Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du BTP et ses activités annexes (CGT-FO) ;
Le syndicat national CFE-CGC BTP.
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC,
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21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
L'union des industries et métiers de la métallurgie dénommée ci-après UIMM,
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
La fédération générale des mines de la métallurgie CFDT ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires,
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, 263, rue de Paris, case 433, 93500 Montreuil-sous-Bois, par lettre du 13 octobre 2004 (BO CC 2004-43).
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération CFTC commerce, services, force de vente (CSFV) ;
Le syndicat chrétien des inspecteurs, cadres, intermédiaires, producteurs et administratifs de l'assurance (SCICIPAA) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT,
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) par lettre du 18 octobre 1999 (BO CC 99-44).
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93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche assurance) ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC,
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93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2004 portant extension de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005 (Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA d'actions et de périodes de professionnalisation) à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 27 juin et 7 décembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement     et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2005 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 février 2006, portant extension de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'avenant n° 6 du 28 juin 2006 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 18 août et 14 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2007,
Fédération des services CFDT (branche assurances) ;
Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (branche assurance) ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurance) ;
Syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC.
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93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services, section fédérale des assurances CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers (section assurances) CGT,
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93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Organisations patronales signataires :
La fédération française des sociétés d'assurances ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT (section fédérale des assurances) ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (section fédérale de l'assurance) ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNACTAM) CFE-CGC,
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21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés représentants des organisations syndicales de salariés aux commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 22 septembre et 27 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 13 décembre 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 22 septembre et 23 octobre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat de la presse quotidienne régionale,
Syndicats de salariés signataires :
F.I.L.P.A.C. - C.G.T.
F.T.I.L.A.C.-C.F.D.T. ;
Fédération du livre F.O. ;
Syndicat national des employés et cadres de la presse, de l'édition et de la publicité F.O..
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres et des agents de maîtrise techniques et administratifs des arts graphiques C.G.C. ;
Syndicat national des cadres de la presse française C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre C.G.T.
Adhésions :
Fédération du livre, papier, carton C.F.D.T. (21 janvier 1980).
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité C.G.T.-F.O. (16 janvier 1987).
Organisation patronale signataire :
Syndicat de la presse quotidienne régionale,
Syndicats de salariés signataires :
Filpac - C.G.T.
Fédération du livre F.O. ;
S.N.E.C.-P.E.P.-F.O. ;
Adhésion :
Fédération de la communication C.F.T.C. (adhésion, le 3 mars 1989).
Organisation patronale signataire :
Syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel d'encadrement S.P.E.P. - C.G.C. ;
Syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communication C.G.T. ;
Fédération des travailleurs de l'information du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T. ;
Fédération du livre Force ouvrière ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité (S.N.E.C.) P.E.P. - F.O. ;
Syndicat national de la presse, cadres C.F.T.C. qui déclare expressément adhérer à la convention collective du 14 juin 1973 et à ses avenants et accords annexes, objet du présent avenant.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale de l'équipement électrique (FNEE) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées, 40, avenue du Grand-Large, 13008 Marseille,
Syndicats de salariés signataires :
La CGT-FO ;

Les institutions de prévoyance paritaires suivantes :
PRADO Prévoyance, 485, avenue du Prado, 13008 Marseille ;
CIPRA-CAPICAF Prévoyance, 47, avenue Marie-Reynoard, 38000 Grenoble ;
CIRRIC Prévoyance, 8, boulevard Vauban, 59024 Lille Cedex,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées CRRR ; siège social : 81, rue Monceau, 75008 Paris ; siège administratif :
40, promenade du Grand-Large, 13008 Marseille,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics et de santé Force ouvrière (FO), 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
Organisations patronales signataires :
L'union nationale des établissements pour personnes âgées (UNEPPA), 17 bis, boulevard Pasteur, 75015 Paris ;
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées (CRRR), 40, avenue du Grand-Large, 13268 Marseille Cedex 08 ;
La fédération française des établissements d'hébergement pour personnes âgées (FFEHPA), 20, rue Juge, 75015 Paris ;
La fédération nationale des établissements d'accueil pour personnes âgées et dépendantes (FNEAPAD), 40, avenue du Grand-Large, BP 278, 13268 Marseille Cedex 08,
Syndicat de salariés signataire :
La fédération nationale des services publics et de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75015 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées (C.R.R.R.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale C.G.C. ;
L'union nationale santé privée ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des quotidiens départementaux,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national de l'écrit (SNE) CFDT ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication FILPAC-CGT ;
La fédération du livre FO ;
Le syndicat national des cadres techniciens du livre et de la communication (SNCTLC) CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la presse (SPEP) CGC,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées (C.R.R.R.), 81, rue de Monceau, 75008 Paris, siège administratif : 40, promenade du grand large, 13008 Marseille,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics et de santé Force ouvrière F.O., 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées (C.R.R.R.), siège social : 81, rue de Monceau, 75018 Paris ; siège administratif : 40, promenade du Grand-Large, 13008 Marseille,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics et de santé Force ouvrière (F.O.), 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées (CRRR), siège social : 81, rue de Monceau, 75008 Paris ; siège administratif :
40, promenade du Grand-Large, 13295 Marseille Cedex 08,
Syndicat de salarié signataire :
La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
Le syndicat des quotidiens départementaux,
Le syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité F.O. ;
Le syndicat national de l'écrit C.F.D.T. ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) C.G.T. ;
La fédération du livre F.O. ;
Le syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T.,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale.
Syndicat des quotidiens régionaux.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres techniques du livre ;
Syndicat national des cadres techniques et administratifs et de la maîtrise des arts graphiques C.G.C.
Adhésions :
Fédération du livre, papier, carton C.F.D.T. (21 janvier 1980) ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité C.G.T.-F.O. (16 janvier 1987).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat des quotidiens régionaux ;
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres et techniciens du livre C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise techniques et administratifs des arts graphiques C.G.C.
Adhésion :
Adhésion de la C.F.D.T. le 21 janvier 1980.
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des quotidiens départementaux,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national de l'écrit C.F.D.T. ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) C.G.T. ;
La fédération du livre F.O. ;
Le syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T.,
Organisation patronale signataires:
Syndicat de la presse quotidienne régionale (S.P.Q.R.).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national du personnel d'encadrement S.P.E.P. - C.G.C. ;
Syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communication C.G.T. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture C.F.D.T. ;
Fédération du livre Force ouvrière ;
Syndicat national de la presse, cadres - C.F.T.C., qui déclare expressément adhérer à la convention collective du 5 mars 1971 et à ses avenants et accords annexes, objet du présent avenant.
L'union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin (USRTL),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,
Les organisations syndicales patronales des industries agroalimentaires dont la liste figure en annexe I au présent accord,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation ;
Le syndicat national des cadres (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération agroalimentaire (CFE) CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAT) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (UFICTAF) CGT ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire du spectacle et des prestations de service (FNSASPS) CFTC ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (UGICA) CFTC.
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG) par lettre du 27 novembre 1995 (BO conventions collectives 95-52).
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 mai 1995 portant extension de l'accord national professionnel du 21 décembre 1993 (une annexe n° 1) sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires ;
Vu l'avenant n° 3 du 30 octobre 1996 à l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 décembre 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France,
Syndicats de salariés signataires :
S.N.C.E.A.-C.G.C. ;
F.S.C.O.P.A.-C.F.T.C. ;
F.G.T.A.-F.O. ;
F.G.A.-C.F.D.T..
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 21 décembre 1993 (une annexe n° 1) sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mars 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 février 1991, portant extension de la convention du 15 février 1977 créant le Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 18 mars 1994 modifiant la convention du 15 février 1977 susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 novembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Organisation patronale signataire :
USRTL, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
FSCOPA - CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
FGTA - FO, 196, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
SNCEA - CGC, 5, rue Regnault, 93500 Pantin.
Organisation patronale signataire :
USRTL, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
FACOPA-CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
SNCEA-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris ;
FGA-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participati on et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 août 1994, portant extension de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 4 aux annexes Salaires (quatre barèmes annexés) du 6 avril 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 23 juin et 12 août 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
U.S.R.T.L., 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
F.S.C.O.P.A. - C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
F.G.T.A. - F.O., 196, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
S.N.C.E.A. - C.G.C., 5, rue Regnault, 93500 Pantin.
Organisation patronale signataire :
USRTL, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
FACOPA CFTC, 2, rue Albert-Camus, 75010 Paris ;
FGTA FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
SNCEA CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris ;
FGA CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.
Organisation patronale signataire :
U.S.R.T.L., 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
Syndicats de salariés signataires :
F.S.C.O.P.A. - C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
F.G.T.A. - F.O., 196, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
F.G.A. - C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
S.N.C.E.A. - C.G.C., 5, rue Regnault, 93500 Pantin.
