Toute absence doit être justifiée dans le délai de trois jours, sauf cas de force majeure. Toute absence non justifiée dans ce délai autorise le chef d'entreprise à prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail.
Les absences justifiées résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas, pendant six mois, une cause de rupture.
Le cas de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle est régi par les articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.
Lorsque le chef d'entreprise après le délai fixé ci-dessus sera dans l'obligation de remplacer définitivement un salarié absent pour maladie ou accident, celui-ci en sera informé par lettre recommandée portant invitation à un entretien avec le chef d'entreprise.
Le chef d'entreprise devra verser au salarié, dont le contrat aura été rompu par nécessité de remplacement, une somme égale à l'indemnité de préavis dont aurait bénéficié l'intéressé s'il avait été licencié sans qu'ait été observé le délai-congé.
Il percevra, en outre, s'il remplit les conditions requises, l'indemnité de congédiement à laquelle lui aurait donné droit son ancienneté en cas de licenciement.
Le salarié aura pendant six mois priorité pour son réemploi.
Au cours de l'absence pour maladie ou accident, la résiliation du contrat peut intervenir dans les conditions prévues à la présente convention si la cause de cette résiliation est indépendante de la maladie ou de l'accident.
Tout salarié ayant au moins un an de présence aura droit au cours de chaque année civile pendant quarante-cinq jours à la différence entre ses appointements normaux et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les régimes de prévoyance, les indemnités versées par un régime de prévoyance n'étant prises en considération que pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur. Pendant les trente jours suivants, ce même salarié percevra la différence entre les trois quarts de ses appointements et les prestations visées ci-dessus.
Les durées d'indemnisation ci-dessus désignées seront chacune prolongées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté.
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé, compte tenu des sommes de toute provenance telles qu'elles sont définies ci-dessus, perçues à l'occasion de la maladie ou de l'accident de travail, un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
Les appointements à prendre en considération sont ceux correspondant à l'horaire pratiqué pendant son absence dans l'établissement, sous réserve que cette absence n'entraîne pas une augmentation de l'horaire pour le personnel restant au travail.
Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année civile, la durée des indemnisations ne peut excéder au total celle des périodes ci-dessus fixées.
L'employeur a la possibilité de faire contre-visiter par un médecin de son choix le salarié qui bénéficiera du maintien de ses appointements pendant son indisponibilité. L'intéressé sera informé de cette contre-visite et pourra la refuser. Mais il perdra alors automatiquement son droit aux indemnités conventionnelles ci-dessus définies.
En cas de désaccord entre le médecin traitant et celui désigné par l'employeur, ceux-ci pourront faire appel au médecin de la sécurité sociale.