Article 1er
L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :
- à compter du premier jour du mois qui suivra celui de la parution au , Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension :
+ 1,2 p. 100 ;
- à compter du 1er septembre 1994 + 1 p. 100, En prenant pour base les salaires minimaux au 1er juin 1993.
Quel que soit le coefficient du salarié, les parties signataires rappellent qu'à l'exception des cas prévus par la loi aucun salarié ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du S.M.I.C. horaire en vigueur.
Avenant "salaires" du 5 mai 1994 tableau des salaires minimaux conventionnels.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 1 : Echelon 1.
Coefficient : 100.
Base salaires au 01-06-1993 : 5.281,82 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.345,20 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 5.398,65 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 1 : Echelon 2.
Coefficient : 105.
Base salaires au 01-06-1993 : 5.494,50 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.560,43 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 5.616,03 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 2 : Echelon 1.
Coefficient : 110.
Base salaires au 01-06-1993 : 5.707,17 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 5.775,66 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 5.833,42 F
Quel que soit son coefficient, aucun salarié (à l'exception des cas prévus par la loi ne peut être rémunéré à un taux horaire inférieur à celui du SMIC horaire en vigueur.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 2 : Echelon 2.
Coefficient : 120.
Base salaires au 01-06-1993 : 6.132,52 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.206,11 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 6.268,17 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 3 : Echelon 1.
Coefficient : 130.
Base salaires au 01-06-1993 : 6.319,40 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.395,23 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 6.459,18 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 3 : Echelon 2.
Coefficient : 140.
Base salaires au 01-06-1993 : 6.729,29 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 6.810,04 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 6.878,14 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 3 : Echelon 3.
Coefficient : 150.
Base salaires au 01-06-1993 : 7.139,16 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.224,83 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 7.297,08 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 4 : Echelon 1.
Coefficient : 160.
Base salaires au 01-06-1993 : 7.549,04 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.639,63 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 7.716,03 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 4 : Echelon 2.
Coefficient : 175.
Base salaires au 01-06-1993 : 8.163,86 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.261,83 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 8.344,45 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 4 : Echelon 3.
Coefficient : 190.
Base salaires au 01-06-1993 : 8.778,68 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.884,02 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 8.972,86 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 5 : Echelon 1.
Coefficient : 210.
Base salaires au 01-06-1993 : 9.598,43 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 9.713,61 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 9.810,75 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 5 : Echelon 2.
Coefficient : 230.
Base salaires au 01-06-1993 : 10.418,18 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.543,20 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 10.648,63 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
I. - Agents d'exploitation, Employés administratifs, Techniciens
Niveau 5 : Echelon 3.
Coefficient : 250.
Base salaires au 01-06-1993 : 11.237,95 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 11.372,81 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 11.486,54 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 1 : Echelon 1.
Coefficient : 150.
Base salaires au 01-06-1993 : 7.875,56 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 7.970,07 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 8.049,77 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 1 : Echelon 2.
Coefficient : 160.
Base salaires au 01-06-1993 : 8.310,37 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.410,09 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 8.494,19 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 1 : Echelon 3.
Coefficient : 170.
Base salaires au 01-06-1993 : 8.745,16 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 8.850,10 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 8.938,60 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 2 : Echelon 1.
Coefficient : 185.
Base salaires au 01-06-1993 : 9.397,36 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 9.510,13 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 9.605,23 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 2 : Echelon 2.
Coefficient : 200.
Base salaires au 01-06-1993 : 10.049,57 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.170,16 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 10.271,86 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 2 : Echelon 3.
Coefficient : 215.
Base salaires au 01-06-1993 : 10.701,78 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.830,20 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 10.938,50 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 3 : Echelon 1.
Coefficient : 235.
Base salaires au 01-06-1993 : 11.571,38 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 11.710,24 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 11.827,34 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 3 : Echelon 2.
Coefficient : 255.
Base salaires au 01-06-1993 : 12.440,98 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 12.590,27 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 12.716,17 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
II. - Agents de maîtrise.
Niveau 3 : Echelon 3.
Coefficient : 275.
Base salaires au 01-06-1993 : 13.310,58 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 13.470,31 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 13.605,01 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
III. - Ingénieurs et cadres.
Position I.
Coefficient : 300.
Base salaires au 01-06-1993 : 10.391,60 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 10.516,30 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 10.621,46 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
III. - Ingénieurs et cadres.
Position II-A.
Coefficient : 400.
Base salaires au 01-06-1993 : 13.149,95 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 13.307,75 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 13.440,83 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
III. - Ingénieurs et cadres.
Position II-B.
Coefficient : 470.
Base salaires au 01-06-1993 : 15.080,89 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 15.261,86 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 15.414,48 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
III. - Ingénieurs et cadres.
Position III-A.
Coefficient : 530.
Base salaires au 01-06-1993 : 16.735,80 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 16.936,63 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 17.106,00 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
III. - Ingénieurs et cadres.
Position III-B.
Coefficient : 620.
Base salaires au 01-06-1993 : 19.218,30 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 19.448,92 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 19.643,41 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE
III. - Ingénieurs et cadres.
Position III-C.
Coefficient : 800.
Base salaires au 01-06-1993 : 24.183,34 F
+ 1/2 % au 1er jour du mois suivant celui de la parution d'extension au J.O. : 24.473,53 F
+ 1 % au 01-09-1994 : 24.718,28 F