Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes.
(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
La fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France ;
La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics,
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
L'union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes CFTC Ile-de-France,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

La CSFV CFTC,
La fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France ;
La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France,
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
L'union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes CFTC Ile-de-France ;
La confédération française de l'encadrement CGC BTP, section régionale Ile-de-France,
La fédération française du bâtiment région Paris Ile-de-France ;
La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France,
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
L'union régionale professionnelle des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes CFTC Ile-de-France,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)


La FG FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Picardie
(Arrêté du 10 juin 2011 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes.
(Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1)


La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région (Haute-Normandie).
(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)

La FG FO BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
(Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La fédération générale BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)


La CFE-CGC BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)

Elargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
(Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 1)

La FNSCBA CGT ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 13 janvier 2011, art. 1er)
Fédération française des industries jouet puériculture (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voiture d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, des carrières, des matériaux de construction, du papier carton, de la céramique, de l'exploitation thermique FO.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le syndicat des entreprises de logistique de communication écrite directe,
Le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC ;
La S3C CFDT ;
La fédération des postes et des télécommunications CFTC ;
Le syndicat national presse, édition, publicité CGT-FO,
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La FBTP de Corse-du-Sud ;
La FBTP de Haute-Corse ;
La CAPEB de Corse-du-Sud ;
La CAPEB de Haute-Corse,
L'UR FO Corse ;
L'UR CFDT Corse ;
L'UR CFE-CGC Corse ;
L'UR CFTC Corse,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 septembre 2011, art. 1er)
La FIGEC ;
Les SIST ;
Le SYNAPHE ;



La F3C CFDT ;
La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FEC FO,
Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :
- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;
- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;
- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;
- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;
- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;
- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,
par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)




UNECTOUR ;


CSFV CFTC ;
SNEPAT CGT-FO.
Avenant n°27 du 18 juin 2010 stipule :"Consécutivement à la signature de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, l'annexe I « Réduction des horaires ») et l'annexe II « Marche continue » des dispositions générales de la convention collective sont supprimées.
Par cohérence, l'annexe III « Indemnisation du chômage partiel » devient l'annexe I.
L'avenant n°28 du 18 juin 2010 stipule : "Consécutivement à la signature de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, l'annexe I « Réduction des horaires » et l'annexe II « Marche continue » des dispositions générales de la convention collective sont supprimées.
Par cohérence, l'annexe III « Indemnisation du chômage partiel » devient l'annexe I.
Le présent avenant répond aux mêmes conditions de durée et de publicité que la convention collective elle-même."
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)



F3C CFDT ;
FL CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

CSFV CFTC ;
SNCEA CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 mai 2010, art. 1er)

SNCEA CFE-CGC.
La Coop de France bétail et viande,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération CFTC-Agri ;
L'UNSA2A ;
La fédération nationale agroalimentaire et forêts CGT ;
Le syndicat national de la coopération agricole CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)
La fédération nationale des cinémas français,
La FASAP FO ;
Le syndicat du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
La F3C CFDT,
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
La fédération Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse SCOP BTP,
La section régionale Provence - Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP PACA CFTC ;
L'union régionale construction et bois PACA CFDT,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (SNAATAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances) CGT ;
La fédération des employés et cadres (section fédérale des assurances) CGT-FO,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
Les caisses de Crédit mutuel employeurs affiliées à la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
La caisse de Crédit mutuel du Sud-Est ;
La caisse Agricole Crédit mutuel ;
La caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
La banque fédérative du Crédit mutuel ;
La banque de l'économie du commerce et de la monétique ;
Le groupe SOFEMO ;
Le groupement technique des organismes du Crédit mutuel ;
L'euro-Information ;
L'euro-Information Développements ;
Le GIE-ACM ;
Le CM-CIC Titres,




La fédération FO ;
Le SNB CFE-CGC,
La fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
Les caisses de Crédit mutuel employeurs affiliées à la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
La caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
La caisse de Crédit mutuel du Sud-Est ;
La caisse agricole Crédit mutuel ;
La banque fédérative du Crédit mutuel ;
La banque de l'économie du commerce et de la monétique ;
Le groupe Sofemo ;
Le groupement technique des organismes du Crédit mutuel ;
Euro-information ;
Euro-information développements ;
Le GIE-ACM ;
CM-CIC titres.





SNB CFE-CGC.
Accord étendu à l'exclusion des annexes 3 et 4, qui n'ont pour objet ni la « détermination des relations collectives entre employeurs et salariés », au sens de l'article L. 2221-1 du code du travail, ni la définition des « garanties collectives dont peuvent bénéficier les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale » au sens de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 10 janvier 2011, art. 1er)
Fédération nationale de l'aviation marchande.
La fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics FO,
FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
UNS FJT CGT.
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 mars 2010, art. 1er)

FNPD CGT ;
SMTC CGT ;
SNCAM CGT ;
FEETS CGT-FO ;
SNATT CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er mars 2010, art. 1er)

FNSS CFDT ;
USPOAC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er mars 2010, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 mars 2010, art. 1er)
La fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
La fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création,
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération de la métallurgie CGT-FO ;
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération de la métallurgie CFTC ;
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT,
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération régionale des travaux publics Ile-de-France (FRTP) ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, section travaux publics,
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
L'union régionale de la construction et du bois de l'Ile-de-France CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)


La FCT CFTC ;
La fédération INTERCO CFDT,
(1) Accord étendu s
ans préjudice d'accords ultérieurs ayant le même objet et sous réserve que les sommes collectées au titre du financement du paritarisme soient uniquement affectées au financement du dialogue social.
(Arrêté du 20 avril 2010, art. 1er)


FSS CFTC ;



SYNERPA 

164, boulevard du Montparnasse 

75014 Paris , par lettre du 28 septembre 2016 (BO n°2016-42)
FFEC, par lettre du 15 janvier 2018 (BO n°2018-17)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 19 juillet 2010 - art. 1)
Le syndicat de l'architecture (SDA),
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FNSCBA CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Centre et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 19 juillet 2010 - art. 1)
L'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA),
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la Bretagne, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 1)
Le syndicat de l'architecture (SDA),
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNSCBA CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région (Basse-Normandie), et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1)
Le syndicat de l'architecture (SDA) ;
L'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA),
La FG BTP FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 19 juillet 2010 - art. 1)
Le syndicat de l'architecture (SDA),
La CFE-CGC BTP ;
La FG BTP FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)

Accord élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne.
(Arrêté du 26 juillet 2010 - art. 1)
L'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA),
La FG BTP FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Alliance 7 ;
Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Comité français du café ;
Syndicat français des fabricants de café soluble (SFC) ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
FEDALIM pour le compte de :
― syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
― fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
― syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
― syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
― syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) ;
Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ;
Syndicat des eaux de sources (SES).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
Fédération des personnels de l'encadrement, de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 19 juillet 2010 - art. 1)
L'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA),
La CFE-CGC BTP,
Fédération française des industries du jouet (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)


Fédération des EPL ;

SNUHAB CGC ;

FEC CGT-FO ;
CFSV CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)
Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT).
CSFV CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)







FNECS CGC ;
CFTC CSFV ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)

La FFASS CFE-CGC ;
La FNPOS CGT ;
Le SYNAMI CFDT ;
La PSE CFTC,
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), section travaux publics,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er)
Le syndicat national des directeurs de théâtres privés,
Le SYNPTAC CGT ;
Le SFA CGT ;
Le SNSV FO ;
Le SNM FO ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
Le SNAPAC CFDT,
Avenant n° 37 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

La FFASS CFE-CGC ;
La FNAS CGT-FO ;
La FNPOS CGT ;
Le SYNAMI CFDT ;
Le PSE CFTC,
La fédération française de contrôle laitier,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes FO ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural, section encadrement contrôle laitier CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire,
La fédération française de contrôle laitier,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes FO ;
La fédération CFTC-Agri ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural, section encadrement contrôle laitier CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)



FCMTE CFTC ;
FCTH CGT-FO ;
FCTH CFE-CGC.
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
La fédération SCOP BTP Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse,
La section régionale Provence - Alpes - Côte d'Azur du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale construction et bois CFDT PACA ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC PACA,
La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
La fédération Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse SCOP BTP,
L'union régionale bâtiment travaux publics CFE-CGC ;
La section régionale Provence - Alpes - Côte d'Azur du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale construction et bois PACA CFDT ;
L'union régionale BATIMAT-TP PACA CFTC,
Association française des banques.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération CFTC banques ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mai 2010, art. 1er)



Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Syndicat général des services de la coiffure et de l'esthétique FO.
Union des producteurs de chaux.
Fédération générale bâtiment, travaux publics, bois, papier-carton, matériaux, céramique, thermique CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) ;
Fédération de sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) ;
Association des responsables de copropriétés (ARC).

CSFV CFTC.
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération de la métallurgie CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
" Accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme " devient " Accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social ". (avenant n° 4 du 9 février 2018 - BOCC 2018-23)
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP).
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)
Le syndicat national des industries des professionnels de l'oeuf (SNIPO),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 juin 2010, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées.
(Arrêté du 8 octobre 2010 - art. 1)
Le syndicat de l'architecture,
Le syndicat BTP CFE-CGC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 mars 2010, art. 1er)

Accord élargi à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Auvergne.
(Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1)

Le syndicat BTP CFE-CGC ;
La FNSCBA CGT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 mars 2010, art. 1er)

Dispositions élargies à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire.
(Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1)

Le syndicat BTP FG FO ;
Le syndicat BTP CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 mars 2010, art. 1er)

Dispositions élargies à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes.
(Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1)

Le syndicat BTP CFE-CGC ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC ;
Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mai 2010, art. 1er)
La fédération du BTP Seine-et-Marne ;
La CAPEB Seine-et-Marne ;
La fédération parisienne des SCOP du BTP ;
La chambre syndicale de l'équipement électrique Seine-et-Marne,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)
La fédération du BTP Seine-et-Marne ;
La CAPEB Seine-et-Marne ;
La fédération parisienne des SCOP du BTP ;
La chambre syndicale de l'équipement électrique Seine-et-Marne,
L'UR CFDT Ile-de-France ;
La CFE-CGC Ile-de-France ;
L'UD CFTC de Seine-et-Marne,
Accord étendu sous réserve que les salariés des entreprises l'appliquant aient accès à un plan d'épargne prévu aux chapitres II et III du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail.
(Arrêté du 7 janvier 2011, art. 1er)



FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FAA CFE-CGC.
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
Les services intégrés du secrétariat et des télé-services (SIST) ;
Le syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
Le syndicat des professionnels des centres de contact (SP2C) ;
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP),
La FNCES CFE-CGC ;
La FEC FO ;
La CSFV CFTC,
La fédération régionale des travaux publics Lorraine ;
La fédération régionale Est des SCOP BTP,
L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics CGT-FO Lorraine ;
L'union régionale Lorraine de la CFE-CGC,
suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz, le 7 janvier 2010, en présence des représentants de la FRTP Lorraine, la fédération Nord-Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT (la délégation ayant quitté la salle en cours de réunion) et CFE-CGC, il a été convenu ce qui suit :
Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 juin 2010, art. 1er)
Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),
La fédération des services CFDT ;
La FNECS CFE-CGC ;
La fédération santé-sociaux CFTC,
L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
La fédération de l'hospitalisation privée,
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar et section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC.
Accord étendu à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
(Arrêté du 14 octobre 2010, art. 1er)
La CSNBP ;
Le GPFFB ;

Le SNFPB ;
Le SNPCBCF ;




La FABOMU ;

La FNIMTMB ;
La FNMIAMB ;
Le GIFAP ;

Le SNIELB ;
Le SNFMF ;
Le SNAPB ;

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FNTB CGT,
La fédération générale FO, 170, avenue Parmentier, CS20006, 75479 Paris Cedex 10, par lettre du 5 octobre 2010 (BO n°2011-9)
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar et section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FSCSFV CFTC ;
F3C CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
Médias 2000 CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;

FILPAC CGT ;
FNSAC CGT ;

SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;

SNAM CGT ;

SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).
F3C CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;
Médias 2000 CFE-CGC ;
FILPAC CGT ;
FNSAC CGT ;

SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;

SNAM CGT ;

SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).
F3C CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
Médias 2000 CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;

FILPAC CGT ;
FNSAC CGT ;
FASAP FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;

SNAM CGT ;

SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).
sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes  avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 juillet 2010, art. 1er)

SYNATPAU FNCB CFDT ;
BTP CFE-CGC ;
BATIMAT-TP CFTC.
La chambre syndicale des courtiers d'assurances ;
La fédération française des sociétés d'assurances ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance,
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT,
La FIGEC ;
Les SIST ;
Le SYNAPHE ;



La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FEC FO ;
La F3C CFDT,
Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :
- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;
- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;
- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;
- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;
- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;
- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,
par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).
La FIGEC ;
Les SIST ;
Le SYNAPHE ;



F3C CFDT ;

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :
- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;
- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;
- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;
- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;
- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;
- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,
par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).
FFAS CFE-CGC ;
FFS CFTC ;

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 13 avril 2010, art. 1er)
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE),
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
La confédération française de l'encadrement SNATT CFE-CGC, 73 rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 30 décembre 2010 (BO n°2011-34)