Article 3.
Au 1er janvier 1989, les salaires minimaux mensuels (base 39 heures par semaine ou 169 heures par mois), sont fixés par l'application de la formule binôme suivante :
1.003,86 + (24,4712 x C) (*)
Dans laquelle :
- 1.003,86 constitue le terme fixe ;
- 24,4712, la valeur du point mensuel ;
- C, le coefficient de qualification.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, les catégories M., O.S. 1 et O.S. 2 bénéficient d'une garantie de salaire respectivement de 4.454,84 F, 4.510,61 F et 4.566,38 F.
Au 1er avril 1989, la grille des salaires minimaux sera revalorisée de 1,5 p. 100.
Au 1er octobre 1989, la revalorisation de la grille des salaires minimaux sera portée à 2,2 p. 100.
En conséquence, les salaires minimaux mensuels et horaires sont fixés à :
CATEGORIE : M.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.455 F.
Horaire : 26,36 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.522 F.
Horaire : 26,76 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 4.553 F.
Horaire : 26,94 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.511 F.
Horaire : 26,69 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.578 F.
Horaire : 27,09 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 4.610 F.
Horaire : 27,28 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.566 F.
Horaire : 27,02 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.636 F.
Horaire : 27,43 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 4.666 F.
Horaire : 27,61 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.675 F.
Horaire : 27,66 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.744 F.
Horaire : 28,07 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 4.778 F.
Horaire : 28,27 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 4.920 F.
Horaire : 29,11 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 4.992 F.
Horaire : 29,54 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 5.028 F.
Horaire : 29,75 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 5.165 F.
Horaire : 30,56 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 5.241 F.
Horaire : 31,01 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 5.278 F.
Horaire : 31,23 F.
CATEGORIE : O.Q. 3, C.E. 1-1.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 5.531 F.
Horaire : 32,73 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 5.614 F.
Horaire : 33,22 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 5.653 F.
Horaire : 33,45 F.
CATEGORIE : O.H.Q., C.E. 1-2.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 5.898 F.
Horaire : 34,90 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 5.986 F.
Horaire : 35,42 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 6.028 F.
Horaire : 35,67 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1989 :
Mensuel : 6.510 F.
Horaire : 38,52 F.
Au 1er avril 1989 :
Mensuel : 6.608 F.
Horaire : 39,10 F.
Au 1er octobre 1989 :
Mensuel : 6.654 F.
Horaire : 39,37 F.
Article 4.
La présente annexe, qui fixe les salaires minimaux, ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux.
Article 5.
Les parties contractantes s'engagent à rechercher les moyens de porter progressivement les salaires minimaux de toutes les catégories à un niveau supérieur à celui du S.M.I.C.
Article 6.
Dans l'hypothèse où l'augmentation des prix constatée entre janvier et septembre 1989 serait supérieure à 3,75 p. 100 (ce qui laisserait présager une augmentation supérieure à 5 p. 100 sur l'année), une réunion de la commission paritaire serait prévue.
N.B. : (*) Les salaires minimaux horaires sont obtenus par la formule 5,94 F + (0,1448  C).
N.B. : (*) Les salaires minimaux horaires sont obtenus par la formule 5,94 F + (0,1448  C).