Les ouvriers paysagistes exécutent un travail non sédentaire qui ne se rattache pas à un lieu de travail unique et définitif.
En matière d'indemnisation des frais de repas et de trajet, 2 hypothèses doivent être distinguées, étant entendu que la valeur du minimum garanti (MG) à prendre en considération est celle qui est en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.
1. L'employeur oblige le salarié à se rendre les jours ouvrés au siège de l'entreprise ou dans l'un de ses dépôts :
L'horaire de travail commence et se termine au siège de l'entreprise ou dans l'un de ses dépôts.
Dans cette hypothèse, le temps de trajet pour se rendre du siège de l'entreprise ou du dépôt au chantier est considéré comme temps de travail.
Le salarié perçoit une prime de panier d'un montant égal à la valeur de 2 minimums garantis (2 MG) lorsque ce chantier est situé à plus de 5 kilomètres de son domicile, du siège ou du dépôt de l'entreprise et s'il ne regagne pas l'un de ceux-ci au moment du déjeuner.
2. L'employeur n'oblige pas le salarié à se rendre les jours ouvrés au siège de l'entreprise ou dans l'un de ses dépôts :
Dans cette hypothèse, le salarié a le choix entre 2 solutions :
2.1. Le salarié se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur.
L'horaire de travail commence et se termine sur le chantier.
Le salarié perçoit une prime de panier d'un montant égal à la valeur de 2 minimums garantis (2 MG) lorsque ce chantier est situé à plus de 5 kilomètres de son domicile, du siège ou du dépôt de l'entreprise et s'il ne regagne pas l'un de ceux-ci au moment du déjeuner.
Le salarié est en outre indemnisé de la totalité des frais de transports en commun dus dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice de ces transports, où est situé le chantier de l'entreprise dans lequel il embauche.
2.2. Le salarié est transporté sur le chantier par des moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise, au siège ou dans l'un de ses dépôts.
L'horaire de travail commence et se termine sur le chantier.
Le salarié n'est pas considéré comme étant à la disposition de l'entreprise et sous la subordination de l'employeur :
- à l'aller, avant et pendant le transport, puis avant le travail sur le chantier ;
- au retour, après le travail sur le chantier puis pendant et après le transport.
En conséquence, pendant ces périodes, il ne peut lui être demandé d'exécuter une tâche, notamment de charger ou de décharger un véhicule - à l'exception de ses outils personnels - sans que ce temps soit considéré comme temps de travail effectif.
Le transport aller sur le chantier par les moyens de transport mis à disposition par l'entreprise n'entraîne pas obligatoirement le transport retour par le même moyen, et, dans une telle hypothèse, le montant de l'indemnité prévue ci-après n'est pas réduit.
Le salarié est indemnisé globalement de ses frais de repas et de trajet de la manière suivante :
- dans un rayon de 0 à 5 km : 2,5 MG ;
- dans un rayon de plus de 5 km jusqu'à 20 km : 3,5 MG ;
- dans un rayon de plus de 20 km jusqu'à 50 km : 4,0 MG ;
- dans un rayon de plus de 50 km jusqu'à 75 km : 4,5 MG ;
- dans un rayon de plus de 75 km jusqu'à 100 km : 5,5 MG.
En province, le salarié est en outre indemnisé de la totalité des frais de transport en commun dus dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice de ces transports, où est situé le siège de l'entreprise ou l'un de ses dépôts dans lequel il se rend.
En région parisienne, le salarié bénéficie de la prise en charge partielle des titres de transport, prévue par la loi n° 82-684 du 4 août 1982 modifiée, relative à la participation des employeurs au paiement des transports publics urbains.
Les conducteurs de véhicules sont rémunérés pour le trajet, comme s'il s'agissait d'un temps de travail et perçoivent la prime de panier fixée en 2.1.