Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne.
A compter du 1er septembre 2000 :
- valeur du point : 32,24 F ;
- partie fixe : 1 520 F.
A compter du 1er janvier 2001 :
- valeur du point : 32,50 F ;
- partie fixe : 1 525 F.

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(2) TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs)
Cat. Prof.








Ouvriers d'exécution
- position 1





- position 2





Cat. Prof.








Ouvriers professionnels





Cat. Prof.







Niveau III
Compagnons professionnels
- position 1





- position 2





Cat. Prof.








Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
Cat. Prof.







- position 1





- position 2





Aucun salaire inférieur au SMIC.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 520 F au 1er septembre 2000 ;
- la valeur du point (VP) à 32,24 F au 1er septembre 2000 ;
- la partie fixe (PF) à 1 525 F au 1er janvier 2001 ;
- la valeur du point (VP) à 32,50 F au 1er janvier 2001.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs
et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er juillet 2001 :
- valeur du point : 34,25 F ;
- partie fixe : 1 450 F.

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1)   SALAIRE MENSUEL MINIMAL pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(2)   TAUX HORAIRE minimal (en francs)
--------------------------------------------------




---------------------:------:----------:---------:

Ouvriers d'exécution
position 1



position 2





professionnels



Niveau III
Compagnons
professionnels
position 1



position 2




Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
position 1



position 2



--------------------------------------------------
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 1 450 F ;
- la valeur du point (VP) à 34,25 F.

Le présent accord, rédigé en 11 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
NOTA : Arrêté du 7 août 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 mai 2001 (salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 7 août 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 mai 2001 (salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En cas d'absence du salarié pour une cause autre qu'un accident du travail, une maladie professionnelle ou que des congés légalement organisés ou protégés, l'employeur peut mettre fin au contrat de travail dans l'une des hypothèses suivantes :
a) au-delà de 3 mois d'incapacité en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
b) en cas d'arrêt " maladie " par intermittence, lorsqu'un salarié a accumulé 4 mois d'arrêt sur une période continue de 12 mois, à condition que la bonne marche de l'entreprise le rende nécessaire d'une part, qu'il y ait nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade d'autre part, et sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail.
En cas d'accident de travail (à l'exclusion de l'accident de trajet) ou de maladie professionnelle, il convient de se référer aux dispositions des articles L. 122-32-1 à L. 122-32-11 du code du travail.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant le contrôle par le juge du caractère réel et sérieux des motifs ayant conduit au licenciement (art. L. 122-14-3 du code du travail) (arrêté du 8 juin 1999, art. 2).
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er mai 1992.

Pour la région Champagne Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.487,68 F(+)
TAUX (+++) : 32,47 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.996,48
TAUX : 35,48 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.378,08 F
TAUX : 37,74 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.014,08 F
TAUX : 41,50 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.522,88 F
TAUX : 44,51 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.031,68 F
TAUX : 47,52 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.540,48 F
TAUX : 50,54 F
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1671,68 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 25,44 F .

Pour la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er novembre 1992 les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.567,40 F
TAUX (++) : 32,94 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.097,00
TAUX : 36,08 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.494,20 F
TAUX : 38,43 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.156,20 F
TAUX : 42,34 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.685,80 F
TAUX : 45,48 F
CATEGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.215,40 F
TAUX : 48,61 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.745,00 F
TAUX : 51,75 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1595,40 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 26,48 F .
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2006.

L'indemnité de repas est fixée à 7,80 €.

Indemnités de transport :
- zone 1 A (0 à 3 kilomètres) : 0,00 € ;
- zone 1 B (3 à 10 kilomètres) : 2,86 € ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 5,99 € ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 8,86 € ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 12,26 € ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 15,70 €.

Indemnités de trajet :
- zone 1 A (0 à 3 kilomètres) : 0,00 € ;
- zone 1 B (3 à 10 kilomètres) : 2,05 € ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 3,34 € ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 4,12 € ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 5,15 € ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 6,44 €.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).
Fait à Orléans, le 13 avril 2006.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2006.
Grille des salaires pour l'année 2006 (applicable au 1er mai 2006)
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à 539,80 € ;
- la partie variable (PV) à 4,19 €.
(En euros.)

COEFFICIENT


professionnelle




Ouvrier d'exécution,
position 1



Ouvrier d'exécution,
position 2



Ouvrier professionnel



Compagnon professionnel,
position 1



Compagnon professionnel,
position 2



Maitre ouvrier ou chef
d'équipe, position 1



Maitre ouvrier ou chef
d'équipe, position 2




Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).
Fait à Orléans, le 13 avril 2006.

Texte étendu, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 18 septembre 2006, art. 1er).
Il est institué, dans les conditions prévues aux articles 49-2 et suivants, un régime de prévoyance obligatoire qui assure les prestations suivantes :
- des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base de sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ;
- une pension d'invalidité complémentaire au moins égale aux 2/3 en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnues par le régime de base de la sécurité sociale ;
- le versement d'un capital décès, d'une rente éducation et d'une indemnité frais d'obsèques ;
- des remboursements complémentaires à ceux effectués par le régime de base de sécurité sociale, au titre de la maladie et de la maternité.
Ce régime n'est pas applicable aux salariés de la position IV prévue à l'article 19, qui relèvent du régime complémentaire de prévoyance institué par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952.
Article 1er
En application de l'article 1er-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Indemnité de repas :
- sous-zone 1 A, 1 B et autres zones :
- 47 F au 1er avril 1997.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2° Indemnité de transport :
- sous-zone I A ...  3,21 F
- sous-zone I B ...  7,05 F
- zone 2 ... 21,57 F
- zone 3 ... 35,94 F
- zone 4 ... 50,26 F
- zone 5 ... 64,68 F
3° Indemnité de trajet :
- sous-zone I A ...  3,21 F
- sous-zone I B ...  7,13 F
- zone 2 ... 14,74 F
- zone 3 ... 21,05 F
- zone 4 ... 27,43 F
- zone 5 ... 33,75 F

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 1997.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi.
Pour l'application de article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er mai 1993.

Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale du bâtiment de Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort).

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de trente-neuf heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (P.F.) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1993, soit au 1er mai 1993 (cf. tableau ci-après) :
- la partie fixe (P.F.) à 2 572,42 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 21,29 F,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.
BAREME DES SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS :
Partie fixe (P.F.) : 2 572,42 F
Valeur du point (V.P.) : 21,29 F<L>

Ouvriers d'exécution :
- position 1
Coefficient 150
Salaire 5.765,92 F
Taux 34,12 F
- position 2
Coefficient 170
Salaire 6.191,72 F
Taux 36,64 F

Ouvriers professionnels
- position 1
Coefficient 185
Salaire 6.511,07 F
Taux 38,53 F
Niveau III
Compagnons professionnels :
- position 1
Coefficient 210
Salaire 7.043,32 F
Taux 41,68 F
- position 2
Coefficient 230
Salaire 7.469,12 F
Taux 44,20 F

Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
Coefficient 250
Salaire 7.894,92 F
Taux 46,72 F
- position 2
Coefficient 270
Salaire 8.320,92 F
Taux 49,24 F
1. En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, le salarié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise :
- 1 jour ouvré, si le salarié justifie de moins de 1 mois d'ancienneté ;
- 1 semaine, si le salarié justifie d'une ancienneté allant de 1 mois à moins de 6 mois ;
- 1 mois, si le salarié justifie d'une ancienneté allant de 6 mois à moins de 2 ans ;
- 2 mois, si le salarié justifie d'une ancienneté d'au moins 2 ans.
Le salarié peut, pendant la période de préavis, bénéficier de jours de congés payés afin de s'absenter pour rechercher un emploi dans les conditions suivantes :
- 1 semaine de préavis : 1 jour de congés ;
- 1 mois de préavis : 3 jours de congés ;
- 2 mois de préavis : 3 jours de congés chaque mois.
2. En cas de démission, le salarié doit respecter un préavis dont la durée varie en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise :
- 1 jour ouvré, si le salarié justifie de moins de 1 mois d'ancienneté ;
- 1 semaine, si le salarié justifie d'une ancienneté allant de 1 mois à moins de 6 mois ;
- 1 mois, si le salarié justifie d'une ancienneté allant de 6 mois à moins de 2 ans ;
- 1 mois, pour le salarié en position I, qui justifie d'une ancienneté d'au moins 2 ans ;
- 2 mois, pour le salarié en position II, III ou IV, qui justifie d'une ancienneté d'au moins 2 ans.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnités de repas :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  ! 40,50 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 40,50 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 40,50 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 40,50 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 40,50 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 40,50 !
!-----------------------------!
II. - Indemnité de frais de transport :

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  4,41 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 10,22 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 18,96 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 30,46 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 42,36 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 53,93 !
!-----------------------------!
III. - Indemnité de trajet.

(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------!
!   (1)   !    (2)    !  (3)  !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km  !  4,23 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km !  8,44 !
! Zone 2  !10 à 20 km ! 14,04 !
! Zone 3  !20 à 30 km ! 19,68 !
! Zone 4  !30 à 40 km ! 25,29 !
! Zone 5  !40 à 50 km ! 30,92 !
!-----------------------------!

Dans le cas de déplacement journalier au-delà de la zone 5, les suppléments d'indemnité seront les suivants, par tranche de 10 km :
- pour le transport, laissé à la charge exclusive du salarié :

- pour le trajet : 5,61 F.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mai 1996.
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er décembre 1995.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er décembre 1995 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 200 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,05 F.
En conséquence, pour un horaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h. hebdo.) (en francs)
(4) = TAUX HORAIRE minimal (en francs)
Niveau I, Ouvriers d'exécution






5.807,50 (1)





Niveau II,
Ouvriers professionnels




(1) = POSITION
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h. hebdo.) (en francs)
(4) = TAUX HORAIRE minimal (en francs)
Niveau III,
Compagnons professionnels












Niveau IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe








(1) Il est rappelé qu'aucun salaire horaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er juillet 1995 à 6 249,62 F, soit 36,98 F l'heure.
Il est institué, dans les conditions prévues aux articles 49.2 et suivants, un régime de prévoyance obligatoire qui assure les prestations suivantes :
- des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base de sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ;
- une pension d'invalidité complémentaire en cas d'invalidité ou d'incapacité permanente d'origine professionnelle au moins égale aux 2/3 reconnus par le régime de base de la sécurité sociale ;
- le versement d'un capital décès, d'une rente éducation et d'une indemnité frais d'obsèques ;
- des remboursements complémentaires à ceux effectués par le régime de base de sécurité sociale, au titre de la maladie et de la maternité.
Ce régime n'est pas applicable aux salariés occupant la position de chef d'équipe prévue à l'article 19, qui relèvent du régime complémentaire de prévoyance institué par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952.
En application de l'article I. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, et de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région Limousin, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Indemnité de repas :
- 10,50 F dans la sous-zone I A ;
- 40,00 F dans la sous-zone I B et les quatre autres zones.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2° Indemnité de transport :
- sous-zone I A   2,80 F
- sous-zone I B   5,95 F
- zone 2  18,22 F
- zone 3  30,35 F
- zone 4  42,45 F
- zone 5  54,61 F
3° Indemnité de trajet :
- sous-zone I A   2,70 F
- sous-zone I B   6,03 F
- zone 2  12,46 F
- zone 3  17,78 F
- zone 4  23,16 F
- zone 5  28,50 F

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er mai 1991.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part,
le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Limousin est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, applicable au 1er avril 1997 et 1er octobre 1997.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
AU 1ER AVRIL 1997.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
AU 1ER OCTOBRE 1997.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



La valeur du point et la partie fixe ont été fixées :
Au 1er avril 1997 :
- partie fixe (PF) : 2 633,81 F ;
- valeur du point (VP) : 23,88 F.
Au 1er octobre 1997 :
- partie fixe (PF) : 2 662,47 F ;
- valeur du point (VP) : 24,14 F.

L'article de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à cinq centimes au-dessus du SMIC.

Tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant pas six mois.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi.
A compter du 1er décembre 1992, les salaires mensuels minimaux des apprentis du bâtiment de la région Limousin, selon la valeur du S.M.I.C., seront :
ANNEE D'APPRENTISSAGE : Première année
MOINS DE 18 ANS
Salaire : 35 % S.M.I.C. - 2 015 Francs
DE 18 A 20 ANS
Salaire : 50 % S.M.I.C. - 2 878 Francs
21 ET 22 ANS
Salaire : 55 % S.M.I.C. - 3 166 Francs
DE 23 A 25 ANS
Salaire : 65 % S.M.I.C. - 3 742 Francs
ANNEE D'APPRENTISSAGE : Deuxième année
MOINS DE 18 ANS
Salaire : 55 % S.M.I.C. - 3 166 Francs
DE 18 A 20 ANS
Salaire : 65 % S.M.I.C. - 3 741 Francs
21 ET 22 ANS
Salaire : 75 % S.M.I.C. - 4 317 Francs
DE 23 A 25 ANS
Salaire : 80 % S.M.I.C. - 4 605 Francs
ANNEE D'APPRENTISSAGE : Troisième année
MOINS DE 18 ANS
Salaire : 70 % S.M.I.C. - 4 029 Francs
DE 18 A 20 ANS
Salaire : 75 % S.M.I.C. - 4 317 Francs
21 ET 22 ANS
Salaire : 80 % S.M.I.C. - 4 605 Francs
DE 23 A 25 ANS
Salaire : 90 % S.M.I.C. - 5 181 Francs

Les parties signataires conviennent de rechercher en commun toutes dispositions qui permettront de favoriser le développement culturel, humain et sportif des apprentis du bâtiment.
Article étendu sous réserve de l'application de l'article D117-1 nouveau du code du travail.
Article étendu sous réserve de l'application de l'article D117-1 nouveau du code du travail.
Salaires minimaux des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés
Article 1er
En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er décembre 2000 et au 1er juin 2001.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point (VP) multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er décembre 2000 (cf. annexe I ci-après),
et portera :
- la partie fixe (PF) à 2 862,30 F ;
- la valeur du point (VP) à 25,58 F.
A compter du 1er juin 2001 (cf. annexe II ci-après),
et portera :
- la partie fixe (PF) à 2 905,23 F ;
- la valeur du point (VP) à 26,28 F.
Le salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires du niveau 1 (ouvrier d'exécution) position 1 (coefficient 150) est fixé forfaitairement à :
- 7 102 F à compter du 1er décembre 2000 ;
- 7 150 F à compter du 1er juin 2001,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

La prochaine commission paritaire aura lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre 2001.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

Barème des salaires minimaux
des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté
(applicable au 1er décembre 2000)
Partie fixe (PF) : 2 862,30 F ;
Valeur du point (VP) : 25,58 F.

Barème des salaires minimaux
des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté
(applicable au 1er décembre 2000)
Partie fixe (PF) : 2 862,30 F ;
Valeur du point (VP) : 25,58 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)
(2) TAUX horaire minimal








NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvrier  professionnel



NIVEAU III, Compagnon
professionnel
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maître  ouvrier
ou chef d'équipe
Position 1



Position 2




Barème des salaires minimaux
des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté
(applicable au 1er juin 2001)
Partie fixe (PF) : 2 905,23 F ;
Valeur du point (VP) : 26,28 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)
(2) TAUX horaire minimal








NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvrier  professionnel



NIVEAU III, Compagnon
professionnel
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maître  ouvrier
ou chef  d'équipe
Position 1



Position 2
Article 1er
En application de l'article XII-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er décembre 1999 et au 1er juin 2000.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point (VP) multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er décembre 1999 (cf. tableau ci-après) et portera :
- la partie fixe (PF) à : 2 805,57 F ;
- la valeur du point (VP) à : 24,84 F.
A compter du 1er juin 2000 (cf. tableau ci-après) et portera :
- la partie fixe (PF) à : 2 820,00 F ;
- la valeur du point (VP) à : 24,96 F.
Le salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires du niveau 1 (ouvrier d'exécution) position 1 (coefficient 150) est fixé forfaitairement à 6 882,00 F à compter du 1er décembre 1999.
Pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

La prochaine commission paritaire aura lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre 2000.
Les parties signataires auront comme objectif de parvenir, lors de ces négociations, à une reconnaissance accrue des qualifications.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes à Besançon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.

Barème des salaires minimaux
des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté
(applicable au 1er décembre 1999)
Partie fixe (PF) : 2 805,57 F ;
Valeur du point (VP) : 24,84 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)
(2) TAUX horaire minimal








NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvriers professionnels



NIVEAU III, Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2




Barème des salaires minimaux
des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté
(applicable au 1er juin 2000)
Partie fixe (PF) : 2 820,00 F ;
Valeur du point (VP) : 24,96 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)
(2) TAUX horaire minimal








NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvriers professionnels



NIVEAU III, Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Limousin est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, applicable au 1er avril 1995 et 1er octobre 1995.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
AU 1ER AVRIL 1995.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
AU 1ER OCTOBRE 1995.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2



La valeur du point et la partie fixe ont été fixées :
Au 1er avril 1995 :
- partie fixe (P.F.) : 2 468,71 F ;
- valeur du point (V.P.) : 22,40 F.
Au 1er octobre 1995 :
- partie fixe (P.F.) : 2 505,20 F ;
- valeur du point : 22,73 F.
Article 1er
En application de l'article 1-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, et de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région Limousin, le montant de l'indemnité de repas, applicable dans la région Limousin, est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-zone 1 A :
- 21 F au 1er janvier 1994 ;
- 32 F au 1er janvier 1995 (1) ;
- 44 F au 1er janvier 1996 (1).
(1) Francs constants.
Sous-zone 1 B et autres zones :
- 44 F au 1er avril 1994.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle :
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
Article 1er
En application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007 :
(En euros.)


INDEMNITE DE FRAIS

(en kilomètres)

de transport

1 (0 à 10 km)



2 (10 à 20 km)



3 (20 à 30 km)



4 (30 à 40 km)



5 (40 à 50 km)




La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2008.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.
Fait à Besançon, le 15 janvier 2007.
Il a été convenu ce qui suit.
L'indemnisation des petits déplacements est fixée comme suit à compter du 1er septembre 1995 :





De  1 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km



Indemnité de


De  1 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km



Indemnité de


De  1 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km
Article 1er
En application de l'article 13-18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er novembre 1996 :

B = DISTANCE
C = INDEMNITÉ de repas (en francs)
D = INDEMNITÉ de transport (en francs)
E = INDEMNITÉ de trajet (en francs)






De  1 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km




Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 1er mai 1997. La prochaine commission paritaire aura lieu dans la première quinzaine du mois d'avril 1997.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
Article 1er
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminés les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er mai 1997 et au 1er octobre 1997.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
- à compter du 1er mai 1997 (cf. tableau ci-après) et portera :
- la partie fixe (PF) à : 2 791,61 F ;
- la valeur du point (VP) à : 23,43 F.
- à compter du 1er octobre 1997 (cf. tableau ci-après) et portera :
- la valeur du point (VP) à : 23,76 F.
Pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82/41 du 16 janvier 1982.

La prochaine commission paritaire aura lieu dans la première quinzaine du mois d'avril 1998.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départemental du travail et de l'emploi du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
de Franche-Comté applicable au 1er mai 1997
Partie fixe (PF) : 2 791,61 F.
Valeur du point (VP) : 23,43 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)
(2) TAUX horaire minimal








NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvriers professionnels



NIVEAU III, Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2




Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
de Franche-Comté applicable au 1er octobre 1997
Partie fixe (PF) : 2 791,61 F.
Valeur du point (VP) : 23,76 F.
(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)
(2) TAUX horaire minimal








NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1



Position 2



NIVEAU II, Ouvriers professionnels



NIVEAU III, Compagnons
professionnels
Position 1



Position 2



NIVEAU IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
Position 1



Position 2
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Limousin, à compter du 1er mai 1991.

Pour la région Limousin, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.300,00 F
TAUX (++) : 31,36 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.606,33
TAUX : 33,17 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.906,48 F
TAUX : 34,95 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.406,73 F
TAUX : 37,91 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.806,93 F
TAUX : 40,28 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.207,13 F
TAUX : 42,65 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.607,33 F
TAUX : 45,01 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 2 204,63 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 20,01 F.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 1er
En application de l'article 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part,
le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Limousin est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après, applicable au 1er décembre 1995 :

(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).
(d) : Taux horaire minimal.
AU 1ER DECEMBRE 1995.

Ouvriers d'exécution




Position 1



Position 2




Ouvriers professionnels







NIVEAU III
Compagnons professionnels




Position 1



Position 2




Maîtres ouvriers ou chefs





Position 1



Position 2




Les parties signataires du présent accord ont arrêté la partie fixe et la valeur du point : Au 1er décembre 1995 :
- Partie fixe (P.F.) : 2 553,84 F
- Valeur du point (V.P.) : 23,17 FArticle 2
L'article 2 de l'avenant n° 15 du 9 octobre 1972 demeure valable en ce qu'il précise que le salaire de l'ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à 5 centimes au-dessus du S.M.I.C.

A compter du 1er décembre 1995, tout salarié embauché au coefficient 150 ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n'excédant par six mois.
NOTA : Arrêté du 29 janvier 1996 art. 1 : l'accord du 27 juillet 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 29 janvier 1996 art. 1 : l'accord du 27 juillet 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part,
les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 2001.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er janvier 2001 :
la partie fixe (PF) à : 1 900,00 F ;
la valeur du point (VP) à : 29,20 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(A) = CATEGORIE professionnelle
(B) = COEFFICIENT
(C) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39 h hebdo) (en francs).
(D) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs).

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels






NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













(1)  Par dérogation, la valeur du salaire mensuel des coefficients :
150 est de 7 103 F (42,03 F horaire); 170 est de 7 112 F (42,08 F horaire).    Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er septembre 2001 :
la partie fixe (PF) à : 1 700,00 F ;
la valeur du point (VP) à : 31,30 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(A) = CATEGORIE professionnelle
(B) = COEFFICIENT
(C) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39 h hebdo) (en francs).
(D) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs).

Ouvriers d'exécution













Ouvriers professionnels






NIVEAU III
Compagnons professionnels













Maîtres ouvriers ou chefs













(1)  Par dérogation, la valeur du salaire mensuel des coefficients : 150 est de 7 103 F (42,03 F horaire); 170 est de 7 112 F (42,08 F horaire).
Il a été convenu ce qui suit.
L'indemnisation des petits déplacements est fixée comme suit à compter du 1er mai 1996 :
(1) = INDEMNITE de repas (en francs)
(2) = INDEMNITE de frais de transport (en francs)
(3) = INDEMNITE de trajet (en francs)





De  1 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km