Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale française en vigueur au moment de sa prise d'effet. Elles seront revues sans délai en cas de changement de ces textes.
Les garanties sont exprimées remboursements de la sécurité sociale inclus et sont présentées dans les tableaux annexés selon trois niveaux de remboursements :
– régime base prime ;
– option Confort ;
– option Confort Plus.
Le total des remboursements du régime de base de la sécurité sociale, du présent régime complémentaire et de tout autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées et dûment justifiées.
23.1. Régime base prim
Nature des frais
Prestations
complémentaires
incluant le remboursement
de la sécurité sociale
et dans la limite des frais réels
Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la sécurité sociale
150 % de la BR
80 % (FR limité
à 150 % de la BR)
Frais de séjour pris en charge par la sécurité sociale
Chambre particulière (limitée à 1 an)

Forfait hospitalier
100 % des frais réels
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans)

Frais de transport pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Actes médicaux
Consultations, visites généralistes prises en charge par la sécurité sociale :
– parcours de soins
– hors parcours de soins
150 % de la BR
100 % de la BR

dans la limite


Consultations, visites spécialistes prises en charge par la sécurité sociale :
– parcours de soins
– hors parcours de soins
150 % de la BR
100 % de la BR
Auxiliaires médicaux pris en charge par la sécu-
rité sociale
100 % de la BR
Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la sécurité sociale (hors hospitalisation)
100 % de la BR
Actes d'imagerie médicale et d'échographie pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Pharmacie (prise en charge par la sécurité sociale)
100 % de la BR

Soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale (y compris inlay simple, onlay)
100 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge par la sécu-
rité sociale (y compris inlay core et clavette)
300 % de la BR
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale
300 % de la BR
Orthodontie, parodontologie, ou prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale

Optique (chaque acte de ce poste est limité à un équipement
par an et par bénéficiaire)
Monture adultes prise en charge par la sécurité sociale
Verres adultes pris en charge par la sécurité sociale
3 % du PMSS
Forfait 1 % du PMSS
pour les 2 verres + 1 750 % BR pour chaque verre
Monture enfants (moins de 18 ans)
Verres enfants (moins de 18 ans)
2 % du PMSS
1 000 % BR pour chaque verre
Lentilles prises en charge par la sécurité

3 % du PMSS
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables)
Crédit annuel par bénéficiaire

Kératotomie (chirurgie de la myopie)
Crédit annuel de 200 € par œil
Prothèses médicales
Prothèses auditives prises en charge par la sécurité sociale (y compris piles)
100 % de la BR + 5 % du PMSS
par an et par bénéficiaire
Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Cures thermales (prises en charge par la sécurité sociale)
Frais de traitement et honoraires
100 % de la BR
Frais de séjour, voyage et d'hébergement

Médecine alternative
Ostéopathie (intervention dans le cadre d'un praticien inscrit auprès d'une association agréée)


Chambre particulière (dans la limite de 6 jours)
2 % du PMSS
Forfait par enfant (dans la limite des frais réels engagés)
Forfait de 5 % du PMSS

Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité sociale
100 % des FR
Contraception
2,50 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
Actes médicaux > 120 €

Actes de prévention du contrat responsable (arrêté du 8 juin 2006)
Détartrage annuel complet
+ vaccinations
BR : base de remboursement pour les actes relevant de la CCAM (classification commune des actes médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
SS : sécurité sociale.
23.2. Régime Confort
Les garanties souhaitées pour ce régime optionnel au choix du salarié sont les suivantes :
Nature des frais
Prestations
complémentaires
incluant le remboursement
de la sécurité sociale
+ rÉgime « base prime »
dans la limite des frais rÉels
Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la sécurité sociale
Frais de séjour pris en charge par la sécurité sociale
250 % de la BR
80 % FR limité
à 250 % de la BR
Chambre particulière (limitée à 1 an)
3 % du PMSS
Forfait hospitalier
100 % des frais réels
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans)
2 % du PMSS
Frais de transport pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Actes médicaux
Consultations, visites généralistes prises en charge par la sécurité sociale :
– parcours de soins
– hors parcours de soins
150 % de la BR
100 % de la BR

dans la limite
de 100 % de la BR
Consultations, visites spécialistes pris en charge par la sécurité sociale :
– parcours de soins
– hors parcours de soins
200 % de la BR
150 % de la BR
Auxiliaires médicaux pris en charge par la
sécurité sociale
100 % de la BR
Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la sécurité sociale (hors hospitalisation)
100 % de la BR
Actes d'imagerie médicale et d'échographie pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Pharmacie (prise en charge par la sécurité sociale)
100 % de la BR

Soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale (y compris inlay simple, onlay)
100 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge par la
sécurité sociale (y compris inlay core et clavette)
300 % de la BR
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale
300 % de la BR
Orthodontie, parodontologie, ou prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale
Crédit annuel de 300 € par an
et par bénéficiaire
Optique (chaque acte de ce poste est limité à un équipement
par an et par bénéficiaire)
Monture adultes prise en charge par la sécurité sociale
Verres adultes pris en charge par la sécurité sociale
5 % du PMSS
Forfait 2 % du PMSS
pour les 2 verres + 2 000 % BR
pour chaque verre
Monture enfants (moins de 18 ans)
Verres enfants (moins de 18 ans)
3 % du PMSS
1 500 % BR pour chaque verre
Lentilles prises en charge par la sécurité

5 % du PMSS
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables)
Crédit annuel par bénéficiaire :

Kératotomie (chirurgie de la myopie)
Crédit annuel de 300 € par œil
Prothèses médicales
Prothèses auditives prises en charge par la sécurité sociale (y compris piles)
Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR + 15 % du PMSS
par an et par bénéficiaire
100 % de la BR
Cures thermales (prises en charge par la sécurité sociale)
Frais de traitement et honoraires
100 % de la BR
Frais de séjour, voyage et d'hébergement
Forfait de 10 % du PMSS
Médecine alternative
Ostéopathie (intervention dans le cadre d'un praticien inscrit auprès d'une association agréée)


Chambre particulière (dans la limite de 6 jours)
3 % du PMSS
Forfait par enfant (dans la limite des frais réels engagés)
Forfait de 10 % du PMSS

Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité sociale
100 % des FR
Contraception
2,50 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
Actes médicaux > 120 €

Actes de prévention du contrat responsable (arrêté du 8 juin 2006)
Détartrage annuel complet
+ vaccinations
BR : base de remboursement pour les actes relevant de la CCAM (classification commune des actes médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
23.3. Régime Confort Plus
Les garanties souhaitées pour ce régime optionnel au choix du salarié sont les suivantes :
Nature des frais
Prestations
complémentaires
incluant le remboursement
de la sécurité sociale
+ régime « base prime »
dans la limite des frais réels
Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la sécurité sociale


80 % FR limité
à 350 % de la BR
Frais de séjour pris en charge par la sécurité sociale
Chambre particulière (limitée à 1 an)
4 % du PMSS
Forfait hospitalier
100 % des frais réels
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans)
2 % du PMSS
Frais de transport pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Actes médicaux
Consultations, visites généralistes prises en charge par la sécurité sociale :
– parcours de soins
– hors parcours de soins
150 % de la BR
100 % de la BR

dans la limite
de 150 % de la BR
Consultations, visites spécialistes pris en charge par la sécurité sociale :
– parcours de soins ;
– hors parcours de soins
250 % de la BR
150 % de la BR
Auxiliaires médicaux pris en charge par la
sécurité sociale
100 % de la BR
Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge par la sécurité sociale (hors hospitalisation)
100 % de la BR
Actes d'imagerie médicale et d'échographie pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
Pharmacie (prise en charge par la sécurité sociale)
100 % de la BR

Soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale (y compris inlay simple, onlay)
100 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge par la
sécurité sociale (y compris inlay core et clavette)
400 % de la BR
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale
400 % de la BR
Orthodontie, parodontologie, ou prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale
Crédit annuel de 600 € par an
et par bénéficiaire
Optique (chaque acte de ce poste est limité à un équipement
par an et par bénéficiaire)
Monture adultes prise en charge par la sécurité sociale
Verres adultes pris en charge par la sécurité sociale
6 % du PMSS
Forfait 3 % du PMSS
pour les 2 verres
+ 2 500 % BR pour chaque verre
Monture enfants (moins de 18 ans)
Verres enfants (moins de 18 ans)
3 % du PMSS
2 000 % BR pour chaque verre
Lentilles prises en charge par la sécurité

5 % du PMSS
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables)
Crédit annuel par bénéficiaire

Kératotomie (chirurgie de la myopie)
Crédit annuel de 400 € par œil
Prothèses médicales
Prothèses auditives prises en charge par la sécurité sociale (y compris piles)
Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR + 25 % du PMSS
par an et par bénéficiaire
150 % de la BR
Cures thermales (prises en charge par la sécurité sociale)
Frais de traitement et honoraires
100 % de la BR
Frais de séjour, voyage et d'hébergement
Forfait de 10 % du PMSS
Médecine alternative
Ostéopathie (intervention dans le cadre d'un praticien inscrit auprès d'une association agréée)
20 € par séance
dans la limite de 5 séances
par an et par bénéficiaire

Chambre particulière (dans la limite de 6 jours)
4 % du PMSS
Forfait par enfant (dans la limite des frais réels engagés)
Forfait de 10 % du PMSS

Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité sociale
100 % des FR
Contraception
3,50 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
Actes médicaux > 120 €

Actes de prévention du contrat responsable (arrêté du 8 juin 2006)
Détartrage annuel complet
+ vaccinations
BR : base de remboursement pour les actes relevant de la CCAM (classification commune des actes médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.