collective : 135
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 947,21
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 6,22
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 174,54
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 14 094,45
COEFFICIENT convention collective : 150
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 017,66
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 6,68
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 261,90
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 15 142,82
COEFFICIENT convention collective : 160
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 064,63
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 6,99
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 320,14
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 15 841,74
COEFFICIENT convention collective : 175
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 135,09
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 7,46
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 407,51
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 16 890,11
COEFFICIENT convention collective : 195
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 229,03
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 8,07
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 524,00
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 18 287,94
COEFFICIENT convention collective : 200
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 252,51
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 8,23
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 553,12
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 18 637,40
COEFFICIENT convention collective : 210
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 299,48
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 8,54
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 611,36
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 19 336,32
COEFFICIENT convention collective : 225
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 369,94
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,00
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 698,72
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 20 384,69
COEFFICIENT convention collective : 230
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 393,42
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,15
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 727,85
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 20 734,15
COEFFICIENT convention collective : 235
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 416,91
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,31
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 756,97
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 21 083,61
COEFFICIENT convention collective : 250
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 487,36
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,77
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 844,33
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 22 131,98
COEFFICIENT convention collective : 255
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 510,85
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,92
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 873,45
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 22 481,44
COEFFICIENT convention collective : 265
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 557,82
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 10,23
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 931,70
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 23 180,35
COEFFICIENT convention collective : 280
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 628,27
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 10,69
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 019,06
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 24 228,73
COEFFICIENT convention collective : 295
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 698,73
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 11,16
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 106,43
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 25 277,10
COEFFICIENT convention collective : 300
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 722,21
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 11,31
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 135,55
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 25 626,56
COEFFICIENT convention collective : 305
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 745,70
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 11,47
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 164,67
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 25 976,05
COEFFICIENT convention collective : 315
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 792,67
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 11,77
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 222,91
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 26 674,93
COEFFICIENT convention collective : 325
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 839,64
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 12,08
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 281,15
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 27 373,85
COEFFICIENT convention collective : 340
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 910,10
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 12,55
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 368,52
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 28 422,22
COEFFICIENT convention collective : 345
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 938,58
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 12,70
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 397,64
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 28 771,68
COEFFICIENT convention collective : 360
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 2 004,04
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 13,16
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 485,00
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 29 820,05
COEFFICIENT convention collective : 400
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 2 191,92
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 14,40
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 717,98
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 32 615,72
COEFFICIENT convention collective : 500
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 2 661,62
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 17,48
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 3 300,41
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 39 604,88
COEFFICIENT convention collective : 600
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 3 131,32
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 20,57
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 3 882,84
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 45 594,03
(1) Rappel barème au 1er janvier 2002.
Formule de calcul des rémunérations horaires minimales au 1er avril 2003 (hors 120 et 125) :
Rmm = 782,812 + (Coeff - 100) x 4,697015.
Prime de panier au 1er avril 2003 :
- poste de 8 heures : 4,24 Euros ;
- poste de plus de 8 heures : 5,42 Euros.
ANNEXE I : Rémunérations mensuelles et horaires (152,25 heures) minimales (barème applicable à compter du 1er juin 2003).
COEFFICIENT convention collective : 100
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 793,77
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 5,21
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 984,28
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 11 811,32
COEFFICIENT convention collective : 120
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 924,47
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 6,07
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 146,34
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 13 756,08
COEFFICIENT convention collective : 125
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 930,97
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 6,11
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 154,40
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 13 852,80
COEFFICIENT convention collective : 135
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 960,47
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 6,31
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 190,98
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 14 291,77
COEFFICIENT convention collective : 150
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 031,91
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 6,78
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 279,57
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 15 354,82
COEFFICIENT convention collective : 160
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 079,54
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 7,09
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 338,63
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 16 063,52
COEFFICIENT convention collective : 175
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 150,98
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 7,56
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 427,21
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 17 126,57
COEFFICIENT convention collective : 195
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 246,23
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 8,19
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 545,33
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 18 543,97
COEFFICIENT convention collective : 200
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 270,05
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 8,34
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 574,86
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 18 898,32
COEFFICIENT convention collective : 210
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 317,68
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 8,65
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 633,92
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 19 607,02
COEFFICIENT convention collective : 225
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 389,12
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,12
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 722,51
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 20 670,07
COEFFICIENT convention collective : 230
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 412,93
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,28
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 752,04
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 21 024,43
COEFFICIENT convention collective : 235
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 436,75
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,44
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 781,56
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 21 378,78
COEFFICIENT convention collective : 250
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 508,19
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 9,91
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 870,15
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 22 441,83
COEFFICIENT convention collective : 255
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 532,00
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 10,06
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 899,68
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 22 796,18
COEFFICIENT convention collective : 265
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 579,63
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 10,38
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 1 958,74
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 23 504,88
COEFFICIENT convention collective : 280
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 651,07
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 10,84
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 047,33
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 24 567,93
COEFFICIENT convention collective : 295
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 722,51
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 11,31
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 135,91
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 25 630,98
COEFFICIENT convention collective : 300
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 746,33
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 11,47
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 165,44
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 25 985,33
COEFFICIENT convention collective : 305
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 770,14
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 11,63
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 194,97
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 26 339,68
COEFFICIENT convention collective : 315
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 817,77
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 11,94
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 254,03
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 27 048,38
COEFFICIENT convention collective : 325
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 865,40
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 12,25
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 313,09
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 27 757,08
COEFFICIENT convention collective : 340
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 936,84
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 12,72
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 401,68
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 28 820,13
COEFFICIENT convention collective : 345
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 1 960,65
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 12,88
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 431,21
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 29 174,48
COEFFICIENT convention collective : 360
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 2 032,09
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 13,35
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 519,79
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 30 237,53
COEFFICIENT convention collective : 400
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 2 222,60
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 14,60
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 2 756,03
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 33 072,34
COEFFICIENT convention collective : 500
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 2 698,88
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 17,73
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 3 346,61
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 40 159,34
COEFFICIENT convention collective : 600
REMUNERATION mensuelle minimale (en euros) (1) : 3 175,16
REMUNERATION horaire minimale (en euros) (2) = (1)/152,25 : 20,85
REMUNERATION globale annuelle garantie ramenée au mois (en euros) (3) = (1) x 1,24 : 3 937,20
RGAG (en euros) (4) = (3) x 12 : 47 246,35
(1) Rappel barème au 1er avril 2003.
Formule de calcul des rémunérations horaires minimales au 1er juin 2003 (hors 120 et 125) :
Rmm = 793,771 + (Coeff - 100) x 4,762773.
Prime de panier au 1er juin 2003 :
- poste de 8 heures : 4,30 Euros ;
- poste de plus de 8 heures : 5,50 Euros.