Dans un contexte économique et social dans lequel les  problèmes liés à la formation, première et continue, prennent de plus en  plus d'importance pour les entreprises comme pour les salariés, il est  apparu opportun de mettre en place un dispositif novateur rassemblant à  la fois les organisations syndicales d'employeurs et de salariés de  l'ensemble des secteurs de la profession (production, transformation,  distribution des papiers-cartons).
Les dispositions  existantes des conventions collectives des secteurs précités ne sont  pas remises en cause.
Ce dispositif aura pour  principal objectif d'établir une concertation sur les moyens permettant  de proposer à la profession des mesures visant à préparer les évolutions  des métiers.
Commission  paritaire nationale formation
Les  parties signataires :
L'association française des  distributeurs de papiers et d'emballage (AFDPE) ;
La  fédération des articles de papeterie ;
La  fédération française du cartonnage ;

D'une part, et
La fédération  chimie-énergie CFDT ;
La fédération française de la  communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FILPAC CGT ;
La FG FO papier-carton,
D'autre part,
décident de créer une commission paritaire  nationale formation intersecteurs papiers-cartons, dont l'objet sera la  prise en considération des questions liées au domaine de la formation.
Composition
Elle comprendra :
–    2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant désignés par  chacune des organisations syndicales de salariés signataires ;
–   un nombre de représentants titulaires et suppléants  patronaux égal au nombre total des représentants titulaires et  suppléants des organisations syndicales de salariés.
Le délégué général de FORMAPAP, le directeur de l'IRFIP  ainsi que le chargé de mission de l'observatoire prospectif des métiers  et des qualifications sont nécessairement invités à participer aux  réunions de la commission. Ils peuvent le cas échéant s'y faire  représenter.

La commission aura pour rôle :
–   de permettre l'information réciproque  des organisations signataires sur les évolutions des dispositifs  concernant la formation professionnelle initiale et continue ;
–   de participer à l'étude des moyens de formation, de  perfectionnement et d'adaptation professionnelle ainsi que de rechercher  avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les modalités  propres à assurer leur mise en œuvre, leur adaptation et leur  développement ;
–   de donner un avis sur les  accords, conventions, contrats d'objectifs en matière de formation  professionnelle signés entre l'Etat, les régions et les branches  professionnelles ;
–   de donner un avis sur la  conclusion d'engagements de développement de la formation au niveau  national et de suivre leur exécution ;
–   de  procéder à la validation des certificats de qualification  professionnelle (CQP-CQPI) ainsi qu'à leur mise à jour ;
–   de donner un avis sur la création des titres, parcours  ou diplômes professionnels et d'assurer la mise à jour de la liste des  parcours de formation professionnelle intersecteurs papiers-partons.
Fonctionnement
La commission se réunira au moins deux fois par an.
L'animation et le secrétariat de la commission paritaire  nationale formation intersecteurs papiers-cartons seront assurés par  l'UNIPAS.
Les décisions de la CPNF sont entérinées  conformément aux règles tenant à la négociation collective de branche.  Elles font l'objet d'un relevé de décisions réalisé par le secrétariat.
La présidence et la vice-présidence de la CPNF sont  assurées annuellement simultanément par un représentant de la délégation  salariale et par un représentant de la délégation patronale.