Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II remplacent à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les barèmes précédents.
Annexe II : Dispositions particulières aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens
Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II remplacent à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les barèmes précédents.

Salaires (Article 12)
Les barèmes correspondants à l'annexe II sont annexés au présent avenant.

Indemnité pour le travail de nuit (Article 17)
La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixée pour l'année 2003 à 0,840 Euros.

Prime de manutention de pièces lourdes (Article 17 quater)
La valeur horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixée à :
- à compter du 1er janvier 2003 : 0,176 Euros ;
- à compter du 1er juillet 2003 : 0,178 Euros.

Prime de salissure et de décrassage (Article 18)
Les valeurs horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixées :
A compter du 1er janvier 2003 :
1re catégorie : 0,295 Euros
2e catégorie : 0,223 Euros
3e catégorie : 0,145 Euros
A compter du 1er juillet 2003 :
1re catégorie : 0,305 Euros
2e catégorie : 0,230 Euros
3e catégorie : 0,150 Euros

Indemnité de panier (Article 17)
A compter du 1er janvier 2003 et pour l'année entière :
1,000 Euros.

Prime de vêtements de travail (Article 20)
Les valeurs mensuelles et journalières de la " prime partielle de vêtements de travail ", sont fixées comme suit :
A compter du 1er janvier 2003 à : 10,566 Euros (valeur mensuelle).
Valeur journalière : 0,422 Euros.
A compter du 1er juillet 2003 à : 10,566 Euros (valeur mensuelle).
Valeur journalière : 0,422 Euros.
Prime de vêtements de travail à compter du 1er janvier 2003,
Valeur mensuelle : 13,963 Euros.
Valeur journalière : 0,557 Euros.
A compter du 1er juillet 2003 :
Valeur mensuelle : 13,963 Euros.
Valeur journalière : 0,557 Euros.
Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 inclus (soit pour l'année civile 2003) se situeraient au-delà de 1,90 % (un virgule quatre-vingt-dix pour cent) les parties signataires conviennent de se rencontrer dès publication de l'indice de décembre 2003.
Article II
Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Grilles de salaires applicables au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003
NETTOYAGE :
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 151.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,328.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,438.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 152.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,342.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,452.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 153.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,355.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,466.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 154.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,369.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,480.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 155.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,383.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,494.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 156.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,397.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,508.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 157.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,410.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,521.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 158.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,424.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,535.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 159.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,438.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,549.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 160.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,452.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,563.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 161.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,465.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,577.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 161.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,465.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,577.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 162.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,483.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,595.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 163.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,501.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,613.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 164.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,518.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,631.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 165.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,536.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,649.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 166.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,554.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,667.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 167.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,572.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,685.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 168.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,590.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,703.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 169.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,607.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,721.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 170.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,625.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,740.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 171.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,643.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,757.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 171.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,643.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,757.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 172.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,663.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,778.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 173.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,683.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,798.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 174.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,703.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,819.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 175.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,724.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,839.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 176.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,744.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,860.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 177.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,764.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,880.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 178.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,784.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,901.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 179.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,804.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,921.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 170.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,824.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,942.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 171.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,845.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,962.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 181.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,845.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,962.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 182.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,867.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,985.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 183.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,888.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,007.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 184.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,910.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,029.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 185.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,932.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,051.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 186.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,954.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,073.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 187.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,976.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,095.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 188.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,997.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,117.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 189.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,019.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,139.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 190.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,041.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,161.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 191.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,063.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,184.
MANOEUVRE FERROVIAIRE.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 156.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,397.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,508.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 157.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,410.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,521.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 158.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,424.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,535.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 159.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,438.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,549.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 160.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,452.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,563.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 161.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,465.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,577.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 162.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,483.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,595.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 163.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,501.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,613.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 164.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,518.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,631.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 165.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,536.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,649.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 166.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,554.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,667.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 166.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,554.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,667.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 167.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,572.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,685.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 168.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,590.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,703.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 169.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,607.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,721.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 170.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,625.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,740.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 171.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,643.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,757.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 172.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,663.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,778.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 173.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,683.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,798.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 174.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,703.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,819.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 175.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,724.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,839.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 176.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,744.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,860.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 176.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,744.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,860.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 177.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,764.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,880.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 178.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,784.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,901.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 179.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,804.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,921.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 180.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,824.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,942.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 181.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,845.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,962.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 182.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,867.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 7,985.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 183.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,888.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,007.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 184.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,910.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,029.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 185.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,932.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,051.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 186.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,954.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,073.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 186.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,954.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,073.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 187.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,976.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,095.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 188.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 7,997.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,117.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 189.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,019.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,139.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 190.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,041.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,161.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 191.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,063.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,184.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 192.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,085.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,206.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 193.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,106.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,228.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 194.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,128.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,250.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 195.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,150.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,272.
MANOEUVRE FERROVIAIRE : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 196.
Taux horaire en euros
AU 1er JANVIER 2003 plus 1 % : 8,172.
AU 1er JUILLET 2003 plus de 1,5 % : 8,294.
NOTA : Arrêté du 10 septembre 2003 art. 1 : l'avenant n° 83 du 31 janvier 2003 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe II (personnels ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens) de la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant de l'article 2 " Salaires " et de la grille de salaires annexée, du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération .
NOTA : Arrêté du 10 septembre 2003 art. 1 : l'avenant n° 83 du 31 janvier 2003 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe II (personnels ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens) de la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant de l'article 2 " Salaires " et de la grille de salaires annexée, du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération .