La branche réaffirme son attachement à l'accompagnement tutoral des bénéficiaires des contrats de professionnalisation mentionnés à l'article L. 981-1 du code du travail et des salariés en périodes de professionnalisation mentionnés à l'article L. 982-1 du code du travail.
La fonction tutorale a pour objet d'accompagner et de suivre le bénéficiaire d'un contrat ou d'une période de professionnalisation et tout particulièrement :
- d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire ;
- de veiller au respect de l'emploi du temps ;
- d'assurer la liaison avec l'organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions ou les périodes de professionnalisation ;
- de participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Cette fonction est assurée pendant le temps de travail. Elle peut être confiée à un tuteur (art. 271). A défaut de tuteur, elle est obligatoirement assurée par une équipe tutorale comprenant un accompagnateur (art. 27.2).
Article 27.1

Le tuteur exerce l'ensemble de la fonction tutorale décrite à l'article 27 ci-dessus.
Le tuteur est nommé parmi les salariés volontaires de l'entreprise. Il doit avoir de l'expérience dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé et posséder des qualités pédagogiques permettant la transmission des compétences et le partage des savoirs et des pratiques nécessaires pour atteindre cet objectif. Il ne peut accompagner simultanément plus de 3 bénéficiaires de contrats ou de périodes de professionnalisation ou de contrats d'apprentissage. L'employeur, personne physique, ne peut accompagner que 2 bénéficiaires en même temps.
En outre, si cela s'avère nécessaire, une formation adaptée aux conditions concrètes de l'exercice de la fonction tutorale est mise en oeuvre.
L'OPCA banques, en vertu de l'article L. 983-1 du code du travail, prend en charge les actions de formation spécifique des tuteurs et l'exercice de leur fonction tutorale sur la base des forfaits horaires suivants :
- la fonction tutorale est financée dans la limite d'un plafond de 230 par mois et par bénéficiaire de contrat ou de période de professionnalisation, pour une durée maximum de 6 mois ;
- la formation du tuteur est financée dans la limite d'un plafond de 15 par heure de formation et d'une durée maximum de 40 heures.
Ces forfaits pourront être révisés par la CPNE.
Article 27.2
L'équipe tutorale et l'accompagnateur
Pour organiser et mettre en oeuvre la fonction tutorale telle que décrite ci-dessus, les entreprises, en tenant compte des compétences nécessaires à l'exercice de cette fonction, constituent, en fonction de l'action de professionnalisation et de leur organisation, une équipe tutorale comprenant un accompagnateur.
Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l'accompagnateur, désigné parmi les salariés volontaires de l'entreprise, assure un suivi de proximité des bénéficiaires. Il doit posséder des qualités pédagogiques lui permettant la transmission de compétences, le partage du savoir et des pratiques nécessaires à la tenue du poste. Il ne peut accompagner simultanément plus de 3 bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de contrats d'apprentissage. L'employeur, personne physique, ne peut accompagner que 2 bénéficiaires en même temps.
Dans le cadre des périodes de professionnalisation, l'entreprise définit - notamment pour les salariés n'ayant pas bénéficié de formation depuis plusieurs années - le rôle de l'accompagnateur, en tenant compte des spécificités de l'action de formation, avant le départ en formation du bénéficiaire.
En outre, si cela s'avère nécessaire, une formation adaptée aux conditions concrètes de l'exercice de la fonction tutorale est mise en oeuvre.