Article 1er
A partir du 1er janvier 2004, la grille de salaire applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante :
(En euros).
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : 1.
Catégorie : A.
Ancienne RAB : 13 455,14.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 5 %.
RAB théorique : 14 127,90.
RAB effective : 14 127,90.
Si 12 versements : 1 177,32.
Débutants pendant 6 mois.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : 1.
Catégorie : B.
Ancienne RAB : 14 402,54.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 14 834,62.
RAB effective : 14 834,62.
Si 12 versements : 1 236,22.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : 1.
Catégorie : C.
Ancienne RAB : 14 501,15.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 14 936,18.
RAB effective : 14 936,18.
Si 12 versements : 1 244,67.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : 2.
Catégorie : -.
Ancienne RAB : 14 906,79.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 15 353,99.
RAB effective : 15 353,99.
Si 12 versements : 1 279,50.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : 3.
Catégorie : A.
Ancienne RAB : 15 312,40.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 15 771,77.
RAB effective : 15 771,77.
Si 12 versements : 1 314,31.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : 3.
Catégorie : B.
Ancienne RAB : 15 849,50.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 16 324,99.
RAB effective : 16 324,99.
Si 12 versements : 1 360,42.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : 4.
Catégorie : -.
Ancienne RAB : 16 332,66.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 16 822,64.
RAB effective : 16 822,64.
Si 12 versements : 1 401,89.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : Agent de maîtrise.
Catégorie : 1er échelon.
Ancienne RAB : 17 670,96.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 18 201,09.
RAB effective : 18 201,09.
Si 12 versements : 1 516,76.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : Agent de maîtrise.
Catégorie : 2e échelon.
Ancienne RAB : 19 817,81.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 20 412,34.
RAB effective : 20 412,34.
Si 12 versements : 1 701,03.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : Cadre.
Catégorie : 1 (débutant).
Ancienne RAB : 26 298,16.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 27 087,10.
RAB effective : 27 087,10.
Si 12 versements : 2 257,26.
Pendant 6 mois.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : Cadre.
Catégorie : 2 (confirmé).
Ancienne RAB : 31 553,50.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 32 500,11.
RAB effective : 32 500,11.
Si 12 versements : 2 708,34.
PERIODE CONCERNEE du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 :
Classe : Cadre.
Catégorie : 3 (expert).
Ancienne RAB : 36 811,96.
DERNIER SMIC MENSUEL CONNU (1er JUILLET 2003) pour 39 heures par semaine : 1 227,57 Euros.
dernier SMIC mensuel connu (1er juillet 2003) pour 35 heures par semaine : 1 090,48 Euros
Hausse : 3 %.
RAB théorique : 37 916,32.
RAB effective : 37 916,32.
Si 12 versements : 3 159,69.
NB. - RAB : rémunération annuelle brute.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
NOTA : Arrêté du 5 novembre 2004 :
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 5 novembre 2004 :
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.