Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 modifiée (IDCC 1564), ses avenants, annexes, recueils et supports, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– accord du 29 avril 1980 complétant la convention collective des industries métallurgiques de Saône-et-Loire relatif aux garanties de fin de carrière des ouvriers et aux rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers et agents de maîtrise d'atelier ;
– avenant du 20 juin 1980 relatif à certaines catégories de mensuels ;
– avenant n° 90.01 du 31 mai 1990 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 90.02 du 31 mai 1990 relatif à la rémunération annuelle garantie ;
– avenant n° 91-01 du 25 janvier 1991 portant diverses mesures de qualification et classification ;
– avenant n° 91-01 du 23 mai 1991 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 91-02 du 23 mai 1991 relatif aux rémunérations annuelles garanties ;
– avenant n° 92-01 du 5 mai 1992 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 92-02 du 5 mai 1992 relatif aux rémunérations annuelles garanties ;
– avenant n° 93-01 du 4 mai 1993 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 93-02 du 4 mai 1993 relatif aux rémunérations annuelles garanties ;
– avenant n° 94-01 du 4 mai 1994 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 95-01 du 4 mai 1995 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 95-02 du 4 mai 1995 relatif aux rémunérations annuelles garanties ;
– accord à compter du 24 avril 1996 sur la participation aux frais des syndicats ;
– avenant n° 96-01 du 10 mai 1996 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 96-02 du 10 mai 1996 relatif aux rémunérations annuelles garanties ;
– avenant n° 97-01 du 23 avril 1997 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 97-02 du 23 avril 1997 relatif aux rémunérations annuelles garanties ;
– avenant n° 98-01 du 16 novembre 1998 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– avenant n° 98-02 du 16 novembre 1998 relatif aux rémunérations annuelles garanties ;
– avenant du 12 juin 2001 à la convention collective des industries métallurgiques de Saône-et-Loire du 21 juin 1995 ;
– avenant du 8 septembre 2003 relatif aux salaires ;
– avenant du 21 juin 2005 relatif aux salaires ;
– avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires ;
– avenant du 30 juin 2009 relatif aux salaires ;
– avenant du 28 juin 2010 relatif aux salaires ;
– avenant du 21 juin 2011 relatif aux mensuels ;
– avenant du 21 juin 2011 relatif aux salaires ;
– avenant du 3 avril 2012 relatif aux salaires ;
– avenant du 30 mai 2013 relatif aux salaires ;
– avenant du 23 mai 2014 relatif aux salaires ;
– avenant du 8 juin 2015 relatif aux salaires ;
– avenant du 23 mai 2018 relatif aux salaires ;
– avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires ;
– avenant du 17 juillet 2020 relatif aux salaires ;
– avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires ;
– avenant du 21 mars 2022 relatif aux salaires.
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.