CODE APE 05.31
Activité :
Raffinage de pétrole.
Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :
Traitement des schistes bitumineux - Fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse.
CODE APE 17.12
Activité :
Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.
CODE APE 17.13
Activité :
Fabrication de produits chimiques par électrolyse ou électrothermie.
CODE APE 17.14
Activité :
Fabrication de gaz comprimés.
Est également visée dans ce groupe la fabrication de glace carbonique.
CODE APE 17.15
Activité :
Fabrication d'opacifiants minéraux, composition et couleurs pour émaux.
CODE APE 17.16
Activité :
Fabrication de produits divers de la chimie minérale.
CODE APE 17.17
Activité :
Fabrication d'engrais azotés et d'autres produits azotés.
CODE APE 17.18
Activité :
Fabrication d'engrais phosphatés.
CODE APE 17.19
Activité :
Fabrication d'autres engrais.
CODE APE 17.21
Activité :
Chimie organique de synthèse.
CODE APE 17.22
Activité :
Fabrication de matières colorantes de synthèse.
CODE APE 17.23
Activité :
Traitement chimique des corps gras, notamment stéarinerie et glycérinerie ; fabrication de produits de base pour détergents.
CODE APE 17.24
Activité :
Fabrication de produits de base pour la pharmacie.
CODE APE 17.25
Activité :
Fabrication de produits auxiliaires pour les industries textiles, du cuir et du caoutchouc.
Transformation de matières animales et végétales.
CODE APE 17.26
Activité :
Fabrication et distillation de goudrons.
CODE APE 17.27
Activité :
Fabrication de matières plastiques.
CODE APE 17.28
Activité :
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
CODE APE 17.29
Activité :
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels et synthétiques.
CODE APE 18.01
Activité :
Fabrication d'allumettes.
CODE APE 18.02
Activité :
Fabrication d'abrasifs appliqués.
CODE APE 18.03
Activité :
Fabrication d'explosifs, d'accessoires de mise à feu et d'artifices.
CODE APE 18.04
Activité :
Fabrication de colles.
CODE APE 18.06
Activité :
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
N'est pas visée dans ce groupe la fabrication de bougies et chandelles (voir 2 d).
CODE APE 18.08
Activité :
Fabrication de produits phytosanitaires.
CODE APE 18.09
Activité :
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
CODE APE 18.10
Activité :
Fabrication de charbons artificiels, de terres activées, et de produits chimiques à usages métallurgique et mécanique.
CODE APE 39.07
Activité :
Fabrication de produits amylacés.
Ne sont pas visées dans ce groupe les amidonneries du blé et du riz.
CODE APE 52.04
Activité :
Fabrication d'ouvrages en amiante.
CODE APE 54.06
Activité :
Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris.
Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :
- fabrication de crayons (crayons de couleur, crayons de mine de plomb, de fusain, ou charbon à dessin) ;
- fabrication de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ;
- préparation d'encre de bureau à écrire, à copier, à marquer et de produits pour correction ;
- fabrication de cire à cacheter ;
- fabrication de produits pour polycopie et tampons encreurs ;
- fabrication de rubans de machine à écrire ;
- apprêts de toiles à peindre.
CODE APE 59.04
Activité :
Commerce de gros de produits pétroliers.
Sont visées dans ce groupe les entreprises qui, avant le 8 août 1990 (1), appliquaient e la convention collective nationale des industries chimiques.
CODE APE 77.01
Activité :
Cabinets d'études techniques.
Sont visés dans ce groupe les laboratoires de recherche chimique.
CODE APE 77.15
Activité :
Ordres et syndicats professionnels.
Sont visées dans ce groupe, les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité principale est consacrée à la chimie.
CODE APE 83.01
Activité :
Recherche scientifique et technique (services marchands).
Sont visés dans ce groupe les centres de recherche chimique.
CODE APE ....
Fabrication de produits d'étanchéité, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du groupe 55.72.
(1) Cette date correspond à la pris e d'effet de l'extension de la convention collective du négoce des combustibles solides, gazeux et produits pétroliers.
(1) Cette date correspond à la pris e d'effet de l'extension de la convention collective du négoce des combustibles solides, gazeux et produits pétroliers.