Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent accord est applicable à l'ensemble des associations de moins de dix salariés qui dépendent de la convention collective nationale du tourisme social et familial, signée le 28 juin 1979 et étendue par arrêté ministériel.
L'ensemble des présentes dispositions est applicable à la date de signature du présent accord.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, en tenant compte d'un préavis de deux mois avant son examen.
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des associations qui dépendent de la convention collective nationale du tourisme social et familial, signée le 28 juin 1979 et étendue par arrêté ministériel.
L'ensemble des présentes dispositions est applicable à la date de signature du présent accord.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, en tenant compte d'un préavis de deux mois avant son examen.
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.    Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.
NIVEAU 12 : attaché de direction.
Collaborateur, débutant ou non, avec ou sans fonction de commandement, affecté à un service opérationnel ou fonctionnel, administratif, commercial ou technique.
Diplômé de l'enseignement supérieur ou justifiant d'un niveau de connaissance ou d'expérience équivalente.
NIVEAU 13 : assistant au chef de service.
Collaborateur expérimenté assumant, dans le cadre d'une délégation, un ensemble de responsabilités confiées par son chef de service.
Peut être responsable d'une ou plusieurs personnes.
NIVEAU 14 :  Chef de service 1 ou responsable administratif, commercial ou technique 1.
Cadre administratif, commercial ou technique, avec ou sans fonction de commandement, ayant acquis par une formation adaptée, complétée par une bonne expérience, une compétence technique appuyée sur des connaissances générales, lui permettant s'assumer la responsabilité d'un secteur d'activité.
NIVEAU 15 : Chef de service 2 ou responsable administratif, comme rcial ou technique 2.
Cadre confirmé exerçant des fonctions exigeant prévision et contrôle d'activité et assumant, dans son poste, des responsabilités importantes.
NIVEAU 16 : Chef de service 3 ou responsable administratif, commercial ou technique 3.
Cadre expérimenté ayant une connaissance approfondie de l'association.
Il exerce des fonctions d'encadrement, de commandement, de prévision et de contrôle d'activité.
Il assume des responsabilités complètes, avec large délégation de pouvoir.
A. Le droit au congé de formation.
Toute personne qui au cours de sa vie professionnelle a été titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée peut bénéficier d'un congé de formation.
Ce congé de formation qui correspond à la durée de l'action de formation se déroule en dehors de la période d'exécution du contrat de travail à durée déterminée. L'action de formation doit débuter dès l'intersaison et au plus tard dans les douze mois après le terme du contrat.
Toutefois, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l'employeur en tout ou partie avant le terme du contrat de travail.
B. Condition d'ancienneté.
L'ouverture du droit au congé de formation est subordonnée pour les intéressés au cumul des conditions d'ancienneté suivantes :
- vingt-quatre mois consécutifs ou non en qualité de salarié, qu'ait été la nature des contrats successifs au cours des cinq dernières années ;
- dont quatre mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des douze derniers mois.
C. Prise en charge.
Tout ou partie des dépenses liées à la réalisation du congé de formation est prise en charge par l'O.P.A.C.I.F. Uniformation, selon les barèmes fixés, pour les salariés dont le contrat de travail à durée déterminée s'achève dans une entreprise relevant de l'article 1er du présent accord.
Le bénéficiaire du congé a droit à une rémunération versée par l'O.P.A.C.I.F. Uniformation dont le montant est égal à 80.p.100 du salaire moyen perçu au cours des quatre derniers mois.
D. Statut et garantie sociale.
Pendant la durée de son congé-formation, le travailleur est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie du maintien de la protection sociale qui lui est assurée lorsqu'il était salarié sous contrat à durée déterminée en matière de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire.
E. Priorités.
La commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial définit en priorité des formations permettant aux intéressés :
- d'accéder à un niveau supérieur de qualification ;
- de changer d'activité ou de profession ;
- d'entretenir leurs connaissances et d'acquérir une plus grande technicité.
L'ensemble des garanties de ce régime s'applique de manière obligatoire à tous les salariés qui ont une ancienneté conforme à celle définie à l'article 30 de la convention collective nationale.
A l'exception des personnels d'encadrement des mineurs cotisant sur des bases spéciales et des intermittents du spectacle, les personnels permanents et saisonniers n'ayant pas l'ancienneté requise ci-dessus peuvent demander à bénéficier des garanties incapacité et décès définies aux articles 3 et 4. Leur bulletin d'adhésion au régime sera adressé à l'organisme gestionnaire dans les quinze jours suivant la signature du contrat de travail.
Les personnes ont également la possibilité de bénéficier d'un crédit-formation individualisé à condition qu'ils justifient de l'ancienneté requise (cf. ancienneté C.I.F., art.4).
Le crédit-formation individualisé a pour objet de permettre l'acquisition d'une qualification :
- soit entrant dans le champ d'application de l'article 8 de la       loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur       l'enseignement technologique. Il s'agit des titres ou diplômes       homologués de l'enseignement technologique ;
- soit reconnue dans les classifications d'une convention       collective nationale de branche ;
- soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire       nationale de l'emploi de la branche professionnelle.
Le crédit-formation donne droit :
- à un bilan de compétences et à l'élaboration d'un projet       personnalisé de parcours de formation ;
- à la prise en charge de tout ou partie de cette formation.
Les employeurs occupant moins de dix salariés, définis à l'article L. 952-1, doivent consacrer au financement des actions définies à l'article L. 950-1 un pourcentage minimal de 0,15 p. 100 du montant, entendu au sens du 1 de l'article 231 du code général des impôts, des salaires payés pendant l'année en cours.
Les contributions inférieures à 100 F ne sont pas exigibles.
Les employeurs devront verser cette contribution à l'organisme collecteur Uniformation (sous réserve de son agrément) 3, rue Rondelet, B.P. 57, 75562 PARIS CEDEX 12.
Cette obligation intervient à dater du 1er janvier 1992 (versement au 28 février 1993).
Le présent accord est applicable à l'ensemble des associations qui dépendent de la convention nationale du tourisme social et familial, signée le 28 juin 1979 et étendue le 2 juillet 1980.
L'ensemble des présentes dispositions est applicable à la date de signature du présent accord.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation, qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, en tenant compte d'un préavis de deux mois avant son examen.
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTS).
Organisations syndicales :

Fédération des services CFDT.
Lesdites entreprises emploient 2 catégories de personnel :
1. Le personnel dénommé « permanent » sous contrat à durée indéterminée (art. 15) ;
2. Le personnel dénommé « saisonnier » sous contrat d'une durée déterminée (art. 19).
A titre exceptionnel et dans les conditions prévues à l'article 24, elles peuvent employer un personnel dénommé « d'appoint » sous contrat d'une durée déterminée.
Personnel saisonnier
L'activité touristique étant liée à la saisonnalité, il est d'usage constant, dans la branche, d'avoir recours au contrat saisonnier. Quelle squ'en soit la forme, la fréquence du renouvellement, un contrat saisonnier ne saurait en aucun cas être assimilé à un contrat à durée indéterminée, ainsi que l'attestent les clauses de renouvellement définies ci-après.
Tout salarié engagé à temps complet ou partiel pour une durée de
1 mois à 10 mois par an est dénommé « salarié saisonnier » dans la mesure où l'activité est appelée à se renouveler chaque année à des périodes à peu près fixes en fonction du rythme des saisons et des types d'accueil.
Tout salarié engagé plus d'un mois à temps complet ou partiel pour tout ou partie de la période d'activité saisonnière dans un établissement est dénommé " salarié saisonnier ".
Tout engagement fait l'objet d'un contrat écrit en deux exemplaires, dont un pour le salarié mentionnant la référence à la présente convention et précisant :
- objet du contrat ;
- dates d'embauche et de fin de contrat ;
- lieu d'affectation ;
- qualification ;
- coefficient ;
- durée du travail ;
- salaire brut ;
- durée de la période d'essai ;
- conditions particulières, notamment logement, nourriture...
Tout changement dans le contrat de travail fait l'objet d'un accord écrit.
Du fait de l'activité discontinue des organismes de tourisme social, un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir un aménagement du temps de travail portant sur la durée du contrat, en vue de réduire la précarité de l'emploi des saisonniers.
Au moment de l'embauche, l'employeur informe le salarié qu'il tient à sa disposition un exemplaire de la présente convention et éventuellement du règlement intérieur de l'entreprise et/ou d'un accord d'entreprise.
Si l'employeur a l'intention de signer un nouveau contrat pour la saison suivante, il le fait savoir par écrit au salarié saisonnier avant l'expiration du premier contrat.
Cependant, si le premier contrat avait une durée au moins égale à 8 mois, le bénéfice du renouvellement tel que prévu à l'article 23 ci-dessous s'applique.
L'employeur lui adresse son contrat au plus tard 1 mois avant la date d'engagement. Le salarié signifie son accord ou son refus dans les 15 jours qui suivent la proposition.
La loi du 24 février 1984 inclut expressément la formation professionnelle dans les attributions du CE, qui, chaque année, doit donner son avis sur l'élaboration et l'exécution du plan de formation.
Pour les associations de plus de deux cents salariés, la constitution d'une commission de formation est obligatoire. Celle-ci est chargée de préparer les délibérations du CE à ce sujet.
Dans les organismes de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du CE en matière de formation professionnelle.
Le nouvel article L. 932-6 du code du travail vient compléter, d'une façon plus précise, l'ancien article L. 432-3 :
Le comité d'entreprise donne son avis tous les ans sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir. De la sorte, le plan de formation pourra tenir compte des orientations dont le CE a eu à délibérer et du résultat des négociations avec les organisations syndicales.
Afin de permettre valablement cette délibération, la commission formation, le CE ou les délégués du personnel (selon le cas) devront se voir communiquer trois semaines au moins avant la réunion l'ensemble des documents d'information dont la liste est établie dans le décret n° 79-252 du 27 mars 1979 (
Journal officiel
Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au rôle des commissions de formation, qui, lorsqu'elles existent, ont non seulement à préparer les délibérations du CE mais à étudier les moyens propres à favoriser l'expression des salariés en matière de formation et à participer à l'information de ceux-ci en ce domaine.
A ce sujet, compte tenu des difficultés d'information que pourraient rencontrer les salariés des petites associations, la commission nationale s'engage :
- au niveau de l'entreprise, à utiliser, comme la loi le prévoit, les instances représentatives du personnel (DS, DP, CE) ;
- ou, pour les entreprises ne bénéficiant pas de ces instances, la commission nationale emploi-formation du tourisme social (CNEFTS) qui sera créée et dont l'article 6 de ce présent accord définit les finalités et les moyens.
Le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même établissement pendant 2 saisons consécutives bénéficie, sauf motif dûment fondé, du renouvellement de son contrat dans sa qualification pour une même période d'activité, sans garantie de durée identique.
En tout état de cause, il est alors prioritaire avant tout recrutement extérieur sur les postes à pourvoir relevant de sa qualification professionnelle précise et de ses compétences pour la saison suivante.
L'employeur lui adresse son contrat au plus tard 1 mois avant la date d'engagement. Le salarié signifie son accord ou son refus dans les 15 jours qui suivent la proposition.

