Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 février 1996, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) (Salaires) du 1er octobre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 décembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 novembre 1994, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu les accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) Salaires, indemnités de petits déplacements du 16 mars 1995 conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mai 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 27 mai 1993 et 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord paritaire Salaires du 30 mars 1994 (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord départemental de l'Ain du 1er mars 1996 relatif aux indemnités de déplacement (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juin 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) Salaires du 10 mai 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 août 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 novembre 1994, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord Salaires (région Aquitaine) du 12 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord Indemnités de petits déplacements (région Aquitaine) du 12 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 portant extension d'un accord Salaires (région Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord Salaires (région Alsace) du 25 mars 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 septembre 1995, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des avenants la complétant ;
Vu l'accord paritaire (région Lorraine) Salaires du 26 mars 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 27 mai et 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 24 juin 1996 (Valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord régional Salaires (Pays de la Loire) du 7 mai 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et complétant ;
Vu l'accord départemental (Rhône) du 22 janvier 1996 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord régional Salaires (Rhône-Alpes) du 21 mars 1994 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective précitée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et l'arrêté du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord paritaire (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Salaires et indemnités de petits déplacements du 20 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 février 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 11 janvier 1994 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La fédération du bâtiment et des travaux publics de la région Seine-et-Marne ;
La CAPEP Seine-et-Marne, confédération départementale des artisans et des petites entreprises du bâtiment ;
La fédération parisienne des Scoop du bâtiment et des travaux publics, pour la seule section bâtiment,
L'union des syndicats FO du bâtiment de Seine-et-Marne ;
L'union régionale de la construction et du bois CFDT d'Ile-de-France,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant à ladite convention ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) Salaires du 17 novembre 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics du syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône,
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC du Rhône,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ;
Vu l'avenant n° 1 du 28 juin 1993 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vue la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1993 portant extension d'un accord régional Bretagne conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional Bretagne (Indemnités de petits déplacements) du 25 mars 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 octobre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue par l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ;
Vu l'accord régional (région Bretagne) (Salaires) du 25 mars 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 juin 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, représentée par la section travaux publics du syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC du Rhône ;
L'union syndicale de la construction CGT du Rhône,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône,
Syndicats de salariés signataire :
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC du Rhône ;
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
L'union syndicale de la construction CGT du Rhône,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant et la complétant  ;
Vu l'accord régional (région Picardie) du 11 juin 1993 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 septembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant ;
Vu l'accord départemental (Ain) du 25 février 1994 (Indemnités de déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône,
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat BATIMAT-TP CFTC du Rhône ;
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
L'union syndicale de la construction CGT du Rhône,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et l'arrêté du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord paritaire (région Lorraine) Salaires du 30 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juillet 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1995, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord Salaires (région Aquitaine) du 22 janvier 1996 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel  du 29 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et l'arrêté du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord régional (Salaires) (Picardie) du 28 juin 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 octobre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu l'accord départemental (Ain) du 10 mars 1995 (Indemnités de déplacement) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 novembre 1994, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1995 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) (Salaires) du 14 mars 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) (Indemnités de petits déplacements) du 14 mars 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Picardie), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional Salaires (Picardie) du 4 juillet 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 septembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et l'arrêté du 11 avril 1995 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord paritaire (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 3 décembre 1996 relatif aux salaires et indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord sur la valeur des indemnités de petits déplacements (région Auvergne) du 14 décembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord Salaires (région Alsace) du 25 septembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 novembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et l'arrêté du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord du 15 septembre 1995 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 18 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 27 mai 1993 et 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional Salaires (Picardie) du 4 juillet 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 septembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la modifiant ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 6 décembre 1994 (Valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales,
Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'action en faveur des travailleurs sans emploi modifié par l'article 28 de l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 relative aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1963 portant agrément de l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels, et l'arrêté du 15 mai 1968 portant agrément de l'accord du 25 janvier 1968 modifiant l'accord du 28 février 1963 ;
Vu l'avenant régional à l'accord du 28 février 1963 modifié conclu le 13 mars 1968 ;
Vu la demande d'agrément en date du 28 mars 1968 présentée par l'union des industries textiles ;
Vu l'avis paru au Journal officiel le 6 avril 1968 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'action en faveur des travailleurs sans emploi, et notamment son article 3 ;
Vu le chapitre IV bis du titre II du Livre Ier du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, et notamment son annexe de même date relative aux salaires dans l'industrie des textiles naturels ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1963 portant agrément de l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels et de l'avenant du 21 mai 1963 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1965 portant agrément de l'article 6 de l'avenant n° 3 du 27 février 1964 à l'annexe relative aux salaires dans l'industrie des textiles naturels du 1er février 1951 susvisée ;
Vu l'accord annexe du 22 avril 1965 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 novembre 1965 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission nationale consultative de la main-d'oeuvre,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, et de divers annexes et avenants ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1952 modifié par arrêté du 30 mars 1954 portant extension de l'avenant du 27 février 1952 précisant la nomenclature des entreprises visées par ladite convention et de divers textes annexes ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1956 portant notamment extension de l'avenant n° 1 à l'annexe n° 4 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1957 portant notamment extension de l'avenant n° 5 à l'annexe relative aux salaires et de l'avenant n° 2 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1959 portant notamment extension de l'avenant n° 7 à l'annexe relative aux salaires et de l'avenant n° 4 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1960 portant notamment extension de l'accord du 7 janvier 1959 modifiant l'annexe n° 4 et de l'avenant n° 5 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1960 portant notamment extension de l'avenant n° 6 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale ;
Vu l'arrêté du 10 août 1961 portant notamment extension de l'avenant n° 7 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1963 portant notamment extension de l'accord du 3 octobre 1962 portant modification, pour l'industrie des textiles naturels, des articles 43, 63 et 64 et de l'annexe relative aux salaires, de la convention collective nationale, de l'avenant n° 1 du 14 septembre 1962 à l'annexe sur les salaires, modifiée, à la convention collective nationale, relatif aux salaires dans les textiles naturels, et de l'avenant n° 1 du 14 septembre 1962 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels ;
Vu l'accord du 20 février 1963 concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels ;
Vu les demandes d'extension formulées par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 1963 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1951, 7 octobre 1952, 30 mars 1954, 27 juillet 1955, 17 juillet 1956, 17 septembre 1957, 26 juin 1959, 28 mars 1960, 29 septembre 1960, 10 août 1961, 3 octobre 1962, 25 janvier 1963, 1er juillet 1963, 29 juillet 1963,  29 octobre 1963, 17 septembre 1964, 29 novembre 1965, 2 mai 1966, 10 janvier 1967, 16 octobre 1967, 26 mars 1968, 5 février 1969, 6 aôut 1969, 5 mai 1970, 21 septembre 1970, 5 janvier 1971, 10 mars 1971, 25 octobre 1971, 6 mars 1972, 2 aôut 1972 et 4 septembre 1972 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 juin 1972 modifiant l'article 32 de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale de l'industrie textile ;
Vu l'accord du 28 juin 1972 modifiant l'article 10 de l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 septembre 1972 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1951, 7 octobre 1952, 30 mars 1954, 27 juillet 1955, 17 juillet 1956, 17 septembre 1956, 17 septembre 1957, 26 juin 1959, 28 mars 1960, 29 septembre 1960, 10 août 1961, 3 octobre 1962, 25 janvier 1963, 1er juillet 1963, 29 juillet 1963,  29 octobre 1963, 17 septembre 1964, 29 novembre 1965, 2 mai 1966, 10 janvier 1967, 16 octobre 1967 et 26 mars 1968 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 1er février 1968 modifiant la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 8 du 30 mai 1968 à l'annexe relative aux salaires à ladite convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 8 du 30 mai 1968 à l'annexe n° 4 à ladite convention collective nationale ;
Vu l'avenant n° 8 du 30 mai 1968 à l'annexe n° 5 à ladite convention collective nationale ;
Vu l'accord du 11 juillet 1968 modifiant les annexes n°s 4 et 5 à ladite convention collective nationale (deux notes d'interprétation) ;
Vu les demandes d'extension formulées par les parties signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 21 juillet et 13 septembre 1968 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1951, 7 octobre 1952, 30 mars 1954, 27 juillet 1955, 17 juillet 1956, 17 septembre 1956, 17 septembre 1957, 26 juin 1959, 28 mars 1960, 29 septembre 1960, 10 août 1961, 3 octobre 1962, 25 janvier 1963, 1er juillet 1963, 29 juillet 1963,  29 octobre 1963, 17 septembre 1964, 29 novembre 1965 et 2 mai 1966 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 21 juin 1966 (4 annexes) modifiant l'annexe n° 5 du 11 janvier 1952 à la convention collective nationale de l'industrie textile concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ;
Vu l'avenant du 21 juin 1966 à l'annexe n° 2 du 2 avril 1964 relative aux travailleurs à domicile ;
