Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret : dispositions communes du 31 janvier 1997 ;
– avenants « Mensuels » du 31 janvier 1997 ;
– avenant du 31 janvier 1997 relatif à certaines catégories de mensuels ;
– accords « Mensuels » du 10 novembre 2000 ;
– accord du 3 décembre 2004 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 5 janvier 2006 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 26 décembre 2006 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 24 octobre 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations annuelles garanties (RAG) ;
– accord du 6 novembre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties ;
– accord du 30 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
– accord du 14 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point ;
– accord du 16 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point ;
– accord du 17 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point ;
– accord du 17 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) ;
– accord du 21 octobre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties (RAG) ;
– avenant « Dispositions communes » du 18 novembre 2013 de la convention collective du 31 janvier 1997 applicable aux entreprises des industries métallurgiques du Loiret ;
– avenant « Mensuels » du 18 novembre 2013 de la convention collective du 31 janvier 1997 applicable aux entreprises des industries métallurgiques du Loiret ;
– avenant du 18 novembre 2013 modifiant les avenants « Dispositions communes » et « Mensuels » de la convention collective du 31 janvier 1997 applicable aux entreprises des industries métallurgiques du Loiret ;
– accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point ;
– accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) ;
– accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point ;
– accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) ;
– accord du 7 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point ;
– accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) ;
– accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point ;
– accord du 7 novembre 2017 modifiant les articles 9 et 10 de l'avenant « Mensuels » relatif à la valeur du point à compter du 1er décembre 2017 ;
– accord du 5 juillet 2018 modifiant les articles 9 et 10 de l'avenant « Mensuels » relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2018 ;
– avenant interprétatif du 30 novembre 2018 de l'accord du 5 juillet 2018 modifiant les articles 9 et 10 de l'avenant « Mensuels » relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2018 ;
– accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point ;
– accord du 25 novembre 2019 sur les rémunérations ;
– accord du 12 avril 2021 sur les rémunérations ;
– accord du 3 mai 2022 sur les rémunérations.
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.