La cotisation des salariés diffère en fonction de leur  régime d'affiliation : soit ils relèvent du régime général d'assurance  maladie, soit ils relèvent du régime local d'Alsace-Moselle.
Afin  de maintenir un niveau de couverture global, régime de base plus régime  complémentaire, identique pour tout salarié en France, quel que soit le  département dans lequel il exerce ses fonctions, les cotisations des  salariés bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle sont réduites en  conséquence.
1. La cotisation aux garanties du  régime professionnel de santé (incluant le financement de la portabilité  santé défini à l'article 5.1), exprimée en pourcentage du plafond  mensuel de la sécurité sociale est égale à :
(En pourcentage.)
Régime général
Régime local
Base minimum
conventionnelle

Base minimum
conventionnelle

Salarié seul en obligatoire




Extension facultative conjoint




Extension facultative enfant (*)




(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
L'employeur  prend en charge 50 % de la cotisation à la couverture collective  obligatoire mise en place dans son entreprise en application de la  réglementation en vigueur.
La cotisation dite “ Option ” s'ajoute à la cotisation de la base minimum conventionnelle obligatoire, elle peut être :
– soit à la charge exclusive du salarié ;
–  soit répartie entre l'employeur et le salarié conformément aux  dispositions de l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties  collectives dans l'entreprise.
S'il le souhaite et à  sa charge exclusive, le salarié peut étendre le bénéfice du régime  professionnel aux membres de sa famille en souscrivant aux extensions  facultatives pour le même niveau de garantie dont il bénéficie : soit la  “ Base minimum conventionnelle ”, soit l'“ Option ”. La cotisation  mentionnée s'ajoute à sa cotisation.
L'entreprise  peut également choisir de faire bénéficier des garanties du régime  professionnel de santé l'ensemble de la famille du salarié à titre  obligatoire selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties  collectives dans l'entreprise. Dans cette hypothèse, les cotisations  sont les suivantes :
(En pourcentage.)
Régime général
Régime local
Base minimum
conventionnelle

Base minimum
conventionnelle

Famille en obligatoire




L'employeur  prend en charge 50 % de la cotisation à la couverture collective  obligatoire mise en place dans son entreprise en application de la  réglementation en vigueur.
La cotisation dite “ Option ” s'ajoute à la cotisation de la base minimum conventionnelle obligatoire, elle peut être :
– soit à la charge exclusive du salarié adhérent ;
–  soit répartie entre l'employeur et le salarié conformément aux  dispositions de l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties  collectives dans l'entreprise.
2. La cotisation aux  garanties du régime professionnel de santé pour les anciens salariés et  bénéficiaires visés par les articles 5.2.1 et 5.3 est égale à :
(En pourcentage.)
Régime général
Régime local
Base minimum
conventionnelle

Base minimum
conventionnelle

Salarié en suspension de contrat de travail non rémunéré




Ancien salarié bénéficiaire d'une pension d'invalidité, d'incapacité ou en préretraite




Personnes privés d'emploi bénéficiaires ou non d'un revenu de remplacement




Ancien salarié bénéficiaire d'une pension de retraite




Extension conjoint, conjoint de salarié décédé




Extension enfant, enfant de salarié décédé




Les  cotisations susmentionnées sont à la charge des personnes souhaitant  bénéficier du maintien des garanties du régime. La solidarité du régime  peut participer au financement de ces cotisations (art. 10).
3. Maintien des taux de cotisations
Les  taux de cotisations du présent article sont maintenus pour une durée de  trois années hormis en cas d'évolutions législatives, réglementaires ou  désengagement de la sécurité sociale venant modifier les conditions  d'équilibre du régime professionnel de santé.
A l'issue, les cotisations sont révisables chaque année par accord paritaire dans les limites prévues par la loi.