Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 et d'accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 26 du 30 juin 2005, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 et d'accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 17 du 22 juin 1999 (Prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'union régionale (C.A.P.E.B.) Bretagne.
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale Force ouvrière, syndicat général du bâtiment F.O.. L'union régionale Construction-Bois C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
Union régionale C.A.P.E.B. Bretagne ;
Union fédérale des Scop du Bât. - T.P. de l'Ouest,
Syndicats de salariés signataire :
U.R.C.B. C.F.D.T. ;
C.F.T.C. ;
Union régionale F.O..
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'union régionale C.A.P.E.B. Bretagne ;
L'union fédérale des S.C.O.P. du bâtiment - travaux publics de l'Ouest,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale C.F.D.T. ;
L'union régionale C.F.T.C. ;
L'union régionale F.O.,
Organisations patronales signataires :
Fédération du bâtiment de la région Picardie ;
Syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aisne ;
L'Union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
La chambre syndicale des artisans du bâtiment de la somme ;
La chambre de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'Oise.
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats F.O. de Picardie.
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Picardie ;
Le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aisne ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
La chambre syndicale des artisans du bâtiment de la Somme ;
La chambre de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'Oise,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale C.F.D.T. de Picardie ;
L'union régionale C.F.T.C. de Picardie ;
L'union régionale des syndicats F.O. de Picardie,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment de Bourgogne ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) des départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération générale du travail Force ouvrière, unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
L'union régionale de Bourgogne CFTC ;
L'union régionale construction et bois CFDT de Bourgogne ;
L'union régionale de la construction de Bourgogne - Franche-Comté CGT,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'union régionale CAPEB Bretagne ;
L'union fédérale des SCOP du bâtiment-TP de l'Ouest,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale construction et bois CFDT ;
L'union régionale CFTC,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, union régionale CAPEB Bourgogne,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération générale du travail Force ouvrière, unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
L'union régionale de Bourgogne CFTC ;
L'union régionale construction et bois de Bourgogne CFDT,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Picardie.
Le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aisne ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
La chambre syndicale des artisans du bâtiment de la Somme ;
La chambre de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'Oise.
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale C.F.T.C. de Picardie ;
L'union régionale des syndicats F.O. de Picardie.
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
L'union régionale CAPEB Bourgogne,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération générale du travail FO, unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne ;
L'union régionale de Bourgogne CFTC ;
L'union régionale interprofessionnelle CFDT Bourgogne,
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
L'union régionale (CAPEB) Bourgogne,
La confédération générale du travail Force ouvrière, unions départementales de la Côte-d'Or, la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne ;
L'union régionale construction et bois CFDT Bourgogne,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) des départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne,
Syndicats de salariés signataires :
La confédération générale du travail Force ouvrière, unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
L'union régionale de Bourgogne CFTC ;
L'union régionale interprofessionnelle CFDT Bourgogne,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Picardie ;
Le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Aisne ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
La chambre syndicale des artisans du bâtiment de la Somme ;
La chambre de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'Oise,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFTC de Picardie ;
L'union régionale des syndicats FO de Picardie,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'union régionale C.A.P.E.B. Bretagne ;
L'union fédérale des S.C.O.P. du B.T.P. de l'Ouest,
Syndicat de salarié signataire :
L'union régionale Force ouvrière de Bretagne,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1997 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental (Rhône) du 25 février 1999 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 2 et 10 avril 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 12 février 1991 et du 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 3 février 2000 (Salaires minima) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 3 février 2000 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 3 février 2000 (Primes conventionnelles et prime d'outillage) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 1er et 18 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
--- La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 12 février 1991 et du 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 janvier 1999, portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 28 juin 1999 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 5 août et du 12 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) ;
Vu l'accord régional (Midi-Pyrénées) " salaires " du 19 juin 2000 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 9 et 23 août 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardenne) relatif aux salaires du 28 juin 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 29 août et 8 septembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1999 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental (Rhône) du 29 février 2000 (une annexe) relatif à la fixation du montant des indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 20 mai et 11 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional n° 7 (Bourgogne) du 15 mars 2001 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant régional n° 17 (Bourgogne) du 15 mars 2001 (indemnités de petits déplacements) conclu dans la cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 22 mai, 13 et 30 juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2000 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord " salaires " (région Picardie) du 10 avril 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord " indemnités de petits déplacements " (région Picardie) du 10 avril 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 23 et 30 juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 6 août 1997 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) ;
Vu l'accord régional de salaires (Franche-Comté) du 17 octobre 2000 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 29 décembre 2000 et du 7 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et du 8 octobre 1990 ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars  1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et du 18 octobre 1990 et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1994 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie du 9 février 1994 conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord n° 7 du 10 avril 2000 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective régionale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations syndicales signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 9 juin et 7 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 mai 2001 (salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 14 et 30 juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et d'avenants la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 23 février 1999 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional " indemnités de petits déplacement " (Aquitaine) du 11 février 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 1er et 20 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité, et le ministre de l'agriculture
