Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogrammètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement (FE-CGC) ;
Fédération BÂTI-MAT-TP CFTC.
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
SYNATPAU CFDT ;
Syndicat national CGT architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives du BTP (FNSCOP).
Syndicat national BTP CFE-CGC ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Fédération générale Force ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT-FO.
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
SYNATPAU CFDT ;
Syndicat national CGT architecture-urbanisme, métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
SNCTBEP-CFE-CGC-SPABEIC ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement (CFE-CGC) ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC.
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force Ouvrière;
SYNATPAU CFDT ;
Syndicat national CGT architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
SNCTBTP CFE CGC SPABEIC
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipe ment CFE CGC;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC.
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
SYNATPAU CFDT ;
Syndicat national CGT architecture-urbanisme, métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
SNCTBEP-CFE-CGC-SPABEIC ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement (CFE-CGC) ;
Fédération BÂTIMAT-TP CFTC.
Organisations patronales signataires :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale force ouvrière ;
FNCB-SYNATPAU CFDT ;
Syndicat national CGT, architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction UFCT, fédération de la construction CGT ;
BTP-SPABEIC CFE-CGC ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement CFE-CGC ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national de salaires n° 38 du 21 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional Ile-de-France n° 38 (Salaires) du 21 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 1997, portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 1er avril 1997 (Modification de l'article 15 de la convention collective) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 juillet 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 mai 1994, portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 1er juin 1994 (deux annexes, n°s 1 et 2) modifiant la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 août 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 avril 1997, portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national Salaires n° 43 du 26 juin 1997, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional Ile-de-France Salaires n° 43 du 26 juin 1997, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 juillet 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
L'union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale Force ouvrière ;
La FNCB-SYNATPAU CFDT ;
Le syndicat national CGT, architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
La BTP - SPABEIC CFE-CGC ;
La fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement CFE-CGC ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC,
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
FNCB CFDT-SYNATPAU ;
SNCTBTP - CFE-CGC - SPABEIC ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement (CFE-CGC).
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicats de salariés :
Fédération générale Force ouvrière ;
FNCB-CFDT SYNATPAU ;
Syndicat national CGT, architecture-urbanisme, métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
SNCTBTP, CFE-CGC, SPABEIC ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement (CFE-CGC).
Organisations patronales signataires :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
FNCB-CFDT SYNATPAU ;
SNCTBTP CFE-CGC SPABEIC ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement CFE-CGC.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 septembre 1996, portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 3 du 12 février 1997 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1995, portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national n° 39 (Salaires) du 12 juillet 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional Ile-de-France n° 39 (Salaires) du 12 juillet 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 septembre 1996, portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national Salaires n° 42 du 12 février 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) Salaires n° 42 du 12 février 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1995 portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national Salaires n° 40 du 4 janvier 1996, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional Ile-de-France Salaires n° 40 du 4 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
8ZS   Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
FNCB CFDT-SYNATPAU ;
Syndicat national CGT architecture-urbanisme métré, Union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), Fédération de la construction CGT ;
SNCTBTP - CFE-CGC - SPABEIC ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement (CFE-CGC).
Organisations patronales signataires :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
FNCB-CFDT SYNATPAU ;
Syndicat national CGT, architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
SNCTBTP CFE-CGC SPABEIC ;
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement CFE-CGC.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 mai 1994, portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national de salaires n° 37 du 6 juillet 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional Ile-de-France sur les salaires n° 37 du 6 juillet 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juillet 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du commerce des combustibles, du chauffage et de l'habitat CGC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération nationale des ports et docks CGT.
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC).
Syndicat national CGT architecture, urbanisme, métré, union fédérale des cadres et techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs, géomètres-experts, photogrammètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale des syndicats de l'encadrement et de l'équipement CFE-CGC ;
Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme (SYNATPAU) FNCB CFDT.
L'union nationale des économistes de la construction, 8, avenue Percier, 75008 Paris, par lettre du 28 janvier 2009 (BO n°2009-18).
Organisations patronales signataires :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives du BTP (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Syndicat national BT CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
Syndicat central des négociants importateurs de charbons en France ;
Comité central des fabricants d'agglomérés de houille du littoral français ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks et assimilés C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des commerces de combustibles C.G.C. ;
Syndicat national des négociants importateurs de charbons par voies terrestre et fluviale et le G.P.I.R.T. ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles en gros ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
Union nationale des économistes de la construction ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national C.G.T. architecture-urbanisme-métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
Syndicat national des personnels techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogrammétres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (S.P.A.B.E.I.C.) ;
Fédération nationale C.G.C. des syndicats d'encadrement de l'équipement (F.E.) C.G.C..
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs, géomètres experts, photogramètres, promoteurs constructeurs, maître-d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale des syndicats d'encadrement de l'équipement FE-CGC ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC.
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national C.G.T., architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogrammètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (S.P.A.B.E.I.C.) ;
Fédération nationale des syndicats d'encadrement de l'équipement (F.E.) C.G.C. ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C.
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national C.G.T., architecture-urbanisme-métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogramètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (S.P.A.B.E.I.C.) ;
Fédération nationale C.G.C. des syndicats d'encadrement de l'équipement (F.E. - C.G.C.) ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives du BTP (FNSCOP).
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Syndicat national BTP CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière du BTP et ses activités annexes (CGT-FO).
Organisations patronales signataires :
Union nationale des économistes de la construction ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national C.G.T. architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogramètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (S.P.A.B.E.I.C.) ;
Fédération nationale C.G.C. des syndicats d'encadrement de l'équipement F.E. - C.G.C..
L'union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC),
Le syndicat national des cadres, employés, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (SPABEIC) CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (FO BTP),
Organisation patronale patronale :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC).
Fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Fédération nationale de la construction CFE-CGC ;
Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme (SYNATPAU) FNCB-CFDT ;
Syndicat national CGT architecture-Urba-Métré (UFCT) et fédération de la construction CGT ;
Fédération générale bâtiment, TP, bois FO ;
SNCTBTP, section SPABEIC.
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national C.G.T., architecture-urbanisme - métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs - conseils, métreurs-géomètres experts, photogramètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (S.P.A.B.E.I.C.) ;
Fédération nationale C.G.C. des syndicats d'encadrement de l'équipement (F.E. - C.G.C.) ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C.
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogrammètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale des syndicats d'encadrement de l'équipement F.E. - C.G.C. ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. - C.F.T.C.
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photrogrammètres, promoteurs, constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale des syndicats d'encadrement de l'équipement FE-CGC ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC.
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogramètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale des syndicats d'encadrement de l'équipement (F.E.) C.G.C. ;
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national C.G.T., architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseil, métreurs-géomètres experts, photogrammètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (S.P.A.B.E.I.C.) ;
Fédération nationale des syndicats d'encadrement de l'équipement (F.E.) C.G.C. ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C.
L'union nationale des économistes de la construction (UNTEC),
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment, travaux publics, bois, papier carton, céramique, carrières et matériaux de construction ;
Le syndicat national CGT, architecture-urbanisme métré, union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
Le syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogramètres, promoteurs-constructeurs, maître d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
La fédération générale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement (CFE-CGC) ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT-SYNATPAU, syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme,
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière.
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogrammètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC).
Fédération nationale CGC des syndicats d'encadrement de l'équipement (FE-CGC).
Fédération Bâti-Mat-TP (CFTC).
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction.
Syndicats de salariés signataires :
Syndical national C.G.T., architecture-urbanisme métré, Union fédérale des cadres et des techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogramètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale C.G.C. des syndicats d'encadrement de l'équipement (F.E.) C.G.C. ;
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C.
Organisation patronale signataires :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale Force ouvrière ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs conseils, métreurs, géomètres experts, photogramètres, promoteurs constructeurs, maître-d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale CFTC des syndicats d'encadrement de l'équipement FE-CGC ;
Fédération Bâti-Mat-TP.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale française du bâtiment (FFB),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national BTP CFE-CGC,
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives du BTP (FNSCOP) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération générale Force ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT-FO ;
Syndicat national CFE CGC-BTP.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national BTP CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
Comité charbonnier de l'importation et du commerce.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du commerce des combustibles du chauffage et de l'habitat CGC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération nationale des ports et docks CGT.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord national du 17 décembre 1981 sur l'aménagement de la durée du travail dans le secteur de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, les usines d'agglomération de houille du littoral et le commerce charbonnier en gros ;
Vu la demande d'extension présentée par les organismes signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
L'union nationale des économistes de la construction.
La fédération Bati-Mat-T.P.C.F.T.C. (1) ;
La fédération nationale C.G.C. des syndicats de l'encadrement de l'équipement (F.E.-C.G.C.) ;
Le syndicat national C.G.T. architecture-urbanisme-métré, union fédérale des cadres et techniciens de la construction (U.F.C.T.), fédération de la construction C.G.T. ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment, T.P., bois, céramique (F.O.) ;
Le syndicat national du personnel techniciens, spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs, géomètres-experts, photogrammètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (S.P.A.B.E.I.C.),
Union nationale des économistes de la construction (UNTEC).
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment, travaux publics, bois, céramiques (FO) ;
Syndicat national CGT, architecture urbanisme-métré, Union fédérale des cadres et techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs, géomètres-experts, photogramètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en batiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale C.G.C. des syndicats de l'encadrement de l'équipement (FE-CGC).
Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme (SYNATPAU) CFDT, 3, rue du Château-d'Eau, bureau 314, 75010 Paris, par lettre du 7 juillet 2009 (BO n°2009-38)
La fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 18 octobre 2013 (BO n°2013-44)
Organisation patronale signataire :
Le syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.),
Syndicats de salariés signataires :
La F.I.L.P.A.C. - C.G.T. ;
La F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
La fédération du livre F.O. ;
La fédération de la communication C.F.T.C. ;
Organisation patronale signataire :
Le syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.),
Syndicats de salariés signataires :
La F.I.L.P.A.C. - C.G.T. ;
La F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
La fédération du livre F.O. ;
La fédération de la communication C.F.T.C. ;
Le S.N.E.C. - P.E.P. F.O.,
Organisation patronale signataire :
Syndicat de la presse quotidienne régionale ;
Syndicats de salariés signataires :
F.I.L.P.A.C.-C.G.T. ;
F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T. ;
Fédération du livre F.O. ;
S.N.E.C.-P.E.P.-F.O..
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.) ;
Syndicats de salariés signataires :
F.I.L.P.A.C.-C.G.T. ;
F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T. ;
Fédération de la communication C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
Syndicat de la presse quotidienne régionale ;
Syndicats de salariés signataires :
F.I.L.P.A.C.-C.G.T. ;
Fédération du livre F.O. ;
S.N.E.C.-P.E.P.-F.O. ;
Adhésion :
Fédération de la communication C.F.T.C. (le 3 mars 1989).
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux.
Fédération française des travailleurs du livre CGT.
Fédération du livre FO (3 avril 1971) ;
Fédération du livre, papier-carton CFDT (21 janvier 1980) ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC (23 février 1981).
Fédération du livre FO (lettre du 16 janvier 1997) BO CC 97-8.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des activités du déchet (S.N.A.D.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Le syndicat national de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des activités du déchet (S.N.A.D.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des transports C.G.T. - F.O. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (F.N.C.R.) ;
Le syndicat national de l'encadrement des transports et du tourisme C.F.E. - C.G.C.,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des activités du déchet (S.N.A.D.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports C.G.T. - F.O. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (F.N.C.R.) ;
Le syndicat national de l'encadrement des transports et du tourisme C.F.E. - C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des activités du déchet (S.N.A.D.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports C.G.T. - F.O. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (F.N.C.R.) ;
Le syndicat national de l'encadrement des transports et du tourisme C.F.E. - C.G.C.,
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux.
Syndicat national des employés de presse et de publicité C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T.
Fédération du livre, papier-carton C.F.D.T. (21 janvier 1980).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 février 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 juin 2005, relatif à la fonction tutorale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 décembre 2005 et 20 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 70 du 24 juin 1999 (Formation des chauffeurs et des conducteurs) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 14 et 15 octobre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 juillet 2000, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 70 bis du 7 juillet 2000 (formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 16 septembre et du 13 octobre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 juin 1998, portant extension de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 68 du 17 décembre 1998 (Salaires minima) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 et 20 février 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
8ZS   Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1999 portant extension de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 24 juin 1999 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 14 et 15 octobre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Arrêtent :
9AA   Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, du 30 octobre 1969, tel qu'il résulte de l'accord du 10 décembre 1985 modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 juin 1999 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, fascicule Conventions collectives n° 99-40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 mars 2000, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 72 (Salaires) du 2 mai 2000 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 25 juin et 11 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 65 du 19 décembre 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 5 février 1997 et 21 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger