6.1. Les adjoints de direction en fonction à la date de conclusion de l'accord pourront opter pour l'une des modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail suivantes :

La durée du travail est fixée à 35 heures en moyenne annuelle en application de l'accord national du 16 décembre 1999 et plus particulièrement de son article 14.

La durée du travail est fixée forfaitairement à 200 jours travaillés par an.
Pour tenir compte des contraintes d'horaires pouvant résulter de la nature des fonctions, il est institué une prime forfaitaire égale à 50 % du salaire mensuel brut de base correspondant au coefficient de l'intéressé dans la grille de l'accord collectif du 22 mars 1982 dont il relève multiplié par la valeur du point de salaire.
Le montant maximal de cette prime est expressément limité à 50 % du salaire mensuel brut de base correspondant au dernier échelon de la grille de l'accord collectif afférente à l'emploi de l'intéressé.
Le versement de la prime est lié à la présence effective du salarié sur la période de référence, qui est fixée du 1er septembre au 31 août.
Elle est calculée pro rata temporis en cas d'embauche ou de cessation de fonction en cours d'année, ou en cas d'absence non assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée de travail par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle.
La prime est versée chaque année avec le salaire du mois de septembre.
6.2. Une 3e option, définie ci-après, pourra être proposée à l'initiative de l'association.
La durée du travail est fixée forfaitairement à 210 jours travaillés par an.
Pour tenir compte de contraintes d'horaires pouvant résulter de la nature des fonctions, il est institué une prime forfaitaire égale à 100 % du salaire mensuel brut de base correspondant au coefficient de l'intéressé dans la grille de l'accord collectif du 22 mars 1982 dont il relève multiplié par la valeur du point de salaire.
Le montant maximal de cette prime est expressément limité à 100 % du salaire mensuel brut de base correspondant au dernier échelon de la grille de l'accord collectif afférente à l'emploi de l'intéressé.
Le versement de la prime est lié à la présence effective du salarié sur la période de référence, qui est fixée du 1er septembre au 31 août.
Elle est calculée pro rata temporis en cas d'embauche ou de cessation de fonction en cours d'année, ou en cas d'absence non assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée de travail par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle.
La prime est versée chaque année en 2 fois. Un premier versement d'acompte égal à 50 % de la prime est effectué avec le salaire du mois de février, le solde étant versé avec celui du mois de septembre.
6.3. Pour les nouveaux embauchés, le choix de l'option est effectué par l'association dans le cadre du contrat de travail, sans possibilité de changement unilatéral d'option après l'embauche. Tout changement d'option devra donc recueillir l'aval de l'association et du salarié.
NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 :
Le point 6.1 de l'article 6 (Adjoints de direction, adjoints de direction chargés de l'animation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe III de l'article L. 212-15-3 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 :
Le point 6.1 de l'article 6 (Adjoints de direction, adjoints de direction chargés de l'animation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe III de l'article L. 212-15-3 du code du travail.