a) Salaire minimal régional.
Les salaires minimaux sont fixés à l'échelon régional par conventions ou accords conclus avec les organisations syndicales intéressées.
Ces salaires régionaux sont ceux en dessous desquels aucun des ouvriers des chantiers autres que ceux définis au paragraphe b ci-après peuvent être rémunéré.
L'ensemble des chantiers en question comprend même ceux où les ouvriers y sont déplacés et quelle que soit la durée des travaux.
Exemples : aménagement d'un triage, chantiers d'assainissement, renouvellement hors suites, travaux d'entretien, etc.
b) Salaire minimal national (section III, art. 5 de la convention, troisième alinéa).
Préambule :
Le salaire minimal national, déterminé ci-après, n'est applicable qu'aux ouvriers des chantiers mobiles affectant une ou plusieurs régions : uniquement travaux itinérants de "suites rapides, "suites classiques ou de remplacement d'appareils ou d'entretien mécanisé, etc..." dont le programme est planifié périodiquement par la S.N.C.F.
But du salaire national :
L'établissement d'un salaire minimal national pour les ouvriers des chantiers mobiles a pour but d'harmoniser et simplifier les salaires payés quelles que soient la ou les régions traversées par les chantiers.
Détermination du salaire national (modifié suivant accord du 11 janvier 1974 et accord du 10 octobre 1989) :
Le salaire national est déterminé en prenant comme base la moyenne des valeurs de point afférentes à la nouvelle grille de classification.
Exemple : valeurs connues au 1er novembre 1989 :
Picardie : 46,45 F.
Alsace : 46,25 F.
Ile-de-France : 48,00 F.
Centre : 47,00 F.
Rhône-Alpes : 47,00 F.
Ile-de-France : 48,00 F.
Ile-de-France : 48,00 F.
Ile-de-France : 48,00 F.
Total : 378,70 F.
Valeur moyenne du point national :
378,70 % 8 = 47,337 F
Le salaire horaire national des ouvriers mensualisés sur 169 heures sera déterminé comme suit :
Valeur moyenne du point national X coefficient hiérarchique de rattachement % 169 = salaires horaires de rattachement par niveaux et par positions.
(La 76ème mise en harmonie, au 1er novembre, est annexée à la présente adaptation à titre d'exemple)
Application de l'avenant "voies ferrées" du 18 novembre 1970
76e mise en harmonie au 1er novembre 1989
Détermination du salaire minimal national suivant les dispositions de l'accord du 10 octobre 1988.
DEPARTEMENTS : Picardie
VALEUR DU POINT (pris à titre d'exemple) : 46,45
DEPARTEMENTS : Alsace
VALEUR DU POINT (pris à titre d'exemple) : 46,25
DEPARTEMENTS : Ile-de-France
VALEUR DU POINT (pris à titre d'exemple) : 48,00
DEPARTEMENTS : Centre
VALEUR DU POINT (pris à titre d'exemple) : 47,00
DEPARTEMENTS : Rhône-Alpes
VALEUR DU POINT (pris à titre d'exemple) : 47,00
DEPARTEMENTS : Ile-de-France
VALEUR DU POINT (pris à titre d'exemple) : 48,00
DEPARTEMENTS : Ile-de-France
VALEUR DU POINT (pris à titre d'exemple) : 48,00
DEPARTEMENTS : Ile-de-France
VALEUR DU POINT (pris à titre d'exemple) : 48,00
TOTAL : 378,70 / 8 : 47,337 (valeur nationale du point)
SALAIRE HORAIRE DES MENSUALISES(1) :

Coefficient 100
47,337 X 100 % 169 :
Salaire national minimum (à compter du 1er novembre 1989) :
Mensuel : 4733,70
Horaire : 28,01
SALAIRE HORAIRE DES MENSUALISES(1) :

Coefficient 110
47,337 X 110 % 169 :
Salaire national minimum (à compter du 1er novembre 1989) :
Mensuel : 5207,07
Horaire : 30,81
SALAIRE HORAIRE DES MENSUALISES(1) :

Coefficient 125
47,337 X 125 % 169 :
Salaire national minimum (à compter du 1er novembre 1989) :
Mensuel : 5917,12
Horaire : 35,01
SALAIRE HORAIRE DES MENSUALISES(1) :

Coefficient 140
47,337 X 140 % 169 :
Salaire national minimum (à compter du 1er novembre 1989) :
Mensuel : 6627,18
Horaire : 39,21
SALAIRE HORAIRE DES MENSUALISES(1) :

Coefficient 165
47,337 X 165 % 169 :
Salaire national minimum (à compter du 1er novembre 1989) :
Mensuel : 7810,60
Horaire : 46,22
SALAIRE HORAIRE DES MENSUALISES(1) :

Coefficient 180
47,337 X 180 % 169 :
Salaire national minimum (à compter du 1er novembre 1989) :
Mensuel : 8520,00
Horaire : 50,42
Application du salaire national :
Le salaire national ainsi déterminé en exemple est le taux minimum par coefficients hiérarchiques auxquels les ouvriers des chantiers mobiles soumis au salaire national devront être payés.
Il sera adapté tous les trois mois, en fonction des accords de salaires intervenus dans une ou plusieurs des huit régions de référence.
(1) :il reste entendu que le nivellement au S.M.I.C. s'impose en cas de salaire national minimum inférieur à ce dernier.
Le S.M.I.C. au 25 octobre 1989 étant de 5054,79 F  par mois soit :
29,21 F de l'heure.
(1) :il reste entendu que le nivellement au S.M.I.C. s'impose en cas de salaire national minimum inférieur à ce dernier.
Le S.M.I.C. au 25 octobre 1989 étant de 5054,79 F  par mois soit :
29,21 F de l'heure.