Article 1er
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et départements d'outre-mer.

Le présent avenant vise à réévaluer la grille des salaires minima mensuels pour 35 heures des salariés exploitation-activité machines à sous (annexe de l'accord du 7 juillet 1999) selon annexe jointe.

Le présent avenant prend effet à partir du 1er novembre 2001.

Les salaires minima mensuels tels qu'ils sont indiqués en annexe seront augmentés de 1 % à dater du 1er janvier 2002, par anticipation sur l'évolution du coût de la vie en 2002.

Il est convenu que les parties se rencontreront dans le courant du mois de septembre 2002, afin de négocier, si besoin était, sur l'évolution de ces salaires minima mensuels.

Le présent avenant fera l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes
des personnels des machines à sous

Indice 100
Emploi repère : Equipier 6 968,00 francs  1 062,26 euros
Contrôleur des entrées

SMIC     7 388,68
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures Indice 105
Emploi repère : Hôte, hôtesse
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures :
(en francs):  7 527 (2)
(en euros) :  1 147,48 (1)

Indice 110
Emploi repère : Contrôleur chargé de la sécurité
Changeur traiteur de monnaie
Mécanicien assistant clientèle
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures :
(en francs):  7 823 (1)
(en euros) :  1 192,61 (2)
Indice 115
Emploi repère : Caissier
Technicien
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures :
(en francs):  8 012
Niveau III
(en euros) :  1 221,42
Indice 135
Emploi repère : Responsable des contrôleurs chargés de la sécurité
Responsable de caisse
Responsable technique
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures :
(en francs):  9 406
(en euros) :  1 433,94
Indice 140
Emploi repère : Contrôleur auditeur
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures :
(en francs) : 9 754
(en euros)  : 1 486,99

Indice 155
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures
(en francs) :10 798
(en euros)  : 1 646,14

Indice 175
Emploi repère : MCD
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures
(en francs) :12 192
(en euros)  : 1 858,66

Indice 205
Emploi repère : Sous-directeur, directeur
Minimum mensuel pour les employés MAS pratiquant régulièrement des horaires de nuit (1) pour 151,67 heures
(en francs) :14 282
(en euros)  : 2 177,28
(1) Horaire de nuit : de 22 à 6 heures.
(2) Dont un complément en valeur absolue de 211 F        (32,17 euros) actualisé à 4 %.
(3) Dont un complément en valeur absolue de 152,25 F        (24,14 euros) actualisé à 4 %.
Ces grilles s'appliquent pour une durée du travail de 151,67 heures sans préjudice des négociations à venir concernant les autres métiers (hôtellerie-restauration, etc.).