Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES :

coefficient hiérarchique : 120
salaire minimum :
- Horaire : 38,34 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.480 F.
FEMME DE MENAGE
coefficient hiérarchique : 120
salaire minimum :
- Horaire : 38,34 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.480 F.
MANOEUVRE SPECIALISE
coefficient hiérarchique : 128
salaire minimum :
- Horaire : 38,59 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.522 F.
OUVRIER SPECIALISE SANS C.A.P.
catégorie : O.S.1
coefficient hiérarchique : 140
salaire minimum
- Horaire : 38,95 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.583 F.
OUVRIER SPECIALISE AVEC C.A.P. ou connaissances équivalentes
catégorie : O.S.2
coefficient hiérarchique : 160
salaire minimum
- Horaire : 39,60 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.693 F.
PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES :
CHAUFFEUR-LIVREUR SANS RESPONSABILITE D'ENCAISSEMENT
catégorie : O.S.2
coefficient hiérarchique : 160
salaire minimum
- Horaire : 39,60 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.693 F.
CHAUFFEUR-LIVREUR INSTALLATEUR
catégorie : P.2
coefficient hiérarchique : 165
salaire minimum
- Horaire : 39,75 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.717 F.
PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES :
INSTALLATEUR D'ANTENNES OU D'EQUIPEMENTS AUTORADIO DEBUTANT 1ERE ANNEE
catégorie : P.1
coefficient hiérarchique : 162
salaire minimum
- Horaire : 39,66 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.702 F.
INSTALLATEUR D'ANTENNES OU D'EQUIPEMENTS AUTORADIO APRES 1 AN DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
catégorie : P.2
coefficient hiérarchique : 170
salaire minimum
- Horaire : 39,92 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.747 F.
PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES :
TECHNICIEN-DEPANNEUR D'APPAREILS MENAGERS DEBUTANT 1ERE ANNEE
catégorie : P.1
coefficient hiérarchique : 150
salaire minimum
- Horaire : 39,26 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.635 F.
TECHNICIEN-DEPANNEUR D'APPAREILS MENAGERS APRES 1 AN DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE.
catégorie : P.2
coefficient hiérarchique : 165
salaire minimum
- Horaire : 39,75 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.717 F.
TECHNICIEN-DEPANNEUR D'APPAREILS MENAGERS CONFIRME POUR TOUS APPAREILS
catégorie : P.3
coefficient hiérarchique : 190
salaire minimum
- Horaire : 41,57 F.
- Mensuel (base 39 h) : 7.026 F.
TECHNICIEN-DEPANNEUR D'APPAREILS MENAGERS EXCEPTIONNELLEMENT QUALIFiE POUR APPAREILS DE TECHNIQUE AVANCEE
catégorie : P.4
coefficient hiérarchique : 230
salaire minimum
- Horaire : 48,28 F.
- Mensuel (base 39 h) : 8.160 F.
PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES :
TECHNICIEN-DéPANNEUR RADIO, TELEVISION DEBUTANT 1ERE ANNEE
catégorie : P.1
coefficient hiérarchique : 150
salaire minimum
- Horaire : 39,26 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.635 F.
TECHNICIEN-DEPANNEUR RADIO, TELEVISION APRES 1 AN DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
catégorie : P.2
coefficient hiérarchique : 170
salaire minimum
- Horaire : 39,92 F.
- Mensuel (base 39 h) : 6.747 F.
PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES :
TECHNICIEN-DEPANNEUR RADIO, TELEVISION CONFIRME POUR TOUS APPAREILS
catégorie : P.3
coefficient hiérarchique : 200
salaire minimum
- Horaire : 43,14 F.
- Mensuel (base 39 h) : 7.290 F.
TECHNICIEN-DEPANNEUR RADIO, TELEVISION EXCEPTIONNELLEMENT QUALIFIE POUR APPAREILS DE TECHNIQUE AVANCEE.
catégorie : P.4
coefficient hiérarchique : 240
salaire minimum
- Horaire : 50,34 F.
- Mensuel (base 39 h) : 8.508 F.
Valeur du point de référence :
Le présent avenant ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le tableau ci-dessous précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel correspondant à 169 heures par mois.
Montant maximum de la prime d'ancienneté (art. 24 de la convention) :
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la grille de la convention. Celui-ci est toutefois plafonné au salaire minimum correspondant au coefficient 250 (37,99 F x 250 = 9 498 F). Cette base de calcul n'a pas à être dépassée durant la période de validité du présent avenant.
Minimum conventionnel garanti :
- horaire = 41,38 F ;
- mensuel = 6 994 F.
Date d'application du présent barème : 1er octobre 2000.







Technicien
dépanneur radio
télévision 170


Chef comptable




VALEUR DU POINT
(en francs)
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE :
EMPLOYÉS :----:------------------------:
SALAIRE MINIMUM




39 h/sem.)
Chef d'atelier
1er échelon



2e échelon



3e échelon



PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Garçon de courses


Employé aux écritures


Téléphoniste
-standartiste


Dactylographe



- 1er échelon


- 2e échelon


Dactylographe
-facturière


Sténo-dactylographe
- débutante


- 1er échelon


- 2e échelon


Sténo-dactylographe
correspondancière    :158 :  6 998:
PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Secrétaire
sténo-dactylographe


Secrétaire de
direction            :205 :  7 772:
Mécanographe


Employé de
comptabilité


Aide-comptable



- 1er échelon


- 2e échelon


Caissier-comptable


PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Employé de magasin,
réception            :120 :  6 798:
Employé principal
ou magasinier :      :    :       :
- 1er échelon


- 2e échelon


Chef de magasin



- débutant


- confirmé


- 1er échelon


- 2e échelon
PERSONNEL DES



TECHNIQUES




administratifs

Position I
Secrétaire de
direction hautement



Agent technique de



Agent technique du
bureau d'études


Sous-chef de vente


Chef comptable


Chef de prospection


Chef de groupe


Chef du personnel


Chef de secteur


PERSONNEL DES



TECHNIQUES




administratifs

Position II
Chef de service
après-vente


Chef de service des



Chef de vente


Chef de service de
comptabilité


Attaché de




commercial
Deuxième application : 1er février 2001
I. - Ouvriers
(1) PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES
SALAIRE MINIMUM






base 169h en






Femme de ménage



Manoeuvre spécialisé



Ouvrier spécialisé
- sans CAP




- avec CAP ou connaissances équivalentes




Chauffeur-livreur sans responsabilité
d'encaissement                                :




Chauffeur-livreur installateur




Installateur d'antennes ou d'équipements
autoradio :                                   :
- débutant 1re année




- après 1 an de pratique professionnelle




Technicien-dépanneur d'appareils ménagers
- débutant 1re année




- après 1 an de pratique professionnelle




- confirmé pour tous appareils




- exceptionnellement qualifié pour
appareils de technique avancée




Technicien-dépanneur radiotélévision
- débutant 1re année




- après 1 an de pratique professionnelle




- confirmé pour tous appareils




- exceptionnellement qualifié pour
appareils de technique avancée
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE :
(1) = échelon
(2) = coefficient hiérarchique
(3) = salaire minimum horaire
(4) = salaire minimum mensuel (base 39h/semaine)
Chef d'atelier
















PERSONNEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS :
GARCON DE COURSES
Coefficient hiérarchique : 120
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.480 F.
EMPLOYE AUX ECRITURES
Coefficient hiérarchique : 126
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.510 F.
TELEPHONISTE-STANDARDISTE
Coefficient hiérarchique : 138
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.573 F.
DACTYLOGRAPHE DEBUTANTE
Coefficient hiérarchique : 123
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.494 F.
DACTYLOGRAPHE 1ER ECHELON
Coefficient hiérarchique : 128
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.522 F.
DACTYLOGRAPHE 2EME ECHELON
Coefficient hiérarchique : 134
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.551 F.
DACTYLOGRAPHE FACTURIERE
Coefficient hiérarchique : 147
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.621 F.
STENO-DACTYLOGRAPHE DEBUTANTE
Coefficient hiérarchique : 128
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.522 F.
STENO-DACTYLOGRAPHE 1ER ECHELON
Coefficient hiérarchique : 138
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.573 F.
STENODACTYLOGRAPHE 2EME ECHELON
Coefficient hiérarchique : 147
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.621 F.
STENODACTYLOGRAPHE CORRESPONDANCIERE
Coefficient hiérarchique : 158
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.679 F.
SECRETAIRE STENODACTYLOGRAPHE
Coefficient hiérarchique : 185
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.888 F.
SECRETAIRE DE DIRECTION
Coefficient hiérarchique : 205
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 7.427 F.
MECANOGRAPHE
Coefficient hiérarchique : 160
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.693 F.
EMPLOYE DE COMPTABILITE
Coefficient hiérarchique : 138
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.573 F.
AIDE-COMPTABLE
Coefficient hiérarchique : 160
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.693 F.
COMPTABLE 1ER ECHELON
Coefficient hiérarchique : 185
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.888 F.
COMPTABLE 2EME ECHELON
Coefficient hiérarchique : 212
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 7.611 F.
CAISSIER-COMPTABLE
Coefficient hiérarchique : 200
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 7.290 F.
EMPLOYE DE MAGASIN, RECEPTION
Coefficient hiérarchique : 120
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.480 F.
EMPLOYE PRINCIPAL OU MAGASINIER 1ER ECHELON
Coefficient hiérarchique : 180
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.797 F.
EMPLOYE PRINCIPAL OU MAGASINIER 2EME ECHELON
Coefficient hiérarchique : 205
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 7.427 F.
CHEF DE MAGASIN
Coefficient hiérarchique : 209
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 7.528 F.
VENDEUR DEBUTANT
Coefficient hiérarchique : 130
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.534 F.
VENDEUR CONFIRME
Coefficient hiérarchique : 150
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.635 F.
VENDEUR 1ER ECHELON
Coefficient hiérarchique : 170
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 6.747 F.
VENDEUR 2EME ECHELON
Coefficient hiérarchique : 190
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 7.026 F.

Coefficient hiérarchique : 230
Salaire minimum mensuel (base 39 h) : 8.160 F.
Emplois et salaires minima dans les commerces de détail et
services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
(Avenant applicable à compter du 1er février 2000)
Article 1er
I. - Ouvriers
(1) PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES
SALAIRE MINIMUM










Manoeuvre    120


Femme de ménage



Manoeuvre spécialisé



Ouvrier spécialisé
- sans CAP




- avec CAP ou connaissances
équivalentes




Chauffeur-livreur sans
responsabilité d'encaissement




Chauffeur-livreur-installateur 131




Installateur d'antennes ou
d'équipements auto-radio
- débutant 1re année




- après un an de pratique
professionnelle




SALAIRE MINIMUM










- Technicien-dépanneur d'appareils

- débutant 1re année




- après un an de pratique
professionnelle




- confirmé pour tous appareils




- exceptionnellement qualifié pour
appareils de technique avancée




Technicien-dépanneur
radio-télévision :        :       :
- débutant 1re année
P 1  150  41,70 :  7 047:
- après un an de pratique
professionnelle           :       :
P 2  170  42,38 :  7 163:
- confirmé pour tous appareils
P 3  200  45,72

- exceptionnellement qualifié
pour appareils de technique
Il est rappelé que, pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, une majoration qui s'applique sur les 4 première heures supplémentaires s'ajoute au minima des grilles présentées.
Le taux de cette majoration diffère selon l'effectif de l'entreprise :
+ 10 % pour les entreprises de 20 salariés et moins, jusqu'au 31 décembre 2008 ;
+ 25 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.


Application
La grille des salaires faisant l'objet de l'article 2 est applicable à compter du 1

La grille des salaires faisant l'objet de l'article 3 est applicable à compter du 1


Application au 1

Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)


Salaire minimum

Salaire minimum horaire








































Salaires minima conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours.
(En euros.)

Salaire minimum annuel
Salaire minimum annuel












En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

Application au 1er septembre 2007 Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)


Salaire minimum

Salaire minimum horaire








































Salaires minima conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours.
(En euros.)

Salaire minimum annuel
Salaire minimum annuel












En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

Négociations salariales
Les organisations représentatives des entreprises et des salariés des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager conviennent de fixer la prochaine négociation sur les salaires début janvier 2008.
Fait à Paris, le 20 février 2007.
Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (trois annexes), à l'exclusion de la phrase :
" le cadre est tenu de prévenir l'employeur trois mois avant la date de son départ de l'entreprise " figurant au premier alinéa de l'article 9 de l'annexe III, avenant Cadre.
Le cinquième alinéa du point 22-3 de l'article 22 des clauses générales est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 nouveau du code du travail.
Le quatrième alinéa du point 29-3 de l'article 29 et le dernier alinéa de l'article 30 des clauses générales sont étendus, sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (article 7 de l'accord annexé).
Le dernier alinéa de l'article 31 des clauses générales est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 224-2 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Valeur du point de référence :
Le présent avenant ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le tableau ci-dessous précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel correspondant à 169 heures par mois.
Montant maximum de la prime d'ancienneté (art. 24 de la convention) :
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la grille de la convention. Celui-ci est toutefois plafonné au salaire minimum correspondant au coefficient 250 (38,83 F x 250 = 9 708 F). Cette base de calcul n'a pas à être dépassée durant la période de validité du présent avenant.
Minimum conventionnel garanti :
- horaire = 42,29 F ;
- mensuel = 7 147 F.
Date d'application du présent barème : 1er février 2000.







Technicien
dépanneur radio
télévision 170


Chef comptable




VALEUR DU POINT
(en francs)
Valeur du point de référence :
Le présent avenant ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le tableau ci-dessous précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.
Montant maximum de la prime d'ancienneté (art. 24 de la convention) :
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la grille de la convention. Celui-ci est toutefois plafonné au salaire minimum correspondant au coefficient 250 (36,95 F x 250 = 9 238 F). Cette base de calcul n'a pas à être dépassée durant la période de validité du présent avenant.
Minimum conventionnel garanti :
- horaire = 40,22 F ;
- mensuel = 6 798 F.
Date d'application du présent barème : 1er mars 1999.







Technicien
-dépanneur radio
-télévision 170


Chef comptable



:---------------:-------------------:
COEFFICIENT
VALEUR DU POINT
(en francs)
III. - CADRES
PERSONNEL DES



TECHNIQUES




administratifs

Position I
Secrétaire de
direction hautement



Agent technique de



Agent technique du
bureau d'études


Sous-chef de vente


Chef comptable


Chef de prospection


Chef de groupe


Chef du personnel


Chef de secteur


PERSONNEL DES



TECHNIQUES




administratifs

Position II
Chef de service
après-vente


Chef de service des



Chef de vente


Chef de service de
comptabilité


Attaché de




commercial
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 10 du 22 février 1996 à la convention collective susvisée, sous réserve à l'article 3 du chapitre Ier de l'application de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel étendu du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-16 en date du 7 juin 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 février 1996 (Salaires) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-15 en date du 31 mai 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-15 en date du 31 mai 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE :
SALAIRE MINIMUM





169 h en F
Chef d'atelier
- 1er échelon



- 2e échelon



- 3e échelon



PERSONNEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS
SALAIRE MINIMUM


(base 169 h en F)
Garçon de courses


Employé aux écritures


Téléphoniste-standardiste


Dactylographe
- débutante


- 1er échelon


- 2e échelon


Dactylographe facturière


Sténodactylographe
- débutante


- 1er échelon


- 2e échelon


Sténodactylographe
correspondancière


Secrétaire
sténodactylographe


Secrétaire de direction


Mécanographe


Employé de comptabilité


Aide-comptable



- 1er échelon


- 2e échelon


Caissier-comptable


Employé de magasin, réception


Employé principal ou magasinier
- 1er échelon


- 2e échelon


Chef de magasin



- débutant


- confirmé


- 1er échelon


- 2e échelon
(1) PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES
SALAIRE MINIMUM














Femme de ménage



Manoeuvre spécialisé



Ouvrier spécialisé





avec CAP ou connaissances
équivalentes




Chauffeur-livreur sans
responsabilité d'encaissement




Chauffeur-livreur-installateur 131




Installateur d'antennes ou
d'équipements auto-radio
débutant 1re année




après un an de pratique
professionnelle




SALAIRE MINIMUM










Technicien-dépanneur d'appareils

débutant 1re année




après un an de pratique
professionnelle




confirmé pour tous appareils




exceptionnellement qualifié pour
appareils de technique avancée




Technicien-dépanneur
radio-télévision :        :       :
débutant 1re année
P 1  150  41,15 :  6 954:
après un an de pratique
professionnelle           :       :
P 2  170  41,82 :  7 067:
confirmé pour tous appareils
P 3  200  45,14

exceptionnellement qualifié
pour appareils de technique
Valeur du point de référence
L'avenant n° 14 ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le tableau ci-après précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.



