Article 1er
Les parties s'accordent sur le fait qu'il est souhaitable d'organiser rapidement la mise en équivalence des rémunérations des salariés à temps complet dont le temps de travail a été réduit à 35 heures hebdomadaires et les salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi Aubry II et dont l'horaire de travail est établi sur une base hebdomadaire moyenne de 35 heures.

A cet effet les salaires horaires minimaux conventionnels sont majorés de 11,43 % (en prenant pour base le taux horaire des salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 1999) à compter du 1er juillet 2000 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté ministériel d'extension.
A défaut, la majoration des salaires interviendra le 1er jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Une seconde majoration du taux horaire à concurrence de 1 % interviendra à effet au 1er janvier 2001.
Le tableau correspondant est annexé au présent accord.
Ces augmentations du taux horaire des salaires conventionnels viendront s'imputer sur l'indemnité RTT dont bénéficient, le cas échéant, les salariés des entreprises ayant réduit la durée du travail à 35 heures hebdomadaires.
Tableau des salaires minima conventionnels
SALAIRES HORAIRES MINIMA
- (A) : Au 1er juillet 2000 (sous réserve de la parution de l'arrêté ministériel au JO)
- (B) : Au 1er janvier 2001
SALAIRES MINIMA 151 h 67 (1)
- (C) : Au 1er juillet 2000 (sous réserve de la parution de l'arrêté au JO)




NIVEAU 1, Echelon 1, Coef 100
NIVEAU 1, Echelon 2, Coef 105
NIVEAU 2, Echelon 1, Coef 110
(1) Sous réserve des dispositions résultant des accords d'entreprise pour les salariés embauchés avant le 31 décembre 1999.Quel que soit son coefficient, aucun salarié - à l'exception des cas prévus par la loi - ne peut être rémunéré à un taux inférieur à celui du SMIC en vigueur




NIVEAU 2, Echelon 2, Coef 120




NIVEAU 3, Echelon 1, Coef 130




NIVEAU 3, Echelon 2, Coef 140    :




NIVEAU 3, Echelon 3, Coef 150




NIVEAU 4, Echelon 1, Coef 160




NIVEAU 4, Echelon 2, Coef 175




NIVEAU 4, Echelon 3, Coef 190




NIVEAU 5, Echelon 1, Coef 210




NIVEAU 5, Echelon 2, Coef 230




NIVEAU 5, Echelon 3, Coef 250
II. - Agents de maîtrise :




NIVEAU 1, Echelon 1, Coef 150




NIVEAU 1, Echelon 2, Coef 160




NIVEAU 1, Echelon 3, Coef 170




NIVEAU 2, Echelon 1, Coef 185




NIVEAU 2, Echelon 2, Coef 200




NIVEAU 2, Echelon 3, Coef 215





NIVEAU 3, Echelon 1, Coef 235




NIVEAU 3, Echelon 2, Coef 255




NIVEAU 3, Echelon 3, Coef 275




(1) Sous réserve des dispositions résultant des accords d'entreprise pour les salariés embauchés avant le 31 décembre 1999.III. - Ingénieurs et cadres :
SALAIRES HORAIRES MINIMA
- (A) : Au 1er juillet 2000 (sous réserve de la parution de l'arrêté ministériel au JO)
- (B) : Au 1er janvier 2001
SALAIRES MINIMA 151 h 67 (1)
- (C) : Au 1er juillet 2000 (sous réserve de la parution de l'arrêté au JO)




POSITION I, COEF 300




POSITION II-A, COEF 400




POSITION II-B, COEF 470




POSITION III-A, COEF 530




POSITION III-B, COEF 620




POSITION III-C, COEF 800




(1) Sous réserve des dispositions résultant des accords d'entreprise pour les salariés embauchés avant le 31 décembre 1999.
NOTA : Arrêté du 20 juillet 2000 art. 1 : L'article 2 et le barème annexé sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
NOTA : Arrêté du 20 juillet 2000 art. 1 : L'article 2 et le barème annexé sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.