Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le plan de formation de l'entreprise est organisé suivant 3 catégories d'actions de formation :
- les actions d'adaptation au poste de travail ;
- les actions d'évolution des emplois ou de maintien dans l'emploi ;
- les actions participant au développement des compétences.
Article 3.1
Adaptation au poste de travail
Elles relèvent de l'obligation de l'employeur.
Elles se déroulent exclusivement pendant le temps de travail effectif et sont rémunérées au taux normal.
Article 3.2
Evolution des emplois et au maintien dans l'emploi
Elles sont mises en oeuvre pendant le temps de travail.
Toutefois, sous réserve d'un accord d'entreprise ou, à défaut, de l'accord écrit du salarié, le départ en formation peut conduire le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail.
Ainsi, dans la limite, par an et par salarié, de 50 heures, les heures correspondant à ce dépassement :
- ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires ou le volume d'heures complémentaires ;
- et ne donnent lieu ni à repos compensateur obligatoire ni à majoration.
Article 3.3
Développement des compétences
En application d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur, elles peuvent se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite, par an et par salarié, de 80 heures.
Les heures de formation alors réalisées donnent lieu au versement, par l'entreprise, d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié et imputable au titre de la formation.
- Pour l'application de la législation de sécurité sociale, cette allocation ne revêt pas le caractère de rémunération.
- Le salarié bénéficie, pendant la durée de sa formation, de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Le mode de calcul du salaire de référence est déterminé par les dispositions du décret du 25 août 2004.
Le refus du salarié de participer à des actions réalisées en dehors du temps de travail ou la dénonciation dans les 8 jours de l'accord prévu ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Pour les mêmes actions qui se déroulent en tout ou partie en dehors du temps de travail, l'entreprise définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements qu'elle souscrit dès lors que l'intéressé aura suivi avec assiduité et satisfait aux évolutions prévues :
- les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai de 1 an à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé ;
- les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Mécanicien de maintenance automobile.
Mécanicien de maintenance motocycle.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 71-1Z.
3. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance des véhicules.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et/ou périodique des véhicules ;
- les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
- pose d'accessoires sur véhicules pré-équipés.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile.
C. - Particularités de l'emploi :
Secteur motocycle :
- assemblage et réglage de motocycles neufs et occasions, visant la préparation à la route.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant sur :
- le groupe motopropulseur et organes périphériques ;
- les éléments de liaison au sol ;
- les éléments de sécurité et de confort ;
- pose d'accessoires sur véhicules ;
- conseils d'utilisation à la clientèle ;
- vente additionnelle de produits et services.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 4/5 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la maintenance automobile ou motocycle :
- CAP ou BEP ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 3) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- mécanicien automobile spécialiste (fiche A-4) ;
- mécanicien motocycle spécialiste (fiche A-4).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Tôlier spécialiste.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z.
3. Objet de la qualification :
Réalisation d'interventions portant sur éléments amovibles et inamovibles des véhicules.
Remise en forme des éléments de carrosserie.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- remplacement, ajustage et réglage de tous types d'éléments (amovibles/soudés/collés/sertis) ;
- remise en forme d'éléments de la carrosserie ;
- réfection d'éléments composites ;
- remplacement ou réparation de tout vitrage ;
- réalisation des travaux de sellerie nécessaires à l'intervention carrosserie (sièges/garnitures diverses ..).
La réalisation des interventions de carrosserie mentionnées ci-dessus requiert la maîtrise des techniques de redressage et de soudage.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseil d'utilisation à la clientèle.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- contrôles de déformation de la structure du véhicule ;
- dépose - pose ou remplacement d'organes mécaniques, d'éléments d'habillage (planche de bord ..), d'organes électriques et électroniques (air-bags/prétentionneurs/capteurs...), nécessaires à la réalisation de l'intervention ;
- application peinture (sous réserve que le titulaire de la qualification soit détenteur du CAP peintre).
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 7 / 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la carrosserie :
- CAP ou BEP, complétés par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- bac professionnel préparé sous statut scolaire ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 6) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- tôlier confirmé (fiche B-4) ;
- carrossier-peintre (fiche B-8).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Peintre confirmé.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z.
3. Objet de la qualification :
Réalisation de l'ensemble des interventions spécifiques de peinture, comprenant les activités de colorimétrie.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- protection et traitements de surfaces ;
- masticage/ponçage/marouflage/apprêtage ;
- réalisation de l'ensemble d'une intervention peinture :
détermination de la teinte à appliquer/réalisation de la teinte/application ;
- correction et ajustement de teintes ;
- réalisation de raccords ;
- application de peintures nacrées/quadricouches... ;
- réfection de surface des éléments composites (granulométrie).
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tous documents d'atelier utiles ;
- gestion du stock de produits peinture ;
- conseils d'utilisation à la clientèle.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation de devis, d'OR ;
- personnalisation des véhicules ;
- appui technique aux salariés de l'atelier/tutorat de jeunes en formation alternée.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 10 / 11 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes, titre ou CQP suivants, dans le domaine de la peinture :
- bac professionnel ou brevet de maîtrise " peintre en carrosserie ", préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 9),
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- carrossier peintre (fiche B-8).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
Sous l'article 5 "Abondements" du règlement d'Inter-Auto-Plan annexé à l'accord paritaire national du 27 juin 2002, figurent les deux notes de renvoi suivantes, en référence au plafond légal d'abondement :
- (1) soit 1 150 € en juin 2002 ;
- (2) soit 2 300 € en juin 2002.
Ces deux notes sont supprimées en raison des difficultés de lecture qu'elles peuvent soulever, considérant qu'elles ne représentent qu'un caractère purement informatif et susceptible d'être modifié par le législateur sans que cela induise une révision des limites posées par les signataires.
Fait à Suresnes, le 6 décembre 2002.
Pour jonction :
- au dépôt légal n° 02-13 du 18 novembre 2002 à la DDTEFP des Hauts-de-Seine ;
- au dossier d'extension objet d'un avis publié au
Journal officiel
Vu l'article L. 132-12 du code du travail relatif à l'examen quinquennal de la nécessité de réviser les classifications ;
Vu le dispositif de branche actuel sur les systèmes de classifications, tel qu'il résulte notamment de l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;
Vu la délibération paritaire du 24 septembre 1999 reportant à partir de 2000 l'examen des classifications ;
Vu les travaux paritaires préparatoires entamés en avril 2001, puis les négociations ouvertes en octobre 2001 ;
Considérant l'intérêt majeur pour la branche de définir des " qualifications professionnelles " précisant les compétences nécessaires au traitement des activités mises en couvre dans les services de l'automobile ;
Considérant la complexité croissante des technologies embarquées dans les véhicules, mais également l'évolution des méthodes et procédures commerciales, administratives ou de gestion ;
Considérant la nécessité, pour recruter de jeunes techniciens, de leur offrir une plus grande lisibilité dans la gestion de leur itinéraire professionnel ;
Considérant le besoin de mettre à niveau les connaissances des personnels en place, en les incitant à progresser,
les organisations soussignées sont convenues de modifier les dispositions conventionnelles relatives aux qualifications et aux classifications, en concluant le présent accord qui comporte sept titres distincts, plus une annexe "Répertoire national des qualifications des services de l'automobile".
Ces mêmes organisations conviennent parallèlement de signer, à la même date, un accord de salaires minima dont l'application est indissociable de celle du présent avenant.
1. Dénomination de la qualification :
Peintre spécialiste.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z.
3. Objet de la qualification :
Le peintre spécialiste réalise l'ensemble des activités de préparation et l'application de peinture sur véhicules.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- protection et traitements de surfaces ;
- masticage/ponçage/apprêtage/marouflage ;
- mise en peinture ;
- réalisation de raccords ;
- application de peinture nacrées/quadricouches ;
- réfection de surface des éléments composites (granulométrie).
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique,
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils d'utilisation à la clientèle.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation des teintes ;
- gestion du stock de produits peinture.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 7 / 8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la peinture :
- CAP, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- bac professionnel préparé sous statut scolaire ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 6) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- peintre confirmé (fiche B-7).
Transversale
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Tôlier confirmé.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z.
3. Objet de la qualification :
Réalisation de l'ensemble des interventions en carrosserie.
L'exercice de l'activité inclut le diagnostic des déformations d'un véhicule accidenté ainsi que les interventions sur éléments de structure.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- contrôle des déformations d'un véhicule/interventions sur éléments de structure ;
- remplacement, ajustage et réglage de tous types d'éléments (amovibles, soudés/collés/sertis) ;
- remise en forme d'éléments de carrosserie ;
- dépose - pose d'organes mécaniques/d'éléments d'habillage (planche de bord ..)/d'organes électriques/électroniques nécessaires à la réalisation de l'intervention ;
- réfection d'éléments composites ;
- réalisation des travaux de sellerie nécessaires à l'intervention carrosserie (sièges/garnitures diverses ..) ;
- remplacement ou réparation de tout vitrage.
La réalisation des interventions de carrosserie mentionnées ci-dessus requiert la maîtrise des techniques de mesure/d'intervention sur éléments de structure/de soudage.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils techniques et d'utilisation à la clientèle.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- activités liées à la gestion de l'intervention :
- participation à l'expertise ;
- documentation des pièces de rechange ;
- établissement de devis, d'OR ;
- application peinture (si le titulaire de la qualification est détenteur du CAP peintre) ;
- appui technique aux salariés de l'atelier/tutorat de jeunes en formation alternée.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 10 / 11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes, titre ou CQP suivants, dans le domaine de la carrosserie :
- bac professionnel, préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 9) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- carrossier-peintre (fiche B-8).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Mécanicien cycles.
2. Secteurs d'activité :
50-3B / 50-4Z / 52-4W / 52-7H.
3. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance des cycles.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des cycles ;
- les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
- assemblage et réglage des cycles neufs et occasions, visant la préparation à la route.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils d'utilisation à la clientèle.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité, portant sur les 2 roues motorisés ;
- vente additionnelle de produits et services.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 4 / 5 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la maintenance automobile ou motocycle :
- CAP ou BEP ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 3) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- mécanicien automobile spécialiste/mécanicien motocycle spécialiste (fiche A-4) ;
- conseiller technique cycle (fiche A-7).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :
Mécanicien automobile spécialiste.
Mécanicien motocycle spécialiste.
2. Secteurs d'activité :
50-1 Z/50-2 Z/50-4 Z/50-3 B.
3. Objet de la qualification :
- réalisation d'activités de maintenance préventive et corrective des véhicules, incluant un diagnostic de premier niveau de complexité ;
- le mécanicien spécialiste peut exercer son activité dans des unités mécaniques, ou spécifiques de maintenance VO, ou de carrosserie-peinture.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et corrective des véhicules :
- entretien courant et périodique des véhicules ;
- diagnostic/dépose-pose/contrôle et réglage d'ensembles mécaniques ;
- réalisation d'interventions incluant un diagnostic de premier niveau de complexité portant sur :
- le contrôle/réglage des moteurs thermiques ;
- les éléments de liaison au sol ;
- pose d'accessoires sur véhicules.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle.
C. - Particularités de l'emploi :
Secteur motocycles :
- réfection des véhicules d'occasion.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- interventions d'un premier niveau de complexité portant sur les systèmes électriques/électroniques/pneumatiques/hydrauliques et optiques assurant la conduite, le confort et la sécurité des véhicules ;
- réalisation d'essais ;
- dépannage et remorquage de véhicules légers.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 7 / 8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la maintenance automobile ou motocycle :
- CAP ou BEP, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- mention complémentaire ;
- bac professionnel préparé sous statut scolaire ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 6) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- technicien-électricien-électronicien/technicien confirmé motocycles (fiche A-6) ;
- technicien expert (fiche A-8).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Peintre préparateur.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z.
3. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de préparation des véhicules avant peinture (ponçage/masticage ..).
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- protection et traitements de surfaces ;
- masticage/ponçage/apprêtage/marouflage.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- application peinture des intérieurs.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 4 / 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la peinture :

- certificat de qualification professionnelle (échelon 3) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- peintre spécialiste (fiche B-6).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Agent de sécurité qualité en démontage automobile.
2. Secteur d'activité :

3. Objet de la qualification :
L'agent de sécurité en démontage automobile assure les activités concourant aux opérations de diagnostic et de mise en sécurité d'organes sensibles et complexes. Il assure également une fonction d'encadrement.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- mise en route des véhicules ;
- diagnostic des moteurs thermiques ;
- contrôle des pièces démontées selon une procédure appropriée.
B. - Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique :
- affectation/suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
- appui aux démonteurs pour la réalisation de toutes activités techniques ;
- tutorat de jeunes en formation alternée ;
- participation à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
L'agent de sécurité en démontage automobile s'assure de l'application des règles, normes des procédures qui régissent l'activité du site, ainsi que de l'application des démarches qualité, des règles du droit du travail, d'hygiène et de sécurité, de respect de l'environnement.
C. - Activités de gestion et d'organisation :
- établissement de tableaux de bord relatifs à l'activité ;
- organisation de l'atelier et agencement de postes de travail ;
- entretien des équipements/suivi de la maintenance des équipements de son atelier ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
- mise à jour et classement de la documentation professionnelle ;
- établissement et classement de tous documents internes/comptables.
5. Extensions possibles dans la qualification :
6. Classement :
- maîtrise - échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
- échelons majorés accessibles : 21 / 22 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.04 de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la maintenance automobile :
- brevet de technicien supérieur ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 20) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
- gestionnaire (fiche Z-7), sous appellation d'emploi spécifique d'entreprise ;
- cadre expert (fiche Z-9), sous appellation d'emploi spécifique d'entreprise.
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :
Assistant(s) de vente automobile.
Vendeur(s) motocycles.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 50-4Z.
3. Objet de la qualification :
L'assistant de vente automobile/vendeur(se) motocycles effectue un ensemble d'activités concourant à la commercialisation des véhicules (neufs ou occasions) et produits périphériques, ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion.
L'activité s'exerce essentiellement en hall d'exposition ; elle est centrée sur le renseignement du client et la présentation des véhicules.
La qualification " assistant de vente automobile " concerne des salariés n'ayant pas pouvoir pour négocier complètement une vente. Elle s'applique en particulier à des personnels en début de carrière qui doivent pouvoir être promus vendeurs après 12 mois de pratique dans cette activité.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits et services :
Activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou d'occasion :
- présentation des véhicules ;
- propositions de financement et de produits périphériques.
Activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
- participation à l'estimation physique du véhicule d'occasion.
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
- gestion administrative des activités de commercialisation ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- participation à la mise en oeuvre d'actions commerciales (journées portes ouvertes...) ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
C. - Particularités de l'emploi :
Secteur motocycles :
- commercialisation de véhicules, financements et produits périphériques ;
- information portant sur la réglementation en vigueur.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- livraison du véhicule au client ;
- prospection téléphonique ;
- gestion des informations clients reçues sur le net.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 7 / 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- bac professionnel préparé sous statut scolaire ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 6) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- vendeur(se) (fiche C-3) ;
- conseiller(ère) en financement (fiche C-4) ;
- attaché commercial (fiche C-5) ;
- conseiller(ère) commercial(e) (fiche C-6).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Hôtesse d'accueil.
Chargé d'accueil.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z.
3. Objet de la qualification :
Renseigner et orienter les clients vers le bon interlocuteur dans l'entreprise.
4. Contenu de la qualification :
- accueil du client ;
- orientation du client vers le bon interlocuteur dans l'entreprise ;
- recueil des messages clients à destination des conseillers commerciaux/des collaborateurs de l'entreprise ;
- distribution de la documentation commerciale et premiers commentaires au client préalables à sa rencontre avec l'interlocuteur de l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- tenue du standard téléphonique ;
- réalisation d'activités administratives en relais des personnels de l'entreprise ;
- contribution à la réalisation des opérations promotionnelles de l'entreprise (journées portes ouvertes, etc.).
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 4 / 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- CAP ou BEP ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 3) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- assistant(e) de vente automobile/vendeur(se) motocycles
(fiche C-2) ;
- vendeur(se) (fiche C-3).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Démonteur automobile confirmé.
2. Secteur d'activité :

3. Objet de la qualification :
Le démonteur automobile confirmé organise et réalise le démontage des véhicules dans le respect de la réglementation relative à l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité.
Il effectue également toutes opérations de préparation visant la vente de pièces de rechange.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- mise en sécurité du véhicule avant intervention ;
- dépollution/stockage et gestion des produits polluants ;
- diagnostic des organes du véhicule ;
- identification/démontage et marquage des pièces ;
- contrôle visuel/tri/nettoyage et étiquetage des pièces ;
- conditionnement du véhicule visant la mise en route ;
- rédaction de fiches de démontage/gestion du stock.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- contrôle des informations administratives portant sur les véhicules ;
- encadrement d'une équipe.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- participation à la vente de PR, au comptoir et à distance ;
- mise en route du véhicule ;
- détermination de la destination finale du véhicule.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 10 / 11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.04 de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la maintenance automobile :
- bac professionnel préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 9) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
- agent de sécurité qualité en démontage automobile (fiche H-4).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Vendeur(se).
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 50-4Z.
3. Objet de la qualification :
Le (la) vendeur(se) effectue les activités concourant à la commercialisation des véhicules (neufs ou d'occasion) ainsi qu'à la présentation des produits périphériques.
L'activité s'exerce à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'entreprise, dans les conditions convenues conformément à l'article 6.02.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités des produits et services :
Activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou d'occasion :
- prospection, réception et suivi de la clientèle " véhicules " ;
- présentation des possibilités de financement des produits périphériques.
Activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
- estimation physique du véhicule d'occasion ;
- négociation de reprise du véhicule d'occasion, dans le cadre de directives reçues.
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
- gestion administrative des activités de commercialisation ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- livraison du véhicule au client.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 10 / 11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes, titre ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- bac professionnel, préparé en alternance sopus contrat de travail ou formation continue ;
- certificat de qualification professionnelle ;
Le titulaire d'un CQP acquis avant l'entrée en vigueur de l'avenant 35 doit être classé " attaché commercial " échelon 23, si l'activité confiée correspond au contenu de la qualification décrite en fiche C-5 du RNQSA.
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- conseiller(ère) en financement (fiche C-4) ;
- attaché(e) commercial(e) (fiche C-5) ;
- conseiller(ère) des ventes (fiche C-6).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
Afin de disposer d'éléments objectifs d'anticipation, les partenaires sociaux décident d'assurer la veille sur l'évolution prospective de l'emploi, des métiers et des qualifications des professions de la photographie. Ils décident de confier cette mission à l'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerce géré par le FORCO depuis 1997.
La CPNE-FP sera chargée de définir et formaliser les attentes des partenaires sociaux et de les transmettre à l'observatoire.
Un comité de pilotage paritaire sera chargé du suivi des travaux de l'observatoire, la CPNE-FP des professions de la photographie assurera cette mission.
1. Dénomination de la qualification :
Opérateur préparation véhicules.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 74-7Z / 71-1Z.
3. Objet de la qualification :
Réalisation des activités de préparation des véhicules en vue de leur mise en vente ou en circulation.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- ensemble des activités spécifiques :
- à la préparation esthétique de véhicules (nettoyage, lustrage...) ;
- au contrôle de l'état des véhicules :
- utilisation de gammes de préparation ;
- à la réalisation d'opérations d'entretien des véhicules, de carrosserie et sellerie .. ne nécessitant pas l'intervention d'un spécialiste ;
- convoyage de véhicules.
B. - Organisation et gestion de l'activité :
B.1. Organisation de l'activité :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'activité :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- identification de travaux complémentaires à prévoir sur le véhicule.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- livraison du véhicule au client ;
- pose d'accessoires sur véhicules pré-équipés/réfection et gravage des vitrages .. ;
- application de peinture au pistolet (si le titulaire de la qualification est détenteur du CAP peintre).
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

- échelons majorés accessibles : 4 / 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la maintenance automobile ou de la carrosserie-peinture :
- CAP ou BEP ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 3) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- rénovateur VO (fiche E-2) ;
- chef d'équipe préparation-livraisons (fiche E-3).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
1. Dénomination de la qualification :
Conseiller(ère) en financement.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z.
3. Objet de la qualification :
Le (la) conseiller(ère) en financement effectue l'ensemble des activités concourant à la vente de financements des véhicules et des produits périphériques.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits et services :
- toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente de financements des produits périphériques ;
- élaboration de plans de relances et de propositions ;
- conseil et vente de financements à clientèle des particuliers et professionnelle ;
- vente de produits périphériques ;
- appui technique à la définition des objectifs de vente de financements et produits périphériques ;
- transmission d'informations relatives aux produits et services liés au financement automobile ;
- contribution à la définition et à la mise en oeuvre du plan d'action commercial de l'entreprise ;
- activité de veille relative à l'offre concurrente en matière de vente de financements automobiles et produits périphériques.
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
- gestion et suivi des dossiers de financement ;
- gestion et organisation des activités ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
- suivi de l'activité "  vente de financements automobiles et services additionnels " réalisée par les agents ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Un seul indice étant attribué à cette qualification, toute progression se traduit par une nouvelle qualification de classement supérieur.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :

7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes, titres ou CQP suivants, dans le domaine de la vente ;
- bac professionnel ou CQP (échelon 9), complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- certificat de qualification professionnelle (échelon 12) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
- attaché(e) commercial(e) (fiche C-5) ;
- conseiller(ère) commercial(e) (fiche C-6).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
Les instances représentatives du personnel ont un rôle majeur à jouer dans l'information des salariés sur l'évolution prévisible des emplois et sur l'évolution des qualifications ainsi que sur les dispositifs de formation auxquels ils ont accès.
A cette fin, les résultats de l'examen par les CPNE des travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et les conclusions qu'elles en tirent en matière de formation professionnelle sont mis à disposition des chefs d'entreprise, des instances représentatives du personnel et des représentants des organisations syndicales.
Le comité d'entreprise est obligatoirement consulté tous les ans sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise. Deux réunions spécifiques ont lieu sur le thème de la formation.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des même missions dévolues aux membres du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle.
Les délibérations du comité d'entreprise (à défaut, des délégués du personnel) portent également sur :
- les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation ;
- la mise en oeuvre du DIF.
Les documents, transmis par l'employeur 3 semaines au moins avant la réunion, précisent désormais la nature des actions inscrites dans le plan de formation en distinguant :
- celles qui correspondent à des actions d'adaptation au poste de travail ;
- celles qui correspondent à des actions de formation liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi ;
- celles qui participent au développement des compétences des salariés.
1. Dénomination de la qualification :
Formateur d'enseignants.
2. Secteurs d'activité :
80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
Assurer les formations préparant à la qualification de la conduite.
Le formateur d'enseignants assure également des missions d'éducation à la sécurité routière.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités pédagogiques :
- réalisation d'actions de formation des conducteurs, en conformité avec le programme national de formation (PNF) ;
- préparation et mise en oeuvre des formations finalisées sur l'obtention du BEPECASER :
- réalisation de l'ensemble des séquences, théoriques et pratiques ;
- évaluation qualitative des actions dispensées ;
- création ou actualisation, mise en oeuvre et évaluation de programmes de formation.
B. - Activités de gestion et d'organisation :
- coordination de l'activité des enseignants de la conduite ou des coordinateurs d'enseignements ;
- gestion de l'ensemble des moyens nécessaires à l'exercice de l'activité ;
- établissement, transmission et classement de tous documents utiles ;
- actualisation et classement de la documentation pédagogique et technique ;
- organisation et suivi des stages effectués par les candidats au BEPECASER ;
- respect des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- préparation aux mentions " deux roues " et " groupe lourd " ;
- animation de stages de capacité à la gestion d'école de conduite ;
- animation de stages de récupération de points.
6. Classement :
- maîtrise - échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
- échelons majorés accessibles : 21 / 22 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par obtention d'un des diplômes suivants :
- BAFM et BEPECASER ou diplôme équivalent avec autorisation d'enseigner.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
- directeur pédagogique (fiche K-6).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collectives.