Article 1er
L'annexe A.O. II de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.O. II
Barème des salaires mensuels garantis des ouvriers
En vertu du 36e avenant du 12 avril 1995 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des ouvriers s'établissent comme suit, à partir du 1er avril 1995, pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures.
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





6.103 à 6.185


6.158 à 6.268


6.240 à 6.512


6.332 à 6.983


6.693 à 7.417


7.055 à 7.960
Pour les coefficients 175 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 36,18 F.
Le salaire mensuel pour trente-neuf heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Article 2
L'annexe A.O. III de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.O. III
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles
d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers
En vertu du 36e avenant du 12 avril 1995 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers s'établit comme suit au 1er avril 1995 :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





4.823 à 4.896


4.872 à 4.968


4.944 à 5.170


5.027 à 5.543


5.313 à 5.889


5.600 à 6.318
Pour le coefficient 175, la valeur du point : 28,72 F.Article 3
L'annexe A.E. II de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.E. II
Barème des salaires mensuels garantis des E.T.A.M.
En vertu du 36e avenant du 12 avril 1995 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des E.T.A.M. s'établissent comme suit, à partir du 1er avril 1995, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





6 103 à 6 147


6 133 à 6 757


6 221 à 8 044


7 079 à 9 224


8 366 à 11 047


10 189 à 13 192
Pour les coefficients 290 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 21,45 F.
Le salaire mensuel pour trente-neuf heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Article 4
L'annexe A.E. III de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.E. III
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles
d'ancienneté et de fin d'année des E.T.A.M.
En vertu du 36e avenant du 12 avril 1995 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des E.T.A.M. s'établit comme suit au 1er avril 1995 :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





4.823 à  4.866


4.851 à  5.364


4.937 à  6.385


5.619 à  7.322


6.641 à  8.769


8.089 à 10.472
Pour le coefficient 290, la valeur du point est fixée à 17,02 F.
NOTA : Arrêté du 30 novembre 1995 art. 1 : l'avenant n° 36 du 12 avril 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 30 novembre 1995 art. 1 : l'avenant n° 36 du 12 avril 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.