Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les partenaires sociaux reconnaissent comme priorités nationales les objectifs suivants :
1. Pour les agents de service, les femmes et les jeunes :
- faciliter l'accès de ces salariés à la formation professionnelle continue en développant la démarche d'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme, l'initiation et le perfectionnement à la langue française structurée par la branche, pour les entreprises de toute taille (cf. art. 8 du présent accord) ;
- renforcer les compétences techniques, organisationnelles et aptitudes de service ainsi que l'acquisition des compétences liées aux services associés ;
- faciliter l'accès à certains niveaux de qualification notamment par l'acquisition de certificats de qualification professionnelle construits par la branche ;
- développer la formation à la prévention des risques dans le respect de la législation en vigueur.
2. Pour l'encadrement intermédiaire, la maîtrise, les cadres, les employés administratifs :
Pour l'encadrement intermédiaire de proximité :
- le développement des capacités techniques, organisationnelles (incluant les notions informatiques de base), managériales (animation des équipes, tutorat, entretien d'évaluation, motivation du personnel, etc.) et relationnelles (aptitudes de service face au client).
Pour la maîtrise :
- l'acquisition de compétences commerciales, communication et gestion de sites notamment multiservices ;
- l'acquisition de compétences de base à la gestion des ressources humaines (recrutement, entretien d'évaluation, motivation du personnel, tutorat, gestion des compétences...).
Pour les cadres :
- le développement des compétences commerciales (notamment sur la dimension " services "), de l'organisation, de gestion des sites (législation, gestion d'exploitation, qualité, devis) et de management (notamment le tutorat) ;
- le développement de démarches de gestion des ressources humaines prenant appui sur les outils de la branche professionnelle (OASIS, ODYSSE, répertoire des compétences, plate-forme NOE de formation au multiservices...).
Pour les employés administratifs : le développement de compétences favorisant leur évolution professionnelle particulièrement dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de l'évolution technique des outils de gestion.
3. Pour les salariés dont la diversité des activités professionnelles nécessite des déplacements ou des interventions spécifiques développant leur compétence : la formation nécessaire à l'acquisition de compétences liées à la prévention des risques lors d'interventions spécifiques (CACES, cariste et/ou PEMP, habilitations électriques H1B1 et H0B0, brevet de sauveteur-secouriste du travail : SST, etc.), ainsi que l'acquisition du permis de conduire.
Par ailleurs, les partenaires sociaux estiment important le développement des compétences, dans le cadre d'actions pilotes, de dirigeants salariés de PME, et ce par la mise en place de démarches de progrès alternant formations collectives et individuelles, sur des thèmes débouchant sur la gestion des ressources humaines et la formation, la maîtrise de l'organisation, des indicateurs de gestion, de la conduite de démarches de qualité.
- Prix de journée : salaire brut de l'artiste-interprète pour une journée de travail auquel s'ajoute, s'il y a lieu, la commission de l'agent artistique.
- Salaire minimum de journée : salaire minimum de l'artiste-interprète pour une journée de travail telle que figurant à l'annexe 1 de la convention collective.
- Salaire journalier de base : salaire brut de l'artiste-interprète pour une journée de travail, hors toute majoration salariale.
- Salaire horaire de base : salaire journalier de base divisé par 9.
- Salaire de base : salaire journalier de base multiplié par le nombre de jours de travail prévu au contrat.
- Salaire total brut : salaire incluant, outre le salaire de base, toute autre rémunération de nature salariale prévue au contrat.
- Entreprise de communication audiovisuelle : terme employé dans la convention collective au sens de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
- Voix hors champ : terme usuel : " voix off ".
Article 3.1
Incapacité temporaire de travail
En cas d'interruption du contrat de travail suite :
- à une maladie professionnelle ou non ;
- à un accident professionnel ou non.
Versement d'indemnités journalières complémentaires à celles allouées par la sécurité sociale.
Départ de l'indemnisation suite à un accident du travail : à compter du 1er jour d'interruption du contrat de travail.
Montant des prestations y compris celles allouées par la sécurité sociale :
- 100 % du cachet brut journalier jusqu'au terme du contrat de travail ;
- 200 % du plafond journalier de la sécurité sociale dans la limite de 100 % du cachet brut journalier à compter du premier jour qui suit la fin du contrat de travail.
Départ de l'indemnisation suite à maladie : à compter du 4e jour d'interruption continue du contrat de travail.
Montant des prestations y compris celles allouées par la sécurité sociale : 150 % du plafond journalier de la sécurité sociale dans la limite de 80 % du cachet brut journalier.
Durée de versement des prestations : les prestations sont versées jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail ou jusqu'à la mise en invalidité par la sécurité sociale et, au plus tard, jusqu'à la date de départ en retraite sauf si reprise ou continuité d'activité autorisée par le régime de base.
Article 3.2
Incapacité permanente totale ou partielle
Dont le taux d'incapacité servant au calcul de la rente de la sécurité sociale pour une maladie professionnelle ou un accident de travail, est égal ou supérieur à 33 %.
Montant des prestations : si à la suite d'un accident de travail, le salarié est atteint d'une incapacité permanente dont le taux est au moins égal à 66 %, la rente annuelle servie est égale à 365 fois le montant de l'indemnité journalière versée précédemment au titre de l'incapacité temporaire complète de travail accordée suite à un accident du travail.
En cas d'incapacité comprise entre 33 et 66 %, la rente servie est calculée par référence au taux d'incapacité fixé par le régime de base.
La garantie est limitée au service d'une rente égale à la différence existant entre :
- le total de celle qui serait allouée au titre d'une invalidité de 1re, de 2e ou de 3e catégorie, s'il ne s'agissait pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
- et celle allouée par la sécurité sociale au titre de la législation des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Article 3.3
Invalidité permanente totale ou partielle
Reconnue par la sécurité sociale et classée en 1re, 2e ou 3e catégorie.
Montant des prestations : la rente annuelle servie est égale à 365 fois le montant de l'indemnité journalière versée précédemment au titre de l'incapacité temporaire complète de travail, selon qu'il s'agit d'un accident du travail ou suite à une maladie.
Départ de l'indemnisation : à compter de la date de notification de l'attribution avant l'âge de 60 ans par la sécurité sociale d'une rente d'incapacité ou d'une pension d'invalidité, au plus tard à compter du 1 096e jour d'arrêt de travail.
Durée de versement des prestations : au plus tard jusqu'à la date de départ de la liquidation de la pension vieillesse allouée par la sécurité sociale.
Les entreprises exerçant à titre principal l'activité de production audiovisuelle, codifiée selon la nomenclature NAF : 92.1.A (production de films pour la télévision) et 92.2.B (production de programmes de télévision), sont tenues de souscrire les conditions de couverture prévues au présent accord auprès de l'organisme de prévoyance désigné.
Les entreprises qui, antérieurement à sa date d'effet, ont souscrit pour les artistes-interprètes un contrat de prévoyance annuel auprès d'un autre organisme assureur ont la possibilité de maintenir leur contrat actuel jusqu'au 31 décembre 2003, quel que soit l'organisme assureur.
A compter du 1er janvier 2004, l'obligation conventionnelle s'appliquera de plein droit.
Pour les entreprises ayant souscrit un contrat de prévoyance pour une production ou une émission en cours à la date d'effet prévue par le présent accord, l'obligation conventionnelle s'appliquera dès la première production ou émission postérieure.
Le présent accord définissant un ensemble de garanties minimales obligatoires, chaque entreprise a la possibilité de les améliorer dans le cadre d'un avenant complémentaire au contrat de base.
Cette production sociale peut également être étendue à des garanties de remboursement de frais de santé (maladie/chirurgie).
Article 4.1

