Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)


FNAAFP-CSF ;


FNSS CFDT ;
FNSCP CFTC ;
SNAPAD UNSA.
La fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux, 263, rue de Paris, Case 536, 93515 Montreuil Cedex, par lettre du 25 novembre 2008 (BO n°2008-52)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)
L'UNICEM Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;
La CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 janvier 2009, art. 1er)
L'UNICEM Ile-de-France,
La fédération céramique, carrières, matériaux CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve :
― d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
― et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 19 mars 2009, art. 1er)
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le SCAMIC CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)
L'UNICEM Rhône-Alpes,
L'URCB CFDT ;
Le syndicat BTP FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)

Dispositions rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 16 février 2009 - art. 1)
Fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)

Fédération des services CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;
FEC CGT-FO.
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes,
La fédération nationale agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes des services annexes (FGTA) FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes,
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 8 janvier 2009, art. 1er)
La fédération des promoteurs-constructeurs de France (FPC),
La fédération des services CFDT ;
La SNUHAB CFE-CGC ;
La CGT-FO,
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région Franche-Comté,
Le syndicat BTP CFE-CGC ;
La fédération BTP FG FO ;
La fédération FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord étendu au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section bâtiment,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois FNCB CFDT ;
Le syndicat national du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ;
La fédération du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région Auvergne,
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération FG FO BTP ;
La fédération FNCB SYNATPAU CFDT,
Accord élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
FCD et par délégation pour le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 1er février 2008, art. 1er)
La fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ),
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO,
La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-FGSOA) CFE-CGC,
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-FGSOA),
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,
La section « Fruits et légumes transformés » de la fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération agroalimentaire, syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture-agroalimentaire (UNSA-FGSOA),
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des  sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics  (FNSCOP), section travaux publics.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT  ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national des cadres, techniciens,  agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux  publics (BTP) CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des  travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
La fédération régionale des travaux publics de Lorraine BTP ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
La confédération régionale construction et bois CFDT ;
L'union régionale Lorraine BTP CGT-FO ;
L'union régionale Lorraine CFE-CGC,
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), section travaux publics.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
Syndicat national de l'édition.
Fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication CGT ;
Fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Syndicat national livre-édition (SNLE) CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Syndicat national des correcteurs et des métiers connexes FO.
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Le syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
Le syndicat du cirque de création (SCC) ;
Le syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Le syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques subventionnés de droit privé (SYNOLYR),
La fédération de la culture, de la communication et du spectacle CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
La fédération communication, conseil, culture CFDT ;
L'UNSA spectacle et communication,
Avenant élargi à tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes.
(Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 1, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région Poitou-Charentes, membre de l'UNSFA,
Le syndicat CFE-CGC BTP ;
La fédération FO BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air (SAMERA).
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne CGT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ;
Union fédérale aérienne, fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO ;
Union nationale des organisations syndicales du transport aérien (UNOSTA) CFTC ;
Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale des transports CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)
Syndicat de la librairie française ;
Fédération française syndicale de la librairie.
Fédération des services CFDT.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois, papier-carton, céramique.
Les annexes I à III ayant été réécrites, se reporter à l'annexe IV.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération Force ouvrière bâtiment - travaux publics et industries annexes ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC.
Cet avenant est abrogé et remplacé par l'avenant n° 2 du 28 janvier 1981 (Annexe III de la convention).
Les annexes I à III ayant été réécrites, se reporter à l'annexe IV.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes (FNSCOP) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Fédération Force ouvrière bâtiment - travaux publics et industries annexes ;
Fédération française des syndicats chrétiens des industries du bâtiment et des travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC.
Les annexes I à III ayant été réécrites, se reporter à l'annexe IV.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO).
La fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), section travaux publics,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO),
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) ;
Le syndicat des fabricants de produits végétaux prêts à l'emploi,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération du commerce CGT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La FNAF-CGT,
réunis en commission paritaire le 18 avril 2007, il a été convenu ce qui suit :
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Aquitaine) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
― la fédération de l'industrie du béton ;
― le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
― le syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
― l'association syndicale professionnelle minéraux industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
Le syndicat régional matériaux-céramique-thermique CGT-FO ;
Le syndicat régional construction bois CFDT,
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
L'union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Le syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT,
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
L'union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Le syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ,
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération des personnels du commerce de la distribution et des services CGT,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB « Provence-Alpes-Côte d'Azur » ;
La fédération PACA CORSE SCOP BTP,
La section régionale « Provence-Côte d'Azur-Corse » du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale de la construction CGT ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale chimie mines textile énergie CFTC ;
La fédération nationale des industries chimiques (chimie, parachimie, pharmacie, pétrole, caoutchouc, plastiques) CGT ;
La fédération nationale de la pharmacie (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 22 octobre 2007, art. 1er)
Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS).
Fédération générale des cuirs, textiles habillement FO ;
Syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés (SNTAS) CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)
Le syndicat des biologistes (SDB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
La fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses FO ;
La fédération santé et sociaux CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
Le conseil national des professions de l'automobile ;


La FNCRM .
L'UNIDEC ;

Le GNESA ;



La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération PACA-Corse SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
La section régionale « Provence-Côte d'Azur-Corse » du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)
La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
La FGTA-FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNAA) CFE-CGC.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
(arrêté du 30 octobre 2007, art. 1er).
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération PACA Corse SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La section régionale « Provence-Côte d'Azur-Corse » du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats constructions-bois CFDT ;
L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La fédération française de la tannerie-mégisserie,
La fédération générale des cuirs et textiles-habillement (FGCTH) FO ;
La fédération textile habillement cuir CGT ;
La fédération des services CFDT (branche tannerie) ;
Le syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux FNAA CFE-CGC ;
La fédération CMTE-CFTC secteur cuir,
La COOP de France, métiers du grain ;
La COOP de France, nutrition animale ;
La fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FGTA-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC-AGRI,
La fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
Le syndicat national du chauffage et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT,
UNSA industrie et construction, par lettre du 16 octobre 2017 (BO n°2017-45)
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
La fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif,
La fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération des services publics et de santé CGT-FO ;
La fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération santé et sociaux CFTC,
Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA),
Fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Habillement Rhône-Alpes,
La fédération CGT ;
L'union régionale CFTC ;
Le SPES CFE-CGC ;
L'union régionale FO ;
L'union professionnelle régionale CFDT,
Le groupe APICIL, 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire, par lettre du 25 juin 2010 (BO n°2010-33)
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)
La confédération des poissonniers de France (professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture),
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes FGTA-FO,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er juillet 2008, art. 1er)
Fédération nationale de l'aviation marchande,
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale des transport CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des syndicats commerce, service et force de vente CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
La fédération des industries avicoles (FIA) ;
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins, chevreaux (CNADEV),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres de l'alimentation CGC,
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération nationale des transports et de la logistique UNCP-FO ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
L'union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes, représentant :
― le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ;
― la délégation régionale des canalisateurs de France ;
― le syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE) ;
― le syndicat régional des entrepreneurs de travaux publics Poitou-Charentes,
L'union régionale professionnelle Poitou-Charentes BATIMAT-TP CFTC ;
La section syndicale régionale Poitou-Charentes du BTP CFDT ;
La section fédérale régionale Poitou-Charentes du BTP CGT-FO ;
L'union régionale de la construction Poitou-Charentes CGT ;
La confédération française de l'encadrement CGC BTP,
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail

rrêté du 1er février 2008, art. 1er).
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
L'union régionale de Picardie CAPEB,
L'union régionale de Picardie FO ;
L'union régionale de Picardie CFDT ;
L'union régionale de Picardie CFTC,
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
L'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction de Bretagne (UNICEM Bretagne) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
― fédération de l'industrie du béton de Bretagne (FIB) ;
― syndicat des industries françaises du fibre-ciment (SIFF),
L'union régionale CFDT construction-bois ;
L'union régionale CFTC Bretagne,
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions de l'article L. 981-5 du code du travail selon lesquelles la rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins 26 ans ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles et d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail
La fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
La fédération des chirurgiens-dentistes de France (FCDF) ;
La confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD),
La fédération nationale indépendante des syndicats du personnel des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD) ;
La fédération des personnels des services publics et services de santé FO,
La fédération française du bâtiment de l'Aisne ;
La fédération française du bâtiment de l'Oise ;
La fédération française du bâtiment et des travaux publics de la Somme ;
L'union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Picardie ;
L'union régionale CAPEB de Picardie,
L'union régionale de Picardie CFDT ;
L'union régionale de Picardie CFE-CGC ;
L'union régionale de Picardie FO ;
L'union régionale de Picardie CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)
Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
Chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais.
Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
Union régionale construction bois CFDT.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail

rrêté du 1er février 2008, art. 1er

Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
Chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais.
Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ;
Union régionale construction bois CFDT.
Avenant étendu à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie FO.
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération de l'agriculture Agri CFTC ;
La confédération française de l'encadrement SNCEA CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2007, art. 1er)
Le syndicat national de l'édition,
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat national livre-édition (SNLE) CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
La fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Le syndicat national l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication CGT ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Le syndicat national des correcteurs et des métiers connexes FO,
les parties aux présentes sont convenues, après négociations et concertation, d'adopter les dispositions suivantes.
Union sociale pour l'habitat ;

Habitat et territoires conseil ;
Fédération nationale des associations régionales ;
Habitat-formation ;

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
L'union syndicale des architectes de la région Lorraine, membre de l'UNSFA,
Le syndicat CFE-CGC BTP ;
La fédération FO BTP,
Accord élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)



FG BTP bois CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
L'union nationale des syndicats français d'architectes de la région Midi-Pyrénées ;
Le syndicat de l'architecture,
Le syndicat CFE-CGC BTP  ;
Le syndicat FO BTP ;
Le syndicat FNCB-SYNATPAU CFDT,
Accord élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
Accord  étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
L'union des architectes Nord - Pas-de-Calais,
Le syndicat de construction bois Nord - Pas-de-Calais CFDT,
Accord étendu au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
Confédération française de la photographie.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services, forces de vente CFTC.
La fédération CGT commerce, distribution, services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 19 février 2008 (BO n°2008-12)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
Union des opticiens (UDO) ;
Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE).
Fédération des services CFDT.
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC ;
La fédération générale du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes CGT-FO,
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP,
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des travaux publics (FNTP),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO,
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
Fédération du commerce et des services CGT.
(1) L'annexe visée dans le présent avenant est initialement l'annexe II de l'avenant n° 7 du 13 décembre 2005, celle-ci étant désormais rattachée à l'avenant n° 4 du 10 juillet 2006.
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Union des industries chimiques (UIC) ;
Chambre syndicale du papier, 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC-CMTE secteur chimie ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC).
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et, d'autre part, des dispositions de l'article D. 141-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 décembre 2007, art. 1er)
La fédération française de la cordonnerie et du multiservice (FFCM) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
La fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 décembre 2007, art. 1er)
La fédération des promoteurs-constructeurs de France (FPC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération SNUHAB CFE-CGC ;
La fédération FO,
L'association des entraîneurs de galop,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Le syndicat hippique national CFE-CGC,
Cet avenant remplace et annule l'indemnité de déplacement pour la province par région.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
L'UNICEM régionale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM Auvergne) agissant tant pour le compte des organisations syndicales qui la composent qu'au nom et pour le compte des organisations syndicales suivantes :
― la fédération de l'industrie du béton ;
― le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ;
― le syndicat des industries françaises des fibres-ciments ;
― l'association syndicale professionnelle minéraux Industrie-France, pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
Le syndicat Force ouvrière,
Fédération française des agences de presse ;
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ;
Fédération de la presse périodique régionale ;
Syndicat de la presse magazine et d'information ;
Syndicat de la presse quotidienne nationale ;
Syndicat de la presse magazine et d'opinion ;
Syndicat de la presse quotidienne départementale ;
Syndicat de la presse quotidienne régionale.
Syndicat des journalistes CFTC ;
Syndicat des journalistes FO ;
Syndicat national des journalistes d'information ;
Syndicat national des journalistes CGT ;
Union syndicale des journalistes CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)
Le syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA),
La fédération confédérée de la métallurgie FO ;
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT,