Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 28, paragraphe 1, de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu l'accord du 12 avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1999 publié au Journal officiel du 8 août 1999 portant extension de l'accord susvisé ;
Vu la demande tendant à la modification de l'arrêté susvisé présentée par une organisation signataire ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 novembre 1993, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 18 novembre 2002 sur la prévoyance à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er juillet 2003,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de

Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, autocaravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Chambre syndicale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.N.E.C.S.-S.N.C.C.D. C.G.C. ;
F.E.C.T.A.M. C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, autocaravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Chambre syndicale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.N.E.C.S.-S.N.C.C.D. C.G.C. ;
C.F.T.C. F.E.C.T.A.M..
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Syndicats de salariés signataires :
F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. C.G.C. ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. - C.G.C. ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M.
Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, service et force de vente CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.N.E.C.S.-S.N.C.C.D. - C.G.C. ;
C.F.T.C. - Fectam.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
La chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ;
La chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services C.F.D.T. ;
F.E.C.T.A.M. - C.F.T.C.,
Organisations patronales signataires :
La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
La chambre syndicale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
La chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
FNECS-SNCCD CGC ;
FECTAM-CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres (F.E.C.) C.G.T. - F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. C.G.C. ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche en France ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et en munitions ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
F.N.E.C.S.-S.N.C.C.D. C.G.C. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
C.F.T.C. F.E.C.T.A.M.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mai 1992, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et des textes qui l'ont complètée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 24 mars 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 1990, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 3 juillet 1990 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires du 15 avril 2002 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 juillet 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 18 novembre 2002 portant sur les salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 janvier 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 18 novembre 2002 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 1er juillet 2003,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 1999, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 4 avril 2001 (Salaires conventionnels) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et des textes qui l'ont complètée ou modifiée ;
Vu l'accord du 6 février 1992 portant modification de la classification conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 6 février 1992 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail pour ce qui concerne l'accord Salaires.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er mars 1996, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 novembre 1996 relatif aux salaires conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 complétée par une annexe n. 1 du 26 juin 1989 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 août 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 juillet 1992, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 janvier 1993 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juillet 2003, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 2 du 21 mars 2003 modifiant l'avenant du 28 janvier 1994 sur la prévoyance à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 septembre 2003,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2001, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 26 septembre 2001 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 novembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juillet 2003, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord-cadre du 25 juin 2002 sur les certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé par la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 septembre 2003,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 1999, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 4 du 4 avril 2001 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juillet 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1993, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 26 octobre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 mars 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :
Fédération de l'horlogerie.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. ;
F.E.C. C.G.T. - F.O. ;
F.N.E.C.S. - C.G.C. ;
F.E.C.T.A.M. - C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
Fédération de l'horlogerie.
Syndicats de salariés signataires :
F.E.C. - C.G.T.- F.O. ;
C.F.D.T. ;
F.N.E.C.S. - C.G.C. ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M..
Organisation patronale signataire :
Fédération de l'horlogerie.
Syndicats de salariés signataires :
F.E.C. - C.G.T.-F.O. ;
C.F.D.T. ;
F.N.E.C.S. - C.G.C. ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M..
Union française des industries de l'habillement pour :
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
Fédération des industries diverses de l'habillement.
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile-habillement cuir CGT ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière.
Organisations patronales signataires :
Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries de la lingerie et du balnéaire ;
Fédération française des industries diverses de l'habillement.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT.
Organisations patronales signataires :
Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
- fédération française des industries du vêtement masculin ;
- fédération française du prêt-à-porter féminin ;
- fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
- fédération française des industries de la corseterie ;
- fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
- chambre syndicale nationale du bouton ;
- syndicat français des fabricants de parapluies ;
- chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage ;
- syndicat national des fabricants de ceintures, bretelles et accessoires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération textile-habillement cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC.
Organisations patronales signataires :
Union française des industries de l'habillement (UFIH) :
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries de la corseterie ;
Fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniforme ;
Chambre syndicale nationale du bouton ;
Syndicat français des fabricants de parapluies ;
Chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage ;
Syndicat national des fabricants de ceintures, bretelles et accessoires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération textile-habillement cuir CGT ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
L'union française des industries de l'habillement (UFIH), pour :
La fédération française des industries du vêtement masculin ;
La fédération française du prêt-à-porter féminin ;
La fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
La fédération française de la lingerie balnéaire ;
La fédération des industries diverses de l'habillement,
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC ;
La fédération textile, habillement, cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière,
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries de la corseterie ;
Fédération des industries diverses de l'habillement, pour les fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes, la fédération nationale des fabricants de cravates, l'union intersyndicale des manufactures de parapluies et ombrelles de France, la chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plages.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement C.G.C.
Union française des industries de l'habillement pour :
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
Fédération des industries diveses de l'habillement.
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière.
Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires, agissant au nom des Chambres syndicales nationales suivantes ;
Chambre syndicale nationale des fabricants d'uniformes ;
Chambre syndicale nationale des fabricants d'équipements,
Fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération des industries textiles, habillement, cuir CFDT ;
Fédération Force ouvrière des cuirs et peaux, du vêtement et des activités connexes (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC ;
L'organisation professionnelle régionale habillement Rhône-Alpes,
La fédération textile-habillement-cuir CGT ;
L'union régionale Rhône-Alpes HACUITEX CFDT ;
Le syndicat général du vêtement CGT-FO ;
L'union régionale du vêtement CFTC ;
Le comité régional CFE-CGC,
Union française des industries de l'habillement pour :
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
Fédération des industries diverses de l'habillement.
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries textile, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement FO.
Organisations patronales signataires :
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries de la corseterie ;
Fédération des industries diverses de l'habillement pour les fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes, Fédération nationale des fabricants de cravates, Union intersyndicale des manufactures de parapluies et ombrelles de France, Chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière cuirs-textiles habillement ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, cuir habillement et des industries connexes ;
Confédération générale des cadres, syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement (S.N.P.E.I.H.).
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Union des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des industries du corset ;
Fédération nationale des fabricants de cravates.
Fédération des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT - FO ;
Fédération des industries du textile, de l'habillement et du cuir CFDT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Fédération nationale des industries du corset ;
Fédération des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes.
Fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT - FO (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) ;
Fédération française des syndicats du vêtement CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens, agents de maîtrise ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.
Fédération nationale des fabricants de cravates, le 18 juillet 1962 ;
Fédération nationale des ingénieurs et cadres CGT - FO, le 15 décembre 1964 ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC, le 11 mars 1968 ;
Fédération nationale ouvrière des cuirs et peaux CGT, le 10 février 1970 ;
Fédération nationale des grands magasins de la distribution et du commerce CFT, le 20 février 1971.
L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton et du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie,
La Fédération nationale des salariés de construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération Bâti-Mat-T.P.-C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction S.I.C.M.A.C.F.E.-C.G.C. ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction C.G.T.-F.O.,
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération française des industries de la corseterie ;
Fédération des industries diverses de l'habillement ;
Fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des fabricants de cravates ;
Union intersyndicale des manufactures de parapluies et ombrelles de France ;
Chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage.
Fédération générale Force ouvrière cuirs, textiles, habillement ;
Confédération générale des cadres, syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement (SNPEIH) ;
Fédération française des syndicats chrétiens des textiles, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux et du camping CFTC
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (Hacuitex) CFDT ;
Fédération nationale de l'habillement, chapellerie CGT.
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Fédération des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des industries du corset ;
Fédération nationale des fabricants de cravates.
Fédération des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT - FO ;
Fédération française du textile, de l'habillement et du cuir CFDT (CFTC) ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 18 janvier 1993 conclu dans le secteur des carrières et matériaux et relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue des entreprises employant moins de dix salariés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 25 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1996 paru au Journal officiel du 1er novembre 1996 portant extension de l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 susvisé ;
Considérant l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés, l'une de ces oppositions portant sur l'accord du 30 avril 1996 susvisé et son annexe 1, l'autre sur l'annexe 1 audit accord ;
Considérant que l'annexe 1 n'est pas détachable de l'accord du 30 avril 1996 susvisé, que, dans ces conditions, l'ensemble constitué par l'accord et l'annexe doit faire l'objet de la procédure prévue au deuxième alinéa de l'article L. 133-11 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 portant extension d'un accord national professionnel du 18 janvier 1993 conclu dans le secteur des carrières et matériaux et relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue des entreprises employant moins de dix salariés ;
Vu l'avenant n° 1 du 3 octobre 1994 à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 novembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;
Fédération française des industries du vêtement féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Union des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des industries du corset ;
Fédération nationale des fabricants de cravates.
Fédération des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT - FO ;
Fédération des industries du textile, de l'habillement et du cuir CFDT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
La fédération des industries diverses de l'habillement pour :
Les fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniforme ;
La fédération nationale de cravates ;
L'union intersyndicale des manufactures de parapluies et ombrelles de France ;
La chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage ;
La fédération française des industries du vêtement masculin :
La fédération française du prêt-à-porter féminin ;
La fédération française des industries de chemiserie lingerie ;
La fédération française des industries de la corseterie,
La fédération textile-habillement cuir CGT ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
La fédération générale des cuirs textile, habillement Force ouvrière ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC,
D'autre part,
Organisations patronales signataires :
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération nationale des industries de lingerie ;
Fédération française des industries de la corseterie ;
Fédération des industries diverses de l'habillement pour les fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des fabricants de cravates ;
Union intersyndicale des manufactures de parapluies et ombrelles de France ;
Chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. (Hacuitex) ;
Fédération générale Force ouvrière cuirs, textile, habillement ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C..
L'Union française des industries de l'habillement pour :
La fédération française du prêt-à-porter féminin ;
La fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
La fédération française des industries du vêtement masculin ;
La fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
La fédération des industries diverses de l'habillement,
Organisations syndicales signataires :
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC ;
La fédération textile-habillement cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière,
Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
-la fédération française des industries du vêtement masculin ;
-la fédération française du prêt-à-porter féminin ;
-la fédération française des industries de chemiserie lingerie ;
-la fédération française des industries de la lingerie et du balnéaire ;
-la fédération française des industries diverses de l'habillement.
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière.
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération nationale des industries de la lingerie ;
Fédération française des industries de la corseterie ;
Fédération des industries diverses de l'habillement pour les fabricants de casquettes, chapeaux piques et coiffures d'uniformes ;
Fédération nationale des fabricants de cravates ;
Union intersyndicale des manufactures des parapluies et ombrelles de France ;
Chambre syndicale nationale des fabricants de parasols et tentes de plage.
Fédération générale Force ouvrière cuirs, textile, habillement ;
Confédération générale des cadres (syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement (SNPEIH) ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Fédération française des industries du vêtement masculin ;
Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
Fédération des industries diverses de l'habillement ;
Fédération française des industries de la corseterie.
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CGC ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière.
L'union française des industries de l'habillement pour la fédération française du prêt-à-porter féminin, la fédération française des industries de chemiserie-lingerie, la fédération française des industries du vêtement masculin, la fédération française de la lingerie et du balnéaire, la fédération des industries diverses de l'habillement,
La fédération générale des cuirs, textile, habillement Force ouvrière ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération textile, habillement, cuir CGT,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Centre (UNICEM-Centre), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
La fédération de l'industrie du béton du Centre ;
Le syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale Centre (CFDT) ;
La section fédérale régionale Centre (FO) se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de la région Languedoc-Roussillon (UNICEM) agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte du syndicat national de la silice pour l'industrie ;
La fédération de l'industrie du béton (FIB) Languedoc-Roussillon,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des salariés de la construction et du bois Languedoc-Roussillon CFDT ;
L'union régionale CFTC Languedoc-Roussillon ;
La CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Centre (UNICEM-Centre), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- fédération de l'industrie du béton du Centre ;
- syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale Centre CFDT ;
L'union régionale CFTC Bâti-Mat-TP ;
L'union régionale Centre FO,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Champagne-Ardenne (UNICEM Champagne-Ardenne), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte du syndicat des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de la fédération de l'industrie du béton,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française démocratique du travail (CFDT) Champagne-Ardenne ;
L'union régionale FO BTP Champagne-Ardenne,
Organisation patronale signataire :
L'Union régionale des industries de carrières et métaux de construction (Unicem Ile-de-France) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent, qu'au nom et pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales facturées ;
Syndicat de salariés signataire :
L'Union régionale des travailleurs de la construction et du bois C.F.D.T. ;

F.I.B. Ile de France par lettre du 7 avril 1995 avec effet à compter du 1er avril 1995 (BO Conventions collectives 95-18).
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du centre (UNICEM-CENTRE), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- syndicat des industries françaises du fibres-ciment,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale Centre CFDT ;
La section fédérale régionale Centre Force ouvrière ;
L'union régionale BATI-MAT-TP CFTC,
L'union des industries de carrière et matériaux de construction de la région Ile-de-France (UNICEM Ile-de-France), agissant tant pour son propre compte que pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées et de l'association syndicale professionnelle minéraux industriels France pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
La fédération générale matériaux, céramique, thermique Force ouvrière (FG-FO),
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de la région Languedoc-Roussillon (Unicem), agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte du Syndicat national des silices pour l'industrie,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat régional BTP CFTC ;
Le syndicat régional Bâtiment TP CGT-FO,
D'autre part,