Le personnel saisonnier ayant travaillé 12 mois sur 2 années consécutives bénéficie des avantages prévus à l'article 30 et est dénommé « saisonnier titulaire ».

Le non-renouvellement du contrat de travail est notifié par écrit par l'une ou l'autre des parties à la fin du contrat en cours.
Le non-renouvellement du contrat dûment fondé, décidé à l'initiative de l'employeur, fait l'objet d'une signification écrite motivée, par exemple : fermeture provisoire ou définitive de l'établissement pour des raisons économiques ou de force majeure, réduction importante d'activité, modification de l'activité exigeant des qualifications très différentes de celles du salarié concerné et ne lui étant pas accessibles à court terme par une formation, etc. ; dans ce cas, le salarié saisonnier bénéficie d'une indemnité égale à 1/10 de mois de salaire par saison complète telle que définie au contrat, effectuée jusqu'à la fin du contrat en cours, calculée sur la base du salaire prévu au dernier contrat.
La non-acceptation ou la non-réponse de la part du salarié à une proposition de renouvellement du contrat annulent de plein droit la titularisation, sauf cas de maternité, maladie, accident, stage de formation à l'initiative de l'employeur, cas pour lesquels le salarié doit avertir l'employeur conformément au droit et aux usages, ou exemption exceptionnelle de contrat pour une période d'activité déterminée.
A l'initiative du salarié : celui-ci devra obligatoirement observer un délai de prévenance de 15 jours.
A l'initiative de l'employeur : si le comportement ou l'insuffisance professionnelle du salarié le justifient, les dispositions relatives à la discipline et au règlement intérieur de l'association sont applicables, y compris l'exclusion temporaire ou définitive pour cause réelle et sérieuse. En cas d'exécution définitive à partir du deuxième contrat, le salarié bénéficie d'une indemnité égale à 1/10 de mois de salaire par saison complète telle que définie au contrat, effectuée jusqu'à cette date (1).
(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.122-3-8 du code du travail (arrêté du 9 août 1990, art. 1er).
Cette revalorisation s'appliquera également aux salariés retraités, pour la partie de leur carrière qui s'est déroulée dans les associations de tourisme social et familial, y compris celles disparues le jour de la signature du présent avenant. Elle s'appliquera également au personnel non retraité mais radié des effectifs de la profession.
Le niveau des revalorisations gratuites qui seront accordées au personnel retraité et au personnel radié sera déterminé en fonction des résultats de la pesée qui sera effectuée par les caisses de retraites complémentaires, en ce qui concerne le tourisme social et familial.
Les parties signataires considèrent que la formation est l'outil fondamental du développement des ressources humaines. C'est la formation qui permet aux hommes comme aux entreprises de progresser.
Dans le contexte économique actuel particulièrement difficile, l'efficacité de nos organismes est une des conditions essentielles du développement et de l'emploi. Cette efficacité ne peut résulter que de la valorisation des ressources humaines dont dépend directement l'aménagement du potentiel d'adaptation et d'innovation de notre secteur d'activité, pour lequel le caractère saisonnier en constitue le handicap fondamental.
Le tourisme social a, depuis son origine, réalisé de nombreuses actions de formation et s'est donné ses propres moyens en créant des instituts spécialisés, manifestant ainsi sa volonté de permettre aux salariés d'acquérir les connaissances et le savoir-faire indispensables à l'exercice de leur activité.
Les associations importantes ont un plan de formation, certaines des commissions paritaires, et consacrent à la formation un budget bien supérieur à l'obligation légale, signifiant par-là que au-delà de l'investissement financier obligatoire, c'est bien l'investissement humain qui demeure l'objectif prioritaire.
Le plan de formation implique de permanentes remises en question tant des méthodes de travail que des outils et des modes de relation sans lesquelles il se réduirait à un simple conformisme administratif. Parce que les orientations des choix de formation doivent exprimer la nécessaire convergence des objectifs particuliers des salariés et ceux de l'entreprise, donc se fonder sur le dialogue, tout accord national en ce domaine doit tenir compte de ce fait, afin de ne pas imposer des contraintes qui feraient obstacle aux divers besoins exprimés sur le terrain des réalités propres à chaque organisme.
Les objectifs de cet accord paritaire se situeront donc essentiellement au niveau d'une recherche qualitative (ne pas faire forcément plus mais faire parfois autrement) et d'une analyse des manques, de façon que la formation corresponde le mieux possible aux finalités exprimées. Afin de permettre une réelle adéquation entre les formations dispensées et les besoins à satisfaire, il convient de tout mettre en oeuvre pour concourir à une meilleure appréciation des évolutions des emplois dans les différents secteurs concernés.
Prendre en compte le phénomène saisonnier et faire en sorte de déterminer les moyens susceptibles de réduire, autant que faire se peut, la précarité de l'emploi par le développement des compétences de chacun par une information permanente accessible à tous, tant en matière de formation que d'emploi, constituent donc l'objectif prioritaire de cet accord.
Consciente de l'importance de la formation par laquelle les associations pourront faire preuve d'innovation dans le domaine de l'emploi, des conditions de travail et de développement, la commission paritaire signataire s'efforcera d'être un lieu de recherche et d'orientation, pour créer le dynamisme nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
Du fait de l'activité discontinue des organismes de tourisme social, il est nécessaire d'engager, pour une période déterminée de 1 mois maximum, du personnel d'appoint rémunéré sur des bases forfaitaires proportionnelles au temps de travail effectué, conformément à la législation en vigueur et aux accords conventionnels. La durée de la période d'essai est fixée à 1 jour par semaine.
Les associations qui font déjà bénéficier leur personnel d'un régime supplémentaire mais à un taux de cotisation inférieur à 4 p. 100 augmenteront leur taux de cotisation à partir du 1er janvier 1992, selon l'échéancier mentionné à l'article 5. Elles atteindront donc le taux de 4 p. 100 avant le 1er octobre 1994.
Sous réserve de l'acceptation de la commission paritaire de l'association des régimes de retraites complémentaires ( ARRCO), le prélèvement des cotisations de ce régime supplémentaire se fera progressivement selon l'échéancier suivant :
1er janvier 1992 ....................................................................................................................................  1 % du salaire
1er octobre 1992 .................................................................................................................................... 1 % du salaire
1er octobre 1993 .................................................................................................................................... 1 % du salaire
1er janvier 1994 ..................................................................................................................................... 1 % du salaire
Agent administratif.
Assure, au niveau d'une petite unité et selon les directives reçues, le secrétariat (classement, courrier, dactylo, relations avec l'extérieur, téléphone, visites), une comptabilité simple, le règlement de factures, éventuellement la tenue de l'économat.

