Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'ouvrier boucher hippophagique-tripier 2e échelon doit à la fois :
CONNAITRE les problèmes généraux du commerce de détail des viandes ; l'anatomie et la morphologie des animaux traités ; les lieux d'observation sur les animaux et les carcasses des différents critères de qualité ; l'origine des pertes de poids, à l'abattage et en cours de préparation, et les éléments permettant de définir les rendements ; les caractéristiques, la classification et la destination culinaire des morceaux et abats ; les méthodes de traitement et de conservation des viandes aux différents stades et, notamment, les procédés d'application du froid ; les problèmes se rapportant au "cinquième" quartier ; les points principaux des problèmes et des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, et posséder une formation générale suffisante pour assimiler les notions théoriques indispensables à la fois à son évolution personnelle et à l'exercice de son métier ;
CONNAITRE EGALEMENT les méthodes de traitement et de conservation des divers abats aux différents stades et notamment savoir utiliser le froid ; l'anatomie et la morphologie des animaux et principalement des organes ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; l'environnement économique, juridique et la législation sociale ; les problèmes généraux du commerce des abats en général ; il doit avoir une formation générale suffisante pour assimiler les notions théoriques indispensables à l'exercice du métier ;
ETRE CAPABLE de procéder (sur une carcasse d'équidé) aux opérations de coupe (terme employé par extension pour désigner les premières phases de préparation des carcasses d'équidés qui consistent surtout à appliquer les principes de levée et de séparation des morceaux dans les espaces naturels), désossage, séparation complète des masses musculaires, parage, ficelage et décoration, présentation à l'étal ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT d'exécuter les différents actes de premier traitement des divers abats et de certains éléments du cinquième quartier ; participer aux différentes actions de traitement des abats blancs et rouges et de leur transformation ; à l'abattoir, transformer et traiter complètement les abats ; utiliser et entretenir correctement le matériel et les outils ; présenter, parer et raffiner les abats pour la vente ; appliquer les impératifs d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession et avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le titulaire de l'option B du C.A.P. de préparateur en produits carnés, devenu titulaire également après une troisième année d'apprentissage de l'option C de ce C.A.P. a la classification d'ouvrier boucher hippophagique-tripier 2e échelon.
Directement sous l'autorité d'un cadre ou d'un chef d'entreprise, l'ouvrier charcutier traiteur hautement qualifié doit maîtriser parfaitement les connaissances imposées aux ouvriers "OCH, OCHQ et OCHT" par la classification de la grille de la convention collective nationale. Il possède en outre les compétences techniques exigées pour l'attribution d'un brevet professionnel.
ORGANISER ET REALISER :
- compétence dans la distribution et dans l'organisation du travail en équipe ;
- préparation préliminaire ;
- fabrication et finition des produits de charcuterie - charcuteri fine - traiteur à base de toutes les viandes ainsi que chair de poisson.
APPRECIER ET JUGER :
- avoir une compétence structurée du cadre d'activités dans lesquelles les techniques qu'il acquiert s'utilisent et du milieu de travail dans lequel il assurera ses fonctions ;
- une prise de conscience de ses responsabilités futures professionnelles, personnelles, civiques.
L'ouvrier boucher (bovins, ovins, porcins, caprins), 1er échelon assure toutes les tâches d'exécution courantes nécessaires à la transformation des carcasses de leur état initial de gros morceaux de coupe jusqu'à leur présentation en morceaux de détail, en vue de leur mise en vente.
L'ouvrier boucher 1er échelon doit à la fois :
- connaître les problèmes généraux du commerce de détail des viandes de boucherie ; l'anatomie et la morphologie des animaux traités ; les critères d'appréciation de la qualité et de la conformation des animaux vivants ainsi que des carcasses de bovins, ovins, porcins et caprins ; la classification EUROP des carcasses ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; les méthodes de traitement et de conservation des viandes aux différents stades de la préparation à la commercialisation des produits carnés, et, notamment, les procédés d'application du froid ; les questions techniques se rapportant au "cinquième" quartier ; les points principaux des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, sans préjudice d'une formation générale sur laquelle doivent reposer, tout à la fois, la formation humaine et la formation professionnelle ;
ETRE CAPABLE de procéder pour le boeuf, le veau, les ovins, le porc frais, aux opérations de coupe (coupes simples liées très directement aux opérations de désossage), désossage, séparation musculaire, parage, ficelage, présentation à l'étal ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT d'utiliser et d'entretenir les outils, les matériels et les machines couramment mis en oeuvre, et d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession ainsi que d'avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le titulaire de l'option A du C.A.P. de préparateur en produits carnés à la classification d'ouvrier boucher 1er échelon.
Le titulaire du certificat de reconnaissance de qualification de boucher-charcutier 1er niveau obtenu dans le cadre d'un contrat de qualification à la classification d'ouvrier boucher 1er échelon.
Le vendeur (ou la vendeuse) 2ème échelon présente les viandes, prépare et présente les plats, et assure le service complet de la clientèle notamment en la conseillant sur le choix des morceaux et leur préparation culinaire.
Le vendeur (ou la vendeuse) 2ème échelon doit à la fois :
ETRE CAPABLE de disposer un étalage entier en vue de la vente d'une manière harmonieuse en fonction des espèces et des morceaux, et d'assurer le service complet de la clientèle en sachant l'accueillir, la conseiller utilement sur le choix des morceaux et leur préparation culinaire, et effectuer les coupes et les pesées nécessaires ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT de faire preuve de personnalité et d'enthousiasme au contact de la clientèle tout en ayant une présentation et une tenue impeccables ainsi qu'une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le caissier qualifié (ou la caissière qualifiée) est chargée de la caisse sous la responsabilité d'un cadre ou du chef d'entreprise.
Le caissier qualifié (ou la caissière qualifiée) doit à la fois :
ETRE CAPABLE d'effectuer seul et sans erreur toutes les opérations courantes ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT de tenir le livre de caisse et les livres auxiliaires de comptabilité et de prendre des commandes.
L'ouvrier boucher-tripier 2e échelon doit à la fois :
CONNAITRE les problèmes généraux du commerce de détail des viandes de boucherie ; l'anatomie et la morphologie des animaux traités ; les critères d'appréciation de la qualité et de la conformation des animaux vivants ainsi que des carcasses de bovins, ovins, porcins et caprins ; la classification EUROP des carcasses ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; les méthodes de traitement et de conservation des viandes aux différents stades de la préparation à la commercialisation des produits carnés et, notamment, les procédés d'application du froid ; les questions techniques se rapportant au "cinquième" quartier ; les points principaux des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, sans préjudice d'une formation générale sur laquelle doivent reposer, tout à la fois, la formation humaine et la formation professionnelle ;
CONNAITRE EGALEMENT les méthodes de traitement et de conservation des divers abats aux différents stades et notamment savoir utiliser le froid ; l'anatomie et la morphologie des animaux et principalement des organes ; les rendements ; les  caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; l'environnement économique, juridique et la législation sociale ; les problèmes généraux du commerce des abats en général ; il doit avoir une formation générale suffisante pour assimiler les notions théoriques indispensables à l'exercice du métier ;
ETRE CAPABLE de procéder pour le boeuf, le veau, les ovins, le porc frais, aux opérations de coupe (coupes simples liées très directement aux opérations de désossage), désossage, séparation musculaire, parage, ficelage, présentation à l'étal ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT d'exécuter les différents actes de premier traitement des divers abats et de certains éléments du cinquième quartier ; participer aux différentes actions de traitement des abats blancs et rouges et de leur transformation ; à l'abattoir, transformer et traiter complètement les abats ; utiliser et entretenir correctement le matériel et les outils ; présenter, parer et raffiner les abats pour la vente ; appliquer les impératifs d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession et avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le titulaire de l'option A du C.A.P. de préparateur en produits carnés, devenu titulaire également après une troisième année d'apprentissage de l'option C de ce C.A.P., a la classification d'ouvrier boucher-tripier 2e échelon.
Le cadre 2ème échelon doit à la fois :
ETRE CAPABLE d'assurer le fonctionnement d'un point de vente et d'organiser la distribution du travail entre dix salariés et plus et
ETRE RESPONSABLE du contrôle de l'approvisionnement, de la transformation, du débit et de la vente des viandes de bovins et d'ovins, ainsi que du traitement de la viande de porc frais sur le point de vente dont il assure le fonctionnement ainsi que de l'efficacité du personnel (plus de dix salariés) qu'il a sous ses ordres.
26.1. Temps de pause
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes. Ce dernier ne sera rémunéré que si le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations et demeure sous les directives de l'employeur.
26.2. Pause casse-croûte
Le personnel travaillant pendant huit heures consécutives bénéficiera d'une pause casse-croûte d'une demi-heure prise sur le temps de travail ; en outre, il sera attribué à ce personnel une prime de panier égale à une demi-heure du salaire horaire d'un salarié qui ne pourra être inférieur au SMIC ou un avantage en nature équivalent.
Les avantages de même nature supérieurs aux dispositions précédentes restent acquis.
L'ouvrier boucher volailler-gibier 2e échelon doit à la fois :
CONNAITRE les problèmes généraux du commerce de détail des viandes de boucherie ; l'anatomie et la morphologie des animaux traités ; les critères d'appréciation de la qualité et de la conformation des animaux vivants ainsi que des carcasses de bovins, ovins, porcins et caprins ; la classification EUROP des carcasses ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; les méthodes de traitement et de conservation des viandes aux différents stades de la préparation à la commercialisation des produits carnés et, notamment, les procédés d'application du froid ; les questions techniques se rapportant au "cinquième" quartier ; les points principaux des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, sans préjudice d'une formation générale sur laquelle doivent reposer, tout à la fois, la formation humaine et la formation professionnelle ;
CONNAITRE EGALEMENT les problèmes de l'activité du commerce de détail des volailles et des gibiers ; l'anatomie et la morphologie des animaux traités ; les critères d'appréciation de la qualité et de la conformation des animaux vivants et des carcasses ; la classification ; les rendements (approche) ; les caractéristiques des produits et leur destination culinaire ; les méthodes de traitement et de conservation des produits aux différents stades, notamment par l'utilisation des procédés d'application du froid et de mise sous vide ; les points principaux des problèmes et des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, sans préjudice d'une formation générale sur laquelle doivent reposer, tout à la fois, la formation humaine et la formation professionnelle ;
