Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Recouvre les appelations en usage, non exhaustives, de :
- gérant adjoint ;
- chef de cuisine ;
- chef pâtissier ;
- chef gérant.
2. Missions et tâches.
2.1. Cuisine :
- organiser et participer à la production et à la distribution aux stades de :
- la cuisson ;
- la préparation ;
- la présentation sur l'ensemble de la prestation servie, en veillant à sa qualité et au respect des calibrages et des délais ;
- animer l'ensemble du personnel du restaurant :
- coordonner la répartition des tâches ;
- ajuster les ressources humaines aux besoins ;
- assurer une formation complémentaire au personnel de cuisine ;
- gérer la matière première :
- élaboration du menu dans le respect du prix de revient moyen ;
- préparation des commandes en accord avec le supérieur hiérarchique ;
- contrôle et sortie des marchandises-inventaire ;
- participer à la gestion non alimentaire (fluides, produits d'entretien, petit matériel) ;
- faire respecter les normes d'hygiène et de sécurité :
- propreté des locaux, des frigos, des sols et de l'ensemble du matériel ;
- hygiène alimentaire et corporelle (mains, tenue vestimentaire) ;
- sécurité : incendie-machines (en connaître les anomalies de fonctionnement) ;
- sensibiliser le personnel aux règles de sécurité ;
- respecter la terminologie des plats ;
- être présent au self pendant le service.
2.2. Pâtisserie :
- organiser et participer à la production de la pâtisserie et des entrées chaudes au stade de :
- la préparation des pâtes ;
- la cuisson des pâtes ;
- la finition et la présentation ;
- veiller à la qualité et respecter les délais de fabrication ;
- respecter et faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité :
- propreté des postes de travail et du matériel ;
- hygiène alimentaire et corporelle (mains, tenue vestimentaire) ;
- gérer la matière première :
- prévoir le nombre de pièces en variétés ;
- préparer les commandes du lendemain en fonction des prévisions ;
- établir ses prix de revient ;
- être présent au self pendant le service et, éventuellement, participer à la distribution des plats chauds ;
- respecter la terminologie des pâtisseries ;
- animer l'ensemble du personnel du restaurant.
2.3. Gestion générale et administrative :
- assurer les opérations de gestion et d'administration qui lui sont confiées.
3. Aptitudes et connaissances requises :
- expérience professionnelle confirmée et/ou formation ;
- sens de l'organisation ;
- sens du commandement ;
- sens du contact humain ;
- connaissance des locaux, du matériel, des produits (nouveautés, informations), etc.
Responsable administratif principal
Agent d'encadrement titulaire d'un brevet de technicien supérieur des techniques administratives et ayant acquis une certaine expérience, ou employé, titulaire d'un brevet professionnel de ces pratiques, ou encore employé qualifié ayant acquis une expérience approfondie.
Ayant au moins les connaissances du collaborateur le plus qualifié placé sous ses ordres.
Peut, en outre, être chargé par le cadre dont il dépend de coordonner le travail de plusieurs autres employés.
Assure, le cas échéant, les tâches de l'un ou l'autre des collaborateurs placés sous ses ordres.
Dirige et/ou coordonne le travail de plusieurs autres employés, et, dans ce cadre, est responsable de la discipline, du rendement et du planning.
Comptable principale (chef de groupe de comptabilité)
Agent d'encadrement, ayant au moins les connaissances du collaborateur le plus qualifié placé sous ses ordres.
Peut assumer le commandement permanent d'un groupe composé de divers collaborateurs dont il dirige, coordonne et ventile le travail.
Est responsable de la discipline, du rendement et du planning.
Assure le cas échéant, les tâches de l'un ou de l'autre des collaborateurs placés sous ses ordres.
Secrétaire principale
Agent d'encadrement ayant les capacités exigées de la secrétaire sténodactylographe, titulaire d'un B.T.S. ou ayant plus de trois ans d'expérience de secrétariat.
Chargée, en plus de son travail, d'animer, de coordonner et contrôler le travail d'un groupe de secrétariat, faisant partie du même service ou direction, placé sous son autorité.
Assiste à certaines réunions, se charge de l'organisation matérielle et rédige les comptes rendus ou procès-verbaux de séance.
La commission est présidée alternativement par un représentant désigné par le collège employeur et un représentant désigné par le collège salarié. La vice-présidence est assurée par un représentant du collège auquel n'appartient pas le président. La durée des mandats de président et de vice-président est de 2 ans. Les mandats sont renouvelables.
Le secrétariat de la commission est assuré par le collège employeur.
La commission se réunit 3 fois par an. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées sur demande de la majorité des membres.
Les modalités de fonctionnement de la commission sont définies dans le cadre du règlement intérieur adopté lors de la première réunion plénière.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Employé administratif 1er échelon
Employé ayant la connaissance d'opérations administratives répétitives simples et capable de prendre des initiatives dans les cas simples, par exemple : établissement de bordereaux, vérification de documents.
Aide-comptable
Aide-comptable 1
Employé ayant un C.A.P. de comptabilité, ou une expérience, ou un niveau équivalent et capable, sous les directives comptables d'effectuer des opérations d'enregistrement et de traitement de documents comptables, de pointage de comptes simples et d'archivage de documents.
Aide-comptable 2
Employé remplissant les conditions de l'aide-comptable 1, mais ayant en plus l'expérience ou la capacité pour pointer tous les comptes et faire des rapprochements entre comptes et résoudre les causes d'écarts ; assurant toutes les tâches de l'aide-comptable 1, quelle qu'en soit la complexité.
Sténodactylographe
Employée ayant une formation professionnelle simple, titulaire d'un C.A.P. de sténodactylographie ou équivalent.
Chargée de prendre des textes sous la dictée en appliquant une méthode d'écriture rapide (sténodactylographie ou sténotypie), de les transcrire sur toute machine à écrire à une vitesse déterminée avec une orthographe correcte, une présentation conforme aux présentations spécifiques à l'entreprise.
Assure également la frappe des télex.
Définition de fonctions
Le vocable " gérant de restaurant de collectivité " recouvre une fonction impliquant une responsabilité directe sur l'exploitation où il est affecté ; il peut être amené à en superviser plusieurs :
- le gérant agit dans le cadre d'une délégation qui lui est précisée en respectant les objectifs, la politique et les procédures de l'entreprise de restauration qui l'emploie ;
- il réalise les éléments, dont il a connaissance, du contrat passé avec le client et, à ce titre, a accès au compte d'exploitation correspondant ;
- il rend compte à sa hiérarchie de tout événement d'importance susceptible d'influer sur la vie du restaurant ;
- il agit dans le respect de la législation professionnelle et sociale en vigueur pour laquelle il reçoit formation et information.
Missions et tâches
1° Fonction " Personnel " :
- animer une équipe, assurer la coordination et la répartition des tâches ;
- participer à la gestion du personnel ;
- assurer l'information du personnel ;
- participer à la définition des besoins de formation du personnel, de même qu'à la mise en oeuvre et au suivi des actions de formation, en particulier dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ;
- faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité ;
- participer aux relations établies avec les différentes institutions représentatives du personnel.
2° Fonction " Gestion " :
- assurer l'approvisionnement et la gestion des matières premières alimentaires et non alimentaires (commandes, contrôle des livraisons, gestion des stocks) ;
- participer à l'élaboration du budget du restaurant et, éventuellement, à l'établissement du compte d'exploitation ;
- préparer et archiver les informations de gestion relatives, notamment, à la facturation, aux achats, au règlement des fournisseurs, à la paie du personnel ;
- contrôler la régularité des opérations de caisse et du traitement des recettes dont il est responsable (tickets, cartes, liquidités) ;
- effectuer la centralisation des recettes de l'établissement, leur versement en banque selon les procédures de l'entreprise ;
- participer au recouvrement des factures.
3° Fonction " Production " :
- établir les plans de menus ;
- surveiller la préparation des prestations (contrôle qualitatif et quantitatif) ;
- contrôler et participer à la bonne marche du service et de la distribution ;
- surveiller le bon état de fonctionnement et se préoccuper de l'entretien du matériel ;
- veiller à la bonne mise en oeuvre des outils et moyens de production.
4° Fonction " Commercial " :
- accueillir et satisfaire le consommateur ;
- imaginer les moyens d'améliorer le taux de fréquentation de la clientèle ;
- suivre la répartition des ventes ;
- développer les ventes annexes et les prestations occasionnelles dans le cadre des objectifs fixés ;
- établir des contacts avec les clients en vue de faire évoluer et adapter les prestations et d'assurer la pérennité des contrats.
Définition de fonctions
Il se définit comme étant le cadre qui n'exerce pas directement des activités d'exploitation.
Appartiennent à la catégorie des cadres administratifs, les salariés qui :
a) Relèvent directement du chef d'entreprise ou d'un cadre dûment mandaté par le chef d'entreprise ;
b) Exercent des responsabilités dans un secteur de l'entreprise qui nécessitent, outre la mise en oeuvre de connaissances techniques ou professionnelles, des qualités de dynamisme et de créativité.
Les secteurs d'activités se définissent, notamment :
- soit, comme un service personnel technique, administratif, commercial, achats, productions...
- soit, comme un ensemble de services, personnels techniques, administratifs, commerciaux, achats, production...
c) Ont généralement la charge d'encadrer des salariés, la responsabilité d'animer et de surveiller leurs travaux, de veiller à leur formation pratique, à leur information, à l'enrichissement de leur expérience professionnelle et à leur intégration humaine.
Employé administratif 2e échelon
Employé confirmé dans les tâches de l'employé administratif 1er échelon, assurant ou capable d'assurer des opérations administratives complexes et prenant des initiatives.
Comptable 1
Employé titulaire d'un diplôme de comptabilité ou de niveau Bac G2 et/ou d'une expérience professionnelle comptable de trois ans minimum, ayant en plus les capacités de l'aide-comptable, l'aptitude à remplir certaines tâches comptables.
Il est par exemple :
- capable de préparer les annexes de bilans ;
- d'arrêter les C.E. et C.R.M. ;
- de dresser des bilans simples ;
- de remplir certaines déclarations fiscales ;
- d'analyser toutes les tâches de l'aide-comptable 2, quelle qu'en soit la complexité, etc.
Secrétaire sténodactylographe 1er échelon
Employée ayant les capacités de la sténodactylographe, capable de répondre seule à des lettres simples de type répétitif.
Assure le suivi du courrier, note les appels téléphoniques et assure le classement des dossiers.
Le présent avenant entre en vigueur au jour de son extension.
Il est conclu pour une durée déterminée et sera appliqué, du fait de son caractère dérogatoire, pour une période probatoire pendant les années scolaires 1990-1991, 1991-1992, prorogé pour l'année scolaire 1992-1993, et ce jusqu'à la veille de la rentrée scolaire de septembre 1993. Au vu des résultats de la première année d'application et du rapport dressé à ce sujet par le S.N.R.C., son adaptation et son éventuelle prorogation au-delà de la période probatoire seront négociées au cours de la deuxième année d'application.
