Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Personnel de fabrication
COEFFICIENT : 155.
QUALIFICATION :
PRIX (en euros) : Personnel de fabrication sans CAP.
Personnel de fabrication titulaire du BEP.
COEFFICIENT : 160.
QUALIFICATION : Personnel de fabrication titulaire d'un CAP.
PRIX (en euros) : 7,78
COEFFICIENT : 170.
QUALIFICATION : Personnel de fabrication titulaire d'un CAP, après 1 an au coefficient 160
Personnel de fabrication titulaire du BEP, après 2 ans au coefficient 155
Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.
PRIX (en euros) : 7,93.
COEFFICIENT : 175.
QUALIFICATION : Personnel de fabrication titulaire d'un CAP  connexe.
Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.
Personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel (2 ans maximum dans cette catégorie)
PRIX (en euros) : 8,00
COEFFICIENT : 185
QUALIFICATION : Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.
Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires ou du BP ou du BTM.
Ouvrier titulaire du bac professionnel après 2 années au coefficient 175.
PRIX (en euros) : 8,15
COEFFICIENT : 190
QUALIFICATION : Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185 ;
Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie
Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185
PRIX (en euros) : 8,22
COEFFICIENT : 195
QUALIFICATION : Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BMS.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.
Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.
PRIX (en euros) : 8,30.
COEFFICIENT : 240
QUALIFICATION : Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.
Personnel de vente
COEFFICIENT : 155
QUALIFICATION : Personnel de vente sans CAP.
PRIX (en euros) : 7,71
COEFFICIENT : 160
QUALIFICATION : Personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après 1 an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
PRIX (en euros) : 7,78
COEFFICIENT : 165
QUALIFICATION : Responsable d'un point de vente.
PRIX (en euros) : 7,86
COEFFICIENT : 175
QUALIFICATION : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.
PRIX (en euros) : 8,00
COEFFICIENT : 185
QUALIFICATION : Responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.
PRIX (en euros) : 8,15
Personnel de services
COEFFICIENT : 155
QUALIFICATION : Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.
PRIX (en euros) : 7,71
COEFFICIENT : 160
QUALIFICATION : Personnel avec qualification ou chauffeur livreur.
PRIX (en euros) : 7,78
COEFFICIENT : 170
QUALIFICATION : Personnel administratif.
PRIX (en euros) : 7,93
Fait à Angers, le 7 juillet 2003.
Les dispositions suivantes constituent l'accord paritaire départemental du 17 janvier 2002 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Fait à Evreux, le 17 janvier 2002.
(Suivent les signatures.) Article 1er
A compter du 1er janvier 2002, la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est la suivante :
A. - Pour les ouvriers boulangers
--------------------------------------------------------


COEFFICIENT

(en euros)


































--------------------------------------------------------
B. - Pour les ouvriers pâtissiers
--------------------------------------------------------


COEFFICIENT

(en euros)


























--------------------------------------------------------
C. - Pour le personnel de vente
--------------------------------------------------------


COEFFICIENT






















-------------------------------------------------------- Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord aux entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie entrant dans le champ de l'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Les dispositions suivantes constituent l'accord paritaire départemental du 19 août 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
A compter du 1er juillet 2004, suite à l'avenant n° 73 du 1er juillet 2004, la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :
a) Pour le personnel de fabrication :
Coefficient 155 : 7,94 Euros ;
Coefficient 160 : 8,02 Euros ;
Coefficient 170 : 8,17 Euros ;
Coefficient 175 : 8,24 Euros ;
Coefficient 185 : 8,57 Euros ;
Coefficient 190 : 8,72 Euros ;
Coefficient 195 : 9,12 Euros ;
Coefficient 240 : 9,23 Euros.
b) Pour le personnel de vente :
Coefficient 155 : 7,94 Euros ;
Coefficient 160 : 8,02 Euros ;
Coefficient 165 : 8,09 Euros ;
Coefficient 175 : 8,24 Euros ;
Coefficient 185 : 8,57 Euros.
c) Pour le personnel de services :
Coefficient 155 : 7,94 Euros ;
Coefficient 160 : 8,02 Euros ;
Coefficient 170 : 8,17 Euros.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord aux entreprises de boulangerie et boulangerie pâtisserie entrant dans le champ de l'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie pâtisserie.
Fait à Evreux, le 19 août 2004.
Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er janvier 2003 :
Pour chacun des coefficients hiérarchiques déterminés par accord national du 23 décembre 2002, la valeur monétaire du point est fixée à 0,04441624 € et la valeur monétaire de la constante est fixée à 0,7611824 €.
Réunis en commission paritaire départementale le 5 juillet 1999, les partenaires ont décidé que les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 1 aux accords départementaux du 6 octobre 1998, ci-après désigné " accord départemental des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône ".
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 2006
Personnel de fabrication
COEFFICIENT
QUALIFICATION :
SALAIRE HORAIRE (en euros)

