Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des transports FO UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale nationale des services d'ambulances (CSNSA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP) ;
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT),
La fédération des cheminots collectif national des réseaux et régies secondaires CGT ;
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP transports ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
L'union des fédérations de transport, mandatée par :
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS).
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC.
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), 29, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, par lettre du 20 mai 2010 (BO n°2010-28)
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Syndicat national des activités du transport et du transit CGC.
Union des fédérations de transport UFT ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles UNOSTRA.
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la chambre syndicale nationale des services d'ambulances (CSNSA) ;
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS).
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC.
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP,
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports FO - UNCP transports ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
L'union des fédérations de transport, mandatée par :
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Le groupement national des transports combinés (GNTC) ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
La fédération nationale des transports FO - UNCP transports ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC,
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
L'union des syndicats CGT des entreprises de restauration et d'hôtellerie ferroviaires ;
La fédération nationale des transports FO - UNCP transports,
L'union des fédérations de transports mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), 29, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, par lettre du 20 mai 2010 (BO n°2010-28)
La confédération française de l'encadrement SNATT CFE-CGC, 73 rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 30 décembre 2010 (BO n°2011-34)
TLF, Immeuble Le Cardinet 8, rue Bernard-Buffet, 75017 Paris, par lettre du 6 juin 2017 (BO n°2017-29)
L'union des fédérations de transport, mandatée par :
La fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF),
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- le syndicat des entreprises de logistique de valeurs (SYLOVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
L'union des fédérations de transport mandatée par :
La fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP,
Association française des banques.
Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers FNSF-CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC.
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport mandatée par les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
Le syndicat des entreprises de logistique des valeurs (SYLOVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports (UNCP) FO,
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- le syndicat des entreprises de logistique de valeurs (SYLOVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la FNTV ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Fédération unie des auberges de jeunesse F.U.A.J.
Syndicats de salariés signataires :
Section syndicale F.E.R.C. - C.G.T. ;
Section syndicale C.F.D.T. - S.Y.N.A.P.A.C. ;
Section syndicale S.N.A.T.E. - F.E.N.
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (A.N.E.E.F.E.L.), 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris,
Syndicat de salariés signataire :
La fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services,
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ANEEFEL.
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
C.G.C. Agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 (BO conventions collectives).
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires (FNCA) CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service.
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).
Fédération des services CFDT.
Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Fédération générale de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et des services connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL), 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des coopératives de consommateurs, agissant au nom des coopératives de consommation affiliées,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes CGT-FO ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
Organisation patronale signataire :
Délégation patronale.
Syndicats de salariés signataires :
F.U.C. - C.F.D.T. ;
Fédération des cadres des industries chimiques C.F.E./C.G.C. ;
F.N.I.C. - C.F.T.C. ;
Fédéchimie C.G.T. - F.O..
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 28, paragraphe I, de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu l'accord du 8 février 1999 relatif à l'organisation et la durée du travail, conclu dans la branche des industries chimiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 1999 publié au Journal officiel du 8 août 1999 portant extension de l'accord susvisé ;
Vu la demande tendant à la modification de l'arrêté susvisé présenté par une organisation signataire ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 23 juin 1997 sur la mutualisation élargie des fonds de la formation continue conclu dans la branche des industries chimiques ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 octobre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juin 2006, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 1er février 2007 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 1997, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'apprentissage (4 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 28 juin 1999 relatif au capital de temps de formation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 septembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 1996, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 juin 1996 sur la mise en oeuvre du capital temps formation ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant extension de l'accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques ;
Vu l'accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 octobre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance des 5 avril et 27 mai 2004,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 janvier 1992, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les accords Salaires du 15 décembre 1995 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 mai 2000, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 27 juin 2002 (trois annexes et un addenda) relatif à l'apprentissage conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 septembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juillet 2004, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 octobre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance des 11 octobre 2004 et 29 novembre 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 2 février 2004 portant sur les départs à la retraite conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 février 2003, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 27 janvier 2003 relatif au capital de temps de formation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 mai 2003,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 octobre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance des 5 avril et 27 mai 2004, notamment l'opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les organisations signataires du texte susvisé ont, conformément à la liberté contractuelle posée à l'article L. 132-4 du code du travail, fixé des objectifs ainsi que des règles et des modalités qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant que les dispositions du texte conventionnel se conforment sous la réserve et l'exclusion ci-dessous formulées aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
*Considérant que l'accord susvisé, qui ne comporte pas l'ensemble des clauses obligatoires prévues à l'article L. 213-4 du code du travail, ne permet pas la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code précité ou son extension à de nouvelles catégories de salariés,* (1)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 19 avril 2006 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé par la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 1997, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 5 février 1999 relatif aux salaires minima, conclu dans la branche des industries chimiques ;
Vu l'accord du 5 février 1999 relatif au relèvement des rémunérations garanties annuelles, conclu dans la branche des industries chimiques ;
Vu l'accord du 8 février 1999 relatif à l'organisation et la durée du travail, conclu dans la branche des industries chimiques ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'opposition formulée par les représentants de quatre organisations syndicales de salariés ;
Considérant que, sous réserve de l'appréciation du juge compétent, il n'apparaît pas que l'accord soit de ceux que visent les dispositions du I de l'article L. 132-7 du code du travail ;
Considérant que les organisations représentatives signataires de l'accord ont organisé la réduction du temps de travail à 35 heures conformément à la liberté conventionnelle et dans le cadre des dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 ;
Considérant qu'à ce titre elles ont fixé des objectifs ainsi que des règles et des modalités propres qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant en outre que les dispositions de l'accord susvisé se conforment, sous les exclusions et réserves ci-dessous formulées, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant que la fixation de la garantie annualisée relève de la liberté contractuelle des signataires,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juin 2003, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 septembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 24 novembre 2003,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 juin 2005, relatif à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,
Confédération nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs, française ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Confédération nationale de la triperie française, secteur détail ;
Syndicat national des volaillers détaillants,
Syndicat C.F.T.C. des salariés des métiers des viandes ;
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Fédération agro-alimentaire C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T. ;
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation C.G.T.-F.O.,
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (C.F.B.C.T.) ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France (F.B.H.F.) ;
Confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.).
