Article 1er
L'annexe AO n° 2 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE AO N° 2
Barème des salaires mensuels garantis des ouvriers
En vertu du 43e avenant du 9 avril 1997 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des ouvriers s'établissent comme suit, à partir du 1er avril 1997, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.
(1) = CATÉGORIE
(2) = FOURCHETTE de coefficients





6 354F à 6 424F


6 400F à 6 494F


6 471F à 6 736F


6 549F à 7 222F


6 923F à 7 671F


7 297F à 8 232F
Pour les coefficients 175 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 37,42 F.
Le salaire mensuel pour 39 heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Article 2
L'annexe AO n° 3 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE AO N° 3
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles
d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers
En vertu du 43e avenant du 9 avril 1997 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers s'établit comme suit au 1er avril 1997 :
(1) = CATÉGORIE
(2) = FOURCHETTE de coefficients





4 959F à 5 035F


5 010F à 5 045F


5 020F à 5 110F


5 169F à 5 701F


5 465F à 6 056F


5 760F à 6 499F
Pour le coefficient 175, la valeur du point est fixée à 29,54 F.Article 3
L'annexe AE n° 2 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE AE N° 2
Barème des salaires mensuels garantis des ETAM
En vertu du 43e avenant du 9 avril 1997 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des ETAM s'établissent comme suit, à partir du 1er avril 1997, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures :
(1) = CATÉGORIE
(2) = FOURCHETTE de coefficients





6 354F à  6 384F


6 374F à  6 988F


6 432F à  8 319F


7 321F à  9 539F


8 652F à 11 425F


10 538F à 13 644F
Pour les coefficients 290 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 22,18 F.
Le salaire mensuel pour 39 heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Article 4
L'annexe AE n° 3 de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE AE N° 3
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles
d'ancienneté et de fin d'année des ETAM
En vertu du 43e avenant du 9 avril 1997 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ETAM s'établit comme suit au 1er avril 1997 :
(1) = CATÉGORIE
(2) = FOURCHETTE de coefficients





4 959F à  5 003F


4 988F à  5 513F


5 075F à  6 563F


5 775F à  7 525F


6 825F à  9 013F


8 313F à 10 763F
Pour le coefficient 290, la valeur du point est fixée à 17,50 F.Article 5
La fédération française des tuiles et briques s'engage à faire parvenir aux organisations syndicales, trois semaines avant la réunion du mois d'octobre 1997 une proposition écrite concernant les coefficients dont les minima sont inférieurs au SMIC.

Les parties conviennent de se revoir en octobre 1997 afin de réexaminer la valeur des minima conventionnels. En tout état de cause, il est dès à présent acquis qu'une revalorisation de 0,3 % interviendra au 1er octobre 1997.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris, sous réserve qu'il n'ait pas fait l'objet d'une opposition des organisations syndicales non signataires dans les conditions fixées par la loi.
NOTA : Arrêté du 26 juin 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 juin 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.