La cotisation des salariés diffère en fonction de leur régime d'affiliation : soit ils relèvent du régime général d'assurance maladie, soit ils relèvent du régime local d'Alsace-Moselle.
Afin de maintenir un niveau de couverture global, régime de base plus régime complémentaire, identique pour tout salarié en France, quel que soit le département dans lequel il exerce ses fonctions, les cotisations des salariés bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle sont réduites en conséquence.
1. La cotisation aux garanties du régime professionnel de santé (incluant le financement de la portabilité santé défini à l'article 5.1), exprimée en PMSS, est égale à :
(En pourcentage.)
Régime général
Cotisations dues par personne assurée
Base obligatoire du régime professionnel de sante
Option niveau 1 facultatif en surcout de la base
Option niveau 2 facultatif en surcout de la base
Salarié seul en obligatoire



Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin



Affiliation facultative par enfant à charge (*)



(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Régime local
Cotisations dues par personne assurée
Base obligatoire du régime professionnel

Option niveau 1 facultatif en surcout de la base
Option niveau 2 facultatif en surcout de la base
Salarié seul en obligatoire



Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin



Affiliation facultative par enfant à charge (*)



(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Cinquante pour cent de la cotisation du salarié seul sont pris en charge par l'employeur sur la base obligatoire du régime professionnel de santé.
Si le salarié choisit d'être garanti au titre de l'option niveau 1 ou de l'option niveau 2, les cotisations s'ajoutent à la cotisation de la base obligatoire. Elles sont alors à la charge exclusive du salarié.
S'il le souhaite, et à sa charge exclusive, le salarié peut demander que ses ayants droit, tels que définis par le présent accord, bénéficient du régime professionnel de santé au même niveau de garantie que lui : soit la base obligatoire du régime professionnel de santé, soit l'option niveau 1, soit l'option niveau 2. Les cotisations mentionnées dans le tableau ci-dessus sont dues par personne assurée et s'ajoutent à la cotisation due pour le salarié.
Si l'entreprise le souhaite, elle peut également choisir, conformément aux dispositions de l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise, d'améliorer la couverture obligatoire du régime professionnel de santé en souscrivant l'option niveau 1 à titre obligatoire au sein de l'entreprise pour le salarié seul (salarié seul à titre obligatoire).
Dans cette hypothèse, les cotisations sont les suivantes :
Salarié seul à titre obligatoire
(En pourcentage.)
Régime local
Cotisations dues par personne assurée
Base obligatoire du régime professionnel

Option niveau 1 facultatif en surcout de la base
Option niveau 2 facultatif en surcout de la base
Salarié seul en obligatoire



Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin



Affiliation facultative par enfant à charge (*)



(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Régime local
Cotisations dues par personne assurée
Option niveau 1
obligatoire dans l'entreprise
Option niveau 2 facultatif en surcoût de la base
Salarié seul en obligatoire


Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin


Affiliation facultative par enfant à charge (*)


(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
S'il le souhaite, et à sa charge exclusive, le salarié peut demander que ses ayants droit, tels que définis par le présent accord, bénéficient du même niveau de garantie que lui : soit l'option niveau 1 obligatoire dans l'entreprise, soit l'option niveau 2. Les cotisations mentionnées dans le tableau ci-dessus sont dues par personne assurée et s'ajoutent à la cotisation due pour le salarié.
Si l'entreprise le souhaite, elle peut également choisir, conformément aux dispositions de l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise, d'améliorer la couverture obligatoire du régime professionnel de santé en souscrivant l'option niveau 2 à titre obligatoire au sein de l'entreprise pour le salarié seul (salarié seul à titre obligatoire).
Dans cette hypothèse, les cotisations sont les suivantes.
Régime général
Régime local
Cotisations dues par personne assurée
Cotisations dues par personne assurée
Option niveau 2 obligatoire dans l'entreprise
Option niveau 2 obligatoire dans l'entreprise
Salarié seul en obligatoire


Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin


Affiliation facultative par enfant à charge (*)


(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant
(En pourcentage.)
S'il le souhaite, et à sa charge exclusive, le salarié peut demander que ses ayants droit, tels que définis par le présent accord, bénéficient de l'option niveau 2 obligatoire dans l'entreprise. Les cotisations mentionnées dans le tableau ci-dessus sont dues par personne assurée et s'ajoutent à la cotisation due pour le salarié.
2. La cotisation aux garanties du régime professionnel de santé pour les anciens salariés et bénéficiaires visés par les articles 5.2.1 et 5.3 est égale à :
(En pourcentage.)
Régime général
Cotisations dues par personne assurée
Base obligatoire du regime professionnel de sante
Option niveau 1
Option niveau 2
Contrat suspendu



Licencié, conjoint



Invalide, préretraité











Régime local
Cotisations dues par personne assuree
Base obligatoire du regime professionnel de santé
Option niveau 1
Option niveau 2
Contrat suspendu



Licencié, conjoint



Invalide, préretraité











Les cotisations susmentionnées sont à la charge des personnes souhaitant bénéficier du maintien des garanties du régime.
3. Maintien des taux de cotisations
Les taux de cotisations du présent article sont maintenus pour une durée de 2 années hormis en cas d'évolutions législatives, réglementaires ou de désengagement de la sécurité sociale venant modifier les conditions d'équilibre du régime professionnel de santé.
A l'issue, les cotisations sont révisables chaque année par accord paritaire dans les limites prévues par la loi.
Afin de favoriser la montée en charge du régime professionnel de santé, un taux d'appel des cotisations est mis en œuvre à partir du 1er janvier 2016 et les suivantes si les résultats constatés le permettaient.
Dès le 1er janvier 2016, les cotisations seront appelées à hauteur de 90 % des taux fixés aux 1 et 2 du présent article.
Le taux d'appel bénéficiera exclusivement au salarié, la participation employeur sur la base obligatoire du régime professionnel de santé, et sur l'option niveau 1 ou sur l'option niveau 2 souscrite à titre obligatoire, restera de 50 % de la cotisation du salarié seul mentionné au 1.