Prestations
(y compris les prestations versées par la sécurité sociale)
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour
220 % de la BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Médecin adhérent au CAS (*) : 220 % de la BR
Médecin non adhérent au CAS (*) : 200 % de la BR
Autres honoraires
Chambre particulière (1)
70 € par jour
Forfait hospitalier engagé
100 % des frais réels
dans la limite de la législation en vigueur
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif)
35 € par jour
Transport (accepté par la sécurité sociale)
100 % de la BR
Actes médicaux
Consultation et visite de généraliste (2)
Médecin adhérent au CAS (*) : 195 % de la BR
Médecin non adhérent au CAS (*) : 175 % de la BR
Consultation et visite de spécialiste (2)
Médecin adhérent au CAS (*) : 220 % de la BR
Médecin non adhérent au CAS (*) : 200 % de la BR
Actes de chirurgie (ADC)
Médecin adhérent au CAS (*) : 220 % de la BR
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin non adhérent au CAS (*) : 200 % de la BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Médecin adhérent au CAS (*) : 170 % de la BR
Actes d'échographie (ADE)
Médecin non adhérent au CAS (*) : 150 % de la BR
Kinésithérapeutes
120 % de la BR
Autres auxiliaires médicaux
100 % de la BR
Analyses, actes de biologie et prélèvements
100 % de la BR
Actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale
Chirurgie réfractive dont kératotomie (correction de la myopie par laser)
Crédit de 1 100 € par œil et par année civile
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale

100 % de la BR
Dentaire (remboursé par la sécurité sociale)
Soins dentaires (hors inlay et onlay)
100 % de la BR
Inlay simple et onlay
450 % de la BR
Inlay core et inlay à clavettes
450 % de la BR
Prothèses dentaires
450 % de la BR
Orthodontie
250 % de la BR
Dentaire (non remboursé par la sécurité sociale)
Prothèses dentaires
450 % de la BR
Orthodontie
250 % de la BR

Crédit de 1 200 € par implant
dans la limite de 3 implants par année civile
Parodontologie
Crédit de 200 € par année civile
Appareillages (remboursées par la sécurité sociale)
Accessoires et entretiens sur prothèses auditives
100 % de la BR
Prothèses auditives hors accessoires et entretiens)
100 % de la BR + crédit de 1 100 €
dans la limite d'une prothèse par année civile
Orthopédie et autres prothèses
100 % de la BR + crédit de 500 €
par année civile et par bénéficiaire
Optique (par bénéficiaire)
Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement (sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée. [La période de renouvellement de l'équipement pour les adultes est réduite à 1 an en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue. La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'art. R. 165-1 du code sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.])
Lorsque l'assuré effectue des demandes de remboursement de son équipement en deux temps (d'une part la monture, d'autre part les verres), la période pendant laquelle un équipement optique peut être remboursé est identique.

