Article 1er
L'annexe AO n° 2 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE AO N° 2
Barème des salaires mensuels garantis des ouvriers
En vertu du 45e avenant du 6 octobre 1999 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des ouvriers s'établissent comme suit, à partir du 1er octobre 1999, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.
(1) = CATÉGORIE
(2) = FOURCHETTE de coefficients
(3) = MONTANT (en francs)





6 405 à 6 476


6 452 à 6 546


6 523 à 6 790


6 601 à 7 280


6 978 à 7 733


7 355 à 8 298
Pour les coefficients 175 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 37,72 F.
Le salaire mensuel pour 39 heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60. Article 2
L'annexe AO n° 3 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :ANNEXE AO N° 3
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles
d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers
En vertu du 45e avenant du 6 octobre 1999 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers s'établit comme suit au 1er octobre 1999 :
(1) = CATÉGORIE
(2) = FOURCHETTE de coefficients
(3) = MONTANT (en francs)





4 999 à 5 076


5 050 à 5 152


5 126 à 5 360


5 212 à 5 748


5 509 à 6 105


5 807 à 6 552
Pour le coefficient 175, la valeur du point est fixée à 29,78 F. Article 3
L'annexe AE n° 2 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :ANNEXE AE N° 2
Barème des salaires mensuels garantis des ETAM
En vertu du 45e avenant du 6 octobre 1999 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des ETAM s'établissent comme suit, à partir du 1er octobre 1999, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures :
(1) = CATÉGORIE
(2) = FOURCHETTE de coefficients
(3) = MONTANT (en francs)





6 405 à  6 435


6 425 à  7 043


6 484 à  8 385


7 379 à  9 615


8 720 à 11 515


10 621 à 13 751
Pour les coefficients 290 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 22,36 F.
Le salaire mensuel pour 39 heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60. Article 4
L'annexe AE n° 3 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :ANNEXE AE N° 3
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles
d'ancienneté et de fin d'année des ETAM
En vertu du 45e avenant du 6 octobre 1999 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ETAM s'établit comme suit au 1er octobre 1999 :
(1) = CATÉGORIE
(2) = FOURCHETTE de coefficients
(3) = MONTANT (en francs)





4 999 à  5 043


5 028 à  5 557


5 116 à  6 615


5 821 à  7 585


6 880 à  9 085


8 379 à 10 849
Pour le coefficient 290, la valeur du point est fixée à 17,64 F. Article 5
Il est convenu qu'un groupe de travail paritaire se réunira dans le courant du mois de janvier 2000 (date prévisionnelle à confirmer : le 26 janvier 2000) afin d'étudier toutes propositions en vue de régler le problème des SMG et du montant du SMIC.