Article 1er.
Salaires minimaux de qualification
Le salaire horaire minimal de qualification prévu à l'article 5, paragraphe 1, de la convention collective "Ouvriers" du 22 avril 1955, est fixé à 17,17 F au coefficient 100.
Les salaires minimaux hiérarchiques établis sur cette base sont en conséquence les suivants :
CATEGORIE 1 - COEFFICIENT 120
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 20,60
CATEGORIE 2a - COEFFICIENT 130
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 22,32
CATEGORIE 2b - COEFFICIENT 140
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 24,04
CATEGORIE 2c - COEFFICIENT 150
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 25,76
CATEGORIE 3a - COEFFICIENT 160
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 27,47
CATEGORIE 3b - COEFFICIENT 170
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 29,19
CATEGORIE 3c - COEFFICIENT 185
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 31,76
CATEGORIE 4 - COEFFICIENT 200
SALAIRE HORAIRE (en francs) : 34,34
Conformément à l'article 5, paragraphe 18, de la convention collective "Ouvriers", le salaire minimal de qualification sert de base pour le calcul de la prime d'ancienneté (cf. tableau en annexe).
Article 2.
Salaires minimaux garantis.
En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux mensuels des ouvriers, correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, ne pourront être inférieurs aux montants suivants :
Salaires mensuels
CATÉGORIE 1 - COEFFICIENT 120
PARTIE FIXE (en francs) : 4 900
VARIABLE (en francs) : 912
TOTAL (en francs) : 5 812
CATÉGORIE 2a - COEFFICIENT 130
PARTIE FIXE (en francs) : 4 900
VARIABLE (en francs) : 988
TOTAL (en francs) : 5 888
CATÉGORIE 2b - COEFFICIENT 140
PARTIE FIXE (en francs) : 4 900
VARIABLE (en francs) : 1 064
TOTAL (en francs) : 5 964
CATÉGORIE 2c - COEFFICIENT 150
PARTIE FIXE (en francs) : 4 900
VARIABLE (en francs) : 1 140
TOTAL (en francs) : 6 040
CATÉGORIE 3a - COEFFICIENT 160
PARTIE FIXE (en francs) : 4 900
VARIABLE (en francs) : 1 216
TOTAL (en francs) : 6 116
CATÉGORIE 3b - COEFFICIENT 170
PARTIE FIXE (en francs) : 4 900
VARIABLE (en francs) : 1 292
TOTAL (en francs) : 6 192
CATÉGORIE 3c - COEFFICIENT 185
PARTIE FIXE (en francs) : 4 900
VARIABLE (en francs) : 1 406
TOTAL (en francs) : 6 306
CATÉGORIE 4 - COEFFICIENT 200
PARTIE FIXE (en francs) : 4 900
VARIABLE (en francs) : 1 520
TOTAL (en francs) : 6 420
Ils sont appelés " salaires minimaux garantis ".
Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er ci-dessus.
Article 3.
Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon majorée de 10 p. 100.
Article 4.
Il est rappelé que les seules obligations des entreprises du fait du présent accord sont de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 2 et, d'autre part, de calculer les primes d'ancienneté à partir des salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er.
Article 5.
Le présent accord entre en vigueur au 1er juillet 1993.
Article 6.
Champ d'application professionnel.
1. Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 26.6J de la nomenclature établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que, pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales suivantes, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsque leurs organisations syndicales respectives y auront adhéré :
- syndicat national des industries du plâtre ;
- fédération de l'industrie du béton.
Article 7.
Champ d'application territorial.
Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :

- Pas-de-Calais.
Article 8.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Valeur horaire des primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 1993. (U.N.I.C.E.M.-Nord)
CATEGORIE 1 - COEFFICIENT - 120
ANCIENNETE 3 ans : 0,62
ANCIENNETE 6 ans : 1,24
ANCIENNETE 9 ans : 1,85
ANCIENNETE 12 ans : 2,47
ANCIENNETE 15 ans : 3,09
CATEGORIE 2a - COEFFICIENT - 130
ANCIENNETE 3 ans : 0,67
ANCIENNETE 6 ans : 1,34
ANCIENNETE 9 ans : 2,01
ANCIENNETE 12 ans : 2,68
ANCIENNETE 15 ans : 3,35
CATEGORIE 2b - COEFFICIENT - 140
ANCIENNETE 3 ans : 0,72
ANCIENNETE 6 ans : 1,44
ANCIENNETE 9 ans : 2,16
ANCIENNETE 12 ans : 2,88
ANCIENNETE 15 ans : 3,61
CATEGORIE 2c - COEFFICIENT - 150
ANCIENNETE 3 ans : 0,77
ANCIENNETE 6 ans : 1,55
ANCIENNETE 9 ans : 2,32
ANCIENNETE 12 ans : 3,09
ANCIENNETE 15 ans : 3,86
CATEGORIE 3a - COEFFICIENT - 160
ANCIENNETE 3 ans : 0,82
ANCIENNETE 6 ans : 1,65
ANCIENNETE 9 ans : 2,47
ANCIENNETE 12 ans : 3,30
ANCIENNETE 15 ans : 4,12
CATEGORIE 3b - COEFFICIENT - 170
ANCIENNETE 3 ans : 0,88
ANCIENNETE 6 ans : 1,75
ANCIENNETE 9 ans : 2,63
ANCIENNETE 12 ans : 3,50
ANCIENNETE 15 ans : 4,38
CATEGORIE 3c - COEFFICIENT - 185
ANCIENNETE 3 ans : 0,95
ANCIENNETE 6 ans : 1,91
ANCIENNETE 9 ans : 2,86
ANCIENNETE 12 ans : 3,81
ANCIENNETE 15 ans : 4,76
CATEGORIE 4 - COEFFICIENT - 200
ANCIENNETE 3 ans : 1,03
ANCIENNETE 6 ans : 2,06
ANCIENNETE 9 ans : 3,09
ANCIENNETE 12 ans : 4,12
ANCIENNETE 15 ans : 5,15
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.