Les sociétés et les partenaires sociaux de la branche de l'assistance rappellent l'extrême importance qu'ils portent à la formation professionnelle des salariés tout au long de la vie et le caractère essentiel des mesures négociées.
L'expression " Salariés " désigne dans le texte du présent accord les femmes et les hommes indistinctement.
La CCNA, dès sa signature, comportait des dispositions spécifiques à la formation professionnelle, notamment dans ses articles 65 à 70, les dispositions du présent accord complètent et renforcent ce dispositif.
La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.
Elle vise également le retour à l'emploi de personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendant en situation de dépendance.
Elle concerne également et de façon prioritaire certains publics.
Le contenu de l'accord ci-après s'inscrit dans le cadre des réflexions issues de la commission sociale du SNSA, des réunions plénières et des réunions de la commission formation ainsi que de la mutation du droit et des pratiques de la formation professionnelles issues de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Le caractère normatif des dispositions qui suivent s'impose aux négociations futures qui se dérouleront au sein des entreprises de la branche, ces dernières ne pourront pas y déroger, sauf accords et dispositions plus favorables.
L'économie générale du présent accord consiste à donner une impulsion à l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle continue.
Le présent accord rappelle la nécessité de faciliter la gestion des parcours professionnels, notamment par le développement des informations relatives aux dispositifs mis en place.
Les signataires du présent accord souhaitent faire des dispositifs qui suivent, un ensemble de mesures incitatives en vue de parvenir à un développement harmonieux de la formation professionnelle dans les sociétés.
Dans cette optique, les signataires du présent accord encouragent toutes les mesures qui seront prises en vue de faciliter l'utilisation des différents dispositifs existants ou issus de la réforme de la formation professionnelle issues de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, en direction de l'ensemble des salariés et, plus particulièrement, en vue de répondre aux demandes de formation exprimées par ceux présentant un besoin de formation prioritaire.
Dans ce cadre, la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'assistance revêt une importance particulière. A cette fin, les parties s'engagent à ouvrir une négociation complémentaire sur les modalités de fonctionnement de cette instance, dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature du présent accord.