(1) L'annexe "Champ d'application" de cet accord s'applique également pour les 3 autres accords du 13 juillet 2004.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du BTP et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national BTP CFE-CGC.
Organisation patronale signataire :
USRTL, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
FSCOPA-CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
SNCEA-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris ;
FGA-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (et trois annexes) ;
Vu l'avenant n° 1 du 7 avril 1992 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 2 du 20 mai 1992 à la convention collective susvisée relatif aux classifications ;
Vu l'avenant n° 3 du 15 septembre 1992 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 mai 1992 aux annexes, relatives aux salaires, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 30 avril 1992, 21 mai 1992, 16 janvier 1993, 30 janvier 1993 et 19 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 août 1993 portant extension de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 3 aux annexes Salaires (trois barèmes annexés) du 30 mars 1994 ;
Vu l'avenant n° 4 du 30 mars 1994 modifiant certains articles de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 23 et 24 juin 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure accélérée prévue à l'article R. 133-2 du code du travail pour ce qui concerne l'avenant n° 3,
Organisation patronale signataire :
USRTL, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
FSCOPA-CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
SNCEA-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris.
Organisation patronale signataire :
Organisation patronale :
USRTL, 15, rue du Louvre, 75001 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
FSCOPA-CFTC, 2, rue Albert-Camus, 75010 Paris ;
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
SNCEA-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris ;
FGA-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.
Organisation patronale signataire :
U.S.R.T.L. ;
Syndicats de salariés signataires :
F.S.C.O.P.A.-C.F.T.C. ;
F.G.T.A.-F.O. ;
F.G.A.-C.F.D.T. ;
S.N.C.E.A.-C.G.C..
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1993 portant extension de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (et trois annexes) et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 2 dy 10 mars 1993 (plus quatre annexes) aux annexes relatives aux salaires de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 3 et 8 juin 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Confédération générale de l'alimentation en détail ;
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Confédération nationale des charcutiers traiteurs et traiteurs ;
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie chocolaterie biscuiterie ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
Confédération nationale de la triperie française ;
Fédération nationale de l'épicerie ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs.
Fédération commerce services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération des services CFDT.
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant au nom des branches professionnelles adhérentes ou associées qui lui sont rattachées ainsi qu'au nom de la fédération de l'industrie du béton ; du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ; du syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ;
La confédération des industries céramiques de France, agissant au nom des branches professionnelles qui lui sont rattachées ;
La fédération française des tuiles et briques ;
Le syndicat français de l'industrie cimentière,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) et le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC ;
La fédération des travailleurs de la céramique, des carrières et matériaux de construction CGT-FO,
La fédération nationale des salariés de la construction CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 21 octobre 2004 (BO CC 2004-45).
USRTL, 15, rue du Louvre, 75001 Paris.
FSCOPA-CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
SNCEA-CGC, 73, rue de Clichy, 75009 Paris.
Le  ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance concernant diverses branches des industries agroalimentaires ;
Vu l'accord national professionnel du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires ;
Vu l'avenant du 24 septembre 2002 à l'accord du 8 janvier 2002 susvisé ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 21 juin et 16 novembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national interbranche du 21 juin 2004 portant sur le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 décembre 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 novembre 2004,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 août 1984 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 2 juillet 1984 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 août 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16, R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 ;
Vu l'accord de salaires (un tableau annexé) du 28 mai 1973 ;
Vu l'avenant n° 1 du 6 juin 1973 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ,
Vu l'avis publié du Journal officiel du 7 août 1973 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 novembre 1983, portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 et des accords la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord de salaire du 21 juin 1983 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 novembre 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 ;
Vu l'accord du 29 mars 1982 sur la réducation et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 novembre 1988 portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 11 janvier 1989 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 11 avril 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 juin 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 septembre 1987 portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 20 octobre 1987 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mars 1987 portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 6 janvier 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juillet 1994 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 devenue convention collective de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984 et des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 19 octobre 1994 Salaires (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er février 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 mars 1988 portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 16 février 1988 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juin 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 août 1989 portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de cinquante-cinq ans et l'avenant du 11 janvier 1989 à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 août 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 1989, portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu les accords du 12 septembre 1989 conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juin 1987 portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 2 juin 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 août 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 octobre 1991, portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 19 octobre 1992 Salaires (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension et d'élargissement présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par accord du 18 septembre 1984, l'arrêté du 16 janvier 1985 portant élargissement de cette convention au reste du territoire national et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mai 1987 portant extension et élargissement des accords la complétant et la modifiant ;
Vu l'accord du 18 février 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 avril 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),