A compter du 1er mai 1986, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
"Article 7 de l'annexe "Employés"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er mai 1986, à 2.705,69 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.353 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.706 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.112 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.139 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.193 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 3.328 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 3.355 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.382 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.423 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.463 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.517 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.572 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.626 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.653 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.720 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 3.734 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 3.788 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 3.923 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 3.977 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 3.991 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.059 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.194 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.275 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.329 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.464 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.600 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.708 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.735 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.006 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.411 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 5.736 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 27,05690 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 2.199 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 4.398 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 4.550 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 4.560 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 4.580 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 4.631 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 4.641 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 4.651 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 4.667 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 4.681 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 4.701 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 4.723 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 4.743 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 4.753 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 4.778 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 4.783 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.803 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.854 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.874 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.879 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.905 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.955 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.986 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 5.006 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 5.056 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 5.108 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.148 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.158 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.260 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"16,92 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
"Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er mai 1986, à 2.705,69 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.194 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.735 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.870 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.141 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.276 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.411 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 5.547 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 5.682 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 5.953 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 6.088 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 6.358 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 6.764 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 7.305 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 7.847 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.117 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 27,05690 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.955 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.158 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.208 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.310 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.361 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"16,92 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
"Article 8 de l'annexe "Cadres"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er mai 1986, à 2.705,69 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 6.764 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.117 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 8.929 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 10.823 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 11.364 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 11.905 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 12.446 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 16.234 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 17.046 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 17.858 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 18.669 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 21.646 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 27,05690 par lesdits coefficients.
"Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er mai 1986, à 2.705,69 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 6.764 F.
- coefficient 300 : 8.117 F.
- coefficient 365 : 9.876 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 27,05690 par lesdits coefficients.
"Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois".