Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les conditions de déménagement et de logement liés à un changement de résidence décidé par l'employeur sont réglées conformément aux dispositions prévues à cet effet comme il est dit à l'article 3 de la présente annexe.
Tout cadre qui, après un changement de résidence effectué en France métropolitaine pour les besoins du service, est licencié avant un délai de trois ans au lieu de sa nouvelle résidence, a droit, sauf faute grave, et sur justification de son retour dans le délai de six mois, au remboursement de ses frais de retour et de déménagement, ainsi que de ceux de sa famille, jusqu'au lieu de sa résidence au moment de son engagement, ou au nouveau lieu de travail de l'intéressé dans la limite d'une distance équivalente.
En cas de décès au cours de cette période de trois ans, les frais de retour, de déménagement de sa famille (conjoint et personnes à charge) et de retour du corps sont à la charge de l'employeur, sur justification et si le retour du corps a lieu dans les six mois suivant le décès du cadre.
Ce critère évalue les capacités qu'il faut posséder pour tenir normalement le poste ou la fonction. Les capacités peuvent être sanctionnées par un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP), un certificat de fin d'études de cycle long l'Alliance 7, ou par une expérience équivalente à l'un de ceux-ci.

QUALIFICATION


A. - Aucune connaissance


B. - Formation de base
savoir lire, écrire,
compter, complétée,
le cas échéant, par
une formation adaptée
dans l'entreprise.



connaissances

CQP Conducteur de
machine de
conditionnement en
biscuiterie,
biscotterie, pâtisserie
industrielle et
chocolaterie, confiserie
CQP Conducteur process
en confiserie, biscuite-
rie et biscotterie
CQP Conducteur
de process chocolaterie
option mouleur et option
fabrication.



connaissances

professionnel (BP).
Eventuellement niveau
bac d'enseignement
général, technologique,
ou professionnel.
CQP Conducteur de
ligne de fabrication
et/ou de conditionnement
en chocolaterie,
confiserie, biscuiterie
et biscotterie.
Certificat de biscui-
tier patissier industriel

Certificat de
biscottier qualifié.
Certificat de
chocolatier qualifié.

Encadrement
intermédiaire,


d'équipe de production.
CQP agent logistique
CQP agent maintenance


Les connaissances de base
mise en en oeuvre
correspondent au
niveau bac, complété
par une formation
technique approfondie ou
une expérience
professionnelle
équivalente.
CQP Encadrement
intermédiaire,

responsable
d'atelier de production.
Certificat de
confiseur qualifié.


Met en oeuvre des
techniques et
connaissances
correspondant au niveau
BTS, DUT, DEUG, bac + 2
ou éventuellement CQP
d'attaché commercial.


L'intervention du
titulaire requiert de sa
part des connaissances
approfondies d'un
domaine principal et des
notions de spécialités
connexes pour l'étude,
la mise au point ou
l'implantation des
nouveaux moyens ou
procédés. Les
connaissances de bases
mises en oeuvre
correspondant au niveau
BTS, DUT, complétées par
une expérience
approfondie.


Les connaissances de
base mises en oeuvre
sont les mêmes que
pour le niveau VI,
complétées par des
formations dans
plusieurs spécialités ou
domaines de
l'entreprise
programmation, gestion
du personnel,
administration,
gestion économique, etc.


L'intervention du
titulaire de ce niveau

- soit l'acquisition
d'un savoir-faire
spécialisé, nécessitant
un apprentissage dans
d'autres domaines de
l'entreprise (budget ou
coûts, gestion du
personnel,
programmation, etc.) ;
- soit les
connaissances
théoriques d'une
discipline
(informatique,
juridique ..) ou d'une
expérience pratique
équivalente.
Le niveau de
formation équivaut à un
diplôme d'études
supérieures.
Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres en tenant compte des caractéristiques de leurs fonctions.
En conséquence, leur rémunération comprend forfaitairement les dépassements individuels d'horaire dans la mesure ou ils ne sont pas imposés et n'ont pas un caractère systématique.
Lorsque les fonctions d'un cadre l'appellent fréquemment à des dépassements d'horaire, à des travaux de nuit ou de jour férié, il devra en être tenu compte dans sa rémunération, en dehors du salaire mensuel ordinaire.
Le personnel d'encadrement bénéficie selon les spécificités qui lui sont propres, notamment en matière d'organisation du travail, d'heures supplémentaires et de rémunération forfaitaire, des dispositions communes relatives à la modulation.
Les modalités pratiques de la mise en oeuvre sont déterminées au niveau de l'établissement ou de l'entreprise avec les représentants du personnel.
La présente annexe fixe, conformément aux dispositions de l'article 1er des clauses communes, les conditions particulières de travail des ingénieurs et cadres occupés dans les établissements visés par ledit article.
Il est entendu que les clauses communes de la présente convention leur sont applicables.
Pour la simplification de l'exposé, l'ensemble des ingénieurs et cadres sera désigné ci-après sous le terme général de " cadres ".
Pour l'application de la présente annexe, sont considérés comme ingénieurs et cadres les collaborateurs répondant à la fois aux deux conditions suivantes :
1° Posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière résultant :
- soit d'études sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur ;
- soit d'une expérience professionnelle équivalente.
2° Occuper dans l'établissement :
- soit un emploi comportant des pouvoirs de décision et de commandement sur du personnel de toute nature ;
- soit, dans le cas ou ils n'exercent pas de fonctions de commandement, un emploi ou ils mettent effectivement en oeuvre les connaissances qu'ils ont acquises.
Ne sont visés ni les voyageurs représentants et placiers, ni les techniciens, agents de maîtrise et assimilés, mêmes s'ils sont affiliés, à quelque titre que ce soit, au régime complémentaire de retraite des cadres institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947, ses annexes et avenants.
La présente annexe ne s'applique au cadre débutant, dans les deux premières années de son activité professionnelle, qu'à l'expiration de la période d'essai.
Description sommaire.
Chargé(e) de la prise de commandes de l'export.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Rattaché(e) au responsable de la section commandes du service.
Description du contenu du poste.
Réceptionne les commandes passées par les assistantes commerciales.
Réalise la saisie ordinateur des commandes export.
Contrôle et complète les commandes.
Informe la clientèle des variations sur l'ordre initial.
Met en production vers les usines si commandes spéciales.
Etablit tous les documents et effectue toutes les actions nécessaires au bon déroulement de la vente.
Déclenche l'impression des factures export tiers.
Rassemble et remet les documents nécessaires à l'encaissement.
Suit les stocks export.
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- compréhension du circuit de la commande jusqu'à la livraison, en passant par la facturation.
2. La technicité du poste :
- tous les circuits administratifs par pays ;
- les circuits de facturation, de comptabilité ;
- les productions par usine.
La complexité :
- nombreux paramètres à maîtriser sur l'ensemble de la chaîne.
3. L'initiative et l'autonomie :
- procédures administratives établies ;
- actions très encadrées.
4. L'animation, l'encadrement :

5. La communication :
- échanges d'informations fréquents avec l'ensemble de ses correspondants par pays ;
- contacts avec la clientèle lors des variations des programmes initiaux.
Description sommaire.
Assure la mise en paquets des ............... en conduisant une machine d'empaquetage.
Contrôle la qualité des paquets.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Rattaché au chef d'équipe conditionnement.
Description du contenu du poste.
Empaqueteuse :
- conduit et approvisionne la machine ;
- effectue les réglages de la machine, par exemple : tirage de l'imprimé, centrage des longueurs de cartons gaufré, écartement de la table de pliage, température de scellage, pression de la brosse sur les paquets en sortie ;
- contrôle la qualité du gaufré, la qualité des imprimés, le niveau d'encre dans le marqueur et le solvant, la qualité des paquets ;
- effectue le nettoyage de la machine.
Matériel : couloirs vibrants d'alimentation de la machine ; empaqueteuse et matériel de contrôle des paquets.
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- la conduite de la machine demande la compréhension de son fonctionnement : couloirs vibrants et empaqueteuse.
2. La technicité du poste :
- connaissance du produit, des normes de qualité du paquet, poids, marquage, dimensions ;
- réglages des paramètres de conduite : tirage de l'imprimé, centrage des longueurs du gaufré, température de scellage, pression des brosses.
La complexité :
- régularisation de l'alimentation des ............... et conduite de la machine sur une ligne rapide.
3. L'initiative et l'autonomie :
- les consignes et spécifications de qualité sont définies et écrites ;
- les défauts entraînent des actions correctives par réglage de trois à quatre paramètres prédéterminés ;
- la gamme des défauts possibles est peu nombreuse (10) ;
- le chef d'équipe ou le régleur sont alertés dans les autres cas.
4. L'animation, l'encadrement.
5. La communication :
- expose au régleur les incidents survenus ;
- donne au chef d'équipe des informations quotidiennes sur la marche de la machine : qualité des produits, vitesse de la machine, incidents survenus.
Description sommaire.
Assure le transfert par chariot automoteur des palettes de produits finis de l'atelier de conditionnement jusqu'au dépôt de l'usine, mise en racks.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Rattaché au chef de dépôt.
Description du contenu du poste.
Conduite permanente d'un chariot automoteur.
Tâches permanentes :
- réceptionne les palettes de produits finis à l'atelier conditionnement (après banderolage) ;
- " superpose " deux palettes sur son chariot ;
- les conduit au dépôt ;
- les " classe " dans les racks selon leurs références (codes).
Autres tâches quotidiennes :
- charger les batteries du chariot ;
- réapprovisionner l'atelier en palettes (vides).
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- lire les consignes de sécurité, compter les palettes ;
- permis cariste.
2. La technicité du poste :
- conduite du chariot ;
- reconnaître les différentes palettes ;
- manoeuvres précises pour entrée et sortie des racks ;
- règles de sécurité.
La complexité :
- circulation en charge dans l'usine et dans le dépôt ;
- chargements de produits en cours de journée possibles ;
- entretien simple du chariot.
3. L'initiative et l'autonomie :
- consignes journalières du chef de dépôt par feuille de programme ;
- travail répétitif mais différents produits ;
- organise lui-même le remplissage de racks pour faciliter le travail lors de la reprise des produits.
4. L'animation, l'encadrement.
5. La communication :
- avertir le chef de dépôt des aléas et problèmes ;
- communique avec la maintenance pour la réparation du chariot.
Description sommaire.
Assure l'assistance du directeur du centre de recherche dans les domaines du secrétariat, préparation de dossiers techniques, comptes rendus de réunion, planning.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Dépend du directeur recherche développement.
Description du contenu du poste.
Secrétariat :
- frappe de courriers, notes, comptes rendus divers (en français et en anglais) ;
- prise en sténo de courrier, notes, puis retranscription ;
- rédaction de courriers (réponses stagiaires, problèmes de facturation, confirmations réunions...).
Organisation :
- réunions : salles, dates, préparation documents, intendance (hôtel, repas, badges), ordre du jour, comptes rendus ;
- voyages ;
- rendez-vous.
Gestion et administration :
- planning (tenu du planning de chacun) ;
- rapport mensuel d'activité ;
- tenue feuilles heures, planning congés, courrier, dispatching des demandes, suivi et relance, informations montantes et descendantes.
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- bon niveau de formation pour assimiler les problèmes techniques : comptes rendus réunion ;
- bon niveau de culture générale pour assurer les relations avec les différents pays ;
- anglais courant.
2. La technicité du poste :
- préparation de dossiers de recherche très techniques ;
- comptes rendus de réunion utilisant un langage spécialisé (les procédés de fabrication, les machines, les techniques) ;
- secrétariat : traitement de textes, messageries, tableaux de bord, etc.
La complexité :
- le centre de recherche travaille pour treize sociétés dans le monde entier ;
- la secrétaire doit comprendre les différentes liaisons pour organiser les différents types de réunions par projet.
3. L'initiative et l'autonomie :
- organiser elle-même son activité ;
- contrôle a posteriori du travail ;
- absences fréquentes de son responsable.
4. L'animation, l'encadrement :
- pas de responsabilité hiérarchique mais elle rappelle aux chefs de service du centre de recherche les échéances qu'ils ont à respecter : bilan d'activités et réponses aux demandes.
5. La communication :
- doit convaincre ses interlocuteurs lors de l'organisation de réunions ;
- échange des informations souvent techniques avec de nombreuses personnes.
Toute modification de caractère individuel apportée au contrat en cours doit faire préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite précisant la nouvelle fonction et le montant des appointements.
En cas de modification d'emploi comportant déclassement ou en cas de changement d'établissement non prévu contractuellement, le délai de réflexion visé au deuxième alinéa de l'article 14 des dispositions communes pour faire connaître l'acceptation ou le refus de l'intéressé, est fixé à un mois.
Dans le cadre des dispositions de l'article 13 des dispositions communes, en vue de favoriser la promotion dans l'entreprise, les catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants sont portées par tous moyens appropriés à la nature des postes et à la dimension de l'établissement, à la connaissance des salariés susceptibles de justifier des capacités nécessaires.
D'autre part, conformément aux dispositions de l'article 27 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, les entreprises font connaître leurs offres d'emploi pour des postes de cadres à l'association pour l'emploi des cadres (A.P.E.C.) ou à sa section régionale.
Dans le cas de promotion d'un cadre à une fonction supérieure dans l'entreprise ou il est déjà occupé, la période d'essai est facultative ; si elle est effectuée et qu'une insuffisance professionnelle est constatée, le fait que la promotion envisagée n'a en définitive pas lieu, ne peut constituer une cause de licenciement.
Ce critère évalue les capacités qu'il faut posséder pour tenir normalement le poste ou la fonction. Les capacités peuvent être sanctionnées par un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP), un certificat de fin d'études de cycle long l'Alliance 7, ou par une expérience équivalente à l'un de ceux-ci.

QUALIFICATION


A. - Aucune connaissance


B. - Formation de base
savoir lire, écrire,
compter, complétée,
le cas échéant, par
une formation adaptée
dans l'entreprise.



connaissances

CQP Conducteur de
machine de
conditionnement en
biscuiterie,
biscotterie, pâtisserie
industrielle et
chocolaterie, confiserie
CQP Conducteur de
machine des industries
alimentaires diverses.
CQP Conducteur
de process chocolaterie
option mouleur et option
fabrication.



connaissances

professionnel (BP).
Eventuellement niveau
bac d'enseignement
général, technologique,
ou professionnel.
CQP Conducteur de
ligne de fabrication
et/ou de conditionnement
en chocolaterie,
confiserie, biscuiterie
et biscotterie.
Certificat de fin
d'études de technicien
des industries de
cuisson (cycle long
l'Alliance 7). CQP
Encadrement
intermédiaire,


d'équipe de production.


Les connaissances mises

correspondent au

bac, complété
par une formation
technique approfondie ou
une expérience
professionnelle
équivalente.
CQP Encadrement
intermédiaire,

responsable
d'atelier de production.
Certificat de fin
d'études de confiseur
qualifié (cycle long
l'Alliance 7).


Met en oeuvre des
techniques et
connaissances
correspondant au niveau
BTS, DUT, DEUG, bac + 2
ou éventuellement CQP
Attaché commercial.


L'intervention du
titulaire requiert de sa
part des connaissances
approfondies d'un
domaine principal et des
notions de spécialités
connexes pour l'étude,
la mise au point ou
l'implantation des
nouveaux moyens ou
procédés. Les
connaissances de bases
mises en oeuvre
correspondant au niveau
BTS, DUT, complétées par
une expérience
approfondie.


Les connaissances de
base mises en oeuvre
sont les mêmes que
pour le niveau VI,
complétées par des
formations dans
plusieurs spécialités ou
domaines de
l'entreprise
programmation, gestion
du personnel,
administration,
gestion économique, etc.


L'intervention du
titulaire de ce niveau

- soit l'acquisition
d'un savoir-faire
spécialisé, nécessitant
un apprentissage dans
d'autres domaines de
l'entreprise (budget ou
coûts, gestion du
personnel,
programmation, etc.) ;
- soit les
connaissances
théoriques d'une
discipline
(informatique,
juridique...) ou une
expérience pratique
équivalente.
Le niveau de
formation équivaut à un
diplôme d'études
supérieures.
En application de l'article 13 des dispositions communes, et sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue, la durée normale de la période d'essai est fixée à trois mois. Elle doit être notifiée par écrit à l'intéressé.
Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.
Au-delà d'un mois, et sauf faute grave, un délai de préavis réciproque d'une semaine au cours du deuxième mois, de deux semaines au cours du troisième mois sera observé par les parties.
Description sommaire.
Dépanne toutes les machines de conditionnement et assure les changements de format et réglages des machines.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Rattaché ainsi que huit autres professionnels de métiers différents au chef de maintenance du conditionnement.
Equipe de neuf.
Description du contenu du poste.
Répare les pannes mécaniques ou électriques sur place.
Démarrage des machines lors des changements des produits (réglage, changement de format) ou en cas de problèmes.
Assure l'entretien ordinaire quand les chaînes ne fonctionnent pas.
Entretien préventif.
Tient à jour les documents de suivi technique : historique des pannes, historique d'interventions, rapports de dépannages.
Propose toute idée d'amélioration concernant la conduite, la conception et la sécurité des installations.
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- connaissances générales nécessaires pour assurer le dépannage courant en électricité ou mécanique.
2. La technicité du poste :
- connaissance du fonctionnement des machines de conditionnement ;
- connaissance des dysfonctionnements possibles et des interactions électriques et mécaniques ;
- maîtrise les sécurités des machines.
La complexité :
- comprendre l'origine des pannes ;
- anticiper les problèmes techniques en analysant les incidents quotidiens.
3. L'initiative et l'autonomie :
- changer de format d'après un programme ;
- réglage en fonction des spécifications mais aussi en tenant compte de l'expérience acquise ;
- autonomie dans les moyens mis en oeuvre dans le dépannage quotidien ;
- assistance de la hiérarchie dans les gros problèmes techniques.
4. L'animation, l'encadrement :
- pas d'animation directe ;
- assistance auprès des opérateurs de machine ;
- formation des débutants.
5. La communication :
- échanges verbaux techniques avec la hiérarchie ;
- explication du fonctionnement des machines avec les opérateurs ;
- transmission de documents techniques.
Description sommaire.
Fournir au conditionnement un produit conforme aux spécifications.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Rattaché au chef d'équipe.
Coordonne l'activité de quelques opérateurs de machines de process.
Description du contenu du poste.
Conduit, surveille et coordonne le déroulement du process dont il a la charge.
Rend compte des anomalies survenues dans le déroulement du process.
Résout tous les problèmes qui se présentent dans le cadre d'une recette et des spécifications de conduite précisées.
Respecte les normes de qualité.
Peut conduire chaque machine de process.
Participe au suivi et à la gestion des opérations de process.
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- fonctionnement des machines de process.
2. La technicité du poste :
- connaît l'ensemble des installations du process dont il a la charge et sait les conduire ;
- détecte les dysfonctionnements et procède au premier diagnostic pour pouvoir intervenir lui-même ou déclencher l'intervention de la maintenance ;
- connaît les paramètres influant la qualité des matières premières et des produits avant leur conditionnement ;
- analyse les résultats d'autocontrôle présentés sous forme d'éléments statistiques (moyenne, écart type, etc.).
La complexité :
- identifie les besoins en matières premières, en fonction des recettes, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif ;
- suivi des flux de produits (quantité, qualité, temps).
3. L'initiative et l'autonomie :
- reçoit les consignes de sa hiérarchie sous forme de programmes de fabrication, de recettes, de normes de qualité... ;
- analyse les résultats de production avec sa hiérarchie, en terme de performances et de qualité.
4. L'animation, l'encadrement :
- coordonne l'activité de quelques opérateurs de process ;
- s'assure que l'ensemble des opérations exécutées sur les installations du process est conforme aux règles d'hygiène et de sécurité requises.
5. La communication :
- transmet les consignes aux opérateurs de process ;
- échange d'informations permanent au sein de son groupe ;
- contacts avec la maintenance ;
- participation active aux essais R. et D., à l'amélioration du rendement des installations, etc.
Description sommaire.
Est responsable du bon fonctionnement et des performances des lignes de conditionnement dont il a la charge, conformément au planning de production établi.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Responsable d'atelier.
Contremaître conditionnement.
Chef d'équipe.
Equipe de douze personnes.
Relations fonctionnelles avec :
- le service achats (bobines) ;
- le service maintenance.
Description du contenu du poste.
Assure la gestion et l'animation de son personnel.
Est responsable de l'organisation du travail :
- assure le respect des procédures de travail, des normes de qualité, des règles d'hygiène et de sécurité ;
- gère les commandes spéciales le cas échéant ;
- pour la fabrication, peut modifier le mouillage ou la quantité de poudre levante dans le cadre des tolérances fixées, en lien avec les matières premières.
Est responsable de la résolution des incidents techniques.
Assure le suivi de la production.
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- différentes machines de conditionnement ;
- process ;
- animation d'une équipe.
2. La technicité du poste :
- interaction entre les machines ;
- réglage et dépannage premier niveau.
La complexité :
- est responsable de la qualité des produits.
3. L'initiative et l'autonomie :
- consignes orales du contremaître qui passe tous les matins ;
- fonctionnement par habitude mais avec des changements de programmes ;
- vérifie la qualité du produit par rapport aux spécifications de qualité ;
- le process est formalisé.
4. L'animation, l'encadrement :
- responsable hiérarchique sur une douzaine de personnes qualifiées ou non qualifiées :
- 4 machinistes (rotations) ;
- 4 conditionneuses ;
- 2 sur tapis avant découpeuse ;
- 1 à la palettisation ;
- 1 polyvalent.
5. La communication :
- relations orales avec l'équipe ;
- relation avec l'entretien, le service achat ;
- échanges d'informations portant essentiellement sur les éléments techniques.
Par dérogation aux dispositions de l'article 45 des clauses communes relatives au nombre de jours supplémentaires de congé attribués au titre de l'ancienneté dans l'entreprise, les cadres bénéficient des jours supplémentaires suivants :
- après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise : un jour supplémentaire ;
- après quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise : deux jours supplémentaires ;
- après vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise : trois jours supplémentaires ;
- après vingt-cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise : cinq jours supplémentaires ;
- après trente ans d'ancienneté dans l'entreprise : six jours supplémentaires.
En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis réciproque est de trois mois, sauf faute grave ou accord particulier entre les parties pour une durée différente.
Dans le cas d'inobservation du préavis, la partie qui n'observe pas celui-ci doit à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.
La présente annexe est celle prévue par l'article 5 de l'accord du 30 novembre 1992 sur la classification des emplois.
Elle établit la relation entre le total des points obtenus pour chacun des cinq critères définis à l'annexe II et le coefficient correspondant.
Ouvriers et employés












