Les parties contractantes s'emploient à respecter et à faire observer les dispositions légales concernant l'hygiène et la sécurité, et notamment les suivantes :
1° L'employeur et le comité d'hygiène et de sécurité, ou à défaut de celui-ci les délégués du personnel, dans le cadre de leurs attributions légales respectives, mettent tout en oeuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans les différents établissements. Ils se tiennent en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs et à améliorer leurs conditions d'hygiène et de travail.
Dans les établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel sont chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité de l'établissement ;
2° Les employeurs s'entourent de tous les avis qualifiés pour élaborer et appliquer les consignes de sécurité ;
3° Les dispositifs de protection nécessaires à l'exécution des travaux dangereux sont fournis par l'employeur ;
4° Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne l'affiliation à un centre médical interentreprise lorsque l'établissement ne peut avoir son service propre.
Les salariés travaillant à des postes comportant des risques de maladies professionnelles sont l'objet d'une surveillance spéciale. Il en est de même pour les femmes enceintes, les jeunes ouvriers et les apprentis.
Après une absence de plus de trois semaines due à une maladie ou à un accident, le salarié doit obligatoirement subir, lors de la reprise du travail, la visite médicale prévue par la loi.
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise est obligatoirement consulté pour l'élaboration de toute nouvelle technique de production ;
5° Par application des articles R. 232-16 et suivants du code du travail, des réfectoires pourront, éventuellement, être mis à la disposition du personnel ;
6° Des vestiaires convenables sont mis à la disposition du personnel des deux sexes dans un endroit différent l'un de l'autre. Ils permettent de ranger avec une sécurité satisfaisante, d'une part, les effets propres et, d'autre part, les effets de travail. Des lavabos sont mis à la disposition du personnel, ainsi que dans les usines, des douches. Vestiaires, lavabos et douches sont tenus dans un état constant de propreté.
Dans le cas des salariés pour lesquels la réglementation en vigueur confère aux douches un caractère obligatoire, le temps passé effectivement à la douche est rémunéré comme temps de travail sur la base de vingt minutes, déshabillage et habillage compris. Lorsque, au contraire, il s'agit de salariés pour lesquels les douches ne sont pas obligatoires, le temps passé à la douche n'est pas payé.
Tout salarié exerçant un emploi pour lequel les douches ne sont pas obligatoires peut, s'il le désire, utiliser les douches de l'établissement.
Les vestiaires, douches et réfectoires sont chauffés convenablement.
Les cabinets d'aisance et urinoirs, placés dans les locaux de travail, sont isolés de manière que le personnel n'en soit pas incommodé.
Dans un but de prévention, tout salarié exposé par son travail aux dangers de la silicose subit les radioscopies ou radiographies jugées nécessaires par le médecin du travail ;
7° Dans les établissements occupant d'une façon habituelle un minimum de cinquante salariés, un comité d'hygiène et de sécurité doit être constitué et doit fonctionner dans les conditions prévues dans la réglementation en vigueur ; il est rappelé que les comités d'hygiène et de sécurité comprennent :
- le chef d'établissement ou son représentant, président ;
- le chef de service de la sécurité ou l'agent chargé des questions de sécurité, à défaut un chef de service ou un ingénieur désigné par l'employeur, secrétaire ;
- le medecin de l'établissement ou du service interentreprise ;
- la conseillère du travail s'il en existe une ;
- trois représentants du personnel, dont un du personnel de maîtrise dans les établissements ou parties d'établissement correspondant à une section du comité, occupant mille salariés au plus.