Le plan de formation, en assurant l'entretien et le développement des connaissances et de compétences des salariés, est un outil au service du développement de l'entreprise, de l'évolution professionnelle des salariés et de l'emploi.
Dans ce cadre, les entreprises s'efforceront d'élaborer des programmes individuels ou collectifs de formation pluriannuels.
Conscient de l'importance du rôle du manager, qui a pour mission d'organiser, de coordonner et de contrôler le travail de son (ses) collaborateur(s), ainsi que d'animer et former son équipe, les employeurs seront particulièrement attentifs aux actions de formation dont ceux-ci pourraient avoir besoin pour assurer leur rôle d'encadrement.
Le plan de formation se structure en 3 catégories :
- les actions de formation assurant l'adaptation au poste de travail qui sont des actions nécessaires à la prise et à la tenue du poste de travail ;
- les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou celles qui participent au maintien dans l'emploi qui sont principalement les formations liées à l'évolution du métier du salarié, notamment au regard des évolutions professionnelles, des évolutions technologiques et des modifications organisationnelles ;
- les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés qui apportent au salarié des compétences qui pourraient être utilisées dans un autre contexte professionnel.
Dans tous les cas, les entreprises classent les différentes actions de leur plan de formation dans les 3 catégories. Elles prennent en compte, en fonction de leurs spécificités, les objectifs et les priorités de la formation professionnelle définis par la branche professionnelle.
Les actions de formation relevant de la première et de la deuxième catégorie sont mises en oeuvre pendant le temps de travail. Toutefois, pour la deuxième catégorie, sous réserve d'un accord d'entreprise, ou à défaut, de l'accord écrit du salarié, le départ en formation peut conduire le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail dans la limite de 50 heures par an. Les heures correspondant à ce dépassement sont traitées conformément à l'article L. 932-1-II du code du travail.
Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, avec leur accord écrit, qui peut être dénoncé dans les 8 jours de sa conclusion, se dérouler en dehors du temps de travail dans la limite de 80 heures par an, conformément aux articles L. 932-1 du code du travail et 3-2 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Dans ce cas, l'employeur informe par écrit le salarié, avant son départ en formation, du programme de la formation, de la durée et des dates de l'action de formation. Il définit également par écrit, avec le salarié, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent sur les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai de 1 an maximum à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé. Ces engagements portent également sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
Le refus du salarié de participer à des actions de formation réalisées dans ces conditions ou la dénonciation dans les 8 jours de l'accord prévu au premier alinéa du III de l'article L. 932-1 du code du travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Les heures de formation hors temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation telle que définie au III de l'article L. 932-1 du code du travail, soit un montant égal à 50 % de rémunération nette de référence du salarié concerné.
Au cours d'une même année civile et pour un même salarié, la somme des heures de formation qui n'affectent pas le contingent d'heures supplémentaires ou le quota d'heures complémentaires et de celles qui sont effectuées en dehors du temps de travail ne peut être supérieure à 80 heures ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou de forfait en heures à 5 % de leur forfait.
Dans tous les cas, les frais de formation, ainsi que les éventuels frais de transport, d'hébergement et de repas sont à la charge de l'entreprise, suivant ses règles habituelles et imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue.