Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Valeur du point ouvrier travaux publics : 57,15 F
Cette valeur résulte de l'article 4-7 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993.

Date d'application de cette valeur : 1er juillet 1996
La présente valeur est applicable à compter du 1er juillet 1996. Elle annule et remplace celle fixée par la décision unilatérale du 14 décembre 1995 applicable au 1er janvier 1996.

Champ d'application
Cette valeur est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme).
NOTA : Arrêté du 25 septembre 1996 art. 1 : l'accord du 24 juin 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 25 septembre 1996 art. 1 : l'accord du 24 juin 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2004 comme suit :
NIVEAU : I.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 000
NIVEAU : I.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 150
NIVEAU : II.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 700
NIVEAU : II.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 17 550
NIVEAU : III.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 18 800
NIVEAU : III.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 20 700
NIVEAU : IV.

COEFFICIENT : 180.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 22 550
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Les appointements mensuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 comme suit :
- soit 96 % du barème de référence. Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2003 et valant, à compter du 1er janvier 2004, pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
NIVEAU : I.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 170,73.
NIVEAU : I.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 182,43.
NIVEAU : II.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 225,37.
NIVEAU : II.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 369,76.
NIVEAU : III.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 467,32.
NIVEAU : III.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 615,61.
NIVEAU : IV.

COEFFICIENT : 180.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 760,00.
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des quatre départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 3 décembre 2003.
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du 15 décembre 1992.

La valeur du point applicable à la grille de classification résultant de l'accord du 10 octobre 1988, est fixée comme suit :
- 1er avril 2001 : 61,32 F, soit 9,35 Euros.
Le tableau des salaires minimaux correspondant est annexé au présent accord.
Compte tenu de la loi relative aux 35 heures, le salaire de base de 39 heures hebdomadaires doit être augmenté des majorations pour heures supplémentaires, de la 36e à la 39e heure.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les salaires minimaux du niveau 1, position 1 et position 2, sont fixés à des valeurs différentes de celles résultant de la valeur du point de 61,32 F.

Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi des quatre départements de la région Bretagne, conformément aux dispositions du code du travail.
(Suivent les signatures.)Salaires minimaux des ouvriers de travaux publics de Bretagne
Accord du 29 mars 2001
Valeur du point au 1er avril 2001 : 9,35 Euros / 61,32 F
(en euros)
----------------------------------------------------



QUALIFICATION
position 1
position 2
position 1
Coefficient



Salaire horaire



Salaire mensuel
(base de 39 hrs)



Salaire minimal
applicable



Salaire minimal
applicable



----------------------------------------------------
----------------------------------------------------



QUALIFICATION
position 2
Coefficient



Salaire horaire



Salaire mensuel
(base de 39 hrs)



Salaire minimal
applicable

Salaire minimal
applicable

----------------------------------------------------
(en francs)
----------------------------------------------------



QUALIFICATION
position 1
position 2
position 1
Coefficient



Salaire horaire



Salaire mensuel
(base de 39 hrs)



Salaire minimal
applicable



Salaire minimal
applicable



----------------------------------------------------
----------------------------------------------------



QUALIFICATION
position 2
Coefficient



Salaire horaire



Salaire mensuel
(base de 39 hrs)



Salaire minimal
applicable

Salaire minimal
applicable

---------------------------------------------------- Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC : 1er juillet 2000 : 6,40 Euros = 42,02 F
Seuls les salaires en caractère gras sont à prendre en considération.
Les salaires en italique ne sont indiqués que pour mémoire.
Article 1er.
Le présent accord régional a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises de travaux publics de la région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne).
Article 2.
La valeur du point applicable à la hiérarchie résultant de la classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 est fixée pour la durée hebdomadaire légale de travail à 53 F à compter du 1er juillet 1993.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Suite à la réunion paritaire du 3 mars 2005, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet A. - Minima annuels
Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005, ceci quel que soit l'horaire collectif de l'entreprise :
Le tableau est donné pour un horaire collectif de 151,67 heures par mois.
(En euros)
COEFFICIENT

MINIMA ANNUEL




























Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
B. - Indemnités de sujétion
Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2005 :
Indemnité de repas : 9,50 .
(En euros)
























Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
- pour les minima annuels, au 1er janvier 2005 et pour l'année 2005 ;
- pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2005.

Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 3 mars 2005.

en application de l'avenant n 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, la rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d'une année civile, y compris :
- les congés payés ;
- la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;
- tous les éléments permanents du salaire.
En sont exclus les éléments suivants :
- les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale ;
- les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement...) ;
- la rémunération des heures supplémentaires ;
- les éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N-1 ;
- les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;
- les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;
- les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d'accords d'entreprise (ou d'établissement) ou d'usage préexistant.
Suite à la réunion paritaire du 1er mars 2006, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

A. - Minima annuels
Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2006 et pour l'année 2006, ceci quel que soit l'horaire collectif de l'entreprise :
Le tableau est donné pour un horaire collectif de 151,67 h/mois.
(En euros)

MINIMA ANNUELS BRUTS





















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
B. - Indemnités de sujétion
Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2006 :
Repas : 9,75 Euros.
(En euros)

KILOMETRES






















Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
- pour les minima annuels, au 1er janvier 2006 et pour l'année 2006 ;
- pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er avril 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 1er mars 2006.

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, la rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d'une année civile, y compris :
- les congés payés ;
- la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;
- tous les éléments permanents du salaire.
En sont exclus les éléments suivants :
- les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale ;
- les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement...) ;
- la rémunération des heures supplémentaires ;
- les éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N - 1 ;
- les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;
- les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;
- les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d'accords d'entreprise (ou d'établissement) ou d'usages préexistants.
Article 1er.
En application des dispositions du titre Ier de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 1993, pour le personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
De convention express entre les parties, il est fait usage des possibilités d'adaptation prévues par l'article 3 de l'additif précité et la première zone de 0 à 10 km reste divisée en deux (accord du 9 décembre 1982) :
- zone 1 A de  0 à  5 km ;
- zone 1 B de  5 à 10 km.
I.1. Indemnités de repas
Fixée à 45 F, elle n'est pas applicable à la zone 1 A.
I.2. Indemnité de frais de transport
Zone 1 A     0 à  5 km  Néant
Zone 1 B     5 à 10 km     6,90
Zone 2     10 à 20 km    12,05
Zone 3    20 à 30 km    18,65
Zone 4    30 à 40 km     25,60
Zone 5    40 à 50 km     30,70
I.3. Indemnité de trajet
Zone 1 A     0 à  5 km  Néant
Zone 1 B     5 à 10 km     6,90
Zone 2     10 à 20 km    10,15
Zone 3    20 à 30 km    17,10
Zone 4    30 à 40 km     23,65
Zone 5    40 à 50 km    30,65
I.4. Les autres conditions d'application sont strictement celles définies au titre Ier de l'additif à l'avenant n° 7 de la convention collective nationale du 15 décembre 1954.

Cet accord annule et remplace le précédent accord du 13 février 1992. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers  dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2003, comme suit :
VALEUR ANNUELLE
SALAIRE MINIMUM ANNUEL




Base 35 heures
(en euros)
(en euros)


































Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Les appointements mensuels minimaux des ouvriers  dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés, à compter du 1er janvier 2003 et pour l'année 2003, comme suit (soit 93 % du barème de référence.  Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003 pour un horaire mensuel de 151,87 heures) :
SALAIRE MINIMUM ANNUEL



Base 35 heures
(en euros)



























Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 23 décembre 2002.
Article 1er
Valeur du point ouvrier travaux publics
La valeur du point ouvrier travaux publics est 60,20 F au 1er janvier 2001 et 61,04 F au 1er avril 2001.
Ces valeurs résultent de l'article 4.7 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993.

Date d'application de cette valeur
Ces présentes valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2001 pour la valeur 60,20 et 1er avril 2001 pour la valeur 61,04. Elles annulent et remplacent celle fixée par la décision unilatérale du 27 mars 2000 applicable au 1er avril 2000.

