Article 1er
a) Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exclusion des industries suivantes : fibre-ciment et fibres minérales isolantes.
b) Pour les industries de la silice, il ne deviendra applicable qu'après adhésion expresse du syndicat national de la silice.

Le présent accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie qui constituent la région Rhône-Alpes.

Pour la détermination des salaires minimaux de qualification :
a) La valeur du point mensuel pour un horaire de travail de 39 heures par semaine et de 169 heures par mois est fixé à :

b) Les coefficients 120 à 170 bénéficient d'ajustements en hausse :
1.392,40 F pour le coefficient 120 ;
1.134,60 F pour le coefficient 130 ;
876,80 F pour le coefficient 140 ;
624,00 F pour le coefficient 160 ;
71,40 F pour le coefficient 170 .

Les appointements mensuels du personnel ouvrier correspondant à un horaire de 39 heures ne pourront être inférieurs à un salaire garanti comprenant, comme prévu à l'accord national du 23 janvier 1992, une partie fixe et une partie variable :
- la partie fixe est égale à 6 023,95 F ;
- pour les coefficients 120 à 170, la partie variable est égale à :
- (C[coefficient considéré] - 100) x 11,305 F ;
- pour les coefficients 185 à 200, la partie variable est égale à :
- (C[coefficient considéré] - 130) x 19,83 F ;
- pour le coefficient 225, la partie variable est égale à 2 314,55 F.
Il est précisé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification fixés par l'article 3 ci-avant.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er février 1996.

En application des articles 3, 4 et 5 ci-dessus, les salaires minimaux de qualification et les salaires minimaux garantis sont les suivants :
(1)   Catégorie
(2)   Coefficient
(3)   SALAIRE MINI DE QUALIFICATION au 1er février 1996 (en francs sur la base de 39 h/semaine,, 169 h/mois)








































(1)   Catégorie
(2)   Coefficient
(3)   Salaire mini GARANTI au 1er février 1996 (en francs sur la base de 39 h/semaine,, 169 h/mois)









































Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
- les indemnités ayant un caractère d'un remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
- les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour le travail dangereux, insalubre et pénible ;
- les majorations pour heures supplémentaires ;
- les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
- les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
- les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre, que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paye au salaire minimum de qualification de leurs catégorie et échelon majoré de 10 p. 100.

Les parties contractantes sont convenues de se rencontrer pour une nouvelle négociation courant octobre 1996 portant notamment, à la demande d'un des signataires du présent accord, sur la structure de la partie variable des salaires minimaux garantis.

Toute organisation syndicale concernée, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration effectuée auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé, et elle devra en aviser par lettre recommandée chacune des organisations signataires.
Article 10
En application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lyon ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
NOTA : Arrêté du 20 juin 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 20 juin 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.