Les salariés sont recrutés, à compter du 1er janvier 2007, dans l'un des emplois figurant dans les différentes catégories d'emploi et filières définies ci-après.
En tant que de besoin, il est rappelé que les salariés sous contrat de travail au 31 décembre 2006 restent soumis, jusqu'à la fin du contrat, ou sa modification par avenant, aux dispositions applicables à la date de la signature de celui-ci, à l'exception des dispositions plus favorables au salarié que la présente convention comporterait les concernant, qui sont d'application immédiate.
Un délai de mise en conformité de 1 an est instauré pour les salariés dont l'intitulé de fonction ne figure pas dans les listes de fonctions du présent titre. Faute d'accord entre le salarié et l'employeur sur l'intitulé de fonction adéquat, les parties pourront saisir la commission de suivi et d'interprétation instaurée par le titre XIII de la présente convention collective.
Les emplois répertoriés sont répartis entre les niveaux I à VI de l'éducation nationale, en fonction des critères classants ci-dessous.

FORMATION INITIALE
DÉFINITION


Emplois qui requièrent un haut niveau de connaissances ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un haut niveau d'autorité, d'initiative et de responsabilité.

1. Ingénieur DEA-DESS
Emplois qui requièrent le niveau 1 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité de haut niveau.

2. Licence, maîtrise
Emplois qui requièrent le niveau 2 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité très élevé.

3. BTS, DUT
Emplois qui requièrent le niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité élevé.

3. BTS, DUT
Emplois qui requièrent le niveau 3 de I'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement élevé.

4. Baccalauréat
Emplois qui requièrent le niveau 4 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité relativement restreint.


Emplois qui requièrent le niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu'un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité limité.

Emplois qui ne requièrent pas de diplôme, et qui comportent un degré d'autorité, d'initiative et de responsabilité très limité.
Les emplois listés dans les niveaux « hors niveau » (HN), I, II, et III A ont le statut de cadre. Ce n'est pas le cas des emplois listés dans les niveaux III B, IV, V et VI.
Les emplois sont organisés en filières, qui correspondent à une spécialisation professionnelle.
Les filières sont regroupées en 3 catégories :
― catégorie A : elle regroupe les filières O (administration) et P (commercial et édition), qui sont liées à la direction et à l'organisation des entreprises ;
― catégorie B : elle regroupe les filières A à N, liées à la conception, la production et la réalisation des programmes ;
― catégorie C : elle est constituée de la filière Q, qui regroupe les emplois, autres que les artistes-interprètes, visibles (ou audibles) par le public.
On trouvera ci-après les tableaux présentant les emplois dans les 3 catégories contractuelles A, B et C.
Les emplois de catégorie A sont pourvus sous forme de contrat à durée indéterminée (ou assimilés), et ne peuvent être pourvus sous forme de CDDU. Pour ces emplois, il est possible de recourir au travail temporaire.
Pour les emplois de catégorie B et C, il est d'usage constant au sein de la branche de recourir à des contrats à durée déterminée (CDDU). Le titre V ci-après précise les circonstances dans lesquelles, sans remettre en cause cet usage, ces emplois seront pourvus par des contrats de droit commun. Les employeurs s'interdisent, pour ces emplois, de recourir au travail temporaire.
L'emploi de réalisateur (HN), dans la filière M de la catégorie B, fait l'objet d'une annexe particulière à la présente convention collective.
EMPLOIS DE CATÉGORIE B
Hors niveau


Niveau III A
Niveau III B



A-Conception
Coordinateur d'écriture (1)
Responsable d'enquête / de recherches
Documentaliste
Animatronicien
Illustrateur sonore
Enquêteur / recherchiste
Collaborateur artistique
B-Costumes
Créateur de costumes spécialisé
Créateur de costumes (14)
Chef costumier spécialisé
Chef costumier (14)

Costumier spécialisé
Costumier (14)
Habilleur spécialisé
Habilleur (14)
C-Décoration
Chef décorateur spécialisé
Chef décorateur (14)
Décorateur spécialisé (2)
Décorateur (2) (14)
Chef constructeur
Ensemblier-décorateurspécialisé
Ensemblier-décorateur (14)
1er assistantdécorateurspécialisé
1er ass. décorateur (14)
Décorateur peintre spécialisé
Décorateur peintre (14)
Dessinateur en décors spécialisé
Dessinateur en décors (14)
Décorateur tapissier spécialisé
Décorateur tapissier (14)
2e ass. décorateur spécialisé
2e ass. décorateur (14)
Régisseur d'extérieurs spécialisés
Régisseur d'extérieurs (14)
Accessoiriste spécialisé
Accessoiriste (14)
Chef d'équipe
Menuisier-traceur, staffeur
Peintre en lettres / en faux bois
Maçon / peintre / métallier / serrurier
Mécanicien
Tapisserie / toupilleur
Electricien / machinistedécorateur

E-Techniques du direct
Ing. de la vision
Etalonneurt / Op. de voies
Ing. de la vision adjoint
Monteur (6)
Technicien vidéo
Technicien truquiste
Op. régie vidéo (3)
Op. magnéto ralenti / Op. magnétoscope
Op. synthétiseur

