Le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile est fixé par référence à la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, telle que reproduite ci-après.
Cette référence n'a cependant qu'une valeur indicative en ce sens que :
- pour tenir compte de la représentativité de l'union des industries textiles, certaines rubriques ont été complétées ou n'ont été retenues que pour partie ;
- le numéro d'immatriculation donné à une entreprise en fonction de son activité principale par l'I.N.S.E.E. n'a pas une valeur déterminante, s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise en cause. Dans le cas où une disposition de la convention collective nationale ou une annexe ou un avenant à celle-ci ne s'applique pas à l'une ou l'autre des activités figurant dans cette nomenclature, cette exclusion est expressément spécifiée (1);
- les articles 51, 67, 73 et 74, ainsi que l'annexe n° 3 ne concernent pas les entreprises ressortissant à l'industrie du délainage (n° 17.1E pour partie).

- en tout état de cause, il y a lieu de prendre en compte les dispositions prévues à l'article 1er " Objet et champ d'application " de la convention collective nationale de l'industrie textile, " Dispositions générales ".
Le présent accord national s'applique sur tout le territoire national français, non compris les départements d'outre-mer.
NOMENCLATURE ÉTABLIE EN APPLICATION DU DÉCRET DU 2 OCTOBRE 1992
17. INDUSTRIES TEXTILES (2)
(2) NOTA.  Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.
17.1A. Filature de l'industrie cotonnière :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1C. Filature de l'industrie lainière-cycle carde :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1E. Préparation de la laine :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1F. Filature de l'industrie lainière-cycle peigne.
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1H. Préparation et filature du lin :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception du rouissage-teillage du lin.
17.1K. Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1M. Fabrication de fil à coudre :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1P. Préparation et filature d'autres fibres :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2A. Tissage de l'industrie cotonnière :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2C. Tissage de l'industrie lainière-cycle carde :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2E. Tissage de l'industrie lainière-cycle peigne :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2G. Tissage de soierie :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion s'agissant des activités de préparation au tissage, de la mise en carte.
17.2J. Tissage d'autres textiles :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.3Z. Ennoblissement textile :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.4A. Fabrication du linge de maison et d'articles d'ameublement :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.4B. Fabrication de petits articles de literie :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :
- de la fabrication de tapisseries tissées à la main ;
- de la préparation de plumes et duvets.
17.4C. Fabrication d'autres articles confectionnés en textile :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :
- des fabrications d'équipements spécifiques pour machines, matériels ou moyens de transport, consistant en : coussinets et manchons d'équipements, airbags, parachutes, gilets et équipements de sauvetage, courroies, toboggans, tubulures nécessaires au fonctionnement de machines, de matériels ou de moyens de transport ;
- de la fabrication de voiles pour bateaux de plaisance.
17.5A. Fabrication de tapis et moquettes :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception du tissage de tapis à la main, de la fabrique de tapisserie, de tentures, des manufactures de l'Etat.
17.5C. Ficellerie, corderie, fabrication de filets :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.5E. Fabrication de non-tissés :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.5G. Industries textiles NCA :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :
- de la fabrique de dentelles à la main, de broderies à la main, d'ouvrages de dame ;
- de la fabrique de passementerie à la main ;
- de l'enduction d'étoffes.
17.6Z. Fabrication d'étoffes à maille (3)
(3) NOTA. Il est rappelé qu'est classée dans la confection la seule confection d'articles sans fabrication de tissus à maille. Toutefois, les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à maille se verront appliquer la présente convention.
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.7A. Fabrication d'articles chaussant à maille :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.7C. Fabrication de pull-overs et d'articles similaires :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
18. INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT (4)
(4) NOTA. Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.
18.2D. Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.
18.2E. Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes :
Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.
18.2G. Fabrication de vêtements de dessous :
Est visée dans cette classe la fabrication de sous-vêtements de bonneterie.
18.2J. Fabrication d'autres vêtements et accessoires :
Sont visées dans cette classe :
- la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie, y compris la fabrication de layette ;
- la fabrication d'articles divers en bonneterie ;
- pour partie, les activités relevant de la fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Sont visées les activités suivantes : fabrication de jarretelles, supports-chaussettes, accessoires passementeries, filets pour cheveux.
Les parties signataires conviennent, en outre, s'agissant des autres activités relevant des codes 18 visés ci-dessus, que les entreprises qui appliquent, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par ladite convention.
22. EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION
22.2G. Composition et photogravure :
Est visée dans cette classe la gravure mécanique ou photogravure pour impression sur textile.
24. Industrie chimique
24.4D. Fabrication d'autres produits pharmaceutiques :
Est visée dans cette classe la fabrication de pansements, ouates, bandes et gazes conditionnées, de catguts.
24.7Z. Fabrication de fibres artificielles et synthétiques :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
25. INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
25.2A. Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques :
Sont visées dans cette classe :
- la fabrication par extrusion-transformation de feuilles et films de polyéthylène (5)
(5) NOTA. Les parties signataires conviennent, en outre, s'agissant des entreprises ou établissements exerçant à titre d'activité principale " la fabrique par extrusion-transformation de feuilles et films de polypropylène " que les entreprises ou établissements qui appliquent au moment de l'entrée en vigueur du présent accord la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par ladite convention.
- la fabrication de pellicules cellulosiques.
25.2C. Fabrication d'emballages en matières plastiques :
Est visée dans cette classe la fabrique par extrusion-transformation de feuilles polyéthylène.
25.2E. Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction :
Est visée dans cette classe la fabrique par extrusion-transformation de feuilles de polyéthylène.
25.2G. Fabrication d'articles divers en matières plastiques :
Est visée dans cette classe la fabrication d'éponges cellulosiques.
51. COMMERCE DE GROS ET INTERMéDIAIRES DU COMMERCE
51.4A. Commerce de gros et textiles :
Sont visées dans cette classe les activités suivantes :
- commerce de fils et filés ;
- commerce de gros de tissus ;
- commerce de gros de linge de maison ;
- commerce de gros de mercerie.
51.5N. Commerce de gros d'autres produits intermédiaires :
Est visé dans cette classe le commerce des textiles bruts (pour partie) :
- commerce de gros du jute et des fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage ;
- commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée, collecte, négoce et tirage des poils d'angora ;
- commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie ;
- commerce de gros de poils divers.
71. LOCATION SANS OPERATEUR
71.4B. Location d'autres biens personnels et domestiques :
Est visée dans cette classe la location de sacs et bâches.
NOTA. (1) Il est ainsi notamment précisé que :
- les articles 7 et 8, 22, 26, 29, 38 et 39, 42-1, 48, 48-1 et 48-2, 50, 50-1, 51, 52, 52-1, 54, 55, 58 à 64 inclus, 66, 67, 67-1, 68, 73 à 77-1 inclus, ainsi que les annexes n°s 2, 3, 4, 5 et 6 ne concernent pas les entreprises ressortissant aux industries de production des fils et fibres artificiels et synthétiques (n° 24.7Z), à la fabrication de pellicules et éponges cellulosiques (n° 25.2A et n° 25.2G pour partie) et à la fabrication d'articles non tissés par la voie fondue (n° 17.5E pour partie) ;
NOTA. (1) Il est ainsi notamment précisé que :
- les articles 7 et 8, 22, 26, 29, 38 et 39, 42-1, 48, 48-1 et 48-2, 50, 50-1, 51, 52, 52-1, 54, 55, 58 à 64 inclus, 66, 67, 67-1, 68, 73 à 77-1 inclus, ainsi que les annexes n°s 2, 3, 4, 5 et 6 ne concernent pas les entreprises ressortissant aux industries de production des fils et fibres artificiels et synthétiques (n° 24.7Z), à la fabrication de pellicules et éponges cellulosiques (n° 25.2A et n° 25.2G pour partie) et à la fabrication d'articles non tissés par la voie fondue (n° 17.5E pour partie) ;