A compter du 1er janvier 1989, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1°, de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3, de l'article 8 de l'annexe Visiteurs "médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2 et 4 de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er février 1989, à 2.834,13 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.417 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.834 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.259 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.288 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.344 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 3.486 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 3.514 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.543 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.585 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.628 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.684 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.741 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.798 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.826 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.897 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 3.911 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 3.968 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.109 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.166 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.180 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.251 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.393 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.478 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.535 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.676 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.818 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.931 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.960 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.243 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.668 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 6.008 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 28,34130 F par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 2.303 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 4.605 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 4.764 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 4.776 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 4.796 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 4.850 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 4.860 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 4.871 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 4.887 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 4.903 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 4.924 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 4.945 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 4.967 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 4.977 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 5.004 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 5.009 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 5.031 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 5.083 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 5.105 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 5.110 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 5.137 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 5.190 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 5.222 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 5.243 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 5.296 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 5.349 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.391 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.403 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.509 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200, un complément dont le montant résulte de la formule :
17,71 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise" :
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2 et 4 de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er février 1989, à 2.834,13 F, les coefficients ci-dessus déterminant les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.393 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.960 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.101 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.385 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.527 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.668 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 5.810 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 5.952 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 6.235 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 6.377 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 6.660 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 7.085 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 7.652 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 8.219 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.502 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 28,34130 F par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 5.190 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.403 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.455 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.562 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.616 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"17,71 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er février 1989, à 2.834,13 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 7.085 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.502 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 9.353 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 11.337 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 11.903 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 12.470 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 13.037 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 17.005 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 17.855 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 18.705 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 19.555 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 22.673 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 28,34130 F par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er février 1989, à 2.834,13 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 7.085 F.
- coefficient 300 : 8.501 F.
- coefficient 365 : 10.345 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 22,34130 F par lesdits coefficients.
"Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois".