7.7.1.   Formation d'assistant dentaire
La formation pour obtenir le titre d'assistant dentaire est régie par le décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire et l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire.
La formation se déroule en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat d'apprentissage, d'un dispositif Pro-A ou du CPF.
Elle est accessible aux personnes âgées d'au moins 18 ans, justifiant d'un titre ou diplôme de niveau 3 (ancien niveau V).
La durée de formation conduisant au titre d'assistant dentaire est de dix-huit mois.
Elle comporte 1 878 heures d'enseignement dont 343 heures de formation théorique et 1 535 heures de formation pratique.
La formation est organisée conformément au référentiel de formation en annexe III de l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire.
L'enseignement comprend huit unités d'enseignement (UE), dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques et d'un stage de 35 heures.
Formation théorique dite externe
La formation externe est délivrée par un organisme de formation agréé par la CPNEFP.
Les 343 heures sont réparties en 8 UE capitalisables pendant la durée du contrat suivant les modalités définies par l'arrêté 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire.
Les UE sont réparties comme suit :

Dénomination


Préambule à la formation d'assistant dentaire


Relation-communication-éducation et promotion de la santé


Gestion du risque infectieux et entretien de matériel


Gestion-transmission suivi du dossier patient


Assistance au praticien


Examens complémentaires – Gestes et soins d'urgence


Traçabilité et risques professionnels


Organisation du travail – Pluriprofessionnel – Accompagnement des personnes en formation et en intégration
7 heures théorie + 35 heures de stage dans d'autres structures de soins et de prévention
Évaluation


343 heures + 35 heures de stage
Formation pratique dite interne
La formation interne s'effectue en milieu professionnel.
Elle peut être réalisée dans les cabinets dentaires ou stomatologiques libéraux ou dans les centres de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires, les pôles de santé, les établissements de santé ou centres de soins assurant un service d'odontologie ou de stomatologie ou de chirurgie maxillo-faciale.
Les 1 500 heures de formation interne se répartissent comme suit :
– 304 heures de formation pratique interne avec le tuteur, contrôlée par l'organisme de formation ;
– 1 196 heures de travail en autonomie.
Elle se déroule sous le contrôle de l'organisme de formation en collaboration avec le tuteur désigné dans la convention de formation établie entre le centre de formation et l'employeur.
Stage de 35 heures
Un stage de 35 heures est intégré dans l'UE 8.
Il doit être réalisé dans une structure différente de celle où le stagiaire suit la formation pratique.
Ce peut être un centre hospitalier, un centre de soins, un cabinet dentaire avec une autre spécialité que celui du suivi de la formation pratique, un Ehpad, une PMI, un foyer médicalisé ayant un lien avec la santé dentaire etc.
Une convention quadripartite (employeur, stagiaire, organisme de formation et établissement de stage) doit être signée.
Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient du même cursus de formation de 1 878 heures sur 18 mois permettant d'obtenir le titre d'assistant dentaire.
Pour bénéficier d'une durée suffisante de formation interne, ne sont admis en formation que les stagiaires dont le contrat de travail prévoit une durée de travail égale ou supérieure à 25 heures hebdomadaires.
Les heures de formation sont réparties comme suit
Dénomination

Formation théorique (UE 1 à 8) + évaluation
343 heures
Formation interne avec le tuteur (contrôlé par l'organisme de formation)
304 heures
Stage pratique

Total formation contrôlée par l'organisme de formation
718 heures
Travail en autonomie
1 196 heures

1 878 heures
Conditions de validation
Le titre d'assistant dentaire s'obtient par la validation de l'ensemble des UE de la formation externe et des compétences acquises en formation clinique.
En cas d'échec :
– échec à une UE :
En cas d'échec à une seule UE le stagiaire bénéficie d'une session de rattrapage. La présentation à l'épreuve de rattrapage n'entraîne aucun frais supplémentaire pour l'employeur ou le stagiaire.
Le rattrapage peut se faire en dehors du contrat de formation en alternance ;
– échec à plusieurs UE :
En cas d'échec à plusieurs UE ou lorsque le rattrapage n'a pas été validé, le stagiaire doit se réinscrire et suivre l'ensemble des UE non validés avec les frais correspondants. Dans ce cas, il doit être lié par un contrat de formation en alternance.
Les modalités de la formation seront fixées soit par un avenant à la convention de formation professionnelle initiale soit par la signature d'une nouvelle convention de formation professionnelle.
Les stagiaires sont autorisés à tripler le parcours de formation.
Prolongation exceptionnelle du temps de formation
En cas d'absence prolongée et dûment justifiée, dans le cas où des UE ne sont pas validées pendant la durée de l'action de formation, le stagiaire bénéficie d'une année supplémentaire pour terminer sa formation et la valider.
Non validation
Si à l'issue du cursus de formation, le stagiaire n'a pas validé la totalité des UE et n'a donc pas acquis le titre d'assistant dentaire, les parties signataires conviennent que les unités validées sont conservées pendant 5 ans après le début de la formation.
Si à l'issue de la formation engagée pour l'obtention du titre d'assistant dentaire (cursus initial et/ ou complémentaire), le stagiaire n'ayant pas validé les UE 2,5,6 et 8 constitutifs du titre d'assistant dentaire mais pouvant justifier de la validation des unités 1,3,4 et 7 permettant l'obtention du certificat de qualification d'aide dentaire, peut demander à la CPNEFP, la délivrance de l'équivalence du certificat correspondant.
7.7.1.1.   Co-financement via le CPF
Le salarié peut mobiliser son CPF pour financer une partie de sa formation.
Dans cet objectif, l'employeur peut abonder le compte CPF du salarié.
7.7.2.   Formation d'aide dentaire
La formation se déroule en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou du dispositif Pro-A.
Elle est accessible aux personnes âgées d'au moins 18 ans, justifiant d'un diplôme ou d'une qualification de niveau 3 minimum ou titulaires d'une équivalence délivrée par la CPNEFP.
La durée de formation conduisant au certificat de qualification professionnelle d'aide dentaire est de douze mois.
La formation comporte 345 heures, définies par le référentiel de formation et d'emploi réparties en :
– 195 heures de formation externe dans un organisme de formation agréé par la CPNEFP,
– 150 heures de formation interne.
Formation théorique dite externe
Les 195 heures de formation sont réparties en 4 UE capitalisables pendant la durée du contrat de professionnalisation ou dispositif Pro-A suivant les modalités définies par la CPNEFP.
Les UE sont réparties comme suit :

Dénomination


Préambule à la formation d'aide dentaire


Gestion du risque infectieux et entretien de matériel


Gestion-Transmission suivi du dossier patient


Gestes et soins d'urgence-AFGSU 1


Traçabilité et risques professionnels


Relation-Communication

Évaluation


195 heures
Formation pratique dite interne
La formation interne s'effectue en milieu professionnel.
Elle peut être réalisée dans les cabinets dentaires ou stomatologiques libéraux ou dans les centres de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires, les pôles de santé, les établissements de santé ou centres de soins assurant un service d'odontologie ou de stomatologie ou de chirurgie maxillo-faciale.
Pour bénéficier d'une durée suffisante de formation interne, ne sont admis en formation que les personnels dont le contrat de travail prévoit une durée de travail égale ou supérieure 21 heures hebdomadaires.
Conditions de validation
Le certificat de qualification professionnelle d'aide dentaire s'obtient par la validation de l'ensemble des UE de la formation externe et des compétences acquises en formation clinique.
En cas d'échec :
– échec à une UE :
En cas d'échec à une seule UE le stagiaire bénéficie d'une session de rattrapage. La présentation à l'épreuve de rattrapage n'entraîne aucun frais supplémentaire pour l'employeur ou le stagiaire.
Le rattrapage peut se faire en dehors du contrat de formation en alternance ;
– échec à plusieurs UE
En cas d'échec à plusieurs UE ou lorsque le rattrapage n'a pas été validé, le stagiaire doit se réinscrire et suivre l'ensemble des UE non validés avec les frais correspondants. Dans ce cas, il doit être lié par un contrat de formation en alternance.
Les modalités de la formation seront fixées soit par un avenant à la convention de formation professionnelle initiale soit par la signature d'une nouvelle convention de formation professionnelle.
Les stagiaires sont autorisés à tripler le parcours de formation.
Prolongation exceptionnelle du temps de formation
En cas d'absence prolongée et dûment justifiée, dans le cas où des UE ne sont pas validées pendant la durée de l'action de formation, le stagiaire bénéficie d'une année supplémentaire pour terminer sa formation et la valider.
Non validation
Si à l'issue du cursus de formation, le stagiaire n'a pas validé la totalité des UE et n'a donc pas acquis le CQP d'aide dentaire, les parties signataires conviennent que les unités validées sont conservées pendant 5 ans après le début de la formation.
7.7.2.1.   Évolution vers le titre d'assistant dentaire
Le certificat de qualification professionnelle d'aide dentaire peut permettre l'évolution vers le titre d'assistant dentaire suivant les modalités définies par la CPNEFP et sous réserve de la validation des UE 2,5, et 8.
Si le salarié a plus d'un an d'ancienneté en tant qu'aide dentaire, une dispense de l'UE 8 est accordée.
7.7.3.   Formation de secrétaire technique, option santé (RNCP19175 07-08-2018)
La formation s'effectue en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Pour pouvoir accéder à la formation, la durée du travail prévue au contrat doit être au minimum de 21 heure hebdomadaire.
Le cursus de formation se déroule suivant les modalités définies par le référentiel de formation et de certification mis en place par l'UNAPL, détenteur du titre « Secrétaire technique » inscrit au RNCP (arrêté du 3 novembre 2008, Journal officiel du 16 novembre 2008) et suivant les modalités et conditions définies à l'article 5.2 de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires.
(1) Phrases exclues de l'extension en ce qu'elles contreviennent aux articles L. 6221-1, R. 6223-10 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1)
(2) Phrases exclues de l'extension en ce qu'elles contreviennent aux articles L. 6221-1, R. 6223-10 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1)
(3) Phrases exclues de l'extension en ce qu'elles contreviennent au principe de temps complet du contrat d'apprentissage.
(Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1)
(4) Phrase exclue de l'extension en ce qu'elle contrevient à l'article L. 6222-11 du code du travail.
(Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1)