A compter du 1er septembre 1990, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1990, à 3.143,789 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 50
Salaire minima : 1.572 F
COEFFICIENT : 100
Salaire minima : 3.144 F
COEFFICIENT : 115
Salaire minima : 3.615 F
COEFFICIENT : 116
Salaire minima : 3.647 F
COEFFICIENT : 118
Salaire minima : 3.710 F
COEFFICIENT : 123
Salaire minima : 3.867 F
COEFFICIENT : 124
Salaire minima : 3.898 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minima : 3.930 F
COEFFICIENT : 126,5
Salaire minima : 3.977 F
COEFFICIENT : 128
Salaire minima : 4.024 F
COEFFICIENT : 130
Salaire minima : 4.087 F
COEFFICIENT : 132
Salaire minima : 4.150 F
COEFFICIENT : 134
Salaire minima : 4.213 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minima : 4.244 F
COEFFICIENT : 137,5
Salaire minima : 4.323 F
COEFFICIENT : 138
Salaire minima : 4.338 F
COEFFICIENT : 140
Salaire minima : 4.401 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minima : 4.558 F
COEFFICIENT : 147
Salaire minima : 4.621 F
COEFFICIENT : 147,5
Salaire minima : 4.637 F
COEFFICIENT : 150
Salaire minima : 4.716 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 4.873 F
COEFFICIENT : 158
Salaire minima : 4.967 F
COEFFICIENT : 160
Salaire minima : 5.030 F
COEFFICIENT : 165
Salaire minima : 5.187 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minima : 5.344 F
COEFFICIENT : 174
Salaire minima : 5.470 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 5.502 F
COEFFICIENT : 185
Salaire minima : 5.816 F
COEFFICIENT : 200
Salaire minima : 6.288 F
COEFFICIENT : 212
Salaire minima : 6.665 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 31,43789 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 50
Salaire minima : 2.554 F
COEFFICIENT : 100
Salaire minima : 5.108 F
COEFFICIENT : 115
Salaire minima : 5.284 F
COEFFICIENT : 116
Salaire minima : 5.297 F
COEFFICIENT : 118
Salaire minima : 5.320 F
COEFFICIENT : 123
Salaire minima : 5.379 F
COEFFICIENT : 124
Salaire minima : 5.391 F
COEFFICIENT : 125
Salaire minima : 5.403 F
COEFFICIENT : 126,5
Salaire minima : 5.421 F
COEFFICIENT : 128
Salaire minima : 5.438 F
COEFFICIENT : 130
Salaire minima : 5.462 F
COEFFICIENT : 132
Salaire minima : 5.486 F
COEFFICIENT : 134
Salaire minima : 5.509 F
COEFFICIENT : 135
Salaire minima : 5.521 F
COEFFICIENT : 137,5
Salaire minima : 5.551 F
COEFFICIENT : 138
Salaire minima : 5.556 F
COEFFICIENT : 140
Salaire minima : 5.579 F
COEFFICIENT : 145
Salaire minima : 5.638 F
COEFFICIENT : 147
Salaire minima : 5.662 F
COEFFICIENT : 147,5
Salaire minima : 5.668 F
COEFFICIENT : 150
Salaire minima : 5.698 F
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 5.757 F
COEFFICIENT : 158
Salaire minima : 5.792 F
COEFFICIENT : 160
Salaire minima : 5.816 F
COEFFICIENT : 165
Salaire minima : 5.874 F
COEFFICIENT : 170
Salaire minima : 5.933 F
COEFFICIENT : 174
Salaire minima : 5.981 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 5.993 F
COEFFICIENT : 185
Salaire minima : 6.111 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200,un complément dont le montant résulte de la formule :
19,64 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1990, à 3.143,789 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 4.873 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 5.502 F
COEFFICIENT : 180
Salaire minima : 5.659 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minima : 5.973 F
COEFFICIENT : 195
Salaire minima : 6.130 F
COEFFICIENT : 200
Salaire minima : 6.288 F
COEFFICIENT : 205
Salaire minima : 6.445 F
COEFFICIENT : 210
Salaire minima : 6.602 F
COEFFICIENT : 220
Salaire minima : 6.916 F
COEFFICIENT : 225
Salaire minima : 7.074 F
COEFFICIENT : 235
Salaire minima : 7.388 F
COEFFICIENT : 250
Salaire minima : 7.859 F
COEFFICIENT : 270
Salaire minima : 8.488 F
COEFFICIENT : 290
Salaire minima : 9.117 F
COEFFICIENT : 300
Salaire minima : 9.431 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 31,43789 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 155
Salaire minima : 5.757 F
COEFFICIENT : 175
Salaire minima : 5.993 F
COEFFICIENT : 180
Salaire minima : 6.052 F
COEFFICIENT : 190
Salaire minima : 6.169 F
COEFFICIENT : 195
Salaire minima : 6.228 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200,un complément dont le montant résulte de la formule :
19,64 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1990, à 3.143,789 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 250
Salaire minima : 7.859 F
COEFFICIENT : 300
Salaire minima : 9.431 F
COEFFICIENT : 330
Salaire minima : 10.375 F
COEFFICIENT : 400
Salaire minima : 12.575 F
COEFFICIENT : 420
Salaire minima : 13.204 F
COEFFICIENT : 440
Salaire minima : 13.833 F
COEFFICIENT : 460
Salaire minima : 14.461 F
COEFFICIENT : 600
Salaire minima : 18.863 F
COEFFICIENT : 630
Salaire minima : 19.806 F
COEFFICIENT : 660
Salaire minima : 20.749 F
COEFFICIENT : 690
Salaire minima : 21.692 F
COEFFICIENT : 800
Salaire minima : 25.150 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 31,43789 par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1990,à 3.143,789 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 7.859 F
- coefficient 300 : 9.431 F
- coefficient 365 : 11.475 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 31,43789 par lesdits coefficients.
Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois.

Les augmentations fixées par le présent accord (3 p.100 au 1er janvier et 2,50 p.100 au 1er septembre 1990) tiennent compte des dispositions du 2e alinéa de l'article 4 de l'accord collectif du 19 janvier 1989. Les parties signataires estiment la part de l'augmentation correspondant à l'effort de rattrapage prévu par cet accord à 2,50 p.100 pour 1990.
Etendu sous réseve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Etendu sous réseve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.