Article 1er
Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres ciments et sous réserve du paragraphe ci-dessous.
Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

Les salaires horaires minimaux garantis sont les suivants à compter du 1er avril 2001 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE
au 1er avril 2001

Ouvrier manoeuvre
échelon unique OM



Ouvrier spécialisé
échelon A OS1


échelon B OS2


échelon C OS3


NIVEAU III
Ouvrier qualifié
échelon A OQ1


échelon B OQ2


échelon C OQ3



Ouvrier hautement qualifié
échelon unique OHQ



Chef d'équipe


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Les salaires horaires minimaux garantis sont les suivants à compter du 1er janvier 2002 :
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE
au 1er janvier 2002

Ouvrier manoeuvre
échelon unique OM



Ouvrier spécialisé
échelon A OS1


échelon B OS2


échelon C OS3


NIVEAU III
Ouvrier qualifié
échelon A OQ1


échelon B OQ2


échelon C OQ3



Ouvrier hautement qualifié
échelon unique OHQ



Chef d'équipe


----------------------------------------------------------------- Article 4
Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 2 et 3 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accords sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est en outre précisé que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre du travail à la tâche ou aux pièces, la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paie, au salaire minimum garanti de leur catégorie d'échelon majorée de 10 %. Article 5
Les barèmes ci-dessus prennent respectivement effet à compter du 1er avril 2001 (art. 2) et 1er janvier 2002 (art. 3), sous réserve des dispositions législatives et/ou réglementaires intervenant entre-temps. Article 6
La seule obligation des entreprises, du fait du présent accord, est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés aux articles 2 et 3. Article 7
Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne où il aura été déposé. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne.