A l'issue de la négociation prévue à l'article L. 132-12 du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Rappel de la garantie conventionnelle
de progression des salaires réels
Aux termes du préambule du titre X de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, la garantie de progression des salaires réels prévue à l'article 10.5 de la présente convention est considérée comme acquise par anticipation aux salariés en poste et concernés par la réduction du temps de travail pour une période de 3 ans à dater de la mise en application des dispositions de la présente convention dans l'entreprise.
Les parties au présent accord conviennent que la période de 3 ans précitée s'entend du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2002.
D'autre part, l'article 10.5 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles dispose que :
" Le salaire réel d'un salarié dans le même emploi et dans la même entreprise et à horaires équivalents, n'ayant subi d'évolution autre que celle résultant de la négociation annuelle des salaires visée à l'article 10.1 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, sera revalorisé de 1,5 % à la date du 3e anniversaire de la dernière revalorisation obtenue par le salarié, revalorisation individuelle ou résultant de l'application d'un accord collectif, sous réserve des dispositions du préambule du présent titre. "
Aux termes des deux articles précités, les parties au présent accord sont convenues des dispositions suivantes :
- le salaire réel d'un salarié dans le même emploi et dans la même entreprise qui n'a connu, pendant la période de gel, qu'une revalorisation générale, résultant notamment des dispositions de l'accord national sur les salaires de mars 2002, doit être revalorisé de 1,5 % au titre de la garantie de progression de rémunération au 1er octobre 2002 ;
- cette disposition ne s'applique que pour les salariés présents dans l'entreprise au 1er octobre 1999, ayant bénéficié de la réduction du temps de travail et dont le salaire réel antérieurement fixé pour 169 heures a été maintenu par une augmentation de 11,4 % du tarif horaire.

Objet de l'accord Article 3.1
Revalorisation générale des salaires réels
La revalorisation générale ne s'applique qu'aux " salaires réels " au sens de l'article 10.5, alinéa 1, de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, soit tout salaire de base déterminé pour 151 heures 40 minutes de travail mensuelles, soit en moyenne 35 heures hebdomadaires, qui se situe au-dessus des minima conventionnels de la branche, tels qu'ils sont prévus à l'article 10.4
Les parties conviennent que les " salaires réels " définis ci-dessus seront revalorisés de 0,4 % selon les modalités prévues à l'article 3.1 bis ci-après.
Article 3.1 bis
Modalités d'application de la revalorisation générale des salaires
L'application de l'article 3.1 s'entend comme suit :
- lorsque, dans une entreprise dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord, pour la période comprise entre le 1er octobre 1999 et le 30 septembre 2002, les salaires réels du personnel ont été revalorisés uniquement du montant prévu aux articles 2.1 et 2.1 bis de l'accord national sur les salaires du 27 mars 2002, soit 1,4 %. Les salaires réels du personnel seront revalorisés de 0,4 % à compter du 1er octobre 2002 ;
- lorsque, dans une entreprise dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord, pour la période comprise entre le 1er octobre 1999 et le 30 septembre 2002, les salaires réels du personnel ont été revalorisés, par application d'un accord collectif d'entreprise, d'un accord atypique, ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, d'un montant supérieur à celui prévu aux articles 2.1 et 2.1 bis de l'accord national sur les salaires du 27 mars 2002 et inférieur à 1,8 %, les salaires réels du personnel seront augmentés selon la différence entre 1,8 % et le montant de la revalorisation accordée par l'entreprise, à compter du 1er octobre 2002 ;
- lorsque, dans une entreprise dans le champ d'application
défini à l'article 1er du présent accord, pour la période comprise entre le 1er octobre 1999 et le 30 septembre 2002, les salaires réels du personnel ont été revalorisés, par application d'un accord collectif d'entreprise, d'un accord atypique, ou d'un engagement unilatéral de l'employeur, d'un montant supérieur à 1,8 %, la revalorisation générale prévue à l'article 3.1 du présent accord ne viendra pas se cumuler avec cette revalorisation.
Article 3.2
Revalorisation des salaires minima conventionnels
Les minima conventionnels, définis à l'article 10.4 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, sont revalorisés à compter du 1er janvier 2003.
La revalorisation des minima s'établira selon le calendrier suivant :
- 1,1 % au 1er janvier 2003 ;
- 1,0 % au 1er juillet 2003.
Article 3.3
Revalorisation des minima artistes
Cette revalorisation ne porte que sur les minima conventionnels des artistes interprètes, hors salaires réels, engagés par les entreprises artistiques et culturelles.
Cette réévaluation sera de 6 % au 1er janvier 2003.
La réévaluation précitée ne s'applique pas aux artistes musiciens permanents et intermittents employés par les formations orchestrales de droit privé.
Les parties au présent accord s'engagent à fixer un calendrier de négociation sur un titre spécifique relatif aux conditions d'emploi et de travail pour les artistes interprètes dans le champ de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Article 3.4
Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2003
Vu le montant du minimum garanti au 1er janvier 2003 :
2,95 Euros ;
Vu l'article 8.4.8 de la convention collective nationale qui modifie le montant de l'indemnité de déplacement et sa répartition,
le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 78,10 Euros, ventilé selon les modalités suivantes :
- chaque repas principal : 14,65 Euros ;
- petit déjeuner : 4,50 Euros ;
- chambre : 44,30 Euros.
Ce montant entrera en vigueur au 1er janvier 2003.
Article 3.5
Revalorisation de la prime de panier
Le montant de la prime de panier prévue au dernier alinéa de l'article 7.1 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles est revalorisé de 1 %, en fonction de la dernière augmentation du minimum garanti précité, soit 10 Euros.
Ce montant entrera en vigueur au 1er janvier 2003.

Application de l'accord
Le présent accord entrera en application à compter du 1er octobre 2002.
Les parties sont convenues de se réunir au mois de septembre 2003, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Grille des salaires minima
Article 10-4 de la convention collective nationale "Entreprise artistiques et culturelles" (grille de salaires applicables au 1er juillet 2003 pour un horaire mensuel de 151 h 40)
Article 3.2
Accord sur les salaires du 16 décembre 2002

SALAIRE plancher : 1..
ECHELON 1 : 2 841,24.
ECHELON 2 : 2 926,48.
ECHELON 3 : 3 011,71.
ECHELON 4 : 3 096,95.
ECHELON 5 : 3 182,19.
ECHELON 6 : 3 267,42.
ECHELON 7 : 3 352,66.
ECHELON 8 : 3 437,90.
ECHELON 9 : 3 523,14.
ECHELON 10 : 3 608,37.
ECHELON 11 : 3 693,61.
ECHELON 12 : 3 778,85.
SALAIRE plancher : 2..
ECHELON 1 : 2 083,57.
ECHELON 2 : 2 146,08.
ECHELON 3 : 2 208,59.
ECHELON 4 : 2 271,10.
ECHELON 5 : 2 333,60.
ECHELON 6 : 2 396,11.
ECHELON 7 : 2 458,62.
ECHELON 8 : 2 521,13.
ECHELON 9 : 2 583,63.
ECHELON 10 : 2 646,14.
ECHELON 11 : 2 708,65.
ECHELON 12 : 2 771,15.
SALAIRE plancher : 3. Directeur de service.
ECHELON 1 : 1 894,16.
ECHELON 2 : 1 950,98.
ECHELON 3 : 2 007,81.
ECHELON 4 : 2 064,63.
ECHELON 5 : 2 121,46.
ECHELON 6 : 2 178,28.
ECHELON 7 : 2 235,11.
ECHELON 8 : 2 291,93.
ECHELON 9 : 2 348,76.
ECHELON 10 : 2 405,58.
ECHELON 11 : 2 462,41.
ECHELON 12 : 2 519,23.
SALAIRE plancher : 4. Responsable de secteur(s).
ECHELON 1 : 1 767,88.
ECHELON 2 : 1 820,91.
ECHELON 3 : 1 873,95.
ECHELON 4 : 1 926,99.
ECHELON 5 : 1 980,02.
ECHELON 6 : 2 033,06.
ECHELON 7 : 2 086,10.
ECHELON 8 : 2 139,13.
ECHELON 9 : 2 192,17.
ECHELON 10 : 2 245,21.
ECHELON 11 : 2 298,24.
ECHELON 12 : 2 351,28.
Techniciens, agents de maîtrise
SALAIRE plancher : 1. Chef de service.
ECHELON 1 : 1 452,19.
ECHELON 2 : 1 495,76.
ECHELON 3 : 1 539,32.
ECHELON 4 : 1 582,89.
ECHELON 5 : 1 626,46.
ECHELON 6 : 1 670,22.
ECHELON 7 : 1 713,59.
ECHELON 8 : 1 757,15.
ECHELON 9 : 1 800,72.
ECHELON 10 : 1 844,28.
ECHELON 11 : 1 887,85.
ECHELON 12 : 1 931,42.
SALAIRE plancher : 2. Technicien hautement qualifié.
ECHELON 1 : 1 294,34.
ECHELON 2 : 1 333,17.
ECHELON 3 : 1 372,00.
ECHELON 4 : 1 410,83.
ECHELON 5 : 1 449,66.
ECHELON 6 : 1 488,49.
ECHELON 7 : 1 527,32.
ECHELON 8 : 1 566,15.
ECHELON 9 : 1 604,98.
ECHELON 10 : 1 643,81.
ECHELON 11 : 1 682,64.
ECHELON 12 : 1 721,47.
SALAIRE plancher : 3. Chef d'équipe.
ECHELON 1 : 1 246,99.
ECHELON 2 : 1 284,40.
ECHELON 3 : 1 321,81.
ECHELON 4 : 1 359,22.
ECHELON 5 : 1 396,63.
ECHELON 6 : 1 434,04.
ECHELON 7 : 1 471,45.
ECHELON 8 : 1 508,86.
ECHELON 9 : 1 546,27.
ECHELON 10 : 1 583,68.
ECHELON 11 : 1 621,09.
ECHELON 12 : 1 658,50.
Employés, ouvriers
SALAIRE plancher : 1..
ECHELON 1 : 1 183,84.
ECHELON 2 : 1 219,36.
ECHELON 3 : 1 254,87.
ECHELON 4 : 1 290,39.
ECHELON 5 : 1 325,91.
ECHELON 6 : 1 361,42.
ECHELON 7 : 1 396,94.
ECHELON 8 : 1 432,45.
ECHELON 9 : 1 467,97.
ECHELON 10 : 1 503,48.
ECHELON 11 : 1 539,00.
ECHELON 12 : 1 574,51.
SALAIRE plancher : 2..
ECHELON 1 : 1 152,28.
ECHELON 2 : 1 186,85.
ECHELON 3 : 1 221,42.
ECHELON 4 : 1 255,99.
ECHELON 5 : 1 290,56.
ECHELON 6 : 1 325,12.
ECHELON 7 : 1 359,69.
ECHELON 8 : 1 394,26.
ECHELON 9 : 1 428,83.
ECHELON 10 : 1 463,40.
ECHELON 11 : 1 497,97.
ECHELON 12 : 1 532,53.
SALAIRE plancher : 3..
ECHELON 1 : 1 104,92.
ECHELON 2 : 1 138,07.
ECHELON 3 : 1 171,21.
ECHELON 4 : 1 204,36.
ECHELON 5 : 1 237,51.
ECHELON 6 : 1 270,66.
ECHELON 7 : 1 303,81.
ECHELON 8 : 1 336,95.
ECHELON 9 : 1 370,10.
ECHELON 10 : 1 403,25.
ECHELON 11 : 1 436,40.
ECHELON 12 : 1 469,54.
Le montant du SMIC ayant été réévalué au 1er juillet 2003, le SMIC mensuel pour les entreprises ayant réduit leur horaire de travail entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 est de :
1 090,51 Euros + 55,03 Euros (complément différentiel), soit 1 145,54 Euros. Lorsque le salaire minimum de référence est inférieur (en gras), on appliquera obligatoirement, et ce de façon minimale, ce dernier.
Grille des salaires minima
Article 10-4 de la convention collective nationale "Entreprises artistiques et culturelles" (grille de salaires applicables au 1er janvier 2003 pour un horaire mensuel de 151 h 40)
Article 3.2
Accord sur les salaires du 16 décembre 2002

SALAIRE plancher : 1..
ECHELON 1 : 2 813,11.
ECHELON 2 : 2 897,50.
ECHELON 3 : 2 981,89.
ECHELON 4 : 3 066,29.
ECHELON 5 : 3 150,68.
ECHELON 6 : 3 235,07.
ECHELON 7 : 3 319,47.
ECHELON 8 : 3 403,86.
ECHELON 9 : 3 488,25.
ECHELON 10 : 3 572,65.
ECHELON 11 : 3 657,04.
ECHELON 12 : 3 741,43.
SALAIRE plancher : 2..
ECHELON 1 : 2 062,95.
ECHELON 2 : 2 124,83.
ECHELON 3 : 2 186,72.
ECHELON 4 : 2 248,61.
ECHELON 5 : 2 310,50.
ECHELON 6 : 2 372,39.
ECHELON 7 : 2 434,28.
ECHELON 8 : 2 496,16.
ECHELON 9 : 2 558,05.
ECHELON 10 : 2 619,94.
ECHELON 11 : 2 681,83.
ECHELON 12 : 2 743,72.
SALAIRE plancher : 3. Directeur de service.
ECHELON 1 : 1 875,41.
ECHELON 2 : 1 931,67.
ECHELON 3 : 1 987,93.
ECHELON 4 : 2 044,19.
ECHELON 5 : 2 100,45.
ECHELON 6 : 2 156,72.
ECHELON 7 : 2 212,98.
ECHELON 8 : 2 269,24.
ECHELON 9 : 2 325,50.
ECHELON 10 : 2 381,76.
ECHELON 11 : 2 438,03.
ECHELON 12 : 2 494,29.
SALAIRE plancher : 4. Responsable de secteur(s).
ECHELON 1 : 1 750,37.
ECHELON 2 : 1 802,29.
ECHELON 3 : 1 855,40.
ECHELON 4 : 1 907,91.
ECHELON 5 : 1 960,42.
ECHELON 6 : 2 012,93.
ECHELON 7 : 2 065,44.
ECHELON 8 : 2 117,95.
ECHELON 9 : 2 170,46.
ECHELON 10 : 2 222,98.
ECHELON 11 : 2 275,49.
ECHELON 12 : 2 328,00.
Techniciens, agents de maîtrise
SALAIRE plancher : 1. Chef de service.
ECHELON 1 : 1 437,81.
ECHELON 2 : 1 480,95.
ECHELON 3 : 1 524,08.
ECHELON 4 : 1 567,22.
ECHELON 5 : 1 610,35.
ECHELON 6 : 1 653,49.
ECHELON 7 : 1 696,62.
ECHELON 8 : 1 739,75.
ECHELON 9 : 1 782,89.
ECHELON 10 : 1 826,02.
ECHELON 11 : 1 869,16.
ECHELON 12 : 1 912,29.
SALAIRE plancher : 2. Technicien hautement qualifié.
ECHELON 1 : 1 281,52.
ECHELON 2 : 1 319,97.
ECHELON 3 : 1 358,41.
ECHELON 4 : 1 396,86.
ECHELON 5 : 1 435,31.
ECHELON 6 : 1 473,75.
ECHELON 7 : 1 512,20.
ECHELON 8 : 1 550,64.
ECHELON 9 : 1 589,09.
ECHELON 10 : 1 627,53.
ECHELON 11 : 1 665,98.
ECHELON 12 : 1 704,43.
SALAIRE plancher : 3. Chef d'équipe.
ECHELON 1 : 1 234,64.
ECHELON 2 : 1 271,68.
ECHELON 3 : 1 308,72.
ECHELON 4 : 1 345,76.
ECHELON 5 : 1 382,80.
ECHELON 6 : 1 419,84.
ECHELON 7 : 1 456,88.
ECHELON 8 : 1 493,92.
ECHELON 9 : 1 530,96.
ECHELON 10 : 1 568,00.
ECHELON 11 : 1 605,04.
ECHELON 12 : 1 642,08.
Employés, ouvriers
SALAIRE plancher : 1..
ECHELON 1 : 1 172,12.
ECHELON 2 : 1 207,29.
ECHELON 3 : 1 242,45.
ECHELON 4 : 1 277,61.
ECHELON 5 : 1 312,78.
ECHELON 6 : 1 347,94.
ECHELON 7 : 1 383,11.
ECHELON 8 : 1 418,27.
ECHELON 9 : 1 453,43.
ECHELON 10 : 1 488,60.
ECHELON 11 : 1 523,76.
ECHELON 12 : 1 558,92.
SALAIRE plancher : 2..
ECHELON 1 : 1 140,87.
ECHELON 2 : 1 175,10.
ECHELON 3 : 1 209,33.
ECHELON 4 : 1 243,55.
ECHELON 5 : 1 277,78.
ECHELON 6 : 1 312,00.
ECHELON 7 : 1 346,23.
ECHELON 8 : 1 380,46.
ECHELON 9 : 1 414,68.
ECHELON 10 : 1 448,91.
ECHELON 11 : 1 483,13.
ECHELON 12 : 1 517,36.
SALAIRE plancher : 3..
ECHELON 1 : 1 093,98.
ECHELON 2 : 1 126,80.
ECHELON 3 : 1 159,62.
ECHELON 4 : 1 192,44.
ECHELON 5 : 1 225,26.
ECHELON 6 : 1 258,08.
ECHELON 7 : 1 290,90.
ECHELON 8 : 1 323,72.
ECHELON 9 : 1 356,54.
ECHELON 10 : 1 389,35.
ECHELON 11 : 1 422,17.
ECHELON 12 : 1 454,99.
Le montant du SMIC ayant été réévalué au 1er juillet 2002, le SMIC mensuel pour les entreprises ayant réduit leur horaire de travail entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 est de :
1 035,91 Euros + 78,44 Euros (complément différentiel), soit 1 114,35 Euros. Lorsque le salaire minimum de référence est inférieur (en gras), on appliquera obligatoirement, et ce de façon minimale, ce dernier.
Article 3.3
Accord sur les salaires du 16 décembre 2002
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat de plus de 3 mois.
- artistes-interprètes.
1er MARS 1998 : 8 423.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 1 284,08.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 1 355,99.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 1 437,35.
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat de plus de 3 mois.
- stagiaire 1ère année (- 30 %).
1er MARS 1998 : 5 896.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 898,84.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 949,18.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 1 006,13.
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat de plus de 3 mois.
- stagiaire 2ème année (- 15 %).
1er MARS 1998 : 7 160.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 1 091,53.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 1 152,66.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 1 221,82.
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat de 3 mois et moins :
- artistes-interprètes.
1er MARS 1998 : 8 911.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 1 358,47.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 1 434,54.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 1 520,62.
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat de 3 mois et moins :
- stagiaire 2ème année (- 15 %).
1er MARS 1998 : 7 574.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 1 154,65.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 1 219,31.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 1 292,47.
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat de plus de 3 mois.
- artistes-interprètes.
1er MARS 1998 : 8 423.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 1 284,08.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 1 355,99.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 1 437,35.
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat au cachet :
- moins de 150 lignes.
1er MARS 1998 : 318.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 48,48.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 51,19.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 54,27.
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat au cachet :
- plus de 150 lignes.
1er MARS 1998 : 363.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 55,34.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 58,44.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 61,95.
SALAIRE ARTISTE-INTERPRETE : Contrat au cachet :
- artistes chorégraphiques.
1er MARS 1998 : 363.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 55,34.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 58,44.
1er janvier 2003 (revalorisation + 6 %) : 61,95.
REPETITION AU 1er JUILLET 2001 : Artistes-interprètes :
6,83 euros x 4.
1er MARS 1998 : 174,88.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 26,68.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 26,68.
1er JANVIER 2003 (revalorisation + 6 %) : 27,32.
REPETITION AU 1er JUILLET 2001 : Artistes chorégraphiques (maximum de 3 heures).
