Les remboursements mentionnés dans le tableau ci-après intègrent pour certains les prestations de la sécurité sociale, en fonction des conditions d'indemnisation de la sécurité sociale en vigueur à la date de conclusion du présent accord. La diminution ultérieure de l'indemnisation de la sécurité sociale ne sera en aucun cas compensée ; il en résultera une diminution corrélative de la couverture complémentaire.
En tout état de cause, le cumul des prestations versées à un salarié au titre des régimes de la sécurité sociale et complémentaire ne peut excéder, pour chaque acte, les frais réels engagés.
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Frais d'accompagnement.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1) :
100 % des frais réels dans la limite de 45 Euros par jour.
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Chambre particulière.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
100 % des frais réels dans la limite de 45 euros par jour
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale : Forfait hospitalier.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
100 % des frais réels.
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Prime de naissance ou d'adoption (doublée en cas de naissance ou d'adoption gémellaire).
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
160 Euros.
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Consultations, visites : généraliste ou spécialiste.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
160 Euros.
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Frais d'électroradiologie et radiothérapie.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)

HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Analyses et auxiliaires médicaux.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)

HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Actes de spécialité, petite chirurgie.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)

HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Frais de déplacement.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)

HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Soins dentaires.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)

HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Prothèses diverses, orthopédie.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)

HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Frais de transport.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)

HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Frais pharmaceutiques
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
Vignettes blanches 35 % BR
Vignettes bleues 65 % BR
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Prothèses dentaires remboursées ou non par la sécurité sociale
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
100 % des frais réels (2), dans la limite de 75 % BR
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
100 % des frais réels (1), dans la limite de 75 % BR
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Frais d'optique : verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables)
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
100 % des frais réels (1), dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à 80 Euros.
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement)
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
100 % des frais réels (1), dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à 110 Euros.
HOSPITALISATION CHIRURGICALE et médicale :
Frais d'obsèques en cas de décès du participant, de son conjoint, ou d'un enfant à charge.
ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
160 Euros par personne décédée
BR : base de remboursement = tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale.
(1) : sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale.
(2) : sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale.