Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat de la manutention et des travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services.
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services.
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement des transports et des services ;
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement des transports et des services ;
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires C.F.T.C..
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat de la manutention et des travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement, des transports et des services.
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement des transports et des services ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement des transports et des services ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires C.F.T.C..
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T. ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Syndicat de la manutention et des travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne C.G.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T..
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération française des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération F.O. de l'équipement des transports et des services ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes C.G.T. ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires C.F.T.C..
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA).
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant n° 9 du 20 décembre 2006 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 13 mars 2007 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 28 avril 1998 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 26 juin 1998 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 22 février 1996 portant extension de l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle ;
Vu l'avenant du 10 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation à l'accord du 22 décembre 1994 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce de porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC,
CGC Agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-41).
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) et le syndicat national du commerce du porc (SNCP), 17, place des Vins de France, 75012 Paris, par lettre du 22 septembre 2009 (BO n°2009-45)
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Vu l'avenant du 19 janvier 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 19 janvier et 5-6 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 février 1996 portant extension de l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes, tel que modifié par l'avenant du 19 janvier 1996 ;
Vu l'avenant du 19 novembre 1996 à cet accord du 22 décembre 1994 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services,
La fédération agroalimentaire C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services C.F.T.C.,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 février 1996 portant extension de l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes, tel que modifié par l'avenant du 19 janvier 1996 ;
Vu l'avenant du 23 décembre 1996 à cet accord du 22 décembre 1994, relatif au capital de temps de formation ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 6 décembre 2005 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 25 mars 2006 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Organisations patronales signataires :
L'association nationale de parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (ANPJZP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Association nationale de parcs et jardins zoologiques privés (ANPJZP).
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
Fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Confédération française de l'encadrement CGC.
Organisations patronales signataires :
L'association nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (ANPJZP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (ANPJZP),
Syndicat de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC,
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (ANPJZP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La confédération française de l'encadrement CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 février 1996 portant extension de l'accord du 22 décembre 1994, modifié par l'avenant du 19 janvier 1996, relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Vu l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 modifié ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
L'association nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (ANPJZP),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) SNCEA-CGC,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et  des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 8 novembre 2002 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 janvier 2003 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 avril 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'article 1051 du code rural ;
Vu la convention collective de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 juin 1996 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et des affaires sociales,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 5 décembre 2003 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 février 2004 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 7 novembre 2000 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 7 décembre 2000 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, modifiée par son avenant n° 1 ;
Vu l'avenant du 23 mai 1997 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 février 1998 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 20 octobre 1999 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 14 décembre 1999 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public ;
Vu l'avenant du 11 mars 1997 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 27 mai 1997 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
La fédération des services publics et de santé FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris,
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
Association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) ;
Syndicat national des centres de bowling (SNCB).
Syndicats de salairés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration (SEHOR) CFE - CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO.
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
La fédération des services publics et de santé FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral SNVEL.
Fédération des services publics et de santé Force ouvrière ;
Fédération nationale agroalimentaire, CFDT ;
Fédération des employés cadres techniciens et agents de maîtrise CFTC.
L'avenant n°57 du 16 janvier 2012 modifie certains articles de l'accord  n°2 du 15 décembre 2000. La consolidation de cet accord n'a pas été possible, la numérotation des articles de l'avenant n°57 ne correspondant pas à la numérotation de l'accord.
L'avenant n°65 du 10 novembre 2015 modifie certains articles de l'accord n°2 du 15 décembre 2000. La consolidation de cet accord n'a pas été possible, la numérotation des articles de l'avenant n°65 ne correspondant pas à la numérotation de l'accord.
