Pour accompagner les entreprises de travail temporaire dans la définition de leurs politiques de formation ainsi que les salariés permanents et les salariés intérimaires dans l'élaboration de leurs projets professionnels, les organisations signataires du présent accord décident de la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
L'observatoire de la branche du travail temporaire traitera, selon des modalités adaptées, des métiers et des qualifications des salariés permanents et des salariés intérimaires.
Les objectifs de l'observatoire de la branche du travail temporaire :
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications apporte, par ses travaux d'analyse, son concours à l'identification des changements qui affectent ou qui sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications et par voie de conséquence les besoins de formation des salariés des entreprises de travail temporaire.
L'observatoire permet à la profession (1):
- d'avoir une meilleure connaissance des métiers et des qualifications des salariés de la branche ;
- d'assurer un suivi de leur évolution ;
- et de travailler sur les prévisions et les besoins à court, moyen ou long terme.
Dans un premier temps, l'observatoire aura pour mission de recenser les données disponibles relatives aux métiers et qualifications des salariés intérimaires et des salariés permanents.
Ses travaux doivent permettre aux entreprises de mettre en place et faire évoluer des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières, notamment pour les salariés permanents, et d'analyser, dans l'optique de développer les parcours professionnels des salariés intérimaires, l'évolution des métiers.
L'observatoire met ses travaux à la disposition des entreprises et de l'OPCA de branche. Ses travaux peuvent aussi être diffusés à l'extérieur de la branche afin de mieux faire connaître les possibilités d'emploi offertes par les entreprises de travail temporaire dans le cadre des missions en entreprises utilisatrices ainsi que les emplois proposés sur des postes de salariés permanents.
Les modalités de mise en place :
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est mis en place au niveau de la branche du travail temporaire. Cet observatoire se constituera dans le cadre d'une association loi 1901.
Le SETT rédigera les statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont définies dans les statuts de l'association. Les membres du conseil d'administration seront désignés par le SETT.
L'observatoire est financé par prélèvement sur les cotisations de 0,5 % et de 0,15 % servant à financer les priorités de branche définies au titre VII du présent accord.
L'observatoire fait connaître au début de l'année, à l'OPCA de branche, ses besoins de financement pour fonctionner sur la base d'un programme de travail annuel validé par le comité de pilotage paritaire. En tout état de cause les frais de fonctionnement sont limités à 1 % de la collecte de l'OPCA de branche au titre desdites cotisations.
L'observatoire recherchera, par ailleurs, des financements complémentaires notamment auprès des services du ministère de l'emploi, auprès des régions et au niveau européen.
Une fois cet état des lieux réalisé l'observatoire établira un programme de recherche.
En ce qui concerne les salariés intérimaires, des partenariats avec d'autres observatoires de branche nationaux ou régionaux pourront être développés.
Comité de pilotage paritaire de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications :
Il est créé un comité de pilotage paritaire de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
La CPNE de la branche du travail temporaire se réunit au moins 2 fois par an en tant que comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications : le comité paritaire de pilotage est chargé de valider le programme de travail, les thèmes et les modalités de réalisation des recherches de l'observatoire.
Les travaux de l'observatoire sont présentés au comité de pilotage avant publication.
Les travaux réalisés par le comité de pilotage paritaire de l'observatoire sont distincts de ceux de la CPNE.
Les avis et les recommandations du comité de pilotage paritaire de l'observatoire sont adoptés conformément au fonctionnement habituel de la CPNE. Ces avis et recommandations peuvent être adressés à l'OPCA de branche et aux entreprises.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail (arrêté du 19 octobre 2006, art. 1

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail (arrêté du 19 octobre 2006, art. 1er).