Compartiment :   oui   -   non   x
Nourricier :   oui   -   non   x
Notice d'information
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion. La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport annuel de gestion, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille ; de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance du FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE " ARIAL Equilibre " sur simple demande auprès d'AGICAM (AG2R-ISICA ASSET MANAGEMENT).
Le FCPE " ARIAL Equilibre " est un fonds multi-entreprises, créé pour l'application :
- des accords de participation passés entre toutes sociétés et leurs personnels, dans le cadre du titre IV du livre IV du code du travail ;
- des divers plans d'épargne d'entreprise (PEE), plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV), plan d'épargne interentreprises (PEI), plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises (PPESVI), plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI), de toutes sociétés et leurs personnels, au bénéfice des salariés des entreprises concernées.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d'un tiers de son actif en titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée au sens du second alinéa de l'article L. 444-3 du code du travail.
Le conseil de surveillance est composé :
- de 2 membres représentant les salariés de chaque entreprise porteurs de parts, élus directement par les porteurs de parts ou désignés par les comités des entreprises ou les représentants des diverses organisations syndicales ;
- de 1 membre représentant chaque entreprise, désigné par la direction des entreprises.
Le président du conseil de surveillance est choisi parmi les salariés porteurs de parts.
Orientation de la gestion
Le FCPE " ARIAL Equilibre " est classé dans la catégorie " Diversifié ". A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des instruments financiers français ou étrangers.
Le fonds pourra investir en OPCVM pour plus de 50 % de son actif sur les marchés obligataires, actions et monétaires.
3.1. Objectif de gestion et stratégie d'investissement
Les sommes confiées au fonds " ARIAL Equilibre " sont gérées dans une optique de bonne performance au travers de plus-values sur les actions françaises et/ou étrangères ; les placements sont diversifiés par des investissements obligataires et monétaires afin d'amortir l'effet des fluctuations boursières sur 5 ans.
Profil de risque
Le fonds sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. L'OPCVM d'épargne salariale n'offrant pas de garantie, il suit des fluctuations de marché pouvant l'amener à ne pas restituer le capital investi.
L'OPCVM pourra être exposé aux facteurs de risques suivants :
Risque actions : oui.
Il s'agit du risque de dépréciation des actions sur lesquelles le portefeuille est investi. Une baisse éventuelle du marché action aura un impact baissier sur la valeur liquidative de l'OPCVM. Par ailleurs, le FCP peut investir ses actifs en petites et moyennes valeurs. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés des petites et moyennes capitalisations sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs contraintes spécifiques, peuvent présenter des risques notamment de liquidité et de volatilité pour les investisseurs.
Risque sectoriel-géographique : oui.
Risque lié à l'évolution de la valorisation d'un segment de marché particulier tel que le secteur économique, la zone géographique, etc.
Risque lié au choix des actions individuelles : oui.
Risque propre aux variations des actions d'une entreprise en particulier. Outre l'exposition au marché d'actions, et le risque sectoriel, des paris sont effectués au sein d'un même secteur sur des titres en particulier. Ce choix de titre traduit la confiance du gérant sur certaines valeurs ou, au contraire, sa réserve. Le choix de surpondérer ou sous-pondérer certains titres génère de la volatilité dans le portefeuille, fonction de la volatilité de chacun des titres.
Risque de taux : oui.
Il correspond au risque lié à une remonté des taux d'intérêts sur les marchés obligataires, qui provoquent une baisse du cours des obligations. Une baisse éventuelle du marché de taux entraînera une baisse de la valeur liquidative de l'OPCVM.
Risque de crédit : oui.
Il est lié à l'incapacité d'un émetteur à honorer ses dettes. Une augmentation du risque crédit peut conduire à une baisse de la valeur liquidative de l'OPCVM.
Risque de perte en capital : oui.
L'investisseur est averti que la performance de l'OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué.
Risque de change : néant.
Garantie ou protection : néant.
Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans
3.2. Composition de l'OPCVM
Les investissements sont orientés principalement sur des supports actions et obligations de la zone euro en fonction de l'évolution des différents marchés ; le portefeuille n'est donc pas soumis à des variations de change.
Ainsi, les différentes classes d'actifs de l'OPCVM d'épargne salariale sont les suivantes :
- actions (en ligne directe ou sous forme de parts ou d'actions d'OPCVM) ;
- produits de taux de court terme du marché monétaire (en ligne directe ou sous forme de parts ou d'actions d'OPCVM) de type TCN ;
- produits de taux de moyen/long terme du marché obligataire à taux de référence monétaire (en ligne directe ou sous forme de parts ou d'actions d'OPCVM).
