En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :
A partir du 1er avril 1992 :
- la partie fixe (P.F.) : 1915,90 F
- la valeur du point (V.P.) : 23,14 F
A partir du 1er octobre 1992 :
- la partie fixe (P.F.) : 1949,48 F
- la valeur du point (V.P.) : 23,54 F

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 1992 :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
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!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 150 ! 5386,90 ! 31,88
Position 2 ! 170 ! 5849,70 ! 34,61
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!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6196,80 ! 36,67
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!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 210 ! 6775,30 ! 40,09
Position 2 ! 230 ! 7238,10 ! 42,83
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!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 250 ! 7700,90 ! 45,57
Position 2 ! 270 ! 8163,70 ! 48,31
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Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 1992.    (a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5480,48 ! 32,43
Position 2 ! 170 ! 5951,28 ! 35,21
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!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6304,38 ! 37,30
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!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 6892,88 ! 40,79
Position 2 ! 230 ! 7363,68 ! 43,57
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 7834,48 ! 46,36
Position 2 ! 270 ! 8305,28 ! 49,14
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NB : Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur.

Dans le cas d'un dérapage de l'indice des prix à la consommation d'ici au 1er mai 1991, les parties signataires conviennent de se réunir (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.