Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, dans les huit départements de la région Rhône-Alpes, est fixée à 15,75 F à compter du 1er octobre 1998.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des ETAM des travaux publics sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Il est expressément convenu entre les parties qu'une nouvelle réunion de la commission paritaire régionale aura lieu dans la 2e quinzaine de décembre 1998 pour une négociation sur la valeur du point ETAM en 1999.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Appointements minimaux des ETAM des travaux publics de la région Rhône-Alpes
(A compter du 1er octobre 1998 : point à 15,75 F)
(1) = Position


Appointement minimaux
au 1er janvier 1997
(mensuels pour 169h)


4 725,00 (1)

4 882,50 (1)

5 118,75 (1)

5 433,75 (1)


5 827,50 (1)

5 985,00 (1)

6 300,00 (1)

6 536,25 (1)

6 693,75 (1)






























































(1) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit pour 169 heures : 6 797,18 F, valeur au 1er juillet 1998.
suite aux négociations entamées au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 27 novembre 2006, et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2007, les minima annuels (calculés sur la base de 35 heures) des ETAM, dans les entreprises de travaux publics, s'établissent comme suit :
(En euros)

MINIMUM ANNUEL
base 35 heures
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2007. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 4 Dépôt DDTE
Le présent accord sera déposé, conformément aux nouvelles dispositions du code du travail, en 2 exemplaires, dont 1 original, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône. L'original sera transmis par envoi recommandé avec accusé de réception, le 2e exemplaire par courriel.
Fait à Marseille, le 21 décembre 2006.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 11 janvier 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005 :
(En euros)

MINIMA ANNUEL APPLICABLE
base 35 heures
















Ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 19 janvier 2005.
Article 1er
La valeur minimale du point ETAM de Basse-Normandie est fixée à 15,48 F à compter du 1er octobre 1998.

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (valeur du point x coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer au 1er octobre 1998 aux coefficients ci-après les valeurs forfaitaires suivantes qui ne s'appliquent qu'aux seuls salaires.

SALAIRE MENSUEL
(en francs)
L'OPCA de la branche participe au financement des périodes de professionnalisation, que l'action prévue soit annuelle ou pluriannuelle, à hauteur des deux tiers des ressources disponibles au titre de la professionnalisation.
Les catégories de salariés pour lesquelles les actions d'accompagnement et de formation liées à la période de professionnalisation donnent lieu, en priorité, à une participation financière de l'OPCA, en fonction des besoins en qualification définis par l'observatoire prospectif des métiers de la branche et des ressources financières de l'OPCA, sont à définir par la CPNEFP.
Tout salarié relevant de ces catégories peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier d'une période de professionnalisation.
La CPNEFP définit les priorités, les critères et l'échéancier au regard desquels l'OPCA examine les demandes de financement présentées par les entreprises.
Ces priorités, ces critères et cet échéancier sont mentionnés dans un document que l'OPCA tient à disposition des entreprises et des salariés et qui précise les modalités de prise en charge.
Durées minimales et maximales des périodes
de professionnalisation prises en charge par l'OPCA de branche
Les durées minimales et maximales des périodes de professionnalisation susceptibles d'être prises en charge par l'OPCA de la branche sont arrêtées chaque année par la CPNEFP. Elles ne peuvent être inférieures à 100 heures ni supérieures à 600 heures.
Délai de franchise entre deux périodes de professionnalisation
prises en charge par l'OPCA de branche
Un délai de franchise de 2 ans, courant de la fin d'une période prise en charge au début de la suivante, devra être respecté pour un même salarié.
Prise en charge par l'OPCA
La prise en charge de l'accompagnement et de la formation par l'OPCA de la branche se fera sur la base minimale des forfaits horaires suivants :
- de 100 à 300 heures : 30 Euros ;
- de 301 à 600 heures : 20 Euros ;
- en cas d'utilisation du DIF en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an : 8 Euros.
Ces dispositions financières sont révisables chaque année par la CPNEFP, en fonction du compte rendu fait par l'OPCA.
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics dans les huit départements de la région Rhône-Alpes, est fixée à :
15,85 F à compter du 1er janvier 1999

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des ETAM des travaux publics sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L 132-10 et R 132-1 du code du travail.
Appointements minimaux des ETAM des travaux publics
de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 1999, valeur du point : 15,85 F
(1) COEFFICIENTS hiérarchiques
(2) APPOINTEMENTS MINIMAUX mensuels pour 169 heures (3)


APPOINTEMENTS

MINIMAUX (2)
1er janvier 1999



























































































(3) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC soit pour 169 heures : 6 797,18 F, valeur au 1er juillet 1998.
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1 de la convention nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du 1er octobre 2006 pour les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
Par ailleurs, dès le 1er octobre 2006, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics bénéficieront, aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics. Les pratiques d'entreprise en matière de prise en charge de frais de transport et de repas ne se cumulent pas aux dispositions du présent accord dès lors qu'elles sont plus favorables.
1.1. Indemnité de repas
La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 9,65 .
L'indemnité est due pour les ouvriers comme indiqué à l'article 8.5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et pour les ETAM non sédentaires comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965.
1.2. Indemnité de transport



KILOMETRAGE








10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km
L'indemnité est due pour les ouvriers comme indiqué à l'article 8.5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et pour les ETAM non sédentaires comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965.
1.3. Indemnité de trajet



KILOMETRAGE








10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Il ne peut être dérogé dans un sens moins favorable, aux montants des indemnités de petits déplacements applicable aux ouvriers et ETAM, tel que fixé à l'article 1er.

Le présent accord paritaire sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes.
Fait à Poitiers, le 20 octobre 2006.
Article 1er
La rémunération annuelle des ETAM dans les entreprises de travaux publics est, comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, fixée pour l'année 2007 comme suit.

MINIMUM ANNUEL
(en euros)
















Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
Fait à Poitiers, le 15 décembre 2006.
suite aux négociations entamées au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 27 novembre 2006, il a été convenu ce qui suit :
La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2007 :






l'indemnité




























Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositions fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers et les ETAM non sédentaires, aux valeurs indiquées ci-dessus.
Fait à Marseille, le 21 décembre 2006.
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 15 décembre 1992,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le barème annuel des salaires minima des ETAM des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.
(En euros)

SALAIRE MINIMUM ANNUEL
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2007. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans le région de Picardie. Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 20 décembre 2006.
au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 12 décembre 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2006, les minima annuels (calculés sur la base de 35 heures) des ETAM dans les entreprises de travaux publics, s'établissent comme suit :
(En euros)

MINIMA ANNUELS
base 35 heures
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 4 Dépôt et prud'hommes
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail, en 5 exemplaires dont un original à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Vaucluse et du Var ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 12 décembre 2005.
Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 25 janvier 2005, et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2005, les minima annuels (calculés sur la base de 35 heures) des ETAM, dans les entreprises de travaux publics, s'établissent comme suit :
(En euros)

MINIMA ANNUELS APPLICABLES
Base 35 heures (1)
















1) Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 4 Dépôt DDTE et prud'hommes
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail, en 5 exemplaires dont 1 original, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de Vaucluse et du Var ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 26 janvier 2005.
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
(En euros)

MINIMUM ANNUEL APPLICABLE
(base 35 heures)
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Picardie.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 19 décembre 2005.
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes, est fixée à 15,50 F au 1er octobre 2000.
Ces nouvelles valeurs de points déterminent la grille ci-après (1).
Point : 15,50 au 1er octobre 2000.
COEFFICIENT
SALAIRE minimum
mensuel pour 169
heures (en francs)






































COEFFICIENT
SALAIRE minimum
mensuel pour 169
heures (en francs)







































Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des quatre départements de la région Poitou-Charentes.

(1) Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

(1) Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 9 décembre 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2006 :

SALAIRES MINIMA ANNUELS
(en euros)
















Ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 16 décembre 2005.
La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er février 2005 :






l'indemnité























Désormais, la zone 1 s'applique de 0 à 10 kilomètres.
Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositons fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers et les ETAM non sédentaires, aux valeurs indiquées ci-dessus.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2005. ANNEXE Minima ouvriers et ETAM
La grille est applicable à toutes les entreprises de travaux publics.
A compter du 1er janvier 2005, et conformément aux dispositions des avenants aux conventions collectives nationales ouvriers et ETAM du 24 juillet 2002, les barèmes base 35 heures sont applicables à toutes les entreprises, quel que soit leur horaire hebdomadaire ou annuel de travail.
Les heures travaillées au-delà de l'horaire légal seront rémunérées selon la législation en vigueur (voir Bulletin d'information FNTP n 9, social n 7 disponible sur le site www.fntp.fr). Indemnités de petits déplacements
Les nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er février 2005.
A partir du 1er février 2005, la zone 1 s'applique de 0 à 10 km dans toute la région PACA.
N'oubliez pas que les indemnités repas et transport sont dues aux ETAM non sédentaires depuis le 1er janvier 2003.
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes, est fixée à 14,80 F au 1er octobre 1998.
Ces nouvelles valeurs de points déterminent la grille ci-après (1).
COEFFICIENT
SALAIRE minimum
mensuel pour 169
heures (en francs)






































COEFFICIENT
SALAIRE minimum
mensuel pour 169
heures (en francs)







































Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des quatre départements de la région Poitou-Charentes.

(1) Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

(1) Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Suite à la réunion paritaire du 17 novembre 2004 en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2005, les salaires minima annuels, base 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.

SALAIRES MINIMA ANNUELS
(en euros)
















Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le 17 novembre 2004.
Article 1er
En application de l'accord national du 19 décembre 1975, la valeur du point Etam de travaux publics est fixée à 14,03 F au 1er octobre 1997.

Compte tenu du montant du SMIC, la nouvelle valeur du point détermine la grille ci-après à compter du 1er octobre 1997.
POSITION I
Coefficient
Salaire minimum
hiérarchique









POSITION II












POSITION III












POSITION IV
















POSITION IV














POSITION IV














Le salaire de l'Etam ne doit pas être inférieur à un taux fixé à 5 centimes au-dessus du salaire minimum de croissance (SMIC), soit un salaire mensuel de 6 672,12 F à compter du 1er juillet 1997. Article 3
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des 3 départements de la région Limousin.
Fait à Limoges, le 1er octobre 1997.
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 25 novembre 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Indemnité de repas pour les ETAM TP non sédentaires
L'indemnité de repas pour les ETAM TP non sédentaires est fixée à 8,60  à compter du 1er janvier 2006.

Indemnité de transport des ETAM non sédentaires
Le montant journalier de l'indemnité de transport des ETAM TP non sédentaires est fixé, à compter du 1er janvier 2006, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,34 Euros ;
- zone 2 : 3,41 Euros ;
- zone 3 : 5,47 Euros ;
- zone 4 : 7,55 Euros ;
- zone 5 : 9,65 Euros.

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 25 novembre 2005.
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 2 décembre 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Barème annuel des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais
Le barème annuel des minima ETAM des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais, quel que soit l'horaire pratiqué dans l'entreprise, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
MINIMUM ANNUEL, BASE 35 HEURES (1),

pour toute l'année 2006
(en euros)
















(1) Rappel :
- aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC ;
- le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
- d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires ;
- mais surtout, de comparer, pour respecter les appointements minima base 35 heures fixés au niveau régional, les appointements de leurs ETAM sur la base 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour toute l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région du Nord - Pas-de-Calais. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 14 décembre 2005.
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2007 sont fixés comme suit.
(En euros)
MINIMUM ANNUEL

année 2007
(base 35 heures)
















Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au SMIC. Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 21 décembre 2006.
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emploi des ETAM du bâtiment et des travaux publics résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 14,60 à dater du 1er janvier 2000 et à 14,70 à dater du 1er juillet 2000.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 465, les employeurs devront, le cas échéant, compléter les appointements mensuels effectifs desdits ETAM aux valeurs suivantes, base 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 2000 :

SALAIRE mensuel effectif
pour 169 heures

6 881,68 F

6 888,70 F

6 899,22 F

6 913,26 F

6 930,80 F

6 937,82 F

6 951,86 F

6 962,38 F

6 969,40 F

6 976,42 F

6 986,95 F

6 997,47 F

L'application du présent accord n'entraîne, pour les employeurs, d'autre obligation que de vérifier que le traitement de leurs ETAM est au moins égal aux chiffres résultant de l'application des bases ci-dessus au coefficient hiérarchique de l'intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l'ajustement nécessaire.
Toutefois, l'employeur s'efforcera de maintenir, sauf cas exceptionnels individuels motivés, les traitements de ses ETAM dans chaque catégorie, dans les positions relatives actuelles, afin de conserver la hiérarchie indispensable.
Barème des appointements minima garantis des employés, techniciens, et agents de maîtrise du BTP au 1er janvier 2000
(Accord régional du 10 décembre 1999)
Valeur du point : 14,60.


APPOINTEMENTS
Minima pour


pour 169 h
(14,60 x k)
























































































10 220,00F


10 366,00F


10 658,00F


10 877,00F


11 023,00F


11 388,00F


11 680,00F



11 972,00F


12 118,00F


12 337,00F


12 556,00F
suite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2007, les salaires minima annuels, base 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.
(En euros)

SALAIRES MINIMA ANNUELS
















Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le 15 novembre 2006.
Les modalités de mise en place de cette période de professionnalisation font l'objet d'un accord formalisé avec l'employeur et au sein duquel seront précisés :
- la nature et la durée des actions proposées, les dates et les lieux de réalisation ;
- le contenu des actions ainsi que les modalités de rémunération ;
- le ou les dispositifs éventuellement mobilisés.
Lorsque tout ou partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail, l'entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels souscrit l'entreprise si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2006 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne pour l'année, les minima annuels pour 2006 sont fixés comme suit.

Minima annuels applicables pour 2006 ; base 35 heures
(En euros)

MONTANT ANNUEL
















Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au SMIC. Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 6 décembre 2005.
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics dans les huit départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 15,54 F, à compter du 1er janvier 1997.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des E.T.A.M. des travaux publics sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C. tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Appointements minimaux des E.T.A.M. des travaux publics de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 1997 : point à 15,54 F.
(1) = Position


Appointement minimaux
au 1er janvier 1997
(mensuels pour 169h)


4 662,00 (+)

4 817,40 (+)

5 050,50 (+)

5 361,30 (+)


5 749,80 (+)

5 905,20 (+)

6 216,00 (+)


































































(+) Aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C., soit pour 169 heures : 6 406,79 F (valeur au 1er juillet 1996).
à l'issue de la réunion de la commission paritaire régionale qui s'est tenue le 21 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes, est fixée à : 16 F à compter du 1er janvier 2000.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des ETAM des travaux publics sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du
16 janvier 1982.

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du
1er trimestre 2000 afin d'étudier les conséquences de la valeur du SMIC sur la grille des appointements minimaux des ETAM.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Appointements minimaux des ETAM des travaux publics de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 2000
Valeur du point : 16 F
(1) COEFFICIENTS hiérarchiques
(2) APPOINTEMENTS MINIMAUX mensuels pour 169 heures (3)


APPOINTEMENTS

MINIMAUX (2)
1er janvier 1999
I      300











II     370
















III    450











IV     550















V      655













VI     755













(1)   Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit pour 169 heures : 6 881,68 F, valeur au 1er juillet 1999.
Article 1er
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2002 :
------------------------------------------------- :         :     1      :   2       :    3       :
de 0 à 10 km
10 à 20 km
20 à 30 km












------------------------------------------------- --------------------------------------


de 30 à 40 km
40 à 50 km









-------------------------------------- Article 2
Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise. Article 3
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Entre les organsiations signataires ci-après, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM travaux publics du 21 juillet 1965,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima annuels du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour l'année 2004 et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :
(En euros)
GRILLE DE CLASSIFICATION
SALAIRES MINIMA ANNUELS









Techniciens agents de maîtrise









A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire de travail est supérieur à 35 heures, les salaires minima sont annuels et s'établissent à 96 % des valeurs du barème visé à l'article 2 ci-dessus. Article 4
Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2004. Article 5
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 27 novembre 2003.
Article 1er
Indemnités " Ouvriers "
Suite à la réunion paritaire du 11 mars 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des indemnités applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2003 :
Repas : 9,00 euros

KILOMETRE : 0 - 10.
TRANSPORT (en euros) : 1,52.
TRAJET (en euros) : 1,32.

KILOMETRE : 10 - 20.
TRANSPORT (en euros) : 3,19.
TRAJET (en euros) : 2,46.

KILOMETRE : 20 - 30.
TRANSPORT (en euros) : 5,32.
TRAJET (en euros) : 3,59.

KILOMETRE : 30 - 40.
TRANSPORT (en euros) : 6,75.
TRAJET (en euros) : 4,74.

KILOMETRE : 40 - 50.
TRANSPORT (en euros) : 8,42.
TRAJET (en euros) : 5,89.

[*Indemnités " ETAM non sédentaires "*] (1)
Suite à la réunion paritaire du 11 mars 2003 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des indemnités applicables aux ETAM non sédentaires des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2003 :
Repas : 9,00 euros

KILOMETRE : 0 - 10.
TRANSPORT (en euros) : 1,52.

KILOMETRE : 10 - 20.
TRANSPORT (en euros) : 3,19.

KILOMETRE : 20 - 30.
TRANSPORT (en euros) : 5,32.

KILOMETRE : 30 - 40.
TRANSPORT (en euros) : 6,75.

KILOMETRE : 40 - 50.
TRANSPORT (en euros) : 8,42.

Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2003 à compter du 1er mars 2003.

Champ d'application
Les articles 1er [*et 2*] (1) du présent accord s'appliquent [*respectivement*] (1) aux ouvriers [*et aux ETAM non sédentaires*] (1) des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 11 mars 2003, en 5 exemplaires originaux.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 18 août 2003.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 18 août 2003.
Les parties constatent que, pour le secteur des prestations intellectuelles, l'actualisation des compétences et par conséquent la formation tout au long de la vie constituent :
- un élément clé de la compétitivité des entreprises ;
- le fondement du développement de l'employabilité des salariés.
La formation tout au long de la vie revêt de multiples formes :
- la formation initiale, acquise au cours des périodes d'enseignement
primaire, secondaire ou supérieur ;
- les stages collectifs de formation professionnelle continue ;
- les stages individuels de formation continue ;
- l'apprentissage par l'expérience, accompagné ou non de tutorat ;
- la participation à des conférences ou des séminaires ;
- l'autoformation ;
- la préparation et la délivrance de séquences d'enseignement ou de formation ;
- ainsi que toute adaptation au poste de travail et toute acquisition de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;

Les actions de formation continue peuvent avoir lieu notamment dans le cadre :
- du plan de formation de l'entreprise ;
- du droit individuel à la formation ;
- du congé individuel formation ;
- des contrats et des périodes de professionnalisation ;
- du congé enseignement.
Les situations d'acquisition des connaissances et des compétences peuvent avoir lieu :
- en mode présentiel, collectif ou individuel ;
- en mode virtuel, synchrone ou asynchrone, à distance ou non (EAO).
Dans cette perspective, les parties s'accordent pour :
- reconnaître la nécessité d'élaborer des parcours de formation personnalisés ;
- déclarer que ces parcours de formation personnalisés sont notamment abordés au cours des entretiens professionnels.
En conséquence, pour faciliter le développement de ces parcours individualisés, pourront faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCA, selon des modalités définies par le présent accord ou à définir ultérieurement :
- les coûts induits par la préparation et l'exercice de la fonction tutorale ainsi que par la formation des tuteurs et des formateurs ;
- les investissements de l'entreprise pour développer l'ingénierie de formation, la formation et l'évaluation par les technologies de l'information et de la communication
- les activités de recherche et de développement portant sur l'ingénierie de formation ;
- les dépenses liées à la préparation des actions de VAE au-delà du congé de VAE.
(1) Tiret exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 964-4 du code du travail (arrêté du 17 juillet 2007, art. 1er).
Article 1er
La valeur minimale du point ETAM de Haute-Normandie est fixée à 2,56 Euros à compter du 1er mai 2002 (base 169 heures mensuelles).

