Les organisations signataires soulignent à nouveau le rôle essentiel des commissions paritaires territoriales de l'emploi dans la mise en oeuvre du dispositif des contrats d'insertion en alternance ; leur mission consiste notamment à rechercher et à préciser, en fonction des perspectives d'emploi, les qualifications professionnelles, les préparations aux titres, ainsi que les diplômes de l'enseignement technologique qui leur paraissent devoir être mis en oeuvre dans le cadre du contrat de qualification.
Les organisations signataires rappellent que les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie sont chargées d'établir, au cours des réunions prévues par l'article 2 de l'accord national du 12 juin 1987 modifié, sur les problèmes généraux de l'emploi, un bilan des contrats conclus dans les entreprises de leur ressort et de les transmettre à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Elles ont également pour mission de veiller à ce que soient mis en oeuvre, compte tenu de la situation régionale et locale de l'emploi et en prenant en considération, d'une part, les possibilités des entreprises et, d'autre part, les caractéristiques des jeunes recherchant un emploi, les trois contrats d'insertion en alternance (contrat d'orientation, contrat de qualification, contrat d'adaptation).
Elles sont par ailleurs tenues de transmettre obligatoirement ces orientations à l'organisme paritaire collecteur agréé visé à l'article 18 du présent accord.
Les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie inscrivent à l'ordre du jour de l'une de leurs réunions annuelles l'examen des modalités de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, 13 à 15 et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont annulées sous réserve des dispositions suivantes.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux contrats d'insertion en alternance conclus avant le 1er octobre 2004 jusqu'à leur terme s'ils sont à durée déterminée ou jusqu'au terme de la période de qualification ou d'adaptation s'ils sont à durée indéterminée.
Les contrats d'insertion en alternance conclus entre le 1er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé, visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, dans les conditions définies par l'article 4 du présent accord et suivant les critères et l'échéancier définis par l'organisme précité au titre des contrats de professionnalisation.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, 13 à 15 et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont annulées sous réserve des dispositions suivantes.
Les dispositions des articles 1er à 3, 7 et 8, et 19 à 22 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle sont applicables aux contrats d'insertion en alternance conclus avant le 1er octobre 2004 jusqu'à leur terme s'ils sont à durée déterminée ou jusqu'au terme de la période de qualification ou d'adaptation s'ils sont à durée indéterminée.
Les contrats d'insertion en alternance conclus entre le 1er octobre et le 15 novembre 2004 sont pris en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé, visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, dans les conditions définies par l'article 4 du présent accord et suivant les critères et l'échéancier définis par l'organisme précité au titre des contrats de professionnalisation.