Article 1er
Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 11 du 30 avril 2002 sont remis en ordre au 1er juillet 2003 conformément au tableau ci-dessous :
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES GARANTIES

Mensuelles
(151,67 heures)















COEFFICIENT
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES GARANTIES
(151,67 heures)






















Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures et à la garantie mensuelle fixée par les textes en vigueur, laquelle varie en fonction de la date de mise en application de la réduction du temps de travail.
Les barèmes ainsi définis sont revalorisés de : 2,00 % au 1er juillet 2003. Article 2 Evolution de la rémunération forfaitaire à l'hectare
Les barèmes de la rémunération forfaitaire à l'hectare résultant de l'avenant n° 11 du 30 avril 2002 sont remis en ordre au 1er juillet 2003 conformément au tableau ci-dessous :(1)   Double
(2)   Simple

RETOURNAGE





6,80 13,59
Versé < 30 %
7,54 16,61
9,55  12,07

Versé > 30 % et < 70 %
11,33 22,64
Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.
Les barèmes ainsi définis sont revalorisés de 2,00 % au 1er juillet 2003.

Période transitoire
Du 1er mai au 30 juin 2003, les barèmes de rémunérations minima garanties des coefficients 120 à 190 sont fixés comme suit :
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES GARANTIES

Mensuelles
(151,67 heures)















Article 4 Disposition particulière aux coefficients 120 à 190
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à nouveau le 23 septembre 2003, afin d'examiner les conséquences éventuelles de l'augmentation annuelle du SMIC sur les seuls coefficients ouvriers (120 à 190).Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Barème de rémunérations minima garanties au 1er juillet 2003
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES GARANTIES

Mensuelles
(151,67 heures)















COEFFICIENT
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES GARANTIES
(151,67 heures)






















Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures et à la garantie mensuelle fixée par les textes en vigueur, laquelle varie en fonction de la date de mise en application de la réduction du temps de travail.
Rémunération forfaitaire à l'hectare
au 1er juillet 2003
(1)   Double
(2)   Simple

RETOURNAGE







Versé < 30 %





Versé > 30 % et < 70 %


Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.
NOTA : Arrêté du 24 octobre 2003 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 12 aux annexes relatives aux salaires (barèmes annexés) du 23 avril 2003 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 24 octobre 2003 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 12 aux annexes relatives aux salaires (barèmes annexés) du 23 avril 2003 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation salaire minimum de croissance.