Article 11.5.1

Est considéré comme voyage tout déplacement d'un membre du personnel appelé à rejoindre un lieu de travail, différent de son lieu habituel de travail tel que prévu dans son contrat. Ce déplacement se fera aux frais de son employeur et dans les conditions prévues aux articles suivants.
Le retour sera assuré dans les mêmes conditions.
Article 11.5.2
Conditions de transport collectif
Les voyages par voie ferrée s'effectueront :
- de jour en 1re classe ;
- de nuit en couchette de 1re classe. Un abattement de 3 heures avant la prise de travail sera ménagé à l'issue de tout voyage de nuit.
La direction assure la réservation des places assises ou des couchettes.
Les voyages par car doivent se faire dans des voitures chauffées l'hiver et d'un confort minimum suffisant.
En cas de difficultés dans l'organisation du voyage, un accord interviendra entre la direction et les délégués du choeur.
La direction se chargera de la location du véhicule s'il n'appartient pas à l'entreprise.
Les étapes comporteront un arrêt de 1 heure minimum, entre 12 heures et 14 heures pour le déjeuner et entre 19 heures et 21 heures pour le dîner, ainsi qu'un arrêt de 1/2 heure toutes les 4 heures.
Article 11.5.3
Dispositions relatives à la durée du trajet et au temps de repos
Durée de trajets :
Trajet entre 0 et 2 heures :
- 30 minutes de repos à l'arrivée ;
- un raccord de 2 heures et une générale ou une représentation.
Trajet entre 2 heures et 4 heures :
- 2 heures de repos à l'arrivée ;
- 1 heure de raccord ;
- 1 générale ou une représentation ;
- 1 découché (effectué ou payé).
Trajet entre 4 heures et 6 heures :
- 2 heures de repos à l'arrivée ;
- uniquement un service de répétition le soir ;
- générale et représentation le lendemain ;
- 1 découché (effectué ou payé).
Au-delà de 4 heures, un raccord pourra être prévu dans le cadre d'une journée de 7 heures (voyage + temps de travail inférieur ou égal à 7 heures).
Dès lors que le temps de voyage et le temps de travail atteignent 7 heures, il y a découché, sauf accords d'entreprise spécifiques.
Grands trajets : au-delà de 6 heures de voyage, se conformer aux accords d'entreprise.
Les temps de repos s'appliquent à l'aller et au retour.
Article 11.5.4
Dispositions relatives au voyage de nuit
Après un voyage de nuit, un repos de 9 heures est obligatoire. Un service pourra être prévu après ces 9 heures de repos. L'employeur doit, en conséquence, réserver 2 nuits d'hôtel.
La voyage de nuit devra être limité au maximum.
Article 11.5.5
Dispositions relatives au décalage horaire
Une négociation sera menée au cas par cas dans les entreprises entre la direction et les délégués des artistes interprètes des choeurs permanents.
Article 11.5.6
Conditions de transport individuel
Sauf accord écrit entre les parties, les membres du personnel ne peuvent utiliser pour se déplacer en tournée d'autres moyens de transport que ceux choisis par la direction.
Les personnes autorisées par la direction à utiliser, pendant tout ou partie une tournée, un véhicule personnel devront justifier que ce véhicule est couvert par une assurance adéquate (affaires, tiers transportés, etc.). Elles garantiront l'employeur contre tout recours éventuel.
Article 11.5.7
Utilisation du véhicule personnel du salarié
Dans le cas où la direction demanderait à un membre du personnel (qui ne peut être contraint à l'accepter) d'utiliser son véhicule personnel pendant tout ou partie d'une tournée, les frais supplémentaires éventuels d'assurances (tous risques, affaires, tiers transportés, etc.) seraient à la charge de la direction. Si l'assurance comportait une franchise, celle-ci serait prise en charge par la direction pour le premier sinistre.
Les frais d'utilisation du véhicule seraient d'autre part remboursés sur la base de l'indemnité kilométrique admise par l'administration des finances (qui couvre notamment l'assurance obligatoire, l'amortissement du véhicule et ses frais d'entretien).
Afin d'éviter toute contestation, l'accord intervenu entre les parties sera consigné par écrit.
Article 11.5.8
Respect des horaires lors des voyages
L'employé devra se trouver au lieu de rendez-vous désigné par l'employeur selon les dispositions en vigueur dans l'entreprise (billet de service, tableau horaire, feuille de route...).
Dans le cas où il manquerait, par sa faute, le départ, il devrait rejoindre la tournée à ses frais. La direction se réserve le droit d'obtenir judiciairement réparation pour le préjudice causé dans l'hypothèse où une représentation serait annulée par suite de son absence.
Article 11.5.9
Dispositions relatives aux répétitions d'ouvrages inscrits au programme de la tournée ou du festival
En dehors des représentations, toute répétition ayant lieu le dimanche est définie dans le cadre des accords d'entreprises.
Article 11.5.10
Dispositions relatives aux répétitions d'ouvrages non inscrits au programme de la tournée ou du festival
Pendant les déplacements, sur les périodes de non-jeu supérieures à 24 heures, après avoir pris en compte les repos obligatoires, les artistes interprètes des choeurs permanents peuvent être amenés à effectuer des répétitions pour des ouvrages non inscrits au programme de la tournée ou du festival. Ces services sont limités aux leçons.
Le deuxième alinéa de l'article XI.5.8 (Respect des horaires lors des voyages) du titre XI (Organisation et durée du travail) est étendu sous réserve de l'application du principe posé par la jurisprudence de la Cour de cassation (9 janvier 2001, 25 février 1998), selon lequel les frais professionnels engagés par le salarié sont supportés par l'employeur, sauf accord contraire entre les parties au contrat (Arrêté du 8 juin 2004).
Le deuxième alinéa de l'article XI.5.8 (Respect des horaires lors des voyages) du titre XI (Organisation et durée du travail) est étendu sous réserve de l'application du principe posé par la jurisprudence de la Cour de cassation (9 janvier 2001, 25 février 1998), selon lequel les frais professionnels engagés par le salarié sont supportés par l'employeur, sauf accord contraire entre les parties au contrat (Arrêté du 8 juin 2004).