Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le barème de remboursement des frais de déplacement est le suivant :
a) Frais de transports
Chemin de fer
Le remboursement est effectué sur la base du tarif deuxième classe.
Sont pris en compte les kilomètres parcourus en voiture pour se rendre à la gare de départ et au retour de la gare d'arrivée au domicile, l'indemnité kilomètrique étant calculée sur la base de remboursement du barème de la fonction publique (personnels territoriaux, véhicule de 6-7 CV effectuant plus de 2 000 kilomètres par an), soit 1,78 F à la date de signature de l'accord.
Sont en outre remboursés les frais de transport en commun de la gare au lieu de réunion à l'aller et au retour.

Le remboursement du transport en avion n'est accordé que si la distance domicile - lieu de réunion est supérieure à 500 kilomètres.
Sont en outre remboursés les frais de transport en commun de l'aéroport au lieu de réunion à l'aller et au retour.
Sont pris en compte les kilomètres parcourus en voiture pour se rendre à l'aéroport de départ et au retour de l'aéroport d'arrivée au domicile, l'indemnité kilomètrique étant calculée sur la base de remboursement du barème de la fonction publique (personnels territoriaux, véhicule de 6-7 CV effectuant plus de 2 000 kilomètres par an), soit 1,78 F à la date de signature de l'accord.

Nuit d'hôtel et petit-déjeuner
Indemnité forfaitaire maximum de 350,00 F.

Indemnité forfaitaire de 85,00 F.
Les pièces justificatives sont à joindre à l'état de frais.
Le barème ci-dessus est applicable pour les déplacements en France métropolitaine.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 1982.
Tout acte médical antérieur à la date d'effet ne fera pas l'objet d'un remboursement complémentaire.
Les bénéficiaires qui faisaient partie des catégories définies à l'article 2 antérieurement à la date de signature du présent avenant pourront faire valoir leurs droits dans les mêmes conditions.
*Voir article 28 de l'annexe I relative aux accords de retraite et de prévoyance*
*Voir article 28 de l'annexe I relative aux accords de retraite et de prévoyance*
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 47 du 9 mai 1996 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace - Moselle.
Ainsi, pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace - Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 p. 100 des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient, au 1er juillet 1996 :
- pour les actifs : 76 F ;
- pour les retraités : 86 F.
Ces nouveaux taux de cotisations tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 5,6 p. 100.
La partie patronale de la région Aquitaine ayant dénoncé la convention collective de travail des commerces de quincaillerie signée le 22 avril 1986 (arrêté d'extension du 6 août 1986), l'avenant n° 1 " Agents de maîtrise ", l'avenant n° 2 " Cadres ", à cette convention collective de travail, ainsi que ses annexes, les syndicats patronaux et les syndicats de salariés décident de rattacher les salariés de la profession travaillant dans des entreprises situées dans les départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à :
- la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne du 3 juillet 1985, modifiée par avenant du 1er avril 1993 ;
- la convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté du 23 juin 1971, modifiée par avenant du 1er décembre 1988,
et à leurs annexes.
A compter du 1er juillet 2001, les dispositions de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne ainsi que celles de la convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté et leurs annexes remplacent et annulent les dispositions de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie de l'Aquitaine cadres, agents de maîtrise et non-cadres. Le champ d'application géographique de ces deux conventions sera modifié pour être élargi à la région Aquitaine :
départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Une grille des salaires minima spécifique à la région Aquitaine pourra être signée entre la délégation patronale et la délégation de salariés de cette région.
Les parties sont convenues d'accomplir les formalités de demande d'extension du présent accord auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Bordeaux, le 7 février 2001.
Vu les dispositions de l'accord-cadre inter-secteurs assurance et assistance du 27 juin 2005, relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par Opcassur à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des articles L. 983-4 et R. 964-16-1 du code du travail,
il a été convenu ce qui suit :
Appellation
Définition
Coefficient
qualification

Bonnetier " Classe A ".
Même définition que celle du poste N° 200.


Bonnetier " Classe B ". Métiers rectilignes à béret et métier type COMET.
Ouvrier chargé de la conduite et du maintien de la bonne marche des métiers. Il effectue tout ou partie des opérations suivantes :- identification de la matière ;- alimentation des métiers et passages des fils ;- manoeuvres de marche et d'arrêt ;- réalisation du réseau et des placements (aiguille, cames, mise au point de départ) ;- signalisation des anomalies ;- évacuation et comptage des pièces (bordereau) ;- nettoyage et entretien simple ;- graissage journalier et spécifique ;L'opération souligné justifie l'appartenance à la classe B.


Bonnetier " Classe B ". Métiers rectilignes uni.
Ouvrier chargé de la conduite et du maintien de la bonne marche des métiers. Il effectue tout ou partie des opérations suivantes :- réseau : placement d'aiguilles, position des cames, mise au point de départ ;- vérification des tensions et fournissage des fils, des arrêts automatiques, de l'appel du tricot, des repères de serre, de la position des guides ;- changement d'aiguilles, de platines, de sélecteurs ;- interventions courantes telles que démaillages, tricot tombé, bourrages ;- vérification des dimensions du tricot ;- graissage spécifique ;- entretien simple ;L'opération soulignée justifie l'appartenance à la classe B.


Bonnetier " Classe B ".
Métiers rectilignes :- à main ;- à report de mailles ;- jacquard ;- à mailles retournées.
2. Métiers double fonture :a) Cylindre et plateau :- fantaisie, jacquard, rayeurs, rayeurs et jacquard, jacquard et broderies ;- bords côtes tenant ;b) Double cylindre.
Mêmes définitions que celles du poste N° 212.


Bonnetier " Classe C ". Tous métiers rectilignes à moteur
Même définition que celle du poste N° 203.


Echantillonneur sur métier rectiligne à main.
Ouvrier chargé de la fabrication des prototypes sur tricoteuses rectilignes à main, selon consignes.

Nota : Au cas où le bonnetier doit assurer à certains moments, hors présence du régleur ou de son responsable hiérarchique, des opérations de réglage ou de maintien de conformité de réglage, il lui sera attribué un supplément de 10 points de qualification.
En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant de techniques différentes.
Les familles des postes de techniques différentes sont définies à l'annexe II du présent accord.
L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à 3 des familles ainsi définies.
Appellation
Définition
Coefficient
Qualification

Bonnetier " Classe A ".
Même définition que celle du poste n° 200.


Bonnetier " Classe B : métiers à côtes, interlock, huit serrures, mini-jack, métiers jersey simple, jersey à plusieurs chemins de cames (vanisage, bouclette, molleton, mini-jack).
Ouvrier chargé de la conduite et du maintien en bonne marche des métiers. Il effectue tout ou partie des opérations suivantes : remise au point de départ ; vérification des tensions et passages des fils, des arrêts automatiques, de l'appel de tricot, des repères de serre, de la position des cames, du croisement, de la hauteur plateau, de l'écarteur, du placement d'aiguilles ; changement d'aiguilles, de platines de sélecteurs ; interventions courantes telles que démaillages, tricot tombé, bourrages ; vérification des dimensions du tricot ; graissage spécifique ; entretien simple (démontage des portes d'accès). L'opération soulignée justifie l'appartenance à la classe B.


Bonnetier " Classe B ". 1. Métiers jersey fantaisie : jacquard (tambours et roues) ; rayeurs ; rayeurs et jacquard ; jacquard et broderie.
Même définition que celle du poste n° 211.

2. Métiers double fonture : a) Cylindre et plateau : fantaisie jacquard, rayeurs, rayeurs et jacquard, jacquard et broderies ; bords côtes tenant. b) Double cylindre.
Même définition que celle du poste n° 221.


Bonnetier " classe C " : métiers jersey simple, jersey à plusieurs chemins de cames (vanisage, bouclettes, molleton, mini-jack) ; métiers double fonture : à côtes, interlock, huit serrures, mini-jack.
Même définition que celle du poste n° 203.


Bonnetier " Classe C "métiers 2 fontures, rayeurs ; jersey fantaisie ; double fonture ; double cylindre.
Même définition que celle du poste n° 203.

Nota : Au cas où le bonnetier doit assurer à certains moments, hors présence du régleur ou de son responsable hiérarchique, des opérations de réglage ou de maintien de conformité de réglage, il lui sera attribué un supplément de 10 points de qualification.
Ourdissage - Repliage.

Encantrage.

Renfilage.

Rebroussage - Remmaillage.

Tricotage " rectilignes ".

Tricotage " circulaires grands diamètres ".

Tricotage " Cotton ".

Tricotage " Chaîne et Rachel ".

Tricotage " articles chaussants ".



Broderies.

Piqûre - Surjet.

Couseuses cuvettes.

Calandrage.

Repassage.

Raccoutrage - Visite.
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée de 2 ans à dater de sa signature. Les parties signataires examineront avant le 30 juin 2007 les conditions de sa reconduction éventuelle.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Fait à Paris, le 27 juin 2005.
FAMILLE I :
Conducteur de brise-balles.
Conducteur de batteur.
FAMILLE II :



FAMILLE III :
Soigneur de cardes.
Débourreur.
Aiguiseur non régleur.
FAMILLE IV :
Autoclaviste.
Blanchisseur.
Au sujet des conditionneurs, des conducteurs-conditionneurs et des conducteurs de machines, simples, rapides ou à grande production, on peut considérer que les activités : Pansements, Coton et dérivés,  articles en cellulose représentent, chaque fois, une famille différente.
Conformément à l'article 4 de l'accord-cadre, la révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minimales garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73A de la convention collective nationale.
S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minimales garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980, dont il constitue le complément pour les branches « Jute-polyoléfines » et « Ficellerie-corderie-filets ». Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers dans les branches « Jute-polyoléfines » et « Ficellerie-corderie-filets », et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis, conformément à l'article 3 de la convention collective nationale.
Les anciens coefficients qui pourraient être supérieurs dans les entreprises à ceux du présent accord seront maintenus, à titre individuel, à leurs titulaires. Afin de garantir le respect de cette clause, les bulletins de paie des ouvriers concernés devront mentionner, outre le coefficient du poste selon l'accord de branche, celui de l'intéressé assorti de la mention : " Avantage personnel acquis ".
La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73-A de la convention collective nationale.
S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.
L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale.
Les anciens coefficients qui pourraient être supérieurs dans les entreprises à ceux du présent accord seront maintenus, à titre individuel, à leurs titulaires, à l'exception du coefficient 155 des " Ourdisseurs grande vitesse " de l'actuelle classification. A titre dérogatoire, ce coefficient sera maintenu collectivement dans les entreprises où il était effectivement appliqué.
Afin de garantir le respect de cette clause, les bulletins de paie des ouvriers concernés devront mentionner, outre le coefficient du poste selon l'accord de branche, celui de l'intéressé assorti de la mention : " Avantage acquis ".
Le présent accord est destiné à organiser le régime des astreintes et à indemniser la contrainte que représente pour le salarié le fait de ne pas être totalement libre de son temps et de ses déplacements dans l'attente de l'appel téléphonique ou de tout autre signal demandant l'intervention.
Le présent accord ne règle les relations entre l'employeur et le salarié que pendant l'astreinte, qui est suspendue dès le départ du salarié en intervention après appel téléphonique éventuellement confirmé. Elle reprend au retour du salarié à sa résidence.
Pour l'intervention éventuelle, l'employeur respectera les durées du travail et les temps de repos prévus par le code du travail et les conventions collectives.
et coefficient


de la définition


Balayeur (manuel ou mécanique)
Nettoyeur de machines de production d'atelier et de sanitaires
Nettoyeur de fonds de cops




Bobineur classique et automatique
Bobineur tension

Réparateur de cops
Trieur et ramasseur de déchets
Leveur moulin











Soigneur de cardes
Bobineur classique fil tapis
Retordeur et prétordeur fil tapis
Encaisseur. - Visiteur
Dévideur capieur
Visiteur de fils spéciaux
Manutentionnaire des sections production












Fileur-Leveur
Brancbrocheur
Prétordeur fil classique
Contrôleur épissureur
Conducteur de machines à rétracter à la continue


Titreur de filature
Surcontrôleur


Vaporisateur













Responsable de garnissage
Chef leveur
Secrétaire d'atelier
Conducteur de ligne de mélange pour tapis
Préalablement à la mise en place d'un service d'astreintes, l'employeur devra solliciter les salariés pour rechercher des volontaires. A défaut d'un nombre suffisant de volontaires, l'employeur désignera les salariés qui effectueront les astreintes.
Le salarié en astreinte (ou, en cas d'équipe d'astreinte, l'un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II, coefficient 185, s'il est ouvrier ou au niveau III, coefficient 540, s'il est ETAM.
Les astreintes seront mises en place dans l'entreprise après consultation des représentants du personnel conformément à la législation en vigueur.
En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter trois postes au moins relevant de techniques différentes.
Les familles des postes de techniques différentes, incluant à titre dérogatoire des postes de la catégorie C, sont les suivantes :
- bobinage de bobines ou cônes ou canetage sur automatique ou unifil ou dévidage-détrancannage ou doublage ;
- ourdissage classique ou sectionnel ;
- remettage, piquage de peigne, pose de lamelles ou tordage ou nouage ;
- tissage ;
- encollage.
L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à trois des familles ci-dessus.
La polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir les fonctions d'ouvrier polyvalent.
L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.
L'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir les tâches caractéristiques de trois postes de techniques différentes.
Les familles de postes de techniques différentes sont les suivantes pour la filature d'une part, pour le tissage d'autre part :
Filature de coton :
- Battage.
- Cardage, réunissage, étirage, peignage, surface gauche.
- Bancs à broche.
- Continu à filer ou open end.
- Bobinage, assemblage, gazage, dévidage.
- Retordage.
Tissage de coton :
- Bobinage, copsage, canetage.
- Ourdissage classique et sectionnel.
- Rentrage, nouage.
- Tissage, détissage.
- Montage de chaîne.
- Encollage.
- Visite, piqûrage.
L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à 3 des familles ci-dessus.
L'aptitude est définie par les articles 44 et 73 de la convention collective nationale.
L'ouvrier sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent, mais qui pourra aussi faire acte de candidature, bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des 2 parties.
Cet accord comprendra :
- le nombre des postes que pourra occuper l'ouvrier polyvalent et leur qualification ;
- la mention que l'intéressé est disponible pour être affecté indifférement à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables et qu'en conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné ;
- les équipes et les lieux possibles d'intervention.
L'accord devra préciser également le poste que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord de polyvalence, sa qualification ainsi que son salaire effectif.
Il rappellera enfin que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir, soit à la demande de l'intéressé soit à celle de l'entreprise, que sous forme d'une notification écrite ouvrant un délai de 2 mois au terme duquel la cessation de fonction devient effective.
Si la cessation de la fonction intervient à la demande de l'entreprise, celle-ci versera à l'intéressé une indemnité d'un montant égal à la différence entre l'indemnité de licenciement calculée sur la base du salaire effectif correspondant à la fonction de polyvalent qu'il exerçait et celle calculée sur la base du salaire correspondant à son nouveau poste.
L'ouvrier cessant ses fonctions de polyvalent, de son fait ou de celui de l'entreprise, retrouvera son ancien coefficient de qualification, son ancien salaire actualisé et, dans toute la mesure du possible, son ancien emploi, ou à défaut, un emploi équivalent.
NB : Compte tenu des conditions ci-dessus, la fonction de polyvalent ne doit pas être confondue avec l'une ou l'autre des situations suivantes :
- remplacement momentané et occasionnel ;
- changement d'atelier sur un même type de poste ;
- travail sur des postes de techniques analogues.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour la branche du " Tissage de soierie ". Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche du " Tissage de soierie " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
Les partenaires sociaux du bâtiment de la région Rhône-Alpes, conscients des évolutions dans la demande des clients de nombreuses entreprises, de leurs exigences de continuité du service et de maintien de la sécurité, constatent que l'entreprise est de plus en plus souvent amenée à mettre en oeuvre une organisation destinée à assurer au client la disponibilité d'un représentant de l'entreprise pour intervenir si un incident, un accident, une panne ou une urgence se produisent en dehors des heures normales d'ouverture de l'entreprise.
Pour cela, elle recourt à l'astreinte définie par le code du travail dans son article L. 212-4 bis comme suit :
"L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif."
Les partenaires sociaux rhônalpins du bâtiment constatent que les pratiques actuelles des entreprises sont extrêmement variées. De ce fait, ils souhaitent fixer un cadre général permettant aux entreprises et à leurs salariés de connaître les règles générales que les entreprises, leurs salariés et les représentants du personnel compléteront en fonction de leurs pratiques. Ce texte sera remis à tous les intéressés.
La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73-A de la convention collective nationale.
S'agissant d'une révision de coefficients de qualification, entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 et par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers de l'industrie textile : il en constitue l'application pour la branche " filature de lin ".
Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche " filature de lin " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour la branche " Coton et fibres alliées ". Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche " Coton et fibres alliées " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
Secteurs d'activité
Numéros des postes

Ourdissage - Repliage.
104, 106, 107,109.

Encantrage.


Renfilage.


Rebroussage - Remaillage.
102, 409, 530, 531.

Tricotage " rectiligne ".
210, 211, 212, 213, 214, 215.

Tricotage " circulaire grands (ensemble vide) ".
220, 221, 222, 223, 224.

Tricotage " Coton ".
230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237.

Tricotage " Chaîne et Rachel ".
111, 112, 241, 242, 243.

Tricotage " chaussant ".
200, 201, 202, 203, 204, 205.


303, 305, 307, 308, 309, 310, 316, 317.

Broderies.


Piqûre - Surjet.
510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 521, 524, 526, 534.

Coutures cuvettes.


Calandrage.


Repassage.


Raccoutrage - Visite.
La polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir les fonctions d'ouvrier polyvalent.
L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.
L'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir les tâches caractéristiques de trois postes de techniques différentes.
Les familles de postes de techniques différentes sont les suivantes :
- bobinage de bobines ou cônes ou canetage sur automatique ou unifil ou dévidage-détrancannage ou doublage ;
- ourdissage classique ou sectionnel ;
- remettage, piquage de peigne, rose de lamelles ou tordage ou nouage ;
- tissage ;
- encollage.
L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à 3 des familles ci-dessus.
L'aptitude est définie par les articles 44 et 73 de la convention collective nationale.
L'ouvrier sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent, mais qui pourra aussi faire acte de candidature, bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des deux parties.
Cet accord comprendra :
- le nombre des postes que pourra occuper l'ouvrier polyvalent et leur qualification ;
- la mention que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables et qu'en conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné ;
- les équipes et les lieux possibles d'intervention.
L'accord devra préciser également le poste que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord de polyvalence, sa qualification ainsi que son salaire effectif.
Il rappellera enfin que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir, soit à la demande de l'intéressé, soit à celle de l'entreprise, que sous forme d'une notification écrite ouvrant un délai de 2 mois au terme duquel la cessation de fonction devient effective.
Si la cessation de la fonction intervient à la demande de l'entreprise, celle-ci versera à l'intéressé une indemnité d'un montant égal à la différence entre l'indemnité de licenciement calculée sur la base du salaire effectif correspondant à la fonction de polyvalent qu'il exerçait et celle calculée sur la base du salaire correspondant à son nouveau poste.
L'ouvrier cessant ses fonctions de polyvalent, de son fait ou de celui de l'entreprise, retrouvera son ancien coefficient de qualification, son ancien salaire actualisé et, dans toute la mesure du possible, son ancien emploi ou, à défaut, un emploi équivalent.
NOTA. - Compte tenu des conditions ci-dessus la fonction de polyvalent ne doit pas être confondue avec l'une ou l'autre des situations suivantes :
- remplacement momentané et occasionnel ;
- changement d'atelier sur un même type de poste ;
- travail sur des postes de techniques analogues.
En application de l'annexe III de l'accord-cadre, traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant de techniques différentes.
Les postes de techniques différentes, incluant à titre dérogatoire des postes de la catégorie C sont les suivants :
Postes directs de techniques différentes.
Catégorie C 131 :
- Bobineur (classique et automatique) ;
- Bobineur tension ;
- Coupeur ;
- Leveur moulin.
Catégorie C 138 :
- Etirageur ;
- Arracheur ;
- Peigneur ;
- Soigneur de cardes ;
- Bobineur classique fils tapis ;
- Retordeur et prétordeur fils tapis ;
- Encaisseur. - Visiteur ;
- Dévideur capieur.
Catégorie C 145 :
- Fileur. - Leveur ;
- Bancbrocheur ;
- Prétordeur ;
- Contrôleur épissureur ;
- Conducteur de machine à rétracter ;
- Gazeur ;
- Racleur ;

Catégorie C 152 :
- Chef leveur ;
- Conducteur de ligne de mélange.
A cette liste, s'ajoutent les postes indirects classés au moins en catégorie C.
La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minimales garanties correspondant aux nouveaux coefficients fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73-A de la convention collective nationale.
S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minimales garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.
Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires :
- décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les établissements ressortissant aux industries textiles :
- Annexe I : industrie du coton, du lin et de la laine (pour la partie) ;
- décision du 14 décembre 1945 :
- Annexe I : filature du coton ;
- Annexe VIII ;
- Tissage d'ameublement.
- décision du 15 janvier 1946 :
- Annexe XIV : tissage de toiles.
La révision de coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73-A de la convention collective nationale.
S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.
Dans le cas où un accord sur la classification des ouvriers de " filature de lin " aurait été conclu antérieurement au présent accord à l'échelon régional ou local, il sera procédé à son adaptation au présent accord.
Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront dans les 2 mois suivant la date de signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que des discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximum de 6 mois.
Cette adaptation s'effectuera dans les conditions définies par l'article 5 de l'accord cadre national.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour la branche des " Filatures de Schappe ". Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche des " Filatures de Schappe " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.
En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant des techniques différentes.
Les familles des postes de techniques différentes figurent, pour la filature d'une part, pour le tissage d'autre part, dans l'annexe II du présent accord.
La classification résultant du présent accord est nationale et se substitue aux classifications en vigueur.
Toutefois, lorsque celles-ci résultaient d'un accord paritaire régional ou local, il devra être procédé à une adaptation de l'accord national. Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront au niveau régional ou local dans les 2 mois suivant la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que cette adaptation soit effectuée au plus tard avant le 31 décembre 1983.
Conformément à l'article 5 de l'accord-cadre, si un poste figure dans la classification régionale ou locale avec description identique ou analogue à celle de l'accord de branche mais avec un coefficient supérieur, c'est le coefficient de l'accord régional ou local qui sera maintenu.
Dans tous les autres cas, les coefficients attribués en fonction d'un accord régional ou local qui pourraient se trouver supérieurs à ceux fixés par le présent accord resteront acquis à titre individuel à leurs titulaires.
Catégorie coefficient

(Hommes ou femmes)

de la définition














Manœuvre ordinaire
Ramasseur, nettoyeur, trieur de tubes, bobinots et canettes
Balayeur avec machine
Manœuvre de distribution (ordinaire)
Manœuvre lourd
Pourvoyeur de trames
Donneur de fils 1

Garnisseur de cantre (uni)
Nettoyeur de machines
Manœuvre lourd de distribution
Bobineur de bobines ou cônes
Caneteur sur automatique ou Unifil
Dévideur-détrancanneur
Assembleur 1

Cariste non gerbeur
Répartiteur de trames
Garnisseur de cantre (fantaisie)
Assembleur 2 échelon (fil à fil)
Ourdisseur classique (uni)
Ourdisseur sectionnel (uni)
Remetteur, piqueur de peigne, poseur de lamelles
Cariste gerbeur avec classement Tisserand



Ourdisseur classique (avec disposition)
Noueur machine 1

Aide-encolleu
Tisserand 2

Tisserand 3

Noueur machine 2





































Ourdisseur sectionnel (avec disposition)
Journalier metteur en train
Tisserand 4


Encolleur machine (avec responsabilité complète de la colle)
Ouvrier polyvalent de tissage
Monteur de façonné
La polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir les fonctions d'ouvrier polyvalent.
L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.
L'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir les tâches caractéristiques de 3 postes de techniques différentes.
Les familles de postes de techniques différentes sont les suivantes :
- flotteur capieur ;
- assembleur retordeur ou moulinier ;
- bobineur de fils continus sur matériels de précision ;
- trieur contrôleur ;
- ouvrier de fausse torsion.
L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à 3 des familles ci-dessus.
L'aptitude est définie par les articles 44 et 73 de la convention collective nationale.
L'ouvrier sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent, mais qui pourra aussi faire acte de candidature, bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des 2 parties.
Cet accord comprendra :
- le nombre des postes que pourra occuper l'ouvrier polyvalent et leur qualification ;
- la mention que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables et qu'en conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné ;
- les équipes et les lieux possibles d'intervention.
L'accord devra préciser également le poste que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord de polyvalence, sa qualification ainsi que son salaire effectif.
Il rappellera enfin la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir, soit à la demande de l'intéressé, soit à celle de l'entreprise, que sous forme d'une notification écrite ouvrant un délai de 2 mois au terme duquel la cessation de fonction devient effective.
Si la cessation de la fonction intervient à la demande de l'entreprise, celle-ci versera à l'intéressé une indemnité d'un montant égal à la différence entre l'indemnité de licenciement calculée sur la base du salaire effectif correspondant à la fonction de polyvalent qu'il exerçait et celle calculée sur la base du salaire correspondant à son nouveau poste.
L'ouvrier cesssant ses fonctions de polyvalent, de son fait ou de celui de l'entreprise, retrouvera son ancien coefficient de qualification, son ancien salaire actualisé et, dans toute la mesure du possible, son ancien emploi ou, à défaut un emploi équivalent.
Nota. - Compte tenu des conditions ci-dessus, la fonction de polyvalent ne doit pas être confondue avec l'une ou l'autre des situations suivantes :
- remplacement momentané et occasionnel ;
- changement d'atelier sur un même type de poste ;
- travail sur des postes de techniques analogues.
Premier principe
Tous les coefficients " Parodi " inférieurs à 115 seront considérés comme étant à la hauteur 115 avant la révision.
Exemple : finisseur travaux simples.
Le coefficient " Parodi " est de 110.
La nouvelle classification porte ce poste au coefficient 125 (finition main - premier échelon).
La première étape sera 115 + 5 = 120.
La deuxième étape sera 120 + 5 = 125.
La troisième étape conserve ce 125.
Deuxième principe
La classification " Parodi " classant les postes par points et 1/2 points alors que les derniers accords de salaire les regroupent de 5 en 5 points, on considèrera que le coefficient, avant révision, est le coefficient regroupé.
Exemple : bonnetier Komet.
Le coefficient " Parodi " est de 137, regroupé à 140.
La nouvelle classification porte ce poste au coefficient 170 (bonnetier classe B, métiers chaussants).
La première étape sera 140 + 5 = 145.
La deuxième étape sera 145 + 7 = 152 (1).
la troisième étape accordera le coefficient final : 170.
Troisième principe
Aucune majoration ne sera inférieure à 5 points sauf lorsque le résultat final est atteint.

Un coefficient actuel de 130 devant atteindre 145 suivra l'évolution suivante :
Première étape : 138 (et non pas 131 car minimum = 5 points).
Deuxième étape : 145.
Troisième étape : 145.
(1) Rappel des douze coefficients : 120, 125, 131, 138, 145, 152, 160, 170, 180, 190, 200, 210.
La polyvalence résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise, faisant appel à des salariés pour remplir des fonctions d'ouvriers polyvalents.
La polyvalence est à distinguer de la notion de multipostes :
- ouvrier chargé d'effectuer des remplacements momentanés et occasionnels ;
- ou ouvrier changeant d'atelier sur un même type de poste ;
- ou ouvrier travaillant sur des postes de techniques analogues.
L'ouvrier polyvalent doit être apte (selon la définition des articles 44 et 73 de la convention collective nationale) à accomplir les tâches caractéristiques de plusieurs postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D (coefficient 138).
Il a été convenu, dans les branches « Jute-polyoléfines » et « Ficellerie-corderie-filets », que pour être polyvalent un ouvrier devait pouvoir occuper deux lignes de postes de techniques différentes, d'un coefficient égal ou supérieur à la catégorie D (coefficient 138) et une ligne de poste de la catégorie C (coefficient 131) définis dans la présente annexe. L'ouvrier ayant cette aptitude pourra être sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent. S'il considère qu'il a cette aptitude, il pourra faire acte de candidature. Dans les 2 cas, il bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des 2 parties.
Dans l'accord signé individuellement avec l'ouvrier polyvalent, seront précisés les postes qu'il pourra occuper (désignés avec leur qualification).
Il sera signifié que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables. En conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné.
Il sera aussi précisé à chaque fois à l'intéressé les équipes et les lieux possibles d'intervention. En cas de changement d'équipe au moment du début de polyvalence, il sera laissé une période de 24 heures à l'intéressé.
Au moment de la signature de l'accord individuel, il sera précisé également le poste, la qualification et le salaire effectif que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord.
L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.
En tout état de cause on indiquera dans l'accord que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir que sous forme de notification écrite ouvrant un délai de 2 mois au terme duquel la cessation de fonction devient effective.
Cette notification se fera soit à la demande de l'entreprise, soit à la demande de l'intéressé.
Appellation
Définition
Coefficient
qualification

Détachage : 1er échelon.
Retrait de salissures à l'aide d'un produit approprié et éventuellement d'un pistolet, sur poste aménagé contre la toxicité éventuelle.


Détachage : 2e échelon.
Définition identique au poste n° 600. Le coefficient 131 sera accordé au titulaire du poste à temps complet, utilisant des produits toxiques sur poste non aménagé.


Dégraissages, foulonnage, nettoyage, séchage :- avec consignes précisées.
Approvisionnement et surveillance de machines spécifiques. L'opérateur ne modifie pas le cycle.


Dégraissage, foulonnage, séchage :- avec marge d'appréciation.
Approvisionnement et surveillance de machines spécifiques. L'opérateur fait un ajustement des conditions de traitement.


Calandrage :- type simple roulage.
Alimentation et surveillance d'une calandre.


Calandrage :- avec respect des sens colonnes et rangées.
Alimentation et surveillance d'une calandre en respectant l'alignement des mailles dans les sens colonnes et rangées (tricots avec rayures, dessins, notamment).


Thermo-collage.
Pose de badges, triplures... à l'aide d'une presse.


Thermo-impression.
Impression à partir de papier transfert.


Repassage ou vaporisage en cours.
Traitement vapeur sur presse, ou table, ou tapis... d'articles, de panneaux, de bandes... pour passage au stade suivant.


Repassage ou vaporisage final : 1er échelon.
Repassage sur presse, ou forme volumétrique, sans mise aux dimensions. Repassage de complément.


Repassage ou vaporisage final : 2e échelon.
Repassage sur presse, ou forme volumétrique, ou au fer... avec mise aux dimensions de l'article.


Repassage final : 3e échelon.
Repassage final, au fer, d'articles très élaborés et délicats.


Formage :- sous-vêtements ;- articles chaussants ;- bérets.
Consiste à donner aux produits leur aspect final par traitement thermique sur forme.


Formage :- vêtements de dessus.
Consiste à donner aux produits leur aspect final par traitement vapeur sur forme.


Formage :- vêtements de dessus.
Définition identique à celle du poste 613 mais sur poste non encore muni de déchargement automatique des formes.
Les versements effectués pour l'année 2006 en application de l'accord du 27 juin 2005 précité sont fixés comme suit :
1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) :
1 340 000 euros.
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 230 000 euros.
3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (Cerfal) : 28 000 euros.
4. CFA interconsulaire méditerranée : 22 000 euros.
5. CFA de l'Afuna, sup 2000 : 120 000 euros.
6. CFA Epure Méditerranée : 68 000 euros.
7. CFA Formasup de Paris : 105 000 euros.
8. Formasup Ain, Rhône, Loire : 115 000 euros.
9. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers :
75 000 euros.
10. CFA de l'Ifir : 46 000 euros.
11. CFA de la chambre des métiers de Niort : 53 500 euros.
12. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 70 000 euros.
13. UFA lycée de la Herdrie : 30 000 euros.
14. Association des comptables enseignement (ACE) :
30 000 euros.
15. CFA de l'Affida : 3 000 euros.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élèvent pour l'année 2006 à 2 335 500 euros, soit moins de 15 % des fonds collectés par Opcassur au titre des contrats ou périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.
Ces sommes seront versées par Opcassur aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.
Catégorie A 120
Exécution de travaux simples n'exigeant pas d'aptitudes particulières. Simple mise au courant.
Manoeuvre ordinaire (poste repère) - Ouvrier non cariste chargé de manutentions diverses d'unités d'un poids inférieur à 150 kg.
Catégorie B 125
Exécution de travaux simples, exigeant un minimum d'aptitudes ou comportant des caractères de pénibilité (humidité, poussières, poids, etc.). Adaptation de quelques jours.
Manoeuvre de distribution (poste repère) - Ouvrier manutentionnaire non cariste, chargé de distribuer des pots, bobines, bobinots, tubes, trames, articles par unité d'un poids inférieur à 150 kg.
Tubeur - Est chargé d'enrouler sur une broche de rollseur des longueurs de 500 à 1 000 mètres de filets et les met en caisse.
Manchonneur - Ouvrier chargé de veiller à la qualité du filet tubulaire, dès qu'il se présente un défaut ou une anomalie, il doit arrêter la machine et procéder à l'intervention nécessaire ou, en cas de difficulté, aller chercher son contremaître.

Catégorie C 131
Tâches de manipulation exigeant une certaine connaissance des matières et des produits, ou exécution de travaux simples sur machines de production. Formation de l'ordre de 1 à 2 mois.
Emballeur à la presse - Ouvrier chargé, à l'aide d'une presse, de faire des balles, pose les bandes de cerclage, pèse et identifie.
Catégorie D 138
Tâches de manipulation exigeant une certaine connaissance des matières et des produits, ou exécution de travaux simples sur machines de production. Formation de l'ordre d'un à deux mois.
Tricoteur - Surveille la marche de plusieurs machines, aide le premier ouvrier, approvisionne et évacue.
CLASSE III
Catégorie F 152
Tâches de manipulation exigeant de réelles aptitudes manuelles et une très bonne connaissance des matières et des produits, ou exécution de travaux sur machines impliquant de l'expérience professionnelle, et éventuellement de bonnes dispositions à la conduite d'un groupe de machines. Formation de niveau V bis (CEP) (le niveau de formation prévu peut être atteint par une formation autre que scolaire et par expérience professionnelle).
Premier ouvrier - Chargé des opérations de changement de film et d'articles, enregistre la qualité du film et les arrêts machine.