1. Recouvre les appellations en usage, non exhaustives, de :
- chef de partie ;
- second de cuisine.
2. Missions aux tâches :
- cf. employé de restaurant 2e échelon, service cuisine-pâtisserie ;
- exécute lui-même :
- les plats cuisinés ;
- les sauces ;
- faire exécuter, dans les délais :
- la préparation ;
- l'épluchage ;
- le nettoyage du matériel et de la cuisine ;
- les travaux de cuisson ;
- le rangement du matériel et de la cuisine ;
- assurer le ravitaillement des chaînes et surveiller l'écoulement des divers plats ;
- examiner avec le chef hiérarchique la mise en route du jour ;
- animer le personnel de cuisine et assurer, ainsi, la formation du personnel ;
- assurer le rangement des frigos et leur inventaire ;
- faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité ;
- établir, avec le chef hiérarchique, le bon d'économat.
3. Principales aptitudes et connaissances requises :
- expérience professionnelle (au minimum C.A.P. + cinq ans d'expérience) ;
- sens de l'organisation et du contact humain ;
- doit être à même de remplacer de manière occasionnelle le chef de la cuisine.
Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'article 17, alinéa 2, Secteur scolaire, de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (J.O. du 17 février 1984) et s'applique à tous les employeurs et aux salariés de niveau E.R. 1, E.R. 2, E.R.Q. 1, E.R.Q. 2 du secteur scolaire couverts par cette convention, à l'exception des gérants, chefs gérants responsables d'unité et des cadres.
Le secteur scolaire est constitué de l'ensemble des unités de travail dont le fonctionnement est lié au rythme d'activité des établissements d'enseignement (préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur) ; ce rythme étant fixé par le calendrier qui leur est applicable.
Pour définir l'appartenance au secteur scolaire, il convient de prendre en compte la nature de l'activité principale de l'unité de travail ou de l'établissement et non l'organisation interne de l'entreprise.
Lorsque des entreprises de restauration collective seront dans l'impossibilité de pourvoir des emplois non intermittents pour des salariés du secteur scolaire du fait de la nature de l'emploi et seulement dans ce cas, elles pourront procéder à des embauches en contrats à durée indéterminée intermittent en application du présent avenant.
NOTA : cet article est modifié par l'avenant n° 21 du 21 février 1997 (BO CC 97-17) étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997.
CLASSEMENT DES FONCTIONS PAR NIVEAU :
NIVEAU : A.
OPERATIONS :
Employé de restaurant 1er échelon.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Employé d'exécution.
Employé de bureau.
FILIERE COMPTABLE :
Employé aux écritures.
FILIERE SECRETARIAT :

NIVEAU : B.
OPERATIONS :
Employé de restaurant 2ème échelon.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Employé administratif 1er échelon.
FILIERE COMPTABLE :
Aide-comptable.
FILIERE SECRETARIAT :
Sténodactylo.
NIVEAU : C.
OPERATIONS :
Employé de restaurant qualifié 1er échelon.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Employé administratif 2ème échelon.
FILIERE COMPTABLE :
Comptable 1er échelon.
FILIERE SECRETARIAT :
Secrétaire sténodactylo 1.
NIVEAU : D.
OPERATIONS :
Employé de restaurant qualifié 2ème échelon.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Employé administratif qualifié.
FILIERE COMPTABLE :
Comptable 2ème échelon.
FILIERE SECRETARIAT :
Secrétaire sténodactylo 2.
NIVEAU : E.
OPERATIONS :

FILIERE ADMINISTRATIVE :
Responsable administratif principal.
FILIERE COMPTABLE :
Comptable principal.
FILIERE SECRETARIAT :
Secrétaire principale.
1. Recouvre les appellations en usage, non exhaustives, de :
- cuisinier ;
- premier commis ;
- pâtissier
2. Tâches.
2.1. Cuisine :
- assurer la réception de l'entreposage des matières premières ;
- sortir les matières premières nécessaires ;
- participer aux travaux préparatoires de cuisine ;
- exécuter les plats et les services dans les délais ;
- assurer le ravitaillement des chaînes et surveiller l'écoulement des divers plats ;
- participer à la distribution des plats chauds ;
- assurer le rangement des frigos et leur inventaire, le cas échéant ;
- respecter les règles d'hygiène et de sécurité ;
- ranger, nettoyer, laver et désinfecter le poste (petit matériel, ustensiles, équipement, sol) ;
2.2. Pâtisserie :
- fabriquer les pâtisseries, viennoiseries et entrées chaudes ;
- préparer les pâtes ;
- cuire les pâtes ;
- finir, garnir.
- veiller à la qualité et respecter les délais de fabrication ;
- respecter les règles d'hygiène ;
- nettoyer et désinfecter les postes de travail et le matériel ;
- assurer l'approvisionnement des chaînes ;
- prévoir le nombre de pièces en variétés ;
- préparer les commandes du lendemain en fonction des prévisions ;
- établir ses prix de revient ;
- participer à la distribution des plats garnis pendant le service ;
- participer à la suite des plats garnis pendant le service.
3. Principales aptitudes et connaissances requises :
- compétence professionnelle reconnue (au minimum niveau C.A.P. plus deux ans d'expérience) ;
- connaissance du matériel ;
- goût de la présentation ;
- application des règles d'hygiène et de sécurité.
