Annexe des garanties 2006
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
- en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
- part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
- dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
- à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2006) ;
- à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
- des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
- de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
GAMME NATIONALE

OPTION 2 -
" Economique "

" Essentielle "

" Equilibre "
OPTION 3 +
" Performance "

" Optimale "
Soins. - Hospitalisation :    - Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 %    - Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 %
- Transports 65 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 %
- Soins externes 60 à 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 %
- Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 100 %    - Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 100 % 100 % 100 % 150 % 100 %
- Pharmacie 65 %, 35 %, 15 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
- Actes médicaux supérieurs à 91  100 % - 18  100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
- Hospitalisation : frais de séjour, honoraires 80 % 100 % 100 % 100 % 150 % 300 %    - Forfait journalier dès le 1er jour (1) - oui oui oui oui oui    - Chambre particulière dès le 1er jour (2) - - - 21 /jour 35 /jour 44 /jour    - Frais d'accompagnement (acceptés par la SS) - - - - - -
Complément (dentaire, optique...) :    Optique :    - Pour l'adulte :
- Monture et/ou verres simples (3) 65 % 200 % 100 % + 60  100 % + 120 % 100 % + 200  100 % + 475     - Monture et/ou verres progressifs (3) (4) 65 % 200 % 100 % + 120  100 % + 180  100 % + 300  100 % +550
- Pour l'enfant 65 % 200 % 250 % Verre : 300 % 100 % + 225 100 % + 250    - Monture et/ou verres simples (3)
- Monture et/ou verres progressifs 65 % 200 % 250 % Monture :
100 % + 80 100 % + 300  100 % + 550     - Lentilles remboursées par la SS (3) 65 % 200 % 250 % 300 % ou 100 % + 80  (5) 500 % ou 100 % + 125  (5) 100 % + 90 % fr. réels-Remb, SS ou 100 % + 125  (5)    - Lentilles refusées par la SS (6) - - - 80  125  125
Prothèses dentaires :    - Prothèses dentaires remboursées par la SS 70 % 100 % 250 % 300 % 90 % FR-BR limité à 500 % (3) 90 % FR-BR limité à 550 % (3)    - Prothèses dentaires refusées par la SS - - - - - -    - Orthodontie 100 % 100 % 200 % 200 % 250 % 200 %
Autres prothèses et divers :    - Prothèses auditives 65 % 100 % 250 % 300 % 500 % 550 %    - Appareillages orthopédiques et autres prothèses 65 % 100 % 250 % 300 % 500 % 550 %    - Cures thermales (7) 65 % 100 % 100 % + 187,50  100 % + 187,50  100 % + 187,50  100 % + 322,50
(1) Non limité en nombre.
(2) Prestation limitée à 90 jours par hospitalisation.
(3) Ne pouvant <^>etre inférieur à 100 % de la base de remboursement SS.
(4) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs.
(5) C'est la formule la plus avantageuse pour l'adhérent qui est retenue.
(6) Forfait annuel maximal par bénéficiaire pour les lentilles refusées.
(7) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
Module additionnel BPT " Santé + "plus



Améliorations de prises en charge :
- Complément sur dépassements d'honoraires hospitaliers (1) (2) (3) 500  1 500     - Complément sur chambre particulière en cas d'hospitalisation (2) (4) 25  40
- Complément au plafond optique annuel par bénéficiaire (2) (5) - 40  Prestations supplémentaires :
- Lit accompagnant pour hospitalisation d'enfant < 12 ans (4) 20  20
- Lit accompagnant pour hospitalisation d'un adhérent > 70 ans (6) 20  20
- Allocation maternité (7) 1 % PASS 1,6 % PASS
Modalités de déclenchement des garanties de BTP " Santé + " :
- déclenchement immédiat si souscription simultanée à celle de l'option ;
- carence de 6 mois (portée à 300 jours pour l'allocation maternité).
(1) En cas d'hospitalisation chirurgicale exclusivement.
(2) En complément des remboursements prévus dans le cadre de l'option souscrite, dans la limite des frais engagés.
(3) Par hospitalisation.
(4) Prestation limitée à 90 jours par hospitalisation.
(5) Par exception, module directement intégré dans l'option " 4 ".
(6) Dans la limite de 7 jours par hospitalisation.
(7) Pour chaque naissance, ou pour adoption d'un enfant de moins de 7 ans.