ANNEXE A.O. N° II
BAREME DES SALAIRES MENSUELS GARANTIS DES OUVRIERS
En vertu du 34e avenant du 18 octobre 1994 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des ouvriers s'établissent comme suit, à partir du 1er octobre 1994, pour une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures.
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





6.031 à 6.112


6.085 à 6.193


6.166 à 6.435


6.256 à 6.900


6.614 à 7.329


6.971 à 7.865
Pour les coefficients 175 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 35,75 F.
Le salaire mensuel pour trente-neuf heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.

L'annexe A.O. n° III de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.O. N° III
GRILLE DES MONTANTS SERVANT AU CALCUL DES PRIMES CONVENTIONNELLES D'ANCIENNETE ET DE FIN D'ANNEE DES OUVRIERS
En vertu du 34e avenant du 18 octobre 1994 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ouvriers s'établit comme suit au 1er octobre 1994 :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





4.780 à 4.852


4.829 à 4.924


4.900 à 5.124


4.982 à 5.494


5.266 à 5.836


5.550 à 6.262

L'annexe A.E. n° II de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit.
ANNEXE A.E. N° II
BAREME DES SALAIRES MENSUELS GARANTIS DES E.T.A.M.
En vertu du 34e avenant du 18 octobre 1994 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels garantis des E.T.A.M. s'établissent comme suit, à partir du 1er octobre 1994, pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





6.031 à 6.075


6.061 à 6.678


6.148 à 7.950


6.996 à 9.116


8.268 à 10.918


10.070/ 13.038
Pour les coefficients 290 et au-dessus, la valeur du point est fixée à 21,20 F.
Le salaire mensuel pour trente-neuf heures est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.Article 4
L'annexe A.E. n° III de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
ANNEXE A.E. N° III
GRILLE DES MONTANTS SERVANT AU CALCUL DES PRIMES CONVENTIONNELLES D'ANCIENNETE ET DE FIN D'ANNEE DES E.T.A.M.
En vertu du 34e avenant du 18 octobre 1994 à la convention collective nationale du 17 février 1982, la grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des E.T.A.M. s'établit comme suit au 1er octobre 1994 :
(1) = catégorie
(2) = fourchette de coefficients
(3) = montant (en francs)





4.780 à 4.823


4.808 à 5.316


4.893 à 6.328


5.569 à 7.257


6.582 à 8.691


8.017 à 10.379