Article 1er
Le champ d'application professionnel de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est modifié comme suit :
Le champ d'application de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est défini par référence à la nomenclature d'activités française instituée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993.
Entrent dans le présent champ d'application :
1. Les établissements et leurs annexes dont l'activité principale relève des classes énumérées ci-dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues dans certaines classes, notamment celles figurant au paragraphe III.
2. Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous - notamment ceux qui relèvent de la classe 51.5 L - sous réserve des précisions apportées pour la classe 51.4 L et à l'exclusion des grossistes des corps gras.
I. - ACTIVITES COUVERTES PAR L'U.I.C.
FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES
CODE N.A.F 15.6 D
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion des amidonneries de blé et de riz.
INDUSTRIES ALIMENTAIRES N.C.A
CODE N.A.F. 15.8 V
Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'additifs et épaississants alimentaires.
PRODUCTION D'ALCOOL ETHYLIQUE DE FERMENTATION ;
CODE N.A.F 15.9 D
Est visée dans cette classe l'activité de dénaturation d'alcool éthylique.
COKEFACTION ;
CODE N.A.F 23.1 Z
Est visée dans cette classe l'activité de production de goudrons.
ELABORATION ET TRANSFORMATION DE MATIERES NUCLEAIRES
CODE N.A.F 23.3 Z
Est visée dans cette classe l'activité de conversion du minerai d'uranium en hexafluorure.
FABRICATION DE GAZ INDUSTRIELS.
CODE N.A.F 24.1 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE COLORANTS ET DE PIGMENTS.
CODE N.A.F 24.1 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE.
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.    CODE N.A.F 24.1 E
FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DE BASE.
CODE N.A.F 24.1 G
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux.
FABRICATION DE PRODUITS AZOTES ET D'ENGRAIS.
CODE N.A.F 24.1 J
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE MATIERES PLASTIQUES DE BASE.
CODE N.A.F 24.1 L
En l'absence d'accord entre les parties signataires sur la " préparation des mélanges de matières plastiques de base, colorées ou non " il a été convenu de différer la rédaction définitive de cette classe. Toutefois, il a été convenu que toutes les autres activités de cette classe sont incluses dans le champ d'application.
FABRICATION DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE.
CODE N.A.F 24.1 N
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE PRODUITS AGROCHIMIQUES.
CODE N.A.F 24.2 Z
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE.
CODE N.A.F 24.4 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la transformation du sang humain et de la fabrication de ses dérivés.
FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.
CODE N.A.F 24.5 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la fabrication de savons et de la fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc. qui sont visées dans le paragraphe II du présent champ d'application.
FABRICATION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CODE N.A.F 24.6 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES.
CODE N.A.F 24.6 E
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LA PHOTOGRAPHIE.
CODE N.A.F 24.6 G
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE SUPPORTS DE DONNEES.
CODE N.A.F 24.6 J
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, appliquaient le dispositif conventionnel de la métallurgie, pourront continuer à l'appliquer.
FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES à USAGE INDUSTRIEL.
CODE N.A.F 24.6 L
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, y compris :
- la fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse ;
- le traitement des schistes bitumineux.
FABRICATION DE PRODUITS ABRASIFS.
CODE N.A.F 26.8 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.
CODE N.A.F 26.8 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception d'une part de la fabrication de garnitures de friction et de pièces pour ces garnitures, d'autre part de la fabrication d'argile expansée.
AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A.
CODE N.A.F 36.6 E
Sont visées dans cette classe, d'une part, les activités de fabrication d'allumettes, d'autre part, les activités de fabrication d'articles pour écrire, de rubans pour machine à écrire, de tampons encreurs, dateurs et articles similaires.
RECUPERATION DE MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES.
CODE N.A.F 37.2 Z
Est visée dans cette classe l'activité de récupération à partir de déchets contenant des produits chimiques.
COMMERCE DE GROS COMBUSTIBLES.
CODE N.A.F 51.5 A
Sont visées dans ce groupe les entreprises de commerce de gros de produits pétroliers qui, avant le 8 août 1990, appliquaient la convention collective nationale des industries chimiques.
ELIMINATION ET TRAITEMENT DES AUTRES DECHETS.
CODE N.A.F 90.0 C
Sont visées dans cette classe les activités ayant trait :
- au traitement et à l'élimination des déchets industriels, solides ou liquides,  nécessitant un traitement spécifique ;
- au traitement de déchets toxiques et/ou de sols pollués ;
- à la gestion des centres techniques d'enfouissement de déchets ;
- au stockage souterrain de déchets.
II. - ACTIVITES COUVERTES PAR UN SYNDICAT PATRONAL ASSOCIE
a) Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries).
FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.
CODE N.A.F 26.8 C
Sont visées dans cette classe les activités de :
- fabrication de corindon ;
- fabrication d'articles en graphite et carbone.
PRODUCTION DE FERRO-ALLIAGES ET AUTRES PRODUITS NON CECA.
CODE N.A.F 27.3 J
Sont visées dans cette classe les activités de production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.
PRODUCTION D'ALUMINIUM.
CODE N.A.F 27.4 C
Sont visées dans cette classe les activités de production d'alumine et de production par électrolyse d'aluminium et d'alliages d'aluminium primaires.
METALLURGIE DES AUTRES METAUX NON FERREUX.
CODE N.A.F 27.4 M
Sont visées dans ces classes les activités de production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.
FABRICATION DE MATERIELS ELECTRIQUES N.C.A.
CODE N.A.F 31.6 D
Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'électrodes en charbon ou en graphite.
b) Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries).
FABRICATION DE PEINTURES ET VERNIS.
CODE N.A.F 24.3 Z
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE COLLES ET GELATINES.
CODE N.A.F 24.6 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
c) Parfumerie (Fédération des industries de la).
FABRICATION DE PARFUMS ET DE PRODUITS POUR LA TOILETTE.
CODE N.A.F 24.5 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
COMMERCE DE GROS DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE.
CODE N.A.F 51.4 L
Sont visés dans cette classe les établissements de commerce de gros dont l'activité s'exerce au profit d'autres unités, firmes ou sociétés, liées par le présent champ d'application, et exerçant en France ou à l'étranger, dès lors que ces autres unités, firmes ou sociétés font partie de la même entreprise, du même groupe, de la même unité économique et sociale, ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement concerné.
d) Corps gras (Fédération nationale des industries de).
PRODUCTION DE VIANDES DE BOUCHERIE.
CODE N.A.F 15.1 A
Sont visées dans cette classe les activités de :
- fonte de saindoux et des graisses similaires ;
- transformation des déchets d'abattage et production de farine de viandes ou d'os.
FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES BRUTES.
CODE N.A.F 15.4 A
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES RAFFINEES.
CODE N.A.F 15.4 C
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE MARGARINES.
CODE N.A.F 15.4 E
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.
CODE N.A.F 24.5 A
Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de savons, de fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc.
AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A.
CODE N.A.F 36.6 E
Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de bougies et de chandelles.
e) Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des).
INDUSTRIES TEXTILES N.C.A.
CODE N.A.F 17.5 G
Est visée dans cette classe l'enduction d'étoffe.
f) Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...).
FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE.
CODE N.A.F 21.2 G
Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de stencils et de papier carbone.
FABRICATION D'AUTRES ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON.
CODE N.A.F 21.2 L
Est visée dans ce groupe la fabrication de consommables pour bureautique.
g) Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...).
LABORATOIRES TECHNIQUES DE DéVELOPPEMENT ET DE TIRAGE.
CODE N.A.F 74.8 B
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
h) Reraffinage (chambre syndicale du...).
RECUPERATION DE MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES.
CODE N.A.F 37.2 Z
Est visée dans ce groupe l'activité de régénération d'huiles usagées.
III. - AUTRES ACTIVITES COUVERTES PAR L'U.I.C OU PAR UN SYNDICAT PATRONAL ASSOCIE
1) Centres et laboratoires
RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES.
CODE N.A.F 73.1 Z
Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires chimiques.
INGENIERIE, ETUDES TECHNIQUES.
CODE N.A.F 74.2 C
Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires chimiques.
ANALYSES, ESSAIS ET INSPECTIONS TECHNIQUES.
CODE N.A.F 74.3 B
Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires chimiques.
2) Services
Dans les classes ci-dessous est visé tout établissement :
- qui réalise plus de la moitié de son activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du présent champ d'application et qui dépend juridiquement de cette ou de ces sociétés ;

- qui réalise plus de la moitié de son activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du présent champ d'application dès lors que cette ou ces sociétés dépendent juridiquement de la même entreprise ou du même groupe ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement considéré.
Transports par conduites ; N.A.F 60.3 Z
Entreposage non frigorifique; N.A.F 63.1 E
Conseil en systèmes informatiques; N.A.F 72.1 Z
Réalisations de logiciels; N.A.F 72.2 Z
Traitement de données; N.A.F 72.3 Z
Autres activités rattachées à l'informatique; N.A.F 72.6 Z
Activités comptables; N.A.F 74.1 C
Conseil pour les affaires et la gestion; N.A.F 74.1 G
Administration d'entreprises; N.A.F 74.1 J
Services annexes à la production; N.A.F 74.8 K
3) Formation professionnelle
Enseignement secondaire technique ou professionnel; N.A.F 80.2 C
Enseignement supérieur; N.A.F 80.3 Z
Formation des adultes et formation continue; N.A.F 80.4 C
Autres enseignements; N.A.F 80.4 D
Sont visés dans ces classes les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :
- les associations de formation créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application ou gérées par elles ;
- les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application, ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application ;
- les centres de formation d'apprentis créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application.
4) Organisations professionnelles
Organisations patronales et consulaires; N.A.F 91.1 A
Organisations professionnelles; N.A.F 91.1 C
Sont visées dans ces classes les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité s'exerce à titre principal au profit des établissements relevant des paragraphes I et II du présent champ d'application.