2.4.1. Salariés en activité et leurs ayants droit
TYPE DE TARIFS : Régime général par adulte.
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,77.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 18,11.

En % du PMSS (+) : 0,20.
En euros au 01/01/2002 par mois : 4,70
TYPE DE TARIFS : Régime général par enfant (gratuité à partir du 3e enfant à charge).
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,52.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 12,23.

En % du PMSS (+) : 0,12.
En euros au 01/01/2002 par mois : 2,82
TYPE DE TARIFS : Régime local Alsace-Moselle par adulte.
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,46.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 10,82.

En % du PMSS (+) : 0,20.
En euros au 01/01/2002 par mois : 4,70
TYPE DE TARIFS : Régime local Alsace-Moselle par enfant (gratuité à partir du 3e enfant à charge).
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,31.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 7,29.

En % du PMSS (+) : 0,12.
En euros au 01/01/2002 par mois : 2,82
(1) Plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2002 :
2 352 euros.
2.4.2. Ex-salariés en activité et leurs ayants droit
Régime général
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime général retraités (ex-salariés ou conjoint d'un ex-salarié, lui-même retraité ou non).
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 1,15.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 27,05.

En % du PMSS (+) : 0,30.
En euros au 01/01/2002 par mois : 7,06
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime général ex-salarié non retraité.
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 1.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 23,52.

En % du PMSS (+) : 0,24.
En euros au 01/01/2002 par mois : 5,64
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime général ex-salarié licencié pour inaptitude (et/ou bénéficiaire d'une rente d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle d'un taux supérieur à 33 %.
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 1.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 23,52.

En % du PMSS (+) : 0,24.
En euros au 01/01/2002 par mois : 5,64
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime général Bénéficiaires d'un salarié décédé.
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 1.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 23,52.

En % du PMSS (+) : 0,24.
En euros au 01/01/2002 par mois : 5,64
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime général tarif enfant (gratuité à compter du 3e enfant).
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,55.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 12,94.

En % du PMSS (+) : 0,13.
En euros au 01/01/2002 par mois : 3,06
(+) Plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2002 :
2 352 euros.
Régime Alsace-Moselle
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime local Alsace-Moselle retraités (ex-salariés ou conjoint d'un ex-salarié, lui-même retraité ou non).
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,69.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 16,23.

En % du PMSS (+) : 0,30.
En euros au 01/01/2002 par mois : 7,06
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime local Alsace-Moselle ex-salarié non retraité.
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,60.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 14,11.

En % du PMSS (+) : 0,24.
En euros au 01/01/2002 par mois : 5,64
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime local Alsace-Moselle ex-salarié licencié pour inaptitude (et/ou bénéficiaire d'une rente d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle d'un taux supérieur à 33 %)    REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,60.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 14,11.

En % du PMSS (+) : 0,24.
En euros au 01/01/2002 par mois : 5,64
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime local Alsace-Moselle bénéficiaires d'un salarié décédé.
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,60.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 14,11.

En % du PMSS (+) : 0,24.
En euros au 01/01/2002 par mois : 5,64
TYPE DE BENEFICIAIRES : Régime local Alsace-Moselle tarif enfant (gratuité à compter du 3e enfant).
REGIME obligatoire
En % du PMSS (+) : 0,33.
En euros au 01/01/2002 (par mois) : 7,76.

En % du PMSS (+) : 0,13.
En euros au 01/01/2002 par mois : 3,06
(1) Plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2002 : 2 352 euros.