A compter du 1er janvier 1991, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1991, à 3.253,825 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 50
Salaire minima : 1.627 F
COEFFICIENT : 100
Salaire minima : 3.254 F
COEFFICIENT : 115
Salaire minima : 3.742 F
COEFFICIENT : 116
Salaire minima : 3.774 F
COEFFICIENT : 118
Salaire minima : 3.840 F
COEFFICIENT : 123
Salaire minima : 4.002 F
COEFFICIENT : 124
Salaire minima : 4.035 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minima : 4.067 F
COEFFICIENT : 126,5
Salaire minima : 4.116 F
COEFFICIENT : 128
Salaire minima : 4.165 F
COEFFICIENT : 130
Salaire minima : 4.230 F
COEFFICIENT : 132
Salaire minima : 4.295 F
COEFFICIENT : 134
Salaire minima : 4.360 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minima : 4.393 F
COEFFICIENT : 137,5
Salaire minima : 4.474 F
COEFFICIENT : 138
Salaire minima : 4.490 F
COEFFICIENT : 140
Salaire minima : 4.555 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minima : 4.718 F
COEFFICIENT : 147
Salaire minima : 4.783 F
COEFFICIENT : 147,5
Salaire minima : 4.799 F
COEFFICIENT : 150
Salaire minima : 4.881 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 5.043 F
COEFFICIENT : 158
Salaire minima : 5.141 F
COEFFICIENT : 160
Salaire minima : 5.206 F
COEFFICIENT : 165
Salaire minima : 5.369 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minima : 5.532 F
COEFFICIENT : 174
Salaire minima : 5.662 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 5.694 F
COEFFICIENT : 185
Salaire minima : 6.020 F
COEFFICIENT : 200
Salaire minima : 6.508 F
COEFFICIENT : 212
Salaire minima : 6.898 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 32,53825 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 50
Salaire minima : 2.644 F
COEFFICIENT : 100
Salaire minima : 5.287 F
COEFFICIENT : 115
Salaire minima : 5.470 F
COEFFICIENT : 116
Salaire minima : 5.482 F
COEFFICIENT : 118
Salaire minima : 5.507 F
COEFFICIENT : 123
Salaire minima : 5.567 F
COEFFICIENT : 124
Salaire minima : 5.580 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minima : 5.592 F
COEFFICIENT : 126,5
Salaire minima : 5.610 F
COEFFICIENT : 128
Salaire minima : 5.629 F
COEFFICIENT : 130
Salaire minima : 5.653 F
COEFFICIENT : 132
Salaire minima : 5.677 F
COEFFICIENT : 134
Salaire minima : 5.702 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minima : 5.714 F
COEFFICIENT : 137,5
Salaire minima : 5.745 F
COEFFICIENT : 138
Salaire minima : 5.750 F
COEFFICIENT : 140
Salaire minima : 5.775 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minima : 5.836 F
COEFFICIENT : 147
Salaire minima : 5.860 F
COEFFICIENT : 147,5
Salaire minima : 5.866 F
COEFFICIENT : 150
Salaire minima : 5.898 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 5.958 F
COEFFICIENT : 158
Salaire minima : 5.995 F
COEFFICIENT : 160
Salaire minima : 6.019 F
COEFFICIENT : 165
Salaire minima : 6.081 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minima : 6.142 F
COEFFICIENT : 174
Salaire minima : 6.191 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 6.202 F
COEFFICIENT : 185
Salaire minima : 6.325 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
20,33 x (200 - c) où "c" égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1991, à 3.253,825 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 5.043 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 5.694 F
COEFFICIENT : 180
Salaire minima : 5.857 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minima : 6.182 F
COEFFICIENT : 195
Salaire minima : 6.345 F
COEFFICIENT : 200
Salaire minima : 6.508 F
COEFFICIENT : 205
Salaire minima : 6.670 F
COEFFICIENT : 210
Salaire minima : 6.833 F
COEFFICIENT : 220
Salaire minima : 7.158 F
COEFFICIENT : 225
Salaire minima : 7.321 F
COEFFICIENT : 235
Salaire minima : 7.646 F
COEFFICIENT : 250
Salaire minima : 8.135 F
COEFFICIENT : 270
Salaire minima : 8.785 F
COEFFICIENT : 290
Salaire minima : 9.436 F
COEFFICIENT : 300
Salaire minima : 9.761 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 32,53825 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 5.958 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 6.202 F
COEFFICIENT : 180
Salaire minima : 6.264 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minima : 6.385 F
COEFFICIENT : 195
Salaire minima : 6.447 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200,un complément dont le montant résulte de la formule :
20,33 x (200 - c), où "c" égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1991, à 3.253,825 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 250
Salaire minima : 8.135 F
COEFFICIENT : 300
Salaire minima : 9.761 F
COEFFICIENT : 330
Salaire minima : 10.738 F
COEFFICIENT : 400
Salaire minima : 13.015 F
COEFFICIENT : 420
Salaire minima : 13.666 F
COEFFICIENT : 440
Salaire minima : 14.317 F
COEFFICIENT : 460
Salaire minima : 14.968 F
COEFFICIENT : 600
Salaire minima : 19.523 F
COEFFICIENT : 630
Salaire minima : 20.499 F
COEFFICIENT : 660
Salaire minima : 21.475 F
COEFFICIENT : 690
Salaire minima : 22.451 F
COEFFICIENT : 800
Salaire minima : 26.031 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 32,53825 par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1991 à 3.253,825 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 8.135 F
- coefficient 300 : 9.761 F
- coefficient 365 : 11.876 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 32,53825 par lesdits coefficients.
Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois.

Les augmentations fixées par le présent accord (3,5 p.100 au 1er janvier et 2 p.100 au 1er septembre 1991) tiennent compte des dispositions du 2e alinéa de l'article 4 de l'accord collectif du 19 janvier 1989. Les parties signataires estiment la part de l'augmentation correspondant à l'effort de rattrapage prévu par cet accord à 2 p.100 pour 1991.