1er MARS 1998 : 174,88.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 26,68.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 26,68.
1er JANVIER 2003 (revalorisation + 6 %) : 27,32.
SALAIRE ARTISTE MUSICIEN : Cachet de base.
1er MARS 1998 : 516.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 78,66.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 83,06.
1er JANVIER 2003 (revalorisation + 6 %) : 88,05.
SALAIRE ARTISTE MUSICIEN : Répétitions.
1er MARS 1998 : 516.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 78,66.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 83,06.
1er JANVIER 2003 (revalorisation + 6 %) : 88,05.
SALAIRE ARTISTE MUSICIEN : Salaire minimum mensuel.
1er MARS 1998 : 12 906.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 1 967,51.
1er MARS 2002 (revalorisation + 5,6 %) : 2 077,69.
1er JANVIER 2003 (revalorisation + 6 %) : 2 202,35.
Article 3.4
Accord sur les salaires du 16 décembre 2002
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : Journée.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 74,25.
1er AVRIL 2002 : 77,15.
1er JANVIER 2003 : 78,10.
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : 1 chambre.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 42,09.
1er AVRIL 2002 : 43,75.
1er JANVIER 2003 : 44,30.
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : 1 petit déjeuner.
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 4,12.
1er AVRIL 2002 : 4,40.
1er JANVIER 2003 : 4,50.
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : 1 repas (x 2).
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 14,02.
1er AVRIL 2002 : 14,50.
1er JANVIER 2003 : 14,65.
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : Indemnité d'installation (annexe artiste art. 4).
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 37,13.
1er AVRIL 2002 : 38,58.
1er JANVIER 2003 : 39,05.
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : Indemnité de double résidence (art. VII.5)
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 37,13.
1er AVRIL 2002 : 38,58.
1er JANVIER 2003 : 39,05.
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : Découcher (annexe artiste art. 4)
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 46,21.
1er AVRIL 2002 : 48,15.
1er JANVIER 2003 : 48,80.
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : Panier (art. VII.I)
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 9,53.
1er AVRIL 2002 : 9,90.
1er JANVIER 2003 : 10,00.
INDEMNITE JOURNALIERE DE DEPLACEMENT : Indemnité de repas grande couronne de la région parisienne (art. VIII.3b)
1er JANVIER 2002 (conversion en euros) : 14,03.
1er AVRIL 2002 : 14,03.
1er JANVIER 2003 : 11,80.
INDEMNITE CONVENTIONNELLE : Feux (annexe artiste art. 21).
1er MARS 1998 : 99.
1er JANVIER 2002 : 15,09.
INDEMNITE CONVENTIONNELLE : Aide technique (annexe artiste art. 6).
1er MARS 1998 : 99.
1er JANVIER 2002 : 15,09.
INDEMNITE CONVENTIONNELLE : Feu habillé (art. VII.4).
1er MARS 1998 : 79.
1er JANVIER 2002 : 12,04.
INDEMNITE CONVENTIONNELLE : Feu de participation au jeu (art. VII.4).
1er MARS 1998 : 104.
1er JANVIER 2002 : 15,85.
INDEMNITE CONVENTIONNELLE : Indemnité de conduite :

1er MARS 1998 : 0,52.
1er JANVIER 2002 : 0,08.
INDEMNITE CONVENTIONNELLE : Indemnité de conduite :

1er MARS 1998 : 0,60.
1er JANVIER 2002 : 0,09.
INDEMNITE CONVENTIONNELLE : Indemnité de conduite :
- PL ou TEC.
1er MARS 1998 : 0,79.
1er JANVIER 2002 : 0,12.
Arrêté du 30 juillet 2003 art. 1 : les dispositions de l'accord du 16 décembre 2002 (3 barèmes annexés) relatif aux salaires réels et aux minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant du barème des salaires minima des employés et des ouvriers, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 30 juillet 2003 art. 1 : les dispositions de l'accord du 16 décembre 2002 (3 barèmes annexés) relatif aux salaires réels et aux minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant du barème des salaires minima des employés et des ouvriers, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.