Vu l'avenant n° 6 du 23 septembre 1966 à l'annexe relative aux salaires des textiles naturels à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 6 du 23 septembre 1966 à l'annexe n° 5 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des textiles naturels à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 6 du 23 septembre 1966 à l'annexe n° 4 concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension formulées par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 novembre 1966 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1951, 7 octobre 1952, 30 mars 1954, 27 juillet 1955, 17 juillet 1956, 17 septembre 1956, 17 septembre 1957, 26 juin 1959, 28 mars 1960, 29 septembre 1960, 10 août 1961, 3 octobre 1962, 25 janvier 1963, 1er juillet 1963, 29 juillet 1963 et 29 octobre 1963 (deux arrêtés) portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 27 février 1964 modifiant la convention collective nationale ;
Vu l'annexe n° 1 du 27 février 1964 (champ d'application) ;
Vu l'annexe n° 3 du 27 février 1964 à l'annexe relative à l'évolution des salaires ;
Vu l'avenant n° 3 du 27 février 1964 à l'annexe relative aux salaires des textiles naturels ;
Vu l'avenant n° 3 du 27 février 1964 à l'annexe n° 5 concernant les E.T.A.M. des textiles naturels ;
Vu l'accord du 27 février 1964 relatif aux régimes de retraites ;
Vu l'annexe n° 2 du 2 avril 1964 relative aux travailleurs à domicile ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 1964 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'action en faveur des travailleurs sans emploi modifié par l'article 28 de l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 relative aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1963 portant agrément de l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels, et l'arrêté du 15 mai 1968 portant agrément de l'accord du 25 janvier 1968 modifiant l'accord du 28 février 1963 ;
Vu l'article 3 de l'accord du 31 mai 1969 modifiant l'accord du 28 février 1963 modifié par l'accord du 25 janvier 1968 ;
Vu la demande d'agrément en date du 11 juin 1969 présentée par l'union des industries textiles ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 5 juillet 1969 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1951, 7 octobre 1952, 30 mars 1954, 27 juillet 1955, 17 juillet 1956, 17 septembre 1957, 26 juin 1959, 28 mars 1960, 29 septembre 1960, 10 août 1961, 3 octobre 1962, 25 janvier 1963, 1er juillet 1963, 29 juillet 1963,  29 octobre 1963, 17 septembre 1964, 29 novembre 1965, 2 mai 1966, 10 janvier 1967, 16 octobre 1967, 26 mars 1968, 5 février 1969, 6 aôut 1969, 5 mai 1970, 21 septembre 1970, 5 janvier 1971 et 10 mars 1971 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 30 juin 1971 sur les licenciements collectifs et les déclassements ;
Vu l'accord du 30 juin 1971 sur la durée du travail ;
Vu l'accord du 30 juin 1971 sur le financement des oeuvres sociales et sur la formation et l'information des représentants du personnel ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 et 7 septembre 1971 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'action en faveur des travailleurs sans emploi, et notamment son article 3 ;
Vu le chapitre IV bis du titre II du Livre Ier du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;
Vu l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels ;
Vu l'avenant du 21 mai 1963 à l'accord du 28 février 1963 ;
Vu les demandes d'agrément présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 7 avril et 27 juin 1963 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu l'avis de la commission nationale consultative de la main-d'oeuvre,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du Livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1951, 7 octobre 1952, 30 mars 1954, 27 juillet 1955, 17 juillet 1956, 17 septembre 1957, 26 juin 1959, 28 mars 1960, 29 septembre 1960, 10 août 1961, 3 octobre 1962, 25 janvier 1963, 1er juillet 1963, 29 juillet 1963,  29 octobre 1963, 17 septembre 1964, 29 novembre 1965, 2 mai 1966, 10 janvier 1967, 16 octobre 1967, 26 mars 1968 et 5 février 1969 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 9 du 3 avril 1969 à l'annexe relative aux salaires à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 9 du 3 avril 1969 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 9 du 3 avril 1969 à l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 22 avril 1969 modifiant l'article 75 de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juin 1969 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Sur le rapport du directeur du travail,
Vu les articles 31 et suivants du Livre Ier du code du travail et notamment les articles 31 j et 31 k,
Vu la convention collective nationale de l'industrie textile signée le 1er février 1951 ;
Vu l'avenant précisant la nomenclature des entreprises et établissements visés par ladite convention, signé le 27 février 1952, et le rectificatif déposé au conseil des prud'hommes de la Seine, le 29 avril 1952 ;
Vu l'adhésion de la fédération nationale des dentelles, tulles, broderies, guipures et passementerie-main, en date du 11 mars 1952, portant exclusivement sur certaines fabrications de dentelles mécaniques ;
Vu l'annexe n° 5 à la convention susvisée concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de l'industrie des textiles naturels du 11 janvier 1952 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et produits assimilés signée le 9 février 1951 ;
Vu l'annexe n° V à cette convention contenant les dispositions particulières aux ingénieurs et cadres de l'industrie des textiles artificiels signée le 4 décembre 1951 ;
Vu l'accord portant application de la convention susvisée du 1er février 1951 au personnel ouvrier des tissages de soierie signé à Lyon le 5 juin 1952 et ses deux annexes ;
Vu la convention signée à Lyon le 9 juin 1952 en application de l'annexe n° 5 à la convention collective nationale de l'industrie textile susvisée et ses annexes ;
Vu les demandes d'extension présentées par l'union des industries textiles, par la fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile, par la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise, par la fédération force ouvrière des textiles de France et d'outre-mer et par la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens du textile ;
Vu les avis publiés aux Journaux officiels des 31 janvier 1952, 17 avril 1952, 6 juillet 1952, 7 août 1952 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives,
Organisations patronales signataires :
Union des industries textiles.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale de syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT.
Organisation patronale signataire :
Union des industries textiles.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Organisations patronales signataires :
L'union des industries textiles,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT,