Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
L'union française des industries pétrolières (UFIP).
La CFE-CGC pétrole ;
La fédération chimie, énergie CFDT ;
La fédéchimie CGT-FO ;
La CMTE CFTC pétrole.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1



Le SNEPL CFTC ;
Le SNPEFP CGT ;
La FEP CFDT ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC-FP FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)
L'UNICEM Picardie,
L'union régionale CFDT construction-bois Picardie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 août 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine.
(Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1)
Le syndicat de l'architecture,
La CFE-CGC BTP ;
La FG FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;

FCMTM CFE-CGC.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, les titres II, III et VI du présent accord prendront fin, de plein droit, le 30 juin 2010, et ne continueront pas, après cette échéance, à produire leurs effets comme des dispositions à durée indéterminée.
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT.
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)







USNA radio télé CFTC.
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)


Le SIRTI ;


Le SNFORT ;
La FASAP ;
Avenant  étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat des boissons rafraîchissantes ;
Le syndicat des eaux de source ;
L'association des brasseurs de France,
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNASPS-CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
L'union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle (UNML),
Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération santé sociaux CFTC,
L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP),
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), section travaux publics,
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
L'alliance 7 ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Le syndicat français du café ;
Le comité français du café ;
La FEDALIM :
― syndicat de la chicorée de France ;
― syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
― fédération des industries condimentaires de France ;
― syndicat du thé et des plantes à infusion ;
― syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et   vanille ;
La chambre syndicale française de la levure,
La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFE-CGC agroalimentaire ;
La CSFV-CFTC,
Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 juillet 2009, art. 1er)
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Le syndicat général des services de la coiffure et de l'esthétique FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)
Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Fédération des services CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO.
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisseriefrançaise,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)
La chambre syndicale de la boyauderie française,
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Le syndicat des eaux de source ;
L'association des brasseurs de France,
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNASPS-CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FNAF-CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2009, art. 1er)
La fédération française de la cordonnerie et du multiservice (FFCM) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération CMTE CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération des cuirs, textile, habillement CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 février 2009, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 février 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 23 avril 2009 - art. 1)
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération nationale de l'agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)
L'UNICEM Pays de la Loire,
L'union régionale construction-bois CFDT ;
L'union régionale CGT-FO,
La fédération française du bâtiment de la région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
La CFTC Rhône-Alpes ― BATIMAT-TP ;
La section fédérale régionale du syndicat BTP FO Rhône-Alpes ;
La section régionale CFE-CGC BTP Rhône-Alpes,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)
La fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
La chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
La chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
La chambre syndicale des verreries techniques ;
La chambre syndicale du verre de silice,
La fédéchimie CGT-FO ;
La CMTE-CFTC,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances) CGT,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 février 2009, art. 1er)
La fédération des chambres syndicales de la ganterie de peau de France,
La fédération des services CFDT (branche ganterie) ;
La fédération textile habillement CGT ;
La fédération textile habillement CFE-CGC ;
La fédération textile habillement CFTC ;
La fédération textile habillement FO,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 16 février 2009, art. 1er).
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB de Picardie,
L'union régionale des syndicats FO de Picardie ;
L'union régionale CFDT de Picardie ;
L'union régionale CFTC de Picardie,
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération des professions judiciaires CFDT,
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
La fédération française du bâtiment de la région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
L'union régionale construction-bois Rhône-Alpes CFDT ;
La CFTC Rhône-Alpes BATIMAT-TP ;
L'union régionale de la construction Rhône-Alpes CGT  ;
La section fédérale régionale du syndicat BTP Rhône-Alpes FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 mai 2009, art. 1er)
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air.
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Union fédérale aérienne, fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Union nationale des organisations STAAP-CFTC ;
Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)
Union sociale pour l'habitat ;

Habitat et territoires conseil ;
Fédération nationale des associations régionales ;
Habitat formation ;

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFTC ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries, du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 février 2009, art. 1er)
Union française des industries de l'habillement ;
Fédération française de la lingerie et du balnéaire.
Fédération CMTE CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération de la chimie, textile, habillement CFE-CGC ;
Fédération générale des cuirs, textile, habillement FO.
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),

La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération chimie, mines, textiles, énergie (CMTE) CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR,
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération chimie, mines, textiles, énergie (CMTE) CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)
La chambre syndicale des maîtres verriers français,
La FCE CFDT ;
La fédération chimie CFE-CGC ;
La CMTE CFTC ;
La FNTVC CGT ;
La fédéchimie CGT-FO,
Chambre syndicale nationale du vitrail, par lettre du 23 juin 2017 (BO n°2017-31)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 juillet 2009, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Basse-Normandie ;
La CAPEB région Basse-Normandie ;
La chambre de l'équipement électrique du Calvados ;
La fédération Ouest des SCOP du BTP,


La CFE-CGC ;
La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 août 2009, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Basse-Normandie ;
La CAPEB région Basse-Normandie ;
La chambre de l'équipement électrique du Calvados ;
La fédération Ouest des SCOP du BTP,


La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)



FEC-OSDD FO ;

CSFV-CFTC ;
SNUHAB CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)
Syndicat de la librairie française ;
Fédération française syndicale de la librairie.
Fédération des services CFDT.
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes,
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-FO ;
L'union régionale de la construction Poitou-Charentes CGT ;
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP Poitou-Charentes CFTC ;
L'union régionale Poitou-Charentes construction et bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

FILPAC-CGT ;
Fédération de la communication CFDT ;
Fédération du livre FO ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes,
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP Poitou-Charentes CFTC ;
L'union régionale Poitou-Charentes construction et bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes,
L'union régionale professionnelle BATIMAT-TP CFTC Poitou-Charentes ;
L'union régionale construction et bois CFDT Poitou-Charentes ;
La CFE-CGC BTP,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP),
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
La chambre nationale des huissiers de justice ;
L'union nationale des huissiers de justice,
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires CSFV CFTC ;
La fédération des services CFDT,
FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter du 1er janvier 2009, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective.
Le syndicat français du café ;
Le comite français du café ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)


La CGT-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)


SIA UNSA ;
SNAPAC-CFDT ;
CFTC communication.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics du Centre,
L'union régionale Centre construction bois CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de la région Limousin,


La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de la région Limousin,


La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics du Centre,
L'union régionale Centre construction bois CFDT ;
L'union régionale Centre CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

L'union régionale construction bois Nord - Pas-de-Calais CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)

Fédération des services CFDT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention  CGT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)

La CFE-CGC BTP ;
La FG FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

La FNCB-SYNATPAU CFDT ;
La CGT-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

La FNCB-SYNATPAU CFDT ;
La FNSC CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
Fédération nationale syndicale des coopératives maritimes.
FNAA CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
L'association des agences-conseils en communication (AACC) ;
Le syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE) ;
Le syndicat national des éditeurs d'annuaires (SNA) ;
Le syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
Le syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
L'union des entreprises de conseil et achat media (UDECAM) ;
L'union de la publicité extérieure (UPE),
La F3C CFDT ;
Le syndicat national de la publicité, des supports publicitaires, des éditions, de la presse gratuite, de la distribution publicitaire CFTC ;
Le syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion (SNCTPP) CFE-CGC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération des employés et cadres (FEC) FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 mars 2009, art. 1er)


CSFV-CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Les articles 5, 6, 7 et 10, qui sont contraires aux dispositions de l'article L. 2232-12 du code du travail issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, ne sont pas étendus et sont renvoyés à la négociation.
(Arrêté du 27 juillet 2009, art. 1er)
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et services annexes (FGTA) FO,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse SCOP BTP,
La confédération française de l'encadrement, bâtiment travaux publics CGC ;
La section régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale de la construction CGT ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 13 juillet 2009, art. 1er)


FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;

FCMTM CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

La CGT-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

La CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La CGT-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)

La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)


La CFE-CGC BTP ;
Le SYNATPAU CFDT,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'asurance (branche assurances) CGT,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Les annexes I à III au présent accord sont consultables sur le site :
journal-officiel.gouv.fr
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT (branche assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juin 2009, art. 1er)
L'UNICEM d'Alsace,
L'union départementale des syndicats du Bas-Rhin CGT-FO ;
L'union départementale des syndicats du Haut-Rhin CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 juin 2009, art. 1er)


La FILPAC CGT ;
Le SNPEP FO ;
La F3C CFDT ;
Le SNPELAC CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 juin 2009, art. 1er)
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),
La fédération des industries du livre du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Syndicat national des activités du transport et du transit fédération nationale CFE-CGC transports.
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS).
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale, CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
SNEPAT FO ;
Fédération santé et services sociaux CFDT.
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS) ;
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP).
Fédération santé et sociaux CFTC ;
SNEPAT-FO ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération santé et services sociaux CFDT.
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS).

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale, CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération santé et services sociaux CFDT.
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes (SNEFOS).
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale, CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération santé et services sociaux CFDT.
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)