Le présent accord a pour objet de fixer le barème des salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation, fusionnées le 12 juillet 2001 sous l'intitulé " Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire " dont l'extension est en cours.

Barème des salaires minimaux (en euros).
A. - Base forfaitaire mensuelle payée pour 151,67 heures de travail effectif par mois ou 1 600 heures par an.
(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relatif à la garantie mensuelle de rémunération instituée au profit des salariés rémunérés au SMIC (arrêté du  29 mars 2002, art. 1er).
NIVEAU : 1 A (6 premiers mois).
TAUX horaire : 6,91.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.048,04.
PAUSE 0,05 % : 52,40.
TOTAL mensuel : 1.100,44.
NIVEAU : 1 B (après les 6 premiers mois).
TAUX horaire : 6,97.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.057,14.
PAUSE 0,05 % : 52,86.
TOTAL mensuel : 1.100,00.
NIVEAU : 2 A (6 premiers mois).
TAUX horaire : 7,03.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.066,24.
PAUSE 0,05 % : 53,31.
TOTAL mensuel : 1.119,55.
NIVEAU : 2 B (après les 6 premiers mois).
TAUX horaire : 7,10.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.076,86.
PAUSE 0,05 % : 53,84.
TOTAL mensuel : 1.130,70.
NIVEAU : 3 A (après les 6 premiers mois).
TAUX horaire : 7,16.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.085,96.
PAUSE 0,05 % : 54,30.
TOTAL mensuel : 1.140,26.
NIVEAU : 3 B (après les 12 premiers mois).
TAUX horaire : 7,35.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.114,77.
PAUSE 0,05 % : 55,74.
TOTAL mensuel : 1.170,51.
NIVEAU : 4 A (24 premiers mois).
TAUX horaire : 7,54.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.143,59.
PAUSE 0,05 % : 57,18.
TOTAL mensuel : 1.200,77.
NIVEAU : 4 B (après les 24 premiers mois).
TAUX horaire : 7,85.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.190,61.
PAUSE 0,05 % : 59,53.
TOTAL mensuel : 1.250,14.
NIVEAU : 5.
TAUX horaire : 8,35.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.266,44.
PAUSE 0,05 % : 63,32.
TOTAL mensuel : 1.329,76.
NIVEAU : 6.
TAUX horaire : 9,10.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.380,20.
PAUSE 0,05 % : 69,01.
TOTAL mensuel : 1.449,21.
NIVEAU : 7.
TAUX horaire : 11,74.
SALAIRE mensuel (151,67) : 1.780,61.
PAUSE 0,05 % : 89,03.
TOTAL mensuel : 1.869,64.
NIVEAU : 8.
TAUX horaire : 16,20.
SALAIRE mensuel (151,67) : 2.457,05.
PAUSE 0,05 % : 122,85.
TOTAL mensuel : 2.579,90.
NIVEAU : 9 (niveau réservé aux cadres dirigeants.
B. - Base forfaitaire annuelle payée pour 215 jours de travail par an.
NIVEAU : 7.
TOTAL ANNUEL (en euros) : 24.500.
NIVEAU : 8.
TOTAL ANNUEL (en euros) : 35.340.
La garantie mensuelle de salaire ne peut être inférieure à celle figurant au tableau A ci-dessus : Total mensuel, pour le niveau correspondant.

Date d'application.
Le présent accord s'applique au plus tôt au 1er mars 2002, dès lors que son arrêté d'extension sera publié au Journal officiel avant cette date.
Dans le cas contraire, il entrera en vigueur le premier jour suivant la publication dudit arrêté.

Intégration dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
A la date d'extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, le présent accord en constituera l'annexe VI.
A cette même date, l'article 5.20 de cette convention sera abrogé car devenu sans objet.

Publicité.
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Extension.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.