Effet : 1er janvier 2007
Personnel salarié : 34,79 € (1).
Le financement est répartit comme suit :
(En euros.)
RÉPARTITION
du financement











Etant précisé que les financements par l'AFASEC et la CARSEC n'interviennent que pour la garantie "frais de santé" et sont respectivement plafonnés à 22,87 € et 3,50 € par participant et par mois.
Retraités (ancienneté < 15 ans) : aucune participation financière de l'AFASEC et de la CASREC.
Maintien de la couverture de frais de santé aux anciens élèves (art. 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989).
En cas de cessation de garantie, le participant et ses ayants droit ont la possibilité d'adhérer à l'une des garanties individuelles élaborées à leur intention par l'organisme d'assureur gestionnaire du présent accord sans application de période probatoire ni de formalité médicale.
Retraités (ancienneté > 15 ans) : la cotisation s'établit comme suit (1) :
(En euros)
ANCIENNETÉ




>15 ans mais <34 ans




supérieure ou égale à 35 ans




Effet : 1er avril 2007
Les cotisations du personnel salarié sont portées, selon la répartition ci-après, à :
(En euros.)
RÉPARTITION





Maintien de salaire





(à charge exclusive employeur)
(sans changement)
Incapacité





Invalidité











Frais médicaux











Etant précisé que :
-les cotisations destinées à la couverture des dépenses consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles, celles résultant de l'extension à l'agriculture de l'accord de mensualisation et celles destinées au financement des charges patronales dues par les indemnités complémentaires sont à la charge exclusive de l'employeur.
-le financement de l'AFASEC pour la garantie frais de santé est porté à 23,37 € (soit + 0,50 €) et la participation des « employeurs » ramenée sur cette garantie à 0,94 € (soit-0,50 €) par participant et par mois.
-dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la « Garantie incapacité de travail
Effet : 1er janvier 2008
Les cotisations du personnel salarié sont portées, selon la répartition ci-après, à :
(En euros.)
RÉPARTITION





Maintien de salaire





(à charge exclusive employeur)
(sans changement)
Incapacité





Invalidité











Frais médicaux











Etant précisé que :
-les cotisations destinées à la couverture des dépenses consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles, celles résultant de l'extension à l'agriculture de l'accord de mensualisation et celles destinées au financement des charges patronales dues par les indemnités complémentaires sont à la charge exclusive de l'employeur ;
-dans le cadre de sa quote-part, et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus en termes de financement de la garantie accidents de travail et maladies professionnelles, le salarié finance intégralement la « Garantie Incapacité de travail » ;
-les financements, par l'AFASEC et la CASREC n'interviennent que pour la garantie Frais de santé et sont respectivement plafonnés à 23,37 € et 3,50 € par participant et par mois.
Effet : 1er juillet 2009
Personnel salarié : la cotisation « frais de santé » est portée à 35,97 € (antérieurement 34,79 €).
Le financement est répartit comme suit :
(En euros.)
Répartition
du financement











Retraités (ancienneté < 15 ans) :
Aucune participation financière de l'AFASEC et CASREC : sans changement.
Retraités (ancienneté > 15 ans) :
La cotisation s'établit comme suit à :
(En euros.)




Catégorie 2
Ancienneté > 15 ans mais < 34 ans




Catégorie 3
Ancienneté supérieure ou égale à 35 ans




Bilan des cotisations du personnel salarié
Les cotisations du personnel salarié sont portées selon la répartition ci-après :
(En euros.)
Répartition





Maintien de salaire (à charge exclusive
employeur)


changement)




Incapacité
Invalidité
















Frais médicaux











Les financements par l'AFASEC et CASREC n'interviennent que pour la garantie frais de santé et sont respectivement plafonnés à 23,37 € et 3,50 € par participant et par mois.
Effet au 1er janvier 2010
Personnel salarié : la cotisation « frais de santé » est portée à 36,97 € (antérieurement 35,79 €).
Le financement est répartit comme suit :
(En euros.)
Répartition
du financement











Retraités (ancienneté < 15 ans) :
Aucune participation financière de l'AFASEC et CASREC : sans changement.
Retraités (ancienneté > 15 ans) :
La cotisation s'établit comme suit à :
(En euros.)




Catégorie 2
Ancienneté > 15 ans mais < 34 ans




Catégorie 3
Ancienneté supérieure ou égale à 35 ans




Bilan des cotisations du personnel salarié
Les cotisations du personnel salarié sont portées selon la répartition ci-après :
(En euros.)
Répartition





Maintien de salaire
(à charge exclusive employeur)


changement)




Incapacité
Invalidité
















Frais médicaux











Les financements par l'AFASEC et CASREC n'interviennent que pour la garantie frais de santé et sont respectivement plafonnés à : 23,37 € et 3,50 € par participant et par mois.
Effet au 1er juillet 2011
Les cotisations du personnel salarié sont portées à :
(En euros.)
Répartition





Maintien de salaire (à la charge exclusive de l'employeur)

(sans changement)




Incapacité





Invalidité











Frais médicaux











Il est précisé que :
– les cotisations destinées à la couverture des dépenses consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles, celles résultant de l'extension à l'agriculture de l'accord de mensualisation et celles destinées au financement des charges patronales dues par les indemnités complémentaires sont à la charge exclusive de l'employeur ;
– dans le cadre de sa quote-part, et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus en termes de financement de la garantie accidents de travail et maladies professionnelles, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail
Effet au 1er janvier 2012
Les cotisations du personnel salarié sont portées à :
(En euros.)
Répartition





Maintien de salaire (à la charge exclusive de l'employeur)

(sans changement)




Incapacité





Invalidité











Frais médicaux











Il est précisé que :
– les cotisations destinées à la couverture des dépenses consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles, celles résultant de l'extension à l'agriculture de l'accord de mensualisation et celles destinées au financement des charges patronales dues par les indemnités complémentaires sont à la charge exclusive de l'employeur ;
– dans le cadre de sa quote-part, et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus en termes de financement de la garantie accidents de travail et maladies professionnelles, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.
Date d'effet : 1er juillet 2012.
Compte tenu des résultats déficitaires des garanties prévoyance de votre entreprise et afin de permettre un retour à une gestion équilibrée, il est convenu d'appliquer les taux de cotisation suivants à effet du 1er juillet 2012.
Catégorie 010 - salarié non cadre :
(En euros.)

Cotisation
Part employeur
Part salarié

Maintien de salaire



Prévoyance
Incapacité



Invalidité











Garanties : le niveau des garanties est inchangé.
Date d'effet : 1er juillet 2013.
Compte tenu des résultats déficitaires des garanties prévoyance de votre entreprise et afin de permettre un retour à une gestion équilibrée, il est convenu d'appliquer les taux de cotisation suivants à effet du 1er juillet 2013.
Catégorie 010 - salarié non cadre :
(En euros.)

Cotisation
Part employeur
Part salarié

Maintien de salaire



Prévoyance
Incapacité



Invalidité











Garanties : le niveau des garanties est inchangé.
Date d'effet : 1er janvier 2016.
Le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et du salarié.
(En euros.)

Répartition du financement



Salarié non cadre
(catégorie 10)
Maintien de salaire



Incapacité



Invalidité







Total prévoyance



Frais de santé







Garanties : le niveau des garanties est inchangé.
Date d'effet : 1er janvier 2017.
Le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié à hauteur de 50 % chacun.
(En euros.)

Cotisation
Salarié non cadre (catégorie 10)

Le niveau de la garantie « ostéopathie, chiropractie » est porté de 20 € à 30 € par séance, limité à 4 séances par an.
Le financement de la garantie prévoyance complémentaire (incapacité/ invalidité/ décès) est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur à hauteur de 22,6 % et, de 77,4 % à la charge du salarié, soit :
(En euros.)

Répartition du financement



Salarié non cadre
(catégorie 10)
Maintien de salaire



Incapacité



Invalidité







Total prévoyance