Article 1er
Les dispositions de l'accord du 26 mars 1991, sont complétées par les dispositions suivantes.

En application de l'article 18 des dispositions générales de la convention collective nationale du 1er juin 1989, la valeur du point  servant de base de calcul de la prime d'ancienneté est fixée :
A compter du 1er mars 1992 à 31,300.

Au titre de l'année 1992, les dispositions de l'accord du 26 mars 1991, complétées parr celles des articles 1er et 2 visés ci-dessus, sont remplacées par les dispositions suivantes :

En application de l'article 18 des dispositions générales de la convention collective nationale du 1er juin 1989, la valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée :
- à compter du 1er mars 1992 à 31,801 ;
- à compter du 1er août 1992 à 32,246 ;

Le barème servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, annexé à l'accord du 26 mars 1991, est remplacé par celui figurant en annexe au prsent accord.

La prime d'ancienneté sera calculée conformément à l'article 20 des dispositions générales de la convention collective.

Toutes choses égales d'ailleurs, les salaires réels sont majorés dans les conditions suivantes :
1. Au titre d'un rattrapage pour l'année 1991, les entreprises qui n'auront pas atteint un niveau d'augmentation minimum de 2,90 p. 100, pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, devront procéder à une augmentation de :
- de 0,10 p. 100 à compter du 1er mars 1992 par rapport à la dernière paie normale d'octobre 1991 ;
2. Au titre de l'année 1992, l'ensemble des entreprises de nos branches professionnelles devront majorer les salaires réels de :
- de 1,60 p. 100 à compter du 1er mars 1992 par rapport à la dernière paie normale d'octobre 1991, et si nécessaire, compte tenu de l'augmentation visée au paragraphe 1 du présent article ;
- de 1,40 p. 100 à compter du 1er août 1992 par rapport à la dernière paie normale de mars 1992 ;
Par salaire réel, on entend la rémunération brute totale à l'exclusion toutefois des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, des sommes versées à titre de remboursement de frais, d'intéressement ou de commission, de la prime d'ancienneté et de la participation des employeurs au financement des transports publics urbains.

Pour les salaires dont le coefficient de l'emploi est inférieur à 350 en vertu de l'accord sur les classifications et des définitions d'emplois annexé à la convention collective, la rémunération minimale brute globale pour un travail d'une durée mensuelle de 169 heures est majorée de :
- 0,10 p. 100 le 1er mars 1992 ( rattrapage pour 1991) ;
- 1,60 p. 100 le 1er mars 1992 (1er étape 1992) ;
- 1,40 p. 100 le 1er août 1992 (2eme étapre 1992),
et ne pourra être inférieure aux chiffres résultant des formules suivantes dans lesquelles K représente le coefficient hiérarchique.
1° A compter du 1er mars 1992 :
Au titre du rattrapage pour 1991,
RMMG K = K x 31,300 + 7,219 (350-K)
et au titre de 1992,
RMMG K = K x 31,801 + 7,335 (350-K)
2° A compter du 1er août 1992 :
RMMG K = K x 32,246 + 7,438 (350-K)
Conformément à ces formules, la rémunération minimale mensuelle garantie est la suivante du coefficient 120 au coefficient 800 (en francs) :
COEFFICIENT : 120 (1)
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 5416
A COMPTER du 1-03-1992 : 5503
A COMPTER du 1-08-1992 : 5580
COEFFICIENT : 130
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 5657
A COMPTER du 1-03-1992 : 5748
A COMPTER du 1-08-1992 : 5828
COEFFICIENT : 140
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 5898
A COMPTER du 1-03-1992 : 5992
A COMPTER du 1-08-1992 : 6076
COEFFICIENT : 150
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 6139
A COMPTER du 1-03-1992 : 6237
A COMPTER du 1-08-1992 : 6325
COEFFICIENT : 160
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 6380
A COMPTER du 1-03-1992 : 6482
A COMPTER du 1-08-1992 : 6573
COEFFICIENT : 175
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 6741
A COMPTER du 1-03-1992 : 6849
A COMPTER du 1-08-1992 : 6945
COEFFICIENT : 190
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 7102
A COMPTER du 1-03-1992 : 7216
A COMPTER du 1-08-1992 : 7317
COEFFICIENT : 205
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 7463
A COMPTER du 1-03-1992 : 7583
A COMPTER du 1-08-1992 : 7689
COEFFICIENT : 210
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 7824
A COMPTER du 1-03-1992 : 7950
A COMPTER du 1-08-1992 : 78061
COEFFICIENT : 220
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 7824
A COMPTER du 1-03-1992 : 7950
A COMPTER du 1-08-1992 : 7861
COEFFICIENT : 230
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 8065
A COMPTER du 1-03-1992 : 8194
A COMPTER du 1-08-1992 : 8309
COEFFICIENT : 250
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 8547
A COMPTER du 1-03-1992 : 8684
A COMPTER du 1-08-1992 : 8805
COEFFICIENT : 280
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 9269
A COMPTER du 1-03-1992 : 9418
A COMPTER du 1-08-1992 : 9550
COEFFICIENT : 300
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 9751
A COMPTER du 1-03-1992 : 9907
A COMPTER du 1-08-1992 : 10046
COEFFICIENT : 330
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 10473
A COMPTER du 1-03-1992 : 10641
A COMPTER du 1-08-1992 : 10790
COEFFICIENT : 350 (2)
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 10955
A COMPTER du 1-03-1992 : 11130
A COMPTER du 1-08-1992 : 11286
COEFFICIENT : 380 (2)
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 11894
A COMPTER du 1-03-1992 : 12084
A COMPTER du 1-08-1992 : 12253
COEFFICIENT : 400
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 12520
A COMPTER du 1-03-1992 : 12720
A COMPTER du 1-08-1992 : 12898
COEFFICIENT : 450
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 14085
A COMPTER du 1-03-1992 : 14310
A COMPTER du 1-08-1992 : 14511
COEFFICIENT : 500
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 15650
A COMPTER du 1-03-1992 : 15901
A COMPTER du 1-08-1992 : 16123
COEFFICIENT : 600
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 18780
A COMPTER du 1-03-1992 : 19081
A COMPTER du 1-08-1992 : 19348
COEFFICIENT : 700
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 21910
A COMPTER du 1-03-1992 : 22261
A COMPTER du 1-08-1992 : 22572
COEFFICIENT : 800
A COMPTER du 1-03-1992 (rattrapage 1991): 25040
A COMPTER du 1-03-1992 : 25441
A COMPTER du 1-08-1992 : 25797
Cette rémunération minimale mensuelle garantie est établie toutes primes comprises, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire et des sommes versées à titre de remboursement de frais, de la prime d'ancienneté, de la participation des employeurs au financement des transports publics urbains, des primes d'insalubrité.
La rémunération minimale mensuelle garantie doit s'apprécier chaque mois.

La commission sociale paritaire se réunira pour étudier les modalités d'un nouvel accord de salaires, lorsque l'indice national des prix à la consommation de l'I.N.S.E.E. atteindra ou dépassera un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2,50 p. 100 par rapport à l'indice constaté au mois de décembre 1991 (192,1).
Article 10
Les entreprises qui versent des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec elles.
Article 11
Les dispositions ci-dessus ne s'opposent pas à ce que des aménagements plus favorables des rémunérations puissent être recherchés dans le cadre des entreprises, selon leurs possibilités et d'après les dispositions de l'article L. 132-23 du code du travail.
Barème applicable à compter du 1er mars et du 1er août 1992
Servant de base au calcul de la prime d'ancienneté
Valeur du point :
- 31,300 à compter du 1er mars 1992 (au titre du rattrapage pour 1991) ;
- 31,801 à compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) ;
- 32,246 à compter du 1er août 1992 (2me étape 1992).
CATÉGORIE : Ouvriers ; Employés ; Techniciens .
COEFFICIENT : 120
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 3756
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 3816
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 3870
COEFFICIENT : 130
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 4069
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 4134
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 4192
COEFFICIENT : 140
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 4382
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 4452
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 4514
COEFFICIENT : 150
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 4695
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 4770
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 4837
COEFFICIENT : 160
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 5008
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 5088
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 5159
COEFFICIENT : 175
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 5478
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 5565
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 5643
COEFFICIENT : 190
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 5947
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 6042
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 6127
COEFFICIENT : 205
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 6417
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 6519
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 6610
COEFFICIENT : 220
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 6886
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 6996
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 7094
COEFFICIENT : 250
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 7825
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 7950
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 8062
COEFFICIENT : 300
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 9390
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 9540
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 9674
CATEGORIE : Agents de maîtrise :
COEFFICIENT : 210
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 6573
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 6678
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 6772
COEFFICIENT : 230
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 7199
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 7314
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 7417
COEFFICIENT : 250
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 7825
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 7950
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 8062
COEFFICIENT : 280
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 8764
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 8904
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 9029
COEFFICIENT : 300
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 9390
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 9540
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 9674
COEFFICIENT : 330
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 10329
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 10494
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 10641
CATEGORIE : Cadres :
COEFFICIENT : 330
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 10329
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 10494
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 10641
COEFFICIENT : 350
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 10955
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 11130
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 11286
COEFFICIENT : 380
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 11894
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 12084
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 12253
COEFFICIENT : 400
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 12520
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 12720
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 12898
COEFFICIENT : 450
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 14085
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 14310
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 14511
COEFFICIENT : 500
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 15650
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 15901
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 16123
COEFFICIENT : 600
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 18780
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 19081
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 19348
COEFFICIENT : 700
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 21910
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 22261
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 22572
COEFFICIENT : 800
BASE DE CALCUL (En francs) :
A compter du 1er mars 1992 (rattrapage 1991) : 25040
A compter du 1er mars 1992 (1re étape 1992) : 25441
A compter du 1er août 1992 (2me étape 1992) : 25797
Article 10
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
(1) Il convient d'appliquer le S.M.I.C. en vigueur à la date concernée, s'il est supérieur à ces sommes.  (2) A partir du coefficient 350, il convient d'appliquer le barème sur la base de la valeur du point de  :
- 31,300 à compter du 1er mars 1992 (au titre du rattrapage pour 1991) ;
- 31,801 à compter du 1er mars 1992 (1er étape 1992) ;
- 32,246 à compter du 1er août 1992 (2ème étape 1992) .
(1) Il convient d'appliquer le S.M.I.C. en vigueur à la date concernée, s'il est supérieur à ces sommes.  (2) A partir du coefficient 350, il convient d'appliquer le barème sur la base de la valeur du point de  :
- 31,300 à compter du 1er mars 1992 (au titre du rattrapage pour 1991) ;
- 31,801 à compter du 1er mars 1992 (1er étape 1992) ;
- 32,246 à compter du 1er août 1992 (2ème étape 1992) .