Les prestations de la garantie santé sont versées conformément aux dispositions du tableau des remboursements suivant.
Les remboursements s'inscrivent dans le respect du parcours de soins par le membre cotisant et ses ayants droit. Les pénalités financières résultant du non-respect du parcours de soins ou du refus d'accès au dossier médical personnalisé sont exclues de la garantie.
PRESTATION

REMBOURSEMENT
REMBOURSEMENT
SEMENT MSA


Prévoyance
I. - Hospitalisation
Frais de soins



et de séjour
Forfait hospi-

100 % dès le
100 % dès le pre-

premier jour

Dépassement

Remboursement
Remboursement
d'honoraires
supplémentaire
supplémentaire de
hors maternité


et psychiatrie
Chambre parti-

25 euros/jour
25 euros/jour



Remboursement
100 %+rembourse-
complémentaire
ment complémentai-
des frais de
re des frais de
soins et de
soins et de séjour
séjour à con-
à concurrence du
currence du
tiers du PMSS (+)


Psychiatrie

20 % + un for-
100 % + un forfait
fait par un et
par an et par
par bénéficiai-
bénéficiaire à

concurrence du
concurrence du
tiers du PMSS (+)


II. - Frais médicaux
médicaux (++)
Consultation



d'un médecin,
radiographie
Auxiliaires





Fournitures



médicales,

appareillage
et pansements
Dépassement

5 fois par an
5 fois par an
d'honoraires


III. - Pharmacie
cie remboursable (++)



IV. - Optique




honoraires


390 % TR +
455 % TR +
montures et
forfait de 175e
forfait de 175euro

par bénéfiaire
par bénéficiaire







Forfait de 175e
Forfait de 175eur

par an et par
par an et par

bénéficiaire
bénéficiaire

V. - Dentaire (++)

honoraires
- convention-




- non conven-






- prise en



charge acce-

- prise en

forfait de 215e
forfait de 215eu
charge refusée
par an et par
par an et par
bénéficiaire
bénéficiaire
Orthodontie
- prise en





- prise en

forfait de 200e
forfait de 200eu
charge refusée
par an et par
par an et par
bénéficiaire
bénéficiaire
VI. - Autres
- Prothèse









actes lourds
(+) Plafond mensuel de sécurité sociale.
(++) Y compris actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des prestations de prévention.
TR : tarifs de responsabilité servant de base au remboursement de la sécurité sociale.
Les remboursements de la garantie santé sont exprimés en pourcentage des tarifs de la base de remboursement sur lesquels se fonde le régime de base de sécurité sociale pour le calcul de ses propres remboursements.
En cas de changement des taux de prise en charge du régime de base, ces remboursements peuvent être modifiés.
En l'absence de prise en charge du régime de base, ces mêmes remboursements peuvent aussi être exprimés dans la limite d'un forfait annuel par bénéficiaire.
En tout état de cause, l'addition de remboursements du régime de base et du régime complémentaire ne peut dépasser le montant des frais réellement engagés par le participant.
Sont exclus de la garantie santé les maladies ou accidents résultant :
- de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement ;
- de la guerre civile ou étrangère ;
- du fait volontaire du membre participant ou du bénéficiaire, les conséquences de tentatives de suicide étant toutefois prises en charge ;
- d'accidents d'avion, survenus au cours des voyages aériens effectués sur des lignes civiles ou militaires, non officiellement autorisés au transport de passagers ;
- de sauts en parachute, non officiellement contrôlés.