Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)

La FGTA FO ;
La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)
Le SIFPAF,
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)


La FGTE CFDT ;
La FNPD CGT,
La fédération française du bâtiment Grand Paris ;
La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Esssone, Val-d'Oise ;
La fédération SCOP BTP Ile-de-France, Haute-Normandie, Centre ;
La CAPEB Ile-de-France,
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
L'union régionale professionnelle des syndicats CFTC du BTP et des activités annexes de l'Ile-de-France,
La fédération française du bâtiment Grand Paris ;
La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Esssone, Val-d'Oise ;
La fédération SCOP BTP Ile-de-France, Haute-Normandie, Centre ;
La CAPEB Ile-de-France,
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
L'union régionale professionnelle des syndicats CFTC du BTP et des activités annexes de l'Ile-de-France ;
La CFE-CGC BTP Ile-de-France,
La fédération française du bâtiment Grand Paris ;
La fédération française du bâtiment région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
La fédération SCOP BTP Ile-de-France, Haute-Normandie, Centre ;
La CAPEB Ile-de-France,
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
L'union régionale professionnelle des syndicats CFTC du BTP et des activités annexes de l'Ile-de-France,
SNAM CGT ;
Médias 2000 CFE-CGC ;


FCCS CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;
FILPAC CTG ;
FNSAC CGT ;
FASAP FO ;

F3C CFDT ;
SNAPS CFE-CGC ;
SPIAC CGT.
La fédération des employés et cadres FO, 54, rue d'Hauteville, 75010 Paris, par lettre du 15 juin 2015 (BO n°2015-29).
Le syndicat national de presse, édition et publicité FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris, par lettre du 15 juin 2015 (BO n°2015-29)
SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

BATIMAT-TP CFTC ;
CFE-CGC BTP ;
SYNATPAU CFDT.
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France ;
Syndicat de l'association des casinos indépendants français (ACIF).
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération du commerce CGT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération INOVA CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 avril 2013 - art. 1)

Le SYNAMI CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La PSE CFTC,
FNOS CGT, par lettre du 2 janvier 2013 (BO n°2013-19)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

Le PROFEDIM ;

Le SYNDEAC ;

Le SYNOLYR,
La fédération communication CFTC ;

La FCCS CFE-CGC ;
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
Le SYNPTAC CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)

La CNADEV,
La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)

L'union TLSP,
La fédération Médias 2000 CGC ;
Le SNM CFDT ;
La F3C CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)



La FCMTE CFTC ;
Le SNCP CFE-CGC ;
La FCTH FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)



La FCMTE CFTC ;
Le SNCP CFE-CGC ;
La FCTH FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)



Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL), « La Guérinière », BP 40,33470 Gujan-Mestras, par lettre du 11 octobre 2013 (BO n°2013-46)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)

FS CFDT (branche Hacuitex) ;

FTHC CGT ;
CFE-CGC chimie, textile.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)

La FIGEC ;



Le SORAP ;

Le SYNAPHE,
La FEC FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)




SPAAC CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

L'UNOSTRA ;


La FEDIMAG,
Le SNATT CFE-CGC ;
La FGT CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

L'UNOSTRA ;


La FGT CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Guadeloupe.
(Arrêté du 4 février 2014 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Guyane.
(Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Martinique.
(Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CGT-FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Corse.
(Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

La FG FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

Dispositions  rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la Bretagne.
(Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNSCBA CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Basse-Normandie.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La CGT-FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine.
(Arrêté du 4 octobre 2013 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)


FSCOP de la communication ;

F3C CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
FL CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)

Le SNAPAC CFDT ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la révision des accords et des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la dénonciation des accords.
(Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire.
(Arrêté du 4 octobre 2013 - art. 1)


La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais.
(Arrêté du 4 octobre 2013 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 mai 2013 - art. 1)

FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SNEPL CFTC ;
SYNEP CFE-CGC.
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
La fédération UNSA spectacle et communication, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 1 octobre 2013 (BO n°2013-41) ;
Confédération autonome du travail (CAT), par lettre du 10 décembre 2021 (BO n°2022-1).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1)

La FNISPAD ;

La CGT-FO ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;

FEETS FO ;
CFTC chimie.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 août 2013 - art. 1)



La FNCB CFDT,
UIPC, par lettre du 1 décembre 2020 (BO n°2021-22)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)



La CGT-FO ;

La CFE-CGC.
ALLIANCE 7 ;
















SYNAFAVIA ;





SNIV-SNCP.

CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
SNCOA CFE-CGC.
Par accord du 30 octobre 2014 les articles préliminaire à 4, articles 8 à 11, art. 12 à 18, annexe I, sont abrogés pour la branche industries de produits alimentaires alimentaires élaborés.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)
La FEBPF ;

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)



La FNSS CFDT ;
La FSAS CGT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO ;
La FNSCS CFTC,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)

La FGTA FO ;
La FGA CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)

La FNTVC CGT ;
La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

La FC CFTC ;
La F3C CFDT ;
La FL CGT-FO,
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,

La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,


La CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)

Elargie au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Ile-de-France
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)


La FG FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP Ile-de-France,
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Centre.
(ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
FBA CFDT ;
CSFV CFTC ;
SNCAPA CFE-CGC ;
SNIA CFE-CGC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
SNCSA CFE-CGC ;
SNAATAM CFE-CGC ;

