Le tableau de la classification des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique figurant en annexe I à la convention collective nationale des cadres et des agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979 est remplacé par le tableau suivant, la présente modification entrant en vigueur à compter du 1er décembre 1982 :
Agents de maîtrise
Agent de maîtrise ayant sous ses ordres du personnel ouvrier ou employé, coefficient 270.
Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle et être capable de préparer le bilan, sous la direction d'un chef comptable ou d'un expert-comptable ; doit connaître le mécanisme de la répartition des droits d'auteur et pouvoir donner des directives, sous l'autorité du responsable du service répartition des droits d'auteur, aux employés chargés de calculer et répartir ces droits d'auteur, coefficient 285.
Technicien de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du chef d'entreprise ou du responsable du service de fabrication, coefficient 285.
Assistant du responsable du service des relations publiques :
collaborateur immédiat du responsable du service des relations publiques, de l'attaché de presse ou du responsable de catalogue ; prépare et réunit les éléments de son travail, coefficient 295.
Assistant du responsable des services artistiques : même qualification que ci-dessus, coefficient 295.
Assistant du responsable du service copyright : même qualification que ci-dessus, coefficient 295.
Assistant du responsable du service du personnel : collaborateur immédiat soit du chef du service du personnel, soit du chef d'entreprise ou du directeur administratif si ceux-ci assument la direction du service du personnel, coefficient 295.
Cadres de commandement
Première catégorie. - Cadres ayant autorité sur un personnel exclusivement employé ou ouvrier ; si leur nombre est supérieur à trois, le coefficient du cadre est majoré de 10 points :
- Sous-chef de service : assure la surveillance d'un service et l'exécution du travail sous le contrôle d'un responsable, coefficient 310.
- Chef de comptabilité auxiliaire (sans agent de maîtrise sous son autorité) : effectue, surveille et coordonne les opérations comptables dont la responsabilité lui est confiée, coefficient 315.
Deuxième catégorie. - Cadres ayant autorité sur un personnel comprenant un ou plusieurs cadres de la première catégorie ou ayant une responsabilité équivalente :
- Chef du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle les employés chargés de répartir les droits d'auteur entre les différents ayants droits, assure la marche de ce service, coefficient 340.
- Chef de comptabilité auxiliaire (avec agent de maîtrise sous son autorité) : effectue, surveille et coordonne les opérations comptables dont la responsabilité lui est confiée, coefficient 340.
- Sous-chef de comptabilité générale : assure l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réunit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un expert-comptable ou, le cas échéant, au chef de comptabilité générale. coefficient 395.
Troisième catégorie. - Cadres ayant autorité sur un personnel comprenant un ou plusieurs cadres de la deuxième catégorie ou ayant une responsabilité équivalente :
- Chef de service : chargé de la gestion et de la bonne marche d'un service, coefficient 400.
- Chef du service du personnel : possède des connaissances suffisantes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le personnel et avec ses représentants dans le cadre des directives du chef d'entreprise ou du directeur administratif, coefficient 400.
- Chef de comptabilité générale : assure sous sa responsabilité l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réunit les éléments du bilan dont il assure l'établissement. coefficient 500.
Quatrième catégorie. - Cadres de haute direction (directeurs salariés et cadres supérieurs ayant de grandes responsabilités) :
- Directeur administratif et/ou financier et/ou juridique, coefficient 540.
- Secrétaire général : agent général de liaison entre tous les services ; s'occupe de tout ce qui a trait à la structure de l'entreprise (conseils d'administration, conseils de direction, assemblées générales), coefficient 540.
Cadres techniques
Agent technico-commercial : collaborateur du service commercial assurant le lien de services intérieurs avec la clientèle, coefficient 310.
Secrétaire de direction : collaborateur immédiat d'un chef d'entreprise, d'un administrateur, d'un secrétaire général ou de toute autre personne assurant une responsabilité similaire ; prépare et réunit les éléments de travail de son chef, s'occupe des affaires et de la correspondance courantes, etc., coefficient 315.
Attaché de presse : travaille directement sous l'autorité du directeur du service des relations publiques ou du chef d'entreprise ; chargé en permanence de promouvoir les artistes, compositeurs et auteurs auprès des médias, coefficient 315.
