Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident.
Les salariés absents pour maladie ou accident dûment constaté par certificat médical continueront à percevoir leur salaire à raison de :
90 p. 100 de la rémunération brute, pendant quatre-vingt-dix jours, déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale ;
66 p. 100 de cette rémunération pendant les quatre-vingt-dix jours suivants.
Ces temps d'indemnisation seront augmentés de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté, sans pouvoir dépasser quatre-vingt-dix jours.
Les salariés doivent, pour bénéficier de l'indemnisation :
- totaliser deux ans d'ancienneté dans la profession :
- justifier dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- être pris en charge par la sécurité sociale ;
- être soignés sur le territoire français ou dans l'un des autres pays de la Communauté économique européenne.
L'indemnisation court à compter du premier jour d'absence, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et à compter du quatrième jour d'absence dans tous les autres cas.
L'ancienneté du salarié dans l'entreprise devra s'apprécier au premier jour d'absence.
Si l'absence pour maladie ou accident a été indemnisée au cours des douze mois antérieurs, la durée totale de l'indemnisation ne doit pas dépasser celle prévue ci-dessus.
L'indemnisation à 66 p. 100 de la rémunération prendra effet dès que sera épuisée l'indemnisation à 90 p. 100.
Les garanties ainsi prévues s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la part des prestations relevant des versements de l'employeur.
Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites de fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement.
Le salaire à prendre en considération est celui correpondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence de l'intéressé dans l'établissement.
Toutefois, si, par suite de l'absence de l'intéressé, l'horaire du personnel restant au travail devrait être augmenté, cette augmentation ne serait pas prise en considération pour la fixation de l'indemnisation.
L'A.G.R.R.-.Prévoyance majorera les prestations servies dans le cadre du "Maintien de la rémunération" de 40 p.100 au titre des charges sociales patronales.
Par ailleurs, il est créé une seconde rubrique intitulée : article 29 bis de la convention collective nationale : "Incapacité de travail".
Au-delà des garanties de "Maintien de la rémunération", les salariés absents pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical continueront de percevoir leur salaire à raison de 66 p.100 de la rémunération brute, déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale.
Les salariés ne bénéficiant pas des garanties de "Maintien de la rémunération" (ancienneté suffisante) seront, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, pris en charge par le présent régime à compter du 121e jour d'arrêt continu.
L'indemnisation cesse dès que le salarié ne perçoit plus d'indemnités journalières au titre du régime de base sécurité sociale et au plus tard au 1095e jour.
Le salaire pris en considération est celui retenu par la sécurité sociale.