Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Semaine de 39 heures (en francs)
Habilleuse ...3 896
Tapissière ...4 256
Secrétaire de production ...4 486
Costumier, coiffeur, maquilleur ...4 994
2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur ...5 026
Photographe, accessoiriste ...6 017
Assistant du son ...6 044
Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier, chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier ...6 203
Chef maquilleur ...6 253
1er assistant opérateur, administrateur ...6 467
1er assistant décorateur, ensemblier ...6 812
Régisseur général, 1er assistant réalisateur ...7 028
Chef monteur ...7 377
Cameraman ...8 342
Chef opérateur du son ...9 233
Créateur de costumes ...12 932
Directeur de production, chef décorateur ...13 107
Directeur de la photographie ...13 284
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e heure à la 47e heure : majoration de 25 % ;
- au-delà de la 47e heure : majoration de 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 123 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 566 F pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 90 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 36 F.
Habilleuse : 3.576 F
Tapissière : 3.909 F
Secrétaire de production : 4.118 F
Costumier : 4.585 F
Coiffeur : 4.585 F
Maquilleur : 4.585 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.614 F
Monteur adjoint : 4.614 F
Régisseur adjoint : 4.614 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.614 F
Deuxième assistant opérateur : 4.614 F
Photographe accessoiriste : 5.525 F
Assistant du son : 5.549 F
Scripte : 5.695 F
Deuxième assistant décorateur : 5.695 F
Décorateur exécutant : 5.695 F
Tapissier : 5.695 F
Chef costumier : 5.695 F
Régisseur d'extérieurs : 5.695 F
Coiffeur perruquier : 5.695 F
Chef maquilleur : 5.741 F
Premier assistant opérateur : 5.936 F
Administrateur : 5.936 F
Premier assistant décorateur : 6.255 F
Ensemblier : 6.255 F
Régisseur général : 6.452 F
Premier assistant réalisateur : 6.452 F
Chef monteur : 6.772 F
Cameraman : 7.659 F
Chef opérateur du son : 8.476 F
Créateur de costumes : 11.873 F
Directeur de production : 12.032 F
Chef décorateur : 12.032 F
Directeur de la photographie : 12.195 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 111 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6.028 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 83 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 32 F.
Barème hebdomadaire minimum
applicable à compter du 1er juillet 2003

SEMAINE DE 35 HEURES
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint
(comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la
photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.  Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 36e à la 39e heure incluse, majoration : + 10 % ;
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.  Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 20,31 Euros pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 076,92 Euros pour 39 heures de travail.  Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.   Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,72 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,98 Euros.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Si par suite de cas de force majeure ou cas fortuit (reconnu par le Centre national de la cinématographie ou à défaut par les organisations compétentes) non imputable au producteur, ce dernier était amené à interrompre le travail à un moment quelconque, la faculté lui sera réservée, soit de résilier les engagements en cours, soit d'en suspendre l'exécution, pour une durée égale à celle qui aura entraîné l'arrêt de son activité ; dans ce dernier cas, l'ouvrier s'il est disponible sera réintégré dans son emploi à la fin de la période de suspension du travail.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er juillet 2006
(En euros)

SEMAINE DE 35 HEURES
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint (comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur-perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle, tel que défini par la loi, est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 21,59 Euros pour 1 heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 144,70 Euros pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 15,65 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,36 Euros.
Fait à Paris, le 7 juillet 2006.
Barème hebdomadaire minimum applicable à compter du 1er juillet 2003
(en euros)

SEMAINE DE 39 HEURES
(35 h + 4 h x 10 %)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint
(comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la
photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.  Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.  Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 20,31 Euros pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 076,92 Euros pour 39 heures de travail.  Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.   Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,72 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,98 Euros.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Habilleuse : 3.626 F
Tapissière : 3.963 F
Secrétaire de production : 4.175 F
Costumier : 4.649 F
Coiffeur : 4.649 F
Maquilleur : 4.649 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.678 F
Monteur adjoint : 4.678 F
Régisseur adjoint : 4.678 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.678 F
Deuxième assistant opérateur : 4.678 F
Photographe accessoiriste : 5.602 F
Assistant du son : 5.626 F
Scripte : 5.774 F
Deuxième assistant décorateur : 5.774 F
Décorateur exécutant : 5.774 F
Tapissier : 5.774 F
Chef costumier : 5.774 F
Régisseur d'extérieurs : 5.774 F
Coiffeur perruquier : 5.774 F
Chef maquilleur : 5.821 F
Premier assistant opérateur : 6.019 F
Administrateur : 6.019 F
Premier assistant décorateur : 6.342 F
Ensemblier : 6.342 F
Régisseur général : 6.542 F
Premier assistant réalisateur : 6.542 F
Chef monteur : 6.866 F
Cameraman : 7.765 F
Chef opérateur du son : 8.594 F
Créateur de costumes : 12.038 F
Directeur de production : 12.199 F
Chef décorateur : 12.199 F
Directeur de la photographie : 12.365 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 113 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6.112 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 84 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 32,50 F.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er juillet 2005

SEMAINE DE 35 HEURES
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint (comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur-perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle, tel que défini par la loi, est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 21,13 Euros pour 1 heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 120,29 Euros pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 15,31 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,22 Euros.
Fait à Paris, le 1er juillet 2005.
Semaine de 39 heures (en francs)

Habilleuse  3 857
Tapissière  4 214
Secrétaire de production  4 441
Costumier, coiffeur, maquilleur  4 944
2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur  4 976
Photographe, accessoiriste  5 957
Assistant du son  5 983
Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier,    chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier  6 141
Chef maquilleur  6 191
1er assistant opérateur, administrateur  6 403
1er assistant décorateur, ensemblier  6 744
Régisseur général, 1er assistant réalisateur  6 958
Chef monteur  7 303
Caméraman  8 258
Chef opérateur du son  9 140
Créateur de costumes  12 802
Directeur de production, chef décorateur  12 975
Directeur de la photographie  13 151
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la quarantième heure à la quarante-septième heure :
majoration de 25 % ;
- au-delà de la quarante-septième heure : majoration de 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 121 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 500 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 89,00 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 35,50 F.
SEMAINE DE 39 HEURES
(En francs)
Habilleuse : 3.697 F
Tapissière : 4.040 F
Secrétaire de production : 4.257 F
Costumier, coiffeur, maquilleur : 4.740 F
2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur :

Photographe, accessoiriste : 5.711 F
Assistant du son : 5.735 F
Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier, chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier :

Chef maquilleur : 5.934 F
1er assistant opérateur, administrateur : 6.137 F
1er assistant décorateur, ensemblier : 6.465 F
Régisseur général, 1er assistant réalisateur : 6.670 F
Chef monteur : 7.000 F
Cameraman : 7.917 F
Chef opérateur du son : 8.762
Créateur de costumes : 12.273
Directeur de production, chef décorateur : 12.437
Directeur de la photographie : 12.606
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la quarantième heure à la quarante-septième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-septième heure, majoration :
+ 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 116 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 231 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 85,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 33,50 F.
Les délégués représentant les ouvriers auprès des producteurs sont les délégués de production, élus pour chaque production déterminée.
Ils sont élus conformément à la loi du 16 avril 1946, par les ouvriers appartenant aux équipes de montage et de tournage, et choisis parmi ceux-ci dans les premiers jours du début du travail et à raison d'un délégué au minimum pour chacune des deux équipes. Les noms des délégués devront être communiqués aussitôt au producteur.
Le temps passé dans l'exercice de leur fonction est payable conformément à la loi dans la limite de 15 heures par mois et ce sur justification.
Les heures pouvant être consacrées par les délégués à l'accomplissement de leur mission, en dehors de leurs heures normales de travail, sont limitées aux objets ci-après :
1° Cas particulier au film ;
2° Commission sociale paritaire ;
3° Comité d'hygiène et de sécurité,
elles sont rémunérées au tarif simple.
Aucune mesure désobligeante ne pourra être prise de la part des chefs de service, employeurs et leurs directeurs contre les délégués de production ou d'entreprise en raison de leurs fonctions.
Cette convention est valable pour tous les films ou parties de films réalisés par un producteur français, en France ou dans les conditions prévues à l'article 30, extérieurs D, hors du territoire métropolitain.
Elle est également valable pour tous les films ou parties de films produits en France, par tout producteur étranger ou tout producteur n'ayant pas son siège social en territoire métropolitain, que ce soit pour des films en langue française ou en langue étrangère.
La présente convention est conclue pour une durée de une année à dater de la signature par les parties contractantes. Elle se renouvellera, d'année en année, sauf dénonciation ou demande de revision par l'une des parties, par tacite reconduction. Dans ce cas la dénonciation ou demande de revision devra être faite par lettre recommandée au moins trois mois avant la date d'expiration de la convention et devra être accompagnée d'un nouveau projet total ou partiel, selon le cas.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la mise en application d'un nouvel accord.
La commission sociale paritaire interentreprise, créée par la convention collective intervenue le 18 juin 1956, modifiée et revisée à la date du 2 août 1960 se substitue aux délégués de production pour le règlement des questions d'ordre exclusivement social :
sécurité et prévoyance sociale, congés-spectacles, Capricas, médecine du travail, rapports avec les organismes de sécurité sociale, reclassement et réadaptation des ouvriers, oeuvres sociales.
L'exécution de ces tâches est confiée à un conseiller social.
Habilleuse : 3.679 F
Tapissière : 4.021 F
Secrétaire de production : 4.237 F
Costumier : 4.717 F
Coiffeur : 4.717 F
Maquilleur : 4.717 F
Deuxième assistant réalisateur : 4.747 F
Monteur adjoint : 4.747 F
Régisseur adjoint : 4.747 F
Administrateur adjoint (comptable) : 4.747 F
Deuxième assistant opérateur : 4.747 F
Photographe accessoiriste : 5.684 F
Assistant du son : 5.708 F
Scripte : 5.859 F
Deuxième assistant décorateur : 5.859 F
Décorateur exécutant : 5.859 F
Tapissier : 5.859 F
Chef costumier : 5.859 F
Régisseur d'extérieurs : 5.859 F
Coiffeur perruquier : 5.859 F
Chef maquilleur : 5.906 F
Premier assistant opérateur : 6.108 F
Administrateur : 6.108 F
Premier assistant décorateur : 6.434 F
Ensemblier : 6.434 F
Régisseur général : 6.638 F
Premier assistant réalisateur : 6.638 F
Chef monteur : 6.967 F
Cameraman : 7.879 F
Chef opérateur du son : 8.720 F
Créateur de costumes : 12.214 F
Directeur de production : 12.378 F
Chef décorateur : 12.378 F
Directeur de la photographie : 12.546 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 47e heure, majoration de + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration de + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 115 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6.201 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 85 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 33,50 F.
SEMAINE DE 39 HEURES
Habilleuse : 3 828F
Tapissière : 4 183F
Secrétaire de production : 4 408F
Costumier, coiffeur, maquilleur : 4 907F
Deuxième assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), deuxième assistant opérateur :

Photographe, accessoiriste : 5 913F
Assistant du son : 5 938F
Scripte, deuxième assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier, chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier : 6 095F
Chef maquilleur : 6 145F
Premier assistant opérateur, administrateur : 6 355F
Premier assistant décorateur, ensemblier : 6 694F
Régisseur général, premier assistant réalisateur : 6 906F
Chef monteur : 7 249F
Cameraman : 8 197F
Chef opérateur du son : 9 072F
Créateur de costumes : 12 707F
Directeur de production, chef décorateur : 12 878F
Directeur de la photographie : 13 053F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e heure à la 47e heure, majoration + 25 p. 100 ;
- au-delà de la 47e heure, majoration + 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 120 F pour une heure de transport, pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 452 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 88,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 35 F.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er juillet 2005
SEMAINE DE 39 HEURES

(35 heures +
4 heures x 10 %)
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint (comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur-perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle, tel que défini par la loi, est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 21,13 Euros pour 1 heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 120,29 Euros pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au 1/4 du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 15,31 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,22 Euros.
Fait à Paris, le 1er juillet 2005.
SEMAINE DE 39 HEURES
(En francs)
Habilleuse : 3.740 F
Tapissière : 4.086 F
Secrétaire de production : 4.306 F
Costumier, coiffeur, maquilleur : 4.795 F
2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur :

Photographe, accessoiriste : 5.777 F
Assistant du son : 5.801 F
Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier, chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier :

Chef maquilleur : 6.002 F
1er assistant opérateur, administrateur : 6.208 F
1er assistant décorateur, ensemblier : 6.539 F
Régisseur général, 1er assistant réalisateur : 6.747 F
Chef monteur : 7.081 F
Cameraman : 8.008 F
Chef opérateur du son : 8.863 F
Créateur de costumes : 12.414 F
Directeur de production, chef décorateur : 12.580 F
Directeur de la photographie : 12.751 F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la quarantième heure à la quarante-septième heure :
majoration de 25 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-septième heure : majoration de 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 117 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 303 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 86,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 34,00 F.
Semaine de 39 heures (en francs)

Habilleuse  3 875
Tapissière  4 233
Secrétaire de production  4 461
Costumier, coiffeur, maquilleur  4 967
2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur  4 999
Photographe, accessoiriste  5 984
Assistant du son  6 011
Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier,    chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier  6 169
Chef maquilleur  6 219
1er assistant opérateur, administrateur  6 432
1er assistant décorateur, ensemblier  6 775
Régisseur général, 1er assistant réalisateur  6 990
Chef monteur  7 337
Caméraman  8 296
Chef opérateur du son  9 182
Créateur de costumes  12 861
Directeur de production, chef décorateur  13 035
Directeur de la photographie  13 211
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la quarantième heure à la quarante-septième heure :
majoration de 25 % ;
- au-delà de la quarante-septième heure : majoration de 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 122 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 530 F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 89,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 36,00 F.
La présente convention règle les rapports entre :
- les entreprises de production de films ayant leur siège social ou exerçant leur activité en France, désignées ci-après sous le nom de "Producteurs",
- et les agents de maîtrise et ouvriers indépendants de studios engagés directement par lesdites entreprises quel que soit le lieu de la réalisation de la production tel que défini à l'article 2.
Les employeurs et les salariés s'engagent à respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion.
Sur attestation de leur syndicat, deux délégués de chaque production pourront, après accord entre les parties intéressées, suspendre leur contrat pour assister aux congrès et assemblée statutaire de leur organisation syndicale. La demande devra être présentée au moins huit jours avant la date de mise en congé non payé de l'intéressé.
En aucun cas, les employeurs ne tiendront compte de l'appartenance ou de la non-appartenance à un syndicat professionnel, à une organisation politique ou confessionnelle, de l'exercice d'une activité syndicale, pour arrêter les décisions concernant l'embauchage, la distribution du travail, la rémunération du travail effectué ou les mesures de discipline.
Si l'une des parties contractantes invoque la violation du droit syndical, tel qu'il vient d'être rappelé ci-dessus, les deux parties s'emploieront à analyser les faits et, en cas de désaccord, elles porteront obligatoirement le différend devant la commission de conciliation prévue à l'article 53 de la présente convention. Cette procédure ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.
L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.
Les sociétés étrangères travaillant en France doivent, comme les sociétés françaises, se conformer aux lois et règlements administratifs concernant l'utilisation de la main-d'oeuvre étrangère.
La réglementation en vigueur fixant le pourcentage des agents de maîtrise et ouvriers de nationalité étrangère pouvant être employés dans les établissements de prises de vues cinématographiques situés en France sera applicable à l'occasion des prises de vues réalisées sur le territoire national. Pour chaque film, le calcul du pourcentage se fera séparément pour l'équipe de montage et pour l'équipe de tournage.
En ce qui concerne les prises de vues de films français effectuées sur un territoire étranger, il sera fait appel à des agents de maîtrise et des ouvriers de nationalité française dans les proportions autorisées par les lois et règlements en vigueur dans les pays considérés, ce pourcentage étant calculé conformément aux dispositions du paragraphe précédent in fine.
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er juillet 2006
(En euros)
SEMAINE DE 39 HEURES

(35 heures +
4 heures x 10 %)
(en euros)
Habilleuse

Tapissière

Secrétaire de production




Maquilleur
2e assistant réalisateur
Monteur adjoint
Régisseur adjoint

Administrateur adjoint (comptable)
2e assistant opérateur
Photographe
Accessoiriste

Assistant du son


2e assistant décorateur
Décorateur exécutant


Chef costumier
Régisseur d'extérieurs
Coiffeur-perruquier
Chef maquilleur

1er assistant opérateur
Administrateur

1er assistant décorateur
Ensemblier

Régisseur général
1er assistant réalisateur

Chef monteur



Chef opérateur du son

Créateur de costumes

Directeur de production
Chef décorateur

Directeur de la photographie

Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la 1re fois un poste dans cette catégorie.
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle, tel que défini par la loi, est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- au-delà de la 43e heure, majoration : + 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973, est fixée à 21,59 Euros pour 1 heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1 144,70 Euros pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 15,65 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,36 Euros.
Fait à Paris, le 7 juillet 2006.
Semaine de 39 heures (en francs)
Habilleuse  3 896
Tapissière  4 256
Secrétaire de production  4 486
Costumier, coiffeur, maquilleur  4 994
2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur  5 026
Photographe, accessoiriste  6 017
Assistant du son  6 044
Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier,    chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier  6 203
Chef maquilleur  6 253
1er assistant opérateur, administrateur  6 467
1er assistant décorateur, ensemblier  6 812
Régisseur général, 1er assistant réalisateur  7 028
Chef monteur  7 377
Caméraman  8 342
Chef opérateur du son  9 233
Créateur de costumes  12 932
Directeur de production, chef décorateur  13 107
Directeur de la photographie  13 284
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la 40e heure à la 47e heure : majoration de 25 % ;
- au-delà de la 47e heure : majoration de 50 %.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 123 F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6 566 F pour 39 heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 90,00 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 36,00 F.
SEMAINE DE 39 HEURES
Habilleuse : 3.768F
Tapissière : 4.117F
Secrétaire de production : 4.339F
Costumier, coiffeur, maquilleur : 4.831F
2e assistant réalisateur, monteur adjoint, régisseur adjoint, administrateur adjoint (comptable), 2e assistant opérateur :

Photographe, accessoiriste : 5.821F
Assistant du son : 5.845F
Scripte, 2e assistant décorateur, décorateur exécutant, tapissier, chef costumier, régisseur d'extérieurs, coiffeur perruquier :

Chef maquilleur : 6.048F
1er assistant opérateur, administrateur : 6.255F
1er assistant décorateur, ensemblier : 6.589F
Régisseur général, 1er assistant réalisateur : 6.798F
Chef monteur : 7.135F
Cameraman : 8.069F
Chef opérateur du son : 8.930F
Créateur de costumes : 12.508F
Directeur de production, chef décorateur : 12.676F
Directeur de la photographie : 12.848F
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie.
Rémunération des heures supplémentaires
L'ordonnance du 16 janvier 1982 stipule que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit :
- de la quarantième heure à la quarante-septième heure :
majoration de 25 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-septième heure : majoration de 50 p. 100.
Rémunération des heures de transport
L'indemnité de transport prévue à l'article 5, titre II, chapitre Ier, du protocole du 29 mars 1973 est fixée à 118F pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 6.351F pour trente-neuf heures de travail.
Engagement en extra
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de trente-neuf heures.
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 87,00F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 34,50F.
Pour la préparation de la délibération annuelle du comité d'entreprise sur le plan de formation, le chef d'entreprise communique au comité d'entreprise, aux délégués syndicaux et à la commission de formation si elle existe, les documents relatifs aux orientations et projets de l'entreprise en matière de formation professionnelle repris dans le plan de formation de l'entreprise (art. L. 431-4 et L. 432-1 et suivants du code du travail modifiés par la loi du 24 février 1984).
En deçà des seuils obligatoires d'existence, la commission de formation, si celle-ci existe, a, comme la commission légale, pour rôle d'étudier les questions générales relatives à la formation dans l'entreprise.
Elle contribue à préparer la délibération annuelle du comité d'entreprise en matière de formation. Chacun des membres réunis en commission, pour lui permettre d'étudier le dossier du plan de formation, bénéficiera d'un crédit minimum de huit heures annuelles.
Toutes facilités seront accordées aux salariés pour exercer leur mandat dans les conseils, comités administratifs ou paritaires, jurys d'examens, problèmes de formation professionnelle. A ce titre, les conditions d'application du décret du 27 mars 1979 seront respectées avec soins.
La commission paritaire de l'emploi sera dotée de moyens adéquats pour réaliser les études qui apparaîtront nécessaires. Elle utilisera les services mis à sa disposition par l'organisme A.F.P.I.C. Cependant, la commission paritaire de l'emploi pourra compléter les informations nécessaires à ces études par des contacts avec les organismes officiels habilités à traiter de ce sujet, tels que :
l'éducation nationale, le ministère du travail, l'agence nationale pour l'emploi.
NOTA. Accord remplacé par l'avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle.
NOTA. Accord remplacé par l'avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle.
En respect du code du travail, article L. 132-12, dans le cadre des discussions annuelles concernant les salaires, les partenaires sociaux rappellent qu'un accord a été signé afin d'actualiser les classifications nationales.
Article 1er
Il a été convenu entre les parties signataires du présent accord que les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir du 18 mai 1994, étendue par arrêté ministériel du 13 octobre 1994, appliqueront une augmentation de 2,5 p. 100 pour l'année 1996, répartie en deux fois :
1,5 p. 100 au 1er juillet 1996 ;
1 p. 100 au 1er novembre 1996.
Ces augmentations concernent les salariés ayant au minimum six mois d'ancienneté dans l'entreprise et dont le salaire brut mensuel n'excède pas le plafond de la sécurité sociale au 1er juillet 1996, soit 13 540 F. Elles seront appliquées pour autant que d'autres mesures équivalentes ou supérieures n'aient été prises dans l'entreprise.

Les parties signataires du présent accord conviennent de se rencontrer au mois de septembre afin d'examiner la situation de la branche.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : " , mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord ", figurant à l'article 3, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 euros.
Il est rappelé que l'O.P.C.A.-Forthac est chargé de la collecte des sommes consacrées à la formation et l'insertion des jeunes (contrats d'adaptation, d'orientation et de qualification) et à la formation professionnelle continue (plan de formation de l'entreprise).
Les sommes ainsi collectées contribueront à la conduite d'une politique dynamique de formation des salariés et d'insertion des jeunes au sein de notre branche.
Dans le cadre de la délégation du Forthac, tel que décrit dans l'article 8 de l'accord du 20 décembre 1994, l'association Aforma, créée spécifiquement par la fédération de la maroquinerie, exerce son activité sous le contrôle du conseil d'administration paritaire du Forthac à qui elle rend compte annuellement (1).
NOTA (1) : Par arrêté du 12 février 1996, Etendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-1-4 du code du travail.
NOTA (1) : Par arrêté du 12 février 1996, Etendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-1-4 du code du travail.
La fixation de la rémunération relève du libre accord des représentants de commerce et de leurs employeurs.
Néanmoins, lorsqu'un représentant de commerce est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps (1), à une ressource minimale forfaitaire qui, déduction faite des frais professionnels, ne pourra être inférieure à 520 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le taux applicable étant celui en vigueur à la fin du dernier mois échu pris en compte à chaque paiement. Cette ressource minimale trimestrielle sera réduite à due concurrence lorsque le contrat de travail aura débuté ou pris fin au cours d'un trimestre, ou en cas de suspension temporaire d'activité du représentant au cours de ce trimestre.
Le complément de salaire versé par l'employeur en vertu de l'alinéa précédent sera à valoir sur les rémunérations contractuelles échues au cours des 3 trimestres suivants et ne pourra être déduit qu'à concurrence de la seule partie de ces rémunérations qui excéderait la ressource minimale prévue à l'alinéa précédent.
Les conditions dans lesquelles une ressource minimale forfaitaire est applicable aux représentants de commerce réalisant des ventes au sens de la loi du 22 décembre 1972 sont déterminées par l'article 5-1 ci-après.
(1) L'expression " à plein temps " a pour objet non d'introduire une notion d'horaire de travail généralement inadaptée à la profession de représentant de commerce, mais d'exclure de la présente disposition les représentants de commerce qui, bien qu'engagés à titre exclusif, n'exercent qu'une activité réduite à temps partiel.