Les parties signataires reconnaissent la nécessité de mettre en place un cadre d'application de la loi du 13 juin 1998 prenant en compte l'intérêt des personnes tout en créant une dynamique permettant aux ports français de reprendre au sein de l'Europe la place qu'ils doivent avoir.
La réduction du temps de travail doit pouvoir concilier, d'une part, des formes de travail répondant aux aspirations des salariés et, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité des entreprises par le développement d'une organisation du travail souple et adaptée.
L'amélioration de la situation de l'emploi dépend avant tout du développement du trafic dans les ports français qui seul sera de nature à créer des emplois stables.
Pour restaurer un niveau de compétitivité suffisant face aux ports européens compétiteurs, les coûts de passage portuaire doivent encore être réduits de façon significative.
Une meilleure organisation du travail doit participer, tout comme l'acquisition d'équipements de plus en plus performants, à l'amélioration des gains de productivité impératifs dans la manutention portuaire.
Par ailleurs, l'évolution accélérée des technologies dans le domaine portuaire dans un contexte de concurrence exacerbée entre ports européens plaide aussi pour de profondes modifications des modes d'organisation et des méthodes de travail afin de rester compétitifs. Dans cet esprit, la politique de formation professionnelle revêt une importance majeure. Des moyens suffisants doivent être dégagés, tant par le canal de la section spécifique de la manutention portuaire au sein de l'OPCA " Transports " que par tout autre moyen de financement local, régional, voire européen.
Dans la conjoncture actuelle, les entreprises de manutention portuaire se doivent, plus que jamais, de fournir à leurs clients des prestations de qualité à un prix compétitif afin de mobiliser des flux de trafic générateurs d'emploi.
Compte tenu de la diversité et de la particularité des situations existant dans les entreprises et dans les places portuaires, le présent accord a pour objet de définir le cadre général de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
Il revient à chaque entreprise et à chaque place portuaire de négocier les modalités pratiques de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Ce niveau de négociation est le niveau le plus adapté pour trouver les solutions les plus pertinentes en matière d'organisation, d'aménagement et de réduction du temps de travail et pour prendre en compte les activités propres à chaque entreprise et à chaque place portuaire.
Les nouvelles formes d'organisation mises en oeuvre au niveau des entreprises et des places portuaires doivent contribuer au développement ou à la consolidation de l'emploi et à l'amélioration des conditions de travail, dès lors qu'elles améliorent la compétitivité des entreprises et la qualité de vie des salariés.
Le présent accord-cadre doit permettre aux entreprises et aux places portuaires d'ouvrir des négociations pour mettre en oeuvre la réduction du temps de travail, en tenant compte de leurs particularités.
Il doit également permettre aux entreprises qui le souhaitent d'entrer dans le cadre des aides prévues par la loi du 13 juin 1998.