Article 1er
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er novembre 2003, la grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

Par ailleurs, les rémunérations minimales mensuelles garanties de cette grille seront augmentées de 1 % à compter du 1er juillet 2004.

Afin de favoriser certains aspects de la politique salariale de la branche, les parties conviennent qu'il n'y a plus de corrélation arithmétique entre les indices et les montants des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties de ces grilles, en conséquence, les compléments en valeur absolue y sont intégrés.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er novembre 2003.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.

Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties
au personnel des jeux traditionnels
(En euros)
NIVEAU : I.
INDICE : 100.
EMPLOI REPERE correspondant
- chasseur

Valeur ou minimum GMR 5.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 172,74.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 184,47.
NIVEAU : I.
INDICE : 105.
EMPLOI REPERE correspondant
- croupier débutant


- bout de table.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 196,39.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 208,35.
NIVEAU : II.
INDICE : 110.
EMPLOI REPERE correspondant
- croupier de boule
- changeur

- secrétaire comptable ou aux entrées.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 243,39.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 255,83.
NIVEAU : II
INDICE : 120.
EMPLOI REPERE correspondant
- croupier de boule 1re catégorie
- croupier 3e catégorie.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 328,97.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 342,26
NIVEAU : III.
INDICE : 130.
EMPLOI REPERE correspondant
- caissier
- croupier 2e catégorie.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 432,66
A compter du 1er juillet 2004 : 1 446,99
NIVEAU : III.
INDICE : 140.
EMPLOI REPERE correspondant
- croupier 1re catégorie
- chef de boule.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 542,86.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 558,29
NIVEAU : III.
INDICE : 150.
EMPLOI REPERE correspondant
- sous-chef de table.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 653,07.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 669,60
NIVEAU : IV.
INDICE : 160.
EMPLOI REPERE correspondant
- chef de table
- chef de partie boule
- chef caissier.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 763,27
A compter du 1er juillet 2004 : 1 780,91
NIVEAU : IV.
INDICE : 170.
EMPLOI REPERE correspondant
- chef de partie jeux
- chef du secrétariat et de la physionomie.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 873,48.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 892,21
NIVEAU : V.
INDICE : 180.
EMPLOI REPERE correspondant
- caissier principal.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 1 973,91.
A compter du 1er juillet 2004 : 1 993,65
NIVEAU : V.
INDICE : 190.
EMPLOI REPERE correspondant
- chef de partie principal.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 2 083,57.
A compter du 1er juillet 2004 : 2 104,41
NIVEAU : VI.
INDICE : 200.
EMPLOI REPERE correspondant
- sous-directeur.
MINIMUM MENSUEL pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (+), base 151,67 heures :
A compter du 1er novembre 2003 : 2 193,24.
A compter du 1er juillet 2004 : 2 215,17
(+) Horaire de nuit considéré : de 21 heures à 6 heures du matin.
PM valeur du SMIC horaire (en euros) au 1er juillet 2003 : 7,19.
Valeur de la garantie mensuelle de rémunération 5 (GMR 5) (en euros) au 1er juillet 2003 : 1 172,74.
Nota : la corrélation arithmétique entre les indices et les montants est supprimée.
Pourcentage d'augmentation générale (tous niveaux) au 1er juillet 2004 : 1 %.