I. ACCORD SALAIRES
1. Barème des salaires minima conventionnels.
Le barème des rémunérations minima brutes mensuelles conventionnelles applicables au 1er avril 1994 est fixé conformément au tableau repris en annexe soit sur la base du barème précédemment en vigueur augmenté de 1 p. 100 avec un minimum de 80 F mensuel.
2.-Salaires réels
Les salaires réels sont majorés, au 1er avril 1994, dans les mêmes conditions que les salaires minima conventionnels, soit de 1 p. 100, également avec un minimum de 80 F mensuels.
Cet accord ne concerne pas les entreprises qui auraient conclu ou prévu, notamment dans leur négociation annuelle sur les salaires, des modalités et des taux différents d'augmentation générale. Ces entreprises devront s'assurer au titre de 1994 que leurs salariés bénéficieront bien, en masse, d'augmentation de salaires au moins égale à celles qui auront été négociées au niveau de la profession. En cas de départ ou d'embauche en cours d'année, le calcul se fera au prorata du temps de présence.
Les parties signataires rappellent que, conformément à l'article L132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.
3. Prime de vacances
Voir modification de l'article 67 bis de la convention.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat du conseil de prud'hommes conformément à l'article L132-10 du livre Ier du code du travail.
BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS
(Base 169 heures)
Niveau : I
Echelon : A
Coefficient : 130
Valeur mensuelle : 6.003,17 F
Equivalence horaire (+) : 35,52 F
Niveau : I
Echelon : B
Coefficient : 135
Valeur mensuelle : 6.062,31 F
Equivalence horaire (+) : 35,87 F
Niveau : I
Echelon : C
Coefficient : 140
Valeur mensuelle : 6.121,45 F
Equivalence horaire (+) : 36,22 F
Niveau : I
Echelon : D
Coefficient : 150
Valeur mensuelle : 6.239,74 F
Equivalence horaire (+) : 36,92 F
Niveau : II
Echelon : A
Coefficient : 160
Valeur mensuelle : 6.327,54 F
Equivalence horaire (+) : 37,44 F
Niveau : II
Echelon : B
Coefficient : 175
Valeur mensuelle : 6.636,05 F
Equivalence horaire (+) : 39,27 F
Niveau : II
Echelon : C
Coefficient : 190
Valeur mensuelle : 6.944,56 F
Equivalence horaire (+) : 41,09 F
Niveau : III
Echelon : A
Coefficient : 205
Valeur mensuelle : 7.218,06 F
Equivalence horaire (+) : 42,71 F
Niveau : III
Echelon : B
Coefficient : 220
Valeur mensuelle : 7.525,06 F
Equivalence horaire (+) : 44,53 F
Niveau : III
Echelon : C
Coefficient : 235
Valeur mensuelle : 7.832,06 F
Equivalence horaire (+) : 46,34 F
Niveau : IV
Echelon : A
Coefficient : 250
Valeur mensuelle : 8.139,65 F
Equivalence horaire (+) : 48,16 F
Niveau : IV
Echelon : B
Coefficient : 265
Valeur mensuelle : 8.449,71 F
Equivalence horaire (+) : 50,00 F
Niveau : IV
Echelon : C
Coefficient : 280
Valeur mensuelle : 8.759,78 F
Equivalence horaire (+) : 51,83 F
Niveau : V
Echelon : A
Coefficient : 305
Valeur mensuelle : 9.276,57 F
Equivalence horaire (+) : 54,89 F
Niveau : V
Echelon : B
Coefficient : 335
Valeur mensuelle : 9.896,71 F
Equivalence horaire (+) : 58,56 F
Niveau : V
Echelon : C
Coefficient : 365
Valeur mensuelle : 10.516,84 F
Equivalence horaire (+) : 62,23 F
Niveau : VI
Echelon : A
Coefficient : 390
Valeur mensuelle : 11.033,63 F
Equivalence horaire (+) : 65,29 F
Niveau : VI
Echelon : B
Coefficient : 440
Valeur mensuelle : 12.067,19 F
Equivalence horaire (+) : 71,40 F
Niveau : VI
Echelon : C
Coefficient : 550
Valeur mensuelle : 14.341,04 F
Equivalence horaire (+) : 84,86 F
Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 34,34 F.