Article 1er    En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, à compter du 1er mai 1994 et à compter du 1er octobre 1994.

A compter du 1er mai 1994, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
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!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 150 ! 5872,93 ! 34,75
Position 2 ! 170 ! 6423,33 ! 38,01
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!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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!          ! 185 ! 6836,13 ! 40,45
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!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 210 ! 7524,13 ! 44,52
Position 2 ! 230 ! 8074,53 ! 47,78
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!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
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!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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Position 1 ! 250 ! 8624,93 ! 51,04
Position 2 ! 270 ! 9175,33 ! 54,29
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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 1.744,93 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 27,52 F.

A compter du 1er octobre 1994, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires Minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs).
!--------------------------------!
!          NIVEAU I              !
!     Ouvriers d'exécution       !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 150 ! 5913,44 ! 34,99
Position 2 ! 170 ! 6472,04 ! 38,30
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!          NIVEAU II             !
!     Ouvriers professionnels    !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
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!          ! 185 ! 6890,99 ! 40,78
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!--------------------------------!
!          NIVEAU III            !
!     Compagnons professionnels  !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 210 ! 7589,24 ! 44,91
Position 2 ! 230 ! 8147,84 ! 48,21
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!--------------------------------!
!          NIVEAU IV             !
!     Maîtres ouvriers ou chefs !
!     d'équipe                   !
!--------------------------------!
!   (a)    ! (b) !   (c)   ! (d) !
!----------!-----!---------!-----!
Position 1 ! 250 ! 8706,44 ! 51,52
Position 2 ! 270 ! 9265,04 ! 54,82
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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
la partie fixe (P.F.) à : 1.723,94 F ;
la valeur du point (V.P.) à : 27,93 F.

Si, durant l'application de l'accord, deux échelons de la grille se trouvaient conduire à un salaire minimal identique, les parties signataires s'engagent à ouvrir sans délai une négociation.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.