1.1. Mise en place de l'Observatoire
Pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels, il est institué un Observatoire prospectif des métiers et des qualifications commun aux branches des industries de carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment.
1.2. Mission de l'Observatoire
L'Observatoire a pour mission, sous le contrôle de chacune des CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi) :
- de recueillir et rassembler les informations existantes concernant l'emploi et la formation dans les branches professionnelles concernées ;
- de mener des études et créer des outils visant à mieux connaître l'évolution qualitative et quantitative des métiers et des emplois, et à mieux connaître les besoins en compétence et en formation qui en découlent ;
- de diffuser les informations recueillies auprès des entreprises et des fédérations syndicales d'employeurs et de salariés concernées.
1.3. Fonctionnement de l'Observatoire
L'Observatoire exerce sa mission sous l'égide de chacune des CPNE, agissant en qualité de comité paritaire de pilotage où sont représentées les organisations syndicales d'employeurs et de salariés. Les modalités de participation aux réunions sont celles relatives aux CPNE de chacune des branches.
Pour ce qui la concerne, chaque CPNE fixe les orientations de l'Observatoire, valide des travaux, et décide de la diffusion des informations.
*Les travaux demandés à l'Observatoire sont réalisés par FORCEMAT, agissant en tant que cellule technique, qui peut les exécuter lui-même ou en confier la réalisation à un tiers agissant sous son contrôle, après accord du conseil d'administration de FORCEMAT.* (1)
L'Observatoire rend compte périodiquement auprès de chaque CPNE des travaux qu'il réalise, notamment pour ce qui concerne l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications de la branche professionnelle.
1.4. Financement de l'Observatoire
Les dépenses de fonctionnement de l'Observatoire sont financées par FORCEMAT sur la contribution de 0,50 % versée par les entreprises de 10 salariés et plus et la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 10 salariés.
Le montant du financement nécessaire au fonctionnement de l'Observatoire est déterminé chaque année par le conseil d'administration de FORCEMAT en fonction des travaux et études demandés par les CPNE des branches.
A cet effet, le programme des travaux défini par les CPNE des branches est transmis au conseil d'administration de FORCEMAT dans des délais et selon des modalités déterminés par celui-ci.
NOTA : Arrêté du 20 décembre 2004 :
(1) Texte étendu à l'exclusion :
- du troisième alinéa de l'article 1.3 comme étant contraire aux dispositions des articles R. 964-4 et R. 964-16-1 du code du travail, qui fixent limitativement l'utilisation des ressources d'un organisme paritaire collecteur agréé.

Le deuxième alinéa de l'article 1.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 5° de l'article R. 964-16-1 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 20 décembre 2004 :
(1) Texte étendu à l'exclusion :
- du troisième alinéa de l'article 1.3 comme étant contraire aux dispositions des articles R. 964-4 et R. 964-16-1 du code du travail, qui fixent limitativement l'utilisation des ressources d'un organisme paritaire collecteur agréé.

Le deuxième alinéa de l'article 1.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 5° de l'article R. 964-16-1 du code du travail.