(à terme précis)
Entre les soussignés :
La société ....., société au capital de .... dont le siège social est situé à ...., immatriculée au registre du commerce et des société de .... sous le numéro .... .
Représentée par .... ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'une part,

...., demeurant à .... né le ...., de nationalité ....,
D'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1ER
ENGAGEMENT
1.1. M. .... qui se déclare libre de tout engagement, est engagé à compter du ...., en qualité de ...., coefficient ...., sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
1.2. Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective du rouissage-teillage du lin.

OBJET DU CONTRAT
2.1. M .... est engagé pour participer au surcroît de travail lié à la saison (Description de la saison) (1).

DUREE DU CONTRAT
3.1. Le contrat de M. ... est conclu du .... au .... (2).
3.2. Le contrat de M. ... prendra fin à l'échéance du terme, le .... .

PERIODE D'ESSAI (CLAUSE FACULTATIVE)
4.1. Il est prévu une période d'essai de .... (3) au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.


5.1. L'emploi de M. .... est le suivant : .... .
5.2. Ce poste de travail figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers (4) (clause éventuelle).

REMUNERATION
6.1. En contrepartie de son travail, M. .... percevra une rémunération brute de .... francs, (ou) percevra une rémunération fixée par la convention de forfait applicable aux entreprises de rouissage-teillage de lin qui lui a été remise en main propre.
6.2. S'ajoutent à cette rémunération (clause éventuelle) des primes de .... francs (5).

AVANTAGES SOCIAUX
7.1. M. .... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire dont relève l'entreprise (6).
La quote-part de cotisation à la charge de M. .... sera prélevée sur sa rémunération chaque mois.
7.2. M. .... bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise auprès de .... (clause éventuelle).
La quote-part de cotisation à la charge de M. .... sera prélevée sur sa rémunération.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
8.1. M. .... s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
8.2. M. .... devra faire connaître à l'entreprise, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, sa situation militaire.


9.1. A l'issue de son contrat, M. .... ne percevra ni indemnité de précarité, ni préavis.
9.2. A l'issue de son contrat, M. .... percevra une indemnité compensatrice de congés payés (7).
ARTICLE 10
PROROGATION (CLAUSE EVENTUELLE)
10.1. Le contrat de M. .... pourra être renouvelé une fois si la saison n'est pas achevée (8).
10.2. La société .... proposera, dans ce cas, un avenant écrit à M. .... avant la fin de la saison initiale prévue le .... (9).
Fait à .... en double exemplaire.
L'an mil neuf cent quatre-vingt .... .
Et le .... .
Signature des deux parties précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé ".
Le salarié :
Pour l'entreprise :
Nom et fonction du signataire :
(1) La définition du motif de recours doit être précisé ; à défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L. 122-3-1).
(2) Pas de durée maximale spécifique à la saison : cf. règles générales sur la durée maximale (art. L. 122-3-2).
(3) Pour la durée de la période d'essai, se reporter au code du travail, article L. 122-3-2.
(4) Se reporter à l'article L. 122-3-1 du code du travail.
(5) Obligations d'indiquer le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, c'est-à-dire le montant de toutes les primes et accessoires de salaire (avantages en espèces ou avantages en nature), ainsi que les conditions d'attribution et d'évaluation de ces avantages. Exemple : prime d'intéressement, etc.
(6) Indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) de la caisse Arrco et la caisse de retraite des cadres si le salarié en relève.
(7) Indemnité due quelle que soit la durée du travail effectué (art. L. 122-3-3).
(8) La durée de renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat initial ; mais il ne peut y avoir qu'un seul renouvellement (art. L.122-1-2).
(9) Indiquer la date d'échéance prévue à l'article 3.
(1) La définition du motif de recours doit être précisé ; à défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L. 122-3-1).
(2) Pas de durée maximale spécifique à la saison : cf. règles générales sur la durée maximale (art. L. 122-3-2).
(3) Pour la durée de la période d'essai, se reporter au code du travail, article L. 122-3-2.
(4) Se reporter à l'article L. 122-3-1 du code du travail.
(5) Obligations d'indiquer le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, c'est-à-dire le montant de toutes les primes et accessoires de salaire (avantages en espèces ou avantages en nature), ainsi que les conditions d'attribution et d'évaluation de ces avantages. Exemple : prime d'intéressement, etc.
(6) Indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) de la caisse Arrco et la caisse de retraite des cadres si le salarié en relève.
(7) Indemnité due quelle que soit la durée du travail effectué (art. L. 122-3-3).
(8) La durée de renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée du contrat initial ; mais il ne peut y avoir qu'un seul renouvellement (art. L.122-1-2).
(9) Indiquer la date d'échéance prévue à l'article 3.