Le présent régime faisant l'objet de l'avenant n° 3 de la convention collective nationale de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et a pris effet le 1er janvier 2003.
Ce régime peut être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Sa dénonciation par l'une des parties est régie par l'article L. 132-8 du code du travail. La date d'effet de cette dénonciation est fixée au 1er janvier de l'année suivant celle de sa signification qui, en tout état de cause, doit être effectuée, au plus tard, le 30 septembre de chaque année.
En cas de dénonciation, une négociation sera organisée, sans délai, afin de déterminer, le cas échéant, les nouvelles mesures de protection permettant de promouvoir la santé des salariés.
Chapitre Ier à l'avenant n° 3 relatif au régime soin-santé
1. Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime local d'Alsace-Moselle).
2. Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime local d'Alsace-Moselle.
Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réels.
Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime local d'Alsace-Moselle)
NATURE DES ACTES : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie :
- honoraires
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 20 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : - frais de séjour
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 20 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : - forfait journalier
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 100 % frais réels
DANS LA LIMITE DE : 10,67 Euros par jour (tarif au 1er janvier 2000) et de 100 jours par année civile dont 30 maximum en service de psychiatrie
NATURE DES ACTES : Consultations, visites
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 30 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 30 % TC    DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Analyses
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 40 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Radiologie
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 30 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Auxiliaires médicaux
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 40 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage ...) et accessoires
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Pharmacie remboursable :
- vignette blanche
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : - vignette bleue
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 65 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Frais de transport
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Soins dentaires
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 30 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM
NATURE DES ACTES : Prothèses dentaires acceptées SS
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 160 % TC
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM + 130 % TC
NATURE DES ACTES : Orthodontie acceptée
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 91,47 Euros tous les 6 mois
DANS LA LIMITE DE :
NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :
- verres (la paire)
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM + 91,47 Euros par année civile pour 2 verres
NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM et d'une prestation forfaitaire de 91,47 Euros par année civile
NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :
- lentilles acceptées SS
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM dans la limite d'une prestation forfaitaire de 91,47 Euros par année civile
NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire :
DANS LA LIMITE DE :
NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :
- lentilles refusées SS
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 91,47 Euros
DANS LA LIMITE DE :
NATURE DES ACTES : Prime de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 91,47 Euros par enfant et par parent cotisant
DANS LA LIMITE DE :
NATURE DES ACTES :  Maternité : chambre particulière
NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 100 % frais réels
DANS LA LIMITE DE : 22,87 Euros par jour et 12 jours
Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime local d'Alsace-Moselle
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- honoraires
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : + 100 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- frais de séjour
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : + 100 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- chambre particulière
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle :
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % frais réels, dans la limite de 60 jours par année civile en services de moyen séjour ou psychiatrie
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- forfait journalier
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % tarif
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE :
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- frais d'accompagnement pour enfant de moins de 10 ans
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle :
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % frais réels dans la limite de 1,5 % du PMSS par jour
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Consultations, visites
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 100 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 100 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Analyses
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 50 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Radiologie
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 50 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Auxiliaires médicaux
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 50 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage...) et accessoires
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 100 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Pharmacie remboursable
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Transport
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Soins dentaires
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 250 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Prothèses dentaires acceptées SS
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 250 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Prothèses dentaires refusées SS
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 250 % TC théorique
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Orthodontie acceptée.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 %
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 200 % TC
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Optique, par an :
- monture et verres
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 10 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors TM) de 9 % PMSS par année civile
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Optique, par an :
- lentilles acceptées SS
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 90 % TC 100 % TM + 8 % du PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire de 8 % PMSS par année civile
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Optique, par an :
- lentilles refusées
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 8 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire de 8 % PMSS par année civile
NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Prime de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant
NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 10 % PMSS  par enfant et par parent cotisant
Chapitre II à l'avenant n° 3 relatif au régime soin-santé
Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés
NOM : Mutuelle de l'Ain - ADREA
NUMERO préfectoral : 01M00562-7
ADRESSE : 58, rue Bourmayer, 01017 Bourg-en-Bresse    N° 01
DEPARTEMENT de compétence : Ain
NOM : Mutuelle CCM - ADREA
NUMERO préfectoral : 38M01179-1
ADRESSE : 226, cours de la Libération, 38069 Grenoble Cedex

DEPARTEMENT de compétence : Isère
NOM : Mutuelle savoyarde - ADREA
NUMERO préfectoral : 73M000358-9
ADRESSE : 2, rue Claude-Martin, 73021 Chambéry Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 73 Savoie - 74 Haute-Savoie

NUMERO préfectoral : 03M00175-4
ADRESSE : 11, rue Marcellin-Desboutin, 03012 Moulins Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 03 Allier
NOM : Mutalpes
NUMERO préfectoral : 04M00137-2
ADRESSE : 36, avenue du Maréchal-Foch, 06005 Nice Cedex 1
N° DEPARTEMENT de compétence : 04 Alpes-de-Hautes-Provence - 05 Hautes-Alpes - 06 Alpes-Maritimes
NOM : Mutuelle ARPICA
NUMERO préfectoral : 07M00095-5
ADRESSE : 13, cours du Palais, BP 228, 07002 Privas Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 07 Ardèche
NOM : Mutuelles de l'Aude - Via Santé
NUMERO préfectoral : 11M00473-6
ADRESSE : 65, rue Antoine-Marty, 11885 Carcassonne Cedex 9
N° DEPARTEMENT de compétence : 11 Aude
NOM : La Roussillonaise - Via Santé
NUMERO préfectoral : 66M00412-8
ADRESSE : 1, avenue Carsalade-Dupont, BP 449, 66865 Perpignan Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 66 Pyrénées-Orientales
NOM : UMTNS - Mutuelle Action
NUMERO préfectoral : 16M00439-6
ADRESSE : 1, boulevard Liédot, 16014 Angoulême Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 16 Charente - 17 Charente-Maritime
NOM : CPSAC - Mutuelle Action
NUMERO préfectoral : 22M00105-1
ADRESSE : 3, boulevard Waldeck-Rousseau,
BP 2151, 22021 Saint-Brieuc Cedex 1
N° DEPARTEMENT de compétence : 22 Côtes-d'Armor
NOM : Périgord Mutualité
NUMERO préfectoral : 24M00227-9
ADRESSE : 29, place Francheville, 24000 Périgueux
N° DEPARTEMENT de compétence : 24 Dordogne
NOM : Oréade
NUMERO préfectoral : 47M00334-8
ADRESSE : 15, quai du Docteur-Calabet, 47910 Agen Cedex 19
N° DEPARTEMENT de compétence : 47 - Lot-et-Garonne
NOM : Mutuelle de la Drôme
NUMERO préfectoral : 26M00487-4
ADRESSE : 5, rue de la Belle-Image, BP 1026, 26028 Valence Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 26 Drôme
NOM : Mutuelle Action Quimper
NUMERO préfectoral : 29M00212-0
ADRESSE : 1, rue de Belle-Ile-en-Mer, 29193 Quimper Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 29 Finistère
NOM : Mutualité gardoise
NUMERO préfectoral : 30M00515-4
ADRESSE : 6, boulevard Sergent-Triaire, 30018 Nîmes Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 30 Gard
NOM : Mutuelle Santé Vie
NUMERO préfectoral : 81M00232-9
ADRESSE : 202, avenue de Pélissier, 81018 Albi
N° DEPARTEMENT de compétence : 09 Ariège - 12 Aveyron - 31 Haute-Garonne - 32 Gers - 46 Lot - 48 Lozère - 81 Tarn - 82 Tarn-et-Garonne
NOM : Mutuelle Ociane
NUMERO préfectoral : 33M01428-3
ADRESSE : 8, terrasse du Front-du-Médoc, 33054 Bordeaux Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 33 Gironde - 64 Pyrénées-Atlantique
NOM : Force Sud
NUMERO préfectoral : 34M00836-6
ADRESSE :  21, place Saint-Aphrodise, CS N° 609, 34535 Béziers Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 34 - Hérault
NOM : Mutuelle Action SMPIV
NUMERO préfectoral : 35M00308-3
ADRESSE : Cours des Alliés, 35029 Rennes Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 35 Ile-et-Vilaine
NOM : Mutuelle des Landes
NUMERO préfectoral : 40M00461-0
ADRESSE : 1, allée Brouchet, 40017 Mont-de-Marsan Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 40 - Landes
NOM : MGTI Mutuelle Action
NUMERO préfectoral : 42M00967-2
ADRESSE : 19, place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne
N° DEPARTEMENT de compétence : 42 - Loire
NOM : Mutuelles AMI
NUMERO préfectoral : 42M00998-7
ADRESSE : 72, rue du 11-Novembre, 42030 Saint-Etienne Cedex 2
N° DEPARTEMENT de compétence : 43 Haute-Loire - 69 Rhône
NOM : Mutuelles de Loire-Atlantique
NUMERO préfectoral : 44M00698-9
ADRESSE : 29, quai François-Mitterrand, 44096 Nantes Cedex 01
N° DEPARTEMENT de compétence : 44 Loire-Atlantique
NOM : Mutuelle du Loiret - SPERIA SVF
NUMERO préfectoral : 45M00431
ADRESSE : 16, rue des Grands-Champs, 45025 Orléans Cedex 1
N° DEPARTEMENT de compétence : 45 Loiret
NOM : Mutuelle d'Eure-et-Loir, SPERIA SVF
NUMERO préfectoral : 28M000212-0
ADRESSE : 6, rue de Saint-Georges-sur-Eure, BP 109, 28000 Chartres
N° DEPARTEMENT de compétence : 28 Eure-et-Loir
NOM : Mutuelle familiale de la Nièvre - SPERIA SVF
NUMERO préfectoral : 58M00162
ADRESSE : Rue Creuse, 58014 Nevers Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 58 Nièvre
NOM : Harmonie Mutualité
NUMERO préfectoral : En cours d'attribution
ADRESSE : 28, rue de Rennes, BP 21, 49010 Angers Cedex 01
N° DEPARTEMENT de compétence : 18 Cher - 37 Indre-et-Loire - 41 Loir-et-Cher - 49 Maine-et-Loire - 85 Vendée - 86 Vienne
NOM : Mutuelle Action Morbihan
NUMERO préfectoral : 66M00136-4
ADRESSE : 12, boulevard de la Résistance, BP 325, 56018 Vannes Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 56 - Morbihan
NOM : Choralis
NUMERO préfectoral : 59M01781-0
ADRESSE : Rue des Canonniers, BP 299, 59306 Valenciennes Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 59 - Nord
NOM : Mutuelle Action SIMSA
NUMERO préfectoral : 60M00575-5
ADRESSE : 106, rue Faidherbe, 60184 Nogent-sur-Oise
N° DEPARTEMENT de compétence : 60 Oise - 02 Aisne - 80 Somme
NOM : Prevea
NUMERO préfectoral : 62M01458-9
ADRESSE : 2, rue de l'Origan, 62036 Arras Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 62 - Pas-de-Calais
NOM : Mutuelle de l'Est
NUMERO préfectoral : 67M00123-9
ADRESSE : 11, boulevard Wilson, 67082 Strasbourg Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 67 Bas-Rhin - 57 Moselle

NUMERO préfectoral : 68M00128-6
ADRESSE : 6, route de Rouffach, 68027 Colmar
N° DEPARTEMENT de compétence : 68 Haut-Rhin - 57 Moselle

NUMERO préfectoral : 75M04724-3
ADRESSE : 88, rue de la Roquette, 75540 Paris Cedex 11
N° DEPARTEMENT de compétence : 2A Corse-du-Sud - 2B Haute-Corse - 08 Ardennes - 10 Aube - 13 Bouches-du-Rhône - 15 Cantal - 19 Corrèze - 21 Côte-d'Or - 23 Creuse - 25 Doubs - 27 Eure - 36 Indre - 39 Jura - 51 Marne - 52 Haute-Marne - 53 Mayenne - 54 Meurthe-et-Moselle - 55 Meuse - 63 Puy-de-Dôme - 65 Hautes-Pyrénées - 70 Haute-Saône - 71 Saône-et-Loire - 72 Sarthe - 79 Deux-Sèvres - 83 Var - 84 Vaucluse - 87 Haute-Vienne - 88 Vosges  - 90 Territoire-de-Belfort

NUMERO préfectoral : 75M03219
ADRESSE : 2, rue de Laborde, 75374 Paris Cedex 08
N° DEPARTEMENT de compétence : 75 Ville de Paris - 77 Seine-et-Marne - 78 Yvelines - 91-Essonne - 92 Hauts-de-Seine - 93 Seine-Saint-Denis - 94 Val-de-Marne - 95 Val-d'Oise
NOM : Imadies
NUMERO préfectoral : 76M00835-9
ADRESSE : 174, boulevard de Strasbourg, 76098 Le Havre Cedex
N° DEPARTEMENT de compétence : 14 Calvados - 50 Manche - 61 Orne - 76 Seine-Maritime
NOM : CCMY
NUMERO préfectoral : 89M00294-2
ADRESSE : 3, avenue de la Fontaine-Sainte-Marguerite, 89000 Auxerre
N° DEPARTEMENT de compétence : 89 Yonne
Fait à Paris, le 18 mars 2005.