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992  portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'a venants la complétant;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mai 2000 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mai 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 et 12 juillet 2000
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emloi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
La chef de service,
A. Jeannet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi:
Le sous-directeur, P.-Dedinger
9AA   Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété  par l'avenant n°1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mai 2000 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mai 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/24 en date du 14 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 février 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord " salaires " et " indemnités de petits déplacements " (région Centre) du 21 avril 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 14 et 21 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission de conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
La chef de service,
A. Jeannet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 28 mars 2001 relatif aux salaires minimaux (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 2 mai et du 4 mai 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 29 juin 2000 relatif aux salaires minimaux (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 octobre et 13 octobre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord Salaires (Auvergne) du 22 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord (Auvergne) relatif aux indemnités de petits déplacements du 22 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 14 mars et 12 avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
---La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 février 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 6 août 1997 portant extension d'un accord régional (Centre), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord Salaires (Centre) du 15 mars 1999, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission de conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 6 août 1997 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) ;
Vu l'accord régional Salaires (Franche-Comté) du 8 novembre 1999 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 26 et 31 décembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Organisations patronales signataires :
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
La fédération du bâtiment de la région Rhône-Alpes ;
L'union fédérale des SCOP bâtiment/travaux publics Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
La section fédérale régionale Rhône-Alpes Force ouvrière ;       >    L'union régionale de la construction Rhône-Alpes CGT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
L'union régionale construction bois CFDT Rhône-Alpes,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment région Rhônes-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes Auvergne SCOP-BTP ;
La CAPEB Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale construction-bois CFDT Rhônes-Alpes ;
L'union régionale bâtiment et travaux publics CFTC Rhône-Alpes ;
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes Auvergne SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment Rhône-Alpes ;
L'union fédérale des SCOP bâtiment et travaux publics Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale construction bois CFDT Rhône-Alpes ;
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-Force ouvrière,
L'union régionale de Picardie CAPEB,
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie,
L'union régionale des syndicats de Picardie Force ouvrière ;
L'union régionale de Picardie CFDT ;
L'union régionale de Picardie CFTC,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union régionale C.A.P.E.B. Provence - Alpes - Côte d'Azur,
Syndicats de salariés signataires :
La section régionale Provence - Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois C.F.D.T. ;
L'union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics.
L'union régionale CAPEB " Provence-Alpes-Côte d'Azur ",
La section régionale " Provence-Côte d'Azur-Corse " du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
Fait à Aix-en-Provence, le 10 novembre 1998.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale C.A.P.E.B. Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Syndicats de salariés signataires :
Section régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics F.O. ;
L'union régionale des syndicats construction bois C.F.D.T. ;
L'union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB " Provence - Alpes-Côte d'Azur " ;
L'union fédérale SCOP-BTP,
Syndicats de salariés signataires :
La section régionale " Provence - Côte d'Azur - Corse " du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois CFDT,
Organisations patronales signataires :
Fédération régionale du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale C.A.P.E.B. Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Syndicats de salariés signataires :
La section régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics F.O. ;
L'union régionale des syndicats  construction-bois C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union régionale C.A.P.E.B. Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union fédérale des SCOP-B.T.P.,
Syndicat de salariés signataires :
La confédération française de l'encadrement C.G.C. bâtiment et travaux publics ;
La section régionale Provence - Côte d'Azur - Corse du bâtiment  et des travaux publics Force Ouvrière ;
L'union régionale de la construction C.G.T. ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois C.F.D.T. ;
L'union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics,<RL >
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes-Côte d'Azur ;
L'union fédérale SCOP-BTP,
Syndicats de salariés signataires :
La section régionale Provence - Alpes-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics Force ouvrière ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 17 août 2007, art. 1er)
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes - Auvergne SCOP-BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
La section fédérale régionale Rhône-Alpes du syndicat BTP FO ;
L'union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT,
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ;
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment de Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
Le syndicat FO ;
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des C.A.P.E.B. Champagne-Ardenne ;
La fédération du bâtiment de la région Champagne-Ardenne.
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale C.F.D.T.;
L'union régionale syndicats F.O. Champagne-Ardenne.
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment du Languedoc-Roussillon La C.A.P.E.B. Languedoc-Roussillon.
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale de la construction C.G.T. F.O. ;
L'union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale des syndicats construction bois C.F.D.T..
Fédérations patronales signataires :
L'union régionale des CAPEB Champagne-Ardenne ;
La fédération régionale du bâtiment Champagne-Ardenne ;
L'union fédérale des SCOP BTP du Nord-Est ;

Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat FO-BTP et par délégation fédérale ;
L'union régionale CFDT du BTP,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 17 mars 2005 portant modification du champ d'application de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 février 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 sur le régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 11 octobre 1989 et du 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 juin 2006, relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des travaux publics ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section travaux publics).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération générale force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T.-F.O..