A - Organisation.
a) La gestion est paritaire ;
La durée de leur mandat est fixée à deux ans.
Le conseil peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes particulièrement qualifiées en matière de formation.
b) Elle est assurée par un conseil composé au moment de la création du fonds :
- de huit représentants désignés par les employeurs ;
- de huit représentants désignés par les organisations syndicales de salariés.
Les représentants sont désignés de la manière suivante :
Pour les représentants "Employeurs" :
- cinq sièges sont attribués à la fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer ;
- trois sièges sont attribués à la confédération nationale de la coiffure française.
Afin de respecter le caractère paritaire du conseil de gestion, défini à l'alinéa 1 ci-dessus, et au cas d'adhésion à la convention collective d'une nouvelle organisation de salariés, il appartiendra aux organisations patronales désignées ci-dessus d'assurer par accord entre elles la répartition des nouveaux sièges à créer dans le collège "Employeurs".
Pour les représentants des organisations "Salariés" :
- deux sièges pour chaque organisation syndicale représentative des salariés, adhérente à la convention collective nationale du travail de la coiffure ;
- deux sièges pour chaque organisation syndicale représentative des salariés, décidant postérieurement à l'agrément et à l'extension des avenants n° 13 et n° 17 de la convention collective nationale du travail de la coiffure du 3 juillet 1980 d'adhérer en totalité à cette dernière au sens de l'article L132-15 du code du travail.
Afin de respecter le caractère paritaire du conseil de gestion, défini à l'alinéa a ci-dessus, et au cas d'adhésion à la convention collective d'une nouvelle organisation d'employeurs, dans les conditions prévues à l'article L132-15 du code du travail, il appartiendra aux organisations de salariés désignées ci-dessus d'assurer par accord entre elles la répartition des nouveaux sièges à créer dans le collège "Salariés".
La durée de leur mandat est fixée à deux ans.
Le conseil peut s'adjoindre, à titre facultatif, des personnes particulièrement qualifiées en matière de formation.
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par trimestre et à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité. Le règlement intérieur prévoira les conditions de vote et de calcul de la majorité ainsi que la procédure à suivre en cas de partage des voix.
c) Le conseil de gestion désigne pour un an un président, pris parmi les membres du conseil et appartenant, par alternance, au collège des employeurs et au collège des salariés.
d) Le conseil de gestion constitue, en outre, un bureau paritaire comprenant six membres et composé comme suit :
- un président (il s'agit du président du conseil de gestion) ;
- un vice-président ;
- un trésorier ;
- un trésorier adjoint ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire adjoint.
Le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint doivent être choisis dans un même collège ; en conséquence, le vice-président, le trésorier et le trésorier adjoint sont choisis dans le collège auquel n'appartient pas le président.
Les membres du bureau sont également élus pour deux ans en changeant de fonctions chaque année afin de respecter l'alternance des collèges.
B - Attributions.
Le conseil de gestion prendra toutes mesures propres à réaliser l'objet défini par l'article 3 de la présente convention collective.
Il détermine les orientations du F.A.F. dans le cadre de sa mission, notamment en ce qui concerne la répartition des ressources entre les différents types d'interventions.
Il délibère sur le rapport annuel d'activité.
Il approuve le règlement intérieur.
Il assure lui-même, ou il confie, à des personnes physiques ou morales qu'il choisit, sous son contrôle et selon les directives qu'il aura établies, les tâches techniques et administratives de gestion.
Il décide de la tenue des réunions du bureau et des délégations de compétence qu'il attribue à ce dernier.