Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 29 du 14 novembre 2006, relatif à la désignation d'un nouvel organisme assureur, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 6 juillet 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 2004, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 23 du 4 mai 2004, relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 24 du 4 mai 2004, relatif aux effets de l'ancienneté sur le salaire de base minimum hiérarchique (nouvel article 7 bis de la convention collective nationale), à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juillet 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 2002, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 15 du 18 décembre 2001 sur les salaires minimaux garantis (grille annexée) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
8ZS   Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2003, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 22 du 8 septembre 2003, relatif à l'indemnité de licenciement, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 décembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 janvier 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 13 du 19 décembre 2000 relatif au régime minimal de prévoyance à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 septembre 1996, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 9 du 11 décembre 1997 (Retraite-prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 2002, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 12 décembre 2001 concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux (régime des départs, renouvellement de la main-d'oeuvre, amélioration de la qualité des prestations), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 4 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 16 du 31 juillet 2002 (une annexe) relatif au travail de nuit à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 octobre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 22 mai 2003 ;
Considérant que l'avenant n° 16 susvisé, qui ne comporte pas l'ensemble des clauses obligatoires prévues à l'article L. 213-4 du code du travail, ne permet pas la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 212-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 2000, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 14 du 14 mars 2001 (salaires minimaux garantis) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 2002, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 17 du 19 juillet 2002 sur les salaires minimaux garantis à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 octobre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mai 2003, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 20 du 22 avril 2003, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 21 du 22 avril 2003, relatif à l'indemnisation des participants aux négociations nationales, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 juillet 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 29 septembre 1994, 19 juin 1995 et 12 février 1996 portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et d'avenants la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 7 (Salaires) du 18 janvier 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1999, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999 ;
Vu l'avenant n° 12 du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 19 du 30 janvier 2003 portant sur les salaires minimaux garantis et les salaires bruts mensuels à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 mars 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 1996, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et d'avenants la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 18 janvier 1996 (Champ d'application) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord professionnel du 18 mai 1999 (Rattachement du département de la Guyane au champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire) conclu dans le secteur de la manutention portuaire de la Guyane ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 février 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 25 du 7 octobre 2004, relatif à la CPNE et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 7 février 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 10 du 17 novembre 1998 (Salaires minima garantis) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 février 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 1996, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 6 du 18 janvier 1996 (Retraite, prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 mars 1999, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 11 du 23 juin 1999 modifiant le champ d'application territorial de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 septembre 1996, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 8 du 15 octobre 1997 (Salaires minima garantis) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 décembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 10 mai 2006, relatif à la journée de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 6 octobre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération santé action sociale CGT ;
La fédération des services publics de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération santé action sociale CGT ;
La fédération des services publics de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Organisations patronales signataires :
F.N.O.C.E.C. ;
S.N.C.E.E.L. ;

U.N.E.P.T.
Syndicats de salariés signataires :
F.E.P. - C.F.D.T. ;
S.C.E.C. - C.F.T.C. ;
S.N.P.E.F.P. - C.G.T. ;
SYNEP - C.G.C. ;
F.N. - S.P.E.L.C. ;
S.N.E.P. - F.O.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (F.N.O.G.E.C.) ;
Union nationale de l'enseignement technique privé (U.N.E.T.P.) ;
Syndicat national des directeurs de collèges (S.Y.N.A.D.I.C.) ;
Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (S.N.C.E.E.L.) ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F.N.-S.P.E.L.C.).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national de l'enseignement chrétien (S.N.E.C.-C.F.T.C.) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (S.N.E.P.-C.G.C.) ;
Fédération de l'enseignement privé (F.E.P.-C.F.D.T.) ;
Syndicat national C.G.T. des personnels de l'enseignement et de la formation privés (S.N.P.E.F.P.) C.G.T..
Secrétaire général de l'enseignement catholique ;
Syndicat national des chefs d'établissements de l'enseignement libre ;
Syndicat national des directeurs et directrices de l'enseignement primaire et maternelle privé ;
Syndicat national de l'enseignement chrétien C F T C  ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique ;
Syndicat national des personnels de l'enseignement privé C G T  (S N P E F P -C G T ) ;
Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique ;
Syndicat national des directeurs de collèges privés ;
Union nationale de l'enseignement technique privé ;
Syndicat national de l'enseignement privé C G C  ;
Syndicat national de l'enseignement privé Force ouvrière.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics ;
Vu l'accord national professionnel du 16 mai 1995 sur le capital de temps formation dans le bâtiment et les travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 31 mai 1995, 29 juin 1995 et 6 juin 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP).
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat TPCFTC
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC.
La fédération nationale du bâtiment (FNB) par lettre en date du 29 décembre 1995 BO conventions collectives 96-2.
La fédération nationale des sociétés coopératives de production et des activités annexes par lettre en date du 29 décembre 1995 BO conventions collectives 96-2.
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP et des activités annexes et connexes (FNSCOP) par lettre du 23 décembre 1996 BO CC 97-7.
