Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre, à compter du 1er novembre 1996.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Qualification.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!---------------------------------!
!NIVEAU I Ouvriers d'exécution    !
!   (a)     ! (b) ! (c)  !  (d)   !
!Position 1 ! 150 ! 6296F! 37,25F !
!Position 2 ! 170 ! 6738F! 39,87F !
!---------------------------------!
!NIVEAU II Ouvriers professionnels!
!           ! 185 ! 7069F! 41,83F !
!---------------------------------!
!NIVEAU III Compagnons            !
!           professionnels        !
!Position 1 ! 210 ! 7621F! 45,09F !
!Position 2 ! 230 ! 8062F! 47,70F !
!---------------------------------!
!NIVEAU IV Maitres ouvriers       !
!          ou chefs d'équipe      !
!Position 1 ! 250 ! 8504F! 50,32F !
!Position 2 ! 270 ! 8946F! 52,93F !
!---------------------------------!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 984 F ;
- la partie variable (VP) à 22,08 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1996.
NOTA : Arrêté du 7 février 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 7 février 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet.
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.I des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
- zones circulaires concentriques.
Pour tenir compte des particularités propres à la 1re zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
- indemnité de repas.
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1 et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
I. - Indemnité de repas : 47,20 F (7,20 Euros).
II. - Indemnité frais de transport.
---------------------------------------------------------





de  0 à  4 km


de  4 à 10 km



de 10 à 20 km



de 20 à 30 km



de 30 à 40 km



de 40 à 50 km


---------------------------------------------------------
III. -:Indemnité de trajet.
---------------------------------------------------------





de  0 à  4 km


de  4 à 10 km



de 10 à 20 km



de 20 à 30 km



de 30 à 40 km


Zone 5  de 40 à 50 km         25,31

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Ces montants prenant effet au 1er avril 2001, resteront en application jusqu'au 31 mars 2002. Article 4
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Entrent dans le champ d'application du présent avenant les entreprises relevant des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, des produits exotiques du 1er avril 1996, de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996 et de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers dite de l'Alliance 7 du 1er juillet 1993.
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions antérieures de même nature figurant dans les conventions collectives précitées et complètent l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er juillet 2001.

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

professionnelle
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
minimal (pour 39 h par semaine)
TAUX HORAIRE
minimal (en francs)

Ouvriers d'exécution
- Position 1



- Position 2




Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 450 F ;
- la valeur du point (VP) à 34,25 F.
Arrêté du 31 juillet 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 mai 2001 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Barème des salaires minima  applicables au 1er mai 1991 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés).    Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.425,00 F
TAUX (++) : 32,10 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.798,00
TAUX : 34,31 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.077,00 F
TAUX : 35,96 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.543,00 F
TAUX : 38,72 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.916,00 F
TAUX : 40,92 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.289,00 F
TAUX : 43,13 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.662,00 F
TAUX : 45,34 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2629 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 18,64 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord sera dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales (1).

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois, et Orléans.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) ;
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er mai 1993.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdomadaires en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) ! (c)  !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 150 ! 5814 ! 34,40 !
!Position 2 ! 170 ! 6214 ! 36,77 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  !  (d)  !
!----------!-----!-------!-------!
!          ! 185 !  6513 ! 38,54 !
!----------!-----!-------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) ! (c)  ! (d)   !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 210 ! 7013 ! 41,50 !
!Position 2 ! 230 ! 7412 ! 43,86 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  ! (d)   !
!----------!-----!-------!-------!
! niveau 1 ! 250 !  7812 ! 46,22 !
! niveau 2 ! 270 !  8212 ! 48,59 !
!----------!-----!-------!-------!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2817 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 19,98 F .
Les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises et artisanats du bâtiment de la région Centre sont modifiées comme suit, à compter du 1er mai 1993.

L'indemnité de repas est fixée à 43,00 F.
Il est décidé que l'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle.
Cette indemnité est dorénavant applicable en zone 1 a à dater du 1er mai 1993.

