Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d'aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le CAT.
Il assure la gestion du CAT, la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l'établissement qu'il dirige, il doit prendre, dans l'accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un CAT en fonctionnement continu comptant de 51 à 80 travailleurs handicapés (1).
Dans un CAT en fonctionnement discontinu comptant de 81 à 120 travailleurs handicapés (1).
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en CAT, avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire, il est :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions d'animation (éducatives, pédagogiques et thérapeutiques) ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans une maison d'accueil spécialisé de 20 à 44 lits.
Dans un centre d'habitat en fonctionnement continu de 24 à 60 lits.
Dans un centre d'habitat en fonctionnement discontinu de 61 à 90 lits.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences.
Le plan de formation doit désormais contenir 3 types d'actions de formation :
- des actions d'adaptation au poste de travail ;
- des actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi ;
- des actions de développement des compétences et, en tout cas, prioritairement, pour la lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française.
Toutes ces actions sont imputables dans les conditions prévues par l'article L. 900-2 du code du travail.
Les 3 catégories d'actions de formation qui composent le plan de formation se différencient les unes des autres par leur finalité, leur régime au regard du temps de travail et de la rémunération applicable.
Lors de la consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel sur le projet de plan de formation, l'employeur doit préciser dans les documents qu'il lui remet la nature des actions de formation proposées en appliquant la classification susvisée.
L'employeur est incité à prendre en compte le travail de l'observatoire des métiers pour orienter le plan de formation qu'il envisage.
Directeur de centre d'habitat de niveau 5.
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire, il est :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions d'animation (éducatives, pédagogiques et thérapeutiques) ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans un centre d'habitat en fonctionnement continu de plus de 90 lits.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
Les personnels relevant de la présente annexe - éducateurs, animateurs, A.M.P. pour adultes ou moniteurs d'ateliers - qui au titre des soutiens, assurent dans le cadre de leur service normal des actions tendant à l'autonomisation des personnes handicapées, à l'occasion du repas et qui prennent obligatoirement leur repas avec elles, bénéficient de la gratuité de ces repas.
Les autres personnels demeurent soumis à l'application de l'article 44 de la convention nationale.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'annexe n° 3 à la CCNT.

- les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ;
- les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.
Dans l'horaire hebdomadaire de travail sont comprises les heures de participation aux réunions de synthèses et de coordination.
Dans un     CAT ou groupe de     CAT de plus de 80 travailleurs handicapés :
-assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
-assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
-en fonction de l'organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions techniques, technico-commerciales ou de soutien médico-social.
A-Adjoint à un directeur de     CAT de niveau 5.
B-Adjoint à un directeur de     CAT de niveau 4.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT B.
(3) : COEFFICIENT A.
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Après 3 ans


Après 6 ans


Après 9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


Après 18 ans


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Effet au 1er février 1992.
Directeur de CAT de niveau 5.
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d'aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le CAT.
Il assure la gestion du CAT, la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l'établissement qu'il dirige, il doit prendre, dans l'accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un CAT en fonctionnement continu comptant plus de 120 travailleurs handicapés (1).
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en CAT, avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
Par dérogation aux dispositions générales (art. 22) et de l'article 6 de l'annexe n° 3, les personnels ci-après désignés :
- chefs de service pédagogique ;
- professeurs spécialisés pour déficients auditifs ou visuels (titulaires du CAEMA, CAEJDA, CAEGADV, DIS, CAPETADV, CAFPETDA, CAPEJS, CAPSAIS options A et B) ;
- élèves-professeurs ;
- moniteurs de classe, éducateurs scolaires (cadre d'extinction) ;
- jardinières d'enfants spécialisées pour déficients auditifs ;
- éducateurs techniques, éducateurs techniques spécialisés et éducateurs techniques chefs pour déficients auditifs et visuels,
bénéficient de congés payés identiques à ceux des congés des personnels similaires des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles.
La durée des congés annuels ainsi déterminée est alors exclusive du bénéfice de tous congés payés supplémentaires.
La direction de chaque établissement recevant des déficients auditifs ou visuels pourra demander au personnel ci-dessus désigné de participer annuellement à une session de perfectionnement de 1 semaine organisée pendant la période desdits congés.
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire, il est :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions d'animation (éducatives, pédagogiques et thérapeutiques) ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans une centre d'habitat en fonctionnement discontinu de 24 à 60 lits.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
Compte tenu de l'importance ou de la spécificité de l'établissement :
- assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
- assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
- en fonction de l'organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions d'animation, techniques ou administratives.
A - Adjoint à un directeur de centre d'habitat de niveau 5.
B - Adjoint à un directeur de centre d'habitat ou d'une M.A.S. de niveau 4 ou d'un centre d'habitat de niveau 3 fonctionnant en continu.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT B.
(3) : COEFFICIENT A.
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Après 3 ans


