Article 1er
Valeur du point 100
A compter du 1er octobre 1991
Les points 100 visés à l'article 1er des barèmes joints aux conventions collectives annexes I, II et III [*barèmes non publiés dans cette édition*] sont majorés par rapport à leur valeur au 1er juin 1991.
Il en résulte que la valeur des points 100 fixés à l'article 1er des barèmes susvisés est la suivante à partir de cette date :
- pour le gardiennage et portage des bagages : 25,9156 F dont 8,1477 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de manutention : 25,5966 F dont 10,1655 F non hiérarchisés ;
- pour les travaux de nettoyage : 25,6966 F dont 10,1655 F non hiérarchisés ;
- pour les agents de maîtrise et cadres : 24,2042 F.

Indemnité pour travail de nuit
A compter du 1er octobre 1991
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit, visée à l'article 3 des barèmes joints aux conventions annexes I, II et III [*barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 18,38 F.

Prime de coordonnateur
A compter du 1er octobre 1991
Le taux horaire de la prime de coordonnateur, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe I *]barème non publié dans cette édition*, est fixé à 2,53 F.

Prime de non-accident
A compter du 1er octobre 1991
Les taux horaires de la prime de non-accident, visée à l'article 3 du barème joint à la convention collective annexe I [*barème non publié dans cette édition*, sont fixés ainsi qu'il suit :
- catégories 1 et 2 : 0,660 F ;
- catégories 3, 4, 5 et 8 : 0,949 F ;
- catégories 6 et 7 : 0,773 F.
Le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe III *]barème non publié dans cette édition*, est fixé à 0,773 F.

Prime spéciale d'assiduité
A compter du 1er octobre 1991
Les taux mensuels de la prime spéciale d'assiduité, visée à l'article 6 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe III [*barèmes non publiés dans cette édition*, sont fixés ainsi qu'il suit, compte tenu des nouvelles conditions d'attribution précisées dans l'avenant n° 10 du 14 mars 1990 prévoyant des réductions pour absences non motivées :
Convention annexe I (article 6 du barème) :
- catégories 1 et 2 : 171,74 F ;
- catégories 3, 4 et 5 : 182,69 F ;
- catégories 6, 7 et 8 : 210,45 F.
Convention annexe II (article 4 du barème).
Préposés aux travaux de nettoyage :
- catégories 1, 2 et 3 : 171,74 F ;
- catégorie 4 : 182,69 F.
Convention annexe III (article 5 du barème) :
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A de l'article 11 : 229,19 F ;
- agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B de l'article 11 : 182,69 F.

Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances visée à l'article 7 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 6 du barème joint à la convention collective annexe III *]barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 49 p. 100 du salaire mensuel coefficient 149 sans ancienneté tel que défini dans les articles précités.

Prime annuelle exceptionnelle
Le montant de la prime annuelle exceptionnelle visée à l'article 9 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 7 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 8 du barème joint à la convention collective annexe III [*barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé comme suit :
- pour l'année entière : 1 350,00 F ;
- pour une période de travail inférieure à 12 mois mais au moins égale à 9 mois : 773,00 F ;
- pour une période de travail inférieure à 9 mois mais au moins égale à 6 mois : 511,00 F ;
- pour une période de travail inférieure à 6 mois mais au moins égale à 3 mois : 295,00 F.

Indemnité de panier
A compter du 1er octobre 1991
Le taux de l'indemnité de panier visée à l'article 10 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 8 du barème joint à la convention annexe II, et à l'article 9 du barème joint à la convention annexe III *]barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 25,05 F.

Indemnité de transport
Le taux de l'indemnité de transport visée à l'article 11 du barème joint à la convention annexe I, à l'article 9 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 10 du barème joint à la convention collective annexe III [*barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 0,49 F au kilomètre, montant minimum de l'indemnité 157 F.
Article 10

A compter du 1er janvier 1992)
Le taux de la participation de l'employeur visée à l'article 12 du barème joint à la convention collective annexe I, et à l'article 10 du barème joint à la convention collective annexe II *]barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 21,73 F.
Article 11
Prime de chauffeurs poids lourds de transbordement de fret
A compter du 1er octobre 1991
Le taux mensuel de la prime de chauffeurs poids lourds de transbordement de fret, visée à l'article 13 du barème joint à la convention collective annexe I *barème non publié dans cette édition*, est fixé :
- pour les chauffeurs : 262,45 F ;
- pour le chef d'équipe assurant la coordination : 451,43 F.
Article 12

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-8 et L. 133-10 du code du travail.