Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tout engagement d'un responsable qualifié donnera lieu, au plus tard au moment de la prise effective des fonctions, à l'établissement d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en double exemplaire dont l'un est remis au responsable qualifié stipulant notamment :
- l'identité des parties ;
- le lieu de travail ;
- le titre, la qualité ou la catégorie d'emploi du salarié ;
- la fonction occupée ;
- la date de début du contrat de travail ;
- le salaire de base, les autres éléments constitutifs ainsi que la périodicité de versement de la rémunération ;
- la durée de travail mensuelle ;
- la durée de la période d'essai ;
- la durée du congé payé et les modalités d'attribution de ce congé ;
- la durée du délai-congé en cas de rupture du contrat ;
- les éventuelles clauses notamment une clause de mobilité, de secret professionnel, d'objectif ;
- les mentions de la convention collective et, le cas échéant, des accords collectifs régissant les conditions de travail du salarié.
NOTA : Arrêté du 20 avril 1998 art. 1 : l'alinéa 1 des articles 1er et 2 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail ;
NOTA : Arrêté du 20 avril 1998 art. 1 : l'alinéa 1 des articles 1er et 2 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail ;
La personne qualifiée, titulaire des diplômes requis et assurant le contrôle effectif et permanent dans l'entreprise de coiffure au sens de l'article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de l'article 10, alinéa 2, du décret d'application n° 97-558 du 29 mai 1997, désigné comme tel par l'employeur, doit bénéficier du statut de responsable qualifié et être titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
La présence d'un responsable qualifié est obligatoire dans chacun des établissements d'une entreprise de coiffure notamment lorsque le dirigeant de l'entreprise n'est pas titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de coiffure et/ou ne peut assurer une présence effective et permanente dans l'entreprise ou dans l'établissement.
Le responsable qualifié peut remplir également la fonction de tuteur et/ou de maître d'apprentissage s'il satisfait par ailleurs aux conditions fixées par les textes légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.
NOTA : Arrêté du 20 avril 1998 art. 1 : l'alinéa 1 des articles 1er et 2 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail ;
NOTA : Arrêté du 20 avril 1998 art. 1 : l'alinéa 1 des articles 1er et 2 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail ;
La loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur a été modifiée par l'article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et son décret d'application n° 97-558 du 29 mai 1997.
Conformément à l'article 10, alinéa 2, dudit décret, chaque établissement d'une entreprise de coiffure doit être placé sous le contrôle effectif et permanent d'un responsable qualifié, titulaire du brevet professionnel ou brevet de maîtrise de coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent.
La notion de gérant technique n'existe plus sur le plan légal.
Les partenaires sociaux de la branche ont élaboré une classification des emplois des personnes qualifiées au sens de l'article 18 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de l'article 10, alinéa 2, dudit décret en créant un statut à part entière pour cette catégorie de collaborateurs et en adoptant des dispositions conventionnelles spécifiques.
POSITION : IV
COEFFICIENT hiérarchique : 585

Assistant chef de chantier.
Chef de corvée ou chef de file.
Soit assiste le chef de chantier pour l'exercice du commandement et l'organisation du travail, soit exerce seul un commandement sur un chantier pour l'exécution de travaux courants de sa spécialité (travaux neufs ou d'entretien sous le contr<CB>le d'un chef de chantier ou d'un technicien de chantier 2e ou 3e échelon ou d'un conducteur de travaux, exécute les relevés, pointages, états et attachements nécessaires correspondant à ces travaux ; peut participer à l'exécution des travaux.
POSITION : V
COEFFICIENT hiérarchique : 655

Assistant chef de chantier.
Chef de chantier 1er échelon.
Chef monteur ou levageur 1er échelon.
Contremaître de chantier d'équipement technique 1er échelon.
Assure dans sa spécialité l'organisation, le commandement d'un ou plusieurs chantiers de technicité courante de moyenne importance et l'exécution des travaux d'après les plans, en se conformant aux règles de l'art et en respectant les règlements en vigueur et le programme établi ; prévoit les besoins du chantier en main-d'oeuvre, matériaux, matériels et outillages dont il assure le meilleur emploi ; établit les documents liés à sa fonction ; le cas échéant, établit les liaisons avec le client et participe aux rendez-vous de chantier.
COEFFICIENT hiérarchique : 745

Chef de chantier 2e échelon.
Chef monteur ou levageur 2e échelon.
Contremaître de chantier d'équipement technique 2e échelon.
En plus des fonctions du 1er échelon, assure l'organisation et le commandement de chantiers de technicité plus complexe mais d'ouvrages courants et leur exécution, soit pour l'ensemble du chantier, soit pour plusieurs chantiers ne nécessitant pas sa présence permanente mais pouvant être dirigés par un agent de maîtrise du 1er échelon ou de la position IV.
POSITION : VI
COEFFICIENT hiérarchique : 800

Chef de chantier 3e échelon.
Chef monteur ou levageur 3e échelon.
Conducteur de chantier de génie climatique 1er échelon.
Conducteur de chantier de couverture, plomberie.
En plus des fonctions du chef de chantier 2e échelon, du chef monteur ou levageur 2e échelon, ou de contremaître de chantier d'équipement technique 2e échelon, assure dans plusieurs spécialités de son métier l'organisation, la conduite, le commandement de chantiers de technicité complexe avec des chefs de chantier, des chefs monteurs ou levageurs ou des contremaîtres de chantier d'équipement technique sous ses ordres (soit l'ensemble d'un chantier important, soit plusieurs chantiers) et l'exécution des ouvrages qui lui sont confiés.
COEFFICIENT hiérarchique : 860

Chef de chantier 4e échelon.
Conducteur de chantier de génie climatique 2e échelon.
Exerce les fonctions du chef de chantier 3e échelon, ou du conducteur de chantier de génie climatique 1er échelon sur chantier important de techniques différentes ou évolutives, dont il assure la conduite et règle lui même les différentes difficultés d'exécution ; a plusieurs chefs de chantier, contremaître de chantier d'équipement technique ou conducteurs de chantier de génie climatique 1er échelon, sous ses ordres, sur un ou plusieurs chantiers.
POSITION : II
COEFFICIENT hiérarchique : 415

Employé d'atelier.
Sous l'autorité du contremaître, tient à jour les documents d'atelier, contr<CB>le les plannings de fabrication, les temps et les fiches de fournitures ; peut assurer les réceptions et les expéditions des produits fabriqués.
POSITION : III
COEFFICIENT hiérarchique : 530

Contr<CB>leur de fabrication.
Contr<CB>le les produits fabriqués ; vérifie les cotes, la conformité aux plans et la qualité du travail ; établit les rapports correspondants et fait procéder, le cas échéant, aux rectifications nécessaires.
POSITION : IV
COEFFICIENT hiérarchique : 550

Assistant contremaître d'atelier (sous-gâcheur).
Assiste le contremaître pour l'exercice du commandement de l'atelier et de l'organisation du travail ; peut diriger lui-même un atelier de petite importance ou une section d'atelier, en surveillant et contr<CB>lant la bonne exécution de travaux simples ayant fait l'objet d'une préparation précise et complète ; effectue les tracés, épures nécessaires.
Peut établir les échantillons suivant maquettes.
COEFFICIENT hiérarchique : 630

Contremaître d'atelier 1er échelon (gâcheur 1er échelon).
En plus des fonctions de l'assistant, assure l'organisation, le contr<CB>le de la bonne exécution et de la qualité des fabrications, le commandement et la surveillance d'un atelier de petite importance ; établit le programme de travail de l'atelier et prévoit les besoins en matériaux et fournitures ; tient les fiches de travail ; a la responsabilité des stocks et des expéditions.
Peut projeter les maquettes à l'échelle d'exécution.
POSITION : V
COEFFICIENT hiérarchique : 700

Contremaître d'atelier 2e échelon (gâcheur 2e échelon).
En plus des fonctions du 1er échelon, assure l'organisation et la direction du travail dans un atelier de moyenne importance ; s'assure de la qualité du travail et du respect du planning ; établit les documents journaliers ; contr<CB>le la gestion de son unité.
COEFFICIENT hiérarchique : 700

Chef d'atelier de l'équipement électrique 1er échelon.
Assure l'organisation et la direction du travail dans un atelier de moyenne importance ; s'assure de la qualité du travail et du respect du planning ; établit les documents journaliers ; contr<CB>le la gestion de son unité.
POSITION : VI
COEFFICIENT hiérarchique : 780

Contremaître d'atelier 3e échelon (gâcheur 3e échelon).
Chef d'atelier de l'équipement électrique 2e échelon.
En plus des fonctions du contremaître d'atelier 2e échelon (gâcheur 2e échelon) ou du chef d'atelier de l'équipement électrique 1er échelon, assure l'organisation, la coordination et la direction du travail dans un atelier important ou de fabrication spéciale de haute technicité.
COEFFICIENT hiérarchique : 830

Contremaître d'atelier 4e échelon (gâcheur 4e échelon).
En plus des fonctions du contremaître 3e échelon (gâcheur 3e échelon), assure la coordination des diverses opérations des ateliers de fabrication de sa spécialité mettant en oeuvre des techniques différentes et évolutives, en ayant plusieurs contremaîtres sous ses ordres ; respecte le planning des fabrications ; surveille la qualité des produits.
POSITION : IV
COEFFICIENT hiérarchique : 585

Contremaître de chantier.
Exerce un commandement sur un chantier pour l'exécution des travaux courants de sa spécialité sous le contr<CB>le d'un chef de chantier ou d'un technicien de chantier 2e ou 3e échelon ou d'un conducteur de travaux ; exécute les ouvrages à partir des plans qui lui sont remis, effectue les relevés, pointages nécessaires ; donne éventuellement aux ouvriers les explications et instructions nécessaires pour l'utilisation des engins et du petit matériel ; peut éventuellement conduire un engin de faible puissance utilisé pour ces travaux ; s'assure du bon emploi et de l'entretien courant des engins et du petit matériel utilisés sur son chantier ; assure l'implantation complète et permanente de la signalisation qui lui est confiée.
POSITION :  V
COEFFICIENT hiérarchique : 655

Chef de chantier 1er échelon.
Assure dans sa spécialité l'organisation et le commandement d'un chantier de technicité courante, réalise l'exécution des travaux d'après les plans et éventuellement leurs métrés en se conformant aux règles de l'art, en respectant les règlements en vigueur et le programme établi ; prévoit les besoins du chantier en main-d'oeuvre, matériaux, matériels et outillages dont il assure le meilleur emploi ; établit les documents liés à sa fonction ; peut assurer les implantations simples ; le cas échéant, peut établir les liaisons avec le client et participer aux rendez-vous de chantier ; assure l'implantation complète et permanente de la signalisation qui lui est confiée.
COEFFICIENT hiérarchique : 745

Chef de chantier 2e échelon.
En plus des fonctions du 1er échelon, a une bonne pratique de son métier pour assurer l'organisation et le commandement de chantiers de technicité plus complexe ou de technicité courante mais diversifiée de sa spécialité ; dirige et coordonne dans certains cas l'activité des chantiers élémentaires qui concourent à la réalisation de l'ouvrage principal.
POSITION :  VI
COEFFICIENT hiérarchique : 800

Chef de chantier 3e échelon.
En plus des fonctions du 2e échelon, a une expérience confirmée des chantiers pour assurer l'organisation, la gestion propre à sa fonction et le commandement de chantiers importants ou de technicité complexe ou de chantiers comportant la réalisation d'ouvrages de techniques différentes. Peut avoir sous ses ordres plusieurs chefs de chantier.
POSITION : IV
COEFFICIENT hiérarchique : 575

Contremaître d'usine d'émulsion.
Généralement sous les ordres d'un agent de maîtrise ou d'un cadre, est chargé d'exécuter seul ou avec l'aide d'un opérateur placé sous ses ordres l'ensemble des opérations de fabrication ; exécute ou fait exécuter les contr<CB>les simples de laboratoire ; provoque et surveille l'approvisionnement des matières premières ; assure l'entretien courant des matériels de l'usine ; effectue éventuellement le pointage du personnel dont il a la charge.
POSITION : V
COEFFICIENT hiérarchique : 655

Contremaître d'usine d'émulsion.
Chef d'usine d'émulsion 1er échelon.
Dans le cadre de l'unité de production dont il est chargé, en plus des fonctions de contremaître d'usine d'émulsion, est en liaison directe avec les laboratoires de mise au point et de contr<CB>le de l'entreprise ; assure l'approvisionnement des matières premières, effectue le contr<CB>le des fabrications, reçoit les commandes de la clientèle, rédige les bulletins de livraison ; peut être chargé de certains rapports avec la clientèle.
COEFFICIENT hiérarchique : 710

Chef d'usine d'émulsion 2e échelon.
Est chargé des mêmes fonctions que le 1er échelon dans une usine plus importante de fabrications diversifiées, assure le suivi de certains éléments des prix de revient de fabrication.
POSITION : I
COEFFICIENT hiérarchique : 310

Garçon de laboratoire.
Assure les manutentions de laboratoire, le nettoyage du matériel et des locaux ; peut faire les courses.
POSITION : II
COEFFICIENT hiérarchique : 380

Aide-opérateur.
Effectue divers travaux simples, d'ordre technique ou administratif (mesures simples, calculs élémentaires, tenue de fiches, classement, recherche de documents).
POSITION : III
COEFFICIENT hiérarchique : 465

Opérateur de laboratoire.
Exécute les essais et contr<CB>les courants, en assure la préparation et met au net les résultats.
COEFFICIENT hiérarchique : 530

Technicien de laboratoire 1er échelon.
Dans le cadre d'essais normalisés conduit une étude en laboratoire ou sur chantier ; utilise des appareils de précisions tels que balances classiques au gramme ou au décigramme, presses, en fait les réglages et éventuellement les dépannages simples.
Sous le contr<CB>le d'un technicien de laboratoire d'échelon supérieur, peut effectuer certaines opérations de fabrication expérimentale ou semi industrielle, en assure le contr<CB>le et vérifie les consommations ; peut assurer les rapports avec les chantiers et les usines.
POSITION : IV
COEFFICIENT hiérarchique : 620

Technicien de laboratoire 2e échelon.
En plus des fonctions du 1er échelon, utilise tous appareils de précision ; a une expérience suffisante de son métier ou une formation suffisante pour interpréter les résultats et choisir l'essai ou la suite normalisés convenant le mieux à la solution recherchée.
POSITION : V
COEFFICIENT hiérarchique : 680

Technicien de laboratoire 3e échelon.
En plus des fonctions du 2e échelon, a la formation et les connaissances nécessaires dans sa spécialité, pour effectuer tous essais normalisés ou non, pour interpréter les instructions, pour participer à la préparation d'un programme d'études et pour en assurer l'exécution.
POSITION : VI
COEFFICIENT hiérarchique : 755

Chef de section de laboratoire 1er échelon.
En plus des fonctions du technicien de laboratoire 3e échelon, met au point des essais de contr<CB>le ou de recherche et rédige un rapport sur les travaux qui lui sont confiés ; peut diriger des opérations et des techniciens en laboratoire fixe ou mobile ou sur chantier ; assure les rapports avec les chantiers et les usines.
COEFFICIENT hiérarchique : 830

Chef de section de laboratoire 2e échelon.
En plus des fonctions du chef de section de laboratoire 1er échelon, fait la synthèse des résultats des essais, est chargé de travaux plus complexes. Dans le cadre de missions très précises, peut assurer des rapports avec les laboratoires publics ou privés.
POSITION : II
COEFFICIENT hiérarchique : 435

Assistant technique.
Participe dans sa spécialité au réglage, au contr<CB>le, à l'entretien et au dépannage, après détection des pannes, d'équipements simples.
POSITION : III
COEFFICIENT hiérarchique : 530

Agent technique 1er échelon.
Assure dans sa spécialité le réglage, le contr<CB>le, l'entretien et le dépannage, après détection des pannes, d'équipements simples ; peut assurer la liaison avec le client et remplir les documents d'exécution liés à la fonction.
POSITION : IV
COEFFICIENT hiérarchique : 575

Agent technique 2e échelon.
Assure seul ou avec une aide réduite de personnel sous ses ordres les mises au point, le contr<CB>le, l'entretien et le dépannage complet des installations de moyenne importance ; assure la liaison avec le client ; remplit les documents d'exécution liés à sa fonction.
POSITION : V
COEFFICIENT hiérarchique : 665

Agent techique 3e échelon.
En plus des fonctions du 2e échelon, assure la maintenance d'installations de toute importance dans sa spécialité ; peut être chargé d'effectuer le contr<CB>le, le réglage, la mise en conformité et les travaux d'amélioration de ces installations ; doit pouvoir effectuer des relevés d'installations existantes.
POSITION : V
COEFFICIENT hiérarchique : 730

Agent techique 4e échelon A.
En plus des fonctions du 3e échelon, assure le réglage, la mise en route et éventuellement la maintenance d'installations complexes d'importance limitée ; effectue le contr<CB>le, la mise en conformité et les travaux d'amélioration de ces installations ; participe à la rédaction des consignes d'entretien et d'exploitation.
POSITION : VI
COEFFICIENT hiérarchique : 820

Agent technique 4e échelon B.
En plus des fonctions de l'agent technique 4e échelon A, assure dans plusieurs spécialités de son métier l'organisation, la conduite, le commandement de postes de technicité complexe ; rédige les consignes d'entretien et d'exploitation.
Préalablement à la signature du contrat, l'entreprise mettra à la disposition de l'ETAM, pendant un délai suffisant, une documentation aussi complète que possible concernant la réglementation sociale et fiscale en vigueur dans le pays où l'ETAM est envoyé, et lui communiquera toutes informations relatives aux conditions générales de travail, de vie et d'environnement propres aux lieux d'emploi.
Dans l'énoncé du contrat doivent obligatoirement figurer des stipulations relatives aux postes suivants :
- qualification de l'intéressé ;
- lieux d'exercice de la fonction ;
- durée prévue du déplacement ;
- période d'adaptation ;
- montant, modalités et lieux de paiement de la rémunération ;
- modalités du contr<CB>le médical à la charge de l'employeur, avant le départ, pendant le séjour et au retour ;
- conditions de voyage, de transport et du rapatriement ;
- frais de voyage, de déménagement et, s'il y a lieu, assurances correspondantes ;
- couverture des risques vieillesse (sécurité sociale ou régime équivalent et régimes complémentaires), invalidité, décès, accidents du travail, maladie et accidents, perte d'emploi ;
- congés et jours de repos (durée, fréquence et éventuellement repos compensateur) ;
La durée du séjour à l'extérieur sans interruption ne doit pas, en principe, dépasser deux ans, sauf dérogation à prévoir dans le contrat ;
- modalités de résiliation du contrat.
Les garanties et avantages résultant pour l'E.T.A.M. de l'application des dispositions à prévoir à cet égard dans le contrat doivent être équivalents à ceux contenus dans le titre V de la convention collective régionale des E.T.A.M. du bâtiment.
Il est stipulé que le temps passé en service à l'extérieur dans les conditions visées au précédent chapitre entre en ligne de compte, notamment pour :
-la place de l'       ETAM au sein de la classification en vigueur dans la profession ;
-le calcul de l'ancienneté ;
-le calcul des diverses indemnités prévues en cas de résiliation du contrat.
A son retour en métropole, l'       ETAM sera affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l'importance de ses précédentes fonctions.
En cas de résiliation du contrat de travail durant le séjour à l'extérieur, et si le contrat ne précise pas le mode de calcul des indemnités susceptibles d'être dues à  l'ETAM à cette occasion, celles-ci sont calculées sur le montant de la rémunération effective de  l'ETAM occupant en métropole des fonctions équivalentes dans l'entreprise et qui serait soumis à un même régime de travail.
Par ailleurs, les régimes de retraites qui sont pris en considération pour le calcul de ces indemnités sont ceux existant dans l'entreprise en métropole.
Sauf ce qui est dit au dernier paragraphe du présent article, le rapatriement de  l'ETAM, de sa famille s'il y a lieu et de ses meubles et bagages dans les conditions prévues au contrat, sont à la charge de l'entreprise. Ce droit au rapatriement ne pourra être exercé que dans un délai maximum de neuf mois à dater de la notification du licenciement.
Pendant la durée du préavis, l'entreprise fournira à  l'ETAM toute information sur les stages de formation professionnelle et lui facilitera les inscriptions nécessaires.
En cas de résiliation du contrat due soit à la démission de  l'ETAM, soit à une faute grave de sa part, soit à toute circonstance dont il est reconnu être à l'origine, l'entreprise a la charge des frais de rapatriement au prorata du temps de séjour effectué par rapport au temps de séjour prévu.
décembre 1991.
Les employeurs feront connaître leurs besoins en main-d'oeuvre. Il pourront également recourir à l'embauchage direct.
Il est interdit aux employeurs d'occuper temporairement, ou de quelque façon que ce soit, un salarié qui bénéficie, par ailleurs, à la même époque, d'un emploi effectif à temps plein.
De même, un salarié ne peut assurer un travail effectif rémunéré dans quelque entreprise que ce soit pendant la durée de son congé payé.
Il en est de même, à tous moments, en ce qui concerne les travaux rémunérés effectués pour le compte des particuliers et des administrations.
Dans les huit jours qui suivront l'embauchage, l'employeur remettra au nouvel embauché un bulletin comportant :
- son nom ;
- la date de son embauchage ;
- son emploi ;
- sa qualification ;
- son coefficient hiérarchique ;
- le montant de son salaire mensuel correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de quarante heures ;
- son taux horaire de salaire effectif ;
- l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement et le montant de son salaire mensuel effectif correspondant ;
- le montant de la déduction pour une heure de travail non effectuée ;
- le cas échéant, les avantages en nature et les conditions particulières.
Il sera remis, à chaque ouvrier, lors de la première paie suivant la mise en application, dans l'entreprise, du salaire mensuel, tel qu'il est défini aux articles 18 a à 18 f ci-dessous, un bulletin comportant, en plus des indications prévues à l'alinéa ci-dessus relatives au salaire mensuel, le rappel de sa date d'entrée dans l'entreprise, de l'emploi et de la qualification.
Lorsqu'un salarié est embauché sur un chantier, son contrat de travail est conclu avec l'entreprise et non sur le chantier, à défaut d'autre stipulation.
Pour des raisons tant économiques que sociales, il est du plus grand intérêt que la stabilité de l'emploi, au sein des entreprises, soit assurée dans toute la mesure du possible.
Il est donc souhaitable que les entreprises conçoivent la politique de l'emploi non pas à l'échelon du chantier, mais à l'échelon le plus élevé de l'entreprise, compatible avec les impératifs géographiques.
De façon pratique, il est notamment recommandé de ne pas débaucher systématiquement les ouvriers à la fin d'un chantier, si l'on peut les employer sur d'autres chantiers. Il convient, dans ce cas, de les affecter sur ces autres chantiers de l'entreprise.
En cas de résiliation du contrat de travail durant le séjour à l'extérieur, et si le contrat ne précise pas le mode de calcul des indemnités susceptibles d'être dues à l'E.T.A.M. à cette occasion, celles-ci sont calculées sur le montant de la rémunération effective de l'E.T.A.M. occupant en métropole des fonctions équivalentes dans l'entreprise et qui serait soumis à un même régime de travail.
Par ailleurs, les régimes de retraites qui sont pris en considération pour le calcul de ces indemnités sont ceux existant dans l'entreprise en métropole.
Sauf ce qui est dit au dernier paragraphe du présent article, le rapatriement de l'E.T.A.M., de sa famille s'il y a lieu et de ses meubles et bagages dans les conditions prévues au contrat, sont à la charge de l'entreprise. Ce droit au rapatriement ne pourra être exercé que dans un délai maximum de neuf mois à dater de la notification du licenciement.
Pendant la durée du préavis, l'entreprise fournira à l'E.T.A.M. toute information sur les stages de formation professionnelle et lui facilitera les inscriptions nécessaires.
En cas de résiliation du contrat due soit à la démission de l'E.T.A.M., soit à une faute grave de sa part, soit à toute circonstance dont il est reconnu être à l'origine, l'entreprise a la charge des frais de rapatriement au prorata du temps de séjour effectué par rapport au temps de séjour prévu.
Si l'une des parties en fait la demande, figureront en outre, s'il y a lieu, dans le contrat des stipulations relatives aux postes ci-après :
-régime du travail ;
-conditions de voyage et de séjour de la famille à l'extérieur ;
-allocations familiales ;
-logement et équipement du logement ;
-avantages en nature ;
-conditions de rapatriement anticipé pour motifs graves de l'       ETAM et de sa famille ;
-incidences de l'évolution des conditions économiques et fiscales aux lieux d'emploi ;
-conditions de déplacement aux lieux d'emploi.
Lorsque, à l'initiative de l'entreprise au service de laquelle il est en métropole, l'ETAM y cesse son activité et est engagé pour servir à l'extérieur par une entreprise française ou étrangère pouvant n'avoir aucun lien juridique avec l'entreprise métropolitaine considérée, cette dernière se porte garante pour l'entreprise française ou étrangère de l'application, en faveur de l'ETAM, des dispositions de l'article 8 de la loi du 13 juillet 1973 (art.L. 122-14-8 du code du travail) concernant le droit au rapatriement, le maintien de l'emploi, le délai-congé et l'indemnité de licenciement.
Si l'une des parties en fait la demande, figureront en outre, s'il y a lieu, dans le contrat des stipulations relatives aux postes ci-après :
- régime du travail ;
- conditions de voyage et de séjour de la famille à l'extérieur ;
- allocations familiales ;
- logement et équipement du logement ;
- avantages en nature ;
- conditions de rapatriement anticipé pour motifs graves de l'E.T.A.M. et de sa famille ;
- incidences de l'évolution des conditions économiques et fiscales aux lieux d'emploi ;
- conditions de déplacement aux lieux d'emploi.
Dans l'énoncé du contrat doivent obligatoirement figurer des stipulations relatives aux postes suivants :
-qualification de l'intéressé ;
-lieux d'exercice de la fonction ;
-durée prévue du déplacement ;
-période d'adaptation ;
-montant, modalités et lieux de paiement de la rémunération ;
-modalités du contrôle médical à la charge de l'employeur, avant le départ, pendant le séjour et au retour ;
-conditions de voyage, de transport et du rapatriement ;
-frais de voyage, de déménagement et, s'il y a lieu, assurances correspondantes ;
-couverture des risques vieillesse (sécurité sociale ou régime équivalent et régimes complémentaires), invalidité, décès, accidents du travail, maladie et accidents, perte d'emploi ;
-congés et jours de repos (durée, fréquence et éventuellement repos compensateur) ;
La durée du séjour à l'extérieur sans interruption ne doit pas, en principe, dépasser deux ans, sauf dérogation à prévoir dans le contrat ;
-modalités de résiliation du contrat.
Les garanties et avantages résultant pour l'       ETAM de l'application des dispositions à prévoir à cet égard dans le contrat doivent être équivalents à ceux contenus dans le titre V de la convention collective régionale des       ETAM du bâtiment.
Les montants des appointements minimaux résultant des articles précédents sont applicables dans les zones d'abattement zéro.
Les abattements que les salaires minimaux subissent dans les autres zones sont indiqués à l'annexe de la convention C 3, portant classement des communes dans les différentes zones de salaires.
NOTA. - L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.
Est considérée comme filiale pour l'interprétation des dispositions du présent chapitre l'entreprise dont plus de 45 p. 100 du capital est possédé par l'entreprise métropolitaine ou celle qui, soit directement, soit par l'effet d'une délégation de mandat, est contr<CB>lée effectivement par l'entreprise métropolitaine.
Dans le cas où plusieurs entreprises métropolitaines relevant de la présente convention ont ensemble le contr<CB>le effectif d'une entreprise étrangère, chacune de celles-ci se porte garante vis-à-vis des E.T.A.M. qu'elle y détache au même titre que si l'entreprise étrangère était sa propre filiale.
