I. ACCORD SALAIRES
Barème des salaires minima conventionnels.
Le barème des rémunérations minima brutes mensuelles conventionnelles applicable au 1er octobre 1993 est fixé conformément au tableau repris en annexe, soit, sur la base du barème précédemment en vigueur augmenté de 1,20 p. 100.
Salaires réels
1° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est inférieure à 12.610 F au 1er octobre 1993.
Les rémunérations des salariés dont le salaire réel mensuel, au 1er octobre 1993, est inférieur ou égal à 12.610 F (plafond de la sécurité sociale) devront, au 1er octobre 1993, être majorées de 1 p. 100 avec un minimum de 80 F.
Cet accord ne concerne pas les entreprises qui auraient conclu ou prévu dans leur négociation annuelle sur les salaires pour l'année 1993 des modalités et des taux différents d'augmentation générale. Ces entreprises devront s'assurer au titre de 1993 que leurs salariés bénéficieront bien, en masse, d'augmentation de salaire au moins égale à celles qui auront été négociées au niveau de la profession. En cas de départ ou d'embauche en cours d'année, le calcul se fera au prorata du temps de présence.
Les parties signataires rappellent que, conformément à l'article L132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.
2° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est supérieure à 12.610 F au 1er octobre 1993 :
Pour les salariés dont la rémunération réelle mensuelle, au 1er octobre 1993, est supérieure à 12.610 F, l'augmentation de salaire est individualisée. Un entretien devra avoir lieu avec ces salariés dans le courant de l'année.
II. PROJET DE LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Les partenaires sociaux ont analysé les dispositions qui existent actuellement et examiné le projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Dans la mesure où un certain nombre de ces dispositions traitent la flexibilité, les partenaires sociaux ont prévu de se revoir dès la sortie du texte de loi en vue de fixer les termes d'un éventuel accord sur le travail à temps partiel de fin de carrière.
III. NOUVELLE RENCONTRE
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau fin mars 1994 afin de négocier un éventuel nouvel accord de salaires.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L132-10 du livre Ier du code du travail.
BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS
(Base 169 heures)
Niveau : I
Echelon : A
Coefficient : 130
Valeur mensuelle : 5.923,17 F
Equivalence horaire (+) : 35,05 F
Niveau : I
Echelon : B
Coefficient : 135
Valeur mensuelle : 5.982,31 F
Equivalence horaire (+) : 35,40 F
Niveau : I
Echelon : C
Coefficient : 140
Valeur mensuelle : 6.041,45 F
Equivalence horaire (+) : 35,75 F
Niveau : I
Echelon : D
Coefficient : 150
Valeur mensuelle : 6.159,74 F
Equivalence horaire (+) : 36,45 F
Niveau : II
Echelon : A
Coefficient : 160
Valeur mensuelle : 6.247,54 F
Equivalence horaire (+) : 36,97 F
Niveau : II
Echelon : B
Coefficient : 175
Valeur mensuelle : 6.556,05 F
Equivalence horaire (+) : 38,79 F
Niveau : II
Echelon : C
Coefficient : 190
Valeur mensuelle : 6.864,56 F
Equivalence horaire (+) : 40,62 F
Niveau : III
Echelon : A
Coefficient : 205
Valeur mensuelle : 7.138,06 F
Equivalence horaire (+) : 42,24 F
Niveau : III
Echelon : B
Coefficient : 220
Valeur mensuelle : 7.445,06 F
Equivalence horaire (+) : 44,05 F
Niveau : III
Echelon : C
Coefficient : 235
Valeur mensuelle : 7.752,06 F
Equivalence horaire (+) : 45,87 F
Niveau : IV
Echelon : A
Coefficient : 250
Valeur mensuelle : 8.059,06 F
Equivalence horaire (+) : 47,69 F
Niveau : IV
Echelon : B
Coefficient : 265
Valeur mensuelle : 8.366,06 F
Equivalence horaire (+) : 49,50 F
Niveau : IV
Echelon : C
Coefficient : 280
Valeur mensuelle : 8.673,06 F
Equivalence horaire (+) : 51,32 F
Niveau : V
Echelon : A
Coefficient : 305
Valeur mensuelle : 9.184,72 F
Equivalence horaire (+) : 54,35 F
Niveau : V
Echelon : B
Coefficient : 335
Valeur mensuelle : 9.798,72 F
Equivalence horaire (+) : 57,98 F
Niveau : V
Echelon : C
Coefficient : 365
Valeur mensuelle : 10,412,72 F
Equivalence horaire (+) : 61,61 F
Niveau : VI
Echelon : A
Coefficient : 390
Valeur mensuelle : 10.924,38 F
Equivalence horaire (+) : 64,64 F
Niveau : VI
Echelon : B
Coefficient : 440
Valeur mensuelle : 11.947,71 F
Equivalence horaire (+) : 70,70 F
Niveau : VI
Echelon : C
Coefficient : 550
Valeur mensuelle : 14.199,05 F
Equivalence horaire (+) : 84,02 F
Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 33,74 F.
Formules de calcul du barème au 1er octobre 1993.
Coefficient x valeur du point + partie fixe
1° Du coefficient 130 à 150 :
- valeur du point : 11,8285 ;
- partie fixe : 4.385,46 F.
2° Du coefficient 160 à 190 :
- valeur du point : 20,5673 ;
- partie fixe : 2.956,77 F.
3° Du coefficient 205 à 550 :
- valeur du point : 20,4666 ;
- partie fixe : 2.942,41 F.
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.