a) Maintien du salaire des premiers jours d'arrêts de travail
Est considéré comme atteint d'une incapacité temporaire totale du travail le salarié qui se trouve dans l'obligation de cesser son activité à la suite d'un accident ou d'une maladie et peut prétendre au bénéfice du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie ou de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
Il est versé au salarié en arrêt de travail une indemnité journalière qui s'ajoute à celle de la sécurité sociale.
Durée de l'indemnisation :
Le versement de l'indemnité est à la charge de l'employeur. Il prend effet à compter du 1er jour d'arrêt de travail, avant même l'indemnité versée par sécurité sociale, et se poursuit jusqu'au 45e jour d'arrêt.
Cependant, dès le 16e jour, l'organisme assureur se substitue à la prise en charge de l'employeur et assure le versement de l'indemnité prévue en complément de la sécurité sociale.
S'agissant de la période des 15 premiers jours, si l'indemnisation de l'employeur venait à dépasser un cumul de 60 jours d'arrêt de travail non successifs dans l'année civile, l'organisme assureur prendrait à sa charge le versement de l'indemnisté à compter du 61e jour.
Montant de l'indemnisation :
L'indemnité complémentaire en fonction du dernier salaire annuel du salarié, revalorisé pendant la maladie sur la base de l'évolution des rémunérations de la profession pour la catégorie de l'intéressé. Son montant global est établi de façon suivante :
80 % du salaire brut tranche A, tranche B
(compte tenu des prestations de la sécurité sociale)
Le salaire brut annuel se définit ainsi : partie fixe de la rémunération des 12 derniers mois d'activité pleine, complétée par les primes, allocations, heures supplémentaires et autres éléments variables, perçus au cours de la même période.
b) Incapacité temporaire. - Longue maladie
Ces garanties s'appliquent en relais au maintien de salaire à compter du 46e jour d'arrêt et au plus tard jusqu'au 1 095e jour suivant l'origine de la maladie ou de l'accident.
Elle cesse lorsque le salarié est reconnu invalide par la sécurité sociale ou lorsque cette dernière liquide ses droits à la pension vieillesse au titre de l'inaptitude, et en tout état de cause au 65e anniversaire du salarié.
Montant de l'indemnisation :
Le montant est établi de la façon suivante :
80 % du salaire brut tranche A, tranche B
(compte tenu des prestations de la sécurité sociale)
La définition du salaire brut annuel de référence est précisée au chapitre précédent, a Maintien du salaire.
c) Congé de maternité
La salariée en congé de maternité prénatal et postnatal perçoit, pendant toute la durée du congé légal, une indemnité journalière qui vient s'ajouter à celle de la sécurité sociale.
Cette indemnité est fonction du dernier salaire annuel, tel qu'il est défini ci-dessus, revalorisé pendant la duré du congé sur la base de l'évolution des rémunérations de la profession pour la catégorie de l'intéressée.
Son montant global est établi de la façon suivante :
80 % du salaire brut tranche A, tranche B
(compte tenu des prestations de la sécurité sociale)
d) Rente d'invalidité ou d'incapacité permanente
Ont droit à une indemnisation complémentaire les salariés qui :
- bénéficient de la part de la sécurité sociale d'une rente d'invalidité et sont classés dans la 2e ou 3e catégorie ;
- bénéficient de la part de la sécurité sociale, dans le cadre de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle, d'une rente d'incapacité permanente assortie d'un taux d'incapacité au moins égal à 66 %.
Durée de l'indemnisation :
L'indemnisation est poursuivie tant que le salarié perçoit une pension ou rente de la sécurité sociale et justifie de la reconnaissance par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité au moins égal à 2/3 ou d'un taux d'invalidité égal à 100 %.
Elle cesse à la date d'effet de la pension vieillesse de la sécurité sociale, au titre de l'inaptitude, et au plus tard au 65e anniversaire du salarié.
Montant de l'indemnisation :
L'indemnité complémentaire est fonction du dernier salaire annuel d'activité du salarié.
Si la garantie " invalidité " prend le relais de la garantie " longue maladie ", le salaire de base qui sert au décompte de la première prestation est celui issu, sans discontinuité, du processus de revalorisation de la garantie " longue maladie ".
Si la garantie " invalidité " ne prend pas le relais de la garantie " longue maladie ", le salaire de base servant au premier décompte est obtenu à partir du dernier salaire annuel d'activité, revalorisé suivant l'évolution des rémunérations de la profession pour la catégorie de l'intéressé.
Le montant global de la prestation servie est le suivant :
- maladie et accident de la vie privée : 2e et 3e catégories :
80 % du salaire brut tranche A, tranche B
(compte tenu des prestations de la sécurité sociale)
- maladie professionnelle et accident du travail :
80 % du salaire brut tranche A, tranche B
(compte tenu des prestations de la sécurité sociale)
Règle de limitation :
Lorsque le salarié, bien que reconnu par la sécurité sociale en état d'invalidité, reprend une activité professionnelle, la prestation complémentaire peut se cumuler avec son nouveau revenu. Mais le total de ce dernier, de la prestation complémentaire et de la pension ou rente sécurité sociale ne peut dépasser 90 % du dernier salaire brut d'activité, revalorisé.
En cas de dépassement, la prestation complémentaire est réduite à due concurrence.

En cas de décès d'un salarié avant son 65e anniversaire, ou en cas d'invalidité permanente et absolue, il sera versé aux bénéficiaires un capital dont le montant est fixé à :
100 % du salaire de base, quelle que soit la situation de famille
Le salaire de base est égal à la somme du salaire brut total des 12 derniers mois d'activité. Il est revalorisé suivant l'évolution des rémunérations de l'entreprise pour la catégorie de l'intéressé pendant la période entre l'arrêt de travail et le décès.