Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Fédération nationale de l'industrie hôtelière ;
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
Fédération nationale de l'épicerie ;
Confédération nationale des charcutiers-traiteurs ;
Confédération nationale de la triperie française ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;
Syndicat national des restaurateurs limonadiers-hôteliers ;
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits-légumes et primeurs ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles  L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2005 portant extension de l'accord professionnel national du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile ;
Vu l'avenant n° 9 du 7 mars 2007 à l'accord professionnel susvisé relatif à la politique salariale conclu dans le secteur de l'aide à domicile ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2007 ;
Vu l'avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Union des industries métallurgiques et minières;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CGC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ;
Fédération générale de la métallurgie CFDT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie et l'accord national du 17 janvier 1991 portant avenant à l'accord national du 13 juillet 1983 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 février 1991 ;
Vu l'avis recueilli au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords, et notamment l'opposition formulée par deux organisations syndicales de salariés.
Considérant que les deux accords susvisés, qui ont pour objet de définir un système de rémunération au bénéfice des salariés de la branche, constituent des accords collectifs de travail susceptibles en tant que tels de faire l'objet de la procédure d'extension ;
Considérant que les deux accords ne sont pas contraires à aucune disposition légale.
Réseau des associations d'aide à domicile (ADESSA) ;
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire, confédération syndicale des familles (FNAAFP-CSF) ;
Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile (FNAID) ;
Union nationale des associations, union nationale aide à domicile en milieu rural (ADMR) ;
Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (UNACSS) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière CGT-FO ;
Fédération française santé action sociale CFE-CGC ;
Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (UNSA SNAP-ADMR).
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération textile-habillement cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC).
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 2005, portant extension des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux du 15 juin 1970 mise à jour au 1er mars 1982, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) du 21 mars 1974 et du personnel d'encadrement du 27 avril 1981, mises à jour au 1er mars 1982, de l'industrie de la fabrication des chaux, et des textes les modifiant ou les complétant ;
Vu l'accord du 8 novembre 2006 sur l'abandon de la référence au point 100, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat avenir des barreaux de France patronale (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération professions judiciaires SNPJ-CFDT ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 novembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 39 du 19 juillet 2006, relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 janvier 1999, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 38 à l'annexe relative aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 38 à l'annexe n° 4 relatif aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 38 à l'annexe n° 5 relatif aux salaires du 3 décembre 1998 (un barème annexé) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 janvier 1999 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 19 janvier 1990 sur les objectifs et les moyens de la formation profesionnelle des salariés de l'industrie textile conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 13 de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage ;
Vu le décret n° 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1995 portant extension de l'accord susvisé, publié au Journal officiel du 21 octobre 1995 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1990 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 34 à l'annexe relative aux salaires portant sur la remise en ordre des barèmes et leur revalorisation du 19 décembre 1990 (deux annexes) ;
Vu l'avenant n° 34 à l'annexe n° 5 E.T.A.M. du 19 décembre 1990 (trois annexes) ;
Vu l'avenant n° 34 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et cadres du 19 décembre 1990 (deux annexes) ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 février 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 août 1996, portant extension de la convention collective nationale du 1er février 1951 de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 7 mai 1996 sur l'aménagement-réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 7 mai 1996 sur la cessation anticipée d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 7 mai 1996 sur les heures supplémentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 juillet 1996 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1995, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1992 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 36 à l'annexe relative aux salaires Ouvriers du 17 décembre 1992 (une annexe) ;
Vu l'avenant n° 36 à l'annexe n° 5 E.T.A.M. du 17 décembre 1992 (deux annexes) ;
Vu l'avenant n° 36 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et cadres du 17 décembre 1992 (une annexe) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mai 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 mars 2003, portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels ;
Vu l'accord du 19 décembre 2003 (salaires, indemnité de panier) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 août 1993, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 37 à l'annexe relative aux salaires ouvriers du 24 janvier 1995 (une annexe) ;
Vu l'avenant n° 37 à l'annexe n° 5 (E.T.A.M.) du 24 janvier 1995 (deux annexes) ;
Vu l'avenant n° 37 à l'annexe n° 4 (Ingénieurs et cadres) du 24 janvier 1995 (une annexe) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 4 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juin 1990 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 35 à l'annexe relative aux salaires ouvriers du 19 décembre 1991 (une annexe) ;
Vu l'avenant n° 35 à l'annexe n° 5 E.T.A.M. du 19 décembre 1991 (deux annexes) ;
Vu l'avenant n° 35 à l'annexe n° 4 Ingénieurs et cadres du 19 décembre 1991 (une annexe) ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 février 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la machine à coudre ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
La fédération des V.R.P..Force ouvrière ;
Fédération syndicale nationale de la représentation C.G.C. ;
Syndicat national des cadres du commerce et de la distribution C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C..
La chambre syndicale des importateurs de machines à coudre et matériel annexe ;
La chambre syndicale nationale des négociants en machines à coudre.
La fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services ;
La fédération syndicale nationale de la représentation CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération française des syndicats VRP CFDT ;
La fédération nationale des cadres du commerce CGC ;
La fédération nationale FO des syndicats de VRP. ;
La fédération nationale des syndicats confédérés des VRP CGT.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, le 6 décembre 2004, BOCC 2005-12.
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la machine à coudre, S/C Rimoldi France S.A., 1-3, rue des Frères-Lumière, B.P. 99, Z.I. du Bois Pataud, 37150 Bléré.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services C.F.E. - C.G.C., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 septembre 2005 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 22 septembre 2005,
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la machine à coudre ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
La fédération des V.R.P..Force ouvrière ;
Syndicat national des cadres du commerce et de la distribution C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 41 du 20 novembre 2006 portant révision des barèmes (barème annexé) à l'annexe, relative aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 41 du 20 novembre 2006, relatif aux rémunérations minima mensuelles garanties (barème annexé) à l'annexe 5 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 41 du 20 novembre 2006, relatif aux rémunérations minima mensuelles garanties (barème annexé) à l'annexe 4 concernant les ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2007 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 17 février 2006, relatif à la modification de dispositions de la convention collective nationale concernant les représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 2006 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 6 juillet 2006,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu les arrêtés du 19 mars 1974 et 1er juillet 1974 et 3 octobre 1975 portant extension de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 du 12 mai 1976 à l'annexe II à la convention susvisée ;
Vu l'annexe n° 2 du 12 mai 1976 à l'avenant VRP à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 novembre 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi, Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ; Vu l'arrêté du 19 mars 1974 portant extension de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973 et des textes la complétant ;
Vu l'avenant modificatif n° 1 du 27 janvier 1974 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la machine à coudre ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et services C.F.E. C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C..
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1966 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 mai 2000 portant extension de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) du 20 octobre 1965 et des textes le modifiant ou le complétant ;
Vu l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) du 8 mars 2004 relatif à la prévoyance modifiant l'avenant interdépartemental du 26 octobre 1965 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er septembre 2004 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 11 octobre 2004,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAPEB ;
La fédération française du bâtiment FFB ;
La fédération française des installateurs électriciens FFIE ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes FNSCOP ;
La fédération nationale des travaux publics FNTP.
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC-BTP ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes CGT-FO.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 janvier 2004, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 décembre 2003 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 27 mai 2004,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 40 du 26 septembre 2005 relatif aux salaires portant révision des barèmes, de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 novembre 2005 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu les arrêtés du 19 mars 1974 et 1er juillet 1974 portant extension de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 1er janvier 1975 à l'annexe II à la convention susvisée ;
Vu l'annexe I du 1er janvier 1975 à l'avenant VRP à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 août 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la machine à coudre ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération syndicale nationale de la représentation C.G.C. ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et services C.F.E. C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C.. Fédération des services C.F.D.T. ;
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la machine à coudre ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération française des syndicats V.R.P.-C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et services C.F.E. C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C..
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi, Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ; Vu la convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973 (un avenant VRP, un avenant Cadres et deux annexes) ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 janvier 1974 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 40 du 26 septembre 2005, relatif aux salaires, à l'annexe n° 5 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 novembre 2005 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 octobre 2004 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 29 novembre 2004,
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la machine à coudre ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
La fédération des V.R.P..Force ouvrière ;
Syndicat national des cadres du commerce et de la distribution C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2005 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 40 du 26 septembre 2005 relatif aux salaires à l'annexe n° 4 concernant les ingénieurs et les cadres, de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 novembre 2005 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 2004 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 7 février 2005,
Organisation patronale signataire :
Fédération française de la machine à coudre ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres des commerces divers et services C.F.E. C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C.. Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération française de la machine à coudre, Bernina France SA, 10, avenue de Copenhague, 95380 Louvres ;
Demeyère SARL, 246, rue de Lannoy, 59100 Roubaix ;
Conseil national des forces de ventes, CSN, 2, rue d'Hauteville, 75010 Paris.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise, FECTAM-CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juin 2000, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 31 octobre 2001 relatif à l'application de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 2002 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1997, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord visant à favoriser l'emploi du 9 juin 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord relatif aux astreintes du 9 juin 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 7 et 13 août 1997 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juillet 1993, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 13 avril 1993 sur la modulation des horaires dans l'industrie textile ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mai 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par quatre organisations de salariés ;
Considérant que la conclusion du présent accord s'inscrit dans le cadre des engagements de négociation fixés dans la branche en 1990 ;
Considérant que cet accord a été négocié et conclu conformément aux dispositions de l'article L. 133-1 ;
Considérant que les choix faits par les organisations signataires relèvent, sous réserve du respect des dispositions légales, de la liberté contractuelle ;
Considérant que, sous reserve de l'exclusion et de la reserve arrêtées ci-après, les dispositions de l'accord du 13 avril 1993 ne sont contraires à aucune disposition légale, notamment au regard de la programmation et de l'amplitude de la modulation ;
Considérant enfin que le renvoi, pour certaines dispositions, à la négociation d'entreprise n'est pas contraire aux dispositions légales,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe relative aux salaires (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe n° 4 (ingénieurs et cadres) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe n° 5 (employés, agents de maîtrise et assimilés) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 2003 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 1997, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 4 septembre 1997 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 octobre 1997 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 2 août 1993 portant extension de l'accord national du 13 avril 1993 sur la modulation des horaires ;
Vu l'accord du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 16 octobre 1998 à l'accord national du 13 avril 1993 sur la modulation des horaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 décembre 1998 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 janvier 1999, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 3 mars 2000 (Régime des bonifications pour heures supplémentaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mai 2000 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1997, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juillet 1997 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que l'extension de l'accord susvisé permet à l'ensemble des salariés concernés par le champ d'application d'accumuler des droits à congé rémunéré dans les conditions prévues par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives signataires ;
Considérant que l'accord n'est pas contraire aux dispositions législatives en vigueur sous réserve des exclusions ci-après formulées,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 février 1999, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 8 avril 1999 portant application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à l'ARPE conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1999 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 18 décembre 1996 à la convention collective nationale susvisée modifiant l'accord du 31 mars 1995 relatif à la formation professionnelle ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 février 1997 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant à ladite convention ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) Salaires du 14 novembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 janvier 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 27 mai 1993 et 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord régional Salaires (Ile-de-France) du 3 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France) du 3 mars 1995  conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 27 mai 1993 et 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et d'un avenant la modifiant et la complétant ;
Vu les accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) des 10 mars 1994 et 7 avril 1994 conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 27 mai 1993 et du 27 octobre 1993 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 16 décembre 1996 (Indemnité de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,