3.1. Prime nationale d'intéressement (PNI)
Elle est attribuée en fonction des performances de la branche sur les 25 indicateurs listés au point 2.1, sous réserve des dispositions particulières applicables aux agents des organismes ayant plusieurs caisses nationales de rattachement (Carsat, CGSS et CSSM).
Chacun des indicateurs est doté d'un coefficient, le maximum théorique de points pouvant être réalisé est de 1.090 points.
Le seuil de déclenchement de la participation est fixé à 50 % des points, soit 545 points.
Le montant de la prime nationale d'intéressement sera calculé à partir de la formule :
Prime nationale d'intéressement = Masse nationale d'intéressement × (Nombre de points obtenus par la branche / Nombre de points théorique maximum) / Nombre d'agents de la branche retraite
3.2. Prime locale d'intéressement (PLI)
3.2.1. Pour les Carsat, les CGSS, la CNAV en Île-de-France et la CSS de Mayotte
La prime locale est attribuée en fonction de la performance des organismes sur les indicateurs retenus dans la part locale :
– pour les Carsat, les CGSS et la CNAV en Île-de-France : indicateurs listés au point 2.1 ;
– pour la CSS de Mayotte : indicateurs listés au point 2.3.
La masse d'intéressement réservée aux organismes de la branche retraite visés est répartie entre chaque organisme au prorata des effectifs rémunérés en équivalent temps plein de l'exercice précédent.
Pour la part locale, le dispositif est identique au mode de calcul de la prime nationale d'intéressement mais est basé sur les résultats régionaux.
Le montant de la prime locale d'intéressement est calculé à partir de la formule :
Prime locale d'intéressement = masse d'intéressement réservée à l'organisme × (Nombre de points obtenus par la caisse pour ses indicateurs régionaux / Nombre de points théorique maximum) / Nombre d'agents de l'organisme
3.2.2. Pour la CNAV sur ses missions nationales (cf. point 1.4)
Chacun des indicateurs (cf : annexe 2) est doté d'un coefficient, le maximum théorique de points pouvant être réalisé est de 300 points.
Le seuil de déclenchement de la participation est fixé à 50 % des points, soit 150 points.
Le montant de la prime locale d'intéressement, qui correspond à la performance des missions nationales, est calculé à partir de la formule :
Prime locale d'intéressement = masse d'intéressement réservée à la Cnav pour sa partie nationale x (nombre de points obtenus par la Cnav pour son activité nationale/nombre de points théorique maximum)/nombre d'agents des services nationaux.
3.3. Dispositions particulières applicables à certaines catégories
Afin d'éviter des disparités au sein d'un même organisme des dispositions particulières sont prévues pour les caisses ayant plusieurs caisses nationales de rattachement :
– caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
– caisses générales de sécurité sociale ;
– caisse de sécurité sociale de Mayotte.
3.3.1. Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
• Prime nationale d'intéressement (PNI) :
La prime nationale d'intéressement (PNI) des agents des Carsat est égale à la moyenne pondérée de la prime nationale d'intéressement de la branche retraite et de la prime nationale d'intéressement de la branche maladie :
Prime nationale d'intéressement de la Carsat = (Prime nationale d'intéressement de la branche retraite * Nombre d'agents de la branche retraite) + (Prime nationale d'intéressement de la branche maladie * Nombre d'agents de la branche maladie) / Nombre d'agents de l'organisme.
• Prime locale d'intéressement (PLI) :
Des dispositions analogues à la prime nationale d'intéressement sont mises en œuvre pour la prime locale d'intéressement dont le montant est égal à la moyenne pondérée de la prime locale d'intéressement de la branche retraite et de la prime locale d'intéressement de la branche maladie :
Prime locale d'intéressement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail = (Prime locale d'intéressement de la branche retraite * Nombre d'agents de la branche retraite) + (Prime locale d'intéressement de la branche maladie * Nombre d'agents de la branche maladie) / Nombre d'agents de l'organisme
Chaque organisme national versera à la Carsat une enveloppe correspondant au produit du montant moyen de la prime nationale d'intéressement et de la prime locale d'intéressement par le nombre d'agents relevant de sa branche.
3.3.2. Caisses générales
• Prime nationale d'intéressement (PNI) :
La prime nationale d'intéressement des agents des caisses générales est égale à la moyenne pondérée de la prime nationale d'intéressement de la branche retraite, de la prime nationale d'intéressement de la branche maladie et de la prime nationale d'intéressement de la branche recouvrement.
Prime nationale d'intéressement de la CGSS = (Prime nationale d'intéressement de la branche retraite * Nombre d'agents de la branche retraite) + (Prime nationale d'intéressement de la branche maladie * Nombre d'agents de la branche maladie) + (Prime nationale d'intéressement de la branche recouvrement * Nombre d'agents de la branche recouvrement) / Nombre d'agents de la CGSS
• Prime locale d'intéressement (PLI) :
Des dispositions analogues à la prime nationale d'intéressement sont mises en œuvre pour la prime locale d'intéressement dont le montant est égal à la moyenne pondérée de la prime locale d'intéressement de la branche retraite, de la prime locale d'intéressement de la branche maladie et de la prime locale d'intéressement de la branche recouvrement.
Prime locale d'intéressement de la CGSS = (prime locale d'intéressement de la branche retraite * nombre d'agents de la branche retraite) + (prime locale d'intéressement de la branche maladie * nombre d'agents de la branche maladie) + (prime locale d'intéressement de la branche recouvrement * nombre d'agents de la branche recouvrement) / nombre d'agents de la CGSS
Chaque organisme national versera à la CGSS une enveloppe correspondant au produit du montant moyen de la prime nationale d'intéressement et de la prime locale d'intéressement par le nombre d'agents relevant de sa branche.
Les agents de la CGSS relevant de la branche des exploitants agricoles recevront une prime identique à ceux des autres agents de la CGSS.
Le financement de cette prime sera assuré par chacune des branches (ACOSS, CNAMTS, CNAV) au prorata de leurs effectifs spécifiques.
3.3.3. Caisse de sécurité sociale de Mayotte
• Prime nationale d'intéressement (PNI) :
La prime nationale d'intéressement des agents de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est égale à la moyenne pondérée de la prime nationale d'intéressement de la branche retraite, de la prime nationale d'intéressement de la branche maladie, de la prime nationale d'intéressement de la branche recouvrement et de la prime nationale d'intéressement de la branche famille.
Prime nationale d'intéressement de la CSSM = (Prime nationale d'intéressement de la branche retraite * Nombre d'agents de la branche retraite) + (Prime nationale d'intéressement de la branche maladie * Nombre d'agents de la branche maladie) + (Prime nationale d'intéressement de la branche recouvrement * Nombre d'agents de la branche recouvrement) + (Prime nationale d'intéressement de la branche famille * Nombre d'agents de la branche famille) / Nombre d'agents de la CSSM
• Prime locale d'intéressement (PLI) :
Chacun des indicateurs (cf : annexe 3) est doté d'un coefficient, le maximum théorique de points pouvant être réalisé est de 560 points.
Le seuil de déclenchement de la participation est fixé à 50 % des points, soit 280 points.
Des dispositions analogues à la prime nationale d'intéressement sont mises en œuvre pour la prime locale d'intéressement dont le montant est égal à la moyenne pondérée de la prime locale d'intéressement de la branche retraite, de la prime locale d'intéressement de la branche maladie, de la prime locale d'intéressement de la branche recouvrement et de la prime locale d'intéressement de la branche famille.
Prime locale d'intéressement de la CSSM = (Prime locale d'intéressement de la branche retraite * Nombre d'agents de la branche retraite) + (Prime locale d'intéressement de la branche maladie * Nombre d'agents de la branche maladie) + (Prime locale d'intéressement de la branche recouvrement * Nombre d'agents de la branche recouvrement) + (Prime locale d'intéressement de la branche famille * Nombre d'agents de la branche famille) / Nombre d'agents de la CSSM.
Chaque organisme national versera à la CSSM une enveloppe correspondant au produit du montant moyen de la prime nationale d'intéressement et de la prime locale d'intéressement par le nombre d'agents relevant de sa branche.
Le financement de cette prime sera assuré par chacune des branches (ACOSS, CNAMTS, CNAV et CNAF) au prorata de leurs effectifs spécifiques.
3.3.4. Caisse nationale d'assurance vieillesse
• Prime nationale d'intéressement (PNI) :
La prime nationale d'intéressement qui sera versée aux agents de la CNAV sera calculée conformément aux dispositions du paragraphe 3.1.
• Prime locale d'intéressement (PLI) :
La prime locale d'intéressement des agents relevant des activités régionales est égale à la masse d'intéressement réservée à la CNAV-IDF pour ses activités régionales * (Nombre de points obtenus par la CNAV-IDF pour ses activités régionales / Nombre de points théorique maximum).
La prime locale d'intéressement des agents relevant des activités nationales de la CNAV est égale à la masse d'intéressement réservée à la CNAV pour ses activités nationales × (Nombre de points obtenus par la CNAV pour ses activités nationales / Nombre de points théorique maximum).
La prime locale d'intéressement versée à chaque agent de la CNAV résulte de la moyenne pondérée des primes locales d'intéressement = (Prime locale d'intéressement des agents affectés aux activités régionales * Nombre d'agents relevant des activités régionales) + (Prime locale d'intéressement des agents relevant des activités nationales * Nombre d'agents relevant des activités nationales) / Nombre d'agents de l'organisme.