Dans toute entreprise employant moins de 50 salariés et faisant application volontaire du régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, l'adhésion de l'entreprise à IAP peut faire office d'accord de participation. Dans ce cas, l'entreprise concernée s'engage à appliquer la formule de calcul de la réserve spéciale de participation ainsi que les règles de répartition et les modalités de gestion des droits annexées au présent règlement.
BTP Epargne Monétaire
Ce FCPE est classé dans la catégorie FCPE " Monétaire euro ”. A ce titre, le FCPE est géré à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. L'exposition au risque action est interdite.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.
BTP Epargne Prudent
Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”. A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme). L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 10 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 90 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante obligations.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.
BTP Epargne Equilibre
Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”. A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme). L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 35 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 65 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante obligations.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux.
BTP Epargne Dynamique
Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”. A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme). L'objectif de gestion consiste à moyen terme à obtenir une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 60 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 40 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à forte dominante actions.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque lié à la gestion discrétionnaire ;
― risque actions ;
― risque de taux ;
― risque de crédit ;
― risque de perte en capital.
BTP Epargne et Solidarité
Ce FCPE est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ”. Le FCPE épargne et solidarité est un fonds nourricier de la SICAV " Choix solidaire ” également classée dans la catégorie diversifiée. A ce titre, le FCPE investit en permanence 98 % à 100 % de son actif en actions de la SICAV maître " Choix solidaire ”. Le solde de 2 % au maximum est investi en liquidités.
L'objectif de gestion de ce fonds consiste à offrir une performance aussi proche que possible de celle de la SICAV maître " Choix solidaire ”, le fonds détenant 98 % à 100 % d'actions de cette dernière. La performance du fonds pourra être différente de celle de la SICAV maître, en raison notamment des frais de gestion propres au nourricier.
Le FCPE aura pour vocation de contribuer au financement d'entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 3332-16 du code du travail, au travers de la SICAV maître " Choix solidaire ”.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque de taux ;
― risque actions ;
― risque de perte en capital ;
― risque de liquidités ;
― risque de change.
BTP Epargne Horizon (1)
Ce FCPE offre une gestion adaptée à la date envisagée de départ à la retraite de chaque bénéficiaire avec diminution du risque, l'échéance se rapprochant. Il est composé de plusieurs compartiments à allocation d'actif évolutive. Chaque compartiment correspond à un horizon de placement spécifique. A l'horizon le plus éloigné correspond la part actions la plus importante qui a vocation à être progressivement réduite, en fonction des conditions de marché et de la durée restant à courir jusqu'à la date fixée par le compartiment. Elle sera remplacée par des produits de taux (obligations et monétaire) en vue d'obtenir un actif totalement investi en monétaire à l'horizon fixé par chaque compartiment.
Sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle et des conditions de marché, un nouveau compartiment sera régulièrement créé afin de proposer, en permanence, dans cette gamme, un horizon de placement de 18 ans.
Les principaux risques sont les suivants :
- risque lié à la gestion discrétionnaire ;
- risque de taux ;
- risque actions ;
- risque de perte en capital ;
- risque de crédit ;
- risque de change.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 3334-1-3 du code du travail (arrêté du 10 août 2012, art. 1er).