4.1. Vocation générale des périodes de professionnalisation
Les parties signataires du présent accord donnent aux périodes de professionnalisation l'objectif de contribuer :
- à favoriser l'évolution professionnelle des salariés concernés ;
- à la mise en oeuvre de démarches de progrès par la gestion prévisionnelle des compétences au sein des entreprises ;
- à capitaliser les unités de formation et les expériences successives.
Elles demandent aux OPCA en particulier d'intervenir sur l'offre de formation pour que celle-ci propose des modules cohérents, professionnels, relativement courts et construits dans une logique de capitalisation progressive.
4.2. Salariés prioritaires
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 982-1 du code du travail, les parties signataires décident que les périodes de professionnalisation dans le BTP sont ouvertes aux salariés dont la qualification est insuffisante ou inadaptée aux évolutions technologiques et organisationnelles, et en priorité aux salariés ayant les premiers niveaux de qualification quel que soit leur âge :
- ou âgés de moins de 30 ans ;
- ou âgés de 45 ans et plus, ou ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle pour maintenir leur employabilité ;
- ou aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
- ou aux travailleurs handicapés ;
- aux femmes à la suite d'un congé maternité ;
- ainsi qu'aux femmes et aux hommes qui reprennent leur emploi après un congé parental.
4.3. Nature des actions de formation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de permettre aux salariés d'acquérir :
- soit un diplôme, un titre professionnel ou un certificat enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, en utilisant si possible les acquis des salariés dans le cadre de la VAE ;
- soit une qualification reconnue dans les classifications des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics ;
- soit une qualification figurant sur une liste établie par les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Les périodes de professionnalisation peuvent aussi permettre aux salariés de participer aux types d'actions de formation suivants :
- actions ayant pour objet de favoriser l'adaptation des salariés à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi, et de participer au développement de leurs compétences ;
- actions de promotion ayant pour objet de permettre l'acquisition d'une qualification plus élevée ;
- actions de prévention ayant pour objet de réduire les risques d'inadaptation de qualification à l'évolution des techniques et des structures des entreprises, en préparant les salariés dont l'emploi est menacé à une mutation d'activité.
Les actions de formation ayant pour objet d'adapter le salarié à son poste de travail sont réalisées pendant le temps de travail.
4.4. Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation
Les parcours de formation doivent répondre aux besoins réels des bénéficiaires et être déterminés en tenant compte des conclusions soit de l'entretien professionnel prévu à l'article 1er de l'accord du 5 décembre 2003, soit d'une évaluation individuelle réalisée conjointement par le salarié et l'employeur, soit d'un bilan de compétence, soit d'une action de validation des acquis de l'expérience.
4.5. Révision des modalités de mise en oeuvre
Les CPNE proposeront aux partenaires sociaux les aménagements aux accords qui s'avéreraient nécessaires relatifs à la durée minimale de formation, les publics pouvant accéder en priorité aux périodes de professionnalisation ainsi que les objectifs prioritaires desdites périodes.