La présente annexe fait référence à la nomenclature des entreprises de l'Institut national de la statistique et des études économiques, édition 1949, figurant ci-après. La nomenclature correspondante des activités économiques de l'édition 1959 sera annexée à la présente convention collective en fonction des tables de concordance.
En attendant cette publication, une référence est faite, à titre indicatif, aux dénominations traditionnelles des corps d'état du département de la Seine, à savoir :
Carrelages, revêtement et mosaïques : Gros oeuvre.
Charpente : Bois.
Ciment armé : Gros oeuvre.
Comptoirs et installations pour limonadiers (fabricants de) :

Couverture, plomberie, eau, gaz, assainissement et hygiène :
Equipement technique.
Démolition : Gros oeuvre.
Eclairage-chauffage (périmètre) : Equipement technique.
Electricité (installations d') : Equipement technique.
Enseignes et stores : Métal.
Etanchéité : Gros oeuvre.
Fabricants de fermetures, fermetures métalliques et en bois :

Installations thermiques, chauffage, fumisterie, ventilation, conditionnement d'air : Equipement technique.
Maçonnerie, ciments et béton armé : Gros oeuvre.
Magasins et bureaux (installations de) : Bois.
Menuiserie et parquets : Bois.
Miroiterie et vitrerie : Décoration.
Montage-levage : Métal.
Peinture et vitrerie, doreurs et marchands de papiers peints :
Décoration.
Ravalements, loueurs d'échafaudages : Décoration.
Revêtements de sols spéciaux (linoléums) : Décoration.
Sculpteurs, décorateurs et staffeurs : Décoration.
Serrurerie et constructions en fer : Métal.
Stands et expositions (installateurs de) : Bois.
Stuc et ravalements en enduits pierre : Gros oeuvre.
Tubes lumineux (constructeurs, installateurs) : Equipement technique.
Usines (constructeurs d'), fumisterie et maçonnerie industrielles : Gros oeuvre.
33-000 Bâtiment. - Entreprises de bâtiment (s.a.i.).
33-100 Entreprises de terrassement, de maçonnerie pour le bâtiment.
33-110 Entreprises de terrassements de bâtiment, fondations, puits.
00-001 Terrassements de bâtiments.
00-002 Fondations. Puits pour la maçonnerie, la terrasse.
33-120 Entreprises de canalisations et de pavage.
00-001 Pose de canalisations de bâtiment.
00-002 Pavage de cours.
33-130 Entreprises de travaux en ciment, béton armé :
construction et travaux en béton armé, ciment armé, ferro-béton, ferro-ciment, constructions de halles (à l'exception des constructions d'ouvrages d'art, ponts, barrages), des fabrications, foudres, wagons-citernes en ciment armé.
00-001 Montage de maisons en ciment préfabriqué.
33-140 Entreprise de pose de carrelages, dallages et revêtements, mosaïques.
33-150 Entreprises de pierre de taille, ravalement, gargouillage (préparation, taille et mise en oeuvre de pierres de construction dans les chantiers), ravalement de façades en pierre. Application d'enduits pour le durcissement des pierres, fluatation, silicatisation.
33-160 Entreprises de plâtrerie : entreprises de plâtrerie, cloisons en plâtre. Entreprises de plafonnage, de plafonds en plâtre, de plafonnement. Construction en torchis, torcher.
33-170 Entreprises de démolition.
33-180 Entreprises diverses.
00-001 Louage d'échafaudages, entreprises d'échafaudages.
00-002 Parquets sans joints (dallages monolithes).
00-003 Façonnage et pose de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.
33-200 Charpente en bois, menuiserie à façon de bâtiment, construction en bois.
33-210 Entreprises de charpente en bois, charpente-couverture.
33-220 Fabrication à façon et pose de menuiserie en bois. Menuiserie de bâtiment. Fabrication de châssis en bois, châssis de fenêtres. Fabrication de fenêtres, portes, vasistas en bois. Fabrication d'escaliers et rampes en bois (à l'exception des fabrications de décors et accessoires de théâtre).
00-001 Replanissage de parquets.
00-002 Pose de parquets.
33-230 Fabrication à façon et pose de treillage et cl<CB>ture en bois.
33-240 Fabrication à façon et pose de jalousies, volets, persienne et volets roulants en bois.
33-250 Montage de maisons en bois (préfabriquées).
33-260 Fabrication à façon et pose de mains courantes.
33-300 Couverture-plomberie.
33-310 Couverture : bardeaux, carton, carton bitumé.
00-001 Couverture en ardoises.
00-002 Couverture en tuiles, asphalte.
00-003 Couverture en zinc, cuivre, zinguerie de bâtiment.
00-004 Couverture en chaume, paille, roseaux.
33-320 Plomberie. Installations sanitaires.
00-001 Entreprises de plomberie.
00-002 Installations sanitaires.
00-003 Installations de plomberie, de chauffage central, d'électricité associées.
33-330 Etanchéité : travaux de protection contre l'eau et tous autres fluides ; entreprises de travaux de salubrité, de travaux sanitaires.
33-400 Charpente en fer, constructions métalliques, serrurerie du bâtiment dans les conditions précisées ci-dessous.
33-410 Charpente en fer. Constructions métalliques.
00-001 Fabrication et pose d'éléments de charpente en fer (1).
00-002 Montage de charpentes de bâtiment, construction en fer, halles, planchers, passerelles, hangars (à l'exclusion de tout montage de travaux publics).
33-420 Pose de menuiserie métallique.
33-430 Maisons métalliques, fabrication et montage d'éléments métalliques (1).
33-720 Fabrication et pose de menuiserie métallique (1).
33-500 Fumisterie, chauffage, ventilation.
33-510 Fumisterie de bâtiment.
00-001 Poêlier, fumiste : fabrication d'appareils de chauffage en faïence, en terre, poêles en faïence et en terre, cheminées économiques.
00-002 Ramonage : nettoyage de cheminées, fours et fourneaux.
33-520 Installation de chauffage et de production d'eau chaude.
33-530 Installation de ventilation.
33-540 Installation de climatisation.
33-550 Isolation.
00-001 Isolation thermique et travaux de calorifugeage :
installation ou pose de revêtement calorifuge, application d'enduits calorifuges.
00-002 Isolation phonique. Insonorisation, y compris les ateliers intégrés.
33-560 Construction et entretien de fours de boulangerie-pâtisserie (à l'exclusion des fabrications d'appareils, d'ustensiles et pièces de fours de boulangerie).
33-570 Construction de fours industriels en matériaux réfractaires construction de fours et fourneaux en briques, en maçonnerie : fours à coke, d'usines à gaz, appareils de gazéification et autres fours de carbonisation, fours industriels fixes.
33-580 Fumisterie industrielle en matériaux réfractaires :
cheminées d'usines en briques, maçonnerie réfractaire.
33-590 Divers.
00-001 Constructions de chambres froides.
00-002 Travaux d'installations thermiques industrielles.
33-600 Aménagement d'habitations.
33-610 Peinture : peinture de bâtiment, application d'enduits, entreprises d'ignifugation, y compris les entreprises de plâtrerie, peinture, vitrerie.
00-001 Ravalement en peinture.
00-002 Peinture industrielle.
00-003 Collage de papiers peints, de papiers de tenture, marouflage.
00-004 Filage et décoration.
00-005 Peinture de lettres et attributs.
00-006 Dorure en bâtiment.
00-007 Revêtements muraux liquides.
33-620 Pose de vitres, de glaces, de vitrines lorsque la pose représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise.
La présente convention n'est pas applicable aux entreprises ressortissant à cette rubrique et ayant une activité de fabrication, de façonnage et de négoce associée à la pose, lorsque leur activité " pose " représente moins de 20 p. 100 de leur activité totale.
Toutefois, les entreprises visées aux deux alinéas ci-dessus pourront continuer à appliquer la convention qu'elles appliquaient au jour de l'extension de la présente convention collective.
Les entreprises dont l'activité " pose " se situe en        tre 20 p. 100 et 80 p. 100 de l'activité totale auront, après consultation du personnel ou de ses représentants, l'option entre l'application de la présente convention et celle de la convention correspondant à leurs autres activités. Cette option sera portée à la connaissance du personnel, dans le délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
33-630 Installation de distribution électrique dans les locaux d'habitation, magasins, etc.
00-001 Installation de distribution d'électricité associée à la vente d'appareillage.
33-640 Installations diverses dans les immeubles : acoustiques, dispositifs d'alarme, etc.
33-650 (33-690) Pose de linoléum, de lincrusta.
28-02  Entreprise d'équipement et d'installations électriques dans les usines et autres établissements industriels (à l'exception de toute installation de travaux publics).
33-700 Aménagement de locaux divers.
00-001 Agencement et installation de magasins, boutiques, bureaux, devantures (mise en oeuvre de tous matériaux).
00-002 Agencement et installation de bars, cafés, restaurants ; installation de comptoirs.
00-003 Installation de vitrines ; pose de supports, montures, crémaillères et tous autres accessoires d'étalages et de vitrines ; dans la mesure où la pose absorbe la part la plus importante de l'ensemble de la fabrication.
00-004 Installation de tirage à bière, vin et cidre.
33-720 Travaux pour exposition.
00-001 Travaux généraux : construction et aménagement de stands, pavillons, installation et agencement d'ensemble des expositions et foires, entreprises de baraquements pour expositions, concours, fêtes, etc., entreprises d'installation de marchés.
00-002 Travaux d'exécution rapide pour expositions, fêtes, meetings, spectacles.
00-003 Fabrication de maquettes, plans en relief.
33-730 Pose d'enseignes, stores.
33-740 Travaux en plâtre, en staff et stuc.
00-001 Staff.
00-002 Stuc.
00-003 Moulage en plâtre. Tournage, polissage sur plâtre. Praticien ornemaniste.
33-750 Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches).
00-001 Pose de paratonnerres, lorsque cette activité représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise.
Lorsque cette activité se situe entre 20 p. 100 et 80 p. 100 de l'activité totale, les entreprises peuvent, après consultation du personnel ou de ses représentants, opter entre l'application de la présente convention et l'application de la convention correspondant à leurs autres activités. Cette option sera portée à la connaissance du personnel, dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
Lorsque l'activité " pose " représente moins de 80 p        . 100 de l'activité totale, la présente convention n'est pas applicable.
Toutefois, les entreprises visées aux alinéas 1 et 3 ci-dessus pourront continuer à appliquer la convention qu'elles appliquaient au jour de l'extension de la présente convention collective.
NB : (1) Lorsque le montage ou la pose représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise.
Lorsque l'activité " pose " (ou montage) se situe entre 20 et 80 p. 100 de l'activité totale, les entreprises peuvent opter, après consultation du personnel ou de ses représentants, entre l'application de la présente convention et l'application de la convention correspondant à leurs autres activités. Cette option sera portée à la connaissance du personnel, dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
Lorsque l'activité " pose " (ou montage) représente moins de 20 p. 100 de l'activité totale, la présente convention n'est pas applicable.
Toutefois, les entreprises visées aux alinéas 1 et 3 ci-dessus pourront continuer à appliquer la convention qu'elles appliquaient au jour de l'extension de la présente convention collective.
NB : (1) Lorsque le montage ou la pose représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise.
Lorsque l'activité " pose " (ou montage) se situe entre 20 et 80 p. 100 de l'activité totale, les entreprises peuvent opter, après consultation du personnel ou de ses représentants, entre l'application de la présente convention et l'application de la convention correspondant à leurs autres activités. Cette option sera portée à la connaissance du personnel, dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
Lorsque l'activité " pose " (ou montage) représente moins de 20 p. 100 de l'activité totale, la présente convention n'est pas applicable.
Toutefois, les entreprises visées aux alinéas 1 et 3 ci-dessus pourront continuer à appliquer la convention qu'elles appliquaient au jour de l'extension de la présente convention collective.