6.1. Classification des emplois
(Accord de branche du 29 mars 2002 applicable au 1er juillet 2003)
La présente classification a pour objectifs :
- de s'inscrire dans une perspective dynamique permettant à chaque salarié :
- d'évoluer dans le temps grâce notamment à la mise en place de filières de formation ou de valorisation de l'expérience ;
- d'acquérir des compétences nouvelles utiles au changement de filière professionnelle ou à une évolution de carrière vers des fonctions d'encadrement.
- de positionner des emplois les uns par rapport aux autres en fonction de leur contribution dans l'entité ;
- de constituer un support aux rémunérations du secteur.
De mettre en place et ainsi de favoriser un dialogue social de qualité afin de développer une politique de ressources humaines dynamique et respectueuse des fonctions et des compétences de chacun.
Ce système repose sur un outil de classement simple du personnel se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé.
Il regroupe le personnel au sein de 3 filières d'emplois :
- les personnels d'intervention ;
- les personnels administratifs et de services généraux ;
- les personnels d'encadrement et de direction,
et de 9 catégories communes pour l'ensemble des filières professionnelles.
A chaque catégorie correspond une grille de rémunération.
Chaque emploi repère fait l'objet d'une définition d'emploi.
Le positionnement des emplois repères du secteur par catégories et filières

INTERVENTION
ADMINISTRATIF
ENCADREMENT

Services généraux


Agent à domicile
Agent de bureau
Agent polyvalent
Agent d'entretien


Employé de bureau

Employé d'entretien


Auxiliaire de vie
Secrétaire

Aide comptable
Aide médico-
Hotesse d'accueil
Aide soignant(e)
Technicien
Auxiliaire de
télé-alarme
puériculture

