Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application des articles 49 et 50 de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises de bâtiment, et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, la valeur du point ETAM de la région Midi-Pyrénées est portée, à compter du 1er mai 2006, à 2,94 Euros.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 5 mai 2006.
Article 1er
En application de l'article 49 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958, et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 2,70 Euros à compter du 1er avril 2007.

Cet accord est valable du 1er avril 2007 jusqu'au 31 mars 2008.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën à Paris Cedex 15.
Fait à Nancy, le 20 mars 2007.
il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord collectif national du 25 février 1982 et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du b^atiment :
Article 1er
La valeur du point ETAM b^atiment pour la région de Haute-Normandie est fixée à 2,67 à compter du 1er octobre 2006.

Cette nouvelle valeur du point s'applique aux coefficients hiérarchiques de la classification nationale des emplois ETAM du b^atiment du 19 décembre 1975 pour en déterminer les appointements minimaux correspondant à un horaire mensuel de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE AU 1er OCTOBRE 2006












































































+ Forfait.

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP x coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer aux coefficients ci-dessus ( +) les valeurs forfaitaires indiquées ci-dessus.

Aucun salaire ne peut ^etre inférieur au SMIC en vigueur.

Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.
Fait à Mont-Saint-Aignan, le 25 avril 2006.
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emploi des ETAM du bâtiment et des travaux publics résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 13,97 à dater du 1er janvier 1997 et à 14,09 à dater du 1er juillet 1997.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 450, les employeurs devront, le cas échéant, compléter les appointements mensuels effectifs desdits ETAM aux valeurs suivantes, base 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 1997 :

SALAIRE mensuel effectif
pour 169 heures

6 406,79 F

6 412,20 F

6 420,31 F

6 431,13 F

6 444,66 F

6 450,07 F

6 460,89 F

6 469,00 F

6 474,41 F

6 479,82 F

6 487,94 F
Barème des appointements minima garantis des employés, techniciens, et agents de maîtrise du BTP au 1er janvier 1997
Valeur du point : 13,97.


APPOINTEMENTS
Minima pour


pour 169 h
(13,97 x k)










































































10 198,10F

10 407,65F

10 547,35F

10 896,60F

11 176,00F


11 455,40F

11 595,10F

11 804,65F

12 014,20F
Article 1er
A compter du 1er mars 2007, la valeur du point servant à déterminer les appointements minimaux des ETAM de la région Languedoc-Roussillon est fixée, dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises du bâtiment, à : 2,83 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remise au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 8 février 2007.
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les huit départements de la région Rhône-Alpes, est fixée à 15,75 F, à compter du 1er octobre 1998.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des ETAM du bâtiment sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Il est expressément convenu entre les parties qu'une nouvelle réunion de la commission paritaire régionale aura lieu dans la deuxième quinzaine de décembre 1998 pour une négociation sur la valeur du point ETAM en 1999.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Appointements minimaux des ETAM du bâtiment
de la région Rhône-Alpes
(A compter du 1er octobre 1998 : point à 15,75 F)
(1) = Position


Appointement minimaux
au 1er janvier 1997
(mensuels pour 169h)
(en francs)


4 725,00 (1)

4 882,50 (1)

5 118,75 (1)

5 433,75 (1)


5 827,50 (1)

5 985,00 (1)

6 300,00 (1)

6 536,25 (1)

6 693,75 (1)






























































(1) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit pour 169 heures : 6 797,18 F, valeur au 1er juillet 1998.
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les huit départements de la région Rhône-Alpes, est fixée à 15,54 F à compter du 1er janvier 1997.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des E.T.A.M. du bâtiment sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C. tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône - 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Appointements minimaux des E.T.A.M. du bâtiment
de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 1997 : point à 15,54 F.
(1) = Position


Appointement minimaux
au 1er janvier 1997
(mensuels pour 169h)


4 662,00 (+)

4 817,40 (+)

5 050,50 (+)

5 361,30 (+)


5 749,80 (+)

5 905,20 (+)

6 216,00 (+)


































































(+) Aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C., soit pour 169 heures : 6 406,79 F (valeur au 1er juillet 1996).
Article 1er
En application des articles 49 et 50 de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises du bâtiment, et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, la valeur du point ETAM de la région Midi-Pyrénées est portée à :
- à compter du 1er mai 2005 : 2,81  ;
- à compter du 1er octobre 2005 : 2,84 .

