1. Fonction définie et rémunérée par l'Etat
en référence à la circulaire n° 91-306 du 21 novembre 1991
Pour toutes les activités de formation mises en oeuvre par l'établissement, formation scolaire initiale et formation continue, le chef de travaux est un organisateur et un conseiller sous l'autorité directe du chef d'établissement.
a) Organisateur
Participant à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des objectifs et programmes de formation de l'établissement, le chef de travaux est animateur et coordonnateur dans :
- la gestion des ressources humaines et matérielles ;
- la gestion du temps et de l'espace pédagogique.
A ce titre, le chef de travaux coordonne :
- la définition des projets techniques et leur réalisation ;
- la gestion et l'utilisation pédagogiques des locaux et des matériels ;
- les services des enseignants et leurs activités communes ou interdisciplinaires ;
- l'organisation des stages en entreprise et des formations fondées sur l'alternance en relation avec les entreprises et leurs responsabilités de formation.
b) Conseiller du chef d'établissement
Le chef de travaux :
- averti des évolutions pédagogiques et technologiques les plus récentes ;
- en contact étroit avec les milieux professionnels, est capable d'éclairer les choix du chef d'établissement.
A ce titre, le chef de travaux participe activement :
- au choix et à l'achat des équipements pédagogiques ;
- à l'information sur l'évolution des technologies et des professions ;
- à la conception du plan de formation des personnels de l'établissement, tant en termes de bilan que de prévisions ;
- à la mise en conformité des locaux et des matériels pédagogiques en termes d'hygiène et de sécurité.
Quand le chef d'établissement donne délégation, le chef de travaux représente l'établissement notamment auprès des entreprises ou dans l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
2. Responsabilités spécifiques hors contrat
Le chef de travaux est un collaborateur direct du chef d'établissement ; ses responsabilités spécifiques sont celles faisant l'objet de la présente convention collective. Les paragraphes suivants définissent des responsabilités et non des tâches.
Lorsque l'ampleur des responsabilités le nécessite, le chef d'établissement, dans le cadre du budget adopté par l'OGEC, met à la disposition du chef de travaux les moyens humains nécessaires :
adjoint ou assistant du chef de travaux, chef d'atelier, magasinier ou secrétaire, etc., ainsi que les moyens matériels nécessaires.
c) Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité
En matière d'hygiène et de sécurité, le chef de travaux a obligatoirement délégation écrite de pouvoirs du chef d'établissement pour la totalité des lieux, plates-formes, installations, aménagements et agencements professionnels et technologiques à usage d'enseignement et de formation dans l'établissement. A cet effet, disposant, en qualité de chef de travaux ou de faisant fonction, de la compétence nécessaire, il doit se voir garantir aussi les moyens, l'autorité et l'autonomie indispensables aux termes de la jurisprudence.
Les moyens comprennent notamment un budget suffisant pour les réparations de sécurité.
L'autorité comprend notamment le pouvoir de faire cesser immédiatement une activité non sécurisée et pour le temps nécessaire, ainsi que l'autorité disciplinaire sur toute personne dans les lieux couverts par la délégation.
d) Recrutement des personnels
Pour les personnels enseignants et non enseignants intervenant dans les enseignements professionnels et technologiques des sections scolaires professionnelles et technologiques et dans leurs locaux pédagogiques, le chef de travaux, obligatoirement :
- définit le profil du poste ;
- sélectionne les candidats ;
- reçoit les candidats en entretien d'embauche ;
- émet un avis circonstancié, au chef d'établissement, sur chaque candidat susceptible d'être retenu ;
- assure l'intégration effective dans l'établissement.
e) Exécution des budgets pédagogiques de fonctionnement
Validation des demandes et lancement des commandes.
Suivi de la réception des matières et des matériels.
Vérification et imputation des factures.
Suivi régulier du budget prévisionnel.
f) Préparation des budgets pédagogiques d'investissement
Constitution des dossiers à destination des financeurs et décideurs extérieurs.
Préparation et lancement des appels d'offre, négociation technique et commerciale en suivi.
g) Exécution des budgets pédagogiques d'investissement
Lancement des commandes.
Suivi et réception des matériels.
Suivi de l'installation et de la mise en service des équipements. Validation de la facturation.
Si besoin, organisation de la formation nécessaire à l'utilisation.
h) Formation des personnels
Pour les personnels enseignants et non enseignants intervenant dans les sections scolaires professionnels et technologiques et dans leurs locaux pédagogiques, le chef de travaux analyse les besoins de formation, participe à la mise en oeuvre du plan de formation, suit les personnels en retour de formation et s'assure du transfert des acquis de formation.
i) Taxe d'apprentissage
Le chef de travaux est obligatoirement associé à la stratégie relative à la collecte de la taxe d'apprentissage et à ses résultats.
j) CFC-CFA
Quand un centre de formation continue et/ou un centre de formation d'apprentis et/ou une section d'apprentissage est annexé au lycée, le chef de travaux est obligatoiremenet responsable de la coordination avec le secteur scolaire en matière de gestion des ressources humaines et matérielles et de gestion du temps et de l'espace pédagogiques.
k) Représentations extérieures
Quand le chef d'établissement donne délégation, le chef de travaux représente l'établissement notamment auprès des instances de l'enseignement catholique.
l) Conseils
Ces responsabilités spécifiques rendent obligatoire pour le chef de travaux sa participation ès qualité au conseil de direction de l'établissement et au conseil de perfectionnement du CFC et du CFA.