Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commission paritaire régionale s'est réunie le 18 décembre 2003 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
Les valeurs de la partie fixe et du point servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées à :
- partie fixe : 150 Euros ;
- point : 6,34 Euros ;
à compter du 1er janvier 2004.
Le barème joint en annexe correspond aux appointements minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés pour un horaire de 151,67 heures, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Les parties signataires conviennent que la commission paritaire régionale se réunira au cours du premier trimestre 2004 pour négocier sur l'indemnisation du travail de nuit et pour évoquer les problèmes posés par la couverture des ouvriers du bâtiment par une mutuelle.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Villeurbanne, le 5 janvier 2004.
Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises de la région Rhône-Alpes occupant jusqu'à 10 salariés
Valeur au 1er janvier 2004
Partie fixe : 150 Euros
Valeur du point : 6,34 Euros
(En euros).

CATEGORIE PROFESSIONNELLE
COEFFICIENT
mensuel pour
151,67 heures

Ouvrier d'exécution
- position 1

1 101,00 (+)
- position 2



Ouvrier professionnel


Niveau III
Compagnon professionnel
- position 1


- position 2



Maître ouvrier ou chef

- position 1


- position 2


(+) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC. Au 1er juillet 2003, le taux horaire du SMIC est de 7,19 Euros.
GMR pour une RTT au-delà de 39 heures :
GMR 1 - Entre 1er juillet 1998 et 30 juin 1998 : 1 136,15 Euros.
GMR 2 - Entre 1er juillet 1999 et 30 juin 2000 : 1 145,54 Euros.
GMR 3 - Entre 1er juillet 2000 et 30 juin 2001 : 1 158,62 Euros.
GMR 4 - Entre 1er juillet 2001 et 30 juin 2002 : 1 168,16 Euros.
GMR 5 - Entre 1er juillet 2002 et 30 juin 2003 : 1 172,74 Euros.
Après le 30 juin 2003, il n'y a plus de GMR créée, c'est la GMR 5 qui s'appliquera.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la partie fixe (P.F.) à  1 475,00 F
- la valeur du point (V.P.) à     24,85 F
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.203,00 F (+)
TAUX (+++) : 30,79 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.700,00
TAUX : 33,73 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.072,00 F
TAUX : 35,93 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.694,00 F
TAUX : 39,61 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.191,00 F
TAUX : 42,55 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.688,00 F
TAUX : 45,49 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.185,00 F
TAUX : 48,43 F
(+) Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C., lequel est, depuis le 1er décembre 1990, de 31,94 F de l'heure, soit 5397,86 F pour 169 heures.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).

Les délégations prennent l'engagement de fixer en octobre 1991 une nouvelle grille de salaires minima entrant en vigueur au 1er janvier 1992 dans laquelle le salaire mensuel minimum du coefficient 150 sera égal ou supérieur à 5 400 F sans préjuger de la valeur qui sera négociée pour le salaire mensuel minimum des autres coefficients.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars, 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er juin 1997.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la partie fixe (PF) à 1 400,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 30,60 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires en francs.
Taux horaire minimal en francs.




Ouvriers d'exécution
position 1





position 2




Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnons professionnels
position 1



position 2




Maîtres ouvriers ou chefs

position 1



position 2



(1) Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, lequel est, depuis le 1er juillet 1996, de 37,91 F l'heure, soit 6 406,79 F pour 169 heures.Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros.)




(en kilomètres)

de transport

1 a (0 à 5 km)



1 b (5 à 10 km)



2 (10 à 20 km)



3 (20 à 30 km)



4 (30 à 40 km)



5 (40 à 50 km)




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2006.

Conformément aux articles R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôts des accords collectifs à Paris (XVe) et 1 exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.
Article 1er
En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 150 € ;
- la valeur du point (VP) à 6,29 €,
à compter du 1er juillet 2006.

Conformément aux articles R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôts des accords collectifs à Paris (XVe) et 1 exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.
Accord paritaire régional du 4 juillet 2006
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes applicables au 1er juillet 2006
(Partie fixe : 150 €. - Valeur du point : 6,29 €)
Pour un horaire hebdomadaire de 35 heures
(En euros.)


Salaire mensuel
Taux horaire
professionnelle

Ouvrier d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnel



Niveau III

professionnel
- Position 1



- Position 2




Maitre ouvrier ou
chef d'équipe
- Position 1



- Position 2




Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 1er juin 1995.

Pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- la partie fixe (P.F.) à 1 500 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 28,40 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C., lequel est, depuis le 1er juillet 1994, de 35,56 F de l'heure, soit 6 009,64 F pour 169 heures (cf. art. 3).
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros)





de transport

Zone 1 (0 à 10 kms)



Zone 2 (10 à 20 kms)



Zone 3 (20 à 30 kms)



Zone 4 (30 à 40 kms)



Zone 5 (40 à 50 kms)




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2006. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi de la Somme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Picardie. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 13 avril 2006.
Article 1er
En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 260 Euros (à compter du 1er juillet 2004) ;
- la valeur du point (VP) à 5,40 Euros (à compter du 1er juillet 2004).
Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes suivant accord paritaire du 9 juillet 2004
Entreprises occupant jusqu'à et plus de 10 salariés visées par les articles
(En euros).
Ouvriers d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à La Rochelle, le 9 juillet 2004.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :





de transport

(en euros)
(en euros)
(en euros)

(0 à 5 kilomètres)




(5 à 10 kilomètres)




(10 à 20 kilomètres)




(20 à 30 kilomètres)




(30 à 40 kilomètres)




(40 à 50 kilomètres)




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2004. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Article 6
Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition.
Fait à La Rochelle, le 9 juillet 2004.
Les conditions et les modalités de la mutualisation des risques ainsi que le choix de l'organisme assureur sont réexaminés par les signataires de la présente convention, selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans, conformément aux dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale.
Le réexamen a lieu au moins 6 mois avant l'expiration de chaque période quinquennale.
A cet effet, la commission paritaire de suivi, prévue à l'article 49.20, prépare un rapport sur le fonctionnement du régime.
A compter du 1er juin 1995, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de Provence - Alpes - Côte d'Azur sont fixées comme suit :
I. - Indemnité de repas : 40 F.
II. - Indemnité de frais de transport :







10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet :







10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Conformément à l'accord régional de ce jour, la zone 1 A est supprimée.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
La garantie santé est financée par une cotisation dont le montant est égal à 43,40 Euros par mois, sauf pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle dans lesquels il est égal à 29 Euros.
Le montant de cette cotisation est réparti à raison de 30 % à la charge de l'employeur et de 70 % à la charge du salarié.
Ces montants peuvent être actualisés si nécessaire au 1er janvier de chaque année.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Au 1er octobre 2005
(En euros.)

professionnelle
COEFFICIENT

mensuel pour 35 heures hebdomadaires
soit 151,67 heures
mensuelles
TAUX HORAIRE
minimal pour 35 heures hebdomadaires

Ouvrier d'exécution:
- position 1 (fixé forfaitairement)..............................
- position 2 (fixé forfaitairement).............................







Ouvrier professionnel



Niveau III
Compagnon professionnel :
- position 1......................................
- position 2.....................................







Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1......................................
- position 2.....................................






Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;
- la valeur du point (VP) à 6,12 €.
Pour le coefficient 150 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;
- la valeur du point (VP) à 6,90 €.
Pour le coefficient 170 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;
- la valeur du point (VP) à 6,31 €.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 2005.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée et remis au secrétariat des conseils des prud'hommes de Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Saumur, Cholet, Mayenne, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Angers, le 20 septembre 2005.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(2) DISTANCE
(3) INDEMNITÉ de repas (en francs)
(4) INDEMNITÉ de transport (en francs)
(5) INDEMNITÉ de trajet (en francs)






De  0 à  5 km




De  5 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2000. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitiers et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi et de la solidarité. Article 6
Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.
Article 1er
En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales précitées ;
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979,
Les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- 1re catégorie : 32 F ;
- 2e catégorie : 64 F ;
- 3e catégorie : 96 F.

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1999.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(Montants en euros).
ZONE : 1 (00 à 10 km).
INDEMNITE de repas : 7,53.
INDEMNITE de frais de transport : 1,10.
INDEMNITE de trajet : 1,06.
ZONE : 2 (10 à 20 km).
INDEMNITE de repas : 7,53.
INDEMNITE de frais de transport : 3,30.
INDEMNITE de trajet : 2,12.
ZONE : 3 (20 à 30 km).
INDEMNITE de repas : 7,53.
INDEMNITE de frais de transport : 5,50.
INDEMNITE de trajet : 3,18.
ZONE : 4 (30 à 40 km).
INDEMNITE de repas : 7,53.
INDEMNITE de frais de transport : 7,70.
INDEMNITE de trajet : 4,24.
ZONE : 5 (40 à 50 km).
INDEMNITE de repas : 7,53.
INDEMNITE de frais de transport : 9,90.
INDEMNITE de trajet : 5,30.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2003.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 14 mai 2003.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(2) TAUX HORAIRE minimal (en francs)




profession




d'exécution
Position 1



Position 2






professionnel



NIVEAU III

professionnel
Position 1



Position 2





ouvrier ou
chef d'équipe
Position 1



Position 2



(3) Majoration exceptionnelle comprise.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 037,3414 F (majorée de 325 F pour le coefficient 170) ;
- la valeur du point (VP) à 27,1064 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(2) TAUX HORAIRE minimal (en francs)




profession.




d'exécution
Position 1



Position 2






professionnel



NIVEAU III

professionnel
Position 1



Position 2





ouvrier ou
chef d'équipe
Position 1



Position 2



(3) Majoration exceptionnelle comprise.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 104,5379 F (majorée de 325 F pour le coefficient 170) ;
- la valeur du point (VP) à 27,0981 F.Article 3
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er avril 2000 pour le premier et à compter du 1er octobre 2000 pour le second.
NOTA : Arrêté du 9 octobre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
NOTA : Arrêté du 9 octobre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(2) INDEMNITÉ de repas (en francs)
(3) INDEMNITÉ de frais de transport (en francs)
(4) INDEMNITÉ de trajet (en francs)











10 à 20 km




20 à 30 km




30 à 40 km




40 à 50 km




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1999.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Au 1er octobre 2006
(En euros.)


SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
professionnelle
minimal pour
minimal pour


hebdomadaires
hebdomadaires
soit 151,67 heures
mensuelles

Ouvrier d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnel



Niveau III

professionnel
- Position 1



- Position 2




Maître ouvrier ou
chef d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;
- la valeur du point (VP) à 6,33 €.
Pour le coefficient 150 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;
- la valeur du point (VP) à 7,14 €.
Pour le coefficient 170 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;
- la valeur du point (VP) à 6,53 €.

Le montant de l'indemnité de repas journalière, visée aux articles 8.15 et 8.18 des conventions collectives nationales du bâtiment précitées, est fixé à 7,80 € pour les départements des Pays de la Loire.

Le présent barème des salaires minimaux et de l'indemnité de repas entrera en application à compter du 1er octobre 2006.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Nantes, le 14 septembre 2006.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
AU 1ER JUIN 1997
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres  ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.300,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,20 F.AU 1ER OCTOBRE 1997
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres  ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.300,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,57 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er juin 1997 et au 1er octobre 1997, dates d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
NOTA : Arrêté du 16 décembre 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 16 décembre 1997 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
INDEMNITE DE REPAS

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRANSPORT

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

INDEMNITE DE TRAJET

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juin 1997.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Indemnité de repas  :
!-----------------------------!
! Zones   ! Distance  !Indemn.!
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km ! 43,86 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 43,86 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 43,86 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 43,86 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 43,86 !
!-----------------------------!
Indemnité de frais de transport :
!-----------------------------!
! Zones   ! Distance  !Indemn.!
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km !  6,52 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 19,56 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 32,60 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 45,64 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 58,68 !
!-----------------------------!
Indemnité de trajet :
!-----------------------------!
! Zones   ! Distance  !Indemn.!
!---------!-----------!-------!
! Zone 1  !00 à 10 km !  6,41 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 12,82 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 19,23 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 25,64 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 32,05 !
!-----------------------------!

