Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
― syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
― syndicat national des fabricants de moulures ;
― syndicat national des industries du travail mécanique du bois,
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
― syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
― syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
― syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
― syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois,
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
― syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
― syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
― syndicat national de l'injection des bois de construction,
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
― syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
― syndicat national des fabricants de moulures ;
― syndicat national des industries du travail mécanique du bois,
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
― syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
― syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
― syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
― syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois,
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
― syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
― syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
― syndicat national de l'injection des bois de construction,
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Additif étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
Fédération française de la tonnellerie.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) ;
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA).
Fédération des services CFDT (branche assurances) ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT.
La chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération des syndicats « commerce, services et force de vente » (CSFV) CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)
Commerce du bois.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes et Auvergne SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
La section fédérale régionale du syndicat BTP Rhône-Alpes FO  ;
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT,
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,

Le syndicat FO ;

La CFE-CGC,
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes et Auvergne SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
Le syndicat BTP Rhône-Alpes FO ;
La CFE-CGC BTP ;
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT,
la commission paritaire régionale s'est réunie le 20 décembre 2005 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;

Fédération CFTC, santé et sociaux ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC.
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, par lettre du 6 septembre 2007 (BO n°2007-39)
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
(1) Renvoi à l'annexe II « Lexique de classification » de la convention collective modifiée par l'avenant n° 14 du 30 mars 2007
Le SNEFOS,
La CGT-FO ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
La FSS CFDT ;
L'UNS FJT CGT,
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
Le syndicat FO ;
La CFE-CBC BTP ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,


La CFE-CGC BTP,
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,


La CGT-FO ;
La CFE-CGC BTP,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
(arrêté du 24 octobre 2007, art. 1er).
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,


La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),
La fédération matériaux, céramique, thermique, FG FO,
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit à une ou à des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO,
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit d'une ou des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Fédération générale Force ouvrière ;
FNCB SYNATPAU CFDT ;
BTP-SPABEIC CFE-CGC.
Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
Union des opticiens (UDO).
Fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du commerce et des services CGT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC.
Avenant étendu à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance.
(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)
Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF ;
Collège salariés CSNEAMI.
Fédération des services CFDT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT.
Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier,
FNCB-CFDT ;
CFTC banque ;
Fédération CGT des services publics ;
Fédération des services publics et de santé FO ;
SNPSCI-UNSA ;
SNUHAB-CGC.
Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier , par lettre du 26 juillet 2007 (BO n°2007-33)
Accord étendu à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse.
(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)
Association française des banques.
Fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT ;
Fédération banques CFTC ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Syndicat national de la banque et du crédit SNB CFE-CGC.
L'union des industries et métiers de la métallurgie,
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération de la métallurgie FO ;
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT,
La confédération nationale des avocats (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise (SEACE) ;
Avenir des barreaux de France (ABFP),
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC,
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE),
La fédération de l'agriculture CFTC (CFTC-AGRI) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement L. 132-12-3, aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 mai 2008, art. 1er)
Syndicat professionnel des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Fédération de la construction BTP CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
Fédération autonome des transports (FAT) UNSA,
Union syndicale SUD Autoroutes le 29 août 2006 (BO CC 2006-41) .
Syndicat professionnel des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Fédération de la construction BTP CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
Fédération autonome des transports (FAT) UNSA.
Union syndicale SUD Autoroutes (le 29 août 2006.)
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;
La fédération régionale bâtiment et travaux publics de Franche-Comté FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC Franche-Comté
La fédération française d'aquaculture (FFA),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
― le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
― la délégation régionale des canalisateurs de France ;
― le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
― le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP CFTC Poitou-Charentes ;
L'union régionale Poitou-Charentes construction et bois CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-FO,
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
― le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
― la délégation régionale des canalisateurs de France ;
― le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
― le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP CFTC Poitou-Charentes ;
L'union régionale Poitou-Charentes construction et bois CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-FO ;
La confédération française de l'encadrement CGC BTP,
La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
La fédération des services publics CGT ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération bâtiment, matériaux, travaux publics (BATIMAT-TP) CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC),
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),
La FGA-CFDT ;
La CSFV-CFTC ;
La FGTA-FO ;
La FNAA CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,
La fédération des services publics CGT ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC),
Accord élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment.
(Arrêté du 8 juillet 2008 - art. 1, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région Limousin,
Le syndicat BTP CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération BTP FO ;
La FNCB-SYNATPAU CFDT,
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne ;
La confédération départementale des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de Seine-et-Marne ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment,
L'union régionale de la construction et du bois CFDT d'Ile-de-France,
Texte étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail

rrêté du 10 avril 2008, art. 1er

La fédération du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne ;
La CAPEB Seine-et-Marne ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment,
L'union régionale de la construction et du bois CFDT Ile-de-France,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 25 septembre 2009, art. 1er)
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne ;
La CAPEB de Seine-et-Marne ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment,
L'union régionale de la construction et du bois CFDT Ile-de-France ;
L'union départementale des syndicats CGT-FO de Seine-et-Marne ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail. (Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais,
La CFE-CGC Nord - Pas-de-Calais ;
L'intersyndicale du bâtiment et travaux publics CGT-FO,
Texte étendu à l'exclusion des trois annexes comme étant contraires aux dispositions des articles L. 2231-1 (anciennement article L. 132-2) et L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8) du code du travail aux termes desquelles sont étendues les stipulations relatives aux relations collectives de travail entre employeurs et salariés.
(Arrêté du 8 juillet 2008, art. 1er)
La fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC,
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
Le comité régional CGT Poitou-Charentes ;
Le syndicat FO BTP Poitou-Charentes ;
L'union régionale CGE-CGC Poitou-Charentes,
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération professions judiciaires CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles.
Fédération communication, conseil et culture (F3C) CFDT ;
Syndicat des artistes des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Fédération du spectacle et de la communication UNSA ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) UNSA ;
Syndicat national libre des artistes (SNLA) FO ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle, de l'audiovisuel (FFSEGSA) CFTC ;
Fédération de la culture, communication et spectacle CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS) CFE-CGC.
(1) Avenant étendu sous réserve de l' application de l'article L.2241-9 (anciennement article L. 132- 12- 3, alinéa 1), aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(2) La grille des salaires minima est étendue sous réserve que la différence entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L.2261-22 (anciennement article L. 133- 5) et L.2271-1 (anciennement article L. 136- 2) du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 29 / 10 / 1996, société Delzongle c / Ponsolle ; Cass. soc. 15 / 05 / 07, n° 05- 42894).
(3) Par décision du 23 juillet 2010 (n° 316588) le Conseil d'Etat a sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la licéité des stipulations de l'avenant (emplois de catégorie B des techniciens de la production audiovisuelle).
(4) Par décision du 4 mars 2016 (n°318896) le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 21 mai 2008 portant extension de l'avenant n°2 du 15 novembre 2007.







SATEV

24, rue du Faubourg-Poissonnière

75010 Paris , par lettre du 12 septembre 2014 (BO n°2014-41)
L'union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle (UNML),
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
L'union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle (UNML),
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
La convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 article 6.3 complète par son article 4 l'accord de branche du 17 octobre 2007 portant sur la fonction tutorale..
Fédération française du négoce des matériaux de constructions (FFNMC).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération matériaux, céramique, thermique CGT-FO.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 18 mars 2008, art. 1er).
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Bourgogne,
Les unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne CGT-FO ;
L'union régionale construction et bois CFDT Bourgogne ;
L'union régionale de Bourgogne CFTC,
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Bourgogne,
Les unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne CGT-FO ;
L'union régionale construction et bois CFDT Bourgogne ;
L'union régionale de Bourgogne CFTC,
Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes.
Fédération matériaux céramique thermique CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération des travailleurs de la construction CGT,
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC,
Fédération nationale de la coiffure française ;
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération nationale de la coiffure FO ;
Fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du commerce et des services CGT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 mai 2008, art. 1er)
Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé) ;
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM).
Fédération chimie-énergie CFDT.
Dispositions étendues à l'exclusion des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code de la santé publique.
(Arrêté du 7 juillet 2008, art. 1er)

Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 juillet 2008, art. 1er)
Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé) ;
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM).
Fédération chimie-énergie CFDT ;
Fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
Fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC ;
Fédération nationale de la pharmacie FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 21 février 2008, art. 1er.)
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France.
Union régionale Ile-de-France des syndicats construction et bois CFDT ;
Section régionale BTP Ile-de-France CFE-CGC.
La fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ;
La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France,
L'union régionale des syndicats construction et bois Ile-de-France CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 28 juillet 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire,

Le syndicat FO,
L'union des fédérations de transport mandatée par :
― la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ;
― la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
― la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
― la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des transports et de la logistique UNCP FO,
L'association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA),
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat CFE-CGC BTP ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération autonome des transports (FAT) UNSA,
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisseriefrançaise,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT  ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
il est convenu ce qui suit :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération Force ouvrière bâtiment-travaux publics et industries annexes ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC.
La COOP de France métiers du grain ;
La COOP de France nutrition animale,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO,
Les annexes sus-citées n'ont pas fait l'objet d'un dépôt.
La COOP de France métiers du grain ;
La COOP de France nutrition animale,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC-Agri ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes de l'agriculture et de l'agroalimentaire (UNSA2A),
Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL).
CFTC Agri ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA2A).
Fédération régionale des travaux publics de la région Limousin représentant :
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 19 ;
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 23 ;
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 87 ;
― le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
― le syndicat des entreprises de génie électrique SERCE ;
― la délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de canalisateurs de France,

Syndicat FO,
Fédération régionale des travaux publics de la région Limousin, représentant :
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 19 ;
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 23 ;
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 87 ;
― le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
― le syndicat des entreprises de génie électrique SERCE ;
― la délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de canalisateurs de France.
Fédération régionale des travaux publics de la région Limousin, représentant :
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 19 ;
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 23 ;
― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 87 ;
― le syndicat professionnel régional de l'industrie routière SPRIR ;
― le syndicat des entreprises de génie électrique SERCE ;
― la délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de canalisateurs de France,


Syndicat FO ;
Union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS).
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR),
Union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS).
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC.
Union des entreprises de sécurité privée (USP) ;
Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire (SESA).

FEETS FO ;
FNECS CFE-CGC ;
SNEPS CFTC.
Sud Solidaires prévention et sécurité, sûreté, par lettre du 25 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Accord étendu à l'exception des activités de transports de fonds.
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleus de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Le syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
Le syndicat du cirque de création (SCC) ;
Le syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Le syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques subventionnés de droit privé (SYNOLVR),
La fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FOCS) CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique du spectacle et de l'audiovisuel (FFSCEGSA) CFTC ;
La fédération communication conseil culture (F3C) CFDT ;
Le spectacle et communication (UNSA) ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail

rrêté du 6 novembre 2007, art. 1er

La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
L'union régionale des Pays de la Loire CAPEB ;
La fédération Ouest SCOP BTP,
L'union régionale contruction bois des Pays de la Loire CFDT ;
La section fédérale régionale des Pays de la Loire FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)
Fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ;
Union régionale CAPEB Rhône-Alpes.
Section fédérale régionale du syndicat BTP Rhône-Alpes ;
Union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT.
COOP de France Bétail et viande,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des chauffeurs routiers et des salariés de France (CNSF-FNCR) ;
Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ;
La fédération de l'agriculture CFTC-Agri,
Les annexes au présent avenant ne sont pas reproduites dans la présente parution mais consultables sur le site :
journal-officiel.gouv.fr rubrique : BO conventions collectives, à la suite du présent texte.
COOP de France Bétail et viande,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des salariés de France - fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) ;
Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,
L'association nationale de la meunerie française (ANMF)  ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)  ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI)  ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),
La FGA-CFDT ;
La fédération CSFV-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAF-CGT ;
La FNAA CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 31 octobre 2007, art. 1er)
Comité des armateurs fluviaux ;
Syndicat général de la marine fluviale.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO.
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 25 octobre 2007, art. 1er)
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Le chapitre 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
Le syndicat national social des entreprises de vente à distance ;
Le syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France,
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 31 octobre 2007, art. 1er)
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique première section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC.
te étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
Fédération française des radios chrétiennes (FFRC) ;
Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;
Syndicat national des radios commerciales (SNRC).
CFDT radio télévision ;

Syndicat national des journalistes (SNJ) CGT ;
Syndicat national des journalistes (SNJ) ;
Union syndicale des journalistes CFDT ;
Syndicat national des médias CFDT.
Syndicat des éditeurs publics de programmes (SEPP), par lettre du 3 avril 2007.
Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la droguerie.
(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)
Confédération française de la quincaillerie fournitures industrielles, bâtiment, habitat ;
Union régionale des syndicats de la quincaillerie.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Arrêté du 31 octobre 2007, art. 1er).



FSCSFV CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
FNA CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Languedoc-Roussillon) :
― fédération de l'industrie du béton (FIB) ;
― syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
― syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
― association syndicale professionnelle Minéraux Industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
L'union régionale CFDT Languedoc-Roussillon ;
Le syndicat CGT-FO,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national CFE-CGC BTP,
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire (IPRC) CFE-CGC ;
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC.
Texte élargi aux institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995.
(Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1)
L'association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire (AEGPIRC),
La fédération protection sociale travail emploi CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire (IPRC) CFE-CGC ;
Le syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC,