Les parties signataires précisent que les dispositions qui suivent sont convenues dans le cadre d'une négociation globale et donc de concessions mutuelles globales portant tant sur le travail de nuit que sur les salaires pour l'année 2002 et qu'en conséquence l'engagement des parties doit également être global et porter simultanément sur les deux volets précités, même si pour des raisons de forme ils sont traités dans deux accords séparés.
Article 1er
Rémunérations conventionnelles
Les parties sont convenues de procéder à une revalorisation des salaires minima conventionnels prenant effet à compter du 1er janvier 2002.
Cette majoration, calculée sur la base des salaires minima conventionnels applicables au 1er avril 2001, tels que résultant de l'accord du 30 octobre 2000, sera effectuée suivant les modalités définies ci-après : 2 % sur l'ensemble des coefficients de la grille. La nouvelle grille ainsi revalorisée est annexée au présent accord.

Attribution et revalorisation de la prime de panier
Les parties conviennent que la durée minimale fixée à l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective relatif à la prime de panier est de 7 heures.
Le montant de la prime de panier, attribuée sous la condition mentionnée à l'alinéa précédent, est porté à 19 francs à compter du 1er janvier 2002.

Prise d'effet
Ces dispositions prennent effet dans les entreprises de sécurité le 1er janvier 2002 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.
A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Tableau des salaires minima conventionnels
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE = (1) COEFFICIENT = (2) SALAIRES HORAIRES MINIMA    Au 1er avril 2001 = (3)    Au 1er janvier 2002 (sous réserve de la parution de l'arrêté ministériel au JO) = (4) SALAIRES MINIMA 151 h 67 (a) (en francs)    Au 1er avril 2001 = (5)    Au 1er janvier 2002 (sous réserve de la parution de l'arrêté  ministériel au JO) = (6)
I - Agents d'exploitation, employés administratifs,
techniciens














Quel que soit son coefficient, aucun salarié - à l'exception
des cas prévus par la loi - ne peut être rémunéré à un taux
inférieur à celui du SMIC en vigueur.





































































II. - Agents de maîtrise































































III. - Ingénieurs et cadres






Position I





Position II-A





Position II B





Position IIIA





Position IIIB





Position IIIC





(a) Pour un horaire mensuel différent de 151,67, le salaire
minimal brut conventionnel ne pourra être inférieur au
résultat du calcul suivant
salaire minimum du coefficient
retenu divisé par 151,67 et multiplié par la durée mensuelle
de travail du salarié  concerné.
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NOTA : Arrêté du 12 décembre 2001 art. 1 : la grille de salaires minima mensuels définie pour 35 heures hebdomadaires figurant au tableau des salaires minimaux conventionnels est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
NOTA : Arrêté du 12 décembre 2001 art. 1 : la grille de salaires minima mensuels définie pour 35 heures hebdomadaires figurant au tableau des salaires minimaux conventionnels est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.