I. Entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après, par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :
Dans la classe 14. - Minéraux divers :
- groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie, y compris la silice pour l'industrie.
Dans la classe 15. - Matériaux de construction :
- groupe 15.01 : sable et graviers d'alluvions ;
- groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier ;
- groupe 15.03 : pierres de construction ;
- groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre ;
- groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi ;
- groupe 15.08 : produits en béton ;
- groupe 15.09 : matériaux de construction divers.
Dans la classe 87. - Service divers (marchands) :
- groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).
II. Entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :
Dans la classe 15. - Matériaux de construction et de céramique :
- groupe 15.11 : industries françaises de produits réfractaires :
- 15.11.01 : briques, dalles et pièces analogues, réfractaires ;
- 15.11.02 : produits réfractaires divers en céramique ;
- 15.11.03 : mortiers réfractaires.
- groupe 15.12 : industries françaises du carreau céramique :
- 15.12.04 : carreaux en grès ou en terre commune ;
- 15.12.05 : carreaux en faïence ;
- 15.12.06 : carreaux en céramique de style mosaïque.
- groupe 15.12 : industries françaises de céramique sanitaire :
- 15.12.01 : appareils sanitaires en céramique.
- groupe 15.13 : industries françaises de la poterie :
- 15.12.03 : articles divers en céramique pour usages techniques ;
- 15.13.03 : vaisselle de ménage en grès ou en terre commune ;
- 15.13.04 : articles d'ameublement et d'ornementation en céramique.
- groupe 15.13 : industries françaises de la porcelaine :
- 15.13.01 : vaisselle de ménage en porcelaine ;
- 15.13.04 : articles d'ameublement et d'ornementation en céramique.
- groupe 15.13 : industries françaises de la céramique, table et ornementation :
- 15.13.02 : vaisselle de ménage en faïence ;
- 15.13.04 : articles d'ameublement et d'ornementation en céramique faïence d'art, y compris articles funéraires).
- groupe 15.04 : producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie :
- 15.04.01 : pâtes et émaux céramiques ;
- 15.04.02 : argiles ;
- 15.04.03 : terres réfractaires.
- groupe 15.04 : industries françaises du kaolin :
- 15.04.01 : kaolin.
- groupe 15.04 : industries françaises du Feldspath :
- 15.04.04 : Feldspath.
III. Entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits en 1973.
- groupe 1506 : fabrication de ciments : fabrication de ciment portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts.
- groupe 1506 : extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux.
- groupe 1505 : fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées (groupe 1506) et leur appartenant.
Sont également expressément visés, les sièges sociaux, stations de broyage, d'ensachage, dépôt de vente, agences, laboratoire et centres de recherche des établissements ci-dessus.
IV. Entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités françaises, telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 :
- 26.3 Z : fabrication de carreaux en céramique, pour ce qui concerne les carreaux de terre cuite ;
- 26.4 A : fabrication de briques ;
- 26.4 B : fabrication de tuiles ;
- 26.4 C : fabrication de produits divers en terre cuite ;
- 26.8 C : fabrication d'argiles expansées.