I. - FINALITES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La politique générale de formation doit concourir, simultanément, à accroître le niveau de qualification du personnel permanent et à enrichir la capacité d'emploi des salariés temporaires.
A. - Accroître le niveau de qualification du personnel permanent
Sont visés ici, comme dans toute autre profession, la compétence et l'épanouissement personnel du salarié dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que son déroulement de carrière, mais aussi, la prise en compte dans la qualification du fait que le métier de l'entreprise de travail temporaire s'inscrit dans un environnement juridique et social qui lui est propre.
De la qualité de son personnel permanent dépend, en particulier, la capacité de l'entreprise de travail temporaire à réaliser, en permanence, un ajustement entre les emplois qu'elle propose et les itinéraires professionnels des salariés temporaires.
B. - Enrichir la capacité d'emploi du personnel temporaire
Depuis les accords du 9 juin 1983, du 16 juin 1986 et la création du FAF - TT, les besoins de formation ont évolué.
Confrontées à une pénurie de personnel, les entreprises de travail temporaire sont aujourd'hui plus nombreuses à avoir intégré la formation dans leurs moyens de gestion. Dans le même temps, la demande des salariés temporaires s'est développée et diversifiée en raison, notamment, de la composition de cette population :
intérimaires plus qualifiés demeurant plus longtemps dans cette forme d'emploi, davantage de salariés peu qualifiés intégrant ou réintégrant le marché du travail, jeunes en quête du premier emploi, chômeurs de longue durée ou travailleurs handicapés en voie d'insertion, intérimaires se retrouvant en nombre sur le marché du travail pour fin de chantier, fin de chaîne, etc.
Qu'elles résultent du choix des salariés ou constituent pour eux un " passage obligé ", ces différentes situations induisent, en termes de formation professionnelle, des modes opératoires différents. Cependant, dans tous les cas, la finalité est la même :
il s'agit, pour les intéressés, d'enrichir leur capacité d'emploi. On observe, en outre, que cette finalité n'est pas différente selon que la formation procède de l'initiative de l'employeur ou de celle du salarié. Les deux démarches peuvent donc converger.
II. - OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Les organisations d'employeurs et de salariés étudieront les objectifs ci-après :
A. - Personnel permanent
Les partenaires sociaux du travail temporaire sont d'accord pour considérer que le niveau de qualification du personnel permanent passe par la formation initiale, l'entretien des compétences et le développement de carrière.
Dans le cadre des actions de formation destinées à accroître le niveau de qualification du personnel permanent, on devra prendre davantage en compte les contraintes propres à la profession. A ce titre, les programmes de formation mettront l'accent sur les objectifs suivants :
- rappeler le contexte historique et institutionnel dans lequel s'inscrivent les contraintes législatives et réglementaires en sorte que, mieux comprises, elles soient mieux appliquées ;
- intégrer dans la formation les accords conventionnels intéressant les salariés intérimaires afin de favoriser l'information de ces derniers ;
- former à la prévention des accidents du travail, notamment dans le cadre des contrats conclus avec les CRAM, en application de la convention d'objectifs signée par la profession.
B. - Personnel temporaire
Les partenaires sociaux sont d'accord pour considérer que, compte tenu de l'hétérogénéité de la population des intérimaires, divers objectifs peuvent être assignés à la formation professionnelle.
1. Permettre un déroulement de carrière pour les salariés qui choisissent de rester dans la profession et souhaitent une amélioration de leur qualification.
Si l'entretien des connaissances de ces salariés, sauf modifications technologiques ou réglementaires (modifications des règles de sécurité par exemple), ne soulève pas de problèmes particuliers, leur promotion professionnelle, en revanche, peut se heurter à des difficultés compte tenu de l'activité des entreprises de travail temporaire : l'intérimaire n'est plus disponible pour répondre à une demande de détachement dans sa qualification initiale, cependant que le détachement dans la qualification acquise, sans expérience pratique suffisante, se révèle plus difficile que dans la qualification première ; la formation représente, pour l'entreprise de travail temporaire, un investissement aléatoire, compte tenu de la mobilité des salariés, plus grande que dans les autres secteurs d'activité.
- s'agissant des intérimaires qualifiés, il conviendra, notamment, de s'interroger, sur le rôle respectif du plan, du CIF, de la formation en alternance ainsi que sur les conditions de mise en oeuvre de ces différentes procédures ;
- avec les intérimaires peu qualifiés, on est en présence d'une population vulnérable à l'évolution de la conjoncture économique, et dont les possibilités de stabilisation sont plus limitées.
On se penchera plus particulièrement, à leur égard, sur les préoccupations suivantes :
- assurer une bonne orientation de la formation ;
- définir ce que l'on doit entendre par formation " qualifiante " ;
- assurer le " suivi " du salarié, pendant et au terme de sa période de formation, en vue de son intégration dans sa nouvelle qualification.
2. Faciliter l'accès à l'emploi permanent
des salariés temporaires de longue durée
Pour les salariés temporaires ayant une ancienneté importante dans la profession, et qui souhaitent bénéficier d'une formation afin d'accéder à un emploi permanent, des conditions particulières d'accès au congé individuel de formation devront être recherchées.
3. Améliorer l'insertion ou la réinsertion dans le marché du travail
On constate que :
- le travail temporaire est souvent, pour les jeunes entrant dans la vie active, le moyen de trouver leur premier emploi ;
- les entreprises de travail temporaire puisent dans le    (1) Selon des enquêtes effectuées en 1989, 70 p. 100 des intérimaires en mission étaient issus du chômage.
chômage une grande partie de leur personnel temporaire (1) ;
- le travail temporaire peut aussi contribuer à la réinsertion de certaines catégories de demandeurs d'emploi en difficulté.
Il convient donc de s'interroger, public par public, sur les besoins de formation qu'implique l'intégration des uns, la réintégration des autres, dans le marché du travail.
a) Jeunes.
Il s'agit, ici, de traiter les difficultés résultant soit de l'inadéquation de la formation initiale, soit de l'inexpérience, et de voir comment la profession peut jouer un rôle accru pour l'insertion dans le milieu de travail.
On examinera notamment :
- le rôle du plan de formation et ses limites par rapport à la mise à niveau des candidats ;
- l'adéquation des mécanismes de la formation en alternance : on note, à cet égard, que si cette dernière monte en puissance dans la profession, un certain nombre de contrats ne sont pas menés à leur terme, faute d'une bonne orientation préalable. On constate, dans certains cas, notamment pour les contrats de qualification, que le montant forfaitaire du remboursement, indexé sur le nombre d'heures de formation, est aujourd'hui trop faible par rapport aux frais engagés.
b) Demandeurs d'emploi candidats à une mission d'intérim.
On analysera les conditions dans lesquelles les candidats à un emploi temporaire, au chômage, peuvent bénéficier, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail temporaire, d'une remise à niveau de leur qualification et quelles seraient les mesures d'accompagnement nécessaires pour éviter les échecs professionnels (bilan professionnel...).
c) Intérimaires arrivant en fin de mission sur un même site.
On procèdera, sous ce titre, à une évaluation des expériences en cours (Rennes...), et à une analyse des demandes formulées au FAF - TT (jeux Olympiques).
d) Intérimaires victimes d'un accident du travail.
Il s'agit de salariés temporaires qui, à la suite d'un accident de travail survenu au cours d'une mission, ne peuvent plus être employés dans la même qualification.
e) Demandeurs d'emploi présentant des difficultés particulières d'insertion.
Dans leur rôle de formation et d'insertion dans le marché du travail, les entreprises de travail temporaire peuvent aider à la reconversion de certaines catégories défavorisées telles que :
- chômeurs de longue durée ;
- jeunes en voie de marginalisation.
On tirera, ici, les enseignements d'expériences en cours (Marseille...).
4. Recycler la qualification des intérimaires
en fonction de l'évolution des normes de sécurité
La qualification des intérimaires peut être remise en question par une modification des normes de sécurité, résultant de l'évolution de la législation française ou européenne.
Dès lors qu'il s'agit de remettre à niveau une qualification au regard des exigences de sécurité - et non de former à la sécurité sur les postes de travail - il conviendra de définir les conditions d'imputation des coûts de formation sur la contribution obligatoire des employeurs à la formation professionnelle.
5. Participer à l'insertion des handicapés
Dans le même esprit que précédemment, on recherchera comment les entreprises de travail temporaire, peuvent, en liaison avec l'A.G.E.F.I.P.H., faciliter l'accès des travailleurs handicapés à l'entreprise.
III. - MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Pour permettre la mise en oeuvre des objectifs énumérés ci-dessus, les partenaires sociaux sont d'accord pour développer les moyens nécessaires, tant quantitatifs que qualitatifs. Seront, notamment examinés, les points suivants :
a) Financement :
- répartition et affectation de la contribution obligatoire des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle ;
- développement de partenariats, et/ou de co-financement entre la profession et les pouvoirs publics, Etat et Région (engagement de développement, convention FNE..).
b) Adéquation des mécanismes de la formation professionnelle au regard de la spécificité du travail temporaire.
c) Bilan, évaluation, orientation des salariés.
d) Modalités de partenariat entre les entreprises de travail temporaire, les intérimaires et les entreprises utilisatrices, au développement de la formation.
e) Liens entre l'offre et la demande de formation.
f) Information des entreprises et des salariés sur l'offre de formation.
g) Rôle de la négociation et de la consultation des instances représentatives du personnel.
IV. - RÔLE RESPECTIF DES INSTANCES PROFESSIONNELLES
On vise sous ce chapitre, la commission mixte, la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT) et le fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF - TT).