Reconnaissant :
- que la situation économique actuelle de la profession est particulièrement préoccupante, cela étant dû non seulement à l'activité mais aux niveaux de prix pratiqués aujourd'hui dans les transactions ;
- que cette situation est observée dans tous les secteurs de la récupération ;
- que ces baisses sont dues à la conjonction de plusieurs facteurs économiques dont la surcapacité de production d'acier pour les ferrailles.
Compte tenu de ces différents éléments et du fait que les salaires minima ont évolué depuis le 1er janvier 1992 de 2 p. 100, les parties signataires conviennent de procéder à une augmentation de 0,50 p. 100 sur les barèmes au 1er octobre 1992, de ne procéder à aucune augmentation sur les réels et de se réunir à nouveau en fin d'année 1992 ou en début d'année 1993 pour examiner la situation économique de la profession.
Dans cette période difficile, les organisations signataires souhaitent que chacun soit vigilant afin d'assurer le maintien et le redressement des entreprises.
BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS
(Base 169 heures)
Niveau : I
Echelon : A
Coefficient : 130
Valeur mensuelle : 5.766,43 F
Equivalence horaire (+) : 34,12 F
Niveau : I
Echelon : B
Coefficient : 135
Valeur mensuelle : 5.824,01 F
Equivalence horaire (+) : 34,46 F
Niveau : I
Echelon : C
Coefficient : 140
Valeur mensuelle : 5.881,59 F
Equivalence horaire (+) : 34,80 F
Niveau : I
Echelon : D
Coefficient : 150
Valeur mensuelle : 5.996-75 F
Equivalence horaire (+) : 35,48 F
Niveau : II
Echelon : A
Coefficient : 160
Valeur mensuelle : 6.082,23 F
Equivalence horaire (+) : 35,99 F
Niveau : II
Echelon : B
Coefficient : 175
Valeur mensuelle : 6.382,58 F
Equivalence horaire (+) : 37,77 F
Niveau : II
Echelon : C
Coefficient : 190
Valeur mensuelle : 6.682,92 F
Equivalence horaire (+) : 39,54 F
Niveau : III
Echelon : A
Coefficient : 205
Valeur mensuelle : 6.949,18 F
Equivalence horaire (+) : 41,12 F
Niveau : III
Echelon : B
Coefficient : 220
Valeur mensuelle : 7.248,05 F
Equivalence horaire (+) : 42,89 F
Niveau : III
Echelon : C
Coefficient : 235
Valeur mensuelle : 7.546,93 F
Equivalence horaire (+) : 44,66 F
Niveau : IV
Echelon : A
Coefficient : 250
Valeur mensuelle : 7.845,81 F
Equivalence horaire (+) : 46,42 F
Niveau : IV
Echelon : B
Coefficient : 265
Valeur mensuelle : 8.144,68 F
Equivalence horaire (+) : 48,19 F
Niveau : IV
Echelon : C
Coefficient : 280
Valeur mensuelle : 8.443,56 F
Equivalence horaire (+) : 49,96 F
Niveau : V
Echelon : A
Coefficient : 305
Valeur mensuelle : 8.941,69 F
Equivalence horaire (+) : 52,91 F
Niveau : V
Echelon : B
Coefficient : 335
Valeur mensuelle : 9.539,44 F
Equivalence horaire (+) : 56,45 F
Niveau : V
Echelon : C
Coefficient : 365
Valeur mensuelle : 10.137,19 F
Equivalence horaire (+) : 59,98 F
Niveau : VI
Echelon : A
Coefficient : 390
Valeur mensuelle : 10.635,32 F
Equivalence horaire (+) : 62,93 F
Niveau : VI
Echelon : B
Coefficient : 440
Valeur mensuelle : 11.631,57 F
Equivalence horaire (+) : 68,83 F
Niveau : VI
Echelon : C
Coefficient : 550
Valeur mensuelle : 13.823,33 F
Equivalence horaire (+) : 81,79 F
Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 32,78 F.
Formules de calcul du barème au 1er octobre 1992.
Coefficient x valeur du point + partie fixe
1° Du coefficient 130 à 150 :
- valeur du point : 11,5160 ;
- partie fixe : 4.269,35 F.
2° Du coefficient 160 à 190 :
- valeur du point : 20,0230 ;
- partie fixe : 2.878,55 F.
3° Du coefficient 205 à 550 :
- valeur du point : 19,9251 ;
- partie fixe : 2.864,53 F.
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).