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(2) INDEMNITE (en francs)
!-----------------!
!   (1)   !  (2)  !
!---------!-------!
! Zone 1 a! 00,00 !
! Zone 1 b! 15,30 !
! Zone 2  ! 32,07 !
! Zone 3  ! 47,41 !
! Zone 4  ! 65,77 !
! Zone 5  ! 84,11 !
!---------!-------!

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(2) INDEMNITE (en francs)
!-----------------!
!   (1)   !  (2)  !
!---------!-------!
! Zone 1 a! 00,00 !
! Zone 1 b! 10,64 !
! Zone 2  ! 17,32 !
! Zone 3  ! 21,29 !
! Zone 4  ! 26,66 !
! Zone 5  ! 33,36 !
!---------!-------!
Article 1er
Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (base 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) en application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et Etam du bâtiment, résulte du tableau ci-après.
Salaires minima mensuels au 1er avril 2002
(1)   SALAIRE MENSUEL minimal (pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles) (en euros)
----------------------------------------------------------------

COEFFICIENT

SALAIRE horaire
professionnelle
(en euros)


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- Position 1



Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



----------------------------------------------------------------
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 304,90 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 5,05 Euros.Article 2
Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2002 et jusqu'au 31 mars 2003.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à la durée légale de 35 heures, le barème ci-dessus est applicable dans les conditions particulières visées à l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002.
Au 1er janvier 2002, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 93 % des valeurs indiquées dans les barèmes visés au point 1.
Au 1er janvier 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront à 96 % des valeurs indiquées dans les barèmes visés au point 1.

Dispositions exceptionnelles
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre 8-1 des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 :
I. - Indemnité de repas : 45,00 F.
II. - Indemnité frais de transport :



(en francs)







10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet :



(en francs)







10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Ces montants prenant effet au 1er avril 1999, resteront en application jusqu'au 31 mars 2000.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er novembre 1992.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) ! (c)  !  (d)  !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 150 ! 5727 ! 33,89 !
!Position 2 ! 170 ! 6121 ! 37,91 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  !  (d)  !
!----------!-----!-------!-------!
!          ! 185 !  6416 ! 37,96 !
!----------!-----!-------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)     ! (b) ! (c)  ! (d)   !
!-----------!-----!------!-------!
!Position 1 ! 210 ! 6908 ! 40,88 !
!Position 2 ! 230 ! 7301 ! 43,20 !
!-----------!-----!------!-------!
!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !  (c)  ! (d)   !
!----------!-----!-------!-------!
! niveau 1 ! 250 !  7695 ! 45,53 !
! niveau 2 ! 270 !  8089 ! 47,86 !
!----------!-----!-------!-------!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2775 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 19,68 F .
Article 1er
Le barème des salaires minimaux applicables du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 (base 39 heures), en application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), résulte du tableau ci-après.
Au 1er avril 2001
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires) (1) (3) TAUX HORAIRE minimal




(en euros)

(en euros)


d'exécution
- Position 1





- Position 2







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- Position 1





- Position 2







ouvriers ou
chefs d'équipes
- Position 1





- Position 2





-------------------------------------------------------------
(1) Hors bonifications pour heures supplémentaires.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 000 F ;
- la valeur du point (VP) à 32,40 F.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème applicable à compter du 1er avril 2000.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue : leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.I des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques :
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 kms et de 4 à 10 kms.
Indemnité de repas :
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kms et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit, du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 :
I. Indemnité de repas : 7,34 Euros.
II. - Indemnité frais de transport.
-------------------------------------------------




de  0 à  4 km

de  4 à 10 km


de 10 à 20 km


de 20 à 30 km


de 30 à 40 km


de 40 à 50 km

-------------------------------------------------
III. - Indemnité de trajet.
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de  0 à  4 km

de  4 à 10 km


de 10 à 20 km


de 20 à 30 km


de 30 à 40 km


de 40 à 50 km

-------------------------------------------------
Ces montants prenant effet au 1er avril 2002, resteront en application jusqu'au 31 mars 2003.
NOTA : Arrêté du 14 octobre 2002 : l'article Ier est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
L'article III est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
NOTA : Arrêté du 14 octobre 2002 : l'article Ier est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
L'article III est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
Compte tenu de la spécificité de nos secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année, les signataires conviennent de permettre aux entreprises concernées de s'y adapter en leur donnant la possibilité de conclure des contrats de travail intermittents pour pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Les parties soulignent leur volonté d'assurer aux salariés intermittents une stabilité de travail, contribuant ainsi à une réduction de la précarité.
Cette forme de travail peut concerner tous les emplois de la branche, quelle que soit leur qualification : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :





de transport


(en francs)
(en francs)
(en francs)

De  0 à  5 km

De  5 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km



----------------------------------------------------------------- Article 3
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2001.Application en deux temps  à la date du 1er avril 2001 pour les adhérents et après publication de l'arrêté d'extension pour les non-adhérents.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 26 septembre 2003. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
1. Indemnités de repas : 7,50 Euros quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :




(en kilomètres)

(en euros)









de 10 à 20



de 20 à 30



de 30 à 40



de 40 à 50



Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2003. Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. En cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2003.
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 7.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :





de frais de


(en euros)
(en euros)
(en euros)

(0 à 5 km -
5 à 10 km)




(10 à 20 km)




(20 à 30 km)




(30 à 40 km)




(40 à 50 km)




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2004Application en deux temps : à la date du 1er avril 2001 pour les adhérents et après publication de l'arrêté d'extension pour les non-adhérents. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Dijon, le 9 octobre 2003.
Vu les articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment ;
Vu la pénurie des personnels ouvriers hautement qualifiés dans de nombreux corps d'Etat du bâtiment,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis préparant un deuxième certificat d'aptitude professionnel, une mention complémentaire ou un brevet professionnel dans la filière de leur diplôme initial (sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur) :
1. Lorsqu'un jeune, après avoir obtenu un diplôme de l'enseignement professionnel, s'engage dans la préparation d'un deuxième certificat d'aptitude professionnel, une mention complémentaire ou un brevet professionnel dans la filière de leur diplôme initial par un nouveau contrat d'apprentissage (art. L. 115-1 et L. 117-1 du code du travail), ou par un contrat de qualification (art. L. 981-1 du code du travail), sa rémunération sera calculée en appliquant le pourcentage légal correspondant au minimum conventionnel du niveau de qualification auquel son premier diplôme lui aurait donné accès (coef. 185 de la classification ouvrière) ;
2. Dans le cas de contrats d'apprentissage successifs (même si le dernier contrat est conclu avec un nouvel employeur) et dans le cas d'un contrat de qualification suivant un contrat d'apprentissage, le pourcentage servant au calcul de la rémunération ne pourra pas être inférieur à celui appliqué à la dernière année d'exécution du contrat précédent.

Les dispositions visées à l'article 1er seront applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2003.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2002.
NOTA : Arrêté du 26 juin 2003 art. 1 : le point 1 de l'article 1er de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 117-1 et D. 117-2 du code du travail.
Le point 2 de l'article 1er susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 117-5 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 26 juin 2003 art. 1 : le point 1 de l'article 1er de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 117-1 et D. 117-2 du code du travail.
Le point 2 de l'article 1er susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 117-5 du code du travail.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er avril 2001.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


d'exécution
- Position 1

6 870,76(*)

- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



----------------------------------------------------------------:
(*) Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC qui est
actuellement de 7 101,38 F pour 169 heures au 1er juillet 2000.
-----------------------------------------------------------------
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 2 933,26 F ;
- la valeur du point (VP) à : 26,25 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2001.Application en deux temps : à la date du 1er avril 2001 pour les adhérents et après publication de l'arrêté d'extension pour les non-adhérents.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre I, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transport ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques :
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnités de repas :
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1 et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 :
1. Indemnité de repas : 7,49 Euros.
2. Indemnité frais de transport.
ZONE : Zone 1.
DISTANCE : de 0 à 4 km.
INDEMNITE (en euros) : 0,38.
ZONE : Zone 1.
DISTANCE : de 4 à 10 km.
INDEMNITE (en euros) : 1,94.
ZONE : Zone 2.
DISTANCE : de 10 à 20 km.
INDEMNITE (en euros) : 3,85.
ZONE : Zone 3.
DISTANCE : de 20 à 30 km.
INDEMNITE (en euros) : 5,27.
ZONE : Zone 4.
DISTANCE : de 30 à 40 km.
INDEMNITE (en euros) : 6,74.
ZONE : Zone 5.
DISTANCE : de 40 à 50 km.
INDEMNITE (en euros) : 8,21.
3. Indemnité de trajet.
ZONE : Zone 1.
DISTANCE : de 0 à 4 km.
INDEMNITE (en euros) : 0,35.
ZONE : Zone 1.
DISTANCE : de 4 à 10 km.
INDEMNITE (en euros) : 1,17.
ZONE : Zone 2.
DISTANCE : de 10 à 20 km.
INDEMNITE (en euros) : 1,61.
ZONE : Zone 3.
DISTANCE : de 20 à 30 km.
INDEMNITE (en euros) : 2,42.
ZONE : Zone 4.
DISTANCE : de 30 à 40 km.
INDEMNITE (en euros) : 3,36.
ZONE : Zone 5.
DISTANCE : de 40 à 50 km.
INDEMNITE (en euros) : 4,02.
Ces montants prenant effet au 1er avril 2003 resteront en application jusqu'au 31 mars 2004.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Rennes, le 19 mars 2003.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne, à compter du 1er janvier 1996, comme indiqué dans le tableau ci-après de l'article 2.

Relèvement des minima de + 2,5 p. 100 appliqués à la valeur du point et à la partie fixe qui s'établissent respectivement à :
- valeur du point : 25,38 F ;
- partie fixe : 2 260,44 F.
Avec une augmentation supplémentaire et forfaitaire de + 0,5 p. 100 sur les minima correspondant aux coefficients 150 et 170.
Soit une grille qui s'établit ainsi :

Position 1








Position 2

















NIVEAU III
Position 1








Position 2









Position 1








Position 2








(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C., qui est actuellement de 6 249,62 F pour 169 heures au 1er juillet 1995.
Le régime des petits déplacements défini en application du chapitre VIII-1 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 et 12 février 1991) concernant d'une part, les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) et d'autre part, les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :
- indemnités de repas ;
- indemnités de frais de transport ;
- indemnités de trajet ;
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue : leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-1 des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990, susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
- zones circulaires concentriques :
- pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 km et de 4 à 10 km ;
- indemnités de repas :
- l'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km, et bénéficie en outre en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
I. Indemnités de repas : 36,65 F.
II. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 de 0 à 4 km : 1,65 F
Zone 1 de 4 à 10 km : 8,70 F
Zone 2 de 10 à 20 km : 17,35 F
Zone 3 de 20 à 30 km : 25,40 F
Zone 4 de 30 à 40 km : 32,55 F
Zone 5 de 40 à 50 km : 39,60 F
III. Indemnité de trajet :
Zone 1 de 0 à 4 km : 1,65 F
Zone 1 de 4 à 10 km : 5,85 F
Zone 2 de 10 à 20 km : 8,00 F
Zone 3 de 20 à 30 km : 12,00 F
Zone 4 de 30 à 40 km : 16,70 F
Zone 5 de 40 à 50 km : 20,00 F
Ces montants prendront effet au 1er avril 1991 et resteront en application jusqu'au 30 septembre 1991.
Le présent accord professionnel concerne les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective de la banque signée de 10 janvier 2000.
Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA Banques visées au troisième alinéa de l'article 8 " Développer la concertation " et au deuxième alinéa du paragraphe " Le développement de l'alternance " de l'article 10 " Formation des jeunes " du présent accord ne concernent pas le Groupe des Banques populaires qui, pour ces dispositions, relève de son accord du 24 novembre 1998.
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 1993.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Coefficient.
(b) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs) (+).
(c) : Taux horaire minimal (en francs).
----------------------------------
CATEGORIE PROFESSIONNELLE

