La branche est créatrice d'emplois. Les associations remplissent une mission importante d'insertion sociale et professionnelle, permettant à de nombreux jeunes et adultes d'accéder à un emploi ou de développer leur carrière particulièrement dans les emplois de la branche.
Les partenaires sociaux entendent favoriser les actions mises en oeuvre à l'intention des jeunes et des demandeurs d'emploi, en s'attachant à la qualité de leur accueil et de leur professionnalisation. Ils demandent à la CPNEF d'assurer le suivi du dispositif.
Article 1.1
Objectifs et priorités
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans la convention collective.
Les partenaires sociaux insistent sur les principes de mise en oeuvre suivants :
- une personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires sera recherchée ;
- une alternance alliant des séquences de formation professionnelle et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la ou les qualifications recherchées.
Article 1.2
Durée du contrat
Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 12 mois.
Lorsqu'il est à durée indéterminée, la durée durant laquelle sont mises en oeuvre les actions de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. L'engagement dans la formation doit intervenir au début du contrat.
Ces durées peuvent être portées jusqu'à 24 mois pour :
- tout jeune ou demandeur d'emploi sorti du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, ou avec une qualification non adaptée au secteur d'activité ;
- toute formation ou parcours de professionnalisation permettant à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans la convention collective nationale.
Article 1.3
Durée de la formation
Tout contrat de professionnalisation peut donner lieu, au préalable, à une évaluation des compétences du salarié, dans l'objectif de définir les actions d'accompagnement et de formation adaptées à son profil.
Les actions d'évaluation, de personnalisation du parcours, d'accompagnement externe et de formation dont bénéficie le titulaire du contrat, ont une durée au minimum égale à 15 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Cette durée pourra être portée à 50 % maximum de la durée du contrat pour les contrats dont les bénéficiaires répondent aux conditions d'extension jusqu'à 24 mois indiquées ci-dessus.
Article 1.4
Qualifications et diplômes prioritaires
Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le soin de fixer les orientations et d'arrêter chaque année la liste des qualifications et diplômes que la branche souhaite voir pris en compte prioritairement par Habitat-Formation.
Article 1.5
Financement
La prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation se fait sur la base d'un forfait horaire. Ce montant est de 12 euros(TTC).
Ce montant est porté à 20 euros (TTC) pour les salariés exerçant ou appelés à exercer une activité, dans les domaines de l'accueil, l'animation, la petite enfance, l'administration ou la gestion, dès lors que la formation vise :
- soit l'obtention d'une certification professionnelle de niveau 3, 4 et 5, inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
- soit une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective.
La CPNEF demande à Habitat Formation de fournir chaque année un bilan des contrats de professionnalisation de la branche.
Article 1.6
Rémunération du salarié
La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation est établie conformément aux dispositions réglementaires.
Article 1.7

Les partenaires sociaux considèrent la compétence tutorale comme un élément essentiel dans le processus de professionnalisation. Toute démarche visant à sensibiliser l'ensemble des salariés à la nécessité de partager leurs compétences est encouragée.
Le tuteur est un professionnel volontaire. Il s'engage à favoriser l'intégration du jeune ou du demandeur d'emploi dans l'association.
Il a pour mission d'accueillir, d'accompagner le bénéficiaire et de faciliter l'acquisition de compétences. Il veille à son parcours et à sa progression dans le temps. Il travaille en équipe avec l'ensemble des collaborateurs qui vont intervenir dans l'accueil et l'intégration.
Il bénéficie d'une formation spécifique et dispose du temps nécessaire à l'accomplissement de sa mission. La fonction tutorale s'exerce tout au long de la formation.
Cette fonction est prise en charge conformément aux dispositions réglementaires (à hauteur de 230 Euros par mois pour une durée maximale de 6 mois à la date de la signature du présent d'accord).
La formation des tuteurs, plafonnée à 40 heures, est prise en charge conformément aux dispositions réglementaires (soit 15 Euros de l'heure, à la date de la signature du présent accord).