Les appointements minima des cadres sont le produit des trois éléments suivants :
- valeur du point ;
- coefficient de hiérarchie ;
- coefficient de durée du travail.
Les appointements minima des cadres sont le produit des trois éléments suivants :
- valeur du point ;
- coefficient de hiérarchie ;
- coefficient de durée du travail.
Paragraphe 1
Valeur du point
La valeur du point est fixée à 17,42 F pour un horaire de quarante heures par semaine, à compter du 1er juillet 1980.
Le salaire minimum professionnel mensuel correspondant est égal à cette valeur multipliée par 100.
Paragraphe 2
Coefficients minimaux de hiérarchie
La valeur du point est fixée à 17,42 F pour un horaire de quarante heures par semaine, à compter du 1er juillet 1980.
Le salaire minimum professionnel mensuel correspondant est égal à cette valeur multipliée par 100.
Paragraphe 3
Coefficient de durée du travail
Pour un horaire moyen mensuel, différent de celui correspondant à la durée légale hebdomadaire, il faut appliquer un coefficient correctif, variable suivant l'horaire, qui tienne compte, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires. Ce coefficient est égal au quotient du nombre mensuel d'heures effectivement travaillées par l'horaire mensuel correspondant à la durée légale hebdomadaire.
A titre indicatif, le tableau des coefficients de durée du travail ainsi déterminés pour un horaire hebdomadaire variant de 39 à 48 heures, est le suivant :
HORAIRE : 39.
COEFFICIENT : 1.
HORAIRE : 40.
COEFFICIENT : 1,032.
HORAIRE : 41.
COEFFICIENT : 1,064.
HORAIRE : 42.
COEFFICIENT : 1,096.
HORAIRE : 43.
COEFFICIENT : 1,128.
HORAIRE : 44.
COEFFICIENT : 1,160.
HORAIRE : 45.
COEFFICIENT : 1,192.
HORAIRE : 46.
COEFFICIENT : 1,224.
HORAIRE : 47.
COEFFICIENT : 1,256.
HORAIRE : 48.
COEFFICIENT : 1,294.
Toutefois, la rémunération des cadres comprend les dépassements individuels d'horaire dans la mesure où ils ne sont pas imposés et n'ont pas un caractère systématique. En principe, le traitement est calculé sur la durée générale de travail dans l'établissement.
Paragraphe 4
Calcul de l'appointement mensuel
Ces trois éléments étant ainsi déterminés, l'appointement brut minimum se calcule en les multipliant les uns par les autres.
Les minima ainsi obtenus représentent le douzième des appointements mensuels.
Dans ces minima, sont comprises toutes les majorations qui auraient été accordées antérieurement à la date de la présente convention, les avantages en nature, les primes et autres avantages à caractère permanent, à l'exclusion des indeminités pour remboursement de frais, des libéralités à caractère aléatoire et des véritables primes de productivité telles qu'elles sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 et allouées dans les conditions en vigueur à la date de la signature de ladite convention.
A cet égard, si des versements supplémentaires sont habituellement effectués en cours ou en fin d'année, ils entrent dans le minimum, tandis que s'ils ont un caractère aléatoire ou bénévole, ils en sont exclus.
Mais, sauf accord contraire présent ou à venir, l'appointement mensuel ne pourra être inférieur au douzième de l'appointement annuel défini ci-dessus.
Toutefois, l'appointement minimum, tel qu'il est défini ci-dessus, pourra être réduit pour les cadres dont les aptitudes les mettraient dans une position d'infériorité notoire pour l'accomplissement de leur fonction. Le cas des cadres sera réglé d'un commun accord entre les intéressés et l'employeur, après consultation éventuelle de l'inspecteur du travail ou de l'ingénieur des mines qui en fait fonctions dans les carrières.