Le local principal retenu ci-après comme élément de référence pour l'attribution des " unités de valeur " de tâches s'entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de service et le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre aux parties communes et n'entre pas dans le décompte des lots principaux.
DEFINITION DES TACHES :
I. - Tâches générales
a) Surveillance ascenseurs
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement dans le cadre des consignes de sécurité données par le constructeur.
Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la cabine, faire appel aux pompiers et avertir l'entreprise qui est chargée de l'entretien. Si le préposé est un homme, il pourra, dans la mesure où cela ne présente aucun danger et si les consignes de sécurité le prévoient, dégager les personnes par la manoeuvre manuelle de l'ascenseur.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 100 pour le premier ascenseur, 50 par ascenseur au-delà du premier.
b) Surveillance chaufferie
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement.
En cas d'incident à l'installation de chauffage central ou de conditionnement d'air : intervenir, selon les directives données par l'employeur ou par l'entreprise chargée de la surveillance et de la conduite du chauffage, chaque fois que fonctionne le signal d'alarme des chaufferies (mise à l'arrêt et alerte de l'entreprise).
Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage et signaler tous incidents qui viendraient à se produire tels qu'un débordement ou une fuite de fuel.
Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance ne concerne que les vannes et détendeurs, le nombre d'unités de valeur est fixé à 100 pour l'ensemble immobilier.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 200 par chaufferie,
100 dans le cas de chauffage urbain.
c) Surveillance pendant l'exécution des tâches.
Assurer la surveillance générale relative à la bonne tenue de l'immeuble, à la propreté, à l'entretien des parties communes et à la sécurité ; application du règlement.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 1 par local principal.
d) Contrôle et coordination de salariés de l'employeur.
Contrôler et coordonner le travail des autres salariés de l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 5 par local principal.
e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises extérieures.
Tenue d'un cahier des relevés des dates et durées des interventions de ces entreprises. Vérification de l'exécution des tâches.
Les unités de valeurs prévues au § c sont nécessairement attribuées aux gardiens à service complet et/ou permanent. Les tâches prévues au paragraphe d ne peuvent être demandées qu'aux gardien principal et gardien chef.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 1 par local principal.
II. - Tâches administratives
a) Travaux courants
Afficher ou transmettre les notes de services ou documents qui sont adressés par l'employeur.
Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant.
Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations, des travaux d'entretien, des réclamations des occupants, de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré pour les différentes chaufferies.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 3 par local principal.
b) Perception des loyers et/ou des charges :
Trimestriellement
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 2 par local principal
Mensuellement
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 6 par local principal.
Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes écrites données par l'employeur.
c) Visite des logments à louer ou à vendre
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 3 par local principal
d) Etat des lieux
8 pars local principal
Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les états des lieux et transmettre à l'employeur.
III. - Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères : (4)
Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines et ordures et manipulation des poubelles pour mise à la disposition des services chargés de la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Nettoyage des poubelles, des locaux les abritant et du matériel.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 25 par local principal.
Débouchage des gaines et vide-ordures
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 5 par local principal.
b) Courrier :
Courrier service réduit
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 4 par local principal.
Réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres. Les envois recommandés et contre remboursement sont exclus de cette distribution.
Courrier service normal
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 12 par local principal.
Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition entre les boîtes des destinataires.
Courrier porté
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 30 par local principal.
Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants.
c) Nettoyage des parties communes (1) :
1. Nettoyage des halls d'entrée, des tapis-brosses, des portes en glace, des parties communes, pour deux fois par semaine, mesures à prendre en cas de gel, arrêt d'eau, protection des canalisations.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 15 par local principal.
2. Nettoyage des autres parties communes : cages d'escalier, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves et des combles, paliers) pour une fois par semaine
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 25 par local principal.
Remplacement des amboules électriques hors d'usage et des fusibles accessibles.
Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et antitartre.
Exécution des menus travaux, tels que graissage des gonds, serrures des portes des parties communes.
Réglage des ferme-portes.
3. Nettoyage des vitres, parois vitrées, appareils d'éclairage, boîtes aux lettres, battants de portes, règles de tapis, pour une fois par mois.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 12 par local principal
d) Nettoyage des ascenseurs :
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 60 par asenceur.
Nettoyage des cabines, grilles et portes.
IV. - Entretien et propreté des espaces libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs :
Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre de la réglementation locale en vigueur, notamment en cas de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics, épandage de sel ou cendre.
Nettoyage des cours et voies de circulation privées, aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage et entretien courants des bassins et piscines.
b) Entretien de propreté des espaces verts :
Enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses et plates-bandes ; arrosage et entretien sommaire des plantes et plates-bandes, ramassage des feuilles et propreté.
NOMBRE D'UNITES DE VALEUR : 10 par tranches de 100 mètres carrés minimum de 20 unités.
V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV
Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes :
1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;
2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité I.G.H.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé.
VI. - Permanence de jour
le gardien totalisant entre 3.400 et 9.000 U.V. (y compris nécessairement U.V. pour surveillance pendant l'exécution des tâches - cf. paragraphe 1 c) et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18 b, reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1.000 U.V. ou, si ce calcul est plus favorable, la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'U.V. et 10.000.
VII. - Modèle de décompte individuel des tâches
(Annexe au contrat de travail des salariés visés à l'article 18 B)
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues ci-dessus, le nombre d'unités de valeur sera calculé proportionnellement au barème ci-dessus. Le barème tient compte des tâches accessoires dont la fréquence ne peut pas être déterminée.
(2) Au lieu de 1/4 + 3 U.V. par local jusqu'au 1er février 1985 (premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extensionde l'avenant n° 11 du 21 janvier 1984) ; et au lieu de 1/3 + 3 U.V. par local principal jusqu'au 29 février 1988 (premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 17 du 17 novembre 1987).
(3) Les gardiens-concierges soumis à l'astreinte de nuit bénéficient d'un salaire complémentaire minimum de 75 F (avenant n° 22 du 27 juillet 1989).
(4) Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes de l'immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier concernés et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou employé d'immeuble (avenant n° 40 bis du 27 mars 1998 BO CC 98-21 étendu par arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998).