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Décès-Invalidité absolue
et définitive (1)
Montant ...


Majoration par enfant


à charge ...
Majoration pour
50 % du capital
50 % du capital
accident ...
décès toutes causes
décès toutes
(y compris maj.
causes (y compris

maj. fam.)
Garantie double
100 % du capital
100 % du capital

décès toutes causes
toutes causes
Capital décès

supplémentaire ...
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Rente de conjoint (1)
Montant de la rente
(65 - X) x 0,20 % du salaire de


Montant de la rente
(X - 25) x 0,20 % du salaire de
temporaire

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Rente éducation (1)
Jusqu'à 17 ans ...


De 18 à 25 ans ...


Majoration en cas de
50 % de la rente
50 % de la rente
décès simultané


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Rente survie (1)
Doublée en cas de


décès simultané ...
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Indemnités
journalières (3)
A partir du 61e jour


d'arrêt de travail
consécutif ou non ...
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Invalidité permanente (3)
1re catégorie
- salarié en activité


à temps partiel ...
- salarié n'exerçant
pas d'activité ...


2e catégorie ...


3e catégorie ...


Incapacité permanente (3)
Taux d'incapacité
compris entre 33 et 66 %
Indemnisation variant
en fonction du taux
d'incapacité
Taux d'incapacité > ou


- sans tierce


personne ...
- avec tierce


personne ...
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Cotisation totale
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(1) La rémunération annuelle de référence servant de base au
calcul des prestations est établie à partir du montant des
rémunérations fixes brutes ayant donné lieu à cotisations
pendant le trimestre civil précédant celui au cours duquel est
survenu le décès (ou la première constatation médicale de
l'invalidité absolue et définitive) majorées du quart des
rémunérations supplémentaires afférentes aux 4 derniers
trimestres civils ayant donné lieu à cotisations (0,55 % de
juin et mensualité supplémentaire de décembre) qui est ensuite
multiplié par 4.
(2) Réduction du capital en fonction de l'âge sur la
tranche B des rémunérations. Au-delà de 65 ans, le décès suite
à une maladie n'est couvert que s'il survient dans les 6 mois
qui suivent l'arrêt de travail. En toute hypothèse à partir de
65 ns et jusqu'à l'âge de 75 ans, il n'est versé qu'une
fraction du capital (sur la tranche B des rémunérations).
Ces abattements ne sont pas appliqués si l'assuré, âgé de
plus de 65 ans au moment du décès, laisse au moins un enfant à

(3) Les rémunérations nettes imposables (hors le 0,55 % de
la mensualité versée en juin et la mensualité supplémentaire de
décembre) qu'aurait perçues l'intéressé pendant le mois civil
précédant celui au cours duquel se situe l'arrêt de travail
majorées du 1/12 des rémunérations nettes supplémentaires
nettes ayant donné lieu à cotisations durant les 12 mois
précédant l'arrêt de travail (mensualités supplémentaires de
juin et décembre).
+ Majoration de 10 % de la rémunération de référence pour
3 enfants à charge.
++ Majoration de 15 % de la rémunération de référence pour
3 enfants à charge.
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