Ce mode d'aménagement du temps de travail est ouvert à tout salarié à temps plein ou temps partiel, et quelle que soit sa catégorie.
Pour  les salariés employés à temps plein, la durée du travail est de 70  heures par période de 2 semaines civiles (soit une période débutant le  lundi à 0 heure et se terminant le dimanche de la semaine suivante à 24  heures).
Pour les salariés à temps partiel, la  durée de travail est fixée au contrat de travail, la durée étant  nécessairement inférieure à 70 heures par période de 2 semaines civiles.
Les salariés intervenant dans ce cadre ne peuvent  pas travailler plus de 6 jours consécutifs. Ils bénéficient au moins de 4  jours de repos par période de 2 semaines comprenant au moins 2 jours  consécutifs, dont un dimanche.
a) Conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail
Les  règles relatives aux conditions et délais de prévenance des changements  de durée ou d'horaire de travail sont celles définies à l'article V.  37.
L'employeur remet au salarié des informations  mensuelles sur le temps de travail accompli conformément aux  dispositions légales en vigueur
b) Limites pour le décompte des heures supplémentaires ou complémentaires
Il  peut être effectué au cours de l'une ou l'autre semaine, des heures de  travail en nombre inégal, sous réserve que soit respectée la durée  maximale de travail prévue à l'article V. 6.
Pour  les salariés employés à temps plein, les heures effectuées au-delà de 70  heures sur cette période de 2 semaines, et décomptées en fin de  période, sont des heures supplémentaires rémunérées selon les  dispositions légales et réglementaires.
Pour les  salariés à temps partiel, les heures effectuées au-delà de la durée  contractuelle déterminée sur cette période de 2 semaines, et décomptées  en fin de période, sont des heures complémentaires rémunérées le mois  concerné selon les dispositions légales et réglementaires.
c) Conditions de prise en compte des absences du salarié
En cas d'absence, le temps non travaillé ne donne pas lieu à récupération.
S'il  s'agit d'une absence rémunérée, celle-ci est valorisée sur la base du  temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent.
S'il  s'agit d'une absence non rémunérée, la retenue opérée est  proportionnelle à la durée de l'absence, en tenant compte de l'horaire  programmé au cours de la journée ou de (s) la semaine (s) concernée (s).
Les absences pour formation professionnelle et  exercice de mandats syndicaux sont assimilées à du temps de travail  effectif conformément à l'article V. 2. Elles sont, sur justificatif,  valorisées en fonction du temps passé. Les absences pour congé de  formation économique sociale et syndicale sont assimilées à du temps de  travail effectif conformément à l'article V. 2 pour l'ouverture des  droits à congé et le calcul de l'ancienneté. A ce titre, elles sont  valorisées, sur justificatif, en fonction du temps passé.
d) Conditions de prise en compte des arrivées et départs en cours de période
En  cas d'arrivée ou de départ en cours de période, le droit à rémunération  est ouvert au prorata du temps de présence. La rémunération est alors  régularisée sur la base de l'horaire réel de travail.
e) Limite pour les salariés à temps partiel