1. Les parties signataires, constatant la diversité des modes d'exploitation des résidences de tourisme, reconnaissent la nécessité d'une organisation de la durée du travail évolutive et différenciée fondée sur l'application des dispositions légales et réglementaires récemment actualisées permettant d'arbitrer au mieux entre les nécessités de l'exploitation et les aspirations des salariés (cf. circulaire D.R.T. n° 94-4 du 21 avril 1994 du ministère du travail).
Dans cet esprit, chaque entreprise pourra, après consultation de ses représentants du personnel, adopter l'organisation collective ou individuelle de l'horaire de travail répondant aux nécessités de service, en référence à l'article 19 de la convention collective nationale de l'immobilier et respectant les règles suivantes, sans préjudice de l'application des dispositions légales et réglementaires susvisées :
- la durée hebdomadaire de travail pourra être répartie d'une manière égale ou inégale sur quatre, cinq, cinq jours et demi ou six jours par semaine (incluant les dimanches ou jours fériés lorsque le type d'activité correspond à celle prévue par les dispositions légales autorisant le travail du dimanche ;
- la durée journalière maximale de travail ne pourra excéder dix heures de travail effectif, l'amplitude maximale étant de douze heures avec deux heures de repos minimum ;
- dans les exploitations à activité saisonnière, le personnel permanent devra bénéficier d'au moins deux jours de repos consécutifs pendant la période hors saison.
2. La mise en oeuvre de la modulation en référence à l'article L. 212-2-1 du code du travail et au chapitre II de la circulaire du ministère du travail du 21 avril 1994 (D.R.T. n° 94-4) fera l'objet d'un accord d'entreprise propre à chaque résidence de tourisme, et à défaut d'organisation syndicale représentée dans l'entreprise, d'un règlement adopté en réunion du comité d'entreprise (ou d'établissement) ou des délégués du personnel.
3. Comme indiqué à l'article 3-RT ci-avant, le recours au temps partiel constitue un moyen privilégié de répondre aux fluctuations régulières de l'activité des résidences de tourisme. Les contrats de travail doivent être conformes aux dispositions fixées au chapitre IV de la circulaire D.R.T. n° 94-4 du 21 avril 1994 du ministère du travail susvisée, étant précisé que, en référence au paragraphe 2-2 dudit chapitre, la durée maximale des heures complémentaires est portée de 10 p. 100 à un tiers de la durée annuelle contractuelle de travail.
Les salariés à temps partiel doivent faire connaître par écrit à leur employeur s'ils souhaitent augmenter leur horaire contractuel. L'employeur s'efforcera de privilégier l'accès des intéressés à des postes exigeant un horaire minimum hebdomadaire de vingt-deux heures, le refus du salarié devra être motivé.
Les conditions de mise en oeuvre de cet objectif d'horaire minimal de vingt-deux heures seront réexaminées par les parties au vu des dispositions qui pourraient être adoptées dans le cadre de la négociation en cours de l'article 19 de la convention collective nationale de l'immobilier et de la négociation patronale interprofessionnelle également engagée en matière d'organisation et de durée du travail.
4. Dans les résidences à activité principalement hôtelière, le régime des équivalences actuellement appliqué en référence aux dispositions prévues par l'accord national du 2 mars 1988 et l'article D. 141-7 du code du travail restera en vigueur au plus tard jusqu'au 31 décembre 1988.