Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Justifiant d'un diplôme de qualification de sténodactylographe (C.A.P.) ou d'une pratique professionnelle équivalente.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 347.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 359.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 382.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 401.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 413.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 433.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 448.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Chargé de la comptabilité d'un établissement ou d'une comptabilité divisionnaire rattachée à une comptabilité générale.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 375.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 391.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 404.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 420.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 437.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 453.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 470.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 486.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 502.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 523.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Employé capable de rédiger des rapports et des correspondances simples à partir d'instructions déterminées.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 375.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 391.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 404.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 420.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 437.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 453.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 470.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 486.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 502.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 523.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Emploi exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en fonction de l'interprétation des informations.
L'intéressé peut être appelé dans sa spécialité à conseiller d'autres personnes et exercer un contrôle. Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'agents administratifs et éventuellement de techniciens qualifiés.
Accessible aux personnes titulaires d'un BTS, DUT, etc., et aux techniciens qualifiés comptant au moins 10 ans d'ancienneté dans cette fonction ou dans un emploi équivalent.
A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs-programmeurs.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 9 ans

Après 11 ans

Après 14 ans

Après 17 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans

Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
- comptable (1re classe) ;
- secrétaire administrative (1re classe) ;
- économe (2e classe) ;
- secrétaire de direction (niveau II),
sont regroupés sous la dénomination " Technicien supérieur ".
Par avenant n° 250 les emplois conventionnels de :
- comptable (1re classe) ;
- secrétaire administrative (1re classe) ;
- économe (2e classe) ;
- secrétaire de direction (niveau II),
sont regroupés sous la dénomination " Technicien supérieur ".
Dans le cas où le personnel éducatif en internat est appelé à assumer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s'étend, du coucher au lever des pensionnaires, sans que sa durée puisse excéder 12 heures.
Ce service fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes :
- les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail éducatif ;
- entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail éducatif.
Assume la responsabilité du secrétariat administratif d'une association gestionnaire dont l'importance le justifie.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Dans un C.R.E.A.I. sous l'autorité du chef des services ou dans une association gestionnaire dont l'importance le justifie, assure la coordination des travaux correspondant à l'expédition d'un groupe d'affaires ainsi que l'encadrement du personnel correspondant.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
5. Utilisation du CET
Le CET peut être utilisé pour financer en tout ou en partie notamment les congés non rémunérés d'une durée supérieure à 6 mois, et notamment :
- congé pour création d'entreprise ;
- congé sabbatique ;
- congé parental d'éducation ;
- congé sans solde ;
- congé pour la maladie, l'accident ou un handicap graves d'un enfant à charge conformément au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale et remplissant l'une des conditions prévues par l'article L. 512-3 du même code ;
- congé pour formation professionnelle effectuée en dehors du temps de travail effectif ;
- financement de la cessation progressive ou totale d'activité des salariés âgés de plus de 50 ans.
Ce compte épargne-temps est également utilisé pour indemniser tout ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié choisit de travailler à temps partiel dans les conditions des articles L. 122-28-8, L. 122-28-9 et L. 122-4-9.
Les modalités de prise du congé sabbatique, congé création d'entreprise, congé parental, sont celles définies par la loi.
Les congés devront être demandés 6 mois avant la date prévue pour le départ en congé. L'employeur se réserve le droit de reporter le départ effectif en congé pour convenance personnelle dans la limite de 3 mois, si l'absence du salarié avait des conséquences préjudiciables sur le bon fonctionnement du service.
Le congé pour la maladie, l'accident ou un handicap graves d'un enfant à charge n'est pas soumis à ces 2 dispositions.
En tout état de cause, ces congés pour convenance personnelle ou sans solde devront avoir une durée minimale de 2 mois.
NOTA : Arrêté du 31 juillet 2001 art. 1 : le sixième tiret de l'article 5 (utilisation du compte épargne temps) est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées du dixième alinéa de l'article L. 227-1 et des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail relatifs à l'utilisation du compte épargne temps dans le cadre des actions de formation.
NOTA : Arrêté du 31 juillet 2001 art. 1 : le sixième tiret de l'article 5 (utilisation du compte épargne temps) est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées du dixième alinéa de l'article L. 227-1 et des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail relatifs à l'utilisation du compte épargne temps dans le cadre des actions de formation.
Assure divers travaux administratifs, comptables, informatiques requérant une certaine initiative.
Accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau V et d'une expérience professionnelle.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 10 ans

Après 13 ans

Après 16 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans

Par l'avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
- agent administratif principal ;
- secrétaire sténodactylo principale ;
- aide-comptable ;
- rédacteur correspondancier ;
- commis principal d'économat,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif principal ".
Par l'avenant n° 250 les emplois conventionnels de :
- agent administratif principal ;
- secrétaire sténodactylo principale ;
- aide-comptable ;
- rédacteur correspondancier ;
- commis principal d'économat,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif principal ".
Emploi d'avancement auquel peuvent être seuls nommés les commis d'économat comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel de commis d'économat.
Un établissement ou service ne peut comporter qu'un seul emploi à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Justifiant d'un diplôme de qualification professionnelle de dactylographe ou d'une pratique professionnelle équivalente.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 336.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 346.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 356.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 364.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 379.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 398.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 408.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 419.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement : voir article 9 alinéa 1er dudit avenant.
Supression de primes : voir article 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
CLASSEMENT ACTUEL
NOUVEAU CLASSEMENT




Ancienneté d'échelon





Après 2 ans

Après 3 ans


Après 4 ans

Après 7 ans


Après 6 ans

Après 9 ans


Après8 ans :


Après 11 ans

Conservée majorée de 12 mois


Après 14 ans

Conservée majorée de 12 mois
Après10 ans

Après 17 ans

Conservée majorée de 12 mois
Après12 ans

Après 20 ans

Conservée majorée de 12 mois
Après 15ans :


Après 24 ans




Après 28 ans
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d'internat de moins de 50 lits (ou établissement assimilé).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Secrétaire sténodactylographe qualifiée (B.E.C., B.E.S., etc), capable de rédiger du courrier sur indications sommaires.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Conformément au premier alinéa de l'article 43 de la convention nationale, sont considérés comme devant être logés par l'employeur, et bénéficier à ce titre de la gratuité du logement et des avantages annexes (chauffage, éclairage, eau), le directeur d'internat et son remplaçant permanent.
Dans les internats, sont considérés comme devant être logés par l'employeur et bénéficier à ce titre de la seule gratuité du logement (à l'exclusion des avantages annexes ou de toute indemnité compensatrice de logement), l'économe (ou adjoint d'économat) assumant seul la responsabilité de la gestion.
Les autres personnels demeurent soumis aux dispositions de l'article 43 de la convention.
Le bénéfice du logement de fonction et des avantages annexes ne saurait faire obstacle à l'application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire, de congés et d'autorisation d'absence.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.
a) Transport.
Les frais de transport des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies sont à la charge de l'établissement.
En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de transport (et de séjour) pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article 7 de l'annexe n° 1 à la convention.
b) Nourriture.
(remplacé par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective).
c) Logement.
Le logement dans des conditions convenables, des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies est à la charge de l'établissement.
d) Equipement matériel et vestimentaire.
Pour des activités nécessitant un équipement particulier, les établissements le mettront à la disposition des personnels concernés, suivant les modalités prévues au règlement intérieur.
a) Transport.
Les frais de transport des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies sont à la charge de l'établissement.
En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de transport (et de séjour) pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article 7 de l'annexe n° 1 à la convention.
b) Nourriture.
Pendant toute la durée de leur participation aux transferts d'établissement ou aux camps et colonies (y compris les repos hebdomadaires) les salariés bénéficient de la gratuité des repas assurés par la collectivité.
Les repas pris à l'extérieur en dehors des obligations de service, à la demande des intéressés, leur sont remboursés au taux prévu à l'article 5 de l'annexe n° 1 pour les repas à titre onéreux.
c) Logement.
Le logement dans des conditions convenables, des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies est à la charge de l'établissement.
d) Equipement matériel et vestimentaire.
Pour des activités nécessitant un équipement particulier, les établissements le mettront à la disposition des personnels concernés, suivant les modalités prévues au règlement intérieur.
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre du service :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles le service est créé et autorisé ;
- responsable permanent de la bonne marche du service et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Service d'orientation et d'action éducative (SOAE) ou consultation d'orientation éducative (avec OMO) habilité pour traiter plus de 300 cas annuels.
Services " ouverts " comptant, en sus du directeur, plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux.
Service de placement familial spécialisé comptant, en sus du directeur, plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux ou plus de 250 mineurs placés.
Service de prévention comptant, en sus du directeur, plus de 18 travailleurs sociaux.
CMPP habilité pour réaliser plus de 20.000 forfaits de séances annuelles.
(1) : Déroulement de carrière à l'ancienneté.
(2) : Coefficient.




Après trois ans

Après six ans

Après neuf ans

Après douze ans

Après quinze ans

Après dix-huit ans

Effet au 1er février 1992
DIRECTEUR DE SERVICE

SOAE ou COE avec OMO :
Plus de 300 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
Plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
Plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de plus de 250 mineurs placés.
Prévention :
Plus de 18 travailleurs sociaux en plus du directeur.

Plus de 20.000 séances annuelles.

SOAE ou COE avec OMO :
De 201 à 300 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
De 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
De 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de 151 à 250 mineurs placés.
Prévention :
10 à 18 travailleurs sociaux en plus du directeur.

Plus de 15.000 séances annuelles.

S.O.A.E. ou C.O.E. avec O.M.O. :
De 100 à 200 cas annuels.
Services "Ouverts" (1) :
De 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
De 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de 75 à 150 mineurs placés.
Prévention :
5 à 9 travailleurs sociaux en plus du directeur.

Plus de 10.000 séances annuelles.
DIRECTEUR ADJOINT DE SERVICE

Dans service classé au niveau fonctionnel : trois dont l'importance ou la spécialité justifie la création du poste.
(1) Service d'observation en milieu ouvert - d'A.EM.O. S.E.R.M.O. - Action sociale préventive - Service social d'enquêtes.
N.B. - Dans le cas d'activités de type et de structure Service rattachées à des établissements, le classement du directeur d'établissement sera établi par prise en considération des "équivalences" prévues à l'article 8 ci-dessus de la présente annexe.
Quelle que soit la nature de l'établissement d'affectation des salariés, le bénéfice de la " Prime pour servitudes d'internat " leur sera accordé pendant la durée de leur participation aux transferts d'établissements ou aux camps et colonies de vacances, dans les conditions suivantes :
- aux conditions et taux de l'article 7 de l'annexe n° 3 pour les bénéficiaires de cet article ;
- aux conditions et taux de l'article 3 de l'annexe n° 5 pour les bénéficiaires de cet article ;
- aux conditions et taux " Educateur spécialisé " de l'article 7 de l'annexe n° 3 pour tous les autres personnels.
Dans le cas d'utilisation pendant les transferts totaux ou partiels des établissements de voiture personnelle en tant que véhicule de service, à la demande de l'employeur, celui-ci devra prendre toutes garanties à ses frais, d'une couverture complémentaire par police d'assurance temporaire de tous les risques encourus du fait de cette utilisation.
Cette disposition ne s'applique pas quand le salarié concerné perçoit l'indemnité compensatoire d'assurance instituée à l'annexe n° 1 de la convention.
- les directeurs, directeurs administratifs et secrétaires généraux administratifs, directeurs adjoints d'association ou d'organisme ;
- les directeurs et directeurs adjoints d'établissement ou de service,
qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle, la notion de responsabilité permanente exclut toute fixation d'un horaire préalablement défini et tout paiement d'heures supplémentaires.
La même notion de responsabilité permanente lorsqu'elle incombe à un cadre relevant de la présente annexe et dont l'horaire est non défini exclut tout paiement d'heures supplémentaires.
Ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l'application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire, de congés et d'autorisation d'absence.
Par délégation de la direction, lorsque dans une association ou organisme employant plus de 300 salariés est créée la fonction spécifique de chef du personnel, celle-ci comporte normalement la mise en oeuvre de la politique du personnel, la gestion des personnels et les relations professionnelles.
Le chef du personnel peut notamment être chargé :
- du fonctionnement des instances de participation et de représentation du personnel ;
- des relations avec les organismes sociaux ;
- du plan de formation, etc.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant plus de 500 salariés : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services employant de 301 à 500 salariés : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.






