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. (F.N.S.A.S.P.S.) ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux, F.A.A.-C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. (F.G.A.) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et services annexes F.O. (F.G.T.A.) ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. (F.N.A.F.).
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des travaux publics ;
Union des syndicats du bâtiment, des travaux publics et bois de la région parisienne ;
Syndicat général des cadres de la région parisienne CFDT ;
Syndicat national des cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes CGC ;
Union régionale du bâtiment, des travaux publics et matériaux de construction de la région de Paris CGT ;
Comité intersyndical CGT-Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne, au nom des ingénieurs et cadres ETAM, ouvriers CFT-FO.
Fédération des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction (3 octobre 1962) ;
Syndicat CFDT des industries de bâtiment, des matériaux de construction, du bois, d'ameublement et des activités annexes d'Ile-de-France (24 décembre 1969) ;
Fédération nationale indépendante du bâtiment, des travaux publics, du bois et annexes CFT (9 mars 1970) ;
Confédération générale des syndicats indépendants (CGSI) (7 février 1972) ;
Syndicat CFDT du bâtiment, des travaux publics et assimilés d'Ile-de-France à l'avenant n° 116 (20 août 1986).
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 1996, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993, et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord Salaires du 11 février 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Convention nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 avril 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 février 1991, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 18 juin 1991 (Salaires) dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 juillet 1991;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des travaux publics de l'Ile-de-France ;
Union fédérale des coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne.
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, des travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. (C.F.T.C.) ;
Syndicat général des cadres de la région parisienne C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes C.G.C. ;
Union régionale du bâtiment, des travaux publics et matériaux de construction de la région de Paris C.G.T. ;
Comité intersyndical C.G.T. - Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne, au nom des ingénieurs et cadres E.T.A.M., ouvriers C.G.T. - F.O.
Adhésions :
Fédération des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction (3 octobre 1962) ;
Syndicat C.F.T.C. des industries du bâtiment, des matériaux de construction, du bois, de l'ameublement et des activités annexes de l'Ile-de-France (24 décembre 1969) ;
Fédération nationale indépendante du bâtiment, des travaux publics, du bois et annexes C.F.T. (9 mars 1970) ;
Confédération générale des syndicats indépendants C.G.S.I. (7 février 1972).
Syndicat C.F.T.C. du bâtiment, travaux publics et assimilés d'Ile-de-France à l'avenant n° 116 (20 août 1986).
Dénonciation :
Par lettre du 31 décembre 1991 :
Nous vous informons que :
- la fédération parisienne du bâtiment ;
- la fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
- la fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment,
dénoncent la convention collective du bâtiment de la Seine, signée le 12 avril 1960 et étendue par arrêté ministériel du 14 février 1962 ainsi que l'avenant n° 17, signé le 23 juin 1967, incluant les départements de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise dans le champ d'application territorial de la convention qui prit à cette date la dénomination " Convention collective régionale du bâtiment " et qui a été étendue par arrêté du 30 novembre 1967.
RECONDUCTION de la convention par accords du 28 juin 1993 par les mêmes signataires :
- la fédération parisienne du bâtiment ;
- la fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
- la fédération parisienne des S.C.O.P. bâtiment,
Organisations patronales signataires :
Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes ;
Fédération interdépartementale du bâtiment et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
Fédération régionale des travaux publics de l'Ile-de-France ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (pour la territorialité de la convention régionale).
Syndicats de salariés signataires :
Union des syndicats du bâtiment, travaux publics et bois de la région parisienne C.F.D.T. ;
Union régionale professionnelle du B.T.P. et des activités annexes de l'Ile-de-France C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C. ;
Comité intersyndical F.O. bâtiment, travaux publics, section fédérale régionale de l'Ile-de-France.
(1) La convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, idcc 1841, est abrogée et remplacée par la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Ile-de-France du 19 novembre 2007, idcc 2707, actuellement en cours d'intégration pour sa diffusion sur Légifrance.
Union des industries chimiques (U.I.C.) ;
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtement de sols et murs,
Chambre syndicale du papier (10è comité) ;
Fédération des industries de la parfumerie (F.I.P.) ;
Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes (F.I.P.E.C.) ;
Fédération nationale des industries des corps gras (F.N.C.G.) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.).
Fédération Unie-Chimie C.F.D.T. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes C.F.E. -C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant 10 novembre 2005, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Union des industries chimiques (U.I.C.) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
Chambre syndicale du papier (C.S.P.) (10e comité) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (F.F.I.P.P.B.T.) ;
Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes (F.I.P.E.C.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.).
Fédé - Unie - Chimie C.F.D.T. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries C.G.T. ;
Fédéchimie C.G.T. - F.O. ;