Intitulé et objet
Cette annexe porte pour l'année 2001 fixation des barèmes professionnels de ressources annuelles minimales garanties. Cette annexe fait partie intégrante de l'accord visé ci-dessus.
Article 1er
En application de l'article 7 de l'accord du 2 avril 2001, il est fixé pour l'année 2001 et jusqu'à conclusion d'un nouvel accord un barème professionnel déterminant les montants de ressources annuelles minimales garanties, barème dont bénéficient les salariés navigants relevant du régime de flotte exploitée en relèves.
Ce barème ci-après se substitue à celui en vigueur depuis le 23 juillet 1998.

Les modalités d'application de ce barème sont fixées par les dispositions suivantes :
2.10. Dans le cas où, tous éléments du salaire confondus, les rémunérations réelles brutes versées en 2001, à la seule exclusion de celle des heures supplémentaires calculées et rémunérées selon les diverses dispositions prévues par les articles 3.42 et 3.43 de l'accord du 2 avril 2001, n'atteindraient pas les montants catégoriels portés dans les barèmes ci-joints, ces rémunérations réelles brutes seront complétées à due concurrence au plus tard le 31 janvier 2002.
2.20. Le même dispositif serait applicable au cas où les rémunérations réelles brutes visées à l'alinéa précédent n'atteindraient pas le cumul annuel des valeurs mensuelles du SMIC en vigueur pendant la même année.
2.30. Le bénéfice des dispositions des alinéas 2.10-2.20 ci-dessus est acquis aux salariés ayant effectué en 2001 12 mois de travail effectif dans la définition que lui donne la loi.
Cependant et dans le cas d'une rupture du contrat de travail intervenant au cours de l'année, la comparaison entre la rémunération réelle brute servie au salarié concerné et la valeur du barème correspondante sera effectuée pro rata temporis.

L'application de ce barème professionnel ne saurait remettre en cause des dispositions plus favorables existant dans les entreprises.

Barème professionnel portant fixation des ressources annuelles minimales garanties
Flotte exploitée en relèves
Application du 1er janvier au 31 décembre 2001
COEFFICIENT : 160.
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Commandant pour longueur du bateau supérieure à 116,50 mètres.
SANS ANCIENNETE : 130 560.
APRES 3 ANS : 133 013.
APRES 6 ANS : 136 019.
APRES 9 ANS : 138 080.
COEFFICIENT : 150
AUTOMOTEURS SEULS

1er capitaine pour longueur du bateau supérieure à 116,50 mètres.
SANS ANCIENNETE : 110 670.
APRES 3 ANS : 112 761.
APRES 6 ANS : 115-320.
APRES 9 ANS : 117 068.
COEFFICIENT : 140.
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Second capitaine pour longueur du bateau supérieure à 116,50 mètres.
SANS ANCIENNETE : 103 224.
APRES 3 ANS : 105 184.
APRES 6 ANS : 107 577.
APRES 9 ANS : 109 208.
COEFFICIENT :135
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : 1er capitaine pour longueur du bateau supérieure à 70 mètres à 116,50 mètres
SANS ANCIENNETE : 101 592
APRES 3 ANS : 103 522
APRES 6 ANS : 105 876
APRES 9 ANS : 107 481
COEFFICIENT : 130
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Second capitaine pour longueur du bateau supérieure à 70 mètres à 116,50 mètres.
SANS ANCIENNETE : 99 756
APRES 3 ANS : 101 651
APRES 6 ANS : 103 964
APRES 9 ANS : 105 540
COEFFICIENT : 110
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Timonier
SANS ANCIENNETE : 89 576
APRES 3 ANS : 91 278
APRES 6 ANS : 93 353
APRES 9 ANS : 94 769
COEFFICIENT : 110
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Mécanicien
SANS ANCIENNETE : 89 576
APRES 3 ANS : 91 278
APRES 6 ANS : 93 353
APRES 9 ANS : 94 769
COEFFICIENT : 105
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Matelot timonier - Matelot garde-moteur
SANS ANCIENNETE : 88 699
APRES 3 ANS : 90 384
APRES 6 ANS : 92 440
APRES 9 ANS : 93 841
COEFFICIENT : 103
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Matelot 1er niveau
SANS ANCIENNETE : 88 230
APRES 3 ANS : 89 898
APRES 6 ANS : 91 569
APRES 9 ANS : 93 327
COEFFICIENT : 101
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Matelot 2e niveau - 1er échelon
SANS ANCIENNETE : 87 924
APRES 3 ANS : 89 594
APRES 6 ANS : 91 260
APRES 9 ANS : 92 993
COEFFICIENT : 100
AUTOMOTEURS SEULS
FONCTION : Matelot 2e niveau - 2e échelon
SANS ANCIENNETE : 87 822
APRES 3 ANS : 89 490
APRES 6 ANS : 91 158
APRES 9 ANS : 92 915
COEFFICIENT : 165
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Commandant pour longueur du bateau supérieure à 116,50 mètres inférieure ou égale à 190 mètres.
SANS ANCIENNETE : 136 680
APRES 3 ANS : 139 249
APRES 6 ANS : 142 298
APRES 9 ANS : 144 453
COEFFICIENT : 155
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : 1er capitaine pour longueur du bateau supérieure à 116,50 mètres et inférieure à 190 mètres.
SANS ANCIENNETE : 123 318
APRES 3 ANS : 125 647
APRES 6 ANS : 128 411
APRES 9 ANS : 130 357
COEFFICIENT : 150
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Second capitaine pour longueur du bateau supérieure à 116,50 mètrs et inférieure à 190 mètres.    SANS ANCIENNETE : 110 670
APRES 3 ANS : 112 761
APRES 6 ANS : 115 320
APRES 9 ANS : 117 068
COEFFICIENT : 140
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : 1er capitaine pour longueur du bateau supérieure à 70 mètres et inférieure à 116,50 mètres.    SANS ANCIENNETE : 103 224
APRES 3 ANS : 105 184
APRES 6 ANS : 107 577
APRES 9 ANS : 109 208
COEFFICIENT : 135
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Second capitaine pour longueur du bateau supérieure à 70 mètres et inférieure à 116,50 mètres.
SANS ANCIENNETE : 101 592
APRES 3 ANS : 103 522
APRES 6 ANS : 105 876
APRES 9 ANS : 107 481
COEFFICIENT : 125
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Timonier
SANS ANCIENNETE : 98 634
APRES 3 ANS : 100 508
APRES 6 ANS : 102 794
APRES 9 ANS : 104 352
COEFFICIENT : 125
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Mécanicien
SANS ANCIENNETE : 98 634
APRES 3 ANS : 100 508
APRES 6 ANS : 102 794
APRES 9 ANS : 104 352
COEFFICIENT : 105
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Matelot-timonier - Matelot garde-moteur.
SANS ANCIENNETE : 88 699
APRES 3 ANS : 90 384
APRES 6 ANS : 92 440
APRES 9 ANS : 93 841
COEFFICIENT : 103
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Matelot 1er niveau
SANS ANCIENNETE : 88 230
APRES 3 ANS : 89 898
APRES 6 ANS : 91 569
APRES 9 ANS : 93 327
COEFFICIENT : 101
AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Matelot 2e niveau - 1er échelon
SANS ANCIENNETE : 87 924
APRES 3 ANS : 89 594
APRES 6 ANS : 91 260
APRES 9 ANS : 92 993
COEFFICIENT : 100    AUTRES FORMATIONS
FONCTION : Matelot 2e niveau - 2e échelon
SANS ANCIENNETE : 87 822
APRES 3 ANS : 89 490
APRES 6 ANS : 91 158
APRES 9 ANS : 92 915
Fait à Paris, le 2 avril 2001.