Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les règles générales relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les parties signataires estiment nécessaire que les clients et les maîtres d'oeuvre se préoccupent des conditions de vie et de sécurité des ouvriers du bâtiment et qu'ils tiennent compte dans la définition des projets et dans le choix des entreprises, des mesures qu'elles prennent pour l'hygiène et la sécurité du personnel.
Les parties signataires reconnaissent l'efficacité de l'établissement de plans d'hygiène et de sécurité pour permettre de prévoir et d'organiser les conditions de vie et de sécurité des salariés.
Les parties signataires reconnaissent l'importance de la formation à la sécurité et de l'information sur les risques pour la santé et la sécurité afin d'améliorer la prévention des accidents du travail.
Les parties signataires demandent que soient publiés par le ministère du travail les décrets prévus par la loi du 6 décembre 1976 concernant les locaux ou les installations mis à la disposition des équipes d'entretien et de réparation dans les bâtiments (article L. 235.8 du code du travail).
Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail. Ils s'engagent également à demander aux clients ou aux autorités publiques des locaux ou emplacements permettant de mettre à la disposition des salariés les installations réglementaires d'hygiène.
Les salariés s'engagent à prendre soin de leur sécurité et de leur santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de leurs actes ou de leurs omissions. Ils s'engagent notamment à respecter les consignes de sécurité générales ou particulières qui leur sont expressément données.
Les ouvriers des entreprises du bâtiment ont droit à un congé payé dont la durée est de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à un mois de travail par l'article L. 223.4 du code du travail (150 heures de travail étant équivalentes à 1 mois de travail), sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables hors des jours supplémentaires de congés accordés par la législation au titre du fractionnement.
Clermont-Ferrand, le 4 mars 2005.
Le syndicat construction inter-départemental CGT, maison du peuple, place de la Liberté, 63000 Clermont-Ferrand, à la fédération des travaux publics, 13, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand et copie à la direction départementale du travail et de l'emploi de Clermont-Ferrand.

Par la présente, nous dénonçons vos simulacres d'engagement lors des négociations de TP de décembre 2004.
Alors que vous dites qu'incontestablement le temps de trajet des conducteurs de véhicules d'entreprise entre le dépôt et le chantier est du temps de travail et doit être rémunéré comme tel, vous refusez de signer un tel accord.
Pour les apprentis, vous vous êtes engagés à signer un texte que nous vous soumettons, prenant en compte, pour les apprentis ayant déjà un CAP, leur qualification professionnelle, le fait que leur qualification doit être au niveau II et donc que le pourcentage s'applique sur le minimum conventionnel et non sur le SMIC.
Alors que nous vous avons apporté le document fin décembre, n'ayant pas de nouvelles courant février, vous nous répondez que, étant donné qu'il y a un accord national en cours, vous refusez de signer notre proposition.
Hors, l'accord national sur les apprentis du BTP ne reprend pas de telles dispositions pour les moins de 21 ans.
Dans ces conditions, et par la présente, nous dénonçons notre signature à l'accord sur le point ouvrier.
Veuillez agréer, monsieur, nos salutations.
Le secrétaire du syndicat.
Article 1er
La valeur du point permettant de déterminer les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics est, conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954, pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, portée à 56,86 F, à compter du 1er octobre 1995.
NOTA : Arrêté du 26 décembre 1995 art. 1 : l'accord du 25 septembre 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 décembre 1995 art. 1 : l'accord du 25 septembre 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de remise en cause de son équilibre par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les signataires se réuniront immédiatement en vue de tirer toutes les conséquences de la situation ainsi créée.
A l'issue d'une période de 3 ans suivant la mise en place de l'avenant, les parties signataires feront le point sur son application et plus particulièrement sur l'article 7 relatif à la protection sociale, afin d'en étudier les éventuelles modifications.
La valeur du point servant de base au calcul des traitements mensuels des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est portée, pour l'industrie des travaux publics de la région Aquitaine, à 2,40 Euros à compter du 1er mai 2002, sur la base de 39 heures par semaine et de 169 heures par mois.
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Les dispositions du présent accord constituent un à-valoir sur les mesures ayant le même objet qui pourront être décidées par accord au niveau national.
Article 1er
La valeur du point permettant de déterminer les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics, conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 27 mai 1993, pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, est portée à 63,70 F, soit 9,71 Euro, à compter du 1er juin 2001.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires signés des parties, conformément à la loi (code du travail), à la direction départementale du travail et de l'emploi du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 6 juin 2001.
(Suivent les signatures.)
NOTA : Arrêté du 25 octobre 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional " salaires " (Alsace) du 6 juin 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
NOTA : Arrêté du 25 octobre 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional " salaires " (Alsace) du 6 juin 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Article 1er
La valeur du point permettant de déterminer les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics est, conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêt ministériel du 27 mai 1993, pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, portée à 59,80 F à compter du 1er avril 1997.

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires signés des parties, conformément à la loi (code du travail), à la direction départementale du travail et de l'emploi du Bas-Rhin.
NOTA : Arrêté du 4 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 4 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par accord en date du 19 février 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit (à compter du 1er janvier 2002) :
----------------------------------------------------------------





de transport


(en francs)
(en francs)
(en francs)

De  0 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km



----------------------------------------------------------------
La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l'industrie des travaux publics de la région Aquitaine est portée à 55,22 F (*) dont 0,6 p. 100 sur les seuls minima de la grille à compter du 1er janvier 1996.
Cette valeur ne s'applique pas au niveau I.
(1) = COEFFICIENT AU 1er JANVIER 1996
point mensuel revalorisé : 55,22 F (Cette valeur ne s'applique pas au niveau I)
(2) = Salaire mensuel minimum (en francs)
(3) = Taux horaire (en francs)




OUVRIERS D'EXECUTION
position I



position II




OUVRIERS PROFESSIONNELS
position I



position II



NIVEAU III
OUVRIERS COMPAGNONS OU
CHEFS D'EQUIPE




MAITRES-OUVRIERS OU
MAITRES-CHEFS D'EQUIPE



NOTA : Arrêté du 21 mai 1996 art. 1 : l'accord du 22 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la conventio collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :


VALEUR MINIMALE ANNUELLE
professionnelle
applicable sur la base
de 35 heures
(en euros)

- position 1


- position 2



- position 1


- position 2


NIVEAU III
- position 1


- position 2





Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2005 à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord (recommandation)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Strasbourg, le 9 décembre 2004.
La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l'industrie de travaux publics de la région Aquitaine est portée à 61,50 F. Cette valeur ne s'applique pas au niveau I.
au 1er janvier 2001, sur la base de 39 heures par semaine et de 169 heures par mois.
En conséquence, le tableau des salaires minima des ouvriers de travaux publics est le suivant :
Point mensuel : 61,50 F.




TAUX HORAIRE


Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels
- position 1



- position 2



Niveau III
Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe




Maîtres-ouvriers ou maîtres-chefs d'équipe



NOTA : Arrêté du 2 juillet 2001 art. 1 : Accord régional (Aquitaine) du 10 novembre 2000 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
(1) : REPAS (en francs)
(2) = TRANSPORT (en francs)
(3) = TRAJET (en francs)




OUVRIERS D'EXECUTION
position I



position II




OUVRIERS PROFESSIONNELS
position I



position II



NIVEAU III
OUVRIERS COMPAGNONS OU
CHEFS D'EQUIPE



NIVEAU III
OUVRIERS COMPAGNONS OU
CHEFS D'EQUIPE




MAITRES-OUVRIERS OU
MAITRE-CHEFS D'EQUIPE
Valeurs de départ
nouvelle indexation

d'éloignement

salissure (100)

d'éloignement

salissure (100)






























Champagne-Ardenne




Franche-Comté




Ile-de-France




Languedoc-Roussillon














Midi-Pyrénées




Nord - Pas-de-Calais









Pays de la Loire









Poitou-Charentes









Rhône-Alpes




Les valeurs de départ de la nouvelle indexation ont été calculées en appliquant
une augmentation forfaitaire de 2,5 % sur les valeurs de 2002.
Barème applicable aux ouvriers au 1er janvier 1995
(1) : REPAS (en francs)
(2) = TRANSPORT (en francs)
(3) = TRAJET (en francs)



ZONE de 0 à 4 km (1 a)



ZONE de 4 à 10 km(1 b)



ZONE de 10 à 20 km (2)



ZONE de 20 à 30 km(3)




30 à 40 km(4)



ZONE de 40 à 50 km(5)
en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
1° Entreprises à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année :
Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.




- position 1


- position 2



- position 1


- position 2  140  17 200 :
NIVEAU III
- position 1


- position 2





Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2° Entreprises à plus de 35 heures :
Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima mensuels correspondent à 93 % du barème de référence. Ce barème de référence s'entend du minimum mensuel applicable en région Alsace le 31 décembre 2002 et valent, à compter du 1er janvier 2003, pour 35 heures. Le barème applicable pour 2003 est le suivant :




- position 1


- position 2



- position 1


- position 2  140 1 264,24:
NIVEAU III
- position 1


- position 2





Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
La barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2003 à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132.10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord (recommandation)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Strasbourg, le 10 décembre 2002.
A. Le correcteur à domicile, tel qu'il est défini à l'article 1er, est rémunéré sur la base de 12 000 signes à l'heure pour la lecture avec copie, et de 15 000 signes à l'heure pour la lecture sans copie pour les travaux courants, et au nombre d'heures déclarées en conscience pour les travaux spécialisés. Sa classification est celle du correcteur à l'annexe I des employés ; le tarif horaire minimal est égal au salaire de la catégorie E 9 divisé par 152. Ce tarif suivra les mêmes augmentations en pourcentage que le barème de la convention collective nationale de l'édition et il ne pourra en aucun cas être inférieur au barème en vigueur dans l'entreprise.
B. Pour les travailleurs à domicile autres que les correcteurs, la rémunération ne peut être inférieure au salaire mensuel garanti aux annexes I et II de la présente convention, au prorata du nombre d'heures effectuées suivant le volume de travail confié dans le mois, et sous réserve des barèmes en vigueur dans l'entreprise.
C. Les correcteurs à domicile et les travailleurs à domicile perçoivent, en sus de leur rémunération, un supplément de traitement mensuel équivalent à 8,33 % de ladite rémunération.
Article 1er
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs
suivantes, à compter du 1er janvier 2006 :
Indemnités de repas : 9,30 Euros.
Indemnités de transport :
- zone 1 : 2,30 Euros ;
- zone 2 : 3,94 Euros ;
- zone 3 : 5,60 Euros ;
- zone 4 : 7,14 Euros ;
- zone 5 : 8,83 Euros.
Indemnités de trajet :
- zone 1 : 1,33 Euros ;
- zone 2 : 1,77 Euros ;
- zone 3 : 2,70 Euros ;
- zone 4 : 3,58 Euros ;
- zone 5 : 4,51 Euros.

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.
Article 1er
Barèmes salariaux minima pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne
Pour l'année 2005, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.


COEFFICIENT

SALAIRES MINIMA

annuels (base de

35 heures)































Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005.
Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 8 décembre 2003 et applicables pour l'année 2004. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue. Article 4 Dépôt
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er décembre 2004.
Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics sont, comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :
(En euros)

SALAIRE MINIMUM


COEFFICIENT

annuel applicable

Base 35 heures
(en euros)
(en euros)































Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2005.
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :
MINIMUM ANNUEL


COEFFICIENT
année 2006
(base 35 heures,

























Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.
Accord de salaires minimaux des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Franche-Comté.
Entre les organisations signataires du présent accord, pour l'application notamment de l'article 4-7 (salaires minimaux) et du titre XII (Classification des ouvriers des entreprises de travaux publics) de la convention collective nationale du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit:
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements, minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Sa<CB>ne, territoire de Belfort).

Les appointements mensuels minimaux sont calculés, sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 par la valeur du point fixée à 53,72 F au 1er décembre 1993, pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C. tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Le présent accord est conclu en application du titre XII, de la convention collective nationale du 15 décembre 1992, relatif à la classification des ouvriers de travaux publics.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Clause de sauvegarde
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer la première quinzaine de mai 1994 afin d'examiner l'évolution de la situation dans la profession.
Salaires minimaux" NIVEAU : I, position 1" COEFFICIENT hierarchique : 100" Au 1er décembre 1993 : 31,79 F NIVEAU : I, position 2" COEFFICIENT hiérarchique : 110" Au 1er décembre 1993 : 34,97 F" NIVEAU : II, position 1" COEFFICIENT : 125" AU 1er décembre 1993 : 39,73 F" NIVEAU : II, position 2" COEFFICIENT : 140" AU 1er décembre 1993 : 44,50 F" NIVEAU : III" COEFFICIENT : 165" AU 1er décembre 1993 : 52,45 F" NIVEAU : IV" COEFFICIENT : 180"    Au 1er décembre 1993 : 57,22 F
Article 1er
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er avril 2001 :
Indemnités de repas (valeur au 1er avril 2001) : 52 F, soit 7,93 Euros.
Indemnités de transport (valeur au 1er avril 2001)
(1)    (francs) (2)    (euros) -------------------------------------------------------------

























-------------------------------------------------------------
Indemnités de trajet (valeur au 1er avril 2001)
-------------------------------------------------------------

















10,45 1,60
15,85 2,42
21,10 3,22
26,55 4,05
-------------------------------------------------------------
Indemnités totales (valeur au 1er avril 2001)
----------------------------------------------------------------
















11,20 85,65
13,07 100,85
15,38 115,20
17,57 130,50

---------------------------------------------------------------- Article 2
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er septembre 2000, pour le personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
I.1. Indemnité de repas
L'indemnité de repas fixée à 52 F par l'accord du 2 décembre 1999 demeure applicable à partir de la zone 1.
I.2. Indemnité de frais de transport
Zone 1 :  0 à 10 km : 8,00 F
Zone 2 : 10 à 20 km : 11,80 F
Zone 3 : 20 à 30 km : 19,85 F
Zone 4 : 30 à 40 km : 27,45 F
Zone 5 : 40 à 50 km : 35,55 F
I.3. Indemnité de trajet
Zone 1 :  0 à 10 km : 8,00 F
Zone 2 : 10 à 20 km : 14,00 F
Zone 3 : 20 à 30 km : 21,65 F
Zone 4 : 30 à 40 km : 29,65 F
Zone 5 : 40 à 50 km : 35,70 F
I.4. Les autres conditions d'application sont strictement celles définies au titre VIII de la convention nationale des travaux publics du 15 décembre 1992.

Cet accord annule et remplace l'avenant n° 1 à l'accord du 2 décembre 1999, signé le 19 avril 2000. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Côte-d'Or, à Dijon, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.

Conformément à l'article L. 132-9 du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale non partie aux présentes pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or, à Dijon. L'organisation syndicale qui déposera une telle adhésion devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 8 décembre 2003, et en application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Valeur des indemnités de petits déplacements
Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants :
INDEMNITE : Repas (1).
ZONE 1 A 0/5 km : 7,90.
ZONE 1 B 5/10 km : 7,90.
ZONE 2 10/20 km : 7,90.
ZONE 3 20/30 km : 7,90.
ZONE 4 30/40 km : 7,90.
ZONE 5 40/50 km : 7,90.
INDEMNITE : Trajet.
ZONE 1 A 0/5 km : 0,63.
ZONE 1 B 5/10 km : 1,41.
ZONE 2 10/20 km : 2,33.
ZONE 3 20/30 km : 3,54.
ZONE 4 30/40 km : 4,73.
ZONE 5 40/50 km : 5,99.
INDEMNITE : Transport (2).
ZONE 1 A 0/5 km : 0,59.
ZONE 1 B 5/10 km : 1,79.
ZONE 2 10/20 km : 3,57.
ZONE 3 20/30 km : 5,95.
ZONE 4 30/40 km : 8,32.
ZONE 5 40/50 km : 10,71.
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier.
(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.
(1) et (2) *Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires* (1).

