a) Modulation du temps de travail
Afin de mieux gérer les variations d'activité, les entreprises peuvent moduler le temps de travail de sorte que, sur une période donnée, les heures travaillées sont compensées par des heures non travaillées sans modification du salaire de base.
A compter de la mise en application, l'appréciation du temps de travail se réalisera sur une période de 12 mois.
Le nombres d'heures annuelles travaillées pour un plein temps, hors congés payés légaux et jours fériés, sera de 1 600 heures par an.
Les entreprises qui associeront l'aménagement à la réduction du temps de travail et qui demanderont à bénéficier d'allégement de cotisations sociales devront prévoir notamment dans l'accord d'entreprise :
1. La répartition de la durée du travail sur l'année sous forme d'un calendrier prévisionnel, le cas échéant par catégorie de personnel, à condition que sur la période retenue cette durée n'excède pas, en moyenne, 35 heures par semaine travaillée.
Ce calendrier rappellera que la durée légale maximale est de :
- 10 heures par jour sauf dérogation prévue à l'article 992 du code rural ;
- 48 heures de travail effectif par semaine sans pouvoir dépasser une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives ;
- le repos quotidien est fixé à 11 heures consécutives minimales entre deux périodes consécutives de travail.
2. La modulation horaire hebdomadaire qui s'organisera :
- soit selon un horaire compris entre 0 et 48 heures ;
- soit selon un horaire compris entre 0 et 46 heures,
pour tous les salariés.
Les modifications du programme de la modulation font l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
3. Le contingent annuel d'heures supplémentaires qui sera de :
- 130 heures pour une modulation comprise entre 0 et 46 heures ;
-  90 heures pour une modulation comprise entre 0 et 48 heures,
pour l'ensemble du personnel à l'exception des chauffeurs.
4. Le contingent annuel d'heures supplémentaires pour les chauffeurs qui sera de 235 heures pour une modulation comprise entre 0 et 46 heures dans le cas d'une réduction du temps de travail non aidée pour cette catégorie de personnel.
Dans le cas d'une réduction du temps de travail bénéficiant d'une aide pour les chauffeurs, le contingent annuel d'heures supplémentaires sera réduit à 130 heures. Dans ce cas, le temps passé par le chauffeur en cabine à côté d'un autre chauffeur qui conduit et le temps d'attente ne sont pas considérés comme temps de travail, bien que rémunérés sur la base de l'horaire normal.
5. Les conditions de recours au travail temporaire par l'entreprise.
L'activité portant sur la maîtrise et l'exploitation des cycles biologiques en aviculture, le délai de prévenance de l'adaptation de l'horaire programmé est fixé au plus tard le jeudi pour la semaine suivante, sauf cas d'urgence ou de force majeure.
Pour les périodes d'activité réduite, le programme comporte soit des jours de repos, soit des jours à horaire réduit ; cet horaire réduit ne peut pas être inférieur à la demi-journée (3 h 30), sauf les cas particuliers déterminés par l'accord d'entreprise concernant des salariés affectés à des travaux exigeant moins d'une demi-journée de travail par jour.
b) L'astreinte
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.
L'astreinte n'est pas considérée comme temps de travail et n'entre pas dans le décompte annuel.
L'accord d'entreprise prévoira sa compensation.
La durée d'intervention est, par contre, considérée comme un temps de travail effectif.
NOTA : Arrêté du 17 novembre 2000 art. 2 : L'extension de cet accord est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'article V, quatrième alinéa, et à l'article VIII, points 3 et 4 de l'accord, les conditions relatives à la réduction du temps de travail prévues pour bénéficier des aides de l'Etat (art. 19-I de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail).
NOTA : Arrêté du 17 novembre 2000 art. 2 : L'extension de cet accord est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'article V, quatrième alinéa, et à l'article VIII, points 3 et 4 de l'accord, les conditions relatives à la réduction du temps de travail prévues pour bénéficier des aides de l'Etat (art. 19-I de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail).