Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas de licenciement (1) pour cause économique, l'ouvrier bénéficie d'un complément forfaitaire à son indemnité de licenciement :
- pour l'ouvrier ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de ce complément forfaitaire est de 35/100 de mois de salaire.
Le salaire mensuel considéré est le même que celui pris en compte pour l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement de l'ouvrier concerné.
Ce complément forfaitaire se cumule, le cas échéant, avec la majoration dont bénéficie l'ouvrier s'il est âgé de plus de cinquante-cinq ans ;
- pour l'ouvrier ayant de deux ans à cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de ce complément forfaitaire est égal à 70 p. 100 de l'indemnité de licenciement à laquelle l'ouvrier a droit au moment de la rupture de son contrat.
NB : (1) Pour les licenciements engagés à partir du 16 avril 1987 (art. 3 de l'avenant n° 13).
NB : (1) Pour les licenciements engagés à partir du 16 avril 1987 (art. 3 de l'avenant n° 13).
Pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement, le salaire mensuel à prendre en considération sera la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours des trois mois précédant la date de notification du licenciement ; pour établir cette moyenne, il sera tenu compte de tous les éléments constitutifs du salaire, à l'exception des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.
Les parties contractantes s'engagent à recourir aux commissions de conciliation prévues aux articles 39 et 40 ci-après et à attendre, soit d'avoir été informées des décisions ou suggestions de la commission saisie, soit l'expiration d'un délai de cinq jours francs à dater du premier jour où la commission s'est réunie, avant toute grève ou tout lock-out.
Dans le cas d'une période d'essai, l'embauchage d'un salarié n'est confirmé qu'à l'expiration de cette période.
La durée de la période d'essai est fixée conformément aux usages de la profession dans la circonscription du lieu d'embauchage, sans pouvoir excéder une semaine.
Pendant toute la période d'essai, les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis à observer.
La présente convention et ses additifs et avenants ne peuvent, en aucun cas, être la cause de restrictions d'avantages acquis individuellement ou par équipe, lorsque ces avantages ont été acquis antérieurement à leur signature.
Les dispositions de la présente convention, de ses additifs et avenants remplaceront les clauses des contrats indviduels ou collectifs existants moins avantageuses ou équivalentes pour les travailleurs qui en bénéficient.
1° Pour l'application des dispositions de l'article précédent, on entend par ancienneté de l'intéressé dans l'entreprise :
- le temps pendant lequel ledit intéressé y a été employé en une ou plusieurs fois, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors métropole, quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des contrats dont la résiliation lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la situation juridique de l'entreprise ;
- la durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre, telles qu'elles sont définies au titre premier de l'ordonnance du 1er mai 1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre premier de ladite ordonnance ;
- la durée des interruptions pour :
a) Périodes militaires obligatoires,
b) Maladies, accident,
c) Congés payés annuels ou autorisations d'absence exceptionnelles prévues par les articles 16 ci-dessus et 34 ci-après.
2° En cas d'engagements successifs et après un premier versement d'indemnité de licenciement, les licenciements ultérieurs donnent lieu à un versement d'indemnités complémentaires différentielles.
Intitulé de poste
Description


Coefficient
Formateur interne
Emploi portant sur la transmission aux téléacteurs des règles du télémarketing et des instructions relatives aux opérations.
Connaissance 3 = 40
Technicité 6 = 60
Autonomie 4 = 50
Gestion d'équipe 4 = 55
Communication 3 = 40


Formateur entreprises extérieures
Emploi d'agent de maîtrise portant sur l'enseignement des règles de la communication par téléphone et des méthodes du télémarketing à toutes catégories d'utilisateurs concernés. Requiert la compétence nécessaire pour adapter le programme de formation destiné à chaque groupe.
Connaissance 4 = 70
Technicité 6 = 60
Autonomie 5 = 65
Gestion d'équipe 5 = 70
Communication 5 = 80


Responsable de la formation
Fonction de cadre comportant la conception et l'utilisation des programmes de formation à l'utilisation du téléphone et à la réalisation d'actions de télémarketing-programmes destinés en interne aux salariés de l'entreprise et en externe aux salariés d'entreprises clientes. Requiert la capacité d'animer et de diriger une équipe de formateurs.
Connaissance 4 = 70
Technicité 8 = 100
Autonomie 7 = 110
Gestion d'équipe 7 = 90
Communication 6 = 100
Le bulletin de paie délivré à chaque travailleur doit comporter :
a) Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, le numéro sous lequel l'entreprise effectue ses versements des cotisations de sécurité sociale, ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme auquel sont effectués lesdits versements ;
b) Le nom, l'emploi, la catégorie professionnelle, l'échelon, le coefficient hiérarchique (1) du travailleur, le taux horaire de sa rémunération, le salaire mensuel correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures et, s'il y a lieu, le salaire mensuel correspondant à un horaire hebdomadaire supérieur à trente-neuf heures, choisi dans l'entreprise ou l'établissement comme horaire de référence pour déterminer le salaire mensuel et la période à laquelle se rapporte la rémunération versée ;
c) L'horaire hebdomadaire de référence choisi pour déterminer le salaire mensuel et, le cas échéant, le détail des heures supplémentaires effectuées au-delà de cet horaire, ainsi que le décompte des heures supplémentaires non soumises à l'autorisation de l'inspection du travail en totalisant chaque mois le nombre réalisé depuis le début de l'année civile ;
d) Le détail des heures de récupération, de nuit, de dimanche, etc. ;
e) Le montant de la rémunération brute, comportant le détail des primes, tacots et indemnités considérés comme compléments de salaires et donnant lieu aux retenues légales ;
f) La nature et le montant des retenues légales ;
g) Le montant des indemnités ou remboursements de frais ne donnant pas lieu aux retenues légales ;
h) Le montant de la rémunération nette ;
i) Les retenues pour acomptes versés, etc. ;
j) La somme nette remise au travailleur ;
k) La date du paiement de la rémunération.
NB : (1) Cette mention devra figurer sur le bulletin de paie à la date d'intégration des coefficients hiérarchiques de l'annexe I dans le barème des salaires minimaux départemental ou régional.
NB : (1) Cette mention devra figurer sur le bulletin de paie à la date d'intégration des coefficients hiérarchiques de l'annexe I dans le barème des salaires minimaux départemental ou régional.
Les absences résultant de maladie ne constituent pas une rupture du contrat de travail lorsque, sauf cas de force majeure, elles ont fait objet, dans les trois jours, d'une modification de l'intéressé au chef d'entreprise ou à son représentant. La justification de la maladie par certificat médical pourra être exigée.
Toutefois le chef d'entreprise pourra effectuer le licenciement de l'ouvrier malade lorsqu'il sera obligé de procéder au remplacement de l'intéressé avant la date présumée de son retour.
Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, l'ouvrier bénéficiera d'une priorité de réembauchage pendant un délai qui ne pourra dépasser soit trois mois après la fin de la maladie, soit la fin du chantier pour lequel il a été embauché.
L'ouvrier qui voudra bénéficier de cette priorité devra en informer l'employeur en donnant son adresse. Celui-ci devra l'avertir dès qu'un emploi correspondant à ses aptitudes sera disponible.
Après une absence justifiée pour maladie dépassant trois mois, l'ouvrier devra prévenir son employeur trois jours avant la date de son retour au travail.
Les frais de transport engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre dans la localité située dans la métropole où il y a déclaré résider au moment de son embauchage, à condition qu'il y ait conservé une résidence et pour revenir au lieu de son travail, sont remboursés au prix d'un voyage en deuxième classe, dans les conditions prévues ci-après :
Suivant l'éloignement de cette localité, et sauf aménagement particulier, pour une meilleure fréquence, convenu entre l'employeur et l'intéressé, il est accordé :
- un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 kilomètres ;
- un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kilomètres ;
- un voyage aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kilomètres ;
- un voyage aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 750 kilomètres.
Pour les déplacements en Corse et inversement, un accord entre intéressés interviendra quant à la périodicité des voyages de détente.
Les frais de transport de l'ouvrier lui sont dus, soit qu'il se rende dans la localité visée au premier alinéa, soit qu'un membre de sa famille se rende auprès de lui. Dans ce dernier cas, l'ouvrier est remboursé des frais de transport, jusqu'à concurrence de la somme qui lui aurait été allouée s'il s'était rendu lui-même dans ladite localité.
Le présent additif entrera en vigueur le 1er juillet 1963 pour les travailleurs qui, postérieurement à cette date, seront envoyés en grand déplacement par l'entreprise ou qui seront embauchés en qualité de travailleurs déplacés, au sens de l'article premier ci-dessus.
Toutefois, les travailleurs qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent additif, avaient la qualité de travailleurs en grand déplacement bénéficieront des dispositions des articles 2 à 9 inclus du présent additif un mois après la date de son entrée en vigueur.
La paie est effectuée pendant les heures et sur les lieux du travail.
Si, exceptionnellement, la paie ne peut être effectuée qu'en dehors de ces heures ou de ces lieux, le temps passé sera considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel.
La paie est faite au mois, dans les conditions indiquées ci-dessus : des acomptes pourront être versés aux ouvriers qui en auront fait la demande.
La présente convention entrera en vigueur le 1er janvier 1955.
Elle est conclue pour une durée de deux ans à dater de son entrée en vigueur.
A l'expiration de sa première période de validité, elle se renouvellera d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des deux parties signataires avant le 30 septembre de chaque année.
Cette dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à toutes les autres organisations syndicales signataires.
