Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions suivantes :
7.1. Révision et dénonciation
La demande de révision ou la dénonciation doit être formulée par l'une ou l'autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
7.1.1. Révision :
La lettre de notification doit être motivée et accompagnée d'un projet de texte des points sujets à modification. Les discussions devront s'engager dans les 3 mois à compter de la réception de la demande dans le cadre de la commission paritaire nationale. L'avis de la CPNEFP sera préalablement sollicité.
En l'absence d'accord, dans un délai de 6 mois à compter de l'ouverture des négociations, le texte soumis à révision reste applicable.
Le texte révisé ne peut donner lieu à une nouvelle révision dans un délai de 2 ans sauf accord unanime des signataires ou modification de la législation en vigueur.
7.1.2. Dénonciation :
La dénonciation est en principe totale. Toute dénonciation doit avoir été précédée d'une demande de révision n'ayant pu aboutir dans les conditions fixées ci-dessus.
La lettre de notification doit être motivée et accompagnée d'un projet de texte.
Les discussions devront s'engager dans les 3 mois à compter de la notification de la lettre portant dénonciation dans le cadre de la commission paritaire nationale. L'avis de la CPNEFP sera préalablement sollicité.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
La reprise par le nouvel employeur du personnel de statut employé prévue dans l'avenant n° 3 s'effectue dans tous les cas, à l'exception des deux situations suivantes appréciées au moment de la passation du marché :
- E.R. 1 : légumier, aide de cuisine, commis de pâtisserie, commis cuisinier (débutant) ;
- E.R. 2 : 1er commis (ou cuisinier), pâtissier ;
- E.R.Q. 1 : chef de partie, second de cuisine (sous-chef de cuisine) ;
- E.R.Q. 1 : chef de partie, second de cuisine (sous-chef de cuisine) ;
- E.R.Q. 2 : chef de cuisine, chef pâtissier ;
- le transfert du lieu d'exploitation entraînant une modification substantielle aux contrats de travail des salariés de cette exploitation.
Si la mobilité géographique proposée par le repreneur est acceptée par le salarié, son contrat de travail se poursuit aux conditions de l'avenant n° 3.
Dans les deux exceptions prévues ci-dessus le cédant demeure l'employeur des salariés de l'exploitation concernée.
NOTA : cet article est modifié par l'avenant n° 21 du 21 février 1997 (BO CC 97-17) étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997.
Entre la société ..................................................................................
et, M. ..................................................................................................
demeurant ..........................................................................................
il a été convenu ce qui suit :
M. ...................... est embauché à compter du ..................................
à .............. heures, au poste de : ......................................................
qualification : .................................... statut : ....................................
sur l'exploitation suivante : ................................................................
Votre rémunération pour un horaire mensuel de ..... heures s'établit comme suit :
Salaire de base : ..............................................................................
Votre horaire de travail se répartit comme suit :


Mercredi :

Vendredi :

