Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Directeur de modélisation
Directrice de modélisation

Encadre et supervise le travail artistique et technique des équipes de modélisation sur une production ou un ensemble de productions.
Chef dessinateur d'animation
Chef dessinatrice d'animation
Conçoit la représentation graphique des personnages (attitude et expressions), des accessoires, des lieux et des effets spéciaux dans le respect du style défini par la bible.
Superviseur de modélisation
Superviseuse de modélisation

Encadre une équipe d'infographistes, prépare le travail de modélisation, veille à la bonne exécution des objets et modèles et à l'optimisation des techniques mises en oeuvre.
Chef modèles couleurs
Chef modèles couleurs
Recherche et propose les modèles couleurs, les textures des personnages et des accessoires. Supervise leur exécution et déclinaison.

Dessinateur d'animation
Dessinatrice d'animation
Exécute et adapte techniquement les modèles des personnages, accessoires, lieux et effets spéciaux.
Infographiste de modélisation
Infographiste de modélisation

Exécute la fabrication de tout ou partie des travaux de modélisation, de texture, d'articulation et de dynamique.
Coloriste modèle
Coloriste modèle

Exécute les modèles couleurs et textures des personnages et accessoires.
Assistant dessinateur d'animation*
Assistante dessinatrice d'animation*
Assure la mise au net et le formatage des planches de modèles personnages, accessoires, lieux et effets spéciaux.
Assistant infographiste de modélisation
Assistante infographiste de modélisation

Assiste la fabrication de tout ou partie des travaux de modélisation, de texture, d'articulation et de dynamique.
Opérateur digitalisation
Opératrice digitalisation

Exécute la capture des points de digitalisation d'un modèle.
(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Réalisateur
Réalisatrice
Maître d'oeuvre de l'adaptation, du style et du découpage, il dirige et coordonne en collaboration avec les responsables des équipes artistiques et techniques les opérations d'étude, de préparation et de réalisation d'une oeuvre dans le respect des contraintes de production dont il a été informé.
Directeur artistique
Directrice artistique

Veille au respect du style et des critères artistiques et graphiques d'une oeuvre sous la direction du réalisateur.
Directeur d'écriture (1)
Directrice d'écriture (1)
Encadre et supervise le travail des scénaristes conformément à la bible, en collaboration avec le réalisateur et / ou la production.
Chef story-boarder
Chef story-boardeuse

Dirige une équipe de story-boarder et veille au respect de l'unité de l'oeuvre sous la direction du réalisateur.
Story-boarder
Story-boardeuse

Assure l'adaptation graphique, le développement du découpage et le timing du story-board sous la direction du réalisateur.
1er assistant réalisateur
1re assistante réalisatrice
Assiste le réalisateur et coordonne le suivi de la réalisation à tous les stades d'exécution.



Assure la continuité du story-board, pendant le tournage, sous la direction du réalisateur dans le cadre des productions en volume.
2e assistant réalisateur*
2e assistante réalisatrice*

Exécute les travaux de préparation, de coordination de la réalisation.
Coordinateur d'écriture
Coordinatrice d'écriture
Assiste le ou les directeurs d'écriture dans le suivi et la coordination des travaux d'écriture.
Assistant directeur artistique*
Assistante directrice artistique*
Assiste le directeur artistique dans son travail de vérification du respect du style et des critères artistiques et graphiques.
Assistant story-boarder*
Assistante story-boardeuse*

Exécute la mise au net du story-board.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(1) Ce travail, objet du contrat, est indépendant d'une activité d'auteur.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Directeur technique de post-production
Directrice technique de post-production

Définit et assure la mise en place d'un processus technique des opérations de post-production jusqu'au support final.
Chef monteur
Chef monteuse

Encadre et supervise le travail artistique et technique d'une équipe de monteurs sous la direction du réalisateur.
Chef étalonneur numérique
Chef étalonneuse numérique
Encadre et supervise le travail artistique et technique d'une équipe d'étalonneurs numériques.
Responsable technique de post-production
Responsable technique de post-production

Assure la coordination et l'exécution des travaux de montage, de son et de mastérisation.


Il produit les bruitages, éléments sonores complémentaires de la bande son, à partir d'instruments de musique ou de divers objets usuels.



Assure dans l'esprit du story-board le montage des images et / ou des éléments de la bande sonore sous la direction du réalisateur.
Etalonneur numérique
Etalonneuse numérique
Assure la colorimétrie des images.

