Les parties au présent avenant soulignent pour les représentants de la FIEHP leur attachement à une relance d'une politique salariale indispensable aux aspirations sociales du personnel des établissements concernés, malgré un contexte économique très défavorable.
Les représentants des syndicats de salariés signataires estiment que ces mesures sont très nettement insuffisantes et expriment leur souhait d'une politique salariale volontariste et de la nécessité de remettre en oeuvre une réflexion sur la classification des emplois.
Le présent avenant constitue un ensemble de mesures immédiates destinées à prendre en considération ces préoccupations et qui doivent se prolonger par des mesures à long terme qui se concrétiseront par l'étude de la classification des emplois.
Article 1er
Valeur du point
A compter du 1er juillet 2000, la valeur du point est augmentée de 3 %. Elle est fixée en conséquence à 32,52.
Conformément à l'accord de branche du 27 janvier 2000, chapitre III, article 1-3, le complément RTT bénéficie de cette augmentation de 3 %.
La valeur des avantages en nature logement est majorée dans les mêmes conditions (3 %) au 1er juillet 2000.

Revalorisation de certaines rémunérations
A compter du 1er juillet 2000, la grille de classification des emplois est modifiée dans les conditions suivantes :
aI.1. Les coefficients du niveau 1 sont les suivants :










coefficient









coefficient








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Les coefficients 216 et 218 sont réajustés de façon à ce que le salaire mensuel ne puisse être inférieur au SMIC base 39 heures (soit 7 101,38 F) au 1er juillet 2000.
Un niveau 1+ spécifique aux employés des services hospitaliers instauré, dont les coefficients sont les suivants :










coefficient









coefficient








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II.2. Le niveau 2 devient un niveau en voie d'extinction dont les 3 premiers échelons sont supprimés. Il apparaîtra à part sur la grille de classification. Ce niveau 2 bénéficiera des augmentations de la valeur du point.
II.3. Les coefficients 211 et 216 du 1er et du 2e échelon du niveau 3 sont remplacés respectivement par les coefficients 219 et 221.
II.4. L'ensemble des coefficients du niveau 3+ est augmenté de 5 points.
L'ensemble des coefficients du niveau 5+ est augmenté de 5 points.
II.5. Une nouvelle grille de classification tenant compte de ces modifications est annexée au présent accord.
Il est précisé lors du changement de coefficient que l'ancienneté acquise dans l'échelon est maintenue.
Ces 2 augmentations (valeur du point et coefficients) pourront aussi englober les primes accordées pour la première fois au cours de l'année 2000 dont la périodicité de versement est supérieure au mois, sous réserve que le montant de ces primes corresponde au moins à ce qu'aurait perçu le salarié si celui-ci pouvait prétendre à l'augmentation de la valeur du point conventionnel.
Par ailleurs, le taux horaire servant au calcul des différentes primes prévues par la convention collective sera établi en fonction du salaire conventionnel tel qu'il résulte du présent avenant.

Prime Veil
La prime instaurée par les accords du 25 novembre 1975 et du 5 mars 1992 est transformée en points.
A compter du 1er juillet 2000, la prime de 100 F pour le personnel bénéficiaire sera fixée à 4 points. La prime de 500 F sera fixée à 16 points.
Pour le personnel à temps partiel, le nombre de points sera proratisé en fonction de la durée du travail, soit par le rapport :
Nombre de points à temps complet x Durée du travail à temps partiel
Durée du travail du temps complet
La prime transformée en points apparaîtra à part sur le bulletin de paye.

Champ d'application
Le présent avenant s'applique uniquement aux établissements adhérant aux syndicats nationaux MCO, et les maladies nerveuses mentales, à l'exception des établissements adhérant aux syndicats nationaux CRRR, réadaptation fonctionnelle et la FNEMEA.
FÉDÉRATION INTERSYNDICALE HOSPITALISATION PRIVÉE
Convention collective du 4 février 1983
Avenant des salaires 2000
Grille du personnel
Point : 32,52 F au 1er juillet 2000
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EVALUATION DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT
Petit déjeuner

Chambre individuelle
(chauffée, EDF, eau)


Déjeuner ou
Chambre commune avec


ce confort par mois

Journée, petit
Chambre individuelle
déjeuner ou
sans ce confort




Chambre commune sans
ce confort par mois

------------------------------------------------------------FÉDÉRATION INTERSYNDICALE HOSPITALISATION PRIVÉE
Convention collective du 4 février 1983
Avenant des salaires 2000
Grille du personnel
Point : 32,52 F au 1er juillet 2000
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PRIME VERSEE AU PERSONNEL SOIGNANT (Prime Veil)
Aide-soignante

certifiée ou
ayant acquis

Quelle que soit
une compétence

l'ancienneté

Auxiliaire
Infirmière
puéricultrice

dipl<CB>mée d'Etat



Puéricultrice
dipl<CB>mée


Sage-femme


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