A. ― Décès. ― Invalidité absolue et définitive (IAD)
Les soussignés ont décidé de :
1. Distinguer le décès des salariés suivant leur situation de famille :
― célibataire, veuf ou divorcé : le capital décès est fixé à 100 % du salaire annuel brut de référence ;
― marié, Pacsé ou concubin : le capital décès est fixé à 125 % du salaire annuel brut de référence ;
― majoration par personne à charge fixée à 25 %.
2. De créer une majoration du capital décès-IAD toutes causes s'il survient en cas d'accident. Elle est fixée à 50 %, soit un capital décès de 150 % (célibataire, veuf ou divorcé) ou 175 % (marié, Pacsé ou concubin) du salaire annuel brut de référence.
Ainsi, en cas de décès du salarié, quelle que soit son ancienneté ou son âge et quelle qu'en soit la cause, il est versé au (x) bénéficiaire (s) désigné (s) un capital déterminé en fonction du salaire brut annuel perçu (ou reconstitué en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident) par l'intéressé au cours des 12 derniers mois d'activité et de sa situation de famille.
Les majorations pour personnes à charge sont obligatoirement servies à la personne à charge.
En cas d'invalidité absolue et définitive du salarié quel que soit son âge ou son ancienneté classant le salarié dans le troisième groupe d'invalidité prévu par l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, il est versé, par anticipation, à l'intéressé un capital déterminé dans les mêmes conditions que pour le décès. Ce versement met fin à la garantie décès, ceci nonobstant, les droits éventuels à la rente d'invalidité prévue au paragraphe E du présent titre.
En cas de décès ou d'IAD
avant l'âge de 60 ans
L'ensemble des garanties décès et IAD sont les suivantes :
DÉCÈS TOUTES CAUSES ET IAD
DÉCÈS ET IAD
par accident
Célibataire, veuf, divorcé


Marié, Pacs, concubinage


Majoration par personne à charge

Décès simultané ou postérieur du conjoint


B. ― Rente d'éducation
En cas de décès ou d'invalidité 3e catégorie du salarié, reconnue par la sécurité sociale, il sera, en outre, versé au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire gérée par Novalis Prévoyance et assurée par l'OCIRP.
Ainsi, l'ensemble des garanties rente éducation sont les suivantes :
RENTE D'ÉDUCATION
Jusqu'au 11e anniversaire

Du 11e anniversaire au 16e anniversaire

Du 16e anniversaire au 25e anniversaire

En cas de pluralité de rentes d'éducation, elles seront plafonnées au montant du salaire brut annuel de référence (12 derniers mois pleins ou reconstitués) et revalorisées sur la base de la valeur du point OCIRP.
La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère.
C. ― Frais d'obsèques
Cette garantie vient en complément de la garantie décès. Elle prévoit, en cas de décès du salarié, du conjoint ou d'un enfant à charge, le remboursement des frais d'obsèques à la personne qui aura acquitté ces frais ou à l'organisme indiqué par la personne en charge des obsèques dans la limite de 2 plafonds mensuels de la sécurité sociale.
FRAIS D'OBSÈQUES
Décès de l'assuré, conjoint, enfants à charge
200 % PMSS
D. ― Incapacité temporaire de travail
En cas d'interruption de travail totale et continue pour maladie ou accident, supérieure à la période d'indemnisation conventionnelle (90 jours), sous réserve de justifier de sa situation par production de certificats médicaux, tout salarié remplissant les conditions d'ancienneté conventionnelles, à savoir 1 an à la date du sinistre, a droit à des indemnités quotidiennes brutes complémentaires à celles de la sécurité sociale, destinées à compléter les prestations de cet organisme à concurrence de 75 % du salaire brut. Ceci sur la base de la moyenne des salaires versés ou reconstitués au cours des 12 derniers mois d'activité. Elles sont versées aussi longtemps que se poursuit le paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale et au plus tard jusqu'à la date d'attribution par celle-ci de la pension vieillesse.
Elles sont revalorisées suivant l'évolution de la valeur du point AGIRC, conformément aux dispositions du règlement « décès, incapacité, invalidité » de l'organisme assureur désigné, Novalis Prévoyance.
L'ensemble des garanties incapacité temporaire de travail sont les suivantes :
INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL
SALARIÉ AYANT PLUS DE 1 AN
d'ancienneté

Relais convention
Indemnité journalière (sous déduction prestation nette de la sécurité sociale)
75 % du salaire brut
Indemnité journalière accident du travail
100 % du salaire net
E. ― Invalidité permanente
Lorsqu'un salarié remplissant les conditions d'ancienneté conventionnelle, à savoir 1 an, est, par suite d'un accident ou d'une maladie, admis au bénéfice de l'assurance invalidité de la sécurité sociale, il lui est versé une rente d'invalidité.
Le montant de celle-ci, servie par l'organisme assureur, déduction faite des prestations servies par la sécurité sociale et du salaire éventuellement perçu ou de toute prestation substitutive, telle par exemple que les allocations Pôle emploi, permet d'atteindre le pourcentage suivant du salaire brut versé ou reconstitué des 12 derniers mois d'activité :
La rente est versée aussi longtemps que la sécurité sociale verse elle-même une pension d'invalidité. Elle est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution du point AGIRC, conformément aux dispositions du règlement « décès, incapacité, invalidité » de l'organisme assureur désigné, Novalis Prévoyance.
INVALIDITÉ PERMANENTE
1re catégorie
70 % du salaire brut
2e catégorie
75 % du salaire brut
3e catégorie
75 % du salaire brut
Accident du travail ou maladie porfessionnelle
100 % du salaire net
En cas d'accident du travail, aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour bénéficier des prestations ci-dessus.
F. ― Total des cotisations
Elles sont supportées pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié et sont fixées comme suit :
Cotisation totale des Non-cadres



Rente éducation

Incapacité/ invalidité



(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
(Arrêté du 12 février 2010, art. 1er)