Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Préparateur d'entretien 2e degré :
Technicien ayant des connaissances professionnelles plus étendues (que le préparateur d'entretien 1er degré) (1). Doit se tenir au courant des progrès dans les procédés d'usinage. Est capable d'étudier, améliorer un dessin de pièces dans l'opération qui le concerne. S'intéresse aux opérations d'usinage, propose les outillages sans les étudier, prévoit la matière et son approvisionnement, les temps d'exécution en partant de valeurs préalablement établies. Peut établir des devis précis de pièces à confectionner :
Echelon a : coefficient 242 *
Echelon b : coefficient 271 P3 *
N.B. - Le classement dans les échelons dépend de l'importance des fonctions, de la technicité sanctionnée par un diplôme ou acquise par l'expérience et du degré de responsabilité.
(1) Préparateur d'entretien 1er degré :
Technicien ayant des connaissances professionnelles ; il établit des gammes simples d'opérations d'usinage en partant des dessins ou modèles. Il peut aussi établir ces gammes par analogie en partant des gammes qu'il a déterminées, établir des prix de revient estimatifs et proposer des outillages simples. Il prévoit la matière et son approvisionnement.
A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 % (1).
A la date du 1er septembre 1979, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 % (1).
La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique. Elle a été fixée sur la base d'une durée du travail hebdomadaire de 40 heures, soit par mois 173,93 heures, arrondies à 174 heures.
Le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique est obtenu en multipliant la valeur du point par ce coefficient hiérarchique.
Lors de la mise en application des barèmes de minima résultant des deux revalorisations prévues aux alinéa précédents, les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base, dans la limite des pourcentages ci-dessus indiqués, des autres éléments de la rémunération, à l'exclusion des primes d'ancienneté, de nuit, du dimanche, des jours fériés, d'astreinte, et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l'application des mesures de revalorisation prévues aux alinéas 1 et 2 du présent article n'entraînera pas de répercussion automatique.
(1) Ces dispositions sont caduques de fait. Se reporter à la partie " Salaires ".
Chaque salarié de plus de 18 ans travaillant effectivement sur la base d'un horaire hebdomadaire de 40 heures, présentant une aptitude suffisante et accomplissant le travail qui peut normalement être demandé à l'emploi dans lequel il est classé, a la garantie d'une rémunération minima annuelle appréciée dans le cadre de l'année civile.
En cas d'entrée ou de départ en cours d'année dans l'entreprise, le salarié a la garantie de la rémunération minimale annuelle au prorata de son temps de présence.
Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de cette rémunération minimale annuelle garantie, il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération, y compris les avantages en nature soumis à impôts, à l'exclusion de la prime d'ancienneté, des heures supplémentaires et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.
A la date du 1er octobre 1978, le montant de la rémunération minimale annuelle garantie est fixé à 27 600 F (valeur juin 1978) (1).
Les parties signataires sont d'accord pour que la rémunération annuelle garantie suive la même évolution que celle des salaires réels résultant des mesures intervenues au niveau de la profession.
Elles déclarent, en outre, leur intention de faire évoluer progressivement les salaires minima dans une proportion plus élevée et d'autant plus rapidement que la situation économique de la profession le permettra.
(1) Cette disposition est caduque de fait. Se reporter à la partie " Salaires ".
Agent de maîtrise 1er degré :
Employé ou technicien possédant les aptitudes professionnelles requises pour les postes d'employés qualifiés ou autres postes relevant du même coefficient que ceux-ci, assure des fonctions de commandement sur plusieurs employés ou techniciens non qualifiés.
Assure la distribution du travail, le rendement du personnel placé sous ses ordres, le respect de la discipline.
A la responsabilité vis-à-vis de ses chefs des travaux de ce personnel : coefficient 215 *
Agent de maîtrise 2e degré :
Employé ou technicien possédant des aptitudes requises pour les postes d'employés qualifiés ou autres postes relevant au moins du même coefficient que ceux-ci.
Assure des fonctions de commandement sur plusieurs employés ou techniciens qualifiés, ou sur un qualifié et plusieurs non qualifiés.
Assure la distribution du travail, le rendement du personnel placé sous ses ordres, le respect de la discipline.
A la responsabilité vis-à-vis de ses chefs des travaux de ce personnel : coefficient 246 *
Agent de maîtrise 3e degré :
Employé ou technicien possédant des aptitudes requises pour les postes d'employés qualifiés ou autres postes relevant au moins du même coefficient que ceux-ci.
Assure les fonctions de commandement sur un ou plusieurs des agents de maîtrise des degrés inférieurs.
Assure la distribution du travail, le rendement du personnel placé sous ses ordres, le respect de la discipline.
A la responsabilité vis-à-vis de ses chefs des travaux de ce personnel :
Echelon a : coefficient 290 P3 *
Echelon b : coefficient 310 P3 *
N.B. - Par assimilation, seront classés comme agents de maîtrise administratifs, commerciaux ou techniques, dans les degrés ci-dessus les agents qui, sans exercer de commandement, ont des fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d'une importance comparable à celles des agents de maîtrise.
