Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1987, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 37 du 11 juin 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 19 août 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
M.DUTHEILLET DE LAMOTHE.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mai 1987, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 36 du 10 février 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 28 et 31 mars 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,

Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires sociales :
Le directeur adjoint,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (Sedima) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des cadres de la métallurgie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C. ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (C.S.N.V.A.),
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SE.DI.MA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des cadres de la métallurgie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C. ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile, cadres de vente, vendeurs de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires, et industries annexes (C.S.N.V.).
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA).
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (D.L.R.) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.J.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C. ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (C.S.N.V.A.).
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1987, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 38 du 11 juin 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 19 et 20 août 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE.
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 1987, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 39 du 10 février 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 10 et 11 mars 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
0.DUTHEILLET DE LAMOTHE. Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires sociales :
Le directeur adjoint,
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (F.N.A.R.) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (Sedima) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (S.M.I.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de la métallurgie C.F.D.T. ;
Fédération des cadres de la métallurgie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C. ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie C.G.T. - F.O. ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (C.S.N.V.A.).
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
La fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
L'union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
La chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA),
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins.
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes.
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) .
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CNSVA).
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes.
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de services et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes.
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Union des industries métallurgiques et minières.
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération des travailleurs chrétiens de la métallurgie CFTC.
Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à compter du 14 mars 2003, par lettre du 20 mai 2003 (BO CC 2003-23).
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.) ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des cadres des industries chimiques C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T. ;

Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. (adhésion de 29 juin 1989),
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 28 avril 1986 concernant la formation des préparateurs en pharmacie employés dans les pharmacies d'officine, modifié par avenant du 21 janvier 1987 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.) ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des cadres des industries chimiques C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T. ;
Adhésion :
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T., adhésion le 29 juin 1989,
Organisation patronale signataire :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (S.F.I.G.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.) C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (S.F.I.G.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C.,
Organisation patronale signataire :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (S.F.I.G.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation F.O. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
Union des chambres syndicales nationales des chocolatiers et confiseurs ;
Union intersyndicale des industries françaises de biscuiterie-biscotterie et panification fine, préparations pour entremets et desserts ménagers, aliments diététiques et divers ;
Industries alimentaires diverses ;
Industries de produits exotiques ;
Syndicat des fabricants industriels de crèmes glacées.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) Force ouvrière ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'agriculture et de l'alimentation Force ouvrière ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles alimentaires C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (S.F.I.G.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération générale de l'agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.) C.G.C.,
Organisation patronale signataire :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, crèmes glacées et sorbets (S.FI.G.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des sundicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération du personnel d'encadrement des des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, commerces et des services et activités connexes F.I.P.A.C.C.S. -C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, crèmes glacées et sorbets,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de l'agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O..
Organisations patronales signataires :
Union des chambres syndicales nationales des chocolatiers et confiseurs ;
Union intersyndicale des industries françaises de biscuiterie-biscotterie, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime ;
Industries alimentaires diverses ;
Industries de produits exotiques ;
Syndicat des fabricants industriels de crèmes glacées,
Syndicats de salariés signataires :
Organisations syndicales ci-après :
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation et des H.C.R. de France F.O. ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation F.O. ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R. C.G.T. ;
Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs, cadres et assimilés de l'alimentation C.G.T. ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation C.G.C.,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale du négoce d'ameublement du 31 mai 1995, organisée en neuf titres et comprenant un avenant-cadre de 11 articles, telle que modifiée par l'accord du 20 mars 2001 relatif au champ d'application ;
Vu les accords du 17 janvier 2001 relatifs à la classification des emplois et aux salaires minima conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 20 mars 2001 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance les 28 mars et 4 juin 2002, notamment la double opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés concernant à la fois la convention collective nationale, l'accord relatif aux salaires minima et l'avenant relatif à la classification des emplois ;
Organisation patronale signataire :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, crèmes glacées et sorbets,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de l'agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération nationale des sundicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération agroalimentaire C.G.C..
Fédération des syndicats de la distribution automobile (F.E.D.A.) ; Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (Ucaplast);
Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale ; Chambre syndicale nationale du cycle, section grossiste ;
Fédération nationale de la décoration (F.N.D.) ;
Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (F.N.A.S.);
Fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (Fenscopa);
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (F.N.C.P.L.A.) ;
Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique (F.G.M.E.E.) ;
Fédération des négociants techniques (Fénetec) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (V.C.L.) ;
Syndicat national des négociants en produits surgelés, congelés et en glaces (Syndigel) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées, plantes vertes et fleuries.
Fédération des services C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R.-C.F.T.C. ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C. ;
Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C. ;
Fédération de l'alimentation C.G.T.-F.O..
Organisations nationales professionnelles représentatives des employeurs rassemblées au sein de la confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) énumérées ci-après :
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans, de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
Confédération nationale de la triperie française ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers.
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et services annexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du personnel du commerce, de la distribution et des services CGT.
Organisation patronale signataire :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, crèmes glacées et sorbets,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de l'agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O..
Fédération du personnel d'encadrement des industries et des productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.) ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.C.).
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale de l'équipement électrique ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment) ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC.
Confédération française des commerces de gros représentée par son président.
Fédération des services C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R.-C.F.T.C. ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.G.C. ;
Fédération de l'alimentation F.G.T.A.-F.O..
Organisation patronale signataire :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (S.F.I.G.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des cadres de l'alimentation (C.G.C.) ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des H.C.R. (C.G.T.) ;
Fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et de l'hôtellerie (C.F.D.T.) ;
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation (C.G.T. -F.O.).
ADHESIONS :
Fédération nationale des syndicats indépendants des industries et commerces de l'alimentation (16-01-69).
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels, cafés, restaurants, bars, cantines et employés de maison (08-04-69).
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (08-11-77).
DENONCIATION par lettre du 20 février 1992 par le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées, dans leur ancienne rédaction les articles 19 et 20 de la convention collective suite au dépot d'un avenant conclu le 5 juillet 1991.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (S.F.I.G.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire(F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C.,
D'autre part,
ont été convenues les dispositions suivantes pour l'année 1994 :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 9 février 1993 sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés .
Vu l'avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (S.F.I.G.)
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O..
Fédération agro-alimentaire C.F.E.-C.G.C..
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 1er août 1979, 15 décembre 1983 et 19 novembre 1992 portant extension de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie et des textes le complétant et le modifiant ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 portant extension de l'accord professionnel national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 portant extension de l'accord national professionnel du 28 juillet 1998, remplacé par l'avenant du 29 janvier 2000, sur l'organisation du travail ;
Vu l'accord du 25 février 2003 modifiant l'accord du 31 mars 1993 sur la formation professionnelle et l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 avril 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 mai 2003,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 1er août 1979, 15 décembre 1983 et 19 novembre 1992 portant extension de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie et des textes le complétant ou le modifiant ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'un accord professionnel national relatif à la formation professionnelle du 31 mars 1993 ;
Vu l'accord professionnel national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 1er août 1979, 15 décembre 1983 et 19 novembre 1992 portant extension de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie et des textes le complétant ou le modifiant ;
Vu l'accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie du 31 mars 1993 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération nationale du tissu FENNTISS.
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maitrise FECTAM-CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BOCC 2005-14.
La confédération française du commerce de gros et international (CGI), par lettre du 12 juin 2017 (BO n°2017-31).
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) pour la section des travaux publics.
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TPCFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT - BTP - CGC) ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT - FO,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1984 portant extension de l'accord national professionnel du 13 juin 1984 instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale dans les travaux publics (F.I.C.A.S.) ;
Vu l'avenant n°1 du 6 octobre 1989 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics SNCT - BTP - CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT - FO,
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT- BTP) CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT- FO,
Fédération nationale des travaux publics ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (pour la section travaux publics) ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production, du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT - BTP - CGC) ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT - FO.
Fédération nationale des travaux publics (FNBTP) (19 avril 1991) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) (19 avril 1991).
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT - BTP) CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT - FO,
Accord abrogé pour ce qui concerne les ETAM idcc 2614, voir article 10.3 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production, du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section travaux publics).
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT - BTP - CGC) ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO).
Organisation patronale signataire :
F.E.N.N.T.I.S.S.
Syndicats de salariés signataires :
F.E.C. C.G.T. F.O.;
C.F.D.T.; .
FE.C.T.A.M. - C.F.T.C. ;
F.N.E.C.S. - C.F.E. - C.G.C.
Organisation patronale signataire :
F.E.N.N.T.I.S.S.
Syndicats de salariés signataires :
F.E.C. C.G.T..F.O.;
C.F.D.T.; .
Fectam-C.F.T.C. ;
F.N.E.C.S.-C.F.E. C.G.C.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale du négoce du tissu (FENNTISS), 15, rue de la Banque, 75002 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
CSFV-CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
FNECS CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1986 portant extension de l'accord national professionnel du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises de travaux publics participant aux réunions paritaires ;
Vu l'avenant n°1 du 16 février 1988 à l'accord professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 31 août 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production, du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics).
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC ;
La fédération générale FO bâtiment, travaux publics et industries annexes ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT.
Fédération nationale Aide familiale à domicile (FNAFAD) ;
Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD) ;
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale des associations d'aide à domicile aux retraités (FNADAR) ;
Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC.
La fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP - CSF), 53-55, rue Ricquet, 75019 Paris ;
La fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD), 80, rue de la Roquette, 75011 Paris ;
La fédération nationale des associations d'aide à domicile aux retraités (FNADAR), 103, boulevard Magenta, 75010 Paris ;
La fédération nationale Aide familiale à domicile (FNAFAD), 13, rue des Envierges, 75020 Paris ;
L'union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNAADMR), 184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
L'union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF), 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
L'union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD), 108-110, rue Saint-Maur, 75011 Paris.
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 PARIS CEDEX 10 ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT - FO, 8, rue de Hanovre, 75002 Paris.
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire, Confédération syndicale des familles (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD) ;
Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR) ;
Fédération nationale aide familiale à domicile (FNAFAD) ;
Union nationale aide à domicile en milieu rural (UNAADMR) ;
Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (UNACSS) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (SNAPADMR).
Fédération CFTC santé et sociaux, 10, rue Leibniz, 75018 Paris, par lettre du 11 décembre 2000 (BOCC 2000-52).