Article 1er
A compter du 1er octobre 1995, les rémunérations effectives en vigueur au 1er mai 1995 seront majorées de 0,6 p. 100.

Barèmes des salaires minimaux
A cette même date, les barèmes seront majorés de 0,6 p. 100.

Une nouvelle réunion paritaire portant sur les salaires se tiendra en avril 1996.

Frais de déplacement
Le barème des frais professionnnels annexé à l'accord paritaire local en date du 27 avril 1995 est majoré de 0,6 p. 100 au 1er octobre 1995.

L'ensemble des dispositions prévues ci-dessus se substitue aux barèmes nationaux, ces derniers étant considérés comme globalement favorables, compte tenu de l'existence de notre gratification annuelle.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale et tout employeur qui ne sont pas parties au présent accord pourront y adhérer ultérieurement.

Dépôt de l'accord
Le texte du présent accord sera déposé au siège de la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Date d'application
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1995.
BAREME DES SALAIRES MENSUELS GLOBAUX GARANTIS (BASE 39 HEURES, PERSONNEL " OUVRIERS ")
(ACCORD DU 18 OCTOBRE 1995 APPLICABLE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995)
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérarchique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 2 ANS


d'ancienneté
APRES 5 ANS


d'ancienneté
APRES 10 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérarchique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 2 ANS


d'ancienneté
APRES 5 ANS


d'ancienneté
APRES 10 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérarchique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 2 ANS


d'ancienneté
APRES 5 ANS


d'ancienneté
APRES 10 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérarchique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 2 ANS


d'ancienneté
APRES 5 ANS


d'ancienneté
APRES 10 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
BAREME DES SALAIRES MENSUELS GLOBAUX GARANTIS (BASE 39 HEURES, PERSONNEL " EMPLOYES ")
(ACCORD DU 18 OCTOBRE 1995 APPLICABLE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995)
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérarchique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 3 ANS


d'ancienneté
APRES 6 ANS


d'ancienneté
APRES 9 ANS


d'ancienneté
APRES 12 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérarchique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 3 ANS


d'ancienneté
APRES 6 ANS


d'ancienneté
APRES 9 ANS


d'ancienneté
APRES 12 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérarchique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 3 ANS


d'ancienneté
APRES 6 ANS


d'ancienneté
APRES 9 ANS


d'ancienneté
APRES 12 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérarchique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 3 ANS


d'ancienneté
APRES 6 ANS


d'ancienneté
APRES 9 ANS


d'ancienneté
APRES 12 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
BAREME DES SALAIRES MENSUELS GLOBAUX GARANTIS (BASE 39 HEURES, PERSONNEL " TECHNICIENS, MAÎTRISE ")
(ACCORD DU 18 OCTOBRE 1995 APPLICABLE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995)
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérachique

C.C. Roubaix

-Tourcoing



à l'embauche
APRES 3 ANS


d'ancienneté
APRES 6 ANS


d'ancienneté
APRES 9 ANS


d'ancienneté
APRES 12 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérachique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 3 ANS


d'ancienneté
APRES 6 ANS


d'ancienneté
APRES 9 ANS


d'ancienneté
APRES 12 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérachique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 3 ANS


d'ancienneté
APRES 6 ANS


d'ancienneté
APRES 9 ANS


d'ancienneté
APRES 12 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
:-----------------------------:
POUR MEMOIRE


coefficient


COEFFICIENT


hiérachique
C.C. Roubaix
-Tourcoing



à l'embauche
APRES 3 ANS


d'ancienneté
APRES 6 ANS


d'ancienneté
APRES 9 ANS


d'ancienneté
APRES 12 ANS


d'ancienneté
APRES 15 ANS


d'ancienneté
UNION DES TRANSPORTEURS DE LA REGION DE ROUBAIX-TOURCOING ET ENVIRONS
Barème des appointements mensuels minimaux garantis
Base 39 heures - Personnel " Ingénieurs et cadres "
Accord du 18 octobre 1995 applicable à compter du 1er octobre 1995
(1) = COEFFICIENTS HIERARCHIQUES C.C. Roubaix-Tourcoing
(2) = APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS
(3) = POUR MEMOIRE COEFFICIENTS BASE C.C. NATIONALE
























UNION DES PROFESSIONS DU TRANSPORT DE LA METROPOLE
Primes et indemnités diverses
Accord du 18 octobre 1995 applicable à compter du 1er octobre 1995
NATURE DES


01-10-1995
Prime d'encaissement
-des camionneurs

-des livreurs

-Indemnité de
panier de nuit

Frais de déplacement
-sur le territoire

-à l'étranger

-indemnité de repas

-indemnité spéciale

-indemnité de
casse-croûte

-indemnité de repos
journalier (chambre
et casse-croûte)