Les parties signataires réaffirment le besoin d'une formation à la sécurité dans l'enseignement général, l'importance d'une formation générale à la sécurité dans les différentes filières de l'enseignement technique et scientifique ainsi que la nécessité d'une formation spécifique à la sécurité et à la prévention des risques dans l'enseignement professionnel continu.
Le développement de la formation dans le domaine de la sécurité qui doit être poursuivi se développe à 3 niveaux :
I. - Formation initiale
Conformément aux dispositions prévues dans l'accord du 20 mai 1992 (art. 15), la profession a développé des partenariats afin que la formation à la sécurité soit prise en compte dans la formation initiale (module hygiène, sécurité, introduit dans les programmes d'apprentissage des CFA de la chimie, formation sécurité, en partenariat avec l'INRS, dans les programmes des 17 écoles d'ingénieurs chimistes de la fédération Gay-Lussac).
La convention de coopération avec l'Education nationale signée en novembre 2000 va permettre de développer au niveau de l'université la formation à la sécurité pour la préparation des diplômes liés à nos métiers (BTS, DUT, licences professionnelles, DESS...).
De même, les actions visant à sensibiliser et à informer les élèves et les enseignants des lycées seront favorisées (accueil d'enseignants dans les entreprises et de professionnels à l'école...), ainsi que les formations à la sécurité pour les CAIC et Bac professionnels.
II. - Information et formation professionnelle continue
Accueil des salariés :
La sécurité est partie intégrante de l'accueil des salariés de l'établissement. Les procédures d'accueil mises en oeuvre dans les établissements doivent concerner :
- les nouveaux embauchés (CDD et CDI) et les stagiaires ;
- les salariés venant d'un autre site ;
- les personnels des entreprises de travail temporaire (ETT) ;
- les personnels des entreprises extérieures.
Elles comportent :
- une information sur la politique générale et les objectifs de la société en matière de sécurité et d'environnement ;
- une présentation du site et une sensibilisation aux risques liés aux procédés, équipements et produits mis en oeuvre dans l'établissement et une visite du lieu de travail ;
- une information sur le service sécurité, le service médical, le CHSCT... ;
- la remise des règles et des consignes générales en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement, en vigueur dans l'établissement concerné, ces règles et consignes étant mises à jour périodiquement ;
- la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
Formation à la sécurité au poste de travail :
La formation initiale au poste de travail, quel qu'il soit, est un des éléments devant permettre le fonctionnement en sécurité des installations et équipements de manière à assurer la sécurité des personnes, l'intégrité des biens et la protection de l'environnement.
Pour le personnel entrant en fonction, des formations adaptées aux postes de travail sont organisées. Elles doivent permettre aux salariés d'acquérir les comportements et les gestes adaptés en toutes circonstances (marches stables, marches dégradées, procédures d'urgence, arrêt de tout ou partie de l'installation).
Une attention particulière est portée à l'explication des modes opératoires lorsqu'ils ont une incidence sur la sécurité des installations et des personnes, et sur le fonctionnement des systèmes de sécurité et de secours.
Des exercices pratiques, dont le CHSCT est informé, voire auxquels il participe, sont organisés régulièrement en fonction des risques particuliers des établissements ; ils concernent par exemple :
- l'évacuation des lieux ;
- les manoeuvres techniques sur les unités et installations ;
- les exercices d'incendie sur le site ;
- les exercices d'écoles à feu ;
- les exercices de secours aux blessés, etc.
Formation professionnelle continue :
Les plans de formation des entreprises intégreront, suivant les nécessités, des formations spécifiques à l'hygiène et à la sécurité. Elles doivent notamment tendre à initier le personnel aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour pallier et anticiper les risques professionnels. Ces formations pourront être dispensées par les entreprises elles-mêmes ou par des organismes de formation recommandés par la profession.
Dans le cadre de l'élaboration des plans de formation annuels ou pluriannuels, et de leur suivi (notamment lors des bilans) une attention particulière sera portée à l'adéquation de ces formations aux risques identifiés.
La convention nationale d'objectifs entre la profession et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) entrée en vigueur le 16 novembre 1998 pour une durée de 4 ans peut permettre aux entreprises de 200 salariés au moins de bénéficier, dans un cadre contractuel, d'aides leur permettant de sensibiliser leurs salariés à la prévention des risques professionnels ou de réaliser des actions de formation destinées aux techniciens de sécurité.
Les parties signataires réaffirment tout l'intérêt qu'elles portent à ce dispositif qui facilite le développement des politiques de prévention des entreprises concernées. Elles souhaitent vivement en conséquence qu'une nouvelle convention puisse être signée pour reconduire le dispositif au-delà du 15 novembre 2002 date d'expiration de la convention actuellement en vigueur.
III. - Formation des salariés des entreprises extérieures
Tout personnel d'entreprises extérieures amené à intervenir sur les sites industriels doit avoir reçu sous la responsabilité de son employeur, une sensibilisation/formation à la sécurité dont le niveau doit être adapté aux risques encourus par ce personnel.
Au-delà des risques spécifiques liés à leur propre métier et activité, cette formation doit porter sur :
- l'activité de l'entreprise et les risques généraux liés à l'interférence des activités de l'entreprise chimique et des entreprises extérieures ;
- les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
- les procédures et consignes de sécurité ;
- les protections individuelles et collectives ;
- la qualité des travaux et leur préparation, facteurs de sécurité ;
- définition des responsabilités ;
- une formation aux risques liés aux produits, aux procédés et aux équipements.
Lorsque la nature de ses risques propres et le volume des opérations réalisées par l'entreprise extérieure le justifient, l'entreprise utilisatrice s'assure, par exemple dans le contrat de prestation ou dans un document annexé à celui-ci, que celle-ci a fait dispenser à son personnel des actions de formation ou de sensibilisation aux risque chimiques et/ou biologiques. Ces formations sont dispensées par un organisme de formation agréé.
Elle s'assure, en outre, qu'une formation pratique et appropriée prenant en compte la réalité de ses risques spécifiques ainsi que les mesures de prévention à mettre en oeuvre est organisée au bénéfice des salariés de l'entreprise extérieure, en particulier lors de la première intervention de cette entreprise. Dans le cas de partenariat suivi et durable entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, cette formation est renouvelée périodiquement, et dans un délai maximum de 3 ans, aux salariés afin que soit maintenu le niveau de compétence requis.
L'entreprise utilisatrice fera connaître à l'entreprise extérieure, le cas échéant, les recommandations de la profession sur le contenu des formations et sur les organismes susceptibles de les dispenser.