Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les organisations signataires veulent, par le présent accord, préciser la situation des intérimaires au regard des dispositions relatives à l'aménagement et à la durée du travail applicables aux missions effectuées dans les entreprises utilisatrices.
En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 124-4-6 du code du travail, pendant la durée des missions, l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures, législatives, réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail et notamment celles relatives à la durée de du travail.
Compte tenu de la durée des missions, des règles applicables au travail temporaire et de la diversité des situations rencontrées dans les entreprises utilisatrices, les organisations signataires considèrent qu'il appartient aux entreprises de travail temporaire de permettre aux intérimaires de bénéficier, selon des modalités adaptées précisées par le présent accord, du mouvement actuel de réduction du temps de travail.
C'est la raison pour laquelle les organisations signataires, par le présent accord, veulent :
- clarifier les règles existantes ;
- en adapter certaines à la situation spécifique des intérimaires.
Les partenaires sociaux rappellent le principe de l'égalité de traitement, entre les salariés des entreprises utilisatrices et les intérimaires mis à disposition, notamment, au regard de la garantie mensuelle de rémunération instaurée par l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Consulté sur ce point, le ministère de l'emploi et de la solidarité a confirmé qu'il convenait d'inclure cette garantie dans le salaire mensuel de référence tel que défini à l'article L. 124-3 du code du travail (1) dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient et cela quelle que soit la durée des missions.
Le présent accord traite des points suivants :
- les heures supplémentaires ;
- le repos compensateur ;
- l'aménagement du temps de travail : le régime unique de modulation ;
- les jours de repos liés à la réduction du temps de travail ;
- la formation professionnelle ;
- le compte épargne-temps.
(1) Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et les accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice après période d'essai un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004, les dispositions de l'avenant du 16 février 2007, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 euros.
Article 1er
L'annexe IV " Salaires " de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993 est remplacée par la nouvelle annexe IV jointe au présent avenant.

Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Barème assiette de primes (base 151,67 heures/mois)
forfaitaire mensuelle : 7,62 Euros.
(En euros)

COEFFICIENT






































































Barème de ressources garanties (base 151,67 heures/mois)
Effet au 1er janvier 2004 (1).
(En euros)
RESSOURCES GARANTIES









































































































































































































(1) Pour garanties annuelles. Prise d'effet des garanties mensuelles au 1er janvier 2004.
Contrepartie opération d'habillage-déshabillage, indemnité forfaitaire, mensuelle : 7,62 euros.
(1) Pour garanties annuelles. Prise d'effet des garanties mensuelles au 1er janvier 2004.
Contrepartie opération d'habillage-déshabillage, indemnité forfaitaire, mensuelle : 7,62 euros.
Considérant l'article 74 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 et en application des dispositions du décret n° 94-936 du 28 octobre 1994, les parties signataires du présent accord conviennent de créer un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans le champ d'activités enseignement et formation privés.
Article 1er
L'annexe IV " Salaires " de la convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993 est remplacée par la nouvelle annexe IV jointe au présent avenant.

Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris. Son extension sera demandée.
Fait à Paris, le 17 février 2003.
Barème assiette de primes (base 151,67 heures par mois)
Effet au 1er janvier 2003 (1).
(En euros)

COEFFICIENT






































































Barème de ressources garanties (base 151,67 heures par mois) (2).
Effet au 1er janvier 2003 (1).
(En euros)
RESSOURCES GARANTIES










































































































































































































(1) Pour garanties annuelles. Prise d'effet de garanties mensuelles au 1er février 2003.
Contrepartie opération d'habillage-déshabillage : 7,62 Euros (indemnité forfaitaire mensuelle).
(2) Barème étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 2 juin 2003, art. 1er).
(1) Pour garanties annuelles. Prise d'effet de garanties mensuelles au 1er février 2003.
Contrepartie opération d'habillage-déshabillage : 7,62 Euros (indemnité forfaitaire mensuelle).
(2) Barème étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 2 juin 2003, art. 1er).
Les parties incitent les entreprises à inscrire dans leur plan de formation des demandes de formation susceptibles d'être réalisées dans le cadre du capital de temps de formation.
Afin de renforcer la mise en oeuvre du capital temps formation, il est convenu par dérogation à l'accord du 28 octobre 1998 précité ce qui suit.
Chaque année d'ancienneté acquise dans l'entreprise, ouvre, pour le salarié concerné, un droit individuel à un capital de temps de formation de 40 heures.
L'utilisation par le salarié de son capital de temps de formation est subordonnée à une ancienneté d'au moins 5 ans dans une ou plusieurs entreprises relevant des branches signataires des avenants du 16 décembre 1994 et du 28 octobre 1998, dont au minimum 1 an dans l'entreprise où il demande à bénéficier d'une action de formation.
Les formations visées doivent être des formations qualifiantes, diplômantes ou agréées par les textes conventionnels, par la commission nationale paritaire interalimentaire de l'emploi (CNPIE) ou par la commission paritaire nationale de branche emploi formation (CNPEF). Elles doivent avoir une durée minimale de 200 heures.
Par ailleurs, les partenaires s'engagent à rechercher les modalités de mise en oeuvre d'une politique de branche pour ce qui relève de la formation professionnelle
(1) Titre exclu de l'extension comme n'étant pas conforme aux dispositions relatives à la formation professionnelle telles qu'issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (arrêté du 14 février 2005, art. 1er).
Il pourra être convenu par accord d'entreprise ou d'établissement d'instituer un crédit temps de formation exprimé en heures (ou en jours pour les cadres).
Dans la mesure où le bénéfice d'un tel crédit sera généralisé à tous les salariés d'une catégorie professionnelle de l'entreprise (ou à l'ensemble des salariés), il sera considéré comme réduction du temps de travail pour la ou les catégories bénéficiaires.
Il appartiendra à chaque bénéficiaire d'en proposer à son supérieur hiérarchique l'utilisation pour une action de développement de ses compétences professionnelles prévue soit dans le plan de formation de l'entreprise, soit parmi les formations agréées par les CNPIE ou les accords de branche, au minimum 3 mois avant la mise en oeuvre du plan annuel de formation de l'entreprise, afin de pouvoir y être repris.
La durée du crédit sera de 3 jours par an (sauf si l'accord d'entreprise ou d'établissement en prévoit une durée différente). Le coût pédagogique sera supporté par l'entreprise, le temps de formation étant pris sur le temps de repos de l'intéressé.
Il pourra enfin être convenu par accord entre les parties de cumuler le crédit de 2 ou 3 années au maximum
(1) Titre exclu de l'extension comme n'étant pas conforme aux dispositions relatives à la formation professionnelle telles qu'issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (arrêté du 14 février 2005, art. 1er).
La formation professionnelle continue regroupe l'ensemble des formations destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
En ce qui concerne la formation professionnelle et l'apprentissage, les parties signataires se réfèrent à l'accord national du 21 décembre 1993 intervenu dans les différentes branches des IAA, ainsi qu'à ses avenants du 16 décembre 1994, du 30 octobre 1996 et du 28 octobre 1998 relatifs à la mise en oeuvre du capital temps de formation et au développement de l'apprentissage.
Dans le cadre du plan de formation, des actions portant sur les nouvelles technologies ou l'organisation du travail devront être prévues afin d'assurer le maintien des connaissances ou l'acquisition de connaissances nouvelles. Lorsqu'il y a promotion, l'opportunité d'un stage de formation au nouveau poste devra être examinée
(1) Titre exclu de l'extension comme n'étant pas conforme aux dispositions relatives à la formation professionnelle telles qu'issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (arrêté du 14 février 2005, art. 1er).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 35 du 19 janvier 2007, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de conclusion de l'accord.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 euros.
11.4.1. Repos payé
11.4.1.1. Le personnel travaillant habituellement ou occasionnellement de nuit et le personnel travaillant habituellement en équipes alternantes de 3 x 8 bénéficie d'un repos payé correspondant à 1/50 d'heure de repos par heure de travail effectif ; ce repos est pris en principe par journée entière, dont la date est fixée d'un commun accord et en fonction des nécessités de la production.
11.4.1.2. Le personnel travaillant habituellement en équipe alternante de 2 x 8 bénéficie d'un repos payé correspondant à 1/100 d'heure de repos par heure de travail effectif ; ce repos est pris en principe par journée entière, dont la date est fixée d'un commun accord en fonction des nécessités de la production.
11.4.1.3. Les dispositions des 2 articles précédents ne se cumulen pas avec celles qui pourraient exister dans les entreprises pour les mêmes contraintes, notamment sous forme d'indemnisation. Ces entreprises peuvent négocier la transformation en repos payé des majorations et indemnisations diverses, conventionnelles ou contractuelles, existant en la matière.
11.4.2. Pauses non payées
11.4.2.1. Travail à la chaîne (1).
Les pauses définies ci-dessous ne sont pas rémunérées. Elles ne constituent pas du temps de travail effectif dès lors que les dispositions de l'article 1.1 de l'accord du 18 mars 1999 sont réunies.
Est considéré comme travail à la chaîne le travail d'un ouvrier qui effectue, selon une cadence déterminée, un travail répétitif sur un produit qui, soit se déplace devant lui, soit lui est transmis par un voisin, sans que soit prévue entre deux l'existence de stocks-tampons.
Lorsque la durée journalière du travail est organisé en 2 périodes autour d'un arrêt pour le repas, le personnel travaillant sur une chaîne dont le mouvement est ininterrompu et maintenu au même rythme pendant la durée de chaque période bénéficie à l'intérieur de la période de travail, sans que celle-ci soit allongée, d'une ou plusieurs pauses dont la durée est au total pour la journée égale à 1/4 d'heure.
11.4.2.2. Pause repas. - Salarié "posté".
Le salarié " posté " dont le travail est organisé sur une amplitude journalière de 8 heures bénéficie d'une pause dite de " repas " non fractionnable de 30 minutes, étant entendu qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Il bénéficie d'un repos compensateur annuel calculé à raison de 1 jour par semestre de travail posté dès lors que le salarié aura effectué 600 heures de travail effectif sur celui-ci.
Ce repos compensateur ne se cumule pas avec un éventuel maintien du paiement de la pause.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 220-2 du code du travail (arrêté du 14 février 2005, art. 1er).
Le salarié employé à temps partiel bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet par les textes en vigueur notamment en terme de rémunération, sous réserve des modalités spécifiques prévues par le présent article.
Les contrats de travail à temps partiel peuvent prévoir une répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois.
Les entreprises souhaitant mettre en oeuvre le temps partiel choisi devront en définir les modalités de mise en oeuvre par un accord collectif.
Le salarié à temps partiel qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps plein, de même que le salarié à temps plein qui désire occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une classification répondant au contenu de son poste et aux dispositions de la présente convention collective. II dispose des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de promotion et de formation.
Le salarié à temps partiel bénéficie également d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet correspondant à sa qualification professionnelle sous réserve d'en exprimer le souhait par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'employeur est tenu de répondre à sa demande par lettre motivée dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
Il est prévu par ailleurs que les heures complémentaires prévues au contrat peuvent être portées de 1/10 de l'horaire contractuel à 1/3 de celui-ci pour le personnel volontaire.
Il est rappelé que les contrats à temps partiel annualisés conclus antérieurement à la loi du 19 janvier 2000 demeurent en vigueur.
Les modalités d'application des textes en vigueur en matière de temps partiel doivent également faire l'objet d'un accord d'entreprise (1).
Dans le cadre de tels accords d'entreprise, il peut être dérogé :
- à la durée minimale du travail qui est, en principe, fixée à 800 heures par an (durée minimale d'emploi pour le versement de certaines prestations de sécurité sociale) ;
- lorsque la nature de l'emploi ne permet pas de fixer à l'avance avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes, le délai de prévenance pour fixer ces périodes et cette répartition, qui est arrêtée conventionnellement à 7 jours, peut être modifiée dans la limite de 15 jours ;
- en cas de modification de la répartition de la durée du travail, celle-ci doit être notifiée à l'intéressé au moins 7 jours calendaires à l'avance.
La période minimale de travail continue est fixée à 2 heures par jour ouvré. Le nombre des interruptions d'activité au cours d'une même journée, qui doivent être exceptionnelles et motivées, est limitée à un.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-4-6 du code du travail (arrêté du 14 février 2005, art. 1er).
NIVEAU I :
Coefficient 140 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 32.500 F
Ouvriers O.1 : 32.500 F
Coefficient 145 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 32.550 F
Ouvriers O.2 : 32.700 F
Coefficient 155 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 32.650 F
Ouvriers O.3 : 33.150 F
NIVEAU II :
Coefficient 170 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 32.900 F
Ouvriers P.1 : 33.850 F
Coefficient 180 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 33.500 F
Coefficient 190 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 35.250 F
Ouvriers P.2 : 37.000 F
NIVEAU III :
Coefficient 215 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 39.850 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.1 : 39.850 F
Ouvriers P.3 : 41.850 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.1 : 42.650 F
Coefficient 225 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 41.750 F
Coefficient 240 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 44.550 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.2 : 44.550 F
Ouvriers T.A.1 : 46.800 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.2 : 47.650 F
NIVEAU IV :
Coefficient 255 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 47.250 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.3 : 47.250 F
Ouvriers T.A.2 : 49.550 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.3 : 50.500 F
Coefficient 270 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 50.100 F
Ouvriers T.A.3 : 52.600 F
Coefficient 285 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 52.900 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.4 : 52.900 F
Ouvriers T.A.4 : 55.550 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.4 : 56.550 F
NIVEAU V :
Coefficient 305 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 56.600 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.5 : 56.600 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.5 : 60.600 F
Coefficient 335 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 62.150 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.6 : 62.150 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.6 : 66.500 F
Coefficient 365 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 67.750 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.7 : 67.750 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.7 : 72.450 F
Coefficient 395 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 73.300 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.7 : 73.300 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.7 : 78.450 F
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Base 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine.
NIVEAU I :
Coefficient 140 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 66.500 F
Ouvriers O.1 : 66.500 F
Coefficient 145 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 66.700 F
Ouvriers O.2 : 67.300 F
Coefficient 155 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 67.000 F
Ouvriers O.3 : 68.700 F
NIVEAU II :
Coefficient 170 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 68.200 F
Ouvriers P.1 : 71.600 F
Coefficient 180 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 70.700 F
Coefficient 190 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 74.500 F
Ouvriers P.2 : 78.200 F
NIVEAU III :
Coefficient 215 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 84.400 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.1 : 84.400 F
Ouvriers P.3 : 88.600 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.1 : 90.300 F
Coefficient 225 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 88.300 F
Coefficient 240 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 94.200 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.2 : 94.200 F
Ouvriers T.A.1 : 98.900 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.2 : 100.800 F
NIVEAU IV :
Coefficient 255 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 100.000 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.3 : 100.000 F
Ouvriers T.A.2 : 104.900 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.3 : 106.900 F
Coefficient 270 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 105.900 F
Ouvriers T.A.3 : 111.200 F
Coefficient 285 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 111.800 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.4 : 111.800 F
Ouvriers T.A.4 : 117.400 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.4 : 119.600 F

