Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article 4 de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports, deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :
- la section Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport ;
- la section Transports routiers collectifs de voyageurs;
- la section Transports maritimes;
- la section Manutention portuaire.
Les ressources de l'OPCA Transports perçues au titre des sections professionnelles paritaires techniques et dans les conditions et limites prévues par la loi et les accords de branche sont les suivantes :
1° La contribution des entreprises au titre des formations d'insertion en alternance ;
2° La contribution des entreprises au titre du financement du capital de temps de formation dans les limites fixées par chacun des accords de branche (1);
3° La contribution des entreprises de 10 salariés et plus au titre du plan de formation, que celle-ci résulte :
a) soit des sommes non utilisées à la date d'échéance légale ;
b) soit des contributions prévues par les accords de branche ;
c) soit d'une contribution volontaire des entreprises pouvant leur ouvrir le bénéfice de la mutualisation au niveau de la profession.
4° Les versements des entreprises admis en exonération de la taxe d'apprentissage pour la partie correspondant au quota apprentissage dans les conditions fixées par la législation en vigueur, et ne correspondant pas à des préaffectations demandées par les entreprises ayant réalisé ces versements aux centres de formation d'apprentis et aux établissements visés à l'article L. 118-2-1 du code du travail.
L'OPCA Transports perçoit également, dans les limites prévues par la loi et les accords de branche:
5° La contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés au titre de la formation professionnelle.
Chaque contribution collectée visée aux paragraphes 1° à 5° ci-dessus est gérée dans un compte particulier.
L'OPCA  Transports peut percevoir en outre :
6° Les subventions ou apports autorisés par la législation en vigueur ;
7° Les emprunts éventuellement contractés ;
8° Les intérêts des fonds placés (2);
9° Toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.
(1) Point étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail (arrêté du 19 février 1996, art. 1er).
(2) Point étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-1-13 du code du travail (arrêté du 19 février 1996, art. 1er).
Transports routiers et activités auxiliaires du transport, comprenant :

Transports routiers de marchandises en zone longue : 6911
Transports routiers de marchandises en zone courte et camionnage :

Transports routiers de voyageurs : 6922
Transports interurbains en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel.
Location d'autocars avec chauffeur.
Déménagement et garde-meubles : 6924
Location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur : 6925
Collecte de fret maritime : commissionnaires de transport maritime, commissionnaire agréés en douane et transitaires : 7401
Collecte de fret aérien : commissionnaires de transport aérien, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7402
Collecte de fret terrestre et fluvial  : commissionnaires de transport terrestre et fluvial, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7403
Ambulances : 8413
Le CPNEFP ainsi que le ou les syndicats professionnels concernés feront connaître, par l'intermédiaire du secrétariat de la CPNEFP de l'import-export ou par tous moyens, à l'ensemble des entreprises et des salariés concernés de la branche la création de tout nouveau CQP et le nom du ou des organismes de formation agréés au niveau national ou régional pour assurer cette formation.
QUALIFICATION ET TRAVAIL À EFFECTUER
COEFFICIENT 240
Opérateur(trice)
Assure la retouche numérique d'images
débutant(e)
animées au moyen de logiciels spécialisés
en restauration
comprenant une palette graphique.

COEFFICIENT 248
Opérateur(trice)
En plus des attributions de l'opérateur de
confirmé(e)
de restauration numérique débutant, possède
en restauration
la maîtrise d'outils de restauration

numérique variés et sait choisir le plus
adapté. Il peut être amené à superviser des
opérateurs débutants.
COEFFICIENT 248
Opérateur(trice)
Assure la qualité des entrées et sorties sur
scanner-imageur
pellicule notamment vis-à-vis du client avec
lequel il peut avoir un contact direct.
9.1. Principe
Les entreprises ou établissements pourront également organiser la réduction du temps de travail, pour tout ou partie, sous forme de repos, soit dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit, à défaut, directement selon les modalités ci-après.
9.2. Modalités de mise en oeuvre
La réduction du temps de travail accordée sous forme de repos devra être préalablement convertie en journées entières de repos ou en demi-journées, en fonction de l'horaire quotidien du salarié.
Ces journées de repos, ainsi capitalisées, devront être prises au plus tard avant le terme de l'année de référence et selon un calendrier arrêté en accord entre le salarié et l'employeur.
Par année de référence, à défaut de précision, il est entendu la période de 12 mois, du 1er juin au 31 mai.
Les modalités prévues au paragraphe 6.7 ci-dessus relatives au lissage de la rémunération sont applicables en l'état au cas d'application du présent article 9.
Ces journées de repos pourront être prises isolément ou regroupées, par journées ou demi-journées sur demande du salarié en accord avec le chef d'entreprise dans les conditions suivantes :
- pour la moitié des jours capitalisés, la ou les dates seront arrêtées par l'employeur ;
- pour les jours restants, la ou les dates seront arrêtées par le salarié.
En cas de modification des dates fixées pour la prise des jours de repos, ce changement doit être notifié au salarié dans un délai de 7 jours calendaires au moins avant la date à laquelle cette modification doit intervenir.
A. - Décision politique : la CPN
Il appartient à la commission paritaire nationale de branche de décider de l'opportunité ou non de créer un ou plusieurs CQP.
