Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
8.1. Etes-vous personnellement en relation (soit oralement, soit par écrit) avec des personnes (clients, fournisseurs) extérieures à l'établissement, à l'entreprise ?

- lesquelles ? quelles fonctions ?
- pourquoi ?
- avec quelle fréquence ?
8.2. Avez-vous accès à des informations confidentielles ? (secrets techniques, calcul des coûts, des prix, salaires ...)
Animation à l'intérieur d'un groupe, visant à faciliter les relations entre ses membres, à les coordonner, à faire vivre un groupe qui partage les mêmes objectifs.
Encadrement : action d'encadrer des personnes au sens hiérarchique ; notion d'autorité et de responsabilité à l'égard des personnes et de leur activité.
Conseils techniques : action d'assister au sens d'expertise (maîtrise des techniques d'un métier) une autre personne dans la direction technique de ses affaires ; notion de responsabilité technique à l'égard de l'activité produite.
1. Pas d'animation, peut effectuer l'accueil d'autres salariés.
2. Assure l'initiation au poste de travail d'autres salariés.
3. Sans responsabilité hiérarchique, anime ou coordonne un groupe ou une équipe.
Transmission des consignes, des informations, régulation de l'activité, rôle d'entraînement et d'assistance sur des savoir-faire auprès des salariés.
Du fait de son expertise, est amené à donner des conseils techniques (notion d'engagement de responsabilité) auprès d'O.S., d'O.Q., d'O.H.Q., d'employés.
4. Anime et encadre du personnel de niveaux O.S., O.Q., O.H.Q., d'employés et assure, du fait de son expertise, la responsabilité technique de l'activité produite par ce personnel.
Du fait de son expertise, assure une assistance technique (notion d'engagement de responsabilité) auprès d'A.T. et d'A.M.
5. Du fait de son expertise, assure une assistance technique (notion d'engagement de responsabilité) auprès des cadres.
6. Anime et encadre des A.T. et/ou des A.M. Peut être amené, dans le cadre de son expertise, à conseiller des cadres.
Fiche de description de poste
Intitulé :
Nom du titulaire interviewé :
Coefficient actuel du poste :
Coefficient futur : 145
Cotation du poste
1. Capacités professionnelles : échelle 2, 295 points
2. Durée d'apprentissage : échelle 1, 172 points
3. Autonomie/Complexité : échelle 3, 205 points
4. Animation/Encadrement/Conseils : échelle 1, 344 points
5. Contacts extérieurs/Information : échelle 2, 172 points
Total : 1.188
1. DESCRIPTION SOMMAIRE : QUESTIONS 11 ET 12
Conduire une étiqueteuse.
A partir d'instructions précises, il doit assurer un bon étiquetage des boîtes.
2. ORGANIGRAMME : QUESTIONS 21, 22, 22 BIS, 23, 24, 25
Il dépend de l'agent de maîtrise chargé de l'atelier d'étiquetage.
3. DESCRIPTIF DES TÂCHES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SERVANT
A RENSEIGNER LES AUTRES RUBRIQUES : QUESTIONS 12, 21 A 39
A partir d'une fiche de travail, il va chercher en stock les étiquettes
correspondantes au produit et au client.
Il met la colle dans les réservoirs prévus à cet effet.
Il assure une bonne qualité d'étiquetage.
Il assure un nettoyage du matériel qui lui est confié.
Analyse du poste par critères
CRITERE 1, QUESTIONS 41 A 44, 61 ET 62
Lire, écrire,

Connaissance du



et de l'entreprise
CRITÈRE 2, QUESTIONS 51 A 53
Trois semaines


CRITÈRE 3, QUESTIONS 61 ET 618
echelle 3, 205 points
Il reçoit des

quotidiennes et
doit veiller à

adéquation


- client ;
- produit ;
- étiquette.
Les colonnes situées à droite de chaque rubrique servent à établir la cotation en fonction de la grille de critères et de leurs degrés respectifs (1re colonne : échelle du critère, 2e colonne : nombre de points pondérés). Il est préférable d'effectuer la notation une fois que tous les postes ont été examinés.
CRITÈRE 4, QUESTIONS 22 ET 22 BIS, 25, 39, 71, 72
N'a aucun rôle
d'encadrement ou


d'animation
CRITÈRE 5, QUESTIONS 91 ET 92
Pas de contact
extérieur, ni


confidentialité
2.1. Etes-vous plusieurs à ce poste ? Si oui, combien ?
2.2. Avez-vous des subordonnés sous vos ordres ? Dépendent-ils hiérarchiquement de vous ? (recrutement, rémunération, sanction...)

- combien (permanents ou en moyenne) ?
- quelles fonctions ?
- quelles qualifications ?
2.2 bis. Vous arrive-t-il de superviser le travail de personnes qui ne sont pas placées de manière permanente sous vos ordres ? Etes-vous responsable du travail produit par ces personnes ?

- fréquence ?
- quelles fonctions ?
- quelles qualifications ?
2.3. Qui avez-vous directement au-dessus de vous (titre et fonction) ?
2.4. De qui, à son tour, dépend ce supérieur (titre et fonctions) ?
2.5. Etes-vous personnellement en relation avec d'autres services ?

- lesquels ? quelles fonctions ?
- pourquoi ?
- avec quelle fréquence ?
Les parties signataires sont d'accord sur la nécessité d'une politique active et dynamique de l'emploi dans l'économie évolutive actuelle.
Prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que l'accord interprofessionnel du 20 octobre 1986 et le protocole d'accord du 3 juin 1987, elles ont adopté certaines dispositions modifiant certains points de la convention collective des industries de la conserve.
Elles ont notamment convenu que des échanges de vue sur l'évolution de l'emploi devaient avoir lieu régulièrement au sein du comité d'entreprise ou d'établissement. A cette occasion, des indications seront données sur l'importance de la main-d'oeuvre temporaire utilisée, sur son affectation, et sur les raisons qui motivent son emploi (1).
En outre, dès que la direction est en mesure de prévoir les conséquences, dans le domaine de l'emploi, des décisions de fusion, de concentration ou de restructuration, elle doit en informer le comité d'entreprise ou d'établissement, le consulter et étudier avec lui les conditions de mise en oeuvre de ses prévisions, notamment en ce qui concerne le recours éventuel au fonds national de l'emploi (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L432-1 du code du travail (arrêté du 29 février 1988, art. 1er)
Les entreprises qui ont déjà adhéré au régime prévu à l'article 36 de l'annexe I à la convention collective des cadres du 14 mars 1947 ont la faculté d'affilier :
- soit au régime de l'UNIRS ;
- soit au régime de l'article 36 ;
- soit, dans les limites de sa compétence, au régime de l'IRCACIM,
ceux de leurs salariés qui ne bénéficient pas déjà du régime de l'article 36 et qui ont un coefficient hiérarchique au moins égal à 200.
3.1. En temps normal, votre poste demande-t-il d'exécuter des tâches de nature différente ?
Si oui : lesquelles ?
3.2. Combien de temps consacrez-vous à chacune ? (en pourcentage, soit dans la journée, soit sur une période plus longue).
3.3. Y a-t-il des travaux (autres que 31) que vous exécutez périodiquement ?

- lesquels ?
- avec quelle périodicité ?
3.4. Y a-t-il des travaux (autres que 31 et 33) que vous exécutez exceptionnellement ?
Si oui : lesquels ?
3.5. Pour les tâches habituelles pouvez-vous me dire quelles sont les opérations qui ont été effectuées par d'autres avant vous ?
3.6. Pour les tâches habituelles pouvez-vous me dire quelles sont les opérations qui ont été effectuées par d'autres après vous ?
3.7. Quel matériel utilisez-vous ?
3.8. Décrivez une tâche particulièrement complexe en indiquant quelles sont les différentes phases de votre intervention.
3.9. Si vous exercez un encadrement ou une animation, quelle est la nature et la fréquence de vos interventions auprès de vos subordonnés habituels ou occasionnels ? (ordres, consignes, instructions, contrôle, sanction...) fréquence.
Contacts extérieurs : entrer en rapport, en relation avec quelqu'un d'extérieur à l'entreprise pendant le temps de travail ; les contacts sont d'influence, de négociation, commerciaux et engagent l'image de l'entreprise.
Circulation d'informations : possibilité de livrer au public des informations plus ou moins secrètes.
Ce critère appréhende les obligations de communication avec l'environnement et leurs retombées en terme de confidentialité.
CONTACTS EXTÉRIEURS
(fournisseurs, clients)
-----------------------------

Quasi nuls

Occasionnels



Quasi permanents

Permanents
-----------------------------
CIRCULATION DES INFORMATIONS
(risque de les donner à l'extérieur)
------------------------------

