1. Les parties contractantes affirment leur volonté d'unir leurs efforts pour préserver la santé des salariés occupés dans les industries et commerces du caoutchouc.
Les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité du travail seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Les comités d'entreprise, les comités d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel participeront, chacun en ce qui les concerne, à l'application des mesures légales.
Un ingénieur ou cadre désigné par les ingénieurs et cadres de l'établissement siégera au comité d'hygiène et de sécurité en supplément de l'effectif réglementaire.
Les employeurs s'engagent à veiller à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection.
Les salariés doivent utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à leur disposition.
Les salariés participant à des opérations nécessitant la mise en oeuvre de produits susceptibles d'occasionner des maladies professionnelles, et dans les conditions d'emploi où ces produits sont nocifs, seront l'objet d'une surveillance médicale particulièrement attentive.
En cas de divergence de vues dans une entreprise entre les parties contractantes, les divers organismes officiels existants seront saisis des problèmes concernant soit la réalité d'une insalubrité, soit la recherche des moyens permettant de remédier à une insalubrité reconnue de part et d'autre.
A défaut de solutions officielles rapides, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés rédigeront des recommandations en se faisant assister de toutes les compétences nécessaires.
2. Hygiène corporelle :
Dans chaque entreprise, il sera mis à la disposition du personnel les moyens d'assurer la propreté individuelle conformément aux prescriptions réglementaires et dans les conditions prévues par celles-ci.
Des douches seront mises à la disposition du personnel dans les conditions prévues par les textes en vigueur, et notamment dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants et dont la liste est fixée par arrêté ministériel, et complétée si besoin est dans chaque entreprise par le comité d'hygiène et de sécurité.
Les cabinets d'aisances et urinoirs seront bien aérés et facilement lavables.
3. Hygiène alimentaire :
En application des dispositions légales, il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans des locaux affectés au travail sauf autorisation de l'inspecteur du travail.
A cet effet, un réfectoire convenable sera mis à la disposition des intéressés, et sera tenu dans un état constant de propreté.
Dans le cas où les casse-croûte sont pris dans l'atelier, toutes dispositions seront arrêtées pour assurer l'hygiène désirable.
4. Travaux insalubres ou particulièrement salissants :
Les employeurs fourniront des effets de protection efficaces et des vêtements spéciaux qu'ils devront tenir en état constant de propreté et d'usage.
5. Services médicaux du travail :
Les services médicaux du travail devront assurer la protection effective de la santé des travailleurs.
Notamment, tout salarié fera l'objet d'un examen médical, conformément à la loi, à l'occasion de son embauchage afin de permettre son affectation à un emploi qui ne porte préjudice ni à sa santé ni à celle de son entourage.
Après une absence prolongée due à une maladie ou à un accident, le salarié devra obligatoirement subir, lors de la reprise du travail, un examen médical attentif dans le but de s'assurer qu'il est toujours apte à tenir son poste.
Cet examen ne sera pas obligatoire dans les établissements comprenant au plus dix salariés, reconnus par l'inspecteur du travail comme ne présentant aucun risque spécial pour la santé des salariés, et figurant à ce titre sur la liste dressée par le ministre du travail ou son délégué.
Lorsque, pour un salarié occupé à des travaux insalubres, le médecin du travail jugera une mutation nécessaire pour la sauvegarde de la santé de ce salarié, cette mutation sera obligatoirement effectuée dans le délai imposé par le médecin.
En vue de la protection et de l'affectation de la main-d'oeuvre, le médecin du travail sera mis au courant de toute nouvelle technique de production.