Pour l'application de article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er mai 1993.

Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale du bâtiment de Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort).(1)

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de trente-neuf heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (P.F.) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1993, soit au 1er mai 1993 (cf. tableau ci-après) :
- la partie fixe (P.F.) à 2 572,42 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 21,29 F,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.
BAREME DES SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS :
Partie fixe (P.F.) : 2 572,42 F
Valeur du point (V.P.) : 21,29 F<L>
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
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!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5765,92 ! 34,12
Position 2 ! 170 ! 6191,72 ! 36,64
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!--------------------------------!
!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
!          ! 185 ! 6511,07 ! 38,53
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!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 210 ! 7043,32 ! 41,68
Position 2 ! 230 ! 7469,12 ! 44,20
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!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 250 ! 7894,92 ! 46,72
Position 2 ! 270 ! 8320,72 ! 49,24
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(1) : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les mots "adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale du bâtiment" sont exclus de l'extension.
(1) : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les mots "adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale du bâtiment" sont exclus de l'extension.