Les partenaires sociaux signataires de l'accord collectif du 2 février 2011 ont souhaité, lors de la commission paritaire nationale de suivi du 18 novembre 2015, diminuer les taux de cotisations, initialement prévus à l'article 4 de l'avenant n° 2 du 23 avril 2014 et intégrant les dispositions de la portabilité. En accord avec l'institution CCPMA Prévoyance, il a été décidé de porter l'augmentation des taux de cotisations intégrant les dispositions liées à la portabilité à 2 % au lieu des 5 % initialement prévus.
A compter du 1er janvier 2016, les taux de cotisations seront comme suit :
1. Garantie de base
a) Pour le salarié (hors Alsace-Moselle), le taux de cotisation mensuel d'assurance est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 1,12 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 1,19 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Il est réparti comme suit :
– 50 % à la charge des employeurs ;
– 50 % à la charge des salariés.
Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel, à la charge de ce dernier et complémentaire au taux prévu pour le salarié, est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 1,63 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 1,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
b) Pour le salarié relevant du régime obligatoire applicable à l'Alsace et la Moselle, le taux de cotisation mensuel est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,74 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,79 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Il est réparti comme suit :
– 50 % à la charge des employeurs ;
– 50 % à la charge des salariés.
Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel, à la charge de ce dernier et complémentaire au taux prévu pour le salarié, est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 1,08 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 1,15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
2. Garantie optionnelle
a) Pour le salarié (hors Alsace-Moselle), le taux de cotisation mensuel d'assurance est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,64 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel complémentaire au taux prévu pour le salarié est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,69 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
b) Pour le salarié relevant du régime obligatoire applicable à l'Alsace et la Moselle, le taux de cotisation mensuel est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,64 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel complémentaire au taux prévu pour le salarié est fixé à :
Au 1er janvier 2016 :
– taux HT = 0,56 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;
– taux TTC = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
3. Pour les apprentis, l'employeur prend en charge l'intégralité de la cotisation due dès lors que la situation inverse conduirait le salarié à acquitter une cotisation au moins égale à 10 % de sa rémunération brute.