Plan d'actions égalité professionnelle 2017-2019
Obligations, engagements
Dates ou périodes de mise en œuvre
Moyens humains
Moyens financiers
Attractivité des métiers et des secteurs d'activité
1. Évaluer les obstacles à l'attractivité notamment au travers de l'étude égalité professionnelle réactualisée
1er trimestre 2017 : faire un point sur les données de branche existantes
Observatoire emploi et formation
En fonction du lancement ou non d'une étude supplémentaire
Détailler le type de données sexuées nécessaires et sur quelles thématiques en lien avec l'accord-cadre.
Fixer un échéancier à fin 1er semestre 2017
Éventuellement en 2018 lancer une étude pour approfondir certaines données.
Si nécessité d'une étude : début de l'enquête 1er trimestre 2018
2. Promouvoir les métiers de la branche, en intégrant l'impératif de mixité et de lutte contre les stéréotypes, par la construction d'outils de communication interne et externe à la branche Alisfa
Travail en lien avec l'EDEC petite enfance en 2017 qui doit réaliser une campagne de communication sur la mixité dans les EAJE
Copil EDEC composé de membres de la CPNN et de la CPNEF.
Lien avec Uniformation via le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Pas de coût supplémentaire
Une campagne de communication sera engagée pour diminuer les stéréotypes sur les métiers de la branche
Obligations, engagements
Dates ou périodes de mise en œuvre
Moyens humains
Moyens financiers
Adapter les mesures de recrutement
3. Intégrer la lutte contre les stéréotypes dans la réflexion paritaire menée autour du système de classification et de rémunération (ex. : dénomination des emplois)
Action menée en lien avec les réflexions en cours sur le système de classification et celui de rémunération 2017-2018
Pas de charge de travail supplémentaire.
Le lien avec cette thématique devra être réalisé par le groupe de travail classification
Pas de coût supplémentaire
4. Rechercher des partenariats destinés à faciliter la promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes.
Des rencontres-débats régionales avec les salariés, employeurs et futurs professionnels pourront être organisées sur ce thème
2018-2019 une fois que les outils de communication seront réalisés et la campagne lancée.
Il est possible de rechercher des partenaires au niveau national ou régional
Rencontres paritaires (sur le même schéma que celle organisées pour la prévoyance et la complémentaire santé).
Association du réseau des référents régionaux
Remboursement des réunions pour les partenaires sociaux
5. En lien avec l'étude réactualisée prévue à l'action n° 1, diffuser les informations existantes sur le sujet (ex. : guide de bonnes pratiques sur l'égalité professionnelle élaboré par l'UDES).
Début 2017.
Envoi d'une newsletter d'information sur la parution du guide UDES
Service de communication du SNAECSO
Remboursement des salaires par l'ACGFP
6. Mettre à disposition des prescripteurs de l'emploi et des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) des travaux sur les besoins en main-d'œuvre et qualifications
À partir de 2017.
Au 1er semestre de chaque année lors de la diffusion du panorama de la branche
La CPNEF en lien avec l'observatoire emploi et formation.
Lien avec les référents régionaux
Pas de coût supplémentaire
7. Ouvrir des négociations sur les conditions et la qualité de vie au travail (QVT) et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
1er semestre 2017.
Ouverture des négociations sur la QVT.
2d semestre 2017.
Ouverture des négociations sur la GPEC
S'intègre au calendrier des négociations CPNN et lien à faire avec la CPNEF
À déterminer selon les besoins
Obligations, engagements
Dates ou périodes de mise en œuvre
Moyens humains
Moyens financiers
Adapter les mesures de recrutement
8. Étudier la possibilité, en lien avec la CPNEF et Uniformation, d'élaborer une formation à destination de l'encadrement et des professionnels des ressources humaines ou en charge du recrutement ainsi que des dirigeants salariés ou des dirigeants bénévoles, dédiée à la mise en place de mesures propices à l'égalité professionnelle (en matière de recrutement, de management, etc.). Ces formations devront notamment répondre aux orientations que le conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP) formulerait en la matière
Année 2017-2018
La CPNEF en lien avec l'OPCA
Voir quel(s) financement(s) pourrait être alloué(s) à cette formation
Évolution professionnelle
9. En lien avec l'action n° 1, compléter les éléments du panorama de la branche liés à la formation professionnelle, par des données sexuées.
Objectifs : permettre aux partenaires sociaux d'apporter les éléments correctifs nécessaires en adaptant la politique de formation et d'évolution professionnelle dans la branche
À partir de 2017.
Et tous les ans
Observatoire emploi et formation
En lien avec la CPNEF et la CPNN
Pas de coût supplémentaire
Congés spécifiques
10. Promouvoir auprès des acteurs de la branche, des congés liés à la parentalité des femmes et des hommes (congé paternité/maternité, congé parental d'éducation) et les modalités de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) perçue à l'occasion du congé parental.
Les modalités des différents congés familiaux existants pourront à cette occasion, être rappelées

Réalisation par le service juridique SNAECSO d'un fascicule rappelant les règles applicables.
La diffusion à la branche sera effectuée par news via le service communication
Remboursement des salaires par l'ACGFP
Obligations, engagements
Dates ou périodes de mise en œuvre
Moyens humains
Moyens financiers
Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
11. Conduire ou proposer des actions de sensibilisation à la prévention des discriminations et des stéréotypes relatifs à l'égalité professionnelle à l'ensemble des acteurs de la branche.
Elles prendront la forme d'actions de communication/information à destination des acteurs de la branche

La CPNEF en lien avec l'OPCA
Voir quel financement pourrait être alloué à ces actions
Communication
12. Rappeler les obligations pour certaines entreprises de la branche d'être couvertes par un accord ou plan d'actions sur l'égalité professionnelle.
Mise en place d'une campagne de communication à destination de la branche de tous les éléments recueillis au niveau national, via le panorama annuel, ainsi que les différents accords signés au niveau national relatifs à l'égalité professionnelle
Courant année 2017 (rappel des obligations).
Chaque année (communication)
Réalisation par le service juridique SNAECSO d'un fascicule rappelant les règles applicables.
La diffusion à la branche sera effectuée par news du service communication.
Lien avec le service juridique SNAECSO et l'observatoire emploi et formation
Pas de coût supplémentaire
13. En fonction des données complémentaires dont auraient besoin les différentes commissions paritaires nationales de la branche, redéfinir la feuille de route de l'observatoire emploi et formation au regard des indicateurs nécessaires pour la communication ainsi que pour le suivi de cet accord.
Tous les 3 ans.
En lien avec l'accord-cadre et son plan d'actions
Observatoire emploi et formation
Obligations, engagements
Dates ou périodes de mise en œuvre
Moyens humains
Moyens financiers
Suivi de l'accord
14. Assurer un suivi de l'accord-cadre égalité professionnelle.
L'accord-cadre fera l'objet d'un suivi sur la base de données chiffrées établies par sexe, ainsi que d'autres indicateurs recueillis par l'observatoire emploi et formation via le panorama annuel.
Les indicateurs nécessaires au suivi de l'accord sont les suivants :
– la répartition des effectifs salariés et leur rémunération brute annuelle moyenne en fonction des métiers, des emplois repères ou des catégories socioprofessionnelles ;
– la répartition des effectifs salariés selon la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CEE) et selon le temps de travail (temps complet ou temps partiel) ;
– la répartition des effectifs salariés par tranche d'âge ;
– la répartition des effectifs salariés en termes d'accès à la formation professionnelle (nombre d'heures de formation, nature de la formation suivie et nature du contrat de travail du bénéficiaire).
Avec pour objectif de négocier, si besoin, un nouvel accord en 2019
Chaque année
Cette action sera réalisée par l'observatoire emploi et formation
Pas de coût supplémentaire