Constatant la nécessité d'une révision des barèmes professionnels, les organisations syndicales de salariés et le syndicat de la vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France ont décidé, le 14 octobre 2002, de travailler techniquement sur ce sujet. Des rencontres paritaires se sont tenues depuis cette date et ont abouti à la signature du présent accord, qui s'inscrit dans le cadre de la hausse programmée du SMIC, prévue dans la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Article 1er

A compter du 1er juillet 2003, il est créé une triple référence barémique :
- un barème des rémunérations mensuelles brutes minimales d'embauche ;
- un barème des salaires minima garantis servant de base à la garantie d'ancienneté ;
- un barème " Référence professionnelle temporaire ", pour les entreprises dont le système de rémunération comprend une référence au barème VPC.
1.1. (1) Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales d'embauche.
Ce barème fixe, pour chaque coefficient, les rémunérations mensuelles brutes minimales d'embauche, qui comprennent l'ensemble des éléments à caractère de salaires, à l'exclusion des sommes relatives aux remboursements de frais et heures supplémentaires payées.
A compter du 1er juillet 2003, les montants pour les catégories ouvriers/employés, techniciens/agents de maîtrise et ingénieurs/cadres sont fixés selon les grilles figurant en annexe I au présent accord.
1.2. Barème des salaires minima garantis servant de base à la garantie d'ancienneté.
Le barème des salaires minima garantis sert de base au calcul de la garantie d'ancienneté.
A compter du 1er juillet 2003, les montants de ce barème sont fixés selon les grilles figurant en annexe II au présent accord.
1.3. Barème " Référence professionnelle temporaire ".
Ce barème sert uniquement de base de calcul pour les seules entreprises dont le système de rémunération comprend une référence au barème VPC.
Ce barème est temporaire et disparaîtra le 1er juillet 2005.
Cependant, dans les entreprises concernées, aucun salarié ne pourra percevoir une rémunération mensuelle globale brute inférieure au barème des rémunérations mensuelles brutes minimales d'embauche visé au paragraphe 1.1 du présent accord.
A compter du 1er juillet 2003, les montants de ce barème sont fixés selon la grille figurant en annexe III au présent accord.

Classifications
Les dispositions de l'annexe sur les classifications sont modifiées comme suit à la date du 1er juillet 2003 :


Le présent accord est adressé aux fins de dépôt, en 5 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 1er octobre 2003.
SYNDICAT DE LA VENTE PAR CATALOGUE DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE
Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales d'embauche
Grilles applicables au 1er juillet 2003 (2).
Catégorie ouvriers/employés

COEFFICIENT
























Catégorie techniciens/agents de maîtrise

COEFFICIENT















Catégorie ingénieurs et cadres

COEFFICIENT
























Barème des salaires minima garantis
Base de calcul de la garantie d'ancienneté
Grille applicable au 1er juillet 2003
Catégorie ouvriers/employés
COEFFICIENT



















Barème des salaires minima garantis
Base de calcul de la garantie d'ancienneté
Grille applicable au 1er juillet 2003
COEFFICIENT










































































Barème " Référence professionnelle temporaire "
Grille applicable au 1er juillet 2003
Catégorie ouvriers/employés
COEFFICIENT



















(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 6 décembre 2005, art. 1er).
(2) Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 6 décembre 2005, art. 1er).
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 6 décembre 2005, art. 1er).
(2) Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 6 décembre 2005, art. 1er).