Les partenaires sociaux conviennent de l'importance de continuer à former les salariés afin d'accompagner au mieux la relance de l'activité dans les entreprises. Il s'agit, notamment, de permettre aux entreprises de continuer à innover pour répondre aux défis technologiques et environnementaux.
À ce titre, les signataires sensibilisent les entreprises sur l'opportunité de mettre en particulier à profit les périodes chômées au titre de l'activité réduite pour maintenir et développer les compétences des salariés. Les entreprises peuvent profiter de ces périodes et des moyens mis à disposition pour lancer des plans de formation et encourager les salariés à se former.
Sont visées, notamment, les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience inscrites dans le plan de développement des compétences, les actions de formations certifiantes mises en œuvre dans le cadre du dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance en vue de former des salariés aux métiers en tension, en forte mutation ou en risque d'obsolescence des compétences, de projets coconstruits entre le salarié et son employeur, dans le cadre de la mobilisation de son compte personnel de formation, pour tout type d'action éligible quelles que soient leurs modalités de mise en œuvre.
Les partenaires sociaux conviennent de mettre la priorité sur la formation des salariés peu qualifiés de l'entreprise ou positionnés sur des métiers en forte mutation ou en risque d'obsolescence des compétences.
À ces fins, les partenaires sociaux de la branche rappellent l'importance de la formation afin de maintenir et développer la qualification des salariés, les possibilités de mobiliser les ressources disponibles de l'OPCO compétent pour le financement des coûts pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes. Ils souhaitent pouvoir mobiliser les ressources disponibles dans toutes leurs composantes y compris à travers France Compétence et les financements publics dédiés à la formation (fonds mutualisés, fonds du FNE, FSE, autres).
Sont visées, notamment, les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience inscrites dans le plan de développement des compétences ou/ et les actions de formations certifiantes mises en œuvre dans le cadre du dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance en vue de former des salariés aux métiers en tension, en forte mutation ou en risque d'obsolescence des compétences, ou encore de projets coconstruits entre le salarié et son employeur, dans le cadre de la mobilisation de son compte personnel de formation visé aux articles L. 6323-1 et suivants du code du travail, pour tout type d'action éligible dans le cadre des dispositions de l'article L. 6323-6 du code du travail quelles que soient leurs modalités de mise en œuvre. Dès lors qu'un projet faisant appel à la mobilisation du CPF du salarié est co-construit avec l'employeur, ce dernier pourra abonder le CPF du salarié par le biais d'un versement volontaire. Le cas échéant, l'employeur s'attachera à définir dans le document unilatéral, les modalités d'abondement au CPF dans le cadre du projet co-construit avec le salarié.
Ainsi, les salariés placés en activité partielle de longue durée qui réaliseront des formations auront leur indemnité fixée à 100 % de la rémunération brute pour les heures concernées dans la limite du salaire net perçu.
Un état de ces actions de formation doit être présenté aux représentants du personnel lors du suivi trimestriel de l'application du dispositif APLD.
Les partenaires sociaux rappellent que les entreprises peuvent bénéficier de l'appui de leur opérateur de compétence.