Article 1er
L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :
- à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension :
+ 2 p. 100, en
prenant pour base les salaires minimaux conventionnels au 1er février 1996 ;
- à compter du 1er septembre 1996 : + 0,6 p. 100 pour les coefficients 120 à 275 inclus ; + 0,8 p. 100 pour les coefficients supérieurs à 275.
Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent que, à l'exception des cas prévus par la loi, aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.

Le tableau des salaires minimaux conventionnels correspondant aux dispositions de l'article 1er est annexé au présent accord.

Dans l'attente de la renégociation de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective, l'indemnité compensatrice de repas dont le montant minimum est actuellement fixé à 13 F, sera portée à 15 F, à compter du 1er septembre 1996.
TABLEAU DES SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
I. - AGENTS D'EXPLOITATION - EMPLOYES ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS.

Echelon 1, Coefficient 100
Echelon 2, Coefficient 105

Echelon 1, Coefficient 110
Quel que soit son coefficient, aucun salarié (à l'exception des cas prévus par la loi) ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.


Coefficient 120

Au 01/02/1996 : 6.459,20F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 6.588,39F
Au 01/09/1996 : 6.627,93F


Coefficient 130

Au 01/02/1996 : 6.656,02F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 6.789,15F
Au 01/09/1996 : 6.829,89F


Coefficient 140

Au 01/02/1996 : 7.030,57F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 7.171,19F
Au 01/09/1996 : 7.214,22F


Coefficient 150

Au 01/02/1996 : 7.458,80F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 7.607,98F
Au 01/09/1996 : 7.653,63F


Coefficient 160

Au 01/02/1996 : 7.887,03F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 8.044,78F
Au 01/09/1996 : 8.093,05F


Coefficient 175

Au 01/02/1996 : 8.529,37F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 8.699,96F
Au 01/09/1996 : 8.752,16F


Coefficient 190

Au 01/02/1996 : 9.171,71F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 9.355,15F
Au 01/09/1996 : 9.411,29F


Coefficient 210

Au 01/02/1996 : 10.028,17F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 10.228,74F
Au 01/09/1996 : 10.290,12F


Coefficient 230

Au 01/02/1996 : 10.884,61F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 11.102,31F
Au 01/09/1996 : 11.168,93F


Coefficient 250

Au 01/02/1996 : 11.741,10F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 11.975,93F
Au 01/09/1996 : 12.047,79F
II. - AGENTS DE MAÎTRISE.


Coefficient 150

Au 01/02/1996 : 8.228,16F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 8.392,73F
Au 01/09/1996 : 8.443,09F


Coefficient 160

Au 01/02/1996 : 8.682,44F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 8.856,09F
Au 01/09/1996 : 8.909,23F


Coefficient 170

Au 01/02/1996 : 9.136,69F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 9.319,43F
Au 01/09/1996 : 9.375,35F


Coefficient 185

Au 01/02/1996 : 9.818,10F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 10.014,47F
Au 01/09/1996 : 10.074,56F


Coefficient 200

Au 01/02/1996 : 10.499,49F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 10.709,48F
Au 01/09/1996 : 10.773,74F


Coefficient 215

Au 01/02/1996 : 11.180,92F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 11.404,54F
Au 01/09/1996 : 11.472,97F


Coefficient 235

Au 01/02/1996 : 12.089,45F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 12.331,24F
Au 01/09/1996 : 12.405,23F


Coefficient 255

Au 01/02/1996 : 12.997,98F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 13.257,94F
Au 01/09/1996 : 13.337,49F


Coefficient 275

Au 01/02/1996 : 13.906,52F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 14.184,66F
Au 01/09/1996 : 14.269,77F
III. - INGENIEURS ET CADRES.
Position I
Coefficient 300

Au 01/02/1996 : 10.856,84F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 11.073,98F
Au 01/09/1996 : 11.162,58F
Position II-A
Coefficient 400

Au 01/02/1996 : 13.738,70F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 14.013,48F
Au 01/09/1996 : 14.125,59F
Position II-B
Coefficient 470

Au 01/02/1996 : 15.756,09F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 16.071,22F
Au 01/09/1996 : 16.199,79F
Position III-A
Coefficient 530

Au 01/02/1996 : 17.485,09F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 17.834,80F
Au 01/09/1996 : 17.977,48F
Position III-B
Coefficient 620

Au 01/02/1996 : 20.078,73F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 20.480,31F
Au 01/09/1996 : 20.644,16F
Position III-C
Coefficient 800

Au 01/02/1996 : 25.266,07F
Au 1e jour suivant
l'extension au JO : 25.771,40F
Au 01/09/1996 : 25.977,58F