Date d'application de cette valeur
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004. Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 6 novembre 2002 et applicables pour l'année 2003.

Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier [*(et ETAM, pour ce qui les concerne)*] (1) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier - Cantal - Haute-Loire - Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été entendue.


Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2003.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 25 mars 2004.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 25 mars 2004.
Par accord en date du 18 décembre 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit.
(en euros)

De  0 à 10 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 1,79
INDEMNITÉ de trajet : 1,40

De 10 à 20 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 3,59
INDEMNITÉ de trajet : 2,64

De 20 à 30 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 5,99
INDEMNITÉ de trajet : 3,72

De 30 à 40 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 7,95
INDEMNITÉ de trajet : 4,93

De 40 à 50 km
INDEMNITÉ de repas : 7,90
INDEMNITÉ de transport : 10,32
INDEMNITÉ de trajet : 6,27
*En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et transport ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er janvier 2003 aux ETAM non sédentaires* (1).
Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2002.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 23 septembre 2003.
Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics sont, comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2005 comme suit :

SALAIRE MINIMUM


COEFFICIENT

annuel applicable

Base 35 heures
(en euros)
(en euros)































Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Fait à Bordeaux, le 13 décembre 2004.
Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 1er décembre 2004, et en application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Valeur des indemnités de petits déplacements
Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants :
INDEMNITE : Repas (1).
ZONE 1 A 0 / 5 km : 8,12.
ZONE 1 B 5 / 10 km : 8,12.
ZONE 2 10 / 20 km : 8,12.
ZONE 3 20 / 30 km : 8,12.
ZONE 4 30 / 40 km : 8,12.
ZONE 5 40 / 50 km : 8,12.
INDEMNITE : Trajet.
ZONE 1 A 0 / 5 km : 0,65.
ZONE 1 B 5 / 10 km : 1,45.
ZONE 2 10 / 20 km : 2,39.
ZONE 3 20 / 30 km : 3,64.
ZONE 4 30 / 40 km : 4,86.
INDEMNITE : Transport (2).
ZONE 1 A 0 / 5 km : 0,61.
ZONE 1 B 5 / 10 km : 1,84.
ZONE 2 10 / 20 km : 3,67.
ZONE 3 20 / 30 km : 6,11.
ZONE 4 30 / 40 km : 8,54.
ZONE 5 40 / 50 km : 11,00.
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier.
(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.
(1) et (2) *Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires* (3).

Date d'application de cette valeur
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005.
Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 8 décembre 2004 et applicables pour l'année 2004.

Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier *(et ETAM, pour ce qui les concerne)* (3) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été étendue.


Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er décembre 2004.
NOTA : Arrêté du 30 mars 2005 :
(3) Termes exclus de l'extension, la convention collective des ETAM des travaux publics et les avenants la complétant ou la modifiant n'étant pas étendus.
NOTA : Arrêté du 30 mars 2005 :
(3) Termes exclus de l'extension, la convention collective des ETAM des travaux publics et les avenants la complétant ou la modifiant n'étant pas étendus.
Article 1er
En application de l'article 4.7 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le présent accord régional a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de cette convention, employé dans les entreprises de travaux publics de la région Bourgogne.

La valeur du point applicable à la hiérarchie résultant du titre XII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 relative à la classification des ouvriers est fixée à 65 F à compter du 1er janvier 2001.

Le présent accord annule et remplace l'accord antérieur du 2 décembre 1999 ayant le même objet. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.

Les parties signataires du présent accord conviennent de se réunir à nouveau au mois de juillet 2001.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Côte-d'Or à Dijon, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.

Conformément à l'article L. 132-9 du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale non partie aux présents pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail et de l'emploi de Côte-d'Or à Dijon. L'organisation syndicale qui déposera une telle adhésion devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés, sur la base de 39 heures par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 par la valeur du point fixée à 53,05 F au 1er avril 1993.
Le tableau correspondant aux salaires minimaux est annexé au présent accord.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les salaires minimaux du niveau 1, position 1 et position 2, sont fixés à des valeurs différentes de celles résultant de la valeur du point.

