Présents :
Collèges employeurs : représentants du S.A.B.R. ;
Collège employés : représentants du S.P.A.B.E.I.C.
Ordre du jour :
Réajustement de la valeur du point second semestre 1984.
Valeur du point au 1er janvier 1985.
Nouvelle valeur du point.
Revalorisation des bas salaires.
Revalorisation des frais kilométriques.
Réajustement de la valeur du point (2e semestre 1984).
Le collège employés demande le réajustement de la valeur du point pour le second semestre 1984, en raison du décalage entre les prévisions gouvernementales pour la variation de l'indice des prix prévue à 5 p. 100 et l'augmentation constatée de 6,7 p. 100.
Valeur du point au 1er janvier 1985
Le collège employés souhaite l'application rétroactive du nouveau taux, avec action rétroactive à compter du 1er janvier 1985.
Le collège employeurs souhaite éviter toute solution à effet rétroactif et propose de retenir une nouvelle valeur du point applicable à compter du 1er avril 1985.
Après discussion, il est décidé de ne pas procéder à une revalorisation rétrospective et de suivre le mode de calcul adopté pour la détermination du S.M.I.C. applicable au 1er avril 1985.
La valeur du point au 1er janvier 1985 reste fixée à 24,25 F applicable pour les mois de janvier, février et mars 1985.
Nouvelle valeur du point
Les directives gouvernementales fixent l'augmentation à 4,5 p. 100 pour l'année 1985.
Cependant les indices I.N.S.E.E. pour les premiers mois de l'année laissent présager que ce taux pourra être difficilement respecté :
- janvier 1985 : 0,5 ;
- février 1985 : 0,5 :
- mars 1985 : 0,7.
D'un commun accord, il est décidé de tenir compte d'un réajustement de 2,5 p. 100.
La valeur du point, pour le deuxième trimestre 1985, est fixée à 24,25  1,025, soit : 24,85 F.
Cette valeur est une valeur intermédiaire du 1er avril au 30 juin. La période de référence reste fixée du 1er juillet au 30 juin.
Revalorisation des bas salaires (Valeur du S.M.I.C. au 1er avril 1985)
Coefficient hiérarchique : 130.
4.315,92 F (embauche avant le 1er février 1982 : base 40 heures) : 1,34.
4.208,10 F (embauche après le 1er février 1982 : base 39 heures) : 1,305.
Coefficient hiérarchique : 140.
4.315,92 F (embauche avant le 1er février 1982 : base 40 heures) : 1,245.
4.208,10 F (embauche après le 1er février 1982 : base 39 heures) : 1,21.
Coefficient hiérarchique : 150.
4.315,92 F (embauche avant le 1er février 1982 : base 40 heures) : 1,16.
4.208,10 F (embauche après le 1er février 1982 : base 39 heures) : 1,13.
Coefficient hiérarchique : 160.
4.315,92 F (embauche avant le 1er février 1982 : base 40 heures) : 1,09.
4.208,10 F (embauche après le 1er février 1982 : base 39 heures) : 1,06.
Coefficient hiérarchique : 170.
4.315,92 F (embauche avant le 1er février 1982 : base 40 heures) : 1,025.
4.208,10 F (embauche après le 1er février 1982 : base 39 heures) : 1,00.
Coefficient hiérarchique : 180.
4.315,92 F (embauche avant le 1er février 1982 : base 40 heures) : 1,025.
4.208,10 F (embauche après le 1er février 1982 : base 39 heures) : 1,00.
A chaque variation du S.M.I.C., les employeurs sont invités à opérer le réajustement selon le calcul ci-après :
S.M.I.C. / premier coefficient de la grille = 33,20
Calcul du premier coefficient correcteur =
33,20 / 24,85 = 1,336
Indemnités kilométriques
Application du nouveau barème admis par l'administration fiscale :
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :
2 ET 3 CV.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,15 F.
Province : 1,07 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 0,93 F.
Province : 0,89 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,22 F.
Province : 1,14 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 0,97 F.
Province : 0,92 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,33 F.
Province : 1,23 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,07 F.
Province : 1,02 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,45 F.
Province : 1,36 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,15 F.
Province : 1,11 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,54 F.
Province : 1,45 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,21 F.
Province : 1,16 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,67 F.
Province : 1,57 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,32 F.
Province : 1,27 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,80 F.
Province : 1,70 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,38 F.
Province : 1,33 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,87 F.
Province : 1,77 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,47 F.
Province : 1,42 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 1,96 F.
Province : 1,84 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,54 F.
Province : 1,48 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 2,06 F.
Province : 1,95 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,57 F.
Province : 1,55 F.
Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement :

KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
5.000 kilomètres
Paris : 2,15 F.
Province : 2,00 F.
KILOMETRAGE PROFESSIONNEL TYPE
10.000 kilomètres
Paris : 1,67 F.
Province : 1,60 F.
Réunion paritaire
La prochaine réunion a été fixée au lundi 1er juillet 1985, à 17 heures, dans les locaux de l'ordre des architectes.
NB : (1) Dispositions non étendues.
NB : (1) Dispositions non étendues.