Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
CLASSIFICATION
CLASSIFICATION
GROUPE D'APPARTENANCE


(coefficients

hiérarchiques)
hiérarchiques)



Ouvriers et employés









Agents de maîtrise













(1) Les coefficients en italique, qui figurent dans les cases grisées, n'ont pas de correspondance directe dans l'échelle des niveaux. Ils trouvent leur correspondance en étant assimilés au coefficient qui leur est directement supérieur.
(2) Sous réserve de l'acceptation et confirmation de l'AGIRC, le niveau VIII du groupe 2 devrait être un niveau " assimilé cadre " (art. 4 bis, CCN de 1947).
Remarque liminaire : les classifications sont conditionnées par la nature des travaux qui caractérisent l'emploi.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau 1
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 150
NIVEAU : Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire.
La formation professionnelle spécialisée se fait en entreprise.<rl    DEFINITION DES EMPLOIS : L'exécution des travaux nécessite une durée d'adaptation courte et les opérations à effectuer sont élémentaires ou bien déterminées et similaires.
Peut être le niveau d'entrée de certains personnels.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau 2
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 160-170
NIVEAU : Personnel de même niveau de formation que ci-dessus ayant acquis une expérience professionnelle reconnue dans son métier.
Personnel ayant une formation plus élevée que ci-dessus, mais débutant dans son métier.
DEFINITION DES EMPLOIS : L'emploi est caractérisé par l'exécution de travaux qualifiés courants. Est capable de faire l'analyse d'une situation et de prendre des initiatives.
Nécessite souvent des compétences relationnelles.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau 3
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 180
NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation BAC ou ayant acquis un niveau équivalent.
DEFINITION DES EMPLOIS : L'emploi consiste à mener des travaux très qualifiés nécessitant, dans le cadre de la spécialité, la mise en oeuvre d'une expérience particulière. Nécessite la maîtrise de l'écrit.
Nécessite souvent des compétences relationnelles.
Peut assurer du tutorat.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau 4
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 190-200
NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation BAC + ou ayant acquis un niveau équivalent.
DEFINITION DES EMPLOIS : En plus des aptitudes professionnelles ci-dessus, dans sa spécialité, bénéficie d'une expérience professionnelle reconnue.
Peut assurer du tutorat.
Peut être chef d'équipe ou animateur.
Peut être " certifié " (DAPA).
Le présent accord, établi en 14 exemplaires originaux, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Dès l'expiration du délai d'opposition, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, à la direction départementale du travail.
A l'exception des dispositions dont l'entrée en vigueur est prévue à une date spécifique, le présent accord entrera en vigueur le 1er jour suivant son dépôt à la direction départementale du travail.
Les parties conviennent de présenter le présent accord à l'extension auprès du ministère compétent.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
et non exhaustive)




Commercial "Senior"

commercial


Assistant de



Attaché ou cadre
de direction


Chef comptable


Responsable

Responsable



Responsable
des ventes


Responsable
de service
administratif


Contrôleur
de gestion


Responsable
communication





Informaticien -
qualiticien


Responsable
hygiène-sécurité-
environnement


Responsable
du personnel

Responsable
informatique

Responsable
du marketing


Responsable



Directeur régional



informatique


de marketing


du personnel -
directeur des
ressources humaines


administratif
et financier


des ventes





de division

Secrétaire général


Dirigeants


(1) Tous ces postes font appel :
- à un niveau de formation égal à celui des grandes écoles ou une formation universitaire bace + 4 minimum.
- ou à une expérience permettant d'atteindre le niveau de  compétenc requis pour exercer la fonction.
Dans cette catégorie du groupe 3, il peut y avoir 2 profils de positionnement :
- un profil de type "professionnel". C'est le haut niveau de compétence ou d'expérience qui permet d'être positionné dans ce groupe, sans qu'il y ait pour autant une responsabilité d'encadrement ;
- un profil de type "hiérarchique" qui par définition correspond à une responsabilité d'encadrement.
(2) En plus du poste de secrétaire général ci-dessus, concerne les postes de directeur général adjoint-directeur général - président  - gérant salarié.
Le protocole sera mis en oeuvre de manière à permettre d'offrir l'ensemble des services aux entreprises à partir du 1er janvier 2007, et en particulier la collecte assise sur la masse salariale 2006, sous réserve de la condition suspensive suivante :
- l'accord formation de la branche 3 D devra désigner explicitement le réseau France OPCAREG, représenté par l'IPCO, comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche 3 D pour les contributions prévues à l'article 2.
Rappelons que, conformément à la réglementation, un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) peut financer des frais de formation et des dépenses portant sur :
- la gestion de l'organisme ;
- l'information, la sensibilisation et le conseil ;
- les études ou recherches intéressant la formation ;
- le fonctionnement d'observatoires prospectifs des métiers et des qualifications.
Les contributions, précisées à l'article 2, correspondant à la professionnalisation, à la formation continue des entreprises sont mutualisées au sein de sections financières spécifiques.
Pour la contribution professionnalisation, il sera procédé avant le 15 novembre de chaque année, à la mutualisation des fonds disponibles dans chacune des sections professionnelles et interprofessionnelle interrégionale, par nature de contribution, et décidé de l'affectation des sommes ainsi mutualisées, compte tenu des demandes de financement présentées par chacune desdites sections.
CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE



9 à 12 ans





Prime d'ancienneté non
applicable
passage au niveau
II au-delà de 2 ans
d'ancienneté dans le niveau I.





Niveau III



















Niveau VII




Niveau VIII








applicable pour le groupe 3


Niveau XII



CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE

12 à 15 ans
supérieure à 15 ans




Prime d'ancienneté non
applicable puisque au-delà
de 2 ans d'ancienneté il y a
passage au niveau II.




Niveau III















Niveau VII



Niveau VIII







applicable pour le groupe 3


Niveau XII

(1) (Base pour niveau I = taux horaire : 8,03 euros).
Il est responsable, pour le réseau France OPCAREG, du suivi de l'application du protocole, de son éventuelle modification, de son renouvellement ou de sa dénonciation.
Il se porte garant de la bonne exécution des missions attribuées aux OPCAREG définies au titre Ier et s'engage à mobiliser les moyens nécessaires pour cela.
Le conseil d'administration se charge de formaliser les conventions de délégation entre l'IPCO et les OPCAREG et d'assurer le suivi et l'évaluation de ces missions déléguées, définis au titre Ier.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail relatif notamment à la périodicité de la négociation, la présente convention est révisable au gré des parties. Tout syndicat représentatif qui introduit une demande de révision doit l'accompagner d'un projet de rédaction sur les points à réviser et l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception :
- aux autres syndicats représentatifs ;
- au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRITEPSA) d'Ile-de-France.
Les fonds collectés au titre de la professionnalisation auprès des entreprises relevant de la CCN 3 D sont mutualisés au sein de la section financière de la branche.
Cette section sert, comme le prévoit la réglementation, et conformément à l'article 8 du présent protocole, au financement des contrats et périodes de professionnalisation, au droit individuel à la formation prioritaire, au financement du tutorat et notamment à l'observatoire des métiers et des qualifications.
La présente convention détermine les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises :
- dont l'activité exclusive ou principale, nécessitant leur assujettissement à l'un et/ou l'autre des régimes de protection sociale agricole, s'exerce dans un ou plusieurs des secteurs suivants :
a) Réalisation et entretien de parcs et jardins, paysagisme d'intérieur, aménagements paysagers, réalisation et entretien des espaces engazonnés des terrains de sports, à l'exclusion des travaux non liés à l'aménagement paysager ;
b) Engazonnement par projection, application de produits phytopharmaceutiques ;
c) Reboisement, élagage, débroussaillage et abattage d'arbres d'alignement ou d'ornement ;
d) Arrosage automatique lié à l'aménagement paysager ;
- qui ont leur siège social ou leurs agences sur le territoire métropolitain, en Corse ou dans les départements d'outre-mer (DOM).
Elle s'applique aux salariés, quel que soit leur type de contrat, à l'exclusion des cadres couverts par la convention collective nationale du 6 juin 1988, étendue par arrêté ministériel du 17 novembre 1988.
CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE



9 à 12 ans





Prime d'ancienneté non
applicable puisque au-delà
de 2 ans d'ancienneté il y a
passage au niveau II.





Niveau III



















Niveau VII




Niveau VIII








applicable pour le groupe 3


Niveau XII



CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE

12 à 15 ans
supérieure à 15 ans




Prime d'ancienneté non
applicable puisque au-delà
de 2 ans d'ancienneté il y a
passage au niveau II.




Niveau III















Niveau VII



Niveau VIII







applicable pour le groupe 3


Niveau XII

(1) (Base pour niveau I = taux horaire : 8,03 euros).
Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail









Techniciens










































(1) 1 euro = 6,55957 francs ; sommes arrondies à l'unité la plus proche.
Nota - Pendant la période 2000-2001, lorsque la durée collective du travail de l'entreprise reste supérieure à la durée légale, les salaires minima ci-dessus, à l'exclusion de ceux du niveau A, sont abaissés de 5 %.
Nota - Pendant la période 2000-2001, lorsque la durée collective du travail de l'entreprise reste supérieure à la durée légale, les salaires minima ci-dessus, à l'exclusion de ceux du niveau A, sont abaissés de 5 %.
La présente convention détermine les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises :
- dont l'activité exclusive ou principale, nécessitant leur assujettissement à l'un et/ou l'autre des régimes de protection sociale agricole, s'exerce dans un ou plusieurs des secteurs suivants :
a) Réalisation et entretien de parcs et jardins, paysagisme d'intérieur, aménagements paysagers, réalisation et entretien des espaces engazonnés des terrains de sports, à l'exclusion des travaux non liés à l'aménagement paysager ;
b) Engazonnement par projection, application de produits phytopharmaceutiques ;
c) Reboisement, élagage, débroussaillage *et abattage* (1) ;
d) Arrosage automatique lié à l'aménagement paysager ;
- qui ont leur siège social ou leurs agences sur le territoire métropolitain, en Corse ou dans les départements d'outre-mer (DOM).
Elle s'applique aux salariés, quel que soit leur type de contrat, à l'exclusion des cadres couverts par la convention collective nationale du 6 juin 1988, étendue par arrêté ministériel du 17 novembre 1988.
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 23 novembre 2001, art. 1er).
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 23 novembre 2001, art. 1er).
Les parties conviennent de revaloriser les minima conventionnels à compter du 1er septembre 2005. La nouvelle grille des minima, qui se substitue à l'annexe II de la convention collective est annexée au présent accord.
Il est inséré un nouvel article 16 à la CCN relatif à la révision annuelle des minima conventionnels rédigé comme suit :
(Voir cet article).
Bagnolet, le 6 décembre 2004.
La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective nationale " Désinfection, désinsectisation et dératisation (entreprises de) " n 3260.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
Paris, le 11 juillet 2005.
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, 46, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
En application des dispositions réglementaires en vigueur, et conformément aux articles L. 132-9 et L. 132-15 du code du travail, notre fédération vous informe de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation, 3D, n° 3260.
Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint, en 5 exemplaires, la notification d'adhésion adressée aux organisations signataires. Un exemplaire est également adressé au greffe du tribunal des prud'hommes de Paris.
Recevez, monsieur le directeur, nos sincères salutations.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Le secrétaire général.
La convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) a été conclue le 1er septembre 1991 et étendue par arrêté du 16 janvier 1992.
Depuis cette date, les acteurs sociaux de la branche ont conclu 3 avenants le 11 mars 1997 relatifs au champ d'application, aux congés pour événements familiaux et au congé supplémentaire.
Compte tenu de la date à laquelle la convention a été conclue, les partenaires sociaux ont convenu de la nécessité :
- de réviser une partie des dispositions en vigueur (embauchage, rémunération, égalité professionnelle, etc.) ;
- d'adopter de nouvelles dispositions (recours au CDD, horaires de travail, évolution de carrière, tutorat) ;
- de faire évoluer les classifications en substituant à la classification actuelle fondée sur 16 coefficients une nouvelle classification hiérarchique basée sur 12 niveaux ;
- de revaloriser les minima conventionnels au 1er septembre 2005.
Il est expressément convenu entre les parties que l'entrée en vigueur de la nouvelle classification et des minima conventionnels correspondants ne saurait se traduire pour les salariés de la branche par une réduction de leur rémunération mensuelle.
Cela étant exposé, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Pantin, le 13 juillet 2005.
La CFDT-Services, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux articles L. 132-9 et L. 132-15 du code du travail, notre organisation vous informe de sa décision d'adhérer à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) sous le numéro 3260, et cela dans les délais légaux.
Recevez, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.
Fait à Pantin, le 13 juillet 2005.
La secrétaire nationale.
Les parties conviennent de la modification :
- de l'article 6 relatif au droit syndical ;
- de l'article 7 relatif aux délégués du personnel et comité d'entreprise ;
- de l'article 8 relatif à l'embauchage ;
- de l'article 9 relatif à la période d'essai ;
- de l'article 11 relatif aux rémunérations qui font l'objet des nouveaux articles 12 et 13 ;
- de l'article 12 relatif à l'égalité professionnelle qui fait l'objet du nouvel article 17 ;
- de l'article 14 relatif aux classifications qui font l'objet du nouvel article 20 ;
- de l'article 16 relatif au changement de domicile du salarié qui fait l'objet du nouvel article 23 ;
- de l'article 21 relatif aux absences qui fait l'objet du nouvel article 28 ;
- de l'article 25 relatif à la rupture du contrat de travail qui fait l'objet du nouvel article 32 ;
- de l'article 26 relatif aux congés pour événements familiaux qui font l'objet du nouvel article 33.
L'insertion de nouvelles dispositions dans la convention collective emporte modification de la numérotation des articles suivants :
- l'article 10 de la CCN relatif à la visite médicale d'embauche, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 11 ;
- l'article 13 de la CCN relatif à l'apprentissage, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 18 ;
- l'article 15 de la CCN relatif à l'affectation temporaire, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 22 ;
- l'article 17 de la CCN relatif au travail le dimanche et les jours fériés, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 24 ;
- l'article 18 relatif au travail de nuit, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 25 ;
- l'article 19 de la CCN relatif aux astreintes, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 26 ;
- l'article 20 de la CCN relatif à l'ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 27 ;
- l'article 22 relatif aux maladies et accidents non professionnels, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 29 ;
- l'article 23 relatif à la prime d'ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 30 ;
- l'article 24 relatif aux indemnités de déplacement, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 31 ;
- l'article 26 bis relatif au congé pour ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 34 ;
- l'article 27 relatif aux jours fériés, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 35 ;
- l'article 28 relatif à l'hygiène et à la sécurité, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 36 ;
- l'article 29 relatif au dépôt, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 37 ;
- l'article 30 relatif à la date d'application, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 38.
1. NIVEAU : Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire.
DÉFINITION DES EMPLOIS : L'exécution des travaux ne demande qu'une mise au courant sommaire et les opérations à effectuer sont élémentaires.
COEFFICIENT : 150
2. NIVEAU : Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximum d'un an au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle.
a) DÉFINITION DES EMPLOIS : L'exécution des travaux nécessite une durée d'adaptation courte et les opérations à effectuer sont bien déterminées et constamment identiques.
COEFFICIENT : 160
b) DÉFINITION DES EMPLOIS : L'emploi est caractérisé par une succession d'opérations différenciées et consiste en l'exécution de travaux qualifiés courants.
COEFFICIENT : 170
3. NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui :
- du B.E.P. (2 ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré) ;
- du C.A.P. ;
- du brevet d'études du 1er cycle.
DÉFINITION DES EMPLOIS : L'emploi consiste à mener à bien des travaux très qualifiés nécessitant, dans le cadre de la spécialité, la mise en oeuvre d'une expérience particulière et de l'esprit d'initiative.
COEFFICIENT : 180
4. NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau :
- du baccalauréat ;
- du brevet de technicien (B.I.T.) ;
- de tout autre diplôme équivalent (3 ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré ou expérience équivalente).
a) DÉFINITION DES EMPLOIS : L'emploi consiste à mener à bien des travaux hautement qualifiés, requérant, dans le cadre de la spécialité, des initiatives et des connaissances professionnelles.
COEFFICIENT : 190
b) DÉFINITION DES EMPLOIS : Peut, de surcroît, assurer épisodiquement la surveillance d'une équipe.
COEFFICIENT : 200
1. NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un formation de niveau :
- du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ;
- du diplôme des instituts universitaires de technologie (D.U.T.) ;
-   ou d'un autre diplôme équivalent (deux ans de scolarité après le baccalauréat).
a) DÉFINITION DES EMPLOIS : Agent de maîtrise - échelon 1 :
Salarié assurant de façon permanente l'encadrement d'une équipe d'exécutants classés le plus souvent à des coefficients inférieurs à 180.
Il assure la gestion courante et la formation du personnel.
COEFFICIENT : 225
b) DÉFINITION DES EMPLOIS : Technicien - échelon 1 :
Salarié ayant des connaissances professionnelles et une expérience pratique suffisante lui permettant d'adapter ses interventions dans des cas simples.
COEFFICIENT : 225
c) DÉFINITION DES EMPLOIS : Agent de maîtrise - échelon 2 :
Salarié assurant de façon permanente l'encadrement d'une équipe d'exécutants classés le plus souvent à des coefficients inférieurs à 200. Il planifie les tâches et assure la répartition du travail.
COEFFICIENT : 250
d) DÉFINITION DES EMPLOIS : Technicien - échelon 2 :
Salarié ayant des connaissances professionnelles et une expérience étendues lui permettant de prendre des décisions pour adapter ses interventions après avoir interprété des informations variées et complexes.
COEFFICIENT : 250
2. NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant au moins une formation de niveau :
- Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ;
- du diplôme des instituts universitaires de technologie (D.U.T.) ;
- ou d'un autre diplôme équivalent (2 ans de scolarité et plus après le baccalauréat).
a) DÉFINITION DES EMPLOIS : Agent de maîtrise - échelon 3 :
Salarié assurant l'encadrement d'un groupe comportant un ou plusieurs agents de maîtrise dont il coordonne l'activité.
COEFFICIENT : 280
b) DÉFINITION DES EMPLOIS : Technicien - échelon 3 :
Salarié ayant des connaissances ou une expérience lui permettant d'adapter ou de transposer, à des situations nouvelles, des moyens ou des méthodes appliquées dans d'autres cas.
COEFFICIENT : 280
c) DÉFINITION DES EMPLOIS : Agent de maîtrise - échelon 4 :
Salarié assurant l'encadrement de plusieurs agents de maîtrise et/ou coordonnant un ensemble de groupes placés sous sa responsabilité.
COEFFICIENT : 300
d) DÉFINITION DES EMPLOIS : Technicien - échelon 4 :
Salarié hautement qualifié dont les connaissances, l'expérience ou les diplômes lui permettent de maîtriser plusieurs techniques.
COEFFICIENT : 300
COEFFICIENTS : Groupe 1
a) Coefficient 150
Emploi-repère : Ouvrier spécialisé, manoeuvre, opérateur de saisie, standardiste, réceptionniste, etc.
Coefficients 150 et 170
Emploi-repère : Applicateur hygiéniste ambulant, ouvrier qualifié, aide-comptable, secrétaire, emploi administratif qualifié, etc.
b) Coefficients : 180 et 190
Emploi-repère : Applicateur hygiéniste hautement qualifié, ouvrier hautement qualifié, délégué commercial, employé comptable qualifié, etc.
c) Coefficient : 200
Emploi-repère : Idem 180 et 190 dans les conditions de la définition de l'emploi.
COEFFICIENTS : Groupe 2
a) Coefficients : 225, 250, 280, 300
Emplois-repères : Contremaître, comptable qualifié, analyste programmeur, emploi administratif hautement qualifié, etc.
COEFFICIENTS : Groupe 3
a) Coefficient : 350
Emploi-repère : Cadre débutant ou relevant d'un niveau du groupe 2.
b) Coefficient : 400
Emploi-repère : Cadre expérimenté.
c) Coefficient : 450
Emploi-repère : Responsable de services.
d) Coefficient : 550
Emploi-repère : Responsable de division, de filiale, etc.
e) Coefficient : 650
Emploi-repère : Cadre de direction.
f) Coefficient : 750
Emploi-repère : Cadre dirigeant.
1. NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant une formation d'un niveau égal ou supérieur à celui des grandes écoles ou de la licence.
a) DÉFINITION DES EMPLOIS : Echelon 1 :
Ingénieur et cadre débutant.
COEFFICIENT : 350
b) DÉFINITION DES EMPLOIS : Echelon 2 :
Ingénieur et cadre exerçant dans le secteur d'activité qui lui est imparti des responsabilités découlant des directives de son supérieur hiérarchique.
COEFFICIENT : 400
c) DÉFINITION DES EMPLOIS : Echelon 3 :
Ingénieur et cadre exerçant à partir de directives dans le secteur d'activité qui lui est imparti. Il anime et coordonne l'activité de salariés non cadres.
COEFFICIENT : 450
d) DÉFINITION DES EMPLOIS : Echelon 4 :
Emploi présentant les mêmes caractéristiques que le précédent mais avec l'animation de cadres et la responsabilité de plusieurs services.
COEFFICIENT : 550
e) DÉFINITION DES EMPLOIS : Echelon 5 :
Ingénieur et cadre exerçant dans un domaine particulier des responsabilités exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.
COEFFICIENT : 650
f) DÉFINITION DES EMPLOIS : Echelon 6 :
Ingénieur et cadre justifiant d'une haute compétence et dont les responsabilités étendues peuvent couvrir la totalité de l'entreprise.
Les cadres dirigeants sont placés à ce coefficient.
COEFFICIENT : 750
Ce protocole définit les règles de fonctionnement entre le réseau France OPCAREG, animé, coordonné et représenté par l'IPCO, et la " Branche 3 D ", pour la gestion des fonds collectés auprès des entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche 3 D (n° 3260), dénommée ci-après la " CCN 3 D ". Ce protocole fera partie de la dévolution lors de la mise en place du nouvel OPCA " OPCIB-IPCO " prévue par l'accord du 27 janvier 2006 pour le réseau France OPCAREG.
Après avoir été désigné comme organisme paritaire collecteur agréé par l'accord formation de la branche 3 D, la collecte des contributions formation continue des entreprises relevant de la convention collective nationale 3 D sera assurée par le réseau France OPCAREG représenté par l'IPCO, dans le cadre de son agrément d'OPCA.
Conformément à la réglementation en vigueur, la contribution au titre de la professionnalisation est obligatoirement versée à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, ainsi que la contribution au titre du plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés et le solde des sommes non engagées de la participation au 31 décembre de chaque année, pour les entreprises de 10 et plus de 10 salariés (0,9 % plan de formation). Dans ce dernier cas, l'accord de branche peut également prévoir le versement d'une partie de la contribution au titre du plan de formation pour les entreprises de plus de 10 salariés à l'organisme paritaire collecteur agréé désigné.
L'IPCO déléguera techniquement à l'OPCAREG Ile-de-France la collecte de ces contributions et, notamment, la constitution, l'entretien du fichier des adhérents, l'émission et le traitement des bordereaux de collecte.
En application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 (ANI), les organisations signataires de la CCN 3 D :
- fixent notamment, dans le respect de leur accord de branche sur la formation, les publics et actions prioritaires pris en charge ;
- déterminent, conformément à la réglementation, les forfaits horaires du contrat de professionnalisation et de la période de professionnalisation, et/ou les modalités de leur fixation et de leurs évolutions ultérieures, notamment si elles souhaitent en donner délégation à la CPNE 3 D.
Les missions d'étude et d'observation relevant des attributions d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications seront définies par la CPNE de la branche et confiées à l'IPCO qui se chargera de les mener à bien.
L'IPCO déléguera la réalisation des tableaux de bord statistiques annuels des entreprises, des salariés et leurs formations à l'OPCAREG Ile-de-France.
L'IPCO pourra confier, le cas échéant, à toute structure du réseau France OPCAREG ou à un prestataire extérieur des études ponctuelles, validées par la CPNE et le conseil d'administration de l'IPCO.
L'IPCO pourra s'appuyer sur les OPCAREG qui, de par leur implantation au coeur des bassins d'emplois et leur pratique des projets territoriaux, sont des outils d'observation locaux au fait des problématiques d'emplois et de formation.
Les missions d'observation, définies par la CPNE, permettront, entre autres, de :
- mieux appréhender les évolutions de l'emploi et des métiers de la branche ;
- identifier les marges de manoeuvre possibles ;
- éclairer les parcours professionnels des individus ;
- anticiper les besoins en renouvellement des compétences comme les besoins en formation.
Remarque liminaire : les classifications sont conditionnées par la nature des travaux qui caractérisent l'emploi.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau V
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 225
QUALIFICATION : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau :



DAPA (= certification du ministère de l'agriculture pour la " Distribution et l'application de produits antiparasitaires ")    DEFINITION DES EMPLOIS :
(Dans ce groupe, les responsabilités assumées peuvent être soit opérationnelles, soit d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)
Salarié ayant des connaissances professionnelles et une expérience pratique suffisante lui permettant d'adapter ses interventions dans des cas simples.
Salarié pouvant assurer de façon permanente l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe 1 classés le plus souvent en dessous du niveau IV.
Assure la gestion courante et la formation du personnel.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau VI
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 250
QUALIFICATION : Idem
DEFINITION DES EMPLOIS :
(Dans ce groupe, les responsabilités assumées peuvent être soit opérationnelles, soit d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)
Salarié ayant des connaissances professionnelles et une expérience pratique suffisante lui permettant d'adapter ses interventions dans des situations variées et complexes.
Salarié pouvant assurer de façon permanente l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe 1.
Planifie les tâches et assure la répartition du travail.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau VII
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 280
QUALIFICATION : Idem
DEFINITION DES EMPLOIS :
(Dans ce groupe, les responsabilités assumées peuvent être soit opérationnelles, soit d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)
Salarié qualifié dont l'expérience ou les diplômes lui permettent de maîtriser plusieurs techniques et de les adapter à des situations variées et complexes.
Salarié pouvant assurer de façon permanente l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe I.
C'est l'expérience qui le différencie du niveau VI précédent.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau VIII (Assimilé cadre)
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 300
QUALIFICATION : Idem
DEFINITION DES EMPLOIS :
(Dans ce groupe, les responsabilités assumées peuvent être soit opérationnelles, soit d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)
Salarié hautement qualifié dont les connaissances, l'expérience ou les diplômes lui permettent de maîtriser plusieurs techniques et de les adapter à des situations variées et complexes.
Salarié pouvant assurer l'encadrement d'un groupe comportant un ou plusieurs agents de maîtrise et/ou coordonnant un ensemble de groupes placés sous sa responsabilité.
Remarque liminaire : les classifications sont conditionnées par la nature des travaux qui caractérisent l'emploi.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau IX
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 350

Personnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation égal à celui des grandes écoles ou formation universitaire
BAC + 4 minimum
ou ayant acquis une compétence équivalente.
CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :
(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)
Ingénieur et cadre débutant.
Exerce dans son domaine de compétences des responsabilités découlant des directives de son supérieur hiérarchique.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau X
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 400-450
NIVEAU : idem
CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :
(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)
Exerce à partir de directives dans le secteur d'activité qui lui est imparti.
Il anime et coordonne l'activité de salariés qui peuvent appartenir à différents groupes.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau XI
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 450-650
NIVEAU : idem
CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :
(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)
Peut avoir la responsabilité de plusieurs services. Dirige l'activité de salariés appartenant à différents groupes.
Dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.
CLASSIFICATION nouvelle : Niveau XII
CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 750
NIVEAU : idem
CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :
(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)
Ingénieur et cadre justifiant d'une très haute compétence et dont les responsabilités étendues peuvent couvrir la totalité de l'entreprise.
Les cadres dirigeants sont placés à ce coefficient.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de 10 salariés), d'autre part,
les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Corse à compter du 1er mars 2000.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la partie fixe (PF) à 2 778,14 F ;
- la valeur du point (VP) à 23,03 F.
En conséquence, pour un salaire horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(4) Taux horaire




Ouvrier d'exécution

Position 1

6 232,72 F

Position 2

6 692,40 F

Ouvrier professionnel


7 038,85 F

NIVEAU III
Compagnon professionnel
Position 1

7 615,14 F

Position 2

8 074,82 F


Maître ouvrier ou chef d'équipe
Position 1

8 536,19 F

Position 2

8 995,87 F

Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, lequel est depuis le 1er juillet 1999 de 40,72 F l'heure, soit 6 881,68 F pour 169 heures.
La prime d'insularité reste fixée à 0,60 F l'heure.
Le contrat de travail peut être suspendu pour des motifs de maladie professionnelle ou de la vie privée, et d'une manière générale pour tous les cas reconnus comme causes de suspension par la loi. Le salarié ne perd pas l'ancienneté qu'il a acquise à la date de suspension.
Sauf dans les cas prévus par la loi, la suspension du contrat de travail n'est pas assimilée à un temps de travail effectif.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur à compter du 1er mai 1992.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d' Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la partie fixe (P.F.) à : 1.500 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 26,00 F ;
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.400 F (+)
TAUX (+++) : 31,95 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.920,00 F
TAUX : 35,03 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.310,50 F
TAUX : 37,34 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.960,00 F
TAUX : 41,18 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.480,00 F
TAUX : 44,26 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.000 F
TAUX : 47,34 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.520,00 F
TAUX : 50,41 F
(+) cf art.3.       Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C., lequel est, depuis le 1er juillet 1981 de 32,66 F de l'heure, soit 5.519,54 F pour 169 heures.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).

Par dérogation à l'article 2, le salaire du coefficient 150 est porté à 5600 F par l'adjonction d'une prime exceptionnelle de 200 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er septembre 1994.

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATEGORIE professionnelle :

Ouvriers d'exécution :
Position 1.
Coefficient : 150.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 5.843,50 F.
TAUX horaire mensuel : 34,58 F.
CATEGORIE professionnelle :

Ouvriers d'exécution :
Position 2.
Coefficient : 170.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 6.405,30 F.
TAUX horaire mensuel : 37,90 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau II.
Ouvriers professionnels.
Coefficient : 185.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 6.826,65 F.
TAUX horaire mensuel : 40,39 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau III.
Compagnons professionnels :
Position 1.
Coefficient : 210.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 7.528,90 F.
TAUX horaire mensuel : 44,55 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau III.
Compagnons professionnels :
Position 2.
Coefficient : 230.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 8.090,70 F.
TAUX horaire mensuel : 47,87 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau IV.
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1.
Coefficient : 250.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 8.652,50 F.
TAUX horaire mensuel : 51,20 F.
CATEGORIE professionnelle :
Niveau IV.
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 2.
Coefficient : 270.
SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires : 9.214,30 F.
TAUX horaire mensuel : 54,52 F.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1.630,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 28,09 F.
NOTA. Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relative au salaire minimum de croissance.
NOTA. Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relative au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés),
Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juin 2003.

L'indemnité de repas est fixée à 7,40 Euros.

Indemnités de transport
A compter du 1er juin 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A (0 à 3 km)  : 0,00 Euros ;
- 1re zone B (3 à 10 km) : 2,56 Euros ;
- 2e zone (10 à 20 km) :   5,37 Euros ;
- 3e zone (20 à 30 km) :   7,95 Euros ;
- 4e zone (30 à 40 km) :   11,01 Euros ;
- 5e zone (40 à 50 km) :   14,09 Euros.

Indemnités de trajet
A compter du 1er juin 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A (0 à 3 km)  : 0,00 Euros ;
- 1re zone B (3 à 10 km) : 1,91 Euros ;
- 2e zone (10 à 20 km)  :  3,12 Euros ;
- 3e zone (20 à 30 km) :  3,84 Euros ;
- 4e zone (30 à 40 km) :  4,80 Euros ;
- 5e zone (40 à 50 km) :  6,01 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP et du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).
Fait à Orléans, le 7 mai 2003.
Article 1.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés).    Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er juillet 1993.
Article 2.
Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.705,20 F(+)
TAUX (+++) : 33,76 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.248,00
TAUX : 36,97 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.655,10 F
TAUX : 39,38 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.333,60 F
TAUX : 43,39 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.876,40 F
TAUX : 46,61 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.419,20 F
TAUX : 49,82 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.962,00 F
TAUX : 53,03 F
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1634,20 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 27,14 F .
Article 3.
Les parties conviennent de se revoir en janvier 1994, ou plus tôt si la conjoncture s'améliore.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.305,49 F
TAUX (++) : 31,39 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.691,81
TAUX : 33,68 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.985,67 F
TAUX : 35,42 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.265,18 F
TAUX : 37,07 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.866,86 F
TAUX : 40,63 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.258,55 F
TAUX : 42,95 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.650,23 F
TAUX : 45,27 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2374,85 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 19,5376 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juillet 2005.
Grilles des salaires (au 1er juillet 2005)
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 526,33 ;
- la partie variable (PV) à 4,12 .


TAUX HORAIRE
PROFESSIONNELLE
COEFFICIENT



(en euros)


d'exécution
- position 1



- position 2




professionnel




professionnel
- position 1



- position 2



Maitre ouvrier
ou chef d'équipe
- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre). Article 3
Les parties signataires prennent l'engagement de se rencontrer à nouveau avant la fin octobre 2005 pour procéder à l'examen des salaires mensuels minimaux pour des ouvrier des entreprises artisanales du bâtiment en région Centre.
Fait à Orléans, le 20 juin 2005.