Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne, à compter du 1er janvier 1995, comme indiqué dans le tableau ci-après de l'article 2.

Barème au 1er janvier 1995
[*Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires et taux horaire minimal*]

Position 1
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
150  !5.919,00[* ! 35,02*]
Position 2
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
170  ! 6.414,00 ! 37,95

Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
185  ! 6.786,00 ! 40,15
NIVEAU III
Position 1
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
210  ! 7.405,00 ! 43,82
Position 2
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
230  ! 7.900,00 ! 46,75

Position 1
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
250  ! 8.395,00 ! 49,67
Position 2
Coef.! Salaire  !Taux
! mensuel  !horaire
270  ! 8.890,00 ! 52,60
(*) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C., lequel est actuellement de 6 009,64 F pour 169 heures.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Partie fixe (P.F.) : 2.205,31 F
Valeur du point (V.P.) : 24,76 F
Barème des salaires minima applicables au 1er mai 1991 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) d'autre part.
Le barème des salaires minima applicables au 1er mai 1991, base trente-neuf heures, résulte du tableau ci-après.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.502,00 F
TAUX (++) : 32,56 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.910,00
TAUX : 34,97 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.216,00 F
TAUX : 36,78 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.726,00 F
TAUX : 39,80 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.134,00 F
TAUX : 42,21 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.542,00 F
TAUX : 44,63 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.950,00 F
TAUX : 47,04 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).    Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2442 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 20,40 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive la classification nationale, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 octobre 2005. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er octobre 2005.

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2005 la partie fixe à 360,50 Euros et la valeur du point à 5,19 Euros.
Elles ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) CATEGORIE PROFESSIONNELLE.
(2) COEFFICIENT.
(3) SALAIRE mensuel minimal pour 35 heures hebdo (en euros).
(4) TAUX HORAIRE minimal (en euros).




NIVEAU I -
Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2



NIVEAU II -
Ouvriers professionnels



NIVEAU III -
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2



NIVEAU IV -
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2005.
NOTA : Arrêté du 5 janvier 2006 :
Accord régional (Auvergne) étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 5 janvier 2006 :
Accord régional (Auvergne) étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 octobre 2005. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 7,92 Euros.
(En euros)



de frais de transport


(0 à 10 km)







(10 à 20 km)



(20 à 30 km)



(30 à 40 km)



(40 à 50 km)



Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 2005. Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2005.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 2 novembre 2004. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 7,69 Euros.
(En euros)



de frais de transport


(0 à 10 km)







(10 à 20 km)



(20 à 30 km)



(30 à 40 km)



(40 à 50 km)



Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er novembre 2004. Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2004.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté : - la partie fixe (PF) à 528,6488 € ; - la partie variable (VP) à 4,4991 €, pour les coefficients 170 et suivants. Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient 150 pour un horaire mensuel de 151,67 heures à 1 255,83 €, soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 : (En euros)
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
COEFFICIENT
SALAIRE MINIMUM
(pour 151,67 heures par mois)



- position 1



- position 2







Niveau III
- position 1



- position 2




- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Dijon, le 15 septembre 2006.
En application des articles 12-8 et 12-9 de la  convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises telles que définies dans par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises l'article 1-1 (champ d'application) de ladite convention, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.271,50 F (+)
TAUX (+++) : 31,192 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.707,70
TAUX : 33,773 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.034,85 F
TAUX : 35,709 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.580,10 F
TAUX : 38,936 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.016,30 F
TAUX : 41,517 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.452,50 F
TAUX : 44,098 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.888,70 F
TAUX : 46,679 F
(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C., lequel est actuellement de 5397,86 F pour 169 heures au 1er décembre 1990.    (++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).    Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er mai 1991 :
- la partie fixe (P.F.) à 2000 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 21,81 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive la classification nationale, objet du titre XII de ladite convention collective nationale.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 1992.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.508,50 F(+)
TAUX (+++) : 32,595 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.964,30 F
TAUX : 35,292 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.309,15 F
TAUX : 37,314 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.875,90 F
TAUX : 40,686 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.331,70 F
TAUX : 43,383 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.787,50 F
TAUX : 46,08 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.243,30 F
TAUX : 48,777 F
(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.IC. lequel est actuellement de 5519,54 F pour 169 heures au 1er juillet 1991.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2090,00 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 22,79 F.
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 2 novembre 2004. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er novembre 2004.

