Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional Salaires (Picardie) du 4 juillet 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-35 en date du 11 octobre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 susvisée et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 25 février 1994 (Indemnités de déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-20 en date du 9 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.1, 8.3, 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après (voir tableaux joints).

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2004.
(En euros).





de frais de transport


























Les parties signataires demandent l'extension au présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Villeurbanne, le 15 mars 2004.
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2004

applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon





(en euros)
(en euros)
(en euros)
(en euros)
I (de 0 à 10 kms




II (de 10 à 20 kms




III (de 20 à 30 kms




IV (de 30 à 40 kms




V (de 40 à 50 kms





applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon





(en euros)
(en euros)
(en euros)
(en euros)
I a (de 0 à 4 kms




I b (de 4 à 10 kms




II (de 10 à 20 kms




III (de 20 à 30 kms




IV (de 30 à 40 kms




V (de 40 à 50 kms
Petits déplacements
A la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.
Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.
Article 1er
En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.1, 8.3, 8.8, de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Indemnités de petits déplacements
au 1er février 2002

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1)   INDEMNITÉ de transport (en euros) (2)   INDEMNITÉ de trajet (en euros) (3)   INDEMNITÉ de repas (en euros) (4)   TOTAL (en euros) -------------------------------------------------------------







De  0 à 10 km





De 10 à 20 km





De 20 à 30 km





De 30 à 40 km





De 40 à 50 km




-------------------------------------------------------------Tableau B
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon
--------------------------------------------------------------







De  0 à  4 km





De  4 à 10 km





De 10 à 20 km





De 20 à 30 km





De 30 à 40 km





De 40 à 50 km




--------------------------------------------------------------
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 10 mars 1995 (Indemnités de déplacement) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-30 en date du 14 septembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional Salaires (Picardie) du 10 juillet 1997 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-35 en date du 19 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord paritaire (région Lorraine) Salaires du 25 mars 1997, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-29 en date du 27 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional Salaires (Picardie) du 4 juillet 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-34 en date du 17 octobre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.1, 8.3, 8.8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2003.
Indemnité de repas : 8,34 Euros dans toutes les zones.
Indemnité de transport :
Zone 1 a : 2,40 Euros
Zone 1 b : 3,07 Euros
Zone 2 : 6,07 Euros
Zone 3 : 5,59 Euros
Zone 4 : 13,38 Euros
Zone 5 : 16,96 Euros
Indemnité de trajet :
Zone 1 a : 0,71 Euros
Zone 1 b : 1,27 Euros
Zone 2 : 2,42 Euros
Zone 3 : 3,55 Euros
Zone 4 : 4,67 Euros
Zone 5 : 5,71 Euros

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Villeurbanne, le 21 février 2003.
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2003 Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon


DISTANCE (en kilomètres) : de 0 à 10.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 3,07.
TRAJET (en euros) : 1,27.
TOTAL : 12,68.

DISTANCE (en kilomètres) : de 10 à 20.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 6,07.
TRAJET (en euros) : 2,42.
TOTAL : 16,83.

DISTANCE (en kilomètres) : de 20 à 30.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 9,59.
TRAJET (en euros) : 3,55.
TOTAL : 21,48.

DISTANCE (en kilomètres) : de 30 à 40.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 13,38.
TRAJET (en euros) : 4,67.
TOTAL : 26,39.

DISTANCE (en kilomètres) : de 40 à 50.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 16,96.
TRAJET (en euros) : 5,71.
TOTAL : 31,01.
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

ZONE : 1 a.
DISTANCE (en kilomètres) : de 0 à 4.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 2,40.
TRAJET (en euros) : 0,71.
TOTAL : 11,45.
ZONE : 1 b.
DISTANCE (en kilomètres) : de 0 à 10.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 3,07.
TRAJET (en euros) : 1,27.
TOTAL : 12,68.

DISTANCE (en kilomètres) : de 10 à 20.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 6,07.
TRAJET (en euros) : 2,42.
TOTAL : 16,83.

DISTANCE (en kilomètres) : de 20 à 30.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 9,59.
TRAJET (en euros) : 3,55.
TOTAL : 21,48.

DISTANCE (en kilomètres) : de 30 à 40.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 13,38.
TRAJET (en euros) : 4,67.
TOTAL : 26,39.

DISTANCE (en kilomètres) : de 40 à 50.
REPAS (en euros) : 8,34.
TRANSPORT (en euros) : 16,96.
TRAJET (en euros) : 5,71.
TOTAL : 31,01.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 susvisée et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord paritaire Salaires du 30 mars 1994 (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-21 en date du 12 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord Salaires (région Alsace) du 25 septembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fai te à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-44 en date du 9 décembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional Salaires (Ile-de-France) du 3 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord régional Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France) du 3 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-15 en date du 31 mai 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) Salaires du 16 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée,
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) Indemnités de petits déplacements du 16 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, n° 95-17 en date du 17 juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional Salaires (Rhône-Alpes) du 21 mars 1994 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord du 21 mars 1994 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte de l'accord du 21 mars 1994 susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-23 en date du 21 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord paritaire (région Lorraine) Salaires du 30 mars 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-29 en date du 7 septembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 18 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-11 en date du 23 avril 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional Salaires (Franche-Comté) du 16 juin 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-33 en date du 10 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 19 février 1997 relatif aux indemnités de déplacement (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-21 en date du 23 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) Salaires du 14 novembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-03 en date du 28 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 6 décembre 1994 (Valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-23 en date du 3 août 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord paritaire (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Salaires du 20 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-8 en date du 1er avril 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) (Salaires) du 14 mars 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) (Indemnités de petits déplacements) du 14 mars 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-16 en date du 7 juin 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-16 en date du 7 juin 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 29 janvier 1997 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord du 29 janvier 1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-11 en date du 18 avril 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord paritaire (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 3 décembre 1996 susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'accord paritaire du 3 décembre 1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-11 en date du 18 avril 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 22 janvier 1996 (Indemnités de petits déplacements), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-16 en date du 7 juin 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-16 en date du 7 juin 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -     Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application géographique, les dispositions de :
- l'accord Salaires (région Aquitaine) du 12 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'accord Indemnités de petits déplacements (région Aquitaine) du 12 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-6 en date du 21 mars 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord Salaires (région Aquitaine) du 22 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-10 en date du 18 avril 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Salaires) (Picardie) du 28 juin 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-39 en date du 5 novembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (région Picardie) (Salaires) du 11 juin 1993 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art 3. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Art. 1er - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 susvisée et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (région Bretagne) (Salaires) du 25 mars 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée à l'exclusion à l'article 1er des termes " employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales à la fédération régional des travaux publics de Bretagne ", et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art 3. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Art. 1er. -     Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) Salaires du 10 mai 1994 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 2. -     L'extension des effets et sanctions de l'accord régional susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. -     Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-30 en date du 3 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord (région Auvergne) du 14 décembre 1995 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-10 en date du 18 avril 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
La commission paritaire régionale s'est réunie le 29 novembre et le 15 décembre 2004 pour négocier les barèmes annuels de salaires minimaux des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Barème annuel des salaires minimaux des ouvriers
La rémunération annuelle minimale des ouvriers des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année civile 2005, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992.
Ouvriers des travaux publics Rhône-Alpes


VALEUR MINIMALE MENSUELLE
professionnelle
applicable sur la base de 35 heures

- position 1


- position 2



- position 1


- position 2


NIVEAU III
- position 1


- position 2





Aucune rémunération réelle mensuelle ne peut être inférieure au SMIC déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 20 janvier 2005.
Article 1er
En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé en application des articles 8-1, 8-3, 8-8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme indiqué ci-après.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2000.
Indemnité de repas :
50,40 F dans toutes les zones.
Indemnité de transport :
Zone Ia :  14,85 F
Zone Ib :  19,00 F
Zone II :  37,50 F
Zone III :  59,20 F
Zone IV :  82,50 F
Zone V : 104,70 F
Indemnité de trajet :
Zone Ia :  4,40 F
Zone Ib :  7,90 F
Zone II : 15,10 F
Zone III : 22,10 F
Zone IV : 29,15 F
Zone V : 35,60 F
INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS AU 1er MARS 2000

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.



De 0 à 10 km (I)


De 10 à 20 km (II)


De 20 à 30 km



De 30 à 40 km (IV)


De 40 à 50 km (V)





De 0 à 10 km (I)


De 10 à 20 km (II)


De 20 à 30 km (III)


De 30 à 40 km (IV)


De 40 à 50 km (V)



Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon



De 0 à 4 km (I a)


De 4 à 10 km
en dehors (I b)


De 10 à 20 km (II)


De 20 à 30 km III


De 30 à 40 km (IV)


De 40 à 50 km (V)





De 0 à 4 km (I a)


De 4 à 10 km
en dehors (I b)


De 10 à 20 km (II)


De 20 à 30 km III


De 30 à 40 km (IV)


De 40 à 50 km (V)
Article 1er
Le présent accord est conclu en vue de l'application dans la région Rhône-Alpes de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1954, de son avenant n° 4 du 30 novembre 1972, et des accords collectifs nationaux des 10 octobre 1988, 13 février 1989 et 9 juin 1989 relatifs à la classification nationale des ouvriers des travaux publics.

La valeur du point servant à calculer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics des huit départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 61,82 F au 1er avril 1997.

Les salaires minimaux résultant du paragraphe 2 ci-dessus, calculés, sont indiqués en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit 37,91 F l'heure au 1er juillet 1996.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.
Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics
de la région Rhône-Alpes
Valeur du point au 1er avril 1997 : 61,82 F


SALAIRE (francs)

























Niveau III







(a) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit : 37,91 F l'heure, 6 406,79 F pour 169 heures. Valeur au 1er juillet 1996.
à l'issue de la réunion de la commission paritaire Rhône-Alpes qui s'est tenue le 14 mars 2000, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord est conclu en vue de l'application dans la région Rhône-Alpes de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et particulièrement de l'article 4-7 relatif aux salaires minimaux.

La grille des salaires minimaux annexée au présent accord a été négociée sur la base de 169 heures mensuelles conformément aux dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.

La valeur du point servant à calculer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics des huit départements de la région Rhône-Alpes est fixée à :
- 63,58 F au 1er avril 2000 ;
- 64,21 F au 1er octobre 2000.
Salaires minimaux des ouvriers
des travaux publics de la région Rhône-Alpes au 1er avril 2000
Valeur du point : 63,58 F.


SALAIRE (francs)






















Niveau III







(1) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit :
valeur au 1er juilllet 1999 : 40,72 F/heure, soit 6 881,68 F pour 169 heures.
Salaires minimaux des ouvriers
des travaux publics de la région Rhône-Alpes au 1er octobre 2000
Valeur du point : 64,21 F.


SALAIRE (francs)






















Niveau III







(1) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit :
valeur au 1er juilllet 1999 : 40,72 F/heure, soit 6 881,68 F pour 169 heures.
suite aux négociations entamées au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 27 novembre 2006, il a été convenu ce qui suit :
La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2007 :






l'indemnité




























*Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.* (1)
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositions fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers *et les ETAM non sédentaires* (2) aux valeurs indiquées ci-dessus.
(1) Paragraphe exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-9 du code du travail (arrêté du 27 juin 2007, art. 1er).
(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-9 du code du travail (arrêté du 27 juin 2007, art. 1er).