La présente convention annexe ne peut, en aucun cas, être la cause de restrictions d'avantages acquis individuellement ou par équipe, lorsque ces avantages ont été acquis antérieurement à la signature dudit accord.
Les dispositions de la présente convention annexe remplaceront les clauses des contrats individuels ou collectifs existants lorsque les clauses de ces contrats sont moins avantageuses ou équivalentes pour les travailleurs qui en bénéficient.
Est considérée comme filiale pour l'interprétation des dispositions du présent chapitre l'entreprise dont plus de 45 p. 100 du capital est possédé par l'entreprise métropolitaine ou celle qui, soit directement, soit par l'effet d'une délégation de mandat, est contrôlée effectivement par l'entreprise métropolitaine.
Dans le cas où plusieurs entreprises métropolitaines relevant de la présente convention ont ensemble le contrôle effectif d'une entreprise étrangère, chacune de celles-ci se porte garante vis-à-vis des       ETAM qu'elle y détache au même titre que si l'entreprise étrangère était sa propre filiale.
L'engagement pris au titre des articles 15 et 17 est-sauf reconduction-réputé caduc à l'expiration d'un délai de cinq ans de service de l'ETAM au sein de l'entreprise extérieure.
En l'absence de reconduction, l'ETAM pourra opter pour l'application de l'article 17 dans les six mois qui suivront la notification par l'entreprise du non-maintien des dispositions protectrices.
Lorsqu'un       ETAM est détaché à l'extérieur par l'entreprise au service de laquelle il est en métropole et mis à la disposition d'une entreprise de statut juridique étranger, filiale de l'entreprise métropolitaine ou de la même société mère, l'entreprise métropolitaine se porte garante, pour la filiale, de l'exécution des engagements résultant de l'application du présent texte.
Lorsqu'un E.T.A.M. est détaché à l'extérieur par l'entreprise au service de laquelle il est en métropole et mis à la disposition d'une entreprise de statut juridique étranger, filiale de l'entreprise métropolitaine ou de la même société mère, l'entreprise métropolitaine se porte garante, pour la filiale, de l'exécution des engagements résultant de l'application du présent texte.
L'engagement pris au titre des articles 15 et 17 est - sauf reconduction - réputé caduc à l'expiration d'un délai de cinq ans de service de l'E.T.A.M. au sein de l'entreprise extérieure.
En l'absence de reconduction, l'E.T.A.M. pourra opter pour l'application de l'article 17 dans les six mois qui suivront la notification par l'entreprise du non-maintien des dispositions protectrices.
Les E.T.A.M. qui ont été en service pendant au moins trois mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine, Corse comprise, sont visés par les dispositions du présent texte sous réserve que la durée prévue de leur déplacement soit de trois mois au moins.
Préalablement à la signature du contrat, l'entreprise mettra à la disposition de l'E.T.A.M., pendant un délai suffisant, une documentation aussi complète que possible concernant la réglementation sociale et fiscale en vigueur dans le pays où l'E.T.A.M. est envoyé, et lui communiquera toutes informations relatives aux conditions générales de travail, de vie et d'environnement propres aux lieux d'emploi.
Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.
L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :
- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales ;
- à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale ou raciale, pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline, de congédiement ou d'avancement.
Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat.
Le personnel s'engage, de son c<CB>té, à ne pas prendre en considération dans le travail :
- les opinions des travailleurs ;
- leur adhésion à tel ou tel syndicat ;
- le fait de n'appartenir à aucun syndicat.
Les parties contractantes s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect intégral.
Si l'une des parties contractantes conteste le motif de congédiement d'un salarié comme ayant été effectué en violation du droit syndical, tel qu'il vient d'être défini ci-dessus, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.
Pour faciliter la présence des salariés aux congrès statutaires de leur organisation syndicale, des autorisations d'absences seront accordées sur présentation d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale. Ces autorisations d'absences, non rémunérées mais non imputables sur les congés payés, seront accordées pour autant qu'elles ne dépasseront pas au total six jours par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne sensible à la marche de l'entreprise.
Chaque fois que des salariés seront appelés à participer à une commission paritaire décidée entre les organisations signataires ou celles qui leur sont affiliées, il appartiendra aux syndicats patronaux et ouvriers ayant organisé la réunion de déterminer de quelle façon et dans quelles limites (nombre de participants, durée, etc.) il conviendra de faciliter cette participation.
Les       ETAM qui ont été en service pendant au moins trois mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine, Corse comprise, sont visés par les dispositions du présent texte sous réserve que la durée prévue de leur déplacement soit de trois mois au moins.
La représentation des ouvriers par les délégués du personnel et au sein des comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.
La direction devra afficher les listes des candidats au moins quarante-huit heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes devra être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.
Pendant la période comprise entre la date de la communication de la liste et celle du scrutin, et dans la limite de huit jours au maximum, les candidats inscrits sur les listes communiquées bénéficieront, en ce qui concerne le licenciement, des mêmes protections que les représentants élus.
POSITION : III
COEFFICIENT hiérarchique : 480

Aide-appareilleur.
A la pratique de la taille de pierre ; relève les gabarits et panneaux ; fait les tracés de pierre et d'exécution les plus courants ; assiste l'appareilleur dans des travaux simples.
POSITION : IV
COEFFICIENT hiérarchique : 565

Appareilleur 1er échelon.
A la pratique du métier de tailleur de pierre ; établit des calepins d'exécution simple ; trace les épures ; relève les gabarits et panneaux ; fait les tracés de débit de pierre et d'exécution ; exécute ou dirige l'exécution des travaux simples nécessitant des connaissances élémentaires d'architecture et de stéréotomie.
POSITION : V
COEFFICIENT hiérarchique : 655

Appareilleur 2e échelon.
En plus des fonctions du 1er échelon, prévoit ses approvisionnements et dirige des travaux courants sur un ou plusieurs chantiers ; a une bonne pratique du métier de la taille de pierre ; connaît les pierres couramment employées dans la région où il travaille ; détermine l'appareillage courant et établit les calepins à partir de bonnes connaissances d'architecture et de stéréotomie.
COEFFICIENT hiérarchique : 745

Appareilleur 3e échelon.
En plus des fonctions du 2e échelon, a une expérience complète des matériaux, de leur utilisation et des techniques de taille anciennes et nouvelles.
POSITION : VI
COEFFICIENT hiérarchique : 830

Appareilleur 4e échelon.
En plus des fonctions du 3e échelon, a une bonne expérience des matériaux, de leur utilisation et de leur comportement aux conditions climatiques ; établit ou interprète tous calepins d'appareillage à partir de connaissances étendues d'architecture et de stéréotomie ; assure l'organisation et le commandement d'un chantier important ou de plusieurs chantiers, en étant éventuellement secondé par un ou plusieurs appareilleurs des échelons précédents.
POSITION : VI
COEFFICIENT hiérarchique : 755

Contr<CB>leur 1er échelon.
Dans le domaine des obligations des entreprises à l'égard des caisses de congés payés, possède une bonne formation générale de base, des connaissances suffisantes de comptabilité et des lois sociales et une expérience des entreprises et de la profession. Dans le cadre de sa mission, est chargé des liaisons entre la caisse de congés payés et les entreprises, peut donner à celle-ci tous renseignements généraux ; peut recueillir les adhésions et procéder aux enquêtes qui lui sont confiées par la direction ; effectue dans les entreprises l'inspection et le contr<CB>le, tant comptable qu'administratif, des documents de toute nature justificatifs des déclarations fournies à la caisse de congés payés.
Peut être appelé temporairement à certains travaux intérieurs d'ordre administratif ou comptable.
COEFFICIENT hiérarchique : 830

Contr<CB>leur 2e échelon.
A la qualification du contr<CB>leur 1er échelon et possède une bonne connaissance des entreprises lui permettant d'effectuer des missions délicates. Est assermenté et a qualité pour dresser des procès-verbaux.
I. - Encadrement de chantier
POSITION : V
COEFFICIENT hiérarchiques : 655

Chef de chantier 1er échelon.
Possède dans sa spécialité l'expérience lui permettant d'assurer, conformément au programme établi, l'organisation d'un petit chantier ou partie de chantier de technicité courante et la conduite du personnel qui lui est affecté ; prévoit et assure l'approvisionnement en matériaux, matériels et outillages et établit les documents liés à sa fonction.
COEFFICIENT hiérarchiques : 745

Chef de chantier 2e échelon.
Assure dans sa spécialité et pour des chantiers de technicité courante l'organisation, le commandement d'un chantier de moyenne importance ou de plusieurs petits chantiers dans un secteur géographique restreint et l'exécution des travaux en se conformant aux règles de l'art et en respectant les règlements en vigueur ; prend toutes dispositions pour assurer le bon déroulement du programme prévu ; participe aux essais et à la mise en service des travaux dont il a été chargé ; établit les documents liés à sa fonction et, le cas échéant, assure des liaisons avec le client et prend part aux rendez-vous de chantier.
POSITION : VI
COEFFICIENT hiérarchiques : 800

Chef de chantier 3e échelon.
Possède une expérience confirmée des fonctions du 2e échelon, et peut diriger un chantier important ; relève les attachements et rassemble les éléments permettant la facturation ; assure éventuellement la liaison avec les maîtres d'oeuvre ou les maîtres d'ouvrage, les corps d'état ou spécialités.
II. - Conduite des travaux
POSITION : VI
COEFFICIENT hiérarchiques : 780

Conducteur de travaux adjoint.
Seconde le conducteur de travaux 1er échelon et peut conduire de petits chantiers.
COEFFICIENT hiérarchiques : 820

Conducteur de travaux 1er échelon A.
Prépare, coordonne et conduit les chantiers de technicité courante et de moyenne importance qui lui sont confiés ; assure la liaison entre son supérieur hiérarchique ou les services de l'entreprise et les chefs de chantier dont il coordonne l'activité ; peut établir des devis courants ; détermine les matériels de chantier à utiliser ainsi que les conditions de réalisation ; fournit des relevés, métrés, rassemble les éléments permettant la facturation ; assure la liaison avec les maîtres d'oeuvre ou les maîtres d'ouvrage.
COEFFICIENT hiérarchiques : 860

Conducteur de travaux 1er échelon B.
A une expérience confirmée du 1er échelon A ; assure dans sa spécialité la responsabilité d'exécution d'un chantier important soit par la technicité, soit par l'effectif, ou de plusieurs chantiers de moyenne importance, sous la responsabilité d'un cadre ; assume, à l'exclusion de relations commerciales même par délégation, les contacts courants avec les maîtres d'oeuvre ou les maîtres d'ouvrage, ou le client ; participe à l'établissement des projets ; peut remplacer exceptionnellement un conducteur de travaux d'un échelon supérieur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail et de l'article 6.1.5 de la convention collective nationale des télécommunications, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications se sont réunis, 5 ans après la mise en place de la classification de la branche, pour en suivre l'application et examiner les adaptations nécessaires au chapitre Ier du titre VI de la convention collective.
Au vu de cet examen, les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
Les signataires de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche des télécommunications conviennent de compléter l'article 3 dudit accord en ce qui concerne la rémunération des contrats de professionnalisation.
Les dispositions suivantes sont insérées après le 6e alinéa :
(voir cet article)
Les entreprises de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.
Les parties signataires conviennent de déposer le présent avenant et d'en demander l'extension.
Les salaires minima correspondant aux emplois de la classification mentionnée à l'article 19 sont déterminés par des coefficients prévus par l'annexe n° 1 à la présente convention.
Ils sont fixés en multipliant le coefficient de chaque emploi par la valeur du point arrêté à l'annexe n° 2 de la convention.
Ils s'entendent pour un horaire mensuel de 169 heures (1).
La valeur du point est revisée en fonction de l'évolution du coût de la vie et au moins une fois par an.
En aucun cas, ils ne pourront être inférieurs au montant du S.M.I.C.
(1) Accord du 26 mars 1982.
(1) Accord du 26 mars 1982.
Le départ en retraite ne peut être considéré comme un licenciement et, en conséquence, ne donne pas droit aux indemnités prévues à l'article 13.
Toutefois, au moment de son départ à la retraite, à un âge égal ou supérieur à celui défini à l'article 14, le salarié recevra une indemnité de fin de carrière, fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dont le montant est égal à 15 p. 100 du salaire normal du dernier mois d'emploi par année de présence.
Lorsque la rémunération effective de l'intéressé comporte une partie fixe et une partie variable, la valeur de la partie variable à prendre en considération est la valeur moyenne de cette partie variable au cours des douze derniers mois.
Si la mise à la retraite est le fait de la seule décision de l'employeur, les indemnités prévues au présent article ne pourront être inférieures à celles prescrites, en cas de rupture du contrat de travail, par la législation en vigueur.
Les différends individuels ou collectifs nés à l'occasion de l'application ou de l'interprétation de la présente convention seront soumis à la commission paritaire nationale par la partie la plus diligente.
La commission, elle-même, à la demande de l'une des parties qui la composent, peut se saisir pour avis de toute question relative à l'interprétation de la présente convention ou à l'application des textes législatifs visant les rapports entre employeurs et salariés.
Elle est également habilitée à examiner les différends ou les difficultés nés de l'inobservation du principe " à travail égal, salaire égal " pour tous les salariés hommes, femmes et jeunes en application de l'article L. 140-2, titre IV, du code du travail.
Elle est appelée enfin à jouer le rôle de conseil de discipline dans les cas prévus à l'article 44.
Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, désignés par les organisations syndicales signataires de la présente convention :
- pour les salariés : d'un représentant et éventuellement d'un suppléant, qui n'a voix délibérative qu'en l'absence du représentant, pour chacune des organisations syndicales signataires ;
- pour les employeurs : sur désignation du S.N.A.B.V., d'un même nombre total de représentants et éventuellement de suppléants, qui n'ont voix délibérative qu'en l'absence des représentants.
La commission est présidée par un représentant des employeurs. Le secrétariat est assuré par l'organisation patronale, avec le concours de deux représentants désignés par accord entre les organisations syndicales de salariés.
A. - La liquidation anticipée de la retraite pour inaptitude au travail dûment reconnue par la sécurité sociale est considérée comme départ en retraite.
B. - Le salarié peut, pour convenance personnelle, prendre sa retraite de son initiative, avec accord de son employeur, à un âge se situant dans une période de cinq ans avant l'âge défini à l'article 14 s'il justifie avoir effectivement demandé la liquidation de sa retraite telle qu'elle est prévue tant par les règlements de la sécurité sociale que par les régimes de retraite complémentaire.
Le salarié bénéficiera au jour de son départ de l'indemnité de fin de carrière fixée à l'article 15.
Dans chacun des emplois définis dans la classification des emplois, des points supplémentaires peuvent être attribués à chaque titulaire de poste.
Il est garanti à tout salarié occupant depuis plus de deux ans le même emploi, dans la même entreprise, une majoration de salaire, exprimée en points, équivalente à 10 p. 100 de son coefficient de base.
Toute majoration accordée au titre de cette garantie avant l'échéance de deux ans devra faire l'objet, pour être prise en considération, d'une notification à l'intéressé.
Les majorations ainsi accordées ne peuvent affecter le coefficient de base de l'emploi qui reste inchangé. Ces mesures ne peuvent avoir pour conséquence de faire changer de groupe l'intéressé, sauf promotion.