Remboursement sécurité sociale + crédit de 140 €
Verres unifocaux simples (3)
Remboursement sécurité sociale + 95 € par verre
limité à 2 verres
Verres unifocaux complexes (4)
Remboursement sécurité sociale + 165 € par verre
limité à 2 verres
Verres multifocaux ou progressifs simples (5)
Remboursement sécurité sociale + 190 € par verre
limité à 2 verres
Verres multifocaux ou progressifs complexes (6)
Remboursement sécurité sociale + 265 € par verre
limité à 2 verres
Lentilles acceptées par la sécurité sociale
100 % de la BR + crédit de 160 € par année civile
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables)
Crédit de 160 € par année civile
Cure thermale (remboursée par la sécurité sociale)
Honoraires et frais de traitement
100 % de la BR
Frais de voyage et d'hébergement
250 €, limité à une intervention
par année civile et par bénéficiaire
Maternité (7)
Naissance ou adoption d'un enfant déclaré (dans la limite des frais réels restants à charge)
Forfait de 300 €
Médecines douces (non remboursées par la sécurité sociale) : pack envisagés
Pack Bien-être : acupuncture, chiropractie, ostéopathie, étiopathie, diététique, psychologie (8)
30 € par séance, dans la limite de 4 séances par an
Bonus 2016
Bonus de 20 € par séance pour les consultations en 2016
dans la limite de 4 séances par an
Sevrage tabagique prescrit, moyens contraceptifs prescrits, vaccin contre la grippe, vaccins prescrits non remboursés par la sécurité sociale
100 € par an
Prévention
Actes de prévention pour le seul salarié : acupuncture, chiropractie et osthéopathie
Du fait de l'exercice des métiers du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, mais sans que la cause de la consultation soit liée nécessairement à des raisons professionnelles, prise en charge supplémentaire sous réserve de la présentation du justificatif du professionnel de santé
Prise en charge par le fonds de prévention dédié du régime
jusqu'à 4 actes supplémentaires gratuits par année civile
(dans la limite du fonds disponible)
Prévention liée aux métiers
Chaque année le comité de prévention de la branche professionnelle définit son plan d'actions de prévention à partir des éléments ci-dessous :
– études épidémiologiques (ex. : troubles musculo-squelettiques…)
– prises en charge de consultations de prévention (ex. : bilan de santé, dépistages, bilan ostéo-articulaire…)
– accompagnement des bénéficiaires dans le suivi de l'action de prévention (ex. : programmes de coaching santé, sessions de sensibilisation aux risques professionnels ou de formation aux bons gestes à adopter…)
– moyen de mise en relation avec les professionnels de santé (par le biais des consultations de prévention)
– relais d'information et de communication : livret de prévention prodiguant les bonnes pratiques, des vidéos de prévention
Prévention liée aux risques de santé publique
Actions en relais de la politique de santé publique et portant sur toute question ayant un impact connu sur la santé (addictions, maladies chroniques, cancers…), et recherche de partenariats pour l'organisation d'actions d'éducation sanitaire.
Actes de prévention (visés par l'arrêté du 8 juin 2006)
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant 14 ans
100 % de la BR
Détartrage annuel complet sus- et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum
Premier bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit pour un enfant de moins de 14 ans
Dépistage de l'hépatite B
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
a) Audiométrie tonale ou vocale
b) Audiométrie tonale avec tympanométrie
c) Audiométrie vocale dans le bruit
d) Audiométrie tonale et vocale
e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie
Ostéodensitométrie prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans
Vaccinations suivantes, seules ou combinées :
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges
b) Coqueluche : avant 14 ans
c) Hépatite B : avant 14 ans
d) BCG : avant 6 ans
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant
f) Haemophilus influenzae B – infections à l'origine de la méningite de l'enfant
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois
100 % de la BR
Assistance « frais de santé » hospitalisation et ambulatoire
Garanties détaillées dans la notice d'information spécifique prise en application de la convention existant entre AG2R Prévoyance et l'assisteur.
Eléments de solidarité professionnelle
Les salariés relevant de la législation « accident du travail / maladies professionnelles du régime de base de la sécurité sociale bénéficient de la gratuité de la cotisation pendant 12 mois à partir de 6 mois d'arrêt de travail.
En cas de décès d'un salarié en activité, ses ayants droit (conjoint, concubin, enfants à charge) bénéficient du maintien des garanties frais de santé et de la gratuité de la cotisation pendant 12 mois.
Portabilité : les droits à portabilité des salariés sont maintenus en cas de défaillance économique d'une entreprise (cas de liquidation judiciaire) du fait de la mutualisation professionnelle.
Couverture des anciens salariés
(salariés faisant valoir leurs droits à la retraite ou titulaires d'une rente d'incapacité ou d'une rente invalidité telles que définies dans le régime de prévoyance au chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, ou privé d'emploi et percevant des allocations de remplacement)
La cotisation appelée est égale à 125 % de la cotisation des salariés actif.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.
(*) CAS : contrat d'accès aux soins.
(1) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique.
(2) Y compris déplacements et majorations (nuit par jour férié).
(3) Verres unifocaux simples : LPP 22 61874 – 22 42457 – 22 00393 – 22 70413 – 22 03240 – 22 87916 – 22 59966 – 22 26412 .
(4) Verres unifocaux complexes : LPP 22 43540 – 22 97441 – 22 43304 – 22 91088 – 22 73854 – 22 48320 – 22 83953 – 22 19381 – 22 38941 – 22 68385 – 22 45036 – 22 06800 – 22 82793 – 22 63459 – 22 80660 – 22 65330 – 22 35776 – 22 95896 – 22 84527 – 22 54868 – 22 12976 – 22 52668 – 22 88519 – 22 99523.
(5) Verres multifocaux ou progressifs simples : 22 59245 – 22 64045 – 22 40671 – 22 82221 – 22 90396 – 22 91183 – 22 27038 – 22 99180.
(6) Verres multifocaux ou progressifs complexes : 22 38792 – 22 02452 – 22 34239 – 22 59660 – 22 45384 – 22 95198 – 22 02239 – 22 52042.
(7) Le forfait maternité est versé en cas de naissance d'un enfant du participant (viable ou mort-né). Son montant est égal au forfait en vigueur au jour de l'événement. Le forfait maternité du participant est également versé en cas d'adoption d'un enfant mineur. Le forfait maternité du participant peut être octroyé par période de 300 jours, à l'exception des naissances gémellaires ou de l'adoption. Les dates prises en compte, pour le versement du forfait maternité et pour le calcul de la période de 300 jours, sont les dates de naissance respectives de chaque enfant.
(8) Le praticien doit être inscrit auprès d'une association agréée.