NOTICE D'INFORMATION
du fonds commun de placement d'entreprise solidaire
BTP Epargne et solidarité : N° code COB : 131782
compartiment : oui - non
nourricier : oui non -
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE BTP Epargne et solidarité est un fonds multi-entreprises, créé pour l'application de l'accord cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.
Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Le conseil de surveillance
Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placements d'entreprise créés dans le cadre de l'accord cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérents à l'accord cadre mentionné ci-dessus, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE BTP Epargne et solidarité est classé dans la catégorie " FCPE diversifié ". A ce titre, le FCPE est en permanence investi de 98 à 100 % en parts du FCP maître " Choix solidaire ". Les 2 %, au maximum, de l'actif du fonds compris entre 98 et 100 % seront investis en liquidités.
L'orientation des placements du FCP maître " Choix solidaire " est la suivante :
Le fonds a pour particularité de contribuer au financement de personnes morales solidaires non cotées, françaises et européennes. L'essentiel du portefeuille est investi de manière diversifiée en actions d'entreprises cotées, à caractère socialement responsable, en obligations et produits monétaires européens. L'allocation entre ces classes d'actifs est déterminée en fonction des anticipations de leurs potentiels d'évolution. Les personnes morales solidaires sont celles qui sont visées à l'article L. 443-3-1 du code du travail ou celles qui ont une activité solidaire telle que le micro-crédit, etc. ; les entreprises socialement responsables privilégient la création d'emplois, le dialogue social, le contrôle de la qualité sociale chez leurs fournisseurs, le développement local, ou visent à préserver l'environnement en exerçant leur activité dans le domaine de l'agriculture biologique ou des énergies renouvelables.
Le portefeuille est constitué :
- pour 10 % au plus, de titres de structures contribuant au financement solidaire, dont 5 % au moins de titres d'entreprises solidaires au sens de l'article L. 443-3-1 du code du travail ;
- pour 45 % au plus, d'actions et autres titres de capital détenus en direct ;
- pour le solde, d'obligations et autres titres de créances.
Le fonds peut effectuer des opérations de pension livrée, de prêt et emprunt de titres. Dans les limites prévues par la réglementation, l'OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille au risque de change et en vue de couvrir le portefeuille ou de l'exposer aux risques de taux d'intérêt et d'actions (indices boursiers, actions et titres assimilés), afin de réaliser l'objectif de gestion. Ces opérations seront effectuées dans la limite de l'engagement maximal d'une fois l'actif de l'OPCVM.
Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille (MATIF, MONEP) : non.
Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : de 98 à 100 % en FCP choix solidaire géré par Ecofi Investissements.
Zone géographique prépondérante : zone Europe.
Fonctionnement du fonds :
La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.
Dans le cadre des arrêtés comptables, une valeur indicative de la valeur liquidative, appelée " valeur estimative " est calculée le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle ne peut servir de base aux souscriptions - rachats. Toutefois, dans le cas où ces jours seraient des vendredis, elle servirait également aux souscriptions-rachats.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :
Les valeurs liquidatives sont publiées :
- sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique Gestion BTP) (0,019 Euros à la connexion puis 0,057 Euros la minute) ;
- sur internet :  www.gestionbtp.com  (rubrique épargne salariale) ou  www.smabtp.fr  ;
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout porteur de parts qui en fait la demande, peut recevoir le rapport annuel.
Établissement chargé des souscriptions et des rachats de parts :
Regard BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.
Modalités de souscription et de rachat :
- apports et retraits : en numéraire ;
- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;
- commission de souscription à l'entrée : 2 % maximum à la charge des porteurs de parts ;
- commission de rachat à la sortie : néant ;
- commission d'arbitrage : 1,5 % maximum à la charge des porteurs de parts ;
- total des frais sur encours : 0,24 % l'an TTC, à la charge du fonds.
Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 3,95 % l'an TTC à la charge du fonds.
Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 4,19 % l'an TTC, à la charge du fonds.
- affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fond ;
- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concermant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;
- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, 10 ans pour le PPESVI, date de départ en retraite pour le PERCOI ;
- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;
- modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;
- valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.
Nom et adresse des intervenants :
Société de gestion : Gestion BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Sociétés de gestion délégataires : PRO BTP Finance et SMA Gestion.
Société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO Finance, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Commissaires aux comptes :
- Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;
- Pricewaterhouse Coopers audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris ;
Teneur de compte - conservateur des parts : Regard BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 22 août 2003.
Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2004.
La présente notice d'information, à laquelle est jointe la notice du FCP maître " Choix solidaire ", doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le souscripteur peut obtenir sans frais la communication du règlement du FCP maître ainsi que tout autre document d'information sur simple demande auprès de la société de gestion, Ecofi Investissements, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
Notice d'information
Choix solidaire
Forme juridique de l'OPCVM : fonds commun de placement.
Promoteur : groupe crédit coopératif.
Société de gestion : Ecofi Investissements.
Dépositaire : Crédit coopératif.
Etablissements conservateurs : caisse centrale de Crédit coopératif et service central de titres de Brunoy.
Commissaire aux comptes : KPMG.
Compartiment : non.
Nourricier : non.
Caractéristiques financières
Classification : OPCVM diversifié.
Objectif : les valeurs en portefeuille, sélectionnées selon des critères éthique " socialement responsable " ou solidaires, sont choisies dans une perspective de progression de la valeur liquidative du fonds.
Orientation des placements :
- marchés, instruments et techniques d'intervention.
Le fonds a pour particularité de contribuer au financement de personnes morales solidaires non cotées, françaises et européennes. L'essentiel du portefeuille est investi de manière diversifiée en actions d'entreprises cotées, à caractère socialement responsable, en obligations et produits monétaires européens. L'allocation entre ces classes d'actifs est déterminée en fonction des anticipations de leurs potentiels d'évolution. Les personnes morales solidaires sont celles qui sont visées à l'article L. 443-3-1 du code du travail ou celles qui ont une activité solidaire telle que le micro-crédit, etc ; les entreprises socialement responsables privilégient la création d'emplois, le dialogue social, le contrôle de la qualité social chez leurs fournisseurs, le développement local, ou visent à préserver l'environnement en exerçant leur activité dans le domaine de l'agriculture biologique ou des énergies renouvelables.
Le portefeuille est constitué :
- pour 10 % au plus, de titres de structures contribuant au financement solidaire, dont 5 % au moins de titres d'entreprises soolidaires au sens de l'article L. 443-3-1 du code du travail ;
- pour 45 % au plus, d'actions et autres titres de capital détenus en direct ;
- pour le solde, d'obligations et autres titres de créances.
Le fonds peut effectuer des opérations de pension livrée, de prêt et emprunt de titres.
Dans les limites prévues par la réglementation, l'OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille au risque de change et en vue de couvrir le portefeuille ou de l'exposer aux risques de taux d'intérêt et d'actions (indices boursiers, actions et titres assimilés), afin de réaliser l'objectif de gestion. Ces opérations seront effectuées dans la limite de l'engagement maximal d'une fois l'actif de l'OPCVM.
Existence d'un risque de change pour le résident français :
- détention de parts ou d'actions d'OPCVM.
La société de gestion se réserve la possibilité d'investir entre + 5 et 50 % de l'actif du fonds en titres d'autres OPCVM dans le respect des conditions légales et réglementaires.
Durée minimale de placement recommandée : supérieure à 2 ans.
Souscripteurs concernés : tous souscripteurs.
Affectation des résultats : capitalisation.
Modalités de fonctionnement
Date et clôture de l'exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre (de décembre 2003 pour le premier exercice).
Valeur liquidative d'origine : 500 Euros.
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
hebdomadaire, le jeudi (la veille si ce jeudi est jour férié légal en France ou n'est pas jour de Bourse de Paris ; la valeur liquidative inclut les coupons courus des jours fériés suivants et est datée du dernier jour férié inclus).
Conditions de souscription et de rachat : les ordres sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 11 h 30 au siège du dépositaire et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Montant minimal de toute souscription :

Possibilité de souscrire et racheter des millièmes de part.
Commission de souscription maximale : 2 % :
- dont part acquise à l'OPCVM : néant ;
- cas d'exonération : opérations de rachat et de souscription simultanées portant sur le même nombre de titres.
Commission de rachat : néant.
Frais de gestion maximum : 1,30 % toutes taxes comprises de l'actif net.
Libellé de la devise de comptabilité : euro.
Adresse de la société de gestion : 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.
Adresse du dépositaire : 33, rue des Trois-Fontanot, B.P. 211, 92002 Nanterre cedex.
Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : bureaux de la société de gestion ou du dépositaire, Internet :
www.crédit-coopératif.fr
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès du dépositaire et de la société de gestion.
Date d'agrément de l'OPCVM par la commission : 19 juillet 2002.
Date d'édition de la notice d'information : 30 décembre 2002.