Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
GROUPE : 1
COEFFICIENT : 150
A l'embauche : 5.825 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 6.000 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 6.175 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 6.349 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 6.524 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.699 F.
GROUPE : 2
COEFFICIENT : 157,5
A l'embauche : 6.115 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 6.298 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 6.482 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 6.665 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 6.849 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 7.032 F.
GROUPE : 3
COEFFICIENT : 165
A l'embauche : 6.407 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 6.599 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 6.791 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 6.984 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 7.176 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 7.368 F.
GROUPE : 4
COEFFICIENT : 175
A l'embauche : 6.796 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 7.000 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 7.204 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 7.408 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 7.612 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 7.815 F.
GROUPE : 5
COEFFICIENT : 185
A l'embauche : 7.184 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 7.400 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 7.615 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 7.831 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 8.046 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 8.262 F.
GROUPE : 6
COEFFICIENT : 200
A l'embauche : 7.765 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 7.998 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 8.231 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 8.464 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 8.697 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 8.930 F.
GROUPE : 7
COEFFICIENT : 215
A l'embauche : 8.348 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 8.598 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 8.849 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 9.099 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 9.350 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 9.600 F.
GROUPE : 8
COEFFICIENT : 225
A l'embauche : 8.736 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 8.998 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 9.260 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 9.522 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 9.784 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 10.046 F.
Aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus s'ajoutent, le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 6 b de la convention, des primes complémentaires pour langues étrangères qui sont fixées comme suit :
- traducteur : 513 F.
- traducteur-rédacteur : 769 F.
Article 1er
A. - Rémunérations globales garanties
A compter du 1er septembre 1987, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er février 1987 sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
B. - Jours fériés travaillés
A compter du 1er septembre 1987, les montants des indemnités visées au paragraphe a) de l'article 7 ter sont respectivement portés à 29,75 F et 69,40 F.
C. - Dimanches travaillés
A compter du 1er septembre 1987, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 29,75 F et 69,40 F.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
A compter du 1er octobre 1989, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er septembre 1987, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

La revalorisation des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties visées à l'article 1er :
- comporte une mesure de remise en ordre des barèmes conventionnels traduisant le desir des parties signataires de maintenir une certaine hiérarchisation des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties ;
- ne peut justifier une augmentation des rémunérations effectives que si ces dernières sont inférieures aux nouvelles rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties.
En particulier, dans les entreprises dans lesquelles les rémunérations effectives sont habituellement modifiées aux mêmes dates que les barèmes conventionnels, cette revalorisation ne doit pas être considérée comme entraînant la révision desdites rémunérations.
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
A compter du 1er octobre 1989, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er septembre 1987 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

La revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis visés à l'article 1er :
- comporte une mesure de remise en ordre des barèmes conventionnels traduisant le désir des parties signataires de maintenir une certaine hiérarchisation des salaires minimaux professionnels garantis ;
- ne peut justifier une augmentation des rémunérations effectives que si ces dernières sont inférieures aux nouveaux salaires minimaux professionnels garantis.
En particulier, dans les entreprises dans lesquelles les rémunérations effectives sont habituellement modifiées aux mêmes dates que les barèmes conventionnels, cette revalorisation ne doit pas être considérée conne entraînant la révision desdites rémunérations.
Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise salaires minimaux professionnels garantis en francs pour 169 heures de travail par mois à compter du 1er janvier 1987.
GROUPE : 1
COEFFICIENT : 150
A l'embauche : 5.087 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.240 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.392 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 4.545 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.697 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.850 F.
GROUPE : 2
COEFFICIENT : 157,5
A l'embauche : 5.341 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.501 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.661 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.822 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.982 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.142 F.
GROUPE : 3
COEFFICIENT : 165
A l'embauche : 5.596 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.764 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.932 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 6.100 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 6.268 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.435 F.
GROUPE : 4
COEFFICIENT : 175
A l'embauche : 5.935 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 6.113 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 6.291 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 6.469 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 6.647 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.825 F.
GROUPE : 5
COEFFICIENT : 185
A l'embauche : 6.274 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 6.462 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 6.650 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 6.839 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 7.027 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 7.215 F.
GROUPE : 6
COEFFICIENT : 200
A l'embauche : 6.782 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 6.985 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 7.189 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 7.392 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 7.596 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 7.799 F.
GROUPE : 7
COEFFICIENT : 215
A l'embauche : 7.291 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 7.510 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 7.728 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 7.947 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 8.166 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 8.385 F.
GROUPE : 8
COEFFICIENT : 225
A l'embauche : 7.630 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 7.859 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 8.088 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 8.317 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 8.546 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 8.774 F.
Aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus s'ajoutent, le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 6 b de la convention, des primes complémentaires pour langues étrangères qui sont fixées comme suit :
- traducteur : 448 F.
- traducteur-rédacteur : 671 F.
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
A compter du 1er septembre 1987, le barème des salaires minimaux professionnels, garantis en vigueur depuis le 1er février 1987, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
23.1. La durée du travail est fixée par le contrat de travail.
La durée minimale de travail à temps partiel est fixée en principe à 23 heures hebdomadaires ou 100 heures mensuelles ou 1 200 heures annuelles, sauf accord exprès du salarié.
Les salariés bénéficiant d'un régime de sécurité sociale - en cas de pluralité d'employeurs, d'affiliation à un régime étudiant ou en qualité d'ayant droit du conjoint, etc. - au moment de leur embauche à temps partiel pourront être employés en deçà du seuil minimal prévu au paragraphe précédent.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à celles prévues ci-dessus, une mention spécifique du contrat devra alors préciser que le salarié n'est pas couvert par les assurances sociales au titre de son activité professionnelle.
23.2. La durée minimum de la séquence de travail continue est fixée en principe à 3 heures minimum,
sauf accord exprès du salarié
Lorsque plusieurs séquences sont programmées dans une même journée, aucune des séquences ne peut être inférieure à 1 heure,
sauf accord exprès du salarié
23.3. Le travail ne pourra être interrompu plus de deux fois au cours de la même journée, sauf accord exprès du salarié.
Dans le cas de travail réparti en plusieurs séquences, et à défaut d'accord exprès des salariés, le rapport entre l'amplitude de la journée de travail et les durées de travail effectif ne pourra être supérieur à 2.
Les pauses et les repas ne sont pas considérés comme des périodes d'interruption
La modification de la répartition des horaires de travail devra être notifiée aux salariés au minimum 3 jours avant la date à laquelle la modification doit intervenir (3).
23.4. L'employeur pourra demander aux salariés occupés à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires limitées à 1/3 de la durée des heures fixées contractuellement.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par le salarié au niveau de la durée légale du travail ou de l'horaire contractuel des salariés à temps plein dans l'entreprise si cet horaire est inférieur à la durée du travail.
Les heures complémentaires effectuées pour suivre des formations dispensées par l'employeur sont considérées comme hors contingent pour l'application de la limite du tiers fixé ci-dessus
Lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives, l'horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel ou annuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué (4).
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).
(2) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).
(3) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-4 du code du travail (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).
(4) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 du code du travail (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).
Article 1er
A. - Rémunérations globales garanties
A compter du 1er octobre 1989, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er septembre 1987 sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
B. - Jours fériés travaillés
A compter du 1er octobre 1989, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 34,05 F et 79,45 F.
C. - Dimanches travaillés
A compter du 1er octobre 1989, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sont respectivement portés à 34,05 F et 79,45 F.

La revalorisation des rémunérations globales garanties visées à l'article 1er a) :
- comporte une mesure de remise en ordre des barèmes conventionnels traduisant le désir des parties signataires de maintenir une certaine hiérarchisation des rémunérations globales garanties ;
- ne peut justifier une augmentation des rémunérations effectives que si ces dernières sont inférieures aux nouvelles rémunérations globales garanties.
En particulier, dans les entreprises dans lesquelles les rémunérations effectives sont habituellement modifiées aux mêmes dates que les barèmes conventionnels, cette revalorisation ne doit pas être considérée comme entraînant la révision desdites rémunérations.
GROUPE : 1
COEFFICIENT : 100
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 4.512 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 4.647 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 4.783 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 4.918 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.053 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.189 F.
GROUPE : 2
COEFFICIENT : 105
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 4.541 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 4.677 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 4.813 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 4.950 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.086 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.222 F.
GROUPE : 3
COEFFICIENT : 110
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 4.572 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 4.709 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 4.846 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 4.983 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.121 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.258 F.
GROUPE : 4
COEFFICIENT : 115
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 4.600 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 4.738 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 4.876 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.014 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.152 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.290 F.
GROUPE : 5
COEFFICIENT : 120
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 4.629 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 4.768 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 4.907 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.046 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.184 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.323 F.
GROUPE : 6
COEFFICIENT : 125
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 4.659 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 4.799 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 4.939 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.078 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.218 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.358 F.
GROUPE : 7
COEFFICIENT : 132,5
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 4.704 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 4.845 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 4.986 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.127 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.268 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.410 F.
GROUPE : 8
COEFFICIENT : 140
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 4.747 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 4.889 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.032 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.174 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.317 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.459 F.
GROUPE : 9
COEFFICIENT : 148,5
PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE
A l'embauche : 5.035 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.186 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.337 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.488 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.639 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.790 F.
Toute rémunération inférieure au S.M.I.C. en vigueur est automatiquement remplacée par celui-ci.
Les indemnités complémentaires pour langues étrangères qui, en application de l'article 5 de la convention s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 111 F.
- traducteur : 443 F.
- traducteur et rédacteur : 665 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
La valeur minimale du point ETAM de Haute-Normandie est fixée à 15,94 F à compter du 1er mai 2000 (base 169 heures mensuelles).

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (valeur du point x coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer au 1er mai 2000 aux coefficients ci-après les valeurs forfaitaires suivantes qui ne s'appliquent qu'aux seuls salaires (base 169 heures mensuelles).

Salaire mensuel
(en francs)
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
1° Entreprises à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année :
Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.
SALAIRE MINIMUM ANNUEL

(BASE 35 HEURES)
(en euros)
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2° Entreprises à plus de 35 heures :
Pour les ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima annuels correspondent à 93 % du barème ci-dessus, soit :
SALAIRE MINIMUM ANNUEL

(BASE 35 HEURES)
(en euros)
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2003 et à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Strasbourg, le 10 décembre 2002.
La commission paritaire régionale s'est réunie le 29 novembre et le 15 décembre 2004 pour négocier les barèmes annuels de salaires minimaux des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhônes-Alpes.
En ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Barème annuel des salaires minimaux des ETAM
La rémunération annuelle minimale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année 2005, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures en moyenne sur l'année conformément au texte de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965.
ETAM TP RHÔNE-ALPES

BARÈME MINIMUM ANNUEL
année 2005
base 35 heures
















Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut-être inférieure au SMIC déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 20 janvier 2005.
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
MINIMUM ANNUEL APPLICABLE

(base 35 heures)
(en euros)
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005 et à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Strasbourg, le 9 décembre 2004.
Article 1er
Les valeurs de points à utiliser pour le calcul des appointements minima des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des ETAM sont fixées pour la région de Picardie à :
- 15,10 F au 1er avril 2001 ;
- 15,25 F au 1er octobre 2001.

Les appointements réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément aux articles R.132-1 et L. 132-10 du code du travail.
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM des travaux est fixée à 15,20 F à compter du 1er mai 2000.
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er mai 2000
(Maine-et-Loire)


























NIVEAU III



























































Auncun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Base 169 heures par mois. Article 2
Les parties signataires conviennent de se rencontrer à l'automne afin de faire le point sur l'évolution de la situation économique.
Article 1er
La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, base 169 heures, est fixée, à compter du 1er avril 2001, à 15,50 F.
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er mai 2000
(Maine-et-Loire)
--------------------------------------------------------------

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
hiérarchique
(en francs)
--------------------------------------------------------------









----------:-----------------------:--------------------------:











































----------:-----------------------:--------------------------:






























--------------------------------------------------------------
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Base 169 heures par mois.
Contre-valeur en euros (base 1 euro = 6,55957)
--------------------------------------------------------------:

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
hiérarchique
(en euros)

















































































--------------------------------------------------------------- Article 2
Les parties conviennent de se rencontrer à fin septembre 2001 afin d'examiner l'évolution de la situation économique.
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises des travaux publics de la région Poitou-Charentes est fixée à :
2,48 au 1er avril 2002.

Ces nouvelles valeurs de points déterminent la grille ci-après :Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Point : 2,48 au 1er avril 2002.
------------------------------------------
SALAIRE MINIMUM MENSUEL
COEFFICIENT
(169 HEURES)
(en euros)












































































------------------------------------------ Article 3
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des 4 départements de la région Poitou-Charentes.
il a été convenu ce qui suit :
Dans le cadre de l'accord du 24 juillet 2002 portant avenant n° 18 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les parties signataires fixent pour l'année 2003, les barèmes de salaires annuels minimaux ci-dessous :
I. - Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou en moyenne sur l'année civile :

SALAIRE MINIMAL ANNUEL - POUR 2003 (en euros)
















II. - Pour les entreprises dont l'horaire est supérieur à 35 heures et conformément à l'article 50 bis de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics (2003 = 93 % du barème de référence).

SALAIRE MINIMAL ANNUEL - POUR 2003 (en euros)
















III. - Ces barèmes sont établis sur la base de 151,67 heures par mois.
IV. - La présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2003.
Article 1er
La rémunération annuelle minimale des ETAM dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, est, comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, fixée pour l'année 2003, comme suit :

SALAIRE MINIMUM ANNUEL (BASE 35 HEURES)
(en euros)
















Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

La rémunération annuelle minimale des ETAM dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, est, comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention nationale des ETAM du 21 juillet 1985, fixée pour l'année 2003 comme suit (soit 93 % des nouveaux barèmes annuels applicables pour l'année 2003) :

SALAIRE MINIMUM ANNUEL (BASE 35 HEURES)
(en euros)
















Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 3
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 23 décembre 2002.
Entre les organisations signataires ci-dessous, pour l'application notamment des articles 49 et 50 de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens, et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointement minimaux du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics - Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section TP et pour les mêmes départements.

La valeur du point est fixée conformément à l'article 49 de la convention collective nationale précitée à :
16,07 F à compter du 1er juin 2000.
Pour tous les départements d'Ile-de-France.
Article 1er
La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, base 169 heures, est fixée, à compter du 1er avril 2002, à 2,41 Euros (la dernière valeur d'application au 1er avril 2001 exprimée en euros était de 2,36).

Les parties conviennent de se rencontrer fin septembre 2002 afin d'examiner l'évolution de la situation économique.

Le texte du présent accord sera déposé aux DDTEFP des Pays de la Loire.
Barème des rémunérations minimales des ETAM des TP
(base 169 heures/mois)
(En euros.)
--------------------------------------------------------------

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
hiérarchique
--------------------------------------------------------------









----------:-----------------------:--------------------------:











































----------:-----------------------:--------------------------:































aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
--------------------------------------------------------------
Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue, qui constitue, au même titre que le développement de l'éducation et la lutte contre les discriminations dans les métiers, un facteur essentiel du développement de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Il est de la responsabilité de la branche et des entreprises de définir les moyens propres à assurer cette égalité d'accès à la formation professionnelle.
L'observatoire prospectif des métiers de la branche doit notamment mettre en oeuvre des études sur l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications pour mieux mettre en lumière les métiers porteurs à moyen terme : les études écarteront toute terminologie discriminante lors de leur publication.
Chaque année, l'observatoire prospectif des métiers de la branche fournira au dispositif d'orientation des données chiffrées hommes-femmes sur la situation du marché de l'emploi au cours des 5 années précédentes dans les métiers auxquels préparent les différentes filières de formation.
Les données du rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes, notamment dans les domaines des conditions d'accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelle, établi en prévision de la négociation triennale de branche sur l'égalité professionnelle, prennent en compte les travaux de l'observatoire prospectif des métiers de la branche.
Les résultats de cette négociation triennale sont transmis au CPNEFP pour lui permettre d'élaborer des recommandations sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes dans l'accès à la formation professionnelle, notamment par la détermination d'objectifs de progression du taux d'accès des femmes aux différents dispositifs de formation et des modalités d'atteinte de ces objectifs.
Les résultats de cette négociation seront également transmis aux chefs d'entreprise afin qu'ils en tiennent compte dans l'élaboration des priorités de formation et la définition des actions mises en oeuvre.
L'accès des femmes aux dispositifs de formation, de VAE, de bilan de compétences, de période ou de contrat de professionnalisation sera favorisé.
La branche s'engage à développer une action forte de communication sur l'image et la représentation sociale des métiers exercés dans les entreprises et à informer largement au plus près du terrain les enseignants, les jeunes ainsi que les organismes de bilans de compétences ou d'orientation professionnelle pour guider les choix d'orientation en formation initiale comme en formation continue.
Le développement de la mixité sera encouragé dans les différents dispositifs d'alternance.
A ce titre, les actions de formation prévues dans le cadre d'éventuels plans d'égalité professionnelle seront financées par l'OPCA de branche.
Dans les entreprises de travaux publics, les salaires minima annuels des ETAM sont, comme indiqués à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, fixés pour l'année 2005 comme suit :

SALAIRES MINIMA ANNUEL
Base 35 heures
(en euros)
















Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Fait à Bordeaux, le 13 décembre 2004.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 13 janvier 2003 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 et pour l'année 2003 :
Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit.

MINIMUM ANNUEL
(en euros)
















Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures par semaine, les minima annuels pour 2003 s'établissent à 93 % des barèmes ci-dessus et sont donc fixés comme suit :

MINI ANNUEL
(en euros)
















Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 4 février 2003.
Article 1er

1. Entreprises relevant d'un accord dit "loi des 35 heures" accord FNTP ; loi Aubry I, Aubry II ; accord interne à l'entreprise)
Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est celui de la convention applicable dans l'entreprise dans le cadre des accords définis ci-dessus, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit, pour les niveaux A, B, C, D, E, G et H (F exclu), comme suit.
NIVEAUX : A.
Minima annuels 14 600.
NIVEAUX : B.
Minima annuels 15 500.
NIVEAUX : C.
Minima annuels 17 400.
NIVEAUX : D.
Minima annuels 18 400.
NIVEAUX : E.
Minima annuels 20 100.
NIVEAUX : G.
Minima annuels 25 200.
NIVEAUX : H.
Minima annuels 26 000.
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2. Entreprises n'ayant pas à ce jour opté pour une réduction du temps de travail " loi des 35 heures "
Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur aux horaires conventionnels définis au paragraphe I-1 est calculé sur la base de 93 % du barème ci-dessus et s'établit, pour les niveaux A, B, C, D, E, G et H (F exclu), comme suit :
NIVEAUX : A.
Minima annuels 13 578.
NIVEAUX : B.
Minima annuels 14 415.
NIVEAUX : C.
Minima annuels 16 182.
NIVEAUX : D.
Minima annuels 17 112.
NIVEAUX : E.
Minima annuels 18 693.
NIVEAUX : G.
Minima annuels 23 436.
NIVEAUX : H.
Minima annuels 24 180.
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2003.

Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 11 mars 2003.
La valeur du point servant de base au calcul des traitements mensuels des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est portée, pour l'industrie des travaux publics de la région Aquitaine, à 15,38 F à compter du 1er janvier 2001, sur la base de 39 heures par semaine et de 169 heures par mois.
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 16,64 F à compter du 1er janvier 2001.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des ETAM des travaux publics sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du premier semestre 2001 pour négocier sur les évolutions des rémunérations dans les années à venir et sur l'incidence sur les salaires minimaux de la mise en place de la loi sur la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.
Appointements minimaux des ETAM des travaux publics
de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 2001
Valeur du point : 16,64 F
-----------------------------------------------------------------
APPOINTEMENTS MINIMAUX
COEFFICIENTS
mensuels pour 169 h

HIERARCHIQUES
(en francs)
1er janvier 2001












































--------------:----------------:-------------------------:------:















































(1) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit
pour 169 heures
7 101,38 F. Valeur au 1er juillet 2000.
-----------------------------------------------------------------
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

1. Entreprises à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures, en euros)
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2. Entreprises à plus de 35 heures.
Pour les ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima annuels correspondent à 93 % des valeurs du barème présenté à l'alinéa 1 de l'article 1er, soit :

SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures, en euros)
















---------------------------------------
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Ces barèmes, établis sur la base de 35 heures, n'incluent pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2003. Article 3Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Picardie. Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 13 décembre 2002.
Article 1er
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er novembre 2000 comme suit :





de transport


(en francs)
(en francs)
(en francs)
(inchangé)
(inchangé)

De  0 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km




Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (Pont-de-Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le réglement intérieur de l'entreprise.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 16 décembre 2003 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 :
Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2004 sont fixés comme suit :

SALAIRES MINIMA

(en euros)
















Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail et supérieur à 35 heures par semaine, les minima annuels pour 2004 s'établissent à 96 % des barèmes ci-dessus et sont donc fixés comme suit :

SALAIRES MINIMA

(en euros)
















Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 5 janvier 2004.
Suite à la réunion paritaire du 19 janvier 2004 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels, base 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit :

SALAIRES MINIMA

(en euros)
















Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les salaires minima annuels, pour 35 heures hebdomadaires, sont égaux à 96 % des valeurs du barème visé à l'article 1er ci-dessus et s'établissent comme suit :

SALAIRES MINIMA

(en euros)
















Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 3
Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le 19 janvier 2004.
En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les barèmes des salaires minima des ETAM de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes :
Article 1er
I. - Entreprises à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
A compter du 1er janvier 2003, pour les ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour 2003, ils sont fixés comme suit :

MINIMA ANNUELS APPLICABLES
(base 35 heures)









Techniciens,
agents de maîtrise








Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
II. - Entreprises à plus de 35 heures.
Pour les ETAM des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima annuels correspondent à 93 % du barème ci-dessus.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2003. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Limoges, le 27 janvier 2003.
Article 1er
La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par l'article 50 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965 (art. 4 de l'avenant n° 6 du 19 décembre 1975) est fixée pour la durée hebdomadaire légale du travail à : 16,55 F à compter du 1er janvier 2001.

Le présent accord s'applique au personnel ETAM des entreprises de travaux publics de la région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne).

Le présent accord annule et remplace l'accord antérieur du 2 décembre 1999 ayant le même objet. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.

Les parties signataires du présent accord conviennent de se réunir à nouveau au mois de juillet 2001.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or, à Dijon, conformément à l'article L. 132-10 du Livre Ier du code du travail.

Conformément à l'article L. 132-9 du Livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale non partie aux présentes pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or, à Dijon. L'organisation syndicale qui déposera une telle adhésion devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
(En euros)

MINIMA ANNUEL APPLICABLE
base 35 heures
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Picardie. Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 21 décembre 2004.
Les parties signataires s'engagent donc à procéder à la modification du premier alinéa de l'article 4 "Utilisation du CET" en le complétant des paragraphes suivants.
"Les parties signataires conviennent du fait que les salariés pourraient ainsi utiliser à leur initiative tout ou partie des droits accumulés dans leur compte épargne-temps pour :
- compléter, à concurrence de leur rémunération de référence, le montant de la rémunération pris en charge par le FONGECIF dans le cadre d'un congé individuel de formation ;
- indemniser, en tout ou partie, sur la base du salaire perçu au moment du départ, un congé non rémunéré destiné à leur permettre de suivre une action de formation de leur choix."
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, suite à la réunion paritaire du 24 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Indemnité de repas pour les ETAM TP non sédentaires
L'indemnité de repas pour les ETAM TP non sédentaires est fixée à 9,10 Euros à compter du 1er janvier 2007.

Indemnité de transport des ETAM non sédentaires
Le montant journalier de l'indemnité de transport des ETAM TP non sédentaires est fixé, à compter du 1er janvier 2007, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,39 Euros ;
- zone 2 : 3,53 Euros ;
- zone 3 : 5,66 Euros ;
- zone 4 : 7,81 Euros ;
- zone 5 : 10,00 Euros.

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 24 novembre 2006.