I. - Dispositions générales
Il n'est pas possible d'établir un barème comportant une énumération complète des fonctions exercées, mais il est logique que le développement normal d'une carrière d'ingénieur ou de cadre, faisant progressivement appel à la valeur professionnelle et augmentant, en conséquence, l'importance des services rendus, entraîne une variation correspondante de la rémunération.
On peut donc prévoir, en dehors des années de début (position I), deux critères déclenchant l'accession à un coefficient hiérarchique supérieur : un critère d'ancienneté jouant automatiquement et un critère relevant exclusivement des fonctions exercées.
L'augmentation automatique des appointements minima concernant les ingénieurs et cadres relève exclusivement de la position II, définie ci-après, à l'exclusion des ingénieurs et cadres, position II A, auxquels les trois derniers échelons du coefficient hiérarchique ne s'appliqueront pas obligatoirement.
Les ingénieurs et cadres de la position II sont, en effet, soit souvent des autodidactes exerçant une fonction d'ingénieur ou de cadre, soit ceux dont la fonction d'étude ou de recherche est d'une nature qui ne se prête pas, le plus souvent, à un accès à un poste de commandement, soit enfin ceux qui, destinés en principe à une promotion ultérieure, sont adjoints à un ingénieur ou cadre de commandement pendant une période complémentaire de formation.
Les positions II A, II B, II C sont hiérarchiquement de même nature. A critères égaux, le passage de l'une à l'autre de ces positions ne constitue pas une promotion. Pour ces trois groupes d'ingénieurs et cadres II A, II B, II C, le critère d'ancienneté joue dans l'attribution de tel ou tel coefficient relatif à leur position, réserve faite, d'une part, des promotions au choix, et, d'autre part, des cas particuliers visés au troisième alinéa ci-dessus en ce qui concerne la position II A.
Pour les ingénieurs et cadres de commandement (position III), leur échelonnement hiérarchique est effectué au choix d'après les fonctions exercées. Ces fonctions correspondent à des titres variables suivant les entreprises et les établissements. Leur affectation en position III A, III B, s'effectue donc d'après l'importance réelle de l'emploi tenu et des responsabilités correspondantes.
Pour ces raisons mêmes, les positions III A, III B, sont indépendantes les unes des autres, en ce sens que des fonctions relevant de la position III A peuvent exister dans une entreprise ou un établissement sans entraîner l'existence d'une ou plusieurs fonctions relevant de la position repère III B, etc., et inversement.
Les entreprises ont toujours la possibilité d'accorder par assimilation à des ingénieurs ou cadres possédant une compétence technique ou spéciale, exigée par la nature particulière de leurs fonctions, les mêmes avantages que ceux définis par les positions III A, III B, indépendamment des critères relatifs à chacune de ces positions.
II. - Définition des positions
a) Position I (années de début). - Les dispositions relatives aux années de début s'appliquent au personnel suivant des deux sexes :
Ingénieurs diplômés dans les termes de la loi et engagés pour remplir une fonction d'ingénieur ;
Cadres diplômés engagés pour remplir des fonctions de cadres techniques, administratifs ou commerciaux et titulaires de l'un des diplômes suivants :
- Ecole des hautes études commerciales ;
- Ecole libre des sciences politiques ;
- Institut d'études politiques de l'université de Paris et instituts analogues (ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945) ;
- écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat ;
- Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (Institut catholique de Paris) ;
- école de haut enseignement commercial pour jeunes filles ;
- agrégations, doctorats, licences universitaires délivrés par les facultés françaises ;
- institut commercial relevant d'une faculté.
b) Positions II et III. - Pour l'application des dispositions relatives à ces dispositions et pour les ingénieurs comme pour les cadres administratifs ou commerciaux, seul doit être retenu le critère de la fonction exercée.
Les ingénieurs et cadres autodidactes bénéficient donc de ces dispositions d'après les fonctions effectivement remplies.
c) Les ingénieurs et cadres diplômés des écoles, facultés, etc., visés au paragraphe a qui auraient conclu un contrat en vue de remplir des fonctions du ressort normal des conventions collectives relatives aux ouvriers ou aux E.T.A.M., ne sont pas visés par la présente convention.
De même ne sont pas visés les collaborateurs exerçant des fonctions du ressort de la convention collective nationale relative aux E.T.A.M. même affiliés au régime de retraites et de prévoyance des cadres en raison de leurs coefficients hiérarchiques, affiliation faite en vertu soit de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, soit de l'article 36 de l'annexe 1 à ladite convention.
III. - Classification
1° Position I (années de début) :
Les ingénieurs ou cadres diplômés, qui débutent comme ingénieurs ou cadres, ont la garantie d'une progression automatique à l'ancienneté jusqu'à l'âge de vingt-six ans, moment où leur fonction peut être considérée comme acquise et leur permet d'accéder aux fonctions des positions II et III, réserve faite des promotions au choix.
L'indice hiérarchique d'un ingénieur ou cadre débutant, tel qu'il figure à l'annexe à la présente convention, est variable suivant l'âge d'entrée dans la profession, qui se situe normalement à vingt-trois ans.
Pour l'ingénieur ou cadre débutant entre vingt-trois et vingt-six ans, l'indice hiérarchique de début est la moyenne entre l'indice de son âge et celui de vingt-quatre ans. Cet indice est majoré chaque année d'un nombre égal de points de manière à atteindre l'indice 100 à vingt-six ans.
L'ingénieur ou cadre débutant accède obligatoirement à une fonction des positions II et III sous la double condition qu'il ait accompli une période de trois ans en position I et atteint l'âge de vingt-six ans.
Au cas exceptionnel où le début de carrière se situe à un âge égal ou supérieur à vingt-six ans, l'indice hiérarchique de début est l'indice 100.
2° Position II :
II A. - Ingénieur ou cadre souvent autodidacte exerçant une fonction d'ingénieur ou cadre, pour lequel cette position constitue généralement l'aboutissement normal de la carrière.
II B. - Ingénieur ou cadre d'études ou de recherches dont la fonction, quelle que soit sa valeur professionnelle, peut n'être jamais de commandement.
II C. - Ingénieur ou cadre destiné, le plus souvent, à une promotion ultérieure suivant les besoins et les possibilités des l'exploitation, attaché à des postes de commandement pour aider les titulaires, mais n'assumant pas pratiquement une responsabilité de commandement.
Les indices hiérarchiques de ces ingénieurs et cadres sont déterminés par l'ancienneté dans la position et dans l'entreprise.
Pour les ingénieurs et cadres II A, les trois derniers échelons d'indice hiérarchique ne s'appliquent pas obligatoirement.
3° Position III :
III A. - Ingénieur ou cadre choisi pour exercer des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre non seulement des connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assumer nécessairement, dans ces fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à son chef, lequel, dans les petites entreprises, peut être le chef même de l'entreprise.
La place hiérarchique de cet ingénieur ou cadre se situe au-dessus de celle des ingénieurs et cadres placés éventuellement sous son autorité et appartenant aux positions précédentes.
A l'intérieur de la position III A, des coefficients intermédiaires peuvent être attribués en fonction de la valeur professionnelle de chaque cadre sans que son ancienneté soit prise en compte.
III B. - Ingénieur ou cadre possédant toutes les connaissances pratiques et théoriques exigées par ses fonctions.
Il prend, dans l'accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés.
Ses fonctions entraînent le commandement sur des ingénieurs ou cadres des positions précédentes ou impliquent une compétence ou des responsabilités équivalentes.
Un poste de ce genre n'existe que s'il est justifié par la nature ou l'importance de l'entreprise.
4° Positions supérieures :
L'extrême diversité de nature, de structure, de niveau technique et d'importance des industries relevant de la présente convention ne permet pas de définir ces positions supérieures. Les fonctions correspondantes impliquent, davantage que celles des positions précédentes, une haute valeur technique, un commandement étendu, la coordination de plusieurs services d'une entreprise importante, de très larges initiatives et responsabilités.