A. - Repérage préalable des compétences du candidat
Le CQP permettant d'acquérir une nouvelle qualification ou d'élargir sa qualification professionnelle par l'acquisition de nouvelles compétences implique que l'intéressé soit en possession de certaines connaissances, aptitudes et attitudes de base comme, notamment, la maîtrise de la lecture, de l'écriture, et d'opérations de calcul ou la maîtrise des logiques de raisonnement (compréhension, analyse et assimilation d'informations conformes aux attentes exprimées).
C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'analyser et d'évaluer les acquis d'un candidat à un CQP en amont de la formation afin de repérer ses compétences par rapport au référentiel de qualification du CQP envisagé. Cette opération permet de confirmer le choix du CQP ou d'orienter le candidat vers le CQP le plus pertinent et d'identifier le parcours de formation individualisé afin que le candidat puisse acquérir les compétences requises. Le repérage peut également donner lieu, le cas échéant, à une validation des acquis professionnels.
Si le repérage préalable démontre que le candidat ne possède pas les connaissances de base, il pourra demander à bénéficier d'une formation de mise à niveau.
Le repérage préalable des compétences du candidat se fait à l'aide d'un outil spécifique à chaque CQP. Cet outil, validé par la CPNEIP, est utilisable quels que soient les acteurs du repérage et garantit la cohérence et l'objectivité de la procédure et du résultat. Les acteurs du repérage sont :
- le candidat lui-même (autoévaluation) ;
- le responsable hiérarchique direct ;
- un représentant de la fonction formation ou un formateur externe.
Chaque outil de repérage doit être accompagné d'une fiche technique permettant son utilisation par le candidat, le hiérarchique et le représentant de la fonction formation ou le formateur externe.
B. - Validation des acquis professionnels
Le repérage préalable peut montrer que le candidat possède certaines compétences constitutives du CQP. Ce dernier fera alors l'objet d'une procédure de validation de ses acquis professionnels.
Cette procédure consiste donc à reconnaître que l'expérience professionnelle d'un candidat à un CQP équivaut à une ou plusieurs unités constitutives du CQP. Elle permet de délivrer à un candidat tout ou partie d'un CQP sans que celui-ci ait à suivre les modules de formation correspondants et ait à passer les épreuves d'évaluation prévues.
La procédure de validation des acquis professionnels s'appuie sur un " dossier de validation ". Ce dossier est établi suivant un modèle type conçu par la CPNEIP. Il permet d'établir les compétences acquises à partir de la description de l'expérience professionnelle.
Le candidat renseigne son dossier avec un appui technique du responsable hiérarchique direct et/ou un représentant de la fonction formation ou un formateur externe. Le dossier est accompagné d'un mode d'emploi permettant l'utilisation par le candidat.
Le responsable hiérarchique direct valide le dossier dûment renseigné. Le dossier est ensuite adressé à un jury de certification qui, au regard des acquis du candidat, peut le dispenser de tout ou partie de la formation et lui délivrer le CQP visé en fonction de la procédure définie à l'article 3 ci-après.
C. - Evaluation des acquis de formation
L'évaluation finale des acquis de formation permet de vérifier l'acquisition des compétences visées par le module de formation concerné. Cette évaluation s'opère selon les principes dégagés à l'article 1er du présent accord. Elle peut prendre la forme d'épreuves d'examen écrit ou oral et/ou d'une mise en situations de travail.
Un cahier des charges précisant les conditions de l'évaluation et les critères de réussite (nombre d'erreurs admises, réponses attendues ..) est élaboré pour chaque CQP et est validé par la CPNEIP. Il revient à l'entreprise, l'entreprise d'accueil pour les formations en alternance, d'organiser les évaluations des acquis de formation d'un CQP avec, le cas échéant, l'aide d'un organisme de formation.
L'évaluation est assurée par :
- le responsable hiérarchique direct ;
- le représentant de la fonction formation ou un formateur externe ou éventuellement son tuteur ;
- une personne extérieure au service dans lequel le candidat travaille. Cette personne est désignée par la commission formation de l'entreprise ou, à défaut, par les instances représentatives du personnel, figurant sur une liste de personnes qualifiées proposée par l'employeur.
Les résultats de l'évaluation doivent être consignés dans un " dossier d'évaluation ", qui est adressé par la suite au jury de certification pour l'obtention du CQP.
D. - Certification et obtention du CQP
La certification est l'acte par lequel le jury de certification attribue à un candidat un CQP. Cette certification se fait sur la base des résultats des évaluations faites à l'issue de la formation et de la validation des acquis qui en découle. Elle peut également se faire sur la base du " dossier de validation ".