Assistant monteur
Assistante monteuse

Prépare tout ou partie des travaux de montage image. Il assure la mise en place des animations numériques et l'intégration des corrections dans le montage image.
Assistant étalonneur numérique*
Assistante étalonneuse numérique*
Assure la préparation et la coordination nécessaires au travail de l'étalonnage numérique.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Directeur lay-out
Directrice lay-out

Encadre et supervise le travail artistique et technique des équipes de lay-out sur une production ou un ensemble de productions.
Chef feuille d'exposition
Chef feuille d'exposition
Encadre et dirige l'équipe chargée de la rédaction des feuilles d'exposition. Veille à l'unité des feuilles d'exposition.
Chef cadreur d'animation
Chef cadreuse d'animation

Encadre une équipe en charge du travail de cadrage et de timing selon les intentions du story-board.
Chef lay-out
Chef lay-out
Encadre une équipe sur une production. Prépare les travaux de mise en place technique et s'assure de leur cohérence avec les directives du story-board pour engager les étapes de fabrication des décors et de l'animation. Contrôle les lay-out produits par des studios tiers.

Cadreur d'animation
Cadreuse d'animation
Assure la simulation, la mise en place des paramètres de mouvements de caméra avec leurs vitesses dans le respect du timing du story-board.
Animateur feuille d'exposition
Animatrice feuille d'exposition
Décompose le rythme de l'animation sur les feuilles d'exposition. Assure et / ou vérifie le positionnement des codes-bouche.
Dessinateur lay-out
Dessinatrice lay-out

Assure l'adaptation du story-board par la mise en place, plan par plan, des éléments de décor, du posing des personnages, des effets spéciaux, des cadrages et mouvements de caméra en veillant à valoriser les partis pris artistiques.
Infographiste lay-out
Infographiste lay-out
Assure l'adaptation du story-board par la mise en place, plan par plan et aux normes techniques 3D usitées, des décors, des personnages, des effets spéciaux, des cadrages et mouvements de caméra en veillant à valoriser les partis pris artistiques. Peut assurer le report du son et des codes-bouche du plan.
Détecteur d'animation
Détectrice d'animation

Assure la détection et le report du son et des codes-bouche sur les feuilles d'exposition.
Assistant dessinateur lay-out*
Assistante dessinatrice lay-out*

Assure la mise au net des travaux et exécute des plans raccord.
Assistant infographiste lay-out*
Assistante infographiste lay-out*
Assiste la fabrication de tout ou partie des travaux de mise en place technique.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION

Responsable d'exploitation
Responsable d'exploitation
Assure la gestion et la maintenance du parc et des outils de transfert de données affectés à la production.
Administrateur système et réseaux
Administratrice système et réseaux

Supervise la gestion et la maintenance du parc et des réseaux informatiques et des logiciels d'exploitation et de production affectés à la production.
Superviseur transfert de données
Superviseuse transfert de données

Encadre et supervise les opérations de transfert de données.
Superviseur de calcul
Superviseuse de calcul
Encadre et supervise une équipe de gestionnaires de calculs.
Technicien système et réseau
Technicienne système et réseau
Assure la maintenance du parc et des réseaux informatiques et des logiciels d'exploitation et de production.
Infographiste scripteur
Infographiste scripteuse

Conçoit des modules complémentaires aux logiciels de création et de production d'images utilisés dans le cadre de la production, par le biais d'une interface de programmation ou d'un langage de commandes.
Technicien de maintenance
Technicienne de maintenance
Assure la maintenance des équipements d'une production.
Opérateur transfert de données
Opératrice transfert de données

Assure la gestion et le transfert de données.
Gestionnaire de calcul
Gestionnaire de calcul
Gère et optimise le parc calcul en fonction d'un planning de production.
Assistant opérateur transfert de données*
Assistante opératrice transfert de données*

Assiste le suivi et le bon déroulement des opérations de transfert de données.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Directeur animation
Directrice animation

Encadre et supervise le travail artistique et technique des équipes d'animation sur une production ou un ensemble de productions.
Chef animateur
Chef animatrice

Dirige le « jeu » des personnages et / ou des effets spéciaux ou supervise l'animation d'une séquence. Assure la cohérence du rythme, de la continuité ainsi que le travail d'animation et de synchronisation d'une équipe d'animateurs.
Chef infographiste 2D
Chef infographiste 2D
Encadre l'équipe chargée de la fabrication, de la mise en place, du positionnement des éléments composant les plans.
Chef assistant
Chef assistante

Encadre et assure la cohérence artistique du travail d'une équipe d'assistants animateurs et d'intervallistes sur une production. Il contrôle également le travail effectué par des studios tiers.

Animatrice

Porte à l'écran le « jeu » des personnages, des éléments et / ou des effets visuels numériques à animer qui constituent le plan dans le respect du story-board et de la mise en place technique.
Figurant mocap
Figurante mocap
Fournit une référence de mouvement destinée à être adaptée par les animateurs.
Infographiste 2D
Infographiste 2D
Assure la fabrication, la mise en place et le positionnement des éléments composant le plan.
Assistant animateur*
Assistante animatrice*

Assiste la fabrication de tout ou partie des personnages, des éléments et / ou des effets visuels numériques à animer.
Opérateur capture de mouvement
Opératrice capture de mouvement
Assure l'enregistrement des données numériques liées à la capture de mouvement.
Opérateur retouche temps réel
Opératrice retouche temps réel

Corrige et conforme les courbes de trajectoire après la capture de mouvement.
Intervalliste*
Intervalliste*
Exécute les dessins intermédiaires selon la cadence définie par l'animateur et les dessins de l'assistant animateur.
Assistant infographiste 2D*
Assistante infographiste 2D*
Assiste la fabrication de tout ou partie du plan.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION


Chef vérificateur d'animation
Chef vérificatrice d'animation

Encadre une équipe de vérificateurs et veille à la cohérence des références usitées : story-board, modèles, lay-out, animation.
Chef trace-colorisation
Chef trace-colorisation
Encadre une équipe de traceurs et / ou de gouacheurs et veille à la cohérence des références usitées : story-board, modèles couleurs, feuille d'exposition...
Vérificateur d'animation
Vérificatrice d'animation

Assure la vérifictaion, l'exhaustivité et la cohérence technique des éléments d'animation composant un plan.
Vérificateur trace-colorisation
Vérificatrice trace-colorisation
Assure la vérification et l'exhaustivité des éléments tracés, scannés et colorisés composant un plan.
Responsable scan
Responsable scan

Encadre une équipe d'opérateurs scan et veille à la qualité technique, à la conformité et à l'exhaustivité des éléments scannés.



Reproduit au trait les dessins d'animation dans le caractère et le style imposés.

Gouacheuse
Exécute la mise en couleur des éléments graphiques en respectant les modèles couleurs.
Opérateur scan
Opératrice scan

Exécute la numérisation des éléments graphiques.
(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Directeur des effets visuels numériques
Directrice des effets visuels numériques

Encadre et supervise les équipes chargées de la fabrication d'effets visuels numériques sur une production ou un ensemble de productions.
Superviseur des effets visuels numériques
Superviseuse des effets visuels numériques

Prépare, encadre et supervise la fabrication d'effets visuels numériques.

Infographiste des effets visuels numériques
Infographiste des effets visuels numériques

Assure l'exécution d'effets visuels numériques.

Assistant infographiste des effets visuels numériques*
Assistante infographiste des effets visuels numériques*

Assiste la fabrication de tout ou partie d'effets visuels numériques.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Directeur de production
Directrice de production

Encadre, planifie, budgétise et recrute pour les opérations de préparation, de production et de post-production du projet dont il a la charge.
Directeur technique de production
Directrice technique de production

Définit et assure la mise en place d'un processus technique de fabrication en fonction des besoins artistiques et de production. Il assure la liaison et la communication entre les équipes techniques et artistiques.
Superviseur
Superviseuse
Délégué par la production auprès de studios tiers chargés de tout ou partie de l'exécution des étapes de production.
Administrateur de production
Administratrice de production

Assure la gestion administrative et comptable de la production.
Chargé de production
Chargée de production
Assure la planification et la coordination entre les équipes artistiques et techniques sur un projet et / ou une phase spécifique de production dans le respect du budget.
Comptable de production
Comptable de production

Assure la comptabilité et l'établissement de la paye de la production.
Coordinateur de production*
Coordinatrice de production*

Assure et coordonne les échanges des éléments de production entre différentes équipes dans le respect du planning.
Assistant de production
Assistante de production

Exécute les travaux de préparation et la vérification des éléments permettant le suivi de production.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Directrice décor

Encadre et supervise le travail artistique et technique des équipes de décorateurs sur une production ou un ensemble de productions.
Directrice rendu et éclairage
Encadre et supervise le travail artistique et technique des équipes chargées du rendu et de l'éclairage sur une production ou un ensemble de productions.
Chef décoratrice

Encadre une équipe de décorateurs. Traduit par l'exécution de maquettes « décor » et de décors clés les directions de la réalisation. Participe à l'élaboration des modèles couleurs.
Superviseuse rendu et éclairage
Encadre une équipe d'infographistes, veille à la continuité du rendu, de l'éclairage et à la finalisation de la composition des plans sur la production.

