Article 1er
A dater du 1er septembre 2001, les dispositions de l'article 15, section 1, chapitre II, du livre Ier de la convention collective sont les suivantes :
Chapitre II
Rémunération du travail

Rémunérations minimales garanties
Article 15
1. Une rémunération minimale brute est garantie à chaque salarié relevant de la présente convention collective, compte tenu du coefficient hérarchique de l'emploi attribué à l'intéressé. Cette rémunération est exprimée en termes annualisés sur la base de la durée effective de travail hebdomadaire fixée dans l'entreprise. Elle est calculée au prorata de la durée de travail effectif du salarié et des périodes assimilées, telles que celles-ci sont définies à l'article 28, paragraphe 2, du livre Ier de la présente convention.
2. Les rémunérations minimales garanties applicables aux coefficients hiérarchiques 295 à 900 sont déterminées en multipliant le coefficient de l'emploi par la valeur unitaire du point et en ajoutant au montant ainsi obtenu une somme fixe. Au 1er septembre 2001, la valeur du point est de 45,73  (300 F) ; celle de la somme fixe est de 4 421,02  (29 000 F).
Les rémunérations minimales garanties applicables aux coefficients 150 à 275 compris sont, au 1er septembre 2001, fixées comme suit :
- au coefficient 150 : 14 406  (94 500 F) ;
- au coefficient 165 : 14 483  (95 000 F) ;
- au coefficient 180 : 14 635  (96 000 F) ;
- au coefficient 195 : 14 788  (97 000 F) ;
- au coefficient 210 : 14 940  (98 000 F) ;
- au coefficient 225 : 15 092  (99 000 F) ;
- au coefficient 240 : 15 626  (102 500 F) ;
- au coefficient 255 : 16 350  (107 250 F) ;
- au coefficient 275 : 17 074  (112 000 F).
3. Le montant de la rémunération mensuelle brute ne peut être inférieur à celui de la rémunération minimale garantie annualisée, divisé par le nombre de mensualités, par année civile, en vigueur dans l'entreprise.
4. Toute somme mensualisée ou non, versée en cours d'année en tant que composante de la rémunération - à l'exception de la prime d'ancienneté, des primes ayant un caractère spécifique exceptionnel (énumérées en annexe) et des remboursements de frais - sera prise en compte pour vérifier s'il est satisfait aux obligations nées des dispositions du présent article.
5. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux VRP.

Primes exclues du champ de l'article 15, alinéa 4, dont certains salariés pourraient bénéficier, en application soit de la convention collective, soit d'un accord particulier : prime d'assiduité, prime de diplôme, bourse d'études, prime de mariage, prime de naissance, prime de charges de famille, prime de transport, prime de repas.

A dater du 1er septembre 2001, les dispositions de l'article 16, section 2, chapitre II, du livre Ier de la convention collective sont les suivantes :

Prime d'ancienneté
Article 16
1. La prime d'ancienneté des membres du personnel classés aux coefficients 150 à 700 inclus, ayant trois ans de présence révolus dans l'établissement, est déterminée selon les dispositions du I du présent article.
La prime est calculée sur la base de la rémunération minimale garantie correspondant au coefficient hiérarchique du salarié concerné au moment du versement, telle que celle-ci est définie par l'article 15 de la convention collective.
La prime d'ancienneté acquise par les salariés présents dans l'entreprise avant le 1er septembre 2001 est conservée.
A compter de cette date, à chaque anniversaire de la date d'entrée dans l'établissement, le montant annuel de la prime est majoré de 0,75 % de la rémunération définie à l'alinéa 2 ci-dessus, jusqu'à un maximum de 15 ans de présence depuis l'entrée dans l'établissement.
La prime d'ancienneté est versée par mensualités, selon la périodicité de paiement des salaires propre à chaque entreprise.
2. Pour les salariés classés aux coefficients 850 et 900, les règles suivantes s'appliquent :
- la prime d'ancienneté des salariés en place dans l'établissement au 1er septembre 2001 et classés à cette date à l'un de ces deux coefficients sera maintenue pour l'avenir à la hauteur du montant en vigueur à cette date ;
- les salariés entrant dans l'établissement à partir du 1er septembre 2001 et classés à l'un de ces deux coefficients ne bénéficieront pas des dispositions du présent article ;
- lorsque, à l'occasion d'une promotion, un salarié deviendra, postérieurement au 1er septembre 2001, titulaire du coefficient 850 ou du coefficient 900, le montant de sa prime d'ancienneté sera maintenu pour l'avenir à la hauteur de celui acquis au moment de cette promotion.
3. Pour tous les salariés présents dans l'entreprise et ayant acquis moins de trois ans d'ancienneté au 1er septembre 2001, chaque année pleine est comptée pour 1 %.

A dater du 1er septembre 2001, les dispositions de l'article 6, section 3, chapitre II, du livre II de la convention collective sont supprimées.

A dater du 1er septembre 2001 :
1. Les dispositions du paragraphe 1 de la classificatin des emplois applicables au personnel d'exécution, figurant en annexe au livre Ier de la convention collective, sont les suivantes :
Classification des emplois (personnel non cadre)
I. - Personnel d'exécution
I A ... 150
a) Travaux simples ne demandant qu'une mise au courant rapide :
techniciens de surface, classeurs, employés aux archives, garçons de bureau, huissiers, employés aux écritures...
b) Travaux simples nécessitant une formation particulière ou une pratique suffisante : chauffeurs, dactylographes, standardistes débutantes, sténodactylographes débutantes...
c) Travaux d'exécution simple, nécessitant une formation spécialisée sanctionnée par un diplôme ou par une expérience pratique suffisante : aides-comptables débutants, sténodactylographes, employés de bureau, standardistes, aides-opérateurs...
2. Les sous-catégories I D et I E deviennent respectivenent I B et I C. Aucune autre modification n'est apportée au texte.

Au présent accord est annexée l'analyse des modifications qu'il apporte à la convention collective.