Dispositions applicables à partir de 60 ans et jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise.
1. A partir de soixante ans et jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime, tout agent de maîtrise ou technicien quittant son entreprise sur sa demande et avec l'accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ égale à :
- 1,5 mois  de son dernier traitement après 10 ans d'ancienneté ;
- 2 mois de son dernier traitement après 15 ans d'ancienneté ;
- 2,5 mois de son dernier traitement après 20 ans d'ancienneté ;
- trois mois de son dernier traitement après 25 ans d'ancienneté ;
- 3 mois et demi de son dernier traitement après 30 ans d'ancienneté ;
- 4 mois de son dernier traitement après 35 ans d'ancienneté.
2. L'ancienneté prise en considération pour le calcul de l'allocation de départ sera calculée comme si l'intéressé était resté en fonctions jusqu'à l'âge normal de retraite prévu par le régime.
3. L'allocation de départ sera calculée conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 21 du présent avenant.
4.1. Durée journalière du travail
Conformément aux dispositions légales, la durée maximale journalière du travail ne peut excéder 10 heures.
Toutefois, cette durée peut être portée à 12 heures, sans que cela puisse en aucun cas induire un mode normal d'organisation du travail, en cas d'interventions exceptionnelles, notamment à la suite de pannes ou dysfonctionnements importants ou imprévisibles, catastrophes naturelles ou urgences mettant en péril la sécurité des biens ou des personnes ou encore en cas de surcroît très exceptionnel et temporaire d'activité qui n'aurait pas été résolu dans le cadre de l'organisation normale du travail.
La dérogation est limitée à 5 jours ouvrables sur un mois civil pour un même salarié.
Ces dispositions ne peuvent faire obstacle à l'application des dispositions de l'article D. 212-16 du code du travail.
A l'exception du cas prévu au deuxième alinéa du présent article, l'amplitude d'une journée de travail ne peut excéder 12 heures.
4.2. Repos quotidien
Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Toutefois, sans que cela puisse induire en aucun cas un mode normal de fonctionnement, il peut être dérogé à ce principe, dans les m^emes circonstances et dans les mêmes conditions qu'à l'article 4-1 ci-dessus.
Les salariés concernés devront bénéficier en contrepartie de l'octroi d'une période de repos, prise dans la semaine qui suit et équivalente à la différence, ou, par exception, d'une indemnité compensatrice.
En tout état de cause, la durée minimale de repos ne pourra être inférieure à 9 heures consécutives.
4.3. Durée hebdomadaire du travail
La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 48 heures sur une semaine quelconque et 44 heures en moyenne sur une période de 10 semaines consécutives. Cette dernière durée est portée à 42 heures dans les entreprises réduisant la durée du travail effective à 35 heures, exclusivement dans le cadre hebdomadaire.
1. Pour les agents de maîtrise et techniciens bénéficiant du régime de retraite des cadres au titre de l'article 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947, le taux de la cotisation affectée à la retraite due en exécution du présent avenant est fixé à 12 % de la tranche de rémunération supérieure au plafond de la sécurité sociale telle que définie à l'article 6 de la convention collective nationale de retraite du 14 mars 1947, l'employeur supportant une contribution de 8 % et le salarié une contribution de 4 %.
2. Les entreprises dont les agents de maîtrise et techniciens bénéficiant du régime de retraite des cadres au titre de l'article 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947 sont affiliées en partie ou en totalité à un régime autre que celui de la convention collective du 14 mars 1947 devront assurer aux intéressés des avantages équivalant à ceux prévus au paragraphe 1 du présent article.
Le présent avenant n'entrera en vigueur que le 1er janvier suivant l'adoption par la commission paritaire du régime des cadres de l'option relative à la garantie de cotisation prévue au paragraphe 2 de l'article 3.
Toutefois si cette adoption intervient avant le 1er décembre 1958 le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 1958.
Lorsque, dans une entreprise, des cotisations ont déjà été versées au titre de l'année 1958 dans le cadre d'un autre régime, l'application du nouveau régime sera reportée au 1er janvier 1959.
Dessinateur petites études ou petites installations :
Peut être chargé de mener à bonne fin une étude simple proposée par écrit et illustrée par des dessins ou des croquis rapidement faits représentant graphiquement l'organe tel qu'il a été défini ; capable de dessiner une modification pour l'amélioration d'un organe ou d'une petite installation déjà réalisée ; cette modification lui ayant été clairement définie par son chef
Coefficient   221 *
Dessinateur publicitaire :
Etudie sur indication une maquette de publicité et en assure l'exécution dans l'un des types suivants : dépliants, fiches, annonces, journaux, revues techniques, habillage des emballages, étalages publicitaires, peintures pour la publicité, stands d'exposition
Coefficient   221 *
N. B. - Les travaux étant très divers en publicité, le dessinateur publicitaire sera classé par assimilation, suivant l'importance et la nature des travaux qui lui sont confiés, dans un des emplois de la présente classification, voire dans celle des cadres.
Dessinateur d'études 1er degré :
Exécute une étude d'organes ou d'appareils faisant partie d'un projet d'ensemble, possède des connaissances suffisantes de fonderie, forge, usinage et montage ; applique les formules simples de résistance des matériaux se rapportant à son étude. Dans le cas d'installations, doit pouvoir se charger de l'étude de l'un ou plusieurs des ensembles que comporte une installation complète d'après les renseignements qui lui sont donnés par son chef
Coefficient   234 *
Dessinateur d'études 2e degré :
Exécute une étude d'organes ou d'appareils faisant partie d'un projet d'ensemble ; possède des connaissances de fonderie, forge, usinage et montage ; fait des calculs courants de résistance des matériaux à l'exclusion de la continuité et de l'hyperstatique. Doit pouvoir se charger de l'étude de l'un ou plusieurs des ensembles que comporte une installation complète d'après les renseignements qui lui sont donnés par son chef
Coefficient   259 *
Dessinateur projeteur ou dessinateur principal - Chef de groupe 1er degré :
A les connaissances d'un dessinateur d'études 1er degré ; est, en outre, capable d'étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné. Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement
Coefficient   271 P3 *
Dessinateur projeteur ou dessinateur principal - Chef de groupe 2e degré :
A les connaissances d'un dessinateur d'études du 2e degré, mais est, en outre, capable d'étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné. Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement :
Echelon a : coefficient 290 P3 *
Echelon b : coefficient 310 P3 *
N.B. - Le classement dans les échelons dépend de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité et des qualifications nécessaires.
1. En cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis réciproque sera de 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, à l'exception de ceux dont l'emploi est affecté d'un coefficient égal ou supérieur à 275, pour lesquels le préavis est de 3 mois.
2. Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'employeur, l'agent de maîtrise ou le technicien recevra une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à courir s'il avait travaillé.
Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'agent de maîtrise ou le technicien, celui-ci devra une indemnité correspondant aux heures de travail qu'il aurait dû effectuer, compte tenu des dispositions du paragraphe 4 du présent article.
3. En cas de licenciement, lorsque l'agent de maîtrise ou le technicien a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées sur justification, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'agent de maîtrise ou le technicien n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
4. Pour rechercher un emploi, les agents de maîtrise ou les techniciens sont autorisés, pendant la période du préavis, à s'absenter, en prévenant la direction, pendant un nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement.
Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d'appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus.
1. Les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications du groupe IV, figurant à l'annexe I du présent avenant, compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles et de la qualification professionnelle qu'ils sont appelés à mettre en oeuvre dans l'exercice de cette fonction.
2. Quand un agent de maîtrise ou technicien remplit d'une manière régulière et habituelle plusieurs fonctions relevant d'emplois affectés du même coefficient et nécessitant la mise en oeuvre d'aptitudes différentes, il en sera tenu compte dans sa rémunération (1).
3. Pour éviter toute confusion si les promotions individuelles sont faites en même temps que les augmentations collectives de salaires, elles seront notifiées de façon distincte.

(1) Abrogé par avenant du 12 décembre 1973, non étendu.
(2) Abrogé par avenant du 22 mai 1979.
1. Les jours fériés légaux, autres que le 1er Mai, chômés par le personnel, n'entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises.
2. Les agents de maîtrise et techniciens travaillant un jour férié, autre que le 1er mai, auront droit, en plus de leur rémunération mensuelle, à 1 jour de repos compensateur ; si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 13.
Ces dispositions sont valables pour les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu, également, lorsqu'ils sont de repos le jour considéré.
3. Le cas du 1er mai est réglé conformément aux dispositions légales. Toutefois, les agents de maîtrise et techniciens des services continus, qu'ils travaillent ou qu'ils soient de repos ce jour-là auront droit, en plus de leur rémunération mensuelle, soit à un jour de repos compensateur, soit à l'indemnité prévue à l'article 3 de la loi du 30 avril 1947.
4. Pour l'application des dispositions ci-dessus, le jour de repos compensateur n'entraînera aucune réduction de la rémunération qui aurait été perçue ce jour-là.
5. L'apurement des droits résultant pour les intéressés des dispositions qui précèdent devra intervenir au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel se place le jour férié considéré.
NOTA : (1) Les jours fériés légaux autres que le 1er Mai sont actuellement les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août (Assomption), 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre (Noël).
Chimiste du 1er degré :
Technicien possédant un diplôme de chimiste d'une école professionnelle ou le brevet professionnel de chimiste ou un certificat de science (théorique et pratique) délivré par le Conservatoire des arts et métiers et appliqué à l'activité du laboratoire. Est recruté également parmi les bons éléments de l'aide chimiste 2e degré. Ce technicien doit posséder des connaissances générales et pratiques lui permettant d'assimiler assez rapidement les méthodes d'analyses ou d'essais déjà un peu compliqués, de faire des calculs suivant les formules et les équations chimiques, de s'exprimer en langage chimique et de comprendre ainsi rapidement les instructions d'un ingénieur chimiste. Il doit savoir travailler le verre. Est chargé d'exécuter, d'après les instructions de son chef, le montage d'un appareillage, de préparer les produits chimiques, l'étalonnage des appareils de contrôle, de faire les analyses déjà un peu compliquées, de faire les observations sur la marche et le déroulement des opérations qui lui sont confiées. Il doit pouvoir rédiger un rapport sommaire. Peut collaborer à des recherches sous la direction de l'ingénieur chimiste ou de son chef
Coefficient   225 *
Chimiste du 2e degré :
Chimiste ayant la pratique de la fonction Chimiste du 1er degré. Dans cette catégorie peuvent entrer, après un court stage à l'échelon précédent, les titulaires d'un certificat de licence ès sciences appliqué à l'activité du laboratoire. Cette catégorie demande des connaissances générales plus étendues que celles du 1er degré. Collabore plus intimement avec l'ingénieur chimiste, avec moins de surveillance de la part de ce dernier. Peut préparer les produits chimiques et les purifier, les analyser et les identifier. Est en mesure de monter lui-même un appareillage sans qu'on ait à lui fournir un schéma précis, et de faire des observations sur la conduite d'une opération en vue de l'amélioration des rendements. Au point de vue analytique, est chargé de rechercher plusieurs éléments et les doser en chimie minérale, de rechercher quelques fonctions simples en chimie organique, de rédiger un rapport sur les travaux qui lui sont confiés en y faisant figurer les résultats d'analyses, les rendements qu'il a calculés, éventuellement d'y apporter quelques observations personnelles. Il reçoit toujours des instructions de son chef
Coefficient   270 P3 *
Chimiste du 3e degré :
Technicien ayant la pratique de l'échelon précédent. Reçoit toujours les instructions de son chef. Chargé de préparer un produit chimique nécessitant plusieurs réactions, de le purifier, de l'analyser et de l'identifier, de faire une analyse élémentaire en chimie organique, d'établir un bilan et de rédiger sur la conduite de l'opération un rapport où il doit pouvoir indiquer les moyens qu'il juge utiles pour les améliorations de diverses phases. Peut faire un peu de bibliographie dans les périodiques courants et conduire les travaux d'aide-chimiste et de chimiste d'un degré inférieur.
Coefficient   310 P3 *
N. B. - Les définitions d'aide-chimiste et de chimiste sont applicables par assimilation à l'aide-physicien et au physicien.
Sauf accord particulier d'entreprise intervenant lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumuleront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements ou conventions.
Les dispositions de même nature que celles du présent accord existant dans les entreprises ou établissements en raison d'un accord d'entreprise, de règles ou d'usages feront l'objet dans ces entreprises ou établissements d'un examen entre les parties concernées en vue de l'application de l'accord aux situations existantes.
COEFFICIENT : 150
Aide-comptable (commercial ou industriel) 1er degré :
Employé dont la formation comptable est suffisante pour effectuer les travaux secondaires, tels que confection et vérification matérielle des documents accessoires. Employé au dépouillement des pièces destinées à l'établissement des prix de revient (bons de matières, de main-d'oeuvre, etc.), d'une commande client, d'une commande matières.
COEFFICIENT : 170
Aide-comptable (commercial ou industriel) 2e degré :
Employé ayant une pratique suffisante de son métier qui, en plus des tâches de l'aide-comptable 1er degré, peut tenir les livres simples suivant les directives d'un comptable ou d'un patron à l'exclusion de toutes autres opérations comptables dans un bureau de comptabilité, tient et surveille les comptes particuliers, notamment ceux des clients et des fournisseurs, dont il ajuste la ou les balances de vérification170
COEFFICIENT : 185 P2 (1)
Comptable (commercial ou industriel) 1er degré :
Technicien traduisant en comptabilité les opérations commerciales, industrielles ou financières, les compose et les assemble pour que l'on puisse en tirer prix de revient, balances, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie, etc.
Est capable de justifier en permanence les soldes des comptes dont il a la charge. Etablit soit le prix de revient industriel, soit le prix de revient commercial d'un produit manufacturé en collationnant tous les éléments utiles.
COEFFICIENT : 170
Aide-comptable - aide-caissier :
Exerce des fonctions d'aide-comptable du 1er degré sous le contrôle du chef d'établissement et est chargé en outre dans une entreprise ou établissement de peu d'importance de tenir une petite caisse et d'effectuer la paie.
COEFFICIENT : 170
Aide-caissier :
Chargé des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier ou du chef de la comptabilité ou du patron. Peut éventuellement être chargé de la tenue de caisses d'opérations intérieures.
COEFFICIENT : 210 P2 (1)
Caissier :
Chargé essentiellement de la tenue d'une caisse et responsable des valeurs en caisse.
N. B. - Le personnel comptable qui traduit les opérations comptables sur machines mécanographiques à clavier complet bénéficie d'une majoration de 10 points.
(1) P2 accompagnant la définition d'un emploi indique que le titulaire de cet emploi bénéficie d'une période d'essai et d'un préavis de deux mois.
Tireur de plans ou bleus : coefficient 118
Calqueur :
Sait calquer à l'encre ou au crayon sans faire d'erreur :
coefficient 146
Dessinateur détaillant :
Partant d'un dessin d'ensemble, exécute les dessins des différentes pièces formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble ou telles qu'on peut les mesurer sur cet ensemble, sait recopier un croquis ou un dessin :
coefficient 181
Dessinateur d'exécution :
Peut sortir le détail de toutes les pièces d'un ensemble, connaît les possibilités de fabrication, doit pouvoir vérifier la possibilité de montage d'un ensemble par reconstruction :
coefficient 196 P2 (2)
(1) Voir également l'accord du 10 août 1978 suivi de l'accord du 22 mai 1979 relatif à l'articulation des dispositions de l'accord du 10 août 1978 avec d'autres dispositons de la convention collective faisant référence aux anciennes qualifications.
(2) P2 accompagnant la définition d'un emploi indique que le titulaire de cet emploi bénéficie d'une période d'essai et d'un préavis de deux mois.
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il sera intégré en l'état au sein de la convention collective des télécommunications au moment de la signature de celle-ci.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Il fait l'objet des formalités de dép^ot et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 2 décembre 1998.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :

Syndicats de salariés :







FO P et T ;
FO métallurgie ;
Fédération générale FO.
Adhésion :
Syndicat des réseaux et télécoms, par lettre du
22 décembre 1999.
Pendant les périodes militaires de réserves obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les appointements définis comme au paragraphe 2 de l'article 7 seront versés à l'agent de maîtrise ou au technicien, mais les employeurs pourront en déduire, jusqu'à concurrence des appointements, les soldes perçues par les intéressés, à l'exclusion du prêt versé aux hommes de troupe.
Ces périodes seront, en outre, considérées comme temps de présence pour le calcul des congés annuels.
Mesures et monnaies étrangères
Les coefficients seront majorés de 5 points pour les employés affectés à des emplois d'un coefficient inférieur à 185 et dont le travail nécessitera la connaissance et l'utilisation courante des mesures et monnaies étrangères non décimales.
Langues étrangères :
Lorsque les emplois prévus à la présente classification exigeront la connaissance d'une ou plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte, les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront en plus des minima fixés pour leur catégorie ou leur échelon un supplément calculé comme suit :
- traducteur (par langue)   20 points
- rédacteur (par langue)    35 points
Pour une même langue, les suppléments prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres.
Sténodactylographes en langue étrangère :
Les sténodactylographes chargés, quelle que soit la catégorie dont ils relèvent, de prendre en sténographie des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront, en plus des minima fixés pour leur catégorie ou leur échelon et par langue utilisée, un supplément de 25 points.
Dans ce supplément est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le traducteur ; mais lorsque la rédaction en langue étrangère, telle qu'elle est définie plus haut, est exigée de surcroît, le supplément des appointements mensuels est fixé à 40 points.
Traducteurs techniques :
Les traducteurs techniques seront, en fonction du niveau des connaissances techniques exigées par leur emploi et de leur pratique de la langue, classés par assimilation dans un des emplois de la présente classification ou de la classification des cadres.
Pendant les périodes militaires de réserves obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les appointements définis comme au paragraphe 2 de l'article 7 seront versés à l'agent de maîtrise ou au technicien, mais les employeurs pourront en déduire, jusqu'à concurrence des appointements, les soldes perçues par les intéressés, à l'exclusion du prêt versé aux hommes de troupe. Cette disposition est également applicable à la durée de la présélection militaire, dans la limite de 3 jours.
Ces périodes seront, en outre, considérées comme temps de présence pour le calcul des congés annuels.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de six mois. La dénonciation par l'une des parties signataires devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sous réserve des dispositions prévues par le sixième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail, les parties signataires conviennent expressément que dans le cas où, par application des dispositions du second alinéa du présent article, et à défaut d'un nouvel accord, le présent accord aurait cessé d'exister, les textes des articles de l'avenant n° I de la convention collective qu'il modifie seraient automatiquement remis en vigueur dans leur rédaction antérieure à la date de signature de cet accord.
1. Les absences résultant de maladie ou d'accident justifié par l'intéressé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail. L'employeur pourra demander un certificat médical et faire procéder à une contre-visite.
2. Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, la notification du remplacement faite par lettre recommandée vaudra congédiement.
Les employeurs s'engagent à ne procéder à un tel congédiement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire.
3. L'agent de maîtrise ou le technicien ainsi licencié bénéficiera :
a) Des indemnités de maladie pendant la période prévue à l'article 7 du présent avenant ou jusqu'au jour de sa guérison si celui-ci est antérieur à la fin de ladite période ;
b) Du montant de l'indemnité de préavis ;
c) Dans le cas où l'agent de maîtrise ou technicien licencié a droit, du fait de son ancienneté, à une indemnité de congédiement, celle-ci lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 22 du présent avenant (indemnité de congédiement).
