Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'E.T.D.A.M. partant en retraite recevra quels que soient son âge et sa durée d'assurance une indemnité établie comme suit :
- 1 mois d'appointements après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 1,5 mois d'appointements après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 2 mois d'appointements après 20 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 3 mois d'appointements après 25 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 3,5 mois d'appointements après 30 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 4 mois d'appointements après 35 années d'ancienneté dans l'entreprise.
La valeur du mois d'appointement visé au premier alinéa est égale au douzième de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des cinq dernières années précédant le départ en retraite.
Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article 8.
Elle sera néanmoins établie à partir de 60 ans comme si l'intéressé était resté en activité jusqu'à 65 ans.
Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieur dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention, ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.
Toutefois, pour l'E.T.D.A.M. qui bénéficie :
- de la garantie de ressources par départ volontaire (démission) créée par l'accord interprofessionnel du 13 juin 1977 ;
- de la retraite anticipée par suite d'inaptitude au travail reconnue par la Sécurité sociale ;
- de la retraite anticipée au titre des travaux pénibles (loi n° 75-1279 du 30 décembre 1975 et décret n° 76-404 du 10 mai 1976) ;
- de la retraite anticipée des anciens déportés ou internés ou des anciens combattants et anciens prisonniers de guerre (loi du 21 novembre 1973) ;
- de la retraite anticipée du personnel féminin (loi n° 77-774 du 12 juillet 1977),
le calcul de son ancienneté est établi comme s'il était resté en fonction jusqu'à soixante-cinq ans.
Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieurs dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention, ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.
Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite, ou prévus pour la durée de la retraite, seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée à l'alinéa premier ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs seul le dispositif le plus avantageux pour le salarié sera appliqué.
L'E.T.D.A.M. partant en retraite recevra quels que soient son âge et sa durée d'assurance une indemnité établie comme suit :
- 1 mois d'appointements après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 1,5 mois d'appointements après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 2 mois d'appointements après 20 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 3 mois d'appointements après 25 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 3,5 mois d'appointements après 30 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 4 mois d'appointements après 35 années d'ancienneté dans l'entreprise.
La valeur du mois d'appointement visé au premier alinéa est égale au douzième de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des cinq dernières années précédant le départ en retraite.
Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article 8.
Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieur dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention, ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.
Toutefois, pour l'E.T.D.A.M. qui bénéficie :
- de la garantie de ressources par départ volontaire (démission) créée par l'accord interprofessionnel du 13 juin 1977 ;
- de la retraite anticipée par suite d'inaptitude au travail reconnue par la Sécurité sociale ;
- de la retraite anticipée au titre des travaux pénibles (loi n° 75-1279 du 30 décembre 1975 et décret n° 76-404 du 10 mai 1976) ;
- de la retraite anticipée des anciens déportés ou internés ou des anciens combattants et anciens prisonniers de guerre (loi du 21 novembre 1973) ;
- de la retraite anticipée du personnel féminin (loi n° 77-774 du 12 juillet 1977),
le calcul de son ancienneté est établi comme s'il était resté en fonction jusqu'à soixante-cinq ans.
Sera également prise en compte pour le calcul de l'ancienneté la durée des contrats de travail antérieurs dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à la présente convention, ayant un lien direct avec la dernière entreprise par suite de fusion, absorption ou création.
Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite, ou prévus pour la durée de la retraite, seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée à l'alinéa premier ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs seul le dispositif le plus avantageux pour le salarié sera appliqué.
(1) Point 1 étendu sous réserve de l'application de l'article L122-14-13 du code du travail.
(1) Point 1 étendu sous réserve de l'application de l'article L122-14-13 du code du travail.
Les dispositions applicables en cas de mutation défavorable à l'initiative de l'employeur sont celles prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 sur la sécurité de l'emploi et les accords professionnels des 16 juin 1971 et 16 décembre 1973.
En particulier, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié doit subir une mutation défavorable, l'intéressé :
- conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;
- dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 % par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100. Toutes les augmentations de ressources de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 s'imputeront sur cette indemnité.
a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour le personnel, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.
Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel.
Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres membres du personnel ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.
Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs ressortissants respectifs, à en assurer le respect intégral.
b) Au cas où les membres du personnel participeraient à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de membres du personnel et, dans la limite d'un nombre de membres du personnel arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.
c) Au cas où des membres du personnel seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.
d) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les mêmes conditions que celles prévues au c ci-dessus, aux membres du personnel devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, d'une convocation écrite émanant de celle-ci, sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne notable dans la bonne marche de l'établissement.
e) Des autorisations d'absences non payées seront également accordées, dans les limites fixées par les prescriptions légales et réglementaires, pour la participation à des stages d'éducation et de formation syndicale, conformément aux conditions prévues par la loi du 23 juillet 1957.(1)
L'exercice du droit syndical dans l'entreprise est réglé par le protocole d'accord du 5 juin 1969.
(1) Etendu sous réserve de l'application des articles L451-1 et suivants du code du travail.
(1) Etendu sous réserve de l'application des articles L451-1 et suivants du code du travail.
La cessation d'activité à compter de 60 ans dans le cadre de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 3, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à 60 ans pour les personnes qui justifient d'une durée d'assurance leur permettant de bénéficier de la retraite de la sécurité sociale à taux plein.
Pour celles qui ne remplissent pas, à 60 ans, les conditions de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier de cette retraite à taux plein, l'âge normal de la retraite est fixé à la date à laquelle cette cotisation de durée d'assurance est satisfaite. En tout état de cause, il est atteint à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.
a) Service national.
Sous réserve de l'alinéa suivant, le jeune ETDAM en fonction dans l'entreprise au moment de son appel sous les drapeaux sera réintégré à son retour du service à condition que, au plus tard dans le mois suivant la date de sa libération, il ait fait connaître à son employeur soit en se présentant, soit par lettre recommandée, son intention de reprendre son emploi.
Dans le cas où sa demande n'aurait pu être satisfaite en raison de la suppression de son emploi, l'intéressé conservera un droit de priorité à l'embauche pour un autre emploi s'il justifie des conditions requises. Ce droit de priorité sera valable durant une année à dater de sa libération.
b) Période de réserve.
Les périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve ne constituent pas une rupture du contrat de travail. L'employeur est tenu de reprendre dans son entreprise un ETDAM qui a dû abandonner son emploi pour satisfaire aux obligations des périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve.
Pour la durée desdites périodes, une aide à la famille du réserviste sera attribuée par l'entreprise qui tiendra compte à la fois de l'ancienneté de l'intéressé, des soldes et indemnités perçues par lui et de l'importance de ses charges familiales.
Tout membre du personnel occupant habituellement un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera les appointements de son emploi habituel.
A tout membre du personnel appelé à assurer, pendant une période ininterrompue au moins égale à 15 jours (remplacement pour congés payés excepté), le service d'un emploi dont la rémunération est plus élevée, il sera accordé une indemnité tenant compte de la nature et de la durée de la suppléance et du concours ainsi apporté à la marche du service.
La cessation d'activité à compter de 60 ans dans le cadre de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 3, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à 60 ans pour les personnes qui justifient d'une durée d'assurance leur permettant de bénéficier de la retraite de la sécurité sociale à taux plein.
Pour celles qui ne remplissent pas, à 60 ans, les conditions de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier de cette retraite à taux plein, l'âge normal de la retraite est fixé à la date à laquelle cette cotisation de durée d'assurance est satisfaite. En tout état de cause, il est atteint à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.
Les salariés relevant des dispositions des articles L. 351-1-1 (salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière) et L. 351-1-3 (assurés handicapés) du code de la sécurité sociale et répondant aux conditions posées par ces textes peuvent demander le bénéfice de leur départ en retraite à partir de l'un des âges - inférieurs à 60 ans - prévus par ces articles, sans que cette demande ne soit considérée comme une démission.
a) Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour le personnel, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.
Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles du personnel.
Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres membres du personnel ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.
Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs ressortissants respectifs, à en assurer le respect intégral.
b) Au cas où les membres du personnel participeraient à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de membres du personnel et, dans la limite d'un nombre de membres du personnel arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.
c) Au cas où des membres du personnel seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.
d) Des autorisations d'absence seront également accordées dans les mêmes conditions que celles prévues au

e)  Des autorisations d'absence seront également accordées dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale, tels qu'institués par les articles L. 451-1 et suivants du code du travail.
L'exercice du droit syndical dans l'entreprise est réglé par le protocole d'accord du 5 juin 1969.
En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, les parties signataires ont décidé d'instituer une commission nationale paritaire de l'emploi.
La commission nationale paritaire de l'emploi est composée :
- d'une part, d'une délégation syndicale comprenant au plus 3 représentants de chacune des 5 organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention collective ;
- d'autre part, d'une délégation patronale composée de représentants des employeurs désignés par l'ASF en nombre au plus égal à celui des représentants des organisations syndicales.
La commission ne se réunit valablement que si chacune des délégations, syndicale et patronale, est représentée par au moins 50 % de ses membres.
La commission nationale paritaire de l'emploi a pour tâche :
- de permettre l'information réciproque des organisations signataires sur la situation de l'emploi dans leur ressort professionnel ;
- d'étudier la situation de l'emploi, son évolution au cours des mois précédents et son évolution prévisible ;
- de participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels, publics et privés, existants pour les différents niveaux de qualification et de rechercher avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les moyens propres à assurer leur pleine utilisation, leur adaptation et leur développement et de formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles ;
- de rechercher, en cas de licenciements collectifs, tous les moyens à mettre en oeuvre en vue de parvenir au reclassement et à la réadaptation du personnel, si possible dans le cadre de la profession ou de professions voisines.
Un rapport sera établi annuellement sur la situation de l'emploi et son évolution.
L'ASF assumera la charge du secrétariat de la commission.
La commission paritaire de l'emploi devra prendre toutes initiatives utiles pour établir au niveau professionnel, les liaisons nécessaires avec les administrations, commissions et comités officiels ayant des attributions en matière d'emploi, tels, en particulier que l'Agence nationale pour l'emploi, l'AFPA et les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ainsi qu'avec l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), l'UNEDIC et les ASSEDIC, en vue d'échanger tous les renseignements, notamment d'ordre statistique, dont elles pourraient disposer ou avoir besoin. La commission paritaire de l'emploi recherchera leur coopération aux tâches qu'elle assume et leur offrira sa collaboration.
a) Sur demande des intéressés ayant au moins 3 mois de présence, il sera attribué, une fois par an, une blouse ou un vêtement de travail, suivant les emplois.
b) Il est tenu à disposition, en magasin ou sur le chantier, pour le personnel travaillant en carrière et en usine, des casques de protection et des chaussures de sécurité. Ces équipements sont mis à disposition gratuitement afin d'être effectivement portés dans un but de protection et de sécurité du personnel.
1. Les différends collectifs et individuels qui n'auront pu être réglés au niveau des sociétés pourront être soumis par la partie la plus diligente à la commission paritaire de conciliation instituée à l'alinéa suivant, en vue de tenter une conciliation entre les parties, sous réserve, toutefois, qu'aucune juridiction n'ait été encore saisie.
2. Lorsque la commission paritaire de conciliation est saisie d'un différend collectif, elle est composée :
- d'une part, de 2 représentants de chacune des 5 organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention collective ;
- d'autre part, d'un nombre égal de représentants des employeurs désignés par l'ASF et choisis en dehors de la société intéressée.
Lorsque la commission paritaire de conciliation est saisie d'un différend individuel, elle est composée :
- d'une part, de 2 représentants de 2 des 5 organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention collective choisies, à tour de rôle, en dehors de celle à laquelle le salarié intéressé appartient ou qui, le cas échéant, l'assiste auprès de la commission ;
- d'autre part, de 2 représentants des employeurs désignés par l'ASF et choisis en dehors de la société intéressée.
Aucun conseiller extérieur ne peut assister les parties devant la commission.
3. Lorsque la commission est saisie d'un différend collectif, elle se réunit dans un délai qui ne peut, sauf exception, excéder 6 jours francs ouvrés à partir de la date de la requête.
La commission entend les parties et se prononce dans un délai qui ne peut excéder 10 jours francs ouvrés à partir de la date de sa première réunion pour examiner l'affaire.
4. Lorsque la commission est saisie d'un différend individuel, elle se réunit dans un délai qui ne peut, sauf exception, excéder 15 jours francs ouvrés à partir de la date de la requête.
La commission entend ensemble ou séparément les parties. Elle délibère en dehors de la présence de celles-ci.
5. Les débats de la commission sont confidentiels.
6. Lorsqu'un accord est intervenu à l'issue de la réunion de la commission, un procès-verbal en est dressé. Ce procès-verbal, qui recueille l'assentiment sans réserve des parties et clôt définitivement leur litige, est signé des membres présents de la commission ainsi que des parties, à qui il est remis, ou de leurs représentants s'il y a lieu.
Si aucun accord n'est intervenu à l'issue de cette réunion, il peut être établi, à la demande de l'une ou l'autre des parties, un procès-verbal de carence. La commission se trouve définitivement dessaisie, les parties s'interdisant de faire état des débats devant une juridiction qui serait ultérieurement saisie pour les mêmes motifs que ceux ayant motivé la tenue de cette commission.
7. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de l'ASF.
A partir du sixième mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction d'une demi-heure de la durée journalière de travail afin que leur soit facilité le transport entre leur domicile et leur lieu de travail. La répartition de cette demi-heure entre entrées et sorties se fera en accord entre l'intéressée et son employeur.
Aucune condition d'ancienneté ne sera exigée pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 122-25-1 du code du travail (maintien du salaire dans le cas de mutation temporaire dans un emploi de rémunération inférieure, pendant la grossesse et à l'initiative de l'intéressée).
La durée du congé de maternité prévu à l'article L. 122-26 du code du travail est portée à 16 semaines, dont un minimum de 6 et un maximum de 8 avant l'accouchement.
Lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période postnatale de repos peut être prolongée pour que la période globale pré et postnatale atteigne les 16 semaines.
Le contrat de travail du parent demandant à bénéficier du congé légal prévu par l'article L. 122-28-1 du code du travail pour élever son jeune enfant ne sera pas rompu pendant la durée du congé, mais seulement suspendu.
Si, 15 jours avant l'expiration de la période du congé défini à l'alinéa précédent, l'intéressé n'a pas manifesté son désir de réintégration dans l'entreprise, il sera considéré comme ayant rompu de lui-même son contrat de travail. Dans ce cas, il sera cependant dispensé d'effectuer son préavis.
Si nécessaire, les entreprises feront suivre une formation au salarié de retour d'un congé parental.
Il est accordé au salarié, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde pour tout maladie grave d'un enfant ou d'un conjoint.
En outre, il sera accordé au parent, sur présentation d'un certificat d'hospitalisation, un jour rémunéré par année civile pour rester au chevet de son enfant de moins de 16 ans victime d'une hospitalisation.
Enfin, cette absence ne saurait se cumuler avec des dispositions plus favorables d'entreprise ou d'établissement, ou avec celles de nature législative ou réglementaire pouvant intervenir. Dans ce cas, seule la disposition la plus favorable sera appliquée.
Le contrat de travail de la mère demandant à bénéficier du congé légal prévu par l'article L. 122-28 du code du travail pour élever son jeune enfant ne sera pas rompu pendant la durée de ce congé, mais seulement suspendu.
Si, 15 jours avant l'expiration de la période de 1 an suivant le terme du congé de maternité de 16 semaines dont il est question au 3 ci-dessus, l'intéressée n'a pas manifesté son désir de réintégration dans l'entreprise, elle sera considérée comme ayant rompu d'elle-même son contrat de travail. Dans ce cas, elle sera cependant dispensée d'effectuer son préavis.
Il est accordé aux mères de famille, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde ne pouvant excéder, en principe, 2 mois dans l'année, pour toute maladie grave d'un enfant.
a) Accidents du travail et maladies professionnelles.
Les absences justifiées par incapacité résultant d'accidents du travail pris en charge par la Sécurité sociale, survenus à l'occasion du contrat de travail liant l'intéressé à l'entreprise ou de maladies professionnelles reconnues dans l'industrie des chaux et ciments, ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.
L'intéressé reprendra son emploi ou un emploi similaire ou, en cas de réduction de ses capacités professionnelles, un autre emploi compatible avec ses nouvelles possibilités de travail.
L'interruption du contrat de travail comptera, au regard de l'ancienneté, comme temps de travail effectif.
b) Maladies.
Dans le cas de maladie, le droit de l'employeur de rompre le contrat de travail ne sera utilisé, après expiration des périodes d'indemnisation définies au c ci-dessous, que si des nécessités de service l'exigent.
Toutefois, si l'employeur a usé de cette faculté, l'intéressé aura droit à être réintégré en fin de maladie, s'il avait, au moment de son arrêt de travail, au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Ce droit à la réintégration dans l'entreprise ne pourra s'exercer si les absences présentent un caractère de trop grande fréquence.
Si le nouvel engagement ne peut être assuré dans l'emploi antérieur, il le sera dans un emploi de la catégorie à laquelle appartenait l'intéressé, ou, à défaut, dans tout autre emploi.
Dans ce cas, l'intéressé bénéficiera de l'ancienneté acquise avant la rupture du contrat.
c) Indemnisation.
Dans les cas d'accidents et de maladies visés aux a et b ci-dessus, une indemnité sera versée à l'intéressé, après justification par certificat médical sous réserve des vérifications d'usage et à charge par lui d'aviser l'employeur dans les 48 heures suivant l'arrêt du travail.
Cette indemnité sera la suivante :
Ancienneté
Durée et taux du versement
Après deux ans : 2 mois à plein traitement, primes non comprises, 2 mois à demi-traitement, primes non comprises.
Après cinq ans : 3 mois plein traitement, primes non comprises, 3 mois à demi-traitement, primes non comprises.
Après dix ans : 4 mois à plein traitement, primes non comprises, 4 mois à demi-traitement, primes non comprises.
Toutefois, le délai d'ancienneté de deux ans ne sera pas exigé pour les accidents du travail survenus à l'intérieur de l'établissement.
Les indemnités visées ci-dessus ne seront pas dues pour les six premiers jours d'arrêt de travail.(1)
Elles seront diminuées de la valeur des indemnités journalières prévues au titre de la Sécurité sociale et des organismes dont les cotisations sont assurées, au moins en partie, par l'employeur.
Ces indemnités constituent un plafond annuel.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et procédure conventionnelle.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et procédure conventionnelle.
En complément des garanties assurées par la Sécurité sociale, un régime de prévoyance doit être institué dans chaque entreprise, en faveur du personnel ETDAM. La couverture en est financée par une cotisation au moins égale à 1,2 % de la masse salariale brute du groupe considéré telle qu'elle est déclarée à l'administration fiscale, dont 0,8 % de cette masse à la charge de l'employeur et 0,4 % à celle de l'ETDAM.
La répartition de cette cotisation entre les risques à couvrir, le choix de ces derniers ainsi que les modalités ou aménagements des contrats assurant l'application de ce régime sont fixés paritairement à l'intérieur de chaque établissement ou entreprise.
Les sommes déjà affectées dans les entreprises à la couverture des risques visés au présent article sont prises en compte pour la mise en oeuvre des dispositions des alinéas précédents, qu'il s'agisse soit de versements effectués, ensemble ou séparément, par l'employeur ou par le personnel à des sociétés mutualistes, organismes de prévoyance ou autres, soit de subventions versées par l'employeur à des institutions intérieures à la société dans un but de prévoyance ou d'entraide.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ETDAM relevant des articles 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947 et 36 de l'annexe I de ladite convention collective si, au titre de la prévoyance, ils bénéficient déjà d'un régime analogue à celui qui est déterminé ci-dessus.
