a) Détermination de la position.
Le classement de chaque cadre dans les conditions précisées par les articles précédents est effectué en fonction de son type d'activité, son autonomie, sa responsabilité et ses connaissances.
Ces quatre critères sont définis par l'article 3-03 a de la présente convention. Cependant, en ce qui concerne les cadres ayant une responsabilité hiérarchique, la responsabilité définie à l'article 3-03 s'étend à l'aptitude du cadre à répondre de ses propres actions et de celles de ses subordonnés.
L'application globale de ces quatre critères permet de placer le cadre sur l'une des quatre positions, avant de déterminer son indice de classement et l'appellation de son emploi.
La position I concerne les cadres diplômés n'ayant pas d'expérience pratique ou en ayant peu, ainsi que les cadres issus de la maîtrise promus dans les conditions définies par l'article 5-03.
Lorsqu'il s'agit de cadres débutants diplômés, ces derniers seront placés sur cette position pour une durée maximale de dix-huit mois, cette durée devant être appréciée comme un cumul des présences dans les entreprises de la profession après obtention du diplôme.
La position II (cadres qualifiés) concerne les cadres qualifiés diplômés ou autodidactes, aptes à assumer de larges responsabilités dans un secteur d'activités diversifiées.
Les trois indices de cette position doivent permettre une évolution de carrière des cadres diplômés ou autodidactes selon la progression de leurs compétences et l'augmentation de leurs responsabilités.
La position III (cadres confirmés) concerne les cadres ayant une grande expérience alliée à des connaissances théoriques et pratiques étendues permettant ainsi une délégation importante de pouvoirs.
Les trois indices de cette position permettent de tenir compte de la variété des situations, en particulier de la taille des entreprises et de l'importance des fonctions assumées.
La position IV (cadres supérieurs) est réservée à celui qui assume la direction de l'entreprise, lorsque celle-ci est importante.
POSITION I
- TYPE D'ACTIVITÉ :
Pour les cadres débutants diplômés, exécution d'activités diverses dans la perspective des responsabilités qui seront attribuées au cadre diplômé quand, après cette période de formation et d'adaptation, il sera placé en position II.
Pour les salariés accédant à la position cadre, exécution d'activités correspondant à l'expérience acquise dans la solution des problèmes techniques et humains.
- AUTONOMIE :
Contrôle par un cadre de position supérieure ou par le chef d'entreprise lui-même avec possibilité de recours vers ces derniers en cas de difficultés.
Les directives reçues indiquent les règles à respecter, les objectifs et les moyens.
- RESPONSABILITÉ :
Responsabilité couvrant les différents domaines de son secteur d'activités.
Possibilité d'avoir la responsabilité d'un effectif limité.
- CONNAISSANCES :
Connaissances correspondant au diplôme de formation supérieure acquis par le titulaire, ou connaissances professionnelles confirmées acquises par l'expérience.
POSITION II
- TYPE D'ACTIVITÉ :
Gestion d'activités diversifiées en assurant leur coordination ainsi que les relations avec les responsables voisins, s'il y en a.
Conception des méthodes de travail, amélioration constante de l'organisation dans le cadre fixé par la direction.
Prise en compte dans ces activités de données et de contraintes d'ordre technique, commercial, administratif et financier.
- AUTONOMIE :
Contrôle par un cadre de position supérieure ou par le chef d'entreprise lui-même avec possibilité de recours vers ces derniers en cas de difficultés inhabituelles.
Participation à la détermination des règles à respecter, des objectifs et au choix des moyens relatifs à son domaine d'activité.
- RESPONSABILITÉ :
Très large responsabilité sur tous les plans dans son domaine d'activité avec animation professionnelle des hommes qui en dépendent.
Responsabilité d'initiative pour imaginer et mettre en place toute amélioration de fonctionnement.
Responsabilité de l'amélioration constante du niveau d'information et de formation du personnel qui lui est affecté.
- CONNAISSANCES :
Connaissances générales et professionnelles éprouvées, permettant de résoudre efficacement les problèmes techniques et humains.
POSITION III
- TYPE D'ACTIVITÉ :
Maîtrise d'un secteur d'activité avec gestion de tous ses composants et recherche de la meilleure coordination avec les secteurs voisins.
Conception et suivi des objectifs partiels redistribués entre ses adjoints et collaborateurs, avec action de rectification en fonction des écarts constatés.
Gestion des aspects techniques, commerciaux, administratifs et financiers de son secteur en vue de la meilleure efficacité.
- AUTONOMIE :
Contrôle par un cadre de position IV ou par le chef d'entreprise lui-même avec capacité d'assumer seul, sans recours autre qu'exceptionnel, la gestion quotidienne de son secteur d'activité et, le cas échéant, sur délégation spéciale en cas d'absence temporaire du chef d'entreprise, la responsabilité commerciale, technique et financière de l'entreprise.
Participation à la détermination des politiques et des budgets de son secteur d'activité.
- RESPONSABILITÉ :
Responsabilité complète de son secteur d'activité avec gestion du groupe d'hommes qui en dépend.
Responsabilité de proposer les évolutions relatives à l'organisation et au développement et de les mettre en place après accord de la direction.
Responsabilité d'atteindre un certain niveau de résultat financier après concertation sur les moyens à disposition.
- CONNAISSANCES :
Connaissances et expérience étendues permettant la plus large autonomie de jugement et d'initiative dans son domaine d'activité.
POSITION IV
- TYPE D'ACTIVITÉ :
Direction effective de l'entreprise au plus haut niveau avec coordination de ses différents secteurs d'activité en vue du meilleur résultat d'ensemble.
Direction d'un encadrement comprenant plusieurs cadres placés directement sous ses ordres.
- AUTONOMIE :
Autonomie très complète à l'intérieur des délégations fixées en termes généraux par le chef d'entreprise.
- RESPONSABILITÉ :
Responsabilité de l'entreprise sur tous les plans, y compris dans ses résultats financiers.
Responsabilité de l'animation et de la motivation de l'encadrement et à travers lui de l'ensemble du personnel.
Responsabilité de conduire l'adaptation permanente de l'entreprise à son marché, aux réglementations et aux techniques nouvelles par la prise d'initiatives et d'orientations.
- CONNAISSANCES :
Connaissances théoriques et pratiques approfondies, liées à une grande expérience de l'entreprise sous tous ses aspects.
b) Détermination de l'indice.
Selon la position qu'il occupe, la cadre est placé sur l'un des indices figurant sur le tableau suivant.
Seuls les indices figurant sur ce tableau peuvent être utilisés dans les entreprises.
Toute progression ultérieure tenant compte de l'expérience acquise et du positionnement par rapport aux autres cadres, lorsqu'il en existe, sera subordonnée au réexamen du tableau figurant au paragraphe a ci-dessus.
POSITION IV
Indice 210
POSITION III
Indice 180
Indice 160
Indice 140
POSITION II
Indice 130
Indice 120
Indice 110
POSITION I
Indice 100