16.1. - Personnels non cadres
16.1.1. Le service hebdomadaire à plein temps correspond à la durée légale du travail, y compris les heures de présence à la disposition du chef d'établissement. Le contrat peut comporter un service hebdomadaire inférieur au plein temps ou, dans la limite de 130 heures annuelles, supérieur à ce plein temps. Le tableau de service est dressé par le chef d'établissement. S'il l'estime compatible avec le service, le chef d'établissement peut autoriser le travail personnel pendant certaines surveillances.
16.1.2. Pour un service comportant la surveillance de nuit, l'horaire rémunéré est calculé comme suit :
- sont prises en compte forfaitairement pour trois heures :
- les dix premières heures du service journalier en école et en collège ;
- les neuf premières heures et demie en lycée.
- sont prises en compte en totalité, toutes les autres heures.
Le service de nuit ne doit pas être assuré plus de cinq nuits consécutives.
16.1.3. Amplitude de la journée de travail
La rémunération des heures travaillées au-delà d'une amplitude de dix heures pour une même journée sera majorée de 25 %.
Pour le calcul de cette amplitude, il faut retenir le nombre d'heures comprises entre le commencement et la fin de la journée de travail, en y incluant les périodes de repos inférieures à trois quarts d'heure au moment des repas (déjeuner et dîner) et à une heure trente aux autres moments de la journée.
Le nombre d'heures rémunérées au cours d'une journée ne peut être inférieur aux deux tiers de l'amplitude ainsi définie.
Concernant les services comportant la surveillance de nuit, les heures prises en compte pour déterminer l'amplitude sont calculés de la même façon qu'à l'article 16.1.2. ci-dessus.
Toute période de travail d'au moins six heures incluant un moment de repas doit être interrompue par une pause d'une demi-heure au moins permettant de prendre ce repas. Si la durée de cette pause est inférieure à trois quarts d'heure, une demi-heure sera rémunérée comme s'il s'agissait d'un temps de travail.
16.1.4. Pour la seule catégorie B :
Dans la limite de deux heures hebdomadaires, chaque heure d'activité culturelle, à caractère régulier, est comptée dans le service hebdomadaire pour deux heures. Le personnel d'éducation qui effectue plus de deux heures hebdomadaires d'activités culturelles est classé en catégorie C.
16.2. - Personnels cadres
Les dispositions légales relatives à la durée du travail sont applicables aux personnels cadres. Cependant, en raison de la nature de la fonction éducative, il n'est pas toujours possible de fixer les heures de présence de manière rigoureuse. Pour tenir compte des variations de la durée effective de travail inhérentes à cette fonction, les appointements des personnels cadres sont établis par forfait global. Celui-ci comprend les dépassements occasionnels d'horaire.
La rémunération des dépassements réguliers d'horaire doit faire l'objet d'un accord particulier.
16.3. - Réduction du service
Toute réduction du service (à l'exclusion des heures supplémentaires et/ou complémentaires éventuelles) non accepté par les parties, entraîne la rupture du contrat du fait de la partie qui prend l'initiative de la réduction du service.