Pour accompagner les entreprises de travail temporaire dans la définition de leurs politiques de formation ainsi que les salariés permanents et les salariés intérimaires dans l'élaboration de leurs projets professionnels, les organisations signataires du présent accord décident de la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
L'observatoire de la branche du travail temporaire traitera, selon des modalités adaptées, des métiers et des qualifications des salariés permanents et des salariés intérimaires.
Les objectifs de l'observatoire de la branche du travail temporaire
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications apporte, par ses travaux d'analyse, son concours à l'identification des changements qui affectent ou qui sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications et par voie de conséquence les besoins de formation des salariés des entreprises de travail temporaire.
L'observatoire permet à la profession :
- d'avoir une meilleure connaissance des métiers et des qualifications des salariés de la branche ;
- d'assurer un suivi de leur évolution ;
- et de travailler sur les prévisions et les besoins à court, moyen ou long terme.
Dans un premier temps, l'observatoire aura pour mission de recenser les données disponibles relatives aux métiers et qualifications des salariés intérimaires et des salariés permanents.
Ses travaux doivent permettre aux entreprises de mettre en place et faire évoluer des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières, notamment pour les salariés permanents, et d'analyser, dans l'optique de développer les parcours professionnels des salariés intérimaires, l'évolution des métiers.
L'observatoire met ses travaux à la disposition des entreprises et de l'OPCA de branche. Ses travaux peuvent aussi être diffusés à l'extérieur de la branche afin de mieux faire connaître les possibilités d'emploi offertes par les entreprises de travail temporaire dans le cadre des missions en entreprises utilisatrices ainsi que les emplois proposés sur des postes de salariés permanents.
Les modalités de mise en place
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est mis en place au niveau de la branche du travail temporaire. Cet observatoire se constituera dans le cadre d'une association loi de 1901 sous réserve d'une étude juridique approfondie.
Le SETT rédigera les statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont définies dans les statuts de l'association. Les membres du conseil d'administration seront désignés par le SETT.
L'observatoire est financé par prélèvement sur les cotisations de 0,50 % et de 0,15 % servant à financer les priorités de branche définies au titre VII du présent accord. La mise en place de l'observatoire est subordonnée à la possibilité de le financer selon ces modalités.
L'observatoire fait connaître, au début de l'année, à l'OPCA de branche ses besoins de financement pour fonctionner sur la base d'un programme de travail annuel validé par le comité paritaire de pilotage. En tout état de cause les frais de fonctionnement sont limités à 1 % de la collecte de l'OPCA de branche au titre desdites cotisations.
L'observatoire recherchera, par ailleurs, des financements complémentaires notamment auprès des services du ministère de l'emploi, auprès des régions et au niveau européen.
Une fois cet état des lieux réalisé, l'observatoire établira un programme de recherche.
En ce qui concerne les salariés intérimaires, des partenariats avec d'autres observatoires de branche nationaux ou régionaux pourront être développés.
Comité paritaire de pilotage de l'observatoire prospectif
des métiers et des qualifications
Il est créé un comité paritaire de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
La CPNE de la branche du travail temporaire se réunit deux fois par an en tant que comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications :
- une première fois au cours du premier trimestre. Lors de cette réunion l'observatoire présente, pour validation par le comité paritaire de pilotage, un programme de travail précisant les thèmes et les modalités de réalisation des recherches pour l'année en cours ;
- une deuxième réunion au mois de novembre de la même année. Lors de cette réunion, l'observatoire présente ses travaux.
Les travaux réalisés par le comité paritaire de pilotage de l'observatoire sont distincts de ceux de la CPNE.
Les avis et les recommandations du comité paritaire de pilotage de l'observatoire sont adoptés conformément au fonctionnement habituel de la CPNE. Ces avis et recommandations peuvent être adressés à l'OPCA de branche et aux entreprises.
NOTA : Arrêté du 28 décembre 2004 :
Le cinquième alinéa des stipulations relatives aux modalités de mise en place de l'observatoire des métiers du titre VI (l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article R. 964-16-1 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 28 décembre 2004 :
Le cinquième alinéa des stipulations relatives aux modalités de mise en place de l'observatoire des métiers du titre VI (l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article R. 964-16-1 du code du travail.