1. COMPLEMENTAIRE SANTE
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PRESTATION GARANTIE
Chirurgie - Hospitalisation.
- Honoraires chirurgicaux :
- secteur conventionné.
POURCENTAGE GARANTI : Maxi 100 % RSS.
PRESTATION GARANTIE
- secteur non conventionné
POURCENTAGE GARANTI : 90 % des frais restants à charge après RSS, maxi 100 % RSS.
PRESTATION GARANTIE
- Frais de séjour :
- secteur conventionné.
POURCENTAGE GARANTI : 100 % TC+
PRESTATION GARANTIE
- secteur non conventionné.
POURCENTAGE GARANTI : 90 % FR+, maxi 100 % RSS
PRESTATION GARANTIE
- Chambre particulière .
POURCENTAGE GARANTI : 100 % tarifs préfectoraux
PRESTATION GARANTIE
Transport en ambulance.
POURCENTAGE GARANTI : 100 % TC+
PRESTATION GARANTIE
Frais médicaux courants
- Analyses, radiologie, auxiliaires médicaux 100 % TC+
POURCENTAGE GARANTI : 100 % TC +.
PRESTATION GARANTIE
Dentaire :
- Soins dentaires.
POURCENTAGE GARANTI : 100 % TC+
PRESTATION GARANTIE
- Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale
POURCENTAGE GARANTI : Maxi 100 % TC (107,48 Euros). Maxi 100 % TC
PRESTATION GARANTIE
- Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale
POURCENTAGE GARANTI : Maxi 50 % TC (96,73 Euros)
PRESTATION GARANTIE
- Orthodontie acceptée par la sécurité sociale
POURCENTAGE GARANTI : Maxi 50 % TC
PRESTATION GARANTIE
- Orthodontie refusée par la sécurité sociale
PRESTATION GARANTIE : Orthopédie.
POURCENTAGE GARANTI : 90 % FR +, maxi 100 % RSS
PRESTATION GARANTIE : Prothèses auditives (acceptées par la SS).
POURCENTAGE GARANTI : 10 % PMSS.
PRESTATION GARANTIE : Optique (1)
- Montures
POURCENTAGE GARANTI: 3 % PMSS (en 2002 : 70,56 Euros)
PRESTATION GARANTIE : Verres de lunette ;
POURCENTAGE GARANTI : Maxi 500 % RSS (35,18 Euros)
PRESTATION GARANTIE : Lentilles acceptées par la sécurité sociale
POURCENTAGE GARANTI : Maxi 500 % RSS
PRESTATION GARANTIE : Soit à titre d'exemple pour 1 monture + 2 verres (hors RSS).
POURCENTAGE GARANTI : 105,74 Euros
PRESTATION GARANTIE : Maison de repos.
POURCENTAGE GARANTI : 100 % des frais restants à charge après RSS, maxi 0,40 % PMSS par jour.
Cures thermales acceptées par la SS.
Cette indemnité exclut tout autre remboursement de frais pouvant rester à charge.
POURCENTAGE GARANTI : 10 % PMSS
PRESTATION GARANTIE : Longue maladie
- Après 7 mois d'arrêt de travail continu
POURCENTAGE GARANTI : 6,5 % PMSS
PRESTATION GARANTIE : - Après 12 mois d'arrêt de travail continu.
POURCENTAGE GARANTI : 6,5 % PMSS
PRESTATION GARANTIE : Garantie APICIL-Assistance
POURCENTAGE GARANTI : OUI
PRESTATION GARANTIE : Taux de cotisation
La cotisation est calculée avec un minimum individuel correspondant au Smic à 39 heures revalorisé chaque année en fonction de son évolution
POURCENTAGE GARANTI : 0,75 % du salaire brut.
Abréviations :
+ : sous déduction des prestations de la sécurité sociale.
RSS : remboursement de la sécurité sociale.
TC : tarif de la convention.
FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale, en 2002, il est de 2 352 Euros.
(1) Les actes hors nomenclature de la sécurité sociale et notamment ceux concernant la chirurgie réfractive de l'oeil ne sont pas remboursables par APICIL-Prévoyance. Il est cependant possible de soumettre un dossier à la commission sociale et technique qui étudiera chaque cas et déterminera le montant de la participation qui sera versé pour ce type de dépenses.

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DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
OPTION 1 : CAPITAL-DECES PAR SUITE DE MALADIE + :
Capital garanti selon la situation de famille :
- célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 100 %
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
- célibataire, veuf, divorcé, avec un enfant à charge.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 150 %
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
- marié sans enfant à charge.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 150 %
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
- marié avec enfant à charge.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 180 %
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
- majoration par enfant à charge supplémentaire
EN POURCENTAGE du salaire brut : 30 %
OPTION 2 : CAPITAL-DECES REDUIT + RENTE EDUCATION PAR SUITE DE MALADIE +
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Capital réduit garanti selon la situation de famille :
- célibataire, veuf, divorcé, avec un enfant à charge.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 100 %
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
- marié avec un enfant à charge.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 105 %
- majoration par enfant à charge supplémentaire (à partir du 2e enfant).
EN POURCENTAGE du salaire brut : 5 %
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Rente éducation versée annuellement par enfant fiscalement à charge jusqu'à 18 ans ou 26 ans si poursuite d'études supérieures.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 9 %
DECES PAR SUITE D'ACCIDENT
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DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Capital supplémentaire versé en 12 mensualités pour assuré marié ou célibataire, veuf, divorcé, ayant au moins un enfant à charge.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 100 %
INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITICE PAR SUITE DE MALADIE OU D'ACCIDENT AVANT 60 ANS.
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Est considéré en invalidité permanente totale et définitive à 100 %, l'assuré qui présente une invalidité supprimant toute capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, une rémunération. Pour l'appréciation du taux d'incapacité de travail à 100 %, il y aura lieu d'avoir recours à un expert.
EN POURCENTAGE du salaire brut :
Capital-décès par maladie de l'option 1, défini ci-dessus, versé en 24 mensualités, par anticipation.
MAINTIEN DES GARANTIES DECES/EXONERATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS :
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Ces garanties interviennent dès le versement des prestations indemnités journalières ou rente, ou à défaut à compter du 91e jour d'arrêt de travail. L'exonération du paiement des cotisations est proportionnelle à la perte de salaire en cas d'incapacité de travail complète ou partielle.
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Taux de cotisation 0,35 % du salaire brut.
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Taux de cotisation global 1,10 % du salaire brut.
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Garanties :
Complémentaire santé.
EN POURCENTAGE du salaire brut : 0,75 % du salaire brut
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
La cotisation est calculée avec un minimum individuel correspondant au SMIC à 39 heures revalorisé chaque année en fonction de son évolution.
DECES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

EN POURCENTAGE du salaire brut : 0,35 % du salaire brut
+ Précisions quant au choix des options 1 et 2 du capital-décès :
- possibilité de choisir l'option à l'adhésion ou de modifier cette option à tout moment par envoi d'un courrier à APICIL-Prévoyance ;
- sans choix, l'option 1 sera appliquée par défaut.
GARANTIES CONVENTIONNELLES
Définition des bénéficiaires :
Est considéré comme bénéficiaire :
- le participant ;
- son conjoint, à charge au sens de la sécurité sociale, non divorcé, non séparé de droit ou de fait et vivant au domicile de l'assuré, après épuisement de ses garanties personnelles ;
- ou son concubin notoire, à charge au sens de la sécurité sociale, sur présentation d'un certificat de vie maritale et vivant au domicile de l'assuré, après épuisement de ses garanties personnelles ;
- ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à charge au sens de la sécurité sociale ;
- ses enfants à charge au sens de la sécurité sociale, mineurs ou de moins de 26 ans s'ils bénéficient du régime sociale étudiants.
Les assurés bénéficient des services complémentaires d'APICIL-Prévoyance ;
- le tiers payant ;
- Noémie ;
- APICIL-Assistance ;
- APICIL santé conseil ;
- action sociale ;
- serveur vocal APICIL TEL ;
- Internet : www.apicil.com.