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Effet au 1er février 1992.
Chaque fois que normal, les indemnités pour sujétions particulières ont été intégrées dans les traitements prévus aux tableaux de classification de la présente annexe.
Toutefois, aux salaires établis conformément aux dispositions de l'article 36 de la convention collective nationale, viennent éventuellement s'ajouter des indemnités pour sujétions particulières ne subissant pas les majorations d'ancienneté, à un taux mensuel fixé forfaitairement à la valeur d'un nombre de points de coefficient de salaire de base.
En application de ce principe sont notamment versées les indemnités ci-après :
a) Indemnité de gestion et de responsabilité
Les personnels assumant des responsabilités de caisse et non classés, soit comme cadre, soit dans un emploi de comptabilité ou d'économat, bénéficient d'une indemnité mensuelle forfaitaire de 10 points de coefficient convention collective nationale de travail.
L'indemnité de gestion et de responsabilité au taux de 20 points de coefficient convention collective nationale est supprimée.
(1) On entend par "complexe" un ensemble de structures comprenant au moins trois agréments ou habilitations, trois budgets différents et trois comptes administratifs distincts.
(2) Ajouté par avenant n° 224 du 24 avril 1991 et applicable au 1er janvier 1990.
En sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, les personnels visés par la présente annexe ont droit au bénéfice de congés payés supplémentaires, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, pris au mieux des intérêts du service, aux conditions suivantes.
Directeur, directeur adjoint, chef des services de CREAI et directeur adjoint de CREAI : 6 jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, par trimestre.
Autres personnels : 3 jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, par trimestre.
La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22.
Afin de mettre en oeuvre les actions de formation qualifiantes, en prenant en considération la spécificité de la branche professionnelle, les signataires décident que :
- la durée du contrat de professionnalisation pourra être portée, si nécessaire, jusqu'à 24 mois, suivant la liste établie par la CPNE ;
- la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques pourra être portée si nécessaire à 40 % de la durée prévue au contrat.
Pour tous les emplois relevant du présent avenant, sont supprimées :
- les dispositions de l'annexe I, article 9, instituant une "majoration forfaitaire provisoire de coefficient de salaire" ;
- la prime uniforme mensuelle de 4,4 points de coefficient instituée par l'avenant n° 197 du 8 décembre 1988,
dont le montant se trouve intégré dans les nouveaux classements d'emploi conventionnels.
Assiste l'ingénieur de fabrication dans son travail.
Organisation de la fabrication dans ses différentes phases.
Définition des postes de travail, des outillages nécessaires et détermination des temps d'exécution.
Nouveau classement.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 9 ans

Après 11 ans

Après 14 ans

Après 17 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans
Assiste le cadre technico-commercial ou le cadre commercial pour la prospection des marchés et la passation des commandes.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 9 ans

Après 11 ans

Après 14 ans

Après 17 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans
Chef de service des soutiens médico-sociaux. -
(Applicable jusqu'au 30 avril 2001; à partir du 1

Cadre ayant une formation de niveau III ou assimilable et possédant les connaissances théoriques et pratiques exigées par la fonction ; expérience attestée par un exercice professionnel pendant 5 années en qualité d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, etc.
Chef d'atelier ou adjoint technique. -
(Applicable jusqu'au 30 avril 2001; à partir du 1

Cadre ayant une formation de niveau II ou assimilable et possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques exigées par l'emploi et notamment l'expérience de l'organisation du travail, de la pratique des relations professionnelles et des relations avec les personnes handicapées, expérience pouvant être attestée par l'exercice d'un emploi de maîtrise pendant 5 années minimum et l'engagement dans une formation complémentaire.
Educateur spécialisé, éducateur technique spécialisé :
- titulaire du diplôme d'éducateur spécialisé ou du CAFETS ;
- ancienneté minimum de 5 ans après l'obtention de la qualification d'éducateur spécialisé ou d'éducateur techhnique spécialisé dans un établissement du champ d'application.
Animateur de formation :
- formation de niveau III (éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, DEFA, etc. ;
- ayant une expérience confirmée de la pédagogie des adultes et une connaissance des problèmes particuliers aux personnes handicapées acquise par 5 années soit en qualité de moniteur d'atelier, soit dans un emploi de formateur (en IMpro, en centre d'apprentissage, en ENP ou SES, etc.).
Moniteur principal d'atelier :
- justifie soit d'une expérience de moniteur d'atelier de 1re ou de 2e classe ou d'éducateur technique d'au moins 5 ans, soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé, soit d'une expérience de fonction similaire (expérience de 5 ans de maîtrise au milieu ordinaire) ;
- possède de solides connaissances techniques et professionnelles, une expérience industrielle, des qualités humaines exigées par la nature des travailleurs ;
- en cas de recrutement extérieur, l'intéressé s'engagera à suivre une formation pédagogique adaptée aux personnes handicapées.
Moniteur d'atelier de 1re classe :
- titulaire du CAFETS ou du certificat pédagogique délivré par l'AFPA.
Moniteur d'atelier de 2e classe (1) :
- justifie d'un brevet professionnel et de cinq ans de pratique professionnelle ;
- justifie du CAP dans un métier de base en rapport avec l'emploi et de 7 années de pratique professionnelle dans un métier de base en rapport avec sa formation ;
- doit avoir une compétence et des qualités humaines pour remplir sa fonction auprès des travailleurs handicapés. Il sera fait obligation à cet agent de s'engager dans une formation complémentaire à la connaissance et à l'approche des besoins des travailleurs handicapés.
NB : (1) Des facilités seront accordées à ces agents pour se présenter à l'examen de CAFETS ou au certificat pédagogique délivré par l'AFPA.
NB : (1) Des facilités seront accordées à ces agents pour se présenter à l'examen de CAFETS ou au certificat pédagogique délivré par l'A.F.P.A.
Les salariés relevant des articles 2 à 8 ci-dessus sont intégrés dans les nouveaux classements d'emplois conventionnels échelon pour échelon, avec maintien de l'ancienneté acquise à la date d'effet du présent avenant.
Les salariés relevant des articles 4 à 7 ci-dessus et ayant atteint l'échelon "plus de 28 ans" sont intégrés dans les nouveaux classements d'emplois conventionnels à l'échelon "plus de 24 ans".
Par délégation de la direction :
- anime et coordonne les activités de soutien de caractère professionnel et extraprofessionnel auxquelles concourent les agents placés sous son autorité et ceux avec lesquels lui-même ou ses collaborateurs sont conduits à collaborer ;
- peut assumer la responsabilité d'un service d'hébergement annexé à un CAT.
DEROULEMENT DE CARRIERE.
(1) : PERIODICITE.
COEFFICIENTS :
(2) : SANS HEBERGEMENT.
(3) : AVEC HEBERGEMENT.
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Après 2 ans



Après 4 ans



Après 6 ans



Après 8 ans



Après 10 ans



Après 14 ans



Après 18 ans




Effet au 1er août 1994.
Les actions liées à l'évolution de l'emploi ou participant au maintien dans l'emploi sont mises en oeuvre durant le temps de travail et donnent lieu au maintien de la rémunération.
Seul un accord d'entreprise, ou à défaut l'accord écrit du salarié, peut prévoir que le temps de formation peut conduire à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail.
Les heures correspondant au dépassement de la durée légale ou conventionnelle du travail ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou sur le volume d'heures complémentaires (salariés à temps partiel), sous réserve du respect de la législation en vigueur concernant les temps de repos.
De même, elles ne donnent lieu ni à repos compensateur obligatoire, ni à majoration dans la limite fixée, par an et par salarié, à 50 heures. Ces heures sont donc payées au taux normal.
Pour les salariés en forfait jour ou en forfait en heures sur l'année, les heures correspondant au dépassement ne s'imputent pas sur le forfait, et ce dans la limite légale.
Secrétaire de direction de niveau 1 (annexe II).
Adjoint d'économat (annexe II).
Secrétaire administratif de 2ème classe (annexe II).
Comptable de 2ème classe (annexe II).
Rédacteur documentaliste (annexe II).
Educateur scolaire avec C.A.P. (annexe III).
Moniteur d'E.P.S. de 1er groupe (annexe III).
Animateur (D.U.T.) (annexe III).
Nouveau classement (voir annexes concernées).
Dans un service commun à plusieurs établissements, il est :
Responsable de la fonction commerciale. Assure la prospection des marchés dans un secteur géographique, négocie les conditions de passation des commandes (nature, délais de livraison, prix) avec les entreprises donneuses d'ouvrages ou la clientèle directe des ateliers.
Son travail est à exécuter en liaison avec la direction des établissements.
(Référencé à conseiller technique, chef de service, annexe 2)
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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EFfet au 1er décembre 1990.
Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent se dérouler en dehors du temps de travail effectif aux conditions suivantes :
- un accord écrit doit être conclu entre le salarié et l'employeur, qui peut être dénoncé dans les 8 jours de sa conclusion. Le refus du salarié de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ou sa renonciation dans les 8 jours de l'accord ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement ;
- la durée de la formation effectuée en dehors du temps de travail est plafonnée à 80 heures par an et par salarié (ou pour les salariés en forfait jours ou en forfait annuel à 5 % du forfait).
L'acceptation ou le refus par le salarié d'une formation hors temps de travail ne saurait être un critère de discrimination.
Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'employeur d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné selon les dispositions réglementaires.
Cette allocation ne constitue pas une rémunération ni au sens du code du travail ni du code de la sécurité sociale, pour autant elle est imposable et le salarié en est informé. Elle est exonérée de cotisations sociales mais le salarié continu de bénéficier de la couverture sociale, du risque accident du travail et maladie professionnelle.
Lorsque tout ou partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail, l'employeur doit définir par un écrit avec le salarié avant son départ en formation les engagements auxquels il souscrit, dès lors que l'intéressé aura suivi avec assiduité la formation et aura satisfait aux évaluations prévues.
Responsable de l'encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d'atelier.
Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.
Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais et de son contrôle.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 9 ans

Après 11 ans

Après 14 ans

Après 17 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans

Effet au 1er août 1994.
Lorsque l'importance et la spécificité du     CAT ou groupe     CAT justifie la création de ce poste.
Il est placé sous l'autorité du directeur ou mis à sa disposition par un service commun à plusieurs ateliers.
Il est chargé d'examiner les possibilités d'exécution des commandes proposées aux ateliers en fonction des capacités des travailleurs handicapés et de rechercher des types de fabrication susceptibles d'être assurés par ceux-ci.
Il est responsable des conditions d'exécution des travaux réalisés par les ateliers en liaison avec le personnel d'atelier, il assure la coordination des différentes phases de fabrication :
-analyse générale du travail : méthodes et temps ;
-choix des matières ;
-choix des machines-outils et de l'outillage et, éventuellement, création de certains appareillages spécifiques :
-conditions d'emploi de l'outillage,
-contrôle après fabrication ;
-en raison de sa technicité, peut être également responsable de l'entretien des installations et des outillages.
(Référencé à directeur     CAT niveau 4)
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
Les contrats de professionnalisation s'adressent :
- aux jeunes de moins de 26 ans :
- en vue de favoriser l'acquisition d'une première qualification professionnelle ;
- en vue de compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder au métier souhaité.
- aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
L'objectif des contrats de professionnalisation est d'acquérir un titre homologué, un diplôme ou une reconnaissance professionnelle afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 981-1 du code du travail, aux termes desquelles les contrats de professionnalisation ont pour objet de permettre à leur bénéficiaire d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 900-3 du code du travail, c'est-à-dire une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, ou reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle (arrêté du 27 juin 2007, art. 1er).
Le contingent global d'heures de formation réalisées hors temps de travail lorsqu'un salarié suit au cours de la même année une formation à l'évolution de son emploi et une formation servant au développement de ses compétences ne peut être supérieur à 80 heures.
Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait, cette limite est égale à 5 % du forfait.
Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé
Réalise avec les personnes handicapées une activité d'écoute et de relation tendant à leur faire acquérir les éléments d'une formation sociale ou professionnelle et à aider à leur insertion dans les ateliers.

