Cet avenant a été négocié dans le prolongement des dispositions de l'avenant n° 27 qui visait à opérer l'harmonisation des grilles de rémunération 169 heures et 151,67 heures sur une période de 3 ans. La dernière étape de ce processus de convergence a ainsi été formalisée ce jour de la manière suivante :
Revalorisation à compter du 1er décembre 2005, par rapport aux " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " du 1er décembre 2004 :
+ 5,64 % (1,90 % x 3,674 %) au coefficient 179 ;
+ 4,71 % (1 % x 3,674 %) au coefficient 565.
Revalorisation à compter du 1er décembre 2005, par rapport aux " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 " :
+ 1,90 %, au coefficient 179 ;
+ 1 %, au coefficient 565,
avec application de la formule y = ax + b entre les coefficients 179 et 565.
NB : ces augmentations englobent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2005.
Les augmentations de 3,674 % correspondent à la progression liée à la convergence.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.
Ceci étant, la convergence étant désormais réalisée, il n'est plus utile de maintenir ces différentes grilles.
Article 1er
Les grilles qu'il convient désormais d'utiliser figurent en annexe, à la fin du présent avenant.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 1,90 %, au 1er décembre 2005 :
- indemnité compensatrice de panier : elle est portée de 5,37 Euros à 5,47 Euros ;
- indemnité compensatrice d'équipement :
- pour les skis et bâtons : elle est portée de 34,91 Euros à 35,57 Euros ;
- pour les chaussures : elle est portée de 14,81 Euros à 15,09 Euros ;
- prime de langue étrangère : elle est portée de 44,09 Euros à 44,93 Euros.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
Fait à Lyon, le 23 novembre 2005.
ANNEXE : Salaires mensuels minimaux professionnels garantis au 1er décembre 2005 sur la base de 151,67 heures
1. Salariés permanents
(En euros)
COEFFICIENT HIERARCHIQUE




Moins de 3 ans




De 3 à 6 ans




De 6 à 9 ans




De 9 à 12 ans




De 12 à 15 ans




De 15 à 18 ans




De 18 à 20 ans




Plus de 20 ans




COEFFICIENT HIERARCHIQUE



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



2. Salariés saisonniers
(En euros)
COEFFICIENT HIERARCHIQUE




Moins de 12 mois




De 1 à 2 ans




De 2 à 3 ans




De 3 à 4 ans




De 4 à 5 ans




De 5 à 6 ans




De 6 à 7 ans




De 7 à 8 ans




De 8 à 9 ans




De 9 à 10 ans




De 10 à 11 ans




De 11 à 12 ans




De 12 à 13 ans




De 13 à 14 ans




De 14 à 15 ans




De 15 à 16 ans




De 16 à 17 ans




De 17 à 18 ans




De 18 à 19 ans




De 19 à 20 ans




Plus de 20 ans




COEFFICIENT HIERARCHIQUE



Moins de 12 mois



De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans