A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec l'ensemble des organisations syndicales ayant répondu à la convocation dûment adressée le 7 novembre 2002 à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2), membres de la commission paritaire nationale, de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale sur ce point.
Article 1er
Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I "Personnels dits administratifs" de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants  suivants pour 2003 :
Barème mensuel
CATEGORIE de personnel : Employés.
COEFFICIENT hiérarchique : E1.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.042,05.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 65,15.
COEFFICIENT hiérarchique : E2.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.093,21.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 68,35.
COEFFICIENT hiérarchique : E3.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.214,10.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 75,90.
CATEGORIE de personnel : Agents de maîtrise.
COEFFICIENT hiérarchique : M1.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.349,21.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 84,35.
COEFFICIENT hiérarchique : M2.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.513,37.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 94,61.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
COEFFICIENT hiérarchique : C1.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.861,39.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 116,37.
COEFFICIENT hiérarchique : C2.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.973,44.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 123,38.
COEFFICIENT hiérarchique : C3.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 2.197,54.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 137,39.
COEFFICIENT hiérarchique : D1.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 2.579,14.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 161,25.
COEFFICIENT hiérarchique : D2.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 3.671,87.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 229,56.
Barème annuel
CATEGORIE de personnel : Employés.
COEFFICIENT hiérarchique : E1.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.111,08.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 882,21.
COEFFICIENT hiérarchique : E2.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.776,22.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 923,80.
COEFFICIENT hiérarchique : E3.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 16.347,75.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.022,05.
CATEGORIE de personnel : Agents de maîtrise.
COEFFICIENT hiérarchique : M1.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 18.104,16.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.131,86.
COEFFICIENT hiérarchique : M2.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 20.238,25.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.265,28.
CATEGORIE de personnel : Cadres.
COEFFICIENT hiérarchique : C1.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 24.762,55.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.548,13.
COEFFICIENT hiérarchique : C2.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 26.219,17.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.639,20.
COEFFICIENT hiérarchique : C3.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 29.132,41.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.821,33.
COEFFICIENT hiérarchique : D1.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 34.093,24.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 2.131,48.
COEFFICIENT hiérarchique : D2.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 48.298,76.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 3.019,59.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II "Personnels de surveillance et d'entretien ménager" de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2003 :
Barème mensuel
EMPLOI REPERE : Employé d'immeuble d'exécution.
COEFFICIENT hiérarchique : EE.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.042,05.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 65,15.
EMPLOI REPERE : Employé d'immeuble qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : EQ.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.073,17.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 67,09.
EMPLOI REPERE : Gardien ou agent d'immeuble qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : GQ-AQ.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.163,17.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 72,72.
EMPLOI REPERE : Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : GHQ.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.272,36.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 79,55.
EMPLOI REPERE : Gestionnaire ou gardien d'immeuble superviseur.
COEFFICIENT hiérarchique : GS.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.396,44.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 87,30.
Barème annuel
EMPLOI REPERE : Employé d'immeuble d'exécution.
COEFFICIENT hiérarchique : EE.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.111,08.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 882,21.
EMPLOI REPERE : Employé d'immeuble qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : EQ.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.515,66.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 907,51.
EMPLOI REPERE : Gardien ou agent d'immeuble qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : GQ-AQ.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 15.685,62.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 980,65.
EMPLOI REPERE : Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : GHQ.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 17.105,17.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.069,40.
EMPLOI REPERE : Gestionnaire ou gardien d'immeuble superviseur.
COEFFICIENT hiérarchique : GS.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 18.718,18.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.170,24.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III "Personnels de maintenance" de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2003 :
Barème mensuel
EMPLOI REPERE : Ouvrier d'exécution.
COEFFICIENT hiérarchique : OE.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.042,05.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 65,15.
EMPLOI REPERE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : OQ1.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.073,17.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 67,09.
COEFFICIENT hiérarchique : OQ2.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.163,17.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 72,72.
EMPLOI REPERE : Ouvrier hautement qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : OHQ.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.272,36.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 79,55.
EMPLOI REPERE : Chef d'équipe.
COEFFICIENT hiérarchique : CE.
SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.396,44.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 87,30.
Barème annuel
EMPLOI REPERE : Ouvrier d'exécution.
COEFFICIENT hiérarchique : OE.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.111,08.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 882,21.
EMPLOI REPERE : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : OQ1.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.515,65.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 907,51.
COEFFICIENT hiérarchique : OQ2.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 15.685,62.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 980,65.
EMPLOI REPERE : Ouvrier hautement qualifié.
COEFFICIENT hiérarchique : OHQ.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 17.105,17.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.069,40.
EMPLOI REPERE : Chef d'équipe.
COEFFICIENT hiérarchique : CE.
SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 18.718,18.
COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.107,24.

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.
Fait à Paris, le 6 décembre 2002.