Le local principal retenu ci-après comme élément de référence pour l'attribution des "unités de valeur" de tâches s'entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de service et le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre aux parties communes et n'entre pas dans le décompte des lots principaux.
DÉFINITION DES TÂCHES
I. - Tâches générales
a) Surveillance ascenseurs ..........[NUV (*) : 100 pour le premier ascenseur,
50 par ascenseur au-delà du premier.]
Prendre immédiatement toute mesure pour faire
face à toute anomalie de fonctionnement dans le
cadre des consignes de sécurité données par le constructeur.
Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la cabine,
faire appel aux pompiers et avertir l'entreprise qui est chargée
de l'entretien. Si le préposé est un homme, il pourra,
dans la mesure où cela ne présente aucun danger et si
les consignes de sécurité le prévoient, dégager
les personnes par la manoeuvre manuelle de l'ascenseur.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
b) Surveillance chaufferie ..........[NUV (*) : 200 par chaufferie, 100 dans
le cas de chauffage urbain.]
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face
à toute anomalie de fonctionnement.
En cas d'incident à l'installation de chauffage central
ou de conditionnement d'air : intervenir, selon
les directives données par l'employeur ou par l'entreprise
chargée de la surveillance et de la conduite du chauffage,
chaque fois que fonctionne le signal d'alarme
des chaufferies (mise à l'arrêt et alerte de l'entreprise).
Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage
et signaler tous incidents qui viendraient à se produire
tels qu'un débordement ou une fuite de fuel.
Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance
ne concerne que les vannes et détendeurs, le nombre
d'unités de valeur est fixé à 100 pour l'ensemble immobilier.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
c) Surveillance pendant l'exécution des tâches ..........[NUV (*) : 1 par local principal.]
Assurer la surveillance générale relative à la bonne tenue
de l'immeuble, à la propreté, à l'entretien des parties
communes et à la sécurité ; application du règlement.
d) Contrôle et coordination de salariés de l'employeur ..........[NUV (*) : 5 par local principal.]
Contrôler et coordonner le travail des autres salariés
de l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier.
e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises
extérieures ..........[NUV (*) : 1 par local principal.]
Tenue d'un cahier des relevés des dates et durées
des interventions de ces entreprises.
Vérification de l'exécution des tâches.
Les unités de valeur prévues au paragraphe

nécessairement attribuées aux gardiens à service complet
et/ou permanent. Les tâches prévues au paragraphe

et gardien chef.
II. - Tâches administratives
a) Travaux courants ..........[NUV (*) : 3 par local principal.]
Afficher ou transmettre les notes de service ou documents
qui sont adressés par l'employeur.
Remettre aux copropriétaires les convocations
et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire
émarger le bordereau correspondant.
Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur
d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions
d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations,
des travaux d'entretien, des réclamations des occupants,
de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité
de combustible livré pour les différentes chaufferies.
b) Perception des loyers et/ou des charges :
Trimestriellement ..........[NUV (*) : 2 par local principal.]
Mensuellement ..........[NUV (*) : 6 par local principal.]
Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes écrites
données par l'employeur.
c) Visite des logements à louer ou à vendre ..........[NUV (*) : 3 par local principal.]
d) Etat des lieux ..........[NUV (*) : 8 par local principal.]
Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les états
des lieux et transmettre à l'employeur.
III. - Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères (1)
Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines
et ordures et manipulation des poubelles pour mise
à la disposition des services chargés de la collecte
des ordures ménagères, dans le cadre de la réglementation
en vigueur. Nettoyage des poubelles, des locaux
les abritant et du matériel ..........[NUV (*) : 25 par local principal.]
Débouchage des gaines et vide-ordures. Dans la mesure
où cette tâche n'est pas contractuelle, elle ne peut être
imposée au salarié ..........[NUV (*) : 5 par local principal.]
b) Courrier
Courrier service réduit ..........[NUV (*) : 4 par local principal.]
Réception et distribution des colis et plis volumineux
non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres.
Les envois recommandés et contre remboursement
sont exclus de cette distribution.
Courrier service normal ..........[NUV (*) : 12 par local principal.]
Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition
entre les boîtes des destinataires.
Courrier porté ..........[NUV (*) : 30 par local principal.]
Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants.
c) Nettoyage des parties communes (2)
1. Nettoyage des halls d'entrée, des tapis-brosses,
des portes en glace, des parties communes, pour deux fois
par semaine, mesures à prendre en cas de gel, arrêt d'eau,
protection des canalisations ..........[NUV (*) : 15 par local principal.]
2. Nettoyage des autres parties communes : cages d'escalier,
locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves
et des combles, paliers) pour une fois par semaine ..........[NUV (*) : 25 par local principal.]
Remplacement des ampoules électriques hors d'usage
et des fusibles accessibles.
Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et antitartre.
Exécution des menus travaux, tels que graissage des gonds, serrures des portes des parties communes.
Réglage des ferme-portes.
3. Nettoyage des vitres, parois vitrées, appareils d'éclairage,
boîtes aux lettres, battants de portes, règles de tapis,
pour une fois par mois ..........[NUV (*) : 12 par local principal.]
d) Nettoyage des ascenseurs
Nettoyage des cabines, grilles et portes ..........[NUV (*) : 60 par ascenseur.]
IV. - Entretien et propreté des espaces libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs
Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre
de la réglementation locale en vigueur, notamment en cas
de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics,
épandage de sel ou cendre.
Nettoyage des cours et voies de circulation privées,
aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage
des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards
d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage
et entretien courants des bassins et piscines ..........[NUV (*) : 10 par tranche de 100 mètres
carrés minimum de 20 unités.]
b) Entretien de propreté des espaces verts
Enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses
et plates-bandes ; arrosage et entretien sommaire
des plantes et plates-bandes, ramassage des feuilles et propreté.
(*) NUV : nombre d'unités de valeur.
(1) Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes de l'immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier concernés et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou employé d'immeubles.
(2) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues ci-dessus, le nombre d'unités de valeur sera calculé proportionnellement au barème ci-dessus. Le barème tient compte des tâches accessoires dont la fréquence ne peut pas être déterminée.

Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV
Lorsque la définition de l'une ou de plusieurs des tâches données aux paragraphes I à IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'UV dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaires, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes :
1° Travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts : tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie : conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscine et bassin, etc. ;
2° Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien : serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc., et permanence du service de sécurité IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 UV par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2, employé spécialisé).

Permanence de jour
Le gardien totalisant entre 3 400 et 9 000 UV (y compris nécessairement UV pour surveillance pendant l'exécution des tâches, cf. paragraphe 1 c) et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18 b, reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1 000 UV ou, si ce calcul est plus favorable, la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'UV et 10 000.

Modèle de décompte individuel des tâches
(Annexe au contrat de travail des salariés visés à l'article 18 B)