Article 1er
Les dispositions des textes ci-après :
La convention collective du bâtiment de la Seine (Clauses générales) du 12 avril 1960, complétée et modifiée par l'avenant n° 1 du 13 mai 1960 et par l'avenant n° 5 du 2 août 1961, l'annexe " Champ d'application professionnel " ;
La convention annexe A 1 " Ingénieurs, assimilés et cadres " du 12 avril 1960 et l'annexe A 2 " Classification et accords de salaires " du 1er janvier 1960, modifiée par l'avenant n° 4 du 27 décembre 1960 ;
La convention annexe B 1 " Techniciens, agents de maîtrise et employés " du 12 avril 1960, l'annexe B 2 " Classification " et l'annexe B 3 " Salaires minima " du 1er mars 1960 ;
La convention annexe C 1 " Ouvriers ", l'annexe C 2 " Apprentissage ", l'annexe C 3 " Accord de salaires ", les annexes " Classifications, primes et indemnités " : C 41 et 41 a " Carrelage ", C 42 " Démolition ", C 43 et 43 a " Etanchéité ", C 44 et 44 a " Maçonnerie, ciment armé ", C 46 et 46 a " Taille de pierre ", C 47 et 47 a " Fumisterie et maçonnerie industrielles ", C 51 et 51 a " Charpente ", C 54 et 54 a " Menuiserie ", C 61 " Charpente métallique ", C 63 " Fermetures ", C 64 et 64 a " Montage, levage ", C 65 et 65 a " Serrurerie ", C 66 " Stores ", C 71 et 71 a " Couverture, plomberie ", C 73 et 73 a " Installations d'électricité ", C 74 et 74 a " Installations thermiques ", C 82 " Miroiterie, vitrerie ", C 83 et 83 a " Peinture ", C 84 a " Ravalement (peinture) " et C 86 " Sculpteurs, décorateurs et staffeurs " ;
L'avenant n° 2 du 24 juin 1960 modifiant la convention annexe C 1, l'annexe C 3 " Accord de salaires " et diverses annexes " Primes et indemnités " ;
L'avenant n° 3 du 23 décembre 1960 modifiant l'annexe à la convention collective " Clauses générales ", la convention annexe B 1 et la convention annexe C 1,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et de la région comprises dans le champ d'application de la convention collective et des textes qui lui sont annexés à l'exclusion des dispositions ci-après :
Dans la convention annexe A 1 :
L'article 10 ;
Les membres de phrase " telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945 " et " au titre Ier de ladite ordonnance " figurant au premier paragraphe de l'article 17 ;
Dans la convention annexe B 1 ;
Le troisième alinéa de l'article 6 ;
Le paragraphe c de l'article 14 ;
Les membres de phrase " telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945 " et " au titre Ier de ladite ordonnance " figurant au premier paragraphe de l'article 21 ;
L'article 54.
Dans la convention annexe C 1 :
Le troisième alinéa de l'article 4 ;
Le mot " réciproque " figurant au paragraphe a de l'article 8 ;
L'article 19.
Dans l'annexe " Apprentissage " C 2 :
Les articles 3 à 19 inclus.
Dans l'annexe C 3 " Accord de salaires " :
Le salaire horaire minimum du manoeuvre 1er échelon M.I., soit 1,54 NF figurant à l'article 1er.
Dans l'avenant au " Tarif de pose " annexé à la liste des primes et indemnités C 41 a (sous-branche carrelage 33-140) :
Le salaire horaire minimum du manoeuvre 1er échelon, manoeuvre de cour, soit 157 F.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective du bâtiment de la Seine et de l'ensemble des textes annexes susvisés est faite pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.

Le maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.