Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITÉ de transport (en francs)
(4) INDEMNITÉ de repas (en francs)
(5) INDEMNITÉ de trajet (en francs)






De  0 à  5 km




De  5 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2000. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitiers et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi et de la solidarité. Article 6
Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.
La valeur du point servant de base de calcul des salaires des ouvriers de la région Picardie a été fixée :
- à compter du 1er juillet 1991 à :
- 50,23 F pour les coefficients hiérarchiques 100 et 110 ;
- 50,00 F pour les autres coefficients hiérarchiques ;
- à compter du 1er janvier 1992 à :
- 51,20 F pour tous les coefficients hiérarchiques.

En conséquence, les salaires minima deviennent :
A compter du 1er juillet 1991 :
NIVEAU I :
ECHELON 1 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 100
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : S.M.I.C.
SALAIRE HORAIRE : S.M.I.C.
NIVEAU I :
ECHELON 2 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 110
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 5.525,30
SALAIRE HORAIRE : 32,69
NIVEAU II :
ECHELON 1 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 125
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 6.250,00
SALAIRE HORAIRE : 36,98
NIVEAU II :
ECHELON 2 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 140
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 7.000,00
SALAIRE HORAIRE : 41,42
NIVEAU III :
COÉFFICIENT hiérarchique : 165
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 8.250,00
SALAIRE HORAIRE : 48,82
NIVEAU IV :
COÉFFICIENT hiérarchique : 180
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 9.000,00
SALAIRE HORAIRE : 53,25
A compter du 1er janvier 1992 :
NIVEAU I :
ECHELON 1 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 100
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : S.M.I.C.
SALAIRE HORAIRE : S.M.I.C.
NIVEAU I :
ECHELON 2 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 110
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 5.633,10
SALAIRE HORAIRE : 33,33
NIVEAU II :
ECHELON 1 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 125
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 6.401,25
SALAIRE HORAIRE : 37,88
NIVEAU II :
ECHELON 2 :
COÉFFICIENT hiérarchique : 140
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 7.169,40
SALAIRE HORAIRE : 42,42
NIVEAU III :
COÉFFICIENT hiérarchique : 165
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 8.449,65
SALAIRE HORAIRE : 50,00
NIVEAU IV :
COÉFFICIENT hiérarchique : 180
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 9.217,80
SALAIRE HORAIRE : 54,54

Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Indemnité de repas  :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km ! 42,00 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 42,00 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 42,00 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 42,00 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 42,00 !
!-----------------------------!

Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km !  6,30 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 18,90 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 31,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 44,10 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 56,70 !
!-----------------------------!

Indemnité de trajet :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km !  6,20 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 12,40 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 18,60 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 24,80 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 31,00 !
!-----------------------------!

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1995.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Au 1er octobre 2006


SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle
minimal pour
minimal pour


hebdomadaires
hebdomadaires
soit 151,67 heures
(en euros)
mensuelles
(en euros)

Ouvrier d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnel



Niveau III

professionnel
- Position 1



- Position 2




Maître ouvrier ou
chef d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 6,33 Euros.
Pour le coefficient 150 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 7,14 Euros.
Pour le coefficient 170 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 6,53 Euros.Article 2
Le montant de l'indemnité de repas journalière, visée aux articles 8.15 et 8.18 des conventions collectives nationales du bâtiment précitées, est fixé à 7,80 euros pour les départements des Pays de la Loire.

Le présent barème des salaires minimaux et de l'indemnité de repas entrera en application à compter du 1er octobre 2006.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Nantes, le 14 septembre 2006.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Au 1er octobre 2005


SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle
minimal pour
minimal pour


hebdomadaires
hebdomadaires
soit 151,67 heures
(en euros)
mensuelles
(en euros)

Ouvrier d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnel



Niveau III

professionnel
- Position 1



- Position 2




Maître ouvrier ou
chef d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 6,12 Euros.
Pour le coefficient 150 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 6,90 Euros.
Pour le coefficient 170 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 6,31 Euros.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 2005.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée et remis au secrétariat des conseils des prud'hommes de Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Saumur, Cholet, Mayenne, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Angers, le 20 septembre 2005.
Article 1er
En application de l'article I-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article I-3 des conventions collectives nationales précitées :
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
1re catégorie : 29,75 F
2e catégorie : 59,50 F
3e catégorie : 89,25 F

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1995.
En application du titre VIII, chapitre Ier , des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant, d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnité de repas  :
Zone 1 (0 à 10 km) : 38 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 38 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 38 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 38 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 38 F
II. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 (0 à 10 km) : 5,75 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 17,25 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 28,75 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 40,25 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 51,75 F
III. Indemnité de trajet :
Zone 1 (0 à 10 km) : 5,65 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 11,30 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 16,95 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 22,60 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 28,65 F

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1991 (1).
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de repas des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de repas des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(2) DISTANCE
(3) INDEMNITÉ de repas (en francs)
(4) INDEMNITÉ de repas (en euros)





De  0 à  5 km



De  5 à 10 km



De 10 à 20 km



De 20 à 30 km



De 30 à 40 km



De 40 à 50 km



Le présent barème de l'indemnité de repas entrera en application à compter du 1er septembre 2001. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi et de la solidarité. Article 6
Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures par semaine) (en francs)
(d) : Taux horaire minimal.





Ouvriers d'exécution









Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels









Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe








Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 000 F ;
- la valeur du point (VP) à 29,74 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er juillet 2000, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, si l'augmentation du SMIC avait pour effet de situer le coefficient 170 au-dessous ou au niveau de cette valeur, celui-ci serait relevé de 0,10 F par rapport au SMIC. Article 4
L'acceptation du présent accord engage les parties signataires à l'acceptation de la motion rédigée en CPREF du 12 janvier 2000.
Article 1er
En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales précitées et de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- première catégorie : 30,64 F ;
- deuxième catégorie : 61,28 F ;
- troisième catégorie : 91,92 F.

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1996.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie,  les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.188,60 F
TAUX (++) : 30,70 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.653,00 F
TAUX : 33,45 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.001,30 F
TAUX : 35,51 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.581,80 F
TAUX : 38,95 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.046,20 F
TAUX : 41,69 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.510,60 F
TAUX : 44,44 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.975,00 F
TAUX : 47,19 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1705,60 F
- la valeur du point (V.P.) : 23,22 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises (1).

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1991.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie,  les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.292,90 F
TAUX (++) : 31,32 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.766,50 F
TAUX : 34,12 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.121,70 F
TAUX : 36,22 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.713,70 F
TAUX : 39,73 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.187,30 F
TAUX : 42,53 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.660,90 F
TAUX : 45,33 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.134,50 F
TAUX : 48,13 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1740,90 F
- la valeur du point (V.P.) : 23,68 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.370,53 F
TAUX (++) : 31,78 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.851,13 F
TAUX : 34,62 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.211,58 F
TAUX : 36,75 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.812,33 F
TAUX : 40,31 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.292,93 F
TAUX : 43,15 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.773,53 F
TAUX : 46,00 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.254,13 F
TAUX : 48,84 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1766,03 F
- la valeur du point (V.P.) : 24,03 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises (1).

Les présents barèmes des salaires minimaux entreront en application à compter du 1er mai 1992 pour le premier et à compter du 1er novembre 1992 pour le second.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Indemnité de repas  :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km ! 43,00 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 43,00 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 43,00 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 43,00 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 43,00 !
!-----------------------------!
Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km !  6,42 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 19,26 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 32,10 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 44,94 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 57,78 !
!-----------------------------!
Indemnité de trajet :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km !  6,32 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 12,64 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 18,96 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 25,28 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 31,60 !
!-----------------------------!

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1996.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres  ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 2 300 F ;
- la valeur du point (VP) à : 26,56 F.
Toutefois, pour le coefficient 150, les entreprises ne pourront pas pratiquer un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er octobre 1998, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Niort et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Niort. Article 5
Les partenaires conviennent de se retrouver pour une nouvelle négociation en juillet 1999. Article 6
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi et de la solidarité.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km


Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure quinze minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition. Article 4
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mai 1995.
Article 1.
En application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant, d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Article 2.
Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnité de repas  :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km ! 40,40 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 40,40 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 40,40 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 40,40 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 40,40 !
!-----------------------------!
II. Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km !  6,07 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 18,21 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 30,35 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 42,49 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 54,63 !
!-----------------------------!
III. Indemnité de trajet :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km !  5,97 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 11,94 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 17,91 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 23,88 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 29,85 !
!-----------------------------!
Article 3.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1993.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 21 mars 1995 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes au 1er mai 1995
(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL (39 h hebdomadaire) (en francs).
(4) = SALAIRE HORAIRE (en francs).
NIVEAU I, Ouvriers d'exécution












NIVEAU II, Ouvriers professionnels








NIVEAU III, Compagnons professionnels












NIVEAU IV, Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe












Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes au 1er octobre 1995
(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL (39 h hebdomadaire)
(4) = SALAIRE HORAIRE
NIVEAU I, Ouvriers d'exécution












NIVEAU II, Ouvriers professionnels








NIVEAU III, Compagnons professionnels












NIVEAU IV, Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe












Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Au 1er mai 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,00 F.
Au 1er octobre 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,25 F.Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er mai 1995 et au 1er octobre 1995 dates d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
NOTA : Arrêté du 9 octobre 1995 art. 1 : L'accord du 21 mars 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 9 octobre 1995 art. 1 : L'accord du 21 mars 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres  ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 300 F ;
- la valeur du point (VP) à 26 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er juillet 1998, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle. Article 6
Les partenaires décident de se rencontrer de nouveau au cours de la première quinzaine de septembre 1998.
NOTA : Arrêté du 26 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 1996.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
BAREME DES SALAIRES MINIMAUX AU 1ER JANVIER 1996.
(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL (39 h hebdomadaire) (en francs).
(4) = SALAIRE HORAIRE (en francs).
NIVEAU I, Ouvriers d'exécution






5.951,00 F



6.421,00 F

NIVEAU II, Ouvriers professionnels






6.773,50 F

NIVEAU III, Compagnons professionnels






7.361,00 F



7.831,00 F

NIVEAU IV, Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe












Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Au 1er mai 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2.426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,50 F.Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er janvier 1996, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
NOTA : Arrêté du 23 février 1996 art. 1 : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 23 février 1996 art. 1 : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er novembre 1991.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.366,00 F
TAUX (++) : 31,75 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.758,00 F
TAUX : 34,07 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.052,00 F
TAUX : 35,81 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.542,00 F
TAUX : 38,71 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.934,00 F
TAUX : 41,03 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.326,00 F
TAUX : 43,35 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.718,00 F
TAUX : 45,67 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2426,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 19,60 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII de ladite convention collective nationale (1).

Les parties signataires se réuniront entre le 15 octobre 1991 et le 15 novembre 1991, afin de faire le point sur l'application du présent accord et selon les résultats de cet examen  entreprendre une négociation sur de nouvelles valeurs de grilles lors de cette réunion.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application du titre VIII, chapitre Ier , des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant, d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnité de repas  :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km ! 39,50 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 39,50 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 39,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 39,50 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 39,50 !
!-----------------------------!
II. Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km !  5,95 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 17,85 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 29,75 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 41,65 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 53,55 !
!-----------------------------!
III. Indemnité de trajet :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  ! 0 à 10 km !  5,85 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 11,70 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 17,55 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 23,40 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 29,25 !
!-----------------------------!

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1992.
Article 1er
En application de l'article 1-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article 1-3 des conventions collectives nationales précitées ;
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- 1re catégorie: 28,90 F ;
- 2e catégorie : 57,80 F ;
- 3e catégorie : 86,70 F.

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1994.
Article 1.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Article 2.
Pour la région Picardie,  les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.424,23 F
TAUX (++) : 32,10 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.909,64 F
TAUX : 34,97 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.273,69 F
TAUX : 37,12 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.880,45 F
TAUX : 40,71 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.365,86 F
TAUX : 43,58 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.851,26 F
TAUX : 46,46 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.336,67 F
TAUX : 49,33 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1783,69 F
- la valeur du point (V.P.) à 24,27 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.477,94 F
TAUX (++) : 32,41 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.968,15 F
TAUX : 35,31 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.335,81 F
TAUX : 37,49 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.948,57 F
TAUX : 41,12 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.438,79 F
TAUX : 44,02 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.929,00 F
TAUX : 46,92 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.419,21 F
TAUX : 49,82 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1801,35 F
- la valeur du point (V.P.) : 24,51 F.
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Article 3.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises .
Article 4.
Les présents barèmes des salaires minimaux entreront en application à compter du 1er mai 1993 pour le premier et à compter du 1er octobre 1993 pour le second.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er mai 1992.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.459,00 F
TAUX (++) : 32,30 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.863,40 F
TAUX : 34,69 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.166,70 F
TAUX : 36,49 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.672,20 F
TAUX : 39,48 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.076,60 F
TAUX : 41,87 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.481,00 F
TAUX : 44,27 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.885,40 F
TAUX : 46,66 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 2426,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 20,22 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1992, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 1998. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Article 6
Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure quinze minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.
L'objet du présent accord consiste à définir un régime de prévoyance au profit des intérimaires lorsque leur mission leur donne le statut cadre conformément au principe de la parité de traitement. Le présent accord prévoit des garanties que les entreprises de travail temporaire doivent assurer à leurs intérimaires cadres. Dans le cas où une entreprise de travail temporaire a déjà mis en place, à la date de signature du présent accord, un régime au moins équivalent, celui-ci peut continuer à s'appliquer.