Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 (8 annexes) et les textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord " Salaires " du 26 octobre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu le protocole d'accord du 24 octobre 2001 relatif aux salaires et indemnités (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 décembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mai 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 9 octobre 1995 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 décembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 (huit annexes) et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 18 janvier 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 25 mars 1993 modifiant l'annexe Artistes interprètes de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 17 et 23 juin 1993,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli, s'agissant de l'accord Salaires, suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 février 2003, portant extension de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 18 avril 2003 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 juillet 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2004, portant extension de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 19 octobre 2004 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 février 2006, portant extension de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 19 octobre 2005 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu le protocole d'accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires minima et diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 juin 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
Le FASAP-FO ;
L'UNICAS-CFTC ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La CFDT-F3C ;
Le SNAPAC-CFDT ;
Le SIA-UNSA ;
L'UNSA spectacle et communication,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 5 avril 1996 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 juin 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
Le SNLA-FO ;
L'UNICAS-CFTC ;
La CFTC spectacle ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La F 3 C-CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT ;
Le SIA-UNSA ;
L'UNSA spectacle et communication,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 30 novembre 1995 (Fonds d'action sociale) à l'annexe Personnel technique à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (Théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 26 mai 1998 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 juillet 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 18 octobre 2006 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 septembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 18 octobre 2002 relatif aux salaires minima et aux diverses indemnités (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Syndicats de salariés signataires :
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
FO spectacles ;
L'UNICAS-CFTC ;
La CFTC spectacle ;

Le FTILAC-CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Syndicats de salariés signataires :
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
FO spectacles ;
L'UNICAS-CFTC ;
La CFTC spectacle ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le FTILAC-CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT ;
Le SIA-UNSA.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Syndicats de salariés signataires :
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
FO spectacles ;
L'UNICAS-CFTC ;
La CFTC spectacle ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le FTILAC-CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Syndicats de salariés signataires :
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
Force ouvrière spectacle ;
L'UNICAS CFTC ;
La CFTC spectacle ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La FTILAC-CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT ;
Le SIA-UNSA,
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
Le SNLA-FO ;
L'UNICAS-CFTC ;
La CFTC spectacle ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La FTILAC-CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT ;
Le SIA-UNSA ;
L'UNSA spectacle et communication,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Syndicats de salariés signataires :
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
Le SNLA-FO ;
L'UNICAS-CFTC ;
La CFTC spectacle ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le F 3 C-CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT ;
Le SIA-UNSA ;
L'UNSA spectacle et communication,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Syndicats de salariés signataires :
Le SYNPTAC-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SFA-CGT ;
FO spectacles ;
L'UNICAS CFTC ;


Le FTILAC-CFDT ;
Le SNAPAC-CFDT,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats du spectacle ;
F.O. Spectacles ;
La F.N.S.A.S.P.S. - C.F.T.C. ;
Le S.N.A.P.A.C. ;
La C.G.C.,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la mise à la retraite conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 juillet 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance des 29 novembre 2004 et 7 février 2005, notamment les oppositions à l'extension formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés :
Considérant que le texte n'est pas contraire aux dispositions législatives et réglementaires,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 mars 1997, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 24 avril 1997 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 septembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 août 1998, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 21 avril 1999 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juillet 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C., secteur fédéral assurance.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 septembre 1997, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (Théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 25 novembre 1997 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mars 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 septembre 1999, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 21 octobre 1999 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2001, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu le protocole d'accord " salaires " du 28 février 2001 (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 1997, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 25 octobre 1996 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 janvier 2004, portant extension de la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 8 avril 2004 relatif aux salaires minima et à diverses indemnités (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 3 août 1993 et 15 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 25 octobre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel  du 20 décembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 2000, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu le protocole d'accord Salaires du 6 mars 2000 (grille annexée), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du  travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 août 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 9 octobre 1996 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, mise à jour par l'avenant n° 128 du 23 avril 2003, et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 131 du 20 décembre 2004, relatif aux salaires minima professionnels, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 mars 2003, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2003,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 mars 1997, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 août 1996, portant élargissement de cette convention et d'avenants la modifiant ou la complétant à certains départements ;
Vu l'avenant n° 123 (Salaires) du 6 janvier 1997 à la convention collective susvisée tel qu'étendu par l'arrêté du 18 mars 1997 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 avril 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition exprimée par ses membres,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2003, portant extension de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'avenant n° 129 du 16 septembre 2003, relatif aux salaires minima professionnels, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 octobre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, mise à jour par l'avenant n° 128 du 23 avril 2003, et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 132 du 19 juillet 2005, relatif aux salaires minima professionnels, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 novembre 2003, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 2003, portant élargissement de la convention collective susvisée et d'avenants la modifiant ou la complétant à certains départements ;
Vu l'avenant n° 129 du 16 septembre 2003, relatif aux salaires minima professionnels, à la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 24 novembre 2003 publié au Journal officiel du 4 décembre 2003 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 décembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 janvier 2004,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2003, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 octobre 2002, portant élargissement de la convention collective susvisée et d'avenants la modifiant ou la complétant à certains départements ;
Vu l'avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit à la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 3 octobre 2003 publié au Journal officiel du 14 octobre 2003 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 octobre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 24 novembre 2003,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er mars 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, mise à jour par l'avenant n° 128 du 23 avril 2003, et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 130 du 28 juin 2004, relatif au régime de prévoyance obligatoire, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 11 octobre 2004,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 avril 2002, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 août 2002, portant élargissement de la convention collective susvisée et d'avenants la modifiant ou la complétant à certains départements ;
Vu l'avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi, la réduction, l'aménagement du temps de travail et les salaires minima (composé de trois parties : accord-cadre, accord national concernant les entreprises de moins de cinquante salariés, salaires minima professionnels) à la convention collective susvisée étendu par arrêté du 12 novembre 2001 publié au Journal officiel du 24 novembre 2001 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 décembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance des 5 décembre 2001 et 31 janvier 2002.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP).
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat TPCFTC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1996 portant extension de l'accord national professionnel du 16 mai 1995 sur le capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics ;
Vu l'avenant n° 1 du 25 novembre 1997 à l'accord national professionnel du 16 mai 1995 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 3 et 17 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des commerçants en quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région parisienne et de Bourgogne ;
Le syndicat national du commerce de la quincaillerie en gros (section de la région parisienne et de Bourgogne).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des cadres du commerce C.G.C. ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services C.G.T. ;
La fédération des employés et cadres C.G.T.-Force ouvrière ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.
Adhésion :
La fédération générale services-livre C.F.D.T., le 3 août 1982.
Dénonciation :
Le syndicat des commerçants en quincaillerie, fournitures pour le bâtiment, l'industrie, les collectivités et l'équipement de l'habitat et des commerces rattachés de la région de Paris, Bourgogne, Centre, par lettre du 28 avril 1999 (BO CC 99-23).
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'avenant n° 2 du 15 octobre 2001 à l'accord du 16 mai 1995 susvisé ;
Vu l'avenant n° 3 du 15 octobre 2001 à l'accord du 26 août 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 19 et 24 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Arrêtent :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral (2 annexes) du 15 septembre 1994 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 décembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 novembre 2003, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 mise à jour par avenant n° 128 du 23 avril 2003 et des textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant mise à jour de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 15 décembre 2003 modifiant l'avenant n° 128 du 23 avril 2003 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 3 juillet et 30 décembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 janvier 2004,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1995, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 avril 1995, portant élargissement de cette convention et d'avenants la modifiant ou la complétant à certains départements ;
Vu l'avenant n° 121 (une annexe) du 21 avril 1995 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 juillet 1995 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 août 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition exprimée par ses membres,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 novembre 2001, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'avenant n° 126 du 27 novembre 2001 (salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1995, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 122 (Salaires) du 18 mars 1996 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 mars 1997, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant élargissement de la convention collective susvisée et d'avenants la modifiant ou la complétant à certains départements ;
Vu l'avenant n° 126 du 27 novembre 2001 (salaires minima) à la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 23 avril 2002 publié au Journal officiel du 4 mai 2002 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition exprimée par la majorité de ses membres, rendu en séance du 4 juin 2002,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 mars 1997, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi, la réduction, l'aménagement du temps de travail et les salaires minima (composé de 3 parties : accord-cadre, accord national concernant les entreprises de moins de 50 salariés, salaires minima professionnels) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juin 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 2 octobre 2001,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 1996, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 123 (Salaires) du 6 janvier 1997 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifiés ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 1972 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 1996, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 novembre 1995, portant élargissement de cette convention et d'avenants la modifiant ou la complétant à certains départements ;
Vu l'avenant n° 122 (1 annexe) du 18 mars 1996 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 11 juin 1996 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition exprimée par ses membres,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des activités artistiques F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T..
Syndicat national des acteurs de complément du cinéma et de la télévision C.G.T..
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat français des artistes interprètes C.G.T. ;
Syndicat national libre des acteurs F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T..
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat français des artistes-interprètes C.G.T. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat français des artistes-interprètes C.G.T. ;
Syndicat national libre des artistes F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat français des artistes interprètes C.G.T. ;
Syndicat national libre des acteurs F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national libre des artistes FO ;
Syndicat français des artistes interprètes CGT ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national des activités artistiques F.O. ;
Syndicat national des acteurs de complément du cinéma et de la télévision C.G.T.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat français des artistes interprètes CGT ;
Syndicat national libre des artistes FO ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national des acteurs de complément du cinéma et de la télévision C.G.T.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des activités artistiques FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des activités artistiques FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat français des artistes interprètes C.G.T. ;
Syndicat national libre des artistes F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T.