Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 1er janvier 1989, la valeur du point est fixée à 27,21 F. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
- 30 p. 100 pour le coefficient 140, soit 4 952 F ;
- 26 p. 100 pour le coefficient 145, soit 4 971 F ;
- 19 p. 100 pour le coefficient 155, soit 5 018 F ;
- 12 p. 100 pour le coefficient 170, soit 5 181 F ;
-  8 p. 100 pour le coefficient 180, soit 5 289 F ;
-  6 p. 100 pour le coefficient 190, soit 5 480 F ;
Ces salaires minima s'entendent pour une durée légale de 169 heures de travail.
La valeur du point " Cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " Collaborateur " 3,6
La valeur du point " Collaborateur " étant de 27,21 F, la valeur du point " Cadre " est de 97,95 F.
Dans le cas où l'augmentation de l'indice des prix I.N.S.E.E. dépasserait 1,6 p. 100 depuis le 1er janvier 1989, les parties sont convenues de se rencontrer dans les quinze jours suivant la publication de l'indice pour une nouvelle négociation. La prochaine réunion est fixée au jeudi 22 juin 1989, à 10 heures.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er janvier 1995, la valeur du point est fixée à 33,22 F. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
32,7 p. 100 pour le coefficient 140, soit 6 172 F ;
29,5 p. 100 pour le coefficient 145, soit 6 238 F ;
22,4 p. 100 pour le coefficient 155, soit 6 302 F ;
13,0 p. 100 pour le coefficient 170, soit 6 382 F ;
9,0 p. 100 pour le coefficient 180, soit 6 518 F ;
6,0 p. 100 pour le coefficient 190, soit 6 691 F.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée égale à 169 heures de travail.
La valeur du point " Cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " Collaborateur " x 4.
La valeur du point " Collaborateur " étant de 33,22 F, la valeur du point " Cadre " est de 132,88 F.
La prochaine réunion est fixée au 21 juin 1995, à 14 heures. Elle aura à son ordre du jour la fixation des minima au 1er juillet 1995.
MINIMA PROFESSIONNELS
Compte tenu des coefficients de hiérarchisation appliqués aux indices 140 à 190, les minima professionnels applicables à compter du 1er janvier 1995 sont les suivants :
CATEGORIE COLLABORATEURS

SALAIRES MINIMAUX
AU 1/1/1995














Niveau III




















CATEGORIE CADRES

SALAIRES MINIMAUX
AU 1/1/1995
Position I






Position II














Position III






PRIMES D'ANCIENNETE
(valables pour les salariés non cadres seulement : coefficient 140 à 365)

Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
15 années et
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, modifiée par l'avenant n° 2 du 9 mai 1980, les dispositions de :
L'avenant n° 1 du 21 novembre 1980 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
L'accord de salaires du 21 novembre 1980 modifiant la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, modifiée par l'avenant n° 2 du 9 mai 1980, les dispositions de l'accord de salaires du 12 juin 1981 modifiant la convention collective susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
A compter du 1er juillet 1995, la valeur du point est fixée à 33,88 F. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
32,7 p. 100 pour le coefficient 140, soit 6 294 F ;
29,5 p. 100 pour le coefficient 145, soit 6 362 F ;
22,4 p. 100 pour le coefficient 155, soit 6 428 F ;
13,0 p. 100 pour le coefficient 170, soit 6 508 F ;
9,0 p. 100 pour le coefficient 180, soit 6 647 F ;
6,0 p. 100 pour le coefficient 190, soit 6 823 F.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée égale à 169 heures de travail.
La valeur du point " Cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " Collaborateur " x 4.
La valeur du point " Collaborateur " étant de 33,88 F, la valeur du point " Cadre " est de 135,52 F.
La prochaine réunion est fixée au 6 décembre 1995, à 10 heures. Elle aura à son ordre du jour la fixation des minima au 1er janvier 1996.
MINIMA PROFESSIONNELS
Compte tenu des coefficients de hiérarchisation appliqués aux indices 140 à 190, les minima professionnels applicables à compter du 1er juillet 1995 sont les suivants :
CATEGORIE COLLABORATEURS

SALAIRES MINIMAUX
AU 01-07-95














Niveau III




















CATEGORIE CADRES

SALAIRES MINIMAUX
AU 01-07-1995
Position I






Position II














Position III






PRIMES D'ANCIENNETE
(valables pour les salariés non cadres seulement : coefficient 140 à 365)

Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
















































Ancienneté
15 années et
A compter du 1er janvier 1989, la valeur du point est fixée à 27,78 F.. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
- 30 p. 100 pour le coefficient 140, soit 5 056 F ;
- 26 p. 100 pour le coefficient 145, soit 5 075 F ;
- 19 p. 100 pour le coefficient 155, soit 5 124 F ;
- 12 p. 100 pour le coefficient 170, soit 5 289 F ;
-  8 p. 100 pour le coefficient 180, soit 5 400 F ;
-  6 p. 100 pour le coefficient 190, soit 5 595 F ;
Ces salaires minima s'entendent pour une durée légale de 169 heures de travail.
La valeur du point " Cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " Collaborateur " 3,6
La valeur du point " Collaborateur " étant de 27,78 F, la valeur du point " Cadre " est de 100 F.
Dans le cas où l'augmentation de l'indice des prix I.N.S.E.E. dépasserait 3,70 p. 100 depuis le 1er janvier 1989, les parties sont convenues de se rencontrer dans les quinze jours suivant la publication de l'indice pour une nouvelle négociation. La prochaine réunion est fixée au jeudi 14 décembre 1989, à 10 heures.
A compter du 1er juillet 1997, la valeur du point est fixée à 35,71 F. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
32,7 p. 100 pour le coefficient 140, soit 6 634 F ;
29,5 p. 100 pour le coefficient 145, soit 6 705 F ;
22,4 p. 100 pour le coefficient 155, soit 6 775 F ;
13   p. 100 pour le coefficient 170, soit 6 860 F ;
9   p. 100 pour le coefficient 180, soit 7 006 F ;
6   p. 100 pour le coefficient 190, soit 7 192 F.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée égale à 169 heures de travail.
La valeur du point " Cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " Collaborateur " x 4.
La valeur du point " Collaborateur " étant de 35,71 F, la valeur du point " Cadre " est de 142,84 F.
La prochaine réunion est fixée au 17 décembre 1997, à 14 heures. Elle aura à son ordre du jour la fixation des minima au 1er janvier 1998.
Compte tenu des coefficients de hiérarchisation appliqués aux indices 140 à 190, les minima professionnels applicables à compter du 1er juillet 1997 sont les suivants :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MINIMAL au 1er juillet 1997
Collaborateurs






































(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MINIMAL au 1er janvier 1997

































Primes d'ancienneté valables pour les salariés non cadres seulement
Coefficients 140 à 365

Ancienneté


















































































Ancienneté


















































































Ancienneté


































































Ancienneté


15 ans et au















































NOTA : Arrêté du 2 octobre 1997 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 2 octobre 1997 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er septembre 2006, les salaires minima professionnels et les primes d'ancienneté sont les suivants :
Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(En euros)
SALAIRE MINIMUM


au 1er septembre 2006
pour un horaire mensuel
de 151,67 heures
Ouvriers et employés

























Agents de maitrise











(En euros)
SALAIRE MINIMUM
SALAIRE MINIMUM
au 1er septembre 2006
au 1er septembre 2006


pour un horaire
pour un forfait
mensuel de
annuel en jours
151,67 heures

























Primes d'ancienneté valables pour les ouvriers et employés
(En euros)





d'ancienneté
































































15 et au-delà




:------------------------------------------------------------:

NIVEAU III
NIVEAU III


d'ancienneté
































































15 et au-delà




:---------------------------------------:



d'ancienneté






































15 et au-delà


Primes d'ancienneté valables pour les agents de maîtrise
(En euros)





d'ancienneté
































































15 et au-delà




Fait à Paris, le 21 septembre 2006.
A compter du 1er janvier 1997, la valeur du point est fixée à 35,22 F. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
32,7 p. 100 pour le coefficient 140, soit 6 543 F ;
29,5 p. 100 pour le coefficient 145, soit 6 613 F ;
22,4 p. 100 pour le coefficient 155, soit 6 682 F ;
13   p. 100 pour le coefficient 170, soit 6 766 F ;
9   p. 100 pour le coefficient 180, soit 6 910 F ;
6   p. 100 pour le coefficient 190, soit 7 093 F.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée égale à 169 heures de travail.
La valeur du point " Cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " Collaborateur " x 4.
La valeur du point " Collaborateur " étant de 35,22 F, la valeur du point " Cadre " est de 140,88 F.
La prochaine réunion est fixée en juin 1997. Elle aura à son ordre du jour la fixation des minima au 1er juillet 1997.
Compte tenu des coefficients de hiérarchisation appliqués aux indices 140 à 190, les minima professionnels applicables à compter du 1er janvier 1997 sont les suivants :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MINIMAL au 1er janvier 1997
Collaborateurs






































(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MINIMAL au 1er janvier 1997

































Primes d'ancienneté valables pour les salariés non cadres seulement
Coefficients 140 à 365

Ancienneté


















































































Ancienneté


















































































Ancienneté


































































Ancienneté


15 ans et au
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 du 14 décembre 1989, les dispositions dudit avenant n° 20 du 14 décembre 1989 Salaires à l'annexe II à  la convention collective susvisée.
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979 ;
Vu l'avenant n° 1 du 17 décembre 1979 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 9 mai 1980 à la convention collective susvisée ;
Vu l'annexe I " Classifications " du 17 décembre 1979 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 9 mai 1980 à l'annexe I " Classifications " à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 5 mars 1980 et 23 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, ainsi que les accords suivants la complétant ou la modifiant :
Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 ;
Avenant n° 2 du 9 mai 1980 ;
Annexe I " Classifications " du 17 décembre 1979 ;
Avenant n° 2 du 9 mai 1980, à l'annexe I " Classifications ".

L'extension des effets et sanctions de la convention collective précitée et des accords la complétant ou la modifiant est faite pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que la convention et les accords la modifiant ou la complétant dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
A compter du 1er janvier 1998, la valeur du point est fixée à 36,07 F. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
32,7 % pour le coefficient 140, soit 6 701 F ;
29,5 % pour le coefficient 145, soit 6 773 F ;
22,4 % pour le coefficient 155, soit 6 843 F ;
13   % pour le coefficient 170, soit 6 929 F ;
9   % pour le coefficient 180, soit 7 077 F ;
6   % pour le coefficient 190, soit 7 264 F.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée égale à 169 heures de travail.
La valeur du point " cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " collaborateur " x 4,2.
La valeur du point " collaborateur " étant de 36,07 F, la valeur du point " cadre " est de 151,49 F.
La prochaine réunion est fixée le 10 juin 1998, à 10 heures. Elle aura à son ordre du jour la fixation des minima au 1er juillet 1998.
Minima professionnels applicables au 1er janvier 1998
Compte tenu des coefficients de hiérarchisation appliqués aux indices 140 à 190, les minima professionnels applicables à compter du 1er janvier 1998 sont les suivants :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MINIMAL au 1er janvier 1998
Collaborateurs






































(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MINIMAL au 1er janvier 1998

































Primes d'ancienneté valables pour les salariés non cadres seulement
Coefficients 140 à 365

Ancienneté


















































































Ancienneté


















































































Ancienneté


































































Ancienneté


15 ans et au
A compter du 1er juillet 2002, la valeur du point est fixée à 6,10 euros. Toutefois, pour les coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190, les minima ainsi obtenus seront majorés de :
- 35,5 % pour le coefficient 140, soit 1 157 euros ;
- 34 % pour le coefficient 145, soit 1 185 euros ;
- 27 % pour le coefficient 155, soit 1 200 euros ;
- 17 % pour le coefficient 170, soit 1 213 euros ;
- 13,5 % pour le coefficient 180, soit 1 246 euros ;
- 9 % pour le coefficient 190, soit 1 263 euros.
Ces salaires minima s'entendent pour une durée légale de 151,67 heures de travail effectif.
La valeur du point " cadre " est fixée suivant le coefficient de raccordement ci-dessous :
Valeur du point " collaborateur " x 4,2.
La valeur du point " collaborateur " étant de 6,10 euros, la valeur du point " cadre " est de 25,62 euros.
Compte tenu des coefficients de hiérarchisation appliqués aux indices 140 à 190, les minima professionnels applicables à compter du 1er juillet 2002 sont les suivants :
Collaborateurs

COEFFICIENTS
SALAIRES MINIMAUX
au 1er juillet 2002
(en euros)





































COEFFICIENTS
SALAIRES MINIMAUX
au 1er juillet 2002
(en euros)





























Primes d'ancienneté valables pour les salariés non cadres seulement
(1) ANNÉE d'ancienneté