Une nouvelle réunion paritaire aura lieu au deuxième semestre, pour fixer l'augmentation à intervenir au 1er octobre 1993.
Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics de Bretagne
Valeur du point au 1er avril 1993 : 53,05 F.
NIVEAU I-1 coefficient 100 :
Salaire horaire : 34,71 F
Salaire mensuel : 5866,50 F
NIVEAU I-2 coefficient 110 :
Salaire horaire : 36,25 F
Salaire mensuel : 6125,51 F
NIVEAU II-1 coefficient 125 :
Salaire horaire : 39,24 F
Salaire mensuel : 6631,25 F
NIVEAU II-2 coefficient 140 :
Salaire horaire : 43,95 F
Salaire mensuel : 7427,00 F
NIVEAU III coefficient 165 :
Salaire horaire : 51,79 F
Salaire mensuel : 8753,25 F
NIVEAU IV coefficient 180 :
Salaire horaire : 56,50 F
Salaire mensuel : 9549,00 F
S.M.I.C. au 1er juillet 1992 : horaire : 34,06 F ;
mensuel : 5 756,14 F.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Salaires minima annuels applicables pour l'année 2006 (base 35 heures)
(En euros)
COEFFICIENT














Valeur annuelle
de référence




Valeur annuelle





COEFFICIENT











Valeur annuelle
de référence



Valeur annuelle




Accord paritaire applicable au 1er juillet 2006.
Fait à Ajaccio, le 30 mai 2006.
Article 1er
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs
suivantes, à compter du 1er janvier 2005, de la façon suivante :
Indemnités de repas : 9,00 Euros.
Indemnités de transport :
- zone 1 : 2,23 Euros ;
- zone 2 : 3,83 Euros ;
- zone 3 : 5,44 Euros ;
- zone 4 : 6,93 Euros ;
- zone 5 : 8,57 Euros.
Indemnités de trajet :
- zone 1 : 1,29 Euros ;
- zone 2 : 1,72 Euros ;
- zone 3 : 2,62 Euros ;
- zone 4 : 3,48 Euros ;
- zone 5 : 4,38 Euros.

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 30 novembre 2004.
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics du 15 décembre 1992.

La valeur du point applicable à la grille de classification résultant de l'accord du 10 octobre 1998 est fixée comme suit :
9,54 Euros au 1er avril 2002.
Le tableau des salaires minima correspondant est annexé au présent accord.
Compte tenu de la loi relative aux 35 heures, le salaire base 39 heures hebdomadaires doit être augmenté des majorations pour heures supplémentaires, de la 36e à la 39e heure.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les salaires minimaux du niveau I, positions 1 et 2, sont fixés à des valeurs différentes de celles résultant de la valeur du point de 9,54 Euros.

Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi des 4 départements de la région Bretagne, conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Rennes, le 9 avril 2002.
................
Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics de Bretagne
Accord du 9 avril 2002, applicable au 1er avril 2002
Valeur du point : 9,54 euros.



SALAIRE MENSUEL
base 169 heures
(en euros)




















Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC : soit 6,67 Euros de l'heure (valeur 1er juillet 2001), soit un salaire mensuel de 1 127,23 Euros.
Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics sont, comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2007 comme suit :
(En euros)

SALAIRE MINIMUM


COEFFICIENT

annuel applicable

Base 35 heures
(en euros)
(en euros)































Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.
suite à la réunion paritaire du 7 février 2007, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet A. - Minima annuels
Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, ceci pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.
(En euros)

MINIMA ANNUEL BRUT





















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
B. - Indemnités de sujétion
Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2007 :
Indemnité de repas : 10 Euros.
(En euros)

KILOMETRES






















Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
- pour les minima annuels, pour l'année 2007 ;
- pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2007.Article 3
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 7 février 2007.
Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :
(En euros)








1 (de  0 à 10 kilomètres)



2 (de 10 à 20 kilomètres)



3 (de 20 à 30 kilomètres)



4 (de 30 à 40 kilomètres)



5 (de 40 à 50 kilomètres)



En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires.
Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.
Article 1er
Valeur des indemnités de petits déplacements
Les valeurs prévues par le chapitre VIII-1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernent les ouvriers des entreprises de travaux publics ont été fixées aux montants suivants.
INDEMNITES



































(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 km autour du chantier.
(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région. Article 2 Date d'application de cette valeur
La présente valeur est applicable à compter du 1er avril 2001.
Elle annule et remplace celle fixée par la DU du 27 mars 2000 appplicable au 1er avril 2000. Article 3 Champ d'application
Ces valeurs sont applicables au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), elles-mêmes affiliées à l'un des syndicats constituant la fédération des travaux publics de la région Auvergne.
Article 1er
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2003 :




de transport


(en euros)
(en euros)
(en euros)





















Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 23 décembre 2002.
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2005 comme suit.
NIVEAU : I.
POSITION : 1
COEFFICIENT : 100
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

NIVEAU : I.
POSITION : 2
COEFFICIENT : 110
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

NIVEAU : II.
POSITION : 1
COEFFICIENT : 125
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

NIVEAU : II.
POSITION : 2
COEFFICIENT : 140
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

NIVEAU : III.
POSITION : 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

NIVEAU : III.
POSITION : 2
COEFFICIENT : 165
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

NIVEAU : IV.
POSITION : 1
COEFFICIENT : 180
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 30 novembre 2004.
Article 1er
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er avril 2002 :





de transport



(en euros)
(en euros)
(en euros)
(en euros)


























Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 avril 2002.
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2004 :
Indemnités de repas : 8,7 Euros.
Indemnités de transport :
Zone 1 : 2,19 Euros.
Zone 2 : 3,75 Euros.
Zone 3 : 5,33 Euros.
Zone 4 : 6,79 Euros.
Zone 5 : 8,40 Euros.
Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,26 Euros.
Zone 2 : 1,69 Euros.
Zone : 2,57 Euros.
Zone 4 : 3,41 Euros.
Zone 5 : 4,29 Euros.

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 3 décembre 2003.
Article 1er
Valeurs des indemnités de petits déplacements
Les valeurs prévues par le chapitre VIII-1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des entreprises de travaux publics ont été fixées aux montants suivants :
Barème applicable aux ouvriers au 1er janvier 1996
(1) : REPAS (en francs)+
(2) = TRAJET (en francs)
(3) = TRANSPORT (en francs)++



ZONE 1 (de 0 à 5 km)



ZONE 1 (de 5 à 10 km)



ZONE 2 (de 10 à 20 km)



ZONE 3 (de 20 à 30 km)



ZONE 4 (de 30 à 40 km)



ZONE 5 (de 40 à 50 km)



+ Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier.
++ Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.Article 2
Date d'application de ces valeurs : 1er janvier 1996
Les présentes valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 1996 ; elles annulent et remplacent donc celles de la décision unilatérale du 22 décembre 1994 qui étaient applicables au 1er janvier 1995.

Champ d'application
Ces valeurs sont applicables au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), elles-mêmes affiliées à l'un des syndicats constituant la fédération des travaux publics de la région Auvergne.
Article 1er
Objet : barèmes salariaux minimaux pour les ouvriers travaux publics en Auvergne
1.1. A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les barèmes minimaux annuels des ouvriers, calculés sur la base de 35 heures, s'établissent comme suit :
(1)    MINIMUM annuel applicable (base 35 heures, en euros)


COEFFICIENT

































Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
1.2. A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les barèmes mensuels minimaux des ouvriers, calculés sur la base de 35 heures, s'établissent comme suit :
MINIMUM MENSUEL


COEFFICIENT
applicable
(base 35 heures, en euros)
























Ces valeurs étant au moins égales à 96 % des minima de référence de 2002.
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004. Elles annulent et remplacent celles de la décision unilatérale prise par la fédération régionale des travaux publics d'Auvergne en date du 18 novembre 2002 et applicables pour l'année 2003. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue. Article 4 Dépôt
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2003.