Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 octobre 1992 portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 ;
Vu l'avenant de mise à jour du 29 juin 1993 à la convention collective nationale susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 1994, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord de salaires du 31 mai 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale précitée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 1992, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord de salaires du 21 juillet 1993 dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants des deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que l'existence d'un barème annuel de rémunération ne contrevient à aucune disposition légale et qu'une telle disposition coexiste dans la branche avec une rémunération brute mensuelle conventionnelle ;
Considérant que la fixation des minima conventionnels relève de la liberté contractuelle ;
Considérant que les dispositions de cet accord ne contreviennent à aucune disposition légale,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juillet 1994, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 28 décembre 1994 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 24 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juillet 1992, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; Vu l'avenant de mise à jour du 15 mai 1992 à la convention collective susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juin 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 9 mai 1995 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle [C.P.N.E.F.P.]) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 novembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 janvier 2007, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 33 du 15 novembre 2006 portant rectification de l'avenant n° 32 du 5 juin 2006 relatif aux classifications ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 13 mars 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 septembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 31 du 7 juin 2006, relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 30 du 18 février 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 septembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 63 du 7 juin 2006, relatif à la revalorisation des grilles de salaires minima professionnels garantis (barème annexé), à l'annexe 4 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 67 du 7 juin 2006, relatif à la revalorisation des grilles de salaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), à l'annexe 3 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 69 du 7 juin 2006, relatif à la revalorisation des grilles de salaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), à l'annexe 1 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 69 du 7 juin 2006, relatif à la revalorisation des grilles de salaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), à l'annexe 2 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 septembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006, relatif aux nouvelles classifications des emplois, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 60 du 15 novembre 2004, relatif à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 et aux indemnités et primes conventionnelles (barèmes annexés), à l'annexe 4 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 64 du 15 novembre 2004, relatif à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 et aux indemnités et primes conventionnelles (barèmes annexés), à l'annexe 3 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 66 du 15 novembre 2004, relatif à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 et aux indemnités et primes conventionnelles (barèmes annexés), à l'annexe 1 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 66 du 15 novembre 2004, relatif à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 et aux indemnités et primes conventionnelles (barèmes annexés), à l'annexe 2 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 janvier 2007, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 64 du 15 novembre 2006 relatif à la revalorisation des grilles de salaires mensuels minimaux garantis et des salaires horaires minimaux professionnels garantis et aux indemnités et primes conventionnelles (barèmes annexés), à l'annexe 4 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 70 du 15 novembre 2006 relatif à la revalorisation des grilles de salaires mensuels minimaux garantis et des salaires horaires minimaux professionnels garantis et aux indemnités et primes conventionnelles (barèmes annexés), à l'annexe 1 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 70 du 15 novembre 2006 relatif à la revalorisation des grilles de salaires mensuels minimaux garantis et des salaires horaires minimaux professionnels garantis et aux indemnités et primes conventionnelles (barèmes annexés), à l'annexe 2 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 63 du 14 novembre 2003 (salaires minima) à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 63 du 14 novembre 2003 (salaires minima) à l'annexe II à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 61 du 14 novembre 2003 (salaires minima) à l'annexe III à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 57 du 14 novembre 2003 (salaires minima) à l'annexe IV à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 61 du 20 juin 2005, relatif à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 (barèmes annexés), à l'annexe 4 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 65 du 20 juin 2005, relatif à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 (barèmes annexés), à l'annexe 3 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 67 du 20 juin 2005, relatif à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 (barème annexés), à l'annexe 1 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 67 du 20 juin 2005, relatif à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 (barèmes annexés), à l'annexe 2 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 janvier 2007, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 68 du 15 novembre 2006, relatif à la revalorisation des grilles de salaires mensuels minimaux garantis et des salaires horaires minimaux professionnels garantis et aux indemnités et primes conventionnelles (barèmes annexés), à l'annexe 3 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande (F.N.A.M.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de l'équipement, des transports et des services C.G.T. - F.O. ;
Fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de transports C.G.T. ;<RL >   Fédération de l'aviation civile C.G.C. - C.F.E. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T.
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
F.N.O.T.S.I. ;
F.N.C.D.T. ;
F.N.S.R.L.A. ;
F.N.C.R.T. ;
Gîtes de France.
Unectour ;
Syndicats de salariés signataires :
F.O. - C.G.T. ;
C.G.C. - Tourisme ;
C.F.D.T. ; Fédération des services
Organisations patronales signataires :
F.N.O.T.S.I. ;
F.N.C.D.T. ;
F.N.S.R.L.A. ;
F.N.C.R.T. ;
Gîtes de France.
Unectour ;
Syndicats de salariés signataires :
F.O. - C.G.T. ;
C.F.D.T. ;
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
F.N.C.R.T. ;
F.N.O.T.S.I. ;
Syndicat national des gîtes de France.
Syndicats de salariés signataires :
Unectour ;

Adhésion :
Fédération des services C.F.D.T. par lettre en date du 30 mars 1994.
Syndicat national des transporteurs aériens.
Fédération des cadres de l'aviation civile et commerciale C.G.C. ;
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération des travaux publics et des transports C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C.
Association des transporteurs aériens régionaux (A.T.A.R.) (16-10-75) ;
Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes C.F.T. (12-10-67) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. (17-12-70).
La fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA).
La fédération nationale de l'aviation civile CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
F.N.O.T.S.I. ;
F.N.C.D.T. ;
F.N.C.R.T. ;
A.M.S.F.S.H.E. ;
Gîtes de France ;

Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. ;
S.N.P.T. - C.G.C.
Syndicat national des transporteurs aériens.
Fédération des cadres de l'aviation civile et commerciale C.G.C. ;
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération des travaux publics et des transports C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale de l'aviation civile C.F.T.C.
Association des transporteurs aériens régionaux (A.T.A.R.) (16-10-75) ;
Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes C.F.T. (12-10-67) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. (17-12-70).
Dénonciation en date du 25 juin 1987 par la Chambre syndicale du transport aérien (article 7).
Syndicat national des transporteurs aériens.
Fédération des cadres de l'aviation civile et commerciale CGC ;
Fédération nationale des moyens de transports CGT ;
Fédération des travaux publics et des transports CGT-FO ;
Fédération nationale de l'aviation civile CFTC.
Association des transporteurs aériens régionaux (ATAR) (16-10-75) ;
Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes CFT (12-10-67) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (17-12-70) ;
SCARA par lettre du 04-06-1996.
Syndicat national des pilotes de ligne, Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 19955, Tremblay-en-France, 95733 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex, par lettre du 19 octobre 2005 (BO CC 2005-44).
L'union des aéroports français, 28, rue Desaix, 75015 Paris, par lettre du 23 avril 2007 (BO n° 2007-20).
Le syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce et d'industrie (SNAPCC), 47, rue de Tocqueville, 75017 Paris, par lettre du 22 novembre 2007 (BO n° 2007-50)
Syndicat national des transporteurs aériens.
Fédération des cadres de l'aviation civile et commerciale CGC ;
Fédération nationale des moyens de transports CGT ;
Fédération des travaux publics et des transports CGT-FO ;
Fédération nationale de l'aviation civile CFTC.
Association des transporteurs aériens régionaux (ATAR) (16-10-75) ;
Fédération nationale indépendante des moyens de transports, manutention et connexes CFT (12-10-67) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (17-12-70).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 28 du 26 mai 2004, créant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mars 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 septembre 2003, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 62 du 12 juin 2003 (Salaires minima) à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 62 du 12 juin 2003 (Salaires minima) à l'annexe II à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 60 du 12 juin 2003 (Salaires minima) à l'annexe III à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 56 du 12 juin 2003 (Salaires minima) à l'annexe IV à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement, des transports et du tourisme CFE-CGC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 65 du 26 mai 2004 (Salaires minima) à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 65 du 26 mai 2004 (Salaires minima) à l'annexe II à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 63 du 26 mai 2004 (Salaires minima) à l'annexe III à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 59 du 26 mai 2004 (Salaires minima) à l'annexe IV à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 janvier 2003, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 61 du 21 novembre 2002 (salaires minima, indemnités et primes) à l'annexe I (grilles annexées) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 61 du 21 novembre 2002 (salaires minima, indemnités et primes) à l'annexe II (grilles annexées) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 59 du 21 novembre 2002 (salaires minima, indemnités et primes) à l'annexe III (grilles annexées) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 55 du 21 novembre 2002 (salaires minima, indemnités et primes) à l'annexe IV (grille annexée) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 juillet 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 février 2002, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 53 du 18 décembre 2001 sur les salaires minima et les primes à l'annexe IV (cadres) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 57 du 18 décembre 2001 sur les salaires minima et les primes à l'annexe III (techniciens, agents de maîtrise) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 59 du 18 décembre 2001 sur les salaires minima et les primes à l'annexe I (ouvriers) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 59 du 18 décembre 2001 sur les salaires minima et les primes à l'annexe II (employés) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 58 à l'annexe 4 " cadres " du 26 mai 2004 à la convention collective susvisée, relatif au départ et à la mise à la retraite ;
Vu l'avenant n° 62 à l'annexe 3 " techniciens et agents de maîtrise " du 26 mai 2004 à la convention collective susvisée, relatif au départ et à la mise à la retraite ;
Vu l'avenant n° 64 à l'annexe 2 " employés " du 26 mai 2004 à la convention collective susvisée, relatif au départ et à la mise à la retraite ;