COEFFICIENTS
































































































































COEFFICIENTS

















































































































Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, modifié par l'avenant n° 2 du 9 mai 1980, les dispositions de :
L'avenant n° 3 du 27 juin 1980 à la convention collective susvisée ;
L'annexe I du 27 juin 1980 à la convention collective susvisée.
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) d'horloger avec spécialisation montres à complications s'adresse notamment :
- à des jeunes sous contrat de professionnalisation, en CDI ou à durée déterminée de 12 mois titulaires du bac professionnel horlogerie ;
- à des jeunes de moins de 26 ans titulaires du bac pro horloger pouvant encore être sous statut scolaire ;
- à des salariés en congé individuel de formation titulaires du bac professionnel horlogerie ;
- à des salariés de l'entreprise au titre de la validation des acquis professionnels, ayant travaillé dans un atelier d'horlogerie depuis au moins 3 ans, sans limite d'âge. Cette activité minimum peut avoir, ou non, été continue, à temps plein.
Le recrutement pour les jeunes en contrat de professionnalisation est réalisé par le dispensateur de formation, en fonction de son règlement interne qui aura été préalablement présenté à la CPNEFP de la branche.
Le centre de formation recueillera et centralisera les informations suivantes qu'il communiquera à la CPNEFP 60 jours avant le début de la formation :
- l'identité des demandeurs stagiaires ;
- une copie du contrat de professionnalisation conclu entre l'entreprise et le bénéficiaire ;
- une attestation d'emploi pour les salariés en demande de validation des acquis professionnels, l'accord de l'employeur au suivi de la formation complémentaire éventuelle ainsi que la situation des candidats (voir ci-dessous) ;
- l'accord de prise en charge du congé individuel de formation ;
- les modalités de prise en charge de la formation (plan de formation, congé individuel de formation, fonds mutualisés).
Dans le cas où la formation se déroulerait au titre de la période ou du contrat de professionnalisation, la prise en charge par l'OPCA de la formation dispensée par le centre de formation est fixée au taux horaire de 15 euros HT et ce à compter du 1er janvier 2007 (prise en charge au titre des fonds mutualisés).
Concernant la validation des acquis de l'expérience, un bilan des acquis professionnels sera réalisé à l'initiative du salarié. Le bilan repose sur le descriptif réalisé par le salarié dans le cadre de ses activités professionnelles en rapport avec le CQP visé et aux résultats obtenus aux tests. Seuls les acquis de l'expérience professionnelle sont validés. Le bilan est indépendant de toute action de formation. Le descriptif est réalisé à l'aide de la fiche figurant en annexe I.
Au vu du bilan des acquis de l'expérience, le salarié suivra les actions de formation qui auront été définies comme nécessaires à l'obtention du CQP.
Le salarié demandeur d'une validation des acquis de l'expérience pourra être dispensé, en tout ou partie, des heures de formation.
I. - Présentation de la fonction et définition de la qualification
Basée sur la convention collective de l'horlogerie, cette définition vise à établir une fiche d'identité du poste en présentant la mission générale.
Elle constitue la base de la profession à laquelle correspond le CQP.
Présentation de la fonction d'horloger-rhabilleur
pour l'horlogerie haut de gamme
Technicien possédant une formation technique validée par un CQP d'horloger-rhabilleur qui exerce des fonctions impliquant initiative, gestion des pièces détachées et élaboration de la facture d'intervention.
Techniquement, l'horloger-rhabilleur sera à même de :
1. Réparer :
- les montres mécaniques simples ;
- les montres à quartz analogiques, numériques et à double affichage ;
- les montres mécaniques à remontage automatique ;
- les chronographes, mécaniques et à quartz, de différentes technologies existant sur le marché, et plus largement, les montres à complications ;
- les réveils et horloges, ainsi que leur cabinet, en respectant le style, la conception et les techniques mises en oeuvre pour la fabrication dudit appareil horaire.
2. Polir et assurer la mise en boîte de montres à complications en effectuant et contrôlant l'étanchéité dans les règles de l'art.
Toutes ces tâches sont effectuées en connaissance des risques pour la santé et la sécurité qu'implique leur réalisation, et dans le respect des règles permettant d'atténuer ou de supprimer ces risques.
De plus, il devra être capable d'assurer le suivi de l'objet en réparation, en respectant les modalités propres à l'entreprise (réception du client, rédaction de la fiche SAV, élaboration du devis et son explicitation au client, gestion du stock et des commandes de pièces détachées, facturation ...).
Proposition de position et coefficient par la CPNEFP,
après obtention du CQP
Niveau III. - Coefficient III-1/215 de la convention collective de l'horlogerie (commerce de gros).
II. - Public visé et modalités de recrutement
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) d'horloger-rhabilleur s'adresse notamment :
- à des jeunes sous contrat de professionnalisation, en CDI ou à durée déterminée de 24 mois ;
- à des salariés en congé individuel de formation ;
- à des salariés de l'entreprise au titre de la validation des acquis professionnels, ayant travaillé dans un atelier d'horlogerie depuis au moins 3 ans, sans limite d'âge. Cette activité minimum peut avoir, ou non, été continue, à temps plein ;
- aux demandeurs d'emploi en reconversion. Il est dans ce cas nécessaire que ces personnes bénéficient pendant toute la durée de la formation, d'une source de revenus leur permettant de suivre la formation.
La sélection du public, et le recrutement pour les jeunes en contrat de professionnalisation et des demandeurs d'emploi sont réalisés par le dispensateur de formation, en fonction de son règlement interne qui aura été préalablement présenté à la CPNEFP de la branche.
La sélection se fera sur la base d'un entretien de motivation et sur un test technique d'évaluation, le métier nécessitant patience, rigueur et grande minutie.
Le centre de formation recueillera et centralisera les informations suivantes qu'il communiquera à la CPNEFP 60 jours avant le début de la formation :
- l'identité des demandeurs stagiaires ;
- une copie du contrat de professionnalisation conclu entre l'entreprise et le bénéficiaire ;
- une attestation d'emploi pour les salariés en demande de validation des acquis professionnels, l'accord de l'employeur au suivi de la formation complémentaire éventuelle ainsi que la situation des candidats (voir ci-dessous) ;
- l'accord de prise en charge du congé individuel de formation ;
- les modalités de prise en charge de la formation (plan de formation, congé individuel de formation, fonds mutualisés) ;
- l'autonomie financière du demandeur d'emploi durant 24 mois.
Dans le cas où la formation se déroulerait au titre d'un contrat de professionnalisation, la prise en charge de la formation par l'OPCA est fixée au taux horaire de 9,15  HT (prise en charge au titre des fonds mutualisés).
Concernant la validation des acquis de l'expérience, un bilan des acquis professionnels sera réalisé à l'initiative du salarié. Le bilan repose sur le descriptif réalisé par le salarié dans le cadre de ses activités professionnelles en rapport avec le CQP visé et aux résultats obtenus aux tests. Seuls les acquis de l'expérience professionnelle sont validés. Le bilan est indépendant de toute action de formation. Le descriptif est réalisé à l'aide de la fiche figurant en annexe I.
Au vu du bilan des acquis de l'expérience, le salarié suivra les actions de formation qui auront été définies comme nécessaires à l'obtention du CQP.
Le salarié demandeur d'une validation des acquis de l'expérience pourra être dispensé, en tout ou partie, des heures de formation.
III. - Référentiel des activités professionnelles
Techniquement, l'horloger-rhabilleur sera à même de :
1. Réparer :
- les montres mécaniques simples ;
- les montres à quartz analogiques, numériques et à double affichage ;
- les montres mécaniques à remontage automatique ;
- les chronographes, mécaniques et à quartz, de différentes technologies existant sur le marché, et plus largement, les montres à complications ;
- les réveils et horloges, ainsi que leur cabinet, en respectant le style, la conception et les techniques mises en oeuvre pour la fabrication dudit appareil horaire.
2. Polir et assurer la mise en boîte de montres à complications en effectuant et contrôlant l'étanchéité dans les règles de l'art.
Toutes ces tâches sont effectuées en connaissance des risques pour la santé et la sécurité qu'implique leur réalisation, et dans le respect des règles permettant d'atténuer ou de supprimer ces risques.
De plus, il devra être capable d'assurer le suivi de l'objet en réparation, en respectant les modalités propres à l'entreprise (réception du client, rédaction de la fiche SAV, élaboration du devis et son explicitation au client, gestion du stock et des commandes de pièces détachées, facturation ...).
Tout organisme de formation organisant une action de formation devant conduire au CQP est tenu de la déclarer à la CPNEFP au moins 90 jours avant le début de la formation, en joignant :
- le programme de formation établi en conformité au présent cahier des charges ;
- le calendrier de la formation ;
- le livret d'accueil et de présentation du CQP adapté au public en formation.
Le livret de suivi comporte :
- des fiches aller/retour entre les deux pôles (centre de formation et entreprise) ;
- des grilles d'évaluation des compétences en lien avec les modules de formation à remplir par les deux pôles ;
- des grilles de bilan final.
Ce livret sera intégré au dossier à remettre à la CPNEFP pour la délivrance du CQP et avis de la CPNEFP sur l'agrément des écoles pouvant dispenser le CQP.
La CPNEFP :
- accuse réception de cette déclaration en portant un avis sur la conformité du projet au présent cahier des charges avec au besoin une demande d'explications ;
- informe régulièrement des formations en cours conduisant au CQP.
II - Public visé et modalités de recrutement
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) d'horloger-rhabilleur s'adresse notamment :
- à des jeunes sous contrat de professionnalisation, en CDI ou à durée déterminée de 24 mois ;
- à des salariés en congé individuel de formation ;
- à des salariés de l'entreprise au titre de la validation des acquis professionnels, ayant travaillé dans un atelier d'horlogerie depuis au moins 3 ans, sans limite d'âge. Cette activité minimum peut avoir, ou non, été continue, à temps plein ;
- aux demandeurs d'emploi en reconversion. Il est dans ce cas nécessaire que ces personnes bénéficient pendant toute la durée de la formation, d'une source de revenus leur permettant de suivre la formation.
La sélection du public, et le recrutement pour les jeunes en contrat de professionnalisation et des demandeurs d'emploi sont réalisés par le dispensateur de formation, en fonction de son règlement interne qui aura été préalablement présenté à la CPNEFP de la branche.
La sélection se fera sur la base d'un entretien de motivation et sur un test technique d'évaluation, le métier nécessitant patience, rigueur et grande minutie.
Le centre de formation recueillera et centralisera les informations suivantes qu'il communiquera à la CPNEFP 60 jours avant le début de la formation :
- l'identité des demandeurs stagiaires ;
- une copie du contrat de professionnalisation conclu entre l'entreprise et le bénéficiaire ;
- une attestation d'emploi pour les salariés en demande de validation des acquis professionnels, l'accord de l'employeur au suivi de la formation complémentaire éventuelle ainsi que la situation des candidats (voir ci-dessous) ;
- l'accord de prise en charge du congé individuel de formation ;
- les modalités de prise en charge de la formation (plan de formation, congé individuel de formation, fonds mutualisés) ;
- l'autonomie financière du demandeur d'emploi durant 24 mois.
Dans le cas où la formation se déroulerait au titre de la période ou du contrat de professionnalisation, la prise en charge par l'OPCA de la formation dispensée par le centre de formation est fixée au taux horaire de 15 euros HT et ce à compter du 1er janvier 2007 (prise en charge au titre des fonds mutualisés).
Concernant la validation des acquis de l'expérience, un bilan des acquis professionnels sera réalisé à l'initiative du salarié. Le bilan repose sur le descriptif réalisé par le salarié dans le cadre de ses activités professionnelles en rapport avec le CQP visé et aux résultats obtenus aux tests. Seuls les acquis de l'expérience professionnelle sont validés. Le bilan est indépendant de toute action de formation. Le descriptif est réalisé à l'aide de la fiche figurant en annexe I.
Au vu du bilan des acquis de l'expérience, le salarié suivra les actions de formation qui auront été définies comme nécessaires à l'obtention du CQP.
Le salarié demandeur d'une validation des acquis de l'expérience pourra être dispensé, en tout ou partie, des heures de formation.
Le contrôleur légal des comptes est désigné pour 6 exercices par le conseil d'administration de la société de gestion, après accord de l'autorité des marchés financiers.
Il effectue les diligences et contrôles prévus par les textes et certifie notamment, chaque fois qu'il y a lieu, l'exactitude de l'information publiée, ainsi que la sincérité et la régularité des comptes et indications de nature comptable contenues dans le rapport annuel du fonds.
Il porte à la connaissance de la société de gestion ainsi qu'à celle de l'autorité des marchés financiers, les irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa mission.
Les honoraires du contrôleur légal des comptes sont à la charge du fonds, et leur montant figure dans le rapport annuel du fonds.
Basée sur la convention collective de l'horlogerie, cette définition vise à établir une fiche d'identité du poste en présentant la mission générale.
Elle constitue la base de la profession à laquelle correspond le CQP.
Présentation de la fonction d'horloger
avec spécialisation en montres à complications
Titulaire du CAP et du bac pro en horlogerie, l'horloger avec spécialisation en montres à complications maîtrise les techniques nécessaires pour restituer aux montres qui lui sont confiées leur qualité d'origine, qu'il s'agisse du fonctionnement ou de l'emboîtage.
Les compétences à acquérir par les élèves lors de la formation se déclinent selon quatre grandes activités :
Réceptionner la montre à complications :
- accueillir et conseiller le client sur l'intervention ;
- réceptionner la montre ;
Effectuer un diagnostic :
- établir un devis détaillé de réparation de la montre à complications en respectant les exigences de la marque d'origine ;
Maintenir, dépanner, réparer :
- fabriquer ou modifier des pièces en respectant la qualité d'exécution de la montre ;
- réaliser le dessin de définition et la gamme de fabrication ;
- démonter complètement tout type de montre à complications ;
- déterminer les organes défectueux et les remplacer en respectant les règles définies par les marques d'origine ;
- assurer la lubrification de tout mouvement en respectant le plan d'huilage ;
- régler et mettre au point les fonctions des montres à complications ;
- effectuer l'emboîtage en respectant les règles des contrôles finaux et d'étanchéité pour chaque type de montre à complications ;
Restituer la montre au client :
- expliquer l'intervention.
Proposition de position et coefficient par la CPNEFP, après obtention du CQP :
Niveau III coefficient III-1/215 de la convention collective de l'horlogerie (commerce de gros).
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) d'horloger avec spécialisation montres à complications s'adresse notamment :
- à des jeunes sous contrat de professionnalisation, en CDI ou à durée déterminée de 12 mois titulaires du bac professionnel horlogerie ;
- à des jeunes de moins de 26 ans titulaires du bac pro horloger pouvant encore être sous statut scolaire ;
- à des salariés en congé individuel de formation titulaires du bac professionnel horlogerie ;
- à des salariés de l'entreprise au titre de la validation des acquis professionnels, ayant travaillé dans un atelier d'horlogerie depuis au moins 3 ans, sans limite d'âge. Cette activité minimum peut avoir, ou non, été continue, à temps plein.
Le recrutement pour les jeunes en contrat de professionnalisation est réalisé par le dispensateur de formation, en fonction de son règlement interne qui aura été préalablement présenté à la CPNEFP de la branche.
Le centre de formation recueillera et centralisera les informations suivantes qu'il communiquera à la CPNEFP 60 jours avant le début de la formation :
- l'identité des demandeurs stagiaires ;
- une copie du contrat de professionnalisation conclu entre l'entreprise et le bénéficiaire ;
- une attestation d'emploi pour les salariés en demande de validation des acquis professionnels, l'accord de l'employeur au suivi de la formation complémentaire éventuelle ainsi que la situation des candidats (voir ci-dessous) ;
- l'accord de prise en charge du congé individuel de formation ;
- les modalités de prise en charge de la formation (plan de formation, congé individuel de formation, fonds mutualisés).
Dans le cas où la formation se déroulerait au titre d'un contrat de professionnalisation, la prise en charge de la formation par l'OPCA est fixée au taux horaire de 9,15  HT (prise en charge au titre des fonds mutualisés).
Concernant la validation des acquis de l'expérience, un bilan des acquis professionnels sera réalisé à l'initiative du salarié. Le bilan repose sur le descriptif réalisé par le salarié dans le cadre de ses activités professionnelles en rapport avec le CQP visé et aux résultats obtenus aux tests. Seuls les acquis de l'expérience professionnelle sont validés. Le bilan est indépendant de toute action de formation. Le descriptif est réalisé à l'aide de la fiche figurant en annexe I.
Au vu du bilan des acquis de l'expérience, le salarié suivra les actions de formation qui auront été définies comme nécessaires à l'obtention du CQP.
Le salarié demandeur d'une validation des acquis de l'expérience pourra être dispensé, en tout ou partie, des heures de formation.
V. - Déclaration préalable
à toute action de formation conduisant au CQP
Tout organisme de formation organisant une action de formation devant conduire au CQP est tenu de la déclarer à la CPNEFP au moins 90 jours avant le début de la formation, en joignant :
- le programme de formation établi en conformité au présent cahier des charges ;
- le calendrier de la formation ;
- le livret d'accueil et de présentation du CQP adapté au public en formation.
Le livret de suivi comporte :
- des fiches aller/retour entre les deux pôles (centre de formation et entreprise) ;
- des grilles d'évaluation des compétences en lien avec les modules de formation à remplir par les deux pôles ;
- des grilles de bilan final.
Ce livret sera intégré au dossier à remettre à la CPNEFP pour la délivrance du CQP et avis de la CPNEFP sur l'agrément des écoles pouvant dispenser le CQP.
La CPNEFP :
- accuse réception de cette déclaration en portant un avis sur la conformité du projet au présent cahier des charges avec au besoin une demande d'explications ;
- informe régulièrement des formations en cours conduisant au CQP.
Parce que les montres à complications, véritables prouesses technologiques, nécessitent un personnel hautement qualifié, la branche souhaite favoriser l'accomplissement d'une formation complémentaire à l'issue du bac professionnel horloger. Cette formation, en privilégiant les heures d'atelier, tant au centre de formation qu'en entreprise, permet au stagiaire de développer ses compétences techniques et donc sa dextérité.
Le présent CQP, adopté le 31 mai 2005 par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche " Horlogerie (commerce de gros) ", tant à répondre à cet objectif.
Le CQP est adopté pour une durée illimitée, la CPNEFP se réservant la possibilité d'opérer des révisions annuelles qui s'imposeront de droit aux centres dispensateurs.
Fait à Paris, le 31 mai 2005.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de son entrée en vigueur.
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 132-2 du code du travail qui n'est pas partie au présent accord peut adhérer à cet accord, selon les dispositions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.
Stagiaire ...
Barème pour les appréciations :
A = très bien   B = bien   C = moyen   D = insuffisant
1. Attitude générale




Ponctualité

Tenue, présentation
Intégration au sein de l'équipe,
volonté de coopérer
Régularité des attitudes positives
devant les difficultés
2. Attitude professionnelle




Initiative, implication
Maîtrise du langage professionnel
Organisation et qualité du travail

Analyse de la demande
Aptitude au pré-diagnostic
Organisation et qualité du travail
autocontrôle
Organisation et qualité du travail
respect des délais
Participation à la vie de
l'entreprise
respect des consignes
Maintien en état du poste de travail

Aptitude à compléter les documents
de suivi de maintenance

Ce document d'évaluation est surtout valable à partir de la 2e année de formation. Il peut être allégé ou modifié pour la 1re année de formation.
Est annexée au présent accord la grille de salaires correspondant à la nouvelle classification des emplois. Dès son entrée en vigueur, qui ne peut être antérieure à celle du présent accord, cette nouvelle grille se substitue à l'accord de salaires n° 39 à l'annexe II de la convention collective signé le 6 septembre 2005.
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
(1) Voir les salaires.
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises définies à l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie, à l'exclusion des voyageurs représentants de commerce et placiers (VRP).
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de son entrée en vigueur. Il est placé en annexe des dispositions générales de la convention collective de l'horlogerie.
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 132-2 du code du travail qui n'est pas partie au présent accord, peut adhérer à cet accord, selon les dispositions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.
Conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé isolément à toute époque avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, et sous réserve de l'entrée en vigueur de l'accord national du 10 novembre 2005 sur la classification des emplois. La fédération de l'horlogerie accomplira les formalités nécessaires tant pour le dépôt que pour l'extension.
Application dans les entreprises
L'application du présent accord par les entreprises est indissociable de l'application de l'accord sur la classification des emplois conclu également le 10 novembre 2005.
Chapitre Ier
Modification de certaines dispositions générales de la convention collective
Délégués du personnel

Nombre de délégués du personnel
Dispositions non modifiées par le présent accord.
Préparation des élections
Le premier alinéa est modifié comme suit :
(voir cet article)
Bureau de vote
Dispositions non modifiées par le présent accord.
Organisation du vote
Dispositions non modifiées par le présent accord.
Classifications d'emplois. - Salaires minimaux hiérarchiques
et procédure de révision.
Article 11
(voir cet article)
Article 12
(voir cet article)
Chapitre II Modification de certaines dispositions d'application de la convention collective
Article 16
Article 17
Article 22
Article 23
(voir ces articles)
Article 24
Salariés âgés de moins de 18 ans