Coefficient 305 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 119.700 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.5 : 119.700 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.5 : 128.100 F
Coefficient 335 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 131.400 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.6 : 131.400 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.6 : 140.600 F
Coefficient 365 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 143.200 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.7 : 143.200 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.7 : 153.200 F
Coefficient 395 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 155.000 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.7 : 155.000 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.7 : 165.900 F
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Base 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine.
NIVEAU I :
Coefficient 140 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 62.700 F
Ouvriers O.1 : 62.700 F
Coefficient 145 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 62.900 F
Ouvriers O.2 : 63.500 F
Coefficient 155 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 63.200 F
Ouvriers O.3 : 64.800 F
NIVEAU II :
Coefficient 170 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 64.300 F
Ouvriers P.1 : 67.500 F
Coefficient 180 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 68.000 F
Coefficient 190 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 71.700 F
Ouvriers P.2 : 75.300 F
NIVEAU III :
Coefficient 215 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 81.200 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.1 : 81.200 F
Ouvriers P.3 : 85.300 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M. 1 : 86.900 F
Coefficient 225 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 85.000 F
Coefficient 240 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 90.700 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.2 : 90.700 F
Ouvriers T.A.1 : 95.200 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M. 2 : 97.000 F
NIVEAU IV :
Coefficient 255 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 96.200 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.3 : 96.200 F
Ouvriers T.A.2 : 101.100 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M. 3 : 103.000 F
Coefficient 270 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 101.900 F
Ouvriers T.A.3 : 107.000 F
Coefficient 285 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 107.600 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.4 : 107.600 F
Ouvriers T.A.4 : 113.000 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M. 4 : 115.200 F

Coefficient 305 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 115.200 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.5 : 115.200 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M. 5 : 123.300 F
Coefficient 335 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 126.500 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.6 : 126.500 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M. 6 : 135.400 F
Coefficient 365 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 137.800 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.7 : 137.800 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M. 7 : 147.400 F
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié :
- un certificat contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
- si le salarié en fait la demande, une attestation précisant la date à laquelle ce dernier se trouve libre de tout engagement ;
- une attestation destinée à l'ASSEDIC pour faire valoir ses droits au chômage, sauf en cas de départ en retraite.
Base mensuelle 169 heures, soit 39 heures par semaine    Valeur du point : 29,05 F

Coefficient : 140 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 4.067,00 F
Ouvriers O.1 : 4.270,35 F
Coefficient 145 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 4.212,25 F
Ouvriers O.2 : 4.422,86 F
Coefficient 155 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 4.502,75 F
Ouvriers O.3 : 4.727,89 F

Coefficient 170 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 4.938,50 F
Ouvriers P.1 : 5.185,43 F
Coefficient 180 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 5.229,00 F
Coefficient 190 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 5.519,50 F
Ouvriers P.2 : 5.795,48 F
NIVEAU III
Coefficient 215 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 6.245,75 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.1 : 6.245,75 F
Ouvriers P.3 : 6.558,04 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.1 : 6.682,95 F
Coefficient 225 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 6.536,25 F
Coefficient 240 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 6.972,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.2 : 6.972,00 F
Ouvriers T.A.1 : 7.320,60 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.2 : 7.460,04 F

Coefficient 255 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 7.407,75 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.3 : 7.407,75 F
Ouvriers T.A.2 : 7.778,14 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.3 : 7.926,29 F
Coefficient 270 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 7.843,50 F
Ouvriers T.A.3 : 8.235,68 F
Coefficient 285 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 8.279,25 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.4 : 8.279,25 F
Ouvriers T.A.4 : 8.693,21 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.4 : 8.858,80 F

Coefficient 305 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 8.860,25 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.5 : 8.860,25 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.5 : 9.480,47 F
Coefficient 335 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 9.731,75 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.6 : 9.731,75 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.6 : 10.412,97 F
Coefficient 365 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 10.603,25 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.7 : 10.603,25 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.7 : 11.345,48 F
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Base mensuelle 169 heures, soit 39 heures par semaine    Valeur du point : 28,50 F.
Niveau : I
Coefficient : 140 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 3.990 F
Ouvriers : O.1 4.189,50 F.
Niveau : I
Coefficient : 145 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 4.132,50 F
Ouvriers : O.2 4.339,13 F.
Niveau : I
Coefficient : 155 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 4.417,50 F
Ouvriers : O.3 4.638,38 F.
Niveau : II
Coefficient : 170 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 4.845,00 F
Ouvriers : P.1 5.087,25 F.
Niveau : II
Coefficient : 180 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 5.130,00 F
Niveau : II
Coefficient : 190 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 5.415,00 F
Ouvriers : P.2 5.685,75 F.
Niveau : III
Coefficient : 215 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 6.127,50 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.1 6.127,50 F
Ouvriers : P.3 6.433,88 F.
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M.1 6.556,43 F.
Niveau : III
Coefficient : 225 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 6.412,50 F
Niveau : III
Coefficient : 240 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 6.840 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.2 6.840 F
Ouvriers : T.A.1 7.182 F.
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M.2 7.318,80 F.
Niveau : IV
Coefficient : 255 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 7.267,50 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
T.A.2 7.630,88 F
Ouvriers : T.A.2 7.630,88 F.
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M.3 7.776,23 F.
Niveau : IV
Coefficient : 270 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 7.695 F
Ouvriers : T.A.3 8.079,75 F.
Niveau : IV
Coefficient : 285 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 8.122,50 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.4 8.122,53 F
Ouvriers : T.A.4 8.528,63 F.
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M.4 8.691,08 F.
Niveau : V
Coefficient : 305 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 8.692,50 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.5 8.692,50 F
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M.5 9.300,98 F.
Niveau : V
Coefficient : 335 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 9.547,50 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.6 9.547,50 F
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M.6 10.215,83 F.
Niveau : V
Coefficient : 365 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 10.402,50 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.7 10.402,50 F
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M.7 11.130,68 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les taux garantis annuels institués par l'avenant du 14 décembre 1988 sont fixés pour l'année 1990 par un barème figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 1990.
Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 39 heures, ou 169 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail effectif lorsque celui-ci sera inférieur.
Les dispositions des articles 2 à 8 inclus de l'avenant du 14 décembre 1988 relatives aux modalités de calcul et de vérification des taux garantis annuels sont applicables aux taux garantis annuels fixés par le présent avenant.

