Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisation patronale signataire :
La fédération des industries et métiers du multimédia (FIMM),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération de la communication CGC ;
Le syndicat national des techniciens de la production cinéma et TV (SNTPCT) ;
Le syndicat du spectacle CFTC ;
La fédération du spectacle de la presse et de l'audiovisuel FO,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 21 juillet 2004 relatif au départ ou à la mise à la retraite conclu dans les secteurs des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail,
Vu la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 (4 annexes),
Vu l'avenant n° 1 du 24 avril 1997 relatif à la classification à la convention collective susvisée,
Vu l'avenant n° 3 du 24 avril 1997 relatif à la classification à la convention collective susvisée,
Vu l'avenant n° 5 du 9 février 1999 relatif à la classification à la convention collective susvisée,
Vu l'avenant n° 6 du 9 février 1999 relatif aux salaires à la convention collective susvisée,
Vu l'avenant n° 7 du 2 mars 1999 à la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu les avis publiés au Journal officiel des 3 septembre 1996 et 21 mai 1999,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de France ;
L'union des torréfacteurs de France ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des commerces, services, force de vente (CSFV) CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats des torréfacteurs de café ;
Le syndicat national des de l'industrie de la chicorée;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (FNASPS) CFTC,
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Le comité français du café ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des commerces, services, force de vente (CSFV) CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de France ;
L'union des torréfacteurs de France ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre des torréfacteurs de café ;
L'union des torréfacteurs de café ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats CFTC des services, du commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO,
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de France ;
L'union des torréfacteurs de France ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats des torréfacteurs de café ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (FNASPS) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et services et activités connexes (FIPACCS) CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (FGTA) FO,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 6 du 26 février 1998 relatif aux salaires (barème annexé) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 juin 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'accord du 9 septembre 1999 (formation initiale et continue des chauffeurs routiers, FIMO et FCOS) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 octobre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 21 octobre 2005, relatif à la révision du taux de cotisation de la garantie " indemnités de départ en retraite ", à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 23 mai 2006,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation et au perfectionnement professionnels du 20 décembre 1994, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 4 du 25 juin 1996 aux annexes III et IV (Prévoyance) de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juin 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 28 novembre 1996 à l'avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 mai 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 27 janvier 1999 modifiant les annexes 3 et 4 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mai 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel du 20 décembre 1994 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 juillet 2000, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 3 octobre 2000 à l'accord du 9 septembre 1999 (formation initiale et continue des chauffeurs routiers - FIMO et FCOS) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 novembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mars 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 5 du 13 mars 1997 relatif aux salaires minima (3 barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 8 du 10 septembre 2003 sur les salaires à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 décembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'accord du 7 juin 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juin 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 (Salaires) du 4 février 1997 à l'annexe " Légumes frais prêts à l'emploi " à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu les arrêtés des 24 avril 1986 et 22 avril 1992 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 14 octobre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes A.N.E.E.F.E.L.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O.
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (A.N.E.E.F.E.L.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération agro-alimentaire C.F.E. - C.G.C..
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de légumes frais prêts à l'emploi,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération agroalimentaire C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et des services connexes (F.G.T.A.) F.O.,
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (A.N.E.E.F.E.L.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
La fédération agroalimentaire C.F.E. - C.G.C.,
Organisation patronale signataire :
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (A.N.E.E.F.E.L.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires (F.N.C.A.) C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
Fédération des services C.F.D.T.,
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Le syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi :
- Les Crudettes ;
- Florette ;
- Bonduelle frais ;
- Geest France (Crudi, SBLP, 5e Saison) ;
- Sodicru ;
- Rosée des champs ;
- Vitacroc ;

La CFE-CGC ;