Quasi nulle

Faible ou rare

Occasionnelle

Forte occasionnelle ou
faible permanente

Forte et permanente
------------------------------
N.B. - Dupliquer la fiche de description de poste en autant d'exemplaires qu'il y a de postes à analyser.
Analyse du poste effectuée le :  par :
Intitulé :
Nom du titulaire interviewé :
Coefficient actuel du poste :
Coefficient futur :
Cotation du poste
1. Capacités professionnelles : échelle   ,   points
2. Durée d'apprentissage : échelle   ,   points
3. Autonomie/Complexité : échelle   ,   points
4. Animation/Encadrement/Conseils : échelle   ,   points
5. Contacts extérieurs/Information : échelle   ,   points
Total :    points
1. DESCRIPTION SOMMAIRE : QUESTIONS 11 ET 12
[*cadre à remplir non reproduit*]
2. ORGANIGRAMME : QUESTIONS 21, 22, 22 BIS, 23, 24, 25
[*cadre à remplir non reproduit*]
3. DESCRIPTIF DES TÂCHES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SERVANT À RENSEIGNER LES AUTRES RUBRIQUES : QUESTIONS 12, 21 À 39
[*cadre à remplir non reproduit*]
Analyse du poste par critères
CRITÈRE 1, QUESTIONS 41 À 44, 61 ET 62
[*cadre à remplir non reproduit*]
CRITÈRE 2, QUESTIONS 51 À 53
[*cadre à remplir non reproduit*]
Les colonnes situées à droite de chaque rubrique servent à établir la cotation en fonction de la grille de critères et de leurs degrés respectifs (1re colonne : échelle du critère, 2e colonne : nombre de points pondérés). Il est préférable d'effectuer la notation une fois que tous les postes ont été examinés.
CRITÈRE 3, QUESTIONS 61 À 618
[*cadre à remplir non reproduit*]
CRITÈRE 4, QUESTIONS 22 ET 22 BIS, 25, 39, 71 ET 72
[*cadre à remplir non reproduit*]
CRITÈRE 5, QUESTIONS 91 ET 92
[*cadre à remplir non reproduit*]
6.1.   Pour commencer votre journée (ou une tâche) de quoi avez-vous besoin (consignes, instructions, informations...) ?
6.2.   Qui vous les donne : supérieur, collègue ?
6.3.   Comment se présentent-elles ? Ecrit, oral...
6.4.   Où se trouve habituellement votre supérieur hiérarchique ? Vient-il souvent, régulièrement ?
6.5.   Savez-vous toujours exactement ce que vous avez à faire :
Expliquez.
6.6.   Y a-t-il des cas où vous avez à vous " débrouiller " tout seul ?
Si oui, expliquez (le choix des moyens vous appartient-il ?)
6.7.   Devez-vous agir " par réflexe " ou " penser à ... " ou " chercher comment s'y prendre " ?
6.8.   En cas d'imprévu, d'incident, faites-vous appel à quelqu'un (supérieur hiérarchique ou fonctionnel) avant d'agir ?
Si oui, dans quel cas ?
Si non, dans quel cas ?
6.9.   Pouvez-vous donner votre avis pour l'exécution de certaines actions ?
6.10. En cours de travail, avez-vous parfois besoin de rechercher d'autres informations ?
Si oui, lesquelles ? (exemples.)
6.11. Etes-vous parfois interrompu dans un travail ?
Pourquoi ? Par qui ? Quelle fréquence ? Par quoi ?
De manière durable ou non ?
6.12. Recevez-vous, pendant votre travail, des signaux " organisés " tels que voyants lumineux, sonnerie, cadran, etc. ?
6.14. Quels sont ceux de ces signaux ou repères qui vous obligent à prendre une décision rapide ? laquelle ? Etes-vous limité dans le temps ?
6.15. Avez-vous le temps d'alerter votre supérieur hiérarchique ?
6.16. Quelles sont les informations que vous devez connaître pour exécuter votre travail : par check-list, directives, guide pratique ?
6.17. Celles-ci varient-elles :
- plusieurs fois par heure ?
- plusieurs fois par jour ?
6.18. Etes-vous simultanément responsable de plusieurs tâches ?
Si oui, êtes-vous contraint de passer rapidement d'une tâche à l'autre ?
Les dispositions de la présente convention s'appliquent dans le cadre de la programmation et sous les conditions définies pour certaines des garanties prévues, aux ouvriers et employés sans distinction de qualification travaillant sur le territoire métropolitain dans les entreprises dont l'activité ressortit au chapitre 37 de la nomenclature des activités et des produits ainsi que dans les entreprises fabriquant des conserves de foies gras, de gibiers, de volailles, de lapins et d'escargots à l'exception des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. fabriquant des conserves, des entreprises fabriquant des conserves d'oeufs, des entreprises se livrant à la transformation ou au conditionnement du pruneau, des entreprises de salage et saurissage de poissons et des entreprises de négoce, séchage et exportation de morue.
Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d'application de la présente convention.
Les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents en bénéficient lorsqu'ils ont travaillé dans l'établissement considéré soit pendant au moins 1 200 heures réparties sur au moins six mois d'une même année civile, soit pendant au moins 1 200 heures réparties sur moins de six mois pendant chacune des deux années civiles consécutives ; toutefois, ils bénéficient dès leur entrée dans l'entreprise des dispositions des articles 26, 27 et 34 ainsi que des dispositions de l'article 52 relatives à l'accident du travail avec hospitalisation ; ils bénéficient également, après deux mois de présence dans l'entreprise, des dispositions de l'article 52 relatives à l'accident du travail sans hospitalisation.
Le 14 février 1958 était signé dans les industries des métaux de la région parisienne un accord relatif, d'une part, au barème des salaires et appointements minima, et, d'autre part, au régime complémentaire de retraite.
Depuis, une ordonnance du 4 février 1959 a institué une procédure d'extension, dite procédure d'agrément, particulière aux conventions collectives concernant exclusivement les régimes complémentaires de retraite.
Le ministère du travail, intérrogé, ayant fait connaître que l'accord du 14 février 1958 n'était pas susceptible d'agrément, puisqu'il traitait aussi des salaires et appointements minima, les parties signataires du présent accord ont décidé de reprendre, dans une nouvelle convention ne visant que la retraite complémentaire, les dispositions de l'accord du 14 février 1958 relatives à cette question.
Ladite convention reproduit le texte de 1958 en supprimant toutefois les dates aujourd'hui dépassées. Elle précise, en outre, son champ d'application.
Cette convention, dont le seul objet est de rendre possible la procédure d'agrément, maintient, sans les modifier, les droits et obligations résultant de l'accord du 14 février 1958.
2.3. Les parties signataires rappellent que, conformément aux dispositions de l'accord du 17 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans les industries agro-alimentaires, la formation liée à l'introduction de nouvelles technologies fait partie des domaines prioritaires dans les entreprises de la conserve. Les entreprises tiendront compte de cette priorité dans leur politique de formation, afin que les formations appropriées soient proposées en temps utile aux salariés concernés par des évolutions technologiques, et de préférence avant leur introduction.
Les dispositions nécessaires pour répondre aux besoins ainsi déterminés pourront être examinées dans le cadre des instances paritaires des organismes de formation des industries alimentaires et des industries de la conserve.
Les programmes de formation correspondant à ces objectifs seront retenus parmi les choix prioritaires de ces instances.
Au cas où le reclassement interne des salariés dont le poste de travail serait supprimé du fait de l'introduction de nouvelles technologies ne s'avèrerait pas possible, des solutions devront être recherchées pour que puisse être donnée aux intéressés une formation orientée vers des spécialités pour lesquelles existent des débouchés, notamment dans le cadre des contrats de conversion susceptibles d'être mis en oeuvre en application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi.
Au cours de la réunion de négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail et suivant immédiatement la signature du présent accord, la direction de l'entreprise est tenue d'informer les organisations syndicales de la mise en place de la nouvelle méthode de classification et de la nécessité de rendre le personnel de l'entreprise conscient de l'intérêt qu'elle représente.
Seront également posées les modalités de fonctionnement d'une commission de mise en place des classifications comprenant les représentants : de la direction - des organisations syndicales ou, à défaut, des représentants élus - et des salariés. Cette commission précisera notamment les conditions des délégations d'heures nécessaires à son bon déroulement.
2.2. Obligation de discrétion et de secret
Les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et les membres du         CHSCT ainsi que toutes les personnes ayant assisté à leurs réunions et délibérations sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.
En outre, ils sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel, et données comme telles par le chef d'entreprise ou son représentant.
Les salariés bénéficient du droit à la formation continue (loi du 29 janvier 1996, accords de branche en annexes IV et V).
La commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle (CPNEFP) détermine les orientations et les conditions de mise en œuvre.
Une contribution à la charge de l'employeur est prélevée par l'URSSAF et gérée par un organisme paritaire collecteur agréé.
L'employeur prend l'initiative de l'envoi en formation du salarié.
