Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Picardie ;
Le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aisne ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
La chambre syndicale des artisans du bâtiment de la Somme ;
La chambre de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'Oise,
Syndicat de salarié signataire :
L'union régionale des syndicats F.O. de Picardie ;
L'union régionale C.F.D.T. de Picardie,
Organisations patronales signataires :
C.A.P.E.B. région Poitou-Charentes ;
C.A.P.E.B. de la Charente ;
C.A.P.E.B. de la Charente-Maritime ;
C.A.P.E.B. des Deux-Sèvres ;
C.A.P.E.B. de la Vienne ;
Union fédérale des S.C.O.P. ;
Fédération régionale du B.T.P. ;
Fédération du B.T.P. de la Charente ;
Fédération du B.T.P. de la Charente-Maritime ;
Fédération du B.T.P. des Deux-Sèvres.
Syndicat de salariés signataires :
Fédération du B.T.P. de la Vienne F.O. et C.F.D.T.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du B.T.P. ;
La fédération du B.T.P. de la Charente ;
La fédération du B.T.P. de la Charente-Maritime ;
La fédération du B.T.P. des Deux-Sèvres ;
La fédération du B.T.P. de la Vienne ;
Union fédérale des S.C.O.P. ;
C.A.P.E.B. région Poitou-Charentes ;
C.A.P.E.B. de la Charente ;
C.A.P.E.B. de la Charente-Maritime ;
C.A.P.E.B. des Deux-Sèvres ;
C.A.P.E.B. de la Vienne ;
Syndicats de salariés signataires :

C.F.T.C. ;
C.F.D.T. ;
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat BATI-MAT-TP CFTC du Rhône ;
L'union syndicale de la construction CGT du Rhône,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel (trois annexes) du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro conclu dans le secteur des banques ;
Vu la demande d'extension présentée par les organismes signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juillet 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC du Rhône ;
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
L'Union syndicale de la construction CGT du Rhône,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics, CGT-FO ;
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois, CFDT,
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ;
Union professionnellle " Electricité " de la fédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Meurthe et Moselle ;
F.E.D.E.L.E.C. 54 (sous réserve d'extension).
Syndicats de salariés signataires :
Union départementale Force ouvrière (section installation électrique) ;
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics, CGT-FO ;
Le syndicat BATI-MAT-TP CFTC du Rhône ;
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
L'union syndicale de la construction CGT du Rhône,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Le syndicat général du bâtiment et des travaux publics C.G.T. - F.O..
Organisations patronales signataires :
Syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône.
Fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat général du bâtiment, du bois, et des travaux publics C.G.T. - F.O.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Syndicat de salariés signataire :
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO,
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC du Rhône ;
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
L'union syndicale de la construction CGT du Rhône,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 février 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 2000 portant extension de la convention collective nationale de la Bourse du 26 octobre 1990 ;
Vu l'avenant du 31 mai 2000 à l'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 octobre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP) ;
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération des cheminots Force ouvrière ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports Force ouvrière-UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC ;
La fédération CGT des cheminots, collectif national des réseaux et régies secondaires,
Avenant étendu à l'exception du secteur des saleurs-saurisseurs (Arrêté du 7 juillet 2003, art.1er).
Union du mareyage français (UMF) ;
Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons.
Ports et docks CGT ;
FGTA CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
FNAA GFE-CGC agroalimentaire.
Le syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons,
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération nationale ports et docks CGT ;
La fédération des services CFDT ;
La syndicat FGTA-FO,
Voir aussi l'avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplèmentaires, Bulletin 2009/39.
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP) ;
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
La fédération des cheminots, collectif national des réseaux et régies secondaires CGT ;
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Union du mareyage français, 171, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris ;
Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons, 22, terrasse, bâtiment 1, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération nationale ports et docks CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat FGTA-FO.
Organisations patronales signataires :
Union du mareyage français (U.M.F.).
Syndicats de salariés signataires :
F.A.A. C.F.E. - C.G.C. ;
F.G.T.A. - F.O. ;

C.F.T.C. ;
C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats français des saleurs-saurisseurs de poissons.
L'union du mareyage français (UMF), 171, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris,
La CGT (La CGT n'est pas signataire de l'annexe VI sur le travail intermittent) ;
La CGT-FO,
Voir aussi l'avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplèmentaires, Bulletin 2009/39.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de la Bourse (trois annexes) du 26 octobre 1990 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 18 décembre 1990 ;
Vus les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Union du mareyage français.
Fédération nationale des ports et docks CGT (1) ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat FGTA-FO ;
Syndicat chrétien de l'alimentation CFTC.
(1) La C.G.T. n'est pas signataire de l'annexe III portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail.
Fédération nationale des saleurs-saurisseurs du 11 février 1991 par avenant d'adhésion. L'union nationale du mareyage coopératif (UNMC), quai Marcel Bernard 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, par lettre du 14 septembre 1998 (BO CC 98-41).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 février 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2000, portant extension de la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990 ;
Vu l'arrêté d'extension du 1er août 2006, publié le 13 août 2006 ;
Vu l'accord du 8 juillet 2005 (une annexe), relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances des 23 mai et 6 juillet 2006, notamment la double opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 février 1991 portant extension de la convention collective nationale de la Bourse du 26 octobre 1990 ;
Vu l'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 février 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2000, portant extension de la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990 ;
Vu l'accord du 8 juillet 2005 (une annexe), relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances du 23 mai et du 6 juillet 2006, notamment la double opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 février 1991 portant extension de la convention collective nationale de la Bourse du 26 octobre 1990 ;
Vu l'accord du 1er septembre 1998 relatif à l'aménagement de la durée du travail pour le passage à l'euro, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 septembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 34 du 22 juin 2005 relatif aux rémunérations minimales à l'annexe VI de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 1993, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 30 (Salaires) du 14 février 1996 à l'annexe 6 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fédération des industries nautiques (FIN).
Confédération française démocratique du travail (CFDT), fédération chimie-énergie ;
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), fédération de la métallurgie ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), fédération BATIMAT-TP ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), fédération bâtiment, bois, papier-carton, céramique.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord du 24 mars 1990 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 avril 1992 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 novembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 du 1er septembre 2005, relatif au positionnement de certificats de qualification professionnelle, à l'annexe I relative aux ouvriers de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 octobre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale du 31 mars 1979 de la navigation de plaisance, mise à jour en avril 1986, et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 (Salaires) du 27 juin 1996 à l'avenant n° 30 à l'annexe VI de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 octobre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 31 (Salaires) du 20 décembre 1997 à l'annexe VI de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 30 juin 2004 relatif au positionnement du certificat de qualification professionnelle " matériaux composites " dans la classification des ouvriers à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 29 novembre 2004,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 10 juillet 1997 (Réduction et aménagement du temps de travail) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 août 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 janvier 2001, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 33 du 30 juin 2004, portant sur les rémunérations minimales, à l'annexe VI de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 décembre 1994, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 4 du 28 octobre 1994, relatif à l'organisation des commissions paritaires, à l'annexe n° 4 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération des industries nautiques.
Confédération française démocratique du travail (CFDT), fédération chimie-énergie CFDT ;
Confédération française de l'encadrement (CGC), fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Confédération générale du travail, Force ouvrière (FO), fédération bâtiment, bois, papier-carton, céramique.
Organisation patronale signataire :
Fédération des industries nautiques.
Syndicats de salariés signataires :<RL> Fédération générale Force Ouvrière (bâtiments, bois, papier-carton). Fédération Bâti-Mat T.P C.F.T.C..
Adhésion :
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T..
Fédération des industries nautiques (FIN).
Confédération française démocratique du travail (fédération chimie-énergie) CFDT ;
Confédération française de l'encadrement (fédération de la métallurgie) CFE-CGC ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (Fédération Bâti-Mat-TP) CFTC.
Organisation patronale signataire :
Fédération des industries nautiques.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force Ouvrière (bâtiment, bois, papier-carton céramique).
Fédération Bâti-Mat - T.P.. C.F.T.C..
Adhésion :
Fédération unifiée des industries chimiques ( F.U.C.) C.F.D.T..
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif aux classifications (une annexe) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juillet 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 11 octobre 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 du 10 avril 2003 modifiant le titre VIII (Hygiène, santé et sécurité au travail) de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 9 du 9 juin 2004 (cinq annexes), relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 16 juillet 2003 et du 8 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 novembre 2004,
La fédération des industries nautiques (FIN),
La confédération française démocratique du travail (fédération chimie-énergie) CFDT ;
La confédération française de l'encadrement (fédération de la métallurgie) CFE-CGC ;
La confédération française des travailleurs chrétiens (fédération BATIMAP-TP) CFTC ;
La confédération générale du travail (fédération des industries chimiques) CGT ;
La confédération générale du travail (fédération BTP, bois et annexes) FO,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juillet 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 8 du 9 juin 2004, complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004, relatif à la valorisation de l'expérience et à la mise à la retraite, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juillet 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 11 octobre 2004,
Organisation patronale signataire :
Fédération des industries nautiques.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force Ouvrière (bâtiment, bois, papier-carton, céramique) ;
Fédération Bâti-Mat-T.P. . C.F.T.C..
Adhésion :
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T..
