Tableau des garanties « frais de santé » des couvertures complémentaires
Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale hormis pour la garantie « Optique ».
Rappel base
obligatoire régime professionnel

(sous déduction
du régime de base)

(sous déduction
du régime de base)
Hospitalisation (*)
Frais de séjour établissement conventionné ou non



Honoraires des praticiens adhérents au CAS



Honoraires des praticiens non adhérents au CAS (**)



Forfait hospitalier (y compris actes lourds pratiqués dans un cabinet de ville ou centre de santé)



Chambre particulière
45 € par jour
60 € par jour
90 € par jour
Lit accompagnant (enfant hospitalisé de moins de 16 ans)
30 € par jour
40 € par jour
60 € par jour




Soins courants (*)
Consultations/visites médecins (1)



Actes techniques médicaux (1)



Auxiliaires médicaux



Radiologie, imagerie médicale, échographie (1)



Analyses et examens de laboratoire



(1) Complément pour les médecins adhérents CAS (**)


+ 200 % BR
Pharmacie (*)
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale



Dentaire (*)
Soins dentaires (hors inlays/onlays)



Prothèses dentaires/inlays onlays remboursés par la sécurité sociale



Implants refusés par la sécurité sociale (forfait annuel)



Orthodontie acceptée par la sécurité sociale



Optique (*)
A – Verres dits simples avec monture (***)



B – Verres dits complexes avec monture (***)



C – Verres dits très complexes avec monture (***)



Lentilles remboursés ou non par la sécurité sociale par an



Chirurgie réfractive (pour les 2 yeux par an)



Autres (*)
Cure thermale acceptée sécurité sociale



Prothèses médicales, orthopédiques et autres



Prothèses auditives (par oreille) remboursées par la sécurité sociale



Forfait maternité/adoption (par enfant)



Acupouncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue, psychomotricien, consultation diététicien prescrite par un médecin

Forfait de 150 € par an
Forfait de 400 € par an
Pharmacie prescrite non remboursée

Forfait de 75 € par an
Forfait de 200 € par an
FR : frais réels.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale (reconstitué pour actes non acceptés)
(*) Remboursements limités aux dépenses engagées et effectuées dans le respect des contrats responsables – prise en charge au minimum du ticket modérateur sur l'ensemble des actes remboursés par la sécurité sociale.
(**) Contrat d'accès aux soins conclu entre l'assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d'un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1.
(***) L'équipement optique complet (2 verres + monture) est limité à 1 remboursement tous les 2 ans sauf évolution de la vision médicalement constatée et hors enfant de moins de 18 ans. Dans ces deux cas, il est fait application d'un remboursement tous les ans.
La part prise en charge pour la monture dans l'équipement optique ne peut excéder 150 €. En cas d'équipement mixte composé d'un verre A et B, A et C ou B et C, il est fait application de la moyenne des 2 niveaux de remboursement.
On entend :
– par « verres simples » les verres simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– par « verres complexes » les verres simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ;
– par « verres très complexes » les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.
Tableaux des cotisations des couvertures complémentaires (exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale)
Cotisations facultatives du salarié pour l'option 1 ou 2 (en complément de la cotisation du régime de base obligatoire)
(En pourcentage.)

Régime général
cotisation due
Régime local
cotisation due







Régime général
cotisation due
Régime local
cotisation due






Cotisations de l'entreprise et du salarié pour une couverture de l'option 1 ou 2 à titre obligatoire (en complément de la cotisation du régime de base obligatoire)
(En pourcentage.)
Option 1 obligatoire
Régime général
base obligatoire
Régime local
base obligatoire






Option 2 obligatoire
Régime général
base obligatoire
Régime local
base obligatoire






Dans l'hypothèse où l'entreprise a souscrit l'option 1 à titre obligatoire, le salarié peut améliorer sa couverture à sa charge exclusive (en complément des cotisations mentionnées ci-dessus) :
(En pourcentage.)

Régime général
cotisation due
Régime local
cotisation due