Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les parties signataires soulignent l'intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, notamment pour ce qui concerne les salaires minimaux.
Considérant la pénurie de personnels hautement qualifiés à laquelle de nombreux corps d'état sont confrontés, les parties signataires décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis :
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsqu'un jeune, après avoir obtenu un diplôme de l'enseignement professionnel, s'engage dans la préparation d'un brevet professionnel par un nouveau contrat d'apprentissage (art. L. 115-1 et L. 117-1 du code du travail) ou par un contrat de qualification (art. L. 981-1 du code du travail) dit " contrat de qualification jeune " :
- sa rémunération sera calculée en appliquant au minimum conventionnel le pourcentage légal correspondant au niveau de qualification auquel son premier diplôme lui aurait donné accès (coefficient 185 de la classification ouvrière) ;
- dans le cas de contrats d'apprentissage successifs, et même si le dernier contrat est conclu avec un nouvel employeur, et dans le cas d'un contrat de qualification suivant un contrat d'apprentissage, le taux servant au calcul de la rémunération ne pourra pas être inférieur à celui appliqué à la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues à l'article D. 117-1 en fonction de l'âge sont plus favorables.
Tous les salariés concernés bénéficieront de ces dispositions à compter du 1er octobre 2003.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements concernés : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Nantes, le 18 septembre 2003.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part,
et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France du 28 juin 1993,
ainsi que du protocole d'accord Seine-et-Marne formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956, signé le 31 mai 1995,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 18 janvier 1996, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

Pour le département de Seine-et-Marne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
1. Au 1er avril 1996
(1) = CATEGORIE PROFESSIONNELLE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39h hebdomadaires)
(4) = TAUX HORAIRE MINIMAL

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







Niveau III
compagnons professionnels













maitres ouvriers ou
chefs d'équipe












Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- pour les catégories niveau I, position 2 à niveau IV, position 2 soit les coefficients : 170, 185, 210, 230, 250 et 270 :
- la partie fixe (P.F.) à : 331,097 ;
- la valeur du point (V.P.) à : 35,2979 ;
- pour la catégorie niveau I, position 1 soit le coefficient 150 ;
- la partie fixe (P.F.) à : 331,097 ;
- la valeur du point (V.P.) à : 39,5036.
2. Au 1er octobre 1996
(1) = CATEGORIE PROFESSIONNELLE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39h hebdomadaires)
(4) = TAUX HORAIRE MINIMAL

