Les parties signataires tiennent à rappeler le rôle central que jouent les services de santé au travail, en particulier les médecins du travail agissant en tant que conseillers des chefs d'entreprise et d'établissement, des salariés et des représentants du personnel.
Article 4.1
Rôle du médecin du travail. - Tiers temps
Les médecins du travail, dont le rôle essentiel est de contribuer à prévenir toute altération de santé des salariés, assurent la surveillance de la santé des salariés et effectuent des missions complémentaires liées notamment à l'évaluation des risques ; ces diverses activités constituent le " tiers temps en santé au travail " :
- participation à des actions d'information et de formation collective ;
- participation à différentes activités relatives à l'évaluation des risques (aide à l'identification des dangers notamment dans le cadre de l'inventaire des agents chimiques, conseils concernant la détermination de la stratégie d'évaluation des risques...) ;
- études de poste et autres activités de terrain.
Le tiers temps nécessite une présence effective sur les lieux de travail du médecin du travail. Maître de l'utilisation de ce tiers temps, celui-ci effectue la visite des entreprises ou établissements dont il a la charge, soit à son initiative ou à celle de l'employeur, soit à la demande du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.
Le personnel infirmier a notamment pour mission principale d'assister le médecin du travail dans l'ensemble de ses activités (médicale et de tiers temps). En accord avec lui, il le secondera dans les activités suivantes : étude de poste, participation à l'identification des dangers, à l'évaluation initiale des risques, pratique de campagnes de mesurage... Les partenaires sociaux soutiennent la mise en place de formations complémentaires en matière de santé au travail et d'hygiène industrielle destinées au personnel infirmier.
Le médecin du travail établit chaque année un plan d'activités qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail dans la ou les entreprises dont il a la charge. Ce plan peut concerner une ou plusieurs entreprises et être commun à plusieurs médecins du travail. Le plan (ou les éléments du plan quand il concerne plusieurs entreprises) est transmis à l'employeur qui le soumet pour avis au CHSCT concerné, ou à défaut aux délégués du personnel.
Ce plan annuel décrit l'action du médecin du travail dans le cadre du tiers temps en santé au travail.
Les parties signataires réaffirment la nécessité de veiller au respect de ce tiers temps.
Les notices d'information au poste de travail et le document unique prévu par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (art. R. 230-1 du code du travail) sont utilisés par le médecin du travail pour l'élaboration de la " fiche d'entreprise ".
Article 4.2
Rôle spécifique du médecin du travail
Il appartient au médecin du travail de déterminer lors des visites d'embauche ou des visites périodiques les examens complémentaires nécessaires à l'appréciation de l'aptitude au poste de travail.
Le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, effectuer ou faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyse, dans le cas notamment d'exposition inhabituelle. Il peut convoquer les salariés concernés pour une visite médicale supplémentaire pouvant comporter des examens complémentaires et faire, si besoin, procéder à des analyses ou mesures par un organisme agréé.
En cas de restriction d'aptitude au poste de travail, le médecin du travail étudiera et proposera des aménagements de poste. L'employeur en informera le CHSCT.