Suite au protocole d'accord du 28 juin 1963, à la date du 1er janvier 1963, le personnel des entreprises bénéficie obligatoirement d'un régime de retraite complémentaire.
Les entreprises sont tenues de s'affilier au régime interprofessionnel de prévoyance des salariés (R.I.P.S.).
Pour participer de la retraite complémentaire, le salarié doit, s'il n'est pas apprenti sous contrat, être âgé au moins de seize ans.
L'assiette des cotisations est basée sur la totalité du salaire.
Cette cotisation est calculée à concurrence de 60 p. 100 pour l'employeur et 40 p. 100 pour le salarié.
Sont exclues de cet accord, les entreprises ayant adhéré avant le 1er janvier 1963 à une autre caisse de retraite.
A compter du 1er janvier 1996, le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance constitué des garanties suivantes :
- capital décès, invalidité absolue et définitive ;
- rente éducation ;
- incapacité de travail, invalidité permanente.
1. Capital décès, invalidité absolue et définitive
En cas de décès du salarié ou d'invalidité absolue et définitive d ce dernier, il est versé au bénéficiaire un capital déterminé en fonction du salaire brut de base perçu par l'intéressé au cours des douze derniers mois d'activité et de sa situation de famille.
SITUATION DE FAMILLE - CAPITAL DECES

(en pourcentage)
Non-cadres
SITUATION DE




Non-cadres


Célibataire,
veuf, divorcé


sans enfants
Marié sans



Célibataire,
veuf, divorcé


avec enfants
Majoration
par enfant


supplémen-

En cas de décès par accident, il est versé un capital supplémentaire égal à 100 p. 100 du capital décès initial.
2. Rente éducation servie par l'organisme commun
des institutions de rente et de prévoyance (O.C.I.R.P.)
En cas de décès d'un salarié ou d'invalidité absolue et définitive pendant la durée de son contrat de travail, il est versé une rente éducation pour chacun de ses enfants à charge. Sont considérés comme tels, les enfants de moins de dix-huit ans ou de moins de vingt-cinq ans s'ils poursuivent des études ou sont en apprentissage.
Son montant annuel est égal à 10 p. 100 du salaire annuel brut servi au salarié au cours des douze derniers mois d'activité précédant son décès.
Les rentes sont payées trimestriellement et revalorisées annuellement selon les modalités en vigueur au sein de l'institution.
3. Incapacité de travail, invalidité permanente
En sus de l'indemnisation prévue à l'article 43, le salarié bénéficiera, en cas d'absence au travail pour incapacité résultant de la maladie ou de l'accident, en relais mensualisation ou à compter du 31e jour, d'une indemnisation calculée à hauteur de 75 p. 100 de son salaire brut de base.
L'indemnisation s'entend déduction faite des prestations versées par la sécurité sociale.
En cas d'invalidité permanente, 2e et 3e catégorie définies à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, l'indemnisation est égale à 75 p. 100 du salaire brut de base de l'intéressé.
L'indemnisation est ramenée à 45 p. 100 en cas d'invalidité 1re catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
L'indemnisation en cas d'invalidité permanente est versée tant que le salarié justifie de son état et au plus tard jusqu'à soixante ans.
4. Gestion et financement du régime
Les cotisations destinées au financement du régime sont les suivantes :























Incapacité



invalidité





:-------------------------------:

NON-CADRES























Incapacité



invalidité





Ces garanties sont souscrites auprès de Circo-Rips-Prévoyance, institution régie par l'article L. 731-1 du code de la sécurité sociale et agréée par le ministère des affaires sociales sous le numéro 993, et la gestion en est assurée par son centre administratif situé au 45, rue des Acacias, 75855 Paris Cedex 17.
Toute entreprise relevant du champ d'application de la convention collective devra adhérer à cette institution.
Les parties à l'accord conviennent de rencontrer tous les trois ans l'institution désignée afin d'examiner les conditions dans lesquelles fonctionne le régime mis en place, notamment l'organisation de la mutualisation.
NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).