Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'accord ne présentant pas de données quantitatives et qualitatives qui auraient été recueillies en amont de la négociation, il est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail, qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche et en préparation de la négociation sur l'égalité professionnelle, à défaut d'accord précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de cette négociation, à la fois un rapport de situation comparée des femmes et des homme au regard des conditions d'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, et des conditions de travail et d'emploi, et un diagnostic des écarts éventuels de rémunération.
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)

FCCS CFE-CGC ;
FNSAC CGT ;
FASAP FO ;
F3C CFDT ;
FFCEGA CFTC,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, modifié par arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1)


CSFV CFTC,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)



SYNATPAU CFDT,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)
FACOPHAR ;



FCE CFDT ;
CMTE CFTC ;
PHARMACIE LABM FO,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 14 juillet 2018, art. 1)

FSS CFDT ;
USPAOC CGT ;
CFTC santé sociaux,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.


UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.



FFASS CFE-CGC
CFTC santé sociaux
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.



SNATT CFE-CGC
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1)


FILPAC CGT
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1)

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1)



CFTC spectacle
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, et en cas de constat d'un écart moyen de rémunération de faire de sa réduction une priorité, en application des dispositions des articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1)



CFTC spectacle
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
FGT CFTC ;
FNCTT CFE-CGC ;
Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, exception faite des activités mentionnées du 1 au 3 de l'article 1er de cette convention et à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, visées par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

CSFV CFTC ;
FNSCB CFDT,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1)


FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
Cet accord, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article D. 2241-2 du code du travail.
(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)






CSFV CFTC ;
SPAAC CFE-CGC ;
SNPJ CFDT,
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

FSS CFDT ;
USPAOC CGT ;
CFTC santé sociaux,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 1)

Le SNDTP ;
Le syndicat national des PRODISS ;
La CSCAD ;



Le SNAPAC CFDT ;
Le SFA CGT ;
Le SNAM CGT ;
Le SYNPTAC CGT ;
Le SNM FO ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FNSAC CGT ;
La FASAP FO ;
La FC CFTC ;
La F3C CFDT ;
Le SNLA FO ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le SNSV FO ;
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SCSL CFTC ;
Le SN2A FO,
La FNOGEC ;
Le SNCEEL ;

Le SYNADIC ;
Le SYNADEC,
Le SPELC ;
La FEP CFDT ;
Le SNEC CFTC,
Syndicat national de l'enseignement privé

Maison de la CFE-CGC

59-63, rue du Rocher

75008 Paris, par lettre du 15 décembre 2015 (BO n°2016-1)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

Les annexes 1 à 5 du présent avenant sont étendues sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 du même code.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

Le syndicat national des PRODISS ;
La CSCAD ;


Le SNDTP ;

Le SNAPAC ;
Le SFA CGT ;
Le SNAM CGT ;
Le SYNPTAC CGT ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FNSAC CGT ;
La FASAP FO ;
La FC CFTC ;
La F3C CFDT ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le SNACOPVA ;
Le SCSL CFTC ;
Le SN2A FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-3 et D. 2241-7 du code du travail qui prévoient au niveau de la branche la nécessité d'établir, à la fois, un rapport de situation comparée des femmes et des hommes au regard des conditions d'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, et des conditions de travail et d'emploi, et un diagnostic des écarts éventuels de rémunération.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)
FACOPHAR ;



FCE CFDT ;
FCMTE CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
La FG FO construction,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)


La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;
FSS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT ;
FFSAS CGC ;
SUD santé sociaux.
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la révision des accords.
(Arrêté du 26 février 2016 - art. 1)



BATIMAT TP CFTC ;
CFE-CGC BTP ;
FG FO construction.
(2) Voir également arrêté du 22 avril 2016 JORF 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)
Le syndicat Saint-Eloi ;
Le FNHBJO,
La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 novembre 2015 - art. 1)
Le syndicat Saint-Eloi ;
Le FNHBJO,
La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 novembre 2015 - art. 1)
Syndicat Saint-Eloi ;

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.
(Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1)


FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

INOVA CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 1)
Le SEBTPAM ;
La CNATP 972 ;
La CAPEB 972,


La FTC CGTM FSM,
Avenant  étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1)
Le SATPS ;
La GSOTS ;
La CAP France ;
La CNEA-UNODESC,
La FS CFDT ;
Le SNEPAT FO,
SUD santé sociaux ;
FSS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT ;
FFSAS CGC.
FEGAPEI-SYNEAS 

14, rue de la Tombe-Issoire 

75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)
La FFBJOC ;
La FNAMAC ;
La FM CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FCM CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)
Le SGIEIC,
La FCE CFDT ;
La CFE-CGC chimie ;
La FFSCEGA CFTC ;
La FG FO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)
Le SNCD Logistique,
Le SNPEP CGT-FO ;
La FPT CFTC ;
L'IP CFE-CGC ;
Le S3C CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)

L'union TLSP,
La fédération Médias 2000 CGC ;
Le SNM CFDT et la F3C CFDT ;
L'USNA CFTC,
Accord étendu sous réserve sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 1)


FGA CFDT ;
FGT CFTC ;
CFE-CGC Agro.
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;

L'arrêté du 11 décembre 2015 (ETST1530942A) portant extension de l'avenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 (ASET1550562M) est abrogé par l'arrêté du 12 avril 2017 (ETST1711475A).
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034450388
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)
La CSNRBD,
La F3C CFDT ;
La FL CGT-FO ;
L'IP CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)


La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)

La CSFV CFTC ;
La FM CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FG FO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 1)
Le SYNAM (OP),
Le SNAPAC CFDT ;
L'UNSA spectacle et communication ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)


F3C CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
Médias 2000 CFE-CGC ;

FILPAC CGT ;
FNSAC CGT ;
SNPEP FO ;

SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;

SNAM CGT ;
SPIAC CGT.
SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 1)

FIBOPA CFE-CGC ;
FCE CFDT ;
FG FO construction ;
FILPAC CGT.
La Coop de France bétail et viande,
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC,
L'avenant n° 132 est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à  compter de sa date d'entrée en vigueur fixée au lendemain de la date de  son dépôt. A l'issue de cette période de 3 ans, l'avenant n° 132 cessera  de produire effet.)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 février 2016 - art. 1)

La FS CFDT ;
La FNPD CGT ;
La FEETS FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 1)
Le SAMERA,
La FNPD CGT ;
L'USPDA CGT ;
La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
Le SNATT CFE-CGC ;
La FNT CFE-CGC,
L'avenant, qui ne prévoit pas au niveau de la branche de mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-7 du code du travail.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)
L'UCAPLAST ;


La FEDIN ;
Le SNGFGBT ;
L'UNCGFL ;

Le SNPRS ;
La FNCPLA ;
Le SYNDIGEL ;

La FNGFP ;

La FENSCOPA ;

La NAVSA ;
Le SNDCP ;

La FS CFDT ;
La FNCICAA CFE-CGC,
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 6 février 2017 - art. 1)


La CFE-CGC BTP ;
La FG FO construction ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)


CSFV CFTC ;

SPAAC CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve du respect par les employeurs de la branche des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 30 avril 2003 n° 02-41957, 10 mai 2006, n° 05-60268).
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)
(1) Voir nota dans En savoir plus sur le texte

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;

FEC FO

54, rue d'Hauteville

75010 Paris, par lettre du 8 décembre 2015 (BO n°2016-2)
Décision n



L’arrêté du 24 décembre 2015 du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes portant extension de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire (NOR : AFSS1532459A) et l’arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'avenant indivisible du 25 septembre 2015 (NOR : AFSS1532446A) à cet accord sont annulés en tant qu’ils s’appliquent à des salariés embauchés en contrat à durée déterminée ou en « contrat d’intervention à durée déterminée ».
Toutefois, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date du 17 mars 2017 contre les actes pris sur leur fondement, les effets de ces arrêtés pour les salariés dont les contrats de travail sont en cours ou achevés à cette date doivent être réputés définitifs.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1)

FAT UNSA ;

FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO ;
FNT CFE-CGC.
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) de la Guadeloupe du 24 juillet 2008, à l'exclusion du centre de santé au travail de Guadeloupe.
(Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1)
FRBTP Guadeloupe.

UGT Guadeloupe ;
FTC CGT Guadeloupe ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1)

La CSFV CFTC,
Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA), 91, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC, 43, rue de Provence, 75009 Paris ;
Fédération des services CFDT (branche assurance), tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
Syndicat national de l'assurance et de l'assistance SCOARP-CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.
Annexe I devenue annexe III à l'accord du 12 mai 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail,  par erratum du 18 avril 2003.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1)





Le SFA CGT ;
La FASAP FO ;

API 

15, rue de Berri 

75008 Paris , par lettre du 15 septembre 2015 (BO n°2015-42)
Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1)

Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)




BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1)
Le SEVCNE ;
Le SNEVAD,
La CSFV CFTC ;
L'USN VAD,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.
(ARRÊTÉ du 19 novembre 2015 - art. 1)


CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFTC-Agri.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

La CFE-CGC BTP SPABEIC ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'UR CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse des SCOP du BTP,
L'UR BTP FO Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'UR CFE-CGC Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
L'URCB CFDT Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
L'UR BATIMAT-TP CFTC Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
La FRB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'UR CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse des SCOP du BTP,
L'URCB CFDT Provence-Alpes-Côte d'Azur,
L'UR BATIMAT-TP CFTC Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'UR BTP FO Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse des SCOP du BTP ;
L'UR CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur,
L'UR BTP FO Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'URCB CFDT Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'UR BATIMAT-TP CFTC Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

La CFBCT ;


La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
Cet accord qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-7 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2017 - art. 1)

FNCB CFDT ;

CFE-CGC BTP ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

FNTVC CGT ;
FG FO construction.
FNCB CFDT

47-49, avenue Simon-Bolivar

75950 Paris Cedex 19 , par lettre du 29 septembre 2015 (BO n°2015-44)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1)
PRISM Emploi.
CSFV CFTC ;
Accord étendu sous réserve, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1)


FGTE CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO ;
FNT CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaire.
(Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 1)


FNCB CFDT ;
FSPSS CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FG FO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)


FS SCOP de la communication ;

F3C CFDT ;

IP CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)
L'UPEMEIC ;
Le GEEXI ;


La FBA CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)




FNSCPAR CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1)



CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)





F3C CFDT ;
SNP CFTC ;
SNPEP FO ;
Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1)
La fédération française d'aquaculture (FFA),
La CFTC-Agri ;
Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1)
La Coop de France bétail et viande,
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(ARRÊTÉ du 28 août 2015 - art. 1)
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale,
La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC ;
Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 6332-81 du code du travail qui dispose que l'accord de branche détermine notamment les justifications de demandes présentées par les centres de formation d'apprentis et les conditions d'utilisation des fonds par ceux-ci.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)


FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)

FAT UNSA ;
FGTE CFDT ;
CFE-CGC BTP ;
FGT CFTC ;
Le SNTPE ;

L'Alliance 7 ;

Le SNFBP ;




Le SIFPAF ;

La FNECE ;





Le CNADEV ;
L'ADEPALE ;


La FEDALIM ;


La Coop de France ;
Les entreprises de glaces et surgelés,
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
Le terme « tourisme » figurant dans le titre de l'accord national du 12 mai 2015 est exclu de l'extension comme étant contraires à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue.
(Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 1)










SYNHORCAT ;



CSFV CFTC ;


INOVA CFE-CGC.
ACIF (association des casinos indépendants)

1, avenue El-Burgo-de-Osma 

BP 21 

33780 Soulac-sur-Mer , par lettre du 22 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)


La FNTVC CGT ;
La FCE CFDT ;
La CFE-CGC chimie ;
La CMTE CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FCB CFDT ;
La FG GO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA ;
La FG FO construction,
La FFB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
Les SCOP du BTP Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,

La CGT-FO ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
Les SCOP du BTP Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,

La CGT-FO ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
La FFB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
Les SCOP du BTP Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,

La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1)

La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
L'UNSA FCS ;
La FGA CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

La CFE-CGC BTP ;
La FG FO construction ;
L'UNSA FESSAD,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 janvier 2015 - art. 1)





(2) (Lire 6 janvier 2016, arrêté modificateur du 4 mai 2016 JORF 11 mai 2016).
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

La CFBCT ;


La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FG FO construction ;
La FESSAD UNSA,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 23 février 2016 - art. 1)

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La CFE-CGC Agro,
L'UNSA FCS, par lettre du 15 mars 2015 (BO n°2015-13)
La CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (n° 500) (NOR : ETST1517966A), JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)
Le SYNPASE ;

Le SYNPTAC CGT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La F3C CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;

FEETS FO ;
CMTE CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)



La FNISPAD,
Annexe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FDS CFDT ;
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment.
(ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1)


La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment.
(ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1)

La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)
La FNAAFP-CSF ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;

La FNSS CFDT ;
La FNAS CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La FFSAS CFE-CGC,