Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés.
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération commerce, services, force de vente CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 octobre 2012, art. 1er)

CFDT F3C ;



FASAP CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 30 octobre 2012, art. 1er)
La FICAM ;
Le SYNPASE,
La F3C CFDT ;
La CFE-CGC ;


La FASAP CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 octobre 2012, art. 1er)

La CFE-CGC Agro ;
La FGT CFTC ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 24 juillet 2012, art. 1er)
L'ANEEFEL,
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 juillet 2012, art. 1er)




CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 24 juillet 2012, art. 1er)


La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 juillet 2012, art. 1er)
CPABP 92, 93 et 94 ;
FBP 78, 91 et 95 ;
SPBP Seine-et-Marne.

FNTA CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 25 juillet 2012, art. 1er)
La FNBJOC ;
La FNAMAC,
La FGMM CFDT ;
La CGT-FO métallurgie ;
La FCMTM CFE-CGC ;
La CFTC métallurgie,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2012, art. 1er)
FENACEREM.
CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)
Les Armateurs de France,
La FEC CGT-FO ;
Le SNEPS CFE-CGC ;
Le SNPNS CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2012, art. 1er)


La FCSIV ;
La CSFVP ;

La CFE-CGC chimie ;
La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)



La FNSS CFDT,
La FSAS CGT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
FCE CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;

FILPAC CGT;
FFSCEGA CFTC.
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 : La FFSCEGA CFTC est signataire de l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 16 juillet 2012, art. 1er)

La FASAP FO ;
Le SNE CGT ;
La FCSA CFTC ;
La F3C CFDT,
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Centre.
(Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1


Le CNADEV,
La FGA CFDT ;
La FGTA CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)


Fédération des EPL ;



CSFV CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)

La CSFV CFTC,
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé CGT-FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME),
La fédération santé et sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST),
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)

FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SNEPL CFTC ;
SYNEP CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
L'OACP CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)
Fédération nationale syndicale des coopératives maritimes.
FNAA CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT ;
Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
CFE-CGC industries polygraphiques.
Avenant étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et d'autre part des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)

FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;

FNSCIC CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)

FG CGT-FO ;
FGMM CFDT ;
FCMTM CGE-CGC.
La fédération régionale des travaux publics de Normandie,
L'union syndicale CFDT de la Haute-Normandie ;
L'union syndicale CFDT de la Basse-Normandie ;
L'union syndicale CFTC de la Haute-Normandie ;
L'union syndicale CFTC de la Basse-Normandie ;
L'union syndicale FO de la Haute-Normandie ;
L'union syndicale FO de la Basse-Normandie ;
L'union syndicale CFE-CGC de Normandie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2009, art. 1er)
FFB région Auvergne ;
FLBA SCOP BTP ;
CAPEB Auvergne.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)
FFB région Auvergne ;
FLBA SCOP BTP ;
CAPEB Auvergne.
CFDT construction et bois ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)
FFB Région Auvergne ;
FLBA SCOP BTP ;
CAPEB Auvergne.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)

Fédéchimie CGT-FO ;
CMTE CFTC ;
SPIP CFE-CGC.
UNSA industrie et construction, par lettre du 16 octobre 2017 (BO n°2017-45)
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)


FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)



La CGT-FO ;

La FNISPCLD,
Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)
FENACEREM ;
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 juin 2010, art. 1er)

FS CFDT  ;
CFE-CGC Chimie ;
CTH CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 juin 2010, art. 1er)


FC CFE-CGC ;
FCTH CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP).
Fédération santé et sociaux CFTC ;

Fédération santé et services sociaux CFDT.
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Association française des distributeurs de papiers (AFDP) ;
Fédération des articles de papeterie ;
Fédération française du cartonnage ;

Fédération française de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
Fédération du papier-carton FO ;
Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
FILPAC CGT.
Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
(Arrêté du 14 octobre 2009, art. 1er)
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces, services électroniques, radio-télévision, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM).
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT.
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF).
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Accord étendu ous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 octobre 2009, art. 1er)
La confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
La fédération française des pompes funèbres ;
L'union des professionnels du funéraire,
La fédération Interco CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC,
Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment région Ile-de-France (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics.
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
Union des syndicats BTP, bois, papier-carton, céramiques et annexes Paris - Ile-de-France FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2009, art. 1er)
Fédération française du bâtiment Aquitaine ;
Fédération Aquitaine des SCOP du BTP.
Union régionale construction et bois CFDT Aquitaine ;
Syndicat régional BTP FO ;
CFE-CGC BTP Aquitaine.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)
Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment région Ile-de-France (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France.
Union régionale construction CGT Ile-de-France ;
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
Union des syndicats BTP bois, papier-carton, céramiques et annexes FO Paris - Ile-de-France.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)
Fédération française du bâtiment Aquitaine ;
Fédération des SCOP du BTP Aquitaine.
Union régionale construction et bois CFDT Aquitaine ;
Syndicat régional BTP FO ;
CFE-CGC BTP Aquitaine.
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)
Fédération des industries nautiques (FIN).
Fédération chimie-énergie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération bâtiment, bois, papier-carton, céramique CGT-FO.
Entreprises du médicament (LEEM).
Fédération chimie, énergie (FCE) CFDT ;
Fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA.
La fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement des commerces et services CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV),
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)






BATI CFTC ;
SNUHAB CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 octobre 2009, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
La fédération Nord des SCOP BTP ;
La fédération française des installateurs électriciens, délégation Champagne-Ardenne,
La section fédérale régionale FO du BTP ;
L'union régionale CFTC BTP,
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) ;
Union nationale des associations des responsables de copropriété (ARC).
Syndicat national indépendant des gardiens d’immeubles et concierges (SNIGIC) ;
CSFV CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC.
Chambre nationale des propriétaires (CHDP), par lettre du 20 novembre 2014.
(BO n°2015-2)
A compter de la version 4 (début de vigueur au 1er juin 2017), l'article 21 est rattaché au chapitre V (voir avenant n°88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification - BO 2016/18).
Pour des raisons de simplification, toutes les versions de l'article 21 sont intégrées dans le chapitre V.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 octobre 2009, art. 1er)
La fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;
La fédération Nord des SCOP BTP ;
La fédération française des installateurs électriciens, délégation Champagne-Ardenne,
La section fédérale régionale FO du BTP ;
L'union régionale CFTC-BTP,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)
L'association des entreprises de produits alimentaires élabores (ADEPALE),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération nationale des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2009, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 décembre 2009, art. 1er)

FG CGT-FO ;
FNCB CFDT ;
SICMA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 octobre 2009, art. 1er)
L'union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
La fédération Ouest des SCOP BTP,
L'union régionale CFDT construction et bois des Pays de la Loire ;
La section fédérale régionale FO des Pays de la Loire,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)
L'union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
La fédération Ouest des SCOP BTP,
L'union régionale CFDT construction et bois des Pays de la Loire ;
La section fédérale régionale FO des Pays de la Loire ;
La CFE-CGC BTP des Pays de la Loire,
Fédération chimie énergie CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération chimie, mine, textile, énergie CFTC ;
Fédération nationale des industries chimiques (chimie, parachimies, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) CGT ;
Fédération nationale de la pharmacie (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 octobre 2009, art. 1er)

FNPD CGT ;
FEETS  FO ;
CSFV CFTC ;

SNCTAN CGC.
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4624-2 du code du travail, le temps consacré du médecin à son action en milieu de travail s'élevant à 150 demi-journées pour un médecin à temps plein.
(Arrêté du 18 décembre 2009, art. 1er)




FSPSS CGT-FO.
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le barème pluriannuel des taux horaires garantis est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail portant sur l'obligation annuelle de négocier.
(Arrêté du 19 octobre 2009, art. 1er)



FGTE CFDT ;
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
La FFSAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO ;
La FNSCS CFTC,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)
La fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ),
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, servies, force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 mars 2010, art. 1er)
Fédération nationale des fleuristes de France ;


FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 janvier 2010, art. 1er)
Fédération française de la chaussure (FFC) ;
Chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) ;
Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO).
Fédération HACUITEX CFDT ;
Fédération CMTE secteur cuir CFTC ;
Syndicat national cuir et peaux CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)



La FNCRM ;
L'UNIDEC ;

Le GNESA ;


La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 janvier 2010, art. 1er)
Fédération française de la chaussure (FFC) ;
Chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) ;
Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO).
Fédération HACUITEX CFDT ;
Fédération CMTE secteur cuir CFTC ;
Syndicat national cuir et peaux CFE-CGC.
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France ;
L'union des syndicats de pharmaciens d'officine,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance.
(Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 1)
L'AEGPIRC,
La FEC CGT-FO ;
Le PSTE CFDT ;
Le SPOR CFTC ;
L'IPRC CFE-CGC ;
La FNPOS CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 janvier 2010, art. 1er)

FSPSS FO ;


UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)



FG BTP bois CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT.
Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA BTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La section nationale des personnels des CFA du BTP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics, section nationale du personnel des CFA du CCCA BTP CFE-CGC ;
Le syndicat national du personnel des CFA CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)
Le SELCED,
La FILPAC CGT ;
Le SNPEP CGT-FO ;
La FPT CFTC ;
L'IP CFE-CGC ;
Le S3C CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)





CSNEFBCM ;



CSFV CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)
La fédération française de la cordonnerie et du multiservice (FFCM) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération CMTE CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération des cuirs, textile, habillement CGT-FO,
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

FGTA CGT-FO ;
FGA CFDT ;
FSCOPA CFTC.
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
(Arrêté du 31 mars 2010 - art. 1)
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
La FGTA FO ;
Le syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens FO ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
L'UNSA2A ;
Le SNCOA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)
La fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E),
La CFDT Interco ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
Le syndicat national des industries des professionnels de l'oeuf (SNIPO),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er)
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)


FILPAC CGT ;
FFSCEGA CFTC ;
FL CGT-FO ;
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)
La fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes (FCVMM),
La FNTVC CGT ;
La FCE CFDT ;
La fédération CMTE CFTC ;
La fédération chimie CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)


La FCSIV ;
La CSFVP ;

La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCC CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2009, art. 1er)

FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;


Arrêté du 27 octobre 2009 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au J.O du 23 décembre 2009.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)

FGTA CGT-FO.
CSFV CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)


CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)

CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 octobre 2010, art. 1er)

CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 novembre 2009, art. 1er)


FGTE CFDT ;
PRODISS, 23, boulevard des Capucines, 75009 Paris ;
SYNAPSS-USR, 36, rue Bichat, 75010 Paris.
La fédération des syndicats CGT du spectacle, 14-16, rue des Lilas, 75019 Paris ;
Le syndicat français des artistes interprètes (SFA), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
Le syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), 14-16, rue des Lilas, 75019 Paris ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles (SYNPTAC), Bourse du travail, 3, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris.
La chambre syndicale des cabarets artistiques, salles et lieux de spectacles vivants, bars d'ambiance, karaokés, dancings et discothèques de France, 8, rue Bellefond, 75009 Paris, par lettre du 4 mai 2005 (BO n°2005-20)
Le syndicat national des petites et moyennes structures non lucratives de musiques actuelles, 9, rue des Olivettes, 44000 Nantes, par lettre du 24 octobre 2005 (BO n°2005-46)
Périmée suite à l'entrée en vigueur le 1er juillet 2013 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012 intégrée ultérieurement sur Legifrance.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;