Le présent accord a pour objet de mettre en oeuvre, dans la branche des industries du caoutchouc, en complément des dispositions applicables au titre des accords nationaux des 7 février 1985, 23 février 2004 et 23 juin 2004, les dispositions de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les parties signataires rappellent que la formation professionnelle continue, partie intégrante de l'éducation permanente, a pour objet de permettre l'adaptation des salariés au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social.
Elles considèrent qu'elle est l'une des conditions de l'amélioration des techniques et de la croissance économique.
Elles considèrent également que le développement de la formation continue doit résulter tant de l'initiative des entreprises, pour lesquelles il est un élément fondamental de gestion, que de l'initiative individuelle qui permet aux salariés notamment de mieux maîtriser leur carrière professionnelle, ainsi que des avis et propositions des instances représentatives du personnel et de la commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc.
Elles estiment, en outre, que le personnel d'encadrement joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la formation en raison de sa fonction d'animation, de ses connaissances professionnelles et techniques.
Les parties signataires se donnent pour objectif par le biais des dispositions du présent accord de développer la politique de formation professionnelle mise en place dans la branche au travers d'un dialogue social vivant et innovant notamment au sein de la CPNE et de l'observatoire national de l'évolution des emplois institué par l'accord du 23 février 2004.
Les parties signataires du présent accord réaffirment l'importance de l'accès à la formation professionnelle de tous les salariés de la branche. Les salariés doivent devenir acteurs à part entière du développement de leurs compétences, notamment avec la mise en place du droit individuel à la formation, du contrat de professionnalisation et de la période de professionnalisation, mais aussi avec l'utilisation de la validation des acquis de l'expérience et des bilans de compétences.
Les parties signataires sont conscientes que les industries du caoutchouc ont, depuis plusieurs années, l'obligation de s'adapter en permanence aux mutations profondes tant au niveau économique, réglementaire qu'organisationnel, dans un environnement mondial très concurrentiel. Aussi la formation professionnelle doit-elle être considérée comme l'un des outils principaux pour préparer les salariés de demain, et recruter les compétences futures indispensables au maintien et au développement des entreprises. La formation professionnelle est l'un des facteurs du renforcement de la compétitivité des entreprises et l'un des éléments primordiaux dans l'attractivité du territoire et donc d'une politique active de l'emploi.
Afin de permettre aux salariés et aux entreprises de faire face à ces défis, les organisations signataires du présent accord ont décidé de compléter les dispositifs existant dans la branche, notamment en intégrant les modalités de mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle tout au long de la vie.
Aussi, il a été convenu ce qui suit :