Article 1er
Les dispositions de l'annexe I des accords particuliers :
" Salaires et avantages en nature " de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er JUIN 1994
(valeur du point : 0,2204)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,96 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., moins d'un an d'activité)
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,96 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 34,16 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., plus d'un an d'activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 34,16 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Agent d'animation poney-club (B.A.P., moins d'un an d'activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 34,16 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Agent d'animation poney-club (B.A.P., plus d'un an d'activité)
Coefficient : 165
Salaire horaire : 36,37 F
Salaire mensuel : 6.146,53 F
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 37,47 F
Salaire mensuel : 6.332,43 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 38,57 F
Salaire mensuel : 6.518,33 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. jusqu'à un an d'activité)
Coefficient : 190
Salaire horaire : 41,88 F
Salaire mensuel : 7.077,72 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,98 F
Salaire mensuel : 7.263,62 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,98 F
Salaire mensuel : 7.263,62 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. après un an d'activité)
Coefficient : 205
Salaire horaire : 45,18 F
Salaire mensuel : 7.635,42 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 46,28 F
Salaire mensuel : 7.821,32 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 46,28 F
Salaire mensuel : 7.821,32 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,69 F
Salaire mensuel : 8.566,61 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,69 F
Salaire mensuel : 8.566,61 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 52,90 F
Salaire mensuel : 8.940,10 F

(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 46,28 F
Salaire mensuel : 9.325,42 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,69 F
Salaire mensuel : 10.214,04 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,69 F
Salaire mensuel : 10.214,04 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 55,10 F
Salaire mensuel : 11.102,65 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 55,10 F
Salaire mensuel : 11.102,65 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 55,10 F
Salaire mensuel : 11.102,65 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 57,30 F
Salaire mensuel : 11.546,95 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 59,51 F
Salaire mensuel : 11.991,27 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 61,71 F
Salaire mensuel : 12.434,57 F
Catégorie :

Coefficient : 300
Salaire horaire : 66,12 F
Salaire mensuel : 13.323,18 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
- un repas : 31,96 F
- un petit déjeuner : 15,98 F
- la journée : 79,90 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
- chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 159,80 F
- majoration pour eau courante à l'intérieur : 95,88 F
- majoration pour chauffage central : 63,92 F
Logement familial :
- logement nu, par pièce de 9 m2 : 95,88 F
- majoration pour eau courante à l'intérieur : 95,88 F
- majoration pour W.C. à l'intérieur : 95,88 F
- majoration pour salle d'eau à l'intérieur : 95,88 F
- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 63,92 F
- majoration pour jardin de 250 m2 : 63,92 F
- retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 31,96 F