91.1.1 bis. Position I : Employés.
91.1.1.1 bis. Définition des niveaux :
Niveau 1 : Employé
Emploi  ne nécessitant pas de qualification particulière et consistant, dans le  cadre d'instructions précises, en l'exécution de tâches simples  répétitives ou analogues, répondant à des exigences qualitatives et  quantitatives prédéterminées. Les connaissances mises en oeuvre  correspondent à celles qui sont acquises au cours de la scolarité  obligatoire.
Niveau 2 : Employé qualifié
Emploi consistant  dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou d'actes qualifiés,  exigeant une formation dans le métier ou une expérience développée dans  des établissements accueillant des personnes âgées, et impliquant le  respect de directives précises.
Les connaissances requises  correspondent au BEP ou CAP ou à un niveau équivalent acquis par une  formation non diplômante ou expérience professionnelle.
Il est  placé sous contrôle direct d'un agent de niveau 3 (employé hautement  qualifié) ou de position II (technicien, agent de maîtrise) ou sous le  contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Niveau 3 : Employé hautement qualifié
Emploi requérant :
- soit la mise en oeuvre de connaissances complémentaires acquises par une formation spécifique ou sanctionnée par un diplôme ;
-  soit l'exercice effectif et simultané de connaissances professionnelles  sanctionnées par plusieurs CAP ou un brevet professionnel, niveau IV  éducation nationale ou niveau équivalent acquis par une expérience  professionnelle ;
- soit la mise en oeuvre de connaissances  intellectuelles et pratiques suffisantes permettant le contrôle et la  coordination de tâches réalisées par un personnel relevant des niveaux 1  et 2.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de position  II (technicien, agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct ou  indirect d'un cadre.
91.1.1.2 bis. Grille de classement des emplois au sein des différents niveaux.


Filières administratives et services techniques/hébergement et vie sociale

1. Employé
2. Employé qualifié
3. Employé hautement qualifié
91.1.2 bis. Position II : Techniciens. - Agents de maîtrise.
91.1.2.1 bis. Définition des niveaux :
Niveau 1 : Technicien
Emploi  consistant, sous contrôle de l'employeur ou d'un personne l  hiérarchiquement supérieur (agent de maîtrise ou cadre), à exécuter  et/ou élaborer une ou plusieurs opérations ou tâches devant répondre à  des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation  sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau III de l'éducation  nationale ou une expérience professionnelle équivalente d'au moins 3 ans  dans la spécialité.
Niveau 2 : Technicien hautement qualifié
Outre  les conditions requises par le niveau précédent, le titulaire du poste  peut être amené, tout en participant de manière active aux tâches de son  service, à coordonner le travail de salariés relevant du niveau "  employé ".
Outre la maîtrise parfaite du métier, l'emploi exige  une plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation  complémentaire ou, lorsque la personne concourt aux soins, un diplôme  reconnu réglementairement.
Niveau égal ou supérieur au niveau III éducation nationale.
Niveau 3 : Agent de maîtrise
Outre  les conditions requises par le niveau précédent, l'emploi est  caractérisé par une très grande autonomie et de larges possibilités  d'initiative et/ou l'exercice de plusieurs spécialités.
Le  titulaire du poste peut être amené à exercer de façon permanente, sous  contrôle de l'employeur ou d'un personnel hiérarchiquement supérieur  (relevant de la position III), l'encadrement et l'animation d'un service  administratif ou technique/hébergement et vie sociale, comprenant des  salariés relevant de la position I et des niveaux 1 et 2 de la position  II, tant au niveau technique que du commandement.
91.1.2.2 bis. Grille de classement des emplois au sein de différents niveaux.


Filières administratives et services techniques/hébergement et vie sociale

1. Technicien
2. Technicien hautement qualifié
3. Agent de maîtrise
Article 91.2 bis Filière soins
91.2.1 bis. Position I : Employés.
91.2.1.1 bis. Définition des niveaux :
Niveau 1 : Employé
Emploi  ne nécessitant pas de qualification particulière et consistant, dans le  cadre d'instructions précises, en l'exécution de tâches simples  répétitives ou analogues, répondant à des exigences qualitatives et  quantitatives prédéterminées. Les connaissances mises en oeuvre  correspondent à celles qui sont acquises au cours de la scolarité  obligatoire.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de  niveau 3 (employé hautement qualifié) ou de position II (technicien,  agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Niveau 2 : Employé qualifié
Emploi  consistant dans l'exécution et/ou la conduite d'opérations et/ou  d'actes qualifiés, exigeant une formation dans le métier et impliquant  le respect de directives précises.
Les connaissances requises sont  sanctionnées par un diplôme d'Etat reconnu en matière normative  (DPAS...) ou, lorsque le poste ne l'exige pas, correspondant au BEP ou  CAP ou à un niveau équivalent acquis par une formation non diplômante ou  expérience professionnelle.
Le titulaire du poste doit être capable de transmettre des informations simples au niveau du service.
Il  est placé sous le contrôle direct d'un agent de niveau 3 (employé  hautement qualifié) ou de position II (technicien, agent de maîtrise) ou  sous le contrôle direct ou indirect d'un cadre.
Niveau 3 : Employé hautement qualifié
Emploi  requérant la mise en oeuvre soit de connaissances complémentaires  acquises par une formation non diplômante ou sanctionnée par un diplôme.
Il  est placé sous le contrôle direct d'un agent de position II  (technicien, agent de maîtrise) ou sous le contrôle direct ou indirect  d'un cadre.
91.2.1.2 bis. Grille de classement des emplois au sein des différents niveaux :


Filières de soins

1. Employé
2. Employé qualifié
3. Employé hautement qualifié
91.2.2 bis. Position II : Technicien et agent de maîtrise.91.2.2.1 bis. Définition des niveaux :
Niveau 1 : Technicien
Emploi  consistant, sous contrôle de l'employeur ou d'un personne l  hiérarchiquement supérieur (agent de maîtrise ou cadre), à exécuter  et/ou élaborer une ou plusieurs opérations ou tâches devant répondre à  des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation  sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau III de l'éducation  nationale ou une expérience professionnelle équivalente d'au moins 3 ans  dans la spécialité.
Le titulaire du poste, sous le contrôle de  l'autorité médicale, est amené à exécuter des prescriptions médicales et  des soins ou à participer, en raison de ses compétences et sur le plan  technique, uniquement à la réalisation d'examens ou de traitements  médicaux.
Niveau 2 : Technicien hautement qualifié
Outre les  conditions requises par le niveau précédent, l'emploi exige la mise en  oeuvre d'une technique ou spécialité complémentaire sanctionnée par un  diplôme reconnu réglementairement.
Niveau égal ou supérieur au niveau 3 éducation nationale.
L'exercice d'un tutorat est valorisé.
Niveau 3 : agent de maîtrise
Outre les conditions requises par le niveau précédent, l'emploi est caractérisé :
-  soit sur le plan médical ou paramédical, par une très grande autonomie  et de larges possibilités d'initiative et/ou l'exercice de plusieurs  spécialités ;
- soit sur le plan fonctionnel, par l'encadrement  (de façon permanente et sous le contrôle de l'employeur ou d'un cadre)  et l'animation d'un service comprenant des agents relevant de la  position I et des niveaux 1 et 2 de la position II tant au niveau  technique que du commandement.
Après reclassement, la nomination à  ces fonctions pourra être accompagnée d'une formation d'adaptation à  l'animation des équipes.
91.2.2.2 bis. Grille de classement d'emplois au sein des différents niveaux


Filières de soins

1. Technicien
2. Technicien hautement qualifié
3. Agent de maîtrise