Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment, région Ile-de-France ;
La fédération française du bâtiment Ile-de-France (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) ;
La fédération parisienne des SCOP bâtiment et travaux publics.
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC, section régionale Ile-de-France ;
Le comité intersyndical FO bâtiment et travaux publics, section fédérale régionale Ile-de-France.
Fédération française du bâtiment, région Paris-Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment, région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
CAPEB, région Ile-de-France.
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ;
Union régionale professionnelle des syndicats CFTC du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes d'Ile-de-France ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC, section régionale Ile-de-France ;
Comité intersyndical de la région parisienne FO-BTP.
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Fédération des personnels du commerce de la distribution et des
services CGT.
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Le syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC.
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT.
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Le syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
L'union française du commerce chimique (1re section) (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
La fédération des services CFDT,
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique (UFCC), 1re section ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC.
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelles des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC.
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur(C.N.S.C.C.E.) ;
Fédération nationale du commerce des produits alimentaires (F.I.P.A.) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.) ;
Syndicat des exportateurs et importateurs de textiles (S.E.I.T.) ;
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel et d'équipement domestique et professionnel (S.E.C.I.M.E.D.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
Fédération des services, commerce et crédit C.F.D.T. ;
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international SNCI ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires, FIPA ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique, FICIME ;
Le syndicat des exportateurs importateurs de textiles, SEIT ;
L'union française du commerce chimique, 1re section, UFCC ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises, FFSCM.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT.
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (Syncibe) ;
La fédération nationale du commerce des produits alimentaires;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique ;
Syndicats de salariés signataires :
La Fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
La fédération des employés et techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
La fédération des services commerce et crédit C.F.D.T. ;
La fédération des ingénieurs et cadres C.F.T.C ;
La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Adhésions :
Fédération nationale de commerce extérieur des négociants spécialisés en produits alimentaires F.I.P.A. (17 septembre 1990).
Organisations patronales signataires :
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE)
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC.
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
L'union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Le syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
La fédération nationale du commerce, service et force de vente CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (C.S.N.C.C.E.) ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (Syncibe) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (F.I.P.A.) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.) ;
Le syndicat des exportateurs et importateurs de textiles (S.E.I.T.) ;
Le syndicat des entreprises de commerce international de matériel d'équipement domestique et professionnel (S.E.C.I.M.E.D.) ;
Le groupement professionnel français des importateurs et exporteurs de produits chimiques,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
La fédération des services, commerce et crédit C.F.D.T. ;
La fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
La fédération des ingénieurs et cadres C.F.T.C.,
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-Force ouvrière.
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (C.S.N.C.C.E.) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (Syncibe) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (F.I.P.A.) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textile (S.E.I.T.) ;
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel d'équipement domestique et professionnel (S.E.C.I.M.E.D.) ;
Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
Fédération des services, commerce et crédit C.F.D.T. ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des ingénieurs et cadres C.F.T.C.
Organisations patronales signataires :
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC.
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (C.S.N.C.C.E.) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (F.I.P.A.) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.) ;
Syndicat des exportateurs et importateurs de textiles (S.E.I.T.) ;
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel d'équipement domestique et professionnel (S.E.C.I.M.E.D.) ;
Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques (1re section) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (F.F.S.C.M.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des ingénieurs et cadres C.F.T.C.
Organisations patronales signataires :
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des cadres du commerce CGC ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente, CFTC.
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (C.S.N.C.C.E.) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYN.C.I.B.E.) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (F.I.P.A.) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.) ;
Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (S.E.I.T.) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (F.F.S.C.M.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des ingénieurs/cadres C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (CSNCCE) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques, 1re section ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Syndicat de salariés signataires :
Fédération des cadres du commerce CGC ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération des ingénieurs et cadres CFTC.
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Le syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Syndicat de salariés signataires :
La fédération des cadres du commerce (CGC) ;
La fédération nationale commerce, service et force de vente, CFTC,
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (C.S.N.C.C.E.) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (Syncibe) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.) ;
Syndicat des exportateurs et importateurs de textiles (S.E.I.T.) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (F.F.S.C.M.).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des ingénieurs et cadres C.F.T.C..
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des commissionnaires pour le commerce extérieur ;
Le Syncibé (chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger ;
La F.N.I.M.M.E. (fédération nationale des importateurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique ;
La fédération du commerce extérieur des produits alimentaires,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (Fectam) C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres des commerces divers (S.N.C.C.D.) C.G.C.,
Adhésions :
Fédération nationale de commerce extérieur des négociants spécialisés en produits alimentaires F.I.P.A. (17 septembre 1990).
Organisations patronales signataires :
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Syndicat des exportateurs et importateurs de textile (SEIT) (ajouté par rectificatif du BO CC 2003-7).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicats de salariés :
Fédération des cadres du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC.
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (C.S.N.C.C.E.) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (Syncibé) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficimé) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (S.E.I.T.) ;
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel d'équipement domestique et professionnel (Secimed) ;
Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques, 1re section ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (F.F.S.C.M.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des cadres du commerce C.G.C. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des ingénieurs et cadres C.F.T.C.
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (CSNCCE) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Syndicat des exportateurs et importateurs de textiles (SEIT) ;
Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques, 1re section (GPFIEPC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération des ingénieurs et cadres CFTC.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services par lettre du 14 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-40).
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (CSNCCE) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ;
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel d'équipement domestique et professionnel (SECIMED) ;
Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques, 1re section ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des cadres du commerce CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération des ingénieurs et cadres CFTC.
Syndicat des négociations et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique (1re section) (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC.
Accord renouvelé jusqu'au 31 décembre 2009, voir avenant du 21 novembre 2008, BO 2009/4.
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires, FIPA ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Union française du commerce chimique (UFCC), 1re section ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des cadres du commerce et des services (FNECS)

Fédération nationale commerce, service et force de vente CFTC.
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Le syndicat des entreprises de commerce international de matériel d'équipement domestique et professionnel (SECIMED).
La fédération des cadres du commerce CGC ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, CFTC.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juin 2002, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 28 février 2002 portant sur la classification des emplois et la rémunération conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juin 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance du 28 novembre 2002 et du 31 janvier 2003 ;
Considérant que l'extension de l'accord susvisé permet à l'ensemble des salariés de bénéficier de dispositions conventionnelles, notamment en matière de classification et de rémunération ;
Considérant, en outre, que le texte susvisé n'est pas contraire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous l'exclusion ci-après formulée,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 décembre 1998, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 8 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titres 1er et 2) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 25 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titre 3) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 juillet 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que l'extension des accords susvisés permet à l'ensemble des salariés du secteur concerné de bénéficier d'une réduction de leur temps de travail ;
Considérant que les conditions d'application de la réduction du temps de travail peuvent être librement déterminées par voie d'accord collectif ;
Considérant que les accords ne sont pas contraires aux dispositions législatives et réglementaires sous les réserves et exclusions ci-après formulées,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 août 1995, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 19 mars 1993 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juillet 1995, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 2 juin 1995 (Valeur point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juillet 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 janvier 1993, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 28 septembre 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 décembre 2002, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 21 novembre 2002 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 ;
Vu l'accord du 26 novembre 1999 portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 février 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 16 octobre 1998 (Indemnités kilométriques) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 novembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 décembre 1999 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 8 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titres Ier et II) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 25 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titre III) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 (publié au Journal officiel du 26 décembre 1999) portant extension des accords susvisés ;
Vu l'avenant du 18 février 2000 à l'accord du 8 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titres Ier et II) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant du 4 février 2000 à l'accord du 25 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titre III) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment la double opposition formulée par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que l'extension des avenants susvisés permet à l'ensemble des salariés concernés par leur champ d'application de bénéficier d'une réduction de leur temps de travail ;
Considérant que les organisations représentatives signataires des avenants susvisés ont, conformément à la liberté conventionnelle, fixé des objectifs ainsi que des règles et des modalités qu'elles ont estimé adaptées à la situation particulière de la branche ;
Considérant en outre que les avenants susvisés ne sont pas contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous les réserves et exclusions ci-après formulées,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 juin 2002, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 14 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 13 juin 2002 relatif au financement de la formation professionnelle à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 septembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2002,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord cadre sur le travail intermittent du 19 mars 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mai 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 août 1994, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord Salaires du 8 juillet 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juillet 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 juillet 1993, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu le procès-verbal de conciliation n° 23 du 10 septembre 1993 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant Classifications du 10 septembre 1993 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant Temps partiel du 10 septembre 1993 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 5 novembre 1993 et 2 décembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord Indemnités kilométriques du 31 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mai 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 mai 2000, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 14 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 23 novembre 2000 (indemnités kilométriques) à la convention collective nationale ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 juin 2001, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 15 novembre 2001 (Valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 18 octobre 2001 (Indemnités kilométriques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987, 21 octobre 1988 et 1er février 1989 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord de salaires pour 1989 du 16 décembre 1988 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 11 janvier 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 7 décembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue par l'article R. 133-2 du code du travail ,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mai 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 3 avril 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 14 mai 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 13 décembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juin 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu les avenants du 11 septembre 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 10 octobre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 14 février 1992 à l'annexe du 28 septembre 1991 (personnel occasionnel des centres de vacances et de loisirs) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 31 mars 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 21 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 21 juin 1991 relatif au financement de la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel des 19 juillet 1991 et 7 août 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 avril 1990, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 29 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 26 juin 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 28 septembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 3 décembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).