il a été convenu ce qui suit :
La convention collective nationale, annexe IV (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 66, ce dernier en date du 26 juin 2000, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Personnels ingénieurs et cadres des entreprises de transport routier
et des activités auxiliaires du transport
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
a) Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties au titre de 2001 :
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er octobre 2000, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties au titre de 2002 :
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties au titre de l'année 2001 sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Entrée en application
Le présent avenant entre en application à compter de la date de la signature.

Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en francs)
Pour 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 2001
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ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe
annuelle garantie
mensuel minimum
jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans




Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans




jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans




jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans




jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans




jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans



cadres  supérieurs
Voir article 6-3 de la présente convention, annexe IV
-----------------------------------------------------------------Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en francs)
Pour 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 2002
-----------------------------------------------------------------


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe
annuelle garantie
mensuel minimum
jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


Cadres supérieurs

Voir article 6-3 de la présente
convention annexe IV
-----------------------------------------------------------------Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros)
Pour 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 2002
-----------------------------------------------------------------


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe
annuelle garantie
mensuel minimum
jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


jusqu'à 5 ans




5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


Cadres supérieurs

Voir article 6-3 de la présente
convention annexe IV
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