Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :
- 18,52 F au 1er mars 1991 ;
- 18,71 F au 1er avril 1991 ;
- 18,89 F au 1er juillet 1991 ;
- 19,08 F au 1er octobre 1991.
COEFFICIENT : 120
Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 31,97 F
Mensuel : 5.423,71 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 32,07 F
Mensuel : 5.440,67 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 32,26 F
Mensuel : 5.472,91 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 32,45 F
Mensuel : 5.505,14 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 33,31 F
Mensuel : 5.651,04 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 34,54 F
Mensuel : 5.859,71 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 36,21 F
Mensuel : 6.143,02 F
COEFFICIENT : 120
Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 32,29 F
Mensuel : 5.478,00 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 32,39 F
Mensuel : 5.494,96 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 32,58 F
Mensuel : 5.527,20 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 32,77 F
Mensuel : 5.559,43 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 33,64 F
Mensuel : 5.707,03 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 34,89 F
Mensuel : 5.919,09 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 36,57 F
Mensuel : 6.204,10 F
COEFFICIENT : 120
Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 32,61 F
Mensuel : 5.532,28 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 32,71 F
Mensuel : 5.549,25 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 32,90 F
Mensuel : 5.581,48 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 33,10 F
Mensuel : 5.615,41 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 33,98 F
Mensuel : 5.764,71 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 35,23 F
Mensuel : 5.976,77 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 36,93 F
Mensuel : 6.265,17 F
COEFFICIENT : 120
Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 32,93 F
Mensuel : 5.586,57 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 33,03 F
Mensuel : 5.603,54 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 33,23 F
Mensuel : 5.637,47 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 33,42 F
Mensuel : 5.669,70 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 34,31 F
Mensuel : 5.820,69 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 35,58 F
Mensuel : 6.036,15 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 37,30 F
Mensuel : 6.327,94 F
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :
- 70.508,23 F à compter du 1er mars 1991 ;
- 71.214,00 F à compter du 1er avril 1991 ;
- 71.919,64 F à compter du 1er juillet 1991 ;
- 72.625,41 F à compter du 1er octobre 1991.
Une rencontre paritaire aura lieu en octobre 1991 pour examiner les conditions de cet accord.