Les documentalistes sont classés dans l'une des trois catégories définies ci-dessous :
1 Sont considérées comme documentalistes de catégorie I les personnes exerçant les fonctions telles que définies à l'article 2 et justifiant :
- d'une part, d'un titre d'enseignement général requis pour enseigner dans l'établissement scolaire concerné ;
- et, d'autre part, d'un diplôme de documentation (INTD, CAFB, DUT, EBD) (1) ou d'une attestation sanctionnant une formation permanente dans ce domaine, ce diplôme ou cette attestation devant avoir été agréé par la commission paritaire nationale prévue à l'article 17.
Les documentalistes de catégorie I sont des cadres. Cette mesure prend effet au 1er septembre 1986.
2 Sont considérées comme documentalistes de catégorie II les personnes exerçant les fonctions telles que définies à l'article 2, et justifiant d'un diplôme de documentation (INTD, CAFB, DUT, EBO) ou d'une attestation sanctionnant une formation permanente dans ce domaine, ce diplôme ou cette attestation devant avoir été agréé par la commission paritaire nationale prévue à l'article 17, mais ne justifiant pas d'un titre d'enseignement général requis pour enseigner dans l'établissement scolaire concerné.
3 Sont classées documentalistes adjoints, les personnes justifiant d'un diplôme de documentation (INTD, CAFB, DUT, EBO) ou d'une attestation sanctionnant une formation permanente dans ce domaine, ce diplôme ou cette attestation devant avoir été agréés par la commission paritaire nationale prévue à l'article 17 et exerçant en partie des fonctions telles que définies à l'article 2 sous la responsabilité d'un documentaliste de catégorie I ou II.
MESURES TRANSITOIRES
Les mesures transitoires concernent les personnes exerçant à la date d'application de la présente convention la fonction de documentaliste à titre d'activité principale au moins à mi-temps dans un établissement, mais ne justifiant pas d'un diplôme de documentation (INTD, CAFB, OUT, EBO) ou d'une attestation devant avoir été agréés par la commission paritaire nationale prévue à l'article 17.
Premier cas : Personnes en fonction depuis plus de 3 ans dans le même établissement :
a) Ces personnes possèdent un titre d'enseignement général requis pour enseigner dans l'établissement scolaire concerné : elles sont assimilées aux documentalistes de catégorie I.
b) Ces personnes ne possèdent pas un titre d'enseignement général requis pour enseigner dans l'établissement scolaire concerné :
elles sont alors assimilées aux documentalistes de catégorie II.
Deuxième cas : Personnes en fonction depuis moins de trois ans dans le même établissement :
Les personnes en fonction depuis moins de trois ans dans le même établissement devront obtenir, dans un délai de trois ans après la mise en application de la présente convention, un diplôme de documentation (INTD, CAFB, DUT, EBD) ou une attestation sanctionnant une formation permanente dans ce domaine, ce diplôme ou cette attestation devant avoir été agréés par la commission paritaire nationale prévue à l'article 17. Faute de quoi, elles ne relèvent plus de la présente convention. Le chef d'établissement est tenu, au cours des trois années qui suivent la mise en application de la présente convention, de leur laisser la possibilité d'acquérir cette qualification.
Jusqu'à l'obtention de cette formation :
a) Ces personnes possèdent un titre d'enseignement général requis pour enseigner dans l'établissement scolaire concerné : elles seront rémunérées selon la grille des documentalistes de catégorie II.
b) Ces personnes ne possèdent pas un titre d'enseignement général requis pour enseigner dans l'établissement scolaire concerné : elles seront rémunérées suivant la grille des documentalistes adjoints.
(1) : INTD : Institut national de technique de la documentation.
CAFB : certificat d'aptitude à la fonction de bibliothécaire.
DUT : diplôme universitaire de technologie.
EBD : école des bibliothèques documentalistes.
(1) : INTD : Institut national de technique de la documentation.
CAFB : certificat d'aptitude à la fonction de bibliothécaire.
DUT : diplôme universitaire de technologie.
EBD : école des bibliothèques documentalistes.