Article 1er
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties des salariés des activités machines à sous, restauration-hôtellerie, accueil, gestion, technique et spectacle sont fixées dans les conditions suivantes (voir annexes jointes).

Les présentes grilles s'insèrent dans le chapitre III de la convention collective nationale du personnel des casinos, signée le 29 mars 2002, et prennent effet à la même date que la convention collective nationale, avec effet rétroactif au 1er janvier 2002 pour la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes des professionnels des machines à sous.

Il est convenu que les parties se rencontreront dans le courant du mois de septembre 2002, afin de négocier, si besoin était, sur l'évolution de ces salaires minima mensuels.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
ANNEXE I : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes des personnels des machines à sous.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - équipier.
- contrôleur des entrées.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 7 037,70 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 072,89 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : Complément.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 356,45 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 54,34 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : SMIC (hebdomadaire 39 h ou mensuel 169 h).
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 7 394,14 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 127,23 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 105.
EMPLOI REPERE : - hôte, hôtesse.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 7 602,70 F (1).
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 159,02 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 110.
EMPLOI REPERE : - contrôleur chargé de la sécurité.
- changeur traiteur de monnaie.
- mécanicien assistant clientèle.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 7 901,39 F (2).
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 204,56 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 115.
EMPLOI REPERE : - caissier.
- technicien.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 8 093,35 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 233,82 Euros.
NIVEAU : III.
INDICE : 135.
EMPLOI REPERE : - responsable des contrôleurs chargés de la sécurité.
- responsable de caisse.
- responsable technique.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 9 500,89 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 448,40 Euros.
NIVEAU : III.
INDICE : 140.
EMPLOI REPERE : - contrôleurs auditeur.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 9 852,78 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 502,05 Euros.
NIVEAU : IV.
INDICE : 155.
EMPLOI REPERE :
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 10 908,43 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 662,98 Euros.
NIVEAU : V.
INDICE : 175.
EMPLOI REPERE : - MCD
Membre du comité de direction débutant (eff. inférieur 10).
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 12 315,97 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 877,56 Euros.
NIVEAU : VI.
INDICE : 205.
EMPLOI REPERE : - MCD confirmé (effectif supérieur à 10).
sous-directeur, directeur.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 14 427,28 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 2 199,42 Euros.
NIVEAU : VII.
INDICE : 230.
EMPLOI REPERE : - directeur des MAS.
- directeur des jeux de table.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 16 186,70 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 2 467,65 Euros.
(+) Horaire de nuit considéré : de 22 heures à 6 heures du matin.
(1) Dont un complément en valeur absolue de 32,49 Euros.
(2) Dont un complément en valeur absolue de 24,38 Euros.
Valeur du SMIC à la date du 1er janvier 2002 : 6,67 Euros/h x 151,67 h = 1 011,64 Euros.
PM valeur du SMIC au 1er janvier 2002 : 6,67 Euros.
ANNEXE II : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration-hôtellerie.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - plongeur.
- officier.
- magasinier.
- commis de rang, de bar, de cuisine (débutants).
- serveur-employé de bar, femme de ménage.
- femme-valet de chambre.
- employé de hall.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 7 037,70 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 072,89 Euros.
EMPLOI REPERE : Complément SMIC.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 356,45 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 54,34 Euros.
EMPLOI REPERE : SMIC (hebdomadaire 39 h ou mensuel 169 h).
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 7 394,14 F.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 127,23 Euros.
EMPLOI REPERE : Complément SMIC.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 758,23 F (4).
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 115,59 Euros.
EMPLOI REPERE : SMIC (hebdomadaire 43 heures ou mensuel 186,33 h).
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 8 152,37 F (3).
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 242,82 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 105.
EMPLOI REPERE : - caissier restaurant
- commis de rang, de bar, de cuisine (confirmés)

- économe débutant
- réceptionniste
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 7 740,45 F (1).
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 180,02 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 110.
EMPLOI REPERE : - 1/2 chef de rang.
- 1/2 chef de partie cuisine confirmé.
- écailler.
- économe.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 8 039,14 (2).
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 225,56 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 115.
EMPLOI REPERE : - chef de partie (débutant).
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 8 093,35.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 233,82 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 120.
EMPLOI REPERE : - chef de rang confirmé.
- barman confirmé.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 8 445,24.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 287,47 Euros.
NIVEAU : III.
INDICE : 130.
EMPLOI REPERE : - chef de partie confirmé
- contrôleur restauration
- pâtissier
- sommelier
- gouvernante
- concierge.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 9 149,01.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 394,76 Euros.
NIVEAU : III.
INDICE : 140.
EMPLOI REPERE : - maître d'hôtel.
- sous-chef de cuisine.
- responsable bar, cave, économat, plonge (effectif supérieur à 10).<RL    - chef pâtissier (effectif inférieur à 10).
