La CPNE a une attribution générale de promotion de la formation professionnelle en évolution avec l'emploi dans la branche. Les missions de la CPNE sont les suivantes :
En ce qui concerne les salariés permanents :
- examiner l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications en tenant compte des travaux réalisés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche. Les résultats de cet examen et les conclusions qu'elle en tire en matière de formation professionnelle sont mis à la disposition des chefs d'entreprise, des IRP et de l'OPCA de branche ;
- élaborer des recommandations sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes dans l'accès à la formation professionnelle ;
- déterminer les actions de formation ayant un objectif de professionnalisation ;
- élaborer des certificats de qualification professionnelle.
En ce qui concerne les salariés intérimaires :
- examiner le bilan des formations spécifiques mises en place dans le cadre d'une convention avec l'Etat comme prévu à l'article L. 981-4 du code du travail ;
- rechercher les moyens de développer l'accueil, l'information et l'orientation des intérimaires en vue de la définition de parcours leur permettant d'évoluer professionnellement et d'intégrer le marché du travail dans de meilleures conditions ;
- examiner le bilan de l'accord du 8 juin 2000 relatif aux actions de formation dans les entreprises utilisatrices ;
- examiner les travaux de l'observatoire de branche relatifs aux intérimaires. Les résultats de cet examen et les conclusions qu'elle en tire en matière de formation professionnelle sont mis à la disposition des chefs d'entreprise, des IRP et de l'OPCA de branche.
En ce qui concerne l'OPCA de branche :
- examiner le rapport annuel d'activité de l'OPCA de branche ;
- examiner les conditions dans lesquelles sont assurées les actions d'information et de conseil des PME sur les dispositifs de formation ;
- définir des priorités, professionnelles ou territoriales pour les CIF visant un perfectionnement professionnel ou l'accession à un niveau supérieur de qualification ;
- établir la liste des qualifications professionnelles déterminée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation triennale et pour lesquels les actions de professionnalisation donnent lieu en priorité à une participation financière de l'OPCA de branche (1);
- définir les priorités, les critères et l'échéancier au regard desquels l'OPCA de branche examine les demandes de financement présentées par les entreprises dans le cadre des périodes de professionnalisation.
La CPNE peut demander à l'OPCA de branche de diligenter toute étude pour préparer ses décisions.
En ce qui concerne l'accord de branche :
- suivre l'application des accords conclus à l'issue de la négociation triennale de branche sur les objectifs, les priorités et les moyens de formation ;
- modifier, le cas échéant, le montant des forfaits horaires des contrats de professionnalisation entre deux négociations triennales de branche sur la formation professionnelle.
La CPNE est informée de toute conclusion par le SETT d'engagements de développement de la formation professionnelle (EDDF) ou de contrats d'études sur les perspectives d'évolution des emplois et des qualifications (CEP).
La CPNE donne un avis sur le contenu et les conditions de mise en oeuvre des contrats d'objectifs.
L'IREPS, Bayard-Prévoyance, l'OPCA de branche et le FASTT communiquent tous les éléments de nature statistiques dont ils disposent et que la CPNE considèrent comme nécessaires pour alimenter sa réflexion.
En ce qui concerne l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications :
La CPNE se réunit deux fois par an pour assurer le pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du travail temporaire.
A ce titre la CPNE peut émettre des avis et des recommandations adoptés conformément à son fonctionnement habituel. Ces avis et recommandations peuvent être adressés à l'OPCA de branche et aux entreprises.
(1) Point étendu sous réserve de l'application des dispositions de la première phrase du b de l'article R. 964-1-4 du code du travail (arrêté du 28 décembre 2004, art. 1

NOTA : Arrêté du 28 décembre 2004 :
Le quatrième point du paragraphe relatif à l'OPCA de branche de la section II (en matière de formation professionnelle) du chapitre Ier (les missions de la CPNE) du titre IV (la CPNE) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la première phrase du b de l'article R. 964-1-4 du code du travail.