I. - Barème des salaires minima conventionnels
Le barème des rémunérations minima brutes conventionnelles applicable au 1er juin 2002 est fixé conformément au tableau repris en annexe I.
Coefficients majorés
Tous les coefficients sont majorés de 2 % ainsi qu'indiqué au tableau repris en annexe I.
Les nouveaux barèmes majorés s'appliquent à compter du 1er juin 2002.
II. - Salaires réels
Les rémunérations réelles sont majorées, au 1er juin 2002, de 1 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération.
Cette augmentation des rémunérations réelles ne sera pas applicable dans les entreprises de plus de 20 salariés et/ou, indépendamment des effectifs, dans les entreprises qui sont en cours de négociation ou ont déjà négocié un accord et/ou appliqué par décision unilatérale, à la date du 1er juin 2002, une augmentation des salaires réels d'au moins 1 %.
Les parties signataires rappellent que, conformément à l'article L. 132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les entreprises et les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.

à l'accord sur les salaires applicables au 1er juin 2002
Barème applicable au 1er juin 2002 des minima conventionnels
applicables dans la profession des industries et commerces de la récupération
Les nouveaux taux horaires minima conventionnels applicables à compter du 1er juin 2002 correspondent à une augmentation de 2 % des coefficients de 130 à 550 réellement travaillées par mois.

(1)   ÉCHELON
(2)   COEFFICIENT
(3)    Les chiffres ci-dessous sont exprimés en francs et tiennent compt des nouveaux " taux horaires conventionnels garantis " applicables à compter du 1er décembre 2000 (+) et qui doivent être multipliés par le nombre d'heures réellement travaillées par mois.
(4)   Les chiffres ci-dessous tiennent compte des règles de l'arrondi d'euro et définissent des " taux horaires coventionnels garantis " qui doivent être multipliés par le nombre d'heures réellement travaillées par mois.
(5)   TAUX HORAIRES minima conventionnels à ramener au mois selon le nombre d'heures travaillées (en francs bruts)
(6)   TAUX HORAIRES garantis par heure réellement travaillée (en euros bruts)
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(+) Prime de chantier = 2 MG au 1er janvier 2002, soit 5,82 Euros.
Arrêté du 24 octobre 2002 : accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
(+) Prime de chantier = 2 MG au 1er janvier 2002, soit 5,82 Euros.
Arrêté du 24 octobre 2002 : accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.