I. - Le personnel ouvrier des entreprises de transport de fonds est classé dans les trois emplois de convoyeur de fonds suivants :
A. - Convoyeur-garde
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- rangement du coffre ;
- préparation des colis à livrer lors de la desserte ;
- vérification de l'état des colis (plombs et scellés) ;
- manutention des colis à l'intérieur des locaux de l'entreprise ou du client jusqu'à l'obtention de la décharge ;
- mise en oeuvre des appareils de manutention ou de levage ne nécessitant pas de connaissances technologiques particulières (ex :
transpalette, hayon élévateur) ;
- participation au nettoyage du coffre et de la cabine du véhicule ;
- protection des membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt ;
- reconnaissance des lieux et protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel de l'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise.
B. - Convoyeur-conducteur
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- conduite professionnelle et rationnelle, c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité ;
- vérification de la possession des documents nécessaires à la circulation du véhicule et au transport des marchandises ;
- vérification élémentaire de l'état de marche du véhicule avant son utilisation (niveaux, pneus, éclairage, système de freinage, etc.) ;
- vérification de l'état de marche des systèmes d'alarme, de communication, et des systèmes de verrouillage des portes et meurtrières équipant le véhicule ;
- diagnostic des pannes du véhicule et de ses équipements dans la limite du niveau de connaissances requises ;
- responsabilité du nettoyage complet du véhicule ;
- respect de l'ensemble des réglementations propres au véhicule utilisé ;
- protection des membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt ;
- reconnaissance des lieux et protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel d'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise ;
- possession du permis de conduire B ou C.
C. - Convoyeur-messager
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- responsabilité du chargement et du déchargement du véhicule et, en fin de déchargement, vérification que le coffre a été vidé ;
- responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité) et leur transport sous escorte ;
- pointage correct des sommes au cours des opérations de guichet ;
- contacts élémentaires, dans le cadre de la procédure de sécurité élaborée par l'entreprise, avec des tiers extérieurs, à l'occasion de la collecte ou de la livraison des fonds et valeurs ;
- vérification de l'apposition par une personne accréditée de son cachet commercial ou d'une signature, ainsi que de la date de livraison sur le document de transport ;
- prise en charge des clefs, cartes d'accès et colis et émargement des documents lors de l'enlèvement ou de la livraison ;
- protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel d'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise.
II. - Outre les opérations visées dans chacune des définitions d'emploi ci-dessus, les membres de l'équipage :
- concourent à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures de sécurité prescrites par l'entreprise et tous les moyens nécessaires à la protection des membres de l'équipage, des colis transportés et du véhicule ;
- assument la responsabilité du matériel et de l'équipement dont ils sont dotés.
III. - Fonction " autorité hiérarchique et responsabilité de l'équipage ".
Dans tout équipage, l'un des convoyeurs devant obligatoirement exercer la fonction " autorité hiérarchique et responsabilité de l'équipage " :
- fixe au chauffeur, si besoin est, l'itinéraire à suivre ;
- exerce l'autorité hiérarchique sur les membres de l'équipage ;
- veille au respect des règles de sécurité par les membres de l'équipage et prend les mesures nécessaires en cas d'incident ;
- rédige, à la suite de tout incident ayant mis en cause la sécurité des personnes ou des fonds et valeurs transportés, un rapport conforme au document établi par l'entreprise.
Les dispositions de l'article 22 du protocole précisent les conséquences de l'exercice de cette fonction complémentaire sur les coefficients attribués aux emplois de convoyeur-conducteur ou de convoyeur-messager.
NOMENCLATURE ET DEFINITIONS DES EMPLOIS
I. - Les personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs sont classés dans les emplois définis dans la présente annexe.
II. - L'énumération des opérations s'inscrit dans le cadre d'emplois types, restant entendu que compte tenu, notamment, de l'évolution des activités de la profession et de l'organisation des entreprises, la liste des opérations décrites dans chacune des définitions d'emplois ci-dessus n'a pas un caractère exhaustif.
III. - L'énumération des opérations s'inscrit dans le cadre d'emplois types qui, par ailleurs, en fonction de l'organisation et des activités des différentes unités de production des entreprises sont naturellement identifiables.
IV. - Dans les unités d'exploitation où l'organisation des activités ne permet pas une structure faisant appel à la spécialisation des tâches, les opérations décrites dans les différentes filières d'emplois peuvent être assurées pour tout ou partie par un agent d'exploitation dans les conditions suivantes :
- lorsque ces opérations font appel à des compétences nécessaires à l'exercice d'activités appartenant à plusieurs filières, le titulaire du poste est classé : " agent d'exploitation " niveau 1 (deux filières) ou niveau 2 (plus de deux filières) ;
- lorsque ces opérations font en plus appel à des compétences nécessaires à l'exercice d'une mission d'encadrement, le titulaire du poste est classé : " chef d'équipe d'exploitation " niveau 1 (deux filières) ou niveau 2 (plus de deux filières).
FILIERE TRAITEMENT DES FONDS ET VALEURS
Préparateur (trice)
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- réception des contenants, vérification de leur intégrité et ouverture ;
- contrôle visuel de conformité du contenu à l'aide du bordereau descriptif de versement " client " et information de la hiérarchie des écarts éventuels constatés ;
- détection des faux billets et des billets endommagés ;
- préparation des fonds à reconnaître par catégorie.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau fin de scolarité obligatoire.
Opérateur(trice)
L'emploi comporte les principales opérations suivantes :
- enregistrement sur le calculateur des données nécessaires aux opérations de reconnaissance ;
- reconnaissance détaillée des fonds sur compteuse et trieuse par catégorie (billets, monnaie métallique) ;
- vérification de l'exactitude des montants annoncés par le client et consignation des écarts éventuels constatés ;
- conditionnement des valeurs selon les normes Banque de France ou selon la commande du client ;
- établissement du bordereau de caisse.
Par ailleurs, le titulaire du poste doit être à même d'exercer les activités incombant normalement au (à la) préparateur(trice).
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
l'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable hiérarchique.
l'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent des connaissances d'un niveau fin de scolarité obligatoire.
Postmarqueur (postmarqueuse)L'emploi comporte les principales opérations suivantes, telles que :
- réception des documents à traiter (chèques, remises, lots ...) ;
- initialisation de la machine à postmarquer : introduction des données d'identification (code opérateur, code client, date ...) ;
- saisie au clavier d'informations relatives aux documents et contrôle permanent du bon déroulement des opérations (principalement : qualité de l'impression, tri ...) ;
- contrôle de l'exactitude des remises, recherche des éventuels écarts et exécution des ajustements nécessaires pour correction des remises ;
- regroupement des remises par lot et saisie des informations sur le ticket-lot.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent des connaissances d'un niveau fin de scolarité obligatoire.
Employé(e) administratif(ve) (unité de centralisation)
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- groupage et vérification des fonds et valeurs transmis par les unités de reconnaissance ;
- traitement des reliquats ;
- conditionnement des valeurs selon les normes Banque de France ou selon la commande du client ;
- établissement des documents de versement aux destinataires désignés (Banque de France, banques ......................) ;
- préparation des documents comptables (journal de caisse, état des stocks) pour les clients ;
- édition des états de prise en charge des contenants par la chambre forte ou le coffre ;
- le cas échéant, scellés des contenants.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des instructions générales du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.
Chef d'équipe
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :
- prise en charge des contenants auprès de la chambre forte ou du coffre ;
- en fonction des volumes et des valeurs à traiter, établissement d'un ordre de priorité et répartition des tâches entre les opérateurs ;
- contrôle du traitement et analyse des causes des écarts ;
- contrôle du respect des procédures de travail et des consignes de sécurité ;
- préparation des éléments de facturation ;
- établissement de données statistiques relatives au traitement des volumes et des valeurs ;
- réponse aux sollicitations de la clientèle dans le cadre des prestations fournies ;
- animation de l'équipe ;
- participation à :
- l'administration courante des personnels : horaire de travail, congés payés, absences ;
- l'accueil et la formation des nouveaux embauchés.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des instructions générales du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.
Chef de service
L'emploi comporte les principales opérations suivantes, telles que :
- organiser, gérer et animer une unité de traitement des valeurs et proposer toute mesure d'intérêt général visant à améliorer la bonne marche du service :
- organiser : répartir les volumes à traiter par poste, gérer les flux, contrôler en permanence le traitement, le respect des procédures et les arrêtés de caisse ;
- gérer : participer à l'élaboration du budget, tenir les tableaux de bord ;
- animer : expliciter les objectifs, valoriser le travail d'équipe, veiller à la circulation et à la compréhension des informations,
- évaluer et définir les besoins en recrutement et en formation, proposer les promotions ;
- préparer les éléments de paie ;
- analyser la productivité, améliorer la performance par l'optimisation des ressources en personnel et des moyens de production ;
- centraliser les éléments de facturation ;
- apporter une assistance technique lors de la négociation des marchés ;
- participer à la détermination des prix de revient ;
- gérer les incidents et valoriser l'image de marque de la société dans le cadre des contacts avec la clientèle ;
- s'assurer du respect des règles de sécurité et proposer toute amélioration en la matière ;
- établir le plan de renouvellement et d'entretien des matériels.
Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissance d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.
FILIERE MAINTENANCE EN INSTALLATIONS AUTOMATISEES
Agent de maintenance
L'emploi comporte les opérations principales suivantes :
a) Gestion des valeurs, notamment :
- gérer les coffres de dépôt (remises chèques et espèces) ;
- procéder aux arrêtés de caisse : éditer la bande-journal, faire le contrôle physique du solde et traiter les rejets ;
- charger l'appareil ;
- gérer les cartes confisquées par les appareils.
b) Maintenance de l'appareil par des interventions techniques, notamment :
- contrôler le fonctionnement de l'appareil ;
- alimenter l'appareil en consommables (bandes journal, tickets, enveloppes...) ;
- entretenir et nettoyer l'appareil ;
- procéder à des dépannages simples (débourrage des billets, déblocage des cartes, remise en service du circuit d'alimentation, de l'imprimante...).
c) Interventions :
- appliquer les procédures de sécurité en vigueur pour intervenir sur les sites ;
- assister, le cas échéant, les intervenants chargés du S.A.V.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie et/ou du donneur d'ordres, selon les procédures définies, en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des instructions générales du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose :
- des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent ;
- d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé pour exercer la fonction.
Technicien de maintenance
L'emploi comporte les opérations principales suivantes telles que :
- reconnaître et contrôler les appareils ;
- effectuer, dans le respect du planning, les interventions préventives sur le parc d'appareils dont il assure la maintenance ;
- dépanner les appareils et/ou en remplacer les pièces et modules défectueux après diagnostic ;
- gérer et entretenir les stocks de pièces et matériels qui lui sont confiés ;
- appliquer les procédures de sécurité en vigueur pour intervenir sur les sites.
Par ailleurs, le titulaire du poste peut être amené à exercer certaines des activités incombant normalement à l'agent de maintenance et, plus particulièrement, celles visées dans les paragraphes b et c de la définition de cet emploi.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie et/ou du donneur d'ordres, selon les procédures définies, en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose :
- des connaissances d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent ;
- d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé pour exercer la fonction.
FILIERE CHAMBRE FORTE
Responsable chambre forte
L'emploi comporte les principales opérations suivantes telles que :
- organiser une chambre forte, animer l'équipe qui la compose et proposer toute mesure d'intérêt général visant à améliorer la bonne marche du service :
- organiser : répartir les tâches en affectant les personnels de l'équipe aux différents postes de travail, contrôler en permanence les opérations effectuées dans le respect des procédures ;
- animer : expliciter les objectifs, valoriser le travail d'équipe, veiller à la circulation et à la compréhension des informations ;
- participer à :
- l'administration courante des personnes : horaires de travail, congés payés, absences ;
- l'accueil et la formation des nouveaux embauchés ;
- s'assurer du respect des règles de sécurité et proposer toute amélioration en la matière ;
- contrôler l'édition, la diffusion des états et documents ;
- contrôler la concordance comptable des existants (balance " chambre forte ") ;
- classer et archiver tous les documents administratifs ;
- rechercher tout document et information nécessaire au règlement des litiges ;
- gérer les stocks des emballages (sacs, enveloppes jetables ...) ;
- s'informer en permanence des mesures prises et liées au travail auprès de la régulation ou du service mouvement.
Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.
Les opérations effectuées dans le cadre des emplois de la filière chambre forte tiennent compte des situations constatées dans les entreprises qui n'associent pas systématiquement des opérations de traitement aux opérations de regroupement, stockage et distribution des fonds, et valeurs confiés à l'entreprise.
Agents de chambre forte (ou magasinier d'entrepôt)
L'emploi comporte les opérations principales suivantes telles que :
- réceptionner des contenants, documents, clefs... vérifier leur nombre et leur intégrité et les prendre en charge (émargement des documents de transport... ) ;
- répartir des contenants en fonction de leur destination ;
- pointer des contenants destinés à être stockés ou livrés ;
- remettre au chef de bord, contre décharge des contenants, des documents de transport, et, le cas échéant, des clefs (ou tout autre moyen de sûreté remis par le client) ;
- saisir des données informatiques permettant l'édition des états de chambre forte et des documents de transport ;
- stocker des emballages (sacs, enveloppes, jetables) et affectation sur les tournées en fonction des commandes clients ;
- centraliser des états et documents et/ou les archiver.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des instructions générales du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.
FILIERE TRANSPORT
Régulateur ou chef de mouvement
L'emploi comporte les principales opérations suivantes telles que :
- coordonner l'ensemble des mouvements des véhicules blindés en fonction de l'organisation des tournées et des impératifs de l'exploitation (service à la demande, anomalies...) ;
- apporter toute information ou précision nécessaire à la compréhension et à la bonne exécution des tournées ;
- établir les plannings prévisionnels des équipages ;
- assurer la liaison permanente avec les équipages ;
- assurer la liaison permanente avec la clientèle :
- régler les litiges ;
- informer des éventuelles difficultés rencontrées en cours de prestation ;
- répondre aux " services à la demande ",
- proposer toute modification de l'organisation des tournées visant à leur optimisation et l'amélioration de la qualité de la prestation ;
- contrôler les feuilles de route et tout autre moyen tel que disque de chronotachygraphe permettant d'analyser l'activité, de contrôler les temps d'intervention et signaler toute anomalie constatée ;
- assurer le suivi des matériels et équipements, le suivi de leur maintenance (entretien courant, réparation... ) ;
- centraliser, le cas échéant, les documents de transport ;
- transmettre les éléments de facturation ;
- appliquer et faire appliquer les procédures internes en liaison avec la hiérarchie et les services de sécurité ;
- développer l'esprit sécurité par des actions auprès des personnels ;
- tenir des statistiques liées à l'exploitation et à l'utilisation des matériels et des équipements.
Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.
Nomenclature des niveaux de formation
définis par l'éducation nationale