Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
l'avenant n° 41 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 41 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 39 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 37 du 8 juin 1993 (grilles de salaires annexées) à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants susvisés.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 93-52 en date du 14 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
- l'avenant n° 22 du 7 janvier 1998 à la convention collective nationale susvisée.
L'article 8 portant modification de l'accord national du 25 mai 1982 sur la durée du travail est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 212-5-1 du code du travail dans sa rédaction complétée par l'article 8 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail ;
- l'avenant n° 46 à l'annexe IV (Cadres) du 7 janvier 1998 relatif à l'indemnisation des accidentés du travail et malades et au départ en retraite à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 49 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) du 7 janvier 1998 relatif à l'indemnisation des accidentés du travail et malades à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 50 à l'annexe II (Employés) du 7 janvier 1998 relatif aux classifications à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 51 à l'annexe I (Ouvriers) du 7 janvier 1998 relatif aux classifications, aux salaires minima et à la prime d'artificier à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 51 à l'annexe II (Employés) du 7 janvier 1998 relatif à l'indemnisation des accidentés du travail et des malades à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 52 à l'annexe I (Ouvriers) du 7 janvier 1998 relatif à l'indemnisation des accidentés du travail et des malades à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-36 en date du 9 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de l'avenant n° 14 du 19 décembre 1985 à la convention collective nationale susvisée.
La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 16 de la convention, tel que modifié par l'avenant susvisé, est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 122-25 du code du travail.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 43 du 13 juin 1994 à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 43 du 13 juin 1994 à l'annexe II (Employés) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 41 du 13 juin 1994 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 39 du 13 juin 1994 à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, fascicule Conventions collectives n° 94-35 en date du 1er octobre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 23 du 5 janvier 1999 (Conditions de travail et sécurité du personnel) à la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième tiret du paragraphe 1 (A l'égard des personnes) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 236-1 et L. 422-5 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99-07 en date du 2 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
- l'avenant n° 55 du 24 novembre 1999 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 55 du 24 novembre 1999 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe II (Employés) de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 53 du 24 novembre 1999 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 49 du 24 novembre 1999 (un barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima et à l'indemnité compensatrice d'équipement, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/07 en date du 10 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
l'avenant n° 44 du 24 novembre 1994 à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 44 du 24 novembre 1994 à l'annexe II (Employés) à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 42 du 24 novembre 1994 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant n° 40 du 24 novembre 1994 à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée ;

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, fascicule Conventions collectives n° 95-2 en date du 17 février 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
OBJECTIF :
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur d'engin à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
1. Avant la mise en route :
- organisation du travail ;
- aménagement et équipement de l'engin ;
- prise en charge de l'engin (vérification des éléments de sécurité) ;
- équipements de protection individuelle ;
- accès à l'engin et à la cabine de conduite ;
- installation à la cabine de conduite.
2. En service :
- attitude de vigilance du conducteur ;
- infrastructure, configuration des lieux et intempéries ;
- manoeuvres, arrêt, stationnement ;
- incidents/accidents matériels ;
- zone d'évolution et circulation des piétons ;
- attelage et dételage.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
L'avenant n° 53 du 11 juin 1998 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
L'avenant n° 52 du 11 juin 1998 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au SMIC ;
L'avenant n° 50 du 11 juin 1998 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 47 du 11 juin 1998 (un barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-27 en date du 11 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifiée par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
- l'avenant n° 50 du 15 octobre 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 49 du 15 octobre 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et à diverses primes à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 48 du 15 octobre 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 45 du 15 octobre 1997 relatif à la majoration de diverses primes à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale précitée.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-50 en date du 20 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 mai 1968 des téléphériques et engins de remontées mécaniques, les dispositions de :
- l'avenant n° 47 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 46 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe II (Employés) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 45 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 42 du 6 juin 1996 (barèmes annexés) à l'annexe IV (Cadres) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-13 en date du 7 mai 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions :
- de l'avenant n° 48 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- de l'avenant n° 47 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- de l'avenant n° 46 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 43 du 14 novembre 1996 (barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-22 en date du 11 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 45 du 8 juin 1995 à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 43 du 8 juin 1995 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, fascicule Conventions collectives n° 95-26 en date du 26 août 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 39 du 3 juin 1991 (grilles de salaires annexées) à l'annexe I " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 39 du 3 juin 1989 (grilles de salaires annexées) à l'annexe II " Employés " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 37 du 3 juin 1991 (grilles de salaires annexées) à l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 35 du 3 juin 1991 (grilles de salaires annexées) à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 37 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 40 du 20 novembre 1992 (grilles des salaires annexées) à l'annexe I " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 40 du 20 novembre 1992 (grilles des salaires annexées) à l'annexe II " Employés " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 38 du 20 novembre 1992 (grilles des salaires annexées) à l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 36 du 20 novembre 1992 (grilles des salaires annexées) à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 37 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 46 du 16 novembre 1995 à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 45 du 16 novembre 1995 à l'annexe II (Employés) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 44 du 16 novembre 1995 à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 41 du 16 novembre 1995 à l'annexe IV (Cadres) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-3 en date du 28 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de :
- l'avenant n° 49 du 12 juin 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 48 du 12 juin 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe II (Employés) de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 47 du 12 juin 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 44 du 12 juin 1997 (barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-36 en date du 26 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
La commission paritaire nationale de l'emploi est constituée de représentants des organisations syndicales de salariés signataires de la convention collective nationale, représentatives de la branche au niveau national et de représentants de la fédération nationale des cinémas français.
Les représentants de salariés, désignés par les organisations représentatives de la branche, sont au nombre de 2 pour chaque organisation syndicale de salariés.
La fédération nationale des cinémas français désigne un nombre de représentants employeurs égal au nombre de représentants salariés.
La commission est présidée alternativement pour une période de 1 an par un représentant du collège salarié et un représentant du collège employeur. Un vice-président est désigné par le collège, qui n'assure pas la présidence.
La section 3 de la convention collective de l'exploitation cinématographique du 1


