Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC-AGRI ;
Le syndicat national des cadres des entreprises agricoles (SNCEA) CGC,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des oganismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ;
Le syndicat national des cadres des entreprises agricoles (SNCEA) CGC,
Organisations patronale signataires :
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicat de salariés signataire :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation FO,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation FO,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord-cadre national n° 2 du 26 juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 25 août 2000 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 18 février 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 20 décembre 1994 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 10 février 1995 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 24 mars 1987 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 9 décembre 1993 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 15 mars 1983 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu les avis motivés de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la solidarité nationale,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 21 janvier 1992 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection ;
Vu l'avenant du 12 janvier 1988 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 24 mars 1987 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 3 décembre 1992 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-10, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 18 octobre 1989 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 10 février 2004 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 9 avril 2004 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 21 janvier 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu les avis motivés de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu les avis motivés de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 4 décembre 1997 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension présentée au Journal officiel du 16 janvier 1998 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche e   t des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'article L. 727-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 25 mars 2002 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 mai 2002 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 20 novembre 1998 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 31 décembre 1998 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche e   t des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14, R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'article L. 727-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 4 juillet 2002 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 3 août 2002 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 22 janvier 1991 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 30 avril 1985 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants des 6 février et 12 mars 1997 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel du 25 mars et 29 avril 1997 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 6 septembre 1984 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'article L. 727-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant de révision du 21 décembre 2001 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 24 janvier 2002 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 12 juillet 2000 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 23 août 2000 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 20 décembre 2000 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 27 janvier 2001 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord-cadre national du 9 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 6 juillet 1999 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 6 septembre 1984 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel.
Vu les avis motivés de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-1 et suivants et L. 136-2 ;
Vu l'article 1050 du code rural ;
Vu l'arrêté du 30 août 1971 portant extension de l'accord collectif national de retraites des salariés de l'agriculture du 24 mars 1971, ensemble les arrêtés portant extension des avenants et annexes audit accord ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1953 portant extension de l'accord national de retraite des cadres d'exploitations agricoles du 2 avril 1952, ensemble les arrêtés portant extension des avenants audit accord ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les enquêtes effectuées conformément aux articles L. 133-16 et R. 133-1 du code du travail et les observations recueillies au cours de ces enquêtes ;
Vu les avis motivés de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Organisations patronales signataires :
La confédération française de l'aviculture (CFA) ;
Le syndicat national des accouveurs (SNA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties législative et réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection ainsi que de l'avenant n° 1 à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties législative et réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16, et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu l'avis motivé de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties législative et réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16, et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel ;
Vu les avis motivés de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Le ministre de l'agriculture,
Sur la proposition du directeur des affaires sociales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties législative et réglementaire), et notamment les articles L. 131-2, L. 133-10, L. 133-16, et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;
Vu les avis motivés de la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,
Organisations patronales signataires :
Union régionale CAPEB des Pays de la Loire, représentant de la CAPEB départementale de la Loire-Atlantique ;
Fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire, représentant de la fédération départementale du bâtiment de la Loire-Atlantique.
Syndicat de salariés signataire :
Union locale des syndicats CGT-FO du bâtiment ;
Syndicat national des cadres CFE-CGC Construction.
Organisations patronales signataires :
CAPEB de la région Limousin ;
Union fédérale des SCOP du bâtiment de la région Limousin ;
Fédération du bâtiment de la région Limousin.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ;
Syndicat Force ouvrière du bâtiment de la région Limousin ;
CFDT Limousin construction-bois ;
Union syndicale de la construction CGT ;
SNC CGC du bâtiment.
Organisations patronales signataires :
Union régionale CAPEB des Pays de la Loire, représentant de la CAPEB départementale de Maine-et-Loire ;
Fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire, représentant de la fédération départementale du bâtiment de Maine-et-Loire.
Syndicats de salariés signataires :
Union locale des syndicats CGT-FO du bâtiment ;
Syndicat national des cadres CFE-CGC Construction.
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes Auvergne SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ;
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
L'union régionale construction et bois CFDT Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
La commission paritaire régionale s'est réunie le 18 décembre 2003 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.
Organisations patronales signataires :
Confédération du second oeuvre bâtiment Alsace ;
CAPEB 67 ;
CAPEB 68 ;
Fédération française du bâtiment Alsace (FFBA) ;
Corporation des électriciens ;
COPFI (Bas-Rhin) ;
Fédération régionale des entreprises de peinture ;
Fédération Nord-Est des SCOP-BTP.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale construction bois CFDT ;
Union départementale FO du Bas-Rhin ;
Union départementale FO du Haut-Rhin.
Syndicat national de l'édition.
Fédération de la culture et de la communication

Syndicat national l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication FILPAC-CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication CGT ;
Fédération communication, conseil, culture (F 3 C) CFDT ;
Syndicat national livre-édition (SNLE) CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite,
graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Syndicat national des correcteurs et des métiers connexes FO.
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Lorraine ;
La fédération Nord-Est des SCOP du BTP,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale Lorraine de la confédération générale des cadres ;
La CFDT bâtiment-construction-bois,
Organisations patronales signataires :
Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La section nationale des personnels des CFA du BTP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP, section nationale du personnel des CFA du CCCA-BTP ;
Le syndicat national du personnel des CFA et assimilés de la construction CGT ;
Le syndicat du personnel des CFA CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
Fédération française du bâtiment Aquitaine ;
Union régionale CAPEB Aquitaine.
Syndicats de salariés signataires :
Union régionale construction bois Aquitaine CFDT ;
Syndicat CFTC BATIMAT-TP ;
CFE-CGC, section régionale Aquitaine ;
Syndicat régional FO du BTP.
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment de la région Champagne-Ardenne ;
L'union régionale des CAPEB de Champagne-Ardenne ;
La FNSCOP BTP Est ;

Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat FO-BTP par délégation fédérale ;
L'union régionale CGC ;
L'union régionale CFDT,
Organisations patronales signataires :
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Lorraine,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale lorraine de la confédération générale des cadres,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales Poitou-Charentes ;
L'Union fédérale des SCOP Poitou-Charentes,
Syndicat de salariés signataire :
Le syndicat CFDT ;
Le syndicat CFTC,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C. ;
Fédération nationale des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics, carrières et matériaux de construction C.G.C. ;
Syndicat national des cadres supérieurs architectes et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics des matériaux de construction et du bois C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics C.G.T.
Adhésions :
Fédération nationale de l'équipement électrique, le 25 juin 1968.
Vingt-sept adhésions (de juin 1975 à juin 1976) des services médico-sociaux du bâtiment et des travaux publics de divers départements.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), 46, avenue d'Ivry, BP 353, 75625 Paris Cedex 13, par lettre du 22 mai 2000 (BO CC 2002-40).
Organisations patronales signataires :
La fédération du bâtiment Rhône-Alpes ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
L'union fédérale des SCOP bâtiment et travaux publics Rhône-Alpes,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres et techniciens du bâtiment et des travaux publics CGC ;
L'union régionale construction-bois Rhône-Alpes CFDT ;
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO,
Organisations patronales signataires :
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale Lorraine de la confédération générale des cadres,
Organisations patronales signataires :
La fédération française du bâtiment Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ;
L'union régionale Lorraine de la confédération générale des cadres ;
La confédération régionale de la construction-bois CFDT de Lorraine,
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes agées (SYNERPA),
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2005, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 26 du 15 décembre 2004 sur les salaires minimaux garantis à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 2005, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 27 du 6 septembre 2005 sur les salaires minimaux garantis à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 décembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administratrice civile,
Organisations patronales signataires :
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 2007, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 30 du 16 janvier 2007, relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juin 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 décembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 28 du 15 décembre 2005, relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 avril 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion