Face à la situation de l'emploi, les organisations signataires tiennent à réaffirmer leur volonté de voir se poursuivre une politique de développement global de l'emploi suivant les perspectives dégagées par l'accord national du 12 juin 1987 modifié, sur les problèmes généraux de l'emploi. Elles tiennent également à souligner à nouveau la place prépondérante qu'occupe la formation dans ce développement. Les organisations signataires estiment que l'élévation du niveau général des qualifications est, en effet, une donnée centrale pour l'épanouissement personnel ainsi que pour l'amélioration de la compétitivité économique et industrielle. Elles considèrent que les problèmes de main-d'oeuvre qualifiée recensés ces dernières années impliquent que les actions engagées soient poursuivies et renforcées afin notamment que le flux des jeunes sortant du système scolaire sans qualification ou avec une qualification ne répondant pas aux exigences strictes des industries soit inversé. Cette nécessité est renforcée par les résultats des projections démographiques pour les prochaines décennies.
Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, les organisations signataires constatent le rôle essentiel que joue, à cet égard, la branche professionnelle dans la conduite des politiques de premières formations professionnelles et technologiques. La branche professionnelle constitue effectivement un échelon privilégié pour permettre une meilleure adéquation entre les besoins de l'économie et les attentes individuelles, dans la perspective d'une recherche de la performance d'ensemble du système éducatif. Sa connaissance des évolutions techniques et des emplois l'a conduit, depuis plusieurs années, à participer de façon active à la définition des programmes, à leur mise à jour, à leur révision et, à leurs modalités de réalisation. C'est également à ce double titre que la branche professionnelle s'est appliquée à organiser et à développer directement des actions de formation d'apprentissage et des actions de sensibilisation en direction du monde scolaire. Ces actions revêtent une importance toute particulière car elles tendent à infléchir les tendances actuelles qui consistent encore trop en un accès massif des jeunes aux filières d'enseignement général et en une insuffisante connaissance des emplois proposés par le secteur industriel, ce qui entraîne souvent un manque d'intérêt pour ces derniers.
Dans le domaine de la formation professionnelle continue, les organisations signataires observent que la branche professionnelle a pour principale mission de veiller à la cohérence des politiques initiées et organisées au plan territorial notamment, au travers de la définition d'axes de développement généraux et communs. Elle doit aussi se préoccuper de la mobilisation des moyens nécessaires à la poursuite de ces objectifs étant considéré leur nature et leur implantation diversifiée au sein de la profession. La branche professionnelle doit également s'attacher à réfléchir sur une meilleure articulation entre les premières formations professionnelles et la formation professionnelle continue, en vue d'une meilleure qualification. En particulier, elle doit faire en sorte que les réalisations de la profession en matière d'apprentissage et de contrats d'insertion en alternance soient mieux
articulées et concourent, dans un cadre mieux défini, à l'insertion des jeunes dans les entreprises de la métallurgie.
Au regard des impératifs de l'économie et du développement industriel, les organisations signataires entendent, dans le présent accord, souligner la nécessité d'une politique de formation définie à l'échelon professionnel.
En particulier, à l'endroit des premières formations professionnelles et technologiques, les organisations signataires considèrent que l'accent doit être mis sur la définition de priorités ainsi que sur la recherche et la mise en oeuvre de moyens ayant pour objet le développement de celle-ci. La conclusion de contrats d'objectifs dont l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 précité a fixé le cadre, ainsi que les financements complémentaires apportés à l'apprentissage par les lois n°s 92-1446 du 31 décembre 1992 et 93-121 du 27 janvier 1993, forment, sans conteste, un axe prioritaire pour la profession. Les organisations signataires notent que la mission d'information de la branche professionnelle en vue de l'amélioration de l'orientation scolaire et professionnelle des jeunes doit désormais s'accompagner d'une définition, à son niveau, des modalités d'accueil des élèves et des étudiants effectuant des stages et des périodes de formation en entreprise. Elles s'accordent également à renforcer la qualité et l'efficacité des résultats enregistrés par les centres de formation d'apprentis de l'industrie, notamment au travers de la définition d'une durée minimale et maximale en centre de formation et d'un champ d'information et de consultation des conseils paritaires de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et, grâce à l'organisation de programmes et d'actions de formation technique et pédagogique, des maîtres d'apprentissage des entreprises de la métallurgie.
Dans le domaine des contrats d'insertion en alternance, les organisations signataires entendent arrêter des priorités pour leur mise en oeuvre en vue d'accroître leurs effets sur l'emploi. Egalement dans ce domaine, elles affirment la nécessité que soient mises en place, de façon plus élargie, des actions de sensibilisation des entreprises et des actions de formation en faveur des tuteurs.
S'agissant de la formation professionnelle continue, les organisations signataires incitent les entreprises de la métallurgie à conduire des politiques de développement qualitatif ayant pour objet une adéquation aussi étroite que possible entre les besoins à satisfaire, les formations dispensées et les aspirations des salariés. Elles constatent que celles-ci doivent, dès lors, s'appuyer davantage sur la volonté d'une constante recherche d'amélioration de la qualité et de l'efficacité de la formation, sur un recours plus intensif aux méthodes d'analyse des besoins et de planification et sur une implication élargie de toutes les entreprises à la réalisation d'action de formation.
Elles soulignent l'intérêt qui s'attache à la mise en oeuvre du dispositif de validation paritaire des qualifications fixé par l'accord national du 12 juin 1987 modifié, notamment par l'avenant du 2 juillet 1992, sur les problèmes généraux de l'emploi, afin d'une part, que les entreprises de la métallurgie puissent appliquer les
dispositions de l'article 70-7 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et d'autre part, que les salariés desdites entreprises puissent se voir offrir des possibilités d'évolution de carrière correspondant à leurs aspirations.
En matière de congé individuel de formation, les organisations signataires constatent que le dispositif fixé par l'accord-cadre du 10 mars 1983 sur l'application, dans la métallurgie, des dispositions relatives au congé individuel de formation prévues par l'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié, a produit pour une large part les effets escomptés. Ses dispositions ayant cessé de plein droit d'être applicables à compter du 1er novembre 1992 en raison de la modification de la plupart des règles prévues par l'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié, les parties décident de maintenir en vigueur et ce, à compter du 1e r novembre 1992, le dispositif fixé par l'accord-cadre du 10 mars 1983.
Les organisations signataires conviennent de confier de nouveaux moyens et missions aux commissions paritaires de l'emploi de la métallurgie, aux organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I au présent accord, ainsi qu'aux conseils paritaires de perfectionnement des associations de formation de la branche professionnelle, pour la mise en oeuvre de prestations de formation continue mieux adaptées aux besoins des entreprises de la métallurgie.