Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er octobre 1991, la valeur du point 100 est fixée à 26,0434 F dont 8,1856 F non hiérarchisés.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er octobre 1991, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)   (2)      (3)
A   : 191,00 : 7.147,69
A   : 201,50 : 7.464,56
A   : 221,00 : 8.053,02
B   : 247,00 : 8.837,69
B   : 282,50 : 9.909,15

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er octobre 1991 à 4,06 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause, soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
A noter qu'à compter d'octobre 1990 et d'avril 1991, l'équivalence de quatre points a été attribuée successivement sous forme de salaire 0,20 p. 100 plus 0,20 p. 100 la prime de fin d'année payable en décembre 1991 sera donc toujours applicable au taux de 92 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective.

Indemnité de transport
(Art. 18 quater de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er
Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe IV, est remplacé à compter du 1er janvier 1997 par le barème ci-après.

Dispositions particulières
au cadres et agents de maîtrise
Barème des éléments de la rémunération
applicable à compter du 1er janvier 1997
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er janvier 1997, il est convenu d'appliquer l'augmentation de 0,9 % sur les taux horaires conventionnels précédents au 1er juin 1996.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er janvier 1997 les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE pour 169 heures par mois



















Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er janvier 1997 à 4,64 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
La valeur de l'indemnité de panier a été portée au 1er janvier 1997 à 5,50 F.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er octobre 1997, et momentanément, il est convenu d'appliquer l'augmentation de 0,9 % sur les taux horaires conventionnels précédents du 1er janvier 1997 et de ne pas utiliser le point 100.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er octobre 1997, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :


COEFFICIENT


















Article 3 Indemnité pour le travail de nuit (Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé, au 1er octobre 1997, à 4,682 F. Article 4 Indemnité de panier (Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
La valeur de l'indemnité de panier est de 5,50 F.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er avril 1991, la valeur du point 100 est fixée à 22,4942 F, dont 4,795 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er avril 1991, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.489,49
2e   : 134,00 : 4.818,53
3e   : 144,00 : 5.117,66
4e   : 154,00 : 5.416,79
5e   : 165,00 : 5.745,83
6e   : 181,00 : 6.224,44
7e   : 196,50 : 6.688,01

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er avril 1991 à 3,98 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
A noter que, à compter du 1er avril 1991, l'équivalence de deux points de prime de fin d'année (92 à 94 p. 100), a été attribuée sous forme de salaire : plus 0,20 p. 100, dispositions complétant l'augmentation de 1,30 p. 100 au 1er avril 1991 ayant pour résultat une revalorisation de 1,50 p. 100.

Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er octobre 1990, la valeur du point 100 est fixée à 25,1554 F dont 7,907 F non hiérarchisés.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er octobre 1990, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)   (2)      (3)
A   : 191,00 : 6.903,99
A   : 201,50 : 7.210,05
A   : 221,00 : 7.778,56
B   : 247,00 : 8.536,36
B   : 282,50 : 9.571,32

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er octobre 1990 à 3,92 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause, soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.

Indemnité de transport
(Art. 18 quater de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 mars 2004 (Classifications) à l'annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er mai 1995 et momentanément, il est convenu d'appliquer l'augmentation de 1,70 p. 100 sur les taux horaires de décembre 1994.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er mai 1995, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE pour 169 h par mois





5.021,96 F


5.390,11 F


5.724,57 F


6.059,21 F


6.427,36 F


6.962,75 F


7.481,29 F

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er mai 1995 à 4,45 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 100 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective " salaire proprement dit " tel que défini à l'article 9, alinéa 1, annexe III, au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ à la retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé s'étendant du 1er janvier au 31 décembre plus de trente jours calendaires d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel.
Cette présente disposition est applicable à compter de décembre 1993.
Pour les salariés qui bénéficiaient déjà avant cette modification d'une prime de fin d'année égale à 100 p. 100 " du salaire proprement dit " de la présente convention collective tel que défini plus haut, cette nouvelle disposition n'entraîne aucune augmentation du taux générateur de la prime de fin d'année à partir de décembre 1993, qui ne pourra en aucun cas dépasser 100 p. 100.

Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
NOTA : Arrêté du 19 janvier 1996 art. 1 : l'avenant du 7 juin 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 19 janvier 1996 art. 1 : l'avenant du 7 juin 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er avril 1990, la valeur du point 100 est fixée à 24,6138 F dont 7,7363 F non hiérarchisés.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er juin 1990, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)   (2)      (3)
A   : 191,00 : 6.755,27
A   : 201,50 : 7.054,74
A   : 221,00 : 7.611,08
B   : 247,00 : 8.352,66
B   : 282,50 : 9.365,14

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er juin 1990 à 3,84 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause, soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.

Indemnité de transport
(Art. 18 quater de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er octobre 1990, la valeur du point 100 est fixée à 22,1617 F, dont 4,724 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Les salaires sont fixés ainsi qu'il suit pour novembre 1989 :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.423,07
2e   : 134,00 : 4.747,38
3e   : 144,00 : 5.041,95
4e   : 154,00 : 5.336,68
5e   : 165,00 : 5.660,82
6e   : 181,00 : 6.132,33
7e   : 196,50 : 6.589,14

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er octobre 1990 à 3,92 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.

Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er
ANNEXE III
Dispositions particulières aux employés de chantier
Barème des éléments de la rémunération applicable à compter du
1er octobre 1997.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er octobre 1997, il est convenu d'appliquer l'augmentation de 0,9 % sur les taux horaires conventionnels précédents du 1er janvier 1997 et de ne pas utiliser le point 100.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er octobre 1997, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :


COEFFICIENT
























Article 3 Indemnité pour le travail de nuit (Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er octobre 1997 à 4,682 F. Article 4 Indemnité de panier (Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
La valeur de l'indemnité de panier est de 5,50 F.
Prime de fin d'année concernant la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, annexe II.
L'article 7 du barème "Prime de fin d'année" (art. 17 bis de la convention collective nationale, annexe II) est modifié comme suit :
Disposition applicable à compter de l'exercice 1993, prime de fin d'année payable dans les conditions ci-après en fin d'année.
Le montant de la prime de fin d'année est fixée, pour chaque catégorie à 100 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective "salaire proprement dit", tel que défini à l'article 9, alinéa 1, annexe II, au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année.
Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé s'étendant du 1er janvier au 31 décembre plus de trente jours calendaires d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel.
Cette présente disposition est applicable à compter de décembre 1993.
Pour les salariés qui bénéficiaient déjà, avant cette modification, d'une prime de fin d'année égale à 100 p. 100 "du salaire proprement dit" de la présente convention collective, tel que défini plus haut, cette nouvelle disposition n'entraîne aucune augmentation du taux générateur de la prime de fin d'année à partir de décembre 1993, qui ne pourra en aucun cas dépasser 100 p. 100.
Prime de fin d'année concernant la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, annexe I.
L'article 7 du barème " Prime de fin d'année " (art. 19 bis de la convention collective nationale, annexe I) est modifié comme suit :
Disposition applicable à compter de l'exercice 1993, prime de fin d'année payable dans les conditions ci-après en fin d'année.
Le montant de la prime de fin d'année est fixée, pour chaque catégorie à 100 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective " salaire proprement dit ", tel que défini à l'article 9, alinéa 1, annexe I, au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année.
Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé s'étendant du 1er janvier au 31 décembre plus de trente jours calendaires d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel.
Cette présente disposition est applicable à compter de décembre 1993.
Pour les salariés qui bénéficiaient déjà, avant cette modification, d'une prime de fin d'année égale à 100 p. 100 " du salaire proprement dit " de la présente convention collective, tel que défini plus haut, cette nouvelle disposition n'entraîne aucune augmentation du taux générateur de la prime de fin d'année à partir de décembre 1993, qui ne pourra en aucun cas dépasser 100 p. 100.


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.
Article 1er
L'arrêté du 28 avril 2000, paru au Journal officiel du 11 mai 2000, portant extension de l'accord national professionnel susvisé est modifié comme suit :
- est levée l'exclusion des dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 (repos quotidien) de la section 1 (durée du travail) du chapitre II (dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail) de l'accord du 27 janvier 2000 susvisé ;
- est levée l'exclusion des dispositions du dernier alinéa de l'article 5-2-1 (travail à temps partiel, travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel, durée du travail et répartition de l'horaire de travail) de la section 3 (répartition et aménagement du temps de travail) du chapitre II susmentionné de l'accord du 27 janvier 2000 susvisé.

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord susvisé.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial, les dispositions de l'avenant du 8 novembre 2000 modifiant certaines dispositions de l'accord national professionnel susvisé.
Le second tiret de l'article 1er, modifiant le premier alinéa de l'article 1er (anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus) du chapitre Ier (dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective) de l'accord national professionnel susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 3 V de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, selon lesquelles un accord d'entreprise doit être conclu lorsque la réduction du temps de travail permet d'éviter des licenciements, l'application directe d'un accord de branche ne pouvant dans ce cas ouvrir droit au bénéfice de l'aide incitative.
L'article 2 remplaçant par de nouvelles dispositions celles du cinquième alinéa de l'article 4 (équivalences) de la section 1 (durée du travail) du chapitre II (dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail) de l'accord national professionnel susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 220-1 et L. 221-2 du code du travail.
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties signataires donnent leur accord pour porter le taux de la " prime de vacances " tel qu'il est indiqué actuellement au deuxième alinéa des articles :
- article 19 ter Annexe I ;
- article 17 ter Annexe II ;
- article 16 ter Annexe III ;
- article 18 ter Annexe IV ,
à " 42 p. 100 de l'indemnité de congé payé, après un an d'ancienneté ".
Cette disposition est applicable à la prime de vacances due au titre de l'indemnité de congé payé de la période de référence :
1er juin 1993, 31 mai 1994,
et en cas d'affiliation de l'entreprise à une caisse interprofessionnelle de congés payés, 1er avril 1993, 31 mars 1994.
Le taux applicable en 1995 sera de 48 p. 100 de l'indemnité de congé payé après 1 an d'ancienneté pour la période de référence, 1er juin 1994, 31 mai 1995,
et en cas d'affiliation de l'entreprise à une caisse interprofessionnelle de congés payés, 1er avril 1994, 31 mars 1995.
Le taux applicable en 1996 sera de 50 p. 100 de l'indemnité de congé payé après 1 an d'ancienneté pour les périodes de référence, 1er juin 1995, 31 mai 1996,
et en cas d'affiliation de l'entreprise à une caisse interprofessionnelle de congés payés, 1er avril 1995, 31 mars 1996.
Les articles 19 ter, annexe I ; 17 ter, annexe II ; 16 ter, annexe III ; 18 ter, annexe IV ne subissent aucun autre changement.
En ce qui concerne les salariés qui auraient pu déjà bénéficier d'une prime de vacances calculée sur un taux supérieur à l'actuelle convention collective nationale, ces nouvelles dispositions n'entraînent aucune augmentation automatique du taux générateur qui ne pourra en aucun cas dépasser :
- prime de vacances 1994 : 45 p. 100 de l'indemnité de congé payé (après 1 an d'ancienneté) ;
- prime de vacances 1995 : 48 p. 100 de l'indemnité de congé payé (après 1 an d'ancienneté) ;
- prime de vacances 1996 : 50 p. 100 de l'indemnité de congé payé (après 1 an d'ancienneté).
Les parties signataires conviennent que ces dispositions en 3 étapes seront portées dans les prochains avenants numérotés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant sur la formation professionnelle, à l'exclusion :
- du dernier alinéa du chapitre IV-3 du titre II ;
- du chapitre VI du titre II.
L'annexe II est étendue sous réserve des dispositions de l'article D. 980-1 du code du travail.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er avril 1990, la valeur du point 100 est fixée à 21,6845 F, dont 4,622 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er avril 1990 les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.347,92
2e   : 134,00 : 4.645,13
3e   : 144,00 : 4.933,45
4e   : 154,00 : 5.221,76
5e   : 165,00 : 5.538,98
6e   : 181,00 : 6.000,35
7e   : 196,50 : 6.447,35

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er avril 1990 à 3,84 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.

Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Les garanties cessent :
- du fait de la rupture du contrat de travail ;
- à la date où le salarié n'appartient plus à la catégorie de personnel telle que définie par l'article 3 de la convention d'assurance ;
- du fait de la liquidation de la retraite de la sécurité sociale du salarié ;
- et, en tout état de cause, du fait de la résiliation de la présente convention, sous réserve des droits du salarié.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er novembre 1989, la valeur du point 100 est fixée à 21,3640 F, dont 4,5537 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Les salaires sont fixés ainsi qu'il suit pour novembre 1989 :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.264,37
2e   : 134,00 : 4.577,02
3e   : 144,00 : 4.861,11
4e   : 154,00 : 5.145,20
5e   : 165,00 : 5.457,68
6e   : 181,00 : 5.912,12
7e   : 196,50 : 6.352,53

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er novembre 1989 à 2,84 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
Article 14.1
Financement du régime
La cotisation globale destinée au financement du régime, à sa gestion et à son pilotage (art. 15.3) est fixée à 0,47 % du salaire de référence (art. 12). Il est précisé que la cotisation s'entend hors reprise des sinistres en cours.
Elle se répartit entre les différentes garanties de la manière suivante :
- garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive : 0,25 % ;
- allocation frais d'obsèques : 0,02 % ;
- garantie invalidité : 0,20 %.
Article 14.2
Fonctionnement de la commission de suivi
Pour permettre à la commission paritaire de suivi de fonctionner et d'exercer ses missions afin de favoriser l'actualisation et l'application du présent accord, il est institué une contribution d'aide au fonctionnement de la commission de suivi dont les modalités sont précisées dans son règlement intérieur. La contribution attribuée au fonctionnement de la commission de suivi est égale à 0,01 % du salaire de référence (art. 12).
Article 14.3

La répartition des cotisations est la suivante :
- 50 % de la cotisation pour le salarié ;
- 50 % de la cotisation pour l'employeur.
Les cotisations correspondant à la participation des salariés feront l'objet d'une retenue mensuelle obligatoire sur leur salaire. Le taux de cotisation est identique pour tous les salariés relevant de la catégorie de personnel définie à l'article 9 du présent accord, afin de réaliser une parfaite mutualisation du risque et d'instituer une réelle solidarité entre les bénéficiaires du régime.
L'évolution ultérieure de la cotisation, tant dans son montant que dans son assiette, relève de la négociation et de décision paritaire en liaison avec l'organisme assureur du régime et des représentants de l'organisme assureur.
Les garanties sont suspendues de plein droit pour les salariés qui sont dans les cas suivants :
- congé sabbatique visé aux articles L. 122-32-17 et suivants du code du travail ;
- congé parental d'éducation visé aux articles L. 122-28-1 et suivants du code du travail ;
- congé pour création d'entreprise visé aux articlesL. 122-32-12 et suivants du code du travail ;
- congé sans solde tel que convenu après accord entre l'employeur et le salarié ;
- périodes d'exercices militaires, de mobilisation, de captivité.
La suspension des garanties intervient à la date de la cessation de l'activité professionnelle du salarié dans l'entreprise adhérente et s'achève dès sa reprise effective du travail au sein de l'effectif assuré, sous réserve que l'institution soit informée dans un délai de 3 mois suivant la reprise. Faute de quoi, la date de remise en vigueur des garanties pour le salarié sera la date à laquelle l'institution aura été informée de la reprise effective du travail. Pendant la période de suspension des garanties, aucune cotisation n'est due au titre du salarié.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 février 1996 (Formation professionnelle) concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial tel que modifié par l'avenant n° 1 du 29 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juillet 1997 à l'accord national professionnel susvisé.

L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1996 portant notamment extension de l'accord national professionnel du 15 février 1996 (Formation professionnelle) concernant le secteur des établissements sanitaires et sociaux à statut commercial est modifié comme suit :
Est supprimée l'exclusion concernant cet accord du chapitre VI du titre II.
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er octobre 1992, la valeur du point 100 est fixée à 26,9613 F dont 8,4741 F non hiérarchisés.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er octobre 1992, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)   (2)       (3)
A   : 191,00 :  7.399,67
A   : 201,50 :  7.727,69
A   : 221,00 :  8.336,94
B   : 247,00 :  9.149,15
B   : 282,50 : 10.258,30

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er octobre 1992 à 4,204 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause, soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
A noter qu'à compter d'octobre 1990 et d'avril 1991, l'équivalence de quatre points a été attribuée successivement sous forme de salaire 0,20 p. 100 plus 0,20 p. 100 la prime de fin d'année payable en décembre 1991 sera donc toujours applicable au taux de 92 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective.

Indemnité de transport
(Art. 18 quater de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er mai 1995, et momentanément, il est convenu d'appliquer l'augmentation de 1,70 p. 100 sur les taux horaires de décembre 1994.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er mai 1995, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL pour 169 h par mois

















10.867,12F

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé, au 1er mai 1995, à 4,45 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 100 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective " salaire proprement dit " tel que défini à l'article 12, alinéa 1, annexe IV, au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ à la retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé, s'étendant du 1er janvier au 31 décembre, plus de trente jours calendaires d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel.
Cette présente disposition est applicable à compter de décembre 1993.
Pour les salariés qui bénéficiaient déjà avant cette modification d'une prime de fin d'année égale à 100 p. 100 " du salaire proprement dit " de la présente convention collective tel que défini plus haut, cette nouvelle disposition n'entraîne aucune augmentation du taux générateur de la prime de fin d'année à partir de décembre 1993, qui ne pourra en aucun cas dépasser 100 p. 100.

Indemnité de transport
(Art. 18 quater de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
NOTA : Arrêté du 19 janvier 1996 art. 1 : l'avenant du 7 juin 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 19 janvier 1996 art. 1 : l'avenant du 7 juin 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er novembre 1993, la valeur du point 100 est fixée à 27,5577 F dont 8,6616 F non hiérarchisés.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er novembre 1993,les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)   (2)       (3)
A   : 191,00 :  7.563,26
A   : 201,50 :  7.898,55
A   : 221,00 :  8.521,32
B   : 247,00 :  9.351,62
B   : 282,50 : 10.485,27

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er novembre 1993 à 4,298 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause, soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
Cette présente disposition est applicable à compter de décembre 1993.
Pour les salariés qui bénéficiaient déjà, avant cette modification, d'une prime de fin d'année égale à 100 p. 100 "du salaire proprement dit" de la présente convention collective, tel que défini plus haut, cette nouvelle disposition n'entraîne aucune augmentation du taux générateur de la prime de fin d'année à partir de décembre 1993, qui ne pourra en aucun cas dépasser 100 p. 100.

Indemnité de transport
(Art. 18 quater de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er juin 1992, la valeur du point 100 est fixée à 26,6944 F dont 8,3902 F non hiérarchisés.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er juin 1992, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)   (2)       (3)
A   : 191,00 :  7.326,32
A   : 201,50 :  7.651,14
A   : 221,00 :  8.254,30
B   : 247,00 :  9.058,74
B   : 282,50 : 10.156,90

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er juin 1992 à 4,162 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause, soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
A noter qu'à compter d'octobre 1990 et d'avril 1991, l'équivalence de quatre points a été attribuée successivement sous forme de salaire 0,20 p. 100 plus 0,20 p. 100 la prime de fin d'année payable en décembre 1991 sera donc toujours applicable au taux de 92 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective.

Indemnité de transport
(Art. 18 quater de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.