Compartiment :   oui   -   non   x
Nourricier :   oui   x   non   -
Notice d'information
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport annuel de gestion, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance du FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " ARIAL Actions ISR " sur simple demande auprès d'AGICAM (AG2R - ISICA ASSET MANAGEMENT).
Le FCPE " ARIAL Actions ISR " est un fonds multi-entreprises, créé pour l'application :
- des accords de participation passés entre toutes sociétés et leurs personnels, dans le cadre du titre IV du livre IV du code du travail ;
- des divers plans d'épargne d'entreprise (PEE), plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV), plan d'épargne interentreprises (PEI), plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises (PPESVI), plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI), de toutes sociétés et leurs personnels, au bénéfice des salariés des entreprises concernées.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d'un tiers de son actif en titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée au sens du second alinéa de l'article L. 444-3 du code du travail.
Le conseil de surveillance est composé :
- de 2 membres représentant les salariés de chaque entreprise porteurs de parts, élus directement par les porteurs de parts ou désignés par les comités des entreprises ou les représentants des diverses organisations syndicales ;
- de 1 membre représentant chaque entreprise, désigné par la direction des entreprises ;
- du président du conseil de surveillance choisi parmi les salariés porteurs de parts.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE " ARIAL Actions ISR " est classé dans la catégorie " FCPE Actions de pays de la zone euro ". A ce titre, le FCPE est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont, éventuellement, le marché français.
L'objectif financier du FCPE consiste à rechercher à moyen et long terme une performance comparable à celle de l'indice Dow Jones Euro Stoxx.
Le FCPE " ARIAL Actions ISR " est un FCPE nourricier du FCP " CERES ACTIONS ETHIQUES ", OPCVM maître, dont la notice d'information est jointe en annexe. Les actifs sont donc composés en permanence et en totalité de parts du FCP " CERES ACTIONS ETHIQUES " et, à titre accessoire, de liquidités.
L'orientation des placements du FCP maître " CERES ACTIONS ETHIQUES " est la suivante :
- recherche d'une valorisation à long terme du capital par la sélection de valeurs répondant aux concepts de durabilité, d'investissement responsable et sociétal tels que définis et contrôlés par le comité de pilotage éthique. Ce comité a pour mission de valider le processus d'évaluation des critères de croissance durable et de vérifier l'engagement d'une approche " socialement responsable " des investissements ;
- recherche à moyen et long terme d'une performance comparable à celle de l'indice Dow Jones Euro Stoxx ;
- le portefeuille de " CERES ACTIONS ETHIQUES " peut également être investi accessoirement en obligations et en TCN de la zone euro émis par les Etats membres. Sur la partie actions (75 % de l'actif minimum), le gérant ne peut investir que sur les valeurs sélectionnées " éthique " par le comité de pilotage ;
- dans les limites prévues par la réglementation, le FCP " CERES ACTIONS ETHIQUES " pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille aux risques actions ou indices, pour poursuivre l'objectif de gestion, sans exposition au risque de change. Ces opérations seront effectuées dans la limite de 25 % de l'actif ;
- détention de parts ou actions d'OPCVM : l'actif du fonds " CERES ACTIONS ETHIQUES " ne peut être investi en OPCVM au-delà de 5 %.
- le degré minimum d'exposition au risque actions du FCP " CERES ACTIONS ETHIQUES " : 75 %.
Interventions sur les instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français ou étrangers ou de gré à gré dans un but de protection du portefeuille : non.
Pas d'exposition au risque de change.
Profil de risque du FCP maître
Le FCP peut connaître une volatilité élevée en raison d'un investissement :
- au minimum à 60 % en actions sur lequel les variations de cours peuvent être élevées ;
- sur un marché particulier : des valeurs européennes avec un degré minimum d'investissement de 75 %.
Du fait de sa méthode de gestion active, la volatilité du FCP peut être amenée à s'écarter de manière significative de celle de son indicateur de référence.
Risque actions.
Le fonds étant exposé en permanence à hauteur de 75 % minimum sur le marché des actions de la Communauté européenne, le porteur est exposé au risque d'actions et de variation lié à son exposition sur ce marché et la valeur du fonds peut baisser significativement.
Risque discrétionnaire.
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des marchés actions. Il existe un risque que l'OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.
Risque de marché : oui.
La valeur liquidative du FCP peut connaître une volatilité induite par l'investissement d'une large part du portefeuille sur les marchés actions.
Risque lié à la sélection ISR (investissement socialement responsable) : oui.
La sélection ISR (filtrage éthique) validée par le comité de pilotage éthique de la société de gestion peut amener la performance et la volatilité du FCP à s'écarter de celles de l'indicateur de référence.
Risque de change : oui.
La valeur liquidative du FCP peut connaître une volatilité induite par l'investissement d'une part du portefeuille en actions européennes (uniquement : Suisse, Norvège, Suède, Danemark et Royaume-Uni) ne faisant pas partie de la zone euro.
Risque de perte en capital : oui.
La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat.
L'investisseur est averti du risque que la performance de l'OPCVM ne soit pas conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué.
Garantie ou protection : néant.
Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. La valeur liquidative est calculée en euro sur les cours d'ouverture de bourse de chaque vendredi (sauf dans le cas où le jour ouvré précédent ou suivant le vendredi est une fin de mois) et le dernier jour de bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes. Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du 1er jour ouvré

Conformément aux dispositions de l'article 411.31 du règlement général de l'autorité des marchés financiers, elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise dans les 8 semaines qui suivent la fin de chaque semestre.
Dans les 4 mois qui suivent la clôture de l'exercice, la société de gestion adresse à l'entreprise l'inventaire de l'actif certifié par le dépositaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le rapport de gestion établis conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur, certifiés par le contrôleur légal des comptes ; l'entreprise remet à chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion.
Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts :
Natexis Interépargne (souscription directe ou par l'intermédiaire de l'entreprise).
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée : 1,25 % (TTC) maximum de la valeur liquidative ; à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise (convention par entreprise).
Commission de rachat à la sortie : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais directs
Frais de fonctionnement et de gestion (en pourcentage de l'actif net) : 0,60 % (TTC) maximum de l'actif net à la charge du fonds. Ces frais comprennent : les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de conservation, les frais de distribution, les honoraires du contrôleur des comptes du FCPE.
Commission de surperformance : néant.
Commissions de mouvement (barème en pourcentage par instruments financiers et par type de prestataires) : néant.
Frais indirects
Il s'agit des frais de fonctionnement et de gestion et des commissions de l'OPCVM maître " CERES ACTIONS ETHIQUES ".
Les frais de gestion indirects sont fixés à 1 % (TTC) maximum de l'actif net (0,25 % [TTC] réel).
Les commissions de souscription sont de 5 % (TTC) maximum (dont 0 % acquis à l'OPCVM) ; cependant, les souscriptions du FCPE dans l'OPCVM maître sont exonérées de toute commission.
Les commissions de rachat sont de : néant.
Affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds.
Frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise.
Délai d'indisponibilité : 5 ans, 10 ans, départ à la retraite dans le cadre du PERCO.
Disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois.
Modalités de demande de remboursements anticipés et quinquennaux
Les demandes de remboursements doivent être adressées, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise, au teneur des comptes conservateur des parts.
Les demandes de remboursements sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat ; les parts sont payées en numéraire par prélèvements sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d'intermédiaires, notamment ceux de l'entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de compte conservateur de parts ; cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas 15 jours suivant la réception de la demande de rachat.
Devise de comptabilité : euro.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros. Multiplication de la valeur liquidative par 10 le 29 octobre 2004.
Nom et adresse des intervenants
Société de gestion : AGICAM (AG2R - ISICA ASSET MANAGEMENT), 20, rue de la Victoire, 75009 Paris.
Gestionnaire administratif et comptable (par délégation) : NATEXIS INVESTOR SERVICING, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Dépositaire : NATEXIS BANQUES POPULAIRES, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Contrôleur légal des comptes : KPMG AUDIT - FIDUCIAIRE DE FRANCE, immeuble KPMG, 1, cours Valmy, 92923 Paris - La Défense Cedex.
Ce FCPE a été agréé par la COB, devenue AMF le 31 mai 2002.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 30 septembre 2005.
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE. Modalités de consultation du rapport annuel du FCPE : sur demande écrite auprès de la société de gestion.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le porteur peut obtenir, à tout moment, de la société de gestion la notice du FCPE.