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Bagnolet, le 6 décembre 2004.
La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que, après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique n° 3101.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
Afin d'informer les entreprises des obligations nées des dispositions du présent avenant, l'OCIRP rédige les documents informatifs qui seront diffusés auprès des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions légales en vigueur, les organismes assureurs rédigent une notice d'information à destination des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers.
Cette notice sera adressée à chaque entreprise adhérente au régime de prévoyance conventionnel.
La preuve de la remise de la notice à chaque salarié incombe à l'employeur.
Assiette des cotisations.
Est soumis à cotisations le salaire brut tranche A et B de l'ensemble du personnel.
Taux de cotisation
L'appel des cotisations est fixé à 0,20 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B, à compter du 1er janvier 2005, soit 0,08 % pour le salarié et 0,12 % pour l'employeur.
La rente éducation est calculée en pourcentage de la base de calcul des prestations. Le montant de la rente varie en fonction de l'âge de l'enfant à charge :
- de 0 au 12e anniversaire : 10 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B ;
- du 12e au 18e anniversaire : 15 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B ;
- du 18e au 26e anniversaire : 15 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B.
Le versement de la rente est maintenu en cas d'invalidité de l'enfant à charge reconnue par la sécurité sociale avant sont 21e anniversaire et mettant l'enfant à charge dans l'impossibilité de se livrer à une activité professionnelle.
La rente éducation est calculée en pourcentage de la base de calcul des prestations. Le montant de la rente varie en fonction de l'âge de l'enfant à charge :
- de 0 au 12e anniversaire : 10 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B ;
- du 12e au 18e anniversaire : 15 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B ;
- du 18e au 26e anniversaire : 15 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B.
Le versement de la rente est maintenu en cas d'invalidité de l'enfant à charge reconnue par la sécurité sociale avant son 21e anniversaire et mettant l'enfant à charge dans l'impossibilité de se livrer à une activité professionnelle.
Le paiement des prestations n'est subordonné à aucune condition de situation d'emploi, ni de remariage, ni de concubinage, ni de contrat de Pacs, intervenant après le décès du participant.
Les rentes sont payables trimestriellement et par avance et leur date d'ouverture est fixée le 1er jour du mois qui suit la date de décès. Le 1er versement inclut le cas échéant le montant correspondant à la période échue depuis la date d'ouverture.
Sont considérés comme tels, indépendamment de la position fiscale, les enfants de l'assuré, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus :
- jusqu'à leur 18e anniversaire, sans condition ;
- jusqu'à leur 26e anniversaire, et sous condition, soit :
- de poursuivre des études dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ;
- d'être en contrat d'apprentissage ;
- d'être en contrat de professionnalisation ;
- d'être, préalablement à l'exercice d'un premier emploi rémunéré, inscrit auprès de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) comme demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle ;
- d'être employé dans un centre d'aide par le travail en temps que travailleur handicapé.
Par assimilation sont considérés à charge, s'ils remplissent les conditions indiquées ci-dessus, les enfants à naître et nés viables et les enfants recueillis : c'est-à-dire ceux de l'ex-conjoint éventuel, du conjoint ou du concubin ou du partenaire lié par un pacs, du participant décédé, qui ont vécu au foyer jusqu'au moment du décès et si leur autre parent n'est pas tenu au versement d'une pension alimentaire.
En cas de décès du conjoint ou concubin ou partenaire du participant décédé postérieur au décès de ce dernier, le montant de chaque rente éducation versée est doublé. Il en va de même si le participant décédé est une mère célibataire dont les enfants à charge n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance de paternité.
1. Les jeunes salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine pour les salariés soumis à cette durée légale ; à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l'établissement. La durée de travail des intéressés ne pourra, en aucun cas, être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
2. Pour que les jeunes salariés puissent acquérir la qualification professionnelle, la direction doit leur faciliter l'accession aux cours indispensables et la présentation aux examens, sans que cela entraîne pour eux une réduction de salaire.
Tous les moyens d'apprentissage existant, soit individuellement, soit collectivement, à l'usage des apprentis doivent être utilisés pour créer, en faveur des jeunes travailleurs, des cours de perfectionnement.
Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant le décès.
Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise qui les emploie, le salaire sera constitué pro rata temporis.
42.1. Durée
a) Licenciement
Dans le cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, la durée du préavis, sauf faute grave ou lourde, ne doit pas être inférieure à :
A. - Pour le personnel ouvrier et employé comptant moins de 2 ans d'ancienneté continue :
- 1 mois de travail à compter de la date de présentation du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception.
B. - Pour le personnel ouvrier et employé comptant plus de 2 ans d'ancienneté continue :
- 2 mois de travail suivant l'horaire contractuel du salarié.
b) Démission
En cas de rupture du contrat de travail, du fait du salarié appartenant au collège ouvrier et employé, la durée du préavis, quelle que soit l'ancienneté des intéressés, est de :
- 1 mois à compter de la date de présentation du congé, par lettre recommandée, à l'employeur ou à son représentant.
42.2. Indemnité de préavis
En cas de licenciement et d'inobservation du délai de préavis, la société doit au salarié une indemnité égale au salaire correspondant au temps à courir jusqu'à l'expiration du préavis fixé à l'article précédent.
Cette indemnité, établie à la date de la rupture du contrat, se calcule sur le salaire effectif individuel, toutes primes et indemnités incluses du mois précédent.
Le salarié licencié qui trouve un emploi pendant la période de préavis peut interrompre son service pour occuper son nouvel emploi, sans rémunération, pour le temps restant à courir.
Sauf accord des parties, le salarié démissionnaire, quelle que soit la durée de son ancienneté, qui n'effectue pas le préavis tel qu'il est déterminé à l'article précédent devra à la société une indemnité égale à un mois de travail ; s'il n'accomplit qu'une partie du préavis ainsi déterminé, il sera redevable de l'indemnité correspondant au temps restant à courir.
42.3. Pendant la période de préavis
Le personnel, en cas de licenciement, sera autorisé à s'absenter un total de 50 heures payées ; le salarié qui n'utilise pas cette possibilité, soit partiellement, soit totalement, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice correspondante.
Les heures accordées pour recherche d'emploi en période de préavis peuvent, à la demande du travailleur, être utilisées en une seule fois.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du présent avenant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers, les organismes assureurs sont chargés de récolter les adhésions des entreprises entrant dans le champs d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers.
A cet effet, ils adressent aux entreprises concernées l'ensemble des documents d'adhésion (lettre les informant de la mise en place d'un régime conventionnel de prévoyance, bulletin d'adhésion, descriptif des garanties du régime).
En application de l'alinéa 1er de l'article L. 912-1 du code de sécurité sociale créé par la loi n° 94-678 du 8 août 1994, les conditions et modalités de mutualisation des risques " contrat de garanties collectives " conclu avec les organismes désignés seront réexaminés au plus tard 5 ans après la date d'effet du présent accord. La commission paritaire se réunira spécialement au plus tard 6 mois avant l'échéance.
Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.
Il résulte de cet examen, la disposition suivante :
Boucher préparateur qualifié
Le boucher préparateur qualifié assure toutes les tâches d'exécution courantes nécessaires à la transformation des carcasses de leur état initial de gros morceaux de coupe jusqu'à leur présentation en morceaux de détail en vue de la mise en vente.
Il est titulaire du CAP de préparateur en produits carnés ou du CQP de technicien boucher.
Charcutier traiteur qualifié
Le charcutier traiteur qualifié assure les tâches d'exécution courantes nécessaires à la réalisation des préparations et fabrications de base de charcuterie crue ou cuite traditionnelle et en charcuterie disposant d'un rayon traiteur.
Il est titulaire du CAP charcutier traiteur.

Boucher préparateur vendeur qualifié
Le boucher préparateur vendeur qualifié effectue toutes les tâches du boucher préparateur qualifié (niveau III, échelon A).
Il est titulaire du CQP boucher préparateur vendeur, vendeuse qualifié(e) ou possède les connaissances technologiques et pratiques équivalentes.
Boucher traiteur qualifié
Le boucher traiteur qualifié est titulaire du CAP préparateur en produits carnés ou du CQP de technicien boucher.
Il est titulaire du CAP préparateur en produits carnés ou de CQP de technicien boucher et mention complémentaire employé traiteur ou possède les connaissances technologiques et pratiques équivalentes.
Ouvriers tripiers
Connaissances de base en triperie :
- il a les mêmes connaissances que le tripier préparateur niveau II échelon B et, ;
- maîtrise les méthodes de travail et les procédés, si la fonction l'oblige, de tranchage, parage, séparation des produits, mise sous vide, affûtage des couteaux ... ;
Missions :
Trancheur. - Opérateur découpe :
- séparation des différents produits des fressures :  coeur, ris, foie, mou, hampe ... ;
- préparation des produits : parer, dénerver, dégraisser, trancher ... (foies, coeurs, rognons, ris ...) ;
- désossage et roulage des têtes de veau (cuir + langue) ;
- conditionnement des produits : mise sous vide.
Désosseur. - Casseur de têtes :
- désossage des têtes de veau ;
- prélèvement des joues et des langues ;
- cassage des têtes de veau et des têtes de porc ;
- conditionnement des produits : mise sous vide, mise en barquette des cervelles ....

- présente les produits tripiers ;
- prépare et présente les plats ;
- assure le service de la clientèle.
Il doit manifester de bonnes qualités relationnelles.
Il est fréquent que les ouvriers soient polyvalents et réalisent l'ensemble des opérations citées ci-dessus.
Aptitudes requises :
- bonne capacité d'adaptation ;
- détecter toute anomalie survenue en cours de production ou au sujet de la qualité des produits travaillés ;
- informer le chef d'atelier de toute anomalie rencontrée.

Boucher-charcutier traiteur qualifié
Le boucher-charcutier traiteur qualifié est titulaire :
- du CAP de préparateur en produits carnés ou du CQP de technicien boucher ;
- et du CAP de charcutier traiteur.
A partir de 2 années d'ancienneté, il est accordé au salarié, en cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, avant l'âge permettant au salarié de bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein, une indemnité de licenciement calculée sur la base de 1/10 de mois par année de présence dans la société, à la date de la rupture du contrat.
Après 5 ans d'ancienneté, en cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, avant l'âge permettant au salarié de bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein, il est accordé au salarié une indemnité calculée sur la base du salaire effectif à la date de la rupture du contrat, de 20 % de mois de salaire par année de présence avec maximum de 6 mois.
Toutefois, si l'intéressé compte 20 ans de services coopératifs, l'indemnité prévue à l'alinéa 2 sera majorée de 25 % si le licenciement intervient après 50 ans et avant 55 ans et de 35 % si le congédiement est prononcé entre 55 et 60 ans.
L'indemnité de rupture du contrat prévue aux alinéas précédents n'est pas due lorsque l'intéressé est mis ou fait valoir ses droits à la retraite, ou s'il est reconnu inapte à tout poste de travail dans l'entreprise par la médecine du travail, ou déclaré invalide 2e catégorie par la sécurité sociale.
Dans ce cas, la gratification de fin de carrière prévue à l'article 44 est due, sauf si l'indemnité légale de licenciement est plus favorable au salarié.
Aucune indemnité n'est due en cas de renvoi pour faute grave.
Pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte au total de toutes les périodes pendant lesquelles le travailleur aura appartenu, d'une façon continue, à l'entreprise ou à une société coopérative adhérente à la FNCC.
Les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été suspendu dans les conditions prévues à l'article 35 seront considérées comme temps de présence.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du présent avenant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers, les organismes assureurs sont chargés de récolter les adhésions des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers.
A cet effet, ils adressent aux entreprises concernées l'ensemble des documents d'adhésion (lettre les informant de la mise en place d'un régime conventionnel de prévoyance, bulletin d'adhésion, descriptif des garanties du régime).
Chauffeur-livreur-encaisseur
En plus des fonctions de chauffeur-livreur (niveau I, échelon B), il a la responsabilité de toutes les opérations financières liées à l'encaissement des factures.

Le caissier effectue seul toutes les opérations courantes de caisse. Il est apte à prendre des commandes. Il doit, par ailleurs, manifester de bonnes qualités relationnelles.

Le vendeur présente les viandes, prépare et présente les plats.
Il assure le service de la clientèle. Il doit, par ailleurs, manifester de bonnes qualités relationnelles.

Secrétaire aide-comptable
En plus des fonctions de l'employé administratif (niveau I, échelon B), il effectue toutes les opérations préparatoires au travail du comptable.
Boucher préparateur
Le boucher préparateur assure toutes les tâches d'exécution courantes nécessaires à la transformation des carcasses de leur état initial de gros morceaux de coupe jusqu'à leur présentation en morceaux de détail en vue de la mise en vente.
Tripier préparateur
Connaissances de base en triperie :
- identifier les différents produits tripiers ;
- distinguer les différentes qualités des produits tripiers ;
- maîtriser les méthodes de travail et les procédés :  pesages, prise de température, qualité du produit, état de l'emballage ....<RL    - identifier les différents conditionnements des produits : palettes, cartons, chariots, bacs ... ;
- identifier et mettre en pratique les règles d'hygiène et de sécurité.
Missions :
- réceptionner et stocker les produits ;
- reconnaître et vérifier les produits (température, quantité ...) ;
- étiqueter et emballer les produits selon le souhait des clients ;
- stocker en chambre froide positive ou négative les produits prêts à expédier ;
- préparer les livraisons et les expéditions.
Aptitudes requises :
Etre capable de :
- respecter les délais (préparation des livraisons et des tournées d'expédition) ;
- respecter des processus de contrôle rigoureux (décompte des quantités prélevées sur les stocks, étiquetage, estampillage ...).<RL Charcutier traiteur
Le charcutier traiteur assure les tâches d'exécution courantes nécessaires à la réalisation des préparations et fabrications de base de charcuterie crue ou cuite traditionnelle et en charcuterie disposant d'un rayon traiteur.
Vendeur qualifié
En plus des fonctions du vendeur (niveau II, échelon A) il est capable d'apporter à la clientèle une information objective sur le choix des morceaux et leur préparation culinaire. Il est titulaire du CQP vendeur, vendeuse qualifié(e).

Caissier aide-comptable
En plus des fonctions du caissier (niveau II, échelon A), il effectue toutes les opérations préparatoires au travail du comptable.
L'APGIS dont le siège social est à Vincennes 94300, 12, rue Massue, est chargée, pour une période de 5 ans à compter de l'extension du présent avenant, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis aux articles 23 et 23 bis de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.
La garantie n'est pas accordée dans les cas suivants :
- le bénéficiaire a commis ou fait commettre un meurtre sur la personne du participant et a été condamné pour ces faits par décision de justice devenue définitive ;
- en cas de guerre étrangère à laquelle la France serait partie impliquée, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à venir ;
- en cas de guerre civile ou étrangère, dès lors que le participant y prend une part active ;
- pour les sinistres survenus à la suite des effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes.
Est soumis à cotisations le salaire brut tranches A et B de l'ensemble du personnel.
Taux de cotisation
L'appel des cotisations est fixé à 0,20 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B, à compter du 1er janvier 2005, soit 0,08 % pour le salarié et 0,12 % pour l'employeur.
Le plongeur est capable d'utiliser le lave-vaisselle, il connaît les produits de lavage, leur dosage et les règles d'hygiène élémentaires.
Employé d'entretien
L'employé d'entretien est chargé du nettoyage de l'ensemble des locaux professionnels et du matériel. Il connaît les produits à utiliser, leur dosage, les règles d'hygiène élémentaires contenues dans le guide de bonnes pratiques d'hygiène.

Chauffeur-livreur
Le chauffeur-livreur assure le chargement des produits et marchandises conformément aux règles sanitaires. Il en effectue la livraison et le déchargement.
Il maintient son véhicule en tenant compte des règles d'hygiène.
Il s'assure du bon entretien du véhicule.
Il est chargé de recevoir et de transmettre tous les documents administratifs et commerciaux relatifs aux transports effectués.
Employé administratif
L'employé administratif effectue toutes tâches administratives utiles au bon fonctionnement de l'entreprise, par exemple travail sur ordinateur, classement, courrier ....
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers sont tenues d'affilier leurs salariés auprès de l'APGIS.
Pour la garantie rente éducation, l'APGIS agit au nom et pour le compte de l'OCIRP dont elle est membre (OCIRP : organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, union d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé au 10, rue Cambacérès à Paris [8e]).
La présente garantie est portée par l'OCIRP qui est seul responsable de la bonne fin des prestations.
Agents de maîtrise
Responsable de laboratoire adjoint
Le responsable de laboratoire adjoint assiste dans toutes ses tâches le responsable de laboratoire (niveau VI, échelon A), il peut également le suppléer dans certaines de ses tâches.
Responsable de point de vente adjoint
Le responsable de point de vente adjoint assiste dans toutes ses tâches le responsable de point de vente (niveau VI, échelon A), il peut le suppléer dans certaines de ses tâches. Il peut également assurer le fonctionnement normal d'un point de vente sous une responsabilité hiérarchique.
Le comptable traduit en comptabilité toutes les opérations administratives, commerciales ou financières, les compose, les centralise et les assemble pour permettre d'en tirer : balances, bilan, comptes de résultats, prix de revient aux différents stades de la fabrication ou de la distribution.

Boucher hautement qualifié
Le boucher hautement qualifié est titulaire du BP de boucher ou en possède le niveau et les compétences.
Il est capable d'assurer la responsabilité du rayon boucherie.
Boucher traiteur hautement qualifié
Le boucher traiteur hautement qualifié est titulaire du BP de boucher ou en possède le niveau et les compétences.
Il est capable d'assurer la responsabilité du rayon traiteur.
Charcutier traiteur hautement qualifié
Le charcutier traiteur hautement qualifié est titulaire du BP de charcutier traiteur ou en possède le niveau et les compétences.
Il est capable d'assurer la responsabilité du rayon charcuterie traiteur.
Tripier responsable cuisson
Connaissances de base en triperie :
- Il a les mêmes connaissances que le tripier préparateur niveau II échelon B et, ;
- identifie les différentes matières premières et ingrédients ;
- maîtrise les méthodes de travail et les procédés : mode de cuisson, temps de cuisson, températures, fonctionnement des machines ... ;
Missions :
- organiser et planifier l'activité en fonction des commandes et des arrivages ;
- réceptionner les matières premières, les ranger en respectant le plan de gestion des stocks ;
- préparer les produits avant cuisson en respectant la nature des produits et les quantités (marinades, lavages ...) ;
- paramétrer la/les machine(s) avant lancement de la cuisson ;
- lancer la cuisson et vérifier régulièrement les différents paramètres : temps, température ;
- procéder au nettoyage-désinfection de la ou les machines en fin de poste ;
- assurer la maintenance de premier niveau ;
- détecter les non-conformités, les anomalies et les dysfonctionnements par rapport aux produits à la machine.
Aptitudes requises :
- connaître et maîtriser le fonctionnement des différentes machines (ex : autoclave) ;
- être rigoureux et méthodique ;
- anticiper, réagir rapidement en cas de non-conformité machine et produit ;
- transmettre l'information utile en fonction des besoins spécifiques de chaque interlocuteur interne.

Boucher-charcutier traiteur hautement qualifié
Le boucher-charcutier traiteur hautement qualifié est titulaire des BP des deux spécialités ou en possède le niveau et les compétences.
Il est capable d'assurer la responsabilité des rayons boucherie-charcuterie traiteur.
La garantie rente éducation d'OCIRP est maintenue, y compris en cas de non-renouvellement de sa désignation en tant qu'organisme assureur, aux participants en incapacité de travail ou en invalidité, les cotisations n'étant dues que sur le salaire éventuellement maintenu en tout ou partie.
Si l'adhérent a résilié un précédent contrat collectif obligatoire garantissant une rente éducation au décès des salariés pour souscrire la garantie rente éducation décrite ci-dessus auprès de l'institution, les prestations en cas de décès seront versées par l'institution sous déduction de celles dues par le précédent organisme assureur au titre du maintien de la garantie décès en cas de résiliation du contrat dudit organisme.
Prise en charge des risques en cours
En application de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989, de la loi 94-678 du 8 août 1994 et la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, les salariés des entreprises ayant régularisé leur adhésion auprès des organismes assureurs sont garantis à la date d'effet du présent avenant pour les prestations suivantes liées à la rente éducation :
- l'indemnisation intégrale pour les salariés en arrêt dont le contrat de travail est en cours à la date d'effet lorsqu'il n'existe aucun organisme assureur précédent ;
- les revalorisations futures des rentes en cours de service à la date d'adhésion, que le contrat soit rompu ou non ;
- l'éventuel différentiel en cas d'indemnisation moindre d'un salarié par un assureur antérieur ;
- le maintien de la garantie, que le contrat de travail soit rompu ou non, pour les bénéficiaires de rentes incapacité et invalidité versées par un organisme en application d'un contrat souscrit antérieurement au 1er janvier 2002, sous réserve que le maintien de cette garantie ne soit pas déjà prévu par le contrat antérieur.
En cas de changement des organismes assureurs désignés, la garantie de rente éducation sera maintenue aux bénéficiaires de rentes complémentaires d'incapacité et d'invalidité par les organismes assureurs.
La revalorisation du salaire de référence, base de calcul de la rente éducation, est au moins égale à celle définie à l'article 7 du présent avenant, conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.
La revalorisation des rentes éducation sera assurée par les nouveaux organismes assureurs désignés.
Pour le cas ou le contrat souscrit auprès d'un précédent assureur prévoyait le maintien des garantis en cas de décès, les organismes assureurs réclameront, en application des dispositions transitoires de l'article 30 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, le transfert des provisions déjà constituées par le précédent assureur.
Conformément à l'article L. 912-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et de gibiers sont tenues d'affilier leurs salariés auprès de l'APGIS. En effet, les entreprises qui bénéficient déjà de la couverture prévoyance doivent s'adapter si les garanties proposées sont d'un niveau inférieur ou équivalent.
La possibilité de ne pas adhérer au régime de branche doit se limiter aux seules entreprises disposant de couvertures prévoyance de niveau strictement supérieur.
Pour la garantie rente éducation, l'APGIS agit au nom et pour le compte de l'OCIRP dont elle est membre [OCIRP : organisme commun des institution de rente et de prévoyance, union d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé au 10, rue Cambacérès à Paris (8e)].
La présente garantie est portée par l'OCIRP qui est seul responsable de la bonne fin des prestations.
Agents de maîtrise

Responsable de laboratoire
Le responsable de laboratoire assure le fonctionnement du laboratoire.
Il a la responsabilité de toute la préparation des produits en vue de leur commercialisation.
Responsable de point de vente
Le responsable de point de vente a la responsabilité du bon fonctionnement du point de vente (magasin, place de marché, tournée, etc.).
Responsable hygiène et sécurité
Le responsable hygiène et sécurité assure la mise en place et le respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire dans l'entreprise.
Il est responsable de l'application des guides de bonnes pratiques d'hygiène ou de l'HACCP.
Il doit veiller à formation en ces domaines du personnel.
Assistant de chef d'entreprise
L'assistant de chef d'entreprise assiste dans toutes ses tâches le responsable d'entreprise (niveau VII). Il peut également assurer le fonctionnement d'un point de vente ou d'un rayon spécifique.
Il est titulaire du CQP d'assistant de chef d'entreprise.

Responsable de plusieurs points de vente
Le responsable de plusieurs points de vente assure le bon fonctionnement et la coordination des points de vente dont il est responsable.
Responsable de laboratoire
En plus des fonctions du responsable de laboratoire défini au niveau VI, il assure la gestion complète (embauche, fixation du salaire, répartition des taches, pouvoir disciplinaire etc.) du personnel du laboratoire.
Responsable de point de vente
En plus des fonctions du responsable de point de vente défini au niveau VI, il assure la gestion complète (embauche, fixation du salaire, répartition des tâches, pouvoir disciplinaire, etc.) du personnel du point de vente (magasin, place de marché, tournée, etc.).
Responsable des achats
Le responsable des achats doit satisfaire aux besoins de matières premières de l'entreprise. Pour cela, il a délégation de négociation auprès des fournisseurs auxquels il s'adresse dans le respect du cahier des charges de l'entreprise. Par ailleurs, il doit veiller au bon approvisionnement du ou des points de vente.

Responsable d'entreprise
Il assure la responsabilité du fonctionnement de l'entreprise.
La garantie rente éducation d'OCIRP est maintenue, y compris en cas de non-renouvellement de sa désignation en tant qu'organisme assureur, aux participants en incapacité de travail ou en invalidité, les cotisations n'étant dues que sur le salaire éventuellement maintenu en tout ou partie.
Si l'adhérent a résilié un précédent contrat collectif obligatoire garantissant une rente éducation au décès des salariés pour souscrire la garantie rente éducation décrite ci-dessus auprès de l'institution, les prestations en cas de décès seront versées par l'institution sous déduction de celles dues par le précédent organisme assureur au titre du maintien de la garantie décès en cas de résiliation du contrat dudit organisme.
Prise en charge des risques en cours
En application de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, de la loi n° 94-678 du 8 août 1994 et la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, les salariés des entreprises ayant régularisé leur adhésion auprès des organismes assureurs sont garantis à la date d'effet du présent avenant pour les prestations suivantes liées à la rente éducation :
- l'indemnisation intégrale pour les salariés en arrêt dont le contrat de travail est en cours à la date d'effet lorsqu'il n'existe aucun organisme assureur précédent ;
- les revalorations futures des rentes en cours de service à la date d'adhésion, que le contrat soit rompu ou non ;
- l'éventuel différentiel en cas d'indemnisation moindre d'un salarié par un assureur antérieur ;
- le maintien de la garantie, que le contrat de travail soit rompu ou non, pour les bénéficiaires de rentes incapacité et invalidité versées par un organisme en application d'un contrat souscrit antérieurement au 1er janvier 2002, sous réserve que le maintien de cette garantie ne soit pas déjà prévu par le contrat antérieur.
En cas de changement des organismes assureurs désignés, la garantie de rente éducation sera maintenue aux bénéficiaires de rentes complémentaires d'incapacité et d'invalidité par les organismes assureurs.
La revalorisation du salaire de référence, base de calcul de la rente éducation, est au moins égale à celle définie à l'article 7 du présent avenant, conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.
La revalorisation des rentes éducation sera assurée par les nouveaux organismes assureurs désignés.
Pour le cas où le contrat souscrit auprès d'un précédent assureur prévoyait le maintien des garanties en cas de décès, les organismes assureurs réclameront, en application des dispositions transitoires de l'article 30 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, le transfert des provisions déjà constituées par le précédent assureur.
Dispositions générales
1. Public éligible
Professionnels, hommes ou femmes ayant exprimé leurs motivations et leurs parcours professionnels par courrier afin de déterminer l'option de base (boucherie ou charcuterie-traiteur) dans laquelle s'inscrira le candidat.
2. Cadre juridique
Le certificat de qualification professionnelle " Assistant de chef d'entreprise " se prépare :
- soit par la voie de la formation continue sur place ou à distance ;
- soit par la voie de l'alternance dans le cadre d'un contrat de qualification.
3. Modalités pédagogiques en formation continue
Celles-ci doivent être soumises à la CPNEFP pour agrément :
- en cours oraux : un temps de formation minimum en centre de 400 heures est exigé ;
- en cours à distance : ceux-ci doivent faire l'objet d'un contrat de formation spécifiant notamment les périodes de regroupements obligatoires.
La validation des acquis de l'expérience, organisée par la CPNEFP, peut réduire le temps de formation.
4. Modalités pédagogiques en alternance
Celles-ci doivent être conformes à la législation notamment sur le temps de formation en centre et sur la coordination nécessaire entre le centre de formation et l'entreprise. Par ailleurs, les tuteurs peuvent être appelés à effectuer une journée de formation en début d'accomplissement du contrat.
5. Modalités d'évaluation d'acquisition des compétences
Celles-ci s'évaluent sous forme ponctuelle et sous forme de contrôle en cours de formation.
Le certificat de qualification professionnelle est délivré au terme de la formation, selon les modalités définies par l'avenant n° 81 de la convention collective nationale de la branche professionnelle.
6. Positionnement du titulaire du certificat de qualification professionnelle " Assistant de chef d'entreprise "
Le détenteur du CQP " Assistant de chef d'entreprise " s'inscrit au niveau V et VI agents de maîtrise dans la grille de classification des emplois de la convention collective nationale de la branche professionnelle.
