2.1. Tous régimes sécurité sociale, sauf régime local Alsace-Moselle
Des garanties frais de santé optionnelles 1, 2 et 3. - Régime général de la sécurité sociale
NATURE DES ACTES




POUR LES 3 OPTIONS
dans la limite de
Hospitalisation chirurgicale ou médicale, ou moyen de séjour hors
psychatrie
Ets convent. : Honoraires ADC, ADA, + 25 % BR + 75 % BR 100 % FR 100 % FR moins 100 % BR ADE, ATM 100 % FR 100 % FR moins 100 % BR
Frais de séjour ADI, ACO + 25 % BR + 75 % BR Ets non convent. : 90 % 90 %
Forfait journalier Néant 100 % FR
à partir du 101e jour 100 % FR
à partir du 101e jour - Chambre particulière 100 % FR limités
à la BR locale
lorsqu'elle existe,
et à défaut

du PMSS/jour 100 % FR limités
à la BR locale
lorsqu'elle existe,
et à défaut

PMSS/jour 100 % FR limités
à la BR locale
lorsqu'elle existe,
et à défaut

PMSS/jour 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale
et moyen séjour
Lit d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 13 ans Néant 1 % PMSS 1 % PMSS 30 jours par année civile
en hospitalisation médicale
et moyen séjour
Consultation. - Visites ADC, ATM,
ADE, ADA + 25 % + 75 % + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR
Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Analyses ADI + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Radiologie + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Auxiliaires médicaux + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR
Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage...) et accessoires + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Pharmacie remboursable - - - - Frais de transport - - 100 % BR Soins dentaires + 25 % BR + 50 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Prothèses dentaires acceptées SS + 100 % BR + 200 % BR + 300 % BR 100 % FR moins 100 % BR Prothèses dentaires refusées SS 100 % BR
théorique 200 % BR
théorique 300 % BR
théorique - Orthodontie acceptée (tous les 6 mois) + 40 % BR + 80 % BR + 120 % BR 100 % FR moins 100 % BR
Optique, par année civile :   - verres (la paire) 15,25

par année civile 30,50

par année civile 76,50

par année civile    - monture 15,25

par année civile 30,50

par année civile 76,50

par année civile    - lentilles acceptées SS 15,25

par année civile 30,50

par année civile 76,50  maximum
par année civile Prime de naissance ou d'adoption
par parent cotisant et par enfant + 76,50  + 153  + 229,50
BR : base de remboursement sécurité sociale.
MR : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale
Ces remboursements s'entendent en complément du remboursement de la sécurité sociale et du régime conventionnel dans la limite des dépenses restant à charge du bénéficiaire après remboursements de toute nature. Ils sont calculés sur la base de la réglementation, notamment concernant les taux de remboursement de la sécurité sociale, en vigueur au 1er janvier de chaque année.
2.2. Régime local d'Alsace-Moselle
Des garanties obligatoires frais de santé pour les salariés et les ayants droit
Régime local de la sécurité sociale
Option Alsace-Moselle
NATURE DES ACTES
BASE CONVENTIONNELLE AMÉLIORÉE
et dans la limite de
Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie et maternité ADC, ADA, ADE, ABR moins MR, ADI, ACO    - honoraires + 125 % BR    - frais de séjour + 125 % BR    - chambre particulière 100 % frais réels limités au BR local lorsqu'il existe
ou à défaut à 1,5 % PMSS/jour    - forfait journalier    - frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 100 % des frais engagés dans la limite de 1,5 % du PMSS/jour Consultations, visites 100 % BR moins MR + 125 % BR
Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE 100 % BR moins MR + 125 % BR
ADC, ABR moins MR, ADE, ADA
Analyses 100 % BR moins MR + 75 % BR
Radiologie 100 % BR moins MR + 75 % BR ADI
Auxiliaires médicaux 100 % BR moins MR + 75 % BR
Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage ..)
et accessoires 100 % BR moins MR + 125 % BR
Pharmacie remboursable 100 % BR moins MR Vignettes à 15 % comprises
Frais de transport 100 % BR moins MR
Soins dentaires 100 % BR moins MR + 275 % BR
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale 100 % BR moins Mr + 350 % BR
Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale 350 % BR théorique
Orthodontie acceptée 240 % BR Optique (par an) :
- montures et verres 100 % BR moins MR + 10,50 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors BR moins MR) de 10,50 % PMSS par année civile    - lentilles acceptées par la sécurité sociale 100 % BR moins MR + 8,50 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors BR moins MR) de 8,50 % PMSS par année civile    - lentilles refusées par la sécurité sociale 8,50 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors BR moins MR)
de 8,50 % PMSS par année civile Prime de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans 10,50 % du PMSS par enfant et par cotisant
BR : base de remboursement sécurité sociale.
MR : montant remboursé par la sécurité sociale.
FR :  frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
2.3. Cotisations
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) au 1er janvier de chaque année.
A. - Pour les salariés actifs relevant de la CCN et les membres
de leur famille susceptibles de bénéficier du régime optionnel
Le taux de cotisation est déterminé en fonction du nombre de personnes couvertes de la famille, en pourcentage du PASS au 1er janvier de chaque exercice. Il s'établit à :




Alsace-Moselle
Adulte 0,26 % 0,45 % 0,77 % 0,20 %
Enfant 0,16 % 0,28 % 0,49 % 0,14 %
La gratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer.
B. - Pour les bénéficiaires du régime d'accueil et les membres
de leur famille susceptibles de bénéficier du régime optionnel
1. Pour les anciens salariés du régime de la coiffure, dont la situation de licencié est intervenue après avoir cotisé en qualité d'actif (cf. 1 ci-dessus) et percevant des prestations ASSEDIC (ou ayant cessé d'en percevoir étant inscrit à l'ANPE) :
- ainsi que les ayants droit des salariés décédés ;
- les personnes dont le contrat de travail est suspendu ;
- les conjoints assurés sociaux en activité ou licenciés indemnisés par les ASSEDIC (ou ayant cessé d'être indemnisé mais inscrit à l'ANPE) ou en suspension de contrat de travail ;
- les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité dont le contrat de travail est rompu.




Alsace-Moselle
Adulte 0,33 % 0,58 % 0,96 % 0,29 % Enfant 0,16 % 0,28 % 0,49 % 0,14 %
Pourcentage du PASS par an et par personne.
La gratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer.
2. Pour les anciens salariés du régime de la coiffure, dont la situation de retraité ou préretraité est intervenue après avoir cotisé en qualité d'actif (cf. 1 ci-dessus), et les conjoints assurés sociaux non ayants droit de l'adhérent, retraités ou préretraités, sous réserve qu'ils aient été bénéficiaires du régime avant leur mise en retraite ou préretraite :




Alsace-Moselle
Adulte 0,46 % 0,81 % 1,26 % 0,33 % Enfant 0,16 % 0,28 % 0,49 % 0,14 %
Pourcentage du PASS par an et par personne.
La gratuité de la cotisation enfant est acquise pour les éventuels enfants à charge.
Généralités
Les articles des dispositions contractuelles " Régime conventionnel " portant sur le paiement de la cotisation, la prestation, la forclusion, la déchéance, et la subrogation sont maintenus à l'identique pour l'application du présent régime.
Concernant le défaut de paiement des options supplémentaires facultatives, celui-ci entraîne la suspension des garanties, ainsi qu'indiqué à l'article 3 ci-dessous.
Récapitulatif des cotisations
(en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale)

de bénéficiaires

obligatoire

optionnel 1

optionnel 2

optionnel 3

Alsace-Moselle
1. Salariés de la coiffure Cotisation
familiale : 1,38 % Cotisation
adulte : 0,26 % Cotisation
adulte : 0,45 % Cotisation
adulte : 0,77 % Cotisation
adulte : 0,20 % Apprentis : 1 % Cotisation
enfant : 0,16 % Cotisation
enfant : 0,28 % Cotisation
enfant : 0,49 % Cotisation
enfant : 0,14 %
2. Régime d'accueil :    - anciens salariés licenciés après avoir cotisé à titre d'actifs et percevant des prestations ASSEDIC ou inscrits à l'ANPE Cotisation
familiale : 1,76 % Cotisation
adulte : 0,33 %
Cotisation
enfant : 0,16 % Cotisation
adulte : 0,58 %
Cotisation
enfant : 0,28 % Cotisation
adulte : 0,96 %
Cotisation
enfant : 0,49 % Cotisation
adulte : 0,29 %
Cotisation
enfant : 0,14 %    - ayants droit de salariés décédés    - salariés dont le contrat de travail est suspendu    - bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité dont le contrat de travail est rompu
Anciens salariés préretraités ou retraités ayant cotisé à titre d'actifs, et leurs conjoints eux-mêmes retraités ou préretraités Cotisation
adulte : 1,88 %
Enfants : gratuit Cotisation
adulte : 0,46 %
Cotisation
enfant : 0,16 % Cotisation
adulte : 0,81 %
Cotisation
enfant : 0,28 % Cotisation
adulte : 1,26 %
Cotisation
enfant : 0,49 % Cotisation
adulte : 0,33 %
Cotisation
enfant : 0,14 % 2. Régime des conjoints non retraités non ayants droit sécurité sociale Cotisation
adulte : 0,98 % Cotisation
adulte : 0,26 %
Cotisation
enfant : 0,16 % Cotisation
adulte : 0,45 %
Cotisation
enfant : 0,28 % Cotisation
adulte : 0,77 %
Cotisation
enfant : 0,49 % Cotisation
adulte : 0,20 %
Cotisation
enfant : 0,14 %