Champ d'application
Cette valeur est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme).
suite à la réunion paritaire du 18 mars 2004, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

1. Entreprises relevant d'un accord dit "loi des 35 heures" (Accord FNTP, loi Aubry I, Aubry II, accord interne à l'entreprise)
Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est celui de la convention applicable dans l'entreprise dans le cadre des accords définis ci-dessus, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit, pour les coefficients 100 à 180 inclus, à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 comme suit.
COEFFICIENT

MINIMA ANNUELS
(en euros)





















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2. Entreprises n'ayant pas à ce jour opté pour une réduction du temps de travail " loi des 35 heures "
Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur aux horaires conventionnels définis au paragraphe 1.1, les minima mensuels correspondent à 96 % du barème de référence. Ce barème de référence s'entend du minimum mensuel applicable en région le 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003, pour 35 heures. Il s'établit pour l'ensemble des coefficients comme suit :
COEFFICIENT

MINIMA MENSUELS
(en euros)


951-36 (+)


1 046,50 (+)















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 18 mars 2004.
au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 7 décembre 2006, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Barèmes salariaux minima pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne
Pour l'année 2007, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base d'une durée de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(En euros)


COEFFICIENT

SALAIRES MINIMA



(base 35 heures)































Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007 et pour l'année 2007.
Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 30 novembre 2005 applicables pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue. Article 4 Dépôt
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 décembre 2006.
Article 1er
Indemnités ouvriers Suite à la réunion paritaire du 18 mars 2004 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective du 15 décembre 1992, les barèmes des indemnités applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2004. Repas : 9,20 Euros.




de transport

(en euros)
(en euros)

De 0 à 10 km



De 10 à 20 km



De 20 à 30 km



De 30 à 40 km



De 40 à 50 km


[*Article 2
Indemnités ETAM non sédentaires Suite à la réunion paritaire du 18 mars 2004 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des indemnités applicables aux ETAM non sédentaires des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2004. Repas : 9,20 Euros.



de transport
(en euros)

De 0 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km


Date d'application Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004 à compter du 1er avril 2004.

Champ d'application Les articles 1er *]et 2* (1) du présent accord s'appliquent [*respectivement* (1) aux ouvriers et *]aux ETAM non sédentaires* (1) des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 18 mars 2004.
NOTA : Arrêté du 8 mars 2005 : (1) Exclusion de l'article II (Indemnités ETAM non sédentaires) et des termes " et II ", " respectivement " et " et aux ETAM non sédentaires " mentionnés à l'article IV (Champ d'application).
NOTA : Arrêté du 8 mars 2005 :
(1) Exclusion de l'article II (Indemnités ETAM non sédentaires) et des termes " et II ", " respectivement " et " et aux ETAM non sédentaires " mentionnés à l'article IV (Champ d'application).
Article 1er
Valeurs des indemnités de petits déplacements
Les valeurs prévues par le chapitre VIII-1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des entreprises de travaux publics ont été fixées aux montants suivants.








(0 à 5 km)




(5 à 10 km)




(10 à 20 km)




(20 à 30 km)




(30 à 40 km)




(40 à 50 km)



(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier.
(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.Article 2
Date d'application de ces valeurs : 1er janvier 1997
Les présentes valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 1997 ; elles annulent et remplacent donc celles de la décision unilatérale du 14 décembre 1995 qui étaient applicables au 1er janvier 1996.

Champ d'application
Ces valeurs sont applicables au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), elles-mêmes affiliées à l'un des syndicats constituant la fédération des travaux publics de la région Auvergne.
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2001, pour le personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
I.1. Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 55 F.
I.2. Indemnité de frais de transport



de transport
(en francs)

De  0 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

I.3. Indemnité de trajet




(en francs)

De  0 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

I.4. Les autres conditions d'application sont strictement celles définies au titre VIII de la convention collective nationale travaux publics du 15 décembre 1992.Article 2
Cet accord annule et remplace l'accord du 19 juin 2000. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.

Les parties signataires du présent accord conviennent de se réunir à nouveau au mois de juillet 2001.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or, à Dijon, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.

Conformément à l'article L. 132-9 du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale non partie aux présentes pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or, à Dijon. L'organisation syndicale qui déposera une telle adhésion devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Article 1er
Le présent accord régional a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises de travaux publics de la région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne).

La valeur du point applicable à la hiérarchie résultant de la classification de la convention collective nationale, titre XII, est fixée pour la durée hebdomadaire légale de travail à 55,50 F à compter du 1er janvier 1995 et 56,20 F à compter du 1er juillet 1995.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or à Dijon, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.

Conformément à l'article L. 132-9 du livre 1er du code du travail, toute organisation syndicale non-partie aux présentes pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or à Dijon. L'organisation syndicale qui déposera une telle adhésion devra également en aviser,  par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
NOTA. Accord régional étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA. Accord régional étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 30 novembre 2005, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Barèmes salariaux minima pour les ouvriers travaux publics en Auvergne
Pour l'année 2006, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année :
COEFFICIENT

SALAIRES MINIMA


annuels (base de

35 heures)

Position 1



Position 2




Position 1



Position 2



Niveau III
Position 1



Position 2







Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 et pour l'année 2006.
Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 1er décembre 2004 et applicables pour l'année 2005. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel Ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue.Article 4

Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 novembre 2005.
au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 7 décembre 2006, et en application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Valeur des indemnités de petits déplacements
Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants.



Transport (2)
ZONE 1 A de 0 à 5 km



ZONE 1 B de 5 à 10 km



ZONE 2  de 10 à 20 km



ZONE 3  de 20 à 30 km



ZONE 4  de 30 à 40 km



ZONE 5  de 40 à 50 km



(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier.
(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.
(1) et (2) *Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.* (3) Article 2 Date d'application de cette valeur
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007 et pour l'année 2007.
Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 30 novembre 2005 et applicables pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier (et ETAM, pour ce qui les concerne) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été étendue.


Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 décembre 2006.
(3) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 juillet 2007, art. 1er).
Article 1er
En application de l'article 4-7 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le présent accord régional a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de cette convention, employé dans les entreprises de travaux publics de la région Bourgogne.

La valeur du point applicable à la hiérarchie résultant du titre XII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 relative à la classification des ouvriers est fixée à : 61,50 F à compter du 1er janvier 2000.

Le présent accord annule et remplace l'accord antérieur du 6 décembre 1994 ayant le même objet. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.

Les parties signataires du présent accord conviennent de se réunir à nouveau au mois de juin 2000.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Côte-d'Or, à Dijon, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.

Conformément à l'article L. 132-9 du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale non partie aux présents pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail et de l'emploi de Côte-d'Or, à Dijon. L'organisation syndicale qui déposera une telle adhésion devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

La partie la plus diligente demandera l'extension des accords de salaires minimaux régionaux ouvriers.
NOTA : Arrêté du 10 avril 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 avril 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
Article 1er
En application des disposition du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2000 pour le personnel " ouvrier " des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
De convention expresse entre les parties, il est décidé que les zones 1 A (de 0 à 5 km) et 1 B (de 5 à 10 km) créées en faisant usage des possibilités d'adaptation prévues à l'article 8-3 de la convention collective des travaux publics du 15 décembre 1992 sont, à compter du 1er janvier 2000, confondues en une seule zone 1 (de 0 à 10 km).
1.1. Indemnités de repas
Fixée à 52 F et applicable à partir de la zone 1.
1.2. Indemnités de trajet

(2) DISTANCE (en km)
(3) TRAJET (en francs)




De  0 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

1.3. Indemnité de transport  (1) ZONE (2) DISTANCE (en km) (3) TRANSPORT (en francs)




De  0 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

1.4. Les autres conditions d'application sont strictement celles définies au titre VIII de la convention collective des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. Article 2
Cet avenant annule et remplace le précédent accord du 2 décembre 1999. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.
Article 1er

1. Entreprises relevant d'un accord dit " loi des 35 heures "
(accord FNTP, loi Aubry I, Aubry II, accord interne à l'entreprise)
Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est celui de la convention applicable dans l'entreprise dans le cadre des accords définis ci-dessus, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit, pour les coefficients 100 à 150 inclus (coefficients 160 et 180 exclus), à compter du 1er janvier 2003 et pour l'année 2003 comme suit.
COEFFICIENT : 100.
NIVEAU : N1 P1.
MINIMA ANNUELS (en euros) : 14 600.
COEFFICIENT : 110.
NIVEAU : N1 P2.
MINIMA ANNUELS (en euros) : 15 000.
COEFFICIENT : 125.
NIVEAU : N2 P1.
MINIMA ANNUELS (en euros) : 15 600.
COEFFICIENT : 140.
NIVEAU : N2 P2.
MINIMA ANNUELS (en euros) : 17 400.
COEFFICIENT : 150.
NIVEAU : N3 P1.
MINIMA ANNUELS (en euros) : 18 400.
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2. Entreprises n'ayant pas à ce jour opté pour une réduction du temps de travail " loi des 35 heures "
Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur aux horaires conventionnels définis au paragraphe 1.1, les minima mensuels correspondent à 93 % du barème de référence. Ce barème de référence s'entend du minimum applicable en région le 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003, pour 35 heures. Il s'établit pour l'ensemble des coefficients comme suit :
COEFFICIENT : 100.
NIVEAU : N1 P.
MINIMA MENSUELS (en euros) : 921 63 *.
COEFFICIENT : 110.
NIVEAU : N1 P2.
MINIMA MENSUELS (en euros) : 1 013,79 *.
COEFFICIENT : 125.
NIVEAU : N2 P1.
MINIMA MENSUELS (en euros) : 1 152,04 *.
COEFFICIENT : 140.
NIVEAU : N2 P2.
MINIMA MENSUELS (en euros) : 1 290,28.
COEFFICIENT : 150.
NIVEAU : N3 P1.
MINIMA MENSUELS (en euros) : 1 382,44.
COEFFICIENT : 165.
NIVEAU : N3 P2.
MINIMA MENSUELS (en euros) : 1 520,69.
COEFFICIENT : 185.
NIVEAU : N4.
MINIMA MENSUELS (en euros) : 1 658,93.
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2003.

Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 11 mars 2003.
Article 1er
Indemnités " Ouvriers "
Suite à la réunion paritaire du 11 mars 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des indemnités applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2003 :
Repas : 9,00 euros

KILOMETRE : 0 - 10.
TRANSPORT (en euros) : 1,52.
TRAJET (en euros) : 1,32.

KILOMETRE : 10 - 20.
TRANSPORT (en euros) : 3,19.
TRAJET (en euros) : 2,46.

KILOMETRE : 20 - 30.
TRANSPORT (en euros) : 5,32.
TRAJET (en euros) : 3,59.

KILOMETRE : 30 - 40.
TRANSPORT (en euros) : 6,75.
TRAJET (en euros) : 4,74.

KILOMETRE : 40 - 50.
TRANSPORT (en euros) : 8,42.
TRAJET (en euros) : 5,89.

[*Indemnités " ETAM non sédentaires "*] (1)
Suite à la réunion paritaire du 11 mars 2003 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des indemnités applicables aux ETAM non sédentaires des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2003 :
Repas : 9,00 euros

KILOMETRE : 0 - 10.
TRANSPORT (en euros) : 1,52.

KILOMETRE : 10 - 20.
TRANSPORT (en euros) : 3,19.

KILOMETRE : 20 - 30.
TRANSPORT (en euros) : 5,32.

KILOMETRE : 30 - 40.
TRANSPORT (en euros) : 6,75.

KILOMETRE : 40 - 50.
TRANSPORT (en euros) : 8,42.

Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2003 à compter du 1er mars 2003.

Champ d'application
Les articles 1er [*et 2*] (1) du présent accord s'appliquent [*respectivement*] (1) aux ouvriers [*et aux ETAM non sédentaires*] (1) des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 11 mars 2003, en 5 exemplaires originaux.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 18 août 2003.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 18 août 2003.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 18 août 2003.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 18 août 2003.
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2000, pour le personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
De convention expresse entre les parties, il est décidé que les zones 1 A (de 0 à 5 km) et 1 B (de 5 à 10 km) créées en faisant usage des possibilités d'adaptation prévues à l'article 8.3 de la convention collective des travaux publics du 15 décembre 1992 sont, à compter du 1er janvier 2000, confondues en une seule zone 1 (de 0 à 10 km).
1.1. Indemnité de repas
La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 52,00 F et applicable à partir de la zone 1.
1.2. Indemnité de frais de transport

(2) DISTANCE
(3) INDEMNITÉ de transport (en francs)




De  0 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

1.3. Indemnité de trajet  (1) ZONE (2) DISTANCE (3) INDEMNITÉ de transport (en francs)




De  0 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

1.4. Les autres conditions d'application sont strictement celles définies au titre VIII de la convention collective nationale travaux publics du 15 décembre 1992. Article 2
Cet accord annule et remplace le précédent accord du 6 décembre 1994. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement. Article 3
Les parties signataires du présent accord conviennent de se réunir à nouveau au moins de juin 2000. Article 4
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or, à Dijon, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail. Article 5
Conformément à l'article L. 132-9 du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale non-partie aux présentes pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or, à Dijon. L'organisation syndicale qui déposera une telle adhésion devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Article 6
La partie la plus diligente demandera l'extension de ces dispositions relatives au régime d'indemnisation des petits déplacements, et telles que définies à l'article 1er.
Accord de salaires minimaux des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Franche-Comté.
Entre les organisations signataires du présent accord, pour l'application notamment de l'article 4-7 (salaires minimaux) et du titre XII (Classification des ouvriers des entreprises de travaux publics) de la convention collective nationale du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit:
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements, minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Sa<CB>ne, territoire de Belfort).

Les appointements mensuels minimaux sont calculés, sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 par la valeur du point fixée à :
55,90F au 1er novembre 1995 ;
57,30F au 1er mai 1996 ;
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C. tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

Le présent accord est conclu en application du titre XII, de la convention collective nationale du 15 décembre 1992, relatif à la classification des ouvriers de travaux publics.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
CLAUSES DE SAUVEGARDE
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer avant l'automne 1996 si l'indice de la consommation (ensemble) calculé par l'I.N.S.E.E. dépasse 117,8.
SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCHE-COMTE AU 1ER NOVEMBRE 1995.
(1) = niveau
2 = position
(3) = coefficient
(4) = valeur du point :-----:---:-----:----------:


























SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCHE-COMTE AU 1ER MAI 1996.
(1) = niveau
2 = position
(3) = coefficient
(4) = valeur du point :-----:---:-----:----------:
Article 1er
En application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers non sédentaires occupés par les entreprises de travaux publics du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ETAM travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux repas et transports s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2006.
Indemnité de repas : 9,20 .
Indemnités de frais de transport et de trajet :
Zone 1 : 2,03 Euros ;
Zone 2 : 2,67 Euros ;
Zone 3 : 3,68 Euros ;
Zone 4 : 5,03 Euros ;
Zone 5 : 6,15 Euros ;
Zone 6 ( à 50 kilomètres) : 7,35 Euros.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2005.
Les trois premiers alinéas de l'article 5.7 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
" La rémunération mensuelle prise en considération pour le calcul de l'indemnité totale de congé correspond à la dernière paye normale et complète versée à l'ouvrier, dans l'entreprise assujettie qui l'occupait.
L'indemnité afférente au congé est soit le produit du dixième de la rémunération mensuelle susvisée par le nombre de mois accomplis au cours de la période de référence, soit le dixième de la rémunération totale perçue par l'ouvrier au cours de l'année de référence (du 1er avril au 31 mars). La méthode de calcul la plus favorable pour l'ouvrier est retenue.
En ce qui concerne le calcul des droits aux congés et de l'indemnité de congés payés pour les ouvriers, 1,20 mois représente forfaitairement le congé de l'année précédente, lorsque celui-ci a été payé à l'intéressé par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics. "