La présente convention règle dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
1. (1)  Les entreprises de téléservices qui font pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise, quelle que soit sa nature (commerciale, industrielle, service, profession libérale), et même des particuliers, en utilisant les nouvelles techniques de télécommunications ;
2. Les centres d'affaires et entreprises de domiciliation qui, en tant que prestataires de services, assurent à titre principal une assistance aux entreprises en leur offant un service comprenant totalement ou partiellement : la domiciliation fiscale ou commerciale, la mise à disposition de bureaux individuels équipés pour toute durée (à l'heure, au jour, à la semaine, au mois, à l'année, etc.), la mise à disposition d'installations téléphoniques et bureautiques, la mise à disposition de salles de réunion.
Par ailleurs, ils réalisent également à la demande de leur clientèle tous travaux spécifiques de bureautique.
Plus généralement, les centres d'affaires et entreprises de domiciliation permettent à toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, de disposer de toute la logistique indispensable à l'exercice de son activité professionnelle ;
3. Les entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques ;
4. Les entreprises de traduction, quelle que soit leur forme juridique, pour autant qu'elles délivrent des prestations de services de traduction ainsi que toutes activités s'y rattachant ;
5. Toute structure autonome à but lucratif ou non lucratif généralement appelée palais des congrès ou centre de congrès ayant pour vocation d'offrir à toutes personnes physiques ou morales un service d'organisation et de prestation de services, internes ou externes, et des équipements destinés à les accueillir et/ou à animer leurs manifestations, à l'exclusion des foires et expositions (2).
Ils peuvent prendre éventuellement diverses appellations en y joignant ou non une ou plusieurs caractéristiques (festival, musique...) ainsi que le nom de la ville dans laquelle ils se situent.
L'activité d'organisation de foires et expositions est exclue du champ d'application de la présente convention collective.
A titre d'illustration, entrent notamment dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale entraîne leur classement dans l'une des nomenclatures d'activités françaises suivantes : 748 K, 741 A, 748 J, 925 C, 633 Z, 913 E, 926 A, 923 A, 923 D, 701 A, 702 C, 923 B, 911 A, 516 G, 642 B, 741 J, 921 C.
Le code NAF (nomenclature d'activités française), attribué par
l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail, ne constitue qu'une présomption simple concernant l'activité exercée.
Par suite, il appartient à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale réelle exercée par lui.
(1) Avenant du 20 décembre 1999, article unique :
" Il est expressément convenu que les sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d'appels, détenues par une société dont l'activité principale est incluse dans le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications, ne sont pas concernées par le champ d'application de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. "
(2) Avenant du 20 décembre 1999, article unique :
" S'agissant des palais des congrès, l'activité de foires et expositions qui est exclue du champ d'application est celle fixée par l'avenant au champ d'application de la convention des bureaux d'études techniques SYNTEC et qui vise l'organisation des manifestations, expositions et salons spécialisés. "
(1) Avenant du 20 décembre 1999, article unique :
" Il est expressément convenu que les sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d'appels, détenues par une société dont l'activité principale est incluse dans le champ d'application de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications, ne sont pas concernées par le champ d'application de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. "
(2) Avenant du 20 décembre 1999, article unique :
" S'agissant des palais des congrès, l'activité de foires et expositions qui est exclue du champ d'application est celle fixée par l'avenant au champ d'application de la convention des bureaux d'études techniques SYNTEC et qui vise l'organisation des manifestations, expositions et salons spécialisés. "