Le barème des taux garantis annuels est sans incidence sur les taux effectifs garantis mensuels.

Les taux garantis annuels comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Les salaires minimaux hiérarchiques des "Mensuels", base de calcul des primes d'ancienneté, sont fixés par les barèmes en annexe du présent avenant, établis sur la base d'une valeur de point de 29,05 F à compter du 1er janvier 1990 pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures par mois, et tenant compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l'article 9 bis de l'avenant "Mensuels" et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier prévues à l'article 8 de l'avenant relatif à "certaines catégories de mensuels".
Les salaires minimaux hiérarchiques, comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant "Mensuels" est fixée à 32,75 F, à compter du 1er janvier 1990.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er.
Les taux garantis annuels institués par l'avenant du 14 décembre 1988 sont fixés pour l'année 1991 par un barème figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 1991.
Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 39 heures, ou 169 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail effectif lorsque celui-ci sera inférieur.
Les dispositions des articles 2 à 8 inclus de l'avenant du 14 décembre 1988 relatives aux modalités de calcul et de vérification des taux garantis annuels sont applicables aux taux garantis annuels fixés par le présent avenant.
Article 2.
Le barème des taux garantis annuels est sans incidence sur les taux effectifs garantis mensuels.
Article 3.
Les taux garantis annuels comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Article 4.
Les salaires minimaux hiérarchiques des "Mensuels", base de calcul des primes d'ancienneté, sont fixés par les barèmes en annexe du présent avenant, établis sur la base d'une valeur de point de 29,60 F à compter du 1er janvier 1991 pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures par mois, et tenant compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l'article 9 bis de l'avenant "Mensuels" et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier prévues à l'article 8 de l'avenant relatif à "certaines catégories de mensuels".
Les salaires minimaux hiérarchiques, comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Article 5.
L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant "Mensuels" est fixée à 33,95 F, à compter du 1er janvier 1991.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les taux effectifs garantis tels que définis à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés, à compter du 1er janvier 1987, par le barème en annexe du présent avenant, établi sur la base d'un horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures par mois.

Les taux effectifs garantis comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

