La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises d'ingénierie, de conseil, des services informatiques, et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.
Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques est le suivant :
72.1 Z Conseil en systèmes informatiques.
Cette classe comprend notamment :
- les activités d'étude et de conseil en matière de systèmes informatiques, tant en ce qui concerne les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux.
72.2 Z Réalisation de logiciels.
Cette classe comprend notamment :
- les services de développement, production, founiture et documentation de logiciels et progiciels (utilitaires d'application, développement, etc.), ainsi que leur édition :
- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels "à la demande" réalisés sur cahier des charges ;
- les services de conseils informatiques et de suivi des applications.
72.3 Z Traitement de données.
Cette classe comprend notamment :
- le traitement des données fournies par le client, sans étude de logiciels ;
- les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers.
Cette classe comprend aussi :
- la mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques. par exemple "Energie informatique", "Secours informatique" et Sauvegarde informatique" ;
- les services d'exploitation de sites informatiques pour des tiers, par exemple sous forme de gérance d'exploitation ou de prise en charge complète de la fonction informatique pour le compte de tiers.
72.4 Z Activités de banque de données.
Cette classe comprend notamment :
- la mise à disposition des clients ou du public de données pré-existantes (horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.), organisées pour la consultation ou l'exploitation au travers d'un serveur informatique.
Cette classe comprend aussi :
- la constitution de fonds documentaires de toutes natures ;
- la production de microfiches, listings ou données autrement enregistrées, à partir de banques de données, et leur consultation.
74.1 E Etudes de marché et sondages.
Cette classe comprend notamment :
- la fourniture d'études portant sur le marché et le comportement de la clientèle, préalables à la mise au point de produits nouveaux ou à la conception de campagnes publicitaires ;
- la réalisation, pour des tiers, de sondages d'opinions sur des questions politiques, économiques et sociales.
74.1 G Conseil pour les affaires et la gestion.
Cette classe comprend notamment :
- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de planification, d'organisation, de contr<CB>le, d'information, de gestion, etc. ;
- les conseils en matière financière (ingénierie, planification, expertises, etc.) ;
- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne ou externe.
74.2 C Ingénierie, études techniques.
Cette classe comprend notamment :
- les activités d'ingénierie : études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre, dans les domaines du génie industriel (génie minier, génie chimique, génie mécanique, etc.) et du génie logistique ;
- les activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie : procédés et production, climatisation, réfrigération, assainissement et lutte contre la pollution acoustique, etc. ;
- les activités d'esthétique industrielle ;
- les activités d'ingénierie concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures (pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage des chantiers ;
- les activités d'études techniques concernant les ouvrages du génie civil ou de bâtiment et les infrastructures y compris leur évaluation et leur réhabilitation ;
- les activités d'études techniques spécialisées pour la construction (fondations, structures, etc.) ;
- les activités de prospections géologiques, mesures de surface par des techniques sismiques, gravimétriques, magnétiques, aéroportées, etc. ;
- les activités d'études techniques en économie agricole.
74.3 B Analyses, essais et inspection techniques.
Cette classe comprend notamment :
- les analyses, essais et inspections portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les performances, la conformité à des textes réglementaires et à des nonnes ou à un cahier des charges de matériaux, de produits, de matériels, d'installations, de processus ou de services ;
- les mesures portant sur la présence d'agents polluants dans l'air ou les eaux courantes ;
- les analyses ou essais en laboratoire et inspections visant à la vérification du fonctionnement ou du vieillissement des installations et matériels.
Les cabinets d'études ayant une activité de contr<CB>le et de vérifications techniques (74.3 B) ne relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.
74.5 A Sélection et mise à disposition de personnel.
Cette classe comprend notamment :
- la recherche et la sélection de personnel :
- formulation des descriptions de postes ou rédaction de C.V. ;
- sélection et présentation des candidats ;
- les services spécialisés (par exemple : recherche et placement de personnel de direction, reconversion professionnelle, bilan de compétences personnelles et professionnelles, etc.).