Les parties signataires ont arrêté au 1er novembre 2004 la partie fixe à 350 Euros et la valeur du point à 5,04 Euros. Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) CATEGORIE PROFESSIONNELLE.
(2) COEFFICIENT.
(3) SALAIRE mensuel minimal 35 heures hebdo.
(4) TAUX HORAIRE minimal (en euros).




NIVEAU I -
Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2



NIVEAU II -
Ouvriers professionnels



NIVEAU III -
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2



NIVEAU IV -
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2004.
NOTA : Arrêté du 25 février 2005 :
Accord régional (Auvergne) étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée, instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 25 février 2005 :
Accord régional (Auvergne) étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée, instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne, à compter du 1er janvier 2004 et du 1er juillet 2004, comme indiqué dans le tableau ci-après de l'article 3.

En application de l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, au 1er janvier 2004, il n'y a plus qu'une seule grille de salaires minima pour l'ensemble des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés.

Relèvement des minima appliqués à la valeur du point et à la partie fixe qui s'établissent respectivement :
- au 1er janvier 2004 :
- valeur du point : 4,1699 Euros ;
- partie fixe : 465,9539 Euros ;
- au 1er juillet 2004 :
- valeur du point : 4,2241 Euros ;
- partie fixe : 472,0113 Euros ;
Barème des salaires minima (151,67 heures par mois)
(en euros)

AU 1ER JANVIER 2004
AU 1ER JUILLET 2004






Position 1





Position 2











NIVEAU III
Position 1





Position 2






Position 1





Position 2





Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Côte-d'Or et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 9 octobre 2003.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 6 mai 2004).
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 6 mai 2004).
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 juin 2006. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
(En euros)




1 A (0 à 10 kilomètres)



1 B (0 à 10 kilomètres)



2 (10 à 20 kilomètres)



3 (20 à 30 kilomètres)



4 (30 à 40 kilomètres)



5 (40 à 50 kilomètres)




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2006. Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2006.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros)

INDEMNITE de frais

de transport

Zone 1 A (0 à 5 kilomètres)


Zone 1 B (5 à 10 kilomètres)


Zone 2 (10 à 20 kilomètres)


Zone 3 (20 à 30 kilomètres)


Zone 4 (30 à 40 kilomètres)


Zone 5 (40 à 50 kilomètres)


L'indemnité de repas est fixée à 8,10 Euros applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés. Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Dijon, le 12 octobre 2005.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transports ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le titre VIII, chapitre 1er, des conventions collectives bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 kilomètres et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 2 à 4 kilomètres et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
I. - Indemnité de repas : 7,80 .
II. - Indemnité de frais de transport.



(en kilomètres)
de frais de transport
(en euros)







De 10 à 20


De 20 à 30


De 30 à 40


De 40 à 50

III. - Indemnité de trajet :



(en kilomètres)
de frais de transport
(en euros)







De 10 à 20


De 20 à 30


De 30 à 40


De 40 à 50

Ces montants prenant effet au 1er avril 2005 resteront en application jusqu'au 31 mars 2006. Article 5
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Rennes, le 5 avril 2005.
Article 1er
En application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 juin 2006. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er juillet 2006.

Les parties signataires ont arrêté au 1er juillet 2006 la partie fixe à 371,32 € et la valeur du point à 5,35 €
. Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : (En euros)

professionnelle
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
minimal (pour 35 heures)
TAUX HORAIRE


Ouvriers d' exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnonsprofessionnels
- position 1



- position 2




Maitres ouvriers ou chefs d'équipe
- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2006.
Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).
Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).
Les salariés intermittents percevront une rémunération (correspondant à leur coefficient hiérarchique) complétée, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice de réduction du temps de travail proratisée.
Le lissage de la rémunération est possible, avec l'accord du salarié, sur la base du douzième de la rémunération de base, primes, gratifications et indemnité de congés payés comprises. A défaut, la rémunération sera calculée selon l'horaire réellement travaillé.
Le paiement des heures dépassant la durée minimale fixée au contrat (y compris, le cas échéant, les majorations légales et conventionnelles pour heures supplémentaires) est effectué avec le salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 513,5812 Euros ;
- la partie variable (VP) à 4,3677 Euros,
pour les coefficients 170 et suivants.
Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient 150 pour un horaire mensuel de 151,67 heures à 1 219,43 , soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 :
(En euros)
CATEGORIE PROFESSIONNELLE

SALAIRE MINIMUM
(pour 151,67 heures




- position 1



- position 2







Niveau III
- position 1



- position 2




- position 1



- position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Dijon, le 12 octobre 2005.
Les salariés intermittents bénéficient d'une classification répondant au contenu de leur poste et aux dispositions collectives en la matière. Ils disposent des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de promotion et de formation.
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.
Les salariés intermittents bénéficient des droits légaux et conventionnels, sous réserve, pour ces derniers, des modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif applicable.
Les salariés intermittents bénéficient en outre d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet correspondant à leur qualification professionnelle sous réserve d'en exprimer le souhait par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'employeur est tenu de répondre à sa demande par lettre motivée dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
Les congés payés sont pris en dehors des périodes travaillées (sauf accord des parties) et ne s'imputent pas sur la durée annuelle du temps de travail effectif prévue au contrat.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros)

INDEMNITE de frais

de transport

Zone 1 A (0 à 5 kilomètres)


Zone 1 B (5 à 10 kilomètres)


Zone 2 (10 à 20 kilomètres)


Zone 3 (20 à 30 kilomètres)


Zone 4 (30 à 40 kilomètres)


Zone 5 (40 à 50 kilomètres)


L'indemnité de repas est fixée à 8,30 Euros applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés. Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Dijon, le 15 septembre 2006.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne.
A compter du 1er septembre 2000 :
- valeur du point : 32,24 F ;
- partie fixe : 1 520 F.
A compter du 1er janvier 2001 :
- valeur du point : 32,50 F ;
- partie fixe : 1 525 F.

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) : Catégorie professionnelle.
(2) : Coefficient.
(3) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(4) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution










Position 1





Position 2






Ouvriers professionnels





Niveau III
Compagnons professionnels
Position 1





Position 2






Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1





Position 2





Aucun salaire inférieur au SMIC.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er mai 2001.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1)   SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h par semaine) (en francs)
(2)   SALAIRE HORAIRE minimal (en francs)
----------------------------------------------------------------:






professionnelle
(en Euros)
(en  Euros)


d'exécution
Position 1.....





Position 2.....







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1.....





Position 2.....







ouvriers ou
chefs d'équipe
Position 1.....





Position 2.....





-----------------------------------------------------------------
Les signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 3 119 F ;
- la partie variable (VP) à : 24,67 F.
Nous rappelons qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC (valeur au 1er juillet 2000 : 7 101,38 F soit 42,02 F horaire). Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 2001.
Article 1er
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant, d'une part, les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et, d'autre part, les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transport ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
Zones circulaires concentriques :
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 kilomètres, et de 4 à 10 kilomètres.
Indemnité de repas :
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kilomètres et bénéficie en outre, en milieu de journée, d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
Du 1er avril 1997 au 31 mars 1998
I. - Indemnité de repas : 44,00 F.
II. - Indemnité frais de transport :