Les parties contractantes sont d'accord pour demander au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que les dispositions du présent avenant soient rendues obligatoires pour tous les empleoyeurs et salariés compris dans son champ d'application.
A cet égard, il est rappelé que la présente convention ne prendra effet, même entre les parties signataires, qu'après la publication de l'arrêté ministériel d'extension prévu à l'article L. 133-8 du code du travail.
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, la présente convention sera déposée en cinq exemplaires auprès de la direction départementale du travail de Paris par la partie la plus diligente.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, sachant que la date d'entrée en vigueur est déterminée par l'article 2.
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) composée en nombre égal de représentants de l'UGEM, d'une part, et des organisations syndicales signataires, d'autre part, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant par organisation.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
1. Recouvre notamment l'appellation en usage de :
- caissière responsable ;
- employée administrative de restaurant.
2. Tâches principales :
- cf. employé de restaurant 2e échelon, service de salle et préparations froides.
3. Tâches spécifiques :
- participer à la réalisation des tâches de l'employé de restaurant 1er échelon, service caisse ;
- animer, s'il y a lieu, l'équipe des employés de restaurant, 1er échelon, service caisse.
4. Principales aptitudes et connaissances requises :
- bonnes connaissances professionnelles (au minimum deux ans d'expérience) ;
- sens de l'organisation ;
- sens du calcul ;
- rapidité des réflexes ;
- rapidité gestuelle ;
- application des règles d'hygiène et de sécurité ;
- bon contact avec la clientèle.
1. Recouvre notamment l'appellation en usage de :
- chef plongeur.
2. Tâches principales :
- employé de restaurant 1er échelon, service vaissellerie.
3. Tâches spécifiques :
- animer et coordonner l'équipe de plonge ;
- faire respecter les règles de sécurité et d'hygiène ;
- contrôler l'utilisation des produits d'entretien et lessiviels ;
- s'assurer de la bonne utilisation et du bon entretien de la machine à laver la vaisselle.
4. Aptitudes et connaissances requises :
- application des règles d'hygiène et de sécurité ;
- connaissance des matériels et de l'utilisation des produits ;
- sens de l'organisation ;
- dextérité.
Définition de fonctions
Le cadre n'est pas affecté à une seule exploitation mais assure et contrôle la bonne marche de toutes les exploitations qui lui sont confiées :
- le cadre d'exploitation agit dans le cadre d'une délégation et informe régulièrement ses supérieurs hiérarchiques de la marche des exploitations, des problèmes particuliers d'importance et leur soumet le règlement de toute question relevant de leur compétence ;
- il assure l'application stricte de la politique et des procédures définies au sein de l'entreprise de restauration qui l'emploie ;
- il assure la réalisation des objectifs budgétaires fixés ;
- il dirige, anime, contrôle l'activité des responsables d'exploitation (gérant, chef gérant, chef chargé...) ;
- il assure le maintien de la qualité et de la variété des prestations conformément aux termes des contrats afin d'assurer leur continuité ;
- il se doit de transmettre à tout service compétent de l'entreprise des informations le concernant.
Missions et tâches
1° Fonction " personnel " :
- diriger, animer et coordonner l'équipe de travail composée des responsables d'exploitation ;
- assurer la gestion du personnel ;
- assurer l'information des responsables d'exploitation et du personnel ;
- participer à la formation professionnelle ;
- participer aux relations établies avec les différentes institutions représentatives du personnel ;
- s'assurer du bon respect des normes d'hygiène et de sécurité.
2° Fonction " gestion " :
- élaborer le budget des exploitations dont il a la responsabilité ;
- assurer le suivi budgétaire et l'analyse de gestion ;
- participer au recouvrement des factures.
3° Fonction " production " :
- assurer l'application de la politique des achats de l'entreprise et des moyens et outils de production ;
- contrôler l'application des règles d'hygiène et de sécurité.
4° Fonction " commercial " :
- assurer, pour les établissements dont il a la respnsabilité, les relations commerciales et le maintien de contacts réguliers avec les clients ;
- participer directement à l'actualisation des contrats ;
- contrôler l'ensemble de l'évolution des ventes en garantissant leur optimisation et la bonne satisfaction des consommateurs.
Le présent avenant entre en vigueur au jour de son extension.
Il est conclu pour une durée déterminée et sera appliqué, du fait de son caractère dérogatoire, pour une période probatoire pendant les années scolaires 1990-1991, 1991-1992, et ce jusqu'à la veille de la rentrée scolaire de septembre 1992. Au vu des résultats de la première année d'application et du rapport dressé à ce sujet par le S.N.R.C., son adaptation et son éventuelle prorogation au-delà de la période probatoire seront négociées au cours de la deuxième année d'application.
Les parties contractantes sont d'accord pour demander au ministère des affaires sociales et de la solidarité que les dispositions de la présente convention soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
À cet égard, il est rappelé que la présente convention ne prendra effet, même entre les parties signataires, qu'après la publication de l'arrêté ministériel d'extension prévu à l'article L. 133-8 du code du travail.
Dans les établissements à activité continue dans lesquels les salariés sont amenés à exercer une activité de restauration, ou de services à caractère hôtelier, au bénéfice de convives dépendants, un service minimum, qui ne saurait remettre en cause le droit de grève, sera en tous cas assuré.
Les personnes dépendantes sont celles qui requièrent une aide pour accomplir les actes élémentaires de la vie courante, à titre temporaire ou permanent, en raison d'un handicap physique et/ou psychique.
Dès lors, et en contrepartie, une prime de " service minimum " d'un montant brut de 120 F pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise sera attribuée au salarié astreint à l'obligation de service minimum. Elle sera versée au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieure à 50 p. 100 pour les salariés à temps partiel, pour un mois complet de travail.
Les salariés concernés qui travaillent dans le secteur à activité continue et qui en subissent les contraintes percevront la prime d'activité continue et, si ils y ont droit, de service minimum durant leurs congés payés s'il n'en est pas déjà tenu compte dans leur mode de calcul.
Les salariés bénéficiant de dispositions plus avantageuses à la date d'application du présent accord conservent les avantages de ces dispositions qui ne pourront, en aucun cas, se cumuler avec les dispositions présentes (par exemple : primes déjà existantes ayant le même objet, attribuées dans des conditions plus favorables et/ou d'un montant plus élevé que ceux prévus par le présent avenant).
Ces primes n'entrent pas dans le calcul du " revenu minimum ".
Cet avenant fera l'objet d'une annexe au contrat de travail des salariés concernés.
Le travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées et uniquement ceux-ci.
Compte tenu de la particularité des emplois du secteur scolaire résultant notamment de l'incidence des périodes de congés scolaires réglementaires impliquant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, une partie de ceux-ci entrent dans le cadre de l'ordonnance du 11 août 1986 modifiée par la loi du 19 juin 1987 relative au contrat de travail intermittent.
Le contrat de travail des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent est à durée indéterminée et doit être écrit.
Outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein, il doit mentionner :
- la qualification du salarié ;
- le salaire horaire et, le cas échéant, les autres éléments constituant la rémunération ;
- la durée minimale annuelle de travail effectif du salarié ;
- les périodes définies pendant lesquelles le salarié sera amené à travailler ;
- la répartition des heures de travail à l'intérieur des périodes susvisées.
L'employeur remet au salarié titulaire d'un contrat intermittent un exemplaire du présent avenant.
Dans les établissements à activité continue dans lesquels les salariés sont amenés à exercer une activité de restauration, ou de services à caractère hôtelier, au bénéfice de convives dépendants, un service minimum, qui ne saurait remettre en cause le droit de grève, sera en tous cas assuré.
Les personnes dépendantes sont celles qui requièrent une aide pour accomplir les actes élémentaires de la vie courante, à titre temporaire ou permanent, en raison d'un handicap physique et/ou psychique.
Dès lors, et en contrepartie, une prime de " service minimum " d'un montant brut de 123 F pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise sera attribuée au salarié astreint à l'obligation de service minimum. Elle sera versée au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieure à 50 p. 100 pour les salariés à temps partiel, pour un mois complet de travail.
Les salariés concernés qui travaillent dans le secteur à activité continue et qui en subissent les contraintes percevront la prime d'activité continue et, si ils y ont droit, de service minimum durant leurs congés payés s'il n'en est pas déjà tenu compte dans leur mode de calcul.
Les salariés bénéficiant de dispositions plus avantageuses à la date d'application du présent accord conservent les avantages de ces dispositions qui ne pourront, en aucun cas, se cumuler avec les dispositions présentes (par exemple : primes déjà existantes ayant le même objet, attribuées dans des conditions plus favorables et/ou d'un montant plus élevé que ceux prévus par le présent avenant).
Ces primes n'entrent pas dans le calcul du " revenu minimum ".
Cet avenant fera l'objet d'une annexe au contrat de travail des salariés concernés.
Niveau ER 1. - Employé de restaurant 1er échelon
FONCTIONS :
Service salle et préparations froides.
APPELLATIONS (non exhaustives) :
Femme de service, employé de service (officière) ;
(étagère) préparatrice.
Débarrasseuse.
Serveuse collectivité.
Serveur appointé.
FONCTIONS :
Service caisse :
APPELLATIONS (non exhaustives) :
Caissière typeuse.
Caissière tickets.
Caissière.
Caissière argent.
Employée de cafétéria.
FONCTIONS :
Service vaissellerie.
APPELLATIONS (non exhaustives) :
Nettoyeur.

Plongeur batterie.
Magasinier (homme toutes mains).
FONCTIONS :
Service cuisine-pâtisserie.
APPELLATIONS (non exhaustives) :

Aide de cuisine.
Commis pâtisserie.
Commis cuisinier (débutant).
Niveau ER 2. - Employé de restaurant 2e échelon
FONCTIONS :
Service salle et préparations froides.
APPELLATIONS (non exhaustives) :
Chef préparatrice (chef étagère).
Chef de groupe.
Serveuse responsable.
Serveuse club ou serveur.
FONCTIONS :
Service caisse.
APPELLATIONS (non exhaustives) :
Caissière responsable.
Employée administrative de restaurant.
FONCTIONS :
Service vaissellerie.
APPELLATIONS (non exhaustives) :
Chef plongeur.
FONCTIONS :
Service cuisine-pâtisserie.
APPELLATIONS (non exhaustives) :
1er commis ou (cuisinier). Pâtissier.
Niveau ERQ 1. - Employé de restaurant 1er échelon
APPELLATIONS (non exhaustives) :
Maître d'hôtel.
Chef de partie.
Second de cuisine (sous-chef de cuisine).
Niveau ERQ 2. - Employé de restaurant qualifié 2e échelon
APPELLATIONS (non exhaustives) :
Gérant(e) adjoint(e).
Chef de cuisine.
Chef pâtissier.
Chef gérant(e).

APPELLATIONS (non exhaustives) :
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues et pour mener à bien ses travaux, la commission dispose des informations transmises par :
- l'observatoire des métiers en mutualité ;
- les OPCA ;
- et plus généralement toutes études et enquêtes qu'elle peut demander aux intervenants précédemment cités ou à des experts extérieurs.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Il est convenu que l'avenant n° 6 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire est prorogé pour l'année scolaire 1992-1993 et ce jusqu'à la veille de la rentrée scolaire de septembre 1993.
Les parties ont convenu, dans le cadre de l'article 6 de l'avenant n° 6, de rédiger pour le 30 septembre 1992 les éléments statistiques qui seront présentés aux partenaires sociaux dans les entreprises, conformément à l'article 6 précité, y compris aux comités centraux d'entreprises et aux délégués syndicaux centraux.
Le bilan annuel de l'emploi intermittent sera présenté au plus tard le 31 décembre 1992.
Dans le cas où ce bilan annuel de l'emploi intermittent ne pourrait être présenté, le présent accord prendrait fin à cette même date.
Les parties ont convenu d'ouvrir des négociations en janvier 1993, dans le but d'aboutir à un accord au plus tard en avril 1993.
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de son extension.
Les parties contractantes sont d'accord pour demander au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que les dispositions du présent avenant soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application.
Les taux de cotisations du régime de prévoyance sont augmentés à effet du 1er janvier 2004 et du 1er janvier 2005 selon les modalités fixées dans les tableaux figurant à l'article 2 du présent avenant.
Texte étendu, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, des dispositions de l'avenant du 24 octobre 2003 à l'annexe 5 relative aux cotisations du régime de prévoyance à la convention collective susvisée. (Arrêté du 6 mai 2004).
Texte étendu, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, des dispositions de l'avenant du 24 octobre 2003 à l'annexe 5 relative aux cotisations du régime de prévoyance à la convention collective susvisée. (Arrêté du 6 mai 2004).
1. Recouvre les appellations en usage, non exhaustives de :
- femme de service, employé de service ;
- étagère, préparatrice ;
- débarrasseuse ;
- serveuse collectivité ;
- serveur appointé.
2. Tâches principales.
Participer à la préparation des denrées nécessaires pour les besoins du jour :
- préparer les légumes ;
- dresser les hors-d'oeuvre, les fromages et desserts en respectant les grammages ;
- mettre en place la chaîne en respectant les consignes de présentation ;
- nettoyer, laver, désinfecter les postes utilisés le matin ;
- mettre en place la salle ;
- mettre en chaîne la vaisselle client ;
- distribuer les hors-d'oeuvre, les fromages, les desserts, les boissons et, éventuellement, les plats chauds ;
- réapprovisionner les chaînes froides pendant le service ;
- confectionner, pendant le service, des hors-d'oeuvre, des fromages et desserts, suivant les besoins ;
- débarrasser les chaînes ;
- ranger les denrées et le petit matériel ;
- compter les préparations et les ventes du jour, par article ;
- nettoyer les tables et les chaises pendant et après le service ;
- nettoyer, laver, désinfecter les chaînes et les armoires réfrigérantes, après le service ;
- participer au nettoyage, lavage et désinfection des vestiaires et couloirs de circulation ;
- participer au nettoyage des verres, couverts, assiettes et plateaux ;
- nettoyer et balayer, laver et ranger les salles après le service.
3. Tâches accessoires.
Participer pour les besoins du service à certains des travaux des autres options ER 1.
4. Principales aptitudes et connaissance requises :
- application des règles d'hygiène et de sécurité ;
- bon contact avec la clientèle.
Les taux de cotisations sont les suivants :
Cotisations au 1er janvier 2004
(voir l'annexe V)
Texte étendu, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, des dispositions de l'avenant du 24 octobre 2003 à l'annexe 5 relative aux cotisations du régime de prévoyance à la convention collective susvisée. (Arrêté du 6 mai 2004).
Texte étendu, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, des dispositions de l'avenant du 24 octobre 2003 à l'annexe 5 relative aux cotisations du régime de prévoyance à la convention collective susvisée. (Arrêté du 6 mai 2004).
Il est institué une commission de conciliation composée de deux représentants par organisation syndicale et d'autant de membres des syndicats patronaux signataires.
Tous les différends collectifs peuvent être soumis à la commission de conciliation.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service administratif du syndicat national des chaînes d'hôtels et restaurants, section restauration collective, où est fixé le siège de la commission (22, avenue de la Grande-Armée, à Paris).
La commission de conciliation est saisie, par écrit, par la partie la plus diligente, qui doit exposer succinctement le différend ; elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande de conciliation.
La commission prévoit elle-même les conditions de son fonctionnement. La commission formule à la majorité absolue des propositions de conciliation. Un procès-verbal de conciliation est rédigé et signé par les parties présentes et déposé au greffe du conseil de prud'hommes. Celui-ci produit un effet obligatoire et prend forme exécutoire.
Si la commission ne parvient pas à formuler de proposition de conciliation, ou si les parties (ou l'une d'entre elles) refusent d'accepter les propositions formulées, il sera établi un procès-verbal motivé de non-conciliation signé par les membres de la commission.
Le temps d'absence du ou des délégués conciliateurs appartenant à l'entreprise ou aux entreprises dans lesquelles est apparu le différend collectif nécessitant la conciliation sera considéré comme temps de travail et rémunéré normalement par l'entreprise.
(Article supprimé par l'avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI, art. 1er - BOCC 2019-12)
Les parties signataires conviennent de mettre en place le financement nécessaire au fonctionnement des dispositifs conventionnels dédiés à l'emploi et à la formation professionnelle. A cette fin, la participation annuelle prévue à l'article 9.6 de la convention collective de la mutualité est fixée à 0,02 % de la masse salariale annuelle brute de l'ensemble des groupements relevant de la CCN calculée au 31 décembre de l'année précédente. La répartition de cette participation entre l'observatoire des métiers et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle relève de la compétence des partenaires sociaux.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
a) Les salariés, titulaires d'un contrat scolaire d'une durée annuelle de travail effectif ou assimilé inférieure aux seuils fixés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 du présent avenant (salariés présents dans l'entreprise du jour de l'entrée en vigueur du présent avenant dont les conditions d'emploi répondent à l'ancien article 17, alinéa 2 et salariés repris dans le cadre de l'avenant n° 3 à la convention collective) bénéficieront des nouvelles garanties ainsi définies au plus tard le 1er septembre 1990.
Les salariés dont les conditions d'emploi répondent à l'ancien article 17, alinéa 2 de la convention collective verront leur contrat de travail complété par un avenant reprenant les mentions prévues à l'article 3 du présent accord.
b) L'entrée en vigueur du présent avenant ne saurait remettre en cause la nature du contrat des salariés entrant dans le champ d'application de cet avenant travaillant dans une entreprise de restauration collective et titulaires d'un contrat sur douze mois. Le maintien de ce contrat s'entend au niveau de l'entreprise, ces salariés pouvant être amenés à travailler à titre complémentaire dans des secteurs d'activité de l'entreprise autres que le secteur scolaire.
1. Recouvre les appellations en usage, non exhaustives, de :
- légumier ;
- aide de cuisine ;
- commis pâtissier ;
- commis pâtissier (débutant).
2. Tâches principales.
2.1 Cuisine.
- exécuter les travaux préparatoires de cuisine :
- épluchage ;
- taillage ;
- éminçage ;
- garnitures ;
- hachage ;
- pochage des frites ;
- préparer les denrées nécessaires aux hors-d'oeuvre, et les assaisonnements, trancher la charcuterie ;
- aider aux travaux de cuisine :
- faire revenir les viandes et les grillades ;
- cuissons simples ;
- préparer les entremets ;
- servir à la table chaude ;
- approvionner le self ;
- manutentionner les denrées entre cuisine, magasins et frigos ;
- nettoyer tout le matériel de cuisine et les sols de cuisine ;
- appliquer les règles d'hygiène et de sécurité.
2.2. Pâtisserie.
Participer à la fabrication de la pâtisserie, de la viennoiserie et des entrées chaudes :
- préparer les pâtes ;
- cuire les pâtes ;
- finir, garnir ;
- veiller à la qualité et respecter les délais de fabrication :
- respecter les règles d'hygiène ;
- nettoyer les postes de travail et le matériel ;
- assurer l'approvisionnement des chaînes ;
- donner les éléments permettant le calcul des prix de revient ;
- participer à la distribution des plats garnis pendant le service ;
- participer à la suite, en cuisine, des plats garnis pendant le service.
3. Tâches accessoires.
- cf. employé de restaurant 1er échelon service vaissellerie.
4. Principales aptitudes et connaissances requises :
- connaissances culinaires de base (niveau C.A.P. pour le commis) ;
- connaissance du matériel utilisé ;
- application des règles d'hygiène et de sécurité.
Les missions dévolues à la commission sont les suivantes :
- permettre l'information réciproque des partenaires sociaux sur l'évolution des emplois et des métiers en prenant en compte les mutations économiques du secteur ;
- étudier, notamment au travers de l'examen périodique des données résultant des travaux de l'observatoire de l'emploi et des métiers, la situation de l'emploi et les perspectives d'évolution en termes quantitatifs et qualitatifs ainsi que leurs incidences en termes de formation et de qualification ;
- proposer les adaptations des actions de formation professionnelle et définir les objectifs prioritaires, préconiser des réformes et aménagements des contenus de formation ;
- formuler des avis sur les priorités à assigner aux actions de formation dans le secteur. La commission en informe les OPCA ;
- élaborer des propositions transmises aux partenaires sociaux dans le cadre de l'obligation de négocier telle qu'elle est prévue par la loi en vigueur ;
- examiner les conséquences des restructurations sur l'emploi et notamment les cas de licenciement collectif touchant au moins 10 salariés dont elle est saisie en temps utile par le ou les organismes concernés, afin de faciliter le reclassement des salariés dont l'emploi est menacé. Les conditions de saisine de la commission sont fixées par le règlement intérieur ;
- diffuser, dans ses domaines de compétence, toute recommandation générale qu'elle estimera utile.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Employé administratif qualifié
Employé titulaire d'un diplôme de technicien supérieur ou d'expérience équivalente et ayant des connaissances pratiques en législation commerciale, ou fiscale, ou industrielle, ou sociale, ou contentieuse.
Remplit essentiellement ou exclusivement un rôle nécessitant ces connaissances et doit faire preuve d'initiative. Capable d'assurer les tâches de l'employé administratif 2e échelon, quelle qu'en soit la complexité.
Comptable 2
Employé titulaire d'un diplôme de technicien supérieur de comptabilité et/ou d'expérience correspondante, ayant en plus les capacités de comptable 1 et l'aptitude :
- à assurer des responsabilités de contrôle ;
- à tenir des livres légaux et auxiliaires ;
- à assurer toutes les tâches du comptable 1, quelle qu'en soit la complexité.
Secrétaire sténodactylographe 2e échelon
Employée ayant les capacités exigées de la secrétaire sténodactylographe 1er échelon et possédant une instruction générale correspondant au niveau du brevet élémentaire.
Est capable de rédiger des lettres simples d'après des directives connues ou des indications succinctes.
Assure le courrier nécessaire à la bonne marche du service auquel elle est affectée (lettres, rapports, etc.) en fonction des instructions reçues.
Prend à l'occasion des initiatives dans les limites déterminées par la personne à laquelle elle apporte son concours (organisation de réunions, réceptions, visiteurs).
Note les appels téléphoniques et assure le classement des dossiers.
Doit être capable de s'adapter aux techniques nouvelles (magnétophones, téléimprimeurs, machines à texte...) après une période de formation.
Est susceptible d'assurer l'intérim en cas d'absence de la secrétaire principale.
1. Recouvre les appellations en usage, non exhaustives, de :
- nettoyeur ;
- plongeur ;
- plongeur batterie ;
- magasinier, homme toutes mains.
2. Tâches principales :
- cf. employé de restaurant 1er échelon service de salle et préparations froides.
3. Tâches spécifiques.
3.1. Laverie :
- assurer le travail de plonge (débarrasser, trier, laver et ranger) ;
- stopper la machine, la nettoyer ainsi que le local plonge (selon les consignes) ;
- sortir les poubelles de l'enceinte du restaurant et les ranger dans le local prévu ;
- ranger la vaisselle et les couverts ;
- nettoyer les convoyeurs ou les chariots de débarrassage ;
- trier et ranger les bouteilles vides ;
- nettoyer, laver, désinfecter le local plonge et les couloirs de circulation ;
- rénover la vaisselle et les couverts ;
- assurer le service des poubelles ;
- lavage et désinfection ;
- mise en place ;
- nettoyage du local.
- manutentionner les produits et les chariots (réception et contrôle) ;
- nettoyer les vestiaires (par roulement) ;
- éplucher, laver et découper les légumes ;
- nettoyer les différents postes de préparation et les sols ;
- mettre en place les boissons en chaîne ;
- mettre en place la vaisselle, les plateaux en chaîne ;
- mettre en route la machine vaisselle selon les consignes ;
- mettre en place le local plonge (poubelles, casiers, chariots, caisses à bouteilles).
3.2. Batterie :
- cf. Laverie, et :
- nettoyer la batterie de cuisine chaque fois que nécessaire (petit et gros matériel de cuisine) ;
- aider aux tâches de préparation de cuisine ;
- participer à l'approvisionnement des chaînes, le cas échéant.
3.3. Magasin :
- cf. Laverie, et :
- contrôler le poids et la quantité de marchandises entrées et sorties du magasin ;
- distribuer à la cuisine (ou aux cuisines) les marchandises nécessaires ;
- stocker les autres marchandises (en tenant compte de leur poids, lourd en bas, léger en haut) ;
- manutentionner les livraisons ;
- tenir les fiches casier ;
- faire l'inventaire physique hebdomadaire ;
- maintenir les sols, les étagères, les chambres froides, le monte-charge en état de propreté.
4. Principales aptitudes et connaissances requises :
- application des règles d'hygiène et de sécurité ;
- dextérité.
L'ensemble des dispositions de la convention collective s'applique au personnel travaillant dans le secteur hospitalier à la préparation ou à la distribution des repas des malades.
Compte tenu des répercussions que pourrait avoir l'interruption du service des repas aux malades, un service minimum, qui ne saurait remettre en cause le droit de grève, sera en tous cas assuré aux malades.
Compte tenu des contraintes particulières de ce secteur, une prime mensuelle sera attribuée au personnel travaillant dans ce secteur dont le montant sera défini par chaque entreprise et qui ne sera pas inférieure à 300 F brut (1) pour une durée mensuelle de travail supérieure à 151 heures.
Cette prime ne rentrera pas dans le calcul du revenu minimum.
(1) Dispositions applicables à partir du 1er octobre 1992.
(1) Dispositions applicables à partir du 1er octobre 1992.
1. Recouvre les appellations en usage, non exhaustives, de :
- caissière typeuse ;
- caissière tickets ;
- caissière ;
- caissière argent ;
- cafétéria.
2. Tâches principales :
- cf. employé de restaurant 1er échelon, service de salle et préparations froides.
3. Tâches spécifiques :
- mettre en place à son poste les serviettes, sucre, biscottes, beurre, sachets de moutarde, et rappel de couverts ;
- connaître complètement le menu du jour et tous les prix des différentes prestations ;
- inscrire le menu ;
- mettre la machine en état de fonctionner ; ou prendre son fond de caisse ; ou préparer sa boîte à tickets ;
- évaluer la prestation sur plateau ;
- rappeler les prestations en commande ;
- encaisser ;
- assurer le contact avec la clientèle au cours du service ;
- arrêter la caisse ;
- ventiler les prestations servies.
4. Principales aptitudes et connaissances requises :
- connaissances élémentaires de calcul ;
- rapidité de réflexes ;
- rapidité gestuelle ;
- application des règles d'hygiène et de sécurité ;
- bon contact avec la clientèle.