Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er octobre 2001.

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2001 la partie fixe (PF) à 2 300 F et la valeur du point (VP) à 30 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1)   NIVEAU
(2)   COEFFICIENT
(3)   SALAIRE MENSUEL minimal 39 heures (en francs)
(4)   TAUX HORAIRE minimal (en francs)





Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 2001.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
NOTA : Arrêté du 15 mars 2002 art. 2 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 15 mars 2002 art. 2 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, des produits exotiques du 1er avril 1969, de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996 et de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, dite de L'Alliance 7, du 1er juillet 1993.
Les dispositions du présent accord annulent et remplacent les dispositions antérieures de même nature figurant dans les conventions collectives précitées.
Article 1er
En application de l'article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 15 décembre 1994 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 1995.

Les parties signataires du présent accord ont décidé qu'il sera accordé une revalorisation de 2 p. 100 ainsi répartie sur deux ans :
1,3 p. 100 au 1er janvier 1995 et [*0,7 p. 100 au 1er janvier 1996, qu s'ajoutera à l'augmentation du coût de la vie*] (1).

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe à 2 567 F ;
- la valeur du point à 22,62 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 1995.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde, à Bordeaux, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine
(applicables au 1er janvier 1995)
Partie fixe : 2 567,00 F.
Point : 22,62 F.

CATEGORIE OUVRIERS D'EXECUTION
Position 1
Coefficient : 150
Salaire mensuel : 5960,00 F
Taux horaire : 35,27 F
Position 2
Coefficient : 170
Salaire mensuel : 6412,40 F
Taux horaire : 37,94 F

CATEGORIE: OUVRIERS PROFESSIONNELS
Coefficient : 185
Salaire mensuel : 6751,70 F
Taux horaire : 39,95 F
NIVEAU III
CATEGORIE : COMPAGNONS PROFESSIONNELS
Position 1
Coefficient 210
Salaire mensuel : 7317,20 F
Taux horaire : 43,30 F
Position 2
Coefficient 230
Salaire mensuel : 7769,60 F
Taux horaire : 45,97 F

CATEGORIE : MAITRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE
Position 1
Coefficient 250
Salaire mensuel : 8222,00 F
Taux horaire : 48,65 F
Position 2
Coefficient 270
Salaire mensuel : 8674,40 F
Taux horaire : 51,33 F
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et à l'exclusion des termes "0,7. p. 100 au 1er janvier 1996 qui s'ajoutera à l'augmentation du coût de la vie" figurant à l'article 2.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et à l'exclusion des termes "0,7. p. 100 au 1er janvier 1996 qui s'ajoutera à l'augmentation du coût de la vie" figurant à l'article 2.
En application des articles 12-8 et 13-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région d' Alsace à compter du 1er mars 1992.

L'extension du présent accord sera demandée lors de la demande d'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace remplaçant celle du 27 octobre 1983, étant précisé que le présent accord sera alors à considérer comme constituant l'avenant n° II A à ladite convention régionale étendue.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.744 F
TAUX (++) : 33,99 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.313,20 F
TAUX : 37,36 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.740,10 F
TAUX : 39,88 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.451,60 F
TAUX : 44,09 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 8.020,80 F
TAUX : 47,46 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.590 F
TAUX : 50,83 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 9.159,20 F
TAUX : 54,20 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).    Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1475,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 28,46 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en vigueur à compter du 1er mars 1992.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 22 juin 2000 art. 1 :
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 22 juin 2000 art. 1 :
Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit (en francs) à compter du 1er janvier 1999.
Indemnité de repas
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

NB. - Les ouvriers travaillant dans la zone 1 a sont considérés comme rentrant chez eux à midi, et ne peuvent donc prétendre au paiement d'indemnités visées ci-dessus, sauf lorsque le point de départ est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux (art. 3 de l'accord régional du 16 juin 1977).
En application des articles 8-18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1993.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° III-B à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992 en application de son article 7.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
1. Indemnités de repas :
Zone I (10 km) : 40,50 F
Zone II (20 km) : 40,50 F
Zone III (30 km) : 40,50 F
Zone IV (40 km) : 40,50 F
Zone V (50 km) : 40,50 F
2. Indemnités de transports :
Zone I (10 km) : 7,05 F
Zone II (20 km) : 13,95 F
Zone III (30 km) : 18,10 F
Zone IV (40 km) : 25,35 F
Zone V (50 km) : 30,75 F
3. Indemnités de trajet :
Zone I (10 km) : 7,05 F
Zone II (20 km) : 12,20 F
Zone III (30 km) : 18,70 F
Zone IV (40 km) : 25,35 F
Zone V (50 km) : 31,20 F

Les montants des indemnités de petits déplacements fixés ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er avril 1993.
Article 1er
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er octobre 2000.

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2000 :
- la partie fixe (PF) à 2 272,44 F ;
- la valeur du point (VP) à 28,50 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE professionnelle = (1) COEFFICIENT = (2) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires) (en francs) = (3) TAUX HORAIRE minimal (en francs) = (4)





Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 2000.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Article 1.
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et sont parvenues à un accord.
Article 2.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
INDEMNITE DE FRAIS DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 10 km !  2,70 !
! Zone 1 b! 0 à 10 km !  7,30 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 21,58 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 34,24 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 47,20 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 59,77 !
!-----------------------------!
INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 10 km !  2,50 !
! Zone 1 b! 0 à 10 km !  6,30 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 12,31 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 17,83 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 22,69 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 29,58 !
!-----------------------------!
Indemnités de repas : 39,60 F.
Article 3.
Le présent barême des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1993.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel des 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord paritaire, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8-18 de la convention collective nationale).
(1) Indemnité de repas (en francs)
(2) Indemnité de transport (en francs)
(3) Indemnité de trajet (en francs)
Zone 1 A De  0 à 10 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00  3,58  3,07
Zone 1 B De  0 à 10 km :
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00  7,87  6,75
Zone 2     De 10 à 20 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00 23,31 13,29
Zone 3     De 20 à 30 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00 36,90 19,32
Zone 4     De 30 à 40 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00 51,00 24,43
Zone 5     De 40 à 50 km
-----------------------:
(1)   (2)   (3)
46,00 64,49 31,89

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2000.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1993.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° 3-A à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992 en application de son article 6.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5903,05 ! 34,93
Position 2 ! 170 ! 6484,10 ! 38,37
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6919,55 ! 40,94
----------------------------------
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7645,30 ! 45,24
Position 2 ! 230 ! 8225,90 ! 48,67
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 8806,50 ! 52,11
Position 2 ! 270 ! 9387,10 ! 55,54
!----------!-----!---------!-----!

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1993.
Article 1er
En application de l'article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 8 décembre 1998 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 1999.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe à 2 760,00 F. ;
- la valeur du point à 24,32 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 1999.
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
de la région Aquitaine
Applicables au 1er janvier 1999
(1)   CATEGORIE professionnelle
(2)   COEFFICIENT
(3)   SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(4)   TAUX HORAIRE minimal










d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Compte tenu de la spécificité de nos secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année, les signataires conviennent de permettre aux entreprises concernées de s'y adapter en leur donnant la possibilité de conclure des contrats de travail intermittents pour pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Les parties soulignent leur volonté d'assurer aux salariés intermittents une stabilité de travail, contribuant ainsi à une réduction de la précarité.
Cette forme de travail peut concerner tous les emplois de la branche, quelle que soit leur qualification.
Article 1er
En application des articles VIII-18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les montants de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1995.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° 5 B à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992, en application de son article 7.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) = ZONE
(2) = INDEMNITE de repas (en francs)
(3) = INDEMNITE de transport (en francs)
(4) = INDEMNITE de trajet (en francs)








II - 20 km



III - 30 km



IV - 40 km
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont décidé, par accord paritaire, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er octobre 1998 en appliquant + 2 % sur le point et + 2 % sur la partie fixe.

Salaires minima en Auvergne
Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 1998 la partie fixe (PF) à : 26,85 F ; la valeur du point (VP) à :
2 236,65 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
REGION AUVERGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1998
(1)  Catégorie professionnelle et position
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)





ouvriers d'exécution









ouvriers professionnels



Niveau III
compagnons professionnels









maîtres ouvriers ou chefs










Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1998.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
NOTA : Arrêté du 22 décembre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 22 décembre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er juillet 1994.

Salaires minima en Auvergne Nord et Sud
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1 930,45 F ;
- la valeur du point (V.P.) : 25,20 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Région auvergne à compter du 1er juillet 1994
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
----------------------------------

Ouvriers d'exécution
----------------------------------




----------------------------------
Position 1 : 150 : 5710,45 : 33,79
Position 2 : 170 : 6214,45 : 36,77
----------------------------------
----------------------------------

Ouvriers professionnels
----------------------------------




----------------------------------



----------------------------------
----------------------------------
NIVEAU III
Compagnons professionnels
----------------------------------




----------------------------------
Position 1 : 210 : 7222,45 : 42,74
Position 2 : 230 : 7726,45 : 45,72
----------------------------------
----------------------------------

Maîtres ouvriers ou chefs

----------------------------------




---------------------------------- Position 1 : 250 : 8230,45 : 48,70 Position 2 : 270 : 8734,45 : 51,69 ----------------------------------Article 3
La grille indiquée ci-dessus constitue l'actualisation de la sixième phase du rattrapage prévu en six étapes semestrielles, la dernière ayant lieu le 1er juillet 1994. Ce rattrapage étant défini par les valeurs annexées à la décision du 17 septembre 1991.

Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er juillet 1994.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
La durée minimale de travail est fixée à 800 heures sur 12 mois consécutifs, sauf si le salarié exerce une autre activité lui permettant d'atteindre ce seuil ou s'il en fait la demande expresse. Cette durée annuelle minimale de travail sera atteinte par l'addition des périodes de travail qui alterneront avec des périodes de non-travail.
Article 1er
En appication du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord paritaire, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
Indemnités de repas : 45,50 F



(0 à 10 km)




de frais de



de transport














de frais de



de transport





Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 1998.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1995.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° 5 A à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992 en application de son article 6.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures par semaine ou 169 heures par mois (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




----------------------------------
Position 1 : 150 : 6188,27 : 36,62
Position 2 : 170 : 6791,07 : 40,18
----------------------------------
----------------------------------

Ouvriers professionnels
----------------------------------




----------------------------------



----------------------------------
----------------------------------
NIVEAU III
Compagnons professionnels
----------------------------------




----------------------------------
Position 1 : 210 : 7996,67 : 47,32
Position 2 : 230 : 8599,47 : 50,88
----------------------------------
----------------------------------

Maîtres ouvriers ou chefs

----------------------------------




---------------------------------- Position 1 : 250 : 9202,27 : 54,45 Position 2 : 270 : 9805,07 : 58,02 ----------------------------------
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 1 667,27 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 30,14 F.Article 4
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1995.
NOTA : Arrêté du 21 août 1995 art. 1 : L'accord du 14 mars 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 21 août 1995 art. 1 : L'accord du 14 mars 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment, sont fixés comme suit.
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 4km   ! 42,30 !
! Zone 1 b! 4 à 10 km ! 42,30 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 42,30 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 42,30 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 42,30 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 42,30 !
!-----------------------------!
INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 4km   !  3,6  !
! Zone 1 b! 4 à 10 km !  9,86 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 20,12 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 34,00 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 44,75 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 58,43 !
!-----------------------------!
INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 4km   !  2,60 !
! Zone 1 b! 4 à 10 km !  7,76 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 14,63 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 20,64 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 27,35 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 34,72 !
!-----------------------------!
N.B. - Les ouvriers travaillant dans la zone 1a sont considérés comme rentrant chez eux à midi et ne peuvent donc prétendre au paiement d'indemnités visées ci-dessus, sauf lorsque le point de départ est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux (art. 3 de l'accord régional du 16 juin 1977).
Article 1er
En application des articles 8-18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1994.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° 4 B à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992, en application de son article 7.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Zones.
(b) : Indemnité de repas.
(c) : Indemnité de transport.
(d) : Indemnité de trajet.






























Les montants des indemnités de petits déplacements fixés ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er avril 1994.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux figurant en annexe.    Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 2.325 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 20,50 F ;

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.
ANNEXE I et ANNEXE II
Barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant plus de dix salariés et pour les entreprises occupant jusqu'à dix salariés.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.400 F
TAUX (++) : 31,95 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.810,00 F
TAUX : 34,38 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.117,50 F
TAUX : 36,20 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.630,00 F
TAUX : 41,66 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.040,00 F
TAUX : 41,66 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.450 F
TAUX : 44,08 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.860,00 F
TAUX : 46,51 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaire portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaire portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne, à compter du 1er juillet 1995 et du 1er octobre 1995.

Salaires minimaux en Auvergne
Les parties signataires ont arrêté au 1er juillet 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 030,45 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,45 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
REGION AUVERGNE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995
(1)  Catégorie professionnelle et position
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)





ouvriers d'exécution









ouvriers professionnels



Niveau III
compagnons professionnels









maîtres ouvriers ou chefs









Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 130,45 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,45 F.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :REGION AUVERGNE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995
(1)  Catégorie professionnelle et position
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)





ouvriers d'exécution









ouvriers professionnels



Niveau III
compagnons professionnels









maîtres ouvriers ou chefs










Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application respectivement à compter du 1er juillet 1995 et du 1er octobre 1995.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
NOTA. : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA. : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont décidé, par accord paritaire, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er janvier 2000.

Salaires minima en Auvergne
Les parties signataires ont arrêté, au 1er janvier 2000 :
- la partie fixe (PF) à 2 272,44 ;
- la valeur du point (VP) à 27,28.
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Région Auvergne à compter du 1er janvier 2000
(1)  Catégorie professionnelle et position
(2)  Coefficient
(3)  Salaire mensuel minimal (pour 39 heures en francs)
(4)  Taux horaire minimal (en francs)





ouvriers d'exécution









ouvriers professionnels



Niveau III
compagnons professionnels









maîtres ouvriers ou chefs










Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 2000.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe des prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
NOTA : Arrêté du 10 mai 2000 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 mai 2000 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Durant les périodes travaillées, le salarié suit l'horaire de son unité de travail. Les périodes de travail et la répartition des heures à l'intérieur de celles-ci dépendant du type d'intermittence :
- pour les périodes d'emploi connues à l'avance, le contrat en détermine les dates de début et de fin ;
- pour des périodes d'emploi dont les dates de début et de fin ne sont pas déterminables avec précision, le contrat prévoit le nombre de périodes (en fonction des variations saisonnières ou de production ou des contraintes commerciales).
A l'intérieur de ces périodes, l'entreprise peut demander au salarié de venir travailler moyennant un délai de prévenance d'au moins 15 jours calendaires. Ce délai pourra être réduit à 8 jours en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce dernier cas, le salarié bénéficiera d'une indemnité exceptionnelle équivalente à 2 % de la rémunération de la période de travail considérée. Cette indemnité sera versée à la fin de ladite période.
Le salarié peut refuser les dates proposées ou la répartition des horaires dans la limite de 2 fois si la proposition est incluse dans la durée annuelle fixée et de 4 fois si elle constitue un dépassement de cette durée.
NOTA : Arrêté du 28 mars 2003 art. 1 : l'article 5 " périodes travaillées " est étendu sous réserve du respect des dispositions du décret prévu par l'article L. 212-4-13 du code du travail relatif à la liste des secteurs d'activités autorisés à déroger à l'obligation de fixer dans le contrat de travail les périodes travaillées et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
NOTA : Arrêté du 28 mars 2003 art. 1 : l'article 5 " périodes travaillées " est étendu sous réserve du respect des dispositions du décret prévu par l'article L. 212-4-13 du code du travail relatif à la liste des secteurs d'activités autorisés à déroger à l'obligation de fixer dans le contrat de travail les périodes travaillées et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962.
Les organisations représentatives des employeurs se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne, à compter du 1er janvier 1995.

Salaires minima en Auvergne Nord et Sud
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1.949,75 F
- la valeur du point (V.P.) : 25,45 F
Pour la région Auvergne, les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Région Auvergne à compter du 1er janvier 1995
(1) = CATEGORIE PROFESSIONNELLE ET POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (POUR 39 h HEBDOMADAIRES)
(4) = TAUX HORAIRE MINIMAL





Ouvriers d'exécution









Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnons professionnels










ouvriers ou chefs d'équipe









Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er janvier 1995.
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celle-ci.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 1992.

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.    Il a été convenu ce qui suit :
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2377 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 20,96 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 1992.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux (1).

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant plus de dix salariés et occupant jusqu'à dix salariés.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.521 F
TAUX (++) : 32,67 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.940,20 F
TAUX : 35,15 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.254,60 F
TAUX : 37,00 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.778,60 F
TAUX : 40,11 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.197,80 F
TAUX : 42,59 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.617 F
TAUX : 45,07 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.036,20 F
TAUX : 47,55 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1994.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° 3 A à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992 en application de son article 6.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures par semaine ou 169 heures par mois (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
----------------------------------

Ouvriers d'exécution
----------------------------------




----------------------------------
Position 1 : 150 : 6036,97 : 35,72
Position 2 : 170 : 6629,17 : 39,23
----------------------------------
----------------------------------

Ouvriers professionnels
----------------------------------




----------------------------------



----------------------------------
----------------------------------
NIVEAU III
Compagnons professionnels
----------------------------------




----------------------------------
Position 1 : 210 : 7813,57 : 46,23
Position 2 : 230 : 8405,77 : 49,74
----------------------------------
----------------------------------

Maîtres ouvriers ou chefs

----------------------------------




---------------------------------- Position 1 : 250 : 8997,97 : 53,24 Position 2 : 270 : 9590,17 : 56,75 ----------------------------------Article 4
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1994.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'accord salarial du 11 mars 2002 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2002/15 en date du 11 mai 2002, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.