Le ministre du travail,
Sur le rapport du maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre,
Vu les articles 31 f et suivants du livre 1er du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, modifiée par l'avenant du 2 mai 1960 ; l'accord du 21 février 1957 (une annexe) modifié par l'avenant du 12 mai 1959, l'avenant du 19 mai 1960 ;
Vu la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (une annexe) modifiée par les avenants des 9 février 1960 et 2 mai 1960, l'annexe du 25 juin 1957 modifiée par l'avenant du 27 mars 1958 ; l'avenant du 28 juin 1960 ;
Vu la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux modifiée par les avenants des 2 avril 1958, 29 décembre 1959 et 2 mai 1960 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 octobre 1960 ;
Vu les observations recueillies au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

Les dispositions de :
- la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux modifiée par l'avenant du 2 mai 1960 ;
- l'accord national de salaires " ouvriers " du 21 février 1957 (une annexe : classification professionnelle des ouvriers) modifié par l'avenant du 12 mai 1959 ;
- l'avenant du 19 mai 1960 instituant un régime complémentaire de retraite,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application desdits textes, à l'exclusion des dispositions ci-après.
Dans la convention collective nationale " ouvriers " :
- les mots " ... réciproque... ou de force majeure... " compris dans le premier alinéa et le deuxième alinéa du paragraphe 3 ainsi que les premier et deuxième alinéas du paragraphe 7 a de l'article 3 ;
- l'avant-dernier et le dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article 4 ;
- les mots " ... 1er juin... " compris dans la deuxième phrase de l'alinéa a du paragraphe 11 ; le membre de phrase " ... éventuellement au mois dans les conditions autorisées par la législation " qui termine le troisième alinéa, le 4° du sixième alinéa du paragraphe 17 de l'article 5.
Dans l'accord national de salaires " ouvriers " :
- le membre de phrase " ... à l'exclusion des exploitants de carrières de la région de Marquise... " compris dans le dernier alinéa du préambule ;
- le membre de phrase " ... dont le total atteint actuellement 147,35 en zone d'abattement de 8 p. 100... " compris dans l'article 1er ;
- le salaire minimum de qualification afférent à la catégorie 2 b figurant au paragraphe 1 de l'article 3 ;
- les paragraphes a et b de l'article 6 ;
- les mots " ... afin de réviser... " compris dans le premier alinéa de l'article 8.
La clause contenue dans le premier alinéa de l'article 3 de la convention collective nationale " ouvriers " du 22 avril 1955 est, sous réserve des exclusions susvisées, étendue, dans la mesure où elle n'est pas en contradiction avec les dispositions de l'article 23 nouveau du livre 1er du code du travail.

L'extension des effets et sanctions des conventions collectives nationales de travail et de l'ensemble des textes annexes susvisés est faite pour la durée restant à couvrir et aux conditions prévues par les dites conventions.

Le maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les documents dont l'extention est réalisée en application de l'article 1er.