1. Objectifs
En application de la loi du 4 mai 2004, il est créé un observatoire des métiers et des qualifications qui a pour objectif d'assurer le suivi et d'anticiper l'évolution des différents types d'emplois, de détecter les métiers émergents ou sensibles et d'identifier les emplois fragilisés ou correspondant à de faibles niveaux de qualification.
A cet effet :
-il rassemble et traite les données relatives aux métiers de la branche et à leur évolution ainsi que les connaissances théoriques et pratiques dont la mise en oeuvre est requise pour l'exercice de ces métiers ;
-il détecte les besoins futurs nécessaires au bon fonctionnement des institutions ;
-il identifie les facteurs d'évolution des métiers, repère les connaissances et recense les compétences dont l'acquisition est jugée nécessaire pour faire face à ces évolutions ;
-il identifie les besoins d'accompagnement des personnels à l'évolution des métiers, et notamment de ceux ayant un faible niveau de qualification.
2. Organisation et fonctionnement
L'observatoire des métiers et des qualifications travaille dans le cadre de programmes pluriannuels définis par la commission paritaire de l'emploi et de la formation ou des sujets dont il se saisit.
L'observatoire des métiers et des qualifications comporte :
-une instance paritaire chargée d'étudier et d'anticiper l'évolution des métiers, d'établir un constat et de préconiser, si nécessaire, des orientations et actions à mettre en oeuvre. Elle est composée :
-d'une délégation de 10 membres des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale du 9 décembre 1993, à raison de 2 membres par organisation syndicale, dont au moins l'un d'eux fait partie de la commission paritaire de l'emploi et de la formation ;
-et de 10 membres représentant l'association d'employeurs, dont au moins 5 membres de la commission paritaire de l'emploi et de la formation ;
-par ailleurs, il est désigné dans chaque collège 5 suppléants qui siègent en l'absence de titulaires dont, pour le collège des salariés, un représentant par organisation syndicale.
L'observatoire des métiers et des qualifications désigne tous les 2 ans, en son sein, un président et un vice-président appartenant l'un au collège employeur e l'autre au collège des salariés, avec alternance des postes tous les 2 ans.
En cas de vacance de l'un des postes, il est procédé à la désignation d'un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, le remplaçant devant être choisi au sein du même collège que le remplacé sortant.
Le président anime les réunions de l'observatoire, dont il établit l'ordre du jour en accord avec le vice-président.
L'observatoire tient une réunion au moins une fois par semestre ;
-l'observatoire s'appuie sur un support technique dont les moyens humains et matériels sont mis à sa disposition par les fédérations AGIRC et ARRCO, pour assurer les travaux dont il a la charge.
Les travaux de l'observatoire des métiers et des qualifications s'appuient sur le rassemblement des données que les institutions sont dans l'obligation de fournir à l'observatoire, en réponse aux questionnaires qui leur sont adressés tant pour leurs activités retraite que prévoyance. Ces données doivent permettre notamment de distinguer les grandes familles de métiers sur des bases communes, de déterminer les métiers à analyser en priorité et les perspectives d'évolution des connaissances et expériences professionnelles nécessaires au bon fonctionnement des institutions. De plus, l'observatoire doit, après avoir recensé les emplois fragilisés, s'attacher à proposer les actions pour permettre la mise à niveau permanente de ceux qui les occupent.
Les travaux d'analyse de l'observatoire des métiers et des qualifications fournissent des perspectives techniques et un diagnostic devant servir de base aux travaux des autres instances, en particulier de la commission paritaire de l'emploi et de la formation.
L'observatoire des métiers et des qualifications se dote des outils d'analyse susceptibles de faire apparaître différents scénarii d'évolution, en fonction des transformations technologiques, réglementaires, sociales,... puis en identifie les incidences possibles en termes d'évolution ou de transformation des emplois.
En fonction des questions traitées, l'observatoire peut faire appel à des experts et à des spécialistes dans la branche et à l'extérieur de la branche.
Les études et les travaux de l'observatoire des métiers et des qualifications donnent lieu à l'établissement de rapports accompagnés d'éventuelles propositions et préconisations.
Sur la base des informations et des éventuelles préconisations fournies par l'observatoire des métiers et des qualifications, la commission paritaire de l'emploi et de la formation définit les orientations des programmes de formation à mettre en oeuvre, notamment par le centre de formation AGIRC-ARRCO.
Les travaux de l'observatoire des métiers et des qualifications font l'objet d'un rapport annuel de synthèse portant sur l'ensemble des projets conduits et des projets nouveaux pour les années à venir. Ce rapport est remis à la commission paritaire de l'emploi et de la formation afin que celle-ci puisse en tenir compte dans la détermination des priorités de formation.
3. Financement
Le fonctionnement de l'observatoire est financé par les fédérations AGIRC et ARRCO et, dans les limites fixées par arrêté ministériel, sur les fonds que les institutions versent à Uniformation en application des obligations légales.