Les modalités pratiques des conditions d'accès sont précisées dans l'accord joint en annexe V.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent dans le cadre de la programmation et sous les conditions définies pour certaines des garanties prévues, aux ouvriers et employés sans distinction de qualification travaillant sur le territoire métropolitain dans les entreprises dont l'activité ressortit au chapitre 37 de la nomenclature des activités et des produits ainsi que dans les entreprises fabriquant des conserves de foies gras, de gibiers, de volailles, de lapins et d'escargots à l'exception des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. fabriquant des conserves, des entreprises fabriquant des conserves d'oeufs, des entreprises se livrant à la transformation ou au conditionnement du pruneau, des entreprises de salage et saurissage de poissons et des entreprises de négoce, séchage et exportation de morue.
Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d'application de la présente convention.
Les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents en bénéficient lorsqu'ils ont travaillé dans l'établissement considéré soit pendant au moins 1 200 heures réparties sur au moins six mois d'une même année civile, soit pendant au moins 1 200 heures réparties sur moins de six mois pendant chacune des deux années civiles consécutives ; toutefois, ils bénéficient dès leur entrée dans l'entreprise des dispositions des articles 26, 27 et 34, de certaines dispositions de l'article 41 ainsi que des dispositions de l'article 53 relatives à l'accident du travail avec hospitalisation ; ils bénéficient également, après deux mois de présence dans l'entreprise, des dispositions de l'article 53 relatives à l'accident du travail sans hospitalisation.
2.4. Mutations
Les dispositions de l'article 33 des dispositions générales, de l'article 5 de l'annexe "Ingénieurs et cadres" et de l'article 5 de l'annexe "Agents de maîtrise" de la convention collective restent applicables mais au cas où l'introduction de nouvelles technologies, entraînerait directement la disparition du poste de travail occupé jusque là par un salarié, l'employeur mettra tout en oeuvre pour rechercher dans l'établissement, puis dans l'entreprise, s'il existe un poste disponible - comportant un classement et un salaire équivalents à ceux du poste supprimé - où l'intéressé serait susceptible d'être employé après exploitation des possibilités de formation appropriées.
Si, malgré la mise en oeuvre des moyens évoqués à l'alinéa précédent, l'employeur est amené à apporter des modifications au contrat de travail d'un salarié entraînant l'occupation d'un emploi disponible d'un niveau ou d'un échelon inférieurs, l'intéressé bénéficiera des garanties suivantes en cas d'acceptation de cette mutation professionnelle.
Dans le cas où la mutation du salarié entraînerait un déclassement, si la réduction de salaire est supérieure à 5 p. 100 et qu'il a plus d'un an d'ancienneté, son ancien salaire (1) sera maintenu pendant une durée équivalente au préavis, et au moins pendant trois mois s'il a plus de deux ans d'ancienneté, quatre mois s'il a plus de trois ans d'ancienneté, cinq mois s'il a plus de cinq ans d'ancienneté, six mois s'il a plus de dix ans d'ancienneté.
A l'expiration des délais précités, l'intéressé aura droit, pendant les huit mois suivants, à une indemnité mensuelle temporaire dégressive calculée de la manière suivante :
- 80 p. 100 pendant les deux premiers mois ;
- 60 p. 100 pendant les troisième et quatrième mois ;
- 40 p. 100 pendant les cinquième et sixième mois ;
- 20 p. 100 pendant les septième et huitième mois.
Ces taux s'appliquant à la différence entre son ancien et son nouveau salaire.
Les salariés concernés par de tels déclassements garderont une priorité d'emploi dans un poste correspondant à leur précédente qualification.
En cas de licenciement ou de départ en retraite dans les deux années suivant leur déclassement, l'indemnité que percevront les salariés ayant dix ans d'ancienneté et plus de cinquante-cinq ans au moment de la modification de leur contrat sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective (article 37 :
dispositions générales ; article 5 : annexe Cadres ; article 12 :
annexe Agents de maîtrise, suivant leur catégorie initiale).
La base de calcul à retenir étant celle prévue par lesdits articles : soit la rémunération qu'ils percevaient avant leur déclassement, soit celle résultant de leur nouvelle position, la formule la plus avantageuse des deux pour le salarié devant être retenue.
(1) A l'exception des primes liées au poste de travail.
Les parties signataires de la présente convention déclarent approuver les dispositions du régime de retraite institué par l'UNIRS.
Les entreprises qui n'ont pas donné leur adhésion à un régime de retraite, ou constitué un système de retraite particulier assurant au moins des prestations équivalentes à celles de l'UNIRS à condition identique d'ancienneté de service, doivent adhérer à une institution de retraite agréée par l'UNIRS.
çette obligation s'applique également aux entreprises qui ont déjà adhéré à un régime de retraite ou ont constitué un système de retraite particulier qui ne vise qu'une partie seulement des salariés définis à l'article 2 du règlement de l'UNIRS. Dans cette hypothèse, l'adhésion à une institution agréée par l'UNIRS ne concerne que les catégories de personnel qui ne peuvent prétendre à aucune retraite complémentaire.
L'adhésion donnée par une entreprise à une caisse agréée par l'UNIRS entraîne l'affiliation obligatoire de toutes les catégories de personnel, même si elles ne ressortissent pas directement par leur profession de la métallurgie, non exclues par l'article 2 du règlement de l'UNIRS, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er et des articles 3 et 4 du présent accord.
2.5. Lorsque l'employeur sera amené à mettre en oeuvre de nouvelles organisations du travail mieux adaptées aux conditions à venir de fonctionnement de l'atelier, du service ou de l'établissement, à l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies, il recherchera la meilleure utilisation des qualités de raisonnement et d'esprit de décision du personnel.
Le souci d'obtenir une meilleure utilisation des machines et des produits de qualité croissante ne devra pas conduire à un rythme de travail humain excessif.
4.1. Quelles sont les capacités professionnelles et la technicité qui vous paraissent nécessaires pour remplir normalement votre poste ? (Ne pas tenir compte du temps d'expérience, objet du point 5.)
4.2. Pourquoi faut-il ces capacités ?
4.3. Faut-il des connaissances scolaires et professionnelles particulières ? (exemple : permis de conduire, langues...)
4.4. Pourquoi faut-il ces connaissances particulières ?
4.5. Avec les capacités, les connaissances et l'expérience voulues, y a-t-il des difficultés pour exécuter votre travail ? Y a-t-il des cas où il est nécessaire de trouver des solutions nouvelles ?
4.6. Dans quelle mesure avez-vous à rechercher des idées nouvelles (pour améliorer le travail, le produit) ? Exemples.
Tableau de correspondance : cotation / points pondérés
CRITÈRE COTATION 1 :
Capacités professionnelles : 172
Durée nécessaire : 172
Autonomie / Complexité : 139
Encadrement / Animation Conseils techniques : 344
Contacts extérieurs confidentialité : *néant*
CRITÈRE COTATION 2 :
Capacités professionnelles : 295
Durée nécessaire : 246
Autonomie / Complexité : 172
Encadrement / Animation Conseils techniques : 377
Contacts extérieurs confidentialité : 172
CRITÈRE COTATION 3 :
Capacités professionnelles : 418
Durée nécessaire : 319
Autonomie / Complexité : 205
Encadrement / Animation Conseils techniques : 409
Contacts extérieurs confidentialité : 196
CRITÈRE COTATION 4 :
Capacités professionnelles : 541
Durée nécessaire : 393
Autonomie / Complexité : 237
Encadrement / Animation Conseils techniques : 721
Contacts extérieurs confidentialité : 221
CRITÈRE COTATION 5 :
Capacités professionnelles : 664
Durée nécessaire : 467
Autonomie / Complexité : 270
Encadrement / Animation Conseils techniques : 836
Contacts extérieurs confidentialité : 246
CRITÈRE COTATION 6 :
Capacités professionnelles : 787
Durée nécessaire : *néant*
Autonomie / Complexité : 303
Encadrement / Animation Conseils techniques : 1 098
Contacts extérieurs confidentialité : 270
CRITÈRE COTATION 7 :
Capacités professionnelles : 909
Durée nécessaire : *néant*
Autonomie / Complexité : 336
Encadrement / Animation Conseils techniques : *néant*
Contacts extérieurs confidentialité : 295
CRITÈRE COTATION 8 :
Capacités professionnelles : *néant*
Durée nécessaire : *néant*
Autonomie / Complexité : *néant*
Encadrement / Animation Conseils techniques : *néant*
Contacts extérieurs confidentialité : 319
CRITÈRE COTATION 9 :
Capacités professionnelles : [*néant*
Durée nécessaire : *]néant*
Autonomie / Complexité : [*néant*
Encadrement / Animation Conseils techniques : *]néant*
Contacts extérieurs confidentialité : 344
CRITÈRE COTATION 10 :
Capacités professionnelles : [*néant*
Durée nécessaire : *]néant*
Autonomie / Complexité : [*néant*
Encadrement / Animation Conseils techniques : *]néant*
Contacts extérieurs confidentialité : 369
CRITÈRE COTATION 11 :
Capacités professionnelles : [*néant*
Durée nécessaire : *]néant*
Autonomie / Complexité : [*néant*
Encadrement / Animation Conseils techniques : *]néant*
Contacts extérieurs confidentialité : 393
FOURCHETTE DE CORRESPONDANCE DU COEFFICIENT PRÉIT
coefficient



1004 - 1044

1045 - 1085

1086 - 1126

1127 - 1167

1168 - 1208

1209 - 1249

1250 - 1289

1290 - 1330

1331 - 1372

1373 - 1412

1413 - 1453

1454 - 1494

1495 - 1535

1536 - 1576

1577 - 1617

1618 - 1658

1659 - 1699

1700 - 1740

1741 - 1781

1782 - 1822

1823 - 1863

1864 - 1904

1905 - 1945

1946 - 1986

1987 - 2027

2028 - 2067

2068 - 2108

2109 - 2149

2150 - 2190

2191 - 2231

2232 - 2272

2273 - 2313

2314 - 2354

2355 - 2395

2396 - 2436

2437 - 2477

2478 - 2518

2519 - 2559

2560 - 2600

2601 - 2641

2642 - 2682

2683 - 2723

2724 - 2764

2765 - 2805

2806 - 2846

2847 - 2886

2887 - 2927

2928 - 2968

2969 - 3009

3010 - 3050

3051 - 3091

3092 - 3132

3133 - 3173

3174 - 3203
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 1989 (2 annexes) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant Salaires du 11 décembre 1995 à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-02 en date du 21 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 1992 Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques (trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Article 2.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Article 3.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant Salaires du 25 septembre 1997 à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-44 en date du 10 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 tel que modifié par accord du 11 juin 1979, étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par avenant du 9 juillet 1990, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 1994 (Rémunération, prime, trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-52 en date du 31 janvier 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 22 mai 2000 relatif au départ à la retraite, à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/24 en date du 14 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et à l'indemnité de panier du 16 décembre 1998 à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/4-1 en date du 12 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1993 Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques (trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Article 2.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Article 3.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-02 en date du 2 avril 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifiée par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 28 octobre 2003 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et à l'indemnité de panier (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 26 juin 2003, relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité, à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/29, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 1991 (taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques, deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2001 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et à l'indemnité de panier (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/37 en date du 12 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euros.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 les dispositions de l'avenant du 16 décembre 1981 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'article L. 212-5 du code du travail.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2000 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et à l'indemnité de panier (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1970, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 8 décembre 2005, relatif aux salaires (barèmes annexés), à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2006/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 Euros.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 23 juin 1983 (un barème annexé) à la convention susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 1980 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de :
L'avenant "çlassification " du 27 juin 1980 (une annexe) (avenant du 30 janvier 1980 modifiant l'accord national du 21 juillet 1975) à la convention collective susvisée ;
L'avenant " Fin de carrière, rémunérations minimales hiérarchiques " du 27 juin 1980 (accord national du 30 janvier 1980, avenant du 30 janvier 1980 modifiant le protocole d'accord national du 13 septembre 1974) à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 janvier 1954, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 1982 (quatre barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation de salaires minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2004, relatif aux salaires (barèmes annexés), à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.
Les dispositions du code du travail concernant la surveillance médicale sont obligatoirement applicables aux salariés du particulier employeur employés à temps complet :
- examen médical d'embauche ;
- visite médicale périodique obligatoire ;
- visite médicale de reprise après absence de plus de 3 semaines pour cause de maladie, au retour de congé de maternité, et après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail.
Sont rendues obligatoires, pour les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 janvier 1954, les dispositions de l'avenant du 6 janvier 1984 (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 1984 (un procès-verbal et deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 26 juin 1981 à la convention collective susvisée dans la mesure ou elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de :
L'avenant du 27 juin 1980 " Gardiennage " à la convention collective susvisée ;
L'avenant " Salaires " du 27 juin 1980 (une annexe) à la convention collective susvisée dans la mesure ou elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.