Vu l'avenant n° 64 à l'annexe 1 " ouvriers " du 26 mai 2004 à la convention collective susvisée, relatif au départ et à la mise à la retraite ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 septembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 62 du 23 novembre 2005 relatif à la revalorisation des indemnités et primes conventionnelles, à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 (barème annexé), à l'annexe 4 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 66 du 23 novembre 2005 relatif à la revalorisation des indemnités et primes conventionnelles, à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 (barèmes annexés), à l'annexe 3 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 68 du 23 novembre 2005 relatif à la revalorisation des indemnités et primes conventionnelles, à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 (barèmes annexés), à l'annexe 1 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 68 du 23 novembre 2005 relatif à la revalorisation des indemnités et primes conventionnelles, à la revalorisation des grilles des taux horaires minimaux professionnels garantis et des grilles historiques repères à perspective décembre 2005 (barèmes annexés), à l'annexe 2 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 octobre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2002, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 54 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe IV (1 grille annexée) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 58 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe III (grilles annexées) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 60 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe I (grilles annexées) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 60 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe II (grilles annexées) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 novembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 29 du 15 novembre 2004, relatif à la journée de solidarité, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 septembre 2005,
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière (FGTA-FO) ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.G.T.A.-F.O. ;
Confédération générale des cadres F.I.P.A.C.C.S-C.G.C..
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
La confédération générale des cadres C.G.C..
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, service et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
L'union départementale des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
Le nouveau syndicat des boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT.
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC " commerce, services et force de vente (CSFV) " ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC " commerce, services et force de vente " CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats CFTC " commerce, services et force de vente (CSFV) " ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (SPDE).
Fédération INTERCO CFDT ;
Confédération CFTC ;
Fédération Force ouvrière SPSS et l'union nationale.
Fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 19 février 2001 (BO CC 2001-10).
L'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
Le nouveau syndicat des boulangers et boulangers-pâtissiers Midi-Méditerranée.
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CGT ;
Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CFTC ;
Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CGT-FO ;
Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CFE-CGC,
L'union départementale CFTC des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône, 93, avenue de Montolivet, 13004 Marseille, par lettre du 18 juillet 2011 (BO n°2011-43)
Le syndicat des boulangers-pâtissiers de Guyane.
L'union départementale de la confédération française des travailleurs chrétiens de Guyane ;
L'union départementale des syndicats confédérés Force ouvrière de la Guyane ;
La centrale démocratique des travailleurs de la Guyane ;
L'union départementale de Guyane de la confédération française de l'encadrement CFE-CGC.
L'union départementale du syndicat des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT-FO ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFDT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFTC.
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CGC,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1974 portant extension de l'accord national du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 portant extension de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'accord collectif national du 1er octobre 2001 (3 annexes), instituant BTP Prévoyance ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 12 et 23 avril 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2002,
Les représentants de l'union départementale syndicale des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales  CGT-FO ;
Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFTC.
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Confédération générale des cadres C.G.C..
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie francaise,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 77 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'immobilier ;
Syndicat des sociétés immobilières françaises ;
Groupement des sociétés immobilières d'investissement ;
Confédération nationale des administrateurs de biens ;
Syndicat national des professionnels immobiliers ;
Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M. ;
C.G.C. - S.N.U.H.A.B. ;
C.G.T. - Force ouvrière, F.E.C. O.S.D.D.
Adhésion :
Le syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier par lettre du 7 octobre 1998 (BO CC 98-46).
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'immobilier ;
Syndicat des sociétés immobilières françaises et groupement des S.I.I. ;
Confédération nationale des administrateurs de biens ;
Syndicat national des professionnels immobiliers ;

Syndicats de salariés signataires :
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M. ;
C.G.C. - Snuhab ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
C.G.T. - F.O. ;
Adhésion :
Le syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier par lettre du 7 octobre 1998 (BO CC 98-46).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des professionnels immobiliers ;
Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers ;
Fédération nationale de l'immobilier ;
Confédération nationale des administrateurs de biens ;
Groupement des sociétés immobilières d'investissement ;
Syndicat des sociétés immobilières françaises.
Syndicats de salariés signataires :
C.G.C. - S.N.U.H.A.B. ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M. ;
Fédération des services C.F.D.T.
Adhésion :
Le syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier par lettre du 7 octobre 1998 (BO CC 98-46).