(OPV = opérateur de prise de vues)
Dir. photo spécialisé
Dir. photo (14)
Chef OPV (4)
Superviseur effets spéciaux
Opérateur spécial (steadicamer) spécialisé
Op. spécial (steadicamer) (14)
Cadreur (14) / OPV (5)
Cadreur spécialisé
1er ass. OPV / pointeur spécialisé
1er ass. OPV / pointeur (14)
Op. effets temps réel
Photographe deplateau spécialisé
Photographe deplateau (14)
Assistant lumière spécialisé
Ass. lumière (14)
2e ass. OPV spécialisé
2e ass. OPV (14)
Ass. OPV adjoint (*)
H-Machinistes et électriciens
Chef électricien
Chef éclairagiste
Chef machiniste
Conducteur de groupe
Electricien / éclairagiste
Machiniste
I-Maquillage et coiffure
Chef maquilleur spécialisé
Chef maquilleur (14)
Maquillage et coiffure spéciaux
Prothésiste
Coiffeur perruquier spécialisé
Coiffeur perruquier (14)
Coiffeur spécialisé
Coiffeur (14)
Maquilleur spécialisé
Maquilleur (14)

Chef monteur spécialisé
Chef monteur (14)
Ass. monteur spécialisé
Ass. monteur (14)
Assistant monteur adjoint (*)
K-Post-production
Dir. de post-production

Chargé de post-production
Superviseur effets spéciaux
Vidéographiste

Etalonneur
Conformateur
Op. effets temps réel
Ass. de post-production
L-Production et régie
Producteur exécutif
Dir. de production spécialisé
Dir. de production (14)
Dir. artistique

Dir. de collection
Dir. de programmation
Producteur artistique (7)
Chargé deproduction (8)
Régisseur général spécialisé
Régisseur général (14)
Administrateur de production spécialisé
Administrateur de production (14)
Dir. de la distribution spécialisé
Dir. de la distribution (14)
Régisseur / resp. repérages spécialisé
Régisseur / resp. repérages (14)
Dir. des dialogues
Programmateur artistique d'émission
Répétiteur
Resp. des enfants
Comptable de production spécialisé
Comptable de production (14)
Ass. de production spécialisé
Ass. de production (14)
Régisseur adjoint spécialisé
Régisseur adjoint (14)
Régisseur de plateau
Chef de plateau
Secrétaire de production spécialisé
Secrétaire de production (14)
Aide de plateau

Ass. de production adjoint (*)
Ass. régisseur adjoint (*)
Ass. d'émission (12)
Régulateur de stationnement
M-Réalisation
Réalisateur
Conseiller technique réalisation
1er ass. réalisateur spécialisé
1er ass. réalisateur (14)
Scripte spécialisée
Scripte (14)
Ass. réalisateur (9)
Storyboarder
2e ass. réalisateur spécialisé
2e ass. réalisateur (14)
Ass. réalisateur adjoint (*)
Ass. scripte adjointe (*)

(OPS = opérateur de prise de son)
Chef OPS / ing. du son spécialisé
Chef OPS / ing. du son (14)
Mixeur (directs) (10)

Perchiste / 1er ass. son spécialisé
Perchiste / 1er ass. son (14)


Op. playback
Ass. son adjoint (*)

EMPLOIS DE CATÉGORIE A
Hors niveau


Niveau III A
Niveau III B



O-Administration
Producteur
Dir. général
Dir. général délégué
Délégué général
Dir. général adjoint
Dir. des productions
Dir. des programmes
Secrétaire général
Dir. administratif et financier
Dir. financier
Dir. juridique
Dir. technique
Directeur desressources humaines
Dir. littéraire
Dir. du développement
Dir. informatique
Dir. de la comptabilité
Dir. de la communication
Resp. adm. et financier
Chef comptable
Resp. ressources humaines
Resp. du développement
Resp. informatique
Resp. juridique
Contrôleur de gestion
Resp. de la trésorerie
Resp. de la communication
Resp. des sites web
Resp. technique
Resp. des services généraux
Resp. de la comptabilité
Resp. administratif du personnel
Attaché de direction
Attaché de presse
Collaborateur juridique
Contrôleur de gestion junior
Informaticien
Resp. d'exploitation
Resp. de la paye


Chargé des services généraux
Ass. de direction
Ass. juridique
Secrétaire-ass.
Secrétaire-standardiste
Resp. d'entretien

Ass. comptable
Ass. de la communication
Agent des services généraux
Hôtesse-standardiste
Chauffeur d'entreprise
Agent d'exploitation


Agent d'entretien
P-Commercial et addition
Dir. du pôle édition-distribution
Dir. commercial
Resp. des ventes
Resp. droitsdérivés
Resp. des supports

Ass. web / téléphone
Ass. commercial

EMPLOIS DE CATÉGORIE C
Hors niveau


Niveau III A
Niveau III B



Q-Intervenants à l'antenne
Animateur d'émission
Artiste invité
Intervenant spécialisé
Invité intervenant
Doublure lumière
Figurant (& gt ; 30)
Figurant (& lt ; 30)
Dir. = directeur, resp. = responsable, ass. = assistant, ing. = ingénieur, op. = opérateur.
(1) Le coordonnateur d'écriture (script éditor) assure la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre.
(2) Ne s'applique pas à la création de décor.
(3) Le producteur ne peut recourir au CDDU pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire du matériel.
(4) Il n'y a pas de chef OPV en fiction.
(5) Emploi exclu pour les oeuvres audiovisuelles.
(6) Hors oeuvres audiovisuelles.
(7) Emissions musicales.
(8) Exclut la responsabilité globale de la production.
(9) Exclut pour la fiction.
(10) Exclut la responsabilité globale du son.
(11) Equipe restreinte seulement, hors fiction.
(12) Chargé sous l'autorité d'un responsable de la préparation artistique ou éditoriale.
(14) Recours interdit pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement.
(*) Suppose que les emplois de titulaires sont occupés.
(1) L'arrêté du 21 mai 2008 (JORF du 28 mai 2008) portant extension de l'accord du 15 novembre 2007 a été annulé par décision du Conseil d'Etat en tant qu'il étend les stipulations relatives à la grille des salaires minimaux des emplois de catégorie B des techniciens de la production audiovisuelle (n°316588).