La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de la formation par l'alternance, notamment s'agissant de l'apprentissage. Elle a ainsi, notamment, modifié les modes de financements de l'apprentissage, du compte personnel de formation (CPF) par sa monétisation. Elle a également créé de nouveaux dispositifs telle que la reconversion et promotion par l'alternance (« Pro-A »). Cette loi s'inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis 2005 avec la consécration d'un droit individuel pour le salarié d'agir sur sa formation professionnelle, la poursuite des observatoires paritaires des métiers et des qualifications, la reconnaissance de la formation professionnelle comme un investissement pour l'entreprise comme pour le salarié. Elle fait de l'alternance le moyen privilégié de l'insertion dans le monde du travail en particulier des jeunes et des personnes éloignées de l'emploi.
Placées au cœur d'un marché en constante évolution, les entreprises du secteur alimentaire doivent s'adapter en maintenant leur compétitivité et innover sans cesse. Cette profonde transformation nécessite une réelle évolution des compétences et qualifications de leurs salariés, afin de répondre aux enjeux des transitions sociétales, environnementales et technologiques.
Ainsi, la formation professionnelle et le développement des compétences des salariés constituent aujourd'hui un levier d'action incontournable pour le développement de l'employabilité des salariés et de la stratégie sociale et économique des entreprises des branches du secteur alimentaire. Ils contribuent à la nécessaire compétitivité des entreprises afin de répondre aux défis humains et économiques liés au renouvellement des techniques, aux évolutions technologiques.
Antérieurement à la loi du 5 septembre 2018 précitée les partenaires sociaux des branches du secteur alimentaire ont, grâce à un dialogue social dynamique, d'ores et déjà formalisé de nombreux outils à la disposition des entreprises et de leurs salariés, se traduisant notamment par :
– la conclusion de l'accord du 30 octobre 2014 sur la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire puis de l'accord du 11 octobre 2017 ;
– l'accord du 29 mai 2015 pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire ;
– la reconnaissance de CQP transversaux (accord interbranches du 29 mai 2015, modifié par l'avenant du 25 avril 2017) et leur enregistrement au RNCP ;
– la mise en place d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (accord interbranches du 1er juillet 2016) ;
– le renouvellement de la charte emploi pour l'accompagnement de la filière alimentaire 2020-2022 ;
– la création d'un organisme certificateur du secteur alimentaire (assemblée constitutive du 16 juin 2017) ;
– l'accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la « Pro-A » dans diverses branches du secteur alimentaire ;
– l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire.
Les partenaires sociaux souhaitent également mobiliser l'ensemble des dispositifs mis en place par le législateur, permettant aux salariés et aux demandeurs d'emploi, notamment les plus fragiles, d'acquérir et d'actualiser leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle, à travers les dispositifs tels que la préparation opérationnelle à l'emploi, le plan de développement des compétences, la promotion ou reconversion par l'alternance, l'entretien professionnel ou le compte personnel de formation monétisé. Ils souhaitent aussi renforcer l'attractivité des métiers du secteur alimentaire, tant pour les jeunes que pour les demandeurs d'emploi, à travers des partenariats avec tous les acteurs de l'information et de l'orientation professionnelles, pour mieux communiquer sur les métiers du secteur alimentaire et rendre plus attractives les filières scientifiques, technologiques et professionnelles, de formation, initiale et continue, préparant à ces métiers.
Forts de ces évolutions, les partenaires sociaux des branches du secteur alimentaire entendent, par le présent accord, poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle, dans la continuité de l'accord du 11 octobre 2017 et des deux accords conclus en 2020. Le présent accord reflète également leur volonté profonde de développer l'alternance, et notamment l'apprentissage et de promouvoir l'attractivité des métiers des entreprises du secteur alimentaire.