Article 1er
Taux horaires et salaires mensuels
A compter du 1er janvier 2003 et à compter du 1er juillet 2003 :
Les valeurs des taux horaires des grilles de salaires ci-après (annexe I, annexe II, annexe III) sont revalorisées en deux paliers :
A compter du 1er janvier 2003 à partir des taux horaires en vigueur au 1er juillet 2002.
A compter du 1er juillet 2003, à partir des taux horaires en vigueur au 1er janvier 2003.
Les grilles comprenant les barèmes de salaires sont annexées au présent avenant.

Indemnité pour le travail de nuit
A compter du 1er janvier 2003 et pour l'année entière, la valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit, visée à l'article 3 des barèmes joints aux convention annexes I, II et III, est inchangée :
3,662 Euros.

Prime de non-accident
A compter du 1er janvier 2003, les valeurs horaires de la prime de non-accident, visée à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe I, sont fixées ainsi qu'il suit :
Catégories 1 et 2 : 0,134 Euros
Catégories 3, 4, 5 et 8 : 0,193 Euros    Catégories 6 et 7 : 0,157 Euros    La valeur horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe III, est fixée à 0,157 Euros.
A compter du 1er juillet 2003, les valeurs horaires de la prime de non-accident sont les suivantes :
Catégories 1 et 2 : 0,136 Euros.
Catégories 3, 4, 5 et 8 : 0,195 Euros.
Catégories 6 et 7 : 0,159 Euros.
La valeur horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe III, est fixée à 0,159 Euros.

Prime spéciale d'assiduité
A compter du 1er janvier 2003 :
Les valeurs mensuelles de la prime spéciale d'assiduité visée à l'article 6 du barème joints à la convention collective annexe I, à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe III, sont les suivantes :
Convention collective régionale annexe I (article 6 du barème) :
Catégories 1 et 2 : 30,694 Euros.
Catégories 3, 4 et 5 : 32,648 Euros.
Catégories 6, 7 et 8 : 37,610 Euros.
Convention collective annexe II (article 4 du barème), préposés aux travaux de nettoyage :
Catégories 1, 2 et 3 : 30,694 Euros.
Catégorie 4 : 32,648 Euros.
Convention collective régionale annexe III (article 5 du barème) :
Agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A de l'article 11 : 40,960 Euros.
Agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B de l'article 11 : 33,658 Euros.
A compter du 1er juillet 2003 :
Convention collective régionale annexe I (article 6 du barème) :
Catégories 1 et 2 : 31,063 Euros.
Catégories 3, 4, et 5 : 33,040 Euros.
Catégories 6, 7 et 8 : 38,061 Euros.
Convention collective annexe II (article 4 du barème), préposés aux travaux de nettoyage :
Catégories 1, 2 et 3 : 31,063 Euros.
Catégorie 4 : 32,040 Euros.
Convention collective régionale annexe III (article 5 du barème) :
Agents de maîtrise et cadres, visés au tableau A de l'article 11 : 41,452 Euros.
Agents de maîtrise et cadres, visés au tableau B de l'article 11 : 34,062 Euros.

Indemnité de panier
A compter du 1er janvier 2003 :
La valeur de l'indemnité de panier, visée à l'article 10 du barème joint à la convention annexe I, à l'article 8 du barème joint à la convention annexe II, et à l'article 9 du barème joint à la convention annexe III est la suivante : 4,352 Euros.
A compter du 1er juillet 2003, la valeur de l'indemnité de panier est de : 4,352 Euros.

Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret
A compter du 1er janvier 2003 :
La valeur mensuelle de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret visée à l'article 13 du barème joint à la convention annexe I, est la suivante :
Pour les chauffeurs : 46,908 Euros.
Pour le chef d'équipe assurant la coordination : 80,680 Euros.
A compter du 1er juillet 2003 :
La valeur mensuelle de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret visée à l'article 13 du barème joint à la convention annexe 1, est la suivante :
Pour les chauffeurs : 47,471 Euros.
Pour le chef d'équipe assurant la coordination : 81,648 Euros.

Indemnité de transport
Nous vous rappelons la rédaction de l'avenant 29 du 23 octobre 2001 qui modifie la convention collective régionale n° 3234, article 28 de l'annexe I, article 24 de l'annexe II et l'article 25 de l'annexe III.
Le personnel visé par la présente convention collective régionale n° 3234 (annexe I, annexe II, annexe II), bénéficie sur justificatifs, de façon alternative et non cumulative :
I. - Soit d'un remboursement de frais de transport en commun en application du décret n° 82-835 du 30 septembre 1982.
II. - Soit d'un remboursement de frais kilométriques en cas d'utilisation d'un véhicule, conformément aux dispositions en fixant les valeurs.
Le titre des articles n° 28 annexe I, n° 24 annexe II, n° 25 annexe III, supprime le mot " complémentaire ".
Le mot " complémentaire " est supprimé dans les articles " Indemnités représentatives de frais " suivants :
- 11, annexe I ;
- 10, annexe II ;
- 13, annexe III".
A compter du 1er janvier 2003, la valeur de l'indemnité kilométrique est fixée à 0,092 Euros.
A compter du 1er juillet 2003, la valeur de l'indemnité kilométrique est fixée à 0,093 Euros.
La distance journalière maximale indemnisée est de 50 kilomètres (la distance étant mesurée de la mairie du domicile au lieu de travail).
Le montant minimum mensuel de l'indemnité est de 27,52 Euros pour un mois de travail complet à compter du 1er octobre 2001, valeur inchangée en 2003.

Prime annuelle exceptionnelle
Les valeurs applicables en 2003 sont : 243,277 Euros, 139,345 Euros, 92,075 Euros, 53,974 Euros.

Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances à verser en 2003 sera de 569,98 Euros.
Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 inclus (soit pour les 12 mois de 2003) se situerait au-delà de 2,20 % (deux virgule vingt pour cent), les parties signataires conviennent de se rencontrer dès publication officielle par l'INSEE de l'indice de décembre 2003.
Les grilles comportant les barèmes de salaires des deux paliers d'augmentation énoncés ci-dessus concernant l'annexe I, l'annexe II et l'annexe III, sont annexées au présent avenant après la page n° 5 " Publicité et signatures ".
Article 10
Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Grille de salaires applicable au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003
Manutention aéroportuaire
MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT














A - De 0 à 6 mois




d'exploitation
De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT














C - Conducteur
De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT














C' - Assistant

De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT














D - Conducteur

De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT














E - Chef d'équipe

De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT














F - Chef d'équipe

De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT


















I - Agent de
maîtrise 1er degré
De 0 à 1 an

1 691,3730
1 711,6990
De 1 an à 3 ans


1 742,1140
1 763,0190
De 3 ans à 6 ans


1 792,8550
1 814,3690
De 6 ans à 9 ans


1 843,5970
1 865,7200
De 9 ans à 12 ans


1 894,3380
1 917,0700
De 12 ans à 15 ans


1 945,0790
1 968,4200
De 15 ans à 18 ans


1 970,4500
1 994,0950
De 18 ans à 21 ans


1 995,8200
2 019,7700
Plus de 21 ans


2 021,1910
2 045,4450
II - Agent de
maîtrise 2e degré
De 0 à 1 an

1 774,0620
1 795,3510
De 1 an à 3 ans


1 827,2840
1 849,2110
De 3 ans  6 ans


1 880,5060
1 903,0720
De 6 ans à 9 ans


1 933,7280
1 956,9330
De 9 ans à 12 ans


1 986,9490
2 010,7920
De 12 ans à 15 ans


2 040,1710
2 064,6530
De 15 ans à 18 ans


2 066,7820
2 091,5830
De 18 ans à 21 ans


2 093,3930
2 118,5140
Plus de 21 ans


2 120,0040
2 145,4440
Chef de chantier

De 0 à 1 an

2 104,8290
2 130,0870
De 1 an à 3 ans


2 167,9740
2 193,9900
De 3 ans à 6 ans


2 231,1190
2 257,9900
De 6 ans à 9 ans


2 294,2640
2 321,7950
De 9 ans à 12 ans


2 357,4080
2 385,6970
De 12 ans à 15 ans


2 420,5530
2 449,6000
De 15 ans à 18 ans


2 452,1260
2 481,5520
De 18 ans à 21 ans


2 483,6980
2 513,5020
Plus de 21 ans


2 515,2710
2 545,4540
Chef de chantier


De 0 à 1 an

2 277,7280
2 305,0610
De 1 an à 3 ans


2 346,0600
2 374,2130
De 3 ans à 6 ans


2 414,3920
2 443,3650
De 6 ans à 9 ans


2 482,7240
2 512,5170
De 9 ans à 12 ans


2 551,0550
2 581,6680
De 12 ans à 15 ans


2 619,3870
2 650,8200
De 15 ans à 18 ans


2 653,5530
2 685,3960
De 18 ans à 21 ans


2 687,7190
2 719,9720
Plus de 21 ans


2 721,8850
2 754,5480
MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT














A - De 0 à 6 mois



B - Agent de
nettoyage 1er degré
De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




C - Agent de
nettoyage 2e degré
De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




D - Chef d'équipe
De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans





D'EQUIPE PRINCIPAL
De 0 à 6 mois



De 6 mois à 1 an




De 1 an à 2 ans




De 2 ans à 3 ans




De 3 ans à 4 ans




De 4 ans à 5 ans




De 5 ans à 6 ans




De 6 ans à 7 ans




De 7 ans à 8 ans




De 8 ans à 9 ans




De 9 ans à 12 ans




De 12 ans à 15 ans




De 15 ans à 18 ans




De 18 ans à 21 ans




Plus de 21 ans




Nettoyage aéroportuaire
MANUTENTION CCR N° 3234
A : Au 1er janvier 2003.
B : Au 1er juillet 2003.


COEFFICIENT


















I - Agent de
maîtrise 1er degré
De 0 à 1 an

1 668,8310
1 688,8570
De 1 an à 3 ans


1 718,8960
1 739,5230
De 3 ans à 6 ans


1 768,9610
1 790,1890
De 6 ans à 9 ans


1 819,0260
1 840,8540
De 9 ans à 12 ans


1 869,0910
1 891,5200
De 12 ans à 15 ans


1 919,1560
1 942,1860
De 15 ans à 18 ans


1 944,1880
1 967,5180
De 18 ans à 21 ans


1 969,2210
1 992,8520
Plus de 21 ans


1 994,2530
2 018,1840
II - Agent de
maîtrise 2e degré
De 0 à 1 an

1 766,5520
1 787,7510
De 1 an à 3 ans


1 819,5490
1 841,3840
De 3 ans  6 ans


1 872,5450
1 895,0160
De 6 ans à 9 ans


1 925,5420
1 948,6490
De 9 ans à 12 ans


1 978,5380
2 002,2800
De 12 ans à 15 ans


2 031,5350
2 055,9130
De 15 ans à 18 ans


2 058,0330
2 082,7290
De 18 ans à 21 ans


2 084,5310
2 109,5450
Plus de 21 ans


2 111,0300
2 136,3620
- Chef de chantier

De 0 à 1 an

2 104,8290
2 130,0870
De 1 an à 3 ans


2 167,9740
2 193,9900
De 3 ans à 6 ans


2 231,1190
2 257,8920
De 6 ans à 9 ans


2 294,2640
2 321,7950
De 9 ans à 12 ans


2 357,4080
2 385,6970
De 12 ans à 15 ans


2 420,5530
2 449,6000
De 15 ans à 18 ans


2 452,1260
2 481,5520
De 18 ans à 21 ans


2 483,6980
2 513,5020
Plus de 21 ans


2 515,2710
2 545,4540
Chef de chantier


De 0 à 1 an

2 277,7280
2 305,0610
De 1 an à 3 ans


2 346,0600
2 374,2130
De 3 ans à 6 ans


2 414,3920
2 443,3650
De 6 ans à 9 ans


2 482,7240
2 512,5170
De 9 ans à 12 ans


2 551,0550
2 581,6680
De 12 ans à 15 ans


2 619,3870
2 650,8200
De 15 ans à 18 ans


2 653,5530
2 685,3960
De 18 ans à 21 ans


2 687,7190
2 719,9720
Plus de 21 ans


2 721,8850
2 754,5480
NOTA : Arrêté du 5 décembre 2003 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 33 du 14 février 2003 (barèmes annexés) relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités à la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant de l'article 1er " Taux horaires et salaires mensuels : à compter du 1er janvier 2003 et à compter du 1er juillet 2003 " et des grilles de salaires annexées, du respect, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 5 décembre 2003 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 33 du 14 février 2003 (barèmes annexés) relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités à la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant de l'article 1er " Taux horaires et salaires mensuels : à compter du 1er janvier 2003 et à compter du 1er juillet 2003 " et des grilles de salaires annexées, du respect, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.