Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les parties signataires ont conscience que l'évolution économique et technique rend nécessaire le perfectionnement des employés et cadres et demandent aux entreprises d'étudier et de mettre en oeuvre, après consultation des représentants du personnel, les moyens permettant à l'ensemble du personnel d'élargir ses connaissances générales et de tenir à jour et accroître les connaissances techniques nécessaires à l'accomplissement normal de ses fonctions dans l'entreprise.
A cet effet, il est créé une commission paritaire chargée d'étudier et de mettre en oeuvre ces moyens.
1. Connaissances générales (CG 1) :
Une épreuve écrite sur chacun des sujets suivants :
- sécurité, législation ;
- français ;
- mathématiques ;
- sciences.
2. Connaissances générales sur le ciment (C.O 1) :
Quatre questions sur le programme défini précédemment (oral).
Exemples :
- la fabrication du ciment : description du procédé de l'usine ou d'une usine connue de la carrière à l'ensachage ;
- les contrôles effectués en usine pour le laboratoire ;
- différents types de ciments : constitution, caractéristiques physiques, mécaniques, chimiques.
3. Connaissances de laboratoire (épreuves pratiques) (CL 1) :
3.1. Technologie : deux questions sur programme.
Exemples :
- verrerie de laboratoire ;
- balance : description et double pesée ;
- rupture d'une éprouvette : réglage du cadençomètre visuel.
3.2. Pratiques :
Essais physiques et mécaniques : quatre essais sur ciment et mortier seulement.
Exemples :
- pourcentage d'eau + gâchage ;
- gâchage + rupture (avec cadençomètre visuel) ;
- finesse blaine sur trois ciments différents connaissant la masse volumique ;
- essai de fausse prise sur trois ciments ;
- temps de prise sur trois ciments.
Essais chimiques : quatre essais.
Exemples :
- sur un cru : titre, PF ;
- sur un ciment : SO3, PF, CaO libre ;
- sur un clinker : poids du litre, CaO libre ;
- fabrication d'une perle : passage en FX ;
- analyse de gaz (CO2, CO et O2).
Une nouvelle organisation du travail modifie les structures, la répartition des tâches, les modes de gestion, d'information, de contrôle en fonction des choix opérationnels qui sont faits.
Dans cette réflexion, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit exprimer un avis sur l'organisation matérielle du travail, son environnement physique, l'aménagement des postes et des lieux de travail.
Il convient de faire en sorte que :
- les nouvelles répartitions de tâches envisagées ne conduisent pas à un rythme de travail ou à une tension nerveuse excessifs ;
- si des nuisances éventuelles sont constatées, des solutions appropriées à leur réduction ou à leur suppression soient recherchées ;
- il soit bien répondu aux aspirations intellectuelles et psychologiques des salariés dans l'accomplissement de leur travail, eu égard à l'évolution du niveau des connaissances et à l'évolution des techniques ;
- les modifications apportées aux méthodes d'organisation du travail tendent à accroître la part d'initiative et de responsabilité de chacun ;
- les agents soient bien informés de leur place et de leur rôle dans cette nouvelle organisation ;
- la sécurité soit intégrée dans les nouvelles organisations dès le stade de la conception des études.
Il est rappelé que les conditions de travail sur écrans de visualisation ont fait l'objet d'un accord paritaire en date du 6 mai 1983 qui pourra être actualisé en tant que de besoin, et que la médecine du travail a un rôle spécifique en la matière.
La formation doit être un des outils privilégiés d'adaptation et d'amélioration de la qualification du personnel aux modifications des procédés et des méthodes de travail exigées par les mutations technologiques. Elle est une des clefs de la réussite et un moyen essentiel pour permettre au personnel d'utiliser avec le maximum de chance de succès les systèmes nouveaux mis en place. Elle postule souvent une mise à jour ou un accroissement des connaissances de base, une connaissance générale de l'informatique, une formation aux applications particulières qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de postes de travail nouveaux. Elle fait partie intégrante de la vie professionnelle.
La réussite économique et sociale des mutations liées au développement des technologies nouvelles repose en effet sur un effort de formation important. Les entreprises doivent en tenir compte lors de l'établissement de leur plan de formation, qu'il s'agisse de mise à niveau ou de reclassement et tout particulièrement en cas de reconversion ; elles doivent également se préoccuper de la répartition professionnelle et géographique des salariés intéressés, ainsi que de la mise en oeuvre concrète de la formation et de la prise en compte de ses résultats. Lorsque cette formation est préalable à l'affectation à un nouveau poste de travail, un examen de l'adaptation professionnelle sera effectué dans le courant de l'année qui suit.
Le personnel d'encadrement dont le rôle est un élément essentiel du bon fonctionnement des entreprises doit, de son côté, être largement associé à la mise en oeuvre des mutations technologiques par une formation aux techniques nouvelles, aux nouveaux moyens de communication et d'animation, afin qu'il puisse assumer totalement son rôle par une compétence accrue et un souci de relations humaines. L'ensemble de ces préoccupations doit être intégré dans une politique de gestion prévisionnelle du personnel.
Unité : Techniques bancaires de base, niveau 1
Dotation : 6 jours

Unité : Techniques bancaires particulièrs, niveau 2
Dotation : 7 jours

Unité : Techniques bancaires, niveau 2
Dotation : 7 jours

Unité : Communication professionnelle
Dotation : 5 jours

Unité : Techniques d'organisation et de gestion
Dotation : 6 jours

Unité : Environnement économique, juridique et comptable, niveau 1    Dotation : 6 jours

Unité : Environnement économique, juridique et comptable, niveau 2    Dotation : 7 jours

Unité : Expression, niveau 1
Dotation : 2 jours

Unité : Expression, ouverture sur le monde et langue vivante étrangère, niveau 2
Dotation : 6 jours

Total : 52 x 8 jours, 416 heures.
Document établi le 20 février 1991.
3.2.2. Unités de contrôle capitalisables du domaine général 1. Le domaine général du brevet professionnel banque est constitué d'une unité terminale BQ6 comprenant deux parties :
- BQ6A : expression française et ouverture sur le monde ;
- BQ6B : expression en langue étrangère.
La partie BQ6A comprend une unité intermédiaire Français FR CAP3.
2. Organisation de cette unité de contrôle :
Pour chacune des ses parties, cette unité de contrôle est définie par :
- la compétence globale ;
- les capacités, connaissances et savoir-faire que cette compétence implique ;
- les exignces pour la délivrance de l'unité. 3. Connaissances et savoir-faire exigés au titre de cette unité :
Ces exigences sont celles définies dans l'annexe I en 1.4.n.
1.3 Domaine technologique et professionnel du brevet professionnel banque
Le domaine technologique et professionnel du brevet professionnel banque est constitué de cinq unités :
- BQ1 EEJC : environnement économique, juridique et comptable ;
- BQ1 TOG : techniques d'organisation et de gestion administrative appliquées aux activités bancaires ;
- BQ3 COM : communication professionnelle ;
- BQ4 TBPA : techniques bancaires particulièrs ;
- BQ5 TBPR : techniques bancaires professionnels et petites entreprises
définies par :
- la compétence globale ;
- les connaissances et savoir-faire que cette compétence implique ;
- les exigences pour la délivrance de l'unité.
Il convient, à partir d'une situation présente arrêtée et d'une étude prévisionnelle, d'estimer les effets des nouvelles technologies sur la nature, la structure, le nombre des emplois. Il importe que les modifications qui touchent au contenu des postes de travail soient analysées et maîtrisées et que les intéressés disposent des moyens nécessaires pour assurer de nouvelles fonctions.
L'informatique doit conduire en principe à un allègement de la masse de travail mais suscite aussi des effets d'innovation et de création au niveau des produits et des services, donc au niveau des emplois. Il convient ainsi d'analyser les transferts d'activité à prévoir sans sous-estimer les difficultés temporaires d'adaptation des emplois pendant la période intermédiaire de mise en oeuvre du projet.
Les entreprises porteront une attention particulière aux salariés qui rencontreraient de plus grandes difficultés à s'adapter aux mutations technologiques. Elles se préoccuperont également de ce qui est susceptible de favoriser la mobilité géographique et fonctionnelle que les mutations technologiques peuvent rendre nécessaires, dans le cadre de l'article 57 de la convention collective, et qui est facteur d'amélioration des capacités individuelles, le cas échéant de leur qualification professionnelle.
Le besoin de s'entourer de hautes qualités techniques ne doit pas tendre à réduire la vocation commerciale de l'entreprise et, par-delà, l'esprit d'entreprise. Un effort sera donc indispensable pour donner aux recrutements de niveau moindre, mais cependant nécessaires, toutes chances de réussite et de carrière.
La profession bancaire est entrée depuis le milieu des années 1980 dans une période de mutations accélérées qui a eu des conséquences importantes sur les besoins en qualifications du personnel.
Ces évolutions l'ont naturellement amenée, en concertation avec les partenaires sociaux, à revoir l'ensemble du dispositif de formation institutionnelle aboutissant à la délivrance de diplômes bancaires.
C'est ainsi que les formations assurées par l'institut technique de banque ont été réformées avec effet à partir de la rentrée d'octobre 1989.
Les travaux relatifs à la réforme du brevet professionnel banque ont commencé dès cette époque.
Ils sont maintenant arrivés à leur terme.
La profession dispose donc dès la prochaine rentrée d'un dispositif général de formation diplômante adapté aux nouveaux besoins des entreprises et des personnels qui y travaillent.
Le brevet professionnel de banque est un diplôme de niveau IV qui fournit à ses titulaires une formation polyvalente correspondant à la différents postes commerciaux ou administratifs (cf. Description des activités professionnelles en annexe I).
Il permet principalement de donner à des jeunes recrutés titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau III ne donnant pas d'accès direct à l'Institut technique de banque une formation professionnelle bancaire diplômante.
C'est aussi un moyen de formation pour les personnels plus anciens dans la profession, titulaires du C.A.P. Banque ou remplissant les conditions d'ancienneté prévues par la règlementation générale des brevets professionnels, désireux d'élever ou d'élargir leur champ de compétences dans le cadre d'une formation validée.
Les dispositions reprises ci-dessus représentent un dispositif d'ensemble privilégiant les principaux thèmes qui, au niveau de l'entreprise, doivent être pris en compte et permettent d'estimer, notamment, les effets sur les conditions de travail, la nature, la structure et le nombre des emplois, la formation du personnel, l'information et la concertation. Mieux seront connus et analysés dans la bonne foi réciproque les différents phénomènes liés aux mutations technologiques, mieux seront assurées la compréhension, l'adaptation et la mise en oeuvre des actions engagées au niveau des entreprises.
L'application de cet accord fera l'objet d'un suivi annuel par la commission nationale paritaire.
Un projet important d'introduction de nouvelles technologies donne lieu, au niveau de l'entreprise, à une concertation préalable avec les institutions représentatives du personnel compétentes afin de leur permettre de faire connaître leurs observations et leurs suggestions sur les modifications prévisibles des conditions d'emploi tant qualitatives que quantitatives du personnel.
Cette obligation de consultation conduit à prendre l'avis des institutions représentatives compétentes ; elle ne remet pas en cause la faculté de décision du chef d'entreprise en ce qui concerne le principe même de l'introduction d'une nouvelle technologie et des délais de sa mise en oeuvre.
Pour être efficace elle-même, la consultation doit intervenir à partir du moment où le projet est lui-même suffisamment élaboré pour permettre un débat concret ; elle intervient donc après la conception initiale du projet, mais avant la décision de mise en oeuvre.
A cet effet, l'instance concernée reçoit communication d'informations portant :
- sur le projet technologique lui-même, sa nature, les matériels envisagés ainsi que sur ses aspects économiques et commerciaux ;
- sur ses conséquences sociales prévisibles et plus particulièrement sur ses conséquences sur les conditions de travail du personnel, la nature, la structure, l'estimation du nombre des emplois et les qualifications nécessaires ;
- sur ses conditions de réalisation et notamment sur la formation du personnel ;
- sur les délais envisagés de mise en oeuvre de la nouvelle technologie.
Ces divers éléments d'information sont fournis un mois au moins avant la date de la réunion au cours de laquelle l'avis de l'instance concernée doit être émis.
Les informations portant sur les aspects sociaux du projet sont données sous forme de communication écrite.
Sur le plan prédagogique la ligne directrice du changement par rapport au brevet professionnel banque actuel a été la nécessaire adaptation à l'évolution rapide de nos métiers intervenue au cours des dernières années.
Dans cet esprit, à titre d'exemple, a été créé un cours de communication professionnelle, alors que le programme de comptabilité très développé actuellement, a été allégé pour se limiter à ce qui est aujourd'hui nécessaire pour les emplois qu'occupera le titulaire du diplôme.
Enfin la pédagogie s'appuie sur les référentiels exprimant des savoir-faire professionnels qui permettent d'assurer une pédagogie par objectifs. Elle devrait réduire le décalage parfois ressenti entre des enseignements jugés trop théoriques et des réalités de la vie professionnelle.
En cela, elle devrait être plus proche des préoccupations d'une population d'adultes et favoriser la réussite de ceux qui ont déjà une expérience professionnelle.
Dans toutes les entreprises ou établissements disposant d'un comité d'entreprise ou d'établissement et employant moins de deux cents salariés, il est accordé à ses membres titulaires un temps forfaitaire de trois heures avant chacune des deux séances plénières du comité d'entreprise ou d'établissement consacrées à la formation aux fins de leur préparation.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Le forfait de jours chômés tel qu'il est fixé à l'article 2 du présent accord se répartit ainsi :
a) Deux jours ouvrés chômés (ou un jour ouvré chômé selon le calendrier réel) sous forme de ponts, déterminés chaque année paritairement au niveau national lors de l'établissement du calendrier des jours chômés de l'année considérée ;
b) En vertu d'une décision de la Commission nationale paritaire de la banque de mai 1948, les modalités d'application étant définies par le comité local des banques : un jour ouvré chômé, à l'occasion de chacune des fêtes de Pâques et de la Pentecôte, pour le personnel chômant habituellement le lundi ;
c) Le solde, à prendre individuellement dans le courant de chaque année en accord avec l'employeur et en fonction des nécessités de service. Ces jours dits " flottants " peuvent être fractionnés en demi-journées. La veille de Noël, les établissements bancaires seront fermés l'après-midi ; cette demi-journée s'imputera sur les jours dits " flottants ".
