Article 1er
Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle et à l'évolution des barèmes professionnels de rémunérations minimales annuelles du personnel sédentaire de la navigation intérieure depuis le 1er janvier 1997, il a été convenu ce qui suit en application des dispositions de la convention nationale du personnel sédentaire signée le 5 septembre 2000.
A compter du 1er juillet 2000 les barèmes de référence ci-joints, parties intégrantes du présent accord, se substituent à ceux en vigueur depuis le 1er janvier 1997.
Il est par ailleurs convenu qu'à l'occasion des prochaines négociations sur les barèmes professionnels pour l'année 2001, les parties signataires pourront revenir sur les présents barèmes dès lors que les différents paramètres retenus pour leur mise en vigueur auraient enregistré durant l'année des variations notables.

Il est précisé que dans le cas où les rémunérations réelles brutes versées par les entreprises entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 à la seule exclusion de la rémunération des heures supplémentaires n'atteignaient pas les rémunérations minimales fixées dans le présent accord et en application des dispositions de la convention collective dont il découle, ces rémunérations réelles brutes seront complétées à due concurrence le 31 juillet 2001 au plus tard.
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
Comité des armateurs fluviaux
Barème des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre de la navigation intérieure (1).
Valeur annuelle du point d'indice du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 : 1 121,27 F
SALAIRE MINIMUM



(en francs)

124 460,97


148 007,64

149 128,91


173 796,85

174 918,12


196 222,25

197 343,52


232 102,89

233 224,16


285 923,85
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
Comité des armateurs fluviaux
Barème des rémunérations minimales annuelles des employés
et agents de maîtrise de la navigation intérieurePour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE 7001, 7002 ou code NAF 612 Z.
Valeur annuelle du point d'indice
du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 : 1 121,27 F




minimum annuel
(en francs)


1er échelon


2e échelon


3e échelon



1er échelon


2e échelon


3e échelon


Niveau III
1er échelon


2e échelon

100 914,30
3e échelon

104 278,11

1er échelon

105 399,38
2e échelon

108 763,19
3e échelon

113 248,27

1er échelon

114 369,54
2e échelon

118 854,62
3e échelon

123 339,70
AGENTS DE MAITRISE

1er échelon

114 369,54
3e échelon

118 854,62
4e échelon

123 339,70

1er échelon

124 460,97
2e échelon

128 946,05
3e échelon

134 552,40
Niveau III
1er échelon

135 673,67
2e échelon

141 280,02
3e échelon

148 007,64
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
Comité des armateurs fluviaux
Barème des rémunérations minimales annuelles des employés et agents de maîtrise de la navigation intérieure (1).
Valeur annuelle du point d'indice du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 : 1 121,27 F




minimum annuel
(en francs)
Ouvrier manoeuvre

1er échelon


2e échelon


3e échelon


Ouvrier spécialisé

1er échelon


2e échelon


3e échelon


Ouvrier qualifié
Niveau III
1er échelon


2e échelon

100 914,30
3e échelon

104 278,11
Ouvrier hautement qualifié

1er échelon

105 399,38
2e échelon

108 763,19
3e échelon

113 248,27
Chef d'équipe

1er échelon

114 369,54
2e échelon

118 854,62
3e échelon

123 339,70
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
(1) Pour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE 7001, 7002 ou code NAF 612 Z.