6.1.1. En cas de maladie.
Les salariés absents pour cause de maladie bénéficient d'une indemnisation correspondant à une fraction de leur rémunération antérieure dans les conditions prévues au tableau ci-dessous.
ANCIENNETE : 2 ans
INDEMNISATION :
30 jours à 90 p. 100 puis 30 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
A partir du 11e jour.
ANCIENNETE : 3 ans
INDEMNISATION :
40 jours à 90 p. 100 puis 30 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
A partir du 11e jour.
ANCIENNETE : 5 ans
INDEMNISATION :
50 jours à 90 p. 100 puis 40 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
A partir du 6e jour.
ANCIENNETE : 10 ans
INDEMNISATION :
60 jours à 90 p. 100 puis 50 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
A partir du 3e jour.
ANCIENNETE : 15 ans
INDEMNISATION :
70 jours à 90 p. 100 puis 60 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
A partir du 3e jour.
ANCIENNETE : 20 ans
INDEMNISATION :
80 jours à 90 p. 100 puis 70 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
A partir du 3e jour.
ANCIENNETE : 25 ans
INDEMNISATION :
90 jours à 90 p. 100 puis 90 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
A partir du 3e jour.
En cas d'hospitalisation, l'indemnisation est versée dès le premier jour d'hospitalisation.
Les garanties d'indemnisation ci-dessus accordées s'entendent déduction faite de l'allocation que l'intéressé perçoit des caisses de sécurité sociale ou de caisses complémentaires.
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé, compte tenu des sommes de toutes provenances, telles qu'elles sont définies ci-dessus, perçues à l'occasion de la maladie ou de l'accident de travail, un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à la moyenne des trois derniers mois de salaires (gratifications exclues).
L'employeur peut assurer le versement de l'indemnisation suivant la même périodicité que le salaire. Dans ce cas, l'employeur est subrogé dans les droits du salarié concernant les remboursements des prestations versées par la sécurité sociale et l'organisme de prévoyance.
6.1.2. En cas d'accident du travail.
Les salariés absents pour cause d'accident du travail à l'exception de l'accident de trajet bénéficient d'une indemnisation dans les conditions prévues au tableau ci-dessous :
ANCIENNETE : de 0 à 3 ans.
INDEMNISATION :
40 jours à 90 p. 100 puis 30 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
Dès le premier jour d'absence.
ANCIENNETE : 3 ans.
INDEMNISATION :
50 jours à 90 p. 100 puis 40 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
Dès le premier jour d'absence.
ANCIENNETE : 5 ans.
INDEMNISATION :
60 jours à 90 p. 100 puis 50 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
Dès le premier jour d'absence.
ANCIENNETE : 10 ans.
INDEMNISATION :
70 jours à 90 p. 100 puis 60 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
Dès le premier jour d'absence.
ANCIENNETE : 15 ans.
INDEMNISATION :
80 jours à 90 p. 100 puis 70 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
Dès le premier jour d'absence.
ANCIENNETE : 20 ans.
INDEMNISATION :
90 jours à 90 p. 100 puis 80 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
Dès le premier jour d'absence.
ANCIENNETE : 25 ans.
INDEMNISATION :
100 jours à 90 p. 100 puis 90 jours à 66 p. 100.
VERSEMENT DES INDEMNITES
Dès le premier jour d'absence.
6.1.3.  En cas de maternité
Les salariées ayant plus de deux ans d'ancienneté au jour de l'arrêt de travail pour maternité bénéficient de leur traitement intégral pendant la durée du congé de maternité, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale.