L'ouvrier déplacé et hébergé ayant indiqué un domicile métropolitain lors de son embauche a droit à une indemnité forfaitaire de remboursement partiel de frais suivant les dispositions ci-après :
Ladite indemnité vise les sujétions inhérentes aux chantiers itinérants pour lesquels les entreprises disposent d'un hébergement en unités mobiles (wagons aménagés, bungalows, caravanes) destinées aux ouvriers que l'hôtellerie ne peut accueillir.
Elle consiste en un remboursement partiel des frais qu'entaîne le nomadisme des chantiers, principalement en ce qui concerne les dépenses supplémentaires de nourriture et les frais consécutifs à l'éloignement du domicile métropolitain - le couchage, entre autres, étant fourni par les entreprises - couvertures et draps (ou sacs de couchage) étant personnels (1).
Compte tenu des prestations offertes par l'employeur pour l'hébergement des ouvriers, cette indemnité forfaitaire est fixée au taux minimum de 77 F par semaine calendaire. Elle sera réduite au prorata des absences, étant précisé que tout dimanche ou jour férié accolé de part ou d'autre à une absence sera compté dans cette absence.
Il est spécifié que ce taux minimum de 77 F est basé sur les trois paramètres suivants de l'indice des prix de détail, série France entière :
- aliments et boissons ;
- hygiène et soins ;
- articles non alimentaires,
pondérés respectivement aux taux de 0,70, 0,20 et 0,10 (exemple :
indice d'août 1970 = 139,22).
Toutefois, il serait procédé à une actualisation intermédiaire s'il était constaté une augmentation de plus de 5 p. 100 du produit des paramètres susvisés, avant la date normale de révision semestrielle.
Cas des ouvriers malades ou accidentés du travail :
En cas de maladie ou accident du travail ne nécessitant pas l'hospitalisation, l'ouvrier sera rapatrié aux frais de l'entreprise à son domicile métropolitain, ou, s'il le demande, maintenu éventuellement à son lieu d'hébergement, sans indemnité.
Pour le rapatriement, l'ouvrier sera remboursé à son départ du prix du voyage aller. Le prix du voyage retour au lieu désigné pour la reprise du travail lui sera remboursé audit lieu, après six jours effectifs de travail faisant suite à cette reprise.
Distance du lieu d'hébergement par rapport au chantier :
A défaut de moyen de transports collectifs, pour faciliter le ramassage d'amenée au chantier et ensuite le retour des ouvriers par les soins de l'entreprise, les lieux d'hébergement devront être situés le plus près possible du lieu de travail et au maximum dans un rayon de 50 kilomètres.
Documents abrogés :
L'application de l'article 8 ci-dessus rend caduques les dispositions de l'accord national en date du 13 août 1948 et de ses additifs des 6 janvier 1949 et 8 février 1951.
NB : (1) Par mesure d'hygiène, il est convenu que draps et couvertures sont propriété personnelle de l'ouvrier. Ces objets de literie lui sont fournis sur sa demande au prix coûtant. Un complément distinct d'indemnité, échelonné sur une année, remboursera l'ouvrier du prix de ces objets de literie et de leur blanchissage. L'usure moyenne annuelle pour évaluation de ce complément d'indemnité est fixée forfaitairement à deux couvertures et quatre draps (ou sacs de couchage), ce qui, aux prix actuels, représente un complément de 3,50 F par semaine (annuellement : fournitures : 60 F, blanchissage :
120 F). Ledit complément sera actualisé dans les mêmes conditions que l'indemnité forfaitaire.
NB : (1) Par mesure d'hygiène, il est convenu que draps et couvertures sont propriété personnelle de l'ouvrier. Ces objets de literie lui sont fournis sur sa demande au prix coûtant. Un complément distinct d'indemnité, échelonné sur une année, remboursera l'ouvrier du prix de ces objets de literie et de leur blanchissage. L'usure moyenne annuelle pour évaluation de ce complément d'indemnité est fixée forfaitairement à deux couvertures et quatre draps (ou sacs de couchage), ce qui, aux prix actuels, représente un complément de 3,50 F par semaine (annuellement : fournitures : 60 F, blanchissage :
120 F). Ledit complément sera actualisé dans les mêmes conditions que l'indemnité forfaitaire.