Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
(SYNDEAC) ;
Le syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques (SYNOLYR) ;
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO),
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle FNSAC-CGT ;
Le SFA-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
Le SYNPTAC-CGT ;
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle FTILAC-CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse FASAP-FO ;
La fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique du spectacle et de l'audiovisuel (FFSCEGSA) CFTC,
Organisation patronale signataire :

Syndicats de salariés signataires :
F.N.S.A.C. - C.G.T. ;
Synptac - C.G.T..
Adhésion :
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (F.N.S.A.C.) C.G.T.,
Le syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T. ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles (SYNPTAC) C.G.T. ;
Le syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) C.G.T. ;
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Le syndicat des artistes du spectacle (SYDAS) C.F.D.T. ;
Le syndicat national des professions artistiques et culturelles (SYNAPAC) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (F.A.S.A.P.) F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Le syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacle s (S.N.E.T.C.) C.G.C.-C.F.E.,
Adhésion :
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques (SYNOLYR) ;
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Le SFA-CGT ;
Le SNAM-CGT ;
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Le syndicat national du spectacle, du visuel, de l'audio, du multimédia, des sports et des loisirs (FNSAPS) CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques (SYNOLYR) ;
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO),
Syndicats de salariés signataires :
La SFA-GCT ;
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
La F2-CFE - CGC ;

Adhésion :
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles SYNDEAC ;
Le syndicat national des directeurs de théâtres publics (SNDTP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Le syndicat national des artistes interprètes, chefs d'orchestre et cadres artistiques (SNAICOCA) CFE-CGC,
Adhésion :
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
SNAM-CGT ;
FNSAC-CGT ;
Synptac CGT ;


Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Union des maisons de la culture.
Syndicat national des professionnels du théâtre et de l'action culturelle (SYNPTAC) CGT ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération de la communication CGC ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services.
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FTILAC) CFTD ;
Syndicat national des artistes interprètes, chefs d'orchestres et cadres artistiques (SNAICOCA) CGC ;

