Le régime supplémentaire s'applique selon des modalités identiques à celles prévues à l'article 9.2 de la présente annexe.
Le régime supplémentaire verse en supplément des prestations prévues au régime professionnel conventionnel, selon l'option de l'entreprise, les prestations fixées par l'un des régimes R.S. 1, R.S. 2 ou R.S. Plus ci-après.
Remboursements calculés sur la base de remboursements effectués par la sécurité sociale :
FRAIS MéDICAUX COURANTS EN SECTEUR CONVENTIONNé :
Analyses, soins infirmiers, orthophonistes et autres auxiliaires médicaux.
R.S.1 (+) : néant
R.S.2 (+) : 13 % du remboursement de la S.S.
R.S. PLUS (+) : 13 % du remboursement de la S.S.
Soins dentaires.
R.S.1 (+) : 17 % du remboursement de la S.S.
R.S.2 (+) : 37 % du remboursement de la S.S.
R.S. PLUS (+) : 37 % du remboursement de la S.S.
Radiographie.
R.S.1 (+) : néant
R.S.2 (+) : 37 % du remboursement de la S.S.
R.S. PLUS (+) : 37 % du remboursement de la S.S.
(+) S'ajoute aux remboursements du R.P.C.
Remboursements effectués sur la base des frais réels avec limitation à un plafond :
Dans la limite des frais réels à charge, remboursement supplémentaire au remboursement effectué par le régime professionnel conventionnel :
Frais et honoraires médicaux
Consultation omnipraticien
R.S.1 (+) :  20F
R.S.2 (+) :  40F
R.S. PLUS (+) :  40F
Consultation spécialiste
R.S.1 (+) :  20F
R.S.2 (+) : 100F
R.S. PLUS (+) : 100F
Consultation professeur
R.S.1 (+) : néant
R.S.2 (+) : 50F
R.S. PLUS (+) : 50F
Visite omnipraticien
R.S.1 (+) :  20F
R.S.2 (+) :  40F
R.S. PLUS (+) :  40F
Visite spécialiste
R.S.1 (+) :  20F
R.S.2 (+) : 100F
R.S. PLUS (+) : 100F

Lunettes :
- monture adulte
R.S.1 (+) : 110F
R.S.2 (+) :  50F
R.S. PLUS (+) : 110F
- monture enfant
R.S.1 (+) : 100F
R.S.2 (+) : 100F
R.S. PLUS (+) : 100F
- verre adulte
R.S.1 (+) : 180F (1)
R.S.2 (+) : 145F (1)
R.S. PLUS (+) : 180F (1)
- verre enfant
R.S.1 (+) : 180F (2)
R.S.2 (+) : 180F (2)
R.S. PLUS (+) : 180F (2)
Lentilles :
- acceptées par la sécurité sociale
R.S.1 (+) : 460 F par paire
R.S. PLUS (+) : 460 F par paire
- refusées par la sécurité sociale
R.S.1 (+) : 920 F par paire
R.S. PLUS (+) : 920 F par paire
Orthodontie acceptée ou refusée par la sécurité sociale
R.S.1 (+) : 12 F par T.O.
R.S.2 (+) : 6 F par T.O.
R.S. PLUS (+) : 12 F par T.O.
Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale
R.S.1 (+) : 12 F par S.P.R.
R.S.2 (+) : 6 F par S.P.R.
R.S. PLUS (+) : 12 F par S.P.R.
(1) Ou si plus favorable, R.P.C. compris, 1 800 p. 100 du tarif de responsabilité de la sécurité sociale.
(2) Ou si plus favorable, R.P.C. compris, 300 p. 100 du tarif de responsabilité de la sécurité sociale.
(+) S'ajoute aux remboursements du R.P.C.
REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES

R.S. 1 (+) : 540 F en cas de péridurale
R.S. 2 (+) : 500 F ou 1 040 F en cas de péridurale
R.S. PLUS (+) : 500 F ou 1 040 F en cas de péridurale
Forfait hospitalier lorsque la sécurité sociale prend en charge à 100 p. 100 les frais hospitaliers et que le forfait hospitalier institué par la loi du 19 janvier 1993 reste à la charge de l'assuré, remboursement au titre de ce forfait
R.S. 2 (+) : 20 F par jour
R.S. PLUS (+) : 20 F par jour
Chambre particulière
R.S. 2 (+) : 40 F par jour
R.S. PLUS (+) : 40 F par jour
Cure thermale
R.S. 2 (+) : 16 F par jour
R.S. PLUS (+) : 16 F par jour
(+) S'ajoute aux remboursements du R.P.C.