Les salariés répondant aux conditions d'ancienneté et d'emploi précisées ci-après bénéficieront, en cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de maladie, d'accident ou d'accident du travail, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, des dispositions suivantes, à condition d'avoir justifié, dans les délais prévus, de cette incapacité, d'être pris en charge par la sécurité sociale et d'être soignés sur le territoire métropolitain ou de l'un des pays de la Communauté économique européenne.
341-4-1. Personnel non confirmé dans l'emploi
Sous réserve d'une ancienneté de trois ans dans l'entreprise au premier jour de l'absence, le personnel non confirmé dans l'emploi percevra :
- une indemnisation principale pendant les trente premiers jours égale à 90 p. 100 de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
- une indemnisation complémentaire pendant les trente jours suivants et égale aux deux tiers de cette rémunération.
Ces temps d'indemnisation seront augmentés de dix jours par période supplémentaire de cinq ans d'ancienneté sans que chacun d'eux puisse dépasser quatre-vingt-dix jours à partir de trente-trois ans d'ancienneté.
341-4-2. Personnel confirmé dans l'emploi
1. Prestations en espèces.
Le personnel confirmé dans l'emploi percevra, à partir de sa confirmation :
- une indemnisation principale pendant les trente premiers jours égale à 90 p. 100 de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
- une indemnisation complémentaire pendant les soixante jours suivants et égale à 75 p. 100 de cette rémunération.
Ces temps d'indemnisation seront augmentés, respectivement, de dix jours pour l'indemnisation principale et de cinq jours pour l'indemnisation complémentaire par période supplémentaire de cinq ans d'ancienneté.
2. Prestations en nature.
En outre, et pour le seul personnel travaillant à temps complet et confirmé dans l'emploi, les entreprises devront faire assurer par un organisme de prévoyance des garanties complémentaires de celles assurées par la sécurité sociale en matière de prestations en nature.
L'ensemble de ces garanties, prestations en espèces et prestations en nature, sera financé par une cotisation paritaire à la charge de l'entreprise et à la charge des salariés.
Le salarié qui refuserait d'adhérer au régime de prévoyance adopté dans l'entreprise perdrait le bénéfice des garanties et ne pourrait plus prétendre qu'à celles de l'article 341-4-1.
341-4-3. Dispositions communes
Les garanties accordées s'entendent y compris les allocations que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale.
Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites - du fait par exemple de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur -, elles sont réputées être servies intégralement.
La rémunération à prendre en considération est celle de la période retenue par la sécurité sociale pour le paiement des indemnités journalières.
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie (mois civil), il sera tenu compte des indemnisations déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois précédents, de telle sorte que, si plusieurs absences ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des dispositions ci-dessus.
En tout état de cause, les garanties assurées par le présent chapitre ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé, compte tenu des sommes de toute provenance perçues à l'occasion de l'arrêt de travail, un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler, sous déduction de la rémunération correspondant au délai de franchise.
Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisations commenceront à courir à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle - à l'exclusion des accidents de trajet - et à compter du onzième jour d'absence dans les autres cas.
Pour le personnel visé à l'article 341-4-2, le délai de carence ne sera pas appliqué en cas de maternité et pourra, éventuellement, être réduit sans pouvoir être inférieur à trois jours.