Article 1er
Les dispositions de l'annexe I des accords particuliers :
" Salaires et avantages en nature " de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er JANVIER 1994
(valeur du point : 0,2188)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,73 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., moins d'un an d'activité)
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,73 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., plus d'un an d'activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,91 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,91 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Agent d'animation poney-club (B.A.P., moins d'un an d'activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,91 F
Salaire mensuel : 5.886,27 F (1)
Catégorie :
Agent d'animation poney-club (B.A.P., plus d'un an d'activité)
Coefficient : 165
Salaire horaire : 36,10 F
Salaire mensuel : 6.100,90 F
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 37,20 F
Salaire mensuel : 6.286,80 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 38,29 F
Salaire mensuel : 6.471,01 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. jusqu'à un an d'activité)
Coefficient : 190
Salaire horaire : 41,57 F
Salaire mensuel : 7.025,33 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,67 F
Salaire mensuel : 7.211,23 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,67 F
Salaire mensuel : 7.211,23 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. après un an d'activité)
Coefficient : 205
Salaire horaire : 44,85 F
Salaire mensuel : 7.579,65 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,95 F
Salaire mensuel : 7.765,55 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,95 F
Salaire mensuel : 7.765,55 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,32 F
Salaire mensuel : 8.504,08 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,32 F
Salaire mensuel : 8.504,08 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 52,51 F
Salaire mensuel : 8.874,19 F

(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,95 F
Salaire mensuel : 9.258,93 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,32 F
Salaire mensuel : 10.139,48 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,32 F
Salaire mensuel : 10.139,48 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 54,70 F
Salaire mensuel : 11.022,05 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 54,70 F
Salaire mensuel : 11.022,05 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 54,70 F
Salaire mensuel : 11.022,05 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 56,89 F
Salaire mensuel : 11.463,34 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 59,08 F
Salaire mensuel : 11.904,62 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 61,26 F
Salaire mensuel : 12.343,89 F
Catégorie :

Coefficient : 300
Salaire horaire : 65,64 F
Salaire mensuel : 13.226,46 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
- un repas : 31,73 F
- un petit déjeuner : 15,87 F
- la journée : 79,33 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
- chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 158,65 F
- majoration pour eau courante à l'intérieur : 95,19 F
- majoration pour chauffage central : 63,46 F
Logement familial :
- logement nu, par pièce de 9 m2 : 95,19 F
- majoration pour eau courante à l'intérieur : 95,19 F
- majoration pour W.C. à l'intérieur : 95,19 F
- majoration pour salle d'eau à l'intérieur : 95,19 F
- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 63,46 F
- majoration pour jardin de 250 m2 : 63,46 F
- retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 31,73 F