Dans les secteurs des préparations industrielles
de produits à base de viande
Cela comprend :
- la fabrication de plats préparés à base de viande ;
- la préparation de foies gras ;
- la fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés.
(Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15.1 E de la nomenclature des activités françaises.)
Dans l'industrie du poisson
Cela comprend :
- les entreprises de transformation et conservation de poissons crustacés et mollusques ;
- la fabrication de plats préparés à base de poissons, crustacés et mollusques ;
- les entreprises de salage et saurissage de poisson, et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, du canton de Fécamp ;
- les entreprises transformant les escargots et les achatines.
(Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15.2 Z de la nomenclature des activités françaises.)
Cela ne comprend pas :
- les entreprises de fabrication de farines de poisson ;
- les entreprises de salage et saurissage de poisson, et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, hors du canton de Fécamp ;
- la production d'huiles et graisses de poissons.
Dans le secteur de la transformation
et la conservation des pommes de terre
Cela comprend :
- les entreprises de transformation et de conservation de pommes de terre ;
- les entreprises de production de purée déshydratée, de pommes chips ;
- la production de farines de pommes de terre.
(Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15.3 A de la nomenclature des activités françaises.)
Dans le secteur de la transformation
et conservation de légumes
Cela comprend :
- la transformation et la conservation des légumes ;
- la production de plats cuisinés et de préparations à base de légumes.
Cela ne comprend pas :
- la fabrication de légumes au vinaigre.
(Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15.3 E de la nomenclature des activités françaises.)
Dans le secteur de la transformation
et la conservation des fruits
Cela comprend :
- la transformation et la conservation des fruits ;
- la production de confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons ;
- la production de compotes et de desserts de fruits ;
- la production de coulis et préparations alimentaires, à base de fruits.
Cela ne comprend pas :
- les entreprises se livrant à la transformation et au conditionnement du pruneau ;
- la fabrication d'aliments à base de fruits à coque (à l'exclusion des châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines principalement consommés à l'apéritif ;
- la fabrication des fruits confits ;
- la production d'aliments adaptés à l'enfant et d'aliments diététiques.
(Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15.3 F de la nomenclature des activités françaises.)
La fabrication industrielle de pizzas,
quiches, tartes, tourtes...
(Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15.8 A de la nomenclature des activités françaises.)
Dans le secteur de la fabrication de pâtes alimentaires
Cela comprend :
- la fabrication de pâtes alimentaires fraîches ;
- la fabrication de couscous garni ;
- la fabrication de pâtes cuites et/ou farcies.
(Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 15.8 M de la nomenclature des activités françaises.)
Cela ne comprend pas :
- la fabrication de pâtes alimentaires sèches.
Champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
15.8 F. - Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
15.8 K. - Chocolaterie, confiserie.
15.8 T. - Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques, à l'exception des laits pour nourrissons.
15.8 V. - Industries alimentaires nca (non classées ailleurs) ; en ce qui concerne : la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés ...
15.6 B. - Autres activités de travail des grains en ce qui concerne : la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment).
15.6 D. - Fabrication de produits amylacés en ce qui concerne : le tapioca.
15.3 F. - Transformation et conservation des fruits en ce qui concerne : la fabrication d'aliments à base de fruits à coque (à l'exclusion des châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines, notamment consommés à l'apéritif.
Champ d'application de la convention collective nationale
des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
15.1 E. - Préparation industrielle de produits à base de viande.
51.3 D. - A l'intérieur de ce chapitre pour les entreprises et établissements dont l'activité principale est le commerce de gros de charcuterie, salaisons et autres produits à base de viandes.