Organisation patronale signataire :
Fédération des industries nautiques ;
Syndicats de salariés signataires :
Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) bâtiment, bois, papier-carton, céramique ;
Fédération Bâti-Mat C.F.T.C. ;
Fédération unifiée des industries chimiques F.U.C.-C.F.D.T.
Association française des banques.
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit SNB CFE-CGC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 35 du 15 février 2006, relatif au départ à la retraite et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 18 mai 2006, relatif au départ à la retraite, portant rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006, relatif au départ à la retraite et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 15 avril 2006 et du 1er août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 mars 1998, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 12 octobre 2000 à l'accord du 12 avril 2000 susmentionné conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 6 mai et 1er novembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'opposition de trois organisations syndicales de salariés à l'extension du seul accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Considérant que les dispositions de l'accord du 12 avril 2000 se substituent de plein droit aux stipulations de la convention collective qu'elles modifient en application de l'article L. 132-7 du code du travail ;
Considérant que les organisations représentatives signataires de l'accord ont pu organiser librement la réduction du temps de travail et, à ce titre, fixer des objectifs ainsi que des règles et des modalités propres à la situation particulière de la branche ;
Considérant que les stipulations de l'accord se conforment, sous les réserves et exclusions ci-dessous formulées, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 1989 , portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 28 juin 1993 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant à l'annexe n° 1 du 28 juin 1993 portant création de certificats de qualification à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 23 octobre 1993 ;
Vu les avis recuillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 10 du 10 novembre 2004 (2 annexes), relatif à l'épargne salariale, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 13 du 25 octobre 2005, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, mise à jour en avril 1986, et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 36 du 22 novembre 2006, relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 12 du 2 mai 2005, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 septembre 2005,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1988 portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 mise à jour en avril 1986, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 22 du 18 octobre 1986 à l'annexe n° 6 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 11 janvier 1989 ;
Vu les avis recuillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail.
Organisations patronales signataires :
Fédération des industries nautiques (FIN),
Syndicats de salariés signataires :
Confédération française démocratique du travail CFDT, fédération chimie-énergie ;
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) CGC, fédération de la métallurgie ;
Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC, fédération Batimat-TP ;
Confédération générale du travail Force ouvrière, fédération bâtiment, bois, papier-carton, céramique CGT-FO.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 11 du 21 janvier 2005 interprétant l'avenant n° 9 du 9 juin 2004 relatif à la formation professionnelle ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005,
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV),
La fédération unifiée des industires chimiques CFDT ;
La fédération de la chimie et de la pharmacie CFTC ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques (SNCPP) CGC,
Fédération française de la chaussure (FFC).
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT (HACUITEX) ;
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement (FGCTH) ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT.
Organisation patronale signataire :
F.N.I.C.F..
Syndicat de salariés signataire :
Syndicat national du personnel d'encadrement des cuirs et peaux (C.F.E.) C.G.C..
Adhésion :
Fédération des syndicats du textile, cuir, habillement et des industries connexes C.F.T.C. par lettre du 21 février 1994.
Fédération française de la chaussure (FFC).
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement.
Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (FNICF).
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC.
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union des transports publics (UTP).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération des transports CGT-FO ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Fédération nationale des cadres du transport et du tourisme CGC.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants codifiée le 1er janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle et la modernisation des entreprises conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 9 juin 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :

Syndicats de salariés signataires :
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1989, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants codifiée le 1er janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national n°20du 16 janvier 1990 constituant l'additif n° 3 à l'annexe IV à la convention collective nationale conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 29 mars 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Fédération française de la chaussure (FFC).
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT.
Fédération CMTE CFTC ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement.
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne (fédération B.T.P.).
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du du bâtiment (C.A.P.E.B. 53).
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat du bâtiment C.G.T. F.O. de la Mayenne ;
Le syndicat C.F.D.T. de la construction et bois de la Mayenne.
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Picardie ;
Le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aisne ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
La chambre syndicale des artisans du bâtiment de la Somme ;
La chambre de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'Oise,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale C.F.T.C. de Picardie ;
L'union régionale des syndicats F.O. de Picardie,
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie,
L'union régionale de Picardie CFDT ;
L'union régionale de Picardie CFTC ;
L'union régionale des syndicats Force ouvrière de Picardie,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale de la sérigraphie française.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière du livre ;
La C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
La F.I.L.P.A.C. - C.G.T.,
Le ministre du travail , de l'emploi et de la formation professionnelle ,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 août 1971 et les arrêtés successifs , notamment l'arrêté du 4 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu deux accords des 15 mai 1990 et 20 décembre 1990 conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 8 février 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) .
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 2000, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 15 mars 2000 modifiant l'accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 10 février 2005 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 février 1999, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),