Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
II. - Magasinage et expéditions.
Chef magasinier. - Responsable de stocks de fournitures qui lui sont confiés, surveille et contrôle la réception des matières premières, pièces, produits intermédiaires et leur distribution aux différents stades intérieurs de l'établissement. Il a sous ses ordres le personnel travaillant au magasin.
Coefficient : 80
Chef de quai. - Assure la préparation des commandes, le chargement des camions et leur départ dans les temps prévus.
Coefficient : 84
Chef d'expéditions. - Dans les entreprises à structure complexe, prend toutes les initiatives nécessaires pour assurer les transports en temps utile et coordonne l'activité des différents chefs de quai.
Coefficient : 96
Chef de dépôt. - Responsable de l'approvisionnement et du stockage du dépôt, assure la distribution de ses produits.    Coefficient : 116
En cas de rupture du contrat de travail en dehors de la période d'essai et sauf le cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis réciproque est, sauf dispositions réglementaires plus favorables, d'un mois.
Pendant d'un cette période, le T.A.M. licencié a droit, sur son temps de travail, pour rechercher un nouvel emploi, à deux demi-journées par semaine de préavis.
Ces demi-journées peuvent être groupées. Elles sont prises après accord entre l'employeur et le T.A.M. A défaut, elles sont fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du T.A.M.
NB : (1) Le premier alinéa est étendu, sous reserve de l'application de l'article L. 122-6 du code du travail.
NB : (1) Le premier alinéa est étendu, sous reserve de l'application de l'article L. 122-6 du code du travail.
En cas de licenciement non motivé par une faute grave, il est alloué au T.A.M. licencié une indemnité distincte du préavis, calculée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, qui a pour objet de tenir compte du préjudice résultant de préjudice résultant de la rupture.
A défaut de dispositions réglementaires plus favorables, cette indemnité est égale, pour les T.A.M. ayant au minimum cinq ans d'ancienneté, à un mois majoré de 2/10 de mois par année au-delà des cinq ans.
A titre d'exemple, l'indemnité de licenciement est ainsi de deux mois après dix ans d'ancienneté et de six mois après trente ans.
L'indemnité résultant de ce calcul est majorée de 10 p. 100 pour les T.A.M. âgés de plus de cinquante-sept ans à la date du licenciement. Elle est majorée de 15 p. 100 pour les T.A.M. âgés de plus de cinquante ans et de moins de cinquante-sept ans à la date du licenciement.
En cas d'ambauchages successifs, l'indemnité de licenciement est calculée en fonction de l'ancienneté totale conformément à l'article 12 des clauses générales et diminuée des indemnités éventuellement versées précédemment au même titre.
L'indemnité est calculée sur la base de la moyenne des salaires des douze derniers mois de travail effectif précédant la date de rupture du contrat.
NB : (1) Etendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé).
NB : (1) Etendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé).
III. - Laboratoires d'études, d'analyses et de contrôle.
Agent technique de laboratoire. - Chargé de la mise en route des modes opératoires relatifs à des opérations élémentaires simples de chimie, physique ou bactériologie : telles que pesées de précision, dilution, dessication, incinération, extraction solide-liquide, extraction liquide-liquide, précipitations, filtrations, centrifugation, mesure d'indice de réfraction, mesure de pouvoir rotatoire, mesure colorimétrique simple, titration volumétrique... ; ou, en microbiologie, prélèvements aseptiques, préparation des broyats, coloration simple, dénombrement des germes banaux, des coliformes.
Fait appliquer ces modes opératoires avec les calculs s'y rapportant et en contrôle l'exécution.
Les instructions lui sont fournies de façon précise par un technicien d'un échelon supérieur ou un ingénieur.
Coefficient : 80
Technicien de laboratoire 1er échelon. - Technicien chargé de concevoir des modes opératoires mettant en oeuvre des opérations élémentaires plus complexes de chimie, physique ou bactériologique :
telles que hydrolyse, dialyse, saponification ou, en microbiologie, subculture, isolement, repiquage, coloration, recherche et dénombrement de germes nécessitant des techniques délicates et longues (germes pathogènes, anaérobies).
Ses connaissances lui permettent d'assimiler les méthodes d'analyse ou d'essais élaborés, de faire des calculs suivant les formules et les équations chimiques ; de s'exprimer dans un langage scientifique ; de monter l'appareillage ; de faire les préparations nécessaires ; d'étalonner les appareils de contrôle, de formuler toutes observations sur la marche et le déroulement des opérations qui lui sont confiées, en les consignant, le cas échéant, dans un rapport sommaire.
Peut collaborer à des recherches sous la direction de l'ingénieur chimiste ou de son chef.
Coefficient : 90
Technicien de laboratoire 2e échelon. - Répond à la définition du technicien de laboratoire 1er échelon et est chargé en outre de concevoir des modes opératoires mettant en oeuvre des processus complexes tels que chromatographies, électrophorèse, potentiométrie, spectrophotométries ; ou, en microbiologie, identification biochimique, sérologie, recherche d'antibiotiques, etc..
Coefficient : 108
Technicien de laboratoire 3e échelon. - Répond à la définition du technicien de laboratoire 2e échelon et réalise en outre des programmes, à l'élaboration desquels il a été associé, et pour lesquels doivent être mises en oeuvre plusieurs techniques d'analyses complexes.
Il rédige un rapport détaillé sur les travaux qui lui ont été confiés et établit la bibliographie correspondante.    Coefficient : 130
Les entreprises qui ont adopté antérieurement, soit de leur propre chef, soit à la suite d'un accord d'entreprise, un régime de prévoyance instaurant des dispositions de même nature, doivent rallier le régime professionnel conclu avec l'A.G.R.R. dans les meilleurs délais, sous la seule réserve de respecter le délai de résiliation prévu à leur contrat initial. Cette régularisation devra cependant intervenir avant le 30 juin 1981.
Les entreprises dans cette situation devront, pour la forme, adhérer néanmoins au plus tôt à l'A.G.R.R., en envoyant à celle-ci la copie justificative de leur délai de résiliation et en précisant la date d'effet de leur adhésion à l'A.G.R.R.-Prévoyance.
Pour les entreprises qui viendraient à se créer dans l'avenir, le présent accord sera immédiatement applicable.
TECHNICIENS

A une parfaite connaissance de son métier en raison de la formation d'origine qui a été sanctionnée par un diplôme ou de l'expérience professionnelle acquise par une pratique de plusieurs années.
Exécute, en fonction d'instructions permanentes, des tâches complexes ou un ensemble de tâches simples se combinant entre elles
Ou travaille, seul ou avec une équipe réduite, en dehors du cycle normal de production, sur le produit soit pour en vérifier la qualité ou la conformité aux procédés ou aux directives, soit pour effectuer des essais.
Dans l'un ou l'autre cas, le temps de présentation du poste est d'une à deux semaines selon les fonctions.
4.1 Echelon 1 :
Répond aux caractéristiques techniques du 1er échelon 4.1 des ouvriers et employés.
Participe sans travailler nécessairement "sur" le produit dans le cas d'une activité de la profession, à la qualité du produit et, plus généralement, à la valeur du résultat, par la mise en oeuvre des connaissancses acquises par une formation appropriée.
4.2 Echelon 2 :
Répond aux caractéristiques techniques du 2e échelon 4.2 des ouvriers et employés.
A l'entière responsabilité, par la technique acquise, d'une fonction particulière dans l'entreprise.
TECHNICIENS

A une parfaite connaissance de son métier en raison de la formation d'origine qui a été sanctionnée par un diplôme ou la totale maîtrise de son métier grâce à l'expérience professionnelle acquise par une pratique de plusieurs années.
En fonction des directives générales qui lui ont été données, exécute un ensemble de tâches complexes se combinant entre elles, dans l'ordre qu'il a déterminé en suivant le plan de travail qu'il a lui-même préparé au préalable, pour atteindre dans les meiileures conditions les objectifs qui lui ont été fixés.
Le temps de présentation du poste est de trois semaines au maximum.
5.0 Echelon unique :
Assure l'évolution de sa formation, notamment par des stages de perfectionnement.
Conçoit, prépare et organise toutes les tâches de sa technicité et les exécute sous son entière responsabilité.
TECHNICIENS

Comme l'agent de maîtrise du niveau V, a une parfaite connaissance du métier sanctionnée à l'origine par un diplôme ou la totale maîtrise de son métier grâce à l'expérience professionnelle acquise par une pratique de plusieurs années.
En fonction des directives générales qui lui ont été données, exécute les tâches relevant de son secteur d'activité en suivant le programme qu'il a déterminé au préalable et en l'adaptant autant que nécessaire en fonction des événements qui surviennent, afin d'atteindre dans les meilleures conditions les objectifs qui lui ont été fixés.
6.0 Echelon unique :
Assure la mise à jour de ses connaissances en y intégrant constamment l'évolution de la technologie, notamment par des stages de perfectionnement.
Prévoit, conçoit, prépare et organise toutes les tâches de sa technicité et les exécute sous son entière responsabilité, en en référant directement au responsable d'entreprise lorsqu'il n'existe pas de cadre de cette technicité.
Les emplois des techniciens et agents de maîtrise de la profession sont énumérés ci-après. Ils sont classés en deux grands chapitres.
D'une part, les techniciens et agents de maîtrise de fabrication, c'est-à-dire ceux dont la compétence et l'activité sont spécifiques de la profession.
D'autre part, les autres techniciens et agents de maîtrise qui, bien qu'étant partie intégrante des entreprises, relèvent des services administratifs, d'entretien, etc.
L'attention des techniciens et agents de maîtrise et des employeurs est attirée sur l'intérêt qu'il y a à respecter la présente classification, et notamment à éviter les appellations fantaisistes. La liste des emplois cités ci-dessous est suffisamment vaste pour permettre tous les classements.
C'est seulement dans le cas exceptionnel où une fonction très particulière de T.A.M. n'existerait pas dans la classification ci-après qu'on pourra procéder par analogie, mais à condition de bien spécifier dans la lettre d'engagement l'emploi auquel on se sera référé afin d'éviter qu'un collaborateur soit exclu du bénéfice de l'annexe T.A.M. qui devrait s'appliquer.
Il est rappelé également que chaque T.A.M. doit être classé à l'emploi correspondant à son activité principale et ce, dès son embauchage.
En ce qui concerne les débutants, dans quelque poste que ce soit, ils doivent être classés, dès leur embauchage, à l'échelon à leur emploi. Les salaires minimaux qui leur sont applicables sont ceux résultant des coefficients ci-après, affectés d'un abattement de 15 p. 100 au maximum pendant un délai qui ne peut être supérieur à deux mois.
N.B. - Les parties contractantes ont conscience du caractère un peu théorique que peut avoir la classification ci-après, étant donné la jeunesse de la profession et, par voie de conséquence, l'absence de structures habituelles dans les entreprises. Aussi considèrent-elles que la présente classification des T.A.M. doit avoir un effet plus normatif et incitatif que coercitif. C'est dans cet esprit que les parties contractantes sont convenues de donner aux classements ci-après un caractère provisoire et de se revoir périodiquement, dans la mesure où des difficultés d'ordre général apparaîtraient.
Il est accordé à tout T.A.M. ayant au moins deux ans d'ancienneté au 31 décembre une gratification correspondant à un cinquante-deuxième (1/52) des salaires effectifs perçus au cours de l'année civile. Les T.A.M. en absence autorisée ou malades depuis moins d'un mois sont considérés comme présents à cette date.
Cette gratification est portée, dans les mêmes conditions, à deux cinquante-deuxièmes (2/52) pour les T.A.M. ayant cinq ans d'ancienneté. Elle est portée à trois cinquante-deuxièmes (3/52) pour ceux ayant sept ans d'ancienneté.
Elle est payable au 31 décembre de chaque année, mais la moitié au maximum en est avancée, à la demande de l'intéressé, à compter du 30 juin de l'année considérée.
La présente gratification ne s'ajoute pas à toute attribution de même nature, quelle qu'en soit la dénomination, accordée antérieurement dans l'entreprise.
La grille détermine les salaires minimaux mensuels applicables,pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail, à chacun des échelons de la nouvelle grille hiérarchique résultant de la classification.