D'autre part, le personnel présent la veille de nouvel an bénéficiera en fin de journée d'une sortie anticipée d'une heure sans récupération.
L'ensemble des jours chômés n'est pas assimilable à des jours de congés annuels et, par conséquent, n'ouvre pas droit au bénéfice de jours supplémentaires pour congés pris " hors période ".
Note Annulation de l'accord à compter du 1er janvier 1990.
Note Annulation de l'accord à compter du 1er janvier 1990.
L'application des dispositions de l'article 3 c du présent accord peut faire l'objet d'une adaptation au niveau de l'entreprise ou de l'établissement dans le cadre d'un accord négocié avec les organisations syndicales, sans écarter l'éventuelle adaptation d'accords d'entreprises existants.
Note Annulation de l'accord à compter du 1er janvier 1990.
Note Annulation de l'accord à compter du 1er janvier 1990.
Les modalités pratiques de fonctionnement de la commission de formation, concernant les délais de route et les frais de transport pour les deux réunions, seront définies, le cas échéant, dans chaque entreprise ou établissement.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
La formation doit recourir, chaque fois que nécessaire, au système d'alternance entre des stages théoriques et pratiques.
La formation pratique sur les lieux de travail est une formation concrète et progressive, particulièrement adaptée à l'acquisition des modes opératoires nécessaires à la tenue d'un poste ou d'un emploi. Elle doit faire l'objet d'une préparation sérieuse et d'un suivi.
Les sessions de formation théorique en salle doivent permettre au personnel d'élargir et d'approfondir ses connaissances, tout en acquérant une meilleure compréhension de l'environnement dans lequel s'exerce son activité quotidienne.
Afin d'améliorer l'efficacité de ses actions de formation et pour compléter les moyens humains, chaque établissement s'efforcera de prendre en compte les évolutions nouvelles intervenant en matière de nouveaux moyens pédagogiques (enseignement assisté par ordinateur, audiovisuel, etc.).
Les multiples actions de formation organisées au bénéfice des agents de la profession, employés, gradés et cadres, peuvent être regroupées en trois grandes catégories :
- les enseignements de formation générale bancaire du C.A.P., B.P., I.T.B. ou C.E.S.B., dispensés dans le cadre d'un système propre à la profession et qui débouchent sur l'obtention d'un diplôme reconnu par l'Etat ou par la profession ;
- les stages ou cycles d'initiation, d'adaptation, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances pouvant contribuer à permettre une promotion professionnelle ;
- la formation pratique sur les lieux de travail, accompagnée, si nécessaire, de stages en salle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
La rémunération du stagiaire est assurée par l'Etat dans les conditions de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle dont les intéressés ont le statut (selon l'âge de 535 F à 1 580,40 F par mois). Un complément calculé en fonction du minimum de croissance est en outre versé par l'employeur (selon l'âge de 17 à 27 p. 100 du S.M.I.C.).
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Cet accord est conclu pour une durée de cinq ans. Des avenants pourront être signés par la commission nationale paritaire de l'emploi si des mesures législatives ou contractuelles intervenaient dans les domaines faisant l'objet du présent accord.
La commission nationale paritaire d'emploi sera chargée de faire régulièrement le suivi de cet accord.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
La première priorité fixée à la formation professionnelle continue porte sur la recherche d'une amélioration des prestations et services rendus par la profession bancaire à l'ensemble des agents économiques.
Les actions de formation technique, commerciale ou générale organisées au profit des différentes catégories de personnels concernés doivent, bien sûr, permettre à ceux-ci d'acquérir une meilleure maîtrise de leur fonction, mais également de mieux comprendre l'environnement dans lequel ils exercent leurs activités.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Les établissements bancaires entretiennent des rapports constants avec le service public de l'éducation nationale se concrétisant surtout par l'accueil d'élèves et de stagiaires dans l'entreprise.
Ces jeunes qui prennent connaissance du milieu bancaire le font notamment dans le cadre de :
- stages en entreprise relevant de l'enseignement technologique ;
- séquences éducatives en entreprise (éducation concertée :
C.A.P. - B.E.P.) ;
- stages d'écoles d'enseignement supérieur ou d'universités ;
- stages de formation alternée pour les jeunes de 16 à 18 ans ;
- emplois pour les auxiliaires de vacances.
Afin de poursuivre l'effort important qu'elle a déjà réalisé en faveur de la formation en alternance des jeunes en scolarité et dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le chômage, la profession bancaire souhaite participer à la mise en oeuvre des nouvelles formules d'alternance définies par l'accord interprofessionnel du 26 octobre 1983, reprises par la loi du 24 février 1984 et explicitées par les circulaires ministérielles n°s 1 et 2 du 1er octobre 1984. La profession entend ainsi faciliter l'accès à la vie active de jeunes actuellement à la recherche d'un emploi. Pour ce faire, elle invite ses adhérents à poursuivre les jumelages entre établissements bancaires et écoles.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Pendant la durée du contrat d'adaptation, s'il est à durée déterminée, le jeune perçoit une rémunération égale à 80 p. 100 de la garantie minimale annuelle de ressources à l'embauche fixée pour l'emploi ou le type d'emploi qu'il occupe. Il recevra en cas d'embauche à l'issue du contrat, la différence entre cette rémunération et celle qu'il aurait perçue s'il avait été embauché, dès l'origine, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pendant la durée de la formation, s'il est à durée indéterminée, le jeune perçoit une rémunération égale à 100 p. 100 de la garantie minimale annuelle de ressources à l'embauche fixée pour l'emploi ou le type d'emploi qu'il occupe. Le niveau de rémunération des jeunes embauchés dans le cadre des contrats de qualification sera défini en tant que besoin par les entreprises concernées.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
A l'occasion de chacune des deux séances annuelles plénières prévues par la loi du comité d'entreprise ou d'établissement consacrées à la formation, il est prévu une réunion préalable de la commission de formation d'une durée de trois heures.
De plus, il est accordé à la commission de formation un temps forfaitaire de quatre heures par an et par membre ; l'utilisation individuelle de ce temps forfaitaire s'effectuera à l'initiative de la commission.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Les membres des commissions de formation sont désignés par les comités d'entreprise ou d'établissement. Leur nombre dépend de la taille des entreprises ou établissements :
3 (+) : de 200 à 299 salariés
5     : de 300 à 749 salariés
6     : de 750 à 999 salariés
7     : de 1 000 à 1 999 salariés
8     : de 2 000 à 4 999 salariés
9     : 5 000 salariés et plus.
(+) Ce minimum peut être porté à cinq dans le cas d'entreprise à comité unique.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
(+) Ce minimum peut être porté à cinq dans le cas d'entreprise à comité unique.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Le contrat d'adaptation, s'il est à durée déterminée (douze mois minimum), prévoit un temps de formation d'au minimum deux cents heures. S'il est à durée indéterminée, le temps de formation (d'au moins deux cents heures) est fonction du poste proposé et de la qualification du jeune. Le contrat doit prévoir une répartition équilibrée entre la formation dans le poste de travail et la formation théorique (cette dernière ne pourra pas être d'une durée inférieure au temps de préparation de la deuxième année de C.A.P. de banque).
Dans le cadre du contrat de qualification (d'une durée de six mois à deux ans), le temps consacré aux différents enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans un organisme public ou privé de formation, extérieur ou intérieur à l'entreprise, et à la formation dans le poste de travail, ne doit pas être inférieur à 25 p. 100 de la durée totale du contrat.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Dans toutes les entreprises ou établissements employant plus de cinquante salariés, il est accordé aux délégués syndicaux, à raison d'un délégué par organisation syndicale, un temps forfaitaire de trois heures avant chacune des deux séances plénières du comité d'entreprise ou d'établissement consacrées à la formation aux fins de leur préparation.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Compte tenu des contraintes inhérentes à la profession bancaire, les stagiaires d'initiation à la vie professionnelle devront répondre à un certain nombre de conditions qui feront l'objet d'une concertation entre la banque concernée et l'A.N.P.E.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Les nouvelles formules d'alternance sont réparties en deux grands types :
a) Les contrats d'adaptation et les contrats de qualification qui sont des contrats de travail de type particulier ;
b) Les stages d'initiation à la vie professionnelle.
Dans ce cadre, la profession bancaire souhaite favoriser la mise en oeuvre des contrats d'adaptation.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
La formation ou le suivi des trois formules d'alternance prévues à l'article 17 du présent accord est financé sur le 0,1 p. 100 additionnel à la taxe d'apprentissage et le 0,2 p. 100 au titre de la formation continue versés jusqu'ici à l'Etat.
Les entreprises peuvent s'exonérer de ces versements de deux façons :
- soit en finançant elles-mêmes les actions de formation alternée en application de l'accord du 26 octobre 1983 et du présent accord.
Les entreprises recourant à ce mode d'exonération sont dispensées du dépôt du projet d'accueil et d'insertion prévu par l'article 30 de la loi de finances pour 1985 pour les entreprises ne relevant pas d'un accord.
Les entreprises pour lesquelles le 0,1 p. 100 et le 0,2 p. 100 utilisés seraient insuffisants pour couvrir la totalité de leurs dépenses pourront, comme il est prévu ci-après, obtenir le complément nécessaire en s'adressant à un organisme de mutualisation ; inversement, les entreprises n'ayant pas utilisé directement la totalité de leur 0,1 p. 100 et de leur 0,2 p. 100 devront verser l'excédent non utilisé à un organisme de mutualisation dans les conditions prévues ci-après ;
- soit en versant les sommes correspondantes au 0,1 p. 100 et au 0,2 p. 100 à un organisme de mutualisation agréé par l'Etat, gérant paritairement ces fonds : A.S.F.O. professionnelle ou interprofessionnelle (article 12 bis ajouté à l'accord du 21 septembre 1982 sur la formation et le perfectionnement professionnels).
L'organisme de mutualisation financera, à l'aide de ces fonds et à hauteur des montants forfaitaires prévus, les contrats de formation alternée conclus par les entreprises ayant choisi ce mode de financement, soit à titre principal, soit à titre complémentaire.
Chaque année, la délégation patronale fera le point en commission nationale paritaire de l'emploi sur les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans la profession au titre de ces divers contrats.
La profession souhaite que le C.F.P.B. soit choisi de préférence pour les formations prévues dans le cadre des contrats d'adaptation.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
La durée du stage ne peut être, sauf dérogation, supérieure à trois mois. Toutefois, lorsqu'il se déroule dans plusieurs établissements d'une même entreprise, ou deux entreprises distinctes, il peut être de six mois. Le temps passé auprès de l'organisme de suivi doit être au minimum de vingt-cinq heures par mois.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
A la demande des agents concernés, une attestation de stage ou de cycle d'enseignement sera délivrée par les banques à l'issue des stages de formation ne débouchant pas sur un diplôme, en précisant la nature et la durée de la formation reçue.
Les attestations ainsi délivrées par les entreprises permettront aux salariés, le cas échéant, de mieux faire valoir les formations dont ils ont bénéficié au cours de leur carrière.
3° Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise ou d'établissement dans les banques à sièges multiples et aux membres des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Les banques veillent à assurer la sécurité des personnels et des biens dans leurs locaux ; à ce titre, chaque banque met en oeuvre une politique de sécurité dont l'objectif est, par priorité, de prévenir les agressions, d'en dissuader les auteurs et s'il y a lieu de concourir à leur répression.
Cette politique implique des moyens de trois ordres :
- des équipements de toute nature faisant largement appel aux automatismes et étant conformes aux préconisations définies dans la présente convention ;
- des procédures dont l'application incombe au personnel et qui concourent tant à la dissuasion qu'à l'identification des malfaiteurs. Elles consistent aussi bien en des opérations à effectuer de manière périodique ou occasionnelle qu'en une manière de faire et de se comporter en permanence ;
- des actions de formation visant la prévention des risques d'agression, l'emploi judicieux du matériel, l'exacte application des procédures.
Chaque établissement bancaire, en liaison avec les instances représentatives du personnel, associe ces trois composantes de manière appropriée et en relation avec l'évolution de la criminalité.
Sous réserve d'avoir accompli dans l'entreprise à la date du 1er juin un an de travail effectif au sens légal pendant la période de référence - 1er juin 1986 - 30 mai 1987 -, les employés, les gradés et les cadres ont droit à un congé annuel de 26 jours ouvrés, nonobstant l'application de l'article 62 de la convention collective.
Le forfait de jours chômés tel qu'il est fixé à l'article 1er du présent accord se répartit ainsi :
a) Une ou plusieurs journées ouvrées chômés collectivement négociées chaque année entre les signataires du présent accord, au niveau national, lors de l'établissement du calendrier A.F.B., des jours chômés de l'année considérée ;
b) Une jour ouvré chômé, pour chacune des fêtes de Pâques et de la Pentecôte, au personnel chômant habituellement le lundi, en vertu d'une décision de la Commission nationale paritaire de la banque de mai 1948, les modalités d'application étant définies par le comité local des banques :
c) Le solde, à prendre individuellement dans le courant de chaque année civile en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service. Ces jours dits "flottants" peuvent être fractionnés en demi-journées. Ils sont accordés au prorata du temps de présence au cours de l'année civile (les périodes de congés payés telles que définies à l'article 61 de la convention collective étant assimilées à du temps de présence) ; lorsque ce calcul ne donne pas un nombre exact de demi-journées, la durée du congé est portée à la demi-journée supérieure.
La veille de Noël, les établissements bancaires seront fermés l'après-midi ; cette demi-journée s'imputera sur les jours dits "flottants". Le personnel présent la veille du nouvel an bénéficiera en fin de journée d'une sortie anticipée d'une heure sans récupération.
L'ensemble des jours chômés n'est pas assimilable à des jours de congés annuels et, notamment n'ouvre pas droit au bénéfice de jours supplémentaires pour congés pris "hors période".
Dans toutes les entreprises ou établissements employant au moins deux cents salariés, il est créé une commission de formation qui est chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article L. 432-1 du code du travail.
Afin de favoriser l'expression des besoins de formation des salariés, la commission procède aux études nécessaires et joue, en liaison avec les services de l'entreprise, en particulier leur encadrement, un rôle essentiel pour assurer l'information des salariés de l'entreprise sur la formation.
Cette commission a également compétence sur l'emploi et le travail des jeunes, des femmes et des handicapés.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
A l'issue des contrats prévus à l'article 19, lorsqu'ils seront à durée déterminée, les jeunes bénéficiaires d'une formation alternée auront, à profil identique par rapport aux autres candidats, une priorité d'embauche si un poste correspondant à leurs aptitudes est créé ou devient définitivement vacant.
Dès le terme du contrat, l'employeur informe la commission régionale paritaire que le jeune est sans emploi, à charge pour la commission de répercuter cette information sur les banques de son ressort.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
La sécurité des personnes exige, sur le plan national, de ne rien faire dans la profession bancaire qui incite ou favorise l'action des malfaiteurs. La prévention ne s'improvise pas : elle se prépare ; c'est l'objet d'un programme de formation.

Le but de la formation à la sécurité est de préparer par avance le personnel oeuvrant sur les lieux d'exploitation ou destiné à y être affecté à l'éventualité de l'agression. Il faut faire prendre conscience ou rappeler périodiquement au personnel concerné que le risque est permanent et général. On cherche, en quelque sorte, à créer un système de référence qui évite, le moment venu, les comportements erratiques.
Pour y parvenir :
- on rappellera les consignes ;
- on réfléchira sur scénarios ;
- on étudiera des situations réelles.
2. Programme
Le programme pourra prendre des formes différentes suivant la nature des tâches exercées.
a) Etudes de statistiques concernant le banditisme envers les établissements bancaires :
- évolution dans le temps, mois par mois, jour par jour, heure par heure ;
- répartition géographique ;
- méthode de reconnaissance et d'identification des agresseurs (hommes, femmes, âges, etc.).
Cette première partie démontre, chiffres à l'appui, qu'il n'existe pas de règle statistique prouvant qu'un hold-up se produit un jour plutôt qu'un autre, ou à certaines époques privilégiées. C'est l'occasion de rappeler les consignes de vigilance permanente et de fractionnement du risque.
Même s'il apparaît qu'il existe des zones " chaudes ", toutes les agences sont concernées. De plus, les agences importantes sont à présent plus visées que par le passé.
Le risque existe donc partout et à tout moment ;
b) Présentation sur scénarios, si possible à l'aide de moyens audiovisuels :
- ce qu'il faut faire et ne pas faire avant, pendant et après une agression ;
- les attitudes génératrices de panique à éviter à tout prix ; attitudes à adopter en cas de prise d'otage(s), etc. ;
c) Etude et critique de cas réels :
- examiner et remémorer les attitudes à éviter, à prendre ou à corriger, si possible, à partir de documents ;
d) Etude et fonctionnement des dispositifs de sécurité :
- informations sur le fonctionnement des appareils que les agents ne connaissent pas encore (guichet anti-hold-up, sas, caméra, etc.) ;
- communications sur les caractéristiques de ces différents équipements ;
- participation à la vérification régulière du fonctionnement des équipements installés sur le site d'exploitation.
3. Organisation
Compte tenu de la nature très affective du sujet traité, il convient d'adopter un style de formation qui soit le plus participatif possible.
Lorsque le personnel ne pourra pas se déplacer, la formation sera assurée par le correspondant local de la sécurité, à qui seront fournis des supports éducatifs (transparents, vidéo, etc.).
Les établissements s'efforceront naturellement de prolonger leurs actions de formation tant en fonction du cadre légal et contractuel qu'en considération de leur structure prticulière.
La hiérarchie devra être particulièrement attentive au choix de  s postes susceptibles d'être confiés aux nouveaux titulaires d'un diplôme professionnel bancaire (C.A.P., B.P., I.T.B. ou C.E.S.B.) en rapport avec les connaissances acquises, ainsi qu'au suivi de leur évolution professionnelle.
En effet, la qualification ne découle pas uniquement de l'acquisition des connaissances ; celles-ci doivent être complétées par l'exercice de responsabilités professionnelles et réelles qui peuvent déboucher sur une évolution de classification.
Néanmoins, pour favoriser la préparation aux diplômes professionnels bancaires, la convention collective a lié l'attribution d'une classification à la réussite du C.A.P. et du B.P. Ce dispositif est étendu aux lauréats de l'I.T.B. qui bénéficieront du coefficient de base 480.
