L'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes s'inscrit dans les valeurs de notre démocratie et constitue un réel enjeu économique.
La promotion des femmes dans l'activité économique, l'amélioration de leur place dans l'entreprise font partie d'une stratégie globale de développement et participent à l'évolution des mentalités.
Cependant, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se heurte à de nombreux obstacles tenant autant à des facteurs sociétaux, culturels ou organisationnels, qu'à de nombreux préjugés.
Le législateur est intervenu, en conséquence, à plusieurs reprises, pour fixer le cadre général de cette perspective de mutation socio-économique profonde, avec notamment :
– la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
– la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
– les dispositions d'accompagnement de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et les obligations de rédaction de documents permettant le dialogue à travers :
– le rapport de situation comparée dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
– le rapport sur la situation économique dans les entreprises de moins de 300 salariés, comportant une partie sur la situation comparée des conditions générales d'emploi.
Le non-respect de ce principe d'égalité expose en outre l'entreprise à des sanctions telles que définies à l'article L. 1146-1 du code du travail.
Les partenaires sociaux se sont également saisis de cette importante question, dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 1er mars 2004, relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet ANI a été signé par l'ensemble des cinq organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) et par les trois organisations interprofessionnelles d'employeurs (MEDEF, CGPME, UPA).
Cet accord acte la volonté des partenaires sociaux de négocier sur l'égalité professionnelle en adoptant une démarche globale systémique, intégrant tous les aspects de l'égalité professionnelle : salaires, recrutement, formation, promotion, mais aussi orientation scolaire, articulation des temps de vie professionnelle et familiale.
Plusieurs accords d'entreprise ou de branche ont également été récemment conclus, confortant non seulement le principe général de non-discrimination mais également celui de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
Les signataires reconnaissent que la mixité dans les emplois des différentes filières professionnelles est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.
Au niveau de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, les partenaires sociaux se sont saisis de cette question et ont initié une démarche globale sur le sujet. Ils avaient en effet la volonté d'avancer à cet égard dans le cadre d'échanges positifs et constructifs, et dans l'intérêt des salariés, comme dans celui des entreprises.
Le présent accord contribuera, en outre, à optimiser les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dans le cadre de laquelle il trouvera pleinement sa place.