Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1986 portant extension de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour par accord du 22 octobre 1985, vu l'arrêté du 15 avril 1987 portant élargissement de cette convention au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 décembre 1990, portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord salaires du 13 février 1991 ,
Vu la demande d'extension et d'élargissement présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 avril 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1991, portant extension de la convention collective nationale des industries de la conserve mise à jour par accord du 22 octobre 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 28 du 11 décembre 1991 (Salaires minima) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour par accord du 22 octobre 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 31 du 23 février 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale des industries de la conserve mise à jour par accord du 22 octobre 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 27 du 28 mai 1991 à la convention collective susvisée portant notamment modification du champ d'application professionnel de la convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992, portant extension de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour par accord du 22 octobre 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord n° 30 du 17 décembre 1992 (salaires minima) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er avril 1998, portant extension de la convention collective nationale des industries de la conserve mise à jour par l'accord du 22 octobre 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 43 du 30 septembre 1997 (Régime de prévoyance complémentaire de longue maladie) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 45 du 24 février 1998 (Régime de prévoyance complémentaire de longue maladie) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 10 décembre 1997 et 3 avril 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
FNAAFP-CSF ;


USB-Domicile :
- UNADMR ;
- UNASSAD.



UNSA SNAP-ADMR.
Le syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 janvier 2005 (BO CC 2005-43).
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 16 octobre 2006 (BO CC 2006-44).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 13 juillet 2005 sur les modes de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, conclu dans le secteur du travail temporaire ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance des 16 mars et 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 ;
Vu l'annexe du 30 juin 2005 relative au régime de prévoyance à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation, conclu dans le secteur de la métallurgie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 octobre 2006,
Le groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA), fédération française de golf, 68, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex ;
Le syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC) c/o golf de Forges-les-Bains, route du Général-Leclerc, BP 12, 91470 Forges-les-Bains,
La FGA-CFDT ;
La FTILAC-CFDT ;

Le SNEPAT-FO ;

L'INOVA CFE-CGC,
Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA), fédération française de golf, 68, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC), c/o NGF, 22, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine.
FGA-CFDT ;
FTILAC-CFDT ;

SNEPAT-FO.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 portant extension de l'accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche du secteur de l'aide à domicile ;
Vu l'accord du 16 décembre 2004, relatif à la professionnalisation et à la formation tout au long de la vie, conclu dans le secteur de l'aide à domicile ;
Vu l'avenant n° 1 du 7 septembre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004, relatif à la professionnalisation et à la formation tout au long de la vie, conclu dans le secteur de l'aide à domicile ;
Vu l'avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004, relatif à la professionnalisation et à la formation tout au long de la vie, conclu dans le secteur de l'aide à domicile ;
Vu l'accord du 30 mars 2006, relatif aux temps modulés, conclu dans le secteur de l'aide à domicile ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 18 août, 18 octobre et 8 novembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire - confédération syndicale des familles (FNAAFP - CSF) ;
Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile (FNAID) ;
Union nationale des centres et services de santé (UNACSS) ;
USB-Domicile - union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
USB-Domicile - union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération française santé action sociale CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération nationale des organismes sociaux CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière CGT-FO ;
Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (SNAP-ADMR) UNSA.
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 16 octobre 2006 (BO CC 2006-44).
L'ADESSA ;
La fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire - confédération syndicale des familles (FNAAFP/CSF) ;
L'USB-Domicile : UNADMR et UNASSAD,
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération française santé action sociale CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Le syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (UNSA/SNAP ADMR),
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 16 octobre 2006 (BO CC 2006-44).
Comité des armateurs fluviaux.
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement des transports et des services FO ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.
Organisations patronales signataires :
Groupement professionnel des golfs associatifs, fédération française de golf, 68, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex (GPGA) ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux, 124, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt (SGGC).
Syndicats de salariés signataires :
FGA-CFDT ;
SNAPAC-CFDT ;


SNEPAT-FO ;
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 27 octobre 2004, relatif à la formation professionnelle et à l'emploi, conclu dans le secteur de la navigation intérieure ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 septembre 2005,
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire, confédération syndicale des familles (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile (FNAID).
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ;
Fédération nationale des organismes sociaux CGT.
Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA) ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGCS).
FGA - CFDT ;
FTILAC - CFDT ;

SNEPAT FO ;
INOVA CFE - CGC.
Le groupement des entrepreneurs de golf français et le groupement français des golfs associatifs, par lettre du 27 juin 2015 (BO n°2015-37)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'accord interbranche du 22 mars 2005 portant définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public, conclu dans le secteur du spectacle vivant ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 23 mai 2006,
L'alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café ;
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
La FEDALIM pour le compte des :
-syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
-fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
-syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
-syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
-syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
-syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA-FO) ;
La fédération des syndicats CFTC des commerces, services et force de vente (CFTC-CSFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC),
Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ;
Union régionale de la quincaillerie, fers et métaux.
Fédération des services CFDT ;
Fédération CFTC commerces, services et forces de vente ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération commerces et services CGT ;
Fédération des employés et cadres FO.
L'Alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
La FEDALIM pour le compte :
-du syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
-de la fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
-du syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
-du syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
-du syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
-du syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC des commerces, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord collectif national du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle dans le secteur de la presse ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 octobre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de sa séance du 17 janvier 2006,
L'Alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés
(ADEPALE) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café ;
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
La FEDALIM pour le compte :
- du syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
- de fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
- du syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
- du syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- du syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
- du syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC des commerces, services et force de vente (CFTC-CSFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
Syndicat des producteurs de films d'animation.
SNTR-CGT ;
FTILAC-CGT ;

Fédération CFE-CGC des médias ;
SRCTA-UNSA.
Adhérents :
Syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, par lettre du 13 septembre 2006 (BO CC 2006-47).
Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA), fédération française de golf, 68, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC), c/o Golf de Forges-les-Bains, route du Général-Leclerc, BP 12, 91470 Forges-les-Bains.

FTILAC-CFDT ;

SNEPAT-FO ;

INOVA CFE-CGC ;
INOVA/GPSG CFE-CGC.
Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA), fédération française de golf, 68, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC), c/o Golf de Forges-les-Bains, route du Général-Leclerc, BP 12, 91470 Forges-les-Bains.
FGA-CFDT ;
FTILAC-CFDT ;

