Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)

La FCE CFDT ;
Le SPIP CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)

PSTE CFDT ;
FPSE CFTC.
SNUHAB CFE-CGC.
La fédération des entreprises publiques locales, par lettre du 24 septembre 2014 (BO n°2014-43)
Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical (NOR ASET1650132M), BO n° 2016-6.
Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 63 de la CCNI
L'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 a été étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 paru au Journal officiel du 3 janvier 2015.
En conséquence,
Il est donc applicable depuis le 1er juillet 2014 à l'ensemble des entreprises adhérentes à un syndicat professionnel signataire et applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, soit le 4 janvier 2015, pour les autres entreprises conformément à l'article 4 de ce texte.
En conséquence,
Tous les jours de repos ou de congés pris, dans le cadre de son mandat syndical, par un représentant de branche dûment désigné et en vue d'assister à une réunion en lien avec la convention collective nationale de l'immobilier ayant fait l'objet d'une convocation doit faire l'objet d'une rétrocession au bénéfice du salarié concerné à compter de la date d'application de l'avenant n° 63, soit au 1er juillet 2014 pour les entreprises adhérentes à un syndicat professionnel signataire du texte et au 4 janvier 2015 pour les autres entreprises.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1)

FCE CFDT ;
CMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
FNECS CFE-CGC ;
FEETS FO ;

Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) (NOR : ETST1509301A), JORF n°0093 du 21 avril 2015.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)
Le SEBTPAM ;
La CNATP 972 ;
La CAPEB 972,
La CGT-FO ;


La FTC CGTM FSM,
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2015 (ETST1507097A) portant extension de l'avenant n° 41 du 4 septembre 2014 (ASET1451189M) est abrogé par l'arrêté du 12 avril 2017 (ETST1711472A). https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034450374
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)
Syndicat Saint-Eloi ;
Fédération nationale HBJO.
FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 1)

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1)
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
Le SHN CGC ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1)

La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La FS CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La FNCB CFDT,
Additif étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
La FG FO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FG FO construction,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)

Le GPFFB ;

Le SNPCBCF ;


La FABOMU ;

La FNIMTMB ;
La FNMIAMB ;
Le SNIELB ;
Le SNFMF ;
Le SNAPB ;
La FIFAS ;


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
La FG FO construction,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)

Le GPFFB ;

Le SNPCBCF ;




La FABOMU ;

La FNIMTMB ;
La FNMIAMB ;
Le SNIELB ;
Le SNFMF ;
Le SNAPB ;
La FIFAS ;


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FG FO construction,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)

La CSFV CFTC ;
Avenant n° 33 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1)


La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FCS UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Date d'effet = date  de dépôt + 1 jour
20/05/2014
L'UR CAPEB de Picardie ;
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP du BTP,
L'UR CFDT Picardie ;
L'UR CFE-CGC Picardie ;
L'UR CFTC Picardie ;
L'UR CGT-FO Picardie,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)
L'ANEEFEL,
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)


La FNAA CFE-CGC ;
La FNSM CGT,
Avenant étendu à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)
L'UNICEM Languedoc-Roussillon,

La FG FO construction ;
Le SICMA CFE-CGC,
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques et de la fibre de verre ;
Chambre syndicale du verre de silice.
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération des cadres de la chimie CFE - CGC.
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre, par lettre du 25 juillet 2014 (BO n°2014-36)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2241-7 du code du travail qui prévoient qu'un diagnostic des écarts éventuels de rémunération doit être établi préalablement à toute négociation triennale sur l'égalité professionnelle.
(Arrêté du 5 mai 2015 - art. 1)

CMTE CFTC ;
CFE-CGC Agro ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP, section Sicma ;
La FCB CFDT ;
La FG FO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 1)
L'UR CAPEB Pays de la Loire ;
La FFB Pays de la Loire ;
La fédération Ouest des SCOP du BTP,
L'URCB CFDT Pays de la Loire ;
La CGT-FO Pays de la Loire,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 1)

La FS CFDT ;
La FCMTE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1)

La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

La CFE-CGC ;
L'USNA CFTC ;
La F3C CFDT ;
Le SPIAC CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA ;
La FG FO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)

La F3C CFDT ;
La FL CGT-FO ;
La CFE-CGC industries polygraphiques,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)

F3C CFDT ;
FL CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)




CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFC CFE-CGC.
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)


CFE-CGC BTP ;
FG FO construction ;
FNCB SYNATPAU CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC ;
FESSAD UNSA.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)



BATIMAT-TP CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Le GEIST ;

La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La FG FO construction ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. 1)

SNTU CFDT ;
Fédération des transports CGT-FO ;
FGT CFTC ;
FNCTT CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

La CNADEV,
La FGA CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)
L'UPEMEIC ;
Le GEEXI ;


La CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)
Le SEVCNE ;
Le SNEVAD,
La CSFV CFTC ;
L'USN VAD,
(1) Accord étendu sous  réserve du respect par les employeurs de la branche des dispositions  réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de  croissance telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de  cassation (Cass. soc., 30 avril 2003 n° 02-41957, 10 mai 2006, n°  05-60268).
(ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 1)




FILPAC CGT ;

SNP CFTC ;


L'arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 portant  extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective  nationale des journalistes (n° 1480), (Nor :  ETST1528921A),  JORF n°0281 du 4 décembre 2015 : 64.
L'

article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« 
Art. 1.  - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les  salariés compris dans le champ d'application de la convention collective  nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987, et dans son  propre champ d'application professionnel, les dispositions du protocole  d'accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige  applicable aux journalistes professionnels, conclu dans le cadre de la  convention collective susvisée sous réserve du respect par les  employeurs de la branche des dispositions réglementaires portant  fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance telles  qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.  soc., 30 avril 2003 n° 02-41957, 10 mai 2006, n° 05-60268). »
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)

Le PROFEDIM ;

Le SYNAVI ;
Le SYNDEAC ;
Le SYNOLYR,
La FNSAC CGT ;
Le SFA CGT ;
Le SYNPTAC CGT ;
Le SNAM CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)

La FASAP FO ;
La F3C CFDT ;
La CFTC spectacle,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)
La FFBJOC ;
La FNAMAC,
La FGMM CFDT ;
La FM CFE-CGC ;
La FNSM CFTC ;
La CGT-FO,
La FBTP de Corse-du-Sud ;
La FBTP de Haute-Corse ;
La CAPEB de Corse-du-Sud ;
La CAPEB de Haute-Corse,
L'UR FO Corse ;
L'UR CFE-CGC Corse ;
L'UR CFTC Corse ;
L'UR CFDT Corse,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)
Le SIFPAF,
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC,
Etendu à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton (Arrêté modificatif du 11 mars 2015, art.1er).
L'UNICEM Aquitaine,
La FNCB CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le SICMA CFE-CGC BTP ;
La FG FO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)




FNSCS CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 1)

Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
CFE-CGC BTP ;
FNCB SYNATPAU CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)




FNSS CFDT ;
FNSCS CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP ;
La FESSAD UNSA ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP construction ;
La FESSAD UNSA ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP ;
La FESSAD UNSA ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)
Le SGIEIC,
La FCE CFDT ;
La CFE-CGC chimie ;
La FFSCEGA CFTC ;
La FG FO construction,
Avenant  étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.  2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur  les salaires vise également à définir et programmer les mesures  permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et  les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)

La FGTA FO ;
La FGA CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)

Le SNECAA CFE-CGC ;
La FBA CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La FILPAC CGT ;
La F3C CFDT ;
La FL CGT-FO ;
La CFE-CGC industries polygraphiques,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
FL CGT-FO ;
CFE-CGC industries polygraphiques.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 1)

La FS CFDT ;
La FNPD CGT ;
La FEETS FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1)



CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFE-CGC Agro.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)
Le SAMERA,
La FNPD CGT ;
La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
Le SNATT CFE-CGC,
Avenant n° 40 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)

La CFBCT ;


La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
CSFV CFTC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
FSPBA CGT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;

UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La CSFV CFTC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNIA CFE-CGC ;
La FBA CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le SNCSA CFE-CGC ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Avenant étendu sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 1)

La CFDT Livre ;
Le SNPCA CGC ;
Le SNPELAC CFTC ;
La FEC FO ;
La F3C CFDT ;
Le SNELD CGC ;
La FFSCEGA CFTC ;
Le SNPEP FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 1)

Fédéchimie CGT-FO ;
FCMTE CFTC ;
FTHC CGT ;
CFE-CGC chimie.
Les présentes classifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du présent accord relatives aux classifications  professionnelles annuleront et remplaceront les dispositions actuelles  ayant le même objet, figurant dans la convention collective nationale de  l'industrie textile et ses annexes, telles qu'elles résultent :
– de l'accord du 20 février 1963 (ingénieurs et cadres) et, en  conséquence, de l'ensemble des accords de branche faisant application  dudit accord-cadre ;
– de l'accord national cadre  du 12 mars 1970 portant révision de la classification professionnelle  des agents de maîtrise et, en conséquence, de l'ensemble des accords de  branche faisant application dudit accord-cadre, y compris de l'accord du  5 juin 1973 relatif à la classification des agents de maîtrise des  services d'entretien ;
– de l'accord du 31 janvier 1975 relatif à la classification professionnelle des employés ;
– de l'accord du 28 février 1978 relatif à la classification des techniciens ;
– de l'accord-cadre du 30 décembre 1980 relatif à la  classification des ouvriers et, en conséquence, de l'ensemble des  accords de branche faisant application dudit accord-cadre, y compris de  l'accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers  d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux et des ouvriers des  services généraux ;
– de l'accord du 25 janvier 2011 relatif aux différentes formes de travail sur plusieurs postes dans l'industrie textile.
Avant cette date de prise d'effet (1er janvier 2016), l'ensemble des dispositions précitées reste en vigueur.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juin 2014 - art. 1)

PRESSPACE ;




F3C CFDT ;
SNP CFTC ;
UNSA spectacle ;
SNPEP FO ;
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)
L'UPEMEIC ;


Le GEEXI ;

La CFE-CGC assurances ;
La FBA CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)


La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO,
FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juin 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juin 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FNSCBA CGT ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juin 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
SNCAPA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
FSPBA CGT.
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

La FG FO construction ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)
Le COSMOS ;

La CGT-FO ;

La FNASS ;
La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 janvier 2015 - art. 1)
FRBTP Guadeloupe.

UGT Guadeloupe ;
FTC CGT Guadeloupe ;
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008.
(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)
Le SYNESI,
Le PSTE CFDT ;
La FPSE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)

L'union TLSP,
La fédération Médias 2000 CFE-CGC ;
Le SNM CFDT ;
La F3C CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1)

La FCE CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FFSCEGA CFTC ;
La FG FO papiers-cartons,
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
Le SICMA CFE-CGC BTP,
Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211), NOR : ETST1614017A, JORF n°0135 du 11 juin 2016 : 61
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP) ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;

Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :
- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;
- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;
- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;
- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;
- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;
- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,
par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, (FNECS) CFE-CGC ;

Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :
- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;
- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;
- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;
- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;
- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;
- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;
- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,
par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1)

BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
SICMA CFE-CGC ;
FG FO construction.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)

BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT.
La FRB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse des SCOP du BTP,
L'URCB CFDT Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'UR BTP CFTC Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La section régionale BTP CGT-FO Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La FRB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse des SCOP du BTP,
L'URCB CFDT Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'UR BTP CFE-CGC Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La section régionale BTP CGT-FO Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'UR BTP CFTC Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail; qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 - art. 1)



FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)





SPCPSVV CFE-CGC.