Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l'établissement :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
- de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 places ;
- d'insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 places ;
- d'infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 places.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.




Après trois ans

Après six ans

Après neuf ans

Après douze ans

Après quinze ans

Après dix-huit ans

Effet au 1er février 1992
Compte tenu de l'importance ou de la spécificité de l'établissement :
- assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
- assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
- en fonction de l'organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions éducatives, techniques ou administratives.
Dans un établissement de niveau 5 : Niveau 2.
Dans un établissement de niveau 4 : Niveau 1.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu de niveau 3 : Niveau 1.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.;
(3) : Coefficient niveau 1.
(4) : Coefficient niveau 2.






































----------------------------------
Effet au 1er février 1992.
Dans un service classé au niveau fonctionnel III, compte tenu de l'importance ou de la spécificité du service :
- assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
- assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
- en fonction de l'organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions éducatives, techniques ou administratives.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.




Après trois ans

Après six ans

Après neuf ans

Après douze ans

Après quinze ans

Après dix-huit ans

Effet au 1er février 1992
Le personnel éducatif relevant de la présente annexe, assurant dans le cadre de son service normal la surveillance effective des repas des enfants, et prenant ses repas avec eux, bénéficie de la gratuité de ces repas. Les autres personnels demeurent soumis à l'application de l'article 44 de la convention nationale.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
E 23. - Comptable de 1re classe.    Chargé, au siège central d'une association, de l'organisation générale, de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements en gestion directe et activités diverses et de la confection de tous les documents comptables (selon importance des attributions et responsabilités).
Dans les organismes dont l'importance le justifie, emploi d'avancement accessible aux comptables de 2e classe après trois ans de fonction en cette qualité.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Collaborateur direct du directeur, coordonne la transmission de l'information, anime, organise et contrôle les tâches administratives de son unité.
Prépare et assure le suivi de certains dossiers, notamment la gestion des personnels, la formation permanente, les relations avec les administrations.
Emploi accessible :
- soit aux titulaires d'un B.T.S., d'un D.U.T., ou d'une formation de niveau 3 équivalente ;
- soit aux secrétaires de direction de niveau 1 ayant au minimum dix ans d'ancienneté dans cet emploi.
Nouveau classement.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Par délégation de la direction, assure la responsabilité de la coordination de plusieurs conseillers techniques ou attachés de direction et de l'encadrement des personnels affectés aux activités techniques de l'association (ou de l'organisme) en matière d'animation, de formation, d'assistance et de conseil, de recherche, ou la coordination d'activités de l'association notamment au niveau des établissements et services.
Justifie d'une formation de niveau I ou assimilée et d'une pratique professionnelle confirmée.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient.






























--------------------------
Effet au 1er février 1992.
Assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de plus de 50 lits (ou établissement assimilé).
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de plus de 75 lits (ou établissement assimilé).
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de moins de 50 lits (ou établissement assimilé).
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de plus de 50 lits (ou établissement assimilé).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Conformément aux articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail, la durée légale est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires :
- 35 heures hebdomadaires pour les entreprises de plus de 20 salariés ;
- 35 heures hebdomadaires à partir de la date butoir pour les entreprises de 20 salariés et moins.
Les heures supplémentaires pourront être récupérées ou rémunérées.
La bonification sous forme de repos compensateur prévue par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, pour les heures au-delà de 35 heures et jusqu'à 39 heures, peut être remplacée, avec l'accord du salarié, par un paiement équivalent.
Les heures supplémentaires, soumises ou non à autorisation de l'inspecteur du travail, ouvrent droit avec majoration ou bonification au repos compensateur dans les conditions déterminées par l'article L. 212-5-1 du code du travail.
- exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples ;
- accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.
(1) = ECHELON
(2) = COEFFICIENT




Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 10 ans

Après 13 ans

Après 16 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans

Par l'avenant n° 250 les  emplois conventionnels de :
- archiviste-documentaliste ;
- agent administratif ;
- commis d'économat ;
- sténodactylographe ;
- secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".
Par l'avenant n° 250 les  emplois conventionnels de :
- archiviste-documentaliste ;
- agent administratif ;
- commis d'économat ;
- sténodactylographe ;
- secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".
2. Salariés bénéficiaires
Pour ouvrir un compte, les salariés (1) intéressés, ayan au moins 12 mois d'ancienneté, devront effectuer une demande écrite d'ouverture de compte.
NOTA : (1) Terme exclu de l'extension par arrêté du 31 juillet 2001.
NOTA : (1) Terme exclu de l'extension par arrêté du 31 juillet 2001.
Conformément au premier alinéa de l'article 43 de la convention nationale, sont considérés comme devant être logés par l'employeur et bénéficier à ce titre de la gratuité du logement et des avantages annexes (chauffage, éclairage, eau) :
Le remplaçant permanent du directeur dans un internat.
Sont considérés comme devant être logés par l'employeur et bénéficer à ce titre de la seule gratuité du logement (à l'exclusion des avantages annexes) :
- les chefs de service éducatif en internat ;
- ceux des éducateurs spécialisés chargés des responsabilités de sécurité en internat.
Les autres personnels demeurent soumis aux dispositions de l'article 43 de la convention nationale.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
Chargé de travaux administratifs nécessitant une formation spéciale acquise par plusieurs années de service.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
4. Alimentation du compte
Le compte peut être alimenté par les éléments suivants :
- les primes éventuellement prévues dans le cadre des accords d'entreprise, quelles qu'en soient la nature et la périodicité ;
- lorsqu'il existe, tout ou partie de l'intéressement (sous réserve que l'accord d'intéressement le prévoit) conformément à l'article L. 441-8 du code du travail ;
- le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires remplaçant leur paiement, selon l'article L. 212-5 du code du travail, à l'exclusion du repos compensateur légal ;
- les heures de repos au titre de la bonification prévue par l'article L. 212-5 du code du travail ;
- le report de congé principal légal dans la limite de 10 jours ouvrables par an ;
- le report de la 5e semaine conformément à l'article L. 122-32-25 du code du travail ;
- le report d'une partie des jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail.
La totalité des jours de repos reportés au titre des congés payés, des jours de repos acquis en contrepartie de la réduction du temps de travail, ainsi que les repos acquis au titre de la bonification et des heures de repos compensateur de remplacement ne pourra excéder 22 jours par an.
Lors de la consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, l'employeur précise l'éventuel abondement qu'il envisage d'affecter au compte.
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, l'employeur informe les salariés de l'éventuel abondement qu'il envisage d'affecter au compte.
Le salarié indique par écrit à l'employeur, au plus tard le 1er mai de chaque année, les éléments susceptibles d'alimenter le compte qu'il entend y affecter.
NOTA : Arrêté du 31 juillet 2001 art. 1 : le titre V (compte épargne temps) est étendu sous les réserves suivantes :
Le septième tiret de l'article 4 (alimentation du compte) est étendu sous réserve de l'application du sixième alinéa de l'article L. 227-1 du code du travail en vertu duquel seule une partie des jours de repos utilisables à l'initiative du salarié peut alimenter le compte épargne temps .
NOTA : Arrêté du 31 juillet 2001 art. 1 : le titre V (compte épargne temps) est étendu sous les réserves suivantes :
Le septième tiret de l'article 4 (alimentation du compte) est étendu sous réserve de l'application du sixième alinéa de l'article L. 227-1 du code du travail en vertu duquel seule une partie des jours de repos utilisables à l'initiative du salarié peut alimenter le compte épargne temps .
Par délégation de la direction et en relation avec les directeurs d'établissements ou de services, eu égard aux délégations qui leur sont faites :
- est responsable de l'entretien, des réparations et de l'exploitation des bâtiments, des installations et des équipements ;
- participe à l'exploitation des programmes et des plans, dont il conduit la réalisation, pour les projets de travaux neufs et les travaux de gros entretien et de grosses réparations ;
- est chargé du service de sécurité.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services de plus de 500 lits/places : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services de plus de 200 lits/places : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.






































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Effet au 1er février 1992.
Emploi d'avancement auquel peuvent être seules nommées les secrétaires médicales et les secrétaires sténodactylos comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel de secrétaire médicale ou de secrétaire sténodactylo.
Les établissements de moins de 200 lits (ou services assimilés) ne peuvent comporter qu'un seul emploi à ce coefficient.
Les établissements de plus de 200 lits (ou services assimilés) ne peuvent comporter au maximum que deux emplois à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
(1) : 375.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
(1) : 391.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
(1) : 404.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples.
Accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 10 ans

