Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)
La fédération des travaux publics de la région Lorraine ;
La fédération régionale Est des SCOP BTP,
L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics CGT-FO Lorraine ;
L'union régionale CFE-CGC Lorraine,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Lorraine ;
La fédération régionale Est des SCOP BTP,
L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics CGT-FO Lorraine,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 21 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Champagne-Ardenne,
La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Fédération nationale des CAUE.
CFE-CGC BTP ;
FNCB SYNATPAU CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC,
Additif étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée (SEI) ;
Fédération française de la tonnellerie (FFT).
Fédération générale bâtiment et bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)
Commerce du bois.
Fédération générale bâtiment et bois CGT-FO ;
FNCB CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

rrêté du 7 mai 2009, art. 1er

La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
L'union régionale de la construction et du bois CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération française des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
Syndicat national des fabricants de moulures ;
Syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
Syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
Syndicat national des fabricants d'échelles de france ;
Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
Syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
Syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française de la tonnellerie ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale bâtiment et bois CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)
Fédération nationale du bois ;
Fédération des bois tranchés ;
Syndicat de l'industrie et des services de la palette ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
Fédération française des syndicats du liège ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
Syndicat national des fabricants de moulures ;
Syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
Syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
Syndicat national des fabricants d'échelles de france ;
Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
Union nationale des fabricants de farine de bois ;
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
Fédération nationale de l'injection des bois :
Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
Syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
Syndicat national de l'injection des bois de construction ;
Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglo ;
Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche.
Fédération générale bâtiment et bois CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juin 2009, art. 1er)
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 6 mai 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics d'Alsace,
L'union régionale construction et bois Alsace CFDT ;
L'union régionale BATIMAT-TP Alsace CFTC ;
La fédération régionale Alsace FO ;
L'union régionale d'Alsace CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 mai 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Bretagne,
La CFE-CGC BTP, section Bretagne ;
La CFDT construction et bois, région Bretagne ;
La CFTC, région Bretagne,
Dispositions rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM)
(Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1)
La fédération des entreprises du recyclage région Nord Picardie,
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT ;
La fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
La fédération de la métallurgie FO,
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France ;
L'union des syndicats de pharmaciens d'officine,
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 6 mai 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics d'Alsace,
L'union régionale CFTC BATIMAT TP Alsace ;
La fédération régionale Alsace FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mai 2009, art. 1er)

FSCOPA CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application de l'accord national pour l'emploi des seniors, dans le secteur agricole du 11 mars 2008, tel qu'étendu par arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche du 16 janvier 2009 publié au Journal officiel du 27 janvier 2009, et cela indépendamment des avenants qui viendraient ultérieurement compléter ou modifier ledit accord.
(Arrêté du 24 juillet 2009, art. 1er)

CFTC Agri ;

SNCEA CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve du respect, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 mai 2009, art. 1er)
Armateurs de France.
Union maritime CFDT (personnels sédentaires) ;
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation (fédération des transports) CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
(1) Accord étendu
sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 21 avril 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Champagne-Ardenne,
La CGT-FO ;
La CFE-CGC BTP,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 mai 2009, art. 1er)




SNPSAHLM ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC,
Fédération santé sociaux CFTC ;
Fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC.
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 mai 2009, art. 1er)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles.
Fédération communication et culture (F3C) CFDT ;
Syndicat des artistes des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Syndicat national des musiciens (SNM) FO ;
Syndicat national libre des artistes (SNLA) FO ;
Fédération du spectacle et de la communication UNSA ;
Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) UNSA ;
Syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS) CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication, écrite, graphique, du spectacle, de l'audiovisuel (FFSEGSA) CFTC.
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
Union des fédérations de transport (UFT) ;
Syndicat national des transports légers (SNTL).
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 juillet 2009, art. 1er)
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union des fédérations de transport (UFT),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 mai 2009, art. 1er)
Le groupement de l'industrie de la chaussure des Pays de la Loire,

La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP-BTP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération BATIMAT TP CFTC ;
La fédération générale du BTP et des activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, ETAM et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes BTP CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)
Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS).
Fédération chimie, énergie CFDT ;
Fédération française de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
Fédération du papier-carton FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 mai 2009, art. 1er)
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Confédération nationale des glaciers de France.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)
FACOPHAR santé ;



Fédération chimie, énergie CFDT ;
Fédération chimie, mines, textiles, énergie CFTC ;
Fédération nationale de la pharmacie FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)
La confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
La fédération française des pompes funèbres ;
L'union des professionnels du funéraire,
La fédération INTERCO CFDT ;
Le syndicat national de thanatologie CGT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
L'union nationale des services funéraires FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)



La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO, 46, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, par lettre du 27 novembre 2008 (BO n°2009-5)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)
L'UNICEM Lorraine,
L'union régionale construction, bois CFDT ;
La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article D. 3231-6 du code du travail et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er décembre 2008, art. 1er)
La fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France,
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 décembre 2008, art. 1er)
La fédération nationale des cinémas français,
Le syndicat national du cinéma et de l'audiovisuel FO ;
Le syndicat du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
La F3C CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération chimie, énergie CFDT ;
La fédération chimie, mine, textile, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 novembre 2008, art. 1er)
La chambre syndicale patronale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du Rhône,
La CFTC Rhône-Alpes ;
La CFE-CGC ;
La CGT-FO du Rhône,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB) ;
Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST).
HACUITEX CFDT ;
Chimie CFE-CGC ;
Chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
Textile, habillement, cuirs (THC) CGT ;
Cuirs, textiles, habillement FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 novembre 2008, art. 1er)



FG BTP bois CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT.
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes.
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activites annexes FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
Le SNELAC ;


La fédération des services CFDT ;
Le SNEPAT-FEC CGT-FO ;
La CFE-CGC INOVA.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)
Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat (CFQ).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération commerces, services et force de vente CFTC.
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) ;
Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) ;
Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD) ;
Fédération de la presse périodique régionale (FPPR) ;
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) ;
Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) ;
Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) ;
Fédération française des agences de presse (FFAP) ;
Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI).

USJ CFDT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 31 mars 2009, art. 1er)
L'UNICEM de Nord - Pas-de-Calais.
L'union régionale CFDT construction bois de Nord - Pas-de-Calais ;
L'union départementale FO de Nord - Pas-de-Calais.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 7 mai 2009, art. 1er).
La FFB de la Haute-Normandie ;
La CAPEB de la Haute-Normandie ;
La FFIE de la Seine-Maritime.
La CGT-FO ;
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
La FFB de la Haute-Normandie ;
La CAPEB de la Haute-Normandie ;
La FFIE de la Seine-Maritime.
La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 avril 2009, art. 1er)
Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).
La fédération des syndicats du commerce, services et force de vente CFTC ;
Le SNCEA CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Languedoc-Roussillon.

La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics du Languedoc-Roussillon.

La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de la région Auvergne.
La CFDT section construction et bois ;
La CGT-FO BTP.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de la région Auvergne,
La CFDT, section construction et bois ;
La CFE-CGC ;
La CGT-FO BTP.
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 juillet 2009, art. 1er)
La CAPEB Alsace ;
La fédération française du bâtiment d'Alsace (FFBA) ;
La fédération Est des SCOP BTP ;
La fédération régionale des entreprises de peinture et de finition d'Alsace ;
La corporation des électriciens du Bas-Rhin ;
La corporation obligatoire des patrons ferblantiers et installateurs du Bas-Rhin,
L'union régionale Alsace BATIMAT-TP CFTC ;
L'union régionale Alsace CFE-CGC ;
La fédération régionale Alsace FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 juillet 2009, art. 1er)
La CAPEB Alsace ;
La fédération française du bâtiment d'Alsace (FFBA) ;
La fédération Est des SCOP BTP ;
La fédération régionale des entreprises de peinture et de finition d'Alsace ;
La corporation des électriciens du Bas-Rhin ;
La corporation obligatoire des patrons ferblantiers et installateurs du Bas-Rhin,
L'union régionale Alsace BATIMAT-TP CFTC ;
L'union régionale Alsace CFE-CGC ;
La fédération régionale Alsace FO,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 14 octobre 2009, art. 1er)







FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;

FEC CGT-FO.
Le présent avenant est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 juillet 2009, art. 1er)
L'association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA),
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération autonome des transports (FAT) UNSA ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
Le syndicat SUD autoroutes,
Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération BTP CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération autonome des transports (FAT) UNSA.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)
Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).
Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC ;
Syndicat national de l'assurance et de l'assistance (SN2A) CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Lorraine, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)

La CFE-CGC BTP,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 11 mars 2009, art. 1er).
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
La fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
L'union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
La CGT-FO bâtiment de la région Limousin,
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
La fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
L'union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
La CGT-FO bâtiment de la région Limousin ;
La CFE-CGC bâtiment de la région Limousin,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 2231-3 et D. 2231-8 du code du travail aux termes desquelles les conventions de branche ainsi que les déclarations d'adhésion ou de dénonciation sont déposées auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dépositaires de l'accord concerné.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
La fédération française de la brosserie,
La fédération générale bâtiment bois FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 février 2009, art. 1er)
La fédération du bâtiment de la région Limousin ;
La CAPEB de la région Limousin ;
La fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
La CFDT construction, bois du Limousin ;
L'union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
La CGT-FO du bâtiment de la région Limousin ;
Le CFE-CGC bâtiment de la région Limousin,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Picardie, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)

La CGT-FO BTP,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (branche assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)
L'UNICEM Bretagne,
La CFDT Bretagne ;
La CFTC Bretagne ;
La CGT-FO d'Ille-et-Vilaine,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Centre, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)

La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Franche-Comté, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB-SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Alsace, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)


La CGT-FO BTP ;
La FNCB-SYNATPAU CFDT,
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3 alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 4 juin 2008, art. 1er)
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air.
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaires de Paris et de la région parisienne CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO ;
Union nationale des organisations syndicales du transport aérien (UNOSTA) CFTC ;
Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
La fédération française de la brosserie (FFB),
La fédération générale bâtiment bois FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve que, d'une part, les personnels liés par un contrat d'apprentissage bénéficient des dispositions de l'avenant n° 4 dès lors qu'ils remplissent les conditions d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 6222-23, L. 6222-27 et D. 6222-26 du code du travail et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
La fédération française de la brosserie (FFB),
La fédération générale bâtiment bois FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 mars 2009, art. 1er)
Le syndicat des directeurs de théâtres privés,
Le SYNPTAC CGT ;
Le SFA CGT ;
Le SNSV FO ;
Le SNM FO ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
Le SNAPAC CFDT ;
Le SIA UNSA ;
L'UNSA spectacle et communication,
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France (ABFP),
La fédération des professions judiciaires CFDT ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Fédération nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)

La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération BTP CFE-CGC ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération autonome des transports (FAT) UNSA,