Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus vers une organisation industrielle moderne.
Les organisations syndicales professionnelles ont encore marqué au cours de ces dernières années leur volonté d'oeuvrer dans le progrès social tout en structurant la profession. C'est ainsi qu'a été conclu le 9 avril 1990, un très important accord de classification portant sur l'ensemble des catégories de personnel et, surtout, s'écartant délibérément des vieilles énumérations de style Parodi en ne prenant en compte que les seuls critères objectifs des emplois pour situer ces dernières dans la hiérarchie.
Cette nouvelle classification est incorporée à la présente convention à l'annexe I.
Les négociations nécessitées par la mise au point de cette classification ont retardé l'élaboration et la discussion de la présente convention. Pendant ce temps de nombreux textes législatifs et réglementaires ont été publiés dont les rédactions doivent tenir compte.
En effet plusieurs possibilités relatives par exemple à la répartition des horaires de travail ou à des modalités de contrats de travail excluant une totale continuité au cours de l'année exigent, en raison de leur caractère novatoire par rapport aux habitudes, d'être prévues dans une convention collective pour pouvoir être appliquées dans l'entreprise.
C'est pourquoi la présente convention a voulu citer ces nouvelles solutions même si certaines ne sont pas encore fréquemment utilisées dans les entreprises de la profession, afin de réserver l'avenir.
Cependant les parties contractantes ont tenu à assortir, à chaque fois, les facilités accordées, de conditions strictes pour éviter généralisation ou abus.
Il est évident aussi que les caractéristiques constantes de la profession :
- fabrication des produits frais,
- devant travailler de nuit pour satisfaire les habitudes nationales en assurant les livraisons aux premières heures,
- ne pouvant bien souvent assurer le repos hebdomadaire que par roulement pour permettre la fourniture de pain et de pâtisserie à tout moment tant aux collectivités telles qu'hôpitaux, casernes, écoles, etc. qu'à la clientèle privée.
- devant s'adapter constamment au fil des ans et surtout des saisons, aux fêtes et manifestations locales et aux grandes migrations vacancières qui amènent localement des afflux considérables de population ayant des habitudes alimentaires différentes et souvent variables,
font que les parties contractantes ont recherché un équilibre entre ces exigences fondamentales et les nécessaires garanties dont les personnels actuels et futurs doivent bénéficier pour leur assurer les conditions de travail les plus satisfaisantes, des temps de repos réguliers et suffisants, tant dans la semaine que dans l'année, des possibilités de formation et d'évolution de carrière satisfaisantes, etc.
C'est dans ces conditions et pour ces raisons qu'elles ont prévu notamment :
- une concertation permanente entre les organisations syndicales.
- une gratification annuelle améliorée,
- le cumul des congés de deux ans,
- le choix des contrats à durée indéterminée de préférence aux durées déterminées,
- une réduction de la durée moyenne de travail,
- l'aménagement des deux jours de repos hebdomadaire,
- la réduction de la durée du travail après 55 ans,
- la possibilité de remplacement des heures supplémentaires par des congés,
- la mutualisation des fonds sociaux,
- l'obligation pour les entreprises de plus de 30 salariés de cotiser aux oeuvres sociales du comité d'entreprise,
- l'amélioration des régimes de prévoyance,
- la création d'un régime de rente-éducation,
- une majoration du taux de retraite qui permet une importante revalorisation des points acquis.
Mais les organisations signataires ont tenu aussi à aller dans le sens de l'égalité des sexes, d'une part, pour répondre à la demande fréquente et pressante des femmes et, d'autre part, dans une perspective d'intérêt national, pour assurer des emplois qualifiés à des femmes de la profession.
C'est ainsi qu'elles ont prévu le travail de nuit des femmes. Mais elles ont assorti cette possibilité de conditions strictes et de limites précises car il ne faudrait pas, par exemple, que la main-d'oeuvre masculine soit remplacée à terme par une main-d'oeuvre féminine.
Les parties signataires recommandent aux employeurs, aux salariés et à leurs mandataires de veiller tout particulièrement à la limitation en nombre et à l'égalité des salaires.
Il est bien évident que sur tous les sujets faisant novation, les organisations syndicales devront avoir des échanges de vue fréquents afin de faire le point et quelles pourront le faire aisément dans le cadre de la concertation périodique.