Après 13 ans

Après 16 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans

Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
- archiviste-documentaliste ;
- agent administratif ;
- commis d'économat ;
- sténodactylographe ;
- secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".
Par l'avenant n° 250 les  emplois conventionnels de :
- archiviste-documentaliste ;
- agent administratif ;
- commis d'économat ;
- sténodactylographe ;
- secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif ".
Par délégation de la direction :
- a la responsabilité d'une tâche de prévision, de coordination ou de contrôle relativement à une activité spécifique nécessaire au bon fonctionnement de l'association (ou de l'organisme) ;
- en rapport avec sa discipline professionnelle de qualification, participe régulièrement aux activités techniques permanentes de l'association (ou de l'organisme) en matière d'animation, de formation permanente, d'assistance ou de conseil et de recherche.
Justifie :
- d'une formation de niveau I ou assimilée et d'une pratique professionnelle confirmée : 1re classe ;
- d'une formation de niveau II ou assimilée et d'une pratique professionnelle confirmée : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.






































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Effet au 1er février 1992.
Conditions de " reclassement " des personnels éducatifs tributaires de l'action d'adaptation ou de formation en cours d'emploi.
En tant que promotion professionnelle, par dérogation aux dispositions du 1er alinéa de l'article 38 de la convention, et en application du 2e alinéa de l'article 39 de la convention,
à compter de l'obtention de leur titre de qualification d'emploi conventionnel, les personnels éducatifs en fonction, ci-après,
sont reclassés dans leur nouvel emploi conventionnel à un échelon de " majoration pour ancienneté " donnant salaire égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans leur emploi conventionnel précédent.
Si cet avantage est inférieur à celui résultant de l'avancement normal d'échelon dans l'ancien emploi, l'intéressé conservera dans son nouvel échelon de " majoration d'ancienneté " l'ancienneté qu'il avait acquise dans l'échelon de " majoration d'ancienneté " de son précédent emploi, à concurrence de la durée moyenne exigée.
Aide médico-psychologique qualifié (arrêté du 4 septembre 1972).
Moniteur-éducateur ayant acquis sa qualification :
- dans le cadre de l'action d'adaptation, et justifiant du " Certificat national " de qualification régulièrement délivré par le CTNEAI ;
- au titre de la formation en cours d'emploi instituée par décret n° 73-117 du 7 février 1973.
Educateur spécialisé ayant acquis sa qualification :
- dans le cadre de l'action d'adaptation et justifiant du " Certificat national " de qualification régulièrement délivré par le CTENAI ;
- au titre de la formation en cours d'emploi instituée par décret n° 73-116 du 7 février 1973.
Educateur scolaire (avec CAP) à compter de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique.
Educateur scolaire spécialisé à compter de l'obtention du CAEAI.
Chargé de travaux de classement analytique et de recherche de documentation.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 347.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 359.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 382.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 401.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 413.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 433.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 448.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de 6 jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22.
Eu égard aux servitudes particulières du travail dans les clubs et équipes de prévention pendant la période des grandes vacances scolaires d'été, le personnel éducatif bénéficie, en compensation des surcharges de travail inhérentes à cette période, dans la limite maximale de 6 jours consécutifs, d'un congé payé supplémentaire.
Par délégation de la direction :
- assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 75 lits, ou assimilé, sans gestion assurée au siège de l'association ou de l'organisme responsable ;
- assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 100 lits, ou assimilé, avec gestion assurée au siège de l'association ou de l'organisme responsable.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.




Après trois ans

Après six ans

Après neuf ans

Après douze ans

Après quinze ans

Après dix-huit ans

Effet au 1er février 1992
Effectue des travaux de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de saisie informatique, la tenue d'un standard ou des tâches administratives simples.




Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 10 ans

Après 13 ans

Après 16 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans

Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels " employé de bureau " et " dactylographe " sont regroupés sous la dénomination " Agent de bureau ".
Par l'avenant n° 250 les emplois conventionnels " employé de bureau " et " dactylographe " sont regroupés sous la dénomination " Agent de bureau ".
- Assume les responsabilités techniques, administratives, financières ou de gestion dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique ;
- l'intéressé a acquis ses connaissances par des études (formation initiale ou continue) ou par expérience professionnelles ;
- emploi accessible aux titulaires d'une formation de niveau III ayant cinq ans de pratique professionnelle, ainsi qu'aux " Techniciens supérieurs " (art. 5 du présent avenant n° 250) ayant dix ans d'ancienneté dans cet emploi ;

Coefficient


Après deux ans

Après quatre ans

Après six ans

Après huit ans

Après dix ans

Après quatorze ans

Après dix-huit ans

Effet au 1er février 1992
Par assimilation aux dispositions du premier alinéa de l'article 20 de la convention nationale, la durée hebdomadaire du travail est fixée comme suit pour les catégories ci-après :
Educateurs scolaires, chefs de service pédagogique, conseillers pédagogiques :
- 30 heures de classe ou de cours + heures de préparation et d'activités pédagogiques dans la limite de 10 heures = 40 heures de travail. La répartition ci-dessus entre heures de classe, heures de préparation et activités pédagogiques pourra être modifiée dans la limite de 40 heures hebdomadaires en ce qui concerne l'observation.
Les éducateurs scolaires exerçant dans des sections de collège d'enseignement général privé bénéficient de la durée hebdomadaire de travail prévue pour les professeurs de l'enseignement public.
Professeurs d'éducation physique et sportive (1).
Le service auprès des élèves est défini conformément aux dispositions de la fonction publique et du ministre de l'Education, pour les personnels enseignants qui répondent aux conditions prévues au groupe I du tableau A1 des annexes de l'arrêté du 30 juillet 1965.
Les moniteurs d'E.P.S. sont assimilés aux éducateurs scolaires pour la durée hebdomadaire de travail, les heures de " classe ou de cours " ne pouvant comprendre les heures de simple surveillance plein air (erratum avril 1978).
Educateur technique et éducateur chef technique, enseignant technique.
Pour le calcul de la durée hebdomadaire du travail :
- l'heure d'enseignement technique théorique est assimilée à deux heures d'enseignement pratique ;
- la préparation des cours, des matériaux, des activités pédagogiques autres que les cours, est prise en compte sur la base de 1/5 du nombre d'heures effectives d'enseignement théorique et pratique.
Educateurs spécialisés, jardinières d'enfants spécialisées.
En internat d'observation : 32 heures de travail éducatif auprès des enfants + plus heures de préparation, de rédaction, de participation à réunions de synthèse, dans la limite de 8 heures = 40 heures de travail.
Dans les internats, semi-internats ou services en contact permanent avec les enfants : 36 heures de travail éducatif auprès des enfants + heures de préparation, de rédaction, de participation à réunions de synthèse, dans la limite de 4 heures = 40 heures de travail.
(1) Ajouté par avenant n° 127 du 21 novembre 1980.
La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services du champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales.
Les définitions, classifications et salaires de ces personnels sont fixés par la présente annexe.
Chaque fois que normal, les indemnités pour sujétions particulières ont été intégrées dans les traitements prévus aux tableaux de classification de la présente annexe.
Toutefois, aux salaires établis conformément aux dispositions de l'article 36 de la convention nationale peuvent éventuellement s'ajouter des indemnités pour sujétions particulières, ne subissant pas les majorations d'ancienneté, à un taux mensuel fixé forfaitairement à la valeur d'un nombre de points de coefficient de salaire de base.
En application de ce principe, est notamment versée l'indemnité ci-après :
a) Indemnité de " qualification spécialisée " Psychologie.
Les personnels relevant de la présente annexe, justifiant de certains diplômes d'enseignement supérieur ou de titres de spécialisation reconnue pourront bénéficier d'une indemnité de " qualification spécialisée ".
A ce titre, les éducateurs chefs (et assimilés) bénéficieront de cette indemnité aux conditions et taux ci-après :
- diplôme de psychologue répondant aux conditions du décret du 3 décembre 1971 : 50 points.
- licence de psychologie : 30 points.
b) Indemnité de " qualification spécialisée " Service social.
(Supprimée par avenant 67, article 4, du 2 mai 1974.)
c) " Prime forfaitaire mensuelle ".
A compter du 1er janvier 1975 une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 100 F est attribuée aux aides médico-psychologiques.
Cette prime est payable mensuellement et à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire.
Les traitements sont exclusifs de toute autre indemnité.
Prime de service pour sujétions spéciales.
Les chefs de service éducatifs et éducateurs de clubs et équipes de prévention bénéficient d'une majoration forfaitaire de leur coefficient de base, intégrée au traitement dont elle suit le sort, et donnant lieu aux majorations d'ancienneté affectant l'emploi considéré.
Cette majoration est fixée à :
- Chef de service éducatif : 15 points.
- Educateur : 12 points.
Cette prime n'est pas cumulative avec l'une ou l'autre des indemnités dont peuvent bénéficier contractuellement les personnels de certains clubs ou équipes de prévention.
Emploi d'avancement auquel peuvent être seuls nommés les agents administratifs comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel d'agent administratif.
Un établissement ou service ne peut comporter qu'un seul emploi à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Sous la responsabilité du directeur, assure le secrétariat, coordonne la transmission de l'information, organise et contrôle le travail de son secteur.
Est chargé(e) notamment de la rédaction du courrier sur directives générales, de la constitution des dossiers, leur mise à jour, du classement ainsi que du suivi de certaines tâches administratives.
Emploi accessible :
- soit aux titulaires d'un Bac G1, d'un Bac F8 ou d'une formation de niveau IV équivalente ;
- soit aux secrétaires médicales ou secrétaires sténodactylo ayant au minimum dix ans d'ancienneté dans ces emplois.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Par délégation de la direction, assure la responsabilité du traitement intellectuel de l'information administrative ou technique dans un système classique ou informatisé, collecte les documents concernant les domaines pouvant intéresser les utilisateurs, enregistre les publications et les exploite sous forme de résumés et d'analyses parfois diffusés par bulletins, les indexe et les classe, effectue toutes recherches nécessaires aux utilisateurs.
Justifie d'une formation de niveau II par assimilation.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.




Après trois ans

Après six ans

Après neuf ans

Après douze ans

Après quinze ans

Après dix-huit ans

Effet au 1er février 1992
Par délégation de la direction, assure la responsabilité et l'encadrement des personnels chargés d'assurer le traitement intellectuel de l'information administrative ou technique dans un système classique ou informatisé, de collecter les documents concernant les domaines pouvant intéresser les utilisateurs, d'enregistrer les publications et de les exploiter sous forme de résumés et d'analyses parfois diffusés par bulletins, de les indexer et de les classer, d'effectuer toutes recherches nécessaires aux utilisateurs.
Justifie d'une formation de niveau II.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.




Après trois ans

Après six ans

Après neuf ans

Après douze ans

Après quinze ans

Après dix-huit ans

Effet au 1er février 1992
Dans un établissement ou un service dont l'importance ou la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Associations ou organismes ".
Dans une association ou un organisme dont la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l'un des emplois référencés à la rubrique " Etablissements ou services ".
Le classement conventionnel sera celui correspondant audit emploi créé.
1. Préambule
Les dispositions qui suivent ont pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps (CET), conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, cela pour permettre aux bénéficiaires qui le désirent d'accumuler des droits à congé rémunéré.
Les entreprises qui le souhaitent pourront mettre en oeuvre ce dispositif soit dans le cadre d'un accord d'entreprise qui pourra déroger aux dispositions ci-après, soit à défaut d'accord d'entreprise, après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel et en leur absence, après information du personnel.
Chaque fois que normal, les indemnités pour sujétions particulières ont été intégrées dans les traitements prévus aux tableaux de classification de la présente annexe.
Toutefois, aux salaires établis conformément aux dispositions de l'article 36 de la convention nationale peuvent éventuellement s'ajouter des indemnités pour sujétions particulières, ne subissant pas les majorations d'ancienneté, à un taux mensuel fixé forfaitairement à la valeur d'un nombre de points de coefficient de salaire de base.
En application de ce principe, est notamment versée l'indemnité ci-après :
a) Indemnité de " qualification spécialisée " Psychologie.
(Dispositions supprimées par avenant n° 250 1994-07-11)
b) Indemnité de " qualification spécialisée " Service social.
(Supprimée par avenant 67, article 4, du 2 mai 1974.)
c) " Prime forfaitaire mensuelle ".
A compter du 1er janvier 1975 une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 100 F est attribuée aux aides médico-psychologiques.
Cette prime est payable mensuellement et à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire.
Les traitements sont exclusifs de toute autre indemnité.
Prime de service pour sujétions spéciales.
Les chefs de service éducatifs et éducateurs de clubs et équipes de prévention bénéficient d'une majoration forfaitaire de leur coefficient de base, intégrée au traitement dont elle suit le sort, et donnant lieu aux majorations d'ancienneté affectant l'emploi considéré.
Cette majoration est fixée à :
- Chef de service éducatif : 15 points.
- Educateur : 12 points.
Cette prime n'est pas cumulative avec l'une ou l'autre des indemnités dont peuvent bénéficier contractuellement les personnels de certains clubs ou équipes de prévention.
Responsable du classement analytique de la documentation et capable d'en assurer l'exploitation rationnelle.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
1. Attribution dans une période de 4 semaines
Conformément à l'article L. 212-9-1 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut être réduite, en tout ou partie, en deçà de 39 heures par l'attribution, sur une période de 4 semaines et selon un calendrier préalablement établi, d'une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos équivalent au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.
Le calendrier préalablement établi devra tenir compte en partie des impératifs de fonctionnement de l'établissement, en partie des voeux des salariés.
Toute modification de ce calendrier devra respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
D 8. - Econome principal. Par délégation de la direction, assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 100 lits, ou assimilé, sans gestion assurée au siège de l'association ou de l'organisme responsable.
Déroulement de carrière à l'ancienneté
Coefficient


Après trois ans

Après six ans

Après neuf ans

Après douze ans

Après quinze ans

Après dix-huit ans

Effet au 1er février 1992
D 1. - Chef comptable.    Par délégation de la direction, a la responsabilité générale de l'organisation et du bon fonctionnement des services comptables.
Prépare, analyse et présente le bilan à la direction (avec ou sans le conseil de l'expert-comptable).
Est chargé de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements et services en gestion directe et de la confection de tous les éléments comptables.
Assure l'encadrement des personnels correspondant aux activités qui lui sont confiées.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant plus de 500 salariés : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant de 301 à 500 salariés : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.






































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Effet au 1er février 1992.
Emploi dont le titulaire est responsable de l'application des règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l'intéressé met en oeuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution.
Accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau IV.
A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs informatiques.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 2 ans

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

Après 21 ans

Après 24 ans

Après 28 ans

Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
- secrétaire médicale ;
- secrétaire médicale principale ;
- secrétaire administratif (2e classe) ;
- comptable (2e classe) ;
- rédacteur documentaliste ;
- secrétaire de direction (niveau I) ;
- adjoint d'économat,
sont regroupés sous la dénomination " Technicien qualifié ".
Par avenant n° 250 les  emplois conventionnels de :
- secrétaire médicale ;
- secrétaire médicale principale ;
- secrétaire administratif (2e classe) ;
- comptable (2e classe) ;
- rédacteur documentaliste ;
- secrétaire de direction (niveau I) ;
- adjoint d'économat,
sont regroupés sous la dénomination " Technicien qualifié ".
Chargé au siège central d'une association, de l'organisation générale, de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements en gestion directe et activités diverses et de la confection de tous les documents comptables (selon importance des attributions et responsabilités).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Par assimilation aux dispositions du premier alinéa de l'article 20 de la convention nationale, la durée hebdomadaire du travail est fixée comme suit pour les catégories ci-après :
Educateurs scolaires, chefs de service pédagogique, conseillers pédagogiques :
- 30 heures de classe ou de cours + heures de préparation et d'activités pédagogiques dans la limite de 10 heures = 40 heures de travail. La répartition ci-dessus entre heures de classe, heures de préparation et activités pédagogiques pourra être modifiée dans la limite de 40 heures hebdomadaires en ce qui concerne l'observation.
Les éducateurs scolaires exerçant dans des sections de collège d'enseignement général privé bénéficient de la durée hebdomadaire de travail prévue pour les professeurs de l'enseignement public.
Les moniteurs d'E.P.S. sont assimilés aux éducateurs scolaires pour la durée hebdomadaire de travail, les heures de " classe ou de cours " ne pouvant comprendre les heures de simple surveillance plein air (erratum avril 1978).
Educateur technique et éducateur chef technique.
Pour le calcul de la durée hebdomadaire du travail :
- l'heure d'enseignement technique théorique est assimilée à deux heures d'enseignement pratique ;
- la préparation des cours, des matériaux, des activités pédagogiques autres que les cours, est prise en compte sur la base de 1/5 du nombre d'heures effectives d'enseignement théorique et pratique.
Educateurs spécialisés, jardinières d'enfants spécialisées.
En internat d'observation : 32 heures de travail éducatif auprès des enfants + plus heures de préparation, de rédaction, de participation à réunions de synthèse, dans la limite de 8 heures = 40 heures de travail.
Dans les internats, semi-internats ou services en contact permanent avec les enfants : 36 heures de travail éducatif auprès des enfants + heures de préparation, de rédaction, de participation à réunions de synthèse, dans la limite de 4 heures = 40 heures de travail.