Elle sera applicable,au 1er décembre 1990, à tout membre du personnel auquel aura été notifié un classement.
SALAIRES MINIMAUX AU 1ER DECEMBRE 1990 :
Niveaux : I
Echelons : 1
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.410,00
Niveaux : I
Echelons : 2
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.451,00
Niveaux : I
Echelons : 3
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.532,00
Niveaux : II
Echelons : 1
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.572,00
Niveaux : II
Echelons : 2
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.734,00
Niveaux : II
Echelons : 3
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.978,00
Niveaux : III
Echelons : 1
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 6.302,00
Niveaux : III
Echelons : 2
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 6.424,00
Niveaux : III
Echelons : 3
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 6.829,00
Niveaux : IV
Echelons : 1
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 7.437,00
Niveaux : IV
Echelons : 2
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 8.612,00
Niveaux : V
Echelons : Unique
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 10.776,00
Niveaux : VI
Echelons : Unique
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 12.724,00
Niveaux : VII
Echelons : Unique
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 15.778,00
Niveaux : VIII
Echelons : Unique
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 18.480,00
Après un an de présence dans l'entreprise, le T.A.M. bénéficie, en cas d'absence pour maladie ou accident du travail constatés selon la réglementation en vigueur et conformément à l'article 14 des clauses générales, des dispositions suivantes :
- pendant trois mois, il reçoit une indemnité, complémentaire aux indemnités versées par la sécurité sociale ou par un régime de prévoyance auquel l'entreprise serait adhérente, lui assurant au total 90 pour 100 de la rémunération brute qu'il aurait gagnée s'il avait continué à travailler. Cette indemnisation prend effet à compter du onzième jour de l'arrêt. Cette franchise est supprimée en cas d'accident du travail ou d'hospitalisation de plus de trente jours ;
- pendant les trois mois suivants, il reçoit une indemnité lui assurant, sous les mêmes réserves et déductions, 80 pour 100 de ladite rémunération.
En cas d'absences successives au cours des douze derniers mois, l'indemnisation est limitée aux durées ci-dessus qui courent à compter de la première absence.
VII. - Services médico-sociaux.
Infirmière diplômée d'Etat.
Coefficient : 92
Infirmière diplômée d'Etat responsable du service médical, ayant autorité effective sur d'autres infirmières diplômées d'Etat ; est en général chargée des cours de secourisme.
Coefficient : 112
Assistance sociale diplômée d'Etat.
N.B. - Le personnel de restauration de l'entreprise bénéficie soit de la gratuité des repas, soit d'une indemnité compensatrice correspondant, sur la base journalière, à deux fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) et, pour un seul repas, à une fois ledit salaire.
Coefficient : 112
Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux T.A.M., comme aux autres collaborateurs de l'établissement et les horaires de travail doivent être respectés.
Cependant, en raison des inévitables variations d'horaire nécessitées par les exigences de la profession concernant l'urgence des livraisons et la fraîcheur des produits, les T.A.M. - d'un échelon au moins égal à celui de contremaître - qui participent à la production ou dont la présence est subordonnée à ces aléas, peuvent avoir une rémunération forfaitaire tenant compte de ces aléas.
Dans ce cas, la lettre d'engagement, ou son additif propre au salaire, mentionne à la fois le salaire mensuel théorique pour quarante heures par semaine et le forfait convenu. A défaut d'une telle annexe au contrat, le bulletin de paye indique chaque mois les deux chiffres.
Article 1er
A la suite d'une signature d'une nouvelle classification applicable au personnel des industries de boulangerie-pâtisserie, précisées au champ d'application de l'accord, les organisations syndicales signataires ont conclu l'accord de salaire ci-joint.

Il détermine les salaires minimaux mensuels applicables pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail, à chacun des échelons de la nouvelle grille hiérarchique résultant de la classification.

Il sera applicable au 1er décembre 1990 à tout membre du personnel auquel aura été notifié un classement.
SALAIRES MINIMAUX AU 1ER DECEMBRE 1990 :
Niveaux : I
Echelons : 1
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.265,00
Niveaux : I
Echelons : 2
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.304,00
Niveaux : I
Echelons : 3
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.383,00
Niveaux : II
Echelons : 1
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.423,00
Niveaux : II
Echelons : 2
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.581,00
Niveaux : II
Echelons : 3
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 5.817,00
Niveaux : III
Echelons : 1
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 6.133,00
Niveaux : III
Echelons : 2
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 6.251,50
Niveaux : III
Echelons : 3
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 6.646,00
Niveaux : IV
Echelons : 1
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 7.238,00
Niveaux : IV
Echelons : 2
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 8.395,00
Niveaux : V
Echelons : Unique
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 10.479,00
Niveaux : VI
Echelons : Unique
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 12.446,00
Niveaux : VII
Echelons : Unique
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 15.456,00
Niveaux : VIII
Echelons : Unique
SALAIRES (en francs) :
Au 1er décembre 1990 : 18.118,00
Il est institué une commission professionnelle composée à parité de cinq représentants des syndicats de salariés et de cinq représentants du syndicat d'employeurs et chargée de suivre l'évolution du risque professionnel, de contrôler la gestion du régime, de veiller à son application et de gérer les fonds sociaux.
Pour tenir compte du préjudice subi par le personnel dont l'employeur n'aurait pas adhéré à l'A.G.R.R.-Prévoyance dans les délais prévus au présent accord, et qui n'aurait donc pas pu bénéficier des fonds sociaux, les prestations éventuellement dues dans ce cas aux bénéficiaires seraient forfaitairement majorées de 15 p. 100.
Les valeurs de ces barèmes constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.
GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX :

Echelon 1 :
Salaires au 1er juin 1992 : 5.680 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 5.762 F

Echelon 2 :
Salaires au 1er juin 1992 : 5.723 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 5.805 F

Echelon 3 :
Salaires au 1er juin 1992 : 5.808 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 5.892 F
Niveau : II
Echelon 1 :
Salaires au 1er juin 1992 : 5.850 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 5.934 F

Echelon 2 :
Salaires au 1er juin 1992 : 6.021 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 6.107 F
Niveau : II
Echelon 3 :
Salaires au 1er juin 1992 : 6.276 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 6.367 F
Niveau III
Echelon 1 :
Salaires au 1er juin 1992 : 6.617 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 6.712 F
Niveau III
Echelon 2 :
Salaires au 1er juin 1992 : 6.745 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 6.842 F
Niveau III
Echelons 3 :
Salaires au 1er juin 1992 : 7.170 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 7.273 F

Echelon 1 :
Salaires au 1er juin 1992 : 7.809 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 7.920 F

Echelon 2 :
Salaires au 1er juin 1992 : 9.043 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 9.172 F

Echelon Unique :
Salaires au 1er juin 1992 : 11.263 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 11.423 F