Décoratrice

Assure l'exécution des éléments constituant un décor : couleurs, ambiances, lumières.
Infographiste rendu et éclairage
Définit l'ensemble des paramètres liés au rendu (textures, couleurs) des personnages, des accessoires et des décors et assure la mise au point et la continuité de l'éclairage. Il peut assurer la finalisation de la composition du plan.
Matt painter
Produit et retouche, manuellement ou sur palette, les décors intérieurs ou extérieurs pour les intégrer à des sources visuelles originales.

Assistante décoratrice*

Assiste la fabrication de tout ou partie des éléments à mettre en couleur.
Assistante infographiste rendu et éclairage*
Assiste la fabrication de tout ou partie des travaux de rendu et de mise en place de l'éclairage et de finalisation de la composition du plan.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION

Chef animateur volume
Chef animatrice volume
Encadre et supervise les équipes d'animation en volume. Dirige le « jeu » d'un ou plusieurs personnages ou supervise l'animation d'une séquence. Assure la cohérence du rythme, de la continuité ainsi que le travail d'animation et de synchronisation.
Chef décorateur volume
Chef décoratrice volume

Encadre et supervise les équipes de décorateurs volume et conçoit les décors à l'échelle requise. Supervise leur installation sur les plateaux de tournage.
Chef opérateur volume
Chef opératrice volume
Encadre et supervise les opérations de tournage sur le (s) plateau (x).
Chef plasticien volume
Chef plasticienne volume
Encadre et supervise la fabrication des personnages en volume.
Chef accessoiriste volume
Chef accessoiriste volume
Encadre et supervise les équipes d'accessoiristes et conçoit l'ensemble des accessoires requis par le chef décorateur.
Chef moulage
Chef moulage

Encadre les équipes de moulage. Supervise et prépare les moules et les versions définitives des objets et personnages dans les matériaux retenus.
Animateur volume
Animatrice volume
Porte à l'écran le « jeu » requis et défini par le réalisateur par une succession de positions données à un modèle inanimé.
Décorateur volume
Décoratrice volume
Fabrique les décors à l'échelle requise. Assure leur installation sur les plateaux de tournage.
Opérateur volume
Opératrice volume

Assure les opérations de tournage sur le (s) plateau (x).
Plasticien volume
Plasticienne volume
Fabrique les personnages en volume.
Accessoiriste volume
Accessoiriste volume
Fabrique l'ensemble des accessoires requis.
Technicien effets spéciaux volume
Technicienne effets spéciaux volume
Conçoit et fabrique les systèmes mécaniques et armatures spéciales.
Mouleur volume
Mouleuse volume
Fabrique les moules et les versions définitives des objets et personnages dans les matériaux retenus.
Assistant animateur volume*
Assistante animatrice volume*

Assiste l'animateur dans les déplacements des personnages et objets.
Assistant décorateur volume*
Assistante décoratrice volume*
Assiste le décorateur dans la fabrication des décors, leur montage sur le (s) plateau (x) et leur entretien.
Assistant opérateur volume*
Assistante opératrice volume*
Assiste l'opérateur pour le tournage sur le (s) plateau (x).
Assistant plasticien volume*
Assistante plasticienne volume*

Assiste le plasticien dans la fabrication des personnages en volume.
Assistant accessoiriste volume*
Assistante accessoiriste volume*
Assiste l'accessoiriste dans la fabrication des accessoires, leur mise à disposition et leur entretien.
Assistant moulage*
Assistante moulage*
Assiste le mouleur dans la préparation et la fabrication des moules et des versions définitives des objets et personnages.
Mécanicien volume
Mécanicienne volume
Fabrique les squelettes des personnages.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le post immédiatement supérieur est occupé.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION
Directeur compositing
Directrice compositing

Encadre le travail artistique et technique des équipes de compositing sur une production ou un ensemble de productions.
Chef compositing
Chef compositing

Encadre les équipes chargées des opérations de compositing. Assure l'unité et la cohérence des images et le raccord des plans en conformité avec les directives du story-board.

Opérateur compositing
Opératrice compositing

Assure la composition de l'ensemble des éléments provenant de différentes sources pour constituer l'image finale d'un plan ainsi que leur raccord et ajoute les effets complémentaires demandés conformément au story-board.

Assistant opérateur compositing*
Assistante opératrice compositing*

Assiste la fabrication des travaux de compositing et peut assurer un travail de pré-compositing à différentes étapes de la production.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
31.1. Les filières
Les signataires de la présente convention se sont efforcés de répartir les différents métiers de la branche par filières, déterminées principalement par les grandes phases de production d'un programme d'animation quelle que soit la technologie utilisée (animation traditionnelle dite 2D, animation en images de synthèse dite 3D, animation en volume, en papier découpé, etc.).
Ces filières sont au nombre de 13 :
- filière 1 : administrative et commerciale ;
- filière 2 : réalisation ;
- filière 3 : conception ;
- filière 4 : mise en place technique ;
- filière 5 : animation ;
- filière 6 : décors, rendu et éclairage ;
- filière 7 : traçage, scan et colorisation ;
- filière 8 : compositing ;
- filière 9 : volume ;
- filière 10 : effets visuels numériques ;
- filière 11 : post-production ;
- filière 12 : exploitation, maintenance et transfert de données ;
- filière 13 : production.
31.2. Construction de la grille de classification
(voir tableau)
Les signataires de la présente convention ont mis en place une grille de classification des métiers des différentes filières par catégories.
Celles-ci font référence à un niveau d'études reconnu par l'éducation nationale et définissent le degré de responsabilité, d'autonomie et d'encadrement du salarié concerné.
Cette grille permet de déterminer, pour un salarié donné dont l'emploi ne serait pas reconnu dans les listes figurant au 31.4 un salaire minimum applicable en fonction de son niveau de formation ou de son expérience professionnelle.
L'employeur reste libre d'embaucher un salarié à une catégorie supérieure à celle à laquelle il peut prétendre (en lui appliquant le salaire correspondant).
Le salarié peut choisir d'occuper temporairement un emploi d'une catégorie inférieure à celle correspondante à son diplôme et/ou à son acquis professionnel.
31.3. Emplois cadres et non cadres
Les emplois des catégories III A et supérieures sont des emplois de cadres. Les emplois des catégories III B à VI sont des emplois de non-cadres.
CATEGORIE : I.
Emplois qui requièrent un haut niveau de connaissances ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :







ENCADREMENT



CATEGORIE : II
Emplois qui requièrent le niveau 1 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :







ENCADREMENT



CATEGORIE : III A
Emplois qui requièrent le niveau 2 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :







ENCADREMENT



CATEGORIE : III B
Emplois qui requièrent le niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :







ENCADREMENT


FAIBLE : X
CATEGORIE : IV
Emplois qui requièrent le niveau 4 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :


FAIBLE : X




ENCADREMENT


FAIBLE : X
CATEGORIE : V
Emplois qui requièrent le niveau 5 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :


FAIBLE : X




ENCADREMENT


FAIBLE : X
CATEGORIE : VI
Emplois qui ne requièrent pas de diplômes.
RESPONSABILITE :


FAIBLE : X



FAIBLE : X
ENCADREMENT


FAIBLE : X
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants éventuels, règlent sur le territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l'activité est la production de :
- films cinématographiques d'animation ;
- programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;
- films institutionnel ou publicitaire d'animation.
Cette convention collective couvre l'ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.
Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :
- 92. 1A : production de films pour la télévision ;
- 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;
- 92. 1C : production de films pour le cinéma ;
- 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision.
Les codes NAF sont donnés à titre indicatif.
Le personnel concerné par la présente convention collective comprend :
- les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ;
- les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, y compris sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage tel que défini à l'article L. 122-1-1, 3e, du code du travail.
Lorsqu'une entreprise relevant du champ de la présente convention collective produit :
- un programme audiovisuel (autre qu'un programme d'animation) destiné à une exploitation commerciale quelle qu'elle soit ;
- ou un programme audiovisuel qui n'est pas destiné à une exploitation commerciale (autre qu'un programme d'animation) mais dont l'entreprise détient les droits d'exploitation,
les rapports entre l'employeur et le salarié sous contrat à durée déterminée dit d'usage, à l'exception des artistes-interprètes et des artistes-musiciens, sont régis par la convention collective de la production audiovisuelle.
Il est institué une contribution d'aide au paritarisme à la charge des entreprises de la branche. Celle-ci est d'un montant de 0,04 % des masses salariales des entreprises.
Le résultat de la collecte de la contribution est réparti entre les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. En l'absence de mesure de la représentativité, la collecte est répartie à égalité entre les organisations. Dès que la mesure de la représentativité des organisations syndicales sera connue et diffusée par le ministère du travail dans la branche, la collecte sera répartie en conformité avec le résultat de la mesure.
Dès lors que l'accord l'instituant sera étendu, la collecte sera réalisée chaque année, en début d'année civile, au titre et sur la base des masses salariales constatées sur l'année civile passée.
Une association spécifique sera créée dès l'entrée en vigueur du présent accord pour assurer la gestion des contributions. Cette association déléguera la collecte à un organisme social du spectacle.
En parallèle des négociations de branche, il est possible de convenir des accords d'entreprise. Ceux-ci définissent des normes adaptées à l'entreprise ou complètent les dispositions des accords de branche. L'ensemble des accords conclus dans l'entreprise devra être transmis à la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi. Il existe plusieurs façons de conclure de tels accords.
13.1. Négociation avec un ou des délégués syndicaux
Dans le cadre des articles L. 2232-12 et suivants du code du travail, le ou les délégués syndicaux désignés dans l'entreprise peuvent négocier et conclure des accords avec l'employeur.
13.2. Négociation avec des représentants élus du personnel    (1)
Conformément aux articles L. 2232-21 et suivants du code du travail et dans les entreprises de moins de 200 salariés, il est possible de conclure des accords d'entreprise, à l'exception de ceux prévus à l'article L. 1233-21 du code du travail, avec les représentants élus du comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections. Pour être applicable, l'accord doit être validé par la commission paritaire de branche prévue à l'article 9.5 du présent texte. L'accord entre en application après son dépôt auprès de l'autorité administrative.
13.3. Négociation avec des salariés mandatés    (2)
En l'absence de représentants élus du personnel et dans le cadre de l'article L. 2232-24 du code du travail, un accord peut être conclu avec un ou plusieurs salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales. L'accord doit être approuvé par vote par la majorité des salariés. Il entre en application après son dépôt auprès de l'autorité administrative.
13.4. Négociation avec un
représentant de la section syndicale
Dans les entreprises de plus de 200 salariés et en l'absence de délégué syndical, l'article L. 2143-20 du code du travail prévoit qu'un syndicat peut mandater son responsable de section, afin de négocier un accord. L'accord doit être approuvé par vote par la majorité des salariés et déposé auprès de l'administration.
(1) Sous-article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2232-21 du code du travail.
(Arrêté du 24 juillet 2013-art. 1)
(2) Sous-article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2232-24 et L. 2232-27 du code du travail.
(Arrêté du 24 juillet 2013-art. 1)
(3) Sous-article exclu de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 2143-23 du code du travail et de l'article 6-III de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
(Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 1)
8.1. Délégués du personnel
La mise en place des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans celles-ci, l'élection, la durée du mandat, les attributions des délégués du personnel et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
8.2. Comité d'entreprise
La mise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que si l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans celles-ci, l'élection, la durée du mandat, les attributions des membres du comité d'entreprise et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le financement par l'employeur des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise est réglé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
8.3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'est obligatoire que si l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Celui-ci fonctionne selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
8.4. Délégués du personnel et comité d'entreprise : prise en compte des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
Les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence dans celle-ci au cours des 12 mois précédents.
Ne peuvent être électeurs que les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage :
- ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis 3 mois au moins pour les élections aux délégués du personnel ;
- travaillant dans l'entreprise sans interruption depuis 3 mois au moins pour les élections des membres du comité d'entreprise.
Ne peuvent être éligibles que les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage :
- ayant travaillé dans l'entreprise sans interruption depuis 1 an au moins pour les élections aux délégués du personnel ;
- travaillant dans l'entreprise sans interruption depuis 1 an au moins pour les élections des membres du comité d'entreprise.
8.5. Conseil du salarié
Sans remettre en cause les règles d'assistance du salarié prévu à l'article L. 1232-4 du code du travail, dans les entreprises dépourvus de représentation élue du personnel, chaque salarié aura la possibilité de consulter ou de se faire assister, lors d'un conflit avec son employeur, par un conseil.
Les conseils du salarié sont nommés par les organisations syndicales représentatives dans la branche auprès de l'organisation patronale. Celle-ci en dresse la liste qui est communiquée aux employeurs.
Chaque entreprise doit, sur le panneau d'affichage syndical, faire mention de cette liste et de la possibilité pour chaque salarié de recourir à ce conseil.
Il est créé une commission d'interprétation, de conciliation et de suivi de la convention collective.
9.1. Compétences
La commission dispose des compétences suivantes :
- interpréter la présente convention et les accords collectifs de la branche ;
- rapprocher les parties qui l'auraient saisi dans le cadre d'un conflit collectif ou individuel concernant l'application des accords de la branche ;
- suivre l'application des textes conventionnels et envisager l'ensemble des modifications de l'accord nécessité par les évolutions légales, réglementaires ou de contexte.
9.2. Composition
La commission se compose d'un collège salariés et d'un collège employeurs :
- le collège salariés est constitué des organisations syndicales représentatives dans la branche. Chacune d'elles peut être représentée par deux membres. Seul un des deux membres a une voix délibérative ;
- le collège employeurs est composé d'un nombre de représentants égal au nombre du collège salariés.
9.3. Fonctionnement. - Saisine
La présidence de la commission est assurée, pour une année, alternativement par un représentant employeurs et un représentant salariés.
Les demandes de saisine de la commission sont adressées par la partie demanderesse au président de la commission par lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci doit, dans les 15 jours, convoquer une réunion de la commission.
Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple des deux collèges.
Un procès-verbal est établi à chaque réunion par le secrétariat de la commission qui est assuré par la partie patronale. Le procès-verbal est signé par le président et le vice-président de la commission.
9.4. Règlement de la commission
La commission pourra se doter d'un règlement intérieur qui fixera les points d'organisation non prévus par le présent texte.
9.5. Commission paritaire de branche
La commission paritaire de branche constitue la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi.
Cette commission reçoit et examine la conformité par rapport aux normes légales et conventionnelles des accords d'entreprise conclus par des représentants élus du personnel.
A réception de la demande de validation, la commission dispose de 4 mois pour examiner l'accord. A défaut de réponse dans ce délai, l'accord est réputé valide.
Pour la liquidation de l'allocation de fin de carrière, seules les périodes contributives sont prises en compte.
L'allocation est calculée sur la moyenne annuelle de la rémunération effective des 3 meilleures années consécutives de carrière dans la profession, selon les bases suivantes :
- 10 ans à 12 ans et 6 mois : 7 % ;
- 12 ans et 7 mois à 13 ans et 6 mois : 8 % ;
- 13 ans et 7 mois à 14 ans et 6 mois : 11 % ;
- 14 ans et 7 mois à 15 ans et 6 mois : 14 % ;
- 15 ans et 7 mois à 16 ans et 6 mois : 17 % ;
- 16 ans et 7 mois à 17 ans et 6 mois : 20 % ;
- 17 ans et 7 mois à 18 ans et 6 mois : 24 % ;
- 18 ans et 7 mois à 19 ans et 6 mois : 28 % ;
- 19 ans et 7 mois à 20 ans : 32 %.
Au-delà de la 20e année, ce taux est augmenté de 2 % par année d'affiliation, l'année à retenir étant à décompter à partir du 6e mois, dans la limite de 45 années d'activité dans la profession.
Le montant maximum de l'allocation versée ne peut excéder l'équivalent de 8 000 fois la valeur du point de la convention collective nationale.
Toutefois, cette indemnité maximum ne doit pas être inférieure à l'indemnité de départ en retraite définie par les textes réglementaires.
L'allocation de fin de carrière est versée au salarié par l'employeur à la date de fin du contrat de travail.
FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE)

DÉFINITION DE FONCTION

Responsable d'exploitation
Responsable d'exploitation
Assure la gestion et la maintenance du parc et des outils de transfert de données affectés à la production.
Administrateur système et réseaux
Administratrice système et réseaux

Supervise la gestion et la maintenance du parc et des réseaux informatiques et des logiciels d'exploitation et de production affectés à la production.
Superviseur transfert de données
Superviseuse transfert de données

Encadre et supervise les opérations de transfert de données.
Superviseur de calcul
Superviseuse de calcul
Encadre et supervise une équipe de gestionnaires de calculs.
Technicien système et réseau
Technicienne système et réseau
Assure la maintenance du parc et des réseaux informatiques et des logiciels d'exploitation et de production.
Infographiste
développeur (euse)
Infographiste
développeur (euse)

Conçoit des modules complémentaires aux logiciels de création et de production d'images utilisés dans le cadre de la production, par le biais d'une interface de programmation ou d'un langage de commandes.
Technicien de maintenance
Technicienne de maintenance
Assure la maintenance des équipements d'une production.
Opérateur transfert de données
Opératrice transfert de données

Assure la gestion et le transfert de données.
Gestionnaire de calcul
Gestionnaire de calcul
Gère et optimise le parc calcul en fonction d'un planning de production.
Assistant opérateur transfert de données*
Assistante opératrice transfert de données*

Assiste le suivi et le bon déroulement des opérations de transfert de données.

(*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
(+) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.
Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés
Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de cinquante (50) salariés et de cinquante (50) salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.
À compter du 1er juillet 2021 et pendant toute la durée d'application de l'article 1er du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 susvisé, les arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières de l'assurance maladie visés par l'article 1er de ce même décret, et non justifiés par une incapacité due à la maladie ou l'accident, sont assimilés à des arrêts pour maladie ou accident et pris en charge selon les mêmes modalités (franchise, montant, paiement) que celles prévues en cas d'incapacité de travail par les annexes IV. 1 et IV. 2 de de la convention collective nationale susvisée.
À compter du 1er juillet 2021 et pendant toute la durée d'application de l'article 1er du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 susvisé, les arrêts de travail pour lesquels les dispositions de l'article 1er de ce même décret écartent l'application du délai de carence mentionné à l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale ouvrent droit, durant ce même délai, au versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières servies par l'assurance maladie calculées et payées selon les mêmes dispositions que celles prévues :
– à l'article 5 de l'annexe IV. 1 de la convention collective nationale susvisée pour le personnel non-cadre ;
– à l'article IV – A. 1 et IV – A. 3 de l'annexe IV. 2 de la convention collective nationale susvisée pour le personnel cadre et assimilé.
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2022 sont les suivantes :


Coefficients
Salaires minima hiérarchiques (année 2022, base 35 heures)



























Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.
Cet accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Languedoc-Roussillon dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2022 sont les suivants :

Salaires minima hiérarchiques – Année 2022 – Base 35 heures
















Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet à la même date que l'accord qu'il révise.
Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il pourra être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
En application des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, les parties signataires rappellent que les accords d'entreprise ne peuvent comporter de clauses dérogeant à celles du présent avenant, à moins de dispositions plus favorables ou de garanties au moins équivalentes.
La branche professionnelle de la pharmacie d'officine étant composée à 99,90 % d'officines de pharmacie de moins de cinquante salariés, les dispositions du présent avenant ont été rédigées en considération des spécificités de ces entreprises (source DARES, fiche statistique de branche 2019). Par voie de conséquence, l'adoption des stipulations mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail ne se justifie pas.
Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent avenant.
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39 / 43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39/43, quai ­André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et à l'adresse  depot.accord@travail.gouv.fr, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.
Tableaux des grilles de minima conventionnels applicables à compter du 1er janvier 2022
Salaires bruts mensuels (autres salariés)
Nouvelle grille – CCN unifiée « Ports et manutention » assortie de la suppression de la RMG
(En euros.)
Non cadres
Salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) (*)
Sans ancienneté
Après 3 ans d'ancienneté
Après 6 ans d'ancienneté
Après 9 ans d'ancienneté
Après 12 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté
Après 18 ans d'ancienneté
Après 21 ans d'ancienneté
Après 24 ans d'ancienneté
Après 27 ans d'ancienneté
Après 30 ans d'ancienneté




















































































































































(*) Écart moyen entre colonnes.
Salaires bruts mensuels (ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker)
Nouvelle grille – CCN unifiée « Ports et manutention » assortie de la suppression de la RMG
(En euros.)
Non cadres
Salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) (*)
Sans ancienneté
Après 3 ans d'ancienneté
Après 6 ans d'ancienneté
Après 9 ans d'ancienneté
Après 12 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté
Après 18 ans d'ancienneté
Après 21 ans d'ancienneté
Après 24 ans d'ancienneté
Après 27 ans d'ancienneté
Après 30 ans d'ancienneté


















































































Échel l. 1

























(*) Écart moyen entre colonnes.
Salaires bruts mensuels (salariés des établissements portuaires)
CCN unifiée « Ports et manutention »
Grille applicable à compter du 1er janvier 2022 aux salariés des ports de commerce et à ceux des ports de pêche
Pas moyen d'ancienneté entre 0 et 30 ans
Salaire de base minimum hiérarchique (SBMH)
Sans ancienneté
Après 3 ans d'ancienneté
Après 6 ans d'ancienneté
Après 9 ans d'ancienneté
Après 12 ans d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté
Après 18 ans d'ancienneté
Après 21 ans d'ancienneté
Après 24 ans d'ancienneté
Après 27 ans d'ancienneté
Après 30 ans d'ancienneté
Pour l'application de l'article L. 2261-23-1, les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord portant sur les minima conventionnels applicables aux salariés de la branche n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, ceux-ci doivent s'appliquer quel que soit la taille de l'entreprise a fortiori dans une branche composé presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.
Cet accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2022 sont les suivants :

Salaires minima hiérarchiques – Année 2022 – Base 35 heures
















Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.
Cet accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Midi-Pyrénées dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2022 sont les suivants :

Salaires minima hiérarchiques – Année 2022 – Base 35 heures
















Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.