Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA);
Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI),
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif : 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
La fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI), 12, rue de la Bastide, BP 8378, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;
Constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,
Union nationale des médecins spécialistes ;
Syndicat des médecins psychiatres des organismes publics, semi-publics et privés C.G.C. ;
Syndicat des psychiatres français ;
Syndicat national des psychiatres privés.
Adhésion de FEGAPEI-SYNEAS, 14 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-10)
Organisations patronales signataires :
Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (S.O.P.) ;
Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (S.N.A.S.E.A.) ;
Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (S.N.A.P.E.I.), constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux C.F.T.C. ;
Syndicat général enfance inadaptée C.F.T.C. ;
Fédération des services de santé et sociaux ;
Fédération nationale de l'action sociale C.G.T. - F.O.
S.N.A.G.C.E. adhésion par lettre du 24 juin 1994 (BO Conventions collectives 94-29).
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des architectes du Rhône ;
Le syndicat des architectes de l'Ain ;
Le syndicat des architectes de la Drôme ;
Le syndicat des architectes de l'Ardèche ;
Le syndicat des architectes de la Loire,
Syndicats de salariés signataires :
Le SPABEIC CGC ;
La CFDT construction-bois,
Organisations patronales signataires :
Syndicat des architectes du Rhône ;
Syndicat des architectes de l'Ain :
Syndicat des architectes de la Loire.
Syndicats de salariés signataires :
S.P.A.B.E.I.C.-C.G.C. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.F.T.C. ;
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des architectes de la Drôme ;
Le syndicat des architectes de la Loire,
Le syndicat des architectes du Rhône ;
Le syndicat des architectes de la Savoie ;
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat SYNATPAV CFDT    Le syndicat SNCT BTP CFE CGC
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 2006, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 16 du 9 mars 2006, relatif à la durée des mandats des représentants du personnel, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des cinémas français, représentée par son président et le président de la commission des questions sociales,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national de l'exploitation CGT ;
La FTILAC CFDT ;
Le syndicat du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
La fédération FASAP FO,
Organisations patronales signataires :
Président de la commission des questions sociales ;
Fédération nationale des cinémas français ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national de l'exploitation C.G.T. ;
Syndicat national des opérateurs projectionnistes et des employés des théatres cinématographiques F.O. ;
Syndicat national du cinéma et de l'audiovisuel F.O. :
Fédération des syndicats des spectacles et de l'audiovisuel F.O. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'industrie cinématographique et des spectacles F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S. spectacle et audiovisuel C.F.T.C..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 13 du 7 octobre 2005, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des cinémas français ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national de l'exploitation C.G.T. ;
Fédération F.A.S.A.P. - F.O. ;
F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
Syndicat C.F.T.C. du spectacle et de l'audiovisuel.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 15 du 13 décembre 2005 fixant les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 9 du 15 décembre 2004, relatif à la valeur mensuelle du point, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 du 15 décembre 2004, relatif au travail de nuit, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 11 du 15 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 5 du 15 décembre 2003, fixant les conditions de reprise du personnel lors du changement de titulaire d'un marché public, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 11 octobre 2004,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 5 et 18 juillet 2001 portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'avenant n° 3 du 29 mai 2002 portant sur la valeur mensuelle du point à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'arrêté publié au Journal officiel du 25 juillet 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 7 du 9 février 2004, fixant les conditions de départ en retraite des salariés, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 11 octobre 2004,
Fédération nationale des cinémas français ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture CFDT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'industrie cinématographique FO ;
Fédération FO des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Syndicat national des opérateurs projectionnistes et des employés des théatres cinématographiques FO ;
Syndicat national de l'exploitation CGT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 11 octobre 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 6 du 29 janvier 2004, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 17 du 25 juillet 2006, relatif au salaire mensuel conventionnel et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 octobre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 2006, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 14 du 13 décembre 2005, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des cinémas français ;
Commission nationale des questions sociales ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national de l'exploitation C.G.T. ;
Syndicat national des opérateurs projectionnistes et employés des salles de spectacles F.O. ;
Syndicat C.F.T.C. du spectacle et de l'audiovisuel.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des cinémas français ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national de l'exploitation C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'industrie cinématographique et des spectacles F.O. ;
Syndicat C.F.T.C. du spectacle et de l'audiovisuel de la région parisienne ;
Fédération des syndicats des spectacles et de l'audiovisuel F.O..
Organisations patronales signataires :
Les organisations professionnelles du secteur agroalimentaire dont la liste figure en annexe I au présent accord,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.G.T.A.) Force ouvrière ;
Le syndicat national des cadres F.G.T.A. - Force ouvrière ;
La fédération agroalimentaire C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T. ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (U.F.I.C.T.A.F.) C.G.T. ;
La fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (U.G.I.C.A.) C.F.T.C..
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et des avenants qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 février 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
L'association des agences-conseils en communication (AACC) ;
Le syndicat national de la publicité presse (Presspace) ;
Le syndicat national des annuaires (SNA) ;
Le syndicat indépendant des régies de radios privées (SIRRP) ;
Le syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
Le syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
L'union de la publicité extérieure (UPE) ;
L'union des entreprises de conseil et achat media (UDECAM),
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion (SNCTPP) CGC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) Force ouvrière ;
La fédération des employés et cadres (FEC) Force ouvrière,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mai 2000, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 14 du 22 octobre 2002 relatif à la commission paritaire de la formation continue et de l'emploi à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 février 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 mai 2003,
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
La fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93100 Montreuil ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 63, rue Bichat, 75010 Paris,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 13 du 19 novembre 1999 (création d'un certificat de qualification professionnelle) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 3 juin 1999 sur le financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 octobre 1999 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 mai 1999 portant extension de l'accord national professionnel interbranche du 12 octobre 1998 relatif au recours au contrat à durée déterminée d'usage et concernant le secteur du spectacle ;
Vu les avenants n°s 2, 3, 4 et 5 du 8 février 2001 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 4 juin 2002,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juillet 2004, portant  extension de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 16 du 29 novembre 2004, relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique.
La fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
L'union des cadres et assimilés des professions pharmaceutiques, parapharmaceutiques et connexes CGC ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques CGC ;
Le syndicat national des représentants visiteurs médicaux CGC ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux ;
La fédération unifiée des industries chimiques CFDT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,    Vu les articles L133-1 et suivavts du code du travail ;    Vu l'arrêté du 29 juillet et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 avril 1987, portant extension de la convention collective nationale de travail des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;    Vu l'annexe 2 du 30 décembre 1988 à l'avenant XII du 22 février 1985 sur la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;    Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;    Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1989 ;    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;    Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Fédération française des agences de presse (FFAP) ;
Constituée du :
- syndicat des agences de presse de nouvelles (SANOV) ;
- syndicat des agences de presse d'illustration et de reportages (SAPHYR) ;
- syndicat des agences de presse d'informations générales (SAPIG) ;
- syndicat des agences de presse audiovisuelles ou télématiques (SATA) ;
- syndicat des agences de presse télévisée (SATEV) ;
Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI).
SNECPEP-FO ;
FTILAC-CFDT ;
SPEPF-CFTC ;
SNCTLC-CGT.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 17 du 14 juin 2005 modifiant l'avenant n° 13 du 19 novembre 1999, relatif à un certificat de qualification professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 21 novembre 2005,
Chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques (devenue Syndicat national de l'industrie pharmaceutique par assemblée générale du 28 octobre 1969 avec entrée en vigueur le 1er janvier 1970).
Fédération des industries de la pharmacie-droguerie CGT ;
Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens et cadres des industries de la pharmacie et de la droguerie CGT ;
Fédération nationale des voyageurs, représentants et placiers, section nationale des visiteurs médicaux CGT ;
Fédération des syndicats indépendants des industries chimiques (CSI) ;
Fédération française des syndicats chétiens des travailleurs de la pharmacie et de la droguerie ;
Syndicat national des travailleurs des industries et droguerie pharmaceutiques CFTC ;
Syndicat national libre des agents et visiteurs médicaux CFTC ;
Syndicat national des cadres de la profession pharmaceutique CGC ;
Syndicat national des représentants visiteurs médicaux CGC ;
Fédération de la pharmacie-droguerie CGT - FO ;
Fédération nationale FO des syndicats de voyageurs, représentants et placiers, section des visiteurs médicaux ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Fédération nationale des syndicats de VRP de l'industrie, de la production et du commerce de France et de l'Union française (autonome), le 18 juin 1956 ;
Fédération nationale des industries de la pharmacie-droguerie CGT, le 13 mars 1964 ;
Syndicat national des agents de maîtrise, techniciens et cadre s des industries de la pharmacie et de la droguerie CGT - FSM, le 13 mars 1964 ;
Syndicat national des médecins de l'industrie pharmaceutique CGC, le 1er juin 1964 ;
Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux, SNPADVM, les 27 mars 1965, 30 octobre 1969 et 13 novembre 1971 ;
Union des cadres et assimilés des professions pharmaceutiques, parapharmaceutiques et connexes (UCAPP) CGC, le 3 novembre 1966 ;
Fédération française des syndicats indépendants des industries chimiques et connexes CFT, le 22 juillet 1968 ;
Groupement national des syndicats autonomes de VRP, le 14 juin 1968 ;
Syndicat national des infirmières et des infirmiers salariés, le 15 décembre 1971 ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC, le 14 décembre 1974 ;
Fédération française des syndicats indépendants des industries chimiques et connexes CFT, le 24 novembre 1976 ;
Fédération CSL de l'industrie pharmaceutique, le 26 novembre 1979 ;
OPPSIS (organisation professionnelle des prestataires de services aux industries de santé), le 14 juin 2005, (BOCC 2005-40).
Syndicat national de l'industrie pharmaceutique par lettre en date du 15 juin 1994, BO conventions collectives 94-26.
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique,
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
L'union des cadres et assimilés des professions pharmaceutiques, parapharmaceutiques et connexes C.G.C. ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C. ;
Le syndicat national des médecins de l'industrie pharmaceutique C.G.C. ;
La fédération nationale de la pharmacie-droguerie C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux ;
La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 18 du 18 octobre 2005, relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, et modifiant l'annexe 2 à l'avenant n° 16 du 29 novembre 2004, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juin 2003, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 15 du 16 mars 2004, relatif aux classifications, salaires et diverses primes, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2004,
L'association des agences-conseils en communication (AACC) ;
Le syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE) ;
Le syndicat national des annuaires (SNA) ;
Le syndicat indépendant des régies des radios privées (SIRRP) ;
Le syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
Le syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
L'union de la publicité extérieure (UPE) ;
L'union des entreprises de conseils et achat média (UDECAM),
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national de la publicité, des supports publicitaires, des éditions, de la presse gratuite, de la distribution publicitaire CFTC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force ouvrière (SNPEP) FO ;
La fédération des employés et cadres FO (FEC-FO),
L'association des agences conseils en communication (AACC) ;
Le syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE) ;
Le syndicat national des annuaires (SNA) ;
Le syndicat indépendant des régies de radios privées (SIRRP) ;
Le syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
Le syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
L'union de la publicité extérieure (UPE) ;
L'union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM).
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national de la publicité, des supports publicitaires, des éditions, de la presse gratuite, de la distribution publicitaire CFTC ;
Le syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion (SNCTPP) CGC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force ouvrière (SNPEP) FO ;
La fédération des employés et cadres (FEC) FO,
Association des agences conseils en communication (AACC) ;
Syndicat national de la publicité presse Presspace ;
Syndicat national des annuaires (SNA) ;
Syndicat indépendant des régies de radios privées (SIRRP) ;
Syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
Union de la publicité extérieure (UPE) ;
Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM).
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national de la publicité, des supports publicitaires, des éditions, de la presse gratuite, de la distribution publicitaire CFTC ;
Syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion (SNCTPP) CGC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Syndicat national de la presse, d'édition et de publicité Force ouvrière (SNEP) FO ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO.
Les coprésidents
Association des agences conseil en publicité.
Associations d'agences de publicité spécialisées.
Syndicat national des régies de publicité presse.
Union des chambres syndicales françaises d'affichage et de publicité extérieure.
Syndicat national de la publicité cinématographique, radiophonique et télévisée
Annuaire télématique, communication.
Syndicat national de la promotion et de la publicité sur le lieu de vente.
Chambre syndicale nationale des installateurs de stands et d'expositions.
Syndicat national des graphistes.
Fédération nationale de l'information médicale.
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries polygraphiques et de la communication CFE-CGC.
Fédération des personnels du commerce de la distribution et des services CGT.
Syndicat national des employés et cadres de presse et de publicité CGT-FO.
Fédération des services CFDT.
Fédération française des syndicats chrétiens des arts et industries graphiques du papier-carton et de la communication CFTC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1962 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 17 juin 2005, relatif à l'adaptation des avenants de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 octobre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1962 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994, relatif à l'Observatoire national paritaire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1962 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 19 janvier 2006, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Syndicat national de la publicité presse (Presspace), 40, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
Association des agences conseils en communication (AACC), 40, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
Syndicat national des annuaires (SNA), 115, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris ;
Union des chambres syndicales françaises d'affichage et de publicité extérieure (UPE), 40, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), 1, quai du Point-du-Jour, 92656 Boulogne Cedex.
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité Force ouvrière (SNECPEP) FO, 2, rue Fléchier, 75009 Paris ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT, 263, rue de Paris, case 426, 93514 Montreuil Cedex ;
Syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion (SNCTPP) CGC ;
Fédération française de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
Fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1999 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 juillet 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1962 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 mai 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Syndicat national des agents de publicité ;
Syndicat national des artistes et maîtres artisans créateurs, publicitaires ;
Syndicat national des concessionnaires de publicité presse ;
Syndicat national des conseils en publicité ;
Syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité ;
Syndicat national des éditeurs publicitaires ;
Syndicat national de la publicité par le cinéma ;
Syndicat national de la publicité directe ;
Syndicat national de la publicité radiophonique ;
Syndicat national des supports divers de publicité ;
Union des syndicats d'affichage.
Fédération nationale des cadres et techniciens de la publicité CGC ;
Syndicat national des employés de presse FO ;
Syndicat national des employés, techniciens et cadres de la publicité CFDT ;
Syndicat national des employés, techniciens et cadres de la publicité CGT.
Association des agences-conseils en publicité (8 mai 1973) ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC (14 juin 1979) ;
Syndicat national des éditeurs de périodiques gratuits (12 mars 1981) ;
Association d'agences de publicité spécialisées (13 novembre 1981) ;
Syndicat de la presse gratuite (SPG) (22 mai 1987) ;
Fédération du livre, du papier et de la communication FILPAC - CGT (par lettre du 13 décembre 1993). Fédération nationale SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-39).
UNSA spectacle et communication, par lettre du 16 janvier 2012 (BO n°2012-26)
Exclusions :
Agence Havas de Paris et ses succursales de province.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1999 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 février 2003, portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er juillet 2003,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1962 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 1er avril 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1962 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 juillet 2006, modifiant par l'avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 sur les classifications et les salaires et l'accord du 19 janvier 2006, conclu dans le cadre de la convention nationale collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
L'association nationale des agences conseil en communication AACC ;
Le syndicat national des annuaires (SNA) ;
Le syndicat national de la publicité presse PRESSPACE ;
Le syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
L'union des chambres syndicales françaises d'affichage et de publicité extérieure UPE,
représentant les entreprises relevant du secteur de la publicité,
Le syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion (SNCTPP) CGC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération de services CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité FO,