En fonction de ses anticipations, le gérant peut augmenter ou diminuer son exposition au marché monétaire, obligataire et/ou actions.
Interventions sur les instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français ou de gré à gré dans le cadre de la réglementation en vigueur : non.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. La valeur liquidative a été multipliée par 10 le 29 octobre 2004. Elle est calculée en divisant l'actif net du fonds par le nombre de parts émises. La valeur liquidative est calculée en euros sur les cours d'ouverture de Bourse de chaque vendredi (sauf dans le cas où le jour ouvré précédent ou suivant le vendredi est en fin de mois) et le dernier jour de Bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes. Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Conformément aux dispositions de l'article 411.31 du règlement général de l'autorité des marchés financiers, elle est transmise à l'autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise dans les 8 semaines qui suivent la fin de chaque semestre.
Dans les 4 mois qui suivent la clôture de l'exercice, la société de gestion adresse à l'entreprise l'inventaire de l'actif certifié par le dépositaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le rapport de gestion établis conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur, certifiés par le contrôleur légal des comptes ; l'entreprise remet à chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion. Date de clôture de l'exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts :
Natexis Interépargne (souscription directe ou par l'intermédiaire de l'entreprise).
Modalités de souscription et de rachat
Apports et retraits : en numéraire.
Mode d'exécution : prochaine valeur liquidative.
Commission de souscription à l'entrée : 1,25 % (TTC) maximum de la valeur liquidative non acquis au fonds ; à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise (convention par entreprise).
Commission de rachat à la sortie : néant.
Commission d'arbitrage : convention par entreprise.
Frais directs
Frais de fonctionnement et de gestion (en pourcentage de l'actif net) : 0,60 % (TTC) maximum de l'actif net à la charge du fonds. Ces frais comprennent : les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de conservation, les frais de distribution, les honoraires du contrôleur légal des comptes du FCPE.
Commission de surperformance : néant.
Commissions de mouvement (barème en pourcentage par instruments financiers et par type de prestataires) : néant.
Frais indirects
Les frais de fonctionnement et de gestion indirects sont fixés à 2 % (TTC) maximum de l'actif.
Les commissions de souscription sont de 3 % (TTC) maximum.
Les commissions de rachat sont de 1 % (TTC) maximum.
Affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds.
Frais de tenue de comte conservation : à la charge de l'entreprise.
Délai d'indisponibilité : 5 ans, 10 ans, départ à la retraite dans le cadre du PERCO.
Disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois.
Modalités de demande de remboursements
anticipés et quinquennaux
Les demandes de remboursement doivent être adressées, éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise, au teneur des comptes conservateur des parts.
Les demandes de remboursement sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat ; les parts sont payées en numéraire par prélèvements sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d'intermédiaires, notamment ceux de l'entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de compte conservateur de parts ; cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas 15 jours suivant la réception de la demande de rachat.
Devise de comptabilité : euro.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 1,525 Euros. Multiplication de la valeur liquidative par 10 le 29 octobre 2004.
Modalités de consultation du document intitulé " Politique de vote " et du rapport rendant compte des conditions dans lesquelles la société de gestion a exercé ces droits de vote : sur simple demande écrite au près de la société de gestion.
Nom et adresse des intervenants
Société de gestion : AGICAM (AG2R - ISICA ASSET MANAGEMENT), 20, rue de la Victoire, 75009 Paris.
Délégation de gestion financière : DWS investments, 23, rue Balzac, 75008 Paris.
Gestionnaire administratif et comptable (par délégation) : NATEXIS INVESTOR SERVICING, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Dépositaire : NATEXIS BANQUES POPULAIRES, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Contrôleur légal des comptes : KPMG AUDIT - FIDUCIAIRE DE FRANCE, immeuble KPMG, 1, cours Valmy, 92923 Paris, La Défense Cedex.
Ce FCPE a été agréé par la COB, devenue AMF le 5 janvier 1995.
Date de la dernière mise à jour de la notice : 30 septembre 2005.
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE. Modalités de mise à disposition du rapport annuel du FCPE : sur demande écrite auprès de la société de gestion.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le porteur peut obtenir, à tout moment, de la société de gestion la notice du FCPE.