En cas de décès du salarié, suite à un accident du travail, un capital est versé aux ayants droit du salarié décédé.
1. Capital de base
Le montant du capital égal à 500 % du montant des cachets bruts versés par les entreprises adhérentes au cours des 12 mois précédant l'accident, est :
- au minimum égal à :  53 500 Euros ;
- au maximum égal à : 153 000 Euros.
2. Majoration pour enfant à charge
20 % du montant des cachets bruts tels que déterminés pour le calcul du capital de base, par enfant fiscalement à charge du salarié au moment du décès dans la limite maximale globale de 153 000 Euros fixée pour le capital de base.
Article 4.2
Incapacité. - Invalidité permanente et définitive suite à un accident du travail
En cas d'incapacité permanente suite à un accident du travail dont le taux est égal ou supérieur à 66 % ou d'invalidité absolue et défintive (IAD) de 2e ou 3e catégorie reconnue par la sécurité sociale :
Versement et montant des prestations : dès reconnaissance par la sécurité sociale de l'incapacité ou de l'invalidité, avant la date de départ en retraite ou au plus tard à l'âge de 60 ans, versement par anticipation du capital de base prévu en cas de décès.
L'organisme de prévoyance s'engage à fournir chaque année aux signataires du présent accord tous les éléments nécessaires au suivi et à l'évolution du régime, tels que comptes de résultats, bilans sur cotisations et prestations, données sociales de la profession.
En concertation avec ces mêmes signataires, les taux des cotisations et les montants des prestations pourront être revus chaque année en fonction de l'évolution de l'équilibre pluriannuel du contrat et du résultat technique de l'année précédente, pour application au 1er janvier de l'année suivante.
Exceptionnellement, compte tenu de la date d'effet du contrat fixée au 1er janvier 2004, la première révision pourra être effectuée au plus tôt à effet du 1er juillet 2005, après examen des résultats de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Article 6.1
Base de calcul des cotisations
Montant du cachet brut limité au plafond de la sécurité sociale (tranche 1) correspondant au nombre effectif de jours de travail, à l'exclusion de toute rémunération versée au titre des utilisations secondaires.
Article 6.2
Montant des cotisations
Garanties décès, IAD, préjudice esthétique : 0,10 %.
Garanties, incapacité temporaire et permanente, invalidité :