Après 6 ans


Après 9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


Après 18 ans


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Effet au 1er décembre 1990.
Peuvent être recrutées comme directeur ou directeur adjoint de centres d'aide par le travail les personnes :
- ayant les capacités nécessaires à l'exercice de ces fonctions telles que définies ci-après pour chacun des emplois conventionnels considérés ;
- âgées de trente ans au moins à la date de leur recrutement comme directeur ou directeur adjoint, et
- justifiant :
- soit du certificat d'aptitude aux fonctions de direction CAT ou d'établissement délivré par l'école nationale de la santé publique ;
- soit de dix ans d'exercice professionnel dans les emplois nécessitant une qualification de niveau II ou III dont trois ans dans le secteur social et médico-social ou à défaut obligation de suivre une formation à l'approche et à la connaissance des besoins des travailleurs handicapés.
Peuvent être recrutées comme directeur ou directeur adjoint de centres d'habitat et de maison d'accueil spécialisés les personnes :
- ayant les capacités nécessaires à l'exercice de ces fonction telles que définies ci-après pour chacun des emplois conventionnels considérés ;
- âgées de trente ans au moins à la date de leur recrutement comme directeur ou directeur adjoint, et
- justifiant :
- soit du certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissement ou de CAT délivré par l'école nationale de la santé publique ;
- soit de dix ans d'exercice professionnel dans les emplois techniques nécessitant une qualification de niveau II ou III ;
- soit de dix ans d'exercice professionnel de fonctions administratives dans une activité sanitaire, sociale ou médico-sociale, et justifiant ou de titres officiels de qualification de niveau II ou III, ou de cinq ans au moins en situation conventionnelle de cadre.
a) INDEMNITES MENSUELLES DE RESPONSABILITE.
Il est institué à compter du 1er janvier 1990 une "indemnité mensuelle de responsabilité" suivant les modalités et taux indiqués ci-dessous :
- directeur d'association : 100 points ;
- directeur-adjoint d'association : 60 points ;
- directeur administratif d'association ou secrétaire général administratif d'association : 60 points.
- directeur de complexe (+) : 80 points.
- directeur d'établissement ou de service : 60 points.
- directeur-adjoint d'établissement ou de service : 40 points.
(+)  On entend par "complexe" un ensemble de structures comprenant au moins trois agréments ou habilitations, trois budgets différents et trois comptes administratifs distincts.
L'"indemnité de responsabilité" suit le sort du salaire et est réduite dans les mêmes proportions que celui-ci.
b) INDEMINITES COMPLEMENTAIRES
Quand l'établissement, le service, le complexe ou l'organisme présente des caractéristiques exceptionnelles ou spécifiques (importance ; sujétions ; activités technico-commerciales significatives) non prises en compte dans les classifications, ou exige des qualifications ou compétences particulières, l'organisme gestionnaire peut attribuer aux cadres de direction visés à l'article 1 ci-dessus une indemnité complémentaire dont le montant mensuel est compris entre 20 et 100 points. Ces points sont liés à l'existence de la situation particulière ayant engendré la création de l'indemnité. Ils n'ont pas de caractère permanent et ne sont plus attribués lorsque la sujétion n'existe plus.
Pour les directeurs et directeurs adjoints d'établissement ou de service tributaires de la présente annexe, qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle, la notion de responsabilité permanente exclut toute fixation d'un horaire préalablement défini et tout paiement d'heures supplémentaires.
Cette disposition ne saurait faire obstacle à l'application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire, de congés et d'autorisation d'absence.
Le reclassement sera prononcé à la majoration d'ancienneté correspondant au salaire égal, ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son précédent classement. En outre, lorsque ce reclassement, dans le nouvel échelon, ne lui procurera pas une augmentation supérieure à celle résultant de l'avancement normal dans l'ancien échelon, l'intéressé bénéficiera d'un changement d'échelon à la date à laquelle serait intervenu le changement dans l'ancien classement.
Lorsque le reclassement génère pour le salarié une situation moins favorable à la montée d'échelon dans l'ancien classement, il bénéficiera de l'indice immédiatement supérieur.
La durée hebdomadaire de travail à temps plein est fixée sur la base de 39 heures dont :
- 21 heures pour les charges pédagogiques (dont 2 heures de pédagogie indirecte, telle que définie ci-dessus) ;
- 12 heures pour le travail personnel (formation, préparation, correction, recherche, documentation) ;
-  6 heures consacrées à la formation spécialisée.
Catégorie Employés



