Le présent accord, conclu en application des dispositions légales en vigueur ainsi que des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, a pour objet, à la fois de mettre en place conventionnellement les nouveaux dispositifs de formation professionnelle dans la branche de la BJOC et de créer les conditions d'une nouvelle mobilisation des entreprises et des salariés en faveur de la formation tout au long de leur vie professionnelle.
Il annule et remplace l'accord de branche du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, sauf en ce qui concerne le champ d'application professionnel et territorial du présent accord qui reste identique à celui de l'accord du 2 novembre 1995 et les articles 4 et 5 relatifs à la section professionnelle paritaire BJOC (1).
Les signataires considèrent que la formation professionnelle est un enjeu majeur de compétitivité pour les salariés et les entreprises du secteur de la BJOC dans un contexte économique dégradé :
- l'intensification de la concurrence étrangère : le taux d'importation a doublé de 1995 à 2001, passant de 0,8 milliard d'euros à 1,6 milliard d'euros ; il est à 1,3 milliard d'euros depuis 2003 ;
- la baisse constante de la production de 15 % par an depuis la fin 2001 (soit au total 598 millions d'euros depuis fin 2001), et la perte des emplois liée.
C'est pourquoi, les partenaires sociaux entendent à travers le présent accord renforcer l'accès à la formation professionnelle de chaque salarié et pour ce faire :
- mieux identifier les qualifications et les compétences nécessaires à l'exercice des métiers du secteur, compte tenu des évolutions auxquelles le secteur est confronté ;
- développer les compétences des salariés de la branche en vue de favoriser leur capacité d'emploi et leur évolution professionnelle, et de faire face au déficit démographique de la population professionnelle ;
- inscrire la gestion des compétences et leur élévation au coeur des politiques de ressources humaines, dans le cadre des démarches stratégiques de l'entreprise ;
- faciliter l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle, en développant la formation sur le poste de travail, le développement du tutorat, l'organisation pendant et/ou en dehors du temps de travail ;
- professionnaliser les salariés à travers la construction de parcours de formation individualisés, prenant en compte chaque fois que nécessaire les acquis de l'expérience professionnelle ;
- poursuivre les efforts pour l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi, avec le renforcement de la "culture tutorale" ;
- promouvoir l'utilisation des outils de formation construits paritairement au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) favorisant la progression des salariés tels que les certificats de qualification professionnelle (CQP).
Dans ces perspectives, les partenaires sociaux conviennent paritairement de créer un observatoire des métiers permettant à la branche de se doter ainsi d'une fonction pérenne de veille et d'alerte sur les emplois et les métiers de la profession, de disposer d'une enquête annuelle sur les métiers et leurs évolutions sur les prochaines années, de fiches métiers pour faciliter les embauches et les parcours professionnels, et à l'ensemble des entreprises du secteur de disposer de données agrégées actualisées pour soutenir les réflexions prospectives.
(1) Voir l'avenant du 24 février 2005 précisant le champ d'application de l'accord.