Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Barème hebdomadaire minimum
applicable à compter du 1er juillet 2002
-------------------------------------------

DE 39 HEURES
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint
(comptable)
2e assistant opérateur
Photographe

Accessoiriste
Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la
photographie

-------------------------------------------
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %. Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 36e à la 39e heure incluse, majoration : + 10 % ;
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %. Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 19,97 Euros pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 058,96 Euros pour 39 heures de travail. Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.  Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,47 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,88 Euros.
Barème hebdomadaire minimum
applicable à compter du 1er juillet 2002
Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10 %)
-------------------------------------------

DE 39 HEURES
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint
(comptable)
2e assistant opérateur
Photographe

Accessoiriste
Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la
photographie

-------------------------------------------
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %. Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %. Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 19,97 Euros pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 058,96 Euros pour 39 heures de travail. Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.  Indemnités de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,47 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,88 Euros.
Montreuil, le 8 novembre 2004.
L'union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs CGT à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 109, rue de Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.
Madame, Monsieur,
Lors de son congrès l'UNS-CGT-FJT a décidé :
1° D'adhérer à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs signée entre : FO, CFDT, CFTC et le SNEFOS-JT le 16 juillet 2003, outre à ses annexes, accords, et avenants.
2° Cette adhésion est faite conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail, elle prend effet à compter du 8 novembre 2004.
3° Nous n'adhérons pas à :
- l'annexe I sur les classifications, au tableau de conversion des indices, à la grille des salaires du 16 juillet 2003 ;
- l'avenant n° 1 du 14 janvier 2003 sur la valeur du point ;
- l'avenant n° 8 du 15 juin 2004 (exclu à l'extension) ;
- l'avenant n° 9 du 15 juin 2004 sur la mise à la retraite par l'employeur ;
- l'accord n° 2 du 15 juin 2004 et du 21 octobre 2004 sur l'aménagement du temps de travail des cadres.
Ce courrier fait l'objet d'un dépôt auprès des services compétents.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre sincère
considération.
Le secrétaire général.
Lettre annulée et remplacée par celle du 1er décembre 2004.
Lettre annulée et remplacée par celle du 1er décembre 2004.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens
de la production cinématographique
applicable à compter du 1er janvier 2001

SEMAINE DE 39 HEURES
(en francs)
(en euros)
Habilleuse


Tapissière


Secrétaire de production




Maquilleur


2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint


Administrateur adjoint (comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste


Assistant du son



2e assistant décorateur
Décorateur exécutant



Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur perruquier
Chef maquilleur


1er assistant opérateur
Administrateur


1er assistant décorateur
Ensemblier


Régisseur général
1er assistant réalisateur


Chef monteur





Chef opérateur du son


Créateur de costumes


Directeur de production
Chef décorateur


Directeur de la photographie


Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration + 25 % ;
- au-delà de la 47e heure, majoration

Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 127 F (19,36 Euro) pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 753 F (1 029,49 Euro) pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à : 92,50 F   14,10 Euro
L'indemnité de casse-croûte est fixée à : 37,50 F   5,72 Euro.
Barème hebdomadaire minimum (39 heures) applicable à compter du 1er juillet 2004
(en euros)
SEMAINE DE 39 HEURES

(35 h + 4 h x 10 %)
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint
(comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la
photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 20,79 Euros pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 102,26 Euros pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale à 1/4 du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 15,07 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,12 Euros.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Sauf cas de force majeure ou cas fortuit prévu à l'article précédent et invoqué immédiatement par le producteur, le défaut de paiement d'une des échéances prévues peut être considéré par l'ouvrier comme entraînant rupture de l'engagement aux torts et griefs du producteur, sans aucune mise en demeure ni action en justice, et ce quarante-huit heures après que le délégué de production l'aura informé directement ou par l'intermédiaire de son représentant de la carence du producteur. L'ouvrier peut alors reprendre immédiatement sa liberté, sous réserve de tous ses droits.
L'engagement d'un ouvrier malade ou accidenté sera suspendu pendant la durée de son indisponibilité.
Dans le cas où l'absence de l'intéressé imposerait son remplacement, le caractère provisoire de l'engagement sera précisé au remplaçant.
A son tour l'ouvrier malade ou accidenté sera réintégré dans son emploi jusqu'à la date d'expiration de son engagement.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la
production cinématographique applicable à compter du 1er janvier 2004
(en euros)

SEMAINE DE 35 HEURES
(35 h + 4 h x 10 %)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint
(comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la
photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %. Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 36e à la 39e heure incluse, majoration : + 10 % ;
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %. Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 20,49 Euros pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 086,40 Euros pour 39 heures de travail. Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale à 1/4 du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures. Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,85 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,03 Euros.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
1° Lorsqu'un technicien est l'auteur d'une invention qui résulte de son contrat de travail, c'est-à-dire lorsqu'elle est l'aboutissement de travaux de recherches, entrepris suivant une demande de l'employeur, et si ce dernier prend un brevet d'invention, le nom du technicien devra figurer sur la demande de brevet et être reproduit dans l'exemplaire imprimé de la description.
De plus, en cas d'exploitation ou de vente de l'invention par l'employeur, et quand bien même le technicien ne ferait plus partie de l'entreprise à ce moment, pour quelque motif que ce soit, il participera aux bénéfices bruts résultant de cette exploitation ou de cette vente, le taux de cette participation ne pouvant être inférieur à 25 p. 100.
2° Lorsque le technicien fait une invention en dehors de son contrat de travail, mais en utilisant les ressources matérielles et intellectuelles mises à sa disposition par son employeur, l'invention appartient de droit au technicien, mais il doit une indemnité dont le montant est amiablement fixé. En cas de cession du brevet d'invention par le technicien, l'employeur aura un droit préférentiel.
3° Toute invention n'entrant pas dans les cas prévus par les deux paragraphes ci-dessous appartiendra de droit et exclusivement au technicien, sans aucun recours de l'employeur.
Les parties contractantes décident de créer à la date de la mise en application de la présente convention collective une commission paritaire intersyndicale à laquelle devront être obligatoirement soumis pour conciliation les différends survenus entre employeurs et techniciens. Cette commission devra obligatoirement se réunir dans les trois jours suivant la date à laquelle l'un ou l'autre syndicat signataire aura été saisi d'un différend. Au cas où la commission ne se serait pas réunie dans le délai ci-dessus imparti, chacune des parties intéressées au différend pourra reprendre sa liberté.
A l'aller : le salaire des techniciens commencera à courir :
du jour de départ du lieu de résidence du technicien, si ce départ a lieu avant 16 heures ;
du lendemain du départ, si celui-ci a lieu après 16 heures.
Au retour : si les extérieurs ont lieu en fin de film, le salaire des techniciens sera dû :
jusqu'à la veille du jour d'arrivée au lieu de résidence du technicien ;
si le départ du lieu de résidence en extérieur a lieu avant 16 heures ;
jusqu'au jour d'arrivée, si le départ a eu lieu après 16 heures.
La journée de départ ou d'arrivée est indivisible et comptée à partir de 0 heure.
Habilleuse : 3.499 F
Tapissière : 3.825 F
Secrétaire de production : 4.029 F
Costumier : 4.487 F
Coiffeur : 4.487 F
Maquilleur : 4.487 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.515 F
Monteur adjoint : 4.515 F
Régisseur adjoint : 4.515 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.515 F
Deuxième assistant opérateur : 4.515 F
Photographe accessoiriste : 5.407 F
Assistant du son : 5.430 F
Scripte : 5.573 F
Deuxième assistant décorateur : 5.573 F
Décorateur exécutant : 5.573 F
Tapissier : 5.573 F
Chef costumier : 5.573 F
Régisseur d'extérieurs : 5.573 F
Coiffeur perruquier : 5.573 F
Chef maquilleur : 5.618 F
Premier assistant opérateur : 5.809 F
Administrateur : 5.809 F
Premier assistant décorateur : 6.121 F
Ensemblier : 6.121 F
Régisseur général : 6.314 F
Premier assistant réalisateur : 6.314 F
Chef monteur : 6.627 F
Cameraman : 7.495 F
Chef opérateur du son : 8.294 F
Créateur de costumes : 11.618 F
Directeur de production : 11.774 F
Chef décorateur : 11.774 F
Directeur de la photographie : 11.933 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 108 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 5.899 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 81 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 31,50 F.
1° Les transports de bagages personnels dans la limite de 50 kg seront entièrement à la charge du producteur dans tous les cas, ainsi que le transport desdits bagages du domicile du technicien au lieu de départ et vice versa.
2° Les techniciens ferroviaires devront, avant le départ de tout transport ferroviaire, maritime ou aérien, remettre à la production un état signé des bagages qu'ils lui demandent de prendre en charge.
3° Quel que soit le mode de transport adopté, le producteur est responsable des bagages qu'il a pris en charge, sa responsabilité étant engagée conjointement avec celle du transporteur.
1° Ces transports s'effectueront dans des voitures suffisamment confortables et uniquement destinées au transport des voyageurs et sans un encombrement excessif de bagages.
Le producteur devra s'assurer que les transporteurs sont bien assurés tous risques (dernière prime payée). En cas de défaillance, le producteur se substituera d'office à l'assurance.
2° La durée du transport pour une journée ne devra pas dépasser onze heures y compris l'heure des repas.
3° Le transport des techniciens en camion ou camionnette est interdit, sauf en ce qui concerne les techniciens responsables d'un matériel et devant convoyer celui-ci.
Habilleuse : 3.551 F
Tapissière : 3.882 F
Secrétaire de production : 4.089 F
Costumier : 4.553 F
Coiffeur : 4.553 F
Maquilleur : 4.553 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.582 F
Monteur adjoint : 4.582 F
Régisseur adjoint : 4.582 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.582 F
Deuxième assistant opérateur : 4.582 F
Photographe accessoiriste : 5.487 F
Assistant du son : 5.510 F
Scripte : 5.655 F
Deuxième assistant décorateur : 5.655 F
Décorateur exécutant : 5.655 F
Tapissier : 5.655 F
Chef costumier : 5.655 F
Régisseur d'extérieurs : 5.655 F
Coiffeur perruquier : 5.655 F
Chef maquilleur : 5.701 F
Premier assistant opérateur : 5.895 F
Administrateur : 5.895 F
Premier assistant décorateur : 6.212 F
Ensemblier : 6.212 F
Régisseur général : 6.407 F
Premier assistant réalisateur : 6.407 F
Chef monteur : 6.725 F
Cameraman : 7.606 F
Chef opérateur du son : 8.417 F
Créateur de costumes : 11.790 F
Directeur de production : 11.948 F
Chef décorateur : 11.948 F
Directeur de la photographie : 12.110 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 110 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 5.986 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 82 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 32 F.
Habilleuse : 3.390 F
Tapissière : 3.706 F
Secrétaire de production : 3.904 F
Costumier : 4.348 F
Coiffeur : 4.348 F
Maquilleur : 4.348 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.374 F
Monteur adjoint : 4.374 F
Régisseur adjoint : 4.374 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.374 F
Deuxième assistant opérateur : 4.374 F
Photographe accessoiriste : 5.239 F
Assistant du son : 5.262 F
Scripte : 5.400 F
Deuxième assistant décorateur : 5.400 F
Décorateur exécutant : 5.400 F
Tapissier : 5.400 F
Chef costumier : 5.400 F
Régisseur d'extérieurs : 5.400 F
Coiffeur perruquier : 5.400 F
Chef maquilleur : 5.443 F
Premier assistant opérateur : 5.629 F
Administrateur : 5.629 F
Premier assistant décorateur : 5.931 F
Ensemblier : 5.931 F
Régisseur général : 6.118 F
Premier assistant réalisateur : 6.118 F
Chef monteur : 6.421 F
Cameraman : 7.263 F
Chef opérateur du son : 8.037 F
Créateur de costumes : 11.257 F
Directeur de production : 11.408 F
Chef décorateur : 11.408 F
Directeur de la photographie : 11.562 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 105,02 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 5.715 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 78,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 30,50 F.
1° Les transports aériens ne pourront être effectués que dans le matériel utilisé par les grandes entreprises officiellement contrôlées.
2° L'assurance spéciale sera à la charge du producteur, ainsi que les taxes diverses se rapportant à ce mode de transport.
3° Les voyages aériens ne pourront jamais être imposés. Ils seront signalés avant la signature du contrat et leur énumération la plus précise devra en être faite au chapitre "conventions particulières" du contrat.
Habilleuse : 3.438 F
Tapissière : 3.758 F
Secrétaire de production : 3.959 F
Costumier : 4.409 F
Coiffeur : 4.409 F
Maquilleur : 4.409 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.436 F
Monteur adjoint : 4.436 F
Régisseur adjoint : 4.436 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.436 F
Deuxième assistant opérateur : 4.436 F
Photographe accessoiriste : 5.313 F
Assistant du son : 5.336 F
Scripte : 5.476 F
Deuxième assistant décorateur : 5.476 F
Décorateur exécutant : 5.476 F
Tapissier : 5.476 F
Chef costumier : 5.476 F
Régisseur d'extérieurs : 5.476 F
Coiffeur perruquier : 5.476 F
Chef maquilleur : 5.520 F
Premier assistant opérateur : 5.708 F
Administrateur : 5.708 F
Premier assistant décorateur : 6.015 F
Ensemblier : 6.015 F
Régisseur général : 6.204 F
Premier assistant réalisateur : 6.204 F
Chef monteur : 6.512 F
Cameraman : 7.365 F
Chef opérateur du son : 8.150 F
Créateur de costumes : 11.416 F
Directeur de production : 11.569 F
Chef décorateur : 11.569 F
Directeur de la photographie : 11.725 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 106,50 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 5.796 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 79,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 31,00 F.
En vertu d'une convention collective en date du 1er juillet 1955, les ouvriers et techniciens de la production cinématographique, à l'exception des cadres et assimilés, bénéficient de la retraite complémentaire découlant du régime mixte capitalisation-répartition de la caisse de prévoyance et de retraites de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (Capricas), 1re section ;
compte tenu du fait que les salariés de l'industrie cinématographique sont actuellement pour la plupart affiliés à ce régime mixte, les techniciens, cadres et assimilés, de la production cinématographique ont estimé peu équitable d'être les seuls à ne pas bénéficier dudit régime ;
les producteurs de films ont admis la possibilité de donner suite à la requête qui leur était présentée en ce sens,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Heures supplémentaires - Régime général.
Pour tous lieux de tournage définis à l'article II, la rémunération des heures de travail calculées à la semaine est fixée ainsi qu'il suit :
De  0 à 40 heures par semaine : Tarif simple ;
De 40 à 48 heures par semaine : + 25 % ;
Au-delà de 48 heures par semaine : + 50 %.

Durée du travail excédant dix heures par jour.
Par exception au principe du calcul des heures supplémentaires à la semaine, la rémunération de toute heure de travail effectuée au-delà de dix heures par jour est assortie d'une majoration de 100 p. 100.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.
Pour les lieux de travail A et B, la poursuite du travail le sixième jour de la semaine civile donne lieu à des heures supplémentaires dont les modalités de paiement sont fixées à l'article 1er ci-dessus.
A la rémunération globale de cette journée, calculée en tenant compte desdites majorations, il sera appliqué une majoration supplémentaire de 30 p. 100.

Engagement en extra.
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de quarante heures.
Les heures supplémentaires sont assorties d'une majoration de 50 p. 100.

Indemnités pour heures de transport.
Une indemnité uniforme sera versée à tout salarié dont la rémunération brute pour quarante heures de travail est inférieure à 1 000 F. Cette base de 1 000 F retenue à la date de signature du présent protocole variera aux mêmes dates et selon les mêmes modalités que les barèmes de salaires minima établis suivant l'accord du 1er juillet 1967. L'indemnité afférente à une heure de transport sera égale à la moyenne arithmétique des salaires horaires des ouvriers indépendants des studios, à l'exception des sous-chefs et chefs d'équipe, fixés selon les barèmes en vigueur.

Révision des barèmes de salaires minima.
Le deuxième alinéa de l'article 3 du protocole du 1er juillet 1967 est supprimé et remplacé par la disposition suivante :
" Toutefois, ces modifications interviendront exclusivement au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. "

Révision des barèmes de salaires minima.
Les dispositions nouvelles du présent accord annulent, complètent ou modifient en partie ou en totalité, pour les questions s'y rapportant les articles 51, 52, 56, 58, 59, 61, 64, 66, 67, 68, 70, 72 et 74 de la convention collective du 29 avril 1950. Les parties des articles précités non visées par les dispositions nouvelles du présent accord demeurent sans changement.
Habilleuse : 3.324 F
Tapissière : 3.633 F
Secrétaire de production : 3.827 F
Costumier : 4.263 F
Coiffeur : 4.263 F
Maquilleur : 4.263 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.288 F
Monteur adjoint : 4.288 F
Régisseur adjoint : 4.288 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.288 F
Deuxième assistant opérateur : 4.288 F
Photographe : 5.136 F
accessoiriste : 5.136 F
Assistant du son : 5.159 F
Scripte : 5.294 F
Deuxième assistant décorateur : 5.294 F
Décorateur exécutant : 5.294 F
Tapissier : 5.294 F
Chef costumier : 5.294 F
Régisseur d'extérieurs : 5.294 F
Coiffeur perruquier : 5.294 F
Chef maquilleur : 5.336 F
Premier assistant opérateur : 5.519 F
Administrateur : 5.519 F
Premier assistant décorateur : 5.815 F
Ensemblier : 5.815 F
Régisseur général : 5.998 F
Premier assistant réalisateur : 5.998 F
Chef monteur : 6.295 F
Cameraman : 7.121 F
Chef opérateur du son : 7.879 F
Créateur de costumes : 11.036 F
Directeur de production : 11.184 F
Chef décorateur : 11.184 F
Directeur de la photographie : 11.335 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 102,96 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 5.603 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 77 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 30 F.
L'âge de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur peut être ramené entre 60 et 65 ans si le salarié concerné peut bénéficier d'une retraite de base à taux plein.
Article 3.1
Cette mise à la retraite en application de l'article 3 doit s'accompagner de l'une des dispositions suivantes à raison d'une embauche d'une durée équivalente pour une mise à la retraite telle que :
- conclusion par l'employeur d'un contrat à durée indéterminée à temps plein ;
- maintien d'un contrat préalablement conclu pour anticiper une mise à la retraite ;
- conclusion par l'employeur d'un contrat d'apprentissage ;
- conclusion par l'employeur d'un contrat de professionnalisation ;
- embauche compensatrice à durée indéterminée réalisée dans le cadre de l'application des présentes dispositions ;
- évitement d'un licenciement pour motif économique d'une procédure engagée ;
- maintien des heures de travail par une augmentation équivalente des heures de travail des salariés à temps partiel.
Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation ou les embauches à durée indéterminée, visés ci-dessus doivent être conclus dans un délai de 1 an.
Article 3.2
L'employeur qui envisage de mettre un salarié à la retraite en application des dispositions de l'article 3 devra notifier :
- au salarié son intention par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois à l'avance ;
- aux instances représentatives du personnel du choix fait par l'entreprise du remplacement du salarié mis en retraite et du calendrier prévisionnel de sa mise en oeuvre.
Le salarié doit donner son accord par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge dans un délai de 1 mois.
A réception de la réponse du salarié, l'employeur notifie la mise à la retraite ou stoppe la procédure.
Article 3.3
Le salarié mis en retraite bénéficie d'une indemnité de 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté (au prorata pour les années incomplètes) dans l'association, ou organisme gestionnaire, avec un maximum de 6 mois de salaire brut.
Le taux de la cotisation a été fixé à 3 p. 100, répartis à raison de 1,50 p. 100 à la charge des entreprises et 1,50 p. 100 à la charge des salariés. Cette cotisation sera calculée pour chaque salarié sur la tranche du traitement égale au plafond retenu pour la cotisation de la sécurité sociale.
Habilleuse : 3.272 F
Tapissière : 3.576 F
Secrétaire de production : 3.767 F
Costumier : 4.197 F
Coiffeur : 4.197 F
Maquilleur : 4.197 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.221 F
Monteur adjoint : 4.221 F
Régisseur adjoint : 4.221 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.221 F
Deuxième assistant opérateur : 4.221 F
Photographe accessoiriste : 5.056 F
Assistant du son : 5.079 F
Scripte : 5.212 F
Deuxième assistant décorateur : 5.212 F
Décorateur exécutant : 5.212 F
Tapissier : 5.212 F
Chef costumier : 5.212 F
Régisseur d'extérieurs : 5.212 F
Coiffeur perruquier : 5.212 F
Chef maquilleur : 5.253 F
Premier assistant opérateur : 5.433 F
Administrateur : 5.433 F
Premier assistant décorateur : 5.725 F
Ensemblier : 5.725 F
Régisseur général : 5.905 F
Premier assistant réalisateur : 5.905 F
Chef monteur : 6.197 F
Cameraman : 7.010 F
Chef opérateur du son : 7.756 F
Créateur de costumes : 10.864 F
Directeur de production : 11.010 F
Chef décorateur : 11.010 F
Directeur de la photographie : 11.159 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 101,36 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 5.516 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 76 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 29,50 F.
Paris, le 13 septembre 2006.
Le syndicat national des techniciens de la production et post-production Audiovisuel Force ouvrière (SNTA), 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Madame, Monsieur,
Par application des dispositions combinées des articles L. 132-9, dernier alinéa, et L. 132-10 du code du travail, je vous informe que le SNTA FO a décidé d'adhérer par la présente à la convention collective de la production cinématographique (n° 3048), ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.
Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre acte de notre démarche et prendre toutes mesures aux fins de l'officialiser, ainsi que de nous adresser le récépissé de dépôt d'adhésion.
Nous vous saurions également gré de bien vouloir nous indiquer par retour du courrier la liste de tous les adhérents actuels à cette convention.
Je vous prie de croire en l'assurance de mes salutations distinguées.
Le secrétaire général.
A dater du 1er janvier 1962 les techniciens de la production cinématographique appartenant aux catégories cadres et assimilés, bénéficiaires du régime de retraite de la convention collective nationale du 14 mars 1947 seront également affiliés au régime mixte capitalisation-répartition (Capricas), 1re section, au même titre que les techniciens et ouvriers non cadres, régime auquel les entreprises de production cinématographique s'engagent à adhérer en tant que de besoin.
La réglementation concernant :
1° Les films dont le financement sera réalisé en partie avec la participation des techniciens ;
2° Les salaires minima des diverses catégories de techniciens ;
3° La rédaction d'un contrat type ;
4° Les critères des diverses sections,
est d'ores et déjà expressément prévue comme rentrant dans le cadre de la présente convention à laquelle elle sera intégrée sous forme d'avenant.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens
applicable à compter du 1er janvier 2000
Semaine de 39 heures (en francs)

Habilleuse : 3 916
Tapissière : 4 279
Secrétaire de production : 4 510
Costumier, coiffeur, maquilleur : 5 021
2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur :

Photographe, accessoiriste : 6 049
Assistant du son : 6 076
Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier, chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier :

Chef maquilleur : 6 286
1er assistant opérateur, administrateur : 6 501
1er assistant décorateur, ensemblier : 6 849
Régisseur général, 1er assistant réalisateur : 7 066
Chef monteur : 7 416
Cameraman : 8 386
Chef opérateur du son : 9 282
Créateur de costumes : 13 000
Directeur de production, chef décorateur : 13 176
Directeur de la photographie : 13 355
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e heure à la 47e heure : majoration + 25 % ;
- au-delà de la 47e heure : majoration + 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 124 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 601 F pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 90,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 36,50 F.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er janvier 2006

SEMAINE DE 35 HEURES
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint (comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur-perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle, tel que défini par la loi, est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 21,25 Euros pour 1 heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 126,67 Euros pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 15,40 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,26 Euros.
Fait à Paris, le 3 janvier 2006.
Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 18.8 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
(Voir cet article).
L'article 2 (Organisme gestionnaire " frais de santé ") est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, qui pose le principe d'adaptation des couvertures d'entreprise offrant des garanties de niveau équivalent (arrêté du 12 juillet 2005, art. 1er).
Chaque engagement s'effectue dans les conditions suivantes :
A. - Verbalement lorsque la durée est inférieure à une semaine.
La journée est indivisible et payable chaque soir. L'engagement prendra fin vingt-quatre heures après signification de sa terminaison ;
B. - Par lettre en double exemplaire (un pour le producteur, un pour le salarié signé par les intéressés) lorsque la durée est égale ou supérieure à une semaine. La fin du contrat constituant le terme de l'engagement ne donne pas lieu à préavis.
Les producteurs pourront faire connaître leurs besoins en main-d'oeuvre à l'office professionnel du spectacle où seront obligatoirement inscrits les travailleurs en chômage.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er janvier 2006
SEMAINE DE 39 HEURES

(35 heures +
4 heures x 10 %)
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint (comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur-perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle, tel que défini par la loi, est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 21,25 Euros pour 1 heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 126,67 Euros pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 15,40 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,26 Euros.
Fait à Paris, le 3 janvier 2006.
Barème hebdomadaire minimum applicable à compter du 1er juillet 1999
Semaine de 39 heures (en francs)

Habilleuse ...3 912
Tapissière ...4 274
Secrétaire de production ...4 505
Costumier, coiffeur, maquilleur ...5 015 2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur ...5 047
Photographe, accessoiriste ...6 042
Assistant du son ...6 069 Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier, chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier ...6 229
Chef maquilleur ...6 279
1er assistant opérateur, administrateur ...6 494
1er assistant décorateur, ensemblier ...6 841
Régisseur général, 1er assistant réalisateur ...7 058
Chef monteur ...7 408
Cameraman ...8 377
Chef opérateur du son ...9 272
Créateur de costumes ...12 986
Directeur de production, chef décorateur ...13 162
Directeur de la photographie ...13 340
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e heure à la 47e heure : majoration de 25 % ;
- au-delà de la 47e heure : majoration de 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 124 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 594 F pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 90,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 36,50 F.
Habilleuse : 3.647 F
Tapissière : 3.986 F
Secrétaire de production : 4.200 F
Costumier : 4.676 F
Coiffeur : 4.676 F
Maquilleur : 4.676 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.706 F
Monteur adjoint : 4.706 F
Régisseur adjoint : 4.706 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.706 F
Deuxième assistant opérateur : 4.706 F
Photographe accessoiriste : 5.635 F
Assistant du son : 5.659 F
Scripte : 5.808 F
Deuxième assistant décorateur : 5.808 F
Décorateur exécutant : 5.808 F
Tapissier : 5.808 F
Chef costumier : 5.808 F
Régisseur d'extérieurs : 5.808 F
Coiffeur perruquier : 5.808 F
Chef maquilleur : 5.855 F
Premier assistant opérateur : 6.055 F
Administrateur : 6.055 F
Premier assistant décorateur : 6.379 F
Ensemblier : 6.379 F
Régisseur général : 6.581 F
Premier assistant réalisateur : 6.581 F
Chef monteur : 6.907 F
Cameraman : 7.811 F
Chef opérateur du son : 8.645 F
Créateur de costumes : 12.109 F
Directeur de production : 12.271 F
Chef décorateur : 12.271 F
Directeur de la photographie : 12.438 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 114 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6.148 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 84,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 33 F.