Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche ou un jour férié sont rémunérées avec une majoration de 100 % appliquée à la rémunération horaire de base.
Les heures de travail effectuées de nuit, entre 22 heures et 5 heures du matin, sont rémunérées avec une majoration de 50 % appliquée à la rémunération horaire de base.
Toutefois, pour les salariés des entreprises paysagistes d'intérieur, les heures de travail effectuées le dimanche, un jour férié ou de nuit entre 22 heures et 5 heures du matin, sont rémunérées avec une majoration de 25 % appliquée à la rémunération horaire de base.
L'entreprise prévoit les périodes d'astreinte sur l'année ou par trimestre. Le salarié peut demander par écrit de déplacer sa période pour des circonstances particulières dans un délai de 7 jours calendaires, à partir du moment où le planning a été porté par écrit à la connaissance du salarié.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte sera portée, par écrit, à la connaissance de chaque salarié 15 jours à l'avance, sauf en cas de circonstances exceptionnelles où le délai est alors de 1 jour franc.
Par ailleurs, si le salarié, en cas de circonstances exceptionnelles ou familiales, ne peut assurer l'astreinte, il doit prévenir son employeur dès que possible et au plus tard 1 jour franc avant le début de sa période d'astreinte.
Est considéré comme une circonstance exceptionnelle un événement qui est imprévisible.
L'entreprise prévoit les périodes d'astreinte sur l'année ou par trimestre. Le salarié peut demander par écrit de déplacer sa période pour des circonstances particulières, dans un délai de 7 jours calendaires, à partir du moment où le planning a été porté par écrit à la connaissance du salarié.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte sera portée, par écrit, à la connaissance de chaque salarié 15 jours à l'avance, sauf en cas de circonstances exceptionnelles où le délai est alors de 1 jour franc.
Par ailleurs, si le salarié, en cas de circonstances exceptionnelles ou familiales, ne peut assurer l'astreinte, il doit prévenir son employeur dès que possible et au plus tard 1 jour franc avant le début de sa période d'astreinte.
Est considéré comme une circonstance exceptionnelle un événement qui est imprévisible.
Les périodes d'astreinte sont déterminées en dehors des horaires de travail de l'entreprise, y compris les heures supplémentaires éventuelles.
Elles ne peuvent pas être prévues pendant les périodes de congés payés annuels des salariés.
Elles peuvent par contre être programmées pendant les périodes de repos compensateur, y compris les périodes liées à la réduction du temps de travail (lois Aubry). Dans ce cas, les repos seront prorogés d'autant
Les périodes d'astreinte peuvent être organisées selon les deux modalités suivantes, en fonction des contraintes spécifiques aux entreprises artisanales et aux différents corps d'état du bâtiment :
a) Astreinte de jour ;
b) Astreinte de nuit (de 21 heures à 6 heures, conformément à la loi du 9 mai 2001).
Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, dans le cadre de l'article 2 de l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998, les modalités d'application du régime des astreintes dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) ainsi que dans le cadre de l'article L. 212-4 bis du code du travail.

Contenu de l'accord

Pour satisfaire les besoins de leur clientèle, et notamment effectuer des opérations de dépannage et de maintenance des matériels et installations, les entreprises peuvent avoir recours aux astreintes.
L'astreinte, aux termes de l'article 2 susvisé, est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de l'intervention étant considérée comme du temps de travail effectif.
Le présent accord relatif à l'astreinte ne modifie et ne se substitue en rien aux règles relatives aux travaux d'urgence, qui doivent toujours continuer à s'appliquer. De ce fait, l'exécution d'un travail d'urgence pendant une période d'astreinte entraîne de suite l'arrêt de l'astreinte (1).

Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 221-12 et D. 220-5 du code du travail (arrêté du 8 avril 2003, art. 1er).
Pendant l'astreinte, le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur, il peut donc se déplacer pour ses besoins personnels et familiaux dans un environnement proche du domicile déclaré à son employeur, afin de permettre à ce dernier d'exercer l'astreinte dans les conditions énoncées ci-dessous. Il doit pouvoir être joint à tout moment.
Une copie du présent accord devra être remise par l'employeur à chaque salarié concerné par l'astreinte.
Le salarié d'astreinte dispose obligatoirement et en permanence, pendant son temps d'astreinte, d'un véhicule de l'entreprise aménagé pour le service demandé ainsi que d'un téléphone portable mis à sa disposition par l'entreprise. Ce dernier devra être en état de fonctionnement et de réception.
Ces mises à disposition obligatoires ne s'appliquent pas en dehors des périodes d'astreinte.
Le salarié disposera de l'outillage et des pièces de rechange nécessaires.
Si, pour un motif particulier, et en accord entre les deux parties, le salarié est amené à utiliser un véhicule et/ou un téléphone personnels, les frais lui seront intégralement remboursés sur présentation d'un état des frais engagés par ce dernier pour le compte de son employeur.
Le barème de remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel est le dernier barème fiscal connu, limité à 8 CV, ou le barème existant dans l'entreprise, s'il est plus favorable.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'article 2 de l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), ainsi que dans le cadre de l'article L. 212-4 bis du code du travail.
Pour satisfaire les besoins de leur clientèle, et notamment effectuer des opérations de dépannage et de maintenance des matériels et installations, les entreprises peuvent avoir recours aux astreintes.
L'astreinte, aux termes de l'article 2 susvisé, est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de l'intervention étant considérée comme du temps de travail effectif.
Le présent accord relatif à l'astreinte ne modifie et ne se substitue en rien aux règles relatives aux travaux d'urgence, qui doivent toujours continuer à s'appliquer. De ce fait, l'exécution d'un travail d'urgence pendant une période d'astreinte entraîne de suite l'arrêt de l'astreinte (1).

Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 221-12 et D. 220-5 du code du travail (arrêté du 10 avril 2003, art. 1er).
Article 1er
En application de l'article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 28 juin 1996 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er juillet 1996.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe à 2 686,90 F ;
- la valeur du point à 23,68 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er juillet 1996.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde, à Bordeaux, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
de la région Aquitaine
(applicables au 1er juillet 1996)
Partie fixe : 2 686,90 F.
Point : 23,68 F.

CATEGORIE OUVRIERS D'EXECUTION
Position 1
Coefficient : 150
Salaire mensuel : 6.238,90 F
Taux horaire : 36,92 F
Position 2
Coefficient : 170
Salaire mensuel : 6.712,50 F
Taux horaire : 39,72 F

CATEGORIE: OUVRIERS PROFESSIONNELS
Coefficient : 185
Salaire mensuel : 7.067,70 F
Taux horaire : 41,82 F
NIVEAU III
CATEGORIE : COMPAGNONS PROFESSIONNELS
Position 1
Coefficient 210
Salaire mensuel : 7.659,70 F
Taux horaire : 45,32 F
Position 2
Coefficient 230
Salaire mensuel : 8.133,30 F
Taux horaire : 48,13 F

