Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Corse) du 9 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 21 mai 1982 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes LXVIII du 7 décembre 1982 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs", et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les avenants du 7 décembre 1982 concernant les avantages en nature à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LXIX du 19 janvier 1983 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les annexes LXX du 19 janvier 1983 aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 9 mars, 23 mars et 6 avril 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars et 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février et 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin et 27 décembre 1963, 17 février 1965, 31 janvier 1969, 27 juillet 1970, 12 février, 27 avril et 7 octobre 1971, 21 février, 12 avril et 22 juin 1972, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes XVIII et XIX des 25 et 31 mai 1972 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XVIII et XIX des 25 et 31 mai 1972 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XVIII et XIX des 25 et 31 mai 1972 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 août 1972 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars et 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février et 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin et 27 décembre 1963, 17 février 1965, 31 janvier 1969, 27 juillet 1970 et 12 février, 27 avril et 7 octobre 1971 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes XIV et XVI des 5 et 30 octobre 1971 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XIV et XVI des 5 et 30 octobre 1971 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XIV et XVI des 5 et 30 octobre 1971 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 décembre 1971 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars et 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février et 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin et 27 décembre 1963, 17 février 1965 et 31 janvier 1969 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 16 octobre 1969 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes IX et X du 29 octobre 1969 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes IX et X du 29 octobre 1969 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes IX et X du 29 octobre 1969 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel les 11 novembre 1969 et 2 avril 1970 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu les avis motivés de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars et 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février et 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin et 27 décembre 1963, 17 février 1965, 31 janvier 1969, 27 juillet 1970, 12 février, 27 avril et 7 octobre 1971, 21 février et 12 avril 1972 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'annexe XVII du 25 janvier 1972 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XVII du 25 janvier 1972 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XVII du 25 janvier 1972 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 avril 1972 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars et 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février et 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin et 27 décembre 1963, 17 février 1965, 31 janvier 1969, 27 juillet 1970, 12 février et 27 avril 1971 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 12 mars 1971 à l'annexe II (Salaires) de l'avenant du 12 juin 1970 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mai 1971 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1956, 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février 1960, 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin 1963 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'additif n° 2 du 18 juin 1963 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'additif n° 3 du 18 juin 1963 à l'avenant "Collaborateurs" ;
Vu l'additif n° 2 du 18 juin 1963 à l'avenant "Cadres" ;
Vu l'avenant du 24 juin 1963 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 septembre 1963 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars et 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février et 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin et 27 décembre 1963, 17 février 1965, 31 janvier 1969 et 27 juillet 1970 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que les avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 14 mai 1970 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 12 juin 1970 (deux annexes) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 novembre 1970 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 25 octobre 1972 ;
Vu l'avenant n° 2 du 4 mai 1973 à l'annexe II (Salaires) à l'avenant du 12 juin 1970 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 juillet 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 28 mars et 12 juillet 1956, 11 septembre 1957, 28 juillet 1959, 24 février et 17 novembre 1960, 4 janvier 1962, 10 juin et 27 décembre 1963, 17 février 1965, 31 janvier 1969, 27 juillet 1970 et 12 février 1971 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les annexes XII et XIII des 26 et 27 octobre 1970 à l'avenant Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XII et XIII des 26 et 27 octobre 1970 à l'avenant Collaborateurs à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les annexes XII et XIII des 26 et 27 octobre 1970 à l'avenant Ingénieurs et cadres à la collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 novembre 1970 à l'avenant du 12 juin 1970 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mars 1971 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, ainsi que des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 25 juillet 1973 ;
Vu l'additif du 7 juin 1973 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXIII du 7 juin 1973 à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXIII du 7 juin 1973 à l'avenant "Collaborateurs" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'annexe XXIII du 7 juin 1973 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 août 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH) ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ;
Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants (SNC) et l'association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ;
Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (SNRLH) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ;
Syndicat national des centres de bowling (SNCB).
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités ;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration (SEHOR) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Syndicat de la distribution (SD).
Fédération communication et culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération poste et télécommunication (FUPT) CFDT ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
Fédération des postes et télécommunications CFTC ;
Syndicat national des cadres et techniciens de la promotion publicité (SNCTPP) CFE-CGC ;
Fédération de la culture et de la communication (F2C) CGC ;
FILPAC-CGT.
Confédération autonome du travail (CAT), par lettre du 9 décembre 2021 (BO n°2022-1)
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale de la coopération bétail et viande,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FGTA-FO ;
Le syndicat national de la coopération agricole CFE-CGC SNCOA ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC,
Fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO.
Fédération des services CFDT (branche Assurance) ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (branche Assurance) ;
Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Syndicat national des cadres de l'assurance de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche Assurance).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération communication et culture CFDT ;
Syndicat des artistes des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Fédération du spectacle et de la communication UNSA ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) UNSA ;
Fédération des syndicats, des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP) FO ;
Syndicat national libre des artistes (SNLA) FO ;
Syndicat national des musiciens (SNM) FO ;
Fédération française des syndicats de la communication, écrite, graphique, du spectacle, de l'audiovisuel (FFSEGSA) CFTC ;
Union nationale des interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC ;
Fédération de la culture, communication et spectacle CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS) CFE-CGC.
