En application des article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Maine et Loire, à compter du 1er octobre 1991.

Pour le département de Maine et Loire, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.391,17 F (+)
TAUX (+++) : 31,90 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.846,37 F
TAUX : 34,59 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.187,77 F
TAUX : 36,61 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.756,77 F
TAUX : 39,98 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.211,97 F
TAUX : 42,67 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.667,17 F
TAUX : 45,37 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.122,37 F
TAUX : 48,06 F
(+) Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au S.M.I.C..
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1977,17 F
- la valeur du point (V.P.) : 22,76 F

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1991 (1).
ANNEXE II : Indemnités professionnelles des ouvriers du bâtiment applicables au 1er octobre 1991.
Article 1 :
Les taux des indemnités de petits déplacements, au 1er octobre 1991, sont fixés comme suit :
- indemnité de repas (ex-panier) : 43,82 F ;
- indemnité kilométrique : 1,48 F ;
Article 2 :
Les taux des indemnités horaires d'outillage, au 1er octobre 1991, sont fixés comme suit :
- charpente : 0,310 F ;
- plâtrerie : 0,221 F ;
- ravalement, taille de pierre : 0,354 F ;
- cimentiers : 0,376 F ;
- couverture : 0,464 F ;
- maçonnerie : 0,310 F ;
- plomberie : 0,819 F ;
- coffrage : 0,288 F ;
- peinture :
O.P.185 : 0,265 F
C.P.210 - C.P.230 : 0,443 F
- menuiserie : 0,420 F ;
- équipement éléctrique :
O.P.185 : 0,267 F
C.P.210 - C.P.230 : 0,678 F

Les taux des indemnités de ramonage, au 1er octobre 1991, sont fixés comme suit :
- cheminées ordinaires : 8,78 F ;
- cheminées mazout : 13,12 F ;
ANNEXE III : Salaires horaires des apprentis.    I. Apprentissage en deux ans - Apprentis âgés de seize à dix-huit ans
AU 1ER OCOTBRE 1991 :
Première année, 1er semestre : 8,23 F
Première année, 2nd semestre : 11,52 F
Deuxième année, 1er semestre : 18,09 F
Deuxième année, 2nd semestre : 23,02 F
II. Apprentis en deux ans
Apprentis âgés de dix-huit à vingt et un ans
Application  du barème précédent, sauf pour le 1er et 2è semestre de la 1ere année de formation.
Dans ce cas : les valeurs légales minimales à retenir sont les suivantes :
- 1er semestre : 25 p. 100 du S.M.I.C. en vigueur ;
- 2e semestre : 35 p. 100 du S.M.I.C. en vigueur ;
III. Cas particuliers
III-1 Prolongation d'un an de la durée du contrat en cas d'échec au C.A.P..
Application du salaire afférent au dernier semestre  du contrat initial.
III-2 Nouveau contrat d'un an pour préparer un C.A.P. connexe.
(formation complémentaire de même niveau)
Taux applicables pendant toute la durée du contrat :
- 70 p. 100 du S.M.I.C. en vigueur (âge dix-huit - vingt et un ans) ;
- 80 p. 100 du S.M.I.C. en vigueur (âge vingt et un - vingt trois ans).
III-3 Contrat de deux ans préparant au brevet professionnel après un premier contrat (contrat successifs)
Ce type de contrat découle de la loi du 23 juillet 1987 qui offre la possibilité nouvelle de préparer un brevet professionnel par la voie de l'apprentissage.
Il n'existe aucune disposition conventionnelle ou réglementaire relative à la rémunération des apprentis pour les contrats successifs conduisant à des diplômes de niveaux différents.
Dans ces conditions le salaire applicable est celui qui aurait été perçu dans le cadre d'un premier contrat d'apprentissage, avec les majorations éventuelles en fonction de l'âge.
(Voir paragraphes I et II de la présente annexe)
Une telle solution aurait pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération de l'apprenti en 1er année de formation B.P. par rapport à celle qu'il avait perçue précédemment au titre de son premier contrat C.A.P. en 2e année de formation.
Il appartiendra à chaque entreprise de décider le niveau de salaire à attribuer aux apprentis préparant un B.P..
A titre indicatif, le salaire applicable pou un nouveau contrat d'un an préparant à un C.A.P. connexe (voir paragraphe III-2 ci-dessus) pourrait être retenu pendant toute la durée du contrat à savoir :
- 70 p. 100 du S.M.I.C. en vigueur (âge dix-huit - vingt et un ans) ;
- 80 p. 100 du S.M.I.C. en vigueur (âge vingt et un - vingt trois ans) ;
(1)  Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1)  Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.