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1997.
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective  nationale  du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits dé placements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnité de repas  :
Zone 1 a (0 à 5 km) : 31,50 F
Zone 1 b (5 à 10 km) : 31,50 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 31,50 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 31,50 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 31,50 F
Zone 5 (30 à 40 km) : 31,50 F
II. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 a (0 à 5 km) : 1,00 F
Zone 1 b (5 à 10 km) : 5,50 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 11,50 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 17,00 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 23,00 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 30,00 F
III. Indemnité de trajet :
Zone 1 a (0 à 5 km) : 0,60 F
Zone 1 b (5 à 10 km) : 4,00 F
Zone 2 (10 à 20 km) : 8,40 F
Zone 3 (20 à 30 km) : 13,50 F
Zone 4 (30 à 40 km) : 19,00 F
Zone 5 (40 à 50 km) : 25,00 F

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 1991 pour les indemnités de repas et au 1er avril pour les indemnités de frais de transport et de trajet.
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(2) TAUX HORAIRE minimal (en francs)









d'exécution
Position 1



Position 2






professionnel



NIVEAU III

professionnel
Position 1



Position 2





ouvrier ou
chef d'équipe
Position 1



Position 2



(3) Majoration exceptionnelle comprise.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 969,3485 F (majorée de 325 F pour le 170) ;
- la valeur du point (VP) à 26,7963 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(2) TAUX HORAIRE minimal (en francs)









d'exécution
Position 1



Position 2






professionnel



NIVEAU III

professionnel
Position 1



Position 2





ouvrier ou
chef d'équipe
Position 1



Position 2



(3) Majoration exceptionnelle comprise.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 985,9222 F (majorée de 325 F pour le 170) ;
- la valeur du point (VP) à 27,0218 F. Article 3
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises. Article 4
Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er avril 1999 pour le premier et à compter du 1er octobre 1999 pour le second.
NOTA : Arrêté du 26 juillet 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 26 juillet 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article I.3 des conventions collectives nationales précitées ;
En application de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- 1re catégorie ..   31,25 F
- 2e catégorie ..   62,50 F
- 3e catégorie ..   93,75 F

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er avril 1997.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.300,00 F
TAUX (++) : 31,36 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.683,20
TAUX : 33,63 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.970,60 F
TAUX : 35,33 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.449,60 F
TAUX : 38,16 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.832,80 F
TAUX : 40,43 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.216,00 F
TAUX : 42,70 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.599,20 F
TAUX : 44,96 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2426 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 19,16 F .

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII de la convention collective nationale précitée.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 venaient à décider lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive la classification nationale, objet du titre XII de ladite convention collective nationale.

Les parties signataires se réuniront entre le 15 octobre 1991 et le 15 novembre 1991, afin de faire le point sur l'application du présent accord et selon les résultats de cet examen, entreprendre une négociation sur de nouvelles valeurs de grille lors de cette réunion qui est déjà prévue le 25 octobre 1991 (1)
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures par semaine) (en francs)
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution





Ouvriers d'exécution









Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels









Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe








Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 000 F ;
- la valeur du point (VP) à 29,74 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er juillet 2000, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, si l'augmentation du SMIC avait pour effet de situer le coefficient 170 au-dessous ou au niveau de cette valeur, celui-ci serait relevé de 0,10 F par rapport au SMIC. Article 4
L'acceptation du présent accord engage les parties signataires à l'acceptation de la motion rédigée en CPREF du 12 janvier 2000.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
AU 1ER JUIN 1996
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 23,87 F.AU 1ER OCTOBRE 1996
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2.426,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,25 F.  Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application au 1er juin 1996 et au 1er octobre 1996 dates d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.  Article 4
Si le S.M.I.C. horaire a augmenté par rapport à celui en vigueur au 22 avril 1996 de plus de 3,75 p. 100 au 1er octobre 1996, les parties conviennent de tenir une réunion paritaire en novembre 1996.
NOTA : Arrêté du 30 octobre 1996 art. 1 : les dispositions du présent accord sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 30 octobre 1996 art. 1 : les dispositions du présent accord sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.