Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (C.S.R.F.) ;
La fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes C.G.T.-F.O. ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services, et activités connexes C.G.C. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
Le syndicat des ingénieurs et cadres de l'alimentation C.G.T.-F.O. ;
L'union générale des ingénieurs cadres et assimilés, section alimentaire C.F.D.T.
Dénonciation partielle par :
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France, 23, avenue d'Iéna 75783 Paris cedex 16, par lettre du 29 avril 1998 (BO CC 98-25).
Le syndicat national des fabricants de sucre de France, 23, avenue d'Iéna 75783 Paris cedex 16, par lettre du 29 avril 1998 (BO CC 98-25).
Liste des articles et annexes de la convention collective nationale de sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre faisant l'objet de la dénonciation partielle
a) Chapitre XI.-Durée du travail
Articles 12-401, 12-402, 12-403, 12-404, 12-405, 12-406, soit tous les articles du chapitre XI.
Articles 42-401 et 42-402, partie AM et techniciens (contingent HS de 60 heures).
Article 4 de l'accord du 7 septembre 1995 sur la récupération des heures supplémentaires.
Annexe IV-1 " Régime d'horaires de sucrerie ".
Annexe IV-2 " Régime d'horaires en raffinerie et conditionnement ".
b) Chapitre XII.-Rémunérations
Articles 13-101 et 13-102, rémunérations minimales.
Article 13-201, révision des rémunérations.
Articles 13-301, 13-302, 13-303, 13-304, heures supplémentaires, travail de nuit, dimanches et jours fériés.
Article 13-401, prime annuelle versée au moment des départs en congés.
c) Chapitre XIV.-Congés
Articles 14-204, 14-205, 24-201, 34-201, 44-201 et 54-201.
d) Chapitre XV.-Repos supplémentaires, fêtes légales, absences
autorisées
Articles 14-301, 14-302, 14-303, 14-304 et 14-305.
e) Chapitre XXIV.-Congés de fin de carrière
Articles 17-101, 17-102, 17-103, 17-104 et 17-105.
f) Chapitre XXVII.-Ralentissement d'activité
Articles 18-101 à 18-108 (inclus).
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Fédération nationale du bâtiment,
Fédération nationale de l'équipement électrique,
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment)
Fédération Bâti-Mat T.P.-C.F.T.C.,
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment, du bois et des travaux publics,
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.,
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics C.G.C..
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 81 du 12 juillet 2006, relatif à l'évolution de la grille des salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 septembre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Organisations patronales signataires :
C.S.N.E.S.A. ;

F.N.C.A.A. ;
F.N.C.R.M. ;
C.N.P.A. ;
S.N.C.T.A..
Syndicats de salariés signataires :
F.G.M.M.-C.F.D.T. ;
C.F.E. - C.G.C. ;
C.S.N.V.A..
Organisations patronales signataires :
C.S.N.E.S.A. ;

F.N.C.A.A. ;
F.N.C.R.M. ;
C.S.N.C.R.A..
Syndicats de salariés signataires :
F.G.M.M.-C.F.D.T. ;
Force ouvrière ;
C.F.E..-C.G.C. ;
C.F.T.C. ;
C.S.N.V.A..
Organisations patronales signataires :
C.S.N.C.R.A. ;
C.S.N.E.S.A. ;

F.N.C.R.M. ;
F.N.C.A.A..
Syndicats de salariés signataires :
C.G.T..F.O. ;
C.S.N.V.A. ;
C.F.E..-C.G.C. ;
F.G.M.N.-C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :

C.S.N.C.R.A ;
F.N.C.A.A ;
F.N.C.R.M. ;
C.S.N.E.S.A..
Syndicats de salariés signataires :
C.F.E..C.G.C. ;
F.G.M..C.F.D.T. ;

C.S.N.V.A..
Organisations patronales signataires :
C.N.P.A. ;
C.S.N.E.S.A. ;

Les Professionnels du pneu.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.E. - C.G.C. ;
C.S.N.V.A. ;
F.G.M.M. - C.F.D.T. ;
Organisations patronales signataires :
C.N.P.A. ;
C.S.N.E.S.A. ;

F.N.C.A.A. ;
F.N.C.R.M. ;
S.N.C.T.A. ;
Les Professionnels du pneu.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.E. - C.G.C. ;
C.S.N.V.A. ;
F.G.M.M. ;
C.F.D.T. ;
Organisations patronales signataires :
C.N.P.A. ;
C.S.N.E.S.A. ;


F.N.C.R.M. ;
S.N.C.T.A. ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats de salariés signataires :
C.F.E. - C.G.C. ;
C.S.N.V.A. ;
F.G.M.M. - C.F.D.T. ;
Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC ;
Fédération des services publics CGT ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) UFT ;
Syndicat national du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM (SNPSAHLM).

Union nationale Force ouvrière des personnels du logement social, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris, par lettre du 8 février 2002 (BO CC 2002-9).
Confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 6 mars 2006 (BO CC 2006-11).
La fédération FESSAD UNSA, par lettre du 19 septembre 2017 (BO n°2017-42)
Organisations patronales signataires :
Groupement national de la photographie professionnelle, 121, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris ;
Groupement des entreprises de la photographie rapide, 5 bis, rue Jacquemont, 75017 Paris ;
Fédération nationale du négoce photographique, 5 bis, rue Jacquemont, 75017 Paris.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services de la confédération française démocratique du travail (CFDT), tour Essor, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin ;
Fédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1999 portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 1999, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1999 (Journal officiel du 9 décembre 1999) portant extension de l'avenant n° 18 du 10 septembre 1999 à l'annexe 2 (Salaires) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition exprimée par ses membres,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 août 1993, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 8 du 29 octobre 1993 (Emploi formation) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 9 du 26 novembre 1993 (Contrat en alternance) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 janvier 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 février 1995, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'arrêté du 8 février 1995 portant extension de l'avenant n° 11 de l'annexe II (Salaires) du 23 novembre 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord professionnel du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du commerce de la poissonnerie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 octobre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 février 1994, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 11 de l'annexe II Salaires du 23 novembre 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 décembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 30 juillet 1988 et 18 septembre 1989 portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 février 1995, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 30 juillet 1988 et 18 septembre 1989 portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 août 1983, portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 6 du 30 juin 1992 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN.
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 octobre 1995, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant extension de l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 novembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) et en l'absence d'opposition de ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 30 juillet 1988, 18 septembre 1989 et 16 août 1993 portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 7 du 28 septembre 1993 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 novembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 1997, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1998 portant extension de l'avenant n° 15 du 8 octobre 1997 à l'annexe 2 (Salaires) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition exprimée par ses membres,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération commerce, services, force de vente CSFV-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agro-alimentaire CFE-CGC.
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaires CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.
Syndicats de salariés signataires :
F.G.T.A. - F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S. - C.F.T.C. ;
Fédération des services C.F.D.T..
La confédération des poissonniers de France,
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.
Syndicats de salariés signataires :
F.N.S.A.S.P.S. - C.F.T.C. ;
F.G.T.A. - F.O. ;
Fédération des services C.F.D.T. ;
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.
Syndicats de salariés signataires :
F.G.T.A. - F.O. ;
F.N.S.A.S.P.S. - C.F.T.C. ;
Fédération des services C.F.D.T.;
F.N.A.F. C.G.T..
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. ;
C.F.E - C.G.C. ;
F.N.A.F. - C.G.T. ;
C.G.T. - F.O. ;
Organisation patronale signataire :
Fédération nationale des syndicats du commerce de poisson et de la conchyliculture.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agroalimentaires CFR-CGC ;
Fédération nationale des services CFDT ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 1997, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 juillet 1996, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'arrêté du 14 février 1997 portant extension de l'avenant n° 14 du 14 novembre 1996 à l'annexe II (Salaires) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition exprimée par ses membres,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n°1 du 10 mars 1989 à l'annexe II de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n°2 du 31 mai 1989 à l'annexe IIde la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 2 août 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
Organisations patronales signataires :
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce-services-force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1998, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 16 du 17 novembre 1998 (Salaires) à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 décembre 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1999, portant extension de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 février 1998, portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et de textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1999 portant extension de l'avenant n° 16 du 17 novembre 1998 à l'annexe 2 (Salaires) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition exprimée par ses membres,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
L'administrateur civil,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 février 1997, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 15 du 8 octobre 1997 (Salaires) à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 novembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 février 1995, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 13 de l'annexe II (Salaires) du 20 décembre 1995 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce services force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 juillet 1996, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 14 de l'annexe II (Salaires) du 14 novembre 1996 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 janvier 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 août 1993, portant extension et élargissement de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 portant extension de l'avenant n° 7 du 28 septembre 1993 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'élargissement présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 novembre 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12 ;
Vu la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie (deux annexes : classification et salaires) du 12 avril 1988, modifiée par un avenant n°1 du 9 mai 1988 et un avenant n° 2 du 16 juin 1988 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 portant extension des textes susvisés ;
Vu les demandes d'élargissement au secteur du commerce de gros de poissonnerie présentée par une organisation patronale et deux organisations de salariés ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 11 janvier 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
Le sous-directeur de la négociation collective,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 novembre 1999, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 17 du 16 juin 1999 (Formation professionnelle et prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 19 du 13 septembre 1999 (Capital temps de formation) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 novembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 janvier 1999, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et d'accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 18 du 10 septembre 1999 (Salaires) à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce-services force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie et des textes qui la modifient ou  la complètent ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1989 portant extension des avenants n° 1 du 10 mars 1989 et n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie ;
Vu les demandes d'élargissement au secteur du commerce de gros de poissonnerie présentée par une organisation patronale et deux organisations de salariés ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 21 novembre 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail,
Le chef de service ;
J. DUSSIOT.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 mars 1996, portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, et des accords qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1996 portant extension de l'avenant n° 13 du 20 décembre 1995 à l'annexe 2 (Salaires) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération des services CFDT branche des professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC-CGC) ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques, CFTC,
Organisations patronales signataires :
La confédération syndicale des avocats (C.S.A.) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (S.A.F.),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes C.G.T. F.O.;
La fédération des services, Union des professions judiciaires C.F.D.T.;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la C.F.T.C. ;
La fédération nationale des sociétés d'études, de conseil et de prévention C.G.T.,
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat national des professions judiciaires CFDT (SNPJ-CFDT) ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC (SNECPJJ-CFTC),
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC-CGC) ;
La fédération des syndicats CSFV-CFTC commerce, services et force de vente,
La confédération nationale des avocats (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'avenir des barreaux de France (ABFP),
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC,
Organisations patronales signataires :
Confédération nationale des avocats (C.N.A.) ;
Fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Syndicat des avocats de France (S.A.F.).
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la C.F.T.C. ;
Syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes C.G.T. F.O.;
Fédération nationale C.G.T. des sociétés d'études de conseil et de prévention ;
Fédération nationale des commerces et services C.G.C..
Adhésion :
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (C.N.A.D.A.) par lettre du 21 octobre 1993.
Le centre national des avocats (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat Avenir des employeurs des avocats-conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
La fédération des professions judiciaires SNPJ-CFDT ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
La chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France (ABFP),
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la FECTAM-CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le centre national des avocats employeurs (C.N.A.E.) ;
La chambre nationale des avocats d'affaires (C.N.A.D.A.) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (F.N.U.J.A.) ;
Le syndicat des avocats de France (S.A.F.E.) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (U.P.S.A.) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (S.E.A.C.E.),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services C.F.D.T., branche des professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O.
La fédération nationale C.G.T. des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (S.P.A.A.) C.G.C. ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques, affilié à la C.F.T.C.,
Organisations patronales signataires :
La chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France (ABFP),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la CFTC,
Adhésion :
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) par lettre du 21 octobre 1999 (BO CC 99-44).
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA),
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération nationale CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente,
Organisations patronales signataires :
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP).
Syndicats de salariés signataires :

La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente.
Organisations patronales signataires :
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats-conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des sociétés d'études et de conseil et de prévention CGT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ) CFTC,
Organisations patronales signataires :
Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
Le syndicat des avocats de France (SAFE) ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
Le syndicat avenir des barreaux de France (ABFP),
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC-CGC) ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la CFTC,