I. ACCORD SALAIRES.
Barème des salaires minima conventionnels.
Le barème des rémunérations minima brutes mensuelles conventionnelles applicable au 1er octobre 1991 est fixé conformément au tableau repris en annexe soit, sur la base du barème précédemment en vigueur augmenté de 2,25 p.-100.
Salaires réels
1° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est inférieure à 11.620 F au 1er octobre 1991.
Les rémunérations des salariés dont le salaires réel mensuel, au 1er octobre 1991, est inférieur ou égal à 11.620 F (plafond de la sécurité sociale) devront, au 1er octobre 1991, être majorées de 1,50 p. 100, avec un minimum de 100 F.
Cet accord ne concerne pas les entreprises qui auraient conclu ou prévu dans leur négociation annuelle sur les salaires pour l'année 1991 des modalités et des taux différents d'augmentation générale. Ces entreprises devront s'assurer au titre de 1991 que leurs salariés bénéficieront bien, en masse, d'augmentation de salaire au moins égale à celles qui auront été négociées au niveau de la profession. En cas de départ ou d'embauche en cours d'année, le calcul se fera au prorata du temps de présence.
Les parties signataires au présent accord rappellent que, conformément à l'article L132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.
2° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est supérieure à 11.620 F au 1er octobre 1991.
Pour les salariés dont la rémunération réelle mensuelle, au 1er octobre 1991, est supérieure à 11.620 F, l'augmentation de salaire est individualisée. Un entretien devra avoir lieu avec ces salariés dans le courant de l'année.
II. REGIME RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
En alternative à l'augmentation classique des salaires, telle que prévue au " I ", les entreprises pourront augmenter le taux de cotisation au régime de retraite complémentaire sur la totalité du salaire en ce qui concerne les ouvriers et employés, dans la limite du " T.I. " pour l'encadrement.
Pour bénéficier des points gratuits accordés par le régime de l'ARRCO et de l'AGIRC en cas de relèvement des taux de cotisation, les partenaires sociaux admettent que les entreprises pourront opter, par accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales représentées dans l'entreprise, ou la majorité du personnel concerné, pour une augmentation du taux de cotisation retraite complémentaire.
Le principe de cette cotisation devra être arrêté avant le 31 décembre 1991, Le calendrier de versement des cotisations devra impérativement être communiqué aux caisses à qui sont versées les cotisations pour bénéficier des points gratuits pour la même date, de même qu'au personnel.
L'indidence financière, pour l'entreprise, de ce relèvement de cotisation sera défalquée de la hausse des salaires réels décidée au niveau de la profession.
En cas d'échelonnement de cette mesure, le même principe sera applicable sur les prochaines augmentations (part patronale).
En toute hypothèse, le salaire net du salarié pour un mois considéré ne pourra, du fait de l'incidence de la participation du salarié à la cotisation supplémentaire retraite, être inférieur au salaire net du mois précédent.
BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS
(Base 169 heures)
Niveau : I
Echelon : A
Coefficient : 130
Valeur mensuelle : 5.625,24 F
Equivalence horaire (+) : 33,29 F
Niveau : I
Echelon : B
Coefficient : 135
Valeur mensuelle : 5.681,41 F
Equivalence horaire (+) : 33,62 F
Niveau : I
Echelon : C
Coefficient : 140
Valeur mensuelle : 5.737,58 F
Equivalence horaire (+) : 33,95 F
Niveau : I
Echelon : D
Coefficient : 150
Valeur mensuelle : 5.849,92 F
Equivalence horaire (+) : 34,61 F
Niveau : II
Echelon : A
Coefficient : 160
Valeur mensuelle : 5.933,30 F
Equivalence horaire (+) : 35,11 F
Niveau : II
Echelon : B
Coefficient : 175
Valeur mensuelle : 6.226,29 F
Equivalence horaire (+) : 36,84 F
Niveau : II
Echelon : C
Coefficient : 190
Valeur mensuelle : 6.519,28 F
Equivalence horaire (+) : 38,58 F
Niveau : III
Echelon : A
Coefficient : 205
Valeur mensuelle : 6.779,03 F
Equivalence horaire (+) : 40,11 F
Niveau : III
Echelon : B
Coefficient : 220
Valeur mensuelle : 7.070,58 F
Equivalence horaire (+) : 41,84 F
Niveau : III
Echelon : C
Coefficient : 235
Valeur mensuelle : 7.362,14 F
Equivalence horaire (+) : 43,56 F
Niveau : IV
Echelon : A
Coefficient : 250
Valeur mensuelle : 7.653,70 F
Equivalence horaire (+) : 45,29 F
Niveau : IV
Echelon : B
Coefficient : 265
Valeur mensuelle : 7.945,26 F
Equivalence horaire (+) : 47,01 F
Niveau : IV
Echelon : C
Coefficient : 280
Valeur mensuelle : 8.236,82 F
Equivalence horaire (+) : 48,74 F
Niveau : V
Echelon : A
Coefficient : 305
Valeur mensuelle : 8.722,75 F
Equivalence horaire (+) : 51,61 F
Niveau : V
Echelon : B
Coefficient : 335
Valeur mensuelle : 9.305,86 F
Equivalence horaire (+) : 55,06 F
Niveau : V
Echelon : C
Coefficient : 365
Valeur mensuelle : 9.888,98 F
Equivalence horaire (+) : 58,51 F
Niveau : VI
Echelon : A
Coefficient : 390
Valeur mensuelle : 10.374,91 F
Equivalence horaire (+) : 61,39 F
Niveau : VI
Echelon : B
Coefficient : 440
Valeur mensuelle : 11.346,77 F
Equivalence horaire (+) : 67,14 F
Niveau : VI
Echelon : C
Coefficient : 550
Valeur mensuelle : 13.484,86 F
Equivalence horaire (+) : 79,79 F
Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 32,42 F.
Note concernant différents points du protocole d'accord.
Evolution de la masse salariale pour 1991.
Exemple de calcul :
-soit au 1er janvier 1991, un salaire de 6.000 F ;
-soit au 1er avril 1991, une augmentation de 1,50 p. 100 ;
-soit au 1er octobre 1991, une augmentation de 2 p. 100.
Rémunération annuelle du 1er janvier 1991 au 1er décembre 1991.
- Janvier : 6.000 F
- Février : 6.000 F
- Mars : 6.000 F
- Avril : 6.090 F (6.000 F x 1,015)
- Mai : 6.090 F
- Juin : 6.090 F
- Juillet : 6.090 F
- Août : 6.090 F
- Septembre : 6.090 F
- Octobre : 6.212 F (6.090 x 1,02)
- Novembre : 6.212 F
- Décembre : 6.212 F    - Total : 73.176 (6.000 x 3) + (6.090 x 6) + (6.212 x 3).
Formules de calcul du barème au 1er octobre 1991.
Coefficient x valeur du point + partie fixe :
1° Du coefficient 130 à 150 :
- valeur du point : 11,234 ;
- partie fixe : 4.164,82 F.
2° Du coefficient 160 à 190 :
- valeur du point : 19,5327 ;
- partie fixe : 2.808,07 F.
3° Du coefficient 205 à 550 :
- valeur du point : 19,4372 ;
- partie fixe : 2.794,40 F.
Exemple de l'application de l'accord par augmentation du taux de cotisation retraite complémentaire.
Soit sur la base d'un salaire de 6.000 F au 30 septembre 1991 augmentation de 1 p. 100 du taux de cotisation.
Le taux d'appel est de 1,25 p. 100.
L'entreprise prend en charge 60 p. 100 de 1,25 p. 100 = 0,75 p. 100.
Augmentation des salaires réels de la profession au 1er octobre 1991 : 1,50 p. 100.
Augmentation des salaires :
1,50 p. 100 - 0,75 p. 100 = 0,75 p. 100.
Salaires au 1er octobre 1991 : 6.000 F x 1,0075 =  6.045 F.
Nota. Les entreprises doivent veiller à ce que l'augmentation de cotisation n'aboutisse pas à une diminution du salaire net du salarié.
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).