La durée hebdomadaire normale du travail étant de 40 heures, la pratique des heures supplémentaires sera subordonnée, comme l'exige la loi, à l'autorisation de l'inspecteur du travail après consultation des organisations syndicales ouvrières.
Toutefois, à compter du 1er janvier 1969, dans toutes les entreprises, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 48 heures, à l'exception de l'industrie de l'emballage (53-241,53-242,53-243,53-244,53-245 non compris les boîtes à fromage,53-246,53-247,53-248), de l'industrie de l'injection des poteaux (53-231) et de l'industrie de la construction de bateaux de plaisance en bois (25-310) pour lesquelles cette moyenne hebdomadaire sera appréciée sur une période quelconque de 24 semaines.
La limite de 48 heures ne s'applique pas aux heures de travail qui relèvent d'une notion d'équivalence (personnel de gardiennage et de surveillance).
La compensation des réductions d'horaire de travail pour ramener l'horaire à 48 heures s'effectuera, à compter du 1er janvier 1969 au taux de 50 % du salaire, majoré pour heures supplémentaires, perdu.
Entreprises du négoce et de l'importation des bois
En ce qui concerne les entreprises du négoce et de l'importation des bois reprises sous les numéros INSEE 737-2 (non compris les bois d'industrie) et 737-3 (à l'exception des entreprises de commerce et de location de foudres, fûts, futailles et tonneaux en bois)-ou selon la nouvelle nomenclature d'activité et de produits : n° APE 5907-et compte tenu de l'orientation générale tendant à réduire les temps de travail, les entreprises visées ci-dessus devront-à compter du 1er janvier 1975-réduire ces temps de façon à pratiquer un horaire hebdomadaire calculé sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne dépassant pas 45 h 30.
La diminution éventuelle du temps de travail s'effectuera sans réduction de salaire.
Cette limitation ne s'applique pas aux heures de travail qui relèvent d'une notion d'équivalence (personnel de gardiennage et de surveillance).
En ce qui concerne les entreprises du négoce et de l'importation des bois reprises sous les n° s INSEE 737-2 (non compris les bois d'industrie) et 737-3 (à l'exception des entreprises de commerce et de location de foudres, fûts, futailles et tonneaux en bois)-ou selon la nouvelle nomenclature d'activité et de produits : n° APE 5907-et compte tenu de l'orientation générale tendant à réduire les temps de travail, les entreprises visées ci-dessus devront-à compter du 1er octobre 1975-réduire ces temps de façon à pratiquer un horaire hebdomadaire calculé sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne dépassant pas 45 heures.
La diminution éventuelle du temps de travail s'effectuera sans réduction de salaire.
Cette limitation ne s'applique pas aux heures de travail qui relèvent d'une notion d'équivalence (personnel de gardiennage et de surveillance) (1).
En ce qui concerne les scieries et les entreprises du travail mécanique du bois reprises sous les numéros de l'INSEE ci-après :
Section 25

Section 53
532-11,532-13,532-14,532-31,532-32,532-33,532-5,
532-71,532-72,532-73,532-75,532-77,532-79,532-81,532-82.
Section 57
572-11,572-12,572-14,572-15,572-16,572-17,572-33,572-6,
les temps de travail devront être réduits à compter du 1er juillet 1975 de façon à pratiquer un horaire hebdomadaire calculé sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne dépassant pas :
47 heures au 1er juillet 1975 ;
46 heures au 1er janvier 1976 ;
45 heures au 1er juillet 1976.
Par exception, dans l'industrie de l'injection des bois (532-31,532-32 et 532-33), dans l'industrie de la construction de bateaux de plaisance en bois (253-2) et dans l'industrie des articles de sport et articles de pêche (572-11,572-12,572-14,572-15,572-16,572-17,572-33,572-6), l'horaire hebdomadaire sera calculé sur une période quelconque de 24 semaines.
Les limites ainsi définies ne s'appliquent pas aux heures de travail qui relèvent d'une notion d'équivalence (personnel de gardiennage et de surveillance).
Les diminutions éventuelles du temps de travail s'effectueront sans réduction de salaire
(1) : Alinéas non étendus.
(1) Alinéas non étendus.