Technicien
Secrétaire de
l'intervention

sociale et
Assistant technique

Secrétaire de


Assistant de
Responsable de



d'évaluation et

Conseiller
de suivi social
développement


Educateur de

Maitresse de
jeunes enfants


Ergothérapeute
Délégué à la



Cadre administratif

ou technique
secteur ou de


Coordinateur
de service

Responsable
de service
Psychologue
Responsable





Directeur de
fédération
départementale




de service




Les emplois des catégories A, B, C et D sont des emplois d'employés.
Les emplois de la catégorie E sont des emplois d'agent de maîtrise.
Les emplois des catégories F, G, H, I, sont des emplois de cadres susceptibles de bénéficier du forfait en jour des cadres autonomes prévu par le chapitre VII de l'accord de branche du 6 juillet 2000.
6.2. Définition des emplois
A.1 : Agent à domicile
Finalité :
- réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives simples essentiellement auprès des personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.
Principales activités :
- réalise les travaux courants d'entretien de la maison ;
- assiste la personne dans des démarches administratives simples.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnes dépendantes, ni auprès de publics en difficulté ;
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- test et entretien d'embauche ;
- la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
A.2 : Agent polyvalent
Finalité :
- réalise diverses activités liées à l'entretien et l'amélioration du cadre de vie essentiellement auprès de personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.
Principales activités :
- effectue des travaux occasionnels d'entretien de la maison ;
- assure des petits travaux de bricolage et jardinage.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- test et entretien d'embauche ;
- la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
A.3 : Agent de bureau
Finalité :
- participe et aide aux activités administratives d'un service ou de l'entité.
Principales activités :
- exécute des travaux :
- de recherche ;
- de classement ;
- de documentation ;
- de bureautique ;
- de reprographie ;
- de saisie informatique ;
- ou des tâches administratives simples, notamment la tenue d'un standard.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- test et entretien d'embauche ;
- la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
A.4 : Agent d'entretien
Finalité :
- réalise diverses activités liées à l'entretien courant des locaux.
Principales activités :
- exécute les tâches suivantes :
- travaux ménagers (nettoyage, rangement de locaux, vaisselle, épluchage ..) ;
- petit bricolage ;
- petite manutention ;
- service de repas et préparation de table ;
- jardinage.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- test et entretien d'embauche ;
- la maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
B.1 : Employé à domicile
Finalité :
- réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives essentiellement auprès de personnes ne pouvant plus faire en totale autonomie et/ou rencontrant des difficultés passagères ;
- assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante.
Principales activités :
- aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne ;
- aide les personnes dans les activités de la vie quotidienne.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- en cours d'accès au diplôme d'Etat de technicienne de l'intervention sociale et familiale par formation ou validation des acquis et de l'expérience dans les conditions qui seront définies par voie réglementaire ;
- en cours d'accès du diplôme d'auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE,
ou titulaire d'un des diplômes, certificats ou titres suivants :
- BEP carrière sanitaire et sociale ;
- BEPA option services, spécialité services aux personnes ;
- BEPA, option économie familiale et rurale ;
- CAP agricole, option économie familiale et rurale ;
- CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole, option employé familial ;
- CAP petite enfance ;
- CAP employé technique de collectivités ;
- titre assistant de vie du ministère du travail ;
- titre employé familial polyvalent sous réserve de l'homologation du ministère ;
- brevet d'aptitudes professionnelles assistant animateur technique.
La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi.
B.2 : Employé d'entretien
Finalité :
- réalise des activités courantes d'entretien des locaux nécessaires au bon fonctionnement d'une entité et à ses relations internes et externes.
Principales activités :
- réalise des opérations logistiques simples (organisations de salles, archivage, courses ..) et des tâches courantes d'entretien et de jardinage.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- test et entretien d'embauche ;
- la classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi et un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.
B.3 : Employé de bureau
Finalité :
- réalise des activités administratives au sein d'un service ou d'une entité, nécessaires au bon fonctionnement du service ou de l'entité, et à ses relations internes et externes.
Principales activités :
- effectue des opérations de gestion d'information et de traitement de données et des tâches administratives courantes ou comptables simples.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- test et entretien d'embauche ;
- la classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi et un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.
C.1 : Auxiliaire de vie sociale
Finalité :
- effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne ;
- aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ou fait à la place d'une personne qui est dans l'incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.
Principales activités :
- accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l'alimentation ..) ;
