Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (Facophar) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV),
La fédération des industries chimiques CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyse ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques (SNCPP), CGC.
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé FACOPHAR Santé ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro SFRL ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM),
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération chimie mines textiles énergie CFTC ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (Facophar) ;
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (S.I.M.V.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.-C.F.D.T.) ;
La fédération de la chimie et de la pharmacie (C.F.T.C.) ;
La fédération nationale de la pharmacie (C.G.T.-F.O.) ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.),
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM),
La fédération nationale de la pharmacie FO,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (S.I.M.V.) ;
Le syndicat des fabricants de réactifs de laboratoire (S.F.R.L.) ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (A.N.S.V.A.D.M.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale de la pharmacie C.G.T. - F.O. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.),
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat des fabricants de réactifs de laboratoire (SFRL), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris,
La fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 214, avenue Félix-Faure, 69441 Lyon Cedex 03 ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération nationale de la pharmacie CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris,
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR Santé), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 109, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris,
La fédération chimie énergie (FCE) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 214, avenue Félix-Faure, 69441 Lyon Cedex 03 ;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR) ;
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (S.I.M.V.),
Syndicats de salariés signataires :
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Fédération de la chimie et de la pharmacie C.F.T.C. ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie - droguerie et des laboratoires d'analyses F.O. ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.) ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques (S.N.C.P.P.) C.G.C.,
Adhésion :
Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (A.N.S.V.A.D.M.) par lettre du 29 décembre 1994 (BO Conventions collectives 95-4).
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat des fabricants de réactifs de laboratoire (SFRL), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris.
La fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE - CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 214, avenue Félix-Faure, 69441 Lyon Cedex 03 ;
La fédération nationale de la pharmacie CGT - FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), 18, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris.
Avenant du 24 février 2000 : Les dispositions de l'accord collectif du 8 février 1996 modifié par les accords collectifs des 5 février 1997 et 17 mars 1999 sont reconduites pour une durée de 6 mois.
Le groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (Facophar Santé), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 109, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
Le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris,
La fédération chimie énergie CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 214, avenue Félix-Faure, 69441 Lyon Cedex 3 ;
La fédération nationale des cadres de la chimie (FCC) CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération nationale de la pharmacie CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (F.A.C.O.P.H.A.R.) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (S.I.M.V.) ;
Le syndicat des fabricants de réactifs de laboratoire (S.F.R.L.) ;
L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (A.N.S.V.A.D.M.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération de la chimie et de la pharmacie C.F.T.C. ;
La fédération nationale de la pharmacie C.G.T. - F.O. ;
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (S.N.A.C.P.).
Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR) ;
Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV),
La fédération des industries chimiques (CFDT) ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie-droguerie et des laboratoires d'analyses ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (FECTAM),
Le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) ;
Le syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques (SNCPP) CGC.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 14 du 31 janvier 2006 portant actualisation de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 mars 2007,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arr^étés des 8 février 1991 et 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'annexe régionale n°1 Salaires concernant les installateurs électriciens de Meurthe et Moselle et des Vosges en date du 11 janvier 1991 et conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord départemental (Sarthe) du 18 janvier 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 15 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional Auvergne du 29 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 30 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional Lorraine du 29 novembre 1990 (une grille annexée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 28 mai 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord du 15 janvier 1991 (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 9 avril 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 août 1991, portant extension d'accords de salaires et d'indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique ;
Vu l'accord du 21 octobre 1991 relatif aux salaires minima des ouvriers du bâtiment de la Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 21 novembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 11 janvier 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 15 mai 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'accord régional du 11 février 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 16 avril 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'accord départemental (département Rhône) " Petits déplacements " du 15 novembre 1990 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 9 avril 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 6 mars 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 2 mai 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 février 1962 et les arrêtés successifs notamment l'arrêté du 8 avril 1991 portant extension de la convention collective du bâtiment de la Seine, devenue convention collective du bâtiment de la région parisienne par avenant du 23 juin 1967, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant à la convention à la convention collective susvisée n°140 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du 28 novembre 1991 pris en application des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 25 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional (Limousin) du 3 janvier 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 29 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional Poitou-Charentes du 11 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 20 avril 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant extension de l'accord salaire des ouvriers de la région Bretagne du 4 janvier 1991 ;
Vu l'accord du 21 mars 1991 relatif au régime d'indemnités des petits déplacements applicables aux ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment de la région Bretagne ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 17 mai 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu deux accords régionaux (Poitou-Charentes) des 7 février 1991 et 25 octobre 1991 conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 27 décembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-1 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le chef de service,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un accord de salaires des ouvriers du bâtiment du département de Maine et Loire ;
Vu l'accord départemental Maine et Loire du 7 octobre 1991 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 21 novembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu les accords régionaux (région Basse-Normandie) du 15 janvier 1991 conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 20 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'accord régional (région Franche-Comté) Salaires du 25 janvier 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 16 avril 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord départemental Vendée du 9 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 16 avril 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-1 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu les accords régionaux du 11 janvier 1991 conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 20 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'accord régional (Languedoc-Roussillon) Salaires du 25 janvier 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 3 mai 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêtés du 12 février 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire ocupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional Auvergne du 17 septembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 26 novembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1991 portant extension d'un accord de salaires des ouvriers du bâtiment de la région Picardie du 11 janvier 1991 ;
Vu l'accord régional Picardie du 20 mars 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 30 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 portant extension de l'accord du 20 mars 1991 ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 4 octobre 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 21 novembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juin 1991, portant extension d'accords de salaires et d'indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Bretagne ;
Vu l'accord de salaires des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne en date du 3 octobre 1991 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 21 novembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional Aquitaine du 13 décembre 1990 (deux annexes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 30 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional (région Bourgogne) du 5 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 30 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional (région Champagne-Ardenne) du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 13 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un accord de salaires des ouvriers du bâtiment du département de la Loire-Atlantique du 13 décembre 1990 ;
Vu l'accord du 14 mai 1991 relatif au montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 17 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le chef de service,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord Salaires du 4 octobre 1991 (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 15 novembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juin 1991, portant extension d'accords de salaires et d'indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Bretagne ;
Vu l'accord du 3 octobre 1991 relatif au régime d'indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers travaillant dans les entreprises de la région Bretagne ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 21 novembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'accord régional (région Rhône-Alpes) Salaires du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 15 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 11 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février 1991 et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'accord régional (région Provence-Alpes-Côtes d'Azur) Salaires du 10 décembre 1990 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 15 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 février 1962 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 février 1991, portant extension de la convention collective du bâtiment de la Seine, devenue convention collective du bâtiment de la région parisienne, par avenant du 23 juin 1967, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant à la convention collective susvisée n° 136 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du 21 décembre 1990 pris en application des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 13 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment ;
Vu l'accord de salaires des ouvriers du bâtiment de la Loire-Atlantique en date du 13 décembre 1990 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 13 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 février 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord régional (région Nord-Pas de Calais) du 3 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 13 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 8 février et du 12 février 1991 portant extension des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord départemental Maine-et-Loire du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 20 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement  du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Organisations patronales signataires :
L'union régionale CAPEB,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale CFTC (BTPA) ;
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale CFDT ;
L'union régionale des syndicats CGT du Nord - Pas-de-Calais,
Organisations patronales signataires :
La fédération régionale du bâtiment du Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens du Nord - Pas-de-Calais ;
L'U.C.A.B. - C.A.P.E.B. Nord - Pas-de-Calais,
Syndicat de salariés signataire :
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics C.G.T. - F.O.,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens du Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats de salariés signataires :
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale construction bois CFDT ;
L'union régionale BTPA CFTC ;
L'union régionale construction CGT,
Organisations patronales signataires :
Fédération du bâtiment de la région Nord-Pas de Calais ;
La chambre syndicale des installateurs éléctriciens du Nord-Pas de Calais ;
L'U.C.A.B. C.A.P.E.B. région Nord-Pas de Calais.
Syndicats de salariés signataires :
L'Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics C.G.T. F.O..