Conformément à la convention collective interprofessionnelle du 8 décembre 1961, le financement de la retraite complémentaire est assuré par une double cotisation à la charge de l'employeur et du salarié.
Le taux de cette cotisation ne peut être inférieur à 6 % des appointements.
ETDAM : les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de coefficients hiérarchiques de base compris entre 225 (inclus) et 310 (exclus) sont rattachés au régime de retraite prévu par l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Le taux de cotisation sur la tranche B de rémunération ne peut être inférieur à 12 %, répartis conformément aux règles prévues au paragraphe 4 de ladite convention.
a) Accidents du travail et maladies professionnelles.
Les absences justifiées par incapacité résultant d'accidents du travail pris en charge par la sécurité sociale, survenus à l'occasion du contrat de travail liant l'intéressé à l'entreprise ou de maladies professionnelles reconnues dans l'industrie des chaux et ciments, ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.
L'intéressé reprendra son emploi ou un emploi similaire ou, en cas de réduction de ses capacités professionnelles, un autre emploi compatible avec ses nouvelles possibilités de travail.
L'interruption du contrat de travail comptera, au regard de l'ancienneté, comme temps de travail effectif.
b) Maladies.
Dans le cas de maladie, le droit de l'employeur de rompre le contrat de travail ne sera utilisé, après expiration des périodes d'indemnisation définies au c ci-dessous, que si des nécessités de service l'exigent.
Toutefois, si l'employeur a usé de cette faculté, l'intéressé aura droit à être réintégré en fin de maladie, s'il avait, au moment de son arrêt de travail, au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Ce droit à la réintégration dans l'entreprise ne pourra s'exercer si les absences présentent un caractère de trop grande fréquence.
Si le nouvel engagement ne peut être assuré dans l'emploi antérieur, il le sera dans un emploi de la catégorie à laquelle appartenait l'intéressé, ou, à défaut, dans tout autre emploi.
Dans ce cas, l'intéressé bénéficiera de l'ancienneté acquise avant la rupture du contrat.
c) Indemnisation.
Dans les cas d'accidents et de maladies visés aux a et b ci-dessus, une indemnité sera versée à l'intéressé, après justification par certificat médical sous réserve des vérifications d'usage et à charge par lui d'aviser l'employeur dans les 48 heures suivant l'arrêt du travail.
Cette indemnité sera la suivante :
Ancienneté
Durée et taux du versement
Après 2 ans : 2 mois à plein traitement, primes non comprises, 2 mois à demi-traitement, primes non comprises.
Après 5 ans : 3 mois plein traitement, primes non comprises, 3 mois à demi-traitement, primes non comprises.
Après 10 ans : 4 mois à plein traitement, primes non comprises, 4 mois à demi-traitement, primes non comprises.
Toutefois, le délai d'ancienneté de 2 ans ne sera pas exigé pour les accidents du travail survenus à l'intérieur de l'établissement.
Les indemnités visées ci-dessus ne seront pas dues pour les 6 premiers jours d'arrêt de travail, sauf si l'absence est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, auquel cas les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence, à condition que le salarié comptabilise au moins 2 années d'ancienneté.
Elles seront diminuées de la valeur des indemnités journalières prévues au titre de la sécurité sociale et des organismes dont les cotisations sont assurées, au moins en partie, par l'employeur.
Ces indemnités constituent un plafond annuel.
En vue de faciliter, pour les titulaires d'un des emplois actuels prévus par les annexes-classifications des conventions collectives nationales du 2 février 1976, la translation entre l'ancienne et la nouvelle classification, un tableau de translation a été dressé.
Il figure en annexe au présent accord.
Cette translation est automatique pour le personnel visé au premier alinéa, exerçant effectivement l'emploi correspondant à son appellation à la date de signature du présent accord. Les intéressés sont réputés remplir les missions courantes des nouveaux emplois.
Le tableau précise également, pour chaque emploi, le coefficient de base applicable en 1978 et au 1er janvier 1979.
Il est précisé que la formule " exerçant effectivement l'emploi... " figurant au troisième alinéa du présent article :
- ne saurait être utilisée pour faire obstacle à l'exercice des mandats de représentation du personnel ;
- ni mise en cause pour un simple détachement de durée limitée ;
- ni opposée aux membres du personnel en arrêt de maladie indemnisé par application des dispositions des articles 32 de la convention collective nationale ouvriers et 30 de la convention collective nationale ETDAM.
1. Connaissances générales (C.G. 2) :
Une épreuve écrite sur chacun des sujets suivants :
- sécurité, législation ;
- français ;
- mathématiques ;
- sciences.
2. Connaissances générales sur le ciment (C.C. 2) - Oral :
Quatre questions sur le programme défini précédemment.
Exemples :
- la fabrication du cru, son dosage à l'usine, les moyens de contrôle et de correction ;
- la cuisson, le contrôle du clinker ;
- le broyage ; les ciments fabriqués, leur composition ;
- en usine : le suivi en usine du gypsage, des teneurs en constituants secondaires ; rôle des doseurs ;
- les risques d'incidents : fausse prise, mottage ;
- les constituants d'un béton.
3. Connaissances de laboratoire - Epreuves pratiques (C. L. 2) :
Deux manipulations complètes sur programme avec compte rendu oral indiquant :
- la description des méthodes, principes ;
- la description du matériel utilisé ;
- les résultats : calculs et appréciations.
Exemples :
a) Spécialité chimie (C.L. 2 c) :
- dosage silice soluble sur ciment, sur béton ;
- détermination C 1, S, alcalins ; complexométrie ;
- mesure d'un débit de gaz dans une conduite ;
- préparation d'une liqueur titrée (avec mode opératoire fixé) ;
- analyse des principaux éléments d'un CPA par complexométrie ;
- analyse des principaux éléments de deux matières premières ;
- analyse d'eau (pH, TA, TAC, TH) ;
- identification rapide de ciments : CPA, CPJ, CLK.
b) Spécialité physique-mécanique (C.L. 2 m) :
- détermination de la masse volumique d'un ciment au voluménomètre ;
- courbe granulométrique d'un ciment au Bahco avec récupération du matériau, tracé de la courbe ;
- analyse granulométrique d'agrégats pour béton et tracé de la courbe granulométrique ;
- mesure du retrait avec comparateur d'un mortier ou d'un béton.
Schéma de promotion
Coefficient

ATL (usine et laboratoire central)


CG ATL + CC ATL + CL ATL + CL 2 m
CG ATL + CC ATL + CL ATL + CL 2 c
Coefficient

OL 2 (usine ou laboratoire central)[essais chimie]
OL 2 (laboratoire central)[essais physique et mécanique]


CG 2 + CC E + CL 2 c
CG 2 + CC 2 + CL 2 m
Coefficient

OL 1 (usine et laboratoire central)

CG 1 + CC 1 + CL 1
Au niveau OL 1, l'opérateur a acquis des connaissances chimiques, physiques et mécaniques aussi bien dans un laboratoire d'usine que dans un laboratoire central.
Pour accéder au niveau OL 2, il faut distinguer deux cas :
- pour l'opérateur du laboratoire d'usine : spécialisation en chimie ;
- pour l'opérateur de laboratoire central : spécialisation soit en chimie, soit en physique et mécanique selon l'affectation.
Au niveau ATL : pas de distinction entre ATL de laboratoire d'usine et ATL de laboratoire central.
Pour accéder au niveau ATL, l'opérateur de laboratoire OL 2 doit tout d'abord acquérir les connaissances complémentaires soit en chimie, soit en physique-mécanique, qu'il n'avait pas, compte tenu de sa spécialisation.
De plus, quelle que soit sa formation de base (


Ancienneté minimale :
OL 1  OL 2  ATL
3 ans 3 ans

Pour les connaissances techniques, le plan adopté est le suivant :
1. Connaissances générales (Education nationale) (CG).
2. Connaissances générales sur le ciment (CC).
3. Connaissances de laboratoire (CL) :
3.1. Théorie.
3.2. Technologie de laboratoire.
3.3. Pratique de laboratoire.

La notation est constituée par deux séries de notes :
Notation des épreuves d'examen :
Les notes sont attribuées par un jury composé de :
- un représentant de la direction ;
- un instructeur ;
- un responsable de labo (cadre ou AGM) ;
- un représentant des ETDAM de laboratoire.
Notation de l'établissement :
- appréciation « Direction » ;
- appréciation « Maîtrise ».
Barème de cotation
Les notes sont fixées par des barèmes de cotation :
- chiffrés, pour les travaux pratiques ;
- hiérarchisés pour les autres épreuves, suivant la correspondance ci-dessus :
Parfait 20
Excellent 19 - 18
Très bien 17 - 16
Bien 15 - 14
Assez bien 13 - 12
Passable 11 - 10
Médiocre 9 - 8 - 7
Mauvais 6 - 5
Très mauvais inférieur à 5
Conclusion aux examens
1. Le candidat est reçu aux épreuves si sa moyenne générale est égale ou supérieure à 14/20.
Il est éliminé s'il n'atteint pas les notes suivantes :
- 12 en connaissances de laboratoire (CL) ;
- 8 en connaissances générales sur le ciment (CC).
2. Le candidat qui a échoué à un examen ne peut se présenter à nouveau avant un délai minimum de 1 an.
S'il échoue une deuxième fois, il devra attendre 2 ans avant de se représenter.
Enfin, s'il échoue une troisième fois, il ne pourra plus se présenter.
3. Dans le cas de réussite à l'examen, le changement de qualification prend effet au premier jour du mois qui a suivi l'examen.
Type de granulat



Les granulats normaux
NF P 18-301

Granulats lourds pour bétons de construction
NF P 08-501

Equivalent de sable
Les granulats légers :
Laitier expansé
NF P 18-307

Laitier expansé
pouzzolane
NF P 18-308

Pouzzolane
argile expansée
NF P 18-309

Granulats d'argile expansée fabriqués en four rotatif
2.1. Projets de normes françaises concernant les granulats à béton



Analyse granulométrique par tamisage.

Analyse granulométrique des fines.

Mesure du coefficient d'aplatissement.

Epaisseur moyenne des gravillons.

Coefficient d'allongement.

Propreté superficielle des gravillons.

Teneur en SO


Teneur en sels solubles.

Essai au bleu.

Réaction alcali-silice.

Réaction alcali-carbonate.

Sensibilité au gel.

Sensibilité au gonflement.

Sensibilité au délitage.

Sensibilité au lessivage des feldspaths.

Essai micro-Deval.

Essai Los Angeles.

Essai de fragmentation dynamique.

Friabilité des sables.

Essai Deval sec.

Masse volumique et porosité.

Densité des fines dans le volume.

Porosité des fines sèches compactées.

Teneur en eau.
1. Connaissances générales :
Sécurité - Législation : 0,30
Français : 0,30
Mathématiques : 0,50
Sciences : 0,40
Total    1,50
2. Connaissances générales sur le ciment : 0,50
Total : 0,50
3. Connaissances de laboratoire :
Pratique :
- essais physiques : 2,25
- essais chimiques : 2,25
Technologie : 0,50
Total : 5,00

APPRECIATIONS ETABLISSEMENT
Maîtrise : 1,50
Direction : 1,50

TOTAL GENERAL : 10,00
Prescriptions générales
NF P 15-401

Pâte normale
NF P 15-402

Sable normal et mortier normal
NF P 15-403


NF P 15-411

Appareils à chocs
NF P 15-412

Moules pour éprouvettes prismatiques et accessoires
NF P 15-413

Appareils de Vicat et moule tronconique
NF P 15-414

Essai de prise
NF P 15-431

Essais d'expansion à froid et à chaud
NF P 15-432

Essais de retrait et de gonflement
NF P 15-433

Essai de fissurabilité
NF P 15-434

Mesure de la surface spécifique par le perméabilimètre de Blaine
NF P 15-442

Flourométrie
NF P 15-443

Essais mécaniques, flexion et compression
NF P 15-451

Essais chimiques
NF P 15-461

Essai de pouzzolanicité
NF P 15-462

Laitier : comptage sur microscope
NF P 15-465
1. Connaissances générales :
Sécurité - Législation : 0,2
Français : 0,3
Mathématiques : 0,5
Sciences : 0,5
Total : 1,5
2. Connaissances générales sur le ciment : 1,0
Total : 1,0
3. Connaissances de laboratoire :
Théorie : 0,5
Technologie : 0,5
Pratique : 3,5
Total : 4,5

APPRECIATIONS ETABLISSEMENT
Maîtrise : 1,5
Direction : 1,5

TOTAL GENERAL : 10,0
a) Langues étrangères
Lorsque des emplois nécessiteront la connaissance d'une ou plusieurs langues, suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte, les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront, en plus des minima fixés pour leur niveau, un supplément d'appointements mensuels calculé comme suit :
- traducteur (par langue) : 25 points ;
- rédacteur (par langue) : 35 points.
Pour une même langue, les suppléments prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres.
b) Sténodactylographes en langues étrangères
Les sténodactylographes chargées, quelle que soit la catégorie dont elles relèvent, de prendre en sténographie des textes dictés en langues étrangères et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront, en plus des minima fixés pour leur catégorie ou leur échelon et par langue utilisée, un supplément des appointements mensuels de 25 points.
Dans ce supplément, est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le traducteur, mais lorsque la rédaction en langue étrangère, telle qu'elle est définie plus haut, est exigée de surcroît, le supplément des appointements mensuels est fixé à 35 points.
c) Dessinateur chef de groupe
Le dessinateur qui est, en outre, chargé de coordonner les travaux de plusieurs autres dessinateurs de différentes positions dont il assure l'encadrement, a droit à une majoration de 15 p. 100 du coefficient de base de son emploi.
Normalement, la fonction de dessinateur chef de groupe est remplie par un dessinateur-projeteur. Exceptionnellement, cette fonction peut être remplie par un dessinateur d'études (1 ou 2) lorsque le bureau ne comporte pas de dessinateur-projeteur.
L'ancienne annexe " Classification " de la convention collective nationale E.T.D.A.M. du 2 février 1976 prévoyait, pour les titulaires des emplois repris ci-dessous, la possibilité d'accéder normalement à l'échelon supérieur de cet emploi après un certain délai.
La mise en place de la présente classification ne pourra entraîner, pour les titulaires, à la date de signature de l'accord et de la présente annexe " Classification ", des emplois visés, une situation moins favorable à l'échéance de ce délai.
Les emplois visés ci-dessus sont les suivants :
- sténodactylo 1er échelon ;
- secrétaire sténodactylo ;
- employé auxiliaire ou débutant ;
- employé de service commercial 1er échelon ;
- employé qualifié de service commercial ;
- secrétaire de direction 1er échelon (siège) ;
- acheteur ;
- contremaître de fabrication 2e échelon débutant ;
- agent technique de laboratoire 1er échelon ;
- employé d'expéditions débutant ;
- infirmière débutante ;
- assistante sociale débutante ;
- assistante sociale 1er échelon.
1. Connaissances générales (C.G. 2) :
Une épreuve écrite sur chacun des sujets suivants :
- sécurité, législation ;
- français ;
- mathématiques ;
- sciences.
2. Connaissances générales sur le ciment (C.C. 2). - Oral :
Quatre questions sur le programme défini précédemment.
Exemples :
- la fabrication du cru, son dosage à l'usine, les moyens de contrôle et de correction ;
- la cuisson, le contrôle du clinker ;
- le broyage : les ciments fabriqués, leur composition ;
- en usine : le suivi en usine du gypsage, des teneurs en constituants secondaires ; rôles des doseurs ;
- les risques d'incidents : fausse prise, mottage ;
- les constituants d'un béton.
3. Connaissances de laboratoire - Epreuves pratiques (C.L. 2) :
Deux manipulations complètes sur programme avec compte rendu écrit et oral indiquant :
- la description des méthodes, principes ;
- la description du matériel utilisé ;
- les résultats, calcul et appréciation.
Exemples :
a) Spécialité chimie (C.L. 2 c) :
- dosage silice soluble sur ciment, sur béton ; détermination du pourcentage de ciment contenu dans le béton ;
- détermination C1, S, alcalins ; complexométrie ;
- mesure d'un débit de gaz dans une conduite ;
- calcul d'un cru à deux composants ;
- préparation d'une liqueur titrée ;
- analyse des principaux éléments d'un CPA par complexométrie :




