Se référant à la convention collective du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 paragraphe b et c qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, à l'accord paritaire du 25 janvier 1979 (classification professionnelle des ouvriers) et à l'accord national sur les salaires minimaux des ouvriers du 23 janvier 1992,
il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champs d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 à l'exception des entreprises adhérentes à la fédération de l'industrie du béton (FIB).

Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie qui constituent la région Rhône-Alpes.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er février 2005.

Les salaires minimaux horaires garantis pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sont les suivants :
SALAIRE MINIMAL

COEFFICIENT

(en euros)




























Les salaires minimaux horaires de qualification servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, sont les suivants :
SALAIRE MINIMAL

COEFFICIENT
de qualification
(en euros)




























Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail éventuellement versée par l'entreprise.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les majorations pour heures supplémentaires ;
b) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
c) les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

Afin d'élargir le dialogue social au-delà des négociations salariales, les organisations syndicales représentatives se réuniront une fois par an pour étudier les besoins régionaux en matière de formation et d'emploi. Cette réflexion pourra être la base du développement de la politique de l'emploi et de la formation.

Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Fait à Vénissieux, le 26 janvier 2005.
NOTA : Arrêté du 7 novembre 2005 :
Les articles 4 et 6 sont étendus sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 7 novembre 2005 :
Les articles 4 et 6 sont étendus sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.