En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er mai 1991 et du 1er novembre 1991.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé :
- à compter du 1er mai 1991 :
- la partie fixe (P.F.) à 2 405 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 19,30 F ;
- à compter du 1er novembre 1991 :
- la partie fixe à 2 542,50 F ;
- la valeur du point à 19,05 F.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans les tableaux ci-après.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.300,00 F (+)
TAUX (+++) : 31,36 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.686,00
TAUX : 33,64 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 5.975,50 F
TAUX : 35,36 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.458,00 F
TAUX : 38,21 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.844,00 F
TAUX : 10,50 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.230,00 F
TAUX : 42,78 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.616,00 F
TAUX : 45,07 F
(+) Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er décembre 1990 à 5397,86 pour 169 heures soit 31,94 F de l'heure.
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (++) : 5.400,00 F (+)
TAUX (+++) : 31,95 F (+)
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 5.781,00
TAUX : 34,21 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.066,75 F
TAUX : 35,90 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.543,00 F
TAUX : 38,72 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 6.924,00 F
TAUX : 40,97 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.305,00 F
TAUX : 43,22 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 7.686,00 F
TAUX : 45,48 F
(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(+++) Taux horaire minimal (en francs).

Les parties signataires conviennent de se réunir courant décembre 1991 pour faire le point de la situation résultant de la mise en application du présent accord.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.
Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre VII desdites conventions collectives nationales.