Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Les salaires minima professionnels, pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et pour une ancienneté nulle, sont révisés comme suit à effet du 1er décembre 1996 :
- coefficient 125 : + 0,8 % ;
- coefficient 565 : + 0,6 % ;
avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 565.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1996, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er juin 1996, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langues étrangères est portée à :
256,74 F à effet du 1er décembre 1996.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à :
31,27 F à effet au 1er décembre 1996.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 202,23 F à effet du 1er décembre 1996 ;
- pour les chaussures : 81,31 F à effet du 1er décembre 1996.
ANNEXE I (art. 8)
GRILLES DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER JUIN 1996
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS

Moins de 3 ans

De 3 à 6 ans

De 6 à 9 ans

De 9 à 12 ans

De 12 à 15 ans

De 15 à 18 ans

De 18 à 20 ans

Plus de 20 ans

2. SALARIES NE BENEFICIANT PAS DE LA MENSUALISATION
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





De 1 à 2 ans


De 2 à 3 ans


De 3 à 4 ans


De 4 à 5 ans


De 5 à 6 ans


De 6 à 7 ans


De 7 à 8 ans


De 8 à 9 ans


De 9 à 10 ans


De 10 à 11 ans


De 11 à 12 ans


De 12 à 13 ans


De 13 à 14 ans


De 14 à 15 ans


De 15 à 16 ans


De 16 à 17 ans


De 17 à 18 ans


De 18 à 19 ans


De 19 à 20 ans


Plus de 20 ans


ANCIENNETE
COEFFICIENTS





De 1 à 2 ans


De 2 à 3 ans


De 3 à 4 ans


De 4 à 5 ans


De 5 à 6 ans


De 6 à 7 ans


De 7 à 8 ans


De 8 à 9 ans


De 9 à 10 ans


De 10 à 11 ans


De 11 à 12 ans


De 12 à 13 ans


De 13 à 14 ans


De 14 à 15 ans


De 15 à 16 ans


De 16 à 17 ans


De 17 à 18 ans


De 18 à 19 ans


De 19 à 20 ans


Plus de 20 ans


ANCIENNETE
COEFFICIENTS







De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans
Le tableau indiquant les salaires minima professionnels, placé in fine de la convention, est complété par les dispositions suivantes :
- ajouter le coefficient 136.
Le salaire correspondant au coefficient 136, sans ancienneté, est fixé à 7 060 F mensuels sur la base de la grille salariale en vigueur au 1er décembre 1997 ;
- ajouter les montants de salaire pour chaque tranche d'ancienneté.
Article 1er
Les salaires minima professionnels de l'annexe IV sont revalorisés uniformément de 1 % au 1er juin 1997.
En conséquence, à partir du 1er juin 1997, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1996, joints in fine de la présente convention annexe.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
A N N E X E I V (art. 8)
Grille des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er juin 1997
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 12 ans


















Plus de 20




ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9  à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans
Article 1er
Les salaires minima professionnels de l'annexe IV sont revalorisés uniformément de 1,4 p. 100 au 1er juin 1996.
En conséquence, à partir du 1er juin 1996, les tableaux de salaire ci-après, se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1995, joints in fine de la présente convention annexe.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
ANNEXE IV (art. 8)
GRILLES DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER JUIN 1996
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 12 ans


















