Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'activité suivante : référence NAPE.
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907.
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

Salaires minima A. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif
fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée.
Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 :

NIVEAU : I.
ECHELON : AB.
COEFFICIENT hiérarchique : 100.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.081.
NIVEAU : II.
ECHELON : 1C.
COEFFICIENT hiérarchique : 105.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.083.
NIVEAU : II.
ECHELON : 2D.
COEFFICIENT hiérarchique : 110.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.086.
NIVEAU : III.
ECHELON : 1E.
COEFFICIENT hiérarchique : 115.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.110.
NIVEAU : III.
ECHELON : 2F.
COEFFICIENT hiérarchique : 125.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.156.
NIVEAU : III.
ECHELON : 3G.
COEFFICIENT hiérarchique : 135.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.203.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 1H.
COEFFICIENT hiérarchique : 150.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.273.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 2I.
COEFFICIENT hiérarchique : 170.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.367.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 3J.
COEFFICIENT hiérarchique : 200.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.507.
Personnels administratif, commercial et technique (ACT)
NIVEAU : ACT 1

COEFFICIENT hiérarchique : 100.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.081.
NIVEAU : ACT 2
ECHELON : 1
COEFFICIENT hiérarchique : 110.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.086.
NIVEAU : ACT 2
ECHELON : 2
COEFFICIENT hiérarchique : 120.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.133.
NIVEAU : ACT 3
ECHELON : 1
COEFFICIENT hiérarchique : 135.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.203.
NIVEAU : ACT 3
ECHELON : 2
COEFFICIENT hiérarchique : 150.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.273.
NIVEAU : ACT 4

COEFFICIENT hiérarchique : 170.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.367.
NIVEAU : ACT 5
ECHELON : 1
COEFFICIENT hiérarchique : 190.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.460.
NIVEAU : ACT 5
ECHELON : 2
COEFFICIENT hiérarchique : 210.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.553.
NIVEAU : ACT 6
ECHELON : 1
COEFFICIENT hiérarchique : 240.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.693.
NIVEAU : ACT 6
ECHELON : 2
COEFFICIENT hiérarchique : 270.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.834.
NIVEAU : ACT 7
ECHELON : 1
COEFFICIENT hiérarchique : 320.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.067.
NIVEAU : ACT 7
ECHELON : 2
COEFFICIENT hiérarchique : 370.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.301.
Agents de maîtrise (AM).
NIVEAU : AM 1

COEFFICIENT hiérarchique : 190.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.460.
NIVEAU : AM 2
ECHELON : 1
COEFFICIENT hiérarchique : 230.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.647.
NIVEAU : AM 2
ECHELON : 2
COEFFICIENT hiérarchique : 270.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.834.
NIVEAU : AM 3
ECHELON : 1
COEFFICIENT hiérarchique : 320.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.067.
NIVEAU : AM 3
ECHELON : 2
COEFFICIENT hiérarchique : 370.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.301.

NIVEAU : C1.
COEFFICIENT hiérarchique : 280.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.880.
NIVEAU : C2.
COEFFICIENT hiérarchique : 360.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.254.
NIVEAU : C3.
COEFFICIENT hiérarchique : 420.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.534.
NIVEAU : C4.
COEFFICIENT hiérarchique : 460.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.721.
NIVEAU : C5.
COEFFICIENT hiérarchique : 480.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.814.
NIVEAU : C6.
COEFFICIENT hiérarchique : 510.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.954.
NIVEAU : C7.
COEFFICIENT hiérarchique : 550.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 3.141.
NIVEAU : C8.
COEFFICIENT hiérarchique : 600.
SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 3.375.
B. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif
supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine
De façon transitoire, pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine, les barèmes visés ci-dessus sont applicables dans les conditions particulières suivantes :
- au 1er juillet 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées au point A ;
- au 1er juillet 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront aux valeurs indiquées au point A.

Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2003, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,10 Euros.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
NOTA : Arrêté du 2 juin 2003 art. 1 : arrêté 2003-06-02 étendu à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne    NOTA : Arrêté du 2 juin 2003 art. 1 : la grille des salaires minima des " Ouvriers " et la grille " Personnel administratif, commercial et technique " du paragraphe A " Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année " de l'article 2 (Salaires minima) sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 2 juin 2003 art. 1 : arrêté 2003-06-02 étendu à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne    NOTA : Arrêté du 2 juin 2003 art. 1 : la grille des salaires minima des " Ouvriers " et la grille " Personnel administratif, commercial et technique " du paragraphe A " Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année " de l'article 2 (Salaires minima) sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.