Champ d'application de l'accord
Secteur d'activité
Nombre d'entreprises
Nombre de salariés
Organisations membres de l'UDES
Convention collective
Activités gérées
Aide, accompagnement, soins et services à domicile



CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 étendue par arrêté du 23 décembre 2011
(brochure n° 3381)
85. 3J Aide à domicile
85. 3K Autres formes d'action sociale
85. 1G Activités des auxiliaires médicaux
Soins à domicile
ADESSADomicile

FNAAFP-CSF




CCN Animation du 28/06/1988, étendue le 10/01/1989
(brochure n° 3246)
55. 2A Auberges de jeunesse et refuges
55. 2E Autres hébergements touristiques
80. 4D Autres enseignements
85. 3G Crèches et garderie d'enfants
85. 3K Autres formes d'activités sociales
91. 3E Organisations associatives (NCA) (1)
92. 3D Gestion de salle de spectacles
92. 3K Activités d'intérêt social dans le domaine culturel
92. 5A Gestion des bibliothèques
92. 5C Gestion du patrimoine culturel
92. 5e Gestion du patrimoine naturel
92. 6A Gestion d'installations sportives
92. 6C Autres activités sportives
92. 7C Autres activités récréatives
Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)



CCN des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, étendue le 30/10/2012
Acteurs du lien social et familial



CCN des Acteurs du lien social et familial (ALISFA) du 4/06/1983, étendue le 22/06/1987
(brochure n° 3218)
79. 90Z Autres services de réservation et activités connexes
88. 99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
88. 99B Action sociale sans hébergement (NCA) (1)
88. 91A Accueil de jeunes enfants
90. 04Z Gestion de salles de spectacles
94. 99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
93. 29Z Autres activités récréatives et de loisirs
94. 12Z Activités des organisations professionnelles
Foyers, résidences sociales et services



CCN Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16/07/2003
étendue le 9/2/2004
(brochure n° 3014)
55. 90Z Autres hébergements
Logement social


Fédération SOLIHA
CCN Personnels PACT et ARIM du 21/10/1983, étendue le 13/12/1998
(brochure n° 3221)
88. 99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
88. 99B Action sociale sans hébergement NCA (1).
94. 99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Missions locales PAIO



CCN Missions locales et PAIO du 21/02/2001 étendue le 27/12/2001
(brochure n° 3304)
84. 13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
88. 99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
94. 99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire




CCN Mutualité du 31/01/2000 étendue le 17/08/2001
(brochure n° 3300)
65. 12Z : Autres assurances
86. 21Z : Activité des médecins généralistes
86. 23Z : Pratique dentaire
87. 10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
87. 10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
87. 10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Personnels familles rurales


Familles rurales
CCN des personnels familles rurales du 12 décembre 2012
49. 32Z Transports de voyageurs par taxis
Radiodiffusion à caractère associatif



CCN de la radiodiffusion du 11/04/1996, étendue le 22/10/1996
(brochure n° 3285)
92. 2A Activités de radio
Régies de quartier et de territoire



CCN des régies de quartier et de territoire du 02/04/2012
88. 99B Action sociale sans hébergement
Sociétés coopératives et participatives adhérentes de la CG-SCOP








CCN du 7/07/2005
Etendue le 25/11/2006
93. 11Z (gestion d'installations sportives),
93. 12Z (activités de clubs de sports),
93. 13Z (activités des centres de culture physique),
93. 19Z (autres activités liées au sport),
93. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs NCA),
85. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
Tourisme social et familial





CCN Tourisme social et familial du 28/06/1979, étendue le 02/07/1980
(brochure n° 3151)
55. 2C Exploitations de terrains de camping
55.2 E Autres hébergements touristiques
63. 3Z Agences de voyages
74. 1J Administrations d'entreprises
91. 3e Organisations associatives (NCA) (1)
(1) NCA : non classés ailleurs.