Par le présent accord, les partenaires sociaux entendent transposer et prolonger, pour le secteur du transport fluvial, l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et la loi du 4 mai 2004 relative notamment à la formation professionnelle, tout en tenant compte des spécificités propres au secteur.
Ils tiennent à rappeler les récentes initiatives prises pour développer la formation professionnelle dans la branche tant sur le plan de la formation initiale que continue, pour ce qui concerne les actions de formation contribuant à l'accès à la profession et à l'amélioration de la sécurité et confirment leur volonté de poursuivre cette voie de modernisation des outils de formation.
Ils rappellent que la formation professionnelle représente un volet important de la modernisation des entreprises et de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la voie d'eau pour le développement du transport fluvial de fret et de passagers et des emplois qui y sont liés.
Compte tenu de la diversité des activités et des emplois entrant dans le champ d'application des conventions collectives, les partenaires sociaux conviennent, dans les dispositions relatives à l'identification des besoins et des priorités en matière de formation professionnelle, de distinguer le transport de marchandises du transport de passagers.
Toutefois, pour marquer leur attachement au maintien de la solidarité de branche et compte tenu des spécificités du secteur, ils confirment la nécessité de conserver des dispositions applicables à l'ensemble des activités entrant dans ledit champ conventionnel, notamment celles relatives aux différentes instances compétentes en matière de formation professionnelle et d'emploi.
Ils conviennent par ailleurs de favoriser les actions de formation visant à développer les compétences communes et faciliter le transfert des emplois entre le secteur des marchandises et des passagers et réciproquement, comme y invite l'universalité du certificat général de capacité depuis le décret du 29 août 2002.
Les partenaires sociaux expriment ainsi leur attachement à l'ensemble des structures institutionnelles et professionnelles impliquées dans les questions de formation professionnelle et d'emploi du secteur.
Au-delà de la mise en oeuvre d'un ensemble de règles nouvelles liées à l'évolution du dispositif interprofessionnel, tant législatif et réglementaire que contractuel, les partenaires sociaux veulent, en outre, s'assurer régulièrement de l'adaptation de cet ensemble à l'évolution des besoins en formation et des emplois de la branche.
Ils sont également attachés à assurer aux femmes et aux hommes une égalité de traitement en matière d'accès à la formation professionnelle.
Ils sont conscients de l'importance que peut jouer le personnel d'encadrement pour la formation en situation professionnelle, notamment en s'impliquant dans le fonctionnement du tutorat.
Plus généralement, les dispositions du présent accord doivent également permettre :
- de développer l'accès des salariés à la formation, notamment dans le cadre de l'exercice de leur droit individuel à la formation ;
- d'aider les jeunes et les demandeurs d'emploi à acquérir une qualification professionnelle, de même que certaines catégories de salariés, notamment dans le cadre du contrat et de la période de professionnalisation,
en recherchant, comme pour l'ensemble de ses autres objectifs, l'adéquation optimale entre les priorités de la formation identifiées dans la branche et les moyens, notamment financiers, y afférents.