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

III. - Indemnité de trajet :










10 à 20 km


20 à 30 km


30 à 40 km


40 à 50 km

Ces montants, prenant effet au 1er avril 1997, resteront en application jusqu'au 31 mars 1998.
Le régime des petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991 concernant, d'une part, les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) et d'autre part, les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :
- indemnités de repas ;
- indemnités de frais de transport ;
- indemnités de trajet ;
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue : leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-1 des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990, susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :
- zones circulaires concentriques :
- pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 km et de 4 à 10 km ;
- indemnités de repas :
- l'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km, et bénéficie en outre en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :
I. Indemnités de repas : 37,00 F.
II. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 de 0 à 4 km : 1,70 F
Zone 1 de 4 à 10 km : 8,85 F
Zone 2 de 10 à 20 km : 17,65 F
Zone 3 de 20 à 30 km : 25,85 F
Zone 4 de 30 à 40 km : 33,10 F
Zone 5 de 40 à 50 km : 40,30 F
III. Indemnité de trajet :
Zone 1 de 0 à 4 km : 1,70 F
Zone 1 de 4 à 10 km : 5,95 F
Zone 2 de 10 à 20 km : 8,15 F
Zone 3 de 20 à 30 km : 12,20 F
Zone 4 de 30 à 40 km : 17,00 F
Zone 5 de 40 à 50 km : 20,35 F
Ces montants prendront effet au 1er avril 1991 et resteront en application jusqu'au 31 mars 1992 (1).
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Centre.

Pour la région Centre les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnités de repas :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 3 km  !   0   !
! Zone 1 b! 3 à 10 km !  41   !
! Zone 2  !10 à 20 km !  41   !
! Zone 3  !20 à 30 km !  41   !
! Zone 4  !30 à 40 km !  41   !
! Zone 5  !40 à 50 km !  41   !
!-----------------------------!
II. - Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 3 km  !   0   !
! Zone 1 b! 3 à 10 km ! 14,65 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 30,69 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 45,37 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 62,94 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 80,49 !
!-----------------------------!
III. - Indemnité de trajet.

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 3 km  !   0   !
! Zone 1 b! 3 à 10 km !  9,94 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 16,19 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 19,90 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 24,92 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 31,18 !
!-----------------------------!

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mai 1991.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er mai 1992.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.643,00 F
TAUX (++) : 33,39 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.030,00
TAUX : 35,68 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.321,00 F
TAUX : 37,40 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.806,00 F
TAUX : 40,27 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.194,00 F
TAUX : 42,57 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.582,00 F
TAUX : 44,86 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.969,00 F
TAUX : 47,15 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2734 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 19,39 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1992 (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Le barème des salaires minima  applicables au 1er avril 1992 (base 39 heures) en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) d'autre part, résulte du tableau ci-après.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.700,50 F
TAUX (++) : 33,73 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.134,00
TAUX : 36,30 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.459,00 F
TAUX : 38,22 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.001,00 F
TAUX : 41,43 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.434,00 F
TAUX : 43,99 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.867,50 F
TAUX : 46,55 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.301,00 F
TAUX : 49,12 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2450 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 21,67 F .

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1992.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème signé le 3 octobre 1991, étendu par arrêté du 2 janvier 1992, paru au Journal Officiel du 14 janvier 1992 (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 (base 39 heures) en application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, résulte du tableau ci-après :
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(3) TAUX HORAIRE minimal




professionnelle


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipes
- Position 1



- Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 450,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 27,70 F.Article 2
Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 1998 et jusqu'au 31 mars 1999.
Il annule et remplace, à compter de cette date, le précédent barème applicable à compter du 1er avril 1997.

Disposition exceptionnelle
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
NOTA : Arrêté du 8 juillet 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 8 juillet 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er septembre 2000.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :















Ouvriers d'exécution
position 1





position 2






Ouvriers professionnels





Niveau III
Compagnons professionnels
position 1





position 2






Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
position 1





position 2





(1) Nous rappelons qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC (valeur au 1er juillet 2000 : 7 101,38 F, soit 42,02 F horaire).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 3 119 F ;
- la valeur du point (VP) à : 24 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entre en application à compter du 1er septembre 2000.