Article 1.1 Rémunération de base
Pour calculer la nouvelle rémunération de base, l'employeur doit réaliser la pesée du poste du salarié. Dans tous les cas, il doit appliquer aux salariés le salaire socle conventionnel auquel s'ajoute, le cas échéant le salaire additionnel (pesée du poste).
Article 1.2 L'expérience professionnelle
Article 1.2.1   L'acquisition de compétence dans l'emploi repère
Lors du passage d'un système à l'autre, les salariés en poste ont acquis des compétences dans l'emploi qu'il convient de valoriser.
Ainsi, l'employeur devra décompter le nombre de mois d'ancienneté du salarié dans l'entreprise avant le 1er janvier 2024, date d'entrée en vigueur du présent accord au sein de l'emploi repère issu de la précédente classification, et non à sa date d'embauche et appliquer le nombre de points figurant dans le tableau suivant :


Nombre de points

Supérieur ou égal à 12 mois

Supérieur ou égal à 24 mois

Supérieur ou égal à 36 mois

Supérieur ou égal à 48 mois

Supérieur ou égal à 60 mois

Supérieur ou égal à 72 mois


Supérieur ou égal à 84 mois

Supérieur ou égal à 96 mois

Supérieur ou égal à 108 mois

Supérieur ou égal à 120 mois

Supérieur ou égal à 132 mois

Supérieur ou égal à 144 mois


Supérieur ou égal à 156 mois

Supérieur ou égal à 168 mois

Supérieur ou égal à 180 mois

Supérieur ou égal à 192 mois

Supérieur ou égal à 204 mois

Supérieur ou égal à 216 mois

Article 1.2.2 L'ancienneté acquise au sein de la branche professionnelle
L'ancienneté dans la branche se calcule à partir de la date de la première embauche dans une entreprise qui applique la convention collective des acteurs du lien social et familial, quel que soit l'emploi occupé. Cette ancienneté traduit le parcours professionnel du salarié en reprenant la ou les différentes périodes où un emploi a été occupé en continu dans une ou des entreprises de la branche professionnelle.
Lors du passage d'un système à l'autre, l'employeur devra vérifier la date de la première embauche du salarié dans une entreprise appliquant la convention collective des acteurs du lien social et familial et appliquer un point par année d'ancienneté acquise dans la branche professionnelle dès lors que le salarié est resté au sein de la branche professionnelle en continu.
Les points sont attribués conformément à l'article 1.2.1 du chapitre V.
Article 1.3 Règles de passage d'un système à l'autre
Lors du passage d'un système à l'autre, l'employeur devra réaliser une comparaison entre les deux montants suivants :
– l'ancienne rémunération correspondant à la somme de :
– – la rémunération de base ou la rémunération minimum de branche ;
– – la rémunération individuelle supplémentaire si le salarié en bénéficiait ;
– – une éventuelle indemnité de passage telle que définie à l'article 4.1 de l'annexe 1 bis ;
– – une éventuelle indemnité de maintien de salaire ;
– la nouvelle rémunération de base correspondant à la somme de :
– – la rémunération de base composée du salaire socle conventionnel, et le cas échéant du salaire additionnel (pesée du poste) ;
– – et de la rémunération correspondant aux points acquis au titre de l'expérience professionnelle (acquisition de compétence dans l'emploi repère et ancienneté acquise au sein de la branche professionnelle).
Une fois ce calcul réalisé, plusieurs cas de figure sont possibles :
Article 1.3.1  Les deux montants sont identiques
Le salarié perçoit la nouvelle rémunération de base déterminée par le salaire socle conventionnel auquel s'ajoute le cas échéant : le salaire additionnel (pesée du poste) ainsi que les points correspondant à l'expérience professionnelle.
Article 1.3.2 Les deux montants ne sont pas identiques
Article 1.3.2.1 L'ancienne rémunération est supérieure à la nouvelle
En conformité avec le code du travail, le salarié en poste se voit garantir le maintien de sa rémunération annuelle brute.
Ainsi, l'employeur devra calculer la différence entre les deux rémunérations définies à l'article 1.3 de la présente annexe. La différence obtenue en euros constituera une indemnité de maintien de salaire.
En cas de changement d'emploi repère ou de révision de la pesée du salarié entrainant une augmentation de cette dernière, l'indemnité de maintien de salaire sera réduite à proportion de l'augmentation.
Article 1.3.2.2 La nouvelle rémunération est supérieure
Le salarié perçoit la nouvelle rémunération de base déterminée par le salaire socle conventionnel auquel s'ajoute le cas échéant le salaire additionnel (pesée de poste) ainsi que les points correspondant à l'expérience professionnelle.