Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969, tel qu'il a été modifié par les avenants n° 1 du 18 février 1969, n° 8 du 23 octobre 1969, n° 11 du 4 avril 1970, n° 12 du 10 juin 1970 et n° 35 du 14 mars 1974, les dispositions de :
- l'avenant n° 67 du 2 mars 1978 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 69 du 2 mars 1978 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé) ;
- l'avenant n° 71 du 17 mai 1978 à la convention collective nationale susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les dispositions des accords susvisés, rendues obligatoires dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage susvisée en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires conformément aux articles L. 133-13 et L. 133-14 du code du travail pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants :
- Haut-Rhin et Bas-Rhin, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire et Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention).

L'extension et l'élargissement aux départements précités des effets et sanctions des accords susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension et l'élargissement sont réalisés en application des articles 1er et 2.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969, tel qu'il a été modifié par les avenants n° 1 du 18 février 1969, n° 8 du 23 octobre 1969, n° 12 du 10 juin 1970, n° 35 du 14 mars 1974 et n° 70 du du 31 mai 1978, les dispositions de :
- l'avenant n° 79 du 9 janvier 1980 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 80 du 15 janvier 1980 à la convention collective susvisée.

Les dispositions des accords susvisés rendues obligatoires dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage susvisée en vertu de l'article 1er du présent arrêté sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires, conformément aux articles L. 133-13 et L. 133-14 du code du travail, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants :
- Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention), Aube, Marne, Haute-Marne.

L'extension et l'élargissement aux départements précités des effets et sanctions des accords susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension et l'élargissement sont réalisés en application des articles 1er et 2.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969, tel qu'il a été modifié par les avenants n° 1 du 18 février 1969, n° 8 du 23 octobre 1969, n° 11 du 14 avril 1970, n° 12 du 10 juin 1970 et n° 35 du 14 mars 1974, les dispositions de :
- l'avenant n° 57 du 7 juillet 1976 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 58 du 12 juillet 1976 à la convention collective susvisée.

Les dispositions des accords susvisés, rendues obligatoires dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage susvisée, en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires, conformément aux articles L. 133-13 et L. 133-14 du code du travail, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants :
- Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Aube, Marne, Haute-Marne, Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention).

L'extension et l'élargissement aux départements précités des effets et sanctions des accords susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension et l'élargissement sont réalisés en application des articles 1er et 2.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969, tel qu'il a été modifié par les avenants n° 1 du 18 février 1969, n° 8 du 23 octobre 1969, n° 11 du 14 avril 1970, n° 12 du 10 juin 1970 et n° 35 du 14 mars 1974, les dispositions de l'avenant n° 65 du 11 octobre 1977 à la convention collective susvisée, dans la mesure où ses dispositions ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les dispositions des accords susvisés, rendues obligatoires dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage susvisée, en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires, conformément aux articles L. 133-13 et L. 133-14 du code du travail, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants :
- Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Aube, Marne, Haute-Marne, Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention).

L'extension et l'élargissement aux départements précités des effets et sanctions des accords susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension et l'élargissement sont réalisés en application des articles 1er et 2.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969, tel qu'il a été modifié par les avenants n° 1 du 18 février 1969, n° 8 du 23 octobre 1969, n° 12 du 10 juin 1970, n° 35 du 14 mars 1974 et n° 70 du du 31 mai 1978, les dispositions de l'avenant n° 76 du 18 juillet 1979 à la convention collective susvisée ;

Les dispositions des accords susvisés rendues obligatoires dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage susvisée en vertu de l'article 1er du présent arrêté sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires, conformément aux articles L. 133-13 et L. 133-14 du code du travail, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants :
- Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention), Aube, Marne, Haute-Marne.

L'extension et l'élargissement aux départements précités des effets et sanctions des accords susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension et l'élargissement sont réalisés en application des articles 1er et 2.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969, tel qu'il a été modifié par les avenants n° 1 du 18 février 1969, n° 8 du 23 octobre 1969, n° 12 du 10 juin 1970, n° 35 du 14 mars 1974 et n° 70 du du 31 mai 1978, les dispositions de l'avenant n° 74 du 14 février 1979 à la convention collective susvisée ;

Les dispositions des accords susvisés rendues obligatoires dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage susvisée en vertu de l'article 1er du présent arrêté sont rendues, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, obligatoires, conformément aux articles L. 133-13 et L. 133-14 du code du travail, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective susvisée et dans les départements suivants :
- Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention), Aube, Marne, Haute-Marne.

L'extension et l'élargissement aux départements précités des effets et sanctions des accords susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension et l'élargissement sont réalisés en application des articles 1er et 2.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 62 à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage, adopté le 12 avril 1977 par : la fédération des chambres syndicales des fabricants de cartonnages de France, d'une part, et les syndicats C.G.T., C.G.T.-F.O. et C.G.C. des industries considérées, d'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
Le personnel enseignant et d'éducation est rémunéré au mois suivant les grilles de salaire annexées.
La rémunération mensuelle pour 151,67 heures correspondant à chaque échelon est obtenue en multipliant le coefficient afférent à cet échelon par la valeur du point fixée par le CCCA, en application des accords de salaire conclus par ailleurs avec les organisations syndicales intéressées.
Lorsqu'un membre du personnel, qui ne bénéficie pas normalement d'un logement de fonction, est logé dans un CFA, il est perçu un loyer fixé par l'association gestionnaire suivant les conditions locales.
La commission se réunit à Grosbois.
La commission est animée en alternance par un président et un secrétaire.
Pour la première année, le président est désigné par et parmi les membres titulaires employeurs.
Le secrétaire est désigné par et parmi les membres titulaires salariés.
Les suppléants peuvent assister aux réunions.
Le procès-verbal des réunions est assuré par le collège des employeurs.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant salaires n° 39 sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :
1. Salaires
Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE
SALAIRE MENSUEL





















2. Nourriture
Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120) :
1er novembre 2006 : 22 Euros.3. Logement
L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :
(En euros)
DEFINITION

au 1er novembre 2006
LOGEMENT INDIVIDUEL
Chambre meublée, sans eau courante,
éclairée, chauffée au moyen d'un
appareil individuel (8 h sur la base
du coef. 120)

- majoration pour eau courante à
l'intérieur avec évacuation des eaux
usées (3 h 30 sur la base du coef. 120)

- majoration pour chauffage central
(5 h 30 sur la base du coef. 120)

LOGEMENT FAMILIAL
Logement nu avec électricité et eau
potable à proximité (par pièce d'au
moins 9 m2 (3 h 30 sur la base du
coef. 120)

- majoration pour eau courante à
l'intérieur avec évacuation des eaux
usées (par logement) (3 h 30 sur la
base du coef. 120)

- majoration pour WC à l'intérieur avec
chasse d'eau (par logement)
(3 h 30 sur la base du coef. 120)

- majoration pour salle d'eau (par
logement) (4 h sur la base du
coef. 120)

- majoration pour chauffage central
(par logement) (5 h sur la base
du coef. 120)

- majoration pour dépendance couverte
en dur ou demi-dur de 12 m2 minimum
(3 h sur la base du coef. 120)

- majoration pour jardin d'une surface
minimale de 250 m2 attenant ou à
proximité immédiate du logement
(3 h sur la base du coef. 120)


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant applicable à compter du 1er novembre 2006.
Fait à Cachan, le 3 octobre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial les clauses ci-annexées de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne, à l'exclusion :
- du membre de phrase " représentatif sur le plan national " figurant à l'article 4 ;
- du deuxième alinéa de l'article 5 ;
- de l'article 9 ;
- de l'article 19 ;
- du troisième alinéa de l'article 25 ;
- du deuxième alinéa de l'article 42 ;
- du dernier alinéa de l'article 48 ;
- de l'article 50 ;
- et des paragraphes 2 (nourriture) et 3 (logement) de l'annexe I à la présente convention.

