Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment du département de la Mayenne, à compter du 1er octobre 1991.

Pour le département de la Mayenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150 (+)
SALAIRE (++) : 5.302,41 F
TAUX (+++) : 31,38 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.759,01 F
TAUX : 34,08 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.101,46 F
TAUX : 36,10 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.672,21 F
TAUX : 39,48 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.128,81 F
TAUX : 42,18 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.585,41 F
TAUX : 44,88 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.042,01 F
TAUX : 47,59 F
(+) Aucun ouvrier ne saurait, bien entendu, être rémunéré en dessous du S.M.I.C..
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1877,91 F
- la valeur du point (V.P.) : 22,83 F

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1991.
(1)  Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1)  Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Loire-Atlantique.

Pour le département de la Loire-Atlantique, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
ZONE : I A (de 0 à 5 km)
REPAS (en francs) : 44
TRANSPORT (en francs) : 3,25
TRAJET (en francs) : 2,20
TOTAL (en francs) : 49,45
ZONE : I B (de 5 à 10 km)
REPAS (en francs) : 44
TRANSPORT (en francs) : 4,25
TRAJET (en francs) : 3,20
TOTAL (en francs) : 51,45
ZONE : II (de 10 à 20 km)
REPAS (en francs) : 44
TRANSPORT (en francs) : 18,15
TRAJET (en francs) : 9,60
TOTAL (en francs) : 71,75
ZONE : III (de 20 à 30 km)
REPAS (en francs) : 44
TRANSPORT (en francs) : 36,25
TRAJET (en francs) : 21,30
TOTAL (en francs) : 101,55
ZONE : IV (de 30 à 40 km)
REPAS (en francs) : 44
TRANSPORT (en francs) : 55,40
TRAJET (en francs) : 26,65
TOTAL (en francs) : 126,05
ZONE : V (de 40 à 50 km)
REPAS (en francs) : 44
TRANSPORT (en francs) : 83,15
TRAJET (en francs) : 31,90
TOTAL (en francs) : 159,05
ZONE : VI A (de 50 à 65 km)
REPAS (en francs) : 44
TRANSPORT (en francs) : 94,75
TRAJET (en francs) : 38,50
TOTAL (en francs) : 177,25
ZONE : VI B (de 65 à 80 km)
REPAS (en francs) : 44
TRANSPORT (en francs) : 114,55
TRAJET (en francs) : 45,80
TOTAL (en francs) : 204,35

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1996.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer en octobre pour négocier de nouvelles valeurs de l'indemnité trajet.
Article 1er
En application des articles 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires des ouvriers du bâtiment du département de la Loire-Atlantique à compter du 1er octobre 1996.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------!
!        NIVEAU I          !
!   Ouvriers d'exécution   !
!--------------------------!
!(a)! (b) ! (c)    !  (d)  !
!---!-----!--------!-------!
! 1 ! 150 !  6.207 ! 36,73 !
! 2 ! 170 !  6.854 ! 40,56 !
!--------------------------!
!        NIVEAU II         !
!  Ouvriers professionnels !
!--------------------------!
!(a)! (b) !  (c)   !  (d)  !
!---!-----!--------!-------!
! - ! 185 !  7.340 ! 43,43 !
!--------------------------!
!       NIVEAU III         !
! Compagnons professionnels!
!--------------------------!
!(a)! (b) !  (c)   ! (d)   !
!---!-----!--------!-------!
! 1 ! 210 !  8.150 ! 48,22 !
! 2 ! 230 !  8.797 ! 52,05 !
!--------------------------!
!        NIVEAU IV         !
!     Maîtres ouvriers     !
!     ou chefs d'équipe    !
!--------------------------!
!(a)! (b) !  (c)   ! (d)   !
!---!-----!--------!-------!
! 1 ! 250 !  9.445 ! 55,89 !
! 2 ! 270 ! 10.092 ! 59,72 !
!---!-----!--------!-------!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1 349,77 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 32,38 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1996.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer en octobre pour négocier un nouveau barème.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire-Atlantique et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Nantes et de Saint-Nazaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
NOTA : Arrêté du 10 janvier 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 janvier 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Une allocation forfaitaire pour frais d'obsèques est versée à l'ayant droit ayant assumé le coût des obsèques de l'intérimaire décédé.
L'allocation forfaitaire est égale à un plafond mensuel sécurité sociale.
Cette allocation forfaitaire est établie à titre expérimental pour une période de 12 mois à compter de l'entrée en application du présent accord.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 136 relatif aux salaires des ouvriers du 21 décembre 1990.
L'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.132-9 du code du travail.
réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
Article 1er
Le montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er février 2004.

Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Melun, le 16 décembre 2003.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2004 :
Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2004 :
Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Il a été convenu que le montant de l'indemnité de repas sera fixée à :
39 F au 1er juin 1995 ;
40 F au 1er octobre 1995.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Melun. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère du travail, de l'emploi et de la formation.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exception des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code A.P.E. 55-10 relevant des professions agricoles, les dispositions de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), à l'exclusion :
- de l'article III-26 ;
- de l'article III-27.
Le deuxième alinéa de l'article III-11 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 620-2 du code du travail.
L'article III-14 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article III-28 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article IX-23 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 451-3 et R. 236-20 du code de travail.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
- et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France du 28 juin 1993 ;
- ainsi que du protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substitutant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956, signé le 31 mai 1995 ;
- les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 12 décembre 2003, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et Marne.

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne comme suit :
Au 1er février 2004
SALAIRE MENSUEL


COEFFICIENT
minimal (35 h

professionnelle
hebdomadaires)

(en euros)
(en euros)


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Au 1er octobre 2004
SALAIRE MENSUEL


COEFFICIENT
minimal (35 h

professionnelle
hebdomadaires)

(en euros)
(en euros)


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Article 4
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dammarie-les-Lys, le 16 décembre 2003 .
En application des article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de la Sarthe, à compter du 1er mai 1991.

Pour le département de la Sarthe, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5303,19 ! 31,38
Position 2 ! 170 ! 5734,39 ! 33,93
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!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6057,79 ! 35,84
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 6596,79 ! 39,03
Position 2 ! 230 ! 7027,99 ! 41,58
!----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 250 ! 7459,19 ! 44,13
Position 2 ! 270 ! 7890,39 ! 46,68
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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2069,19 F
- la valeur du point (V.P.) : 21,56 F

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales (1).
(1)  Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1)  Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Réunis en commission paritaire à Melun, le 16 décembre 2002, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
Article 1er
Indemnités de frais de transport
A compter du 1er janvier 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 9,96 Euros ;
- 1re zone B : 1,28 Euros ;
- 2e zone : 1,76 Euros ;
- 3e zone : 2,88 Euros ;
- 4e zone : 3,69 Euros ;
- 5e zone : 4,80 Euros ;
- 6e zone : 5,76 Euros.

Indemnités de trajet
A compter du 1er janvier 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 0,47 Euros ;
- 1re zone B : 1,55 Euros ;
- 2e zone : 2,34 Euros ;
- 3e zone : 3,58 Euros ;
- 4e zone : 4,20 Euros ;
- 5e zone : 5,45 Euros ;
- 6e zone : 6,22 Euros.

Indemnité de repas
Le montant journalier est de 7 Euros à compter du 1er janvier 2003.

Dépôt et extension
Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffe des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Melun, le 16 décembre 2002.
Indemnité de repas
48,00 F dans toutes les zones.
Indemnité de transport

(2) INDEMNITES (en francs)














Indemnité de trajet

(2) INDEMNITES (en francs)














Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1996

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1) = REPAS (en francs)
(2) = TRANSPORT (en francs)
(3) = TRAJET (en francs)




Zone I (de 0 à 10 km)




Zone II (de 10 à 20 km)




Zone III (de 20 à 30 km)




Zone IV (de 30 à 40 km)




Zone V (de 40 à 50 km)





Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1) = REPAS (en francs)
(2) = TRANSPORT (en francs)
(3) = TRAJET (en francs)




Zone Ia (de 0 à 4 km)




Zone Ib (de 4 à 10 km)
(en dehors)




Zone II (de 10 à 20 km)




Zone III (de 20 à 30 km)




Zone IV (de 30 à 40 km)




Zone V (de 40 à 50 km)
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de la Sarthe à compter du 1er octobre 1993.

