Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 septembre 1986, portant extension des conventions collectives nationales des ouvriers du 6 février 1955, des employés, techniciens, agents de maîtrise du 12 juillet 1955 et des ingénieurs et cadres du 6 décembre 1956 des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'avenant n° 25 du 13 janvier 1989 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 2005, portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et de matériaux, et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'avenant n° 33 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires minimaux et conventionnels à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 décembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 mars 1989, portant extension des conventions collectives nationales des ouvriers du 6 février 1955, des employés, techniciens, agents de maîtrise du 12 juillet 1955 et des ingénieurs et cadres du 6 décembre 1956 des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'avenant n° 26 du 27 décembre 1989 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 février 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 2005, portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 34 du 30 mars 2006, relatif aux salaires minimaux conventionnels des employés, techniciens et agents de maîtrise, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (U.N.I.-C.E.M.), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton et du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération Bâti-Mat-T.P. C.F.T.C. ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (Sicma) C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction C.G.T.-F.O..
Adhésions :
Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, par lettre du 28 avril 1992.
Syndicat national des industries du plâtre S.N.I.P., par lettre du 22 janvier 1993.
Organisation patronale signataire :
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (U.N.I.C.E.M.), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C. ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) C.G.C. ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction C.G.T. - F.O.,
Organisation patronale signataire :
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem),
agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C. ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (S.I.C.M.A.) C.G.C. ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction C.G.T. - F.O.,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et matériaux et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 35 du 28 novembre 2006, relatif aux salaires minimaux garantis des employés, techniciens et agents de maîtrise, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 février 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicat de salariés signataire :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) ;
La fédération BÂTI-MAT-TP (CFTC) ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CGC ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction (CGT-FO)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 2005, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juin 2006, portant extension d'accords régionaux (Centre) conclu dans le cadre des accords nationaux du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Centre) du 8 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des accords nationaux du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 29 du 5 juillet 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er septembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les garanties de rémunération fixées par cet avenant ne contreviennent à aucune disposition légale ;
Considérant que le montant de ces garanties de rémunération ainsi que les conditions de leur attribution relèvent de la liberté contractuelle,
Organisations patronales signataires :
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte de la Fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicat de salariés signataire :
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CGC ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO,
Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières (par abréviation Uni-Cem), agissant au nom de l'ensemble de ses branches professionnelles rattachées.
CFTC (fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres) ;
CGC (fédération nationale des cadres du bâtiment, des travaux publics, carrières et matériaux) ;
CGT-FO (fédération nationale des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction) ;
Fédération nationale des ingénieurs et cadres CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, architectes et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, des matériaux de construction et du bois CGT-FO.
Adhérents :
Fédération nationale indépendante du bâtiment, des travaux publics, du bois et connexes CFT, par lettre du 9 mars 1970 ;
Fédération du bâtiment, des travaux publics, de l'ameublement, du bois et des industries connexes CFTC, par lettre du 17 mars 1971 ;
Syndicat national des industries du tuyau d'assainissement, des produits de voirie et autres produits en béton (SNITA), par lettre du 18 février 1980 ;
Syndicat national du béton prêt à l'emploi, par lettre du 14 décembre 1983 ;
Fédération de l'industrie du béton à compter du 1er janvier 1992 par lettre du 11 septembre 1992.
L'union nationale des industrie de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de l'association syndicale professionnelle minéraux industriels France pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 mai 1994, portant extension de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 31 du 5 juillet 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 août 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 2001, portant extension des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (Employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (Ingénieurs, cadres et assimilés) et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'avenant n° 32 du 13 mai 2002 (Salaires ETAM) à la convention collective du 12 juillet 1955 ;
Vu l'avenant n° 34 du 13 mai 2002 (Valeur du point cadres) à la convention collective du 6 décembre 1956 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juillet 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 octobre 1993, portant extension de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 30 du 29 décembre 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 février 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail,
Sur le rapport du maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, modifiée par l'avenant du 2 mai 1960 ; l'accord du 21 février 1957 (une annexe) modifié par l'avenant du 12 mai 1959, l'avenant du 19 mai 1960 ;
Vu la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (une annexe) modifiée par les avenants des 9 février 1960 et 2 mai 1960, l'annexe du 25 juin 1957 modifiée par l'avenant du 27 mars 1958 ; l'avenant du 28 juin 1960 ;
Vu la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux modifiée par les avenants des 2 avril 1958, 29 décembre 1959 et 2 mai 1960 :
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 octobre 1960 ;
Vu les observations recueillies au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 février 1985, portant extension de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 28 du 13 janvier 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992, portant extension de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 29 du 6 juillet 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Organisations patronales signataires :
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 2003, portant extension de la convention collective des cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 35 du 20 octobre 2004 (valeur du point cadres) à la convention collective du 6 décembre 1956 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 juillet 2009, art. 1er)
Syndicat national des activités du déchet (SNAD).
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération nationale des transports de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération nationale des transports FO ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ;
Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de conclusion de l'accord.
(Arrêté du 25 mai 2009, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)
Fédération française du négoce de bois.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 mai 2009, art. 1er)
L'UNICEM Champagne-Ardenne,
La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)




SPCPSVV CFE-CGC.
UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)
Accord étendu à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Union des industries et métiers de la métallurgie.
Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie FO ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)
L'union nationale des géomètres-experts ;
La chambre syndicale nationale des géomètres-topographes ;
Le SNEPPIM,
La CFE-CGC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CGT-FO,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 mai 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Bretagne (FRTP),
La CFDT construction bois, région Bretagne ;
La CFTC, région Bretagne,
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Picardie,
L'union régionale des syndicats CFDT ;
L'union régionale des syndicats CFTC ;
L'union régionale des syndicats FO ;
La CFE-CGC BTP,
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Picardie,
L'union régionale des syndicats CFDT ;
L'union régionale des syndicats CFTC ;
L'union régionale des syndicats FO,
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).
Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes BTP CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).
Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes BTP CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Les annexes au présent accord sont consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : Bo conventions collectives
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP), section bâtiment ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Syndicat de salariés :
Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC.
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),
La FGA-CFDT ;
La CSFV-CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),
La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 juillet 2009, art. 1er)



FNSS CFDT ;
FNSCS CFTC ;
FPSPS CGT-FO ;
FFSAS CFE-CGC,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 mai 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération régionale bâtiment et travaux publics de Franche-Comté FO ;
L'union régionale CFTC BATIMAT-TP de Franche-Comté,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 mai 2009, art. 1er)
Le syndicat de l'impression numérique et des services graphiques (SIN),
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
La fédération du livre FO ;
La CFE-CGC industries polygraphiques ;
La CFDT F3C ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 mai 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté,
L'union régionale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La CFE-CGC BTP région Franche-Comté ;
La fédération régionale bâtiment et travaux publics de Franche-Comté FO ;
La CFTC BATIMAT-TP Franche-Comté,
Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie.
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Fédération nationale du bois ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Commerce du bois ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
― syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
― syndicat national des fabricants de moulures ;
― syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
― syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
― syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
― syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
― syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associé ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
― syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
― syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
― syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Fédération générale bâtiment et bois CGT-FO ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
La fédération des magasins de bricolage (FMB),
La CSFV-CFTC,
Association française des distributeurs de papiers (AFDP) ;
Fédération des articles de papeterie ;
Fédération française du cartonnage ;

Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
Fédération française de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
Fédération du papier-carton FO.
Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 11 février 2009 - art. 1)
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Fédération protection sociale, travail, emploi CFDT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 11 février 2009 - art. 1)
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Fédération protection sociale, travail, emploi CFDT.
Les entreprises du médicament (LEEM).
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 janvier 2009, art. 1er)
Fédération française du négoce des matériaux de construction,
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Fédération française du négoce des matériaux de construction.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),
La fédération des syndicats du commerce, services et force de vente CFTC ;
La FGA CFDT ;
Le SNCEA CFE-CGC ;
La FSPSS FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-25 du code du travail.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),
La fédération des syndicats du commerce, services et force de vente CFTC ;
Le SNCEA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-25 du code du travail
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),
La fédération des syndicats du commerce, services et force de vente CFTC ;
Le SNCEA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-26 du code du travail issu de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),
La fédération des syndicats du commerce, services et force de vente CFTC ;
La FGA CFDT ;
Le SNCEA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010
Syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoire ;
Fédération nationale HBJO.
Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC.
Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)
Fédération nationale des fleuristes de France ;



FNECS CFE-CGC ;
CSFV-CFTC.
Le SNELAC ;

La fédération des services CFDT ;

La fédération commerces et services CGT ;
Le SNEPAT-FEC CGT-FO ;
La CFE-CGC INOVA.
La CGT commerce, distribution et services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 22 octobre 2008 (BO n°2008-47)
Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar, section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits pour l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FCSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

La fédération céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

CSFV-CFTC ;