1. Information et sensibilisation des entreprises.
Sans préjudice du rôle des professions signataires dans ce domaine et afin de concourir le plus efficacement possible à l'insertion professionnelle des jeunes, l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A., selon les modalités définies par son conseil d'administration, informera les entreprises des professions signataires et leurs comités d'entreprise du dispositif de formation en alternance.
2. Accueil et suivi des jeunes en formation
Les jeunes accueillis dans les entreprises au titre de l'un ou l'autre des trois contrats prévus par l'annexe du 26 octobre 1983 seront, pour l'exercice de leur activité dans l'entreprise, suivis par un tuteur, désigné par l'entreprise.
Ce tuteur est un salarié qualifié de l'entreprise, susceptible d'être choisi non seulement dans l'encadrement mais dans toutes les catégories professionnelles, en fonction de ses aptitudes pédagogiques, renforcées en tant que de besoin par une formation adaptée ; la mise en place d'un budget spécifique pour la formation des tuteurs permettra de développer ce type de formation ; pour les P.M.E., la création d'un outil pédagogique pourrait compléter les capacités pédagogiques du tuteur.
Il appartiendra au tuteur, en liaison avec les différents services concernés de l'entreprise :
- d'accueillir les jeunes et de dresser un bilan de leurs acquis préprofessionnels permettant la mise en oeuvre d'une formation adaptée ;
- de suivre les travaux qu'ils effectuent dans l'entreprise, de les conseiller et de veiller au respect de leur emploi du temps ;
- au terme du contrat, de dresser le bilan des acquis professionnels et d'établir l'attestation mentionnant ces acquis.
Le tuteur assure par ailleurs la liaison avec l'organisme ou la structure de formation dispensant la formation générale, professionnelle et technologique du jeune et, pour les contrats d'initiation, avec l'organisme de suivi.
- Pour l'aider dans ces tâches, l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A. élabore un livret de suivi à l'intention des jeunes et des tuteurs concernant plus particulièrement le suivi des contrats de qualification et des contrats d'adaptation comportant une formation extérieure importante.
- Le but de ce livret est à la fois d'aider le jeune, son tuteur et le formateur externe à suivre mois par mois et trimestre par trimestre les acquisitions par rapport au programme de formation préalablement établi et de donner au jeune, à l'issue de son contrat, un document dont il pourra se servir pour attester de sa formation.
Les entreprises tiendront compte, dans l'organisation du travail de tuteurs, des responsabilités particulières qui leur sont confiées dans la formation pratique des jeunes.
Les noms des tuteurs sont portés à la connaissance du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Une fois par an, l'entreprise présente au comité d'entreprise ou à la commission de formation de ce comité, lorsqu'elle existe, ou, à défaut aux délégués du personnel, le bilan des actions qui auront été menées dans le cadre de l'insertion des jeunes et des missions confiées aux tuteurs.
3. Formation
Les commissions paritaires des sections financières de branche de l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A., avec le concours des instances paritaires des professions concernées, et en tenant compte notamment des nouvelles technologies ainsi que des nouvelles techniques de vente et de gestion :
- rechercheront et préciseront, en fonction des perspectives d'emploi les qualifications professionnelles ou les préparations aux diplômes qui leur paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de qualification institué par l'article 4 de l'annexe du 26 octobre 1983, en veillant à équilibrer la proportion d'hommes et de femmes bénéficiaires et à accroître les formalités qualifiantes dans le domaine agroalimentaire, notamment pour les ouvriers de production.
Il appartiendra aux branches signataires de prendre toutes dispositions utiles pour que les nouvelles qualifications ainsi dégagées soient reconnues par les conventions collectives ;
- pourront concourir, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'annexe du 26 octobre 1983, à l'établissement de contrats d'initiation à la vie professionnelle ;
- veilleront à ce que soit recherché, compte tenu de la situation de l'emploi dans les professions, des possibilités des entreprises et des aptitudes des jeunes recherchant un emploi, un équilibre approprié entre les trois contrats institués par l'annexe du 26 octobre 1983.
La commission nationale paritaire interalimentaire de l'emploi consultée sur ces différentes orientations, formulera toutes propositions utiles auprès de l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A. et des branches signataires.
4. Consultation du comité d'entreprise
Lorsqu'une entreprise envisage d'engager des jeunes sous contrats de formation en alternance, elle consulte préalablement son comité d'entreprise, dont l'avis motivé figure au procès-verbal de la réunion, ou, à défaut, ses délégués du personnel, sur les orientations générales de sa politique en matière d'insertion des jeunes.
NOTA : l'accord national du 21 décembre 1993 s'est substitué au présent accord.
NOTA : l'accord national du 21 décembre 1993 s'est substitué au présent accord.