Responsable du service orchestre : s'occupe des envois de musique aux musiciens, est chargé des abonnements des chefs d'orchestre, des envois publicitaires de musique, de la correspondance avec les musiciens, etc. Reçoit les musiciens, tient un inventaire de la musique vendue ou distribuée gratuitement, est responsable d'une caisse concernant la musique vendue sur place, etc., coefficient 330.
Lecteur copiste (employé en permanence), coefficient 330.
Secrétaire de direction bilingue : collaborateur immédiat d'un chef d'entreprise, d'un administrateur, d'un secrétaire général ou de toute autre personne assurant une responsabilité similaire, prépare et réunit les éléments de travail de son chef, s'occupe des affaires et de la correspondance courantes, etc. ; pratique une langue étrangère parlée et écrite, coefficient 345.
Attaché de presse bilingue : travaille directement sous l'autorité du directeur du service des relations publiques ou du chef d'entreprise ; chargé en permanence de promouvoir les artistes, compositeurs et auteurs auprès des médias ; pratique une langue étrangère parlée et écrite, coefficient 345.
Secrétaire de direction trilingue : collaborateur immédiat d'un chef d'entreprise, d'un administrateur, d'un secrétaire général ou de toute autre personne assurant une responsabilité similaire, prépare et réunit les éléments de travail de son chef, s'occupe des affaires et de la correspondance courantes, etc. ; pratique deux langues étrangères parlées et écrites, coefficient 375.
Responsable de catalogue : assure les contacts entre l'entreprise et les ayants droit en vue de l'exploitation de catalogues nationaux ou internationaux sous le contrôle du directeur des services artistiques. Fait sortir les enregistrements étrangers avec les entreprises phonographiques. S'occupe de la diffusion de catalogues nationaux ou internationaux et obtient des versions locales. Connaît une langue étrangère parlée et écrite, utile dans le cadre de ses fonctions, coefficient 385.
Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les oeuvres correspondant aux besoins des utilisateurs, prospecte et développe la clientèle, gère le stock de disques dont il suit la création ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation, coefficient 385.
Responsable de la rédaction-correction : titulaire d'un diplôme supérieur de musique, responsable de l'ensemble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par la société, coefficient 410.
Responsable informatique : capable d'établir des programmes informatiques ou d'adapter aux besoins de l'entreprise des programmes existants et de veiller au bon fonctionnement et au développement de l'outil informatique, coefficient 410.
Arrangeur, orchestrateur (employé en permanence), coefficient 410.
Responsable du service copyright : connaît à fond les oeuvres de son édition. Surveille et interprète les clauses des contrats, est chargé du dépôt des oeuvres à la S.A.C.E.M., etc., coefficient 410.
Directeur artistique : recherche des auteurs-compositeurs et interprètes susceptibles d'apporter un matériel nouveau ou d'enregistrer celui-ci ; est à même de les orienter et de préparer les bases d'accords avec ces derniers. Assure la direction artistique des séances de répétition ou d'enregistrement (maquettes et disques du commerce) des oeuvres des différents catalogues. Etablit des contacts avec les entreprises de production en vue d'obtenir des enregistremens sonores, coefficient 410.
Chef du service juridique : titulaire d'une maîtrise en droit ou d'un diplôme équivalent, capable de conseiller l'entreprise dans le domaine de son activité et de rédiger des actes, coefficient 430.
Responsable du service ventes (ou du service commercial), coefficient 430.
Directeur du service des relations publiques, publicité et promotion : est chargé en permanence d'assurer les contacts avec les artistes et de suivre leur promotion ainsi que celle des oeuvres du fonds ; établit en outre des contacts avec les entreprises de production ainsi qu'avec les orchestres, théâtres, radios et télévisions, coefficient 430.
Responsable du service de fabrication : assure l'approvisionnement des matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les relations avec les autres facteurs des métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Supplément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur commercial, 475.
Directeur des services artistiques : est responsable de l'ensemble des services artistiques. Supervise le travail du/des directeurs artistiques, prépare les contrats en accord avec le chef d'entreprise, gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques, coefficient 515.
Directeur commercial, coefficient 525.
REVISION DES SALAIRES CONVENTIONNELS
(Ajouté par avenant n° 18 du 31 décembre 1986)
Au cas où le cadre percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.
(1) Voir les accords de salaires .
(1) Voir les accords de salaires .