Administration


d'exécution
Agent thermal ADST
Agent d'administration et d'accueil
Agent de nettoyage
Agent de blanchisserie
Agent de surveillance
Aide-jardinier(ère)



Ouvrier d'entretien
de maintenance
Pour tous ces postes ayant 2 années d'ancienneté, quelle que soit la filière


Agent thermal ADST (ayant 4 ans d'ancienneté)
Agent thermal AST
Surveillant(e) de baignade
Moniteur(trice) de gymnastique
Esthéticienne
Agent administratif et d'accueil
(ayant 4 ans d'ancienneté)
Aide-comptable
Secrétaire bureautique
Agent de nettoyage
(ayant 4 ans d'ancienneté)
Agents de blanchisserie
(ayant 4 ans d'ancienneté)
Agent de surveillance
(ayant 4 ans d'ancienneté)
Jardinier(ère)
Magasinier(ère)
Manutentionnaire

(ayant 4 ans d'ancienneté)
Opérateur(trice) de laboratoire
Ouvrier d'entretien et de maintenance
(ayant 4 ans d'ancienneté)



Agent thermal AST
Responsable de service(s)
Secrétaire bureautique
Informaticien(ne)
Technicien(ne) d'exploitation

Jardinier(ère)
Opérateur(trice) de laboratoire
Ouvrier d'entretien et de maintenance
Catégorie Agents de maîtrise



Administration

Technicien
Diététicien(ne)
Responsable de service (s)
Pédicure-podologue DE

Assistant(e) de direction
Agent commercial
Informaticien(ne) développeur (euse)
et administrateur(trice)
Chef jardinier(ère)
Technicien(ne) d'entretien et
de maintenance
Agent de blanchisserie chef d'équipe
Technicien

Infirmier(ère) DE
Masseur-kinésithérapeute DE

Assistant(e) de direction
Agent commercial
Informaticien(ne) développeur (euse)
et administrateur(trice)
Technicien(ne) d'entretien et
de maintenance
Technicien de laboratoire
Technicien


Infirmier(ère) DE
Masseur-kinésithérapeute DE
Informaticien(ne) développeur (euse)
et administrateur(trice)
Assistant(e) de direction
Responsable de laboratoire
Technicien(ne) d'entretien et
de maintenance
Catégorie cadres



Administration



Masseur-kinésithérapeute, cadre DE
Psychologue DE
Chef comptable
Attaché(e) de direction
Directeur(trice) commercial(e)
Directeur(trice) du personnel
Directeur(trice) informatique
Responsable qualité
Responsable de laboratoire
Technicien(ne) d'entretien et
de maintenance
Directeur(trice) technique


Directeur(trice) d'exploitation


Directeur(trice) général(e)
Rééducateur basse vision.
Instructeur de locomotion.
Rééducateur des activités journalières.
Les personnels ci-dessus désignés sont rémunérés conformément à la fonction découlant de leur formation initiale (éducateur spécialisé, moniteur-éducateur, psychomotricien, orthoptiste, etc.).
Les personnels ayant suivi un perfectionnement spécialisé (diplôme de rééducation en autonomie de la vie journalière, diplôme de rééducateur de basse vision ou orthoptiste spécialisé basse vision, diplôme d'instructeur en locomotion) bénéficient d'une indemnité mensuelle de 10 points. Cette indemnité ne subit pas les majorations d'ancienneté et n'entre pas en compte pour le calcul des majorations familiales. Elle suit le sort du salaire et est réduite dans les mêmes proportions.
Toutefois, cette indemnité ne peut en aucun cas se cumuler avec un autre avantage qu'il s'agisse de salaire, de prime ou de conditions de travail.
a) La durée du travail est fixée à raison de 39 heures hebdomadaires, dans le cadre d'un fonctionnement continu ou discontinu afin d'assurer la prise en charge des personnes dont la déficience auditive ou visuelle entraîne des troubles nécessitant le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de communication, la compensation du handicap, l'acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l'accès à l'autonomie sociale.
b) Dans les établissements et services subissant des fluctuations ou variations d'activité avec alternance de périodes de haute ou de faible activité, un accord d'entreprise ou d'établissement pourra être négocié dans le cadre des dispositions légales.
c) Dispositions particulières pour la répartition hebdomadaire de la durée du travail.
Pour le personnel enseignant ci-après désigné :
Professeurs spécialisés pour déficients auditifs ou visuels (titulaires du CAPEJS, CAEGADV et licence, CAFPETADV, CAFPETDA, CAEMA + licence de musicologie).
Cadre d'extinction
CAEMA, CAEJDA, CAEGADV, DIS, CAPSAIS options A et B.
Moniteurs de classe.
Educateurs scolaires (justifiant du brevet élémentaire de capacité ou du baccalauréat complet).
Jardinières d'enfants pour déficients auditifs titulaires d'une attestation FISAF délivrée avant 1970 exerçant dans le cadre scolaire.
Educateurs techniques, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs techniques chefs pour déficients auditifs et visuels, justifiant des qualifications requises (annexe n

La durée du travail de 39 heures comprend :
- 27 heures de charges pédagogiques, dont 2 heures de pédagogie indirecte comprenant les temps consacrés aux conseils de classes, concertations internes ou externes avec les enseignants, réunions de synthèse, réunions avec les parents, etc., et 25 heures de charges de pédagogie directe constituées par les heures d'enseignement spécialisé et les heures de rééducation du langage réalisées par les enseignants spécialisés auprès des jeunes sourds :
- toutes les heures de cours réalisées, au niveau lycée ou collège, effectuées en section, sont affectées du coefficient 110 % ;
- les périodes de travail en présence effective des élèves (récréations ou intercours, etc.) sont imputées sur les heures de pédagogie directe ;
- tous les temps de déplacement professionnel sont préalablement décomptés des 39 heures. Le temps de travail restant sera réparti sur les bases suivantes :
- 27/39 pour les charges de pédagogie ;
- 12/39 pour le travail personnel ;
- 12 heures de travail personnel (préparations, corrections, recherches, documentation).
La clause de garantie réciproque ne peut s'appliquer aux formations financées en tout ou partie sur le budget obligatoire de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
Conscientes de ce qu'une rupture prématurée du présent contrat serait de nature à léser les intérêts de l'une ou  l'autre des parties, en raison de l'effort qu'elles auront respectivement consenti à l'occasion de la formation, les parties au contrat ont l'intention expresse de se lier de manière durable par ce contrat.
a) En conséquence, l'employeur s'engage à maintenir le contrat de travail du salarié, sauf en cas de faute professionnelle, pendant une durée minimale de trois ans à compter de l'obtention par le professeur du CAPEJS et du CAEGADV.
Tout licenciement non motivé par une faute grave qui serait notifié au cours des 3 années précitées donnerait lieu au paiement d'une indemnité spéciale, en sus de l'indemnité de licenciement conventionnelle calculée sur les bases suivantes :
- rupture pendant la 1re année : 3 mois de salaire brut ;
- rupture pendant la 2e année : 2 mois de salaire brut ;
- rupture pendant la 3e année : 1 mois de salaire brut.
b) En contrepartie de la formation qui lui sera dispensée, avec maintien intégral de sa rémunération conventionnelle, et en considération du coût de cette formation et du préjudice qui pour l'employeur découlerait d'une rupture prématurée par le salarié de son contrat de travail, le professeur s'engage à rester au service de l'association pendant une durée minimale de trois années scolaires à compter de l'obtention du CAPEJS et du CAEGADV.
Hormis les cas de force majeure ou de motif légitime, en cas de démission notifiée au cours de ces 3 années, le professeur, titulaire du CAPEJS et du CAEGADV, s'engage à payer à l'association une indemnité spéciale en réparation du préjudice subi par l'association ayant financé la formation sanctionnée par le CAPEJS et qui sera calculée sur les bases suivantes :
- pendant la 1re année scolaire : le salarié versera une somme de 3 000 points de la convention collective ;
- pendant la 2e année scolaire : le salarié versera une somme de 2 000 points de la convention collective ;
- pendant la 3e année scolaire : le salarié versera une somme de 1 000 points de la convention collective.
Il est expressément convenu que la valeur du point à prendre en compte est celle de la convention collective à la date de la notification de la démission.
Pour les activités se rapportant aux branches professionnelles suivantes :
- hôtellerie ;
- restauration ;
- agriculture, horticulture et agroalimentaire ;
- nettoyage et entretien ;
- tourisme et loisirs (camping, caravaning, gîtes ruraux...).
Il peut être dérogé aux articles 20 et 21 des dispositions générales de la convention, et il sera, dans ce cas, fait usage des dispositions réglementaires et conventionnelles de branche régissant ces activités.
Pour les services technico-commerciaux ou commerciaux, les dispositions de l'article 20 de la convention relatives à l'amplitude ne s'appliquent pas.
L'observatoire est une structure de veille active sur l'évolution quantitative et qualitative des métiers (les tendances, évolutions, naissances, obsolescences ..), sur les facteurs susceptibles de faire évoluer les métiers et les qualifications ainsi que sur la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque.
Pour ce faire, il procède notamment :
- à l'analyse du passé et du présent permettant d'éclairer le futur ;
- à la constitution et au suivi de bases de données périodiques quantitatives sur les effectifs, sur les caractéristiques démographiques des salariés (âges, niveaux de formation initiale, métiers-repères, sexes, anciennetés ..) et sur la formation continue ;
- à la veille prospective sur les facteurs d'évolution de l'emploi (données structurelles, marché de l'emploi, démographie ..) ;
- à l'analyse des différents métiers et de leurs évolutions ;
- aux études concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque ;
- aux comparaisons au sein du monde bancaire au niveau national et européen ;
- à l'information de la profession comme précisé dans l'article 6 du présent accord.
L'observatoire s'assure de la représentativité des données d'études eu égard, notamment, à la taille des établissements (grandes entreprises, PME, TPE ..).
Afin d'élargir son champ d'investigation, l'observatoire peut, lorsque le sujet d'étude le rend opportun, se rapprocher d'observatoires d'autres professions, notamment celui des assurances, ou d'observatoires régionaux.
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d'aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le C.A.T.
Il assure la gestion du C.A.T., la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l'établissement qu'il dirige, il doit prendre, dans l'accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un C.A.T. en fonctionnement discontinu comptant de 30 à 50 travailleurs handicapés (1).
(2) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(3) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en C.A.T., avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
(1) Si responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en C.A.T., avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
a) Indemnités mensuelles de responsabilité.
Il est institué à compter du 1er janvier 1990 une " indemnité mensuelle de responsabilité " suivant les modalités et taux indiqués ci-dessous :
- directeur d'association : 100 points
- directeur adjoint d'association : 60 points
- directeur administratif d'association ou secrétaire général administratif d'association : 60 points
- directeur de complexe (+) : 80 points
- directeur d'établissement ou de service : 60 points
- directeur adjoint d'établissement ou de service : 40 points
(+) On entend par " complexe " un ensemble de structures comprenant au moins trois agréments ou habilitations, trois budgets différents et trois comptes administratifs distincts.
" L'indemnité de responsabilité " suit le sort du salaire et est réduite dans les mêmes proportions que celui-ci.
b) Indemnités complémentaires.
Quand l'établissement, le service, le complexe ou l'organisme présente des caractéristiques exceptionnelles ou spécifiques (importance, sujétions, activités technico-commerciales significatives) non prises en compte dans les classifications, ou exige des qualifications ou compétences particulières, l'organisme gestionnaire peut attribuer aux cadres de direction une indemnité complémentaire dont le montant mensuel est compris entre 20 et 100 points. Ces points sont liés à l'existence de la situation particulière ayant engendré la création de l'indemnité. Ils n'ont pas de caractère permanent, ils ne sont plus attribués lorsque la sujétion n'existe plus.
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d'aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le CAT.
Il assure la gestion du CAT, la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l'établissement qu'il dirige, il doit prendre, dans l'accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un CAT en fonctionnement continu comptant de 30 à 50 travailleurs handicapés (1).
Dans un CAT en fonctionnement discontinu comptant de 51 à 80 travailleurs handicapés (1).
(2) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(3) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en CAT, avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
(1) Si responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en C.A.T., avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
Avec hébergement
Sans hébergement
Fonctionnement continu
Fonctionnement discontinu
Fonctionnement continu
Fonctionnement discontinu

+ de 144 lits
+ de 200 lits

de 91 à 144 lits
de 145 à 200 lits
+ de 144 places

de 30 à 90 lits
de 91 à 144 lits
de 91 à 144 places
+ de 144 places

de 30 à 90 lits
de 30 à 90 places
de 91 à 144 places

de 30 à 90 places
DIRECTEUR ADJOINT
Pour les " complexes " comportant à la fois lits et places (internat et semi-nternat) : 1 place = 2/3 de lit pour la détermination de l'effectif lits à prendre en considération.
Avec hébergement
Fonctionnement continu
Fonctionnement discontinu

+ de 144 lits

de 91 à 144 lits
+ de 144 lits
(Avenant n° 137 du 1er octobre 1980.)
La présente annexe s'applique aux établissements et services pour personnes adultes handicapées et comprenant notamment l'accueil, l'hébergement, la réadaptation, l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. Les établissements et services concernés sont notamment ceux visés par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 dans ses articles 14-2, 30, 46 et 48 :
14-2. Centres de préorientation et équipes de préparation et de suite du reclassement.
30. - Centres d'aide par le travail créés en application de l'article 167 nouveau du code de la famille et de l'aide sociale.
46. Etablissements ou services pour personnes handicapées adultes dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.
48. Traite de l'aide sociale aux personnes handicapées et notamment quand elles sont en foyers ou foyers-logements - " centres d'habitat " ou prises en charge par un service d'accompagnement.
Les personnels de soins et d'animation dont l'horaire habituel comporte une astreinte de nuit ou une anomalie (1) dans le rythme de travail bénéficient d'une majoration mensuelle.
Les bénéficiaires de cette prime de service ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions prévues à l'article 4 de l'annexe n° 1 bis à la convention concernant les "transferts d'activités".
(1) Est considérée comme anomalie dans le rythme de travail, toute répartition irrégulière du temps journalier travaillé dans le cadre de la semaine ou de la quatorzaine de travail.
(1) Est considérée comme anomalie dans le rythme de travail, toute répartition irrégulière du temps journalier travaillé dans le cadre de la semaine ou de la quatorzaine de travail.
Responsable de l'encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d'atelier.
Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.
Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais et de son contrôle.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 2 ans

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

Après 21 ans

Après 24 ans

Après 28 ans
Agent de planning
Suit l'avancement de l'exécution des commandes et assure l'information des services intéressés en cas d'anomalie dans le déroulement de la fabrication.
Agent magasinier-cariste
Assume toutes les fonctions du magasinier-manutentionnaire et, en plus, conduit effectivement un chariot automoteur de manutention à conducteur porté.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 10 ans

Après 13 ans

Après 16 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans
Par délégation de la direction, organise sur le plan administratif et technique le fonctionnement d'une ou plusieurs équipes d'animateurs.
(1) : ECHELON.
(2) : COEFFICIENT.
(3) : COEFFICIENT (1).
-------------------------------






Après 4 ans


Après 4 ans


Après 6 ans


Après 8 ans


Après 10 ans


Après 14 ans


Après 18 ans


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(1) Effet au 1er août 1994.
Compte tenu des spécificités du travail de soins et d'animation auprès des personnes atteintes d'arriération profonde ou de handicaps multiples, il est fait obligation d'une formation permanente assurée pendant le temps de travail par l'équipe médicale et psychologique de l'établissement. Les conditions d'organisation et de répartition sur l'année de cette formation sont déterminées en fonction des nécessités de service.
Assure des actions de formation à l'autonomie personnelle et de façon plus individualisée des personnes handicapées.

COEFFICIENT
COEFFICIENT (1)



Après 1 an


Après 2 ans


Après 3 ans


Après 5 ans


Après 7 ans


Après 9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


Après 18 ans


Après 21 ans


Après 24 ans


Après 28 ans


(+) Effet au 1er février 1995.
Assure l'animation globale d'un ou de plusieurs pavillons, appartements ou groupes de personnes handicapées en habitation collective.
Peut agir seul ou avec le concours d'animateurs de 2


COEFFICIENT
COEFFICIENT (1)



Après 1 an


Après 3 ans


Après 5 ans


Après 7 ans


Après 9 ans


Après 11 ans


Après 14 ans


Après 17 ans


Après 20 ans


Après 24 ans


Après 28 ans


(1) Avec sujétions d'internat.
Conformément au premier alinéa de l'article 43 de la convention nationale, sont considérés comme devant être logés par l'employeur, et bénéficier à ce titre de la gratuité du logement et des avantages annexes (chauffage, éclairage, eau) :
- le directeur de centre d'habitat ;
- le directeur de maison d'accueil spécialisé ;
- le directeur adjoint.
Les chefs de service et les animateurs chargés des responsabilités de sécurité bénéficient de la gratuité du logement à l'exclusion des avantages annexes.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
Par délégation de la direction :
-Il organise ou collabore aux actions de soutien des personnes handicapées adultes ;
-Il organise et coordonne les travaux de l'atelier ;
-il assure le respect des délais de fabrication, il est responsable de la qualité ;
-il traite avec le client des problèmes relatifs à la livraison des productions ;
-il a sous son autorité plusieurs moniteurs d'atelier et, éventuellement, des agents de production.
1ère classe-Dans un     CAT en fonctionnement continu de 51 à 80 travailleurs handicapés.
2e classe-Dans un     CAT en fonctionnement continu de 30 à 50 travailleurs handicapés, ou en fonctionnement discontinu de 51 à 80 travailleurs handicapés.
3e classe-Dans un     CAT en fonctionnement discontinu de 50 travailleurs handicapés.
DEROULEMENT DE CARRIERE :
PERIODICITE : De début, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 553.
2e classe : 578.
1e classe : 603.
PERIODICITE : Après 3 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 583.
2e classe : 613.
1e classe : 638.
PERIODICITE : Après 6 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 618.
2e classe : 648.
1e classe : 673.
PERIODICITE : Après 9 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 653.
2e classe : 683.
1e classe : 708.
PERIODICITE : Après 12 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 683.
2e classe : 713.
1e classe : 748.
PERIODICITE : Après 15 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 718.
2e classe : 753.
1e classe : 783.
PERIODICITE : Après 18 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 753.
2e classe : 783.
1e classe : 818.
Effet au 1er février 1992.
Dans le cas où le personnel d'animation est appelé à assurer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s'étend, du coucher au lever des pensionnaires, sans que sa durée puisse excéder 12 heures.
Ce service fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes :
- les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail ;
- entre 9 et 12 heures chaque heure est assimilée à  1/2 heure de travail.
Les dispositions conventionnelles instituant une "prime de service pour servitudes d'internat" ci-après :
- annexe III, article 7, alinéa 2, concernant l'aide médico-phsychologique ;
- annexe IV, article 8, alinéa a, concernant les aides-soignants ;
- annexe V, article 3, alinéa b, concernant tous les emplois de cette annexe ;
- annexe VIII, surclassement "internat" ;
- annexe X, article 14, concernant l'aide médico-psychologique pour adultes,
sont supprimées et leurs incidences intégrées dans les nouveaux classements institués par le présent avenant.
Ouvrier de production ou d'entretien
Ce poste ne se justifie que dans la mesure où le CAT est lié par contrat de sous-traitance et d'emploi avec des donneurs d'ouvrage. Dans ce cas, il participe à la réalisation d'une production sous les ordres d'un moniteur principal d'atelier et assure l'entretien des machines et outillages.
Agent magasinier-manutentionnaire
Classe, manutentionne et assure la protection des produits et matériels dont il a la garde, tient à jour un fichier de comptabilité " matières " et rédige les documents de mouvements de matière.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 10 ans

Après 13 ans

Après 16 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans

Effet au 1er août 1994.
Assure principalement le rôle de tierce personne en coopération avec les animateurs.

COEFFICIENT
COEFFICIENT (1)



Après 1 an


Après 3 ans


Après 5 ans


Après 7 ans


Après 10 ans


Après 13 ans


Après 16 ans


Après 20 ans


Après 24 ans


Après 28 ans


(1) Avec sujétions d'internat.
Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignant » de
5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.
Suivant les directives reçues, établit les dessins d'outillage ou des aménagements d'appareillages à réaliser ainsi que des adaptations à prévoir pour les installations, machines-outils, appareillages.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 2 ans

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

Après 21 ans

Après 24 ans

Après 28 ans
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes du 15 janvier 1981 tel qu'il a été étendu par arrêté du 30 octobre 1981, les dispositions de l'accord relatif aux primes de formation-qualification du 30 juin 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile les dispositions :
- de l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 à la convention collective susvisée.    - de l'avenant n° 18 du 4 juillet 1990 à la convention collective susvisée.    L'article 1.21 tel qu'il résulte de l'avenant n° 17 est étendu sous réserve de l'application de l'article R.143-2 du code du travail.
Le paragraphe b de l'article 2.10 et le paragraphe c de l'article 4.08 tels qu'ils résultent de l'avenant n° 18 sont étendus sous réserve de l'application des articles L.122-32-1 et suivants du code du travail.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile, devenue convention collective nationale des services de l'automobile, du 15 janvier 1981, tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 juillet 1996 à l'accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-35 en date du 11 octobre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1981 et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de l'accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'article 2-I de la loi n° 96-126 du 21 février 1996 portant création du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi, de l'article 2 de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'article 8 de l'accord du 22 décembre 1998 relatifs au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/11 en date du 23 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1981 et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 mars 2001 (prévoyance) à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 susvisé à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/16 en date du 18 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 des services de l'automobile, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 octobre 1981 et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de :
- l'accord du 4 juillet 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Le deuxième alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation ;
Le troisième alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 920-1 du code du travail ;
- l'avenant n° 3 du 4 juillet 1996 à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-35 en date du 11 octobre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes du 15 janvier 1981 tel qu'il a été étendu par arrêté du 30 octobre 1981, ,les dispositions de l'avenant n°11 bis du 15 décembre 1988 (financement de l'A.P.A.S.C.A.) à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes, les dispositions de l'accord du 17 mai 1989 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1981, et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 28 du 2 mars 1998 (service national) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-26 en date du 7 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.