A. – Taux de cotisation du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
1. Pharmacies situées hors Alsace-Moselle
(En pourcentage.)

Décès, incapacité,
invalidité, maternité-paternité
Frais de soins de santé

Salaire total
dans la limite de TA + TB
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel
de la sécurité sociale












2. Pharmacies situées en Alsace-Moselle
(En pourcentage.)

Décès, incapacité,
invalidité, maternité-paternité
Frais de soins de santé

Salaire total
dans la limite de TA + TB
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel
de la sécurité sociale












3. Salariés multi-employeurs
(En pourcentage.)

Décès, incapacité,
invalidité, maternité-paternité
Frais de soins de santé

Salaire total
dans la limite de TA + TB
Salaire tota
dans la limite de TA + TB









Pour l'appréciation de la qualité de salarié multi-employeurs, seuls sont pris en compte les employeurs auprès desquels le salarié ne bénéficie pas d'une dispense d'affiliation.
B. – Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF)
Les cotisations du régime supplémentaire cadres et assimilés s'ajoutent aux cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés.
1. Pharmacies situées hors Alsace-Moselle

Décès, incapacité,
invalidité,
maternité-paternité
Frais de soins de santé

Salaire total
dans la limite de TA + TB
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel
de la sécurité sociale












2. Pharmacies situées en Alsace-Moselle

Décès, incapacité,
invalidité,
maternité-paternité
Frais de soins de santé

Salaire total
dans la limite de TA + TB
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Plafond mensuel
de la sécurité sociale












3. Salarié multi-employeurs

Décès, incapacité,
invalidité,
maternité-paternité
Frais de soins de santé

Salaire total
dans la limite de TA + TB
Salaire total
dans la limite de TA + TB









Pour l'appréciation de la qualité de salarié multi-employeurs, seuls sont pris en compte les employeurs auprès desquels le salarié ne bénéficie pas d'une dispense d'affiliation.
C. - Exonération du paiement des cotisations
Les indemnités ou rentes versées par le régime en complément des indemnités journalières ou pensions d'invalidité servies par la sécurité sociale sont exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture des risques décès, incapacité, invalidité et maternité-paternité.
Toutefois, en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité d'un assuré donnant lieu au paiement des prestations d'incapacité ou d'invalidité de la sécurité sociale, l'employeur n'est redevable des cotisations, pour les risques décès et invalidité absolue et définitive uniquement, que sur le seul salaire ou fraction de salaire qu'il verse à l'assuré.
L'exonération du paiement des cotisations relatives aux frais de soins de santé en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de maternité-paternité joue pendant la période d'incapacité de travail, d'invalidité ou de maternité-paternité indemnisée par la sécurité sociale tant que le contrat de travail est maintenu et dans la limite d'une durée maximale de 3 années à compter de l'arrêt de travail, sous réserve que l'entreprise adhérente continue à cotiser au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés pour le personnel en activité.
D. – Adhérents facultatifs frais de soins de santé
La cotisation des adhérents facultatifs est fixée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale et varie selon le niveau de couverture choisi et le régime d'appartenance.
1. Cotisation pour les garanties du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité


Par adulte retraité


Par enfant


2. Cotisation pour les garanties du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF) (cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés – RPO – incluses)
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité


Par adulte retraité


Par enfant


(1) L'article 2 de l'avenant du 5 novembre 2018 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont les montants sont conditionnés à l'anciennté (Arrêté du 11 décembre 2019 - art.1)