Article 1er
Salaires de base mensuels
Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 151,67 h) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe B, de la convention collective nationale, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 2002 et du 1er octobre 2002 :
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(au 1er avril 2002)
(au 1er octobre 2002)
(en euros)
(en euros)






























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Revenus minima mensuels
Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 h) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe C, de la convention collective nationale, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 2002 et du 1er octobre 2002 :
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(au 1er avril 2002)
(au 1er octobre 2002)
(en euros)
(en euros)




























2 393,57 (*)

(*) AN = 21 MG x 1,5.
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La fraction mensuelle des primes annuelles est portée, à compter du 1er avril 2002 :
Pour le niveau IB à SBM x 60 %
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Pour le niveau II A à III A à SBM x 85 %
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Pour les autres niveaux il reste inchangé à 1/12 du SBM.

Clause de rendez-vous
Par ailleurs, les parties au présent avenant conviennent de se rencontrer au plus tard le 31 octobre 2002, pour analyser les minima conventionnels éventuellement impactés par la hausse du SMIC.

Revalorisation des primes
Le montant brut de la prime d'activité continue, prévue à l'article 36.1 de la convention collective nationale, est porté, à compter du 1er avril 2002, à 40,10 Euros pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise.
La prime sera versée au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieure à 50 % pour les salariés à temps partiel, pour 1 mois complet de travail.
Le montant brut de la prime de service minimum, prévue à l'article 36.2 de la convention collective nationale, est porté, à compter du 1er avril 2002, à 20 Euros pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise.
La prime sera versée au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieure à 50 % pour les salariés à temps partiel, pour 1 mois complet de travail.
Le montant minimal de la prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire prévue à l'article 8 de la convention collective nationale est porté, à compter du 1er avril 2002, à 1,65 Euros.

Entrée en vigueur et extension
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à sa signature.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.
Dispositions convenues lors de la commission mixte du 29 mars 2002.
(1)  Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue, au profit des salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 24 septembre 2002, art. 1er).