Entre les soussignés :
La société ...., société au capital de ...., dont le siège social est situé à ...., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de .... sous le numéro ....
Représentée par .... ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'une part,

...., demeurant à ...., né le ...., de nationalité ....,
D'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1ER
ENGAGEMENT
1.1. M. ...., qui se déclare libre de tout engagement, est engagé à compter du ...., en qualité de ...., coefficient ...., sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
1.2. Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective du rouissage-teillage du lin.

OBJET DU CONTRAT
2.1. M. .... est engagé pour remplacer M. ...., absent pour congé sabbatique, qui a la qualité de ...., au .... coefficient de .... (1).

DUREE DU CONTRAT
3.1. M. .... est engagé du .... au ....
3.2. Le contrat de M. .... prendra automatiquement fin à l'échéance du terme prévue pour .... (2).

PERIODE D'ESSAI (CLAUSE FACULTATIVE)
4.1. Il est prévu une période d'essai de .... (3) au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.


5.1. L'emploi de M. .... est le suivant : ....
5.2. Ce poste de travail figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers (4) (clause éventuelle).

REMUNERATION
6.1. En contrepartie de son travail, M. .... percevra une rémunération mensuelle brute de .... francs.
6.2. S'ajoutent à cette rémunération (clause éventuelle) des primes de .... francs (5).

AVANTAGES SOCIAUX
7.1. M. .... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire dont relève l'entreprise (6).
La quote-part de cotisation à la charge de M. .... sera prélevée sur sa rémunération chaque mois.
7.2. M. .... bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise auprès de .... (clause éventuelle).
La quote-part de cotisation à la charge de M. .... sera prélevée sur sa rémunération.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
8.1. M. .... s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
8.2. M. .... devra faire connaître à l'entreprise, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, sa situation militaire.


9.1. A la fin du contrat, M. .... percevra une indemnité de précarité de .... p. 100 de sa rémunération totale brute (7) en application des dispositions légales en vigueur.
9.2. A la fin du contrat, M. .... percevra également une indemnité compensatrice de congés payés (8).
Article 10
Renouvellement (clause éventuelle)
10.1. Le contrat de M. .... pourra être renouvelé une fois (9).
10.2. La société proposera, dans ce cas, un avenant écrit à M. .... avant le .... (10).
Fait à ...., en double exemplaire.
L'an mil neuf cent quatre-vingt ....,
Et le .... .
Signature des deux parties précédée de la mention manuscrite :
" Lu et approuvé ".
Le salarié :
Pour l'entreprise :
Nom et fonction du signataire :
(1) La définition du motif de recours doit être précisé ; à défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L. 122-3-1).
(2) Durée maximale fixée à dix-huit mois, renouvellement compris (vingt-quatre mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger) (art. L. 122-3-2).
(3) La période d'essai est égale à un jour par semaine pour un contrat de moins de six mois avec un maximum de deux semaines, et à un mois maximum pour une durée de plus de six mois, sauf dispositions conventionnelles ou usages prévoyant des durées moindres (art. L. 122-3-2).
(4) Préciser, le cas échéant, si le poste de travail figure sur la liste des travaux particulièrement dangereux - établie par le chef d'établissement, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe - et si l'intéressé(e) est affecté(e) à un travail comportant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité eu égard à la spécifité du contrat et, à ce titre, peut bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'une formation et d'un accueil adaptés dans l'entreprise.
(5) Obligations d'indiquer le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, c'est-à-dire le montant de toutes les primes et accessoires de salaire (avantages en espèces ou avantages en nature), ainsi que les conditions d'attribution et d'évaluation de ces avantages. Exemple : prime d'intéressement, etc.
(6) Indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) de la caisse Arrco et la caisse de retraite des cadres si le salarié en relève.
(7) 6 p. 100 à partir du 1er novembre 1990 (art. L. 122-3-4).
(8) Indemnité due quelle que soit la durée du travail effectué (art. L. 122-3-3).
(9) La durée de renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat initial ; mais il ne peut y avoir qu'un seul renouvellement (art. L.122-1-2).
(10) Indiquer la date d'échéance prévue à l'article 3.
(1) La définition du motif de recours doit être précisé ; à défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L. 122-3-1).
(2) Durée maximale fixée à dix-huit mois, renouvellement compris (vingt-quatre mois lorsque le contrat est exécuté à l'étranger) (art. L. 122-3-2).
(3) La période d'essai est égale à un jour par semaine pour un contrat de moins de six mois avec un maximum de deux semaines, et à un mois maximum pour une durée de plus de six mois, sauf dispositions conventionnelles ou usages prévoyant des durées moindres (art. L. 122-3-2).
(4) Préciser, le cas échéant, si le poste de travail figure sur la liste des travaux particulièrement dangereux - établie par le chef d'établissement, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe - et si l'intéressé(e) est affecté(e) à un travail comportant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité eu égard à la spécifité du contrat et, à ce titre, peut bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'une formation et d'un accueil adaptés dans l'entreprise.
(5) Obligations d'indiquer le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, c'est-à-dire le montant de toutes les primes et accessoires de salaire (avantages en espèces ou avantages en nature), ainsi que les conditions d'attribution et d'évaluation de ces avantages. Exemple : prime d'intéressement, etc.
(6) Indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) de la caisse Arrco et la caisse de retraite des cadres si le salarié en relève.
(7) 6 p. 100 à partir du 1er novembre 1990 (art. L. 122-3-4).
(8) Indemnité due quelle que soit la durée du travail effectué (art. L. 122-3-3).
(9) La durée de renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat initial ; mais il ne peut y avoir qu'un seul renouvellement (art. L.122-1-2).
(10) Indiquer la date d'échéance prévue à l'article 3.