1. Présentation du Répertoire
Selon l'article 1-23 de la convention collective nationale des services de l'automobile, une "qualification professionnelle" est un ensemble d'activités constitutives d'un emploi-type dans un domaine d'activité déterminé. Les "qualifications de branche" sont les qualifications professionnelles reconnues par la convention collective : elles sont classées en 3 catégories distinctes, selon les définitions rappelées en tête de chaque partie du présent Répertoire.
Le RNQSA annexé à la convention collective établit la liste exhaustive et les caractéristiques des "qualifications de branche". Toutes les entreprises relevant de cette convention collective conformément à l'article 1-01 (champ d'application), sont tenues d'utiliser les fiches du RNQSA dans les conditions prescrites par les chapitres III, III bis ou V, selon que le salarié à classer relève de la catégorie "Ouvriers et Employés", "Maîtrise" ou "Cadres".
2. Mode d'emploi du Répertoire
Les fiches du RNQSA mentionne la ou les "certifications" correspondant au niveau de connaissances requis pour accéder aux qualifications de branche considérées. Les "certifications" sont les attestations soit délivrées par l'Etat, soit délivrées ou reconnues par les instances paritaires de la branche, d'un niveau de connaissances professionnelles (diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle...). Les "certifications de branche" sont celles qui sont inscrites sur une liste arrêtée et mise à jour par la commission paritaire nationale visée à l'article 1.04 bis de la présente convention collective.
L'employeur attribue à chaque salarié la dénomination d'emploi figurant sur la fiche de qualification applicable à ce salarié. Cette dénomination, qui correspond à la "qualification de branche" considérée, peut ou doit, selon le cas considéré, être assortie d'une "appellation d'emploi" propre à l'entreprise, dans les conditions rappelées en tête de chacune des 3 parties du Répertoire.
3. Contenu des fiches du Répertoire
3.1. Dénominations de la qualification :
- chaque fiche porte en titre la qualification de branche qui y est décrite ;
- certaines fiches présentent en titre plusieurs variantes d'une même qualification, donc des dénominations correspondant chacune à des particularités décrites dans la fiche, notamment pour les salariés dotés de responsabilités d'animation d'une équipe (par exemple : "Réceptionnaire d'après-vente" ou "Chef d'équipe d'atelier" sont sur une seule fiche).
L'entreprise choisit alors la dénomination appropriée selon que le salarié est orienté vers l'accueil client ou l'animation d'une équipe, le salarié pouvant dans certaines entreprises assurer les deux fonctions.
3.2. Secteurs d'activité :
Indication des types d'entreprises qui sont le plus souvent appelées à utiliser cette qualification, en fonction de la nomenclature figurant à l'article 1.01 c de la convention collective (champ d'application professionnel). Chaque fiche de qualification peut être utilisée par n'importe quelle entreprise, alors même que le secteur d'activité dans lequel elle opère ne serait pas cité ici.
3.3. Objet de la qualification :
Définition générale permettant de situer le domaine d'application de la qualification.
3.4. Contenu principal de la qualification :
Liste des actions principales que le salarié est appelé à exécuter :
- sur le plan technique ;
- sur le plan du service, de la gestion et de l'organisation.
La fiche de qualification peut préciser les actions propres à une ou plusieurs parties de ce secteur d'activité, pour faciliter le classement des salariés (cela peut faire l'objet d'une sous-rubrique " Particularités ").
3.5. Extensions possibles à l'intérieur de cette qualification :
Indication d'activités complémentaires plus complexes qui peuvent être confiées aux ouvriers, employés ou maîtrise, en particulier dans le cadre de la polyvalence et sans que cette liste soit limitative. Pour les cadres, les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise, et à préciser dans la définition des fonctions.
3.6. Classement :
- indication de l'échelon de référence (ou du niveau pour les cadres) lié à cette qualification pour mise en oeuvre du contenu principal visé au point 3.4 ci-dessus ;
- indication du ou des échelons majorés pour le salarié ouvrier, employé ou maîtrise, soit en fonction de l'exercice plus ou moins régulier des " extensions d'activité ", soit en fonction de la reconnaissance de " critères valorisants " selon les articles 3.02 c, 3 B.02 c de la convention collective ;
- indication pour les cadres des niveaux I à IV des trois degrés de progression, en vue du choix du degré approprié conformément à l'article 5.02 c.
3.7. Modes d'accès à la qualification :
Selon les conditions prévues par la convention collective, la qualification résulte de la reconnaissance d'un certain niveau de compétences, lesquelles découlent à la fois des connaissances et de l'expérience.
Les diplômes, titres ou certificats correspondant aux connaissances requises, lorsqu'il en existe, sont mentionnés. Les diplômes, titres et certificats qui seront à l'avenir reconnus par la branche comme correspondant aux connaissances requises par la qualification considérée, seront aussitôt mentionnés dans cette rubrique à l'occasion de la mise à jour régulière du Répertoire.
L'expérience est réputée acquise lorsque le diplôme, le titre ou le certificat existant pour la qualification considérée a été obtenu par la voie de l'apprentissage ou de l'alternance ou dans le cadre de la formation continue. Dans le cas contraire, l'appréciation de l'expérience par rapport au contenu de la qualification visée au point 4 relève de la responsabilité du chef d'entreprise.
L'application combinée de ces deux critères permet d'attribuer à chaque salarié la qualification correspondant exactement à son emploi, notamment lorsqu'il n'est pas titulaire du diplôme mentionné ou lorsqu'il n'existe aucun diplôme propre à la qualification considérée.
3.8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
- indication des qualifications pouvant exister sur des échelons ou niveaux immédiatement supérieurs dans le même domaine d'activité.
Transversale :
- indication des qualifications vers lesquelles le salarié peut prioritairement se réorienter (voir panorama).
(Panorama non reproduit - se reporter au BOCC 2003-11)