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 18 mai 2005.
Article 1er
Les barèmes des appointements minimaux applicables à compter du 1er octobre 2006 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles), conformément aux dispositions de l'avenant n° 14, en date du 25 février 1982, relatif à la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, sont fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 14 septembre 2006.
Barème des appointements minimaux au 1er octobre 2006
Valeur du point : 2,80 Euros
(En euros)
TAUX HORAIRE MINIMAL
SALAIRE MINIMA MENSUEL
applicable au
applicable au
COEFFICIENT
1er octobre 2006
1er octobre 2006 pour
hiérarchique
pour les entreprises
les entreprises dont
dont l'horaire est
l'horaire est de 35
de 35 heures,
heures, soit 151,67
soit 151,67 heures
heures mensuelles
mensuelles
(en euros)
(en euros)


















































































































Valeur indicative susceptible de varier en fonction de l'arrondi réalisé à 2 chiffres après la virgule entre 2,7983 et 2,8019.
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Loire-Atlantique est fixée comme suit :
- à compter du 1er juin 2001 : 16,36 F ;
- à compter du 1er juin 2001 : 2,49 Euro.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et un exemplaire sera remis aux secrétariats des conseils des prud'hommes de Nantes et de Saint-Nazaire.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
applicables au 1er juin 2001
Loire-Atlantique
SALAIRE MENSUEL MINIMUM
COEFFICIENT
(39 heures hebdomadaires)
(en francs)
(en euros)
























































































































Valeur point ETAM                  16,36             2,49
Article 1er
Les partenaires sociaux se sont réunis le 30 mars 2001 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation annuelle des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics, à effet du 1er janvier 2001.

Les parties signataires décident de revaloriser le coefficient 100 dans les conditions précisées ci-après.
La valeur du coefficient 100 applicable à la hiérarchie définie par la convention du 30 avril 1951 et par ses avenants successifs est fixée, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures à 13 841 F, avec effet au 1er janvier 2001.
Le présent avenant est applicable dans l'état actuel des dispositions de la convention collective concernant les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 et en particulier de l'article 7 (classification).

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
Il a été convenu ce qui suit conformément à l'accord collectif national du 25 février 1982 et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment.
Article 1er
La valeur du point ETAM bâtiment pour la région de Haute-Normandie est fixée à : 2,51 à compter du 1er octobre 2004.

Cette nouvelle valeur du point s'applique aux coefficients hiérarchiques de la classification nationale des emplois ETAM du bâtiment du 19 décembre 1975 pour en déterminer les appointements minimaux correspondant à un horaire mensuel de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.
COEFFICIENT

au 1er octobre 2004












































































(+) Forfait. Article 3
Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP x coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer aux coefficients ci-dessus (+) les valeurs forfaitaires indiquées ci-dessus.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.
Fait à Mont-Saint-Aignan, le 4 mai 2004.
les parties ci-dessus se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ETAM du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur :
Article 1er
A compter du 1er juillet 2006, il a été convenu de porter la valeur du point ETAM à 2,79 Euros.
A compter du 1er décembre 2006, il a été convenu de porter la valeur du point ETAM à 2,83 Euros.

Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, il est décidé :
- de porter, à compter du 1er juillet 2006, la valeur du salaire minimal du coefficient 300 à 1 227,12 Euros ;
- de porter, à compter du 1er décembre 2006, la valeur du salaire minimal du coefficient 300 à 1 245,52 Euros ;
- d'appliquer un écart minimal mensuel de 10 Euros entre les salaires mensuels minima des coefficients 310 à 480 inclus.
Fait à Marseille, le 5 avril 2006.
Appointements minimaux des ETAM du bâtiment de la région PACA    Au 1er juillet 2006
Valeur du point : 2,79 Euros.
(En euros)

COEFFICIENT
SALAIRE DE REFERENCE




























































































Appointements minimaux des ETAM du bâtiment de la région PACA
Au 1er décembre 2006
Valeur du point : 2,83 Euros.
(En euros)

