Le personnel ouvrier est réparti en 4 catégories :
A. - Agents de production 110, 115, 120 ;
B. - Agents de production spécialisés 125, 130, 135 ;
C. - Agents de production qualifiés 140, 145, 150 ;
D. - Agents hautement qualifiés 155, 160, 165.
Les définitions de chacune de ces catégories sont précisées ci-après.
Cinq préalables doivent être soulevés :
1. On retrouvera, à l'intérieur de chaque catégorie, une " nomenclature " de travaux correspondants. Celle-ci est donnée à titre d'illustration et ne peut être en aucune façon considérée comme exhaustive.
2. La polyvalence est traitée dans chaque catégorie (voir " multipostes "). Les signataires ont en effet souhaité tenir compte de l'adaptabilité de certains salariés, et leur technicité se manifestant par leur capacité à tenir effectivement, en changeant plusieurs fois au cours d'une période fixée par l'accord, plusieurs postes des coefficients définis ci-après.
3. Les critères fondamentaux de classification sont les suivants :
- temps d'adaptation ;
- connaissance et expérience du métier ;
- formation initiale ;
- technicité du poste ;
- autonomie ;
- initiative ;
- responsabilité.
4. L'appellation sur le bulletin de paie se composera du nom, de la catégorie et du coefficient avec les abréviations suivantes :
A. - Agent de production AP ;
B. - Agent de production spécialisé APS ;
C. - Agent de production qualifié APQ ;
D. - Agent de production hautement qualifié APHQ.
La lettre M sera ajoutée pour les multipostes.
5. Les soussignés conviennent qu'en prenant en compte les probabilités d'évolution de la profession et des métiers y afférents, tant au plan technologique qu'économique, une réunion paritaire spécifique réunira les signataires tous les 5 ans afin de vérifier l'actualité de l'accord.
6. Le présent accord devra s'appliquer dans les 5 mois suivant sa signature, soit au plus tard le 30 septembre 2006.
7. Les signataires rappellent que, tenant compte de la négociation en cours sur ce sujet, ils avaient décidé de surseoir jusqu'au 31 mars 2006 à l'application des dispositions de la CCIR concernant les classifications, dans les entreprises relevant des régions nouvellement rattachées à la CCIR. Compte tenu des dispositions de l'article 6 ci-dessus, cette mesure est prorogée jusqu'au 30 septembre 2006.
Catégorie A : Agent de production
Définition : ouvrier participant, directement ou non, à la production, qui exécute des travaux simples nécessitant une adaptation de l'ordre de 15 jours.
Coefficient 110 : manutentionnaire.
Coefficient 115 :
- approvisionneur/euse machine à laver, tunnel de lavage ;
- engageur/euse calandre petites pièces ;
- réception calandre PP.
Multipostes
Lorsqu'un salarié de cette catégorie assure effectivement de manière habituelle et durable, selon les normes de production, de qualité et de sécurité de l'entreprise, depuis au moins 2 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers mois, plusieurs postes de l'ensemble des coefficients de la catégorie, dont 2 au moins de coefficient 115, il sera classé au coefficient 120 avec l'appellation : " agent de production multiposte ", coef. 120.
Catégorie B : agent de production spécialisé
Définition : ouvrier qui, après une période d'adaptation de l'ordre d'un mois et une formation professionnelle particulière, exécute des travaux d'une technique et de modes opératoires habituels de l'entreprise.
Coefficient 125 :
- engageur/euse calandre grandes pièces ;
- approvisionneur/euse machine à plier ;
- réparateur patcheur, réparatrice patcheuse ;
- couture n° 1 ;
- conditionneur/euse sans contrôle ;
- magasinier/ière ;
- réception calandres grandes pièces.
Coefficient 130 :
- aide-livreur ;
- plieur/euse mains, serviettes de table selon normes ;
- mécanicien/enne, reprises ;
- visiteur/euse VT ;
- contrôleur/euse entrée, niveau 1 ;
- emballeur/euse, contrôleur/euse ;
- préparateur/trice expéditions niveau 1 ;
- magasinier/ière, contrôleur/euse.
Multipostes
Lorsqu'un salarié de cette catégorie assure effectivement de manière habituelle et durable, depuis au moins 2 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers mois, selon les normes de production, de qualité et de sécurité de l'entreprise, plusieurs postes de la catégorie, dont 2 au moins de coefficient 130, il sera classé au coefficient 135 avec l'appellation : " agent de production spécialisé multipostes ", coef. 135.
Catégorie C : agent de production qualifié
Définition : ouvrier ayant la connaissance complète du métier, acquise par un véritable apprentissage ou une formation pouvant être sanctionnée par un CAP ou acquise par une pratique du métier.
La période d'adaptation nécessaire est de l'ordre de 3 mois.
Coefficient 140 :
- mécanicien/ienne, couturier/ière tous travaux ;
- préparateur/trice, contrôleur/euse niveau 2 ;
- contrôleur/euse entrée, niveau 2 ;
- repasseur/euse main.
Coefficient 145 :
- lavage, réglage machines ;
- conduite de tunnel de lavage.
Multipostes
Lorsqu'un salarié de cette catégorie assure effectivement de manière habituelle et durable, depuis au moins 2 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers mois, selon les normes de production, de qualité et de sécurité de l'entreprise, plusieurs postes de la catégorie, dont 2 au moins de coefficient 145, il sera classé au coefficient 150 avec l'appellation : " agent de production qualifié multipostes ", coef. 150.
Catégorie D : agent de production hautement qualifié
Définition : ouvrier assurant des opérations hautement qualifiées impliquant des difficultés techniques et/ou commerciales devant être combinées, impliquant une large autonomie.
La période d'adaptation est de l'ordre de 6 mois.
La formation initiale peut être du niveau du brevet professionnel.
Coefficient 155 : chauffeur livreur VL.
Coefficient 160 : chauffeur livreur PL.
Coefficient 165 : agent de distribution.