La commission mixte des cabinets dentaires, réunie le 14 janvier 1994, a décidé d'appliquer, pour l'année 1994, les augmentations de salaires suivantes :
. 1 p. 100 au 1er avril 1994 (base novembre 1993) ;
. 1,2 p. 100 au 1er novembre 1994 (base avril 1994).
Les rémunérations minimales devront respecter les grilles de salaires annexées à l'accord.
Les partenaires sociaux sont convenus de se revoir la première quinzaine de novembre 1994, pour examiner les conditions d'une clause de rattrapage.
GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX AU 1er AVRIL 1994 (+ 1 %).
1. Personnel d'entretien : (S.M.I.C.).
2. Réceptionnistes ou hôtesses d'accueil : 6.151,35 F.
3. Aides dentaires :
3.1. Aides dentaires stagiaires 1ère année : (S.M.I.C.).
3.2. Aides dentaires stagiaires 2ème année : 6.151,35 F.
3.3. Aides dentaires qualifiées : 6.444,77 F.
4. Assistantes dentaires :
4.1. Assistantes dentaires stagiaires :
4.1.1. Sous contrat à durée indéterminée :
4.1.1.1. 1ère année : (S.M.I.C.).
4.1.1.2. 2ème année : 6.254,59 F.
4.1.2. Sous contrat de qualification :
Assistantes dentaires stagiaires :
4.1.2.1. 1ère année : (80 % S.M.I.C.).
4.1.2.2. 2ème année : (100 % S.M.I.C.).
4.2. Assistantes dentaires qualifiées :
4.2.1. Assistantes dentaires qualifiées : 6.924,76 F.
4.2.2. Assistantes dentaires qualifiées O.D.F. : 7.271,00 F.
5. Prothésistes dentaires de laboratoire :
5.1. Niveau 1 : 6.924,76 F.
5.2. Niveau 2 : 9.233,02 F.
5.3. Niveau 3 : 11.343,44 F.
5.4. Niveau 4 : 12.335,06 F.
Prime de secrétariat :
10 % du salaire minimal de base de l'assistante dentaire qualifiée : 692,00 F.
GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX AU 1ER NOVEMBRE 1994 (+ 1,2 %).
1. Personnel d'entretien : (S.M.I.C.).
2. Réceptionnistes ou hôtesses d'accueil : 6.225,16 F.
3. Aides dentaires :
3.1. Aides dentaires stagiaires 1ère année : (S.M.I.C.).
3.2. Aides dentaires stagiaires 2ème année : 6.225,16 F.
3.3. Aides dentaires qualifiées : 6.522,10 F.
4. Assistantes dentaires :
4.1. Assistantes dentaires stagiaires :
4.1.1. Sous contrat à durée indéterminée :
4.1.1.1. 1ère année : (S.M.I.C.).
4.1.1.2. 2° année : 6.329,65 F.
4.1.2. Sous contrat de qualification :
4.1.2.1. 1ère année : (80 % S.M.I.C.).
4.1.2.2. 2ème année : (100 % S.M.I.C.).
4.2. Assistantes dentaires qualifiées :
4.2.1. Assistantes dentaires qualifiées : 7.007,85 F.
4.2.2. Assistantes dentaires qualifiées O.D.F. : 7.358,25 F.
5. Prothésistes dentaires de laboratoire :
5.1. Niveau 1 : 7.007,85 F.
5.2. Niveau 2 : 9.343,81 F.
5.3. Niveau 3 : 11.479,56 F.
5.4. Niveau 4 : 12.483,08 F.
Prime de secrétariat :
10 % du salaire minimal de base de l'assistante dentaire qualifiée : 700,00 F.
GRILLE DES SALAIRES MINIMAUX AU 1ER NOVEMBRE 1993
1. Personnel d'entretien : 5.886,27 F.
(S.M.I.C.)
2. Réceptionnistes ou hôtesses d'accueil : 6.090,45 F.
3. Aides dentaires :
3.1. Aides dentaires stagiaires 1ère année : 5.886,27 F.
3.2. Aides dentaires stagiaires 2ème année : 6.090,45 F.
3.3. Aides dentaires qualifiées : 6.380,97 F.
4. Assistantes dentaires :
4.1. Assistantes dentaires stagiaires :
4.1.1. Sous contrat à durée indéterminée :
4.1.1.1. Assistantes dentaires stagiaires
(1ère année) : 5.886,27 F.
(S.M.I.C.) : 4.1.1.2.
Assistantes dentaires stagiaires.
(2e année) : 6192,67 F.
(S.M.I.C.) :
4.1.2. Sous contrat de qualification :
4.1.2.1. Assistantes dentaires stagiaires (1e année) :
4.709,02 F.
(80 % S.M.I.C.).
4.1.2.2. Assistantes dentaires stagiaires (2e année) :
5.886,27 F.
(100 % S.M.I.C.).
4.2. Assistantes dentaires qualifiées :
4.2.1. Assistantes dentaires qualifiées : 6.856,20 F.
4.2.2. Assistantes dentaires qualifiées (O.D.F.) : 7199,01 F.
5. dentaires de laboratoire :
5.1. Niveau 1 : 6.856,21 F.
5.2. Niveau 2 : 9.141,61 F.
5.3. Niveau 3 : 11.231,13 F.
5.4. Niveau 4 : 12.212,94 F.
Prime de secrétariat :
10 % du salaire minimal de base de l'assistante dentaire qualifiée : 685,00 F.