Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidari té et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche du 18 octobre 2001 (indemnités de petits déplacements), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 21 mars et 2 juillet 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
8ZS   Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mai 2000 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mai 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du  travail,

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
La chef de service,
A. Jeannet
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 novembre 2000 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 14 juin 2000 relatif à l'indemnité de départ à la retraite conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 1er mars 1962 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 8 octobre 1990 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1999 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord " salaires " (région Centre) du 28 mars 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord " indemnités de petits déplacements " du 28 mars 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 juin 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
A. Jeannet
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 11 octobre 2000 (salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 11 octobre 2000 (indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 novembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars  1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 27 février 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 juin 1999, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne du 9 mars 1995 conclue dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, et d'accords la complétant ;
Vu l'accord du 7 avril 2000 (salaires minima des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 7 avril 2000 (salaires minima des ouvriers des entreprises occupant plus de dix salariés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 7 avril 2000 (indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 7 avril 2000 (indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises occupant plus de dix salariés). conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 6 mai et 20 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 12 février 1991 et du 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu les accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et l'accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) du 30 mai 2000 conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 13 et 16 septembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agricluture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
Arrêtent :
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et d'avenants la complétant ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1999, portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) ;
Vu l'avenant n° 7 du 30 mai 2000 (Salaires) à l'accord régional (Haute-Normandie) du 11 janvier 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu l'accord régional du 30 mai 2000 (Indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 13 et 21 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
La chef de service,
A. Jeannet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1999 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental (Rhône) du 29 février 2000 (une annexe) relatif à la fixation du montant des indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mai 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 29 juin 2000 relatif aux salaires minimaux (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 octobre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) ;
Vu l'accord régional (Champagne-Ardenne) relatif aux salaires du 28 juin 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations syndicales signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 septembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Comité central des armateurs de France.
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation (P.S.C.N.) C.G.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O ;
Fédération nationale des employés et cadres C.G.T. ;
Syndicat national du personnel sédentaire de la marine marchande C.F.T.C.
Comité central des armateurs de France (CCAF), par lettre du 17 mars 1999 (BO CC 99-46).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 8 juillet 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 7 janvier 2005 portant harmonisation de la grille de salaires avec l'accord du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 22 septembre 2005,
Le comité central des armateurs de France,
La fédération des officiers de la marine marchande CGT ;
La fédération des syndicats maritimes CGT ;
Le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT ;
L'union maritime CFDT, section officiers ;
L'union maritime CFDT, section marins ;
L'union maritime CFDT personnel sédentaire des compagnies de navigation ;
Le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) ;
Le syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC ;
La fédération de l'équipement des transports et des services, secteur marine marchande CGT-FO ;
La fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres CGT-FO ;
Le syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande ;
Le syndicat national CFTC des personnels navigant et sédentaire de la marine marchande,
Comité central des armateurs de France.
Union maritime des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFDT ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation (PSCN) CGC ;
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ;
Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT ;
Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres CGT-FO.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 novembre 2005, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 8 juillet 2005 modifiant l'article 3.6 de la convention collective nationale susvisée relatif aux absences pour congés ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors de la séance du 23 mai 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord salarial du 29 septembre 2006 (grilles de taux horaires annexées) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue par l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 2 décembre 2005 modifiant l'article 7.5 du titre VII relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 avril 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2005 portant extension de l'avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 7 janvier 2005 portant modification de l'article 7.6.2 de l'avenant du 1er octobre 2004 susvisé ;
Vu l'avenant du 25 février 2005 portant modification de l'article 7.6.1 de l'avenant du 1er octobre 2004 susvisé ;
Vu l'avenant du 25 février 2005 portant modification de l'article 7.6.2 de l'avenant du 1er octobre 2004 susvisé ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 2 et 28 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors de la séance du 30 mai 2005,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 18 avril 2002 (grille annexée) relatif aux rémunérations à l'accord du 18 mai 2001 sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juillet 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 31 janvier 2003,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 2 du 27 février 2004 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 18 février et du 19 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance du 27 mai et du 8 juillet 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 26 mars 2004 (grille annexée) relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 7 janvier 2005, sur les congés pour maladie d'un enfant de moins de douze ans, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 3 décembre 2004 complétant l'accord du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 12 décembre 2004 et du 10 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er avril 2005,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance du 8 juillet et du 11 octobre 2004, notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;
Considérant que l'accord a été conclu conformément aux dispositions de l'article L. 133-1 du code du travail ;
Considérant que l'accord ne contrevient pas aux dispositions de l'article L. 212-4-6 du code du travail relatives à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel, sous les réserves et l'exclusion ci-après formulées,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 mars 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 1 du 5 décembre 2003 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 juillet 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 2 juillet 2004 relatif au contrat de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 11 octobre 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 novembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 2 septembre 2004 relatif aux taux horaires de certaines catégories de personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 novembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueillis suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 novembre 2001, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 22 juin 2001 modifiant l'article 3-6 et remplaçant l'article 3-9-3 (conséquence de l'absence du salarié pour maladies ou accidents non professionnels) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 22 juin 2001 modifiant l'article 3-7 et remplaçant l'article 3-9-4 (conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 septembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 7 novembre 2001,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 novembre 2001, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 12 octobre 2001 (Classification : définition de l'emploi d'assistant[e] dentaire qualifié[e]) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 décembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 31 janvier 2002,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 février 2004, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 5 décembre 2003 relatif aux salaires (grilles annexées) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 février 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 octobre 2003, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 27 juin 2003, complété par l'avenant du 5 décembre 2003, modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 25 septembre 2003 et du 22 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 29 janvier 2004,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2001, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 7 décembre 2001 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 2 juillet 2002,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2003, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juin 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2003,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 2002, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 8 février 2002 (durée mensuelle de travail) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 8 juillet 2005, relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Comité central des armateurs de France.
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national du personnel sédentaire des compagnies de navigation maritime C.F.D.T. ;
Fédération nationale des employés et cadres C.G.T. ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation (P.S.C.N.) C.G.C. ;
Syndicat national du personnel sédentaire de la marine marchande C.F.T.C..
Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes C.G.T. par lettre du 17 avril 1984.
(1) L'intitulé de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre devient :
« Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation ». (Art. 1er de l'avenant n° 12 du 18 janvier 2008 - BOCC 2008-32)
Organisation patronale signataire :
Comité central des armateurs de France.
Syndicats de salariés signataires :
Union maritime C.F.D.T. personnels sédentaires des compagnies de navigation ;
Syndicat national C.F.T.C. des personnels navigant et sédentaire de la marine marchande et F.E.C.T.A.M. ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnie de navigation P.S.C.N.-C.G.C. ;
Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libre C.G.T.-F.O..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004, et notamment l'arrêté du 18 juillet 2005, portant extension de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, complétée par dix annexes ;
Vu l'accord du 8 juillet 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 8 juillet 2005 portant transposition de l'accord du 8 juillet 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 août 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en sa séance du 16 mars 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2001, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre du 20 février 1951 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisation patronale signataire :
Comité central des armateurs de France.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des cadres du personnel sédentaire des compagnies de navigation (P.S.C.N.-C.G.C.) ;
Syndicat national du personnel sédentaire de la marine marchande (C.F.T.C.) ;
Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libre (C.G.T.-F.O.).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2001, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre du 20 février 1951 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 2 mai 2006 (barème annexé) à l'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 octobre 1987, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre du 20 février 1951 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 19 février 1997 relatif à la classification des emplois (deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu le onzième avenant du 19 février 1997 (champ d'application et autres dispositions) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 décembre 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 12 février 2007, art. 1er).
Armateurs de France.
Union maritime des personnels sédentaires CFDT ;
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation (fédération des transports) CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1983 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 octobre 1987, portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord national professionnel du 14 février 1995 (formation professionnelle) concernant le secteur des transports maritimes ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidari- té et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l'article 3 de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 27 juin 2002 et 21 décembre 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2002,
La fédération nationale des cordonniers de France,
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (FO-CTH) ;
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
La fédération française de la cordonnerie et multiservice (FFCM),
ex-fédération nationale des cordonniers de France (FNCF) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des cordonniers de France (F.N.C.F.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (HACUITEX) C.F.D.T. ;
La fédération générale Force ouvrière des cuirs, du textile, de l'habillement (C.T.H.) F.O. ;
La fédération textile, de l'habillement, du cuir, habillement et industries connexes C.F.T.C.,
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 27 juin 2007, art. 1er).
La fédération française de la cordonnerie et du multiservice (FFCM), ex-fédération nationale des cordonniers de France (FNCF) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération textile, habillement, cuir et industries connexes CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT,