La référence aux niveaux de qualification de l'éducation nationale n'exclut pas tous les autres modes de formation (théorique et pratique) permettant d'acquérir des connaissances équivalentes.
NIVEAU : I
DEFINITION DE NIVEAU :
D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et des modes opératoires à appliquer, exécution de tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie conformément à des procédures indiquées.
ECHELON : a
COEFFICIENT : 176
DEFINITION DES ECHELONS :
Exécution d'opérations ou de travaux faciles et élémentaires ne nécessitant pas de connaissances de base sans vérifications particulières, avec mise au courant ne dépassant pas quelques heures.
NIVEAU : 1
DEFINITION DE NIVEAU :
Contrôle direct d'un agent de niveau de qualification supérieure.
ECHELON : b
COEFFICIENT : 181
DEFINITION DES ECHELONS :
Exécution d'opérations ou de tâches simples, en fonction d'exigences ou d'instructions élémentaires bien définies, interventions limitées à des vérifications de conformité. Temps d'adaptation ne dépassant pas une semaine.
NIVEAU : 1
DEFINITION DE NIVEAU :
Contrôle direct d'un agent de niveau de qualification supérieure.
ECHELON : c
COEFFICIENT : 186
DEFINITION DES ECHELONS :
Travail caractérisé par l'exécution de tâches diverses, combinées et successives nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété. Temps d'adaptation : 1 mois.
NIVEAU DES CONNAISSANCES :
Pour les 3 échelons du niveau I : niveau VI de l'Education nationale (personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire).
NIVEAU : II
DEFINITION DE NIVEAU :
D'après des instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, exécution d'un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre.
ECHELON : a
COEFFICIENT : 195
DEFINITION DES ECHELONS :
Travail réalisé à partir d'instructions reçues nécessitant des connaissances professionnelles spécifiques. L'intéressé doit préparer et régler ses moyens d'exécution pour faire face à des difficultés classiques.
NIVEAU : II
DEFINITION DE NIVEAU :
Contrôle direct d'un agent de niveau de qualification supérieure.
ECHELON : b
COEFFICIENT : 205
DEFINITION DES ECHELONS :
Comme pour II -a, mais les instructions de travail écrites ou orales sont appuyées par des dessins, schémas ou autres documents d'exécution. Les erreurs se manifestent rapidement.
NIVEAU : II
DEFINITION DE NIVEAU :
Contrôle direct d'un agent de niveau de qualification supérieure.
ECHELON : c
COEFFICIENT : 210
DEFINITION DES ECHELONS :
Comme pour II-b. L'intéressé doit contrôler ses résultats.
NIVEAU DES CONNAISSANCES :
Pour les 3 échelons du niveau II : niveau V et V bis de l'Education nationale.
Personnel ayant 2 ans de scolarité au-delà du 1er cycle (C.A.P., B.E.P., détenteur du C.F.P.A.) ou possédant des connaissances équivalentes. Le classement tient compte, dans les échelons, de l'expérience de l'intéressé.
NIVEAU : III
DEFINITION DE NIVEAU :
D'après des instructions précises et détaillées et des informations fournies sur le mode opératoire et sur les objectifs, exécution de travaux comportant :
- l'analyse et l'exploitation simple d'informations du fait de leur nature ou de leur répétition en application des règles d'une technique déterminées.
Ces travaux sont réalisés par la mise en oeuvre de procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué.
ECHELON : a
COEFFICIENT : 225
DEFINITION DES ECHELONS :
Exécution d'opérations commerciales techniques ou administratives très qualifiées, dont certaines délicates et complexes selon un processus standardisé ou selon un processus inhabituel avec l'appui d'un agent plus qualifié. Etablissement de documents ou comptes rendus par transcription des données recueillies au cours du travail.
NIVEAU : III
DEFINITION DE NIVEAU :
- l'exécution de travaux qualifiés comportant des opérations qu'il faut coordonner en fonction de l'objectif à atteindre. Eventuellement, responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.
ECHELON : b
COEFFICIENT : 235
DEFINITION DES ECHELONS :
Idem à III-a, mais avec exécution de manière autonome selon un processus déterminé d'une suite d'opérations (prélèvements et analyses des données, montage et essais d'appareillage), établissement de comptes rendus ou documents détaillés.
NIVEAU : III
DEFINITION DE NIVEAU Contrôle direct d'un agent, le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.
ECHELON : c
COEFFICIENT : 245
DEFINITION DES ECHELONS :
Idem à III-b et l'exécution d'opérations de spécialités connexes et d'opérations inhabituelles, généralement interdépendantes dans les techniques spécifiques. Les comptes rendus ou documents établis pourront être complétés par des propositions constructives.
NIVEAU DES CONNAISSANCES :
Pour les 3 échelons du niveau III : niveau IV bis de l'éducation nationale (ou niveau V). Personnel détenteur du brevet professionnel ou brevet de technicien, ou baccalauréat de technicien ou C.F.P.A. 2e degré. Le classement dans les échelons tient compte de l'expérience professionnelle de l'intéressé.
NIVEAU : IV
DEFINITION DE NIVEAU
D'après des instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées en laissant une certaine initiative, sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, exécution de travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ou d'études d'une partie d'ensemble, en application des règles d'une technique connue. Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d'ensemble.
Possibilité d'avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.
Contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.
ECHELON : a
COEFFICIENT : 260
DEFINITION DES ECHELONS :
Doit faire preuve d'initiative, d'autonomie relative et du sens des responsabilités.
Met en oeuvre des procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué.
NIVEAU DES CONNAISSANCES :
Sont classés dans cette échelon les titulaires d'un B.T.S. (voir annexe).
NIVEAU : IV
DEFINITION DE NIVEAU
D'après des instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées en laissant une certaine initiative, sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, exécution de travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ou d'études d'une partie d'ensemble, en application des règles d'une technique connue. Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d'ensemble.
Possibilité d'avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.
Contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.
ECHELON : b
COEFFICIENT : 280
DEFINITION DES ECHELONS :
A les mêmes responsabilités et rôles qui le précédent, mais adapte les méthodes et propose éventuellement des solutions nouvelles.
NIVEAU : IV
DEFINITION DE NIVEAU
D'après des instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées en laissant une certaine initiative, sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, exécution de travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ou d'études d'une partie d'ensemble, en application des règles d'une technique connue. Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d'ensemble.
Possibilité d'avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.
Contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.
ECHELON : c
COEFFICIENT : 300
DEFINITION DES ECHELONS :
Idem à IV-b, mais peut apporter des modifications importantes aux méthodes, procédés et moyens.
NIVEAU DES CONNAISSANCES :
Pour les 3 échelons du niveau IV : Niveau IV de l'éducation nationale.
NIVEAU : V
D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe, selon l'échelon. Ces travaux nécessitent la prise en compte et l'intervention de données observées et de contraintes d'ordre technique, économique, administratif, ainsi que du coût des solutions proposées le cas échéant en collaboration avec des agents d'autres spécialités. L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation de produits moyens ou produits comportant, à un degré variable selon l'échelon, une part d'innovation. L'étendue ou l'importance de cette activité détermine le degré d'association ou de combinaison de ces éléments :
conception, synthèse, coordination ou gestion. Généralement, responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnel de qualification moindre.
Larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise.
ECHELON : a
COEFFICIENT : 320
DEFINITION DES ECHELONS :
Recherche la solution adéquate pour répondre dans les meilleures conditions à l'objectif défini, en procédant à des adaptations et à des modifications cohérentes et compatibles entre elles, en recourant, en cas de difficultés, à l'autorité technique ou hiérarchique compétente.
NIVEAU : V
D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe, selon l'échelon. Ces travaux nécessitent la prise en compte et l'intervention de données observées et de contraintes d'ordre technique, économique, administratif, ainsi que du coût des solutions proposées le cas échéant en collaboration avec des agents d'autres spécialités. L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation de produits moyens ou produits comportant, à un degré variable selon l'échelon, une part d'innovation. L'étendue ou l'importance de cette activité détermine le degré d'association ou de combinaison de ces éléments :
conception, synthèse, coordination ou gestion. Généralement, responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnel de qualification moindre.
Larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise.
ECHELON : b
COEFFICIENT : 340
DEFINITION DES ECHELONS :
Idem à l'échelon V-a, en outre, assure un rôle de coordination de groupes dont les activités mettent en oeuvre des techniques différentes.
Il doit rechercher, proposer, adapter des solutions se traduisant par des résultats techniquement et économiquement valables.
NIVEAU : V
D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe, selon l'échelon. Ces travaux nécessitent la prise en compte et l'intervention de données observées et de contraintes d'ordre technique, économique, administratif, ainsi que du coût des solutions proposées le cas échéant en collaboration avec des agents d'autres spécialités. L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation de produits moyens ou produits comportant, à un degré variable selon l'échelon, une part d'innovation. L'étendue ou l'importance de cette activité détermine le degré d'association ou de combinaison de ces éléments :
conception, synthèse, coordination ou gestion. Généralement, responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnel de qualification moindre.
Larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise.
ECHELON : c
COEFFICIENT : 365
DEFINITION DES ECHELONS :
Idem à V-b, mais doit être capable - en outre - de proposer des spécifications complétant les objectifs définis initialement et d'élaborer et mettre en oeuvre les solutions nouvelles qui en résultent.
NIVEAU DES CONNAISSANCES :
Pour les 3 échelons du niveau V : Niveau III de l'éducation nationale.
NIVEAU : VI
DEFINITION DE NIVEAU :
A partir d'une politique définie et d'objectifs généraux il assume la gestion d'un ou plusieurs secteurs d'activités de l'entreprise ou de très larges fonctions dans sa spécialité.
Ces fonctions impliquent des compétences techniques et un esprit de créativité et d'innovation.
Elles nécessitent des qualités d'animation (et/ou) d'encadrement.
Elles comportent une autonomie permettant de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à toutes situations nouvelles.
Il est placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique qui peut être le chef d'entreprise lui-même.
ECHELON : a
COEFFICIENT : 390
DEFINITION DES ECHELONS :
L'activité est caractérisée par l'animation et la coordination des personnels placés sous son autorité.
Il participe à la définition des objectifs de son secteur.
Lorsqu'il n'y a pas de responsabilité de commandement, le travail est caractérisé à la fois par son autonomie et sa haute technicité.
NIVEAU : VI
DEFINITION DE NIVEAU :
A partir d'une politique définie et d'objectifs généraux il assume la gestion d'un ou plusieurs secteurs d'activités de l'entreprise ou de très larges fonctions dans sa spécialité.
Ces fonctions impliquent des compétences techniques et un esprit de créativité et d'innovation.
Elles nécessitent des qualités d'animation (et/ou) d'encadrement.
Elles comportent une autonomie permettant de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à toutes situations nouvelles.
Il est placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique qui peut être le chef d'entreprise lui-même.
ECHELON : b
COEFFICIENT : 430
DEFINITION DES ECHELONS :
Le passage à cet échelon est fonction de l'importance des tâches et des responsabilités confiées.
NIVEAU : VI
DEFINITION DE NIVEAU :
A partir d'une politique définie et d'objectifs généraux il assume la gestion d'un ou plusieurs secteurs d'activités de l'entreprise ou de très larges fonctions dans sa spécialité.
Ces fonctions impliquent des compétences techniques et un esprit de créativité et d'innovation.
Elles nécessitent des qualités d'animation (et/ou) d'encadrement.
Elles comportent une autonomie permettant de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à toutes situations nouvelles.
Il est placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique qui peut être le chef d'entreprise lui-même.
ECHELON : c
COEFFICIENT : 460
DEFINITION DES ECHELONS :
Idem à VI-b.
NIVEAU DES CONNAISSANCES :
Pour les 3 échelons du niveau VI :
Niveaux I et II de l'Éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967), acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente soit par expérience professionnelle.
NIVEAU : VII
DEFINITION DE NIVEAU :
Les caractéristiques de ce niveau sont celles d'une compétence élevée et d'une expérience étendue et éprouvée.
Les décisions prises ont des conséquences sur les hommes, l'activité et les résultats de l'entreprise.
Les cadres de ce niveau n'assurent pas, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente.
Ils sont placés sous l'autorité directe du chef d'entreprise.
Ne relèvent pas de ce niveau les directeurs d'entreprises salariés et les cadres supérieurs dont la rémunération est basée directement et uniquement sur le chiffre d'affaires ou est en relation avec la prospérité de l'entreprise.
ECHELON : a
COEFFICIENT : 500
DEFINITION DES ECHELONS.
L'activité est caractérisée par la responsabilité d'un important secteur de l'entreprise.
Les principales décisions prises à ce poste ont des répercussions sensibles sur les autres secteurs d'activités et nécessitent la prise en compte préalable et la coordination d'éléments complexes et variés.
NIVEAU : VII
DEFINITION DE NIVEAU :
Les caractéristiques de ce niveau sont celles d'une compétence élevée et d'une expérience étendue et éprouvée.
Les décisions prises ont des conséquences sur les hommes, l'activité et les résultats de l'entreprise.
Les cadres de ce niveau n'assurent pas, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente.
Ils sont placés sous l'autorité directe du chef d'entreprise.
Ne relèvent pas de ce niveau les directeurs d'entreprises salariés et les cadres supérieurs dont la rémunération est basée directement et uniquement sur le chiffre d'affaires ou est en relation avec la prospérité de l'entreprise.
ECHELON : b
COEFFICIENT : 600
DEFINITION DES ECHELONS.
L'activité est caractérisée par l'exercice de responsabilités plus importantes nécessitant une compétence étendue et de haut niveau.
Elle implique la participation à l'élaboration des politiques, des structures et des objectifs de l'entreprise.
NIVEAU : VII
DEFINITION DE NIVEAU :
Les caractéristiques de ce niveau sont celles d'une compétence élevée et d'une expérience étendue et éprouvée.
Les décisions prises ont des conséquences sur les hommes, l'activité et les résultats de l'entreprise.
Les cadres de ce niveau n'assurent pas, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente.
Ils sont placés sous l'autorité directe du chef d'entreprise.
Ne relèvent pas de ce niveau les directeurs d'entreprises salariés et les cadres supérieurs dont la rémunération est basée directement et uniquement sur le chiffre d'affaires ou est en relation avec la prospérité de l'entreprise.
ECHELON : c
COEFFICIENT : 700
DEFINITION DES ECHELONS.
L'activité est caractérisée par la haute compétence et les responsabilités étendues qu'impliquent la nature de l'entreprise, la nécessité d'une coordination entre de multiples activités ou l'importance de l'établissement.
Elle implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.
NIVEAU DES CONNAISSANCES :
Pour les 3 échelons du niveau VII :
Niveaux I et II de l'Éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967), acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente soit par l'expérience professionnelle.