Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Alsace) du 19 décembre 2006 sur la valeur du point pour l'année 2007 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 avril 2007 publié au Journal officiel du 28 avril 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mai 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la maroquinerie ;
Syndicat national des fabricants de bracelets-cuir ;
Syndicat national des articles de voyage et de chasse-sellerie ;
Syndicat national des fabricants d'articles de gainerie.
Syndicats de salariés signataires :

C.F.D.T. ;
C.G.T. - F.O. ;
C.F.T.C. ;
C.F.E. - C.G.C.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mai 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mai 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Bretagne) du 14 novembre 2006 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2007 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 avril 2007 publié au Journal officiel du 28 avril 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mai 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective nationale susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'avenant n° 3 du 27 octobre 2006, relatif aux contributions des entreprises à la formation, à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 14 mars 2007 publié au Journal officiel du 27 mars 2007 ;
Vu l'avenant n° 4 du 27 octobre 2006, relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation, à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 14 mars 2007 publié au Journal officiel du 27 mars 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 avril 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 25 mai 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 mai 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Ile-de-France) du 18 octobre 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 février 2007 publié au Journal officiel du 14 février 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 13 mars 2007,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14, R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 3 octobre 2006 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 20 décembre 2006 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 février 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 20 décembre 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la maroquinerie ;
Syndicat national des fabricants de bracelets-cuir ;
Syndicat national des articles de voyage et de chasse-sellerie ;
Syndicat national des fabricants d'articles de gainerie.
Syndicats de salariés signataires :
C.G.T. - F.O. ;
C.F.T.C. ;
C.F.E. - C.G.C.
Organisations patronales signataires :
Syndicat national de la maroquinerie ;
Syndicat national des fabricants de bracelets cuir ;
Syndicat national des articles de voyage et de chasse-sellerie ;
Syndicat national des fabricants d'articles de gainerie.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. ;
C.F.T.C. ;
C.F.E. - C.G.C.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Haute-Normandie) du 9 novembre 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 2007 publié au Journal officiel du 16 février 2007 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 13 mars 2007,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Organisation patronale signataire :
Syndicat national de la maroquinerie ;
Syndicat national des fabricants de bracelets-cuir ;
Syndicat national des articles de voyage et de chasse-sellerie ;
Syndicat national des fabricants d'articles de gainerie.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. ;
C.G.T. - F.O. ;
C.F.T.C. ;
C.F.E. - C.G.C.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979 portant extension de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 10 mai 2005 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 11 août 2005 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 décembre 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 13 décembre 2006 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 18 décembre 2006 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mars 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 2 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles ;
Vu l'accord national professionnel du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans, conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 5 avril et 23 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli en séance du 8 juillet 2005,
La CFET Champagne-Ardenne,
La fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
La fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile CFDT ;
La fédération textile, habillement, cuir CGT ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération textile habillement CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des sociétés françaises de doublage et de post-synchronisation des oeuvres audiovisuelles.
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat français des artistes-interprètes (S.F.A. - C.G.T.) ;
Syndicat des artistes du spectacle (SYDAS - C.F.D.T.) ;
Syndicat national libre des artistes (S.N.L.A. - F.O.).
Dénonciation :
Chambre syndicale des sociétés françaises de doublage et de post-synchronisation des oeuvres audiovisuelles par lettre du 4 janvier 1996 (BO conventions collectives 96-4).
Organisation patronale signataire :
Fédération française du négoce des matériaux de construction.
Syndicats de salariés signataires :<RL>   Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction C.F.E. - C.G.C. ;<RL>   Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;<RL>   Fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux de construction C.G.T. - F.O.<RL>
L'union régionale de l'entretien des textiles (Uniret) du Limousin,
La fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
La fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile CFDT ;
La fédération textile-habillement-cuir CGT ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuirs et de l'habillement CFTC ;
La fédération textiles habillement CFE-CGC,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord de prévoyance du personnel cadre du 21 mars 1995 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mai 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCABTP), organisme paritaire représentatif de la profession du bâtiment et des travaux publics ainsi que des associations gestionnaires de CFA qui lui sont liées par convention,
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCTBTP) CGC, section nationale du personnel des CFA du CCCA ;
Le syndicat du personnel des CFA CGT-FO ;
Conseil français de l'entretien des textiles (CFET).
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement ;
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile CFDT ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir, et de l'habillement CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC.
Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP),
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Section nationale CFTC des personnels des CFA du BTP ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCTBTP) CGC, section nationale du personnel des CFA du CCCA ;
Syndicat national du personnel des CFA et assimilés de la construction CGT ;
Syndicat CGT-FO du personnel des CFA,
Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP),
Le comité national de coordination des CFA, fédération de la construction et du bois (CNC) CFDT ;
La section nationale des personnels des CFA du BTP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux public, section nationale du personnel des CFA (SNCBTP) CGC ;
Le syndicat national du personnel des CFA et assimilés de la construction CGT ;
[La signature du présent accord n'entraîne pas l'adhésion de la CGT à l'accord collectif du 22 mars 1982]
Le syndicat du personnel des CFA CGT-FO,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16 et R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord national du 1er février 1982 (deux annexes) sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mars 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Conseil français d'entretien des textiles (CFET) ;
Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST).
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile-habillement CFE-CGC.
Ancien intitulé : "Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie"
Président du groupement patronal d'étude des blanchisseries-teintureries.





Le groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST), 10 rue du Débarcadère, 75852 Paris Cedex , par lettre du 15 mars 2007 (BO n°2007-14).
La fédération française des pressings, 21, rue Jean-Poulmarch, 75010 Paris, par lettre du 19 mars 2007 (BO n°2008-1).
l'UNIRET Nord - Pas-de-Calais adhère, à compter du 1er juillet 2016, à la totalité des clauses et annexes de la convention collective « Blanchisserie, teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) », idcc 2002, brochure JO 3074, par accord du 3 mai 2016 (BO n° 2016/49).
Conseil français de l'entretien des textiles.
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
B(Avenant n° 1 1999-06-29 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-30 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 28 janvier 2000 sur la durée du travail conclu dans le secteur de la location de linge ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 28 janvier 2000 sur la durée du travail conclu dans le secteur de la location de linge ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2000 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 10 août 1998 et du 19 avril 2002 portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'avenant n° 7 du 16 juillet 2002 (salaires) aux annexes 1, 2 et 3 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 janvier 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 2005, portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 et de textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'accord du 27 avril 2006 relatif aux classifications du personnel ouvrier conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant du 27 avril 2006, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 28 novembre 2006,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, modifiée par l'avenant n° 5 du 12 octobre 2001 (salaires) étendu par l'arrêté du 19 avril 2002 ;
Vu la demande d'élargissement présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 avril 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 20 mars 2003,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 10 août 1998 et du 19 avril 2002 portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'accord du 28 juin 2005 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 septembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 22 septembre 2005,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 29 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie ;
Vu l'annexe à l'accord du 29 juin 1999 susvisé relative aux dispositions applicables dans les entreprises de vingt salariés et moins ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ;
Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération des services publics et des services de santé FO ;
Fédération nationale de l'action sociale FO.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 12 août 1998 et du 7 février 2002 portant extension de l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996, et de ses avenants n°s 1, 2, 3 et 4, concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement ;
Vu l'avenant n° 5 du 12 décembre 2003 à l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 susvisé ;
Vu l'avenant n° 5 bis du 6 janvier 2004 à l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 23 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 27 mai 2004,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 28 mai 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 février 2006, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement ;
Vu les arrêtés du 12 août 1998 et du 7 février 2002 portant extension de l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 et de ses avenants n°s 1, 2, 3 et 4, concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement ;
Vu l'avenant n° 6 du 9 septembre 2005 à l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 susvisé ;
Vu l'avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord de prévoyance du 26 avril 2005 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 mai 2006 ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 23 mai 2006,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP), 17 bis, boulevard Pasteur, Paris 15e,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, Paris 18e ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris 19e ;
L'union nationale santé privée FO, 153-155, rue de Rome, Paris 17e,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris ;
La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements de réadaptation privés (SNERP), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris ;
La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris,
il a été convenu ce qui suit :
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements de réadaptation privés (SNERP), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (CFDT), 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75009 Paris ;
La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris,
Syndicat de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements privés antituberculeux et de pneumologie (SNAP) (1)
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des cadres de la santé privée CGC, 30, rue de Gramont, 75002 Paris ;
La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 170, avenue Parmentier, 75010 Paris ;
La fédération générale des personnels des services publics et des services de santé CGT, 37, rue Ballu, 75009 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC, 57, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissement de réadaptation privés (SNERP), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris ;
La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;
La fédération des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC,
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP) (1), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, et 40380 Montfort-en-Chalosse.
Syndicat de salariés signataires :
Syndicat national des médecins des établissements privés non assimilés d'hospitalisation de soins et de cure CGC, 66, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, et centre Grancher, avenue de Navarre, 64250 Cambo-les-Bains.
Chambre syndicale nationale du vitrail.
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs du verre CGT ;
Fédéchimie CGT-FO.
Chambre syndicale nationale du vitrail, par lettre du 23 juin 2017 (BO n°2017-31).
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des salariés permanents des entreprises de travail temporaire ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
L'UNIFED, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13,
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case n° 538, 93515 Montreuil Cedex ;
La fédération des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière, 8, rue de Hanovre, 75002 Paris,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996 complétée par cinq annexes (annexe I [Classification], annexe II [Retraite complémentaire], annexe III [Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux], annexe IV [Protection de la maternité et éducation des enfants], annexe V [Salaires]) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
(suivent les signatures des organisations référencées de l'annexe I à IV)
(suivent les signatures des organisations référencées de l'annexe I à IV)
Adhérents :
Association des chaînes du câble et du satellite, 91 bis, rue du Cherche Midi, 75006 Paris, par lettre du 4 mai 2000 (BO CC 2000-26).
TF1 1, quai du Point-du-Jour, 92656 Boulogne Cedex, par lettre du 22 août 2000 (BO CC 2000-36).
Syndicat des nouvelles formes des arts du cirque (NFAC), par lettre du 10 juillet 2001 (BO CC 2001-31).
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques (SYNOLYR) ;
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Le SNLA FO,
Adhésion :
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, modifiée par avenants des 7 mai 1985, 1er juin 1985 et 2 février 1993 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 février 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles SYNDEAC ;
Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV).
Syndicat national des artistes interprètes, chefs d'orchestres et cadres artistiques (SNAICOCA) CGC ;
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles CFE-CGC.
Fédération des travailleurs de l'information, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 2006, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 novembre 2005, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 22 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en sa séance du 23 mai 2006,
Syndicat national de l'édition.
Fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Syndicat national livre-édition CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 novembre 2005, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 10 mai 2005, relatif à la prévoyance des cadres et des agents de maîtrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 25 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 17 janvier 2006,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord paritaire du 6 novembre 2006 relatif aux mesures relatives à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 18 janvier 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 13 mars 2007,
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
(SYNDEAC) ;
Le syndicat national des directeurs de théâtres publics (SNDTP),
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Le syndicat français des artistes (SFA) CGT ;
La fédération des travailleurs de l'information, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
Le syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC) CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Le syndicat national libre des acteurs (CISL) FO ;
Le syndicat national des artistes interprètes, chefs d'orchestres et cadres artistiques (SNAICOCA) CGC ;
La fédération du spectacle CGC,
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Organisation patronale signataire :
Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (S.Y.N.D.E.A.C.) ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (F.N.S.A.C. - C.G.T.) ;
Syndicat national des artistes musiciens (S.N.A.M. - C.G.T.) ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T.).
Adhésion :
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des directeurs de théâtres publics (SNDTP),
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et de l'action culturelle (SYNPTAC) CGT ;
Le syndicat français des artistes (SFA) CGT ;
La fédération des travailleurs de l'information, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
Le syndicat national des artistes et du personnel des entreprises artistiques et culturelles (SNAPAC) CFDT,
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
(SYNDEAC) ;
Le syndicat national des directeurs de théâtres publics (SNDTP),
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et de l'action culturelle (SYNPTAC) CGT ;
Le syndicat français des artistes (SFA) CGT ;
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
Le syndicat national des artistes et du personnel des entreprises artistiques et culturelles (SNAPAC) CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Le syndicat national libre des acteurs (CISL) FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services (FNSASPS) CFTC ;
La fédération du spectacle CGC ;
Le syndicat national des artistes-interprètes, chefs d'orchestres et cadres artistiques (SNAICOCCA) CGC,
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia Force Ouvrière (Lettre du 17 septembre 1997 BO CC 97-39)
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
Organisations patronales signataires :
Le syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des directeurs de théâtres publics (S.N.D.T.P.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (F.N.S.A.C.) C.G.T. ;
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (F.A.S.A.P.) F.O.,
Adhésion :
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).