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (branche assurance) ;
Le syndicat chrétien des inspecteurs, cadres, intermédiaires, producteurs et administratifs de l'assurance (SCICIPAA) CFTC ;
Le syndicat du personnel des organismes d'assurances de la région parisienne CFTC (SPOARP-CFTC) ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (UGICA) CFTC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC, ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurance),
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section travaux publics,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP, section TP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national BTP CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO,
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP), section TP ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités connexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC,
L'Etat, représenté par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP), section TP ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) CFE-CGC,
La fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération nationale de l'équipement électrique (FNEE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) pour la section bâtiment,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 10 juillet 2007,
L'Etat, représenté par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
La fédération nationale des sociétés coopératives du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC-BTP,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des supermarchés et hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, bâtiment 8, parc du Golf, avenue J.-R.-Guillibert-de-la-Lauzière, ZAC de Richaury, 13763 Les Milles Cedex.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, impasse Ternaille, 75014 Paris ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC, 5, rue Régnault, 93500 Pantin.

La fédération des services CFDT au syndicat national des supermarchés et hypermarchés; 8,place d'Iéna, 75116 Paris; par lettre du 30 octobre 1997 (BO CC 97-47)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'accord du 25 octobre 2006 (1 annexe), relatif à la formation tutorale, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2000 (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 17 juillet 2006 (1 annexe) portant création de trois certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 8 décembre 2006, 2 et 9 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 8 du 19 septembre 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2006 et à la valeur du point d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 9 du 19 septembre 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2007 et à la valeur du point d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération des sociétés coopératives de production (FNSCOP), section travaux publics,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle (création de l'OPCA-Travaux publics) conclu dans le secteur des travaux publics (entreprises de dix salariés ou plus) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'accord-cadre du 22 décembre 2005 portant sur la création de certificats de qualification professionnelle dans la branche susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 et de textes la modifiant ou complétant ;
Vu l'accord du 14 juin 2006 portant création de deux certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 14 juin 2006 portant sur les classifications à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 20 octobre et 3 novembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 13 mars 2007,
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles.
Fédération communication et culture CFDT ;
Syndicat des artistes des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication, écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel (FFSEGSA) CFTC ;
Union nationale des interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC ;
Fédération de la culture, communication et spectacle CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS) CFE-CGC.
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP) FO ;
Syndicat national libre des artistes (SNLA) FO ;
Syndicat national des musiciens (SNM) FO ;
Fédération du spectacle et de la communication UNSA ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) UNSA ;
Fédération nationale de la coopération bétail et viande.
Syndicats de salariés signataires (1) :
Fédération générale agro-alimentaire F.G.A. - C.F.D.T. ;
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A ;
Syndicat national des cadres de coopératives et S.I.C.A. -  S.N.C.C.A. - C.G.C. ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière  -  F.N.A.F. - C.G.T. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes - F.G.T.A. - F.O. ;
Confédération nationale des salariés de France - Fédération nationale des chauffeurs routiers - C.N.S.F. - F.N.C.R. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. (adhésion du 18 septembre 1973).
Coop de France, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, par lettre du 6 octobre 2006 (BO CC 2006-44).
La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV),
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture agroalimentaire ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération nationale des chauffeurs routiers et des salariés de France (CNSF-FNCR) ;
Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture CFDT ;
Fédération communication et culture CFDT ;
Syndicat indépendant des artistes interprètes (UNSA) ;
Union nationale des interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC ;
Fédération de la culture, communication et spectacle CFE-CGC.
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES).
Fédération communication et culture CFDT ;
Syndicat des artistes des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Fédération du spectacle et de la communication (UNSA) ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) ;
Fédération française des syndicats de la communication, écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel (FFSEGSA) CFTC ;
Union nationale des interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC ;
Fédération de la culture, communication et spectacle CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS) CFE-CGC.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003 ;
Vu l'avenant du 18 février 2003 portant création de l'annexe " salaires " à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en sa séance du 11 octobre 2004,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 29 novembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie), relatif aux salaires,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mai 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 28 juin 2005 publié au Journal officiel du 8 juillet 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séances du 22 septembre 2005 et du 21 novembre 2005, notamment l'opposition de trois de ses membres ;
Considérant que l'accord susvisé ne contrevient pas aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous les réserves et exclusions formulées dans son arrêté d'extension du 28 juin 2005 publié au Journal officiel du 8 juillet 2005 ;
Considérant l'absence d'opposition écrite et motivée de la majorité des membres de la Commission nationale de la négociation collective,
Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
Syndicat français des assureurs-conseils (SFAC).
Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC, SCOARP-CFTC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 18 janvier 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 juillet 2006 au Journal officiel du 19 juillet 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 octobre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Organisations patronales signataires :
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC-CSFV ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers (branche assurance) CGT,
(1) L'accord du 21 juillet 2002 est périmé.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 13 mars 2006, relatif à la valeur du point de salaire année 2006, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions collectives et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2005, portant extension de l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois et de textes le modifiant ou le complétant ;
Vu l'additif n° 14 du 21 décembre 2005 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'avenant n° 9 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 22 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 16 mars 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 portant extension de l'accord sur les classifications du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 8 du 21 janvier 2003 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord sur les classifications susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mars 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 novembre 2000, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 15 mars 2001 (salaires) annexé à l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mai 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,