Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel :
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du Nord ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du littoral de la Manche ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du Finistère ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du Vendée ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel du littoral charentais ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel d'Aquitaine ;
Caisse régionale du Crédit maritime mutuel de la Méditarranée ;
Société centrale du Crédit maritime mutuel.
Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
Syndicat Force ouvrière ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens des banques et établissements financiers CFTC.
Groupement des entreprises de portage de presse
FILPAC-CGT ;

CFE CGC Presse.
La fédération F3C CFDT , par lettre du 10 décembre 2014 (BO n°2014-51)
Syndicat national presse, édition, publicité FO, par lettre du 18 décembre 2014 (BO n°2015-2)
Avenant étendu  l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective.
(Arrêté du 19 novembre 2008, art. 1er)

Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 novembre 2008, art. 1er)
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créance et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;
Les services intégrés du secrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
Le syndicat des professionnels des centres de contact (SP2C) ;
Le syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
Le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP).
La F3C-CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC ;
La CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 octobre 2008, art. 1er)
L'union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
La fédération française des tuiles et briques,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,
Les présentes dispositions se substituent à l'avenant n° 3 du 21 mai 2007 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.

FNCB-SYNATPAU CFDT ;
Fédération BTP CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.

SYNATPAU-FNCB CFDT ;
SPABEIC BTP CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs.

SYNATPAU-FNCB CFDT ;
SPABEIC BTP CFE-CGC.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 7 mai 2009, art. 1er).
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ;
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes.


La CFE-CGC.
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ;
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes.
La CGT-FO ;


La CFE-CGC.
(1) Avenant étendu sous réserve de
l'application des
dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail
qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ;
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes.


La CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

rrêté du 6 novembre 2008, art. 1er).
La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
L'union régionale CAPEB Pays de la Loire ;
La fédération Ouest SCOP BTP.
L'union régionale CFDT construction bois des Pays de la Loire ;
La section fédérale régionale FO des Pays de la Loire,
Accord étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La FFB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La FFB Vienne.



La CFE-CGC.
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC.
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 octobre 2008, art. 1er)

L'annexe est étendue sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 29 / 10 / 1996, société Delzongle c / Ponsolle ; Cass. soc. 15 / 05 / 07, n° 05-42894).
(Arrêté du 30 octobre 2008, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 novembre 2008, art. 1er)
L'UNICEM de Bourgogne et de Franche-Comté,

La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 octobre 2008, art. 1er)
L'UNICEM Champagne-Ardenne,
L'union régionale BTP Champagne-Ardenne CGT-FO,
La fédération de l'industrie du béton, 23, rue de la Vanne, 92126 Montrouge Cedex, par lettre du 13 octobre 2008 (BO n°2008-43)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er

(2) Avenant étendu à l'exception des activités de fabrication de produits en béton.
(Arrêté du 26 novembre 2008, art. 1er)
L'UNICEM de Languedoc-Roussillon,
L'union régionale Languedoc-Roussillon CFDT ;
La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;
L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST),
La fédéchimie CGT-FO ;
La FCE-CFDT ;
La CMTE-CFTC,
L'Alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café ;
Le syndicat français du café (SFC) ;
La FEDALIM pour le compte :
― du syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
― de la fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
― du syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
― du syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
― du syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ;
La fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;
Le groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE) ;
Le syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) ;
L'association des brasseurs de France (AFB) ;
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale ;
Le comité français de la semoulerie industrielle ;
Le syndicat de la rizerie française ;
La fédération des industries avicoles (FIA) ;
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volaille, lapins et chevreaux (CNADEV),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFDT ;
La fédération des personnels de l'encadrement, de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
L'Alliance 7 ;
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
La chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
Le comité français du café ;
Le syndicat français du café (SFC) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
La FEDALIM pour le compte :
― du syndicat national des fabricants de bouillons et de potages (SNFBP) ;
― des fédérations des industries condimentaires de France (FICF) ;
― du syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
― du syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI) ;
― du syndicat de la chicorée de France (SCF) ;
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
La fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des personnels de l'encadrement, de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
Le syndicat national des paysagistes d'intérieur (SNPI) ;
Le syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection (SNEEP) ;
L'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP),
La CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Conseil national des exploitants thermaux - CNETh
Fédération des services publics et des services de santé - FO ;


UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
France 2 ;
France 3 ;

France 5 ;
Arte France ;


Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA) UNSA ;
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Fédération de la communication CFTC ;
USNA CFTC.
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
Le syndicat national des paysagistes d'intérieur (SNPI) ;
Le syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection (SNEEPP) ;
L'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP),
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture Agri-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1er)

Accord élargi aux institutions de prévoyance visées par l'arrêté du 31 janvier 1995.
(Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1)
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1

La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération chimie, énergie CFDT ;
La fédération chimie, mine, textile, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO.
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 juillet 2008, art. 1er)
La confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ;
La fédération française des pompes funèbres ;
L'union des professionnels du funéraire,
La fédération INTERCO CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC.
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés(ADEPALE),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO ;
La fédération agroalimentaire et forestière CGT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions des articles L. 1251-43, L. 6222-27 et L. 6325-8 du code du travail et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 octobre 2008, art. 1er)
La fédération professionnelle des entreprises de l'eau,
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La CFDT-INTERCO.
Union sociale pour l'habitat ;

