A compter du 1er septembre 1991, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1991, à 3.319,059 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 50
Salaire minima : 1.660 F
COEFFICIENT : 100
Salaire minima : 3.319 F
COEFFICIENT : 115
Salaire minima : 3.817 F
COEFFICIENT : 116
Salaire minima : 3.850 F
COEFFICIENT : 118
Salaire minima : 3.916 F
COEFFICIENT : 123
Salaire minima : 4.082 F
COEFFICIENT : 124
Salaire minima : 4.116 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minima : 4.149 F
COEFFICIENT : 126,5
Salaire minima : 4.199 F
COEFFICIENT : 128
Salaire minima : 4.248 F
COEFFICIENT : 130
Salaire minima : 4.315 F
COEFFICIENT : 132
Salaire minima : 4.381 F
COEFFICIENT : 134
Salaire minima : 4.448 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minima : 4.481 F
COEFFICIENT : 137,5
Salaire minima : 4.564 F
COEFFICIENT : 138
Salaire minima : 4.580 F
COEFFICIENT : 140
Salaire minima : 4.647 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minima : 4.813 F
COEFFICIENT : 147
Salaire minima : 4.879 F
COEFFICIENT : 147,5
Salaire minima : 4.896 F
COEFFICIENT : 150
Salaire minima : 4.979 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 5.145 F
COEFFICIENT : 158
Salaire minima : 5.244 F
COEFFICIENT : 160
Salaire minima : 5.310 F
COEFFICIENT : 165
Salaire minima : 5.476 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minima : 5.642 F
COEFFICIENT : 174
Salaire minima : 5.775 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 5.808 F
COEFFICIENT : 185
Salaire minima : 6.140 F
COEFFICIENT : 200
Salaire minima : 6.638 F
COEFFICIENT : 212
Salaire minima : 7.036 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 33,19059 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 50
Salaire minima : 2.697 F
COEFFICIENT : 100
Salaire minima : 5.393 F
COEFFICIENT : 115
Salaire minima : 5.580 F
COEFFICIENT : 116
Salaire minima : 5.592 F
COEFFICIENT : 118
Salaire minima : 5.617 F
COEFFICIENT : 123
Salaire minima : 5.679 F
COEFFICIENT : 124
Salaire minima : 5.692 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minima : 5.705 F
COEFFICIENT : 126,5
Salaire minima : 5.723 F
COEFFICIENT : 128
Salaire minima : 5.741 F
COEFFICIENT : 130
Salaire minima : 5.767 F
COEFFICIENT : 132
Salaire minima : 5.791 F
COEFFICIENT : 134
Salaire minima : 5.817 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minima : 5.829 F
COEFFICIENT : 137,5
Salaire minima : 5.860F
COEFFICIENT : 138
Salaire minima : 5.866 F
COEFFICIENT : 140
Salaire minima : 5.891 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minima : 5.954 F
COEFFICIENT : 147
Salaire minima : 5.978 F
COEFFICIENT : 147,5
Salaire minima : 5.985 F
COEFFICIENT : 150
Salaire minima : 6.016 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 6.078 F
COEFFICIENT : 158
Salaire minima : 6.115 F
COEFFICIENT : 160
Salaire minima : 6.139 F
COEFFICIENT : 165
Salaire minima : 6.202 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minima : 6.264 F
COEFFICIENT : 174
Salaire minima : 6.314 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 6.327 F
COEFFICIENT : 185
Salaire minima : 6.451 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
20,74 x (200 - c) où "c" égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1991, à 3.319,059 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 5.145 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 5.808 F
COEFFICIENT : 180
Salaire minima : 5.974 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minima : 6.306 F
COEFFICIENT : 195
Salaire minima : 6.472 F
COEFFICIENT : 200
Salaire minima : 6.638 F
COEFFICIENT : 205
Salaire minima : 6.804 F
COEFFICIENT : 210
Salaire minima : 6.970 F
COEFFICIENT : 220
Salaire minima : 7.302 F
COEFFICIENT : 225
Salaire minima : 7.468 F
COEFFICIENT : 235
Salaire minima : 7.800 F
COEFFICIENT : 250
Salaire minima : 8.298 F
COEFFICIENT : 270
Salaire minima : 8.961 F
COEFFICIENT : 290
Salaire minima : 9.625 F
COEFFICIENT : 300
Salaire minima : 9.957 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 33,19059 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 6.078 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 6.327 F
COEFFICIENT : 180
Salaire minima : 6.389 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minima : 6.513 F
COEFFICIENT : 195
Salaire minima : 6.576 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
20,74 x (200 - c), où "c" égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1991, à 3.319,059 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 250
Salaire minima : 8.298 F
COEFFICIENT : 300
Salaire minima : 9.957 F
COEFFICIENT : 330
Salaire minima : 10.953 F
COEFFICIENT : 400
Salaire minima : 13.276 F
COEFFICIENT : 420
Salaire minima : 13.940 F
COEFFICIENT : 440
Salaire minima : 14.604 F
COEFFICIENT : 460
Salaire minima : 15.268 F
COEFFICIENT : 600
Salaire minima : 19.914 F
COEFFICIENT : 630
Salaire minima : 20.910 F
COEFFICIENT : 660
Salaire minima : 21.906 F
COEFFICIENT : 690
Salaire minima : 22.902 F
COEFFICIENT : 800
Salaire minima : 26.552 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 33,19059 par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1991à 3.319,059 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 8.298 F
- coefficient 300 : 9.957 F
- coefficient 365 : 12.115 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 33,19059 par lesdits coefficients.
Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois.

Les augmentations fixées par le présent accord (3,5 p.100 au 1er janvier et 2 p.100 au 1er septembre 1991) tiennent compte des dispositions du 2e alinéa de l'article 4 de l'accord collectif du 19 janvier 1989. Les parties signataires estiment la part de l'augmentation correspondant à l'effort de rattrapage prévu par cet accord à 2 p.100 pour 1991.