A. – Taux de cotisation du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
1. Pharmacies situées hors Alsace-Moselle
(En pourcentage.)

Prévoyance
Frais de soins de santé


Salaire total dans la limite de TA + TB
Salaire total dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel de la sécurité sociale
Salaire total dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel de la sécurité sociale (*)


















(*) Sous réserve des dispositions relatives aux salariés à employeurs multiples figurant au 4
2. Pharmacies situées en Alsace-Moselle
(En pourcentage.)

Prévoyance
Frais de soins de santé


Salaire total dans la limite de TA + TB
Salaire total dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel de la sécurité sociale
Salaire total dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel de la sécurité sociale (*)


















(*) Sous réserve des dispositions relatives aux salariés à employeurs multiples figurant au 4.
3. Salariés à temps partiel
Pour chaque salarié exerçant une activité à temps partiel :
– les cotisations assises sur la rémunération annuelle brute sont dues sur le salaire perçu par l'assuré ;
– la cotisation afférente aux frais de soins de santé exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due dans son intégralité, quelle que soit la durée de travail stipulée au contrat de travail.
4. Salariés multi-employeurs
Pour les salariés à employeurs multiples :
– les cotisations assises sur la rémunération annuelle brute sont dues sur le salaire perçu par l'assuré chez chaque employeur ;
– la cotisation afférente aux frais de soins de santé exprimée en pourcentage du plafond de la sécurité sociale fait l'objet d'un partage par quotes-parts égales en fonction du nombre d'employeurs.
Ainsi, les taux des cotisations prévoyance et les taux des cotisations frais de soins de santé assises sur le traitement de base sont ceux indiqués au 1 et 2 ci-dessus selon la situation de la pharmacie.
Les taux des cotisations frais de soins de santé assises sur le plafond mensuel de la sécurité sociale sont les suivants :
Pharmacies situées hors Alsace-Moselle :
(En pourcentage.)
Taux de cotisations du plafond mensuel de la sécurité sociale
1 employeur
2 employeurs
3 employeurs
4 employeurs et +















Pharmacies situées en Alsace-Moselle :
(En pourcentage.)
Taux de cotisations du plafond mensuel de la sécurité sociale
1 employeur
2 employeurs
3 employeurs
4 employeurs et +















Pour l'appréciation de la qualité de salarié multi-employeurs, seuls sont pris en compte les employeurs auprès desquels le salarié ne bénéficie pas d'une dispense d'affiliation.
B. – Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF +)
B. 1. – Régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF)
Les cotisations du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF) s'ajoutent aux cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO).
(En pourcentage.)

Prévoyance
Frais de soins de santé

Salaire total dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel de la sécurité sociale









B. 2. – Régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF +)
Les cotisations du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF +) s'ajoutent aux cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO).
(En pourcentage.)

Prévoyance
Ffrais de soins de santé

Salaire total dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel de la sécurité sociale









C.   Cas des salariés en arrêt de travail (incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité / adoption / deuil d'un enfant)
Les indemnités ou rentes versées par le régime en complément des indemnités journalières ou pensions d'invalidité servies par la sécurité sociale sont exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture du risque prévoyance.
Toutefois, en cas d'arrêt de travail d'un assuré dont le contrat de travail n'est pas rompu donnant lieu au paiement de prestations en espèces de la sécurité sociale, les cotisations afférentes au risque frais de soins de santé assises sur le traitement sont dues sur le salaire ou fraction de salaire versé à l'assuré, la cotisation assise sur le plafond de la sécurité sociale étant due en totalité tant qu'il existe une cotisation sur salaire ou tant que le salarié bénéficie de prestations du présent régime versées par l'intermédiaire de l'employeur comme indiqué au 3) du A du IV ci-après.
D. – Adhérents facultatifs frais de soins de santé
La cotisation des adhérents facultatifs est fixée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale et varie selon le niveau de couverture choisi et le régime d'appartenance.
1. Cotisation pour les garanties du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
(En pourcentage.)
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité


Par adulte retraité


Par enfant


2. Cotisation pour les garanties du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF +) (cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés – RPO – incluses)
(En pourcentage.)
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité


Par adulte retraité


Par enfant