Equipements
Leur installation est fonction :
- de l'implantation du guichet :
- soit qu'il est installé en zones chaudes ;
- soit qu'il est installé en zones sensibles telles que définies ci-après ;
- de l'effectif affecté au guichet en tenant compte de la fréquentation des lieux ;
- des caractéristiques propres à chacun des moyens utilisés.
Procédures
Les procédures élaborées doivent traiter :
- du matériel de sécurité, notamment en ce qui concerne sa mise en oeuvre et le contrôle de son fonctionnement ;
- des modalités d'accès aux locaux d'exploitation et, à l'intérieur de ceux-ci, aux valeurs à savoir :
- précautions à prendre lors de l'entrée et de la sortie du personnel, consistant en mesures simples, susceptibles d'une application permanente ;
- précautions à prendre au début et à la fin du service, en y consacrant le temps nécessaire, en matière d'accès aux valeurs et de vérification des moyens de protection ;
- recommandation en matière de répartition des clés permettant l'accès aux valeurs de la banque ; dans la plus large mesure du possible, les clés des coffres et autres matériels similaires de préservation des valeurs doivent être partagées, en utilisation active comme en détention, entre au moins deux agents ; l'application de ce principe sera modulée au sein de chaque établissement pour prendre en compte la spécificité de ses politiques d'exploitation et de sécurité de jour et de nuit et, également, les particularités des locaux concernés ;
- des encaisses : gestion, répartition, limitation, manipulation, transport interne, y compris l'alimentation et la maintenance des automates bancaires ; les transports de fonds effectués par des agents en zone publique à l'intérieur d'un siège doivent faire l'objet de dispositions précises impliquant un maximum de précautions, en y consacrant le temps nécessaire et, à chaque fois que possible, issues de l'agence fermées, cette dernière mesure étant considérée comme particulièrement appropriée ;
- des attitudes à respecter alliant prudence, discrétion (notamment vis-à-vis des médias) et observation avant, pendant et après le hold-up.    Les banques s'engagent à fermer immédiatement l'agence agressée le temps nécessaire pour effectuer les formalités administratives, judiciaires et médicales pour les agents ayant subi l'agression et pour rétablir les conditions normales d'exploitation.
Les banques s'engagent à faire appel immédiatement après l'agression à un médecin, qu'il soit du travail ou extérieur, et à procéder à une déclaration systématique d'accident du travail pour tout agent ayant subi l'agression.
Concernant les agents qui subissent un préjudice du fait de l'agression et souhaitent se constituer partie civile, en cas d'arrestation des malfaiteurs, les banques - elles-mêmes partie à la procédure - leur procurent cassistance de leur avocat et les exonèrent des frais y afférents afin larder ces agents, sur la base des dommages subis, à faire valoir leur droit à réparation.
Lors des travaux, en l'absence de locaux provisoires qui doivent avoir la préférence, il est recommandé d'utiliser des banques mobiles blindées.

Il est rappelé que la formation est un des éléments importants de toute politique de sécurité et qu'elle doit donc être régulièrement assurée et suivie. La consultation des instances représentatives du personnel s'opère en application des dispositions du code du travail, et notamment des articles L. 932-6 et L. 932-7.
Les établissements bancaires doivent former leur personnel aux problèmes de sécurité et l'informer sur les diverses procédures prévues en la matière ; ces procédures doivent faire l'objet d'une communication systématique et spécifique à tout le personnel concerné, dans le respect de la confidentialité indispensable. Par personnel concerné s'entend notamment les personnes oeuvrant sur les lieux d'exploitation même de façon épisodique, dans le cadre du protocole d'accord sur la formation à la sécurité (prévention contre les agressions à main armée) signée le 28 juillet 1983 par l'A.F.B. et les cinq organisations syndicales (C.F.D.T., C-F-T-C-, C-G-T-, C.G.T.-F.O. et S.N.B.- C.G.C.) et celui du 22 décembre 1975, signé, sous l'égide du ministère de l'intérieur, par les cinq réseaux financiers et trois organisations syndicales.
