6.1. Durée hebdomadaire du travail
La durée hebdomadaire effective de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut être supérieure, en moyenne, à 42 heures.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine par l'article 1er-II de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 au plus tard à compter du 1er janvier 2000.
Pour les entreprises de 20 salariés ou moins - y compris celles qui dépasseraient le seuil des 20 salariés, entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001 - la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine par l'article 1er-II de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 au plus tard à compter du 1er janvier 2002.
Les accords d'entreprise peuvent conduire à une durée de travail effectif inférieure à 35 heures en moyenne par semaine.
6.2. Durée annuelle du travail
Afin de faciliter la mise en application de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, et notamment son article 4, les parties signataires du présent accord conviennent de déterminer un cadre de référence de calcul de la durée annuelle effective du travail. La durée annuelle effective du travail est déterminée, à titre d'exemple, ainsi qu'il suit pour un salarié ayant bénéficié de droits à congés payés complets et chômé 7 jours fériés :
Jours calendaires : 365.
Jours de repos légaux : 52.
Jours de repos conventionnels : 47.
Congés annuels : 30.
Jours fériés chômés : 7.
Total jours non travaillés : 136.
Jours travaillés : 229.
Nombre de semaines travaillées : 229/5 = 45,80.
Nombre d'heures travaillées : 45,8 x 1 603 arrondi à 1 600.
Le calcul tiendra compte des jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par l'article 30 des dispositions communes de la convention. Il doit être ajusté en fonction des droits réellement exercés, par exemple : nombre de jours de congés payés pris, ainsi que des avantages particuliers accordés par les entreprises.
6.3. Durée du travail dans le cadre de la vie professionnelle
Les partenaires sociaux constatent que des dispositifs de type capital de temps de formation, compte épargne temps, offrent aux salariés de nouvelles perspectives d'organisation de leur vie professionnelle en y intégrant des périodes de formation et/ou de développement personnel. Ils permettent aux entreprises qui le souhaiteraient d'engager, avec les représentants des salariés, une réflexion sur l'organisation du travail dans un cadre plus large que celui de l'année. La nécessité pour chaque salarié de se former tout au long de sa vie devrait alimenter cette réflexion.
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NOTA : Arrêté du 12 octobre 2000 art. 1 : Le paragraphe 4.2 de l'article 4 de l'annexe V, en ce qu'il modifie la première phrase du point 6.2 de l'article 6 de base, est étendu sous réserver de l'application des articles L. 212-8 (1er alinéa) et L. 212-9 (§ II) du code du travail, en tant que tous les jours fériés prévus à l'article L. 222-1 doivent être décomptés.
Le paragraphe 4.2 de l'article 4 de l'annexe V, en ce qu'il modifie la dernière phrase du dernier alinéa du point 6.2 de l'article 6 de base, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-8 (dernier  alinéa) et L. 212-9 (§ II) du code du travail, en tant que tous les jours de congés payés qui ne seraient pas pris du fait de l'employeur ne peuvent aboutir à une augmentation du seuil annuel.
NOTA : Arrêté du 12 octobre 2000 art. 1 : Le paragraphe 4.2 de l'article 4 de l'annexe V, en ce qu'il modifie la première phrase du point 6.2 de l'article 6 de base, est étendu sous réserver de l'application des articles L. 212-8 (1er alinéa) et L. 212-9 (§ II) du code du travail, en tant que tous les jours fériés prévus à l'article L. 222-1 doivent être décomptés.
Le paragraphe 4.2 de l'article 4 de l'annexe V, en ce qu'il modifie la dernière phrase du dernier alinéa du point 6.2 de l'article 6 de base, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-8 (dernier  alinéa) et L. 212-9 (§ II) du code du travail, en tant que tous les jours de congés payés qui ne seraient pas pris du fait de l'employeur ne peuvent aboutir à une augmentation du seuil annuel.