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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, CCN n° 3241, ont instauré les niveaux de garanties du régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés de la branche. Cet accord désigne les organismes assureurs chargés de l'assurance et de la gestion dudit régime.
Le présent " contrat de garanties collectives " a pour objet de formaliser l'acceptation de l'union nationale de prévoyance de la mutualité française, ci-après dénommée UNPMF, et de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, ci-après dénommé OCIRP, de préciser les modalités de leurs obligations vis-à-vis de la branche professionnelle et des partenaires sociaux.
Par la signature de ce contrat, l'UNPMF et l'OCIRP acceptent leur désignation en qualité d'organismes assureurs, et en qualité d'organisme gestionnaire en ce qui concerne la seule UNPMF. Ils acceptent de garantir les prestations prévues par l'accord paritaire de branche du 19 mars 2003 à la convention collective, aux taux de cotisation fixés par celui-ci.
Le présent " contrat de garanties collectives " est ainsi conclu entre :
- les partenaires sociaux signataires de l'accord paritaire de branche du 19 mars 2003 à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ;
- l'UNPMF, relevant du livre II du code de la mutualité, agissant pour son compte et pour le compte de l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.
a) Salarié à temps plein.
Tout salarié employé à temps plein, sous contrat de travail à durée indéterminée acquiert chaque année un droit individuel à la formation d'une durée de 21 heures.
Chaque action de formation réalisée dans le cadre du DIF s'impute en déduction du contingent d'heures de formation disponibles au titre du DIF, dont les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur une durée maximale de 6 ans. Au terme de ce délai de 6 ans, et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le DIF reste plafonné à 126 heures.
b) Salarié à temps partiel
Le salarié à temps partiel acquiert un droit individuel à la formation calculé au prorata de son temps de travail effectif, par rapport à la durée légale du travail, sans que celui-ci ne puisse être inférieur au nombre d'heures contractuel. Le prorata du DIF sera calculé sur une base de 21 heures.
Le DIF peut être cumulé sans limite de durée, à condition que le plafond ne dépasse pas 126 heures.
c) Salarié sous contrat à durée déterminée
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée peut, dans les conditions prévues par la loi, bénéficier du droit individuel à la formation au prorata temporis, dès lors qu'il compte une ancienneté de 4 mois au cours des 12 derniers mois dans la même entreprise. Le prorata du DIF sera calculé sur une base de 21 heures.
Il est rappelé que les salariés sous contrats de professionnalisation et d'apprentissage ne bénéficient pas du DIF.
d) Date d'ouverture du droit au DIF (1)
Le droit au DIF s'acquiert au terme d'une année entière, à terme échu, à partir de la date d'ouverture du droit.
La date d'ouverture du droit au DIF est fixée :
- au 7 mai 2004 pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;
- à la date d'entrée du salarié dans l'entreprise pour les nouveaux embauchés.
e) Conséquences des absences non considérées comme du travail effectif
Les absences non assimilées à du travail effectif par la loi ou par la convention collective, suspendent l'acquisition du DIF
(1) Point étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail, aux termes desquelles des modalités particulières de mise en oeuvre du droit individuel à la formation peuvent être prévues par accord collectif, tant que le cumul des droits ouverts est égal à 120 heures sur 6 ans (arrêté du 5 octobre 2005, art. 1er).
(2) Point exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 933-1 du code du travail, aux termes desquelles tout salarié titulaire d'un contrat de travail bénéficie d'un droit individuel à la formation de 20 heures par an, sans distinguer selon que le contrat est en cours d'exécution ou non (arrêté du 5 octobre 2005, art. 1er).
Chaque partie signataire peut demander la révision de cet accord conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail, avec dans les deux cas l'obligation de présenter un projet de substitution.
La commission se réunira dans un délai maximum de 2 mois.
Il est institué un fonds de fonctionnement de la convention collective et notamment de la commission paritaire, ainsi que des commissions permanentes créées au niveau national. Le financement, de ce fait, sera assuré au moyen d'une contribution conventionnelle et obligatoire, à la charge des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale, fixée forfaitairement à :

150 F par entreprise sans salarié (1) ;
- 350 F par entreprise avec salarié(s) ;
pour lesquels s'ajouteront 0,1 % sur la masse salariale brute totale plafonnée à 2 150 F.
Le montant de cette contribution est déterminé par la commission paritaire et sera réexaminé une fois par an au mois de juillet.
L'organisme chargé de la collecte du recouvrement des fonds est l'INPC, 66, avenue du Maine, 75014 Paris, dont les modalités de gestion sont définies dans la convention signée entre l'INPC et les partenaires de la commission paritaire.
L'ensemble des frais générés par les rappels des procédures pré-contentieuses et contentieuses seront à la charge des débiteurs.
Tout paiement effectué après la date d'échéance entraînera des pénalités de retard fixées à 1,50 % par mois.

Termes exclus de l'extension (arrêté du 16 décembre 1996, art. 1er).
En regard de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité de l'aménagement et de la réduction du temps de travail par la voie d'un accord collectif national de branche pour les entreprises relevant de la convention collective visée ci-dessus.
Cet accord est directement lié à l'obligation légale, faite aux entreprises de plus de 20 salariés, d'adopter une durée de travail hebdomadaire au plus égale à 35 heures à compter du 1er janvier 2000, et aux entreprises de moins de 20 salariés à compter du 1er janvier 2002.
En corollaire à la réduction du temps de travail, les partenaires admettent l'utilité d'un aménagement du temps de travail, seul mode d'organisation de la petite entreprise, afin de lui permettre d'organiser au mieux les contraintes de son activité, tout en contribuant à améliorer les conditions de travail des salariés.
La signature du présent accord prend toute sa valeur, si elle permet l'application très rapide de ces dispositions pour de nombreuses entreprises qui veulent opter pour le volet offensif et bénéficier des aides de l'Etat pour recruter du personnel, mais qui diffèrent actuellement ces embauches potentielles.
La situation du commerce de détail de l'habillement-textile reste préoccupante, et son tissu économique est essentiellement composé de TPE (très petites entreprises) ; l'ambition de cet accord est de les aider à une réflexion conduisant à une réorganisation dans le cadre de la loi.
Pour permettre au plus grand nombre une application simple de cet accord, les parties signataires conviennent que l'accord de branche étant suffisamment explicite, il peut être d'application directe pour les entreprises de moins de 11 salariés. Toutefois, les entreprises peuvent, comme la loi les y autorise, avoir recours au mandatement.
Les entreprises de plus de 10 salariés doivent compléter par accord d'entreprise les dispositions arrêtées par l'accord de branche.
Dans l'intérêt général du secteur habillement-textile, les employeurs conviennent de la nécessité de combattre le travail illégal ; d'une part, en incitant à la création d'emplois et, d'autre part, en donnant une meilleure définition au statut de certaines catégories de salariés de la branche : étalage, retouches, personnel d'entretien. Dans cet esprit, et pour ces catégories de salariés, les partenaires sociaux donnent aux entreprises la possibilité d'embaucher, dans le cadre de l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), un seul salarié à temps partiel avec lissage annuel du salaire.
Les partenaires sociaux conviennent qu'une négociation paritaire sera engagée dans le mois qui suivra la parution des textes législatifs et réglementaires, attendus à l'automne 1999, relatifs notamment au régime des heures supplémentaires, afin qu'il en soit tenu compte dans le présent accord par voie d'avenant.
Le syndicat des détaillants du textile de Tulle au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, cité administrative Jean-Montalat, 19011 Tulle Cedex.
Messieurs,
A compter du 1er novembre 1998, notre syndicat départemental est mandaté pour participer aux travaux de la commission sociale, pour la négociation des accords de la convention collective de la fédération nationale de l'habillement et des articles textiles (n° 3241). Il recherchera, au sein de cette commission, en partenariat avec les syndicats de salariés un juste équilibre entre les préoccupations de nos entreprises et celles des salariés de notre branche professionnelle, en particulier sur la réduction du temps de travail, la formation continue, et tout ce qui concerne l'avenir de nos magasins et de notre personnel salarié.
En conséquence, nous jugeons indispensable la refonte des avenants régionaux et annexes à la convention collective nationale de l'habillement et des articles textiles, et nous décidons de ne pas reconduire lesdits accords.
Cette décision s'applique en même temps à l'ensemble des additifs régionaux et annexes à ces conventions locales, et vaut dénonciation au sens de l'article L. 132-8 du code du travail.
Elle prend effet, en ce qui concerne la convention collective signée le 1er juillet 1978, les avenants départementaux et leurs annexes à la convention collective de l'habillement et des articles textiles n° 3241, du 27 janvier 1987, conclus depuis le 10 juillet 1978, ainsi que l'avenant départemental du 27 novembre 1987 conclu le 25 avril 1991, à compter du 1er août 1998.
En conséquence, et par application de la combinaison des articles L. 132-6 et L. 132-8 du code du travail, l'ensemble des additifs régionaux, avenants et annexes à ces conventions collectives locales cesseront d'avoir effet, respectivement, au 31 octobre 1999.
Les délais indiqués ci-dessus montrent que, durant cette période d'un an, l'ensemble des avenants régionaux, avenants et annexes, continuent de s'appliquer pleinement.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distinguées.
Le président.
Les dispositions définies dans le présent chapitre remplacent ou complètent les dispositions conventionnelles existantes.
Du fait de l'importance de la réduction du temps de travail sur l'équilibre économique des entreprises, les partenaires sociaux décident des dispositions ci-après, prenant en compte les spécificités des entreprises du secteur.
A compter du premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension, le présent accord permet à toute entreprise relevant de son champ d'application d'adopter un horaire collectif qui traduise une réduction de temps de travail d'au moins 10 % de la durée initiale, sans porter le nouvel horaire de référence au-delà de 35 heures hebdomadaires en moyenne annuelle.
La signature d'une convention entre l'Etat et ladite entreprise, conformément aux termes de la loi sus-indiquée, rend effective la réduction du temps de travail dans l'entreprise.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cet accord est d'application directe.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés, les modalités de mise en oeuvre de l'ARTT choisies pour chaque service parmi les options de réduction figurant ci-après sont négociées par l'employeur et les représentants des organisations syndicales, s'il en existe, ou à défaut par le(s) salarié(s) mandaté(s) par celles-ci.
Elles font l'objet d'une information écrite adressée à chaque salarié par l'employeur au moins 10 jours avant sa date d'effet, après information et consultation des instances représentatives du personnel s'il en existe.
Un pointage du temps de travail journalier et des jours de repos est établi sur un formulaire fourni par l'entreprise et validé par l'employeur et le salarié chaque fin de semaine.
Déclaration de dénonciation de la convention collective du 10 juillet 1978 déjà dénoncée de fait, car celle du 25 avril 1991 a remplacé toutes les conventions précédentes.
Accord " Salaires " n° 1 du 28 mars 1991.
Avenants n° 18 à 37 à la convention collective du 10 juillet 1978 ou à la convention collective du 5 décembre 1980 qui ont été toutes deux remplacées par celle du 25 avril 1991. Ces avenants ne sont plus applicables (le n° 37 date du 25 juillet 1987).
Accord du 13 novembre 1995 fait à Brive le 13 novembre 1995 enregistré sous le n° 9523 non dénoncé (voir lettre du 5 décembre 1998).
Avenant départemental fait à Tulle le 25 avril 1991 enregistré le 26 avril 1991 sous le n° 91-17.
950ASET9950103M
La fédération intersyndicale des détaillants textiles de la Corrèze au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, cité administrative, Jean-Montalat, 19011 Tulle Cedex.
Messieurs,
A compter du 1er novembre 1998, notre syndicat départemental est mandaté pour participer aux travaux de la commission sociale, pour la négociation des accords de la convention collective de la fédération nationale de l'habillement et des articles textiles (n° 3241). Il recherchera, au sein de cette commission, en partenariat avec les syndicats de salariés un juste équilibre entre les préoccupations de nos entreprises et celles des salariés de notre branche professionnelle, en particulier sur la réduction du temps de travail, la formation continue, et tout ce qui concerne l'avenir de nos magasins et de notre personnel salarié.
En conséquence, nous jugeons indispensable la refonte des avenants régionaux et annexes à la convention collective nationale de l'habillement et des articles textiles, et nous décidons de ne pas reconduire lesdits accords.
Cette décision s'applique en même temps à l'ensemble des additifs régionaux et annexes à ces conventions locales, et vaut dénonciation au sens de l'article L. 132-8 du code du travail.
Elle prend effet, en ce qui concerne la convention collective signée le 1er juillet 1978, les avenants départementaux et leurs annexes à la convention collective de l'habillement et des articles textiles n° 3241, du 27 janvier 1987, conclus depuis le 10 juillet 1978, ainsi que l'avenant départemental du 27 novembre 1987 conclu le 25 avril 1991, à compter du 1er août 1998.
En conséquence, et par application de la combinaison des articles L. 132-6 et L. 132-8 du code du travail, l'ensemble des additifs régionaux, avenants et annexes à ces conventions collectives locales cesseront d'avoir effet, respectivement, au 31 octobre 1999.
Les délais indiqués ci-dessus montrent que, durant cette période d'un an, l'ensemble des avenants régionaux, avenants et annexes, continuent de s'appliquer pleinement.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distinguées.
Le président.
Brive, le 5 décembre 1998.
La chambre syndicale du textile de Brive et de sa région à Monsieur le directeur adjoint du ministère du travail.

