Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes er des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 7 décembre 1992 Classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 23 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquêté ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 1998, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord-cadre national du 18 novembre 1998 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 décembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés ;
Considérant que les contreparties à l'aménagement et à la réduction du temps de travail relèvent de la liberté contractuelle et sont librement appréciées par les partenaires sociaux dans le respect des dispositions légales,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes er des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 14 décembre 1990 (salaires et retraites complémentaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 janvier 1991
Vu les avis recueillis au cours de l'enquêté ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 15 février 1993 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mars 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 juin 1993, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 31 janvier 1994 Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant Champ d'application du 31 janvier 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail pour ce qui concerne l'accord Salaires,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 septembre 1989, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes er des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 12 février 1990 (salariés minima professionnels et salaires réels) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 22 mars 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquêté ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 28 janvier 1993 (Classifications) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 avril 1988, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes er des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 11 janvier 1989 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 10 août 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquêté ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mai 1996, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 9 mai 1996 (Compte épargne temps), modifié par l'avenant n° 1 du 16 septembre 1996, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 13 juin et du 15 octobre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 6 octobre 2006 à l'accord du 21 avril 2006 relatif aux salaires minima professionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 11 avril 2005, relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale de industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 21 avril 2006, relatif aux salaires minima professionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 1er mars 2005 relatif aux salaires minima professionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mai 2003, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord national du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 août 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 24 novembre 2003,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 28 janvier 2004 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 2007, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires minima professionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 janvier 2002, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 7 mars 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mai 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juillet 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en sa séance du 29 novembre 2004,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 2007, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1980, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 octobre 2006 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2000 portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ;
Vu l'avenant n° 1 du 18 décembre 2001 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des entrepreneurs de nettoyage de France.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés du nettoyage C.F.E.-C.G.C. ;
Confédération française des travailleurs chrétiens F.E.C.-T.A.M. ;
Fédération générale services livre C.F.D.T. ;
Fédération nationale des ports et docks, C.G.T. ;
Fédération des travaux publics, portuaires de la marine et des transports C.G.T.-F.O..
Dénonciations :
Fédération des entreprises de propreté par lettre du 23 avril 1993.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, complétée par quatre annexes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des entrepreneurs de nettoyage de France.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés du nettoyage C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération générale (service livre) C.F.D.T. ;
Confédération française des travailleurs chrétiens F.E.C.T.A.M. ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Fédération nationale des ports et docks et assimilés C.G.T.-F.O..
Adhésions :
Syndicat national des syndicats C.S.L. et des employés des entreprises de nettoyage de locaux (9 mars 1982).
Dénonciations :
Avenant n°1 à l'annexe n°5 par la fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise F.E.C.T.A.M. le 23 décembre 1983 ;
Fédération des entreprises de propreté par lettre du 23 avril 1993.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des entrepreneurs de nettoyage de France.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés du nettoyage C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération générale services livre C.F.D.T. ;
Confédération française des travailleurs chrétiens F.E.C.-T.A.M. ;
Fédération nationale des ports et docks, C.G.T. .
Fédération des travaux publics, portuaires de la marine et des transports C.G.T.-F.O..
Dénonciations :
Fédération des entreprises de propreté par lettre du 23 avril 1993.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 28 décembre 2000 et du 21 juin 2002 portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'avenant n° 2 du 12 février 2003 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 juillet 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 28 décembre 2000, et notamment l'arrêté du 3 août 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 janvier 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 6 novembre 1991 (égalité hommes/femmes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 11 décembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :
Fédération des entreprises de propreté (F.E.P.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.E.C.T.A.M.-C.F.T.C. ;
S.N.C.T.A.N.-C.G.C. ;
Fédération ports et docks C.G.T. ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services C.G.T.-F.O.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 juin 1990, portant extension de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 11 du 12 octobre 1990 à l'annexe 5 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 11 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.132-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 janvier 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n°10 (France métropolitaine) du 11 ocotbre 1989 à l'annexe 5 de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 4 novembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli selon la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 28 décembre 2000 et du 8 octobre 2003 portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 3 du 3 mai 2004 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juillet 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 28 décembre 2000 et du 8 octobre 2003 portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 6 septembre 2004 ;
Vu l'accord du 14 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli lors de sa séance du 29 juillet 2005,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des entrepreneurs de nettoyage de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travaux publics, portuaires de la marine et des transports C.G.T.-F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T..
Dénonciation :
Fédération nationale des entrepreneurs de nettoyage de France le 23 juin 1989.
Fédération nationale des entrepreneurs de nettoyage de France.
Fédération des travaux publics portuaires de la marine et des transports C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés du nettoyage C.F.E.-C.G.C. ;
Confédération française des travailleurs chrétiens F.E.C.T.A.M..
Dénoncé le 26 janvier 1989 et prorogé au 31 mars 1990 par accord du 18 janvier 1990.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 28 décembre 2000, et notamment l'arrêté du 14 mars 2006 portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 5 du 19 mai 2006, relatif aux moyens du droit syndical, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2005 (publié au Journal officiel du 13 novembre 2005) portant extension de l'accord du 4 mai 2005 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 (publié au Journal officiel du 4 février 2006) portant extension de l'accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ;
Vu l'arrêté du 1er février 2006 (publié au Journal officiel du 10 février 2006) portant extension de l'accord du 4 juillet 2005 instituant un plan d'épargne interentreprises (PEI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 14 octobre 1998 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 octobre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 13 de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage ;
Vu le décret n° 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour le 20 mars 1973 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension de l'accord susvisé, publié au Journal officiel du 3 février 1996 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Conseil supérieur de l'ordre des architectes ;
Confédération générale des architectes français (1).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des cadres des activités bâtiment, travaux publics et connexes C.G.C. ;
Syndicat national du personnel techniciens, spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études et d'ingénieurs-conseils C.G.C. ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'ingénieurs et cadres C.F.T.C. ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Syndicat national des cabinets d'architectes C.G.T.
Adhésion :
Syndicat de l'architecture par lettre du 3 avril 1986.
Le syndicat national des architectes, des agréés et des maîtres d'oeuvre en bâtiment (SYNAAMOB) par lettre du 8 avril 1998 (BO CC 98-18).
Dénonciation (2) :
Conseil national de l'ordre des architectes par lettre du 24 février 1986 ;
U.N.S.F.A. par lettre du 24 février 1986.
Union nationale des syndicats français d'architectes (U.N.S.F.A) par lettre du 29 décembre 2000.BO Conventions Collectives 2001-14
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 février 1996, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 14 mai 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 décembre 1995, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 12 décembre 1995 (Prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 26 janvier 2005 modifiant l'avenant " Mensuels " et l'avenant " Cadres " de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Syndicat national des activités du déchet SNAD.
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés FNCR ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération des commerces et des services UNSA.
L'union fédérale des transports urbains et des activités du déchet (UTFTUAD CFDT), par lettre du 22 avril 2013 (BO n°2013-20).
La fédération nationale des transports et de la logistique FO UNCP, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14, par lettre du 28 juin 2013 (BO n°2013-28)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
U.N.S.F.A..
Syndicats de salariés signataires :
S.P.A.B.E.I.C.-C.F.E.-C.G.C. ;
F.N.C.B.-C.F.D.T. ;
U.F.C.T.-C.G.T. ; Fédération générale C.G.T.-F.O.-B.T.P. ;
Fédération BATI-MAT-T.P.-C.F.D.T..
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les article L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juillet 1994, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 décembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 4 décembre 1998 (Réduction et aménagement du temps de travail) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord paritaire national du 22 mai 2001 relatif au régime de prévoyance collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 octobre 1992, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973,et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord national paritaire du 5 juin 1992 (formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 juillet 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 6 juillet 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juillet 1990, portant extension de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973,et de textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu les accords nationaux paritaires du 6 avril 1990 conclus dans l cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 août 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 1991, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973,et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord national paritaire du 5 juin 1992 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 juillet 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 mars 1993 portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 25 octobre 1993 à l'accord du 28 septembre 1984 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k, et 31 v modifié ;
Vu la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, composée des textes suivants :
Les dispositions générales ;
L'avenant Ouvriers ;
L'avenant Collaborateurs ;
L'avenant Cadres ;
Les classifications professionnelles des ouvriers, des collaborateurs et des agents de maîtrise ;
Les annexes I, II et III Apprentissage ;
Le protocole d'accord sur la mensualisation ;
L'accord du 19 juin 1972 (Salaires minima professionnels) ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 juin 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 1994, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 28 avril 1994 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale précitée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 1990, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973,et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord national paritaire du 14 septembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juillet 1994, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, et des textes la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 18 avril 1995 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 septembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 1990, portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973,et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord national paritaire du 24 mai 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juin 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 février 1989, portant extension de la convention de la bijouterie, joaillerie, orfévrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973,et de textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord Salaires du 7 avril 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail