1. Descriptif général.
Le projet se caractérise par l'instauration de trois niveaux et de sept échelons permettant de positionner l'ensemble des emplois non cadres de la profession.
Plus précisément :
- le niveau 1 est un niveau d'exécution non spécialisée ;
- le niveau 2 est un niveau d'exécution spécialisée ;
- le niveau 3 est un niveau de conception, d'organisation et de commandement.
2. Principe de reclassement.
Il est évident que ce projet tient compte de l'acquis de la profession. C'est-à-dire que le reclassement doit se faire sans bouleversement hiérarchique ou fonctionnel dans un niveau et un échelon dès lors que tous les critères sont remplis.
Ce projet permet de reclasser l'ensemble des filières techniques, secrétariat, dessinateurs, etc. Une illustration de correspondance non automatique figure en annexe à la grille de reclassement.
En son état, il ne bouleverse ni la hiérarchie des salaires ni l'organisation des emplois, la charnière avec la grille des cadres est particulièrement respectée.
Il est enfin rappelé que le salaire versé au salarié à la date d'application du présent reclassement est sans incidence sur sa position indiciaire.
3. Avantages.
Cette nouvelle grille a le mérite de permettra l'intégration de toute nouvelle filière d'emploi créée dans la profession et notamment l'ingénierie et l'informatique, ce à quoi la profession s'était conventionnellement engagée.
Elle valorise la prise en compte de l'évolution des technicités tant de l'entreprise que des salariés et ceci sans qu'il soit nécessaire de la refondre au fur et à mesure de la mise en oeuvre de techniques nouvelles.
4. Les modalités de reclassement.
Chaque salarié se verra proposer une fiche de reclassement avant le 31 janvier 1991.
Dans cette fiche figureront le niveau, l'échelon et l'appellation d'emploi ainsi qu'une mention indiquant la mise à sa disposition de la nouvelle grille. Les contestations éventuelles seront portées à la connaissance des commissions régionales de l'emploi qui les centraliseront pour les examiner et émettre un avis avant la fin du mois de mars 1991.
Au vu de cet avis, employeur et salarié arrêteront leur décision sous réserve du contrôle habituel des instances compétentes.
GRILLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L133-5 DU CODE DU TRAVAIL
Elements essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification
NIVEAU : I
NIVEAU DE FORMATION (+) : Niveau VI éducation nationale.
AUTONOMIE-INITIATIVE : Sous contrôle permanent.
FONCTIONS : Exécution de travaux sans difficultés particulières à partir de directives simples.
TECHNICITE : Sans mise en oeuvre de connaissances particulières autres que celles acquises du fait de l'intégration dans le cabinet ou l'entreprise.
NIVEAU : II
ECHELON : 1
NIVEAU DE FORMATION (+) : C.A.P., B.E.P., niveaux V à V bis, éducation nationale.
AUTONOMIE-INITIATIVE : Limitée aux travaux simples avec contrôles fréquents.
FONCTIONS : Exécute les travaux simples de sa spécialité.
TECHNICITE : Maîtrise de sa technique.
NIVEAU : II
ECHELON : 2
NIVEAU DE FORMATION (+) : C.A.P., B.E.P., niveaux V à V bis, éducation nationale.
AUTONOMIE-INITIATIVE : Limitée aux travaux habituels avec contrôles fréquents.
FONCTIONS : Exécute les travaux habituels de sa spécialité, possibilité d'aide technique non habituelle.
TECHNICITE : Bonne maîtrise de sa technique.
NIVEAU : II
ECHELON : 3
NIVEAU DE FORMATION (+) : Niveau IV éducation nationale.
AUTONOMIE-INITIATIVE : Limitée aux travaux habituels avec contrôles ponctuels.
FONCITONS : Exécute les travaux habituels de sa spécialité, possibilité d'aide technique. L'aide technique telle que définie à cet échelon implique pour l'employeur un souci promotionnel.
TECHNICITE : Partaite maîtrise de sa technique.
NIVEAU : III (++)
ECHELON : 1
NIVEAU DE FORMATION (+) : Niveau III éducation nationale.
AUTONOMIE-INITIATIVE : Est responsable de la bonne exécution de son travail, se contrôle et rend compte.
FONCTIONS : Organise les travaux de sa spécialité et ceux de ses assistants à partir de directives précises et permanentes.
TECHNICITE : Réalise les travaux habituels de sa spécialité.
NIVEAU : III (++)
ECHELON : 2
NIVEAU DE FORMATION (+) : Niveau III éducation nationale.
AUTONOMIE-INITIATIVE : Initiative très large dans la réalisation de son travail. Est responsable de sa bonne exécution. Il rend compte à sa hiérarchie.
FONCTIONS : Organise les travaux de spécialité et ceux de ses assistants à partir de directives générales. Assure la formation spécifique du personnel mis à sa disposition.
TECHNICITE : Réalise tous les travaux de sa spécialité et intègre les techniques connexes ou les finalités du cabinet ou de l'entreprise.
NIVEAU : III (++)
ECHELON : 3
NIVEAU DE FORMATION (+) : Niveau III éducation nationale.
AUTONOMIE-INITIATIVE : Initiative très large dans la réalisation de son travail. Est responsable de sa bonne exécution. Il rend compte, à son initiative, à la hiérarchie.
FONCITONS : Organise les travaux ou missions de sa spécialité. Anime et assure la formation du personnel mis à sa disposition.
TECHNICITE : Haute technicité. Bonne connaissance et intégration des techniques connexes dans son action.
(+) Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par formation équivalente, soit par expérience professionnelle.
(++) A ce niveau d'emploi correspondent des fonctions dotées d'un commandement hiérarchique.
Illustration des principales filières de reclassement (exemple)
NIVEAU : I
TECHNICIENS : ENS
NIVEAU : II
ECHELON : 1
TECHNICIENS : AT 1
SECRETARIAT : Dactylo.
DESSINATEURS : Dessinateur-calqueur.
CLERCS : Clerc adjoint 1er échelon.
NIVEAU : II
ECHELON : 2
TECHNICIENS : AT 2
CLERCS : Clerc adjoint 2e échelon.
INFORMATIQUE : Opérateur de saisie.
INGENIERIE : Assistant technicien de projet.
NIVEAU : II
ECHELON : 3
TECHNICIENS : AT 3
SECRETARIAT : Secrétaire 1
DESSINATEURS : Dessinateur-rédacteur.
CLERCS : Clerc adjoint (a des connaissances, mais non diplômé).
COMPTABILITE : Aide-comptable.
NIVEAU : III

ECHELON : 1
TECHNICIENS : T 1
SECRETARIAT : Secrétaire 2
DESSINATEURS : Dessinateur supérieur.
CLERCS : Clerc 1er échelon.
INFORMATIQUE : Pupitreur.
INGENIERIE : Technicien études et projets 1er échelon.
NIVEAU : III
ECHELON : 2
TECHNICIENS : T 2
SECRETARIAT : Secrétaire 3
DESSINATEURS : Dessinateur-projeteur.
CLERCS : Clerc 2e échelon.
COMPTABILITE : Comptable.
INGENIERIE : Technicien études et projets 2e échelon.
NIVEAU : III
ECHELON : 3
TECHNICIENS : T 3
DESSINATEURS : Cartographe.
INFORMATIQUE : Programmeur.
INGENIERIE : Contrôleur de travaux.