Le personnel visé par la présente convention collective annexe bénéficie d'une prime mensuelle, dite " prime spéciale d'assiduité ", ayant pour objet de prévenir l'absentéisme.
1. Lorsqu'aucune journée d'absence complète ou partielle n'a été constatée au cours du mois écoulé, le taux mensuel de la prime est fixé à l'article 4 du barème joint à la présente convention collective annexe *barème non publié dans cette édition*.
2. Ne sont pas considérés comme jours d'absence au sens de l'article précédent :
- les jours accordés en application de la loi sur les congés payés et en application de l'article 25 de la convention collective régionale (congés exceptionnels) ;
- les jours d'absence reconnus médicalement comme motivés par les accidents du travail ;
- les jours de congé sans solde accordés :
- pour raisons exceptionnelles justifiées,
- pour participation à des congrès ou stages de formation ayant fait l'objet d'une demande préalable des syndicats représentatifs.
Les jours en question donnent lieu à retenue sur la base d'un vingt-cinquième (1/25) de la prime mensuelle.
3. Les jours d'absence complète ou partielle, autres que ceux limitativement énumérés au paragraphe 2, donnent lieu à réduction de la prime mensuelle dans les conditions suivantes :
- pour le premier jour d'absence : 6/20
- pour le deuxième jour d'absence : 5/20
- pour chacun des 3e, 4e et 5e jours : 2/20
- pour chacun des 6e, 7e et 8e jours : 1/20
A partir du huitième jour d'absence ou si, dans un mois considéré, plusieurs absences forment un total de 8 jours, l'intégralité de la prime mensuelle est supprimée.
Toute absence d'un dimanche ou d'un jour férié, n'entrant pas dans les catégories des absences non pénalisées visées au paragraphe 2 du présent article, fait l'objet à la fois d'une retenue de la prime d'assiduité des dimanches dans les conditions prévues par l'article 14 ci-dessus, ou de l'indemnité des jours fériés prévue à l'article 15 ci-dessus et de la diminution correspondante de la prime d'assiduité du présent article.
4. Peuvent être décomptés comme absences non autorisées, au sens du paragraphe 3 ci-dessus, les retards constatés lors des pointages, notamment lorsque ces retards sont importants et fréquents. Les cas de retards de nature à réduire la prime spéciale seront soumis par les chefs de chantier à la direction de l'entreprise.
5. En cas d'absence continue ayant commencé avant l'expiration d'un mois de calendrier et s'étendant sur le mois suivant, le montant de la prime spéciale d'assiduité du second mois est calculé en appliquant aux jours d'absence compris dans ce second mois - et à ces jours d'absence seulement - les fractions de réduction qui auraient été appliquées si la totalité de l'absence s'était produite au cours d'un même mois.
Exemple : absence du 28 septembre au 3 octobre :
- Réduction de la prime du mois de septembre :
Pour le 28 septembre : 6/20
Pour le 29 septembre : 5/20
Pour le 30 septembre : 2/20
- Réduction de la prime du mois d'octobre :
Pour le 1er octobre : 2/20
Pour le 2 octobre : 2/20
Pour le 3 octobre : 1/20
Lorsque cette absence continue se prolonge au-delà du huitième jour, ou lorsque plusieurs absences successives ont eu pour effet d'annuler la prime, il ne sera procédé à une nouvelle série de retenues pour absences qu'à partir du trentième jour de calendrier suivant celui qui avait donné lieu à la première retenue du 6/20. Une période quelconque de 30 jours consécutifs ne peut ainsi donner lieu à retenue qu'à concurrence d'une prime mensuelle complète au maximum.
6. Les agents embauchés, démissionnaires ou licenciés en cours de mois bénéficient de la prime spéciale d'assiduité, à raison d'un vingt-cinquième (1/25) du montant mensuel, par journée de travail comprise dans la période de présence. Le montant de la prime ainsi déterminé subit, le cas échéant, les réductions prévues au paragraphe 3.
7. Exclusivement en cas d'absence non explicitement justifiée (au minimum téléphoniquement à la hiérarchie) de l'agent, il sera procédé à réduction de la prime d'assiduité dans les conditions suivantes :
- 5/10 pour la 1re journée d'absence au cours du mois considéré ;
- 3/10 pour la 2e journée d'absence au cours du mois considéré ;
- 2/10 pour la 3e journée d'absence au cours du mois considéré.