1. Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er octobre 2002, en accordant une augmentation de 1,11 %.
2. La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er octobre 2002 est annexée au présent protocole.
3. Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.
Salaires minima applicables à partir du 1er octobre 2002 : + 1,11 %
SMIC au 1er juillet 2002 : 6,83 Euros par heure ; 1 035,91 Euros par mois

Techniciens
Machiniste, accessoiriste, menuisier, tapissier, serrurier, électricien d'entretien
THÉÂTRE jusqu'à 200 places :
heure :    9,27
mois : 1 405,98
THÉÂTRE de 201 à 500 places :
heure :    9,27
mois : 1 405,98
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :   10,76
mois : 1 631,97
Brigadier    THÉÂTRE jusqu'à 200 places :
heure :    9,43
mois : 1 430,25
THÉÂTRE de 201 à 500 places :
heure :    9,43
mois : 1 430,25
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :   10,98
mois : 1 665,34
Brigadier chef    THÉÂTRE jusqu'à 200 places :
heure :   10,24
mois : 1 553,10
THÉÂTRE de 201 à 500 places :
heure :   10,24
mois : 1 553,10
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :   11,89
mois : 1 803,36
Sous-chef    THÉÂTRE jusqu'à 200 places :
heure :   11,77
mois : 1 785,16
THÉÂTRE de 201 à 500 places :
heure :   11,77
mois : 1 785,16
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :   13,70
mois : 2 077,88

THÉÂTRE jusqu'à 200 places :
heure :   13,18
mois : 1 999,01
THÉÂTRE de 201 à 500 places :
heure :   13,18
mois : 1 999,01
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :   15,28
mois : 2 317,52

THÉÂTRE jusqu'à 200 places :
heure :    9,27
mois : 1 405,98
Régisseur son, lumière ou de scène
THÉÂTRE de 201 à 500 places :
heure :   11,11
mois : 1 685,05
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :   13,57
mois : 2 058,16
Régisseur général
THÉÂTRE de 201 à 500 places :
heure :   13,58
mois : 2 059,68
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :   16,96
mois : 2 572,32
Directeur de scène
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :   17,03
mois : 2 582,94
Régisseur stagiaire ou adjoint
THÉÂTRE de plus de 500 places
heure :    9,27
mois : 1 405,98
Le taux de l'indemnité de feux des techniciens est porté par représentation à 15,52 Euros.
Le taux de l'indemnité de feux des régisseurs est porté par représentation à 20,92 Euros.

TOUS LES THÉÂTRES PRIVÉS
Habilleuses - couturières
Habilleuse :
- par heure  9,27
- par mois 1 405,98
Couturière :
- par heure 10,24
- par mois 1 553,10
Chef habilleuse, chef couturière :
- par heure 11,10
- par mois 1 683,54
Chef costumière :
- par heure 12,02
- par mois 1 823,07
Employés du spectacle Caissière de location :
- par heure  6,83
- par service (3 heures) 20,49
- par mois 1 035,91
Caissière de bureau :
- par heure  6,83
- par service (3 heures) 20,49
Contrôleur en second :
- par heure  6,83
- par service (3 heures) 20,49
Contrôleur chef :
- par heure  7,85
- par service (3 heures) 23,54
Postier, contrôleur, inspecteur de salle :
- par heure  6,83
- par service (3 heures) 20,49
Ouvreuse :
- par heure  6,83   - par service (3 heures) 20,49    Dame de vestiaire :
- par heure  6,83   - par service (4 heures) 27,32
Le taux de l'indemnité de restauration est porté à 12,19 Euros.
Le taux de l'indemnité journalière de bleu est porté à 0,51 Euros.
(En euros.)

Artistes dramatiques
Utilités ou rôle de figuration
THÉÂTRE jusqu'à 400 places par représentation........38,85
THÉÂTRE de plus de 400 places par représentation.....38,85
SAISON 6 mois minimum 30 représentations/mois.........1 048,70
Petit rôle de moins de 13 lignes
THÉÂTRE jusqu'à 400 places par représentation........54,57
THÉÂTRE de plus de 400 places par représentation.....54,57
SAISON 6 mois minimum 30 représentations/mois.........1 221,34
Doublure et rôle de 14 à 30 lignes
THÉÂTRE jusqu'à 400 places par représentation........54,57
THÉÂTRE de plus de 400 places par représentation.....54,57
SAISON 6 mois minimum 30 représentations/mois.........1 465,59
Rôle de 31 à 150 lignes 54,57 59,62 1 612,15
THÉÂTRE jusqu'à 400 places par représentation........54,57
THÉÂTRE de plus de 400 places par représentation.....59,62
SAISON 6 mois minimum 30 représentations/mois.........1 612,15
Rôle de plus de 150 lignes 66,03 71,46 1 929,69
THÉÂTRE jusqu'à 400 places par représentation........66,03
THÉÂTRE de plus de 400 places par représentation.....71,46
SAISON 6 mois minimum 30 représentations/mois.........1 929,69
Indemnité de répétition (par service de 4 heures)........27,32


Artistes lyriques et choeurs
Utilités ou rôle de figuration
PAR REPRÉSENTATION................................38,85
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........1 048,70
3e emploi ou artiste lyrique d'ensemble et double PAR REPRÉSENTATION................................62,80
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........1 758,47
2e emploi PAR REPRÉSENTATION................................78,50
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........2 198,08
1er emploi comique et comédie
PAR REPRÉSENTATION................................86,34
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........2 417,88
1er emploi chant PAR REPRÉSENTATION................................94,98
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........2 659,69
Artistes chorégraphiques
Utilités ou rôle de figuration
PAR REPRÉSENTATION................................38,85
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........1 048,70

PAR REPRÉSENTATION................................54,57
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........1 139,90
Artiste de ballet ou artiste chorégraphique d'ensemble
PAR REPRÉSENTATION................................62,80
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........1 758,47

PAR REPRÉSENTATION................................78,50
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........2 198,08
Premier danseur (ne dansant pas dans les ensembles)
PAR REPRÉSENTATION................................86,34
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois.........2 417,88
Etoile / attraction de gré à gré de gré à gré
PAR REPRÉSENTATION......................de gré à gré
LONGUE DURÉE
9 mois minimum. - 30 représentations/mois..de gré à gré

PAR REPRÉSENTATION................................77,31
(+) Exclusivement pour les théâtres entretenant une école de danse (- 15 ans pour les filles et - 16 ans pour les garçons) ; - 20 % effectif total danseurs.

Artistes de revue
Mannequin habillé
PAR REPRÉSENTATION.........................54,57
MOINS DE 3 MOIS............................1 105,60
PLUS DE 3 MOIS.............................1 102,58
Mannequin nu
PAR REPRÉSENTATION.........................54,57
MOINS DE 3 MOIS............................1 147,87
PLUS DE 3 MOIS.............................1 102,58

PAR REPRÉSENTATION.........................61,84
MOINS DE 3 MOIS............................1 733,20
PLUS DE 3 MOIS.............................1 558,37

PAR REPRÉSENTATION.........................72,37
MOINS DE 3 MOIS............................2 031,70
PLUS DE 3 MOIS.............................1 826,88
Artistes de variétés
Numéro à 1 artiste
PAR REPRÉSENTATION.........................98,82
Numéro à 2 artistes
PAR REPRÉSENTATION........................164,53
Numéro à 3 artistes
Par personne supplémentaire
PAR REPRÉSENTATION.........................65,86
Assistant d'attraction
PAR REPRÉSENTATION.........................65,86
Artistes dramatiques et lyriques
1. Répétition de nuit :
- de minuit à 1 heure : 25 % du montant du salaire pour un service de répétition + frais de transport remboursés ;
- au-delà de 1 heure : par heure (non divisible), 200 % du montant du salaire par service de répétition.
2. L'indemnité de doublure est fixée comme suit : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques (pour artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique).
3. L'indemnité de costume est fixée comme suit :
a) Hommes :
- habit ou tenue de soirée : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;
- tenue de ville : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;
- plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
b) Femmes :
- tous costumes : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;
- plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.
c) Danse :
- chaussons, tutus, tenues de répétition : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée.
Fait à Paris, le 18 octobre 2002.
NOTA : Arrêté du 7 février 2003 art. 1 : les dispositions relatives au salaire mensuel des caissières de location sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 7 février 2003 art. 1 : les dispositions relatives au salaire mensuel des caissières de location sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.