Article 1er
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, et de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région Limousin, les montants des primes conventionnelles, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus.
1. Travaux de fumisterie
a) Travaux occasionnels de ramonage : 3,14 F de l'heure ;
b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées : 3,14 F de l'heure.
2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur
a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à dix mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 6,26 F de l'heure ;
b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles :
3,14 F de l'heure ;
c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds : 4,71 F de l'heure ;
d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide : mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 3,14 F de l'heure ;
e) Travaux occasionnels dans plus de 10 centimètres d'eau : 3,14 F de l'heure ;
f) Utilisation pendant plus d'une heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton : 4,71 F par heure.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance
a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à quatre heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses : 3,14 F par heure ;
b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à quatre heures de matières caustiques, irritantes ou corrosives : 3,14 F par heure ;
c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à quatre heures dans des vapeurs d'acide : 3,14 F par heure ;
d) Travaux pendant une durée supérieure à quatre heures dans des fosses d'aisance après vidange : 3,14 F par heure ;
e) Travaux pendant une durée supérieure à quatre heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres : 3,14 F par heure ;
f) Travaux pendant une durée supérieure à quatre heures dans des locaux où la température à l'intérieur :
- ou bien est supérieure à 45 degrés ;
- ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure : 3,14 F par heure ;
h) Travaux de projection de béton à la lance : 3,14 F par heure ;
i) Travaux de carottage et sciage de béton : 3,14 F par heure.

En application de l'article 40 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région Limousin, modifié par accord en date du 3 juillet 1991, et relatif à la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 45 F.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 1995 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail.