Les parties signataires, soucieuses d'engager un véritable processus de réduction du temps de travail dans la branche, sont convenues d'une réduction et suppression progressive des temps d'équivalence tels que définis à l'article 6.2.1 de la convention collective nationale.
Ce processus implique de la part de la profession un fort investissement et un coût non négligeable, sachant que les emplois concernés par les équivalences comportent par nature des temps morts, que la mise en oeuvre d'une RTT ne peut pallier.
Un calendrier de réduction et de suppression des équivalences est défini selon les modalités suivantes :
SYSTÈME CONVENTIONNEL D'ORIGINE
Entreprises de 20 salariés et plus
Equivalences
Equivalences
Equivalences






Entreprises de moins de 20 salariés anticipant les 35 heures
Equivalences
Equivalences
Equivalences






Entreprises  de  moins  de  20  salariés  restant à 39 heures jusqu'à fin 2001
Equivalences
Equivalences
Equivalences






Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter de la date d'application du présent accord, si celle-ci se situe avant le 1er octobre 2000, pour la saison 2000.
1er octobre 2000 (entreprises de + de 20 salariés et - de 20 salariés ayant anticipé)
Equivalences
Equivalences
Equivalences






Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er octobre 2000, pour la saison 2001.
Les entreprises de 20 salariés et moins n'ayant pas anticipé continuent d'appliquer les équivalences base 39/45, 39/43, 39/52.
1er octobre 2001 (toutes entreprises)
Equivalences
Equivalences
Equivalences






Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er octobre 2001, pour la saison 2002. Pour les entreprises de 20 salariés et moins n'ayant pas anticipé les 35 heures, ces taux s'appliqueront à compter du 1er janvier 2002 et pour la saison 2002.
1er octobre 2002 (toutes entreprises)
Equivalences
Equivalences
Equivalences






Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er octobre 2002, pour la saison 2003.
1er octobre 2003 (toutes entreprises)
Equivalences
Equivalences
Equivalences






Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er octobre 2003, pour la saison 2004.
1er octobre 2004
Equivalences
Equivalences
Equivalences






Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er octobre 2004, pour la saison 2005. Elles aboutissent à la suppression totale des équivalences. Jusqu'à leur suppression définitive, les heures d'équivalence n'entrent pas dans le temps de travail effectif et ne sont pas rémunérées. Les dispositions ci-dessous modifient celles relatives aux temps d'équivalences tels que définis à l'article 6.2.1 pour les emplois désignés, ainsi que les modalités spécifiques de rémunération prévues pour le personnel cuisinier et non cuisinier.
NOTA : Arrêté du 3 janvier 2001 art. 1 : La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 2-5 (exclusion des heures d'équivalence du temps de travail effectif) sont étendus sous réserve des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation relative au régime des heures d'équivalence.
NOTA : Arrêté du 3 janvier 2001 art. 1 : La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 2-5 (exclusion des heures d'équivalence du temps de travail effectif) sont étendus sous réserve des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation relative au régime des heures d'équivalence.