Article 3.
A compter du 1er mai 1990, la valeur du point mensuel, établi pour un travail de trente-neuf heures par semaine, soit 169,65 heures par mois, est fixée à 29,92 F.
Article 4.
Par dérogation à l'article 3 ci-dessus, les salaires minimaux horaires et mensuels, correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures, sont calculés, pour les catégories dont le coefficient hiérarchique est inférieur à 185, selon la formule suivante :
S = 17,46 + (K x 0,082)
17,46 étant le terme fixe, et 0,082 la valeur du point
Ces deux paramètres sont obtenus à partir de la différence du nombre de points des coefficients correspondants.
Article 5.
En application des valeurs de point, définies aux articles 3 et 4 ci-dessus, les salaires minimaux mensuels sont les suivants (en francs) :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 27,30 F.
Mensuel : 4.631,45 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 28,12 F.
Mensuel : 4.770,56 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 28,94 F.
Mensuel : 4.909,67 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 29,76 F.
Mensuel : 5.048,78 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 30,58 F.
Mensuel : 5.187,90 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 31,40 F.
Mensuel : 5.327,01 F.
CATEGORIE : O.H. 3.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 32,63 F.
Mensuel : 5.535,68 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 35,28 F.
Mensuel : 5.984,52 F.
CATEGORIE : C.E. 2ème niveau.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX (base 169,65 heures par mois) :
Au 1er mai 1990 :
Horaire : 39,69 F.
Mensuel : 6.732,58 F.
Article 6.
Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 14 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires comprennent tous les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour un travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paie, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon majoré de 10 p. 100.
Article 7.
Il est rappelé que les salaires figurant au présent accord sont exclusivement des salaires minimaux de qualification, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.
Article 8.
Pour le personnel bénéficiaire de l'article 11 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974, les taux de la prime d'ancienneté seront appliqués sur les salaires minimaux définis ci-dessus.
Article 9.
Les parties contractantes sont convenues de se rencontrer dans le courant du mois d'octobre 1990.