Article 1er
Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

La liste des coefficients de salaires et le barème des salaires minima pour 151,67 heures, annexés à la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1973 intervenue entre les organisations signataires du présent accord, sont remplacés par la liste des coefficients de salaires et par les barèmes qui fixent les salaires minima au 1er novembre 2003 et au 1er janvier 2004.
La seule obligation résultant, sur ce point, du présent accord est que la rétribution de chaque salarié, cadre ou agent de maîtrise, toutes primes comprises, à l'exception des primes ayant la caractère de remboursement de frais, soit au moins égale au salaire minimum résultant de la qualification du salarié.

Tout salarié doit avoir touché, à partir du 1er novembre 2003, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er mai 2003, augmenté de 0,50 %.
Tout salarié doit avoir touché, à partir du 1er janvier 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er novembre 2003, augmenté de 0,30 %.

En cas de contestation concernant l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de huitaine, examinés en commun par les parties signataires.

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
Il sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

Les parties conviennent de se renconter si, pendant l'application du présent accord, l'indice général des prix connaissait une évolution substantielle.
Fait à Paris, le 8 décembre 2003.
Barème des salaires minima (151,67 h/mois)
QUALIFICATION : Chef vérificatrice.
COEFFICIENT : 100
AU 1ER MAI 2003 : 1 215
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 221
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 225
QUALIFICATION : Agent principal COEFFICIENT : 107
AU 1ER MAI 2003 : 1 300
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 307
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 310
QUALIFICATION : Chef du service expédition et vérification.
COEFFICIENT : 114
AU 1ER MAI 2003 : 1 385
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 392
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 396
QUALIFICATION : Programmateur.
Sous-chef de section comptable.
Représentant stagiaire 1er échelon.
COEFFICIENT : 118
AU 1ER MAI 2003 : 1 433
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 440
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 444
QUALIFICATION : Représentant stagiaire 2e échelon.
COEFFICIENT : 136
AU 1ER MAI 2003 : 1 652
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 660
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 665
QUALIFICATION : Programmateur avec employés.
Chef du service expédition et vérification chargé des formalités douanières.
COEFFICIENT : 140
AU 1ER MAI 2003 : 1 701
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 710
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 715
QUALIFICATION : Chef de section comptable.
Employé supérieur.
Caissier principal.
COEFFICIENT : 141
AU 1ER MAI 2003 : 1 713
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 722
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 727
QUALIFICATION : Attaché de direction de seconde catégorie.
COEFFICIENT : 150
AU 1ER MAI 2003 : 1 823
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 832
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 838
QUALIFICATION : Chef du service des achats.
Chef du service intérieur.
Chef du contrôle de la statistique.
COEFFICIENT : 158
AU 1ER MAI 2003 : 1 919
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 929
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 934
QUALIFICATION : Attaché de direction de seconde catégorie.
COEFFICIENT : 150
AU 1ER MAI 2003 : 1 823
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 832
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 838
QUALIFICATION : Chef programmeur.
COEFFICIENT : 162
AU 1ER MAI 2003 : 1 968
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 1 978
AU 1ER JANVIER 2004 : 1 984
QUALIFICATION : Chef du personnel.
Chef du service de seconde catégorie.
COEFFICIENT : 168
AU 1ER MAI 2003 : 2 041
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 051
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 057
QUALIFICATION : Représentant titulaire province.
COEFFICIENT : 175
AU 1ER MAI 2003 : 2 126
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 137
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 143
QUALIFICATION : Chef comptable.
COEFFICIENT : 183
AU 1ER MAI 2003 : 2 224
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 235
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 242
QUALIFICATION : Chef du service technique.
Attaché de direction de 1re catégorie.
COEFFICIENT : 185
AU 1ER MAI 2003 : 2 247
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 258
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 265
QUALIFICATION : Représentant titulaire Paris/banlieue.
COEFFICIENT : 200
AU 1ER MAI 2003 : 2 430
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 442
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 449
QUALIFICATION : Chef de sous-agence.
Inspecteur des agences.
COEFFICIENT : 201
AU 1ER MAI 2003 : 2 442
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 454
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 462
QUALIFICATION : Chef de service 1re catégorie.
Chef du contentieux.
Chef du service juridique.
COEFFICIENT : 210
AU 1ER MAI 2003 : 2 552
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 565
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 572
QUALIFICATION : Représentant titulaire Paris/banlieue.
COEFFICIENT : 200
AU 1ER MAI 2003 : 2 430
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 442
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 449
QUALIFICATION : Directeur d'agence de province.
COEFFICIENT : 222
AU 1ER MAI 2003 : 2 697
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 710
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 719
QUALIFICATION : Chef de comptabilité générale.
COEFFICIENT : 237
AU 1ER MAI 2003 : 2 879
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 893
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 902
QUALIFICATION : Directeur de l'agence de Paris.
Chef du service de propagande et publicité.
Directeur de publicité.
COEFFICIENT : 244
AU 1ER MAI 2003 : 2 964
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 2 979
AU 1ER JANVIER 2004 : 2 988
QUALIFICATION : Directeur divisionnaire ou directeur des agences.<L> COEFFICIENT : 288
AU 1ER MAI 2003 : 3 499
AU 1ER NOVEMBRE 2003 : 3 516
AU 1ER JANVIER 2004 : 3 527.