Prime d'assiduité 1998
Conformément aux dispositions transitoires de la convention collective du 1 er janvier 1999, la prime d'assiduité octroyée dans le cadre de la convention collective de 1971 est due dans les conditions prévues par cette dernière jusqu'au 31 décembre 1998.
Les centres ne payant pas la prime d'assiduité par anticipation auront donc à payer le solde.
Afin d'opérer un versement à la même date, les centres payeront le reliquat et le solde de prime d'assiduité avec la paye de février 1999.
Différentie d'indemnité transitoire
en cas de modification de la durée du contrat de travail
Le différentiel d'indemnité transitoire (dit) a pour but de fixer le droit du salarié au moment de la transposition de la convention collective de 1971 à celle de 1999.
Le salarié a temps partiel en 1998 qui passera à temps plein à partir de 1999 bénéficie du DIT calculé sur son salaire de décembre 1998.
Il est rappelé que même dans ce cas, le DIT fond du montant de l'augmentation générale.
Lorsque la réduction du temps de travail est à durée déterminée (avenant) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, le DIT est proratisé pour la période temps partiel et reconstitué au retour à temps plein (ex : congés parentaux, temps partiels annualisés à durée déterminée).
En ce qui concerne le salarié qui passerait de temps plein à temps partiel, la renégociation de sa rémunération devra entraîner proratisation du DIT
Différentiel d'indemnité transitoire : modalité de calcul
Pour le calcul du différentiel d'indemnité transitoire (OIT), le salarié étant dans la classification qui lui incombe, le niveau de son salaire minimum annuel garanti (SMAG) est déterminé par le barème national.
Ce SMAG permet de déterminer la prime d'expérience professionnelle et la bonification acquise de carrière.
Chaque salarié se voit attribuer, autant que de besoin, un complément de rémunération pouvant atteindre le différentiel entre son SMAG et celui immédiatement supérieur.
Ce n'est qu'une fois que l'ensemble de ces calculs est effectué que le DIT peut apparaître.
Transposition de l'ancienneté
Pour l'établissement de l'expérience professionnelle dans la convention collective de 1999, il sera tenu compte de l'ancienneté acquise dans la convention collective de 1971, y compris les périodes de reprise d'ancienneté. Cette ancienneté est calculée à partir du 1er jour d'entrée dans le centre mais ne prend pas en compte les jours de suspension du contrat de travail supérieurs à un an.
Cependant, en cas de promotion sur un poste cadre ou cadre supérieur, seule l'expérience professionnelle acquise au poste de cadre ou cadre supérieur est prise en compte pour le calcul de la prime d'expérience professionnelle.
Indemnité de départ à la retraite : modalité de calcul
Pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite, la rémunération des 12 derniers mois précédent le départ en retraite comprend :
- le SMAG + complément de salaire ;
- la prime d'expérience professionnelle ;
- la bonification individuelle de carrière ;
- la bonification acquise de carrière ;
- le différentiel d'indemnité transitoire.
Modification de l'article A-2.1.1.
A l'article A-2.1.1. de l'annexe 2, chapitre II « Sujétions », il y a lieu de lire : « L. 141-8» au lieu de « L. 141-3 ».