Les entreprises favoriseront les formations premières de jeunes comportant un stage en entreprise, en particulier en s'efforçant de passer des conventions de stages avec les établissements d'enseignement technique dispensant une formation utilisable dans la couture.
Les parties signataires soulignent l'importance qu'elles attachent à l'apprentissage qui constitue historiquement la première formule de formation alternée et dont le maintien et le développement doit être encouragé dans la profession.
Elles conviennent que la rémunération des apprentis durant le premier semestre d'apprentissage ne pourra être inférieure à 17 % du SMIC.
Elles recommandent, en outre, aux entreprises de mettre en oeuvre les trois formules de formations alternées, prévues par les dispositions de l'annexe du 16 octobre 1983 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel repris par la loi du 24 février 1984 et les décrets d'application du 30 novembre 1984, en s'efforçant de conclure rapidement en fonction de leurs possibilités des contrats de stages d'initiation à la vie professionnelle, des contrats d'adaptation à un type d'emploi ou à un emploi, des contrats de qualification.
Afin de permettre aux jeunes d'acquérir un niveau de qualification leur permettant de s'adapter à l'évolution des techniques de la profession, les entreprises s'efforceront de mettre en place des procédures d'accueil des jeunes embauchés pour faciliter leur insertion et leur connaissance de l'entreprise, de confier la responsabilité de l'accueil des jeunes à une personne qualifiée de l'entreprise et spécialement informée des modalités de la formation continue, qui s'assurera du bon déroulement et du suivi de celle-ci en liaison avec l'encadrement.
Les responsabilités confiées à cette personne ne devront pas avoir pour effet de lui créer une surcharge importante d'activité, ni une quelconque perte de rémunération.
Les entreprises s'efforceront de dispenser ou de faire dispenser aux jeunes embauchés un enseignement méthodique et progressif pour une meilleure adaptation.
Afin de permettre le financement du coût des formations dispensées aux jeunes dans ce cadre, l'article 30 de la loi de finances pour 1985 a prévu la défiscalisation de la cotisation de 0,1 % complémentaire à la taxe d'apprentissage et de la cotisation de 0,2 % prélevée sur la formation continue.
Les entreprises pourront s'exonérer du versement de l'une ou l'autre de ces cotisations dans la mesure où elles consacreront les sommes correspondantes au financement de formations alternées en faveur des jeunes selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :
- soit en engageant directement des dépenses de formation pour les jeunes qu'elles accueilleront en formation alternée, en application de l'accord du 26 octobre 1983.
Dans ce cas, ces dépenses s'imputeront sur leurs cotisations de 0,1 % et 0,2 % dans la limite des forfaits fixés pour chaque type de contrat et l'exonération sera acquise à hauteur du montant forfaitaire total des formations ;
- soit en versant les fonds correspondants au 0,1 % et/ou au 0,2 % à un organisme collecteur agréé par l'Etat, qui financera, à l'aide de ces fonds et à hauteur des montants forfaitaires fixés pour chaque type de contrat, les contrats de formation alternée conclus par les entreprises qui auront choisi ce mode de financement.
Les deux formules, engagement direct des dépenses et versement volontaire à un organisme collecteur, peuvent être utilisées conjointement.