Echelon Unique :
Salaires au 1er juin 1992 : 13.360 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 13.551 F
Niveau VII
Echelons Unique :
Salaires au 1er juin 1992 : 16.567 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 16.804 F
Niveau VIII
Echelon Unique :
Salaires au 1er juin 1992 : 19.404 F
Salaires au 1er novembre 1992 : 19.681 F
VI. - Personnel de restauration de l'entreprise.
Gérant cantine (moins de 500 couverts).
Coefficient : 88.
Chef de cuisine cantine ayant moins de 10 personnes sous ses ordres.
Coefficient : 88.
Gérant cantine servant 500 à 1.000 couverts.
Coefficient : 104.
Chef de cuisine cantine ayant 10 à 20 personnes sous ses ordres.
Coefficient : 104.
Gérant de cantine servant plus de 1.000 couverts.
Coefficient : 128.
Chef de cuisine cantine ayant plus de 20 personnes sous ses ordres.    Coefficient : 128.
En application de l'article 8 des clauses générales, la durée normale de la période d'essai est fixée à deux mois. Elle peut être renouvelée une seule fois.
Pendant le premier mois de la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment, sans aucun préavis.
Pendant le deuxième mois et sauf faute grave, le délai de préavis réciproque est d'une semaine.
En cas de renouvellement de la période d'essai, le délai de préavis réciproque est de deux semaines pendant le troisième mois et de trois semaines pendant le quatrième mois.
Il est précisé, pour l'application des deux alinéas précédents, que le préavis peut être donné, par l'une ou l'autre des parties, à tout moment du mois en cause, ce qui peut donc avoir pour effet de prolonger celui-ci.
Ainsi, lorsque la période d'essai se trouve, par exemple, dans son troisième mois, le préavis de deux semaines peut être donné aussi bien dans la première quinzaine - auquel cas il se termine dans la deuxième quinzaine - que dans la deuxième quinzaine, auquel cas il peut avoir pour effet de prolonger ce troisième mois d'essai de quelques jours en plaçant éventuellement la fin du préavis dans les treize premiers jours du quatrième mois.
VI. - Laboratoires d'études, d'analyses et de contrôle.
Garçon ou femme de laboratoire. - Employé chargé du nettoyage de la vaisselle, des instruments du laboratoire et dss locaux.
Coefficient : 54
Aide laborantin. - Agent dont l'emploi n'exige pas de connaissance techniques spéciales, mais capable de procéder aux divers travaux simples de laboratoire nécessitant une certaine habileté et une certaine pratique : pesée, utilisation d'appareils simples de mesure (thermomètres, manomètres, etc.), détermination de constantes physiques sur appareils simples (densimètres, viscosimètres, etc.), montage et entretien d'appareils simples, sous le contrôle d'un laborantin ou d'un technicien ; il fait des calculs élémentaires à partir de directives qui lui sont données.
Coefficient : 58
Laborantin 1er échelon. - Possède soit un diplôme délivré par une école professionnelle, soit un C.A.P., soit des connaissances équivalentes qui seront reconnues au cours d'une période d'essai ne pouvant excéder trois mois. Dans le cadre de son métier, est chargé de monter des appareils, de surveiller des essais, d'effectuer des contrôles courants, de faire des analyses simples, sous la direction et le contrôle d'un ingénieur ou d'un technicien qui lui donnera toutes les instructions nécessaires en lui laissant l'initiative appropriée dans l'application. Il consignera les résultats trouvés.
Coefficient : 68
Laborantin 2e échelon. - A la connaissance du laborantin 1er échelon, mais il lui est laissé une large initiative pour le montage des appareils ; il procède à des analyses plus complexes, en consigne les résultats et les observations.    Coefficient : 76
C'est volontairement que le projet de classification n'utilise pas les termes d'initiative, de responsabilité ou de capacité.
- d'initiative parce que, à tout échelon de la hiérarchie, chacun a et doit avoir une certaine initiative qu'elle s'exerce dans le cadre de ses consignes ou qu'elle consiste simplement à alerter ou à avertir ;
- de responsabilité aussi, car chacun est nécessairement, normalement responsable de ce qu'il fait ou ne fait pas. C'est le principe même du droit français.
Quant à la capacité potentielle de tel ou tel, elle ne peut être prise en compte : c'est la fonction qui est classée et non l'homme qui l'exerce à un certain moment. Ce principe essentiel entraîne deux conséquences :
- d'une part, s'il est souhaitable que les possibilités de chacun soient utilisées au mieux, le classement ne pourra être effectué qu'en fonction des tâches réellement exercées
- d'autre part, si le travail effectué de façon habituelle relève de plusieurs fonctions, le salarié devra être classé à l'échelon le plus élevé de ces différentes fonctions. Cette solution ne s'applique pas, bien évidemment, aux travaux occasionnels.
Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à M. le ministre du travail.

Salaires minimaux au 1er novembre 1993

Echelon 1      5 893 F
Echelon 2      5 937 F
Echelon 3      6 026 F

Echelon 1      6 070 F
Echelon 2      6 246 F
Echelon 3      6 511 F

Echelon 1      6 865 F
Echelon 2      6 997 F
Echelon 3      7 439 F

Echelon 1      8 102 F
Echelon 2      9 382 F

Echelon unique     11 685 F

Echelon unique     13 861 F

Echelon unique     17 188 F

Echelon unique     20 132 F.
La présente convention collective et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés-quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent-travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, sises en France métropolitaine, y compris la Corse, mais également dans les DOM, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.
La présente convention ne s'applique pas :
-au corps médical et aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral ;
-aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l'établissement thermal ;
-aux établissements médicaux pour enfants et adolescents ;
-aux hôpitaux thermaux.
Nota : Par accord du 14 mars 2019, conclu en application de l’article L. 2261-33 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), désignée comme branche de rattachement.
Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019).
Entre d'une part,
M , personne morale ou physique ayant la qualité d'employeur légal représenté par M. , président de l'association et/ou chef d'établissement de l'institution   agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été    (*) Ce type de contrat ne peut être conclu que dans certains cas et selon certaines modalités précisées par la législation du travail en vigueur.
conférés par le conseil d'administration.
et d'autre part,
M  (nom, prénoms) demeurant il a été convenu ce qui suit :
M  reconnaît avoir pris connaissance de la convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé, de ses annexes et avenants ainsi que du règlement intérieur de l'établissement.
M  s'engage à respecter le caractère propre de l'établissement qui se définit par deux éléments :
- son appartenance à l'enseignement catholique ;
- son projet éducatif.
Il certifie avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement en conformité avec la réglementation en vigueur.
Article 1er
Engagement
L'employeur susnommé engage M  en qualité d'animateur-éducateur (stagiaire, titulaire, de carrière) dans l'établissement sis à ...
a) En raison de l'absence temporaire de M  pour cause de ...
b) Pour l'exécution (indiquer la tâche précise).

Durée du contrat
Le présent contrat qui prend effet le  est conclu pour la période déterminée de (mois, semaines)  et prendra fin :   - le    - au plus tard au retour de M  pour le cas ci-dessus.   La première période de (1)  sera considérée comme période    (1) Un mois si le contrat est supérieur à six mois, deux semaines si le contrat est compris entre trois et six mois, un jour ouvré par semaine avec maximum deux semaines si le contrat est inférieur à trois mois.
d'essai au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat sans indemnité.


Le service de M.  conforme à l'article 5 de la convention collective est ainsi défini :    Son horaire fait l'objet d'une annexe au présent contrat.

Traitement
M.  percevra le traitement fixé par la grille de salaires établie par la commission paritaire prévue par la convention collective.
Eventuellement, il lui est reconnu à la signature du contrat une ancienneté de


M.  bénéficiera des congés prévus en proportion de la durée de son travail, conformément aux dispositions de la convention collective.

Indemnité de fin de contrat
A la cessation du contrat, l'employeur versera à M. une indemnité de fin de contrat égale à 5 p. 100 du total de sa rémunération brute. Cette indemnité ne sera pas payable en cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative de M. , à une faute grave ou lourde ou à un cas de force majeure ou dans le cas où le contrat serait transformé en contrat à durée indéterminée.
Fait en double exemplaire
le à Le président de l'O.G.E.C.
Le salarié
Le chef d'établissement
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, les parties contractantes reconnaissent pour tous le droit d'adhérer ou non à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.
Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'engagement du documentaliste et la définition de sa charge.
Les documentalistes s'engagent de leur côté à respecter la liberté syndicale de leurs collègues.
En ce qui concerne les délégués syndicaux, les délégués du personnel et les comités d'entreprise, les parties s'en réfèrent à la loi.
Le documentaliste, empêché d'assurer son service pour maladie ou accident de travail, en avertit son chef d'établissement. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un arrêt de plus de quarante-huit heures doit être constaté par un certificat médical.
A l'échéance habituelle, l'établissement verse à l'intéressé l'équivalent de la fraction de salaire non garantie par les organismes de sécurité sociale :
- pendant un mois pour les documentalistes ayant moins de deux ans de service dans les établissements relevant de la présente convention et justifiant, sauf cas d'accident de travail, d'au moins un an de service ;
- pendant deux mois pour les documentalistes ayant plus de deux ans de service ;
- pendant trois mois pour les documentalistes de carrière.
Ce droit à congé rémunéré est ouvert dans la mesure où le temps indiqué ci-dessus n'a pas été épuisé au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail. Il est limité au reliquat.
Dans tous les cas, pour bénéficier de ces avantages, le documentaliste doit faire valoir ses droits à la sécurité sociale.
Au terme des périodes ci-dessus, le documentaliste bénéficie des prestations du régime de prévoyance prévu par l'accord national de prévoyance du 8 septembre 1978. Le contrat de travail est alors suspendu, le documentaliste ayant droit à réintégration dans son emploi jusqu'au terme de l'année scolaire suivant l'année scolaire au cours de laquelle le congé maladie a débuté.
Il conserve ensuite un droit de priorité sur tout poste équivalent qui se trouverait vacant dans l'établissement.
Grossesse :
Après un an de service dans les établissements relevant de la présente convention, le personnel féminin bénéficie, en cas de grossesse, du plein traitement pendant la durée prévue par la sécurité sociale.
Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'adoption.
Les dispositions légales quant à l'horaire de travail s'appliquent aux documentalistes. En raison de la spécificité de la fonction, le temps de service des documentalistes ne peut être défini impérativement. Il est fixé au contrat de travail par accord entre les parties. En tout état de cause la durée de présence effective du documentaliste à la disposition des usagers du C.D.I. est au maximum de trente-quatre heures ; le reste du temps est consacré aux activités extérieures, à la préparation des différentes activités relevant du C.D.I. et au travail personnel du documentaliste.
La durée du travail est de 35 heures par semaine en moyenne annuelle. Elle peut être modulée conformément à l'accord national relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail en date du 16 juin 1999.
La durée annuelle du travail à temps plein est de 1 558 heures.
La référence annuelle inclut les jours fériés légaux, chômés et payés, ainsi que les divers congés et absences assimilés par la loi ou les conventions collectives à un travail effectif.
La durée de présence effective à disposition des usagers du CDI ne peut excéder 85 % du temps de travail.
Le reste du temps est consacré aux activités extérieures, à la préparation des différentes activités relevant du CDI et au travail individuel du documentaliste.
Les documentalistes relevant de la présente convention sont affiliés et doivent cotiser conformément aux protocoles d'accord de retraite concernant les établissements d'enseignement privé.
Les salariés quittant l'établissement à partir de 60 ans, soit en cas de départ à la retraite, soit en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, ont droit à une indemnité de départ à la retraite fixée en fonction de leur ancienneté dans l'établissement :
- 1 demi-mois pour les salariés ayant atteint 6 ans d'ancienneté ;
- 1 mois pour les salariés ayant atteint 12 ans d'ancienneté ;
- 1 mois et demi pour les salariés ayant atteint 18 ans d'ancienneté ;
- 2 mois pour les salariés ayant atteint 24 ans d'ancienneté ;
- 2 mois et demi pour les salariés ayant atteint 30 ans d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération est celui défini à l'article 9 ci-dessus.
L'indemnité prévue au présent article ne peut se cumuler avec l'indemnité légale de départ à la retraite.
Les pièces que le candidat à la titularisation d'animateur-éducateur doit fournir au secrétariat de la commission sont les suivantes :
a) Photocopie du contrat de travail du candidat.
b) Photocopie des diplômes et/ou attestations du niveau de compétence professionnelle.
c) Curriculum vitae fourni par le candidat et précisant les activités remplies.
d) Demande écrite du candidat.
e) Attestation du chef d'établissement.
f) Attestation d'un groupe d'au moins trois personnes travaillant à l'animation de l'établissement avec l'animateur-éducateur et choisies par lui ; cette dernière attestation est remise au chef d'établissement, sous pli fermé comportant extérieurement l'indication des noms et fonctions de ces personnes.
Pour garantir une rédaction sérieuse de l'attestation du chef d'établissement ainsi que celle du groupe de personnes choisies par le candidat, la grille suivante est proposée :
1. Définition du poste de l'animateur-éducateur ; son niveau de responsabilité au cours de la dernière année ;
2. Appréciation du candidat à la titularisation s'appuyant sur les points suivants :
- autorité, courage et ténacité, imagination, ordre, perfectibilité, etc. ;
- jugement et maturité ;
- capacité de relations avec les élèves, la direction, les professeurs, les collègues, les parents, etc. ;
- esprit d'équipe ;
- esprit d'initiative ;
- capacités techniques d'animation en tous domaines.
3. Dans quelle mesure a-t-il adhéré au projet éducatif de l'établissement et s'intéresse-t-il à sa réalisation effective ?
4. Dans quelle mesure remplit-il les conditions de service énumérées à l'article 5 de la convention collective des animateurs-éducateurs ?
Sont documentalistes les personnes exerçant à titre d'activité principale, sous l'autorité du chef d'établissement, les fonctions suivantes dans un centre de documentation et d'information.
Ces fonctions impliquent une double responsabilité :
1. Organisation et gestion de l'outil de travail qu'est le C.D.I.
Membres de l'équipe pédagogique et sous l'autorité du chef d'établissement, les documentalistes coordonnent les propositions dans le choix des documents :
- ils reçoivent, analysent et classent les documents.
- ils en effectuent éventuellement la synthèse,
- ils en organisent l'exploitation et la diffusion,
- ils sont responsables du budget alloué au C.D.I. devant le chef d'établissement.
2. Responsabilité pédagogique.
La fonction pédagogique comporte :
- un aspect technique,
- un aspect accueil et information,
- un aspect relations extérieures,
- un aspect information scolaire et professionnelle,
- un aspect animation pédagogique,
- et, éventuellement, un aspect loisir.
Les aspects divers de cette fonction sont développés à titre indicatif à l'annexe I.
La présente convention annule toutes les conventions antérieures ainsi que les statuts particuliers concernant les documentalistes ; toutefois, les avantages antérieurs demeurent acquis.
Cette convention prend effet à dater du 1er Septembre 1982 et vaut pour une durée interminée.
L'une ou l'autre des parties contractantes peut la dénoncer totalement ou en partie en le faisant savoir six mois à l'avance aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Une commission mixte se réunit dans le mois qui suit la lettre de dénonciation ou de demande de révision.
Cette commission est convoquée par le président de la commission paritaire nationale en exercice. Chacune de ces parties peut de la même manière demander la révision ou la modification de certains articles.
En cas de litige individuel ou collectif, spécialement dans l'application de la présente convention, la partie la plus diligente saisit la commission paritaire régionale compétente par lettre recommandée avec avis de réception à son président.
Celui-ci doit réunir la commission paritaire régionale dans un délai de 30 jours après la réception de la lettre de saisine.
En cas de non-conciliation, la commission paritaire nationale peut être saisie en appel par la partie la plus diligente selon les mêmes délais et la même procédure que la commission paritaire régionale.
La présente convention collective a pour but de régler les rapports entre :
- d'une part, les personnes physiques ou morales ayant qualité d'employeurs dans les établissements d'enseignement privés français déclarés conformément à la loi du 15 mars 1850 (secondaire) ou à la loi du 25 juillet 1919 (technique).
- d'autre part, les personnes physiques dont les fonctions sont définies à l'article 2.
Elle est destinée à préciser les droits et devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :
- le respect et la promotion du caractère propre à l'établissement,
- la liberté syndicale,
- les conditions d'engagement et de rupture du contrat,
- les règles professionnelles et les modalités de la mission éducative propres aux documentalistes.
A. - Critères de classification :
Les animateur-éducateurs sont classés soit au niveau I, soit au niveau II.
1. Sont classés au niveau II les animateurs-éducateurs titulaires ou stagiaires possédant :
- soit un titre qui leur permettrait d'enseigner en cycle long dans un établissement d'enseignement agricole privé :
- soit le C.A.P.A.S.E. ;
- soit la maîtrise de sociologie ;
- soit le diplôme d'éducateur spécialisé ;
- soit, à partir du 1er septembre 1981, le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A) et les titres qui lui sont officiellement assimilés par arrêté interministériel ;
- soit tout autre titre reconnu par la commission de titularisation.
2. Sont classés au niveau I tous autres animateurs éducateurs.
B. - Grilles de salaires :
NIVEAU I :
Stagiaire première année d'exercice.
INDICE au 01-09-79 : 233.
NIVEAU II :
Stagiaire n'ayant pas exercé de fonction d'enseignant avec le stage d'animateur.
INDICE au 01-09-79 : 296.
NIVEAU I :
Stagiaire au-delà de la 1ère année d'exercice et jusqu'à l'accès à la qualification de titulaire.
INDICE au 01-09-79 : 242.
NIVEAU II :
Stagiaire ayant exercé des fonctions d'enseignant avant le stage d'animateur.
INDICE au 01-09-79 : 314.
NIVEAU I :
Titulaire.
INDICE au 01-09-79 : 259.
NIVEAU II :
Titulaire.
INDICE au 01-09-79 : 324.
C. - Ancienneté :
Le traitement de base, dans lequel est incluse l'indemnité de résidence, est majoré à partir de la 3e année d'exercice dans la qualification de titulaire de 2 p. 100 chaque année à partir de la 3e jusqu'à la 7e année incluse : de 3 p. 100 à partir de la 8e année jusqu'au maximum de 46 p. 100.
D. - Pondération des services antérieurs :
Toutefois les animateurs-éducateurs stagiaires ou titulaires de niveau II ayant exercé des fonctions d'enseignants bénéficient de la majoration d'ancienneté prévue ci-dessus, compte tenu des années cumulées dans l'exercice des fonctions d'enseignants et dans celles d'animateurs-éducateurs.
E. - Mesures particulières :
Les animateurs-éducateurs, stagiaires ou titulaires, en fonction le 1er novembre 1971 et rémunérés selon la grille établie par l'A.P.E.S. en décembre 1970, conservent le bénéfice de cette grille dans l'établissement qui les emploie (cf. annexe II-I-B).
Les pièces a, b, c, d et f sont remises par le candidat au chef d'établissement.
Celui-ci transmet l'ensemble du dossier à M. le président de la commission de titularisation des animateurs-éducateurs, F.N.O.G.E.C., 277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Le secrétariat des commissions paritaires nationales recueille le dossier, vérifie s'il manque des pièces et les réclame au besoin pour présenter ensuite des dossiers complets à la commission de titularisation.
Les dossiers doivent être déposés avant le 1er novembre pour la session d'automne et avant le 15 avril pour la session de printemps. Les titularisations prononcées au cours de ces sessions ont un effet rétroactif respectivement :
- au 1er septembre pour la session d'automne ;
- au 1er avril pour la session de printemps.
La commission paritaire nationale retient les critères essentiels suivants pour l'élaboration d'un programme de formation en vue de la titularisation des animateurs-éducateurs des établissements d'enseignement privés relevant de la présente convention :
1. Nécessité d'une connaissance personnelle de l'éducateur par lui-même et aptitudes à prendre du recul par rapport à ce qu'il a appris.
2. Eléments de base dans le domaine des relations humaines inter-personnelles de la vie et de la dynamique des groupes.
3. Psychologie générale.
4. Psycho-sociologie.
5. Psycho-pédagogie.
6. Réflexion sur l'école d'aujourd'hui et les recherches pédagogiques.
7. Les moyens d'expression et de communication : technique et langage.
8. Initiation économique, politique et syndicale.
9. Initiation aux techniques de gestion et d'administration.
10. Initiation à la connaissance de l'environnement.
1 Sont considérées comme documentalistes les personnes exerçant les fonctions telles que définies à l'article 2 et justifiant :
- d'une part, d'un titre d'enseignement général requis pour enseigner dans l'établissement scolaire concerné ;
- et, d'autre part, d'un diplôme de documentation (INTD, CAFB, DUT, EBD) (1) ou d'une attestation sanctionnant une formation permanente dans ce domaine, ce diplôme ou cette attestation devant avoir été agréé par la commission paritaire nationale prévue à l'article 17.
Les documentalistes sont des cadres. Cette mesure prend effet au 1er septembre 1986.
(1) : INTD : Institut national de technique de la documentation.
CAFB : certificat d'aptitude à la fonction de bibliothécaire.
DUT : diplôme universitaire de technologie.
EBD : école des bibliothèques documentalistes.
(1) : INTD : Institut national de technique de la documentation.
CAFB : certificat d'aptitude à la fonction de bibliothécaire.
DUT : diplôme universitaire de technologie.
EBD : école des bibliothèques documentalistes.
1. Réunions nationales :
a) Quinze réunions sont ainsi réparties suivant les conventions collectives :
- maîtres du primaire : 3 ;
- personnels S.A.E.  : 3 ;
- cadres éducatifs : 2 ;
- animateurs-éducateurs : 2 ;
- surveillants : 2 ;
- documentaliste : 1 ;
- professeurs hors contrat :
- secondaire : 1 ;
- technique : 1.
b) Un crédit de deux réunions paritaires de conciliation suivant nécessité sera réparti entre les différentes commissions paritaires.
c) Un crédit de quatre réunions paritaires étant affecté aux réunions de la commission paritaire nationale interconventions collectives.
2. Réunions régionales :
Une réunion régionale statutaire.
La présente convention collective et ses annexes remplace, à la date de sa mise en vigueur, les conventions ou accords collectifs existant antérieurement sur le plan régional ou local.
Toutefois, elle ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction aux avantages particuliers, de quelque nature qu'ils soient, acquis antérieurement à sa date de signature, étant entendu cependant que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà attribués pour le même objet.
En outre, dans les entreprises dans lesquelles existaient des accords collectifs, les parties intéressées devront se réunir après la signature de ladite convention collective afin de reprendre les avantages particuliers y figurant ou, selon le cas, de les remplacer, d'un commun accord, par d'autres dispositions plus appropriées.