Article 1er
Les dispositions de l'annexe I des accords particuliers :
" Salaires et avantages en nature " de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er JUIN 1993
(valeur du point : 0,2159)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,30 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., moins d'un an d'activité)
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,30 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,46 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., plus d'un an d'activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,46 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Agent d'animation poney-club (B.A.P., moins d'un an d'activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,46 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Agent d'animation poney-club (B.A.P., plus d'un an d'activité)
Coefficient : 165
Salaire horaire : 35,62 F
Salaire mensuel : 6.019,78 F
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 36,69 F
Salaire mensuel : 6.200,61 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 37,77 F
Salaire mensuel : 6.383,13 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. jusqu'à un an d'activité)
Coefficient : 190
Salaire horaire : 41,02 F
Salaire mensuel : 6.932,38 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,09 F
Salaire mensuel : 7.113,21 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,09 F
Salaire mensuel : 7.113,21 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. après un an d'activité)
Coefficient : 205
Salaire horaire : 44,25 F
Salaire mensuel : 7.478,25 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,33 F
Salaire mensuel : 7.660,77 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,33 F
Salaire mensuel : 7.660,77 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,65 F
Salaire mensuel : 8.390,85 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,65 F
Salaire mensuel : 8.390,85 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 51,80 F
Salaire mensuel : 8.754,20 F

(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,33 F
Salaire mensuel : 9.134,00 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,65 F
Salaire mensuel : 10.004,48 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,65 F
Salaire mensuel : 10.872,94 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,96 F
Salaire mensuel : 10.872,94 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,96 F
Salaire mensuel : 10.872,94 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,96 F
Salaire mensuel : 10.872,94 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 56,12 F
Salaire mensuel : 11.308,18 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 58,28 F
Salaire mensuel : 11.743,42 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 60,44 F
Salaire mensuel : 12.178,66 F
Catégorie :

Coefficient : 300
Salaire horaire : 64,76 F
Salaire mensuel : 13.049,14 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
- un repas : 31,30 F
- un petit déjeuner : 15,65 F
- la journée : 78,25 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
- chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 156,49 F
- majoration pour eau courante à l'intérieur : 93,90 F
- majoration pour chauffage central : 62,60 F
Logement familial :
- logement nu, par pièce de 9 m2 : 93,90 F
- majoration pour eau courante à l'intérieur : 93,90 F
- majoration pour W.C. à l'intérieur : 93,90 F
- majoration pour salle d'eau à l'intérieur : 93,90 F
- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 62,60 F
- majoration pour jardin de 250 m2 : 62,60 F
- retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 31,30 F