4.1. Champ d'application
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I.1 de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.
4.2. Durée, entrée en vigueur, bilan
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
À compter de cette date :
– le sous-titre II.D figurant en fin du présent avenant se substitue à l'actuel sous-titre II.D de la CCN ;
– le sous-titre III.B figurant en fin du présent avenant se substitue à l'actuel sous-titre III.B de la CCN.
Le présent avenant fera l'objet d'un bilan à l'occasion de la présentation du rapport annuel de branche visé à l'article D. 2241-1 du code du travail, conformément à l'article L. 2222-5-1 du même code.
4.3. Notification, dépôt, extension
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de demande d'extension par la partie la plus diligente conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et L. 2261-24 du code du travail.
Les parties signataires conviennent que, par référence à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, au vu du contenu des dispositions du présent avenant portant sur les salaires minimas, celui-ci ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
4.4. Adhésion
Toute organisation syndicale représentative, toute organisation ou association d'employeurs, ou des employeurs pris individuellement, non signataire du présent avenant, pourront y adhérer par simple déclaration auprès du ministère en charge des relations du travail.
L'adhésion est notifiée aux parties signataires et doit faire l'objet d'un dépôt, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
4.5. Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
Conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à l'article L. 2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.
Sous-titre II.D de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019
1. SMH, SHH et SMAG au 1er janvier 2023
Coefficient
hiérarchique
Salaire minimum
mensuel hiérarchique

Salaire minimum
horaire hiérarchique

Salaire minimum hiérarchique annuel garanti (SMAG)
Années d'ancienneté acquises
À l'embauche[2]
Après 3 ans
Après 6 ans
Après 9 ans
Après 12 ans
Après 15 ans
Après 18 ans

1 737,00 €

24 015,00 €
24 640,32 €
25 265,64 €
25 890,96 €
26 516,28 €
27 141,60 €
27 766,92 €

1 747,00 €

24 148,00 €
24 776,92 €
25 405,84 €
26 034,76 €
26 663,68 €
27 292,60 €
27 921,52 €

1 759,00 €

24 307,60 €
24 940,84 €
25 574,08 €
26 207,32 €
26 840,56 €
27 473,80 €
28 107,04 €

1 770,00 €

24 453,90 €
25 091,10 €
25 728,30 €
26 365,50 €
27 002,70 €
27 639,90 €
28 277,10 €

1 784,00 €

24 640,10 €
25 282,34 €
25 924,58 €
26 566,82 €
27 209,06 €
27 851,30 €
28 493,54 €

1 801,00 €

24 866,20 €
25 514,56 €
26 162,92 €
26 811,28 €
27 459,64 €
28 108,00 €
28 756,36 €

1 871,00 €

25 797,20 €
26 470,76 €
27 144,32 €
27 817,88 €
28 491,44 €
29 165,00 €
29 838,56 €

1 960,00 €

26 980,90 €
27 686,50 €
28 392,10 €
29 097,70 €
29 803,30 €
30 508,90 €
31 214,50 €

2 051,00 €

28 191,20 €
28 929,56 €
29 667,92 €
30 406,28 €
31 144,64 €
31 883,00 €
32 621,36 €

2 143,00 €

29 414,80 €
30 186,28 €
30 957,76 €
31 729,24 €
32 500,72 €
33 272,20 €
34 043,68 €

2 240,00 €

30 704,90 €
31 511,30 €
32 317,70 €
33 124,10 €
33 930,50 €
34 736,90 €
35 543,30 €

2 411,00 €

32 979,20 €
33 847,16 €
34 715,12 €
35 583,08 €
36 451,04 €
37 319,00 €
38 186,96 €

2 465,00 €

33 697,40 €
34 584,80 €
35 472,20 €
36 359,60 €
37 247,00 €
38 134,40 €
39 021,80 €

2 651,00 €

36 171,20 €
37 125,56 €
38 079,92 €
39 034,28 €
39 988,64 €
40 943,00 €
41 897,36 €

2 844,00 €

38 738,10 €
39 761,94 €
40 785,78 €
41 809,62 €
42 833,46 €
43 857,30 €
44 881,14 €

3 074,00 €

41 797,10 €
42 903,74 €
44 010,38 €
45 117,02 €
46 223,66 €
47 330,30 €
48 436,94 €

3 321,00 €

45 082,20 €
46 277,76 €
47 473,32 €
48 668,88 €
49 864,44 €
51 060,00 €
52 255,56 €
[1] Horaire conventionnel de référence : 152,25 heures.
[2] Le SMAG est le minimum à respecter pour un salarié présent toute l'année et ayant par conséquent au moins un an d'ancienneté.
Augmentations du SMH et du SHH
1° Le SMH de l'ouvrier chef d'équipe travaillant habituellement avec son équipe est au moins égal à la rémunération effective de l'ouvrier le mieux payé de l'équipe augmentée de 15 %.
2° Le SMH du salarié resté plus de 10 ans au même coefficient hiérarchique est au moins égal au SHM dudit coefficient augmenté de 10 %.
3° Cas du travail la nuit, le dimanche et les jours fériés :
Le SHH du salarié est augmenté dans les situations de travail suivantes et aux taux indiqués :
Fonctionnement continu
Cycle normal :








Hors cycle normal :
Avec repos compensateur

Sans repos compensateur

Fonctionnement discontinu
Cycle normal :

Hors cycle normal :
Avec repos compensateur

Sans repos compensateur


Avec repos compensateur

Sans repos compensateur

4° Les augmentations précitées ne sont pas cumulables avec des primes et indemnités au moins équivalentes pour le salarié, ayant le même événement déclencheur (en ce compris les primes et indemnités prévues au titre II de la présente convention collective).
2. Point 100
(art. II.2.7 du titre II de la CCN.)
5,8946 € au 1er janvier 2023.
3. Primes conventionnelles
• Prime de vacances :
(art. II.2.6 du titre II de la CCN.)
912,90 € au 01/01/2023
• Prime de panier :
(art. II.2.9 du titre II de la CCN.)
5,6589 € au 1er janvier 2023 (8,4883 € quand majoration de 50 %).
Sous-titre III.B de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019
Salaires minima conventionnels du personnel ingénieur et cadres au 1er janvier 2023
• Point 100 : 6,3167 €.
Coefficient hiérarchique



1 780,00 €
23 140,00 €

2 020,00 €
26 260,00 €

2 212,00 €
28 756,00 €

2 405,00 €
31 265,00 €

2 597,00 €
33 761,00 €

2 789,00 €
36 257,00 €

2 982,00 €
38 766,00 €

3 174,00 €
41 262,00 €

3 367,00 €
43 771,00 €

3 463,00 €
45 019,00 €

3 559,00 €
46 267,00 €

3 655,00 €
47 515,00 €

3 751,00 €
48 763,00 €

3 847,00 €
50 011,00 €

5 771,00 €
75 023,00 €
[1] [Valeur du point 100 × horaire conventionnel de référence (152,25 heures) × Coefficient d'emploi] / 100. Les valeurs obtenues sont ensuite arrondies à l'unité supérieure.
[2] Les montants sont hors avantages d'ancienneté (sous réserve des dispositions propres à la position II), hors prime de productivité ou de production et hors prime variable.