Personnel de fabrication sans CAP.
Personnel de fabrication titulaire du BEP.


Personnel de fabrication titulaire d'un CAP.


Personnel de fabrication titulaire d'un CAP, après 1 an au coefficient 160.
Personnel de fabrication titulaire du BEP, après 2 ans au coefficient 155.
Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.


Personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe.
Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.
Personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel (2 ans maximum dans cette catégorie)


Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.
Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires ou du BP ou du BTM.
Ouvrier titulaire du bac professionnel après 2 années au coefficient 175.


Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185.
Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie.
Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185.


Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BMS.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.
Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.


Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.

Personnel de vente
COEFFICIENT
QUALIFICATION
SALAIRE HORAIRE (en euros)

Personnel de vente sans CAP.


Personnel de vente titulaire du CAP.
Personnel de vente après 1 an au coefficient 155.
Personnel de vente ambulante.


Responsable d'un point de vente.
Personnel de vente au coefficient 160, titulaire du CQP vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie.


Responsable d'un point de vente, titulaire du CQP vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie.


Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.


Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés, titulaire du CQP vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie.


Responsable d'un point de vente occupant au 3 salariés. 8,80


Responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés, titulaire du CQP vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie .

Personnel de services
COEFFICIENT
QUALIFICATION
SALAIRE HORAIRE (en euros)

Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.


Personnel avec qualification ou chauffeur livreur.


Personnel administratif.

Fait à Angers, le 3 juillet 2006.
La branche souhaite favoriser l'individualisation des parcours de formation des salariés ; à ce titre, elle entend reconnaître comme actions de formation les mesures qui peuvent l'accompagner telles que notamment l'évaluation, l'orientation et la préparation à la VAE (validation des acquis de l'expérience).
Le forfait horaire de référence, pour les coûts des actions de formation, d'évaluation ou d'accompagnement, est fixé à 9,15 Euros ; la CSPB est chargée de moduler ce forfait - au-dessus et au-dessous - en fonction de la nature et du coût de la prestation.
Article 1er
Le présent protocole d'accord a été négocié en vue de se substituer au protocole d'accord départemental du 3 mars 1997 pour ce qui concerne les salaires applicables dans le département des Bouches-du-Rhône.
Il a été discuté en commission mixte présidée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône afin de garantir, dans toute la mesure du possible, le respect des règles juridiques permettant son extension par le ministère du travail et des affaires sociales.

Champ d'application
Le présent accord s'applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF 158 C.

Le salaire horaire minimum professionnel prévu par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit pour le département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er mai 1997 :
a) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur du point est fixée à 0,2375454 F.
(Il est rappelé que le salaire horaire est égal à la valeur monétaire du point multiplié par le coefficient hiérarchique.)
b) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 170, la valeur du point est fixée à 0,0473281 F.
(Il est rappelé que le salaire horaire est égal à la valeur monétaire du point multiplié par le coefficient hiérarchique, plus la constante monétaire.)

