Les contrats de professionnalisation constituent un outil privilégié dans la branche pour l'insertion de jeunes de 16 à 25 ans, quel que soit leur niveau de formation initiale, et pour la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Grâce à l'association d'une alternance d'enseignements généraux, professionnels ou technologiques avec l'exercice en entreprise d'activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées, leurs titulaires peuvent acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans la branche.
Le contrat ou l'action de professionnalisation a une durée de 6 à 12 mois. La durée des actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels ou technologiques mis en oeuvre, est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Par ailleurs, les signataires du présent accord soucieux de favoriser la professionnalisation des jeunes ou des demandeurs d'emploi de faibles niveaux de qualification, conviennent, par exception aux dispositions précédentes, que, pour les salariés de niveau inférieur ou égal au bac, la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation peut être portée à 24 mois maximum et que la durée de formation peut être portée à 35 %.
Le suivi de l'alternance doit être assuré par un tuteur dans l'entreprise, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-après.
Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans perçoivent, pendant la durée du contrat, une rémunération qui ne peut être ni inférieure à 80 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective pour le groupe d'emploi de la qualification visée, ni à 80 % du SMIC.
Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés de 26 ans et plus perçoivent, pendant la durée du contrat, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective pour le groupe d'emploi de la qualification visée.
Aux seules fins de détermination de l'assiette de rémunération des contrats de professionnalisation, la rémunération mensuelle garantie des contrats de professionnalisation exprimée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de branche, s'entend du salaire minimal conventionnel annuel de la branche en vigueur divisé par 12.
Les titulaires de contrats de professionnalisation sont positionnés dans le groupe de classification correspondant à la qualification visée.
Pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises de télécommunications, les signataires du présent accord conviennent que donnent lieu prioritairement au financement par AUVICOM les contrats conclus avec :
- les jeunes ou les demandeurs d'emploi de niveau au moins égal à bac, à bac + 2 visant les qualifications professionnelles établies par la CPNE (en correspondance avec la cartographie de l'observatoire des métiers) : chargé de clientèle, conseiller client en boutique, technicien support client, technicien réseau, maintenance et/ou informatique, graphiste internet ainsi que les métiers de la famille des systèmes d'information. Ils conviennent que cette liste de priorité pourra être revue et/ou complétée par la CPNE en tant que de besoin ;
- les jeunes ou les demandeurs d'emploi de niveau inférieur au bac visant l'une des qualifications professionnelles établies par la CPNE ou à défaut, un titre professionnel conduisant aux mêmes métiers ou encore un diplôme visé à l'article 4 ci-après ;
- les salariés handicapés visant les mêmes qualifications, ou à défaut, un titre professionnel conduisant aux mêmes métiers ou encore un diplôme visé à l'article 4 ci-après.
Les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats de professionnalisation sont financées par AUVICOM sur la base d'un forfait horaire défini en annexe.
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois en cas d'échec aux épreuves correspondant à la qualification recherchée, ou lorsque l'objet du contrat initial n'a pu être atteint en raison de la maladie du salarié ou de la défaillance de l'organisme de formation.
Les parties signataires conviennent que les contrats de professionnalisation doivent viser à favoriser une insertion durable de leurs titulaires dans l'entreprise ou à défaut sur le marché du travail. En conséquence, lorsque le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée déterminée et ne donne pas lieu à embauche au sein de l'entreprise à son terme, les parties signataires incitent les entreprises à mettre en place un accompagnement pour la recherche d'emploi (aide à la réalisation du CV, préparation à l'entretien, soutien méthodologique ...