Ce barème ne comporte aucune incidence sur les salaires minimaux hiérarchiques qui servent de base au calcul des primes d'ancienneté.
Article 4    L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant " Mensuels " est fixée à 29,70 F à compter du 1er janvier 1987.
Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 1992 par un barème figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 1992.
Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 39 heures, ou 169 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail effectif lorsque celui-ci sera inférieur.
Les taux garantis annuels comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Article 2.
A la fin du premier semestre, l'employeur vérifiera que le montant total des salaires bruts définis par les 7e, 8e, 9e et 10e alinéas de l'article 9 de l'avenant " Mensuels " versés au cours de cette période aura bien été au moins égal au montant fixé pour le premier semestre dans le barème en annexe du présent avenant.
Dans le cas où cette vérification intermédiaire amènerait l'employeur à verser un complément pour atteindre cette garantie de rémunération, celui-ci pourra prendre la forme d'un acompte sur une augmentation éventuelle ultérieure ou sur une prime ou un élément de rémunération future de caractère trimestriel, semestriel ou annuel, à valoir sur l'apurement de fin d'année.
Article 3.
Les salaires minimaux hiérarchiques des " Mensuels " sont fixés par les barèmes en annexe du présent avenant, établis sur la base d'une valeur de point de 30,10 F à compter du 1er janvier 1992 pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures par mois, et tenant compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier prévues à l'article 8 de l'avenant relatif à " certaines catégories de mensuels ".
Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Article 4.
L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant " Mensuels " est fixée à 35 F à compter du 1er janvier 1992.
La rémunération réelle de l'intéressé devra être déterminée par l'employeur en tenant compte des caractérisques des fonctions exercées et de la nature des responsabilités assumées.
Le développement normal d'une carrière, qui fait appel à l'amélioration de la valeur professionnelle et qui augmente parallèlement l'importance des services rendus, doit entraîner une variation correspondante de la rémunération.
Lorsqu'il occupera des fonctions comportant un classement au niveau V en vertu de la classification de l'annexe I à l'avenant " Mensuels ", l'intéressé pourra être rémunéré selon un forfait déterminé en fonction de ses responsabilités. L'employeur lui communiquera les éléments essentiels de la rémunération forfaitaire convenue. Le forfait global inclura notamment les variations d'horaires résultant de l'accomplissement d'heures supplémentaires dans son service ou atelier.
Le forfait devra être calculé de façon à ne pas être inférieur à la rémunération normale que devrait percevoir l'intéressé en fonction de ses obligations habituelles de présence.
Rémunérations minimales hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier
Les agents de maîtrise d'atelier bénéficieront d'une majoration de 7 p. 100 de leurs salaires minimaux hiérarchiques.
BASE MENSUELLE 169 HEURES, SOIT 39 HEURES PAR SEMAINE APPLICABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 1987
(En francs)
NIVEAU I :
- Echelon 1/140 Administratifs et techniciens : 4.600 Ouvriers : 01 4.600
- Echelon 2/145 Administratifs et techniciens : 4.650 Ouvriers : 02 4.700
- Echelon 3/155 Administratifs et techniciens : 4.700 Ouvriers : 03 4.800
NIVEAU II :
- Echelon 1/170 Administratifs et techniciens : 4.895 Ouvriers : P1 5.140
NIVEAU II :
- Echelon 2/180 Administratifs et techniciens : 5.185
NIVEAU II :
- Echelon 3/190 Administratifs et techniciens : 5.470 Ouvriers : P2 5.745
NIVEAU III :
- Echelon 1/215 Administratifs et techniciens : 6.190 Agents de maîtrise sauf agents de maîtrise d'atelier : AM 1 6.190 Ouvriers : P3 6.500 Agents de maîtrise d'atelier : AM 1 6.625
- Echelon 2/225 Administratifs et techniciens : 6.480
- Echelon 3/240 Administratifs et techniciens : 6.910 Agents de maîtrise sauf agents de maîtrise d'atelier : AM 2 6.910 Ouvriers : TA 1 7.255 Agents de maîtrise d'atelier : AM 2 7.395,80
NIVEAU IV :
- Echelon 1/255 Administratifs et techniciens : 7.345 Agents de maîtrise sauf agents de maîtrise d'atelier : AM 3 7.345 Ouvriers : TA 2 7.710 Agents de maîtrise d'atelier : AM 3 7.860
- Echelon 2/270 Administratifs et techniciens : 7.775 Ouvriers : TA 3 8.165
- Echelon 3/285 Administratifs et techniciens : 8.210 Agents de maîtrise sauf agents de maîtrise d'atelier : AM 4 8.210 Ouvriers : TA 4 8.620 Agents de maîtrise d'atelier : AM 4 8.780
NIVEAU V :
- Echelon 1/305 Administratifs et techniciens : 8.780 Agents de maîtrise sauf agents de maîtrise d'atelier : AM 5 8.780 Agents de maîtrise d'atelier : AM 5 9.395
- Echelon 2/335 Administratifs et techniciens : 9.645 Agents de maîtrise sauf agents de maîtrise d'atelier : AM 6 9.645 Agents de maîtrise d'atelier : AM 6 10.320
- Echelon 3/365 Administratifs et techniciens : 10.510 Agents de maîtrise sauf agents de maîtrise d'atelier : AM 7 10.510 Agents de maîtrise d'atelier : AM 7 11.245.
N.B. (1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
N.B. (1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Base mensuelle 169 heures, soit 39 heures par semaine    Valeur du point : 29,60 F

Coefficient : 140 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 4.144,00 F
Ouvriers O.1 : 4.351,20 F
Coefficient 145 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 4.292,00 F
Ouvriers O.2 : 4.506,60 F
Coefficient 155 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 4.588,00 F
Ouvriers O.3 : 4.817,40 F

Coefficient 170 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 5.032,00 F
Ouvriers P.1 : 5.283,60 F
Coefficient 180 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 5.328,00 F
Coefficient 190 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 5.624,00 F
Ouvriers P.2 : 5.905,20 F
NIVEAU III
Coefficient 215 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 6.364,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.1 : 6.364,00 F
Ouvriers P.3 : 6.682,20 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.1 : 6.809,48 F
Coefficient 225 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 6.660,00 F
Coefficient 240 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 7.104,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.2 : 7.104,00 F
Ouvriers T.A.1 : 7.459,20 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.2 : 7.601,28 F

Coefficient 255 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 7.548,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.3 : 7.548,00 F
Ouvriers T.A.2 : 7.925,40 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.3 : 8.076,36 F
Coefficient 270 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 7.992,00 F
Ouvriers T.A.3 : 8.391,60 F
Coefficient 285 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 8.436,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.4 : 8.436,00 F
Ouvriers T.A.4 : 8.857,80 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.4 : 9.026,52 F

Coefficient 305 (échelon 1)
Administratifs et techniciens : 9.028,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.5 : 9.028,00 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.5 : 9.659,96 F
Coefficient 335 (échelon 2)
Administratifs et techniciens : 9.916,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.6 : 9.916,00 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.6 : 10.610,12 F
Coefficient 365 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 10.804,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.7 : 10.804,00 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.7 : 11.560,28 F
Coefficient 395 (échelon 3)
Administratifs et techniciens : 11.692,00 F
Agents de maîtrise (sauf A.M. d'atelier) A.M.7 : 11.692,00 F
Agents de maîtrise d'atelier A.M.7 : 12.510,44 F
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Niveau : I
Coefficient : 140 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 60.500 F
Ouvriers : O.1 60.500 F.
Niveau : I
Coefficient : 145 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 60.700 F
Ouvriers : O.2 61.300 F.
Niveau : I
Coefficient : 155 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 61.000 F
Ouvriers : O.3 62.500 F.
Niveau : II
Coefficient : 170 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 62.000 F
Ouvriers : P.1 65.100 F.
Niveau : II
Coefficient : 180 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 65.600 F
Niveau : II
Coefficient : 190 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 69.200 F
Ouvriers : P.2 72.700 F.
Niveau : III
Coefficient : 215 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 78.400 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.1 78.400 F
Ouvriers : P.3 82.300 F.
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M. 1 83.800 F.
Niveau : III
Coefficient : 225 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 82.000 F
Niveau : III
Coefficient : 240 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 87.500 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.2 87.500 F
Ouvriers : T.A.1 91.800 F.
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M. 2 93.600 F.
Niveau : IV
Coefficient : 255 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 92.900 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.3 92.900 F
Ouvriers : T.A.2 97.600 F.
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M. 3 99.400 F.
Niveau : IV
Coefficient : 270 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 98.400 F
Ouvriers : T.A.3 103.300 F.
Niveau : IV
Coefficient : 285 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 103.900 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.4 103.900 F
Ouvriers : T.A.4 109.100 F.
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M. 4 111.100 F.
Niveau : V
Coefficient : 305 (échelon 1)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 111.200 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.5 111.200 F
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M. 5 118.900 F.
Niveau : V
Coefficient : 335 (échelon 2)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 122.100 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.6 122.100 F
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M. 6 130.600 F.
Niveau : V
Coefficient : 365 (échelon 3)
ADMINISTRATIFS et techniciens : 133.000 F
AGENTS de maîtrise (sauf agents de maîtrise d'atelier) :
A.M.7 133.000 F
AGENTS de maîtrise d'atelier : A.M. 7 142.300 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.