a) En cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part par certificat médical et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur, et ouvrant droit d'autre part aux prestations en espèces soit au titre de l'assurance maladie, à l'exclusion des cures thermales, soit au titre de l'assurance accidents du travail, le technicien ou l'agent de maîtrise bénéficie dans les conditions fixées ci-après d'une garantie de ressources.
b) 1. Cas des techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 :
A compter du 1er juillet 1974 et pour tous les arrêts de travail dont le premier jour de l'absence est postérieur à cette date, le technicien ou agent de maîtrise des groupes 1 à 5 justifiant :
D'une ancienneté d'au moins trois années dans l'entreprise recevra pendant 30 jours la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, puis pendant 30 autres jours 75 p. 100 de cette même rémunération (1).
Toutefois, à compter du 1er septembre 1979, le technicien ou agent de maîtrise des groupes 1 à 5 justifiant d'une ancienneté d'au moins une année dans l'entreprise et victime d'un accident du travail ayant entraîné une hospitalisation minimale de trois jours ou une incapacité de travail d'une durée d'au moins vingt-huit jours (à l'exclusion des accidents de trajet et des rechutes consécutives à un accident du travail survenu chez un autre employeur) bénéficie d'une garantie de ressources dans les conditions fixées à l'alinéa précédent (2) ;
D'une ancienneté d'au moins cinq années recevra pendant 60 jours la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, puis pendant 60 autres jours 75 p. 100 de cette même rémunération ;
D'une ancienneté d'au moins dix années recevra pendant 90 jours la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, puis pendant 90 autres jours 75 p. 100 de cette même rémunération.
2. Cas des techniciens et agents de haute maîtrise des groupes 6 à 8 :
A compter du 1er juillet 1974 et pour tous les arrêts de travail dont le premier jour de l'absence est postérieur à cette date, le technicien ou agent de haute maîtrise des groupes 6 à 8 justifiant :
D'une ancienneté d'au moins trois années dans l'entreprise recevra pendant 60 jours la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, puis pendant 60 autres jours 60 p. 100 ou 75 p. 100 (1) de cette même rémunération.
Toutefois, à compter du 1er septembre 1979, le technicien ou agent de haute maîtrise des groupes 6 à 8 justifiant d'une ancienneté d'au moins une année dans l'entreprise et victime d'un accident de travail ayant entraîné une hospitalisation minimale de trois jours ou une incapacité de travail d'une durée d'au moins ving-huit jours (à l'exclusion des accidents de trajet et des rechutes consécutives à un accident du travail survenu chez un autre employeur) bénéficie d'une garantie de ressources dans les conditions fixées à l'alinéa précédent ;
D'une ancienneté d'au moins cinq années recevra pendant 90 jours la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, puis pendant 90 autres jours 75 p. 100 de cette rémunération ;
D'une ancienneté d'au moins dix années recevra pendant 120 jours la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, puis pendant 120 autres jours 75 p. 100 de cette même rémunération.
L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'exprime au premier jour de l'absence.
A compter du 1er janvier 1976, quelle que soit l'ancienneté des bénéficiaires, les deuxièmes périodes d'indemnisation à 60 p. 100 ou 75 p. 100 visées ci-dessus sont prolongées de trente jours :
En cas d'accident du travail, à l'exclusion des accidents de trajet et des rechutes consécutives à des accidents survenus chez un autre employeur ;
En cas d'hospitalisation, quelle qu'en soit sa durée, au cours de l'arrêt de travail.
En cas de prolongation de l'absence au-delà de la durée de six mois, les dispositions ci-dessus ne peuvent faire obstacle à l'application des dispositions prévues par le paragraphe 2° de l'article 20 de la convention collective nationale du 21 décembre 950.
c) Dans tous les cas, les durées d'indemnisation sont calculées de date à date à compter du premier jour calendaire de chaque arrêt de travail.
En cas de périodes successives d'incapacité de travail, la durée totale d'indemnisation au cours d'une période quelconque de douze mois consécutifs ne peut excéder les durées fixées au paragraphe b ci-dessus, c'est-à-dire, selon le cas, 60, 120, 180 ou 240 jours.
En outre, en cas d'incapacité de travail de longue durée, le technicien ou agent de maîtrise ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé, en application des dispositions ci-dessus, qu'après une reprise effective du travail.
d) Les indemnités versées par l'employeur au titre du présent article sont réduites, pour les jours effectivement indemnisés, de la valeur des indemnités journalières auxquelles le technicien ou agent de maîtrise malade ou blessé a droit, en application de la législation de sécurité sociale ou de tout régime de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements patronaux.
Il en est de même pour les dommages-intérêts versés au technicien ou agent de maîtrise par le tiers responsable d'un accident ou sa compagnie d'assurances substituée. Dans ce cas et à condition que l'intéressé ait engagé les poursuites nécessaires, les indemnités prévues par le présent article seront versées à titre d'avance sur ces dommages-intérêts.
Les indemnités journalières et dommages-intérêts doivent obligatoirement être déclarés à l'employeur par chaque technicien ou agent de maîtrise intéressé.
En tout état de cause, l'application du présent article ne peut conduire à verser à un technicien ou agent de maîtrise, compte tenu des sommes de toutes provenances perçues à l'occasion de la maladie ou de l'accident, un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
(1) L'avenant n° 47 du 22 décembre 1980 a substitué le taux de 75 p. 100 au taux de 60 p. 100 à compter du 1er janvier 1981 et pour tous les arrêts de travail en cours à cette date.
(2) Dispositions étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.
(1) L'avenant n° 47 du 22 décembre 1980 a substitué le taux de 75 p. 100 au taux de 60 p. 100 à compter du 1er janvier 1981 et pour tous les arrêts de travail en cours à cette date.
(2) Dispositions étendues sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.