Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 50 du 10 octobre 1997 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 novembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 juillet 1994, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 43 du 13 octobre 1995 à la convention collective susvisée relatif au barème de salaires minima garantis des employés ;
Vu l'avenant n° 44 du 13 octobre 1995 à la convention collective susvisée relatif au barème des salaires minima garantis des cadres ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 29 décembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 1994, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 42 du 4 janvier 1994 à la convention collective susvisée relatif à la commission paritaire nationale professionnelle ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 9 décembre 1999 portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 52 du 12 septembre 2000 sur les salaires minima des employés à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 53 du 12 septembre 2000 sur les salaires minima des cadres à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 novembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivant du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu les avenants n° 38 et 39 du 7 mai 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 17 juillet 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,    Vus les articles L.133-1 et suivant du code du travail ;     Vu l'arr^té du 16 juillet 1981 et les arr^tés successifs, notamment l'arrêté du 18 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 et des textes la modifiant ou la complétant ;     Vus les avenants 36 et 37 du 21 novembre 1990 à la convention collective susvisée ;
Vue la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 13 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avenant n° 46 du 23 novembre 1995 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1996 portant extension de l'avenant susvisé ;
Considérant qu'il découle des dispositions combinées des articles L. 131-1 et L. 132-1 que les conventions et accords ont vocation à traiter de la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés et des règles suivant lesquelles s'exercent le droit des salariés à la négociation collective, de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales ; que l'extension a pour objet, en vertu de l'article L. 133-8, de rendre obligatoire un texte conventionnel pour tous les salariés et employés compris dans le champ d'application de la convention ou de l'accord en cause ; qu'il en résulte que le ministre ne saurait conférer force obligatoire à la clause de l'avenant susvisé qui met à la charge des entreprises sans salarié une contribution pécuniaire au titre du financement du fonctionnement de la négociation collective,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
UIPC, par lettre du 1 décembre 2020 (BO n°2021-22)
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois FO ;
La fédération BATI-MAT TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
UIPC, par lettre du 1 décembre 2020 (BO n°2021-22)
Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source.
Association des brasseurs de France.
F.G.A.-C.F.D.T. ;
F.G.T.A.-F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S.-C.F.T.C. ;
F.I.P.A.C.C.S.-C.G.C.
La fédération nationale des industrie des eaux embouteillées ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Le syndicat des eaux de source ;
L'association des brasseurs de France,
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNASPS-CFTC ;
La FNAA CFE-CGC (adhésion à l'accord du 17 décembre 2003),
Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source ;
Association des brasseurs de France ;
F.G.A. - C.F.D.T. ;
F.G.T.A. - F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S. - C.F.T.C. ;
F.I.P.A.C.C.S. - C.G.C.
Syndicat national des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;
Syndicat national des associations parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et service pour personnes inadaptées et handicapées.
Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Syndicat général enfance inadaptée CFTC.
SNAGCE adhésion par lettre du 24 juin 1994 (BO Conventions collectives 94-29).
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea) ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI) ;
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (SNAPEI) ;
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé, services sociaux CFTC ;
Syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC.
Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), par lettre du 1er décembre 2009 (BO n° 2010-6).
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;
Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;
Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI).
Syndicats salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ;
Syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) , fédération des services de santé et sociaux ;
Fédération française des professsions de santé et de l'action sociale CGC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO.
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI) ;
La fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, rue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés(SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris (siège administratif),
La fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé-services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, BP 60, 75462 Paris Cedex 10 ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris ;
Constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; siège administratif : 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération des services de santé et sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, BP 60, 75462 Paris Cedex 10 ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé service sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI),
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
La fédération des syndicats chrétiens services santé et sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
La fédération française des professions de santé et l'action sociale CGC,
La fédération nationale de l'action sociale CGT - FO.
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 11 bis, rue Varlin, 75010 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif : 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,
La fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé, services sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex ;
La fédération des services de santé et sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Organisations patronales signataires :
Association française des banques ;
Groupe Banques populaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers.
Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA), le président ;
Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), le président ;
Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (SNAPEI), le président.
Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ;
Syndicat général de l'enfance inadaptée CFTC ;
Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Fédération nationale des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1

FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, BP 60, 75462 Paris Cedex 10 ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris ;
Constituant la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif, 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
Le syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris ;
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, siège administratif : 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,
La fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé, services sociaux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Syndicat national des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;
Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations des parents d'enfants inadaptés (SNAPEI).
Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ;
Syndicat général - Enfance inadaptée CFTC ;
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO.
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI) ;
La fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Syndicat national des associations de sauvegarde de l'enfance et l'adolescence (SNASEA) ;
Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI).
Fédération de la santé publique et privée et de l'éducation spécialisée CGT ;
Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CGC ;
Fédération nationale de l'action sociale FO.
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Syndicat national des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;
Syndicat national des associations parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et service pour personnes inadaptées et handicapées.
Fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens service santé services sociaux CFTC ;
Syndicat général enfance inadaptée CFTC.
SNAGCE adhésion par lettre du 24 juin 1994 (BO Conventions collectives 94-29).
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe n

