I. - Personnel enseignant
La durée normale hebdomadaire du travail est égale à celle fixée par la convention collective nationale des ETAM du bâtiment ou, défaut, à la durée légale.
1. Horaire
L'horaire hebdomadaire moyen du cycle d'enseignement est le quotient du nombre d'heures que comprend un cycle complet d'enseignement par le nombre de semaines de stages sur lequel s'étend celui-ci.
Cet horaire hebdomadaire moyen comprend :
a) Pour les professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique théorique (dessin, technologie générale) :
- 24 heures de cours d'enseignement général ou technique théorique (avec un maximum de 30 heures dans une même semaine) ;
- 11 heures consacrées à la concertation et à la coordination pédagogiques (2 heures), à la préparation des cours effectuées au CFA et, le cas échéant, aux autres tâches découlant de leurs fonctions d'enseignant.
b) Pour les professeurs d'enseignement professionnel théorique et pratique en électricité :
- 25 heures de cours d'enseignement professionnel théorique et pratique ;
- 10 heures consacrées à la concertation et à la coordination pédagogiques (2 heures), à la préparation des cours effectuées au CFA et, le cas échéant, aux autres tâches découlant de leurs fonctions d'enseignant.
c) Pour les professeurs d'enseignement professionnel théorique et pratique des autres spécialités :
- 26 heures de cours d'enseignement professionnel théorique et pratique ;
- 9 heures consacrées à la concertation et à la coordination pédagogiques (2 heures), à la préparation des cours effectuées au CFA et, le cas échéant, aux autres tâches découlant de leurs fonctions d'enseignant.
Dans la limite de la durée normale hebdomadaire du travail, les heures restantes seront à l'initiative des enseignants visés aux paragraphes a, b et c ci-dessus et en concertation avec le directeur du CFA - consacrées à un complément de préparation, de recherche et de réflexion pédagogique, dans ou hors du CFA.
d) Pour les formateurs en éducation physique et sportive :
- 26 heures de cours en éducation physique et sportive et en ergomotricité (hygiène, prévention, sécurité, partie sanitaire de l'économie familiale et sociale) ;
- 9 heures consacrées à la concertation et à la coordination pédagogique (2 heures), à la préparation des cours effectués au CFA et, le cas échéant, aux autres tâches découlant de leurs fonctions d'enseignant.
2. Heures de suppléance de cours
A la demande du directeur, après accord de l'association gestionnaire, des heures permanentes ou occasionnelles de cours dites " heures de suppléance " seront effectuées en sus du service hebdomadaire moyen d'enseignement défini au paragraphe I.1 ci-dessus, dans les cas suivants :
Heures de suppléance permanentes :
Pour prendre en charge les enseignements qui ne justifieraient pas la présence d'enseignants à temps plein.
Ces heures sont introduites dans l'emploi du temps.
Heures de suppléance occasionnelles :
Pour pallier l'absence de certains professeurs.
Ces heures de suppléance de cours, qui n'entraînent aucun dépassement de la durée normale hebdomadaire du travail sont expressément limitées à 3 heures hebdomadaires en moyenne par cycle d'enseignement (soit 12 heures de suppléance pour un cycle d'enseignement de 4 semaines de stages).
Les heures de suppléance de cours font l'objet d'une rémunération majorée attribuée à l'heure effective d'enseignement et fixé d'après la formule suivante :

(Salaire mensuel brut de base/169)

Afin de tenir compte du fait que dans le système d'enseignement alterné pratiqué dans les CFA les enseignants ne dispensent pas un nombre d'heures de cours identique durant chacune des semaines d'un cycle d'enseignement, les heures de suppléance s'apprécient d'après l'horaire moyen du cycle (quotient du nombre d'heures de cours que comprend le cycle d'enseignement par le nombre de semaines sur lequel s'étend celui-ci (cf. art. 207.I.1 ci-dessus).
Ce n'est que dans le cas où la moyenne hebdomadaire des heures de cours dispensées au cours du cycle est supérieure à l'horaire hebdomadaire moyen normal défini au paragraphe I.1 a et b ci-dessus qu'il y a paiement d'heures de suppléance de cours.
3. Heures supplémentaires
Les heures de service exceptionnellement effectuées au CFA en sus de la durée normale hebdomadaire du travail sont réglées conformément aux dispositions du code du travail.
II. - Personnel d'éducation et d'animation
La durée normale hebdomadaire du travail est égale à celle fixée par la convention collective des ETAM du bâtiment ou, à défaut, à la durée légale.
1. Horaire
a) Pour les animateurs sportifs :
- 26 heures de cours en éducation physique et sportive et, le cas échéant, en ergomotricité (hygiène, prévention, sécurité, partie sanitaire de l'économie familiale et sociale).
Dans la limite de la durée normale hebdomadaire du travail, les heures restantes seront consacrées à la concertation et à la coordination pédagogiques (2 heures) et à la préparation des cours, effectuées au CFA.
Dans le cas où ils ne donnent pas en moyenne 26 heures de cours durant le cycle, les animateurs sportifs devront - en complément du nombre d'heures de cours dispensées, de la préparation afférente à ces cours, de la concertation et de la coordination pédagogiques - assurer des activités incombant normalement aux animateurs, notamment - conformément aux recommandations pédagogiques du CCCA - dans le domaine de l'animation sportive.
b) Pour les animateurs :
L'horaire hebdomadaire est réparti entre les activités d'animation, une collaboration avec l'adjoint de direction chargé de l'animation à des tâches administratives et d'organisation de la vie de l'établissement et une présence à l'internat pendant la nuit.
Ils disposent de :
- 4 heures pour la préparation des activités d'animation ;
- 2 heures de concertation.
La présence de nuit au dortoir, de l'extinction des feux à la sonnerie du réveil le lendemain matin, est comptée pour 2 heures de service.
2. Heures supplémentaires
Les heures effectuées en sus de la durée normale hebdomadaire du travail sont réglées conformément aux dispositions du code du travail.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail ( arrêté du 25 octobre 2004).