Article 1er.
L'alinéa b de l'article 8, de l'annexe IV, est modifié comme suit :
"Une prime spécifique de sujétions, au taux mensuel uniforme de ... 23 points de coefficient est attribuée aux :
- chef de service paramédical ;
- puériculture ;
- infirmier ;
- infirmier de secteur psychiatrique.
Cette prime est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire".
Article 2.
En incidence des modifications indiciaires intervenues concernant les personnels infirmiers du secteur hospitalier public (et des conditions d'accès au niveau 2), les emplois conventionnels de :
- puériculture ;
- infirmier (diplômé d'Etat et de secteur psychiatrique).
bénéficient du classement conventionnel ci-après :
PROGRESSION D'ANCIENNETE : De début : 1 an.
MAJORATION : ".
COEFFICIENT : 388.
EN INTERNAT : 398.
PROGRESSION D'ANCIENNETE : Après 1 an : 2 ans.
MAJORATION : 30.
COEFFICIENT : 418.
EN INTERNAT : 429.
PROGRESSION D'ANCIENNETE : Après 3 ans : 3 ans.
MAJORATION : 35.
COEFFICIENT : 453.
EN INTERNAT : 475.
PROGRESSION D'ANCIENNETE : Après 6 ans : 4 ans.
MAJORATION : 42.
COEFFICIENT : 495.
EN INTERNAT : 508.
PROGRESSION D'ANCIENNETE : Après 10 ans : 4 ans.
MAJORATION : 47.
COEFFICIENT : 542.
EN INTERNAT : 556.
PROGRESSION D'ANCIENNETE : Après 14 ans : 4 ans.
MAJORATION : 38.
COEFFICIENT : 580.
EN INTERNAT : 595.
PROGRESSION D'ANCIENNETE : Après 18 ans : 3 ans.
MAJORATION : 12.
COEFFICIENT : 592.
EN INTERNAT : 607.
PROGRESSION D'ANCIENNETE : Après 21 ans : 4 ans.
MAJORATION : 30.
COEFFICIENT : 622.
EN INTERNAT : 638.
PROGRESSION D'ANCIENNETE : Après 25 ans.
MAJORATION : 33.
COEFFICIENT : 655.
EN INTERNAT : 672.
S'ajoute la "prime spécifique de sujétions" au taux mensuel de 23 points.
Article 3.
L'intégration dans le nouveau classement conventionnel des salariés en fonctions à la date d'application du présent avenant se fait conformément au tableau de reclassement ci-après.
I. INFIRMIER.
COEFFICIENT : 388.
SITUATION ACTUELLE : De début : 300.
SITUATION NOUVELLE :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté conservée.
COEFFICIENT : 418.
SITUATION ACTUELLE : Après 1 an : 300 + 5 %.
SITUATION NOUVELLE :
Ancienneté d'échelon : 2/3 de l'ancienneté d'échelon.
COEFFICIENT : 418.
SITUATION ACTUELLE : Après 2 ans 1/2 : 300 + 10 %.
Avant 9 mois.
SITUATION NOUVELLE :
Ancienneté d'échelon :
Ancienneté majorée de 1 an et 3 mois.
COEFFICIENT : 418.
SITUATION ACTUELLE : Après 2 ans 1/2 : 300 + 10 %.
Après 9 mois.
SITUATION NOUVELLE :
Ancienneté d'échelon :
2/3 de l'ancienneté conservée au-delà de 9 mois.
COEFFICIENT : 453.
SITUATION ACTUELLE : Après 4 ans : 300 + 15 %.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté majorée de 6 mois.
COEFFICIENT : 453.
SITUATION ACTUELLE : Après 5 ans : 300 + 20 %.
Avant 1 an.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté majorée de 2 ans.
COEFFICIENT : 453.
SITUATION ACTUELLE : Après 5 ans : 300 + 20 %.
Après 1 an.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée au-delà de 1 an.
COEFFICIENT : 495.
SITUATION ACTUELLE : Après 7 ans : 300 + 25 %.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
1/2 ancienneté + 6 mois.
COEFFICIENT : 495.
SITUATION ACTUELLE : Après 9 ans : 300 + 25 %.
Avant 2 ans 1/2.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté + 4 an et 6 mois.
