Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l'horaire collectif était fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, avant le 1er janvier 2002, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


SALAIRE MENSUEL MINIMAL

professionnelle
pour 151,67 heures

(35 heures hebdomadaires)



d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2




Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au 1er octobre 2003, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à la durée légale de 35 heures, le barème ci-dessus est applicable dans les conditions particulières visées à l'article II de l'accord national du 12 février 2002. Ainsi :
- au 1er octobre 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront à 96 % des valeurs indiquées au tableau de l'article 2 ci-dessus ;
- au 1er janvier 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront à 100 % des valeurs indiquées au tableau de l'article 2 ci-dessus.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 24 octobre 2003.
La garantie santé est maintenue sans période probatoire et sans examen ou questionnaire médical :
- aux anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement, et ce sur leur demande et sans condition de durée ;
- aux personnes garanties du chef de l'assuré décédé, pendant une durée de 12 mois à compter du décès, à condition qu'elles en fassent la demande dans les 6 mois suivant le décès.
Pour ces personnes, le tarif applicable peut être supérieur au montant fixé à l'article 49-16, dans la limite de 150 %.
Toutefois, la couverture est gratuite pendant les 3 mois suivant la rupture du contrat de travail ou le décès, selon les cas.
Article 1.
En application de l' article 1-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Article 2.
En application de l'article 1-3 des conventions collectives nationales précitées ;
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- première catégorie : 28,30 F
- deuxième catégorie : 56,60 F
- troisième catégorie : 84,90 F
Article 3.
Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1993 .
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
ZONE : 1 (00 à 10 km)
INDEMNITE de repas : 41,00 F
INDEMNITE de frais de transport : 6,19 F
INDEMNITE de trajet : 6,09 F
ZONE : 2 (10 à 20 km)
INDEMNITE de repas : 41,00 F
INDEMNITE de frais de transport : 18,57 F
INDEMNITE de trajet : 12,18 F
ZONE : 3 (20 à 30 km)
INDEMNITE de repas : 41,00 F
INDEMNITE de frais de transport : 30,95 F
INDEMNITE de trajet : 18,27 F
ZONE : 4 (30 à 40 km)
INDEMNITE de repas : 41,00 F
INDEMNITE de frais de transport : 43,33 F
INDEMNITE de trajet : 24,36 F
ZONE : 5 (40 à 50 km)
INDEMNITE de repas : 41,00 F
INDEMNITE de frais de transport : 55,71 F
INDEMNITE de trajet : 30,45 F

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1994.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.108,00 F
TAUX (++) : 30,22 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.570,00
TAUX : 32,96 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.916,50 F
TAUX : 35,01 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.494,00 F
TAUX : 38,43 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.956,00 F
TAUX : 41,16 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.418,00 F
TAUX : 43,89 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.880,00 F
TAUX : 46,63 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1643 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,10 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie,  les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.292,90 F
TAUX (++) : 31,32 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.766,50 F
TAUX : 34,12 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.121,70 F
TAUX : 36,22 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.713,70 F
TAUX : 39,73 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.187,30 F
TAUX : 42,53 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.660,90 F
TAUX : 45,33 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.134,50 F
TAUX : 48,13 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1740,90 F
- la valeur du point (V.P.) : 23,68 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.370,53 F
TAUX (++) : 31,78 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.851,13 F
TAUX : 34,62 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.211,58 F
TAUX : 36,75 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.812,33 F
TAUX : 40,31 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.292,93 F
TAUX : 43,15 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.773,53 F
TAUX : 46,00 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.254,13 F
TAUX : 48,84 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1766,03 F
- la valeur du point (V.P.) : 24,03 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Les salaires réels sont librement débattus au sein des entreprises.

Les présents barèmes des salaires minimaux entreront en application à compter du 1er mai 1992 pour le premier et à compter du 1er novembre 1992 pour le second (1)
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application du titre VIII, chapitre Ier , des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnité de repas  :
Zone 1 (0 à 10 km) : 39,50 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 39,50 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 39,50 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 39,50 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 39,50 F
II. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 (0 à 10 km) : 5,95 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 17,85 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 29,75 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 41,65 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 53,55 F
III. Indemnité de trajet :
Zone 1 (0 à 10 km) : 5,85 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 11,70 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 17,55 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 23,40 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 29,25 F

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1992.
Article 1er
En application du titre VII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er janvier 2007.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 7,90 Euros.
Indemnité de transport
Zone 1 : 1,16 Euros.
Zone 2 : 3,37 Euros.
Zone 3 : 5,48 Euros.
Zone 4 : 7,64 Euros.
Zone 5 : 9,81 Euros.
Indemnité de trajet
Zone 1 : 1,09 Euros.
Zone 2 : 1,64 Euros.
Zone 3 : 2,96 Euros.
Zone 4 : 4,35 Euros.
Zone 5 : 5,43 Euros.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de l'agriculture et de la forêt.
Fait à Villeneuve-d'Ascq, le 17 mai 2006.
I. - Bénéficient gratuitement du maintien de la garantie santé :
- les ayants droit d'un salarié décédé, jusqu'à la fin des 3 mois civils sivant la date du décès ;
- les salariés licenciés, jusqu'à la fin des 3 mois civils suivant la date de rupture du contrat de travail, s'ils en font la demande auprès de l'organisme mentionné à l'article 49.18 durant la période de préavis ou avant la fin du mois civil suivant ladite date de rupture.
II. - Bénéficient du maintien de la garantie santé dans le cadre d'un contrat individuel, sans condition de période probatoire, d'examen ou de questionnaire médical :
- les anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emplois, d'un revenu de remplacement, et ce sur leur demande dans les 6 mois suivant l'obtention de l'un de ces avantages et sans condition de durée. Pour les salariés licenciés ayant bénéficié de la gratuité prévue au I et remplissant les conditions ci-dessus, ce droit est ouvert à compter du jour suivant la fin de la période de gratuité ;
- les ayants droit d'un salarié décédé pendant les 12 mois suivant la période de gratuité prévue au I, à condition qu'ils en fassent la demande dans les 6 mois suivant le décès.
Pour ces personnes, le tarif applicable peut être supérieur au montant fixé à l'article 49.16, dans la limite de 150 %.
Article 1er
En application du titre VII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er août 2005.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 7,70 .
Indemnité de transports
Zone 1 : 1,09 .
Zone 2 : 3,18 .
Zone 3 : 5,17 .
Zone 4 : 7,21 .
Zone 5 : 9,25 .
Indemnité de trajet
Zone 1 : 1,05 .
Zone 2 : 1,58 .
Zone 3 : 2,85 .
Zone 4 : 4,18 .
Zone 5 : 5,22 .

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de l'agriculture et de la forêt.
Fait à Villeneuve-d'Ascq, le 25 mai 2005.
Article 1.
En application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Article 2.
Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnité de repas  :
Zone 1 (0 à 10 km) : 40,40 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 40,40 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 40,40 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 40,40 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 40,40 F
II. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 (0 à 10 km) : 6,07 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 18,21 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 30,35 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 42,49 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 54,63 F
III. Indemnité de trajet :
Zone 1 (0 à 10 km) : 5,97 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 11,94 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 17,91 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 23,88 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 29,85 F
Article 3.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1993.
Article 1.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Article 2.
Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.424,23 F
TAUX (++) : 32,10 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.909,64 F
TAUX : 34,97 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.273,69 F
TAUX : 37,12 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.880,45 F
TAUX : 40,71 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.365,86 F
TAUX : 43,58 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.851,26 F
TAUX : 46,46 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.336,67 F
TAUX : 49,33 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1783,69 F
- la valeur du point (V.P.) : 24,27 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.477,94 F
TAUX (++) : 32,41 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.968,15 F
TAUX : 35,31 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.335,81 F
TAUX : 37,49 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.948,57 F
TAUX : 41,12 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.438,79 F
TAUX : 44,02 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.929,00 F
TAUX : 46,92 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.419,21 F
TAUX : 49,82 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1801,35 F
- la valeur du point (V.P.) à 24,51 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Article 3.
Les salaires réels sont librement débattus au sein des entreprises.
Article 4.
Les présents barèmes des salaires minimaux entreront en application à compter du 1er mai 1993 pour le premier et à compter du 1er octobre 1993 pour le second.
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-avant désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais.

Valeur du point : 5 .


PARTIE FIXE
(en euros)


















En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er août 2005 :


SALAIRE MENSUEL
professionnelle
COEFFICIENT

(en euros)
(base 151,67)


d'exécution
Position 1



Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2




Maitres ouvriers


Position 1



Position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de l'agriculture et de la forêt.
Fait à Villeneuve-d'Ascq, le 25 mai 2005.
Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé, s'ils justifient d'une présence continue dans l'entreprise d'au moins 3 mois.
Bénéficient également de cette garantie :
a) Leur conjoint marié résidant en France ;
b) Leur concubin résidant en France, s'il est à leur charge ou s'ils ont au moins un enfant en commun ;
c) Leurs enfants à charge résidant en France :
- s'ils ont moins de 26 ans et s'ils poursuivent leurs études ;
- s'ils ont moins de 20 ans et s'ils sont en apprentissage ;
- s'ils ont moins de 16 ans dans tous les autres cas.
L'adhésion à cette garantie est facultative pour :
- les salariés dont le niveau de rémunération est inférieur au salaire minimum de croissance (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, etc.) ;
- les salariés à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail, occupés dans une ou plusieurs entreprises et dont le cumul des rémunérations est inférieur au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 12 avril 2005 :
Le b du deuxième alinéa de l'article 49-15 (Objet et champ d'application) de la convention est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-45 précité.
NOTA : Arrêté du 12 avril 2005 :
Le b du deuxième alinéa de l'article 49-15 (Objet et champ d'application) de la convention est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-45 précité.
Article 1er
En application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er janvier 2007 :
Niveau I, coefficient 150 : 1 290,00 € ;
Niveau I, coefficient 170 :
- partie fixe (PF) : 200 € ;
- valeur du point (VP) : 6,60446 €.
Niveau II :
- partie fixe (PF) : 200 € ;
- valeur du point (VP) : 6,42603 €.
Niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 200 € ;
- valeur du point (VP) : 6,29294 €.

Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er est le suivant à compter du 1er janvier 2007 :
Niveau I :
- coefficient 150 : 1 290 € ;
- coefficient 170 : 1 322,76 €.
Niveau II :
- coefficient 185 : 1 388,82 €.
Niveau III :
- coefficient 210 : 1 521,52 € ;
- coefficient 230 : 1 647,38 €.
Niveau IV :
- coefficient 250 : 1 773,24 € ;
- coefficient 270 : 1 899,09 €.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Indemnité de repas  :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km ! 42,00 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 42,00 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 42,00 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 42,00 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 42,00 !
!-----------------------------!

Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km ! 06,30 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 18,90 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 31,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 44,10 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 56,70 !
!-----------------------------!

Indemnité de trajet :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km ! 06,20 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 12,40 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 18,60 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 24,80 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 31,00 !
!-----------------------------!

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1995.
La valeur du point servant de base de calcul des salaires des ouvriers de la région Picardie a été fixée :
- à compter du 1er juillet 1991 à :
50,23 F pour les coefficients hiérarchiques 100 et 110 ;
50,00 F pour les autres coefficients hiérarchiques ;
- à compter du 1er janvier 1992 à :
51,21 F pour tous les coefficients hiérarchiques.

En conséquence, les salaires minima deviennent :
A compter du 1er juillet 1991 :
NIVEAU I :
ECHELON 1 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 100
SALAIRE MENSUEL (+) : S.M.I.C.
SALAIRE HORAIRE : S.M.I.C.
NIVEAU I :
ECHELON 2 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 110
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.525,30
SALAIRE HORAIRE : 32,69
NIVEAU II :
ECHELON 1 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 125
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.250,00
SALAIRE HORAIRE : 36,98
NIVEAU II :
ECHELON 2 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 140
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.000,00
SALAIRE HORAIRE : 41,42
NIVEAU III :
COÉFFICIENT hiérarchique : 165
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.250,00
SALAIRE HORAIRE : 48,82
NIVEAU IV :
COÉFFICIENT hiérarchique : 180
SALAIRE MENSUEL (+) : 9.000,00
SALAIRE HORAIRE : 53,25
A compter du 1er janvier 1992 :
NIVEAU I :
ECHELON 1 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 100
SALAIRE MENSUEL (+) : S.M.I.C.
SALAIRE HORAIRE : S.M.I.C.
NIVEAU I :
ECHELON 2 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 110
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.633,10
SALAIRE HORAIRE : 33,33
NIVEAU II :
ECHELON 1 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 125
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.401,25
SALAIRE HORAIRE : 37,88
NIVEAU II :
ECHELON 2 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 140
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.169,40
SALAIRE HORAIRE : 42,42
NIVEAU III :
COÉFFICIENT hiérarchique : 165
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.449,65
SALAIRE HORAIRE : 50,00
NIVEAU IV :
COÉFFICIENT hiérarchique : 180
SALAIRE MENSUEL (+) : 9.217,80
SALAIRE HORAIRE : 54,54
(+) pour 169 heures

Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie,  les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.188,60 F
TAUX (++) : 30,70 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.653,00 F
TAUX : 33,45 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.001,30 F
TAUX : 35,51 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.581,80 F
TAUX : 38,95 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.046,20 F
TAUX : 41,69 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.510,60 F
TAUX : 44,44 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.975,00 F
TAUX : 47,19 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1705,60 F
- la valeur du point (V.P.) : 23,22 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises (1).

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1991.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

professionnelle
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
minimal pour 39 heures
hebdomadaires (en francs)
TAUX HORAIRE
minimal (en francs)

Ouvriers d'exécution
- Position 1

7 101,38 (SMIC)

- Position 2




Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les salaires ci-dessus comprennent des majorations exceptionnelles pour les coefficients 170, de 360 F, et 185, de 100 F.

professionnelle
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
minimal pour 39 heures
hebdomadaires (en francs)
TAUX HORAIRE
minimal (en francs)

Ouvriers d'exécution
- Position 1



- Position 2




Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les salaires ci-dessus comprennent des majorations exceptionnelles pour les coefficients 170, de 360 F, et 185, de 175 F.

Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er avril 2001 pour le premier et à compter du 1er octobre 2001 pour le second.

Conformément au code du travail, le présent, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er janvier 2007.
Indemnité de repas.
L'indemnité de repas est fixée à 8,20 €.
Indemnité de transport :
Zone 1 : 1,20 €.
Zone 2 : 3,52 €.
Zone 3 : 5,73 €.
Zone 4 : 7,99 €.
Zone 5 : 10,24 €.
Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,12 €.
Zone 2 : 1,69 €.
Zone 3 : 3,04 €.
Zone 4 : 4,46 €.
Zone 5 : 5,57 €.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 30 novembre 2006.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie à compter du 1er avril 2001.

Pour la région de Haute-Normandie, les parties signataires du présent avenant n° 8 de l'accord régional du 11 janvier 1991, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après et conviennent que la valeur des coefficients 150 à 170 de la grille mini des ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie sont fixés forfaitairement. Les parties signataires du présent avenant n° 8 ont arrêté : - la partie fixe (PF) à 2 075 F, soit 316,33 Euro ; - la valeur du point (VP) à 29,65 F, soit 4,42 Euro. Les salaires applicables au 1er avril 2001 sont les suivants :

professionnelle
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
(pour 39 heures hebdomadaires)
SOIT A TITRE INDICATIF
Taux horaire minimal
(base 169 heures)

(en euros)

(en euros)

Ouvriers d'exécution
- position 1





- position 2






Ouvriers professionnels





Niveau III
Compagnons professionnels
- position 1





- position 2






Maître ouvriers ou chefs d'équipes
- position 1





- position 2





Les valeurs en euros vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion. Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.

Conformément au code du travail, le présent avenant n° 8, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant n° 8 au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
I. - Bénéficient gratuitement du maintien de la garantie santé :
- les ayants droit d'un salarié décédé, jusqu'à la fin des 3 mois civils suivant la date du décès ;
- les salariés licenciés, jusqu'à la fin des 3 mois civils suivant la date de rupture du contrat de travail, s'ils en font la demande auprès de l'organisme mentionné à l'article 49.18 durant la période de préavis ou avant la fin du mois civil suivant ladite date de rupture.
II. - Bénéficient du maintien de la garantie santé dans le cadre d'un contrat individuel, sans condition de période probatoire, d'examen ou de questionnaire médical :
- les anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emplois, d'un revenu de remplacement, et ce sur leur demande dans les 6 mois suivant l'obtention de l'un de ces avantages et sans condition de durée. Pour les salariés licenciés ayant bénéficié de la gratuité prévue au I et remplissant les conditions ci-dessus, ce droit est ouvert à compter du jour suivant la fin de la période de gratuité ;
- les ayants droit d'un salarié décédé pendant les 12 mois suivant la période de gratuité prévue au I, à condition qu'ils en fassent la demande dans les 6 mois suivant le décès.
Pour ces personnes, le tarif applicable peut être supérieur au montant fixé à l'article 49.16, dans la limite de 150 %.
La garantie santé est financée par une cotisation dont le montant est égal à 40 Euros par mois, sauf pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle dans lesquels il est égal à 28 Euros.
Le montant de cette cotisation est réparti à raison de 30 % à la charge de l'employeur et de 70 % à la charge du salarié.
Ces montants peuvent être actualisés si nécessaire au 1er janvier de chaque année.
En application de l' article 1-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article 1-3 des conventions collectives nationales précitées ;
en application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979,
les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
première catégorie : 26,75 F
deuxième catégorie : 53,50 F
troisième catégorie : 80,25 F

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1991 .
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région parisienne à compter du 1er janvier 1992.

Pour la région parisienne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Il a été convenu ce qui suit :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.605 F
TAUX (++) : 33,165 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.239 F
TAUX : 36,917 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.714,50 F
TAUX : 39,730 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.507 F
TAUX : 44,420 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 8.141 F
TAUX : 48,171 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.775 F
TAUX : 51,923 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 9.409 F
TAUX : 55,674 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).    Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 850 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 31,70 F .

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau en cas d'augmentation de la valeur du S.M.I.C..

Indemnités de repas.
Le paragraphe "a" de l'article 8 de la convention de la région parisienne annexe C 10 "Ouvriers" est modifié comme suit :
a)Indemnités de repas
Le montant de l'indemnité de repas, qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé à 39,00 F à compter du 1er février 1992.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er mai 1991.

Pour la région de Haute-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.541,00 F
TAUX (++) : 32,79 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.917,00
TAUX : 35,01 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.200,00 F
TAUX : 36,69 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.670,00 F
TAUX : 39,47 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.047,00 F
TAUX : 41,70 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.423,00 F
TAUX : 43,92 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.799,00 F
TAUX : 46,15 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2718 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 18,82 F .

Lors de chaque commission paritaire sur les salaires minimaux, l'examen du coefficient 150 devra prendre en compte l'évolution des différents facteurs et indices économiques connus pour aboutir à une rémunération conventionnelle, effective, applicable au plus tard le 1er novembre 1992.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.

Conformément au code du travail, le présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la direction régionale du travail et de l'emploi.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration aux secrétariats des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.
Article 1er
Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2005 :
(En euros.)

(en kilomètres)



de frais de transport


ZONE 1 A (00 à 10 km)
ZONE 2 B (10 à 20 km)
ZONE 3 (20 à 30 km)
ZONE 4 (30 à 40 km)
ZONE 5 (40 à 50 km)
















Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
Fait à Toulouse, le 18 mai 2005.
En cas de décès de son conjoint non séparé de corps, de son concubin justifiant d'au moins 2 ans de vie commune ou d'un enfant à charge, le salarié perçoit, sur sa demande déposée dans les 6 mois suivant le décès et s'il a réglé lui-même les frais d'obsèques, une indemnité frais d'obsèques d'un montant égal à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, applicable au moment du décès.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le vendredi 5 mai 2006 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés) de la région Midi-Pyrénées.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, applicables comme indiqué dans les tableaux ci-après.
(En euros.)

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle


(pour 35 heures)


d' exécution
- position 1



- position 2





professionnels



Niveau III
- Compagnons
professionnels
- position 1



- position 2




Maitres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
Fait à Toulouse, le 5 mai 2006.