Filière hébergement et vie sociale
Niveau employé
Article 91.1.1.1 bis, niveau I : emploi ne  nécessitant pas de qualification particulière et consistant, dans le  cadre d'instructions précises, en l'exécution de tâches simples  répétitives ou analogues, répondant à des exigences qualitatives et  quantitatives prédéterminées. Les connaissances mises en œuvre  correspondent à celles qui sont acquises au cours de la scolarité  obligatoire.
Le coefficient 203 devient le coefficient 208.
L'employé pourra accéder au niveau employé  qualifié après avoir mené à son terme une ou plusieurs actions de  formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180  heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié  ou à l'initiative de l'employeur mais dans tous les cas elles devront  faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise.
Niveau employé qualifié
Article 91.1.1.1 bis, niveau II : emploi  consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes  qualifiés, exigeant une formation dans le métier ou une expérience  développée dans des établissements accueillant des personnes âgées, et  impliquant le respect de directives précises.
Les connaissances requises correspondent au BEP  ou CAP ou à un niveau équivalent acquis par une formation non diplômante  ou expérience professionnelle.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent  de niveau III (employé hautement qualifié) ou de position 2 (technicien,  agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre. »
Le coefficient 205 devient le coefficient 211.
Le coefficient intermédiaire 206 devient le  coefficient intermédiaire 213 et les conditions d'accès à ce coefficient  intermédiaire sont :
– soit les compétences développées dans un emploi  repère sont validées par l'acquisition, par la VAE initiée par  l'employé qualifié, de plus de 50 % des modules d'un diplôme de niveau V  de la filière soignante ;
– soit l'employé qualifié doit mener à son terme  une ou plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son  emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être  réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur,  mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise  en charge par les dispositifs de financement de la formation  professionnelle ou être prévues par le plan annuel de formation de  l'entreprise.
Niveau employé hautement qualifié :
Article 91.1.1.1 bis, niveau III : emploi  requérant soit la mise en œuvre de connaissances complémentaires  acquises par une formation spécifique ou sanctionnée par un diplôme,  soit l'exercice effectif et simultané de connaissances professionnelles  sanctionnées par plusieurs CAP ou un brevet professionnel, niveau IV  éducation nationale ou niveau équivalent acquis par une expérience  professionnelle, soit la mise en œuvre de connaissances intellectuelles  et pratiques suffisantes permettant le contrôle et la coordination de  tâches réalisées par un personnel relevant des niveaux I et II.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent  de position 2 (technicien, agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct  ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 212 devient le coefficient 214.
Le coefficient intermédiaire 216 devient le  coefficient 217 et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire  sont : l'employé hautement qualifié attestant de connaissances  professionnelles nécessaires à l'emploi justifie d'une expérience  professionnelle de 3 années dans son emploi repère acquise au sein de  l'entreprise et d'une ou plusieurs actions de formation complémentaire  en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations  peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de  l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un  accord de prise en charge par les dispositifs de financement de la  formation professionnelle ou être prévues par le plan annuel de  formation de l'entreprise.
Niveau technicien
Article 91.1.2.1 bis, niveau I : emploi  consistant, sous contrôle de l'employeur ou d'un personnel  hiérarchiquement supérieur (agent de maîtrise ou cadre), à exécuter  et/ou élaborer une ou plusieurs opérations ou tâches devant répondre à  des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation  sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau III de l'éducation  nationale ou une expérience professionnelle équivalente d'au moins 3 ans  dans la spécialité.
Le coefficient 241 est maintenu.
Le coefficient 245 est maintenu, et les  conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : le technicien  doit mener à son terme une ou plusieurs actions de formation  complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures.  Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à  l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire  l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise.
Niveau technicien hautement qualifié
Article 91.1.2.1 bis, niveau II : outre les  conditions requises par le niveau précédent, le titulaire du poste peut  être amené, tout en participant de manière active aux tâches de son  service, à coordonner le travail de salariés relevant du niveau employé.
Outre la maîtrise parfaite du métier, l'emploi  exige une plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une  formation complémentaire, ou, lorsque la personne concourt aux soins, un  diplôme reconnu réglementairement.
Niveau égal ou supérieur au niveau III de l'éducation nationale.
Le coefficient 267 est maintenu.
Le coefficient 271 est maintenu et les conditions  d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : le technicien hautement  qualifié doit mener à son terme une ou plusieurs actions de formation  complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures.  Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à  l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire  l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise.
Niveau agent de maîtrise
Article 91.1.2.1 bis, niveau III : outre les  conditions requises par le niveau précédent, l'emploi est caractérisé  par une très grande autonomie et de larges possibilités d'initiative  et/ou l'exercice de plusieurs spécialités.
Le titulaire du poste peut être amené à exercer  de façon permanente, sous contrôle de l'employeur ou d'un personnel  hiérarchiquement supérieur (relevant de la position 3), l'encadrement et  l'animation d'un service administratif ou technique/hébergement et vie  sociale, comprenant des salariés relevant de la position 1 et des  niveaux I et II de la position 2, tant au niveau technique que du  commandement.
Le coefficient 295 est maintenu.
Le coefficient 299 est maintenu et les conditions  d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : l'agent de maîtrise doit  mener à son terme une ou plusieurs actions de formation complémentaire  en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations  peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de  l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un  accord de prise en charge par les dispositifs de financement de la  formation professionnelle ou être prévues par le plan annuel de  formation de l'entreprise.
Filière administrative et services techniques
Niveau employé
Article 91.1.1.1 bis, niveau I : emploi ne  nécessitant pas de qualification particulière et consistant, dans le  cadre d'instructions précises, en l'exécution de tâches simples  répétitives ou analogues, répondant à des exigences qualitatives et  quantitatives prédéterminées. Les connaissances mises en œuvre  correspondent à celles qui sont acquises au cours de la scolarité  obligatoire.
Le coefficient 203 devient le coefficient 208.
L'employé pourra accéder au niveau employé  qualifié après avoir mené à son terme une ou plusieurs actions de  formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180  heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié  ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront  faire l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise.
Niveau employé qualifié
Article 91.1.1.1 bis, niveau II : emploi  consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes  qualifiés, exigeant une formation dans le métier ou une expérience  développée dans des établissements accueillant des personnes âgées, et  impliquant le respect de directives précises.
Les connaissances requises correspondent au BEP  ou CAP ou à un niveau équivalent acquis par une formation non diplômante  ou expérience professionnelle.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent  de niveau III (employé hautement qualifié) ou de position 2 (technicien,  agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 205 devient le coefficient 211.
Le coefficient 206 devient le coefficient 213, et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
– soit les compétences développées dans un emploi  repère sont validées par l'acquisition, par la VAE initiée par  l'employé qualifié, de plus de 50 % des modules d'un diplôme de niveau  IV ;
– soit l'employé qualifié doit mener à son terme  une ou plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son  emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être  réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur,  mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise  en charge par les dispositifs de financement de la formation  professionnelle ou être prévues par le plan annuel de formation de  l'entreprise.
Niveau employé hautement qualifié
Article 91.1.1.1 bis, niveau III : emploi  requérant soit la mise en œuvre de connaissances complémentaires  acquises par une formation spécifique ou sanctionnée par un diplôme,  soit l'exercice effectif et simultané de connaissances professionnelles  sanctionnées par plusieurs CAP ou un brevet professionnel, niveau IV de  l'éducation nationale ou niveau équivalent acquis par une expérience  professionnelle, soit la mise en œuvre de connaissances intellectuelles  et pratiques suffisantes permettant le contrôle et la coordination de  tâches réalisées par un personnel relevant des niveaux I et II.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent  de position 2 (technicien, agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct  ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 212 devient le coefficient 214.
Le coefficient 216 devient le coefficient 217, et  les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : l'employé  hautement qualifié attestant de connaissances professionnelles  nécessaires à l'emploi justifie d'une expérience professionnelle de 3  années dans son emploi repère acquise au sein de l'entreprise et d'une  ou plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son emploi  repère d'au minimum 180 heures, ou d'une VAE. Ces formations peuvent  être réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de  l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un  accord de prise en charge par les dispositifs de financement de la  formation professionnelle ou être prévues par le plan annuel de  formation de l'entreprise.
Niveau technicien
Article 91.1.2.1 bis, niveau I : emploi  consistant, sous contrôle de l'employeur ou d'un personnel  hiérarchiquement supérieur (agent de maîtrise ou cadre), à exécuter  et/ou élaborer une ou plusieurs opérations ou tâches devant répondre à  des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation  sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau III de l'éducation  nationale ou une expérience professionnelle équivalente d'au moins 3 ans  dans la spécialité.
Le coefficient 241 est maintenu.
Le coefficient 245 est maintenu et les conditions  d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : le technicien doit mener à  son terme une ou plusieurs actions de formation complémentaire en lien  avec son emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent  être réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de  l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un  accord de prise en charge par les dispositifs de financement de la  formation professionnelle ou être prévues par le plan annuel de  formation de l'entreprise.
Niveau technicien hautement qualifié
Article 91.1.2.1 bis, niveau II : outre les  conditions requises par le niveau précédent, le titulaire du poste peut  être amené, tout en participant de manière active aux tâches de son  service, à coordonner le travail de salarié relevant du niveau employé.
Outre la maîtrise parfaite du métier, l'emploi  exige une plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une  formation complémentaire, ou, lorsque la personne concourt aux soins, un  diplôme reconnu réglementairement.
Niveau égal ou supérieur au niveau III de l'éducation nationale.
Le coefficient 267 est maintenu.
Le coefficient 271 est maintenu et les modalités  d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : le technicien hautement  qualifié doit mener à son terme une ou plusieurs actions de formation  complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures.  Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à  l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire  l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise.
Niveau agent de maîtrise
Article 91.1.2.1 bis, niveau III : outre les  conditions requises par le niveau précédent, l'emploi est caractérisé  par une très grande autonomie et de larges possibilités d'initiative  et/ou l'exercice de plusieurs spécialités.
Le titulaire du poste peut être amené à exercer  de façon permanente, sous contrôle de l'employeur ou d'un personnel  hiérarchiquement supérieur (relevant de la position 3), l'encadrement et  l'animation d'un service administratif ou technique/hébergement et vie  sociale, comprenant des salariés relevant de la position 1 et des  niveaux I et II de la position 2, tant au niveau technique que du  commandement.
Le coefficient 295 est maintenu.
Le coefficient 299 est maintenu et les conditions  d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : l'agent de maîtrise doit  mener à son terme une ou plusieurs actions de formation complémentaire  en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations  peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de  l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un  accord de prise en charge par les dispositifs de financement de la  formation professionnelle ou être prévues par le plan annuel de  formation de l'entreprise.
Filière soins
Niveau employé qualifié :
Article 91.2.1.1 bis, niveau II : emploi  consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes  qualifiés, exigeant une formation dans le métier et impliquant le  respect de directives précises.
Les connaissances requises sont sanctionnées par  un diplôme d'Etat reconnu en matière normative (DPAS…) ou, lorsque le  poste ne l'exige pas, correspondant au BEP ou CAP ou à un niveau  équivalent acquis par une formation non diplômante ou expérience  professionnelle.
Le titulaire du poste doit être capable de transmettre des informations simples au niveau du service.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent  de niveau III (employé hautement qualifié) ou de position 2 (technicien,  agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 220 devient le coefficient 222.
Le coefficient 224 devient le coefficient 226 et les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont :
– soit les compétences développées dans un emploi  repère sont validées par l'acquisition, par la VAE initiée par  l'employé qualifié, de plus de 50 % des modules d'un diplôme homologué  de niveau III ;
– soit l'employé qualifié doit mener à son terme  une ou plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son  emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être  réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur,  mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise  en charge par les dispositifs de financement de la formation  professionnelle ou être prévues par le plan annuel de formation de  l'entreprise.
Niveau employé hautement qualifié
Article 91.2.1.1 bis, niveau III : emploi  requérant la mise en œuvre de connaissances complémentaires acquises par  une formation non diplômante ou sanctionnée par un diplôme.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent  de position 2 (technicien, agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct  ou indirect d'un cadre.
Le coefficient 233 est maintenu.
Le coefficient 237 est maintenu et les conditions  d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : l'employé hautement  qualifié attestant de connaissances professionnelles nécessaires à  l'emploi justifie d'une expérience professionnelle de 3 années dans son  emploi repère acquise au sein de l'entreprise et d'une ou plusieurs  actions de formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au  minimum 180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative  du salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas  elles devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par les  dispositifs de financement de la formation professionnelle ou être  prévues par le plan annuel de formation de l'entreprise.
Niveau technicien
Article 91.2.2.1 bis, niveau I : emploi  consistant, sous contrôle de l'employeur ou d'un personnel  hiérarchiquement supérieur (agent de maîtrise ou cadre), à exécuter  et/ou élaborer une ou plusieurs opérations ou tâches devant répondre à  des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation  sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau III ou IV de  l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente d'au  moins 3 ans dans la spécialité.
Le titulaire du poste, sous le contrôle de  l'autorité médicale, est amené à exécuter des prescriptions médicales et  des soins ou à participer, en raison de ses compétences et sur le plan  technique, uniquement à la réalisation d'examens ou de traitements  médicaux.
Le coefficient 279 est maintenu.
Le coefficient 283 est maintenu et les conditions  d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : le technicien doit mener à  son terme une ou plusieurs actions de formation complémentaire en lien  avec son emploi repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent  être réalisées à l'initiative du salarié ou à l'initiative de  l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire l'objet d'un  accord de prise en charge par les dispositifs de financement de la  formation professionnelle ou être prévues par le plan annuel de  formation de l'entreprise.
Afin de prendre en compte les évolutions des  niveaux de diplômes, induites par l'uniformisation de certains diplômes  au sein de l'Union européenne, et notamment ceux relatifs aux soins  apportés à la personne, les partenaires sociaux ont souhaité, au sein du  niveau technicien, différencier le technicien du technicien spécialisé.
Le technicien spécialisé est celui qui a un  niveau licence ou reconnu comme tel, et qui concourt et participe aux  soins médicaux et de rééducation de la personne âgée.
Le coefficient 284 est créé et attribué au technicien spécialisé.
Le coefficient intermédiaire 288 est créé et les  conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire pour le technicien  spécialisé sont : le technicien spécialisé doit mener à son terme une ou  plusieurs actions de formation complémentaire en lien avec son emploi  repère d'au minimum 180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à  l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous  les cas elles devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par  les dispositifs de financement de la formation professionnelle ou être  prévues par le plan annuel de formation de l'entreprise.
Niveau technicien hautement qualifié :
Article 91.2.2.1 bis, niveau II : outre les  conditions requises par le niveau précédent, l'emploi exige la mise en  œuvre d'une technique ou spécialité complémentaire sanctionnée par un  diplôme reconnu réglementairement.
Niveau égal ou supérieur au niveau II de l'éducation nationale.
L'exercice d'un tutorat est valorisé.
Le coefficient 305 devient le coefficient 306.
Le coefficient 309 devient le coefficient 310 et  les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : le  technicien hautement qualifié doit mener à son terme une ou plusieurs  actions de formation complémentaire en lien avec son emploi repère d'au  minimum 180 heures. Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative  du salarié ou à l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas  elles devront faire l'objet d'un accord de prise en charge par les  dispositifs de financement de la formation professionnelle ou être  prévues par le plan annuel de formation de l'entreprise.
Niveau agent de maîtrise :
« Article 91.2.2.1 bis, niveau III : outre les  conditions requises par le niveau précédent, l'emploi est caractérisé  soit, sur le plan médical ou paramédical, par une très grande autonomie  et de larges possibilités d'initiative et/ou l'exercice de plusieurs  spécialités soit, sur le plan fonctionnel, par l'encadrement (de façon  permanente et sous le contrôle de l'employeur ou d'un cadre) et  l'animation d'un service comprenant des agents relevant de la position 1  et des niveaux I et II de la position 2 tant au niveau technique que du  commandement.
Après reclassement, la nomination à ces fonctions  pourra être accompagnée d'une formation d'adaptation à l'animation des  équipes.
Le coefficient 323 devient le coefficient 324.
Le coefficient 327 devient le coefficient 328 et  les conditions d'accès à ce coefficient intermédiaire sont : l'agent de  maîtrise doit mener à son terme une ou plusieurs actions de formation  complémentaire en lien avec son emploi repère d'au minimum 180 heures.  Ces formations peuvent être réalisées à l'initiative du salarié ou à  l'initiative de l'employeur, mais dans tous les cas elles devront faire  l'objet d'un accord de prise en charge par les dispositifs de  financement de la formation professionnelle ou être prévues par le plan  annuel de formation de l'entreprise.