Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'UNIDEC ;

Les professionnels du pneu CNSA ;
Le GNESA ;



La CFE-CGC métallurgie.
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 412-18 qui définissent les modalités de protection contre le licenciement des salariés membres des commissions paritaires.
(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)
CSPBL Rhône.
FGTA-Force ouvrière ;
CSFV-CFTC.
La fédération française de contrôle laitier (FFCL),
La fédération de l'agriculture CFTC-Agri ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national des agents du conseil agricole et rural (SNACAR) CFE-CGC, section contrôle laitier ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA 2A),
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération santé action sociale CGT ;
La fédération des services publics de santé FO,

UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS) ;
Association française des distributeurs de papiers (AFDP) ;
Fédération des articles de papeterie ;
Fédération française du cartonnage.
Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
Fédération française de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FILPAC-CGT ;
Fédération FO du papier-carton.
Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF),
La fédération générale transports équipement, confédération française démocratique du travail (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération nationale des syndicats de transports, confédération générale du travail (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports CGT-FO,
FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 avril 2008, art. 1er).
(Arrêté du 8 juillet 2008 - art. 1, art. 1er)

Accord élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Corse.
(Arrêté du 8 juillet 2008 - art. 1, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région Corse,
La fédération FO BTP,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse SCOP BTP,
La confédération française de l'encadrement CGC bâtiment travaux publics ;
La section régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D).
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services SNCTAN-FNECS CFE-CGC ;
Fédération de la chimie CFTC.
Fédération CFDT santé et sociaux ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST).
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel représentant :
― la caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral de la Manche ;
― la caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère ;
― la caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique ;
― la caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Vendée ;
― la caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest ;
la caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée ;
la société centrale de crédit maritime mutuel.
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
CFTC banques et établissements financiers ;

SNB CFE-CGC ;
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération SCOP BTP Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,
La CFE-CGC BTP ;
La section régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du BTP-FO ;
L'union régionale des syndicats construction, bois CFDT ;
L'union régionale BTP CFTC,
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO.
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
CFE-CGC industries polygraphiques.
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance
(arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP) ;
La fédération générale de transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens et de l'équipement CFTC ;
La fédération nationale des cadres du transport et du tourisme CGC ;
La fédération nationale des moyens de transport CGT ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La fédération des cheminots FO ;
La fédération des transports FO.
La fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ),
La fédération commerce, distribution et services CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation FO,
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
Texte étendu à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance.
(Arrêté du 7 juillet 2008, art. 1er)

La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
La fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération de la métallurgie CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions, d'une part, de l'article 2-34 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et, d'autre part, des articles L. 6322-17 (anciennement article L. 931-8-2, alinéas 1 et 4) et L. 6322-34 (anciennement article L. 931-18, alinéa 1) du code du travail, qui fixent les conditions de rémunération du salarié en congé individuel de formation.
(Arrêté du 8 juillet 2008, art. 1er)
La section fruits et légumes transformés de FELCOOP,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La fédération agroalimentaire SNCOA CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
L'UNSA agriculture agroalimentaire,
Texte étendu sous réserve de l'application des
dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail
(anciennement
article L. 132-12-3
) aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 16 mai 2008, art. 1er).
Fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
Fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP ;
Union régionale des CAPEB Rhône-Alpes.
Section fédérale régionale Rhône-Alpes du syndicat BTP FO ;
Union régionale Rhône-Alpes construction et bois CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)
Chambre syndicale de la boyauderie française.
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT.
(voir rectificatif BO 2008-41)
Voir l'arrêté du 27 novembre 2008 (JO 4 décembre) modifiant l'arrêté d'extension du 13 novembre 2008 en ce que l'avenant n° 13 est daté du 5 octobre et non du 1er comme mentionné dans le BO.
Centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
Délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Syndicat des avocats de France (SAFE).
Fédération CFDT professions judiciaires ;
Fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 juillet 2008, art. 1er)
Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
CAPEB de la région Limousin ;
Fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin.
CFDT construction, bois du Limousin ;
Union régionale du bâtiment de la région Limousin CFTC ;
Syndicat FO du bâtiment, région Limousin ;
SNC-CGC du bâtiment de la région Limousin.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

rrêté du 29 septembre 2008, art. 1er

Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
CAPEB de la région Limousin ;
Fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin.
CFDT construction, bois du Limousin ;
Union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
Syndicat FO du bâtiment du Limousin.
Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
CAPEB de la région Limousin ;
Fédération régionale des SCOP BTP du Limousin.
CFDT construction, bois du Limousin ;
Union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
Syndicat FO du bâtiment de la région Limousin ;
SNC-CGC du bâtiment de la région Limousin.
Accord étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. (Arrêté du 23 avril 2008, art. 1er).
CAPEB Poitou-Charentes ;
CAPEB départementales de Poitou-Charentes ;
Fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Fédérations départementales du bâtiment de Poitou-Charentes ;
Fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes.
Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
CAPEB de la région Limousin ;
Fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin.
CFDT construction, bois du Limousin ;
Union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
Syndicat FO du bâtiment du Limousin ;
SNC-CGC du bâtiment de la région Limousin.
Syndicat français du café ;
Comité français du café ;
Syndicat de la chicorée de France ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Chambre syndicale française de la levure.
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
Fédération des syndicats des commerces, services, force de vente (CSFV) CFTC.
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) Rhône-Alpes - Auvergne ;
Syndicat national des paysagistes d'intérieur (SNPI) ;
Syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection (SNEEPP) ;
Association des applicateurs professionnels phyto-pharmaceutiques (AAPP).
FGA-CFDT ;
Agri-CFTC ;

SNCEA CFE-CGC.
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transports (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
La fédération générale de transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération des transports CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement du transport et du tourisme CGC ;
La fédération nationale des transports CGT ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR) :
La fédération des cheminots FO ;
La fédération des transports FO-UNCP.
Alliance 7 ;
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Comité français du café ;
Syndicat français des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC) ;
FEDALIM pour le compte :
- du syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
- des fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
- du syndicat national des fabricants de vinaigres (SNFV) ;
- du syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
- du syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
- du syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG) ;
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
Fédération des syndicats des commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC.
La fédération régionale des travaux publics de la région Champagne-Ardenne, groupant les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne, adhérentes :
― au syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
― aux canalisateurs de France ;
― au syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics de Champagne-Ardenne ;
― au syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
― au syndicat des voies ferrées ;
― à l'union des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement (UIE),

Le syndicat FO ;
La CFE-CGC BTP,
La fédération régionale des travaux publics de la région Champagne-Ardenne, groupant les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne, adhérentes :
― au syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
― aux canalisateurs de France ;
― au syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics de Champagne-Ardenne ;
― au syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
― au syndicat des voies ferrées ;
― à l'union des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement (UIE),

La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 juillet 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics du Languedoc-Roussillon,
L'union régionale CFDT ;
La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO ;
La CGT construction,
suite à la réunion de la commission paritaire du 16 janvier 2008 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT) ;
Fédération des syndicats CFTC des commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC.
Créée par avenant n° 28 du 8 juillet 2005 étendu par arrêté du 1er décembre 2005, JO du 15 décembre 2005
La fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSAA ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture (FGTA) FO ;
La confédération française des travailleurs chrétiens de l'agriculture CFTC.
Syndicat de la Presse magazine et d'information
CFTC Communication ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la presse - CGC ;
Syndicat national des employés et des cadres de la presse, d'édition et de publicité - FO ;
Syndicat national de l'écrit - CFDT ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de l'action culturelle - CFDT ;
Syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communication - CGT.
Dispositions conventionnelles de profession
Section : Coutellerie, équipement du foyer, jouets et puérinatalité, musique
Taux légal : 1,00 % Formation continue
Taux conventionnel d'appel : 90 % de la taxe en vigueur (1)
Taux légal : 0,30 % Formation en alternance
Taux conventionnel d'appel : 100 % da la taxe en vigueur
Taux légal : 0,10 % Taxe d'apprentissage complémentaire
Taux conventionnel d'appel : 100 % da la taxe en vigueur
Taux légal : 0,15 % Formation continue
(entreprise de moins de 10 salariés)
(0,15 % du plafond de la S. S.)
Taux conventionnel d'appel : 100 % da la taxe en vigueur
Taux légal : 0,15 % Formation des travailleurs indépendants
Taux conventionnel d'appel : 100 % da la taxe en vigueur
Les Taux retenus ci-dessus sont les Taux en vigueur au jour de la signature.
Ils pourront faire l'objet de modifications selon :




Fédération de la maroquinerie ;
Equipement du foyer ;
Coutellerie ;

FNECS CFE-CGC ;
FECTAM-CFTC ;



Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 mai 2013 - art. 1)

Le SNECAA CFE-CGC ;
Le SN2A CFTC ;
La FBA CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Réunion.
(Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)





La CSFV CFTC ;
La FEC FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

Le GPFFB ;

Le SNPCBCF ;




La FABOMU ;
La FNIMTMB ;
La FNMIAMB ;
Le GIFAP ;

Le SNIELB ;
Le SNFMF ;
Le SNAPB ;
La FIFAS ;


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Etendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

INOVA CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 mai 2013 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)

La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et hommes.
(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)


F3C CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
Fédération Média 2000 CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;

FNSAC CGT ;

SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;

SNAM CGT ;
SNTR CGT ;

SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

Le GPFFB ;

Le SNPCBCF ;



La FABOMU ;
La FNIMTMB ;
Le GIFAP ;
La FNMIAMB ;
Le SNIELB ;
Le SNFMF ;
Le SNAPB ;
La FIFAS ;


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)
Le commerce du bois,
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)


La FG FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 février 2014 - art. 1)
FRBTP Guadeloupe.

UGT Guadeloupe ;
FTC CGT Guadeloupe.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)
Le SYNPASE ;



La CFE-CGC ;
La FASAP CGT-FO ;
La F3C CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)


La CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
Le SPIAC CGT ;
La FASAP CGT-FO,
Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

La FEP CFDT ;
Le SNEPL CFTC ;
La FD CFE-CGC ;
Le SNEPAT FO ;
Le SNPEFP CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 18 juin 2013 - art. 1)



FGA CFDT ;
OACP CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

La FEC CGT-FO ;
L'UM CFDT ;
Le SNEPS CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)


La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO,
FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

FNSS CFDT ;

FFSAS CFE-CGC ;
FNSCS CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)
La FNCAUE,
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Avenant étendu sous réserve que, pour l'attribution d'une prime destinée à récompenser une assiduité profitable à l'entreprise, toutes les absences, autorisées ou non, entraînent les mêmes conséquences, sous peine de constituer une mesure discriminatoire (notamment Cass. soc., 16 février 1994 n° 90-45. 916 et Cass. soc., 15 février 2006 n° 04-45. 738).
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)
La FEDEREC,
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FGT SNED CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

La FSPSS FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
L'INOVA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)
La FNAAFP ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;

Le SNAPAD UNSA ;
La FNSS CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

SNTU CFDT ;
Fédération des transports CGT-FO ;
FGT CFTC ;
FNCTT CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

La FNTVC CGT ;
La FCE CFDT ;
La fédéchimie CGT-FO ;
La CFE-CGC chimie ;
La FCMTE CFTC,
L'article 1er consacré au renouvellement de l'organisme assureur est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le Conseil constitutionnel dans la décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.
(ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1)





CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;

Les dispositions des articles 1er et 3 ont été abrogées par avenant n°117 du 4 février 2014 précédemment à l'extension de l'avenant n°104.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 février 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la Bourgogne.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)

