Article 1er
Appointements mensuels minima à effet du 1er novembre 2002
1. Catégorie " Employés "
a) La valeur de l'indice technique 100 est fixée à 1 010,64 Euros.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 2,85 Euros.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " employés " à partir du coefficient 155, les 6 premiers coefficients étant fixés arbitrairement.
2. Catégorie " Agents de maîtrise et cadres "
a) La valeur du point intercalaire pour les agents de maîtrise est fixée à 5,78 Euros.
b) La valeur du point intercalaire pour les cadres est fixée à 5,80 Euros.
c) La valeur du coefficient 225 est fixée à 1 368,01 Euros.
Accord salaires minima conventionnels
applicables pour la durée légale

(en euros)
COEFFICIENT 110
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 126,45
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 154,27
COEFFICIENT 120
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 127,21
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 156,46
COEFFICIENT 125
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 128,12
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 158,65
COEFFICIENT 130
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 129,19
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 160,84
COEFFICIENT 140
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 133,92
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 163,02
COEFFICIENT 145
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 138,64
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 165,21
COEFFICIENT 155
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 143,37
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 167,39
COEFFICIENT 160
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 157,39
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 181,64
COEFFICIENT 165
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 171,27
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 195,89
COEFFICIENT 180
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 213,19
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 238,64
COEFFICIENT 200
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 268,99
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 295,64
COEFFICIENT 215
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 310,91
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 338,39
Agents de maîtrise
(en euros)
COEFFICIENT 225
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 339,87
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 368,01
COEFFICIENT 260
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 472,51
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 502,80
COEFFICIENT 290
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 642,33
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 676,20
COEFFICIENT 310
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 : 1 755,60
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 : 1 791,80

COEFFICIENT 300
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 :  1 704,08
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 :  1 740,00
COEFFICIENT 325
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 :  1 846,01
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 :  1 885,00
COEFFICIENT 350
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 :  1 988,09
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 :  2 030,00
COEFFICIENT 400
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 :  2 272,10
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 :  2 320,00
COEFFICIENT 450
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 :  2 556,11
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 :  2 610,00
COEFFICIENT 550
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 :  3 124,14
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 :  3 190,00
COEFFICIENT 600
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 :  3 408,15
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 :  3 480,00
COEFFICIENT 650
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2001 :  3 692,16
MINIMUM CONVENTIONNEL au 1er novembre 2002 :  3 770,00
Le respect de ces minima conventionnels s'entend par la prise en compte de l'éventuelle indemnité différentielle accordée lors de la réduction du temps de travail.
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.