Article 1er
Le champ d'application professionnel de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est modifié comme suit :
Le champ d'application de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est défini par référence à la nomenclature d'activités française instituée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993.
Entrent dans le présent champ d'application :
1. Les établissements et leurs annexes dont l'activité principale relève des classes énumérées ci-dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues dans certaines classes, notamment celles figurant au paragraphe III.
2. Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous - notamment ceux qui relèvent de la classe 51.5 L - sous réserve des précisions apportées pour la classe 51.4 L et à l'exclusion des grossistes des corps gras.
I. - ACTIVITES COUVERTES PAR L'U.I.C.
FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES
CODE N.A.F 15.6 D
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion des amidonneries de blé, de riz et de manioc.
INDUSTRIES ALIMENTAIRES N.C.A
CODE N.A.F. 15.8 V
Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'additifs et épaississants alimentaires.
PRODUCTION D'ALCOOL ETHYLIQUE DE FERMENTATION ;
CODE N.A.F 15.9 D
Est visée dans cette classe l'activité de dénaturation d'alcool éthylique destiné à l'industrie chimique.
COKEFACTION ;
CODE N.A.F 23.1 Z
Est visée dans cette classe l'activité de production de goudrons.
ELABORATION ET TRANSFORMATION DE MATIERES NUCLEAIRES
CODE N.A.F 23.3 Z
Est visée dans cette classe l'activité de conversion du minerai d'uranium en hexafluorure.
FABRICATION DE GAZ INDUSTRIELS.
CODE N.A.F 24.1 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE COLORANTS ET DE PIGMENTS.
CODE N.A.F 24.1 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE.
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.    CODE N.A.F 24.1 E
FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DE BASE.
CODE N.A.F 24.1 G
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux.
FABRICATION DE PRODUITS AZOTES ET D'ENGRAIS.
CODE N.A.F 24.1 J
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE MATIERES PLASTIQUES DE BASE.
CODE N.A.F 24.1 L
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la préparation de mélanges de matières plastiques de base, colorées ou non.
Toutefois, les établissements ou entreprises relevant de cette dernière activité et qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, appliquent le dispositif conventionnel de la chimie pourront continuer à l'appliquer.
FABRICATION DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE.
CODE N.A.F 24.1 N
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE PRODUITS AGROCHIMIQUES.
CODE N.A.F 24.2 Z
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE.
CODE N.A.F 24.4 A
Sont visées dans cette classe toutes les activités d'études, de développement et de fabrication de produits chimiques et biochimiques de base à usage pharmaceutique ou des intermédiaires pour leur synthèse, à l'exclusion de la transformation du sang humain et de la fabrication de ses dérivés.
FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.
CODE N.A.F 24.5 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la fabrication de savons et de la fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc. qui sont visées dans le paragraphe II du présent champ d'application.
FABRICATION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CODE N.A.F 24.6 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES.
CODE N.A.F 24.6 E
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LA PHOTOGRAPHIE.
CODE N.A.F 24.6 G
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe hors la fabrication de papiers héliographiques.
FABRICATION DE SUPPORTS DE DONNEES.
CODE N.A.F 24.6 J
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, ont sans discontinuer appliqué le dispositif conventionnel de la métallurgie pourront continuer à l'appliquer.
FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES à USAGE INDUSTRIEL.
CODE N.A.F 24.6 L
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, y compris :
- la fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse ;
- le traitement des schistes bitumineux.
FABRICATION DE PRODUITS ABRASIFS.
CODE N.A.F 26.8 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l'exception de la production en pierres naturelles de meules et articles similaires.
FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.
CODE N.A.F 26.8 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception, d'une part, de la fabrication de garnitures de friction et de pièces pour les garnitures, d'autre part, de la fabrication d'argile expansée et de la fabrication de laine de roche.
AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A.
CODE N.A.F 36.6 E
Sont visées dans cette classe :
- les activités de fabrication d'allumettes ;
- les activités de fabrication de crayons de couleur, crayons de mine de plomb, de fusain ou charbon ;
- les activités de fabrication de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ;
- les activités de fabrication de rubans pour machines à écrire ;
- les activités de fabrication de tampons encreurs, dateurs et articles similaires sous condition qu'ils ne soient pas en métal.
RECUPERATION DE MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES.
CODE N.A.F 37.2 Z
Est visée dans cette classe l'activité de régénération ou de traitement physico-chimique à partir de la récupération de produits chimiques.
COMMERCE DE GROS COMBUSTIBLES.
CODE N.A.F 51.5 A
Sont visées dans ce groupe les entreprises de commerce de gros de produits pétroliers qui, avant le 8 août 1990, appliquaient la convention collective nationale des industries chimiques.
ELIMINATION ET TRAITEMENT DES AUTRES DECHETS.
CODE N.A.F 90.0 C
Sont visés dans cette classe les établissements dont l'activité principale a trait au traitement et à l'élimination des déchets industriels spéciaux.
Cette classe comprend en particulier :
- le traitement thermique ou physico-chimique de déchets industriels spéciaux ;
- le traitement de déchets toxiques ;
- le traitement de déchets et terres polluées résultant du traitement de sols pollués ;
- la gestion des centres techniques d'enfouissement de déchets dangereux, y compris le stockage souterrain de ces déchets.
Ne sont pas visées dans cette classe les activités de traitement thermique des déchets d'activités de soins.
II. - ACTIVITES COUVERTES PAR UN SYNDICAT PATRONAL ASSOCIE
a) Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries).
FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.
CODE N.A.F 26.8 C
Sont visées dans cette classe les activités de :
- fabrication de corindon ;
- fabrication d'articles en graphite et carbone.
PRODUCTION DE FERRO-ALLIAGES ET AUTRES PRODUITS NON CECA.
CODE N.A.F 27.3 J
Sont visées dans cette classe les activités de production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.
PRODUCTION D'ALUMINIUM.
CODE N.A.F 27.4 C
Sont visées dans cette classe les activités de production d'alumine et de production par électrolyse d'aluminium et d'alliages d'aluminium primaires.
METALLURGIE DES AUTRES METAUX NON FERREUX.
CODE N.A.F 27.4 M
Sont visées dans ces classes les activités de production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.
FABRICATION DE MATERIELS ELECTRIQUES N.C.A.
CODE N.A.F 31.6 D
Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'électrodes en charbon ou en graphite.
b) Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries).
FABRICATION DE PEINTURES ET VERNIS.
CODE N.A.F 24.3 Z
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE COLLES ET GELATINES.
CODE N.A.F 24.6 C
Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de colles et de gélatines.
Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, appliquaient le dispositif conventionnel du caoutchouc pourront continuer à l'appliquer.
c) Parfumerie (Fédération des industries de la).
FABRICATION DE PARFUMS ET DE PRODUITS POUR LA TOILETTE.
CODE N.A.F 24.5 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
COMMERCE DE GROS DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE.
CODE N.A.F 51.4 L
Sont visés dans cette classe les établissements de commerce de gros dont l'activité s'exerce au profit d'autres unités, firmes ou sociétés, liées par le présent champ d'application, et exerçant en France ou à l'étranger, dès lors que ces autres unités, firmes ou sociétés font partie de la même entreprise, du même groupe, de la même unité économique et sociale, ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement concerné.
d) Corps gras (Fédération nationale des industries de).
PRODUCTION DE VIANDES DE BOUCHERIE.
CODE N.A.F 15.1 A
Sont visées dans cette classe les activités de :
- fonte de saindoux et des graisses similaires.
FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES BRUTES.
CODE N.A.F 15.4 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES RAFFINEES.
CODE N.A.F 15.4 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE MARGARINES.
CODE N.A.F 15.4 E
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.
CODE N.A.F 24.5 A
Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de savons, de fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc.
AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A.
CODE N.A.F 36.6 E
Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de bougies et de chandelles.
e) Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des).
INDUSTRIES TEXTILES N.C.A.
CODE N.A.F 17.5 G
Est visée dans cette classe l'enduction d'étoffe.
f) Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...).
FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE.
CODE N.A.F 21.2 G
Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de stencils et de papier carbone.
FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE.
CODE N.A.F 21.2 L
Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de consommables pour bureautique à l'exception des papiers cartons.
g) Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...).
LABORATOIRES TECHNIQUES DE DéVELOPPEMENT ET DE TIRAGE.
CODE N.A.F 74.8 B
Sont visés exclusivement dans cette classe les laboratoires photographiques de façonnage et les laboratoires cinématographiques.
h) Reraffinage (chambre syndicale du ...).
RECUPERATION DE MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES.
CODE N.A.F 37.2 Z
Est visée dans ce groupe l'activité de régénération d'huiles usagées.
III. - AUTRES ACTIVITES COUVERTES PAR L'U.I.C OU PAR UN SYNDICAT PATRONAL ASSOCIE
1) Centres et laboratoires
RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES.
CODE N.A.F 73.1 Z
Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires chimiques.
INGENIERIE, ETUDES TECHNIQUES.
CODE N.A.F 74.2 C
Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimique.
ANALYSES, ESSAIS ET INSPECTIONS TECHNIQUES.
CODE N.A.F 74.3 B
Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimiques.
74.3 B. Analyses, essais et inspections techniques
Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimique.
2) Services
Dans les classes ci-dessous sont visés les entreprises ou établissements qui, à la date de signature du présent accord, appliquent la convention collective nationale des industries chimiques.
60.3 Z. Transports par conduites
63.1 E. Entreposage non frigorifique
72.1 Z. Conseil en systèmes informatiques
72.2 Z. Réalisation de logiciels
72.3 Z. Traitements de données
72.6 Z. Autres activités rattachées à l'informatique
74.1 C. Activités comptables
74.1 G. Conseils pour les affaires et la gestion
74.1 J. Administration d'entreprises
74.8 K. Services annexes à la production
3) Formation professionnelle
Enseignement secondaire technique ou professionnel; N.A.F 80.2 C
Enseignement supérieur; N.A.F 80.3 Z
Formation des adultes et formation continue; N.A.F 80.4 C
Autres enseignements; N.A.F 80.4 D
Sont visés dans ces classes les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :
- les associations de formation créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application ou gérées par elles ;
- les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application, ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application ;
- les centres de formation d'apprentis créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application.
4) Organisations professionnelles
Organisations patronales et consulaires; N.A.F 91.1 A
Organisations professionnelles; N.A.F 91.1 C
Sont visées dans ces classes les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité s'exerce à titre principal au profit des établissements relevant des paragraphes I et II du présent champ d'application.