CATEGORIE : MAITRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE
Position 1
Coefficient 250
Salaire mensuel : 8.606,90 F
Taux horaire : 50,93 F
Position 2
Coefficient 270
Salaire mensuel : 9.080,50 F
Taux horaire : 53,73 F
NOTA : Arrêté du 29 octobre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 29 octobre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article 2.3 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières, sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 2003.
1. Travaux de fumisterie : 3,06 Euros.
- travaux occasionnels de ramonage ;
- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées.
2. Travaux dans l'eau, travaux au marteau-piqueur :
3,32 Euros.
- travaux dans plus de 10 centimètres d'eau ;
- utilisation pendant plus d'une heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise béton ou de tout matériel exposant à des vibrations.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance : 3,57 Euros.
- travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs et fosses d'aisance après vidange ;
- travaux occasionnels en vide sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,60 mètre ;
- travaux occasionnels dans des locaux où la température, à l'intérieur, est supérieure à 40 degrés ;
- travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à 5 degrés.
Fait à Bordeaux, le 25 juin 2003.
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article II.3 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2006.
1. Travaux de fumisterie : 3,48 Euros :
- travaux occasionnels de ramonage ;
- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées.
2. Travaux dans l'eau, travaux au marteau-piqueur :
3,77 Euros :
- travaux dans plus de 10 centimètres d'eau ;
- utilisation pendant plus de 1 heure, d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton ou de tout matériel exposant à des vibrations.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance : 4,06 Euros :
- travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs et fosses d'aisance après vidange ;
- travaux occasionnels en vide sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,60 mètre ;
- travaux occasionnels dans des locaux où la température, à l'intérieur, est supérieure à 40° C ;
- travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à 5° C.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Bordeaux, le 15 décembre 2005.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 15 décemre 2005 et ont déterminé les salaires minima mensuels pour les ouvriers du bâtiment de la région Aquitain à compter du 1er janvier 2006 et du 1er juillet 2006, comme suit.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqué dans les tableaux en annexes.
Article 2.1
A compter du 1er janvier 2006
Pour les coefficients 185, 210 et 230 :
- la partie fixe est de 399,54 Euros ;
- la valeur du point est de 5,24 Euros.
Par dérogation à l'article 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme suit :
- coefficient 150 : 1 230,09 Euros ;
- coefficient 170 : 1 249,93 Euros ;
- coefficient 250 : 1 714,95 Euros ;
- coefficient 270 : 1 820,11 Euros.
Article 2.2
A compter du 1er juillet 2006
Pour les coefficients 185, 210 et 230 :
- la partie fixe est de 405,54 Euros ;
- la valeur du point est de 5,32 Euros.
Par dérogation à l'article 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme suit :
- coefficient 150 : 1 242,39 Euros ;
- coefficient 170 : 1 262,42 Euros ;
- coefficient 250 : 1 749,25 Euros ;
- coefficient 270 : 1 856,51 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Bordeaux, le 15 décembre 2005.
ANNEXE II : Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine applicables au 1er juillet 2006 (base 151,67 heures)
(En euros)



TAUX HORAIRE
PROFESSIONNELLE

mensuel minimal


Ouvrier d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvrier professionnel



Niveau III

professionnel
- position 1



- position 2




Maitre ouvrier ou
chef d'équipe
- position 1



- position 2



Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au SMIC correspondant à l'horaire appliqué.
Article 1er
En application de l'article 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives au niveau régional d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 février 2000 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er février 2000 et du 1er juillet 2000.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment au 1er février 2000 comme indiqué dans le tableau figurant en annexe I.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
La partie fixe à : 2 695,90 F.
La valeur du point à : 25,60 F.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment au 1er juillet 2000 comme indiqué dans le tableau figurant en annexe II.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
La partie fixe à : 2 722,30 F.
La valeur du point à : 25,85 F.

Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er février 2000, puis du 1er juillet 2000.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine
Applicables au 1er février 2000
Partie fixe : 2 695,90 F
Point : 25,60 F
(1) POSITION
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATÉGORIE professionnelle

Ouvriers d'exécution :













Ouvriers professionnels







Niveau III
Compagnons professionnels :













Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :












Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.ANNEXE II
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine
Applicables au 1er juillet 2000
Partie fixe : 2 722,30 F
Point : 25,85 F
(1) POSITION
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)

Ouvriers d'exécution :













Ouvriers professionnels







Niveau III
Compagnons professionnels :













Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :












Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Les périodes d'astreintes sont déterminées en dehors des horaires de travail de l'entreprise, y compris les heures supplémentaires éventuelles.
Elles ne peuvent pas être prévues pendant les périodes de congés payés annuels des salariés.
Elles peuvent par contre être programmées pendant les périodes de repos compensateur, y compris les périodes liées à la réduction du temps de travail (lois Aubry). Dans ce cas, les repos seront prorogés d'autant
Les périodes d'astreinte peuvent être organisées selon les deux modalités suivantes, en fonction des contraintes spécifiques aux entreprises artisanales et aux différents corps d'état du bâtiment :
a) Astreinte de jour ;
b) Astreinte de nuit (de 21 heures à 6 heures, conformément à la loi du 9 mai 2001).
(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-4 bis du code du travail (arrêté du 10 avril 2003, art. 1er).
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1994.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° 3 A à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992 en application de son article 6.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

CATEGORIE : Ouvriers d'exécution
- Position 1
COEFF. : 150
SALAIRE MENSUEL minimal(+) : 6.036,97 F
TAUX horaire minimal : 35,72 F

CATEGORIE : Ouvriers d'exécution
- Position 2
COEFF. : 170
SALAIRE MENSUEL minimal(+) : 6.629,17 F
TAUX horaire minimal : 39,23 F

CATEGORIE : Ouvriers professionnels
COEFF. : 185
SALAIRE MENSUEL minimal(+) : 7.073,32 F
TAUX horaire minimal : 41,85 F
NIVEAU III
CATEGORIE : Compagnons professionnels
- Position 1
COEFF. : 210
SALAIRE MENSUEL minimal(+) : 7.813,57 F
TAUX horaire minimal : 46,23 F
NIVEAU III
CATEGORIE : Compagnons professionnels
- Position 2
COEFF. : 230
SALAIRE MENSUEL minimal(+) : 8.405,77 F
TAUX horaire minimal : 49,74 F

CATEGORIE : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- Position 1
COEFF. : 250
SALAIRE MENSUEL minimal(+) : 8.997,97 F
TAUX horaire minimal : 53,24 F

CATEGORIE : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- Position 2
COEFF. : 270
SALAIRE MENSUEL minimal(+) : 9.590,17 F
TAUX horaire minimal : 56,75 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 1.595,47 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 29,61 F.
(+) pour 39 heures par semaine ou 169 heures par mois

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1994.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1995.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° 5 A à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992 en application de son article 6.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures par semaine ou 169 heures par mois (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1 : 150 : 6188,27 : 36,62
Position 2 : 170 : 6791,07 : 40,18

Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1 : 210 : 7996,67 : 47,32
Position 2 : 230 : 8599,47 : 50,88

Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1 : 250 : 9202,27 : 54,45
Position 2 : 270 : 9805,07 : 58,02
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 1 667,27 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 30,14 F.Article 4
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1995.
NOTA : Arrêté du 21 août 1995 art. 1 : L'avenant du 22 mai 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 21 août 1995 art. 1 : L'avenant du 22 mai 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé, à la charge de l'employeur, dans les conditions légales suivantes :
1. Durée des congés :
La durée des congés est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, sans que la durée totale des congés puisse excéder 30 jours ouvrables.
Lorsque le nombre de jours de congés, calculé conformément à ce qui précède, n'est pas un nombre entier, la durée des congés est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Pour la détermination des congés annuels, sont assimilés à des périodes de travail effectif :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;
- les périodes de repos des femmes en congé de maternité ou de congé d'adoption ;
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue de 1 an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail a été suspendue pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail ;
- les périodes de congé de formation continue, de formation cadre et animateur pour la jeunesse ou d'éducation ouvrière ;
- les temps nécessaires à l'accomplissement des mandats syndicaux et professionnels ;
- les périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux, à l'exclusion des périodes militaires volontaires ;
- les périodes de repos compensateur ;
- les jours de congés pour événements familiaux.
2. Période des congés :
La période des congés qui comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, est fixée par l'employeur après consultation des délégués du personnel s'ils existent.
Cette période de congés est portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant son ouverture.
3. Ordre et date des départs en congés :
A l'intérieur de la période de congés, l'ordre et la date des départs sont fixés par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.
L'ordre et la date des départs sont fixés en tenant compte des besoins de l'entreprise et des intérêts du personnel, plus particulièrement ceux ayant trait aux congés scolaires des enfants et aux congés payés du conjoint.
4. Congé principal et fractionnement des congés :
Le congé principal est au moins de 18 jours ouvrables, sauf demande particulière et accord entre les parties. La durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.
Lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année est supérieur à 5, il est attribué 2 jours de congés supplémentaires.
Lorsque le nombre de jours de congés, pris en dehors de la période précitée, est compris entre 3 et 5, il est attribué 1 jour de congé supplémentaire.
Les jours de congé principal, dus en sus de 24 jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.
5. Montant de l'indemnité de congés :
L'indemnité de congés payés est égale au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si le salarié avait continué à travailler.
Elle ne saurait, en tout état de cause, être inférieure au 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Les montants des indemnités de petits déplacements applicables, dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 2003.
Zone : 1 a.
DISTANCE (en kilomètre) : de 0 à 4.
REPAS (en euros) : 7,75.
TRAJET (en euros) : 0,46.
TRANSPORT (en euros) : 0,65.
Zone : 1 b.
DISTANCE (en kilomètre) : de 4 à 10.
REPAS (en euros) : 7,75.
TRAJET (en euros) : 1,37.
TRANSPORT (en euros) : 1,77.

