Il est attribué au personnel de la catégorie " Employés " une prime en fonction de l'ancienneté continue acquise depuis l'entrée dans l'entreprise. Les absences justifiées prévues à l'article 38 ci-dessus n'affectent pas la continuité de l'ancienneté dans l'entreprise.
Cette prime indépendante du salaire proprement dit s'ajoute au salaire effectif. Elle est calculée sur le salaire minimum effectif de l'intéressé et aux taux respectifs de :
-  3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
-  6 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
-  9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
- 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
- 15 p. 100 après quinze ans d'ancienneté et au-dessus.
Salariés bénéficiant de l'accord de mensualisation
Une  prime  d'ancienneté  est  attribuée  aux  salariés  bénéficiaires  de l'accord de mensualisation.
Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé un taux déterminé comme suit en fonction de son ancienneté :
-  3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
-  6 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
-  9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
- 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
- 15 p. 100 après quinze ans d'ancienneté.
Taux et date d'application dans les entreprises de salage, saurissage et transformation de poissons, ainsi que dans les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue du canton de Fécamp :
Au 1er janvier 1992 :
-  0,60 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
-  1,20 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
-  1,80 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
-  2,40 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
-  3 p. 100 après quinze ans d'ancienneté.
Au 1er janvier 1993 :
-  1,20 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
-  2,40 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
-  3,60 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
-  4,80 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
-  6 p. 100 après quinze ans d'ancienneté.
Au 1er janvier 1994 :
-  1,80 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
-  3,60 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
-  5,40 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
-  7,20 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
-  9 p. 100 après quinze ans d'ancienneté.
Au 1er janvier 1995 :
-  2,40 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
-  4,80 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
-  7,20 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
-  9,60 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
-  12 p. 100 après quinze ans d'ancienneté.
Au 1er janvier 1996 :
-  3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
-  6 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
-  9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
-  12 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
-  15 p. 100 après quinze ans d'ancienneté.
Le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires.
La  prime  d'ancienneté  doit  figurer  à  part  sur  la  feuille  de  paie mensuelle.
Lorsque, dans un établissement, il sera constaté que, avant l'entrée en vigueur du présent accord, il existait déjà des écarts de rémunération entre salariés de même coefficient et d'ancienneté différente, ces écarts seront imputables sur la prime d'ancienneté instituée par les présentes dispositions ; les différends éventuels survenant à ce propos pourront être soumis à la procédure de conciliation de la convention collective dont relève l'établissement (1).
(1) Les parties signataires soulignent que seuls peuvent être pris en considération à cet égard les écarts - quelle qu'en soit l'origine - qui auraient été en fait liés à l'ancienneté (et qui  ne  seraient  donc  pas,  par  exemple,  la  conséquence  de  l'incorporation  dans  le  salaire d'indemnités compensatrices de réduction d'horaire) dont aurait bénéficié, dans l'établissement, l'ensemble des salariés de même coefficient ayant au moins l'ancienneté considérée, à l'exclusion des écarts ayant un caractère individuel et personnel.
(1) Les parties signataires soulignent que seuls peuvent être pris en considération à cet égard les écarts - quelle qu'en soit l'origine - qui auraient été en fait liés à l'ancienneté (et qui  ne  seraient  donc  pas,  par  exemple,  la  conséquence  de  l'incorporation  dans  le  salaire d'indemnités compensatrices de réduction d'horaire) dont aurait bénéficié, dans l'établissement, l'ensemble des salariés de même coefficient ayant au moins l'ancienneté considérée, à l'exclusion des écarts ayant un caractère individuel et personnel.