Article 10.2.1

Temps complet est supprimé et remplacé comme suit :
Les rémunérations mensuelles brutes minimales pour 169 heures ou 151,67 heures, applicables au 1er janvier 2002, sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :
(1 Euros = 6,55957 F)
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SALAIRE MENSUEL
SALAIRE MENSUEL

taux horaire
taux horaire
(base 169 h ou 151 h 67
base 169 h ou 151 h 67





















































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(1) Sous réserve de la garantie mensuelle de rémunération en faveur des salariés rémunérés au niveau du SMIC.
Ces rémunérations mensuelles brutes constituent des niveaux minima à partir desquels la rémunération individuelle est fixée en tenant compte de la formation professionnelle, de l'expérience acquise, du degré d'autonomie et de responsabilité spécifique au poste de travail considéré.
L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire de 169 heures (moyenne hebdomadaire de 39 heures) ou de 151,67 heures (moyenne hebdomadaire de 35 heures) ne tenant pas compte des heures supplémentaires. En effet les entreprises de moins de 20 salariés peuvent bénéficier de la période transitoire prévue dans le cadre de la réduction du temps de travail et continuer à avoir un horaire collectif supérieur à 35 heures et ce, sous réserve de respecter les dispositions légales prévues à cet effet. Dans ce cas les salaires minima indiqués sont applicables pour 169 heures (39 heures hebdomadaires). " Article 10.2.3 Salaires
Temps partiel est supprimé et remplacé comme suit :
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- soit les salariés à temps partiel bénéficieront d'une réduction du temps de travail et d'un maintien du salaire brut de base antérieur par augmentation du taux horaire.
- soit les salariés à temps partiel gardent leur durée du temps de travail ; ils bénéficieront d'un taux horaire équivalent à celui des salariés à temps complet occupant un poste similaire et l'exerçant dans les mêmes conditions.
Toutefois dans la seconde hypothèse les partenaires sociaux, conscients des difficultés que générera le passage aux 35 heures, ont décidé de mettre en place un régime transitoire (les taux horaires sont fixés pour les années 2002 et 2003 selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous et prenant comme base de calcul le taux horaire de chaque groupe applicable au 1er janvier 2001).
(A)   GROUPES
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TEMPS PARTIEL BÉNÉFICIANT
d'une réduction du temps de travail
et d'un maintien du salaire

Taux horaires définis pour les années 2002
et 2003 (sur la base des taux horaires 2001) (2)














6,92119  (6,92)

7,33737  (7,34)


7,22608  (7,23)

7,65904  (7,66)


7,79624  (7,80)

8,26426  (8,26)


8,46244  (8,46)

8,97010  (8,97)


9,41220  (9,41)

9,97779  (9,98)


1,02969 (11,03)

11,69132 (11,69)


14,35612 (14,36)

15,21746 (15,22)
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--------------------------------------------------------------:
TEMPS PARTIEL
maintenant leur horaire
de travail
Taux horaires pour l'année 2002










sur 151,67

sur 151,67 h







































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(2) Au 1er janvier 2004, le taux horaire applicable pour chaque groupe sera celui en vigueur pour les salariés à temps complet.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.
L'article 10-2-1 (salaires-temps complet) est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. (
Arrêté du 29 octobre 2002
, art. 1er).