Article 1er
Les dispositions de l'accord du 8 février 1989 sont remplacées par les dispositions suivantes.

En application de l'article 18 des dispositions générales de la convention collective nationale du 1er juin 1989, la valeur du point est fixée à compter du 1er septembre 1989 à 29,282 et le salaire horaire théorique de base à 17,327.

Les barèmes de salaires annexés à l'accord du 8 février 1989 sont remplacés par ceux figurant en annexe au présent accord.

La prime d'ancienneté sera calculée conformément à l'article 20 des dispositions générales de la convention collective.

Toutes choses égales d'ailleurs, les salaires réels sont majorés :
- de 2 p. 100 à compter du 1er septembre 1989 par rapport à la dernière paie normale de mars 1989 ;
- les mesures salariales générales effectuées par les entreprises depuis le 1er mars 1989, tant en pourcentage qu'en sommes fixes, sont imputables sur la présente augmentation ;
- par salaire réel, on entend la rémunération totale, à l'exclusion toutefois des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, des sommes versées à titre de remboursement de frais, d'intéressement ou de commission, de la prime d'ancienneté et de la participation des employeurs au financement des transports publics urbains.

A compter du 1er septembre 1989, pour les salaires dont le coefficient de l'emploi est inférieur à 350 en vertu de l'accord sur les classifications et les définitions d'emplois annexé à la convention collective, la rémunération brute globale pour un travail d'une durée mensuelle de 169 heures est majorée d'un pourcentage dégressif variant de 3 p. 100 à 2,04 p. 100 selon le coefficient par rapport au mois de mars 1989 et ne pourra être inférieure aux chiffres résultant de la formule suivante, dans laquelle K représente le coefficient hiérarchique.
R M M G K = K " 29,282 + 6,753 (350 - K)
Conformément à cette formule, la rémunération minimale mensuelle garantie est la suivante, du coefficient 120 au coefficient 330 :
COEFFICIENT : 120 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 5067 .
POURCENTAGE d'augmentation : 3,00 .
COEFFICIENT : 130 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 5292 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,94 .
COEFFICIENT : 140 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 5518 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,87 .
COEFFICIENT : 150 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 5743 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,77 .
COEFFICIENT : 160 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 5968 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,70 .
COEFFICIENT : 175 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 6306 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,62 .
COEFFICIENT : 190 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 6644 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,53 .
COEFFICIENT : 205 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 6982 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,45 .
COEFFICIENT : 210 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 7095 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,44 .
COEFFICIENT : 220 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 7320 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,39 .
COEFFICIENT : 230 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 7545 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,35 .
COEFFICIENT : 250 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 7996 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,28 .
COEFFICIENT : 280 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 8672 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,18 .
COEFFICIENT : 300 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 9122 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,12 .
COEFFICIENT : 330 .
RÉMUNÉRATION minimale mensuelle (en francs) : 9798 .
POURCENTAGE d'augmentation : 2,04 .
A partir du coefficient 350, il convient d'appliquer le barème sur la base de la valeur du point de 29,282.
Cette rémunération minimale mensuelle garantie est établie toutes primes comprises, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire et des sommes versées à titre de remboursement de frais.
Ne doivent également pas entrer en ligne de compte la prime d'ancienneté, la participation des employeurs au financement des transports publics urbains, les primes d'insalubrité.
En aucun cas la rémunération minimale mensuelle garantie ne peut être calculée en prenant le douzième de la rémunération annuelle.

La commission sociale paritaire se réunira le mercredi 24 janvier 1990 pour examiner la question des salaires de l'année 1990. Au cours de cette réunion, les indices nationaux des prix de détail seront examinés et la délégation patronale fera des propositions de révision.

Les entreprises qui versent des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec elles.

Les dispositions ci-dessus ne s'opposent pas à ce que des aménagements plus favorables des rémunérations puissent être recherchés dans le cadre des entreprises, selon leurs possibilités et d'après les dispositions de l'article L. 132-3 du code du travail.
Barème applicable à compter du 1er septembre 1989
Salaires mensuels pour 169 heures (semaine de 39 heures)
(Valeur du point : 29,282)
CATÉGORIES : Ouvriers ; Employés ; Techniciens.
COEFFICIENT : 120 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 3513 .
COEFFICIENT : 130 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 3807 .
COEFFICIENT : 140 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 4099 .
COEFFICIENT : 150 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 4392 .
COEFFICIENT : 160 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 4685 .
COEFFICIENT : 175 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 5124 .
COEFFICIENT : 190 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 5564 .
COEFFICIENT : 205 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 6003 .
COEFFICIENT : 220 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 6442 .
COEFFICIENT : 250 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 7321 .
COEFFICIENT : 300 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 8785 .
CATEGORIE : Agents de maîtrise.
COEFFICIENT : 210 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 6149 .
COEFFICIENT : 230 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 6735 .
COEFFICIENT : 250 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 7321 .
COEFFICIENT : 280 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 8199 .
COEFFICIENT : 300 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 8785 .
COEFFICIENT : 330 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 9663 .
CATEGORIE : Cadres.
COEFFICIENT : 330 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 9663 .
COEFFICIENT : 350 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 10249 .
COEFFICIENT : 380 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 11127 .
COEFFICIENT : 400 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 11713 .
COEFFICIENT : 450 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 13177 .
COEFFICIENT : 500 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 14641 .
COEFFICIENT : 600 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 17569 .
COEFFICIENT : 700 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 20497 .
COEFFICIENT : 800 .
SALAIRE DE BASE (en francs) : 23426 .
Article 10 :
Conformément aux articles L132-10 et R. 132-1 du code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secretariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.