En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a a été convenu ce qui suit :
Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - position 1.
COEFFICIENT : 100.
VALEUR MINIMALE ANNUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - position 2.
COEFFICIENT : 110.
VALEUR MINIMALE ANNUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II - position 1.
COEFFICIENT : 125.
VALEUR MINIMALE ANNUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II - position 2.
COEFFICIENT : 140.
VALEUR MINIMALE ANNUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - position 1.
COEFFICIENT : 150.
VALEUR MINIMALE ANNUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - position 2.
COEFFICIENT : 165.
VALEUR MINIMALE ANNUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV.
COEFFICIENT : 180.
VALEUR MINIMALE ANNUELLE applicable sur la base de 35 heures :

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2. Entreprises à plus de 35 heures
Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima mensuels correspondent à 96 % du barème de référence. Ce barème de référence s'entend du minimum mensuel applicable en région Alsace le 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2004, pour 35 heures. Le barème applicable pour 2004 est le suivant :
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - position 1.
COEFFICIENT : 100.
VALEUR MINIMALE MENSUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - position 2.
COEFFICIENT : 110.
VALEUR MINIMALE MENSUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II - position 1.
COEFFICIENT : 125.
VALEUR MINIMALE MENSUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II - position 2.
COEFFICIENT : 140.
VALEUR MINIMALE MENSUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - position 1.
COEFFICIENT : 150.
VALEUR MINIMALE MENSUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - position 2.
COEFFICIENT : 165.
VALEUR MINIMALE MENSUELLE applicable sur la base de 35 heures :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV.
COEFFICIENT : 180.
VALEUR MINIMALE MENSUELLE applicable sur la base de 35 heures :

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations).

Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004 à compter du 1er janvier.

Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord (recommandation)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Strasbourg, le 22 décembre 2003.