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







Niveau III
compagnons professionnels













maitres ouvriers ou
chefs d'équipe












Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- pour les catégories niveau I, position 2 à niveau IV, position 2 soit les coefficients : 170, 185, 210, 230, 255 et 270 :
- la partie fixe (P.F.) à : 332,752 ;
- la valeur du point (V.P.) à : 35,4744 ;
- pour la catégorie niveau I, position 1 soit le coefficient 150 ;
- la partie fixe (P.F.) à : 332,752 ;
- la valeur du point (V.P.) à : 39,4926.
NOTA : Arrêté du 11 juin 1996 art. 1 : l'accord du 18 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 11 juin 1996 art. 1 : l'accord du 18 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Pour bénéficier d'une indemnisation dans la limite de 85 jours, les salariés doivent :
- justifier, sauf impossibilité absolue, d'une incapacité totale de travail dans les 48 heures, et adresser à l'employeur un certificat médical constatant l'incapacité. Pour les arrêts de travail intervenant après la fin de la mission tels que prévus ci-dessus, le certificat médical est adressé directement à l'organisme assureur ;
- être prise en charge par la sécurité sociale ou par un organisme d'assurance sociale obligatoire d'un pays membre de l'Union européenne ;
- justifier des conditions d'ancienneté suivantes :
- soit 590 heures de travail dans la profession du travail temporaire au cours des 12 mois précédant le premier jour de l'arrêt porté sur le certificat médical ;
- soit 400 heures de travail dans la profession du travail temporaire au cours des 24 mois précédant le premier jour de l'arrêt porté sur le certificat médical ;
- lorsque l'accident de travail entraîne un arrêt de travail continu de plus de 21 jours calendaires, aucune condition d'ancienneté dans la profession n'est exigée.
Les salariés justifient des heures de travail effectuées dans la profession par la présentation des bulletins de paie.
En cas d'hospitalisation d'un intérimaire, celui-ci bénéficie d'une allocation forfaitaire pour garde d'enfants à condition de remplir les conditions suivantes :
- avoir 1 ou plusieurs enfants à charge tels que défini à l'article 1.4.3 âgés de 16 ans au plus ;
- être hospitalisé pour une période supérieure à 1 jour ;
- remplir les conditions requises pour bénéficier d'une indemnisation au titre du présent régime.
Le montant de l'allocation est fixé à 1 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par jour d'hospitalisation dans la limite de 30 jours par période de 12 mois. Elle est versée par l'organisme assureur sur présentation des justificatifs de frais de garde.
2.1.4.1. Pendant la durée prévue de la mission, l'indemnité complémentaire versée par l'entreprise de travail temporaire est égale à :
- 50 % du salaire de base tranche A et 100 % du salaire de base tranche B pendant les 30 premiers jours calendaires d'indemnisation ;
- 25 % du salaire de base tranche A et 100 % du salaire de base tranche B pendant les 55 jours calendaires suivants.
Par salaire de base de la mission, il y a lieu d'entendre le salaire brut qu'aurait perçu le salarié s'il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l'arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13e mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l'exception des remboursements de frais, de l'indemnité de fin de mission et de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Toutefois, cette indemnité complémentaire entre dans l'assiette de calcul de l'indemnité de fin de mission et de l'indemnité compensatrice de congés payés dans les limites et conditions fixées à l'article L. 223-4 du code du travail.
La totalité des indemnités perçues par l'intérimaire (indemnités journalières de la sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la mission suspendue.
2.1.4.2. Au-delà du terme de la mission, l'indemnité complémentaire versée par l'organisme assureur est égale à :
- 50 % du salaire de base tranche A et 100 % du salaire de base tranche B entre la fin de la mission et le 30e jour calendaire d'arrêt de travail ;
- 25 % du salaire de base tranche A et 75 % du salaire de base tranche B du 31e jour calendaire au 85e jour calendaire d'arrêt de travail.
La totalité des indemnités perçues par l'intérimaire (indemnités journalière de la sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la dernière mission.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Au 1er octobre 2004
SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE
minimal (pour
minimal pour




professionnelle
hebdomadaires,
hebdomadaires
soit 151,67
(en euros)

mensuelles)
(en euros)


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 5,92 Euros.
Pour le coefficient 150 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 6,48 Euros.
Pour le coefficient 170 :
- la partie fixe (PF) à 182,94 Euros ;
- la valeur du point (VP) à 6,00 Euros.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er octobre 2004.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée et remis au secrétariat des conseils des prud'hommes de Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Saumur, Cholet, Mayenne, Le Mans, La Roche-sur-Yon, les Sables-d'Olonne.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Nantes, le 14 septembre 2004.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Accord régional étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 1er avril 2005 :
Accord régional étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
L'indemnité complémentaire est payée directement par l'entreprise de travail temporaire jusqu'au terme de la mission.
L'indemnité complémentaire est payée directement par l'organisme assureur lorsque l'absence se poursuit au-delà du terme prévu de la mission.
Accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres.
Article 1er
Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet, selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er avril 2002 :







de transport































Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :







de transport












Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités des petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2006.
(En euros)





de transport


























Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Villeurbanne, le 22 février 2006.
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2006

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
(En euros)






de transport


de 0 à 10 kilomètres





de 10 à 20 kilomètres





de 20 à 30 kilomètres





de 30 à 40 kilomètres





de 40 à 50 kilomètres





Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau est situé en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon
(En euros)






de transport


de 0 à 10 kilomètres





de 0 à 10 kilomètres





de 10 à 20 kilomètres





de 20 à 30 kilomètres





de 30 à 40 kilomètres





de 40 à 50 kilomètres
Article 1er
Les parties signataires ont décidé de fixer le barème "  Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous,  à compter du 1er octobre 2000 :
.................................................................






de frais de

en francs)

(en francs)

.............
.............
..............
............











10 à 20 km




20 à 30 km




30 à 40 km




40 à 50 km



Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de
recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la
convention collective

50 à 60 km




60 à 70 km




.............
.............
.................
..........

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème "
Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous,
à compter du 1er avril 2001 :
.................................................................






de frais de

(en francs)

en francs)
(en francs)

...........
...............
................
............











10 à 20 km




20 à 30 km




30 à 40 km




40 à 50 km



Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de
recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la
convention collective
VI    50 à 60 km       45


VII   60 à 70 km       45


................................
................
.............

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé
à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle de Vendée et remis au secrétariat-greffe
des conseils de prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des
Sables-d'Olonne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation
En cas de décès d'un intérimaire à la suite de la survenance d'un accident de trajet, reconnu comme tel par la sécurité sociale, chaque enfant à la charge du salarié au moment du décès, tel que défini à l'article 1.4.4, bénéficie d'une rente éducation dès lors que la victime justifiait de 1 800 heures d'ancienneté dans la profession dans les 24 mois précédant le décès.
Le montant de la rente éducation, versée trimestriellement par l'organisme assureur, est déterminé sur la base de :
- 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans ou plus ;
- 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations, pour les enfants de plus de 16 ans.
Le salaire moyen annuel est égal à 320 fois le salaire brut journalier de base de la dernière mission, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de fin de mission comprises.
Les rentes sont revalorisées en fonction de l'indice de revalorisation fixé par l'organisme assureur.
Le cumul des rentes éducation versées aux ayants droit d'un intérimaire décédé ne peut dépasser 100 % du salaire moyen annuel tel que défini ci-dessus.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.

Pour le département de Maine-et-Loire, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme suit :
2-1. Barème au 1er avril 1995
Partie fixe (P.F.) : 1 455,00 F.
Valeur du point (V.P.) : 29,71 F.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement du montant de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux de cette catégorie ne doivent pas être inférieurs aux valeurs suivantes :
- salaire mensuel : 6 009,64 F ;
- taux horaire : 35,56 F, égales au S.M.I.C. en vigueur depuis le 1er juillet 1994.2-2. Barème au 1er octobre 1995
Partie fixe (P.F.) : 1 396,00 F ;
Valeur du point (V.P.) : 30,53 F.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent pas être inférieurs aux valeurs du S.M.I.C. qui sera en vigueur au 1er octobre 1995.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire à compter du 1er avril et du 1er octobre 1996.

Pour le département de Maine-et-Loire, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme suit :
2.1. Barème au 1er avril 1996
Partie fixe (P.F.) : 1.372,93F
Valeur du point (V.P.) : 31,15F
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement du montant de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux de cette catégorie ne doivent pas être inférieurs aux valeurs suivantes :
- salaire mensuel : 6.249,62 F ;
- taux horaire : 36,98 F,
égales au S.M.I.C. en vigueur au 1er juillet 1995.2.2. Barème au 1er octobre 1996
Partie fixe (P.F.) : 1.348,15F
Valeur du point (V.P.) : 31,78F
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement du montant de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent pas être inférieurs aux valeurs du S.M.I.C. qui sera en vigueur au 1er octobre 1996.  Article 3
Les parties signataires conviennent de se rencontrer en fin d'année, si besoin est, compte tenu de l'évolution économique et sociale.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau de l'article 2.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













+ Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent pas être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.
Les signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 300,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 34,54 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entre en application à compter du 1er juillet 2000.
NOTA : Arrêté du 10 novembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 novembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Mayenne, Sarthe, Vendée à compter du 1er janvier 1999.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Mayenne, Sarthe, Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1)   minimal (pour 39 h) hebdomadaires)
(2)   Taux horaire minimal










d'exécution
Position 1




Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2





ouvriers ou


Position 1



Position 2



(3) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 1 500,00 F ;
- la valeur du point (VP) à : 31,17 F.Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 1999.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de la Mayenne à compter des 1er avril 1995 et 1er octobre 1995.

Pour le département de la Mayenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Au 1er avril 1995.
(a) : P = Position
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels




NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













Au 1er octobre 1995.
(a) : P = Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels




NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













* Aucun ouvrier ne saurait, bien entendu, être rémunéré en dessous du S.M.I.C.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté : Au 1er avril 1995 : - la partie fixe (PF) à 1.868,00 F ; - la valeur du point (VP) à 26,95 F. Au 1er octobre 1995 : - la partie fixe (PF) à 1.821,00 F ; - la valeur du point (VP) à 27,52 F.Article 3
Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter des 1er avril et 1er octobre 1995.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL MINIMUM (39 heures hebdomadaires)
(2) TAUX HORAIRE MINIMUM
-----------------------------------------------------------------

1er JUIN 2001








d'exécution
position 1.....





position 2.....







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....





position 2.....







ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....





position 2.....





----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1er JUIN 2001








d'exécution
position 1.....





position 2.....







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....





position 2.....







ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....





position 2.....





----------------------------------------------------------------- (*) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur. 6 638,32                                        :
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Au 1er juin 2001 :
- la partie fixe (PF) à 1 200,00 F ou 182,94 Euro ;
- la valeur du point (VP) à 36,03 F ou 5,49 Euro.
Au 1er novembre 2001 :
- la partie fixe (PF) à 1 200,00 F ou 182,94 Euro ;
- la valeur du point (VP) à 36,25 F ou 5,53 Euro.

Le présent barème de salaires minima entre en application à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes d'Angers, Cholet et Saumur.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
Indemnités professionnelles diverses
Les taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit :
:------------------------------:
INDEMNITES AU 1er OCTOBRE 1998               (en francs) :------------------------------:
I-1. Indemnités de petits déplacements :
Indemnités de repas (ex-panier) 52,76 Indemnité kilométrique  1,78
I-2. Indemnités horaires d'outillage :
Charpente  0,379 Plâtrerie  0,271
Revêtement/taille de pierre  0,433
Cimentiers  0,460
Maçonnerie  0,379
Couverture  0,568
Plomberie  1,002
Coffrage  0,352
Peinture :
OP 185  0,325    CP 210 - CP 230  0,542 Menuiserie  0,514
Equipement électrique :
OP 185  0,326    CP 210 - CP 230  0,829 :------------------------------:

Indemnités de ramonage
Les taux des indemnités de ramonage sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1998 et jusqu'au 31 mars 1999 :
Cheminées ordinaires simple conduit ...   10,75 F   Cheminées à mazout par conduit ...   16,06 F

Les taux de l'indemnité urbaine de frais de déplacement dans les zones urbaines d'Angers et Cholet sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1998 et jusqu'au 31 mars 1999 :
Travail " en poste fixe " ...   3,15 F   Travail " sur chantier " ...   6,35 F
Les intérimaires remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'article 1.1.1 du présent titre, peuvent, en cas d'intervention chirurgicale différée à la fin de la mission, bénéficier des garanties prévues à l'article 1.1.4.2 du présent titre, sous réserve que :
- l'entreprise de travail temporaire ait été prévenue de la date d'hospitalisation par lettre recommandée avec AR au moins 8 jours avant la fin de la mission ;
- l'hospitalisation ait lieu dans les 8 jours suivant la fin de la mission.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment des départements de Mayenne, Sarthe, Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-après.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Mayenne, Sarthe, Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL MINIMUM (39 heures hebdomadaires)
(2) TAUX HORAIRE MINIMUM
-----------------------------------------------------------------

1er JUIN 2001








d'exécution
position 1.....





position 2.....







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....





position 2.....







ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....





position 2.....





----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1er JUIN 2001








d'exécution
position 1.....





position 2.....







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....





position 2.....







ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....





position 2.....





----------------------------------------------------------------- (+) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Au 1er juin 2001 :
- la partie fixe (PF) à 1 200,00 F ou 182,94 Euro ;
- la valeur du point (VP) à 35,99 F ou 5,49 Euro.
Au 1er novembre 2001 :
- la partie fixe (PF) à 1 200,00 F ou 182,94 Euro ;
- la valeur du point (VP) à 36,25 F ou 5,53 Euro. Article 3
Le présent barème de salaires minima entre en application à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Mayenne, Sarthe, Vendée, et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire à compter du 1er novembre 1999.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













(1) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 1 304,76 F ;
- la valeur du point (VP) à : 33,69 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1999.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL MINIMUM (39 heures hebdomadaires)
(2) TAUX HORAIRE MINIMUM
-----------------------------------------------------------------

1er JUIN 2001








d'exécution
position 1.....





position 2.....







professionnels





NIVEAU III
Compagnons
professionnels
position 1.....





position 2.....







ouvriers ou
chefs d'équipe
position 1.....





position 2.....





-----------------------------------------------------------------
(*) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 200,00 F ou 182,94 Euro ;
- la valeur du point (VP) à 36,25 F ou 5,53 Euro.

Le présent barème de salaires minimaux entre en application à compter du 1er juin 2001.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Loire-Atlantique et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de Nantes et Saint-Nazaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de la Mayenne, la Sarthe et la Vendée comme indiqué dans le tableau de l'article 2.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la Mayenne, la Sarthe et la Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après :
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
applicables au 1er juillet 2000
(Mayenne, Sarthe, Vendée)
(1)   minimal (pour 39 h) hebdomadaires)
(2)   Taux horaire minimal










d'exécution
Position 1



Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2





ouvriers ou


Position 1



Position 2



+ Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent pas être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur. Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment applicables au 1er décembre 2000 (Mayenne, Sarthe, Vendée)
(1)   minimal (pour 39 h) hebdomadaires)
(2)   Taux horaire minimal










d'exécution
Position 1



Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2





ouvriers ou


Position 1



Position 2



+ Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent pas être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Au 1er juillet 2000 :
- la partie fixe (PF) à 1 300,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 33,90 F.
Au 1er décembre 2000 :
- la partie fixe (PF) à 1 300,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 34,50 F. Article 3
Le présent barème des salaires minimaux entre en application à compter du 1er juillet 2000 et du 1er décembre 2000.
NOTA : Arrêté du 10 novembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 novembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire à compter du 1er octobre 1998.

Pour le département de Maine-et-Loire, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme suit :
Partie fixe : 1 304,76 F Valeur du point : 33,218 F
(a) : Position.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs














(1) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent pas être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.

(1) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent pas être inférieurs aux valeurs du SMIC en vigueur.
En cas de décès, les ayants droit de la victime, tels que définis dans la convention d'assurance, bénéficient du capital prévu ci-après qui se substitue à celui prévu au 1.4.3.
Le montant du capital décès, versé aux ayants droit d'un intérimaire, varie en fonction de sa situation de famille au moment de son décès :
- célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant à charge : 200 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations ;
- marié sans enfant à charge : 240 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations ;
- célibataire, marié, veuf ou divorcé, avec enfant(s) à charge :
300 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations.
Le salaire moyen annuel correspondant à 320 fois le salaire journalier apprécié sur la dernière mission, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de fin de mission comprises.
Sont considérés comme enfants à charge les enfants tels que définis à l'article 1.4.4.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Mayenne, Sarthe, Vendée à compter du 1er novembre 1999.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Mayenne, Sarthe, Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1)   minimal (pour 39 h) hebdomadaires)
(2)   Taux horaire minimal










d'exécution
Position 1




Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2





ouvriers ou


Position 1



Position 2



(3) Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent être inférieures aux valeurs du SMIC en vigueur.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 1 400 F ;
- la valeur du point (VP) à : 32,26 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er novembre 1999.
Biologie : entomologie et zoologie
- éléments de base ;
- insectes ;
- rongeurs ;
- arachnides ;
- micro-organismes ;

