Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Champ d'application
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : code APE 4805

Salaires minimaux
Salaires minima mensuels pour 169 heures.
(a) : Echelon.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaires à compter du 1er avril 1997 (en francs).
(d) : Salaires à compter du 1er octobre 1997 (en francs).
-----------:---:-------:-----:


















NIVEAU III


























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1997, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,54 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bretagne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 14 juin 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 décembre 2005 publié au Journal officiel du 16 décembre 2005.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule convention collectives n° 2005/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,50 Euros.
Champ d'application
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : code APE 4805

Salaires minimaux
Salaires minima mensuels pour 169 heures.
(a) : Echelon.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaires à compter du 1-04-1995 (en francs).
(d) : Salaires à compter du 1-10-1995 (en francs).
-----------:---:-------:-----:


















NIVEAU III


























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1995, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 30,47 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
NOTA : Additif n° 5 étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives  au salaire minimum de croissance.
NOTA : Additif n° 5 étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives  au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
Réf. NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.
Réf. NAPE : 4801
Parquets, moulures, baguettes.
Réf. NAPE : 4803
Panneaux de Fibragglo.
Réf. NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés.
Réf. NAPE : 4804
Application de traitements des bois.
Réf. NAPE : 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.
Réf. NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).
Réf. NAPE : 4807
Fibre de bois.
Réf. NAPE : 4807
Farine de bois.
Réf. NAPE : 4807

Réf. NAPE : 4805
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.
Réf. NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes).
Réf. NAPE : 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
*Fabrication de palettes.
Réf. NAPE : 4805 (1)*
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minimaux
La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
Salaires minima mensuels pour 169 heures.
(a) : Echelon.
(b) : Catégorie.
(c) : Salaires à compter du 1-04-1993 (en francs).
(c) : Salaires à compter du 1-10-1993 (en francs).
-----------------------------------
(a)          (b)   (c)    (d)
-----------------------------------

AB       :   100 : 5.759 : 5.816

1er éch. : C 105 : 5.892 : 5.950
2e éch.  : D 110 : 6.025 : 6.085
NIVEAU III
1er éch. : E 115 : 6.158 : 6.219
2e éch.  : F 125 : 6.424 : 6.488
3e éch.  : G 135 : 6.690 : 6.756

1er éch. : H 150 : 7.089 : 7.160
2e éch.  : I 170 : 7.622 : 7.697
3e éch.  : J 200 : 8.420 : 8.503

Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1993, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 29,22 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
(1) : Référence NAPE exclue de l'extension.
(1) : Référence NAPE exclue de l'extension.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
Réf. NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.
Réf. NAPE : 4801
Parquets, moulures, baguettes.
Réf. NAPE : 4803
Panneaux de Fibragglo.
Réf. NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés.
Réf. NAPE : 4804
Application de traitements des bois.
Réf. NAPE : 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.
Réf. NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).
Réf. NAPE : 4807
Fibre de bois.
Réf. NAPE : 4807
Farine de bois.
Réf. NAPE : 4807

Réf. NAPE : 4805
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.
Réf. NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes).
Réf. NAPE : 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minimaux
La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
Salaires minima mensuels pour 169 heures.
(a) : Echelon.
(b) : Catégorie.
(c) : Salaires à compter du 1-04-1993 (en francs).
(c) : Salaires à compter du 1-10-1993 (en francs).
-----------------------------------
(a)          (b)   (c)    (d)
-----------------------------------

AB       :   100 : 5.759 : 5.816

1er éch. : C 105 : 5.892 : 5.950
2e éch.  : D 110 : 6.025 : 6.085
NIVEAU III
1er éch. : E 115 : 6.158 : 6.219
2e éch.  : F 125 : 6.424 : 6.488
3e éch.  : G 135 : 6.690 : 6.756

1er éch. : H 150 : 7.089 : 7.160
2e éch.  : I 170 : 7.622 : 7.697
3e éch.  : J 200 : 8.420 : 8.503

Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1993, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 29,22 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Corse, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 22 juin 2005 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 9 décembre 2005 publié au Journal officiel du 21 décembre 2005.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
Champ d'application
L'avenant couvre les entreprises de négoce et d'importation des bois qui relèvent de la référence NAPE 5907, à l'exclusion du commerce de gros de liège et articles en liège.

Salaires minimaux ouvriers pour 169 heures
(a) : Echelon.
(b) : Coefficient.
(c) : A compter du 1er avril 1995 (en francs).
(d) : A compter du 1er octobre 1995 (en francs).













































Salaires minimaux des personnels administratif, commercial et technique (ACT)
(a) : Niveau.
(b) : Echelon.
(c) : Coefficient.
(d) : A compter du 1er avril 1995 (en francs).
(e) : A compter du 1er octobre 1995 (en francs).
































































Salaires minimaux des agents de maîtrise (AM)
(a) : Niveau.
(b) : Echelon.
(c) : Coefficient.
(d) : A compter du 1er avril 1995 (en francs).
(e) : A compter du 1er octobre 1995 (en francs).






























Salaires minimaux des cadres (C)
(a) : Niveaux.
(b) : Coefficients.
(c) : A compter du 1er avril 1995.
(d) : A compter du 1er octobre 1995.





































Valeur du point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1995, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 30,47 F.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
Réf. NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.
Réf. NAPE : 4801
Production de charbon de bois.
Réf. NAPE : Néant
Parquets, moulures, baguettes.
Réf. NAPE : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
Panneaux de Fibragglo.
Réf. NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés.
Réf. NAPE : 4804
Application de traitements des bois.
Réf. NAPE : 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.
Réf. NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).
Réf. NAPE : 4807
Fibre de bois.
Réf. NAPE : 4807
Farine de bois.
Réf. NAPE : 4807

Réf. NAPE : 4805
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.
Réf. NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes).
Réf. NAPE : 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minimaux
La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
(salaires minimaux mensuels pour 169 heures) :
(a) : Echelons.
(b) : Coefficients.
(c) : Salaires à compter du 1-04-1994 (en francs).
(c) : Salaires à compter du 1-10-1994 (en francs).
-----------------------------------
(a)          (b)   (c)    (d)
-----------------------------------

AB         : 100 : 5.887 : 5.927

1er éch. C : 105 : 6.023 : 6.064
2e éch. D  : 110 : 6.159 : 6.201
NIVEAU III
1er éch. E : 115 : 6.295 : 6.338
2e éch. F  : 125 : 6.567 : 6.612
3e éch. G  : 135 : 6.839 : 6.885

1er éch. H : 150 : 7.247 : 7.296
2e éch. I  : 170 : 7.790 : 7.844
3e éch. J  : 200 : 8.606 : 8.665

Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1994, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 29,87 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 30 mars 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 28 octobre 2005 publié au Journal officiel du 9 novembre 2005.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
Champ d'application
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : code APE 4805

Salaires minimaux
Salaires minima mensuels pour 169 heures.
(a) : Echelon.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaires à compter du 1er avril 1996 (en francs).
(d) : Salaires à compter du 1er octobre 1996 (en francs).
-----------:---:-------:-----:


















NIVEAU III


























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1996, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,07 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : l'additif n° 6 du 9 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : l'additif n° 6 du 9 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
Réf. NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.
Réf. NAPE : 4801
Production de charbon de bois.
Réf. NAPE : Néant
Parquets, moulures, baguettes.
Réf. NAPE : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
Panneaux de Fibragglo.
Réf. NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés.
Réf. NAPE : 4804
Application de traitements des bois.
Réf. NAPE : 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.
Réf. NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).
Réf. NAPE : 4807
Fibre de bois.
Réf. NAPE : 4807
Farine de bois.
Réf. NAPE : 4807

Réf. NAPE : 4805
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.
Réf. NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes).
Réf. NAPE : 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
*Fabrication de palettes.
Réf. NAPE : 4805 (1)*
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minimaux
La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
(salaires minimaux mensuels pour 169 heures) :
(a) : Echelons.
(b) : Coefficients.
(c) : Salaires à compter du 1-04-1994 (en francs).
(c) : Salaires à compter du 1-10-1994 (en francs).
-----------------------------------
(a)          (b)   (c)    (d)
-----------------------------------

AB         : 100 : 5.887 : 5.927

1er éch. C : 105 : 6.023 : 6.064
2e éch. D  : 110 : 6.159 : 6.201
NIVEAU III
1er éch. E : 115 : 6.295 : 6.338
2e éch. F  : 125 : 6.567 : 6.612
3e éch. G  : 135 : 6.839 : 6.885

1er éch. H : 150 : 7.247 : 7.296
2e éch. I  : 170 : 7.790 : 7.844
3e éch. J  : 200 : 8.606 : 8.665

Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1994, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 29,87 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
(1) : Référence NAPE exclue de l'extension.
(1) : Référence NAPE exclue de l'extension.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 10 janvier 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 11 janvier 2006 publié au Journal officiel du 21 janvier 2006.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/38, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,50 euros.
Article 1er
Champ d'application
L'avenant couvre les entreprises de négoce des bois qui relèvent de la référence NAPE 5907, c'est-à-dire le commerce de gros de bois et produits dérivés, à l'exclusion du commerce de gros de liège et articles en liège.

Salaires minimaux mensuels ouvriers
(pour 169 heures)
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1995 (en francs)
(3) = SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1995 (en francs)











1er et 2e échelons, A, B




1er échelon, C




2e échelon, D




1er échelon, E




2e échelon, F




3e échelon, G




1er échelon, H




2e échelon, I




3e échelon, J




Salaires minimaux mensuels des personnels administratif, commercial et technique (ACT) (pour 169 heures)
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1995 (en francs)
(3) = SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1995 (en francs)














ACT 2, 1er échelon
110     6.287

ACT 2, 2e échelon



ACT 3, 1er échelon



ACT 3, 2e échelon







ACT 5, 1er échelon



ACT 5, 2e échelon



ACT 6, 1er échelon



ACT 6, 2e échelon



ACT 7, 1er échelon



ACT 7, 2e échelon




Salaires mensuels minimaux agents de maîtrise (AM) (pour 169 heures)
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1995 (en francs)
(3) = SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1995 (en francs)














AM 2, 1er échelon



AM 2, 2e échelon



AM 3, 1er échelon



AM 3, 2e échelon




Salaires mensuels minimaux des cadres (C)
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1995 (en francs)
(3) = SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1995 (en francs)





































Valeur du point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1995, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 30,47 F.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Référence NAPE
Importation des bois $$$ 5907
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

Salaires minima ouvriers
Salaires minima pour 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1997 (en francs)
Niveau-échelon


Niveau I AB



1er échelon C


2e  échelon D


Niveau III
1er échelon E


2e  échelon F


3e  échelon G



1er échelon H


2e  échelon I


3e  échelon J


(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1997 (en francs)
Niveau-échelon


Niveau I AB



1er échelon C


2e  échelon D


Niveau III
1er échelon E


2e  échelon F


3e  échelon G



1er échelon H


2e  échelon I


3e  échelon J



SALAIRES MINIMA DES PERSONNELS ADMINISTRATIF, COMMERCIAL ET TECHNIQUE, ET AGENTS DE MAITRISE
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima mensuels pour 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1997 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1997 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


AGENTS DE MAÎTRISE
Salaires minima mensuels pour 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1997 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1997 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon



SALAIRES MINIMA DES CADRES
Appointements mensuels minimaux
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1997
Niveau-échelon


























(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1997
Niveau-échelon



























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1997, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,54 F.


Les parties signataires demandent l'extension dudit accord.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les dispositions de l'avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 Euros.
Article 1er
Les dispositions de l'annexe du 28 septembre 1960 à l'avenant " Ouvriers ", de l'annexe du 28 septembre 1960 à l'avenant " Collaborateurs " et de l'annexe du 28 septembre 1960 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale et de ses avenants.

L'extension des effets et sanctions des trois annexes du 28 septembre 1960 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'activité suivante :
Référence NAPE
Importation des bois ...   5907      Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

Salaires minima ouvriers
Salaires minima pour 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1998 (en francs)
Niveau-échelon


Niveau I AB



1er échelon C


2e  échelon D


Niveau III
1er échelon E


2e  échelon F


3e  échelon G



1er échelon H


2e  échelon I


3e  échelon J


(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1998 (en francs)
Niveau-échelon


Niveau I AB



1er échelon C


2e  échelon D


Niveau III
1er échelon E


2e  échelon F


3e  échelon G



1er échelon H


2e  échelon I


3e  échelon J



SALAIRES MINIMA DES PERSONNELS ADMINISTRATIF, COMMERCIAL ET TECHNIQUE, ET AGENTS DE MAITRISE
La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima mensuels pour 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1998 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1998 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


AGENTS DE MAÎTRISE
Salaires minima mensuels pour 169 heures
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1998 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1998 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon



SALAIRES MINIMA DES CADRES
Appointements mensuels minimaux
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er avril 1998
Niveau-échelon


























(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1998
Niveau-échelon



























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1998, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 32,01 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
Référence NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège.
Référence NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège.
Référence NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.
Référence NAPE : 4801
Production de charbon de bois.
Référence NAPE : Néant
Parquets, moulures, baguettes.
Référence NAPE : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Référence NAPE : 4804
Panneaux de fibragglo.
Référence NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés.
Référence NAPE : 4804
Application de traitements des bois.
Référence NAPE : 4804
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs).
Référence NAPE : 4805
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.
Référence NAPE : 4805

Référence NAPE : 4805

Référence NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).
Référence NAPE : 4807
Fibre de bois.
Référence NAPE : 4807
Farine de bois.
Référence NAPE : 4807
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.
Référence NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes).
Référence NAPE : 5402
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minima
La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
Salaires mensuels minima des personnels administratif, commercial et technique (A.C.T.)
(pour 169 heures)
(a) : Niveau.
(b) : Echelon.
(c) : Coefficient.
(d) : A compter du 1er avril 1997 (en francs).
(e) : A compter du 1er octobre 1997 (en francs).
(a)   (b)  (c)   (d)      (e)


























































Salaires mensuels minima des agents de maîtrise (A.M.)
(pour 169 heures)
(a) : Niveau.
(b) : Echelon.
(c) : Coefficient.
(d) : A compter du 1er avril 1997 (en francs).
(e) : A compter du 1er octobre 1997 (en francs).
(a)    (b)  (c)   (d)     (e)
























Salaires mensuels minima des cadres (C.)
(a) : Niveau.
(b) : Coefficient.
(c) : A compter du 1er avril 1997.
(d) : A compter du 1er octobre 1997.
(a)   (b)     (c)        (d)

































Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1997, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,54 F.
Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Article 1er
Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux, est fixée à la valeur de 38,55 F, à compter du 1er octobre 1998.

Les personnels classés aux coefficients 140, 150 et 160 de la nouvelle classification bénéficient d'un complément de majoration de façon à porter, respectivement les salaires minima aux valeurs suivantes :
Coefficient 140 ...   6 600 F
Coefficient 150 ...   6 659 F
Coefficient 160 ...   6 686 F

En conséquence le tableau des salaires minima applicable au 1er octobre 1998 s'établit de la façon suivante :

SALAIRES MINIMA
COEFFICIENT
(en francs)



































NOTA : Arrêté du 5 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 5 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
Réf. NAPE : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège.
Réf. NAPE : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.
Réf. NAPE : 4801
Production de charbon de bois.
Réf. NAPE : Néant
Parquets, moulures, baguettes.
Réf. NAPE : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
Panneaux de Fibragglo.
Réf. NAPE : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés.
Réf. NAPE : 4804
Application de traitements des bois.
Réf. NAPE : 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages.
Réf. NAPE : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).
Réf. NAPE : 4807
Fibre de bois.
Réf. NAPE : 4807
Farine de bois.
Réf. NAPE : 4807

Réf. NAPE : 4805
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.
Réf. NAPE : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes).
Réf. NAPE : 5402
Bois de placages, placages tranchés et déroulés.
Réf. NAPE : 4804
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minimaux
La nouvelle grille des salaires minimaux est ainsi déterminée :
(salaires minimaux mensuels pour 169 heures) :
(1) : Echelon.
(2) : Classification.
(3) : Salaires à compter du 1er avril 1996 (en francs).
(4) : Salaires à compter du 1er octobre 1996 (en francs).


















NIVEAU III


























Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 1996, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 31,07 F.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : L'avenant n° 9 du 9 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 10 juillet 1996 art. 1 : L'avenant n° 9 du 9 janvier 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les dispositions de l'annexe à l'avenant " Ouvriers " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, intervenue le 12 novembre 1957, entre :
- la confédération nationale des industries du bois ;
- la fédération nationale du bois,
D'une part, et
- la fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires C.G.T. ;
- la fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois C.G.T. - F.O. ;
- la fédération française des syndicats des travaux publics du bâtiment, bois et ameublement, des carrières et matériaux de construction C.F.T.C.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention, à l'exclusion des salaires fixés par l'article 2 pour les catégories ci-après : manoeuvre ordinaire, manoeuvre spécialisé, et par l'article 3 pour la catégorie manoeuvre ordinaire.

L'extension des effets et sanctions de l'annexe du 12 novembre 1957 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention du 28 novembre 1955.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'annexe dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
Article 1er
Champ d'application
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE :


Salaires minima
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151 h 67, applicables au 1er avril 2005
SALAIRE MINIMA
CLASSIFICATION
à compter du
1er avril 2005
(en euros)

Echelon AB, coefficient 100


1er échelon C, coefficient 105

2e échelon D, coefficient 110

Niveau III
1er échelon E, coefficient 115

2e échelon F, coefficient 125

3e échelon G, coefficient 135


1er échelon H, coefficient 150

2e échelon I, coefficient 170

3e échelon J, coefficient 200

Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,35 Euros. Article 4 Négociations salariales 2006
Les parties signataires conviennent que la négociation des salaires minima conventionnels, qui se déroulera en décembre 2005 pour la définition de la politique salariale 2006, sera réalisée dans le respect de l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois. Article 5 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 :
Sont étendues, à l'exclusion du secteur de l'emballage léger, les dispositions de l'additif n° 13 du 5 janvier 2005 (Salaires minima et point d'ancienneté) à l'avenant n° 9 susvisé.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 :
Sont étendues, à l'exclusion du secteur de l'emballage léger, les dispositions de l'additif n° 13 du 5 janvier 2005 (Salaires minima et point d'ancienneté) à l'avenant n° 9 susvisé.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Fabrication d'articles en liège.
REF. NAPE 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège    REF. NAPE 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège
REF. NAPE 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail    REF. NAPE 4801
Production de charbon de bois -
Parquets, moulures, baguettes
REF. NAPE 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
REF. NAPE 4804
Panneaux de fibragglo
REF. NAPE 4804
Poteaux, traverses, bois injectés
REF. NAPE 4804
Application de traitements des bois
REF. NAPE 4804
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages
REF. NAPE 4805
Fabrication de palettes
REF. NAPE 4805

REF. NAPE 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
REF. NAPE 4807
Fibre de bois
REF. NAPE 4807
Farine de bois
REF. NAPE 4807
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping
REF. NAPE 5402    Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
REF. NAPE 5402
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Salaires minima
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005
(En euros)

COEFFICIENT
SALAIRE MINIMAL






1re échelon C


2e échelon D


Niveau III
1er échelon E


2e échelon F


3e échelon G



1er échelon H


2e échelon I


3e échelon J


Article 3 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,35 Euros.Article 4
Négociations salariales 2006
Les parties signataires conviennent que la négociation des salaires minima conventionnels qui se déroulera en décembre 2005 pour la définition de la politique salariale 2006 sera réalisée dans le respect de l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois.


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
NOTA : Arrêté du 27 juin 2005 :
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 27 juin 2005 :
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Article 1er
Les dispositions de l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant " Collaborateurs " et celles de l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention et de ses avenants, à l'exclusion des salaires fixés dans l'avenant " Collaborateurs " pour les emplois de : garçon de courses, garçon de bureau, surveillant aux portes, classier archiviste, téléphoniste, dactylographe débutante.

L'extension des effets et sanctions des deux annexes du 15 janvier 1958 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
ANNEXE A L'ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 1er MARS 1986 INSTITUANT UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS L'INDUSTRIE DE LA BROSSERIE
Article 1er
Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux est fixée à 36,68 au 1er avril 1995.

Conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 1er avril 1995 du même accord, les coefficients 170 et 180 de cet accord sont remplacés par les nouvelles valeurs 172 et 182 au 1er avril 1995 et 173 et 183 au 1er octobre 1995.

La valeur du point, définie à l'article 1er, s'applique comme telle à partir du coefficient 172 qui se substitue au coefficient 170 antérieur.

Les personnels classés aux coefficients 140, 150 et 160 de la nouvelle classification bénéficient d'une majoration de façon à porter respectivement les salaires minima aux valeurs suivantes :
Coefficient 140 : 6.143 F
Coefficient 150 : 6.185 F
Coefficient 160 : 6.218 F

En conséquence, le tableau des salaires minima applicable au 1er avril 1995 s'établit de la façon suivante :
(1) = NIVEAUX ET COEFFICIENTS
(2) = SALAIRES MINIMA (en francs)









































Le tableau des salaires minima applicable au 1er octobre 1995 s'établit de la façon suivante :
(1) = NIVEAUX ET COEFFICIENTS
(2) = SALAIRES MINIMA (en francs)





































NOTA : Arrêté du 19 juillet 1995 art. 1 : L'accord du 30 mars 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 19 juillet 1995 art. 1 : L'accord du 30 mars 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Conformément à l'article 9 de l'accord national paritaire du 1er mars 1986 instituant une classification des emplois dans l'industrie de la brosserie, la valeur du point de la nouvelle hiérarchie des personnels ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, employés administratifs et commerciaux est fixée à 37,79 F au 1er mars 1997.

Les personnels classés aux coefficients 140, 150 et 160 de la nouvelle classification bénéficient d'un complément de majoration de façon à porter, respectivement, les salaires minima aux valeurs suivantes :
Coefficient 140    6 471 F
Coefficient 150    6 528 F
Coefficient 160    6 555 F

En conséquence, le tableau des salaires minima applicables au 1er mars 1997 s'établit de la façon suivante :


COEFFICIENT





































Toutefois, les partenaires sociaux conviennent, en cas de reprise d'une augmentation trop défavorable des prix à la consommation, de se rencontrer à nouveau à l'automne 1997 pour réexaminer la situation des salaires et de la nouvelle situation économique qui en résulterait pour la profession.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5 E) à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège, et d'autre part, des importateurs de bois du nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 p. 100 des achats totaux en bois et dérivés du bois.


Ils sont fixés ci-dessous au 1er octobre 1996 pour 169 heures sur la base des accords de classification du 10 février 1992 conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DU PERSONNEL OUVRIER (O.)
(pour 169 heures)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996 (en francs)
Niveau-échelon


Niveau 1 AB



1er échelon C


2e  échelon D



1er échelon E


2e  échelon F


3e  échelon G



1er échelon H


2e  échelon I


3e  échelon J


SALAIRE MENSUEL MINIMAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIF, COMMERCIAL ET TECHNIQUE (A.C.T.)
(pour 169 heures)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DES AGENTS DE MAÎTRISE (A.M.)
(pour 169 heures)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996 (en francs)
Niveau-échelon






1er échelon


2e  échelon



1er échelon


2e  échelon


SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DES CADRES (C.)
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE MENSUEL à compter du 1er octobre 1996
Niveau-échelon


























Article 3 Dépôt et extension
Les parties signataires demandent l'extension dudit accord. La partie patronale aura la charge des formalités de dépôt conformément à la loi.
La copie du récépissé de dépôt sera adressée aux organisations syndicales de salariés dans un délai de quinze jours à compter de sa réception.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Basse-Normandie, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 18 mai 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 17 janvier 2006 publié au Journal officiel du 26 janvier 2006.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/48, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,50 euros.
Article 1er
Les dispositions de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries (trois avenants et quatre annexes) intervenues le 28 novembre 1955 et de son avenant du 6 décembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de ces textes, à l'exclusion des articles...... de l'avenant "Collaborateurs"

L'extension des effets et des sanctions de la convention susvisée, de ses avenants et annexes, est faite pour la durée à courir et aux conditions prévues par la convention.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les textes dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois.
REFERENCE NAPE : 5907.
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

Salaires minima ouvriers
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée.
Salaires minima pour 151,67 heures
(En euros)


COEFFICIENT

A COMPTER du
du 1er avril 2006
1er octobre 2006








































Article 3 Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agents de maîtrise
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima pour 151,67 heures
(En euros)


COEFFICIENT

A COMPTER du
du 1er avril 2006
1er octobre 2006





















































Agents de maîtrise
Salaires minima pour 151,67 heures
(En euros)


COEFFICIENT

A COMPTER du
du 1er avril 2006
1er octobre 2006























Salaires minima des cadres
La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Appointements mensuels minimaux
(En euros)
QUALIFICATION


A COMPTER du
du 1er avril 2006
1er octobre 2006
































Article 5 Point d'ancienneté
A compter du 1er janvier 2006, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,52 Euros. Article 6 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
Article 1er
La commission paritaire des industries de la brosserie constate l'augmentation de la valeur du S.M.I.C. intervenue au 1er juillet 1995 et réexamine la grille professionnelle des salaires minima qui, par l'accord du 30 mars 1995, fixe les salaires minima au 1er avril et 1er octobre 1995. Constatant la situation défavorable des plus bas salaires, elle décide de revaloriser les salaires du niveau 1.

Les personnels classés aux coefficients 140, 150 et 160 de la nouvelle classification bénéficient d'un complément de majoration de façon à porter, respectivement, les salaires minima aux valeurs suivantes :
Coefficient 140 ...  6 250 F
Coefficient 150 ...  6 275 F
Coefficient 160 ...  6 300 F

La valeur du point fixée à 36,68 F dans l'accord du 1er avril 1995 reste inchangée.

En conséquence, le tableau des salaires minima applicable au 1er octobre 1995 s'établit de la façon suivante :
SALAIRES MINIMA AU 1er OCTOBRE 1995
COEFFICIENT
SALAIRE MINIMA