Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (des entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962) applicable :
- à compter du 1er mai 2001 pour les montants résultant de l'article 2 ;
- à compter du 1er septembre 2001 pour les montants résultant de l'article 3,
sous réserve de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord avant le 1er mai 2001. Si elle est postérieure au 1er mai 2001, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant cette publication.

Pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er mai 2001 :
Pour l'ensemble des coefficients :
- la partie fixe (PF) à 1 400 F ;
- la valeur du point (VP) à 33,64 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
-----------------------------------------------------------------
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
TAUX HORAIRE

39 heures hebdomadaires

professionnelle

(en francs)
(en francs)


d'exécution
position 1.....



position 2.....





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....



position 2.....





ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....



position 2.....



-----------------------------------------------------------------
Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, lequel est, depuis le 1er juillet 2000, de 41,42 F de l'heure, soit 7 101,38 F pour 169 heures.

Pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er septembre 2001 :
Pour l'ensemble des coefficients :
- la partie fixe (PF) à 1 400 F ;
- la valeur du point (VP) à 34,37 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
-----------------------------------------------------------------
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
TAUX HORAIRE

39 heures hebdomadaires

professionnelle

(en francs)
(en francs)


d'exécution
position 1.....



position 2.....





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....



position 2.....





ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....



position 2.....



-----------------------------------------------------------------
Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, lequel est, depuis le 1er juillet 2000, de 41,42 F de l'heure, soit 7 101,38 F pour 169 heures.
NOTA : Arrêté du 13 août 2001 art. 1 : l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 mars 2001 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance .
NOTA : Arrêté du 13 août 2001 art. 1 : l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 mars 2001 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance .