Barèmes des salaires minima applicables
à partir du 1er décembre 2002
1. Grille applicable aux entreprises qui n'ont pas signé d'accord de
réduction du temps de travail et qui pratiquent toujours un horaire hebdomadaire de 39 heures
COEFFICIENT 120
TAUX HORAIRE (en euros) 6,83
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 158,71
COEFFICIENT 125
TAUX HORAIRE (en euros) 6,86
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 163,80
COEFFICIENT 130
TAUX HORAIRE (en euros) 6,89
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 168,89
COEFFICIENT 135
TAUX HORAIRE (en euros) 6,92
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros)  1 173,98
COEFFICIENT 140
TAUX HORAIRE (en euros) 6,95
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 179,07
COEFFICIENT 145
TAUX HORAIRE (en euros) 6,98
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 184,16
COEFFICIENT 150
TAUX HORAIRE (en euros) 7,03
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 192,64
COEFFICIENT 155
TAUX HORAIRE (en euros) 7,08
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 201,12
COEFFICIENT 160
TAUX HORAIRE (en euros) 7,13
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 209,60
COEFFICIENT 165
TAUX HORAIRE (en euros) 7,18
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 218,09
COEFFICIENT 170
TAUX HORAIRE (en euros) 7,28
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 235,05
COEFFICIENT 175
TAUX HORAIRE (en euros) 7,38
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 252,02
COEFFICIENT 180
TAUX HORAIRE (en euros) 7,48
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 268,98
COEFFICIENT 185
TAUX HORAIRE (en euros) 7,58
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 285,95
COEFFICIENT 190
TAUX HORAIRE (en euros) 7,68
RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 302,91
COEFFICIENT 195
TAUX HORAIRE (en euros) 7,78 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65
RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 319,88
COEFFICIENT SMPG 100
TAUX HORAIRE (en euros) 3,94
Le SMPG sert de base de calcul des salaires horaires minima à partir du coefficient 200.
Exemple au coefficient 250 :
Salaire mensuel = 3,94 x 2,5 x 169,65 x 1 671,05.
2. Grille applicable aux entreprises qui ont signé un accord de réduction
du temps de travail à 35 heures hebdomadaires
COEFFICIENT 120
TAUX HORAIRE (en euros) 6,83
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 039,87

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 114,40
COEFFICIENT 125
TAUX HORAIRE (en euros) 6,86
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 044,44

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 119,59
COEFFICIENT 130
TAUX HORAIRE (en euros) 6,89
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 049,00

RÉMUNÉRATION totale (en euros)  1 124,78
COEFFICIENT 135
TAUX HORAIRE (en euros) 6,92
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 053,57

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 129,97
COEFFICIENT 140
TAUX HORAIRE (en euros) 6,95
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 058,14

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 135,16
COEFFICIENT 145
TAUX HORAIRE (en euros) 6,98
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 062,71

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 140,35
COEFFICIENT 150
TAUX HORAIRE (en euros) 7,03
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 070,32

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 149,01
COEFFICIENT 155
TAUX HORAIRE (en euros) 7,08
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 077,93

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 157,66
COEFFICIENT 160
TAUX HORAIRE (en euros) 7,13
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 085,54

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 166,31
COEFFICIENT 165
TAUX HORAIRE (en euros) 7,18
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 093,16

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 173,23
COEFFICIENT 170
TAUX HORAIRE (en euros) 7,28
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 108,38

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 190,53
COEFFICIENT 175
TAUX HORAIRE (en euros) 7,38
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 123,61

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 206,11
COEFFICIENT 180
TAUX HORAIRE (en euros) 7,48
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 138,83

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 221,68
COEFFICIENT 185
TAUX HORAIRE (en euros) 7,58
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 154,06

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 238,98
COEFFICIENT 190
TAUX HORAIRE (en euros) 7,68
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 169,28

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 254,56
COEFFICIENT 195
TAUX HORAIRE (en euros) 7,78
RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 184,51

RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 270,13
Du fait de la nouvelle durée légale du travail, pour les entreprises ayant signé un accord RTT à 35 heures hebdomadaires, le SMPG sert de base de calcul des salaires horaires minima à partir du coefficient 200. Par contre, il ne permet pas de déterminer la rémunération horaire minimale garantie à partir du coefficient 200.
De manière transitoire, d'ici la réintégration totale du CDS dans le taux horaire, la rémunération mensuelle sera calculée en utilisant le SMPG et un CDS minimum garanti pour le coefficient 100.
Pour la présente grille, le CDS garanti au coefficient 100 s'établit à 0,29 Euros.
Exemple pour le coefficient 250 :
- salaire mensuel : SMPG x 2,5 x 152,25, soit 3,94 x 2,5 x 152,25 = 1 499,66 ;
- CDS mensuel : 0,29 x 2,5 x 152,25 = 110,38 ;
- rémunération mensuelle : salaire mensuel + CDS garanti =
1 610,04 Euros.
Fait à Paris, le 21 novembre 2002.
NOTA : Arrêté du 10 mars 2003 art. 1 : le paragraphe 2 " Grille applicable aux entreprises qui ont signé un accord de réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires " est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 10 mars 2003 art. 1 : le paragraphe 2 " Grille applicable aux entreprises qui ont signé un accord de réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires " est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.