Dimanche :
Compte tenu du rythme scolaire applicable à l'établissement, les périodes au cours desquelles vous serez amené à travailler sont précisées dans le document de mise à jour annuelle des périodes travaillées.
Vous bénéficierez d'une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de ............. heures.
(Si la durée annuelle est inférieure à 800 ou 900 heures, l'indication sera 800 ou 900 heures en fonction de l'amplitude d'activité de l'exploitation).
Un exemplaire de l'accord sur le travail intermittent est joint au présent contrat.
Fait à .............................................., le .....................................................
Le salarié,
Le responsable de l'exploitation,
Conformément à l'article 5, paragraphes 1 et 2, la durée annuelle prévue au contrat est fixée au minimum à 800 heures ou 900 heures travaillées ou assimilées. Ces 800 ou 900 heures doivent être effectuées au sein des périodes A et B.
Les congés payés, obligatoirement pris durant les périodes non travaillées, entrent dans le calcul de ces 800 ou 900 heures.
Le présent accord sera renouvelé par tacite reconduction par périodes annuelles, sauf dénonciation 2 mois avant l'issue de la période annuelle par l'une des parties contractantes. Dans cette hypothèse, il pourra faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 2 mois avant son examen.
Depuis son entrée en vigueur, l'avenant n° 3 de la convention collective a permis d'atteindre les objectifs fixés dans son préambule.
L'évolution des conditions d'exercice de la profession conduit les partenaires sociaux à préciser les modalités d'adaptation à ces évolutions. En conséquence, il est convenu ce qui suit :
NOTA : cet article est modifié par l'avenant n° 21 du 21 février 1997 (BO CC 97-17) étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997.
Les parties signataires conviennent de compléter, pour le personnel d'exploitation, l'alinéa 4 de l'article 3 de l'accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail par les précisions suivantes :
1. L'ensemble des dispositions ci-après s'inscrit dans l'obligation de nourrir les salariés telle que définie à l'alinéa 1er de l'article 22 de la convention collective nationale. Cette obligation n'a pas pour conséquence de maintenir le salarié à la disposition de l'employeur ni de le soumettre à ses directives durant la durée de la pause repas.
2. Le temps d'un repas ne peut être ni inférieur à 30 minutes ni supérieur à 45 minutes.
3. Dans le cas où, pour des raisons impérieuses de service, et sans remettre en cause l'alinéa 1er, le salarié serait amené à interrompre son repas à la demande de sa hiérarchie, et s'il n'a pu disposer d'au moins 30 minutes consécutives pour son repas, le temps consacré à ce dernier sera considéré comme du temps de travail effectif.
4. Ces dispositions s'appliquent à l'encadrement qui, toutefois, en raison des contraintes de services d'ordre technique, commercial ou autres relevant de sa responsabilité, pourra être amené à interrompre son repas.
De ce fait, toute intervention qui ne permettrait pas à un membre de l'encadrement de disposer d'au moins 30 minutes consécutives pour son repas sera considérée comme du temps de travail et déclarée sous sa responsabilité dans le cadre de l'autocontrôle.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 220-2 du code du travail (arrêté du 19 octobre 2001, art. 1er).
Le présent avenant annule les dispositions non étendues de l'article 5 de l'accord sur le travail intermittent dans le secteur scolaire du 14 juin 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 étendu le 2 février 1984 (Journal officiel du 17 février 1984) :
- dernier alinéa du paragraphe 1 ;
- dernier alinéa du paragraphe 4 ;
- paragraphe 7 ;
- les termes " ou dans une autre unité de l'entreprise de restauration collective " figurant au troisième alinéa du paragraphe 8, point a,
ainsi que les dispositions du paragraphe 6 de l'article 5.
Toutes les autres dispositions de l'accord du 14 juin 1993 demeurent inchangées, notamment la cinquième semaine de congés payés, la prime d'intermittence, la garantie minimale d'heures, les jours fériés pendant les périodes de suspension.
Pour la période du .................... au ....................
Compte tenu du calendrier scolaire applicable à l'établissement sur lequel vous êtes employé, les périodes d'activité de l'exploitation sont les suivantes :
Du .................... au .................... 199..
Du .................... au .................... 199..
Du .................... au .................... 199..
Du .................... au .................... 199..
Nous vous rappelons que selon les termes de votre contrat de travail, vous bénéficierez d'une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de heures.
Fait à ............................................ le ..........................................
Le salarié,
Le responsable de l'exploitation,
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au jour de sa signature.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité que les dispositions du présent avenant soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.
Parmi les différentes procédures visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, les parties signataires considèrent comme prioritaire la mise en place de formation par alternance visant à l'acquisition de qualification en privilégiant :
1° Les contrats de qualification à durée déterminée de 1 an préparant à un niveau intermédiaire par unité capitalisable au CAP de cuisinier ;
2° Les contrats d'adaptation à durée déterminée de 1 an préparant à des fonctions de gestion des jeunes diplômés (Bac + 2) sans emploi.
Les modalités de mise en œuvre et de financement de ces 2 priorités seront définies par un accord spécifique négocié entre les partenaires sociaux.
Dans le souci d'assurer la cohérence et la lisibilité des dispositifs conventionnels, les parties signataires conviennent que le présent accord fera l'objet d'une intégration dans la convention collective par voie d'avenant modificatif du chapitre IX " Formation professionnelle et emploi ".
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Le présent accord entre en vigueur au jour de son extension. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 10 mai 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Pour le personnel relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er, les entreprises auront le choix :
1. Soit de décompter le temps d'habillage et de déshabillage comme temps de travail effectif ;
2. Soit d'appliquer une des contreparties suivantes :
La contrepartie, qui pourra être différenciée par entité et par statut, prendra la forme :
- soit d'une prime journalière correspondant à 1/20 de 3 MG (minimum garanti), sans pouvoir être inférieur à 3,00 F (0,46 €) par jour effectivement travaillé ;
- soit de l'attribution de 2 jours de repos dans l'année. L'acquisition et la prise de ces jours suivra une règle identique à celle des jours RTT ;
- soit d'une combinaison des deux formes précédentes : attribution d'un jour de repos dans l'année et d'une prime journalière correspondant à 1/40 de 3 MG (minimum garanti), sans pouvoir être inférieur à 1,50 F (0,23 €) par jour effectivement travaillé.
L'application de l'une de ces trois contreparties fera l'objet d'une négociation d'entreprise. À défaut d'accord et pour répondre à l'obligation d'accorder une contrepartie, il reviendra à l'employeur d'indiquer l'une des trois formes ci-dessus.
Définition : contrat de travail à durée déterminée dont le but est de conduire à l'acquisition d'une qualification.
Il s'adresse à des jeunes demandeurs d'emploi de 18 à moins de 26 ans sans qualification.
Le jeune sera salarié de l'entreprise.
Durée : déterminée, de 6 mois à 2 ans.
Formation : au moins égale à 25 % de la durée du contrat.
Rémunération : variable selon l'âge et l'ancienneté du contrat : de 17 à 55 % du SMIC et 60 à 75 % du minimum professionnel (1).
Contrôle administratif : dépôt d'une demande d'habilitation (2) (simplifiée en cas d'accord professionnel).
Dépôt du contrat de travail de la DDE.
Dépenses forfaitaires imputables sur le 0,10 % et le 0,20 % : 25 F par jeune et par heure de formation ; 40 F par jeune et par heure de formation supplémentaire si la formation excède 25 % de la durée du contrat.
(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article 1er du décret n° 84-1056 du 30 novembre 1984 (arrêté du 30 octobre 1985, art. 1er).
(2) Elle requiert la consultation préalable des représentants du personnel.
Les modifications suivantes sont apportées à diverses dispositions de la convention collective nationale de manière à prendre en compte les réserves émises lors de son extension.
1. L'article 1.2 " Date d'effet " est modifié comme suit :
(voir cet article)
2. L'article 4.4 " Examen médical " est complété par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
3. L'article 10.1 " Congés annuels ", paragraphe d, est complété comme suit :
(voir cet article)
4. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe a, est complété comme suit :
(voir cet article)
5. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe b, est complété par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
6. L'article 10.2 " Congés exceptionnels ", paragraphe c, est modifié comme suit :
(voir cet article)
7. Il est créé un article 11.2 " Appel de préparation à la défense " rédigé comme suit :
(voir cet article)
8. L'article 12.1 " Indemnisation par l'employeur ", 2e paragraphe, est complété comme suit :
(voir cet article)
9. L'article 14.2 " Montant de l'indemnité " est complété par un 2e paragraphe rédigé comme suit :
(voir cet article)
10. L'article 16.1 " Délai congé ", 2e alinéa, est modifié comme suit :
(voir cet article)
NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Pour les salariés travaillant dans des locaux dont la température est inférieure ou égale à + 6 °C, l'employeur fournit des vêtements chauds en veillant à ce qu'ils répondent aux conditions de fabrication prévues à l'article 3.7 de l'annexe II à l'article R. 233-151 du code du travail (1).
L'employeur garde la propriété de ces vêtements, et en assure l'entretien et la propreté. Des nettoyages plus fréquents sont prévus en cas de travaux particulièrement salissants.
Une information dans tous les cas, et une formation si nécessaire seront dispensées au personnel travaillant selon le mode de la liaison froide.
L'organisation du travail doit préserver la santé des salariés telle que le prévoit le code du travail dans son article L. 230-2.
Tous les salariés dont le planning prévoit de travailler plus de 4 heures en continu dans des locaux dont la température est inférieure ou égale à + 6 °C bénéficieront, dans cette plage, d'une pause rémunérée de 10 minutes. Cette pause ne peut se cumuler avec toute autre disposition équivalente ou supérieure, dont l'objet est identique (2).
Tous les salariés qui travaillent régulièrement plus de 4 heures en continu au froid négatif (inférieur ou égal à 0 °C) bénéficieront d'une deuxième visite médicale annuelle.
Les employeurs s'interdisent de faire travailler les femmes en état de grossesse déclarée dans les chambres frigorifiques dont la température est inférieure à 0 °C (3).
Lorsque l'état de grossesse de l'employée ne permet pas son maintien au poste de travail pour lequel elle a été embauchée, l'employeur lui assurera un reclassement temporaire dans l'entreprise sur le même site, dans la même commune ou les communes limitrophes, dans un poste à température positive. Quel que soit l'emploi confié pour la durée de la grossesse, l'employée conservera sa classification et sa rémunération.
Les salariés bénéficiant de dispositions plus avantageuses à la date d'application du présent avenant conservent les avantages de ces dispositions qui ne pourront, en aucun cas, se cumuler avec les dispositions présentes.
Le présent avenant entre en vigueur au jour de son extension.
Les parties contractantes sont d'accord pour demander au ministère de l'emploi et de la solidarité que les dispositions du présent avenant soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 233-74 du code du travail (arrêté du 3 juillet 2001, art. 1er).
(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 220-2 du code du travail (arrêté du 3 juillet 2001, art. 1er).
(3) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 140-2 du code du travail, dont il résulte que lorsqu'est proposé à un salarié un nouvel emploi dont la qualification et la rémunération sont supérieures à celui qu'il occupe habituellement, ce dernier doit percevoir une rémunération correspondant à l'emploi occupé (arrêté du 3 juillet 2001, art. 1er).
Définition : c'est un contrat de travail dont le but est de permettre une insertion professionnelle rapide.
Il s'adresse à des jeunes demandeurs d'emploi de 18 à moins de 26 ans.
Le jeune sera salarié de l'entreprise.
Durée : durée déterminée de 12 mois ; heures de formation : 200 heures ; durée indéterminée s'il s'agit d'engagement pour tenir un emploi permanent.
Formation : au minimum 200 heures.
Rémunération : dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la rémunération sera au moins égale à 80 % du salaire minimum de l'emploi occupé.
Elle ne sera pas inférieure au SMIC.
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée la rémunération pendant la formation sera de 80 % du salaire minimum de l'emploi occupé.
Contrôle administratif : dépôt d'un projet d'accueil et de de formation (1) (sauf si l'entreprise est liée par un accord professionnel).
Dépôt du contrat de travail à la DDTE.
Dépense forfaitaire imputable sur le 0,10 % et le 0,20 % : 46 F par jeune et par heure de formation.
(1) Il requiert la consultation préalable des représentants du personnel.
(1) Elle requiert la consultation préalable des représentants du personnel.
Appellation principale :
- caissier.
Appellations spécifiques :
- employé de libre-service caissier.
Définition
Effectue la saisie des prix sur clavier ou par un procédé de lecture optique (scanneur), le plus souvent dans une surface de vente en libre-service.
Procède à l'encaissement.
Peut aussi participer à des activités de dressage, distribution, nettoyage, ainsi qu'à l'accueil et l'information du client.
Conditions générales d'exercice
L'activité s'effectue le plus souvent en position assise et nécessite une attention soutenue. Le port d'une blouse ou d'un uniforme est imposé.
L'organisation du travail sous forme de temps partiel avec plages horaires variables est fréquemment rencontrée.
Formation et expérience
Cet emploi/métier est accessible sans exigence de formation et/ou d'expérience professionnelle.
COMPÉTENCES COMMUNES
SPÉCIFICITÉS
Compétences techniques de base :
Accueillir le client.
Enregistrer les marchandises au clavier ou au scanneur.
Contrôler et vérifier les marchandises en sortie.
Encaisser les sommes suivant le moyen de paiement choisi par le client.
Contrôler la régularité des encaissements.
Préparer les prélèvements, arrêter sa caisse et remettre son fonds de caisse.
Maintenir la caisse et son environnement en état de propreté.
Activités spécifiques
Activités exercées : Participation à la mise en place, dressage, distribution, nettoyage.
Tenue de documents comptables simples.
Matériels utilisés : Scanneur.
Clavier traditionnel.
Responsabilité exercée : Surveillance des caisses.
Compétences associées :
Posséder des notions de comptabilité.
Capacités liées à l'emploi : L'emploi/métier requiert d'être capable de :
S'adapter à différentes tâches en cas de polyactivité.
Se soumettre à des contrôles.
Soutenir son attention dans un environnement animé.
Lieu d'exercice de l'activité : Restauration collective.
Source : Répertoire officiel des métiers et des emplois.
La formation, d'une durée de 40 heures, s'effectuera en alternance à raison de :
- 2/3 théorie (28 heures) ;
- 1/3 pratique (12 heures).
Employé qualifié de restauration
Programme théorie
1. Introduction.
2. Communication.
3. Production chaude.
4. Nutrition.
5. Bases de gestion.
6. Conclusion.
I. - Introduction
Cadrer la fonction du restaurateur, des produits, des clients, des prix.
II. - Communication
Les bases (reprise du module employé technique de restauration).
Les appliquer à la communication en équipe.
Réfléchir sur le rôle d'une équipe :
- le rôle de chacun au sein d'une équipe ;
- la responsabilité du chef d'équipe ;
- la responsabilité de chaque membre ;
- la répartition des tâches ;
- l'organisation, le planning ;
- la finalité : accueil, satisfaction du client, qualité.
III. - Production chaude
Définition de la cuisson.
Les trois types de cuisson (répartition des modes de cuisson connus dans ces trois types) :
- exemple :
- produits viandes, poissons ;

- légumes ;
- les degrés de cuisson :
- les morceaux à griller ;
- technique de la grillade et de la friteuse ;
- les sauces :
- les bases, fonds et jus, la liaison ;
- les sauces blanches, les sauces brunes ;
- autres, principe d'émulsion ;
- les légumes, les pâtes :
- quelques principes essentiels ;
- règles d'hygiène spécifiques :
- température, délai deux heures... ;
- règles de sécurité spécifiques :
- brûlures, glissades.
IV. - Nutrition
Les aliments et les familles :
- produits carnés, végétaux, laitiers, ovoproduits ;
- les nutriments et leur rôle :
- protides, lipides, glucides ;
- vitamines, minéraux ;
- eau, alcool.
Les besoins moyens :
- besoin énergétique quotidien :
- quantité ;
- répartition nécessaire :
- qualité ;
- les apports par les produits :
- équivalences ;
- menus équilibrés ;
- exercices.
V. - Bases de gestion
- grandes lignes d'un compte recettes-dépenses ;
- principes du calcul de dépenses vivres, inventaire ;
- principes d'une gestion avisée :
- prévision, commande, utilisation, vente ;
- suivi, contrôle, statistiques ;
- principes de la fiche technique :
- règle de pourcentage et règle de trois ;
- quantités, prix ;
- coût moyen par portion ;
- notion de marge ;
- exercices.
VI. - Contrôle des connaissances

Conclusion
Considérant les dispositions de l'article 10.2 de la convention collective nationale de la mutualité ;
Considérant que ces dispositions ont fait l'objet, pour l'application du paragraphe b, d'une décision de la commission nationale d'interprétation en date du 21 janvier 2004 ;
Considérant que la même interprétation serait faite, et pour les mêmes motifs, pour l'application des autres paragraphes de cet article ;
Considérant, au surplus, qu'au regard, tant de la volonté des parties signataires de la convention collective nationale que des principes régissant les dispositions légales applicables, les jours de congés visés par l'article 10-2 de la convention collective nationale doivent s'entendre comme des jours habituellement travaillés par les salariés concernés,
les parties signataires du présent avenant ont convenu des dispositions suivantes :
NOTA : Arrêté du 15 juillet 2004 :
Texte étendu l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
NOTA : Arrêté du 15 juillet 2004 :
Texte étendu l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Toutes les entreprises de restauration de collectivités bénéficient de la négociation collective semestrielle sur les salaires minima et les revenus minima dans la branche.
Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, cette négociation est l'occasion une fois par an, en octobre, d'un examen par les parties, de l'évolution économique et de la situation de l'emploi dans la branche, de son évolution et des prévisions annuelles ou pluriannuelles établies, des actions éventuelles de prévention envisagées, compte tenu de ces prévisions, ainsi que de l'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard des salaires minima hiérarchiques.
À cet effet, les organisations syndicales d'employeurs remettent un rapport global aux organisations syndicales de salariés et au président de la commission mixte paritaire en septembre et au plus tard 15 jours avant la négociation. Au cours de l'examen de ce rapport, la partie patronale fournit aux organisations syndicales les informations nécessaires pour permettre de négocier en toute connaissance de cause. Ces informations et le contenu du rapport doivent être fiables et reconnus comme tels par toutes les parties de façon à éclairer la négociation collective.
Le cadre exerce des fonctions dans lesquelles il met en œuvre des connaissances théoriques et/ou une expérience professionnelle étendue atteignant une haute spécialisation, liées à une large autonomie de jugement et d'initiative.
Ses qualités humaines lui permettent, dans le cadre de la délégation dont il bénéficie, d'animer, contrôler et orienter l'activité des collaborateurs employés et/ou agents de maîtrise qui peuvent être placés sous sa responsabilité.
En toute hypothèse, seront cadres les salariés de niveau V B, l'accès à ce statut étant possible dès le niveau IV B.
L'agent de maîtrise se caractérise par les qualités humaines et les capacités techniques et professionnelles lui permettant d'assurer, dans les limites de la délégation qu'il a reçue, des responsabilités d'encadrement et d'animation du personnel.
En outre, les salariés exerçant une responsabilité liée à leurs compétences de haute technicité peuvent accéder au statut agent de maîtrise.
En toute hypothèse, seront agents de maîtrise les salariés de niveau IV B et V A, l'accès à ce statut étant possible dès le niveau IV A.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2004. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
NOTA : Arrêté du 4 juin 2004 :
Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Les opérations de fusion et de scission sont effectuées dans le cadre des articles 411-19 à 411-21, 415-4 et 415-5 du règlement général de l'autorité des marchés financiers, à l'exception des formalités de publicité du premier alinéa de l'article 411-21 du règlement précité.
L'opération est décidée par le conseil de surveillance. Dans l'hypothèse où celui-ci ne peut plus être réuni, la société de gestion peut, en accord avec le dépositaire, transférer les actifs de ce fonds dans un fonds " multi-entreprises ".
L'accord du conseil de surveillance du fonds receveur est nécessaire. Toutefois, si le règlement du fonds receveur prévoit l'apport d'actifs en provenance d'autres fonds, cet accord n'est pas requis.
Ces opérations ne peuvent intervenir qu'après agrément de l'autorité des marchés financiers et information des porteurs de parts du (des) fonds apporteur(s) dans les conditions précisées à l'article 21 du présent règlement. Elles sont effectuées sous le contrôle du contrôleur légal des comptes.
Si le conseil de surveillance ne peut plus être réuni, le transfert des actifs ne peut être effectué qu'après l'envoi de la lettre d'information adressée aux porteurs de parts par la société de gestion ou, à défaut, par l'entreprise.
Les nouveaux droits des porteurs de parts sont calculés sur la base de la valeur liquidative des parts du ou des fonds, déterminée le jour de la réalisation de ces opérations. (Le teneur de compte conservateur des parts adresse aux porteurs de parts du fonds absorbé ou scindé une attestation leur précisant le nombre de parts du ou des nouveaux fonds dont ils sont devenus porteurs.)
L'entreprise remet aux porteurs de parts la (les) notice(s) d'information de ce(s) nouveau(x) fonds et tient à leur disposition le texte du (ou des) règlement(s) de ce(s) nouveau(x) fonds préalablement mis en harmonie, le cas échéant, avec les textes en vigueur.
Appellations principales :
- chef de rang ;
- commis de restaurant ;
- commis de salle ;
- demi-chef de rang ;
- serveur de restaurant.
Définition
Réalise l'ensemble ou une partie de l'enchaînement des travaux nécessaires au service des repas en salle de restaurant, en liaison avec la cuisine. Nettoie et met en place la salle de restaurant, dresse le couvert, accueille les clients, prend les commandes, présente et effectue le service des plats aux clients. Peut confectionner des mets simples (hors-d'œuvre, desserts). Peut aussi encadrer une petite équipe (commis, serveurs...).
Conditions générales d'exercice
L'emploi/métier s'exerce dans tous les types d'établissements ayant une fonction de restauration.
L'activité s'effectue en contact avec la clientèle, seul ou en équipe. Elle implique la station debout et de permanentes allées et venues entre la salle et la cuisine avec de multiples manutentions légères. Les horaires sont avec ou sans coupure, le rythme journalier se caractérise par l'alternance de périodes d'activité soutenue (" coup de feu ") et de périodes de moindre activité. L'activité nécessite de respecter des règles d'hygiène. Le port d'une tenue professionnelle ou d'un uniforme est réglementé par l'établissement.
Formation et expérience
Cet emploi/métier est accessible dans certains établissements sans condition particulière de formation ou d'expérience professionnelle. L'accès direct dans d'autres établissements passe par des formations de niveau V (CAP, BEP restaurant) ou par une expérience confirmée dans le secteur.
Des stages de formation continue ou des contrats en alternance existent pour accéder à un premier emploi.
COMPÉTENCES COMMUNES
SPÉCIFICITÉS
Compétences techniques de base :
Mettre en place et débarrasser la salle, entretenir le matériel et les locaux.
Effectuer le service des mets et des boissons selon les règles et techniques d'usage.
Accueillir et renseigner les clients, présenter des produits et susciter la vente.
Effectuer des opérations d'écriture et de calcul (bons de commande, additions ...).
Enregistrer, reformuler et transmettre des informations, des messages et des consignes.
Activités spécifiques :
Activités exercées :
Service à l'anglaise (au plat).
Service à la russe (guéridon).
Services des vins.
Finitions de certains plats (découpage, flambage).
Préparation ou présentation de hors-d'œuvre et de desserts.
Décoration des tables (décor floral, pliage des serviettes).
Responsabilités exercées :
Encadrement de commis ou de serveurs.
Compétences associées :
Comprendre et se faire comprendre dans une langue étrangère.
Connaître les habitudes de consommation des différents types de clientèle.
Avoir des notions de sommellerie.
Capacités liées à l'emploi :
L'emploi/métier requiert d'être capable de :
S'adapter à une clientèle variée (écoute, disponibilité...).
Organiser rationnellement son travail.
Faire preuve de mémoire auditive et visuelle.
Exécuter les tâches avec célérité et dextérité.
Lieu d'exercice de l'activité : Restauration collective.
Source : Répertoire officiel des métiers et des emplois.
Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité " Formation professionnelle et emploi " est modifié comme suit :
(voir ce chapitre)
NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 :
Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 :
Dispositions étendues à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.
Chaque entreprise entrant dans le champ d'application défini par la convention collective nationale " Personnel des entreprises de restauration de collectivités " doit contribuer à l'élaboration du rapport annuel de branche en remplissant un document remis par les syndicats d'employeurs de la branche à toutes les entreprises qui en font la demande et à tous leurs adhérents. Ce document reprend les indicateurs visés en annexe. Il est adressé au syndicat d'employeur de son choix par chaque entreprise, avant le 30 mai de chaque année, pour ce qui est des informations concernant l'année antérieure. Ce document est, le cas échéant, remis aux délégués syndicaux présents dans l'entreprise à la même date.
Définition
Exécute des tâches simples préalables à la préparation des mets (épluchage des légumes). Procède au nettoyage, à l'entretien et au rangement de la vaisselle, du matériel et des ustensiles de cuisine, des équipements et des locaux. Dans certains cas, peut être spécialisé dans le dressage de certains plats ou chargé de l'entretien d'une partie de la vaisselle (verrerie, argenterie...).
Conditions générales d'exercice
L'emploi/métier s'exerce en cuisine dans tous les établissements ayant une activité de production culinaire. L'activité peut s'effectuer en équipe. Elle implique une station debout prolongée, des manutentions de charges et d'éventuelles expositions à la chaleur et au froid. Les horaires sont décalés de jour (avec ou sans coupure), le rythme journalier se caractérise par l'alternance de périodes d'activité soutenue (" coup de feu ") et de périodes de moindre activité.
La rémunération comprend des avantages en nature (repas...). L'emploi/métier nécessite de respecter des normes d'hygiène et de sécurité (manipulation de denrées alimentaires, utilisation des machines professionnelles, des produits d'entretien ...).
Formation et expérience
Cet emploi/métier est accessible sans condition particulière de formation ou d'expérience préalable, l'adaptation au poste de travail est prise en charge par l'entreprise.
COMPÉTENCES COMMUNES
SPÉCIFICITÉS
Compétences techniques de base :
Exécuter les tâches préalables à l'élaboration des mets (épluchage des légumes).
Utiliser et entretenir les appareils et installations de la cuisine.
Faire la plonge de la batterie et de la vaisselle.
Nettoyer et ranger les équipements, les locaux et choisir les produits d'entretien.
Responsabilités exercées.
Compétences associées : Posséder des notions de cuisine.
Capacités liées à l'emploi : L'emploi/métier requiert d'être capable de :
Appliquer strictement les directives.
Exécuter avec dextérité des tâches répétitives.
Travailler en équipe.
Résister à la fatigue physique et nerveuse.
S'adapter à un environnement (écarts de température).
Lieu d'exercice de l'activité : Etablissement de restauration collective (self-service, cafétéria).
Lieu d'exercice de l'activité :
Type d'établissement : Etablissement de restauration collective (self-service, cafétéria).
Type de secteur : Privé.
Source : Répertoire officiel des métiers et des emplois.
La représentation du personnel, au titre du comité d'entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et pro rata temporis une dotation d'au moins 0,55 % de la masse de salaires bruts versés l'année civile précédente dont 0,35 % pour le fonctionnement des oeuvres sociales et 0,20 % correspondant à la subvention de fonctionnement instituée par la loi (art. L. 434-8 du code du travail).
Chaque organisation syndicale de travailleurs représentative peut désigner dans le cadre des dispositions légales (art. L. 412-17 du code du travail) un représentant au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise.
Pour les élections au CE, à défaut d'accord dans les entreprises, la composition des collèges électoraux se référera au statut des emplois précisé à la présente convention :
- pour le collège 1 : employés ;
- pour le collège 2 : agents de maîtrise ;
- pour le collège 3 : cadres.
(+) Numéro

Indicateurs


Nombre d'entreprises
adhérentes au SNRC

Nombre d'entreprises


Effectifs globaux
de la branche

CAHT marché
global R.C.

CAHT marché







Nombre de couverts (1)
marché global RC

Nombre de couverts
marché concédé

Nombre de restaurants
autonomes (2) SNRC

Nombre de cuisines
centrales SNRC

Nombre de restaurants
autonomes SNERRS

Nombre de cuisines
centrales SNERRS
(1) Précisez la source d'information.
(2) Hors points de distribution.
Analyse de l'état global du marché.
Analyse des perspectives du marché.
Analyse des évolutions techniques.
Analyse de l'évolution d'emploi :
- prévisions annuelles ;
- prévisions pluriannuelles ;
- actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions.
Evolution économique :
- tableau chiffré ;
- description ;
Evolution des effectifs au 31 décembre 1989 :

- C.D.I. ;
- C.D.D. ;
- C.D.I.I. ;
- temps partiel ;
- intérim, embauches, départs.
Salaires de la branche au 31 décembre 1989 (moyenne pondérée) :
- salaire de base R.C. moyen ;
- revenu R.C. moyen, revenu minima de la branche.
Tableau sur les charges sociales patronales et salariales.
Formation professionnelle continue :
- nombre de salariés concernés ;
- nombre d'heures de formation ;
- nombre de contrats de formation en alternance ;
- orientations de la branche.
La représentation du personnel, au titre des délégués du personnel, est organisée selon la législation en vigueur, laquelle prévoit une élection de délégués du personnel dans chaque établissement distinct de plus de 10 salariés. Cette limite de plus de 10 salariés est abaissée à plus de 5 salariés afin d'assurer la représentation du personnel au sein même des restaurants dans le plus grand nombre d'entre eux.
Toutefois, dans ces établissements (occupant de 6 à 10 salariés) les élections ne sont pas organisées à l'initiative de l'employeur.
Pour les restaurants n'atteignant pas 10 salariés, un regroupement entre eux pourra être recherché sur une base géographique restreinte correspondant à l'organisation de chaque entreprise.
En cas de regroupement, une heure de délégation supplémentaire sera accordée au délégué du personnel.

