Les parties signataires, soucieuses d'engager un véritable processus de réduction du temps de travail dans la branche, sont convenues d'une réduction et suppression progressive des temps d'équivalence tels que définis à l'article 6.2.1 de la convention collective nationale.
Ce processus implique de la part de la profession un fort investissement et un coût non négligeable, sachant que les emplois concernés par les équivalences comportent par nature des temps morts, que la mise en oeuvre d'une RTT ne peut pallier.
Un calendrier de réduction et de suppression des équivalences est défini selon les modalités suivantes :
Système conventionnel d'origine
Equivalences

Equivalences

Equivalences

Entreprises de 20 salariés et plus



Entreprises de moins de 20 salariés anticipant les 35 heures



Entreprises de moins de 20 salariés restant à 39 heures jusqu'à fin 2001



Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter de la date d'application du présent accord, si celle-ci se situe avant le 1






Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1

Les entreprises de 20 salariés et moins n'ayant pas anticipé continuent d'appliquer les équivalences base 39/45, 39/43, 39/52.





Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1







Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1






Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1






Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1


Les dispositions ci-dessous modifient celles relatives aux temps d'équivalences tels que définis à l'article 6.2.1 pour les emplois désignés, ainsi que les modalités spécifiques de rémunération prévues pour le personnel cuisinier et non cuisinier.
Les dispositions ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er octobre 2004, pour la saison 2005. Elles aboutissent à la suppression totale des équivalences. Jusqu'à leur suppression définitive, les heures d'équivalence n'entrent pas dans le temps de travail effectif et ne sont pas rémunérées. Les dispositions ci-dessous modifient celles relatives aux temps d'équivalences tels que définis à l'article 6.2.1 pour les emplois désignés, ainsi que les modalités spécifiques de rémunération prévues pour le personnel cuisinier et non-cuisinier.
Equivalences réduites et rémunération minimale

(art. 6.2 de la conv. coll. nat.)
Equivalences rémunérées
au minimum
CUISINIERS

43 × Smic/h
AUTRES PERSONNELS
restauration non cuisiniers

40,5 × Smic/h
ACCUEIL ANIMATION
Maîtres-nageurs





Saison 2001

Rémunérées
38 × Smic/h

Rémunérées
36 × Smic/h

Rémunérées


Rémunérées




Rémunérées
37  Smic/h

Rémunérées
36  Smic/h

Rémunérées


Rémunérées




Rémunérées
37  Smic/h

Rémunérées
35,5  Smic/h

Rémunérées


Rémunérées




Rémunérées
36  Smic/h

Rémunérées
35,5  Smic/h

Rémunérées


Rémunérées



Suppression des équivalences ; emplois base 35 h/hebdo rémunérés base 35 heures
Nota. - Les salariés sous équivalence base 39 heures, présents dans l'entreprise au moment du passage à la RTT, et qui passent sous équivalences réduites base 35 heures, bénéficient du maintien de salaire sous forme d'indemnité différentielle dans les conditions prévues à l'article 5.2 de l'accord de branche étendu d'ARTT signé le 23 mai 2000 (et sous réserve du respect de la garantie mensuelle de rémunération Aubry II). Il en est de même pour le salarié embauché après le passage à la RTT, sous équivalences réduites base 35 heures et qui occupe un emploi équivalent à celui occupé par un salarié bénéficiant de l'indemnité différentielle. Les nouveaux embauchés sous équivalence réduite base 35 heures occupés sur un emploi non équivalant se verront appliquer les garanties définies au tableau ci-dessus, sous réserve du respect des salaires minimaux garantis correspondant à leur coefficient et du Smic. Par ailleurs, conformément à l'article 5.2 de l'accord du 23 mai 2000, ils ne bénéficient plus du dispositif de maintien de salaire sous forme d'indemnité différentielle.
Equivalences réduites et durées maximales du travail
1. Durée maximale quotidienne (sous réserve du respect des durées maximales hebdomadaires).
Personnel adulte sans équivalence : 10 heures, sauf dérogations administratives (et sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres sous forfait annuel en heures ou en jours : voir art. 5.3 de l'accord de branche étendu du 23 mai 2000).
Jeunes de moins de 18 ans : 7 heures (sans pouvoir dépasser la durée légale hebdomadaire du travail - ordonnance du 22 février 2001).
Personnel sous équivalence : les durées maximales quotidiennes ont été calculées sur la base d'un prorata par rapport au temps, et en respectant le repos quotidien de 11 heures consécutives (sauf dérogations spécifiques prévues à l'art. 4.3 de l'accord de branche étendu du 23 mai 2000).
PERSONNEL VISÉ
PERSONNEL CUISINIER
avec équivalence antérieure


avec équivalence antérieure


avec équivalence antérieure

Echéancier
Saison 2001
Equivalence 35/38
Durée maxi/jour : 11 heures
Equivalence 35/40
Durée maxi/jour : 11 h 30
Equivalence 35/45
Durée maxi/jour : 12 h 45


