En application de l'article 183 de la présente convention, sont notamment abrogés les conventions et accords collectifs suivants :
– accord du 10 juillet 1970 (Mensualisation) ;
– accord du 27 novembre 1970 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 22 avril 1971 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ;
– accord du 12 janvier 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 (IDCC 0650) ;
– accord du 25 avril 1972 sur la durée du travail dans la métallurgie ;
– accord du 22 décembre 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 15 mai 1973 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ;
– accord du 20 décembre 1973 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ;
– accord du 30 décembre 1974 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 21 juillet 1975 ;
– accord du 21 juillet 1975 sur la classification ;
– accord du 19 décembre 1975 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements ;
– protocole d'accord national du 26 juillet 1976 modifiant le protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents de maîtrise et certaines catégories de salariés assimilés ;
– protocole du 26 juillet 1976 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ;
– protocole du 4 avril 1977 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ;
– accord du 19 décembre 1977 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie ;
– accord du 8 janvier 1979 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ;
– accord du 7 janvier 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers ;
– protocole d'accord national du 30 janvier 1980 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ;
– accord du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ;
– accord du 18 décembre 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 16 décembre 1981 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 23 février 1982 sur la durée du travail ;
– protocole d'accord national du 23 avril 1982 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ;
– accord du 10 juin 1983 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques ;
– accord du 9 janvier 1984 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 3 janvier 1985 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 7 janvier 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 16 décembre 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 21 décembre 1987 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 9 décembre 1988 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 6 décembre 1989 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 25 janvier 1990 portant diverses mesures en matière de qualifications et de classifications dans la métallurgie ;
– accord du 20 décembre 1990 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 17 décembre 1991 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 15 décembre 1992 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 14 décembre 1993 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 12 décembre 1994 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 12 décembre 1995 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 26 novembre 1996 sur le champ d'application professionnel des accords nationaux de la métallurgie ;
– accord du 5 décembre 1996 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ;
– accord du 28 septembre 1998 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie ;
– accord du 15 décembre 2000 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit ;
– accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail ;
– accord du 14 avril 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 19 décembre 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 21 décembre 2004 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie ;
– accord du 20 décembre 2005 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 3 mars 2006 fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne temps ;
– accord du 14 décembre 2006 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 13 décembre 2007 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie ;
– accord du 22 décembre 2010 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 25 janvier 2012 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 5 mars 2013 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 22 janvier 2014 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 27 janvier 2015 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ;
– accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ;
– accord national du 20 janvier 2017 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2017 ;
– accord national du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2018 ;
– accord national du 8 janvier 2019 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2019 ;
– accord national du 5 février 2020 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2020.
En application de l'article 183 de la présente convention, ne sont pas abrogés et continuent de produire effet au-delà de l'entrée en vigueur de cette dernière les accords collectifs suivants :
– accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ;
– accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation ;
– accord national du 12 décembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap ;
– accord national du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
– accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie ;
– accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie ;
– accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » ;
– accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié par avenant du 22 novembre 2019 ;
– accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie ;
– accord national du 22 janvier 2021 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2021.