Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 14 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 3 de l'accord prévoyant que l'accord s'appliquera après son extension, rétroactivement, à la date fixée dans l'accord, comme étant contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 euros.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
Réf. NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.
Réf. NAPE : 4801
Production de charbon de bois.
Réf. NAPE : Néant
Parquets, moulures, baguettes.
Réf. NAPE : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
Panneaux de Fibragglo.
Réf. NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés.
Réf. NAPE : 4804
Application de traitements des bois.
Réf. NAPE : 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.
Réf. NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).
Réf. NAPE : 4807
Fibre de bois.
Réf. NAPE : 4807
Farine de bois.
Réf. NAPE : 4807

Réf. NAPE : 4805
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.
Réf. NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes).
Réf. NAPE : 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minimaux
La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
(pour 169 heures) :
(1) : Echelon.
(2) : Classification.
(3) : Salaires à compter du 1er avril 1997 (en francs).
(4) : Salaires à compter du 1er octobre 1997 (en francs).


















NIVEAU III


























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1997, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,54 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Champ d'application



Fabrication d'article en liège 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801
Production de charbon de bois -
Parquets, moulures, baguettes 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804
Panneaux de fibragglo 4804
Poteaux, traverses, bois injectés 4804
Application de traitements des bois 4804
Emballages en bois (caisses, tonnelleries, emballeurs) 4805
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages 4805
Palettes 4805
Tourets 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807
Fibre de bois 4807
Farine de bois 4807
Articles de sports, à l'exclusion de ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériel de camping 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minimaux
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Personnels administratif, commercial et technique
Salaires minima mensuels pour 169 heures
(a) : Niveau.
(b) : Echelon.
(c) : Coefficient.
(d) : A compter du 1er avril 1998 (en francs).
(e) : A compter du 1er octobre 1998 (en francs).
(a)   (b)  (c)   (d)      (e)


























































Salaires mensuels minima des agents de maîtrise (A.M.)
(pour 169 heures)
(a) : Niveau.
(b) : Echelon.
(c) : Coefficient.
(d) : A compter du 1er avril 1998 (en francs).
(e) : A compter du 1er octobre 1998 (en francs).
(a)    (b)  (c)   (d)     (e)
























Salaires mensuels minima des cadres (C.)
(a) : Niveau.
(b) : Coefficient.
(c) : A compter du 1er avril 1998.
(d) : A compter du 1er octobre 1998.
(a)   (b)     (c)        (d)

































Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1998 la valeur du point d'ancienneté est fixée à 32,01 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège : 5907 Commerce de détail de liège et articles en liège : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4801
Production de charbon de bois
Parquets, moulures, baguettes : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804
Panneaux de fibragglo : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés : 4804
Application de traitements des bois : 4804
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : 4805
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages : 4805 <R> Palettes : 4805
Tourets : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807
Fibre de bois : 4807
Farine de bois : 4807 Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minima
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima pour 151 heures 67, applicables au 1er juillet 2004
A COMPTER DU


COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
(en euros)









































Agents de maîtrise
Salaires minima pour 151 heures 67, applicables au 1er juillet 2004
A COMPTER DU


COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
hiérarchique
(en euros)


















Appointements mensuels minimaux
A COMPTER DU

COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
(en euros)




























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
La grille de salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l'article 2 est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 5 mai 2004).
La grille de salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l'article 2 est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 5 mai 2004).
Article 1er
Champ d'application
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.

Salaires minima
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée : Salaires minima pour 151,67 heures
(En euros)


COEFFICIENT
A COMPTER DU
A COMPTER DU
1er avril 2006
1er octobre 2006








































Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2006, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,52 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Article 1er
Les dispositions de l'article 20 (dernier alinéa) de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, exclu de l'arrêté d'extension du 28 mars 1956, ainsi que l'avenant du 8 février 1956 à ladite convention sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention et de ses avenants.

L'extension des effets et des sanctions des dispositions de la convention et de l'avenant du 8 février 1956 visés à l'article 1er est faite pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention et l'avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel, ainsi que les textes dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 1er
Les dispositions de :
- l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant " Collaborateurs " (modifié) et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 ;
- l'additif du 26 février 1957 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée complétée par l'avenant du 6 décembre 1955,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention et de ses avenants, notamment de son avenant du 6 mars 1957 susvisé.

L'extension des effets et sanctions des additifs et de l'avenant à la convention est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ses avenants.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 22 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : " , mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord ", figurant à l'article 3, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 Euros.
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

Salaires minima ouvriers
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004.
A COMPTER DU


COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
(en euros)
































Salaires minima du personnel administratif
commercial et technique, et agent de maîtrise
Salaires minima des personnels administratif, commercial et technique pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004
A COMPTER DU


COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
(en euros)









































Salaires minima mensuels des agents de maîtrise (AM)
pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004
A COMPTER DU


COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
hiérarchique
(en euros)


















Salaires minima mensuels des cadres
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Appointements mensuels minimaux
A COMPTER DU

COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
(en euros)




























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
L'article 2 et la grille des salaires minima applicable au "personnel administratif, commercial et technique" définie à l'article 3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (Arrêté du 5 mai 2004).
L'article 2 et la grille des salaires minima applicable au "personnel administratif, commercial et technique" définie à l'article 3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (Arrêté du 5 mai 2004).
Article 1er
Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux, est fixée à 37,23 F au 1er avril 1996.

Les personnels classés aux coefficients 140, 150 et 160 de la nouvelle classification bénéficient d'un complément de majoration de façon à porter, respectivement les salaires minima aux valeurs suivantes :
Coefficient 140 : 6.375 F
Coefficient 150 : 6.400 F
Coefficient 160 : 6.426 F

En conséquence, le tableau des salaires minima applicable au 1er avril 1996 s'établit de la façon suivante :
(1) Niveau
(2) Coefficient
(3) Salaire minima

















































Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau à l'automne 1996 pour réexaminer la situation des salaires et des écarts hiérarchiques du premier niveau.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : l'accord du 1er avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : l'accord du 1er avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Importation des bois, référence NAPE 5907
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

Salaires minima ouvriers
(pour 169 heures)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
(3) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996











1er et 2e échelons, A, B




1er échelon, C




2e échelon, D




1er échelon, E




2e échelon, F




3e échelon, G




1er échelon, H




2e échelon, I




3e échelon, J




Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima mensuels pour 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
(3) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996














ACT 2, 1er échelon
110     6.533F

ACT 2, 2e échelon



ACT 3, 1er échelon



ACT 3, 2e échelon







ACT 5, 1er échelon



ACT 5, 2e échelon



ACT 6, 1er échelon



ACT 6, 2e échelon



ACT 7, 1er échelon



ACT 7, 2e échelon



Salaires minima des agents de maîtrise
Salaires minima mensuels pout 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
(3) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996














AM 2, 1er échelon



AM 2, 2e échelon



AM 3, 1er échelon



AM 3, 2e échelon




Salaires minima des cadres (C)
Appointements mensuels minimaux
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
(3) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996





































Valeur du point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1996, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,07 F.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :



Fabrication d'article en liège 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.. 4801
Production de charbon de bois -
Parquets, moulures, baguettes 4803
Panneaux de fibragglo 4804
Poteaux, traverses, bois injectés 4804
Application de traitements des bois 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807
Fibre de bois 4807
Farine de bois 4807
Tourets 4805
Articles de sports, à l'exclusion de ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériel de camping 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804
Fabrication de palettes 4805
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
Salaires minimaux mensuels pour 169 heures.
(1) : Echelon.
(2) : Classification.
(3) : Salaires à compter du 1er avril 1998 (en francs).
(4) : Salaires à compter du 1er octobre 1998 (en francs).


















NIVEAU III


























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1998 la valeur du point d'ancienneté est fixée à 32,01 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Référence NAPE
Fabrication d'articles en liège 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801
Production de charbon de bois -
Parquets, moulures, baguettes 4803
Panneaux de fibragglo 4804
Poteaux, traverses, bois injectés 4804
Application de traitements des bois 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromage 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807
Fibre de bois 4807
Farine de bois 4807
Tourets 4805
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804
Fabrication de palettes 4805
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
Salaires minimaux mensuels pour 169 heures.
(1) : Echelon.
(2) : Classification.
(3) : Salaires à compter du 1er avril 2000 (en francs).
(4) : Salaires à compter du 1er octobre 2000 (en francs).


















