Article 1er
Valeur du point 100 à compter du 1er juillet 1996
Les points 100 visés à l'article 1er des barèmes joints aux conventions collectives, annexes I, II et III, sont majorés de 1,8 % par rapport à leur valeur au 1er décembre 1995.
Il en résulte que la valeur des points 100 fixés à l'article 1er des barèmes susvisés est la suivante à partir de cette date :
- pour le gardiennage et portage des bagages : 25,8409 F, dont 9,1877 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de manutention : 28,8077 F, dont 11,4408 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de nettoyage : 28,8077 F, dont 11,4408 F non hiérarchisés ;
- pour les agents de maîtrise et cadres : 27,2405 F.

Indemnité pour travail de nuit à compter du 1er juillet 1996
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit, visée à l'article 3 des barèmes joints aux conventions, annexes I, II et III, est fixé à 20,70 F.

Prime de coordonnateur à compter du 1er juillet 1996
Le taux horaire de la prime de coordonnateur, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe I, est fixé à 2,85 F.

Prime de non-accident à compter du 1er juillet 1996
Les taux horaires de la prime de non-accident, visée à l'article 5 du barème joint à la convention collective, annexe I, sont fixés ainsi qu'il suit :
- catégories 1 et 2 ... 0,740 F
- catégories 3, 4, 5 et 8 ... 1,067 F
- catégories 6 et 7 ... 0,869 F
Le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe III, est fixé 0,869 F.

Prime spéciale d'assiduité à compter du 1er juillet 1996
Les taux mensuels de la prime spéciale d'assiduité, visée à l'article 6 du barème joint à la convention collective, annexe I, à l'article 4 du barème joint à la convention collective, annexe II, et à l'article 5 du barème joint à la convention collective, annexe III, sont fixés ainsi qu'il suit compte tenu des nouvelles conditions d'attribution précisées dans l'avenant n° 10 du 14 mars 1990 prévoyant des réductions pour absences non motivées :
Convention, annexe I (art. 6 du barème) :
- catégories 1 et 2 ... 193,29 F
- catégories 3, 4 et 5 ... 205,59 F
- catégories 6, 7 et 8 ... 236,85 F
Convention, annexe II (art. 4 du barème) :
Préposés aux travaux de nettoyage :
- catégories 1, 2 et 3 ... 193,29 F
- catégorie 4 ... 205,59 F
Convention, annexe III (art. 5 du barème) :
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A del'article 11 ... 257,94 F
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B del'article 11 ... 205,59 F

Indemnité de panier à compter du 1er juillet 1996
Le taux de l'indemnité de panier, visée à l'article 10 du barème joint à la convention, annexe I, à l'article 8 du barème joint à la convention, annexe II, et à l'article 9 du barème joint à la convention, annexe III, est fixé à 28,19 F.

Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret
à compter du 1er juillet 1996
Le taux mensuel de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret, visée à l'article 13 du barème joint à la convention, annexe I, est fixé comme suit :
- pour les chauffeurs ... 295,39 F
- pour le chef d'équipe assurant la coordination ... 508,06 F

Indemnité de transport
Le taux de l'indemnité de transport visée, à l'article 11 du barème joint à la convention collective, annexe I, à l'article 9 du barème joint à la convention collective, annexe II, et à l'article 10 du barème joint à la convention collective, annexe III, est fixé à 0,51 F le kilomètre, montant minimum de l'indemnité : 157 F.

Prime annuelle exceptionnelle
Le montant de la prime annuelle exceptionnelle, visée à l'article 9 du barème joint à la convention collective, annexe I, à l'article 7 du barème joint à la convention collective, annexe II, et à l'article 8 du barème joint à la convention collective, annexe III, est fixé comme suit :
- pour l'année entière ... 1 580 F
- pour une période de travail inférieure à 12 mois, mais aumoins égale à 9 mois ...   905 F
- pour une période de travail inférieure à 9 mois, mais au moinségale à 6 mois ...   598 F
- pour une période de travail inférieure à 6 mois, mais au moinségale à 3 mois ...   346 F
Article 10

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
NOTA : Arrêté du 22 août 1997 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 22 août 1997 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.