Les deux tableaux de garanties du régime conventionnel obligatoire figurant à l'article 1.1 sont modifiés.
L'article 1.1 « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire » est modifié comme suit :
« Article 1.1.1
Salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité sociale

Remboursement RO (en % de la BR)
Remboursement au titre du régime conventionnel
Remboursement total au titre du RO + du régime conventionnel (en % de la BR ou en forfait)
Remboursement au titre du régime optionnel (en % de la BR ou en forfait)
Remboursement total au titre des régimes RO, conventionnel et optionnel (en % de la BR ou en forfait)
TM (en % de la BR)
Dépassements d'honoraires (en % de la BR ou en forfait)
Médecine de ville
Honoraires médicaux
Consultations, visites. – Médecin généraliste. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Consultations, visites. – Médecin généraliste. – Autres praticiens (1)






Consultations, visites. – Médecin spécialiste. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Consultations, visites. – Médecin spécialiste. – Autres praticiens (1)






Actes médicaux
Imagerie médicale. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Imagerie médicale. – Autres praticiens (1)






Actes de chirurgie, actes techniques médicaux. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Actes de chirurgie, actes techniques médicaux. – Autres praticiens (1)






Auxiliaires médicaux
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, sages-femmes, podologues …)






Analyses médicales
Examens de laboratoire et de biologie






Transports
Frais de transport







Pharmacie « Vignette blanche »






Pharmacie « Vignette bleue »






Pharmacie « Vignette orange »






Actes dentaires
Actes dentaires pris en charge par le RO
Consultations et soins dentaires. – Codes CCAM : AXI, END, SDE, TDS






Inlay/ onlay. – Code CCAM : INO






Prothèses dentaires. – Codes CCAM : ICO, IMP, PDT, PFC, PFM, RPN, PAM, PAR


145 % + 350 €/ an
/ bénéficiaire
245 % + 350 €/ an
/ bénéficiaire
+ 50 €/ an/ bénéficiaire
245 % + 400 €/ an
/ bénéficiaire
Orthodontie






Actes dentaires non pris en charge par le RO
Prothèses dentaires. – Codes CCAM : PDT, PFC, PFM, RPN




214 €/ an/ bénéficiaire
214 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie




397 €/ an/ bénéficiaire
397 €/ an/ bénéficiaire

Équipement optique (2)




100 % + 125 €

100 % + 125 €



Cf. grille optique n° 1
Cf. grille optique n° 1
Cf. grille optique n° 2
Cf. grille optique n° 2

Lentilles prises en charge ou non par le RO

100 %/40 %
100 €/ an/ bénéficiaire
100 % + 100 €/ an
/ bénéficiaire
+ 92 €/ an/ bénéficiaire
100 % + 192 €/ an
/ bénéficiaire
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, appareillage, prothèses médicales






Prothèses auditives






Cures thermales prises en charge par le RO
Forfait thermal et honoraires de surveillance






Hospitalisation médicale, chirurgicale, maternité et psychiatrie
Frais de séjour






Honoraires. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)
80 %/100 %





Honoraires – Autres praticiens (1)
80 %/100 %





Forfait journalier hospitalier






Chambre particulière


25 €/ jour
25 €/ jour
+ 14 €/ jour
39 €/ jour
Autres remboursements
Actes de prévention
Prise en charge de l'intégralité des actes de prévention réglementaires définis par arrêté ministériel du 8 juin 2006, en application de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale
Participation forfaitaire de 18 €
Prise en charge du forfait de 18 € sur les actes médicaux lourds dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
Maternité (dans la limite des frais réellement engagés)



Médecine douce : ostéopathie, chiropractie
30 € par séance/3 séances/ an/ bénéficiaire
+ 1 séance par an
30 € par séance/4 séances
/ an/ bénéficiaire
RO : régime obligatoire ; BR : base de remboursement régime obligatoire ; RSS : remboursement sécurité sociale ; PMSS : plafond mensuel sécurité sociale ; FR : frais réels.
(1) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/ OPTAM CO : option de pratique tarifaire maîtrisée/ option de pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique).
(2) Prise en charge tous les 2 ans sauf pour les mineurs, sauf changement d'acuité visuelle et sauf pour les lentilles. L'appréciation des périodes se fait de date à date à compter de l'achat du dernier équipement optique.
(3) Les remboursements sont exclus pour les séjours suivants : les longs séjours en maison de cure médicale et de retraite pour personnes âgées.
Article 1.1.2
Salariés relevant du régime local de la MSA et de la sécurité sociale

Remboursement RO
(eb % de la BR)
Remboursement au titre du régime conventionnel
Remboursement total au titre du RO + du régime conventionnel (en % de la BR ou en forfait)
Remboursement au titre du régime optionnel (en % de la BR ou en forfait)
Remboursement total au titre des régimes RO, conventionnel et optionnel (en % de la BR ou en forfait)
TM (en % de la BR)
Dépassements d'honoraires (en % de la BR ou en forfait)
Médecine de ville
Honoraires médicaux
Consultations, visites. – Médecin généraliste. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Consultations, visites. – Médecin généraliste. – Autres praticiens (1)






Consultations, visites. – Médecin spécialiste. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Consultations, visites. – Médecin spécialiste. – Autres praticiens (1)






Actes médicaux
Imagerie médicale. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Imagerie médicale. – Autres praticiens (1)






Actes de chirurgie, actes techniques médicaux. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Actes de chirurgie, actes techniques médicaux. – Autres praticiens (1)






Auxiliaires médicaux
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, sages-femmes, pédicures …)






Analyses médicales
Examens de laboratoire et de biologie






Transports
Frais de transport







Pharmacie « Vignette blanche »






Pharmacie « Vignette bleue »






Pharmacie « Vignette orange »






Actes dentaires
Actes dentaires pris en charge par le RO
Consultations et soins dentaires. – Codes CCAM : AXI, END, SDE, TDS






Inlay/ onlay. – Code CCAM : INO






Prothèses dentaires. – Codes CCAM : ICO, IMP, PDT, PFC, PFM, RPN, PAM, PAR


145 % + 350 €/ an
/ bénéficiaire
245 % + 350 €/ an
/ bénéficiaire
+ 50 €/ an
/ bénéficiaire
245 % + 400 €/ an
/ bénéficiaire
Orthodontie






Actes dentaires non pris en charge par le RO
Prothèses dentaires. – Codes CCAM : PDT, PFC, PFM, RPN




214 €/ an/ bénéficiaire
214 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie




397 €/ an/ bénéficiaire
397 €/ an/ bénéficiaire

Équipement optique (2)




100 % + 125 €

100 % + 125 €



Cf. grille optique n° 1
Cf. grille optique n° 1
Cf. grille optique n° 2
Cf. grille optique n° 2

Lentilles prises en charge ou non par le RO

100 %/10 %
100 €/ an/ bénéficiaire
100 % + 100 €/ an
/ bénéficiaire
+ 92 €/ an bénéficiaire
100 % + 192 €/ an
/ bénéficiaire
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, appareillage, prothèses médicales






Prothèses auditives






Cures thermales prises en charge par le RO
Forfait thermal et honoraires de surveillance






Hospitalisation médicale, chirurgicale, maternité et psychiatrie
Frais de séjour






Honoraires. – Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (1)






Honoraires. – Autres praticiens (1)






Forfait journalier hospitalier






Chambre particulière


25 €/ jour
25 €/ jour
+ 14 €/ jour
39 €/ jour
Autres remboursements
Actes de prévention
Prise en charge de l'intégralité des actes de prévention réglementaires définis par arrêté ministériel du 8 juin 2006, en application de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale
Participation forfaitaire de 18 €
Prise en charge du forfait de 18 € sur les actes médicaux lourds dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
Maternité (dans la limite des frais réellement engagés)



Médecine douce : ostéopathie, chiropractie
30 € par séance/3 séances/ an/ bénéficiaire
+ 1 séance par an
30 € par séance/4 séances/ an/ bénéficiaire
RO : régime obligatoire ; BR : base de remboursement régime obligatoire ; RSS : remboursement sécurité sociale ; PMSS : plafond mensuel sécurité sociale ; FR : frais réels.
(1) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/ OPTAM CO : option de pratique tarifaire maîtrisée/ option de pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique).
(2) Prise en charge tous les 2 ans sauf pour les mineurs, sauf changement d'acuité visuelle et sauf pour les lentilles. L'appréciation des périodes se fait de date à date à compter de l'achat du dernier équipement optique.
(3) Les remboursements sont exclus pour les séjours suivants : les longs séjours en maison de cure médicale et de retraite pour personnes âgées.