Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
I. Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 :
A. Avenant n° 93-02 du 19 janvier 1993 relatif à la bonification d'ancienneté supplémentaire aux infirmières psychiatriques ;
II. Convention collective nationale du 1er mars 1979 :
A. Protocole d'accord du 6 avril 1993 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective des psychiatres et neuropsychiatres à l'ensemble des médecins spécialistes qualifiés travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
III. Convention collective de la Croix-Rouge française :
A. Avenant n° 92-20 bis du 21 janvier 1993 concernant l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.
IV. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
A. Protocole d'accord n° 113 du 14 mai 1993 relatif à la mise en conformité du titre desdits accords par rapport au nouveau champ d'application.
B. Protocole d'accord n° 114 du 14 mai 1993 visant à élargir la nomenclature des emplois aux personnels chargés de formation. V. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.
A. Avenant n° 93-05 du 23 avril 1993 relatif à la modification de l'indemnité compensatrice de frais allouée par nuit de déplacement effectuée dans le cadre des négociations paritaires prévues par l'article L.132-17 du code du travail.
VI. Convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 du 12 mars 1970 et de l'A.D.M.R..
A. Accord collectif de branche du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel (1).
B. Accord collectif de branche du 19 avril 1993 relatif à la création d'une commission nationale paritaire Emploi (2).
du 1er février 1992 et du 1er octobre 1992.
VII. Convention collective nationale du 11 mai 1993.
A. Avenant n° 4-93 du 2 juin 1993 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
B. Avenant n° 5-93 du 2 juin 1993 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
C. Avenant n° 6-93 du 2 juin 1993 relatif au remboursement des temps de trajet.
VIII. Union départementale des mutuelles de Côte-d'or (21).
A. Avenant n° 57 du 20 avril 1993 fixant la valeur du point à compter du 1er avril 1993.
IX. Maison d'enfants Les Fargues (24).
A. Protocole d'accord du 1er février 1993 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergment et de réadaptation sociale.
A. Protocole n° 115 du 14 mai 1993 relatif à la revalorisation des directeurs.
B. Accord du 14 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d'outils liés au logement.
II. Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.
A. Avenant n° 3-93 du 23 avril 1993 visant à étendre le bénéfice des congés trimestriels.
B. Avenant n° 4-93 du 23 avril 1993 relatif à la revalorisation des personnels infirmiers et paramédicaux.
III. Association départementale des pupilles de l'enseignement publique de l'Indre (36).
A. Accord du 7 mai 1993 relatif à la modulation du temps de travail.
IV. Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Rhône (69).
A. Accord d'entreprise du 10 septembre 1992 relatif au repos compensateur.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
(1) Texte déjà publié dan le BO des conventions collectives n° 93-19 du 10 juillet 1993.
(2) Texte déjà publié dan le BO des conventions collectives n° 93-21 du 20 juillet 1993.