Les partenaires sociaux sont confrontés au quotidien, dans les entreprises, les branches et les territoires, aux mutations du travail et aux transformations du marché de l'emploi. Ils mesurent leur responsabilité, par la qualité du dialogue économique et social qu'ils doivent poursuivre en termes de développement des compétences, en faveur de la sécurisation des parcours professionnels et de la compétitivité des entreprises. C'est pourquoi ils souhaitent inscrire leur action pour l'emploi et les compétences dans un combat collectif prioritaire et se mobiliser aux côtés de l'État et des régions.
C'est dans cette perspective qu'ils entendent organiser la gouvernance paritaire, articulée à une gouvernance quadripartite, afin de rendre le système actuel plus performant, et d'obtenir des résultats tangibles au bénéfice de l'emploi et des compétences des jeunes, des salariés, des demandeurs d'emploi et de la performance des entreprises.
L'amélioration de la performance et de l'efficience globale du système de formation professionnelle suppose que des progrès substantiels soient réalisés en matière de qualité de l'information donnée aux individus, de qualité de l'observation et de la prospective sur l'évolution des besoins des entreprises et de leurs salariés, de qualité de l'alternance, des formations et des certifications professionnelles mises en place, de qualité de l'accompagnement proposé et du financement des actions de formation et de l'ensemble des dispositifs qui l'accompagnent.
Le système de gouvernance de l'emploi et de la formation professionnelle doit permettre de garantir au maximum la qualité des politiques publiques et paritaires d'emploi et de formation professionnelle, de procéder à la coconstruction et à la mise en œuvre de politiques partagées, à leur suivi et à leur évaluation, afin de procéder aux ajustements nécessaires pour les adapter aux besoins des individus, des entreprises, des territoires et de la nation.
Pour atteindre cet objectif, les parties signataires expriment six ambitions majeures au niveau de la gouvernance :
– contribuer au pilotage de l'emploi et de la formation professionnelle à tous les niveaux – branches professionnelles, niveau interprofessionnel et politiques publiques –, pour agir au plus près de l'anticipation et de l'analyse des besoins en emploi et en compétences des entreprises et des ­personnes ;
– assurer le pilotage de l'alternance et de la politique de certification professionnelle visant l'accès à l'emploi et son copilotage pour les diplômes professionnels lorsque celle-ci se déroule dans le cadre de la formation initiale et comporte des objectifs éducatifs ;
– simplifier et réorganiser les structures paritaires au niveau interprofessionnel et des branches professionnelles pour les rendre plus efficientes et opérationnelles au vu de leurs missions ­redéfinies ;
– améliorer la mise en œuvre des politiques emploi-compétences dans les territoires, en renforçant le paritarisme interprofessionnel territorial dans sa capacité à consolider l'analyse des besoins des entreprises et des branches professionnelles et à construire des diagnostics partagés au niveau infrarégional et en donnant un rôle de pilotage aux instances quadripartites régionales ;
– permettre un dialogue renforcé avec la puissance publique (État et régions) et assurer une mise en œuvre coordonnée des politiques d'emploi, de formation et d'orientation professionnelles dans le cadre d'une instance quadripartite nationale ;
– mettre en place une évaluation indépendante des politiques emploi/formation, afin de garantir leur efficience et l'amélioration continue, dans une culture de la qualité et du résultat.