A compter du 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Ce BAP dont les montants sont définis à l'annexe II sert de base de calcul des différentes primes prévues par la convention collective.
a) Travail de nuit.
L'article 27 c de la convention collective est modifié comme suit :
« Outre les majorations prévues ci-dessus, tout salarié effectuant au moins 4 heures de travail entre 22 heures et 6 heures (ou entre 21 heures et 5 heures) bénéficie de la fourniture d’un casse-croûte ou, à défaut, d’une indemnité forfaitaire d’un montant fixé au coefficient 120 du barème d’assiette de primes.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit .»
b) Primes de froid et de chaleur.
L'article 13 de l'annexe II " Ouvriers " de la convention collective est modifié comme suit :
« Article 13
Une prime uniforme de froid et de chaleur, égale à 6% de l’équivalent horaire du montant fixé au coefficient 130 du barème d’assiette de primes, est attribuée aux ouvriers effectuant leur travail dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à -5°C ou supérieure à 35°C, à condition que l’écart avec la température extérieure telle qu’elle est donnée chaque jour, sous abri à 16 heures, par la station météorologique régionale, soit au moins de 10°C.
Pour les ouvriers effectuant leur travail dans ces conditions au moins 2 heures par jour, cette prime est calculée sur la base de l’horaire d’une demi-journée et pour ceux effectuant au moins 4 heures par jour dans ces conditions, cette prime est calculée sur la base de l’horaire d’une journée. »
c) Prime d'ancienneté.
Dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective, l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 est modifié comme suit :
« Article 13
Une prime d’ancienneté est attribuée à toutes les catégories de personnel, à l’exception des cadres. Cette prime est calculée en appliquant au montant figurant au barème d’assiette de primes de la catégorie de l’intéressé un taux déterminé comme suit en fonction de son ancienneté :
3 % après 3 ans d’ancienneté ;
6 % après 6 ans d’ancienneté ;
9 % après 9 ans d’ancienneté ;
12 % après 12 ans d’ancienneté ;
15 % après 15 ans d’ancienneté.
Le montant de la prime d’ancienneté est adapté à l’horaire de travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires.
La prime d’ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie. »
d) Prime annuelle.
Dans les entreprises dans lesquelles s’applique la convention collective, l’article 14 de l’accord de mensualisation du 22 juin 1979 est modifié comme suit :
« Article 14
Il est institué dans chaque établissement, pour les salariés non cadres comptant au moins un an d’ancienneté, une prime annuelle calculée au prorata du temps de travail effectif de l’intéressé au cours d’une période de référence déterminée pour l’établissement : le temps de travail pris en considération comprend les périodes qui lui sont assimilées pour le calcul de la durée du congé payé.
Cette allocation ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l’indemnité de congé payé. A concurrence de son montant, elle ne se cumule pas avec toutes autres primes, participations (à l’exclusion de la participation résultant de la loi) ou allocations, de caractère annuel et non aléatoire, quelle qu’en soit la dénomination, existant sur le plan de l’établissement ; elle s’imputerait sur tout avantage de même nature pouvant résulter des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles susceptibles d’intervenir ultérieurement.
Cette allocation peut être versée en une ou plusieurs fois. Ses modalités d’application dans l’établissement et notamment la détermination de la période de référence, ainsi que la ou les dates de versement, sont fixées en accord avec les représentants du personnel visés au dernier alinéa du préambule du présent accord.
En cas de départ en cours d’année, quel qu’en soit le motif, le salarié reçoit la fraction de prime qui lui est acquise à la date de cessation d’effet du contrat.
Cette allocation annuelle est égale à 100% du montant figurant au barème d’assiette de primes (BAP) de la catégorie de l’intéressé. »