Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;
Fédération nationale de l'épicerie de détail ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers.

Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services FIPACCS-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération CGT des commerces, services (à l'exception de l'annexe classification et salaires).
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-23).
Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité

14, rue Bassano

75016 Paris, par lettre du 29 mars 2017 (BO n°2017-18)
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de l'agriculture, des tabacs et des allumettes, de l'alimentation et des services annexes FO.
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC.
Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité

14, rue Bassano

75016 Paris, par lettre du 29 mars 2017 (BO n°2017-18)
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération française des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération des syndicats commerce et services et force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires, de cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC,
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH, OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 11 octobre 2004,
Organisations patronales signataires :
Association fédératrice fruits, légumes, épicerie, crémerie ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agro-alimentaires C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ;
Fédération des services C.F.D.T..
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 27 mars 1986 relatif à l'indemnisation complémentaire de la maladie et des accidents du travail des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 13 février 1996 et du 10 février 1997 portant extension de l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtelière et d'un avenant le complétant ;
Vu l'avenant du 18 juin 1997 (Financement des contrats d'insertion en alternance) à l'accord du 20 décembre 1994 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 juillet 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (U.N.F.D.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.I.P.A.C.C.S. C.G.C. ;
F.G.T.A. Force ouvrière ;
Fédération commerce services C.G.T. ;
F.N.S.A.S.P.S. C.F.T.C.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 1994, portant extension de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 1er juillet 1994 relatif au maintien en vigueur de la convention collective susvisée et de ses cinq annexes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 décembre 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 14 du 2 décembre 1993 Salaires à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 20 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 25 mars 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 11 mars 1993 relatif à l'apprentissage ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mai 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (F.N.O.G.E.C.) ;
Union nationale de l'enseignement technique privé (U.N.E.T.P.) ;
Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (S.N.C.E.E.L.)
Syndicats de salariés signataires :
Fédération enseignement privé C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (S.P.E.L.C.) ;
Syndicat national de l'enseignement chrétien C.F.T.C. ;
Syndicat national de l'enseignement privé C.G.C. ;
Adhérents :
Syndicat national des personnels de l'enseignement privé C.G.T. ;
Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC).
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (FNOGEC) ;
Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP).
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (FN-SPELC) ;
Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (Sy-NEP-CGC) ;
Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) ;
Syndicat national CGT des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SNPEFP-CGT).
Texte étendu pour les personnels des entreprises de restauration de collectivités à l'exclusion des discothèques, des villages-vacances, des cantines et restaurants scolaires à but non lucratif, des restaurants des PTT, des instituts de thalassothérapie (arrêté du 13 février 1996, art. 1

Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
Association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques (CFHRCD) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers, hôteliers (SNRLH) ;
Syndicat des traiteurs de France - organisateurs de réceptions (STFOR) ;
Syndicat national des centres de bowling (SNCB).
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités de la confédération française des travailleurs chrétiens CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration (SEHOR) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, tour Essor, 93508 Pantin ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC, 59/63, rue du Rocher, 75008 Paris,
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et de services annexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC.
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtelière ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Union nationale des détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (FSEDF) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL).
Fédération générale de l'agriculture, des tabacs et allumettes, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Fédération des services CFDT.
organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats commerce et services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'agriculture, des tabacs et allumettes, de l'alimentation et des services annexes FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats CFTC-CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexe Force ouvrière ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC,
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération française des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des syndicats commerce et services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes (FGTA) FO ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires, de cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des syndicats CFTC-CSFV, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes (FO), 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération nationale agroalimentaire (CGC) 59/63, rue du Rocher, 75008 Paris.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, tour Essor, 93508 Pantin ;
Fédération des syndicats commerce et services et force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération des services CFDT ;
Fédération CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération des syndicats CSFV-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC,
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE),
réunies pour gérer les questions relatives à la formation professionnelle dans l'association des fédérations de fruits et légumes, épicerie et crèmerie, dite AFFLEC.
Fédération CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs, U.N.F.D.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.A.A. C.F.E. - C.G.C. ;
F.G.T.A. - F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S. - C.F.T.C. ;
Organisations patronales signataires :
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (U.N.F.D.) ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (F.S.E.D.F.)
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (F.N.D.P.L.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération des services C.F.D.T.
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
L'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes, et primeurs (UNFD),
La fédération des syndicats commerce et services et forces de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de l'agriculture, des tabacs et des allumettes, de l'alimentation et des services annexes FO,
Organisations patronales signataires :
Union nationale des fruitiers détaillants U.N.F.D. ;
Fédération des épiciers de France ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers.
Syndicats de salariés signataires :
F.G.T.A.-F.O. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services-C.F.T.C.
F.I.P.A.C.C.S.-C.G.C. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (U.N.F.D.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. ;
F.I.P.A.C.C.S. C.G.C. ;
F.G.T.A. Force ouvrière ;
F.N.S.A.S.P.S. C.F.T.C.
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération des syndicats CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs U.N.F.D. ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers.
Syndicats de salariés signataires :
F.G.T.A.-F.O. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services-C.F.T.C.
Fédération agro-alimentaire C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Organisations patronales signataires :
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL),
réunies pour gérer les questions relatives à la formation professionnelle dans l'association des fédérations de fruits et légumes, épicerie et crémerie, dite AFFLEC,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats CSFV-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC,
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
réunies pour gérer les questions relatives à la formation professionnelle dans l'association des fédérations de fruits et légumes, épicerie et crémerie, dite AFFLEC.
Fédération CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
Organisations patronales signataires :
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
Fédération des syndicats d'épiciers-détaillants de France (FSEDF), 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), 23, rue des Lavandières-Sainte-Opportune, 75001 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Fédération des services CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
Organisations patronales signataires :
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de l'agriculture, des tabacs et des alumettes, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agroalimentaires C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ;
Fédération des services C.F.D.T.
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 115, rue Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (FSEDF), 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), 23, rue des Lavandières-Sainte-Opportune, 75001 Paris.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes, FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL),
réunies pour gérer les questions relatives à la formation professionnelle dans l'association des fédérations de fruits et légumes, épicerie et crèmerie, dite AFFLEC.
Fédération CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE),
réunies pour gérer les questions relatives à la formation professionnelle dans l'association des fédérations de fruits et légumes, épicerie et crèmerie, dite AFFLEC.
La fédération des syndicats CFTC-CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération nationale agro-alimentaire CGC,
Organisations patronales signataires :
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de l'agriculture, des tabacs et des allumettes, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération des services C.F.D.T.
Organisations patronales signataires :
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (U.N.F.D.), 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (F.S.E.D.F.), 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (F.N.D.P.L.), 23, rue des Lavandières-Sainte-Opportune, 75001 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O., 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.F.E. - C.G.C., 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C., 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services C.F.D.T., 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris
Organisations patronales signataires :
L'union nationale des détaillants en fruits, légumes et primeurs (U.N.F.D.) ;
La fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (F.S.E.D.F.) ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (F.N.D.P.L.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale de l'agriculture, des tabacs et allumettes, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
primeurs (U.N.F.D.) ;
La fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (F.S.E.D.F.) ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (F.N.D.P.L.),
Organisations patronales signataires :
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
Fédération des syndicats d'épiciers détaillants de France (FSEDF), 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), 23, rue des Lavandières-Sainte-Opportune, 75001 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes, et des services annexes FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC, 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex ;
Fédération des services CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
La fédération des syndicats CSFV-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie FNDE ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats CFTC-CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités connexes FO ;
La fédération nationale agro-alimentaire CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC-CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire (CGC),
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires, de cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC,
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Fédération des services CFDT ;
Fédération CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats CFTC-CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC-CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats CFTC-CSFV, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La fédération CGT, commerce, distribution et services, 263, rue de Paris, 93154 Montreuil.
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
La fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC-CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 18 mai 2006, relatif au renforcement des outils du dialogue social, conlu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 6 octobre 2006,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des transformateurs de papier
Syndicats de salariés signataires :
Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.-C.F.D.T.), section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (F.I.B.O.P.A./C.F.E.) C.G.C..
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 mai 2000, portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 16 février 1988 ;
Vu l'avenant n° 8 du 9 décembre 1991 (garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 novembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Organisations patronales signataires :
Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS).
Syndicats de salariés signataires :
FILPAC-CGT ;
Fédération papier carton cellulose FO ;
Fédération chimie énergie CFDT-FCE ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois papier FIBOPA-CFE-CGC.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (clauses générales, trois annexes, et extraits de procès-verbal) du 16 février 1988, complétée par une annexe catégorielle Ouvriers (trois annexes et un extrait de procès-verbal du 27 juin 1987), une annexe catégorielle Employés (deux annexes), une annexe catégorielle Dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise (deux annexes) ainsi que par un accord du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 2 et 3 janvier 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 4 du 12 décembre 2005, portant révision des rémunérations minimales, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 3 du 10 décembre 2004 (salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France.
Syndicats de salariés signataires :
FILPAC - C.G.T. ;
Fédération C.G.T. - F.O. du papier-carton cellulose ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 2005, portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 30 mai 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 2 du 6 décembre 2002 (salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération C.G.T. - F.O. du papier, carton, cellulose ;
Filpac - C.G.T. ;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T., section papier, carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois, papier (Fibopa) C.F.E. - C.G.C.
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des transformateurs de papier.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton cellulose;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C.;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (F.I.B.O.P.A./C.F.E.) C.G.C.;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.-C.F.D.T.), section papier-carton.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2001 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 février 2003, portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniques et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988 ;
Vu l'avenant n° 20 du 9 avril 2003 sur l'indemnité de panier de nuit à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 octobre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,