Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 9 décembre 1988 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les chauffeurs qui, pendant leur service, sont frappés d'une suspension de permis de conduire et lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
a) Suspension de courte durée (1 mois) ;
b) Motivée par une infraction au code de la route non imputable à l'entreprise ;
c) Non consécutive à un état d'ébriété ou à une faute de conduite lourde et inexcusable ;
d) Absence de récidive,
seront, pendant la période où ils ne peuvent pas conduire un véhicule, affectés à un autre emploi dans l'entreprise, dans la mesure où une vacance existe, et au salaire de cet emploi.
Au cas où aucun poste ne serait disponible, pendant la période de suspension du permis de conduire, le temps d'absence sera imputé sur les droits acquis au titre des congés payés ou en cas d'épuisement, considéré comme congé sans solde.
Article 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 21 décembre 1987 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de cotisation contractuel est fixé à 5 % (5 %) répartis pour les 3/5 à la charge de l'employeur et 2/5 à la charge des salariés ou gérants. Toutefois, le taux d'appel est fixé chaque année par le conseil d'administration de la CPAV-COOP pour faire face à l'équilibre du régime de retraite, suivant les règles de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO).
B) Taux majoré
En outre, en vertu, selon les cas, des dispositions d'un accord d'entreprise ou d'une décision prise par l'employeur en accord avec le personnel intéressé, la société ou union aura la faculté de demander le versement d'une cotisation supplémentaire dans les limites prévues par l'article 3 à l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961 et dans les conditions d'adhésion prévues par l'annexe I au règlement intérieur de l'ARRCO.
La répartition de la charge supplémentaire n'est pas fixée par la caisse, mais doit être portée à sa connaissance.
Lorsque la demande sera présentée postérieurement à l'adhésion, le conseil d'administration aura tout pouvoir pour l'accepter ou la refuser.
C) Assiette
Les cotisations sont calculées dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale, sur la rémunération brute définie comme assiette de la taxe sur les salaires par le code général des impôts et ses annexes, sans égard à la circonstance que l'employeur peut, dans certains cas, ne pas être effectivement redevable de cette taxe.
Le traitement brut à considérer pour le calcul des cotisations des participants bénéficiaires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 est limité au plafond de la sécurité sociale.
D) Règlement des cotisations
Les sociétés ou unions sont seules responsables à l'égard de la caisse du versement des cotisations, à charge pour elles de précompter, lors de chaque paie, la contribution ouvrière sur le salaire du participant.
Les cotisations concernant un participant sont dues à compter de la première heure de travail. Elles sont exigibles au premier jour de chaque trimestre civil pour le trimestre échu et doivent être versées dans le mois qui suit l'échéance.
E) Majoration de retard
Une majoration de retard est systématiquement appliquée à toutes les cotisations dont le paiement est effectué plus d'un mois après la date d'exigibilité.
Les cotisations qui n'ont pas été acquittées dans ce délai sont majorées de 1,5 % par mois ou fraction de mois de retard à compter de la date d'exigibilité. Ainsi, pour une société ou union qui paie ses cotisations au début du deuxième mois du trimestre, la majoration est fixée à 3 % des cotisations versées en retard.
Le montant de cette majoration de retard ne peut être inférieur à un montant équivalent à 20 fois la valeur du salaire de référence de l'UNIRS.
Toutefois, dans certains cas d'espèce dûment motivés et particulièrement en cas de difficultés financières rencontrées par les sociétés ou unions, le conseil d'administration peut accorder aux employeurs des réductions de majorations de retard.
Conscientes du rôle déterminant que les partenaires sociaux ont joué dans le développement de la formation professionnelle continue à tous les niveaux et constatant que la loi du 24 février 1984 prévoit l'ouverture d'une nouvelle concertation devant aboutir à la conclusion d'accords de branche, les parties signataires sont convenues, en ce qui concerne les entreprises du commerce de gros, du présent accord dont la conclusion repose sur leur commune adhésion à des principes qu'elles rappellent ci-dessous :
1° La fonction commerciale est une fonction essentielle du système économique : il ne suffit pas de produire, encore faut-il vendre en tenant compte des attentes de ceux qui doivent acheter les produits. Cette qualité de service ne peut être rendue que dans la mesure où le client rencontre un personnel qualifié ;
2° La qualification de tous les salariés à tous les niveaux est un facteur indispensable pour que les entreprises soient performantes. Elle permet également aux salariés d'accéder à un travail plus motivant qui les amène à une responsabilité plus grande. Il appartient donc aux plans de formation de répondre à la fois aux besoins des entreprises et à ceux du personnel ;
3° Les questions relatives à la formation professionnelle sont à rapprocher des différentes évolutions de l'emploi. L'avenir avec l'introduction des nouvelles technologies est à prendre en considération autant que le présent. Dans ce domaine, une étude paraît indispensable, notamment pour mieux cerner les axes prioritaires à dégager en matière de formation. Le problème de l'insertion des jeunes nécessite une attention particulière ;
4° En outre, il est souhaitable que les aspirations des salariés soucieux d'une formation plus personnelle ou hors du champ professionnel de l'entreprise soient prises en compte ;
5° Enfin, bien que le commerce de gros présente une certaine unicité sur le plan des formations à définir, il faut également tenir compte des spécificités de branches professionnelles et des entreprises et de leur situation géographique (Paris, province, etc.). Ainsi, il sera recherché une complémentarité entre ces divers niveaux d'actions.
Un effort sera fait pour organiser des stages au plan local permettant la participation des salariés (spécialement des femmes) qui ont des difficultés pour se déplacer.
Comme rappelé dans le préambule, il faut éviter la coupure artificielle entre formation et emplois.
Le caractère essentiellement mouvant de l'économie, des emplois et de la société contemporaine exige de chacun un effort permanent d'adaptation. Dès lors, les plans de formation devront, pour élargir le champ de connaissances des salariés, considérer les compléments aux actions de formation qui seraient trop spécialisées ou délimitées.
Une étude sera confiée au comité paritaire de perfectionnement et de promotion de la formation de l'ADFORECO dans le cadre de missions définies pour cet organisme à l'article 3. Cette étude pourrait porter sur les points suivants :
- l'évolution des fonctions ;
- les emplois concernés par les nouvelles technologies à court et moyen terme ;
- la nature et le contenu des formations proposées à ce jour ;
- l'adaptation de ces formations aux attentes des responsables d'entreprises et des salariés ;
- les catégories ayant suivi des formations ;
- le type d'organisation de formation susceptible de répondre à ces attentes ;
- les attentes des responsables d'entreprises et des salariés.
L'étude déboucherait sur une plaquette ou si possible un montage audiovisuel qui servirait de sensibilisation à la formation et serait distribuée dans les entreprises du commerce de gros.
En attendant de mieux cerner les besoins au regard de l'étude ci-dessus, il convient de fixer des thèmes de formation qui nous semblent, dès aujourd'hui, être essentiels :
1° L'expression et les techniques de vente (relation avec le client, acte de vente, présentation de la marchandise, etc.) : stages permettant aux salariés d'être plus à l'aise, de mieux s'exprimer ;
2° L'informatique qui touche plusieurs postes de travail à la vente, dans les entrepôts et dans les bureaux : stages permettant à un maximum de salariés un premier contact avec les technologies nouvelles, de manière qu'ils n'en aient pas peur mais au contraire voient leur arrivée de manière positive ;
3° La gestion des stocks et le processus de commande ;
4° La formation initiale permettant d'accéder à une autre formation plus qualifiante, beaucoup de salariés sont restés sur une impression d'échec scolaire, il faut trouver des stages et des intervenants adaptés à ces salariés manuels ;
5° L'organisation du travail ;
6° La communication.
En outre, le présent accord recommande :
- les actions pour améliorer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;
- les actions visant à aider les reconversions des personnes susceptibles d'être licenciées pour motif économique.
L'article L. 900-2 du code du travail fixe les types d'actions de formation entrant dans le champ des dispositions relatives à la formation professionnelle.
En cas de cessation d'activité d'une société ou union pour tout autre motif que le cas de fusion ou absorption visés à l'article 28 ci-dessus, la caisse continuera à assurer le service des allocations aux retraités de cette société ou union. Les droits attribués au titre des services validés correspondant aux cotisations également versées par le participant non encore retraité seront maintenus également.
En cas de non-paiement des cotisations, la caisse poursuivra le recouvrement par toutes voies de droit.
En cas de refus de l'adhérent de fournir les bordereaux de cotisations ou de verser les précomptes dans le délai qui lui aura été imparti par lettre recommandée, les participants en activité seront informés de la carence de leur employeur, soit par avis individuel adressé à leur domicile, soit par l'intermédiaire d'un représentant qualifié des intéressés.
Mécanographe facturière (1er échelon) : exécute la facturation d'après les documents reçus, comportant tous les éléments de prix ou de barème à appliquer ; peut accessoirement faire des travaux de dactylographie
Coefficient : 145
Mécanographe positionneuse : passe les écritures sur les comptes clients, fournisseurs et généraux, à partir de documents préparés par la comptabilité
Coefficient : 145
Mécanographe facturière (2e échelon) : mêmes fonctions que la facturière (1er échelon), mais doit être apte à rechercher les prix et barèmes à appliquer
Coefficient : 155
Mécanographe, aide-comptable : effectue soit le travail de la mécanographe facturière, sur une machine lui permettant de tenir en parallèle les comptes clients, stocks, etc., soit le travail de la mécanographe positionneuse, mais en raison de ses connaissances comptables équivalentes à celles d'une aide comptable (1er échelon), fait elle-même la préparation de son travail
Coefficient : 165.
Ecritures :
Employé aux écritures (1er échelon) : effectue des travaux de transcription, de calcul simple (avec ou sans machine simple), de tri, d'enregistrement, de tenue de fiches, de classement
Coefficient : 120
Employé aux écritures (2e échelon) : ayant acquis une bonne expérience des opérations correspondant à son emploi dans un service déterminé
Coefficient : 130
Employé au classement : assure le classement de documents selon un plan établi, est capable de les retrouver rapidement, tient à jour le répertoire. Peut être chargé de travaux annexes simples d'écritures
Coefficient : 120
Facturier à la main : utilisant ou non des machines simples à calculer, est capable d'établir et calculer entièrement les factures ainsi que les avoirs et bordereaux à partir de documents fournis par le service commercial
Coefficient : 140
Tarifeur : a une connaissance étendue des prix et tarifs, porte ces indications sur les documents destinés à la facturation ou à l'expédition, sait utiliser rapidement et sans erreur les barèmes correspondants qu'il tient à jour suivant les indications reçues
Coefficient : 140
Employé spécialisé des services administratifs ou commerciaux (1er échelon) : employé de service commercial, administratif, contentieux technique d'exploitation, etc., employé chargé, suivant les directives précises et suivant les cas, soit d'effectuer les divers travaux y compris, éventuellement, la correspondance servant à la réalisation d'une opération commerciale complète ou d'une part importante de cette opération, soit d'effectuer divers travaux relevant des services ci-dessus, y compris également la correspondance, le dépouillement, la constitution et la tenue de dossiers simples ; la correspondance visée doit se borner à des lettres rédigées suivant des règles bien établies
Coefficient : 150
Employé spécialisé des services administratifs ou commerciaux (2e échelon) : employé qualifié chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations commerciales, administratives, etc., ou, dans les entreprises importantes, de la plus grande partie de ces opérations, de rédiger la majeure partie de la correspondance et de tenir les dossiers
Coefficient : 170
Employé spécialisé des services administratifs ou commerciaux (3e échelon) : employé hautement qualifié, assure des travaux diversifiés et complexes comportant une part d'initiative et de responsabilité nécessitant des connaissances pratiques correspondantes en législation commerciale, fiscale, industrielle ou sociale ; est chargé, sous les ordres du patron ou d'un chef de service ou de bureau, de remplir certaines fonctions relevant des services commerciaux, administratifs ou contentieux, suivant le cas ; rédige la correspondance ou la fait rédiger
Coefficient : 185.
Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté
Coefficient : 100
Conducteurs de monte-charge sans manutention
Coefficient : 100
Manutentionnaires
Coefficient : 115
Veilleurs de nuit (sans ronde)
Coefficient : 100
Veilleurs de nuit (avec rondes) : travailleurs qui, tout en assurant la nuit la garde des locaux, doivent effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes suivant un itinéraire prévu et qui doivent faire preuve éventuellement d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité
Coefficient : 115
Personnel de nettoyage exécutant de gros travaux tels que lessivage, lavage, frottage, cirage
Coefficient : 115
Concierges : concierge, homme ou femme, seul, logé dans l'établissement ou ses dépendances et chargé d'assurer de jour et de nuit la surveillance des locaux, des entrées et sorties du personnel, du public et des marchandises, la réception du courrier, d'effectuer le nettoyage coutumier des accès et parties communes de l'établissement, à l'exclusion de tous travaux permanents qui ne sont pas compatibles avec ses fonctions
Coefficient : 115
Concierges : homme ou femme entièrement occupé par les fonctions définies au coefficient 115, mais dont le travail est organisé de telle sorte que son conjoint est, à la demande de l'employeur, amené éventuellement à le suppléer
Coefficient : 135
Concierges : congierge, homme ou femme, seul qui, pendant les heures d'ouverture de l'établissement, en raison de l'organisation d'un service de surveillance assuré, a la libre disposition de son temps lui permettant un travail à l'extérieur ou dans l'établissement et qui, dans ce cas, perçoit un salaire correspondant à son emploi
Coefficient : 50
Garçons de course : agents effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement et qui sont susceptibles de porter des plis ou échantillons et, occasionnellement, de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée si le moyen de transport n'est pas fourni par l'employeur)
Coefficient : 115
Garçons de bureau, plantons, garçons de magasin, facteurs distributeurs : agents qui distribuent le courrier, font attendre les visiteurs, assurent la liaison entre les bureaux, effectuent les courses à l'intérieur des locaux et, exceptionnellement, à l'extérieur
Coefficient : 115
Surveillants aux portes : agents chargés de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement
Coefficient : 115
Personnel d'accueil : connaît l'organigramme de l'entreprise, est chargé d'accueillir et de renseigner tous visiteurs, est appelé à exercer de menues tâches de bureau
Coefficient : 130.
Aide-opérateur : agent capable de manipuler les différentes unités périphériques du système sous le contrôle d'un opérateur
Coefficient : 160
Opérateur (1er degré) : agent pouvant manipuler l'ensemble ordinateur sans prendre d'initiatives
Coefficient : 175
Opérateur (2e degré) : agent ayant une bonne connaissance du fonctionnement de l'ensemble ordinateur, capable de conduire le système, de déceler les anomalies ou les pannes élémentaires et d'y parer ; a au moins une expérience d'une année entière
Coefficient : 190
Pupitreur : opérateur chargé du contrôle et du fonctionnement d'un ensemble ordinateur ; exerce la surveillance du pupitre en coordonnant le travail des opérateurs dudit ensemble
Coefficient : 210
Programmeur stagiaire : a suivi avec succès un cours professionnel ; au terme d'un stage de trois mois, doit pouvoir remplir les fonctions d'un pupitreur débutant ; il lui sera alors attribué la qualification correspondante
Coefficient : 175
Programmeur débutant : agent titulaire d'un certificat d'aptitude de programmeur ou ayant des connaissances équivalentes ; assiste un programmeur pour la rédaction de groupe d'instructions
Coefficient : 185
Programmeur (1er degré) : agent titulaire d'un certificat d'aptitude de programmeur ; rédige les instructions d'exécution relatives à des problèmes simples ou déjà analysés et peut en contrôler l'exactitude par des essais ; capable de déceler les erreurs de détail
Coefficient : 200
Programmeur (2e degré) : programmeur qualifié ; rédige ou coordonne la rédaction des instructions relatives à des problèmes d'ensemble ; en contrôle l'exactitude ; est capable de déceler et corriger les erreurs de détail et d'organisation logique du programme
Coefficient : 235
Analyste (1er degré) : a la qualification de programmeur (2e degré), est capable de définir l'organigramme général d'une chaîne de traitement et de rédiger le dossier d'analyse de chaque programme de cette chaîne
Coefficient : 250
Analyste (2e degré) : a les connaissances de l'analyste (1er degré) et, en outre, une expérience de deux ans dans la profession ; possède de bonnes connaissances de l'organisation du travail acquises soit par l'expérience, soit par une formation professionnelle
Coefficient : 280.
Réceptionnaire - Employé chargé de la réception des marchandises, d'en vérifier la quantité, de s'assurer de leur conformité avec les bulletins de livraison ou bulletin de commande ; assure les écritures de réception
Coefficient : 150
Rappeleur de commandes - Employé chargé de vérifier le travail de préparation des commandes tel qu'il est défini à l'emploi " Préparateur de commandes " et responsable de leur bonne exécution
Coefficient : 160
Magasinier 1er degré - Employé chargé sous la direction de l'employeur ou du chef magasinier de recevoir, stocker et délivrer les marchandises ; est responsable de la tenue générale du magasin, y compris livres ou fiches. Ce poste s'entend pour les entreprises dont le service du magasin peut être aisément assuré par ce seul employé avec aide manuelle et éventuellement avec l'aide d'un employé pour la tenue des fiches. Est assimilé à ce poste le responsable d'une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditions
Coefficient : 160
Magasinier livreur - Assume les mêmes fonctions que le magasinier :
1er degré. Prépare et assure le chargement et la livraison des marchandises avec un véhicule automobile dont la charge totale dépasse 3,5 tonnes, procède à la vérification, à la livraison, veille à l'entretien de ce véhicule, signale les réparations à effectuer et tous incidents de route ; tiens les documents accompagnant les marchandises
Coefficient : 150
Magasinier 2e degré - Employé chargé sous la direction de l'employeur ou du chef magasinier d'assurer les travaux indiqués pour le magasinier 1er degré, mais dans un service de magasin plus important, soit par son volume, soit par la diversité des articles ou la nature particulière et délicate de ceux-ci, notamment quand la tenue des fiches doit être assurée par deux ou plusieurs employés. Est également assimilé à ce poste le responsable d'une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditions
Coefficient : 190
Chef de quai - Responsable des entrées et des sorties de toutes les marchandises
Coefficient : 250.
EMPLOI ET DÉFINITION

Standardiste-accueil :
Gère les appels téléphoniques et assure, dans l'intervalle, l'accueil des visiteurs. Peut assurer éventuellement le service du télex ou autre travaux administratifs courants.

Assistant administratif ou commercial :
(Voir filière administrative).

Preneur d'ordre :
Dans le cadre de consignes précises, reçoit et transcrit les commandes des clients et les informe des conditions ; possède une connaissance élémentaire des gammes de produits permettant cette action.


Dans le cadre des conditions commerciales fixées par la direction, recueille et suscite les commandes de la clientèle qu'il est chargé d'entretenir ; possède une connaissance suffisante des gammes de produits et des échanges avec la clientèle pour effectuer des ventes de complément, de substitution ou de promotion.

Vendeur qualifié :
Dans le cadre des objectifs fixés par la direction, est habilité à négocier avec la clientèle qu'il est chargé de développer ; à cette fin, possède une bonne connaissance des produits et maîtrise les techniques de négociation.

Vendeur hautement qualifié :
En fonction d'objectifs généraux donnés par la direction et son appréciation des évolutions du marché, gère et développe une clientèle.

Assistant technique à la vente :
Technicien qualifié capable d'apporter son appui au vendeur et d'aider le client à bâtir et réaliser ses projets.
Coloriste - Agent chargé de composer les teintes d'après n'importe quel échantillon.
A l'initiative de modifier les proportions afin d'obtenir les teintes au mieux tout en maintenant au produit préparé ses caractéristiques d'emploi (caractéristiques physiques, application, usage)
Coefficient : 170
Premier degré - Réalise des coloris simples d'après un échantillon et sur les indications de son employeur
Coefficient : 170
Deuxième degré - Un agent sera classé deuxième degré s'il satisfait à un examen déterminant son aptitude à obtenir les teintes désirées au quadruple point de vue exactitude de la teinte, caractéristiques d'emploi, rapidité d'exécution et bon rendement, par comparaison avec des agents du premier degré. Les modalités de cet examen seront fixées par les organisations syndicales intéressées
Coefficient : 190
Applicateur technique - Chargé de l'application des produits fabriqués en vue du contrôle au point de vue de leur utilisation dans l'industrie, sous la responsabilité d'un ingénieur chimiste, du chef du service du contrôle ou du chef de fabrication. Il doit avoir une connaissance complète des diverses méthodes d'application de tous les produits. Il doit être capable d'appliquer régulièrement un poids déterminé sur une surface donnée
Coefficient : 175
Contrôleur de fabrication - Collaborateur justifiant d'une pratique professionnelle et connaissant les processus d'application des enduits peintures et vernis de toute nature aussi bien à la brosse qu'au pistolet et au tampon, ainsi que des encres d'imprimerie. Il est chargé de contrôler l'application des différents produits fabriqués et d'en faire la critique
Coefficient : 225
Démonstrateur - Collaborateur justifiant d'une pratique professionnelle. Est chargé de montrer à la clientèle le mode d'emploi des produits de peinture. Le démonstrateur est classé en premier ou deuxième degré suivant ses aptitudes, connaissances des processus d'application des enduits, peintures et vernis de toute nature, aussi bien à la brosse et au tampon qu'au pistolet. Capable de montrer à la clientèle l'utilisation la meilleure tant au point de vue de la qualité et de la finition à obtenir pour l'économie de matière et de temps, et ce dans les applications sur tous subjectiles et dans toutes les industries, par exemple chaîne de constructeur automobile, carrosserie, constructeur d'avions et de matériel roulant, bois laqué et vernis, bâtiment, etc.
Coefficient : 235
Aide-coupeur de verre - Aide le coupeur de verre pour la manutention du produit
Coefficient : 155
Coupeur de verre - Spécialiste dans la coupe de verre conformément aux dimensions données par le client
Coefficient : 165.
LOGISTIQUE :
COMMERCIAL
ADMINISTRATIF :

- employé de magasinage.
- employé de conditionnement.
- employé de nettoyage.
- gardien.

- cariste.
- préparateur.
- emballeur-empaqueteur.
- chauffeur-livreur.
- employé de bureau.
- opérateur de saisie.

- préparateur-vendeur.
- réceptionnaire-vérificateur.
- assistant-approvisionneur.
- chauffeur-livreur qualifié.
- agent technique d'entretien ou de produit.
- standardiste accueil.
- preneur d'ordre.
- employé des services administratifs ou commerciaux.
- agent de comptabilité.
- codifieur-chiffreur.

- chauffeur-livreur avec action commerciale.
- agent technique d'entretien ou de produit.
- assistant administratif ou commercial.
- vendeur.
- assistant administratif ou commercial.
- agent de comptabilité qualifié.
- opérateur informatique.
- gestionnaire de fichier.
- employé hautement qualifié.

- approvisionneur.
- magasinier principal.
- agent technique d'entretien ou de produit.
- vendeur qualifié.
- comptable.
- pupitreur.

- agent technique d'entretien ou de produit.
- vendeur hautement qualifié.
- assistant technique à la vente.
- secrétaire de direction.
- programmeur.
Aide-magasinier : employé assumant, sous la responsabilité du magasinier, la répartition et l'approvisionnement des stocks, ainsi que la préparation des ordres :
Aide-magasinier débutant (six mois maximum)
Coefficient : 130
Aide-magasinier (après six mois)
Coefficient : 140
Magasinier (1er échelon) :
a) Employé chargé du classement, de la distribution des pièces détachées, des outillages et des accessoires. Apte à surveiller les stocks et à contrôler les entrées et sorties
Coefficient : 150
b) Après deux ans de pratique, passe au coefficient 160 s'il a les connaissance équivalentes au C.A.P.
Magasinier (2e échelon) : même définition que ci-dessus mais possède le C.A.P. de " magasinier professionnel en fournitures automobiles " ou les connaissances équivalentes
Coefficient : 160
Magasinier vendeur qualifié :
a) Employé chargé du réapprovisionnement et de la vente. A des connaissances suffisantes pour renseigner et conseiller la clientèle
Coefficient : 175
b) A son C.A.P. et un an de pratique dans la profession
Coefficient : 175
c) Très qualifié
Coefficient : 190
Magasinier vendeur responsable : capable de gérer tout ou partie de magasin, de coordonner et de contrôler le travail des autres magasiniers
Coefficient : 210
Agents de maîtrise
Chef magasinier : surveille, dirige et gère tout ou partie de magasin, coordonne et contrôle le travail des magasiniers :
1er échelon
Coefficient : 240
2e échelon : a plus de douze salariés sous ses ordres
Coefficient : 270.
1. Les salariés des commerces de gros non alimentaires parties à la présente convention bénéficieront d'une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes :
3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ;
6 p. 100 après six ans d'ancienneté ;
9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ;
12 p. 100 après douze ans d'ancienneté ;
15 p. 100 après quinze ans d'ancienneté.
2. Mode de calcul.
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire conventionnel résultant du coefficient hiérarchique de l'intéressé et s'ajoute au salaire réel.
Elle sera calculée sur la durée effective du travail dans la limite maximale de trente-neuf heures par semaine, sans retenir les dépassements d'horaire par rapport à la durée légale du travail.
Les emplois correspondant à un coefficient hiérarchique supérieur à 380 sont exclus de la prime d'ancienneté. Les emplois compris entre 300 et 380 inclus bénéficieront de la prime d'ancienneté calculée sur le salaire conventionnel afférent au coefficient 300.
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 1980.
3. Présentation - La prime d'ancienneté figurera distinctement sur le bulletin de salaire.
4. Détermination de l'ancienneté - L'ancienneté se définit au premier jour du mois au cours duquel elle est acquise.
Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également, le cas échéant, de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail. La durée du service militaire ne sera pas retenue comme cause de suspension du contrat de travail.
Caissier débiteur : décharge le vendeur des opérations accessoires de la vente, conduit les clients à la caisse, fait contrôler les fiches de débit avec les marchandises, fait effectuer les règlements par les clients et empaquette la marchandise s'il y a lieu
Coefficient : 150
Caissier : chargé en permanence des opérations de caisse, recettes et dépenses, selon les directives et sous la responsabilité d'un comptable, d'un chef de service ou du chef d'entreprise ; effectue l'arrêté des comptes journaliers
Coefficient : 160
Caissier comptable : effectue sous sa responsabilité toutes les opérations courantes de caisse, justifie de ces opérations et des arrêtés de compte, passe les écritures comptables correspondantes
Coefficient : 185
Employé de comptabilité : exécute, suivant les directives précises, tous travaux simples de comptabilité ne nécessitant pas une connaissance générale du mécanisme comptable. Par exemple :
enregistrement et inscription des factures et règlements, tenue à jour de comptes simples
Coefficient : 140
Aide-comptable (1er échelon) : a les connaissances exigées pour le C.A.P. d'aide-comptable et, suivant les directives du comptable, tient et vérifie les livres, journaux auxiliaires et comptes dont il a la charge
Coefficient : 150
Aide-comptable (2e échelon) : a les connaissances exigées pour le BEP d'aide-comptable et une expérience professionnelle suffisante lui permettant de poser et ajuster les balances de vérification, faire des travaux analogues, tenir et vérifier tous comptes, justifier les soldes, en particulier rapprochement des comptes de banques et travaux analogues
Coefficient : 170
Comptable (1er échelon) : tient ou fait tenir sous sa surveillance et responsabilité les livres légaux et journaux auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale ; traduit en comptabilité les opérations commerciales et financières, les compose, les ventile pour en déduire le prix de revient, balances statistiques et prévisions. Justifie le solde de ses comptes
Coefficient : 185
Comptable (2e échelon) : a une grande expérience de la comptabilité générale ; outre les attributions du comptable (1er échelon), établit et présente avec les justifications nécessaires les différents éléments du bilan et du compte d'exploitation
Coefficient : 212.
Codifieurs :
Codifieur : chargé de la codification des documents de base140
Vérificateur de codification : chargé de la vérification de la codification des documents de base
Coefficient : 150
Extracteurs :
Extracteur débutant : débutant effectuant le classement des cartes perforées dans un fichier et l'extraction de ces cartes d'après les documents
Coefficient : 120
Extracteur (1er degré) : employé effectuant le classement des cartes perforées dans un fichier et l'extraction de ces cartes, d'après les documents, à une moyenne de 150 cartes/heure et avec un maximum de 5 p. 100 d'erreurs
Coefficient : 140
Extracteur (2e degré) : employé effectuant le même travail que l'extracteur (1er degré), mais à une moyenne de 300 cartes/heure et avec un maximum de 5 p. 100 d'erreurs
Coefficient : 150
Perforeurs :
Perforeur débutant : chargé de la perforation des cartes et ayant moins de trois mois de pratique
Coefficient : 120
Perforeur : chargé de la perforation des cartes et capable de perforer avec un maximum de 2 p. 100 d'erreurs et 5 p. 100 de gâche des documents codifiés clairement à une moyenne de 7 000 perforations/heure
Coefficient : 140
Perforeur vérificateur : chargé de la perforation des cartes et capable de perforer avec un maximum de 2 p. 100 d'erreurs et 5 p. 100 de gâche des documents codifiés clairement avec une moyenne de 9 000 perforations/heure ou de procéder à la vérification de ces cartes à une moyenne de 8 000 perforations/heure, sans erreur
Coefficient : 155
Nota - Il sera accordé aux titulaires des deux postes ci-dessus travaillant en centrale une ou plusieurs périodes de repos d'une durée journalière totale au moins égale à vingt minutes et dont les modalités seront fixées à l'intérieur de chaque entreprise en accord avec les délégués du personnel.
Moniteur de perforation : perforeur vérificateur chargé de répartir le travail entre d'autres perforeurs vérificateurs, d'établir leur rendement et de les diriger dans leur travail
Coefficient : 180
Opérateurs :
Aide-opérateur : conduit les machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé, sous la responsabilité d'un opérateur, sans avoir à établir de tableaux de connexions
Coefficient : 150
Opérateur (1er échelon) : titulaire du brevet d'opérateur ou possédant des connaissances équivalentes ; conduit les machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé ; établit des tableaux de connexions simples (interclasseuse reproductrice
Coefficient : 165
Opérateur (2e échelon) : titulaire du brevet d'opérateur ou possédant des connaissances équivalentes ; conduit des machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé, effectue pour toutes ces machines des tableaux de connexions complexes, possède des notions de comptabilité pour la recherche des erreurs comptables qui peuvent se produire
Coefficient : 185.
Cette classification a été approuvée par les branches suivantes :
1. Fournitures générales pour bureaux de tabac ;
2. Céramique-verrerie ;
3. Verreries et céramiques d'importation ;
4. (Abrogée, voir arrêté du 29 octobre 1975) ;
5. Equipements, pièces pour véhicules et outillages ;
6. Fruits et légumes ;
7. Maroquinerie ;
8. Papetiers répartiteurs spécialisés dans l'approvisionnement des papetiers détaillants ;
9. Produits de parfumerie et accessoires de toilette ;
10. Produits laitiers et avicoles ;
11. Droguerie en gros ;
12. Produits surgelés.
Emplois extérieurs
(Horaires ou mensuels)
Chauffeur : assure l'enlèvement et la livraison des marchandises, aide à la réception et aux expéditions :
Moins de 3,5 tonnes
Coefficient : 150
Plus de 3,5 tonnes
Coefficient : 160
Vendeur livreur (1er échelon) : a les connaissances du magasinier professionnel ; à titre principal assure les livraisons et le ramassage des commandes tout en pouvant être appelé à effectuer des travaux à l'intérieur de l'établissement
Coefficient : 165
Vendeur livreur (2e échelon) : a les mêmes attributions que le vendeur livreur 1er échelon, mais a les connaissances du magasinier vendeur qualifié
Coefficient : 185
Vendeur prospecteur : a les mêmes attributions et les mêmes connaissances que le vendeur livreur 2e échelon. Est capable, en outre, d'assurer auprès de la clientèle la liaison constante et le contrôle des litiges, la diffusion et la démonstration des nouveaux produits
Coefficient : 220
Réception-expédition
(Mensuels)
Manutentionnaire ; aide à la réception et à l'expédition des marchandises
Coefficient : 130
Réceptionnaire expéditionnaire (1er échelon) : assure la réception, l'expédition et le contrôle des marchandises
Coefficient : 140
Réceptionnaire expéditionnaire (2e échelon) : a les connaissances professionnelles du magasinier premier échelon
Coefficient : 150.
EMPLOI ET DÉFINITION

Employé de nettoyage :
Accomplit des travaux de nettoyage et de propreté.