Pour le département de la Sarthe, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
- partie fixe : 1750 F ;
- valeur du point : 25,80 F.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) !  (c) !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 150 ! 5620 ! 33,25 !
!Position 2 ! 170 ! 6136 ! 36,30 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) !  (c) !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!           ! 185 ! 6523 ! 38,59 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) !  (c) !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 210 ! 7168 ! 42,41 !
!Position 2 ! 230 ! 7684 ! 45,46 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) !  (c) !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 250 ! 8200 ! 48,52 !
!Position 2 ! 270 ! 8716 ! 51,57 !
!-----------!-----!------!-------!
(1) Aucun salaire horaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé à 34,83 F depuis le 1er juillet 1993.
(1) Aucun salaire horaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé à 34,83 F depuis le 1er juillet 1993.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
- et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France du 28 juin 1993 ;
- ainsi que du protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substitutant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956, signé le 31 mai 1995 ;
- les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 12 décembre 2003, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et Marne.

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne comme suit :
Au 1er février 2004
SALAIRE MENSUEL


COEFFICIENT
minimal (35 h

professionnelle
hebdomadaires)

(en euros)
(en euros)


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Au 1er octobre 2004
SALAIRE MENSUEL


COEFFICIENT
minimal (35 h

professionnelle
hebdomadaires)

(en euros)
(en euros)


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Article 4
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dammarie-les-Lys, le 16 décembre 2003 .
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2004 :
Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2004 :
Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 mars 1995 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de la Sarthe à compter des 1er avril et 1er octobre 1995.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment au 1er avril 1995, comme indiqué ci-après :
- partie fixe : 1 600 F ;
- valeur du point ; 27,87 F.
(1) = coefficient
(2) = salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(3) = taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
position 1




5.780,50 F

position 2

6.337,90 F


OUVRIERS PROFESSIONNELS




6.755,95 F

NIVEAU III
position 1




7.452,70 F

position 2

8.010,10 F


MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1




8.567,50 F

position 2

9.124,90 F

(+) Aucun salaire horaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé à 35,56 F depuis le 1er juillet 1994.
Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment au 1er octobre 1995, comme indiqué ci-après :
- partie fixe : 1 600 F ;
- valeur du point ; 28,40 F.
(1) = coefficient
(2) = salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(3) = taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
position 1




5.860,00 F

position 2

6.428,00 F


OUVRIERS PROFESSIONNELS




6.854,00 F

NIVEAU III
position 1




7.564,00 F

position 2

8.132,00 F


MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
position 1




8.700,00 F

position 2

9.268,00 F

(1) Aucun salaire horaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé à 35,56 F depuis le 1er juillet 1994.Article 3
L'union départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment des travaux publics de la Sarthe s'engage à proposer à ses homologues de la Mayenne et de la Vendée la recherche d'une plate-forme de propositions tendant à uniformiser les valeurs de point des trois départements précités, et ce dès l'année 1996.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 1997.
Indemnité de repas
48,70 F dans toutes les zones.
INDEMNITÉ DE TRANSPORT

(2) INDEMNITES

INDEMNITES












INDEMNITÉ DE TRAJET

INDEMNITES












Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1997

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon




Zone I (de 0 à 10 km)




Zone II (de 10 à 20 km)




Zone III (de 20 à 30 km)




Zone IV (de 30 à 40 km)




Zone V (de 40 à 50 km)





Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon




Zone Ia (de 0 à 4 km)




Zone Ib (de 4 à 10 km)
(en dehors)




Zone II (de 10 à 20 km)




Zone III (de 20 à 30 km)




Zone IV (de 30 à 40 km)




Zone V (de 40 à 50 km)
Article 1er
En application des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 avril 1994 afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de la Vendée, à compter du 1er avril 1994 et du 1er octobre 1994.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté les valeurs suivantes :
- au 1er avril 1994 :
- la partie fixe (PF) : 1700,00 F
- la valeur du point (VP) : 26,35 F
- au 1er octobre 1994 :
- la partie fixe (PF) : 1685,00 F
- la valeur du point (VP) : 27,00 F
Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC en vigueur.

