Objet du FAFIH.
Le FAFIF a pour objet de :
1. Définir et animer une politique générale de formation continue, et plus généralement de formation des adultes, dans l'industrie hôtelière et dans toutes autres activités directement ou indirectement connexes.
2. Définir les orientations et déterminer les critères d'agrément des programmes de formation.
3. Recueillir et diffuser toutes informations, entreprendre toutes actions et promouvoir toutes recherches ou études propres à étendre et améliorer la formation professionnelle continue dans la profession.
4. Coordonner sur le plan national toutes actions entreprises dans le même but par tout autre organisme professionnel et adapter les moyens de formation selon les aspirations des salariés de l'industrie hôtelière et des activités connexes et les besoins de la profession.
5. Promouvoir ou contribuer à promouvoir des actions de formation au profit :
De salariés d'entreprises assujetties ou non assujetties dans le cadre du congé formation, du plan de formation de l'entreprise ou des actions de promotion individuelle et sociale ;
De demandeur d'emploi et de jeunes sans emploi,
par tous moyens techniques et financiers, notamment en assurant dans les conditions prévues par le conseil d'administration le financement :
- des dépenses de fonctionnement des stages de formation, qu'elles résultent du droit individuel des salariés pour l'exercice du congé formation ou du plan de formation de l'entreprise ;
- des rémunérations des stagiaires, des charges sociales légales et contractuelles y afférentes ainsi que des frais de déplacement et de séjour, qu'ils résultent du droit individuel des salariés pour l'exercice du congé formation ou du plan de formation de l'entreprise, selon dispositions particulières au FAFIH et compte tenu des dispositions légales ;
- des actions d'analyse des besoins de formation et de recherche pédagogique spécifique ;
- des programmes d'information destinés à faire connaître aux professionnels, aux représentants du personnel (comité d'entreprise et délégué du personnel) et aux entreprises, l'ensemble des moyens de formation dont ils peuvent disposer ;
- des actions de formation et de sensibilisation au profit des administrateurs du FAFIH et représentants des organisations professionnelles signataires dans les domaines liés directement à la vocation, aux missions et à l'action du FAFIH ;
- des indemnités pour perte de ressource au profit des membres du conseil d'administration, du bureau, des comités paritaires nationaux et des commissions paritaires régionales,
dans les conditions prévues par le conseil d'administration et sur présentation des justificatifs.
6. A ces fins :
Gérer et garantir les versements des entreprises assujetties ou non assujetties à la contribution obligatoire, adhérentes au FAFIH, conformément au décret n° 79-249 du 27 mars 1979 et selon les conditions fixées par le conseil d'administration dans le règlement intérieur du FAFIH ;
Garantir les entreprises adhérentes sur les plans juridique, fiscal, administratif et pédagogique dans le strict respect, par les parties concernées, de la législation en vigueur et de la réglementation intérieure du FAFIH.
NOTA : Le présent article est complété et, en tant que de besoin, remplacé, par le contenu de l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA (non encore étendu au 01/08/95).
NOTA : Le présent article est complété et, en tant que de besoin, remplacé, par le contenu de l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'O.P.C.A. (non encore étendu au 01/08/95).