Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1991, portant extension d'un accord interdépartemental et d'accords régionaux (région Bretagne) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 susvisée et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional Bretagne du 10 octobre 1991 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 janvier 1991 (région Pays de la Loire) portant extension d'accords régionaux annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional du 16 mai 1991 (Pays de la Loire) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1970 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er juillet 1991, portant extension d'accords régionaux (région Midi-Pyrénées) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional (région Midi-Pyrénées) du 31 décembre 1991 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 avril 1989, portant extension d'un accord interdépartemental et d'accords régionaux (région Bretagne) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 susvisée et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional du 20 avril 1989 (sauf granit et fibres-ciment) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 juin 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1990, portant extension d'un accord interdépartemental et d'accords régionaux (région Bretagne) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 susvisée et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional Bretagne du 18 mai 1990 (sauf granit et amiante- ciment) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui l'ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1970 et les arrêtés successifs, notammen l'arrêté du 1er juin 1988, portant extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional du 18 décembre 1989 (région Provence-Alpes- Côte d'Azur et Corse) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1970 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1989, portant extension d'accords régionaux (région Mdi-Pyrénées) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional (région Midi-Pyrénées) du 7 mars 1991 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mai 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui l'ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notammen l'arrêté du 10 juin 1988, portant extension d'accords régionaux annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional (région Lorraine) du 6 avril 1989 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juillet 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1991, portant extension d'un accord interdépartemental et d' accords régionaux (région Bretagne) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 susvisée et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional Bretagne du 20 novembre 1991 (industrie du granit) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1990, portant extension d'accords régionaux annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'avenant n° 35 à l' accord régional (région Lorraine) du 6 juillet 1991 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 1990, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juin 1990, portant extension d'accords régionaux annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 28 novembre 1991 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 février 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 janvier 1991, portant extension d'un accord interdépartemental et d' accords régionaux (région Bretagne) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 susvisée et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional Bretagne du 29 avril 1991 (industrie du granit) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 mars 1989, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui l'ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 juillet 1989 (région Pays de la Loire) portant extension d'accords régionaux annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional du 24 octobre 1989 (Pays de la Loire) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui l'ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1970 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 septembre 1988, portant extension d'accords régionaux (région Languedoc-Roussillon) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional du 4 décembre 1989 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 1988, portant extension d'accords régionaux (région Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional (région Rhône-Alpes) du 17 février 1989 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et de l'accord national de salaires susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 mars 1989, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 avril 1989, portant extension d'accords régionaux annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional du 13 avril 1989 (Pays de la Loire) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et des textes qui l'ont modifiées ou complétées ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 juin 1987, portant extension d'accords régionaux annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional du 27 janvier 1989 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 mars 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 novembre 1988, portant extension d'un accord interdépartemental et d'accords régionaux (région Bretagne) annexés à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1955 susvisée et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié ;
Vu l'accord régional du 30 novembre 1988 (industrie du granit) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 mars 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie (UNICEM Picardie), agissant tant pour son propre compte que pour le compte :
- de l'association syndicale professionnelle minéraux industrie France pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie ;
- du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- de la fédération de l'industrie du béton Picardie (FIB Picardie) ;
- du syndicat des industries françaises des fibres-ciment (SIFF),
L'union régionale CFDT construction-bois Picardie,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie (UNICEM-Picardie), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, pour la fédération de l'industrie du béton Picardie (FIB Picardie), du syndicat des industries françaises du fibres-ciment (SIFF),
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFDT construction-bois Picardie,
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction UNICEM Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations suivantes :
Le syndicat national de la silice pour l'industrie ;
Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
Le syndicat national des industries du plâtre,
Le syndicat CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie (UNICEM-Picardie), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, pour la fédération de l'industrie du béton (FIB), du syndicat des industries françaises du fibres-ciment (SIFF),
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFDT construction bois Picardie,
Organisation patronale signataire :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie (UNICEM-Picardie), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice, pour l'industrie, et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, pour la fédération de l'industrie du béton Picardie (FIB-Picardie),
Syndicat de salariés signataires :
L'union régionale construction, bois Picardie CFDT,
Organisation patronale signataire :
Union régionale des industries de carrières et matériaux Poitou-Charentes agissant tant pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton de Poitou-Charentes (F.I.B. Poitou-Charentes) et du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie,
Syndicat de salariés signataire :
Fédération Force ouvrière.
Organisation patronale signataire :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie (UNICEM Picardie), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national de producteurs de silice, pour l'industrie, et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, pour la fédération de l'industrie du béton Picardie (FIB Picardie),
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale bois Picardie (construction) CFDT,
se référant :
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Normandie (UNICEM Normandie), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton de Normandie (FIB Normandie) ;
- le syndicat des industries françaises de fibres-ciment (SIFF) ;
- l'association syndicale professionnelle minéraux Industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale Force ouvrière de Basse-Normandie ;
La confédération française et démocratique du travail (CFDT) de
Basse-Normandie ;
Le SCB 14, 61 et 50,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Nord - Pas-de-Calais (UNICEM-Nord), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale CFDT contruction-bois Nord - Pas-de-Calais,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Nord-Pas-de-Calais (UNICEM-Nord), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale CFDT construction-bois Nord-Pas-de-Calais ;
L'union fédérale du syndicat Force ouvrière,
Organisation patronale signataire :
Union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Nord-Pas-de-Calais (Unicem-Nord), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées.
Syndicat de salariés signataire :
Union régionale C.F.D.T. Construction-bois Nord-Pas-de-Calais.
Adhésion :
F.I.B. Nord Pas-de-Calais par lettre du 20 décembre 1993, à compter du 1er décembre 1993.
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Nord - Pas-de-Calais (UNICEM-Nord), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Nord - Pas-de-Calais (UNICEM-Nord), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicats de salariés signataire :
L'union régionale CFDT construction bois Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction, exploitation thermique ;
L'union régionale BATIMAT CFTC,
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Nord - Pas-de-Calais) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton ;
- Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- le syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
- l'association syndicale professionnelle Minéraux Industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
L'union régionale construction-bois Nord - Pas-de-Calais CFDT ;
La fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction, exploitation thermique ;
L'union régionale BATIMAT CFTC,
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Nord - Pas-de-Calais) agissant tant pour son propre compte que pour le compte de l'association syndicale professionnelle Minéraux, industrie France pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie, du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, pour la fédération de l'industrie du béton (FIB), du syndicat des industries françaises des fibres-ciment (SIFF),
L'union régionale CFDT construction, bois Nord - Pas-de-Calais ,
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction Poitou-Charentes agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton ;
- le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- le syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
- l'assocation syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
La section fédérale régionale Poitou-Charentes Force ouvrière,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Poitou-Charentes (UNICEM Poitou-Charentes),
agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- fédération de l'industrie du béton du Poitou-Charentes ;
- syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
- syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
Syndicat de salariés signataire :
- syndicat national des industries du plâtre,   L'union régionale CFTC,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Normandie (UNICEM Normandie) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
La fédération de l'industrie du béton de Normandie (FIB Normandie) ;
Le syndicat des industries françaises de fibres-ciment (SIFF),
Syndicats de salariés signataire :
La confédération française et démocratique du travail CFDT,
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Normandie (UNICEM Normandie) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- fédération de l'industrie du béton de Normandie (FIB Normandie) ;
- syndicat des industries françaises de fibres-ciment (SIFF) ;
- association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
La confédération française et démocratique du travail (CFDT) de Basse-Normandie,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Normandie (UNICEM Normandie), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton de Normandie (FIB Normandie) ;
- le syndicat des industries françaises de fibres-ciment (SIFF),
Syndicats de salariés signataires :
La confédération française et démocratique du travail (CFDT),
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Poitou-Charentes (UNICEM Poitou-Charentes), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton ;
- le syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
- le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- le syndicat des industries française du fibres-ciment,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale Poitou-Charentes CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes Force ouvrière ;
L'union régionale CFTC BATIMAT-TP,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Poitou-Charentes (UNICEM Poitou-Charentes), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton du Poitou-Charentes ;
- le syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
- le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- le syndicat national des industries du plâtre,
Syndicat de salariés signataire :
L'union régionale Bâti-Mat-TP CFTC ;
L'union régionale Poitou-Charentes Force ouvrière ;
L'union régionale Poitou-Charentes CFDT,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction " Uni-Cem Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse ", agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte du syndicat national de la silice pour l'industrie et du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées,
Syndicats de salariés signataires :
La C.F.T.C.
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Pays-de-la-Loire), agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- la fédération de l'industrie du béton (FIB) ;
- le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- le syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
- l'association syndicale professionnelle Minéraux industriels de France (MIF), pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
L'union régionale CFDT ;
L'union régionale CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
L'union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie (UNICEM-Picardie), agissant tant pour son propre compte que pour le compte du syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de l'association syndicale professionnelle Minéraux Industrie-France pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie, de la fédération de l'industrie du béton Picardie (FIB Picardie), du syndicat des industries françaises des fibres-ciment (SIFF),
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFDT construction-bois Picardie ;

La CFTC BATI-MAT-TP,
Organisations patronales signataires :
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Pays de la Loire) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
- La fédération de l'industrie du béton ;
- Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
- Le syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
- L'association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFDT ;
L'union régionale CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction du Poitou-Charentes UNICEM, agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
La fédération de l'industrie du béton du Poitou-Charentes ;
Le syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
Le syndicat national des industries du plâtre,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale Poitou-Charentes CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes Force ouvrière,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction UNI-CEM Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse, agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent que pour le compte des organisations suivantes :
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national de la silice pour l'industrie ;
Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
Fédération de l'industrie du béton ;
Syndicat national des industries du plâtre,

La CGT-FO,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juillet 2003, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 21 mars 2003 remplaçant l'annexe 1 relative à la classification professionnelle de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 22 mars 2003 remplaçant le " complément caravane " figurant dans l'annexe de la classification professionnelle de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 20 août 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 septembre 2003,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1995, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 16 novembre 1995 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er avril 1998, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 29 avril et 18 mai 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les organisations représentatives signataires de l'accord susvisé ont organisé la réduction du temps de travail à 35 heures conformément à la liberté conventionnelle et dans le cadre des dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 ;
Considérant qu'à ce titre elles ont fixé des objectifs, ainsi que des règles et des modalités qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant en outre que les dispositions des accords susvisés se conforment, sous les réserves et exclusions ci-dessous formulées, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juillet 1994, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 3 mars 1995 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 1997, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 22 janvier 1998 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1993, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 1999, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 2 avril 1999 relatif au régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juillet 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 novembre 1993, portant extension de la convention collective nationale de commerce des articles de sport et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 7 février 1994 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 septembre 1990 portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, et des textes qui l'ont complètée ou modifiée ;
Vu l'accord du 8 février 1991 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),