Entre les parties soussignées, il est réaffirmé le principe selon lequel la désignation de la caisse de retraite complémentaire des salariés d'une branche professionnelle appartient uniquement à cette branche professionnelle.
C'est en application de ce principe que les partenaires sociaux ont désigné dès l'origine de la convention collective (convention collective signée le 12 décembre 1978) l'organisme spécialisé UIRIC.
Le regroupement entre l'UIRIC et l'UPS a abouti à la création de l'URS dont la gestion administrative est assurée par le groupe PARUNION.
Compte tenu de ce changement de nom, les partenaires sociaux confirment la désignation de l'URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective, à l'exclusion des salariés des entreprises de boucherie hippophagique qui sont affiliés à l'ISICA, également depuis l'origine.
La définition du poste intitulé : Boucher préparateur vendeur qualifié (niveau III, échelon B) est ainsi modifié :
(voir ce texte)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
La définition du poste intitulé : Vendeur avec CQP de vente (niveau II, échelon B) est ainsi modifiée :
«Vendeur qualifié.
«En plus des fonctions du vendeur (niveau II, échelon A), il est capable d'apporter à la clientèle une information objective sur le choix des morceaux et leur préparation culinaire.
«Il est titulaire du CQP vendeur, vendeuse qualifé(e).»
Pour certaines de ces catégories, les exemples cités couvrent l'ensemble des postes et n'ont donc pas à être complétés au niveau de chaque branche.
Pour d'autres catégories, des exemples complémentaires doivent au contraire être déterminés paritairement branche par branche.
Dans quelques cas particuliers, certaines précisions aux définitions communes peuvent également être apportées au niveau des branches.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Dactylographe débutant : employé travaillant sur machine à écrire, qui, faute de pratique, n'est pas en mesure d'effectuer dans les mêmes conditions de présentation et de rapidité les travaux exécutés par un dactylographe confirmé
- Coefficient : 125
Dactylographe confirmé (après six mois de pratique) : employé capable de 40 mots par minute ; avec une orthographe et présentation du travail correctes
- Coefficient : 145
Dactylographe facturier 1er échelon : employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Ne fait lui-même ni ne contrôle les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, relevés ou avoirs
- Coefficient : 145
Dactylographe facturier 2e échelon : employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machines à écrire. Fait ou contrôle lui-même les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, bordereaux ou avoirs (prix global, remises, escomptes, taxes, etc.)
- Coefficient : 155
Sténodactylographe débutant : employé qui, sans atteindre les normes prévues du coefficient supérieur, est capable de travaux simples de sténodactylographie
- Coefficient : 135
Sténodactylographe confirmé (après six mois de pratique) : employé capable de 100 mots par minute en sténo, 40 mots par minute à la machine, avec orthographe et présentation du travail correctes
- Coefficient : 155
Sténodactylographe correspondancier : employé répondant à la définition du sténodactylographe confirmé et chargé habituellement de répondre seul à des lettres simples et courantes
- Coefficient : 170
Secrétaire sténodactylographe : en plus des qualités demandées au sténodactylographe correspondancier, a une formation et des qualités lui permettant, dans les limites déterminées par la personne à laquelle il est attaché, de prendre, à l'occasion, certaines initiatives ou de donner certains renseignements, notamment en cas d'absence de cette dernière. Peut être chargé de la tenue de certains dossiers
- Coefficient : 190
Sténotypistes :
Le personnel qui utilise le système de la sténotypie pour la prise de correspondance ou de textes (à l'exclusion de procès-verbaux de réunions ou de conférences) est assimilé au personnel qui utilise la sténographie et est classé dans l'emploi de sténodactylographe correspondant à sa qualification.
Note : Le personnel de dactylographie et de secrétariat travaillant habituellement sur magnétophone est classé au coefficient correspondant à sa qualification et bénéficie d'une majoration de rémunération correspondant à 10 points.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
çes exemples de postes, qui couvrent la plupart des postes de " conducteurs de véhicules " existant dans les branches, peuvent toutefois être complétés au niveau de certaines branches par des exemples de postes particuliers propres à ces branches.
CHAUFFEURS :
O.Q. 1 145, jusqu'à 9 tonnes inclus de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
(tournée de distribution) :
O.Q. 1 145, jusqu'à 6,5 tonnes inclus de P.T.A.C.
CHAUFFEURS :
O.Q. 2 155, plus de 9,5 jusqu'à 9 tonnes inclus de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
(tournée de distribution) :
O.Q. 2 155, de 6,5 à 9,5 tonnes inclus de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
encaisseurs :
O.Q. 2 155, jusqu'à 6,5 tonnes inclus de P.T.A.C.
CHAUFFEURS :
O.H.Q. 1 170, plus de 19 tonnes de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
(tournée de distribution) :
O.H.Q. 1 170, plus de 9,5 tonnes de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
encaisseurs :
O.H.Q. 1 170, plus de 6,5 tonnes de P.T.A.C.
CHAUFFEURS :
O.H.Q. 1 170, véhicule articulé ou véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules de plus de 12,5 tonnes de P.T.A.C.
CHAUFFEURS :
O.H.Q. 1 170, grand routier.
CHAUFFEURS-LIVREURS VENDEURS :
Les chauffeurs-livreurs et les chauffeurs-livreurs encaisseurs appelés soit à compléter les commandes préalablement passées soit à assurer l'approvisionnement de clients dont la liste leur a été préalablement fournie, ont la qualification de " chauffeurs-livreurs vendeurs ", sont classés au coefficient correspondant au P.T.A.C. du véhicule qu'ils conduisent et bénéficient d'une majoration de rémunération correspondant à 20 points.
(1) Voir délibération n° 8 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976 et accord d'interprétation du 24 octobre 1979.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
(1) Voir délibération n° 8 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976 et accord d'interprétation du 24 octobre 1979.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
La commission estime que l'ensemble des définitions données dans l'annexe III à l'accord d'harmonisation à la rubrique " conducteurs de véhicules " s'entend de conducteurs de véhicules routiers titulaires d'un permis de conduire prévu par le code de la route.
S'agissant de véhicules articulés ou de véhicules tracteurs d'un ensemble de véhicules de plus de 12,5 t de P.T.A.C., l'intéressé doit être classé O.H.Q. 1, au coefficient 170, dès lors qu'il s'agit d'un véhicule routier pour la conduite duquel il est nécessaire au conducteur de détenir le permis C 1 selon la définition donnée par le Journal officiel du 17 janvier 1975, sans qu'il y ait lieu, dès lors, de tenir compte de la nature du chargement et de la destination.
En revanche, lorsqu'il s'agit d'un véhicule articulé pour la conduite duquel le permis de conduire prévu par le code de la route n'est pas obligatoire, il faut classer le conducteur par assimilation si le poste en cause ne figure pas parmi les exemples de postes propres à la branche considérée.
Pour procéder à une telle assimilation au niveau de l'établissement, il convient, parmi les éléments d'appréciation, de tenir compte, notamment, des difficultés de conduite et de manoeuvre directement inhérentes au fait qu'un véhicule est articulé, difficulté dont la commission confirme que les rédacteurs de l'annexe III, comme le législateur, ont entendu tenir compte dans le coefficient qu'ils ont attribué aux chauffeurs routiers de véhicules articulés de plus de 12,5 t de P.T.A.C.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Tireur-archiviste de plans
- Coefficient : 135
Calqueur : calque proprement à l'encre ou au crayon, traits, lettres, chiffres bien dessinés, sait recopier un dessin, ne fait pas d'erreur de copie
- Coefficient : 155
Dessinateur détaillant : partant d'un dessin d'ensemble, exécute les dessins des différentes pièces formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble, ou telles qu'on peut les mesurer sur cet ensemble ; il sait recopier un croquis ou un dessin
- Coefficient : 190
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Au cours de ces réunions, les parties signataires ont notamment précisé le sens et la portée de certaines des dispositions relatives aux exemples de postes de conducteur de véhicule.
Ces précisions sont les suivantes :
Sigle " P.T.A.C. "
Le sigle P.T.A.C. signifie " poids total autorisé en charge " ; cette référence a remplacé la référence à la charge utile (C.U.) précédemment utilisée et que mentionnent la plupart des classifications antérieures des professions intéressées.
Dans les branches utilisant des camions spécialement équipés pour le transport sous froid, les tonnages de P.T.A.C. mentionnés dans les exemples de postes figurant ci-dessous s'entendent compte tenu du poids de l'équipement frigorifique assurant la production et la conservation du froid.
çhauffeur " grand routier "
Est ici considéré comme chauffeur " grand routier " celui dont le service porte sur au moins 225 km dans un sens et qui est appelé à prendre son repos quotidien hors du domicile au moins deux fois par semaine en moyenne.
Primes de sacoche
Compte tenu de la prise en considération du travail d'encaissement dans certains des coefficients attribués, les problèmes éventuellement posés par l'existence de primes de sacoches seront résolus selon le principe habituel de respect des avantages acquis sans cumul entre avantages donnés pour le même objet.
A propos des " chauffeurs-livreurs-vendeurs "
Se reporter, en ce qui concerne les agents de maîtrise des services de transport et de livraison, au paragraphe correspondant du procès-verbal relatif aux techniciens et agents de maîtrise.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
Serveuse passe-plats
- Coefficient : 115/120
Serveuse de cantine en salle
- Coefficient : 135
Commis de cuisine
- Coefficient : 135
Cuisinier adjoint
- Coefficient : 155

- Coefficient : 170
Cuisinier (chef)
- Coefficient : 190
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.
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