Le classement hiérarchique dans certains des emplois définis à la présente annexe est fonction d'éléments liés à l'importance ou au caractère spécifique de l'établissement ou du service d'affectation.
A cette fin est pris en considération le mode de fonctionnement continu ou discontinu :
1° Relève du fonctionnement continu le centre d'aide par le travail qui fonctionne toute l'année et assure la prise en charge directe de personnes adultes handicapées dans la limite de son agrément officiel (cette notion postule à la fois la continuité hebdomadaire et la continuité annuelle de fonctionnement) ;
2° Relève du fonctionnement continu le centre d'habitat ou la maison d'accueil spécialisée qui assure la prise en charge directe des adultes toute l'année dans la limite de son agrément officiel, en matière de destination et d'effectifs, des personnes adultes handicapées.
Cette notion postule à la fois :
-la continuité hebdomadaire de fonctionnement de l'établissement (7 jours sur 7), et
-la continuité annuelle de fonctionnement de l'établissement au regard de l'admission et de la prise en charge (365 jours).
Cependant, pour tenir compte des conditions d'organisation, le nombre de jours de fonctionnement normal de l'établissement classé en fonctionnement continu pourra être réduit, à concurrence de 330 jours, lorsque celui-ci continue à assurer la responsabilité de la prise en charge des adultes handicapés toute l'année :
-le fonctionnement avec ou sans hébergement ;
-la capacité en lits ou places pour laquelle l'établissement est officiellement agréé, habilité ou conventionné.
Chaque place en atelier est affectée du coefficient 1.
Pour chaque travailleur handicapé virant au foyer, le coefficient de sa place en atelier est porté à 1, 5.
CLASSEMENT FONCTIONNEL DES PERSONNELS DE DIRECTION (1)
NIVEAU 5 (625)

Sans hébergement :
En fonctionnement continu :
CAT de plus 120 travailleurs handicapés.
Avec hébergement :
En fonctionnement continu :
Centre d'habitat plus de 90 lits.
NIVEAU 4 (600)

Sans hébergement :
En fonctionnement continu :
CAT de 81 à 120 travailleurs handicapés.
En fonctionnement discontinu :
CAT plus 120 travailleurs handicapés.
Avec hébergement :
NIVEAU 3 (575)

Sans hébergement :
En fonctionnement continu :
CAT de 51 à 80 travailleurs handicapés.
En fonctionnement discontinu :
CAT de 81 à 120 travailleurs handicapés.
Avec hébergement :
En fonctionnement continu :
Centre d'habitat.
M.A.S. de 20 à 44 lits.
En fonctionnement discontinu :
entre d'habitat de 61 à 90 lits.
NIVEAU 2 (550)

Sans hébergement :
En fonctionnement continu :
CAT de 30 à 50 travailleurs handicapés.
En fonctionnement discontinu :
CAT de 51 à 80 travailleurs handicapés.
Avec hébergement :
En fonctionnement discontinu :
Centre d'habitat de 24 à 60 lits.
DIRECTEUR ADJOINT :
En fonctionnement continu :
CAT plus de 120 travailleurs handicapés ou centre d'habitat plus de 90 lits.
NIVEAU 1 (530)

Sans hébergement :
En fonctionnement discontinu :
CAT de 30 à 50 travailleurs handicapés.
DIRECTEUR ADJOINT :
En fonctionnement continu :
CAT de 81 à 120 travailleurs handicapés ou centre d'habitat de 61 à 90 lits M.A.S. de 45 lits et plus.
En fonctionnement discontinu :
CAT plus de 120 travailleurs handicapés ou centre d'habitat plus de 90 lits.
NB : (1) Pour les directeurs et directeurs adjoints de     CAT ayant la responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée de la façon suivante : chaque place en atelier étant affectée du coefficient 1, pour chaque travailleur handicapé vivant au foyer, ce coefficient sera porté à 1, 50.
NB : (1) Pour les directeurs et directeurs adjoints de C.A.T. ayant la responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée de la façon suivante : chaque place en atelier étant affectée du coefficient 1, pour chaque travailleur handicapé vivant au foyer, ce coefficient sera porté à 1,50.