Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En vue de résoudre les conflits pouvant résulter de l'application de cette convention collective et afin d'apporter les éléments de solution aux litiges individuels ou collectifs qui pourraient surgir de son interprétation, une commission paritaire de conciliation sera nommée dans chaque cas litigieux.
Cette commission sera composée de trois représentants de la Fédération française des agences de presse et d'information audiovisuelle et de trois représentants désignés par les organisations syndicales des employés.
Si un litige individuel survient dans une entreprise (licenciement par exemple), les délégués du personnel auront la possibilité de saisir la commission de conciliation, si ce litige ne peut être réglé dans le sein de l'entreprise. Dans les entreprises où il n'y a pas de délégué, l'employé en cause peut demander à l'une des organisations syndicales signataires de saisir la commission de conciliation.
Si la commission ne peut apporter de solution à une question, ses membres peuvent faire appel à un arbitre, lequel sera choisi parmi des personnes compétentes, pour apporter un élément de solution au problème en litige.
1. Après une augmentation de 1,2 p.100 au 1er avril 1993, les parties décident de pratiquer un nouveau palier d'augmentation de 0,8 p.100 applicable à compter du 1er octobre 1993.
2. Les parties décident de se rencontrer à nouveau le mardi 25 janvier 1994, à 15 heures, afin :
- d'une part, de faire le bilan du présent accord et de procéder à un rajustement éventuel en fonction de la hausse des prix constatée sur l'année ;
- d'autre part, d'envisager le ou les paliers suivants d'augmentation.
SAPHIR-SAPIG
Agences photographiques. - Agences d'informations générales
Encadrement non journaliste
Barème minimum des salaires
Valeur du point au 1er mai 2000 : 64,72 F
Le salaire minimum s'obtient en multipliant la valeur du point par le coefficient.
-----------------------------------------------------
CLASSIFICATION
COEFFICIENT

Assimilés cadres

Cadres groupe I

Cadres groupe II

Cadres groupe III

----------------------------------------------------:
SAM-SATEV (audiovisuel)
Journalistes
Barème des salaires au 1er mai 2000
Majoration de 1 %
Valeur du point : 86,68 F
QUALIFICATION
COEFFICIENT


(en francs)
Rédacteur en chef


Editorialiste


Rédacteur en chef



Secrétaire général
de la rédaction


Chef des informations


1er secrétaire de



Secrétaire de
rédaction unique


Chef de service ou



Sous-chef de service


Grand reporter et
grand reporter



Secrétaire de
rédaction (unique
rédaction)


Rédacteur reporter
4e échelon


Reporter cameraman
4e échelon


Rédacteur reporter
3e échelon


Reporter cameraman
3e échelon


Secrétaire de
rédaction adjoint


Rédacteur reporter
2e échelon


Reporter cameraman
2e échelon


Rédacteur reporter
1er échelon


Reporter cameraman
1er échelon


Sténographe




- du 1er au 3e mois


- du 4e au 12e mois


- du 13e au 24e mois


Plus de 18 mois dans
l'entreprise

Prime de langue

------------------------------------------------------
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------
ANCIENNETE


PROFESSION
L'ENTREPRISE












---------------------------------------------------- Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
La durée du délai congé réciproque, sauf cas de faute grave ou de force majeure, est, dès l'issue de la période d'essai, d'un mois ; ce délai est porté à trois mois pour le personnel dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 300.
En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins deux ans, la durée du préavis est de deux mois au moins, en application des dispositions de l'article L. 122.6 du code du travail.
Celle des parties qui n'observera pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération du préavis restant à courir.
Toutefois, en cas de licenciement, le salarié qui se trouve dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra quitter son employeur avant l'expiration du préavis sans avoir à payer d'indemnité pour l'inobservation de ce délai, à condition que la moitié du temps de préavis fait été effectuée et après avoir avisé l'employeur par écrit quinze jours à l'avance.
Le licenciement, sauf pour faute grave, ouvre droit au profit de tout salarié justifiant d'une ancienneté ininterrompue de deux ans dans le cabinet, à une indemnité de licenciement dont le montant est égal à un dixième du salaire mensuel moyen des douze derniers mois par année de présence, abstraction faite, le cas échéant, des versements effectués pendant cette période de référence et n'y rapportant pas, sans que cette somme puisse être inférieure, par année de présence, à un dixième du salaire moyen des trois derniers mois précédant la date d'expiration du contrat.
Cette indemnité est augmentée du 1/15 du salaire mensuel par année d'ancienneté au-delà de dix ans.
Journalistes
Barème des salaires au 1er mai 2000
Majoration de 1 %
Valeur du point : 83,68 F
---------------------------------------------------
QUALIFICATION



(en francs)
Rédacteur en chef


Rédacteur en chef adjoint


Secrétaire général de la



Secrétaire de rédaction


Chef du service photo


Reporter photo 3e échelon


Rédacteur 3e échelon


Maquettiste


Rédacteur polyvalent


Journaliste dessinateur


Reporter photo 2e échelon


Rédacteur 2e échelon


Reporter photo 1er échelon


Rédacteur 1er échelon


Indemnité d'appareil


Rédacteur stagiaire
- du 1er au 3e mois


- du 4e au 12e mois


- du 13e au 18e mois


Plus de 18 mois dans
l'entreprise


Prime de langue

---------------------------------------------------Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------:
ANCIENNETE


PROFESSION
L'ENTREPRISE












----------------------------------------------------- Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
SAPHIR-SAPIG

Barème des salaires au 1er mai 2000
Majoration de 1 %
Valeur du point : 64,72 F
-----------------------------------------------------
QUALIFICATION
COEFFICIENT


(en francs)
Manutentionnaire,
liftier, veilleur
de nuit, garçon de
bureau, employé
de laboratoire


Huissier, aide-
archiviste, employé
aux écritures,
dactylo-ronéotypiste
et stencyleuse,
expéditeur, cycliste


Prime de vélo


Magasinier, archi-
viste, employé de
documentation,
employé sur machine
adresse, garçon de



Standardiste,
motocycliste,
chauffeur d'admi-
nistration, employé
de la rédaction,
employé adminis-



Iconographe, aide-
documentaliste,
aide-comptable,
aide-caissier,
mécanographe aide-



Secrétaire
sténo-dactylo


Employé d'exécution,
secrétaire à
responsabilité


Caissier, documen-



Secrétaire de
direction,



Indemnité de
mouvements de fonds


photographiques
Tireur non
photographe


Tireur photographe,
technicien couleur


----------------------------------------------------:Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 16 de la convention collective des employés des agences de presse du 1er juin 1998, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------------:
3 % pour 3 ans
4 % pour 4 ans
5 % pour 5 ans
6 % pour 6 ans
9 % pour 9 ans
12 % pour 12 ans
15 % pour 15 ans
18 % pour 18 ans
20 % pour 20 ans
----------------------------------------------------------:
Les parties décident d'une augmentation de 1, %, applicable sur les barèmes de salaires à compter du 1er mai 2000 comportant un rattrapage de 0,6 % sur l'année 1999 et un à-valoir de 0,4 % sur l'année 2000.
Les parties sont convenues de se réunir à nouveau en octobre 2000 pour constater la situation et évoquer un réajustement éventuel.
Journalistes
Agences de presse audiovisuelle assurant une couverture locale
ou régionale. - Radios
Barème des salaires au 1er mai 2000
Majoration de 1 %
Valeur du point : 83,68 F
------------------------------------------------------- :    QUALIFICATION      : COEFFICIENT  :   SALAIRE   :

(en francs)
Rédacteur en chef


Rédacteur en chef



Chef des informations


Chef de service


Sous-chef de service


Rédacteur reporter
présentateur
4e échelon


Rédacteur reporter
présentateur
3e échelon


Rédacteur reporter
présentateur
2e échelon


Rédacteur reporter
présentateur
1er échelon



- du 19e au 24e mois


- du 13e au 18e mois


- du 4e au 12e mois


- du 1er au 3e mois


Prime de langue

------------------------------------------------------Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
-------------------------------------------------------- :    ANCIENNETE     :   DANS LA       :      DANS      :
PROFESSION
L'ENTREPRISE












-------------------------------------------------------- Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
Barème des salaires au 1er décembre 1999
(Majoration : 0,60 %. - Valeur du point : 82,85 F)
(S) = SALAIRE mensuel (en francs)
QUALIFICATION


Rédacteur en chef


Secrétaire général de
la rédaction


Secrétaire de



Chef de service photo


Editeur photo


Reporter photo
(3e échelon),


Rédacteur (3e échelon)


Maquettiste


Rédacteur polyvalent


Journaliste
dessinateur


Reporter photo
(2e échelon) rédaction


Rédacteur (2e échelon)


Reporter photo
(1er échelon)


Rédacteur(1er échelon)


Indemnité d'appareil


Rédacteur stagiaire
- du 1er au 3e mois


- du 4e au 12e mois


- du 13e au 18e mois


+ de 18 mois dans
l'entreprise


Prime de langue

Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
(P) = Dans la profession
(E) = Dans l'entreprise
ANCIENNETE














Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).
Barème des salaires au 1er décembre 1999
(Majoration : 0,60 %. - Valeur du point : 82,85 F)
(S) = SALAIRE mensuel (en francs)
QUALIFICATION


Rédacteur en chef


Rédacteur en chef



Chef des informations


Chef de service


Sous-chef de service


Rédacteur reporter
présentateur
4e échelon


Rédacteur reporter
présentateur
3e échelon


Rédacteur reporter
présentateur
2e échelon


Rédacteur reporter
présentateur
1er échelon



- du 19e au 24e mois


- du 13e au 18e mois


- du 4e au  12e mois


- du 1er au 3e mois


Prime de langue + 10 %
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
(1) = NOMBRE D'ANNÉES d'ancienneté
(2) = DANS LA PROFESSION
(3) = DANS L'ENTREPRISE















Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).
SANOV-SAM-SATEV (télégraphique et audiovisuel)

Barème des salaires au 1er mai 2000
Majoration de 1 %
Valeur du point : 64,72 F
-----------------------------------------------------
QUALIFICATION
COEFFICIENT


(en francs)
Pointeur, porteur,
bouliste, sécheur,
employé de bureau,

manutentionnaire,



Employé au écritures,



Prime de vélo (10 %)

Opérateur sur machine
SAM, chauffeur,
garçon de recette,
archiviste, employé
d'entretien, employé
service hippique
champ, brocheur
service des bleus,
dactylo, employé
de la rédaction,
aide-archiviste


Employé administratif,
sténo-dactylo,
standardiste


Secrétaire
sténo-dactylo,
tireur non
photographe,
employé de rédaction
coteur, mécanographe


Secrétaire
médico-sociale,
tireur photographe,
secrétaire adminis-
tratif 3e classe,
second comptable,
infirmière, méca-
nographe aide-
comptable, employé
sur multigraphe


Secrétaire adminis-
tratif 2e classe,
secrétaire à
responsabilité,
employé service



Secrétaire adminis-
tratif 1re classe,
tireur photographe
belliniste


Rédacteur adminis-
tratif 3e classe,
comptable 1er



Indemnité de
mouvements de fonds

Comptable 2e échelon,
secrétaire de
direction, rédacteur
administratif
2e échelon


Rédacteur adminis-
tratif 1e classe


------------------------------------------------------Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 16 de la convention collective des employés des agences de presse du 1er juin 1998, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :
---------------------------------------------------------:
3 % pour 3 ans
4 % pour 4 ans
5 % pour 5
6 % pour 6 ans
9 % pour 9 ans
12 % pour 12 ans
15 % pour 15 ans
18 % pour 18 ans
20 % pour 20 ans
----------------------------------------------------------
Barème des salaires applicable au 1er septembre 1997
(Majoration : 1,00 %. - Valeur du point : 81,95 F)
Rédacteur en chef, éditorialiste

SALAIRE (en francs) : 28 109
Rédacteur en chef adjoint

SALAIRE (en francs) : 23 520
Secrétaire général de la rédaction

SALAIRE (en francs) : 22 127
Chef des informations

SALAIRE (en francs) : 20 488
1er secrétaire de rédaction, secrétaire de rédaction unique

SALAIRE (en francs) : 19 258
Chef de service ou d'édition

SALAIRE (en francs) : 18 439
Sous-chef de service, grand reporter et grand reporter cameraman

SALAIRE (en francs) : 15 571
Secrétaire de rédaction, rédacteur-reporter (4e échelon), reporter cameraman (4e échelon)

SALAIRE (en francs) : 15 161
Reporteur cameraman (4e échelon), rédacteur reporter (3e échelon)

SALAIRE (en francs) : 14 341
Secrétaire de rédaction-adjoint, rédacteur reporter (2e échelon), reporter cameraman (2e échelon)

SALAIRE (en francs) : 13 522
Rédacteur reporter (1er échelon), reporter cameraman (1er échelon)    COEF: 155
SALAIRE (en francs) : 12 702
Sténographe rédacteur

SALAIRE (en francs) : 11 473
Stagiaire :
- du 1er au 3e mois

SALAIRE (en francs) :  8 195
- du 4e au 12e mois

SALAIRE (en francs) :  9 424
- du 13e au 24e mois

SALAIRE (en francs) : 10 244
+ de 18 mois dans l'entreprise
SALAIRE (en francs) : 11 345
Prime de langue : + 10 % du barème ci-dessus
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
(1) = NOMBRE D'ANNÉES d'ancienneté
(2) = DANS LA PROFESSION
(3) = DANS L'ENTREPRISE















Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).
Barème des salaires au 1er décembre 1999
(Majoration : 0,60 %. - Valeur du point : 64,08 F)
C = COEFFICIENT
S = SALAIRE mensuel (en francs)
QUALIFICATION


Pointeur, porteur,
bouliste, sécheur,
employé de bureau,

manutentionnaire, liftier


Employé aux écritures,



Prime de vélo (10 %)

Opérateur sur machine
Sam, chauffeur, garçon
de recette, archiviste,
employé d'entretien,
employé service hippique
champ, brocheur,services
des bleus, dactylo,
employé de la rédaction,
aide-archiviste


Employé administratif,
sténodactylo,
standardiste


Secrétaire sténodactylo,
tireur non photographe,
employé de rédaction
coteur, mécanographe


Secrétaire médico-
sociale, tireur
photographe, secrétaire
administratif 3e classe,
second comptable,
infirmière, mécanographe
aide-comptable, employé
sur multigraphe


Secrétaire administratif
(2e classe), secrétaire
à responsabilité,
employé service hippique


Secrétaire administratif
(1re classe), tireur
photographe belliniste


Rédacteur administratif
(3e classe), comptable
(1er échelon)


Indemnité de mouvements


Comptable (2e échelon),
secrétaire de direction,
rédacteur administratif
(2e classe)


Rédacteur administratif
(1re classe)


Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 16 de la convention collective des employés des agences de presse du 1er juin 1998, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :
3 % pour 3 ans ;
4 % pour 4 ans ;
5 % pour 5 ans ;
6 % pour 6 ans ;
9 % pour 9 ans ;
12 % pour 15 ans ;
15 % pour 15 ans ;
18 % pour 18 ans ;
20 % pour 20 ans.
Barème applicable au 1er mai 2000
Majoration de 1 % sur les barèmes du 1er décembre 1999
-----------------------------------------------------
AUDIOVISUEL

(en francs)
1. Paiement à l'acte
Information, alerte téléphonique

Document commandé ou accepté,
diffusion ou non
- papier 186

- bobino, élément sonore

- document visuel

Journaux radio
- vacation avec présentation
(le matin)

- vacation avec présentation
(le midi ou le soir)

- vacation avec présentation
(le matin)

- vacation avec présentation
(le midi ou le soir)

2. A la journée (pour les JRI)
Dossier, enquête (sur un sujet
précis commandé ou accepté,
diffusé ou non)
- pige journalière

Pige pour une journée de

Dossier enquête
- stagiaire (moins d'un an)

- stagiaire (plus d'un an)

- titulaire

Permanence
- stagiaire (moins d'un an)

- stagiaire (plus d'un an)

- titulaire

Reporter d'images
le barème minimum est majoré
de 20 % pour les JRI qui assurent en outre la
rédaction du commentaire.
------------------------------------------------------
SAM-SANOV-SATEV
Agences de presse de l'audiovisuel et du multimédia
Agences de nouvelles. - Agences de presse télévisée
Encadrement non journaliste
Barème minimum des salaires
Valeur du point au 1er mai 2000 : 64,72 F
Le salaire minimum s'obtient en multipliant la valeur du point par le coefficient.
-----------------------------------------------------
CLASSIFICATION
COEFFICIENT

Assimilés cadres

Cadres groupe I

Cadres groupe II

Cadre groupe III

----------------------------------------------------:
Barème des salaires au 1er décembre 1999
(Majoration : 0,60 %. - Valeur du point : 64,08 F)
C = COEFFICIENT
S = SALAIRE mensuel (en francs)
QUALIFICATION


Manutentionnaire,
liftier, veilleur de
nuit, garçon de bureau,
employé de laboratoire


Huissier, aide-
archiviste, employé aux
écritures, dactylo-
ronéotypiste et
stencyleuse, expéditeur,



Prime de vélo (10 %)

Magasinier, archiviste,
employé de documentation
employé sur machine
adresse, garçon de



Standardiste,
motocycliste, chauffeur
d'administration,
employé de la rédaction,
employé administratif


Iconographe, aide-
documentaliste, aide-
comptable, aide-caissier
mécanographe aide-



Secrétaire sténodactylo


Employé d'exécution,
secrétaire à
responsabilité



documentaliste


Secrétaire de direction,



Indemnité de mouvements


Agences photographiques
- tireur non photographe


- tireur photographe,
technicien couleur


Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 16 de la convention collective des employés des agences de presse du 1er juin 1998, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :
3 % pour 3 ans ;
4 % pour 4 ans ;
5 % pour 5 ans ;
6 % pour 6 ans ;
9 % pour 9 ans ;
12 % pour 15 ans ;
15 % pour 15 ans ;
18 % pour 18 ans ;
20 % pour 20 ans.
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective de la banque pour le personnel qui concourt à la réalisation des opérations liées à la mise en place de l'euro (1).
Les dérogations administratives prévues à l'article 15 sont exclusivement réservées aux entreprises qui appliquent les contreparties de l'accord ou des contreparties équivalentes.
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble du personnel concerné du 1er septembre 2001 au 31 mars 2002, à l'exception :
- des salariés appartenant aux fonctions supports (2), notamment informatiques, pour lesquels les dispositions du présent accord sont applicables du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 ;
- de l'article 18 qui a une durée spécifique.
(1) Y compris les salariés chargés des services annexes nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise, tels que services de garde, intendance, restauration.
(2) Les fonctions supports sont les services fonctionnels nécessaires aux activités opérationnelles de l'entreprise, par exemple : informatique, comptabilité, logistique, contrôle de gestion ...
A travail égal, aucune discrimination dans la rémunération ne pourra résulter du sexe des membres du personnel, non plus que de leur âge lorsqu'il sont âgés de plus de dix-huit ans ou s'ils sont âgés de moins de dix-huit ans lorsqu'ils comptent six mois de pratique professionnelle.
Notamment, la classification personnelle des intéressés en application des grilles des emplois annexées à la présente convention et tous les éléments du salaire doivent être évalués sans tenir compte du sexe ou de l'âge.
Les litiges qui surviendraient dans un cabinet à propos du principe ci-dessus seraient soumis à la procédure de conciliation définie à l'article 90.01 ci-après, la commission paritaire de conciliation se faisant communiquer les éléments de détermination du salaire et entendant contradictoirement les parties.
La rémunération est fixée en fonction de l'horaire hebdomadaire réellement effectué.
La comparaison des salaires réels et des rémunérations minimales annuelles correspondant aux différents coefficients hiérarchiques s'effectue sur la base du salaire correspondant à trente-neuf heures par semaine. En conséquence, si le salaire annuel est établi pour un horaire supérieur ou inférieur, il sera préalablement rétabli sur une base de trente-neuf heures par semaine.
La rémunération des conseils juridiques salariés inscrits et du personnel technique pourra comporter un élément variable en fonction de critères définis contractuellement ; cela ne pourra avoir pour conséquence d'aboutir, pour un travail à temps complet, à une rémunération annuelle inférieure à celle qui résulte du coefficient de l'emploi occupé.
La nature des travaux effectués par le personnel des cabinets et les lieux où ceux-ci s'effectuent font que le travail n'est ni insalubre ni dangereux. Il n'y a donc pas lieu de définir les majorations prévues par l'article L. 133.3, deuxièmement C, du code du travail.
Dans le cas où un cadre prendrait sa retraite de son initiative, entre soixante et soixante-cinq ans, et pour autant qu'il ait effectivement exercé des fonctions de cadre pendant cinq ans, il recevrait 50 p. 100 de l'indemnité prévue à l'article 15 ci-dessus.
Dans le cas d'invalidité entraînant la mise à la retraite anticipée totale, les indemnités sont versées dans leur intégralité.
La rémunération des cadres comprend les dépassements individuels d'horaire dans la mesure où ils ne sont pas imposés et n'ont pas un caractère systématique.
Lorsque les fonctions d'un cadre l'appellent fréquemment à des dépassements d'horaire, à des travaux de nuit ou les jours fériés, il doit en être tenu compte dans sa rémunération.
Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :
1. Versement d'un capital décès.
2. Versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale.
3. Versement d'une rente d'invalidité complétant celle de la sécurité sociale.
4. Versement d'une rente de conjoint de l'organisme commun de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.).
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale sont tenues d'affilier leur personnel :
- pour les garanties décès et incapacité-invalidité à l'AGRR-Prévoyance, institution de prévoyance relevant de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale et agréée par le ministre chargé de la sécurité sociale ;
- pour la garantie rente de conjoint à l'OCIRP, organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, dont l'AGRR-Prévoyance est membre. L'AGRR-Prévoyance agit pour son compte en qualité d'institution gestionnaire,
sauf adhésion antérieure à la date de signature de l'avenant n° 39 à une autre institution assurant un régime au moins équivalent par garantie et modification de ce régime antérieur.
Un comité de gestion constitué par les organisations signataires est chargé de la surveillance du régime de prévoyance. Par ailleurs, il étudie l'ensemble des questions posées par l'application du régime de prévoyance et veille à son fonctionnement dans les meilleures conditions.
En application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les conditions et modalités de la mutualisation des risques dont la couverture est assurée par l'AGRR-Prévoyance, d'une part, et par l'OCIRP, d'autre part, seront réexaminées dans un délai maximal de 5 ans.
En cas de décès du salarié, il est versé au bénéficiaire les prestations suivantes :
Si le salarié était :
- célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge : 75 p. 100 du traitement annuel brut ;
- marié, sans personne à charge : 100 p. 100 du traitement annuel brut ;
- célibataire, veuf, divorcé, marié, ayant au moins un enfant à charge : 125 p. 100 du traitement annuel brut.
Majoration par enfant supplémentaire à charge : 25 p. 100 du traitement annuel brut.
Il est précisé que sont considérés comme étant à la charge du salarié tous les enfants visés à l'article 189 du code général des impôts.
Garantie invalidité absolue et définitive : tout salarié âgé de moins de soixante ans considéré par la sécurité sociale comme inapte à toute activité et étant dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne bénéficiera du versement d'un capital égal à 100 p. 100 du capital tel que prévu ci-dessus.
Garantie double effet : lorsque, après le décès de l'assuré, le conjoint survivant décède à son tour alors qu'il reste un ou plusieurs enfants à charge, ceux-ci bénéficient du versement d'un capital égal à 100 p. 100 de celui versé au moment du premier décès.
Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :
1. Versement de prestations en cas de décès.
2. Versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale.
3. Versement d'une rente d'invalidité complétant celle de la sécurité sociale.
4. Versement d'une rente de conjoint de l'organisme commun de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.).
Le régime incapacité de travail, en relais aux obligations de maintien de salaire, fait immédiatement suite aux garanties issues de ces obligations. En ce qui concerne le personnel ne bénéficiant pas des garanties de maintien de salaire (ancienneté insuffisante), une franchise fixe et continue de soixante jours sera appliquée à chaque arrêt.
Le montant de l'indemnité complémentaire est fixé à 75 p. 100 du salaire brut sous déduction des prestations versées par le régime général de sécurité sociale, et porté à 90 p. 100 du salaire brut sous déduction des prestations versées par le régime général sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail ou maladies professionnelles.
En toute occurrence, l'indemnisation prévue ne peut conduire l'intéressé à percevoir une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité.
Le contrat d'adhésion conclu en fonction du présent article devra stipuler qu'en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, les prestations complémentaires incapacité de travail ou rente d'invalidité continuent d'être servies à leurs bénéficiaires, à leur niveau atteint.
Le salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières et rente d'invalidité nées de la garantie incapacité-invalidité est le salaire brut moyen des douze mois précédant l'arrêt de travail, sans que cette somme puisse être inférieure au dernier salaire brut mensuel précédant cet arrêt.
L'indemnité journalière de base déterminée au moment de l'arrêt est revalorisée en fonction de l'évolution des salaires de la profession.
Le taux global de la cotisation à l'assurance incapacité de travail, rente invalidité, garantie décès-invalidité absolue et définitive, rente de conjoint survivant prévue aux articles 2, 3 et 4 du présent avenant, est réparti entre l'employeur et le salarié à raison de 50 p. 100 pour l'employeur, 50 p. 100 pour le salarié.
La rente attribuée au conjoint survivant d'un salarié décédé prématurément est accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'O.C.I.R.P. et précisées dans une convention conclue pour son application entre l'O.C.I.R.P. et l'A.G.R.R.-Prévoyance. Elle est calculée par référence à un taux contractuel de 0,40 p. 100. Les prestations et notamment la rente sont déterminées par référence à un taux de calcul de 4 p. 100 pour une validation des droits jusqu'à la date à laquelle le salarié aurait atteint soixante-cinq ans.
L'âge normal de la retraite, prévu par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres, étant soixante-cinq ans, le contrat de travail d'un cadre peut, à partir de cet âge, être à tout moment résilié par l'une ou l'autre des parties, sans que cela puisse être considéré comme une démission ou un congédiement.
Six mois avant qu'un cadre atteigne l'âge normal de la retraite, il doit être informé de l'intention de son employeur à son égard, soit que le contrat de travail doive cesser au moment où sera atteint cet âge, soit qu'il puisse, au contraire, être prolongé. En cas de prolongation, l'employeur doit prévenir l'intéressé six mois avant la date à laquelle il entend mettre fin au contrat.
De même, lorsque le cadre ayant dépassé l'âge normal de la retraite désire la prendre, il prévient son employeur six mois avant la date de son départ.
Tout cadre prenant sa retraite de son initiative ou du fait de son employeur, à un âge égal ou supérieur à soixante-cinq ans, reçoit une allocation de fin de carrière.
Le montant de cette allocation est fixé comme suit :
- un demi-mois de salaire pour cinq ans et moins de dix ans de présence ;
- un mois de salaire pour dix ans et moins de vingt ans de présence ;
- deux mois et demi de salaire pour vingt ans et moins de trente ans de présence ;
- quatre mois de salaire pour trente ans et moins de quarante ans de présence ;
- cinq mois de salaire pour quarante ans et plus de présence.
(Salaire moyen des douze derniers mois).
Le cadre qui ne l'a pas toujours été reçoit l'allocation prévue à l'article 30 de la convention pour la période pendant laquelle il a été employé dans d'autres fonctions et, pour la période où il a exercé des fonctions de cadre, l'allocation ci-dessus.
L'allocation ne peut pas, en tout état de cause, être inférieure à l'indemnité légale de licenciement lorsque le contrat de travail est résilié par l'employeur.
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention sont tenues d'affilier leur personnel à l'A.G.R.R.-Prévoyance, institution agréée par arrêté du ministre du travail en date du 18 février 1977, sauf adhésion antérieure à une autre institution assurant un régime au moins équivalent, par garantie, à la date de signature du présent avenant.
Un comité de gestion, constitué par les signataires de l'avenant n° 39, est chargé d'étudier l'ensemble des questions posées par l'application du régime de prévoyance et de veiller à son fonctionnement dans les meilleures conditions.
Ce comité se mettra en place dans les six mois qui suivront la date de signature du présent régime et se réunira au moins une fois par an.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de :
- l'accord du 15 décembre 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 37 S du 12 janvier 1989 à la convention collective susvisée ;
- l'accord du 12 janvier 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En cas de décès du salarié, le bénéficiaire pourra choisir entre 2 options :
Option 1 :
- une garantie exprimée sous forme de capitaux telle qu'indiquée ci-dessous :
- célibataire, veuf et divorcé sans enfant : 75 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;
- marié sans enfant : 100 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;
- célibataire, marié, divorcé, veuf avec un enfant à charge :
125 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;
- majoration supplémentaire par enfant à charge : 25 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement.
Option 2 :
- une garantie " capital " à laquelle s'ajoute une rente éducation pour les chargés de famille (célibataires, mariés, veufs, divorcés ayant des enfants à charge) :
- célibataire, marié, veuf, divorcé avec enfant(s) : 100 % du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'événement ;
plus une rente éducation servie au profit de chaque enfant à charge dont le montant annuel est fixé à 5 % du salaire annuel brut jusqu'à 17 ans révolus, portée à 7 % à compter de 18 ans.
Cette rente serait revalorisée au 1er janvier de chaque exercice, en fonction de l'évolution des salaires de la profession.
On entend par enfant à charge :
- les enfants de moins de 21 ans à charge du salarié ou de son conjoint au sens de la législation de la sécurité sociale ;
- les enfants, âgés de moins de 26 ans, à charge du salarié, de son conjoint (ou concubin) au sens de la législation fiscale, à savoir :
- les enfants pris en compte dans le quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable ;
- les enfants auxquels le salarié sert une pension alimentaire (y compris en application d'un jugement de divorce) retenue sur son avis d'imposition au titre de charge déductible du revenu global ;
- les enfants handicapés si, avant leur 21e anniversaire, ils sont titulaires de la carte d'invalide civil et bénéficiaires de l'allocation des adultes handicapés ;
- quel que soit leur âge et sauf déclaration personnelle des revenus, les enfants infirmes à charge du salarié, de son conjoint (ou concubin), n'étant pas en mesure de subvenir à leurs besoins en raison de leur infirmité et pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable ;
- les enfants du salarié nés " viables " moins de 300 jours après le décès du salarié.
Garantie invalidité absolue et définitive : tout salarié âgé de moins de 60 ans considéré par la sécurité sociale comme inapte à toute activité et étant dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne bénéficiera selon son choix de l'une ou l'autre des 2 options prévues.
Garantie double effet : lorsque, après le décès du salarié, le conjoint survivant décède à son tour alors qu'il reste un ou plusieurs enfants à charge, ceux-ci bénéficient du versement d'un capital égal à 100 % de celui versé au moment du premier décès, la rente-éducation continuant éventuellement à courir.
Tout cadre lié par un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié alors qu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit, sauf en cas de faute grave, à l'indemnité de licenciement ci-après :
- 10 p. 100 du salaire mensuel par année d'ancienneté pour la tranche de un à quatre ans ;
- 12 p. 100 du salaire mensuel par année d'ancienneté pour la tranche de cinq à neuf ans ;
- 15 p. 100 du salaire mensuel par année d'ancienneté pour la tranche de dix ans à quatorze ans ;
- 18 p. 100 du salaire mensuel par année d'ancienneté pour la tranche de quinze à dix-neuf ans ;
- 20 p. 100 du salaire mensuel par année d'ancienneté pour la tranche de plus de vingt ans.
L'indemnité est majorée de 10 p. 100 pour les cadres licenciés, âgés de cinquante ans et plus.
Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire moyen des trois derniers mois.
Cette indemnité ne peut en aucun cas être supérieure à sept fois ce salaire moyen, ce plafond étant abaissé de moitié en cas de licenciement collectif pour des motifs d'ordre économique.
POSITION I :
Secrétaire de direction hautement qualifiée
COEFFICIENT hiérarchique : 255
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 5.980 F
Agent technique de contrôle
COEFFICIENT hiérarchique : 271
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 6.331 F
Agent technique de bureau d'études
COEFFICIENT hiérarchique : 271
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 6.331 F
Sous-chef de vente
COEFFICIENT hiérarchique : 290
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 6.743 F
Chef-comptable
COEFFICIENT hiérarchique : 320
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.395 F
Chef de prospection
COEFFICIENT hiérarchique : 320
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.395 F
Chef de groupe
COEFFICIENT hiérarchique : 320
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.395 F
Chef du personnel
COEFFICIENT hiérarchique : 320
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.395 F
Chef de secteur
COEFFICIENT hiérarchique : 345
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.938 F.
POSITION II :
Chef de service après vente
COEFFICIENT hiérarchique : 350
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.047 F
Chef de service des achats
COEFFICIENT hiérarchique : 360
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.266 F
Chef de vente
COEFFICIENT hiérarchique : 380
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.698 F
Chef de service de comptabilité
COEFFICIENT hiérarchique : 380
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.698 F
Attaché de direction
COEFFICIENT hiérarchique : 400
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.136 F
Directeur commercial
COEFFICIENT hiérarchique : 450
SALAIRE minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 1O.224 F.
La loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans a institué un système de formation spécifique pour les entreprises immatriculées au répertoire des métiers sans préjudice d'une éventuelle inscription au registre du commerce.
Aux termes de cette loi, la gestion de la formation est confiée à des fonds d'assurance formation (F.A.F.) habilités.
Pour la profession, F.A.F. Elec, fonds d'assurance formation de non-salariés, est le F.A.F compétent, habilité par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 5 juin 1984. La loi du 23 décembre 1982 dispose, par son article 8, que, jusqu'à la mise en place d'un système de formation continue au profit des salariés des entreprises d'un effectif inférieur à dix, les salariés des entreprises immatriculées au répertoire des métiers peuvent bénéficier des actions de formation financées par les fonds d'assurance formation de non-salariés créés par loi.
La loi n° 91-1405 a mis en place, d'une part, le système de formation des salariés des entreprises occupant moins de 10 salariés (art. L. 952-1 à L. 952-5 du code du travail) et, d'autre part, un système de formation spécifique aux travailleurs indépendants non salariés autres que les artisans (art. L. 953-1 à L 953-3 du code du travail). Pour cette dernière catégorie, la collecte des fonds correspondants a été confiée à l'Agefice, fonds d'assurance formation régi par l'article L. 961-10 du code du travail, en cours d'habilitation.
Les entreprises qui ont occupé des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à dix pendant l'année (ou la fraction d'année où l'activité a été exercée) relèvent, pour l'année suivante, du système de formation continue des entreprises de dix salariés et plus.
Le présent chapitre a pour vocation d'organiser, pour les entreprises occupant moins de 10 salariés et entrant dans le champ d'application de la convention collective, l'ensemble du système de formation continue applicable à leurs salariés.
POSITION I :
Secrétaire de direction hautement qualifiée
Coefficient hiérarchique : 255
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.464 F
Agent technique de contrôle
Coefficient hiérarchique : 271
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.900 F
Agent technique de bureau d'études
Coefficient hiérarchique : 271
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.900 F
Sous-chef de vente
Coefficient hiérarchique : 290
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.413 F
Chef-comptable
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.235 F
Chef de prospection
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.235 F
Chef de groupe
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.235 F
Chef du personnel
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.235 F
Chef de secteur
Coefficient hiérarchique : 345
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.908 F
POSITION II :
Chef de service après vente
Coefficient hiérarchique : 350
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 10.042 F
Chef de service des achats
Coefficient hiérarchique : 360
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 10.314 F
Chef de vente
Coefficient hiérarchique : 380
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 10.857 F
Chef de service de comptabilité
Coefficient hiérarchique : 380
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 10.857 F
Attaché de direction
Coefficient hiérarchique : 400
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 11.400 F
Directeur commercial
Coefficient hiérarchique : 450
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 12.762 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
L'avenant n° 43 ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le présent tableau précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.
Minimum conventionnel garanti : horaire = 31,91 F mensuel = 5.392 F.
La valeur limite du remboursement pour un repas  55 F.