Il est rappelé que, conformément à l'article 52 de la convention collective, la profession attribue des points de majoration aux titulaires de diplômes d'enseignement général et d'enseignement technique. " La liste des diplômes énumérés n'a pas un caractère limitatif ; pour les diplômes qui ne figurent pas dans cette énumération, il est procédé par voie d'assimilation ".
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Il est accordé, à titre exceptionnel, à l'ensemble des agents de la profession et au titre de l'année 1982 une journée et demie ouvrée supplémentaire chômée à prendre de préférence dans le courant de l'année civile 1987 en accord avec l'employeur et en fonction des nécessités de service.
Toutefois, il est à considérer que les agents ayant chômé, en 1982, les demi-veilles de fêtes des 1er Mai, 8 Mai et 11 Novembre en ont déjà bénéficié. Ils se verront rembourser, sur leur demande, les salaires qui auraient pu être retenus à ce titre et qui n'auraient pas déjà fait l'objet d'un remboursement.
L'usage, dénoncé le 23 février 1990 auprès des établissements bancaires adhérents de l'A.F.B., selon lequel la profession bancaire chômait les lendemains de fêtes légales mobiles tombant un dimanche, la veille des fêtes tombant un mardi ou le lendemain des fêtes tombant un vendredi, le lendemain du 1er novembre lorsque celui-ci était un lundi ainsi que certaines demi-veilles de fêtes légales et le vendredi après-midi est caduc.
Dans le cadre de la négociation annuelle du calendrier des jours chômés, et compte tenu des aspects spécifiques de l'année 1992, les parties signataires de l'accord du 2 mars 1990 décident, à titre tout à fait exceptionnel, de déroger au principe de la fermeture des établissements bancaires l'après-midi de la veille de Noël (cf. art. 2c, alinéa 2, dudit accord).
Cette dérogation ne concerne que les établissements pratiquant le repos hebdomadaire le lundi, lesquels seront donc ouverts le jeudi 24 décembre 1992 après midi.
Les organisations syndicales signataires du présent accord s'engagent à se désister de toutes les actions judiciaires en cours et portant sur l'application de l'article 59 de la convention collective. De son côté, l'A.F.B. prend, pour le compte des banques adhérentes, le même engagement sauf si lesdites actions sont maintenues par d'autres parties que les signataires du présent accord aux procès engagés, d'une part, ou si le litige porte sur la récupération de demi-veilles de fêtes antérieures à 1982, d'autre part.
Un effort accru sera effectué au sein des établissements bancaires, en vue de mieux faire connaître au personnel les possibilités de formation qui existent dans le cadre des plans de formation de l'entreprise et par l'intermédiaire des organismes paritaires de gestion du congé individuel de formation.
L'examen des besoins individuels de formation sera facilité par la conduite d'un entretien entre l'encadrement et les intéressés. Ces derniers seront informés de la suite donnée aux propositions ou aux souhaits qu'ils auront exprimés en matière de formation.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Fixé forfaitairement à 4 000 francs par mois calendaire : ce forfait inclut une prime de fin de contrat de 200 francs ; la rémunération de toute journée supplémentaire ou non effectuée sera calculée sur la base de 1/22 (1).
Ce forfait sera revalorisé, à l'issue de chaque période de douze mois suivant la date de l'accord, du même pourcentage d'augmentation que celui appliqué à la valeur du point bancaire pour la même période.
Période d'essai :
Fixée à un jour ouvré par semaine de travail prévue au contrat.
Cotisations de retraites :
Versées à un régime interprofessionnel de prévoyance des salariés (R.I.P.S.-I.R.E.P.S., etc.).
Congés payés :
Versement, à l'issue de la période travaillée, d'une indemnité compensatrice égale à 10 p. 100 du salaire perçu.

Prise en charge par l'employeur du coût du trajet " résidence-travail " dans le cadre de la loi n° 82-684 du 4 août 1982.
Restauration :
Les auxiliaires de vacances bénéficient des mêmes conditions de restauration que l'ensemble du personnel.
(1) La mise en place de ce contrat est subordonnée à la production d'un certificat de scolarité et d'un certificat médical daté de moins de trois mois.
(1) La mise en place de ce contrat est subordonnée à la production d'un certificat de scolarité et d'un certificat médical daté de moins de trois mois.
Les jeunes à la recherche d'un emploi, bénéficiant des contrats d'adaptation ou de qualification, doivent répondre à un certain nombre de conditions qui feront l'objet d'une concertation entre l'établissement bancaire d'accueil concerné et l'organisme de placement (A.N.P.E.), notamment sur le profil des candidats qui devront répondre aux critères habituels de recrutement propres à chaque établissement, ce dernier conservant sa liberté de choix.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
NOTA. L'Accord du 20 février 1985 est annulé et remplacé par l'accord du 21 février 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.