Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des E.T.A.M. des travaux publics est fixée à :
14,26 F à compter du 1er mai 1996 ;
14,38 F à compter du 1er novembre 1996.
REMUNERATIONS MINIMALES DES E.T.A.M.

AU 1ER MAI
AU 1ER NOV.




4.278,00 F
4.314,00 F

4.420,60 F
4.457,80 F

4.634,50 F
4.673,50 F

4.919,70 F
4.961,10 F


5.276,20 F
5.320,60 F

5.418,80 F
5.464,40 F

5.704,00 F
5.752,00 F

5.917,90 F
5.967,70 F

6.060,50 F
6.111,50 F

6.203,10 F
6.255,30 F

AU 1ER MAI
AU 1ER NOV.


NIVEAU III

6.417,00 F
6.471,00 F

6.630,90 F
6.686,70 F

6.844,80 F
6.902,40 F

7.130,00 F
7.190,00 F

7.557,80 F
7.621,40 F

7.700,40 F
7.765,20 F


7.843,00 F
7.909,00 F

8.056,90 F
8.124,70 F

8.199,50 F
8.268,50 F

8.342,10 F
8.412,30 F

8.556,00 F
8.628,00 F

8.841,20 F
8.915,60 F

8.983,80 F
9.059,40 F

9.197,70 F
9.275,10 F

AU 1ER MAI
AU 1ER NOV.




9.340,30 F
9.418,90 F

9.482,90 F
9.562,70 F

9.696,80 F
9.778,40 F

9.982,00 F
10.066,00 F

10.124,60 F
10.209,80 F

10.409,80 F
10.497,40 F

10.623,70 F
10.713,10 F


10.766,30 F
10.856,90 F

11.122,80 F
11.216,40 F

11.408,00 F
11.504,00 F

11.693,20 F
11.791,60 F

11.835,80 F
11.935,40 F

12.049,70 F
12.151,10 F

12.263,60 F
12.366,80 F

Les parties signataires conviennent de se rencontrer en octobre 1996 afin de réexaminer la valeur du point fixée au 1er novembre 1996.
Article 1er
La valeur du point mensuel servant à déterminer les salaires minima des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) des entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes est fixée à :
13,97 F au 1er avril 1995 ;
14,11 F au 1er octobre 1995.

Ces nouvelles valeurs de ponts déterminent les grilles ci-après (1) ;
(1) : Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Valeur du point au 1er avril 1995 : 13,97 F.
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MINIMUM MENSUEL BASE 169 HEURES



4.191,00 F

4.330,70 F

4.540,25 F

4.819,65 F

5.168,90 F

5.308,60 F

5.588,00 F

5.797,55 F

5.937,25 F

6.076,95 F

6.286,50 F

6.496,05 F

6.705,60 F



6.985,00 F

7.404,10 F

7.543,80 F

7.683,50 F

7.893,05 F

8.032,75 F

8.172,45 F

8.382,00 F

8.661,40 F

8.801,10 F

9.010,65 F

9.150,35 F

9.290,05 F

9.499,60 F

9.779,00 F

9.918,70 F

10.198,10 F

10.407,65 F

10.547,35 F

11.896,60 F

11.176,00 F

11.455,10 F

11.595,10 F

11.804,65 F

12.014,20 F
-----------------------
(1) Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Valeur du point au 1er octobre 1995 : 14,11 F.
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MINIMUM MENSUEL BASE 169 HEURES



4.233,00 F

4.374,10 F

4.585,75 F

4.867,95 F

5.220,70 F

5.361,80 F

5.644,00 F

5.855,65 F

5.996,75 F

6.137,85 F

6.349,50 F

6.561,15 F

6.772,80 F



7.055,00 F

7.478,30 F

7.619,40 F

7.760,50 F

7.972,15 F

8.113,25 F

8.254,35 F

8.466,00 F

8.748,20 F

8.889,30 F

9.100,95 F

9.242,05 F

9.383,15 F

9.594,80 F

9.877,00 F

10.018,10 F

10.300,30 F

10.511,95 F

10.653,05 F

11.005,80 F

11.288,00 F

11.570,20 F

11.711,30 F

11.922,95 F

12.134,60 F
-----------------------

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des quatre départements de la région Poitou-Charentes.
Dans les entreprises de travaux publics, les salaires minima annuels des ETAM sont, comme indiqués à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, fixés pour l'année 2006 comme suit :
(En euros)

SALAIRE MINIMUM ANNUEL (BASE 35 HEURES)
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2005.
Article 1er
En application de l'accord national du 19 décembre 1975, la valeur du point ETAM de travaux publics est fixée à 13,92 F au 1er avril 1997 et 14,03 F au 1er octobre 1997.

Compte tenu du montant du SMIC, la nouvelle valeur du point détermine la grille ci-après, pour la période du 1er avril au 30 septembre 1997. Une nouvelle grille sera établie pour l'application de la valeur du point au 1er octobre 1997.
POSITION I
Coefficient
Salaire minimum
hiérarchique









POSITION II












POSITION III








POSITION I




POSITION IV
















POSITION IV














POSITION IV














Le salaire de l'ETAM ne doit pas être inférieur à un taux fixé à 5 centimes au-dessus du salaire minimum de croissance (SMIC), soit un salaire mensuel de 6 415,24 F à compter du 1er juillet 1996. Article 3
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des trois départements de la région Limousin.
Article 1er
La rémunération annuelle minimale des ETAM dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures en moyenne sur l'année, est, comme indiquée à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, fixée pour l'année 2007 comme suit :

SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Année 2007 (base 35 heures)
















Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, 1 en version papier et 1 en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006. Article 3
Les accords régionaux et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
Fait à Besançon, le 7 décembre 2006.
Article 1er.
La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des E.T.A.M. des travaux en région Lorraine est fixée à 13,15 F à compter du 1er avril 1994.
Article 2.
Cet accord est valable jusqu'au 1er avril 1995. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1994, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM des travaux publics est fixée à 14,75 F à compter du 1er mai 1997.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer en octobre 1997 (1re quinzaine) afin de faire le point sur l'évolution de la situation économique.

Le texte du présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Rémunérations minimales des ETAM
(en francs)


























NIVEAU III



































































Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
suite à la réunion paritaire du 7 février 2007, et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet A. - Minima annuels
Les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, ceci pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.
(En euros)

MINIMA ANNUEL BRUT
















Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC en vigueur.
B. - Indemnités de repas et de transport pour les ETAM non sédentaires
Les barèmes des indemnités de repas et de transport applicables aux ETAM non sédentaires des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2007 :
Repas : 10,00 Euros.



















Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
- pour les minima annuels, pour l'année 2007 ;
- pour les indemnités de repas et de transport, à partir du 1er mars 2007. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique :
- pour les minima annuels à l'ensemble des ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne ;
- pour les indemnités de repas et de transport, uniquement aux ETAM non sédentaires des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.Article 5
Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 7 février 2007.
en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
La rémunération annuelle minimale des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, pour l'année 2006, est fixée comme suit :
(En euros)


COEFFICIENT
SALAIRE MINIMA ANNUEL
(base 35 heures)
























Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations) et s'applique à toutes entreprises de travaux publics. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006 à compter du 1er janvier. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès des direction départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Champagne-Ardenne ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2005.
Entre les organisations signataires ci-après, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima annuels du personnel relevant de la convention collective nationale précitée employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

Dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour l'année 2007, et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :
(En euros)
GRILLE DE CLASSIFICATION
SALAIRES MINIMA ANNUELS









Techniciens agents de










Les valeurs prévues à l'article 2 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jours sur l'année, soit :
(En euros)
GRILLE DE CLASSIFICATION
SALAIRES MINIMA ANNUELS
Techniciens agents de







Les dispositions du présent article seront applicables à partir de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006. Article 4
Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2007. Article 5
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 13 novembre 2006.
En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les barèmes des salaires minimaux des ETAM de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2007, pour les ETAM des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :
(En euros) :----------------------------------------------------:

MINIMUM ANNUEL APPLICABLE
(base 35 heures)









Techniciens,
agents de maitrise








Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Limoges, le 16 novembre 2006.
En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les barèmes des salaires minima des ETAM de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.
Article 1er
A compter du 1er janvier 2006, pour les ETAM des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :
(En euros)
GRILLE DE CLASSIFICATION
SALAIRE MINIMUM ANNUEL









Techniciens agents de









Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2006. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Limoges, le 19 décembre 2005.
Le plan de formation de l'entreprise doit tenir compte des objectifs et des priorités définis au niveau de la branche dans le cadre du présent accord.
Lors de la consultation du comité d'entreprise sur le projet de plan de formation pour l'année à venir, le chef d'entreprise précise dans un document d'information la nature des actions de formation proposées en distinguant :
- celles qui correspondent à des actions d'adaptation au poste de travail ;
- celles qui correspondent à des actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi ;
- celles qui correspondent à des actions qui participent au développement des compétences des salariés.
Compte tenu de la diversité des situations rencontrées dans les entreprises du secteur, il appartient à chacune d'elles de définir les actions se rattachant aux trois catégories visées ci-dessus, en fonction de ses spécificités.
Dans ce cadre, il est précisé qu'une même action, en fonction du public et de l'objectif visé, peut relever de différentes catégories.
Afin de favoriser l'accès des salariés aux différents dispositifs instaurés par les nouvelles dispositions conventionnelles et législatives, des modalités particulières d'articulation entre le plan de formation, le droit individuel à la formation et la période de professionnalisation peuvent en outre être fixées par accord d'entreprise ou avec l'accord formalisé du salarié.
Article 1er.
La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par la convention collective nationale des E.T.A.M. des travaux publics du 21 juillet 1965 (avenant n° 6 du 19 décembre 1975) est fixée pour la durée hebdomadaire légale du travail à 13,05 F à compter du 1er janvier 1993.
Article 2.
Le présent accord s'applique au personnel E.T.A.M. des entreprises de travaux publics de la région de Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne).
Article 3.
Le présent accord annule et remplace les accords antérieurs du 13 février 1992 ayant le même objet. Il ne peut en aucun cas ^tre la cause de restriction d'avantages acquis individuellement.
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
(En euros)

MINIMA ANNUEL APPLICABLES
base 35 heures
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006 et à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2005.
Lorsqu'un E.T.A.M. est détaché à l'extérieur par l'entreprise au service de laquelle il est en métropole et mis à la disposition d'une entreprise de statut juridique étranger, filiale de l'entreprise métropolitaine ou de la même société-mère, l'entreprise métropolitaine se porte garante pour la filiale, de l'exécution des engagements résultant de l'application du présent texte.
en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les barèmes des salaires minimaux des ETAM de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2005, pour les ETAM des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minimaux annuels base 35 heures sont fixés comme suit :
(En euros)

MINIMUM ANNUEL APPLICABLE
(base 35 heures)









Techniciens, agents de









Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2005. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Limoges, le 10 décembre 2004.
Entre les organisations signataires ci-après, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima annuels du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) ;
- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

A compter du 1er janvier 2005, dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour l'année 2005 et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :

GRILLE DE CLASSIFICATION
SALAIRES MINIMA ANNUELS









Techniciens agents de maîtrise









Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2005. Article 4
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 1er décembre 2004.
Entre les organisations signataires ci-après, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima annuels du personnel relevant de la convention collective nationale précitée employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) ;
- à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

Dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour l'année 2006, et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :
(En euros)
GRILLE DE CLASSIFICATION
SALAIRES MINIMA ANNUELS









Techniciens agents de maîtrise









Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard dans le courant du dernier trimestre de 2006. Article 4
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 21 octobre 2005.
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8.1, de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des " petits déplacements " est fixé, à compter du 1er janvier 2005 pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin :
Indemnité de repas : 9,59 Euros.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
Indemnité de transport :
- sous-zone I A (0 à 5 kilomètres) : 0,55 Euros ;
- sous-zone I B (5 à 10 kilomètres) : 1,22 Euros ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 3,77 Euros ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 6,29 Euros ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 8,79 Euros ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 11,31 Euros ;
- zone 6 (1) : (50 à 60 kilomètres) : 13,82 Euros.
Indemnité de trajet :
- sous-zone I A (0 à 5 kilomètres) : 1,19 Euros ;
- sous-zone I B (5 à 10 kilomètres) : 1,45 Euros ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 2,58 Euros ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 3,73 Euros ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 4,79 Euros ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 5,81 Euros ;
- zone 6 : (50 à 60 kilomètres) : 6,49 Euros.
Observations : conformément à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 21 juillet 1965, les indemnités de repas et de transport s'appliquent aux ETAM non sédentaires.

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément au textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Limoges, le 10 décembre 2004.
(1) Création d'une zone 6 pour les indemnités de transport et de trajet.
(1) Création d'une zone 6 pour les indemnités de transport et de trajet.
La valeur du point servant de base au calcul des traitements mensuels des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) est portée à 13,40 F à compter du 1er janvier 1995 pour l'industrie des travaux publics de la région Aquitaine.
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du S.M.I.C. en vigueur.
il a été convenu ce qui suit, en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965 :
Article 1er
La rémunération annuelle minimale des ETAM dans les entreprises de travaux publics pour l'année 2006 est fixée comme suit :
(En euros)

SALAIRE MINIMAL ANNUEL
(base 35 heures)
















Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Le barème, établi sur la base des 35 heures, n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations) et s'applique à toutes les entreprises de travaux publics. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006 à compter du 1er janvier. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Champagne-Ardenne ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2005.
Article 1er
Indemnités ouvriers
Suite à la réunion paritaire du 18 mars 2004 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective du 15 décembre 1992, les barèmes des indemnités applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2004.
Repas : 9,20 Euros.




de transport

(en euros)
(en euros)

De  0 à 10 km



De 10 à 20 km



De 20 à 30 km



De 30 à 40 km



De 40 à 50 km



Indemnités ETAM non sédentaires
Suite à la réunion paritaire du 18 mars 2004 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des indemnités applicables aux ETAM non sédentaires des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2004.
Repas : 9,20 Euros.



de transport
(en euros)

De  0 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

Article 3 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004 à compter du 1er avril 2004. Article 4 Champ d'application
Les articles 1er et 2 du présent accord s'appliquent respectivement aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.Article 5
Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 18 mars 2004.
Article 1er
Les valeurs de points à utiliser pour le calcul des appointements minima des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des E.T.A.M. sont fixées pour la région de Picardie à :
14,05 F au 1er avril 1996 ;
14,20 F au 1er octobre 1996.

Les appointements réels seront librement débattus au sein des entreprises.
Article 1er
Les valeurs de points à utiliser pour le calcul des appointements minima des employés, techniciens et agents de maîtrise, en application de l'accord du 19 décembre 1975 sur la classification nationale des emplois des ETAM sont fixées pour la région de Picardie à :
14,31 F au 1er avril 1997 ;
14,46 F au 1er octobre 1997.

Les appointements réels seront librement débattus au sein des entreprises.
Entre les organisations signataires ci-dessous, pour l'application notamment des articles 49 et 50 de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne).

Les appointements mensuels minimaux sont calculés, sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification visée par l'article 49 de la convention collective nationale précitée par la valeur du point fixé à :
- 15,45 F à compter du 1er juin 1997 pour tous les départements de l'Ile-de-France.

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau dans le courant du mois de janvier 1998.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Article 1er
En l'application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ETAM travaux publics du 21 juillet 1965 ; les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à comtper du 1er janvier 2006.

Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2006 Valeurs en euros
1. Indemnité de repas : 8,70 Euros.
2. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 : 2,20 Euros ;
Zone 2 : 5,00 Euros ;
Zone 3 : 7,04 Euros ;
Zone 4 : 9,25 Euros ;
Zone 5 : 11,24 Euros.
3. Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,70 Euros ;
Zone 2 : 3,25 Euros ;
Zone 3 : 4,27 Euros ;
Zone 4 : 5,25 Euros ;
Zone 5 : 7,63 Euros.

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Champagne-Ardenne ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2005.
Dans les entreprises de travaux publics, les salaires minima annuels des ETAM sont, comme indiqués à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, fixés pour l'année 2007 comme suit :
(En euros)

SALAIRE MINIMUM ANNUEL (BASE 35 HEURES)
















Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.
Article 1er
En l'application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ETAM travaux publics du 21 juillet 1965 ; les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à comtper du 1er janvier 2006.

Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2006
Valeurs en euros
1. Indemnité de repas : 8,70 Euros.
2. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 : 2,20 Euros ;
Zone 2 : 5,00 Euros ;
Zone 3 : 7,04 Euros ;
Zone 4 : 9,25 Euros ;
Zone 5 : 11,24 Euros.
3. Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,70 Euros ;
Zone 2 : 3,25 Euros ;
Zone 3 : 4,27 Euros ;
Zone 4 : 5,25 Euros ;
Zone 5 : 7,63 Euros.

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Champagne-Ardenne ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2005.
Est considérée comme filiale pour l'interprétation des dispositions du présent chapitre l'entreprise dont plus de 45 p. 100 du capital est possédé par l'entreprise métropolitaine ou celle qui, soit directement soit par l'effet d'une délégation de mandat, est contrôlée effectivement par l'entreprise métropolitaine.
Dans le cas où plusieurs entreprises métropolitaines relevant de la présente convention ont ensemble le contrôle effectif d'une entreprise étrangère, chacune de celles-ci se porte garante vis-à-vis des E.T.A.M. qu'elle y détache au même titre que si l'entreprise étrangère était sa propre filiale.
Article 1er.
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales afficliées à la fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne).
Article 2.
Les appointements mensuels minimaux sont calculés, sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification visée par l'article 49 de la convention collective nationale précitée par la valeur du point fixé à :
- 14,75 F à compter du 1er avril 1994 ;
- 14,90 F à compter du 1er octobre 1994,
pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Suite à la réunion paritaire du 18 mars 2004, et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet 1. Entreprises relevant d'un accord dit " loi des 35 heures " (accord FNTP ; loi Aubry I, Aubry II ; accord interne à l'entreprise)
Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est celui de la convention applicable dans l'entreprise dans le cadre des accords définis ci-dessus, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit, pour les niveaux A, B, C, D, F, G et H (E exclu), comme suit.
NIVEAU : A.
Minima annuels : 14 925.
NIVEAU : B.
Minima annuels : 15 845.
NIVEAU : C.
Minima annuels : 17 785.
NIVEAU : D.
Minima annuels : 18 805.
NIVEAU : F.
Minima annuels : 23 200.
NIVEAU : G.
Minima annuels : 25 800.
NIVEAU : H.
Minima annuels : 26 575.
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2. Entreprises n'ayant pas à ce jour opté pour une réduction du temps de travail "loi des 35 heures".
Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur aux horaires conventionnels définis au paragraphe 1-1, est calculé sur la base de 96 % du barème ci-dessus et s'établit, pour les niveaux A, B, C, D, F, G et H (E exclu), comme suit.
NIVEAU : A.
Minima annuels : 14 328.
NIVEAU : B.
Minima annuels : 15 211,20.
NIVEAU : C.
Minima annuels : 17 073,60.
NIVEAU : D.
Minima annuels : 18 052,80.
NIVEAU : F.
Minima annuels : 22 272.
NIVEAU : G.
Minima annuels : 24 768.
NIVEAU : H.
Minima annuels : 25 512.
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004.

Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 18 mars 2004.
Conformément au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, il a été conclu un accord.
Article 1er
L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers de travaux publics, applicable en région Centre pour l'année 2007, est fixée comme suit, à compter du 1er janvier 2007 :
Repas : 10,25 Euros.
(En euros)





De  0 à 5 km


De  5 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km


De 50 à 60 km


De 60 à 70 km

(En euros)






De  0 à 5 km


De  5 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km


Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3
Le texte de cet accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Orléans, le 6 décembre 2006.
En application de l'avenant n° 18 du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Pour les ETAM des entreprises des travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les appointements minima annuels applicables pour l'année 2007 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :
(En euros)
MINIMUM ANNUEL

année 2007
(base 35 heures)
















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2
Le texte de cet accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans, conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Orléans, le 6 décembre 2006.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 6 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2007 :
(En euros)

SALAIRE MINIMUM ANNUEL
















Ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 14 décembre 2006.
En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels applicables pour l'année 2007 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007.
(En euros)
VALEUR ANNUELLE
SALAIRE MINIMUM


COEFFICIENT

annuel pour 2007
(base 35 heures)































Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2
Le texte de cet accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans, conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Orléans, le 6 décembre 2006.
Article 1er
La valeur du point mensuel servant à déterminer les salaires minima des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) des entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes est fixée à :
14,36 F au 1er avril 1996.

Ces nouvelles valeurs de ponts déterminent les grilles ci-après (1) ;
(1) : Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Valeur du point au 1er avril 1996 : 14,36 F.
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MINIMUM MENSUEL BASE 169 HEURES



4.308,00 F

4.451,60 F

4.667,00 F

4.954,20 F

5.313,20 F

5.456,80 F

5.744,00 F

5.959,40 F

6.103,00 F

6.246,60 F

6.462,00 F

6.677,40 F

6.892,80 F



7.180,00 F

7.610,80 F

7.754,40 F

7.898,00 F

8.113,40 F

8.257,00 F

8.400,60 F

8.616,00 F

8.903,20 F

9.046,80 F

9.262,20 F

9.405,80 F

9.549,40 F

9.764,80 F

10.052,00 F

10.195,60 F

10.482,80 F

10.698,20 F

10.841,80 F

11.200,80 F

11.488,00 F

11.775,20 F

11.918,80 F

12.134,20 F

12.349,60 F
-----------------------
Article 1er
Dans le cadre des conventions collectives nationales des E.T.A.M. du 21 juillet 1965 concernant les entreprises de travaux publics, la valeur du point E.T.A.M. de la région Midi-Pyrénées est la suivante :
- 14,27 F au 1er juillet 1996 ;
- 14,38 F au 1er octobre 1996.

Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Prochaine négociation en mai 1997 pour application nouvelle valeur du point au 1er juin 1997.
Position : IV
Coefficient hiérarchique : 585

CONTREMAITRE DE CHANTIER
Exerce un commandement sur un chantier pour l'exécution des travaux courants de sa spécialité sous le contrôle d'un chef de chantier ou d'un technicien de chantier 2e ou 3e échelon ou d'un conducteur de travaux ; exécute les ouvrages à partir des plans qui lui sont remis, effectue les relevés, pointages nécessaires ; donne éventuellement aux ouvriers les explications et instructions nécessaires pour l'utilisation des engins et du petit matériel ; peut éventuellement conduire un engin de faible puissance utilisé pour ces travaux ; s'assure du bon emploi et de l'entretien courant des engins et du petit matériel utilisés sur son chantier ; assure l'implantation complète et permanente de la signalisation qui lui est confiée.
Position : V
Coefficient hiérarchique : 655

CHEF DE CHANTIER 1er ECHELON
Assure dans sa spécialité l'organisation et le commandement d'un chantier de technicité courante, réalise l'exécution des travaux d'après les plans et éventuellement leurs métrés en se conformant aux règles de l'art, en respectant les règlements en vigueur et le programme établi ; prévoit les besoins du chantier en main-d'oeuvre, matériaux, matériels et outillages dont il assure le meilleur emploi ; établit les documents liés à sa fonction ; peut assurer les implantations simples ; le cas échéant peut établir les liaisons avec le client et participer aux rendez-vous de chantier ; assure l'implantation complète et permanente de la signalisation qui lui est confiée.
Position : V
Coefficient hiérarchique : 745

CHEF DE CHANTIER 2e ECHELON
En plus des fonctions du 1er échelon, a une bonne pratique de son métier pour assurer l'organisation et le commandement de chantiers de technicité plus complexe ou de technicité courante mais diversifiée de sa spécialité ; dirige et coordonne dans certains cas l'activité des chantiers élémentaires qui concourent à la réalisation de l'ouvrage principal.
Position : VI
Coefficient hiérarchique : 800

CHEF DE CHANTIER 3e ECHELON
En plus des fonctions du 2e échelon, a une expérience confirmée des chantiers pour assurer l'organisation, la gestion propre à sa fonction et le commandement de chantiers importants ou de technicité complexe ou de chantiers comportant la réalisation d'ouvrages de techniques différentes. Peut avoir sous ses ordres plusieurs chefs de chantier.
Position : III
Coefficient hiérarchique : 480

AIDE-APPAREILLEUR
A la pratique de la taille de pierre ; relève les gabarits et panneaux ; fait les tracés de pierre et d'exécution les plus courants ; assiste l'appareilleur dans des travaux simples.
Position : IV
Coefficient hiérarchique : 565

APPAREILLEUR 1er ECHELON
A la pratique du métier de tailleur de pierre ; établit les calepins d'exécution simple ; trace les épures ; relève les gabarits et panneaux ; fait les tracés de débit de pierre et d'exécution ; exécute ou dirige l'exécution des travaux simples nécessitant des connaissances élémentaires d'architecture et de stéréotomie.
Position : V
Coefficient hiérarchique : 655

APPAREILLEUR 2e ECHELON
En plus des fonctions du 1er échelon, prévoit ses approvisionnements et dirige des travaux courants sur un ou plusieurs chantiers ; a une bonne pratique du métier de la taille de pierre ; connaît les pierres couramment employées dans la région où il travaille ; détermine l'appareillage courant et établit les calepins à partir de bonnes connaissances d'architecture et de stéréotomie.
Position : V
Coefficient hiérarchique : 745
APPAREILLEUR 3e ECHELON
En plus des fonctions du 2e échelon, a une expérience complète des matériaux, de leur utilisation et des techniques de taille anciennes et nouvelles.
Position : VI
Coefficient hiérarchique : 830
APPAREILLEUR 3e ECHELON
APPAREILLEUR 4e ECHELON
En plus des fonctions du 3e échelon, a une bonne expérience des matériaux, de leur utilisation et de leur comportement aux conditions climatiques ; établit ou interprète tous calepins d'appareillage à partir de connaissance étendues d'architecture et de stéréotomie ; assure l'organisation et le commandement d'un chantier important ou de plusieurs chantiers, en étant éventuellement secondé par un ou plusieurs appareilleurs des échelons précédents.