9.4.1. Consultation du serveur vocal.
Chaque ouvrier docker intérimaire est tenu de consulter le serveur vocal de l'entreprise de travail temporaire dont il est salarié, chaque jour en fin de matinée et en début de soirée, et de valider son appel à chaque consultation. Pour plus de détails sur cette procédure, chaque ouvrier docker intérimaire se rapprochera de son entreprise de travail temporaire.
9.4.2. Port des vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Rappel : le port des équipements de protection individuelle fournis par les entreprises de travail temporaire et/ou par la caisse des congés payés est strictement obligatoire (cf. 9.1.4 ci-dessus).
9.4.3. Absences pour cause d'incapacité de travail.
Un ouvrier docker intérimaire indisponible pour cause d'incapacité de travail (maladie ou accident) doit impérativement en informer immédiatement l'entreprise de travail temporaire dont il est salarié, qui en informe aussitôt la caisse des congés payés.
9.4.4. Absences pour raisons personnelles.
Un ouvrier docker intérimaire qui prévoit de ne pas être disponible ou qui souhaite ne pas être affecté à une certaine date ou pendant une période limitée doit obligatoirement en informer avec un préavis d'au moins 48 heures l'entreprise de travail temporaire dont il est salarié, qui en informe aussitôt la caisse des congés payés.
Remarque importante : la disponibilité de tous les ouvriers dockers intérimaires pendant les périodes de vacances scolaires est impérativement requise.
Toutefois, les dockers intérimaires qui, à la date du 1er juillet, comptent au moins 3 ans de présence sur le port, peuvent être autorisés à s'absenter entre le 1er juillet et le 31 août :
- pendant 15 jours (calendaires) s'ils comptent au moins 3 ans de présence sur le port ;
- pendant 22 jours (calendaires) s'ils comptent au moins 4 ans de présence sur le port.
Leur demande d'absence doit être déposée à la caisse des congés payés avant le 1er mars. Cette autorisation d'absence leur est éventuellement accordée, le 30 avril au plus tard, par le directeur de la caisse des congés payés. Celui-ci veille à ce que les absences soient étalées, en fonction des compétences des personnes concernées, de telle manière qu'elles ne perturbent pas le bon fonctionnement de la force d'appoint (seul 1/3 des personnes concernées peuvent s'absenter en même temps, par catégories de compétences).
Cette disposition ne concerne que la période du 1er juillet au 31 août, à l'exclusion des autres périodes de vacances scolaires, où la disponibilité de tous les ouvriers dockers intérimaires est impérativement requise.
9.4.5. En cas d'absence inopinée.
Un ouvrier docker intérimaire qui se rend compte qu'il sera, pour quelle que raison que ce soit (maladie, accident ou raison personnelle), dans l'incapacité de se rendre dans l'entreprise où il a été affecté est tenu d'en informer immédiatement la caisse des congés payés aux numéros suivants :
- pendant les heures d'ouverture des bureaux : 03-28-59-90-78 ;
- en dehors des heures d'ouverture des bureaux : 03-28-59-90-76.
S'il n'est pas en mesure d'appeler lui-même la caisse des congés payés, il doit demander à un membre de son entourage de le faire à sa place dans les plus brefs délais.
9.4.6. Sanctions :
Les sanctions prévues en cas d'inobservance de ces obligations sont les suivantes :
- à la première infraction : 3 jours de suspension ;
- en cas de récidive au cours des 3 mois suivants : 1 semaine de suspension ;
- en cas de nouvelle récidive au cours des 3 mois suivants :
1 mois de suspension.
En cas d'inobservance répétée de ces obligations (4 infractions au cours d'une période de 6 mois), le docker intérimaire est convoqué devant une commission qui statuera sur son maintien ou non dans les effectifs de la force d'appoint.