3.1. Modalités de calcul de la prime individuelle nationale
Calcul du montant national distribué
Le montant national distribué au titre de l'intéressement est obtenu en appliquant à la part nationale de la masse nationale d'intéressement le coefficient national de performance.
Montant national distribué = Coefficient national de performance × Part nationale de la masse nationale d'intéressement
Calcul du coefficient national de performance
Pour chaque indicateur, un taux d'atteinte est calculé en fonction de la cible et du seuil de déclenchement, selon la formule suivante :
– en dessous du seuil : 0 % ;
– entre la cible et le seuil : (Valeur de l'indicateur – Seuil) / (Cible – Seuil) ;
– au-dessus de la cible : 100 %.
Chaque indicateur est doté d'une pondération ; le coefficient national de performance est égal à la moyenne pondérée des taux d'atteinte.
Le coefficient national de performance ne donne droit au versement de la prime individuelle nationale d'intéressement qu'au-delà d'un score de 50 %.
Calcul de la prime individuelle nationale
Le montant national distribué est réparti uniformément entre l'ensemble des salariés éligibles de la branche recouvrement.
Prime individuelle nationale = Montant national distribué / Nombre d'ETP éligibles
3.2. Modalités de calcul de la prime individuelle locale
Calcul du montant local distribué
La masse locale d'intéressement d'un organisme est proportionnelle à ses effectifs éligibles.
Masse locale d'intéressement = Part locale de la masse nationale d'intéressement × [ETP éligibles (organisme) / ETP éligibles (branche)]
Chaque organisme reçoit un montant d'intéressement déterminé à partir du coefficient local de performance.
Montant local distribué = Coefficient de performance local × Masse locale d'intéressement
Calcul du coefficient local de performance
Pour chaque indicateur, un taux d'atteinte est calculé en fonction de la cible et du seuil de déclenchement :
– en dessous du seuil : 0 % ;
– entre la cible et le seuil : (Valeur de l'indicateur – Seuil) / (Cible – Seuil) ;
– au-dessus de la cible : 100 %.
Le principe général arrêté est de retenir les cibles inscrites dans les contrats pluriannuels de gestion des organismes (« cibles CPG »), dès lors que les CPG sont signés et que ces cibles CPG demeurent plus favorables que celles prévues dans la présente annexe technique. Dans le cas contraire, les cibles prévues dans la présente annexe technique seront appliquées pour le calcul.
Chaque indicateur est doté d'une pondération ; le coefficient local de performance est égal à la moyenne pondérée des taux d'atteinte.
Le coefficient local de performance ne donne droit au versement de la prime individuelle locale d'intéressement qu'au-delà d'un score de 50 %.
Calcul de la prime individuelle locale d'intéressement
Le montant local distribué est réparti uniformément entre les salariés éligibles d'un même organisme.
Prime individuelle locale = Montant local distribué / Nombre ETP éligibles
3.3. Dispositions particulières
3.3.1. Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSS)
Prime nationale d'intéressement
La prime nationale des agents des CGSS et CSS est égale à la moyenne pondérée par les effectifs de la prime nationale de la branche retraite, de la prime nationale des branches maladie et accidents du travail et de la prime nationale de la branche recouvrement.
Prime nationale (CGSS) = [Prime nationale (Retraite) × Nombre d'agents (Retraite) + Prime nationale (Maladie et AT) × Nombre d'agents (Maladie et AT) + Prime nationale (Recouvrement) × Nombre d'agents (Recouvrement)] / Nombre d'agents (CGSS)
Prime locale d'intéressement
La prime locale des agents des CGSS et CSS est égale à la moyenne pondérée par les effectifs de la prime locale de la branche retraite, de la prime locale des branches maladie et accidents du travail et de la prime locale de la branche recouvrement.
Prime locale (CGSS) = [Prime locale (Retraite) × Nombre d'agents (Retraite) + Prime locale (Maladie et AT) x Nombre d'agents (Maladie et AT) + Prime locale (Recouvrement) × Nombre d'agents (Recouvrement)] / Nombre d'agents (CGSS)
Chaque organisme national verse aux CGSS et à la CSS une enveloppe correspondant au produit du montant moyen de la prime d'intéressement nationale et de la prime d'intéressement locale par le nombre d'agents relevant de sa branche.
Les agents relevant de la branche des exploitants agricoles recevront une prime identique à celle des autres agents.
Le financement de cette prime est assuré par chacune des branches (recouvrement, maladie / AT, retraite) au prorata de leurs effectifs respectifs.
3.3.2. Caisse commune de sécurité sociale de Lozère (CCSS)
Prime nationale d'intéressement
La prime nationale des agents de la CCSS de Lozère est égale à la moyenne pondérée par les effectifs de la prime nationale de la branche famille, de la prime nationale des branches maladie et accidents du travail et de la prime nationale de la branche recouvrement.
Prime nationale (CCSS) = [Prime nationale (Famille) × Nombre d'agents (Famille) + Prime nationale (Maladie et AT) × Nombre d'agents (Maladie et AT) + Prime nationale (Recouvrement) × Nombre d'agents (Recouvrement)] / Nombre d'agents (CCSS)
Prime locale d'intéressement
La prime locale des agents de la CCSS de Lozère est égale à la moyenne pondérée par les effectifs de la prime locale de la branche Famille, de la prime locale des branches maladie et accidents du travail et de la prime locale de la branche recouvrement.
Prime locale (CCSS) = [Prime locale (Famille) × Nombre d'agents (Famille) + Prime locale (Maladie et AT) × Nombre d'agents (Maladie et AT) + Prime locale (Recouvrement) × Nombre d'agents (Recouvrement)] / Nombre d'agents (CCSS)
Chaque organisme national verse à la CCSS une enveloppe correspondant au produit du montant moyen de la prime d'intéressement nationale et de la prime d'intéressement locale par le nombre d'agents relevant de sa branche.
Le financement de cette prime est assuré par chacune des branches (recouvrement, famille, maladie/AT) au prorata de leurs effectifs respectifs.