4.5. Absence pendant les périodes travaillées
Les absences rémunérées pour événements familiaux ou personnels sont les suivantes en jours ouvrables :
- 3 jours en cas de décès du conjoint, des parents, beaux-parents et enfants ;
- 4 jours en cas de mariage du salarié ;
- 3 jours en cas de mariage d'un enfant du salarié ;
- 1 jour en cas de décès d'un frère, d'une soeur, ou d'un ascendant ;
- dans la limite de 3 jours pour la présélection militaire ;
- 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption (ces jours ne pouvant se cumuler ni avec le congé de maternité ni avec le congé parental).
Les salariés pourront, sur justificatif et avec l'accord du chef d'établissement ou du directeur, bénéficier d'une autorisation d'absence exceptionnelle pour soigner un enfant malade. Le traitement afférent à ces absences ne sera pas retenu dans la limite de 3 jours par année scolaire.
Une autorisation d'absence peut être demandée au chef d'établissement ou au directeur pour une circonstance exceptionnelle ou pour toute fonction reconnue par la loi ou par l'établissement ainsi que pour l'exercice d'un mandat syndical.
Il n'est pas fait de retenue de traitement dans les cas suivants :
- si les heures d'absence ont pu être remplacées par le salarié ;
- si elles résultent d'une obligation légale non rétribuée ou de la participation du salarié à une commission paritaire ;
- si elles résultent d'une convocation d'un salarié à un examen à caractère universitaire ou professionnel, dans la limite d'un jour par année scolaire.
Dans les établissements rémunérant au moins quinze salariés à mi-temps, le bénéfice des dispositions du code du travail relatives au congé parental d'éducation et la période d'activité à mi-temps et ayant deux ans d'ancienneté dans l'établissement. Pour les autres cas, les parties signataires s'en réfèrent à la loi.
4.6. Régime des congés
Ce personnel bénéficie, outre les jours fériés légaux compris dans les périodes travaillées, de six semaines de congés payés (cf. annexe II) ; ces congés seront pris durant les congés scolaires. Le travail de ces salariés étant lié au rythme scolaire, ils bénéficient des journées de vacances scolaires exceptionnelles (1).
Si le salaire est lissé, la rémunération des congés payés, des jours fériés légaux compris dans les périodes travaillées, et des jours de vacances scolaires exceptionnelles, est globalisée et lissée sur douze mois (cf. Technique de lissage, annexe II).
Si le salaire n'est pas lissé, la rémunération des congés payés, des jours fériés légaux compris dans les périodes travaillées, et des jours de vacances scolaires exceptionnelles, intervient à la fin du mois où ces congés ont été pris.
Pour le calcul du droit au congé, la période de référence commence le 1er juin de l'année précédente et s'achève le 31 mai de l'année en cours.
La rémunération des congés payés afférents aux heures complémentaires ou supplémentaires fera l'objet d'une régularisation annuelle au plus tard le 31 août. Pour le calcul du droit à congé, les périodes non travaillées prévues au contrat sont prises en compte en totalité.
Les congés consécutifs aux accidents du travail, les congés de maternité, d'adoption, les congés de maladie rémunérés par l'employeur, les congés de formation économique, sociale et syndicale et les absences rémunérées pour événements personnels doivent être considérés comme des périodes d'activité pour le droit aux congés payés.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-8 du code du travail.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-8 du code du travail.