La garantie assistance offre au salarié des prestations de service en nature qui sont proportionnelles au nombre d'actes élémentaires de la vie quotidienne qu'il est dans l'impossibilité d'effectuer.
Les informations données par l'organisme d'assistance désigné sont des informations d'ordre général et sont données dans le respect de la déontologie médicale et des professionnels de santé traitants qui sont les seuls habilités à porter des indications d'ordre diagnostique ou thérapeutique.
1. Dès l'affiliation, l'organisme d'assistance désigné
réalise les prestations suivantes
Ecoute, conseils, information vie pratique
Sur simple appel téléphonique du salarié, l'organisme d'assistance désigné :
- recherche, en relation avec les médecins traitants, des solutions adaptées et des intervenants adéquats (professionnels de santé, établissements de santé, fournisseurs en équipements santé et services associés, ambulanciers, etc.) ;
- recherche et communique le ou les renseignements suivants :
- voies de recours possibles après refus de prise en charge par le régime obligatoire ;
- formalités administratives ;
- sociétés de location de véhicule, chaînes hôtelières, etc. ;
- répond aux demandes dans les domaines suivants :
- habitation, logement ;
- impôts, fiscalité ;
- justice, défense, recours ;
- salaires ;
- assurances sociales, allocations, retraites ;
- enseignement, formation ;
- services publics ;
- droit des consommateurs ;
- médecine du voyage (précautions sanitaires et comportementales...) ;
- hygiène de vie (alimentation...) ;
- préparation aux voyages (précautions sanitaires et comportementales...) ;
- réaction aux médicaments ;
- vaccinations ;
- communique des informations générales sur les pathologies.
La responsabilité de l'organisme d'assistance désigné ne pourra en aucun cas être recherchée par le salarié dans le cas d'une mauvaise utilisation ou d'une interprétation inexacte du ou des renseignements communiqués.
Informations sur la dépendance
L'organisme d'assistance désigné :
- communique au salarié toutes les informations dont il aurait besoin dans le cadre de la survenance de la dépendance d'un proche parent :
- droits ;
- démarches à effectuer,

- met en contact le cas échéant le salarié avec les organismes concernés.
Aide à la constitution de dossier
Sur simple appel téléphonique, l'organisme d'assistance désigné aide le salarié dans la constitution du dossier lié à la dépendance d'un de ses proches parents devenu dépendant (pièces, bilans nécessaires pour obtenir une prise en charge publique ou privée, etc.).
Recherche d'établissements spécialisés
Sur simple appel téléphonique, 7 jours sur 7, l'organisme d'assistance désigné recherche et indique les établissements médicaux spécialisés qui peuvent recevoir les ascendants du salarié en état de dépendance, sans toutefois pouvoir garantir que le centre ou l'établissement indiqué l'accueillera.
Recherche d'établissements temporaires
Sur simple appel téléphonique, 7 jours sur 7, l'organisme d'assistance désigné recherche et indique les établissements médicaux spécialisés qui peuvent recevoir temporairement les ascendants dépendants du salarié, sans toutefois pouvoir garantir que le centre ou l'établissement indiqué l'accueillera.
Si le salarié le souhaite, l'organisme d'assistance désigné réserve un lit en établissement spécialisé le plus proche du domicile ou le plus apte à répondre aux besoins, sous réserve de l'accord du centre d'admission.
Ecoute et aide à la recherche de professionnels
assurant la prise en charge psychologique
Sur simple appel du salarié, lors de la survenance de la dépendance d'un proche parent, l'organisme d'assistance désigné peut le mettre en relation avec une plate-forme d'écoute médico-sociale composée de chargés d'assistance spécialisés, de psychologues, cliniciens, de médecins, d'assistantes sociales... destinée à lui assurer une écoute adaptée et/ou une orientation vers les professionnels assurant la prise en charge psychologique.
2. Si le salarié est dans l'impossibilité d'effectuer au moins 3 actes élémentaires de la vie quotidienne sur les 6 tels que définis ci-dessus, l'organisme d'assistance désigné réalise les prestations suivantes :
Adaptation du domicile
L'organisme d'assistance désigné organise et prend en charge à hauteur de 460 Euro maximum, l'intervention d'un spécialiste (ergothérapeute ou autre) qui préparera l'adaptation du logement. Il sera à sa disposition dans les domaines suivants :
- conseil sur l'adaptation du logement ;
- aide et conseil sur l'interprétation du devis des prestataires, et des types de travaux proposés ;
- renseignements sur les fournisseurs de matériel spécialisé, adaptateur sur véhicules, associations, etc.
Mise en relation avec les corps de métier
en charge de l'aménagement du logement
L'organisme d'assistance désigné :
- recherche des entreprises pour faire établir des devis en vue de l'adaptation éventuelle du logement, et met en relation le salarié avec ces entreprises si le salarié le souhaite ;
- donne des renseignements sur les fournisseurs de matériel spécialisé, d'adaptateur sur véhicule, sur les associations, etc.
En aucun cas, l'organisme d'assistance désigné ne peut agir comme maître d'oeuvre dans les travaux qui pourraient être effectués.
Billet de visite ou garde malade
Billet de visite : Lors du retour à domicile du salarié suite à une hospitalisation de plus de 4 jours, l'organisme d'assistance désigné met à la disposition d'un proche parent un titre de transport aller et retour, afin que ce dernier se rende au chevet du salarié. La prise en charge se limite à une seule intervention par année d'assurance.
L'organisme d'assistance désigné rembourse également les frais d'hôtel à concurrence de 45 Euro TTC par nuit, avec un maximum par séjour de 230 Euro TTC. Les frais de restauration sont exclus.
Le billet de visite n'est accordé que sous réserve que la venue d'un proche parent ait lieu en France métropolitaine, ou dans le département de résidence pour les DOM.
Garde malade : Lors du retour à domicile du salarié après une période d'hospitalisation de plus de 4 jours, l'organisme d'assistance désigné recherche et prend en charge une garde malade dans la limite de 15 heures, pendant les 5 jours qui suivent le retour au domicile.
Cette dernière prestation est réservée aux salariés se retrouvant seuls au domicile.
Garde des animaux domestiques
L'organisme d'assistance désigné organise et prend en charge la garde des animaux, suite à une hospitalisation supérieure à 4 jours, dans la limite d'une intervention et sur une durée de 8 jours maximum,
Acheminement de médicaments la nuit,
les samedi, dimanche et jours fériés
Sur appel du salarié, la nuit, les samedi, dimanche et jours fériés, l'organisme d'assistance désigné organise l'acheminement de médicaments au domicile du salarié, si celui-ci est dans l'incapacité physique de se déplacer, le tout médicalement constaté et attesté, et s'il s'agit de médicaments indispensables au traitement immédiat du salarié selon la prescription médicale.
Cette garantie s'applique si le salarié ne peut faire intervenir aucun membre de son entourage.
Portage des repas
L'organisme d'assistance désigné organise pour le compte du salarié des services de portage de repas.
Les frais engagés restent à la charge du salarié.
Aide ménagère
- soit, à la suite d'une hospitalisation de plus de 4 jours, après un bilan réalisé par l'équipe médicale de l'organisme d'assistance désigné avec le salarié ou un membre de sa famille et le médecin traitant pour déterminer ses besoins ;
- soit après la déclaration de dépendance par l'assureur.
L'organisme d'assistance désigné organise la venue d'une aide ménagère pour soulager le salarié, à son retour au domicile, d'une partie des tâches ménagères qui lui incombent habituellement et qu'il ne peut plus assumer, et prend en charge sa rémunération à raison de 30 heures au plus, réparties sur 10 jours ouvrés avec un maximum de 4 heures par jour.
La durée d'application de cette garantie sera déterminée en fonction de l'état de santé et/ou la situation de famille du salarié, par le service médical de l'organisme d'assistance désigné.
Le salarié devra justifier (certificats médicaux, justificatifs d'hospitalisation ..) son recours aux services de l'organisme d'assistance désigné.
3. Si le salarié est dans l'impossibilité d'effectuer au moins 4 actes élémentaires de la vie quotidienne sur les 6 tels que définis ci-dessus, l'organisme d'assistance désigné réalise les prestations suivantes :
Téléassistance
L'organisme d'assistance désigné met à la disposition du salarié un appareil de téléassistance qui lui permet de garder un contact privilégié avec l'extérieur.
D'un simple geste, il peut alerter la centrale de réception qui identifie l'appel même si l'utilisateur ne peut pas parler.
Prestations liées à la mise en place du centre de réception d'appels :
- gestion de la " fiche médicale " du salarié ;
- écoute 24 h sur 24 par les équipes d'assistance ;
- présence, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, d'une équipe spécialisée dans notre centre d'appel ;
- dialogue, si nécessaire, avec l'un de nos médecins régulateur ;
- mise en relation, si nécessaire, avec les structures d'urgence (sans prise en charge).
L'organisme d'assistance désigné prend en charge la mise en service d'un appareil par foyer et les 3 premiers mois d'abonnement.
Télésécurité. - Prévention vol
L'organisme d'assistance désigné :
- renseigne le salarié sur les alarmes d'habitation et la télésurveillance, c'est un système qui, par l'intermédiaire d'un transmetteur téléphonique, relie l'alarme, installée au domicile, à un centre de veille qui est alerté en cas d'intrusion et qui prend alors les mesures nécessaires ;
- met en relation le salarié avec une société qui installera le matériel de télésécurité.
Les coûts d'installation et d'abonnement sont à la charge du salarié.
Accompagnement dans les déplacements
L'organisme d'assistance désigné recherche pour le compte du salarié des services d'aide au déplacement (à la banque, à la poste, dans un établissement de soins...) et organise le cas échéant la venue d'un accompagnateur.
La responsabilité de l'organisme d'assistance désigné ne pourra en aucun cas être recherchée par le salarié dans le cas d'une mauvaise utilisation ou d'une interprétation inexacte du ou des renseignements communiqués concernant ces services.
Les frais engagés sont pris en charge par l'organisme d'assistance désigné au plus 4 fois par an avec un maximum annuel de 460 Euro.
AUXILIAIRE DE VIE
A la demande du salarié, l'organisme d'assistance désigné recherche et organise la venue d'une auxiliaire de vie pour venir en aide au salarié.
Les frais engagés restent à la charge du salarié.
Entretien du domicile et autres travaux divers
L'organisme d'assistance désigné met à la disposition du salarié un service de renseignements, du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures, et 24 h sur 24 en cas d'urgence, destiné à communiquer le ou les numéros de téléphone du ou des services de dépannage rapide situé à proximité du domicile du salarié.
Les numéros de téléphone indiqués le seront dans les domaines suivants : plomberie, menuiserie, électricité, peinture, tapisserie, serrurerie, vitrerie, réparation TV, électroménager et entretiens divers tel que le nettoyage des tombes.
L'organisme d'assistance désigné ne pourra être tenu pour responsable des travaux effectués par le prestataire contacté par le salarié. L'intervention de l'organisme d'assistance désigné n'a pour seul but que de communiquer au salarié un ou plusieurs numéros de téléphone, dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les frais engagés restent à la charge du salarié.
Assistance déménagement
L'organisme d'assistance désigné organise le déménagement du salarié dépendant si son changement de domicile est indispensable, ou s'il doit être hébergé dans un établissement spécialisé. Les frais engagés restent à la charge du salarié.
Suivi de la qualité de vie du salarié
A la demande du salarié, l'organisme d'assistance désigné pourra le contacter périodiquement (au maximum tous les mois pendant une période de 6 mois) afin de maintenir un contact avec l'extérieur et de connaître son ressenti quant aux conditions dans lesquelles, il se trouve dans le cadre de son nouvel hébergement.
Informations sur la dépendance
L'organisme d'assistance désigné :
- communique aux proches parents du salarié toutes les informations dont ils auraient besoin dans le cadre de la survenance de la dépendance :
- droits ;
- démarches à effectuer,

- met en contact le cas échéant le salarié avec les organismes concernés.
Aide à la constitution de dossier
Sur simple appel téléphonique, l'organisme d'assistance désigné aide les proches parents du salarié dans la constitution du dossier lié à son entrée en dépendance (pièces, bilans nécessaires pour obtenir une prise en charge publique ou privée...).
Recherche d'établissements spécialisés
Sur simple appel téléphonique, 7 jours sur 7, un médecin de l'organisme d'assistance désigné recherche et indique les établissements médicaux spécialisés qui peuvent recevoir le salarié dépendant, sans toutefois pouvoir garantir que le centre ou l'établissement indiqué l'accueillera.
Recherche d'établissements temporaires
Sur simple appel téléphonique, 7 jours sur 7, l'un des médecins de l'organisme d'assistance désigné recherche et indique les établissements médicaux spécialisés qui peuvent recevoir temporairement le salarié dépendant, sans toutefois pouvoir garantir que le centre ou l'établissement indiqué l'accueillera.
Si les proches parents du salarié le souhaitent, l'organisme d'assistance désigné réserve un lit en établissement spécialisé le plus proche du domicile ou le plus apte à répondre aux besoins, sous réserve de l'accord du centre d'admission.
Ecoute et aide à la recherche de professionnels
assurant la prise en charge psychologique
Lors de la survenance de la dépendance, l'organisme d'assistance désigné peut mettre en relation les proches parents du salarié dépendant avec une plate-forme d'écoute médico-sociale composée de chargés d'assistance spécialisés, de psychologues cliniciens, de médecins, d'assistantes sociales, etc., destinée à lui assurer une écoute adaptée et/ou une orientation vers les professionnels assurant la prise en charge psychologique.
Mise à disposition du matériel adapté aux handicapés
L'organisme d'assistance désigné pourra prendre en charge, en complément des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, le matériel adapté aux handicapés (lit, chaise roulante, etc.) avec un maximum de 770 , pour une seule intervention par participant.
Mise à disposition d'un coiffeur à domicile
L'organisme d'assistance désigné pourra rechercher et prendre en charge la venue d'un coiffeur à domicile pour le salarié dépendant.
La prise en charge ne pourra excéder 6 visites par an avec un maximum de 460 Euro.
Exclusions spécifiques à la garantie assistance
En sus des exclusions prévues à la garantie dépendance, ne donnent pas lieu à garantie assistance et n'entraînent aucun paiement à la charge de l'organisme d'assistance désigné les sinistres qui résultent de :
1. L'organisation des premiers secours qui reste à la charge des autorités locales ;
2. Les séjours à l'étranger supérieurs à 90 jours consécutifs ;
3. Tous les sports pratiqués à titre professionnel, de la participation à toutes épreuves, courses, compétitions motorisées ou leurs essais ;
4. Les frais de restauration, taxi, hôtel, sauf s'ils font l'objet de l'accord de l'organisme d'assistance désigné ;
5. Les dommages provoqués intentionnellement par le salarié.
L'organisme d'assistance désigné ne peut être tenu pour responsable ni de la non-exécution ni des retards provoqués :
- par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non ;
- par les hostilités, représailles, conflits, saisies-arrêts, contraintes, mobilisations ou détentions par une autorité de droit ou de fait ;
- par la mobilisation générale ;
- par la réquisition des hommes et du matériel par les autorités ;
- par tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d'actions concertées ;
- par les conflits sociaux tels que grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc. ;
- par les cataclysmes naturels ;
- par les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation d'atome ou de la radioactivité ;
- par tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution des prestations.
Les prestations qui n'auront pas été utilisées par le salarié lors de la durée de la garantie, excluent un remboursement a posteriori ou une indemnité compensatoire.
Toute fraude, falsification ou faux témoignages intentionnels permettra à l'organisme d'assistance désigné d'opposer au salarié la nullité du présent contrat.