Le champ d'application défini par l'article 1er des " Dispositions générales " comprend les activités suivantes :
10. Sidérurgie
10.01 Sidérurgie
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
11 Première transformation de l'acier
11.01 Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
11.02 Laminage à froid du feuillard d'acier
Sont visées toutes les activités dans ce groupe.
11.03 Etirage et profilage des produits pleins en acier
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
11.04 Profilage des produits plats en acier
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
11.05 Fabrication de tubes d'acier
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux
13.01 Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.
13.02 Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.03 Métallurgie des métaux précieux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.04 Métallurgie des ferro-alliages
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.
13.05 Production d'autres métaux non ferreux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.10 Fabrication de demi-produits en aluminium
et autres métaux légers
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.11 Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.12 Fabrication de demi-produits en cuivre
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.13 Fabrication de demi-produits en métaux précieux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, y compris la fonderie des métaux précieux.
13.14 Fabrication d'autres demi-produits non ferreux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.15 Production et transformation des matières fissiles (1)
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
13.16 Production et transformation des matières fertiles (1)
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe*.
20. Fonderie
20.01 Fonderie de métaux ferreux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
20.02 Fonderie de métaux non ferreux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21. Travail des métaux
21.01 Forge, estampage, matriçage
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie.
21.02 Découpage, emboutissage
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie.
21.03 Traitement et revêtement des métaux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.04 Décolletage
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.05 Boulonnerie, visserie
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.06 Construction métallique
Les activités classées dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I.
21.07 Menuiserie métallique de bâtiment
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe.
21.08 Mécanique générale, fabrication de moules et modèles
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et de la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins.
21.09 Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.10 Fabrication de ressorts
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.11 Fabrication de quincaillerie
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure.
21.12 Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.13 Fabrication de mobilier métallique
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.14 Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.15 Fabrication de petits articles métalliques
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinés à l'orfèvrerie et à la bijouterie.
21.16 Frittage des métaux, fabrication d'aimants permanents
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
21.17 Fabrication d'armes de chasse, de tir, de défense
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
22. Production de machines agricoles
22.01 Fabrication de tracteurs agricoles
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
22.02 Fabrication d'autre matériel agricole
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux.
23. Fabrication de machines-outils
23.01. Fabrication de machines-outils à métaux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
23.02 Fabrication de machines à bois
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
23.03 Fabrication d'outillage, outils pour machines
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
23.04 Fabrication d'engrenages et organes de transmission
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
23.05 Fabrication de matériel de soudage
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24. Production d'équipement industriel24.01. Robinetterie
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.02 Fabrication et installation de fours
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
Toutefois, les entreprises procédant à la fabrication et à l'installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air sont soumises à la clause d'attribution figurant au paragraphe I à la fin du présent champ d'application.
Ce champ d'application ne vise pas les entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infrarouge.
Enfin, les établissements d'installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si, appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l'activité principale, ils appliquaient déjà, à la date du 23 septembre 1974, la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
24.04 Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.05 Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.06 Fabrication de pompes et compresseurs
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.07 Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.08 Chaudronnerie
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.09 Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques et de machines à chaussures
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.10 Fabrication de machines pour les industries textiles et de machines à coudre industrielles
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
24.11 Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel
pour les mines, la sidérurgie, le génie civil
25.01. Fabrication de matériel de travaux publics
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
25.02 Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
25.03 Fabrication de matériel de manutention et de levage
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
25.04 Fabrication de matériel de mines et de forage
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
26. Industrie de l'armement
26.01. Fabrication de véhicules blindés
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics.
26.02 Fabrication d'armes et munitions de guerre
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics.
27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information
27.01. Fabrication de matériel de traitement de l'information
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
27.02 Fabrication de machines de bureau
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28. Fabrication de matériel électrique
28.10. Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.11 Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.12 Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.13 Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.14 Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre.
28.15 Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.16 Séparation de gros matériel électrique
Sont visées toutes les activités dans ce groupe.
28.17 Fabrication de matériel d'éclairage
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.18 Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.19 Fabrication et installation d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.21 Fabrication d'appareillage électrique d'installation
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.22 Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.23 Fabrication d'accumulateurs
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
28.24 Fabrication de lampes électriques
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation de tubes lumineux.
29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel
29.11 Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
29.12 Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
29.13 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
29.14 Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
29.15 Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
29.16 Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
29.21 Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
29.22 Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal.
30. Fabrication d'équipement ménager.
30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques de machines à laver le linge et à laver la vaisselle
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
30.02 Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
30.03 Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
31. Construction de véhicules automobiles (1) et d'autres matériels de transport terrestre
31.11. Construction de voitures particulières
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
31.12 Construction de caravanes et remorques de tourisme
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
31.13 Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.
31.14 Construction de véhicules utilitaires
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
31.15 Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que le tourisme
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.
31.16 Fabrication de motocycles et cycles
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
31.17 Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
31.21 Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
32. Construction navale
32.01. Construction de bâtiments de guerre
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale.
32.02 Construction de navires de marine marchande
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois.
32.03 Construction d'autres bateaux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois.
32.04 Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architecture navals et fabricants de voile.
32.05 Réparation de navires
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois.
33. Construction aéronautique
33.01. Construction de cellules d'aéronefs.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
33.02 Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
33.03 Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
33.04 Construction d'engins et lanceurs spaciaux
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision
34.01. Horlogerie
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.02 Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.03 Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.04 Fabrication d'instruments d'optique et de précision
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.05 Fabrication de matériel photographique et cinématographique
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
34.06 Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèse dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal.
34.07 Fabrication de roulements
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
Activités diverses dans d'autres classes.
51.11 Industries connexes à l'imprimerie.
Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.
54.02 Fabrication d'articles de sport et de campement
Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal.
54.03 Fabrication de bateaux de plaisance (1)
Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal.
54.05 Fabrication d'instruments de musique
Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion.
54.06 Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris
Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz.
Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension ne sera pas demandée.
54.07 Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires
Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux.
54.10 Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs
Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection.
55.31 Installations industrielles, montage-levage
Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I.
55.40 Installation électrique
Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique.
55.71 Menuiserie, serrurerie
Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé.
Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiseries et de fermetures métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermeture métallique.
55.73 Aménagements, finitions
Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I.
Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire.
Activités diverses dans d'autres classes.
51.11 Industries connexes à l'imprimerie.
Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.
54.02 Fabrication d'articles de sport et de campement
Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal.
*54.03 Fabrication de bateaux de plaisance
Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal.*(1)
54.05 Fabrication d'instruments de musique
Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion.
54.06 Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris
Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz.
Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension ne sera pas demandée.
54.07 Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires
Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux.
54.10 Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs
Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection.
55.31 Installations industrielles, montage-levage
Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I.
55.40 Installation électrique
Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique.
55.71 Menuiserie, serrurerie
Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé.
Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiseries et de fermetures métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermeture métallique.
55.73 Aménagements, finitions
Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I.
Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire.
59.05 Commerce de métaux
De ce groupe sont exclus les commerces d'import-export.
Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées.
Activités diverses dans d'autres classes*.
65.06 Réparation de véhicules automobiles
Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequin.
66.02 Réparation d'appareils électriques pour le ménage
Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente.
66.03 Réparation de montres et horloges de bijouterie
Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente.
66.04 Réparations non désignées et sans spécialisation
Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux.
76.00 Holding
Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste " Immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos.
77.01 Activités d'études techniques
Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application au paragraphe I).
77.03 Activités d'études informatiques
Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27.
Modifié par Avenant du 18 décembre 1992 étendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.
*Activités diverses dans d'autres classes*.
82-01. - Enseignement général primaire et secondaire (services marchands)
Dans ce groupe sont uniquement visées les associations de formation (ASFO), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III.
82-02. - Formation des adultes et formation continue (services marchands)
Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (ASFO), les organismes dispensateurs de formation et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe III.
82-03. - Autres enseignements spécialisés et professionnels
et enseignement supérieur (services marchands)
Dans ce groupe sont uniquement visées les associations de formation (ASFO), les organismes dispensateurs de formation et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe III.
83.01 Recherche scientifique et technique (services marchands)
Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radioélectrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34. (Cela sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I.)
Dans le groupe 59-11 : importation de machines et matériels de bureau à l'exclusion des négociants réparateurs.
Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour cette activité.
Importation de voitures particulières (associée ou non à l'importation de véhicules utilitaires).
Importation de véhicules utilitaires : autobus, autocars, camions ou camionnettes, automobiles, tracteurs routiers, véhicules spéciaux.
Importation de moteurs thermiques pour automobiles.
Importation de carrosseries
Et (sans référence à la nomenclature, les activités suivantes) :
Importation de véhicules automobiles à moteurs thermiques ;
Importation de carrosseries de véhicules automobiles ;
Importation de remorques ou semi-remorques utilitaires pour véhicules automobiles ;
Importation de remorques de camping, roulottes habitables, caravanes.
Importation d'équipement, d'accessoires et pièces détachées
pour l'automobile
Importation d'équipements électriques pour automobiles ;
Importation d'équipements et pièces de moteurs d'automobiles ;
Importation de parties, pièces détachées et équipements de châssis ;
Importation de parties et d'équipements de carrosseries ;
Importation d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
Importation de motocycles, cycles
Importation de motocycles : motocyclettes, scooters, vélomoteurs, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur, side-cars ;
Importation de cycles : bicyclettes, tricycles.
Importation de pièces détachées et accessoires
pour cycles et motocycles
Importation de moteurs et pièces de moteurs pour motocycles ;
Importation d'équipements électriques spécialisés pour cycles et motocycles ;
Importation d'autres pièces pour cycles et motocycles.
Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités visées ci-dessus.
I. - Clause d'attribution :
Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes :
1. La convention collective de la métallurgie de la région parisienne sera appliquée lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
2. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter entre l'application de cette convention collective et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires ou à défaut des représentants du personnel.
Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de l'accord du 11 juin 1979, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
3. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 p. 100, la convention collective de la métallurgie de la région parisienne n'est pas applicable.
4. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective (Métaux ou bâtiment) qu'elles appliquaient au 11 juin 1979.
II. - Clause de répartition :
Les activités d'études techniques (77.01) et d'études informatiques (77.03) pour lesquelles a été prévue la présente clause de répartition seront soumises aux règles suivantes :
1. Les textes visés par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel administratif et technicien et la maîtrise, représente au moins 80 p. 100 de l'effectif total.
2. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter entre l'application de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et l'application de la convention collective correspondant à leur autre activité et, après accord avec les représentants des organisations signataires ou, à défaut, les représentants du personnel.
Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter, soit de la publication de l'arrêté portant extension de l'accord du 11 juin 1979, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
3. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 p. 100, la convention collective de la métallurgie de la région parisienne n'est pas applicable.
4. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient au 11 juin 1979.
III. - Clause de rattachement :
Les organismes privés de formation pour lesquels a été prévue la présente clause de rattachement seront les suivants :
1. Les associations de formation (ASFO), créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs relevant des industries de la métallurgie telles que définies par la présente annexe et liées à ces associations de formation par l'accord cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail.
2. Les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative soit d'organisations interprofessionnelles d'employeurs, dès lors que celles-ci représentent au moins une organisation professionnelle des industries métallurgiques telles que définies par la présente annexe, soit de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, dès lors que celles-ci comportent au moins une organisation des industries métallurgiques, et liées à ces associations de formation par l'accord cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail.
Toutefois, ces associations de formation pourront choisir d'appliquer l'une des conventions collectives de branche dont relève l'une des organisations professionnelles qui sont à l'initiative de leur création.
3. Les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries métallurgiques telles que définies par la présente annexe, ainsi que les organismes dispensateurs de la formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise, dès lors que cette entreprise relève des industries métallurgiques telles que définies par la présente annexe.
4. Les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs relevant des industries métallurgiques telles que définies par la présente annexe.
Modifié par Avenant du 18 décembre 1992 étendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993
*Activités diverses dans d'autres classes*.
92-21. - Enseignement (services non marchands à caractère privé)
Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (ASFO), les organismes dispensateurs de formation et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe III.
97-23. - Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé)
Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (ASFO), les organismes dispensateurs de formation et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe III.
(1) Rubrique exclue de l'extension (arrêté du 10 décembre 1979, art.1er)