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) par lettre du 23 décembre 1996 BO CC 97-7.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 portant extension de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 ;
Vu l'avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement à la convention collective nationale susmentionnée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (F N O G E C ) ;
Union nationale de l'enseignement technique privé (U N E T P ) ;
Syndicat national des directeurs de collèges (SY NA DI C ) ;
Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (S N C E E L ) ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F N  - S P E L C ) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (Sy-N E P ) C G C  ;
Fédération de l'enseignement privé (F E P ), C F D T.
S N E P  - F O  par lettre du 5 mars 1992 (BO CC 97-16).
La fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC, SNCEEL, SYNADIC, UNETP) par lettre du 29 octobre 1998.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 portant extension de la convention collective nationale de l'édition ;
Vu l'avenant du 6 janvier 2004 à la convention collective nationale susmentionnée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 5 avril 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 9 février 1989 sur le travail intermittent dans les établissements d'enseignement privé sous contrat ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 mars 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment les oppositions émanant de trois organisations syndicales de salariés ;
Considérant que l'accord national susvisé entre dans le champ d'application de la législation sur l'intermittence défini à l'article L212-4-1 du code du travail ;
Considérant que l'accord national susvisé répond aux conditions posées par les articles L212-4-8 et suivants du code du travail sur le recours à l'intermittence, notamment en ce qui concerne la définition des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées,
La fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (F N O G E C ) ;
L'union nationale de l'enseignement technique privé (U N E T P ) ;
Le syndicat national des directeurs de collèges (Synadic) ;
Le syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (S N C E E L ) ;
La fédération nationale de syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F N S P E L C ) ;
Le syndicat national de l'enseignement chrétien (S N E C ) C F T C  ;
Le syndicat national de l'enseignement privé (Synep) C G C  ;
La fédération de l'enseignement privé (F E P ) C F D T  ;
Le syndicat national C G T  des personnels de l'enseignement et de la formation privés (S N P E F P )
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (F.N.O.G.E.C.) ;
Union nationale de l'enseignement technique privé (U.N.E.T.P.) ;<RL   Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (S.N.C.E.E.L.) ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F.N.-S.P.E.L.C.).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national de l'enseignement chrétien (S.N.E.C.-C.F.T.C.) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (S.N.E.P.-C.G.C.) ;
Fédération de l'enseignement privé (F.E.P.-C.F.D.T.) ;
Syndicat national de l'enseignement privé Force ouvrière (S.N.E.P.-F.O.).
Adhésions :
Syndicat national des directeurs de collèges (SYNADIC - 6 mars 1985) ;
Syndicat national des personnels de l'enseignement privé et des établissements de formation privée (S.N.E.F.P. - C.G.T.) par lettre en date du 7 octobre 1994 BO conventions collectives 94-51.
S.N.E.P. - F.O. par lettre du 5 mars 1992 (BO CC 97-16).
Association des employeurs de psychologues de l'enseignement privé.
Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (S N C E E L ).
Syndicat national de l'enseignement chrétien (N E C -C F T C ) ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F N S P E L C ) ;
Fédération enseignement privé (F E P -C F D T ) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (S N E P -C G C ).
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement de l'équitation (SNEEPEE),
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC,
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels, entreprises équestres (SNEEP-EE) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC ;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO,
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels-entreprises équestres (SNEEP-EE) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricole CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO,
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture CFTC (CFTC-AGRI) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC,
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
La confédération française de l'encadrement CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC (CFTC-AGRI) ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (G.H.N.) ;
La fédération francaise d'équitation représentée par ses délégations :
- la délégation nationale à l'équitation sur poneys (D.N.E.P.) ;
- la délégation nationale aux sports équestres (D.N.S.E.) ;
- la délégation nationale au tourisme équestre (D.N.T.E.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C.,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 27 mars 1984 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 18 novembre 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 23 mai 1985 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 12 novembre 1985 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique nationale (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestres (SNEEPEE),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération française de l'encadrement (CFE) CGC,
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (G.H.N.) ;
La fédération francaise d'équitation représentée par ses délégations :
- la délégation nationale à l'équitation sur poneys (D.N.E.P.) ;
- la délégation nationale aux sports équestres (D.N.S.E.) ;
- la délégation nationale au tourisme équestre (D.N.T.E.),
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement equestre (S.N.E.E.P.E.E.E)
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La confédération française de l'encadrement (C.F.E.) C.G.C. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (F.S.C.O.P.A.) C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (G.H.N.) ;
La fédération française d'équitation représentée par ses délégations :
La délégation nationale de l'équitation sur poneys (D.N.E.P.) ;
La délégation nationale aux sports équestres D.N.S.E.) ;
La délégation nationale au tourisme équestre D.N.T.E.) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (S.N.E.E.P.E.E.) ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C..
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française de l'encadrement CFE-CGC ;
La fédération des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu les avenants des 27 mai 1986, 19 mai 1987 et 13 octobre 1987 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 14 juin 1983 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 10 mai 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'avenant du 13 novembre 1984 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (G.H.N.) ;
La fédération française d'équitation représentée par ses délégations :
La délégation nationale de l'équitation sur poneys (D.N.E.P.) ;
La délégation nationale aux sports équestres D.N.S.E.) ;
La délégation nationale du tourisme équestre (D.N.T.E.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (SNEEPEE)
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu l' avenants du 18 octobre 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,