Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er janvier 2007 :
Niveau I, coefficient 150 : 1 290,00 Euros ;
Niveau I : coefficient 170 :
- partie fixe (PF) : 200 Euros ;
- valeur du point (VP) : 6,60446 Euros.
Niveau II :
- partie fixe (PF) : 200 Euros ;
- valeur du point (VP) : 6,42603 Euros.
Niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 200 Euros ;
- valeur du point (VP) : 6,29294 Euros.

Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er est le suivant à compter du 1er janvier 2007 :
Niveau I :
- coefficient 150 : 1 290 Euros ;
- coefficient 170 : 1 322,76 Euros.
Niveau II :
- coefficient 185 : 1 388,82 Euros.
Niveau III :
- coefficient 210 : 1 521,52 Euros ;
- coefficient 230 : 1 647,38 Euros.
Niveau IV :
- coefficient 250 : 1 773,24 Euros ;
- coefficient 270 : 1 899,09 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 30 novembre 2006.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Picardie,  les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.108,00 F
TAUX (++) : 30,22 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.570,00 F
TAUX : 32,96 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.916,50 F
TAUX : 35,01 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.494,00 F
TAUX : 38,43 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.956,00 F
TAUX : 41,16 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.418,00 F
TAUX : 43,89 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.880,00 F
TAUX : 46,63 F
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) : 1643,00 F
- la valeur du point (V.P.) : 23,10 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991 de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales précitées et de l'article 32 de l'accord régional de Picardie du 1er août 1979, les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :
- 1re catégorie :  5,20 Euros ;
- 2e catégorie : 10,40 Euros ;
- 3e catégorie : 15,60 Euros.

Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2002.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 14 octobre 2002.
La considération du sexe ne pourra être retenue par l'employeur :
- pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit ;
- pour muter un salarié d'un poste de jour vers un poste de nuit, ou d'un poste de nuit vers un poste de jour ;
- pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part,
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie à compter du 1er avril 2001.

Pour la région de Haute-Normandie, les parties signataires du présent avenant n° 8 de l'accord régional du 11 janvier 1991, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après et conviennent que la valeur des coefficients 150 à 170 de la grille mini des ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie sont fixés forfaitairement.
Les parties signataires du présent avenant n° 8 ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 2 075 F, soit 316,33 Euro ;
- la valeur du point (VP) à 29,65 F, soit 4,42 Euro.
Les salaires applicables au 1er avril 2001 sont les suivants :


SALAIRE MENSUEL MINI
SOIT A TITRE
(pour 39 heures

professionnelle
hebdomadaires)
Taux horaire mini
(base 169 heures)

(en euros)

(en euros)

Ouvriers d'exécution
- position 1





- position 2






Ouvriers professionnels





Niveau III
Compagnons professionnels
- position 1





- position 2






Maître ouvriers ou chefs d'équipes
- position 1





- position 2





Les valeurs en euros vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion.
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur. Article 3
Conformément au code du travail, le présent avenant n° 8, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant n° 8 au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En application des dispositions du titre VIII, chapitre Ier, et de l'article 1.3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) d'autre part.
Article 1er
A compter du 1er juillet 2000, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à :
VR = 1,40 F soit 0,21 euro.

A compter du 1er juillet 2000 le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
DESIGNATION


(en francs)
(en euros)









































Les valeurs en euros vous sont données à titre indicatif suivant les règles de conversion.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er janvier 2007.
L'indemnité de repas est fixée à 8,20 Euros.
Indemnité de transport :
Zone 1 : 1,20 Euros.
Zone 2 : 3,52 Euros.
Zone 3 : 5,73 Euros.
Zone 4 : 7,99 Euros.
Zone 5 : 10,24 Euros.
Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,12 Euros.
Zone 2 : 1,69 Euros.
Zone 3 : 3,04 Euros.
Zone 4 : 4,46 Euros.
Zone 5 : 5,57 Euros.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 30 novembre 2006.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :





de transport


(en francs)
(en francs)
(en francs)

De  0 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2001.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er janvier 2006 :
L'indemnité de repas est fixée à 7,80 Euros.
(En euros)

INDEMNITE DE TRANSPORT
INDEMNITE DE TRAJET
















Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing. Article 3
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 30 novembre 2005.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord n'a pas, en elle-même, pour effet de remettre en cause les dispositions pouvant être considérées comme plus avantageuses pour les salariés, en vertu des accords d'entreprises ou d'établissement préexistants.
En application des dispositions du titre VIII, chapitre Ier, et de l'article 1.3 du titre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), d'autre part :
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
A compter du 1er octobre 2006, la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles 2.3 et 2.6 de la convention collective régionale du 5 avril 1993 est fixée à :
VR = 0,25 Euros.

A compter du 1er octobre 2006, le montant des indemnités de petits déplacements (art. 2.8 de la convention collective régionale) est fixé comme suit :
- indemnité de repas : 7,30 Euros ;
- indemnité de transport :
- zone 1 A : 1,43 Euros ;
- zone 1 B : 2 Euros ;
- zone 2 : 4,73 Euros ;
- zone 3 : 6,96 Euros ;
- zone 4 : 9,43 Euros ;
- zone 5 : 12,49 Euros ;
- indemnité de trajet :
- zone 1 A : 0,65 Euros ;
- zone 1 B : 0,85 Euros ;
- zone 2 : 1,79 Euros ;
- zone 3 : 2,72 Euros ;
- zone 4 : 3,59 Euros ;
- zone 5 : 4,62 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen, ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de Seine-Maritime.
Toute organisation non signataire pourra adhérer au présent accord par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de Rouen et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord régional au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Mont-Saint-Aignan, le 25 avril 2006.
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er janvier 2006 :
Pour le niveau I coefficient 150 : 1 245,80 Euros.
Pour le niveau I coefficient 170 :
- la partie fixe (PF) à 300  ;
- la valeur du point (VP) à 5,79339 Euros.
Pour le niveau II :
- la partie fixe à 300  ;
- la valeur du point à 5,63687 Euros.
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe à 300  ;
- la valeur du point à 5,520125 Euros.

Le barème des salaires minimaux mensuels, base 151,67 heures, en application de l'article 1er est le suivant à compter du 1er janvier 2006 :
(En euros)

COEFFICIENT




















Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 30 novembre 2005.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h par semaine) (en francs) (2) TAUX HORAIRE minimal (en francs)



professionnelle



d'exécution
- Position 1

7 101,38(*)

- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2




-----------------------------------------------------------------
Les salaires ci-dessus comprennent des majorations exceptionnelles pour les coefficients 170, de 360 F, et 185, de 100 F.



professionnelle



d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1



- Position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



Les salaires ci-dessus comprennent des majorations exceptionnelles pour les coefficients 170, de 360 F, et 185, de 175 F. Article 3
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises. Article 4
Les présents barèmes de salaires minimaux entreront en application à compter du 1er avril 2001 pour le premier et à compter du 1er octobre 2001 pour le second.
Arrêté du 7 août 2001 art. 1 : l'accord " salaires " (région Picardie) du 10 avril 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance .
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(2) INDEMNITÉ de repas (en francs)
(3) INDEMNITÉ de frais de transport (en francs)
(4) INDEMNITÉ de trajet (en francs)











10 à 20 km




20 à 30 km




30 à 40 km




40 à 50 km




Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2000.
La garantie décès, déterminée aux articles 49-9 à 49-11, est financée par une cotisation dont le montant est égal à 0,36 % de la rémunération du salarié, dont 0,22 % à la charge de l'employeur et 0,14 % à la charge du salarié.
Les taux fixés ci-dessus sont garantis pour une durée de 3 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du régime. Passé ce délai, ces taux peuvent être actualisés si nécessaire.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre I, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 1994.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 38,00 F.
Indemnité de transport
Zone 1 : 5,33 F
Zone 2 : 15,98 F
Zone 3 : 26,62 F
Zone 4 : 37,28 F
Zone 5 : 47,95 F
Indemnité de trajet
Zone 1 : 5,31 F
Zone 2 : 8,01 F
Zone 3 : 14,56 F
Zone 4 : 21,35 F
Zone 5 : 26,69 F
Article 1er
En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le vendredi 20 avril 2001 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés de la région Midi-Pyrénées à compter du 1er avril 2001.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés, applicables à compter du 1er avril 2001 comme indiqué dans le tableau ci-après :

COEFFICIENT

TAUX HORAIRE
professionnelle
mensuel minimal

pour 39 heures
(en francs)
hebdomadaires
(en francs)

Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er avril 2001 :
- la partie fixe (PF) à : 2 814,40 F ;
- la valeur du point (VP) à : 26,78 F.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 janvier 2007 et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon comme indiqué dans le tableau ce-dessous :
(En euros.)




(en kilomètres)



de transport

(de 0 à 5 km)




(de 5 à 10 km)




(de 10 à 20 km)




(de 20 à 30 km)




(de 30 à 40 km)




(de 40 à 50 km)




Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du 1er mars 2007.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au min
istère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Montpellier, le 23 janvier 2007.
Article 1er
En application de l'article XII.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 janvier 2007.

De la commission paritaire des affaires sociales, il ressort que le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon sera comme indiqué dans le tableau figurant en annexe :
- au 1er mars 2007 : le montant de la partie fixe est de 230 €. La valeur du point est fixée à 6,11 € ;
- au 1er septembre 2007 : le montant de la partie fixe est de 230 €. La valeur du point est fixée à 6,21 €.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remise au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Grille de salaires minimaux du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
(applicable au 1er mars 2007)
Partie fixe : 230 €.
Point : 6,11 €.
(En euros.)

professionnelle
COEFFICIENT

du travail

mensuel pour 35 heures hebdomadaires
TAUX HORAIRE
(pour information)

Ouvrier d'exécution:
- position 1 (fixé forfaitairement)...............
- position 2 (fixé forfaitairement)................









Ouvrier professionnel




Niveau III
Compagnon professionnel :
- position 1......................................
- position 2.....................................









Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1......................
- position 2......................








(1) Par dérogation le coefficient 150 est porté en valeur absolue à 1 254,28 €.
Applicable au 1er septembre 2007
Partie fixe : 230 €.
Point : 6,21 €.
(En euros.)

professionnelle
COEFFICIENT

du travail

mensuel pour 35 heures hebdomadaires
TAUX HORAIRE
(pour information)

Ouvrier d'exécution:
- position 1 (fixé forfaitairement)...............
- position 2 (fixé forfaitairement)................









Ouvrier professionnel




Niveau III
Compagnon professionnel :
- position 1......................................
- position 2.....................................









Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1......................
- position 2......................








(1) Par dérogation le coefficient 150 est porté en valeur absolue à 1 254,28 €.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Fait à Montpellier, le 8 février 2007.
Article 1er
En application des articles 8.18 et 1.3 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2002 :
1. Indemnité de repas : 7,30 Euros.
2. Indemnités de transport et de trajet :
---------------------------------------------------------------

INDEMNITÉ DE TRANSPORT
INDEMNITÉ DE TRAJET
(en euros)
(en euros)


















--------------------------------------------------------------- Article 2
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
En application du titre VIII, chapitre 1er, de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais sont les suivants à compter du 1er avril 1992 :
1° Indemnité de repas :
L'indemnité de repas est fixé à 36 F
2° Indemnité de transport :
- zone I  5,10 F
- zone 2  15,30 F
- zone 3  25,49 F
- zone 4  35,69 F
- zone 5  45,91 F
3° Indemnité de trajet :
- zone I  5,11 F
- zone 2  7,70 F
- zone 3  14,00 F
- zone 4  20,54 F
- zone 5  25,68 F
Article 1er
En application du titre VII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 2000.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 44 F.
Indemnité de transports
Zone 1 :  6,20 F
Zone 2 : 18,10 F
Zone 3 : 29,50 F
Zone 4 : 41,30 F
Zone 5 : 53,10 F
Indemnité de trajet
Zone 1 :  5,90 F
Zone 2 :  8,90 F
Zone 3 : 16,00 F
Zone 4 : 23,50 F
Zone 5 : 29,30 F
Article 1er
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Au 1er avril 1995 :
- la partie fixe (PF) à 2.045,31 F ;
- la valeur du point (VP) à 24,70 F.
Au 1er octobre 1995 :
- la partie fixe (PF) à 2.055,32 F ;
- la valeur du point (VP) à 24,82 F.

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après à compter du 1er avril 1995.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2




Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après à compter du 1er octobre 1995.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



NB Aucun salaire ne doit être inférieur au S.M.I.C. en vigueur.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,
Article 1er
Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 6,52 Euros pour les coefficients 150 et 170 et d'une valeur de point de 6,24 Euros pour les coefficients allant de 185 à 270. La partie fixe est de 40 Euros pour tous les coefficients.

Cet accord est valable du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2004, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure ci-dessous.

L'extension de cet accord sera demandée.
Fait à Nancy, le 7 avril 2004.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2004 (base 151,67 heures)
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE
Article 1er
Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 2001 :
1. Indemnité de repas ...........................47,00
2. Indemnité de transport :
Zone 1 A .........................................5,89
Zone 1 B ........................................14,34
Zone 2 ..........................................28,68
Zone 3 ..........................................42,66
Zone 4 ..........................................57,57
Zone 5 ..........................................73,70
3. Indemnité de trajet :
Zone 1 A .........................................5,41
Zone 1 B .........................................9,87
Zone 2 ..........................................20,96
Zone 3 ..........................................26,68
Zone 4 ..........................................35,51
Zone 5 ..........................................45,07
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(En euros)


Au 1er janvier
Au 1er septembre
professionnelle








d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvrier profes.





NIVEAU III
Compagnon profes.
Position 1












Maître ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1





Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois.

L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 Euros au-dessus du SMIC.

Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500 ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois)
(En euros)
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE MENSUEL
au 1er janvier 2005
au 1er septembre
valeur du point


COEFFICIENTS
2,77 base 151 h 67
valeur du point
hiérarchiques


(en euros)
(en euros)

























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.
Article 1er
En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers [*et ETAM* (1) du bâtiment de la région Limousin.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers *]et des ETAM* (1) du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :
I. - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(En euros)


Au 1er janvier
Au 1er septembre
professionnelle








d'exécution
Position 1





Position 2






Ouvrier profes.





NIVEAU III
Compagnon profes.
Position 1












Maître ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1





Position 2






Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas 6 mois.

L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 0,01 Euros au-dessus du SMIC.
*Article 5
Barème des appointements ETAM
Les appointements mensuels minima des ETAM, dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre 300 et 500 ont été fixés de manière forfaitaire.
II. - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (Base 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois)
(En euros)
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE MENSUEL
au 1er janvier 2005
au 1er septembre
valeur du point


COEFFICIENTS
2,77 base 151 h 67
valeur du point
hiérarchiques


(en euros)
(en euros)

























































































































Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.
(1) Accord étendu, à l'exclusion :
- des termes : " et ETAM " du titre ;
- des termes : " et ETAM " mentionnés à l'article 1er ;
- des termes : " et ETAM " mentionnés à l'article 2 ;
- de l'article 5 (Barème des appointements ETAM).
Le barème des salaires " ouvriers " défini à l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ;
(1) Accord étendu, à l'exclusion :
- des termes : " et ETAM " du titre ;
- des termes : " et ETAM " mentionnés à l'article 1er ;
- des termes : " et ETAM " mentionnés à l'article 2 ;
- de l'article 5 (Barème des appointements ETAM).
Le barème des salaires " ouvriers " défini à l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ;
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er juin 2000.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicables à compter du 1er juin 2000 comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) salaire mensuel minima pour 39 heures hebdomadaire
(2) taux horaire minimal

OUVRIERS D'EXECUTION
............................
position 1






position 2







OUVRIERS PROFESSIONNELS






NIVEAU III
COMPAGNONS
PROFESSIONNELS
position 1






position 2







MAITRES OUVRIERS
OU CHEFS D'EQUIPE
............................
position 1






position 2






Les parties signataires du présent accord ont arrêté au 1er juin 2000 :
- la partie fixe (PF) à 2 776,00 F ;
- la valeur du point (VP) à 25,84 F.
NOTA : Arrêté du 23 novembre 2000 art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 23 novembre 2000 art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 14 janvier 2004.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitées, le barème des indemnités du petits déplacements des ouvrier du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés), comme suit :
1. Indemnités de repas : 7,45 Euros quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :



TRANSPORTS

(en euros)

De 0 à 10 km



De 10 à 20 km



De 20 à 30 km



De 30 à 40 km



De 40 à 50 km


La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3
Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités. Article 4
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle. Article 5
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2004.Article 6
La demande d'extension de cet accord sera déposée.
Fait à Nancy, le 14 janvier 2004.
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2001 :
Pour le niveau I :
- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F
- la valeur du point (VP) à :.........................28,98 F
Pour le niveau II :
- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F
- la valeur du point (VP) à :.........................28,01 F
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe (PF) à :..........................2 287,16 F
- la valeur du point (VP) à :.........................27,62 F
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 2001 :
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
-----------------------------------------------------------------

TAUX HORAIRE
professionnelle



(en francs)

Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1



- position 2



-----------------------------------------------------------------
NB : Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2001 :
Pour le niveau I :
- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F
- la valeur du point (VP) à :.........................29,26 F
Pour le niveau II :
- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F
- la valeur du point (VP) à :.........................28,47 F
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe (PF) à :..........................2 309,36 F
- la valeur du point (VP) à :.........................27,88 F
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 2001 :
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
-----------------------------------------------------------------

TAUX HORAIRE
professionnelle



(en francs)

Ouvriers d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvriers professionnels



NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1



- position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1



- position 2



-----------------------------------------------------------------
NB : Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur.
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais.

Pour la région Nord-Pas-de-Calais, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- pour le niveau I position 1 :

- pour le niveau I position 2 :
- partie fixe (PF) = 2 176,60 F ;
- valeur du point (VP) = 27,98 F.
- pour le niveau II :
- partie fixe (PF) = 2 176,60 F ;
- valeur du point (VP) = 26,60 F.
- pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) = 2 176,60 F ;
- valeur du point (VP) = 26,27 F.
Les trois valeurs de points différentes se justifient par la volonté de passer le coefficient 150 au SMIC et de donner un coup de pouce plus important aux trois premiers coefficients les plus utilisés.
Conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er juillet 1998 :
(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Ouvriers d'exécution



position 1



position 2



(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Ouvriers professionnels






(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle
Niveau III
Compagnons professionnels



position 1



position 2



(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Maîtres ouvriers ou chefs




position 1



position 2
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais.

Pour la région Nord - Pas-de-Calais, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- pour le niveau I position I : SMIC ;
- pour le niveau I position II : partie fixe (PF) = 2 242,55 F. Valeur du point (VP) = 28,82 F ;
- pour le niveau II : partie fixe (PF) = 2 287,50 F. Valeur du point (VP) = 28,25 F ;
- pour les niveaux III et IV : partie fixe (PF) = 2 264,54 F. Valeur du point (VP) = 27,33 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 2000.
(1) COEFFICIENT
(2) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
(3)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Ouvriers d'exécution



position 1



position 2



(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Ouvriers professionnels






(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle
Niveau III
Compagnons professionnels



position 1



position 2



(1) COEFFICIENT
(2)  SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(3) TAUX HORAIRE minimal (en francs)
CATEGORIE professionnelle

Maîtres ouvriers ou chefs




position 1



position 2