En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, il a été convenu, par accord, ce qui suit.

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2003 : la partie fixe à 357,65 Euros et la valeur du point à 4,82 Euros.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème appliqué sera celui-ci.
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE MENSUEL minimal (en euros)
(4) TAUX HORAIRE minimal (en euros)





Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Pour les entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, le barème appliqué correspondra à 96 % des valeurs indiquées dans l'article 3 au 1er octobre 2003 et à 100 % de ces mêmes valeurs au 1er janvier 2004. Cf. le tableau ci-dessous :
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - Ouvriers d'exécution - position 1.
COEFFICIENT : 150.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 037,42.
Salaire horaire (en euros) : 6,84.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 080,65.
Salaire horaire (en euros) : 7,13.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I - Ouvriers d'exécution - position 2.
COEFFICIENT : 170.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 129,97.
Salaire horaire (en euros) : 7,45.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 177,05.
Salaire horaire (en euros) : 7,76.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II - Ouvriers d'exécution.
COEFFICIENT : 185.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 199,938
Salaire horaire (en euros) : 7,91.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 249,35.
Salaire horaire (en euros) : 8,24.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - Compagnons professionnels : position 1.
COEFFICIENT : 210.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 315,06.
Salaire horaire (en euros) : 6,67.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 369,85.
Salaire horaire (en euros) : 9,03.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III - Compagnons professionnels : position 2.
COEFFICIENT : 230.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 407,60.
Salaire horaire (en euros) : 9,28.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 466,25.
Salaire horaire (en euros) : 9,67.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : position 1.
COEFFICIENT : 250.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 500,14.
Salaire horaire (en euros) : 9,89.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 562,65.
Salaire horaire (en euros) : 10,30.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV - Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe : position 2.
COEFFICIENT : 270.
AU 1er OCTOBRE 2003 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 592,69.
Salaire horaire (en euros) : 10,50.
AU 1er OCTOBRE 2004 :
Salaire mensuel (en euros) : 1 659,05.
Salaire horaire (en euros) : 10,94.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2003.