En cas de dénonciation, la convention reste en vigueur jusqu'au 30 juin de l'année suivant celle au cours de laquelle la dénonciation a été effectuée.
La présente convention est révisable à tout moment par accord unanime des deux parties signataires.
Les demandes de révision devront être effectuées dans les formes prévues pour la dénonciation. Elles seront accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée.
1° En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers seront indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous s'ils justifient :
- soit de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail ;
- soit de plus d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise s'ils ont au moins acquis 750 point de retraite à la C.N.R.O. (1), calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution, dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.
Toutefois, pour les jeunes ouvriers âgés de moins de vingt-cinq ans à la date de l'arrêt de travail, cette condition sera d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail et pour les apprentis sous contrat d'un mois d'exécution du contrat d'apprentissage au moment de l'arrêt de travail.
2° Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, par ancienneté dans l'entreprise, il convient d'entendre le temps écoulé depuis la date du dernier enbauchage, sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.
3° Les conditions prévues ci-dessus ne sont pas exigées pour bénéficier des dispositions des articles ci-après en cas d'indisponibilité supérieure à trente jours et due à un accident ou une maladie couverts par la législation des accidents du travail et maladies professionnelles.
NB : (1) Ou les mêmes droits en terme d'équivalence selon le règlement de la C.N.R.O. acquis dans une institution de retraite adhérant à l'A.R.R.C.O. comme ouvrier d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics.
NB : (1) Ou les mêmes droits en terme d'équivalence selon le règlement de la C.N.R.O. acquis dans une institution de retraite adhérant à l'A.R.R.C.O. comme ouvrier d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics.
La représentation des ouvriers par les délégués du personnel et au sein des comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.
La direction devra afficher les listes des candidats au moins quarante-huit heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes devra être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.
Pendant la période comprise entre la date de la communication de la liste et celle du scrutin et dans la limite de huit jours au maximum, les candidats inscrits sur les listes communiquées bénéficieront, en ce qui concerne le licenciement, des mêmes protections que les représentants élus.
En cas d'élections prud'homales, municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles ou en cas de consultations par voie de référendum, et lorsque le vote par procuration n'est pas admis, l'ouvrier peut, sur justification de sa qualité d'électeur, et après avoir averti son employeur, regagner son lieu d'inscription électorale, et ce voyage se substitue au voyage périodique le plus proche.
L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit, indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en deuxième classe :
1° Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé.
2° Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 p. 100 de son salaire horaire, sans majoration ni prime, compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement, sauf si ces frais sont directement remboursés par l'entreprise.
L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu'à son départ du même lieu.
Le remboursement des dépenses définies à l'article 2 ci-dessus est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux de travail.
Il est dû également à l'ouvrier victime d'un accident ou malade qui continue d'engager sur place des dépenses de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement à sa résidence, autorisé par son médecin traitant, de concert, s'il y a lieu, avec le médecin désigné par l'employeur.
Dans les vingt-quatre heures suivant cette autorisation, l'employeur en est informé par l'intéressé.
Pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justification d'une dépense effective.
Il en est de même en cas d'hospitalisation au voisinage du chantier de l'ouvrier blessé ou malade jusqu'à autorisation de son rapatriement dans les conditions mentionnées au paragraphe 2 du présent article.
Dans ce cas, et pendant toute la durée de l'hospitalisation, une indemnité journalière égale à deux fois le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) en vigueur au lieu de travail est versée par l'employeur à l'intéressé en vue de le rembourser de ses menus frais supplémentaires.
Les employeurs feront connaître leurs besoins en main-d'oeuvre aux services de la main-d'oeuvre. Ils pourront également recourir à l'embauchage direct.
Il est interdit aux employeurs d'occuper temporairement, ou de quelque façon que ce soit, un salarié qui bénéficie, par ailleurs, à la même époque, d'un emploi effectif à temps plein.
De même un salarié ne peut assurer un travail effectif rémunéré dans quelque entreprise que ce soit pendant la durée de son congé payé.
Il en est de même, à tout moment, en ce qui concerne les travaux rémunérés effectués pour le compte des particuliers et des administrations.
Dans les huit jours qui suivront l'embauchage, l'employeur remettra au nouvel embauché un bulletin comportant :
- son nom ;
- la date de son embauchage ;
- son emploi ;
- sa qualification ;
- son coefficient hiérarchique ;
- le montant de son salaire mensuel correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de trente-neuf heures ;
- son taux horaire de salaire effectif ;
- l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement et le montant de son salaire mensuel effectif correspondant ;
- le montant de la déduction pour une heure de travail non effectuée ;
- le cas échéant, les avantages en nature et les conditions particulières.
Il sera remis, à chaque ouvrier, lors de la première paye suivant la mise en application, dans l'entreprise, du salaire mensuel, tel qu'il est défini aux articles 21 a et 21 f ci-dessus, un bulletin comportant, en plus des indications prévues à l'alinéa ci-dessus relatives au salaire mensuel, le rappel de la date d'entrée dans l'entreprise, de l'emploi et de la qualification.
Intitulé de poste
Description


Coefficient
Employé(e) de bureau
Emploi portant sur des tâches simples ayant pour support les documents utilisés pour les opérations de télémarketing : tri, classement, codification, vérification...
Connaissance 2 = 25
Technicité 2 = 20
Autonomie 2 = 20
Gestion d'équipe 1 = 10
Communication 2 = 20


Hôte(sse) standardiste
Assure l'accueil physique des visiteurs et gère les appels téléphoniques externes et/ou internes.
Connaissance 2 = 25
Technicité 2 = 20
Autonomie 2 = 20
Gestion d'équipe 1 = 10
Communication 3 = 40


Secrétaire
Emploi comportant de l'accueil téléphonique et physique, de la dactylographie, du courrier et du classement pour le compte d'un ou plusieurs collaborateurs de l'entreprise.
Connaissance 3 = 40
Technicité 4 = 40
Autonomie 3 = 35
Gestion d'équipe 1 = 10
Communication 3 = 40


Aide-comptable
Emploi portant sur la saisie des écritures comptables.
Connaissance 2 = 25
Technicité 2 = 20
Autonomie 2 = 20
Gestion d'équipe 1 = 10
Communication 2 = 20



Emploi portant sur la tenue des écritures comptables et l'élaboration des comptes de l'entreprise.
Connaissance 3 = 40
Technicité 6 = 60
Autonomie 5 = 65
Gestion d'équipe 3 = 40
Communication 4 = 60


Assistant(e)
Salarié(e) qui assiste un ou plusieurs responsables dans leurs fonctions afin de leur permettre de remplir sa mission dans les meilleures conditions possibles.
Connaissance 3 = 40
Technicité 6 = 60
Autonomie 5 = 65
Gestion d'équipe 3 = 40
Communication 4 = 60


Responsable administratif(ve)
Fonction de cadre portant sur la gestion administrative de l'entreprise : supervision et contrôle de la comptabilité, de la trésorerie et de l'ordonnancement des règlements. Elle peut comporter de la gestion administrative du personnel et des services généraux.
Connaissance 5 = 90
Technicité 9 = 125
Autonomie 8 = 140
Gestion d'équipe 7 = 90
Communication 6 = 100
1° Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident professionnel ou non, à plusieurs reprises, au cours d'une même année civile, il ne peut exiger d'être indemnisé pendant une période supérieure aux durées fixées à l'article 28 d ci-dessus.
2° En cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident, l'indemnité sera versée, dans les conditions prévues ci-dessus, à l'intéressé jusqu'à son rétablissement, si celui-ci a lieu avant la fin de la période d'indemnisation ou jusqu'à expiration des durées d'indemnisation fixées à l'article 28 d ci-dessus.
Le tableau de correspondance entre les coefficients de majoration, les horaires mensuels moyens et les horaires de travail hebdomadaire est le suivant :
DUREE hebdomadaire de travail : 39
APPLICATION DES MAJORATIONS pour heures supplémentaires Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de 39 heures par semaine pour déterminer le salaire équivalant à une durée de travail hebdomadaire supérieure.
HORAIRE mensuel correspondant (1) : 169
DUREE hebdomadaire de travail : 40
APPLICATION DES MAJORATIONS pour heures supplémentaires Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de 39 heures par semaine pour déterminer le salaire équivalant à une durée de travail hebdomadaire supérieure : 1.032
HORAIRE mensuel correspondant (1) : 174
DUREE hebdomadaire de travail : 41
APPLICATION DES MAJORATIONS pour heures supplémentaires Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de 39 heures par semaine pour déterminer le salaire équivalant à une durée de travail hebdomadaire supérieure : 1.064
HORAIRE mensuel correspondant (1) : 179
DUREE hebdomadaire de travail : 42
APPLICATION DES MAJORATIONS pour heures supplémentaires Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de 39 heures par semaine pour déterminer le salaire équivalant à une durée de travail hebdomadaire supérieure : 1.096
HORAIRE mensuel correspondant (1) : 183
(1) Les horaires mensuels moyens résultent de l'application aux horaires hebdomadaires de travail du rapport 52 semaines/12 mois, le résultat ayant été arrondi pour tenir compte du 365e jour de l'année et du jour supplémentaire dans les années bissextiles.
a) Le paragraphe répertorié 1° de l'article premier de l'additif du 7 juin 1963 est annulé, ledit additif étant désormais appliqué à tous les ouvriers des entreprises du S.E.R.C.E. affectés à des activités S.E.R.C.E., sous réserve des modalités suivantes :
- les " moyens de transport utilisables " visés à l'article premier comprennent tout moyen de transport normal, public ou d'entreprise ;
- pour l'application de l'article 3 de l'additif, les frais de logement, qui " continuent à être remboursés sous réserve d'une justification d'une dépense effective ", seront remplacés par une allocation forfaitaire fixée conformément au tableau ci-annexé.
b) L'article 6 est ainsi modifié :
En cas de voyage périodique, le temps nécessaire au trajet et les frais accessoires de route sont indemnisés forfaitairement, selon le tableau suivant :
- jusqu'à 75 kilomètres : 2 heures (2) par congé de détente ;
- de  75 à 150 kilomètres : 4 heures (2) par congé de détente ;
- de 151 à 400 kilomètres : 6 heures (2) par congé de détente ;
- au-delà de 400 kilomètres : 10 heures (2) par congé de détente.
c) A l'occasion des voyages périodiques de détente prévus au tableau récapitulatif figurant en annexe, le travailleur doit être autorisé à quitter le chantier de façon à pouvoir passer un minimum de vingt-quatre heures dans son lieu de résidence. La durée de son séjour est portée à quarante-huit heures au minimum lorsque le travailleur est déplacé à plus de 400 kilomètres.
Lorsque l'heure de départ ou de retour impose une réduction de la durée journalière du travail, les heures perdues de ce fait sont indemnisées de telle sorte que l'indemnisation compense la perte du salaire en résultant.
d) Déplacements de courte durée :
L'allocation forfaitaire normale du chantier prévue à l'article 2 paragraphe c pourra, en cas de déplacement de courte durée, être adaptée en fonction des circonstances réelles.
La date d'application du présent accord est fixée au 1er juin 1969.
Nota. - Les indemnités d'amplitude et frais de transport de la pension au lieu de travail ne sont pas traités dans le présent chapitre. Ils sont du domaine du chapitre " Amplitude et frais de transport " de l'avenant national de spécialité.
NB (1) Dénoncé par le S.E.R.C.E. le 3 février 1987 (à compter du 3 mai 1987).
(2) Sur la base du salaire horaire normal de l'intéressé.
NB (1) Dénoncé par le S.E.R.C.E. le 3 février 1987 (à compter du 3 mai 1987).
(2) Sur la base du salaire horaire normal de l'intéressé.
Intitulé de poste
Description


Coefficient
Téléconseiller
Emploi utilisant le téléphone ou tout autre moyen de télécommunication en émission et réception d'appels comportant des tâches administratives connexes.
Connaissance 2 = 25
Technicité 2 = 20
Autonomie 2 = 20
Gestion d'équipe 1 = 10
Communication 1 = 10


Téléconseiller confirmé
Emploi nécessitant les compétences précédemment définies et de plus la connaissance complète des techniques professionnelles de base ainsi que la maîtrise de l'émission et de la réception d'appels.
Connaissance 3 = 40
Technicité 3 = 30
Autonomie 2 = 20
Gestion d'équipe 1 = 10
Communication 2 = 20


Superviseur
Emploi nécessitant des compétences de TA permettant d'employer son titulaire comme tel et de plus une expérience permettant d'assurer des missions d'animation, de contrôle et d'organisation d'une équipe de TA.
Connaissance 3 = 40
Technicité 4 = 40
Autonomie 3 = 35
Gestion d'équipe 4 = 55
Communication 2 = 20


Chef de projet
Emploi d'agent de maîtrise nécessitant la compétence requise pour animer, contrôler et coordonner le travail de plusieurs superviseurs. Ce chef de groupe peut être chargé d'intervenir dans les relations clients.
Connaissance 4 = 70
Technicité 4 = 40
Autonomie 4 = 50
Gestion d'équipe 6 = 75
Communication 4 = 60


Responsable production
Emploi d'agent de maîtrise nécessitant une expérience significative du télémarketing et l'aptitude à mettre en place et gérer des opérations de télémarketing de natures variées. Ce responsable peut être chargé d'intervenir dans la conception de ces opérations.
Connaissance 5 = 90
Technicité 7 = 80
Autonomie 6 = 80
Gestion d'équipe 7 = 90
Communication 5 = 80


Poste de cadre nécessitant toutes les compétences de l'agent de maîtrise et comportant, de surcroît, une autonomie élargie.
Connaissance 5 = 90
Technicité 9 = 125
Autonomie 8 = 140
Gestion d'équipe 7 = 90
Communication 6 = 100
1° L'indemnité complétera les indemnités journalières de la Sécurité sociale, et éventuellement les indemnités complémentaires perçues au titre de tout régime de prévoyance obligatoire ou facultatif que l'entreprise aurait contracté pour assurer son personnel contre ce risque :
- jusqu'à concurrence de 100 p. 100 du salaire de l'intéressé, pendant quarante-cinq jours à partir de l'expiration du délai déterminé à l'article 28 c ci-dessus ;
- jusqu'à concurrence de 75 p. 100 du salaire de l'intéressé, après ces quarante-cinq jours et jusqu'au quatre-vingt-dixième jour inclus de l'arrêt de travail ;
- toutefois, à compter du 1er janvier 1973, les indisponibilités dues à un accident ou une maladie couverts par la législation des accidents du travail et maladies professionnelles donneront lieu à indemnisation jusqu'à concurrence de 100 p. 100 du salaire de l'intéressé, à partir de l'expiration du délai déterminé à l'article 28 c ci-dessus et jusqu'au quatre-vingt-dixième jour inclus de l'arrêt de travail.
2° L'indemnité sera calculée sur la base de 1/30 du dernier salaire mensuel précédant l'arrêt de travail, pour chaque jour, ouvrable ou non, d'arrêt de travail.
Le salaire mensuel pris en considération comprendra tous les éléments constitutifs du salaire, à l'exclusion des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.
Au salaire mensuel tel qu'il est défini à l'article précédent, s'ajouteront, le cas échéant :
1° La rémunération correspondant aux heures de travail effectuées chaque semaine au-delà de l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement, avec les majorations pour heures supplémentaires correspondantes, conformément à la réglementation en vigueur.
2° Les diverses majorations, primes et indemnités prévues par les conventions collectives applicables aux ouvriers.
L'arrêt de travail pour maladie ou accident devra être dûment constaté par certificat médical et l'ouvrier devra justifier qu'il est pris en charge par la Sécurité sociale pour bénéficier de l'indemnisation.
L'employeur a la faculté de faire vérifier la réalité de l'indisponibilité de l'ouvrier qui bénéficie du maintien de tout ou partie de ses appointements pendant cette indisponibilité.
Intitulé de poste
Description


Coefficient
Opérateur(trice) de saisie
Emploi d'exécution de saisie informatique des données liées aux opérations de télémarketing selon des schémas prédéterminés.
Connaissance 2 = 25
Technicité 2 = 20
Autonomie 2 = 20
Gestion d'équipe 1 = 10
Communication 2 = 20


Monteur-dépanneur en téléphonie
Emploi chargé de la mise en service et de la gestion technique du réseau téléphonique de la société, en fonction des campagnes clients et des besoins administratifs d'une installation privée.
Connaissance 3 = 40
Technicité 5 = 55
Autonomie 3 = 35
Gestion d'équipe 2 = 30
Communication 2 = 20


Gestionnaire d'appels
Emploi d'agent de maîtrise chargé de la gestion des flux d'appels en veillant à atteindre les objectifs de productivité qui lui sont fixés.
Connaissance 4 = 70
Technicité 7 = 80
Autonomie 4 = 50
Gestion d'équipe 4 = 55
Communication 3 = 40


Analyste-programmeur
Emploi d'agent de maîtrise chargé de l'analyse, de la conception, de la mise en place et du suivi des opérations de télémarketing sur les systèmes informatiques de l'entreprise.
Connaissance 5 = 90
Technicité 7 = 80
Autonomie 6 = 80
Gestion d'équipe 3 = 40
Communication 4 = 60


Analyste-programmeur confirmé(e)
Poste de cadre nécessitant toutes les compétences de l'agent de maîtrise et comportant, de surcroît, une autonomie élargie.
Connaissance 6 = 120
Technicité 8 = 100
Autonomie 7 = 110
Gestion d'équipe 5 = 70
Communication 4 = 60
L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :
a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;
b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou en cantonnement ;
c) Les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer,
est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux du logement et de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte.
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement qu'il vivra dans un cantonnement, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors dudit cantonnement, une indemnité égale à celle versée aux ouvriers qui y vivent lui sera attribuée.
Distance : Jusqu'à 75 km.
Fréquence : 1 toutes les semaines.
PAR CONGE DE DETENTE :
Temps passé au lieu de retour : 24 heures.
Route : 2 heures (1).
Logement : 1 unité (2).
Distance : 75 à 150 km.
Fréquence : 1 toutes les 2 semaines.
PAR CONGE DE DETENTE :
Temps passé au lieu de retour : 24 heures.
Route : 4 heures.
Logement : 1 unité.
Distance : 151 à 400 km.
Fréquence : 1 toutes les 4 semaines.
PAR CONGE DE DETENTE :
Temps passé au lieu de retour : 24 heures.
Route : 6 heures.
Logement : 2 unités.
Distance : Au-delà de 400 km.
Fréquence : 1 toutes les 6 semaines.
PAR CONGE DE DETENTE :
Temps passé au lieu de retour : 48 heures.
Route : 10 heures.
Logement : 4 unités.
(1) Sur la base du salaire horaire normal de l'intéressé.
(2) L'unité est égale à la moitié de l'indemnité de grand déplacement.
Conscients de la nécessité technique et économique de faire fonctionner des activités sur des périodes habituellement réservées au repos nocturne, les partenaires sociaux conviennent de mettre en place un dispositif d'encadrement du travail de nuit dans le but de limiter aux seules entreprises qui en ont une nécessité absolue, de préciser les compensations et les conditions d'application de celles-ci.
(1) L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 dudit code ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement. Celui-ci doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit. L'accord n'est d'application directe que dans les entreprises et établissements qui ont déjà recours au travail de nuit. (
Arrêté du 26 octobre 2004, art. 1er

NOTA : Arrêté du 26 octobre 2004 :
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 dudit code ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement. Celui-ci doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles  destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit. L'accord n'est d'application directe que dans les entreprises et établissements qui ont déjà recours au travail de nuit.
L'additif à la convention nationale du 15 décembre 1954, relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics, prévu par son article 20, pour déterminer le régime d'indemnisation des ouvriers de travaux publics pendant la durée de leur emploi en grand déplacement dispose :
Article 1er
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche.
Ne sont pas visés par le présent additif :
1° Les ouvriers engagés pour être occupés en déplacement continu dans les chantiers mobiles, tels que chantiers routiers, chantiers de pose de lignes de transport de courant électrique (1), chantiers de voies ferrées, dont le cas pourra faire l'objet d'un avenant de spécialité.
2° Les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.
NB :(1) Un accord conclu le 23 avril 1969 fait application aux entreprises qui se rattachent au S.E.R.C.E. de l'additif " Grands déplacements " du 7 juin 1963. Pour les " voies ferrées ", voir l'avenant de spécialité du 18 novembre 1970, article 7. Pour les entreprises routières, voir l'avenant de spécialité du 21 mars 1956, article 10.
*NB : Exceptions à la date d'application : voir l'article 11 du présent accord*.
NB :(1) Un accord conclu le 23 avril 1969 fait application aux entreprises qui se rattachent au S.E.R.C.E. de l'additif " Grands déplacements " du 7 juin 1963. Pour les " voies ferrées ", voir l'avenant de spécialité du 18 novembre 1970, article 7. Pour les entreprises routières, voir l'avenant de spécialité du 21 mars 1956, article 10.
*NB : Exceptions à la date d'application : voir l'article 11 du présent accord*.
1° L'indemnité sera versée après un délai de trois jours d'arrêt de travail qui jouera à chaque indisponibilité.
2° Toutefois, le délai visé ci-dessus ne sera pas applicable en cas d'indisponibilité supérieure à trente jours et due à un accident ou une maladie couverts par la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les heures de travail non effectuées, à l'exception de celles visées à l'alinéa 3 ci-dessous, seront déduites du salaire mensuel :
pour chaque heure à déduire, le montant de la déduction sera égal au quotient du salaire mensuel par l'horaire mensuel moyen correspondant à l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement.
Le tableau de correspondance entre les différents horaires de travail hebdomadaire de référence et les horaires mensuels moyens est donné à l'article 21 e ci-dessous.
Les heures non travaillées par les ouvriers remplissant les conditions prévues pour bénéficier du paiement d'un jour férié ou d'une autorisation d'absence exceptionnelle, selon les dispositions de l'article 15 ci-dessus ou de l'article 34 ci-après, ne donnent pas lieu à déduction. En plus de la non-déduction du salaire mensuel, une indemnité sera, le cas échéant, versée aux salariés pour compenser la perte des heures supplémentaires qui auraient dû être effectuées, compte tenu de l'horaire hebdomadaire de travail effectif, s'il n'y avait pas eu jour férié ou autorisation d'absence.
Parmi les heures de travail non effectuées, seront indemnisées :
- les heures perdues par suite de chômage-intempéries, conformément à la réglementation en vigueur ;
- les heures non effectuées du fait d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnels ou non, selon les dispositions des articles 28 a à 28 f ci-dessous.
Lorsque le travail est organisé par postes successifs, généralement trois postes et exceptionnellement deux postes avec intervention ou non d'une équipe intermédiaire chargée d'opérations connexes, une interruption d'une demi-heure, comptée comme un temps de travail et payée comme tel, est réservée au casse-croûte.
L'attribution éventuelle d'une prime dite de " casse-croûte " ou son équivalent en nature, dans le cas de travaux exécutés par postes successifs, relève des additifs ou avenants prévus à l'article premier.
La classification des ouvriers est celle qui est contenue dans l'annexe I de la présente convention.
Les salaires minimaux sont fixés à l'échelon national - certaines régions pouvant toutefois fixer des taux différents pour les départements posant des problèmes particuliers - par conventions ou accords conclus entre organisations syndicales intéressées, que les organisations patronales soient bâtiment ou travaux publics ou mixtes, à condition que ces conventions ou accords, qui fixent le taux afférent à chaque catégorie ou échelon, soient acceptés et signés par un représentant de la fédération régionale des travaux publics. Dans le cas où la fédération régionale des travaux publics n'existe pas, ce représentant sera désigné par la fédération nationale des travaux publics.
Les dispositions ci-dessus ne s'opposent pas à la possibilité de fixer, après accord avec les fédérations signataires, des taux de salaires minimaux applicables sur le plan national pour certaines branches ou spécialités.
Les coefficients hiérarchiques correspondant aux catégories et échelons de la classification des ouvriers, tels qu'ils sont fixés dans l'annexe I à la présente convention, devront être intégrés dans les barèmes de salaires minimaux en une ou plusieurs étapes et à une date fixée par accord paritaire régional ou départemental. Cette intégration devra être effectuée le plus tôt possible et au plus tard le 1er juillet 1975.
Les barèmes de salaires minimaux seront établis par la fixation d'une valeur de point qui, multipliée par les différents coefficients hiérarchiques, déterminera le salaire mensuel minimal de chaque catégorie et échelon, correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de trente-neuf heures.
Toute modification, révision ou adaptation de l'annexe I " Classification des ouvriers " (définitions générales, filières et coefficients hiérarchiques, etc.) ne pourra être effectuée que par les parties signataires de la présente convention.
Les ouvriers appelés occasionnellement à exécuter certains travaux recevront une prime conformément aux dispositions de l'additif du 14 avril 1976 à la présente convention.
Ces primes ne dispensent ni les employeurs ni les travailleurs de prendre les mesures de précaution et de prévention qu'impliquent les causes de dangers ou d'insalubrité inhérentes aux travaux dont il s'agit.
Intitulé de poste
Description


Coefficient
Attaché commercial
Emploi portant sur la création et le développement d'une relation commerciale avec des entreprises de secteurs professionnels et géographiques déterminés. Requiert de travailler sur des objectifs définis par la direction.
Connaissance 3 = 40
Technicité 4 = 40
Autonomie 5 = 65
Gestion d'équipe 3 = 40
Communication 5 = 80


Consultant
Directeur de clientèle junior
Fonction d'agent de maîtrise portant sur la création et le développement des relations commerciales dans certaines lignes de prestations définies. Requiert de travailler sur des objectifs établis par la direction.
Connaissance 4 = 70
Technicité 8 = 100
Autonomie 6 = 80
Gestion d'équipe 6 = 75
Communication 5 = 80


Consultant confirmé
Responsable clientèle
Directeur de clientèle
Fonction de cadre portant sur la création et le développement des relations commerciales pour l'entreprise. Nécessite une connaissance approfondie des applications du télémarketing afin d'étudier les projets des clients, d'élaborer et de vendre des programmes ou opérations de télémarketing.
Connaissance 4 = 70
Technicité 9 = 125
Autonomie 6 = 80
Gestion d'équipe 6 = 75
Communication 6 = 100


Directeur commercial
Fonction de cadre comportant la définition de la stratégie commerciale de l'entreprise et de sa réalisation : formation et direction des commerciaux, contrôle et gestion des résultats.
Connaissance 6 = 120
Technicité 9 = 125
Autonomie 8 = 140
Gestion d'équipe 8 = 120
Communication 6 = 100
Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'asssocier et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.
L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :
- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales ;
- à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses ou de l'origine sociale ou raciale, pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline, de congédiement ou d'avancement.
Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat.
Le personnel s'engage, de son côté, à ne pas prendre en considération dans le travail :
- les opinions des travailleurs ;
- leur adhésion à tel ou tel syndicat ;
- le fait de n'appartenir à aucun syndicat.
Les parties contractantes s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect intégral.
Si l'une des parties contractantes conteste le motif de congédiement d'un salarié comme ayant été effectué en violation du droit syndical, tel qu'il vient d'être défini ci-dessus, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.
Pour faciliter la présence des salariés aux congrès statutaires de leur organisation syndicale, des autorisations d'absence seront accordées sur présentation d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale. Ces autorisations d'absence, non rémunérées mais non imputables sur les congés payés, seront accordées pour autant qu'elles ne dépasseront pas au total six jours par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne sensible à la marche de l'entreprise.
Chaque fois que des salariés seront appelés à participer à une commission paritaire décidée entre les organisations signataires ou celles qui leur sont affiliées, il appartiendra aux syndicats patronaux et ouvriers ayant organisé la réunion de déterminer de quelle façon et dans quelles limites (nombre de participants, durée, etc.) il conviendra de faciliter cette participation.
NB : (1) En matière de droit syndical, il convient de se référer aux dispositions de la loi du 27 décembre 1968 et des décrets d'application du 30 décembre 1968.
NB : (1) En matière de droit syndical, il convient de se référer aux dispositions de la loi du 27 décembre 1968 et des décrets d'application du 30 décembre 1968.
Dans tout chantier assujetti à un arrêté préfectoral de constatation des salaires normaux et courants (bordereau de salaires normaux et courants) intervenu en vertu des décrets du 10 avril 1937, sur les conditions de travail dans les marchés de travaux passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, lesdits salaires normaux et courants se substitueront, pour chaque catégorie ou échelon, aux minima conventionnels qui leur seraient inférieurs.
Le présent accord concerne les ouvriers qui ne sont pas en position de grand déplacement.
Il a pour objet de fixer, dans les départements suivants : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Seine-et-Marne (77), les indemnités et remboursements définis aux articles suivants.
Une indemnité d'amplitude sera versée aux ouvriers travaillant dans les départements visés à l'article 1er aux conditions suivantes :
a) Lorsque le temps de trajet du centre habituel d'embauche au chantier, au début et à la fin de l'horaire journalier de travail, dépasse trois heures pour l'ensemble des deux trajets, le temps supplémentaire sera payé au taux horaire de base de l'intéressé, prime comprise, sans majoration ;
b) Ce temps total retenu sera défini à l'ouverture de chaque chantier et arrondi au quart d'heure supérieur ;
c) Lorsque le temps de trajet de la résidence de l'intéressé au chantier, au début et à la fin de l'horaire journalier de travail, dépasse trois heures pour l'ensemble des deux trajets, l'intéressé pourra demander à être affecté, dans la mesure du possible, à un autre chantier plus proche de sa résidence.
Le programme de formation est articulé selon 5 axes. Chaque axe donne lieu à un module de formation.
Premier module.-Notions sur hygiène, sécurité et conditions de travail :
-les options du livre II du code du travail ;
-les notions de base et les enjeux ;
-les acteurs (entreprise, salariés, CHSCT, administration, organismes publics et privés).
Deuxième module-Le CHSCT :
-mise en place, attributions, moyens et fonctionnement ;
-les méthodes et outils du membre du CHSCT (analyse, enquête).
Troisième module-Les spécificités du travail en bureau :
-entraînement à l'utilisation des outils ;
-cas pratique : la situation de travail en bureau.
Quatrième module-Les spécificités de la branche :
-les sites et leurs spécificités (magasin, entrepôt et S.A.V.) ;
-les prescriptions particulières par site selon le livre II.
Cinquième module-Le CHSCT en situation réelle :
-analyse des risques et des conditions de travail en réel ;
-étude de cas pratiques : 1 cas par site.