Le titre III « Conditions de rémunération des directeurs artistiques » de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013 est supprimé et remplacé de la façon suivante :
« Titre III   Conditions de rémunération des directrices et directeurs artistiques
Directrice ou directeur artistique : cadre engagé pour assurer la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle et tout ou partie des tâches ci-dessous répertoriées.
Le directeur ou la directrice artistique est par définition en charge de la distribution du doublage de l'œuvre audiovisuelle dont il ou elle assure l'enregistrement. En conséquence, il ou elle ne devra pas être distribué pour le doublage de ladite œuvre.
Il est rappelé que la catégorie de rémunération applicable à la direction d'un film-annonce (ou FA) dépend de la catégorie de l'œuvre que le dit FA présente.


Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Préparation, par série d'essai

Direction, 1/4 de journée


Direction, 1/2 journée


Direction, journée


Préparation
Distribution + projection/ visionnage (1 jour)


Plan + convocations, incluant jusqu'à 7 jours d'enregistrement (2 jours)


Plan + convocations, par jour d'enregistrement, au-delà du 7e jour d'enregistrement

Vérification 2 x 1/2 journées


Vérification 3 x 1/2 journées


Vérification 4 x 1/2 journées


Vérification 5 x 1/2 journées


Vérification 6 x 1/2 journées


1/2 journée supplémentaire


Film-annonce (FA)
FA d'un film, indépendant des journées d'enregistrement du film :
Préparation, par FA (1 jour)

Direction, par FA et pour la 1re séance


Direction, séance supplémentaire, si la séance supplémentaire n'est pas le même jour que la séance initiale.

FA d'un film, inclus dans la plage horaire de l'enregistrement dudit film

Enregistrement
Jusqu'à 3 jours, par jour


Au-delà de 3 jours, par jour dès le premier jour


Ré enregistrement (retakes)
Préparation, par série de réenregistrement

Direction, 1/4 de journée


Direction, 1/2 journée


Direction, journée


Interlock, conformation, mixage
Interlock (visionnage et écoute du film avant mixage)

Écoute client, en dehors des heures d'enregistrement, par heure

Préparation, par série de conformation

Direction de conformation, 1/2 journée

Direction de conformation, journée




TV films, vidéo et internet

Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Préparation, par série d'essai

Direction, 1/4 de journée


Direction, 1/2 journée


Direction, journée


Préparation
Forfait « distribution + plan de travail + convocation » (1 jour)


Forfait “ distribution ” (1/2 journée)


Forfait “ plan de travail ” (1/2 journée)


Forfait “ convocation ” (1/2 journée)


Vérification 1 journée


Vérification, 1/2 journée supplémentaire


Film-annonce (FA)
FA d'un TV Film, indépendant des journées d'enregistrement du TV Film
Préparation, par FA (1 jour)

Direction, par FA et pour la 1re séance


Direction, séance supplémentaire, si la séance supplémentaire n'est pas le même jour que la séance initiale

FA d'un TV Film, inclus dans la plage horaire de l'enregistrement dudit TV Film
Direction, par FA

Enregistrement



Ré enregistrement (retakes)/ tracks
Préparation, par série de Réenregistrement

Direction, 1/4 de journée


Direction, 1/2 journée

Direction, journée

Interlock, conformation, mixage
Interlock (visionnage et écoute du TV Film avant mixage)

Préparation, par jour de conformation

Direction de conformation, 1/2 journée

Direction de conformation, journée






Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Préparation, par série d'essai

Direction, 1/4 de journée


Direction, 1/2 journée


Direction, journée


Préparation
Plan de travail + convocations, par jour d'enregistrement

Vérification, 1 journée

Vérification, 1/2 journée supplémentaire

Enregistrement, incluant la distribution



Pour une série dont la saison est constituée de plus de 52 épisodes, si au moins 52 jours sur une période de 12 mois consécutifs sont confiés au même directeur artistique



Ré enregistrement (retakes)/ tracks
Préparation, par série de Réenregistrement

Direction, 1/4 de journée


Direction, 1/2 journée

Direction, journée

Conformation
Préparation, par jour de conformation

Direction de conformation, 1/2 journée

Direction de conformation, journée

Bonus (tous supports existants)
Préparation
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Plan de travail + convocations, par jour d'enregistrement

Enregistrement, incluant la distribution



Documentaires, reportages, institutionnels

Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2014
Salaires minimaux en vigueur au 1er janvier 2023
Direction, 1/2 journée

Direction, 1 journée

Préparation
Jusqu'à 3 artistes interprètes distribués pour le doublage de l'œuvre : préparation, par journée d'enregistrement

Si plus de 3 artistes interprètes distribués pour le doublage de l'œuvre : préparation, par journée d'enregistrement

Enregistrement



1/2 journée


Ré enregistrement (retakes)/ tracks/ conformation
Direction, 1/4 de journée

Direction, 1/2 journée

Direction, journée