NIVEAU III


























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2000, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 32,52 F.
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.

Salaires minima
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2004<R>
A COMPTER DU


COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
(en euros)































Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
Arrêté du 5 mai 2004 : Texte étendu à l'exclusion du secteur de l'emballage léger.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Arrêté du 5 mai 2004 : Texte étendu à l'exclusion du secteur de l'emballage léger.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 14 mars 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 janvier 2006 publié au Journal officiel du 21 janvier 2006.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,50 euros.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5 E) à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège, et d'autre part, des importateurs de bois du nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 p. 100 des achats totaux en bois et dérivés du bois.

Prime d'ancienneté
Elle est fixée à 31,22 F au 1er avril 1996 sur la base des accords de classification du 12 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.


Ils sont fixés ci-dessous au 1er avril 1996 pour 169 heures sur la base des accords de classification du 12 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DU PERSONNEL OUVRIER (O.)
(pour 169 heures)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996 (en francs)
Niveau-échelon


Niveau 1 AB



1er échelon C


2e  échelon D



1er échelon E


2e  échelon F


3e  échelon G



1er échelon H


2e  échelon I


3e  échelon J


SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DES PERSONNELS ADMINISTRATIF, COMMERCIAL ET TECHNIQUE (A.C.T.)
(pour 169 heures)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DES AGENTS DE MAÎTRISE (A.M.)
(pour 169 heures)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DES CADRES (C.)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1996
Niveau-échelon
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

Fabrication d'articles en liège : 5 408.
Commerce de gros de liège et articles en liège : 5 907 Commerce de détail de liège et articles en liège : 6 422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4 801
Production de charbon de bois. Parquets, moulures, baguettes : 4 803
Panneaux de Fibragglo : 4 804. Poteaux, traverses, bois injectés : 4 804
Application de traitements des bois 4 804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages :

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4 807.
Fibre de bois : 4 807
Farine de bois : 4 807
Tourets : 4 805
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5 402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5 402.
Bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4 804 Fabrication de palettes : 4 805
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
Article 2 (1)
Salaires minima
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004
A COMPTER DU


COEFFICIENT
1ER JUILLET 2004
(en euros)
































Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 5 mai 2004).
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.

Salaires minima
Salaires minima mensuels pour 169 heures.
(a) : Echelon.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaires à compter du 1er avril 2000 (en francs).
(d) : Salaires à compter du 1er octobre 2000 (en francs).
-----------:---:-------:-----:


















NIVEAU III


























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2000, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 32,52 F.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège
REFERENCE NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège
REFERENCE NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège
REFERENCE NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail
REFERENCE NAPE : 4801
Production de charbon de bois  - Parquets, moulures, baguettes
REFERENCE NAPE : 4803
Panneaux de fibragglos  4804 Poteaux, traverses, bois injectés
REFERENCE NAPE : 4804
Application de traitements des bois
REFERENCE NAPE : 4804
Emballages légers en bois, boîtes à fromage
REFERENCE NAPE : 4805

REFERENCE NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
REFERENCE NAPE : 4807
Fibres de bois
REFERENCE NAPE : 4807
Farine de bois
REFERENCE NAPE : 4807
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping
REFERENCE NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
REFERENCE NAPE : 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
REFERENCE NAPE : 4804
Fabrication de palettes
REFERENCE NAPE : 4805
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minima
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures
(En euros)


COEFFICIENT
A COMPTER DU
A COMPTER DU
1er avril 2006
1er octobre 2006








































Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2006, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,52 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège
REFERENCE NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège
REFERENCE NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège
REFERENCE NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail
REFERENCE NAPE : 4801
Production de charbon de bois REFERENCE NAPE : -
- Parquets, moulures, baguettes
REFERENCE NAPE : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
REFERENCE NAPE : 4804
Panneaux de fibragglos
REFERENCE NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés
REFERENCE NAPE : 4804
Application de traitements des bois
REFERENCE NAPE : 4804
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)
REFERENCE NAPE : 4804
Emballages légers en bois, boîtes à fromage
REFERENCE NAPE : 4805

REFERENCE NAPE : 4805

REFERENCE NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
REFERENCE NAPE : 4807
Fibre de bois
REFERENCE NAPE : 4807
Farine de bois
REFERENCE NAPE : 4807
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping
REFERENCE NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
REFERENCE NAPE : 5402
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minima
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima pour 151,67 heures
(En euros)


COEFFICIENT

A COMPTER du
du 1er avril 2006
1er octobre 2006





















































Agents de maîtrise
Salaires minima pour 151 h 67
(En euros)


COEFFICIENT

A COMPTER du
du 1er avril 2006
1er octobre 2006






















La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :Cadres
Appointements mensuels minimaux
(En euros)
QUALIFICATION


A COMPTER du
du 1er avril 2006
1er octobre 2006
































Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2006, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,52 . Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
À L'ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 1er MARS 1986 INSTITUANT UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS L'INDUSTRIE DE LA BROSSERIE
(Code activité 366c)
Article 1er
Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux, est fixée à la valeur de 39,05 F, à compter du 1er juillet 2000.

Les personnels classés aux coefficients 140, 150, 160 et 175 de la nouvelle classification bénéficient de dispositions particulières permettant de porter, respectivement, les salaires minima aux valeurs suivantes :
Coefficient 140 : 6 971 F
Coefficient 150 : 7 020 F
Coefficient 160 : 7 070 F
Coefficient 175 : 7 144 F
A partir du coefficient 185, les salaires sont déterminés directement à partir de la valeur du point.

En conséquence le tableau des salaires minima applicable dans les industries de la brosserie, au 1er juillet 2000, s'établit de la façon suivante :

SALAIRES MINIMA
COEFFICIENT
(en francs)



































NOTA : Arrêté du 26 septembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 septembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 13 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : " , mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord ", figurant à l'article 3, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 euros.
Article 1er
Les dispositions de l'annexe IV du 2 novembre 1961 à l'avenant " Ouvriers ", de l'annexe IV du 2 novembre 1961 à l'avenant " Collaborateurs " et de l'annexe IV du 2 novembre 1961 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale susvisée et de ses avenants.

L'extension des effets et sanctions des trois annexes du 2 novembre 1961 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
Article 1er
Les dispositions de l'annexe V du 25 février 1963 à l'avenant " Ouvriers ", de l'annexe V du 25 février 1963 à l'avenant " Collaborateurs " et de l'annexe V du 25 février 1963 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale susvisée et de ses avenants.

L'extension des effets et sanctions des trois annexes du 25 février 1963 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
(1)   Référence NAPE
Fabrication d'articles en liège 5408 Commerce de gros de liège et articles en liège : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail :

Production de charbon de bois (1)
Parquets, moulures, baguettes : 4803 (1)
Panneaux de fibragglo 4804 (1)
Poteaux, traverses, bois injectés : 4804 (1)
Application de traitements de bois : 4804 (1)
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages : 4805 (1)
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807 (1)
Fibre de bois : 4807 (1)
Farine de bois : 4807 (1)
Tourets : 4805 (1)
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402 (1)
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402 (1)
Bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804 (1)
Fabrication de palettes : 5405 (1)
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minima
A. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif
fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003


COEFFICIENT
A COMPTER DU 1ER JUILLET 2003
hiérarchique
(en euros)































B. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine
De façon transitoire, pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine, les barèmes visés ci-dessus sont applicables dans les conditions particulières suivantes :
- au 1er juillet 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées au point A ;
- au 1er juillet 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront aux valeurs indiquées au point A. Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2003, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,10 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
NOTA : Arrêté 2003-06-02 étendu à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
NOTA : Arrêté du 2 juin 2003 art. 1 : la grille des salaires minima du paragraphe A " Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année " de l'article 2 (Salaires minima) est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Article 1er
Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux est fixée à la valeur de :
39,557 F, à compter du 1er avril 2001

Les personnels classés aux coefficients 140, 150, 160 et 175 de la nouvelle classification bénéficient de dispositions particulières permettant de porter, respectivement, les salaires minima aux valeurs suivantes :
Coefficient 140............................7 110 F ;
Coefficient 150............................7 160 F ;
Coefficient 160............................7 211 F ;
Coefficient 175............................7 287 F ;
A partir du coefficient 185, les salaires sont déterminés directement à partir de la valeur du point.

En conséquence, les salaires minima applicables dans les industries de la brosserie pour un horaire mensuel de 169 heures sont fixés, au 1er avril 2001, aux valeurs suivantes :

SALAIRES MINIMA
COEFFICIENT
(en francs)



































(1) Dispositions annexé à l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 23 juillet 2001, art. 1er).
Article 1er
Champ d'application
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.

Salaires minima
A. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif
fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003


COEFFICIENT
A COMPTER DU 1ER JUILLET 2003
hiérarchique
(en euros)































B. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine
De façon transitoire, pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine, les barèmes visés ci-dessus sont applicables dans les conditions particulières suivantes :
- au 1er juillet 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées au point A ;
- au 1er juillet 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront aux valeurs indiquées au point A. Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2003, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,10 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Référence NAPE 5907
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce de bois.

Salaires minima ouvriers
La nouvelle grille des salaires minima ouvriers est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 169 heures
(1) SALAIRE à compter du 1er avril 2000 (en francs)
(2) SALAIRE à compter du 1er octobre 2000 (en francs)
Niveau-échelon



Niveau I AB




1er échelon C



2e  échelon D



Niveau III
1er échelon E



2e  échelon F



3e  échelon G




1er échelon H



2e  échelon I



3e  échelon J




Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agents de maîtrise
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima mensuels pour 169 heures
Niveau-échelon








1er échelon



2e  échelon




1er échelon



2e  échelon








1er échelon



2e  échelon




1er échelon



2e  échelon




1er échelon



2e  échelon



AGENTS DE MAÎTRISE
Salaires minima mensuels pour 169 heures
Niveau-échelon








1er échelon



2e  échelon




1er échelon



2e  échelon




Salaires minima des cadres
Niveau-échelon




































Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2000, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 32,52 F.
Champ d'application



Fabrication d'article en liège 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801
Production de charbon de bois -
Parquets, moulures, baguettes 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804
Panneaux de fibragglo 4804
Poteaux, traverses, bois injectés 4804
Application de traitements des bois 4804
Emballages en bois (caisses, tonnelleries, emballeurs) 4805
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages 4805
Palettes 4805
Tourets 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807
Fibre de bois 4807
Farine de bois 4807
Articles de sports, à l'exclusion de ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériel de camping 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minima
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Personnels administratif, commercial et technique
Salaires minima mensuels pour 169 heures
(a) : Catégorie
(b) : Echelon
(c) : Coefficient
(d) : A compter du 1er avril 2000 (en francs).
(e) : A compter du 1er octobre 2000 (en francs).































































Salaires mensuels minima des agents de maîtrise (A.M.)
(pour 169 heures)
(a) : Catégorie
(b) : Echelon
(c) : Coefficient
(d) : A compter du 1er avril 2000 (en francs).
(e) : A compter du 1er octobre 2000 (en francs).
(a)    (b)  (c)   (d)     (e)
























Salaires mensuels minima des cadres (C.)
(a) : Catégorie
(b) : Coefficient
(c) : A compter du 1er avril 2000.
(d) : A compter du 1er octobre 2000.
(a)   (b)     (c)        (d)

































Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2000, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 32,52 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 13 mai 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 novembre 2005 publié au Journal officiel du 18 novembre 2005.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/39, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,50 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Auvergne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 17 mai 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 décembre 2005 publié au Journal officiel du 21 décembre 2005.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
Article 1er
La présente annexe s'applique aux scieries selon les dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, en date du 28 novembre 1955.
Les appointements mensuels minima des différentes catégories de collaborateurs, calculés sur la base mensuelle de 169 heures pour 39 heures par semaine, seront obtenus dorénavant en multipliant le coefficient hiérarchique de chaque poste par la valeur du point fixé à 31,95 F et en ajoutant à ce produit une partie fixe de 540 F.

La présente annexe ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière de la forêt de Gascogne. Elle prendra effet à compter du 1er octobre 1988 et sera déposée en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.