Article 1er
Valeur du point 100 à compter du 1er juin 1995.
Les points 100 visés à l'article 1er des barèmes joints aux conventions collectives annexes I, II et III sont majorés de 1,50 p. 100 par rapport à leur valeur au 1er décembre 1994.
Il en résulte que la valeur des points 100 fixés à l'article 1er des barèmes susvisés est la suivante à partir de cette date :
- pour le gardiennage et portage des bagages : 25,0581 F, dont 8.9095 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de manutention : 27,9352 F, dont 11,0943 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de nettoyage : 27,9352 F, dont 11,0943 F non hiérarchisés ;
- pour les agents de maîtrise et cadres : 26,4154 F.

Indemnité pour travail de nuit à compter du 1er juin 1995.
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit visée à l'article 3 des barèmes joints aux conventions annexes I, II et III, est fixé à 20,07 F.

Prime de coordonnateur à compter du 1er juin 1995.
Le taux horaire de la prime de coordonnateur, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe I, est fixé à 2,76 francs.

Prime de non-accident à compter du 1er juin 1995.
Les taux horaires de la prime de non-accident visée à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe I, sont fixés ainsi qu'il suit :
- catégorie 1 et 2 : 0,720 F.
- catégorie 3, 4, 5 et 8 : 1,034 F.
- catégorie 6 et 7 : 0,843 F.
le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe III, est fixé à 0,843 franc.

Prime spéciale d'assiduité à compter du 1er juin 1995.
Les taux mensuels de la prime spéciale d'assiduité, visée à l'article 6 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe II et à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe III, sont fixés ainsi qu'il suit, compte tenu des nouvelles  conditions d'attribution précisées dans l'avenant n° 10 du 14 mars 1990 prévoyant des réductions pour absences non motivées :
Convention annexe I (art. 6 du barème)
- catégorie 1 et 2 : 187,43 F.
- catégories 3,4 et 5 : 199,37 F.
- catégorie 6, 7 et 8 : 229,67 F.
Convention annexe II (art. 4 du barème)
Préposés aux travaux de nettoyage :
- catégorie 1, 2 et 3 : 187,43 F.
- catégorie 4 : 199,37 F.
Convention annexe III (art. 5 du barème).
- Agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A de l'article 11 : 250,13 F.
- Agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B de l'article 11 : 199,37 F.

Indemnité de panier à compter du 1er juin 1995.
Le taux de indemnité de panier, visée à l'article 10 du barème joint à la convention annexe I, à l'article 8 du barème joint à la convention annexe II et à l'article 9 du barème joint à la convention annexe III, est fixé à 27,33 F.

Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret à compter du 1er juin 1995.
Le taux mensuel de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret visé à l'article 13 du barème joint à la convention annexe I, est fixé comme suit :
- pour les chauffeurs : 286,45 F.
- pour le chef d'équipe assurant la coordination : 492,68 F.

Prime annuelle exceptionnelle
Le montant de la prime annuelle exceptionnelle, visée à l'article 9 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 7 du barème joint à la convention collective annexe II et à l'article 8 du barème joint à la convention collective annexe III, est fixé comme suit :
- pour l'année entière : 1.530 F.
- pour une période de travail inférieure à 12 mois, mais au moins égale à 9 mois : 876 F.
- pour une période de travail inférieure à 9 mois, mais au moins égale à 6 mois : 579 F.
- pour une période de travail inférieure à 6 mois, mais au moins égale à 3 mois : 335 F.
COMMISSION MIXTE DU 7 JUIN 1995.
Suite à la commission mixte du 7 juin 1995 sous la présidence de M. Alain Gouteraux, président de la commission :
Il est convenu entre les parties que le S.A.M.E.R.A. sollicitera ses entreprises adhérentes afin qu'elles appliquent l'avenant n° 19 (du 26 octobre 1994 portant sur les classifications) dans un délai raisonnable dans l'attente de la décision de la sous-commission de la négociation collective ou du ministère du travail chargés d'examiner et de prononcer l'extension.
Il est également convenu de se réunir au 4è trimestre de 1995 pour les réunions préparatoires examinant un deuxième palier 1995 des rémunérations.
NOTA : Arrêté du 19 janvier 1996 art. 1 : l'avenant du 7 juin 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 19 janvier 1996 art. 1 : l'avenant du 7 juin 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.