La diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises ainsi que la nature même des fonctions occupées par les ingénieurs et cadres ne permettent pas d'établir un barème comportant une énumération et une définition complète des fonctions.
Mais le développement normal d'une carrière d'ingénieur ou cadre qui fait progressivement appel à la valeur professionnelle et qui augmente parallèlement l'importance des services rendus doit entraîner une variation correspondante de la rémunération.
Les coefficients attribués ne constituent qu'une garantie minimum d'appointements, les salaires réels étant établis dans chaque poste en fonction :
- de la hiérarchie des valeurs des titulaires ;
- de l'importance des services rendus.
Compte tenu de ce qui précède, la classification hiérarchique des ingénieurs et cadres est établie comme suit :
Position I. - Débutants
Entrent dans cette catégorie les cadres et ingénieurs qui débutent dans la vie professionnelle après l'obtention d'un diplôme.
Ces débutants ne peuvent rester dans cette position plus de trois ans. Au-delà de la troisième année, ils passent automatiquement dans la position II :
- à l'engagement : coefficient 2,50 ;
- après un an : coefficient 2,90 ;
- après deux ans : coefficient 3,20.
Position II. - Cadres.
Entrent dans cette catégorie les cadres et ingénieurs ayant trois ans au moins d'ancienneté dans leur fonction.
Position III. - Cadres de direction
Cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui ont à diriger ou coordonner les travaux dont ils ont la responsabilité. La place hiérarchique de ces cadres se situe au-dessus des cadres et ingénieurs placés éventuellement sous leur autorité et appartenant aux positions précédentes.
Position IV. - Cadres supérieurs (hors classification)
Dans les entreprises dont l'importance le justifie, directeurs, responsables en totalité d'une des grandes fonctions de l'entreprise.
Par exemple : fonction administrative ou financière, fonction technique (direction de plusieurs établissements de production, etc.), fonction commerciale et fonction personnel.
Les conditions d'emploi et de rémunération des cadres bénéficiant de cette position seront fixées d'un commun accord.
Appointements minima
Classifications hiérarchiques des ingénieurs et cadres
Les appointements minima déterminés ci-après sont les taux au-dessous desquels aucun ingénieur ou cadre ne pourra être rémunéré pour une durée de travail de base de 173 h 33 par mois.
Les ingénieurs et cadres qui exercent successivement et concurremment des fonctions multiples seront rémunérés sur la base de la fonction la plus élevée.
Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté :
Les ingénieurs et cadres visés par la présente annexe, dont les fonctions sont affectées des coefficients égaux ou inférieurs à 3,80, ayant trois, six, neuf, douze et quinze ans de présence dans l'entreprise ne peuvent percevoir des traitements effectifs inférieurs aux traitements minima fixés en annexe, affectés du coefficient 1,10 et majorés respectivement de 3, 6, 9, 12 et 15 p. 100.
Le bulletin de paie devra faire apparaître d'une façon distincte la garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté.
Toutefois, le bulletin de paie pourra simplement spécifier que la garantie d'appointements minima est comprise dans les appointements dans le cas où le salaire effectif est, au moment de la mise en vigueur de la présente annexe :
- supérieur aux appointements minima majorés de la garantie d'anncienneté ;
- ou compris entre les appointements minima et ces derniers majorés de la garantie d'appointements minima.
Avantages acquis :
L'application de la présente classification ne saurait avoir pour effet de réduire les avantages acquis (coefficients).
Date d'application :
Le présent accord entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.