Titre accord
Date de signature
Convention collective nationale officiers
30/09/1948
Accord sur les salaires du personnel d'exécution
25/05/1961
Accord sur la prime dite de « minéraliers »
28/07/1961
Accord supplément de qualification
20/07/1962
Accords sur les salaires et accessoires
20 et 26/07/1962
Avenant aux protocoles d'accord des 20 et 26 juillet 1962
12/08/1963
Accord pour réformer la structure des soldes des officiers
03/04/1964
Accord relatif à la structure des soldes des officiers
03/04/1964
Accord sur la rémunération d'un officier venant à changer d'entreprise
03/04/1964
Accord sur les salaires du personnel d'exécution
30/06/1965
Accord sur les salaires du personnel d'exécution
12/06/1967
Accord sur les salaires des garçons ne possédant ni CAM ni CAP
12/07/1967
Accord du sur la prime journalière de service à la mer sur navires pétroliers long-courriers
05/12/1967
Accord sur les barèmes
17/06/1968
Accord sur les marins possesseurs d'un CAM
17/06/1968
Accord sur les salaires du personnel d'exécution
17/06/1968
Accord sur le licenciement des personnels d'exécution
01/08/1968
Accord sur les salaires du personnel d'exécution
17/02/1970
Accord sur le supplément d'ancienneté
02/12/1971
Accord sur le supplément d'ancienneté
02/12/1971
Accord sur les marins titulaires du BE de manœuvrier
07/07/1972
Accord sur l'indemnité de fin de carrière
07/07/1972
Avenant à l'accord du 07/07/1972
28/09/1972
Accord sur la prime de fin d'année
14/05/1973
Accord sur l'indemnité de fin de carrière
14/05/1973
Accord sur les marins non stabilisés en position de disponibilité
14/05/1973
Accord sur personnels d'exécution naviguant au large
12/06/1974
Accord sur les officiers naviguant au large
13/06/1974
Accord sur l'indemnité de fin de carrière
12/06/1974
Accords relatifs aux congés des personnels d'exécution
10/02/1975
Accord sur le supplément d'ancienneté
08/04/1975
Accord sur le supplément d'ancienneté
08/04/1975
Accord sur les marins non stabilisés en position de disponibilité
08/04/1975
Accord sur l'indemnité de fin de carrière
08/04/1975
Accord concernant le personnel d'exécution naviguant au large (salaires et indemnités) à l'exception des dispositions relatives à la prime d'éloignement (art. XII)
19/05/1976
Accord relatif à la stabilisation et titularisation des officiers
29/11/1976
Accord relatif aux salaires et congés des officiers
28/05/1982
Accord relatif aux salaires et congés des personnels d'exécution
28/05/1982
Accord relatif à la mise en place d'un système de cessation anticipée d'activité des personnels navigants de la flotte française au commerce
14/01/1985
Accord pour l'embarquement des élèves stagiaires et élèves-officiers dans le cadre de la formation des officiers marine marchande
14/02/1995
Accord relatif aux rémunérations des officiers et du personnel d'exécution naviguant au large
21/02/1996
Accord relatif aux rémunérations des officiers et du personnel d'exécution naviguant au large
28/02/1997
Accord relatif au travail à temps partiel annualisé
28/02/1997
Accord relatif aux rémunérations des officiers et du personnel d'exécution naviguant au large
25/03/1998
Accord applicable aux officiers relatif à la réduction négociée du temps de travail dans la marine marchande
20/03/2000
Accord sur le départ en retraite du personnel non officier
10/12/2002
Accord sur le départ en retraite du personnel officier
02/07/2002
Accord relatif aux salaires minima de branche
02/07/2003
Accord relatif aux salaires minima de branche
02/07/2003
Avenant n° 1 au protocole d'accord relatif aux salariés minima de branche des personnels navigants
02/07/2003
Avenant n° 17 relatif à la mise en place d'un système de CAA
19/01/2007
Avenant n° 1 relatif aux salaires minima de branche
20/03/2008
Avenant n° 2 relatif aux salaires minima de branche
01/03/2009
Avenant n° 2 relatif aux salaires minima des personnels navigants
04/05/2009