Les emplois des entreprises relevant de la présente convention sont répartis entre 4 familles d'emplois :
- les emplois de l'entretien et de la maintenance ;
- les emplois d'assistance ;
- les emplois de production ;
- les emplois d'encadrement.
Cette classification est conçue pour donner des références communes, en matière d'emploi et de rémunération à la diversité des entreprises du champ professionnel :
- elle constitue un outil souple et utile à la gestion des ressources humaines en termes de recrutement, d'évaluation annuelle, de formation et de rémunération, mais aussi d'évolution professionnelle ;
- elle permet de situer chaque emploi par rapport à des emplois repères qui reflètent l'ensemble des activités des entreprises entrant dans le champ de la présente convention ;
- elle assure le rattachement de chacun des emplois à une rémunération minimale annuelle ;
- elle favorise l'établissement de passerelles entre les emplois repères.
Cette classification ne prend pas en compte les emplois de direction générale.
11.1. Organisation générale de la classification
Chaque famille d'emplois regroupe l'ensemble des activités qui concourent à une même finalité. Ces activités sont elles-mêmes ventilées entre plusieurs emplois de référence. Un emploi de référence est un emploi qui peut être organisé par niveaux et auquel peuvent être rattachées différentes fonctions. Ces fonctions déterminent la position individuelle de chaque salarié au sein de l'organisation. Le contenu de chaque fonction peut varier en fonction des exigences de polyvalence ou de spécialisation résultant de l'organisation.
La convention collective détermine un cadre de référence commun permettant la comparaison des emplois d'une structure à l'autre. Il appartient aux entreprises ou aux groupes d'entreprises développant des activités identiques :
- de déterminer à l'intérieur des emplois de référence les fonctions qui les concernent ;
- éventuellement de les organiser en niveaux ;
- de préciser les modalités d'accès à chacun d'eux et les passerelles entre eux.
De cette façon, la branche professionnelle favorise la cohérence des emplois et la mobilité des salariés tout en respectant les spécificités de chaque structure.
Il appartient en outre à chaque structure de définir la fonction de chaque salarié par rapport aux emplois de référence. Le positionnement des fonctions sera établi selon des critères tels que le niveau d'autonomie qu'ils requièrent, le niveau de responsabilité qu'ils engagent, l'impact de l'environnement professionnel qu'ils doivent intégrer, leur niveau de technicité, leur implication dans le management... La définition de ces critères et les indicateurs de leur mesure relèvent de la responsabilité de chaque structure.
11.2. Définition des emplois
11.2.1. Les emplois de l'entretien et de la maintenance.
Employé(e) d'entretien ménager
L'employé(e) d'entretien ménager est chargé(e) notamment de l'exécution de tâches simples et bien définies selon des directives fixant la nature du travail et la manière de le faire en utilisant les outils appropriés. Par exemple, il (elle) garantit la propreté et l'hygiène des locaux de l'entreprise. Il (elle) assure le nettoyage des bureaux et des équipements. Il (elle) contribue à la première maintenance des installations.
Les emplois de cette catégorie n'exigent pas une formation supérieure à celle de la scolarité obligatoire.
11.2.2. Les emplois d'assistance.
Les emplois d'assistance s'articulent de la façon suivante :
EMPLOIS D'ASSISTANCE
Assistant technique
Secrétaire
Assistant technique niveau III
Secrétaire niveau III
Assistant technique niveau II
Secrétaire niveau II
Assistant technique niveau I
Secrétaire niveau I
Secrétaire
Le secrétaire apporte une assistance dans la gestion et le suivi de certains dossiers qu'il se voit confier.
Il apporte un appui opérationnel auprès d'un ou de plusieurs collaborateurs sur les plans administratif et logistique. Il veille à la circulation de l'information et à la mise en forme de cette dernière. Il peut se voir confier des tâches de coordination administrative et logistique.
Selon les organisations, cette famille d'emplois peut être divisée en 3 niveaux.
Les compétences mobilisées dans cette catégorie d'emplois relèvent d'un niveau de qualification IV tel que défini dans la Nomenclature de la commission nationale de la certification professionnelle (1) ; elles s'acquièrent par l'expérience et/ou la formation, notamment celle préparant aux diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat. Assistant technique
L'assistant technique garantit notamment la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées, par son responsable hiérarchique ou à la demande des autres collaborateurs de sa direction et en accord avec sa hiérarchie. Dans ce cadre, il apporte un appui opérationnel à la réalisation de travaux spécifiques. Il acquiert et met en oeuvre des compétences techniques liées aux dossiers qui lui sont confiés.
Selon les organisations, cette famille d'emplois peut être divisée en 3 niveaux.
Les compétences mobilisées dans cette catégorie d'emplois relèvent d'un niveau de qualification IV (1) ; elles s'acquièrent par l'expérience et/ou la formation, notamment celle préparant aux diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat. 11.2.3. Les emplois de production.
Les emplois de production s'articulent de la façon suivante :
EMPLOIS DE PRODUCTION
Responsable de
Consultant conseil
Technicien d'études

Responsable de
Consultant conseil
Technicien d'études
domaine nivau III
niveau III
niveau III
Responsable de
Consultant conseil
Technicien d'études
domaine niveau II


Responsable de
Consultant conseil
Technicien d'études
domaine niveau I


Technicien d'études
Le technicien d'études assure notamment, dans le cadre d'une équipe, la réalisation d'une prestation technique ou de services à des clients, internes ou externes, de sa structure.
Selon les organisations, cette famille d'emplois peut être divisée en 3 niveaux.
Les compétences mobilisées dans cette catégorie d'emplois relèvent d'un niveau de qualification III (1) ; elles s'acquièrent par l'expérience et/ou la formation, notamment celle préparant aux diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat. Consultant conseil
Le consultant conseil assure notamment une mission de conseil par la réalisation de prestations et d'études à court et moyen terme auprès des clients internes et externes de sa direction. Il contribue à l'activité de représentation.
Il assure la production de ces prestations dans le respect des contraintes de coûts et d'équilibre économique de l'entreprise. Il peut avoir en charge une action commerciale de prospection, d'entretien de clientèle, de promotion des activités de son domaine. Il peut encadrer des collaborateurs. Il s'implique dans les projets et dossiers transversaux contribuant au développement de la structure.
Selon les organisations, cette famille d'emplois peut être divisée en 3 niveaux.
Les compétences mobilisées dans cette catégorie d'emplois relèvent d'un niveau de qualification II ou I (1) ; elles s'acquièrent par l'expérience et/ou la formation, notamment celle préparant aux diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat. Responsable de domaine
Le responsable de domaine est un spécialiste dont la responsabilité est d'animer un domaine de sa structure de rattachement et de garantir la mise en oeuvre technique et opérationnelle d'actions (ou de projets) dans ce domaine. Il peut se voir allouer un budget mais n'assure pas systématiquement d'encadrement d'équipe. Il s'implique dans les projets et dossiers transversaux contribuant au développement de la structure.
Selon les organisations cette famille d'emplois peut être divisée en 3 niveaux.
Les compétences mobilisées dans cette catégorie d'emplois relèvent d'un niveau de qualification II ou I ; elles s'acquièrent par l'expérience et/ou la formation notamment celle préparant aux diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat.
11.2.4. Les emplois d'encadrement.
Les emplois d'encadrement s'articulent de la façon suivante :
EMPLOIS D'ENCADREMENT

Responsable d'entité
Directeur niveau II
Responsable d'entité niveau II
Directeur niveau I
Responsable d'entité niveau I
Responsable d'entité
Le responsable d'entité assure notamment l'encadrement opérationnel d'une équipe pluridisciplinaire.
Ses missions d'encadrement portent sur la supervision de la production des équipes qui lui sont rattachées ainsi que sur la gestion du personnel. Il agit par délégation d'un directeur pour assurer la mise en oeuvre opérationnelle des missions définies avec sa hiérarchie. Il s'implique dans les projets transversaux contribuant au développement de la structure.
Selon les organisations, cette famille d'emplois peut être divisée en 2 niveaux.
Les compétences mobilisées dans cette catégorie d'emplois relèvent d'un niveau de qualification II ou I (1) ; elles s'acquièrent par l'expérience et/ou la formation, notamment celle préparant aux diplômes et titres délivrés au nom de l'Etat.

Le directeur contribue à la définition de la stratégie de sa structure de rattachement et à son développement. Il met en oeuvre cette stratégie sous la responsabilité de la direction générale.
Il participe, notamment, à la définition et à la gestion des ressources humaines, financières, matérielles, nécessaires dans le cadre de l'enveloppe qui lui est allouée, dans le respect des procédures et de l'objet social de sa structure.
Cette catégorie regroupe les directeurs de petites structures ou les directeurs de services. Elle peut être divisée en 2 niveaux.
Leurs compétences sont d'abord des compétences de management structurées à partir de la gestion de projet, de l'animation d'équipe et de la pratique du conseil et/ou de la gestion de projets complexes.
11.3. Modalités de mise en oeuvre de la classification des emplois
Les modalités de mise en oeuvre de cette classification feront obligatoirement l'objet d'accords d'entreprise qui, pour chaque emploi, détermineront précisément son contenu, les compétences qu'il requiert et les conditions de mise en oeuvre qu'il implique. Ces accords préciseront également les possibilités d'évolution au sein de chaque famille d'emploi et les critères d'appréciation de ces emplois.
Les négociations de ces accords seront engagées dans les 6 mois suivant la signature de la présente convention. Les employeurs s'engagent, par ailleurs, à produire des fiches descriptives de chaque fonction dans l'année qui suit la signature des accords d'entreprise. Ces fiches indiqueront les activités exercées dans la fonction, les compétences qu'elles mobilisent, la position de la fonction dans l'organisation et les responsabilités de leurs titulaires.
11.4. Suivi de la classification
Les modalités de mise en oeuvre de la classification des emploi s et les fiches de fonction correspondantes font l'objet d'un bilan qui sera présenté à la commission paritaire nationale lors d'une réunion exceptionnelle consacrée à l'examen des questions posées par la mise en oeuvre de la convention collective.
D'une manière permanente, la commission paritaire nationale a compétence pour examiner tout litige concernant la mise en application de la présente classification. De plus, la commission paritaire nationale effectuera chaque année un bilan, à partir des informations et observations qui lui auront été rapportées et qu'elle aura pu noter, de nature à faire évoluer la présente classification.
(1) Nomenclature des niveaux de qualification.