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
La fédération des services publics et de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'avenant du 20 février 1998 portant interprétation de l'article 25 de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 avril 2001, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 10 (2 annexes) du 6 mars 2001 (classifications et salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 11 du 6 mars 2001 (classifications) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mai 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1998, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 3 du 12 janvier 1999 (Valeur du point) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 mars 2002,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM), 36, rue de Lagny, 75020 Paris,
D'autre part,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'avenant n° 2 du 24 avril 1997 (Valeur du point) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 janvier 2001, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 9 du 6 mars 2001 (valeur minimale du point) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 avril 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 1999, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 5 du 18 janvier 2000 (Valeur du point) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 janvier 2001, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 8 du 9 octobre 2000 relatif au financement de la formation à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 janvier 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1998, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 4 du 12 janvier 1999 (Classification) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 avril 2000, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 6 du 5 juillet 2000 relatif au financement de la formation à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 7 du 5 juillet 2000 relatif au travail à temps partiel et à la retraite à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 4 octobre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
La fédération des services publics et de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 octobre 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 7 septembre 1995 et du 23 novembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.   Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.
Syndicat de salariés signataires :
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, CFTC ;
Fédération des services publics et de santé FO.
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération des services publics et de santé FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics et de santé FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 4 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 19 décembre 2001 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 25 et 31 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance du 28 novembre 2002,
Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), mandaté par les associations gestionnaires de CFA avec lesquelles il a conclu une convention, pour la négociation des accords de travail applicable aux personnels desdites associations,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La section nationale CFTC des personnels des CFA du BTP ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCTBTP) CGC, section nationale du personnel des CFA du CCCA ;
Le syndicat national du personnel des CFA et assimilés de la construction CGT ;
Le syndicat CGT-FO du personnel des CFA,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 septembre 1992, portant extension des conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce de matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972 et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle du 9 novembre 1995, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1997, portant extension des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du négoce de matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 7 août 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 1997, portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 16 décembre 1997 (une annexe) à l'accord national professionnel du 9 novembre 1995 (Formation professionnelle), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Union des fédérations de transports (UFT) groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés (GNTC) ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Le comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
Le syndicat national des agents de voyages (SNAV) ;
Le comité central des armateurs de France (CCAF) ;
L'union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM).
Les organisations syndicales représentatives des salariés dans les branches professionnelles énumérées ci-après :
Fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Fédération nationale des syndicats du transport CGT ;
Syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers CFE-CGC.
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Navigation intérieure
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale CGT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO.
Agences de voyages
Syndicat national des professions du tourisme CFE-CGC ;
Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme FO.
"Transports" maritimes
Union maritime CFDT, section officiers et section marins ;
Union maritime CFDT, personnel sédentaire des compagnies de navigation ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC ;
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ;
Fédération des officiers de la marine marchande CGT ;
Fédération des syndicats maritimes CGT ;
Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services, secteur marine marchande FO ;
Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres FO ;
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.
Manutention portuaire
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des ports et docks CFE-CGC ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Union interfédérale des transports FO.
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris.
Fédération des services publics de la santé Force ouvrière.
FECTAM-CFTC (à la convention et à ses annexes I, II, III, et IV) par lettre du 20 janvier 1997 BO CC 97-6.
L'UNSA, fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-10).
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 31 mai 2007 (BO n° 2007-24).
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 27 novembre 2007 (BO n° 2008-34)
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 4 décembre 2008 (BO n° 2009-2)
La fédération générale agroalimentaire, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 22 décembre 2009 (BO n°2010-11)
FESSAD UNSA, par lettre du 30 avril 2014 (BO n°2014-20)
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière ;
Vu l'avenant n° 1 du 1er février 1996 à l'accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 13 octobre 1987 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu la convention du 3 juillet 1985 et son avenant n° 1 du 19 novembre 1985 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu les avis motivés de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 5 décembre 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 décembre 1996 à l'accord professionnel du 5 décembre 1996 portant sur les objectifs de la formation professionnelle dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 21 février 1996 (3 annexes) relatif au financement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, complété par l'avenant n° 1 du 15 novembre 1996 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 avril, 7 et 12 décembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM).
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération générale de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres, des industries et commerce agricoles et alimentaires C.G.C.
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire) et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture, modifiée par son avenant n° 1 ;
Vu l'avenant du 26 novembre 1986 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,