Article 1er.
Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment qui fait l'objet de négociations particulières. Toutefois, il ne deviendra applicable aux industries du plâtre et de la silice qu'après adhésion expresse des syndicats respectifs.
Article 2.
Il s'applique dans la région de Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne).
Article 3.
La grille des salaires minimaux de qualification est uniformément réévaluée de 2 p.100 au 1er janvier 1993.
Salaires minimaux de qualification au 1er janvier 1993.
CATEGORIE : M.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 4.840 F.
Horaire : 28,64 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 4.903 F.
Horaire : 29,01 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 4.962 F.
Horaire : 29,36 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 5.080 F.
Horaire : 30,06 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 5.345 F.
Horaire : 31,63 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 5.612 F.
Horaire : 33,21 F.
CATEGORIE : O.Q. 3, C.E. 1-1.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 6.011 F.
Horaire : 35,57 F.
CATEGORIE : O.H.Q., C.E. 1-2.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 6.410 F.
Horaire : 37,93 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 7.076 F.
Horaire : 41,87 F.
Article 4.
Le personnel ouvrier bénéficiera, à compter du 1er janvier 1993, des salaires garantis ci-après :
Salaires minimaux au 1er janvier 1993.
CATEGORIE : M.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 5.687 F.
Horaire : 33,65 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 5.807 F.
Horaire : 34,36 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 5.925 F.
Horaire : 35,06 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 6.042 F.
Horaire : 35,75 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 6.160 F.
Horaire : 36,45 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 6.385 F.
Horaire : 37,78 F.
CATEGORIE : O.Q. 3, C.E. 1-1.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 6.616 F.
Horaire : 39,15 F.
CATEGORIE : O.H.Q., C.E. 1-2.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 6.948 F.
Horaire : 41,11 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1993 :
Mensuel : 7.504 F.
Horaire : 44,40 F.
Il est bien précisé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification visés à l'article 3.
Article 5.
La grille des salaires garantis sera revalorisée de 0,5 p.100 au 1er avril 1993.
Cette revalorisation sera portée à 2 p.100 au 1er octobre 1993.    Toutefois, le salaire horaire du manoeuvre, coefficient 120, sera porté à 34,15 F, aux mêmes dates, sans référence au calcul ci-dessus.
Article 6.
La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci sont au moins égaux.
Article 7.
Au cas où l'indice des prix croîtrait de plus de 2,5 p.100 au cours des neuf premiers mois de 1993, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais.
Article 8.
Les parties contractantes sont convenues de rechercher les moyens d'une meilleure corrélation entre la hiérarchie des salaires et la hiérarchie des coefficients.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.