Habitat et territoires conseil ;
Fédération nationale des associations régionales ;
Habitat-formation ;

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Fédération bâtiment, matériaux, travaux publics CFTC ;
Fédération des services publics CGT.
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
Union des industries chimiques (UIC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC).
Fédération chimie, énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC, secteur chimie ;
Fédéchimie CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)
La fédération nationale des cinémas français,
La fédération FASAP-FO ;
Le syndicat national de l'exploitation CGT ;
Le syndicat du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
La CFE-CGC,
La fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France,
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC,
il a été convenu ce qui suit :
Union des industries chimiques (UIC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes (FNIEEC).
Fédération chimie, énergie CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE, secteur chimie CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-3 du code du travail, qui prévoient que les partenaires sociaux de la branche ont l'obligation de négocier tous les trois ans des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.
(Arrêté du 9 octobre 2008, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)
Confédération française de la quincaillerie fournitures industrielles, bâtiment, habitat.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés(ADEPALE),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO,
Accord étendu sous réserve d'une part de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1er)

Fédération des services CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 juillet 2009, art. 1er)
Le syndicat des entreprises de manutention (SEMP) du port de Nantes - Saint-Nazaire,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1er)
Fédération de l'horlogerie.
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, et ne contrevienne pas au principe « à travail égal, salaire égal » prévu aux articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du code du travail et reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 29/10/1996, société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc. 15/05/07, n° 05-42894) et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 décembre 2008, art. 1er)
Syndicat des producteurs de films d'animation.
F3C-CFDT ;
SNTR-CGT ;
Fédération des médias CFE-CGC ;
SRCTA-UNSA.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 octobre 2008, art. 1er)
Le syndicat des biologistes (SDB) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ;
La fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses FO ;
La fédération des industries chimiques CGT ;
La fédération santé et sociaux CFTC.
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration, sports, loisirs et casinos CFE-CGC ;
Fédération commerce, distribution, services CGT.
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO ;
La fédération agroalimentaire et forestière CGT.
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010, et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 31 juillet 2008, art. 1er).
Groupement professionnel de la sérigraphie française et des procédés numériques connexes (GPSF).
Fédération de la communication CFDT ;
Fédération du livre FO ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Fédération CFE-CGC.
L'association française des sociétés financières (ASF),
La fédération banques CFTC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (FSPBA) CGT ;
La fédération française des syndicats de banque et sociétés financières CFDT ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture) ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaires CFE-CGC,
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaires CFE-CGC,
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
Le syndicat national des paysagistes d'intérieur (SNPI) ;
Le syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection (SNEEP) ;
L'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP),
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Texte étendu dans le champ d'application de la convention collective à l'exclusion des activités : "se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal"
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)

Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
La fédération des industries nautiques (FIN),
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération bâtiment, bois, papier-carton, céramique CGT-FO,
Texte étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'
article L. 2241-9
(anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 30 juin 2008, art. 1er).
Fédération régionale du bâtiment Languedoc-Roussillon ;
CAPEB Languedoc-Roussillon.
Union régionale CGT-FO ;
Union régionale CFDT ;

Union régionale CGT.
Cet accord est étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. (Arrêté du 1er juillet 2008, art. 1er)
La CAPEB Languedoc-Roussillon ;
La fédération du bâtiment Languedoc-Roussillon,
Le syndicat régional des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
La fédération régionale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 21 juillet 2008, art. 1er)
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source ;
Association des brasseurs de France.
Le syndicat français du café ;
Le comité français du café ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
La chambre syndicale française de la levure.
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC.
Avenant étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 22 octobre 2008, art. 1er)
L'UNICEM Normandie,
La CFDT Basse-Normandie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

La FNIEEC ;

La FIPEC ;



La FCE-CFDT ;
La fédéchimie CGT-FO ;
La CMTE-CFTC ;
La CFE-CGC chimie.
L'union nationale des missions locales (UNML) et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle.
Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (FPSE) CFTC ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la chocolaterie, confiserie, biscuiterie.
La FGTA-FO ;
La CSFV-CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS-CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 octobre 2008, art. 1er)


La FGT CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 février 2009, art. 1er)



CSFV-CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)
L'UNCGFL ;
La FNCPLA ;
La FENSCOPA ;
Le SYNDIGEL ;
La FNGFP ;
La NAVSA ;


Le SNPRS ;


L'UCAPLAST ;


La FENETEC ;
Le SNDCP ;

La FS CFDT ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

La CFBCT ;


La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 décembre 2012, art. 1er)



FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 décembre 2012, art. 1er)

La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC-FP FO,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 26 décembre 2012, art. 1er)

La FNECS CFE-CGC ;
La FEC FO ;
La FS CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 décembre 2012, art. 1er)

La FNECS CFE-CGC ;
La FS CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 octobre 2012, art. 1er)


FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 décembre 2012, art. 1er)


La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)




CSFV CFTC ;
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)


La FGT CFTC ;
L'UNSF FO,
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 juin 2012, art. 1er)





SYNHORCAT.

CSFV CFTC ;

CGT commerce ;
INOVA CFE-CGC.
Accord étendu réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 août 2012, art. 1


FCE CFDT ;

FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.