Les emplois conventionnels suivants relevant des annexes II, IX et X à la convention collective nationale du travail bénéficient du classement suivant à compter du 1er décembre 1990 :
Directeur d'établissement, niveau 1.
Directeur adjoint d'établissement, niveau 1.
Directeur de service, niveau 1.
Directeur adjoint de service.
Directeur C.A.T., niveau 1.
Directeur adjoint à un directeur de C.A.T., niveau 4.
Directeur adjoint à un directeur de centre d'habitat ou de M.A.S. de niveau 4 ou d'un centre d'habitat de niveau 3 fonctionnant en continu.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 640
Après trois ans : 680
Après six ans : 720
Après neuf ans : 760
Après douze ans : 800
Après quinze ans : 845
Après dix-huit ans : 870
Directeur d'établissement, niveau 2.
Directeur adjoint d'établissement, niveau 2.
Directeur de service, niveau 2.
Directeur administratif d'association, 2e classe.
Secrétaire général administratif d'association, 2e classe.
Directeur adjoint d'association, 2e classe.
Chef comptable de 1re classe.
Chef du personnel de 1re classe.
Conseiller technique, chef de service.
Directeur de C.A.T., niveau 2.
Directeur adjoint de C.A.T., niveau 5.
Directeur de centre d'habitat, niveau 2.
Directeur adjoint de centre d'habitat, niveau 5 ou M.A.S.
Cadre commercial ou technico-commercial.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 665
Après trois ans : 705
Après six ans : 745
Après neuf ans : 790
Après douze ans : 835
Après quinze ans : 880
Après dix-huit ans : 925
Directeur d'établissement, niveau 3.
Directeur de service, niveau 3.
Directeur de C.A.T., niveau 3.
Directeur de centre d'habitat, niveau 3 ou de M.A.S.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 690
Après trois ans : 735
Après six ans : 780
Après neuf ans : 825
Après douze ans : 870
Après quinze ans : 915
Après dix-huit ans : 960
Directeur d'établissement, niveau 4.
Directeur administratif d'association, 1re classe.
Secrétaire général administratif d'association 1re classe.
Directeur adjoint d'association 1re classe.
Directeur de C.A.T., niveau 4.
Directeur de centre d'habitat, niveau 4 ou de M.A.S.
Ingénieur de fabrication.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 720
Après trois ans : 765
Après six ans : 810
Après neuf ans : 855
Après douze ans : 900
Après quinze ans : 945
Après dix-huit ans : 990
Directeur d'association de 51 à 200 salariés.
Directeur d'établissement, niveau 5.
Directeur de C.A.T., niveau 5.
Directeur de centre d'habitat, niveau 5.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 755
Après trois ans : 795
Après six ans : 840
Après neuf ans : 885
Après douze ans : 930
Après quinze ans : 975
Après dix-huit ans : 1020
Directeur d'association de plus de 200 salariés.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 800
Après trois ans : 845
Après six ans : 895
Après neuf ans : 945
Après douze ans : 990
Après quinze ans : 1040
Après dix-huit ans : 1085
Chef de service entretien et sécurité 2e classe.
Assistant de documentation.
Econome 1re classe.
Chef d'atelier ou adjoint technique 3e classe.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 550
Après trois ans : 580
Après six ans : 615
Après neuf ans : 650
Après douze ans : 680
Après quinze ans : 715
Après dix-huit ans : 750
Attaché de direction/conseiller technique 2e classe.
Chef de service documentation.
Econome principal.
Chef d'atelier ou adjoint technique 2e classe.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 575
Après trois ans : 610
Après six ans : 645
Après neuf ans : 680
Après douze ans : 710
Après quinze ans : 750
Après dix-huit ans : 780
Chef comptable 2e classe.
Chef du personnel 2e classe.
Attaché de direction/conseiller technique 1re classe.
Chef de service entretien et sécurité 1re classe.
Chef d'atelier ou adjoint technique 1re classe.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉ
De début : 600
Après trois ans : 635
Après six ans : 670
Après neuf ans : 705
Après douze ans : 745
Après quinze ans : 780
Après dix-huit ans : 815
Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe n

L'avenant n


Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1

Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1