Les actions de formation doivent correspondre à la typologie des stages, définie à l'article L. 900-2 du code du travail, c'est-à-dire :
- adaptation ;
- promotion professionnelle ;
- entretien et perfectionnement des connaissances ;
- prévention.
1° Formation d'adaptation, de perfectionnement de connaissances ou de prévention :
Dans le cadre des évolutions technologiques, ou simplement de perfectionnement des équipes en place, les associations peuvent être amenées à organiser au bénéfice de leurs salariés des stages ayant pour objectif :
- de faciliter, par une formation d'adaptation, leur accès à une nouvelle fonction ;
- d'améliorer le niveau de compétence nécessaire à leur emploi ;
- d'accroître leur adaptabilité et leurs possibilités d'évolution professionnelle.
2° Promotion professionnelle :
- décidée par l'employeur :
Lorsque l'employeur envisage une promotion à l'égard d'un salarié, il peut être conduit à lier cette promotion à une formation professionnelle permettant l'acquisition de complément de qualification nécessaire à la tenue du nouveau poste.
Sous réserve de l'assiduité au stage et de la réussite aux épreuves prévues éventuellement en fin de stage, l'employeur s'engage à promouvoir le salarié au poste convenu.
Toutefois, dans la mesure où, pour des motifs imprévisibles au moment du départ en formation (ce qui peut être le cas s'il s'agit d'une formation de longue durée), ce poste ne pourrait être proposé immédiatement à la fin de la formation, l'engagement sera tenu dès qu'un poste correspondant se trouvera disponible.
Clause de dédit formation pour les formations professionnelles ou qualifiantes :
Sous réserve d'un accord entre les deux parties, le salarié s'engage, au terme de la formation :
- à rester au service de l'entreprise pendant une durée maximale fixée à 3 ans calendaires pour les salariés sous contrat à durée indéterminée, et 2 saisons consécutives pour les salariés sous contrat à durée déterminée. Dans l'éventualité ou la promotion d'un salarié sous contrat à durée déterminée lui attribuerait un statut de salarié sous contrat à durée indéterminée, la clause relative au salarié sous contrat à durée indéterminée s'applique ;
- à verser à l'entreprise, au cas où il démissionnerait avant cette échéance, une somme convenue à l'avance, à titre de remboursement de frais de formation, proportionnellement au temps de travail effectué depuis la fin de la formation.
Si au terme d'un an, pour les salariés en contrat à durée indéterminée, ou une saison pour les salariés en contrat à durée déterminée, la promotion correspondant à la formation n'est pas attribuée, le salarié est libéré de la clause de dédit formation.
Formation effectuée à la demande du salarié :
Si un salarié suit, de sa propre initiative, un stage de promotion professionnelle dans le cadre du plan de formation ou d'un congé individuel de formation, l'employeur pourra préciser, à la demande de l'intéressé - assisté s'il le désire d'un délégué du personnel - les possibilités éventuelles de poste correspondant aux qualifications acquises au cours du stage.
En tout état de cause, si la formation peut dans ce cas conférer une compétence pour concourir à un poste de qualification plus élevée, elle n'ouvre aucun droit d'accès systématique.
Au terme de sa formation, le salarié réintégrera son poste précédent. Dans le cas d'un congé individuel de formation, de longue durée, le salarié réintégrera son poste précédent, ou un poste analogue en cas de difficultés. Si le stage a été suivi régulièrement et si les résultats correspondent aux objectifs de la formation considérée, l'employeur s'engage, en cas de disponibilité d'un poste satisfaisant aux nouvelles qualifications de l'intéressé, à examiner sa candidature en priorité.
La formation est essentiellement enrichissement personnel et acquisition de compétences. Engagée à la seule initiative du salarié, elle ne peut devenir une obligation de promotion de la part de l'employeur, mais celui-ci s'engage à la reconnaître, dans l'examen priorité de sa candidature.