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème "repas, transport, trajet" selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er avril 1994 :


(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)   !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  Néant !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !  37,00 !
! Zone 2  !10 à 20 km !  37,00 !
! Zone 3  !20 à 30 km !  37,00 !
! Zone 4  !30 à 40 km !  37,00 !
! Zone 5  !40 à 50 km !  37,00 !
! Zone 6  !50 à 80 km !  37,00 !
! Zone 7  !50 à 80 km !  37,00 !
!------------------------------!


(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)   !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  Néant !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !   4,25 !
! Zone 2  !10 à 20 km !  13,25 !
! Zone 3  !20 à 30 km !  25,45 !
! Zone 4  !30 à 40 km !  37,70 !
! Zone 5  !40 à 50 km !  53,00 !
! Zone 6  !50 à 80 km !  66,20 !
! Zone 7  !50 à 80 km !  79,00 !
!------------------------------!


(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!------------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)   !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  Néant !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !   2,65 !
! Zone 2  !10 à 20 km !   7,75 !
! Zone 3  !20 à 30 km !  11,20 !
! Zone 4  !30 à 40 km !  16,40 !
! Zone 5  !40 à 50 km !  18,35 !
! Zone 6  !50 à 80 km !  21,40 !
! Zone 7  !50 à 80 km !  23,25 !
!------------------------------!

Les parties signataires ont décidé de fixer la valeur des primes d'outillage, à compter du 1er avril 1994, selon le tableau ci-dessous :
CORPS D'ETAT : Maçonnerie, menuiserie, charpente, plâtrerie
PRIME ANNUELLE au 1er avril 1994 : 420 F
CORPS D'ETAT : Couverture, zinguerie
PRIME ANNUELLE au 1er avril 1994 : 313 F
CORPS D'ETAT : Peinture
PRIME ANNUELLE au 1er avril 1994 : 215 F
Article 1er
Il est institué dans la Sarthe un nouveau système d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment comportant deux grilles définies de la façon suivante :
- une grille n° 1 s'appliquant aux communes sarthoises suivantes :
- Le Mans ;
- Allones ;
- Arnage ;
- Changé ;
- La Chapelle-Saint-Aubin ;
- Coulaines ;
- Rouillon ;
- Ruaudin ;

- Saint-Pavace ;
- Yvré-L'Evêque ;
- une grille n° 2 s'appliquant aux autres communes du département.

Le barème des indemnités prévues dans chacune des deux grilles est le suivant :
GRILLE N° 1 (en francs).
(1) = REPAS
(2) = TRANSPORT
(3) = TRAJET
(3) = TOTAL








































GRILLE N° 2 (en francs).
(1) = REPAS
(2) = TRANSPORT
(3) = TRAJET
(3) = TOTAL
Article 1.
Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.
Article 2.
Salaires minima des ouvriers :
A compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l'accord national du 8 octobre est la suivante :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
!---------------------------!
!         NIVEAU I          !
!    Ouvriers d'exécution   !
!---------------------------!
!   (a)      ! (b) !  (c)   !
!------------!-----!--------!
! Position 1 ! 150 !  5495  !
! Position 2 ! 170 !  6097  !
!------------!-----!--------!
!---------------------------!
!         NIVEAU II         !
!   Ouvriers professionnels !
!---------------------------!
!   (a)      ! (b) !  (c)   !
!------------!-----!--------!
!            ! 185 !  6549  !
!------------!-----!--------!
!---------------------------!
!       NIVEAU III          !
! Compagnons professionnels !
!---------------------------!
!     (a)    ! (b) !  (c)   !
!------------!-----!--------!
! Position 1 ! 210 !  7301  !
! Position 2 ! 230 !  7903  !
!------------!-----!--------!
!---------------------------!
!        NIVEAU IV          !
!   Maîtres ouvriers ou    !
!   chefs d'équipe          !
!---------------------------!
!     (a)    ! (b) !  (c)   !
!------------!-----!--------!
! Position 1 ! 250 !  8505  !
! Position 2 ! 270 !  9107  !
!------------!-----!--------!
Article 3.

Les parties signataires s'emploieront à demander l'extension du présent accord pour les entreprises d'installation éléctrique (code A.P.E. 5540 attribué par l'I.NS.E.E. ; le critère d'application est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code A.P.E. ne constituant à cet égard qu'une simple présomption). A l'exception des entreprises d'installation éléctrique dans les établissements industriels, de recherche radio-éléctrique et de l'éléctronique sont visées :
- les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective du 8 octobre 1990, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ;    - pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.
Article 4.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :
- cinq exemplaires signés destinés à la direction départementale du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle ;
- un exemplaire signé destiné au secrétariat, greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.
Ces deux dépôts seront effectués par la chambre syndicale des installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Article 1er
Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :
(En euros)





0 à  5 kilomètres




5 à 10 kilomètres




10 à 20 kilomètres




20 à 30 kilomètres




30 à 40 kilomètres




40 à 50  kilomètres



Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :
(En euros)





50 à 60 kilomètres




60 à 70 kilomètres




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne. Article 3
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 novembre 2005.
A la demande de certains signataires, les parties signataires s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.
Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.
Indemnité de repas : 8,10 Euros dans toutes les zones.
Indemnité de transport
--------------------------------------

INDEMNITÉ DE TRANSPORT
(en euros)












--------------------------------------
Indemnité de trajet
--------------------------------------

INDEMNITÉ DE TRAJET
(en euros)













Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
PETITS DÉPLACEMENTS
Indemnités de petits déplacements
au 1er février 2002

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.
---------------------------------------------------------





I   (de 0 à 10 km)




II  (de 10 à 20 km)




III (de 20 à 30 km)




IV  (de 30 à 40 km)




V   (de 40 à 50 km)




---------------------------------------------------------

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.
---------------------------------------------------------





I a   (de 0 à 4 km)




I b  (de 4 à 10 km)




II (de 10 à 20 km)




III (de 20 à 30 km)




IV (de 30 à 40 km)




V (de 40 à 50 km)




---------------------------------------------------------
Indemnité de repas
Il convient de lire 47,00 F dans toutes les zones.
L'accord départemental du 16 janvier 1995 et son avenant du 20 février 1995 sont applicables à compter du 1er janvier 1995.
Indemnité de transport

(2) INDEMNITES (en francs)














Indemnité de trajet

(2) INDEMNITES (en francs)















Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1) = REPAS (en francs)
(2) = TRANSPORT (en francs)
(3) = TRAJET (en francs)




Zone I (de 0 à 10 km)




Zone II (de 10 à 20 km)




Zone III (de 20 à 30 km)




Zone IV (de 30 à 40 km)




Zone V (de 40 à 50 km)





Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1) = REPAS (en francs)
(2) = TRANSPORT (en francs)
(3) = TRAJET (en francs)




Zone Ia (de 0 à 4 km)




Zone Ib (de 4 à 10 km)
(en dehors)




Zone II (de 10 à 20 km)




Zone III (de 20 à 30 km)




Zone IV (de 30 à 40 km)




Zone V (de 40 à 50 km)
Petits déplacements
A la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.
Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Indemnités de petits déplacements
au 1er février 2002

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
--------------------------------------------------------------







De  0 à 10 km





De 10 à 20 km





De 20 à 30 km





De 30 à 40 km





De 40 à 50 km




-------------------------------------------------------------- Tableau B Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon  (1)   INDEMNITÉ de transport (en euros) (2)   INDEMNIT<E> de trajet (en euros) (3)   INDEMNITÉ de repas (en euros) (4)   TOTAL (en euros)---------------------------------------------------------------







De  0 à  4 km





De  4 à 10 km





De 10 à 20 km





De 20 à 30 km





De 30 à 40 km





De 40 à 50 km




---------------------------------------------------------------
A compter du 1er avril 1992, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :
1°. L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :
- de 0 à 5 kilomètres : néant.
- de 5 à 50 kilomètres : 39,00 F.
2°. L'indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII-1 "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :
(1) DISTANCES
(2) INDEMNITE (en francs)
!--------------------------------!
!        (1)             !  (2)  !
!------------------------!-------!
! Zone entre  0 et  5 km !  2,84 !
! Zone entre  5 et 10 km !  8,52 !
! Zone entre 10 et 20 km ! 17,04 !
! Zone entre 20 et 30 km ! 28,40 !
! Zone entre 30 et 40 km ! 39,76 !
! Zone entre 40 et 50 km ! 51,12 !
!--------------------------------!
3°. L'indemnité de trajet définie au chapitre VIII-1 "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :
(1) DISTANCES
(2) INDEMNITE (en francs)
!--------------------------------!
!        (1)             !  (2)  !
!------------------------!-------!
! Zone entre  0 et  5 km !  4,17 !
! Zone entre  5 et 10 km !  8,33 !
! Zone entre 10 et 20 km ! 12,50 !
! Zone entre 20 et 30 km ! 16,66 !
! Zone entre 30 et 40 km ! 20,83 !
! Zone entre 40 et 50 km ! 24,99 !
!--------------------------------!


Les parties signataires s'emploieront à demander l'extension du présent accord pour les entreprises d'installation éléctrique (code A.P.E. 5540 attribué par l'I.NS.E.E. ; le critère d'application est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code A.P.E. ne constituant à cet égard qu'une simple présomption). A l'exception des entreprises d'installation éléctrique dans les établissements industriels, de recherche radio-éléctrique et de l'éléctronique sont visées :
- les entreprises spécialisées dans l'équipement éléctrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective du 8 octobre 1990, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ;    - pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.
Les parties signataires conviennent de la nécessité d'aboutir dans un proche avenir à la mise en place d'une convention collective régionale et à l'instauration d'un barème unique d'indemnisation des petits déplacements entre les 5 départements des Pays de la Loire.
Elles décident dans un premier temps de porter leurs efforts sur la valeur de l'indemnité de repas et de la porter au plus tard au 1er octobre 2005 pour les départements de Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe et Vendée à 7,50 Euros.
La fixation du barème des indemnités de transport, trajet et repas étant du ressort départemental, les parties signataires conviennent que les modalités de rattrapage à effectuer d'ici le 1er octobre 2005 seront négociées au sein de chaque département entre les organisations d'employeurs et les organisations de salariés.
Fait à Nantes, le 18 septembre 2003.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 1999.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 50 F dans toutes les zones.
Indemnité de transport
Zone Ia ...  14,45 F
Zone Ib ...  18,45 F
Zone II ...  36,50 F
Zone III ... 57,60 F
Zone IV ...  80,25 F
Zone V ... 101,80 F
Indemnité de trajet
Zone Ia ...  4,35 F
Zone Ib ...  7,80 F
Zone II ... 14,90 F
Zone III ... 21,80 F
Zone IV ... 28,80 F
Zone V ... 35,20 F

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 1999

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.
(1) (en francs)















































Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.













50,00    14,45   4,35  68,80
Lorsqu'une rechute d'un accident du travail, survenu au cours d'une mission, intervient dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'accident, l'intérimaire bénéficie d'une indemnisation complémentaire à celle versée par la sécurité sociale selon les modalités prévues au présent chapitre.
L'indemnisation s'applique :
- si la rechute intervient pendant une mission de travail temporaire ;
- si la rechute intervient en dehors d'une mission de travail temporaire, à condition que le salarié se trouve inscrit comme demandeur d'emploi. L'indemnisation s'effectue alors par l'organisme assureur sur demande du salarié.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2000.
Indemnité de repas :
50,40 F dans toutes les zones.
Indemnité de transport :
Zone Ia :  14,85 F
Zone Ib :  19,00 F
Zone II :  37,50 F
Zone III :  59,20 F
Zone IV :  82,50 F
Zone V : 104,70 F
Indemnité de trajet :
Zone Ia :  4,40 F
Zone Ib :  7,90 F
Zone II : 15,10 F
Zone III : 22,10 F
Zone IV : 29,15 F
Zone V : 35,60 F
INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS AU 1er MARS 2000

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.
(1) (en francs)















































Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.













50,40    14,85   4,40
Pour bénéficier d'une indemnisation complémentaire, relais de la précédente, en cas d'arrêt de travail continu supérieur à 85 jours, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les salariés doivent :
- justifier d'une incapacité totale de travail et adresser à l'employeur ou à l'organisme assureur un certificat médical constatant l'incapacité ;
- être pris en charge par la sécurité sociale, ou par un organisme de sécurité sociale d'un pays de l'Union européenne.