1. Pour l'application du paragraphe 1 de l'article 20 des clauses générales, il est toutefois convenu que la rémunération des salariés classés dans les groupes de classification 6 et suivants, qui bénéficient des dispositions de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, déterminée en fonction d'un travail habituel donné, comprend les variations individuelles d'horaire dans la mesure où ces variations :
- n'excèdent pas 10 p. 100 en plus ou en moins de l'horaire habituel fixé ;
- ne sont pas imposées ;
- n'ont pas un caractère systématique.
2. Le travail au mois ou au temps est celui effectué par un salarié sans qu'il soit fait référence à une production quantitativement déterminée.
Le salaire mensuel minimum pour les travaux au mois ou au temps ne sera pas inférieur au salaire minimum garanti du groupe et du niveau de classification du salarié.
Dans le cas où, dans une entreprise, par exception à ce paragraphe, un salarié se verrait fixer une tâche minimale, sans institution d'un véritable système de salaire au rendement, son salaire devra être déterminé de façon à lui assurer une rémunération supérieure au salaire minimum garanti de ses groupe et niveau de classification.
Le travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement est celui effectué par le salarié lorsqu'il est fait référence à des normes préalablement définies et portées à sa connaissance avant le début du travail.
Les tarifs des travaux exécutés aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement devront être calculés de façon à assurer au salarié d'habileté moyenne, travaillant normalement, un salaire supérieur au salaire minimum garanti de son groupe et de son niveau de classification.
En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du salarié pendant l'exécution de travaux aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement (arrêt de courant, attente de pièces ou de matières, arrêt ou accident de machine, etc.), le temps passé à l'atelier, au magasin ou au bureau est payé au salarié au taux du salaire mensuel minimum garanti de son groupe et de son niveau de classification.
Si la direction juge devoir faire partir les salariés pendant le temps nécessaire à la remise en route du travail, elle sera habilitée à le faire. Elle devra, au préalable, s'efforcer de rechercher les possibilités d'emploi dans l'entreprise ou prévoir, dans toute la mesure du possible, la récupération des heures perdues.
3. Pendant les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les appointements ainsi que tous les autres éléments de la rémunération, à l'exclusion des primes de rendement, seront versés au salarié, mais les employeurs pourront en déduire, jusqu'à concurrence des appointements, les soldes perçues par les intéressés, à l'exclusion du prêt versé aux hommes de troupe.
Article abrogé par l'accord du 17 décembre 1996 (BO 97-10) et intégré dans les dispositions générales de la CCNIP par l'accord du 11 mars 1997 (BO 97-19).
Article abrogé par l'accord du 17 décembre 1996 (BO 97-10) et intégré dans les dispositions générales de la CCNIP par l'accord du 11 mars 1997 (BO 97-19).