La base des prestations des garanties prévues ci-après est redéfinies en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale :
- honoraires signataires - CAS ;
- petite chirurgie et actes de spécialité - signataires CAS ;
- imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - signataires CAS.
La prestation de la garantie « autre appareillage remboursé par la sécurité sociale » est modifiée à 100 % BR.
Garanties santé. - Régime général à adhésion obligatoire
Les garanties ci-après s'appliquent dans le cadre du parcours de soins. Dans tous les cas, les remboursements sont limités aux frais réels.
Garanties y compris les remboursements de la sécurité sociale (sauf pour les forfaits en € ou PMSS qui viennent en complément des remboursements de la sécurité sociale).
Hospitalisation chirurgicale et medicale y compris maternité (secteurs conventionné et non conventionné (1))
Honoraires - signataires CAS

Honoraires - non signataires CAS

Frais de séjour

Chambre particulière

Frais d'accompagnant (enfant de moins de 12 ans)

Forfait hospitalier

Participation forfaitaire pour les actes coûteux

Soins de ville (secteurs conventionné et non conventionné (1))
Consultations et visites, généralistes et spécialistes - signataires CAS

Consultations et visites, généralistes et spécialistes - non signataires CAS

Petite chirurgie et actes de spécialité - signataires CAS

Petite chirurgie et actes de spécialité - non signataires CAS

Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - signataires CAS

Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - non signataires CAS

Frais d'analyses et de laboratoire

Auxiliaires médicaux

Prothèses auditives, piles et entretien de la prothèse remboursés par la sécurité sociale

Autre appareillage remboursé par la sécurité sociale

Participation forfaitaire pour les actes coûteux


Pharmacie remboursée par la sécurité sociale (hors pharmacie remboursée à 15 %)


Transport remboursé par la sécurité sociale

Frais dentaires
Soins dentaires remboursés par la sécurité sociale : soins dentaires, actes d'endodontie, actes de prophylaxie bucco-dentaire, parodontologie

Inlays-onlays remboursés par la sécurité sociale

Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale :
- couronnes, bridges et inter de bridges
- couronnes sur implant
- prothèses dentaires amovibles
- réparations sur prothèses
- inlays-cores

Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale :
- couronnes et bridges
- prothèses dentaires provisoires
- préparations (sauf les réparations à caractère esthétique)

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale

Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale

Parodontie non remboursée par la sécurité sociale

Implant (pilier + pilier implantaire)

Frais d'optique
Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (un équipement tous les ans)
Equipement composé de 2 verres « simples » (verres simple foyer avec : sphère comprise entre - 6 et + 6 et cylindres ≤ 4)

Equipement mixte composé d'un verre « simple » et d'un verre « complexe » (verres pour adultes multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique avec : sphère hors zone - 8 ou > verres multifocaux ou progressifs sphériques avec : sphère hors zone - 4 ou > + 4)

Equipement composé de 2 verres « complexes » (verres simple foyer avec sphère > - 6 ou > + 6 ou cylindre > 4, verres multifocaux, verres progressifs)

Lentilles remboursées par la sécurité sociale

Lentilles non remboursées par la sécurité sociale (y compris jetables)

Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux)

Maternité et adoption
Allocation naissance ou adoption (doublée en cas de naissance ou d'adoption multiple)

Prévention et autres soins
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale : honoraires et soins

Forfait pour cure thermale remboursée par la sécurité sociale

Médecine douce (acupuncture, chiropractie, diététique, ergothérapie, homéopathie, méthode Mezière, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure-podologue, psychologue, psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, sophrologie)

Traitement antitabac remboursé par la sécurité sociale

Pharmacie prescrite par un médecin non remboursée par la sécurité sociale

Pilules contraceptives non remboursées par la sécurité sociale

Vaccins prescrits non remboursés par la sécurité sociale

Vaccin antigrippal

Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (2)
Pris en charge
(1) En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d'autorité.
(2) Ces actes sont pris en charge dans la limite des prestations garanties par le contrat. Le détartrage est remboursé dans la limite prévue par le poste soins dentaires.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
CAS : contrat d'accès aux soins.
FR : frais réels.
MR : montant remboursé par la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année (3 218 € au 1er janvier 2016).