Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 31 octobre 2005 (Formation professionnelle tout au long de la vie) conclu dans le secteur des casinos ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ;
Vu l'accord du 23 janvier 2004 sur l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 juin 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 novembre 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ;
Vu l'avenant n° 2 du 28 novembre 2003, relatif aux salaires des personnels des machines à sous et de la restauration-hôtellerie, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003, relatif aux rémunérations du personnel des jeux traditionnels, à l'accord du 23 décembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Organisations patronales signataires :
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'hôtellerie-restaurations, sports, loisirs et casinos CFE-CGC ;
Fédération commerce distribution services CGT ;
Fédération des employés et cadres FEC-FO.
Organisations patronales signataires :
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO ;
Fédération nationale de l'hôtellerie, restaurations, sports, loisirs et casinos CFE-CGC ;
Fédération commerce distribution services CGT.
Organisations patronales signataires :
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres FEC-FO ;
Fédération commerce distribution services CGT ;
Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos CFE-CGC.
Casinos de France.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration, sports, loisirs et casino CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC.
Le syndicat des casinos modernes de France, par lettre du 20 mai 2008 (BO n°2008-25)
La fédération des employés et cadres Force ouvrière, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 5 mai 2009 (BO n°2009-24)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 2004, portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004 portant sur les réserves et exclusions formulées dans le cadre de l'extension de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 août 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 11 octobre 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ;
Vu l'avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif à la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes des salariés des activités machines à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie (deux annexes) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 9 du 24 novembre 2005 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 10 du 24 novembre 2005 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations garanties annuelles au personnel des jeux traditionnels (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production, du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise etassimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (S.N.C.T. - B.T.P. - C.G.C.) ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. - F.O.,
Dénonciation :
La fédération nationale des travaux publics ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production, du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section Travaux publics),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 septembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 2 mars 2006, relatif à un régime de base obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 6 octobre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
SMT, dont le siège social est situé au 20, rue des Rigoles, 75020 Paris,
FNECS CFE-CGC ;

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Organisation patronale signataire-:
Fédération nationale des travaux publics.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et matériaux de construction C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction C.G.T. ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois C.G.T. - F.O.
Adhésions :
Fédération nationale des chauffeurs routiers, le 18 mars 1960 ;
Coopératives ouvrières du bâtiment et travaux publics, matériaux de construction, le 3 octobre 1982 (aux avenants n°s 4, 5, 6 et 7).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2006, portant extension de l'accord national professionnelle du 31 octobre 2005 (Formation professionnelle tout au long de la vie), conclu dans le secteur des casinos ;
Vu l'avenant n° 1 du 31 octobre 2005 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications) à l'accord national professionnel du 31 octobre 2005 (Formation professionnelle tout au long de la vie) conclu dans le secteur des casinos ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 janvier 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 juillet 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des travaux publics,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (S.N.C.T., B.T.P.) C.G.C. ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T..
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des travaux publics ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment, des travaux publics et assimilés C.F.T.C. ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (S.N.C.T. - B.T.P. C.G.C.) ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. - F.O..
Organisations patronales signataires :
Le syndicat des entrepreneurs de réseaux, de centrales et d'équipement industriel électriques (S.E.R.C.E.) ;
La fédération nationale de l'équipement électrique (F.N.E.E.) ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction C.G.T. ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.
Organisations patronales signataires :
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
La fédération nationale du bâtiment ;
La fédération nationale de l'équipement électrique ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction ;
La fédération nationale des travaux publics.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics, de l'ameublement, du bois, des matériaux de construction, des installations électriques, des briques et tuiles C.F.T.C. ;
La fédération générale Force ouvrière bâtiment - bois - céramique - papier - carton C.G.T. - F.O. ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction C.G.T. ;
Organisations patronales signataires :
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
La fédération nationale du bâtiment ;
La fédération nationale de l'équipement électrique ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes ;
La fédération nationale des travaux publics.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics C.F.T.C. ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment, des travaux et des industries annexes F.O. ;
Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Syndicat du marketing téléphonique (SMT) ;
Syndicat national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Organisation patronale signataire :
Le syndicat des entrepreneurs de réseaux, de centrales et d'équipement industriel électriques (S.E.R.C.E.) ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction C.G.T. ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.
Dénonciation :
Dénoncé par le S.E.R.C.E. le 3 février 1987 (prend effet à compter du 3 mai 1987).
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat du marketing téléphonique (SMT) ;
Le syndicat national des prestataires de l'accueil (SNPA),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;

FEC CGT-FO.
Fédération du commerce des services et force de vente CFTC, par lettre du 6 septembre 2001 (BO CC 2001-45).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC.
(1) A l'exclusion du secteur des commerces de détail des jouets, modélisme et puérinatalité (arrêté du 4 mai 2004, art. 1

Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer et bazar ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FSCSFV CFTC.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération services, commerces, crédit C.F.D.T..
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer et bazar et section " Arts de la table et cadeaux " ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FSCSFV CFTC ;

NOTA : Arrêté du 21 avril 2005 :
Les termes : " à l'exclusion du secteur des commerces de détail des jeux, jouets, modélisme et puérinatalité " figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 16 avril 2005 sont supprimés.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 50 du 7 juillet 2005, relatif au salaire mensuel, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du du 12 avril 1988 et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP " gestionnaire d'entreprise du commerce de la poissonnerie " à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 56 du 20 novembre 2006, relatif à une formation " hygiène et guide de bonnes pratiques ", à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 mars 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment son article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 2004, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 46 du 6 octobre 2004, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2004, publié au Journal officiel du 11 janvier 2005, portant extension de l'avenant susvisé ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 7 février 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 octobre 2005, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociaition collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 47 du 27 octobre 2005, sur la validité et l'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juillet 2004, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif au financement de la formation des apprentis à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 publié au Journal officiel du 9 novembre 2004 portant extension de l'avenant susvisé ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 29 novembre 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2005, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 47 du 27 octobre 2005, relatif aux conditions de validité et d'impérativité des conventions et accords de branche, à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 30 mars 2006, publié au Journal officiel du 11 avril 2006 ;
Vu l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 1er février 2006, publié au Journal officiel du 10 février 2006 ;
Vu l'avenant n° 49 du 7 juillet 2005, portant création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie ", à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 1er février 2006, publié au Journal officiel du 10 février 2006 ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 5 mars 2006 et 12 mai 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors des séances des 17 janvier et 23 mai 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1998 et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 46 du 6 octobre 2004, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 novembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 2006, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 51 du 6 octobre 2005, relatif aux formations prioritaires, à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 19 octobre 2006, publié au Journal officiel du 28 octobre 2006 ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 13 juillet 2006 et du 10 novembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séances des 6 octobre 2006 et 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment son article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 2006, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 26 décembre 2006, publié au Journal officiel du 4 janvier 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 51 du 6 octobre 2005, relatif aux formations prioritaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juillet 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 53 du 3 juillet 2006, relatif au salaire mensuel, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 octobre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment son article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 2006, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 53 du 3 juillet 2006, relatif au salaire mensuel, à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 5 décembre 2006, publié au Journal officiel du 19 décembre 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 2006, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 52 du 1er février 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle " poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer ", à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 1er décembre 2006, publié au Journal officiel du 17 décembre 2006 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment son article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2005, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'avenant n° 50 du 7 juillet 2005 relatif au salaire mensuel à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 28 octobre 2005, publié au Journal officiel du 9 novembre 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 janvier 2006,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 54 du 19 octobre 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle " poissonnier ", à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 mars 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 2006, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 52 du 1er février 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle " poissonnier, écailler, traiteur en produits de la mer ", à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération services, commerces, crédit C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ; Syndicat national des commerces de la musique de France et de l'union française ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie, arts de la table ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage.
Syndicats de salariés signataires :
F.N.E.C.S. C.F.E. - C.G.C ;
C.F.T.C. -F.E.C.T.A.M. ;
C.G.T.-F.O., fédération des employés cadres, confédération générale du travail F.O..
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 55 du 20 novembre 2006, relatif à la rémunération des apprentis, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar, section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits de l'enfant ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FCSFV CFTC ;
(1) Elargie au secteur d'activité du toilettage pour animaux
Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France.
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
CFDT, fédération des services ;
FECTAM-CFTC ;
CGT, fédération des commerces et services (à l'exception des annexes n° 1 et 2) ;
CGT-FO, fédération des employés et cadres ;
CGC-FNECS (à l'exception de l'annexe n° 2).
Syndicat national des commerces de la musique et de l'union française (SYCOMUS), par avenant n° 8 du 1er février 1993 ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France, par lettre du 22 avril 1993.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération services, commerces, crédit C.F.D.T..