I. ACCORD SUR LES BAREMES DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Le barème des rémunérations minima brutes mensuelles conventionnelles applicable au 1er mars 1993 est fixé conformément au tableau repris en annexe soit sur la base du barème précédemment en vigueur augmenté de 1,50 p. 100.
II. SALAIRES REELS
Compte tenu de la situation économique précaire des entreprises, les partenaires sociaux suggèrent aux entreprises, dont l'activité le permet, de procéder à une augmentation des salaires réels de 1 p. 100 au 1er mars 1993, avec un minimum de 70 F.
III. PRIME DE VACANCES
Voir modification de l'article 67 bis de la convention.
IV. AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE DES SALARIES
Après avoir examiné les dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative à la fusion des systèmes de préretraite, et en l'absence des décrets d'application, les partenaires sociaux ont décidé de se revoir dès que ces textes seront parus.
BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS
(Base 169 heures)
Niveau : I
Echelon : A
Coefficient : 130
Valeur mensuelle : 5.852,93 F
Equivalence horaire (+) : 34,63 F
Niveau : I
Echelon : B
Coefficient : 135
Valeur mensuelle : 5.911,37 F
Equivalence horaire (+) : 34,98 F
Niveau : I
Echelon : C
Coefficient : 140
Valeur mensuelle : 5.969,81 F
Equivalence horaire (+) : 35,32 F
Niveau : I
Echelon : D
Coefficient : 150
Valeur mensuelle : 6.086,70 F
Equivalence horaire (+) : 36,02 F
Niveau : II
Echelon : A
Coefficient : 160
Valeur mensuelle : 6.173,46 F
Equivalence horaire (+) : 36,53 F
Niveau : II
Echelon : B
Coefficient : 175
Valeur mensuelle : 6.478,31 F
Equivalence horaire (+) : 38,33 F
Niveau : II
Echelon : C
Coefficient : 190
Valeur mensuelle : 6.783,16 F
Equivalence horaire (+) : 40,14 F
Niveau : III
Echelon : A
Coefficient : 205
Valeur mensuelle : 7.053,42 F
Equivalence horaire (+) : 41,74 F
Niveau : III
Echelon : B
Coefficient : 220
Valeur mensuelle : 7.356,78 F
Equivalence horaire (+) : 43,53 F
Niveau : III
Echelon : C
Coefficient : 235
Valeur mensuelle : 7.660,14 F
Equivalence horaire (+) : 45,33 F
Niveau : IV
Echelon : A
Coefficient : 250
Valeur mensuelle : 7.963,50 F
Equivalence horaire (+) : 47,12 F
Niveau : IV
Echelon : B
Coefficient : 265
Valeur mensuelle : 8.266,85 F
Equivalence horaire (+) : 48,92 F
Niveau : IV
Echelon : C
Coefficient : 280
Valeur mensuelle : 8.570,21 F
Equivalence horaire (+) : 50,71 F
Niveau : V
Echelon : A
Coefficient : 305
Valeur mensuelle : 9.075,81 F
Equivalence horaire (+) : 53,70 F
Niveau : V
Echelon : B
Coefficient : 335
Valeur mensuelle : 9.682,53 F
Equivalence horaire (+) : 57,29 F
Niveau : V
Echelon : C
Coefficient : 365
Valeur mensuelle : 10.289,24 F
Equivalence horaire (+) : 60,88 F
Niveau : VI
Echelon : A
Coefficient : 390
Valeur mensuelle : 10.794,84 F
Equivalence horaire (+) : 63,87 F
Niveau : VI
Echelon : B
Coefficient : 440
Valeur mensuelle : 11.806,04 F
Equivalence horaire (+) : 69,86 F
Niveau : VIrl> Echelon : C
Coefficient : 550
Valeur mensuelle : 14.030,68 F
Equivalence horaire (+) : 83,02 F
Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 33,74 F.
Formule de calcul du barème au 1er mars 1993.
Coefficient x valeur du point + partie fixe
1° Du coefficient 130 à 150 :
- valeur du point : 11,6885 ;
- partie fixe : 4.333,42 F.
2° Du coefficient 160 à 190 :
- valeur du point : 20,3233 ;
- partie fixe : 2.921,73 F.
3° Du coefficient 205 à 550 :
- valeur du point : 20,2239 ;
- partie fixe : 2.907,52 F.
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.