Niveau VII (coefficient 380).
Les cadres de niveau VII sont :
- soit des cadres débutants ne pouvant justifier de plus de deux années de pratique dans l'emploi où ils doivent mettre en oeuvre les connaissances théoriques sanctionnées par un (ou des) diplôme(s) des niveaux II et I de l'éducation nationale ;
- soit des agents justifiant du niveau III (1) de l'éducation nationale, assumant généralement en position d'adjoint à un chef de service et sous le contrôle de celui-ci, l'organisation, l'activité ainsi que la discipline et le fonctionnement d'un service.
Sont également classés à ce niveau VII des agents n'ayant pas de commandement direct, mais qui, ayant notamment acquis au niveau VI une grande maîtrise de leur domaine d'activité, occupent un poste de haute technicité impliquant une liaison fonctionnelle avec d'autres cadres.
Poste repère. - Gérant de groupe d'immeubles. Intermédiaire entre les locataires ou les propriétaires, les architectes, les entrepreneurs, les fournisseurs, les administrations diverses..., discute les modalités de location, rédige les actes, visite les immeubles et veille à leur entretien, propose les réparations courantes, contrôle les concierges qu'il engage... Collaborateur de l'administrateur de biens ou du chef des services gérance, son activité est le plus souvent sédentaire à caractère administratif avec déplacements pour expertises et contacts divers. Sens de l'organisation et goût pour la législation. B.P. des professions immobilières, option administrateur de biens et syndic de copropriété, plus expérience professionnelle. Diplôme de droit. Licence de droit mention droit immobilier ou de sciences économiques. I.C.H. (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) plus connaissances comptables.
Niveau VIII (coefficient 440).
Le cadre de niveau VIII assume, en général, la responsabilité de l'organisation, de l'activité ainsi que la discipline et, en général, le fonctionnement d'un service. Les cadres n'exerçant pas de commandement peuvent cependant être classés à ce niveau, en raison de leur compétence et de leur responsabilité exercées dans une activité spécialisée ou fonctionnelle.
L'autonomie est limitée par les instructions générales du chef d'entreprise (dans les petits cabinets) ou des chefs de division ou fondés de pouvoirs dans les entreprises plus importantes.
L'emploi exige une formation de niveau II (2) de l'éducation nationale, ou niveau III (3) complétés par une formation professionnelle spécifique de la profession attestée par des certificats de stage ou d'aptitude à exercer des fonctions plus importantes que celles parfaitement maîtrisées au niveau VII.
Poste repère. - Chef de service.
Niveau IX (coefficient 510).
Le cadre de niveau IX assume dans un domaine soit technique, soit administratif, soit commercial, soit de la gestion, soit dans plusieurs d'entre eux, des responsabilités exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.
Chef de division ayant autorité sur un service important ou sur plusieurs services à coordonner, il maîtrise les techniques de relations humaines et d'organisation du travail à un haut niveau. Sans commandement direct, le classement à ce niveau exige une très haute spécialisation (conseil ou audit) exercée dans les structures fonctionnelles d'entreprises importantes.
L'emploi exige une formation générale et professionnelle de très haut niveau sanctionnée par les diplômes de niveau I éducation nationale (4) ou une expérience professionnelle probante dans des postes similaires ou de niveau VIII avec attestations de stages de formation ouvrant accès à la position supérieure.
Niveau X (coefficient 600).
L'existence de postes du niveau X ne se justifie que par la valeur technique requise par la nature de l'entreprise, par l'importance de l'établissement ou par la nécessité d'une coordination au plus haut niveau entre plusieurs services ou activités.
Ces postes exigent la plus large autonomie de jugement et d'initiative et généralement une délégation directe des pouvoirs et responsabilités du chef d'entreprise. La délégation de signature à elle seule n'entraîne pas la classification à ce poste (rappel étant fait que dans les postes de niveau inférieur, le cadre peut disposer, par délégation de l'employeur ou de la hiérarchie, de la signature de certains actes).
Le niveau de formation requis est le même qu'en position IX, mais la maîtrise des connaissances et la capacité de les mettre en oeuvre, notamment au plan de la formation des collaborateurs, doit être hautement reconnue.
NB : (1) Circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau III : personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat).
(2)(3) Circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. - Définition des niveaux :
II. - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence ;
III. - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat).
(4) Circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. - Définition du niveau I : personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence.
NB : (1) Circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. Définition du niveau III : personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat).
(2)(3) Circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. - Définition des niveaux :
II. - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence ;
III. - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires de technologie, ou de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat).
(4) Circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967. - Définition du niveau I : personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs ou de la licence.