Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de :
- la convention collective nationale de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990 actualisée par le protocole d'accord de même date ;
- l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile du 7 mars 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 7 mars 1990 à l'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle,
à l'exclusion :
- de la dernière phrase du cinquième alinéa du point intitulé " Exercice des fonctions " figurant à l'article 2.7 de la convention ;
- des termes " justifiant d'un an d'ancienneté " figurant au paragraphe d du point intitulé " Femmes enceintes " à l'article 3.14 de la convention ;
- du point b et du premier alinéa du point d figurant au chapitre intitulé " B. - Calcul de l'indemnité " figurant à l'article 3.15 de la convention ;
- du dernier alinéa de l'article 5.2 de la convention ;
- des deuxième et troisième tirets de l'article 13 de l'accord collectif relatif aux travailleurs à domicile.
Le deuxième alinéa de l'article 1.5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
Le point a de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application des articles L. 412-1 et L. 412-6 du code du travail.
Le point f de l'article 2.1 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-20 du code du travail.
L'article 2.5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.
L'article 2.6 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 451-1 du code du travail.
Le premier tiret du paragraphe " Opérations électorales " de l'article 2.7 de la convention est étendu sous réserve de l'application des articles L. 423-18 et L. 433-13 du code du travail.
Les deuxième, troisième et quatrième tirets du paragraphe " Opérations électorales " de l'article 2.7 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13, L. 423-18, L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.
Le paragraphe intitulé " Comités d'entreprise " de l'article 2-7 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 432-9 du code du travail.
Les points 4 et 5 de l'article 2.8 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 412-20, L. 424-1 et L. 434-1 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 2.10 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212.2.2 du code du travail.
Le dernier tiret du point 2° de l'article 2.13 de la convention est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé).
L'article 3.12 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
Les points " travail de nuit " et " repos de nuit " de l'article 3.14 de la convention sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 213-8 et L. 213-9 du code du travail.
Le paragraphe d du point intitulé " femmes enceintes " de l'article 3.14 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122.25.1 du code du travail.
L'article 3.15 de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le premier alinéa de l'article 3.17 et le premier tiret du quatrième alinéa de cet article de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.
L'article 4.9 de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le deuxième tiret du point 5 de l'article 4.11 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
Les premier et deuxième alinéas ainsi que le premier tiret du cinquième alinéa de l'article 4.13 de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.
Les premier et deuxième alinéas ainsi que le premier tiret du septième alinéa de l'article 5.14 de la convention sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122.14.13 du code du travail.
L'article 8 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122.3.3 du code du travail.
L'article 15 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
L'article 17 de l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122.3.3 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective, des textes qui la complètent et de l'avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par le protocole d'accord et l'accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.