Personnels ouvriers roulants et sédentaires
Taux horaires à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Coefficients
À l'embauche
Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté



























Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :
– durée du travail inférieure à 3 heures : 11,81 euros ;
– durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 27,46 euros.
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Pour 151,67 heures
À l'embauche
Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté



























Personnels ouvriers roulants
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Pour 169 heures
À l'embauche
Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté


























(En euros.)
Pour 200 heures
À l'embauche
Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté


























Personnels employés
Taux horaires à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Coefficients
À l'embauche
Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté






































Indemnités complémentaires :
– sténodactylographe ou sténotypiste : 39,34 euros ;
– traducteur : 157,36 euros ;
– traducteur et rédacteur : 236,04 euros.
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Pour 151,67 heures
À l'embauche
Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté






































Personnels techniciens et agents de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Coefficients
À l'embauche
Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
























































Indemnités complémentaires :
– traducteur : 159,50 euros ;
– traducteur et rédacteur : 239,24 euros.
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Pour 151,67 heures
À l'embauche
Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
























































Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du 1er décembre 2022
(Durée mensuelle de référence : 151,67 heures.)
(En euros.)
Coefficients
Ancienneté
dans le groupe
Rémunération annuelle

Paiement mensuel


Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


Après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


Après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


Après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


Après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


Après 15 ans



Jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


Après 15 ans


Cadres supérieurs
Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4
NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5 § 2 de la CCNA 4).