21. Travail des métaux
21.06. Construction métallique
Sont uniquement visés les ateliers de production et de montage d'ossatures métalliques relevant des accord du bâtiment (1).
24. Production d'équipement industriel
24.03. Fabrication et installation
Sont visées les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air relevant des accords du bâtiment (1).
55. Industrie de mise en oeuvre du batiment et du génie civil et agricole.
55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins.
Dans ce groupe, sont visés les terrassiers, travaux ruraux, puisatiers. Ne sont pas visées les activités des entreprises relevant du régime social agricole.
55.11. Constructions de ligne de transport d'électricité.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
55.12. Travaux d'infrastructure générale.
Dans ce groupe, sont visées les activités de dragage, de minage, de canalisation et d'adduction d'eau.
55.13. Constructions de chaussées.
55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
55.30. Construction d'ossature autres que métalliques.
Sont visées pour partie, les entreprises générales du bâtiment, les entreprises de bâtiment effectuant des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé, une technicité particulière.
55.31. Installations industrielles montage-levage.
Sont visées :
pour partie, les entreprises générales ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installations industrielles ou de montage-levage
ainsi que :
les entreprises de constructions et d'entretiens de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie matériaux réfractaires de tous types ;
les entreprises de construction de cheminées d'usine.
55.40. Installations électriques.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels de recherche radio-électrique et de l'électronique.
55.50. Construction industrialisée.
Sont visées les réalisations d'ouvrages ou de partie d'ouvrage par assemblage d'éléments fabriqués en ateliers.
55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé.
Sont visées toutes les activités de ce groupe.
55.70. Génie climatique.
Sont visées toutes les activités de second oeuvre visant au confort thermique et acoustique des locaux ainsi que les activités de fumisterie.
55.71. Menuiserie, serrurerie.
Sont visées toutes activités classées dans ce groupe, à l'exception de la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), de la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), des entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé, ainsi que de la fabrication et de la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques.
55.72. Couverture, plomberie et installations sanitaires.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
55.73 Aménagements, finitions.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception, de la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique, la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation du matériel de laboratoire.
(1) Les entreprises concernées sont celles dont le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise ... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul) représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
Lorsque le personne concourant à la pose au sens ci-dessus se situe entre 20 p. 100 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter pour l'application du présent accord.
Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus représente moins de 20 p. 100, le présent accord ne s'applique pas.
(1) Les entreprises concernées sont celles dont le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise ... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul) représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
Lorsque le personne concourant à la pose au sens ci-dessus se situe entre 20 p. 100 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter pour l'application du présent accord.
Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus représente moins de 20 p. 100, le présent accord ne s'applique pas.