Par dérogation aux dispositions générales ou particulières de la convention collective nationale du travail, le présent article a pour objet de fixer les dispositions minimales applicables au personnel salarié relevant de la convention collective nationale du travail et participant à l'encadrement des camps et séjours hors de l'établissement. Les conditions d'encadrement, les horaires de travail, de récupération, des camps et séjours définis par l'employeur sont négociés et font l'objet d'une délibération collective de l'ensemble des partenaires sociaux de l'établissement, notamment des délégués du personnel.
En effet, tout salarié, et notamment celui ayant des enfants en bas âge, doit en connaissance de cause pouvoir librement accepter ou refuser sa participation, sauf dispositions particulières prévues par le contrat de travail.
2.1. Personnels permanents
2.1.1. Repos hebdomadaire. - Le repos hebdomadaire est de deux jours par semaine, pris ou récupérés dans les conditions suivantes :
- pour les camps et séjours de quatorze jours et moins, le repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés sont reportés en totalité à la fin du séjour et majorés en temps de 50 p. 100 ;
- pour les camps et séjours de plus de quatorze jours, la moitié du repos hebdomadaire (un jour par semaine) est reportée à la fin du séjour et majorée en temps de 50 p. 100, l'autre moitié devant être prise pendant la durée du séjour.
NOTA : (Procès-verbal de la commission nationale de conciliation du 4 novembre 1983.) La commission nationale de conciliation réunie ce jour convient de dissocier l'indemnisation de la journée de repos hebdomadaire prise pendant la durée du séjour. Cette question fera l'objet d'un avenant à la convention collective nationale, qui sera négocié à la prochaine commission paritaire.
2.1.2. Compensation. - Le travail exceptionnel que représentent les camps et séjours hors de l'établissement, les dépassements d'horaire à l'occasion de ces activités, l'éloignement de son domicile sont compensés de la manière suivante :
- pour les camps et séjours de sept jours et moins, chaque jour travaillé de la semaine fait l'objet d'une compensation de 50 p. 100 ;
- pour les camps et séjours de huit à quatorze jours, chaque jour travaillé de la semaine fait l'objet d'une compensation de 40 p. 100 ;
- pour les camps et séjours de plus de quatorze jours, chaque jour travaillé de la semaine fait l'objet d'une compensation de 25 p. 100.
Le total de la compensation et du repos hebdomadaire est arrondi à la journée supérieure.
2.2. Transport
2.2.1. Transport. - Les frais de transport des salariés participant aux camps et séjours hors de l'établissement sont à la charge de celui-ci.
En cas de déplacement individuel autorisé sous couvert d'un ordre de mission, le remboursement des frais de transport et de séjour pour l'aller et retour est effectué selon le chapitre VII sur les frais professionnels.
2.2.2. Utilisation d'une voiture personnelle. - Si une voiture personnelle est utilisée comme véhicule de service, son utilisation est conforme aux dispositions prises à cet effet selon le chapitre VII sur les frais professionnels.
2.3. Equipement matériel et vestimentaire
Pour les activités nécessitant un équipement matériel et vestimentaire particulier, les établissements le mettent à la disposition du personnel concerné.
2.4. Personnel non permanent
Dans le cas où l'établissement recrute du personnel pour la durée des camps et séjours hors de l'établissement, ce personnel bénéficie des dispositions ci-dessus.
Il doit être tenu compte dans la rédaction du contrat à durée déterminée.
Cet article a été denoncé par le S.N.A.E.C.S.O. par lettre en date du 3 octobre 1990.
Cet article a été denoncé par le S.N.A.E.C.S.O. par lettre en date du 3 octobre 1990.