Assure la surveillance des locaux.

Employé de bureau :
Exécute les travaux administratifs courants d'un service, capable d'utiliser le matériel et les procédures afférentes.

Employé des services administratifs ou commerciaux :
Employé chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations administratives ou commerciales, de l'élaboration et de la tenue des dossiers ainsi que de la correspondance courante s'y rapportant.

Assistant administratif ou commercial :
Assure le secrétariat administratif ou commercial ; participe à l'élaboration et au suivi des données utilisées par son service ; a des relations avec les interlocuteurs de celui-ci ; est capable d'assurer les opérations courantes en l'absence des cadres du service.

Secrétaire de direction :
Assure le secrétariat du chef d'entreprise ou d'un cadre de direction, en prépare les éléments de travail (documents d'analyse, tableaux de bord...) et rédige la correspondance sur indications sommaires.

Agent de comptabilité :
Selon les procédures qui lui sont indiquées, assure le suivi des comptes dont il a la charge et leur correspondance avec la comptabilité générale ; identifie et signale les écarts.

Codifieur-chiffreur :
Assure le chiffrage ou la codification des documents de facturation, à partir de tarifs et de barèmes de remise.

Agent de comptabilité qualifié :
Agent comptable habilité à instruire et mener à bonne fin les dossiers dont il a la charge.

Comptable :
Enregistre ou fait enregistrer, sous sa responsabilité, toutes les opérations comptables, ajuste et justifie les soldes des comptes du plan comptable général dont il a la charge.

Opératrice de saisie :
Après vérification préparatoire, transcrit sur un équipement de saisie les informations contenues dans les documents de base.

Opérateur informatique :
Possède la connaissance du fonctionnement d'un ensemble informatique de petite configuration pour conduire et surveiller le système, déceler les anomalies ou les pannes courantes.

Gestionnaire de fichier :
Assure la tenue et la mise à jour de tous les fichiers. Possède la connaissance nécessaire des produits et de l'administration de l'entreprise.

Pupitreur :
Possède la connaissance du fonctionnement d'un ensemble informatique de moyenne ou grosse configuration. Il effectue les lancements de travaux, ou de chaînes de travaux demandés par les utilisateurs. Il a été formé aux fonctions spécifiques du matériel utilisé.

Programmeur :
Rédige ou coordonne la rédaction des instructions relatives à des programmes d'ensemble. En contrôle l'exactitude ; est capable de déceler et corriger les erreurs de détail et d'organisation logique du programme.

Employé hautement qualifié :
Appelé, outre son travail personnel, à coordonner et contrôler le travail d'une petite équipe.
Premier commis - Employé hautement qualifié et expérimenté ayant une connaissance complète et précise de la clientèle, des collections, tarifs et arguments de vente, capable de traiter lui-même et d'organiser la vente en équipe en fonction des clients à servir.
- Equipe de cinq à dix employés
Coefficient : 210
- Equipe de plus de dix employés
Coefficient : 230.
La fédération du cycle et motocycle appliquera la classification professionnelle de la fédération des syndicats de la distribution automobile (F.E.D.A.). Il est ajouté à cette classification les deux activités spécifiques au cycle et motocycle ci-après :
O.S. 2 monteur de roues, K 140 : ouvrier qui, partant du moyeu, de la jante, des rayons et des écrous de rayons, monte et dévoile une roue, manuellement ou sur machine.
P. 1 monteur de cycle, K 150, 1er échelon : ouvrier qui, partant de tous les divers éléments constitutifs d'une bicyclette, monte ou participe à la mise au point d'une bicyclette.
P. 2 monteur de cycle, K 170, 2e échelon.
La grille de salaires est progressive et pour conserver une certaine souplesse nécessaire à la prise en compte de données économiques telles que la valeur du SMIC, elle n'est pas articulée rigidement.
Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, elle comporte une échelle de 18 positions (6 niveaux de I à VI avec 3 échelons par niveau).
Pour les cadres, elle comporte 10 positions (4 niveaux de VII à X avec 3 échelons pour les niveaux VII et VIII et de 2 échelons pour les niveaux IX et X).
La progression est fixée de la manière suivante :
- du niveau I à IV inclus : + 0,60 % entre chaque échelon ;
- du niveau V à VI inclus : + 3,75 % entre chaque échelon ;
- du niveau VI-3 au niveau VII-1 : + 5 % entre les niveaux ;
- au niveau VII : + 5 % entre chaque échelon ;
- au niveau VIII : + 10 % entre chaque échelon ;
- du niveau VIII-3 au niveau IX-1 : + 10 % entre les niveaux ;
- du niveau IX-1 au niveau IX-2 : + 10 % entre les échelons ;
- du niveau IX-2 au niveau X-1 : + 15 % entre les niveaux ;
- du niveau X-1 au niveau X-2 : + 20 % entre les échelons.
Le salaire conventionnel de base se négocie :
- au niveau I échelon 1 pour les niveaux I à IV ;
- au niveau V échelon 1 pour les niveaux V à VII ;
- au niveau VIII échelon 1 pour les niveaux VIII à X ;
Entre le niveau I échelon 1 et le niveau IV échelon 3, l'amplitude est fixée à un minimum de 1,068.
Entre le niveau I échelon 1 et le niveau VII échelon 3, l'amplitude est fixée à un minimum de 1,483.
Entre le niveau I échelon 1 et le niveau X échelon 2, l'amplitude est fixée à un minimum de 3,305.
Les salaires conventionnels de base des niveaux I échelon 1, V échelons 1 et VIII échelon 1 se négocient chaque année.
Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.
Manutentionnaire - Employé sans qualification effectuant, sous le contrôle et la responsabilité du chef magasinier, des travaux de manutention simples. N'utilise, en aucun cas, des appareils de manutention automoteurs. N'est pas cariste
Coefficient : 115
Personnel de conditionnement simple non spécialisé
Coefficient : 115
Personnel de conditionnement spécialisé travaillant sur chaîne ou sur machine de découpe ou de conditionnement
Coefficient : 115
Préparateur de commandes - Employé chargé de préparer les commandes de produits vendus à la pièce ou au poids, d'après les bons de commande ou un bordereau. Est responsable des préparations qui lui sont confiées
Coefficient : 115
Ouvrier spécialisé d'entrepôt
Coefficient : 115
Réceptionnaire pointeur 1er échelon - Employé chargé de réceptionner les marchandises et de pointer les quantités livrées sur bordereaux
Coefficient : 115
Réceptionnaire pointeur 2e échelon - Mêmes attributions que le réceptionnaire pointeur 1er échelon - Est, en outre, chargé d'effectuer un contrôle portant sur le classement des produits livrés par catégorie de qualité ou de variétés
Coefficient : 115
Magasinier 1er échelon - Est chargé du rangement de l'entrepôt ou d'un dépôt. Délivre la marchandise aux clients venus s'approvisionner à l'entrepôt ou au dépôt
Coefficient : 115
Cariste - Manutentionnaire qualifié pour conduire des appareils de manutention automoteurs. Est responsable du matériel qui lui est confié
Coefficient : 115
Magasinier 2e échelon - Mêmes attributions que le magasinier 1er échelon. Tient, en outre, à jour les fiches de stock
Coefficient : 115.
Magasinier 3e échelon - Mêmes attributions que le magasinier 2e échelon. Assume, en outre, la responsabilité du stock en quantité et qualité
Coefficient : 115.
Employé d'entrepôt hautement qualifié - Outre son travail personnel , l'employé hautement qualifié peut être appelé, selon les directives de son chef direct, à distribuer, coordonner et contrôler le travail d'une équipe de moins de cinq employés
Coefficient : 115.
(1) Le secteur d'activité représenté par cette organisation n'est plus concerné par cet accord depuis la signature de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine du 15 décembre 1976 (étendue par arrêté du 21 juin 1978).
(1) Le secteur d'activité représenté par cette organisation n'est plus concerné par cet accord depuis la signature de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine du 15 décembre 1976 (étendue par arrêté du 21 juin 1978).
Aide-magasinier (1er échelon) : débutant ayant moins de six mois de présence dans l'entreprise, seconde les magasiniers dans leurs travaux de réception, magasinage, préparation, emballages et expéditions ; ne possède pas de connaissances spéciales
Coefficient : 115
Aide-magasinier (2e échelon) : seconde les magasiniers dans leurs travaux de réception, magasinage, préparation, emballages et expéditions ; possède une connaissance élémentaire du matériel
Coefficient : 130
Magasinier (1er échelon) : est capable de réceptionner, d'emmagasiner, de préparer les commandes, d'emballer et d'expédier les marchandises ; possède la connaissance partielle du matériel, des marchandises, de catalogues et des références ; n'a aucun contact avec la clientèle
Coefficient : 145
Magasinier (2e échelon) : répond à la définition du magasinier (1er échelon), mais possède, en outre, les connaissances technologiques des matériels et marchandises
Coefficient : 160
Magasinier (3e échelon) : répond à la définition du magasinier (2e échelon), mais, en outre, possède un C.A.P. professionnel et connaît les caractéristiques techniques des matériels et marchandises
Coefficient : 175
Magasinier principal moins de dix personnes : est chargé, sous la responsabilité d'un cadre ou d'un agent de maîtrise, dans un magasin principal ou annexe, de toutes les opérations effectuées par le magasin, notamment distribution, réception, contrôle des approvisionnements, tenue des stocks, préparation et emballage ; coordonne l'activité de moins de dix personnes
Coefficient : 195
Magasinier principal de dix personnes et plus : est chargé, sous la responsabilité d'un cadre ou d'un agent de maîtrise, dans un magasin principal ou annexe, de toutes les opérations effectuées par le magasin, notamment distribution, réception, contrôle des approvisionnements, tenue des stocks, préparation et emballage ; coordonne l'activité de plus de dix personnes
Coefficient : 210
(1) Voir ci-après l'état récapitulatif des qualifications échelon.
(1) Voir ci-après l'état récapitulatif des qualifications échelon.
Ne peuvent démissionner de la présente caisse que les sociétés ou unions affiliées obligatoirement à un autre régime de retraite en vertu d'une décision des pouvoirs publics ou d'une convention collective ou d'un accord de retraite professionnels ou interprofessionnels. La caisse ne continuera à assurer la prise en charge des allocations aux anciens salariés ou unions démissionnaires en fonction des droits acquis antérieurement à la démission que moyennant le versement par celles-ci d'une indemnité de résiliation égale à cinq fois le montant global des cotisations afférentes aux douze derniers mois.