Article 1er
Valeur du point 100
(à compter du 1er juin 1991)
Les points 100 visés à l'article 1er des barèmes joints aux conventions collectives annexes I, II et III [*barèmes non publiés dans cette édition*] sont majorés par rapport à leur valeur au 1er octobre 1990.
Il en résulte que la valeur des points 100 fixés à l'article 1er des barèmes susvisés est la suivante à partir de cette date :
- pour le gardiennage et portage des bagages : 22,5325 F dont 8,0115 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de manutention : 25,1688 F dont 9,9956 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de nettoyage : 25,1688 F dont 9,9956 F non hiérarchisés ;
- pour les agents de maîtrise et cadres : 23,7996 F.

Indemnité pour travail de nuit
(à compter du 1er juin 1991)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit, visée à l'article 3 des barèmes joints aux conventions annexes I, II et III [*barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 18,07 F.

Prime de coordonnateur
(à compter du 1er juin 1991)
Le taux horaire de la prime de coordonnateur, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe I *]barème non publié dans cette édition*, est fixé à 2,49 F.

Prime de non-accident
(à compter du 1er juin 1991)
Les taux horaires de la prime de non-accident, visée à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe I *barème non publié dans cette édition*, sont fixés ainsi qu'il suit :
- catégories 1 et 2 : 0,650 F ;
- catégories 3, 4, 5 et 8 : 0,933 F ;
- catégories 6 et 7 : 0,760 F.
Le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe III, est fixé à 0,760 F.

Prime spéciale d'assiduité
(à compter du 1er juin 1991)
Les taux mensuels de la prime spéciale d'assiduité, visée à l'article 6 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe III *barèmes non publiés dans cette édition*, sont fixés ainsi qu'il suit, compte tenu des nouvelles conditions d'attribution précisées dans l'avenant n° 10 du 14 mars 1990 prévoyant des réductions pour absences non motivées :
Convention annexe I (article 6 du barème) :
- catégories 1 et 2 : 168,87 F ;
- catégories 3, 4 et 5 : 179,64 F ;
- catégories 6, 7 et 8 : 206,93 F.
Convention annexe II (article 4 du barème), préposés aux travaux de nettoyage :
- catégories 1, 2 et 3 : 168,87 F ;
- catégorie 4 : 179,64 F.
Convention annexe III (article 5 du barème) :
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A de l'article 11 : 225,36 F ;
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B de l'article 11 : 179,64 F.

Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances visée à l'article 7 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 6 du barème joint à la convention collective annexe III *barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 49 p. 100 du salaire mensuel coefficient 149 sans ancienneté tel que défini dans les articles précités.

Prime annuelle exceptionnelle
Le montant de la prime annuelle exceptionnelle visée à l'article 9 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 7 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 8 du barème joint à la convention collective annexe III *barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé comme suit :
- pour l'année entière : 1 350,00 F ;
- pour une période de travail inférieure à 12 mois mais au moins égale à 9 mois : 773,00 F ;
- pour une période de travail inférieure à 9 mois mais au moins égale à 6 mois : 511,00 F ;
- pour une période de travail inférieure à 6 mois mais au moins égale à 3 mois : 295,00 F.

Indemnité de panier
(à compter du 1er juin 1991)
Le taux de l'indemnité de panier visée à l'article 10 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 8 du barème joint à la convention annexe II, et à l'article 9 du barème joint à la convention annexe III *barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 24,63 F.

Indemnité de transport
Le taux de l'indemnité de transport visée à l'article 11 du barème joint à la convention annexe I, à l'article 9 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 10 du barème joint à la convention annexe III *barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 0,49 F du kilomètre, montant minimum de l'indemnité 157 F.
Article 10

(à compter du 1er janvier 1991)
Le taux de la participation de l'employeur visée à l'article 12 du barème joint à la convention collective annexe I, et à l'article 10 du barème joint à la convention collective annexe II *barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 21,73 F.
Article 11
Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret
(à compter du 1er juin 1991)
Le taux mensuel de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret, visée à l'article 13 du barème joint à la convention annexe I *barème non publié dans cette édition*, est fixé :
- pour les chauffeurs : 258,06 F ;
- pour les chefs d'équipe assurant la coordination : 443,89 F.
Article 12

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-0 et L. 133-10 du code du travail.