- accompagne et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers) ;
- accompagne et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs ..) ;
- participe à l'évaluation de la situation et adapte son intervention en conséquence ;
- coordonne son action avec l'ensemble des autres acteurs.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du CAFAD ;
- BEP sanitaire et sociale mention aide à domicile à condition d'en avoir obtenu l'équivalence au diplôme d'auxiliaire de vie sociale (AVS).
La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.
C.2 : Aide médico-psychologique
Finalité :
- participe à l'accompagnement d'enfants, d'adultes handicapés ou non et de personnes âgées dépendantes, afin de leur apporter l'assistance individualisée que nécessite leur état psychique et physique.
Principales activités :
- accompagne et réalise auprès des personnes les actes essentiels de la vie quotidienne (soins d'hygiène, de confort, activités motrices ..) ;
- réalise auprès des plus jeunes, des activités éducatives visant à encourager l'expression orale, à éveiller, à distraire, à favoriser l'expression corporelle ;
- accompagne et encourage les personnes adultes ou âgées dans les activités de la vie sociale et relationnelle ;
- participe à la prévention et à la sécurité de la personne.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce ses activités sous la responsabilité d'un travailleur social ou para médical.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du CAFAMP, certificat d'aptitude à la fonction d'aide-médicopsychologique (Arrêté du 30 avril 1992) ;
- la classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.
C.3 : Aide-soignant(e)
Finalité :
- contribue à la prise en charge d'une personne, participe à des soins répondant aux besoins d'entretien et de continuité de la vie des personnes en visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de leur autonomie.
Principales activités :
- assure des soins d'hygiène, de confort et des soins préventifs ;
- participe à l'identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informe le coordinateur de services de soins ;
- informe les personnes des soins courants dispensés et donne des informations courantes à l'entourage ;
- participe à la prévention de la dépendance de la personne, la stimule ;
- situe son action au sein d'une équipe de travail pluridisciplinaire et transmet ses observations.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce ses activités sous la responsabilité d'un infirmier.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du DPAS, diplôme professionnel d'aide-soignante (arrêté du 13 avril 2001).
La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.
C.4 : Auxiliaire de puériculture
Finalité :
- participe à la prise en charge individuelle jusqu'à l'adolescence de l'enfant bien portant, malade ou handicapé ;
- répond aux besoins quotidiens de l'enfant, participe aussi aux soins spécialisés qui leur sont donnés et organise des activités d'éveil.
Principales activités :
- participe à l'identification des besoins de l'enfant, suit son évolution, en informe et en rend compte ;
- participe à l'identification des ressources propres à l'enfant, à sa famille, à son environnement ;
- applique les méthodes et moyens adaptés à l'exécution de soins ;
- collabore à l'organisation de la vie de l'enfant, en favorisant sa participation dans toutes les activités quotidiennes ;
- situe son action au sein d'une équipe de travail et transmet ses observations.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce ses activités sous la responsabilité d'une puéricultrice, d'une éducatrice de jeunes enfants, d'un infirmier ou d'autres professionnels du secteur santé, éducatif ou social.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du CAFAP (Arrêté du 13 avril 2001).
La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.
C.5 : Secrétaire
Finalité :
- participe à la gestion administrative de l'entité en réalisant des tâches diverses.
Principales activités :
- accueille les clients physiquement et téléphoniquement ;
- réceptionne, ouvre, enregistre, distribue, classe et suit le courrier ;
- saisit, met en forme des documents ;
- planifie, organise les rendez-vous (gestions d'agendas) ;
- peut constituer les dossiers permettant le suivi administratif et la prise en charge des interventions par les organismes concernés.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- la classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l'éducation nationale, tel que notamment un CAP et/ou BEP de secrétariat.
C.6 : Hôte (sse) d'accueil
Finalité :
- s'assure de la bonne circulation des communications téléphoniques, de l'accueil et de l'accompagnement des visiteurs dans l'entité.
Principales activités :
- reçoit, identifie et oriente les visiteurs et les communications téléphoniques ;
- communique le cas échéant des informations simples ;
- distribue le cas échéant de la documentation ;
- met en oeuvre la logistique nécessaire à la tenue des réunions.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- la classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l'éducation nationale, tel que notamment un bac pro service (accueil, assistance, conseil).
C.7 : Aide-comptable
Finalité :
- assure et contrôle la comptabilisation des pièces comptables de base, dans le respect des règles et procédures en vigueur et dans les délais permettant la production régulière d'états de synthèse.
Principales activités :
- réceptionne et contrôle les pièces comptables ;
- procède aux enregistrements comptables ;
- prépare les règlements fournisseurs ;
- prépare le rapprochement des comptes bancaires ;
- prépare les déclarations comptables et fiscales.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- l'aide-comptable travaille selon les directives d'un comptable interne ou externe.
