Article 1er
Les parties contractantes soussignées :
Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction (Uni-Cem Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse),
D'une part, et C.F.D.T. et C.G.T. - F.O.,
D'autre part, se référant :
- d'une part, à l'annexe nationale du 21 février 1957, et notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
- d'autre part, à l'avenant n° 11 à la convention collective nationale du 22 avril 1955, et notamment son article 3 ; conviennent de ce qui suit :
Article 1er
La présente annexe concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment, qui fait l'objet de négociations particulières.

Le présent accord s'applique aux départements ci-après constituant la région Provence : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var et Vaucluse.

La valeur du point mensuel régional est fixé ainsi : 28,90 F.

Le barème des salaires mensuels minimaux professionnels de qualification devient le suivant, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures de travail (en francs) :
CATEGORIE : O.M..
COEFFICIENT : 120.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 4.361,89 F.
Horaire : 25,81 F.
CATEGORIE : O.S. 1.
COEFFICIENT : 130.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 4.414,28 F.
Horaire : 26,12 F.
CATEGORIE : O.S. 2.
COEFFICIENT : 140.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 4.503,85 F.
Horaire : 26,65 F.
CATEGORIE : O.S. 3.
COEFFICIENT : 150.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 4.574,83 F.
Horaire : 27,07 F.
CATEGORIE : O.Q. 1.
COEFFICIENT : 160.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 4.765,80 F.
Horaire : 28,20 F.
CATEGORIE : O.Q. 2.
COEFFICIENT : 170.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 4.913,00 F.
Horaire : 29,07 F.
CATEGORIE : O.Q. 3.
COEFFICIENT : 185.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 5.346,50 F.
Horaire : 31,64 F.
CATEGORIE : O.H.Q..
COEFFICIENT : 200.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 5.780,00 F.
Horaire : 34,20 F.
CATEGORIE : Chef d'équipe.
COEFFICIENT : 225.
1er FEVRIER 1988 :
Mensuel (en francs) : 6.502,50 F.
Horaire : 38,48 F.

Sous le bénéfice des dispositions de l'article 5 de l'accord national de salaire du 21 février 1957, le présent accord est applicable aux seuls salaires qui seraient inférieurs à ceux résultant de l'article 4 du présent accord ; il ne comporte aucun engagement en ce qui concerne les salaires réellement pratiqués qui ne sont pas inférieurs à ces niveaux et dont la fixation reste de la compétence de chaque entreprise.

Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage et de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi ques les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paye au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon de 10 p. 100.

Le présent accord prend effet au 1er février 1988.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, en vertu des dispositions du décret n° 79-1202 du 28 décembre 1979 (Journal officiel du 31 décembre 1979) et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes (loi du 13 novembre 1982).