COEFFICIENT
SALAIRE DE REFERENCE
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Mayenne, Sarthe, Vendée est fixée comme suit :
15,03 francs à compter du 1er janvier 1999
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.
Salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment
applicable au 1er janvier 1999
(1)  POSITIONS :---:----:-------------------------:
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
(pour 39 heures
hebdomadaires, en


































































































































(1)  POSITIONS :---:----:-------------------------:
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
(pour 39 heures
hebdomadaires, en
il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord collectif national du 25 février 1982 :
Article 1er
La valeur du point ETAM Bâtiment pour la région de Haute-Normandie est fixée à 15,70 F à compter du 1er avril 2001.

Cette nouvelle valeur du point s'applique aux coefficients hiérarchiques de la classification nationale des emplois ETAM du bâtiment du 19 décembre 1975 pour en déterminer les appointements minimaux correspondant à un horaire mensuel de 169 heures.

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP x coefficient hiérarchique) et afin d'atténuer l'effet de tassement sur plusieurs coefficients et permettre ainsi une hiérarchisation des salaires correspondants. Il est décidé d'attribuer aux coefficients ci-après (*) les valeurs forfaitaires suivantes :






(en euros)


















































































































(x) Forfait. - Les valeurs en Euro vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion. Article 4
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour le Maine-et-Loire est fixée comme suit :
- 16,26 F à compter du 1er juin 2001, soit 2,48 Euro ;
- 16,36 F à compter du 1er novembre 2001, soit 2,49 Euro.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, et un exemplaire en sera remis aux secrétariats des conseils des prud'hommes d'Angers, Chôlet, Saumur.
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment
Applicables au 1er juin 2001 et au 1er novembre 2001
Maine-et-Loire
(1)    Coefficient hiérarchique
(2)    SALAIRE MENSUEL MINIMAL (39 heures au 1er juin 2001)
(3)    SALAIRE MENSUEL MINIMAL (39 heures au 1er novembre 2001)
----------------------------------------------------------------:



(en euros)

(en euros)
-----------:-----:-----------:-----------:-----------:----------:





















-----------:-----:-----------:-----------:-----------:----------:







































































































-----------------------------:-----------:-----------------------








































































-----------------------------------------------------------------
Valeur point





-----------------------------------------------------------------
Les organisations représentatives au niveau régional d'employeurs et de salariés se sont réunies le 26 juin 2001 et ont fixé la valeur du point mensuel servant de base pour le calcul des traitements mensuels des ETAM à 16,50, à compter du 1er juillet 2001, pour l'industrie du bâtiment de la région Aquitaine.
Par dérogation à l'application de la valeur du point au 1er juillet 2001, les salaires minima des ETAM ne sauraient être, pour les coefficients ci-après, inférieurs à compter du 1er juillet 2001 à :
--------------------------------------------------
SALAIRES MINIMA MENSUELS


























--------------------------------------------------
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 15,06 F à compter du 1er avril 2001 (soit 2,30 Euro).

Cet accord est valable jusqu'au 31 mars 2002. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2001, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Loire-Atlantique est fixée comme suit :
15,54 francs à compter du 1er janvier 1999
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine.
Salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment
applicable au 1er janvier 1999
Loire-Atlantique


SALAIRE MENSUEL MINIMAL
pour 39 heures
hebdomadaires (en francs)


















































































Valeur du point ETAM : 15,54.
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les huit départements de la région Rhône-Alpes est fixé à 15,85 F à compter du 1er janvier 1999.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des ETAM du bâtiment sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.
Appointements minimaux des ETAM du bâtiment
de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 1999  Valeur du point : 15,85 F
(3) COEFFICIENT hiérarchique
(4) APPOINTEMENTS MINIMAUX mensuels pour 169 heures (1) 1er janvier 1999 en francs

COEFFICIENT
APPOINTEMENTS



4 755,00 (1)

4 913,50 (1)


5 151,25 (1)

5 468,25 (1)

5 864,50 (1)

6 023,00 (1)


6 340,00 (1)

6 577,75 (1)

6 736,25 (1)






























































((1)) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit pour 169 heures : 6 797,18 F. Valeur au 1er juillet 1998.
1. La valeur du point mensuel servant de base pour le calcul des traitements mensuels des ETAM est portée à 15,16 F, à compter du 1er janvier 1999, pour l'industrie du bâtiment de la région Aquitaine.
2. Par dérogation à l'application de la valeur du point au 1er janvier 1999, les salaires minima des ETAM ne sauraient être, pour les coefficients ci-après, inférieurs à compter du 1er janvier 1999 à :
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRES minima mensuels (en francs)
!----------------!
! (1)  !  (2)    !
!------!---------!
! 345  ! 6 797,18!
! 370  ! 6 849,70!
! 380  ! 6 870,70!
! 400  ! 6 912,80!
! 415  ! 6 944,30!
! 425  ! 6 965,30!
! 435  ! 6 986,30!
! 450  ! 7 017,90!
!----------------!
Article 1er
Salaires minimaux des ETAM
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,77  à compter du 1er janvier 2005.
Le barème joint en annexe correspond aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 415, sera au moins égale à la somme de 1 155  pour 151 h 67.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 2 décembre 2004.
Appointements minimaux des ETAM du bâtiment de la région Rhône-Alpes au 1er janvier 2005
Valeur du point : 2,77

COEFFICIENT
APPOINTEMENTS MINIMAUX
hiérarchiques
conventionnels

1 155,00 (1)


1 155,00 (1)

1 155,00 (1)

1 155,00 (1)

1 155,00 (1)

1 155,00 (1)


1 155,00 (1)

1 155,00 (1)
































































(1) La rémunération sera au moins égale à 1 155,00 pour 151 h 67.<RL >    GMR pour une RTT au-delà de 39 heures :
- GMR 1, entre 16 juin 1998 et 30 juin 1999 : 1 178,54 ;
- GMR 2, entre 1er juillet 1999 et 30 juin 2000 : 1 183,40 ;
- GMR 3, entre 1er juillet 2000 et 30 juin 2001 : 1 190,14 ;
- GMR 4, entre 1er juillet 2001 et 30 juin 2002 : 1 195,03 ;
- GMR 5, après 1er juillet 2002 : 1 197,37.
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emplois des ETAM du bâtiment et des travaux publics résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 15 F à dater du 1er janvier 2001 et à 15,20 F à dater du 1er juillet 2001.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 480, les employeurs devront, le cas échéant, compléter les appointements mensuels effectifs desdits ETAM aux valeurs suivantes, base 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 2001.

SALAIRE mensuel
effectif pour 169 h
(en francs)



























L'application du présent accord n'entraîne, pour les employeurs, d'autre obligation que de vérifier que le traitement de leurs ETAM est au moins égal aux chiffres résultant de l'application des bases ci-dessus au coefficient hiérarchique de l'intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l'ajustement nécessaire.
Toutefois, l'employeur s'efforcera de maintenir, sauf cas exceptionnels individuels motivés, les traitements de ses ETAM dans chaque catégorie, dans les positions relatives actuelles, afin de conserver la hiérarchie indispensable. Article 4
Les difficultés pouvant surgir à l'occasion de l'application du présent accord seront soumises à l'examen de la commission paritaire régionale à la demande de la partie la plus diligente.
Barème des appointements minima garantis
des employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP
au 1er janvier 2001
(Accord régional du 19 décembre 1999)
Valeur du point : 15 F
P = POSITION


APPOINTEMENTS MINIMA
APPOINTEMENTS EFFECTIFS
(base 169 h)
(base 169 h des ETAM)
(15,00 x K)
des K  480
(en francs)
(en francs)
Les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 1er
Pour l'année 2005, il a été convenu de porter la valeur du point ETAM :
- à dater du 1er janvier 2005 à 2,60 Euros ;
- à dater du 1er juillet 2005 à 2,68 Euros.

Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, il est décidé :
- de porter, à compter du 1er janvier 2005, la valeur du salaire minimal du coefficient 300 à 1 145,55 Euros ;
- de porter, à compter du 1er juillet 2005, la valeur du salaire minimal du coefficient 300 à 1 179,92 Euros ;
- d'appliquer un écart minimal mensuel de 10 Euros entre les salaires mensuels minima des coefficients 310 à 480 inclus.
Fait à Marseille, le 9 décembre 2004.
Grille ETAM au 1er janvier 2005
Valeur du point : 2,60 Euros.
Coefficient 300 : 1 145,55 Euros.
Ecart minimum : 10 Euros, entre coefficient 300 et coefficient 480.
(En euros)

COEFFICIENT
SALAIRE REFERENCE




























































































Grille ETAM Au 1er juillet 2005
Valeur du point : 2,68 Euros.
Coefficient 300 : 1 179,92 Euros.
Ecart minimum : 10 Euros, entre coefficient 300 et coefficient 480.
(En euros)

COEFFICIENT
SALAIRE REFERENCE
Article 1er
La valeur du point pour le calcul des appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des ETAM, est fixée comme suit.

REGION PICARDIE
POINT ETAM
Aisne - Oise - Somme
(en francs)
A compter du



A compter du
1er octobre



Les appointements réels seront librement débattus au sein des entreprises.
La valeur du point ETAM est fixée à : 14,80 F au 1er mars 1999.

Par dérogation à l'article 49 de la convention collective des ETAM du bâtiment, le salaire mensuel (base 169 heures) des coefficients suivants au 1er mars 1999 ne pourra être inférieur à :
SALAIRE MENSUEL
COEFFICIENT
(169 HEURES)
(en francs)
Article 1er
Pour l'année 1999, il a été convenu de porter la valeur du point ETAM, à dater du 1er janvier 1999, à 15,64 F.

Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, il est décidé :
- de porter, à compter du 1er janvier 1999, la valeur du salaire minimal du coefficient 300 à 6 800 F ;
- d'appliquer un écart minimal mensuel de 60 F entre les salaires mensuels minima des coefficients 310 à 480 inclus.

Les partenaires sociaux décident de se retrouver en septembre 1999 pour fixer la nouvelle valeur du point après négociation applicable en septembre 1999.
Appointements minimaux des ETAM
du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
(A compter du 1er janvier 1999 : point à 15,64 F)
Ecart minimum = 60 F entre les coefficients 300 et 480


Salaire de ref (en f)
Article 1er
En application de l'article 49 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région lorraine est fixée à 2,346 Euros, à compter du 1er avril 2002.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est supérieur à la durée légale de 35 heures, le barème ci-dessus est applicable dans les conditions particulières visées à l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002 :
- au 1er janvier 2002, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 93 % de la valeur de point indiquée ci-dessus ;
- au 1er janvier 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % de la valeur de point indiquée ci-dessus.

Cet accord est valable jusqu'au 31 mars 2003.

Le présent accord, conformément à la législation en vigueur, sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle.
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes, est fixée à 16,64 F à compter du 1er janvier 2001.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des ETAM du bâtiment sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du
16 janvier 1982.

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du
premier semestre 2001 pour négocier sur les évolutions des rémunérations dans les années à venir et sur l'incidence sur les salaires minimaux de la mise en place de la loi sur la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Appointements minimaux des ETAM du bâtiment
de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 2001 Valeur du point : 16,64 F
(1) COEFFICIENT hiérarchique
(2) APPOINTEMENTS MINIMAUX mensuels pour 169 heures (1) 1er janvier 2001 en francs


APPOINTEMENTS



4 992,00(3)


5 158,40(3)

5 408,00(3)

5 740,80(3)

6 156,80(3)

6 323,20(3)


6 656,00(3)

6 905,60(3)

7 072,00(3)






























































(3) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit pour 169 heures : 7 101,38 F. Valeur au 1er juillet 2000.
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emplois des ETAM du bâtiment et des travaux publics résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 2,38 Euros à dater du 1er juillet 2002.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 480, les employeurs devront, le cas échéant, compléter les appointements mensuels effectifs desdits ETAM aux valeurs suivantes, base 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 2001.
Salaire mensuel effectif
Base : 151,67 heures
--------------------------------------------------------------
ENTREPRISE
ENTREPRISE
passée effectivement
ayant maintenu
COEFFICIENT
à 35 heures
un horaire supérieur
(en euros)
à 35 heures
(en euros)







































-------------------------------------------------------------- Article 3
L'application du présent accord n'entraîne, pour les employeurs, d'autre obligation que de vérifier que le traitement de leurs ETAM est au moins égal aux chiffres résultant de l'application des bases ci-dessus au coefficient hiérarchique de l'intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l'ajustement nécessaire.
Toutefois, l'employeur s'efforcera de maintenir, sauf cas exceptionnels individuels motivés, les traitements de ses ETAM dans chaque catégorie, dans les positions relatives actuelles, afin de conserver la hiérarchie indispensable.Article 4
Les difficultés pouvant surgir à l'occasion de l'application du présent accord seront soumises à l'examen de la commission paritaire régionale à la demande de la partie la plus diligente.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing, conformément aux dispositions légales.
Appointements minima des ETAM du bâtiment Nord - Pas-de-Calais
au 1er juillet 2002 (accord régional du 24 mai 2002)
Valeur du point au 1er juillet 2002 : 2,38 Euros
(1)   ENTREPRISE PASSEE effectivement à 35 heures    appointements minimaux base 151,67 heures (en euros)
(2)   ENTREPRISE ayant maintenu un horaire supérieur à 35 heures    appointements minimaux base 151,67 heures 93 % du barème    (en euros)
--------------------------------------------------------------

COEFFICIENT


























































































































------------------------------------------------------------
Article 1er
Les organisations représentatives d'employeurs et d'ETAM se sont réunies et ont déterminé les appointements minima des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Limousin à compter du :
1er avril 2001 ;
1er juillet 2001 ;
1er octobre 2001.

En application de l'accord national du 19 décembre 1975, la valeur du point est fixée à :
16,42 F à compter du 1er avril 2001 ;
16,74 F à compter du 1er juillet 2001 ;
16,91 F à compter du 1er octobre 2001.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des appointements minima des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans le tableau ci-après.
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500, ont été fixés de manière forfaitaire.
Appointements mensuels minima des ETAM
(A) POSITIONS
(B) COEFFICIENTS  hiérarchiques


SALAIRE MINIMUM MENSUEL

(169 heures)
Article 1er
Dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises du bâtiment, la valeur du point ETAM de la région Midi-Pyrénées est portée, à compter du 1er mars 1999 :
- à 15,23 dans la région Midi-Pyrénées ;
- à 15,59 dans la Haute-Garonne.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
Article 1er
La valeur du point pour le calcul des appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des ETAM, est fixée comme suit :
Valeur du point ETAM région, Picardie (Aisne, Oise, Somme), pour un horaire collectif de 35 heures par semaine : 2,70 Euros.

La présente valeur du point entrera en application au 1er octobre 2006, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Fait à Amiens, le 19 octobre 2006.
Article 1er
Le présent accord est applicable pendant une année à compter de sa signature. Les parties signataires conviennent de se réunir courant décembre 2000 à la demande de l'une ou l'autre des parties afin de procéder à l'examen de la situation économique eu égard au présent accord.

La valeur du point ETAM est fixée à :
- 14,95 au 1er mai 2000 ;
- 15,17 au 1er octobre 2000.

Par dérogation à l'article 49 de la convention collective des ETAM du bâtiment, le salaire mensuel (base 169 heures) des coefficients suivants ne pourra être inférieur à :
Au 1er mai 2000
SALAIRE MENSUEL

(169 HEURES)
(en francs)




























Au 1er octobre 2000
SALAIRE MENSUEL

(169 HEURES)
(en francs)
Article 1er
En application de l'article 49 du titre VIII de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Poitou-Charentes à 2,76 Euros à compter du 1er juillet 2006.

Conformément aux articles R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôts des accords collectifs à Paris (XVe) et 1 exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
Fait à La Rochelle, le 4 juillet 2006.
Article 1er
Les organisations représentatives d'employeurs et d'ETAM se sont réunies et ont déterminé les appointements minima des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Limousin à compter du :
- 1er décembre 1998 ;
- 1er avril 1999 ;
- 1er octobre 1999.

En application de l'accord national du 19 décembre 1975, la valeur du point est fixée à :
15,32 F à compter du 1er décembre 1998 ;
15,47 F à compter du 1er avril 1999 ;
15,62 F à compter du 1er octobre 1999.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des appointements minima des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans le tableau ci-après.
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500, ont été fixés de manière forfaitaire.
Les appointements minima des ETAM
(1) POSITIONS
(2) COEFFICIENTS  hiérarchiques


SALAIRE MINIMUM MENSUEL

(169 heures)
au 01/12/98
au 01/04/99


























































































































SALAIRE MINIMUM MENSUEL

(169 heures)
au 01/10/99
Article 1er
En application des articles 49 et 50 de la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises de bâtiment, et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, la valeur du point ETAM de la région Midi-Pyrénées est portée :
A compter du 1er mai 2002 :
- valeur applicable aux entreprises dont l'horaire de travail est de 35 heures (35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année) : à 2,59 Euros ;
- valeur applicable aux entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures : à 2,41 Euros.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
Article 1er
Sont rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord et de Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 devenue convention collective du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'accord du 31 octobre 2001 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention susvisée, étendu par arrêté du 21 juin 2002 publié au Journal officiel du 4 juillet 2002.

L'élargissement au reste du territoire national de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2002/5 en date du 1er mars 2002, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.
Arrêté du 24 octobre 2002 :
L'arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement de l'accord du 30 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième visa, les termes : "31 octobre 2001" sont remplacés par les termes : "30 novembre 2001" ;
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes : "31 octobre 2001" sont remplacés par les termes :
"30 novembre 2001".
Article 1er
Sont rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 juin 2001 à l'accord du 6 avril 1999 sur la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 10 octobre 2001 publié au Journal officiel du 19 octobre 2001.

L'élargissement au reste du territoire national de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/31 en date du 31 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,01 Euro.
(Automation et régulation)

Notions de mécanique des fluides :
- écoulement en régime permanent (fluide parfait) ;
- théorème et équation de Bernouilli ;
- simplification et applications aux systèmes hydrauliques ;
- viscosité : dynamique, cinématique, empirique (notions) ;
- écoulements laminaire, turbulent ;
- vitesse critique ;
- perte de charge, rappels et calculs, utilisations abaques ;
- la cavitation.
Technologie :
Composants hydrauliques :
- rappels principaux composants ;
- soupapes de régulation à fonctions multiples ;
- soupape de décélération ;
- conjoncteurs, disjoncteurs ;
- accumulateurs ;
- régulateurs de débit ;
- servo-valves (notions) ;
- mono-contact.
Circuits hydrauliques :
- transmissions en circuits " ouvert " ou " fermé " à vitesse variable ;
- circuit vérin " double effet " (varation de vitesse, équilibrage, séquence) ;
- circuit vérin " double effet " avec accumulateur.
Travaux pratiques :
Réalisation de montages divers d'après énoncé :
- schémas ;
- réalisations pratiques sur simulateur ou sur équipements (genre cimenterie) ;
- recherche méthodique de panne, dépannage.
Notions d'hydrodynamique :
Energie cinétique : définition, formule ;
Application de l'hydrodynamique :
- coupleur hydraulique (fonctionnement, glissement et rendement, avantages).
Aspect sécurité propre aux circuits sous pression.
ÉPREUVES (portant sur l'hydrostatique)
Epreuve écrite :
Physique : calcul simple d'application (sur pertes de charges).
Exemple : détermination diamètre tuyauterie entre générateur et récepteur.
Schéma : réalisation d'un circuit en vue d'assurer deux fonctions simultanées.
Exemple : combinaison de " cadenseur et déviateur " d'un circuit d'alimentation d'un appareil de chargement.
Epreuve orale (devant jury) :
Technologie (2 questions). - Composant : constitution, fonction.
Exemple : soupape de séquence.
Epreuve pratique (devant jury) :
Recherche de panne, dépannage, réglage sur circuits étudiés au cours de stage.
Exemple : entraînement en rotation d'organe à l'aide d'un circuit à deux sens de rotation et à vitesse variable.
Physique et notions de thermodynamique :
Unités légales ;
Correspondance des unités de pression ;
L'air atmosphérique (composition, poids, pression) ;
Lois physiques (énoncé, formule) :
- lois de compression et de détente des gaz parfaits ;
L'air humide :
- degré hygrométrique, point de rosée ;
Cycle de compression dans un compresseur à piston (notions élémentaires) :
- cycle théorique ;
- travail, puissance, rendement ;
- cycle réel.
Cycle frigorifique (principe appliqué à ce type de réfrigérant).
Technologie. - Equipements de production :
Compresseurs : à piston, à vis, à palettes :
- conception, domaines d'emplois ;
- clapets ;
- graissage et refroidissement des compresseurs ;
- dispositifs de réglage du débit ;
- dispositifs de sécurité.
Appareils d'épuration de l'air et des gaz comprimés :
- filtres d'aspiration ;
- réfrigérants, séparateurs ;
- séparateurs de condensats ;
- purgeurs.
Autres accessoires :
- silencieux ;
- tuyauteries d'aspiration, de refoulement, de régularisation.
Réservoirs.
Travaux pratiques sur équipements réels :
Entretien préventif, opérations systématiques ;
Anomalies de fonctionnement ;
Recherche de pannes, dépannage ;
Aspect sécurité propre aux équipements de production-distribution de l'air comprimé.

Epreuve orale (devant jury) :
Technologie : question relative à l'appareil de production ou à ses accessoires.
Exemple : rôle et description des clapets.
Epreuve pratique (devant jury) :
Recherche d'une panne, dépannage, réglage.
Exemple : dépannage et réglage sur circuit de régulation du compresseur.
C 3 : Français
OE 4 M (nouveau) : P : 1 "
C 3 : Mathématiques :
arithmétique

trigonométrie



OE 4 M (nouveau) : P : 1,50
C 3 : Sécurité
OE 4 M (nouveau) : P : 0,50
C 3 : Législation
OE 4 M (nouveau) : P : 0,50
C 3 : Technologie fabrication
OE 4 M (nouveau) : P : 0,25
C 3 : Technologie générale
OE 4 M (nouveau) : P : 0,25
T 1 : Dessin industriel
OE 4 M (nouveau) : P : 1 "
OE 4 M (ancien) : P : 1,50
T 1 : Technologie de construction
OE 4 M (nouveau) : P : 1 "
OE 4 M (ancien) : P : 1,50
T 1 : Manutention-levage
OE 4 M (nouveau) : P : 0,25
OE 4 M (ancien) : P : 0,50
T 1 : Fluidique de puissance :
hydraulique de puissance
pneumatique : production d'air comprimé.
OE 4 M (nouveau) : P : 2,50
OE 4 M (ancien) : P : 5 "
Total P : OE 4 M (nouveau) : 7 "
Total P : OE 4 M (ancien) : 7 "
Notions d'algèbre de Boole et études des fonctions logiques :
- fonctions logiques ;
- identités logiques, opérations ;
- mise en équation d'un circuit ;
- simplification.
Méthodes de réalisation d'un schéma logique.
Technologie :
Symbolisation.
Organes de puissance :
- cylindres pneumatiques :
- simple et double effet ;
- à action différentielle.
Organes de commande :
- distributeurs ;
- valves ;
- électrovalves ;
- électrodistributeurs.
Organes de réglage :
- régulateur de débit.
Organes de fonction :
- valve de séquence ;
- sélecteur de circuit ;
- clapet anti-retour.
Travaux pratiques ;
Réalisation de montages divers d'après énoncé :
- détermination du cycle ;
- équations, simplification ;
- schémas ;
- réalisations pratiques sur simulateur ou sur équipements (genre cimenterie) ;
- dépannage.

Epreuve écrite (devant jury)
Schéma : étude fonctionnelle d'une installation pneumatique classique de cimenterie.
Exemple : commande séquentielle d'un système de soufflage (décolmatage).
Epreuve pratique (devant jury)
Recherche d'une panne, dépannage, réglage ; sur un type d'installation classique en cimenterie.
Exemple : système séquentiel de soufflage dans cuves " homogénéisation ".