La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et territoires d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises et établissements dont l'activité principale relève des nomenclatures d'activités et des produits français ci-dessous selon le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits :
174 C Fabrication d'autres articles confectionnés en textile :
- fabrication de voiles pour bateaux de plaisance ;
- fabrication de drapeaux, de banderoles, de bannières,... ;
- fabrication de gilets de sauvetage...
175 C Ficellerie, corderie, fabrication de filets :
- fabrication de cordes et cordages destinés à la navigation de plaisance ;
- fabrication d'articles de corderie destinés à la navigation de plaisance.
287 P Fabrication d'articles en fils métalliques.
291 A Fabrication de moteurs et turbines :
- fabrication de moteurs de propulsion marins et moteurs hors-bord.
342 B Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs :
- construction de remorques de bateaux.
351 B Construction de navires civils :
construction de bateaux de pêche et bateaux utilitaires.
351 C Réparation navale de plaisance.
351 E Construction de bateaux de plaisance.
- construction de voiliers et de bateaux à moteurs, rigides ou gonflables ;
- construction d'autres embarcations de plaisance ou de sport ;
- réparation et aménagement.
364 Z Fabrication d'articles de sport :
- articles pour la pêche ;
- matériel pour sports nautiques et planche à voile et combinaisons isothermes.
511 G Intermédiaires du commerce en navires.
514 C Commerce de gros d'habillement :
- commerce de vêtements de sport.
514 S Autres commerces de gros de biens de consommation.
524 W Commerce de détail d'articles de sport et de loisirs :
- commerce de détail de bateaux de plaisance, gréements et voiles, planches ;
- commerce de détail d'articles de pêche.
525 Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin :
- commerce de détail en magasin dépôt-vente destiné à la navigation de plaisance.
611 A Transports maritimes.
612 Z Transports fluviaux.
714 B Location d'autres biens personnels et domestiques :
articles de sport, bateaux de plaisance.
804 A Ecoles de conduite :
- préparation aux certificats de pilotage de bateaux.
911 A Organisations patronales et consulaires :
activités des organisations syndicales d'employeurs.
926 C Autres activités sportives.
N'entrent pas, dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises ou établissements qui, en raison de leur activité principale, relèvent de droit d'autres conventions collectives.
En aucun cas, les salariés des entreprises visées par la présente convention ne pourront se prévaloir de dispositions autres que celles mentionnées dans la présente.
L'employeur doit afficher dans l'établissement un avis comportant l'intitulé des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'établissement et précisant où les textes sont tenus à la disposition du personnel ainsi que les modalités spécifiques permettant à tout salarié de l'établissement de les consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail (code du travail, art. L. 135-7, al. 2 et R. 135-1).