11.1 - Repos hebdomadaire
Le salarié a droit à au moins 36 heures consécutives de repos par semaine, comprenant normalement le dimanche. Les permanences nécessaires doivent être assurées en fonction des besoins de l'établissement. Le service régulier ou par roulement du dimanche et des jours fériés donne droit à deux jours entiers consécutifs de repos dans la semaine considérée ou la semaine suivante, sauf accord entre les parties.
11.2. - Congés annuels
11.2.1. Les personnels des catégories A, B, C et D bénéficient des vacances scolaires.
Toutefois, au début et à la fin des grandes vacances, les chefs d'établissement peuvent leur demander, pour les besoins du service, dans le cadre de leurs fonctions et pour des travaux administratifs, de rester à leur disposition ; cette présence ne peut pas excéder un total de deux fois l'horaire hebdomadaire.
Les chefs d'établissements, pour assurer la surveillance des élèves internes restant dans l'établissement aux petites vacances, peuvent demander aux personnels un service équivalant à une fois l'horaire hebdomadaire du salarié pour l'année scolaire.
Les demandes doivent être formulées au moins un mois avant le début des vacances concernées.
Durant les petites vacances scolaires, ces personnels continuent de percevoir la rémunération correspondant au service prévu à leur contrat de travail.
Durant les grandes vacances scolaires :
- pour les personnels des catégories A, B, C et D en fonction durant toute l'année scolaire, la rémunération des congés payés peut être déterminée selon deux formules :
- soit la rémunération qui serait versée si l'intéressé travaillait effectivement dans les conditions prévues à son contrat ;
- soit une somme égale aux 2/10 de la rémunération totale perçue depuis le 1er septembre précédent. La formule la plus avantageuse pour l'intéressé doit toujours être appliquée.
- pour les personnels des catégories A, B, C et D qui n'ont assuré leur service que durant une partie de l'année scolaire, le traitement des vacances est égal aux 2/10 de la rémunération totale perçue pour cet exercice.
11.2.2. Les personnels des catégories E et F bénéficient de dix semaines de congés dont cinq au moins consécutives pendant les vacances scolaires d'été.
11.2.3. Les personnels de catégorie G bénéficient de huit semaines de congés dont quatre au moins consécutives pendant les vacances scolaires d'été.
11.3. - Congés assimilés à une période d'activité
Les congés consécutifs aux accidents de travail, les congés de maternité et d'adoption, les congés de maladie rémunérés, les congés d'éducation ouvrière, les congés de formation et les absences rémunérées pour événements personnels, doivent être considérés comme des périodes d'activité pour le calcul des droits à congés payés.
11.4. - Congé parental
Dans les établissements rémunérant au moins 15 salariés travaillant au moins à mi-temps, le bénéfice des dispositions du code du travail relatives au congé parental d'éducation et à la période d'activité à temps partiel (articles L. 122-28-1 et suivants) ne peut être réfusé aux salariés ayant deux ans d'ancienneté dans l'établissement. Pour les autres cas, les parties signataires se réfèrent à la loi.
11.5. - Congés exceptionnels
Les salariés peuvent demander un congé pour convenances personnelles sans rémunération et dont la durée n'entre pas dans le calcul de l'ancienneté, ce congé, de durée déterminée, est précisé et éventuellement renouvelé par accord écrit entre le chef d'établissement et le salarié. Ce dernier obtiendra sa réintégration dans l'établissement à condition de faire connaître son intention au chef d'établissement dans les délais prévus par l'accord susmentionné.