DISTANCE (en kilomètre) : de 10 à 20.
REPAS (en euros) : 7,75.
TRAJET (en euros) : 2,58.
TRANSPORT (en euros) : 3,62.

DISTANCE (en kilomètre) : de 20 à 30.
REPAS (en euros) : 7,75.
TRAJET (en euros) : 3,65.
TRANSPORT (en euros) : 6,11.

DISTANCE (en kilomètre) : de 30 à 40.
REPAS (en euros) : 7,75.
TRAJET (en euros) : 4,82.
TRANSPORT (en euros) : 8,06.

DISTANCE (en kilomètre) : de 40 à 50.
REPAS (en euros) : 7,75.
TRAJET (en euros) : 6,13.
TRANSPORT (en euros) : 10,51.
Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine
L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Bordeaux, le 25 juin 2003.
Article 1er
En application de l'article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 15 décembre 1994 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 1995.

Les parties signataires du présent accord ont décidé qu'il sera accordé une revalorisation de 2 p. 100 ainsi répartie sur deux ans :
1,3 p. 100 au 1er janvier 1995 et [*0,7 p. 100 au 1er janvier 1996, qu s'ajoutera à l'augmentation du coût de la vie.*] (1)

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe à 2 567 F ;
- la valeur du point à 22,62 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 1995.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde, à Bordeaux, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine
(applicables au 1er janvier 1995)
Partie fixe : 2 567,00 F.
Point : 22,62 F.

CATEGORIE OUVRIERS D'EXECUTION
Position 1
Coefficient : 150
Salaire mensuel : 5960,00 F
Taux horaire : 35,27 F
Position 2
Coefficient : 170
Salaire mensuel : 6412,40 F
Taux horaire : 37,94 F

CATEGORIE: OUVRIERS PROFESSIONNELS
Coefficient : 185
Salaire mensuel : 6751,70 F
Taux horaire : 39,95 F
NIVEAU III
CATEGORIE : COMPAGNONS PROFESSIONNELS
Position 1
Coefficient 210
Salaire mensuel : 7317,20 F
Taux horaire : 43,30 F
Position 2
Coefficient 230
Salaire mensuel : 7769,60 F
Taux horaire : 45,97 F

CATEGORIE : MAITRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE
Position 1
Coefficient 250
Salaire mensuel : 8222,00 F
Taux horaire : 48,65 F
Position 2
Coefficient 270
Salaire mensuel : 8674,40 F
Taux horaire : 51,33 F
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et à l'exclusion des termes "0,7. p. 100 au 1er janvier 1996 qui s'ajoutera à l'augmentation du coût de la vie" figurant à l'article 2.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et à l'exclusion des termes "0,7. p. 100 au 1er janvier 1996 qui s'ajoutera à l'augmentation du coût de la vie" figurant à l'article 2.
(Les dispositions du présent article modifient celle de l'article II.7 de l'avenant n° 1 du 4 mai 1995 à l'accord du 25 janvier 1994.)
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 12 décembre 2001, le montant de la collecte est réparti de la manière qui suit :
- une part A, à hauteur de 0,08 % affectée au niveau interprofessionnel et reversée par l'APNAB à l'association paritaire interprofessionnelle pour le développement du dialogue social dans l'artisanat (ADSA) conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord du 12 décembre 2001 ;
- une part B, à hauteur de 0,07 % destinée à l'APNAB, en faveur du développement de la politique contractuelle dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés et répartie à part égale entre le collège patronal et le collège salarié. La part des organisations syndicales de salariés est répartie de la façon suivante :
--3/13 pour la CFDT, la CGT, la CGT-FO ;
--2/13 pour la CFE-CGC, la CFTC

(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité à valeur constitutionnelle résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et du sixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. La part versée au titre du financement du paritarisme doit être répartie entre l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application du présent avenant (Arrêté du 24 octobre 2008, art. 1er).
Le temps de travail effectif est décompté depuis l'heure de l'appel du client jusqu'à l'heure de retour, temps de déplacement inclus.
Ce temps de travail effectif sera rémunéré sur la base du taux horaire de base du salarié, éventuellement majoré des heures supplémentaires suivant dispositions conventionnelles.
Toutefois, pour les dimanches et jours fériés ainsi que pour le travail de nuit, la majoration sera de 100 %.
Les modalités de repos compensateur restent celles prévues également par la convention collective.
Le paiement des heures d'intervention se cumule avec l'indemnité d'astreinte. Elles seront différenciées sur le bulletin de paye.
Le salarié renseignera sur une fiche donnée par son employeur, notamment :
- la date et l'heure de l'appel du client ;
- l'heure de départ de son domicile ou du lieu de réception de l'appel ;
- l'heure d'arrivée chez le client ;
- la nature et la durée de l'intervention ;
- l'heure de retour à son domicile ou au lieu de réception de l'appel ;
- le kilométrage entre son domicile ou le lieu de réception de l'appel et le lieu d'intervention.
La fiche d'intervention sera obligatoirement visée par le client ou par son mandataire.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives au niveau régional d'employeurs et de salariés se sont réunies le 29 juin 2000 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er juillet 2000.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 2 328,10 F ;
- la valeur du point (VP) à : 28,17 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er juillet 2000.
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
de la région Aquitaine
Applicables au 1er juillet 2000
La partie fixe (PF) : 2 328,10 F ;
La valeur du point (VP) : 28,17 F.
(1) POSITION
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATÉGORIE professionnelle
.......................

Ouvriers d'exécution













Ouvriers prof.







............

NIVEAU III
Compagnons prof.

















Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe












.......................
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Article 1er
En application de l'article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 février 2000 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés de la région Aquitaine à compter du 1er février 2000.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe I.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
La partie fixe à : 2 310,64 F.
La valeur du point à : 27,87 F.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er février 2000.
Salaires minimaux applicables au 1er février 2000
Partie fixe : 2 310,64 F
Point : 27,87 F
(1)   CATEGORIE professionnelle
(2)   COEFFICIENT
(3)   SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(4)   TAUX HORAIRE minimal










d'exécution
- position 1



- position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- position 1



- position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2



Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 1er juin 2005 et ont déterminé les salaires minimaux mensuels des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 2005 comme suit.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqué dans le tableau en annexe :
Pour les coefficients 185 et suivants :
- la partie fixe est de : 394,61  ;
- la valeur du point est de : 5,18 .
Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150 et 170, pour un horaire mensuel de 151 h 67, comme suit :
- coefficient 150 : 1 136,97  ;
- coefficient 170 : 1 237,55 .

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Bordeaux, le 1er juin 2005.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine
applicables au 1er juillet 2005 (base 151,67 heures.)

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE

SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE



(en euros)
Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2




CATÉGORIE PROFESSIONNELLE

SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE



(en euros)
Ouvriers professionnels




CATÉGORIE PROFESSIONNELLE

SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE



(en euros)
Compagnons professionnels
Position 1



Position 2




CATÉGORIE PROFESSIONNELLE

SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE



(en euros)
Maîtres ouvriers ou chefs

Position 1



Position 2



Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au SMIC correspondant à l'horaire appliqué.
Une prime forfaitaire est accordée au salarié d'astreinte, qu'il y ait eu ou non interventions effectives pendant l'astreinte.
Cette prime est calculée par rapport au taux horaire de base du salarié sous astreinte selon les modalités suivantes :
- astreinte de jour, hors dimanches et jours fériés : taux horaire de base x 2 par jour d'astreinte ;
- astreinte de jour, dimanches et jours fériés : taux horaire de base x 4 par jour d'astreinte ;
- astreinte de nuit, hors dimanches et jours fériés : taux horaire de base x 4 par nuit d'astreinte ;
- astreinte de nuit, dimanches et jours fériés : taux horaire de base x 4,5 par nuit d'astreinte.
Prime spéciale pour délai de prévenance ramené de 7 à 1 jour franc = 1 taux horaire de base.
Si la période d'astreinte est inférieure à 7 heures, l'indemnité ci-dessus est proratisée sur la base de la durée réellement effectuée divisée par 7.
Toutefois, pour toute période d'astreinte inférieure à 2 heures, l'indemnité ne pourra pas être inférieure à 2/7.
Sous réserve d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié, tout ou partie des primes peut être remplacé par un droit à un repos équivalent.
La ressource issue de la cotisation définie à l'article 2 du présent avenant a pour objet de participer au développement de la politique contractuelle de la branche professionnelle.
Elle concourt notamment au financement :
- de l'information et de la sensibilisation des employeurs et des salariés sur les dispositions conventionnelles ;
- des travaux préparatoires aux négociations paritaires et à la conclusion d'accords collectifs de travail intéressant les entreprises et les salariés relevant du champ d'application précisé à l'article 1er ;
- de l'indemnisation des employeurs et des salariés appelés à participer aux réunions de concertation et de négociation paritaire.
Cet avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Jusqu'à la date de publication de cet arrêté et la mise en œuvre effective du présent avenant, la cotisation de 0,05 % prévue à l'article 2 de l'avenant n° 1 du 4 mai 1995 continuera à être appelée auprès des entreprises concernées et sera utilisée selon les modalités prévues par cet avenant.
Conformément à l'accord du 25 janvier 1994, aux avenants n° 1 et n° 2 des 4 mai et 14 novembre 1995, dont le présent texte constitue un avenant n° 3, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment représentatives au niveau national réaffirment leur volonté de poursuivre le développement d'une politique contractuelle de qualité au bénéfice des entreprises artisanales du bâtiment et de leurs salariés.
Cet avenant n° 3 concourt à la mise en œuvre dans la branche professionnelle, au profit des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans le secteur des métiers et étendu par arrêté ministériel en date du 25 avril 2002.
A compter du 1er février 2000, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés sont fixés comme suit :
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

N.B. : les ouvriers de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés travaillant dans la zone sont considérés comme rentrant chez eux le midi et ne peuvent prétendre au paiement des indemnités visées ci-dessus, sauf lorsque le point de départ est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux, article 3 de l'accord régional du 16 juin 1977.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives au niveau régional d'employeurs et de salariés se sont réunies le 26 juin 2001 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er juillet 2001.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 289,43 ;
- la valeur du point (VP) à 30,10 F.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er juillet 2001.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine
applicables au 1er juillet 2001
Partie fixe : 2 289,43 F Point : 30,10 F
-----------------------------------------------------------------

1er JUIN 2001








d'exécution
position 1.....





position 2.....







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....





position 2.....







ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....





position 2.....





-----------------------------------------------------------------
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Le personnel de chantier exécute un travail non sédentaire qui ne se rattache pas à un lieu de travail unique et définitif.
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, soit le chantier, n'est pas un temps de travail effectif.
Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur perçoit une indemnité de panier d'un montant égal à la valeur de 2,5 MG.
Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit :
- dans un rayon de 0 à 5 kilomètres du siège ou du dépôt jusqu'au chantier : 2,5 MG ;
- dans un rayon de plus de 5 kilomètres jusqu'à 20 kilomètres :

- dans un rayon de plus de 20 kilomètres jusqu'à 50 kilomètres :

- dans un rayon de plus de 50 kilomètres jusqu'à 75 kilomètres :

- dans un rayon de plus de 75 kilomètres jusqu'à 100 kilomètres :

Le MG applicable est celui en vigueur au dernier 1er juillet.
En région parisienne, le salarié bénéficie de la prise en charge partielle des titres de transport, prévue par la loi n° 82-684 du 4 août 1982 modifiée relative à la participation des employeurs au paiement des transports publics urbains.
En province, le salarié est en outre indemnisé de la totalité des frais de transport en commun dus dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice de ces transports, où est situé le siège de l'entreprise, ou l'un de ses dépôts dans lesquels il se rend, sous réserve de la production d'un justificatif.
Le salarié qui conduit le véhicule mis à disposition pour se rendre sur le chantier perçoit une prime de responsabilité au moins égale à 2 MG par jour travaillé. Cette prime de responsabilité ne se cumule avec aucun autre avantage de même nature et au moins de même montant accordé par l'employeur.
Le montant de cette prime sera négocié dans les régions en même temps que les salaires.
Lorsque le temps de déplacement professionnel coïncide avec l'horaire de travail pratiqué dans l'entreprise, le salarié perçoit uniquement une indemnité de panier d'un montant égal à la valeur de 2,5 MG.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger aux dispositions du présent article que dans un sens plus favorable aux salariés.