Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part.
Les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 1996 et à compter du 1er octobre 1996.

A compter du 1er mai 1996, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
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!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 150 ! 6092,12 ! 36,05
Position 2 ! 170 ! 6670,72 ! 39,47
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!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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!          ! 185 ! 7104,67 ! 42,04
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!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 210 ! 7827,92 ! 46,32
Position 2 ! 230 ! 8406,52 ! 49,74
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!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 250 ! 8985,12 ! 53,17
Position 2 ! 270 ! 9563,72 ! 56,59
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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 1 752,62 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 28,93 F.

A compter du 1er octobre 1996, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
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!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 150 ! 6128,24 ! 36,26
Position 2 ! 170 ! 6716,64 ! 39,74
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!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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!          ! 185 ! 7157,94 ! 42,35
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!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7893,44 ! 46,71
Position 2 ! 230 ! 8481,84 ! 50,19
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!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 250 ! 9070,24 ! 53,67
Position 2 ! 270 ! 9658,64 ! 57,15
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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 1 715,24 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 29,42 F.

Les parties signataires conviennent de se réunir courant décembre 1996 à la demande de l'une ou l'autre des parties afin de procéder à l'examen de la situation économique eu égard au présent accord.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Caen et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
NOTA : Arrêté du 5 novembre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 5 novembre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.