Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réels.
1. Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime local d'Alsace-Moselle)
NATURE DES ACTES :
Hospitalisation chirurgicale, médicale, en services de moyen séjour ou psychiatrie :
- horaires.
NIVEAU de couverture complémentaire : 20 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES :
Hospitalisation chirurgicale, médicale, en services de moyen séjour ou psychiatrie :
- frais de séjour.
NIVEAU de couverture complémentaire : 20 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES :
Hospitalisation chirurgicale, médicale, en services de moyen séjour ou psychiatrie :
- forfait journalier.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % frais réels.
DANS LA LIMITE DE : 10,67 Euros par jour (tarif au 1er janvier 2000) et de 100 jours par année civile dont 30 maximum en service de psychiatrie.
NATURE DES ACTES : Consultations, visites.
NIVEAU de couverture complémentaire : 30 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE.
NIVEAU de couverture complémentaire : 30 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Analyses.
NIVEAU de couverture complémentaire : 40 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Radiologie.
NIVEAU de couverture complémentaire : 30 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Auxiliaires médicaux.
NIVEAU de couverture complémentaire : 40 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Prothèses non dentaires (audio-prothèses, orthopédie, petit appareillage, ...) et accessoires.
NIVEAU de couverture complémentaire : 35 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Pharmacie remboursable :
- vignette blanche.
NIVEAU de couverture complémentaire : 35 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Pharmacie remboursable :
- vignette bleue.
NIVEAU de couverture complémentaire : 65 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Frais de transport.
NIVEAU de couverture complémentaire : 35 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Soins dentaires.
NIVEAU de couverture complémentaire : 30 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM.
NATURE DES ACTES : Prothèses dentaires acceptées SS.
NIVEAU de couverture complémentaire : 160 % TC.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM + 130 % TC.
NATURE DES ACTES : Orthodontie acceptée.
NIVEAU de couverture complémentaire : 91,47 Euros tous les 6 mois.
NATURE DES ACTES : Optique : par année civile :
- verres (la paire).
NIVEAU de couverture complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM + 91,47 Euros par année civile pour 2 verres.
NATURE DES ACTES : Optique : par année civile :
- monture.
NIVEAU de couverture complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM et d'une prestation forfaire de 91,47 euros par année civile.
NATURE DES ACTES : Optique : par année civile :
- lentilles acceptées SS.
NIVEAU de couverture complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros.
DANS LA LIMITE DE : 100 % TM et d'une prestation forfaire de 91,47 euros par année civile.
NATURE DES ACTES : Optique : par année civile :
- lentilles SS.
NIVEAU de couverture complémentaire : 91,47 Euros.
NATURE DES ACTES : Prime de naissance ou d'adoption de 1 enfant de moins de 12 ans.
NIVEAU de couverture complémentaire : 91,47 Euros par enfant et par parent cotisant.
NATURE DES ACTES : Maternité : chambre particulière.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % frais réels.
DANS LA LIMITE DE : 22,87 Euros par jour et 12 jours.
2. Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime Alsace-Moselle
NATURE DES ACTES pris en charge :
Hospitalisation chirurgicale, médicale, en services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- horaires.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : + 100 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge :
Hospitalisation chirurgicale, médicale, en services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- frais de séjour.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge :
Hospitalisation chirurgicale, médicale, en services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- chambre particulière.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % frais réels dans la limite de 60 jours par année civile en services de moyen séjour ou psychiatrie.
NATURE DES ACTES pris en charge :
Hospitalisation chirurgicale, médicale, en services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- Forfait journalier.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge :
Hospitalisation chirurgicale, médicale, en services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :
- Frais d'accompagnement pour enfant de moins de 10 ans.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % frais réels dans la limite de 1,5 % PMSS par jour.
NATURE DES ACTES pris en charge : Consultations, visites.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 100 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge : Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 100 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge : Analyses.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 50 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge : Radiologie.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 50 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge : Auxiliaires médicaux.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 50 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge : Prothèses non dentaires (audio-prothèses, orthopédie, petit appareillage ...) et accessoires.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM.
NATURE DES ACTES pris en charge : Pharmacie remboursable.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM.
NATURE DES ACTES pris en charge : Transport.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM.
NATURE DES ACTES pris en charge : Soins dentaires.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 250 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge : Prothèses dentaires acceptées SS.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 250 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge : Prothèses dentaires refusées SS.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant.
NIVEAU de couverture complémentaire : 250 % TC théorique.
NATURE DES ACTES pris en charge : Orthodontie acceptée.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 200 % TC.
NATURE DES ACTES pris en charge : Optique par année civile :
montures et verres.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 10 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors TM) de 9 % PMSS par année civile.
NATURE DES ACTES pris en charge : Optique par année civile :
lentilles acceptées SS.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC.
NIVEAU de couverture complémentaire : 100 % TM + 8 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire de 8 % PMSS par année civile.
NATURE DES ACTES pris en charge : Optique par année civile :
lentilles refusées.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant.
NIVEAU de couverture complémentaire : 8 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire de 8 % PMSS par année civile.
NATURE DES ACTES pris en charge : Prime de naissance ou d'adoption de 1 enfant de moins de 12 ans.
REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant.
NIVEAU de couverture complémentaire : 10 % du PMSS par enfant et parent cotisant.