Motifs du recours au travail de nuit
Le recours au travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité des services des ports de plaisance, de nuit comme de jour.
Définition du travail de nuit
Tout travail effectué, en tout ou partie, dans la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, est considéré comme travail de nuit.
Le travail de nuit peut être de nature structurelle ou exceptionnelle.
Travailleurs de nuit
Lorsque le travail de nuit est de nature structurelle, les salariés concernés sont ceux qui effectuent au moins 3 heures de travail dans la plage horaire définie ci-dessus, au moins 2 fois par semaine [*et régulièrement toutes les semaines* (1). Ils sont considérés comme entrant dans la catégorie des travailleurs de nuit.
Dans les ports de plaisance, les emplois auxquels peuvent être affectés des travailleurs de nuit sont ceux d'agents d'exécution et d'agents de maîtrise.
Durées du travail des travailleurs de nuit
Les durées maximales de travail des travailleurs de nuit sont limitées à *]12 heures consécutives par jour, incluant tout ou partie de la plage horaire de nuit, et à* (2) 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives.
Lorsque leur temps de travail se situe en tout ou partie durant la plage horaire de nuit et atteint 6 heures consécutives au cours de celle-ci, ils bénéficient, à l'issue de cette 6e heure, d'un temps de pause non rémunéré de 20 minutes.
Leur repos quotidien obligatoire (11 heures) doit débuter dès la fin de leur période de travail.
Contrepartie en temps de repos pour les travailleurs de nuit
Le travailleur de nuit, tel que défini précédemment, bénéficie, au terme d'une période de référence de 12 mois consécutifs, à définir d'un commun accord entre l'intéressé et la direction du port, d'un temps de repos équivalant à 3 % du total des heures travaillées de nuit (plage horaire de 21 heures à 6 heures) au cours de ladite période. La prise de ce temps de repos ne peut intervenir qu'au cours de la période de référence de 12 mois suivants, selon des modalités à convenir entre l'intéressé et la direction du port. Elle ne peut être remplacée par une compensation financière.
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Les horaires de travail des travailleurs de nuit doivent être compatibles avec l'exercice de leurs obligations familiales et sociales.
Ils doivent en outre bénéficier de conditions de travail adaptées à la nature de leurs activités et équivalentes à celles des travailleurs de jour.
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée, avant leur affectation à un poste de nuit, puis au moins tous les 6 mois, dans les conditions fixées par la législation du travail.
Garanties accordées aux travailleurs de nuit
en cas de changement de poste
Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour, dans le même port, bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi correspondant à leur catégorie ou équivalent.
Lorsque le travail de nuit devient incompatible avec des obligations familiales impérieuses pour un travailleur de nuit, celui-ci peut demander son affectation à un poste de jour et bénéficie de la même priorité.
Garanties accordées aux travailleurs de nuit
en matière d'égalité professionnelle
L'employeur doit prendre toutes mesures utiles afin que soit assurée l'égalité professionnelle, notamment en ce qui concerne la formation, entre les femmes et les hommes affectés au travail de nuit.
Travail de nuit à titre exceptionnel
Tout salarié d'un port de plaisance peut être appelé, à titre exceptionnel, à être affecté à un travail de nuit, c'est-à-dire dans la plage horaire s'y rapportant, sans qu'il remplisse pour autant les conditions qui permettraient de l'assimiler à un travailleur de nuit.
Il bénéficiera, pour toute heure de travail effectuée durant la plage horaire de nuit :
- soit d'une majoration de salaire de 25 %, en plus des majorations pour heures supplémentaires éventuelles ;
- soit de la possibilité de récupérer ces heures de nuit, le temps de récupération étant majoré de 25 %.
Le choix entre ces deux solutions s'effectuera par accord entre la direction du port et l'intéressé, ce dernier pouvant, s'il le juge utile, se faire assister par un délégué du personnel.
NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 :
Accord étendu, à l'exclusion :
(1) Des termes : " et régulièrement toutes les semaines " du troisième paragraphe (travailleurs de nuit) de l'article 2 de l'accord étant contraires aux dispositions de l'article L. 213-2 du code du travail ;
(2) Des termes : " douze heures consécutives par jour, incluant tout ou partie de la plage horaire de nuit, et à " du quatrième paragraphe (Durée du travail des travailleurs de nuit) de l'article 2 de l'accord étant contraires aux dispositions de l'article R. 213-4 du code du travail.