Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
La fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPT) ;
Le groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE),
La fédération des syndicats commerce, service et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC.
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel, et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Syndicat national du personnel d'encadrement des institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire (IPRC) CFE-CGC ;
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail. (Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er).
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
La fédération nationale de la coiffure française ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
Dispositions abrogés par l'avenant n° 11 du 16 avril 2008, étendu par arrêté du 1er décembre 2008, JORF 6 décembre 2008
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
L'UNICEM Poitou-Charentes agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
― la fédération de l'industrie du béton ;
― le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
― le syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
― l'association syndicale professionnelle minéraux Industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
La section fédérale régionale Poitou-Charentes FO,
Accord étendu à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
Les services intégrés du secrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
Le syndicat des professionnels des centres de contact (SP2C) ;
Le syndicat national des prestataires de service d'accueil (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNCES) CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
Le syndicat FO ;
La CSFV-CFTC,
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;
Le syndicat national de la coopération agricole de la confédération française de l'encadrement (SNCOA-CFE) CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-2A),
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (BTP) CFE-CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes CGT-FO,
La fédération nationale des salariés de la construction CGT,
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Le syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
Le syndicat du cirque de création (SCC) ;
Le syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Le syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques subventionnés de droit privé (SYNOLYR),
La fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique du spectacle et de l'audiovisuel (FFSCEGSA) CFTC ;
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
La fédération communication conseil culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Le syndicat national des artistes musiciens (SNAM) CGT ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles (SYNPTAC) CGT ;
Le syndicat national des musiciens (SNM) FO ;
Le syndicat national libre des artistes (SNLA) FO ;
Spectacle et communication (UNSA),
Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP),
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP, section nationale du personnel des CFA du CCCA-BTP ;
Le syndicat CGT-FO du personnel des CFA,
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure,
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT,
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération de la coiffure FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
La fédération nationale de la coiffure française, agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération FO de la coiffure ;
La fédération CSFV CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
L'Alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) ;
L'association des brasseurs de France ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat des boissons rafraîchissantes ;
L'association nationale de la meunerie française ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale ;
Le syndicat de la rizerie française ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café (CFC) ;
La FEDALIM pour le compte de :
― syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
― fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
― syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
― syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
― syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
― syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;
Le groupement indépendant des terminaux de cuisson ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France(SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des commerces, services et force de vente (CFSV) CFTC ;
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
Fédération française du négoce des matériaux de construction.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC.
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération chimie, énergie (FCE) CFDT ;
La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM),
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 26 décembre 2007, art. 1er)
Le syndicat des agences de mannequins (SAM) ;
L'union nationale des agences de mannequins (UNAM),
La F3C CFDT ;
La SNAPAC-CFDT ;
L'UNICAS CFTC ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FASAP FO,
Syndicat des biologistes (SDB) ;
Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
Fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses FO ;
Fédération des industries chimiques CGT ;
Fédération CFTC santé et sociaux.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Chambre syndicale du papier, 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques, secteur chimie CMTE-CFTC.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)
Fédération nationale des boissons (FNB),
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et services annexes (FGTA) FO.
Les dispositions de l'avenant n° 64 du 28 novembre 2007 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, telles qu'étendues par l'arrêté du 17 juin 2008, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
(Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1)
Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF).
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;
Union nationale des syndicats autonomes agriculture et agroalimentaire (UNSA2A) ;
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC.
SNEC-CFTC.
Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés, case 544, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, par lettre du 10 octobre 2007 (BO n°2007-44)
Le SYNEP CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction générale du travail, par lettre du 20 février 2008 (BO n°2008-16)
La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle de la CGT-FO, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, par lettre du 25 mars 2008 (BO n°2008-19)
L'UGEI groupement professionnel, 118, avenue de France, 75013 Paris, par lettre du 4 juillet 2008 (BO n°2008-28)
FESIC,

35, rue de la Bienfaisance,

75008 Paris, par lettre du 11 octobre 2016 (BO n°2016-45)
Les dispositions de l'avenant n° 63 du 28 novembre 2007 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, telles qu'étendues par l'arrêté du 17 juin 2008, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
(Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1)
Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF).
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;
Union nationale des syndicats autonomes agriculture et agroalimentaire (UNSA2A) ;
Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
La fédération nationale syndicale des coopératives maritimes,
La FNAA CFE-CGC ;
La fédération nationale du Crédit maritime mutuel dont le siège social est situé 3, avenue Carnot, 85100 Les Sables-d'Olonne (Vendée),
Le syndicat de la confédération des travailleurs chrétiens de banques et établissements financiers, CFTC ;
La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance ;
Le syndicat CGT-FO ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Le syndicat de la confédération française démocratique du travail CFDT,
Syndicat de la librairie française ;
Fédération française syndicale de la librairie.
Fédération des services CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
FNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
FEC CGT-FO.
La fédération des commerces et services UNSA, par lettre du 20 mai 2019 (BO n°2019-35)
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (FO) ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
Fédération nationale syndicale des coopératives maritimes.
FNAA CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er).
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création.
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération santé et sociaux CFTC,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)
La fédération nationale de l'industrie laitière,
La CFE-CGC Agro ;
La CFTC-CSFV ;
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)
La fédération des chambres syndicales de la ganterie de peau de France,
La fédération des services (branche ganterie) CFDT ;
La fédération textile habillement CGC ;
La fédération textile habillement CFTC ;
La fédération textile habillement FO,
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FFCE) CFTC ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP BTP,
L'union régionale CFE-CGC Picardie ;
L'union régionale CFDT Picardie ;
L'union régionale CFTC Picardie ;
L'union régionale FO Picardie,
La chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
La fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
La maison de la boulangerie-pâtisserie de Seine-et-Marne,
La fédération générale travail alimentation  CGT-FO ;
La fédération nationale des travailleurs de l'alimentation de l'Ile-de-France CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA) CFE-CGC ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO.
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national, ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture (Agri) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture, agroalimentaire ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC,
Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole.
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (Agri) CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture et agroalimentaire (UNSA-AA) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et Sica (SNCOA) CFE-CGC,
Elargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 29 novembre 2007, art. 1er)
La fédération du négoce agricole ;
La fédération nationale du légume sec ;
La fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, service et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CFE-CGC,
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;

France 2 ;
France 3 ;

France 5 ;
Arte France ;
Métropole Télévision (M6) ;
Institut national de l'audiovisuel (INA).
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA-UNSA) ;
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Union nationale des artistes-interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC.
L'union des fédérations de transport mandatée par :
― la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
― la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
La fédération nationale des transports sanitaires (FNTS),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs,
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs,
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France,
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs,
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et, d'autre part, des dispositions de l'article D. 141-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 décembre 2007, art. 1er)
Fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France.
Fédération syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT.
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération du transport STAAAP CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit fédération nationale CFE-CGC transports,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)
La fédération française des ports de plaisance (FFPP),


La CGT-FO,
Les entreprises du médicament (LEEM),
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA,
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics Ile-de-France ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, pour la section travaux publics,
L'union régionale professionnelle du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de l'Ile-de-France CFTC ;
L'union régionale de la construction et du bois de l'Ile-de-France CFDT,
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 21 février 2008, art. 1er)
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
Le FASAP-FO ;
Le SNLA-FO ;
La fédération communication CFTC ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT ;
Le SIA-UNSA ;
L'UNSA spectacle et communication,
La fédération régionale des travaux publics Ile-de-France ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, pour la section travaux publics,
Le syndicat national des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
L'union régionale professionnelle du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes de l'Ile-de-France CFTC ;
L'union régionale de la construction et du bois de l'Ile-de-France CFDT,
La fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, pour la section travaux publics,
L'union régionale professionnelle du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes de l'Ile-de-France CFTC ;
L'union régionale de la construction et du bois de l'Ile-de-France CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 96-VIII de la loi du 2 août 2005 et de la décision de la Cour de cassation du 24 mai 2006 (pourvoi n° 05-60351), au terme desquelles la dérogation à la durée légale des mandats doit être prévue par accord de branche ou accord de groupe ou accord d'entreprise.
(Arrêté du 20 février 2008, art. 1er)
La confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats-conseils d'entreprise (SEACE) ;
Avenir des barreaux de France (ABFP),
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (CNE-CPJJ) CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région, membre de l'UNSFA,
La CFE-CGC BTP ;
La FG-FO BTP ;
La FNCB-SYNATPAU CFDT,
Accord élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 96-VIII de la loi du 2 août 2005 et de la décision de la Cour de cassation du 24 mai 2006 (pourvoi n° 05-60351) au terme desquelles la dérogation à la durée légale des mandats doit être prévue par accord de branche ou accord de groupe ou accord d'entreprise.
(Arrêté du 20 février 2008, art. 1er)
La confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droits des affaires (CNADA) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats-conseils d'entreprise (SEACE) ;
Avenir des barreaux de France (ABFP),
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 février 2008, art. 1er)
La confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération professions judiciaires CFDT ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGT ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Fédération française des industries jouet-puériculture (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voiture d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération générale du BTP bois et ses activités annexes CGT-FO.
Fédération française des industries jouet-puériculture (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT).
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 février 2008, art. 1er)
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure.

