Article 3.
Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre, que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée) la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paye au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon majoré de 10 p. 100.
Article 4.
Il est rappelé que les valeurs des salaires déterminés par la grille fixée par le présent accord servent exclusivement à déterminer les salaires minimaux de qualification, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci. En conséquence, le présent accord n'engage par les entreprises à une répercussion d'augmentation sur les salaires réels.
Article 5.
Le point de base donnant lieu au calcul du salaire horaire minimal professionnel des ouvriers des industries entrant dans le champ d'application professionnel et territorial défini ci-dessus est fixé, à compter du 1er juin 1988, à 16,30 francs soit en valeur mensuelle à 27,65 francs.
Article 6.
Les salaires minimaux professionnels de qualification tels qu'ils sont définis par l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment dans son article 4, deviennent, à compter du 1er juin 1988 :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE horaire minimal : 28,40 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 4.818,06 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE horaire minimal : 28,50 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 4.835,03 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE horaire minimal : 28,58 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 4.848,60 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire minimal : 28,68 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 4.865,56 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE horaire minimal : 29,00 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 4.919,85 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE horaire minimal : 29,30 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 4.970,75 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE horaire minimal : 30,15 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 5.114,95 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE horaire minimal : 32,60 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 5.530,59 F.
CATEGORIE : C.E. 2.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE horaire minimal : 36,67 F.
REMUNERATION mensuelle minimale sur la base de 39 heures hebdomadaires (169,65 heures) : 6.221,07 F.