Conditions d'accès et compétences :
- la classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l'éducation nationale, tel que notamment un CAP et/ou BEP de comptabilité.
D.1 : Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale
Finalité :
- intervient auprès de publics fragilisés (famille, enfant, personne âgée ou handicapée) en apportant un soutien éducatif, technique et psychologique dans les actes de la vie quotidienne et dans l'éducation des enfants ;
- effectue une intervention sociale préventive et réparatrice à travers des activités d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants ;
- accompagne la famille afin qu'elle retrouve son autonomie et que des interventions plus lourde, voire des placements en institutions, soient évités ;
- favorise l'insertion des personnes et le maintien dans leur environnement ;
- soutient la fonction parentale.
Principales activités :
- accompagne et motive la personne pour la réalisation de ces activités dans son cadre de vie ;
- assure l'accompagnement des personnes soit par un accompagnement individuel, soit dans le cadre d'actions collectives ;
- veille à informer les personnes pour l'accès aux droits ;
- assure le relais entre individus, collectivités et structures instituées ;
- contribue à l'aménagement du logement et participe concrètement aux activités domestiques de la vie quotidienne.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- travail au sein d'une équipe et sous la responsabilité d'un responsable de secteur.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du diplôme de TISF (décret n° 99-779 du 9 septembre 1999) ou du certificat de travailleuse familiale ;
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient connaissance et expérience de la fonction.
D.2 : Secrétaire de direction
Finalité  :
- réalise des opérations de gestion d'information, de traitement de données, d'organisation pratique nécessaires au bon fonctionnement du service ou de l'entité et à ses relations internes et externes.
Principales activités :
- accueille, reçoit et oriente en étant capable d'évaluer l'importance des sollicitations ;
- gère le fonctionnement des courriers départ et arrivée ;
- saisit, met en forme des documents, renseigne des tableaux de bord ;
- planifie, organise les rendez-vous :
- participe à la gestion de l'emploi du temps du ou des responsables concernés ;
- prépare des dossiers en vue de réunions et assure l'organisation logistique de celles-ci ;
- réalise des opérations comptables simples ;
- rédige des courriers courants sur de simples indications, des comptes rendus de réunion ou des notes de synthèse.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient connaissance et expérience de la fonction ;
- elles correspondent le plus souvent à celles déterminées aux niveaux III ou IV de l'éducation nationale tel que notamment et au minimum un bac filière secrétariat.
D.3 : Assistant(e) technique
Finalité :
- assiste un ou plusieurs responsables ou cadre dans l'accomplissement de leurs missions.
Principales activités :
- assure des activités administratives et/ou techniques liées à son domaine de compétences ;
- prépare des dossiers.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
Cet emploi peut concerner, par exemple, l'assistance dans différents champs d'action tels que :
- assistant qualité, assistant ressources humaines, assistant comptable, assistant paie, de secteur ou de gestion...
Ou, l'assistance dans différents champs d'activités tels que :
- assistant famille, personne handicapée, personne âgée.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient connaissance et expérience de la fonction ;
- elles correspondent le plus souvent à celles déterminées aux niveaux III ou IV de l'éducation nationale.
D.4 : Secrétaire médical(e)
Finalité :
- réalise des opérations de gestion d'information, de traitement de données, d'organisation pratique, nécessaires au bon fonctionnement des services ou centres de soins et à leurs relations internes et externes.
Principales activités :
- accueille les patients physiquement et téléphoniquement ;
- planifie, organise les rendez-vous (gestions d'agendas) ;
- enregistre et communique aux unités concernées les éléments d'information relatifs aux soins d'un patient ;
- constitue les pièces et dossiers permettant le suivi administratif et la prise en charge des frais par les organismes concernés.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient connaissance et expérience de la fonction ;
- elles correspondent le plus souvent à celles déterminées aux niveaux III ou IV de l'éducation nationale, tel que notamment le bac SMS.
E.1 : Infirmier(ère)
Finalité :
- analyse, organise, réalise les soins infirmiers et les évalue ;
- protége, maintient, restaure et promeut la santé physique et morale des personnes en vue de favoriser leur maintien, dans leur cadre de vie familial ou social.
Principales activités :
- dispense des soins de nature technique, relationnelle et éducative et recueille toute observation susceptible de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne ;
- réalise et/ou supervise la réalisation de soins d'hygiène et d'alimentation ;
- effectue des activités administratives liées à la gestion de soins ;
- peut mettre en place la première intervention par délégation d'un coordinateur de soins.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- intervient sur prescription du médecin ou dans le cadre de son rôle propre.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier (décret n° 81-306 du 2 avril 1981, modifié par le décret n° 92-264 du 23 mars 1992 puis par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002).
E.2 : Chargé d'évaluation et de suivi social
Finalité :
- aide les individus, familles et groupes à résoudre les problèmes de leur vie quotidienne ;
- contribue à la prévention de l'exclusion sociale sous toutes ses formes.
Principales activités :
- évalue les besoins de la personne ;
- formalise l'action qui sera mise en oeuvre ;
- élabore et négocie un projet d'intervention avec la personne ou son représentant pour trouver la prestation interne ou externe répondant aux besoins exprimés ou non ;
- évalue régulièrement l'intervention ou l'aide technique mise en oeuvre.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du diplôme d'Etat d'assistant(e) social(e) ou de conseillère en économie sociale et familiale ou d'éducateur spécialisé ou d'éducateur de jeunes enfants ;
- ou titulaire du diplôme de TISF avec une expérience professionnelle d'au moins 10 ans, complétée par une formation adaptée.
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés.
E 3 : Educateur de jeunes enfants
Finalité :
- favorise le développement et l'épanouissement de jeunes enfants qui, pour un temps plus ou moins long, se trouvent hors de leur famille.
Principales activités :
- participe à la définition des projets éducatifs et pédagogiques et à leur mise en oeuvre ;
- assure l'encadrement et la vie quotidienne des enfants ;
- participe à l'animation des équipes d'auxiliaires de puériculture ou d'assistantes maternelles.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (décret n° 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par décret n° 84-630 du 17 juillet 1984) ;
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés.
E.4 : Ergothérapeute
Finalité :
- contribue aux traitements des déficits moteurs ou sensoriels ainsi que des troubles de l'altération de l'identité ;
- permet de maintenir ou récupérer une autonomie individuelle sociale, voire professionnelle.
Principales activités :
- sollicite en situation de travail des intervenants, les capacités de la personne aidée pour lui proposer un meilleur confort de vie ;
- met en place un ensemble d'activités à visée rééducatives au travers de l'organisation d'activités, de jeu, d'expression de la vie quotidienne, de loisirs ou de travail ;
- conseille ou réalise un appareillage spécifique de réadaptation ;
- argumente et négocie le déploiement des moyens à utiliser ;
- conçoit des aménagements pour améliorer l'ergonomie ;
- conseille les salariés en situation de travail.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés.
E 5 : Délégué à la tutelle
Finalité :
- assiste ou représente des personnes sous mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
Principales activités :
- gère le budget de la personne mise sous tutelle ;
- assure un accompagnement social ;
- met en place une gestion des biens, du patrimoine au service de la personne.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- intervient après décision de justice dans les limites du mandat confié ;
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire d'un des diplômes suivants :
- licence en droit ;
- diplôme d'Etat d'assistant(e) social(e) ;
- diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;
- diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé,...
- et qui a bénéficié d'une formation spécifique adaptée : CNC (certificat national de compétence) ;
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés.
E.6 : Médiateur familial
Finalité :
- accompagne les deux parents dans la recherche de décisions mutuellement acceptables concernant la réorganisation familiale après la rupture du couple ou à l'occasion de difficultés familiales graves.
Principales activités :
- écoute individuellement les deux parents et les enfants concernés par le conflit familial ;
- accompagne les discussions, identifie les différentes possibilités et aide à clarifier les choix ;
- aide et élabore des accords concrets proposés aux différents membres de la famille.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire d'un certificat de formation à la fonction de médiateur familial délivré par un organisme de formation agréé ;
- à sa parution, titulaire du certificat de compétences de médiateur familial ;
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale.
E.7 : Assistant(e) de direction
Finalité :
- assiste un cadre de direction dans l'accomplissement de ses missions.
Principales activités :
- assure la mise en relation et l'accueil des relations extérieures et de l'ensemble des interlocuteurs ;
- gère l'agenda des responsables concernés ;
- assure la rédaction de documents sur de simples indications ;
- contribue à la mise en oeuvre de projets, en assure le suivi et rend compte de son action ;
- prépare, assiste et assure le compte rendu de réunions ;
- prend en charge le fonctionnement administratif et logistique nécessaire.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, tel que notamment un BTS d'assistante de direction.
E.8 : Chargé de développement
Finalité :
- contribue au développement d'activités ou d'entités existantes ou nouvelles.
Principales activités :
- identifie et analyse les besoins des personnes, du marché et de l'environnement ;
- contribue à l'élaboration des projets de développement des services et de nouveaux services ;
- assure la communication et la promotion autour du projet ;
- contribue à l'animation de la vie institutionnelle ;
- entretien des relations publiques auprès des partenaires institutionnels.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un responsable hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, tel que notamment :
- un BTS ;
- ou bien à celles d'une personne ayant depuis plusieurs années participé au projet et à la vie associative de la branche, ou bien à celles du personnel d'intervention ayant au moins 10 ans d'ancienneté complété par une formation adaptée.
E.9 : Comptable
Finalité :
- garantit la véracité et la pertinence des états comptables et états consolidés.
Principales activités :
- vérifie la disponibilité des informations comptables et de gestion ;
