Par le présent accord est créé de manière paritaire un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est composé d'un nombre égal de représentants des syndicats de salariés et d'employeurs membres de la CPNEF, à savoir :
- 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des groupements syndicaux d'employeurs ;
- 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des organisations syndicales de salariés (1 titulaire et 1 suppléant par organisation syndicale représentative au plan national). Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont désignés et dûment mandatés par les organisations.
Un président et un vice-président seront élus au sein de cet observatoire. Celui-ci sera présidé alternativement par un représentant des employeurs et par un représentant des salariés. Les titulaires des postes de président et de vice-président doivent être issus de collèges différents. La durée de leurs mandats est identique à celle des membres de la CPNEF et leur renouvellement s'effectue au même moment. Ses modalités de fonctionnement seront précisées dans le règlement intérieur de l'observatoire.
Dans la mesure du possible, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du TSF pourra accueillir des opérateurs d'autres branches du tourisme afin de mener des missions conjointes décidées conjointement par les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) des acteurs du secteur du tourisme, dont le tourisme social et familial.
Le cadre de cet observatoire interbranches au secteur du tourisme ainsi que ses missions feront l'objet d'un accord ultérieur.
Cet observatoire a toutes compétences pour mener à bien des travaux d'observation inhérents aux métiers propres aux secteurs du tourisme.
Toutefois, celui-ci est placé sous l'égide de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du tourisme social et familial (CPNEF du TSF) et, le cas échéant, des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation professionnelle des autres branches du tourisme (CPNEF). La CPNEF du TSF et/ou, le cas échéant, les CPNEF conjointes du tourisme déterminent en conséquence et souverainement les orientations de celui-ci.
La CPNEF du TSF et/ou les CPNEF conjointes du tourisme examinnte, tous les ans les résultats des travaux de l'observatoire, et plus particulièrement l'évolution quantitative et qualitative des métiers, des emplois et des qualifications. Ces résultats doivent être à la disposition des organisations représentatives de la branche, des employeurs et salariés.
La CPNEF du TSF, dans le respect des accords relatifs au paritarisme, et/ou, le cas échéant, les CPNEF conjointes du tourisme, dans le cadre d'accords spécifiques négociés au préalable, affectent aux actions réalisées dans le cadre de cet observatoire un budget déterminé par l'accord triennal sur les priorités et les moyens de formation.
Les dépenses de l'observatoire sont financées par une partie des sommes collectées au titre des contrats et périodes de professionnalisation par l'OPCA à partir du budget déterminé annuellement par la CPNEF.