Ouvriers d'exécution
----------------------------------
Position 1
----------------------------------



----------------------------------

5660,00 (+)
33,492 (+)
----------------------------------
Position 2
----------------------------------



--------------------------------------------------------------------
CATEGORIE PROFESSIONNELLE

Ouvriers professionnels
----------------------------------



----------------------------------



--------------------------------------------------------------------
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
NIVEAU III
Compagnons professionnels
----------------------------------
Position 1
----------------------------------



----------------------------------



----------------------------------
Position 2
----------------------------------



----------------------------------



--------------------------------------------------------------------
CATEGORIE PROFESSIONNELLE

Maîtres ouvriers ou chefs

----------------------------------
Position 1
----------------------------------



----------------------------------



----------------------------------
Position 2
----------------------------------



----------------------------------



----------------------------------
(+) : Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC lequel est actuellement de 5756,14 pour 169 heures au 1er juillet 1992.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 2 126,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 23,56 F.
Le barème des salaires minima  applicables au 1er octobre 1991 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) d'autre part, résulte du tableau ci-après.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.612,50 F
TAUX (++) : 33,21 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.027,50
TAUX : 35,67 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.338,75 F
TAUX : 37,51 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.857,50 F
TAUX : 40,58 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.272,50 F
TAUX : 43,03 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.687,50 F
TAUX : 45,49 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.102,50 F
TAUX : 47,94 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2500 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 20,75 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 1991.
Il annule et remplace, à compter de cette date, les précédents barèmes signés d'une part le 4 janvier 1991, étendu par arrêté du 24 juin 1991, paru au Journal Officiel du 30 juin 1991, et d'autre part le barème signé le 9 janvier 1991 (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne, à compter du 1er janvier 1995, comme indiqué dans le tableau ci-après de l'article 2.

Barème au 1er janvier 1995
[*Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires et taux horaire minimal*]

Position 1
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
150  !5.919,00+ ! 35,02+
Position 2
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
170  ! 6.414,00 ! 37,95

Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
185  ! 6.786,00 ! 40,15
NIVEAU III
Position 1
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
210  ! 7.405,00 ! 43,82
Position 2
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
230  ! 7.900,00 ! 46,75

Position 1
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
250  ! 8.395,00 ! 49,67
Position 2
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
270  ! 8.890,00 ! 52,60
(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C., lequel est actuellement de 6 009,64 F pour 169 heures.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Partie fixe (P.F.) : 2.205,31 F
Valeur du point (V.P.) : 24,76 F
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990 et de l'article II.3 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine du 19 février 2001, les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2007.
1. Travaux de fumisterie : 3,65 Euros :
- travaux occasionnels de ramonage ;
- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées.
2. Travaux dans l'eau, travaux au marteau-piqueur :
3,96 Euros :
- travaux dans plus de 10 centimètres d'eau ;
- utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton ou de tout matériel exposant à des vibrations.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance : 4,26 Euros :
- travaux occasionnels dans des cuves, réservoirs et fosses d'aisance après vidange ;
- travaux occasionnels en vide sanitaire d'une hauteur inférieure à 1,60 mètre ;
- travaux occasionnels dans des locaux où la température, à l'intérieur, est supérieure à 40 °C ;
- travaux occasionnels dans des chambres froides ou dans des locaux où la température est inférieure à 5 °C.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2006.