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 9 852,78.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 502,05 Euros.
NIVEAU : IV.
INDICE : 155.
EMPLOI REPERE : - 1er maître d'hôtel (effectif inférieur à 10)
- chef de cuisine (effectif inférieur à 10)
- chef pâtissier (effectif supérieur à 10)
- chef de réception.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 10 908,43.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 662,98 Euros.
NIVEAU : V.
INDICE : 175.
EMPLOI REPERE : - 1er maître d'hôtel (effectif supérieur à 10).
- chef de cuisine (effectif supérieur à 10).
- responsable banquets.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 12 315,97.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 1 877,56 Euros.
NIVEAU : VI.
INDICE : 205.
EMPLOI REPERE : - responsable restauration
- directeur de l'hébergement.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 14 427,28.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 2 199,42 Euros.
NIVEAU : VII.
INDICE : 230.
EMPLOI REPERE : - directeur de la restauration.
- directeur d'exploitation.
MINIMUM MENSUEL pour les employés pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 16 186,70.
MINIMUM MENSUEL pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 186,33 heures : 2 467,65 Euros.
(+) Horaire de nuit considéré : de 22 heures à 6 heures.
(1) Dont un complément en valeur absolue de 53,49 Euros (32,49 + 21).
(2) Dont un complément en valeur absolue de 45,38 Euros (24,38 + 21).
Valeur du SMIC à la date du 1er janvier 2002 : 6,67 Euros/h x 151,67 h = 1 011,64 Euros.
PM valeur du SMIC au 1er janvier 2002 : 6,67 Euros.
(3) Ce montant inclut la valeur de l'avantage en nature d'un repas. Pour le personnel dont le salaire est supérieur au SMIC, les avantages en nature de nourriture ou l'indemnité compensatrice doivent s'ajouter audit salaire.
(4) Ce montant variera au fil des années, conformément aux modalités d'application de l'article 33.6 de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.
ANNEXE III : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel technique
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - agent d'entretien
- équipier.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 7 037,70.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 072,89 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - Complément.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 356,45.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 54,34 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - SMIC (hebdomadaire 39 h ou mensuel.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 7 394,14.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 127,23 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 105.
EMPLOI REPERE : - agent technique
- contrôleur vidéo.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 7 602,70 (1).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 159,02 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 110.
EMPLOI REPERE : - ouvrier.
- agent technique.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 7 901,32 (2).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 204,56 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 115.
EMPLOI REPERE : - opérateur vidéo.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 8 093,35.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 233,82 Euros.
NIVEAU : III.
INDICE : 130.
EMPLOI REPERE : - chef d'équipe entretien (eff. inférieur à 5).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 9 149,01.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 394,76 Euros.
NIVEAU : IV.
INDICE : 155.
EMPLOI REPERE : - chef d'équipe entretien (eff. supérieur à 5).
- chef d'équipe vidéo
- responsable maintenance.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 10 908,43.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 662,98 Euros.
NIVEAU : V.
INDICE : 175.
EMPLOI REPERE : - responsable vidéo.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 12 315,97.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 1 877,56 Euros.
NIVEAU : VI.
INDICE : 205.
EMPLOI REPERE : - directeur technique débutant.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 14 427,28.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 2 199,42 Euros.
NIVEAU : VII.
INDICE : 230.
EMPLOI REPERE : - directeur technique.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 16 186,70.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures : 2 467,65 Euros.
(+) Horaire de nuit : de 22 heures à 6 heures.
(1) Dont un complément en valeur absolue de 32,49 Euros.
(2) Dont un complément en valeur absolue de 24,38 Euros.
Valeur du SMIC à la date du 1er janvier 2002 : 6,67 Euros/h x 151,67 h = 1 011,64 Euros.
PM valeur du SMIC au 1er janvier 2002 : 6,67 Euros.
ANNEXE IV : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de gestion.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - Employé de bureau.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 7 037,70.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 1 072,89 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - Complément.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 356,45.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 54,34 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : SMIC (hebdomadaire 39 h ou mensuel 169 h.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 7 394,14.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 1 127,23 Euros.
NIVEAU : I.
INDICE : 105.
EMPLOI REPERE :
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 7 602,70 (1).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base base 151,67 heures : 1 159,02 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 110.
EMPLOI REPERE : - secrétaire dactylo.
- aide-comptable.
- assistant contrôleur.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 7 901,39 (2).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 1 204,56 Euros.
NIVEAU : II.
INDICE : 120.
EMPLOI REPERE : - comptable débutant.
- technicien paie débutant.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 8 445,24.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 1 287,47 Euros.
NIVEAU : III.
INDICE : 130.
EMPLOI REPERE : - comptable confirmé
- technicien paie confirmé
- assistant commercial
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 9 149,01.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 1 394,76 Euros.
NIVEAU : III.
INDICE : 140.
EMPLOI REPERE :
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 9 852,78.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 1 502,05 Euros.
NIVEAU : IV.
INDICE : 155.
EMPLOI REPERE : - assistant de direction commercial.
- contrôleur de gestion.
- agent informatique.
- responsable paie.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 10 908,43.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 1 662,98 Euros.
NIVEAU : V.
INDICE : 175.
EMPLOI REPERE : - comptable principal.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 12 315,97.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 1 877,56 Euros.
NIVEAU : VI.
INDICE : 205.
EMPLOI REPERE : - responsable administratif et comptable
- responsable informatique
- responsable commercial
- chef comptable
- responsable du personnel.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 14 427,28.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 2 199,42 Euros.
NIVEAU : VII.
INDICE : 230.
EMPLOI REPERE : - directeur de ressources humaines
- directeur administratif et financier.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 16 186,70.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel de gestion base 151,67 heures : 2 467,65 Euros.
(1) Dont un complément en valeur absolue de 32,49 Euros.
(2) Dont un complément en valeur absolue de 24,38 Euros.
Valeur du SMIC à la date du 1er janvier 2002 : 6,67 Euros/h x 151,67 h = 1 011,64 Euros.
PM valeur du SMIC au 1er janvier 2002 : 6,67 Euros.
ANNEXE V : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel accueil
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - chasseur.
- hôtesse.
- vestiaire.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 7 037,70.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 072,89.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : Complément.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 356,45.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 54,34.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : SMIC (hebdomadaire 39 h ou mensuel 169 h).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 7 394,14.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 127,23.
NIVEAU : II.
INDICE : 110.
EMPLOI REPERE : - hôtesse
- standardiste
- voiturier
- agent de sécurité.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 7 901,39 (1).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 204,56.
NIVEAU : III.
INDICE : 135.
EMPLOI REPERE : - responsable sécurité (eff. inférieur 5)
- responsable accueil (eff. inférieur 5).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 9 500,89.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 448,40.
NIVEAU : IV.
INDICE : 155.
EMPLOI REPERE : - responsable sécurité (effectif supérieur ou égal à 5)<RL    - responsable accueil (effectif supérieur ou égal à 5).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 10 908,43.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 662,98.
(+) Horaire de nuit considéré : de 22 heures à 6 heures.
(1) Dont un complément en valeur absolue de 24,38 Euros.
Valeur du SMIC à la date du 1er janvier 2002 : 6,67 Euros/h x 151,67 h = 1 011,64 Euros.
PM valeur du SMIC au 1er janvier 2002 : 6,67 Euros.
ANNEXE VI : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de l'activité spectacle
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : - ouvreuse.
- aide-accessoiriste.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 7 037,70.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 072,89.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : Complément.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 356,45.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 54,34.
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE : SMIC (hebdomadaire 39 h ou mensuel 169 h).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 7 394,14.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 127,23.
NIVEAU : I.
INDICE : 105.
EMPLOI REPERE : - accessoiriste.
- caissier.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 7 602,70 (1).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 159,02.
NIVEAU : II.
INDICE : 110.
EMPLOI REPERE : - régie lumière et son.
- assistant opérateur.    MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 7 901,39 (2).
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 204,56.
NIVEAU : II.
INDICE : 120.
EMPLOI REPERE : opérateur.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 8 445,24.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 287,47.
NIVEAU : III.
INDICE : 130.
EMPLOI REPERE : - animateur.
- disk-jockey.
- musicien.
- artiste.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 9 149,01.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 394,76.
NIVEAU : IV.
INDICE : 155.
EMPLOI REPERE :
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 10 908,43.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 662,98.
NIVEAU : V.
INDICE : 175.
EMPLOI REPERE : - régisseur.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 12 315,97.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 1 877,56.
NIVEAU : VI.
INDICE : 205.
EMPLOI REPERE : - directeur artistique.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 14 427,28.
MINIMUM MENSUEL pour le personnel pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*), base 151,67 heures : 2 199,42.
(+) Horaire de nuit : de 22 heures à 6 heures.
(1) Dont un complément en valeur absolue de 32,49 Euros.
(2) Dont un complément en valeur absolue de 24,38 Euros.
Valeur du SMIC à la date du 1er janvier 2002 : 6,67 Euros/h x 151,67 h = 1 011,64 Euros.
PM valeur du SMIC au 1er janvier 2002 : 6,67 Euros.
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération s'agissant : de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes des personnels des machines à sous ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration-hôtellerie ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel accueil ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de gestion ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel technique ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de l'activité spectacle (arrêté du 2 avril 2003, art. 1er).
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération s'agissant : de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes des personnels des machines à sous ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration-hôtellerie ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel accueil ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de gestion ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel technique ; de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de l'activité spectacle (arrêté du 2 avril 2003, art. 1er).