Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises et artisanats du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er novembre 1995.

L'indemnité de repas est fixée à 44,50 F.
Il est décidé que l'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle. Cette indemnité est dorénavant applicable en zone 1 a, depuis le 1er mai 1993.

Les indemnités de transport sont les suivantes :













Les indemnités de trajet sont les suivantes :













Le texte du présent accord sera déposé au directions départementales du travail de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.
Article 1er
A compter du 1er septembre 2007, la grille des minima ouvriers est établie comme suit :
Le coefficient 150 est fixé à 1 292,14 €.
Le coefficient 170 est fixé à 1 302,44 €.
Les coefficients 185, 210, 230, 250 et 270 résultent de l'application d'une partie fixe de 210 € et d'une valeur du point de 6,09 €.
Ce qui donne la grille ci-dessous :
(En euros.)
COEFFICIENT







Salaires mensuels minima








Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Reims, le 11 avril 2007.
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mars 1999.

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(en francs)
(2) SALAIRE horaire minimal (en francs)









d'exécution
position 1




1er juillet 1998   6 797,18   40,22
position 2    170   6 941    41,07
:--------------:----:-------:-------:


professionnels



NIVEAU III
Compagnons
profession

position 1



position 2





ouvriers ou


position 1



position 2    270   9 216    54,53
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
La partie fixe (PF) à 3 073 F.
La partie variable (PV) à 22,75 F. Article 2 bis
Une prochaine réunionn paritaire se tiendra le 9 juillet prochain.
NOTA : Arrêté du 22 juin 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 22 juin 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).
Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juin 2004.

L'indemnité de repas est fixée à 7,52 Euros.

Indemnités de transport



(en kilomètres)
de transport
(en euros)



















Indemnités de trajet



(en kilomètres)

(en euros)



















Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP du Loiret et du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).
Fait à Orléans, le 4 mai 2004.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires et indemnités mensuels minima pour les ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2000.
Grille des Salaires
(au 1er mai 2000)

professionnelle
(1) COEFFICIENT
(2) PV (en francs)
(3) PV x coefficient (en francs)

(5) SALAIRE mensuel (en francs)
(6) VALEUR (en euros)
(7) SALAIRE horaire (en francs)
(8) VALEUR (en euros)








Ouvrier d'exécution 1








Ouvrier d'exécution 2








Ouvrier professionnel








Compagnon professionnel 1








Compagnon professionnel 2








Maître ouvrier ou chef d'équipe 1








Maître ouvrier ou chef d'équipe 2








SMIC au 1er juillet 1999 : 6 881,68 F, soit 40,72 F l'heure.
Indemnités de petits déplacements
(au 1er mai 2000. Revalorisation partie transports)







1 A (de 0 à 3 km)



1 B (de 3 à 10 km)



2 (de 10 à 20 km)



3 (de 20 à 30 km)



4 (de 30 à 40 km)



5 (de 40 à 50 km)
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

A compter du 1er avril 2007, la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base 151,67 heures) :
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE






















Cet accord est valable du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Article 4
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail 39-43, quai André-Citroën à 75902 Paris Cedex 15. Article 5
L'extension de cet accord sera demandée. Article 6
Les parties signataires constatent et déplorent la lenteur habituelle de la procédure d'extension des accords paritaires. Elles interviendront, pour chacune d'entre elles, auprès des autorités compétentes pour alerter celles-ci afin de permettre d'y remédier.
Fait à Nancy, le 20 mars 2007.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 2001 :
Indemnité de repas :
- l'indemnité de repas est fixée à 47 F.
Indemnité de transport :
- zone 1..............................................6,38 F ;
- zone 2.............................................18,72 F ;
- zone 3.............................................30,53 F ;
- zone 4.............................................42,72 F ;
- zone 5.............................................54,92 F .
Indemnité de trajet :
- zone 1..............................................6,10 F ;
- zone 2..............................................9,17 F ;
- zone 3.............................................16,55 F ;
- zone 4.............................................24,24 F ;
- zone 5.............................................30,28 F .
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 janvier 2007.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits dépacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés), comme suit :
1. Indemnités de repas : 8,10 Euros quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :





De  0 à 10 km



De 10 à 20 km



De 20 à 30 km



De 30 à 40 km



De 40 à 50 km



La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3 Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités. Article 4
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Article 5
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2007 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2007. Article 6
La demande d'extention de cet accord sera déposée.
Fait à Nancy, le 10 janvier 2007.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er octobre 2004.

Par dérogation à l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2004, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :
150 : 1 188,18 Euros ;
170 : 1 204,11 Euros ;
250 : 1 583,43 Euros ;
270 : 1 686,12 Euros.
A compter du 1er octobre 2004, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 h comme indiqué dans le tableau ci-après :


SALAIRE MENSUEL

professionnelle
pour 151,67 h

(en euros)

Ouvrier d'exécution
- position 1



- position 2




Ouvrier professionnel



Niveau III
Compagnon professionnel
- position 1



- position 2




Maître ouvrier ou chef

- position 1



- position 2



Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 298,078 Euros ;
- la valeur du point (VP) à : 5,110 Euros. Article 3
Les organisations signataires conviennent de fixer la réunion de négociation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2005 avant le 28 février 2005. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Calvados et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Caen, le 13 mai 2004.
NOTA : Arrêté du 23 décembre 2004 :
Accord de salaires n° 11 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
NOTA : Arrêté du 23 décembre 2004 :
Accord de salaires n° 11 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 2000 :
Indemnité de repas est fixée à 44,00 F.
Indemnité de transport :
- zone 1 :    6,19 F
- zone 2 :   18,17 F
- zone 3 :   29,64 F
- zone 4 :   41,48 F
- zone 5 :   53,32 F
Indemnité de trajet :
- zone 1 :    5,92 F
- zone 2 :    8,90 F
- zone 3 :   16,07 F
- zone 4 :   23,53 F
- zone 5 :   29,40 F
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 janvier 2006.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés), comme suit :
1. Indemnités de repas : 7,85 Euros, quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :





(en euros)
(en euros)

De 0 à 10 km



De 10 à 20 km



De 20 à 30 km



De 30 à 40 km



De 40 à 50 km



La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3
Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités. Article 4
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle. Article 5
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2006. Article 6
La demande d'extension de cet accord sera déposée.
Fait à Nancy, le 11 janvier 2006.
Est considéré comme travailleur de nuit pour l'application du présent accord, tout salarié :
- dont l'horaire de travail habituel le conduit, au moins 2 fois par semaine, à effectuer au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage horaire définie à l'article 3 ci-dessus ;
- soit qui accomplit sur une année civile au moins 300 heures de travail effectif sur la plage horaire définie à l'article 3 ci-dessus.
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,
Article 1er
Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

A compter du 1er avril 2006, la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base 151,67 heures) :
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2005 (base 151,67 heures)
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE






















Cet accord est valable du 1er avril 2005 au 31 mars 2007. Article 4
Le présent accord sera déposé auprès de la direction départemenale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure ci-dessus. Article 5
L'extension de cet accord sera demandée. Article 6
Les parties signataires constatent et déplorent la lenteur habituelle de la procédure d'extension des accords paritaires. Elles interviendront, pour chacune d'entre elles, auprès des autorités compétentes pour alerter celles-ci du problème afin de permettre d'y remédier.
Fait à Nancy, le 3 avril 2006.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 25 septembre 2006, art. 1er).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 25 septembre 2006, art. 1er).
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2000 :
Pour le niveau I :
- la partie fixe (PF) à : : 2 220,54 F
- la valeur du point (VP) à : : 28,13
Pour le niveau II :
- la partie (PF) à : : 2 220,54 F
- la valeur du point (VP) à : : 27,00
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe (PF) à : : 2 220,54 F
- la valeur du point (VP) à : : 26,81

En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2000 :
Pour le niveau I :
- la partie fixe (PF) à : : 2 231,64 F
- la valeur du point (VP) à : : 28,27
Pour le niveau II :
- la partie (PF) à : : 2 231,64 F
- la valeur du point (VP) à : : 27,14
Pour les niveaux III et IV :
- la partie fixe (PF) à : : 2 231,64 F
- la valeur du point (VP) à : : 26,94

Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 2000 :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



NB : aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur.Article 4
Le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er octobre 2000 :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



NB : aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC en vigueur.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 janvier 2005.
Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés), comme suit :
1. Indemnités de repas : 7,68 Euros, quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :



TRANSPORTS

(en euros)

De 0 à 10 km



De 10 à 20 km



De 20 à 30 km



De 30 à 40 km



De 40 à 50 km



La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3
Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités. Article 4
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle. Article 5
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2005. Article 6
La demande d'extension de cet accord sera déposée.
Fait à Nancy, le 12 janvier 2005.
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2004 :
- pour le niveau I :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,9216 Euros ;
- pour le niveau II :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,7887 Euros ;
- pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,6895 Euros.

En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2004 :
- pour le niveau I :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 5,0411 Euros ;
- pour le niveau II :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,9049 Euros ;
- pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,8033 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2004.
Salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais
Accord régional du 18 mars 2004 (applicable à compter du 1er avril 2004 et du 1er octobre 2004)
Entreprises occupant plus de 10 salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962)
Au 1er avril 2004 :
- partie fixe (PF) : 366,25  ; valeur du point (VP) :
- niveau I : 4,9216 Euros ;
- niveau II : 4,7887 Euros ;
- niveaux III et IV : 4,6895 Euros.
Au 1er octobre 2004 :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ; valeur du point (VP) :
- niveau I : 5,0411 Euros ;
- niveau II : 4,9049 Euros ;
- niveaux III et IV : 4,8033 Euros.
Barème des salaires mensuels minima au 1er avril 2004
(En euros).

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL

(base 151,67 h)


















NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.
Barème des salaires mensuels minima au 1er octobre 2004
(En euros).

COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL

(base 151,67 h)


















NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er juin 2002.
Indemnité de repas : l'indemnité de repas est fixé à 7,38 Euros.
Indemnité de transport :
- zone 1 : 0,98 Euros ;
- zone 2 : 2,89 Euros ;
- zone 3 : 4,72 Euros ;
- zone 4 : 6,60 Euros ;
- zone 5 : 8,50 Euros.
Indemnité de trajet :
- zone 1 : 0,94 Euros ;
- zone 2 : 1,42 Euros ;
- zone 3 : 2,56 Euros ;
- zone 4 : 3,75 Euros ;
- zone 5 : 4,69 Euros.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er mai 1999 :
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 42,84 F.
Indemnité de transport
Zone 1 ... 6,04 F
Zone 2 ... 17,73 F
Zone 3 ... 28,92 F
Zone 4 ... 40,47 F
Zone 5 ... 52,02 F
Indemnité de trajet
Zone 1 ... 5,78 F
Zone 2 ... 8,68 F
Zone 3 ... 15,68 F
Zone 4 ... 22,96 F
Zone 5 ... 28,68 F
7.1. Priorité pour un emploi de jour
Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou à défaut, dans la même entreprise, ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur doit porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Transfert à un poste de jour pour raisons familiales :
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant de moins de 6 ans ou la prise en charge par le seul salarié d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour.
Transfert à un poste de jour pour raisons médicales :
Lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l'exige, le travailleur de nuit doit être transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé.
Dans ce cas, l'intéressé continue à percevoir la majoration prévue à l'article 6 ci-dessus jusqu'à la fin du mois en cours et au minimum pendant 2 semaines.
L'employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude médicale au travail de nuit, à moins qu'il ne justifie par écrit soit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un autre poste, soit du refus du salarié d'accepter le poste proposé.
7.2. Droit pour le salarié de refuser un emploi de nuit
Sauf lorsqu'elle est expressément prévue par le contrat de travail, l'affectation à un poste de nuit entraînant la qualité de travailleur de nuit d'un salarié occupé sur un poste de jour, est soumise à l'accord exprès de l'intéressé.
Lorsque le contrat de travail prévoit que le salarié occupé à un poste de jour pourra être occupé en qualité de travailleur de nuit, l'intéressé sera fondé à refuser son affectation à un poste de nuit s'il justifie que cette affectation serait incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant de moins de 6 ans ou la prise en charge par le seul salarié d'une personne dépendante, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
Lors de l'affectation d'un salarié à un poste de nuit, l'employeur portera une attention particulière, en vue de rechercher les solutions appropriées, aux difficultés rencontrées individuellement par certains salariés, notamment en ce qui concerne les gardes d'enfants et l'utilisation des transports.
Article 1er
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2003.
Pour le niveau I :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,7323 Euros.
Pour le niveau II :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,6045 Euros.
Pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,5091 Euros.

En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2003 :
Pour le niveau I :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,7783 Euros.
Pour le niveau II :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,6492 Euros.
Pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,5529 Euros.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 24 mars 2003.
Salaires minima des ouvriers du bâtiment
de la région Nord - Pas-de-Calais
Accord régional du 24 mars 2003
(à compter du 1er avril 2003 et du 1er octobre 2003)
Entreprises occupant plus de 10 salariés
(non visées par le décret du 1er mars 1962)
Au 1er avril 2003 :
Partie fixe (PF) : 366,25  ; valeur du point (VP) :
- niveau I : 4,7323 Euros ;
- niveau II : 4,6045 Euros ;
- niveaux III et IV : 4,5091 Euros.
Au 1er octobre 2003 :
Partie fixe (PF) : 366,25 Euros ; valeur du point (VP) :
- niveau  I : 4,7783 Euros ;
- niveau II : 4,6492 Euros ;
- niveaux III et IV : 4,5529 Euros.
Barème applicable aux entreprises passées effectivement à 35 heures
(35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année)
(En euros)
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
(151,67 heures)



1 076,10       1 082,99

1 170,75       1 178,56


1 218,08       1 226,35

1 313,17       1 322,36









Barème applicable aux entreprises ayant maintenu
un horaire collectif hebdomadaire supérieur à 35 heures
(soit 96 % du barème 35 heures)
(En euros)
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
(151,67 heures)




1 033,06 (1)  1 039,67 (1)

1 123,92      1 131,42


1 169,36      1 177,30

1 260,64      1 269,47

1 347,22      1 356,88

1 433,79      1 444,30

1 520,37      1 531,72
(1) Aucun salaire effectif ne doit être inférieur au SMIC.
NOTA : Arrêté du 30 juillet 2003 art. 1 :
NOTA : Arrêté du 30 juillet 2003 art. 1 :
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 2003 :
(En euros).

REPAS : 7,50.
TRAJET : 0,97.
TRANSPORT : 1,00.

REPAS : 7,50.
TRAJET : 1,46.
TRANSPORT : 2,95.

REPAS : 7,50.
TRAJET : 2,64.
TRANSPORT : 4,81.

REPAS : 7,50.
TRAJET : 3,86.
TRANSPORT : 6,72.

REPAS : 7,50.
TRAJET : 4,83.
TRANSPORT : 8,65.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 24 mars 2003.
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 7,05  pour les coefficients 150 et 170 et d'une valeur de point de 6,51  pour les coefficients allant de 185 à 270. La partie fixe est de 20  pour tous les coefficients.

Cet accord est valable du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départemenale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure ci-après.

L'extension de cet accord sera demandée.

Les parties signataires constatent et déplorent la lenteur habituelle de la procédure d'extension des accords paritaires ; elles interviendront, pour chacune d'entre elles, auprès des autorités compétentes pour alerter celles-ci du problème afin de permettre d'y remédier.
Fait à Nancy, le 13 avril 2005.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2005 (base 151,67 heures)
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE





















NOTA : Arrêté du 24 août 2005 :
Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 24 août 2005 :
Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 janvier 2007 et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon comme indiqué dans le tableau ce-dessous :
(En euros)







de transport

(de 0 à 5 kilomètres)




(de 5 à 10 kilomètres)




(de 10 à 20 kilomètres)




(de 20 à 30 kilomètres)




(de 30 à 40 kilomètres)




(de 40 à 50 kilomètres)




Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du 1er mars 2007. Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier. Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Montpellier, le 23 janvier 2007.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord national du 12 février 2002, relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit au 1er mai 2002 :
I. - Dans les entreprises dont l'horaire de travail est de 35 heures
(35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année)

COEFFICIENT

TAUX HORAIRE
professionnelle

minimal (en euros)
minimal (euros)


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- Position 1



Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2



II. - Dans les entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures

COEFFICIENT

TAUX HORAIRE
professionnelle

minimal (en euros)
minimal (euros)


d'exécution
- Position 1



- Position 2





professionnels



NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- Position 1



Position 2





ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1



- Position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.
NOTA : Arrêté du 25 novembre 2002 art. 1 : l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 mai 2002 (salaires minimaux) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue, au profit des salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération ainsi que des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002 tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 2002 publié au Journal officiel du 30 octobre 2002 ;
NOTA : Arrêté du 25 novembre 2002 art. 1 : l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 mai 2002 (salaires minimaux) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue, au profit des salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération ainsi que des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002 tel qu'étendu par arrêté du 21 octobre 2002 publié au Journal officiel du 30 octobre 2002 ;
Le recours au travail de nuit doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique.
Il ne peut être mis en place ou étendu à de nouvelles catégories de salariés que s'il est :
- soit impossible techniquement d'interrompre, chaque jour, le fonctionnement des équipements utilisés ;
- soit indispensable économiquement d'allonger le temps d'utilisation des équipements, en raison, en particulier, de la part que représente le coût de ces équipements dans le prix de revient des produits de l'entreprise, ou du caractère impératif des délais de fabrication et de livraison des produits finis ;
- soit impossible, pour des raisons tenant à la sécurité des matières et des produits finis et donc à la sécurité alimentaire du consommateur, d'interrompre l'activité des salariés au cours d'une partie ou de la totalité de la plage horaire considérée, ou bien de faire effectuer les travaux à un autre moment que pendant cette plage horaire.
La mise en place du travail de nuit ne peut se faire qu'après accord d'entreprise ou, à défaut, consultation des représentants du personnel. A cette occasion, les partenaires pourront étudier les solutions alternatives plus favorables. Dans tous les cas, et là où il existe, le CHSCT est consulté.
Lors de l'introduction ou de l'extension du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement, le CE et son CHSCT, ou, à défaut de ces instances, les délégués du personnel, sont informés des motifs entraînant cette mesure et consultés sur les modalités de sa mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs, les horaires et les formes d'organisation du travail de nuit les mieux adaptés et l'organisation nocturne des services sociaux.
Article 1er
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas :
- sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 9,33 Euros au 1er janvier 2007.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2007 :
- sous-zone 1 A : 0,63 Euros ;
- sous-zone 1 B : 1,40 Euros ;
- zone 2 : 4,28 Euros ;
- zone 3 : 7,11 Euros ;
- zone 4 : 9,96 Euros ;
- zone 5 : 12,80 Euros.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2007 :
- sous-zone 1 A : 0,63 Euros ;
- sous-zone 1 B : 1,42 Euros ;
- zone 2 : 2,93 Euros ;
- zone 3 : 4,17 Euros ;
- zone 4 : 5,44 Euros ;
- zone 5 : 6,70 Euros.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2007.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 21 décembre 2006.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,
Article 1er
Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

La grille des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Lorraine est déterminée à partir d'une valeur de point de 6,52 Euros pour les coefficients 150 et 170 et d'une valeur de point de 6,24 Euros pour les coefficients allant de 185 à 270. La partie fixe est de 40 Euros pour tous les coefficients.

Cet accord est valable du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2004, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Cet examen portera en particulier sur le respect de la clause de salaire minimal différencié.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure ci-dessous.

L'extension de cet accord sera demandée.
Fait à Nancy, le 7 avril 2004.
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2004 (base 151,67 heures)
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE HORAIRE





















NOTA : Arrêté du 23 décembre 2004 :
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : Arrêté du 23 décembre 2004 :
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Les parties conviennent d'adapter les dispositions de l'accord dudit " 5 branches " du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997 relatives au travail de nuit au nouveau dispositif prévue par la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs, les parties veilleront au respect de l'obligation d'intégration de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les négociations annuelles obligatoires des entreprises (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, prévoyance maladie et épargne salariale) et porteront une attention particulière au respect de l'égalité professionnelle dans l'ensemble des négociations de branche en cours et à venir.
NOTA : Arrêté du 9 octobre 2002 art. 1 : l'accord du 2 mai 2002 est étendu sous réserve qu'en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoie les clauses suivantes permettant la mise en place ou l'extension à de nouvelles catégories de salariés du travail de nuit :
- les mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs ;
- les mesures destinées à faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport.
En l'absence de ces clauses, l'accord n'est d'application directe que dans les entreprises ayant déjà recours au travail de nuit.
NOTA : Arrêté du 9 octobre 2002 art. 1 : l'accord du 2 mai 2002 est étendu sous réserve qu'en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoie les clauses suivantes permettant la mise en place ou l'extension à de nouvelles catégories de salariés du travail de nuit :
- les mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs ;
- les mesures destinées à faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport.
En l'absence de ces clauses, l'accord n'est d'application directe que dans les entreprises ayant déjà recours au travail de nuit.