Les produits chimiques
- éléments de base ;
- matières actives ;
- spécialités et mélanges.
Structures réglementaires concernant le secteur 3D
(3D = PCO " Pest Control Organisation " dans les pays anglo-saxons)
Les différents niveaux de textes :
- échelons européen, national, régional, local (Reach ; Directives Biocides et Produits phytosanitaires ; règlement sanitaire départemental ; décret ; arrêté ..) ;
- normes (ISO ; NF ; guides métiers ; etc.).
Bureautique et Internet
- éléments de base informatique ;
- traitement de texte (Word ..) ;
- tableurs (Excel ..) ;
- Powerpoint ;
- Internet...
Relationnel et communication
- communiquer au téléphone ;
- communiquer en face à face ;
- prise de parole en public ;
- comportemental et relationnel ;
- approche commerciale ;
- gestion d'une situation relationnelle difficile en clientèle.
Comprendre les typologies de clientèles
- les gestionnaires d'immeubles (gérant ; syndic ; administrateur de biens ; rôle du syndicat de copropriétaires ; le conseil syndical ; le président du conseil syndical ; etc.) ;
- le domaine industriel (les acheteurs ; les responsables qualité ; les directeurs de production ..) ;
- les collectivités locales ;
- donneur d'ordre ; maître d'ouvrage et maître d'oeuvre ;
- sous-traitant ...
Eléments d'économie générale et de gestion d'entreprise
- éléments de base en économie générale et gestion d'entreprise.
Amélioration des savoirs de base
- français : lire, écrire, rédiger ;
- mathématiques appliquées à la profession : compter ; calculer un métré (linéaire ; surface ; volume) ; savoir lire un plan ; desiner un schéma ou un plan (échelles ; cotes ..).
Langues étrangères
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 18 décembre 2006.
Les parties signataires conviennent de conférer aux dispositions nouvelles issues du présent accord et aux dispositions dont le texte est modifié par le présent accord un caractère impératif de telle sorte que les accords conclus à un niveau inférieur ou ayant un champ d'application territorial ou professionnel moins large ne pourront y déroger qu'en adoptant des dispositions plus favorables aux salariés.
La composition, le rôle et le fonctionnement de la section paritaire de la branche 3 D seront définis par l'accord de branche.
Sa mission consistera notamment à gérer les fonds affectés aux entreprises 3 D, à traduire les orientations des accords et de la CPNE 3 D, les priorités et modalités de financement. Elle définira les critères et niveaux de prise en charge du plan de formation, du droit individuel à la formation.
Le secrétariat de la section paritaire 3 D sera assuré par l'IPCO.
(liste indicative
(positionnement et
et non exhaustive)
évolotion possibles)
OBSERVATIONS




Inspecteur




Contremaître




Chef de groupe
Commercial




Tous les niveaux
Responsable



du personnel
technique ou
expérimenté ayant
Responsable
une formation
commercial
Bac + 2 minimum,





équivalent
administratif





Qualiticien




Informaticien
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
- toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et adhérentes et comporter outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions destinées à les remplacer ;
- dès réception du courrier susmentionné et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte ;
- les dispositions de l'accord dont la révision est sollicitée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ;
- les dispositions portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord, qu'elles modifient soit à la date expressément prévue, soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Le présent accord pourra faire l'objet d'une dénonciation par tout ou partie des organisations signataires et adhérentes, cette dénonciation produisant les effets prévus par les dispositions légales.
Ce protocole est prévu pour une période de 2 années, correspondant aux exercices calendaires 2007 et 2008. Il peut être prolongé par périodes de 2 années par tacite reconduction.
Il peut être dénoncé ou révisé par les signataires de ce protocole 6 mois à l'avance de son échéance biennale par envoi recommandé avec accusé de réception. Il ne peut être interrompu en cours de période de 2 années.
Fait à Paris, le 7 juin 2006.