La FG FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
CFDT banques et assurances ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FSPBA CGT.
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)
La FNECE ;




La CFTC CSFV ;
La FGA CFDT,
La FNBJOC ;
La FNAMAC,
La FGMM CFDT ;
La FM CGT-FO ;
La FCMTM CFE-CGC ;
La FTM CGT ;
La FM CFTC,
" Avenant n° 1 du 4 octobre 2012 relatif au financement et au développement du paritarisme " devient " Avenant n° 1 du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social ". (avenant n° 4 du 9 février 2018 - BOCC 2018-23)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 5 août 2013 - art. 1)
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
La fédération maritime CGT ;
Le SNCEA CFE-CGC,
SNAPAC CFDT ;
F3C CFDT ;

SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
FNSAC CGT ;

FASAP FO ;



FCCS CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;

SCSL CFTC.
CAMULC, par lettre du 21 juin 2017 (BO n°2017-39)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 février 2013 - art. 1)
La FNOTSI ;
La FNGDF ;
La FNCRT ;


La FNECS CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)
Le STAPS ;
La GSOTS ;
La CAP France ;
La CNEA-UNODESC,
La CSFV CFTC ;
La FFSMAS CFE-CGC ;
Le SNEPAT FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 février 2013 - art. 1)

La FNUJA ;

La CNADA ;
Le SEACE ;


Le SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO ;
Le SNECPJJ CFTC ;
La CFDT judiciaires,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 février 2013 - art. 1)


FSCOP de la communication ;

FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
IP CFE-CGC ;
FL CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

L'UNOSTRA,
La FGT CFTC ;
L'UNCP FO,
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 février 2013 - art. 1)
Le SNAECSO,
La FNSS CFDT ;
L'USPAOC CGT ;
La FNSCS CFTC ;
La FFSAS CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Auvergne.
(Arrêté du 4 octobre 2013 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FNSCBA CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)



FAT UNSA ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, et dans les mêmes conditions.
(ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1)


La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Franche-Comté.
(Arrêté du 4 octobre 2013 - art. 1)

L'UNSFA Franche-Comté,
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Lorraine.
(Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La FG FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)

La FS CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

La FGTA FO ;
La CFE-CGC Agro,
La confédération française du commerce de gros et international (CGI), par lettre du 12 juin 2017 (BO n°2017-31)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 1)


La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 1)
La FFICL ;
La FFPAPF ;
La FFIVM ;



La FS CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FCTH FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 1)

La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FNPD CGT ;
La FEETS FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1)

La FNCB CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)
La CPABP ;
Le SPBP SM,
La FGTA FO ;
La FNTA CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)

La CFBCT ;


La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve des articles L. 2241-3, L. 2241-9 et D. 2241-7 du code du travail qui prévoient au niveau de la branche d'établir un diagnostic préalable des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, de définir des mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées et des mesures permettant de supprimer ces écarts lors des négociations obligatoires annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications.
(Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)

La FILPAC CGT ;
La FCE CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FFSCEGA CFTC ;
La CGT-FO papier-carton,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)

CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-3, D. 2241-7 et L. 2241-9 du code du travail qui prévoient au niveau de la branche la nécessité d'établir un diagnostic préalable des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, de définir des mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées et des mesures permettant de supprimer ces écarts lors des négociations obligatoires annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications.
(Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 1)

FS CFDT (branche HACUITEX) ;

FTHC CGT ;
CFE-CGC chimie, textile.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

FS CFDT (branche HACUITEX) ;

FTHC CGT ;
CFE-CGC chimie, textile.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 mai 2013 - art. 1)

La FS CFDT ;
La FC FO ;
La FTHC CGT ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)





La CFTC, par lettre du 4 janvier 2013 (BO n°2013-8)
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)




BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
SNUHAB CFE-CGC ;
FSPSS CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)

La FS CFDT ;
La CMTE CFTC cuir ;
La FNAA CFE-CGC ;
La THC CGT,