La commission paritaire régionale s'est réunie le 18 décembre 2003 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises de plus de 10 salariés
Les valeurs de la partie fixe et du point servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés des huit départements de la région Rhône-Alpes sont fixées à :
- partie fixe : 150 Euros ;
- point : 6,34 Euros,
à compter du 1er janvier 2004.
Le barème joint en annexe correspond aux appointements minimaux des ouvriers employés dans les entreprises de plus de 10 salariés pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Les parties signataires conviennent que la commission paritaire régionale se réunira au cours du premier trimestre 2004 pour négocier sur l'indemnisation du travail de nuit et pour évoquer les problèmes posés par la couverture des ouvriers du bâtiment par une mutuelle.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Villeurbanne, le 5 janvier 2004.
ANNEXE : Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises de Rhône-Alpes occupant plus de 10 salariés.
Valeur du 1er janvier 2004 :
- partie fixe : 150,00 Euros ;
- valeur du point : 6,34 Euros.
CATEGORIE professionnelle
NIVEAU I : Ouvriers d'exécution - position 1.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MENSUEL pour 151,67 heures : 1 101,00.
CATEGORIE professionnelle
NIVEAU I : Ouvriers d'exécution - position 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE MENSUEL pour 151,67 heures : 1 227,80.
CATEGORIE professionnelle
NIVEAU II : Ouvriers professionnels.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE MENSUEL pour 151,67 heures : 1 322,90.
CATEGORIE professionnelle
NIVEAU III : Compagnons professionels - Position 1.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE MENSUEL pour 151,67 heures : 1 481,40.
CATEGORIE professionnelle
NIVEAU III : Compagnons professionels - Position 2.
COEFFICIENT : 230.
SALAIRE MENSUEL pour 151,67 heures : 1 608,20.
CATEGORIE professionnelle
NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - Position 1.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE MENSUEL pour 151,67 heures : 1 735,00.
CATEGORIE professionnelle
NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - Position 2.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE MENSUEL pour 151,67 heures : 1 861,80.
(+) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC.
Au 1er juillet 2003, le taux horaire du SMIC est de 7,19 Euros.
GMR pour une RTT au déça de 39 heures :
GMR 1. - Entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 1999 ... 1 136,15 Euros.
GMR 2. - Entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 ... 1 145,54 Euros.
GMR 3. - Entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 ... 1 158,62 Euros.
GMR 4. - Entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2002 ... 1 168,16 Euros.
GMR 5. - Entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003 ... 1 172,74 Euros.
Après le 30 juin 2003, il n'y a plus de GMR créée, c'est la GMR 5 qui s'appliquera.