Niveau III






Techniciens et agents de maîtrise













Niveau VII






Niveau VIII
Description sommaire.
Secrétariat du chef du personnel : classement, courrier, mise à jour du tableau de bord, compte rendu des réunions C.E., D.P., C.H.S.C.T.
Suivi du plan de formation.
Suivi des relations écoles entreprise (convention de stages...).
Remplacement du responsable paie.
Relation service du personnel autres services.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Rattaché au chef du personnel.
Relations avec tous les services de l'entreprise.
Description du contenu du poste.
Secrétariat : frappe du courrier et comptes rendus de réunions ; suivi du courrier ; classement ; réception des appels téléphoniques du chef du personnel ; mise à jour du tableau de bord social.
Formation : préparation du plan de formation ; liaison avec les services de l'entreprise et les organismes de formation ; mise en oeuvre du plan ; suivi du plan.
Matériel : logiciel de gestion de personnel ; traitement de texte.
Identification des éléments déterminants.
1.  Les connaissances à maîtriser :
- maîtriser parfaitement le traitement de texte ;
- maîtriser la sténographie ;
- connaître parfaitement l'organisation de la société et ses règles propres ;
- avoir des notions sur la législation sociale ;
- avoir des notions sur la législation de la formation.
2. La technicité du poste :
- saisie informatique ;
- traitement de texte ;
- règles de paie ;
- gestion de la formation.
La complexité :
- tâches très variées qui vont de la simple frappe du courrier à la mise en oeuvre du plan de formation et à son suivi en terme de budget.
3. L'initiative et l'autonomie :
- suit les règles préétablies et rend compte régulièrement à son chef de service.
4. L'animation, l'encadrement :
- conseille et assiste les utilisateurs du traitement de texte.
5. La communication :
- relations de travail avec les autres services, relais et transmission de l'information, réponses aux questions posées par le personnel et la hiérarchie, mise en application du plan de formation ;
- relation extérieure avec les organismes de formation.
Description sommaire.
Assure le fonctionnement du service télécommunication : téléphone, télécopie, télex.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Responsable administration des ventes.
Titulaire.
Standardiste d'appoint (supervision technique).
Description du contenu du poste.
Téléphone.
Prise, accueil et orientation de la totalité des appels entrants (95 p. 100 français, 5 p. 100 anglais) :
- inscription registre d'appels entrants (journaliers) ;
- transfert d'appels avec ou sans recherche de personne (68 postes internes) ;
Prise et transmission de messages écrits ;
Prise occasionnelle d'appels intérieurs (recherches Minitel d'abonnés extérieurs) et transfert communications ;
Collecte et archivage mensuel des registres d'appel entrants ;
Préparation tableau récapitulatif mensuel de taxations par poste.
Télécopie.

- recherche occasionnelle du numéro d'abonné (annuaires) si pas spécifié ;
- inscription sur page de garde télécopie ;
- envoi télécopies ;
- vérifier rapport d'émission ; si besoin réémettre ;
- faire distribuer télécopie à expéditeur ;

- identifier destinataire ;
- vérifier nombre de pages ; si anomalie, le signaler à l'expéditeur ;
- faire distribuer télécopies.
Collecte rapports de réception/émission journalières ; archivage mensuel.


- identification du destinataire ; recherche occasionnelle de son télex (annuaire) ;
- lecture messages télex manuscrits (imprimé) pour déceler anomalies apparentes éventuelles ; le cas échéant, vérifier texte avec expéditeur ;
- composition texte vérifié ;
- envoi télex directement ou programmer envoi différé ;
- assurer distribution des copies du télex ;
- classer copie archives.

- identifier destinataire(s) ;
- faire distribuer ;
- classer copie archives.

- régler anomalies provoquées par émission télécopie/réception télex simultanées (réémettre télécopie).
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- capacité de comprendre les mécanismes de fonctionnement du matériel ;
- notions d'anglais.
2. La technicité du poste :
- maîtrise du fonctionnement du matériel simple (télex, télécopie, standard téléphonique) ;
- connaissance dactylographique ;
- connaissance de l'organigramme de la société ;
- connaissance des techniques d'accueil téléphonique.
La complexité :
- tâches nombreuses et variées avec des matériels multiples ;
- faire face à des situations simultanées et urgentes.
3. L'initiative et l'autonomie :
- suivi des procédures préétablies  ;
- vérification des textes de télex manuscrits : recherche anomalie apparente ;
- décision de faire rappeler ou prendre message en cas de non-disponibilité de l'appelé.
4. L'animation, l'encadrement :
- mise au courant de personnel de suppléance d'appoint du fonctionnement du matériel et des procédures.
5. La communication :
- contacts téléphoniques clientèle, fournisseurs, administrations ; échanges d'informations simples ;
- transmission de messages externes/internes ;
- assurer le cloisonnement de la transmission des informations.
La présente annexe est celle prévue à l'article 5, dernier alinéa, de l'accord du 30 novembre 1992 sur la classification des emplois.
Ces exemples sont destinés à illustrer la manière dont doivent être appliquées les annexes I, II et III du présent accord, étant entendu que plusieurs postes ayant le même intitulé peuvent avoir des contenus différents et, en conséquence, être classés différemment.
Tout litige individuel ou collectif concernant les agents de maîtrise sera, préalablement à toute procédure judiciaire, soumis à la commission spéciale de conciliation dont la création a été prévue à l'article 75 des clauses communes.
Cette commission ne devra comprendre que des salariés des entreprises appartenant à la catégorie agent de maîtrise ou des représentants syndicaux mandatés par les organisations représentatives des agents de maîtrise signataires de la présente convention.
Le nombre de commissaires et les modalités de fonctionnement de la commission sont identiques à ceux que prévoient les articles 73 et suivants des dispositions communes pour la commission nationale paritaire de conciliation.
POSTE : Ramasseur manuel
Connaissances requises : 2
Technicité complexité : 1
Initiative autonomie : 1
Animation encadrement : 1
Communication : 1

COEFFICIENT : 125
POSTE : Conducteur d'étuyeuse
Connaissances requises : 2
Technicité complexité : 3
Initiative autonomie : 2
Animation encadrement : 1
Communication : 1

COEFFICIENT : 140
POSTE : Opérateur empaquetage
Connaissances requises : 4
Technicité complexité : 2
Initiative autonomie : 3
Animation encadrement : 1
Communication : 2
TOTAL : 12
COEFFICIENT : 155
POSTE : Electromécanicien dépannage
Connaissances requises : 8
Technicité complexité : 4
Initiative autonomie : 3
Animation encadrement : 3
Communication : 2
TOTAL : 20
COEFFICIENT : 195
POSTE : Cariste
Connaissances requises : 4
Technicité complexité : 2
Initiative autonomie : 2
Animation encadrement : 1
Communication : 1
TOTAL : 10
COEFFICIENT : 145
POSTE : Cariste magasinier
Connaissances requises : 6
Technicité complexité : 2
Initiative autonomie : 3
Animation encadrement : 1
Communication : 2
TOTAL : 14
COEFFICIENT : 165
POSTE : Conducteur de ligne de conditionnement
Connaissances requises : 6
Technicité complexité : 2
Initiative autonomie : 3
Animation encadrement : 2
Communication : 2
TOTAL : 15
COEFFICIENT : 170
POSTE : Conducteur de process
Connaissances requises : 6
Technicité complexité : 3
Initiative autonomie : 3
Animation encadrement : 4
Communication : 3
TOTAL : 19
COEFFICIENT : 190
POSTE : Chef d'équipe de conditionnement
Connaissances requises : 8
Technicité complexité : 4
Initiative autonomie : 3
Animation encadrement : 5
Communication : 3
TOTAL : 23
COEFFICIENT : 220
POSTE : Standardiste
Connaissances requises : 4
Technicité complexité : 2
Initiative autonomie : 2
Animation encadrement : 2
Communication : 4
TOTAL : 14
COEFFICIENT : 165
POSTE : Secrétaire service du personnel
Connaissances requises : 8
Technicité complexité : 3
Initiative autonomie : 3
Animation encadrement : 3
Communication : 4
TOTAL : 21
COEFFICIENT : 200
POSTE : Employé section commande export
Connaissances requises : 4
Technicité complexité : 2
Initiative autonomie : 2
Animation encadrement : 1
Communication : 4
TOTAL : 13
COEFFICIENT : 160
POSTE : Secrétaire directeur centre de recherche
Connaissances requises : 10
Technicité complexité : 3
Initiative autonomie : 4
Animation encadrement : 3
Communication : 4
TOTAL : 24
COEFFICIENT : 230
POSTE : Technicien R. et D.
Connaissances requises : 10
Technicité complexité : 4
Initiative autonomie : 5
Animation encadrement : 4
Communication : 4
TOTAL : 27
COEFFICIENT : 260
Description sommaire.
Assure la conduite et la surveillance de la machine qui emballe les pochons dans les étuis :
- approvisionne la machine en étuis ;
- détecte les aléas (pannes, incidents) ;
- contrôle la qualité des pochons avant leur entrée dans l'étuyeuse.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Rattaché au chef d'équipe conditionnement (équipe de huit opérateurs).
Description du contenu du poste.
Contrôle certains éléments de fonctionnement de l'étuyeuse :
- le codage ;
- le niveau et la pression de la colle ;
- le " magasin d'étuis ".
Contrôle la qualité en amont et en aval de l'étuyeuse :
- en amont : vérification des pochons et des produits ;
- en aval : reprendre les pochons éjectés par la " peseuse ".
Gérer les aléas (bourrage dans l'étuyeuse, appel du régleur en cas de panne...).
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- lit les anomalies sur le tableau de bord ;
- vérifie le codage.
2. La technicité du poste :
- le remplissage des étuis nécessite agilité et doigté ;
- anticipe le bourrage de la machine, évite l'arrêt ;
- surveillance et contrôle de l'étiquetage ;
- connaît le fonctionnement de la machine (niveau de colle ...) ;
- vérifie la qualité des pochons et des produits.
La complexité :
- anticipe pour éviter l'arrêt de la machine par bourrage ;
- le poste nécessite agilité, rapidité d'intervention.
3. L'initiative et l'autonomie :
- reçoit des consignes orales ;
- met le code du jour en fonction des directives ;
- n'intervient sur la machine qu'en cas de bourrage ;
- contrôle la qualité (colle, fermeture de l'étui...).
Il n'y a pas de postcontrôle.
4. L'animation, l'encadrement :
- pas de tâches d'animation ou d'encadrement.
5. La communication :
- contacts avec le régleur en cas de changement de format ou de dépannage ;
- décrit les anomalies constatées.
Description sommaire.
Ramasse et classe les .......... sur un tapis qui les conduira vers une machine (empocheuse).
Effectue un contrôle (tri) des .......... sur le tapis (sortie de four de grillage).
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Rattaché au chef d'équipe.
Description du contenu du poste.
Contrôle la qualité des .......... en effectuant un tri selon des critères définis.
Jette les .......... non conformes dans des bacs (autour du poste).
Ramasse les .......... (en prend un nombre déterminé) et les positionne sur un tapis " rail ".
Change les bacs de déchets quand ils sont pleins.
Peut être amené (fréquent) à constituer des " stocks tampons " en cas d'arrêt de machines (le tapis continue d'avancer).
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- lit les consignes et spécifications de qualité ;
- compte les lots.
2. La technicité du poste :
- habileté manuelle pour ramasser et positionner les .......... sur le tapis ; rapidité nécessaire ;
- tri ; nécessite la connaissance des divers produits ;
La complexité :
- tâches simples.
3. L'initiative et l'autonomie :
- reçoit des consignes orales ;
- est prévenu par le chef d'équipe des changements de variétés ;
- peut arrêter la machine ;
- en cas d'anomalie, alerte le chef d'équipe.
4. L'animation, l'encadrement :
- pas de tâches d'animation ou d'encadrement.
5. La communication :
- reçoit des consignes ;
- alerte le chef d'équipe en cas d'anomalie ;
- contacts avec les autres ouvriers travaillant sur la même ligne.
Description sommaire.
Le titulaire du poste participe à la conception de nouveaux produits et au suivi des essais industriels.
Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.
Est placé sous la responsabilité d'un chef de projet.
Description du contenu du poste.
Participe avec son responsable hiérarchique à l'élaboration des plans d'actions nécessaires au développement des programmes.
Exécute tout ou partie de ces plans d'action.
Recommande les solutions et options appropriées pour résoudre techniquement les projets auxquels il participe.
Identification des éléments déterminants.
1. Les connaissances à maîtriser :
- connaissances des techniques agro-alimentaires : microbiologie, conservation, physicochimie, etc. ;
- bonnes notions de réglementation alimentaire ;
- bon niveau en informatique ;
- bonne pratique de l'anglais indispensable.
2. La technicité du poste :
- assure, par des actions techniques, le déroulement des projets, depuis le stade laboratoire jusqu'au lancement et au suivi des produits.
La complexité :
- recherche et sélectionne les nouvelles matières premières spécifiques à la mise au point des projets ;
- doit tenir compte des souhaits des autres services avec lesquels il est en relation ;
- veille à la faisabilité industrielle des projets (produits, matériels, etc.).
3. L'initiative et l'autonomie :
- respecte les plannings préétablis d'avancement des projets ;
- rend compte fréquemment à sa hiérarchie de l'état d'avancement de ses travaux ;
- s'assure de la disponibilité des moyens (effectifs, matériels, matières premières, etc.) nécessaires à la réalisation de ses missions.
4. L'animation, l'encadrement :
- assiste le chef de projets auprès de la production et du contrôle qualité, dans le cadre du lancement des nouveaux projets (spécifications matières premières, procédures, points clés, etc.).
5. La communication :
- contacts réguliers et fréquents avec différents services de la société : le contrôle qualité, le planning ordonnancement, la production, le marketing, les achats... ;
- peut être amené à prendre contact avec des fournisseurs, des sous-traitants, etc.
Dans un premier temps, il est procédé à la description des postes en précisant les tâches significatives au moyen du guide proposé en annexe I.
Cette description est effectuée par un groupe de travail animé par la hiérarchie.
Les descriptions sont portées par écrit à la connaissance des titulaires des postes pour avis et remarques le cas échéant.
En cas de différend, les salariés pourront solliciter un entretien avec la direction de l'établissement. S'ils le souhaitent, ils pourront se faire assister par un délégué du personnel.
Par dérogation aux dispositions de l'article 40 des clauses communes, les absences par suite de maladie ou d'accident dûment constatées par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, prises en charge par la sécurité sociale, ainsi que l'interruption légale du travail due à l'état de grossesse médicalement constaté, donnent lieu au versement des indemnités suivantes :
Après six mois de présence dans l'entreprise :
- pendant un mois ; 100 p. 100 de ce qu'auraient été les appointements de l'intéressé, s'il avait travaillé, calculés sur son horaire habituel de travail, déduction faite des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et éventuellement par d'autres régimes de prévoyance comportant participation de l'employeur ;
- pendant le mois suivant : 75 p. 100 desdits appointements.
Après un an de présence :
- pendant un mois et demi : 100 p. 100 des appointements calculés comme indiqué ci-dessus ;
- pendant le mois et demi suivant : 75 p. 100 des appointements.
Après deux ans de présence :
- pendant deux mois : 100 p. 100 des appointements calculées comme indiqué ci-dessus ;
- pendant les deux mois suivants (quatre mois en cas d'hospitalisation) : 75 p. 100 des appointements.
Après trois ans de présence :
- pendant trois mois : 100 p. 100 des appointements calculés comme indiqué ci-dessus ;
- pendant les trois mois suivants : 75 p. 100 des appointements.
Après cinq ans de présence :
- pendant quatre mois : 100 p. 100 des appointements calculés comme indiqué ci-dessus ;
- pendant les quatre mois suivants : 75 p. 100 des appointements.
Après dix ans de présence :
- pendant cinq mois : 100 p. 100 des appointements calculés comme indiqué ci-dessus ;
- pendant les cinq mois suivants : 75 p. 100 des appointements.
Après quinze ans de présence :
- pendant six mois : 100 p. 100 des appointements calculés comme indiqué ci-dessus ;
- pendant les six mois suivants : 75 p. 100 des appointements.
Si au cours de la période de douze mois suivant le début de la première absence indemnisée l'intéressé est à nouveau absent pour maladie ou accident, il sera à nouveau indemnisé dans les conditions de délai et de calcul indiquées aux paragraphes ci-dessus sans que la durée d'indemnisation puisse, pendant les douze mois considérés, dépasser au total les périodes d'indemnisation indiquées ci-dessus selon l'ancienneté de l'intéressé.
Par dérogation aux dispositions de l'article 45 des dispositions communes relatif au nombre de jours supplémentaires de congés attribués au titre de l'ancienneté dans l'entreprise, les agents de maîtrise bénéficient des jours supplémentaires suivants :
- après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 jour supplémentaire ;
- après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours supplémentaires ;
- après 20 d'ancienneté dans l'entreprise : 3 jours supplémentaires ;
- après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 5 jours supplémentaires ;
- après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 6 jours supplémentaires.
En application de l'article 13 des dispositions communes et sauf accord particulier entre les parties pour une durée plus longue, la durée normale de la période d'essai est fixée à :
- un mois pour les agents de maîtrise ayant un coefficient de 200 à 210 inclus ;
- deux mois pour les agents de maîtrise ayant un coefficient supérieur à 210 et inférieur à 300 ;
- trois mois pour les agents de maîtrise ayant un coefficient égal ou supérieur à 300.
Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.
Au-delà d'un mois, et sauf faute grave, un délai de préavis réciproque d'une semaine au cours du deuxième mois, de deux semaines au cours du troisième mois sera observé par les parties.
Une prime uniforme de froid ou de chaleur, égale à 6 % de l'équivalent horaire du montant fixé au coefficient 130 du barème d'assiette de primes, est attribuée aux ouvriers effectuant leur travail dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à - 5 °C ou supérieure à 36 °C.
Pour les ouvriers effectuant leur travail dans ces conditions au moins 2 heures par jour, cette prime est calculée sur la base de l'horaire d'une demi-journée et pour ceux effectuant au moins 4 heures par jour dans ces conditions, cette prime est calculée sur la base de l'horaire d'une journée.
La présente annexe fixe, conformément aux dispositions de l'article 1er des dispositions communes, les conditions particulières de travail des techniciens, agents de maîtrise et assimilés occupés dans les établissements visés par ledit article.
Il est entendu que les clauses communes de la présente convention leur sont applicables.
Pour l'application de la présente annexe, sont considérés comme techniciens, agents de maîtrise et assimilés les salariés définis dans la classification résultant de l'accord du 19 juin 1991 et désignés ci-après sous le terme général " agents de maîtrise ".
Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 15 des dispositions communes en cas de remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure est fixé à un mois.
Le personnel d'encadrement bénéficie selon les spécificités qui lui sont propres, notamment en matière d'organisation du travail, d'heures supplémentaires et de rémunération forfaitaire, des dispositions communes relatives à la modulation.
Les modalités pratiques de la mise en oeuvre sont déterminées au niveau de l'établissement ou de l'entreprise avec les représentants du personnel.
Toute modification de caractère individuel apportée au contrat en cours doit faire préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite précisant la nouvelle fonction et le montant des appointements.
En cas de modification d'emploi comportant déclassement ou en cas de changement d'établissement non prévu contractuellement, le délai de réflexion visé au deuxième alinéa de l'article 14 des dispositions communes pour faire connaître l'acceptation ou le refus de l'intéressé, est fixé à un mois.
Dans le cadre des dispositions de l'article 13 des dispositions communes en vue de favoriser la promotion dans l'entreprise, les catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants sont portées, par tous moyens appropriés à la nature des postes et à la dimension de l'établissement, à la connaissance des salariés susceptibles de justifier des capacités nécessaires.
Dans le cas de promotion d'un agent de maîtrise à une fonction supérieure dans l'entreprise ou il est déjà occupé, la période d'esai - qui sera celle correspondant au poste ou l'essai est effectué - est facultative ; si elle est effectuée et qu'une insuffisance professionnelle est constatée, le fait que la promotion envisagée n'a en définitive pas lieu ne peut constituer une cause de licenciement.
Une prime uniforme de froid ou de chaleur, égale à 6 p. 100 du salaire minimum professionnel au coefficient 130, est attribuée aux ouvriers effectuant leur travail dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à - 5 °C ou supérieure à 36 °C.
Pour les ouvriers effectuant leur travail dans ces conditions au moins deux heures par jour, cette prime est calculée sur la base de l'horaire d'une demi-journée et pour ceux effectuant au moins quatre heures par jour dans ces conditions, cette prime est calculée sur la base de l'horaire d'une journée.