Le compte épargne-temps peut être utilisé par le salarié pour des absences, des congés ou pour percevoir un complément de rémunération.
40.4.1. Utilisation du compte épargne-temps pour indemniser des absences
Le salarié pourra utiliser son compte épargne-temps pour financer tout ou partie notamment :
– d'un congé parental d'éducation, notamment lorsque celui-ci s'accompagne d'un passage à temps partiel ;
– d'un congé de soutien ou de solidarité familiale ;
– d'un congé de présence parentale ;
– d'un congé pour création d'entreprise ;
– d'un congé sabbatique ;
– d'un congé de solidarité internationale ;
– d'une période de formation hors temps de travail ;
– d'une cessation progressive ou totale d'activité ;
– d'un congé sans solde.
La période de prise du congé issue du compte épargne-temps fait l'objet d'un accord négocié entre l'employeur et le salarié.
Le salarié informe la direction de son souhait de prendre tout ou partie des heures ou jours du compte épargne-temps selon les modalités d'usage dans l'entreprise.
L'accord d'entreprise peut définir les conditions d'utilisation des heures supplémentaires collectives affectées collectivement par l'employeur sur le CET des salariés.
40.4.2. Indemnisation de l'absence
Lorsque le salarié utilise son compte épargne-temps pour s'absenter, il est indemnisé sur la base des jours d'absence utilisés, ceux-ci sont décomptés du compte épargne-temps.
L'accord d'entreprise prévoit les modalités d'indemnisation du salarié.
1. Soit calculés sur la base du taux horaire du salarié le jour de l'alimentation du compte épargne-temps.
2. Soit calculés sur la moyenne des sommes acquises par jour ou heure en compte dans le compte épargne-temps.
3. Soit calculés sur la base du salaire au moment de la prise du congé.
A défaut d'accord, le salarié sera indemnisé du nombre de jours réellement pris sur la base du salaire qu'il aurait dû percevoir au moment de la prise du congé (cas n° 3).
40.4.3. Sortie en rémunération
A l'issue d'une période prévue par l'accord d'entreprise, les jours capitalisés et non transformés en congés pourront, à la demande du salarié, être débloqués en tout ou en partie sous la forme d'un complément de rémunération.
Conformément à l'article L. 3153-2 du code du travail, seuls les jours de congés excédant les 30 jours ouvrables annuels légaux peuvent être convertis en rémunération. Les jours de congés correspondant à la cinquième semaine de congé légal ne peuvent pas être débloqués pour obtenir un complément de salaire.
Le versement de l'indemnité correspondante est effectué au plus tard le trimestre suivant la demande de transformation du compte épargne-temps en rémunération.
L'accord signé au sein de l'entreprise peut prévoir la revalorisation des droits acquis par le salarié. Cette revalorisation doit être collective et concerner l'ensemble des salariés. La revalorisation peut être décidée uniquement pour certains éléments inclus dans le compte épargne-temps.
A défaut d'accord, le salarié peut demander le déblocage de ses droits sous la forme d'une rémunération complémentaire à l'issue d'une période de 1 an.
Les jours de repos affectés au CET seront rémunérés au salarié sur la base de la valeur de la journée de repos calculée au moment de cette liquidation partielle du CET.