Les horaires et le repos hebdomadaire sont déterminés comme il suit conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail ; il n'est pas dérogé aux dispositions des décrets des 20 avril 1937 et 8 avril 1957, qui ne sont pas évoqués dans le présent article et qui, en conséquence, restent applicables.
A. - Répartition hebdomadaire des heures de présence
Cette répartition s'effectue sur cinq jours, avec chômage la veille ou le lendemain du jour de repos hebdomadaire, ou bien encore de la veille à midi au lendemain à 14 heures.
B. - Durée de la journée de travail
La durée maximale de présence journalière du personnel des salons de coiffure sera de neuf heures à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, et de neuf heures trente dans les autres départements, dans la limite maximale de la durée hebdomadaire.
C. - Amplitude journalière
L'amplitude journalière est la durée maximale de présence à laquelle s'ajoute celle du repos intercalaire telle qu'elle est définie ci-dessous.
En journée interrompue, c'est-à-dire avec repos intercalaire collectif, elle est de dix heures trente à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis et de onze heures dans les autres départements.
Au cas où la journée continue est pratiquée dans l'établissement, l'amplitude journalière est de neuf heures trente à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis et de dix heures dans les autres départements.
D. - Régime de la journée interrompue
Les employeurs sont tenus d'accorder au personnel un repos intercalaire collectif d'une heure trente au minimum, situé au milieu de la journée de travail.
E. - Régime de la journée continue
Les employeurs ont la faculté de supprimer le repos intercalaire collectif tous les jours de la semaine, sans autre obligation que de faire figurer cette disposition sur l'horaire de l'établissement, affiché et communiqué à l'inspecteur du travail avant toute application.
Dans ce cas l'employeur est tenu d'accorder au personnel un repos intercalaire d'une demie-heure minimum, fixée pour chaque salarié en fonction des travaux à exécuter, mais au plus tôt à partir de 11 heures et au plus tard jusqu'à 15 heures.
Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail, ce repos ne compte pas comme temps de travail effectif.
F. - Horaires personnalisés
Les horaires personnalisés peuvent être pratiqués dans l'entreprise :
a) Soit conformément au premier alinéa de l'article L. 212-4-1, sans opposition des délégués du personnel ;
b) Soit conformément au deuxième alinéa du même article, sur autorisation de l'inspecteur du travail, si l'entreprise ne dispose pas d'une représentation du personnel.
Au cours des périodes, appréciées par mois civil, pendant lesquelles des horaires personnalisés ou des reports d'heures sont pratiqués, cette pratique entraîne pour l'entreprise la renonciation aux heures d'équivalence.
Si la pratique des horaires personnalisés entraîne des reports d'heures d'une semaine sur une autre semaine, au sens du troisième alinéa nouveau de l'article L. 212-14-1 du code du travail, les dispositions suivantes entreront en vigueur, dans le cadre du premier alinéa de l'article D. 212-4-1 du code du travail :
a) Le report maximal d'heures d'une semaine à une autre semaine est fixé à trois heures ;
b) Le cumul éventuel des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de dix.
L'employeur devra établir un tableau indiquant pour chaque jour les heures du début et de la fin du travail de chaque salarié. Ce tableau, émargé par chaque salarié et, le cas échéant, par les délégués du personnel, daté et signé par l'employeur, devra être communiqué à l'inspecteur du travail, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant toute mise en application.
Pour l'application de l'article L. 620-6 du code du travail, les affiches placées en vitrine ou visiblement de l'extérieur, ainsi que dans le vestiaire du personnel, indiqueront uniquement les heures limites de présence du personnel.
G. - Absences injustifiées (1)
Toute absence du personnel pendant la durée déterminée par l'horaire de l'entreprise et celui du C.F.A. constitue une faute dont le renouvellement peut entraîner le licenciement de l'intéressé ou la demande de résiliation du contrat d'apprentissage, hormis les cas dûment justifiés de maladie, d'accident, de force majeure ou d'accord préalable avec l'employeur.
Dans ce dernier cas, l'absence n'aura aucune incidence sur la rémunération de l'intéressé.
H. - Dérogations (2)
1. Si une journée de repos tombe dans les deux jours qui précèdent une fête légale, le repos pourra être suspendu et reporté. A cet effet, un calendrier annuel sera établi par la commission nationale instituée par l'article 16 ci-dessous, au début de chaque année et pour les seules fêtes légales (3). A défaut d'établissement d'un tel calendrier, le chef d'entreprise pourra bénéficier individuellement des dispositions figurant à l'article 2 du décret du 8 avril 1957.
Lorsqu'un jour de repos tombera la veille d'une fête locale, le repos pourra être suspendu et reporté au lendemain de cette fête locale. Le chef d'entreprise bénéficiera de ces dispositions à charge pour lui d'en aviser par écrit l'inspecteur du travail au moins un mois avant la fête locale.
L'horaire modificatif doit être affiché dans les mêmes conditions que l'horaire habituel.
2. Dans les villes touristiques, de saison, des dispositions particulières pourront être prises par voie d'avenant délibéré par la commission régionale, soumis ensuite pour avis à la commission nationale. Sous réserve du respect des dispositions fondamentales de la loi du 21 juin 1936, les dérogations pourront porter sur la répartition des heures de travail, le repos hebdomadaire et la fixation des congés payés.
En ce qui concerne le repos hebdomadaire et les jours fériés, la règle générale à retenir par les commissions régionales sera de compenser chaque journée de repos hebdomadaire travaillée par une indemnité calculée sur la base du salaire minimum garantie correspondant au niveau ou à la catégorie et à l'échelon de l'intéressé.
3. En cas de surcroît de travail dûment justifié, les employeurs pourront, le cas échéant, demander l'autorisation de faire effectuer des heures supplémentaires à leur personnel. La rémunération des heures supplémentaires sera fixée conformément à la loi.
NB : (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 117-7 du code du travail.
(2) Dispositions étendues sous réserve de l'application des articles L. 221-1 et suivants du code du travail.
(3) Voir l'accord du 24 septembre 1991 relatif aux fêtes de fin d'année.
NB : (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 117-7 du code du travail.
(2) Dispositions étendues sous réserve de l'application des articles L. 221-1 et suivants du code du travail.
(3) Voir l'accord du 24 septembre 1991 relatif aux fêtes de fin d'année.