Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En concluant, conformément aux dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail, l'accord national du 5 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de l'industrie textile et en le renouvelant à deux reprises, le 6 février 1987 et le 7 février 1989, les parties signataires ont entendu marquer l'importance qu'elles attachent au développement de la formation professionnelle dans cette branche.
De ce développement dépend en effet l'amélioration des connaissances générales et technologiques du personnel, l'accroissement de ses compétences et, par voie de conséquence, le renforcement de la compétitivité des entreprises.
En particulier, l'introduction des nouvelles technologies dans les entreprises implique que, dans chaque catégorie, le personnel soit progressivement préparé à la mise en oeuvre de ces techniques qui doivent entraîner simultanément l'amélioration du niveau de qualification des salariés, l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail et le développement de l'efficacité économique et industrielle des unités de production.
La mise en oeuvre de l'accord du 5 février 1985 renouvelé a déjà permis que des progrès soient réalisés dans les entreprises textiles en matière de formation professionnelle.
Les efforts accomplis dans ce domaine doivent être poursuivis et amplifiés pour se situer à la hauteur des enjeux humains, économiques et techniques des évolutions en cours.
Aussi, le présent accord, en prolongeant et complétant l'accord du 5 février 1985 renouvelé, a pour objet d'affirmer la volonté de ses signataires d'accroître l'efficacité de la formation professionnelle dans l'industrie textile en lui donnant une impulsion nouvelle.
Les parties signataires tiennent à souligner à cet égard l'importance d'une concertation approfondie dans l'entreprise avec les représentants du personnel pour le développement d'une politique de formation dynamique.
Elles rappellent que la formation professionnelle dans l'industrie textile, qui s'inscrit au premier rang des moyens de défense de l'emploi, contribue à la promotion individuelle et au déroulement de carrière des salariés de ces entreprises ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
NOTA. Accord remplacé par accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle (BO Conventions collectives 95-20).
NOTA. Accord remplacé par accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle (BO Conventions collectives 95-20).
1° La durée du congé normal sera fixée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables.
2° Pour le calcul de la durée du congé prévu ci-dessus, seront assimilées à des périodes de travail effectif les périodes visées à l'article 59 de la convention collective nationale.
3° Ce congé sera attribué dans les conditions prévues à l'article 223-8 du code du travail.
4° Les salariés qui en remplissent les conditions d'attribution bénéficieront, en sus du congé payé prévu au paragraphe 1° ci-dessus, des congés visés :
a) Par les articles 63 de la convention collective nationale et 29 de l'annexe IV à ladite convention modifiés, dans lesquels l'actuel congé d'ancienneté est remplacé, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, par un nouveau congé attribué aux salariés ayant été effectivement occupés dans l'entreprise pendant au moins six mois au cours de la période de référence, à raison de :
- 1 jour après 10 ans d'ancienneté ;
- 2 jours après 15 ans d'ancienneté ;
- 3 jours après 20 ans d'ancienneté.
b) Par l'article 63-1 de la convention collective nationale (Congé des travailleurs âgés).
c) Par les articles 76 (3°, C) de la convention collective nationale et 6 de l'annexe V à ladite convention (Repos supplémentaire pour travail en équipes de nuit).
d) Par l'article L. 223-5 du code du travail (Congé des mères de famille).
D'une manière générale, les absences n'ayant pas le caractère de congés payés n'entreront pas en compte pour le respect des droits nouveaux ouverts par le paragraphe 1° ci-dessus. Il en sera notamment ainsi des absences pour périodes militaires (art. 48, 3°) de la convention collective nationale, des absences pour événements familiaux (art. 65 de la convention collective nationale) et du crédit d'heures des femmes enceintes (accord provisoire du 12 avril 1977 inséré dans l'article 68 de la convention collective nationale).
Par contre, tous les autres congés payés supplémentaires ainsi que les jours fériés locaux chômés et payés pourront entrer en compte pour le respect des droits nouveaux ouverts par le paragraphe 1° ci-dessus (1).
5° L'indemnité afférente au congé prévu au paragraphe 1° du présent article sera calculée conformément aux dispositions de l'article L. 223-11 du code du travail.
(1) Les mesures prises pour l'institution au plan régional, local ou d'entreprise des jours de repos ou de congé entrant ainsi en compte feront, à la demande des parties signataires du présent accord, l'objet d'un réexamen au niveau concerné.
Les entreprises qui travaillent en équipe pourront, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, dans les entreprises qui en sont dotées, répartir la durée du travail de chaque équipe d'une façon inégale entre les semaines d'un cycle régulier et répétitif de telle sorte que l'horaire moyen hebdomadaire de chaque équipe soit égal à la durée légale hebdomadaire du travail.
Seules sont soumises à majoration pour heures supplémentaires et imputables sur le contingent défini à l'article 9 ci-après, les heures qui auraient pour effet de porter l'horaire moyen effectif du cycle au-delà de la durée légale du travail.
1° Conformément à l'article L. 221-5-1 du code du travail, les entreprises soumises à des contraintes économiques justifiant l'utilisation optimale de certains matériels seront autorisées à déroger à la règle prévue par l'article L. 221-5 du code du travail.
2° L'utilisation de cette dérogation sera subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, dans les entreprises qui en sont dotées.
3° Dans les ateliers ou parties d'ateliers concernés, ces entreprises fonctionneront à l'aide d'un personnel d'exécution et d'encadrement composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de suppléer l'autre pendant le jour ou les jours de repos accordés à celui-ci en fin de semaine. Les équipes de suppléance seront exclusivement composées de volontaires. Ces salariés bénéficieront de contrats leur donnant les mêmes garanties qu'aux autres salariés affectés dans les équipes normales. Leur rémunération sera majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise. Cette majoration devra assurer aux intéressés, dont l'horaire effectif est d'au moins 24 heures par semaine, une rémunération qui ne pourra être inférieure à la rémunération minimum garantie (base 169,65 heures) correspondant au coefficient du poste occupé. Pour le respect de cette dernière garantie ne seront pas pris en compte les éléments de rémunération énumérés à l'article 73-A,c) de la convention collective nationale, à l'exception toutefois de ceux visés au 2° de cette nomenclature (majorations pour travail en équipe, travail de nuit...). L'horaire hebdomadaire de travail contractuel des intéressés sera considéré comme équivalent à l'horaire légal.
4° Conformément à l'article 13 ci-dessous, les dispositions nécessaires seront prises pour éviter que la mise en œuvre d'une telle organisation du travail ait pour effet d'augmenter la charge de travail du personnel d'encadrement.
5° Les dispositions du présent article ne peuvent concerner ni les jeunes ni les femmes.
6° Des démarches seront entreprises par les parties signataires du présent accord auprès des instances compétentes, afin que soient préservés les droits sociaux des salariés concernés par cette nouvelle organisation du travail, notamment au regard des régimes de sécurité sociale et du régime de l'UNEDIC.
7° Dans les 3 mois de l'entrée en application du présent accord, les parties signataires se réuniront en tant que de besoin pour s'assurer des modalités de mise en œuvre des garanties accordées aux salariés occupant un emploi à horaires réduits de fin de semaine.
Les signataires considèrent que le développement et l'efficacité de la formation professionnelle continue dans l'industrie textile sont des conditions fondamentales de l'amélioration des connaissances générales et technologiques du personnel, d'une meilleure connaissance du métier et donc de la compétitivité des entreprises. Elle contribue à la promotion individuelle et au déroulement de carrière des salariés de ces entreprises ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
La formation professionnelle continue dans l'industrie textile s'inscrit également au premier rang des moyens de défense de l'emploi.
L'introduction des nouvelles technologies dans les entreprises implique que, dans chaque catégorie, le personnel soit progressivement préparé à la mise en oeuvre de ces techniques qui doivent entraîner simultanément l'amélioration du niveau de qualification des salariés, l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail, et le développement de l'efficacité économique et industrielle des unités de production.
La loi du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue s'inscrit dans le prolongement de l'accord national interprofessionnelle du 21 septembre 1982 relatif au congé de formation et de l'accord du 26 octobre 1983 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes.
Les parties signataires marquent leur volonté de voir ces textes être appliqués de façon concrète et positive dans toutes les entreprises et sont convenues de préciser, par le présent accord, les objectifs et les moyens de formation professionnelle des salariés de l'industrie textile conformément aux dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail. Elle soulignent, à cette occasion, l'intérêt particulier qu'elles attachent au rapprochement, sous les formes les mieux adaptées, entre les établissements d'enseignement et les entreprises.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 47 du 9 mai 1996.
A compter du 1er juillet 1998 :
- la cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de 182 F à 187 F pour les actifs ;
- la cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de 230 F à 237 F pour les retraités.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé, calculé par le régime général de la sécurité sociale, et des résultats comptables du régime fournis par l'organisme gestionnaire.
Les dispositions du présent protocole s'appliquent aux réunions tenues au plan national :
- en application de l'article 14 de la convention collective au sujet de l'évolution des salaires ;
- pour la révision de la convention collective ;
- dans le cadre de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation prévue par l'article 2.
Elles ne concernent pas les réunions relatives à l'application de l'annexe I concernant les accords de retraite et de prévoyance.
La prise en charge des enfants de vingt et un ans et plus dans le cadre de la garantie familiale " remboursement des prestations dites en nature " définie à l'article 21 de la convention collective, a été abordée par la commission de gestion nationale.
Le présent avenant a pour objet d'élargir la notion d'enfant à charge, telle qu'elle est définie dans l'article 21 concernant le régime de prévoyance.
Est considéré actuellement comme " enfant à charge " tout enfant qui bénéficie de la sécurité sociale sous le numéro d'immatriculation d'un de ses parents.
Les membres de la commission de gestion décident qu'à partir du 1er juillet 1996 les enfants étudiants ou à la recherche d'emploi, à charge de leurs parents, et jusqu'à leur 25e anniversaire au maximum, bénéficieront également de la garantie familiale " Remboursement des prestations dites en nature ".
Les justificatifs suivants devront être fournis :
- une déclaration sur l'honneur du salarié précisant que son enfant non étudiant est sans ressource et à la recherche d'un emploi. Le salarié s'engage à signaler tout changement de situation étant entendu que, si l'enfant trouve un emploi, il adhère à une mutuelle et ne sera plus pris en charge par la garantie conventionnelle du salarié.
Le collectage de la cotisation est effectué par l'organisme gestionnaire ou sous sa responsabilité, par le système du prélèvement automatique sur compte courant bancaire ou postal (1).
Elle est appelée auprès du bénéficiaire en principe tous les trimestres.
(1) Une autorisation de prélèvement automatique ayant été remplie et signée préalablement par le bénéficiaire.
(1) Une autorisation de prélèvement automatique ayant été remplie et signée préalablement par le bénéficiaire.
A compter du 1er janvier 2003, l'union régionale des commerces de quincaillerie, fers et métaux Nord - Pas-de-Calais et les organisations syndicales de salariés de cette région décident de rattacher, par l'adhésion, les salariés de la profession travaillant dans les entreprises situées dans les départements du Nord - Pas-de-Calais relevant du champ d'application des textes ci-dessous, à :

- la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison employés et personnel de maîtrise ;
- la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres, ainsi qu'à leurs annexes et avenants.
C'est celle prévue par l'article 14, soit au 1er juillet 1988 :
41 F (82 F divisés par 2).
NOTA. Voir Avenant n° 48 1996-05-09 "Régime de prévoyance Alsace Moselle" au 1er juillet 1996.
NOTA. Voir Avenant n° 48 1996-05-09 "Régime de prévoyance Alsace Moselle" au 1er juillet 1996.
Article unique
Les dispositions de l'article 1er de l'avenant n° 23 du 2 février 1989 portant accord salarial pour 1989 sont modifiées comme suit :
Valeur du point
1er février 1989 : inchangée.
1er juillet 1989 : inchangée.
1er octobre 1989 : 27,46 F.
Les dispositions de l'article 2 demeurent inchangées.
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 48 du 5 mai 1995 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace - Moselle.
Ainsi, pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace - Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 % des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient au 1er juillet 1998 :
- actifs : 78 F ;
- retraités : 99 F.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 1998.
Il est institué un régime supplémentaire de retraite en complément du régime normal prévu par les articles 3 (non-cadres) et 11 (cadres pour la tranche A des salaires). Il s'applique donc à l'ensemble du personnel.
Le taux contractuel de cotisation de ce régime supplémentaire est fixé à 2 %.
La moitié, au minimum, de cette cotisation est à la charge de l'employeur sur la base du taux d'appel fixé par l'Arrco.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 21 du 19 mai 1988.
A compter du 1er juillet 1989, la cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de 98 F à 104 F, la cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de 108 F à 114 F.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale :
6,2 p. 100.
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 40 du 10 juin 1993 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace-Moselle.
Ainsi pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace-Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 % des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient au 1er juillet 1993 :
Actifs : 66 F ;
Retraités : 78 F.
Ces nouveaux taux de cotisations tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 6,7 % et d'une réévaluation destinée à l'équilibre de la garantie.
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacun des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties sont convenues d'accomplir les formalités de demande d'extension du présent accord auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, destinataire d'un exemplaire du présent accord.
Article 1er
La valeur du point de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs est fixée à :
- 1er janvier 1990 : 27,54 F ;
- 1er avril 1990 : 27,72 F ;
- 1er juillet 1990 : 27,96 F ;
- 1er septembre 1990 : 28,20 F.

Les parties signataires de la présente convention conviennent de se réunir en décembre 1990 pour examiner la situation économique et salariale générale et définir le cas échéant les modalités d'ajustement.
Article 1er
La grille des classifications de la convention collective des F.J.T. est prolongée à compter du 1er janvier 1990 sur les bases suivantes :
Groupe 1 :
Après 14 ans : + 67
Après 16 ans : + 72
Après 18 ans : + 77
Groupe 2 :
Après 14 ans : + 68
Après 16 ans : + 73
Après 18 ans : + 78
Groupe 2 :
Après 14 ans : + 68
Après 16 ans : + 73
Après 18 ans : + 78
Groupe 3 :
Après 14 ans : + 75
Après 16 ans : + 80
Après 18 ans : + 85
Groupe 4 :
Après 14 ans : + 75
Après 16 ans : + 80
Après 18 ans : + 85
Groupe 4 :
Après 14 ans : + 85
Après 16 ans : + 90
Après 18 ans : + 96
Groupe 5 :
Après 14 ans : + 130
Après 16 ans : + 135
Après 18 ans : + 143

Les personnels ayant une ancienneté supérieure à douze ans et actuellement rémunérés au 7e échelon sont reclassés à l'échelon d'ancienneté correspondant ; l'ancienneté dans l'échelon est maintenue.
Cet avenant ne peut porter atteinte aux avantages individuellement acquis.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 26 du 1er juillet 1989.
A compter du 1er juillet 1990, la cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de 104 F à 113 F, la cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de 114 F à 124 F.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 9,1 p. 100.
La pesée en cours dans les diverses caisses déterminera le niveau des revalorisations accordées au personnel (pour les périodes travaillées antérieurement dans la profession) ainsi qu'éventuellement aux retraités et radiés.
Cette revalorisation s'appliquera également au personnel en retraite pour la partie de la carrière qui s'est déroulée dans des entreprises disparues au jour de la date d'application de cet avenant.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 27 du 1er juillet 1990.
A compter du 1er juillet 1991, la cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de 113 F à 121 F, la cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de 124 F à 133 F.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 7,3 p. 100.
Les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1er
Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 23 mai 2006 sont modifiées comme suit à compter du 1er mars 2007,
sous réserve du SMIC en vigueur

(En euros)































Personnel de maîtrise
(En euros)


















(En euros)




















A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : 1 exemplaire original signé des parties et 1 exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Article 3
Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2006.
(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires à l'article L. 141-9 du code du travail (arrêté du 28 mars 2007, art. 1er).
Afin de ne pas mettre les entreprises et les salariés de la branche des foyers de jeunes travailleurs dans une zone de non-droit au terme du délai légal d'application de la convention collective nationale et du régime de prévoyance du 26 mars 1977 (étendu par arrêté du 27 décembre 1982), les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes :
Article unique
Les partenaires sociaux signataires du présent accord conviennent d'accorder, au titre de l'année 2000, une indemnité annuelle de 1 200 F.
Cette indemnité est versée en 2 fois :
- pour moitié au 30 juin 2000 ;
- et pour autre moitié, au 31 décembre 2000.
Cette indemnité a le caractère de salaire et est versée :
- au prorata du nombre de mois de travail effectif durant chaque semestre ;
- au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
Le champ d'application du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs.
Les parties signataires demandent l'extension du présent protocole.
Article 1er
Au titre de l'apurement de l'accord salarial 1990, une prime exceptionnelle est attribuée aux salariés relevant de la présente convention collective.
Le montant de cette prime est égal à 0,3 % du montant brut de la rémunération de 1990. La valeur de sortie 1990 est fixée à 28,28 F.

La valeur du point de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs est fixée à :
- 1er janvier 1991 : 28,28 F ;
- 1er mars 1991 : 28,53 F ;
- 1er juillet 1991 : 28,76 F ;
- 1er octobre 1991 : 29 F.

Les parties signataires de la présente convention collective conviennent de se réunir en janvier 1992 pour examiner la situation économique et salariale générale et définir le cas échéant les modalités d'ajustement.
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 34 du 27 mai 1992 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace-Moselle.
Ainsi pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace-Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 % des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient au 1er juillet 1991 :
Actifs : 61 F ;
Retraités : 67 F.
Ces nouveaux taux de cotisations tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 6,7 %.
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 31 du 24 mai 1991 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace-Moselle.
Ainsi pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace-Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 % des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient au 1er juillet 1991 :
Actifs : 57 F ;
Retraités : 63 F.
Ces nouveaux taux de cotisations tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 7,3 %.
Article 1er
La valeur du point de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs est fixée à :
- 1er avril 1992 : 29,40 F ;
- 1er juillet 1992 : 29,58 F ;
- 1er octobre 1992 : 29,78 F.

Les parties signataires de la présente convention collective conviennent de se réunir en février 1993 pour examiner la situation économique et salariale générale et définir le cas échéant les modalités d'ajustement.
Modification des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 de la convention collective de prévoyance du 26 mars 1977, à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984 et à l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 relatif aux assujettis du régime particulier Alsace Moselle, établie entre les organisations syndicales de salariés soussignées et les organisations d'employeurs soussignées.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes employeurs entrant dans le champ d'application de la C.C.N. des F.J.T..
L'ensemble des présentes dispositions est applicable à la date de signature du présent accord.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
La révision ou la dénonciation s'effectuera conformément aux dispositions définies à l'article 2 de la C.C.N..
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
En application de l'article 4 de ladite annexe, il a été décidé :
Déplacements
Le remboursement des frais de déplacements engagés par les représentants des organisations syndicales, pour assister aux réunions de la commission emploi-formation, s'effectue sur la base de trois déplacements annuels par syndicat.
Le taux de remboursement retenu est le tarif S.N.C.F. calculé sur la moyenne des tarifications 1ère et 2e classe.

Il est remboursé trois repas par an et par organisation syndicale, sur la base de quatre minimum garanti par repas.
Le présent protocole est valable jusqu'au 31 décembre 1992.
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 27 du 3 mai 1990 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace-Moselle.
Ainsi pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace-Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 % des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient :
Actifs : 53 F ;
Retraités : 59 F.
Ces nouveaux taux de cotisations tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 9,1 %.
Pour tenir compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculée par le régime général de sécurité sociale, la cotisation forfaitaire passe de :
- 194 F à 202 F pour les actifs assujettis au régime général de la sécurité sociale ;
- 81 F à 84 F pour les actifs assujettis au régime particulier Alsace Moselle ;
- 246 F à 256 F pour les retraités assujettis au régime général de la sécurité sociale ;
- 103 F à 107 F pour les retraités assujettis au régime particulier Alsace Moselle.
Article 1er
La valeur du point de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs est provisoirement fixée à :
- 1er juillet 1993 : 30,13 F.

Les parties signataires de la présente convention collective conviennent de se réunir le 15 octobre 1993 pour examiner la situation économique et salariale générale et définir, le cas échéant, les modalités d'ajustement.
A compter du 1er juillet 2001, la grille des salaires minima, base 39 heures par semaine (barème 1 : ancienneté inférieure à 3 ans) applicable au 1er janvier 2000 et annexée aux classifications des emplois, est modifiée de la façon suivante :












et à partir du niveau III jusqu'au niveau IX compris, les salaires minima sont augmentés de 2,64 % à compter du 1er juillet 2001.
Les parties sont convenues d'accomplir les formalités de demande d'extension du présent accord auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Lyon, le 4 juillet 2001.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 40 du 10 juin 1993.
A compter du 1er juillet 1994, la cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de :
. 157 F à 164 F pour les actifs.
La cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de :
. 165 F à 208 F pour les retraités.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé, calculé par le régime général de la sécurité sociale et des résultats comptables du régime fournis par l'organisme gestionnaire.
3.1. Formation
En matière de formation, la C.P.N.E.F. - F.J.T. est plus particulièrement chargée de :
- regrouper l'ensemble des données qui permettront d'établir le bilan des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation, du C.I.F., des formations en alternance en faveur des jeunes, du C.F.L., etc..
- rechercher, en concertation avec les pouvoirs publics et les organismes de formation, les moyens propres à assurer le plein emploi des ressources de formation ;
- mettre en oeuvre avec l'Etat un contrat d'étude prévisionnelle de l'emploi en vue d'élaborer un engagement de développement de la formation professionnelle dans le secteur des foyers de jeunes travailleurs.
3.2. Emploi
En matière d'emploi, la C.P.N.E.F. - F.J.T. est plus particulièrement chargée de :
- étudier en permanence l'évolution des emplois, tant quantitativement, que qualitativement ;
- chercher toutes solutions susceptibles de réduire la précarité de l'emploi ;
- adapter le développement des formations professionnelles à l'évolution de l'emploi ;
- susciter en cas de licenciement économique toutes les solutions susceptibles d'être mises en place pour faciliter le reclassement ou la reconversion ;
- trouver les moyens d'une meilleure gestion de l'offre et de la demande d'emploi ;
- effectuer toutes les démarches utiles auprès des organismes publics de placement en vue de concourir à l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur formation.
Les organisations signataires de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs négocient les règles d'organisation, de fonctionnement et de moyens d'actions de la commission.
La commission emploi-formation détermine notamment la périodicité et le calendrier des réunions suivant le protocole en vigueur.
Elle élit un président et un vice-président dans le respect de l'alternance liée au paritarisme.
Elle fixe les dispositions pédagogiques et administratives nécessaires à l'application du présent accord.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 40 du 10 juin 1993.
A compter du 1er juillet 1995, la cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de :
. 164 F à 168 F pour les actifs.
La cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de :
. 208 F à 213 F pour les retraités.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé, calculé par le régime général de la sécurité sociale et des résultats comptables du régime fournis par l'organisme gestionnaire.
Toutes les difficultés d'application des textes en vigueur et des clauses du présent accord seront soumises :
- soit à la commission paritaire nationale de négociation de la C.C.N. si elles sont soulevées par une organisation siégeant à la C.P.N.E.F. - F.J.T. et concernant l'éventuelle renégociation du présent accord ;
- soit à la commission nationale de conciliation et d'interprétation de la C.C.N. pour les autres cas.
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 43 du 27 mai 1994 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace-Moselle.
Ainsi, pour les assujettis à ce régime social d'Alsace-Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 2 du 18 mai 1989 (33 p. 100 des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient au 1er juillet 1994 :
- actifs : 70 F ;
- retraités : 89 F.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 1994.
Article 1er
Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, sont les suivantes *, sous réserve du SMIC en vigueur* (1) :

(En euros)


REMUNERATION




























Personnel de maîtrise
(En euros)


REMUNERATION















(En euros)


REMUNERATION

















Les rémunérations annuelles garanties applicables pour les salariés ayant une ancienneté égale ou supérieure à 3, 6, 9, 12 et 15 ans sont déterminées conformément aux dispositions prévues par l'avenant du 23 mai 2006 à l'accord sur les classifications du 7 octobre 1999 (modifié par l'avenant du 9 octobre 2002).Article 3
Les valeurs des rémunérations conventionnelles garanties faisant l'objet des articles 1er et 2 du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2006 et sont applicables pendant l'année civile 2006.

A l'issue de la période d'opposition éventuelle et conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant fera l'objet des dépôts légaux auprès, d'une part, de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône et, d'autre part, du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail concernant la demande d'extension du présent avenant.
Fait à Lyon, le 23 mai 2006.
(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail (arrêté du 5 janvier 2007, art. 1er).
(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail (arrêté du 5 janvier 2007, art. 1er).
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans leurs champs d'application professionnels et territoriaux, tels qu'ils résultent des accords des 5 juillet 1972 et 20 décembre 1972, les dispositions de :
- la convention collective des employés des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté du 24 février 1971 (trois annexes du 23 juin 1971) ;
- les accords des 5 juillet 1972 et 20 décembre 1972 modifiant la convention des employés susvisée ;
- la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté du 23 juin 1971 (une annexe du 23 juin 1971) ;
- les accords des 5 juillet 1972 et 20 décembre 1972 modiant la convention des cadres susvisée.
L'accord de salaires du 9 octobre 1972 intervenu dans le cadre des deux conventions susvisées (trois barèmes annexés).
A l'exclusion de :
L'article 95 de la convention collective des employés susvisée.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 de la convention des employés sont étendues sous réserve de l'application de l'article 1era du livre III du code du travail.
Les dispositions de l'article 84 de la convention des employés sont étendues sous réserve de l'application de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.
Les dispositions de l'article 92 de la convention des employés sont étendues sans préjudice de l'application de l'article 1er du livre IV du code du travail.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 100 de la convention des employés sont étendues sous réserve de l'application de l'article 13 de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971.
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 de la convention des cadres sont étendues sous réserve de l'application de l'article 1er a du livre III du code du travail.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 26 de la convention des cadres sont étendues sous réserve de l'application du troisième alinéa de l'article 23 du livre Ier du code du travail.
Les dispositions des articles 28 et 30 de la convention des cadres sont étendues sous réserve de l'application de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.

L'extension des effets et sanctions des conventions collectives susvisées et des accords les modifiant ou les complétant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions fixées par lesdites conventions.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les conventions et accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Fait à Paris, le 13 juillet 1973.
Article 1er
La valeur du point de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs est fixée comme suit :
- 1er février 1989 : 26,96 F ;
- 1er juillet 1989 : 27,14 F ;
- 1er octobre 1989 : 27,28 F.

Le salaire minimum est fixé au 1er février 1989 au coefficient 200.

Les parties signataires de la présente convention conviennent de se réunir en janvier 1990 pour examiner la situation économique et salariale générale et définir le cas échéant les modalités d'ajustement.
Barèmes indiciaires des salaires :
GROUPE I :
1er échelon (indice de base) : 193
2e échelon (+ 4 ans) : + 10
3e échelon (+ 4 ans) : + 21
4e échelon (+ 6 ans) : + 32
5e échelon (+ 8 ans) : + 42
6e échelon (+ 10 ans) : + 52
7e échelon (+ 12 ans) : + 62
GROUPE II :
1er échelon (indice de base) : 210
2e échelon (+ 4 ans) : + 11
3e échelon (+ 4 ans) : + 22
4e échelon (+ 6 ans) : + 33
5e échelon (+ 8 ans) : + 43
6e échelon (+ 10 ans) : + 53
7e échelon (+ 12 ans) : + 63
GROUPE II (1) :
1er échelon (indice de base) : 225
2e échelon (+ 4 ans) : + 11
3e échelon (+ 4 ans) : + 22
4e échelon (+ 6 ans) : + 33
5e échelon (+ 8 ans) : + 43
6e échelon (+ 10 ans) : + 53
7e échelon (+ 12 ans) : + 63
GROUPE III :
1er échelon (indice de base) : 250
2e échelon (+ 4 ans) : + 15
3e échelon (+ 4 ans) : + 30
4e échelon (+ 6 ans) : + 40
5e échelon (+ 8 ans) : + 50
6e échelon (+ 10 ans) : + 60
7e échelon (+ 12 ans) : + 70
GROUPE IV-1 :
1er échelon (indice de base) : 250
2e échelon (+ 4 ans) : + 15
3e échelon (+ 4 ans) : + 30
4e échelon (+ 6 ans) : + 40
GROUPE IV-2 :
1er échelon (indice de base) : 290
2e échelon (+ 4 ans) : + 15
3e échelon (+ 4 ans) : + 30
4e échelon (+ 6 ans) : + 40
5e échelon (+ 8 ans) : + 50
6e échelon (+ 10 ans) : + 60
7e échelon (+ 12 ans) : + 70
GROUPE IV-3 :
1er échelon (indice de base) : 340
2e échelon (+ 4 ans) : + 15
3e échelon (+ 4 ans) : + 30
4e échelon (+ 6 ans) : + 45
5e échelon (+ 8 ans) : + 60
6e échelon (+ 10 ans) : + 70
7e échelon (+ 12 ans) : + 80
GROUPE V :
1er échelon (indice de base) : 410
2e échelon (+ 4 ans) : + 21
3e échelon (+ 4 ans) : + 42
4e échelon (+ 6 ans) : + 63
5e échelon (+ 8 ans) : + 84
6e échelon (+ 10 ans) : + 105
7e échelon (+ 12 ans) : + 125
(1) : Avec autorité sur du personnel.
(1) : Avec autorité sur du personnel.
La commission paritaire nationale emploi-formation des foyers de jeunes travailleurs (C.P.N.E.F. - F.J.T.) est composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs, d'une part, et des salariés, d'autre part, sur la base de deux représentants par organisation. Ces représentants sont désignés par les organisations signataires de la C.C.N. qui disposent à tout moment des mandats ainsi confiés.
La C.P.N.E.F. - F.J.T. est chargée de mettre en place et de contrôler, en matière d'emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par le présent accord :
- renforcer les moyens de réflexion et d'action dans le champ des F.J.T., dans tous les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la reconnaissance des qualifications initiales ou acquises ;
- agir pour faire en sorte que l'emploi et la formation professionnelle soient reconnus comme étant les éléments déterminants d'une politique sociale novatrice ;
- élaborer une politique d'ensemble, tant en matière de formation que d'emploi ;
- mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 2 (actifs) et l'avenant n° 9 du 25 juin 1984 (retraités, préretraités), revalorisées suivant les modalités suivantes :
- application de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale (février 1995 à février 1996), soit 5,6 p. 100 ;
- hausse supplémentaire de 5 F par mois et par famille pour prendre en compte le remboursement intégral du forfait journalier (70 F par jour).
A compter du 1er juillet 1996 :
- la cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de 168 F à 182 F ;
- la cotisation forfaitaire prévue à l'article 9 passe de 213 F à 230 F.
Etabli, d'une part, entre les organisations syndicales de salariés soussignées et, d'autre part, les organisations d'employeurs soussignées.
Article unique
Astreintes à domicile
Lorsque la continuité du service et la sécurité l'exigent, les personnels des groupes IV et V peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile à titre occasionnel.
Le contrat de travail doit le prévoir. La compensation de l'astreinte sera fixée par chaque association employeur, dans le cadre du contrat de travail ou la lettre d'embauche :
- soit sous forme de rémunération complémentaire ;
- soit sous forme d'une compensation en temps ;
- soit sous forme d'une autre compensation à convenir entre les parties.
Si, au cours d'une période d'astreinte à son domicile, le salarié est appelé à assurer un certain temps de travail effectif dans l'établissement, ce temps sera décompté comme heure normale de travail (1).
(1) Le dernier alinéa est étendu sous réserve du respect de l'article L. 212-5 du code du travail.
(1) Le dernier alinéa est étendu sous réserve du respect de l'article L. 212-5 du code du travail.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 34 du 27 mai 1992.
A compter du 1er juillet 1993 :
La cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de 129 F à 140 F ;
La cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de 142 F à 165 F.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 6,7 p. 100 et d'une réévaluation destinée à l'équilibre de la garantie.
Cet avenant modifie le montant des cotisations forfaitaires prévues à l'article 24 et à l'avenant n° 9 du 25 juin 1984, revalorisées suivant l'avenant n° 31 du 1er juillet 1991.
A compter du 1er juillet 1992 :
La cotisation forfaitaire prévue à l'article 24 passe de 121 F à 129 F ;
La cotisation forfaitaire prévue à l'avenant n° 9 passe de 133 F à 142 F.
Ces chiffres tiennent compte de l'indice d'évolution annuelle des dépenses en soins de santé calculé par le régime général de la sécurité sociale : 6,7 p. 100.
Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 45 du 5 mai 1995 pour définir les conditions particulières des cotisations concernant le régime spécial de l'Alsace-Moselle.
Ainsi pour les assujettis à ce régime spécial d'Alsace-Moselle, la prestation ayant été définie par l'avenant n° 24 du 18 mai 1989 (33 p. 100 des remboursements de la sécurité sociale), la cotisation qui en découle devient, au 1er juillet 1995 de 69 F pour les actifs et de 91 F pour les retraités.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 1995.
Les parties patronales des régions Bretagne - Pays de Loire, Limoges, Lorraine - Champagne, Marseille, Normandie, Orléans, Paris - Bourgogne ayant dénoncé les conventions collectives de travail des commerces de quincaillerie, ainsi que leurs annexes et avenants respectifs qui leur étaient applicables,
les syndicats patronaux et les syndicats de salariés décident de rattacher les salariés de la profession travaillant dans des entreprises situées dans les départements qui en relèvent :
- à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et Aquitaine du 3 juillet 1985, modifiée par avenant du 1er avril 1993,
- et à la convention collective de travail des cadres des commerces de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté et Aquitaine du 23 juin 1971, modifiée par avenant du 1er décembre 1988,
ainsi qu'à leurs annexes et avenants.
A compter du 1er décembre 2001, le champ géographique de ces deux conventions collectives est donc modifié pour s'appliquer également aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Orne, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
En conséquence, la dénomination respective de ces conventions collectives de travail est modifiée et devient " Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison, employés et personnel de maîtrise, cadres ".
Les parties sont convenues d'accomplir les formalités de dépôt et de demande d'extension du présent accord auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Bordeaux, le 7 février 2001.
1° Répartition de la cotisation :
Globalement égale à 71 francs par mois, elle est répartie de la façon suivante :
100 p. 100 à la charge du bénéficiaire ;
0 p. 100 à la charge de l'employeur ;
0 p. 100 à la charge du comité d'entreprise.
2° Révision du taux de la cotisation " Indexation " :
La cotisation est révisée tous les ans à effet du 1er juillet, suivant l'évolution de l'indice publié par la sécurité sociale sous le nom de : " Prestations maladie du régime général de la sécurité sociale, résultats cumulés en pourcentage par rapport à la période correspondante de l'année précédente ".
L'indice sera le sous-total : total des soins " Santé ".
L'évolution prise en compte est la plus récente constatée par rapport à l'année précédente, à la date du 30 juin de l'année en cours.
Cette indexation reste compatible avec un relèvement exceptionnel du niveau de la cotisation, décidé entre l'organisme gestionnaire et les représentants des bénéficiaires, dans le cas de constatation d'un déficit au niveau de l'ensemble des conventions collectives de même type en compensation.
Cette procédure de relèvement ne jouera que si le déficit atteint 5 p. 100 de l'ensemble total des cotisations pour l'ensemble des garanties conventionnelles en compensation et après décision.
Les anciens salariés qui bénéficient de la retraite complémentaire ainsi que les préretraités (en garantie de ressources, en contrat de solidarité, etc.) et les futurs retraités ;
Les veuves de plus de cinquante ans des retraités ou des préretraités (en garantie de ressources, en contrat de solidarité, etc.) ;
Les veuves de plus de cinquante ans des salariés décédés ;
Les chômeurs pendant la durée des indemnités A.S.S.E.D.I.C. et sur justificatif officiel du versement de ces indemnités ;
Les invalides et leurs familles conformément à l'article 22 après épuisement des délais stipulés par ledit article.