Toute demande déposée par une organisation membre de la commission doit être examinée sur la base d'un rapport d'opportunité. Il devra en particulier indiquer :
- le domaine de qualification et des besoins existants ;
- le profil professionnel et les perspectives d'emploi ;
- les axes prioritaires de la formation.
B. - Montage technique : la CPNEFP
Suite à la décision de la commission paritaire nationale de branche, les organisations représentées à la CPNEFP sont habilitées à définir les contenus, les modalités de certification ainsi que la reconnaissance d'un ou des CQP.
C. - Cahier des charges pédagogiques
Pour chaque CQP créé, un cahier des charges pédagogique sera établi comportant obligatoirement :
- la définition de la qualification ;
- le public visé ;
- le plan de formation et la durée ;
- l'organisation de l'alternance et du tutorat pour la préparation des CQP en contrat de qualification ;
- les modalités de suivi de la formation et d'évaluation de la formation ;
- les pièces à fournir pour la délivrance des CQP.
Chaque CQP est créé pour une durée déterminée fixée lors de la création du CQP.
Au terme de la durée fixe, le CQP se trouve :
- soit reconduit par tacite reconduction pour une durée équivalente ;
- soit supprimé par la commission, auquel cas les actions de formation en cours seront menées à leur terme jusqu'à la délivrance des certificats dont les titulaires pourront se prévaloir ;
- soit reconduit après modifications décidées par la commission pour une durée équivalente à la durée initialement fixée.
Le contexte international étant très concurrentiel, il est fondamental de préserver la place de nos entreprises sur la scène internationale.
Afin de maintenir et d'assurer la compétitivité des entreprises face aux nouvelles conditions de travail modifiées par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail et celle du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail, elles doivent pouvoir se doter de souplesse dans leur organisation afin :
- d'améliorer leur réactivité, face aux fluctuations d'activité de plus en plus fréquentes et imprévisibles auxquelles elles sont confrontées ;
- de maintenir et développer l'emploi, préoccupation constante de la profession et des partenaires sociaux.
Le présent accord précise les mesures d'aménagement du temps de travail susceptibles de répondre aux besoins des entreprises et des établissements de la branche et aux aspirations de leurs salariés, sur les points suivants :
- modulation du temps de travail ;
- heures supplémentaires ;
- compte épargne-temps.
Le présent accord fixe le cadre auquel les entreprises entrant dans le champ d'application de la CCNIE 3100 auront à se référer lorsqu'elles entendront mettre en application une ou plusieurs des mesures développées ci-après.
A partir de la date de son extension, cet accord permet à toutes les entreprises relevant de son champ d'application d'adopter un horaire collectif qui traduira une réduction de la durée du temps de travail dans les conditions prévues par ledit accord.
Cet accord offre la possibilité aux entreprises de la branche de réduire la durée du temps de travail dans des conditions adaptées au secteur d'activité et fixées au présent accord.
Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est un titre attestant, dans les conditions définies ci-après, les qualifications professionnelles obtenues dans la branche de l'import-export.
Les CQP sont décidés par la CPN de branche. Ils sont élaborés et délivrés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Les dispositions du présent article peuvent être appliquées en l'état, en l'absence d'accord d'entreprise ou d'établissement, après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués du personnel.
En l'absence de CE ou de DP, la mise en oeuvre des dispositions du présent article est subordonnée à l'information préalable des salariés concernés.
Ce repos compensateur de remplacement pourra être mis en oeuvre pour les heures dépassant la durée moyenne annuelle de travail en application des articles 6.9 et 6.10 du présent accord.
Les 10 % de bonification entre la 36e et la 39e heure, pour l'année 2000 (puis 25 % à partir de 2001) peuvent être versés en rémunération (ou en repos) au choix de l'employeur avec l'accord du salarié, en l'absence d'accord d'entreprise ou d'établissement, après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués du personnel.
En l'absence de CE ou de DP, le versement sous forme de rémunération est subordonné à l'information préalable des salariés concernés.
Le même système est mis en place pour les entreprises de moins de 20 salariés à partir de 2002 pour le versement de la bonification de 10 %, puis de 25 % à partir de 2003.
Les personnels d'exécution de ces organismes seront rattachés aux coefficients des chapitres I, II, III, IV, V, selon leur affectation.
Primes de langues utiles à toutes catégories de personnel :
Oral et écrit : 15
Oral ou écrit : 10
Cela s'applique aux langues parlées ou écrites en plus des langues imposées par la grille.
a) La base de calcul du salaire horaire est calculée en fonction du temps de travail légal et du salaire mensuel défini par la valeur du point d'indice et du coefficient attribué.
b) Le minimum de rémunération est fixé à deux heures.
c) En cas d'annulation de la prestation, se reporter à l'article 14 ter de la convention collective.
310 - Guide local - Possède suffisamment de connaissances des sites de sa commune pour accompagner des visiteurs sur le territoire de celle-ci, soit à la vacation, soit à la journée (coefficient plancher 165).
311 - Guide interprète - Titulaire de la carte professionnelle délivrée par le département. Doit posséder la maîtrise d'une langue étrangère (si plus est exigé, voir annexe II : "Primes") et pouvoir assurer des guidages sur le territoire du département (coefficient plancher 200).
