Régime frais de santé
Ensemble du personnel
NATURE DE L'ACTE
PRESTATIONS
Frais médicaux courants : remboursements totaux, y compris le régime MSA ou la SS
Consultations, visites conventionnées
200 % de la BR
Consultations, visites non conventionnées
200 % de la BR
Actes de spécialités (actes en K) conventionnés ou non conventionnés
200 % de la BR
Radiologie, électroradiologie conventionnées
200 % de la BR
Radiologie, électroradiologie non conventionnées
200 % de la BR
Analyses médicales, auxiliaires médicaux
200 % de la BR
Densitométrie osseuse
75  par an et par bénéficiaire
Ostéopathie, chiropractie
33,33  par séance, 3 séances au maximum
Sevrage tabagique, bénéficiaire de plus de 16 ans
50 % des frais réels, au maximum 100  au total
Diététicien enfant de moins de 12 ans
100 % des frais réels, au maximum 30  par consultation, avec un maximum de 2 consultations par an
Pharmacie remboursée par la MSA ou la SS

Ticket modérateur
Vaccins non pris en charge MSA/SS et prescrits
100 % des frais réels
Vaccins non pris en charge et non prescrits
6 % du PMSS

Soins dentaires
200 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge MSA/SS
400 % de la BR
Prothèses dentaires non prises en charge MSA/SS
400 % de la BR reconstituée
Orthodontie acceptée par la MSA/SS
300 % de la BR
Orthodontie refusée par la MSA/SS (2)
300 % de la BR reconstituée
Implantologie (au maximum 3 implants par an) :
― pose de l'implant

― faux moignon implantaire

― couronne

Parodontologie (1)
cf. détail ci-après (1)
Optique : une paire de lunettes par an par bénéficiaire, sauf pour les enfants

5 % du PMSS
Verres (la paire) :
Implantologie (maximum 3 implants par an) :
― verres unifocaux

― verres multifocaux

Chirurgie réfractive au laser
305  par oeil, par an et par bénéficiaire
Lentilles prises en charge, refusées ou jetables
10 % PMSS, par an et par bénéficiaire
Appareillage
Prothèses auditives
200 % de la BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillage, autres prothèses acceptées par la MSA/SS, orthopédie
300 % de la BR
Fourniture médicale, pansements
100 % des frais réels
Hospitalisation médicale et chirurgicale et psychiatrique
Frais de séjour
100 % des frais réels
Honoraires établissement conventionné
100 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Frais de séjour
90 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Honoraires établissement non conventionné
90 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Chambre particulière, y compris maternité
3 % du PMSS par jour
Forfait hospitalier
100 % des frais réels

100 % des frais réels
Frais accompagnement enfant de moins de 16 ans
40  par jour, au maximum 60 jours par an
Allocation maternité, adoption
Naissance simple
20 % du PMSS
Naissance multiple
40 % du PMSS
Cure thermale
Cure thermale acceptée par la MSA/SS (hébergement et transport), dans la limite de 21 jours au maximum
25 % du PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant
100 % du PMSS limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans
(1) Parodontologie refusée MSA :
― curetage/surfaçage : 144,60 , au maximum 2 séances par an, par bénéficiaire ;
― greffe gingivale : 430 , avec une greffe au maximum par an, par bénéficiaire ;
― allongement coronaire : 72,30  par intervention, 4 interventions au maximum par an, par bénéficiaire ;
― lambeau : 215 , avec un maximum de 4 intervention par an, par bénéficiaire ;
― pilier de bridge sur dent saine : 537,50 .
(2) Orthodontie refusée : le traitement doit commencer avant 26 ans et dans la limite de 580,50  par semestre (4 semestres au maximum).
Taux de cotisation : 3,40 % du plafond de la sécurité sociale.

― BR : base de remboursement de la sécurité sociale ;
― PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale : 2 682  au 1er janvier 2007 ;
― FR : frais réels ;
― PASS : plafond annuel de la sécurité sociale : 32 184  au 1er janvier 2007 ;
― TN : tarif nomenclature.