A compter du 1er septembre 1986, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
"Article 7 de l'annexe "Employés"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1986, à 2.719,21 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.360 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.719 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.127 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.154 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.209 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 3.345 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 3.372 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.399 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.440 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.481 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.535 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.589 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.644 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.671 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.739 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 3.753 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 3.807 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 3.943 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 3.997 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.011 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.079 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.215 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.296 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.351 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.487 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.623 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.731 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.759 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.031 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.438 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 5.765 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 27,19210 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 2.210 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 4.419 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 4.572 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 4.582 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 4.603 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 4.654 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 4.664 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 4.674 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 4.690 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 4.705 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 4.725 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 4.745 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 4.766 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 4.776 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 4.802 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 4.807 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.827 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.878 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.898 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.904 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.929 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.980 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 5.010 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 5.031 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 5.082 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 5.133 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.173 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.184 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.286 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"17,00 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
"Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1986, à 2.719,21 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.980 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.184 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.235 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.336 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.387 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.438 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 5.574 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 5.710 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 5.982 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 6.118 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 6.390 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 6.798 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 7.342 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 7.886 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.158 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 27,19210 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.980 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.184 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.235 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.336 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.387 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"17,00 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
"Article 8 de l'annexe "Cadres"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1986, à 2.719,21 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 6.798 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.158 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 8.973 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 10.877 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 11.421 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 11.965 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 12.508 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 16.315 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 17.131 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 17.947 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 18.763 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 21.754 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 27,19210 par lesdits coefficients.
"Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1986, à 2.719,21 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 6.798 F.
- coefficient 300 : 8.158 F.
- coefficient 365 : 9.925 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 27,19210 par lesdits coefficients.
"Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois.