Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-2, L133-1 et suivants, ainsi que les articles L133-12 (1° et 4°) et L136-2 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC (CFTC-AGRI),
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestres (SNEEPEE),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La confédération francaise de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA).
Fédération des services CFDT ;
Fédération CFTC-CSFV ;
CFTC-SN2A ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances CFE-CGC.
Syndicat national de l'édition.
Fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Fédération culture et communication CFDT ;
Syndicat national livre-édition CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC.
Groupement hippique national ;
Fédération française d'équitation.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. ;
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. :
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C.
Adhérents :
Organisation patronale :
Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (S.N.E.E.P.E.E.).
Organisation syndicale de salariés :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentatiton, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes C.G.T.-F.O.
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignements équestres (SNEEPEE),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestières (FNAF) CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
(1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1956, 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février 1960, 17 novembre 1960 et 4 janvier 1962 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'annexe V du 25 février 1963 à l'avenant "Ouvriers" ;
Vu l'annexe V du 25 février 1963 à l'avenant "Collaborateurs" ;
Vu l'annexe V du 25 février 1963 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 avril 1963 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'action en faveur des travailleurs sans emploi, modifié par l'article 28 de l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 relative aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi ;
Vu l'additif n° 3 aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation du bois du 28 novembre 1955, adopté le 31 mars 1968 ;
Vu la demande d'agrément en date du 7 mai 1968 présentée par la confédération nationale des industries du bois ;
Vu l'avis publié au Journal officiel le 1er août 1968 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1956, 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février 1960, 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin 1963, 27 décembre 1963 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'annexe VI du 1er octobre 1964 à l'avenant "Ouvriers" ;
Vu l'annexe VI du 1er octobre 1964 à l'avenant "Collaborateurs" ;
Vu l'annexe VI du 1er octobre 1964 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 décembre 1964 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail,
Sur la proposition du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, de ses avenants et annexes de même date et de son avenant du 6 décembre 1955 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1956 portant extension de l'article 20 (dernier alinéa) de la convention collective nationale susvisée ainsi que de son avenant du 8 février 1956 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1957 portant extension de l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant "Collaborateurs" et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale , de l'additif du 26 février 1957 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale et de l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1959 portant extension de l'annexe du 12 novembre 1957 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 24 février 1960 portant extension de l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant "Collaborateurs" et de l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1960 portant extension des trois annexes du 28 septembre 1960 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe IV du 2 novembre 1961 à l'avenant "Ouvriers" ;
Vu l'annexe IV du 2 novembre 1961 à l'avenant "Collaborateurs" ;
Vu l'annexe IV du 2 novembre 1961 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 1961 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur le rapport du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, de ses avenants et annexes de même date et de son avenant du 6 décembre 1955 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1956 portant extension de l'article 20 (dernier alinéa) de la convention collective nationale susvisée ainsi que de son avenant du 8 février 1956 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1957 portant extension de l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant "Collaborateurs" et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale , de l'additif du 26 février 1957 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale et de l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention nationale susvisée ;
Vu l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant "Collaborateurs" ;
Vu l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juin 1959 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1956, 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février 1960, 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin 1963, 27 décembre 1963 et 17 février 1965 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant "Collaborateurs" (un barème des salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" (un barème des salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif du 12 juin 1968 (un rectificatif du 17 septembre 1968) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 21 et 26 septembre 1968 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars et 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février et 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin et 27 décembre 1963, 17 février 1965, 31 janvier 1969, 27 juillet 1970, 12 février, 27 avril et 7 octobre 1971 et 21 février 1972 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes XV du 22 octobre 1971 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs", "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 14 janvier 1972 à l'avenant du 12 juin 1970 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 24 février et 2 mars 1972 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 14 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 11 avril 2006 publié au Journal officiel du 23 avril 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 23 mai 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre du travail,
Sur le rapport du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre ;
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, de ses avenants et annexes de même date et de son avenant du 6 décembre 1955 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1956 portant extension de l'article 20 (dernier alinéa) de la convention collective nationale susvisée ainsi que de son avenant du 8 février 1956 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1957 portant extension de l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant "Collaborateurs" et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale , de l'additif du 26 février 1957 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale et de l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1959 portant extension de l'annexe du 12 novembre 1957 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 24 février 1960 portant extension de l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant "Collaborateurs" et de l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe du 28 septembre 1960 à l'avenant "Ouvriers" ;
Vu l'annexe du 28 septembre 1960 à l'avenant "Collaborateurs" ;
Vu l'annexe du 28 septembre 1960 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 octobre 1960 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 17 janvier 1979, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LII du 31 octobre 1978 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 25 octobre 1978 modifiant les clauses particulières de l'avenant "Ouvriers" à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 janvier 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 3 mai 1977, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 16 mars 1977 modifiant l'avenant "Ouvriers" à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 novembre 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1969 portant agrément de l'additif n° 3 du 31 mars 1968 aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ;
Vu l'annexe en date du 26 novembre 1975 à l'accord du 31 mars 1968 suvisé ;
Vu la demande d'agrément présentée le 12 janvier 1976 par la confédération nationale des industries du bois ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 29 février 1976 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 28 avril 1983 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et de ses avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXXI du 1er décembre 1983 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs", et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LXXII du 1er décembre 1983 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 17 mars 1984 et 4 avril 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 15 mai 1979, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LV du 30 janvier 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 30 janvier 1979 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LVII du 4 avril 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LVIII du 9 avril 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 26 mai, 7 et 15 juin 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 3 mai 1977, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes XLV du 28 novembre 1977 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes XLVII du 16 décembre 1977 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 5 du 17 mai 1978 à l'avenant "Brosserie" du 12 mai 1970 à la convention collective susvisée ;
Vu l'annexe XLVIII du 18 mai 1978 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes XLIX du 23 mai 1978 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes L du 7 juillet 1978 aux avenants "Ouvriers" et "Collaborateurs" à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 5 avril 1978, des 9 et 27 août 1978 ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 11 décembre 1975 ;
Vu l'avenant du 30 septembre 1976 à l'accord de mensualisation des ouvriers de la brosserie du 14 janvier 1972 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois (une annexe) du 29 juin 1979 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 3 décembre 1980 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXV du 7 octobre 1980 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs", et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 24 janvier 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 26 juillet 1979, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXI du 13 juillet 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 août 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 24 octobre 1974 ;
Vu l'avenant du 5 septembre 1974 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXXI du 16 septembre 1974 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXXI du 16 septembre 1974 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXXI du 16 septembre 1974 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 novembre 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 20 février 1981 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXIV du 17 juin 1981 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs", et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les deux avenants du 17 juin 1981 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 août 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 2 juillet 1980 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 7 du 30 avril 1980 concernant le secteur de la brosserie à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 août 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 29 octobre 1979, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LIX du 1er juillet 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LX du 10 juillet 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 31 octobre 1979 et 3 janvier 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 21 juin 1974 ;
Vu les annexes XXVII du 15 mars 1974 et XXVIII du 25 mars 1974 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XXVII du 15 mars 1974 et XXVIII du 25 mars 1974 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XXVII du 14 mars 1974 et XXVIII du 25 mars 1974 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 26 mai 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 8 janvier 1975 ;
Vu l'additif du 7 novembre 1974 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif du 7 novembre 1974 à l'accord de mensualisation des ouvriers du secteur du négoce et de l'importation des bois intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif du 7 novembre 1974 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif du 7 novembre 1974 à l'annexe "Classifications" à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mars 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 9 juillet 1974 ;
Vu l'additif du 29 avril 1974 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XXIX du 4 juillet 1974 et XXX du 12 juillet 1974 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XXIX du 4 juillet 1974 et XXX du 12 juillet 1974 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XXIX du 4 juillet 1974 et XXX du 12 juillet 1974 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journaux officiels des 2 août 1974 et 15 septembre 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 3 juin 1975 ;
Vu l'avenant du 18 juillet 1975 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les arrêtés des 13 novembre 1979 et 17 juin 1980 portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 et d'accords le modifiant ou le complétant ;
Vu l'avenant n° 2 du 26 février 1981 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mars 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 18 mars 1980 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXII du 5 décembre 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LXIII du 19 décembre 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LXIV du 28 décembre 1979 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LXIV bis du 22 janvier 1980 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 6 mars 1980 et 16 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 portant extension de l'accord national professionnel sur les classifications du personnel dans les industries de l'emballage en bois du 29 juin 1979 ;
Vu l'avenant n° 1 du 9 mai 1980 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu l'accord du 9 mai 1980 complétant l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 16 octobre 1981 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXV du 19 décembre 1981 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs", et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LXVI du 12 février 1982 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LXVII du 12 février 1982 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 11 avril 1982 et 22 avril 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1969 portant agrément de l'additif n° 3 du 31 mars 1968 aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois ;
Vu l'annexe en date du 26 juillet 1975 à l'additif n° 3 du 31 mars 1968 suvisé ;
Vu la demande d'agrément présentée le 21 octobre 1975 par la fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industries du bois ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 16 novembre 1975 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 25 janvier 1974 ;
Vu l'additif du 12 décembre 1973 à l'avenant du 14 mai 1970 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXVI du 12 décembre 1973 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXVI du 12 décembre 1973 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXVI du 12 décembre 1973 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 mars 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 9 novembre 1978, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LI du 11 juillet 1978 aux avenants "Ouvriers" et "Collaborateurs" à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er novembre 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 3 octobre 1975 ;
Vu l'avenant du 9 juin 1975 à la convention collective nationale susvisée portant additifs à l'avenant du 14 mai 1970 sur la classification des emplois dans le négoce et l'importation des bois et à l'annexe XXVI du 15 décembre 1973 à l'avenant "Ouvriers" à la convention portant sur la rémunération dans le négoce et l'importation des bois ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 octobre 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment, les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 22 octobre 1973 ;
Vu les annexes XXIV et XXV des 5 et 12 octobre 1973 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XXIV et XXV des 5 et 12 octobre 1973 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XXIV et XXV des 5 et 12 octobre 1973 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 du 12 octobre 1973 à l'annexe II à l'avenant du 12 juin 1970 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 24 et 27 novembre 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),