Suite à la commission paritaire du 20 avril 2007 les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1er
Salaires garantis
Les salaires garantis fixés pour chacune des catégories de personnel par les conventions annexes sont revalorisés au 1er juin 2007 selon les modalités suivantes :
Pour l'annexe I (ouvriers-manutention), de 2,50 % pour les coefficients 145 et 156 et de 2 % pour les autres coefficients.
Pour l'annexe II (ouvriers-nettoyage), de 2,50 % pour les coefficients 143 et 151 et de 2 % pour les autres coefficients.
Pour l'annexe III (agents de maîtrise et cadres), de 1,90 % pour tous les coefficients.
Compte tenu de ces évolutions, en révision de l'article 2 du titre III de l'avenant n° 36 du 24 février 2006, l'éventail garanti de la grille de salaires du collège ouvriers est donc désormais le suivant :
- pour l'annexe I, le rapport entre le coefficient 156 et le coefficient 190 est de 1,1362 ;
- pour l'annexe II, le rapport entre le coefficient 151 et le coefficient 170 est de 1,0601.
Les grilles des salaires garantis pour chacune des catégories de personnel correspondant à l'application de ces engagements figurent sur le document " grilles de salaires aéroportuaire au 1er juin 2007 " joint en annexe I du présent avenant. Ces grilles de salaires prennent effet au 1er juin 2007.

Evolution des autres éléments de rémunération
Les parties conviennent de revaloriser au 1er juin 2007 les autres éléments de rémunération suivants :
Prime de vacances (annexe I, article 23 ; annexe II, article 19 ; annexe III, article 21) :
Le montant de la prime de vacances versée en 2007 est revalorisé conformément à l'article 3 du titre III de l'avenant 36 du 24 février 2006 et sera au minimum à 658,49 Euros.
Indemnité de panier (annexe I, article 27 ; annexe II, article 23 ; annexe III, article 24) : à compter du 1er juin 2007, la valeur de l'indemnité de panier est fixée à 4,50 Euros.
Indemnité de transport complémentaire (annexe I, article 28 ; annexe II, article 24 ; annexe III, article 25) : à compter du 1er juin 2007, la valeur de l'indemnité kilométrique (ou indemnité de transport complémentaire) est fixée à 0,102 Euros le kilomètre. Le montant minimal mensuel de l'indemnité est fixé à 30 Euros pour 1 mois de travail complet.

Engagement de négociations
Les parties conviennent d'engager rapidement des négociations en vue de conclure un accord relatif à la révision de l'article 6.1 " Transfert du DIF " de l'accord sur la formation professionnelle du 26 janvier 2005.

Signature de l'accord
Le SAMERA tiendra à disposition des organisations syndicales, pour signature, les exemplaires originaux du présent accord pendant une période de 7 jours suivant sa mise à la signature le 23 avril 2007.
La signature du présent accord par le SAMERA est subordonnée à la signature d'une majorité des organisations syndicales représentatives dans la branche.

Application
Le présent avenant entrera en application au 1er juin 2007 au sein des entreprises adhérentes à SAMERA (à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les autres).


Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxilliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) auprès du ministère du travail et de l'emploi dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 20 avril 2007.
ANNEXE I : GRILLE DE SALAIRES AEROPORTUAIRE AU 1er JUIN 2007
Manutention CCR 3234

(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
d'ancienneté

A. - De 0 à 6 mois


B. - Agent
d'exploitation
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



C. - Conducteur
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



C'. - Assistant avion
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



D. - Conducteur

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



E. - Chef d'équipe

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



F. - Chef d'équipe

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



AANEXE II : Grille de salaires aéroportuaire au 1er juin 2007
Nettoyage CCR3234

(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
d'ancienneté

A. - De 0 à 6 mois



C. - Agent de
nettoyage 2e degré
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



D. - Chef d'équipe
De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



E. - Chef d'équipe

De 0 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 21 ans



Plus de 21 ans



ANNEXE III : Grille de salaires aéroportuaires au 1er juin 2007<rl Manutention CCR 3234

(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
d'ancienneté

I. - Agent de
maitrise 1er degré
De 0 à 3 ans

1 960,2382
De 3 à 6 ans


2 019,0453
De 6 à 9 ans


2 077,8525
De 9 à 12 ans


2 136,6593
De 12 à 15 ans


2 195,4668
De 15 à 18 ans


2 224,8704
De 18 à 21 ans


2 254,2739
Plus de 21 ans


2 283,6775
II. - Agent de
maitrise 2e degré
De 0 à 3 ans


2 052,9041
De 3 à 6 ans


2 114,4913
De 6 à 9 ans


2 176,0784
De 9 à 12 ans


2 237,6655
De 12 à 15 ans


2 299,2526
De 15 à 18 ans


2 330,0462
De 18 à 21 ans


2 360,8398
Plus de 21 ans


2 391,6333
Chef de chantier -

De 0 à 3 ans


2 423,5824
De 3 à 6 ans


2 496,2898
De 6 à 9 ans


2 568,9973
De 9 à 12 ans


2 641,7048
De 12 à 15 ans


2 714,4122
De 15 à 18 ans


2 750,7660
De 18 à 21 ans


2 787,1197
Plus de 21 ans


2 823,4735
Chef de chantier

De 0 à 3 ans


2 617,3426
De 3 à 6 ans


2 695,8629
De 6 à 9 ans


2 774,3832
De 9 à 12 ans


2 852,9035
De 12 à 15 ans


2 931,4238
De 15 à 18 ans


2 970,6839
De 18 à 21 ans


3 009,9440
Plus de 21 ans


3 049,2042
Nettoyage CCR 3234

(En euros)

MAJORATION
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE
d'ancienneté

I. - Agent de
maitrise 1er degré
De 0 à 3 ans

1 926,3349
De 3 à 6 ans


1 984,1249
De 6 à 9 ans


2 041,9150
De 9 à 12 ans


2 099,7050
De 12 à 15 ans


2 157,4951
De 15 à 18 ans


2 186,3901
De 18 à 21 ans


2 215,2851
Plus de 21 ans


2 244,1802
II. - Agent de
maitrise 2e degré
De 0 à 3 ans


2 035,8483
De 3 à 6 ans


2 096,9238
De 6 à 9 ans


2 157,9992
De 9 à 12 ans


2 219,0747
De 12 à 15 ans


2 280,1501
De 15 à 18 ans


2 310,6879
De 18 à 21 ans


2 341,2256
Plus de 21 ans


2 371,7633
Chef de chantier -

De 0 à 3 ans


2 414,9415
De 3 à 6 ans


2 487,3897
De 6 à 9 ans


2 559,8380
De 9 à 12 ans


2 632,2862
De 12 à 15 ans


2 704,7345
De 15 à 18 ans


2 740,9586
De 18 à 21 ans


2 777,1827
Plus de 21 ans


2 813,4068
Chef de chantier

De 0 à 3 ans


2 608,7018
De 3 à 6 ans


2 686,9628
De 6 à 9 ans


2 765,2239
De 9 à 12 ans


2 843,4849
De 12 à 15 ans


2 921,7460
De 15 à 18 ans


2 960,8765
De 18 à 21 ans


3 000,0070
Plus de 21 ans


3 039,1376
(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 17 juillet 2007, art. 1er).