FSPBA CGT.
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

CSFV CFTC ;


SNUHAB CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier aux termes desquelles la référence au plafond de la sécurité sociale vaut uniquement pour la valeur de celui-ci à la date de l'accord.
(Arrêté du 20 juin 2013 - art. 1)




La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)

La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Alsace.
(ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La FG FO BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-3, D. 2241-7 et L. 2241-9 du code du travail qui prévoient au niveau de la branche la nécessité d'établir un diagnostic préalable des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, de définir des mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées et des mesures permettant de supprimer ces écarts lors des négociations obligatoires annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications.
(Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1)


CAP France ;
CNEA UNODESC.
CSFV CFTC ;

FFMASS CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicat national de l'éducation permanente de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO) ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-CGT-FJT).
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

La FNAIM ;



La CGT commerce ;
La FS CFDT ;
La CSFV CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)


La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

Elargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Midi-Pyrénées
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Le syndicat français du café ;
Le comité français du café ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO ;
La fédération des syndicats CFTC des commerces, services et forces de vente,
Alliance 7 ;


Chambre syndicale des eaux minérales ;


Comité français de la semoulerie industrielle ;
Comité français du café ;




Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;



SNIV-SNCP ;
Syndicat de la rizerie française ;


Syndicat français du café ;
Syndicat français des fabricants de café soluble ;

Syndicat national des eaux de sources ;
SYNAFAVIA ;



FGA CFDT ;

CFTC CSFV ;
Fédération du personnel d'encadrement, de la production de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)
La FNBJOC ;
La FNAMAC,
La FGMM CFDT ;
La FM CGC ;
La FNSM CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes.
(ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

La FASAP FO ;
La F3C CFDT ;
Le SNE CGT ;
La CFTC spectacle,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

FILPAC CGT ;
FCE CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FFSCEGA CFTC ;
FG FO BTP.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 18 juin 2013 - art. 1)
Le GEIST ;

La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie ;
La FEETS FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)
FENACEREM ;

CSFV CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Picardie.
(ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Limousin.
(ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 août 2013 - art. 1)

L'UNOSTRA ;

La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
L'UNCP FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)
L'UNETEL-RST,
La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 août 2013 - art. 1)

L'UNOSTRA ;

La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
La SNATT CFE-CGC ;
L'UNCP FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 août 2013 - art. 1)

L'UNOSTRA ;

La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
L'UNCP FO ;
La FGT CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1)

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
La FACOPHAR santé ;

Le SIDIV ;
L'ANSVADM,
La FNP FO ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie ;
La FCE CFDT ;
La FNIC CGT,
Article 1er de l'avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle :
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)




FSS CFTC ;
FNSS CFDT.
SNPDOSS CFE.
– Accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux, publié dans le Bulletin officiel des conventions collectives n° 2010-28 ;
– Accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, publié dans le Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011-26.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)
La CNCPJ ;


La FS CFDT ;
Le SPCPSVV CFE-CGC,
UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)
Le SEVCNE ;

La CSFV CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 mai 2013 - art. 1)





SYNHORCAT.

CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)

La CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 2241-7, L. 2241-3 et L. 2241-9 du code du travail qui prévoient au niveau de la branche la nécessité d'établir un diagnostic préalable des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, de définir des mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalité constatées et des mesures permettant de supprimer ces écarts lors des négociations obligatoires annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications.
(Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 1)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)


CFDT USJ ;
Avenant étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)



La CFE-CGC ;
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 28 février 2013 - art. 1)

La CFDT chimie-énergie ;
La CGT-FO construction,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 octobre 2013 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1)

La FG FO ;
La FNCB CFDT,
L'UCAPLAST ;


La FEDIN ;
Le SNGFGBT ;
L'UNCGFL ;

Le SNPRS ;
La FNCPLA ;
Le SYNDIGEL ;

La FNGFC ;

La FENSCOPA ;

La NAVSA ;
Le SNDCP ;

La FNECS CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CGC ;
La FS CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 1)
La maison de la boulangerie-pâtisserie artisanale de l'Eure,
La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)
L'ANEEFEL,
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 juillet 2013 - art. 1)
Le SNEFOS,
La FSS CFDT ;
La FFSMAS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
Le SNEPAT FO ;
L'UNS FJT CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)

La FASAP FO ;
L'USNA CFTC ;
La F3C CFDT ;
Le SPIAC CGT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)
La FCSGPF,
La FS CFDT (branche ganterie) ;
La FCTH FO ;
La FTHC CGT ;
La FTH CFE-CGC ;
La FCMTE cuir CFTC,
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 août 2013 - art. 1)


La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1)
Le SYNERPA,
La FNSS CFDT ;
La FFSMAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO ;
La FNSS CFTC,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)

FCE CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
FPC CGT-FO.
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)
Le SYNERPA,
La FNSS CFDT ;
La FFSMAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 1)

La FNBC CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)



CFSV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFC CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La CSFV CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 12 mars 2013 - art. 1)


CFE-CGC Agro.
La confédération française du commerce de gros et international (CGI), par lettre du 12 juin 2017 (BO n°2017-31)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)


La FNIEEC ;

La FIPEC ;


La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)


CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)

La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC,
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)



La FNISPAD,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1)

FGTE CFDT ;