DISPOSITIONS GENERALES
(concernant les catégories "ouvriers", "employés et agents techniques" et "agents de maîtrise et techniciens").
Les emplois relevant de la convention collective de sucrerie et de raffinerie sont répartis en niveaux.
La définition générale des tâches et fonctions imparties aux salariés de chacun de ces niveaux doit permettre de procéder au classement des emplois. Les exemples qui suivent chaque définition générale ont pour objet de faciliter, en cas de besoin, ce classement par comparaison des travaux cités comme exemples et de ceux qui constituent les emplois à classer.
A. - Degré de connaissances ou de formation
Certains de ces niveaux supposent, de la part des salariés qui y sont classés, un degré de connaissances assimilable à celui qui pourrait être certifié par un examen officiel.
Il est cependant précisé que la possession d'un certificat ou diplôme professionnel ne saurait, automatiquement, entraîner le classement d'un travailleur dans le niveau correspondant s'il n'exerce pas une spécialité cadrant avec son diplôme. En cas de vacance et de création d'emplois, la promotion est faite en fonction de la compétence qui est le résultat :
- des aptitudes personnelles ;
- de la valeur professionnelle acquise par l'expérience ;
- des connaissances acquises par la formation à l'extérieur (diplômes officiels) ou à l'intérieur de l'entreprise.
B. - Niveau de base (100)
Le coefficient 100 constitue seulement la base de l'échelle hiérarchique des salariés des professions sucrières.
C. - Choix des niveaux de classification des emplois
L'organisation du travail, la diversité des matériels, des appellations et des définitions des postes de travail dans les sucreries et raffineries ne permettent pas d'établir nationalement un plan de classification rigoureusement complet, constamment à jour et commun à toutes les usines.
Les définitions ci-après, précisées par des exemples, ne constituent que des cadres dans lesquels doivent s'inscrire les emplois propres à chaque établissement suivant ses propres méthodes de travail et en faisant entrer en ligne de compte (en sucrerie :
tant pour l'intercampagne que pour la fabrication) la nature des travaux à effectuer, les outillages ou machines utilisés, l'autonomie ou le degré d'initiative des travailleurs en cause et les connaissances requises.
S'il existe dans une usine déterminée un emploi ne répondant pas précisément à une définition, il fait l'objet, au plan de ladite usine, d'un classement particulier décidé après examen paritaire avec les représentants du personnel. Ce classement particulier tiendra compte des conditions spéciales dans lesquelles le travail en cause est exécuté en se référant à des travaux analogues.
Il en serait de même, le cas échéant, pour les emplois répondant aux définitions ci-dessous mais dont les conditions particulières de travail seraient nettement différentes de celles existant dans la plupart des sucreries ou raffineries et telles que définies dans la convention.
OBSERVATIONS SUR LES DÉFINITIONS D'EMPLOIS
Chacun des niveaux d'emplois, ci-après, fait l'objet :
1. D'une définition générale ;
2. D'une définition analytique énumérant les caractéristiques des emplois visés et distinguant, comme précisé plus haut :
- la formation dont les ouvriers doivent être pourvus ;
- la nature du travail imparti aux ouvriers du niveau en cause et le matériel qu'ils utilisent ;
- la part d'initiative qui revient à ces travailleurs ;
3. D'une série d'exemples destinés à faciliter le classement du personnel dans chacun des niveaux, par analogie.