4.1. L'action de la branche professionnelle
La commission paritaire des industries charcutières procède à intervalles réguliers à un bilan synthétique des accidents du travail survenus dans la profession, en suit l'évolution et étudie les actions qui pourraient être menées.
Elle peut faire réaliser des études particulières dans le domaine de l'hygiène et de la prévention des risques au sein de la branche en collaboration notamment avec l'INRS ou l'ANACT (1), ou préconiser des actions concrètes à partir de l'examen des statistiques d'accidents du travail et maladies professionnelles. Elle procède à l'analyse des retours d'expérience dans les entreprises.
Des représentants de la profession participent à différentes structures de prévention existantes en tant qu'acteurs de la prévention (comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation créé auprès de la CNAMTS et des comités techniques régionaux créés auprès des CRAM). Leur rôle est essentiel compte tenu de l'importance que la commission paritaire accorde aux actions engagées dans ce domaine. Ils rendent compte à la commission des travaux engagés et des études conduites.
4.2. Objectifs prioritaires de prévention
Selon les statistiques nationales (2) de la CNAMTS, le nombre d'accidents du travail avec arrêt dans la branche reste élevé malgré des actions de prévention mises en oeuvre en collaboration avec l'INRS et la CNAMTS (recommandations).
Les principaux éléments matériels en cause (statistiques récentes) sont :
- les manipulations et manutentions manuelles (39 %) ;
- les chutes et glissades de plain-pied (22 %) ;
- les couteaux (12 %) ;
- les chutes de hauteur (10 %) ;
- autres (17 %).
Afin de réduire de manière significative le nombre d'accidents du travail et maladies professionnelles, des objectifs prioritaires à retenir en matière de prévention des risques sont fixés comme suit pour les 3 années à venir (2005 à 2007) :
- amélioration de la sécurité d'utilisation des outils (couteaux, cutters en particulier), des machines et des matériels de production ;
- amélioration de la sécurité d'utilisation des installations de manutention et de conditionnement ;
- développement de la formation de l'ensemble du personnel aux objectifs d'hygiène et de sécurité dans le cadre des tâches quotidiennes ;
- développement de la formation de l'ensemble du personnel à la sécurité sanitaire des aliments à travers l'utilisation des outils pédagogiques de branche (" OCEA FICT et MESSA ") ;
- amélioration des conditions de circulation des produits, des engins, des véhicules et des personnes, dans le souci d'une meilleure organisation du travail et le respect des règles d'hygiène des aliments ;
- renforcement de la sécurité par l'installation d'équipements nouveaux plus sûrs ;
- réduction des maladies professionnelles du tableau 57 : troubles musculo-squelettiques ... ;
- réduction des niveaux d'exposition aux nuisances (bruit, froid, chaleur, vibration ...) ;
- prévention du risque routier lié aux trajets domicile-travail des salariés et aux déplacements nécessités par l'activité de certains salariés ;
- mise en oeuvre des mesures propres à corriger des situations de risques mises en évidence par les ARACT ou les CRAM (ergonomie des postes de travail, aménagements de nouveaux locaux ...).
Les entreprises relayeront les actions initiées par la CNAMTS, la CRAM ou par les pouvoirs publics. Ce programme d'objectifs sera communiqué au CTN " D " (services, commerces et industries de l'alimentation) dans le cadre de la CNAMTS et revu selon une périodicité triennale.
Le CTN " D " pourra définir les actions adaptées à l'atteinte des objectifs visés.
Les parties signataires invitent la délégation patronale à prendre contact avec la CNAMTS afin qu'une nouvelle convention nationale d'objectifs soit conclue dans la branche professionnelle, après avis du CTN " D ", au profit des petites et moyennes entreprises qui s'engageraient dans un programme d'actions de prévention au profit de leurs salariés. Le projet de convention nationale d'objectifs sera adressé pour avis aux partenaires sociaux de la branche. Ces entreprises peuvent être aidées par un système d'aides financières sur le budget issu du fonds de prévention des AT/MP.
(1) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
(2) Indice de fréquence des accident avec arrêt en 2002 :
(4 868/50 000) x 1 000 = 97.
Cet indice fait suite à une baisse de l'ordre de 15 % par rapport à 1991. Les entreprises peuvent calculer leur propre taux de fréquence AT : (nombre d'accidents avec arrêt/nombre d'heures travaillées) x 1 000 000