Article 1er
Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, exception faite de l'amiante-ciment qui fait l'objet de négociations particulières, ainsi que des industries de plâtre et produits en plâtre.

Il s'applique dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.

Le barème des salaires minimaux en vigueur depuis le 1er mai 1990 est annulé et remplacé par le nouveau barème figurant ci-après à l'article 7.

Le nouveau barème des salaires minimaux est établi en salaires horaires. Il peut être converti en salaires mensuels en multipliant les salaires horaires par 169 heures pour un horaire hebdomadaire de 39 heures.

Le barème des salaires minimaux garantis comporte :
- une partie fixe correspondant à la rémunération des 120 premiers points de coefficient ;
- une partie proportionnelle correspondant à la multiplication d'une valeur constante par le nombre de points de coefficient excédant 120.
Les valeurs retenues pour ces deux paramètres sont les suivantes :
- partie fixe : 32,70 F pour le coefficient 120 ;
- partie proportionnelle : 0,08 F par point.

Conformément aux dispositions en vigueur au plan national, le calcul de la prime d'ancienneté se réfère au barème des salaires minimaux de qualification.

Les salaires minimaux horaires sont les suivants :
Catégorie :  O.M.
Coefficient :  120
Minimaux garantis : 32,70
Minimaux de qualification :  26,79
Catégorie :  O.S. 1.
Coefficient :  130
Minimaux garantis : 33,50
Minimaux de qualification :  27,92
Catégorie :  O.S. 2.
Coefficient :  140
Minimaux garantis : 34,30
Minimaux de qualification :  28,94
Catégorie :  O.S. 3.
Coefficient :  150
Minimaux garantis : 35,10
Minimaux de qualification :  29,63
Catégorie :  O.Q. 1.
Coefficient :  160
Minimaux garantis : 35,90
Minimaux de qualification :  30,18
Catégorie :  O.Q. 2.
Coefficient :  170
Minimaux garantis : 36,70
Minimaux de qualification :  31,34
Catégorie :  O.Q. 3.
Coefficient :  185
Minimaux garantis : 37,90
Minimaux de qualification :  33,71
Catégorie :  O.H.Q.
Coefficient :  200
Minimaux garantis : 39,10
Minimaux de qualification :  36,42
Catégorie :  C.E.
Coefficient :  225
Minimaux garantis : 41,10
Minimaux de qualification :  40,97

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux interprofessionnels, de qualification ou garantis, comprennent les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit, à l'exception :
1. Des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais (indemnités d'outillage, de transports, etc).
2. Des primes inhérentes à la nature du travail (travaux dangereux, insalubres ou pénibles).
3. Des majorations pour heures supplémentaires.
4. Des primes de productivité répondant à la définition fixée par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955.
5. Des primes d'ancienneté et d'assiduité.
6. Des libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que des gratifications à usage constant.

Dans le cas du travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée par une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paie au salaire minimum garanti de leur catégorie et échelon, majoré de 10 p. 100.
Article 10
Le présent accord prend effet le 1er juillet 1992.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.