Les parties ont adopté le dispositif suivant :
1° Les barèmes de salaires minima des employés et des agents de maîtrise, techniciens et cadres en vigueur et mentionnés aux articles 2 des annexes I "Employés" et II "Agents de maîtrise et cadres de la convention collective nationale de l'édition" sont abrogés.
2° Des nouveaux barèmes techniques de référence sont constitués (cf. ci-dessous).
Il est expressément convenu que l'adoption de ces barèmes n'entraîne aucune modification de quelque nature que ce soit des salaires réels effectivement pratiqués par les entreprises à l'exception toutefois des salaires réels éventuellement inférieurs aux salaires minima ainsi définis. En conséquence, l'application de l'alinéa 3 des articles 2 des annexes I (employés) et II (agents de maîtrise, techniciens et cadres) est expressément exclue.
Les barèmes techniques de référence figurent dans le tableau de la page suivante.
BAREMES TECHNIQUES DE REFERENCE.
Barème minimum des appointements "Employés" correspondant aux anciennes classifications de la C.C.N.E. valable jusqu'au 31 mars 1994 (39 heures au 1er janvier 1994).
Catégorie : I.
Ancienne référence : 118.
Appointement mensuel : 5.916 F.
Appointement annuel : 76.908 F.
Catégorie : II.
Ancienne référence : 125.
Appointement mensuel : 5.925 F.
Appointement annuel : 77.025 F.
Catégorie : III.
Ancienne référence : 130.
Appointement mensuel : 5.931 F.
Appointement annuel : 77.103 F.
Catégorie : IV.
Ancienne référence : 140.
Appointement mensuel : 5.942 F.
Appointement annuel : 77.246 F.
Catégorie : V.
Ancienne référence : 150.
Appointement mensuel : 5.953 F.
Appointement annuel : 77.389 F.
Catégorie : VI.
Ancienne référence : 160.
Appointement mensuel : 6.004 F.
Appointement annuel : 78.052 F.
Catégorie : VII.
Ancienne référence : 170.
Appointement mensuel : 6.070 F.
Appointement annuel : 78.910 F.
Catégorie : VIII.
Ancienne référence : 185.
Appointement mensuel : 6.188 F.
Appointement annuel : 80.444 F.
Catégorie : IX.
Ancienne référence : 200.
Appointement mensuel : 6.355 F.
Appointement annuel : 82.615 F.
Catégorie : X.
Ancienne référence : 212.
Appointement mensuel : 6.503 F.
Appointement annuel : 84.539 F.
BAREMES TECHNIQUES DE REFERENCE.
Barème minimum des appointements "Cadres" correspondant aux anciennes classifications de la C.C.N.E. valable jusqu'au 31 mars 1994 (39 heures au 1er janvier 1994).
Catégorie : A.
Ancienne référence : 192.
Appointement mensuel : 6.324 F.
Appointement annuel : 82.212 F.
Catégorie : B.
Ancienne référence : 204.
Appointement mensuel : 6.426 F.
Appointement annuel : 82.538 F.
Catégorie : C.
Ancienne référence : 222.
Appointement mensuel : 6.738 F.
Appointement annuel : 87.594 F.
Catégorie : D.
Ancienne référence : 230.
Appointement mensuel : 6.945 F.
Appointement annuel : 90.285 F.
Catégorie : E.
Ancienne référence : 240.
Appointement mensuel : 7.196 F.
Appointement annuel : 93.548 F.
Catégorie : F.
Ancienne référence : 264.
Appointement mensuel : 7.791 F.
Appointement annuel : 101.283 F.
Catégorie : G.
Ancienne référence : 280.
Appointement mensuel : 8.211 F.
Appointement annuel : 106.743 F.
Catégorie : H.
Ancienne référence : 294.
Appointement mensuel : 8.568 F.
Appointement annuel : 111.384 F.
Catégorie : I.
Ancienne référence : 300.
Appointement mensuel : 8.762 F.
Appointement annuel : 113.906 F.
Catégorie : J.
Ancienne référence : 325.
Appointement mensuel : 9.202 F.
Appointement annuel : 119.626 F.
Catégorie : K.
Ancienne référence : 350.
Appointement mensuel : 9.887 F.
Appointement annuel : 128.531 F.
Catégorie : L.
Ancienne référence : 375.
Appointement mensuel : 10.591 F.
Appointement annuel : 137.683 F.
Catégorie : M.
Ancienne référence : 400.
Appointement mensuel : 11.299 F.
Appointement annuel : 146.887 F.
Catégorie : N.
Ancienne référence : 425.
Appointement mensuel : 11.995 F.
Appointement annuel : 155.935 F.
Catégorie : O.
Ancienne référence : 475.
Appointement mensuel : 13.434 F.
Appointement annuel : 174.642 F.
Catégorie : P.
Ancienne référence : 500.
Appointement mensuel : 14.124 F.
Appointement annuel : 183.612 F.
Catégorie : R.
Ancienne référence : 525.
Appointement mensuel : 14.821 F.
Appointement annuel : 192.673 F.
Catégorie : S.
Ancienne référence : 550.
Appointement mensuel : 15.555 F.
Appointement annuel : 202.215 F.
Barème minimum des appointements "Employés" correspondant aux anciennes classifications de la C.C.N.E. applicable au plus tard au 31 mars 1994 (39 heures au 1er janvier 1994).
Catégorie : E. 1.
Appointement mensuel : 5.916 F.
Appointement annuel : 76.908 F.
Catégorie : E. 2.
Appointement mensuel : 5.947 F.
Appointement annuel : 77.311 F.
Catégorie : E. 3.
Appointement mensuel : 5.982 F.
Appointement annuel : 77.766 F.
Catégorie : E. 4.
Appointement mensuel : 6.013 F.
Appointement annuel : 78.169 F.
Catégorie : E. 5.
Appointement mensuel : 6.064 F.
Appointement annuel : 78.832 F.
Catégorie : E. 6.
Appointement mensuel : 6.130 F.
Appointement annuel : 79.690 F.
Catégorie : E. 7.
Appointement mensuel : 6.253 F.
Appointement annuel : 81.289 F.
Catégorie : E. 8.
Appointement mensuel : 6.355 F.
Appointement annuel : 82.615 F.
Catégorie : E. 9.
Appointement mensuel : 6.503 F.
Appointement annuel : 84.539 F.
Barème minimum des appointements "Agents de Maîtrise, Techniciens et Cadres" correspondant aux nouvelles classifications de la C.C.N.E. applicable au plus tard au 31 mars 1994 (39 heures au 1er janvier 1994).
Catégorie : A.M. 1.
Appointement mensuel : 6.385 F.
Appointement annuel : 83.005 F.
Catégorie : A.M. 2 T. 1.
Appointement mensuel : 7.028 F.
Appointement annuel : 91.364 F.
Catégorie : A.M. 3 T. 2.
Appointement mensuel : 7.630 F.
Appointement annuel : 99.190 F.
Catégorie : A.M. 4 T. 3.
Appointement mensuel : 8.211 F.
Appointement annuel : 106.743 F.
Catégorie : T.4..
Appointement mensuel : 8.568 F.
Appointement annuel : 111.384 F.
Catégorie : C.1. a.
Appointement mensuel : 8.762 F.
Appointement annuel : 113.906 F.
Catégorie : C.1. b.
Appointement mensuel : 9.200 F.
Appointement annuel : 119.600 F.
Catégorie : C.2. a.
Appointement mensuel : 9.904 F.
Appointement annuel : 128.752 F.
Catégorie : C.2. b.
Appointement mensuel : 10.588 F.
Appointement annuel : 137.644 F.
Catégorie : C.2. c.
Appointement mensuel : 11.302 F.
Appointement annuel : 146.926 F.
Catégorie : C.3. a.
Appointement mensuel : 11.995 F.
Appointement annuel : 155.935 F.
Catégorie : C.3. b.
Appointement mensuel : 13.433 F.
Appointement annuel : 174.629 F.
Catégorie : C.3. c.
Appointement mensuel : 14.127 F.
Appointement annuel : 183.651 F.
Catégorie : C.4..
Appointement mensuel : 14.821 F.
Appointement annuel : 192.673 F.
Catégorie : C.5..
Appointement mensuel : 15.555 F.
Appointement annuel : 202.215 F.
NOTA 1. - Le salaire réel comparé au barème inclut tous les éléments de rémunération, quels que soient leur forme, leur périodicité, leur caractère individuel ou collectif, par exemple :
plus-values en sommes, primes, forfaits, suppléments annuels, majorations d'ancienneté supérieures à celles de la convention, etc., à l'exclusion seulement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 3 des annexes 1 et II et des majorations prévues aux articles 4 et 5 de l'annexe I.
NOTA 2. - Un salarié ne peut avoir gagné au cours de l'année moins que le cumul des salaires minima de la catégorie à laquelle il appartient multiplié par 13 et divisé par 12. Dans le cas d'une année incomplète, la garantie sera constituée au prorata par le cumul des minima de la période multiplié par 13 et divisé par 12.
La garantie des appointements annuels bénéficie, au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise, aux seuls agents justifiant d'au moins trois mois d'activité dans l'entreprise.