Article 1er
Taux horaires et salaires mensuels
Les valeurs des taux horaires des grilles de salaires ci-après annexes I, II et III sont revalorisées en 2 paliers :
A compter du 1er décembre 2000, à partir des taux horaires en vigueur au 1er juillet 2000 ;
A compter du 1er juillet 2001, à partir des taux horaires en vigueur au 1er décembre 2000.
Les grilles comprenant les barèmes de salaires sont annexées au présent avenant.
PRIMES HORAIRES
(indemnité de nuit, prime de non-accident)
La valeur des primes horaires est la suivante :

Indemnité pour le travail de nuit
A compter du 1er décembre 2000, le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit, visée à l'article 3 des barèmes joints aux conventions, annexes I, II et III, est fixé à 23,79 F (3,62676 Euro).
A compter du 1er juillet 2001, le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est de 24,02 F (3,66182 Euro).

Prime de non-accident
A compter du 1er décembre 2000, les valeurs horaires de la prime de non-accident, visée à l'article 5 du barème joint à la convention collective, annexe I, sont fixées ainsi qu'il suit :
- catégories 1 et 2 : 0,851 F (0,12973 Euro) ;
- catégories 3, 4, 5 et 8 : 1,226 F (0,18690 Euro) ;
- catégories 6 et 7 : 0,998 F (0,15214 Euro).
Le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe III, est fixé à 0,998 F (0,15214 Euro).
A compter du 1er juillet 2001, les valeurs horaires de la prime de non-accident, sont les suivantes :
- catégories 1 et 2 : 0,859 F (0,13095 Euro) ;
- catégories 3, 4, 5 et 8 : 1,238 F (0,18873 Euro) ;
- catégories 6 et 7 : 1,008 F (0,15367 Euro).
La valeur horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe III, est fixée à 1,008 F (0,15367 Euro).

Prime spéciale d'assiduité
A compter du 1er décembre 2000
Les taux mensuels de la prime spéciale d'assiduité visée à l'article 6 du barème joint à la convention collective, annexe I, à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe II et à l'article 5 du barème joint à la convention collective, annexe III, sont les suivants :
Convention collective régionale, annexe I (art. 6 du barème)
- catégories 1 et 2 : 195,81 F (29,85104 Euro) ;
- catégories 3, 4 et 5 : 208,27 F (31,75055 Euro) ;
- catégories 6, 7 et 8 : 239,93 F (36,57709 Euro).
Convention collective, annexe II (art. 4 du barème)
Préposés aux travaux de nettoyage :
- catégories 1, 2 et 3 : 195,81 F (29,85104 Euro) ;
- catégorie 4 : 208,27 F (31,75055 Euro).
Convention collective régionale, annexe III (art. 5 du barème)
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A de l'article 11 : 261,30 F (39,83492 Euro) ;
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B de l'article 11 : 208,27 F (31,75055 Euro).
A compter du 1er juillet 2001
Convention collective régionale, annexe I (art. 6 du barème)
- catégories 1 et 2 : 195,81 F (29,85104 Euro) ;
- catégories 3, 4 et 5 : 208,27 F (31,75055 Euro) ;
- catégories 6, 7 et 8 : 239,93 F (36,57709 Euro).
Convention collective, annexe II (art. 4 du barème)
Préposés aux travaux de nettoyage :
- catégories 1, 2 et 3 : 195,81 F (29,85104 Euro) ;
- catégorie 4 : 208,27 F (31,75055 Euro).
Convention collective régionale, annexe III (art. 5 du barème)
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A de l'article 11 : 261,30 F (39,83492 Euro) ;
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B de l'article 11 : 208,27 F (31,75055 Euro).

Indemnité de panier
A compter du 1er décembre 2000, la valeur de l'indemnité de panier, visée à l'article 10 du barème joint à la convention, annexe I, à l'article 8 du barème joint à la convention, annexe II et à l'article 9 du barème joint à la convention, annexe III, est de 28,55 F (4,35242 Euro).
A compter du 1er juillet 2001, la valeur de l'indemnité de panier est de 28,55 F (4,35242 Euro).

Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret
A compter du 1er décembre 2000
La valeur mensuelle de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret, visée à l'article 13 du barème joint à la convention, annexe I, est la suivante :
- pour les chauffeurs : 299,24 F (45,61884 Euro) ;
- pour le chef d'équipe assurant la coordination : 514,68 F (78,46246 Euro).
A compter du 1er juillet 2001
La valeur mensuelle de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret, visée à l'article 13 du barème joint à la convention, annexe I, est la suivante :
- pour les chauffeurs : 299,24 F (45,61884 Euro) ;
- pour le chef d'équipe assurant la coordination : 514,68 F (78,46246 Euro).

Indemnité de transport
A compter du 1er décembre 2000
La valeur de l'indemnité de transport visée à l'article 11 du barème joint à la convention collective, annexe I, à l'article 9 du barème joint à la convention collective, annexe II et à l'article 10 du barème joint à la convention collective, annexe III, est de 0,52 F (0,07927 Euro) du kilomètre, le montant minimum de l'indemnité est de 157 F (23,93449 Euro).
A compter du 1er juillet 2001
La valeur de l'indemnité de transport visée à l'article 11 du barème joint à la convention collective, annexe I, à l'article 9 du barème joint à la convention collective, annexe II et à l'article 10 du barème joint à la convention collective, annexe III, est de 0,52 F (0,07927 Euro) du kilomètre, le montant minimum de l'indemnité est de 157 F (23,93449 Euro).
Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 octobre 2001 inclus, soit pour les 10 premiers mois de 2001, se situeraient au-delà de 1,5 %, les parties collective susvisée.
L'article 1er et les barèmes annexés sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires signataires conviennent de se rencontrer avant la fin de l'année 2001.
Les grilles comportant les barèmes de salaires des 2 paliers d'augmentation énoncés ci-dessus concernant l'annexe I, l'annexe II et l'annexe III sont annexées au présent avenant.
NOTA : Arrêté du 19 avril 2001 art. 1 : l'article 1er et les barèmes annexés sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 19 avril 2001 art. 1 : l'article 1er et les barèmes annexés sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.