a) Traitements
Les traitements minima garantis au personnel des foyers de jeunes travailleurs et jeunes travailleuses sont déterminés par les indices figurant au tableau en annexe III multipliés par la valeur du point (2).
L'indice servant à déterminer, en fonction de la valeur du point, la rémunération d'un salarié est calculé en ajoutant :
L'indice de base correspondant aux caractéristiques particulières de son poste, dont la valeur est donnée par la première colonne de la grille selon la définition des groupes d'emplois fixée dans l'annexe II.
Un certain nombre de points en fonction de l'ancienneté de l'intéressé dans les établissements gérés par la présente convention. Pour chaque groupe d'emplois, la grille définit les nombres de points d'ancienneté correspondant aux sept échelons, le passage à chaque échelon supérieur se faisant au bout de deux ans.
Les parties signataires de la convention collective se réuniront au minimum deux fois par an (en principe en octobre et en avril), afin de modifier les rémunérations selon les variations économiques enregistrées. Ces modifications pourront comporter une partie fixe et une partie hiérarchisée.
Il ne sera appliqué aucune différenciation entre les salaires versés aux hommes et aux femmes selon le principe " A travail égal, salaire égal ".
Le traitement minimum garanti est celui obtenu par application des principes ci-dessus énumérés.
Lorsque le personnel fait usage des services du foyer (logement, nourriture...), il devra en acquitter la valeur fixée par l'association.
Le personnel contraint par les nécessités de service à loger dans des appartements de fonction réservés à cet effet percevra une rémunération supplémentaire égale au montant qu'il aura à rembourser chaque mois à ce titre, sur la base de :
Studio : 25 points ;
F 2 : 33 points ;
F 3 : 38 points ;
F 4 : 46 points ;
F 5 ; 56 points.
Le montant du loyer dû par le personnel logé en dehors des nécessités de service sera calculé sur les bases ci-dessus.
Dans tous les cas, la fourniture d'un logement à titre gratuit ou à titre onéreux fera l'objet d'un contrat particulier. La jouissance du logement fourni cesse au moment de la rupture du contrat de travail dont elle est un accessoire, la législation commune au maintien dans les lieux ne pouvant être appliquée dans ce cas.
Toutefois, dans le cas d'un logement non meublé, le salarié pourra bénéficier d'un délai d'un mois à l'issue du préavis travaillé ou non.
b) Promotion
Si un salarié est promu à un nouveau groupe d'emplois correspondant à une classification supérieure, il est classé dans ce groupe à l'échelon comportant un nombre de points égal ou le plus voisin du total obtenu en ajoutant les points d'ancienneté dont il bénéficiait dans sa position précédente à l'indice de base de son nouvel emploi. Il conserve dans ce nouvel échelon l'ancienneté qu'il avait acquise dans l'échelon de sa classification antérieure.
c) L'ancienneté
Elle se définit par rapport à l'activité continue dans les établissements régis par les dispositions de la présente convention, et non par rapport à l'établissement.
(1) Interprétation de l'article 14 de la convention datant du 25 octobre 1983 :
Question n° 4-2. Interprétation de l'article 14.
La commission précise que l'évaluation du logement de fonction accordé à titre gratuit, en application de l'article 14, au personnel contraint par les nécessités du service à loger dans des appartements de fonction, n'est pas à prendre en compte pour déterminer le rémunération soumise à intégration.
(2) La valeur du point à la date de la signature est de 20,19 F, le minimum professionnel mensuel est de 3 900 F.
(1) Interprétation de l'article 14 de la convention datant du 25 octobre 1983 :
Question n° 4-2. Interprétation de l'article 14.
La commission précise que l'évaluation du logement de fonction accordé à titre gratuit, en application de l'article 14, au personnel contraint par les nécessités du service à loger dans des appartements de fonction, n'est pas à prendre en compte pour déterminer le rémunération soumise à intégration.
(2) La valeur du point à la date de la signature est de 20,19 F, le minimum professionnel mensuel est de 3 900 F.