A l'issue de la négociation prévue à l'article L. 132-12 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Champ d'application de l'accord
Sous réserve des dispositions de l'article 2.3, le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Objet de l'accord
Article 2.1
Revalorisation des salaires réels
La revalorisation générale ne s'applique qu'aux " salaires réels " au sens de l'article 10.5, alinéa 1, de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, soit tout salaire de base déterminé pour 151,40 heures de travail mensuel, soit en moyenne 35 heures hebdomadaires, dès lors qu'ils se situent au-dessus des minima conventionnels de la branche, tels qu'ils sont prévus à l'article 10.4.
Les salaires réels tels que définis ci-dessus, sont revalorisés de 0,5 % au 1er janvier 2004 selon les modalités prévues à l'article 2.1 bis ci-après.
Les parties signataires du présent accord rappellent qu'il est souhaitable que chaque entreprise mette en place une politique salariale interne.
Les parties signataires du présent accord demandent aux entreprises non soumises à l'obligation de négocier chaque année les salaires au sens de l'article 1.4.2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, d'ouvrir des discussions sur les salaires.
Article 2.1 bis
Modalités d'application de la revalorisation
L'application de l'article 2.1 s'entend comme suit :
Lorsque, dans une entreprise entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord, aucun accord collectif d'entreprise, aucun accord atypique, ni engagement unilatéral de l'employeur, n'ont prévu une revalorisation générale des salaires dans la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, les dispositions de l'article 2.1 s'appliqueront au 1er janvier 2004.
Lorsque, dans une entreprise entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord, un accord collectif d'entreprise, un accord atypique, ou un engagement unilatéral de l'employeur ont prévu une revalorisation générale des salaires dans la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, inférieure à la revalorisation prévue à l'article 2.1 du présent accord : les salaires du personnel de l'entreprise seront revalorisés selon la différence entre la revalorisation consentie au niveau de l'entreprise pour les périodes précitées, et celle prévue à l'article 2.1 du présent accord, au 1er janvier 2004.
Lorsque, dans une entreprise entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord, un accord collectif d'entreprise, un accord atypique, ou un engagement unilatéral de l'employeur ont prévu une revalorisation générale des salaires dans la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, égale ou supérieure à la revalorisation prévue à l'article 2.1 du présent accord : ces deux revalorisations ne se cumuleront pas.
Article 2.2
Revalorisation des salaires minima conventionnels
Les minima conventionnels, définis à l'article 10.4 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, sont revalorisés à compter du 1er janvier 2004.
Cette revalorisation des minima s'établit selon le calendrier suivant :
- 1,6 % au 1er janvier 2004 ;
- 2,05 % au 1er avril 2004.
Article 2.3
Revalorisation des minima artistes
Cette revalorisation ne porte que sur les minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles.
Cette revalorisation sera de 2,4 % au 1er janvier 2004.
Concernant les artistes musiciens intermittents employés par les formations orchestrales de droit privé, le présent accord prévoit l'ouverture d'une négociation sur les minima, pour chacune des catégories, dont les dispositions auront effet rétroactif au 1er janvier 2004.
Article 2.4
Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2004
Vu les nouvelles règles URSSAF applicables au 1er janvier 2003 et la revalorisation des indemnités forfaitaires de grand déplacement au 1er janvier 2004 ;
Vu les articles 8.3 a et 8.4.8 a de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles qui modifient le montant de l'indemnité conventionnelle de déplacement et sa répartition,
le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 85,2 euros, ventilé selon les modalités suivantes :
- chaque repas principal : 15,2 Euros ;
- chambre et petit déjeuner : 54,8 Euros.
Ce montant entrera en vigueur au 1er février 2004.

Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour l'année 2004.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du mois de septembre 2004, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 5 février 2004.