Le personnel défini à l'article 4 bénéficie d'une prime d'ancienneté qui est soumise aux modalités suivantes :
– cette prime est acquise après 3 ans de services continus dans l'établissement, à dater de la conclusion du contrat de travail ;
– elle est calculée sur la base du salaire brut hors toutes primes.
Les taux applicables dans la région parisienne, telle que définie à l'article 1er des clauses générales, sont les suivants :
– 3 % après 3 ans de services continus ;
– 5 % après 5 ans de services continus ;
– 6 % après 7 ans de services continus ;
– 7 % après 9 ans de services continus ;
– 8 % après 11 ans de services continus ;
– 9 % après 13 ans de services continus ;
– 10 % après 15 ans de services continus ;
– 11 % après 17 ans de services continus ;
– 12 % après 19 ans de services continus ;
– 13 % après 21 ans de services continus.
Les taux applicables dans les établissements situés sur le territoire national autres que ceux de la région parisienne sont les suivants :
Au 1er janvier 2019
– 2,5 % après 3 ans de services continus ;
– 3,5 % après 5 ans de services continus ;
– 4 % après 7 ans de services continus ;
– 4 % après 8 ans de services continus ;
– 5 % après 9 ans de services continus ;
– 5,5 % après 11 ans de services continus ;
– 6 % après 13 ans de services continus ;
– 6 % après 14 ans de services continus ;
– 6,5 % après 15 ans de services continus ;
– 7,5 % après 17 ans de services continus ;
– 8 % après 19 ans de services continus ;
– 9 % après 21 ans de services continus.
Au 1er janvier 2020
– 2,5 % après 3 ans de services continus ;
– 4 % après 5 ans de services continus ;
– 4,5 % après 7 ans de services continus ;
– 5,5 % après 9 ans de services continus ;
– 6 % après 11 ans de services continus ;
– 6,5 % après 13 ans de services continus ;
– 7 % après 15 ans de services continus ;
– 8 % après 17 ans de services continus ;
– 9 % après 19 ans de services continus ;
– 10 % après 21 ans de services continus.
Au 1er janvier 2021
– 3 % après 3 ans de services continus ;
– 4,5 % après 5 ans de services continus ;
– 5 % après 7 ans de services continus ;
– 6 % après 9 ans de services continus ;
– 6,5 % après 11 ans de services continus ;
– 7 % après 13 ans de services continus ;
– 8 % après 15 ans de services continus ;
– 9 % après 17 ans de services continus ;
– 10 % après 19 ans de services continus ;
– 11 % après 21 ans de services continus.
Au 1er janvier 2022
– 3 % après 3 ans de services continus ;
– 5 % après 5 ans de services continus ;
– 5,5 % après 7 ans de services continus ;
– 6,5 % après 9 ans de services continus ;
– 7 % après 11 ans de services continus ;
– 8 % après 13 ans de services continus ;
– 9 % après 15 ans de services continus ;
– 10 % après 17 ans de services continus ;
– 11 % après 19 ans de services continus ;
– 12 % après 21 ans de services continus.
Au 1er janvier 2023
– 3 % après 3 ans de services continus ;
– 5 % après 5 ans de services continus ;
– 6 % après 7 ans de services continus ;
– 7 % après 9 ans de services continus ;
– 8 % après 11 ans de services continus ;
– 9 % après 13 ans de services continus ;
– 10 % après 15 ans de services continus ;
– 11 % après 17 ans de services continus ;
– 12 % après 19 ans de services continus ;
– 13 % après 21 ans de services continus.
La prime d'ancienneté fait l'objet d'une ligne supplémentaire sur le bulletin de paye.