Salaires minima au 1er janvier 2003.
1. Comme il était convenu par l'accord étendu le 7 août 2002, la compensation ARTT prévue dans l'accord de branche du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est intégrée dans les salaires minima conventionnels par une augmentation de tous les salaires de la grille selon le calendrier ci-dessous :
- 5 % au 1er avril 2002 ;
- le solde à parts égales au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2004.
Au 1er janvier 2003, cette intégration constitue donc une augmentation de 3 % des salaires horaires minima.
De plus, selon la négociation du 30 janvier 2003, il est accordé une augmentation de 2 % supplémentaires avec effet au 1er janvier 2003.
Il convient donc d'appliquer une augmentation de 5 % aux salaires horaires minima au 1er janvier 2003. La compensation ARTT des salariés dont l'horaire a été réduit, est diminuée de 3 %. Leur salaire mensuel est augmenté de la seule majoration négociée ce jour. Leur salaire mensuel minimum est donc augmenté de 2 %.
2. La grille des salaires minima s'établit comme suit au 1er janvier 2003 :
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE horaire : 7,19.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 090,51.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 120,60.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire : 7,23.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 096,57.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 127,55.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE horaire : 7,28.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 104,16.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 134,75.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE horaire : 7,32.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 110,22.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 141,95.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE horaire : 7,37.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 117,81.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 148,66.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE horaire : 7,40.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 122,36.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 154,33.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE horaire : 7,43.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 126,91.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 159,48.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE horaire : 7,54.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 143,59.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 176,19.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE horaire : 7,63.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 157,24.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 188,56.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE horaire : 7,65.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 160,28.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 192,42.
COEFFICIENT : 230.
SALAIRE horaire : 7,81.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 184,54.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 218,41.
COEFFICIENT : 240.
SALAIRE horaire : 8,04.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 219,43.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 253,16.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE horaire : 8,30.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 258,86.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 292,55.
COEFFICIENT : 260.
SALAIRE horaire : 8,58.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 301,33.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 337,62.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE horaire : 8,90.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 349,86.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 388,62.
COEFFICIENT : 280.
SALAIRE horaire : 9,25.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 402,95.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 442,61.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE horaire : 9,58.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 453,00.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 494,60.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE horaire : 9,85.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 493,95.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 536,94.
COEFFICIENT : 310.
SALAIRE horaire : 10,19.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 545,52.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 588,59.
COEFFICIENT : 350.
SALAIRE horaire : 11,50.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 744,21.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 1 792,75.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE horaire : 13,13.
SALAIRE 151,67 h/mois : 1 991,43.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 2 046,83.
COEFFICIENT : 500.
SALAIRE horaire : 16,42.
SALAIRE 151,67 h/mois : 2 490,42.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 2 560,15.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE horaire : 19,71.
SALAIRE 151,67 h/mois : 2 989,42.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 3 075,00.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE horaire : 26,29.
SALAIRE 151,67 h/mois : 3 987,40.
COMPENSATION ARTT (pour les salaires passés de 39 à 35 heures avant le 1er avril 2002) (chiffres donnés à titre d'exemple) :

SALAIRE garanti pour les salariés ayant réduit leur temps de travail de 169 heures à 151,67 heures : 4 101,09.
- SMIC horaire en vigueur au 1er juillet 2002 : 6,83 euros.
- au salaire réel s'ajoute la prime d'ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d'heures effectives du travail. La compensation ARTT entre dans la base de calcul de la prime d'ancienneté.
- Le salaire mensuel minimum des salariés dont l'horaire habituel n'a pas fait l'objet d'une réduction et qui ne bénéficient donc pas d'une prime ARTT, est revalorisé de 5 %.
NOTA : Arrêté du 30 juillet 2003 art. 1 : les dispositions de l'accord du 30 janvier 2003 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 30 juillet 2003 art. 1 : les dispositions de l'accord du 30 janvier 2003 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.