Niveau IV. - Emplois techniciens
Définition générale : personnes possédant dans une ou plusieurs disciplines une spécialisation sanctionnée par l'un ou plusieurs des diplômes suivants : B.T.S., D.U.T., diplômes niveaux bac + deux années dans les disciplines technique, informatique, administrative ou commerciale ou possédant une réelle compétence due à l'expérience ou à la formation permanente.
Il doit être capable de proposer, de choisir et d'appliquer des règles ou formules propres à résoudre les problèmes qui lui sont posés. Il travaille seul ou en groupe.
Technicien de production.
Spécialiste qui, dans le cadre d'un programme de production, assure une fonction de vulgarisation, de surveillance technique ou d'expérimentation appliquée dans les domaines couvoir et/ou élevage et/ou service après-vente.
Technicien de laboratoire.
Spécialiste qui, dans le cadre d'un programme, assure la conduite d'expérimentations et analyses au sein d'un laboratoire.
Technico-commercial.
Spécialiste possédant les compétences techniques et commerciales, chargé, dans le cadre d'un secteur géographique déterminé, d'appliquer un programme de prospection, de surveillance technique, de vente en accord avec les objectifs préalablement définis et à l'élaboration desquels il aura participé.
Technicien qualité.
Spécialiste qui assure la mise en place et le suivi du programme qualité.
Technicien administratif.
Spécialiste qui, dans les services administratifs de l'entreprise, assure une fonction comparable, de gestion ou de planning.
Technicien informatique.
Spécialiste qui, dans l'ensemble du circuit informatique, assure une ou plusieurs des fonctions suivantes :
- l'analyse fonctionnelle et organique d'un problème à traiter ;
- la programmation et la mise au point des programmes ;
- l'exploitation des programmes informatiques.
Niveau V. - Emplois ingénieurs et cadres
Définition générale : spécialiste de haut niveau possédant une ou plusieurs disciplines sanctionnées par un diplôme d'ingénieur ou d'études supérieures reconnu par l'Etat ou possédant une réelle compétence due à l'expérience et/ou à la formation continue.
Il est capable de proposer, choisir et d'appliquer des règles ou formules propres à résoudre les problèmes qui lui sont posés. Il travaille seul ou en groupe.
Niveau VI. - Emplois d'encadrement
Définition générale : sont considérés comme exerçant des fonctions d'encadrement les salariés auxquels l'employeur délègue, d'une façon permanente, tout ou partie significative de sa responsabilité d'employeur avec les prérogatives qui s'y attachent.
En règle générale, ils ont un pouvoir de décision déterminé dans la limite de leurs fonctions et prennent les initiatives qui en découlent. Ils assurent les responsabilités et l'autonomie cohérentes avec leur fonction.
Les techniciens, ingénieurs et cadres qui remplissent des fonctions hiérarchiques correspondant à la définition générale ci-dessus font partie du personnel d'encadrement.
Chef de service :
Responsable d'un secteur d'activités.
Directeur de département :
Cadre responsable d'un secteur d'activités important, d'un secteur géographique ou de plusieurs secteurs.
Directeur :
Cadre de direction, responsable par délégation de l'entreprise ou d'une division de l'entreprise.
OBSERVATIONS PARTICULIERES
Les diplômes indiqués dans les différents échelons de qualification correspondent à des niveaux de formation minimale et sont susceptibles d'évolution. Ces diplômes ne conféreront la classification correspondante que dans la mesure où les compétences et qualités induites sont réellement exercées par le salarié et correspondent à un poste existant effectivement dans l'entreprise.
NOTA. - Aux termes de l'article 4 de l'avenant n° 42 du 21 janvier 1992, la nouvelle classification sera appliquée dans les entreprises dans un délai maximum d'un an. Son application se fera après consultation des délégués du personnel et des délégués syndicaux, s'ils existent ; à défaut, elle sera mise en oeuvre par la direction de l'entreprise.
Pendant cette période transitoire, la grille de concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients a été fixée de la manière suivante par l'article 3 de l'avenant n° 43 du 21 janvier 1992 :
Nouveau coefficient : I 1.
Ancien(s) coefficient(s) : 100.
Nouveau coefficient : II 1.
Ancien(s) coeffecient(s) : 115.
Nouveau coefficient : II 2.
Ancien(s) coefficient(s) : 125.
Nouveau coefficient : II 3.
Ancien(s) coefficient(s) : 135.
Nouveau coefficient : III 1.
Ancien(s) coefficient(s) : 145.
Nouveau coefficient : III 2.
Ancien(s) coefficient(s) : 160.
Nouveau coefficient : III 3.
Ancien(s) coefficient(s) : 180.
Nouveau coefficient : III 4.
Ancien(s) coefficient(s) : 210.
Nouveau coefficient : IV 1.
Ancien(s) coefficient(s) : 180.
Nouveau coefficient : IV 2.
Ancien(s) coefficient(s) : 200.
Nouveau coefficient : IV 3.
Ancien(s) coefficient(s) : 230.
Nouveau coefficient : IV 4.
Ancien(s) coefficient(s) : 260.
Nouveau coefficient : V 1.
Ancien(s) coefficient(s) : 180.
Nouveau coefficient : V 2.
Ancien(s) coefficient(s) : 200.
Nouveau coefficient : V 3.
Ancien(s) coefficient(s) : 230.
Nouveau coefficient : V 4.
Ancien(s) coefficient(s) : 260.
Nouveau coefficient : VI 1.
Ancien(s) coefficient(s) : 220-230.
Nouveau coefficient : VI 2.
Ancien(s) coefficient(s) : 260-270.
Nouveau coefficient : VI 3.
Ancien(s) coefficient(s) : 300.
Nouveau coefficient : VI 4.
Ancien(s) coefficient(s) : 350.
Nouveau coefficient : VI 5.
Ancien(s) coefficient(s) : 400.