La commission a une mission générale d'étude et d'information. Dans ce cadre, elle a pour tâche :
- de permettre l'information réciproque sur la situation de l'emploi de la céramique aux plans national et européen ;
- d'étudier la situation de l'emploi dans la céramique, son évolution au cours des mois précédents et son évolution prévisible ;
- de recueillir et éventuellement de faire réaliser toutes études utiles permettant une meilleure connaissance de la situation de l'emploi dans la céramique et de son évolution prévisible ;
- d'examiner un rapport annuel sur la situation de l'emploi dans la céramique.
Pour ce faire, la C.I.C.F. communiquera aux organisations syndicales avant chaque réunion les statistiques disponibles en matière d'emploi. En outre, des informations conjoncturelles sur la situation économique des principaux secteurs des industries céramiques viendront compléter les statistiques.
La commission fera une analyse prospective de l'évolution quantitative et qualitative des emplois et notamment de l'incidence sur ces derniers de l'introduction et du développement des nouvelles technologies.
La commission a également une mission d'aide aux travailleurs en difficulté et doit :
- être informée des procédures de licenciements économiques collectifs dans les entreprises de la profession ; dans ce cadre, la commission peut être saisie par les représentants du personnel de l'entreprise concernée par ces licenciements ;
- concourir au reclassement des salariés dont il n'aura pas été possible d'éviter le licenciement, examiner et étudier en cas de licenciement collectif les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaptation, et favoriser au maximum ce reclassement et cette réadaptation ;
- recevoir communication de la situation du personnel dans les cas où, malgré toutes les mesures prises, des salariés seraient affectés par des mesures de licenciement collectif : ces renseignements devront porter sur la classification professionnelle et la répartition par établissement ;
- faire toute proposition en vue de mettre en oeuvre sur les plans professionnel et interprofessionnel les moyens pour permettre le réemploi de salariés licenciés.
Elle doit se préoccuper des problèmes d'emploi soulevés par les déséquilibres durables entre l'offre et la demande et des problèmes résultant de l'évolution des qualifications en fonction notamment de l'introduction et du développement des nouvelles technologies dans les entreprises de la profession.
Enfin, la commission doit concourir à l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur formation en effectuant toutes démarches utiles auprès des organismes publics de placement.
2. Formation
En étroite liaison avec la section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques, la commission a une attribution générale de promotion de la politique de formation dans la profession. Dans ce cadre, elle a pour mission :
- de participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels existants pour les différents niveaux de qualification dans la céramique ;
- de rechercher, avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés, les mesures propres à assurer la pleine utilisation, l'adaptation et le développement de ces moyens ;
- de formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles et notamment de préciser, en liaison avec les organismes dispensateurs de formation, les critères de qualité et d'efficacité des actions de formation ;
- de suivre annuellement l'application des accords conclus à l'issue de la négociation de branche sur les orientations et les moyens en matière de formation professionnelle ;
- de définir les orientations à donner à la politique de formation de la profession en précisant les priorités à retenir. Pour mener à bien cette mission, la commission se référera aux domaines qui ont été définis comme prioritaires par l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries céramiques du 11 février 1985. Elle se référera d'autre part au bilan des réalisations concrètes menées à l'instigation de la profession, en particulier par son organisme de formation, l'Institut de céramique française, dans ces différents domaines (formation continue, formation en alternance, apprentissage). La commission exprimera pour chacune de ces situations un avis sur les tendances observées et les évolutions qu'elles traduisent et pourra, si elle l'estime nécessaire, formuler des propositions sur les efforts à mener prioritairement.
Au titre de ces missions générales, la commission a plus particulièrement un rôle de concertation, d'étude et de proposition concernant les domaines suivants :
1. La formation initiale et les premières formations
technologiques ou professionnelles
La commission examine les modalités de mise en oeuvre des orientations définies par la profession relatives :
- au développement des premières formations technologiques ou professionnelles, secondaires ou supérieures ;
- à l'accueil des élèves et des étudiants effectuant des stages ou des périodes de formation en entreprise ;
- à l'accueil dans les entreprises des enseignants et des conseillers d'orientation.
Elle est destinataire des bilans et enquêtes, réalisés par les institutions compétentes, sur les enseignements conduisant aux diplômes de l'enseignement technologique ou professionnel.
2. Conclusion de contrats d'objectifs avec l'Etat
La commission est consultée préalablement à la conclusion, par l'Etat et la profession, de contrats d'objectifs relatifs aux premières formations technologiques et professionnelles prenant en compte leurs orientations respectives et déterminant les conditions de leur coopération à la mise en oeuvre et à l'adaptation des enseignements proposés.
3. La formation en alternance des jeunes
La commission joue un rôle important concernant la mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance des jeunes :
- elle examine les moyens nécessaires à un bon exercice de la mission des tuteurs ;
- elle définit les certificats de qualification professionnelle ou les préparations aux diplômes de l'enseignement technologique qui lui paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de qualification. Elle proposera dans ce cas la reconnaissance de cette formation dans la grille de classification.
4. Les priorités de gestion du congé individuel de formation
La commission fait connaître aux O.P.A.C.I.F. les priorités professionnelles qu'elle définit. Ces priorités sont prises en compte pour les congés individuels de formation visant un perfectionnement professionnel ou l'accession à un niveau supérieur de qualification.
5. La mise en oeuvre des aides publiques
en direction des entreprises
La commission est consultée préalablement à la conclusion de contrats d'études sur les perspectives d'évolution des emplois et des qualifications au niveau de la profession, dès lors que sont sollicités des concours financiers de l'Etat. Elle est informée des conclusions de ces études.
La commission est consultée préalablement à la conclusion d'engagements de développement de la formation entre l'Etat et la profession. Elle est informée de l'exécution de ces engagements.
Enfin, dans le cadre de ses missions, la commission procède chaque année à l'examen :
- de l'évolution des diplômes et titres définis par les instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- si nécessaire, du bilan de l'ouverture ou de la fermeture des sections d'enseignement technologique et professionnel et des sections de formations complémentaires, en concertation avec l'échelon régional ;
- de l'évolution des certificats de qualification professionnelle développée dans le cadre du contrat de qualification ;
- des informations sur les activités de formation professionnelle continue (contenus, objectifs, validation) menées dans la profession.
Les dispositions du présent accord seront mises en oeuvre conformément à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et ses avenants relatifs à la formation et au perfectionnement professionnels.