- analyse des principaux éléments de deux matières premières ;
- analyse d'eau (pH, TA, TAC, TH) ;
- identification rapide de ciments : CPA, CPJ, CLK.
b) Spécialité physique-mécanique (C.L. 2 m) :
- détermination de la masse volumique d'un ciment au voluménomètre ;
- courbe granulométrique d'un ciment au Bahco avec récupération du matériau, tracé de la courbe ;
- analyse granulométrique d'agrégats pour béton et tracé de la courbe granulométrique ;
- granulométrie humide d'un sol ou d'une grave avec tracé de la courbe ;
- détermination de l'optimum Proctor modifié d'une grave-ciment ;
- mesure du retrait avec comparateur d'un mortier ou d'un béton ;
- détermination de la courbe effort-détermination sur béton.
1. Connaissances générales :
Sécurité - Législation : 0,10
Français : 0,10
Mathématiques : 0,10
Sciences : 0,20
Total : 0,50
2. Connaissances générales sur le ciment : 1,00
Total : 1,00
3. Connaissances de laboratoire :
Théorie : 0,25
Technologie : 0,75
Pratique : 4,50
Total : 5,50

APPRECIATIONS ETABLISSEMENT
Maîtrise : 1,50
Direction : 1,50

TOTAL GENERAL : 10,00
1. Connaissances générales (C.G. atl) :
Une épreuve écrite sur chacun des sujets suivants :
- sécurité, législation ;
- français ;
- mathématiques : algèbre, géométrie, trigonométrie, statistiques ;
- sciences.
2. Connaissances générales sur le ciment (C.C. atl) :
Quatre épreuves écrites plus un problème sur les normes.
Exemples :
- fabrication d'un cru à partir de douze constituants (faire le choix) connaissant les analyses élémentaires (données) et visant à obtenir un facteur de saturation en chaux et un module silicique ;
- les différents procédés de fabrication du ciment : principes, avantages, inconvénients ;
- les différents types de broyeurs ;
- une méthode d'analyse complète utilisée dans le laboratoire de l'intéressé (fluo X, complexométrie, absorption atomique...), principe, étalonnage, précision, délai de réponse ;
- la calorimétrie : les appareils ; l'étalonnage d'une bouteille isolante ; les mesures, dépouillements et interprétation ;
- calcul d'un béton suivant la méthode Dreux à partir de trois granulats, connaissant les courbes granulométriques des granulats, les caractéristiques du ciment à utiliser, le dosage en ciment ; corrections à apporter ;
- domaines d'utilisation des ciments :
- bétonnage par temps chaud,     - bétonnage par temps froid,     - bétons de masse,
précautions à prendre ;
- ciments pour béton précontraint ;
- ciments appropriés pour terrains et eaux séléniteux ;
- conformité à la norme d'un ciment : à partir d'un tableau de résultats (exemple 64 résultats) connaissant les coefficients k à prendre en compte, détermination des Li, Ls.
3. Connaissances de laboratoire. - Epreuves pratiques :
3.1. Contrôle des connaissances complémentaires soit physiques, soit chimiques, du niveau O.L. 2 que l'intéressé a dû acquérir (C.L. 2 m ou C.L. 2 c) :
Deux questions sur les épreuves définies au niveau O.L. 2.
3.2. Connaissances spécifiques (C.L. atl) :
3.2.1. Théorie :
Cinq questions écrites sur le programme.
Exemples :
- les rayons X ;
- analyse chimique et modules ;
- principales réactions d'hydratation ;
- analyses thermiques ;
- rhéologie : les différents fluides ; viscosité, etc. ;
- la colorimétrie.
3.2.2. Technologie et pratique :
Trois essais obligatoires avec compte rendu écrit et oral :
- méthode d'analyse complète au choix du candidat parmi les méthodes d'analyse couramment utilisées dans l'établissement :
- connaissance de l'appareil : principe, technologie, utilisation, maintenance élémentaire ;
- effectuer avec cet appareil une analyse des principaux éléments d'un des produits transitant dans une cimenterie après avoir vérifié le bon étalonnage de l'appareil ;
- résultats, calculs, interprétation ;
- étalonnage de l'appareil Blaine avec détermination du volume de la cellule ;
- calorimétrie : dépouillement de courbes obtenues à la bouteille isolante et interprétation.