Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Cas des entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.
Les valeurs des barèmes de salaires minima correspondant à chaque niveau et position actuellement applicables pour un horaire hebdomadaire de travail de 39 heures sont à partir du 1er janvier 2002 applicables pour un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures ou 35 heures en moyenne sur l'année. Ces valeurs seront négociées au niveau régional sur des bases mensuelles, à partir des montants en vigueur au 31 décembre 2001 pour un horaire de 39 heures.
L'article IV-I (alinéa IV-12) des conventions collective nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 est modifié en conséquence.
Dans l'article XII-8 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment précitées, la référence à " l'horaire hebdomadaire de 39 heures " est remplacée par " l'horaire de travail de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année ".
Le paragraphe b de l'article 49 du Titre VIII de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 est modifié de la façon suivante : " Les barèmes des appointements minimaux sont fixés pour un horaire mensuel moyen de 151,67 heures ou pour 35 heures en moyenne sur l'année en principe à l'échelon régional ou, à défaut, à l'échelon départemental par conventions ou accords conclus entre organisations syndicales intéressées."
2. Cas des entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à la durée légale de 35 heures.
De façon transitoire, pour les entreprises qui ont maintenu un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures, les barèmes visés au paragraphe ci-dessus leur sont applicables dans les conditions particulières ci-après :
- au 1er janvier 2002, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 93 % des valeurs indiquées dans les barèmes visés au point 1 ;
- au 1er janvier 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront à 96 % des valeurs indiquées dans les barèmes visés au point 1 ;
- au 1er janvier 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront aux valeurs indiquées dans les barèmes visés au point 1.
Cette disposition transitoire ne peut en aucun cas être la cause d'une réduction du salaire mensuel réel habituellement perçu par les salariés.
(1) Mot exclu de l'extension (arrêté du 21 octobre 2002, art. 1er).
(2) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 21 octobre 2002, art. 1er).
Employés de comptabilité. - Agents exécutant dans un bureau de comptabilité, et suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous les travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable :  coefficient 138
Aides-comptables teneurs de livres, premier échelon. - Ayant le certificat d'aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent : tenant les livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial ou du patron, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables : coefficient 150
Aides-comptables teneurs de livres, deuxième échelon. - Ayant le brevet professionnel de comptable de l'enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent : ont des notions comptables élémentaires leur permettant de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser et d'ajuster les balances de vérification et de faire tous travaux analogues, de tenir, arrêter ou surveiller les comptes tels que clients, fournisseurs, banque, chèques postaux, stocks, etc  :  coefficient .170
Mécanographes comptables. -  Employés travaillant sur machines mécanographiques ayant les connaissances de l'aide-comptable teneur de livres : coefficient 170
Comptables industriels. - Traduisant en comptabilité les opération industrielles (approvisionnements, fabrication, éventuellement immobilisations) en déduisant les prix de revient, et donnant tous renseignements sur les prix de revient aux différents stades de la fabrication : coefficient 185
Comptables commerciaux. - Traduisent en comptabilité toutes les opérations commerciales et financières, les composent, les assemblent pour pouvoir en tirer les prix de revient, balance, bilan statistique, prévision de trésorerie : coefficient 185
Aides-caissiers. - Agents chargés en permanence des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier, d'un chef de service ou du patron : coefficient 170
Caissiers comptables. - Ayant la responsabilité des espèces en caisse. Encaissant et effectuant tous paiements sur présentation de documents reconnus bons à payer, effectuant toutes les opérations courantes de caisse et les écritures comptables correspondantes200
Comptables deuxième échelon. - Doivent faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle et être capables de dresser le bilan éventuellement avec les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable : coefficient 220
CATÉGORIES : I

COEFFICIENT : 100
DÉSIGNATION : Manoeuvre ordinaire
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Assembleuse
DÉFINITION : Chargée d'assembler les parties constituant la première.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Composteur
DÉFINITION : Chargé de mettre sur la première la pointure et la référence de la forme soit à la main, soit à la machine.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Empaqueteur
DÉFINITION : Chargé de mettre les premières en paquets de 5 ou 10.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Encolleuse
DÉFINITION : Chargée d'encoller les parties constitutives de la première.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Brocheur accessoires et dechets
DÉFINITION : Chargé de découper des fournitures dans les déchets ou des cartons.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Estampeur
DÉFINITION : Chargé, à l'aide d'une machine, de mettre la première au galbe de la forme.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Fraiseuse abaccareuse
DÉFINITION : Chargée, à l'aide d'une machine, de pratiquer un biseau sur la partie arrière de la première, de telle façon que le talon puisse s'y adapter.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Galbeur
DÉFINITION : Chargé, à l'aide d'une machine, de mettre le contrefort au galbe de la forme.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Pareur
DÉFINITION : Chargé d'amincir, à l'aide d'une machine, les bords supérieurs et latéraux des renforts.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Poseur cambrions
DÉFINITION : Chargé de poser, à l'aide d'une machine, le cambrion acier sur le renfort carton ou sur la première.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Verreur
DÉFINITION : Chargé d'amincir, à l'aide d'une roue à verrer, les cambrures extérieures et intérieures de la première.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Brocheur matériaux homogènes
DÉFINITION : Chargé de découper des premières ou des contreforts dans les plaques assemblées.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Estampeur galbeur
DÉFINITION : Chargé, à l'aide d'une machine avec réglage, de mettre le contrefort au galbe de la forme.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Pareur contreforts
DÉFINITION : Chargé d'amincir à l'aide d'une machine, avec réglage, les bords supérieurs et latéraux des contreforts.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Vérificateur
DÉFINITION : Chargé de la vérification qualitative des premières ou des contreforts, selon critère mesurable.
CATÉGORIES : IV

COEFFICIENT : 155
DÉSIGNATION : Brocheur cuir
DÉFINITION : Chargé de découper les cuirs à l'aide d'une machine.
On entend par ingénieurs et cadres les collaborateurs exerçant des fonctions dans lesquelles ils mettent en oeuvre des connaissances résultant d'une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière constatée généralement par un diplôme tel que prévu ci-dessous ou acquise par l'expérience personnelle et reconnue équivalente. Ils exercent par délégation de l'employeur un commandement sur des collaborateurs de toute nature. Dans certains cas toutefois, ils peuvent ne pas exercer ces fonctions de commandement (ingénieurs d'études et de recherches, chefs de contentieux, etc.). En règle générale, ils ont, dans la limite de leurs fonctions, un pouvoir de décision engageant l'entreprise et prennent, dans l'accomplissement de ces fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en ayant normalement à concevoir le plan de travail et s'il y a lieu à le modifier.
Ne sont pas visés :
1° Les salariés occupant une fonction ressortissant aux catégories       ETAM définis dans l'annexe       ETAM même s'ils ont déjà bénéficié de la convention collective nationale du 14 mars 1947 au titre de l'article 4 bis ou peuvent en bénéficier au titre de l'article 36 ;
2° Les V.R.P. liés à leur employeur dans les conditions prévues par l'article 29 K du livre Ier du code du travail à l'exception de ceux visés à l'article 4 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ;
3° Les directeurs salariés ou autres cadres supérieurs dont la rémunération est essentiellement basée d'après le contrat sur le chiffre d'affaires ou la prospérité de l'établissement ;
4° Le personnel spécialisé des services sociaux et médicaux sociaux, sauf accords particuliers.
D'une manière générale, même pour les cadres des positions supérieures, les contrats individuels conclus postérieurement au présent accord ne pourront contenir de clauses moins avantageuses pour les intéressés que celles prévues par la présente annexe.
La présente annexe s'applique également aux salariés titulaires de l'un des diplômes suivants, débutant dans leur carrière et engagés pour remplir une fonction d'ingénieur ou de cadre telle qu'elle est définie à l'article 3 ci-dessus, même s'ils ne la remplissent pas immédiatement :
1° Ingénieurs diplômés dans les termes de la loi ;
2° Collaborateurs titulaires de l'un des diplômes suivants :
école des hautes études commerciales, institut d'études politiques de l'université de Paris et instituts analogues, écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat, école supérieure des sciences économiques et commerciales (institut catholique de Paris), école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles, agrégations, doctorats, licences universitaires délivrées par les facultés françaises.
Dans le cadres de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants à laquelle il est affilié, le Syndicat interprofessionnel national des fabricants et négociants d'articles manufacturés pour chaussures (SINFAC) a poursuivi la révision et la mise au point des classifications d'emplois dans l'industrie des articles manufacturés pour chaussures relevant des activités 523 et 524 de            l'INSEE
A la suite de plusieurs réunions paritaires, les parties s'étant mises d'accord ont décidé de déposer le présent protocole au conseil des prud'hommes de Paris, pour application à dater du 1er janvier 1971 des classifications ci-annexées, concernant :
-les patronniers ;
-les fabricants de talons en plastique, bois, cuir et enrobés cuir sur bois ou plastique.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Marquage-ébarbage
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Limeur
DÉFINITION : Qui reproduit en métal le patron type pour établir toutes les pointures à la machine.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Retoucheur de série
DÉFINITION : Chargé de parfaire à la cisaille et à la râpe le travail de la machine.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Bordeur
DÉFINITION : Qui sertit d'un bord de métal les patrons en carton.
CATÉGORIES : IV

COEFFICIENT : 155
DÉSIGNATION : Sérieur main ou machine
DÉFINITION : Sachant faire les séries à la main ou à la machine.
CATÉGORIES :IV
ANCIENS numéros d'ordre : 2
DÉSIGNATION DES POSTES : Fraisage lisses (définition Parodi).
ANCIENS numéros d'ordre : 3
DÉSIGNATION DES POSTES : Déforme des lisses cuir (sur machine non automatique).
ANCIENS numéros d'ordre : 4
DÉSIGNATION DES POSTES : Fraisage emboîtage talons.
ANCIENS numéros d'ordre : 5
DÉSIGNATION DES POSTES : Louis XV, gorgier main.
ANCIENS numéros d'ordre : 6
DÉSIGNATION DES POSTES : Talonneur main ou machine avec positionnement.
ANCIENS numéros d'ordre : 7
DÉSIGNATION DES POSTES : Louis XV, rafraîchissage montants main.
CATÉGORIES :145
ANCIENS numéros d'ordre : 9
DÉSIGNATION DES POSTES : Ponceur gorge Louis XV.
ANCIENS numéros d'ordre : 10
DÉSIGNATION DES POSTES : Verrage talons.
ANCIENS numéros d'ordre : 11
DÉSIGNATION DES POSTES : Déformeur de roulettes marque points.
CATÉGORIES :III
ANCIENS numéros d'ordre : 8
DÉSIGNATION DES POSTES : Fraisage bonbouts Louis XV (fraise automatique).
ANCIENS numéros d'ordre : 12
DÉSIGNATION DES POSTES : Pose coins acier.
ANCIENS numéros d'ordre : 13
DÉSIGNATION DES POSTES : Brochage semelles translucides soudées.
ANCIENS numéros d'ordre : 14
DÉSIGNATION DES POSTES : Ponceur de semelles.
ANCIENS numéros d'ordre : 15
DÉSIGNATION DES POSTES : Déformeur semelles cuir.
