Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires ci-dessous :
Au titre des industries alimentaires :
– convention collective nationale 3026 « Sucrerie, sucreries-distilleries et raffineries de sucre » (idcc 2728) ;
– convention collective nationale 3060 « Meunerie » (idcc 1930) ;
– convention collective nationale 3384 « Cinq branches des industries alimentaires » (idcc 3109) ;
– convention collective nationale 3102 « Boulangerie et pâtisserie, activités industrielles » (idcc 1747) ;
– convention collective nationale 3124 « Industries laitières » (idcc 112) ;
– convention collective nationale 3125 « Industries charcutières » (idcc 1586) ;
– convention collective nationale 3127 « Industries de produits alimentaires élaborés » (idcc 1396) ;
– convention collective nationale 3178 « Exploitations frigorifiques » (idcc 200) ;
– convention collective nationale 3179 « Entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes » (idcc 1534) ;
– convention collective nationale 3247 « Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières » (idcc 1513) ;
– convention collective nationale 3294 « Industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (idcc 1987) ;
– convention collective nationale 3092 « Industrie des produits exotiques » (idcc 506) ;
– convention collective nationale 3184 « Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs » (idcc 2075).
Au titre de l'alimentation en détail :
– convention collective nationale 3215 « Pâtisserie » (idcc 1267) ;
– convention collective nationale 3224 « Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie » (idcc 1286) ;
– convention collective nationale 3117 « Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales » (idcc 843) ;
– convention collective nationale 3243 « Poissonnerie » (idcc 1504) ;
– convention collective nationale 3133 « Charcuterie de détail » (idcc 953).
Au titre de la coopération agricole :
Les coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu'elles relèvent de l'article L. 722-20-6, 6 bis, 6 ter, 6 quater, du code rural, les organismes conseil élevage et les associations de gestion comptable fédérées par le réseau CER France, à l'exception des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et leurs unions.
Soit en particulier, les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
– convention collective nationale 3612 « Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande » (idcc 7001) ;
– convention collective nationale 3616 « Coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux » (idcc 7002) ;
– convention collective nationale 3607 « Conserveries coopératives et SICA » (idcc 7003) ;
– convention collective nationale 3608 « Coopératives agricoles et laitières » (idcc 7004) ;
– convention collective nationale 3604 « Caves coopératives vinicoles » (idcc 7005) ;
– convention collective nationale 3614 « Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (idcc 7006) ;
– convention collective nationale 3264 « Teillage du lin, coopératives agricoles et SICA » (idcc 7007) ;
– convention collective nationale « Sélection et reproduction animale » (idcc 7021) ;
– convention collective nationale « Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne » (idcc 8215) ;
– convention collective nationale 3611 « Contrôle laitier » (idcc 7008) ;
– convention collective nationale « Centres de gestion agréés et habilités agricoles » (idcc 7020) ;
– convention collective nationale « Coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (idcc 8435) ;
– convention collective nationale « Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) » (idcc 7503).