L'accord ou le plan d'action sera établi pour 3 ans.
Il retiendra au moins 5 domaines parmi les 8 domaines suivants :
– réduction des poly-expositions à la pénibilité ;
– adaptation et aménagement du poste de travail ;
– réduction des expositions aux facteurs de pénibilité ;
– amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
– développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
– aménagement des fins de carrière ;
– maintien en activité des salariés exposés à la pénibilité ;
– renforcement du bien-être au travail,
dont au moins 2 parmi les 3 premiers, et 3 parmi les 5 derniers domaines, avec au moins 1 action prioritaire par domaine retenu.
Exemple d'actions pouvant être retenues, par domaine :
Domaine « Réduction des poly-expositions à la pénibilité » :
– réduire le nombre de facteurs de pénibilité par poste de travail ;
– développer les rotations de poste…
Domaine « Adaptation et aménagement du poste de travail » :
– renforcer la mécanisation du poste de travail ;
– fournir de nouveaux outils mieux adaptés ;
– renforcer les équipements de protection individuelle ;
– choisir un matériel ergonomique…
Domaine « Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité » :
– évaluer la pénibilité pour les investissements majeurs, pouvant avoir des conséquences au plan ergonomique ;
– mener des campagnes de sensibilisation ;
– sensibiliser l'encadrement aux enjeux ergonomiques ;
– développer les actions de formation en vue d'occuper un poste moins exposé ou non exposé.
Domaine « Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel » :
– proposer des affectations sur des postes avec une organisation de travail « classique » ;
– diminuer le nombre de personnes travaillant en cycle ou de nuit ;
– augmenter les temps de pause ou la fréquence des repos ;
– diminuer la durée du travail aux postes les plus exposés ;
– organiser une formation « gestes et postures »…
Domaine « Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation » :
– développer les actions qualifiantes ;
– initier et/ou développer les démarches permettant l'obtention d'un CQP complet ou par bloc de compétences ;
– favoriser l'accès à la VAE ;
– mettre en œuvre la formation à distance accompagnée…
Domaine « Aménagement des fins de carrière » :
– rechercher des affectations sur des emplois moins exposés à la pénibilité, pour les salariés âgés de plus de 55 ans tenant un poste exposé depuis plus de 15 ans ;
– proposer un accès au temps partiel choisi ;
– développer la participation à des actions de transfert des compétences et de tutorat ;
– accompagner l'accès à une retraite progressive pour les salariés remplissant les conditions requises…
Domaine « Maintien dans l'emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs de pénibilité » :
– retenir cet engagement comme prioritaire ;
– réserver les postes présentant une moindre exposition à des facteurs de pénibilité, disponibles ou susceptibles de le devenir, au reclassement des salariés exposés depuis plus de 20 ans, au cumul de plusieurs facteurs de pénibilité ;
– anticiper les perspectives de reclassement, en cas de risques d'inaptitude, identifiés par le médecin du travail…
Domaine « Renforcement du bien-être au travail » :
– définir les mesures visant à améliorer l'organisation et les processus de travail, les conditions et l'environnement du travail ;
– renforcer la communication visant à clarifier les orientations et les objectifs de l'entreprise et/ou les perspectives d'emploi ou d'évolution, l'utilisation des nouvelles technologies…
– veiller à la sensibilisation et/ou la formation des acteurs, en particulier de l'encadrement, sur la nature, les causes, et la prise en compte des risques portant atteinte au bien-être au travail ;
– renforcer la fixation concertée et partagée des objectifs individuels…
L'accord ou le plan d'action mis en place dans l'entreprise devra préciser, à compter du 1er janvier 2018, les mesures permettant au titulaire du compte de prévention de la pénibilité d'affecter les points qui y sont inscrits au financement d'une formation professionnelle continue, qui le cas échéant, lui permettra d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé. En outre, le plan pourra également prévoir les modalités de financement d'un complément de rémunération et de cotisations sociales en cas de réduction de la durée du travail.