La formation appropriée doit notamment être prodiguée dans les plus brefs délais aux collaborateurs nouvellement affectés dans un lieu d'exploitation, concomitamment à leur prise de poste, en cas de changement des dispositifs et dans le cadre de transferts de locaux. Cette formation doit être également prodiguée au personnel dans la perspective de le préparer à avoir des réactions judicieuses afin de limiter autant que faire se peut les traumatismes psychologiques ; c'est l'intérêt même des personnes susceptibles d'être concernées.
Pour l'année 1991, les établissements se fixent pour objectif l'équipement en moyens lourds (1) de 200 guichets permanents, situés dans les zones dites "chaudes" ou à l'intérieur de périmètres apparaissant comme sensibles du fait de l'évolution de la criminalité, et non encore équipés de ce type de protection. Il est entendu qu'une partie de ces guichets n'excédant pas 50 pourra être équipée, après consultation du C.H.S.C.T. local ou à défaut des délégués du personnel, de moyens associés (2) - dont un moyen de dissuasion à l'entrée et un moyen de dissuasion à l'intérieur - en cas de difficultés résultant de problèmes techniques pour l'installation d'un moyen lourd dus soit à la configuration des lieux, soit à l'importance des flux de la clientèle.
Par zones "chaudes", il faut entendre les agglomérations urbaines des départements suivants :
- Paris et les sept départements de la couronne parisienne ;
- Rhône, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Corse, Isère, Vaucluse, Gard.
"Par zones sensibles", il faut entendre les périmètres où apparaîtraient des concentrations d'attaques à main armée sur un ou plusieurs établissements bancaires, sans que pour autant l'ensemble des banques du secteur considéré soit concerné.
Il est entendu que ces dispositions générales peuvent faire l'objet d'aménagements au niveau des établissements bancaires, en fonction notamment de la répartition géographique de leurs implantations ou des efforts d'équipement portant sur des guichets situés dans d'autres zones géographiques que celles ci-dessus visées.
En tout état de cause, tout guichet permanent dont l'effectif est égal ou inférieur à cinq agents devra être équipé, dans les meilleurs délais, d'un moyen "lourd" dès lors qu'il aura été l'objet de deux agressions à main année au cours d'une période de vingt-quatre mois consécutifs.
(1) Vitrage pare-balles avec occultation (protégeant l'ensemble du personnel de l'agence), guichets anti-agressions (rideaux mobiles blindés), sas asservis (avec vitres pare-balles), sas détecteurs de masses métalliques. La liste des moyens lourds pourra être actualisée en fonction de l'évolution des techniques.
(2) Dispositifs de dissuasion à l'entrée :
- serrure électrique automatique ou non automatique à ouverture différée avec possibilité de blocage par un agent, avec buzzer ;
- caméra-vidéo intérieure avec moniteur renvoyant l'image du visiteur à son entrée.
Dispositifs de dissuasion à l'intérieur :
- réserve de caisse à ouverture retardée clairement signalée ;
- coffre de service à ouverture retardée clairement signalée ;
- caisse automatique à ouverture retardée clairement signalée ;
- liaison pneumatique ;
- système de maculation de billets ;
- caméra-vidéo magnétoscope avec enregistrement protégé ;
- caméra avec enregistrement non protégé doublée par un autre enregistrement.
(1) Vitrage pare-balles avec occultation (protégeant l'ensemble du personnel de l'agence), guichets anti-agressions (rideaux mobiles blindés), sas asservis (avec vitres pare-balles), sas détecteurs de masses métalliques. La liste des moyens lourds pourra être actualisée en fonction de l'évolution des techniques.
(2) Dispositifs de dissuasion à l'entrée :
- serrure électrique automatique ou non automatique à ouverture différée avec possibilité de blocage par un agent, avec buzzer ;
- caméra-vidéo intérieure avec moniteur renvoyant l'image du visiteur à son entrée.
Dispositifs de dissuasion à l'intérieur :
- réserve de caisse à ouverture retardée clairement signalée ;
- coffre de service à ouverture retardée clairement signalée ;
- caisse automatique à ouverture retardée clairement signalée ;
- liaison pneumatique ;
- système de maculation de billets ;
- caméra-vidéo magnétoscope avec enregistrement protégé ;
- caméra avec enregistrement non protégé doublée par un autre enregistrement.