Garanties à effet du 1er janvier 2016
Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous.
Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.
Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident du travail/ maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.
Hospitalisation et soins externes :
Nature des frais
Niveaux d'indemnisation
Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour

Forfait hospitalier engagé
100 % FR, limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Autres honoraires
150 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Chambre particulière (y compris maternité)
1 % du PMSS par jour
Transport remboursé par la sécurité sociale


Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites)
100 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Spécialistes (consultations et visites)
150 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
100 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
100 % BR médecins adhérents CAS
100 % BR médecins non adhérents CAS
Auxiliaires médicaux



Pharmacie remboursée par la sécurité sociale


Appareillages remboursés par la sécurité sociale
Prothèses auditives
Orthopédie et autres prothèses


Soins, prothèses dentaires et orthodontie :
Nature des frais
Niveaux d'indemnisation
Conventionné
Non conventionné
Dentaire remboursé par la sécurité sociale
Soins dentaires

Inlay simple, onlay

Prothèses dentaires

Inlay core et inlay à clavettes

Orthodontie

Dentaire non remboursé par la sécurité sociale
Prothèses dentaires (1)

Implants dentaires (2)

(1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :
– couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel ;
– prothèses supra-implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171 ;
– bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, piliers de bridge à recouvrement partiel.
(2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).
Nature des frais
Niveaux d'indemnisation
Conventionné
Non conventionné

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

RSS + 100 €
Verre simple
Verre complexe
Verre très complexe
RSS + 100 euros/ verre
RSS + 150 euros/ verre
RSS + 150 euros/ verre
Lentilles acceptées par la sécurité sociale (€ par an)

Adulte (supérieur ou égal à 18 ans) code LPP
UNIFOCAUX/ multifocaux
Avec/ Sans cylindre

Type de verre
2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté


de – 6 à + 6

2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté


CORRECTION
de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10

2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10

2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté

Cylindre & lt ; à 4
de – 6 à + 6

2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté


CORRECTION
< à – 6 et > à + 6

2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté
Cylindre & gt ; à 4
de – 6 à + 6

2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6

2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté
MULTIFOCAUX

de – 4 à + 4

2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté
MULTIFOCAUX

CORRECTION
< à – 4 ou > à + 4

2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté
MULTIFOCAUX
Tout cylindre
de – 8 à + 8

2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté
MULTIFOCAUX

CORRECTION
< à – 8 ou > à + 8

Enfant (< 18 ans) code LPP
UNIFOCAUX/ multifocaux
Avec/ Sans cylindre

Type de verre
2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté


de – 6 à + 6

2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté


CORRECTION
de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10

2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10

2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté

Cylindre & lt ; à 4
de – 6 à + 6

2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté


CORRECTION
< à – 6 et > à + 6

2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté
Cylindre & gt ; à 4
de – 6 à + 6

2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6

2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté
MULTIFOCAUX

de – 4 à + 4

2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté
MULTIFOCAUX

CORRECTION
< à – 4 ou > à + 4

2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté
MULTIFOCAUX
Tout cylindre
de – 8 à + 8

2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté
MULTIFOCAUX

CORRECTION
< à – 8 ou > à + 8

Nature des frais
Niveaux d'indemnisation
Conventionné
Non conventionné
Médecines hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticiens inscrits auprès d'une association agréée)
45 euros par séance limité à 2 actes
par année civile/ par bénéficiaire
Actes de prévention
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006 (voir liste ci-dessous)

– Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans
– Détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum
– Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans
– Dépistage de l'hépatite B
– Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
a) Audiométrie tonale ou vocale ;
b) Audiométrie tonale avec tympanométrie ;
c) Audiométrie vocale dans le bruit ;
d) Audiométrie tonale et vocale ;
e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ;
– Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans
– Vaccinations suivantes, seules ou combinées :
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;
b) Coqueluche : avant 14 ans ;
c) Hépatite B : avant 14 ans ;
d) BCG : avant 6 ans ;
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;
f) Haemophilus influenzae B : infections à l'origine de la méningite de l'enfant ;
Garantie assistance

Cette garantie est limité à un paiement par enfant déclaré.
Abréviations :
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
FR : frais réels engagés par l'assuré.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : ticket modérateur, soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS).
CAS : contrat d'accès aux soins.