Article 1.
La valeur du point en vigueur depuis le 1er avril 1990 (21,50 F) sera majorée au 1er décembre 1990 :
- de 2,50 p. 100 dans le cadre de la poursuite des objectifs visés (et significativement atteints) par l'accord du 11 décembre 1987, qui s'inscrivent exactement dans ceux fixés par le relevé de conclusion de la commission nationale de la négociation collective réunie les 8 et 26 juin 1990. Les dispositions prévues par l'article 6 (1) de cet accord du 11 décembre 1987 s'appliquent à cette augmentation qui vise à poursuivre le rapprochement des salaires conventionnels des salaires réels ;
- de 1,90 p. 100 (au lieu de 1,40 p. 100 comme prévu par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989) en référence à la clause de révision prévue par l'article 10 dudit avenant n° 3.
En conséquence, la valeur du point s'établira au 1er décembre 1990 à 22,46 F ; les salaires complémentaires (dans la limite où ils existent, étant réduits à la même date de la contre-valeur de 2,5 p. 100 des salaires conventionnels acquis au 30 novembre 1990.
Article 2 :
La valeur du point sera portée à :
- 22,77 F au 1er avril 1991 (majoration 1,40 p. 100) ;
- 23,09 F au 1er octobre 1991 (majoration 1,40 p. 100) ;
S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil conjoncturel de l'année 1991 défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues par l'article 2-2 de la convention, pour examiner toutes propositions tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.
Article 3 :
La commission mixte nationale se réunira :
- le mardi 27 novembre 1990, à 9 heures, pour poursuivre la négociation sur la révision des articles 19 et 20 de la convention collective nationale (aménagement du temps de travail en liaison avec l'évolution du champ d'application de la convention) et 27 (retraites complémentaires) ;
- le mardi 11 décembre 1990, à 9 heures, pour poursuivre l'examen ces derniers articles  réservés à l'extension et notamment l'article 34 "Départ en Retraite", et engager la reprise des négociations prévues in fine du protocole d'accord du 11 décembre 1987 sur l'adéquation des niveaux de formation professionnelle et des niveaux de qualification d'emploi (validation de formation et révision des dispositions relatives à l'échelonnement de carrière).
Article 4 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant et de son annexe (barème des salaires conventionnels au 1er décembre 1990, 1er avril 1991 et 1er octobre 1991).

Barème des salaires minimaux conventionnels pour un horaire mensuel de 169 heures et treize mensualités par an (2)
CATEGORIE :


COEFFICIENT hiérarchique : 240.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 5.930,40 ;
au 1er avril 1991 : 5.464,80 ;
au 1er octobre 1991 : 5.541,60 ;
CATEGORIE :

NIVEAU II.
COEFFICIENT hiérarchique : 255.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 5.727,30 ;
au 1er avril 1991 : 5.806,35 ;
au 1er octobre 1991 : 5.887,95 ;
CATEGORIE :

NIVEAU III.
COEFFICIENT hiérarchique : 270.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 6.064,20 ;
au 1er avril 1991 : 6.147,90 ;
au 1er octobre 1991 : 6.234,30 ;
CATEGORIE :

NIVEAU IV.
COEFFICIENT hiérarchique : 290.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 6.513,40 ;
au 1er avril 1991 : 6.603,30 ;
au 1er octobre 1991 : 6.696,10 ;
CATEGORIE :
Agents de maîtrise.

COEFFICIENT hiérarchique : 315.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 7.074,90 ;
au 1er avril 1991 : 7.172,55 ;
au 1er octobre 1991 : 7.273,35 ;
CATEGORIE :
Agents de maîtrise.
NIVEAU VI.
COEFFICIENT hiérarchique : 335.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 7.524,10 ;
au 1er avril 1991 : 7.627,95 ;
au 1er octobre 1991 : 7.735,15 ;
CATEGORIE :

NIVEAU VII.
COEFFICIENT hiérarchique : 380.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 8.534,80 ;
au 1er avril 1991 : 8.652,60 ;
au 1er octobre 1991 : 8.774,20 ;
CATEGORIE :

NIVEAU VIII.
COEFFICIENT hiérarchique : 440.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 9.882,40 ;
au 1er avril 1991 : 10.018,20 ;
au 1er octobre 1991 : 10.159,60 ;
CATEGORIE :

NIVEAU IX.
COEFFICIENT hiérarchique : 510.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 11.454,60 ;
au 1er avril 1991 : 11.612,70 ;
au 1er octobre 1991 : 11.775,90 ;
CATEGORIE :


COEFFICIENT hiérarchique : 600.
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
au 1er décembre 1990 : 13.476 ;
au 1er avril 1991 : 13.662 ;
au 1er octobre 1991 : 13.854 ;
(1) Rappel du texte de cet article 6 :
Toute augmentation du salaire conventionnel résultant de l'application du présent accord se traduit par une réduction à due concurrence du salaire complémentaire.
Bien entendu, dans le cas où le salaire conventionnel nouveau s'avérerait plus élevé que le salaire contractuel acquis antérieurement, c'est le salaire conventionnel qui serait applicable sans attribution de salaire complémentaire.
(2) Rappel fait qu'en application de l'article 3 de l'annexe III à la convention collective nationale, la valeur du point retenue pour le calcul du salaire conventionnel doit être minorée par le rapport 13/nombre de mois, soit par exemple au 1er décembre 1990, pour treize mensualités et demie, une valeur point :
22,46 multiplié par 13/13,5 = 21,63 F
(1) Rappel du texte de cet article 6 :
Toute augmentation du salaire conventionnel résultant de l'application du présent accord se traduit par une réduction à due concurrence du salaire complémentaire.
Bien entendu, dans le cas où le salaire conventionnel nouveau s'avérerait plus élevé que le salaire contractuel acquis antérieurement, c'est le salaire conventionnel qui serait applicable sans attribution de salaire complémentaire.
(2) Rappel fait qu'en application de l'article 3 de l'annexe III à la convention collective nationale, la valeur du point retenue pour le calcul du salaire conventionnel doit être minorée par le rapport 13/nombre de mois, soit par exemple au 1er décembre 1990, pour treize mensualités et demie, une valeur point :
22,46 multiplié par 13/13,5 = 21,63 F