Dans le cadre de ce type de contrat, le temps de travail ne pourra pas dépasser la durée légale du travail.
Le contrat peut prendre la forme d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée.
1. Contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois
a) Contrat comportant des actions de formation-évaluation et accompagnement d'une durée égale à 15 %.
Les actions de formation prévues au contrat de professionnalisation sont mises en oeuvre par un organisme de formation externe ou par le service formation de l'établissement.
Elles sont d'une durée égale à 15 % de la durée totale du contrat sans pouvoir être inférieures à 150 heures.
b) Contrat comportant des actions de formation-évaluation et accompagnement d'une durée supérieure à 15 %.
Dans l'objectif de renforcer l'action de qualification, la durée des actions de formation peut être supérieure à 15 % sans pouvoir dépasser 25 % de la durée totale lorsque le bénéficiaire dudit contrat relève de l'un des publics suivants :
- les jeunes demandeurs d'emploi n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
- les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendant en situation de dépendance ;
- les personnes de plus de 45 ans sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet pas d'accéder à un emploi ;
- les bénéficiaires de l'obligation d'emploi tels que prévus à l'article L. 323-3 du code du travail, à l'instar des travailleurs handicapés ;
- les personnes éloignées de l'emploi bénéficiant de dispositifs tels que notamment le RMI ou l'ASS ;
- les demandeurs d'emploi titulaires d'un titre ou d'un diplôme qui n'offre pas de débouchés sur le bassin d'emploi.
La durée des actions de formation peut également être portée à 25 % de la durée du contrat lorsque la formation mène à un CQP et/ou titre référencé ou une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou dans la convention collective unique et l'annexe.
2. Contrat de professionnalisation
d'une durée supérieure à 12 mois
La durée du contrat de professionnalisation peut être supérieure à 12 mois, dans la limite de 24 mois, à condition que l'action de formation mise en oeuvre par un organisme de formation externe soit d'une durée supérieure à 25 % sans pouvoir dépasser 30 % de la durée totale du contrat.
La durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques, mis en oeuvre par un organisme externe, peut être portée à 50 % lorsque le référentiel du diplôme ou du titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP ou dans la convention collective unique et son annexe le justifie.
Dans la branche, pour répondre aux besoins de compétences et de qualifications, les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont :
- les jeunes sans qualification sortis du système éducatif avant la fin du cycle secondaire ou sans diplôme du secondaire ;
- les personnes susceptibles de bénéficier d'actions de formation visant des certifications publiques, en particulier de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole, des CQP et/ou titre référencé et toute action définie par la CPNEFP.
Les formations reconnues, notamment, comme prioritaires par le secteur sanitaire :
- le diplôme professionnel d'aide soignante et d'auxiliaire de puériculture ;
- le diplôme d'infirmière diplômée d'Etat et d'infirmière spécialisée (IBODE, IADE) ;
- les diplômes d'Etat de sage-femme et de puéricultrice ;
- les formations pour l'encadrement intermédiaire (D.U., mastère ...).
Les formations reconnues, notamment, comme prioritaires par le secteur médico-social :
- le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
- le diplôme professionnel d'aide-soignant ;
- le brevet professionnel de la jeunesse, d'éducation populaire et du sport, option personnes âgées (ex BEATEP).