L'extension de la convention collective susvisée est prononcée sous réserve de l'application des dispositions légales ou réglementaires concernant :
- la procédure légale de conciliation (art. L. 523-3 du code du travail) ;
- le financement des oeuvres sociales gérées par le comité d'entreprise (art. L. 432-3 du code du travail) ;
- l'allongement de la durée du préavis en faveur des mutilés et des travailleurs handicapés (art. L. 323-26 du code du travail) ;
- la saisie-arrêt et la cession des rémunérations (art. L. 145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du code du travail) ;
- l'indemnité de licenciement (art. R. 122-1 du code du travail) ;
- les périodes assimilées à du travail effectif pour la détermination du droit au congé annuel :
- les périodes de repos des femmes en couches (art. L. 223-4 du code du travail) ;
- les congés non rémunérés accordés en vue de la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (art. L. 225-1 et suivants du code du travail) ;
- les congés de formation (art. L. 930-1-VI du code du travail) ;
- le repos compensateur (art. L. 212-5-1 du code du travail et art. 993-1 du code rural) ;
- les congés non rémunérés accordés en vue de la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (art. L. 225-1 et suivants du code du travail) ;
- le salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2006 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 .
Article 1er
Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 11 du 21 avril 1980 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension du présent avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée du 9 janvier 1979.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Aquitaine, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 16 mars 2006 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 décembre 2006 publié au Journal officiel du 4 janvier 2007.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,61 euros.
Article 1er
Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 10 du 23 octobre 1979 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée du 9 janvier 1979.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le respect d'une moyenne de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives, les entreprises ne pourront qu'à titre exceptionnel, avec avis conforme du comité d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, des délégués du personnel, recourir, à titre exceptionnel et dans la limite d'une fois par trimestre, à des horaires supérieurs à quarante-six heures.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 40 du 3 octobre 2006 (salaires minima) à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/50 en date du 13 janvier 2007, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 euros.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 39 du 10 mai 2005 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/23 en date du 9 juillet 2005, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
a) Pour toute heure accomplie au cours d'une semaine déterminée de la quarantième heure à la quarante-quatrième heure, les heures supplémentaires accomplies donneront lieu, pour tout ou partie, à l'octroi soit d'un repos compensateur de remplacement de 125 p. 100, soit d'une compensation en rémunération correspondante.
En conformité avec l'article L. 212-5 du code du travail, les heures accomplies au-delà de la quarante-quatrième heure seront obligatoirement compensées par un repos équivalent à :
130 p. 100 pour la quarante-cinquième et la quarante-sixième heure ;
150 p. 100 pour la quarante-septième et la quarante-huitième heure.
b) En outre, les heures accomplies au-delà de la quarante-deuxième heure ouvrent droit au repos compensateur prévu par l'article L. 212-5-1 du code du travail.
NOTA. : Par arrêté du 16 octobre 1996 l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1.
NOTA. : Par arrêté du 16 octobre 1996 l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 37 du 12 mars 2002 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2002/13 en date du 27 avril 2002, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 20 du 19 novembre 1986 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée du 9 janvier 1979.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 16 décembre 2004 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/05 en date du 5 mars 2005, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 Euros.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 33 du 17 octobre 1997 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-49 en date du 16 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Les parties signataires se sont entendues sur la nécessité de construire une grille de classifications répondant aux diverses situations de l'entreprise.
Ce système de classifications doit permettre d'accompagner les évolutions technologiques et favoriser de nouvelles organisations du travail mieux adaptées aux conditions futures de fonctionnement des entreprises.
Cette classification répond à la volonté des organisations signataires :
- de reconnaître les capacités acquises par les salariés de la maroquinerie ;
- de favoriser le déroulement de carrière, ce qui suppose notamment une prise en compte par la profession et par les entreprises des impératifs de formation initiale et continue ;
- de prendre en compte la polyvalence et de la favoriser ;
- de procéder à une remise en ordre des salaires minimaux.
La mise en place progressive de ces nouvelles classifications nécessitera un délai maximum de deux ans après signature du présent protocole.
Dans les entreprises où des délégués sont en place, les modalités d'application du présent accord feront l'objet, avant le 31 décembre 1996, d'un accord entre la direction et le ou les délégués syndicaux de l'établissement ou de l'entreprise.
Cet accord devra prévoir les différentes étapes qui pourraient apparaître nécessaires en fonction des évolutions technologiques et de l'organisation du travail.
Avant toute application, chaque salarié se verra notifier par écrit le niveau, l'échelon et l'appellation de son emploi qui lui aura été affecté accompagnés des critères retenus.
En complément des attributions du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le salarié dispose, en cas de contestation, de trois mois pour demander à son employeur des explications sur le nouveau classement qui lui a été affecté.
Les deux premières années, au niveau de chaque entreprise, il sera procédé à un bilan avec les délégués syndicaux, en vue de vérifier les conditions dans lesquelles s'est effectuée la mise en place des nouvelles classifications.
En cas de constat de désaccord au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, il sera fait appel à la commission paritaire nationale pour étudier les possibilités de parvenir à un accord.
Comme il est dit dans l'accord relatif au financement et au développement de la formation professionnelle, l'employeur procédera à un examen particulier des possibilités d'évolution de carrière des salariés.
A l'occasion de la mise en oeuvre des classifications, au cas où cela entraînerait une modification de l'organisation du travail, il sera porté attention à ne pas provoquer une remise en cause défavorable pour le salarié.
Par ailleurs, la mise en oeuvre des nouvelles classifications ne peut, en aucun cas, conduire à une diminution du salaire antérieurement perçu par le salarié.
Au niveau national
Dans les six mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent accord, il sera procédé à un premier bilan en vue de vérifier, dans les entreprises, les conditions dans lesquelles sera effectuée la mise en place des nouvelles classifications.
Un bilan sera fait un an après la signature et à l'issue du délai de deux ans pour prévoir les adaptations qui s'avéreront nécessaires.
Lorsqu'il s'agit de son premier emploi un salarié sans formation et sans qualification est affecté à des travaux du niveau I, échelon 1.
Au plus tard au bout de 6 mois de présence dans l'entreprise, il fera l'objet d'un bilan professionnel qui, s'il est satisfaisant, pourra lui permettre d'être affecté à un emploi de classification supérieure.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 2007 publié au Journal officiel du 16 février 2007.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 Euros.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 32 du 9 juin 1997 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-24 en date du 22 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
La limite supérieure de l'amplitude de l'horaire hebdomadaire est fixée à quarante-quatre heures par semaine ; un horaire de quarante-quatre heures ne pourra pas être maintenu pendant plus de quatre semaines consécutives.
Un accord d'entreprise, conclu, dans le cadre de l'article L. 132-19 du code du travail, peut permettre dans le cadre de la modulation, le dépassement des limites d'amplitude et celui du nombre d'heures supplémentaires, prévus ci-dessous (art. 8).
Dans les entreprises dépourvues de section syndicale, le dépassement des amplitudes fixées ci-dessus sera possible par recours au contingent des heures supplémentaires fixé au paragraphe c de l'article 8 ci-dessous. Elles ouvriront obligatoirement droit à l'octroi d'un repos supplémentaire égal à celui prévu au paragraphe b de l'article 8 ci-dessous.
Afin de favoriser la promotion interne, en cas de vacance ou de création de poste, il sera fait appel de préférence à un salarié de l'entrepirse, supposé apte à occuper ce poste.
La promotion interne est subordonnée à une période probatoire d'une durée limitée à six mois dans le nouvel emploi objet de la promotion.
Pendant la période probatoire, le salarié assure la fonction de la qualification à tenir et perçoit le salaire correspondant à la classification du poste.
Lorsque les résultats de la période probatoire sont satisfaisants, il est procédé à la titularisation du salarié dans l'emploi. Dans le cas contraire, il reprend son ancien poste ou un emploi équivalent. Ce retour ne peut être considéré comme une rétrogradation.
La présente classification s'applique à l'ensemble des catégories de personnel :
- ouvriers ;
- employés ;
- techniciens et agents de maîtrise ;

Elle est caractérisée par sa souplesse et sa facilité d'adaptation aux diverses évolutions des technologies et des modes d'organisation du travail, notamment dans les entreprises de taille petite ou moyenne.
Elle tend à favoriser les évolutions de carrière et la promotion des salariés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (région Rhône-Alpes) du 24 octobre 2006 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 2007 publié au Journal officiel du 16 février 2007.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 euros.
Les changements par rapport à l'horaire programmé et affiché font l'objet d'une information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et sont portés à la connaissance du personnel concerné au moins une semaine à l'avance, sauf contraintes exceptionnelles justifiées par la situation de fait et sur lesquelles la direction devra préalablement consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
La période doit être déterminée par l'entreprise avant la mise en oeuvre, c'est-à-dire dans le cadre de la négociation ou de la consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
La durée de la modulation programmée ne pourra être inférieure à trois mois ni supérieure à six mois.
Elle est éventuellement renouvelable sous réserve de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 2 ci-dessus et qu'ait été dressé par l'employeur un bilan d'application de la période précédente de modulation programmée. Le bilan d'application est soumis pour avis aux instances représentatives du personnel dans les entreprises qui en sont dotées.
DEFINITION DU NIVEAU :
Participation à la définition des programmes et à la réalisation des objectifs de centres d'activité.
AUTONOMIE :
Peut partager une responsabilité de gestion, avec ou sans responsabilité budgétaire, avec un cadre de niveau supérieur et/ou exercer un commandement sur des salariés ou groupes de salariés.
FORMATION DE BASE :
Ingénieur ou cadre dipl<CB>mé ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle.

NATURE ET DESCRIPTION DES ACTIVITES :
Fonction permettant à un ingénieur ou à un cadre débutant d'acquérir une connaissance de l'entreprise, de son organisation, de ses méthodes et de ses techniques (durée de six mois à un an).

DEFINITION DU NIVEAU :
Responsabilité du choix et des moyens et de la réalisation des objectifs.
AUTONOMIE :
Grande autonomie.
Aptitude à la prise de nombreuses initiatives pour l'amélioration des résultats.
RESPONSABILITE :
Par délégation du niveau hiérarchique supérieur (ou directement du chef d'entreprise) partage ou assume la responsabilité complète de la gestion de son service ou domaine d'activité.
FORMATION DE BASE :
Ingénieur ou cadre diplômé ou niveau équivalent acquis par la pratique professionnelle.

NATURE ET DESCRIPTION DES ACTIVITES :
Ingénieur ou cadre mettant en oeuvre une compétence technique, commerciale, administrative, économique, financière, juridique ou sociale.
Apporte une contribution importante à la gestion d'un service ou d'un secteur d'activité de l'entreprise, ainsi qu'à la définition et à la réalisation des objectifs.

NATURE ET DESCRIPTION DES ACTIVITES :
Ingénieur ou cadre ayant une expérience confirmée dans plusieurs spécialisations.
Assure la responsabilité complète de la gestion d'un service.
Classification des emplois cadres

DEFINITION DU NIVEAU :
Participation à la définition de la politique de l'entreprise.
AUTONOMIE :
Autonomie très large de jugement et d'initiative au niveau décisionnel.
RESPONSABILITE :
Très grande responsabilité dans la gestion de l'entreprise.
FORMATION DE BASE :
Ingénieur ou cadre dipl<CB>mé ou grande expérience professionnelle.

NATURE ET DESCRIPTION DES ACTIVITES :
Ingénieur ou cadre ayant une expérience très étendue dépassant le cadre d'une spécialisation.
Exerce une autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de son domaine d'activité.
Assume la direction et la responsabilité complète de gestion d'un domaine de l'entreprise.

NATURE ET DESCRIPTION DES ACTIVITES :
Cadre assurant la direction générale de l'entreprise.
Cadre assurant la direction de son entreprise.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les dispositions de :
- l'avenant n° 3 du 27 octobre 2006, relatif aux contributions des entreprises à la formation, à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 4 du 27 octobre 2006, relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation, à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/50, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,61 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissement d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 14 du 5 février 1982 à ladite convention à l'exclusion du 2e alinéa du paragraphe 3 (logement) de l'annexe I à ladite convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er du présent avenant.

L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée du 9 janvier 1979.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 16 du 29 décembre 1982 à ladite convention à l'exclusion du 2e alinéa du paragraphe 3 (logement) de l'annexe I à ladite convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er du présent avenant.

L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée du 9 janvier 1979.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 octobre 1996 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-48 en date du 31 décembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie, les dispositions dudit accord du 21 décembre 2000.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/05 en date du 1er mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
La modulation sera établie, selon une programmation indicative, pour une période minimale de quatre semaines consécutives qui doit faire l'objet d'une consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Elle peut être individualisée pour chaque unité de production ou pour chaque service d'une même unité.
Ces programmations indicatives sont portées à la connaissance du personnel, par voie d'affichage, au moins quinze jours avant le début de la période pour laquelle elles sont arrêtées.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 13 du 16 septembre 1981 à ladite convention à l'exclusion du 2e alinéa du paragraphe 3 (logement) de l'annexe I à ladite convention, telle que cette annexe a été modifiée par l'article 1er du présent avenant.

L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée du 9 janvier 1979.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.