15.1. - Formation continue
Les besoins en formation des personnels d'éducation sont constants. Des sessions doivent être régulièrement proposées dans le plan de formation par le chef d'établissement et par les intéressés.
Lorsque les sessions sont demandées par le chef d'établissement, elles sont suivies après accord réciproque. Les frais sont assurés par l'établissement selon les normes en vigueur dans la profession.
Tout cadre qui refuserait, de manière régulière et sans motif valable, de participer à des sessions de formation pourrait être licencié pour cause réelle et sérieuse.
15.2. - Formation qualifiantes
Une formation qualifiante spécialement homologuée procure au salarié une reconnaissance de sa qualification professionnelle dans tout établissement adhérent d'un organisme employeur signataire de la convention collective selon des modalités précisées pour chaque catégorie dans l'annexe 1.
15.2.1. En catégorie 1
Si les possibilités de formation en vue de la qualification ne lui sont pas proposées par le chef d'établissement dans les quatre premières années d'exercice, le salarié bénéficie automatiquement du classement au niveau 2 de la catégorie 1.
15.2.2. En catégorie 2
La formation qualifiante devra être proposée par le chef d'établissement au salarié dans les quatre premières années d'exercice. A défaut, le salarié bénéficiera automatiquement du classement au niveau 2 de la catégorie 2 pour le calcul de sa rémunération, sans toutefois que la qualification lui soit reconnue.
15.2.3. En catégorie 3
Les personnels embauchés ou promus en catégorie 3 sont stagiaires jusqu'à l'obtention de leur qualification. Tant qu'ils sont stagiaires, leur rémunération en catégorie 3 prend en compte toute l'ancienneté acquise dans un poste relevant de la présente convention au moment de leur accès dans cette nouvelle catégorie. Les stagiaires restent à l'échelon ainsi fixé jusqu'à l'obtention de la qualification.
Les personnels stagiaires de catégorie 3 sont tenus de débuter au cours des deux premières années d'exercice de la fonction la formation théorique prévue à l'article 3 de l'annexe 1 en vue d'accéder à la qualification.
Si la formation n'est pas proposée dans les délais fixés, l'indice de rémunération du salarié est déterminé comme s'il était qualifié sans toutefois que la qualification lui soit reconnue.
15.2.4. En catégorie 4
Les personnels embauchés ou promus en catégorie 4 sont stagiaires jusqu'à l'obtention de leur qualification. Tant qu'ils sont stagiaires, leur rémunération en catégorie 4, prend en compte toute l'ancienneté acquise dans un poste relevant de la présente convention au moment de leur accès dans cette nouvelle catégorie. Les stagiaires restent à l'échelon ainsi fixé jusqu'à l'obtention de la qualification.
Les personnels stagiaires de catégorie 4 sont tenus de débuter au cours des deux premières années d'exercice de la fonction la formation théorique prévue à l'article 3 de l'annexe 1 en vue d'accéder à la qualification.
Si la formation n'est pas proposée dans les délais fixés, l'indice de rémunération du salarié est déterminé comme s'il était qualifié sans toutefois que la qualification lui soit reconnue.
15.3. - Autres formations
Le personnel d'éducation qui, au cours d'une année scolaire, n'aurait pu bénéficier, sur sa demande, des dispositions du plan de formation peut, en accord avec le chef d'établissement, bénéficier d'une absence rémunérée d'une semaine pour participer à une session ou un stage de formation de son choix. Dans ce cas, les frais inhérents à ce stage ne peuvent pas être imposés à l'employeur.
Le calendrier des stages est fixé le plus tôt possible, de préférence pendant les périodes de travail sans élèves.