Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard n° 2755, ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– l'avenant du 7 juillet 2009 ;
– l'avenant du 1er avril 2011 portant modification des dispositions relatives à la retraite ;
– l'avenant du 4 avril 2014 ;
– l'avenant du 3 juillet 2015 ;
– l'avenant du 21 décembre 2015 ;
– l'accord du 25 juillet 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 7 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'avenant du 15 novembre 2012 portant modification de l'accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 8 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 27 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 27 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.