En réponse à votre lettre du 26 novembre 1998, qui a retenu toute notre attention, nous vous confirmons que c'est par erreur, que notre lettre de dénonciation de la chambre de commerce du 1er juillet 1978 incluait l'accord du 13 novembre 1995, que bien entendu nous ne dénonçons pas.
Restant à votre disposition, pour toute précision ou information dont vous pourriez avoir besoin, nous vous prions d'accepter nos meilleures salutations.
Pour la CITB :                            Pour la FIDTC :
Le président.                             Le président.
Les salariés à temps partiel bénéficient du régime de la réduction du temps de travail dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
Les salariés à temps partiel auront le choix entre :
1. Le maintien de leur contrat de travail avec une augmentation de salaire en référence au nouveau taux horaire ;
2. Une diminution de 10 % de leur temps de travail sans changement de rémunération ;
3. La revalorisation de leur contrat de travail si la situation de l'entreprise le permet.
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une priorité pour obtenir, s'il le souhaite, une augmentation de sa durée de travail, notifiée par un avenant à son contrat initial ; tout emploi à temps plein qui viendrait à être créé ou à devenir vacant devra être proposé en priorité aux salariés à temps partiel, si leur qualification professionnelle initiale ou acquise leur permet d'occuper cet emploi.
La chambre intersyndicale du textile de Brive et de sa région au ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, cité administrative, Jean-Montalat, 19011 Tulle Cedex.
Messieurs,
A compter du 1er novembre 1998, notre syndicat départemental est mandaté pour participer aux travaux de la commission sociale, pour la négociation des accords de la convention collective de la fédération nationale de l'habillement et des articles textiles (n° 3241). Il recherchera, au sein de cette commission, en partenariat avec les syndicats de salariés un juste équilibre entre les préoccupations de nos entreprises et celles des salariés de notre branche professionnelle, en particulier sur la réduction du temps de travail, la formation continue, et tout ce qui concerne l'avenir de nos magasins et de notre personnel salarié.
En conséquence, nous jugeons indispensable la refonte des avenants régionaux et annexes à la convention collective nationale de l'habillement et des articles textiles, et nous décidons de ne pas reconduire lesdits accords.
Cette décision s'applique en même temps à l'ensemble des additifs régionaux et annexes à ces conventions locales, et vaut dénonciation au sens de l'article L. 132-8 du code du travail.
Elle prend effet, en ce qui concerne la convention collective signée le 1er juillet 1978, les avenants départementaux et leurs annexes à la convention collective de l'habillement et des articles textiles n° 3241, du 27 janvier 1987, conclus depuis le 10 juillet 1978, ainsi que l'avenant départemental du 27 novembre 1987 conclu le 25 avril 1991, à compter du 1er août 1998.
En conséquence, et par application de la combinaison des articles L. 132-6 et L. 132-8 du code du travail, l'ensemble des additifs régionaux, avenants et annexes à ces conventions collectives locales cesseront d'avoir effet, respectivement, au 31 octobre 1999.
Les délais indiqués ci-dessus montrent que, durant cette période d'un an, l'ensemble des avenants régionaux, avenants et annexes, continuent de s'appliquer pleinement.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distinguées.
Le président.
Barème applicable au 1er septembre 1997
(Majoration : 1,00 % sur les barèmes du 1er mars 1997)

1. - A l'acte :
- information, alerte téléphonique
INDEMNITÉ (en francs) :  76
- document commandé ou accepté, diffusion ou non :

INDEMNITÉ (en francs) : 182
- bobino, élément sonore
INDEMNITÉ (en francs) : 222
- document visuel
INDEMNITÉ (en francs) : 261
- journaux radio :
- vacation avec présentation : le matin
INDEMNITÉ (en francs) : 444
le midi ou le soir
INDEMNITÉ (en francs) : 296
- vacation sans présentation : le matin
INDEMNITÉ (en francs) : 296
le midi ou le soir
INDEMNITÉ (en francs) : 182
2. - A la journée (pour les JRI) :
- dossier, enquête (sur un sujet précis commandé ou accepté, diffusé ou non), pige journalière
INDEMNITÉ (en francs) : 444
- pige pour une journée de travail :
Dossier, enquête :
- stagiaire moins d'un an
INDEMNITÉ (en francs) : 463
- stagiaire plus d'un an
INDEMNITÉ (en francs) : 498
- titulaire
INDEMNITÉ (en francs) : 565
Permanence :
- stagiaire moins d'un an
INDEMNITÉ (en francs) : 373
- stagiaire plus d'un an
INDEMNITÉ (en francs) : 399
- titulaire
INDEMNITÉ (en francs) : 450
Reporter d'images : le barème minimum est majoré de 20 % pour les JRI qui assurent en outre la rédaction du commentaire.
Barème des salaires applicable au 1er septembre 1997
(Majoration : 1,00 %. - Valeur du point : 81,95 F)
Rédacteur en chef

SALAIRE (en francs) : 20 448
Rédacteur en chef adjoint

SALAIRE (en francs) : 18 439
Secrétaire général de la rédaction

SALAIRE (en francs) : 16 800
Secrétaire de rédaction, chef de service photo

SALAIRE (en francs) : 14 751
Reporter photo (3e échelon), rédacteur (3e échelon)

SALAIRE (en francs) : 13 112
Maquettiste, rédacteur polyvalent, journaliste-dessinateur, reporter photo (2e échelon), rédacteur (2e échelon)

SALAIRE (en francs) : 11 883
Reporter photo (1er échelon), rédacteur (1er échelon)

SALAIRE (en francs) : 11 063
Indemnité d'appareil

SALAIRE (en francs) : 410
Rédacteur stagiaire :
- du 1er au 3e mois

SALAIRE (en francs) :  8 195
- du 4e au 12e mois

SALAIRE (en francs) :  9 015
- du 13e au 18e mois

SALAIRE (en francs) :  9 834
+ de 18 mois dans l'entreprise
COEF: 127,5
SALAIRE (en francs) : 10 449
Prime de langue : + 10 % du barème ci-dessus
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
NOMBRE D'ANNÉES
d'ancienneté
DANS LA PROFESSION
DANS L'ENTREPRISE

5  3 % 2 %
10  6 % 4 %
15  9 % 6 %
20 11 % 9 %
Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).
Sous réserve de ce qui est précisé ci-après, tout le personnel visé par la convention collective et ses annexe bénéficiera de primes d'ancienneté calculées sur le salaire de base coefficient 100, au taux ci-dessous :
-  3 p. 100 après trois ans d'ancienneté dans le cabinet ;
-  6 p. 100 après six ans d'ancienneté dans le cabinet ;
-  9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté dans le cabinet ;
- 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté dans le cabinet ;
- 15 p. 100 après quinze ans d'ancienneté dans le cabinet.
La prime d'ancienneté est réputée comprise dans les rémunérations accordées (fixes ou proportionnelles) au jour d'entrée en vigueur de la présente convention. Les employeurs devront la distraire des rémunérations fixées pour la faire apparaître distinctement sur le bulletin de paie. Cependant, cette opération ne doit pas avoir pour conséquence de ramener le salaire proprement dit à une somme inférieure au salaire plancher de la catégorie à laquelle appartient le salarié. Dans ce dernier cas, la prime d'ancienneté s'ajouterait audit salaire plancher, même si le total qui en résulterait était supérieur au salaire pratiqué.
Le personnel des cabinets est réparti en quatre catégories :
- les conseils juridiques salariés inscrits ;
- les stagiaires ;
- le personnel technique ;
- le personnel administratif.
Les conseils juridiques salariés inscrits s'entendent de tous les conseils juridiques salariés faisant l'objet d'une inscription sur la liste tenue auprès de monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance.
Les stagiaires sont des collaborateurs possédant ou préparant les diplômes requis désirant acquérir la pratique professionnelle nécessaire en vue de leur inscription sur la liste précitée.
Le personnel technique comprend les collaborateurs non inscrits qui, à des niveaux différents, participent, sous la responsabilité d'un conseil juridique inscrit, à l'exécution d'études et de travaux dans un cabinet de conseils juridiques.
Les uns et les autres sont susceptibles d'exercer leurs fonctions tant dans les bureaux du cabinet qu'à l'extérieur à la demande de leur employeur.
La définition des emplois et les coefficients hiérarchiques correspondants sont définis dans les articles 100.01.
Le personnel administratif comprend l'ensemble des employés et le personnel d'encadrement du secrétariat et des services généraux dont la définition des emplois et les coefficients hiérarchiques correspondants sont définis dans l'article 100.02.
En fonction de la structure du cabinet et dans le cadre de son activité professionnelle, le personnel peut être amené à effectuer accessoirement divers travaux, sans que cela remette en cause le classement individuel correspondant à l'activité principale.
Bagnolet, le 6 décembre 2004.
La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Couture parisienne " n° 3185.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
Barème des salaires applicable au 1er septembre 1997
(Majoration : 1,00 %. - Valeur du point : 81,95 F)
Rédacteur en chef

SALAIRE (en francs) : 27 699
Rédacteur en chef adjoint

SALAIRE (en francs) : 23 110
Secrétaire général de la rédaction

SALAIRE (en francs) : 21 717
1er secrétaire de rédaction

SALAIRE (en francs) : 18 849
Chef de service

SALAIRE (en francs) : 18 029
Grand reporter, sous-chef de service

SALAIRE (en francs) : 15 161
Secrétaire de rédaction

SALAIRE (en francs) : 14 751
Reporter photo (3e échelon)

SALAIRE (en francs) : 14 341


SALAIRE (en francs) : 13 932
Reporter photo (2e échelon)

SALAIRE (en francs) : 13 522
Secrétaire de rédaction adjoint, rédacteur (2e échelon)

SALAIRE (en francs) : 13 112
Reporter photo (1er échelon)

SALAIRE (en francs) : 12 702
Rédacteur (1er échelon)

SALAIRE (en francs) : 12 293
Sténographe rédacteur

SALAIRE (en francs) : 11 063
Indemnité d'appareil
SALAIRE (en francs) :     411
Stagiaire :
- du 1er au 3e mois

SALAIRE (en francs) :  8 195
- du 4e au 12e mois

SALAIRE (en francs) :  9 424
- du 13e au 24e mois

SALAIRE (en francs) : 10 244
+ de 18 mois dans l'entreprise

Prime de langue : + 10 % du barème ci-dessus
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
(1) = NOMBRE D'ANNÉES d'ancienneté
(2) = DANS LA PROFESSION
(3) = DANS L'ENTREPRISE















Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).
Les parties décident d'une augmentation de 0,8 %, applicable sur les barèmes de salaires à compter du 1er décembre 1999, prenant en compte 0,2 %, déjà acquis par les salariés des entreprises ayant volontairement appliqué la recommandation de + 0,5 % de la FFAP avec effet au 1er juin 1998.
Par conséquent, la FFAP s'engage à diffuser les nouveaux barèmes de salaires au 1er décembre 1999, valorisant de 0,6 % les barèmes recommandés du 1er juin 1998.
Les parties sont convenues de se réunir à nouveau en mars 2000 pour constater la situation et évoquer un réajustement éventuel.
Barème des salaires applicable au 1er septembre 1997
(Majoration : 1,00 %. - Valeur du point : 81,95 F)
Rédacteur en chef
COEF : 220
SALAIRE (en francs) : 18 029
Secrétaire général de la rédaction
COEF : 180
SALAIRE (en francs) : 14 751
Secrétaire de rédaction, chef du service photo
COEF : 160
SALAIRE (en francs) : 13 112
Editeur photo, reporter photo (3e échelon), rédacteur (3e échelon)    COEF : 140
SALAIRE (en francs) : 11 473
Maquettiste, rédacteur polyvalent, journaliste-dessinateur, reporter photo (2e échelon), rédacteur (2e échelon)
COEF : 130
SALAIRE (en francs) : 10 654
Reporter photo (1er échelon), rédacteur (1er échelon)
COEF : 120
SALAIRE (en francs) :  9 834
Indemnité d'appareil

SALAIRE (en francs) : 410
Rédacteur stagiaire :
- du 1er au 3e mois
COEF : 100
SALAIRE (en francs) :  8 195
- du 4e au 12e mois
COEF : 109
SALAIRE (en francs) :  8 933
- du 13e au 18e mois
COEF : 115
SALAIRE (en francs) :  9 424
+ de 18 mois dans l'entreprise
COEF : 118
SALAIRE (en francs) :  9 670
Prime de langue : + 10 % des barèmes ci-dessus
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
(1) = NOMBRE D'ANNÉES d'ancienneté
(2) = DANS LA PROFESSION
(3) = DANS L'ENTREPRISE















Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 131.1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les conseils juridiques, personnes physiques ou morales, employeurs, d'une part, leur personnel salarié et leurs collaborateurs inscrits sur les listes établies par les procureurs de la République en application de la loi du 31 décembre 1971 et du décret du 13 juillet 1972 liés par un contrat de travail, d'autre part.
Les employeurs visés par la présente convention sont les personnes physiques ou morales inscrites sur les listes établies par les procureurs de la République en application de la loi du 31 décembre 1971 et du décret du 13 juillet 1972. Ils sont en principe, compris dans la nomenclature des activités économiques sous le n° 7708 et n° 7709 (ce dernier numéro pour les conseils fiscaux).
Une annexe spécifique définit les conditions de travail, de rémunération et les avantages particuliers des conseils juridiques collaborateurs inscrits, et une autre annexe les dispositions relatives aux stagiaires.
La présente convention collective s'applique également au personnel des syndicats et groupements patronaux de conseils juridiques, ainsi qu'à celui des organismes et associations créés par la profession dans le but d'assurer la défense du titre et la promotion des conseils juridiques.
Les coefficients résultant des articles 100.01, 100.011, 100.02 des dispositions générales, ainsi que de l'article A. 2.100 de l'annexe II relative aux stagiaires déterminent des salaires minima annuels pour chaque catégorie au-dessous desquels aucun salarié de l'un ou de l'autre sexe, âgé d'au moins dix-huit ans ou de moins de dix-huit ans mais ayant plus de six mois de pratique professionnelle, ne peut être rémunéré eu égard à son classement dans la grille des emplois.
Ces minima sont obtenus en affectant le coefficient de fonctions de valeurs de points qui, à la date d'effet de la convention collective, sont fixées à :
- 177 pour le coefficient 100 ;
- 106 pour le coefficient hiérarchique correspondant à la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100.
Nonobstant la tacite reconduction de la convention en application de l'article 10.02, les valeurs de points feront l'objet d'une revision semestrielle.
La rémunération minimale appliquée au personnel travaillant à temps partiel est calculée suivant les salaires minima ci-dessus réduits en fonction de leurs horaires particuliers.
(1) Les dispositions de l'article 30-02 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(1) Les dispositions de l'article 30-02 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sous réserve de ce qui est précisé ci-après, le personnel visé par la présente convention collective (à l'exception des catégories visées aux annexe I et II) bénéficiera de primes d'ancienneté payées mensuellement et calculées sur le salaire qu'il perçoit effectivement et aux taux ci-dessous :
-  3 p. 100 après trois ans d'ancienneté dans le cabinet ;
-  6 p. 100 après six ans d'ancienneté dans le cabinet ;
-  9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté dans le cabinet ;
- 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté dans le cabinet ;
- 15 p. 100 après quinze ans d'ancienneté dans le cabinet.
La prime d'ancienneté calculée sur cette nouvelle base est réputée comprise dans les rémunérations accordées au jour d'entrée en vigueur du présent avenant.
Les employeurs devront la distinguer des rémunérations fixées pour la faire apparaître distinctement sur le bulletin de paie.
Cependant, la reventilation ainsi opérée ne doit pas avoir pour conséquence de ramener le salaire proprement dit à une somme inférieure au salaire plancher de la catégorie à laquelle appartient le salarié. Dans ce dernier cas, la prime d'ancienneté s'ajouterait audit salaire plancher, même si le total qui en résulterait était supérieur au salaire pratiqué.
Sous réserve de dispositions plus favorables de la loi, l'ancienneté s'apprécie en tenant compte des périodes de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dans la mesure où la suspension n'excède pas une durée de six mois continus, étant précisé qu'en cas de dépassement de cette limite, le surplus n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.
La rémunération du personnel dont le coefficient hiérarchique est au moins égale à 300 qui, en raison de ses fonctions, peut être astreint occasionnellement à des dépassements individuels d'horaires, tient compte également des heures ainsi effectuées au-delà de l'horaire collectif du cabinet.
Il sera tenu compte de cette particularité dans la détermination du salaire et mention en sera faite dans la lettre d'engagement.
Aucun salarié, travaillant à temps complet et âgé de plus de dix-huit ans ou, s'il est âgé de moins de dix-huit ans, ayant six mois au moins de pratique professionnelle, ne peut percevoir, quel que soit son classement dans la grille des emplois, une rémunération annuelle brute inférieure à (2) francs pour un horaire de trente-neuf heures par semaine.
Quels que soient les salaires minima résultant des accords de salaires conclus en application de l'article 30.02 la rémunération brute versée à un membre du personnel ne pourra être inférieure au S.M.I.C. évalué conformément à l'article L. 141 et suivants du code du travail.
(1) Les dispositions de l'article 30-021 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaires minimum interprofessionnel de croissance.
(2) Voir accords " Salaires "
(1) Les dispositions de l'article 30-021 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaires minimum interprofessionnel de croissance.
(2) Voir accords " Salaires "
Le présent accord annule et remplace l'accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et objectifs de la formation professionnelle.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera annexé à la convention collective de la couture parisienne.
Les parties signataires prendront toutes dispositions utiles et effectueront les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais son extension.
Fait à Paris, le 15 novembre 2004.
Barème des salaires applicable au 1er septembre 1997
(Majoration : 1,00 %. - Valeur du point : 81,95 F)
Rédacteur en chef
COEF : 235
SALAIRE (en francs) : 19 258
Rédacteur en chef adjoint
COEF : 195
SALAIRE (en francs) : 15 980
Chef des informations
COEF : 180
SALAIRE (en francs) : 14 751
Chef de service
COEF : 165
SALAIRE (en francs) : 13 522
Sous-chef de service
COEF : 150
SALAIRE (en francs) : 12 293
Rédacteur reporter présentateur (4e échelon)
COEF : 140
SALAIRE (en francs) : 11 473
Rédacteur reporter présentateur (3e échelon)
COEF : 130
SALAIRE (en francs) : 10 654
Rédacteur reporter présentateur (2e échelon)
COEF : 120
SALAIRE (en francs) :  9 834
Rédacteur reporter présentateur (1er échelon)
COEF : 115
SALAIRE (en francs) :  9 424
Stagiaire :
- du 1er au 3e mois
COEF :  95
SALAIRE (en francs) :  7 785
- du 4e au 12e mois
COEF : 100
SALAIRE (en francs) :  8 195
- du 13e au 18e mois
COEF : 105
SALAIRE (en francs) :  8 605
- du 19e au 24e mois
COEF : 110
SALAIRE (en francs) :  9 015
Prime de langue : + 10 % des barèmes ci-dessus
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
(1) = NOMBRE D'ANNÉES d'ancienneté
(2) = DANS LA PROFESSION
(3) = DANS L'ENTREPRISE















Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon, des rédacteurs et reporters 1er échelon, doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).
SANOV (télégraphique)
Journalistes
Barème des salaires au 1er mai 2000
Majoration de 1 %
Valeur du point : 83,68 F
-----------------------------------------------------
QUALIFICATION
COEFFICIENT


(en francs)
----------------------------------------------------:
Rédacteur en chef


Rédacteur en chef



Secrétaire général
de rédaction


1er secrétaire de



Chef de service


Grand reporter


Sous-chef de service


Secrétaire de



Reporter photo
3e échelon





Reporter photo
2e échelon


Secrétaire de
rédaction adjoint


Rédacteur 2e échelon


Reporter photo
1er échelon


Rédacteur 1er échelon


Sténographe rédacteur


Indemnité d'appareil


- du 1er au 3e mois


- du 4e au 12e mois


- du 13e au 24e mois


- Plus de 18 mois
dans l'entreprise

Prime de langue

-----------------------------------------------------Prime d'ancienneté
ANCIENNETE


PROFESSION
L'ENTREPRISE












----------------------------------------------------- Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
Barème des salaires applicable au 1er mars 1997
Majoration de 1 % sur les barèmes du 1er juin 1996
1. Paiement à l'acte
Information, alerte téléphonique  76 F
Document commandé ou accepté, diffusion ou non :
- papier 181 F
- bobino, élément sonore 221 F
- document visuel 260 F
Journaux radio :
- vacation avec présentation (le matin) 442 F
- vacation avec présentation (le midi ou le soir) 295 F
- vacation sans présentation (le matin) 295 F
- vacation sans présentation (le midi ou le soir) 181 F
2. A la journée (pour les JRI)
Dossier, enquête (sur un sujet précis commandé ou accepté, diffusé ou non) :
- pige journalière 442 F
Pige pour une journée de travail :
- dossier, enquête :
- stagiaire (moins d'un an) 461 F
- stagiaire (plus d'un an) 496 F
- titulaire 563 F
- permanence :
- stagiaire (moins d'un an) 372 F
- stagiaire (plus d'un an) 397 F
- titulaire 448 F
Reporter d'images : le barème mimimum est majoré de 20 % pour les JRI qui assurent en outre la rédaction du commentaire.
Barème applicable au 1er décembre 1999
(Majoration : 0,60 % sur les barèmes du 1er juin 1998)
(P) = Piges (en francs)
1. PAIEMENT A L'ACTE

Information, alerte télépho-


Document commandé ou accepté,
diffusion ou non


- bobino, élément sonore

- document visuel

Journaux radio
- Vacation avec présentation
. le matin

. le midi ou le soir

- Vacation avec présentation
. le matin

. le midi ou le soir

2. A LA JOURNEE (POUR LES JRI)

Dossier, enquête (sur un
sujet précis commandé ou
accepté, diffusé ou non)
- pige journalière

Pige pour une journée de
travail, Dossier, enquête
- stagiaire moins d'un an

- stagiaire plus d'un an

- titulaire

Permanence
- stagiaire moins d'un an

- stagiaire plus d'un an

- titulaire

Reporter d'images : le barème minimum est majoré de 20 % pour les JRI qui assurent en outre la rédaction du commentaire.
Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que le droit, pour tous les salariés, d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat fonctionnant dans les conditions prévues par le code du travail ; un travailleur ne pourra être congédié, muté, sanctionné, ou non embauché du fait de son activité syndicale, en application des dispositions définies par l'article L. 412-2 du code du travail.
Les dispositions relatives au nombre de délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, au financement des oeuvres sociales gérées par ces comités, à l'électorat et à l'éligibilité, ainsi qu'aux conditions d'exercice du mandat de ces différentes fonctions, sont réglées par les lois et décret en vigueur.
La période d'essai est fixée à :
- un mois pour le personnel administratif ;
- deux mois pour le personnel technique ;
- trois mois pour le personnel dont le coefficient est égal ou supérieur à 300.
Elle s'entend pour une présence effective et devra donc, le cas échéant, être complétée du temps correspondant aux absences, pour quelque motif que ce soit.
L'employeur et le salarié pourront convenir, d'un commun accord, de renouveler une fois la période d'essai.
Pendant la période d'essai et pendant la période de renouvellement de celle-ci, chacune des parties pourra reprendre sa liberté sous respect des préavis ci-après :
- au cours du premier mois : sans préavis ;
- au cours du deuxième mois : une semaine ;
- au cours du troisième mois : deux semaines ;
- au-delà du troisième mois : un mois.
La rupture du contrat pourra être notifiée jusqu'au dernier jour inclus de la période d'essai ou de renouvellement.
Toutefois, s'il a été congédié, le salarié pourra quitter son emploi dès qu'il sera pourvu d'un nouvel emploi.
En dehors de ce cas, la partie qui n'observera pas le préavis prévu devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération correspondant au préavis non exécuté.
Tout contrat de travail fait l'objet d'un accord écrit en double exemplaire précisant notamment :
- la date d'entrée ;
- la durée de période d'essai ;
- la fonction et la classification ;
- l'obligation de se soumettre aux visites médicales d'embauche et suivantes telles qu'elles sont prévues aux articles L. 241-1 et suivants et D. 241-1 et suivants du code du travail ;
- les conditions de rémunération correspondant à 39 heures par semaine et, si l'horaire collectif du cabinet est supérieur à 39 heures, la rémunération correspondant à cet horaire, en précisant en outre si cette rémunération tient compte des dépassements d'horaires en application de l'article 30-06 ci-dessus.
L'engagement d'un salarié à temps partiel ou pour une durée déterminée pourra être réalisé sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
L'employeur ne peut imposer, en arguant des nécessités de l'organisation du travail, à un salarié engagé à temps partiel, d'effectuer un horaire à temps plein.
Le personnel engagé à temps partiel bénéficie d'une priorité pour tout emploi à temps plein de même catégorie.
La présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restriction des avantages acquis par le personnel en fonction antérieurement à la date de signature des présentes.
Par ailleurs, les avantages reconnus par le présent texte ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet dans certains cabinets : sera seule maintenue la disposition globalement la plus favorable de la convention collective ou des dispositions appliquées antérieurement.
Dans le cas où la présente convention serait dénoncée et lorsqu'elle cessera de produire effet, les avantages individuels liés à l'exécution du contrat de travail en résultant, seront maintenus au personnel engagé antérieurement à la date de cessation d'effet.
Barème des salaires applicable au 1er décembre 1999
(Majoration : 0,60 %. - Valeur du point : 82,85 F)
(S) = SALAIRE mensuel (en francs)
QUALIFICATION


Rédacteur en chef


Rédacteur en chef



Secrétaire général de
la rédaction


Secrétaire de



Chef de service photo


Reporter photo
(3e échelon),


Rédacteur (3e échelon)


Maquettiste


Rédacteur polyvalent


Journaliste
dessinateur


Reporter photo
(2e échelon)


Rédacteur (2e échelon)


Reporter photo
(1er échelon)


Rédacteur(1er échelon)


Indemnité d'appareil


Rédacteur stagiaire
- du 1er au 3e mois


- du 4e au 12e mois


- du 13e au 18e mois


+ de 18 mois dans
l'entreprise


Prime de langue : + 10 % du barème ci-dessus
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
(P) = Dans la profession
(E) = Dans l'entreprise
ANCIENNETE














Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).
1. Les parties décident d'un deuxième palier d'augmentation pour l'année 1997 fixé à 0,4 % avec effet au 1er septembre.
2. Les parties décident d'une nouvelle rencontre dont la date est fixée au 14 octobre. Cette réunion devrait permettre de " solder " l'année 1997, au vu des derniers indices.
3. Les parties conviennent par ailleurs d'ouvrir une négociation globale sur la revalorisation de l'ensemble des grilles. Une première réunion se tiendra à cet effet le 16 septembre.
Journalistes
Barème des salaires au 1er mai 2000
Majoration de 1 %
Valeur du point : 83,68 F
------------------------------------------------------
QUALIFICATION
COEFFICIENT


(en francs)
Rédacteur en chef


Secrétaire général
de la rédaction


Secrétaire de



Chef du service photo


Editeur photo


Reporter photo
3e échelon


Rédacteur 3e échelon


Maquettiste


Rédacteur polyvalent


Journaliste
dessinateur


Reporter photo
2e échelon rédaction


Rédacteur 2e échelon


Reporter photo
1er échelon


Rédacteur 1er échelon


Indemnité d'appareil


Rédacteur stagiaire
- du 1er au 3e mois


- du 4e au 12e mois


- du 13e au 18e mois


Plus de 18 mois
dans l'entreprise


Prime de langue

------------------------------------------------------Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
----------------------------------------------------- :   ANCIENNETE      :    DANS LA      :    DANS     :
PROFESSION
L'ENTREPRISE












----------------------------------------------------: Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation (stage accompli).
Barème des salaires au 1er décembre 1999
(Majoration : 0,60 %. - Valeur du point : 82,85 F)
(S) : SALAIRE mensuel (en francs)
QUALIFICATION


Rédacteur en chef


Rédacteur en chef



Secrétaire général de



1er secrétaire de



Chef de service


Grand reporter


Sous-chef de service


Secrétaire de



Reporter photo
3e échelon





Reporter photo
(2e échelon)


Secrétaire de
rédaction adjoint


Rédacteur 2e échelon


Reporter photo
(1er échelon)


Rédacteur 1er échelon


Sténographe rédacteur


Indemnité d'appareil


- du 1er au 3e mois


- du 4e au 12e mois


- du 13e au 18e mois


+ de 18 mois dans
l'entreprise

Prime de langue + 10 %
Prime d'ancienneté
Conformément à l'article 23 de la convention collective des journalistes du 27 octobre 1987, les barèmes minimaux se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté (stage compris) calculée de la façon suivante :
(1) = NOMBRE D'ANNÉES d'ancienneté
(2) = DANS LA PROFESSION
(3) = DANS L'ENTREPRISE















Plan minimum de carrière
Le passage au 2e échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard vingt-quatre mois après la titularisation (stage accompli).