Article 1er
Champ d'application territorial et professionnel
La présente convention est applicable aux entreprises de blanchisserie, laverie, pressing, teinturerie et activités connexes de la région Poitou-Charentes (Charentes, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres) énumérées ci-après par référence à la nomenclature des activités économiques établie en application du décret du 9 novembre 1973 et les textes subséquents :
8701 Blanchisserie.
8701 Laverie automatique.
8701 Teinturerie.
8701 Pressing.
8701 Lavoir.
8702 Blanchisserie de gros.
8702 Teinturerie de gros.
8706 Location de linge pour communauté.
8707 Garde de tapis.
Le personnel des professions et les employés des dépôts et magasins sont couverts par la présente convention.
Les salariés n'appartenant pas directement aux industries de la profession, mais employés constamment par elles à l'entretien, tels que mécaniciens, électriciens, menuisiers, etc., bénéficient de la présente convention.
Industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires
Champs d'activité
1. Champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement défini par l'article 1er des clauses générales (modifié par l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980)
Référence NAPE
Confection de vêtements masculins 47-01
Confection de vêtements féminins 47-02
Confection de vêtements pour enfants 47-03
Confection de chemiserie et lingerie 47-05
Confection de vêtements en matière plastique 47-06
Confection de corsets, gaines et soutiens-gorge 47-07
Fabrication de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes partie du 47-08
Fabrication de parapluies et de parasols partie du 47-09
Fabrication de cravates et pochettes, écharpes et foulards partie du 47-09
Fabrication d'accessoires de l'uniforme et d'équipements administratifs, civils et militaires
ainsi que sièges sociaux, dépôts et agences des établissements appartenant aux professions ci-dessus énumérées.
2. Champ d'application de la convention de l'industrie de la bretelle et de la ceinture défini par l'article 1er des clauses générales (non modifié depuis le 30 mars 1960)
Référence NAPE
494-2. Fabrication de bretelles, jarretelles, support-chaussettes, ceintures en textiles et tissus élastiques (à l'exclusion de la ceinture haute-couture) partie du 47-09
514-12. Fabrication de ceintures et de bracelets-montres en cuir (à l'exclusion de la ceinture haute-couture et des bracelets-montres) partie du 45-21
ainsi que sièges sociaux, dépôts et agences des établissements appartenant aux professions ci-dessus énumérées.
Convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets cuir du 18 mai 1994 étendue par arrêté ministériel du 13 octobre 1994 paru au J.O. du 25 octobre 1994.
Article 1er
Champ d'application
La présente convention collective nationale règle en France y compris dans les D.O.M. les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories (y compris le cas échéant le personnel permanent rémunéré des organisations syndicales patronales) des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets cuir normalement visées par la nomenclature de           l'INSEE sous le numéro 192 Z.
Sont exclues les industries des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques, semelles et talons en cuir pour chaussures.
Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :
-articles de bureau ;
-articles de chasse et pêche ;
-articles pour chiens et chats ;
-articles de sellerie-bourrellerie ;
-attaché-case, pilote-case ;
-boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;
-bracelets pour montres ;
-cartables, sacs d'écoliers ;
-étuis à chéquiers ;
-étuis à clefs ;
-étuis divers de petite maroquinerie ;
-étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;
-malles, cantines ;
-porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;
-portefeuilles ;
-porte-monnaie, bourses, porte-billets ;
-porte-habits ;
-sacs dames/ fillettes ;
-sacs hommes ;
-sacs de sport ;
-sacs de voyage ;
-sacs spécifiques photo, audiovisuel ;
-sacoches pour cycles et motocycles ;
-serviettes, porte-documents ;
-trousses de toilette ;
-trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;
-trousses d'écoliers ;
-valises ;
-vanity-case...
Cette liste est non exhaustive.