Prises en charge OPCAIM 2017
Document provisoire
Dans le respect des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, de la charte contrôle qualité de l'OPCAIM et dans la limite des disponibilités financières. Montants indiqués hors TVA.
Plan de formation
Publics : salariés en CDI ou en CDD des entreprises de moins de 300 salariés.
Actions de formation visant prioritairement :
– l'élargissement et l'acquisition d'une qualification ;
– l'élargissement du champ professionnel d'activité ;
– l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles et à l'évolution du système de production et des technologies ;
– la préparation aux métiers industriels prioritaires définis par le groupe technique paritaire « observatoire » ;
– l'acquisition d'un des socles de compétences industrielles ;
– la mise en œuvre de formation pendant les périodes non travaillées au titre de l'activité partielle.
Coûts pédagogiques :
– 100 % du coût réel dans la limite de :
– 40 €/h pour les formations industrielles ;
– 32 €/h pour les formations non industrielles ;
– dans la limite de 10 000 €/an/entreprise pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Bilan de compétences et VAE : dans la limite de 62 €/h et de 24 h/salarié.
Frais annexes :
– transport au coût réel (à l'intérieur de l'Union européenne) ;
– hébergement dans la limite de 64 €/nuitée ;
– restauration dans la limite de 18 €/repas.
Salaires (entreprises de moins de 11 salariés) : forfait 13 €/h.
Période de professionnalisation
Publics : salariés en CDI.
Évaluation préalable des connaissances et savoir-faire prenant en compte l'expérience des bénéficiaires et permettant la personnalisation des parcours.
Actions de formation visant :
– un CQPM ou CQPI (liste A CPNE) ;
– une qualification professionnelle inscrite au RNCP ;
– l'accès au socle de connaissances et de compétences (défini par décret) ;
– l'accès à une certification inscrite à l'inventaire CNCP.
Durée pédagogique minimum 70 h sur 12 mois calendaires.
Durée non applicable aux :
– actions de VAE ;
– formations sanctionnées par une certification inscrite à l'inventaire CNCP ;
– formations financées dans le cadre de l'abondement au CPF.
Évaluation préalable des connaissances et savoir-faire dans la limite de 500 € et pour une durée minimum de 3 h 30.
Coûts pédagogiques :
– 80 % du coût réel dans la limite de :
– 32 €/h pour les formations industrielles ;
– 25 €/h pour les formations non industrielles.
Exception pour les femmes des entreprises de 50 salariés ou moins :
– 100 % dans la limite de 32 €/h dès lors que ces formations préparent à une certification inscrite sur la liste A ou B de la CPNE.
VAE : dans la limite de 62 €/h et de 24 h/salarié.
Compte personnel de formation (CPF)
Publics : salariés en CDI ou en CDD.
Évaluation préalable des connaissances et savoir-faire prenant en compte l'expérience des bénéficiaires et permettant la personnalisation des parcours.
Actions de formation visant une certification inscrite au portail : www.moncompteformation.gouv.fr.
Critères définis par la CPNE restreinte (renseignez-vous auprès de votre ADEFIM).
Évaluation préalable des connaissances et savoir-faire : dans la limite de 500 € et pour une durée minimum de 3 h 30.
Coûts pédagogiques : dans la limite de 45 €/h/stagiaire pour les formations industrielles et de 25 €/h/stagiaire pour les formations non industrielles.
VAE et bilan de compétences : dans la limite de 62 €/h/salarié et de 24 heures.
Frais annexes : à préciser (renseignez-vous auprès de votre ADEFIM).
Salaires et charges : prise en charge à hauteur de leur montant réel dans la limite, pour chaque salarié, du total pris en charge au titre de l'évaluation préformative, l'action de formation, la VAE et les frais annexes, pour les heures mobilisées au titre du CPF.
Abondements de l'OPCAIM (au-delà des heures inscrites sur le compte) : suivant les priorités définies par la branche dans la limite de 45 €/h/stagiaire pour les formations industrielles et de 25 €/h/stagiaire pour les formations non industrielles (renseignez-vous auprès de votre ADEFIM).