---------------------------------------------------------------
Classification
COEFFICIENT


hiérarchique


---------------------------------------------------------------
Technicien dépanneur



radio-télévision
Chef-comptable



---------------------------------------------------------------
-----------------------------
COEFFICIENT

hiérarchique

-----------------------------








































































-----------------------------
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
La loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans a institué un système de formation spécifique pour les entreprises immatriculées au répertoire des métiers sans préjudice d'une éventuelle inscription au registre du commerce.
Aux termes de cette loi, la gestion de la formation est confiée à des fonds d'assurance formation (F.A.F.) habilités.
Pour la profession, F.A.F. Elec, fonds d'assurance formation de non-salariés, est le F.A.F compétent, habilité par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 5 juin 1984. La loi du 23 décembre 1982 dispose, par son article 8, que, jusqu'à la mise en place d'un système de formation continue au profit des salariés des entreprises d'un effectif inférieur à dix, les salariés des entreprises immatriculées au répertoire des métiers peuvent bénéficier des actions de formation financées par les fonds d'assurance formation de non-salariés créés par loi.
La loi n° 91-1405 a mis en place, d'une part, le système de formation des salariés des entreprises occupant moins de 10 salariés (art. L. 952-1 à L. 952-5 du code du travail) et, d'autre part, un système de formation spécifique aux travailleurs indépendants non salariés autres que les artisans (art. L. 953-1 à L 953-3 du code du travail). Pour cette dernière catégorie, la collecte des fonds correspondants a été confiée à l'Agefice, fonds d'assurance formation régi par l'article L. 961-10 du code du travail, en cours d'habilitation.
Le présent chapitre a pour vocation d'organiser, pour les entreprises occupant moins de 10 salariés et entrant dans le champ d'application de la convention collective, l'ensemble du système de formation continue applicable à leurs salariés.
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (29,31 F x 250 = 7.328 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de :
- l'accord " Salaires réels " du 7 janvier 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée :
- l'accord " Prime de collection " du 7 janvier 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée :
- l'avenant 42 S " Salaires minima " du 7 janvier 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Minimum conventionnel garanti : horaire 29,50 F; mensuel 4985 F.    Valeur limite de remboursement pour un repas : 55 F.    Date d'application du présent barème : 1er avril 1990.
POSITION I :
Secrétaire de direction hautement qualifiée
Coefficient hiérarchique : 255
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 6.900 F
Agent technique de contrôle
Coefficient hiérarchique : 271
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.303 F
Agent technique de bureau d'études
Coefficient hiérarchique : 271
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.303 F
Sous-chef de vente
Coefficient hiérarchique : 290
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 7.778 F
Chef-comptable
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.538 F
Chef de prospection
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.538 F
Chef de groupe
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.538 F
Chef du personnel
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 8.538 F
Chef de secteur
Coefficient hiérarchique : 345
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.163 F
POSITION II :
Chef de service après vente
Coefficient hiérarchique : 350
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.286 F
Chef de service des achats
Coefficient hiérarchique : 360
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 9.536 F
Chef de vente
Coefficient hiérarchique : 380
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 10.036 F
Chef de service de comptabilité
Coefficient hiérarchique : 380
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 10.036 F
Attaché de direction
Coefficient hiérarchique : 400
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 10.540 F
Directeur commercial
Coefficient hiérarchique : 450
Salaire minimum mensuel (base 39 heures par semaine) : 11.797 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.