SNEPAT-FO ;
SYNAHRES CFE-CGC ;
GPSG-SYNAHRES CFE-CGC ;
Organisations patronales signataires :
C.N.B.C.F. ;
C.N.T.F. ;
F.B.H.F. ;
S.N.V.D. ;
Syndicats de salariés signataires :
C.G.C.-C.F.E. ;
C.F.T.C. ;
C.G.T.-F.O. ;
F.G.A.-C.F.D.T.
Organisations patronales signataires :
C.N.B.C.T.F. ;
C.N.T.F. ;
F.B.H.F. ;
S.N.V.D. .
Syndicats de salariés signataires :
C.G.C.-C.F.E. ;
C.F.T.C. ;
C.G.T.-F.O. ;
F.G.A.-C.F.D.T. .
Organisations patronales signataires :
C.N.B.C.T.F. ;
C.N.T.F. ;
F.B.H.F. ;
S.N.V.D. ;
Syndicats de salariés signataires :
C.G.C.-C.F.E. ;
C.F.T.C. ;
C.G.T.-F.O. ;
Organisations patronales signataires :
C.N.B.C.T.F. ;
C.N.T.F. ;
F.B.H.F. ;
S.N.V.D. .
Syndicats de salariés signataires :
C.G.C.-C.F.E. ;
F.G.A. C.F.D.T. ;
C.G.T.-F.O. .
Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affrêteurs routiers ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1999 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 4 du 17 janvier 2006 (annexes), relatif à la grille de salaire, la classification des certificats de qualification professionnelle et la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 20 avril 2006 ;
Vu les avis reccueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
La fédération de l'affrètement routier ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeur (Sytraval) ;
Le groupement national des transports combinés ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),
La fédération nationale des transports FO - UNCP ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affrêteurs routiers ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT
Fédération française des organisateurs de transport FFOCT ;
Syndicat national de l'encadrement de transit et des transports routiers CGC.
Union des fédérations de transport, groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des transports FO - UNCP ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers CFE - CGC.
L'union des fédérations de transport mandatée par les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulance ;
Le groupement national des transports combinés (GNTC),
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,
L'union des fédérations de transport (UFT), groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Le groupement national des transports combinés (GNTC) ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération nationale des transports FO - UNCP ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers CFE - CGC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1999 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 2 mai 2005, relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 du 9 mai 2005, relatif à la grille des salaires, à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 22 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Organisations patronales signataires :
Union des fédérations de transport, groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affrêteurs routiers ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra).
Syndicat de salariés signataire :
Fédération nationale des transports (F.O. - U.N.C.P.).
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ;
Groupement national des transports combinés ;
Fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E. - C.F.D.T.) ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers F.N.C.R. ;
Fédération nationale des syndicats du transport C.G.T. ;
Syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers C.F.E. - C.G.C.
L'organisation des transporteurs routiers européens, 29, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex , par lettre du 16 février 2011 (BO n°2011-9)
Union des fédérations de transport (UFT), groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;
Chambre des loueurs et transports industriels (CLTI) ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés (GNTC) ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Fédération nationale des transports FO - UNCP ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Fédération nationale des syndicats du transport CGT.
Le syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO), 22, rue d'Anjou, 75008 Paris,
La fédération des services CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14,
Le syndicat national CFTC hôtellerie-restauration, par lettre du 16 septembre 2005, (BOCC 2005-39).
Organisations patronales signataires :
L'Union des fédérations de transport, groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval),
Syndicat de salariés signataires :
Fédération nationale des transports (F.O. - U.N.C.P.),
Union des fédérations de transport (U.F.T.);
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers (U.N.O.S.T.R.A.).
Fédération nationale des transports (F.O. / U.N.C.P.) ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports (C.F.T.C.) ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (F.N.C.R.) ;
Syndicat national de cadres de direction et de maîtrise (C.G.C.) ;
Union des fédérations de transport, groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra).
Fédération nationale des transports FO (UNCP) ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC :
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT.
Le syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) dont le siège est situé 22, rue d'Anjou, 75008 Paris,
La CFE-CGC dont le siège est situé Inova, maison de la CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La CFTC dont le siège est situé 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La FGTA Force ouvrière dont le siège est situé 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14,
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transports ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
Le groupement national des transports combinés.
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.),
La fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T.,
L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1999 portant extension de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 ;
Vu l'avenant n° 1 du 2 décembre 2003, relatif à la grille de salaires, à l'interruption journalière d'activité des salariés à temps partiel et au travail de nuit, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 mai 2004 ;
Considérant que l'avenant susvisé, qui ne comporte pas l'ensemble des clauses obligatoires prévues à l'article L. 213-4 du code du travail, ne permet pas la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L.133 1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mars 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 28 avril 1983 et 23 avril 1990 portant extension de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans les industries métallurgiques  et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avenant du 10 juillet 1992 à l'accord national susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 11 septembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Union des industries métallurgiques et minières.
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération générale de la métallurgie CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 1er août 1979, 15 décembre 1983 et 19 novembre 1992 portant extension de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie et des textes le complétant ou le modifiant ;
Vu l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation, modifié par l'avenant du 29 janvier 1974, conclu dans la métallurgie ;
Vu les arrêtés du 8 octobre 1973 et du 15 juillet 1974 portant extension des accords susvisés ;
Vu l'avenant du 19 décembre 2003 sur le départ et la mise à la retraite à l'accord national du 10 juillet 1970 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 5 avril 2004,
Organisation patronale signataire :
Union des industries métallurgiques et minières.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale de la métallurgie CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO.
Adhésions :
Fédération nationale indépendante des métaux, mines et connexes CSL, le 1er août 1978, et Confédération des syndicats libres, le 6 mars 1979.
Union des industries métallurgiques et minières (UIMM).
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ; son union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la métallurgie UGICT ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO.
Union des industries métallurgiques et minières.
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération générale de la métallurgie CFDT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1982 portant extension de l'accord national du 23 février 1982sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques et l'arrêté du 1er octobre 1987 portant extension de l'accord national du 17 juillet 1986 ;
Vu l'accord national du 24 juin 1991 portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail dans la métallurgie ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivée de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les dispositions de l'accord national du 24 juin 1991 sont conformes aux dispositions des articles L.212-4-2 et suivants du code du travail relatifs au travail à temps partiel et L.212-8 et suivants du code du travail relatifs à la modulation.
Union des industries métallurgiques et minières ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération générale de la métallurgie CFDT ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale du flaconnage.
Syndicats de salariés signataires :
Fédé-Unie-Chimie C.F.D.T. ;
Fédération des cadres des industries chimiques C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique C.G.T. ;
Fédéchimie C.G.T. - Force ouvrière.
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1982 portant extension de l'accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques ;
Vu l'accord national du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 25 juin 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par trois représentants des organisations de salariés ;
Considérant que les dispositions de l'accord national du 17 juillet 1986 sont conformes aux dispositions des articles L. 212-8 et suivants du code du travail relatifs à la modulation, à celles de l'article L. 212-5 relatif au repos compensateur de remplacement ;
Considérant, en application de l'article L. 213-1 (3ème alinéa) du code du travail, qu'en raison de circonstances particulièrement graves un intérêt national exige la suspension de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans les industries métallurgiques,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 février 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 27 novembre 2006 modifiant l'article 4 relatif aux frais de déplacements des délégués syndicaux de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 27 novembre 2006 modifiant l'article 5-1 relatif au contrat de professionnalisation à l'avenant n° 3 à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 20 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord paritaire du 23 novembre 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage du 17 mars 1999, complétée par une annexe ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juillet 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,