nombre d'heures

de délégation
le délégué du








8, 9 ou 10


Au-delà de 10


sous réserve des dispositions de l'article L. 424-1 du code du travail.
Pour les élections au titre des délégués du personnel, à défaut d'accord dans les entreprises, la composition des collèges électoraux se référera au statut des emplois précisé à la présente convention :
- pour le collège 1 : employés.
- pour le collège 2 : agents de maîtrise ;
- pour le collège 3 : cadres.
Appellations principales :
- agent de restauration ;
- équipier polyvalent ;
- étagère (self).
Appellation spécifique :
- agent de préparation.
Définition
Prépare et dresse des mets simples froids (hors-d'œuvre, salades, desserts simples ...) par assemblage des différents éléments nécessaires, en se conformant à des normes de réalisation précises (doses, composition ...). Procède au ravitaillement (plats ou produits) en salle (linéaires) ou en cuisine. Prépare également des boissons. Débarrasse, nettoie, range la salle et l'office ; participe au lavage de la vaisselle. Peut tenir la caisse (facturation et encaissement ..). Après formation professionnelle sanctionnée par un diplôme, peut accéder au poste d'employé technique de restauration ; avec une formation complémentaire spécifique, peut accéder au poste d'employé qualifié de restauration, suivant son niveau de responsabilité, peut alors être amené à animer une petite équipe de travail.
Conditions générales d'exercice
Cet emploi/métier s'exerce généralement dans les établissements ayant une activité de production culinaire (restauration de collectivité). L'activité s'effectue seul ou en équipe, parfois en présence de la clientèle. Elle implique la station debout prolongée et de multiples manutentions légères. Le rythme journalier peut comporter une alternance de périodes d'activité soutenue (" coup de feu ") et de périodes de moindre activité. La rémunération comprend des avantages en nature (repas...). L'emploi/métier nécessite de respecter des normes d'hygiène et de sécurité (manipulation de denrées alimentaires, utilisation de produits d'entretien et d'appareils électriques).
Formation et expérience
Cet emploi/métier est accessible sans condition particulière de formation préalable ou d'expérience. L'adaptation au poste de travail est prise en charge par l'entreprise, ainsi que les formations professionnelles. Peut accéder aux emplois d'ETR et EQR.
COMPÉTENCES COMMUNES
SPÉCIFICITÉS
Compétences techniques de base :
Assembler et présenter les préparations (plats, desserts...).
Approvisionner la salle et la cuisine en denrées et produits alimentaires.
Desservir, nettoyer la salle, l'office, la rampe.
Effectuer la plonge de la vaisselle.
Effectuer l'entretien courant des appareils et installations (trancheur, lave-vaisselle, appareils d'entretien industriels ...).
Capacités liées à l'emploi : L'emploi/métier requiert d'être capable de :
Se conformer à des modes de fabrication précis.
S'adapter à diverses situations de travail.
Travailler en équipe.
Coordonner ses mouvements et exécuter rapidement les tâches.
Lieu d'exercice de l'activité : Etablissement de restauration collective (self-service, cafétéria).
Source : Répertoire officiel des métiers et des emplois.
(étendu par arrêté du 23 avril 1990, JO du 4 mai 1990)
Depuis son entrée en vigueur, l'avenant n° 3 de la convention collective a permis d'atteindre les objectifs fixés dans son préambule.
L'évolution des conditions d'exercice de la profession conduit les partenaires sociaux à préciser les modalités d'adaptation à ces évolutions. En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1er
La reprise par le nouvel employeur du personnel de statut employé prévue dans l'avenant n° 3 s'effectue dans tous les cas, à l'exception des deux situations suivantes appréciées au moment de la passation du marché :
- le remplacement d'un système de production sur place par la livraison des repas à partir d'une unité de production. Cette expérience ne concerne que le personnel suivant :
- légumier, aide de cuisine, commis pâtissier, commis cuisinier (débutant) ;
- 1er commis (ou cuisinier), pâtissier ;
- chef de partie, second de cuisine (sous-chef de cuisine) ;
- chef de cuisine, chef pâtissier ;
- le transfert du lieu d'exploitation entraînant une modification substantielle aux contrats de travail des salariés de cette exploitation.
Si la mobilité géographique proposée par le repreneur est acceptée par le salarié, son contrat de travail se poursuit aux conditions de l'avenant n° 3.
Dans les deux exceptions prévues ci-dessus le cédant demeure l'employeur des salariés de l'exploitation concernée.
Nombre de reponses
Base 151,67 heures - Avantages en nature compris.
(Rubrique 211 - Bilan social)
(1)Effectifs
(2)Salaire de base mensuel
(3)Revenu mensuel moyen






NIVEAU I ECHELON A/B NIVEAU II ECHELON A/B NIVEAU III ECHELON A/B NIVEAU IV ECHELON A/B NIVEAU V ECHELON A/B TOTAL
(étendu par arrêté du 6 juin 1986, JO du 17 juin 1986)
Modifié par avenant du 1er décembre 1989,
étendu par arrêté du 23 avril 1990 (JO du 4 mai 1990)
a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit attribuer un marché précédemment confié à une autre entreprise entrant également dans le champ d'application du présent avenant est tenue de poursuivre les contrats de travail des salariés : de niveau I, II, III, IV A, à l'exception du personnel de statut agent de maîtrise employé par le prédécesseur pour l'exécution exclusive du marché concerné, dans les mêmes conditions fondamentales d'exploitation : à cet égard, la mise en oeuvre, au moment de la passation du marché, de nouvelles technologies ou d'un autre mode de fabrication, ou la substitution d'un système de production centralisé à un système de production sur place ou inversement, constituent des modifications fondamentales des conditions d'exploitation ;
b) Les salariés concernés, titulaires d'un contrat à durée déterminée conforme à la réglementation seront repris par le nouvel employeur jusqu'au terme de leur contrat ;
c) Les contrats de travail des salariés de statut " agent de maîtrise " et " cadre " sont maintenus chez l'employeur cédant sauf si un accord écrit entre le salarié, le cédant et le successeur prévoit la poursuite d'un contrat de travail chez le successeur.
Afin de faciliter la compréhension et l'application de la grille de classifications, sont annexées des descriptions de postes, extraites du répertoire officiel des métiers et des emplois, représentatives du niveau et de l'échelon auxquels ils appartiennent.
POSTE RESTAURATION COLLECTIVE
DESCRIPTION ROME CORRESPONDANTE
Employé de restauration
Aide de cuisine

Serveuse direction club

Maître d'hôtel
Chef de cuisine
Responsable de restauration
Employé polyvalent de restauration
Aide de cuisine
Hôte/hôtesse de caisse de libre-service
Serveur/serveuse en restauration
Cuisinier/cuisinière
Maître/maîtresse d'hôtel
Chef de cuisine
Responsable de restauration de collectivité