Article 29
Article 38
(voir ces articles)
Article 39
Service national

Article 42
Article 46
(voir ces articles)
Chapitre III
Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 3 " cadres "
Les articles 1er à 5 de l'avenant n° 3 à la convention collective applicable aux cadres sont modifiés :
(voir ces articles)
Chapitre IV Modifications de certaines dispositions de l'accord ARTT du 31 mars 2004 relatives au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants
Article 1er


(voir ces articles)
Stagiaire ...
Barème pour les appréciations :
A = très bien   B = bien   C = moyen   D = insuffisant
1. Attitude générale
Ponctualité

Tenue, présentation
Intégration au sein de l'équipe, volonté de coopérer
Régularité des attitudes positives devant les difficultés
2. Attitude professionnelle
Initiative, implication
Maîtrise du langage professionnel
Organisation et qualité du travail : soin
Analyse de la demande
Aptitude au pré-diagnostic
Organisation et qualité du travail : autocontrôle
Organisation et qualité du travail : respect des délais
Participation à la vie de l'entreprise : respect des consignes
Maintien en état du poste de travail

Aptitude à compléter les documents de suivi de maintenance
VI. - Les obligations de l'organisme de formation
1. Modalités d'agrément.
Le centre de formation doit être agréé par la CPNEFP de l'horlogerie commerce de gros. Un membre titulaire de la CPNEFP sera mandaté pour visiter les locaux destinés à l'enseignement horloger et communiquera un avis motivé à la CPNEFP, notamment sur les moyens techniques et humains mis en oeuvre (profil des formateurs :
diplôme et qualification en rapport avec la formation, expérience professionnelle dans la formation, expérience professionnelle en entreprise, formation continue ; nombre d'élèves accueillis ; équipement et matériel pédagogiques ; existence d'une bibliothèque, etc.), moyens d'accès et possibilités d'hébergement.
2. L'engagement à respecter le cahier des charges.
L'organisme de formation s'engage à respecter le cahier des charges.
3. Définition des objectifs de formation et formation des tuteurs.
L'organisme de formation s'engage à étudier, en accord avec l'entreprise, l'adaptation du cahier des charges aux besoins du salarié.
L'organisme de formation doit être capable de proposer à l'entreprise une formation de tuteur.
4. Recrutement des jeunes en contrat de professionnalisation.
L'organisme de formation présélectionnera les jeunes en contrat de professionnalisation et les présentera aux entreprises.
5. Relations entreprise/organisme de formation.
L'organisme de formation détachera un formateur pour le suivi du stagiaire en entreprise.
Le programme en centre de formation et le programme en entreprise sont complémentaires et sont construits en étroite relation de contenu, de chronologie et d'adaptation.
La fiche de suivi du stagiaire est indispensable à la nécessaire coordination entre le programme en centre et le programme en entreprise.
La CPNEFP rejettera toute initiative en matière de CQP en cas de non-respect du cahier des charges par l'organisme de formation.
Les partenaires sociaux adoptent une nouvelle classification des emplois basée sur un système de critères classants, complété par des emplois repères (et dont la liste ne peut être en aucun cas considérée comme exhaustive ou exclusive).
Dans un but de simplification, ils adoptent le principe d'un accord général sur les classifications tant pour les salariés non cadres que cadres. Des dispositions finales sont adoptées en ce sens dans le présent accord.
Le système ainsi retenu, en rupture avec le système de grille dite " Parodi " existant dans la convention collective de l'horlogerie depuis 1979, permet de bénéficier d'une classification pérenne qui prend en compte, en fonction du contexte professionnel et de la structure de l'entreprise, les éventuelles transformations des processus de gestion, intégrations d'activités nouvelles ou services, évolutions des organisations et/ou des emplois.
Le système prend également en compte le contenu réel des emplois sur la base des activités réellement exercées.
La nouvelle classification d'emplois ainsi définie par les partenaires sociaux au sein du présent accord ne justifie en aucun cas :
- une baisse du salaire réel et de la prime d'ancienneté du salarié ;
- une déclassification du poste par rapport à l'emploi réellement assumé.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).
La classification des emplois " ouvriers " définie à l'article 5 de l'accord sur la classification des emplois du 10 novembre 2005 étendu est complétée comme suit :
- sous l'intitulé " ouvriers ", il est ajouté " en horlogerie " ;
- après les emplois repères du niveau IV de la catégorie professionnelle " ouvriers ", il est ajouté :
(voir ce texte)
Le classement des emplois entre les différents niveaux repose sur les 3 critères suivants :
- niveau de connaissances requis ;
- responsabilités ;
- autonomie.
Le poids de ces critères est défini dans chaque niveau, par catégorie professionnelle.
Concernant le niveau de connaissances requis, les partenaires sociaux rappellent ci-dessous les différents niveaux retenus par le ministère de l'éducation nationale, avec leur correspondance en diplômes :
Niveau V : CAP ou BEP.
Niveau IV : bac ou bac pro.
Niveau III : bac + 2 et bac + 3 (DEUG, DUT, BTS, Licence ...).
Niveau II : bac + 4 (maîtrise, mastère ..).
Niveau I : bac + 5 et au-delà (DESS, DEA ...).