Article 1er
Les dispositions de l'accord du 3 novembre 1989 sont remplacées par les dispositions suivantes.

En application de l'article 18 des dispositions générales de la convention collective nationale du 1er juin 1989, la valeur du point est fixée :
- à 29,575 F à compter du 1er février 1990 ;
- à 29,871 F à compter du 1er mai 1990 ;
- à 30,170 F à compter du 1er septembre 1990 ;
et le salaire horaire théorique de base :
- à 17,500 F à compter du 1er février 1990 ;
- à 17,675 F à compter du 1er mai 1990 ;
- à 17,852 F à compter du 1er septembre 1990.

Les barèmes de salaires annexés à l'accord du 3 novembre 1989 sont remplacés par ceux figurant en annexe au présent accord.

La prime d'ancienneté sera calculée conformément à l'article 20 des dispositions générales de la convention collective.

Toutes choses égales d'ailleurs, les salaires réels sont majorés :
- de 1 p. 100 à compter du 1er février 1990 par rapport à la dernière paie normale de septembre 1989 ;
- de 1 p. 100 à compter du 1er mai 1990 par rapport à la dernière paie normale de février 1990 ;
- de 1 p. 100 à compter du 1er septembre 1990 par rapport à la dernière paie normale de mai 1990 ;
- les mesures salariales générales effectuées par les entreprises depuis le 1er septembre 1989 ainsi que les mesures générales à venir décidées dans les entreprises pour l'année 1990, tant en pourcentage qu'en sommes fixes, seront imputables sur les présentes augmentations ;
- par salaire réel, on entend la rémunération totale à l'exclusion toutefois des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, des sommes versées à titre de remboursement de frais, d'intéressement ou de commission, de la prime d'ancienneté et de la participation des employeurs au financement des transports publics urbains.

Pour les salaires dont le coefficient de l'emploi est inférieur à 350 en vertu de l'accord sur les classifications et des définitions d'emplois annexé à la convention collective, la rémunération minimale brute globale pour un travail d'une durée mensuelle de 169 heures est majorée de :
- 1 p. 100 le 1er février 1990 ;
- 1 p. 100 le 1er mai 1990 ;
- 1 p. 100 le 1er septembre 1990
et ne pourra être inférieure aux chiffres résultant des formules suivantes dans lesquelles K représente le coefficient hiérarchique.
1° A compter du 1er février 1990 :
RMMG K = K " 29,575 + 6,821 (350-K)
2° A compter du 1er mai 1990 :
RMMG K = K " 29,871 + 6,889 (350-K)
3° A compter du 1er septembre 1990 :
RMMG K = K " 30,170 + 6,958 (350-K)
Conformément à ces formules, la rémunération minimale mensuelle garantie est la suivante du coefficient 120 au coefficient 330 (en francs) :
COEFFICIENT : 120
A COMPTER du 1-02-1990 : 5118
A COMPTER du 1-05-1990 : 5169
A COMPTER du 1-09-1990 : 5221
COEFFICIENT : 130
A COMPTER du 1-02-1990 : 5345
A COMPTER du 1-05-1990 : 5399
A COMPTER du 1-09-1990 : 5453
COEFFICIENT : 140
A COMPTER du 1-02-1990 : 5573
A COMPTER du 1-05-1990 : 5629
A COMPTER du 1-09-1990 : 5685
COEFFICIENT : 150
A COMPTER du 1-02-1990 : 5800
A COMPTER du 1-05-1990 : 5858
A COMPTER du 1-09-1990 : 5917
COEFFICIENT : 160
A COMPTER du 1-02-1990 : 6028
A COMPTER du 1-05-1990 : 6088
A COMPTER du 1-09-1990 : 6149
COEFFICIENT : 175
A COMPTER du 1-02-1990 : 6369
A COMPTER du 1-05-1990 : 6433
A COMPTER du 1-09-1990 : 6497
COEFFICIENT : 190
A COMPTER du 1-02-1990 : 6711
A COMPTER du 1-05-1990 : 6778
A COMPTER du 1-09-1990 : 6846
COEFFICIENT : 205
A COMPTER du 1-02-1990 : 7052
A COMPTER du 1-05-1990 : 7122
A COMPTER du 1-09-1990 : 7194
COEFFICIENT : 210
A COMPTER du 1-02-1990 : 7166
A COMPTER du 1-05-1990 : 7237
A COMPTER du 1-09-1990 : 7310
COEFFICIENT : 220
A COMPTER du 1-02-1990 : 7393
A COMPTER du 1-05-1990 : 7467
A COMPTER du 1-09-1990 : 7542
COEFFICIENT : 230
A COMPTER du 1-02-1990 : 7621
A COMPTER du 1-05-1990 : 7697
A COMPTER du 1-09-1990 : 7774
COEFFICIENT : 250
A COMPTER du 1-02-1990 : 8076
A COMPTER du 1-05-1990 : 8157
A COMPTER du 1-09-1990 : 8238
COEFFICIENT : 280
A COMPTER du 1-02-1990 : 8758
A COMPTER du 1-05-1990 : 8846
A COMPTER du 1-09-1990 : 8935
COEFFICIENT : 300
A COMPTER du 1-02-1990 : 9214
A COMPTER du 1-05-1990 : 9306
A COMPTER du 1-09-1990 : 9399
COEFFICIENT : 330
A COMPTER du 1-02-1990 : 9896
A COMPTER du 1-05-1990 : 9995
A COMPTER du 1-09-1990 : 10095
A partir du coefficient 350, il convient d'appliquer le barème sur la base de la valeur du point de :
- 29,575 à compter du 1er février 1990 ;
- 29,871 à compter du 1er mai 1990 ;
- 30,170 à compter du 1er septembre 1990.
Cette rémunération minimale mensuelle garantie est établie toutes primes comprises, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire et des sommes versées à titre de remboursement de frais.
Ne doivent également pas entrer en ligne de compte la prime d'ancienneté, la participation des employeurs au financement des transports publics urbains, les primes d'insalubrité.
En aucun cas, la rémunération minimale mensuelle garantie ne peut être calculée en prenant le douzième de la rémunération annuelle.

La commission sociale paritaire se réunira pour étudier les modalités d'un nouvel accord de salaires, lorsque l'indice national des prix à la consommation de l'I.N.S.E.E. atteindra ou dépassera un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2,80 p. 100 par rapport à l'indice constaté au mois de décembre 1989 (180,2).

Les entreprises qui versent des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec elles.

Les dispositions ci-dessus ne s'opposent pas à ce que des aménagements plus favorables des rémunérations puissent être recherchés dans le cadre des entreprises, selon leurs possibilités et d'après les dispositions de l'article L. 132-3 du code du travail.
Barème applicable à compter du 1er février 1990,
du 1er mai 1990 et du 1er septembre 1990
Salaires mensuels pour 169 heures (semaine de 39 heures)
Valeur du point :
- 29,575 à compter du 1er février 1990 ;
- 29,871 à compter du 1er mai 1990 ;
- 30,170 à compter du 1er septembre 1990.
CATÉGORIE :
Ouvriers ; Employés ; Techniciens .
COEFFICIENT : 120
SALAIRE DE BASE RL> (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 3549
A compter du 1er mai 1990 : 3585
A compter du 1er septembre 1990 : 3620
COEFFICIENT : 130
SALAIRE DE BASE RL> (En francs)
A compter du 1er février 1990 : 3845
A compter du 1er mai 1990 : 3883
A compter du 1er septembre 1990 : 3922
COEFFICIENT : 140
SALAIRE DE BASE  (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 4141
A compter du 1er mai 1990 : 4182
A compter du 1er septembre 1990 : 4224
COEFFICIENT : 150
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 4436
A compter du 1er mai 1990 : 4481
A compter du 1er septembre 1990 : 4526
COEFFICIENT : 160
SALAIRE DE BASE  (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 4732
A compter du 1er mai 1990 : 4779
A compter du 1er septembre 1990 : 4827
COEFFICIENT : 175
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 5176
A compter du 1er mai 1990 : 5227
A compter du 1er septembre 1990 : 5280
COEFFICIENT : 190
SALAIRE DE BASE  (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 5619
A compter du 1er mai 1990 : 5675
A compter du 1er septembre 1990 : 5732
COEFFICIENT : 205
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 6063
A compter du 1er mai 1990 : 6124
A compter du 1er septembre 1990 : 6185
COEFFICIENT : 220
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 6507
A compter du 1er mai 1990 : 6572
A compter du 1er septembre 1990 : 6637
COEFFICIENT : 250
SALAIRE DE BASE  (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 7394
A compter du 1er mai 1990 : 7468
A compter du 1er septembre 1990 : 7543
COEFFICIENT : 300
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 8873
A compter du 1er mai 1990 : 8961
A compter du 1er septembre 1990 : 9051
CATÉGORIE : Agents de maîtrise.
COEFFICIENT : 210
SALAIRE DE BASE  (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 6211
A compter du 1er mai 1990 : 6273
A compter du 1er septembre 1990 : 6336
COEFFICIENT : 230
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 6802
A compter du 1er mai 1990 : 6870
A compter du 1er septembre 1990 : 6939
COEFFICIENT : 250
SALAIRE DE BASE  (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 7394
A compter du 1er mai 1990 : 7468
A compter du 1er septembre 1990 : 7543
COEFFICIENT : 280
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 8281
A compter du 1er mai 1990 : 8364
A compter du 1er septembre 1990 : 8448
COEFFICIENT : 300
SALAIRE DE BASE  (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 8873
A compter du 1er mai 1990 : 8961
A compter du 1er septembre 1990 : 9051
COEFFICIENT : 330
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 9760
A compter du 1er mai 1990 : 9857
A compter du 1er septembre 1990 : 9956
CATÉGORIE : Cadres.
COEFFICIENT : 330
SALAIRE DE BASE  (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 9760
A compter du 1er mai 1990 : 9857
A compter du 1er septembre 1990 : 9956
COEFFICIENT : 350
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 10351
A compter du 1er mai 1990 : 10455
A compter du 1er septembre 1990 : 10560
COEFFICIENT : 380
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 11239
A compter du 1er mai 1990 : 11351
A compter du 1er septembre 1990 : 11465
COEFFICIENT : 400
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 11830
A compter du 1er mai 1990 : 11948
A compter du 1er septembre 1990 : 12068
COEFFICIENT : 450
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 13309
A compter du 1er mai 1990 : 13442
A compter du 1er septembre 1990 : 13577
COEFFICIENT : 500
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 14788
A compter du 1er mai 1990 : 14936
A compter du 1er septembre 1990 : 15085
COEFFICIENT : 600
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 17745
A compter du 1er mai 1990 : 17923
A compter du 1er septembre 1990 : 18102
COEFFICIENT : 700
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 20703
A compter du 1er mai 1990 : 20910
A compter du 1er septembre 1990 : 21119
COEFFICIENT : 800
SALAIRE DE BASE (En francs) :
A compter du 1er février 1990 : 23660
A compter du 1er mai 1990 : 23897
A compter du 1er septembre 1990 : 24136
Article 10
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.