Adhésion :
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 et celui du 23 mars 2005 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 et de textes la complétant ;
Vu l'avenant n° 4 du 1er décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,
Syndicat national de l'édition.
Fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Syndicat national livre-édition CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Syndicat national des correcteurs et des métiers connexes FO.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 et celui du 30 juin 2005 portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 et de textes la complétant ;
Vu l'accord de branche du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 septembre 2005,
La fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Le groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
La chambre syndicale nationale du prépress (CSNP) ;
La chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD),
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération communication culture CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC-CFTC ;
La CFE-CGC industries polygraphiques,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 et de textes la complétant ;
Vu l'avenant n° 5 du 18 janvier 2006, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée,
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R-133-2 du code du travail,
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure (CSNRBD) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite,
graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
CFE-CGC industries polygraphiques.
Le ministre des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général de la famille, de la vieillesse et de l'action sociale et du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, et particulièrement son article L.4 ;
Vu les arrêtés des 27 juillet 1955, 12 juillet, 6 et 26 novembre 1956, 13 septembre 1957, 22 mai 1959, 11 juillet 1960, 27 décembre 1963 et 23 décembre 1966 portant extension de la convention collective nationale de retraite de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 27 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 portant extension de la convention collective nationale de travail de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ;
Vu la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967 et son annexe I de même date ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 novembre 1967 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération de la communication et culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération du livre FO ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur (SNIL) CGC.
La chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure, par lettre du 23 septembre 1999 (BO CC 99-40).
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance CARPILIG conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 12 décembre 2004 et du 7 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale national du pré-presse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC-CFTC ;
Fédération du livre CGT-Force ouvrière ;
Industries polygraphiques CFE-CGC
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960, 29 juillet 1963, 3 janvier 1964, 21 octobre 1966, 20 décembre 1967, 26 décembre 1967, 26 décembre 1968 et 1er août 1969 portant extension de la convention collective nationale de retraite de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1967 portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967 (une annexe) ;
Vu l'accord du 6 mars 1969 relatif à la garantie " Incapacité de travail " ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1969 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 25 janvier 1974 ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 1967, du 1er août 1969 et du 27 mars 1973 portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 30 août 1973 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 mars 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Fédération communication et culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L731-1, L731-2 et R731-20 ;
Vu l'accord du 9 mai 1990 sur les statuts des caisses Carpilig Retraites et Carpilig Prévoyance ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 mai 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L731-2 du code de la sécurité sociale,
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 7 décembre 1972 ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 1967 et 1er août 1969 portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 31 janvier 1972 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
La fédération de l'imprimerie de la communication graphique (FICG) ;
Le groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
La chambre syndicale nationale du prépress (CSNP) ;
La chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Le syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF),
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération communication culture CFDT ;
La fédération du livre CGT-FO ;
La CFE-CGC industries polygraphiques ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installeurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1994, portant extension de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 9 juin 1994 (Prévoyance professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 9 juin 1994 (Indemnité de départ en retraite) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 août 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L731-1 et L731-2 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1967 portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimeries de labeur et des industries graphiques;
Vu l'accord du 20 avril 1989 relatif au règlement du régime d'invalidité des ouvriers, employés et de l'encadrement de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 juin 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L731-2 du code de la sécurité sociale,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 12 novembre 1974 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1967 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 13 juin 1974 ;
Vu l'accord du 15 mars 1972 sur la garantie invalidité conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
La fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Le groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
La chambre syndicale nationale du pré-presse (CSNP) ;
La fédération des SCOP de la communication.
La fédération Force ouvrière du livre CGT-FO ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération communication et culture (FTILAC) CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
La fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Le groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
La chambre syndicale nationale du pré-presse (CSNP) ;
La fédération des SCOP de la communication.
La fédération Force ouvrière du livre CGT-FO ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du prépress (CSNP).
Fédération Force ouvrière du livre (CGT-FO) ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC-CGT) ;
Fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL-CGC) ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC-CFTC).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 décembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juillet 1978, portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 23 décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 février 1987, portant extension de la convention collective nationale de travail pour les personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1967 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juillet 1978, portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance annexée à la convention collective nationale de travail susvisée ;
Vu l'accord du 22 décembre 1987 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mars 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 5 juillet 1977 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1967 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 6 janvier 1975 ;
Vu l'accord du 13 décembre 1976 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 octobre 1999, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 22 juillet 1999 (Prévoyance) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
La chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP) ;
La chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
La fédération des SCOP de la communication ;
Le groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Le syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF),
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC-CGT) ;
La fédération communication, conseil, culture CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite,
graphique et audiovisuelle FC-CFTC ;
La fédération du livre CGT-FO ;
Les industries polygraphiques CFE-CGC,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 11 juin et 23 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 novembre 2004,
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1977, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu les accords du 7 juillet 1977 intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 avril 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord paritaire du 10 décembre 2001 portant modification  de l'article 7 de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 4 juin 2002,
L'union régionale des syndicats de la quincaillerie, fers et métaux dont le siège est à Toulouse (31) ;
L'union des syndicats de la quincaillerie, des fournitures industrielles, de l'équipement ménager et des commerces rattachés dont le siège est à Lyon (69) ;
Le syndicat régional des commerçants en quincaillerie, région Massif-Central dont le siège est à Ambert (63) ;
La fédération française des commerce de quincaillerie, de fournitures pour le bâtiment, l'industrie et l'équipement de la maison (FFQ) dont le siège est à Paris (75) ;
L'union régionale des commerces de quincaillerie, fers et métaux Nord - Pas-de-Calais dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (59),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres FO ;
La fédération CFTC commerce, service et force de vente ;
La fédération commerce et services CGT (pour la convention collective des cadres).
Les organisations syndicales de salariés appartenant au secteur géographique dont le rattachement est demandé suivantes :
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres FO ;
La fédération CFTC commerce, service et force de vente ;
La fédération commerce et services.
Le syndicat national de l'édition,
La fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
La fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Le syndicat national livre édition CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Le syndicat national des correcteurs et des métiers connexes FO,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juin 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 6 du 23 janvier 2007, relatif aux salaires minima annuels, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juin 2003, portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2003, portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison des cadres du 23 juin 1971, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 septembre 2003 relatif à l'adhésion aux conventions collectives susvisées du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs départements ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2004,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mars 1987, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'avenant n° 59 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe I ;
Vu l'avenant n° 56 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe II ;
Vu l'avenant n° 57 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe III ;
Vu l'avenant n° 57 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe IV.
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 août 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 1994, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'accord du 8 avril 1994 (Prime de vacances) conclu dans le cadre de la convention collective nationale précitée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 août 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 86 du 16 juin 2006 (Barèmes), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe II (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 86 du 16 juin 2006 (Barèmes), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe III (Employés de chantier) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 86 du 16 juin 2006 (Barèmes), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe IV (Cadres et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 89 du 30 juin 2006 (Barèmes), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 16 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 février 2007, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe II, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe III, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe IV, relatif aux salaires et à diverses indemnités (grilles annexées), à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 90 du 19 mars 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2001, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 86 du 31 janvier 2003 (barèmes annexés), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe I (personnels ouvriers) de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 83 du 31 janvier 2003 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe II (personnels ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens) de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 83 du 31 janvier 2003, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe III (personnels employés de chantier) de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 83 du 31 janvier 2003, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe IV (personnels cadres et agents de maîtrise) de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 juin 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe III (Employés de chantier) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 85 du 14 avril 2005 (barème annexé), relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe IV (Cadres et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 29 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 11 du 17 mars 2006, relatif à la prévoyance des salariés non cadres, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2007,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 septembre 1987, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui la modifient ou la complètent ;
Vu l'accord du 30 septembre 1991 sur les classifications des emplois, annexe I et annexe II (composé d'un protocole, d'un préambule et de huit barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 novembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J. Blondel
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 77 du 7 juin 1995 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 74 du 7 juin 1995 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 74 du 7 juin 1995 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 74 du 7 juin 1995 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 octobre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,