Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisation patronale signataire :
Union des fédérations de transport (U.F.T.) regroupant les organisations patronales suivantes ;
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transports ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires de transports affreteurs routiers ;
Chambre sydicale nationale des loueurs de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (S.Y.T.R.A.V.A.L.) ;
Union nationale des organisations syndicales de transports routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des transports (F.O./U.N.C.P.) ;
Syndicat national de l'encadrement du transit et des transports routiers (C.G.C.).
Organisations patronales signataires :
Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transports routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.).
Syndicat de salariés signataire :
Fédération nationale des transports F.O.-U.N.C.P..
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Le groupement national des transports combinés ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C.,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Le groupement national des transports combinés ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers U.N.C.R.) ;
Syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Le groupement national des transports combinés ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des transport F.O.-U.N.C.P. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiers ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval),
L'union nationale des organisations syndicales de transports routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Le syndicat national de l'encadrement du transit et des transports routiers C.G.C..
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiers ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval),
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C.,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Le groupement national des transports combinés ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Le syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (F.N.C.R.) ;
Le syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers C.G.C.,
Organisations patronales signataires :
Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.).
Syndicat de salariés signataire :
Fédération nationale des transports F.O.-U.N.C.P..
Organisations patronales signataires :
Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (F.N.C.R.),
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiers ;
Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval),
L'union nationale des organisations syndicales de transports routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
Union des fédérations de transport, groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobile (Unostra).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.), C.F.D.T. ;
Syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers C.G.C..
Organisations patronales signataires :
Union des fédérations de transport, groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobile (Unostra).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.),
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (F.N.C.R.),
Organisations patronales signataires :
Union des fédérations de transports groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Chambre syndicale nationale des entreprises des transports de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
Groupement national des transports combinés ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T.
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
- le syndicat national des transports légers (SNTL),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par :
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
- le syndicat national des transports légers (SNTL),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités de transport et du transit CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transports (UFT) mandatée par :
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France ;
- la fédération nationale de transports routiers ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des cheminots collectif national des réseaux et régies secondaires CGT ;
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
La fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,
L'ensemble des textes relatifs au règlement intérieur de l'institution est remplacé par les dispositions de l'avenant du 26 juin 2008.
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse et d'information audiovisuelle
Syndicats de salariés signataires :
Fedération des travailleurs de l'information, du livre, de l' audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C) C.F.D.T. ;
Syndicat national des journalistes (S.N.J.) ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Syndicat général des journalistes c.g.t.-f.o. ;
Syndicat des journalistes c.g.c. ;
Syndicat des employés de presse C.F.T.C. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O..
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er juillet 2003,
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse et d'information audiovisuelle
Syndicats de salariés signataires :
Fedération des travailleurs de l'information, du livre, de l' audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C) C.F.D.T. ;
Syndicat national des journalistes (S.N.J.) ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Syndicat général des journalistes C.G.T.-F.O. ;
Syndicat des employés de presse C.F.T.C. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O..
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des journalistes (S.N.J.) ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O. ;
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 13 mars 2007, relatif à l'interdiction des contrats-couples, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 10 juillet 2007,
8ZS   Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse et d'information audiovisuelle.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T.) ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité C.G.T.-F.O. ;
Syndicat du personnel employé de la presse française C.F.T.C.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 août 1991, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 28 décembre 1994 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 30 novembre 2006 relatif à l'appointement mensuel du personnel " employé ", conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 février 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure.
Fédération du commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des employés et cadres Force ouvrière ;
Fédération commerce, services, distribution CGT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.
Fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, par lettre du 17 mars 2006 (BO CC 2006-13).
Organisation patronale signataire :
Syndicat national du commerce de la chaussure, 53, boulevard de la Reine, 78000 Versailles.
Syndicat de salariés :
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.G.C., 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 19.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 mai 1989, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu l'avenant Employés du 22 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 août 1990;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions er accords), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Le syndicat des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement.
La chambre syndicale nationale du commerce des articles de sport, du camping et du caravaning.
Le syndicat national du commerce de la chaussure.
La fédération française des papetiers spécialistes.
La chambre syndicale nationale des armuriers professionnels et commerçants détaillants en armes et munitions.
La fédération services, commerce, crédit CFDT.
La fédération des employés et techniciens CFTC.
La fédération nationale des cadres du commerce CGC.
La fédération des employés et cadres CGT-FO.
(1) Les modifications apportées par l'avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction  du temps de travail (nor : ASET0150705M), publié au Bocc n° 2001/32-35 ne sont applicables qu'à la branche des succursalistes de l'habillement.
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T. ;
Syndicat national des journalistes S.N.J. ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Syndicat général des journalistes C.G.T.-F.O. ;
Syndicat des employés de presse C.F.T.C. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (S.N.C.T.L.C.) C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O..
Organisation patronale signataire :

Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
S.G.J.-C.G.T.-F.O. ;
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T. ;
Syndicat national des journalistes S.N.J. ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Syndicat général des journalistes C.G.T.-F.O. ;
Syndicat des employés de presse C.F.T.C. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication C.G.T (S.N.C.T.L.C.) ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O..
Organisation patronale signataire :

Syndicats de salariés signataires :
Fedération des travailleurs de l'information, du livre, de l' audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C) C.F.D.T. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O. ;
S.J.-C.G.C. ;
S.G.J.-F.O. ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant Employés du 6 mars 1991 et l'avenant Cadres du 1er mars 1991 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1991;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions er accords), notammment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés ;
Considérant que les signataires de l'accord Employés susvisé ont pu valablement modifier l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté,
Considérant que les dispositions des avenants susvisés ne sont pas contraires aux dispositions légales
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 août 1988, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu l'avenant Employés du 10 février 1989 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 avril 1989;
Vu les avis recuellis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions er accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération  des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national des journalistes (S.N.J.) ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Syndicat général des journalistes C.G.T. - F.O.;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O. ;
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération  des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Syndicat national des journalistes (S.N.J.) ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Syndicat général des journalistes C.G.T. - F.O.;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O. ;
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des journalistes (S.N.J.) ;
Syndicat national des journalistes C.G.T. ;
Syndicat des journalistes C.G.C. ;
Syndicat des employés de presse C.F.T.C. ;
Syndicat national des employés de presse et du livre C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (S.N.C.T.L.C.) C.G.T ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juillet 1986, portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu l'avenant Cadres du 10 juin 1988 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juillet 1988;
Vu les avis recuellis au cours des enquêtes;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions), recuelli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail
Organisation patronale signataire :
Fédération française des agences de presse et d'information audiovisuelle ;
Syndicats de salariés signataires :
Fedération des travailleurs de l'information, du livre, de l' audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C) C.F.D.T. ;
Syndicat national des journalistes (S.N.J.) ;
Syndicat national des journalistes C.G.T.-F.O. ;
Syndicat des employés de presse C.F.T.C. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
S.N.E.C.P.E.P. C.G.T.-F.O..
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 2001, portant extension de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, mise à jour le 27 mars 1974, et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord de branche du 19 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, étendu par arrêté du 6 mars 2001, notamment son article 9 qui prévoit le maintien du salaire brut de base lors de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail ;
Vu le 18e avenant du 14 février 2002 (Salaires, classifications) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France ;
Syndicat des artisans potiers des Alpes-Maritimes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (C.F.D.T.) ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics de la céramique, poterie, briques et tuiles (C.F.T.C.) ;
Fédération nationale des industries de céramique, faïence, poterie et produits similaires (C.G.T.) ;
Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires (C.G.T.-F.O.) ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien   s des industries céramiques (S.C.A.M.I.C- C.G.C.).
DENONCIATION :
CONVENTION COLLECTIVE DENONCEE par la chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France par lettre du 3 janvier 1994 avec effet de la dénonciation au 31 mars 1994 à minuit. *voir article G 18 de la convention *
Le syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Fédération CFTC santé et sociaux, 10, rue Leibniz, 75018 Paris,
Le syndicat des biologistes (SDB) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses ;
La FFASS CFE-CGC,
Le syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.) ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé-services sociauxC.F.D.T.
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses F.O.;
La fédération nationale des syndicats chrétiens-services de santé  et services sociaux C.F.T.C..
Le syndicat des biologistes (SDB) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
La fédération nationale des syndicats des services de santé, service sociaux CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie,
droguerie et laboratoires d'analyses ;
La FFASS CFE-CGC,
Fédération CFTC santé sociaux

34, quai de la Loire

75019 Paris, par lettre du 23 août 2016 (BO n°2016-39)
Le syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case 429, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération CFTC santé et sociaux, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La FFASS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Le syndicat national des médecins-biologistes (S.N.M.B.) ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux C.F.D.T. ;
Le syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie,
droguerie et laboratoires d'analyses, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération CFTC santé et sociaux, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;
La FFASS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Le centre national des biologistes (CNB), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (SNPB), 30, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
La fédération nationale des syndicats des services de santé services sociaux CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses (FO), 198, avenue du Maine, 75014 Paris.
Fédération santé française et action sociale CFE-CGC par lettre du 23 septembre 1994 (BO conventions collectives 94-41) ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens services de santé et sociaux CFTC par lettre du 18 octobre 1994 (BO conventions collectives 94-44).
Organisations patronales signataires :
Centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Syndicat national des médecins-biologistes (S.N.M.B.) ;
Union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C. ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes(C.N.B.) ;
Le syndicat national des médecins-biologistes (S.N.M.B.) ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé - services sociaux C.F.D.T. ;
Le centre national des biologistes (CNB), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
L'union des biologistes de France (UFB), 4, rue Pasquier 75008 Paris ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (SNPB), 30, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
La fédération nationale des syndicats des services de santé services sociaux CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La Fédération nationale des syndicats chrétiens services de santé et services sociaux (CFTC) 13, rue des Ecluses Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
La Fédération santé française et action sociale CFE-CGC 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens, 18, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris.
Le centre national des biologistes (CNB), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
L'union des biologistes de France (UBF), 4, rue Pasquier, 75008 Paris ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie, et laboratoires d'analyses, 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,
Le syndicat des biologistes (SDB), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Le syndicat des grands laboratoires de biologie clinique (SGLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé, services sociaux (CFTC), 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
FFASS-CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Organisations patronales signataires :
Centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Syndicat national des médecins-biologistes (S.N.M.B.) ;
Union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux C.F.D.T. ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C. ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des médecins-biologistes (S.N.M.B.) ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.) ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques C.G.C. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.) ;
Union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.).
Fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux C.F.D.T. ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses (F.O.) ;
Fédération des industries chimiques C.G.T. ;
F.F.A.S.S.-C.F.E.-C.G.C. ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Centre national des biologistes (CNB) ;
Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Union des biologistes de France (UBF) ;
Syndicat national professionnel des biologistes (SNPB).
Fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses ;
Fédération des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé et services sociaux CFTC ;
FFASS CFE-CGC ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Syndicat des biologistes (SDB), 11, rue de Fleurus, 75006 Paris ;
Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
Fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case 429, 93514 Montreuil Cedex ;
Fédération CFTC santé et sociaux, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
FFASS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,
Organisations patronales signataires :
Le centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.) ;
L'union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses F.O.;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
Le centre national des biologistes (CNB), 80, avenue du Maine, 75014 Paris ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), 133, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris ;
L'union des biologistes de France (UBF), 4, rue Pasquier, 75008 Paris ;
Le syndicat national professionnel des biologistes (SNPB), 70, avenue des Gobelins, 75013 Paris,
La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie, et laboratoires d'analyses FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case 429, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens, services de santé et services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris ;
La FFASS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris,