Catégorie A
Personnel de service.
Catégorie B
Personnel exécutant des travaux qui ne nécessitent qu'une initiation de courte durée ou une formation professionnelle très simple.
Catégorie C
Personnel exécutant des travaux qui nécessitent une formation professionnelle reconnue ou une pratique équivalente.
Catégorie D
Personnel exécutant des travaux qui nécessitent une connaissance confirmée d'une technique de la profession ou une qualification équivalente dans un autre domaine.
Catégorie E
Personnel exécutant des travaux qui nécessitent l'appel à une large formation technique et la maîtrise d'une technique plus élaborée de la profession, de plusieurs techniques de la profession, ou une qualification équivalente dans un autre domaine.
CATEGORIES D'EMPLOI DES EMPLOYES AVEC EXEMPLES DE POSTES CARACTERISTIQUES
Catégorie A
Personnel de service :
- manutention des documents et matériel ;
- liaisons intérieures et extérieures pour le transport de plis ou de paquets ;
- réception et conduite des visiteurs ;
- assemblage de documents ;
- travaux d'entretien et de nettoyage ;
- gardiennage ;
Catégorie B
Personnel exécutant des travaux qui ne nécessitent qu'une initiation de courte durée ou une formation professionnelle très simple :
- travaux comportant la mise en oeuvre de certaines modalités administratives d'application de règles simples des régimes tels que immatriculation et enregistrement de points, mandatement ;
- travaux consistant à effectuer, à l'aide ou non d'une machine, des opérations arithmétiques élémentaires sur données simples ;
- identification et enregistrement des chèques reçus ;
- passation des écritures dans les journaux et les livres comptables ;
- confection et tenue à jour de documents tels que répertoires, fiches nominatives ;
- ouverture et préparation matérielle de dossiers selon des normes préétablies ;
- copies, reports, pointages, transcriptions manuelles, enregistrements divers ;
- reproduction de documents sur appareils simples ;
- ouverture, fermeture, affranchissement et expédition du courrier ;
- conduite d'un véhicule automobile de service ;
- entrée, sortie et classement de pièces et dossiers, rangement de matériel et fournitures ;
- accueil des visiteurs nécessitant la capacité de répondre à des demandes de renseignements élémentaires relatifs aux retraites ;
- travaux de dactylographie consistant à compléter des imprimés par simple copie ;
- extraction et classement manuel de cartes perforées et éventuellement travaux de vérification et de rectification comportant une connaissance sommaire de la codification, de la lecture ou du contrôle des pièces ;
Catégorie C
Personnel exécutant des travaux qui nécessitent une formation professionnelle reconnue ou une pratique équivalente :
- travaux exigeant la connaissance de certaines des règles d'un ou plusieurs régimes de retraites complémentaires et/ou de prévoyance, tels que vérification de comptes de cotisations des entreprises, tenue des fichiers d'adhérents ou de participants, application des règles élémentaires d'adhésion des entreprises, calcul des droits des actifs, constitution de dossiers de règlement des diverses prestations et calculs correspondants ;
- tous calculs, à l'aide ou non d'une machine, suivant les formules mathématiques préétablies ;
- tenue des livres avec établissement d'états de rapprochement des soldes de comptes, c'est-à-dire avec arrêtés de comptes correspondants ;
- tri du courrier à l'arrivée d'après lecture en vue de son acheminement à ses destinataires ;
- réception et distribution à partir d'un central, des appels téléphoniques reçus, transmisson des appels demandés ;
- travaux de dactylographie à partir d'un enregistrement (1).
- prise de correspondance en sténographie et transcription dactylographique de celle-ci (1).
- traduction en code, à l'aide de tables, d'informations variées et transcription sur des documents destinés à une exploitation mécanographique ;
- saisie des données sur matériel à clavier à partir d'imprimés variés suivant des instructions écrites et avec une rapidité d'exécution normale pour le matériel utilisé ;
- contrôle des documents résultant des opérations de saisie des données ;
- (matériel classique) conduite d'une machine exigeant la capacité d'établir d'après schéma les tableaux de connexions couramment utilisés ainsi que des connaissances suffisantes pour assurer la conduite d'autres machines plus simples ;
- travaux consistant à alimenter en imprimés ou en cartes ou en bandes magnétiques des machines classiques ou les périphériques d'ordinateurs et en assurer le fonctionnement suivant les directives reçues ;
- tenue d'état des stocks de magasin et d'archives avec classement des divers éléments ;
- reproduction de documents sur des machines plus complexes.
Catégorie D
Personnel exécutant des travaux qui nécessitent une connaissance confirmée d'une technique de la profession ou une qualification équivalente dans un autre domaine :
- instruction, y compris les correspondances y afférentes, et règlement des dossiers de retraites comportant la reconstitution de carrière et le calcul des droits correspondants par application des règles d'un régime complémentaire de retraites ;
- instruction, y compris les correspondances y afférentes, depuis la constitution des dossiers jusqu'au calcul et règlement de prestations par application, soit d'un régime de prévoyance multigaranties, soit de plusieurs contrats de prévoyance dont les clauses sont différentes ;
- réception des participants pour les informer, impliquant, à cet effet, la capacité de fournir des explications relatives à la reconstitution de carrière et au calcul des droits par application des règles d'un régime complémentaire de retraites ;
- travaux consistant à effectuer des calculs en opérant, parmi des formules mathématiques préétablies, le choix de celle qui doit être utilisée pour le calcul considéré et en procédant, s'il y a lieu, aux adaptations nécessaires ;
- tenue des livres avec balances et arrêtés de comptes assortis de travaux divers nécéssitant une bonne connaissance de l'articulation et de la codification du plan comptable (statistiques, situations prévisionnelles, à l'exclusion de la centralisation de la balance générale) ;
- établissement d'états statistiques avec traduction des résultats en courbes ou en tableaux comparatifs et analytiques ;
- rédaction et dactylographie de correspondance sur des indications sommaires (2) ;
- ensemble de travaux de secrétariat comprenant au minimum les tâches suivantes : dactylographie sur dictée ou sur indications sommaires, classement des dossiers, prise de messages et de rendez-vous (2) ;
- établissement de travaux dactylographiés nécessitant une mise en page délicate et comportant la mise en ordre, suivant des directives sommaires, de données diverses, chiffrées ou non, à partir d'un ou plusieurs documents ou enregistrements ;
- (matériel classique) travaux consistant à établir tous tableaux de connexions pour les différentes machines à cartes perforées utilisées par l'institution, à décelet les pannes simples et à y parer ;
- (ordinateur) travaux exigeant des connaissances sommaires dans le système d'exploitation qui permettent d'assister l'employé chargé de la conduite et du contrôle de la marche de l'ordinateur, tout en assurant l'amélioration et le fonctionnement des périphériques ;
- recherche, préparation et mise en place de documentation, sans rédaction ;
- instruction, y compris les correspondances y afférentes, des dossiers d'adhésion des entreprises ou d'affiliation des participants impliquant une bonne connaissance des qualifications professionnelles et/ou des champs d'application des régimes ;
- reproduction de documents sur machine offset comportant des travaux de mise en page ;
- réception des visiteurs, avec capacité de les renseigner sur des questions simples relatives à plusieurs régimes, impliquant préparation ou exécution des travaux correspondants.
Catégorie E
Personnel exécutant des travaux qui nécessitent l'appel à une large formation technique et la maîtrise d'une technique plus élaborée de la profession, de plusieurs techniques de la profession, ou une qualification équivalente dans un autre domaine :
- instruction, y compris les correspondances y afférentes, et règlement de dossiers de retraite comportant la reconstitution de carrière et le calcul des droits correspondants par application des règles, soit de plusieurs régimes de retraites complémentaires, soit éventuellement d'un seul régime particulièrement complexe ;
- réception des participants et des adhérents pour les informer, impliquant, à cet effet, la capacité de fournir les explications relatives à la reconstitution des carrières, au calcul des droits par application des règles, soit de plusieurs régimes de retraites et de prévoyance, soit d'un seul régime particulièrement complexe, missions extérieures impliquant les mêmes capacités (3) ;
- centralisation générale des écritures et établissements des comptes préparatoires au bilan nécessitant la connaissance du plan comptable des régimes de retraites complémentaires appliqués ;
- collaboration permanente et directe avec un membre de la direction d'une institution consistant à assurer avec initiative l'ensemble des tâches de son secrétariat de façon à l'aider dans l'organisation matérielle de son activité ;
- traitement des dossiers pour adhésion d'office ou pour cotisations non réglées par, selon les cas :
- demande de délivrance d'une sommation interpellative ;
- demande devant les tribunaux compétents, d'une injonction de payer ;
- demande d'assignation à avocat avec instructions utiles pour le jugement ;
et suivi de ces procédures jusqu'à exécution totale.
- à l'aide des articles du B.O.D.A.C.C. :
- opposition, si besoin est, aux ventes ;
- production aux règlements judiciaires et aux liquidations de biens, avec suivi pour les dettes de masse, concordats, etc. (4).
- ensemble des travaux ci-après : enquête (par visite ou réception), démarches, études et rapports en vue de la mise en oeuvre des mesures d'action sociale décidées par l'institution.
- (ordinateur) conduite et contrôle de la marche normale de l'ordinateur en monoprogrammation suivant des consignes d'exploitation.
- écriture de programmes à partir de diagrammes détaillés sous la conduite de personnes plus confirmées.
- recherche, préparation et mise en place de documentation, avec rédaction limitée à sa présentation.
- instruction, y compris les correspondances y afférentes, des dossiers d'adhésion ou d'affiliation complexes comportant, notamment, des problèmes de fusion et d'absorption.
- reproduction de documents sur machine offset ou machine imprimante de même catégorie comportant des travaux de mise en page ou de composition, et des travaux de plusieurs couleurs.
Employé principal
Dans chaque catégorie d'emploi, est considéré comme " employé principal " tout employé qui, en raison de sa compétence ou de la technicité acquise dans sa catégorie, effectue d'une manière permanente les tâches les plus particulières et les plus délicates de son secteur, à l'exception de celles définies aux échelons " agent de maîtrise ".
Le classement comme employé principal est attribué au choix ou acquis après cinq ans d'ancienneté dans les catégories A et B et dix ans d'ancienneté dans les autres catégories. En cas de promotion dans une catégorie plus élevée, l'intéressé aura en tout état de cause la garantie de l'indice " employé principal " de sa première catégorie après dix ans d'ancienneté quelle que soit la catégorie.
II. - Indices hiérarchiques des catégories d'employés.
CATEGORIE A.
Débutant : 115.
Après 3 mois dans la fonction : 120.
Hors classe ou principal : 130.
CATEGORIE B.
Débutant : 120.
Après 3 mois dans la fonction : 130.
Hors classe ou principal : 140.
CATEGORIE C.
Débutant : 130.
Après 3 mois dans la fonction : 140.
Hors classe ou principal : 155.
CATEGORIE D.
Débutant : 145.
Après 3 mois dans la fonction : 155.
Hors classe ou principal : 175.
CATEGORIE E.
Débutant : 165.
Après 3 mois dans la fonction : 180.
Hors classe ou principal : 200.
(1) Ces travaux impliquent une bonne pratique de l'orthographe et son exécutés dans des conditions normales de présentation et de rapidité.
(2) Ces travaux impliquent une bonne pratique de l'orthographe et sont exécutés dans des conditions normales de présentation et de rapidité.
(3) Les agents répondant au texte " E 2 " ci-dessus et exerçant cette fonction dans des conditions d'isolement ou d'autonomie qui impliquent des qualités d'initiative particulières, doivent être classés dans la catégorie Agent de maîtrise, étant entendu que cette situation fait normalement suite à une période d'exercice de cette même fonction sous encadrement et contrôle (donc en position E).
Les agents chargés de l'encadrement d'une unité extérieure assurant la coordination du personnel, la préparation des calendriers et le contrôle de l'activité des permanents, sont classés en fonction notamment des conditions d'isolement et d'autonomie dans la catégorie " Agents de maîtrise " ou " Cadres ".
(4) Pour être classés dans la catégorie E, les membre s du personnel doivent accomplir les travaux visés au " E5 " ci-dessus dans tous les cas à traiter, qu'ils soient simples ou complexes.
(1) Ces travaux impliquent une bonne pratique de l'orthographe et son exécutés dans des conditions normales de présentation et de rapidité.
(2) Ces travaux impliquent une bonne pratique de l'orthographe et sont exécutés dans des conditions normales de présentation et de rapidité.
(3) Les agents répondant au texte " E 2 " ci-dessus et exerçant cette fonction dans des conditions d'isolement ou d'autonomie qui impliquent des qualités d'initiative particulières, doivent être classés dans la catégorie Agent de maîtrise, étant entendu que cette situation fait normalement suite à une période d'exercice de cette même fonction sous encadrement et contrôle (donc en position E).
Les agents chargés de l'encadrement d'une unité extérieure assurant la coordination du personnel, la préparation des calendriers et le contrôle de l'activité des permanents, sont classés en fonction notamment des conditions d'isolement et d'autonomie dans la catégorie " Agents de maîtrise " ou " Cadres ".
(4) Pour être classés dans la catégorie E, les membre s du personnel doivent accomplir les travaux visés au " E5 " ci-dessus dans tous les cas à traiter, qu'ils soient simples ou complexes.