N° code COB :
Compartiment : OUI NON x
Nourricier : OUI NON x
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM (le cas échéant, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique), de décider des opérations du fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de son entreprise.
La FCPE BTP Epargne obligataire est un fonds multientreprises créé pour l'application de l'accord-cadre instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, signé le 20 janvier 2003.
Il est réservé aux bénéficiaires de l'accord ci-dessus mentionné. Il peut également être ouvert aux bénéficiaires d'accords mis en place en application des articles L. 441-1 à L. 444-7 du code du travail au profit des salariés d'entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ou de secteurs connexes ainsi que d'entreprises qui sont filiales d'entreprises relevant elles-mêmes de ces secteurs.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Le conseil de surveillance
Un conseil de surveillance commun aux fonds communs de placement d'entreprise créés dans le cadre de l'accord-cadre mentionné ci-dessus, composé de 20 membres, est institué. Il est composé à parité de 10 membres salariés porteurs de parts d'au moins un des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés, et de 10 représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs. Chaque fonds dispose d'au moins un porteur de parts au conseil de surveillance.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE BTP Epargne obligataire est classé dans la catégorie " FCPE Obligations et autres titres de créances libellés en euros ".
A ce titre, le FCPE est en permanence investi en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro, de durée de vie moyenne supérieure à un an.
Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : oui.
Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM :
investissement majoritaire en OPCVM.
Zone géographique prépondérante : zone euro.
Sensibilité : supérieure à 0,55.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la bourse de Paris, ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :
Les valeurs liquidatives sont publiées :
- sur Minitel : 3614 PRO BTP (rubrique GESTIONBTP), 0,019 Euros à la connexion puis 0,057 Euro la minute ;
- sur Internet :  www.gestionbtp.com  (rubrique épargne salariale) ou  www.smabtp.fr .
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande peut recevoir le rapport annuel.
Etablissement chargé des souscriptions : TCCP BTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises, ou individuellement au cas où l'entreprise n'adhère pas aux plans.
Etablissement chargé des rachats de parts : TCCP BTP.
Modalités de souscription et de rachat :
- apports et retraits : en numéraire ;
- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;
- commission de souscription à l'entrée : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ;
- commission de rachat à la sortie : néant ;
- commission d'arbitrage : 0,5 % maximum à la charge des porteurs de parts ;
- les frais de gestion directs du fonds s'élèvent à un montant de 0,4 % l'an (HT), à la charge du fonds.
Les frais de gestion indirects du fonds s'élèvent à un montant maximum de 0,8 % l'an (HT), à la charge du fonds.
Le total des frais de gestion et commissions directs et indirects ne dépasseront pas un maximum de 1 % l'an (HT), à la charge du fonds ;
- affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds ;
- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise, ils sont à la charge du porteur de parts lorsque celui-ci a quitté l'entreprise et que ses droits acquis ont été mis en disponibilité, à l'exception des frais de tenue de compte concernant les salariés qui ont quitté l'entreprise pour départ en retraite ou préretraite ;
- délai d'indisponibilité : 5 ans pour les plans d'épargne et accords de participation, 10 ans pour le PPESVI ;
- disponibilité des parts : les parts sont disponibles selon les modalités prévues par l'accord national instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics soit, le cas échéant, selon les termes de l'accord d'entreprise ;
- modalités de demande de remboursements anticipés et de parts disponibles : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu, des pièces justificatives, à TCCP BTP. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat ;
- valeur de la part à la constitution du fonds : 10 Euros.
Nom et adresse des intervenants :
- société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;
- sociétés de gestion délégataires : PRO BTP Finance et SMA Gestion ;
- société de gestion assurant la délégation comptable du fonds : PRO BTP Finance ;
- dépositaire : Natexis Banques populaires, 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
- commissaires aux comptes :
- Coopers et Lybrand audit, 32, rue Guersant, 75017 Paris.
- Mazars et Guérard, Le Vinci, 4, allée de l'Arche, 92075 La Défense Cedex ;
- teneur de compte, conservateur des parts : TCCP BTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris ;
- teneur de registre : BTP Prévoyance (PRO BTP), service Participation, 94966 Créteil Cedex 9.
Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse, le 11 avril 2003.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.