Les missions de l'observatoire des métiers de l'emploi et de la formation, mis en place en 1994, sont définies par l'accord sur la formation du 28 juin 1994. Ces missions, reprises par le présent accord, visent à donner à l'industrie du médicament des informations prospectives sur l'évolution quantitative et qualitative des emplois, notamment en termes de contenu d'activités et d'exigences de compétences, et des besoins en formation en découlant.
Concernant les modalités de participation des organisations syndicales de salariés aux travaux de l'observatoire, les parties signataires prévoient la mise en place d'un comité de pilotage paritaire. Ce comité, en fonction des priorités, des orientations de la branche définies notamment par le présent accord et pouvant être complétées par la CPNE, et des ressources disponibles, fixe les actions prioritaires de l'observatoire, veille à leur mise en oeuvre et suit les travaux.
Le nombre de participants à ce comité est de 2 personnes par organisation syndicale de salariés représentative dans la branche y compris le ou les permanents syndicaux y participant, et autant de représentants du Leem. Les membres de cette instance participant à ces réunions bénéficient des dispositions de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Le comité de pilotage paritaire se réunit 2 fois par an.
Par ailleurs, la CPNE de la branche suit régulièrement les données issues de cet observatoire dont les résultats lui sont communiqués.
Les parties signataires du présent accord rappellent en effet que la CPNE de la branche a un rôle général de promotion de la formation professionnelle et ce, en liaison avec l'évolution de l'emploi dans le secteur.
A ce titre, elle examine périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications et met notamment en place des CQP, permettant la reconnaissance des formations professionnelles qualifiantes utiles dans la profession.
Les données recueillies et analysées par l'observatoire des métiers sont mises à la disposition des chefs d'entreprise, des partenaires sociaux et des institutions représentatives du personnel, en vue :
- d'aider les partenaires sociaux à :
- définir les axes et priorités de la formation dans la branche ;
- détecter les évolutions susceptibles de justifier, dans la branche, d'actions d'anticipation ou d'accompagnement ;
- prendre les décisions nécessaires ;
- définir les qualifications utiles dans la profession et justifiant la création ou la modification d'un certificat de qualification professionnelle, voire la création ou la rénovation de diplômes existants ;
- suivre et maintenir à jour l'accord sur les classifications.
- d'apporter des informations pouvant aider les entreprises et les partenaires sociaux à :
- définir leur propre politique de formation ;
- mettre en place une politique d'anticipation des évolutions et des compétences ;
- gérer les évolutions professionnelles de leurs salariés ;
- développer des méthodes d'analyse du travail et des compétences.
Les données issues de l'observatoire sont également communiquées aux universités, écoles et organismes de formation liés au secteur.