Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
VII. - Hôtesses d'accueil.
Hôtesse d'accueil 1er échelon. - Reçoit les visiteurs, les oriente vers les différents services.
Coefficient : 54
Hôtesse d'accueil 2e échelon. - Hôtesse répondant à la définition du 1er échelon, en outre, fait visiter l'entreprise, commente la visite.
Coefficient : 62
Hôtesse d'accueil 3e échelon. - Hôtesse répondant à la définition du 2e échelon, est, en outre, en rapport avec le public dans les manifestations commerciales à l'extérieur de l'entreprise :
foires, salons, expositions, etc..    Coefficient : 68
III. - Comptabilité.
Employé de comptabilité. - Employé exécutant, dans un bureau de comptabilité et suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable.
Coefficient : 58
Aide-comptable teneur de livres 1er échelon. - Employé ayant le certificat d'aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent, tenant les livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial ou de l'employeur, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables.
Coefficient : 62
Aide-comptable teneur de livres 2e échelon. - Employé ayant des notions comptables suffisantes pour lui permettre de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de tenir, arrêter et surveiller les comptes, tels que clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks, etc.
Lorsqu'il pose et ajuste les balances de vérification et fait tous travaux analogues, il bénéficie d'une majoration de rémunération correspondant à 10 points.
Coefficient : 68
Comptable 1er échelon. - Employé traduisant en comptabilité des opérations commerciales, industrielles ou financières, les compose et les assemble pour que l'on puisse en tirer : prix de revient, balance, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie, etc. Il est capable de justifier en permanence les soldes des comptes dont il a la charge. Suivant les directives d'affectation qui lui sont données, il collationne tous les éléments utiles à l'obtention soit du prix de revient industriel, soit du prix de revient commercial d'un produit manufacturé.
Coefficient : 76
Aide-caissier. - Agent chargé en permanence des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier, d'un chef de service ou de l'employeur.
Coefficient : 68
Mécanographe 1er échelon. - Employé travaillant sur machines spéciales exigeant un apprentissage et un entraînement très poussé.
Coefficient : 62
Mécanographe 2e échelon. - Employé travaillant sur les mêmes machines que le mécanographe 1er échelon, tient et suit les comptes clients, banques, fournisseurs ou tout autre compte matières en quantité et en valeur.
Coefficient : 68
Pointeau 1er échelon. - Employé chargé de la vérification des heures de présence d'après les cartons, jetons ou feuilles de pendule, etc., de la vérification du temps passé sur bons de travail en fonction des heures de présence ou de travaux analogues.
Coefficient : 58
Pointeau 2e échelon. - Outre les tâches du pointeau 1er échelon, il calcule les bons de travaux ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement de feuilles de paie.    Coefficient : 68
VIII. - Personnel de restauration de l'entreprise.
Serveuse passe-plats.
Coefficient : 48
Serveuse de cantine en salle.
Coefficient : 54
Commis de cuisine.
Coefficient : 54
Cuisinier adjoint.
Coefficient : 62
Cuisinier.
Coefficient : 68
Cuisinier chef.    Coefficient : 76
N.B. - Le personnel de restauration de l'entreprise bénéficie soit de la gratuité des repas, soit d'une indemnité compensatrice correspondant, sur la base journalière, à deux fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) et, pour un seul repas, à une fois ledit salaire.
IV. - Dactylographie - Secrétariat.
Dactylographe. - Employé capable de 40 mots-minute ; avec une orthographe et présentation de travail correctes.
Coefficient : 58
Dactylographe facturier 1er échelon. - Employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Ne fait lui-même, ni ne contrôle, les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, relevés ou avoirs.
Coefficient : 58
Dactylographe facturier 2e échelon. - Employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Fait ou contrôle lui-même les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, bordereaux ou avoirs (prix global, remises, escomptes, taxes, etc.).
Coefficient : 62
Sténodactylographe. - Employé capable de 100 mots-minute en sténo, 40 mots-minute à la machine, avec orthographe et présentation du travail correctes.
Coefficient : 62
Sténodactylographe correspondancier. - Employé répondant à la définition du sténodactylographe confirmé et chargé habituellement de répondre seul à des lettres simples et courantes.
Coefficient : 68
Secrétaire-sténodactylographe. - En plus des qualités demandées au sténodactylographe correspondancier, a une formation et des qualités lui permettant, dans les limites déterminées par la personne à laquelle il est attaché, de prendre, à l'occasion, certaines initiatives ou de donner certains renseignements, notamment en cas d'absence de cette dernière. Peut être chargé de la tenue de certains dossiers.
Sténotypiste. - Le personnel qui utilise le système de la sténotypie pour la prise de correspondance ou de textes (à l'exclusion de procès-verbaux de réunions ou de conférences) est assimilé au personnel qui utilise la sténographie et est classé dans l'emploi de sténodactylographe correspondant à sa qualification.
Coefficient : 76
RESUME DES NIVEAUX PAR CATEGORIES :
Niveau 9 :
Chef d'entreprise
Niveau 8 :

Niveau 7 :

Niveau 6 :
Techniciens (fonctionn.)
Maîtrise (hiérarchie)

Niveau 5 :
Techniciens (fonctionn.)
Maîtrise (hiérarchie)

Niveau 4 :
Ouvriers, Employés
Techniciens (fonctionn.)
Maîtrise (hiérarchie)
Niveau 3 :
Ouvriers, Employés
Maîtrise (hiérarchie)
Niveau 2 :
Ouvriers, Employés
Niveau 1 :
Ouvriers, Employés
Les salaires minimaux des employés sont obtenus en multipliant le coefficient prévu dans la classification par la valeur du point et en ajoutant au produit ainsi obtenu une partie fixe.(1)
(Pour la valeur du point voir avenants salaires).
NB : (1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NB : (1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Les parties contractantes sont convenues de confier la gestion de ce régime à l'A.G.R.R.-Prévoyance, institution agréée sous le numéro 942 par arrêté de M. le ministre du travail du 18 février 1977, en chargeant cet organisme d'assurer ce risque pour l'ensemble des entreprises de la profession.
En conséquence, celles-ci sont tenues d'adhérer à l'A.G.R.R. avant le 30 juin 1980, cette gestion à l'échelon professionnel permettant seule de bénéficier d'un fonds social professionnel.
La cotisation, fixée à 0,40 p. 100 des salaires et garantie à ce taux par l'A.G.R.R. pendant les cinq années à venir, est partagée à raison d'un tiers à la charge du salarié et de deux tiers à la charge de l'employeur. La cotisation des salariés est précomptée par l'employeur.
Les classifications des employés sont jointes à la présente annexe.
Tout employé doit être classé dans la hiérarchie en fonction de l'emploi effectivement occupé.
De même, les débutants doivent être classés, dès leur embauchage, à l'échelon correspondant à leur emploi. Les coefficients sont donc ceux prévus par la classification, mais les salaires minimaux applicables sont affectés d'un abattement au plus égal à 15 p. 100 pendant un délai maximal de six mois.
La classification du personnel de vente adoptée le 27 décembre 1977, en même temps que l'annexe ouvriers, avait été jointe à la classification des ouvriers.
Dans un souci d'homogénéité et d'harmonisation, elle est supprimée de l'annexe ouvriers et ajoutée à la classification des employés.
Ainsi, les dispositions ci-après de l'annexe ouvriers sont applicables aux employés :
- article 3, relatif à la période d'essai ;
- article 4, relatif au préavis ;
- article 7, relatif aux jours fériés ;
- articles 8 et 9, relatifs au travail du dimanche ou des jours fériés ;
- article 14, relatif à la gratification annuelle, mais les durées d'ancienneté requises pour bénéficier de la gratification annuelle, sont fixées pour les employés :
- pour 1/52, à 4 ans (1er alinéa) ;
- pour 2/52, à 8 ans (2e alinéa) ;
- pour 3/52, à 11 ans (3e alinéa complété).
A. - Techniciens et agents de maîtrise de fabrication.
Les techniciens et agents de maîtrise de fabrication sont des professionnels de la boulangerie-pâtisserie :
- qui connaissent parfaitement les matières qu'ils contribuent à mettre en oeuvre ;
- qui dominent et déterminent les méthodes de travail qui doivent être appliquées ;
- qui participent à la fabrication avec le personnel qu'ils commandent.
Ils exercent leurs fonctions soit à la fabrication, soit au conditionnement, soit aux expéditions.
Terminologie
Par secteur, il faut comprendre une importante partie de la production ou du conditionnement, relevant de la même technologie.
Une ligne de fabrication est constituée par une suite d'opérations techniques allant, par exemple, du pétrissage jusqu'à la fin de la cuisson.
Une ligne de production comprend à la fois la fabrication et le conditionnement, celui-ci étant assuré au moyen de machines complexes.
Définitions :
Chef d'équipe :
Le chef d'équipe dirige un secteur ou une ligne de fabrication.
1er échelon : il est chargé d'un seul secteur ou d'une seule ligne de fabrication.
Coefficient : 84
2e échelon : il est chargé de plusieurs secteurs ou lignes de fabrication quand ils n'ont pas de chef d'équipe.
Coefficient : 88
3e échelon : dans les entreprises à structure complexe, son activité sur plusieurs secteurs ou lignes de fabrication, où il n'y a pas de chef d'équipe, s'exerce sans l'assistance continue de son chef direct.
Coefficient : 92
Contremaître :
Le contremaître a la responsabilité d'une ligne de production ou d'un groupe de secteurs. Il a plusieurs chefs d'équipe sous ses ordres.
Il est chargé, dans les établissements à structure complexe, de l'ensemble des responsabilités des articles de même technologie.
Dans les étalissements à structure simple, il est chargé, sous les ordres directs du responsable de l'établissement, de la bonne marche de la fabrication des produits de l'établissement, de leur conditionnement et de leur expédition.
1er échelon : il exerce ses fonctions avec l'assistance et sous le contrôle de son chef direct.
Coefficient : 103
2e échelon : il assure ses fonctions sans l'assistance de son chef direct.
Coefficient : 110
Chef d'atelier ou de laboratoire :
Selon les appellations les plus couramment utilisées, le chef d'atelier a la responsabilité d'un atelier de boulangerie ou de boulangerie-pâtisserie et le chef de laboratoire, d'un laboratoire de pâtisserie ou de pâtisserie-traiteur.
1er échelon : il a plusieurs agents de maîtrise sous ses ordres, dont au moins un contremaître.
Coefficient : 118
2e échelon : il a sous ses ordres plusieurs contremaîtres.    Coefficient : 130
B. - Autres techniciens et agents de maîtrise.
I. - Entretien et travaux neufs.
Chef d'équipe d'entretien. - Exerce d'une façon permanente un commandement sur les ouvriers d'entretien. Il assure le rendement de son équipe.
Coefficient : 86
Contremaître d'entretien. - Chargé d'un secteur d'entretien, a sous ses ordres des ouvriers professionnels d'entretien de différents corps de métier. Dans des entreprises à structure simple, il est chargé du service d'entretien.
Coefficient : 108
Chef d'atelier d'entretien. - Possédant une connaissance approfondie des divers ateliers, a sous ses ordres au moins un contremaître d'entretien ; il est chargé d'assurer l'entretien du matériel suivant les directives générales qu'il reçoit et qu'il doit appliquer en prenant les initiatives personnelles que la situation requiert.    Coefficient : 120
De même, il est fait application aux employés des dispositions suivantes applicables aux T.A.M. :
- les articles 2 et 3 des clauses communes, relatifs à l'engagement ;
- l'article 3 des clauses particulières des T.A.M., relatif à la garantie de salaire en cas de maladie ;
- l'article 6 des clauses particulières des T.A.M., relatif à l'indemnité de licenciement, mais l'ancienneté requise et le point de départ de la majoration sont fixés à dix ans aux deux dernières lignes du deuxième alinéa dudit article 6, l'exemple figurant au troisième alinéa étant modifié en conséquence.
Les garanties accordées par ce régime sont les suivantes :
a) Capital-décès :
- assuré célibataire : versement d'une somme de 75 p. 100 du capital de base ;
- assuré marié : versement d'une somme de 100 p. 100 du capital de base ;
- par personne à charge au sens fiscal du terme, supplément d'une somme de 25 p. 100 du capital de base.
b) Décès par accident : doublement du capital prévu au paragraphe a.
c) Décès du conjoint (simultané ou postérieur à celui de l'intéressé) : versement aux personnes encore à charge : 50 p. 100 du capital prévu au paragraphe a.
d) Incapacité de travail (à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle) :
- versement d'une indemnité complémentaire à la sécurité sociale pour atteindre 75 p. 100 du 1/365 du salaire de référence pendant 180 jours à compter du 181e jour d'arrêt ;
- incapacité permanente totale : versement d'une somme égale au capital-décès prévu au paragraphe a ;
- incapacité permanente partielle : pendant l'intégralité de la vie professionnelle (du jour de l'incapacité au jour de la retraite), versement d'une rente complémentaire à la sécurité sociale pour atteindre :
- 50 p. 100 du salaire pour I.P.P. comprise entre 33 p. 100 et 66 p. 100 (selon expertise médicale) ;
- 75 p. 100 du salaire pour une I.P.P. supérieure à 66 p. 100.
e) Les indemnités prévues ci-dessus sont calculées sur la base des douze derniers mois de salaire (primes et indemnités comprises) ayant donné lieu à versement de cotisations sociales.
Les conditions d'attribution de l'indemnité dite pour frais professionnels sont précisées ainsi qu'il suit :
Elle constitue un remboursement de frais et se substitue, à compter de son entrée en vigueur, trois mois après la signature de la présente convention, au premier jour du mois civil suivant, à toute prime, indemnité ou avantage ayant le même objet, quelle qu'en soit la dénomination, telle que prime de panier ou indemnisation des temps d'arrêt en milieu de poste.
L'indemnité pour frais professionnels est accordée aux ouvriers participant directement à la fabrication et occupés à un travail continu.
Elle est égale, par jour, à une fois la valeur, au 1er janvier de chaque année, du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même minimum lorsque le travail continu est exécuté de nuit.
Pour l'application du deuxième alinéa ci-dessus, il est entendu que les ouvriers ne doivent pas être lésés par cette modification. En conséquence, lorsque les avantages antérieurs - évalués en francs - sont supérieurs à la nouvelle indemnité, l'intéressé doit bénéficier du même avantage total.
Pour ce faire, la différence entre ce total et la nouvelle indemnité pour frais professionnels est ajoutée au salaire de base de l'intéressé.
Pour les raisons ci-dessus exposées, les ouvriers peuvent être amenés à travailler un jour férié. Dans ce cas, ils perçoivent, en sus de l'indemnisation prévue à l'article 7, le règlement des heures effectuées, augmenté d'une majoration de 15 p. 100, calculées sur le taux des heures normales.
A titre compensatoire, un repos de même durée devra, dans toute la mesure du possible, être accordé par l'employeur dans les huit jours qui précèdent ou dans les trente jours qui suivent le jour férié travaillé. Ce jour de repos ne donne pas lieu à rémunération.
Il est accordé à tout ouvrier présent au 31 décembre et ayant à cette date au moins cinq ans d'ancienneté, une prime correspondant à un cinquante-deuxième (1/52) des salaires effectifs perçus au cours de l'année civile. Les ouvriers en absence autorisée, ou malades depuis moins d'un mois sont considérés comme présents à cette date.
Cette prime est portée dans les mêmes conditions à deux cinquante-deuxièmes (2/52) pour le personnel ayant dix ans d'ancienneté. Elle est porté à trois cinquante deuxièmes (3/52) pour celui ayant treize ans d'ancienneté.
Elle est payable au 31 décembre de chaque année, mais le personnel bénéficiaire peut, à son gré, demander à en percevoir une partie le 30 juin, dans la limite maximale de la moitié.
En raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, les ouvriers peuvent, en application de l'article L. 221-9 du code du travail, être amenés à travailler le dimanche, en bénéficiant du repos hebdomadaire un autre jour de la semaine.
Pour les heures de travail ainsi effectuées le dimanche de 0 heure à 24 heures, les ouvriers bénéficient d'une majoration de 15 p. 100 calculée sur le taux des heures normales.
Il est institué un régime d'indemnisation au bénéfice des salariés de la profession.
Les modalités de ce régime, à la charge de l'employeur, sont celles prévues à l'article 7 de l'annexe à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation, sous réserve des modifications ci-après :
1. L'indemnisation prévue est accordée aux ouvriers ayant une ancienneté minimale de dix-huit mois dans l'entreprise (au lieu de trois ans).
2. Le taux d'indemnisation de la deuxième période de maladie est porté de 66 p. 100 à 75 p. 100.
3. Les temps d'indemnisation ne peuvent excéder les durées suivantes qui varient en fonction de l'ancienneté :
APRES L'ANCIENNETE SUIVANTE : 1 an et demi.
A 90 % (jours) : 30 jours.
A 75 % (jours) : 150 jours.
APRES L'ANCIENNETE SUIVANTE : 6 ans et demi.
A 90 % (jours) : 40 jours.
A 75 % (jours) : 140 jours.
APRES L'ANCIENNETE SUIVANTE : 11 ans et demi.
A 90 % (jours) : 50 jours.
A 75 % (jours) : 130 jours.
APRES L'ANCIENNETE SUIVANTE : 16 ans et demi.
A 90 % (jours) : 60 jours.
A 75 % (jours) : 120 jours.
APRES L'ANCIENNETE SUIVANTE : 21 ans et demi.
A 90 % (jours) : 70 jours.
A 75 % (jours) : 110 jours.
APRES L'ANCIENNETE SUIVANTE : 26 ans et demi.
A 90 % (jours) : 80 jours.
A 75 % (jours) : 100 jours.
APRES L'ANCIENNETE SUIVANTE : 31 ans et demi.
A 90 % (jours) : 90 jours.
A 75 % (jours) : 90 jours.
4. Les délais d'indemnisation commencent à courir :
- à compter du quatrième jour d'absence (au lieu du onzième) si celle-ci est consécutive à l'un des cas suivants :
- maladies inscrites sur la liste spéciale du décret n° 69-133 du 6 février 1969 ;
- interventions chirurgicales comportant un coefficient au moins égal à K 50 ;
- affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse prévues à l'article L. 286-1 du code de la sécurité sociale ;
- et à compter du premier jour d'absence si celle-ci fait suite à un accident du trajet reconnu comme tel par la sécurité sociale et ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins dix jours.
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention souscriront, au plus tard à la date d'application prévue ci-dessous, une assurance pour prévoir cette indemnisation.
NB : (1) Dispositions applicables à compter du 1er octobre 1979, non étendues.
NB : (1) Dispositions applicables à compter du 1er octobre 1979, non étendues.
Les jours fériés sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.
Les jours ouvrés actuellement fériés au moment de la signature de la présente convention sont tous indemnisés dans le cadre du paiement au mois prévu à l'article précédent. En d'autres termes, le chômage d'une fête légale ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération.
Aucune indemnité n'est due aux salariés n'ayant pas travaillé la dernière journée de travail précédant et la première journée de travail suivant ledit jour férié. Toutefois, les personnes en congé payé ou en congé exceptionnel pour événements familiaux bénéficient du jour férié payé.
Les emplois des ouvriers de la profession et du personnel de vente figurent en annexe et comportent les définitions des postes et les coefficients correspondants.
Chaque ouvrier doit être classé à l'échelon correspondant à son activité.
Tout ouvrier doit percevoir un salaire réel au moins égal au salaire minimal de sa catégorie.
Les salaires minimaux sont fixés à l'échelon national par accords entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
Les parties contractantes ont préféré grouper toutes les dispositions concernant les différentes catégories de personnel d'encadrement, savoir les techniciens, les agents de maîtrise et les cadres.
En conséquence, la présente annexe comprend :
A. - Les clauses communes à tout le personnel d'encadrement.
B. 1. - Les clauses particulières aux agents de maîtrise et aux techniciens.
B. 2. - Les classifications des agents de maîtrise et des techniciens.
C. 1. - Les clauses particulières aux cadres.
C. 2. - Les classifications des cadres.
B/C. 3. - Salaires minimaux du personnel d'encadrement.
Les dispositions du présent chapitre qui font suite aux clauses générales de la convention collective sont applicables à la fois :
- aux agents de maîtrise et techniciens ;
- et aux cadres,
qui sont, les uns et les autres, définis et classés dans les clauses particulières propres à chacune de ces catégories.
Par mesure de simplification, les techniciens et agents de maîtrise seront dénommés T.A.M. dans la suite du texte.
En cas de rupture du contrat de travail après la période d'essai et sauf faute grave ou force majeure, la durée du préavis réciproque est, sauf dispositions réglementaires plus favorables, d'un mois.
Pendant cette période, l'ouvrier licencié a droit, sur le temps de travail, pour rechercher un nouvel emploi, à une demi-journée rémunérée par semaine de préavis.
Ces demi-journées sont fixées par accord avec l'employeur. Elles peuvent aussi, par accord entre l'employeur et l'ouvrier, être groupées en fin de préavis.
Lorsqu'un ouvrier licencié trouve un autre emploi, il peut occuper ce nouvel emploi en interrompant le préavis, auquel cas les salaires dus pour son travail effectif lui sont payés au moment de son départ, ainsi que l'indemnité de licenciement éventuelle.
NB : (1) Le premier alinéa est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 122-6 du code du travail.
NB : (1) Le premier alinéa est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 122-6 du code du travail.
I. - OUVRIER.
Personnel d'exécution effectuant, d'après des consignes simples et détaillées, des manutentions, des nettoyages, des travaux n'imposant pas une régularité liée à celle d'une machine ou d'une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée et ne nécessitant ni spécialisation, ni adaptation préalable, ou des tâches auxiliaires n'entraînant pas de modification du produit.
Par exemple :
- manutentionnaire, approvisionneur ;
- nettoyeur ;
- laveur ;
- balayeur.
1. Les ouvriers sont payés une fois par mois, leur rémunération étant indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Toutefois, un acompte peut être demandé au cours du mois.
Par exception à l'établissement mensuel des salaires, la rémunération des ouvriers n'ayant pas effectué plus de 80 heures de travail effectif au cours d'un mois est établie à l'heure.
2. La rémunération mensuelle correspond à 169 heures par mois pour un horaire de travail de 39 heures par semaine. Le taux horaire s'obtient notamment pour le calcul des heures supplémentaires, en divisant le salaire mensuel par 169 heures.
3. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire légal entraînent les majorations légales, à moins que l'intéressé ne soit rémunéré par un forfait mensuel incluant ces majorations.
Elles sont calculées par semaine, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Sauf le cas de modulation, les heures de travail non effectuées sont déduites du salaire mensuel, les heures supplémentaires au taux qui leur est propre et les heures normales à raison de 1/169 du salaire mensuel, base 39 heures par semaine.
(1) Le deuxième alinéa est étendu, sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 2 de l'accord annexé).
(1) Le deuxième alinéa est étendu, sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 2 de l'accord annexé).
Hormis le cas de faute grave, l'indemnité de licenciement prévue par les textes réglementaires est majorée de 10 p. 100 pour les ouvriers âgés de cinquante-cinq à soixante ans à la date du licenciement et de 20 p. 100 pour ceux ayant, à cette même date, entre soixante ans et l'âge normal de la retraite.
Les emplois des différentes catégories d'ouvriers de la profession sont répartis entre les échelons hiérarchiques de la classification ci-après.
Les coefficients de ces échelons sont les suivants :

I. - Ouvrier.
SYMBOLE : O.
COEFFICIENT : 120.

II. - Ouvrier professionnel 1er échelon.
SYMBOLE : OS1.
COEFFICIENT : 125.
II. - Ouvrier professionnel 2ème échelon.
SYMBOLE : OS2.
COEFFICIENT : 135.

III. - Ouvrier professionnel 1er échelon.
SYMBOLE : P1.
COEFFICIENT : 145.
III. - Ouvrier professionnel 2ème échelon.
SYMBOLE : P2.
COEFFICIENT : 155.
III. - Ouvrier professionnel 3ème échelon.
SYMBOLE : P3.
COEFFICIENT : 165.

IV. - Ouvrier hautement qualifié 1er échelon.
SYMBOLE : OHQ1.
COEFFICIENT : 175.
IV. - Ouvrier hautement qualifié 2ème échelon.
SYMBOLE : OHQ2.
COEFFICIENT : 190.
En ce qui concerne les débutants, ils doivent être classés, dès leur embauchage, à l'échelon correspondant à leur emploi. Les salaires minimaux qui leur sont applicables sont ceux résultant des coefficients ci-dessus, affectés d'un abattement de 15 p. 100 au maximum pendant un délai qui ne peut être supérieur à deux mois.
Comme elles s'y étaient engagées en concluant l'accord du 27 décembre 1977 mettant en application les clauses générales et l'annexe ouvriers de la convention collective, les parties signataires ont adopté les autres annexes qui complètent ainsi ladite convention.
La première annexe qui se subdivise elle-même en clauses communes et en clauses particulières à certaines catégories, concerne le personnel d'encadrement.
La deuxième annexe concerne les employés.
Sauf dispositions ci-dessous ou figurant expressément dans le texte, toutes les dispositions de la convention collective prévues par le présent protocole prennent effet au 2 avril 1979. Les articles 3 des annexes particulières propres aux T.A.M., aux cadres et aux employés et relatifs à la garantie de salaire en cas de maladie sont applicables au plus tard le 1er septembre 1979.
Compte tenu du caractère novatoire, dans la profession, des clauses de l'annexe personnel d'encadrement, les parties contractantes ont convenu de se revoir en cas de difficultés d'application des dispositions relatives notamment à la période d'essai, à la gratification annuelle et à la classification.
Les parties signataires demandent expressément par les présentes, à M. le ministre du travail et de la participation, l'extension de l'ensemble de la convention collective de la profession.
Le présent accord sera déposé conformément à la loi.
II. - OUVRIER SPÉCIALISÉ.
Personnel exécutant, d'après des instructions de travail précises, des travaux caractérisés, par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie, nécessitant une spécialisation ou une adaptation préalable.
1er échelon
Effectue des travaux en général répétitifs, d'adaptation rapide et facile ne nécessitant qu'une mise au courant sommaire, ou constitués par l'aide apportée à un ouvrier professionnel.
Par exemple :
En boulangerie :
- aide-servant machine ;
- défourneur ;
- démouleur ;
- déposeur ;
- approvisionneur sur machine.
En pâtisserie :
- lamineur ;
- déposeur ;
- peseur sur machine.
2e échelon
Effectue un ensemble de tâches spécialisées nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété ou portant sur des contrôles ou des vérifications faisant partie de l'exécution de son travail.
Par exemple :
En boulangerie :
- préparateur de matières premières ;
- préparateur de commandes ;
- conducteur de machine ;
- tourneur sur machine ;
- conducteur de pétrin.
En pâtisserie :
- cuiseur de crème ;
- tourier.
Il est souhaitable que le personnel d'encadrement soit informé des conditions d'engagement en temps utile.
Sous cette réserve, tout engagement fait l'objet, au plus tard au moment de l'entrée en fonction, d'une lettre d'engagement indiquant :
- la date d'entrée en fonction ;
- la période d'essai, dans les limites prévues à chaque annexe ;
- la fonction qui sera exercée ;
- l'échelon hiérarchique et le coefficient correspondant ;
- le lieu ou les lieux d'exercice de la fonction ;
- le montant des appointements mensuels, ou les éléments essentiels de la rémunération convenue, et notamment le montant forfaitaire prévu ;
- les avantages particuliers en espèces et en nature et les modalités de leur attribution ;
- le nom et l'adresse de la caisse de retraite à laquelle l'entreprise est adhérente pour la catégorie de personnel en cause.
A défaut d'accord avant son entrée en fonction, il est considéré, après un délai de huit jours à compter de cette entrée, comme ayant donné son accord tacite sur les conditions fixées dans la lettre d'engagement.
III. - OUVRIER PROFESSIONNEL.
Personnel exécutant des travaux qualifiés nécessitant des initiatives et la mise en oeuvre des connaissances acquises par une formation professionnelle du niveau C.A.P. ou une pratique professionnelle équivalente.
1er échelon
Effectue les travaux pratiques de sa catégorie et prend les initiatives nécessaires à leur exécution.