ETRE CAPABLE de procéder pour le boeuf, le veau, les ovins, le porc frais, aux opérations de coupe (coupes simples liées très directement aux opérations de désossage), désossage, séparation musculaire, parage, ficelage, présentation à l'étal ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT pour les volailles, lapins, chevreaux, agneaux de lait, de procéder aux opérations de découpe, désossage, éviscération, bridage, présentation à la vente ; pour les petits gibiers, de procéder aux opérations de plumaison, dépouillage, découpe, désossage, bridage, présentation à la vente ; pour les gros gibiers, procéder aux opérations simples sur les morceaux, le traitement général de ces produits n'étant pas exigé à ce niveau, même si une certaine pratique a pu être acquise sur ce sujet ;
ET ETRE CAPABLE ENFIN d'utiliser et d'entretenir les outils, les matériels et les machines couramment mis en oeuvre, et d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession ainsi que d'avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le titulaire de l'option A du C.A.P. de préparateur en produits carnés, devenu titulaire également après une troisième année d'apprentissage de l'option D de ce C.A.P., a la classification d'ouvrier boucher volailler-gibier 2e échelon.
Le cadre 1er échelon assure le fonctionnement d'un point de vente et organise la distribution du travail.
Le cadre 1er échelon doit à la fois :
ETRE CAPABLE d'assurer le fonctionnement d'un point de vente et d'organiser la distribution du travail entre cinq salariés et dix salariés et
ETRE RESPONSABLE du contrôle de l'approvisionnement, de la transformation, du débit et de la vente des viandes de bovins et d'ovins, ainsi que du traitement de la viande de porc frais sur le point de vente dont il assure le fonctionnement ainsi que de l'efficacité du personnel (de cinq à dix salariés) qu'il a sous ses ordres.
L'agent de maîtrise 1er échelon assure le fonctionnement d'un point de vente.
L'agent de maîtrise 1er échelon doit à la fois :
ETRE CAPABLE d'assurer seul, de façon habituelle, le fonctionnement d'un point de vente et
ETRE RESPONSABLE du contrôle de l'approvisionnement, de la transformation, du débit et de la vente des viandes de bovins et d'ovins, ainsi que du traitement de la viande de porc frais sur le point de vente dont il assure le fonctionnement.
L'ouvrier boucher hautement qualifié possède une haute qualification dans l'exercice de l'activité professionnelle de boucher (bovins, ovins, porcins) ; il assure toutes les tâches nécessaires à la transformation des carcasses, de leur état initial de "gros morceaux de coupe" à leur présentation en morceaux de détail et leur vente à la clientèle.
L'ouvrier boucher hautement qualifié doit à la fois :
CONNAITRE les problèmes généraux du commerce de détail des viandes de boucherie ; l'anatomie et la morphologie des animaux traités ; les critères d'appréciation de la qualité et de la conformation des animaux vivants ainsi que des carcasses de bovins, ovins, porcins et caprins ; la classification EUROP des carcasses ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; les méthodes de traitement et de conservation des viandes aux différents stades de la préparation à la commercialisation des produits carnés et, notamment, les procédés d'application du froid ; les questions techniques se rapportant au "cinquième" quartier ; les points principaux des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, sans préjudice d'une formation générale sur laquelle doivent reposer, tout à la fois, la formation humaine et la formation professionnelle ;
ETRE CAPABLE de procéder pour le boeuf, le veau, les ovins, le porc frais à la fente et aux opérations de coupe (coupes simples liées très directement aux opérations de désossage), désossage, séparation musculaire, parage, ficelage, pesée, présentation à l'étal ainsi qu'au service de la clientèle ; les opérations de fente, de coupe, de désossage, de parage, de pesée et de présentation doivent régulièrement être effectuées avec une rapidité d'exécution identique au temps imparti aux candidats au brevet professionnel pour effectuer ces mêmes opérations ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT d'organiser le travail de préparation des carcasses en vue de la commercialisation des différents morceaux de détail qui en sont issus ; d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession, ainsi que d'avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable, de maîtriser les problèmes de gestion propres au secteur d'activité. L'ouvrier boucher hautement qualifié travaille sous la responsabilité d'un cadre ou du chef d'entreprise.
Le titulaire de l'unité de contrôle de gestion du brevet professionnel de boucher a la classification d'ouvrier boucher hautement qualifié.
L'ouvrier boucher hippophagique 1er échelon assure toutes les tâches d'exécution courantes nécessaires à la transformation des carcasses de leur état initial en quartiers jusqu'à leur présentation en morceaux de détail prêts à la vente.
L'ouvrier boucher hippophagique 1er échelon doit à la fois :
- connaître les problèmes généraux du commerce de détail des viandes ; l'anatomie et la morphologie des animaux traités ; les lieux d'observation sur les animaux et les carcasses des différents critères de qualité ; l'origine des pertes de poids, à l'abattage et en cours de préparation, et les éléments permettant de définir les rendements ; les caractéristiques, la classification et la destination culinaire des morceaux et abats ; les méthodes de traitement et de conservation des viandes aux différents stades et, notamment, les procédés d'application du froid ; les problèmes se rapportant au "cinquième" quartier ; les points principaux des problèmes et des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, et posséder une formation générale suffisante pour assimiler les notions théoriques indispensables à la fois à son évolution personnelle et à l'exercice de son métier ;
- être capable de procéder (sur une carcasse d'équidé) aux opérations de coupe (terme employé par extension pour désigner les premières phases de préparation des carcasses d'équidés qui consistent surtout à appliquer les principes de levée et de séparation des morceaux dans les espaces naturels), désossage, séparation complète des masses musculaires, parage, ficelage et décoration, présentation à l'étal ;
- et être capable également d'utiliser et d'entretenir les outils les matériels et les machines couramment mis en oeuvre, d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession ainsi que d'avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
Le titulaire de l'option B du C.A.P. de préparateur en produits carnés a la classification d'ouvrier boucher hippophagique 1er échelon.
Le caissier hautement qualifié (ou la caissière hautement qualifiée) a la responsabilité de sa caisse.
Le caissier hautement qualifié (ou la caissière hautement qualifiée) doit à la fois :
ETRE CAPABLE de prendre les commandes, de tenir les livres comptables, de tenir les livres de crédit ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT d'effectuer les relances des clients, de procéder à l'expédition des factures, de rectifier une éventuelle erreur de balance.
L'agent de maîtrise 2ème échelon contrôle la distribution du travail sur un point de vente ou au cours d'une tournée de vente.
L'agent de maîtrise 2ème échelon doit à la fois :
ETRE CAPABLE de contrôler la distribution du travail sous l'autorité d'un agent d'encadrement de qualification supérieure ou du chef d'entreprise et de donner des ordres jusqu'à cinq salariés,
ETRE RESPONSABLE du fonctionnement du service, du rayon, du point de vente ou de la tournée de vente, dont il est chargé, ainsi que de l'efficacité du travail du personnel (jusqu'à cinq salariés) qu'il a sous ses ordres.
Le titulaire du brevet professionnel de boucher a la classification d'agent de maîtrise 2ème échelon.
L'ouvrier qualifié en boucherie-charcuterie-traiteur est titulaire du C.A.P. de préparateur en produits carnés, option A ; il doit à la fois :
CONNAÎTRE, pour la boucherie :
La filière viande de la production à la consommation ; les animaux de boucherie, bovins, ovins et porcins ; les classifications des animaux et des carcasses ; la valeur " bouchère " des carcasses : les différents aspects et caractéristiques des qualités, la structure et la composition chimique de la viande, les rendements et leur variabilité ; le travail des carcasses et des viandes de boeuf, veau, mouton et porc frais : découpage des carcasses et exploitation rationnelle de la basse, préparation, présentation et décoration des morceaux en vitrine, préparation des viandes hachées, des chairs et des farces ; la vente en boucherie : servir et conseiller la clientèle ; la conservation des viandes : l'utilisation de la réfrigération et de la congélation ; les principes de l'hygiène : les microorganismes, contaminations, prolifération, les toxi-infections alimentaires, le nettoyage et la désinfection ; les inspections sanitaires et de salubrité : bases légales et réglementation, rôle du vétérinaire inspecteur.
Pour la charcuterie :
Les qualités des carcasses et des viandes de porc ; la technologie et les techniques de fabrication ; la fiche technique ; la salaison ; la conservation ; la formation de la couleur ; la réglementation des produits de charcuterie ; fabrication en atelier des produits de charcuterie, de salaison et de spécialités en démonstration et avec la participation des stagiaires : salaisons crues, salaisons cuites, charcuterie crue, charcuterie cuite, produits cuits dans leur graisse ; produits de fin d'année ; décoration, présentation des produits, dressage d'un buffet.
Pour le traiteur :
La réglementation ; la bactériologie ; l'hygiène ; notions de gestion ; calculs des coûts de fabrication ; la dynamique des ventes en traiteur.
ÊTRE CAPABLE de découpage et préparation des carcasses de boeuf, de veau, de mouton et de porc ; présentation, étalage et décoration des pièces et morceaux en vitrine ; application des règles d'hygiène à tous les stades de la transformation des viandes ; fabrication des produits de charcuterie et de salaisons crues et cuites ; décoration et présentation des produits ; élaboration de plats cuisinés, de hors-d'oeuvre et d'entrées froides ; dressage et décoration du rayon traiteur.
Le titulaire du certificat de reconnaissance de qualification boucher-charcutier-traiteur a classification d'ouvrier qualifié en boucherie-charcuterie-traiteur.
L'ouvrier boucher qualifié doit à la fois :
CONNAITRE les problèmes généraux du commerce de détail des viandes de boucherie, l'anatomie et la morphologie des animaux traités ; les critères d'appréciation de la qualité et de la conformation des animaux vivants ainsi que des carcasses de bovins, ovins, porcins et caprins ; la classification EUROP des carcasses ; les rendements ; les caractéristiques des morceaux et leur destination culinaire ; les méthodes de traitement et de conservation des viandes aux différents stades de la préparation à la commercialisation des produits carnés et, notamment, les procédés d'application du froid ; les questions techniques se rapportant au "cinquième" quartier ; les points principaux des réglementations se rapportant à l'environnement économique, juridique, sanitaire et social propres à la profession, sans préjudice d'une formation générale sur laquelle doivent reposer, tout à la fois, la formation humaine et la formation professionnelle ;
ETRE CAPABLE de procéder pour le boeuf, le veau, les ovins, le porc frais à la fente et aux opérations de coupe (coupes simples liées très directement aux opérations de désossage), désossage, séparation musculaire, parage, ficelage, pesée, présentation à l'étal ainsi qu'au service de la clientèle ; les opérations de fente, de coupe, de désossage, de parage, de pesée et de présentation doivent régulièrement être effectuées avec une rapidité d'exécution identique au temps imparti aux candidats au brevet professionnel pour effectuer ces mêmes opérations ;
ET ETRE CAPABLE EGALEMENT d'utiliser et d'entretenir les outils, les matériels et les machines couramment mis en oeuvre, notamment les instruments de pesée, et d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité indispensables dans la profession ainsi que d'avoir une hygiène corporelle personnelle irréprochable.
L'agent de maîtrise 2ème échelon contrôle la distribution du travail sur un point de vente ou au cours d'une tournée de vente.
L'agent de maîtrise 2ème échelon doit à la fois :
ETRE CAPABLE de contrôler la distribution du travail sous l'autorité d'un agent d'encadrement de qualification supérieure ou du chef d'entreprise et de donner des ordres jusqu'à cinq salariés.
ETRE RESPONSABLE du fonctionnement du service, du rayon, du point de vente ou de la tournée de vente dont il est chargé, ainsi que de l'efficacité du travail du personnel (jusqu'à cinq salariés) qu'il a sous ses ordres.
Le titulaire du brevet professionnel de boucher ou de charcutier a la classification d'agent de maîtrise 2ème échelon.
Les dispositions du présent titre sont arrêtées sous réserve que leur économie n'en soit pas modifiée significativement (alourdissement supérieur à 10 % du coût financier pour l'entreprise) (1) par l'entrée en vigueur de dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles, administratives ou jurisprudentielles.
A partir de la date d'une telle entrée en vigueur, les dispositions du présent titre peuvent être suspendues par décision de l'entreprise mais continuent néanmoins à produire leurs effets pour les personnes déjà entrées dans le dispositif.
(1) Ce coût est apprécié par la somme sur 3 ans de l'allocation moyenne et de l'indemnité moyenne de mise à la retraite, y compris toutes charges directes ou indirectes afférentes aux allocations et à l'indemnité, appréciées nettes de tout prélèvement fiscal.
L'intitulé de l'article 21 devient : " Réception des délégués du personnel ". L'alinéa 3 de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale représentative. De même, la direction de l'entreprise pourra se faire assister d'un représentant de son organisation syndicale. "
L'article 21 devient l'article 16.
A l'alinéa 2 de l'article 5, " A l'expiration de ce délai, il " est remplacé par : " A défaut de réponse à l'expiration de ce délai, le cadre ". Au même alinéa, le renvoi est supprimé. Ce même alinéa est complété par la phrase suivante : " Lorsque la notification intervient au cours d'une période de congé payé de l'intéressé, le délai commence à courir à compter de la date d'expiration dudit congé. ". A l'alinéa 4 du même article, " article 13 " est remplacé par " article 10 " et " à l'article 14. " par " à l'article 11. ". A l'alinéa 5 du même article, " de l'évolution " est supprimé. A l'alinéa 6 du même article après " puis dans l'entreprise,  " est ajouté : " , puis le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise,  ". A l'alinéa 8 du même article, le renvoi après " son ancien salaire " est supprimé et après " son ancien salaire " est ajouté : " - à l'exception des primes liées au poste de travail - ". Au même alinéa, après " une durée équivalente au préavis,  " est ajouté : " réciproque en cas de rupture de contrat,  ". A l'alinéa 12 de l'article 5 " de ce même article al. 3. " est remplacé par " de l'alinéa 3 du présent article. "
L'intitulé de l'article 5 est remplacé par l'intitulé suivant :
" Modifications au contrat ".
A l'alinéa 1 de l'article 6, " Outre les dispositions prévues aux articles 38 et 53 de la convention générale,  " est remplacé par :
" Outre les avantages prévus à l'article 40 des dispositions générales,  ". A l'alinéa 4 du même article, " en espèces " est supprimé. A l'alinéa 5 du même article, " par l'article 44 de la convention générale. " est remplacé par : " par l'article 36 des dispositions générales. "
Au 1er alinéa de l'article 30, le renvoi après : " vigueur " est remplacé par le renvoi suivant : " Voir accords formation. "
L'alinéa 4 de l'article 30 est supprimé.
A l'alinéa 5 de l'article 30 : " à l'accord du 15 février 1977 et ses avenants " est remplacé par : " à l'accord interbranches du 20 octobre 2004 ".
L'article 30 devient l'article 23.
L'intitulé de l'article 25 est remplacé par l'intitulé suivant :
" Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ".
Au 2° de l'article 25, les alinéas 2 à 5 (qui étaient exclus de l'extension) sont supprimés.
Au dernier alinéa du 2° de l'article 25 : " ou de comité interentreprises " est remplacé par : " dans des entreprises de plus de 50 salariés ".
L'article 25 devient l'article 19.
Au 2 de l'article 36, à l'alinéa 1 " Sont soumis " est remplacé par : " Est soumis ".
Le 2.1 devient " 1 ".
Au 2.2 de l'article 36 à l'alinéa 1, " Les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et les membres du CHSCT " est remplacé par " Les membres du comité d'entreprise et autres représentants élus du personnel, les délégués syndicaux et les membres du CHSCT ".
Ce point 2.2 devient " 2 ".
Au point 2.3 à l'alinéa 1, " de l'accord du 17 janvier 1985 " est remplacé par " de l'accord du 21 décembre 1993 ". Au même alinéa " de la conserve. " est remplacé par : " concernées par le champ d'application de la présente convention. " Au même alinéa, après " concernés par des évolutions technologiques " est ajouté : " , et notamment aux moins formés d'entre eux, ".
Les alinéas 2 et 3 du 2.3 de l'article 36 sont supprimés et au dernier alinéa, " , notamment dans le cadre des contrats de conversion susceptibles d'être mis en oeuvre en application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi " est supprimé.
Ce point 2.3 devient " 3 " ainsi intitulé : " Adaptation aux mutations technologiques ".
Au point 2.4 à l'alinéa 1 " de l'article 33 des dispositions générales, " est supprimé. Au même alinéa, après " puis dans l'entreprise, " est ajouté : " voire dans le groupe, ".
A l'alinéa 3 point 2.4 de l'article 36 le renvoi après " son ancien salaire " est supprimé et remplacé par : " [à l'exception des primes liées au poste de travail] ".
A l'avant-dernier alinéa du 2.4 de l'article 36 : " [article 37 :
dispositions générales, article 5 : annexe cadre, article 12 :
annexe agent de maîtrise, suivant leur catégorie initiale] " est remplacé par : " [article 29 : dispositions générales, article 11 :
annexe cadres, article 10 : annexe agents de maîtrise, suivant leur catégorie initiale] ".
Ce point 2.4 devient " 4 ".
Les points 2.5 et 2.6 de l'article 36 sont supprimés.
Le point 2.7 de l'article 36 devient un point " 5 " intitulé :
" Priorité de rembauchage ".
Les points 3 et 4 de l'article 36 sont supprimés.
L'ensemble des dispositions du 2 de l'article 36, telles qu'elles viennent d'être modifiées, sont sorties de l'article 36 et intégrées dans un nouvel article 25 intitulé : " Mutations technologiques ".
Au 1er alinéa de l'article 31, " de la conserve " est supprimé.
A l'alinéa 2 de l'article 31 " ; celui-ci est conclu conformément à la réglementation en vigueur " est supprimé.
Après l'alinéa 2 de l'article 31 est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" Leur ancienneté, à compter du 11 août 1986, se calcule à hauteur de 12 mois par année. Pour les périodes antérieures au 11 août 1986 leur ancienneté est calculée conformément au tableau figurant en annexe 1 des dispositions générales ".
Cette annexe reprend en partie les dispositions des alinéas 5 à 15 qui sont supprimés du corps de l'article.
L'annexe I à laquelle le nouvel alinéa 2 fait référence est ainsi rédigée :

Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs
intermittents antérieurement au 11 août 1986
(voir cette annexe)
Au 1er alinéa de l'article 24 : " sous réserve des précisions suivantes : " est supprimé.
Après le 1er alinéa de l'article 24 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 200 salariés, les délégués du personnel peuvent constituer la délégation du personnel au comité d'entreprise (délégation unique). "
Le reste de l'article (points A et B) est supprimé.
L'article 24 devient l'article 18.
La totalité des alinéas de l'article 16 est supprimée. Ils sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :
" Les modalités des opérations électorales seront déterminées dans l'établissement par la direction avec les organisations syndicales représentatives, sous la forme d'un protocole d'accord préélectoral. "
L'article 16 devient l'article 15.
L'alinéa 2 de l'article 35 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " Par ailleurs, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de date à date d'une durée minimum de 2 mois comportant une clause de renouvellement dont il n'a pas été fait usage, le salarié bénéficiera d'une autorisation d'absence de 2 heures par jour afin de chercher un nouvel emploi et ceci pendant 7 jours ouvrables. "
A l'alinéa 3 de l'article 35, " en principe à raison de 1 jour entier par semaine " est supprimé.
L'article 35 devient l'article 27.
L'intitulé de l'article 34 est remplacé par l'intitulé suivant :
" Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé ".
Les dispositions de l'article 34 sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Sauf en cas de faute grave, et sans préjudice des dispositions de l'article 20 (Embauchage. - Période d'essai), les durées des préavis sont les suivantes :
En cas de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un ouvrier ou d'un employé, la durée du préavis réciproque est de 1 mois.
Toutefois deux exceptions :
D'une part en cas de résiliation à l'initiative d'un salarié du niveau 1, le préavis dû par celui-ci est réduit à 8 jours si la résiliation intervient alors qu'il a moins de 6 mois de présence continue dans l'entreprise et à 15 jours au-delà.
D'autre part, en cas de résiliation à l'initiative de l'employeur, lorsque le salarié a plus de 2 ans de présence continue dans l'entreprise, le préavis dû par l'employeur est porté à 2 mois.
Si le salarié licencié trouve un autre emploi avant l'expiration du préavis qui lui a été notifié, il peut occuper immédiatement ce nouvel emploi sans être redevable d'aucune indemnité ; le salaire correspondant à son temps de présence effective avant son départ lui est payé à l'exclusion de toute indemnité pour la partie du préavis restant à courir. "
L'article 34 devient l'article 26.
En cas de changement d'organisme assureur de la nouvelle garantie introduite par le présent avenant, à l'article 40 de la convention collective (ISICA Prévoyance, 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 09), le nouvel organisme devra assurer la couverture du risque décès au profit des salariés pour lesquels des droits seraient ouverts à des indemnités journalières complémentaires à compter de la date d'effet du changement d'organisme assureur.
1. Assiette des cotisations :
L'assiette des cotisations est l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale.
2. Montant des cotisations :
- 1,38 % de l'assiette des cotisations :
- 0,69 % à la charge des employeurs ;
- 0,69 % à la charge des salariés.
L'avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif " L'annualisation réduction du temps de travail à une durée moyenne annuelle à 37 heures " est ainsi modifié :
Dans l'intitulé de l'accord, " Paragraphe 5-2 bis de l'article 52 de la convention collective nationale " est supprimé.
Les alinéas 3 et 4 du préambule sont supprimés.
A l'alinéa 3 de la partie " Régularisation de fin de cycle ", " prévues dans l'article 52, paragraphe "Heures supplémentaires" ", est remplacé par : " prévues dans l'article 38.3 "Heures supplémentaires". "
Dans la partie " Annualisation. - Modulation type IV ", au niveau de l'exemple 2 : " comme prévu dans cet article 52 " est supprimé.
L'accord n° 49 du 2 décembre 1998 relatif 8 la réduction du temps de travail des cadres, techniciens agents d'encadrement et commerciaux est abrogé.
Les dispositions de la partie " Mesures particulières applicables au personnel directement concerné par les concentrations dans les industries de la conserve " de l'avenant du 5 juillet 1968 à la convention collective des industries de la conserve du 17 juin 1952, sont abrogées.
A l'alinéa 1 de l'article 9 " agents de maîtrise " est remplacé par " TAM " et " 38 (*) " est remplacé par " 3 des dispositions générales ". Au même article, l'alinéa 4 est supprimé.
L'intitulé de l'article 9 devient : " Primes d'ancienneté ".
Il est ajouté après le dernier alinéa, l'alinéa suivant : " Ces dispositions s'appliquent sauf dans les cas résultant de la mise en oeuvre des dispositions particulières de l'accord n° 48 du 2 décembre 1998. ".
L'article 9 devient l'article 8.
En application des dispositions de l'article 4 de l'accord n° 67 du 4 décembre 2003, les parties au présent accord ont décidé de mettre en place une nouvelle garantie de prévoyance conventionnelle :
une garantie décès/invalidité absolue et définitive 3e catégorie incluant une garantie double effet. A cette fin, elles modifient l'article 40 de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés tel que défini en dernier lieu par l'avenant n° 70 à la convention collective nationale pour les industries et produits alimentaires élaborés relatif à l'actualisation des dispositions de la convention collective.
Sont exclus des indemnisations complémentaires à celles prévues par l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 les arrêts de travail qui sont la conséquence :
- de blessures et mutilations volontaires ;
- d'accidents ou maladies dus à des faits de guerre étrangère ou civile lorsque la France est partie belligérante ;
- de l'usage d'engin à moteur à l'occasion de compétitions ou de rallyes de vitesse ;
- d'accidents et maladies dus à un tremblement de terre ou à la désintégration du noyau atomique.
Après l'article 12 (nouveau) est introduit l'article suivant :
Article " 13
Mise à la retraite
Si une mise à la retraite intervient à partir de l'âge de 65 ans, l'indemnité perçue est égale à :
- 1 mois de son dernier traitement après 5 ans d'ancienneté ;
- 2 mois après 10 ans d'ancienneté ;
- 3 mois après 20 ans d'ancienneté ;
- 4 mois après 30 ans d'ancienneté.
Le dernier traitement sera calculé comme il est dit à l'article 10. ".
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
L'article 56 est étendu sous réserve de l'application aux salariés comptant moins de 5 ans d'ancienneté des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
L'article 56 est étendu sous réserve de l'application aux salariés comptant moins de 5 ans d'ancienneté des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Le 1er alinéa de l'article 12 est remplacé par l'alinéa suivant :
" Une indemnité de licenciement, distincte de celle du préavis, est allouée aux TAM licenciés, sauf pour faute grave. Cette indemnité est calculée comme suit :
- pour 1 salarié comptant de 1 à 3 années d'ancienneté, 1/10 de mois par année d'ancienneté ;
- pour 1 salarié comptant plus de 3 ans d'ancienneté et jusqu'à 15 ans, 2/10 de mois par année d'ancienneté ;
- pour 1 salarié comptant plus de 15 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année d'ancienneté. ".
" L'alinéa 3 du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
" Le salaire à prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la résiliation ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le quart de son montant. "
Le dernier alinéa de l'article 12 est supprimé.
Après l'alinéa 2 de l'article 12 est introduit l'alinéa suivant :
" Sauf dans le cas où il y a versement d'une allocation de préretraite à l'occasion du licenciement, l'indemnité est majorée de :
- 10 % lorsque le salarié est âgé de 50 à moins de 55 ans à la date du licenciement ;
- 20 % lorsqu'à cette même date il est âgé de 55 à moins de 60 ans. "
L'intitulé de l'article 12 devient : " Indemnité de licenciement ".
L'article 12 devient l'article 10.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
A l'article 68, les taux servant de calcul au montant de l'indemnité de licenciement sont étendus, en ce qui concerne les salariés comptant de 2 à 3 ans d'ancienneté et ceux comptant au moins de 10 ans à 15 ans d'ancienneté, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 122-2 du code du travail, en cas de licenciement économique.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
A l'article 68, les taux servant de calcul au montant de l'indemnité de licenciement sont étendus, en ce qui concerne les salariés comptant de 2 à 3 ans d'ancienneté et ceux comptant au moins de 10 ans à 15 ans d'ancienneté, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 122-2 du code du travail, en cas de licenciement économique.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2005 pour les entreprises adhérentes ressortissant du champ d'application de la convention collective et le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Les 2 alinéas de l'article 11 sont remplacés par les 2 alinéas suivants :
" Les entreprises ont la faculté de faire bénéficier les TAM dont le coefficient est compris entre 200 et 299 du régime de retraite par répartition institué par la convention collective nationale du 14 mars 1947 (" retraite complémentaire des cadres ").
Les TAM dont le coefficient est compris entre 300 et 349 bénéficient des dispositions de la convention collective nationale du 14 mars 1947 applicables aux cadres en matière de régime de retraite et de prévoyance. ".
L'article 11 devient l'article 9.
Après l'article 10 (nouveau) sont introduits les 2 articles suivants :
Article 11
Indemnité de départ à la retraite
Le TAM, dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale, qui de sa propre initiative, résilie son contrat de travail pour prendre sa retraite, a droit à une indemnité de départ en retraite égale à la moitié de l'indemnité à laquelle il aurait pu prétendre en fonction de son ancienneté en cas de licenciement à partir de 60 ans.
Article 12
Indemnité de mise à la retraite
Si une mise à la retraite intervient à partir de l'âge de 65 ans, l'indemnité perçue est égale à la moitié de l'indemnité de licenciement à laquelle il aurait pu prétendre en fonction de son ancienneté. "
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
L'article 69 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 27 juillet 2005 :
L'article 69 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Grille de salaires minimaux applicable à partir du 1er juillet 1995
Cette grille annule et remplace les barèmes prévus par l'accord n° 33 du 19 janvier 1995 pour les mois de juillet et novembre 1995. Elle est donc applicable du 1er juillet au 31 décembre 1995 pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective.
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE HORAIRE
(3) = SALAIRE MENSUEL




Coefficients  120 à 140


6 273,66 F


6 287,23 F


6 299,10 F


6 310,98 F


6 324,55 F
Coefficients  145 à 165


6 344,91 F


6 405,98 F


6 470,45 F


6 531,53 F


6 595,99 F
Coefficients  170 à 195


6 709,66 F


6 789,39 F


6 870,83 F


6 952,26 F


7 031,99 F


7 113,42 F



Ex. coef. 200

7 196,55 F
Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (S.M.P.G.) est fixé pour le coefficient 100 du 1er janvier au 31 décembre 1995 de la façon suivante :
20,48 F au 1er janvier 1995 ;
20,64 F au 1er mars 1995 ;
21,21 F au 1er juillet 1995.
Le : S.M.P.G. sert de base de calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200.
Exemples : au 1er juillet 1995 :
- coef. 200 : 2,0 S.M.P.G., soit 2,0 x 21,21 x 169,65 = 7 196,55 F ;
- coef. 210 : 2,1 S.M.P.G., soit 2,1 x 21,21 x 169,65 = 7 556,38 F.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 1995 et ayant au moins un an de présence, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 39 heures par semaine prendra en compte les différentes augmentations : périodiques.
Exemple : coefficient 120 avec prime annuelle payée en décembre :
Du 1er janvier au 28 février 1995 : 12 079,08 F
Du 1er mars au 30 juin 1995 : 24 348,16 F
Du 1er juillet au 31 décembre 1995 : 43 915,69 F
Soit un total annuel de : 80 342,93 F
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante.
Barème des salaires minima au 1er janvier 1995.
(1) : Coefficient.
(2) : Horaire.
(3) : Mensuel.
------------------------------




























































------------------------------
Barème des salaires minima au 1er mars 1995.
(1) : Coefficient.
(2) : Horaire.
(3) : Mensuel.
------------------------------




























































------------------------------
Barème des salaires minima au 1er juillet 1995.
(1) : Coefficient.
(2) : Horaire.
(3) : Mensuel.
------------------------------




























































------------------------------
Barème des salaires minima au 1er novembre 1995.
(1) : Coefficient.
(2) : Horaire.
(3) : Mensuel.
------------------------------




























































------------------------------
Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (S.M.P.G.) est fixé au 1er janvier 1995, pour le coefficient 100 :
- au 1er janvier 1995 : 20,48 F
- au 1er mars 1995 : 20,64 F
- au 1er juillet 1995 : 20,79 F
- au 1er novembre 1995 : 20,89 F
Le S.M.P.G. sert de base au calcul des salaires horaires minimaux à partir du coefficient 200 :

- au 1er janvier 1995 :
- coefficient 200 : 2 S.M.P.G., soit 2 x 20,48 x 169,65 = 6 948,86 F ;
- coefficient 210 : 2,1 S.M.P.G., soit 2,1 x 20,48 x 169,65 = 7 296,30 F, etc.
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 1995, et ayant au moins un an de présence, la rémunération annuelle, garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine, prendra en compte les différentes augmentations périodiques ; à savoir, à titre d'exemple, pour le coefficient 120 avec une prime annuelle payée en décembre :

COEFFICIENT 120 avec prime annuelle payée en décembre :
- du 1er janvier au 28 février 1995 ...
12 079,08 F
- du 1er mars au 30 juin 1995 ...
24 348,16 F
- du 1er juillet au 31 octobre 1995 ...
24 517,80 F
- du 1er novembre au 31 décembre 1995 avec prime annuelle ...
18 479,97 F
- soit un total annuel de ...
79 425,01 F