La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française (N.A.F.) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (N.A.C.E.) et approuvée par le décret n° 92-1129 du    (1) Cette nomenclature applicable depuis le 1er janvier 1993, se substitue à la nomenclature des activités approuvées par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973.
2 octobre 1992 (1).
60-2 A. - Transports urbains de voyageurs (partie).
Sont pris en compte, dans cette classe, uniquement le ramassage scolaire ou le transport de personnel ainsi que les navettes d'aéroports.
60-2 B. - Transports routiers réguliers de voyageurs.
Cette classe comprend notamment :
- le transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier.
60-2 G. - Autres transports routiers de voyageurs.
Cette classe comprend notamment :
- l'organisation d'excursions en autocars ;
- les circuits touristiques urbains par car ;
- la location d'autocars (avec conducteur) à la demande.
60-2 L. - Transports routiers de marchandises de proximité.
Cette classe comprend notamment :
- le transport routier à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non lors de déplacements de courte durée.
Cette classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l'emploi ;
- la collecte du lait à la ferme.
60-2 M. - Transports routiers de marchandises interurbains.
Cette classe comprend notamment :
- le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international ; y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc.
60-2 N. - Déménagement.
Cette classe comprend notamment :
- le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines, qu'il soit international, interurbain, intra urbain ou dans un même immeuble ou site.
Cette classe comprend aussi :
- le garde-meubles ;
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation.
60-2 P. - Location de camions avec conducteur.
Cette classe comprend notamment :
- la location de camions et camionnettes avec conducteur.
63-4 A. - Messagerie, fret express.
Cette classe comprend notamment :
- la collecte d'envois multiples (groupage) de moins de trois tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire ;
- le fret express de marchandises.
63-4 B. - Affrètement.
Cette classe comprend notamment :
- l'affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics.
63-4 C. - Organisation des transports internationaux.
Cette classe comprend notamment :
- l'organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national, ou international, par tous les modes de transports appropriés ;
- le transit terrestre, maritime ou aérien ;
- les activités de commissionnaire en douane.
64-1 C. - Autres activités de courrier :
Cette classe comprend notamment:
- les activités postales autres que celles exercées par la " Poste " ;
- l'acheminement du courrier (lettres et colis), généralement en express.
71-2 A. - Location d'autres matériels de transport terrestre (partie).
Est prise en compte, dans cette classe, uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur.
74-6 Z. - Enquêtes et sécurité (partie).
Sont pris en compte, dans cette classe, uniquement les services de transports de fonds et valeurs.
85-1 J. - Ambulances.
Cette classe comprend notamment :
- le transport des malades par ambulance ;
Cette classe comprend aussi :
- l'activité des ambulances de réanimation.
En outre, à la demande des organisations syndicales intéressées, et si ces activités ne peuvent pas être rattachées à une autre convention collective, des avenants à la présente convention pourront inclure dans son champ d'application des activités diverses ressortissant au transport et s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées.
Il est précisé que la présente convention ne s'applique pas aux entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur.
Dans le cas d'entreprises mixtes exerçant des activités telles que " transport public et activités industrielles et commerciales ", la présente convention s'applique normalement au personnel affecté aux services de transport public, le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales restant régi par les dispositions de la convention applicable à la branche d'activité concernée.
Toutefois, lorsque le personnel de l'entreprise mixte n'est pas affecté exclusivement à l'une ou l'autre des deux branches d'activité et qu'une répartition du personnel entre les deux conventions collectives correspondantes apparaît de ce fait impossible, l'ensemble du personnel de l'entreprise mixte est soumis à la convention correspondant à l'activité principale.
Le champ d'application géographique de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain.