Entre les soussignés :
La société ...., société au capital de .... dont le siège social est situé à .... immatriculée au registre du commerce et des sociétés de .... sous le numéro .... .
Représentée par .... ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
D'une part,

M. ...., demeurant à ....
Né le ....
De nationalité .... .
D'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1ER
ENGAGEMENT
1.1. M. .... qui se déclare libre de tout engagement, est engagé à compter du ...., en qualité de ...., coefficient ...., sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche (2).
1.2. Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective du rouissage-teillage du lin.

OBJET DU CONTRAT
2.1. .... est engagé pour .... (3).

DUREE DU CONTRAT
3.1. Le contrat de M. .... est conclu pour une durée déterminée (4).
3.2. Le contrat de M. .... prendra fin le .... (5).

PERIODE D'ESSAI (CLAUSE FACULTATIVE)
4.1. Il est prévu une période d'essai de .... (6) au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.


5.1. L'emploi de M. .... est le suivant : .... (7).
5.2. Ce poste de travail figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers.

HORAIRES ET LIEU DE TRAVAIL (clause conseillée)
6.1. M. .... effectuera .... heures de travail par semaine (8) réparties comme suit : du .... au .... de .... à .... (9).
6.2. Le poste de M. .... se trouve situé à .... .

REMUNERATION
7.1. En contrepartie de son travail, M. .... percevra une rémunération brute de .... francs, (ou) percevra une rémunération fixée par la convention de forfait applicable aux entreprises de rouissage-teillage de lin qui lui a été remise en main propre.
7.2. S'ajoutent à cette rémunération (clause éventuelle) des primes de .... francs (10).
7.3. La rémunération .... sera versée à .... (11).

AVANTAGES SOCIAUX
8.1. M. .... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire dont relève l'entreprise (12).
La quote-part de cotisation à la charge de M. .... sera prélevée sur sa rémunération chaque mois.
8.2. M .... bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise auprès de .... (clause éventuelle).
La quote-part de cotisation à la charge de M. .... sera prélevée sur sa rémunération.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
9.1. M. .... s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise.
9.2. M. .... devra faire connaître à l'entreprise, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, sa situation militaire.
ARTICLE 10

10.1. M. .... reconnaît que le présent contrat s'exécute pendant les vacances scolaires (ou universitaires) et, par conséquent, ne pas avoir droit à l'indemnité de précarité.
10.2. A la fin du contrat, M. .... percevra également une indemnité compensatrice de congés payés (13).
Fait à .... en double exemplaire.
L'an mil neuf cent quatre-vingt ....,
Et le : .... .
Signature des deux parties précédé de la mention manuscrite : " Lu et approuvé ".
Le salarié (14) :
Pour l'entreprise :
Nom et fonction du signataire :
(1) Attention ! Ne pas confondre avec les stages de fin d'étude.
(2) Article R. 241-48 et article R. 241-50 (surveillance médicale particulière).
(3) La définition du motif de recours doit être précisé ; à défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L. 122-3-1). Exemples : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, etc.
(4) Si le contrat sans terme précis, indiquer la durée minimale ; si contrat à terme précis, indiquer la date d'échéance.
Attention ! Pour les mineurs, la durée du contrat ne doit pas dépasser plus de la moitié des vacances scolaires (cf. art. L.211-1 et D. 211-1).
(5) Si contrat sans terme précis au moment de la réalisation de l'objet du contrat, sous réserve des limites posées par les articles L. 211-1 et D. 211-1.
(6) Pour la durée de la période d'essai, voir code du travail, art. L. 122-3-2.
(7) Pour les jeunes de 14 ans à 16 ans (cf. art. L. 211-1) ; pour les mineurs de 16 ans et plus (cf. art. D. 211-3 et R. 711-1 et suivants).
Pour les travaux interdits aux mineurs (cf. art. L. 234-1 et suivants, art. R. 234-1 et suivants, art. R.263-1).
(8) Maximum de 39 heures par semaine (art. L. 212-13).
(9) Maixum de 8 heures par jour (art. D. 211-2).
(10) Obligations d'indiquer le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, c'est-à-dire le montant de toutes les primes et accessoires de salaire (avantages en espèces ou avantages en nature), ainsi que les conditions d'attribution et d'évaluation de ces avantages.
(11) Indiquer le nom du salarié, sauf opposition des parents pour un mineur.
(12) Indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) de la caisse Arrco et la caisse de retraite des cadres si le salarié en relève.
(13) Indemnité due quelle que soit la durée du travail effectué (art. L. 122-3-3).
(14) Pour les moins de seize ans, obligation d'avoir l'accord écrit et signé du représentant légal (art. D. 211-4).
(1) Attention ! Ne pas confondre avec les stages de fin d'étude.
(2) Article R. 241-48 et article R. 241-50 (surveillance médicale particulière).
(3) La définition du motif de recours doit être précisé ; à défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L. 122-3-1). Exemples : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, etc.
(4) Si le contrat sans terme précis, indiquer la durée minimale ; si contrat à terme précis, indiquer la date d'échéance.
Attention ! Pour les mineurs, la durée du contrat ne doit pas dépasser plus de la moitié des vacances scolaires (cf. art. L.211-1 et D. 211-1).
(5) Si contrat sans terme précis au moment de la réalisation de l'objet du contrat, sous réserve des limites posées par les articles L. 211-1 et D. 211-1.
(6) Pour la durée de la période d'essai, voir code du travail, art. L. 122-3-2.
(7) Pour les jeunes de 14 ans à 16 ans (cf. art. L. 211-1) ; pour les mineurs de 16 ans et plus (cf. art. D. 211-3 et R. 711-1 et suivants).
Pour les travaux interdits aux mineurs (cf. art. L. 234-1 et suivants, art. R. 234-1 et suivants, art. R.263-1).
(8) Maximum de 39 heures par semaine (art. L. 212-13).
(9) Maixum de 8 heures par jour (art. D. 211-2).
(10) Obligations d'indiquer le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, c'est-à-dire le montant de toutes les primes et accessoires de salaire (avantages en espèces ou avantages en nature), ainsi que les conditions d'attribution et d'évaluation de ces avantages.
(11) Indiquer le nom du salarié, sauf opposition des parents pour un mineur.
(12) Indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) de la caisse Arrco et la caisse de retraite des cadres si le salarié en relève.
(13) Indemnité due quelle que soit la durée du travail effectué (art. L. 122-3-3).
(14) Pour les moins de seize ans, obligation d'avoir l'accord écrit et signé du représentant légal (art. D. 211-4).