Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 janvier 1991, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 5 avril 1991 conclu dans le cadre de ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 mai 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 8 décembre 1989 à l'accord de salaires 1989 du 16 décembre 1988, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord de salaires 1990 du 8 décembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 18 janvier 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail;
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale d'action sociale CGT-FO ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1991, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 15 novembre 1991 relatifs aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 21 décembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu le procès-verbal de conciliation n° 14 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu le procès-verbal de conciliation n° 15 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 10 mars 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et les accords la complétant (cinq accords d'interprétation du 4 novembre 1983 et deux du 10 mars 1984, accords des 29 mars 1985, 4 octobre 1985, 22 mai 1986, complété par avenant du 24 novembre 1986, et 26 juin 1986) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au journal officiel des 6 novembre et 9 décembre 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et 21 octobre 1988 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 28 novembre 1988à l'accord de salaires de 1988 annulant et remplaçant l'avenant du 14 octobre 1988 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 3 janvier 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 19 juin 1987 à la convention collective susvisée, relatif au salaire minimum;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 9 juin 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ;
Vu l'accord du 20 novembre 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 26 mars 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 6 février 1987 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 25 avril 1987 modifiant les clauses générales ;    Vu l'accord relatif au procés-verbal de conciliation n°11 du 24 juin 1988 ;
Vu les avenants du 16 décembre 1988 relatifs l'un au champ d'application et l'autre complétant une clause, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 11 novembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mai 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 6 novembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 12 décembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 janvier 1996, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 22 mars 1996 (Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 février 2001, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 14 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord de salaires du 12 janvier 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1998, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres médicaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 21 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord de salaires du 21 novembre 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 janvier 1996 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 22 mars 1996 (Indemnités kilométriques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 22 mars 1996 (Valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 janvier 1994, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant Formation professionnelle du 29 avril 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord Indemnités kilométriques du 29 avril 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juillet 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli, s'agissant de l'accord Indemnités kilométriques, suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale du 4 juin 1983 des personnels des centres sociaux et socioculturels et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu le protocole d'accord du 4 juillet 1996 sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 août 1995, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 30 juin 1995 à l'accord-cadre du 19 octobre 1990 sur les contrats emploi-solidarité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er décembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 14 mars 1997 (Indemnités kilométriques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu le protocole d'accord du 14 mars 1997 sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu le procès-verbal n° 31 de la Commission nationale de conciliation du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation de l'article 1er du chapitre IX (Maladie) de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 3 octobre 2002 sur la commission paritaire nationale de négociation à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 mai 2003,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 14 mars 1997 (Valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mai 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
S.N.A.V. ;
Syndicats de salariés signataires :<RL>    C.F.D.T. ;<RL>    F.O. ;<RL>    C.F.E.-C.G.C. ;<RL>    C.F.T.C. ;<RL>    C.G.C.<RL>
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 avril 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 janvier 1990, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 21 mars 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 24 avril 1990;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 avril 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 mai 1990, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 4 décembre 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 23 janvier 1991;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 avril 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 novembre 1991, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 17 mars 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 30 mai 1992;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 avril 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 mars 1989 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 30 novembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 28 décembre 1989;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 avril 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 août 1991, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 4 octobre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 5 novembre 1991;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993, et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 7 juillet 2005, relatif au temps de préparation pour la négociation collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 21 novembre 2005,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 avril 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mai 1988, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et de textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 26 janvier 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 21 février 1989;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 12 (retraite complémentaire) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 12 février 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 1995, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires n° 28 du 10 novembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 février 1991, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord n°23 du 20 novembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 12 février 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires n° 27 du 15 février 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mai 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 juin 1993, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de salaires n° 26 du 24 novembre 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 14 relatif aux classifications du 22 janvier 1991 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 15 relatif aux conditions de la négociation du 22 janvier 1991 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 28 mai et du 30 mai 1991 ;    Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 1989, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord n°22 du 20 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 février 1994, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 16 du 3 mars 1994 (une annexe) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 août 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er juillet 1991, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 13 sur l'aménagement du temps de travail du 22 janvier 1991 à la convention collective nationale susvisée, modifié par l'avenant n° 1 du 28 novembre 1991 ;
Vu l'accord de salaires n° 24 du 28 novembre 1991, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel des 30 mai et 8 juillet 1992 ; Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 avril 1989, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord de salaires n°21 du 15 novembre 1988, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 8 février 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 octobre 1992, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord de salaires n° 25 du 4 février 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 mars 1989, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n°11 du 15 novembre 1988 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 8 février 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 mars 1996, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 18 du 25 septembre 1996 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisations patronales signataires :
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de France ;
L'union des torréfacteurs de France ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale française de la levure,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats du commerce, des services et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
La chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Le syndicat national de l'industrie de la chicorée ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation FO,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Fédération des industries condimentaires de France ;
Syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service F.N.S.A.P.S. - C.F.T.C. ;
Fédération agro-alimentaire C.G.C.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
La chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale de l'agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.P-S.) C.F.T.C.,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
La chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C.
Le syndicat français des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Le comité français du café ;
Le syndicat de la chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
La chambre syndicale française de la levure,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE - CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des commerces, services, forces de ventes (CSFV) CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
La chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (F.O.),
Organisation patronale signataire :
Fédération des industries du cinéma de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
Syndicat national des techniciens de la production cinéma et TV (SNTPCT).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération de la communication CGC ;
Fédération du spectacle de la presse et de l'audiovisuel FO.
Organisations patronales signataires :
Voir liste en annexe I du présent accord.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'alimentation C.G.T.;
Syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés techniciens et agents de maîtrise de l'alimentation C.G.T.;
Fédération des travailleurs de l'alimentation du S.E.I.T.A. et de l'hôtellerie C.F.D.T.;
Union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation C.F.D.T.;
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation et des H.C.R. de France C.G.T.-F.O.;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation C.G.T.-F.O.;
Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C.;
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation et des H.C.R. C.F.T.C.;
Fédération nationale des ingénieurs et cadres C.F.T.C..
Dénonciation par lettre du 12 juin 1992 de l'accord d'harmonisation des classification d'emplois du 20 juin 1974 ainsi que ses annexes I, II, II.
Organisation patronale signataire :
Fédération des industries et métiers du multimédia (FIMM), 131, rue de Saussure, 75017 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des techniciens de la production cinéma et TV (SNTPCT), 10, rue de Trétaigne, 75018 Paris ;
Fédération de la communication CGC ;
Syndicat du spectacle de la presse et de l'audiovisuel FO ;
Syndicat du spectacle, CFTC.
Adhésion :
Fédération communication et culture CFDT (en date du 4 mars 1999).
Le syndicat de la fédération SAMUP, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-40).
Le syndicat national des techniciens de la production et post-production audiovisuel Force ouvrière, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, par lettre du 9 janvier 2006 (BO CC 2006-03).
Organisations patronales signataires :
Voir liste en annexe I du présent accord.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'alimentation C.G.T.;
Syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés techniciens et agents de maîtrise de l'alimentation C.G.T.;
Fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation et des H.C.R. de France C.G.T.-F.O.;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation C.G.T.-F.O.;
Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires C.G.C.;
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation et des H.C.R. C.F.T.C.;
Fédération nationale des ingénieurs et cadres C.F.T.C..
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1993 portant extension de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 sur les classifications dans le secteur des industries alimentaires diverses et d'un avenant le complétant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 portant extension de l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 sur les classifications dans le secteur des industries des produits exotiques et d'un avenant le complétant ;
Vu l'avenant n° 1 du 30 septembre 1998 (Classification des emplois) aux accords susvisés ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 novembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'accord national professionnel du 30 novembre 1992 (quatre annexes) sur les classifications dans le secteur des industries alimentaires diverses ;
Vu l'avenant n° 1 du 1er octobre 1993 relatif au champ d'application territorial et professionnel de l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 novembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Fédération des industries et métiers du multimédia (FIMM).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des techniciens de la production cinéma et TV (SNTPCT) ;
Fédération du spectacle, de la presse et de l'audiovisuel FO ;
Fédération de la communication CGC ;
Syndicat du spectacle CFTC.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avenant n° III du 20 janvier 1998 à la convention collective nationale de l'audio vidéo informatique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1999 portant extension de l'avenant susvisé,