1. Lorsqu'il s'agit d'orchestre de plateau constitué pour assurer la première partie ou la deuxième partie d'un spectacle :
tarif minimum par service et par musicien :
Nota. - Néanmoins lorsque l'artiste musicien est engagé pour les deux parties du spectacle, pour accompagner des artistes différents, un accord de gré à gré devra intervenir pour la rémunération de la deuxième partie.
DESIGNATION :
Paris ou lieu de résidence habituel ou périphérie (50 kilomètres aller-retour)
SPECTACLE occasionnel :
878 F + frais de route 187 F
SERIE DE SPECTACLES de 2 à 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
771 F + frais de route 187 F
SERIE DE SPECTACLES de plus de 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
701 F + frais de route 187 F
DESIGNATION :
Province ou hors lieu de résidence habituel
SPECTACLE occasionnel :
1.118 F +  IJD  410 F + frais de route (2)
SERIE DE SPECTACLES de 2 à 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.015 F +  IJD  410 F + frais de route (2)
SERIE DE SPECTACLES de plus de 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
941 F +  IJD  410 F + frais de route (2)
DESIGNATION :

SPECTACLE occasionnel :
1.406 F +  IJD (1) + frais de route (2)
SERIE DE SPECTACLES de 2 à 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.228 F +  IJD (1) + frais de route (2)
SERIE DE SPECTACLES de plus de 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.122 F +  IJD (1) + frais de route (2)
(2) Ces indemnités sont déterminées de gré à gré en fonction du coût de la vie dans chaque pays visité.
(1) IJD : Indemnité journalière de déplacement.
2. Lorsqu'il s'agit d'un orchestre ou d'une formation accompagnant un artiste : tarif minimum par service et par musicien :
DESIGNATION :
Paris ou lieu de résidence habituel ou périphérie (50 kilomètres aller-retour)
GALA occasionnel ou tour de chant :
1.335 F + frais de route 187 F
SERIE DE TOURS DE CHANT de 2 à 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.228 F + frais de route 187 F
SERIE DE TOURS DE CHANT de plus de 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.122 F + frais de route 187 F
DESIGNATION :
Province ou hors lieu de résidence habituel
GALA occasionnel ou tour de chant :
1.640 F +  IJD  410 F + frais de route
SERIE DE TOURS DE CHANT de 2 à 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.466 F +  IJD  410 F + frais de route
SERIE DE TOURS DE CHANT de plus de 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.357 F +  IJD  410 F + frais de route
DESIGNATION :

GALA occasionnel ou tour de chant :
1.753 F +  IJD (1) + frais de route (2)
SERIE DE TOURS DE CHANT de 2 à 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.578 F +  IJD (1) + frais de route (2)
SERIE DE TOURS DE CHANT de plus de 6 jours dans le même lieu ou la même tournée :
1.458 F +  IJD (1) + frais de route (2)
(1) IJD : indemnité journalière de déplacement.
(2) Ces indemnités sont déterminées de gré à gré en fonction du coût de la vie dans chaque pays visité.
Indemnité journalière de déplacement : 410 F.
Chambre et petit déjeuner : 242 F ; chaque repas principal :

Participation aux frais de route :
Lorsque les musiciens accompagnateurs devront se servir de leur voiture pour se rendre sur le lieu du gala (hors résidence et plus de 50 kilomètres AR) et au cours de la tournée à effectuer, il leur sera alloué, du lieu de départ jusqu'au lieu du premier gala, de celui-ci au suivant et ainsi de suite, comme correspondant à la participation aux frais de route :
1° Jusqu'à 6 chevaux inclus : 2,44 F le kilomètre.
2° De 7 à 10 chevaux inclus : 3,08 F le kilomètre.
3° + de 11 chevaux : gré à gré.
Cas exceptionnels :
Des indemnités seront aussi applicables en cas d'impossibilité de revenir avant 13 heures au lieu de départ le lendemain de la représentation et étant bien entendu qu'il aura été assuré au musicien un repos de 6 heures au minimum après la représentation.
Il est rappelé que l'indemnité journalière de déplacement sera versée, tous les jours sans exception, de l'heure de départ du premier jour à l'heure de retour du dernier jour.
Fait à Paris, le 26 juin 1997.