Article 3.
Au 1er janvier 1990, la grille des salaires minimaux est revalorisée de 1,5 p. 100. La formule binôme, base 39 heures par semaine ou 169 heures par mois, devient :
1.035,97 + (25,4176 x C) (*)
dans laquelle :
- 1.035,97 constitue le terme fixe ;
- 25,4176, la valeur du point mensuel ;
- C, le coefficient de qualification.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, les catégories M., O.S. 1 et O.S. 2 bénéficient d'une garantie de salaire respectivement de 4.620,46 F, 4.679,61 F et 4.735,38 F.
Au 1er avril 1990, la revalorisation est portée à 3 p. 100.
Au 1er octobre 1990, la revalorisation est portée à 4,25 p. 100.<R>
En conséquence, les salaires minimaux mensuels et horaires sont fixés à :
CATEGORIE : M.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.620 F.
Horaire : 27,34 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 4.690 F.
Horaire : 27,75 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 4.746 F.
Horaire : 28,08 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.680 F.
Horaire : 27,69 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 4.749 F.
Horaire : 28,10 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 4.806 F.
Horaire : 28,44 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.735 F.
Horaire : 28,02 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 4.806 F.
Horaire : 28,44 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 4.864 F.
Horaire : 28,78 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 4.849 F.
Horaire : 28,69 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 4.921 F.
Horaire : 29,12 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 4.960 F.
Horaire : 29,47 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 5.104 F.
Horaire : 30,20 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 5.178 F.
Horaire : 30,64 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 5.241 F.
Horaire : 31,01 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 5.357 F.
Horaire : 31,70 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 5.437 F.
Horaire : 32,17 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 5.503 F.
Horaire : 32,56 F.
CATEGORIE : O.Q. 3, O.E. 1-1.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 5.738 F.
Horaire : 33,95 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 5.822 F.
Horaire : 34,45 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 5.893 F.
Horaire : 34,87 F.
CATEGORIE : O.H.Q., O.E. 1-2.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 6.119 F.
Horaire : 36,21 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 6.209 F.
Horaire : 36,74 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 6.285 F.
Horaire : 37,19 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRES MINIMAUX :
Au 1er janvier 1990 :
Mensuel : 6.753 F.
Horaire : 39,96 F.
Au 1er avril 1990 :
Mensuel : 6.853 F.
Horaire : 40,55 F.
Au 1er octobre 1990 :
Mensuel : 6.936 F.
Horaire : 41,04 F.
Article 4.
La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux.
Article 5.
Les parties contractantes s'engagent à rechercher les moyens de porter progressivement les salaires minimaux de toutes les catégories à un niveau supérieur à celui du S.M.I.C.
N.B. : (*) Les salaires minimaux horaires sont obtenus par la formule 6,13 F + (0,1504  C).
N.B. : (*) Les salaires minimaux horaires sont obtenus par la formule 6,13 F + (0,1504  C).