- déclenche et surveille la production des états ;
- participe à la rédaction de documents comptables ;
- remplit les états réglementaires ;
- vérifie la pertinence des résultats globaux obtenus.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un responsable comptable ou d'un expert-comptable.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, tel que notamment un BTS de comptabilité-gestion ou un diplôme équivalent.
E.10 : Responsable de secteur
Finalité :
- analyse la demande et propose au demandeur le service le plus adapté à ses besoins ;
- encadre une équipe de personnel d'intervention ;
- en assure sa mise en oeuvre et le suivi en mobilisant les ressources humaines nécessaires.
Principales activités :
- évalue les besoins ;
- définit un projet de vie du demandeur avec lui ;
- formalise l'action qui sera mise en oeuvre ;
- évalue régulièrement l'intervention ou l'aide technique mise en oeuvre ;
- organise l'activité des intervenants ;
- les évalue et propose des plans de formation individuels.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, tel que notamment :
- un diplôme d'Etat CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de travail social ;
- ou bien à celles du personnel titulaire du diplôme de TISF ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.
E.11 : Conseiller technique
Finalité :
- contribue à la gestion d'un service ou d'un champ d'activité, dans son domaine de spécialité ;
- participe à la gestion du personnel s'y rattachant.
Principales activités :
- participe à l'organisation et au fonctionnement du service ;
- participe à la représentation interne ou externe du service ;
- contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet de service ;
- assure la transmission de l'information relative au service.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'éducation nationale, ou bien à celles du personnel d'intervention ayant au moins 10 ans d'ancienneté et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.
F.1 : Cadre administratif ou technique
Finalité :
- contribue à la conception et à la réalisation d'actions dans son domaine spécifique d'expertise selon des directives données.
Principales activités :
- met en oeuvre dans son domaine d'expertise les missions dont il a la charge en coordination avec les services intéressés.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- cet emploi peut concerner l'expertise dans divers domaines :
mise en place de processus informatiques, mise en place d'une démarche qualité...
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires associent des notions techniques à des compétences professionnelles permettant une bonne maîtrise de l'emploi. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale.
F.2 : Cadre de secteur ou de proximité
Finalité :
- anime, gère et coordonne une équipe, à l'échelle d'un secteur géographique, et/ou d'une ou plusieurs activités, et/ou d'une ou plusieurs entités.
Principales activités :
- participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet de l'entité et/ou du service ;
- contribue à l'animation de la vie statutaire de la ou des entités ;
- assure ou aide au développement des ressources humaines de l'équipe du secteur concerné ;
- assure ou contribue à l'organisation et à la gestion du travail, au sein du secteur concerné : élaboration, gestion des plannings .. ;
- participe ou met en oeuvre l'intervention : évaluation des besoins, organisation et coordination de la réponse, évaluation des résultats ;
- assure ou contribue au développement du partenariat local et en organise la communication adéquate.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires associent des notions techniques à des compétences professionnelles permettant une bonne maîtrise de l'emploi. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale, tel que notamment :
- un diplôme d'Etat CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de travail social ;
- ou bien à celles du personnel titulaire du diplôme de TISF ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste ;
- ou bien à celles du responsable de secteur ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.
F.3 : Coordinateur de service de soins
Finalité :
- organise des interventions coordonnées afin de permettre à des personnes dépendantes ou handicapées :
- de prévenir et/ou retarder la dégradation progressive de leur état de santé ;
- et leur permettre ainsi de rester à leur domicile ou d'y revenir après une hospitalisation.
Principales activités :
- évalue les besoins, met en place et assure le suivi du plan d'aide et de soin ;
- planifie les interventions de l'équipe soignante et des praticiens libéraux conventionnés ;
- assure une évaluation des soins réalisés ;
- participe au recrutement de l'équipe soignante, propose les actions de formation qui lui sont destinées ;
- collabore à l'établissement du budget du service et à son suivi.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique ou sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier et de cadre infirmier, ou suivant effectivement une formation préparant à ce dernier diplôme ;
- expérience souhaitable de plusieurs années en milieu hospitalier, d'infirmier libéral ou d'infirmier en SSIAD ou HAD ou en centre de soins.
- les compétences nécessaires associent des notions techniques à des compétences professionnelles permettant une bonne maîtrise de l'emploi. Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale.
F.4 : Responsable de service
Finalité :
- spécialiste d'un service ou d'un champ d'activité, il a en charge la gestion du service ou du champ d'activité et la responsabilité du personnel s'y rattachant.
Principales activités :
- propose l'organisation du service ;
- assure la représentation du service en interne et en externe ;
- contribue à l'élaboration du projet de service ou du champ d'activité, en assure sa réalisation, en coordination avec les dirigeants et les autres responsables de service ;
- assure la bonne circulation des informations au sein du service ;
- anime avec les dirigeants les commissions ou réunions dans son champ d'activités ou son service ;
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les compétences nécessaires en relation avec le champ d'activité de son service associent des notions techniques à des compétences professionnelles qui correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III ou II de l'éducation nationale.
G.1 : Psychologue
Finalité :
- conçoit et met en oeuvre des méthodes spécifiques d'analyse, d'accompagnement psychologique et d'évaluation auprès des salariés ;
- intervient auprès des usagers pour remédier à des situations ponctuelles.
Principales activités :
- accueille, écoute et élabore avec la personne concernée la démarche psychologique nécessaire ;
- oriente, si besoin, vers des praticiens ou services spécialisés ;
- élabore et anime des modes de prise en charge et d'accompagnement collectif (groupes de paroles).
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire d'un troisième cycle en psychologie ;
- les emplois nécessitent une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation ;
- les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation nationale.
G. 2 : Responsable d'entité
Finalité :
- applique les directives et orientations déterminées par les organes dirigeants de l'entité pour assurer son bon fonctionnement.
Principales activités :
- évalue les besoins en matière de ressources humaines et de moyens techniques et financiers, et en propose la mise en oeuvre aux organes dirigeants ;
- mobilise, coordonne et met en oeuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité
Conditions d'accès et compétences :
- les emplois nécessitent une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation ;
- les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation nationale.
G.3 : Chef de service
Finalité :
- placé sous la responsabilité d'un directeur de service ou d'entité, par délégation, il dirige et coordonne les travaux des équipes placées sous son autorité.
Principales activités :
- participe à l'évaluation des besoins du service en matière de ressources humaines et de moyens techniques et financiers, et en propose la mise en oeuvre ;
- mobilise, coordonne, met en oeuvre et suit les moyens du service, afin d'atteindre les objectifs fixés.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- cet emploi nécessite une maîtrise technique, une capacité d'analyse, de proposition, de prévision et d'organisation ;
- les connaissances nécessaires par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau II de l'éducation nationale.
H.1 : Médecin coordinateur
Finalité :
- contribue par son action à la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes aidées, en favorisant une prescription coordonnée des différents intervenants.
Principales activités :
- élabore et met en oeuvre avec le concours d'équipes pluridisciplinaires le projet de soins de la structure ;
- donne un avis permettant l'adéquation entre l'état de la personne aidée et les différentes capacités de prise en charge de la structure ;
- élabore le dossier médical des patients et s'engage à le tenir à jour ;
- développe les coopérations avec les partenaires d'autres établissements ou services de santé.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, ou sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.
Conditions d'accès et compétences :
- titulaire du doctorat en médecine.
Il est souhaitable que le médecin coordinateur ait une réelle compétence en gérontologie qui prend en compte :
- sa pratique professionnelle antérieure ;
- sa formation antérieure : module validé dans le cadre de la formation médicale continue, diplôme d'université ou capacité en gérontologie, DESC en gériatrie.
- les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.
H.2 : Directeur de fédération départementale
Finalité :
- élabore en lien avec le conseil d'administration la stratégie de la fédération, l'applique et la met en oeuvre ;
- rassemble et gère les moyens de la fédération pour atteindre les objectifs fixés.
Principales activités :
- assure un rôle de conseil auprès du conseil d'administration dans l'élaboration de la stratégie de la fédération ;
- représente l'entité par délégation ;
- contribue à l'animation de la vie associative ;
- assure la mise en oeuvre de la production de services aux associations (conseils en législation, gestion des payes ..) ;
- propose des axes de développement (développement de nouveaux champs d'activité, mise en place d'une démarche qualité ..) ;
- assure l'animation et le management du personnel fédéral ;
- détermine et coordonne la politique de gestion administrative et financière de la fédération (gestion des flux financiers, suivi de tableaux de bord ..).
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.
Conditions d'accès et compétences :
- les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation ;
- les connaissances nécessaires sont acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle. Elles sont au moins déterminées au niveau I ou II de l'éducation nationale ou notamment au niveau de celles d'un responsable de service ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.
H.3 : Directeur d'entité
Finalité :
- manage une entité dans le cadre de la politique générale définie par les organes dirigeants.
Principales activités :
- participe à la définition de la stratégie de l'entité, l'applique, en dirige la mise en oeuvre et s'assure de la réalisation des objectifs fixés ;
- optimise les ressources humaines et les moyens techniques et financiers ;
- rend compte de son action aux organes dirigeants ;
- peut assurer par délégation la représentation extérieure de la structure.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.
Conditions d'accès et compétences :
- les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation.
- les connaissances nécessaires sont acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle et sont au moins déterminées au niveau I ou II de l'éducation nationale, tel que notamment :
- le diplôme CAFDES ou équivalent ;
- ou bien celles d'un responsable de service ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.
H.4 : Directeur de service
Finalité :
- par délégation du directeur ou du directeur général d'entité, met en oeuvre la politique de la structure, dans le respect du caractère technique propre au service.
Principales activités :
- conçoit, met en oeuvre le développement du service, en lien avec les autres services ;
- dispose du pouvoir disciplinaire conformément aux délégations accordées ;
- élabore ou participe à l'élaboration du budget du service et ordonnance les dépenses dans le cadre du budget qui lui est alloué ;
- peut bénéficier en outre d'autres délégations proposées par les instances dirigeantes de l'association ;
- évalue le résultat et en rend compte.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès et compétences :
- les emplois requièrent une maîtrise technique du domaine d'application, des capacités élevées d'analyse, d'anticipation, de prévision et d'organisation ;
- les connaissances nécessaires acquises par la formation initiale, la formation professionnelle ou l'expérience professionnelle sont au moins déterminées au niveau I ou II de l'éducation nationale, tel que notamment : un DESS de ressources humaines ou de gestion du personnel.
I.1 : Directeur général d'entité
Finalité :
- manage une entité de taille importante et/ou comportant de multiples activités, dans le cadre de la politique générale définie par les dirigeants.
Principales activités :
- propose aux organes dirigeants de l'entité la stratégie générale, en définit les modalités de mise en oeuvre et s'assure de la réalisation ;
- optimise les ressources humaines et les moyens techniques et financiers ;
- évalue les résultats des actions menées ;
- assure par délégation la représentation extérieure de l'entité ;
- délègue tout ou partie de la mise en oeuvre de ses missions à des cadres placés sous son autorité ;
- rend compte de son action aux organes dirigeants de l'entité.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité.
Conditions d'accès et compétences :
- les connaissances nécessaires sont celles mentionnées pour la catégorie précédente, complétées notamment :
- par le diplôme CAFDES ou équivalent ;
- et par une expérience étendue et en général diversifiée, telle que notamment une expérience de 10 ans au poste de directeur d'entité ou de directeur de service, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste.
6.3. Commissions du personnel
(Avenants n° 173, 174 et 175 du 12 février 1993 ;
avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003)
Les commissions du personnel sur le plan local, départemental et sur le plan national, se réuniront à l'initiative du président local, départemental, du président national ou de leurs délégataires.
Attributions :
- la commission locale du personnel composée du président, du ou des trésoriers et du ou des responsables-travail, se réunit au moins une fois par an pour faire le point de la situation des salariés et de leur qualification ;
- ses décisions sont notifiées par écrit et motivées.
Relations sociales :
- la commission se réunit collectivement au moins une fois par an, à l'initiative de l'association afin d'examiner les moyens d'améliorer l'organisation et les conditions de travail ainsi que les questions relatives à l'exécution de leur contrat de travail ;
- lorsqu'il n'existe pas de délégué du personnel dans l'association, la fédération ou à l'union nationale, la commission locale du personnel composée de 3 administrateurs dont le président doit recevoir les salariés à leur demande individuellement ou collectivement afin qu'ils puissent présenter leurs réclamations concernant l'exécution de leur contrat de travail et l'application des textes en vigueur ;
- la commission est tenue d'entendre, en cas de contestation, le salarié assisté s'il le désire d'un autre salarié de la structure ou d'un représentant syndical tel que défini à l'article 3.2 de la convention collective ;
- la commission peut déléguer ses pouvoirs à un représentant qualifié pour les auditions. En cas de conflit, c'est le conseil d'administration local, fédéral ou national qui tranche en dernier ressort.
6.3.1. Commission locale du personnel (Avenants n° 127 applicable au 1er juillet 1987 et n° 173, 174 et 175 du 12 février 1993).
Une commission locale du personnel est créée dans chaque association.
6.3.2. Commission fédérale du personnel (Avenants n° 127 applicable au 1er juillet 1987 et n° 173, 174 et 175 du 12 février 1993).
Une commission départementale du personnel est obligatoirement constituée dans chaque fédération.
Elle est composée au minimum du président, d'un vice-président et du trésorier de la fédération.
Elle se réunit au moins une fois par an pour faire le point de la situation des salariés et de leur qualification avec le concours du directeur.
Ces décisions sont notifiées par écrits et motivées.
La commission départementale doit envoyer un compte rendu de ses délibérations à l'union nationale.
6.3.3. Commission nationale du personnel (Avenants n° 127 applicable au 1er juillet 1987 et n° 173, 174 et 175 du 12 février 1993).
Composée au moins du président national ou d'un vice-président, du trésorier national, elle se réunit une fois par an pour examiner la situation du personnel au plan national et la qualification de chacun avec le concours du secrétaire général.