Régime obligatoire : garanties à effet du 1er janvier 2016
Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous :
Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale (sauf pour les forfaits en euros ou PMSS qui viennent en complément de la sécurité sociale).
Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident du travail/maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.
Hospitalisation et soins externes
Nature des frais
NIVEAUX D'INDEMNISATION
Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour

Forfait hospitalier engagé
100% FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Autres honoraires
150% BR Médecins adhérents CAS
130% BR Médecins NON adhérents CAS
130% BR Médecins adhérents CAS
110% BR Médecins NON adhérents CAS
Chambre particulière (y compris maternité)
28 € / jour
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 10 ans (sur présentation d'un justificatif)
28 € / jour
Participation forfaitaire pour les actes coûteux                                                   18 €
Transport remboursé SS


Actes médicaux
Généralistes  (Consultations et visites)

Spécialistes  (Consultations et visites)

Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
150% BR Médecins adhérents CAS
130% BR Médecins NON adhérents CAS
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)

Auxiliaires médicaux



Actes médicaux non remboursés SS
Chirurgie réfractive
(Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie)
6 % PMSS / oeil
Pharmacie remboursée SS


Pharmacie non remboursée SS
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par la SS et patchs anti-tabac
Crédit de 1 % du PMSS par année civile
Appareillages remboursés SS
Prothèses auditives & Orthopédie & autres prothèses
100%BR +  Crédit de 1000 € par année civile
Soins, prothèses dentaires et orthodontie
Nature des frais
NIVEAUX D'INDEMNISATION
Conventionné
Non conventionné
Dentaire remboursé SS
Soins dentaires

Inlay simple, Onlay

Prothèses dentaires (y compris Inlay core et inlay à clavettes)

Orthodontie

Dentaire non remboursé SS
Prothèses dentaires (1)
Crédit de 120 € par année civile
(1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :
- Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel.
- Prothèses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171.
- Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel.
Equipement optique
Nature des frais
NIVEAUX D'INDEMNISATION
Conventionné
Non conventionné

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

100% BR + 2,5% PMSS

100% BR +2,5 % PMSS (par verre)
Lentilles remboursées par la SS
100% BR + 1,25% PMSS par année civile
Lentilles non remboursées par la SS (y compris lentilles jetables)
1,75% PMSS par année civile
Autres garanties
Nature des frais
NIVEAUX D'INDEMNISATION
Conventionné
Non conventionné
Médecines hors nomenclature
Contraceptifs non remboursés SS
Sevrage tabagique
Crédit de 1 % du PMSS par année civile
Médecine douce : Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée), diététicien, ergothéraphie, méthode mezière, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure, podologue, psychologue, psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, sophrologie.
20 € par acte limité à 4 actes par année civile
Actes de prévention
Prise en charge des actes de prévention de la liste prévue par l'Arrêté du 8 juin 2006 (pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code)

ABREVIATIONS :
PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale.
FR : Frais réels engagés par l'assuré.
BR : Base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR - RSS)
CAS : Contrat d'accès aux soins.