A compter du 1er mai 1992 et du 1er octobre 1992, dans les entreprises dans lesquelles s'applique la convention collective nationale signée en date du 19 avril 1968, aucun salaire mensuel, pour 39 heures de travail par semaine (soit en moyenne 169,65 heures par mois) ne devra être inférieur, pour les coefficients correspondants, aux minima figurant aux tableaux ci-après.
1. 1er mai 1992.
COEFFICIENT 100
VALEUR minimale : 4 834 F
COEFFICIENT 115
VALEUR minimale : 5 079 F
COEFFICIENT 120
VALEUR minimale : 5 162 F
COEFFICIENT 125
VALEUR minimale : 5 257 F
COEFFICIENT 135
VALEUR minimale : 5 454 F
COEFFICIENT 145
VALEUR minimale : 5 632 F
COEFFICIENT 155
VALEUR minimale : 5 834 F
COEFFICIENT 170
VALEUR minimale : 6 063 F
COEFFICIENT 190
VALEUR minimale : 6 297 F
COEFFICIENT 200
VALEUR minimale : 6 449 F
COEFFICIENT 210
VALEUR minimale : 6 652 F
COEFFICIENT 215
VALEUR minimale : 6 754 F
COEFFICIENT 220
VALEUR minimale : 6 854 F
COEFFICIENT 225
VALEUR minimale : 6 957 F
COEFFICIENT 230
VALEUR minimale : 7 060 F
COEFFICIENT 235
VALEUR minimale : 7 162 F
COEFFICIENT 240
VALEUR minimale : 7 264 F
COEFFICIENT 250
VALEUR minimale : 7 468 F
COEFFICIENT 255
VALEUR minimale : 7 569 F
COEFFICIENT 260
VALEUR minimale : 7 672 F
COEFFICIENT 270
VALEUR minimale : 7 876 F
COEFFICIENT 275
VALEUR minimale : 7 978 F
COEFFICIENT 280
VALEUR minimale : 8 082 F
COEFFICIENT 290
VALEUR minimale : 8 284 F
COEFFICIENT 300
VALEUR minimale : 8 487 F
COEFFICIENT 310
VALEUR minimale : 8 733 F
COEFFICIENT 320
VALEUR minimale : 8 972 F
COEFFICIENT 325
VALEUR minimale : 9 094 F
COEFFICIENT 335
VALEUR minimale : 9 337 F
COEFFICIENT 340
VALEUR minimale : 9 456 F
COEFFICIENT 350
VALEUR minimale : 9 644 F
COEFFICIENT 375
VALEUR minimale : 10 247 F
COEFFICIENT 400
VALEUR minimale : 10 856 F
COEFFICIENT 500
VALEUR minimale : 13 275 F
COEFFICIENT 600
VALEUR minimale : 15 699 F
COEFFICIENT 700
VALEUR minimale : 18 116 F
1. 1er octobre 1992.
COEFFICIENT 100
VALEUR minimale : 4 858 F
COEFFICIENT 115
VALEUR minimale : 5 104 F
COEFFICIENT 120
VALEUR minimale : 5 187 F
COEFFICIENT 125
VALEUR minimale : 5 282 F
COEFFICIENT 135
VALEUR minimale : 5 481 F
COEFFICIENT 145
VALEUR minimale : 5 660 F
COEFFICIENT 155
VALEUR minimale : 5 863 F
COEFFICIENT 170
VALEUR minimale : 6 093 F
COEFFICIENT 190
VALEUR minimale : 6 328 F
COEFFICIENT 200
VALEUR minimale : 6 481 F
COEFFICIENT 210
VALEUR minimale : 6 685 F
COEFFICIENT 215
VALEUR minimale : 6 787 F
COEFFICIENT 220
VALEUR minimale : 6 888 F
COEFFICIENT 225
VALEUR minimale : 6 991 F
COEFFICIENT 230
VALEUR minimale : 7 095 F
COEFFICIENT 235
VALEUR minimale : 7 197 F
COEFFICIENT 240
VALEUR minimale : 7 300 F
COEFFICIENT 250
VALEUR minimale : 7 505 F
COEFFICIENT 255
VALEUR minimale : 7 606 F
COEFFICIENT 260
VALEUR minimale : 7 710 F
COEFFICIENT 270
VALEUR minimale : 7 915 F
COEFFICIENT 275
VALEUR minimale : 8 017 F
COEFFICIENT 280
VALEUR minimale : 8 122 F
COEFFICIENT 290
VALEUR minimale : 8 325 F
COEFFICIENT 300
VALEUR minimale : 8 529 F
COEFFICIENT 310
VALEUR minimale : 8 776 F
COEFFICIENT 320
VALEUR minimale : 9 016 F
COEFFICIENT 325
VALEUR minimale : 9 138 F
COEFFICIENT 335
VALEUR minimale : 9 382 F
COEFFICIENT 340
VALEUR minimale : 9 502 F
COEFFICIENT 350
VALEUR minimale : 9 691 F
COEFFICIENT 375
VALEUR minimale : 10 298 F
COEFFICIENT 400
VALEUR minimale : 10 910 F
COEFFICIENT 500
VALEUR minimale : 13 340 F
COEFFICIENT 600
VALEUR minimale : 15 776 F
COEFFICIENT 700
VALEUR minimale : 18 205 F

A compter des mêmes dates, au personnel ayant six mois de présence continue dans l'entreprise, est garantie une ressource brute mensuelle de :
- 5 700 F au 1er avril 1992 ;
- 5 750 F au 1er octobre 1992.
Cette ressource comprend cette ressource comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existants dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe de conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par les conventions collectives nationales.
Cette ressource mensuelle, garantie pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, est réduite proportionnellement dans le cas où l'horaire de travail est inférieur à 39 heures.
A cette ressource s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculée selon les dispositions légales.

La ressource contractuelle annuelle, instituée par l'accord du 5 avril 1991, comprend toutes les sommes versées au cours de l'année civile pour une durée moyenne mensuelle de travail de 169,65 heures. Sa définition est la même que celle de la ressource brute mensuelle visée à l'article 2.
Cette ressource contractuelle annuelle est garantie au personnel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. La régularisation doit intervenir au 31 décembre de chaque année.
S'il y a lieu, cette régularisation sera faite au pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté au sens de l'article 19 des conventions collectives nationales.
La ressource contractuelle annuelle est égale en 1992, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort des accords de classifications d'emplois, au montant figurant dans le tableau ci-après.
Toutefois, à titre exceptionnel et transitoire, les entreprises qui éprouveraient des difficultés particulières pour harmoniser avant le 31 décembre 1992 leurs rémunérations effectives avec la ressource contractuelle annuelle devront établir un calendrier d'application, en liaison avec les représentants de leur personnel, de telle sorte que cette ressource soit effective au plus tard le 31 décembre 1993, y compris les majorations qui pourront intervenir à l'occasion des négociations annuelles de branche.
Un bilan de l'application effective de la ressource contractuelle annuelle sera présenté chaque année par la partie patronale dans le cadre du rapport de branche prévu par l'article L. 132-12 du code du travail.
COEFFICIENT 120
Ressources contractuelles annuelles : 72 850 F
COEFFICIENT 125
Ressources contractuelles annuelles : 74 000 F
COEFFICIENT 135
Ressources contractuelles annuelles : 76 500 F
COEFFICIENT 145
Ressources contractuelles annuelles : 79 000 F
COEFFICIENT 155
Ressources contractuelles annuelles : 81 800 F
COEFFICIENT 170
Ressources contractuelles annuelles : 85 000 F
COEFFICIENT 190
Ressources contractuelles annuelles : 88 300 F
COEFFICIENT 200
Ressources contractuelles annuelles : 90 400 F
COEFFICIENT 210
Ressources contractuelles annuelles : 93 200 F
COEFFICIENT 215
Ressources contractuelles annuelles : 94 700 F
COEFFICIENT 220
Ressources contractuelles annuelles : 96 100 F
COEFFICIENT 225
Ressources contractuelles annuelles : 97 500 F
COEFFICIENT 230
Ressources contractuelles annuelles : 99 000 F
COEFFICIENT 235
Ressources contractuelles annuelles : 100 400 F
COEFFICIENT 240
Ressources contractuelles annuelles : 101 900 F
COEFFICIENT 250
Ressources contractuelles annuelles : 104 800 F
COEFFICIENT 255
Ressources contractuelles annuelles : 106 100 F
COEFFICIENT 260
Ressources contractuelles annuelles : 107 500 F
COEFFICIENT 270
Ressources contractuelles annuelles : 110 400 F
COEFFICIENT 275
Ressources contractuelles annuelles : 111 900 F
COEFFICIENT 280
Ressources contractuelles annuelles : 113 300 F
COEFFICIENT 290
Ressources contractuelles annuelles : 116 200 F
COEFFICIENT 300
Ressources contractuelles annuelles : 119 000 F
COEFFICIENT 310
Ressources contractuelles annuelles : 122 500 F
COEFFICIENT 320
Ressources contractuelles annuelles : 125 800 F
COEFFICIENT 325
Ressources contractuelles annuelles : 127 500 F
COEFFICIENT 335
Ressources contractuelles annuelles : 130 900 F
COEFFICIENT 340
Ressources contractuelles annuelles : 132 600 F
COEFFICIENT 350
Ressources contractuelles annuelles : 135 200 F
COEFFICIENT 375
Ressources contractuelles annuelles : 143 700 F
COEFFICIENT 400
Ressources contractuelles annuelles : 152 200 F
COEFFICIENT 500
Ressources contractuelles annuelles : 186 100 F
COEFFICIENT 600
Ressources contractuelles annuelles : 220 100 F
COEFFICIENT 700
Ressources contractuelles annuelles : 254 000 F