Soit au total : 0,36 %.
Dont 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Les parties signataires du présent accord décident de confier la gestion du contrat de prévoyance des salariés non cadres artistiques intermittents à : l'IPICAS : Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel :
institution paritaire autorisée par arrêté ministériel sous le numéro 1000, régie par le code de la sécurité sociale et fonctionnant sous l'égide de la commission de contrôle des institutions de prévoyance.
Le présent accord, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004, s'applique obligatoirement à toutes les entreprises membres de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), pour leur activité de production audiovisuelle.
Pour les entreprises non membres de l'USPA, le régime de prévoyance prévu au présent accord entrera en vigueur à compter de leur date d'adhésion à cette organisation ou au plus tard à compter du 1er jour du mois civil suivant l'arrêté d'extension du présent accord.
Pour les entreprises de communication audiovisuelle (92.2 D-92.2 E et l'INA), le régime de prévoyance prévu au présent accord entrera en vigueur à compter de leur date d'adhésion. Cette adhésion interviendra au plus tôt le 1er janvier 2004.
Maintien et revalorisation des prestations incapacité/invalidité.
En cas de changement d'organisme assureur, les prestations incapacité/invalidité en cours continueront d'être servies par l'organisme quitté à un niveau au moins égal à celui de la dernière prestation payée ou due, avant la résiliation ou le non-renouvellement de l'accord.
Il appartiendra aux organisations patronales et salariales d'organiser avec le nouvel assureur la poursuite de la revalorisation des prestations, au moins sur la base de l'évolution de la valeur du point de retraite ARRCO.
A la demande des parties signataires, le présent accord peut être modifié ou complété par voie d'avenant.
Conformément à l'article 912.1 du code de la sécurité sociale, la périodicité du réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation interviendra, au plus tard, tous les 5 ans.
A cet effet, conformément aux dispositions de l'article L. 911.1 du code de la sécurité sociale, les représentants des organisations patronales et salariales se réuniront au moins 6 mois avant la date d'échéance, pour étudier au vu des résultats, la possibilité de compléter ou de modifier les conditions de fonctionnement du régime.
Conscients de l'écart important qui s'est instauré au fil des années entre les plafonds de congés spectacles et les rémunérations réelles de certaines professions,
il a été convenu ce qui suit :
1. Artistes-interprètes :
- pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 : les plafonds de la période précédente sont augmentés de 1,8 % ;
- pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les plafonds seront fixés à 3 fois le salaire minimum conventionnel (montant fixé à compter du 1er janvier 2005) pour chacune des catégories : artiste dramatique (journée normale d'enregistrement), artiste de variété (journée d'enregistrement), artiste lyrique soliste (journée d'enregistrement), artiste des choeurs (journée d'enregistrement), soliste chorégraphique (journée d'enregistrement), corps de ballet (journée d'enregistrement).
2. Autres fonctions :
a) Pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 : les plafonds de la période précédente sont augmentés de 1,8 % ;
b) Pour les périodes suivantes :
- les plafonds sont supprimés pour les fonctions " Annonceur " et " Participant " ;
- les plafonds des fonctions " Présentateur ", " Animateur ", et " Producteur artistique d'émission " seront les suivants :




Présentateur







Producteur artistique d'émission



- le plafond de la fonction " Réalisateur " :




Réalisateur



Fait à Paris, le 26 février 2004.
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et notamment son article 63-1 ;
Vu l'accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière étendu et modifié par l'avenant du 27 octobre 1992.
Conditions de mise en oeuvre des contrats d'apprentissage
Il est rappelé que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail régi selon les dispositions légales en vigueur.
Un livret d'accueil sera remis aux apprentis lors de leur premier contact. Il sera rédigé paritairement et joint en annexe au présent accord. Il récapitulera l'essentiel des dispositions applicables aux apprentis.
Artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artiste a lieu à compter du 1er janvier 2006
I. - Emissions dramatiques (art. 5.14.1) :
- journée répétition ou enregistrement : 238,18 Euros
- journée unique : 251,16 Euros
II. - Emissions de variétés (art. 5.14.2) :
- répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement :
- répétition d'une durée inférieure ou égale à 4 heures :
152,27 Euros
- répétition d'une durée supérieure à 4 heures : 238,18 Euros
- enregistrement : 345,29 Euros
III. - Emissions lyriques (art. 5.14.3) :
- répétition ou enregistrement :
- soliste : 356,45 Euros
- artistes des choeurs : 238,18 Euros
- préparation ou déchiffrage (3 heures maximum) :
- soliste : 136,68 Euros
- artistes des choeurs : 91,32 Euros
IV. - Emissions chorégraphiques (art. 5.14.4) :
- répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum) :
- soliste : 356,45 Euros
- corps de ballet : 238,18 Euros
V. - Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2) :
- reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1 b (pas de gré à gré) : 60,60 Euros
VI. - Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3) :
- prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) : 140,13 Euros
VII. - Indemnités de costumes :
1. Indemnités visées à l'article 5.13.1 :
- engagement pour une journée unique :
- tenue de ville : 15,11 Euros
- tenue de soirée : 24,80 Euros
- engagement pour plusieurs jours :
- tenue de ville : 11,99 Euros
- tenue de soirée : 20,21 Euros
2. Indemnités visées à l'article 5.13.2 :
- homme : pourpoint : 11,99 Euros

- tutu court : 11,97 Euros
- tutu romantique : 20,21 Euros - chaussons : 4,61 Euros
Fait à Paris, le 20 décembre 2005.
Il est convenu ce qui suit entre les parties soussignées :
Objet : salaires mensuels minima correspondant à trente-neuf heures de travail hebdomadaire. - Valeur du point.
Les salaires minima sont déterminés au 1er octobre 1989 dans les conditions suivantes :
a) Coefficients 100 à 145. Les salaires minima sont calculés avec une base de 4 960 F au coefficient 120 et un point de raccordement entre les coefficients 120 à 150 fixé à 4,12 F ;
b) Coefficients 150 à 190. Les salaires minima sont calculés en revalorisant de 1,5 p. 100 les éléments en vigueur au 1er février 1989, soit :
- base au coefficient 100 : 4 386,70 F ;
- à laquelle s'ajoute une somme égale au produit :
- d'un point intermédiaire : 13,938 F ;
- et de la différence entre le coefficient considéré et 100.
c) Coefficients 200 à 650. La valeur du point est fixée à 28,94 F.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 26 juin 1989, art. 1er).
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 26 juin 1989, art. 1er).
Artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artiste a lieu à compter du 1er janvier 2005
(En euros)
I. - Emissions dramatiques (art. 5.14.1) : - journée répétition ou enregistrement 233,97 Euros - journée unique 246,72 Euros
II. - Emissions de variétés (art. 5.14.2) :
- répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement :
- répétition d'une durée inférieure ou égale à 4 heures :
149,58 Euro
- répétition d'une durée supérieure à 4 heures : 233,97 Euros
- enregistrement : 339,18 Euros
III. - Emissions lyriques (art. 5.14.3) :
- répétition ou enregistrement :
- soliste : 350,15 Euros
- artiste des choeurs : 233,97 Euros
- préparation ou déchiffrage (3 heures maximum) :
- soliste : 134,26 Euros
- artiste des choeurs : 86,71 Euros
IV. - Emissions chorégraphiques (art. 5.14.4) :
- répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum) :
- soliste : 350,15 Euros
- corps de ballet : 233,97 Euros
V. - Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2) :
- reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1 b (pas de gré à gré) 59,53 Euros
VI. - Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3) :
- prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) : 137,65 Euros
VII. - Indemnités de costumes :
1. Indemnités visées à l'article 5.13.1 :
- engagement pour une journée unique :
- tenue de ville : 14,84 Euros
- tenue de soirée : 24,36 Euros
- engagement pour plusieurs jours :
- tenue de ville : 11,78 Euros
- tenue de soirée : 19,85 Euros
2. Indemnités visées à l'article 5.13.2 :
- homme : pourpoint : 11,78 Euros

- tutu court : 11,78 Euros
- tutu romantique : 19,85 Euros
- chaussons : 4,53 Euros
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Les organisations professionnelles et syndicales signataires du présent accord recommandent aux employeurs, en liaison avec le maître d'apprentissage, d'accorder une attention particulière au recrutement et à la progression des apprentis, ainsi qu'à la cohérence entre les apports réciproques de l'entreprise et du C.F.A., dans la perspective d'une insertion professionnelle durable. Dans ce cadre, une information sera prévue auprès des instances représentatives du personnel.
Elles recommandent aussi aux entreprises, ainsi qu'aux maîtres d'apprentissage, de veiller tout particulièrement aux conditions d'accueil des jeunes lors de leur premier contact avec l'entreprise et le responsable de formation afin de la présenter sous sa meilleure image.
Considérant les caractéristiques propres de l'industrie hôtelière (majorité de petites entreprises, forte saisonnalité, spécificité des qualifications) et l'importance des besoins en personnel qualifié ;
Conscients de la nécessité d'optimiser le développement des qualifications et l'accès aux qualifications complémentaires reconnues en se fondant sur les besoins des entreprises ;
Soucieux de permettre une insertion professionnelle et sociale efficace des jeunes dans l'industrie hôtelière et plus généralement dans la vie active et de favoriser la réalisation d'itinéraires professionnels par la promotion intra-entreprises et inter-entreprises dans nos branches professionnelles, telle que définie dans l'accord de branche sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle du 22 mai 1985 modifié par avenant du 27 octobre 1992.
Les partenaires sociaux signataires retiennent comme priorité pour l'apprentissage la préparation aux qualifications de niveau V et IV.
Barèmes de rémunération au 1er février 2007
Artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la 1re journée de travail d'artiste a lieu à compter du 1er février 2007 :
(En euros)
I.-Emissions dramatiques (art. 5. 14. 1) :
-journée répétition ou enregistrement 241,75 Euros
-journée unique 254,93 Euros
II.-Emissions de variétés (art. 5. 14. 2) :
-répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement :
-répétition d'une durée inférieure ou égale à 4 heures :
154,55 Euros
-répétition d'une durée supérieure à 4 heures :
241,75 Euros
-enregistrement : 350,47 Euros
III.-Emissions lyriques (art. 5. 14. 3) :
-répétition ou enregistrement :
-soliste : 361,80 Euros
-artiste des choeurs : 241,75 Euros
-préparation ou déchiffrage (3 heures maximum) :
-soliste : 138,76 Euros
-artiste des choeurs : 92,69 Euros
IV.-Emissions chorégraphiques (art. 5. 14. 4) :
-répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum) :
-soliste : 361,80 Euros
-corps de ballet : 241,75 Euros
V.-Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6. 2) :
-reportage effectué dans les conditions de l'article 6. 2. 1 b (pas de gré à gré) : 61,51 Euros
VI.-Prestations destinées à l'actualité (art. 6. 3) :
-prestations effectuées dans les conditions de l'article 6. 3. 1 (pas de gré à gré) : 142,23 Euros
VII.-Indemnités de costumes :
1. Indemnités visées à l'article 5. 13. 1 :
-engagement pour une journée unique :
-tenue de ville : 15,34 Euros
-tenue de soirée : 25,17 Euros
-engagement pour plusieurs jours :
-tenue de ville : 12,17 Euros
-tenue de soirée : 20,51 Euros
2. Indemnités visées à l'article 5. 13. 2 :

pourpoint : 12,17 Euros.

-tutu court : 12,17 Euros.
-tutu romantique : 20,51 Euros.
-chaussons : 4,68 Euros.
Fait à Paris, le 23 janvier 2007.

Barèmes de rémunération étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 133-5 et L. 136-2 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 octobre 1996, société Delzongle c/Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)
Barèmes de rémunération au 1er janvier 2002
Artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques,
de variétés - y compris chansonniers -, cascadeurs et marionnettistes
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er janvier 2002.
I. - Emissions dramatiques (art. 5.14.1) :
- journée répétition ou enregistrement : 1 450 F  221,05 Euros
- journée unique : 1 529 F  233,09 Euros
II. - Emissions de variétés (art. 5.14.2) :
- répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement :
- répétition d'une durée inférieure ou égale à 4 heures : 927 F 141,32 Euros
- répétition d'une durée supérieure à 4 heures :
:1 450 F 221,05 Euros
- enregistrement : 2 102 F 320,45 Euros
III. - Emissions lyriques (art. 5.14.3) :
- répétition ou enregistrement :
- soliste : 2 170 F 330,81 Euros
- artistes des choeurs : 1 450 F 221,05 Euros
- préparation ou déchiffrage (3 heures maximum) :
- soliste : 832 F 126,84 Euros
- artistes des choeurs : 556 F 84,76 Euros
IV. - Emissions chorégraphiques (art. 5.14.4) :
- répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum) :
- soliste : 2 170 F 330,81 Euros
- corps de ballet : 1 450 F 221,05 Euros
V. - Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2) :
- reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1 b (pas de gré à gré) : 369 F  56,25 Euros
VI. - Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3) :
- prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) : 853 F 130,04 Euros
VII. - Indemnités de costumes :
1. Indemnités visées à l'article 5.13.1 :
- engagement pour une journée unique :
- tenue de ville : 92 F 14,03 Euros
- tenue de soirée : 151 F 23,02 Euros
- engagement pour plusieurs jours :
- tenue de ville : 73 F 11,13 Euros
- tenue de soirée : 123 F 18,75 Euros
2. Indemnités visées à l'article 5.13.2 :
- homme : pourpoint : 73 F 11,13 Euros

- tutu court : 73 F 11,13 Euros
- tutu romantique : 123 F 18,75 Euros
- chaussons : 28 F 4,27 Euros
Artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques,
de variétés (y compris chansonniers), cascadeurs et marionnettistes
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont
la première journée de travail d'artiste a lieu à compter du 1er janvier 2003

I. - Emissions dramatiques (art. 5.14.1) :
- journée répétition ou enregistrement 226,13 Euros
- journée unique 238,45 Euros
II. - Emissions de variétés (art. 5.14.2) :
- répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement :
- répétition d'une durée inférieure ou égale à
4 heures 144,57 Euros
- répétition d'une durée supérieure à 4 heures 226,13 Euros
- enregistrement 327,82 Euros
III. - Emissions lyriques (art. 5.14.3) :
- répétition ou enregistrement :
- solistes 338,42 Euros
- artistes des choeurs 226,13 Euros
- préparation ou déchiffrage (3 heures maximum) :
- solistes 129,76 Euros
- artistes des choeurs 86,71 Euros
IV. - Emissions chorégraphiques (art. 5.14.4) :
- répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum) :
- soliste 338,42 Euros
- corps de ballet 226,13 Euros
V. - Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2) :
- reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1 b (pas de gré à gré) 57,54 Euros
VI. - Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3) :
- prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) 133,03 Euros
VII. - Indemnités de costumes :
1. Indemnités visées à l'article 5.13.1 :
- engagement pour une journée unique :
- tenue de ville 14,35 Euros
- tenue de soirée 23,55 Euros
- engagement pour plusieurs jours :
- tenue de ville 11,39 Euros
- tenue de soirée 19,18 Euros
2. Indemnités visées à l'article 5.13.2 :
- homme : pourpoint 11,39 Euros

- tutu court 11,39 Euros
- tutu romantique 19,18 Euros
- chaussons 4,37 Euros
Fait à Paris, le 31 décembre 2002.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de production audiovisuelle comprises dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (une annexe n° 2, Tarifs de prestations), à l'exclusion :
- des mots : " signataires ou adhérents " figurant à l'article 1-1 ;
- de l'article 1-6 ;
- du dernier alinéa de l'article 4-6 ;
- du troisième tiret de l'article 5-5-3 ;
- du mot : " signataires " figurant à l'article 7-3.
Les dispositions de l'article 3-2 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-1 du code du travail.
Les dispositions de l'article 3-4 sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-1 et suivants du code du travail.
Les dispositions de l'article 5-5-1 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
Les dispositions de l'article 5-6 sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 141-1 du code du travail.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 5-7-2 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.

L'extension des effets et des sanctions de la convention collective nationale précitée et de son annexe n° 2 est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Période d'essai
Pendant la période d'essai, la partie qui entend mettre fin au contrat notifiera son intention à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant les délais de préavis suivants :
- au cours des 15 premiers jours de la période d'essai : 1 journée de travail ;
- après les 15 premiers jours :
- 1 semaine pour un contrat d'essai de 1 mois ;
- 2 semaines pour un contrat d'essai de 2 mois ;
- 3 semaines pour un contrat d'essai de 3 mois.
2. En dehors de la période d'essai
a) Rupture à l'initiative du salarié
Le salarié qui entend mettre fin au contrat notifiera son intention à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un délai de préavis de 1 mois sauf dispositions du contrat de travail prévoyant une durée supérieure qui ne saurait excéder 3 mois.
b) Rupture à l'initiative de l'association gestionnaire
Le licenciement sera notifié conformément à la procédure légale en respectant - sauf en cas de faute grave - les délais de préavis suivant :
- ancienneté du salarié inférieure à 2 ans : 1 mois, sauf dispositions du contrat de travail prévoyant une durée supérieure qui ne saurait excéder 3 mois ;
- ancienneté du salarié égale ou supérieure à 2 ans : 2 mois, sauf dispositions du contrat de travail prévoyant une durée supérieure qui ne saurait excéder 3 mois.
Confirmant leur volonté de contribuer au développement de la formation et de la qualification des jeunes par la voie de l'apprentissage, les partenaires sociaux de l'industrie hôtelière ont d'ores et déjà mis en oeuvre les dispositions de l'article 30 modifié de la loi de finances pour 1985 et conclu à cet effet, le 27 septembre 1993, un accord-cadre permettant d'affecter aux centres de formation d'apprentis de la branche des fonds issus des contributions versées par les entreprises au titre de la formation par alternance.
Ils recommandent que les centres de formation d'apprentis qui présentent à ce titre une demande de financement au F.A.F.I.H. répondent aux conditions et critères énoncés dans l'accord-cadre précité.
Afin d'organiser cette cohérence, les signataires décident de créer, dans chaque région métropolitaine, une association paritaire dénommée " institut de formation alternée régionale de l'industrie hôtelière (I.F.A.R./I.H.) ".
Les I.F.A.R./I.H. auront pour mission de développer de manière complémentaire les formations alternées - apprentissage et contrats d'insertion par la formation en alternance -, selon les priorités définies par la commission régionale paritaire emploi-formation de l'industrie hôtelière compétente.
Une fois par an, chaque I.F.A.R. adressera un bilan de son activité à la C.R.P.E.F./I.H. dont il ressort.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Il est convenu ce qui suit entre les parties soussignées :
I. - Salaires mensuels minima
Les salaires minima au 1er février 1991 sont déterminés de la façon suivante :
a) Coefficients 100 à 145 : les salaires minima sont calculés avec une base de 5 400 F au coefficient 120 et un point de raccordement entre les coefficients 100 et 150 fixé à 2,436 F ;
b) Coefficients 150 à 190 : les salaires minima sont calculés en revalorisant de 2 p. 100 les éléments en vigueur au 1er juillet 1990, soit :
- base au coefficient 100 : 4 765,3 F ;
- à laquelle s'ajoute une somme égale au produit :
- d'un point intermédiaire : 15,13 F ;
- et de la différence entre le coefficient considéré et 100.
c) Coefficients 200 à 650 : la valeur du point est fixée à 31,437 F.
II. - Prochaines réunions
Les prochaines réunions auront lieu :
- éventuellement le mardi 4 juin 1991, à 14 h 30, si le S.M.I.C. du 1er décembre 1990 est revalorisé entre-temps ;
- le jeudi 12 septembre 1991, à 14 h 30.
Paris, le 8 septembre 2004.
La fédération nationale SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Madame, Monsieur,
Par application des dispositions combinées des articles L. 132-9, dernier alinéa, et L. 132-10 du code du travail, je vous informe que la fédération nationale SAMUP, domiciliée 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, a décidé d'adhérer par la présente à la convention collective des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.
Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre acte de notre démarche et prendre toutes mesures aux fins de l'officialiser, ainsi que de nous adresser le récépissé de dépôt d'adhésion.
Nous vous saurions également gré de bien vouloir nous indiquer par retour de courrier, la liste de tous les adhérents actuels à cette convention.
Je vous prie de croire, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Le président.
Il est convenu ce qui suit entre les parties soussignées :
I. - Salaires minima
Les salaires minima au 1er juillet 1990 sont déterminés de la façon suivante :
a) Coefficients 100 à 145 : les salaires minima sont calculés avec une base de 5 286,40 F au coefficient 120 et un point de raccordement entre les coefficients 120 à 150 fixé à 4,24 F ;
b) Coefficients 150 à 190 : les salaires minima sont calculés en revalorisant de 6,5 p. 100 les éléments en vigueur au 1er octobre 1989, soit :
- base au coefficient 100 : 4 671,90 F ;
- à laquelle s'ajoute une somme égale au produit intermédiaire :
14,835 F et de la différence entre le coefficient considéré et 100 ;
c) Coefficients 200 à 650 : la valeur du point est fixée à 30,821 F.
II. - Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu en 1991, à une date à fixer ultérieurement.
Le présent accord est conclu conformément à l'article L.933-2 du code du travail.
Sa durée est indéterminée.
Il fera l'objet d'une réunion de suivi, d'évaluation et éventuellement d'actualisation tous les ans par les représentants des parties signataires.
Une demande de réexamen ou de dénonciation peut être formulée par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être portée à la connaissance de toutes les organisations syndicales et professionnelles signataires et respectera un préavis de trois mois.
Les partenaires sociaux signataires du présent accord considèrent que les dispositifs de l'apprentissage et de l'alternance sont complémentaires dans l'accès aux emplois qualifiés de l'industrie hôtelière. Ils se déclarent donc favorables à toutes les initiatives qui permettront, dans le cadre de la branche et au travers d'une gestion paritaire, d'accroître la cohérence et l'efficacité des actions engagées dans chacun des dispositifs.
TARIFS BRUTS AU 1er JUILLET 1992
I. Emissions dramatiques (Article 5.14.1).
- Journée répétition ou enregistrement : 1.096 F.
- Journée unique (engagement pour une seule journée
de travail) : 1.152 F.
II. Emissions de variétés (Article 5.14.2.)
- Répétitions effectuées en dehors de la journée au cours de laquelle a lieu l'enregistrement :
répétition d'une durée inférieure ou égale à 4 heures : 699 F.
répétition d'une durée supérieure à 4 heures : 1.096 F.
- Enregistrement : 1.583 F.
III. Emissions lyriques (Article 5.14.3.)
- Répétition ou enregistrement :
- solistes : 1.639 F.
- artistes des choeurs : 1.096 F.
- Préparation ou déchiffrage (3 heures par jour au maximum)
- solistes  628 F.
- artistes de choeurs : 418 F.
IV. Emissions chorégraphiques (Article 5.14.4.)
- Répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum)
- solistes : 1.639 F.
- corps de ballet : 1.096 F.
V. Reportages en direct ou différé d'extraits de spectacles (Article 6.2.)
reportage effectué dans les conditions de l'Article 6.2.1.b
(pas de gré à gré) : 279 F.
VI. Prestations destinées à l'actualité (Article 6.3.)
Prestations effectuée dans les conditions de l'Article 6.3.1.
(pas de gré à gré) : 643 F.
VII. Indemnités de costumes
1. Indemnités visées à l'article 5.13.1
- Tenue de ville : 67 F.
- Tenue de soirée : 111 F.
Engagement pour une journée unique :
- Tenue de ville : 83 F.
- Tenue de soirée : 138 F.
2. Indemnités visées à l'article 5.13.2.
- Homme : Pourpoint : 67 F.

- Tutu court : 67 F.
- Tutu romantique : 111 F.
- Collants et chaussons : 27 F.
Il est convenu ce qui suit entre les parties soussignées :
1° Les salaires minima du 1er février 1991 sont revalorisés de 3 p. 100 au 1er février 1992 et de 2 p. 100 au 1er septembre 1992.
2° Une prochaine réunion mixte portant sur les salaires minima est fixée au jeudi 18 juin 1992, à 14 heures, 91, rue de Miromesnil, 75008 Paris.
3° D'ici à cette date, la délégation patronale s'engage à effectuer auprès de ses adhérents l'enquête sur les salaires effectifs prévue dans le cadre de l'article L. 132-12, alinéa 2 du code du travail, et à en communiquer les résultats lors de la prochaine réunion mixte du 18 juin 1992.
Il est convenu, entre les parties soussignées :
1° Les salaires minima du 1er février 1992 sont revalorisés de 2,3 p. 100 au 1er juillet 1992.
N.B. - Cette augmentation annule et remplace celle de 2 p. 100 au 1er septembre 1992 qu'avait pévue l'accord du 5 février 1992.
- 2 p. 100 au 1er février 1993.
2° La prochaine réunion mixte portant sur les salaires minima aura lieu en février 1993, à une date à fixer ultérieurement.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Barèmes de rémunération au 1er janvier 2000
Artistes dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques,
de variétés - y compris chansonniers -, cascadeurs et marionnettistes
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er janvier 2000.
DÉFINITION/RÉMUNÉRATION (en francs)
I. - Emissions dramatiques (art. 5.14.1) :
- journée répétition ou enregistrement : 1 409
- journée unique : 1 486
II. - Emissions de variétés (art. 5.14.2) :
- répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement :
- répétition d'une durée inférieure ou égale à 4 heures : 900
- répétition d'une durée supérieure à 4 heures : 1 409
- enregistrement : 2 042
III. - Emissions lyriques (art. 5.14.3) :
- répétition ou enregistrement :
- soliste : 2 108
- artistes des choeurs : 1 409
- préparation ou déchiffrage (3 heures maximum) :
- soliste : 809
- artistes des choeurs : 540
IV. - Emissions chorégraphiques (art. 5.14.4) :
- répétition ou enregistrement (6 heures de travail effectif au maximum) :
- soliste : 2 108
- corps de ballet : 1 409
V. - Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2) :
- reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1 b (pas de gré à gré) : 359
VI. - Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3) :
- prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) : 824
VII. - Indemnités de costumes :
1. Indemnités visées à l'article 5.13.1 :
- engagement pour une journée unique :
- tenue de ville : 90
- tenue de soirée : 147
- engagement pour plusieurs jours :
- tenue de ville : 71
- tenue de soirée : 119
2. Indemnités visées à l'article 5.13.2 :
- homme : pourpoint : 71

- tutu court : 71
- tutu romantique : 119
- chaussons : 28
Dans l'attente des résultats du contrat d'études prospectives de l'industrie hôtelière, les parties signataires souhaitent que le nombre des apprentis en cours de formation dans l'industrie hôtelière augmente significativement dans les années à venir, dans le respect des priorités définies à l'article 2 du présent accord, et se déclarent prêtes, pour ce qui les concerne, à promouvoir et encadrer toute action organisée cohérente avec les objectifs du présent accord.
En particulier, elles s'engagent à participer aux actions d'information et d'orientation susceptibles d'accroître le nombre de candidats à l'entrée en apprentissage dans les métiers de la branche.
Dans la perspective de la lutte contre l'échec scolaire, elles expriment leur intérêt pour les classes d'initiation préprofessionnelles en alternance prévues par l'article 55 de la loi du 20 décembre 1993 afin de permettre aux jeunes qui le souhaitent d'acquérir une préqualification professionnelle.
1. Echelon d'engagement
Le personnel de service est engagé à un échelon de la grille de salaire afférente aux fonctions qu'il exerce, tenant compte de son âge, de sa qualification et de ses références professionnelles.
2. Période d'essai
Le personnel de service est soumis à une période d'essai dont la durée ne peut dépasser 3 mois.
Si la période d'essai est satisfaisante, l'association gestionnaire confirmera par écrit l'engagement du salarié.
3. Avancement
L'avancement se fait par échelon suivant les tableaux d'avancement annexés au présent titre ; l'ancienneté étant décomptée à partir de la date d'engagement.
Il s'effectue normalement à l'ancienneté.
Toutefois, à titre exceptionnel, il peut s'effectuer plus rapidement au choix, compte tenu de la valeur professionnelle et humaine du personnel.
4. Formation professionnelle. - Perfectionnement
Le personnel de service bénéficie des dispositions légales concernant la formation continue et la promotion sociale.
Sans préjudice de l'application des garanties de rémunération prévues par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, lorsque la modification de la fonction d'un salarié, relevant de l'un des coefficients 255 à 395 résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié relatif à la classification, fait désormais relever cette fonction de l'un des coefficients 60 à 100 résultant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres telle que modifiée par l'article 3 du présent accord, l'intéressé percevra, dans sa fonction de cadre au niveau correspondant, une rémunération qui ne sera pas inférieure au salaire minimum garanti, prime d'ancienneté comprise, qui lui était applicable en tant que non-cadre, majorée de 15 %.
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Le personnel de service est rémunéré au mois suivant les grilles de salaire annexées.
La rémunération mensuelle pour 151,67 heures correspondant à chaque échelon est obtenue en multipliant le coefficient afférent à cet échelon par la valeur du point fixée par le CCCA en application des accords de salaire conclus par ailleurs avec les organisations syndicales intéressées.
Le personnel de cuisine et de restaurant bénéficie de la gratuité des repas qu'il est amené à prendre dans le cadre de son service au CFA.
Lorsqu'un membre du personnel ne bénéficiant pas normalement d'un logement de fonction est logé dans un CFA, il est perçu un loyer fixé par l'association gestionnaire suivant les conditions locales.
Le personnel de service est rémunéré au mois suivant les grilles de salaire annexées.
La rémunération mensuelle pour 169 heures correspondant à chaque échelon est obtenue en multipliant le coefficient afférent à cet échelon par la valeur du point fixée par le CCCA en application des accords de salaire conclus par ailleurs avec les organisations syndicales intéressées.
Le personnel de cuisine et de restaurant bénéficie de la gratuité des repas qu'il est amené à prendre dans le cadre de son service au CFA.
Lorsqu'un membre du personnel ne bénéficiant pas normalement d'un logement de fonction est logé dans un CFA, il est perçu un loyer fixé par l'association gestionnaire suivant les conditions locales.
Les signataires du présent accord souhaitent que toutes les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles susceptibles de concourir à l'amélioration de la qualité de l'apprentissage soient mises en oeuvre dans l'industrie hôtelière.
Ils soulignent le rôle primordial des maîtres d'apprentissage, qu'ils soient chefs d'entreprise ou salariés désignés, qui sont directement responsables de l'accueil et de la formation des apprentis et préconisent le développement et le renforcement de leur formation et de leur perfectionnement pédagogique et technique.
Ils rappellent que les maîtres d'apprentissage doivent être des volontaires pour exercer leur mission et des professionnels ayant acquis une qualification suffisante relative aux métiers qu'ils enseignent, sanctionnée par des diplômes reconnus et/ou une expérience professionnelle confirmée (cinq ans si diplôme reconnu ou sept ans sans diplôme). Ils confirment que l'entreprise d'accueil doit pratiquer effectivement les techniques professionnelles qui relèvent de la qualification préparée.
Ils réaffirment la place importante qui incombe à l'entreprise pour dispenser l'éducation et la culture professionnelles. Ils soulignent aussi que l'apprentissage est une démarche pédagogique qui s'articule étroitement autour d'un partenariat entreprise/centre de formation d'apprentis et que la qualité et la continuité de ce partenariat conditionnent l'efficacité de la formation dispensée au jeune, notamment au travers des relations entre maîtres d'apprentissage, tuteurs et formateurs de C.F.A.
En conséquence, ils décident d'apporter leur soutien à toutes les actions qui seront menées avec une collaboration étroite entre les C.F.A. et les entreprises de la branche et qui favorisent les objectifs définis par les partenaires sociaux de la branche.
NOTA : Arrêté du 24 juin 1996 art. 1 : les dispositions du troisième alinéa de l'article 3 sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 117-11 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 24 juin 1996 art. 1 : les dispositions du troisième alinéa de l'article 3 sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 117-11 du code du travail.