17.1 Rente initiale.
En cas de décès d'un participant non provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est versé une rente au conjoint survivant. Le montant annuel de la rente est égal à 12 p. 100 de S.
Pour ce calcul, S ne pourra être inférieur à 4.000 SR.
Le montant annuel de la rente sera calculé de telle façon que, le cas échéant, le total de la pension versée par la C.N.R.O. au titre du régime de retraite, ou par une autre institution adhérant à l'Arrco, et de la rente de la C.N.P.O. soit égal au montant de la prestation prévue.
Pour les droits acquis dans des régimes de retraite autres que celui de la C.N.R.O., il sera procédé à un calcul fictif de points de retraite selon le règlement de la C.N.R.O..
Cette rente sera versée pendant la période délimitée par la date du décès du participant et son soixante-cinquième anniversaire.
17.2 Transformation en rente viagère.
A la date à laquelle le participant aurait pu bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de sécurité sociale, sauf si à cette date le conjoint n'a pas atteint lui-même son 55e anniversaire ou a encore un enfant à charge, la rente est transformée en une rente viagère, dans la limite de 12 p. 100 de S et y compris la pension de réversion versée par la C.N.R.O. et les autres institutions adhérant à l'Arrco.
Le montant de cette rente est égal à la fraction de pension de réversion qu'aurait acquise l'intéressé, entre :
- la date de décès du participant ;
- et la date à laquelle le participant aurait pu bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de sécurité sociale, sans pouvoir excéder son 65e anniversaire, si ce dernier avait poursuivi son activité.
Pour ce calcul, il sera fait application des dispositions de l'article 14 du règlement de la C.N.R.O. dans la limite du taux de cotisation contractuel en vigueur au 1er janvier 1985 pour les régimes de la C.N.R.O..
Le montant de cette rente est exprimé en nombre de points de retraite de la C.N.R.O..
17.3 Majoration sous conditions de ressources.
Une majoration de 20 p. 100 est applicable à chaque rente tant que les ressources du conjoint survivant (hors allocations familiales et hors rente d'éducation) sont inférieures au total des avantages minimaux auquel a droit toute personne âgée d'au moins soixante-cinq ans, en application des livres VII, VIII, et IX du code de la sécurité sociale. Cette majoration est automatiquement supprimée dès que le conjoint survivant remplit les conditions de droit à la retraite.
17.4 Modalités de versement.
Ces rentes sont versées trimestriellement et d'avance aux dates déterminées par le mois de naissance du participant.
Ces rentes sont révisables éventuellement chaque trimestre en fonction du nombre d'enfants restant à charge.
Ces rentes seront supprimées en cas de remariage, de conclusion d'un PACS ou de décès du conjoint survivant.
17.5 Rente en cas de décès du participant relevant d'une " Entreprise de travaux publics " suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En cas de décès du participant relevant d'une "Entreprise des travaux publics", provoqué par, ou faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est versé une rente totale équivalente à :
-  60 % de S au conjoint sans enfant à charge ;
-  80 % de S au conjoint ayant un enfant à charge ;
- 100 % de S au conjoint ayant 2 enfants ou plus à charge.
Pour le calcul du montant annuel de la rente relevant des "Garanties des travaux publics", il sera tenu compte des versements de la sécurité sociale au conjoint et aux enfants à charge et, le cas échéant, du total de la pension versée par BTP-Retraite ou par une autre institution au titre du régime retraite ARRCO.
Cette rente sera versée pendant la période délimitée par la date de décès du participant et la date à laquelle il aurait pu bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein du régime général de sécurité sociale.
Les modalités visées au paragraphe 17.4 ci-dessus s'appliquent.