Salaires minimaux
A. - Valeur du point hiérarchique
La valeur du point hiérarchique est fixée :
1° à compter du 1er janvier 1993
a) Pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 200 :
- valeur horaire :
- à 33,60027 F pour les 115 premiers points ;
- et 0,04169 F pour chaque point supplémentaire au-dessus de 115.
- valeur mensuelle (forfait : 169,65 heures) :
- à 5 700,29 F pour les 115 premiers points ;
- et 7,07227 F pour chaque point supplémentaire au-dessus de 115.
b) Pour les salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 200 :
- valeur horaire :
- à 37,97121 F pour les 200 premiers points ;
- et 0,18431 F pour chaque point supplémentaire au-dessus de 200.
- valeur mensuelle (forfait : 169,65 heures) :
- à 6 441,82 F pour les 200 premiers points ;
- et 31,26887 F pour chaque point supplémentaire au-dessus de 200.
2° à compter du 1er septembre 1993
a) Pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 200 :
- valeur horaire :
- à 34,10427 F pour les 115 premiers points ;
- et 0,04231 F pour chaque point supplémentaire au-dessus de 115.
- valeur mensuelle (forfait : 169,65 heures) :
- à 5 785,79 F pour les 115 premiers points ;
- et 7,17834 F pour chaque point supplémentaire au-dessus de 115.
b) Pour les salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 200 :
- valeur horaire :
- à 38,54078 F pour les 200 premiers points ;
- et 0,18708 F pour chaque point supplémentaire au-dessus de 200.
- valeur mensuelle (forfait : 169,65 heures) :
- à 6 538,44 F pour les 200 premiers points ;
- et 31,73790 F pour chaque point supplémentaire au-dessus de 200.
B. - Barème des salaires minimaux
1. Employés et ouvriers
au 1er janvier 1993 :
COEFFICIENT : 100
SALAIRES MINIMA horaires : 33,60 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 700,30 F
COEFFICIENT : 110
SALAIRES MINIMA horaires : 33,60 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 700,30 F
COEFFICIENT : 115
SALAIRES MINIMA horaires : 33,60 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 700,30 F
COEFFICIENT : 120
SALAIRES MINIMA horaires : 33,81 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 735,70 F
COEFFICIENT : 125
SALAIRES MINIMA horaires : 34,02 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 771,00 F
COEFFICIENT : 130
SALAIRES MINIMA horaires : 34,22 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 806,40 F
COEFFICIENT : 135
SALAIRES MINIMA horaires : 34,43 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 841,70 F
COEFFICIENT : 140
SALAIRES MINIMA horaires : 34,64 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 877,10 F
COEFFICIENT : 145
SALAIRES MINIMA horaires : 34,85 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 912,50 F
COEFFICIENT : 150
SALAIRES MINIMA horaires : 35,06 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 947,80 F
COEFFICIENT : 155
SALAIRES MINIMA horaires : 35,27 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 983,20 F
COEFFICIENT : 160
SALAIRES MINIMA horaires : 35,48 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 018,50 F
COEFFICIENT : 170
SALAIRES MINIMA horaires : 35,89 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 089,30 F
COEFFICIENT : 180
SALAIRES MINIMA horaires : 36,31 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 160,00 F
COEFFICIENT : 185
SALAIRES MINIMA horaires : 36,52 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 195,30 F
COEFFICIENT : 190
SALAIRES MINIMA horaires : 36,73 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 230,70 F
au 1er septembre 1993 :
COEFFICIENT : 100
SALAIRES MINIMA horaires : 34,10 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 785,80 F
COEFFICIENT : 110
SALAIRES MINIMA horaires : 34,10 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 785,80 F
COEFFICIENT : 115
SALAIRES MINIMA horaires : 34,10 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 785,80 F
COEFFICIENT : 120
SALAIRES MINIMA horaires : 34,31 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 821,70 F
COEFFICIENT : 125
SALAIRES MINIMA horaires : 34,53 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 857,60 F
COEFFICIENT : 130
SALAIRES MINIMA horaires : 34,74 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 893,50 F
COEFFICIENT : 135
SALAIRES MINIMA horaires : 34,95 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 929,40 F
COEFFICIENT : 140
SALAIRES MINIMA horaires : 35,16 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 5 965,30 F
COEFFICIENT : 145
SALAIRES MINIMA horaires : 35,37 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 001,10 F
COEFFICIENT : 150
SALAIRES MINIMA horaires : 35,58 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 037,00 F
COEFFICIENT : 155
SALAIRES MINIMA horaires : 35,80 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 072,90 F
COEFFICIENT : 160
SALAIRES MINIMA horaires : 36,00 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 108,80 F
COEFFICIENT : 170
SALAIRES MINIMA horaires : 36,43 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 180,60 F
COEFFICIENT : 180
SALAIRES MINIMA horaires : 36,85 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 252,40 F
COEFFICIENT : 185
SALAIRES MINIMA horaires : 37,07 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 288,30 F
COEFFICIENT : 190
SALAIRES MINIMA horaires : 37,28 F
SALAIRES MINIMA mensuels (base 169,65 h) : 6 324,20 F
2. Agents de maîtrise et techniciens (exemples)
au 1er janvier 1993 :
COEFFICIENT : 200
SALAIRES MINIMA mensuels : 6 441,80 F
COEFFICIENT : 210
SALAIRES MINIMA mensuels : 6 754,50 F
COEFFICIENT : 220
SALAIRES MINIMA mensuels : 7 067,20 F
COEFFICIENT : 225
SALAIRES MINIMA mensuels : 7 223,50 F
COEFFICIENT : 230
SALAIRES MINIMA mensuels : 7 379,90 F
COEFFICIENT : 240
SALAIRES MINIMA mensuels : 7 692,60 F
COEFFICIENT : 250
SALAIRES MINIMA mensuels : 8 005,30 F
COEFFICIENT : 275
SALAIRES MINIMA mensuels : 8 787,00 F
COEFFICIENT : 280
SALAIRES MINIMA mensuels : 8 943,30 F
au 1er septembre 1993 :
COEFFICIENT : 200
SALAIRES MINIMA mensuels : 6 538,40 F
COEFFICIENT : 210
SALAIRES MINIMA mensuels : 6 855,80 F
COEFFICIENT : 220
SALAIRES MINIMA mensuels : 7 173,20 F
COEFFICIENT : 225
SALAIRES MINIMA mensuels : 7 331,90 F
COEFFICIENT : 230
SALAIRES MINIMA mensuels : 7 490,60 F
COEFFICIENT : 240
SALAIRES MINIMA mensuels : 7 808,00 F
COEFFICIENT : 250
SALAIRES MINIMA mensuels : 8 125,30 F
COEFFICIENT : 275
SALAIRES MINIMA mensuels : 8 918,80 F
COEFFICIENT : 280
SALAIRES MINIMA mensuels : 9 077,50 F
C. - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour toute l'année 1993 à partir des données et prévisions économiques actuellement connues.
Toutefois, si ces données et prévisions économiques venaient à être profondément modifiées en cours d'année, les parties signataires se rencontreraient pour examiner la situation nouvelle ainsi créée.
Par ailleurs, l'effort de " rattrapage " des valeurs des premiers coefficients sur celle du S.M.I.C. est suspendu conjoncturellement et reprendra dès que la situation économique du secteur le permettra.
D. - Date d'application
Le présent avenant est applicable pour toute l'année 1993 à compter du 1er janvier 1993, sous réserve que son arrêté d'extension soit publié au Journal officiel dans des délais permettant effectivement son application à cette date, à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale.
Dans le cas contraire, il sera applicable le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.