La classification des salariés non cadres dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective s'effectue au sein d'une grille comportant six niveaux.
Chacun de ces niveaux est subdivisé en trois échelons définis comme suit.
Niveau I : emplois consistant dans l'exécution de travaux élémentaires, souvent répétitifs, indépendants les uns des autres, effectués suivant des consignes précises, détaillées et contrôlables immédiatement.
1er échelon (coefficient 130) : exécution de travaux élémentaires, comparables à ceux de la vie courante ;
2e échelon (coefficient 140) : l'activité est caractérisée par l'exécution de travaux simples et bien définis selon un mode opératoire imposé et dont le contrôle est limité à une vérification simple de conformité. Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas une semaine.
3e échelon (coefficient 150) : l'activité est caractérisée par l'exécution d'un ensemble de travaux nécessitant de l'attention en raison de leur nature et de leur variété. Des consignes détaillées fixent le mode opératoire. Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède normalement pas un mois.
Niveau II : emplois consistant dans l'exécution de travaux qui constituent une suite ordonnée d'opérations effectuées suivant les instructions nécessaires à l'utilisation de moyens connus en vue d'atteindre les objectifs fixés.
Niveau de connaissance : niveaux V et V bis de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967), acquis soit par voie scolaire, soit par l'expérience et la pratique.
1er échelon (coefficient 160) : l'activité est caractérisée par un ensemble de tâches comportant des difficultés classiques.
2e échelon (coefficient 170) : l'activité est caractérisée par un ensemble de tâches comportant des difficultés classiques ou une complexité du fait du nombre des opérations à effectuer ou des moyens utilisés.
3e échelon (coefficient 180) : l'activité est caractérisée par la combinaison de travaux nécessitant des connaissances professionnelles et de l'expérience.
Niveau III : emplois consistant dans l'exécution contrôlée de travaux qui constituent une suite ordonnée ou non d'opérations qualifiées dans la spécialité.
L'exécution de ces travaux, qui sont contrôlés, peut amener le salarié à prendre, dans le cadre des instructions reçues, des initiatives entraînant des conséquences limitées pour les hommes, les programmes, les moyens, les matières.
Niveau de connaissance : niveaux V et VI b de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967) acquis soit par voie scolaire ou formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
1er échelon (coefficient 190) : l'activité requiert de bonnes connaissances professionnelles et de l'expérience. La solution des difficultés peut nécessiter une part d'initiative dans le cadre des instructions reçues.
2e échelon (coefficient 200) : l'activité nécessite une grande variété de connaissances dans la spécialité acquise par la formation professionnelle et par l'expérience.
3e échelon (coefficient 210) : en plus des connaissances dans la spécialité, l'activité requiert une information sur les techniques voisines.
Niveau IV : emplois consistant dans l'exécution de travaux caractérisés par l'exécution d'ensemble d'opérations très qualifiées relevant de la spécialité ou de spécialités connexes.
Le salarié choisit les moyens d'exécution et les met successivement en oeuvre en vue de l'objectif à atteindre.
Un salarié peut être amené, tout en participant à la production, à avoir une responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.
Niveau de connaissance : niveau IV de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967) acquis soit par voie scolaire ou formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
1er échelon (coefficient 220) : l'activité est caractérisée par l'exécution de tâches très qualifiées pour lesquelles le salarié dispose d'une grande latitude dans l'organisation de son travail.
2e échelon (coefficient 230) : l'activité est caractérisée par l'exécution de tâches très qualifiées et interdépendantes. Il faut posséder une compétence complète dans la spécialité et de larges connaissances dans les activités connexes.
3e échelon (coefficient 240) : l'activité est caractérisée par un ensemble d'opérations très qualifiées ou inhabituelles dans les techniques de sa spécialité ou encore d'ensembles d'autres opérations relevant de spécialités connexes.
Niveau V : emplois nécessitant une responsabilité d'actions qui, dans la spécialité professionnelle, peuvent aller jusqu'à la nécessité d'aborder des problèmes ayant des caractéristiques à la fois techniques, commerciales, administratives et dont l'exécution est complexe. Cette complexité peut être due à la nature du problème mais aussi au fait que, pour le résoudre, il faut entrer en relation avec d'autres personnes responsables dans les autres services lorsque l'entreprise est très structurée.
La responsabilité de maîtrise comporte l'organisation du travail et des personnes ainsi dirigées et leur contrôle. L'agent de maîtrise transmet au niveau supérieur les informations nécessaires à la prise de décision.
Niveau de connaissance : niveaux III et IV a de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967) acquis soit par la voie scolaire, soit par l'expérience et la pratique complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré.
1er échelon (coefficient 260) : l'activité est caractérisée par le recours fréquent à divers responsables pour régler les problèmes ayant des caractéristiques diverses telles que techniques, commerciales et administratives afin de choisir les moyens et procédés habituellement utilisés dans l'entreprise.
2e échelon (coefficient 270) : l'activité est caractérisée par une initiative dans le choix des moyens et procédés habituellement utilisés dans l'entreprise avec le recours et l'appui de responsables dans la spécialité en cause.
3e échelon (coefficient 280) : l'activité peut occasionner des ajustements et des adaptations indispensables du fait des particularités de fabrication ou des moyens techniques utilisés.
Niveau VI : emplois pour lesquels sont définis les objectifs à atteindre par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'organisation et d'interprétation de la conception.
Ces emplois amènent, au besoin après une recherche spontanée d'information complémentaire, à prendre des décisions ayant des conséquences sur les hommes, les matières, les programmes et les coûts.
La responsabilité de maîtrise implique de prendre, suivant les instructions reçues, des décisions de coordination propres à intégrer dans un ensemble les travaux du personnel dirigé et de transmettre les informations qui doivent permettre d'arrêter les décisions prises au niveau supérieur.
Niveau de connaissance : niveau III de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967) acquis soit par la voie scolaire, soit par l'expérience et la pratique complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré.
1er échelon (coefficient 300) : l'activité est caractérisée par l'exercice de responsabilités sur des travaux diversifiés mais complémentaires et une participation avec les services fonctionnels à l'élaboration des programmes et des dispositions d'organisation qui les accompagnent.
2e échelon (coefficient 320) : l'activité est caractérisée par une participation à la définition des normes et à leurs conditions d'exécution. Le titulaire donne les directives pour parvenir au résultat tout en coordonnant des groupes dont les activités mettent en oeuvre des techniques stabilisées.
3e échelon (coefficient 340) : l'activité est caractérisée par la réalisation d'objectifs à terme avec participation à l'élaboration des bases prévisionnelles de gestion.
Le titulaire prévoit des dispositifs lui donnant la possibilité d'intervenir avant et pendant la réalisation tout en coordonnant des groupes dont les activités mettent en oeuvre des techniques diversifiées et évolutives.
Une liste d'emplois pouvant s'intégrer dans la grille des niveaux, échelons et coefficient, est établie. Elle n'est en rien limitative ni exhaustive. Elle constitue pour les entreprises un seuil minimum étant entendu que le classement des salariés doit correspondre avant tout aux définitions des niveaux et des échelons définis ci-dessous.
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Filière Ouvriers
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NIVEAU IV, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 220 : Agent d'entretien 4, Magasinier 3, Chauffeur vendeur livreur 2, Chef d'équipe.
NIVEAU III, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 210 : Chauffeur vendeur livreur 1.
NIVEAU III, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 200 : Laborantin 3, Agent d'entretien 3, Chauffeur poids lourd 3.
NIVEAU III, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 190 : Conducteur d'installation 3, Magasinier 2, Chauffeur livreur 2, Chauffeur poids lourds 2.
NIVEAU II, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 180 : Agent d'entretien 2, Chauffeur poids lourd 1.
NIVEAU II, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 170 : Conducteur d'installation 2, Laborantin 2, Magasinier 1, Chauffeur livreur 1.
NIVEAU II, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 160 : Cariste 2, Conducteur d'installation 1, Agent d'entretien 1.
NIVEAU I, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 150 : Agent de production 3, Cariste 1.
NIVEAU I, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 140 : Agent de production 2, Laborantin 1.
NIVEAU I, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 130 : Agent de production 1, Personnel de gardiennage employé à des travaux de ménage, Aide magasinier.
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Filière Administratifs et Techniciens
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NIVEAU VI, <E>'CHELON 3, COEFFICIENT 340 : Comptable 3.
NIVEAU VI, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 320 :
NIVEAU VI, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 300 : Secrétaire de direction
NIVEAU V, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 280 :
NIVEAU V, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 270 :
NIVEAU V, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 260 : Analyste.
NIVEAU IV, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 240 : Programmeur, Secrétaire 3, Comptable 2.    NIVEAU IV, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 230 :
NIVEAU IV, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 220 :
NIVEAU III, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 210 :
NIVEAU III, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 200 : Opérateur de saisie employé de bureau et/ou comptabilité 3, secrétaire 2.
NIVEAU III, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 190 : Comptable 1    NIVEAU II, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 180 :
NIVEAU II, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 170 : Standardiste 2, Opérateur de saisie et employé de bureau et/ou comptabilité 2, Secrétaire 1, Aide-comptable.
NIVEAU II, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 160 :
NIVEAU I, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 150 : Employé de bureau.
NIVEAU I, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 140 : Standardiste 1, Opérateur de saisie et employé de bureau et/ou comptabilité 1, Employé de bureau débutant.
NIVEAU I, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 130 :
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Filière Agents de maîtrise
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NIVEAU VI, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 340 : Responsable de production 3, Responsable d'entretien 3.
NIVEAU VI, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 320 :
NIVEAU VI, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 300 : Responsable de production 2, Responsable d'entretien 2.
NIVEAU V, ÉCHELON 3, COEFFICIENT 280 :
NIVEAU V, ÉCHELON 2, COEFFICIENT 270 : Responsable de production 1, Responsable d'entretien 1.
NIVEAU V, ÉCHELON 1, COEFFICIENT 260 : Chef magasinier, Contremaître.