Equivalence 35/37
Durée maxi/jour : 10 h 45
Equivalence 35/39
Durée maxi/jour : 11 h 15
Equivalence 35/40
Durée maxi/jour : 11 h 30


Equivalence 35/37
Durée maxi/jour : 10 h 45
Equivalence 35/37
Durée maxi/jour : 10 h 45
Equivalence 35/40
Durée maxi/jour : 11 h 30


Equivalence 35/36
Durée maxi/jour : 10 h 30
Equivalence 35/36
Durée maxi/jour : 10 h 30
Equivalence 35/37
Durée maxi/jour : 10 h 45


Durée maxi/jour : 10 heures (plus d'équivalences)
(Sous réserve des durées maximales hebdomadaires indiquées ci-après.)
2. Durée maximale absolue sur 1 semaine
Personnel adulte sans équivalence : = 48 heures (sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres sous forfait annuel en heures pendant la période juillet/août et cadres sous forfait annuel en jours - voir (art. 5.3 de l'accord de branche étendu du 23 mai 2000).
Personnel cuisinier (rappel art. 6.2.3 de la convention collective pour une équivalence 39/43, durée maximale sur 1 semaine = 52 heures).
Saison 2001 : équivalence 35/38, durée maximale sur 1 semaine = 51 heures.
1er octobre 2001 et saison 2002 : équivalence 35/37, durée maximale sur 1 semaine = 50 heures.
1er octobre 2002 et saison 2003 : équivalence 35/37, durée maximale sur 1 semaine = 50 heures.
1er octobre 2003 et saison 2004 : équivalence 35/36, durée maximale sur 1 semaine = 49 heures.
1er octobre 2004 et saisons suivantes : durée maximale = 48 heures (plus d'équivalences).
Personnel adulte avec équivalence antérieure 45/39 (rappel art. 6.2.3 de la convention collective, pour une équivalence 45/39 = 54 heures).
Saison 2001 : équivalence 35/40, durée maximale sur 1 semaine = 53 heures.
1er octobre 2001 et saison 2002 : équivalence 35/39, durée maximale sur 1 semaine = 52 heures.
1er octobre 2002 et saison 2003 : équivalence 35/37, durée maximale sur 1 semaine = 50 heures.
1er octobre 2003 et saison 2004 : équivalence 35/36, durée maximale sur 1 semaine = 49 heures.
1er octobre 2004 et saisons suivantes : durée maximale = 48 heures (plus d'équivalences).
Personnel adulte avec équivalence antérieure 52/39 (rappel art. 6.2.3 de la convention collective = 60 heures).
Saison 2001 : équivalence 35/45, durée maximale sur 1 semaine = 58 heures.
1er octobre 2001 et saison 2002 : équivalence 35/40, durée maximale sur 1 semaine = 53 heures.
1er octobre 2002 et saison 2003 : équivalence 35/40, durée maximale sur 1 semaine = 53 heures.
1er octobre 2003 et saison 2004 : équivalence 35/37, durée maximale sur 1 semaine = 50 heures.
1er octobre 2004 et saisons suivantes : durée maximale = 48 heures (plus d'équivalences).
3. Durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 semaines
Personnel adulte sans équivalence : = 44 heures (loi) puis 46 heures après parution du décret (sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les cadres sous forfait annuel en heures pendant la période juillet/août et cadres sous forfait annuel en jours - voir (art. 5.3 de l'accord de branche étendu du 23 mai 2000).
Personnel cuisinier (rappel art. 6.2.3 de la convention collective pour une équivalence 39/43, durée moyenne = 50 heures).
Saison 2001 : équivalence 35/38 :
- si 44 heures, durée moyenne = 47 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 49 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2001 et saison 2002 : équivalence 35/37 :
- si 44 heures, durée moyenne = 46 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 48 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2002 et saison 2003 : équivalence 35/37 :
- si 44 heures, durée moyenne = 46 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 48 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2003 et saison 2004 : équivalence 35/36 :
- si 44 heures, durée moyenne = 45 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 47 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2004 et saisons suivantes : soit 44 heures (loi), soit 46 heures si décret paru (plus d'équivalences).
Personnel adulte avec équivalence antérieure 45/39 (rappel art. 6.2.3 de la convention collective = 52 heures).
Saison 2001 : équivalence 35/40 :
- si 44 heures, durée moyenne = 49 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 51 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2001 et saison 2002 : équivalence 35/39 :
- si 44 heures, durée moyenne = 48 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 50 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2002 et saison 2003 : équivalence 35/37 :
- si 44 heures, durée moyenne = 46 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 48 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2003 et saison 2004 : équivalence 35/36 :
- si 44 heures, durée moyenne = 45 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 47 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2004 et saisons suivantes : soit 44 heures (loi), soit 46 heures si décret paru (plus d'équivalences).
Personnel adulte avec équivalence antérieure 52/39 (rappel art. 6.2.3 de la convention collective = 59 heures).
Saison 2001 : équivalence 35/45 :
- si 44 heures, durée moyenne = 54 heures en moyenne/hebdo ;
- si 46 heures, durée moyenne = 56 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2001 et saison 2002 : équivalence 35/40 :
- si 44 heures, durée moyenne = 49 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 51 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2002 et saison 2003 : équivalence 35/40 :
- si 44 heures, durée moyenne = 49 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 51 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2003 et saison 2004 : équivalence 35/37 :
- si 44 heures, durée moyenne = 46 heures en moyenne/hebdo ;
- si décret 46 heures, durée moyenne = 48 heures en moyenne/hebdo ;
1er octobre 2004 et saisons suivantes : soit 44 heures (loi), soit 46 heures si décret paru (plus d'équivalences).
Equivalences réduites et heures supplémentaires
Principe : les heures supplémentaires se calculent au-delà des équivalences réduites du fait du passage aux 35 heures (art. 2.5 de l'accord de branche étendu du 23 mai 2000) et, pour les entreprises de 20 salariés et moins restant à 39 heures hebdomadaires jusqu'au 31 décembre 2001, au-delà des équivalences base 39 heures.
Conséquences dans le cadre de l'application des 35 heures
1. Sur le repos compensateur légal obligatoire (différent du repos de remplacement équivalent).
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
à l'intérieur du contingent
130 heures ou 90 heures (quotidien)
(Cf. art. 4.1 de l'accord de branche étendu)
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
dépassant le contingent
Entreprises de 10 salariés et moins



50 % soit 30 minutes pour toute heure supplémentaire au-delà de 35 heures ou de la durée d'équivalence considérée.
Entreprises de plus de 10 salariés

50 % soit 30 minutes au-delà de 41 heures par semaine (pour une durée de travail de référence de 35 heures [*]).

100 % soit 60 minutes pour toute heure supplémentaire au-delà de 35 heures (*) ou de la durée d'équivalence considérée.
Remarque : pour les emplois sans équivalence des entreprises de 20 salariés et moins anticipant le passage aux 35 heures ou demeurant à 39 heures jusqu'au 31 décembre 2001, les heures supplémentaires se décomptent au-delà de 39 heures jusqu'au 31 décembre 2001. Le régime indiqué dans le tableau ci-dessus (calcul des heures supplémentaires au-delà de 35 heures cas B et cas D) ne leur sera applicable qu'à compter du 1

Remarque : pour les emplois sans équivalence des entreprises de 20 salariés et moins anticipant le passage aux 35 heures ou demeurant à 39 heures jusqu'au 31 décembre 2001, les heures supplémentaires se décomptent au-delà de 39 heures jusqu'au 31 décembre 2001. Le régime indiqué dans le tableau ci-dessus (calcul des heures supplémentaires au-delà de 35 heures cas B et cas D) ne leur sera applicable qu'à compter du 1er janvier 2002).
Pour le cas C : entreprises de plus de 10 salariés passées aux 35 heures, heures supplémentaires dans le cadre du contingent : 50 % soit 30 minutes au-delà de :
(1) Saison 2001 :
- pour une équivalence 35/38 : 44 heures par semaine ;
- pour une équivalence 35/40 : 46 heures par semaine ;
- pour une équivalence 35/45 : 51 heures par semaine.
(1) 1er octobre 2001 et saison 2002 :
- pour une équivalence 35/37 : 43 heures par semaine ;
- pour une équivalence 35/39 : 45 heures par semaine ;
- pour une équivalence 35/40 : 46 heures par semaine.
(1) 1er octobre 2002 et saison 2003 :
- pour une équivalence 35/37 : 43 heures par semaine ;
- pour une équivalence 35/40 : 46 heures par semaine.
(1) 1er octobre 2003 et saison 2004 :
- pour une équivalence 35/36 : 42 heures par semaine ;
- pour une équivalence 35/37 : 43 heures par semaine.
(1) Au-delà de 41 heures, à compter du 1er octobre 2004 (plus d'équivalences) = application du principe général.
2. Sur le calcul des heures supplémentaires dans le contingent (130 heures ou 90 heures en cas de modulation. Cf. art. 4-1 de l'accord de branche étendu).
Pendant la période transitoire prévue par la loi.
Entreprise de plus de 20 salariés
Entreprise de 20 salariés et moins

Au-delà de 37 heures par semaine : + 2 heures pour chaque équivalence réduite.
Exemple : 35/37, heures supplémentaires rentrent dans le contingent au-delà de 39 heures.

Au-delà de 36 heures par semaine : + 1 heure pour chaque équivalence réduite.
Exemple : 35/38, heures supplémentaires rentrent dans le contingent au-delà de 39 heures.

Au-delà de 36 heures par semaine : + 1 heure pour chaque équivalence réduite.
Exemple : 35/36, heures supplémentaires rentrent dans le contingent au-delà de 37 heures.

Au-delà de 35 heures par semaine ou de la durée d'équivalence considérée

Au-delà de 35 heures par semaine ou de la période de durée d'équivalence considérée avant le 1

(1) Article étendu sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 212-4 conditionnant la mise en place d'un régime d'équivalence après la conclusion d'un accord de branche à la publication d'un décret (arrêté du 3 janvier 2001, art. 1er).