COEFFICIENT : 542.
SITUATION ACTUELLE : Après 9 ans : 300 + 30 %.
Après 2 ans 1/2.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée au-delà de 2 ans 1/2.
COEFFICIENT : 542.
SITUATION ACTUELLE : Après 12 ans : 300 + 37 %.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
1/2 Ancienneté + 6 mois.
COEFFICIENT : 542.
SITUATION ACTUELLE : Après 15 ans : 300 + 44 %.
Avant 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée + 2 ans.
COEFFICIENT : 580.
SITUATION ACTUELLE : Après 15 ans : 300 + 44 %.
Après 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
1/2 ancienneté au-delà de 2 ans.
COEFFICIENT : 580.
SITUATION ACTUELLE : Après 18 ans : 300 + 55 %.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
1/2 ancienneté + 6 mois.
COEFFICIENT : 580.
SITUATION ACTUELLE : Après 21 ans : 300 + 66 %.
Avant 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée + 2 ans.
COEFFICIENT : 592.
SITUATION ACTUELLE : Après 21 ans : 300 + 66 %.
Après 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée au-delà de 2 ans.
COEFFICIENT : 592.
SITUATION ACTUELLE : Après 25 ans : 300 + 71 %.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée.
2. PUERICULTURE
COEFFICIENT : 418.
SITUATION ACTUELLE : Echelon de début.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Sans ancienneté.
COEFFICIENT : 418.
SITUATION ACTUELLE : Après 1 an.
Avant 9 mois.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté majorée de 1 an et 3 mois.
COEFFICIENT : 453.
SITUATION ACTUELLE : Après 1 an.
Après 9 mois.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
2/3 ancienneté conservée au-delà de 9 mois.
COEFFICIENT : 453.
SITUATION ACTUELLE :
Après 2 ans 1/2.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée + 6 mois.
COEFFICIENT : 453.
SITUATION ACTUELLE : Après 4 ans.
Avant 1 an.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée + 2 ans.
COEFFICIENT : 495.
SITUATION ACTUELLE : Après 4 ans.
Après 1 an.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée au-delà de 1 an.
COEFFICIENT : 495.
SITUATION ACTUELLE : Après 5 ans 1/2.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
1/2 ancienneté + 6 mois.
COEFFICIENT : 495.
SITUATION ACTUELLE : Après 7 ans.
Avant 2 ans 1/2.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté majorée de 1 an et 6 mois.
COEFFICIENT : 542.
SITUATION ACTUELLE : Après 7 ans.
Après 2 ans 1/2.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée au-delà de 1 an et 6 mois.
COEFFICIENT : 542.
SITUATION ACTUELLE : Après 9 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
1/2 ancienneté + 6 mois.
COEFFICIENT : 542.
SITUATION ACTUELLE : Après 12 ans.
Avant 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté majorée de 2 ans.
COEFFICIENT : 542.
SITUATION ACTUELLE : Après 12 ans.
Après 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
1/2 ancienneté au-delà de 2 ans.
COEFFICIENT : 580.
SITUATION ACTUELLE : Après 15 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
1/2 ancienneté + 6 mois.
COEFFICIENT : 580.
SITUATION ACTUELLE : Après 18 ans.
Avant 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée + 2 ans.
COEFFICIENT : 592.
SITUATION ACTUELLE : Après 18 ans.
Après 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée au-delà de 2 ans.
COEFFICIENT : 592.
SITUATION ACTUELLE : Après 21 ans.
Avant 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée majorée d'un an.
COEFFICIENT : 622.
SITUATION ACTUELLE : Après 21 ans.
Après 2 ans.
SITUATION NOUVELLE :
ANCIENNETE D'ECHELON :
Ancienneté conservée au-delà de 2 ans.
Article 4.
Les dispositions du présent avenant ont effet du 1er décembre 1988.
NB: (1) La prime uniforme mensuelle a été supprimée par l'avenant n° 202 du 27 juin 1989 pour tous les emplois relevant dudit avenant.
NB: (1) La prime uniforme mensuelle a été supprimée par l'avenant n° 202 du 27 juin 1989 pour tous les emplois relevant dudit avenant.