Article 3.
Les salaires minimaux applicables au 1er mai 1988 et au 1er octobre 1988 sont les suivants :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 28,40 F.
Salaire mensuel : 4.818,06 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 28,60 F.
Salaire mensuel : 4.851,99 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 28,55 F.
Salaire mensuel : 4.843,51 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 29,00 F.
Salaire mensuel : 4.919,85 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 28,70 F.
Salaire mensuel : 4.868,96 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 29,15 F.
Salaire mensuel : 4.945,30 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 28,90 F.
Salaire mensuel : 4.902,89 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 29,35 F.
Salaire mensuel : 4.979,23 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 29,15 F.
Salaire mensuel : 4.945,30 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 29,60 F.
Salaire mensuel : 5.021,64 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 29,40 F.
Salaire mensuel : 4.987,71 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 29,90 F.
Salaire mensuel : 5.072,54 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 29,65 F.
Salaire mensuel : 5.030,12 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 30,130F.
Salaire mensuel : 5.111,55 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 31,95 F.
Salaire mensuel : 5.420,32 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 32,45 F.
Salaire mensuel : 5.505,14 F.
Chef d'équipe :
CATEGORIE : Premier niveau, premier échelon.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 29,65 F.
Salaire mensuel : 5.030,12 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 30,13 F.
Salaire mensuel : 5.111,55 F.
CATEGORIE : Premier niveau, deuxième échelon.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 31,95 F.
Salaire mensuel : 5.420,32 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 32,45 F.
Salaire mensuel : 5.504,14 F.
CATEGORIE : Deuxième échelon.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX (en francs) :
Au 1er mai 1988 :
Salaire horaire : 36,00 F.
Salaire mensuel : 6.107,40 F.
Au 1er octobre 1988 :
Salaire horaire : 36,57 F.
Salaire mensuel : 6.204,10 F.
Les salaires minimaux mensuels sont calculés sur la base de 39 heures par semaine, soit 169,65 h par mois.
Article 4.
Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité telles que définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel ainsi que les gratifications à usage constant.
Article 5.
Il est rappelé que les salaires figurant au présent accord sont exclusivement des salaires minimaux de qualification, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.
Article 6.
Les parties signataires du présent accord conviennent de se revoir dans l'hypothèse où l'augmentation de l'indice des prix constatée serait supérieure à celle résultant du rapport de la valeur du point applicable au 1er octobre 1989 sur celle applicable au 1er octobre 1988.