A. La période d'essai des correcteurs à domicile est d'un mois. La période d'essai des travailleurs à domicile est d'un mois, 2 mois ou 3 mois en fonction de la classification qui leur est attribuée.
En sus du contrat d'engagement, et nonobstant les dispositions de l'article L. 721-7 du code du travail, l'éditeur établira, lors de la remise de chaque travail à un correcteur à domicile ou un travailleur à domicile, un bon de commande en 2 exemplaires précisant notamment le nom et l'adresse de la maison d'édition, la qualité et la nature du travail demandé, la date de livraison et le temps d'exécution prévisibles en fonction du volume de la commande. Le bon de commande doit aussi faire apparaître le montant de la rémunération correspondante, qui ne peut être inférieur à la garantie minimale de la grille des salaires conventionnels pour le niveau de classification du correcteur à domicile ou du travailleur à domicile. Un exemplaire de ce bon de commande est remis au correcteur à domicile ou au travailleur à domicile.
De même, au jour dit, est remis au correcteur à domicile ou au travailleur à domicile un document attestant de la remise effective de la tâche exécutée.
En cas de contrat à durée indéterminée, le contrat comporte une clause d'évaluation du niveau d'activité prévisible, sans garantie formelle de part et d'autre, qui pourra être réexaminée chaque année.
En cas de démission ou de licenciement, le préavis réciproque est celui qui correspond aux dispositions de la présente convention, en fonction de la catégorie et du niveau de classification du correcteur à domicile ou du travailleur à domicile.
Si pendant la durée du préavis, après rupture du fait de l'éditeur, celui-ci peut à nouveau confier un travail au correcteur à domicile ou au travailleur à domicile, le contrat n'est pas définitivement rompu et une nouvelle période de collaboration peut s'engager sans qu'il y ait lieu, le cas échéant, de verser des indemnités.
L'indemnité compensatrice afférente au préavis se calcule sur la base de la moyenne des rémunérations versées au cours des mois travaillés dans la limite des 12 mois précédant la dernière cessation d'activité du correcteur à domicile ou du travailleur à domicile.
La base de l'indemnité de licenciement est la moyenne des rémunérations versées au cours des mois travaillés dans la limite des 12 derniers mois précédant la dernière cessation d'activité du correcteur à domicile ou du travailleur à domicile.
Après un an d'ancienneté pour une même entreprise, les correcteurs à domicile ou les travailleurs à domicile ont droit à une indemnité de licenciement égale à 1/5 de mois par année (l'ancienneté s'apprécie telle qu'elle est définie à l'article 5).
Cette indemnité est calculée au prorata du nombre de trimestres entiers d'activité.
B. Lorsqu'un éditeur donne du travail à un correcteur à domicile ou à un travailleur à domicile, il doit indiquer, si celui-ci en fait la demande, la quantité ou la durée probable de ce travail.
Lorsqu'un correcteur à domicile ou un travailleur à domicile ne peut temporairement prendre les travaux qu'un éditeur lui confie de manière régulière, il doit en informer ce dernier. Dans ce cas, de même que dans le cas où un éditeur n'a provisoirement plus de travaux à donner à un correcteur à domicile ou à un travailleur à domicile, le contrat de travail peut être suspendu aussi longtemps que les parties le souhaitent.
Dès lors qu'une des parties veut interrompre cette période de suspension du contrat et dans la mesure où l'une des parties ne peut satisfaire à une demande ou à une offre de travail, le préavis de rupture est ouvert.