Article 1er
Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50.205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

La liste des coefficients de salaires et le barème des salaires minima pour 151,67 heures, annexés à la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1973 intervenue entre les organisations signataires du présent accord, sont remplacés par la liste des coefficients de salaires et par les barèmes qui fixent les salaires minima au 1er novembre 2003 et au 1er janvier 2004.
La seule obligation résultant, sur ce point, du présent accord est que la rétribution de chaque salarié, employé ou ouvrier, toutes primes comprises, à l'exception de la prime d'ancienneté et des primes ayant le caractère de remboursement de frais, soit au moins égale au salaire minimum résultant de la qualification du salarié.

Tout salarié doit avoir touché à partir du 1er novembre 2003, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er mai 2003, augmenté de 0,50 %.
Tout salarié doit avoir touché à partir du 1er janvier 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er novembre 2003, augmenté de 0,30 %.

A. - Au 1er novembre 2003 :
Tout salarié effectuant 151,67 heures de travail par mois doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal à compter du 1er novembre 2003 à :
a) 1 148,08 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 ;
b) 1 167,81 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 ;
c) 1 181,39 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail entre le 1er juillet 2001 et le 31 décembre 2001 ;
d) 1 182,27 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail depuis le 1er janvier 2002 ;
e) 1 189,22 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail depuis le 1er juillet 2002.
B. - Au 1er janvier 2004 :
Tout salarié effectuant 151,67 heures de travail par mois doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal à compter du 1er novembre 2003 à :
a) 1 151,52 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 ;
b) 1 171,31 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 ;
c) 1 184,93 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail entre le 1er juillet 2001 et le 31 décembre 2001 ;
d) 1 185,82 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail depuis le 1er janvier 2002 ;
e) 1 192,79 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail depuis le 1er juillet 2002.

En cas de contestation concernant l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de huitaine, examinés en commun par les parties signataires.

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

Les parties conviennent de se rencontrer si, pendant l'application du présent accord, l'indice général des prix connaissait une évolution substantielle.
Fait à Paris, le 8 décembre 2003.
Barème des salaires minima
QUALIFICATION : Femme de ménage, personnel de nettoyage.
Conducteur monte-charge (sans manutention).
Gardien veilleur de nuit (sans rondes).
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.
1er mai 2003 : 940.
1er novembre 2003 : 945.
1er janvier 2004 : 948.
QUALIFICATION : Garçon de courses.
Personnel de nettoyage (gros travaux).
Veilleur de nuit (avec rondes).
Garçon de bureau, facteur de distribution, planton, garçon de magasin, huissier.

Surveillant aux portes.
Employé de service duplication.

Téléphoniste simple.
Classier archiviste.
Manutentionnaire.
Dactylo débutante.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 110.
1er mai 2003 : 1 034.
1er novembre 2003 : 1 039.
1er janvier 2004 : 1 042.
QUALIFICATION : Livreur.
Employé aux écritures.
Vérificatrice débutante.
Magasinier, stockiste.
Sténodactylo débutante.
Dactylo 1er degré.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 112.
1er mai 2003 : 1 053
1er novembre 2003 : 1 058
1er janvier 2004 : 1 061
QUALIFICATION : Dactylo 2e degré.
Dactylo facturière 1er degré.
Chauffeur livreur.
Vérificatrice (- de 2 ans).
Téléphoniste-standardiste.
Sténodactylo ou typiste 1er degré.
Employé de comptabilité
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 116.
1er mai 2003 : 1 090.
1er novembre 2003 : 1 095.
1er janvier 2004 : 1 099.
QUALIFICATION : Vérificatrice (+ de 2 ans).
Dactylo facturière 2e degré.
Sténodactylo 2e degré.
Sténotypiste 2e degré.
Aide programmateur.
Vendeur de publicité.
Aide-comptable 1er échelon.
Mécanographe simple.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.
1er mai 2003 : 1 109.
1er novembre 2003 : 1 115.
1er janvier 2004 : 1 118.
QUALIFICATION : Sténodactylo ou typiste correspondancière.
Mécanographe comptable.
Aide-comptable 2e échelon.
Vérificatrice-récupératrice.
Aide-caissier.
Employé administratif.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 122.
1er mai 2003 : 1 147
1er novembre 2003 : 1 153
1er janvier 2004 : 1 156
QUALIFICATION : Secrétaire sténo ou typiste.
Comptable commercial.
Chef de groupe sténo.
Employé qualifié du contentieux commercial exploitation.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 125.
1er mai 2003 : 1 174
1er novembre 2003 : 1 180
1er janvier 2004 : 1 183.
QUALIFICATION : Caissier comptable.
Secrétaire de direction.
Comptable 2e échelon COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 128.
1er mai 2003 : 1 204.
1er novembre 2003 : 1 210.
1er janvier 2004 : 1 214.
QUALIFICATION : Opérateur projectionniste
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
1er mai 2003 :
1er novembre 2003 :
1er janvier 2004 :
Se référer aux accords de salaires de l'exploitation
Les majorations pour connaissance de langues étrangères, attribuées dans les conditions définies par la décision du 1er juillet 1947, seront calculées comme suit par mois :
QUALIFICATION : Traducteur.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
1er mai 2003 : 156
1er novembre 2003 : 157
1er janvier 2004 : 157
QUALIFICATION : Sténographe.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
1er mai 2003 : 173
1er novembre 2003 : 174
1er janvier 2004 : 174
QUALIFICATION : Rédacteur.
COEFFICIENT hiérarchique de salaire :
1er mai 2003 : 195
1er novembre 2003 : 196
1er janvier 2004 : 197