Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire : 27,84 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 4.844,16 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire : 28,50 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 4.959 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire : 28,65 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 4.985,10 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire : 29 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.046 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire : 29,85 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.193,90 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire : 30,94 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.383,56 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire : 32,06 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.578,44 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire : 34,26 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.961,24 F.
(+) Le salaire brut du coefficient est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
"Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement".

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 14,52 F ; le coût du logement à 290,40 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1 :
A dater du 1er janvier 1984, les nouveaux salaires s'établissent comme suit :
Coefficient : 100.
Horaire : 22,78 F.
Mensuel : 3.964 F.
Coefficient : 110.
Horaire : 23,29 F.
Mensuel : 4.052 F.
Coefficient : 120.
Horaire : 24,29 F.
Mensuel : 4.226 F.
Coefficient : 130.
Horaire : 25,29 F.
Mensuel : 4.400 F.
Coefficient : 140.
Horaire : 26,29 F.
Mensuel : 4.574 F.
Coefficient : 150.
Horaire : 27,29 F.
Mensuel : 4.748 F.
Coefficient : 160.
Horaire : 28,29 F.
Mensuel : 4.922 F.
Coefficient : 180.
Horaire : 30,29 F.
Mensuel : 5.270 F.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Article 2 :
La valeur des prestations en nature est fixée comme suit :
Nourriture :
- un repas : 12,44 F ;
- journée : 24,88 F.
Logement : 248,80 F par mois.
Article 1 :
Les salaires prévus par l'article 28 de la convention collective nationale du 27 juin 1982 sont fixés ainsi qu'il suit à partir du 1er avril 1983 :
Coefficient : 100.
Salaire brut mensuel : 3.657,48 F.
Salaire brut horaire : 21,02 F.
Coefficient : 110.
Salaire brut mensuel : 3.744,48 F.
Salaire brut horaire : 21,52 F.
Coefficient : 120.
Salaire brut mensuel : 3.833,22 F.
Salaire brut horaire : 22,03 F.
Coefficient : 130.
Salaire brut mensuel : 3.949,80 F.
Salaire brut horaire : 22,70 F.
Coefficient : 140.
Salaire brut mensuel : 4.066,38 F.
Salaire brut horaire : 23,37 F.
Coefficient : 150.
Salaire brut mensuel : 4.242,12 F.
Salaire brut horaire : 24,38 F.
Coefficient : 160.
Salaire brut mensuel : 4.417,86 F.
Salaire brut horaire : 25,39 F.
Coefficient : 180.
Salaire brut mensuel : 4.771,08 F.
Salaire brut horaire : 27,42 F.
Article 2 :
Les prestations en nature sont fixées comme suit :
- nourriture : 11,53 F par repas ;
- logement : 253 F par mois.
Article 3 :
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire : 28,76 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.004,24 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire : 28,98 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.042,52 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire : 29,14 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.070,36 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire : 29,49 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.131,26 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire : 30,36 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.282,64 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire : 31,47 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.475,78 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire : 32,61 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.674,14 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire : 34,84 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 6.062,16 F.
(+) Le salaire brut du coefficient est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
"Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement".

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 14,88 F ; le coût du logement à 297,60 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employés de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 33,31 F
Coefficient 110 : 33,60 F
Coefficient 120 : 33,91 F
Coefficient 130 : 34,44 F
Coefficient 140 : 34,96 F
Coefficient 150 : 35,89 F
Coefficient 160 : 37,18 F
Coefficient 180 : 39,74 F
2° Salaire mensuel brut (calculé sur 174 heures, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 5 795,94 F
Coefficient 110 : 5 845,40 F
Coefficient 120 : 5 900,34 F
Coefficient 130 : 5 992,56 F
Coefficient 140 : 6 083,04 F
Coefficient 150 : 6 244,86 F
Coefficient 160 : 6 459,32 F
Coefficient 180 : 6 914,76 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement. "
Majoration pour ancienneté
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel Employés de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17 F, le coût du logement à 340 F..
Cet avenant a été négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale le 5 juin 1991 en commission mixte, signé le 12 juin 1991 et applicable à compter du 1er juillet 1991.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : S.M.I.C. au 1er juillet 1991 Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : S.M.I.C. au 1er juillet 1991.
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,00 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.742,00 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,30 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.794,20 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,60 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.846,40 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,00 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.916,000F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,50 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.003,00 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,70 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.211,80 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 38,15 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.638,10 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale, à compter du 1er juillet 1991 :
- nourriture : 16,65 francs par repas;
- logement : 333,00 francs par mois.
S.M.I.C. : 31,94 F de l'heure à compter du 1er décembre 1990 soit :5.557,56 F pour 174 heures.
Les taux de cotisations sont répartis comme suit :
NON-CADRES

contractuel
Taux d'appel

de salaire


Incapacité

















contractuel
Taux d'appel

de salaire


+ 1,30 % TB
+ 0,91 % TB
Incapacité


+ 0,84 % TB
+ 0,45 % TB













+ 2,92 % TB
+ 2,04 % TB
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe c de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
*Le salaire brut mensuel est calculé sur 174 heures*
C. Salaire concernant le travail effectif
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE HORAIRE (en francs)
(3) SALAIRE BRUT MENSUEL (en francs)



























Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C. sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).Article 2
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, au cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 18  F, d'un dîner à 17  F, celui d'un logement à 350  F.
Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article 2 de l'avenant national S 20 étendu du 23 septembre 1994 à la convention collective susvisée.
Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article 2 de l'avenant national S 20 étendu du 23 septembre 1994 à la convention collective susvisée.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : S.M.I.C. au 1er juillet 1991 Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : S.M.I.C.
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,10 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.759,40 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,50 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.829,00 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,00 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.916,00 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,40 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.985,600F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,90 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.072,60 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 36,15 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.290,11 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 38,60 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.716,40 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale à compter du 1er juillet 1991 :
- nourriture : 16,65 F par repas ;
- logement : 333 F par mois.
Le S.M.I.C. est de 32,66 F de l'heure à compter du 1er juillet 1991 soit 5 682,84 F pour 174 heures.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe c de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
C. Salaire concernant le travail effectif
COEFFICIENT : 100
SALAIRE HORAIRE : 34,83 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.060,42 F
COEFFICIENT : 110
SALAIRE HORAIRE : 35,56 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.187,44 F
COEFFICIENT : 120
SALAIRE HORAIRE : 35,88 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.243,12 F
COEFFICIENT : 130
SALAIRE HORAIRE : 36,20 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.298,80 F
COEFFICIENT : 140
SALAIRE HORAIRE : 36,52 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.354,48 F
COEFFICIENT : 150
SALAIRE HORAIRE : 36,84 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.411,00 F
COEFFICIENT : 160
SALAIRE HORAIRE : 38,13 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.634,19 F
COEFFICIENT : 180
SALAIRE HORAIRE : 40,75 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 7.091,11 F
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C. sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, au cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 18 F, d'un dîner à 17 F, celui d'un logement à 350 F.
Négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale le 5 décembre 1990 en commission mixte, signé le 10 décembre 1990 et applicable à compter du 1er janvier 1991.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : S.M.I.C. 31,94 F Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.557,56 F
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 32,25 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.611,50 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 32,50 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.655,00 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 32,80 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.707,20 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,30 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.794,20 F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,90 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.898,60 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 35,05 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.098,70 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 37,45 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.516,30 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale, à compter du 1er janvier 1991 :
- nourriture : 16,50 francs par repas;
- logement : 330,00 francs par mois.
S.M.I.C. : 31,94 F de l'heure à compter du 1er décembre 1990 soit :5.557,56 F pour 174 heures.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employés de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
"d) Salaire concernant le travail effectif :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE horaire : 28,76 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.004,24 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE horaire : 29,39 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.113,86 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE horaire : 29,50 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.133,00 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE horaire : 29,64 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.157,36 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE horaire : 30,11 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.239,14 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE horaire : 31,26 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.439,24 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE horaire : 32,37 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 5.632,38 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE horaire : 34,61 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT calculé sur 174 heures : 6.022,14 F.
"Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel".
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employés de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 16,66 F, d'un dîner à 13,10 F, le coût du logement à 297,60 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1er.
Les dispositions prévues au paragraphe c de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
" c) Salaire concernant le travail effectif :
calculé sur 174 h
COEFFICIENT 100
Salaire horaire : 34,83 F
Salaire brut mensuel : 6 060,42 F
COEFFICIENT 110
Salaire horaire : 35,12 F
Salaire brut mensuel : 6 110,88 F
COEFFICIENT 120
Salaire horaire : 35,46 F
Salaire brut mensuel : 6 170,04 F
COEFFICIENT 130
Salaire horaire : 35,80 F
Salaire brut mensuel : 6 229,20 F
COEFFICIENT 140
Salaire horaire : 36,14 F
Salaire brut mensuel : 6 288,36 F
COEFFICIENT 150
Salaire horaire : 36,48 F
Salaire brut mensuel : 6 347,52 F
COEFFICIENT 160 F
Salaire horaire : 37,75 F
Salaire brut mensuel : 6 568,50 F
COEFFICIENT 180
Salaire brut mensuel : 40,35 F
Salaire horaire : 7 020,90 F
" Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep). "
Article 2.
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employés de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 18 F, d'un dîner à 17,00 F, celui d'un logement à 350 F.
Article 3.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1er.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employés de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
" d) Salaire concernant le travail effectif :
calculé sur 174 h
COEFFICIENT 100
Salaire horaire : 34,06 F
Salaire brut mensuel : 5 926,44 F
COEFFICIENT 110
Salaire horaire : 34,26 F
Salaire brut mensuel : 5 961,24 F
COEFFICIENT 120
Salaire horaire : 34,60 F
Salaire brut mensuel : 6 020,40 F
COEFFICIENT 130
Salaire horaire : 34,90 F
Salaire brut mensuel : 6 072,60 F
COEFFICIENT 140
Salaire horaire : 35,25 F
Salaire brut mensuel : 6 133,50 F
COEFFICIENT 150
Salaire horaire : 35,70 F
Salaire brut mensuel : 6 211,80 F
COEFFICIENT 160 F
Salaire horaire : 36,94 F
Salaire brut mensuel : 6 427,56 F
COEFFICIENT 180
Salaire brut mensuel : 39,48 F
Salaire horaire : 6 869,52 F
" Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep). "
Article 2.
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employés de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
" Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 18 F, d'un dîner à 16 F, celui d'un logement à 340 F. "
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe c de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
*Le salaire brut mensuel est calculé sur 174 heures*
C. Salaire concernant le travail effectif
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE HORAIRE (en francs)
(3) SALAIRE BRUT MENSUEL (en francs)





6.187,44 F


6.342,30 F


6.392,76 F


6.443,22 F


6.495,42 F


6.531,96 F


6.759,90 F


7.226,22 F
Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C. sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).Article 2
Les prestations en nature, repas et logement, demeurent inchangées.
NOTA. Avenant n° 24 étendu sous réserve de l'application de l'article 2 de l'avenant national S 21 du 1er mars 1995.
NOTA. Avenant n° 24 étendu sous réserve de l'application de l'article 2 de l'avenant national S 21 du 1er mars 1995.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,76 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.004,24 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,05 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.054,70 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,30 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.098,20 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,65 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.159,10 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 30,40 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.289,60 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 31,50 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.481,00 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 32,60 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.672,40 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 34,80 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
6.055,20 F.
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale depuis le 1er juillet 1988:
- nourriture : 14,88 francs par repas;
- logement : 297,60 francs par mois.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,36 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.108,64 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 30,00 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.220,00 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 30,20 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.254,80 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 30,40 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.289,60 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 31,00 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.394,00 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 32,10 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.585,40 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 33,25 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.785,50 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 35,50 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
6.177,00 F.
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale depuis le 1er juillet 1989:
- nourriture : 15,70 francs par repas;
- logement : 314 francs par mois.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatives à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 26,92 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.684,08 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 27,25 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.741,50 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 27,50 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.785,00 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 27,80 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.837,20 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,65 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.985,10 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,65 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.159,10 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 30,70 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.341,80 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 32,80 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.707,20 F.
Article 1er.
Les dispositions prévues au paragraphe c de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
" c) Salaire concernant le travail effectif :
calculé sur 174 h
COEFFICIENT 100
Salaire horaire : 34,06 F
Salaire brut mensuel : 5 926,44 F
COEFFICIENT 110
Salaire horaire : 34,80 F
Salaire brut mensuel : 6 055,20 F
COEFFICIENT 120
Salaire horaire : 35,11 F
Salaire brut mensuel : 6 109,14 F
COEFFICIENT 130
Salaire horaire : 35,48 F
Salaire brut mensuel : 6 173,52 F
COEFFICIENT 140
Salaire horaire : 35,74 F
Salaire brut mensuel : 6 218,76 F
COEFFICIENT 150
Salaire horaire : 36,05 F
Salaire brut mensuel : 6 272,70 F
COEFFICIENT 160 F
Salaire horaire : 37,30 F
Salaire brut mensuel : 6 490,20 F
COEFFICIENT 180
Salaire brut mensuel : 39,87 F
Salaire horaire : 6 937,38 F
" Aucun salaire brut, horaire ou mensuel, ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 ou abattement autorisé par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep). "
Article 2.
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel employés de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un déjeuner est évalué à 18 F, d'un dîner à 16,50 F, celui d'un logement à 340 F.
Négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale le 23 mai 1990 en commission mixte, signé le 28 mai 1990 et applicable à compter du 1er juillet 1990.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : S.M.I.C. au 01-07-1990
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 31,45 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.472,30 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 31,70 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.515,80 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 32,00 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.568,00 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 32,30 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.620,20 F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,20 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.776,80 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 34,35 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.976,90 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 36,75 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.394,50 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale depuis le 1er juillet 1990:
- nourriture : 16,10 francs par repas;
- logement : 322,00 francs par mois.
S.M.I.C. : 30,51 F de l'heure à compter du 1er avril 1990 soit :
5.308,74 F pour 174 heures.
Négocié en application de l'article 7 de l'annexe départementale, le 24 juin 1987, en commission mixte, signé le 26 juin 1987 et applicable au 1er juillet 1987.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 27,57 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.797,18 F.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 27,95 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.863,30 F.
COEFFICIENT : 120.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,15 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.898,10 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 28,30 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
4.924,20 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 29,20 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.080,80 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 30,20 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.254,80 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 31,30 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
5.446,20 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE HORAIRE BRUT (sans ancienneté) : 33,45 F.
SALAIRE MENSUEL BRUT (174 heures) (sans ancienneté) :
6.021,00 F.
Les parties souhaitent l'extension du présent avenant.
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail des employés de maison relatif à la rémunération sont donc remplacées par les suivantes :
COEFFICIENT : 100.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 29,91 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.204,34 F
COEFFICIENT : 110.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 30,45 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.298,30 F
COEFFICIENT : 120.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 30,75 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.350,50 F
COEFFICIENT : 130.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 31,10 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.411,40 F
COEFFICIENT : 140.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 31,45 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.472,30 F
COEFFICIENT : 150.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 32,60 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.672,40 F
COEFFICIENT : 160.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 33,75 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 5.872,50 F
COEFFICIENT : 180.
Salaire horaire brut (sans ancienneté) : 36,10 F
Salaire mensuel brut (174 heures) (sans ancienneté) : 6.281,40 F
Les avantages sont fixés comme suit conformément aux dispositions de la convention collective nationale depuis le 1er juillet 1989:
- nourriture : 15,70 francs par repas;
- logement : 314 francs par mois.
Provisoirement, les entreprises qui verseraient au jour de la date d'application du présent accord, pour le chantier en cours, des indemnités d'un montant global supérieur à celui découlant de l'application des articles ci-dessus énoncés, verseront à titre exceptionnel un complément égal à la différence (à l'exception de l'indemnité de repas).
Ce complément ne sera plus versé lorsque le montant global des indemnités définies aux articles ci-dessus énoncés sera au moins égal à celui appliqué par l'entreprise avant la date d'application du présent accord.
NOTA. - Dans les catégories ci-dessous mentionnées, la référence à la puissance de l'engin ou du matériel n'a qu'un caractère purement indicatif. Cette référence pourra être modifiée ultérieurement suivant l'évolution des techniques et des engins et matériels utilisés.
Catégorie C :
- portiques de pose ;
- draisine légère et tracteur de moins de 200 CV ;
- ... etc.
Catégorie D :
- tracteur lourd (de plus de 200 CV) sur voie normale ;
- dresseuse ;
- dégarnisseuse C3 - C4 ;
- ... etc.
Catégorie E :
- bourreuse lourde autoniveleuse ;
- dégarnisseuse à moyen rendement C2 ;
- réentailleuse de traverses (en voie ou en atelier) ;
- regarnisseuse-profileuse ;
- ... etc.
Catégorie supérieure :
- machine lourde à dégarnir et épurer le ballast (machine à grand rendement C1) ;
- bourreuse autoniveleuse-dresseuse lourde (machine à grand rendement B1 ou B2) ;
- ... etc.
Les télétravailleurs bénéficient du même accès à la formation et au déroulement de carrière que les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise ainsi que d'une formation appropriée à cette forme d'organisation du travail, notamment en ce qui concerne les équipements mis à sa disposition. Le responsable hiérarchique et les collègues directs doivent également pouvoir bénéficier d'une formation à cette forme de travail et à sa gestion.
§ 1. - Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne, pour eux, la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
§ 2. - Le présent régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transport ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
§ 3. - Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires, fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'article 8 ci-dessous.
Ces indemnités seront revues annuellement dans leur montant au 1er octobre de chaque année.
C 65 a. - Serrurerie :
1. Prime de hauteur :
De 8 à 12 mètres : 7,05 F/J.
De 12 à 16 mètres : 8,85 F/J.
De 16 à 20 mètres : 10,60 F/J.
Supplément par palier de 4 mètres : 1,65 F/J.
2. Travaux insalubres : 8,55 F/J.
3. Travaux malpropres : 8,55 F/J.
4. Travaux continus au chalumeau : 8,55 F/J.
5. Corde à noeuds : 5,30 F/H.
6. Plateau : 1,80 F/H.
7. Prime d'eau : 1,80 F/H.
C 64 a. - Montage levage :
1. Travaux insalubres : 8,55 F/J.
2. Travaux malpropres  : 8,55 F/J.
3. Travaux continus au chalumeau : 8,55 F/J.
4. Corde à noeuds : 5,30 F/H.
5. Prime de plateau :1,80 F/H.
6. Prime d'eau :1,80 F/H.
7. Prime de hauteur :
De 20 mètres à 25 mètres : 4,80 F/J.
De 25 mètres à 35 mètres : 9,60 F/J.
De 35 mètres à 45 mètres : 13,20 F/J.
De 45 mètres à 55 mètres : 16,80 F/J.
Majoration par 10 mètres : 4,80 F/J.
Recommandation
Le montage à dos ne doit être utilisé qu'en cas d'impossibilité réelle d'emploi d'engins mécaniques.
Toutefois, des exceptions peuvent être admises pour certains chantiers de courte durée, si le temps de mise en place ou les difficultés d'installation de ces engins sont disproportionnés avec les délais d'exécution des travaux.
Pour le montage par moyens mécaniques, la technicité n'étant pas en jeu, le prix sera débattu, de gré à gré, au début du chantier.
Les prix ne subissent pas la majoration pour petites pièces, mais subissent la majoration de 20 p. 100 pour locaux habités ou meublés.
Déchargement de la marchandise vaut :
Un étage :
Moitié pour carreaux ;
Moitié pour matériaux de gâche.
DESIGNATION
Montage (y compris matériaux de gâche)
285. Eau, par étage, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,42 F
286. Carreaux céramiques, par étage, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 1,45 F.
287. Carreaux pour marche, y compris contremarche, par étage, le mètre linéaire.
PRIX (en francs) : 0,80 F.
288. Carreaux faïence, par étage, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 1,14 F.
289. Mosaïque collée sur papier, par étage, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 1,14 F.
290. Crépi de ciment pour dressement avant pose, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,46 F.
291. Plus-value montage de briques pour muret de baignoire, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 2,46 F.
Pour les travaux sur échafaudage, se reporter à la convention collective du bâtiment.
Pour les travaux sur échafaudage, les ouvriers perçoivent l'indemnité forfaitaire dans les conditions prévues à l'annexe C 44 A (Maçonnerie. - Ciment armé) de la convention collective régionale du bâtiment.
Tous les articles du présent tarif feront l'objet de deux revalorisations successives à intervenir :
- la première, de 4 p. 100, le 1er juin 1983 ;
- la seconde, de 4 p. 100, le 1er novembre 1983.
NOTA. - Dans les catégories ci-dessous mentionnées, la référence à la puissance de l'engin ou du matériel n'a qu'un caractère purement indicatif. Cette référence pourra être modifiée ultérieurement suivant l'évolution des techniques, des engins et des matériels utilisés.
Catégorie B :
- wagon-drill ;
- locotracteur de moins de 40 CV ;
- ... etc.
Catégorie C :
- pompe à injection ;
- locotracteur jusqu'à 200 CV ;
- engins de perforation manuelle ;
- engins de marinage ;
- pelles mécaniques ou hydrauliques de puissance inférieure à 60 CV ;
- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de puissance inférieure à 75 CV ;
- ... etc.
Catégorie D :
- pelles mécaniques ou hydrauliques de 60 à 120 CV ;
- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de 75 à 200 CV ;
- ... etc.
Catégorie E :
- machine à attaque ponctuelle ;
- pelles mécaniques ou hydrauliques de puissance supérieure à 120 CV ;
- tracteurs bulldozers à chenilles ou pneus de plus de 200 CV ;
- ... etc.
C 54 a. - Menuiserie :
Travaux en hauteur : 1,05 F/H.
N. B. - Les travaux exécutés sur échafaudage de pied ou tubulaire comportant plancher et garde-corps ne donnent pas lieu à indemnité.
2. Prime d'outillage. - L'indemnité d'outillage reste fixée à 3 p. 100 ainsi que la prime d'égale valeur versée aux ouvriers machinistes.
L'outillage électrique est fourni par l'entreprise.
3. Surprime d'outillage pour apprentis et certains jeunes compagnons. - Une surprime de 1 p. 100 est allouée :
Aux apprentis avec contrat en entreprise :
Pendant la durée de leur contrat : l'employeur fournit progressivement l'outillage à l'apprenti au cours des trois années, afin que ce dernier soit en possession d'un outillage complet à la fin de son contrat.
Aux jeunes compagnons sortant d'un centre d'apprentissage :
Pendant une période de quinze mois correspondant à un travail effectif après l'obtention du C.A.P. : l'employeur, dès la période d'essai terminée, fournit un outillage complet au jeune compagnon ou complète celui qu'il possède déjà.
La prime d'outillage de 3 p. 100 et la surprime de 1 p. 100 ne seront pas versées aux intéressés mais comptabilisées par l'employeur jusqu'à concurrence de la valeur de l'outillage fourni.
En cas de rupture de contrat :
Les outils en possession de l'apprenti seront rendus à l'employeur, les primes n'ont pas à être versées à l'apprenti.
En cas de départ du jeune compagnon avant délai de quinze mois, ce dernier sera propriétaire de la partie d'outillage égale en valeur au précompte effectué par l'employeur.
Ci-après, liste d'outillage des apprentis avec contrat et des jeunes compagnons sortant d'un centre d'apprentissage : marteau, tenaille, tournevis, tamponnoir, équerre, fausse équerre, niveau, plomb, compas, chasse-clous, pointe carrée, 4 ciseaux entre 0,004 et 0,050, varlope, 2 rabots, 2 guillaumes, 1 affûtoir, 1 pierre à huile, scie tournante, 1 égoïne, tiers-point, burin, mètre, maillet, levier, vilebrequin, 12 mèches, fraise, tournevis au fût, mèche tamponnoir, trusquin, 1 ciseau fort pour bûcher, 2 gouges, riflard, 1 racloir, rape, scie à araser ou sterling, 1 scie à cheviller, lime.
4. Travaux salissants. - Pour tous travaux salissants, tels que démontage d'ancienne devanture, transformation de vieux grenier, etc., un accord amiable interviendra pour chaque cas particulier entre patron et ouvrier pour estimer la valeur d'un nettoyage des bleus de travail et d'une séance de douche.
5. Laine de verre en vrac. - Pour la mise en oeuvre de la laine de verre en vrac, un accord amiable interviendra pour chaque cas particulier entre patron et ouvrier pour fixer l'indemnité à verser.
(Ne subissent pas la majoration pour petites pièces, mais subissent la majoration de 20 p. 100 pour locaux habités ou meublés).
DESIGNATION :
265. En sable de 0,03 le mètre carré.
PRIX (en francs) : 1,43 F.
266. Par 0,01, en plus ou moins, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,54 F.
267. Plus-value pour montage ou descente par étage pour 0,03, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,99 F.
268. Plus-value pour montage ou descente par étage pour 0,01, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,36 F.
269. En machefer ou pouzzolane pour 0,05 après tassement, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 2,78 F.
270. Par 0,01, en plus ou en moins, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,42 F.
271. Plus-value pour montage ou descente par étage pour 0,05, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,76 F.
272. Plus-value pour montage ou descente par étage pour 0,01, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,24 F.
273. Surcharge de 0,03 à 0,06 nécessitant une double intervention, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 10,44 F.
274. Par 0,01 en plus, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 1,43 F.
275. Plus-value pour montage ou descente pour 0,06 par étage, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 2,13 F.
276. Plus-value pour montage ou descente pour 0,01 par étage, le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,54 F.
277. Surépaisseur en mortier de ciment jusqu'à 0,03 (ne nécessitant pas double intervention) le mètre carré.
PRIX (en francs) : 5,18 F.
278. Plus-value pour montage ou descente (par étage), le mètre carré.
PRIX (en francs) : 0,87 F.
279. Correction de forme sur plancher brut pour éléments moulés et collés sur papier (ne se cumule pas avec les chapes, béton et surcharge), le mètre carré.
PRIX (en francs) : 2,64 F.
Article 1er
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment (3e partie) " Salaires minimaux " (techniciens, agents de maîtrise et employés) est fixée à :
- 15,15 F à compter du 1er mai 1995 ;
- 15,20 F à compter du 1er octobre 1995.

Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau dans la première quinzaine du mois d'octobre en cas d'évolution significative de la conjoncture économique.
Article 1 :
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, annexe B 3 "Salaires minimaux" (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 12,90 F (douze francs quatre-vingt-dix centimes) à compter du 1er décembre 1989.
Article 2 :
Afin de maintenir le contact entre les différentes organisations et pour constater l'évolution des situations, les parties signataires conviennent de se rencontrer avant la fin de l'année 1990.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les dispositions des avenants ci-après aux textes annexes à la convention collective du bâtiment de la Seine du 12 avril 1960 :
L'avenant n° 15 du 28 février 1967 modifiant la convention collective annexe " Ingénieurs, assimilés et cadres " (annexe A 2) ;
L'avenant n° 16 du 28 février 1967 modifiant la convention collective annexe " Techniciens, agents de maîtrise et employés " (annexe B 3),
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et de la région comprises dans le champ d'application de la convention collective et desdits textes annexes.
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er (neuf tableaux) de l'avenant n° 14 des 10 mai et 21 juin 1966 modifiant la convention collective du bâtiment de la Seine du 12 avril 1960 et les textes qui l'ont modifiée ou complétée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et de la région comprises dans le champ d'application de la convention collective et de ses annexes.
Article 1 :
A l'alinéa c de l'article 9 de la convention annexe référencée A 2 dans la convention collective régionale du bâtiment, la valeur du coefficient 100 est fixée à 11 405 F à compter du 1er janvier 1990.
Article 2 :
Le présent avenant remplace à cette date l'avenant n° 131 du 12 juillet 1989.
Article 1er
A l'alinéa c de l'article 9 de la convention collective régionale des I.A.C. (2e partie) " Classification et accord de salaires ", la valeur du coefficient 100 est fixée à 13 346 F à compter du 1er janvier 1995.

Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1 :
Salaires minimaux des ouvriers
L'article 2 de la convention annexe C 3 Ouvriers intitulé "Coefficients hiérarchiques et salaires minimaux" est modifié comme suit :
La valeur du point est fixée à 32,02 F à compter du 1er novembre 1989 ;
Article 2 :
Indemnité de repas
Le paragraphe a) de l'article 8 de la convention annexe C 10 ouvriers est modifié comme suit :
a) Indemnité de repas
Le montant de l'indemnité de repas, qui est la même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé à 35 F à compter du 1er novembre 1989.
Si l'entreprise utilise un système de titres-restaurant, le montant de sa participation sera déduit du montant de l'indemnité de repas.
N.B.- Il est rappelé que, quel que soit le montant des salaires minimaux résultant de la valeur du point déterminée par le présent avenant, aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C..
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, 3e partie, "salaires minimaux" (techniciens, agents de maîtrise et employés) est fixée à :
- 14,75 F à compter du 1er avril 1994 ;
- 14,90 F à compter du 1er octobre 1994.

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau dans la première quinzaine du mois d'octobre en cas d'évolution significative de la conjoncture économique.

Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.