Article 1er
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres ciments.
Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

Les salaires horaires minimaux garantis sont les suivants :
(1) Coefficient
(2) Catégorie
(3) Taux horaire minimal garanti au 1er mars 1996



Ouvriers d'exécution
Echelon unique O.M.



Ouvriers spécialisé
Echelon A, O.S.1



Echelon B, O.S.2



Echelon C, O.S.3



Ouvriers qualifié
Echelon A, O.Q.1



Echelon B, O.Q.2



Echelon C, O.Q.3



Ouvriers hautement

Echelon unique O.H.Q.



Chef d'équipe
Deuxième niveau




Le contenu des salaires minimaux figurant au articles 2 et 3 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues :
a) les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) les majorations pour heures suplémentaires ;
d) les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 1er septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est en outre précisé que, conformément à l'article 3, paragraphe 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre du travail à la tâche ou aux pièces, la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paie, au salaire minimum garanti de leur catégorie d'échelon majoré de 10 p. 100.

Les barèmes ci-dessus prennent respectivement effet à compter du 1er mars 1996.

La seule obligation des entreprises, du fait du présent accord, sont de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 3.

Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne où il aura été déposé. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne.

Les parties sont convenues de se revoir en fonction de l'évolution économique à venir et, au plus tard le 30 novembre, et de poursuivre les efforts entrepris pour actualiser les valeurs de la grille de salaires minimaux garantis.
NOTA : Arrêté du 11 juin 1996 art. 1 : l'accord du 23 février 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 11 juin 1996 art. 1 : l'accord du 23 février 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.