Les dispositions de l'accord du 24 janvier 1990 sont complétés par les dispositions suivantes :

En application de l'article 18 des dispositions générales de la convention collective nationale du 1er juin 1989, la valeur du point est fixée à compter du 1er décembre 1990 à 30,411 et le salaire horairethéorique de base à 17,995.

Les barèmes de salaires annexés à l'accord du 24 janvier 1990 sont remplacés par ceux figurant en annexe au présent accord.

La prime d'ancienneté sera calculée conformément à l'article 20 des dispositions générales de la convention collective.

Toutes choses égales par ailleurs, les salaires réels sont majorés :
- de 0,8 p. 100 à compter du 1er décembre 1990 par rapport à la dernière paie normale de septembre 1990 ;
- les mesures salariales générales effectuées par les entreprises depuis le 1er septembre 1989, tant en pourcentage qu'en sommes fixes, sont imputables sur les augmentations prévues par l'accord sur les salaires du 24 janvier 1990 complétées par celle du présent accord ;    - par salaire réel, on entend la rémunération totale à l'exclusion toutefois des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, des sommes versées à titre de remboursement de frais, d'intéressement ou de commission, de la prime d'ancienneté et de la participation des employeurs au financement des transports publics urbains.

Pour les salaires dont le coefficient de l'emploi est inférieur à 350 en vertu de l'accord sur les classifiications et les définitions d'emplois annexé à la convention collective, la rémunération minimale brute globale pour un travail d'une durée mensuelle  de 169 heures est majorée de 0,8 p. 100 au 1er décembre 1990 et ne pourra être inférieure aux chiffres résultant de la formule suivante dans laquelle << K >> représente le coefficient hiérarchique :
R.M.M.G. K x 30,411 + 7,014 (350 - K)
Conformément à cette formule, la rémunération minimale mensuelle garantie est la suivante du coefficient  120 au coefficient 800 :
COEFFICIENT : 120
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 5397,86 (S.M.I.C.)    COEFFICIENT : 130
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 5497.
COEFFICIENT : 140
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 5730.
COEFFICIENT : 150
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 5964.
COEFFICIENT : 160
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 6198.
COEFFICIENT : 175
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 6549.
COEFFICIENT : 190
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 6900.
COEFFICIENT : 205
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 7254.
COEFFICIENT : 210
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 7368.
COEFFICIENT : 220
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 7602.
COEFFICIENT : 230
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 7836.
COEFFICIENT : 250
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 8304.
COEFFICIENT : 280
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 9006.
COEFFICIENT : 300
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 9474.
COEFFICIENT : 330
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 10176.
COEFFICIENT : 350 (1*)    REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 10644.
COEFFICIENT : 380
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 11556.
COEFFICIENT : 400
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 12164.
COEFFICIENT : 450
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 13685.
COEFFICIENT : 500
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 15206.
COEFFICIENT : 600
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 18247.
COEFFICIENT : 700
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 21288.
COEFFICIENT : 800
REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE à compter du 1er décembre 1990 en francs : 24329.
Cette rémunération minimale mensuelle garantie est établie toutes primes comprises, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire et des sommes versées à titre de remboursement de frais.
Ne doivent églement pas entrer en ligne de compte la prime d'ancienneté, la participation des employeurs au financement des transports publics urbains, les primes d'insalubrité.
En aucun cas, la rémunération minimale mensuelle garantie ne peut être calculée en prenant le douzième de la rémunération annuelle.

Les entreprises qui versent des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec elles.

Les dispositions mentionnées ci-dessus ne s'opposent pas à ce que des aménagements plus favorables des rémunérations puissent être recherchés dans le cadre des entreprises, selon leurs possibilités et d'après les dispositions de l'article L. 132-3 du code du travail.
Barème applicable à compter du 1er décembre 1990, servant de base de calcul de la prime d'ancienneté.
- Valeur du point : 30,411.
CATEGORIE : Ouvriers ; Employés ; Techniciens .
COEFFICIENT : 120 .
MONTANT (en francs) : 3649
COEFFICIENT : 130 .
MONTANT (en francs) : 3953
COEFFICIENT : 140 .
MONTANT (en francs) : 4258
COEFFICIENT : 150 .
MONTANT (en francs) : 4562
COEFFICIENT : 160 .
MONTANT (en francs) : 4866
COEFFICIENT : 175 .
MONTANT (en francs) : 5322
COEFFICIENT : 190 .
MONTANT (en francs) : 5778
COEFFICIENT : 205 .
MONTANT (en francs) : 6234
COEFFICIENT : 220 .
MONTANT (en francs) : 6690
COEFFICIENT : 250 .
MONTANT (en francs) : 7603
COEFFICIENT : 300 .
MONTANT (en francs) : 9123
CATEGORIE : Agents de maîtrise.
COEFFICIENT : 210 .
MONTANT (en francs) : 6386
COEFFICIENT : 230 .
MONTANT (en francs) : 6995
COEFFICIENT : 250 .
MONTANT (en francs) : 7603
COEFFICIENT : 280 .
MONTANT (en francs) : 8515
COEFFICIENT : 300 .
MONTANT (en francs) : 9123
COEFFICIENT : 330 .
MONTANT (en francs) : 10036
CATEGORIE : Cadres .
COEFFICIENT : 330 .
MONTANT (en francs) : 10036
COEFFICIENT : 350 .
MONTANT (en francs) : 10644
COEFFICIENT : 380 .
MONTANT (en francs) : 11556
COEFFICIENT : 400 .
MONTANT (en francs) : 12164
COEFFICIENT : 450 .
MONTANT (en francs) : 13685
COEFFICIENT : 500 .
MONTANT (en francs) : 15206
COEFFICIENT : 600 .
MONTANT (en francs) : 18247
COEFFICIENT : 700 .
MONTANT (en francs) : 21288
COEFFICIENT : 800 .
MONTANT (en francs) : 24329
Article 9    Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
(1*) A partir du coefficient 350, il convient d'appliquer le barème sur la base de la valeur du point : 30,411.
(1*) A partir du coefficient 350, il convient d'appliquer le barème sur la base de la valeur du point : 30,411.