11.1 - Repos hebdomadaire
Le salarié a droit à au moins 36 heures consécutives de repos par semaine, comprenant normalement le dimanche. Les permanences nécessaires doivent être assurées en fonction des besoins de l'établissement. Le service régulier ou par roulement du dimanche et des jours fériés donne droit à deux jours entiers consécutifs de repos dans la semaine considérée ou la semaine suivante, sauf accord entre les parties.
11.2. - Congés annuels
11-2-1. Les personnels des catégories 1, 2 et 3 bénéficient de 9,6 semaines (58 jours ouvrables) de congés payés pendant les vacances scolaires dont au moins 5 consécutives pendant les vacances scolaires d'été.
11-2-2. Les personnels de la catégorie 4 bénéficient de 6,3 semaines (38 jours ouvrables) de congés payés pendant les vacances scolaires dont au moins 4 consécutives pendant les vacances scolaires d'été.
11-2-3. Les personnels de la catégorie 5 bénéficient de 6 semaines (36 jours ouvrables) de congés payés pendant les vacances scolaires dont au moins 4 consécutives pendant les vacances scolaires d'été.
11-2-4. Pour les salariés dont le contrat de travail est d'une durée inférieure à un an, les droits à congés payés et au repos sont calculés au prorata des droits annuels du salarié à temps plein.
11-3. Modulation.
11-3-1. Le salarié a droit en outre chaque année, pendant les vacances scolaires, à des semaines de travail à 0 heure.
Personnel d'éducation de catégories 1, 2 et 3 : 3,4 semaines à 0 heure (20 jours ouvrables).
Personnel d'éducation de catégorie 4 : 3,7 semaines à    Après consultation des représentants du personnel, et avec l'accord écrit du salarié, il pourra éventuellement être dérogé à cette règle.
Pour les salariés dont le contrat de travail est d'une durée inférieure à un an, les droits à congés payés et au repos sont calculés au prorata des droits annuels du salarié à temps plein.
11-3-2. Pour les personnels d'éducation de catégorie 5, le nombre de jours travaillés ne peut excéder 220 au cours d'une année, jours fériés inclus.
11.4. - Congés assimilés à une période d'activité
Les congés consécutifs aux accidents de travail, les congés de maternité et d'adoption, les congés de maladie rémunérés, les congés d'éducation ouvrière, les congés de formation et les absences rémunérées pour événements personnels, doivent être considérés comme des périodes d'activité pour le calcul des droits à congés payés.
11.5. - Congé parental
Dans les établissements rémunérant au moins 15 salariés travaillant au moins à mi-temps, le bénéfice des dispositions du code du travail relatives au congé parental d'éducation et à la période d'activité à temps partiel (articles L. 122-28-1 et suivants) ne peut être réfusé aux salariés ayant deux ans d'ancienneté dans l'établissement. Pour les autres cas, les parties signataires se réfèrent à la loi.
11.6. - Congés exceptionnels
Les salariés peuvent demander un congé pour convenances personnelles sans rémunération et dont la durée n'entre pas dans le calcul de l'ancienneté, ce congé, de durée déterminée, est précisé et éventuellement renouvelé par accord écrit entre le chef d'établissement et le salarié. Ce dernier obtiendra sa réintégration dans l'établissement à condition de faire connaître son intention au chef d'établissement dans les délais prévus par l'accord susmentionné.