La convention collective nationale annexe IV (dispositions particulières aux cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 67, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
A compter du 1er juillet 2002, les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er novembre 1997, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Entrée en application
Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2002.

Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 24 juillet 2002.

Entreprises de transport routier de voyageurs
Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros) incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail
Pour 151,67 heures par mois, à compter du 1er juillet 2002
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 1        COEF. 100
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 2        COEF. 106,5
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 3        COEF. 113
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 4        COEF. 119
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 5        COEF. 132
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 6        COEF. 145
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 7        cadres supérieurs
Voir article 6-3 de la
présente convention, annexe IV
NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2).
Entreprises de transport routier de voyageurs
Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros)
Pour 169 heures par mois, à compter du 1er juillet 2002
ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 1        COEF. 100
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 2        COEF. 106,5
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 3        COEF. 113
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 4        COEF. 119
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 5        COEF. 132
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 6        COEF. 145
jusqu'à 5 ans


5 à 10 ans


10 à 15 ans


après 15 ans


ANCIENNETÉ
RÉMUNÉRATION

dans le groupe:annuelle garantie :mensuel minimum:
GROUPE 7        cadres supérieurs
Voir article 6-3 de la
présente convention, annexe IV
NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2).