Plus de 20




:------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans
16.1. Sont concernés les salariés affectés à l'utilisation des engins définis ci-dessous :
- chargeur (chenilles ou pneus) ;
- pelle hydraulique ;
- bouteur ;
- chariot de manutention (d'une puissance supérieure à 50 CV) ;
- compacteur de déchets ;
- tracteur et petit engin de transfert de déchets (d'une puissance inférieure à 50 CV et de masse inférieure à 2,5 tonnes) ;
- matériel de transport d'engin.
16.2. Sont soumis à cette obligation de formation :
- les salariés concernés embauchés dans une entreprise entrant dans le champ d'application de la présente convention après le 1er septembre 2000 ;
- les salariés déjà en poste dans ces mêmes entreprises et qui seraient affectés, après le 1er septembre 2000, à l'utilisation d'un engin défini à l'article 16.1.
16.3. Les dispositions de l'article 15 ne sont pas applicables pour :
1. Les salariés en poste au 1er septembre 2000 et affectés à l'utilisation d'un engin défini à l'article 16.1, dans la mesure où ils sont titulaires d'une autorisation de conduite délivrée dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 2 décembre 1998 ;
2. Les salariés pouvant justifier de l'obtention du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) défini par la recommandation de la CNAM 372.
Article 1er
Les salaires minima professionnels de l'annexe II sont revalorisés uniformément de 1,4 p. 100 au 1er juin 1996.
En conséquence, à partir du 1er juin 1996, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1995, joints in fine de la présente convention annexe.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
ANNEXE II (art. 8) Grille des salaires minimaux professionnels garantis au 1er juin 1996
1. SALARIES PERMANENTS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



:-----------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



2. SALARIES SAISONNIERS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



ANCIENNETE
COEFFICIENTS



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans



:-----------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



ANCIENNETE
COEFFICIENTS



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans



NOTA : Arrêté du 12 décembre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 12 décembre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les salaires minima professionnels de l'annexe III sont revalorisés uniformément de 1 % au 1er juin 1997.
En conséquence, à partir du 1er juin 1997, les tableaux de salaire ci-après, se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1996, joints in fine de la présente convention annexe.
A N N E X E  I I I (art. 8) Grille des salaires minimaux professionnels garantis au 1er juin 1997
1. SALARIES PERMANENTS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


:----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


:--------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENT

< de 3 ans

de 3 à 6 ans

de 6 à 9 ans

de 9 à 12 ans

de 12 à 15 ans

de 15 à 18 ans

de 18 à 20 ans

plus de 20 ans

2. SALARIES SAISONNIERS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:--------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENT



de 1 à 2 ans

de 2 à 3 ans

de 3 à 4 ans

de 4 à 5 ans

de 5 à 6 ans

de 6 à 7 ans

de 7 à 8 ans

de 8 à 9 ans

de 9 à 10 ans

de 10 à 11 ans

de 11 à 12 ans

de 12 à 13 ans

de 13 à 14 ans

de 14 à 15 ans

de 15 à 16 ans

de 16 à 17 ans

de 17 à 18 ans

de 18 à 19 ans

de 19 à 20 ans

plus de 20 ans
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 1998, pour une durée mensuelle de travail de 169 heures pour une ancienneté nulle :
- au coefficient 125 : + 1 % ;
- au coefficient 275 : + 0,
avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 275.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1998, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er juin 1998, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langue étrangère est portée à 261,38 F, à effet du 1er décembre 1998.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à 31,84 F, à effet du 1er décembre 1998.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 205,88 F, à effet du 1er décembre 1998 ;
- pour les chaussures : 82,78 F, à effet du 1er décembre 1998.

La valeur de la prime d'artificier est portée à 164,82 F, à effet du 1er décembre 1998.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre I, titre III, chapitre III, section 3.
Annexe III art. 7
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis au 1er décembre 1998    1. Salariés permanents
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































:----------:-----------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































:----------:-----------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES











































2. Salariés saisonniers
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES






















































































:----------:-----------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES






















































































:----------:-----------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES
Article 1er
Les salaires minima professionnels de l'annexe I sont revalorisés uniformément de 1,4 p. 100 au 1er juin 1996.
En conséquence, à partir du 1er juin 1996, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1995, joints in fine de la présente convention annexe.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
ANNEXE I (art. 8)
GRILLES DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER JUIN 1996
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 à 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS

Moins de 3 ans

De 3 à 6 ans

De 6 à 9 ans

De 9 à 12 ans

De 12 à 15 ans

De 15 à 18 ans

De 18 à 20 ans

Plus de 20 ans

2. SALARIES NE BENEFICIANT PAS DE LA MENSUALISATION
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





De 1 à 2 ans


De 2 à 3 ans


De 3 à 4 ans


De 4 à 5 ans


De 5 à 6 ans


De 6 à 7 ans


De 7 à 8 ans


De 8 à 9 ans


De 9 à 10 ans


De 10 à 11 ans


De 11 à 12 ans


De 12 à 13 ans


De 13 à 14 ans


De 14 à 15 ans


De 15 à 16 ans


De 16 à 17 ans


De 17 à 18 ans


De 18 à 19 ans


De 19 à 20 ans


Plus de 20 ans


ANCIENNETE
COEFFICIENTS





De 1 à 2 ans


De 2 à 3 ans


De 3 à 4 ans


De 4 à 5 ans


De 5 à 6 ans


De 6 à 7 ans


De 7 à 8 ans


De 8 à 9 ans


De 9 à 10 ans


De 10 à 11 ans


De 11 à 12 ans


De 12 à 13 ans


De 13 à 14 ans


De 14 à 15 ans


De 15 à 16 ans


De 16 à 17 ans


De 17 à 18 ans


De 18 à 19 ans


De 19 à 20 ans


Plus de 20 ans


ANCIENNETE
COEFFICIENTS







De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans
Article unique
Les salaires minimaux professionnels sont revalorisés de 1,2 p. 100 au 1er juin 1994.
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis au 1er juin 1994
A N N E X E  I V (art. 8)
ANCIENNETE Moins de 3 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
310 : 12.160
340 : 13.173
375 : 14.355
410 : 15.537
455 : 17.056
505 : 18.745
565 : 20.771
ANCIENNETE De 3 à 6 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
310 : 12.479
340 : 13.519
375 : 14.732
410 : 15.945
455 : 17.504
505 : 19.237
565 : 21.316
ANCIENNETE De 6 à 9 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
310 : 12.798
340 : 13.865
375 : 15.109
410 : 16.353
455 : 17.951
505 : 19.729
565 : 21.861
ANCIENNETE De 9 à 12 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
310 : 13.118
340 : 14.210
375 : 15.485
410 : 16.761
455 : 18.399
505 : 20.221
565 : 22.407
ANCIENNETE De 12 à 15 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
310 : 13.437
340 : 14.556
375 : 15.862
410 : 17.168
455 : 18.847
505 : 20.713


ANCIENNETE De 15 à 18 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
310 : 13.756
340 : 14.902
375 : 16.239
410 : 17.576
455 : 19.295
505 : 21.205
565 : 23.497
ANCIENNETE De 18 à 20 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
310 : 14.075
340 : 15.248
375 : 16.616
410 : 17.984
455 : 19.742
505 : 21.697
565 : 24.042
ANCIENNETE Plus de 20 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
310 : 14.288
340 : 15.478
375 : 16.867
410 : 18.256
455 : 20.041
505 : 22.025
565 : 24.406
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 1995 :
8 032 F au coefficient 179, 21 398 F au coefficient 565, pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et pour une ancienneté nulle avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 179 d'une part, 179 et 565 d'autre part.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1995, les tableaux de salaires ci-après se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1994, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 198,27 F à effet du 1er décembre 1995 ;
- pour les chaussures : 79,72 F à effet du 1er décembre 1995.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
ANNEXE IV (art. 8)
GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER DECEMBRE 1995.
ANCIENNETE Moins de 3 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :














ANCIENNETE De 3 à 6 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :














ANCIENNETE De 6 à 9 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :














ANCIENNETE De 9 à 12 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :














ANCIENNETE De 12 à 15 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :














ANCIENNETE De 15 à 18 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :














ANCIENNETE De 18 à 20 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :














ANCIENNETE Plus de 20 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
18.1. La formation visée ci-dessus peut être suivie par les personnels concernés :
- soit dans le cadre d'un contrat de travail particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'adaptation) ;
- soit dans le cadre d'un contrat de travail : si la formation intervient dans la période d'essai, celle-ci se trouve prolongée de la durée desdites actions.
18.2. Cette formation peut être assurée :
- soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément prononcé par la commission paritaire de la branche sur la base d'un cahier des charges établi préalablement ;
- soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;
- soit par délégation et sous la responsabilité des organismes ou des centres de formation agréés, par des moniteurs d'entreprise ayant reçu une formation adaptée et reconnue.
18.3. Quelles qu'en soient les modalités, la formation visée à l'article 17 est validée par les organismes ou centres de formation agréés.
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 1995 :
6.302 F au coefficient 125, 8.032 F au coefficient 179, pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et pour une ancienneté nulle, avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 179 d'une part, et 179 et 565 d'autre part.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1995, les tableaux de salaires ci-après se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1994, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langues étrangères est portée à :
251,41 F à effet du 1er décembre 1995.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à :
30,66 F à effet du 1er décembre 1995.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 198,27 F à effet du 1er décembre 1995,
- pour les chaussures : 79,72 F à effet du 1er décembre 1995.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
GRILLES DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER DECEMBRE 1995
ANNEXE II (art. 8)
1. SALARIES PERMANENTS
ANCIENNETE MOINS DE 3 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 3 A 6 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 6 A 9 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 9 A 12 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 12 A 15 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 15 A 18 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 18 A 20 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE PLUS DE 20 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












2. SALARIES SAISONNIERS
ANCIENNETE DE MOINS DE 12 MOIS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 1 AN A 2 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 2 A 3 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 3 A 4 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 4 A 5 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 5 A 6 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 6 A 7 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 7 A 8 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 8 A 9 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 9 A 10 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 10 A 11 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 11 A 12 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 12 A 13 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 13 A 14 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 14 A 15 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 15 A 16 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 16 A 17 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 17 A 18 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 18 A 19 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE 19 A 20 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES












ANCIENNETE DE PLUS DE 20 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
Article 1er
Les salaires minima professionnels de l'annexe III sont revalorisés uniformément de 1,4 p. 100 au 1er juin 1996.
En conséquence, à partir du 1er juin 1996, les tableaux de salaires ci-après se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1995, joints in fine de la présente convention annexe.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
A N N E X E  I I I (art. 7) GRILLES DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER JUIN 1996
1. SALARIES PERMANENTS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


:----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


:--------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENT

< de 3 ans

de 3 à 6 ans

de 6 à 9 ans

de 9 à 12 ans

de 12 à 15 ans

de 15 à 18 ans

de 18 à 20 ans

plus de 20 ans

2. SALARIES SAISONNIERS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:--------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENT



de 1 à 2 ans

de 2 à 3 ans

de 3 à 4 ans

de 4 à 5 ans

de 5 à 6 ans

de 6 à 7 ans

de 7 à 8 ans

de 8 à 9 ans

de 9 à 10 ans

de 10 à 11 ans

de 11 à 12 ans

de 12 à 13 ans

de 13 à 14 ans

de 14 à 15 ans

de 15 à 16 ans

de 16 à 17 ans

de 17 à 18 ans

de 18 à 19 ans

de 19 à 20 ans

plus de 20 ans
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à l'effet du 1er décembre 1996 :
- au coefficient 125 : + 0,8 % pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et pour une ancienneté nulle ;
- au coefficient 565 : + 0,6 % pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et pour une ancienneté nulle,
avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 565.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1996, les tableaux de salaire ci-après, se substituent à ceux applicables au 1er juin 1996, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 202,23 F à effet du 1er décembre 1996 ;
- pour les chaussures : 81,31 F à effet du 1er décembre 1996.
A N N E X E I V (art. 8)
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 1996
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 12 ans


















Plus de 20




:------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 1998, pour une durée mensuelle de travail de 169 heures pour une ancienneté nulle :
- au coefficient 125 : + 1 % ;
- au coefficient 275 : + 0,
avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 275.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1998, les tableaux de salaire ci-après se substituent à ceux applicables au 1er juin 1998, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langue étrangère est portée à 261,38 F, à effet du 1er décembre 1998.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à 31,84 F, à effet du 1er décembre 1998.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 205,88 F, à effet du 1er décembre 1998 ;
- pour les chaussures : 82,78 F, à effet du 1er décembre 1998.

La valeur de la prime d'artificier est portée à 164,82 F, à effet du 1er décembre 1998.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
ANNEXE I (art. 8)
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 1998
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES











































:----------:-----------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES











































:----------:-----------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































2. Salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES


































































































































:----------:-----------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS
HIERARCHIQUES
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit à effet du 1er décembre 1997 :
- au coefficient 125 : + 3 % ;
- au coefficient 275 : + 0,3 %,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures, pour une ancienneté nulle, avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et exceptionnellement 275.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1997, les tableaux de salaires ci-après se substituent à ceux applicables au 1er juin 1997, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langues étrangères est portée à 260,08 F à effet du 1er décembre 1997.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à 31,68 F à effet du 1er décembre 1997.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 204,86 F à effet du 1er décembre 1997 ;
- pour les chaussures : 82,37 F à effet du 1er décembre 1997.
ANNEXE II (art. 8)
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 1997
1. SALARIES PERMANENTS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



:-----------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



2. SALARIES SAISONNIERS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



ANCIENNETE
COEFFICIENTS



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans



:-----------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



ANCIENNETE
COEFFICIENTS



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont revalorisés de 0,8 p. 100 à effet du 1er décembre 1994.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1994, les tableaux de salaires ci-après se substituent à ceux applicables au 1er juin 1994, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 194 F à effet du 1er décembre 1994 ;
- pour les chaussures : 78 F à effet du 1er décembre 1994.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
ANNEXE IV (art. 8)
GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER DECEMBRE 1994 (EN FRANCS).
ANCIENNETE Moins de 3 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
----------------














----------------
ANCIENNETE De 3 à 6 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
----------------














----------------ANCIENNETE De 6 à 9 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
----------------














----------------
ANCIENNETE De 9 à 12 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
----------------














----------------ANCIENNETE De 12 à 15 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
----------------














----------------
ANCIENNETE De 15 à 18 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
----------------














----------------ANCIENNETE De 18 à 20 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
----------------














----------------
ANCIENNETE Plus de 20 ans :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES :
----------------














---------------
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 1996 (pour une durée mensuelle de travail de 169 h et pour une ancienneté nulle) :
- au coefficient 125 : + 0,8 % ;
- au coefficient 565 : + 0,6 %,
avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 à 565.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1996, les tableaux de salaire ci-après, se subtituent à ceux applicables au 1er juin 1996, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langues étrangères est portée à :
256,74 F à effet du 1er décembre 1996.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à :
31,27 F à effet du 1er décembre 1996.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à effet du 1er décembre 1996 à :
- pour les skis et bâtons : 202,23 F ;
- pour les chaussures : 81,31 F.
ANNEXE II (art. 8) Grille des salaires minimaux professionnels garantis au 1er juin 1996
1. SALARIES PERMANENTS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



:-----------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS



Moins de 3 ans



De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 à 12 ans



De 12 à 15 ans



De 15 à 18 ans



De 18 à 20 ans



Plus de 20 ans



2. SALARIES SAISONNIERS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



ANCIENNETE
COEFFICIENTS



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans



:-----------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 1 à 2 ans



De 2 à 3 ans



De 3 à 4 ans



De 4 à 5 ans



De 5 à 6 ans



De 6 à 7 ans



De 7 à 8 ans



De 8 à 9 ans



De 9 à 10 ans



ANCIENNETE
COEFFICIENTS



De 10 à 11 ans



De 11 à 12 ans



De 12 à 13 ans



De 13 à 14 ans



De 14 à 15 ans



De 15 à 16 ans



De 16 à 17 ans



De 17 à 18 ans



De 18 à 19 ans



De 19 à 20 ans



Plus de 20 ans



NOTA : Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les salaires minima professionnel sont révisés comme suit, à effet du 1er décembre 1996 pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et pour une ancienneté nulle :
coefficient 125 : + 0,8 % ;
coefficient 565 : + 0,6 %,
avec application de la formule : y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 565.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1996, les tableaux de salaire ci-après, se substituent à ceux applicables au 1er juin 1996, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langues étrangères est portée à 256,74 F au 1er décembre 1996.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à 31,27 F à effet du 1er décembre 1996.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement à effet du 1er décembre 1996 est portée à :
- pour les skis et bâtons : 202,23 F ;
- pour les chaussures : 81,31 F.
A N N E X E  I I I (art. 8) GRILLES DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER DECEMBRE 1996
1. SALARIES PERMANENTS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


:----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


ANCIENNETE
COEFFICIENTS


< de 3 ans


de 3 à 6 ans


de 6 à 9 ans


de 9 à 12 ans


de 12 à 15 ans


de 15 à 18 ans


de 18 à 20 ans


plus de 20 ans


:--------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENT

< de 3 ans

de 3 à 6 ans

de 6 à 9 ans

de 9 à 12 ans

de 12 à 15 ans

de 15 à 18 ans

de 18 à 20 ans

plus de 20 ans

2. SALARIES SAISONNIERS
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:-----------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS





de 1 à 2 ans


de 2 à 3 ans


de 3 à 4 ans


de 4 à 5 ans


de 5 à 6 ans


de 6 à 7 ans


de 7 à 8 ans


de 8 à 9 ans


de 9 à 10 ans


de 10 à 11 ans


de 11 à 12 ans


de 12 à 13 ans


de 13 à 14 ans


de 14 à 15 ans


de 15 à 16 ans


de 16 à 17 ans


de 17 à 18 ans


de 18 à 19 ans


de 19 à 20 ans


plus de 20 ans


:--------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENT



de 1 à 2 ans

de 2 à 3 ans

de 3 à 4 ans

de 4 à 5 ans

de 5 à 6 ans

de 6 à 7 ans

de 7 à 8 ans

de 8 à 9 ans

de 9 à 10 ans

de 10 à 11 ans

de 11 à 12 ans

de 12 à 13 ans

de 13 à 14 ans

de 14 à 15 ans

de 15 à 16 ans

de 16 à 17 ans

de 17 à 18 ans

de 18 à 19 ans

de 19 à 20 ans

plus de 20 ans
17.1. Les modules de progression pédagogiques doivent répondre aux objectifs suivants :
a) Réglementation ;
b) Sécurité (avant la mise en route, en service) ;
c) Comportement individuel au travail (hygiène de vie, comportement en situation d'urgence, respect des autres usagers en tenant compte de leur spécificité, attitude) ;
d) Technologie de l'engin (type d'engins utilisés dans les métiers du déchet, descriptif de l'engin, caractéristiques technologiques, moyens d'accès pour les opérations de contrôles de réglages et de maintenance, interventions préconisées par la notice d'instruction du constructeur ;
e) Utilisation de l'engin.
17.2. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont soumis, pour avis, à la commission paritaire nationale de la branche. Ils sont annexés au présent accord (annexe 3).
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à l'effet du 1er décembre 1996 :
- au coefficient 125 : + 0,8 % pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et pour une ancienneté nulle ;
- au coefficient 565 : + 0,6 % pour une durée mensuelle de travail de 169 heures et pour une ancienneté nulle,
avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 125 et 565.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1996, les tableaux de salaire ci-après, se substituent à ceux applicables au 1er juin 1996, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 202,23 F à effet du 1er décembre 1996 ;
- pour les chaussures : 81,31 F à effet du 1er décembre 1996.
A N N E X E I V (art. 8)
Grilles des salaires minimaux professionnels garantis
au 1er décembre 1996
ANCIENNETE
COEFFICIENTS








De 3 à 6 ans



De 6 à 9 ans



De 9 12 ans


















Plus de 20




ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans


:------------------------------:
ANCIENNETE
COEFFICIENTS


Moins de 3 ans


De 3 à 6 ans


De 6 à 9 ans


De 9 12 ans


De 12 à 15 ans


De 15 à 18 ans


De 18 à 20 ans


Plus de 20 ans
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont revalorisés de 0,8 p. 100 à effet du 1er décembre 1994.
En conséquence, à partir du 1er décembre 1994, les tableaux de salaires ci-après se substituent à ceux applicables au 1er juin 1994, joints in fine de la présente convention annexe.

La valeur de la prime de langues étrangères est portée à :
246 F à effet du 1er décembre 1994.

La valeur de l'indemnité compensatrice de panier est portée à :
30 F à effet du 1er décembre 1994.

La valeur de l'indemnité compensatrice d'équipement est portée à :
- pour les skis et bâtons : 194 F à effet du 1er décembre 1994 ;
- pour les chaussures : 78 F à effet du 1er décembre 1994.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
GRILLES DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER DECEMBRE 1994
Annexe III (art. 7) : 1. Salariés permanents
ANCIENNETE MOINS DE 3 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE DE 3 à 6 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE DE 6 à 9 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 9 à 12 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 12 à 15 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 15 à 18 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 18 à 20 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE Plus de 20 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














2. Salariés saisonniers
ANCIENNETE MOINS de 12 MOIS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 1 à 2 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 2 à 3 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 3 à 4 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 4 à 5 ANS :
COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 5 à 6 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 6 à 7 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 7 à 8 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 8 à 9 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 9 à 10 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 10 à 11 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 11 à 12 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 12 à 13 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 13 à 14 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 14 à 15 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 15 à 16 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
















ANCIENNETE De 16 à 17 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 17 à 18 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 18 à 19 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE De 19 à 20 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES














ANCIENNETE Plus de 20 ANS : COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
Article 1er
Les salaires minimaux professionnels sont révisés de 1 p. 100, à effet du 1er juin 1993.
En conséquence, à partir de cette même date, les tableaux de salaires ci-après se substituent à ceux applicables au 1er décembre 1992, joints in fine de la présente convention annexe.

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
GRILLES DES SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS AU 1ER JUIN 1993
ANNEXE IV (art. 8)
COEFFICIENT 310
Ancienneté :
Moins de 3 ans : 11.919
De 3 à 6 ans : 12.232
De 6 à 9 ans : 12.545
De 9 à 12 ans : 12.858
De 12 à 15 ans : 13.170
De 15 à 18 ans : 13.483
De 18 à 20 ans : 13.796
Plus de 20 ans : 14.005
COEFFICIENT 340
Ancienneté :
Moins de 3 ans : 12.919
De 3 à 6 ans : 13.258
De 6 à 9 ans : 13.597
De 9 à 12 ans : 13.936
De 12 à 15 ans : 14.275
De 15 à 18 ans : 14.615
De 18 à 20 ans : 14.954
Plus de 20 ans : 15.180
COEFFICIENT 375
Ancienneté :
Moins de 3 ans : 14.086
De 3 à 6 ans : 14.456
De 6 à 9 ans : 14.826
De 9 à 12 ans : 15.195
De 12 à 15 ans : 15.565
De 15 à 18 ans : 15.935
De 18 à 20 ans : 16.305
Plus de 20 ans : 16.551
COEFFICIENT 410
Ancienneté :
Moins de 3 ans : 15.254
De 3 à 6 ans : 15.654
De 6 à 9 ans : 16.055
De 9 à 12 ans : 16.455
De 12 à 15 ans : 16.856
De 15 à 18 ans : 17.256
De 18 à 20 ans : 17.657
Plus de 20 ans : 17.923
COEFFICIENT 455
Ancienneté :
Moins de 3 ans : 16.755
De 3 à 6 ans : 17.195
De 6 à 9 ans : 17.635
De 9 à 12 ans : 18.074
De 12 à 15 ans : 18.514
De 15 à 18 ans : 18.954
De 18 à 20 ans : 19.394
Plus de 20 ans : 19.687
COEFFICIENT 505
Ancienneté :
Moins de 3 ans : 18.422
De 3 à 6 ans : 18.906
De 6 à 9 ans : 19.389
De 9 à 12 ans : 19.873
De 12 à 15 ans : 20.356
De 15 à 18 ans : 20.840
De 18 à 20 ans : 21.323
Plus de 20 ans : 21.646
COEFFICIENT 565
Ancienneté :
Moins de 3 ans : 20.423
De 3 à 6 ans : 20.959
De 6 à 9 ans : 21.495
De 9 à 12 ans : 22.031
De 12 à 15 ans : 22.567
De 15 à 18 ans : 23.104
De 18 à 20 ans : 23.640
Plus de 20 ans : 23.997
11.1. Pour les salariés embauchés ou affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC après le 1er septembre 2000 visé à l'article 2.1 du présent accord, une attestation est délivrée à l'issue de la formation par les organismes ou centres agréés. Cette attestation est délivrée sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises.
11.2. Pour les salariés définis à l'article 2.2, paragraphe 1, du présent accord, l'attestation de présence dans l'entreprise au 1er septembre 2000 vaut attestation de formation initiale. Cette attestation est délivrée par le chef d'entreprise au salarié concerné.
11.3. Pour les salariés ayant reçu une des formations initiales diplômantes visées à l'article 2.2, paragraphe 2, du présent accord, l'attestation type est délivrée par les organismes ou centres agréés sur présentation du diplôme.
Cette disposition, financée par une cotisation salariale, vise à assurer, au bénéfice de salariés intérimaires travaillant depuis longtemps dans la profession, une indemnisation relais au-delà du 85e jour d'arrêt de travail lorsqu'ils sont victimes d'un accident ou d'une maladie grave entraînant une incapacité de travail de longue durée.
Pour le calcul des durées d'indemnisation, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé au cours des 12 mois, de date à date, précédant l'arrêt de travail, de telle sorte que si plusieurs absences ont été indemnisées tant par l'entreprise de travail temporaire que par l'institution gestionnaire du régime au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas les 75 jours indemnisables.
a) Les dispositions légales relatives à la durée du travail sont applicables aux cadres éducatifs.
En raison de la nature de la fonction éducative, il n'est pas toujours possible de fixer les heures de présence de manière rigoureuse.
Pour tenir compte des variations de la durée effective du travail inhérentes à cette fonction, les appointements du cadre éducatif sont établis par forfait global.
b) Activités para-scolaires.
En dehors des périodes de congés prévues à l'article 15, tout cadre éducatif peut être appelé à participer à l'encadrement et à l'animation d'activités éducatives (voyages, camps, séjours à l'étranger ..) proposées par l'établissement à ses élèves.
c) Le cadre éducatif peut être autorisé éventuellement à assurer un horaire d'enseignement qui ne saurait jamais dépasser un demi-service.
En cas de litiges individuels ou collectifs, spécialement dans l'application de la présente convention, la partie la plus diligente saisit la commission paritaire régionale compétente par lettre recommandée à son président. Celui-ci doit la réunir dans un délai de vingt jours après la réception de la lettre, hormis le cas de faute grave ou lourde prévu à l'article 11.
En cas d'echec de la procédure de conciliation, le litige peut être porté devant la commission nationale.
A dater du 1er septembre 2001, la grille de rémunération applicable est la suivante :
Catégorie I
(1) + 600 ELEVES
(2) 301 A 600 ELEVES
(3) - 300 ELEVES

TEMPS APRES



(en années)






















































Catégorie II

TEMPS APRES



(en années)





































387     372



409     392



423     406



431     414
Documentaliste adjoint