Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 février 2009, art. 1er)

La CNADA ;
La FNUJA ;


Le SEACE ;

Le SPAAC CFE-CGC ;

La CSFV CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 février 2009, art. 1er)
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération professions judiciaires CFDT ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)



CSFV-CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure.

Industries polygraphiques CFE-CGC ;
CFTC communication ;
FTILAC-CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 5 février 2009, art. 1er).
Accord étendu, à l'exception des activités de transport de fonds, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010



FNECS CFE-CGC ;

FEETS FO ;
SNEPS CFTC.
Sud Solidaires prévention et sécurité, sûreté, par lettre du 25 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Les stipulations de cet avenant relatives à l'adhésion de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) et à la profession de podo-orthésiste ne sont pas étendues et sont renvoyées à la négociation comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail, une organisation patronale représentative dans le secteur des podo-orthésistes n'ayant pas été convoquée à sa négociation.
(Arrêté du 14 octobre 2009, art. 1er)



FNAA CFE-CGC ;

FCMTE CFTC ;
Cuirs, habillement, textile FO ;
Textile, habillement, cuir CGT.
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises ;
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE).
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation, des tabacs et des sections connexes (FGTA) FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)
Fédération française de la chaussure.
FNAA CFE-CGC ;

Fédération cuirs, habillement, textile FO.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;
Le syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (SNASEA) ;
La fédération nationale des parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI),

Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ;
La fédération nationale de l'action sociale CGT-FO,
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC.
(1) Les annexes I à V au présent accord sont consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives.
Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 23 avril 2009, art. 1er)
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC.
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel représentant les structures suivantes :
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Nord ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral de la Manche ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Vendée ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral charentais ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de l'Aquitaine ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Méditerranée ;
― société centrale de Crédit maritime mutuel.
Fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC ;
Syndicat Force ouvrière (FO) ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC.
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel, représentant les structures suivantes :
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Nord ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral de la Manche ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique :
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Vendée ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral charentais ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel d'Aquitaine ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Méditerranée ;
― société centrale de Crédit maritime mutuel.
Fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers (CFTC) ;
Syndicat Force ouvrière (FO) ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC.
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel, représentant les structures suivantes :
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Nord ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral de la Manche ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Vendée  ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Méditerranée ;
― société centrale de Crédit maritime mutuel.
Confédération française des travailleurs chrétiens de banques et établissements financiers (CFTC) ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Syndicat CGT-FO ;
Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance.
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel représentant les structures suivantes :
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Nord ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral de la Manche ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Vendée ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Méditerranée ;
― société centrale de Crédit maritime mutuel.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de banques et établissements financiers ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Syndicat CGT-FO ;
Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance.
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel.
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Syndicat de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de banques et établissements financiers ;
Syndicat CGT-FO ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Syndicat confédération française démocratique du travail (CFDT).
La fédération nationale du Crédit maritime mutuel,
Le syndicat de la confédération des travailleurs chrétiens de banques et établissements financiers, CFTC ;
La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance ;
Le syndicat CGT-FO ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Le syndicat de la confédération française démocratique du travail CFDT,
Fédération nationale du Crédit maritime mutuel représentant les structures suivantes :
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Nord
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral de la Manche ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Finistère ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Vendée ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest ;
― caisse régionale de Crédit maritime mutuel de la Méditerranée ;
― société centrale de Crédit maritime mutuel du Nord.
Confédération française des travailleurs chrétiens de banques et établissements financiers (CFTC) ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Syndicat CGT-FO ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT.
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer,
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération française santé, médecine et action sociale CFE-CGC ;
La fédération santé-sociaux CFTC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
L'union nationale des syndicats des personnels des CLCC FO ;
La fédération santé-sociaux SUD,
il a été convenu ce qui suit.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La section nationale des personnels des CFA du BTP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics, section nationale des personnels du réseau CCCA-BTP CFE-CGC ;
Le syndicat national du personnel des CFA et assimilés de la construction CGT ;
Le syndicat du personnel des CFA CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 juin 2009, art. 1er)
Fédération française du bâtiment, région Paris Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment, région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France.
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France.
Fédération française du bâtiment, région Paris Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment, région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics.
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à trente-cinq heures par semaine ou trente-cinq heures en moyenne sur l'année et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juin 2009, art. 1er)
Fédération française du bâtiment, région Paris Ile-de-France ;
Fédération française du bâtiment, région Ile-de-France, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise ;
Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour la région Ile-de-France.
Union régionale des syndicats construction et bois CFDT, Ile-de-France.
Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP),
Section nationale des personnels des CFA du BTP CFTC ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics, section nationale des personnels du réseau CCCA-BTP CFE-CGC ;
Syndicat national du personnel des CFA et assimilés de la construction CGT ;
Syndicat du personnel des CFA CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

CFSV CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
FNECS CFE-CGC.
Avenant étendu à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
(Arrêté du 19 mai 2009, art. 1er)

Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 mai 2009, art. 1er)
Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique (FEDELEC) ;
Fédération nationale des commerces et services électroniques, radio-télévidéo, électroménager, équipement de la maison (FENACEREM).
Fédération des services CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)

Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie FO.
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML) ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO.
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
La fédération des médecins de France (FMF) ;
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
La fédération nouvelle des syndicats des services de santé et service sociaux CFDT ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO ;
La fédération française santé et action sociale CFE-CGC,
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
Conseil français d'entretien des textiles (CFET) ;
Groupement des entreprises individuelles de services textiles (GEIST).
Fédération textile habillement CFE-CGC ;
Fédération Force ouvrière des cuirs, textile, habillement ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 mai 2009, art. 1er)

La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 5 août 2010 - art. 1)


La CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
La CGT-FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Arrêté du 8 octobre 2009 modifié par l'arrêté du 5 novembre 2009 publié au J.O du 17 novembre 2009.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)

La FNCB SYNATPAU CFDT,
Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 5 août 2010 - art. 1)

La CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
La CGT-FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Arrêté du 8 octobre 2009 modifié par l'arrêté du 5 novembre 2009 publié au J.O du 17 novembre 2009.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)

La CFE-CGC BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 juillet 2009, art. 1er)
L'UNICEM Limousin,
La section fédérale régionale Limousin FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 juillet 2009, art. 1er)
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports,
Avenant étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 juillet 2009, art. 1er)
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
La chambre nationale des huissiers de justice ;
L'union nationale des huissiers de justice,
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires CSFV CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT ;
La FNECS CGC ;

FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 juillet 2009, art. 1er)
Le SNELAC ;

La fédération des services CFDT ;

La CGT-FO ;
INOVA CFE-CGC,
Accord étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 juillet 2009, art. 1er)
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT),
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 20 avril 2009, art. 1er)
La fédération du BTP 77 ;
La CAPEB 77 ;
La fédération parisienne des SCOP du BTP ;
La chambre syndicale de l'équipement électrique 77,
La CGT-FO ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 31 mars 2009, art. 1er)
Fédération régionale des travaux publics Nord - Pas-de-Calais.
Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
Union régionale construction CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 31 mars 2009, art. 1er)
Fédération régionale des travaux publics Nord - Pas-de-Calais.
Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
Union régionale construction CFDT ;
CFE-CGC BTP Nord - Pas-de-Calais.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 31 mars 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics Ile-de-France (FRTP) ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, pour la section travaux publics,
L'union régionale de la construction et du bois de l'Ile-de-France CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 31 mars 2009, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics Ile-de-France (FRTP) ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics, pour la section travaux publics,
La CFE-CGC BTP ;
L'union régionale de la construction et du bois de l'Ile-de-France CFDT,
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application de la procédure légale de révision.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 mars 2009, art. 1er)
La fédération du BTP 77 ;
La CAPEB 77 ;
La fédération parisienne des SCOP du BTP ;
La chambre syndicale de l'équipement électrique 77,
L'UD CGT-FO de Seine-et-Marne ;
L'UR CFDT d'Ile-de-France ;
L'UD CFTC de Seine-et-Marne ;
La CFE-CGC d'Ile-de-France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT ;
La fédération générale céramique, carrières, matériaux et activités annexes FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 13 juillet 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment.
(Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1)

La FG FO BTP,
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
Fédération santé sociaux CFTC ;
Fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO.
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Le PROFEVIS ;



Le SYNAVI ;
Le SYNDEAC ;
Le SYNOLYR,
La F3C CFDT ;
Le SNAPAC ;
Le SNM FO ;
Le SNSV FO ;
La FCCS CFE-CGC ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SYNPTAC CGT ;
L'UNSA spectacle et communication ;
Le SIA UNSA,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 juillet 2009, art. 1er)


SPABEIC BTP CFE-CGC ;
FNCB SYNATPAU CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 juillet 2009, art. 1er)
La fédération nationale de l'habillement (FNH) ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 juillet 2009, art. 1er)

FNPD CGT ;
SMTC CGT ;
UFA CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
STAAAP CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 janvier 2010, art. 1er)

UGICT CGT ;
FFASS CFE CGC ;
FNAS CGT-FO ;
FPOS CGT ;
SYNAMI CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 juillet 2009, art. 1er)

SPABEIC CFE-CGC ;

SYNATPAU CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 juillet 2009, art. 1er)
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 10 août 2009, art. 1er)
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP BTP,
L'union régionale CFDT Picardie ;
L'union régionale CFTC Picardie ;
L'union régionale FO Picardie ;
L'union régionale CFE-CGC Picardie,
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 août 2009, art. 1er)
CAPEB région Centre ;
FFB région Centre ;
FFIE DR région Centre.
URCB CFDT ;
UR CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

INOVA CFE-CGC ;

CSFV CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)

La FNPD-CGT ;
La FGTE-CFDT ;
La FEETS-FO ;

La CFE-CGC ;
La chambre nationale des huissiers de justice ;
L'union nationale des huissiers de justice,
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires CSFV-CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT,
FESSAD UNSA 

21, rue Jules-Ferry 

93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)
Chambre syndicale de la haute couture.
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Fédération cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération des services (branche HACUITEX) CFDT ;
Fédération de la chimie (branche textile) CFE-CGC.
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP BTP,
L'union régionale CFDT Picardie ;
L'union régionale CFTC Picardie ;
L'union régionale FO Picardie ;
L'union régionale CFE-CGC Picardie,
L'union régionale CAPEB de Picardie ;
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP BTP,
L'union régionale CFDT de Picardie ;
L'union régionale CFE-CGC de Picardie ;
L'union régionale CFTC de Picardie ;
L'union régionale CGT-FO de Picardie,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 24 février 2010, art. 1er)


Le SYNAFAVIA ;

La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO,
Avenant étendu réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)
Fédération des articles de papeterie (FAP).
FCE CFDT ;
Fédération CGT-FO du papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication graphique, écrite et audiovisuelle CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)



SMIDEF CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 juillet 2009, art. 1er)
La CAPEB région Centre ;
La FFB région Centre ;
La FFIE DR Centre,
L'URCB CFDT ;
L'UR CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 juillet 2009, art. 1er)
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),
La fédération générale des transports CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)





FGA CFDT ;
FNAA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Union nationale l'imprimerie et de la communication (UNIC) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI).
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)







FCMTE CFTC ;
Chimie CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal » résultant des dispositions des articles L. 2261-22, L. 2271-1 8 et L. 3221-2 du code du travail telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 21 février 2007, arrêt n° 407).
(Arrêté du 23 juillet 2009, art. 1er)






Professionnels du pneu ;
Les entreprises du médicament (LEEM).
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération chimie, mines textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA ;
La fédération des industries chimiques et connexes CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 mai 2009, art. 1er)
Les entreprises du médicament (LEEM).
La fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;
La fédération chimie, mines textiles, énergie CFTC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM UNSA).
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC.
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
Union nationale des pharmacies de France ;
Union des syndicats de pharmaciens d'officine.
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale de la pharmacie FO ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC.
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais.
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC.
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais.
La CFE-CGC BTP Nord - Pas-de-Calais ;
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 31 mars 2009, art. 1er)
L'UNICEM Midi-Pyrénées ;
La FIB Midi-Pyrénées.
La CFDT construction-bois de Midi-Pyrénées.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 20 avril 2009, art. 1er).
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais.
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais.
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais.
La CFE-CGC BTP Nord - Pas-de-Calais ;
L'intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC Nord - Pas-de-Calais ;
L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
Le SNELAC ;

La fédération des services CFDT ;

La CGT-FO ;
La CFE-CGC INOVA.