Les absences résultant de maladies ou d'accidents, y compris les accidents de travail et justifiées au plus tard dans un délai de quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, par certificat médical, ne constituent pas une rupture du contrat de travail.
Douze mois après leur entrée dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, à charge par le collaborateur d'adresser à l'employeur, sauf cas de force majeure, dans un délai de quarante-huit heures un avis motivé d'arrêt, les collaborateurs reçoivent, pendant la première période d'un mois et demi, la différence entre leurs appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur.
Pendant la période d'un mois et demi suivante, ils reçoivent la différence entre la moitié de leurs appointements et les indemnités journalières ci-dessus visées. Toutefois, les collaborateurs ayant plus de deux ans d'ancienneté reçoivent pendant cette même période la différence entre 75 p. 100 de leurs appointements et les indemnités journalières ci-dessus visées.
Ces deux périodes d'un mois et demi sont portées à deux mois en cas d'accident du travail.
La durée d'indemnisation s'entend par période de douze mois consécutifs. Au cours de toute période de douze mois consécutifs et quels que soient le nombre des absences pour maladie et la durée de chacune d'elle, la durée totale de l'indemnisation ne peut excéder la durée des périodes résultant des dispositions ci-dessus.
Les collaborateurs bénéficient des conditions d'indemnisation qui ne sont pas inférieures à celles dont bénéficie le personnel ouvrier mensualisé.
Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du collaborateur absent pour cause de maladie ou d'accident, dans le cas où le salarié ne peut être remplacé temporairement, la notification du remplacement est faite à l'intéressé par lettre recommandée. Il ne peut cependant pas être procédé à cette notification tant que le collaborateur n'a pas épuisé ses droits aux indemnités de maladie calculées sur la base de ses appointements à plein tarif.
Quand l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement, le collaborateur perçoit l'indemnité de préavis prévue à l'article E.8 de la présente annexe.
S'il remplit les conditions prévues à l'article E. 18 de la présente annexe, le collaborateur ainsi remplacé perçoit, en outre, une indemnité égale à l'indemnité de congédiement à laquelle lui aurait donné droit son ancienneté en cas de licenciement.
Lorsque le contrat se trouve rompu dans les conditions précitées, l'intéressé bénéficie d'un droit de priorité au réengagement pendant une durée d'un an.
Si le collaborateur tombe malade au cours de l'exécution de la période de préavis, celui-ci continue à courir et le contrat prend fin à l'expiration du délai prévu.
(1) L'article E. 9 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail et des articles L. 122-9 et R. 122-1.
(1) L'article E. 9 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail et des articles L. 122-9 et R. 122-1.