1. La professionnalisation : contrats et périodes
Les contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivant :
Au titre des contrats et périodes de professionnalisation :
- préparation du titre homologué d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire de niveau IV appartenant à la branche et au CNFA ;
- préparation de la qualification d'auxiliaire vétérinaire de niveau V.
1.1. Formation d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire
La formation d'auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire est organisée sur une durée de 2 ans pour 635 heures de formation, en raison de la nature de la certification visée.
L'accès à la formation ASV comporte la validation de prérequis de niveau V et VI. Les publics prioritaires n'ayant pas ces prérequis pourront bénéficier d'un complément d'heures de formation correspondant à leur besoin.
Les 635 heures de formation sont réparties sur 10 unités capitalisables (capacités) pendant la durée du contrat ou de la période de professionnalisation suivant les modalités définies par la commission nationale paritaire de l'emploi. Lorsque le salarié a déjà obtenu la validation d'une ou plusieurs capacités ou sous-capacités, la durée de formation est fonction du nombre de capacités ou sous-capacités restant à valider.
Les capacités sont réparties comme suit :
- prérequis ASV :
01. Expression française ;
02. Mathématiques appliquées ;
03. Biologie animale ;
04. Analyse et synthèse ;
05. Raisonnement logique ;
06. Manipulation du matériel informatique ;
- titre des capacités :
- capacité  1 : accueil ;
- capacité  2 : secrétariat ;
- capacité  3 : hygiène et sécurité ;
- capacité  4 : contention ;
- capacité  5 : matériel médical ;
- capacité  6 : conseil et vente ;
- capacité  7 : assistance à la gestion ;
- capacité  8 : assistance aux soins et aux examens complémentaires ;
- capacité  9 : assistance chirurgicale ;
- capacité 10 : options.
1.2. Formation d'auxiliaire vétérinaire
La formation d'auxiliaire vétérinaire est organisée sur une durée de 12 mois pour 245 heures de formation. L'accès à la formation AV comporte la validation de prérequis de niveau V. Les publics prioritaires n'ayant pas ces prérequis pourront bénéficier d'un complément d'heures de formation correspondant à leur besoin.
Les 245 heures de formation sont réparties sur 5 unités capitalisables pendant la durée du contrat ou de la période de professionnalisation suivant les modalités définies par la commission nationale paritaire de l'emploi. Lorsque le salarié a déjà obtenu la validation d'une ou plusieurs capacités ou sous-capacités, la durée de formation est fonction du nombre de capacités ou sous-capacités restant à valider.
Les capacités sont réparties comme suit :
- prérequis AV :
01. Expression française ;
02. Mathématiques appliquées ;
03. Biologie animale ;
- titre des capacités :
- capacité 1 : accueil ;
- capacité 2 : secrétariat ;
- capacité 3 : hygiène et sécurité ;
- capacité 4 : contention ;
- capacité 5 : matériel médical.
Les formations prioritaires définies ci-dessus font l'objet d'un financement par l'OPCA-PL au titre de la professionnalisation selon les quotas et modalités de financement fixés par la CPNE, notamment dans le cadre d'une convention cadre conclue avec l'OPCA-PL.
Les parties signataires du présent accord fixent le coût forfaitaire horaire à 9,15  modulables par la CPNE selon les critères de priorités.
En ce qui concerne les périodes de professionnalisation, celles-ci peuvent se dérouler en totalité hors temps de travail, à concurrence de 80 heures par an, dès lors qu'un accord est conclu entre l'employeur et le salarié. Ces heures donnent droit au versement de l'allocation prévue par les textes.
La formation, réalisée pour partie ou en totalité hors temps de travail, peut faire l'objet d'une demande de prise en charge à l'OPCA-PL signée par le salarié et l'employeur. Elle précise le nombre d'heures réalisées sur le temps de travail et hors temps de travail. L'accord de financement de l'OPCA-PL porte sur le versement d'un montant forfaitaire horaire, selon les quotas et les modalités de financement fixés par la CPNE.
L'une des priorités définies par la branche en vertu des dispositions de l'article L. 982-1 du code du travail visent notamment des femmes dont le niveau de qualification est équivalent ou inférieur au niveau IV de l'éducation nationale.
Les parties signataires confient à la CPNE l'étude des mesures à mettre en oeuvre au titre de la formation de tuteurs et l'accompagnement tutorial, en fonction des budgets mobilisables pour ce faire.
2. La plan de formation
Les parties signataires décident que la définition des priorités et des modalités est effectuée pluriannuellement par la CPNE en fonction des données issues de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l'évolution de la demande de formation observée par l'OPCA-PL.
Dans le cadre de la section unique " Plan de formation " (commune aux cabinets de moins de 10 salariés et aux cabinets de 10 salariés et plus), les formations rentrant dans les priorités visées à l'alinéa précédent seront financées par l'OPCA-PL aux cabinets de moins de 10 salariés et aux cabinets de 10 salariés et plus dans le cadre de leur contribution respective.
NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 :
Le premier alinéa du paragraphe 2 (Le plan de formation) de l'article II (Les dispositifs de formation des personnels non vétérinaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe b de l'article R. 964-1-4 du code du travail.
Le deuxième alinéa du paragraphe 2 susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 952-2 et R. 952-3 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 :
Le premier alinéa du paragraphe 2 (Le plan de formation) de l'article II (Les dispositifs de formation des personnels non vétérinaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe b de l'article R. 964-1-4 du code du travail.
Le deuxième alinéa du paragraphe 2 susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 952-2 et R. 952-3 du code du travail.