La commission paritaire s'est réunie au siège de la chambre syndicale de la reliure-brochure-dorure, 46, rue de Bassano, 75008 Paris, le 13 décembre 1990, à 11 heures, pour l'examen annuel de l'évolution économique générale et de la branche professionnelle ainsi que pour envisager la révision des salaires pour 1991.
Etaient présents :
La chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure ;
La FILPAC - C.G.T. ;
La C.G.T. - F.O.
Les organisations de salariés ont fait part de leurs points de vues et de leurs revendications quant à la révision des salaires souhaitée pour 1991.
La délégation patronale, après avoir exposé son analyse de la situation économique et les résultats de son enquête auprès des entreprises de la branche et après suspension de séance, a proposé :
I. - En ce qui concerne les salaires 1991 :
Une augmentation en deux paliers :
+ 2,5 p. 100 des salaires de base à compter du 1er janvier 1991 soit valeur de point : 0,309387 portée à 4,5 p. 100 au 1er juillet 1991 soit valeur du point : 0,315423.
La nouvelle négociation salariale pour 1992 aura lieu en novembre 1991, sauf dérapage significatif dûment constaté de part et d'autre.
Les délégations FILPAC - C.G.T. et F.O. donnent leur accord sur cette proposition de révision des salaires et signent le procès-verbal.
II. - En ce qui concerne les classifications :
Les organisations syndicales nationales ayant convenu d'un réexamen des classifications professionnelles en vue d'une réactualisation tenant compte de l'évolution des techniques, de la formation et d'une hiérarchisation indispensable des postes et de leur rémunération globale, les délégations présentes conviennent :
De la création d'un groupe mixte de travail pour proposer à la commission paritaire une nouvelle grille de salaires.
Ce groupe composé au maximum de 10 membres (membres patronaux et membres salariés en nombre égal modulable suivant la représentativité et le problème traité) se réunira au minimum tous les deux mois et pour la première fois début février 1991 pour mettre au point les bases d'une nouvelle classification à soumettre à la commission paritaire reliure-brochure.
Les organisations de salariés présentes donnent leur accord sur cette proposition de travail.
TAUX HORAIRES ET REMUNERATIONS MENSUELLES applicables à dater du 1er janvier 1991
Valeur du point : 0,309387
Plans national et parisien
(++) mensuelles (169,6 h/mois)
(+++) mensuelles (169,6 h/mois + 10,40 %)
Classification : 90/S.M.I.C.(+)
Taux horaire : 27,84 F/31,94 F
Rémunération (++) : 5.417,00 F
Rémunération (+++) : 5.980,37 F
Taux horaire + 10,40 % : 35,26 F
Classification : 95/S.M.I.C.(+)
Taux horaire : 29,39 F/31,94 F
Rémunération (++) : 5.417,00 F
Rémunération (+++) : 5.980,37 F
Taux horaire + 10,40 % : 35,26 F
Classification : 100/S.M.I.C.(+)
Taux horaire : 30,94 F/31,94 F
Rémunération (++) : 5.417,00 F
Rémunération (+++) : 5.980,37 F
Taux horaire + 10,40 % : 35,26 F
Classification : 105
Taux horaire : 32,49 F
Rémunération (++) : 5.510,30 F
Rémunération (+++) : 6.083,37 F
Taux horaire + 10,40 % : 35,87 F
Classification : 110
Taux horaire : 34,03 F
Rémunération (++) : 5.771,49 F
Rémunération (+++) : 6.371,72 F
Taux horaire + 10,40 % : 35,57 F
Classification : 115
Taux horaire : 35,58 F
Rémunération (++) : 6.034,37 F
Rémunération (+++) : 6.661,94 F
Taux horaire + 10,40 % : 39,28 F
Classification : 120
Taux horaire : 37,13 F
Rémunération (++) : 6.297,25 F
Rémunération (+++) : 6.952,16 F
Taux horaire + 10,40 % : 40,99 F
Classification : 125
Taux horaire : 38,67 F
Rémunération (++) : 6.558,43 F
Rémunération (+++) : 7.240,51 F
Taux horaire + 10,40 % : 42,69 F
Classification : 130
Taux horaire : 40,22 F
Rémunération (++) : 6.821,31 F
Rémunération (+++) : 7.530,73 F
Taux horaire + 10,40 % : 44,40 F
Classification : 135
Taux horaire : 41,77 F
Rémunération (++) : 7.084,19 F
Rémunération (+++) : 7.820,95 F
Taux horaire + 10,40 % : 46,11 F
Classification : 145
Taux horaire : 44,86 F
Rémunération (++) : 7.608,26 F
Rémunération (+++) : 8.399,52 F
Taux horaire + 10,40 % : 49,53 F
(+) Aucune rémunération ne peut se situer au-dessous du S.M.I.C. Cette rémunération peut être atteinte par plus-value d'alignement au S.M.I.C. prise sur une plus-value maison ou sur une prime de production qui pourrait exister.
1° Les primes (8,33 p. 100, 13e mois et 2 x 20 heures = 10,40 p. 100) sont dorénavant acquises sans sanction possible (accord paritaire du 19 novembre 1982).
2° Au-delà de la 39e heure, les heures seront majorées de 33 p. 100 (conformément à la convention collective et dans le cadre du contingent annuel de 130 heures).
3° Pour les définitions des emplois correspondant aux coefficients ci-dessus, se reporter à la classification (avenant du 11 février 1974).
Barème des travaux aux pièces : multiplicateur = 97,48.
Minimum garanti : 16,21.
REMUNERATIONS DES JEUNES OUVRIERS ET JEUNES OUVRIERES applicables à dater du 1er décembre 1990
Les jeunes ouvriers et jeunes ouvrières sans contrat d'apprentissage sont rémunérés sur la base du S.M.I.C. affecté du coefficient suivant :
- à l'embauche, moins de dix-huit ans : 90 p. 100 du S.M.I.C. :

- après un mois de pratique professionnelle : 100 p. 100 du S.M.I.C. : T.H. 31,94
- après un an de pratique professionnelle, application du coefficient et du salaire horaire correspondant au classement Ouvrier(ère), selon la classification professionnelle (avenant du 11 février 1974).
Apprenti(e)s avec contrat
(+) sur coefficient 100 ou S.M.I.C. (si plus favorable) 31,94 au 01-12-1990.
(++) Taux horaire x 169,6 h
(+++) 169,6H + 10,40 p. 100 taux horaire + 10,40 p. 100.
1re Année d'apprentissage :
1er semestre :
Pourcentage (+) : 25 p. 100
Rémunération mensuelle (++) :
Taux horaire : 7,99 F
Rémunération mensuelle : 1.355,10 F
Rémunération mensuelle (+++) :
Rémunération mensuelle : 1.496,03 F
Taux horaire : 8,82 F
2e semestre :
Pourcentage (+) : 35 p. 100
Rémunération mensuelle (++) :
Taux horaire : 11,18 F
Rémunération mensuelle : 1.896,13 F
Rémunération mensuelle (+++) :
Rémunération mensuelle : 2.093,33 F
Taux horaire : 12,34 F
2e Année d'apprentissage :
1er semestre :
Pourcentage (+) : 45 p. 100
Rémunération mensuelle (++) :
Taux horaire : 14,37 F
Rémunération mensuelle : 2.437,15 F
Rémunération mensuelle (+++) :
Rémunération mensuelle : 2.690,61 F
Taux horaire : 15,86 F
2e semestre :
Pourcentage (+) : 55 p. 100
Rémunération mensuelle (++) :
Taux horaire : 17,57 F
Rémunération mensuelle : 2.979,87 F
Rémunération mensuelle (+++) :
Rémunération mensuelle : 3.289,78 F
Taux horaire : 19,40 F
3e Année d'apprentissage :
1er semestre :
Pourcentage (+) : 70 p. 100
Rémunération mensuelle (++) :
Taux horaire : 22,36 F
Rémunération mensuelle : 3.792,26 F
Rémunération mensuelle (+++) :
Rémunération mensuelle : 4.186,66 F
Taux horaire : 24,69 F
2e semestre :
Pourcentage (+) : 80 p. 100
Rémunération mensuelle (++) :
Taux horaire : 25,55 F
Rémunération mensuelle : 4.333,28 F
Rémunération mensuelle (+++) :
Rémunération mensuelle : 4.783,94 F
Taux horaire : 28,21 F
Année de perfectionnement :
1er semestre :
Pourcentage (+) : 100 p. 100
Rémunération mensuelle (++) :
Taux horaire : 31,94 F
Rémunération mensuelle : 5.417,00 F
Rémunération mensuelle (+++) :
Rémunération mensuelle : 5.980,37 F
Taux horaire : 35,26 F
2e semestre :
Pourcentage (+) : 100 p. 100
Rémunération mensuelle (++) :
Taux horaire : 31,94 F
Rémunération mensuelle : 5.417,00 F
Rémunération mensuelle (+++) :
Rémunération mensuelle : 5.980,37 F
Taux horaire : 35,26 F
REMUNERATIONS MENSUELLES DU SERVICE ENTRETIEN applicables à dater du 1er janvier 1991
Valeur du point : 0,309387
Plans national et parisien
(+) 169,6 h/mois
(++) 169,6 h/mois + 10,40 p.-100
Catégorie et coefficient :
1re catégorie (92 points) :
- ajusteur, électricien, affûteur de lames de massicot, chauffeur de camionnette, responsable de chauffe, conducteur d'appareil de manutention à moteur
Taux horaire au 01-01-91 : 28,46 F
S.M.I.C au 01-12-90 : 31,94 F
Rémunération (+) : 5.417,00 F
Rémunération (++) : 5.980,37 F
Taux horaire + 10 p. 100 : 35,26 F
Catégorie et coefficient :
2e catégorie (100 points) :
- ajusteur, électricien-dépanneur, ouvrier de bâtiment qualifié (maçon, menuisier, plâtrier, peintre, plombier, zingueur, serrurier)
Taux horaire au 01-01-91 : 30,94 F
S.M.I.C au 01-12-90 : 31,94 F
Rémunération (+) : 5.417,00 F
Rémunération (++) : 5.980,37 F
Taux horaire + 10 p. 100 : 35,26 F
Catégorie et coefficient :
3e catégorie (110 points) :
- électricien- monteur-dépanneur connaissant l'automatisme, ajusteur-monteur-dépanneur- serrurier-forgeron pouvant fabriquer des pièces de machines
Taux horaire au 01-01-91 : 34,03 F
Rémunération (+) : 5.771,49 F
Rémunération (++) : 6.371,72 F
Taux horaire + 10 p. 100 : 37,57 F
Catégorie et coefficient :
4e catégorie (130 points) :
- outilleur hautement qualifié (montage complet, mise au point de machines et leurs annexes)
Taux horaire au 01-01-91 : 40,22 F
Rémunération (+) : 6.821,31 F
Rémunération (++) : 7.530,73 F
Taux horaire + 10 p. 100 : 44,40 F
Catégorie et coefficient :
- électricien hautement qualifié (montage, dépannage complet, mise au point, connaissant les techniques modernes électroniques, automatiques, téléphone, interphone)
Taux horaire au 01-01-91 : 40,22 F
Rémunération (+) : 6.821,31 F
Rémunération (++) : 7.530,73 F
Taux horaire + 10 p. 100 : 44,40 F
APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA DES CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
applicables à dater du 1er janvier 1991
Valeur du point : 30,94
(+) pour 174 heures
(++) pour 169,6 heures
1° Contremaîtres
Catétorie : CM 1
Matériel : A
Coefficient : 254
Appointement (+) : 7.858,76 F
Taux horaire : 45,17 F
Appointement (++) : 7.660,83 F
Catétorie : CM 1
Matériel : B
Coefficient : 267
Appointement (+) : 8.260,98 F
Taux horaire : 47,48 F
Appointement (++) : 8.052,61 F
Catétorie : CM 2
Matériel : A
Coefficient : 279
Appointement (+) : 8.632,26 F
Taux horaire : 49,61 F
Appointement (++) : 8.413,86 F
Catétorie : CM 2
Matériel : B
Coefficient : 283
Appointement (+) : 8.756,02 F
Taux horaire : 50,32 F
Appointement (++) : 8.534,27 F
Catétorie : CM 3
Matériel : A
Coefficient : 307
Appointement (+) : 9.498,58 F
Taux horaire : 54,59 F
Appointement (++) : 9.258,46 F
Catétorie : CM 3
Matériel : B
Coefficient : 322
Appointement (+) : 9.962,68 F
Taux horaire : 57,26 F
Appointement (++) : 9.711,30 F
Catétorie : CM 4
Matériel : A
Coefficient : 332
Appointement (+) : 10.272,08 F
Taux horaire : 59,03 F
Appointement (++) : 10.011,49 F
Catétorie : CM 4
Matériel : B
Coefficient : 349
Appointement (+) : 10.798,06 F
Taux horaire : 62,06 F
Appointement (++) : 10.525,38 F
2° Chefs d'atelier
Catétorie : CA 1
Matériel : A
Coefficient : 370
Appointement (+) : 11.447,80 F
Taux horaire : 65,79 F
Appointement (++) : 11.157,98 F
Catétorie : CA 1
Matériel : B
Coefficient : 388
Appointement (+) : 12.004,72 F
Taux horaire : 68,99 F
Appointement (++) : 11.700,70 F
Catétorie : CA 2
Matériel : A
Coefficient : 395
Appointement (+) : 12.221,30 F
Taux horaire : 70,24 F
Appointement (++) : 11.912,70 F
Catétorie : CA 2
Matériel : B
Coefficient : 415
Appointement (+) : 12.840,10 F
Taux horaire : 73,79 F
Appointement (++) : 12.514,78 F
3° Chefs de fabrication
Catétorie : CF 1
Brochure : 378
Appointement (+) : 11.695,32 F
Taux horaire : 67,21 F
Appointement (++) : 11.398,82 F
Catétorie : CF 1
Reliure : 454
Appointement (+) : 14.046,76 F
Taux horaire : 80,73 F
Appointement (++) : 13.691,81 F
Catétorie : CF 2
Brochure : 409
Appointement (+) : 12.654,46 F
Taux horaire : 72,73 F
Appointement (++) : 12.335,00 F
Catétorie : CF 2
Brochure : 500
Appointement (+) : 15.470,00 F
Taux horaire : 88,91 F
Appointement (++) : 15.079,14 F
Catétorie : CF 3
Brochure : 440
Appointement (+) : 13.613,60 F
Taux horaire : 78,24 F
Appointement (++) : 13.269,50 F
Catétorie : CF 3
Reliure : 545
Appointement (+) : 16.862,30 F
Taux horaire : 96,91 F
Appointement (++) : 16.435,94 F