Les signataires décident que la mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur pourra intervenir avant 65 ans, à condition que le salarié ait atteint l'âge et le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein.
Ils rappellent également que l'employeur et le salarié ont toujours la possibilité, s'ils le souhaitent, de poursuivre le contrat de travail au-delà de l'âge auquel le salarié peut faire valoir son droit à une pension de vieillesse à taux plein.
Les signataires conviennent de se retrouver, si une modification réglementaire venait à remettre en question l'environnement juridique de cet avenant.
Modèle de bon de délégation


AFFECTATION :


Mandat exercé
Heure de debut de la mission
Durée présumée de l'absence (1)
Mission dans ou hors de l'entreprise (2)
Heure de fin
de la mission
Délégation du personnel
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène et de sécurité
Délégation syndicale
Commission-logement
Commission-formation
Commision économique
Négociation salariale
Signature de l'intéressé Visa du chef de service
(1) Facultatif.
(2) Précision demandée dans l'unique perspective d'un accident survenant lors d'une mission à l'extérieur del'entreprise. Celui-ci peut être pris en charge au titre des accidents du travail, généralement après contrôle de la caisse.
Conformément à l'engagement qu'ils avaient pris lors de la signature de l'accord-cadre du 3 octobre 1997, sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique, les partenaires sociaux ont négocié, au sein de la commission des questions sociales de la FNCF, la redéfinition des conditions et des modalités d'organisation du travail des directeurs de salles de cinéma.
Les partenaires sociaux s'accordent pour reconnaître que les directeurs de salles de cinéma doivent bénéficier d'une réduction effective et visible de leur temps de travail. Compte tenu des particularités de la fonction de directeur, qui rendent difficile une mesure du temps en heures, ils ont décidé de mettre en place des modalités spécifiques pour cette catégorie de salariés.
Les partenaires sociaux sont conscients de la nécessité de renforcer les équipes d'encadrement des salles de cinéma afin de permettre la mise en oeuvre effective de la réduction du temps de travail.
Champ d'application
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du 1

Le présent accord s'applique aux directeurs de salle de cinéma, ayant le statut de cadres, à l'exception des cadres dirigeants tels que définis dans la loi.
Il est précisé que les employeurs et les directeurs souhaitant de gré à gré réduire la durée du travail selon les mêmes modalités que pour les autres salariés conservent la possibilité d'appliquer l'accord-cadre du 3 octobre 1997 complété et modifié par ses avenants n° 1 du 31 octobre 1997 et n° 2 du 19 novembre 1999, au lieu de mettre en place le présent accord.
Les directeurs de salles de cinéma concernés par l'application d'un forfait annuel de 217 jours travaillés bénéficient de 2 jours de repos hebdomadaire.
Sauf accord de gré à gré entre l'employeur et le salarié prévoyant d'autres modalités, ces 2 jours de repos hebdomadaire sont consécutifs dans les établissements où le directeur est secondé par un directeur adjoint, un assistant directeur ou assimilé.
En période de forte activité il pourra être demandé aux directeurs de salles de prendre un seul jour de repos hebdomadaire et de récupérer le deuxième jour pendant une période de moindre activité. Dans ce cas, le deuxième jour pourra être accolé à des jours de congés payés, avec l'accord du directeur.
Le report du deuxième jour de repos hebdomadaire n'est autorisé que pour 10 semaines par an et ne peut intervenir pendant plus de 4 semaines consécutives.
En tout état de cause, le directeur devra bénéficier, chaque semaine, du repos légal minimum de 35 heures consécutives.
La fédération nationale des cinémas français, Les syndicats nationaux professionnels de salariés ci-après signataires,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Repos quotidien
Le repos quotidien est d'une durée minimale de 11 heures, à laquelle il ne peut être dérogé que dans les limites suivantes :
1. - Personnel concerné
Les dérogations indiquées ci-dessous ne peuvent concerner que les catégories suivantes de personnel :
- personnel de cabine ;
- cadres ;
- agents de maîtrise à l'exception des agents de maîtrise chargés de la vente et de l'accueil.
2. - Dérogations autorisées
Une fois par semaine, le repos quotidien de 11 heures peut être ramené à une durée minimale de 9 heures pour le personnel désigné à l'article précédent.
Une seconde dérogation hebdomadaire n'est autorisée que pour les séances qui n'entrent pas dans la programmation normale et habituelle de la salle, dans la limite de 10 fois par an et avec l'accord formel du salarié. Dans ce cas également la durée du repos quotidien devra être au moins de 9 heures.
3. - Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci ne pourra être appliqué avant la parution de l'arrêté d'extension.
Une commission paritaire est mise en place à la Fédération nationale des cinémas français pour assurer le suivi du présent accord. Elle est composée d'un nombre égal d'employeurs et de salariés issus de la commission paritaire des questions sociales de la FNCF. Pour les salariés, la représentation est assurée par une personne par organisation syndicale signataire.
Cette commission, qui a son siège à la Fédération nationale des cinémas français, est saisie en cas de difficultés d'application de l'accord. Elle peut éventuellement accorder des dérogations.
Pour les directeurs concernés par le présent accord, les primes d'ancienneté sont gelées.
Les primes d'ancienneté acquises individuellement par les directeurs seront intégrées, pour leur montant atteint lors de la mise en place de l'accord dans l'entreprise, dans le salaire individuel des intéressés.
Pour les directeurs nouvellement embauchés ou ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté, la possibilité d'acquérir cette prime est supprimée.
1. Limitation des interruptions d'activité
pour les salariés à temps partiel
Le nombre d'interruptions d'activité non rémunérées au cours d'une même journée est limité à 2.
La durée d'une interruption d'activité ne peut dépasser 2 heures que dans les établissements ne fonctionnant pas en permanent.
2. Pause de 30 minutes après 6 heures de travail
En contrepartie des dispositions figurant au paragraphe 1 ci-dessus, le salarié à temps plein ou à temps partiel doit obligatoirement bénéficier d'une pause de 30 minutes après une durée de travail ininterrompue de 6 heures.
Cette pause est rémunérée et considérée comme temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de l'employeur et peut être contacté en cas de nécessité.
3. Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci ne pourra être appliqué avant la parution de l'arrêté d'extension.
En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.
A compter du 1

La valeur du point mensuel majorée de 1 % est portée à 21,836 F ; cette augmentation est à appliquer également sur les salaires réels.
A compter du 1

- les salaires minima figurant au barème fédéral sont majorés de 1 %. La valeur du point mensuel est ainsi portée à 22,054 F ;
- l'augmentation, pour les salaires réels qui sont supérieurs à ceux du barème fédéral, est de 0,75 %.
A compter du 1

La valeur du point mensuel majorée de 0,75 % est portée à 22,219 F. Cette augmentation est à appliquer également sur les salaires réels.
A compter du 1

- les salaires minima figurant au barème fédéral sont majorés de 1 %. La valeur du point mensuel est ainsi portée à 22,441 F ;
- l'augmentation, pour les salaires réels qui sont supérieurs à ceux du barème fédéral, est de 0,75 %.
A compter du 1

La valeur du point mensuel majorée de 0,75 % est portée à 22,609 F. Cette augmentation est à appliquer également sur les salaires réels.
Les barèmes correspondant aux différentes augmentations sont joints au présent avenant.
Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel, ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais, ne sont pas soumises à ces majorations.
Il est convenu qu'une réunion aura lieu en décembre 1991 afin de constater l'évolution du coût de la vie.
Fait à Paris, le 10 décembre 1990.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, tel qu'étendu par l'arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle à la convention collective susvisée.
L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 951-1-II du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/02, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 euros.
Entre les soussignés, il a été convenu ce qui suit :
En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.
Barèmes des salaires minima
A compter du 1

A compter du 1
août 1996, la valeur du point mensuel est portée à 25,099 F.

A compter du 1

Les barèmes des salaires minima correspondant à ces différentes augmentations sont joints au présent avenant.
Salaires supérieurs aux salaires minima
Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de la manière suivante :






Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Sont considérées comme ayant rempli les obligations contenues dans le présent avenant les entreprises qui ont, par voie d'accord interne, mis en place un calendrier 1996 conduisant à une augmentation en masse des salaires au moins égale à l'augmentation en masse résultant du présent avenant.
Il est convenu qu'une réunion aura lieu dans la première semaine d'octobre 1996, afin de constater l'évolution du coût de la vie.
Le montant du remboursement de nettoyage de vêtement, versé suivant les modalités prévues par la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, sera revu chaque année au 1

La réévaluation se fera sur la base de l'évolution du coût de la vie estimée pour le relèvement des allocations forfaitaires de frais professionnels qui sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.
A compter du 1

- la valeur du point mensuel majorée de 0,50 % est portée à 23,527 F . Cette augmentation esr à appliquer également sur les salaires réels.
A compter du 1

- les salaires minima figurant au barème fédéral sont majorés de 0,75 %. La valeur du point mensuel est ainsi portée à 23,703 F ;
- L'augmentation, pour les salaires réels qui sont supérieurs à ceux du barème fédéral, est de 0,50 %.
A compter du 1

La valeur du point mensuel majorée de 0,50 % est portée à 23,822 F. Cette augmentation est à appliquer également sur les salaires réels.
A compter du 1

- les salaires minima figurant au barème fédéral sont majorés de 0,75 %. La valeur du point mensuel est ainsi portée à 24 F ; - l'augmentation, pour les salaires réels qui sont supérieurs à ceux du barème fédéral; est de 0,50 %.
Les barèmes correspondant aux différentes augmentations sont joints en annexe au présent avenant.
Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel, ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais, ne sont pas soumises à ces majorations.
Il est convenu qu'une réunion aura lieu en décembre 1993 afin de constater l'évolution du coût de la vie.
En application de la convention collective de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.
Barème des salaires minima
Base 39 heures. - Base 35 heures
A compter du 1

24,533 F pour les salariés qui bénéficient de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 ;
26,237 F pour les salariés qui ne bénéficient pas de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997.
A compter du 1er décembre 2000, la valeur du point mensuel est portée à :
24,656 F pour les salariés qui bénéficient de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 ;
26,368 F pour les salariés qui ne bénéficient pas de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997.
Les barèmes des salaires minima correspondant à ces différentes augmentations sont joints au présent avenant.
Salaires supérieurs aux salaires minima
Pour l'ensemble des salariés, qu'ils bénéficient ou non des dispositions de l'accord-cadre du 3 octobre 1997, les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de la manière suivante :


Cette augmentation est ramenée à 0,50 % dans les entreprises ayant appliqué en juin 2000 l'augmentation de 0,50 % recommandée par la FNCF.


Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Pour les salariés bénéficiant de l'accord-cadre du 3 octobre 1997, les augmentations portent sur les salaires comme sur la compensation RTT.
Sont considérées comme ayant rempli les obligations contenues dans le présent avenant les entreprises qui ont, par voie d'accord interne, mis en place une augmentation en masse des salaires au moins égale à l'augmentation en masse résultant du présent avenant.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, tel qu'étendu par arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 17 du 25 juillet 2006, relatif au salaire mensuel conventionnel et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 tel qu'étendu par l'arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 16 du 9 mars 2006, relatif à la durée des mandats des représentants du personnel, à la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 euros.
En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.


La valeur du point mensuel est portée à 4,5854 €.
Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de 1 %.


La valeur du point mensuel est portée à 4,6129 €.
Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de 0,6 %.


La valeur du point mensuel est portée à 4,6267 €.
Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont augmentés de 0,3 %.
Cette augmentation de 0,3 % au 1

Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Les entreprises ayant anticipé ces augmentations conventionnelles ne sont pas tenues d'appliquer le présent avenant.
Il est toutefois rappelé que les augmentations générales conventionnelles ne dispensent pas des négociations annuelles sur les salaires les entreprises concernées par cette obligation.
il a été convenu ce qui suit :
En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective pour les salariés qui ne bénéficient pas de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 :
Barème des salaires minima, base de 39 heures
A compter du 1

A compter du 1

Les barèmes des salaires minima correspondant à ces différentes augmentations sont joints au présent avenant.
Salaires supérieurs aux salaires minima
Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont également augmentés de la manière suivante pour les salariés qui ne bénéficient pas de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 :




Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Sont considérées comme ayant rempli les obligations contenues dans le présent avenant les entreprises qui ont, par voie d'accord interne, mis en place un calendrier 1998 conduisant à une augmentation en masse des salaires au moins égale à l'augmentation en masse résultant du présent avenant.
En cas de dérive constatée du coût de la vie (mesure indice INSEE), les signataires du présent accord se réuniraient en décembre 1998.