Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Echelon : 1
Catégorie : A
Coefficient : 220
Catégorie : B
Coefficient : 223
Catégorie : C
Coefficient : 230
Catégorie : D
Coefficient : 247
Catégorie : E
Coefficient : 261
Catégorie : F
Coefficient : 276
Catégorie : G
Coefficient : 308
Echelon : 2 (après deux ans)
Catégorie : A
Coefficient : 225
Catégorie : B
Coefficient : 228
Catégorie : C
Coefficient : 236
Catégorie : D
Coefficient : 253
Catégorie : E
Coefficient : 267
Catégorie : F
Coefficient : 284
Catégorie : G
Coefficient : 317
Echelon : 3 (après quatre ans)
Catégorie : A
Coefficient : 230
Catégorie : B
Coefficient : 234
Catégorie : C
Coefficient : 242
Catégorie : D
Coefficient : 259
Catégorie : E
Coefficient : 275
Catégorie : F
Coefficient : 292
Catégorie : G
Coefficient : 326
Echelon : 4 (après six ans)
Catégorie : A
Coefficient : 235
Catégorie : B
Coefficient : 239
Catégorie : C
Coefficient : 248
Catégorie : D
Coefficient : 267
Catégorie : E
Coefficient : 283
Catégorie : F
Coefficient : 300
Catégorie : G
Coefficient : 335
Echelon : 5 (après huit ans)
Catégorie : A
Coefficient : 240
Catégorie : B
Coefficient : 244
Catégorie : C
Coefficient : 254
Catégorie : D
Coefficient : 274
Catégorie : E
Coefficient : 291
Catégorie : F
Coefficient : 308
Catégorie : G
Coefficient : 345
Echelon : 6 (après dix ans)
Catégorie : A
Coefficient : 245
Catégorie : B
Coefficient : 249
Catégorie : C
Coefficient : 263
Catégorie : D
Coefficient : 285
Catégorie : E
Coefficient : 301
Catégorie : F
Coefficient : 318
Catégorie : G
Coefficient : 355
Echelon : 7 (après quatorze ans)
Catégorie : A
Coefficient : 253
Catégorie : B
Coefficient : 258
Catégorie : C
Coefficient : 271
Catégorie : D
Coefficient : 294
Catégorie : E
Coefficient : 313
Catégorie : F
Coefficient : 330
Catégorie : G
Coefficient : 368
Echelon : 8 (après dix-huit ans)
Catégorie : A
Coefficient : 261
Catégorie : B
Coefficient : 267
Catégorie : C
Coefficient : 282
Catégorie : D
Coefficient : 306
Catégorie : E
Coefficient : 323
Catégorie : F
Coefficient : 343
Catégorie : G
Coefficient : 382
Echelon : 9 (après vingt-deux ans)
Catégorie : A
Coefficient : 269
Catégorie : B
Coefficient : 277
Catégorie : C
Coefficient : 294
Catégorie : D
Coefficient : 317
Catégorie : E
Coefficient : 335
Catégorie : F
Coefficient : 356
Catégorie : G
Coefficient : 398
Echelon : 10 (après vingt-six ans)
Catégorie : A
Coefficient : 277
Catégorie : B
Coefficient : 285
Catégorie : C
Coefficient : 303
Catégorie : D
Coefficient : 327
Catégorie : E
Coefficient : 348
Catégorie : F
Coefficient : 369
Catégorie : G
Coefficient : 411
Echelon : 11 (après trente ans)
Catégorie : A
Coefficient : 285
Catégorie : B
Coefficient : 293
Catégorie : C
Coefficient : 312
Catégorie : D
Coefficient : 337
Catégorie : E
Coefficient : 357
Catégorie : F
Coefficient : 379
Catégorie : G
Coefficient : 423
Les litiges individuels ou collectifs résultant de l'application de la présente convention seront examinés, avec toute autre procédure, par la commission de conciliation prévue à l'article 34.
La commission est saisie par la partie la plus diligente, par lettre recommandée adressée au président. Celui-ci devra réunir la commission dans un délai de trente jours à dater de la réception de la lettre après acceptation de la procédure de conciliation par la partie adverse.
En cas d'échec de la procédure de conciliation, le litige peut être porté devant la commission nationale prévue à l'article 33 qui se réunira obligatoirement dans un délai de trente jours après acceptation de la procédure de conciliation par la partie adverse.
Le président de la commission paritaire régionale ou nationale, selon le cas, avise cette dernière de la demande de conciliation dès réception de la lettre de saisine. La partie adverse doit faire connaître son acceptation ou son refus dans les huit jours suivant cette notification, l'absence de réponse dans ce délai étant considérée comme un refus de conciliation.
Les échanges de correspondance se font en recommandé, avec avis de réception.
En cas de refus, le président est habilité à dresser un procès-verbal de non-conciliation, qu'il adresse de la même façon aux deux parties.
La présente convention vaut pour une durée indéterminée.
Dénonciation
L'une ou l'autre des parties contractantes ou la totalité de celles-ci peut dénoncer la présente convention, totalement ou partiellement, en le faisant connaître six mois à l'avance par lettre recommandée adressée aux autres parties ainsi qu'au président de la commission paritaire nationale prévue à l'article 33. La dénonciation doit donner lieu aux dépôts prévus par la loi.
Le président de la commission paritaire nationale convoque les parties qui doivent être réunies dans le mois qui suit la lettre de dénonciation.

Chacune des parties peut demander la révision de certains articles de la convention collective. La demande, adressée par lettre recommandée aux autres parties ainsi qu'au président de la commission paritaire nationale prévue à l'article 13, doit comporter la désignation des articles à réviser.
Le président de la commission paritaire nationale convoque les parties qui doivent être réunies dans le mois qui suit la demande de révision.
Conformément à l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé, les personnels des catégories A et B devront se voir proposer une formation de qualification leur permettant d'accéder à la catégorie C.
Dans le cas où la formation suivie ne serait pas validée, le salarié doit se voir proposer la possibilité de suivre une seconde formation.
La commission paritaire nationale effectuera un bilan des actions de formation concernant ces personnels au terme des deux premières années d'application de l'avenant.
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, les parties contractantes reconnaissent pour tous le droit d'adhérer ou non à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.
Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'engagement d'un psychologue et la définition de sa charge de travail.
Les salariés d'engagent de leur côté à respecter la liberté syndicale de leurs collègues.
En ce qui concerne les délégués syndicaux, les délégués du personnel et les comités d'entreprise, les parties s'en réfèrent à la loi.
Le tableau III présente les correspondances entre les anciennes et les nouvelles catégories.
En aucun cas, un salarié ne pourra être reclassé dans une catégorie inférieure à celle qui lui est applicable d'après le tableau.
A la date d'effet du présent accord, l'ensemble des personnels concernés par la convention collective perçoivent une prime exceptionnelle de 500 F.
Les personnels des anciennes catégories V, IX, XII, XIV, XV, XVII bénéficient, en outre, d'une prime exceptionnelle d'un montant de 1 000 F (1).
Les primes sont calculées au prorata du temps de service.
(1) Cette prime pourra être payée en un ou plusieurs versements selon les possibilités de l'établissement, au plus tard le 30 septembre 1989.
(1) Cette prime pourra être payée en un ou plusieurs versements selon les possibilités de l'établissement, au plus tard le 30 septembre 1989.
a) Les dispositions légales relatives à la durée du travail sont applicables aux psychologues.
b) Le temps des déplacements pour nécessité de service est inclus dans la durée du temps de travail hebdomadaire.
c) Les obligations de service du psychologue tiennent compte des nécessités de la documentation, de la préparation et de l'exploitation des interventions.
d) Selon les nécessités du service, le psychologue peut être amené à travailler en dehors des heures habituelles de service pour assurer des réunions d'information, de formation, pour participer aux conseils de classes ou à des activités nécessaires à la bonne exécution de sa tâche. Le temps ainsi passé est pris en compte pour le calcul du temps de travail et peut ouvrir droit, s'il y a lieu, à récupération.
a) La durée effective du travail au sens de l'article L. 212-4 du code du travail est fixée en moyenne sur l'année à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2000
La durée annuelle du travail est fixée à 1 570 heures à répartir sur un maximum de 210 jours
Une modulation pourra être mise en place par accord d'entreprise
Tout dépassement de la durée annuelle entraînant le paiement d'heures supplémentaires ou complémentaires devra faire l'objet d'un accord préalable de l'employeur
b) Le temps des déplacements pour nécessité de service est inclus dans la durée du temps de travail hebdomadaire
c) Les obligations de service du psychologue tiennent compte des nécessités de la documentation, de la préparation et de l'exploitation des interventions
d) Selon les nécessités du service, le psychologue peut être amené à travailler en dehors des heures habituelles de service pour assurer des réunions d'information, de formation, pour participer aux conseils de classes ou à des activités nécessaires à la bonne exécution de sa tâche
Le temps ainsi passé est pris en compte pour le calcul du temps de travail et peut ouvrir droit, s'il y a lieu, à récupération
e) Les parties constatent que, compte tenu de leur activité, les psychologues peuvent ne pas être soumis à l'horaire collectif
En effet, les horaires ou la durée de leur travail ne peuvent pas toujours être prédéterminés, compte tenu de la nature de leurs fonctions, de leurs responsabilités et de leur degré d'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
Un forfait annuel en heures ou en jours pourra être mis en place par accord d'entreprise dans le cadre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
f) La comptabilisation des jours travaillés et de l'horaire annuel est effectuée systématiquement par un support adapté, matérialisé par un formulaire déclaratif mis à la disposition de chaque psychologue et contrôlé par l'employeur
Article 1er
Les personnels sont classés en fonction du tableau I.
La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.
Pour relever des fonctions définies au tableau I (catégories 1, 2 et 3), il n'est pas nécessaire d'assurer la totalité des tâches décrites.
Dans le premier degré, les personnels des services administratifs et économiques peuvent exercer des fonctions polyvalentes dans la limite d'un minimum de 70 % de leur temps de travail dans leur fonction principale et d'un maximum de 30 % dans d'autres activités.
Tableau I. - Catégorie 1
Dans la colonne " tâches couramment assurées ", la définition des tâches des agents de service des classes maternelles et enfantines est remplacée comme suit :
" L'agent de service des écoles maternelles et des classes enfantines est la personne qui est chargée, dans ces classes, d'assister le personnel enseignant :
1. Dans les soins corporels à donner aux enfants ;
2. Dans la préparation et le rangement du matériel éducatif ;
3. Dans la mise en état de propreté des locaux, à l'exclusion de tout ménage dans les locaux de la cantine.
Elle peut assurer en complément l'accueil, les garderies ainsi que la surveillance des cantines pour les élèves de ces classes et des classes primaires.
Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe IV, sont remplacés à compter du 1er février 2000 et du 1er juillet 2000, par les barèmes ci-après.

Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise
Barèmes des éléments de la rémunération
applicables à compter du 1er février 2000 et du 1er juillet 2000
Article 1er
Au 1er février 2000 et au 1er juillet 2000, les salaires conventionnels sont les suivants.


(art. 12 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er février 2000, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :


COEFFICIENT


















Au 1er juillet 2000, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :


COEFFICIENT



















Indemnité pour le travail de nuit
(art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Les taux horaires de l'indemnité pour travail de nuit sont fixés au 1er février 2000 et au 1er juillet 2000 à 5,244 F.

Indemnité de panier
(art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
La valeur de l'indemnité de panier fixée au 1er février 2000 et au 1er juillet 2000 est de 5,50 F.
Dans le cas où l'inflation serait supérieure à 1,50 % au 1er juillet 2000, les parties signataires conviennent de se rencontrer au cours du second semestre 2000.
Article 1er
Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III est remplacé à compter du 1er janvier 2001 et du 1er juillet 2001 par les barèmes ci-après :
Convention collective nationale
du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
ANNEXE III
Dispositions particulières aux employés de chantier
Barèmes des éléments de la rémunération applicables
à compter du 1er janvier 2001 et du 1er juillet 2001
Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe III remplacent à compter du 1er janvier 2001 et du 1er juillet 2001 les barèmes précédents.


A compter du 1er janvier 2001 :




pour 151h67


6 981,46 F
1 064,31671


6 981,46 F
1 064,31671


6 981,46 F
1 064,31671


6 981,46 F
1 064,31671


7 134,03 F
1 087,57586


7 486,49 F
1 141,30804


8 044,04 F
1 226,30599
A compter du 1er juillet 2001 :




pour 151h67


6 981,46 F
1 064,31671


6 981,46 F
1 064,31671


6 981,46 F
1 064,31671


6 981,46 F
1 064,31671


7 205,37 F
1 098,45157


7 561,35 F
1 152,72037


8 124,48 F
1 238,56899

Indemnité pour le travail de nuit
(art. 16 de la convention collective nationale. - Annexe III)
La valeur de l'indemnité pour travail de nuit est la suivante :
- au 1er janvier 2001 à : 5,296 F,  : 0,80743 ;
- au 1er juillet 2001 à : 5,349 F,  : 0,81545.

Indemnité de panier
(art. 17 de la convention collective nationale. - Annexe III)
La valeur de l'indemnité de panier est de :
- au 1er janvier 2001 à : 5,50 F,  : 0,83847 ;
- au 1er juillet 2001 : 5,50 F,  : 0,83847.
Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 octobre 2001 inclus (soit pour les 10 premiers mois de 2001) se situeraient au-delà de 1,5 % les parties signataires conviennent de se rencontrer avant la fin de l'année 2001.
Les grilles comportant les barèmes de salaires de deux paliers d'augmentation énoncés dans le présent avenant n° 80 annexe III (soit 1 page x 2 = 2 pages) sont annexées au présent avenant après la page n° 4 " Publicité et signatures ".
Employés de chantier
Salaires mensuels applicables à compter du 1er janvier 2001
Pour 35 heures de travail par semaine :




pour 151h67


6 981,46 F
1 064,31672


6 981,46 F
1 064,31672


6 981,46 F
1 064,31672


6 981,46 F
1 064,31672


7 134,03 F
1 087,57586


7 486,49 F
1 141,30804


8 044,04 F
1 226,30599
Employés de chantier
Salaires mensuels applicables à compter du 1er juillet 2001
Pour 35 heures de travail par semaine :




pour 151h67


6 981,46 F
1 064,31672


6 981,46 F
1 064,31672


6 981,46 F
1 064,31672


6 981,46 F
1 064,31672


7 205,37 F
1 098,45158


7 561,35 F
1 152,72038


8 124,48 F
1 238,56899
Article 1er
Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe II, est remplacé à compter du 1er janvier 1997 par le barème ci-après.

