Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 6 mai 1999 (Réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que les organisations représentatives de l'accord ont organisé la réduction du temps de travail à 35 heures conformément à la liberté conventionnelle et dans le cadre des dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 ;
Considérant qu'à ce titre elles ont fixé des objectifs ainsi que des règles et modalités propres qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant, en outre, que les dispositions de l'accord susvisé sont conformes, sous les réserves ci-dessous formulées, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1986 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 ;
Vu l'accord du 19 juin 1995 portant sur la sécurité dans les établissements pétroliers, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 juillet 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 1999, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 27 septembre 1999 (Capital de temps de formation) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 octobre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 février 1998, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 15 février 1996 (Champ d'application) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 31 juillet 1986 et du 18 juillet 1996 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 et d'un accord la complétant ;
Vu l'accord du 22 octobre 1996 (Mise en oeuvre du capital temps formation) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 décembre 1997 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 et d'accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 27 novembre 1997 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 31 juillet 1986 et du 30 novembre 1995 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 et d'un accord la complétant ;
Vu l'accord du 24 avril 1996 (Fin de carrière) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 20 avril 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 15 mars 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 20 février 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 12 mars 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 21 janvier 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
Vu l'accord régional (Alsace) du 8 juillet 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 janvier 2005 publié au Journal officiel du 25 janvier 2005 ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 8 juillet 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 janvier 2005 publié au Journal officiel du 25 janvier 2005 ;
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2005, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2005, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 1er mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 décembre 2004 publié au Journal officiel du 29 décembre 2004 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 7 février 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu les arrêtés du 6 janvier 2004 et du 4 juin 2004 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 26 février 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 20 juillet 2004 publié au Journal officiel du 29 juillet 2004 ;
Vu l'accord régional (Rhône-Alpes) du 9 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 17 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2004 publié au Journal officiel du 28 juillet 2004 ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;
Vu l'accord régional (Centre) du 23 avril 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séances du 11 octobre 2004 et du 29 novembre 2004, notamment la levée des oppositions formulées par deux de ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois (comprenant tous les syndicats qui lui sont affiliés) ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires CGT ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois CGT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois CGT-FO ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois CGT-FO ;
Fédération française des syndicats des travaux publics, du bâtiment, bois et ameublement, des carrières et matériaux de construction CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres de l'industrie du bois CGC.
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise FETAM ;
Fédération nationale indépendante du bâtiment, des travaux publics, du bois et connexes CFT, par lettre du 9 mars 1970 ;
Chambre syndicale des fabricants de baguettes en bois doré, le 8 avril 1956 ;
Fédération Française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés par avenant en date du 24 juin 1963 ;
Fédération nationale de la brosserie, par lettre du 12 juin 1970 ;
Chambre syndicale des importateurs et préparateurs de matières premières pour la brosserie (section préparation), par lettre du 5 septembre 1974 ;
Chambre syndicale des fabricants de boîtes à fromage, par lettre du 18 juillet 1975 ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage, par lettre du 4 décembre 1987 pour certains secteurs des industries du bois.
Fédération Française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907)-par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois (comprenant tous les syndicats qui lui sont affiliés),
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires CGT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois CGT-FO ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération française des syndicats des travaux publics, du bâtiment, bois et ameublement, des carrières et matériaux de construction CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Bretagne) du 13 mai 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 18 février 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 27 novembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Lorraine) du 1er mars 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de parquet de chêne et de châtaignier ;
Groupement général du commerce et de l'industrie du bois en France ;
Syndicat des cadres et agents de maîtrise du bois et de l'ameublement CGC ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires CGT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois CGT - FO  ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics, de l'ameublement, du bois, des matériaux de construction, des installations électriques, des briques et tuiles CFTC.
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois ;
Fédération nationale des importateurs de bois du Nord des ports français ;
Syndicat national des importateurs, exportateurs, négociants en bois exotiques, tropicaux et américains ;
Fédération nationale du négoce des bois d'oeuvre et de produits dérivés ;
Syndicat national des importateurs de bois d'Europe centrale,
Syndicat national des cadres de l'industrie du bois (CGC) ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres (CFDT) ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois (CGT - FO) ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois (CGT) ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires (CGT) ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (CGT - FO).
Confédération nationale des industries du bois ;
Groupement des industriels français d'articles de pêche ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires CGT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois CGT - FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat des cadres et agents de maîtrise du bois et de l'ameublement CGC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 février 1997, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 32 (Salaires) du 24 février 1998 (trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Syndicat national des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers ;
Syndicat national des cadres d'exploitations agricoles CGC.
Adhérents :
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT.
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mai 1998, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu le 33e avenant du 5 mai 1999 relatif à l'adhésion des industries de la porcelaine à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la céramique du 6 juillet 1989 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 4 du 21 décembre 2004 à l'accord du 5 novembre 1996, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 juillet 2005,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2000, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 35 du 12 février 2001 (salaires minima des ouvriers, Etam et cadres) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mars 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 janvier 2004, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 38 du 17 février 2004 relatif aux salaires minima des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1999, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu le 34e avenant du 20 septembre 1999 modifiant le 33e avenant relatif à l'adhésion des industries de la porcelaine à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 novembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 décembre 1996, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu le 29e avenant du 5 novembre 1996 à la convention collective susvisée relatif aux clauses particulières aux personnels cadres des industries céramiques ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes la complétant ;
Vu l'avenant n° 1 du 24 septembre 1990 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 1995, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 28 du 28 juin 1996 à la convention collective susvisée relatif aux clauses particulières aux personnels ouvriers et ETAM de la chambre syndicale du carreau céramique de France ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 octobre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 (clauses générales et annexes aux clauses générales ; dispositions particulières aux différentes catégories de personnel complétées par des annexes) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par deux organisations de salariés, dont l'une n'a pas maintenu son opposition lors de la deuxième consultation organisée dans le cadre de l'article L. 133-11 du code du travail ;
Considérant que la convention collective nationale est conforme, sous les réserves ci-après, aux dispositions légales,
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux, CGT-FO ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC-CGC),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 ;
Vu les avenants n° 2 et 3 du 27 novembre 1990 et l'avenant n° 4 du 30 novembre 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 novembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 du 5 février 1993 à la convention susvisée portant modification du champ d'application ;
Vu les avenants n° 11, 12, 13, 14 et 16 du 5 février 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 mars 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 janvier 1991, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée :
Vu les avenants n° 5, 6, 7, 8 et 9 du 31 août 1992 à la convention collective susvisée :
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 septembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 novembre 1992, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 15 du 5 février 1993 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 mars 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 novembre 1992, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 du 5 février 1993 à la convention susvisée portant modification du champ d'application ;
Vu l'accord (Classifications des ouvriers du feldspath) du 29 mars 1993, conclu dans le cadre de la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 février 1997, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 30 du 17 décembre 1997 à la convention collective susvisée relatif aux classifications ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Confédération des industries céramiques de France, agissant au nom des syndicats qu'elle représente, à l'exception de la chambre syndicale du carreau céramique de France,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération Bâti-Mat - T.P. C.F.T.C. ;
Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques S.C.A.M.I.C.-C.G.C.,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juin 2001, portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 37 du 20 novembre 2003 relatif aux salaires minima des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 décembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.
Syndicat national des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers.
Syndicat national des cadres d'exploitations agricoles C.G.C.
La fédération des articles de papeterie, 71, avenue Marceau, 75116 Paris,
La FCE-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération française des syndicats de la communication graphique, écrite et audiovisuelle CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
La fédération des industries du livre et du papier carton (FILPAC) CGT, case 426 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex.
Organisation patronale signataire :
Fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération C.G.T-F.0. du papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication graphique écrite et audiovisuelle (C.F.T.C.) ;
Syndicat national FIBOPA-C.F.E-C.G.C. du personnel d'encadrement de la filière bois-papier.
La fédération des articles de papeterie, 71, avenue Marceau, 75116 Paris,
La FCE-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération française des syndicats de la communication graphique, écrite et audiovisuelle CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
La FIBOPA CFE-CGC, maison de la CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La fédération des industries du livre et du papier carton (FILPAC) CGT, case 426, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 février 2001, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 décembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ;
Vu l'avenant de salaires n° 1 du 23 avril 2002 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 5 juillet 2000, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 décembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ;
Vu l'avenant n° 1 du 4 juillet 2000 à l'accord du 1er mars 2000 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 septembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ;
Vu l'accord du 24 avril 2003 relatif au travail de nuit et à l'égalité professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 24 novembre 2003,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 mars 1999, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ;
Vu le protocole d'accord et l'accord du 1er mars 2000 relatifs à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 décembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ;
Vu l'avenant n° 2 du 8 janvier 2004 (4 annexes) relatif aux salaires minima des ouvriers, employés et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de l'édition.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de la communication CFE-CGC ;
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition, de la librairie et de la diffusion CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communication (SNCTLC) CGT ;
Syndicat national des employés de la presse du livre et de la communication (SNEPL) CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national des employés et cadres presse, édition, publicité (SNECPEP) FO ;
Syndicat national des correcteurs et métiers connexes (SNC) FO.
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de l'édition.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de la communication C.F.E. - C.G.C. ;
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes C.F.T.C. ;
Fédération communication et culture C.F.D.T. ;
Syndicat du livre-édition de l'Ile-de-France C.F.D.T. ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication C.G.T. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication C.G.T. ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité F.O. ;
Syndicat national des correcteurs F.O.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés et agents de maîtrise) du 24 novembre 1992 et d'accords la modifiant et la complétant ;
Vu l'avenant n° 5 (Salaires minima) du 14 juin 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 août 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er juillet 1997, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 décembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ;
Vu l'avenant n° 10 du 22 décembre 1998 relatif aux salaires des ouvriers, employés et agents de maîtrise (quatre barèmes et un procès-verbal annexés) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 décembre 1992 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau ;
Vu l'avenant n° 3 du 19 juin 2006 (annexes 1 à 4 et barème des appointements mensuels minima des cadres), relatif au barème des rémunérations minimales garanties, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie de bureau (ouvriers, employés et agents de maîtrise) du 24 novembre 1992 (clauses générales (deux annexes et un additif) ; dispositions particulières aux ouvriers (un additif et une annexe) ; dispositions particulières aux employés (un additif et une annexe) ; dispositions particulières aux agents de maîtrise (un additif et une annexe ; dispositions diverses) ;
Vu l'accord du 5 avril 1993 modifiant le champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 (Salaires réels et minima) du 7 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 (Salaires minima) du 22 février 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 13 février 1993, 15 mai 1993 et 19 mai 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail pour les avenants n°s 2 et 3,