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (valeur du point x coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer, au 1er mai 2002, aux coefficents ci-après les valeurs forfaitaires suivantes qui ne s'appliquent qu'aux seuls salaires (base 169 heures mensuelles) :
---------------------------------------------
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL (EN EUROS)








--------------------------------------------- Article 3
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime et de l'Eure.
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emplois des ETAM des travaux publics résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 2,38 euros au 1er juillet 2002.

Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 480, les employeurs devront, le cas échéant, compléter les appointements mensuels effectifs desdits ETAM aux valeurs suivantes, base 169 heures par mois, à compter du 1er juillet 2002.
-------------------------------------------
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL EFFECTIF
base 169 heures (euros)


























------------------------------------------- Article 3
L'application du présent accord n'entraîne, pour les employeurs, d'autre obligation que de vérifier que le traitement de leurs ETAM est au moins égal aux chiffres résultant de l'application des bases ci-dessus au coefficient hiérarchique de l'intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l'ajustement nécessaire.
Toutefois, l'employeur s'efforcera de maintenir, sauf cas exceptionnels individuels motivés, les traitements de ses ETAM dans chaque catégorie, dans les positions relatives actuelles, afin de conserver la hiérarchie indispensable. Article 4
Les difficultés pouvant surgir à l'occasion de l'application du présent accord seront soumises à l'examen de la commission paritaire régionale à la demande de la partie la plus diligente. Article 5
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing, conformément aux dispositions légales.
Barème des appointements minima garantis des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du Nord - Pas-de-Calais au 1er juillet 20021 (Accord régional du 7 mai 2002) Valeur du point : 2,38 Euros.   -----------------------------------------------------------------
APPOINTEMENTS MINIMA
APPOINTEMENTS EFFECTIFS


base 169 h
base 169 h des ETAM
valeur du point x coef
des K  ou = à 480
(en euros)
(en euros)































































































-----------------------------------------------------------------
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes est fixée à 15,96 F au 1er avril 2001.

Ces nouvelles valeurs de points déterminent la grille ci-après.(1)

Point : 15,96 au 1er avril 2001.
COEFFICIENT
SALAIRE minimum
mensuel pour 169
heures (en francs)













































































Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des quatre départements de la région Poitou-Charentes.

(1) Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

(1) Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
à l'issue de la réunion de la commission paritaire régionale qui s'est tenue le 19 décembre 2000, il a été convenu ce qui suit :
Appointements minimaux des ETAM des travaux publics Article 1er
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes, est fixée à 16,64 F à compter du 1er janvier 2001.

Pour une durée de travail effectif de 169 heures par mois, les appointements minimaux des ETAM des travaux publics sont fixés selon le barème joint en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du 1er semestre 2001 pour négocier sur les évolutions des rémunérations dans les années à venir et sur l'incidence sur les salaires minimaux de la mise en place de la loi sur la réduction de la durée légale du travail à 35 heures.
de la région Rhône-Alpes
A compter du 1er janvier 2001
Valeur du point : 16,64 F
(1) COEFFICIENTS hiérarchiques
(2) APPOINTEMENTS MINIMAUX mensuels pour 169 heures (3)


APPOINTEMENTS

MINIMAUX (2)
1er janvier 2001


















II     400














III    480













IV     585





























VI     820







(1) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit pour 169 heures :7 101,38 F.Valeur au 1er juillet 2000.
Article 1er
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er avril 2001 :
Indemnités de repas (valeur au 1er avril 2001) : 52 F, soit 7,93 Euros.
Indemnités de transport (valeur au 1er avril 2001)
(1)    (francs) (2)    (euros) -------------------------------------------------------------

























-------------------------------------------------------------
Indemnités de trajet (valeur au 1er avril 2001)
-------------------------------------------------------------

















10,45 1,60
15,85 2,42
21,10 3,22
26,55 4,05
-------------------------------------------------------------
Indemnités totales (valeur au 1er avril 2001)
----------------------------------------------------------------
















11,20 85,65
13,07 100,85
15,38 115,20
17,57 130,50

---------------------------------------------------------------- Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.