Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café ;
L'union des torréfacteurs de France ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC des services, du commerce et force de vente (SCFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigre ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation FO ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et services, et activités connexes (FIPACCS) CGC ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (FNASPS) CFTC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 février 2006, portant extension de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 21 novembre 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Le comité français du café ;
La chambre syndicale française de la levure ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusion ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille,
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (FNASPS) CFTC,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigre ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération générale de l'agro-alimentaire (F.G.A.) C.G.T. - F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.) C.G.C..
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils (SYNTEC), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, 48, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
FECTAM-CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris.
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Fédération SYNTEC, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Fédération CICF, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
FIECI CFE-CGC, 35, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
CFTC-CSFV, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
CGT, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex.
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliations (SNCAED) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC).
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats de sociétés d'études et de conseils (Syntec).
Syndicats de salariés signataires :
Chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.) ;
Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (ODERTES) C.G.C. ;
Syndicat national des activités tertiaires (S.N.A.T.) F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fectam C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;
chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.) ;
Syndicats de salariés signataires :
syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (C.G.C.-ODERTES) ;
syndicat national des activités tertiaires (F.O-S.N.A.T.)
fédération des services C.F.D.T. ;
Organisations patronales signataires :
La fédération SYNTEC, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
La fédération CICF, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La CFE-CGC FIECI, 35, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La CGT, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La CFTC-CSFV, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (C.G.C.-ODERTES) ;
Syndicat national des activités tertiaires (F.O-S.N.A.T.) ;
C.F.D.T. ;

C.F.T.C. FECTAM.
La fédération SYNTEC, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
La fédération CICF, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
La CFE-CGC (FIECI), 90, rue Lafayette, 75009 Paris ;
La fédération des employés et cadres FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La CFDT (fédération des services), 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
La CFTC-CSFV, 197, rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris ;
La CGT, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex.
Fédération Syntec, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Fédération CICF, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
CFE-CGC (FIECI), 35, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
CFTC-CSFV, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.
Organisations patronales signataires :
chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;
chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.) ;
Syndicats de salariés signataires :
syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (C.G.C.-ODERTES) ;
fédération des services (C.F.D.T.)
Organisations patronales signataires :
chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;
chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.) ;
Syndicats de salariés signataires :
syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (C.G.C.-ODERTES) ;
syndicat national des activités tertiaires C.G.T.-F.O. (S.N.A.T.).
Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil (SYNTEC), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Syndicat des foires et salons de France ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
Féderation nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, 48, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ;
CFTC-FECTAM, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études et de conseils et de prévention CGT, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex.
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
La chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Le collège patronal de la branche , par lettre du 19 novembre 2013 (BO n°2014-9)
Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil (SYNTEC), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
CFE-CGC FIECI (fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie), 48, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;
CFDT (fédération des services), 14, rue Scandicci, 93508 Pantin.
Fédération des syndicats de sociétés d'études et de conseils (Syntec).
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (ODERTES) CGC ;
Syndicat national des activités tertiaires (SNAT) FO ;
Fédération des services CFDT. ;
Fectam CFTC.
Fédération nationale de l'habillement ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie.
CSFV-CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Fédération de services CFDT.
L'avenant du 1er mars 1991 relatif au personnel d'encadrement est remplacé par le présent chapitre II de la convention collective nationale.
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers-habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La CFTC-FECTAM, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
Organisation patronale signataire :
Syndicat de l'habillement et des articles textiles de Haute-Normandie.
Syndicats de salariés signataires :

Dénonciation
La chambre syndicale commerce de détail, habillement, nouveautés et accessoires de la Haute-Normandie et de l'Eure (par lettre du 17 juin 1998 BO CC 99-11).
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La CFTC-FECTAM, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires,
46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris.
La FEC CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La FECTAM CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers-habilleurs, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10,
Fédération des services CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex par lettre du 26 octobre 2000 (BO CC 2000-45).
Organisation patronale signataire :
Syndicat de l'habillement et des articles textiles de Haute- Normandie.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.T.C. ;

Dénonciation
La chambre syndicale commerce de détail, habillement, nouveautés et accessoires de la Haute-Normandie et de l'Eure (par lettre du 17 juin 1998 BO CC 99-11).
La fédération nationale de l'habillement, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers-habilleurs, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La Fectam CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La fédération nationale des commerces textiles de détail, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le groupe interprofessionnel de mercerie,
La fédération des employés et cadres CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75014 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
Le syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service (SNCCD) FNECS, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération des services CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération des personnels de la distribution et des services CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex,
La CGT, par lettre du 10 mars 2003 (BO CC 2003-14).
Syndicat du commerce de détail de l'habillement de Haute-Normandie (sauf Le Havre) ;
Syndicat CGT-FO ;
Syndicat CFTC ;
Syndicat CGT.
La chambre syndicale commerce de détail, habillement, nouveautés et accessoires de la Haute-Normandie et de l'Eure (par lettre du 17 juin 1998 BO CC 99-11).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers-habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La FNECS (CFE-CGC) 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La FECTAM, CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération des services, CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La FEC, CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
La fédération nationale de l'habillement, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération commerce services force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie ;
Chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France ;
Fédération nationale des commerces textiles de détail.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T.- F.O. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service (F.N.E.C.S.- S.N.C.C.D.) ;
Fédération services, commerce, crédit C.F.D.T..
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La fédération nationale des commerces textiles de détail, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le groupe interprofessionnel de mercerie, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le syndicat national des chapeliers détaillants, 47, avenue des Gobelins, 75013 Paris ;
Le conseil national des commerces de l'habillement, 21, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris,
La fédération des employés et cadres, CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, Paris ;
Le syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service (SNCCD) FNECS, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10,
Fédération des services CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, tel : 01 48 10 65 90 par lettre du 26 octobre 2000 (BOCC 2000-45).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires;
La chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise F.E.C.T.A.M.-C.F.T.C.;
Le syndicat national des cadres S.N.C.C.D.-C.G.C.;
La fédération services, commerce, crédit C.F.D.T.;
La fédération des employés et cadres C.G.T.-Force ouvrière;
Adhérents :
Fédération nationale des commerces textiles de détail.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-22).
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard Magenta, 75010 Paris ;
La fédération nationale des commerces textiles de détail, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris ;
Le groupe interprofessionnel de mercerie, 4, impasse des Peintres, 75002 Paris,
La fédération des employés et cadres CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
Le syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de service (SNCCD) FNECS, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération des services CFDT, 47-49, avenue Simon-Boulivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération des personnels de la distribution et des services CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex.
La fédération nationale de l'habillement, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FEC CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La FECTAM CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie ;
Chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France ;
Fédération nationale des commerces textiles de détail.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés C.G.T.-F.O. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de services F.N.E.C.S.-S.N.C.C.D. ;
Fédération des services commerce crédit C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'habillement nouveauté et accessoires;
Chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie;
Chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés  C.G.T.-F.O., Force Ouvrière;
Fédération des services commerce crédit C.F.D.T..
Adhésion :
Fédération nationale des commerces textiles de détail.
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires (FNH) ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres Force ouvrière ;
La fédération commerce services et forces de vente CFTC ;
La fédération du commerce, de la distribution et des services CGT,
Organisation patronale signataire :
Association départementale des employeurs de personnel employé de maison d'Indre-et-Loire ;
Syndicats de salariés signataires :
Union départementale des syndicats C.F.T.C. d'Indre-et-Loire ;
Union départementale des syndicats C.G.T. d'Indre-et-Loire ;
Union départementale des syndicats F.O. d'Indre-et-Loire.
F.E.P.E.M. ;

C.G.T. - F.O..
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière (FAGIHT)
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers, hôteliers (SNRLH)
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH)
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers discothèques (CFHRCD).
Syndicat encadrement hôtellerie restauration CGC
Fédération des services CFDT