CFE-CGC industries polygraphiques ;
CFTC communication ;
FILPAC CGT ;
FTILAC CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)


Avenant étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)
L'UNICEM Pays de la Loire agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
― la fédération de l'industrie du béton (FIB) ;
― le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
― le syndicat des industries françaises des fibres ciments ;
― l'association syndicale professionnelle minéraux industriels de France (MIF), pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
L'union régionale CFDT ;
L'union régionale CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Centre (UNICEM Centre), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
― la fédération de l'industrie du béton ;
― le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
― le syndicat des industries françaises des fibres-ciment ;
― l'association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
La section fédérale régionale Centre FO ;
L'union régionale Centre CFDT,
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics, section travaux publics (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)
L'union des chambres syndicales des métiers du verre,
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération CMTE-CFTC ;
La fédération chimie CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région, membre de l'UNSFA,
Le syndicat CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT,
Elargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région, membre de l'UNSFA,
Le syndicat BTP CFE-CGC ;
La fédération BTP FG FO,
Elargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) d'Ile-de-France,
Le SNCEA CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,
La fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) pour le SNCDL, syndicat national des collecteurs de déchets liquides, et le SNEA, syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement.
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats « commerce, services et force de vente » (CSFV) CFTC ;
La fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération du transport CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 février 2008, art. 1er)
Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ;
Union régionale des syndicats de la quincaillerie.
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT.
Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
(Arrêté du 21 février 2008, art. 1er)

Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 21 février 2008, art. 1er)
Le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne,
L'union des syndicats FO de la métallurgie de la région parisienne,
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CFSV) CFTC,
Le syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR),
La FILPAC-CGT ;
L'UFICT-LC CGT ;
La F3C-CFDT ;
Le SPEP-CGC ;
La fédération du livre FO ;
La fédération de la communication CFTC ;
Le syndicat national des journalistes ;
Le syndicat national des journalistes CGT ;
L'USJ-CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

Accord élargi au reste du territoire national (y compris les DOM).
(Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 1)
Fédération de la récupération du recyclage et de la valorisation du Nord Picardie.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF) ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Texte non étendu à la date de parution de la présente édition.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Texte non étendu à la date de parution de la présente édition.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région, membres de l'UNSFA,
Le syndicat BTP CFE-CGC ;
La fédération BTP FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
La fédération française de la brosserie (FFB),
La fédération bâtiment bois Force ouvrière ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
Comité des armateurs fluviaux.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO.
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes SCOP-BTP,
La section fédérale régionale du syndicat Rhône-Alpes BTP FO ;
L'union régionale Rhône-Alpes BATIMAT-TP CFTC ;
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT,
La fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes SCOP-BTP,
La section fédérale régionale du syndicat Rhône-Alpes BTP FO ;
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés du bâtiment et des travaux publics BTP CFE-CGC ;
L'union régionale Rhône-Alpes BATIMAT-TP CFTC,
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT,
L'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP) ;
Le syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection (SNEEP) ;
Le syndicat national des paysagistes d'intérieur (SNPI) ;
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) SNCEA CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture (AGRI) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;