Dispositions particulières aux ouvriers des entreprises
travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens
Barème des éléments de la rémunération
applicable à compter du 1er janvier 1997
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe II)
Les dispositions qui suivent sont établies compte tenu du paiement mensuel des salaires pour une durée hebdomadaire de travail effectif de trente-neuf heures.
Au 1er janvier 1997, il est convenu d'appliquer l'augmentation de 0,9 % sur les taux horaires conventionnels précédents du 1er juin 1996.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe II)
Au 1er janvier 1997 les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Travaux de nettoyage

(1) = ANCIENNETE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE HORAIRE (en francs)
(4) = SALAIRE pour 169 h par mois (en francs)
































































Catégorie ouvrier spécialisé
(1) = ANCIENNETE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE HORAIRE (en francs)
(4) = SALAIRE pour 169 h par mois (en francs)
































































































































Catégorie ouvrier d'encadrement
(1) = ANCIENNETE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE HORAIRE (en francs)
(4) = SALAIRE pour 169 h par mois (en francs)

































































Indemnité pour travail de nuit
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er janvier 1997 à 4,64 F.
Article 3 bis
Prime de manutention de pièces lourdes
(Art. 17 quater de la convention collective nationale, annexe II)
Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé au 1er janvier 1997 à 0,975 F.

Prime de salissure et de décrassage
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe II)
Les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixés au 1er janvier 1997 à :
- première catégorie : 1,667 F ;
- deuxième catégorie : 1,258 F ;
- troisième catégorie : 0,821 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe II)
Le valeur de l'indemnité de panier est portée au 1er janvier 1997 à 5,50 F.

Prime de vêtements de travail
(Art. 20 de la convention collective nationale, annexe II)
Les taux, mensuel et journalier, de la " prime de vêtement de travail " sont fixés respectivement au 1er janvier 1997 à 78,20 F et 3,13 F.
Les taux, mensuel et journalier, de la " prime partielle de vêtements de travail " sont fixés respectivement au 1er janvier 1997 à 59,175 F et 2,37 F.


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er octobre 1992, la valeur du point 100 est fixée à 23,7528 F, dont 5,0630 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er octobre 1992, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er octobre 1992 à 4,204 F.
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.740,62
2e   : 134,00 : 5.088,08
3e   : 144,00 : 5.403,94
4e   : 154,00 : 5.719,81
5e   : 165,00 : 6.067,27
6e   : 181,00 : 6.572,75
7e   : 196,50 : 7.062,17

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
A noter qu'à compter d'octobre 1990 et d'avril 1991, l'équivalence de quatre points a été attribuée successivement sous forme de salaire 0,20 p. 100 plus 0,20 p. 100, la prime de fin d'année payable en décembre 1991 sera donc toujours applicable au taux de 92 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective.

Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Les parties signataires donnent leur accord pour porter le taux de la " prime de vacances " tel qu'il est indiqué actuellement au deuxième alinéa des articles :
- article 19 ter Annexe I ;
- article 17 ter Annexe II ;
- article 16 ter Annexe III ;
- article 18 ter Annexe IV ,
à " 42 p. 100 de l'indemnité de congé payé, après un an d'ancienneté ".
Cette disposition est applicable à la prime de vacances due au titre de l'indemnité de congé payé de la période de référence :
1er juin 1993, 31 mai 1994,
et en cas d'affiliation de l'entreprise à une caisse interprofessionnelle de congés payés, 1er avril 1993, 31 mars 1994.
Le taux applicable en 1995 sera de 48 p. 100 de l'indemnité de congé payé après 1 an d'ancienneté pour la période de référence, 1er juin 1994, 31 mai 1995,
et en cas d'affiliation de l'entreprise à une caisse interprofessionnelle de congés payés, 1er avril 1994, 31 mars 1995.
Le taux applicable en 1996 sera de 50 p. 100 de l'indemnité de congé payé après 1 an d'ancienneté pour les périodes de référence, 1er juin 1995, 31 mai 1996,
et en cas d'affiliation de l'entreprise à une caisse interprofessionnelle de congés payés, 1er avril 1995, 31 mars 1996.
Les articles 19 ter, annexe I ; 17 ter, annexe II ; 16 ter, annexe III ; 18 ter, annexe IV ne subissent aucun autre changement.
En ce qui concerne les salariés qui auraient pu déjà bénéficier d'une prime de vacances calculée sur un taux supérieur à l'actuelle convention collective nationale, ces nouvelles dispositions n'entraînent aucune augmentation automatique du taux générateur qui ne pourra en aucun cas dépasser :
- prime de vacances 1994 : 45 p. 100 de l'indemnité de congé payé (après 1 an d'ancienneté) ;
- prime de vacances 1995 : 48 p. 100 de l'indemnité de congé payé (après 1 an d'ancienneté) ;
- prime de vacances 1996 : 50 p. 100 de l'indemnité de congé payé (après 1 an d'ancienneté).
Les parties signataires conviennent que ces dispositions en 3 étapes seront portées dans les prochains avenants numérotés.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er juin 1994, la valeur du point 100 est fixée à 24,521 F, dont 5,2268 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er juin 1994, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.894,07
2e   : 134,00 : 5.252,69
3e   : 144,00 : 5.578,69
4e   : 154,00 : 5.904,86
5e   : 165,00 : 6.263,48
6e   : 181,00 : 6.785,18
7e   : 196,50 : 7.290,66

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er juin 1994 à 4,341 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
Cette présente disposition est applicable à compter de décembre 1993.
Pour les salariés qui bénéficiaient déjà avant cette modification d'une prime de fin d'année égale à 100 p. 100 "du salaire proprement dit" de la présente convention collective tel que défini plus haut, cette nouvelle disposition n'entraîne aucune augmentation du taux générateur de la prime de fin d'année à partir de décembre 1993 qui ne pourra en aucun cas dépasser 100 p. 100.

Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er
Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III, est remplacé à compter du 1er janvier 1997 par le barème ci-après :
ANNEXE III
Dispositions particulières aux employés de chantier
Barème des éléments de la rémunération
applicable à compter du 1er janvier 1997
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er janvier 1997, il est convenu d'appliquer l'augmentation de 0,9 % sur les taux horaires conventionnels précédents du 1er juin 1996.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er janvier 1997 les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) = CATEGORIE
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE pour 169 heures par mois

























Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er janvier 1997 à 4,64 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
La valeur de l'indemnité de panier a été portée au 1er janvier 1997 à 5,50 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, les dispositions de :
- l'avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003, relatif au taux horaire et à l'indemnité différentielle, à l'annexe I (Protocole de transposition) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 9 décembre 2003, relatif aux indemnités pour sujétions spéciales, à l'annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 16 mars 2004, relatif aux avantages en nature, à l'annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2004/6 (pour l'avenant n° 12-2003), n° 2004/12 (pour l'avenant n° 1) et 2004/16 (pour l'avenant n° 3), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.
A N N E X E   I
Dispositions particulières aux ouvriers
Barème des éléments de la rémunération applicable
à compter du 1er octobre 1997
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe I)
Les dispositions qui suivent sont établies compte tenu du paiement mensuel des salaires pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 39 heures.
Au 1er octobre 1997, les parties signataires conviennent d'appliquer une augmentation modulée des taux horaires sans utiliser le point 100.
En manutention :
- le coefficient 156 est porté à 39,63 F ;
- le coefficient 157 à 39,67 F ;
- à partir du coefficient 158, + 0,90 % sur les taux horaires appliqués au 1er janvier 1997.
En nettoyage :
- à partir du coefficient 151 jusqu'au coefficient 157 compris, modulation d'augmentation portant le coefficient 151 à 39,43 F et + 0,04 F pour chaque coefficient jusqu'au 157 ;
- à partir du coefficient 158, + 0,90 % sur les taux horaires appliqués depuis le 1er janvier 1997.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe I)
Au 1er octobre 1997, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit.
Travaux de manutention
Catégorie ouvriers














































































Catégorie ouvriers spécialisés














































































Catégorie ouvriers qualifiés














































































Catégorie ouvriers d'encadrement














































































Travaux de nettoyage au 1er octobre 1997
Catégorie ouvriers














































































Catégorie ouvriers spécialisés














































































Catégorie ouvriers qualifiés














































































Catégorie ouvriers d'encadrement















































































Indemnité pour travail de nuit
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe I)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé à 4,682 F au 1er octobre 1997.

Prime de salissure et de décrassage
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe I)
Les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixés, au 1er octobre 1997, à :
- première catégorie : 1,301 F ;
- deuxième catégorie : 1,178 F ;
- troisième catégorie : 1,105 F.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé au 1er octobre 1997 à 0,702 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe I)
Le valeur de l'indemnité de panier est fixée à 5,50 F au 1er octobre 1997.

Prime d'enrayage
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe I)
Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé au 1er octobre 1997 à 3,90 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, les dispositions de l'avenant n° 13 du 2 décembre 2003, relatif à l'exercice d'un mandat syndical, à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, les dispositions de l'avis n° 5 du 26 février 2004 de la commission nationale d'interprétation et de conciliation de la convention collective nationale susvisée relatif aux jours fériés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/12, disponible à la Direction des Journaux officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er juin 1993, la valeur du point 100 est fixée à 24,0379 F, dont 5,1238 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er juin 1993, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.797,57
2e   : 134,00 : 5.149,26
3e   : 144,00 : 5.468,84
4e   : 154,00 : 5.788,59
5e   : 165,00 : 6.140,11
6e   : 181,00 : 6.651,50
7e   : 196,50 : 7.147,01

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er juin 1993 à 4,255 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)


Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er novembre 1989, la valeur du point 100 est fixée à 24,2501 F dont 7,6220 F non hiérarchisés.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Les salaires sont fixés ainsi qu'il suit pour novembre 1989 :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)   (2)      (3)
A   : 191,00 : 6.656,06
A   : 201,50 : 6.951,13
A   : 221,00 : 7.499,03
B   : 247,00 : 8.229,62
B   : 282,50 : 9.227,22

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er novembre 1989 à 2,84 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause, soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
A N N E X E   I I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS DES ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Barème des éléments de la rémunération applicable
à compter du 1er octobre 1997
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe II)
Les dispositions qui suivent sont établies compte tenu du paiement mensuel des salaires pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 39 heures.
Au 1er octobre 1997, les parties signataires conviennent d'appliquer une augmentation modulée des taux horaires sans utiliser le point 100.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe II)
Au 1er octobre 1997, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Travaux de nettoyage
Catégorie ouvriers














































































Catégorie ouvriers spécialisés














































































Travaux de nettoyage au 1er octobre 1997Catégorie ouvriers qualifiés














































































Catégorie ouvriers d'encadrement















































































Indemnité pour le travail de nuit
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé à 4,682 F au 1er octobre 1997.
Article 3 bis
Prime de manutention de pièces lourdes
(Art. 17 quater de la convention collective nationale, annexe II)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé à 0,984 F au 1er octobre 1997.

Prime de salissure et de décrassage
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe II)
Les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage sont fixés, au 1er octobre 1997, à :
- première catégorie : 1,682 F ;
- deuxième catégorie : 1,269 F ;
- troisième catégorie : 0,828 F.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, au 1er octobre 1997, à 0,696 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)
La valeur de l'indemnité de panier est fixée, au 1er octobre 1997, à 5,50 F.

Prime de vêtements de travail
(Art. 20 de la convention collective nationale, annexe II)
Les taux, mensuel et journalier, de la " prime partielle de vêtements de travail " sont fixés respectivement, au 1er octobre 1997, à 59,71 F et 2,39 F.
Les taux, mensuel et journalier, de la " prime de vêtements de travail " sont fixés respectivement, au 1er octobre 1997, à 78,90 F et 3,16 F.
Article 1er

(Art. 14 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er avril 1991, la valeur du point 100 est fixée à 25,5327 F dont 8,025 F non hiérarchisés.


(Art. 15 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er avril 1991, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)   (2)      (3)
A   : 191,00 : 7.007,59
A   : 201,50 : 7.318,21
A   : 221,00 : 7.895,17
B   : 247,00 : 8.664,46
B   : 282,50 : 9.714,80

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er avril 1991 à 3,98 F.

Indemnité de panier
(Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 18 bis de la convention collective nationale, annexe IV)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause, soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel sur le chantier.
A noter qu'à compter du 1er avril 1991, l'équivalence de deux points de prime de fin d'année (92 à 94 p. 100) a été attribuée sous forme de salaire : plus 0,20 p. 100, disposition complétant l'augmentation de 1,30 p. 100 au 1er avril 1991 ayant pour résultat une revalorisation de 1,50 p. 100.

Indemnité de transport
(Art. 18 quater de la convention collective nationale, annexe IV)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er octobre 1991, la valeur du point 100 est fixée à 22,9441 F, dont 4,8906 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er octobre 1991, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.579,22
2e   : 134,00 : 4.914,86
3e   : 144,00 : 5.220,07
4e   : 154,00 : 5.525,12
5e   : 165,00 : 5.860,75
6e   : 181,00 : 6.348,82
7e   : 196,50 : 6.821,85

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er octobre 1991 à 4,06 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel.
A noter qu'à compter d'octobre 1990 et d'avril 1991, l'équivalence de quatre points a été attribué successivement sous forme de salaire 0,20 p. 100 plus 0,20 p. 100, la prime de fin d'année payable en décembre 1991 sera donc toujours applicable au taux de 92 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective.

Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L132-10 et R132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L133-8 et suivants du même code.
Article 1er

(Art. 11 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er juin 1992, la valeur du point 100 est fixée à 23,5177 F, dont 5,0128 F non hiérarchisés.


(Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
Au 1er juin 1992, les salaires sont fixés ainsi qu'il suit :
(1) Catégorie
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel pour 169 heures en francs
(1)    (2)      (3)
1re  : 123,00 : 4.693-78
2e   : 134,00 : 5.037,78
3e   : 144,00 : 5.350,52
4e   : 154,00 : 5.674,73
5e   : 165,00 : 6.019,55
6e   : 181,00 : 6.521,12
7e   : 196,50 : 7.007,00

Indemnité pour travail de nuit
(Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé au 1er juin 1992 à 4,162 F.

Indemnité de panier
(Art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité de panier est fixé à 5,16 F non soumis aux retenues pour charges sociales.

Prime de fin d'année
(Art. 16 bis de la convention collective nationale, annexe III)
Le montant de la prime de fin d'année est fixé, pour chaque catégorie, à 92 p. 100 du salaire mensuel de base au taux en vigueur au 1er décembre de chaque année. Cette prime est acquise au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année et ayant au moins un an d'ancienneté au sens de l'article 15 bis de la convention collective nationale.
En cas de départ de l'entreprise en cours d'année pour cause soit de licenciement (sauf pour faute grave), soit de démission, soit de départ en retraite, le personnel ayant au moins un an d'ancienneté à la date de rupture du contrat de travail et ayant rempli ses obligations en matière de préavis, bénéficie de la prime de fin d'année fixée ci-dessus au prorata de son temps de présence depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Pour les salariés ayant eu au cours de l'exercice écoulé plus d'un mois et demi d'absence au travail, à l'exception des absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congés payés de convention collective, la prime sera calculée au prorata de leur temps de présence réel.
A noter qu'à compter d'octobre 1990 et d'avril 1991, l'équivalence de quatre points a été attribué successivement sous forme de salaire 0,20 p. 100 plus 0,20 p. 100, la prime de fin d'année payable en décembre 1991 sera donc toujours applicable au taux de 92 p. 100 du salaire mensuel de base de la présente convention collective.

Indemnité de transport
(Art. 16 quater de la convention collective nationale, annexe III)
Le taux de l'indemnité mensuelle de transport est fixé à 20 F.