SALAIRE mensuel


Technicien dépanneur
radio-télévision



Chef comptable



:-----------:---------------:
COEFFICIENT
VALEUR DU POINT








































































Montant maximum de la prime d'ancienneté (art. 24 de la convention)
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (36,40 F x 250 = 9 100 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.
Minimum conventionnel garanti :
- horaire = 39,63 F ;
- mensuel = 6 697 F.
Date d'application du présent barème : 1er novembre 1998.
NOTA : Arrêté du 23 février 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 23 février 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE :
II. - EMPLOYÉS :----:------------------------:
SALAIRE MINIMUM



(en francs)

169 h en F)
Chef d'atelier
1er échelon



2e échelon



3e échelon



PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Garçon de courses


Employé aux écritures


Téléphoniste
-standartiste


Dactylographe



- 1er échelon


- 2e échelon


Dactylographe
-facturière


Sténo-dactylographe
- débutante


- 1er échelon


- 2e échelon


Sténo-dactylographe
correspondancière    :158 :  7 092:
PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Secrétaire
sténo-dactylographe


Secrétaire de
direction            :205 :  7 873:
Mécanographe


Employé de
comptabilité


Aide-comptable



- 1er échelon


- 2e échelon


Caissier-comptable


PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Employé de magasin,
réception            :120 :  6 890:
Employé principal
ou magasinier :      :    :       :
- 1er échelon


- 2e échelon


Chef de magasin



- débutant


- confirmé


- 1er échelon


- 2e échelon
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE :
II. - EMPLOYÉS :-----------------------------:----:-------------------:
SALAIRE MINIMUM





169 h en F
Chef d'atelier
- 1er échelon



- 2e échelon



- 3e échelon



PERSONNEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS
SALAIRE MINIMUM


(base 169 h en F)
Garçon de courses


Employé aux écritures


Téléphoniste-standardiste


Dactylographe
- débutante


- 1er échelon


- 2e  échelon


Dactylographe facturière


Sténodactylographe
- débutante


- 1er échelon


- 2e échelon


Sténodactylographe
correspondancière


Secrétaire sténodactylographe 185

Secrétaire de direction


Mécanographe


Employé de comptabilité


Aide-comptable



- 1er échelon


- 2e échelon


Caissier-comptable


Employé de magasin, réception 120

Employé principal ou magasinier
- 1er échelon


- 2e échelon


Chef de magasin



- débutant


- confirmé


- 1er échelon


- 2e échelon
Article 1er
I. - Ouvriers
(1) PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES
SALAIRE MINIMUM






(base 169 h)





Femme de ménage



Manoeuvre spécialisé



Ouvrier spécialisé
- sans CAP




- avec CAP ou connaissances équivalentes




Chauffeur-livreur sans responsabilité d'encaissement




Chauffeur-livreur installateur




Installateur d'antennes ou d'équipements autoradio
- débutant 1re année




- après 1 an de pratique professionnelle




Technicien-dépanneur d'appareils ménagers
- débutant 1re année




- après 1 an de pratique professionnelle




- confirmé pour tous appareils




- exceptionnellement qualifié pour appareils de
technique avancée




Technicien-dépanneur radiotélévision
- débutant 1re année




- après 1 an de pratique professionnelle




- confirmé pour tous appareils




- exceptionnellement qualifié pour appareils de
technique avancée
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'avenant n° 7 du 23 février 1995 (Salaires) à la convention collective susvisée ;
- l'additif du 17 mars 1995 à l'avenant n° 7 du 23 février 1995 à la convention collective susvisée,
sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives n° 95-13 et n° 95-15 en date des 22 et 31 mai 1995, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 37 F.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
- conformément à l'avenant n° 22 du 16 mai 2001, l'augmentation s'appliquera sur la colonne 1/1/2006 de la période de transition ;
- pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, il convient d'ajouter aux minima de la grille présentée, pour les 4 premières heures supplémentaires, la majoration dont le taux diffère selon l'effectif de l'entreprise :
+ 10 % pour les entreprises de 20 salariés et moins, jusqu'au    31 décembre 2005 ;
+ 25 % pour les entreprises de plus 20 salariés.
Article 1er
Le présent avenant est applicable à compter du 1er novembre 2004.

Salaires minimaux conventionnels mensuels des ouvriers,
employés, agents de maîtrise
Base mensuelle de 151,67 heures
(En euros)


1er NOVEMBRE 2004 (+)








































(+) Première ligne

deuxième ligne


Salaires minimaux conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 217 jours
(En euros)

1er NOVEMBRE 2004 (+)












(+) Première ligne

deuxième ligne

En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.
Fait à Paris, le 29 octobre 2004.
NOTA : Arrêté du 21 mars 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui a instauré une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 21 mars 2005 :
Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui a instauré une garantie mensuelle de rémunération.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 8 du 16 octobre 1995 (Salaires) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-48 en date du 30 décembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
(1) PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES














Femme de ménage



Manoeuvre spécialisé



Ouvrier spécialisé





avec CAP ou connaissances
équivalentes




Chauffeur-livreur sans
responsabilité d'encaissement




Chauffeur-livreur-installateur 131




Installateur d'antennes ou
d'équipements auto-radio
débutant 1re année
P 1  162  40,93    6 917
après un an de pratique
professionnelle














Technicien-dépanneur d'appareils

débutant 1re année




après un an de pratique
professionnelle




confirmé pour tous appareils




exceptionnellement qualifié pour
appareils de technique avancée




Technicien-dépanneur
radio-télévision :        :       :
débutant 1re année
P 1  150  40,54 :  6 851:
après un an de pratique
professionnelle           :       :
P 2  170  41,20 :  6 963:
confirmé pour tous appareils
P 3  200  44,47

exceptionnellement qualifié
pour appareils de technique





NOTA : Arrêté du 23 février 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 23 février 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Valeur du point de référence
Le présent avenant ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le tableau ci-après précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel correspondant à 169 heures par mois.







Technicien
-dépanneur radio
-télévision 170


Chef comptable



Montant maximum de la prime d'ancienneté
(art. 24 de la convention)
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la grille de la convention.
Celui-ci est toutefois plafonné au salaire minimum correspondant au coefficient 250 (37,43 F x 250 = 9 357 F). Cette base de calcul n'a pas à être dépassée durant la période de validité du présent avenant.
Minimum conventionnel garanti :
- horaire = 40,77 F ;
- mensuel = 6 890 F.

VALEUR DU POINT
(en francs)








































































Date d'application du présent barème : 1er février 2000. Article 2
Les parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau le mardi 19 septembre 2000 pour la présentation du rapport de branche et réexaminer la grille des salaires en fonction de l'évolution des indicateurs économiques et sociaux de la branche.
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE :
EMPLOYÉS :----:------------------------:
SALAIRE MINIMUM




39 h/sem.)
Chef d'atelier
1er échelon



2e échelon



3e échelon



PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Garçon de courses


Employé aux écritures


Téléphoniste
-standartiste


Dactylographe



- 1er échelon


- 2e échelon


Dactylographe
-facturière


Sténo-dactylographe
- débutante


- 1er échelon


- 2e échelon


Sténo-dactylographe
correspondancière    :158 :  6 895:
PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Secrétaire
sténo-dactylographe


Secrétaire de
direction            :205 :  7 657:
Mécanographe


Employé de
comptabilité


Aide-comptable



- 1er échelon


- 2e échelon


Caissier-comptable


PERSONNEL DES






ADMINISTRATIFS


Employé de magasin,
réception            :120 :  6 697:
Employé principal
ou magasinier :      :    :       :
- 1er échelon


- 2e échelon


Chef de magasin



- débutant


- confirmé


- 1er échelon


- 2e échelon





NOTA : Arrêté du 23 février 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 23 février 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2003.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers employés, agents de maîtrise
Base hebdomadaire : 39 heures
:-----------------------------------------------------------:








au 1er février 2003
au 1er janvier 2004
(en euros)
(en euros)








































































au 1er janvier 2005
au 1er janvier 2006
(en euros)
(en euros)

1 154,28    6,83      1 154,28



1 186,75    7,02      1 199,33


1 223,09    7,24      1 244,43


1 259,58    7,45




1 305,63    7,73



1 350,73    7,99



1 399,18    8,28




1 461,01    8,65



1 511,21    8,94



1 552,49    9,19




1 729,54   10,23



1 894,95   11,21



Salaires minima conventionnels des cadres
Base hebdomadaire : 39 heures








au 1er février 2003
au 1er janvier 2004
(en euros)
(en euros)




























au 1er février 2003
au 1er janvier 2004
(en euros)
(en euros)





















En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Nota : l'arrêté du 2 mai 2003 étend l'avenant n° 25 du 16 décembre 2002 (salaires minima conventionnels) à la convention collective susvisée  à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Nota : l'arrêté du 2 mai 2003 étend l'avenant n° 25 du 16 décembre 2002 (salaires minima conventionnels) à la convention collective susvisée  à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 susvisée, les dispositions de l'avenant n° 5 (Salaires) du 17 février 1994 à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-9 en date du 2 juin 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
PERSONNEL DES



TECHNIQUES




administratifs

Position I
Secrétaire de
direction hautement



Agent technique de



Agent technique du
bureau d'études


Sous-chef de vente


Chef comptable


Chef de prospection


Chef de groupe


Chef du personnel


Chef de secteur


PERSONNEL DES



TECHNIQUES




administratifs

Position II
Chef de service
après-vente


Chef de service des



Chef de vente


Chef de service de
comptabilité


Attaché de




commercial


NOTA : Arrêté du 23 février 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 23 février 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
POSITION I :
SECRETAIRE DE DIRECTION HAUTEMENT QUALIFIEE
Coefficient hiérarchique : 255
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 8.968 F
AGENT TECHNIQUE DE CONTROLE
Coefficient hiérarchique : 271
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 9.520 F
AGENT TECHNIQUE DE BUREAU D'ETUDES
Coefficient hiérarchique : 271
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 9.520 F
SOUS-CHEF DE VENTE
Coefficient hiérarchique : 290
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 10.176 F
CHEF COMPTABLE
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 11.213 F
CHEF DE PROSPECTION
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 11.213 F
CHEF DE GROUPE
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 11.213 F
CHEF DE PERSONNEL
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 11.213 F
CHEF DE SECTEUR
Coefficient hiérarchique : 345
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 12.072 F
POSITION II :
CHEF DE SERVICE APRES-VENTE
Coefficient hiérarchique : 350
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 12.247 F
CHEF DE SERVICE DES ACHATS
Coefficient hiérarchique : 360
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 12.593 F
CHEF DE VENTE
Coefficient hiérarchique : 380
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 13.281 F
CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE
Coefficient hiérarchique : 380
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 13.281 F
ATTACHE DE DIRECTION
Coefficient hiérarchique : 400
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 13.972 F
DIRECTEUR COMMERCIAL
Coefficient hiérarchique : 450
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 15.701 F
Valeur du point de référence :
L'avenant n° 11 ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul de salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le présent tableau précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.
EXEMPLE : TECHNICIEN-DEPANNEUR RADIO, TELEVISION
Coefficient : 170
VALEUR DU POINT : 39,45 F
Salaire minimum mensuel : 6.707 F
EXEMPLE : CHEF COMPTABLE
Coefficient : 320
VALEUR DU POINT : 35,04 F
Salaire minimum mensuel : 11.213 F.
TABLEAU DES VALEURS DU POINT PAR COEFFICIENT
(1) = coefficient
(2) = valeur du point












































































Montant maximum de la prime d'ancienneté (art. 24 de la convention) :
- la prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (35,18 F x 250 = 8.795 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.
Minimum conventionnel garanti : horaire = 38,12 F ; mensuel =
6.442 F.    Date d'application du présent barème : 1er février 1997.
POSITION I :
SECRETAIRE DE DIRECTION HAUTEMENT QUALIFIEE
Coefficient hiérarchique : 255
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 9.231 F
AGENT TECHNIQUE DE CONTROLE
Coefficient hiérarchique : 271
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 9.793 F
AGENT TECHNIQUE DE BUREAU D'ETUDES
Coefficient hiérarchique : 271
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 9.793 F
SOUS-CHEF DE VENTE
Coefficient hiérarchique : 290
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 10.461 F
CHEF COMPTABLE
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 11.517 F
CHEF DE PROSPECTION
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 11.517 F
CHEF DE GROUPE
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 11.517 F
CHEF DE PERSONNEL
Coefficient hiérarchique : 320
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 11.517 F
CHEF DE SECTEUR
Coefficient hiérarchique : 345
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 12.391 F
POSITION II :
CHEF DE SERVICE APRES-VENTE
Coefficient hiérarchique : 350
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 12.569 F
CHEF DE SERVICE DES ACHATS
Coefficient hiérarchique : 360
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 12.921 F
CHEF DE VENTE
Coefficient hiérarchique : 380
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 13.623 F
CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE
Coefficient hiérarchique : 380
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 13.623 F
ATTACHE DE DIRECTION
Coefficient hiérarchique : 400
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 14.326 F
DIRECTEUR COMMERCIAL
Coefficient hiérarchique : 450
Salaire minimum mensuel (base 39 heures) : 16.086 F
Valeur du point de référence :
L'avenant n° 12 ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul de salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le second tableau ci dessous précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.
EXEMPLE : TECHNICIEN-DEPANNEUR RADIO, TELEVISION
Coefficient : 170
VALEUR DU POINT : 40,76 F
Salaire minimum mensuel : 6.929 F
EXEMPLE : CHEF COMPTABLE
Coefficient : 320
VALEUR DU POINT : 35,99 F
Salaire minimum mensuel : 11.517 F.
TABLEAU DES VALEURS DU POINT PAR COEFFICIENT
(1) = coefficient
(2) = valeur du point








































































Montant maximum de la prime d'ancienneté (art. 24 de la convention) :
- la prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (36,22 F x 250 = 9.055 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.
Minimum conventionnel garanti : horaire = 39,43 F ; mensuel =
6.664 F.    Date d'application du présent barème : 1er février 1998.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
- cet avenant met un terme à la période transition définie par le titre IV " Salaires minima " de l'avenant 22 du 16 mai 2001 ;
- pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, il convient d'ajouter aux minima de la grille présentée, pour les 4 premières heures supplémentaires, la majoration dont le taux diffère selon l'effectif de l'entreprise :
- + 10 % pour les entreprises de 20 salariés et moins, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
- + 25 % pour les entreprises de plus 20 salariés.
Article 1er
Application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er mois de l'extension.

Salaires minimaux conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise
Base mensuelle de 151,67 heures
(En euros)


1er NOVEMBRE 2004 (+)








































(+) Première ligne : mensuel ; deuxième ligne : horaire.Article 3
Salaires minimaux conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 217 jours
(En euros)

1er NOVEMBRE 2004 (+)












(+) Première ligne : annuel ; deuxième ligne : mensuel.
En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
NOTA : Arrêté du 16 janvier 2006 :
Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
NOTA : Arrêté du 16 janvier 2006 :
Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 1 Salaires du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée.
En application de la grille de classification de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, une grille de classification par emplois repères est jointe en annexe au présent avenant afin de permettre aux entreprises du secteur de se conformer aux critères de classification établis par la convention collective précitée.
Les parties au présent avenant sont convenues, dans le délai de 1 an suivant l'application obligatoire des dispositions du présent avenant, d'engager des négociations afin d'étudier les possibilités d'aménager les classifications en fonction des évolutions des diplômes qualifiants pour l'accès aux métiers des centres d'appels.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail (arrêté du 21 juillet 2003, art. 1er).
Les fonds communs de placement d'entreprise proposés aux bénéficiaires comme support de placement sous les 5 FCPE dédiés et diversifiés soit purs, soit profilés suivants :
- FCPE " sécuritaire " (monétaire), fonds pur en gestion classique ;
- FCPE " prudent " à dominante obligatoire, fonds profilé en gestion socialement responsable ;
- FCPE " équilibré 1 " avec une petite dominante obligatoire, fonds profilé en gestion socialement responsable ;
- FCPE " équilibré 2 " avec une petite dominante actions, fonds profilé en gestion classique ;
- FCPE " dynamique " à dominante actions, fonds profilé en gestion socialement responsable.
Les gérants des fonds sont le Crédit lyonnais Asset Management et Natexis Epargne Entreprise.
Les dépositaires des avoirs FCPE sont le Crédit lyonnais et Natexis Banques populaires.
Les porteurs de parts d'un fonds commun de placement d'entreprise peuvent demander le transfert de tout ou partie de leurs avoirs vers un autre fonds commun de placement d'entreprise. Ce transfert est effectué à la première date de la valeur liquidative qui suit la demande. L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage. Les frais d'arbitrage des salariés, gratuits sur Internet, sont à la charge de l'employeur dès lors qu'ils sont effectués par un autre procédé, dans la limite de 2 par an, au-delà ils sont à la charge des porteurs de parts.