Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente CFTC (CSFV) ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
La fédération nationale de la coopération bétail et viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des activités annexes FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente ;
La fédération nationale des syndicats autonomes agriculture agro-alimentaire UNSA,
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande, 3, allée de la Perrière, 45130 Meung-sur-Loire, par lettre du 26 avril 2002 (BO CC 2002-19).
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes (SYNAFAVIA),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CFTC-CSFV),
Organisations patronales signataires :
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes ;
Syndicat national du commerce de porc ;
Confédération nationale de la triperie française,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération agroalimentaire C.G.C. ;
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle e des prestations de services C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes   F.O..
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services connexes (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;
Conseil national des radios associatives (CNRA) ;
Fédération française des radios chrétiennes (FFRC) ;
Confédération nationale des radios libres (CNRL) ;
Syndicat national des radios commerciales (SNRC).
Syndicats de salariés signataires :
SNRT-CGT ;
FASAP-FO ;
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté d'extension du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 octobre 2003, portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, étendu par l'arrêté du 2 mars 2000, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu l'avenant n° 5 du 30 septembre 2003 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels, applicable :
- à l'ensemble des salariés, à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord d'étape susvisé ;
- aux journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;
Conseil national des radios associatives (CNRA) ;
Fédération française des radios chrétiennes (FFRC).
Syndicat national de radiodiffusion et télévision (SNRT) CGT ;
Fédération des arts et spectacles de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) CGT-FO ;
Syndicat national des journalistes (SNJ) CGT.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté d'extension du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 octobre 2003, portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, étendu par arrêté du 2 mars 2000, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu l'avenant n° 6 du 23 juin 2004 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels, applicable :
- à l'ensemble des salariés, à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord d'étape susvisé ;
- aux journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
Conseil national des radios associatives (CNRA) ;
Fédération française des radios chrétiennes (FFRC) ;
Syndicat national des radios libres.
Syndicat radio télévision CFDT ;
Syndicat national des journalistes CGT ;
Syndicat national des journalistes ;
USJ CFDT ;
F3C CFDT ;
Syndicat national des médias CFDT.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté d'extension du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2000, portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, étendu par l'arrêté du 2 mars 2000, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu l'avenant n° 4 du 2 juillet 2003 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels applicable :
- à l'ensemble des salariés, à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord d'étape susvisé ;
- aux journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 août 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
Le syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;
Le syndicat national des radios libres.
Le syndicat national de radiodiffusion et télévision (SNRT) CGT ;
Radio télévision CFDT ;
La fédération des arts et spectacles de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) CGT-FO) ;
Le syndicat national des journalistes (SNJ) CGT ;
La fédération des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des quotidiens départementaux,
Syndicats de salariés signataires :
L'union syndicale des journalistes français C.F.D.T. ;
Le syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Le syndicat des journalistes C.G.C. ;
Le syndicat national des journalistes ;
Le syndicat général des journalistes F.O.,
Fédération française des agences de presse ;
Fédération nationale des agences de presse photos et informations.
Syndicat national des journalistes ;
Syndicat national des journalistes CGT ;
Syndicat des journalistes CGC ;
Syndicat des employés de presse CFTC ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre CGT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication CGT.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR),
Syndicats de salariés signataires :
La FILPAC-CGT ;
La FTILAC-CFDT ;
La fédération de la communication CFTC ;
Le SNEC-PEP FO ;
Le syndicat national des journalistes ;
Le syndicat des journalistes CGC ;
L'USJ-CFDT,
Organisations patronales signataires :
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;
Syndicat national des radios commerciales (SNRC) ;
Conseil national des radios associatives (CNRA) ;
Fédération française des radios chrétiennes (FFRC).
Syndicats de salariés signataires :
CFDT radio télévision ;
Fédération des arts et spectacles de l'audiovisuel et de la presse (FASAP-FO) CGT-FO ;
Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT) ;
Syndicat national des journalistes (SNJ) ;
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1996, et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 février 2006, portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, étendu par l'arrêté du 2 mars 2000, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu l'avenant n° 9 du 30 novembre 2006 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels, applicable :
- à l'ensemble des salariés, à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord d'étape susvisé ;
- aux journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté d'extension du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 novembre 2005, portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, étendu par arrêté du 2 mars 2000, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu l'avenant n° 8 du 19 octobre 2005 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels, applicable :
- à l'ensemble des salariés, à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord d'étape susvisé ;
- aux journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté d'extension du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 novembre 2004, portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, étendu par arrêté du 2 mars 2000, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu l'avenant n° 7 du 27 avril 2005 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels, applicable :
- à l'ensemble des salariés, à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord d'étape susvisé ;
- aux journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Syndicat national des artisans peintres en lettres, décorateurs de graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte.
La Filpac-C.G.T. (fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication) ;
La fédération du livre Force ouvrière ;
La fédération de la communication C.G.C. ;
La Ftilac-C.F.D.T. (fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture) ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuel-C.F.T.C.
S.N.C.T.L.C.-F.I.L.P.A.C.-C.G.T.
Organisation patronale signataire :
Fédération française des métiers de l'enseigne et de la communication graphique (F.F.M.E.C.G.).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (S.N.C.T.L.C.) F.I.L.P.A.C. - C.G.T. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (S.N.I.L.) C.G.C. ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite C.F.T.C. ;
Fédération du livre F.O. .
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 10 janvier 1989 et du 23 mai 1990 portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 17 septembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 17 septembre 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, et d'un texte qui la complète ;
Vu l'accord du 15 février 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article L133-2 du code du travail,
L'union des groupements des employeurs mutualistes, association régie par la loi du 1er juillet 2001.
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi CFDT ;
Le syndicat national des organismes de mutualité CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC ;
La fédération nationale des personnels et des organismes sociaux CGT.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité du 12 juin 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 20 octobre 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 avril 1997, portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 4 juin 1996 relatif au champ d'application et à la modification de certaines dispositions conventionnelles conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Syndicat national des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte.
La Filpac-C.G.T. (fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication) ;
Le syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communication Filpac-C.G.T. ;
La fédération du livre Force ouvrière ;
La fédération de la communication C.G.C. ;
La Ftilac-C.F.D.T. (fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture) ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuel-C.F.T.C.
Le syndicat national de l'enseigne et de la signalétique, 17, rue de l'Amiral-Hamelin, 75783 Paris Cedex 16, par lettre du 1 décembre 2011 (BO n°2011-50)
SYNAFEL

17, rue de l'Amiral-Hamelin

75783 Paris Cedex 16, par lettre du 25 juin 2012 (BO n°2012-33)
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC,
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaire et des cuirs et peaux FAA-CFE CGC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.) ;
La chambre syndicale de raffineurs et conditionneurs de sucre de France (C.S.R.F.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes C.G.T.-F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
Le syndicat des ingénieurs et cadres de l'alimentation C.G.T.-F.O. ;
L'union générale des ingénieurs et cadres assimilés, section alimentaire C.F.T.C..
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.) ;
La chambre syndicale de raffineurs et conditionneurs de sucre de France (C.S.R.F.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes C.G.T.-F.O. ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes C.F.E.-C.G.C. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
Le syndicat des ingénieurs et cadres de l'alimentation C.G.T.-F.O. ;
L'union générale des ingénieurs et cadres assimilés, section alimentaire C.F.T.C..
Organisation patronale signataires :
F.F.M.E.C.G. ;
Syndicats de salariés signataires :
La Filpac - C.G.T. (fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication) ;
Le syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communicaton Filpac - C.G.T. ;
La fédération du livre Force ouvrière ;
La fédération de la communication C.G.C. ;
La Ftilac - C.F.D.T. (fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture) ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, complétée par un avenant du 8 décembre 1987 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 septembre 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés succcessifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 22 décembre 1999 sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 22 décembre 1999 sur le compte épargne temps à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Fédération française des métiers de l'enseigne et de la communication graphique (F.F.M.E.C.G.).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (S.N.C.T.L.C.) F.I.L.P.A.C. - C.G.T. ;
S.N.I.L. - C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération du livre F.O. .
Fédération française des syndicats de la communication écrite C.F.T.C..
La fédération française des métiers de l'enseigne et de la communication graphique (F.F.M.E.C.G.).
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (S.N.C.T.L.C.) F.I.L.P.A.C.-C.G.T. ;
La fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (S.N.I.L.) C.G.C. ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (F.I.L.P.A.C.) C.G.T. ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite C.F.T.C. ;
La fédération du livre F.O. ;
Fédération française des métiers de l'enseigne et de la communication graphique (F.F.M.E.C.G.).
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (S.N.C.T.L.C.) F.I.L.P.A.C.-C.G.T. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (S.N.I.L.) C.G.C. ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite C.F.T.C. ;
Fédération du livre F.O..
Organisation patronale signataires :
F.F.M.E.C.G. ;
Syndicats de salariés signataires :
La Filpac - C.G.T. (fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication) ;
La fédération du livre Force ouvrière ;
La fédération de la communication C.G.C. ;
La Ftilac - C.F.D.T. (fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture) ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuel - C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des entreprises de reprographie (S.N.E.R.), 8, rue de Berri, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La C.F.T.C. ;
La F.I.L.P.A.C. - C.G.T. ;
La fédération du livre F.O. ;
La F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
Le S.N.I.L. C.F.E. - C.G.C.,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1987, portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires du 16 janvier 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 février 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code  du travail ,
Syndicat français de l'hôtellerie ;
Syndicat national des chaînes (Hôtellerie) ;
AS Motel FAGIHT ;
Syndicat national de la restauration publique organisée ;


Syndicat national CFTC des HCRBC ;
Syndicat national de l'encadrement (SEHOR) CGC ;
Fédération des services SNRIHCFDT ;
Organisation patronale signataire :
Fédération française du négoce des matériaux de construction.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (uniquement en ce qui concerne les ETAM) CFE-CGC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, CFTC ;
La fédération force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 septembre 1992, portant extension des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce de matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 avril 1994, portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord national de classification du 19 février 1997 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu l'avenant n° 47 du 19 février 1997 à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction ;
Vu l'avenant n° 48 du 19 février 1997 à la convention collective des ETAM du négoce des matériaux de construction ;
Vu l'accord du 19 février 1997 sur les salaires minimaux conventionnels des ouvriers et ETAM conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et ETAM du négoce des matériaux de construction ;
Vu l'accord du 19 février 1997 sur les salaires minimaux des cadres conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
La fédération française du négoce des matériaux de construction,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
La fédération du commerce, service et force de ventes CFTC,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 juin 1998, portant extension des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce de matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 juin 1998, portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 35 (Champ d'application) du 13 octobre 1998 à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction ;
Vu l'avenant n° 46 (Champ d'application) du 13 octobre 1998 à la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction ;
Vu l'avenant n° 49 (Champ d'application) du 13 octobre 1998 à la convention collective nationale ETAM du négoce des matériaux de construction ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 novembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 1983, portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires du 29 janvier 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mars 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code  du travail ,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 novembre 2005 relatif au salaire minimum professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier  2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972 mise à jour en juin 1976, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 septembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992, portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 31 janvier 1995 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 210 juin 1988, portant extension des conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce de matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'avenant n° 41 du 5 juin 1991 à la convention collective des ouvriers susvisée ;
Vu l'avenant n° 42 du 5 juin 1991 à la convention collective des E.T.A.M susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 13 septembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Organisation patronale signataire :
La fédération française du négoce des matériaux de construction,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
La fédération Force ouvrière céramique, carrière et matériaux de construction,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 décembre 2001, portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 à l'accord du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 28 janvier 2002 à l'accord du 13 juillet 2001 susvisé conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 février 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992, portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 19 mars 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord Salaires du 18 mars 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 avril 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fédération nationale des négociants en matériaux de construction.
Fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, papier, carton, céramique C.G.T.-F.O.
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C. à la convention collective, le 30 décembre 1985.
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM),215 bis, boulevard Saint-Germain,75007 Paris, par lettre du 30 juin 2010 (BO n°2010-34)
FNCB CFDT 215 bis, boulevard Saint-Germain 75507 Paris, par lettre du 7 février 1997 (BO n°2013-8)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps du travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires Vu l'avis publié au journal officiel du 5 septembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 1999, portant extension de la convention collective des ouvriers du négoce de matériaux de construction du 17 juin 1965 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant rectificatif du 23 juin 1999 (Indemnité de repas) à l'avenant n° 47 du 19 février 1997 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale nationale des entreprises de reprographie (S.N.E.R.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération du livre F.O. ;
La FILPAC - C.G.T. ;
La C.F.T.C. ;
Le S.N.I.L. - C.F.E. - C.G.C. ;
La C.F.D.T.,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale nationale des entreprises de reprographie C.S.N.E.R..
Syndicats de salariés signataires :
S.N.I.L. - C.G.C.;
F.I.L.P.A.C. - C.G.T. ;
F.F.C.A. - C.F.T.C. ;
Fédération du livre F.O..
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNASPS) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux FAA CFE-CGC,
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux FAA CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Drôme et Ardèche, 57, avenue de Lautagne, BP 117, 26904 Valence Cedex 9 ;
La Capeb 26, 1, avenue Pierre-Sémard, 26100 Romans ;
La Capeb 07, 5, rue de l'Ile, 07300 Tournon,
Syndicats de salariés signataires :
L'union interdépartementale CFTC ;
L'union interdépartementale CFDT ;
L'union interdépartementale CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat général des entrepreneurs et artisans de bâtiment et de travaux publics des départements Drôme - Ardèche, 57, avenue de Lautagne, B.P. 117, 26904 Valence Cedex 9 ;
La CAPEB 26, 1, avenue Pierre-Semard, 26100 Romans ;
La CAPEB 07, 5, rue de l'Ile, 07300 Tournon,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat construction-bois Drôme Nord CFDT ;
Le syndicat construction-bois Valence et région CFDT ;
Le syndicat construction-bois Drôme Sud - Ardèche CFDT ;
L'union interdépartementale CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de la Drôme et de l'Ardèche, 57, avenue de Lautagne, BP 117, 26904 Valence Cedex 9 ;
La CAPEB 26, 1, avenue Pierre-Semard, 26100 Romans ;
La CAPEB 07, 5, rue de l'Ile, 07300 Tournon,
Syndicats de salariés signataires :
Organisations patronales signataires :
La fédération départementale des entreprises du bâtiment et des travaux publics de Maine-et-Loire (F.B.T.P. 49) ;
La chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment de Maine-et-Loire (C.A.P.E.B. 49),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat C.G.T. - F.O. du bâtiment et des travaux publics de Maine-et-Loire,
Organisations patronales signataires :
Fédération départementale des entreprises du bâtiment et des travaux publics de Maine-et-Loire (F.B.T.P. 49) ;
Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment de Maine-et-Loire (C.A.P.E.B. 49).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat C.G.T.-F.O. du bâtiment et des travaux publics de Maine-et-Loire.
Organisations patronales signataires :
Union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
Fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
Union fédérale des SCOP de l'Ouest.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale professionnelle CFTC construction ;
Union régionale professionnelle CFDT construction ;
Union locale des syndicats CGT-FO du bâtiment.
Organisations patronales signataires :
La fédération départementale des entreprises du bâtiment et des travaux publics de Maine-et-Loire (F.B.T.P. 49) ;
La chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment de Maine-et-Loire (Capeb 49),
Syndicat de salariés signataires :
Le syndicat C.G.T. - F.O. du bâtiment et des travaux publics de Maine-et-Loire,
La fédération du bâtiment et des travaux publics de la Loire, 17, rue de l'Apprentissage, 42002 Saint-Etienne Cedex 1 ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, CAPEB 42 - Saint-Etienne, rue Camille-de-Rochetaillée, 42951 Saint-Etienne Cedex 9 ;
L'union des syndicats professionnels des maîtres artisans de l'arrondissement de Roanne, 3, rue de la Résistance, 42300 Roanne,
Le syndicat des salariés de la construction et du bois CFDT de Saint-Etienne Cedex,
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Drôme et Ardèche, 57, avenue de Lautagne, BP 117, 26904 Valence Cedex 9 ;
La CAPEB 26, 1, avenue Pierre-Semard, 26100 Romans ;
La CAPEB 07, 5, rue de l'Ile, 07300 Tournon,
Syndicats de salariés signataires :
L'union interdépartementale CGT-FO,
Conseil supérieur du notariat 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris.
Fédération des commerces et des services UNSA (Libres ensemble), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-9).
La confédération française des travailleurs chrétiens, 34, quai de la Loire, 75019 Paris, par lettre du 17 octobre 2011 (BO n°2011-47)
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries mécanique de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques ;
Chambre syndicale du verre de silice.
Fédéchimie CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération des cadres de la chimie CFE-CGC.