Syndicat du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités de la région parisienne CFTC (en date du 15 avril 1988).
Association des hôtels et motels économiques Asmotec (par lettre du 27 novembre 1989).
Syndicat national des chaînes d'hôtels SNC (par lettre du 27 novembre 1989).
Syndicat national de la restauration publique organisée SNRPO (par lettre du 7 décembre 1989).
Syndicat français de l'hôtellerie SFH (par lettre du 28 novembre 1989).
Confédération nationale de l'hôtellerie saisonnière CNHS par lettre du 19 octobre 1991.
PACTES (Patrimoine, art, culture, tradition, exportation et saisonnalité) par lettre du 23 décembre 1991.
Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 2 avril 1988 portant extension de l'accord national du 2 mars 1988 sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière;
Vu l'avenant n°1 du 26 septembre 1988 (une annexe) à l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 25 novembre 1988;
Vu les avis recueuillis au cours de l'enquête;
vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective  (sous-commission des conventions et accords),
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
La chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC),
FNECS CFE-CGC,
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :
- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;
- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;
- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;
- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;
- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;
- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,
par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 2 avril 1988 et l'arrêté du 24 janvier 1989 portant extension de l'accord national du 2 mars 1988 sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière et de l'avenant qui l'a complété ;
Vu l'avenant n°2 du 8 novembre 1989 à l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 15 décembre 1989;
Vu les avis recueuillis au cours de l'enquête;
vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective  (sous-commission des conventions et accords),
La confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, limonadiers (CFHRCL) ;
La fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
La fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Le syndicat général de l'industrie hôtelière (SGIH) ;
Le syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants (SNC) ;
Le syndicat national des restaurateurs limonadiers (SNR) ;
L'ASMOTEC.
La fédération générale Services livre CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes CGT-FO ;
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation des hôtels, cafés, restaurants et des services CFTC ;
Le syndicat national des cadres de l'industrie hôtelière CGC.
Organisation patronale signataire :
Conseil national des succursalistes de l'habillement ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération services, commerces C.F.D.T. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.G.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O..
Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Organisation patronale signataire :
Le conseil national des succursalistes de l'habillement,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services, commerces C.F.D.T. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise C.F.T.C. ;
La fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O..
Organisation patronale signataire :
Conseil national des succursalistes de l'habillement ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O..
Syndicat des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Syndicat national des cadres du commerce et de la distribution CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des cadres du commerce CGC.
Fédération générale services-livre CFDT, par lettre du 7 août 1980 ;
Fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 6 décembre 2004 (BO n° 2005-23).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 2 avril 1988 et les arrêtés succéssifs, notamment l'arrêté du 9 février 1990, portant extension de l'accord national du 2 mars 1988 sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'accord du 3 avril 1991 conclu dans le cadre de l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 28 mai 1991;
Vu les avis recueuillis au cours de l'enquête;
vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective  (sous-commission des conventions et accords),
La confédération française des hôteliers, restaurateurs et cafetiers limonadiers ;
La fédération nationale des cafetiers limonadiers (FNCL) ;
La fédération nationale de l'hôtellerie française (FNHF) ;
La fédération nationale de la restauration française (FNRF) ;
Le syndicat général de l'industrie hôtelière (SGIH) ;
Le syndicat national des chaînes (SNC), restauration publique, restauration collective, hôtellerie.
La confédération générale des cadres (CGC-Sehor) (syndicat encadrement hôtellerie - restauration) ;
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (centrale syndicale chrétienne des travailleurs des HCRB) ;<RL> La fédération générale des services Livre CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et secteurs connexes Force ouvrière (FO).
SNRC, SNERS, par lettre du 3 novembre 2014 (BO n°2014-50)
La confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ;
La fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Le syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Le syndicat général de l'industrie hôtelière (SGIH) ;
Le syndicat national des chaînes " hôtellerie " (SNC/H ) ;
Le syndicat national des chaînes " restauration publique " (SNC/RP) ;
Le syndicat national des restaurateurs, limonadiers, hôteliers (SNRLH) ;
Le syndicat national des traiteurs (Syntrait).
La fédération des services CFDT ;
La centrale syndicale chrétienne des travailleurs des hôtels, cafés, restaurants, bars CFTC ;
Le syndicat d'encadrement de l'hôtellerie " restauration " (SEHOR) CGC ;
La fédération du commerce, de la distribution et des services CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 novembre 1988, portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 8 novembre 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 26 janvier 1989 et 11 février 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 octobre 1992, portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord Salaires du 11 février 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 avril 1993;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 avril 1988, portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant n°5 du 22 juin 1988 (durée du travail) à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 20 août 1988;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 mars 1989, portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 19 janvier 1989 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 23 mars 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 février 1991, portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord Salaires du 15 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 9 avril 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 avril 1989, portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord de salaires du 22 juin 1989 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 7 décembre 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.), 30, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
F.F.A.S.S. - C.F.E. - C.G.C. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens,
Organisations patronales signataires :
Centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.) ;
Union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses (F.O.) ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.), 4, rue Pasquier, 75008 Paris ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.), 30, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses F.O., 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé et services sociaux C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
La F.F.A.S.S. - C.F.E. - C.G.C., 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Organisations patronales signataires :
Centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.) ;
Union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses (F.O.) ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.) ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé-services sociaux C.F.D.T. ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses F.O. ;
La fédération des industries chimiques C.G.T. ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens-service de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
F.F.A.S.S. - C.F.E. - C.G.C. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens,
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.), 4, rue Pasquier, 75008 Paris ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.), 30, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses F.O., 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux C.F.T.C., 10, rue de Leibnitz, 75018 Paris ;
La F.F.A.S.S. C.F.E. - C.G.C., 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens, 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.) ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux C.F.D.T.
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses F.O.;
La fédération nationale des syndicats chrétiens-services de santé  et services sociaux C.F.T.C..
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.), 30, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses F.O., 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
F.F.A.S.S. C.F.E. - C.G.C., 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens, 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses (FO), 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération des industries chimiques (CGT), 263, rue de Paris, case 429, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération CFTC santé et sociaux, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La FFASS-CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Organisations patronales signataires:
Le centre national des biologistes (CNB), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
L'union des biologistes de France (UBF), 4, rue Pasquier, 75008 Paris ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (SNPB), 30, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie, et laboratoires d'analyses, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case 429, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
La FFASS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses (FO), 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La FFASS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération CFTC santé et sociaux, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La FFASS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,