A. - Définition des cadres.
Personnel qui, sous l'autorité de l'employeur ou de cadres de positions supérieures, assume les responsabilités qui lui sont définies par sa fonction dans le cadre de la présente classification des cadres.
Coefficients
Position 1. - Cadre débutant : ingénieur débutant muni d'un diplôme reconnu d'ingénieur ; collaborateur débutant engagé pour remplir les fonctions de cadre telles qu'elles sont mentionnées dans la présente classification des cadres : 300
Cadres de position 2 (selon les fonctions telles qu'elles sont mentionnées dans la présente classification des cadres) ingénieurs et cadres assimilés : techniciens ayant acquis par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle, une formation technique appuyée sur des connaissances générales souvent reconnues par un diplôme qui leur permettent de se mettre rapidement au courant des questions de fabrication ou d'études d'essais, d'achat et de vente, etc., et qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef. La place hiérarchique de ces collaborateurs se situe au-dessus des agents de maîtrise même s'ils n'exercent pas sur eux un commandement effectif : 350 à 400
Cadres de position 3 : chefs de service et assimilés : cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui peuvent être placés sous les ordres d'un cadre de position supérieure ou dans les établissements à structure simple de l'employeur soit avoir des fonctions entraînant le commandement sur des ouvriers ou collaborateurs de toute nature ou qui ont des compétences et des responsabilités équivalentes : 600
Cadres de positions supérieures : cadres et assimilés occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions précédentes soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres des positions précédentes, soit que leur situation hiérarchique exige une valeur technique élevée ou soit justifiée par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans une entreprise importante.
Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent.
Ces appointements devront être au moins supérieurs de 10 p. 100 à ceux de l'échelon où se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous les ordres de l'intéressé à conditions égales d'ancienneté ; sont concernés : directeur d'usine, directeur technique, directeur commercial, directeur administratif et directeur financier.
B. - Classification professionnelle des cadres
Coefficients
Service des méthodes :
Chef de service des méthodes : 350
Service planning :
Chef de planning : 350
Chef de fabrication : agent de la direction chargé de l'exécution technique des commandes suivant un programme de fabrication et des consignes générales d'emploi des matières premières qui lui sont fixés par la direction et qu'il traduit en consignes particulières précises pour les divers services jusqu'aux produits finis prêts à l'utilisation. Ayant une large pratique du métier, la responsabilité de la bonne exécution des commandes aux points de vue du rendement du personnel, des matières premières et du matériel ainsi que de la qualité du produit, a généralement sous ses ordres un ou plusieurs agents de maîtrise.
Le classement des chefs de fabrication s'effectuera en tenant compte des caractéristiques particulières à chaque entreprise (effectifs, degré de technicité des fabrications, des matériels, diversité des ateliers, etc.)
1er échelon : 350
2e échelon : 400
Approvisionnement et achats :
Chef du service approvisionnement et des achats :
1er échelon : 350
2e échelon : 400
Services commerciaux :
Cadre technico-commercial : 350
Inspecteur commercial : 350
Chef des ventes : 400
Directeur des ventes : 600
Services administratifs :
1° Secrétariat :
Secrétariat de direction : collaboratrice immédiate de l'employeur ou d'un service, prépare et réunit les éléments de leur travail, possède un diplôme approprié et répond à la définition des cadres administratifs de la position 2 : 350
Plus-values pour la pratique de langue (lire, écrire et parler couramment) : 20 points par langue.
2° Comptabilité :
Chef comptable :
1er échelon : cadre placé sous les ordres directs de l'employeur ou de son représentant, il établit lui-même la comptabilité générale de l'entreprise avec le concours de personnel du niveau de comptable ou d'aide-comptable. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit et en matière fiscale et il n'assume pas la responsabilité effective des bilans qu'il est cependant appelé à établir : 350
2e échelon : cadre placé sous les ordres de l'employeur ou du directeur financier ou établissant lui-même la comptabilité générale de l'entreprise. Dans les deux cas, il a sous son autorité des comptables et des aides-comptables. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit et en matière fiscale, il n'assume pas la responsabilité effective des bilans qu'il est cependant appelé à établir, il participe au budget et au contrôle de gestion : 400
Plus-value pour le personnel de la comptabilité effectuant des opérations de tenue de caisse : 10 points.
3° service du personnel :
Chef du personnel :
1er échelon : voir Maîtrise.
2e échelon : cadre répondant à la définition du 1er échelon mais dont la compétence permet une plus grande part d'initiative et de responsabilité dans l'exercice de ses fonctions : 350
4e Service de gestion (prévision, contrôle et comptabilité analytique) :
Contrôleur de gestion : 400