Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques et des industries connexes du département de Vaucluse (IDCC 0829), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Sont notamment visés :
La convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse et ses avenants :
– avenant n° 50 du 18 juillet 2003 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 51 du 15 juillet 2004 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 52 du 22 juillet 2005 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 53 du 7 juillet 2006 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 54 du 1er décembre 2006 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 55 du 4 juillet 2007 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 56 du 4 juillet 2007 relatif à la prévoyance complémentaire ;
– avenant n° 57 du 29 avril 2008 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 58 du 18 juillet 2008 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 59 du 22 juillet 2009 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 60 du 9 mars 2010 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse ;
– avenant n° 61 du 18 mars 2011 relatif à la valeur du point et taux garantis annuels (TGA) ;
– avenant n° 62 du 18 mars 2011 relatif aux mensuels ;
– grille de la nouvelle classification du 25 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) ;
– avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif aux mensuels ;
– avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point et taux garantis annuels (TGA) ;
– avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG) ;
– avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG) ;
– avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG) ;
– avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG) ;
– avenant n° 71 du 03 décembre 2020 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG) ;
– avenant n° 72 du 08 décembre 2021 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG).
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.