Les garanties définies ci-après constituent le socle de remboursements dont les salariés couverts par cet accord doivent bénéficier.
Ces garanties sont conformes aux exigences de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Elles sont également conformes à celles des articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction en vigueur à la date de conclusion du présent accord, relatives aux contrats dits « responsables ».
L'ensemble des remboursements ci-dessous s'entend dans la limite des dépenses réelles et sur justification. Par ailleurs, lorsque le régime intervient en surcomplémentaire, son intervention vient sous déduction du remboursement opéré par le régime d'assurance maladie obligatoire et le (ou les) contrat(s) d'assurance maladie complémentaire.

Remboursement base (1) + complémentaire
Soins courants
Consultation généraliste
100 % de la BR (2)
Consultation spécialiste

230 % de la BR

200 % de la BR
Auxiliaires médicaux
100 % de la BR
Actes de spécialité
100 % de la BR

100 % de la BR
Radiologie

150 % de la BR

100 % de la BR

100 % de la BR
Consultation ostéopathie et autres médecines douces (4)
120 € par an et par bénéficiaire

Pharmacie vignette blanche
100 % de la BR
Pharmacie vignette bleue
100 % de la BR
Pharmacie vignette orange
15 % de la BR
Contraception
50 € par an et par bénéficiaire
Vaccins antigrippe
100 % des FR (5)

Prothèses auditives adultes par appareil
100 % de la BR + 1 178 €
Prothèses auditives enfants par appareil (enfant de moins de 20 ans)
100 % de la BR + 763 €
Prothèses capillaires et mammaires
100 % de la BR + 400 €
Petit appareillage
100 % de la BR + 31 €
Orthopédie, podologie
100 % de la BR
Gros appareillage
100 % de la BR

Soins dentaires
100 % de la BR
Prothèses dentaires acceptées
503 % de la BR
Orthodontie acceptée
510 % de la BR
Implantologie
500 € par implant
(hors prothèse garantie par ailleurs)
Parodontologie non remboursée
80 € par an

Un équipement tous les 2 ans de date à date (période ramenée à 1 an en cas de changement de correction et pour les enfants) (6)
Les remboursements respectent
les minima et les plafonds prévus
par les articles L. 911-7 et D. 911-1
et L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2
du code de la sécurité sociale
dans leur rédaction en vigueur à la date
de conclusion du présent accord
Monture adulte

Verres adulte
500 % de la BR + 150 € par verre
Monture enfant

Verres enfant
190 % de la BR + 140 € par verre
Lentilles remboursées
300 % de la BR + 230 € par an
Lentilles non remboursées
170 € par an
Kératectomie
500 € par œil
Implant oculaire
500 € par œil
Hospitalisation médicale
Frais de séjour
100 % de la BR
Honoraires médicaux (y compris participation « actes lourds »)
100 % de la BR
Forfait journalier
100 % des FR
Chambre particulière médicale
54 € par jour
Frais d'accompagnement
31 € par jour
Hospitalisation chirurgicale
Frais de séjour
100 % de la BR
Honoraires chirurgicaux (y compris participation « actes lourds »)

220 % de la BR

200 % de la BR
Forfait journalier
100 % des FR
Chambre particulière chirurgicale
54 € par jour
Frais d'accompagnement
31 € par jour


Honoraires
100 % de la BR
Voyage/hébergement
100 % de la BR
Frais d'obsèques


Idem prestations maladie
(1) La base s'entendant du régime de sécurité sociale auquel est affilié le bénéficiaire, le (ou les) contrat(s) d'assurance maladie complémentaire obligatoire le cas échéant, ainsi que l'action sociale de la CRPCEN le cas échéant.
(2) BR : base de remboursement.
(3) CAS : contrat d'accès aux soins.
(4) Chiropractie, étiopathie, sophrologie, ergothérapie, acupuncture, psychomotricité, psychothérapie, diététicien, pédicurie.
(5) FR : frais réels.
(6) Pour les assurés présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, les garanties des contrats couvrent une prise en charge de deux équipements sur une période de 2 ans corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ci-dessus.