Coefficient
Coefficient (1)



Après 1 an


Après 3 ans


Après 5 ans


Après 7 ans


Après 9 ans


Après 11 ans


Après 14 ans


Après 17 ans


Après 20 ans


Après 24 ans


Après 28 ans


(1) Avec sujétions d'internat.
Animateur de formation
Assure des activités de formation au bénéfice des personnes handicapées adultes dans les domaines : formation personnelle, sociale et professionnelle.

COEFFICIENT


Après 1 an

Après 3 ans

Après 5 ans

Après 7 ans

Après 9 ans

Après 11 ans

Après 14 ans

Après 17 ans

Après 20 ans

Après 24 ans

Après 28 ans
Ingénieur de fabrication
(Applicable jusqu'au 30 avril 2001 ; à partir du 1

Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques exigées par sa fonction. Il sera fait obligation à cet agent de suivre une formation à l'approche et à la connaissance des besoins des travailleurs handicapés.
Cadre technico-commercial ou cadre commercial
(Applicable jusqu'au 30 avril 2001 ; à partir du 1

Possède une formation, de niveau II, de préférence commerciale jointe à une connaissance et une bonne expérience de la pratique industrielle.
Agent technico-commercial ou agent commercial
Possède une formation de niveau III, de préférence commerciale, jointe à une expérience de la pratique industrielle.
Agent de méthodes ou chef de fabrication
Possède une expérience technique et professionnelle de la fabrication et de ses différentes phases. Il sera fait obligation à cet agent de suivre une formation à l'approche et à la connaissance des besoins des travailleurs handicapés.
Dessinateur
Possède une expérience théorique et pratique obtenue dans un organisme spécialisé ou résultant d'une bonne pratique professionnelle.
Lorsque l'importance et la spécificité du CAT justifient la création de ce poste, il est placé sous l'autorité du chef d'atelier.
Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.
Il est responsable de la mise en œuvre des activités d'atelier, formule les instructions d'application, coordonne les activités d'un ou de plusieurs moniteurs d'atelier et, éventuellement, dirige des agens de production ou d'entretien. A ce titre, il est responsable du contrôle des travaux.
Il assure la conduite de ce personnel.
Il recherche et propose des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail.
A compter du 1


Coefficient
Coefficient (1)



Après 1 an


Après 3 ans


Après 5 ans


Après 7 ans


Après 9 ans


Après 11 ans


Après 14 ans


Après 17 ans


Après 20 ans


Après 24 ans


Après 28 ans


(1) Avec sujétions d'internat.
Chef de service
Possède les connaissances théoriques et pratiques (assimilables à une formation de niveau III) et ayant déjà exercé des fonctions d'animateur, d'éducateur spécialisé de caractère paramédical ou social, etc., pendant au moins 5 années.
Animateur :
- de 1re catégorie : titulaire d'un diplôme attestant une formation de niveau III telle : éducateur spécialisé, animateur socioculturel, infirmier diplômé d'Etat ou autorisé ;
- de 2e catégorie : titulaire d'un diplôme attestant une formation de niveau IV telle : moniteur éducateur, ou formation équivalente ;
AMP pour adultes : titulaire du CAP d'AMP ou d'une formation équivalente.
Les salariés en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date d'effet du présent avenant et relevant de l'emploi conventionnel de moniteur d'E.P.S. de premier avenant et relevant de l'emploi conventionnel de moniteur d'E.P.S. de premier groupe (annexe III) sont reclassés en rapport avec leur ancienneté d'échelon, conformément au tableau ci-après (Voir annexe III).
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire, il est :
- chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable permanent de la mise en oeuvre des actions d'animation (éducatives, pédagogiques et thérapeutiques) ;
- responsable permanent de la bonne marche de l'établissement et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Dans une maison d'accueil spécialisée de 45 lits et plus.
Dans un centre d'habitat en fonctionnement continu de 61 à 90 lits.
Dans un centre d'habitat en fonctionnement discontinu de plus de 90 lits.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d'aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le CAT.
Il assure la gestion du CAT, la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l'établissement qu'il dirige, il doit prendre, dans l'accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un CAT en fonctionnement continu comptant de 81 à 120 travailleurs handicapés (1).
Dans un CAT en fonctionnement discontinu comptant plus de 120 travailleurs handicapés (1).
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L'ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
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Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Après 18 ans

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Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d'un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en CAT, avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.