Les parties signataires conviennent de ce qui suit :
Contexte de la formation
L'ITB est une formation d'enseignement supérieur qui conduit à la délivrance d'un diplôme par le Conservatoire national des arts et métiers. Il trouve sa place, dans la gestion des parcours professionnels, entre le brevet professionnel banque (ou tout autre formation que la branche serait amenée à y substituer) et des formations de spécialités diffusées par ailleurs (telles que les certificats de conseiller en patrimoine du CESB ou ceux de l'Institut de technique de marchés, par exemple). Il constitue un réel vecteur d'évolution professionnelle.
Objectifs de la formation
Ils sont au nombre de 2 principaux :
- préparer les salariés qui en ont le désir et les capacités à l'exercice des responsabilités ;
- les adapter aux métiers du management de proximité dans le cadre d'une formation diplômante performante.
Conditions d'accès et prérequis
Cette formation s'adresse :
- aux diplômés du BP Banque (ou de la formation qui dans le cadre de la réforme pourrait s'y substituer) ;
- aux titulaires de diplômes d'économie, de droit, de gestion ou de commerce de niveau bac + 2 ;
- aux titulaires de diplômes de niveaux supérieurs à bac + 2.
Elle implique une bonne culture de base en économie, une connaissance de concepts en comptabilité et une bonne connaissance de l'environnement bancaire.
Organisation de la formation
Le cycle complet de formation est réparti sur 2 exercices universitaires.
Il comprend 3 modules :
- un module économique et banque ;
- un module comportements et relations professionnelles ;
- un module technique et professionnel.
La formation fait largement appel aux technologies éducatives actuelles (conférences, logiciels de simulations...). En complément des journées d'études, des outils d'autoformation pouvant prendre différentes formes seront mis à la disposition des étudiants.
Moyens consacrés à la formation des étudiants de l'ITB
L'ITB étant une formation permettant le développement des compétences des salariés, utilisables à l'initiative du salarié et recevant son accord écrit, conformément à l'article 17 de la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail, et en complément d'autres dispositions découlant tant de la loi du 31 décembre 1991, de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 que d'autres accords pouvant s'appliquer à toutes les entreprises décrites à l'article 1er ci-dessus, ou à certaines d'entre elles seulement, elle est organisée pour partie hors du temps de travail de la manière suivante :
Des journées d'études sont organisées pour chaque partie du cycle dans le cadre de séquences pédagogiques de 2 jours se situant en fin ou en début de semaine, sur la base de 8 journées par exercice comptabilisées en temps de travail effectif et de 12 journées hors du temps de travail effectif.
Les frais de première inscription sont à la charge des entreprises bancaires.
Outre les éléments de validation qui ressortent du contrôle continu, des journées d'examens sont organisées pendant le temps de travail effectif, au nombre de 2 durant la première partie du cycle et de 1,5 la deuxième.
Les établissements bancaires facilitent l'accès de leurs étudiants aux nouvelles technologies pédagogiques (multimédia).
Validation des études
Est diplômé de l'Institut technique de banque, l'étudiant qui à l'issue du cycle de formation a obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 (c'est-à-dire un minimum de 330 points), ainsi qu'une moyenne d'au moins de 8/20 à chacune des séries d'épreuves (contrôles continus et partiels de chaque partie du cycle, épreuve finale de la première partie du cycle) et une moyenne d'au moins 9/20 au grand oral de la deuxième partie du cycle.
Est définitivement admis à la 2e partie du cycle l'étudiant qui, à l'issue de la 1re partie, a obtenu une moyenne au moins égale à 8/20 à chacune des séries d'épreuves (contrôles continus, partiels et épreuve finale). Dans le cas contraire, il est définitivement éliminé. Est aussi définitivement éliminé l'étudiant qui, à l'issue de la 2e partie du cycle, n'a pas obtenu une moyenne générale d'au moins 8/20 à cette partie (c'est-à-dire un minimum de 144 points) ainsi que celui qui n'a pas obtenu au moins 8/20 aux contrôles continus.
A l'issue du cycle, l'étudiant non diplômé, sans être éliminé, peut être autorisé à suivre une seconde fois la 2e partie du cycle l'année universitaire suivante. Pour s'y préparer, il bénéficie, comme chaque étudiant suivant la 2e partie du cycle, de 20 journées de formation (dont 12 hors du temps de travail effectif). Son inscription est prise en charge par l'entreprise.
Une description plus détaillée des programmes, outils pédagogiques, procédures d'évaluation et organisation de la transition est mise en annexe.