Article 1er
Salaires minimaux garantis
En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux horaires et mensuels des ouvriers, correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures ne pourront être inférieurs aux montants suivants :
AU 1er AVRIL 2001














0,292539898





0,27078544





0,255822518





0,24371394





0,229402238





0,220793712





0,206490527








Chef d'équipe


0,20724736


Ils sont appelés " salaires minimaux garantis ".
Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification.

Salaires minimaux de qualification
Les salaires minimaux de qualification, qui conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté restent les suivants :
SALAIRE MENSUEL

COEFFICIENT

(169 heures)
(en francs)
































Chef d'équipe



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Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux déterminés aux articles 1er et 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) les majorations pour heures supplémentaires ;
d) les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé, en outre, que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paie, au salaire minimum garanti de leur catégorie et échelon majoré


Il est rappelé que, la seule obligation des entreprises du fait du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 1er, et de calculer la prime d'ancienneté conformément aux bases fixées à l'article 2.

Date d'effet
Le présent accord entre en vigueur au 1er avril  2001.
Les parties conviennent de se revoir le 17 octobre 2001, à 14 heures pour poursuivre les négociations au titre de l'année 2001.

Champ d'application professionnel
Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment.

Champ d'application territorial
Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
NOTA : Arrêté du 27 août 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 1er avril 2001 (salaires) conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve, en ce qui concerne l'article 1er, des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 27 août 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 1er avril 2001 (salaires) conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve, en ce qui concerne l'article 1er, des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.