Il résulte des dispositions de l'article 3 du présent protocole d'accord départemental que le salaire horaire minimum professionnel départemental s'élève à compter du 1er mai 1997 à :
OUVRIERS BOULANGERS








































OUVRIERS PÂTISSIERS


































PERSONNEL DE VENTE




























Il est rappelé que les taux horaires qui s'avéreraient inférieurs au SMIC devront être réajustés sur celui-ci.Article 5
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent protocole d'accord départemental afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés à l'article 2 dudit protocole.

Mise en application
Les dispositions du présent protocole d'accord départemental sont applicables à dater du 1er mai 1997 pour les adhérents des organisations patronales signataires.
Ces mêmes dispositions seront également applicables pour les non-adhérents après la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension dudit protocole.
La branche professionnelle considère que les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans doivent permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir un diplôme ou une qualification reconnue, dans des conditions de durée similaires à celles des contrats d'apprentissage.
C'est pourquoi la durée des contrats de professionnalisation conclus avec les jeunes de moins de 26 ans, dont la nature du diplôme ou de la qualification l'exige, pourra être portée à 24 mois (au lieu de 12 mois) et la durée de la formation dépasser le minimum de 15 % de la durée du contrat, sans pouvoir excéder 50 % de ladite durée.
Article 1er
Le présent protocole d'accord a été négocié en vue de se substituer au protocole d'accord du 2 juillet 1992 et à ses avenants pour ce qui concerne les salaires applicables dans le département des Bouches-du-Rhône.
Il a été discuté en commission mixte présidée par la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône afin de garantir, dans toute la mesure du possible, le respect des règles juridiques permettant son extension par le ministère du travail et des affaires sociales.

Champ d'application
Le présent accord s'applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF 158C.

Le salaire horaire minimum professionnel départemental défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé à 2 % sur les salaires de l'accord départemental du 22 mai 1997 à partir du 1er novembre 1998.
a) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur du point est fixée à 0,2422963 F.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x par coefficient hiérarchique.)
b) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 170, la valeur du point est fixée à 0,0482746 F.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 32,992259 F.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x par coefficient hiérarchique plus constante monétaire.)

Il résulte des dispositions de l'article 3 du présent accord que le salaire horaire minimum professionnel départemental est à partir du 1er novembre 1998 :
OUVRIERS BOULANGERS
CLASSIFICATION



(en francs)
a) Ouvriers boulangers
1re catégorie
1er échelon


2e échelon


2e catégorie
1er échelon


2e échelon


3e échelon


3e catégorie
1er échelon


2e échelon


4e catégorie
1er échelon


2e échelon


5e catégorie


CLASSIFICATION



(en francs)
b) Ouvriers pâtissiers
1re catégorie


2e catégorie
1er échelon


2e échelon


3e échelon


3e catégorie


4e catégorie
1er échelon


2e échelon


5e catégorie


CLASSIFICATION



(en francs)
c) Personnel de vente
1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


6e catégorie


7e catégorie


8e catégorie


(1) SMIC au 1er juillet 1998 : 40,22 F. Il est rappelé que les taux horaires qui s'avéreraient inférieurs au SMIC devront être réajustés sur celui-ci.Article 5
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent protocole d'accord départemental afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés à l'article 2 dudit protocole.

Les dispositions du présent protocole d'accord départemental sont applicables à dater du 1er novembre 1998 pour les adhérents de l'organisation patronale signataire.
Ces mêmes dispositions seront également applicables pour les non-adhérents après publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension dudit protocole.
Il est rappelé que les coefficients avec un taux horaire départemental de base étant inférieur au SMIC devront être réajustés à celui-ci.
Article 1er
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 1998 :
1. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,236212 F.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique.)
2. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,0085 F.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 38,715 F. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juillet 1998 :
a) Ouvriers boulangers
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie
1er échelon


2e échelon


2e catégorie
1er échelon


2e échelon


3e échelon


3e catégorie
1er échelon


2e échelon


4e catégorie
1er échelon


2e échelon


5e catégorie


b) Ouvriers pâtissiers
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie  150

2e catégorie
1er échelon


2e échelon


3e échelon


3e catégorie


4e catégorie
1er échelon


2e échelon


5e catégorie


c) Personnel de vente
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


6e catégorie


7e catégorie


8e catégorie


NOTA : Arrêté du 12 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 12 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er octobre 1996 :
a) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 185, 190, 195, 195 + 10, 195 + 20, la valeur monétaire du point est fixée à 0,2519242 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 2,691469 ;
b) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 130, 135, 140, 145, 150, 155, 160, 165, 170, 175 et 170 + 10, la valeur monétaire du point est fixée à 0,18210473 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 13,6692511.

En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France, à partir du 1er octobre 1996, est de :
A. Pour les ouvriers boulangers.
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er octobre 1996 (en francs).



1re catégorie






2e catégorie











3e catégorie



3e catégorie



4e catégorie






5e catégorie


B. - Pour les ouvriers pâtissiers :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er octobre 1996 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie









3e catégorie


4e catégorie






5e catégorie











C. - Pour le personnel de vente :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er octobre 1996 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


7e catégorie


8e catégorie







D. - Pour les chauffeurs-livreurs :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er octobre 1996 (en francs).



5e catégorie


6e catégorie



Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er octobre 1996.
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 1990 :
1. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,194995 F (il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique).
2. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 130, 135, 140, 145, 150, 155 ou 160, la valeur monétaire du point est fixée à 0,054667 F.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 23,856610 F (il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire).

Il en résulte que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juillet 1990 :
a) Pour les ouvriers boulangers :
1ère catégorie :
1er échelon (coeff. 150) : 32,06 F
2ème échelon (coeff. 155) : 32,33 F
2ème catégorie (coeff. 160) : 32,60 F
3ème catégorie :
1er échelon (coeff. 170) : 33,15 F
2ème échelon (coeff. 175) : 34,12 F
4ème catégorie (coeff. 185) : 36,07 F
5ème catégorie (coeff. 195) : 38,02 F
b) Pour les ouvriers pâtissiers :
1ère catégorie (coeff. 145) : 31,78 F
2ème catégorie :
1er échelon (coeff. 155) : 32,33 F
2ème échelon (coeff. 160) : 32,60 F
3ème catégorie (coeff. 170) : 33,15 F
4ème catégorie (coeff. 185) : 36,07 F
5ème catégorie (coeff. 195) : 38,02 F
c) Pour le personnel de vente :
1ére catégorie (coeff. 130) : 30,96 F
2ème catégorie (coeff. 135) : 31,24 F
3ème catégorie (coeff. 140) : 31,51 F
4ème catégorie (coeff. 145) : 31,78 F
5ème catégorie (coeff. 150) : 32,06 F
6ème catégorie (coeff. 155) : 32,33 F
7ème catégorie (coeff. 160) : 32,60 F
8ème catégorie (coeff. 170) : 33,15 F
Les parties rappellent la forte priorité donnée par la profession à la formation et à l'intégration des jeunes dans les entreprises de la branche, soit par le contrat d'apprentissage, soit par le contrat de professionnalisation, qui permettent :
- aux jeunes d'acquérir une formation diplômante de qualité sur des domaines d'activité de plus en plus techniques et complexes, au travers d'un enseignement théorique et d'une mise en pratique directe de leurs connaissances ;
- aux entreprises de la branche de valoriser leurs métiers et de procéder au recrutement et à la formation des jeunes.
Les parties signataires admettent que la fixation d'objectifs quantitatifs permettrait de développer le recours à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation.
Elles reconnaissent également que la fixation de tels objectifs ne peut relever que d'une décision prise au niveau des entreprises de la branche.
En conséquence, les parties recommandent aux entreprises de la branche de se donner des objectifs en matière d'apprentissage et de contrats de professionnalisation jeunes et adultes.
Article unique
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er mai 1997 :
1. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,232709 F.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique.)
2. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,03175 F.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 34,1625 F. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire).
c) Pour le personnel de vente :
- 1re catégorie (coef. 130) : 38,29 F
- 2e catégorie  (coef. 135) : 38,45 F
- 3e catégorie  (coef. 140) : 38,61 F
- 4e catégorie  (coef. 145) : 38,77 F
- 5e catégorie  (coef. 150) : 38,93 F
- 6e catégorie  (coef. 155) : 39,08 F
- 7e catégorie  (coef. 160) : 39,24 F
- 8e catégorie  (coef. 170) : 39,56 F
aux termes d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 27 mai 1997, réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er mai 1997, les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit.

Article 1er
Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er mai 1997 :
a) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 185, 190, 195, 195 + 10, 195 + 20, la valeur monétaire du point est fixée à 0,25452 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 2,7068 ;
b) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 130, 135, 140, 145, 150, 155, 160, 165, 170, 175 et 175 + 10, la valeur monétaire du point est fixée à 0,1840725 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 13,783975.

En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France, à partir du 1er mai 1997, est de :
A. Pour les ouvriers boulangers.
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er mai 1997 (en francs).



professionnelle
1re catégorie






2e catégorie











3e catégorie



3e catégorie



4e catégorie






5e catégorie


B. - Pour les ouvriers pâtissiers :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er mai 1997 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie









3e catégorie


4e catégorie






5e catégorie











C. - Pour le personnel de vente :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er mai 1997 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


7e catégorie


8e catégorie







D. - Pour les chauffeurs-livreurs :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er mai 1997 (en francs).



5e catégorie


6e catégorie



Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mai 1997.
Article 1er
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er juin 1999 :
1. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,238574 F.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique.)
2. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,0085 F.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 39,115 F. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er juin 1999 :
a) Ouvriers boulangers
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie
1er échelon


2e échelon


2e catégorie
1er échelon


2e échelon


3e échelon


3e catégorie
1er échelon


2e échelon


4e catégorie
1er échelon


2e échelon


5e catégorie


b) Ouvriers pâtissiers
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie  150

2e catégorie
1er échelon


2e échelon


3e échelon


3e catégorie


4e catégorie
1er échelon


2e échelon


5e catégorie


c) Personnel de vente
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


6e catégorie


7e catégorie


8e catégorie
Article 1er
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er juin 1999 :
1. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,238574 F.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique.)
2. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,0085 F.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 39,115 F. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er juin 1999 :
a) Ouvriers boulangers
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie
1er échelon


2e échelon


2e catégorie
1er échelon


2e échelon


3e échelon


3e catégorie
1er échelon


2e échelon


4e catégorie
1er échelon


2e échelon


5e catégorie


b) Ouvriers pâtissiers
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie  150

2e catégorie
1er échelon


2e échelon


3e échelon


3e catégorie


4e catégorie
1er échelon


2e échelon


5e catégorie


c) Personnel de vente
CLASSIFICATION


horaire au 1er
juillet 1998
(en francs)
1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


6e catégorie


7e catégorie


8e catégorie


NOTA : Arrêté du 21 octobre 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 21 octobre 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Au terme d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 10 juin 1998 réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er juillet 1998, les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit :

Article 1er
Le salaire horaire de la région d'Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er juillet 1998 :
a) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 185, 190, 195, 195 + 10, 195 + 20, la valeur monétaire du point est fixée à 0,25856256 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 2,7068268.
b) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 130, 135, 140, 145, 150, 155, 160, 165, 170, 175 et 170 + 10, la valeur monétaire du point est fixée à 0,15629905 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 19,5058178.
Il est ici rappelé que les coefficients 165 (applicable aux ouvriers boulangers 2e catégorie, 1er échelon, 2e semestre), 170 +10 (applicable au personnel de vente, 8e catégorie, lorsque le point de vente occupe 3 salariés), 195 + 10 (applicable aux ouvriers pâtissiers 5e catégorie, lorsque l'ouvrier est assisté d'un commis) et 195 + 20 (applicable aux ouvriers pâtissiers 5e catégorie, lorsque l'ouvrier est assisté de 2 commis) constituent une spécificité pour Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise et Seine-et-Marne.

En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du 1er juillet 1998 est de :
A. Pour les ouvriers boulangers.
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er juillet 1998 (en francs).
Catégories



1re catégorie






2e catégorie











3e catégorie



3e catégorie



4e catégorie






5e catégorie


B. - Pour les ouvriers pâtissiers :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er juillet 1998 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie









3e catégorie


4e catégorie






5e catégorie











C. - Pour le personnel de vente :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er juillet 1998 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


6e catégorie


7e catégorie


8e catégorie







D. - Pour les chauffeurs-livreurs :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er juillet 1998 (en francs).



5e catégorie


6e catégorie



Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 1998.

Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du travail.
NOTA : Arrêté du 13 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 13 octobre 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er février 1996 :
a) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 185, 190, 195, 195 + 10, 195 + 20, la valeur monétaire du point est fixée à 0,24847599 et la valeur monétaire de la constante à 2,69687355 ;
b) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 130, 135, 140, 145, 150, 155, 160, 165, 170, 175 et 175 + 10, la valeur monétaire du point est fixée à 0,17979157 et la valeur monétaire de la constante à 13,48436775.

En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France, à partir du 1er février 1996, est de :
A. Pour les ouvriers boulangers.
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er février 1996 (en francs).



1re catégorie






2e catégorie











3e catégorie



3e catégorie



4e catégorie






5e catégorie


B. - Pour les ouvriers pâtissiers :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er février 1996 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie









3e catégorie


4e catégorie






5e catégorie











C. - Pour le personnel de vente :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er février 1996 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


7e catégorie


8e catégorie







D. - Pour les chauffeurs-livreurs :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er février 1996 (en francs).



5e catégorie


6e catégorie



Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er février 1996.
Article 1er
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2003 :
La valeur monétaire du point est fixée à : 0,014706 Euros.
La valeur monétaire de la constante est fixée à :
5,43056 Euros.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er juillet 2003 :
a) Pour le personnel de fabrication :
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE

(en euros)
















b) Pour le personnel de vente :
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE

(en euros)










c) Pour le personnel de services :
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE

(en euros)






Fait à Paris, le 3 juillet 2003.
(1) Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 11 décembre 2003, art. 1er).
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 2 du présent avenant est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 2003 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0,014471 Euros.
La valeur monétaire de la constante est fixée à : 5,32696 Euros (il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point coefficient hiérarchique + constante monétaire).

Il résulte des dispositions de l'article 3 du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er janvier 2003 :
Personnel de fabrication
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE

(en euros)
















Personnel de vente
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE

(en euros)










Personnel de services
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE

(en euros)






NOTA : Arrêté du 9 juillet 2003 art. 1 : les articles 3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 9 juillet 2003 art. 1 : les articles 3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle.
Article 1er
Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er juin 1995 :
a) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 185, 190, 195, 195 + 10, 195 + 20, la valeur monétaire du point est fixée à 0,246 et la valeur monétaire de la constante à 2,67 ;
b) En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 130, 135, 140, 145, 150, 155, 160, 165, 170, 175 et 170 + 10, la valeur monétaire du point est fixée à 0,178 et la valeur monétaire de la constante à 13,35.

En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France, à partir du 1er juin 1995, est de :
A. Pour les ouvriers boulangers.
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er juin 1995 (en francs).



1re catégorie






2e catégorie











3e catégorie



(ouvriers de la 2e
catégorie assimilés au
coefficient 170)
2e catégorie



4e catégorie






5e catégorie


-B. - Pour les ouvriers pâtissiers :

(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er juin 1995 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie









3e catégorie


4e catégorie






5e catégorie











-C. - Pour le personnel de vente :

(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaire minimal au 1er juin 1995 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


6e catégorie


7e catégorie


8e catégorie








Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juin 1995.
Article 1er
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er février 1996 :
1. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,227448 F. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique.)
2. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,04225 F.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 31,4875 F. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er février 1996 :
CLASSIFICATION ET SALAIRE MINIMAL AU 1ER FEVRIER 1996
A) OUVRIERS BOULANGERS
1re catégorie


Salaire au
01-02-1996






2è catégorie


Salaire au
01-02-1996









3è catégorie


Salaire au
01-02-1996






4è catégorie


Salaire au
01-02-1996






5è catégorie


Salaire au
01-02-1996



:--------------------------:
B) OUVRIERS PÂTISSIERS
1re catégorie


Salaire au
01-02-1996



2è catégorie


Salaire au
01-02-1996









3è catégorie


Salaire au
01-02-1996



4è catégorie


Salaire au
01-02-1996






5è catégorie


Salaire au
01-02-1996



:---------------------------:
C) PERSONNEL DE VENTE


Salaire au
01-02-1996
Par ses articles 1er, 2, 3, 4 et 5, cet avenant complète, précise et révise les dispositions de l'article 7 de l'avenant n° 57.
Par voie de conséquence, toute difficulté d'interprétation de l'article 7 de l'avenant n° 57 doit être analysée à la lumière du présent avenant.
Article 1er
Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er décembre 1994 :
a) en ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient hiérarchique le coefficient 185, 190, 195, 195 + 10, 195 + 20, la valeur monétaire du point est fixée à 0,2416176 et la valeur monétaire de la constante à 2,832408 ;
b) en ce qui concerne les catégories professionnelles ayant pour coefficient 130, 135, 140, 145, 150, 155, 160, 165, 170, 175 et 170 + 10, la valeur monétaire du point est fixée à 0,1774062 et la valeur monétaire de la constante à 12,85497.

En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France, à partir du 1er décembre 1994, est de :
A. Pour les ouvriers boulangers.
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaires minimaux au 1er décembre 1994 (en francs).



1re catégorie






2e catégorie











3e catégorie



(ouvriers de la 2e
catégorie assimilés au
coefficient 170)
3e catégorie



4e catégorie






5e catégorie


B. Pour les ouvriers pâtissiers.
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaires minimaux au 1er décembre 1994 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie









3e catégorie


4e catégorie






5e catégorie











C. Pour lepersonnel de vente :
(1) Catégories professionnelles.
(2) Coefficients.
(3) Salaires minimaux au 1er décembre 1994 (en francs).



1re catégorie


2e catégorie


3e catégorie


4e catégorie


5e catégorie


6e catégorie


7e catégorie


8e catégorie








Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er décembre 1994.
Article 1er
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er octobre 1996 :
1. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,230405 F.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique.)
2. En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 170, la valeur monétaire du point est fixée à 0,0315 F.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 33,815 F. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er octobre 1996 :
a) Pour les ouvriers boulangers :
1re catégorie :
- 1er échelon (coefficient 150) 38,54 F
- 2e échelon (coefficient 155) 38,70 F
2e catégorie :
- 1er échelon (coefficient 160) 38,86 F
- 2e échelon (coefficient 175) 40,32 F
- 3e échelon (coefficient 175) 40,32 F
3e catégorie :
- 1er échelon (coefficient 170) 39,17 F
- 2e échelon (coefficient 175) 40,32 F
4e catégorie :
- 1er échelon (coefficient 185) 42,62 F
- 2e échelon (coefficient 190) 43,78 F
5e catégorie (coefficient 195) 44,93 F
b) Pour les ouvriers pâtissiers :
1re catégorie (coefficient 150) 38,54 F
2e catégorie :
- 1er échelon (coefficient 155) 38,70 F
- 2e échelon (coefficient 160) 38,86 F
- 3e échelon (coefficient 175) 40,32 F
3e catégorie (coefficient 170) 39,17 F
4e catégorie :
- 1er échelon (coefficient 185) 42,62 F
- 2e échelon (coefficient 190) 43,78 F
5e catégorie (coefficient 195) 44,93 F
c) Pour le personnel de vente :
1re catégorie (coefficient 130) 37,91 F
2e catégorie (coefficient 135) 38,07 F
3e catégorie (coefficient 140) 38,23 F
4e catégorie (coefficient 145) 38,38 F
5e catégorie (coefficient 150) 38,54 F
6e catégorie (coefficient 155) 38,70 F
7e catégorie (coefficient 160) 38,86 F 8e catégorie (coefficient 170) 39,17 F
Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
La commission s'est réunie le 12 décembre 2003 au siège du SPDE dans le cadre des dispositions de l'article 12 de la convention collective des entreprises de services d'eau et d'assainissement, à la demande du syndicat CFDT.
Etaient présents la CFDT, la CFTC, la fédération Force ouvrière, la CGC, la CGE et le SPDE.
Le syndicat CFDT porte à la connaissance des membres de la commission de conciliation la question de la classification dans la convention collective d'un agent d'une société filiale de la Compagnie générale des eaux.
Le syndicat CFDT considère que le changement de groupe de classification dont cet agent a fait l'objet n'est pas justifié compte tenu de l'absence de modification du contenu de son poste.
Le représentant de la CGE rappelle les principes et les mécanismes mis en oeuvre pour l'attribution aux salariés de l'entité Générale des eaux des différents groupes de la convention collective.
Il s'engage à regarder la situation particulière signalée par le syndicat CFDT.
17 h 30 : fin des débats de la réunion de la commission de conciliation.
Après analyse, la direction de Générale des eaux décide de répondre favorablement à la demande du syndicat CFDT.
Le représentant de la CFDT est informé oralement de cette décision le 3 février 2004 et les membres de la commission par courrier du SPDE en date du 24 février 2004.
Fait à Paris, le 23 février 2004.
Grille des salaires applicables en boulangerie pâtisserie au 1er juillet 2004
Personnel de fabrication
COEFFICIENT : 155.
QUALIFICATION :
Personnel de fabrication sans CAP.
Personnel de fabrication titulaire du BEP.
PRIX (en euros) : 7,94.
COEFFICIENT : 160.
QUALIFICATION :
Personnel de fabrication titulaire d'un CAP.
PRIX (en euros) : 8,02.
COEFFICIENT : 170.
QUALIFICATION :
Personnel de fabrication titulaire d'un CAP, après 1 an au coefficient 160.
Personnel de fabrication titulaire du BEP, après 2 ans au coefficient 155.
Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié
PRIX (en euros) : 8,17.
COEFFICIENT : 175.
QUALIFICATION :
Personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe.
Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.
Personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel (2 ans maximum dans cette catégorie)
PRIX (en euros) : 8,24.
COEFFICIENT : 185.
QUALIFICATION :
Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.
Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires ou du BP ou du BTM
Ouvrier titulaire du bac professionnel après 2 années au coefficient 175
PRIX (en euros) : 8,40.
COEFFICIENT : 190.
QUALIFICATION :
Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185
Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie.
Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185
PRIX (en euros) : 8,47.
COEFFICIENT : 195.
QUALIFICATION :
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BMS.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.
Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.
PRIX (en euros) : 8,55.
COEFFICIENT : 240.
QUALIFICATION :
Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.
PRIX (en euros) : 9,23.
Personnel de vente
COEFFICIENT : 155.
QUALIFICATION :
Personnel de vente sans CAP.
PRIX (en euros) : 7,94.
COEFFICIENT : 160.
QUALIFICATION :
Personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après 1 an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
PRIX (en euros) : 8,02.
COEFFICIENT : 165.
QUALIFICATION :
Responsable d'un point de vente.
PRIX (en euros) : 8,09.
COEFFICIENT : 175.
QUALIFICATION :
Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.
PRIX (en euros) : 8,24.
COEFFICIENT : 185.
QUALIFICATION :
Responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.
PRIX (en euros) : 8,40.
Personnel de services
COEFFICIENT : 155.
QUALIFICATION :
Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.
PRIX (en euros) : 7,94.
COEFFICIENT : 160.
QUALIFICATION :
Personnel avec qualification ou chauffeur livreur.
PRIX (en euros) : 8,02.
COEFFICIENT : 170.
QUALIFICATION :
Personnel administratif.
PRIX (en euros) : 8,17.
Fait à Angers, le 13 juillet 2004.