ANCIENS numéros d'ordre : 16
DÉSIGNATION DES POSTES : Déformeur des talons.
ANCIENS numéros d'ordre : 17
DÉSIGNATION DES POSTES : Colorer lisses talons semelles affichées.
ANCIENS numéros d'ordre : 18
DÉSIGNATION DES POSTES : Pose et chevillage bonbouts.
ANCIENS numéros d'ordre : 18 bis
DÉSIGNATION DES POSTES : Pose bonbouts main ou machine.
ANCIENS numéros d'ordre : 19
DÉSIGNATION DES POSTES : Fixation définitive des talons déjà positionnés.
ANCIENS numéros d'ordre : 20
DÉSIGNATION DES POSTES : Louis XV, rafraîchissage remontants machine.
ANCIENS numéros d'ordre : 21
DÉSIGNATION DES POSTES : Sortie de forme main, arrière fermé.
ANCIENS numéros d'ordre : 22
DÉSIGNATION DES POSTES : Metteur sous presse remontants Louis XV.
ANCIENS numéros d'ordre : 23
DÉSIGNATION DES POSTES : Pannage.
CATÉGORIES :II
ANCIENS numéros d'ordre : 24
DÉSIGNATION DES POSTES : Mise en couleurs semelles.
ANCIENS numéros d'ordre : 25
DÉSIGNATION DES POSTES : Louis XV, pose bonbouts en force.
ANCIENS numéros d'ordre : 26
DÉSIGNATION DES POSTES : Positionnement bonbouts Louis XV.
ANCIENS numéros d'ordre : 27
DÉSIGNATION DES POSTES : Ebarbage après vulcanisation, injection.
ANCIENS numéros d'ordre : 28
DÉSIGNATION DES POSTES : Ebourrage lisses et talons.
ANCIENS numéros d'ordre : 29
DÉSIGNATION DES POSTES : Sortie de forme machine, tireur de forme.
ANCIENS numéros d'ordre : 30
DÉSIGNATION DES POSTES : Râpage semences (intérieur chaussures).
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Mélange étuvage
DÉFINITION : Manoeuvre chargé d'alimenter une machine appropriée en matière granulée.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Mélange étuvage
DÉFINITION : Ouvrier chargé d'alimenter une machine appropriée en matière granulée et d'en assurer le mélange avec dosage colorant.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Broyage
DÉFINITION : Concasseur déchets : ouvrier chargé d'alimenter un broyeur en déchets plastiques, avec nettoyage simple.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Broyage
DÉFINITION : Concasseur déchets : ouvrier chargé d'alimenter un broyeur en déchets plastiques en respectant les différentes qualifications de matière et d'en assurer le nettoyage après chaque opération.
CATÉGORIES : IV

COEFFICIENT : 155
DÉSIGNATION : Moulage (presse à injecter)    DÉFINITION : a) Ouvrier chargé de la manoeuvre des presses avec montage, démontage, réglage des empreintes, avec contrôle.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Moulage (presse à injecter)    DÉFINITION : b) Ouvrier chargé de la manoeuvre des presses avec montage, démontage des empreintes, sans réglage mais avec contrôle.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Moulage (presse à injecter)    DÉFINITION : c) Ouvrier chargé uniquement de la manoeuvre des presses.
CATÉGORIES : V

COEFFICIENT : 170
DÉSIGNATION : Régleur
DÉFINITION : Ouvrier qualifié apte à régler et contrôler différents types de machines de son atelier, à assurer le fonctionnement et le dépannage complet des presses.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Ebavurage
DÉFINITION : Ouvrier chargé d'ébavurer les talons avec contrôle qualitatif.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Ebavurage
DÉFINITION : Ouvrier chargé d'ébavurer les talons sans contrôle.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Peçage talons
DÉFINITION : Pavés : mise à dimension du trou amorcé.
Emboîtage : perçage du trou d'encollage sans réglage.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Perçage talons
DÉFINITION : Emboîtage : perçage du trou d'encollage avec réglage.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Scieur pavé
DÉFINITION : Ouvrier chargé du sciage.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Affleurage
DÉFINITION : A la meule.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Poseur de bonbouts
DÉFINITION : Pose de bonbouts en force.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Poseur de bonbouts
DÉFINITION : Pose et chevillage bonbouts main ou machine.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Peinture machine
DÉFINITION : Pistolage des teintures ou peintures sur le tour du talon avec pose sur machine automatique.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 132
DÉSIGNATION : Déforme sur cuir
DÉFINITION : Ouvrier chargé de passer la déforme à l'aide d'un touret équipé de brosse ou tampon.
CATÉGORIES : III

COEFFICIENT : 145
DÉSIGNATION : Emballage
DÉFINITION : Ouvrier chargé du comptage et emballage des talons avec contrôle qualitatif.
CATÉGORIES : II

COEFFICIENT : 120
DÉSIGNATION : Emballage
DÉFINITION : Ouvrier chargé du comptage et emballage des talons sans contrôle.
Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM :
Aux employeurs relevant respectivement :
- de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
- ou de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de 10 salariés).
Et à l'ensemble de leurs salariés ouvriers et

(1) Articles 1er à 5.
(2) Mot exclu de l'extension (arrêté du 21 octobre 2002, art. 1er).
CATÉGORIES : IV
- ANCIENS numéros d'ordre : 2
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Couture trépointe main et machine G. Y. soudé.
- ANCIENS numéros d'ordre : 3
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Brocheur sur forme G.Y. cuir avec gravurage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 4
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Piquage ou couture P. P. piquage semelles.
- ANCIENS numéros d'ordre : 5
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Couture Blake.
- ANCIENS numéros d'ordre : 6
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Cardage tige montée en retrait carré de forme.
- ANCIENS numéros d'ordre : 7
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Broche sur forme G.Y. cuir sans gravurage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 8
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Affichage soudage (préfini).
- ANCIENS numéros d'ordre : 9
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Encollage tiges sans repère pour affichage bandes enrobage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 10
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Broche sur forme Kneip.
- ANCIENS numéros d'ordre : 11
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Injection ou vulcanisation sur forme alu, montage soudé.
- ANCIENS numéros d'ordre : 16
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Injection sur forme bois.zRL>
CATÉGORIES : 145
- ANCIENS numéros d'ordre : 12
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Pose trépointe montage mixte.
- ANCIENS numéros d'ordre : 13
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Cardage tiges montées carré de forme.
- ANCIENS numéros d'ordre : 15
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Fixation provisoire talon Louis XIV.
CATÉGORIES : III
- ANCIENS numéros d'ordre : 14
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Rafraîchissage, montage Kneip et sandalette.
- ANCIENS numéros d'ordre : 17
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Affichage soudage non préfini (omnibus).
- ANCIENS numéros d'ordre : 18
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Rafraîchissage après trépointe.
- ANCIENS numéros d'ordre : 19
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Affichage fausse trépointe sur forme.
- ANCIENS numéros d'ordre : 20
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Traçage avant cardage au tranchet avec gabarit.
- ANCIENS numéros d'ordre : 21
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Encollage tige avant soudage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 22
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Encollage précis.
- ANCIENS numéros d'ordre : 23
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Tirage des formes et renformage Blacke.
- ANCIENS numéros d'ordre : 24
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Biseauter queue et trépointe G.Y. (talon anglais).
- ANCIENS numéros d'ordre : 25
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Battage trépointe.
- ANCIENS numéros d'ordre : 27
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Affichage bandes avec repères.
- ANCIENS numéros d'ordre : 28
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Dégrossir verreuse avant cardage tiges.
- ANCIENS numéros d'ordre : 29
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Presse soudage après affichage.
CATÉGORIES : II
- ANCIENS numéros d'ordre : 26
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Encollage semelle avant soudage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 30
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Traçage avant cardage au crayon avec gabarit.
- ANCIENS numéros d'ordre : 31
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Tous encollages simples.
- ANCIENS numéros d'ordre : 32
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Garnissage ou remplissage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 33
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Pose cambrions.
CATÉGORIES : IV
- ANCIENS numéros d'ordre : 1
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Sériage main ou machine.
CATÉGORIES : 145
- ANCIENS numéros d'ordre : 2
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Limage, ajustage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 3
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Bordage.
CATÉGORIES : III
- ANCIENS numéros d'ordre : 4
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Traçage, découpage main ou machine.
- ANCIENS numéros d'ordre : 5
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Pose joncs et pointes à tracer.
CATÉGORIES : II
DÉSIGNATION   DES   POSTES : Marquage, ébarbage.
CATÉGORIES : IV
- ANCIENS numéros d'ordre : 1
DÉSIGNATION DES POSTES : Réparateur.
- ANCIENS numéros d'ordre : 2
DÉSIGNATION DES POSTES : Magasinière complète vernisseuse.
- ANCIENS numéros d'ordre : 4
DÉSIGNATION DES POSTES : Vernissage (réparation du vernis à l'huile).
- ANCIENS numéros d'ordre : 5
DÉSIGNATION DES POSTES : Bichonnage complet.
- ANCIENS numéros d'ordre : 6
DÉSIGNATION DES POSTES : Réparation complète (micro-pistolet et main).
CATÉGORIES : 145
- ANCIENS numéros d'ordre : 7
DÉSIGNATION DES POSTES : Ajoureuse découpeuse (tranchets à tours).
CATÉGORIES : III
- ANCIENS numéros d'ordre : 8
DÉSIGNATION DES POSTES : Finissage au cirage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 11
DÉSIGNATION DES POSTES : Antic-finish.
- ANCIENS numéros d'ordre : 12
DÉSIGNATION DES POSTES : Découpeuse (tours).
- ANCIENS numéros d'ordre : 13
DÉSIGNATION DES POSTES : Peinture pistolet.
- ANCIENS numéros d'ordre : 14
DÉSIGNATION DES POSTES : Repassage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 15
DÉSIGNATION DES POSTES : Pose applique main ou machine.
- ANCIENS numéros d'ordre : 15 bis
DÉSIGNATION DES POSTES : Nettoyage délicat sur peausserie.
- ANCIENS numéros d'ordre : 16
DÉSIGNATION DES POSTES : Polishage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 20
DÉSIGNATION DES POSTES : Collage premières propreté sur articles avec arrière ouvert ou bout ouvert.
CATÉGORIES : II
- ANCIENS numéros d'ordre : 16 bis
DÉSIGNATION DES POSTES : Brossage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 17
DÉSIGNATION DES POSTES : Lustrage semelles cuir.
- ANCIENS numéros d'ordre : 19
DÉSIGNATION DES POSTES : Tous nettoyages simples.
- ANCIENS numéros d'ordre : 20 bis
DÉSIGNATION DES POSTES : Collage premières propreté (arrière fermé).
- ANCIENS numéros d'ordre : 21
DÉSIGNATION DES POSTES : Battage doublure.
- ANCIENS numéros d'ordre : 22
DÉSIGNATION DES POSTES : Colorer tranche et découpe doublure.
- ANCIENS numéros d'ordre : 23
DÉSIGNATION DES POSTES : Mise en boîte sous contrôle qualité.
- ANCIENS numéros d'ordre : 24
DÉSIGNATION DES POSTES : Brûlage.
- ANCIENS numéros d'ordre : 25
DÉSIGNATION DES POSTES : Collage étiquettes et vignettes.
- ANCIENS numéros d'ordre : 26
DÉSIGNATION DES POSTES : Bourreuse.
- ANCIENS numéros d'ordre : 27
DÉSIGNATION DES POSTES : Laçage main.
CATÉGORIES : V
DÉSIGNATION DES POSTES : Contrôleur de qualité capable d'exécuter et de contrôler toutes les opérations d'un des métiers de la chaussure (coupe, préparation-piquage, piquage, brochage-préfinissage, montage, assemblage, finissage, réparation-habillage).
DÉSIGNATION DES POSTES : Contrôleur réparateur de qualité exécutant et contrôlant toutes les opérations d'un des métiers de la chaussure.
CATÉGORIES : IV
DÉSIGNATION DES POSTES : Contrôleur vérificateur de qualité chargé de vérifier dans son métier la bonne exécution du travail à n'importe quel stade de la fabrication.
DÉSIGNATION DES POSTES : Contrôleur réceptionnaire chargé de contrôler et de constituer les séries avant la mise en expédition.
CATÉGORIES : 145
DÉSIGNATION DES POSTES : Contrôle qualitatif des pièces selon critères mesurables.
CATÉGORIES : II
DÉSIGNATION DES POSTES : Comptage des pièces.
Les coefficients hiérarchiques sont fixés comme suit :
- catégorie M.O. : coefficient 100 ;
- catégorie II M.S. : coefficient 120 (après trois mois de présence + 5 p. 100) ;
- catégorie III :
- O.S. 1 : coefficient 132 ;
- O.S. 2 : coefficient 145 ;
- catégorie IV O.Q. 1 : coefficient 155 ;
- catégorie V O.H.Q. : coefficient 170.
Extracteurs. - Employés effectuant l'extraction manuelle et le classement des cartes perforées : coefficient 123
Perforateurs 1er degré. - Employés chargés de la perforation des cartes de machines à statistiques, capables de 7 000 perforations à l'heure avec 2 p. 100 d'erreurs et 5 p. 100 de gâche : coefficient 138
Perforateurs 2e degré. - Employés chargés de la perforation des cartes de machines à statistiques, capables de 9 000 perforations à l'heure avec 2 p. 100 d'erreurs et 5 p. 100 de gâche : coefficient  147
Etampeurs. - Employés qui étampent les clichés sur machines à adresses : coefficient 138
Codifieurs. - Employés chargés de la codification des documents de bases destinés à la préparation des cartes à statistiques :
coefficient 140
Vérificateurs. - Agents effectuant au moyen de machines électrique ou mécaniques la vérification des cartes perforées, capables de vérifier sans erreur 8 000 perforations à l'heure : coefficient  145
Aides-opérateurs. - Agents aptes à conduire une machine à cartes perforées sous la responsabilité d'un opérateur, sans avoir à établir de tableau de connexions : coefficient 150
Calculateurs sur machines. - Agents capables de se servir de machines à additionner, à calculer ou autres, dont l'utilisation est facile et ne nécessite aucun apprentissage : coefficient 138
Mécanographes simples. Employés sur comptometers ou similaires. - Employés travaillant sur machine spéciale exigeant un apprentissage et un gros entraînement et ayant satisfait à l'essai d'usage :  coefficient 150
Mécanographes. - Employés travaillant sur les machines Elliot, Fischer, Burroughs ou similaires, pouvant être chargés de suivre les comptes clients banque et fournisseurs ou tous comptes matières en quantité et en valeur : coefficient 160
Opérateurs 1er échelon. - Agents pouvant conduire et capables d'effectuer des tableaux de connexion standards sur machines à cartes perforées déterminées : coefficient 160
Opérateurs 2e échelon. - Agents ayant une connaissance approfondie des différentes machines à cartes perforées de la marque dans laquelle ils sont spécialisés, capables d'effectuer des tableaux de connexion complexes (machines électriques) ou de réglages compliqués (machines mécaniques), de conduire toutes les machines, de déceler les pannes simples et d'y parer : coefficient 175
Moniteurs de perforation. - Employés connaissant le matériel de perforation et de vérification de la marque dans laquelle ils sont spécialisés, chargés de répartir le travail et d'en assurer la bonne exécution : coefficient 175
Pour tous les cadres désignés par l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, le taux minimum de cotisation sur la tranche B, en matière de retraite exclusivement, est fixé à 14 p. 100. Le taux de cotisation globale comprenant retraite, prévoyance, invalidité et autres avantages ne devra pas être inférieur à 16 p. 100.
Depuis le 1er janvier 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
En ce qui concerne les barèmes de salaires minima établis en application des conventions collectives nationales du bâtiment, la nouvelle durée légale du travail conduit à modifier la référence horaire (hebdomadaire ou mensuelle) à laquelle ils correspondent afin qu'ils retrouvent leur pertinence.
Les parties signataires reconnaissent en effet la nécessité de fixer les salaires minima sur cette nouvelle base.
Toutefois, afin de prendre en compte le cas des entreprises qui ont maintenu un horaire collectif supérieur à 35 heures, les parties signataires sont convenues de traiter distinctement ces entreprises de celles dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures, tout en assurant une revalorisation des rémunérations de l'ensemble des salariés.
Elles décident donc de mettre en place le dispositif transitoire décrit dans le présent accord qui répond à un double objectif :
- assurer le maintien, lors du changement de référence horaire, des salaires minima de la branche au niveau qu'ils avaient atteint à la date du 31 décembre 2001 ;
- permettre aux entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures de s'adapter progressivement aux conséquences de la nouvelle durée légale.
Les parties signataires traduisent ainsi leur volonté de conduire une politique salariale attractive tenant compte de la nouvelle durée légale qui s'applique désormais à l'ensemble des entreprises et des salariés.
Au terme de la période de transition définie par le présent accord, toutes les entreprises, quelle que soit la durée collective qu'elles appliqueront, seront tenues de respecter les minima établis sur la base de la durée légale tels qu'ils résulteront des négociations régionales.
Ce dispositif ne s'oppose pas à une transition plus rapide dans les régions si les négociateurs le jugent utile.
Il ne s'oppose en aucun cas à la revalorisation des salaires minimum dans les régions.
Ouvrier hautement qualifié :
Indépendamment des postes de travail classés en catégorie V, est susceptible d'être classé ouvrier hautement qualifié :
a) L'ouvrier qui, soit par la qualité de son travail, soit par la connaissance parfaite de celui-ci, dépasse l'ouvrier qualifié normal ;
b) L'ouvrier travaillant sur plusieurs machines de la catégorie IV, sachant les régler et les mettre au point ;
c) L'ouvrier capable d'exécuter toute la série des opérations d'un service.
Les postes suivants sur lesquels un accord n'a pu être obtenu feront l'objet d'une discussion ultérieure :
PROPOSITION patronale : 145
DÉSIGNATION DES POSTES : Coupe
- 12. Coupe machine dessus synthétique Corfam et similaires.
PROPOSITION ouvrière : IV
PROPOSITION patronale : II
DÉSIGNATION DES POSTES : Apprêtage. - Préparation piqûre
- 28. Pose bouts Thermo-true line.
- 30. Traçage machine sans guide.
- 32. Ecrasage couture dessus.
- 37. Rafraîchissage doublure aux ciseaux.
PROPOSITION ouvrière : III
PROPOSITION patronale : 145
DÉSIGNATION DES POSTES : Piquage
- 11. Bordage à cheval sur peau avec guide.
- 12. Piqûre baguette sur peausserie deux aiguilles.
- 17. Piqûre montage sur première pantoufle textile.
PROPOSITION ouvrière : IV
PROPOSITION patronale : III
DÉSIGNATION DES POSTES : Piquage
- 18. Jointage arrière, jointage côte dessus cuir.
PROPOSITION ouvrière : 145
PROPOSITION patronale : II
DÉSIGNATION DES POSTES : Piquage
- 32. Arrêt automatique peausserie.
PROPOSITION ouvrière : III
PROPOSITION patronale : III
DÉSIGNATION DES POSTES : Broche
- 11. Enveloppe talons chaussures.
- 12. Assemblage semelles et talons gorges Louis XV.
PROPOSITION ouvrière : 145
PROPOSITION patronale : II
DÉSIGNATION DES POSTES : Broche
- 45. Cardage sur machine automatique.
PROPOSITION ouvrière : III
Conformément à l'article L. 721-16, lorsque les délais fixés imposent au travailleur à domicile de prolonger son activité au-delà de huit heures par jour ouvrable, le tarif d'exécution est majoré :
- de 25 p. 100 au minimum pour les deux premières heures ;
- de 50 p. 100 au minimum pour les heures suivantes.
Le droit des intéressés à ces majorations est apprécié sur la base des temps d'exécution prévus, compte tenu des concours auxquels le travailleur peut recourir.
En cas de maladie ou d'accidents (accident de travail ou accident de trajet) reconnus comme tels par la sécurité sociale, dûment justifiés et constatés par un certificat médical et donnant lieu à une prise en charge par la sécurité sociale, les travailleurs à domicile :
- liés par un contrat à durée indéterminée ;
- occupés en permanence à temps plein ou à temps partiel,
bénéficient de l'indemnité complémentaire prévue à la date de la signature du présent accord par l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-3 du code du travail  (arrêté du 29 octobre 1990, art. 1er).
Les travailleurs à domicile liés par un contrat comportant l'engagement de l'entreprise de fournir un volume de travail déterminé à date fixe pourront prétendre à l'indemnisation du chômage partiel en application des dispositions de l'accord interprofessionnel du 21 février 1968, dans la mesure où, par ailleurs, ils remplissent les conditions prévues par les textes légaux en vigueur et par l'accord interprofessionnel susvisé.
Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le travailleur à domicile bénéficie :
- s'il justifie d'une ancienneté de six mois, d'un délai de préavis d'une semaine ;
- s'il justifie d'une ancienneté comprise entre six mois et moins de deux ans, d'un délai de préavis de deux semaines ;
- s'il justifie d'une ancienneté supérieure à deux ans, d'un délai de préavis d'un mois.
En cas d'inobservation du préavis, une indemnité compensatrice ne se confondant pas avec l'indemnité de licenciement, sera versée calculée sur la moyenne des salaires des six mois précédant la rupture du contrat de travail.
Etant rappelé que l'article 3 de l'accord du 6 septembre impose à l'employeur qui rejette la demande du salarié de mentionner dans sa réponse si cette décision est susceptible d'être reconsidérée et, dans l'affirmative, d'indiquer dans quel délai elle peut être représentée, les dispositions suivantes seront obligatoires :
a) Concernant les demandes émanant des salariés relevant du chapitre III (ouvriers) de la convention collective et remplissant les conditions précisées par l'article 2 de l'accord susvisé :
- l'employeur doit, s'il rejette la demande du salarié, notifier, par lettre, que cette demande sera reconsidérée et mentionner le délai au-delà duquel le salarié peut renouveler sa demande, ce délai ne pouvant excéder quatre mois ;
- et si une nouvelle demande lui est faite au terme de ce délai, il doit, dans le délai d'un mois à compter de la date de réception, l'accepter.
b) Concernant les salariés relevant du chapitre IV (employés, techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective et remplissant les conditions précisées par l'article 2 de l'accord susvisé :
- l'employeur doit, s'il rejette la demande du salarié, notifier, par lettre, que cette demande sera reconsidérée et mentionner le délai au-delà duquel le salarié peut renouveler sa demande, ce délai ne pouvant excéder cinq mois ;
- et si une nouvelle demande lui est faite au terme de ce délai, il doit, dans le délai d'un mois à compter de la date de réception l'accepter.
c) Concernant les salariés relevant du chapitre V (cadres) de la convention collective et remplissant les conditions précisées par l'article 2 de l'accord susvisé :
- l'employeur doit, s'il rejette la demande du salarié, notifier, par lettre, que cette demande sera reconsidérée et mentionner le délai au-delà duquel le salarié peut renouveler sa demande, ce délai ne pouvant excéder six mois ;
- et si une nouvelle demande lui est faite au terme de ce délai, il doit, dans le délai d'un mois à compter de la date de réception l'accepter.
Dans l'hypothèse où une procédure de licenciement serait engagée à la date de réception de la nouvelle demande, l'entreprise examinera, avec les représentants du personnel, soit les formes d'application du présent accord, soit sa suspension temporaire liée aux licenciements en cours.
Comme en matière de recrutement, les critères utilisés dans les définitions de postes ouverts à la mobilité interne ne doivent pas être de nature à entraîner une discrimination fondée sur le sexe. A ce titre, la branche veille à ce que les intitulés des métiers-repères comme des emplois-types ne conduisent pas à une discrimination sexuée.
Les femmes et les hommes doivent pouvoir bénéficier d'une affectation sans discrimination. Pour cela, la définition du contenu des tâches attribuées et de l'organisation du travail ne doit pas conduire à une discrimination de fait. En outre, des dispositifs spécifiques (formation, accompagnement personnalisé ...) peuvent être mis en oeuvre afin de favoriser la mixité professionnelle dans l'ensemble des emplois.
Les femmes et les hommes peuvent avoir accès à tous les emplois quel qu'en soit le niveau de responsabilité, y compris les plus hautes. A cet effet, les dispositifs de gestion de carrière seront aménagés, notamment en ce qui concerne les périodes de rendez-vous de carrière, de façon à ne pas pénaliser les salariés qui ont des périodes d'absences liées à la maternité ou à l'exercice de la parentalité.
Les résultats de l'étude de l'observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque, menée en 2006, concernant les parcours de carrière feront l'objet d'un examen par la CPNE qui pourra ensuite préconiser des solutions afin de réduire les éventuels écarts constatés entre les femmes et les hommes au sein d'un parcours type de carrière.
Dans la perspective d'équilibrer la proportion des femmes et des hommes dans la population " cadre ", la branche se fixe pour objectif intermédiaire de parvenir à un taux minimal de 40 % de femmes dans l'effectif total des cadres d'ici fin 2010.
Les entreprises veillent à ce que la proportion respective des femmes et des hommes ayant fait l'objet d'une promotion reflète la même proportion de femmes et d'hommes parmi les salariés remplissant les conditions pour bénéficier de ladite promotion à compétences, expériences, profils et performances équivalents.
L'indication de la mobilité géographique potentielle ne peut pas être l'un des critères de l'évaluation professionnelle prévue à l'article 36 de la convention collective de la banque.
En cas de mobilité géographique pour raison professionnelle d'un salarié dont le conjoint travaille dans la même banque, l'entreprise s'efforce de proposer à celui-ci, au sein de la banque, un emploi similaire à celui qu'il occupait précédemment, dans des conditions qui soient acceptables sur le plan familial et compatibles avec les besoins de l'entreprise.
En cas d'impossibilité pour retrouver un emploi similaire au conjoint, un congé sans solde pourra lui être accordé à sa demande. Pendant toute la durée de son congé sans solde, le salarié pourra, à son initiative, obtenir des informations sur les postes disponibles qui pourraient lui être proposés et qui lui permettraient de reprendre son activité professionnelle avant l'échéance de la période d'indisponibilité qui lui a été accordée.
Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le travailleur à domicile bénéficie :
- s'il justifie d'une ancienneté de six mois, d'un délai de préavis d'une semaine.
En cas d'inobservation du préavis, une indemnité compensatrice ne se confondant pas avec l'indemnité de licenciement, sera versée calculée sur la moyenne des salaires des six mois précédant la rupture du contrat de travail.
A compter du 1er janvier 1996, s'ajoutant aux congés exceptionnels pour événements familiaux prévus soit par la loi soit par la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants :
Il sera accordé, sans condition d'ancienneté, au père ou à la mère, une journée par an pour l'hospitalisation d'un enfant de moins de six ans. Cette journée sera indemnisée sur la base de ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-28-2 du code du travail (arrêté du 22 octobre 1996, art. 1er).
Pour satisfaire à ses obligations au regard de la législation des congés payés, l'entreprise versera à l'occasion de chaque paie une indemnité compensatrice correspondant à 10 p. 100 de la rémunération.
Les congés payés sont attribués conformément aux dispositions des articles L. 223 et suivants du code du travail. La date sera fixée par l'entreprise deux mois au moins à l'avance.
Dans la mesure où elles sont effectuées dans les limites de la modulation adoptée, les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures :
- n'ouvrent pas droit au repos compensateur de l'article L. 215-1 du code du travail ;
- ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires libres.
La limite supérieure de l'amplitude de l'horaire hebdomadaire est fixée à quarante-quatre heures par semaine ; un horaire de quarante-quatre heures ne pourra pas être maintenu pendant plus de quatre semaines consécutives.
Un accord d'entreprise, conclu dans le cadre de l'article L. 132-19 du code du travail, peut permettre, dans le cadre de la modulation, le dépassement des limites d'amplitude et celui du nombre d'heures supplémentaires prévus ci-dessous (art. 8).
Dans les entreprises dépourvues de section syndicale, le dépassement des amplitudes fixées ci-dessus sera possible par recours au contingent des heures supplémentaires fixé au paragraphe c de l'article 8 ci-dessous. Elles ouvriront obligatoirement droit à l'octroi d'un repos supplémentaire égal à celui prévu au paragraphe b de l'article 8 ci-dessous.
Les travailleurs à domicile :
- liés par un contrat à durée indéterminée ;
- justifiant d'une ancienneté de six mois ;
- ayant réalisé au cours de l'année civile un temps de travail au moins équivalent au tiers de la durée annuelle ;
- inscrits aux effectifs à la date du 31 décembre,
bénéficient de la prime annuelle, prévue par la convention collective, applicable aux autres salariés de l'entreprise.
Cette prime est attribuée, sous réserve des conditions ci-dessus, selon les modalités définies par la convention collective, étant précisé qu'elle est versée au prorata du temps de travail correspondant au volume de travail remis au cours de l'année.
Les travailleurs à domicile bénéficieront pour les événements familiaux d'un congé de :
- trois jours pour chaque naissance ou pour la venue d'un enfant placé en vue d'adoption ;
- quatre jours pour le mariage du salarié ;
- deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;
- un jour pour le mariage d'un enfant ;
- un jour pour le décès du père ou de la mère,
conformément aux dispositions de l'article L. 226-1 du code du travail, dans la mesure où le salarié avertit l'entreprise de la survenance de l'événement et précise la date du ou des jours correspondant à la prise du congé.
L'indemnité est versée avec la paie de la période au cours de laquelle est intervenu l'événement. Elle est calculée, par jour de congé à raison de 20 p. 100 du salaire hebdomadaire moyen de la période, par référence à un horaire hebdomadaire établi sur cinq jours ouvrés.
Prenant acte des modifications introduites dans le dispositif légal relatif à la formation professionnelle par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, les parties signataires de l'accord du 9 mars 1990, prorogé par l'accord du 28 mars 1991, sont convenues :
1. D'engager, avant la fin juin 1993, une négociation en vue de définir les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés, conformément aux dispositifs de l'article L933-2 du code du travail.
2. De proroger, en l'attente des résultats de cette négociation, pour une durée d'un an, l'accord du 9 mars 1989, renouvelé par le protocole du 28 mars 1991.
5.1. L'accueil et l'insertion professionnelle des jeunes sont réalisés conformément :
- aux prescriptions de l'article 35 de la loi du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle, de l'article 30 de la loi de finances pour 1983 du 29 décembre 1984 et de la loi du 13 janvier 1989 et des décrets d'application des 26 et 30 janvier 1989 ;
- aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 1983 et du protocole du 24 octobre 1988.
5.2. Les entreprises sont incitées à faire les efforts nécessaires pour faciliter l'accueil et l'insertion professionnelle des jeunes, notamment par le recours aux possibilités offertes par :
- les contrats de qualification ;
- les contrats d'adaptation ;
- les contrats d'initiation à la vie professionnelle.
5.3. La mise en oeuvre dans l'entreprise d'une opération d'insertion des jeunes selon l'un ou l'autre des contrats visés ci-dessus fait l'objet d'une consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées.
5.4. Les fonds correspondant au 0,1 p. 100 complémentaire à la taxe d'apprentissage et au 0,3 p. 100 de la formation continue auxquels sont assujetties les entreprises et qui sont susceptibles d'être affectés à la formation des jeunes devront être versés obligatoirement à l'A.F.P.I.C.
5.5. Les jeunes seront affectés à des postes où ils acquerront des connaissances pratiques et théoriques, ils bénéficieront de toutes les conditions concernant le temps de travail et la sécurité applicable dans l'entreprise.
5.6. Ces formations déboucheront autant de fois que possible sur une embauche.
5.7. Les jeunes accueillis dans l'entreprise dans ce cadre seront pour l'exercice de leur activité suivis par un salarié de l'entreprise désigné par la direction. Il pourra être choisi dans toutes les catégories professionnelles en fonction de ses aptitudes pédagogiques.
Le salarié s'occupera des jeunes tout en continuant à exercer son emploi, compte tenu des responsabilités particulières qui lui sont confiées à ce titre. Cela ne doit avoir pour effet ni de créer une surcharge d'activité, ni d'entraîner une quelconque perte de rémunération.
Sa mission consiste à :
- accueillir, informer et guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ;
- suivre les travaux qu'ils effectuent et veiller au respect de leur emploi du temps ;
- dresser au terme du contrat le bilan des acquis professionnels ;
- assurer par ailleurs la mission avec l'organisme ou la structure de formation dispensant la formation générale professionnelle et technologique et pour les contrats d'initiation avec l'organisme suivi.
A la fin du contrat, il sera procédé à une évaluation de cette formation en alternance sous forme d'attestation établie à cet effet.
NOTA : Le présent accord est prorogé par les protocoles du 28 mars 1991, du 27 janvier 1993 et du 1er mars 1994 (BO conventions collectives 94-21).
NOTA : Le présent accord est prorogé par les protocoles du 28 mars 1991, du 27 janvier 1993 et du 1er mars 1994 (BO conventions collectives 94-21).