Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 décembre 1998, portant extension de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 7 du 7 avril 2000 (réduction du temps de travail) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant Salaires n° 5 du 5 février 2001 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 juillet 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-12 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 9 bis du 4 mars 2005, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 mars 2005, portant extension de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la Commission paritaire nationale de l'emploi à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 2001, portant extension de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 et de textes la complétant ou modifiant ;
Vu l'accord (salaires) n° 6 du 8 avril 2002 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 septembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-12 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 26 septembre 2003 sur le financement de l'Ecole nationale d'assurances conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 novembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et notamment son article 20 relatif aux conventions collectives ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 68 du 5 octobre 2001 (salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 décembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1996 et les arrêtés successifs, notamment les arrêtés du 28 juillet 1999, portant extension de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 6 du 27 mai 1999 (Désignation du FAF-PL) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 septembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film C.G.T.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national des techniciens et réalisateurs de la production cinématographique et de télévision (film et vidéo) C.G.T..
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film CGT.
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs CGT (UNS-CGT-FJT).
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film CGT.
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film CGT.
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film CGT.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision (Audiovisuel).
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision (audiovisuel).
Syndicat des industriels fabricants de glaces, sorbets et crèmes glacées (3620).
Union intersyndicale des industries françaises de biscuiterie, biscotterie et panification fine, préparations pour entremets et desserts ménagers, aliments diététiques et divers (3902).
Union des chocolatiers et confiseurs de France (4031).
Syndicat national des fabricants de café soluble (4032).
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café (4032).
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café (4032).
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France (4032).
Syndicat des fabricants de chicorée de France (4032) (1).
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées (4032).
Syndicat national des triturateurs-conditionneurs de poivres et épices (4032).
Syndicat français des importateurs de thé (4032).
Syndicat national des importateurs-transformateurs et conditionneurs de vanilles, fruits secs et produits exotiques (4032).
Fédération des industries condimentaires de France (4033).
Syndicat national des fabricants de vinaigres (4033).
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (4036).
Chambre syndicale des fabricants de levure de France (4037).
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. (F.G.A.-C.F.D.T.).
Union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation C.F.D.T..
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. (F.G.T.A.-F.O.).
Syndicat national des cadres F.G.T.A.-F.O. Centrale syndicale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés et restaurants C.F.T.C..
Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés C.F.T.C.
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Union nationale de syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs CGT (UNS-CGT-FJT).
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicats de salariés :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film CGT.
Chambre syndicale des studios cinématographiques (2e section :
Auditoria).
Syndicat des salariés signataires :
Syndicat des techniciens de la production cinématographique ;
Syndicat des cadres de la cinématographie (C.G.C.).
Syndicat national des cadres et maîtrise de l'industrie cinématographique et des spectacles, fédération syndicaliste des spectacles F.O. (9 mars 1978) ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles et de l'audiovisuel (18 avril 1979 et 5 novembre 1979) ;
C.F.T.C. (18 février 1981).
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et télévisuelle.
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Syndicat national des techniciens et réalisateurs de la production
cinématographique et de télévision CGT ;
Fédération communication CFTC ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film CGT.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film C.G.T.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film C.G.T.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juin 2001, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 2 du 10 décembre 2001 (capital de temps de formation) à l'accord du 15 décembre 1994 (formation professionnelle) annexé à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématograpique du 30 juin 1976 et l'arrêté du 10 novembre 2000 la complétant ;
Vu l'accord du 28 avril 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
Fédération générale agro-alimentaire (F G A ) C F D T  ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S I C A  (S N C C A ) C G C  ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C F T C  ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (F G T A ) F O  ;
La confédération nationale des salariés de France et la fédération nationale des salariés de l'alimentation (C N S F - F N C R ).
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 mai 1997, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1977 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 7 mai 1997 à l'accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Organisation patronale signataire :
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.) C.G.C. ;
La confédération nationale des salariés de France et la fédération nationale des salariés de l'alimentation (C.N.S.F.-F.N.C.R.).
La fédération nationale des coopératives laitières, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08,
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des organisations agricoles de l'agroalimentaire (FGSOA), 119, boulevard Sébastopol, 75002 Paris ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA) CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des coopératives laitières,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT ;
La fédération générale de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA-FO ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA - SNCCA-CGC
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
La fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A. (S.N.C.C.A.) C.G.C. ;
La confédération nationale des salariés de France et la fédération nationale des salariés de l'alimentation (C.N.S.F.-F.N.C.R.).
Organisation patronale signataire :
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T. ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles de l'agro-alimentaire F.G.S.O.A. ;
La confédération nationale des salariés de France et la fédération nationale des salariés de l'alimentation (C.N.S.F.-F.N.C.R.).
Organisation patronale signataire :
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T. ;
La fédération générale de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O..
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des coopératives laitières, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale de l'agroalimentaire (F.G.A) C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération générale de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O., 7, impasse Tenaille, 75014 Paris,
Organisation patronale signataire :
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles de l'agro-alimentaire F.G.S.O.A. ;
La confédération nationale des salariés de France et la fédération nationale des salariés de l'alimentation (C.N.S.F.-F.N.C.R.).
Organisation patronale signataire :
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles de l'agro-alimentaire F.G.S.O.A. ;
La confédération nationale des salariés de France et la fédération nationale des salariés de l'alimentation (C.N.S.F.-F.N.C.R.).
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 131-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 74, avenue Kléber, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération CFDT des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture ;
La fédération Force ouvrière des syndicats des arts, spectacles, presse, audiovisuel et communication ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 13 de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage ;
Vu le décret n° 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1996 publié au Journal officiel du 16 janvier 1996 portant extension de l'accord susvisé ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (une annexe « Définition des emplois » et une annexe « Salaires », modifiées par les accords des 9 et 18 novembre 1976) ;
Vu les demandes d'extension formulées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers L'Alliance 7 ;
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusions ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, aromates et vanille,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC des services, commerce et force de vente (SCFV) CFTC,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO), 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14, par lettre du 1er février 2002 (BO CC 2002-9).
Organisations patronales signataires :
La confédération des industries céramiques de France, agissant au nom des syndicats qu'elle représente, y compris le syndicat national de la porcelaine française,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C. ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique C.G.T. ;
La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T. - F.O. ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques (S.C.A.M.I.C.) C.G.C.,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des employés et cadres de la distribution cinématographique C.G.T. ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie C.G.C. ;
La fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel F.O. ;
La fédération communication et culture F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
La fédération C.F.T.C. de la communication graphique, écrite et audiovisuelle,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des distributeurs de films,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise et des techniciens de la cinématographie C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T. ;
Syndicat national des employés et cadres de la distribution cinématographique C.G.T. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestataires de services,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération CFDT des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture ;
La fédération CGT des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ;
La fédération Force ouvrière des syndicats des arts, spectacles, presse, audiovisuel et communication,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres de la distribution cinématographique CGT ;
La fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
La fédération CFTC de la communication graphique, écrite et audiovisuelle,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des distributeurs de films,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise et des techniciens de la cinématographie C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T. ;
Syndicat national des employés et cadres de la distribution cinématographique C.G.T..
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des distributeurs de films.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération CFDT des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture ;
Fédération CGT des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ;
Fédération Force Ouvrière des syndicats des arts, spectacles, presse, audiovisuel et communication (FO).
Fédération nationale des distributeurs de films.
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s de la cinématographie ;
Fédération syndicaliste des spectacles FO ;
Fédération nationale du spectacle et du film CFTC ;
Syndicat national des employés et cadres de la distribution CGT.
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT (24 avril 1985).
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 74, avenue Kléber, 75016 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération CFDT des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture ;
La fédération Force ouvrière des syndicats des arts, spectacles, presse, audiovisuel et communication,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des employés et cadres de la distribution cinématographique C.G.T. ;
La fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel F.O. ;
La fédération communication et culture F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
La fédération C.F.T.C. de la communication graphique, écrite et audiovisuelle,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des employés et cadres de la distribution cinématographique CGT ;
La fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
La fédération CFTC de la communication graphique, écrite et audiovisuelle,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 février 2007, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 3 avril 2007 relatif à la valeur du point et à la rémunération minimale mensuelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 5 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des distributeurs de films,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise et des techniciens de la cinématographie C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel C.G.T.-F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T. ;
Syndicat national de la distribution cinématographique C.G.T..
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des distributeurs de films ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T. ;
Syndicat national des employés et cadres de la distribution cinématographique C.G.T..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment celui du 16 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 et les arrêtés successifs, notamment celui du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la modifiant ou la complétant aux institutions de prévoyance ;
Vu l'avenant n° 8 du 9 février 2006, relatif aux frais de transport, à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 17 juillet 2006 publié au Journal officiel du 1er août 2006 ;
Vu l'accord du 3 avril 2006, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires, tel qu'étendu par l'arrêté du 17 juillet 2006 publié au Journal officiel du 1er août 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Fédération nationale des distributeurs de films.
Fédération syndicaliste des spectacles FO ;
Fédération nationale du spectacle et du film CFTC ;
Syndicat national des employés et cadres de la distribution CGT.
Syndicat national de l'industrie cinématographique et audiovisuelle FO (5 décembre 1979) ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT (24 avril 1985).
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des distributeurs de films ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T. ;
Syndicat national des employés et cadres de la distribution cinématographique C.G.T. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestataires de services C.F.T.C..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 janvier 2006 portant extension de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 mars 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la modifiant ou la complétant aux institutions de prévoyance ;
Vu l'avenant n° 6 du 6 décembre 2005, relatif à l'Observatoire des métiers et des qualifications, à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 29 mai 2006 publié au Journal officiel du 9 juin 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel (F.O.) ;
La fédération communication et culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
La fédération C.F.T.C. de la communication graphique, écrite et audiovisuelle,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 8 du 9 février 2006, relatif aux frais de transport, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 3 avril 2006, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 3 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 6 octobre 2006, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment celui du 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 et les arrêtés successifs, notamment celui du 19 octobre 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la modifiant ou la complétant aux institutions de prévoyance ;
Vu l'accord du 6 octobre 2006 relatif aux salaires, tel qu'étendu par arrêté du 2 février 2007 publié au Journal officiel du 11 février 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 mars 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 6 du 6 décembre 2005, relatif à l'Observatoire des métiers et des qualifications, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment son article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment celui du 16 janvier 2006 portant extension de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 et les arrêtés successifs, notamment celui du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la modifiant ou la complétant aux institutions de prévoyance ;
Vu l'avenant n° 7 du 9 février 2006, relatif au départ à la retraite avant soixante ans et à la mise à la retraite avant soixante-ciqnq ans, à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 20 novembre 2006 publié au Journal officiel du 29 novembre 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 décembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance le 31 janvier 2007,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des distributeurs de films,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise et des techniciens de la cinématographie C.G.C. ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 et l'arrêté du 10 novembre 2000 la complétant ;
Vu l'accord du 28 avril 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 ;
Vu l'avenant « Prime d'ancienneté » du 12 octobre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Fédération nationale des distributeurs de films.
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture CFDT ;
Fédération des syndicats des arts, spectacles, presse, audiovisuel et communication FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des distributeurs de films, 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie C.G.C. ;
La fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel (F.O.) ;
La fédération communication et culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
La fédération C.F.T.C. de la communication graphique, écrite et audiovisuelle,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 composée des textes suivants :
Les clauses générales ;
L'annexe « Définitions des emplois » ;
L'accord de retraite du 18 novembre 1976 ;
L'annexe « Salaires » du 5 mai 1977 ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au
Journal officiel
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de l'édition.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de la communication C.F.E. - C.G.C. ;
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C. ;
Fédération communication et culture C.F.D.T. ;
Syndicat du livre - édition de l'Ile-de-France C.F.D.T. ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication C.G.T. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication C.G.T. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
Fédération du livre F.O. ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité F.O. ;
Syndicat national des correcteurs F.O.
Syndicat national des fabricants de ciments et de chaux,
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Force ouvrière céramique-carrières et matériaux ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CGC.
Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France ;

Groupement français des producteurs d'articles pour usages sanitaires et domestiques ;
Fédération nationale des transformateurs de papier ;
Fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie ;
Fédération française du cartonnage ;
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Fédération CGT-FO du papier-carton-cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (FUC-CFDT) section papier-carton ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (Filpac-CGT) ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois papier (Fibopa-CFE-CGC).