Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er novembre 1996.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (P.F.) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1996 (cf. tableau ci-après) et portera la partie fixe (P.F.) à 2 770,83 F, la valeur du point (V.P.) à 23,11 F, pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C. tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 1er mai 1997. La prochaine commission paritaire aura lieu dans la première quinzaine du mois d'avril 1997.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de  Besançon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
BAREME DES SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DU BÂTIMENT
DE FRANCHE-COMTE APPLICABLE AU 1ER NOVEMBRE 1996
Partie fixe : 2.770,83 F.
Valeur du point : 23,11 F.
(1) CATÉGORIE professionnelle
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires
(4) TAUX HORAIRE

Ouvriers d'exécution :













Ouvriers professionnels






Niveau III
Compagnons professionnels :













Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
I. Indemnités de repas :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

II. - Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet.

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km


Dans le cas de déplacement journalier au-delà de la zone 5, les suppléments d'indemnité seront les suivants, par tranche de 10 kilomètres :
pour le transport, laissé à la charge exclusive du salarié : 12,39 F ;
pour le trajet : 5,89 F. Article 4
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2001. Article 5
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier. Article 6
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2006 :
(En euros)


INDEMNITE DE FRAIS

(en kilomètres)

de transport

Zone 1 (0 à 10)



Zone 2 (10 à 20)



Zone 3 (20 à 30)



Zone 4 (30 à 40)



Zone 5 (40 à 50)




La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2007. Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
Fait à Besançon, le 13 janvier 2006.
Article 1er
En application de l'article 1-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, et de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région Limousin, les montants des indemnités de transport et de trajet, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de transport
Sous-zone I A : 3,00 F
Sous-zone I B : 6,57 F
Zone 2 : 20, 10 F
Zone 3 : 33,49 F
Zone 4 : 46,82 F
Zone 5 : 60,24 F
2. Indemnité de trajet
Sous-zone I A : 3,00 F
Sous-zone I B : 6,65 F
Zone 2 : 13,74 F
Zone 3 : 19,61 F
Zone 4 : 25,55 F
Zone 5 : 31,45 F

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 1994.
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
A l'expiration du préavis, le salarié doit libérer le logement de fonction dont il disposait à titre d'accessoire du contrat de travail, dans les conditions suivantes qui ne font pas obstacle à l'application de dispositions contractuelles plus avantageuse pour le salarié :
a) S'il est célibataire : dans les 8 jours.
b) S'il est marié et/ou chef de famille :
- dans les 15 jours, en cas de départ volontaire ou de faute grave ;
- dans le délai de 1 mois, s'il a moins de 1 an de présence ;
- dans le délai de 2 mois, s'il a au moins 1 an et jusqu'à 2 ans de présence ;
- dans le délai de 3 mois, s'il a plus de 2 ans de présence.
Article 1er
En application des articles 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 26 novembre 2003.

De la commission paritaire des affaires sociales il ressort que le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon sera comme indiqué dans les tableaux figurant en annexe.
Au 1er mars 2004
Le montant de la partie fixe base 35 heures est fixé à :
250,00 euros.
La valeur de point base 35 heures est fixée à : 5,10 euros.
Au 1er juillet 2004
Le montant de la partie fixe base 35 heures est fixé à :
245,00 euros.
La valeur de point base 35 heures est fixée à : 5,25 euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remise au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
1er mars 2004
(A) = POSITION
(B) = COEFFICIENT
(C) = DUREE du travail
(D) = SALAIRE MENSUEL (en euros).
(E) = TAUX HORAIRE (en euros).

Ouvriers d'exécution
















Ouvriers professionnels








NIVEAU III
Compagnons professionnels
















Maîtres ouvriers ou chefs
















(+)  Par dérogation, le coefficient 150 est porté en valeur absolue à 1 110,22 euros.
1er juillet 2004
(A) = POSITION
(B) = COEFFICIENT
(C) = DUREE du travail
(D) = SALAIRE MENSUEL (en euros).
(E) = TAUX HORAIRE (en euros).

Ouvriers d'exécution
















Ouvriers professionnels








NIVEAU III
Compagnons professionnels
















Maîtres ouvriers ou chefs
















(+)  Par dérogation, le coefficient 150 est porté en valeur absolue à 1 110,22 euros. Fait à Montpellier, le 26 novembre 2003.
Article 1er
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, et de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région Limousin, les montants des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Indemnité de repas :
Sous-zone 1 a :
- 33,00 F au 1er avril 1995.
- 45,00 F au 1er janvier 1996.
sous-zone 1 B et autres zones :
- 45,00 F au 1er avril 1995.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2° Indemnité de transport :

(2) INDEMNITE


Sous-zone 1 a

Sous-zone 1 b









3° Indemnité de trajet

(2) INDEMNITE (en francs)


Sous-zone 1 a

Sous-zone 1 b










Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 1995.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
I. Indemnités de repas :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

II. - Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet.

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km


Dans le cas de déplacement journalier au-delà de la zone 5, les suppléments d'indemnité seront les suivants, par tranche de 10 kilomètres :
- pour le transport, laissé à la charge exclusive du salarié : 11,77 F ;
- pour le trajet : 5,72 F. Article 4
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er novembre 1998. Article 5
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier. Article 6
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er juin 1992 et du 1er novembre 1992.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé :
A compter du 1er juin 1992 :
- la partie fixe (P.F.) à 2500 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 19,85 F .    A compter du 1er novembre 1992 :
- la partie fixe (P.F.) à 2460 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 20,60 F .    En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans les tableaux ci-après :
A compter du 1er juin 1992 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.477,50 F (+)
TAUX (+++) : 32,41 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.874,50
TAUX : 34,76 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.172,25 F
TAUX : 36,52 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.668,50 F
TAUX : 39,46 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.065,50 F
TAUX : 41,81 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.462,50 F
TAUX : 44,16 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.859,50 F
TAUX : 46,51 F
(+) Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er mars 1992 à 5629,39 F pour 169 heures soit 33,31 F de l'heure.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
A compter du 1er novembre 1992 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.550,00 F (+)
TAUX (+++) : 32,84 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.962,00
TAUX : 35,28 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.271,00 F
TAUX : 37,11 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.786,00 F
TAUX : 40,15 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.198,00 F
TAUX : 42,59 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.610,00 F
TAUX : 45,03 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.022,00 F
TAUX : 47,47 F
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er avril 1994.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er avril 1994 :
- la partie fixe (P.F.) à : F 2.350 ;
- la valeur du point (V.P.) à : 22.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
NIVEAU : I
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvriers d'exécution
POSITION 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL (+) : 5.650 (1)
TAUX HORAIRE MINIMAL : 33,43 (1)
NIVEAU : I
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvriers d'exécution
POSITION 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.090 (1)
TAUX HORAIRE MINIMAL : 36,04
NIVEAU : II
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.420
TAUX HORAIRE MINIMAL : 37,99
NIVEAU : III
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Compagnons professionnels
POSITION 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL (+) : 6.970
TAUX HORAIRE MINIMAL : 41,24
NIVEAU : III
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Compagnons professionnels
POSITION 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.410
TAUX HORAIRE MINIMAL : 43,85
NIVEAU : IV
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE MENSUEL (+) : 7.850
TAUX HORAIRE MINIMAL : 46,45
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
POSITION 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MENSUEL (+) : 8.290
TAUX HORAIRE MINIMAL : 49,05
(+) pour 39 h minimal hebdomadaires (en francs)
(1) Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er juillet 1993 à 5.886,27 F pour 169 heures, soit 34,83 F de l'heure.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part,
les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 1999.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er janvier 1999 :
- la partie fixe (PF) à : 2 150,00 F ;
- la valeur du point (VP) à : 26,16 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(A) = POSITION
(B) = COEFFICIENT
(C) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39 h hebdo) (en francs).
(D) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs).

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels






NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













(1)  Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC fixé depuis le 1er juillet 1998 à 6 797,18 F pour 169 heures soit 40,22 F.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Limousin à compter du 1er décembre 1998, 1er avril 1999 et 1er octobre 1999.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 heures hebdomadaires)
(2) TAUX HORAIRE minima


1er DECEMBRE 1998




d'exécution
Position 1



Position 2





profession-




NIVEAU III
Compagnons
profession-

Position 1



Position 2





ouvriers ou


Position 1



Position 2



(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 heures hebdomadaires)
(2) TAUX HORAIRE minima


1er AVRIL 1999




d'exécution
Position 1



Position 2





profession-




NIVEAU III
Compagnons
profession-

Position 1



Position 2





ouvriers ou


Position 1



Position 2



(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 heures hebdomadaires)
(2) TAUX HORAIRE minima


1er OCTOBRE 1999




d'exécution
Position 1



Position 2





profession-




NIVEAU III
Compagnons
profession-

Position 1



Position 2





ouvriers ou


Position 1



Position 2



La valeur du point et la partie fixe ont été fixées :
Au 1er décembre 1998 :
- partie fixe (PF) à : 2 715,98 F ;
- valeur du point (VP) à : 24,62 F.
Au 1er avril 1999 :
- partie fixe (PF) à : 2 743,14 F ;
- valeur du point (VP) à : 24,87 F.
Au 1er octobre 1999 :
- partie fixe (PF) à : 2 770,57 F ;
- valeur du point (VP) à : 25,12 F. Article 3
L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 5 centimes au-dessus du SMIC. Article 4
Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois.
Article 1er
En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2005 :
(En euros)


INDEMNITÉ DE FRAIS

(en kilomètres)

de transport



























La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2005. Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Besançon. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
Fait à Besançon, le 5 janvier 2005.
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendues par arrêtés ministériels du 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnités de repas :
Zone 1 a (0 à 5 km) : 37,20 F
Zone 1 b (5 à 10 km) : 37,20 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 37,20 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 37,20 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 37,20 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 37,20 F
II. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 a (0 à 5 km) : 4,09 F
Zone 1 b (5 à 10 km) : 9,49 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 17,60 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 28,28 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 39,34 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 50,07 F
III. Indemnité de trajet :
Zone 1 a (0 à 5 km) : 3,97 F
Zone 1 b (5 à 10 km) : 7,91 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 13,17 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 18,45 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 23,71 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 29,00 F

Dans le cas de déplacements journalier au delà de la zone 5, les suppléments seront les suivants, par tranche de 10 km :
- pour le transport, laissé à la charge exclusive du salarié : 10,82 F ;
- pour le trajet : 5,26 F.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mai 1992 (1).
1. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur :
Le salarié a droit à celle des indemnités suivantes, qui lui est la plus favorable :
- soit l'indemnité minimale légale de licenciement ;
- soit l'indemnité de licenciement fixée par l'article 5 de l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977, si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier ;
- soit l'indemnité de départ à la retraite fixée par la convention collective.
2. Départ à la retraite à l'initiative du salarié :
Le salarié quittant volontairement l'entreprise, à partir d'au moins 65 ans (ou 60 ans, en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité sociale ou de bénéfice des dispositions de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale), a droit à une indemnité de départ en retraite au moins égale à la valeur de 1/10 du salaire brut mensuel de base par année de présence, toute année incomplète étant évaluée au prorota.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 1997.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er janvier 1997 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 150 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,10 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39 h hebdo) (en francs).
(4) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs).
!------------------------------!
!          NIVEAU I            !
!   Ouvriers d'exécution       !
!------------------------------!
!(1)!  (2)!   (3)    !  (4)    !
!---!-----!----------!---------!
! 1 ! 150 !5915,00(1)! 35,00(1)!
! 2 ! 170 !6417,00   ! 37,97   !
!---------!----------!---------!
!       NIVEAU II         !
! Ouvriers professionnels !
!-------------------------!
!(1)!  (2)!   (3)  !  (4) !
!---!-----!--------!------!
! - ! 185 ! 6793,50! 40,20!
!-------------------------!
!     NIVEAU III          !
!Compagnons professionnels!
!-------------------------!
! 1 ! 210 ! 7421,00! 43,91!
! 2 ! 230 ! 7923,00! 46,88!
!---------------------------------!
!          NIVEAU IV              !
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
!     d'équipe                    !
!---------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  ! (d)    !
!----------!-----!-------!--------!
!position 1! 250 !8425,00! 49,85  !
!position 2! 270 !8927,00! 52,82  !
!----------!-----!-------!--------!
(1) Il est rappelé qu'aucun salaire horaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er juillet 1996 à 6 406,79 F pour 169 heures, soit 37,91 F de l'heure.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2004 :
(En euros).





de frais de







kilomètres





kilomètres





kilomètres





kilomètres





kilomètres

Les partenaires sociaux de la branche se rencontreront au 1er trimestre 2004 afin de négocier un accord portant sur le calcul des indemnités de frais de transport et sur le calcul des indemnités de frais de trajet. Article 3
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2004. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
Fait à Besançon, le 18 décembre 2003.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er novembre 1995.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(1) = coefficient
(2) = salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(3) = taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
position 1






position 2




OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2




MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1






position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 2.911 F ;
- la partie variable (V.P.) à : 21,53 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1995.
Article 1er
Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 mensuelles) en application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, résulte du tableau ci-après :
Au 1er avril 2006
(En euros.)

professionnelle
COEFFICIENT

mensuel minimal
(pour 35 heures hebdomadaires
soit 151,67 heures
mensuelles)
TAUX HORAIRE


Ouvrier d'exécution:
- position 1 (fixé forfaitairement)..............................
- position 2 (fixé forfaitairement).............................







Ouvrier professionnel



Niveau III
Compagnon professionnel :
- position 1......................................
- position 2.....................................







Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1......................................
- position 2.....................................






Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 304,90 € ;
- la valeur du point (VP) à 5,66 €.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2006 et jusqu'au 31 mars 2007.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Rennes, le 20 mars 2006.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
I. - Indemnité de repas : 8 €.
II. - Indemnité frais de transport :
(En euros.)




De 0 à 4 km

De 4 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

III - Indemnité de trajet :
(En euros.)




De 0 à 4 km

De 4 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

Ces montants prenant effet au 1er avril 2006 resteront en application jusqu'au 31 mars 2007.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Rennes, le 20 mars 2006.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 1994 et à compter du 1er novembre 1994.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
QUALIFICATION : Niveau I, Ouvriers d'exécution :
- position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL : 5.955,00
TAUX HORAIRE : 35,24
- position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL : 6.371,00
TAUX HORAIRE : 37,70
QUALIFICATION : Niveau II, Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL : 6.683,00
TAUX HORAIRE : 39,54
QUALIFICATION : Niveau III, Compagnons professionnels :
- position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL : 7.203,00
TAUX HORAIRE : 42,62
- position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL : 7.619,00
TAUX HORAIRE : 45,08
- position 2
QUALIFICATION : Niveau IV, Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE MENSUEL : 8.035,00
TAUX HORAIRE : 47,54
- position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MENSUEL : 8.451,00
TAUX HORAIRE : 50,00
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe à (P.F.) : 2.835,00 F ;
- la valeur du point à (V.P.) : 20,80 F.
La présente grille entrera en application à compter du 1er mai 1994.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
QUALIFICATION : Niveau I, Ouvriers d'exécution :
- position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MENSUEL : 5.990,00
TAUX HORAIRE : 35,44
- position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE MENSUEL : 6.410,00
TAUX HORAIRE : 37,93
QUALIFICATION : Niveau II, Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE MENSUEL : 6.725,00
TAUX HORAIRE : 39,79
QUALIFICATION : Niveau III, Compagnons professionnels :
- position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE MENSUEL : 7.250,00
TAUX HORAIRE : 42,90
- position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE MENSUEL : 7.670,00
TAUX HORAIRE : 45,38
- position 2
QUALIFICATION : Niveau IV, Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE MENSUEL : 8.090,00
TAUX HORAIRE : 47,87
- position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE MENSUEL : 8.510,00
TAUX HORAIRE : 50,36
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe à (P.F.) 2.840,00 F ;
- la valeur du point à (V.P.) 21,00 F.
La présente grille entrera en application à compter du 1er novembre 1994.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).
Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er janvier 2005.
Grille des salaires
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 511 Euros ;
- la partie variable (PV) à 4 Euros.




professionnelle
mensuel minimal
horaire minimal
(en euros)
(en euros)
Ouvrier d'exécution 1



Ouvrier d'exécution 2



Ouvrier professionnel



Compagnon prof. 1



Compagnon prof. 2



Maitre ouvrier
ou chef d'équipe 1



Maitre ouvrier ou
chef d'équipe 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre). Article 3
Les parties signataires prennent l'engagement de se rencontrer à nouveau dans le courant du 1er semestre 2005 pour procéder à l'examen des salaires mensuels minimaux pour les ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment en région Centre.
Fait à Orléans, le 17 novembre 2004.
NOTA : Arrêté du 22 avril 2004 :
Accord étendu, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 22 avril 2004 :
Accord étendu, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, articles 8-11 à 8-18 des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés),
les organisations représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 1993.

L'indemnité de repas est fixée à 44,50 F.

Les indemnités de transport et de trajet déterminées en fonction des zones concentriques correspondent aux valeurs inscrites dans le tableau ci-après.
Les indemnités de transport sont les suivantes :
Zone 1 a  00,00 F
Zone 1 b  15,60 F
Zone 2  32,74 F
Zone 3  48,45 F
Zone 4  67,11 F
Zone 5  85,88 F

Les indemnités de trajet sont les suivantes :
Zone 1 a  00,00 F
Zone 1 b  11,93 F
Zone 2  19,48 F
Zone 3  23,97 F
Zone 4  29,98 F
Zone 5  37,53 F
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Les organisations représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 1993.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
NIVEAU I : OUVRIERS D'EXECUTION
Position 1
Coefficient : 150
Salaire (+) : 5.885,00 F
Taux (++) : 34,82 F
Position 2
Coefficient : 170
Salaire  : 6.297,00
Taux : 37,26 F
NIVEAU II : OUVRIERS PROFESSIONNELS
Coefficient : 185
Salaire  : 6.605,00 F
Taux : 39,08 F
NIVEAU III : COMPAGNONS PROFESSIONNELS
Position 1
Coefficient : 210
Salaire  : 7.120,00 F
Taux : 42,13 F
Position 2
Coefficient : 230
Salaire  : 7.531,00 F
Taux : 44,56 F
NIVEAU IV : MAÎTRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE :
Position 1
Coefficient : 250
Salaire  : 7.942,00 F
Taux : 47,00 F
Position 2
Coefficient : 270
Salaire  : 8.354,00 F
Taux : 49,43 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
La partie fixe (P.F.) à 2 800 F.
La valeur du point (V.P.) à 20,57 F.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juillet 2005.

L'indemnité de repas est fixée à 7,60 .

Indemnités de transport
- zone 1 A (0 à 3 km) = 0,00 ;
- zone 1 B (3 à 10 km) = 2,7 ;
- zone 2 (10 à 20 km) = 5,70 ;
- zone 3 (20 à 30 km) = 8,44 ;
- zone 4 (30 à 40 km) = 11,68 ;
- zone 5 (40 à 50 km) = 14,95 .

Indemnités de trajet
- zone 1 A (0 à 3 km) = 0,00 ;
- zone 1 B (3 à 10 km) = 2,01 ;
- zone 2 (10 à 20 km) = 3,27 ;
- zone 3 (20 à 30 km) = 4,04 ;
- zone 4 (30 à 40 km) = 5,05 ;
- zone 5 (40 à 50 km) = 6,31 .

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).
Fait à Orléans, le 20 juin 2005.
Une indemnité distincte du préavis est accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés avant l'âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité sociale ou de bénéfice des dispositions de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale) et ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Cette indemnité est calculée comme suit :
- moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté ;
- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté, plus 1/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cependant, pour les travailleurs rémunérés à l'heure, l'indemnité minimale de licenciement ne peut être inférieure à une somme calculée sur la base de 20 heures de salaire par année de service dans l'entreprise.
Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).
Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juin 2004.
Grilles des salaires
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 475,49 Euros ;
- la partie variable (PV) à 3,97 Euros.
(En euros)
d'exécution (1)



d'exécution (2)



professionnel



professionnel 1



professionnel 2




d'équipe 1




d'équipe 2



Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP du Loiret et du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).
Fait à Orléans, le 4 mai 2004.
NOTA : Arrêté du 26 janvier 2004 :
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 janvier 2004 :
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
En application de l'article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés),
Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 1996.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) = coefficient
(2) = salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(3) = taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
position 1






position 2




OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2




MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1






position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
La partie fixe (P.F.) à 2.955 F ; la valeur du point (V.P.) à 21,85 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1996.
NOTA : Arrêté du 19 août 1996 art. 1 : l'accord du 29 avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 19 août 1996 art. 1 : l'accord du 29 avril 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.