Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire : 27,84 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 4.844,16 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire : 28,16 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 4.899,84 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire : 28,31 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 4.925,94 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire : 28,66 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 4.986,84 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire : 29,50 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.133,00 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire : 30,57 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.319,18 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire : 31,68 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.512,32 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire : 33,85 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.889,90 F.
Le salaire brut du coefficient est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 14,52 F ; le coût du logement à 290,40 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies), applicable au 1er octobre 1992 :
COEFFICIENT : 100
Salaire horaire : 34,06 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.926,44 F
COEFFICIENT : 110
Salaire horaire : 34,30 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.968,20 F
COEFFICIENT : 120
Salaire horaire : 34,70 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.037,80 F
COEFFICIENT : 130
Salaire horaire : 35,10 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.107,40 F
COEFFICIENT : 140
Salaire horaire : 35,50 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.177,00 F
COEFFICIENT : 150
Salaire horaire : 35,85 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.237,90 F
COEFFICIENT : 160
Salaire horaire : 36,95 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.429,30 F
COEFFICIENT : 180
Salaire horaire : 39,50 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.873,00 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes : sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17 F ; le coût du logement à 340 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 30,51 F
Coefficient 110 : 30,80 F
Coefficient 120 : 31,12 F
Coefficient 130 : 31,77 F
Coefficient 140 : 32,65 F
Coefficient 150 : 33,57 F
Coefficient 160 : 34,80 F
Coefficient 180 : 37,21 F
2° Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 5.308,74 F
Coefficient 110 : 5.359,20 F
Coefficient 120 : 5.414,88 F
Coefficient 130 : 5.527,98 F
Coefficient 140 : 5.681,10 F
Coefficient 150 : 5.841,18 F
Coefficient 160 : 6.055,20 F
Coefficient 180 : 6.474,54 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement,
le coût d'un repas est évalué à 15,74 F
le coût d'un logement à 331 F
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
COEFFICIENT : 100
Salaire horaire : 34,06 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.926,44 F
COEFFICIENT : 110
Salaire horaire : 34,78 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.051,72 F
COEFFICIENT : 120
Salaire horaire : 35,19 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.123,06 F
COEFFICIENT : 130
Salaire horaire : 35,59 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.192,66 F
COEFFICIENT : 140
Salaire horaire : 36,00 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.264,00 F
COEFFICIENT : 150
Salaire horaire : 36,35 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.324,90 F
COEFFICIENT : 160
Salaire horaire : 37,47 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.519,78 F
COEFFICIENT : 180
Salaire horaire : 40,05 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.968,70 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Article 2.
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes : sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17 F ; le coût du logement à 340 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 31,94 F
Coefficient 110 : 32,31 F
Coefficient 120 : 32,82 F
Coefficient 130 : 33,33 F
Coefficient 140 : 33,84 F
Coefficient 150 : 34,77 F
Coefficient 160 : 36,05 F
Coefficient 180 : 38,54 F
2° Salaire mensuel brut (calculé sur 174 heures) (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 5.557,56 F
Coefficient 110 : 5.621,94 F
Coefficient 120 : 5.710,68 F
Coefficient 130 : 5.799,42 F
Coefficient 140 : 5.888,16 F
Coefficient 150 : 6.049,98 F
Coefficient 160 : 6.272,70 F
Coefficient 180 : 6.705,96 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes (sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement) :
- le coût d'un repas est évalué à 16,50 F ;
- le coût d'un logement à 330 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 31,28 F
Coefficient 110 : 31,74 F
Coefficient 120 : 32,24 F
Coefficient 130 : 32,74 F
Coefficient 140 : 33,24 F
Coefficient 150 : 34,17 F
Coefficient 160 : 35,43 F
Coefficient 180 : 37,88 F
2° Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 5.442,72 F
Coefficient 110 : 5.522,76 F
Coefficient 120 : 5.609,76 F
Coefficient 130 : 5.696,76 F
Coefficient 140 : 5.783,76 F
Coefficient 150 : 5.945,58 F
Coefficient 160 : 6.164,82 F
Coefficient 180 : 6.591,12 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement,
le coût d'un repas est évalué à 16 francs ;
le coût d'un logement à 330 F
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies).
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE BRUT HORAIRE
(3) SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures





6.187,44 F


6.248,34 F


6.319,68 F


6.392,76 F


6.467,58 F


6.528,48 F


6.716,40 F


7.179,24 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de : 1 p. 100 après un an jusqu'à douze p. 100 après 12 ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au SMIC, sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la convention technique d'orientation et de reclassement.
Article 2 de l'annexe I à la convention collective *avantages en nature*
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17,50 F, le coût du logement à 350 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) (en francs) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire brut : 28,76 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire brut : 29,12 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire brut : 29,41 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire brut : 30,12 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire brut : 31,10 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire brut : 31,91 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire brut : 33,08 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire brut : 35,38 F.
2° Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) (en francs) :
Coefficient : 100.
Salaire mensuel brut : 5.004,24 F.
Coefficient : 110.
Salaire mensuel brut : 5.066,88 F.
Coefficient : 120.
Salaire mensuel brut : 5.117,34 F.
Coefficient : 130.
Salaire mensuel brut : 5.240,88 F.
Coefficient : 140.
Salaire mensuel brut : 5.411,40 F.
Coefficient : 150.
Salaire mensuel brut : 5.552,34 F.
Coefficient : 160.
Salaire mensuel brut : 5.755,92 F.
Coefficient : 180.
Salaire mensuel brut : 6.156,12 F.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 14,88 F et le coût d'un logement à 312,50 F
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) (en francs) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire brut : 29,36 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire brut : 29,70 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire brut : 30,00 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire brut : 30,63 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire brut : 31,63 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire brut : 32,52 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire brut : 33,71 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire brut : 36,05 F.
2° Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) (en francs) :
Coefficient : 100.
Salaire mensuel brut : 5.108,64 F.
Coefficient : 110.
Salaire mensuel brut : 5.167,80 F.
Coefficient : 120.
Salaire mensuel brut : 5.220,00 F.
Coefficient : 130.
Salaire mensuel brut : 5.329,60 F.
Coefficient : 140.
Salaire mensuel brut : 5.503,62 F.
Coefficient : 150.
Salaire mensuel brut : 5.658,48 F.
Coefficient : 160.
Salaire mensuel brut : 5.865,54 F.
Coefficient : 180.
Salaire mensuel brut : 6.272,70 F.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 15,19 F et le coût d'un logement à 319 F
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies).
(1) COEFFICIENT
(2) SALAIRE BRUT HORAIRE
(3) SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures





6.187,44 F


6.333,60 F


6.403,20 F


6.481,50 F


6.551,10 F


6.612,00 F


6.803,40 F


7.273,20 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer, pour ancienneté, de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la convention technique d'orientation et de reclassement.Article 2
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17,50 F, le coût du logement à 350 F. .
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
COEFFICIENT : 100
Salaire horaire : 32,66 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.682,84 F
COEFFICIENT : 110
Salaire horaire : 32,84 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.714,16 F
COEFFICIENT : 120
Salaire horaire : 33,31 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.795,94 F
COEFFICIENT : 130
Salaire horaire : 33,82 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.884,68 F
COEFFICIENT : 140
Salaire horaire : 34,28 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.964,72 F
COEFFICIENT : 150
Salaire horaire : 34,66 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.030,84 F
COEFFICIENT : 160
Salaire horaire : 35,89 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.244,86 F
COEFFICIENT : 180
Salaire horaire : 38,34 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.671,16 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17 F ; le coût du logement à 340 F."
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif
1° Salaire horaire brut :
"(Avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
Coefficient : 100.
Salaire horaire brut : 27,84 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire brut : 28,68 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire brut : 28,96 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire brut : 29,67 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire brut : 30,64 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire brut : 31,44 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire brut : 32,59 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire brut : 34,86 F.
2° Salaire mensuel brut
"(calculé sur 174 heures avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies).
Coefficient : 100.
Salaire mensuel brut : 4.844,16 F.
Coefficient : 110.
Salaire mensuel brut : 4.990,32 F.
Coefficient : 120.
Salaire mensuel brut : 5.039,04 F.
Coefficient : 130.
Salaire mensuel brut : 5.162,58 F.
Coefficient : 140.
Salaire mensuel brut : 5.331,36 F.
Coefficient : 150.
Salaire mensuel brut : 5.470,56 F.
Coefficient : 160.
Salaire mensuel brut : 5.670,66 F.
Coefficient : 180.
Salaire mensuel brut : 6.065,64 F.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 14,52 F et le coût du logement à 305 F".
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies).
COEFFICIENT : 100
SALAIRE BRUT horaire : 34,83 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.060,42 F
COEFFICIENT : 110
SALAIRE BRUT horaire : 35,55 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.185,70 F
COEFFICIENT : 120
SALAIRE BRUT horaire : 35,96 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.257,04 F
COEFFICIENT : 130
SALAIRE BRUT horaire : 36,38 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.330,12 F
COEFFICIENT : 140
SALAIRE BRUT horaire : 36,80 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.403,20 F
COEFFICIENT : 150
SALAIRE BRUT horaire : 37,15 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.464,10 F
COEFFICIENT : 160
SALAIRE BRUT horaire : 38,22 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 6.650,28 F
COEFFICIENT : 180
SALAIRE BRUT horaire : 40,85 F
SALAIRE BRUT MENSUEL calculé sur 174 heures : 7.107,90 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de : 1 p. 100 après un an jusqu'à douze p. 100 après 12 ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au SMIC, sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la convention technique d'orientation et de reclassement.
Article 2 *avantages en nature*
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17,50 F ; le coût du logement à 350 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
COEFFICIENT : 100
Salaire horaire : 34,83 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.060,42 F
COEFFICIENT : 110
Salaire horaire : 35,13 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.112,62 F
COEFFICIENT : 120
Salaire horaire : 35,54 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.183,96 F
COEFFICIENT : 130
Salaire horaire : 35,95 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.255,30 F
COEFFICIENT : 140
Salaire horaire : 36,36 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.326,64 F
COEFFICIENT : 150
Salaire horaire : 36,71 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.387,54 F
COEFFICIENT : 160
Salaire horaire : 37,84 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.584,16 F
COEFFICIENT : 180
Salaire horaire : 40,45 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 7.038,30 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Article 2.
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
- sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17 ,50 F ; le coût du logement à 350 F.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
"d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100
Salaire horaire : 30,51 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.308,74 F
Coefficient : 110
Salaire horaire : 30,84 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.366,16 F
Coefficient : 120
Salaire horaire : 31,22 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.432,28 F
Coefficient : 130
Salaire horaire : 31,61 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.500,14 F
Coefficient : 140
Salaire horaire : 32,00 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.568,00 F
Coefficient : 150
Salaire horaire : 33,13 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.764,62 F
Coefficient : 160
Salaire horaire : 34,33 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.973,42 F
Coefficient : 180
Salaire horaire : 36,68 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.382,32 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 15,74 F ; le coût du logement à 314,80 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) (en francs) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire brut : 27,57 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire brut : 27,93 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire brut : 28,20 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire brut : 28,89 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire brut : 29,83 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire brut : 30,61 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire brut : 31,73 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire brut : 33,94 F.
2° Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) (en francs) :
Coefficient : 100.
Salaire mensuel brut : 4.797,18 F.
Coefficient : 110.
Salaire mensuel brut : 4.859,82 F.
Coefficient : 120.
Salaire mensuel brut : 4.906,80 F.
Coefficient : 130.
Salaire mensuel brut : 5.026,86 F.
Coefficient : 140.
Salaire mensuel brut : 5.190,42 F.
Coefficient : 150.
Salaire mensuel brut : 5.326,14 F.
Coefficient : 160.
Salaire mensuel brut : 5.521,02 F.
Coefficient : 180.
Salaire mensuel brut : 5.905,56 F.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 14,38 F et le coût d'un logement à 302 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire brut : 26,92 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire brut : 27,46 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire brut : 27,73 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire brut : 28,41 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire brut : 29,33 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire brut : 30,10 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire brut : 31,20 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire brut : 33,37 F.
2° Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100.
Salaire mensuel brut : 4.684,08 F.
Coefficient : 110.
Salaire mensuel brut : 4.778,04 F.
Coefficient : 120.
Salaire mensuel brut : 4.825,02 F.
Coefficient : 130.
Salaire mensuel brut : 4.943,34 F.
Coefficient : 140.
Salaire mensuel brut : 5.103,42 F.
Coefficient : 150.
Salaire mensuel brut : 5.237,40 F.
Coefficient : 160.
Salaire mensuel brut : 5.428,80 F.
Coefficient : 180.
Salaire mensuel brut : 5.806,38 F.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.
Majoration pour ancienneté :
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective de travail du personnel employé de maison relatif aux prestations en nature sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement :
"Le coût d'un repas est évalué à 14,04 F ;
"Le coût du logement à 295 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le renfdre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
En référence à l'article 43 de la convention collective nationale (Salaire des jeunes travailleurs) :
L'article 43 de la convention collective nationale est remplacé par :
" Le salaire applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et de capacité physique normale comporte un abattement fixé à 10 p. 100. Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle. "
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire : 29,91 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.204,34 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire : 30,29 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.270,46 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire : 30,67 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.336,58 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire : 31,05 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.402,70 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire : 31,43 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.468,82 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire : 32,58 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.668,92 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire : 33,76 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.874,24 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire : 36,07 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 6.276,18 F.
(+) Le salaire brut du coefficient est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
"Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement".

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 15,43 F ; le coût du logement à 308,60 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Une commission mixte permanente étudiera les problèmes particuliers au département de la Vendée, compte tenu des usages locaux et veillera à l'application de la présente annexe.
Dans un délai de deux mois à compter de la date d'application de la présente annexe, une commission mixte chargée de trancher les problèmes qui pourront se poser au sujet de son interprétation sera mise en place.
Cette commission sera composée d'un représentant par organisation syndicale et d'un nombre égal de représentants employeurs désignés par leurs organisations respectives.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100
Salaire horaire : 31,28 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.442,72 F
Coefficient : 110
Salaire horaire : 31,61 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.500,14 F
Coefficient : 120
Salaire horaire : 32,11 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.587,14 F
Coefficient : 130
Salaire horaire : 32,61 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.674,14 F
Coefficient : 140
Salaire horaire : 33,11 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.761,14 F
Coefficient : 150
Salaire horaire : 33,54 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.835,96 F
Coefficient : 160
Salaire horaire : 34,73 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.043,02 F
Coefficient : 180
Salaire horaire : 37,12 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.458,88 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 16 F ; le coût du logement à 320 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
COEFFICIENT : 100
Salaire horaire : 31,94 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.557,56 F
COEFFICIENT : 110
Salaire horaire : 32,26 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.613,24 F
COEFFICIENT : 120
Salaire horaire : 32,72 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.693,28 F
COEFFICIENT : 130
Salaire horaire : 33,23 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.782,02 F
COEFFICIENT : 140
Salaire horaire : 33,74 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.870,76 F
COEFFICIENT : 150
Salaire horaire : 34,18 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 5.947,32 F
COEFFICIENT : 160
Salaire horaire : 35,39 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.157,86 F
COEFFICIENT : 180
Salaire horaire : 37,81 F
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures : 6.578,94 F
Le salaire brut conventionnel minimum est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 16,50 F ; le coût du logement à 330 F."
Article 1 :
Coefficient : 100.
Salaire horaire : 24,90 F.
Salaire mensuel : 4.332,60 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire : 25,75 F.
Salaire mensuel : 4.480,50 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire : 26 F.
Salaire mensuel : 4.524 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire : 26,11 F.
Salaire mensuel : 4.543,14 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire : 27,04 F.
Salaire mensuel : 4.704,87 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire : 28,04 F.
Salaire mensuel : 4.878,96 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire : 29,05 F.
Salaire mensuel : 5.054,70 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire : 31,04 F.
Salaire mensuel : 5.400,96 F.

Prestations en nature.
Sauf accord particulier :
- lorsque l'employé sera nourri, ne seront retenus que les repas réellement pris, soit pour un repas : 13,46 F, soit pour deux repas : 26,92 F ;
- lorsque l'employé sera logé, on soustraira la valeur du logement, soit par un célibataire : 269,20 F par mois.
NB : Etendu et élargi au département de l'Hérault par arrêté du 7 août 1985
NB : Etendu et élargi au département de l'Hérault par arrêté du 7 août 1985
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
(*) Etendu par arrêté du 26 décembre 1986.
Coefficient : 100.
Salaire horaire : 26,92 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.684,08 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire : 27,20 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.732,80 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire : 27,46 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.778,04 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire : 27,81 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.838,94 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire : 28,62 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 4.979,88 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire : 29,66 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 5.160,84 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire : 30,73 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 5.347,02 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire : 32,84 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (*) : 5.714,16 F.
(*) Le salaire brut du coefficient est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 14,04 F ; le coût du logement à 280,80 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant pas arrêté ministériel afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1 :
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif (avant déduction du montant des charges sociales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient : 100.
Salaire horaire : 29,36 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.108,64 F.
Coefficient : 110.
Salaire horaire : 29,56 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.143,44 F.
Coefficient : 120.
Salaire horaire : 29,72 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.171,28 F.
Coefficient : 130.
Salaire horaire : 30,08 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.233,92 F.
Coefficient : 140.
Salaire horaire : 30,97 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.388,78 F.
Coefficient : 150.
Salaire horaire : 32,10 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.585,40 F.
Coefficient : 160.
Salaire horaire : 33,26 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 5.787,24 F.
Coefficient : 180.
Salaire horaire : 35,54 F.
Salaire brut mensuel calculé sur 174 heures (+) : 6.183,96 F.
(+) Le salaire brut du coefficient est à majorer pour ancienneté de 1 p. 100 après un an jusqu'à 12 p. 100 après douze ans.
"Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 de la convention collective nationale, modifié par l'article 16 de l'annexe départementale et sauf abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement".

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
"Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 15,19 F ; le coût du logement à 303,80 F."
Article 3 :
Les parties signataires conviennent de demander l'extension de cet avenant par arrêté ministériel, afin de le rendre obligatoire dans tout le territoire entrant dans le champ d'application.
Article 1er
Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel Employés de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :
d) Salaire concernant le travail effectif :
1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 32,66 F
Coefficient 110 : 32,97 F
Coefficient 120 : 33,28 F
Coefficient 130 : 33,80 F
Coefficient 140 : 34,31 F
Coefficient 150 : 35,22 F
Coefficient 160 : 36,52 F
Coefficient 180 : 39,04 F
2° Salaire mensuel brut (calculé sur 174 heures, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :
Coefficient 100 : 5 682,84 F
Coefficient 110 : 5 736,78 F
Coefficient 120 : 5 790,72 F
Coefficient 130 : 5 881,20 F
Coefficient 140 : 5 969,94 F
Coefficient 150 : 6 128,28 F
Coefficient 160 : 6 354,48 F
Coefficient 180 : 6 792,96 F
Aucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C. sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement. "
Majoration pour ancienneté
Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.

Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel Employés de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :
Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement, le coût d'un repas est évalué à 17 F, le coût du logement à 340 F..