312 - Guide conférencier - Doit être agréé par la caisse nationale des monuments historiques, remplir les conditions du 311 et de plus, doit pouvoir assurer des guidages sur le territoire de la région (coefficient plancher 260).
313 - Guide interprète national auxiliaire - Doit avoir satisfait aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1984 et être titulaire de la carte nationale d'auxiliaire en cours de validité (trois ans) (coefficient plancher 260).
314 - Guide interprète national - Doit avoir satisfait aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1979, modifié par arrêté du 8 novembre 1984 et être titulaire de la carte nationale de guide interprète (coefficient 280 plancher).
101 - Personnel d'entretien.
Assure les travaux de nettoyage des locaux et manutentions diverses.       Coefficient plancher : 130.
102 - Agent de service.
Effectue diverses courses, distribue le courrier. Aide la manipulation des documents, oriente les visiteurs sur les services concernés. Peut être appelé à conduire un véhicule.
Coefficient plancher : 130.
103 - Standardiste-télexiste.
Responsable de la tenue du standard téléphonique et doit pouvoir utiliser le télex. Peut être appelé à assurer diverses tâches que lui confie son chef de service.       Coefficient plancher : 135.
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
101 - Personnel d'entretien.
Assure les travaux de nettoyage des locaux et manutentions diverses.       Coefficient plancher : 134.(1)
102 - Agent de service.
Effectue diverses courses, distribue le courrier. Aide la manipulation des documents, oriente les visiteurs sur les services concernés. Peut être appelé à conduire un véhicule.
Coefficient plancher : 134(1).
103 - Standardiste-télexiste.
Responsable de la tenue du standard téléphonique et doit pouvoir utiliser le télex. Peut être appelé à assurer diverses tâches que lui confie son chef de service.       Coefficient plancher : 139(1).
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).  (1) : Coefficients à partir du 1er janvier 1991
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).  (1) : Coefficients à partir du 1er janvier 1991
401 Adjoint de direction d'organisme à vocation communale ou intercommunale. - Doit posséder une licence ou niveau équivalent ou huit ans d'expérience professionnelle et avoir des connaissances approfondies en gestion, économie et droit et dans toutes les techniques de la profession pour pouvoir assurer la bonne marche de l'organisme et seconder le directeur.
Coefficient : 260
402 Directeur d'organisme à vocation communale ou intercommunale. - Doit posséder une licence ou un diplôme équivalent. Doit disposer des connaissances techniques et de gestion pour pouvoir assurer l'application des décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme et pouvoir apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés. Doit avoir l'autorité nécessaire pour assurer la bonne marche de l'organisme. Doit posséder la connaissance écrite et parlée d'au moins deux langues étrangères utiles. Pour les stations classées, avoir une connaissance théorique ou pratique des principaux sports de la station.
Coefficient : 300
403 Directeur d'organismes à vocation communale ou intercommunale. - Cette qualification est attribuée, selon les besoins et l'envergure de l'organisme, à des postes couvrant soit un service très important, soit plusieurs services complémentaires avec chefs de service et doit en outre avoir toutes les qualifications et titres requis au poste 402.
Coefficient : 360.
A. - Les personnels des services administratifs et services généraux assurant un travail identique quelle que soit la vocation territorial de l'organisme ont des coefficients de base identiques.
B. - Primes (conditions d'attribution) :
Prime de langue étrangère à toutes catégories de personnel :
Lorsque la définition précise que le titulaire doit avoir la pratique d'une - ou deux - langue étrangère, la prime de langue n'est accordée que pour les langues supplémentaires qui seraient exigées par l'employeur. Si la définition de l'emploi ne précise pas que l'intéressé doit posséder la pratique d'une langue étrangère et qu'il en est exigé, la prime sera accordée autant de fois que de langues.
15 points sont attribués pour une langue orale et écrite.
10 points sont attribués pour une langue orale et écrite.
Prime pour utilisateurs de matériels informatiques et bureautiques ;
Le personnel qui quotidiennement utilise pendant plus de deux heures consécutives le matériel informatique ou bureautique a droit à une prime de 10 points.
D'autre part, il est décidé que :
a) La commission paritaire nationale étudiera le rétablissement d'échelons pour certaines catégories d'emploi ;
b) La suite d'une information actuellement en cours, la grille d'emplois de l'annexe I sera complétée par l'insertion des catégories de personnels d'organismes de tourisme rattachés au code APE 9712, concernant l'organisation de congrès.
401 - Adjoint de direction.
Doit posséder une licence ou un niveau équivalent ou huit ans d'expérience professionnelle, et avoir des connaissances approfondies en gestion, économie et droit, et dans toutes les techniques de la profession, pour pouvoir assurer la bonne marche de l'organisme et seconder le directeur. Doit posséder la maîtrise d'une langue étrangère utile au lieu d'emploi.
Coefficient plancher : 260.
402 - Directeur - 1er échelon.
Doit posséder une licence ou un niveau équivalent ou huit ans d'expérience professionnelle. Doit disposer des connaissances techniques et de gestion pour assurer l'application des décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme, et pour apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés. Doit avoir l'autorité nécessaire pour assurer la bonne marche de l'organisme. Doit posséder la connaissance écrite et parlée d'au moins deux langues étrangères utiles au lieu d'emploi.
Coefficient plancher : 300.
403 - Directeur - 2e échelon.