Agent administratif qualifié.
Possède une bonne formation générale et professionnelle (B.E.P. par exemple) ou une expérience équivalente et de bonnes connaissances dans différentes branches (secrétariat, administration, comptabilité, sténo-dactylo) permettant s'exécuter, selon les structures des établissements, différents travaux nécessitant des qualités d'organisation et d'initiative.
NIVEAU 11.
Agent administratif hautement qualifié.
Agent qualifié possédant une bonne formation professionnelle (B.T.S. par exemple) ou une expérience équivalente et de bonnes connaissances dans différents secteurs de l'administration et de la gestion d'un établissement lui permettant d'exécuter divers travaux nécessitant initiative et organisation.
Exerce sa fonction dans le respect des directives reçues.
La coordination du travail et/ou la direction de plusieurs employés peuvent lui être confiés.
Conformément :
- à l'accord sur l'emploi et la formation dans le tourisme social et familial ;
- aux dispositions fixées par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi ;
- aux articles L. 952-1 à L. 952-5 du code du travail,
les parties signataires considèrent qu'il est de l'intérêt général de la branche professionnelle du tourisme social et familial de promouvoir les actions de formation au bénéfice des salariés des entreprises de moins de dix salariés.
Agent de saisie.
Employé travaillant sur matériel informatique et ayant moins de six mois d'expérience professionnelle.

Agent de saisie qualifié.
A obtenu un C.A.P. ou acquis une expérience de six mois.
Utilise le matériel informatique pour la tenue des comptes (ouvertures, modifications, opérations) dont il a la responsabilité.
Etablit un plan de travail et répartit des tâches diverses.

NIVEAU 10.
Programmeur.
Assure la programmation d'applications pour lesquelles il peut conduire des analyses simples, ainsi que la maintenance des programmes utilisés par l'association et, éventuellement leur exploitation.
Participe à l'ensemble des tâches relatives à la gestion de l'informatique dans l'association.
NIVEAU 14.

En collaboration avec les utilisateurs, analyse les applications informatiques.
Confie au programmeur la réalisation des programmes.
Participe aux tests de ces programmes pour en contrôler leur validité et décide de leur mise en oeuvre.
Exploitation.

Opérateur 1.
Peut être chargé de la conduite d'un mini-ordinateur ou de la mise en service des matériels de bureautique.
Assure l'ouverture et la fermeture des connexions réseaux et leur surveillance, le branchement et la maintenance des périphériques.
Assure les traitements informatiques dans le respect du planning.
Est chargé de la préparation, du conditionnement et de l'envoi des documents édictés, des bandes ou des cassettes.

Pupitreur.
Conduit l'ordinateur.
Surveille la bonne marche du système informatique (ordinateur, imprimante, lecteur de bandes, réseaux).
Assure le respect du planning du traitement informatique.
Repère et signale les pannes et les erreurs.

Opérateur 2.
Assure l'ensemble des tâches de l'opérateur 1.
Détermine le planning des traitements, en collaboration avec leurs utilisateurs.
Peut être responsable d'un ou plusieurs opérateurs 1.
NIVEAU 11.
Chef d'exploitation.
Est responsable d'un service d'exploitation informatique.
Détermine le planning et l'exploitation informatique ainsi que l'entretien des appareils.
Est responsable du budget du service et de l'actualisation permanente des connaissances du personnel placé sous sa responsabilité.
Pendant la période de mise en oeuvre initiale, les modalités d'application de l'accord feront l'objet dans chaque entreprise d'une négociation avec les délégués syndicaux de l'entreprise ou les salariés de l'entreprise mandatés par les organisations syndicales représentatives au plan de la profession. En cas d'absence de délégué syndical ou de salarié mandaté, les délégués du personnel sont consultés.
Pour accompagner la mise en oeuvre de cette nouvelle classification dans les entreprises de moins de 10 salariés, la collecte du 0,15 % sera affectée prioritairement, dans les 3 ans suivant l'accord, à des actions de formation concernant les responsables associatifs et gestionnaires et les représentants élus et mandatés du personnel.
Les contenus de ces actions seront définis paritairement par la commission emploi-formation.
Employé de tourisme.
Est chargé de l'émission des documents de voyages, séjours, en vue de la confection de programmes, selon les directives fournies.
Est chargé de la tenue des réservations.
Pratique la dactylographie.

Employé de tourisme qualifié ou forfaitiste.
Possède des connaissances suffisantes pour participer à l'élaboration de programmes et devis de séjours, suivant directives sommaires et effectuer un certain nombre d'opérations s'y rapportant, notamment en matière de réservations hôtelières et de transports.
Est chargé de la tenue des réservations.
Pratique la dactylographie.
NIVEAU 10.
Technicien forfaitiste.
Possède une formation générale et professionnelle (B.T.S. tourisme, option techniques de production et de vente) ou une expérience équivalente, de bonnes connaissances géographiques touristiques.
Confectionne des voyages et séjours à forfait, dont il étudie l'itinéraire, la durée, les horaires.
Etablit le devis, rédige le programme et exécute l'ensemble des opérations s'y rapportant.
Est chargé de la tenue des réservations.
Pratique la dactylographie.
Est susceptible de coordonner le travail d'un ou plusieurs employés.
Magasinier.
Assure la manutention et l'entretien du magasin.
Réceptionne et contrôle les livraisons.
Tient les stocks en quantité entrées-sorties des denrées et produits du magasin.
Est responsable des existants.
Surveille la conservation.
Fait les inventaires.


Outre la manutention et l'entretien du magasin, la réception et le contrôle des livraisons, la tenue des stocks en quantité entrées-sorties des denrées et produits du magasin.
Les inventaires et la surveillance de la conservation.
Tient la comptabilité des denrées.
Assure les relations courantes avec les fournisseurs.
Passe les commandes courantes.
Calcule la prime alimentaire.

Responsable de restauration 1.
A la responsabilité de la totalité du secteur restauration.
Est chargé de la réception, du stockage, de la conservation ainsi que de la distribution des denrées et du matériel de restauration.
Tient le fichier des stocks des denrées et produits.
Assure le marché des approvisionnements.
Est responsable du suivi de la prime alimentaire et de la gestion du bar.
Elabore les menus en liaison avec le chef de cuisine.
A autorité sur la cuisine, le bar et éventuellement le service en salle.
Fait partie de l'équipe de sécurité.
Participe à l'élaboration du budget.
Possède des connaissances culinaires, en diététique, hygiène alimentaire, restauration.
NIVEAU 10.
Responsable de restauration 2.
A la responsabilité de la totalité du secteur restauration, dans un établissement de 300 couverts et plus.
Est chargé de la réception, du stockage, de la conservation ainsi que de la distribution des denrées et du matériel de restauration.
Tient le fichier des stocks des denrées et produits.
Assure le marché des approvisionnements.
Est responsable du suivi de la prime alimentaire et de la gestion du bar.
Elabore les menus en liaison avec le chef de cuisine.
A autorité sur la cuisine, le bar et éventuellement le service en salle.
En l'absence de responsable d'entretien, peut se voir confier la responsabilité des véhicules et de la maintenance de l'établissement.
Fait partie de l'équipe de sécurité.
Participe à l'élaboration du budget.
Possède des connaissances culinaires, en diététique, hygiène alimentaire, restauration.
Sur l'ensemble des postes, la pratique effective d'une langue sera valorisée par une prime de cinq points/mois. La pratique effective de deux langues doublera la prime.
Définition.
Est responsable de la totalité des fonctions d'exploitation d'un établissement : gestion, administration, sécurité, accueil, animation, personnel.
Représente l'association, dans le cadre des directives reçues.
Classement.
NIVEAU 12 : stagiaire de direction.
NIVEAU 12 : responsable d'établissement débutant.
NIVEAU 12 : responsable d'établissement adjoint.
NIVEAU 13 : responsable d'établissement.
NIVEAU 14 : directeur 1.
NIVEAU 15 : directeur 2.
NIVEAU 16 : directeur 3.
Classés suivant les critères définis par association :
- nombre de lits ;
- durée de l'activité ;
- prestations ;
- effectif moyen ;
- environnement (éloignement du siège, complexité des relations extérieures...).
Animateur.
Assiste l'animateur responsable de l'animation : ne travaille jamais seul dans une installation.

Animateur qualifié.
Possède une ou plusieurs spécialités techniques, reconnues par un diplôme ou une expérience équivalente.
Programme les activités et en assure la réalisation.
Est responsable du matériel et de son entretien.
Coordonne éventuellement le travail de plusieurs animateurs.
Assimilé à cette fonction : surveillant de baignade participant à l'organisation et à la réalisation des différentes activités.

Animateur hautement qualifié.
Possède un diplôme d'Etat dans une ou plusieurs spécialités techniques (sportives, culturelles, manuelles...) ou une expérience équivalente.
A la responsabilité d'une petite équipe d'animation ou d'un secteur particulier, enfants, adolescents ou adultes.
Etablit un programme d'animation.
Est responsable du matériel, des équipements et du budget correspondant.
Sont assimilés à cette catégorie :
- moniteur de ski ;
- accompagnateur moyenne montagne ;
- maître nageur sauveteur...

Conseiller de séjour.
Possède un diplôme d'Etat dans une ou plusieurs spécialités techniques (sportives, culturelles, manuelles...) ou une expérience équivalente.
Etablit un programme d'animation.
Peut avoir la responsabilité d'une équipe d'animation.
Est responsable du matériel, des équipements et du budget correspondant.
Travaille sur un site non géré par l'association.
Il la représente et il est chargé de veiller à l'application des engagements avec les prestataires de service.
La pratique d'une langue étrangère pourra être exigée.

Accompagnateur de voyage 1.
Est chargé d'accueillir et d'accompagner des adhérents au cours d'excursion ou de circuits en France.
Représente l'association auprès d'eux.
Possède la technicité pour s'adapter aux situations et prendre les décisions utiles pour résoudre les problèmes qui peuvent se présenter au cours du voyage.
Possède la maîtrise de tous les composants du voyage (circuits, etc.).

Accompagnateur de voyage 2.
Est chargé d'accueillir et d'accompagner des adhérents au cours d'excursion ou de circuits en France.
Représente l'association auprès d'eux.
Possède la technicité pour s'adapter aux situations et prendre les décisions utiles pour résoudre les problèmes qui peuvent se présenter au cours du voyage.
Possède la maîtrise de tous les composants du voyage (circuits, etc.).
Possède en plus les capacités et la connaissance des réglementations lui permettant d'accompagner des adhérents à l'étranger.
Possède les connaissances techniques suffisantes pour modifier les itinéraires en cas de besoin, et établir les nouveaux documents nécessaires.
Connaît obligatoirement une langue étrangère.
NIVEAU 10.
Responsable d'animation.
Etablit un projet d'animation.
Possède plusieurs diplômes d'Etat ou une expérience équivalente.
Est responsable de l'ensemble des activités d'animation (adultes, adolescents, enfants, sports...), les coordonne, les contrôle et y participe.
Est responsable de l'ensemble du budget et du matériel.
Sont assimilés à cette fonction : les guides de montagne.
Assure le service bar et le nettoyage du bar.
Est responsable des mouvements de caisse, ainsi que des stocks, entrées et sorties.
Assure l'approvisionnement.

Responsable de bar 1.
Assure et anime le service bar.
Est responsable de la caisse, des horaires, des inventaires (stocks, entrées et sorties), de la gestion.
Coordonne et contrôle l'équipe.

Responsable de bar 2.
Assure et anime le service bar.
Est responsable de la caisse, des horaires, des inventaires (stocks, entrées et sorties), de la gestion.
Coordonne et contrôle une équipe de cinq personnes ou plus.
a) Incapacité
En cas d'arrêt de travail, il sera versé au salarié, à compter du 91e jour d'arrêt continu ou même non continu, et ce jusqu'au 1 095e jour d'arrêt, ou à la date de mise en invalidité, une indemnité journalière égale à :
-par suite de maladie et accident autre qu'un accident de travail :
-30 p. 100 de la 30e partie du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail, sur la tranche A du salaire (tranche inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) ;
-80 p. 100 de la 30e partie du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail, sur la tranche B du salaire (tranche excédant le plafond de la sécurité sociale) ;
-en cas d'accident du travail :
-21 p. 100 de la 30e partie du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail, sur la totalité du salaire (tranche A et tranche B).
Le salarié reprenant une activité partielle rémunérée et bénéficiant d'une indemnité journalière de la sécurité sociale continuera à percevoir les indemnités journalières complémentaires du présent régime à condition que l'ensemble des sommes perçues à divers titres (salaires, indemnités journalières de la sécurité sociale, indemnités journalières du régime de prévoyance) soit au plus égal au salaire mensuel revalorisé perçu par le salarié dans la période précédant l'arrêt de travail.
Dans le cas d'un salarié saisionnier titulaire dont le début de la maladie se situe en dehors d'une période de travail, le décompte des 90 premiers jours de maladie sera remplacé par le décompte des 90 premiers jours de versement du complément de salaire par l'employeur prévu à l'article 30 de la convention collective.
La garantie incapacité prendra le relais au 91e jour.
b) Rente d'invalidité ou d'incapacité permanente :
Ont droit à une indemnisation complémentaire les salariés qui :
-bénéficient, de la part de la sécurité sociale, d'une rente d'invalidité et sont classés dans la 2e ou 3e catégorie ;
-bénéficient, de la part de la sécurité sociale, dans le cadre de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle, d'une rente d'incapacité permanente assortie d'un taux d'incapacité au moins égal à 66 %.
c) Indexation des indemnités
Les indemnités versées (capital décès, rente éducation, allocation obsèques, incapacité, longue maladie, invalidité) sont revalorisées trimestriellement suivant la variation de l'indice général trimestriel des taux des salaires horaires, publié par           l'INSEE et le ministère du travail.
d) Congé maternité
Il est convenu entre les parties signataires que les périodes de congés pour maternité sont exclues des garanties prévues à l'article 4.
e) Cas des salariés effectuant moins de 200 heures de travail par trimestre et n'ayant pas de droits ouverts au régime général de sécurité sociale :
Ces salariés, malgré le préambule de l'annexe I " Régime de prévoyance " ne peuvent pas présenter leurs bordereaux de versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale.A partir de la date d'effet du présent avenant, l'organisme gestionnaire versera les indemnités ou rentes du présent régime de prévoyance à partir d'une reconstitution fictive des indemnités journalières du régime de base.
Pour assurer le suivi de cet accord, les parties signataires conviennent de créer un observatoire paritaire. Celui-ci est composé de deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de chaque organisation signataire de l'accord.
L'observatoire rendra compte annuellement à la commission mixte de la mise en place et de l'évolution de ce système de classification dans les organismes de la branche. Ce bilan sera joint à l'enquête annuelle sur les salaires.
L'observatoire pourra procéder par enquête auprès d'un échantillon représentatif des organismes de la branche qui ne sont pas soumis aux obligations de négociations collectives.
Trois mois avant l'échéance de l'accord, l'observatoire paritaire établira un bilan global accompagné de ses préconisations à la commission mixte paritaire.
a) La grille de classification comporte 8 niveaux.
b) Le classement effectué dans cette grille est fonction du contenu et des caractéristiques professionnelles de chacun des emplois dans les organismes, au regard des 4 critères énoncés dans le préambule.
c) Pour qu'un emploi soit situé à un niveau donné, il est nécessaire qu'il réponde aux exigences requises à chacun des critères de ce niveau, et non seulement à une partie d'entre eux.
d) Quand un emploi est situé à un niveau donné, il répond par voie de conséquence aux conditions requises aux niveaux précédents.
e) Polyaptitude : quand un salarié exerce simultanément sur proposition de l'employeur des emplois de niveaux de qualification différents sur une période donnée, c'est le niveau supérieur qui lui est reconnu pour l'ensemble de son activité sur la période concernée.
f) Les organismes s'engagent à communiquer (par affichage et tout autre moyen disponible) l'ensemble des appellations de leurs emplois, avec la définition de leurs missions essentielles, ainsi que leur place dans la grille de classification.
g) Les organismes manifestent le souci de favoriser l'évolution professionnelle des salariés, dont tout particulièrement ceux situés dans les premiers niveaux de qualification. Par conséquent :
- le salarié qui a acquis un droit de priorité (art. 23 a de la CCN) ou de titularisation (art. 30 de la CCN) ou encore qui est embauché une seconde fois après un premier contrat d'une durée minimale de 6 mois doit être classé à un niveau supérieur à A 1 ;
- dans le but de permettre à ces salariés d'accéder à des postes de qualification supérieure, sera considérée comme prioritaire la formation (alternance, formation au poste, stages...) des salariés de niveau A ayant atteint 18 mois d'ancienneté, de niveau B ayant atteint 3 ans d'ancienneté.
L'éventualité d'une évolution professionnelle ultérieure pourra être liée à une faculté de mobilité géographique.
h) Dans le but de privilégier les itinéraires professionnels, chaque organisme s'engage à :
- faire connaître en interne, par tous moyens en sa possibilité (affichage, messagerie interne, etc.), toutes les offres d'emplois disponibles ;
- permettre aux salariés en interne de compléter leur formation pour pouvoir valablement postuler, quand les délais et les moyens disponibles le rendent possible ;
- privilégier, à compétences égales (acquises par formation et/ou expérience), les candidatures internes.
i) Une fois par an, chaque salarié a droit, avec l'employeur ou son représentant, à un entretien d'évaluation dans le but de :
- faire le point sur la qualité du travail fourni ;
- débattre des évolutions possibles de carrière ;
- identifier les besoins de formation et envisager les moyens à mettre en oeuvre pour les satisfaire.
Les partenaires sociaux recommandent vivement la mise en place de tels entretiens dans les entreprises de la branche, et ce de façon régulière.
Cet accord est conclu pour une durée de deux ans à compter de la fin du délai défini ci-après.
L'ensemble des organismes disposent d'un délai de 18 mois à la signature de cet accord pour en appliquer l'ensemble des clauses.
Pendant ce délai et tant que le présent accord n'est pas mis en oeuvre, la classification précédente poursuit ses effets.
Pendant ce délai, les partenaires sociaux négocient les minima des deux classifications.
Il peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, en tenant compte d'un préavis de deux mois avant son examen.
Les partenaires sociaux signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'issue du délai indiqué plus haut.
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Agent de planning.
Expérience de la tenue d'un planning.
Exploite les demandes d'inscription.
Est chargé des réponses et de la transmission des réservations.

Agent de réservation qualifié.
Agent de planning chargé de la tenue du planning.
Exploite les demandes d'inscription.
Est chargé des réponses et de la transmission des réservations.
Veille à l'optimisation du taux de fréquentation d'une ou plusieurs installations.
NIVEAU 10.
Responsable de réservation.
Agent de réservation qualifié ayant la responsabilité de la tenue de l'ensemble des plannings et de leur coordination.
Répartit et contrôle le travail de plusieurs employés.

Agent de vente.
Assure l'accueil dans un point de vente.
Répond à toutes demandes de renseignements.
Gère toute commande de séjours ou de voyages.
Assure le suivi des dossiers, par des moyens manuels ou informatisés : inscriptions et encaissements (tenue du livre des recettes, ventilées et caisse).
Pratique de la dactylographie souhaitée.

Agent de vente qualifié.
Assure les mêmes fonctions qu'agent de vente.
Accueil dans un point de vente.
Réponse à toutes demandes de renseignements.
Gestion de toute commande de séjours ou de voyages.
Suivi des dossiers, par moyens manuels ou informatisés ; inscriptions et encaissements (tenue du livre des recettes ventilées et caisse).
Avec pratique de la dactylographie souhaitée.
Coordonne éventuellement le travail de plusieurs agents de vente.
NIVEAU 12.
Responsable accueil de vente.
Agent de vente qualifié, assurant :
- l'accueil dans un point de vente ;
- les réponses à toutes demandes de renseignements ;
- la gestion de toute commande de séjours ou de voyages ;
- le suivi des dossiers, par moyens manuels ou informatisés ; inscriptions et encaissements (tenue du livre des recettes ventilées et caisse).
Avec pratique de la dactylographie souhaitée :
- dirige un bureau de vente ;
- est responsable de sa gestion ;
- assume la fonction de promotion des produits.
NIVEAU 10.
Responsable promotion des ventes 1.
Est responsable de la prospection de la clientèle actuelle et potentielle.
Propose et vend les prestations et produits dont il doit posséder une parfaite connaissance.
Doit avoir une bonne pratique des techniques commerciales.
NIVEAU 12.
Responsable promotion des ventes 2.
Mêmes fonctions que responsable promotion des ventes 1, à savoir :
- est responsable de la prospection de la clientèle actuelle et potentielle ;
- propose et vend les prestations et produits dont il doit posséder une parfaite connaissance ;
- doit avoir une bonne pratique des techniques commerciales.
Assure, en plus, la coordination de l'activité de plusieurs responsables promotion des ventes 1.
Employé de collectivité 1.
Assure le nettoyage et la propreté de l'établissement.
Participe à la distribution et au ramassage du linge.
Assure, éventuellement, le service à table.

Employé de collectivité 2.
Assure le nettoyage et la propreté de l'établissement.
Participe à la distribution et au ramassage du linge.
Assure, éventuellement, le service à table.
Coordonne et organise le travail des employés de collectivité en fonction des instructions reçues.


Assure l'entretien du linge et tissus d'ameublement.
Est responsable du stock de linge, du matériel de lingerie et de l'entretien de ses locaux.
Participe à la distribution du linge.

Lingère, blanchisseuse.
Assure le nettoyage, l'entretien et la distribution du linge.
Est responsable des stocks et de la bonne marche des machines.
Aide-comptable.
Possède le C.A.P. d'aide-comptable de l'enseignement technique ou connaissance équivalente.
Passe des écritures manuelles ou informatisées.
Est capable d'assurer des pointages de comptes simples.
Prépare toutes les opérations bancaires.
Peut éventuellement tenir une caisse sous la responsabilité de son chef de service.

Comptable 1.
Possède le B.E.P. ou connaissances équivalentes.
Effectue le pointage des comptes et le contrôle des balances reçues.
Est capable d'effectuer des redressements et des régularisations, de tenir et de suivre un échéancier, d'assurer un inventaire, d'effectuer des opérations de paye.
Participe à la préparation des écritures de bilan.
A une bonne connaissance des procédures comptables informatisées et peut en déceler les dysfonctionnements.
NIVEAU 10.
Comptable 2.
Possède le B.T.S. ou le D.U.T. ou connaissances équivalentes.
Assure le suivi et le contrôle des comptabilités de plusieurs établissements.
Participe à l'élaboration du bilan, des comptes de résultats et des budgets.
Peut assurer la coordination et le contrôle des travaux effectués par un ou plusieurs comptables ou aides-comptables.
NIVEAU 12.
Comptable principal.
Possède le D.E.C.S. ou équivalent et une solide expérience.
Effectue tout suivi et contrôle des comptes, préparation, analyse et synthèse des bilans.
Assure la préparation des prévisions budgétaires, la coordination et le contrôle des travaux effectués par plusieurs comptables.
Peut avoir une spécialisation sur un secteur particulier.
Maîtrise l'ensemble des procédures comptables informatisées ou non.
Est capable de participer à l'analyse et à la mise en place d'opérations nouvelles ou de maintenance.
Modèle de lettre à reprendre et à envoyer à l'employeur
... , le ...
Objet : demande de formation dans le cadre de la période de professionnalisation.
Monsieur le directeur,
En application de l'accord national du ... dans l'industrie des panneaux à base de bois, je vous demande à effectuer une formation, dans le cadre de la période de professionnalisation, pour le stage qui se déroulera du... au....
Ce stage a pour objet une formation à ..., laquellese déroulera à ..., organisée par : ...
Je vous demande de bien vouloir transmettre mon dossier à l'OPCIBA, afin que celui-ci statue sur la prise en charge financière de ladite formation.
Dans l'attente de votre réponse,
Veuillez agréer, monsieur le directeur, mes sincères salutations.