Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment du Limousin.

Barème des salaires ouvriers
I. - Barème applicable aux entreprises passées effectivement à 35 heures
par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année
(1)   Salaire mensuel (base 151,67 h) (en euros)
(2)   Salaire horaire (en euros)
--------------------------------------------------------

CATÉGORIES
AU 1er JANVIER 2002



Ouvrier d'exécution
Position 1



Position 2





professionnels




Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2



--------------------------------------------------------
II. - Barème applicable aux entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à la durée légale de 35 heures
(1)   Salaire mensuel (base 151,67 h) (en euros)
(2)   Salaire horaire (en euros)
--------------------------------------------------------

CATÉGORIES
AU 1er JANVIER 2003



Ouvrier d'exécution
Position 1



Position 2





professionnels




Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2



--------------------------------------------------------
(1)   Salaire mensuel (base 151,67 h) (en euros)
(2)   Salaire horaire (en euros)
--------------------------------------------------------

CATÉGORIES
AU 1er JANVIER 2003



Ouvrier d'exécution
Position 1



Position 2





professionnels




Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2



-------------------------------------------------------- Article 3
Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois. Article 4
L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 euro au-dessus du SMIC. Article 5 Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500, ont été fixés de manière forfaitaire. I. - Barème applicable aux entreprises passées effectivement à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année
Au 1er janvier 2002, valeur du point : 2,58 Euros.
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COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
hiérarchique
(base 151,67 h)
(en euros)


















































































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II. - Barème applicable aux entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à la durée légale de 35 heures
<RLCOEFFICIENT  hiérarchique (1)   AU 1er JANVIER 2002 Valeur du point : 2,45 Euros (2)   AU 1er JANVIER 2003 Valeur du point : 2,45 Euros (3)   Salaire mensuel (base 151,67 h) (en euros)
(4)   Salaire mensuel (base 151,67 h) (en euros)
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COEFFICIENT




























































































































--------------------------------------------------------------- Article 6
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
NOTA : Arrêté du 4 novembre 2002 art. 1 : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui instaure au profit des salariés rémunérés au SMIC une garantie minimale de rémunération.
NOTA : Arrêté du 4 novembre 2002 art. 1 : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui instaure au profit des salariés rémunérés au SMIC une garantie minimale de rémunération.