1° Prime d'ancienneté.
Les ouvriers mensualisés percevront une prime d'ancienneté dont le montant sera majoré par étapes successives selon le tableau ci-après.
ANNEES : 1972 (1er février).
ANCIENNETE DE L'OUVRIER SALARIE et pourcentage de la prime :
3 ans : 1,50


12 ans : 5
15 ans et plus : 6
ANNEES : 1973 (1er janvier).
ANCIENNETE DE L'OUVRIER SALARIE et pourcentage de la prime :

6 ans : 2,50

12 ans : 6
15 ans et plus : 7
ANNEES : 1974 (1er janvier).
ANCIENNETE DE L'OUVRIER SALARIE et pourcentage de la prime :
3 ans : 2,50


12 ans : 7
15 ans et plus : 8
ANNEES : 1975 (1er janvier).
ANCIENNETE DE L'OUVRIER SALARIE et pourcentage de la prime :

6 ans : 3,50

12 ans : 8
15 ans et plus : 9
ANNEES : 1976 (1er janvier).
ANCIENNETE DE L'OUVRIER SALARIE et pourcentage de la prime :



12 ans : 9
15 ans et plus : 11
ANNEES : 1977 (1er janvier).
ANCIENNETE DE L'OUVRIER SALARIE et pourcentage de la prime :



12 ans : 10
15 ans et plus : 13
ANNEES : 1978 (1er janvier).
ANCIENNETE DE L'OUVRIER SALARIE et pourcentage de la prime :



12 ans : 12
15 ans et plus : 15
Si un ouvrier atteint, en cours d'année, l'ancienneté requise pour bénéficier de la prime d'ancienneté ou pour un changement de taux, ce bénéfice ou ce changement s'appliquera à partir du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'ancienneté nécessaire est acquise.
Les pourcentages de la prime d'ancienneté seront calculés sur le salaire minimum conventionnel de la catégorie de l'intéressé et sur une base horaire de 173 heures 33 par mois, quel que soit l'horaire effectif effectué par le salarié dans le mois considéré.
La prime d'ancienneté étant indépendante du salaire effectif doit figurer à part sur la bulletin de paie.
2° Indemnisation des absences pour maladies ou accidents.
En cas d'arrêt résultant de maladies ou d'accidents dûment constatés par certificat médical ou contre-visite s'il y a lieu, les ouvriers mensualisés recevront une indemnisation sous réserve :
a) Que l'arrêt soit pris en charge par la sécurité sociale et que l'intéressé soit soigné sur le territoire de la métropole ou de l'un des pays de la C.E.E. ou que la maladie ou l'accident intervienne au cours d'un déplacement effectué sur l'ordre de l'employeur dans tout autre pays étranger ;
b) Que l'employeur ait été informé de l'absence conformément à l'article 43 des clauses générales de la convention collective et que le certificat médical soit posté au plus tard, en recommandé, dans les cinq jours qui suivent l'arrêté ou remis dans les mêmes délais à l'employeur qui en donne décharge ;
c) Qu'en cas de prolongation d'absence le certificat médical justificatif soit posté, sauf empêchement dûment justifié, au plus tard le lendemain du jour où l'arrêt précédent a pris fin.
Ces conditions remplies, l'indemnisation s'effectuera selon le barème ci-dessous :

ANCIENNETE :
De un an à trois ans.
DUREE ET POURCENTAGE DE L'INDEMNITE :
60 jours à 80 p. 100 du salaire effectif.
ANCIENNETE :
De trois ans à cinq ans.
DUREE ET POURCENTAGE DE L'INDEMNITE :
60 jours à 90 p. 100 du salaire effectif.
ANCIENNETE :
Cinq ans et plus.
DUREE ET POURCENTAGE DE L'INDEMNITE :
75 jours à 100 p. 100 du salaire effectif auxquel s'ajouteront 30 jours à 70 p. 100 du même salaire par période supplémentaire de cinq ans avec limite à 167 jours d'indemnisation.
B. - Détermination des jours indemnisables par l'employeur.
Les jours indemnisables dans la limite fixée ci-dessus sont les mêmes que ceux indemnisés par la sécurité sociale.
Si plusieurs arrêts pour maladie ou accident se produisent pour un même salarié au cours d'une année civile, le nombre de jours d'indemnisation ne pourra excéder, pour cette même année, le total correspondant à son ancienneté.
C. - Détermination du montant de l'indemnisation à verser par l'employeur.
Les indemnités journalières à verser par l'employeur sont calculées sur la base de 1/30 du salaire effectif que l'intéressé aurait perçu dans le mois concerné, s'il avait travaillé pendant la période d'absence pour maladie ou accident.
De l'indemnisation ainsi déterminée, sera déduit le montant des indemnités journalières versées à l'ouvrier par la sécurité sociale et, éventuellement, des indemnités versées par un régime de prévoyance si l'employeur participe à ce régime. Dans ce dernier cas, la part déductive sera égale à la quotité du versement patronal.
D. - L'ancienneté prise en compte pour la détermination de l'indemnisation pour maladie ou accident s'apprécie au premier jour de l'absence.
Toutefois, si un ouvrier, qui n'a pas, au jour de l'arrêt, l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation maladie ou accident ou celle pour un changement de taux d'indemnisation, acquiert cette ancienneté an cours d'une absence maladie ou accident, il lui sera fait application des dispositions le concernant pour la période restant à courir à compter du premier jour qui suit celui où l'ancienneté requise est atteinte.
3° Indemnités de congédiement.
En cas de licenciement, sauf pour faute grave, l'indemnité de licencielent est celle fixée par l'ordonnance du 13 juillet 1967.
A compter du 1er janvier 1975, cette indemnité légale sera, pour les ouvriers mensualisés ayant cinq ans d'ancienneté, remplacée par une indemnité conventionnelle de congédiement égale à 2/10 du salaire effectif mensuel par année de présence.
Pour la période de quinze à vingt-cinq ans d'ancienneté, l'indemnité ci-dessus sera portée à 3/10 du même salaire par année de présence.
L'ancienneté s'apprécie à compter du jour d'entrée dans l'entreprise.
L'indemnité sera limitée à la valeur de six mois d'appointement.
Dans le cas où des licenciements collectifs interviendraient en raison d'une réduction d'activité de l'entreprise, les indemnités conventionnelles prévues ci-dessus pourront être réduites de moitié.