4. L'agent de maîtrise ou le technicien ainsi licencié aura une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi similaire.
La priorité ainsi prévue cessera si l'intéressé refuse la première offre de rengagement qui lui sera faite dans des conditions d'emploi équivalentes, ou n'aura pas répondu à celle-ci dans le délai de 1 mois.
5. Au cours de l'absence pour maladie ou accident, la rupture du contrat de travail peut intervenir pour toute cause étrangère à la maladie ou l'accident, notamment en cas de licenciement collectif.
6. Les absences occasionnées par un accident du travail ou par une maladie professionnelle contractée dans l'entreprise ne pourront pas entraîner rupture du contrat de travail pendant le temps où les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale.
En cas d'arrêt de travail imputable à l'entreprise :
a) Toute journée commencée sera rémunérée intégralement ;
b) Tout salarié non prévenu de l'arrêt de travail se présentant au travail et ne pouvant le prendre effectivement recevra une indemnité égale à la rémunération de 1 journée de travail.
Employé relevant d'une des catégories prévues dans la présente classification et qui, tout en effectuant le travail de l'emploi dans lequel il est classé, est chargé de coordonner le travail de plusieurs employés sans assumer les responsabilités ni les attributions d'un agent de maîtrise. Ses appointements minima seront ceux de sa catégorie professionnelle plus une majoration de :
Quand il coordonne le travail de plus de cinq employés non qualifiés   10 points
Quand il coordonne le travail de plus de cinq employés qualifiés   20 points
1. En cas d'accouchement et après une année de présence dans l'entreprise, les appointements, définis comme au paragraphe 2 de l'article 7, seront payés pendant la période de repos de 14 semaines, sous déduction des prestations prévues au paragraphe 4 de l'article 7.
2. Si, à la fin de la période de repos, l'intéressée n'est pas entièrement rétablie, elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 7.
1. Remplacement provisoire d'un agent de maîtrise ou technicien
Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de 6 mois, sauf en cas de maladie ou d'accident du titulaire du poste.
Pendant les 2 premiers mois du remplacement provisoire, l'agent de maîtrise ou le technicien continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Après une période de 2 mois continue, ou discontinue, dans le cadre de l'année, il en sera tenu compte sous forme d'indemnité compensatrice assurant à l'intéressé au moins le minimum garanti du poste.
Les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification moins élevés n'entraînent pas de changement de classification ni de réduction d'appointement.
2. Mutation
a) La mutation consiste à prendre un nouveau poste définitivement en charge. Elle est constatée par une notification écrite motivée s'il y a lieu.
Dans tous les cas, la classification de l'agent de maîtrise ou du technicien muté doit être conforme au nouveau poste qui lui est confié.
b) Lorsqu'un employeur se voit dans l'obligation de demander à un agent de maîtrise ou technicien d'accepter définitivement un emploi ayant un coefficient inférieur à celui de l'emploi qu'il occupe, cet agent de maîtrise ou technicien dispose d'un délai de réflexion de 1 semaine avant de faire connaître son acceptation ou son refus.
Dans le cas où le refus d'une telle mutation entraînerait rupture du contrat de travail, cette rupture ne serait pas considérée comme étant du fait de l'agent de maîtrise ou du technicien.
Si cette mutation est acceptée, l'employeur s'efforcera de maintenir à l'intéressé ses appointements, sauf si cette mutation résulte d'une faute grave ou d'une insuffisance professionnelle dûment constatée.
1. Tout engagement sera confirmé par une lettre ou avis stipulant notamment :
- l'emploi de classification et le coefficient afférent à cet emploi ;
- les appointements base 40 heures et éventuellement les autres éléments de la rémunération ;
- la fonction, l'établissement où elle s'exerce ;
- les conditions de l'essai ;
- éventuellement, la clause de non-concurrence.
Dans un délai de 2 mois après la signature du présent avenant, chaque agent de maîtrise ou technicien (1) recevra de son entreprise une notification individuelle précisant sa fonction, le lieu où elle s'exerce, son coefficient hiérarchique et ses appointements base 40 heures, ainsi que les autres conditions de sa rémunération.
2. Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.
Dans le cas où le refus d'une telle modification entraînerait une rupture du contrat de travail, celle-ci ne serait pas considérée comme étant du fait de l'agent de maîtrise ou du technicien.
NOTA : (1) Technicien : toutes les fois qu'il est utilisé dans le présent avenant, le terme " technicien " s'entend des techniciens dont les emplois sont repris à l'annexe " Classification " du présent avenant.
*1. Les agents de maîtrise et techniciens doivent pouvoir bénéficier sans restriction des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation.
Dans les conditions prévues par ces dispositions, les entreprises leur laisseront toute liberté de participer à des sessions de formation professionnelle et de remplir des fonctions d'enseignement sans qu'ils en soient dissuadés par une charge de travail excessive lors de leur retour.
Les entreprises doivent tenir compte de cette nécessité dans l'élaboration de leur organisation.
2. Les plans de formation des entreprises prévoiront notamment des actions permettant aux agents de maîtrise et techniciens :
- d'améliorer ou d'actualiser leurs connaissances utilisées dans leur fonction ;
- de se préparer ou de s'adapter aux technologies nouvelles ;
- de développer leur compréhension des phénomènes économiques et commerciaux par une meilleure connaissance de l'entreprise, de sa gestion et de son environnement, national et international ;
- de permettre une meilleure évolution de leur carrière ;
- de favoriser leurs possibilités d'adaptation* (1) .
NOTA : (1) Texte totalement remplacé par l'accord du 18 avril 1985 (non étendu).
1. Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant le premier mois et la moitié du deuxième mois d'indisponibilité, et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive.
L'agent de maîtrise ou technicien aura droit, par période de quatre années d'ancienneté, à un demi-mois supplémentaire d'appointements à plein tarif et à un demi-mois supplémentaire à demi-tarif.
Pour les agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont marqués d'un astérisque, les appointements mensuels seront payés pendant les trois premiers mois d'indisponibilité. Les intéressés auront droit, par période de quatre années d'ancienneté, à un demi-mois supplémentaire.
2. Les appointements mensuels, y compris la prime d'ancienneté et à l'exclusion de tous les autres éléments de la rémunération, seront calculés sur l'horaire du travail de l'atelier ou service auquel l'intéressé appartient.
3. Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation de l'intéressé ne pourra dépasser, au cours de cette même année, la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit.
Pour une même absence, la durée totale d'indemnisation ne pourra d'autre part dépasser la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
4. Les appointements pendant la période d'absence pourront être réduits chaque mois de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressé a droit pour la même période du fait :
a) De la sécurité sociale, à l'exclusion des majorations données à partir de trois enfants ;
b) De tout régime de prévoyance, mais pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur ;
c) Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assurances. Dans ce cas, les appointements ne seront payés qu'à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance, et à la condition que l'intéressé ait engagé lui-même les poursuites nécessaires.
Les prestations énumérées ci-dessus devront faire l'objet d'une déclaration de la part de l'agent de maîtrise ou du technicien.
*1. Tout engagement sera confirmé par une lettre ou un avis stipulant notamment :
- l'emploi et/ou la fonction, l'établissement où il s'exerce ;
- la classification et le coefficient y afférents ;
- les appointements mensuels base 40 heures et, éventuellement, les autres éléments de la rémunération ;
- les conditions de l'essai, s'il y a lieu ;
- la clause de non-concurrence, s'il y a lieu* (1).
2. Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.
Dans le cas où le refus d'une telle modification entraînerait une rupture du contrat de travail, celle-ci ne serait pas considérée comme étant du fait de l'agent de maîtrise ou du technicien.
NOTA : (1) Texte modifié par l'avenant du 12 décembre 1973 (non étendu).
COEFFICIENT 115
Garçon de magasin (droguerie non pharmaceutique) (2) :
Effectue dans un magasin des travaux de manutention, de nettoyage et de rangement. Peut aider le personnel du magasin pour des travaux simples ne nécessitant pas de connaissances spéciales
COEFFICIENT 140
Préparateur de commandes :
Employé chargé de la préparation des commandes et dont la fonction implique la connaissance pratique des produits ou articles du magasin. Assure le conditionnement et le logement suivant des directives précises
Le préparateur employé dans un magasin d'appareils de laboratoire ou scientifiques devra posséder la connaissance pratique du montage des appareils courants et simples.
COEFFICIENT 140
Réceptionnaire :
Employé chargé de la réception des marchandises, d'en vérifier la quantité, de s'assurer de leur conformité avec les bulletins de livraison ou bulletins de commande ; assure les écritures de réception
COEFFICIENT 150
Rappeleur de commandes :
Employé chargé de vérifier le travail de préparation des commandes tel qu'il est défini à l'emploi " Préparateur de commandes " et responsable de leur bonne exécution
COEFFICIENT 155
Expéditionnaire :
Employé ayant acquis une bonne expérience pratique des marchandises en magasin, capable de déterminer les modes d'envoi les plus indiqués suivant la nature des produits et la destination ; veille notamment à la confection des colis et au caissage
COEFFICIENT 150
Magasinier 1er degré :
Employé chargé sous la direction du patron ou du chef magasinier de recevoir, stocker et délivrer les marchandises ; est responsable de la tenue générale du magasin, y compris livres ou fiches. Ce poste s'entend pour les entreprises dont le service du magasin peut être aisément assuré par ce seul employé avec aide manuelle et éventuelle avec l'aide d'un employé pour la tenue des fiches. Est assimilé à ce poste le responsable d'une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditions
COEFFICIENT 185 P2 (1)
Magasinier 2e degré :
Employé chargé sous la direction du patron ou du chef magasinier d'assurer les travaux indiqués pour le magasinier 1er degré, mais dans un service de magasin plus important soit par son volume, soit par la diversité des articles ou la nature particulière et délicate de ceux-ci notamment quand la tenue des fiches doit être assurée par deux ou plusieurs employés. Est également assimilé à ce poste le responsable d'une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditions.
(1) P2 accompagnant la définition d'un emploi indique que le titulaire de cet emploi bénéficie d'une période d'essai et d'un préavis de deux mois.
Profession en émergence caractérisée par un très fort niveau concurrentiel, une évolution rapide et constante des techniques, des technologies et des marchés, des niveaux d'investissement élevés et le caractère de service de ses activités, le secteur des télécommunications se doit de répondre à l'ensemble des défis qui s'offrent aujourd'hui aux entreprises en matière d'emploi.
Les signataires du présent accord conviennent d'aborder les dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour favoriser l'emploi au sein des entreprises de la branche. Pour ce faire, toutes les dispositions du présent accord ont pour objectif de promouvoir les dispositifs d'organisation du travail, facteurs de création d'emplois stables.
Afin que les efforts ainsi faits en matière d'emploi revêtent un caractère stable et durable, ils seront accompagnés par une adaptation concertée des organisations du travail dans le but à la fois de permettre le développement et le maintien de la compétitivité des entreprises du secteur, de prendre en compte les évolutions des techniques, des technologies et des marchés et de favoriser l'amélioration de vie et de travail des salariés.
Qu'il s'agisse d'emplois préservés ou créés, les signataires s'accordent à considérer que, chaque fois que cela est possible, les catégories les plus fragilisées (jeunes, handicapés, demandeurs d'emploi de longue durée ..) devront faire l'objet de la plus grande attention en vue de leur insertion ou de leur réinsertion.
En outre, les parties signataires s'accordent sur la nécessité d'associer politique de l'emploi et politique de formation en vue de maintenir en permanence le niveau des compétences professionnelles des personnels en fonction des besoins et des évolutions du secteur et permettre ainsi à chacun d'accéder au cours de sa vie professionnelle aux emplois lui correspondant le mieux.
La mise en oeuvre du présent accord ne remettra pas en cause en tant que telle les dispositions plus favorables aux salariés qui auraient été prises antérieurement par accord d'entreprise ou mêmesous le régime d'une convention de branche différente ou qui résulteraient des usages en vigueur dans l'entreprise.
Les voyages par chemin de fer qui, aux termes de la présente convention, sont à la charge de l'entreprise, seront effectués par les salariés en deuxième classe pour les voyages de jour et en première classe ou en couchette pour les voyages de nuit.
Les déplacements effectués par avion, en accord formel avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour un montant égal à 3 fois la rémunération de l'année précédente.
1. La durée de la période d'essai des agents de maîtrise et techniciens ne pourra excéder 2 mois, à l'exception de ceux dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 275 pour lesquels la période d'essai ne pourra excéder 3 mois.
2. Lorsque la moitié de la période d'essai est écoulée, le délai de préavis réciproque sera de 15 jours avec possibilité d'absence de 30 heures payées pour recherche d'emploi à la convenance de l'intéressé, ce préavis pouvant être donné jusqu'au dernier jour de la période d'essai.
3. Lorsque, après avoir reçu son préavis, l'agent de maîtrise ou le technicien en période d'essai a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, il n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
4. Lorsqu'un agent de maîtrise ou un technicien, qui n'aura pas été engagé à l'expiration de sa période d'essai, aura pendant cette période effectué des travaux présentant un caractère de création originale, l'employeur ne pourra utiliser la création originale résultant de ces travaux.
1. La durée de la période d'essai des agents de maîtrise et techniciens ne pourra excéder deux mois, à l'exception de ceux dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 275 pour lesquels la période d'essai ne pourra excéder trois mois.
*2. Lorsque la moitié de la période d'essai sera écoulée, les parties pourront résilier le contrat de travail avec préavis réciproque de quinze jours.
Pour rechercher un emploi, les agents de maîtrise ou techniciens pourront s'absenter trente heures pendant la durée de ce préavis ; ces heures d'absence, choisies à la convenance de l'intéressé, ne donneront pas lieu à réduction d'appointement.
Le préavis pourra être donné jusqu'au dernier jour de la période d'essai* (1).
3. Lorsque, après avoir reçu son préavis, l'agent de maîtrise ou le technicien en période d'essai a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, il n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
4. Lorsqu'un agent de maîtrise ou un technicien, qui n'aura pas été engagé à l'expiration de sa période d'essai, aura pendant cette période effectué des travaux présentant un caractère de création originale, l'employeur ne pourra utiliser la création originale résultant de ces travaux.
NOTA : (1) Texte modifié par l'avenant du 12 décembre 1973 (non étendu).
NOTA : (1) Texte modifié par l'avenant du 12 décembre 1973 (non étendu).