Par exemple :
En boulangerie :
- façonneur ;
- peseur à la main ;
- conducteur de four.
En pâtisserie :
- dresseur poche main ;
- entremettier ;
- fournier conduisant le four pour assurer la cuisson de quelques articles.
2e échelon
Effectue tous les travaux relevant de sa technique, impliquant un contrôle attentif et des interventions appropriées pour faire face à des situations imprévues.
Par exemple :
En boulangerie :
- conducteur de four sur chaîne automatique.
En pâtisserie :
- tourier sur train de laminoir ;
- fournier principal ;
- entremettier assurant la décoration simple.
3e échelon
Effectue, grâce à l'ensemble des connaissances technologiques acquises, tous les travaux des postes cités précédemment et notamment la fabrication de l'ensemble des pâtes en panification traditionnelle.
Par exemple :
En boulangerie :
- pétrisseur.
En pâtisserie :
- entremettier décorateur.
- tourier décorateur.
OUVRIER D'ENTRETIEN.
Ouvrier d'entretien 1er échelon (Q.E. 1)
(coefficient 135)
Ouvrier chargé de travaux élémentaires d'entretien.
Ouvrier aidant un ouvrier professionnel d'entretien.
Ouvrier d'entretien 2e échelon (Q.E. 2)
(coefficient 145)
Ouvrier n'ayant pas les connaissances d'un ouvrier professionnel d'entretien, mais chargé d'exécuter seul des travaux simples ; lorsqu'il est chargé d'aider un ouvrier professionnel d'entretien, il est capable, en l'absence de ce dernier, de suppléer momentanément à certaines de ses activités ; si cette suppléance porte sur les activités d'un O.P.E. 3, il ne peut s'agir que des moins complexes d'entre elles.
Ouvrier professionnel d'entretien 1 (O.P.E. 1)
(coefficient 155)
Ouvrier professionnel d'entretien titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou ayant acquis par la pratique des connaissances équivalentes et qui exécute des travaux courants, suivant les instructions qui lui sont données.
Ouvrier professionnel d'entretien 2 (O.P.E. 2)
(coefficient 170)
Ouvrier professionnel d'entretien répondant à la définition de l'O.P.E. 1, ayant une connaissance complète et une pratique approfondie de son métier et qui effectue, avec l'initiative appropriée, les divers travaux qui lui sont confiés et leurs tâches connexes.
Ouvrier professionnel d'entretien 3 (O.P.E. 3)
(coefficient 190)
Ouvrier professionnel répondant à la définition de l'O.P.E. 2, mais ayant des connaissances particulièrement étendues, une maîtrise complète de son métier et appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative.
N.B. - 1. Dans le cas où un ouvrier d'entretien est appelé à occuper de façon habituelle des emplois différents comportant des coefficients différents (polyvalence dite " verticale "), le coefficient de l'intéressé sera le plus élevé de ceux-ci.
2. L'ouvrier professionnel d'entretien dont l'activité s'exerce de façon habituelle dans plusieurs métiers dans des conditions justifiant le classement à un même échelon hiérarchique (polyvalence dite " horizontale ") est classé au coefficient correspondant à cet échelon hiérarchique et bénéficie d'une majoration de rémunération correspondant à 10 points.
3. Les parties signataires considèrent comme valable l'esprit de l'interprétation adoptée au cours des réunions paritaires ayant abouti à l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois des industries agricoles et alimentaires.
Il est éminemment souhaitable d'éviter qu'une mutation entraîne un déclassement professionnel et, pour ce faire, toutes les possibilités de formation complémentaire, en application des accords et règlements existants, doivent être utilisées.
Cependant, lorsque la diminution de salaires consécutive au déclassement a été acceptée par l'intéressé, elle ne prend effet que progressivement.
Ainsi, l'intéressé bénéficie, après son déclassement effectif, d'une indemnité compensatrice entre son ancien salaire et le nouveau, égale à :
- 100 p. 100 de la différence, pendant deux mois ;
- 75 p. 100 de la différence, pendant les deux mois suivants ;
- 50 p. 100 de la différence, pendant les deux mois suivants ;
- 25 p. 100 de la différence, pendant les deux mois suivants.
Il est institué un régime d'assurance incapacité de travail au bénéfice des salariés de la profession comptant une ancienneté minimale de deux années dans l'entreprise.
Les modalités de ce régime, à la charge de l'employeur, sont les suivantes :
Entrée en vigueur
Ce régime d'assurance incapacité de travail entrera en vigueur, trois mois après la signature de la présente convention, au premier jour du mois civil suivant.
Durée d'indemnisation
1. Maladies donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur :
- certaines maladies inscrites sur une liste spéciale ;
- les interventions chirurgicales comportant une coefficient au moins égal à K 50 ;
- les traitements prolongés et particulièrement coûteux ;
- les traitements nécessitant une hospitalisation de plus de trente jours, du 4e au 180e jour.
2. Accidents du travail et de trajet :
- du 1er au 180e jour.
3. Accidents de la vie privée entraînant un arrêt de plus de quarante-cinq jours :
- du 4e au 180e jour.
4. Tous les autres cas :
- du 16e au 180e jour.
Montant de l'indemnisation
Pour chaque journée indemnisable, le différence entre 75 p. 100 du gain journalier de base prévu par l'article L. 290 du code de la sécurité sociale et les indemnités effectivement versées par la sécurité sociale.
Autres modalités de ce régime d'assurance incapacité de travail
Un avenant à la présente convention précisera les modalités d'application de ce régime d'assurance incapacité de travail.
Obligations des employeurs
Les entreprises rentrant dans le champ d'application de la présente convention souscriront, au plus tard à la date d'application prévue ci-dessus, une assurance incapacité de travail.
NB : (1) Etendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
NB : (1) Etendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Dans le cas de remplacement prévu à l'article 10 des clauses générales, l'ouvrier ne continue à percevoir sa rémunération antérieure que pendant dix jours. A l'expiration de ce délai et jusqu'à la fin du remplacement, il perçoit une prime de remplacement égale, par heure de travail, à la différence entre le salaire minimal horaire de la catégorie du salarié remplacé et le salaire minimal horaire de sa catégorie. Si le même salarié assure, au cours d'une période de douze mois, plusieurs remplacements successifs dans le même emploi, le délai susvisé ne lui est opposable qu'une seule fois. Pour qu'il y ait remplacement au sens du présent paragraphe, il est nécessaire que l'ensemble des fonctions du titulaire du poste soit assuré par son remplaçant provisoire.
Lorsqu'une modification est apportée par l'une des parties à l'une des conditions du contrat constituant un des éléments substantiels de celui-ci, elle doit faire l'objet d'une nouvelle notification écrite dans les conditions prévues à l'article 2.
Les délais de réflexion prévus à l'article 9 des clauses générales sont portés respectivement à deux et quatre semaines.
Si la modification de fonction proposée par l'employeur n'est pas acceptée par l'intéressé, la rupture qui en résulte est considérée comme étant le fait de l'entreprise.
NB : (1) Le dernier alinéa est étendu, sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail.
NB : (1) Le dernier alinéa est étendu, sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail.
IV. - OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIÉ.

Ouvrier ayant au moins la formation et les connaissances de l'ouvrier professionnel et chargé d'un cycle complexe de fabrication ou de travaux de niveau élevé. Il doit être capable d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des procédures opératoires, le contrôle des résultats et, le cas échéant, la détection des anomalies de fabrication ou des pannes de matériel et le choix des remèdes à y apporter. Il anime le travail de moins de dix ouvriers d'un niveau inférieur et n'a pas à résoudre les litiges qui surviendraient avec des ouvriers de l'équipe, la suite à donner relevant de son supérieur hiérarchique.
Par exemple :
En boulangerie :
- pétrisseur responsable.
En pâtisserie :
- décorateur ;
- chocolatier.

Ouvrier répondant à la définition de l'O.H.Q. 1 ayant des connaissances particulièrement étendues et une maîtrise complète du métier, acquises par une solide expérience et appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative. Il participe à la production en animant une équipe de fabrication limitée à dix ouvriers d'un niveau inférieur. Il n'a pas à résoudre les litiges qui surviendraient avec des ouvriers de l'équipe, la suite à donner relevant de son supérieur hiérarchique.
Par exemple :
- pétrisseur chargé d'un cycle complet de fabrication.
Une collaboration loyale implique évidemment, pour tout salarié, l'obligation de ne pas faire bénéficier une entreprise concurrente de renseignements provenant de l'entreprise qui l'emploie. Dans cet esprit, l'attention des personnels relevant de la présente annexe est particulièrement attirée sur le secret professionnel qui s'impose.
De façon plus précise et sous les réserves indiquées ci-après, un employeur peut prévoir, avec un T.A.M. ou un cadre, une clause de non-concurrence qui prendra éventuellement effet au moment de la rupture du contrat, quelle qu'en soit la cause.
Etant donné que de telles clauses restrignent la liberté du travail, les parties décident de les limiter dans les conditions suivantes de temps, d'espace et de compensation financière :
a) La clause de non-concurrence doit faire l'objet d'une disposition dans la lettre d'engagement ou de régularisation, ou dans un accord spécial et écrit entre les parties. Elle ne peut résulter d'un accord verbal, d'un règlement intérieur ou d'un contrat collectif ;
b) Elle ne peut excéder une durée de deux années (24 mois) ;
c) L'interdiction de concurrence doit être limitée au maximum au territoire national en ce qui concerne les cadres.
En ce qui concerne les T.A.M. d'un échelon au moins égal à celui de contremaître, cette interdiction est restreinte au département du lieu de travail et aux départements limitrophes ;
d) Elle a comme contrepartie, après la rupture du contrat de travail, le règlement, pendant la durée de l'interdiction, d'une indemnité mensuelle spéciale au moins égale aux 4/10 de la moyenne mensuelle du traitement au cours des trois derniers mois de présence dans l'entreprise ;
e) A la cessation du contrat de travail qui prévoyait une telle clause de non-concurrence, l'employeur peut libérer l'intéressé de la clause de non-concurrence, à condition de prévenir ce dernier par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la rupture du contrat de travail. Dans ce cas, il ne devra pas payer l'indemnité prévue ;
f) L'indemnité mensuelle prévue ci-dessus étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, elle cesse d'être due en cas de violation par l'intéressé, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent lui être réclamés ;
g) Pour les contrats en cours qui prévoient des clauses de non-concurrence sans contrepartie, les parties doivent s'entendre par écrit au moment de la rupture du contrat et au plus tard dans les huit jours de la cessation effective des fonctions sur le montant de l'indemnisation dans le cadre ci-dessus défini. A défaut, l'intéressé est considéré comme ayant recouvré sa pleine liberté.
CHAUFFEUR.
1. Chauffeur V.L. assurant occasionnellement la conduite seule et n'ayant pas de responsabilité sur les documents accompagnant le chargement.
Coefficient : 125
2. Chauffeur-livreur assurant la conduite du véhicule en ayant la responsabilité sur les documents accompagnant le chargement :
- 1re catégorie : chauffeur-livreur effectuant régulièrement les mêmes livraisons.
Coefficient : 135
- 2e catégorie : chauffeur-livreur connaissant parfaitement plusieurs tournées - non habituelles - qu'il peut effectuer indifféremment.
Coefficient : 145
- 3e catégorie : chauffeur-livreur connaissant parfaitement toutes les tournées d'un établissement et les effectuant l'une ou l'autre régulièrement.
Coefficient : 155
3. Chauffeur-livreur encaisseur :
Les coefficients ci-dessus des chauffeurs-livreurs qui assurent les encaissements sont majorés de 10 points, soit 145 - 155 - 165.
4. Chauffeurs P.L. :
- jusqu'à 9,5 tonnes inclus de P.T.A.C..
Coefficient : 145
- au-delà de 9,5 tonnes de P.T.A.C..
Coefficient : 155
- véhicule articulé ou tracteur d'un ensemble de plus de 12,5 tonnes de P.T.A.C..
Coefficient : 170
N.B. - Toutes les catégories ci-dessus de chauffeurs, livreurs ou encaisseurs, entre autres activités annexes à la conduite :
- assurent l'arrimage et le calage du chargement ;
- participent au chargement et au déchargement ;
- vérifient les niveaux de fluide moteur ;
- assurent l'entretien courant ;
- établissent les comptes rendus de journée ;
- tiennent le livre de bord ;
- assurent la récupération des emballages vides, etc.
PERSONNEL DE VENTE.
La classification du personnel de vente est la suivante :
Vendeuse distributrice :
Elle assure essentiellement la vente des articles de boulangerie. Elle ne tient pas la caisse.
Coefficient : 125
Vendeuse confirmée :
Elle assure aussi la vente des articles de pâtisserie.
Coefficient : 140
Vendeuse confiserie :
Elle assure la vente des différentes catégories d'articles de l'entreprise et fait l'étalage.
Coefficient : 150
Vendeuse caissière :
Elle participe à la vente en assurant la gestion de la caisse.
Coefficient : 160
Vendeuse responsable d'un point de vente occupant plusieurs salariés.
Coefficient : 175
Vendeur-livreur.
Coefficient : 175
Lorsqu'un conflit intéressant un T.A.M. ou un cadre est soumis à la commission de conciliation prévue à l'article 21 des clauses générales, les organisations syndicales de salariés signataires s'efforcent, en désignant leurs représentants, de choisir des personnes de la même catégorie professionnelle, afin que les intéressés présentent leurs arguments devant leurs pairs.
Article 1er
A la convention annexe des ouvriers de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle, les salaires minimaux sont annulés et remplacés par les suivants :
Coefficient : 120
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.170,20 F.
Coefficient : 125
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.198,00 .F
Coefficient : 135
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.253,50 F.
Coefficient : 145
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.304,50 F.
Coefficient : 155
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.569,50 F.
Coefficient : 165
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.834,50 F.
Coefficient : 170
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.967,00 F.
Coefficient : 175
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 6.099,50 F.
Coefficient : 190
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 6.497,00 F.

En ce qui concerne les employés, les salaires minimaux prévus au deuxième alinéa de l'article 6 sont les suivants :
Coefficient : 48
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.169,20 F.
Coefficient : 50
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.212,00 F.
Coefficient : 54
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.297,60 F.
Coefficient : 56
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.340,40 F.
Coefficient : 58
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.393,00 F.
Coefficient : 60
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.501,00 F.
Coefficient : 62
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.609,00 F.
Coefficient : 64
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.717,00 F.
Coefficient : 66
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.825,00 F.
Coefficient : 68
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 5.933,00 F.
Coefficient : 70
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 6.041,00 F.
Coefficient : 76
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1990 : 6.365,00 F.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à M. le ministre du travail.
INGENIEURS ET CADRES
Niveau V :
Ingénieur ou cadre correspondant aux caractéristiques générales du niveau V des autres catégories.
Ce niveau concerne essentiellement l'ingénieur ou le cadre débutant remplissant les conditions énumérées à l'article 1er de l'annexe "Cadres".
Le classement de l'ingénieur débutant ne peut perdurer au-delà de cinq ans à ce niveau.
INGENIEURS ET CADRES
Niveau VI :
Ingénieur ou cadre correspondant aux caractéristiques du niveau général du niveau VI des autres catégories et remplissant les conditions énumérées à l'article 1er de l'annexe "Cadres".
Assure la direction d'une unité autonome de l'entreprise, d'un service ou la gestion d'un ensemble d'établissements isolés.
Dépend en principe directement du chef d'entreprise ou, dans les entreprises plus complexes, d'un cadre de niveau supérieur.
Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs collaborateurs classés à des niveaux inférieurs.
INGENIEURS ET CADRES
Niveau VII :
Ingénieur ou cadre remplissant les conditions énumérées à l'article 1er de l'annexe "Cadres".
A une parfaite connaissance de l'ensemble des techniques de son secteur, de son unité ou de son service.
En assume la direction complète en fonction des directives générales qui lui ont été données et/ou des objectifs qui lui ont été fixés.
7.0 Echelon unique :
Dans les entreprises à structure simple, dépend directement du chef d'entreprise.
Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs collaborateurs classés à des niveaux inférieurs.
INGENIEURS ET CADRES
Niveau VIII :
Ingénieur ou cadre remplissant les conditions énumérées à l'article 1er de l'annexe "Cadres".
A les connaissances d'un cadre de niveau VI mais assume, par son expérience et son autorité, la totalité de la direction, de façon directe et constante, d'un secteur complet de l'entreprise ou d'un établissement important comportant lui-même plusieurs secteurs.
8.0 Echelon unique :
Peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs collaborateurs classés à des niveaux inférieurs.
Le présent régime de prévoyance entre en vigueur à compter du 1er mai 1980, c'est-à-dire que seront pris en charge les sinistres survenus à partir de cette date, à condition que les entreprises aient adhéré individuellement à l'A.G.R.R.-Prévoyance avant le 30 juin 1980.
Les sinistres survenus dans les entreprises qui n'auraient pas adhéré à cette date ne seront pas pris en charge par l'A.G.R.R..
En tout état de cause, les cotisations sont dues à compter du 1er mai 1980, sous réserve des dispositions de l'article 6.