La FGTA-FO,
Organisation patronale signataire :
L'association des fabricants de légumes frais prêts à l'emploi,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et des services connexes (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
L'association des fabricants de légumes frais prêts à l'emploi,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et des services connexes (FGTA) FO,
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruis et légumes (ANEEFEL),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes du 17 décembre 1985 ;
Vu l'avenant n° 1 du 3 octobre 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 février 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes (quatre annexes) du 17 décembre 1985 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 19 décembre 2002 aux annexes 3 et 4 (Taux de cotisation de la garantie " indemnités de départ à la retraite ") de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 avril 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 mai 2003,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 janvier 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 3 juillet 2003 portant modification des annexes 3 et 4 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 décembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 5 avril 2004,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 octobre 1995 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 4 du 27 novembre 1995 relatif aux salaires minima (barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 février 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 7 février 1995 au protocole d'accord Prévoyance du 17 décembre 1985, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 13 juin 1995 aux annexes III et IV (Prévoyance) de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 septembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 1994, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 (Salaires conventionnels) du 18 octobre 1994 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 7 du 6 novembre 2001 (salaires conventionnels) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 juin 2003, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 du 25 mars 2003 sur les salaires à l'annexe particulière " légumes frais prêts à l'emploi " à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 14 mai 2002 à l'accord du 9 septembre 1999 sur la formation des chauffeurs routiers conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 novembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 20 mars 2003,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 du 16 novembre 2004 et l'accord du 20 décembre 1994 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2005,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'accord du 14 octobre 1992 relatif à l'intermittence conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 27 novembre 1995 aux annexes III et IV à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 août 1998, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 27 janvier 1999 modifiant l'article 7 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 avril 1993, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'accord du 4 octobre 1993 relatif aux salaires conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 (Salaires) du 1er mars 1996 à l'annexe n° 1 " légumes frais prêts à l'emploi " à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'avenant du 16 novembre 2004 (taux de cotisation de la garantie " indemnités de départ en retraite ") portant modification des annexes 3 et 4 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 mai 2005,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 et d'accords la modifiant ;
Vu l'accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2002,
L'union des industries chimiques (UIC) ;
Le syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
La chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
La chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;



FCE-CFDT ;

CMTE-CFTC.
Organisations patronales signataires :
Union des industries chimiques U.I.C. et syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de vêtements de sols et de murs (S.F.E.C.), chambre syndicale du papier, 10e comité (C.S.P.) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.).
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
Fédération des industries de la parfumerie ;
Fédération nationale des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes (F.I.P.E.C.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération-Unie-Chimie C.F.D.T. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes C.F.E. - C.G.C..
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du réraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
Union des industries chimiques U.I.C. ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
Chambre syndicale du papier, 10e comité (C.S.P.) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie de beauté et de toilette (F.F.I.P.P.B.T.) ;
Fédération nationale des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes (F.I.P.E.C.) et association des fabricants d'encres d'imprimerie (A.F.E.I.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.) ;
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs ;
Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération-Unie-Chimie C.F.D.T. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes C.F.E. - C.G.C. ;
Organisations patronales signataires :
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier, 10e comité (CSP) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération chimie-énergie (FCE)-CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP) 10e comité ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes (FNIEEC),
Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
Organisations patronales signataires :
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Syndicat de salariés signataires :
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP).
Organisations syndicales signataires :
Fédération chimie énergie FCE-CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier, 10e comité (CSP) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
L'union des industries chimiques, 14, rue de la République, 92800 Puteaux ;
Le syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtement sols et murs, 21, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
La chambre syndicale du papier, 10e comité, 15, rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
La fédération des industries de la parfumerie, 8, place du Général-Catroux, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries des peintures, encres, colles et adhésifs (FIPEC), 42, avenue Marceau, 75008 Paris ;
La fédération nationale des industries des corps gras (FNCG), 118, avenue Achille-Peretti, 92000 Neuilly-sur-Seine ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC), 30, avenue Messine, 75008 Paris ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP), 5 bis, rue Jacquemont, 75017 Paris.
La fédération chimie énergie, FCE-CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT-FO, 60, rue Vergniaud, 75013 Paris
Organisations patronales signataires :
Union des industries chimiques (U.I.C.), syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtement de sols et murs, chambre syndicale du papier (10e comité) ;
Fédération des industries de la parfumerie (F.I.P.) ;
Fédération nationale des industries des peintures, encres, colles et adhésifs (F.I.P.E.C.) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.) ;
Chambre syndicale du reraffinage (C.S.R.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération unifiée de la chimie C.F.D.T. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération des industries chimiques C.G.T. - F.O.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtement de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier (CSP), 10e comité ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (FNIEEC) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG).
FEDE-UNIE-CHIMIE CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
FEDECHIMIE CGT-FO.