La durée légale du travail applicable à toutes les entreprises quel que soit leur effectif est fixée à 35 heures depuis le 1er janvier 2002.
Les parties signataires ayant examiné les effets de l'application de la durée du travail dans la profession, les grilles de rémunérations dans les industries des panneaux à base de bois sont désormais définies sur une base de 151,67 heures.
Article 1er
Champ d'application
Les organisations patronales et syndicales représentatives, au niveau national, signataires du présent accord, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises relevant des activités sous le code 20.2 Z, conformément à l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective du 29 juin 1999.

Rémunération annuelle garantie 2004.
Base 151,67 heures
(En euros).
COEFFICIENT
REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE
Ouvriers de fabrication














Ouvriers d'entretien












Employés et techniciens


















Agents de maîtrise
























Salaires minima mensuels.
Base 151,67 heures.
Les salaires minima mensuels sont applicables à compter du 1er jour du mois suivant la signature de l'accord.
(en euros).
COEFFICIENT
REMUNERATION MENSUEL
Ouvriers de fabrication














Ouvriers d'entretien












Employés et techniciens


















Agents de maîtrise
























Barème de la prime d'ancienneté 2004, base 151,67 heures (applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature d'accord).
(En euros).
Ouvriers de fabrication.

ANCIENNETE



























































ANCIENNETE









































Ouvriers d'entretien

ANCIENNETE




















































ANCIENNETE




































Employés et techniciens

ANCIENNETE









































































ANCIENNETE



















































Agents de maîtrise

ANCIENNETE













































ANCIENNETÉ































-----------------------------------------------------------------Article 5

Les parties signataires conviennent que le présent accord sera déposé auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des Prud'hommes de Paris.


Conformément à l'article L. 133-1 et suivants du code du travail, les parties signataires demanderont l'extension du présent accord et confient les démarches aux fédérations d'employeurs signataires.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.
Arrêté du 18 août 2004 :
L'article 3 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Arrêté du 18 août 2004 :
L'article 3 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.