Article 1er
A compter du 1er janvier 1994 :
- la valeur du point est majorée de 1 p. 100. La valeur du point est portée à 528,07 F ;
- les binômes concernant les niveaux A 1, A 2, B 1 et B 2 sont également majorés de 1 p. 100.
(Voir nouvelle grille en annexe.)
A compter du 1er juillet 1994 :
- la valeur du point est majorée de 1 p. 100. La valeur du point est portée à 533,35 F ;
- les binômes concernant les niveaux A 1, A 2, B 1 et B 2 sont également majorés de 1 p. 100.
(Voir nouvelle grille en annexe.)

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1994 afin de négocier les salaires. Dans l'hypothèse où le taux de l'inflation depuis le 1er janvier 1994, calculé à partir de l'indice I.N.S.E.E. hors tabac, atteint 3 p. 100, les parties conviennent de se revoir en commission mixte sans attendre cette échéance.

Les partenaires sociaux rappellent que :
A. - La convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989, stipule dans son article 20 :
- que tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, à l'échelon 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction :
- de la qualité de son travail ;
- de la qualité de la formation dispensée ;
- de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées,
- qu'il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D ;
- qu'en tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de cinq ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences.
B. - Conformément à la convention collective nationale des organismes de formation, les contrats de travail dans la profession sont obligatoirement écrits. Ils sont à durée indéterminée de manière générale ou à durée déterminée dans le respect des articles 5.4.2, 5.4.3 et 5.4.4 de cette même convention.

Le relèvement des salaires minima de la convention collective nationale des organismes de formation s'effectue à dater du mois suivant celui de l'arrêté d'extension.
Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein. A compter du 1er janvier 1994
Point annuel : 528,07 F

Employés spécialisés
niveau hiérarchique : A 1
coefficient : 100
salaire minimum professionnel (en francs) :
52.807,00 + 23.726,14 = 76.533,14
niveau hiérarchique : A 2
coefficient : 110
salaire minimum professionnel (en francs) :
58.087,70 + 20.009,61 = 78.097,26
Employés qualifiés
niveau hiérarchique : B 1
coefficient : 120
salaire minimum professionnel :
63.368,40 + 16.307,61 = 79.676,01 F
niveau hiérarchique : B 2
coefficient : 145
salaire minimum professionnel :
76.570,15 + 7.115,63 = 83.685,78 F
TECHNICIENS
Techniciens qualifiés 1er degré
niveau hiérarchique : C 1
coefficient : 170
salaire minimum professionnel :
89.771,90 F
niveau hiérarchique : C 2
coefficient : 185
salaire minimum professionnel :
97.692,95 F
Techniciens qualifiés 2e degré
niveau hiérarchique : D 1
coefficient : 200
salaire minimum professionnel :
105.614,00 F
niveau hiérarchique : D 2
coefficient : 220
salaire minimum professionnel :
116.175,40 F
Techniciens hautement qualifiés
niveau hiérarchique : E 1
coefficient : 240
salaire minimum professionnel :
126.736,80 F
niveau hiérarchique : E 2
coefficient : 270
salaire minimum professionnel :
142.578,90 F

niveau hiérarchique : F
coefficient : 300
salaire minimum professionnel :
158.421,00 F
niveau hiérarchique : G
coefficient : 350
salaire minimum professionnel :
184.824,50 F
niveau hiérarchique : H
coefficient : 450
salaire minimum professionnel :
237.631,50 F
niveau hiérarchique : I
coefficient : 600
salaire minimum professionnel :
316.842,00 F
Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein.A compter du 1er juillet 1994
Point annuel : 533,35 F

Employés spécialisés
niveau hiérarchique : A 1
coefficient : 100
salaire minimum professionnel (en francs) :
53.335,00 + 23.963,40 = 77.298,40
niveau hiérarchique : A 2
coefficient : 110
salaire minimum professionnel (en francs) :
58.668,50 + 20.209,71 = 78.878,21
Employés qualifiés
niveau hiérarchique : B 1
coefficient : 120
salaire minimum professionnel :
64.002,00 + 16.470,69 = 80.472,69
niveau hiérarchique : B 2
coefficient : 145
salaire minimum professionnel :
77.335,75 + 7.186,79 = 84.522,54
TECHNICIENS
Techniciens qualifiés 1er degré
niveau hiérarchique : C 1
coefficient : 170
salaire minimum professionnel :
90.669,50 F
niveau hiérarchique : C 2
coefficient : 185
salaire minimum professionnel :
98.669,75 F
Techniciens qualifiés 2e degré
niveau hiérarchique : D 1
coefficient : 200
salaire minimum professionnel :
106.670,00 F
niveau hiérarchique : D 2
coefficient : 220
salaire minimum professionnel :
117.337,00 F
Techniciens hautement qualifiés
niveau hiérarchique : E 1
coefficient : 240
salaire minimum professionnel :
128.004,00 F
niveau hiérarchique : E 2
coefficient : 270
salaire minimum professionnel :
144.004,50 F

niveau hiérarchique : F
coefficient : 300
salaire minimum professionnel :
160.005,00 F
niveau hiérarchique : G
coefficient : 350
salaire minimum professionnel :
186.672,50 F
niveau hiérarchique : H
coefficient : 450
salaire minimum professionnel :
240.007,50 F
niveau hiérarchique : I
coefficient : 600
salaire minimum professionnel :
320.010,00 F