Cette qualification est attribuée selon les besoins et l'envergure de l'organisme, à des postes couvrant soit un service très important, soit plusieurs services complémentaires avec chefs de service, et doit en outre avoir toutes les qualifications et titres requis au poste 402.
Coefficient plancher : 360.
404 - Directeur - Catégorie spéciale.
Répond à la qualification du poste 403 et compte parmi son personnel des cadres de haut niveau dont l'indice est égal ou supérieur à 400, à moins qu'il ne soit personnellement chargé d'un emploi déjà doté d'un indice équivalent.
Coefficient plancher : 420.
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
401 Adjoint de direction d'organisme à vocation communale ou intercommunale. - Doit posséder une licence ou niveau équivalent ou huit ans d'expérience professionnelle et avoir des connaissances approfondies en gestion, économie et droit et dans toutes les techniques de la profession pour pouvoir assurer la bonne marche de l'organisme et seconder le directeur.
Coefficient plancher : 260
402 Directeur d'organisme à vocation communale ou intercommunale. - Doit posséder une licence ou un diplôme équivalent. Doit disposer des connaissances techniques et de gestion pour pouvoir assurer l'application des décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme et pouvoir apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés. Doit avoir l'autorité nécessaire pour assurer la bonne marche de l'organisme. Doit posséder la connaissance écrite et parlée d'au moins deux langues étrangères utiles. Pour les stations classées, avoir une connaissance théorique ou pratique des principaux sports de la station.
Coefficient plancher : 300
403 Directeur d'organismes à vocation communale ou intercommunale. - Cette qualification est attribuée, selon les besoins et l'envergure de l'organisme, à des postes couvrant soit un service très important, soit plusieurs services complémentaires avec chefs de service et doit en outre avoir toutes les qualifications et titres requis au poste 402.
Coefficient plancher : 360.
301 Agent d'accueil et de renseignements 1re catégorie. - Titulaire du B.T., doit au moins parler une langue étrangère et être en mesure de recevoir et renseigner le public sur les richesses touristiques locales. Tenir une caisse et être amené à effectuer des opérations de change et de billetterie.
Coefficient : 150
302 Agent d'accueil et de renseignements 2e catégorie. - Titulaire du B.T.S., section "Accueil", ou une ancienneté de dix ans dans la profession. Doit au moins parler deux langues étrangères et être en mesure de recevoir et renseigner le public sur les richesses touristiques. Peut tenir une caisse et être amené éventuellement à assurer des visites guidées.
Coefficient : 165
303 Agent d'accueil et de renseignements 3e catégorie. - Titulaire d'un B.T.S. ou possède une pratique professionnelle confirmée de plus de dix ans et a l'expérience et les connaissances lui permettant d'assurer les tâches définies aux postes 301 et 302. De plus, être en mesure de seconder le chef de service d'accueil.
Coefficient : 180
304 Chef de service d'accueil. - Titulaire d'une licence ou diplôme équivalent ou une ancienneté de dix ans. Répond à la définition d'agent d'accueil et de renseignements 3e échelon, poste 303, a la responsabilité du service d'accueil et dirige le personnel de ce service. Doit avoir sous ses ordres plusieurs agents d'accueil.
Coefficient : 220.
306 - Opérateur de saisie - A la capacité de gérer le courrier, de faire du publipostage et routage, stockage de documents et d'effectuer les travaux de secrétariat habituellement assurés par une dactylo (coefficient plancher 135).
307 - Traiteur de texte - Capable de gérer et d'utiliser les données de l'ordinateur (coefficient plancher 180).
308 - Programmateur - A les capacités des 306 et 307 et de plus est capable de prévoir l'extension et l'utilisation d'un centre serveur par Minitel, mettre en place ou modifier les programmes. Doit être en mesure de participer à l'évolution des programmes et avoir une parfaite connaissance des services (coefficient plancher 220).
309 - Analyste - A les capacités des 306, 307 et 308 et doit de plus définir la conception, l'utilisation, l'aboutissement et l'adaptation permanente des programmes (coefficient plancher 400).
NB - Pour les personnels utilisateurs des matériels informatiques et bureautiques, voir en annexe II, le paragraphe :

NB - Pour les personnels utilisateurs des matériels informatiques et bureautiques, voir en annexe II, le paragraphe :
301 Agent d'accueil et de renseignements 1re catégorie. - Titulaire du B.T., doit au moins parler une langue étrangère et être en mesure de recevoir et renseigner le public sur les richesses touristiques locales. Tenir une caisse et être amené à effectuer des opérations de change et de billetterie.
Coefficient plancher: 150
301 bis Préposé au change. - Responsable du bureau permanent de change, doit écrire et parler la langue étrangère utile au lieu de son emploi.
Coefficient plancher : 160
302 Agent d'accueil et de renseignements 2e catégorie. - Titulaire du B.T.S., section "Accueil", ou une ancienneté de dix ans dans la profession. Doit au moins parler deux langues étrangères et être en mesure de recevoir et renseigner le public sur les richesses touristiques. Peut tenir une caisse et être amené éventuellement à assurer des visites guidées.
Coefficient plancher: 165
303 Agent d'accueil et de renseignements 3e catégorie. - Titulaire d'un B.T.S. ou possède une pratique professionnelle confirmée de plus de dix ans et a l'expérience et les connaissances lui permettant d'assurer les tâches définies aux postes 301 et 302. De plus, être en mesure de seconder le chef de service d'accueil.
Coefficient plancher : 180
304 Chef de service d'accueil. - Titulaire d'une licence ou diplôme équivalent ou une ancienneté de dix ans. Répond à la définition d'agent d'accueil et de renseignements 3e échelon, poste 303, a la responsabilité du service d'accueil et dirige le personnel de ce service. Doit avoir sous ses ordres plusieurs agents d'accueil.
Coefficient plancher : 220.
305 Chargé de promotion. - Doit posséder au moins la maîtrise de deux langues étrangères utiles pour tenir son emploi. Être à même d'exécuter toutes missions de promotion qui lui sont confiées par l'employeur, mettre au point le budget de l'opération, organiser le plan de transport et d'hébergement, assurer la décoration d'un stand, accompagner et assister les participants sur place, établir un compte rendu d'opération et prndre en compte les conclusions de l'opération.
Coefficient plancher : 400.
Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale de travailleurs, toute organisation syndicale d'employeurs les plus représentatives sur le plan national au sens de l'article L. 133-2 qui ne sont pas parties à la convention collective ont la possibilité d'y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir d'un jour franc suivant la notification officielle de celle-ci au greffe du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.
Le syndicat qui aura décidé d'adhérer à la présente convention dans les formes précitées devra également en informer les parties signataires par lettre recommandée.
Compte tenu de l'évolution de l'indice du coût de la vie, il est décidé d'augmenter la valeur du point de 1 p. 100 au 1er janvier 1989 au titre de l'année 1988.
Valeur du point : 38,78 F.
Valeur du point du point au 1er janvier 1989 : 39,17 F.
Les opérations de change inhérentes au passage à l'euro augmenteront les risques courus par les entreprises bancaires et par leurs salariés dans le cadre de la législation sur le blanchiment (notamment, loi n° 90-614 du 12 juillet 1990, loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et loi n° 96-392 du 13 mai 1996).
Afin de limiter ces risques, les banques favoriseront les dépôts en compte.
Pour les opérations de change manuel direct, les banques feront appliquer les obligations de déclarations légales, notamment par les personnes soumises aux obligations de vigilance mentionnées au titre VI du livre V du code monétaire et financier. Une information spécifique sera diffusée à cette fin aux salariés concernés.
Par ailleurs, les opérations de change manuel seront plafonnées à 2 000 F pour les non-clients.
Dans le cadre du plan de formation élaboré par la Banque de France, tous les collaborateurs susceptibles de procéder à la manipulation des billets bénéficieront d'une formation à la reconnaissance de ces derniers.
601 Chargé d'études. - Assure une mission particulière (aménagement, équipement, analyse économique, formation, promotion, etc.). Ce spécialiste doit être titulaire d'un diplôme suffisant (licence, D.U.T., B.T.S.) ou justifier d'une expérience reconnue. Ne peut être embauché que dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.
Coefficient : 250
602 Adjoint au responsable de l'organisme. - Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (licence, maîtrise) ou niveau équivalent. Seconde le responsable de l'organisme dans toutes ses activités. Parle au moins une langue étrangère utile.
Coefficient : 350
603 Responsable d'organisme à vocation régionale 1er échelon (comité régional de tourisme). - Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (licence, maîtrise ou niveau équivalent). Possède les connaissances administratives, juridiques et techniques nécessaires à l'application sur plusieurs départements des mesures prises par l'organisme employeur. Possède les connaissances voulues pour donner tous conseils techniques à l'organisme employeur pour le concept d'une politique touristique, la promotion de la région et son équipement touristique.
Coefficient : 400
604 Responsable d'organisme à vocation régionale 2e échelon. - Mêmes qualifications qu'au poste 603. Ancienneté trois ans dans le poste 603.
Coefficient : 450
605 Directeur d'une maison de tourisme à Paris 1er échelon. - Possède les connaissances techniques et administratives nécessaires pour assurer la gestion de l'organisme et appliquer les décisions de son conseil d'administration. Doit concevoir et réaliser les activités de la maison.
Coefficient : 330
606 Directeur d'une maison de tourisme à Paris comportant un service de réservations 2e échelon. - Même définition que 605. Assure en outre les responsabilités d'un service de réservation (séjours, gîtes, hôtels, etc.) tant pour la clientèle individuelle que pour les groupes.
Coefficient : 360.
501 - Responsable du service réservation du relais départemental des Gîtes de France.
Doit posséder, au minimum, le B.T.S. ou, à défaut, quatre ans de pratique professionnelle. La pratique d'une langue étrangère habituellement utilisée par la clientèle. A la responsabilité financière et administrative de la centrale départementale de réservation.
Coefficient plancher : 210.
502 - Responsable de centrale de réservation départementale.
Doit posséder bac + quatre ou huit ans de pratique professionnelle. Possède, au minimum, la pratique d'une langue étrangère utile au lieu d'emploi. A la responsabilité financière et administrative de la centrale de réservations du département. Doit être capable de proposer une politique d'actions d'ensemble.
Coefficient plancher : 250.
503 - Adjoint de direction.
Doit posséder une maîtrise "droit économique du tourisme" ou huit ans d'expérience professionnelle. Son activité s'étend à de multiples branches touristiques. Il a une action de coordination, d'animation, d'études d'aménagements touristiques et de loisirs. Il participe à la promotion de son département, à la commercialisation des produits. Dispose de qualités et connaissances pour seconder le directeur et le remplacer en cas d'absence. Doit posséder la maîtrise d'une langue étrangère utile au lieu d'emploi.
Coefficient plancher : 330.
504 - Directeur - 1er échelon.
Doit posséder les diplômes et qualités requises au poste 503 et les connaissances techniques et administratives nécessaires pour pouvoir mettre à exécution les décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme employeur et pouvoir apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés.
Coefficient plancher : 380.
505 - Directeur - 2e échelon.
Même définition que pour le poste 504, mais est, en outre, membre de commissions départementales chargées de travaux d'aménagement du département et des commissions des collectivités territoriales élaborant la politique de promotion touristique.
Coefficient plancher : 420.
506 - Directeur - Catégorie spéciale.
Répond à la qualification du poste 505 et compte parmi son personnel des cadres de haut niveau dont l'indice est égal ou supérieur à 400, à moins qu'il ne soit personnellement chargé d'un emploi doté d'un indice équivalent.
Coefficient plancher : 450.
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
601 Chargé d'études. - Assure une mission particulière (aménagement, équipement, analyse économique, formation, promotion, etc.). Ce spécialiste doit être titulaire d'un diplôme suffisant (licence, D.U.T., B.T.S.) ou justifier d'une expérience reconnue. Ne peut être embauché que dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.
Coefficient plancher: 250
602 Adjoint au responsable de l'organisme. - Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (licence, maîtrise) ou niveau équivalent. Seconde le responsable de l'organisme dans toutes ses activités. Parle au moins une langue étrangère utile.
Coefficient plancher : 350
603 Responsable d'organisme à vocation régionale 1er échelon (comité régional de tourisme). - Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (licence, maîtrise ou niveau équivalent). Possède les connaissances administratives, juridiques et techniques nécessaires à l'application sur plusieurs départements des mesures prises par l'organisme employeur. Possède les connaissances voulues pour donner tous conseils techniques à l'organisme employeur pour le concept d'une politique touristique, la promotion de la région et son équipement touristique.
Coefficient plancher : 400
604 Responsable d'organisme à vocation régionale 2e échelon. - Mêmes qualifications qu'au poste 603. Ancienneté trois ans dans le poste 603.
Coefficient plancher : 450
605 Directeur d'une maison de tourisme à Paris 1er échelon. - Possède les connaissances techniques et administratives nécessaires pour assurer la gestion de l'organisme et appliquer les décisions de son conseil d'administration. Doit concevoir et réaliser les activités de la maison.
Coefficient plancher : 330
606 Directeur d'une maison de tourisme à Paris comportant un service de réservations 2e échelon. - Même définition que 605. Assure en outre les responsabilités d'un service de réservation (séjours, gîtes, hôtels, etc.) tant pour la clientèle individuelle que pour les groupes.
Coefficient plancher : 360.
La valeur du point au 1er juillet 1987 passe à 37,39 F (0,5 p. 100 d'augmentation) et à 37,57 F (0,5 p. 100 d'augmentation au 1er octobre 1987.
Cette valeur du point sera éventuellement actualisée au cours d'une réunion paritaire mixte prévue en novembre 1987.
Suite à l'accord du 26 janvier 1988, une augmentation de 1,2 p. 100 ayant été accordée au 1er avril 1988, la valeur du point a été fixée à 38,40 F.
Compte tenu de l'indice I.N.S.E.E. au 31 août 1988, soit + 2,3 p. 100, il est décidé d'augmenter la valeur de 1 p. 100 au 1er octobre 1988.
Valeur du point : 38,784 F.
Il est prévu une réunion dans la seconde quinzaine de janvier 1989 pour réexaminer l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. du 1er octobre au 31 décembre 1988.
A. - Organismes à vocation régionale
601 - Adjoint au responsable de l'organisme - 1er échelon.
Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (licence, maîtrise) ou niveau équivalent. Seconde le responsable de l'organisme et participe à toutes ses activités ; est à même de le remplacer en cas d'absence. Possède au moins une langue étrangère utile au lieu d'emploi.
Coefficient plancher : 330.
602 - Adjoint au responsable de l'organisme - 2e échelon.
Même définition que pour le poste 601, avec une ancienneté d'au moins trois ans.
Coefficient plancher : 360.
603 - Responsable d'organisme - 1er échelon.
Titulaire d'un diplôme d'études supérieures (licence, maîtrise) ou niveau équivalent. Possède des connaissances administratives, juridiques et techniques nécessaires pour lui permettre d'établir à l'intention de l'organisme employeur les rapports techniques destinés à l'élaboration du concept général d'une politique touristique régionale et à la préparation des programmes touristiques annuels ou pluriannuels de promotion, de formation ou d'aménagements. Doit avoir les compétences nécessaires pour assurer la bonne marche de l'organisme et pour préparer, puis mettre en oeuvre l'ensemble de la politique touristique régionale telle que définie par les instances régionales conformément à la loi du 3 janvier 1987. Possède au moins une langue étrangère écrite.
Coefficient plancher : 410.
604 - Responsable d'organisme - 2e échelon.
Même définition que pour le poste 603, avec une ancienneté d'au moins trois ans à ce poste, promu sur proposition du président du conseil d'administration.
Coefficient plancher : 450.
B. - Maisons de tourisme.
605 - Directeur d'une maison de tourisme à Paris ou dans une autre métropole du pays - 1er échelon.
Possède les connaissances techniques et administratives nécessaires pour assurer la gestion de l'organisme et appliquer les décisions de son conseil d'administration. Doit concevoir et réaliser les activités de la maison.
Coefficient plancher : 350.
606 - Directeur d'une maison de tourisme à Paris ou dans une autre métropole du pays - 2e échelon.
Même définition que pour le 605. Assure en outre les responsabilités d'un service de réservation (séjours, gîtes, hôtels, etc.) tant pour la clientèle individuelle que pour les groupes.
Coefficient plancher : 380.
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
701 - Adjoint de direction.
Doit disposer d'une expérience lui permettant de seconder efficacement le directeur et assurer l'application des décisions qui lui sont confiées dans le cadre de l'animation, de la gestion et de la promotion dans un organisme composé d'un directeur et de plusieurs agents d'accueil. Doit posséder la maîtrise d'une langue étrangère utile au lieu d'emploi.
Coefficient plancher : 260.
702 - Directeur - 1er échelon.
Doit disposer des connaissances techniques pour pouvoir assurer l'application des décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme et pouvoir apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés. Doit avoir l'autorité nécessaire pour assurer la bonne marche de l'organisme qui lui est confié, possédant un personnel permanent de compétence reconnue. Doit posséder la connaissance écrite et parlée d'au moins une langue étrangère utile au lieu d'emploi, ainsi que la pratique des sports principaux de la station. Il assure la coordination de toutes les activités et associations de la station (E.S.F., remontées mécaniques, ski-club) ainsi que les promotions extérieures.
Coefficient plancher : 300.
703 - Directeur - 2e échelon.
Identique au 702. Possède au moins deux ans d'ancienneté. Doit être en mesure d'élaborer les produits finis et participer à leur diffusion. Doit pouvoir assurer les relations avec les organismes de tourisme à la station.
Coefficient plancher : 360.
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
A - Les personnels des services administratifs et services généraux assurant un travail identique, quelle que soit la vocation territoriale de l'organisme employeur, ont des coefficients de bases identiques.
B - Primes - conditions d'attribution.
a) Prime de langue étrangère, à toutes catégories de personnel.
Lorsque la définition de l'emploi précise que le titulaire doit avoir la pratique d'une - ou deux - langue étrangère, la prime de langue n'est accordée que pour les langues supplémentaires qui seraient expressément exigées par l'employeur. Si la définition de l'emploi ne précise pas que l'intéressé doit posséder la pratique d'une langue étrangère et qu'il en est expressément exigé, la prime sera accordée autant de fois que de langues :
- 15 points sont attribués pour une langue orale et écrite ;
- 10 points sont attribués pour une langue orale.
b) Prime pour utilisateurs de matériels informatique et bureautique.
Le personnel qui quotidiennement utilise pendant plus de deux heures consécutives le matériel informatique ou bureautique a droit à une prime de 10 points.
c) Prime de risque.
Le personnel assurant des transferts de fonds a droit à une prime de 10 points.
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
N.B. : Sur tous les documents, la référence des emplois sera suivie des lettres N.G. (Nouvelle Grille).
701 Adjoint de direction. - Doit disposer d'une expérience lui permettant de seconder efficacement le directeur et assurer l'application des décisions qui lui sont confiées dans le cadre de l'animation, de la gestion et de la promotion dans un organisme composé d'un directeur et de plusieurs agents d'accueil.
Coefficient : 260
702 Directeur 1er échelon. - Doit disposer des connaissances techniques pour pouvoir assurer l'application des décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme et pouvoir apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés. Doit avoir l'autorité nécessaire pour assurer la bonne marche de l'organisme qui lui est confié, possédant un personnel permanent de compétence reconnue. Doit posséder la connaissance écrite et parlée d'au moins une langue étrangère utile ainsi que la pratique des principaux sports de la station. Il assure la coordination de toutes les activités et associations de la station (E.S.F., remontées mécaniques, ski-club, animations) ainsi que les promotions extérieures.
Coefficient : 300
703 Identique au 702. Possède au moins deux ans d'ancienneté. Doit être en mesure d'élaborer les produits finis et participer à leur diffusion. Doit pouvoir assurer les relations avec les organismes de tourisme extérieurs à la station.
Coefficient : 360.
501 Responsable de central de réservations. - Doit posséder le B.T.S. ou l'équivalent professionnel ou huit ans de pratique professionnelle. Possède la pratique de deux langues étrangères usuelles. A la responsabilité financière et administrative du central de réservations du département. Doit être capable de mettre au point les produits finis commercialisables toute l'année et assurer le suivi de ce service à l'intérieur comme à l'extérieur.
Coefficient : 220
502 Adjoint de direction d'organisme à vocation départementale. - Doit posséder la licence ou un diplôme équivalent ou huit ans d'expérience professionnelle. Son activité s'étend à de multiples branches touristiques. Il a une action de coordination, d'animation, d'étude d'aménagements touristiques et de loisirs. Il participe à la promotion de son département, à la commercialisation de produits. Dispose de qualités et connaissances pour seconder le directeur et le remplacer en cas d'absence.
Coefficient : 290
503 Directeur d'organisme à vocation départementale 1er échelon. - Doit posséder les diplômes et les qualités requises au poste 502 et les connaissances techniques et administratives nécessaires pour pouvoir mettre à exécution les décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme employeur et pouvoir apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés.
Coefficient : 330
504 Directeur d'organisme à vocation départementale 2e échelon. - Mêmes définitions que pour le poste 502, mais étant en outre membre de commissions départementales chargées de travaux d'aménagement du département et de promotion touristique et membre des commissions des collectivités territoriales.
Coefficient : 380.
501 Responsable de central de réservations. - Doit posséder le B.T.S. ou l'équivalent professionnel ou huit ans de pratique professionnelle. Possède la pratique de deux langues étrangères usuelles. A la responsabilité financière et administrative du central de réservations du département. Doit être capable de mettre au point les produits finis commercialisables toute l'année et assurer le suivi de ce service à l'intérieur comme à l'extérieur.
Coefficient plancher: 220
501 bis Responsable du service réservation gîtes ruraux. - Doit posséder la pratique de deux langues étrangères habituellement utilisées par la clientèle du lieu d'emploi. A la responsabilité financière et administrative du centre départemental de réservation.    Coefficient plancher : 210
502 Adjoint de direction d'organisme à vocation départementale. - Doit posséder la licence ou un diplôme équivalent ou huit ans d'expérience professionnelle. Son activité s'étend à de multiples branches touristiques. Il a une action de coordination, d'animation, d'étude d'aménagements touristiques et de loisirs. Il participe à la promotion de son département, à la commercialisation de produits. Dispose de qualités et connaissances pour seconder le directeur et le remplacer en cas d'absence.
Coefficient plancher : 290
503 Directeur d'organisme à vocation départementale 1er échelon. - Doit posséder les diplômes et les qualités requises au poste 502 et les connaissances techniques et administratives nécessaires pour pouvoir mettre à exécution les décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme employeur et pouvoir apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés.
Coefficient plancher : 330
504 Directeur d'organisme à vocation départementale 2e échelon. - Mêmes définitions que pour le poste 502, mais étant en outre membre de commissions départementales chargées de travaux d'aménagement du département et de promotion touristique et membre des commissions des collectivités territoriales.
Coefficient plancher : 380
701 Adjoint de direction. - Doit disposer d'une expérience lui permettant de seconder efficacement le directeur et assurer l'application des décisions qui lui sont confiées dans le cadre de l'animation, de la gestion et de la promotion dans un organisme composé d'un directeur et de plusieurs agents d'accueil.
Coefficient plancher : 260
702 Directeur 1er échelon. - Doit disposer des connaissances techniques pour pouvoir assurer l'application des décisions prises par le conseil d'administration de l'organisme et pouvoir apporter à celui-ci les conseils techniques qui peuvent lui être demandés. Doit avoir l'autorité nécessaire pour assurer la bonne marche de l'organisme qui lui est confié, possédant un personnel permanent de compétence reconnue. Doit posséder la connaissance écrite et parlée d'au moins une langue étrangère utile ainsi que la pratique des principaux sports de la station. Il assure la coordination de toutes les activités et associations de la station (E.S.F., remontées mécaniques, ski-club, animations) ainsi que les promotions extérieures.
Coefficient plancher : 300
703 Identique au 702. Directeur 2ème échelon. - Possède au moins deux ans d'ancienneté. Doit être en mesure d'élaborer les produits finis et participer à leur diffusion. Doit pouvoir assurer les relations avec les organismes de tourisme extérieurs à la station.
Coefficient plancher : 360.
Hors annualisation du temps de travail, le contingent d'heures supplémentaires non soumis à l'autorisation de l'inspection du travail est fixé à 130 heures décomptées à partir de la 38e heure pour l'année 2000, à partir de la 37e heure pour l'année 2001 et à partir de la 36e heure à partir de 2002 pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Dans le cadre de l'annualisation du temps de travail, le contingent d'heures supplémentaires non soumis à l'autorisation de l'inspection du travail est fixé à 90 heures décomptées à partir de la 38e heure pour l'année 2000, à partir de la 37e heure pour l'année 2001 et à partir de la 36e heure à partir de 2002, pour les entreprises de plus 20 salariés.
Le même décompte dégressif s'effectue pour les entreprises de moins de 20 salariés à partir de 2002.
NOTA : Arrêté du 26 juin 2001 art. 1 : le deuxième alinéa de l'article 7 (contingent annuel d'heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 5-VIII de la loi du 19 janvier 2000 qui fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de recours à la modulation à 1 690 heures en 2000, 1 645 heures en 2001 et 1 600 heures à compter de l'application de la nouvelle durée légale.
NOTA : Arrêté du 26 juin 2001 art. 1 : le deuxième alinéa de l'article 7 (contingent annuel d'heures supplémentaires) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 5-VIII de la loi du 19 janvier 2000 qui fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de recours à la modulation à 1 690 heures en 2000, 1 645 heures en 2001 et 1 600 heures à compter de l'application de la nouvelle durée légale.