A compter du 1er novembre 1989, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1989, à 2.977,78 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.489 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.978 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.424 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.454 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.514 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 3.663 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 3.692 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.722 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.767 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.812 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.871 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.931 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.990 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 4.020 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 4.094 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 4.109 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.169 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.318 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.377 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.392 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.467 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.616 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.705 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.764 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.913 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 5.062 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.181 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.211 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.509 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.956 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 6.313 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,7778 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 2.419 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 4.838 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 5.005 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 5.016 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 5.039 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 5.095 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 5.106 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 5.117 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 5.134 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 5.151 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 5.173 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 5.196 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 5.218 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 5.229 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 5.257 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 5.262 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 5.285 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 5.341 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 5.363 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 5.369 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 5.397 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 5.453 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 5.486 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 5.508 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 5.564 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 5.620 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 5.665 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.676 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 5.788 F.
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
18,60 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1989, à 2.977,78 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.616 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.211 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.360 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.658 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.807 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 5.956 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 6.104 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 6.253 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 6.551 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 6.700 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 6.998 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 7.444 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 8.040 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 8.636 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.933 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,7778 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 5.453 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 5.676 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 5.732 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 5.844 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 5.900 F.
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
18,60 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1989, à 2.977,78 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 7.444 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 8.933 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 9.827 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 11.911 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 12.507 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 13.102 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 13.698 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 17.867 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 18.760 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 19.653 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 20.547 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 23.822 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,7778 F par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1989 à 2.977,78 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 7.444 F.
- coefficient 300 : 8.933 F.
- coefficient 365 : 10.869 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 29,7778 F par lesdits coefficients.
Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois.