Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée (IDCC 0965), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Sont notamment visés :
– la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée (IDCC 0965) et ses avenants :
– avenant du 30 juin 1987 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 2 mai 1990 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenants du 3 juin 1991 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 31 mars 1992 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 22 juin 1993 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 23 juin 1993 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 3 juin 1994 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 15 avril 1996 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 15 mai 1997 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 24 novembre 1998 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 5 juillet 2001 portant modification de l'article 29 de l'avenant mensuel à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 8 novembre 2001 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 16 décembre 2002 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 23 septembre 2003 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 4 octobre 2004 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 20 septembre 2005 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 4 septembre 2006 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– avenant du 12 septembre 2007 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var ;
– accord du 2 octobre 2008 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 19 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 30 septembre 2009 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 19 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 23 septembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 19 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 31 mai 2011 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 19 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 7 juin 2012 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 19 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 6 septembre 2012 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 19 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 9 septembre 2013 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 19 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 9 septembre 2014 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 1er juin 2015 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 19 mars 1978 modifiée ;
– accord du 9 novembre 2016 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 10 juillet 2017 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 26 mars 2018 la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 19 décembre 2018 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 28 mai 2019 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 15 mars 2021 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée ;
– avenant du 21 mars 2022 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée ;
– accord à durée déterminée du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var.
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.