Total de cotisation global
Personnel cadre :
― 1,82 % de la tranche A du salaire brut soumis à cotisation ;
― 2,20 % des tranches B et C du salaire brut soumis à cotisation.
Personnel non cadre :
― 1,91 % des tranches A et B du salaire brut soumis à cotisation.
Exclusions. ― Toutes garanties
L'assureur couvre les risques en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité totale de travail ou d'invalidité permanente à l'exclusion de ceux résultant :
― d'un suicide ou d'une tentative de suicide de l'assuré au cours de la première année d'assurance. Si l'assuré était précédemment garanti au titre d'un contrat d'assurance de groupe à adhésion obligatoire au sens de l'article 2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, pour des niveaux de garanties similaires, sans qu'il y ait eu interruption des garanties, le délai de 1 an est supprimé ;
― de guerres civiles ou étrangères, invasions, agressions étrangères, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non) ;
― de la participation active de l'assuré à une guerre passive (où la France ne participerait pas), une rébellion, une révolution, une insurrection, une prise de pouvoir, un mouvement populaire, une émeute, un acte de terrorisme, étant précisé que les cas de légitime défense, d'assistance à personne en danger et d'accomplissement du devoir professionnel sont garantis ;
― d'un déplacement ou séjour dans une des régions ou un pays formellement et dans tous les cas déconseillés par le ministère français des affaires étrangères. Pour les personnes déjà présentes dans cette région à la date de l'inscription de cette zone sur la liste dudit ministère, l'exclusion ne s'applique qu'à compter du 14e jour suivant cette inscription.
Toutefois en cas de déplacement ou séjour pour raison professionnelle l'assureur pourra proposer des conditions de maintien d'assurance.
Garanties décès accidentel et incapacité de travail
Invalidité permanente
L'assureur couvre les risques décès accidentel ou perte totale et irréversible d'autonomie accidentel et incapacité de travail - invalidité permanente dans les conditions prévues au paragraphe précédent à l'exclusion des accidents résultant :
― du fait intentionnel du bénéficiaire ou de l'assuré ;
― de la pratique par l'assuré de toute activité sportive non représentée par une fédération sportive ;
― de la pratique par l'assuré de toute activité sportive sans respecter les règles élémentaires de sécurité recommandées par les pouvoirs publics ou par la fédération du sport correspondant à l'activité. Il appartiendra à l'assureur de prouver que ces règles ont été violées ;
― de la participation de l'assuré à tout sport et/ou compétition à titre professionnel ;
― de la navigation aérienne de l'assuré :
― à bord d'un appareil non muni d'un certificat valable de navigabilité ou piloté par une personne ne possédant ni brevet ni licence ou titulaire d'un brevet ou d'une licence périmée ;
― avec l'utilisation d'un parachute, d'un deltaplane, d'un parapente, d'un appareil ultra-léger motorisé (ULM) ou de tout engin assimilé ;
― au cours d'un meeting, d'un raid sportif, d'un vol acrobatique, d'une tentative de record, d'un essai préparatoire, d'un essai de réception, d'un saut en parachute non motivé par une raison de sécurité ;
― des conséquences directes ou indirectes d'une transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.
Garanties décès accidentel
L'assureur couvre les risques de décès accidentel ou de perte totale et irréversible d'autonomie accidentel, dans les conditions prévues au paragraphe précédent à l'exclusion des accidents résultant :
― de l'état d'alcoolémie de l'assuré constaté par un taux égal ou supérieur à celui défini par le code de la circulation routière en vigueur au moment de l'accident ;
― de l'usage par l'assuré de stupéfiants ou substances médicamenteuses en l'absence ou en dehors des limites de prescription médicale ;
― d'attentats ou d'actes de nature terroriste utilisant directement ou indirectement toute arme ou toute matière, qu'elles soient radioactives, d'origine chimique ou d'origine bactériologique ou virale ;
― de l'action directe ou indirecte de tout agent biologique.