L'avenant n


Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1

Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales (SNAPEI) ;
La fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées,
La fédération nationale des syndicats chrétiens, service santé services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO,
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;
Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI),
constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé et services sociaux CFTC ;
Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC.
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des transports Force ouvrière C.G.T. - F.O. ;
La fédération nationale des cadres des transports et du tourisme C.F.E. - C.G.C.
Organisation patronale signataire :
S.N.O.G.A.E.C. ;
Syndicats de salariés signataires :
S.N.E.P.A.T. - F.O. ;
F.E.C.T.A.M. - C.F.T.C. ;
F.N.S.A.C. - C.G.T. ;
F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
F.E.R.C. - C.G.T..
Organisations patronales signataires :
S.N.O.G.A.E.C. ;
S.A.D.C.S..
Syndicats de salariés signataires :
S.N.E.P.A.T. F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S. C.F.T.C. ;
K.N.S.A.C. C.G.T. ;
F.T.I.L.A.C. C.F.D.T. ;
F.E.R.C. C.G.T..
Organisations patronales signataires :
Syndicat des associations de développement culturel et social (S.A.D.C.S.) ;
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (S.N.O.G.A.E.C.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture, confédération française démocratique du travail ;
Syndicat national d'éducation permanente, de l'animation et des associations de tourisme Force ouvrière (S.N.E.P.A.T.-F.O.) ;
Organisations patronales signataires :
S.N.O.G.A.E.C. ;
S.A.D.C.S..
Syndicats de salariés signataires :
S.N.E.P.A.T. - F.O. ;
C.F.D.T. ;
F.N.S.A.C. - C.G.T. ;
C.F.E.- C.G.C. ;
F.E.R.C. - C.G.T..
Organisations patronales signataires :
Syndicat des associations de développement culturel et social (S.A.D.C.S.) ;
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (S.N.O.G.A.E.C.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture, confédération française démocratique du travail ;
Syndicat national d'éducation permanente, de l'animation et des associations du tourisme Force ouvrière (S.N.E.P.A.T.-F.O.) ;
Confédération française de l'encadrement C.G.C..
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les avenants n°3,4 et 5 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 5 juillet 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui lui sont annexés ;
Vu l'avenant n°1 du 27 juin 1989 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 octobre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O.  DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui lui sont annexés et l'arrêté du 4 décembre 1989 portant extension d'un texte complétant la convention ;
Vu l'avenant n°2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 4 novembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 73 du 13 janvier 2004 modifiant le premier alinéa de l'article 4-4-1 de la convention collective nationale susvisée relatif à la période d'essai ;
Vu l'avenant n° 74 du 13 janvier 2004 modifiant l'article 4-4-2 de la convention collective nationale susvisée relatif à l'indemnisation de l'arrêt pour maladie ;
Vu l'avenant n° 75 du 13 janvier 2004 modifiant l'article 6-1-2 de la convention collective nationale susvisée relatif aux périodes considérées comme du travail effectif pour la détermination du congé annuel ;
Vu l'avenant n° 76 du 13 janvier 2004 modifiant l'article 6-1-4 (maladie durant les congés) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 23 et 25 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 octobre 1999, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 34 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 35 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 36 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 37 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 38 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 39 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 40 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 42 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 50 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 8 septembre et 23 décembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2000, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 51 du 19 mai 2000 sur le contrat de travail à durée indéterminée intermittent à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 52 du 19 mai 2000 sur le contrat de travail à temps partiel à double horaire à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juin 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives signataires ont négocié des adaptations au dispositif de droit commun du contrat de travail à temps complet compte tenu des spécificités propres à la branche ;
Considérant que les modalités de mise en place de contrats de travail intermittents et de contrats de travail à temps partiel peuvent être librement fixées par voie d'accord collectif ;
Considérant que les avenants susvisés ne sont pas contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous les réserves et exclusions ci-après formulées,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1998, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 (Classifications, salaires et modification de dispositions conventionnelles) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 47 du 2 juillet 1998 (Durée du travail) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu le protocole d'accord du 2 juillet 1998 (Horaires, salaires et primes) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1999, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 41 du 5 mai 1999 (Désignation d'un délégué syndical dans les entreprises de 11 à 50 salariés)  à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2000, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avis n° 32 du 10 novembre 1998 de la commission d'interprétation sur l'exercice d'une activité accessoire par les salariés conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les avenants n°s 34 et 35 du 15 novembre 1995 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée :
Vu l'avenant n° 31 (avis d'interprétation) du 10 novembre 1998 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négocation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 49 du 5 mai 1999 (Abattement des charges dans le cadre d'un contrat à temps partiel annualisé)  à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant d'interprétation du champ d'application n° 54 du 10 janvier 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mai 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 48 du 5 mai 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 67 (prime d'ancienneté, déroulement de carrière, salaires) du 25 septembre 2002 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 octobre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 1994 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 24 du 8 février 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 1990, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avis n°4 du 8 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 3 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE