La convention collective nationale annexe II (dispositions particulières aux employés) en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 69, ce dernier en date du 1er juillet 1994, est à nouveau modifiée comme suit :

Dispositions particulières
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
a) A compter du 1er juillet 1995, les barèmes des salaires minimaux professionnels garantis, en vigueur depuis le 1er novembre 1994, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) A compter du 1er octobre 1995, les barèmes des salaires minimaux professionnels garantis, en vigueur depuis le 1er juillet 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT ET ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT.
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 3, coefficient 110
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 4, coefficient 115
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 5, coefficient 120
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 6, coefficient 125
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 7, coefficient 132,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 8, coefficient 140
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Les indemnités complémentaires pour langues étrangères qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 147 F ;
- traducteur : 590 F ;
- traducteur et rédacteur : 884 F.
SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS.
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 3, coefficient 110
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 4, coefficient 115
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 5, coefficient 120
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 6, coefficient 125
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 7, coefficient 132,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 8, coefficient 140
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Les indemnités complémentaires pour langues étrangères qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 149 F ;
- traducteur : 595 F ;
- traducteur et rédacteur : 893 F.
SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT ET ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT.
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 3, coefficient 110
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 4, coefficient 115
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 5, coefficient 120
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 6, coefficient 125
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 7, coefficient 132,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 8, coefficient 140
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Les indemnités complémentaires pour langues étrangères qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 148 F ;
- traducteur : 591 F ;
- traducteur et rédacteur : 886 F.SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS.
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 3, coefficient 110
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 4, coefficient 115
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 5, coefficient 120
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 6, coefficient 125
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 7, coefficient 132,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 8, coefficient 140
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Les indemnités complémentaires pour langues étrangères qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 149 F ;
- traducteur : 597 F ;
- traducteur et rédacteur : 895 F.