La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif, qui exploitent, à titre principal :
- des activités à vocation récréative et/ou culturelle ;
- dans un espace clos et aménagé ;
- comportant des attractions de diverse nature :
- manèges secs et/ou aquatiques ;
- spectacles culturels ou de divertissements, avec présentation ou non d'animaux ;
- décors naturels ou non ;
- expositions ;
- actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non.
Ces entreprises disposent d'installations fixes et permanentes.
Elles reçoivent un public familial, à titre onéreux :
- avec un droit d'entrée unique et/ou paiement aux attractions ;
- et ce tout au long de l'année et/ou de manière saisonnière.
Les entreprises concernées exercent, d'une manière générale, une ou plusieurs activités ludiques et/ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques, destinées, dans le cadre urbain et/ou rural, et/ou commercial, à un marché familial.
Sont notamment, à titre indicatif, comprises dans le champ d'application :
- les entreprises répertoriées sous la codification NAF 92.3 F " les parcs de loisirs et d'attractions " :
- parc d'attractions ;
- parc à thème ou non ;
- parc aquatique ;
- aquarium ;
- transport d'agrément ;
- les entreprises répertoriées sous la codification NAF 92.5 C " les gestionnaires du patrimoine culturel " :
- gestion des musées et sites de tous types ;
- la conservation des sites, (1)
- les entreprises répertoriées sous la codification NAF 92.5 E " les gestionnaires du patrimoine naturel " :
- la conservation du patrimoine naturel ;
- les gestionnaires de jardins botaniques, des réserves et parcs naturels ;
- les entreprises répertoriées sous la codification NAF 92.7 C " autres gestionnaires d'activités récréatives " :
- exploitation de flippers ;
- juke-box ;
- baby-foot ;
- jeux électroniques ;
- billards ;
- et tout jeux de même nature.
- sont comprises, dans le champ d'application, les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous la codification NAF 92.6, exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
- organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir ;
- gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir ;
et, plus précisément, les installations et les centres des activités suivantes :
- les parcs aquatiques ;
- les piscines ;
- les patinoires ;
- les stades ;
- les installations de fitness et de forme ;
- les installations de sports de raquette ;
- les installations de plein air ;
- *le bowling * (2);
- le karting ;
- le paintball.
- sont comprises, dans le champ d'application, les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées traditionnellement sous la codification NAF 92.3 H (harmonisation européenne 55.4 C), exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
- discothèques, night-clubs ou assimilés, dancing.
Soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place.
Sont exclues, à titre indicatif, du champ d'application toutes les entreprises répertoriés sous les codifications :
- NAF 92.3 A : les activités artistiques ;
- les associations couvertes par la convention collective de l'animation socioculturelle (dont écomusées) ;
- NAF 92.3 B : les services annexes aux spectacles ;
- NAF 92.3 D : les gestionnaires de salles de spectacles ;
- NAF 92.1 J : les gestionnaires de salles de cinéma ;
- NAF 92.3 J : les autres spectacles ;
- cirques, marionnettes, sons et lumière, rodéo, corridas, etc. ;
- NAF 92.7 A : les jeux de hasard et d'argent ;
- les entreprises de spectacles à vocation exclusivement culturelle ;
- les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal.
(1) Termes exclus par arrêté du 15 janvier 2001 JORF 25 janvier 2001.
(2) Termes exclus de l'extension par arrêté du 26 mars 2003.
En ce qui concerne les bowlings : voir l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003.
Nota - Avis d'interprétation du 24 septembre 2001 : Le champ d'application de la présente convention concerne les entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure, notamment, l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes et/ou la surveillance.
Ces entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement (et notamment d'éducation) et, en aucun cas, des activités d'entraînement en vue de la compétition.
(1) Termes exclus par arrêté du 15 janvier 2001 JORF 25 janvier 2001.
(2) Termes exclus de l'extension par arrêté du 26 mars 2003.
En ce qui concerne les bowlings : voir l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003.
Nota - Avis d'interprétation du 24 septembre 2001 : Le champ d'application de la présente convention concerne les entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure, notamment, l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes et/ou la surveillance.
Ces entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement (et notamment d'éducation) et, en aucun cas, des activités d'entraînement en vue de la compétition.