Accord départemental du 18 octobre 2022 concernant le travail à la tâche des ouvriers saisonniers dans les endiveries et de ceux procédant à la cueillette des fraises, des pommes et des poires
Convention collective de travail du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais. IDCC 9622 [Avenant n° 45 du 18 octobre 2022],

Convention collective de travail du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et des CUMA du département du Pas-de-Calais. IDCC 9621 [Avenant n° 76 du 18 octobre 2022].
Il a été convenu de procéder à l’actualisation des rémunérations à la tâche ; ces derniers, malgré les différentes évolutions réglementaires du Smic intervenues depuis les précédents avenants [n° 44 du 05/02/2020 concernant la convention collective de travail relative aux exploitations de cultures spécialisées et avenant n° 75 du 22/01/2020 concernant la convention collective de travail relative aux exploitations de polyculture et d’élevage et des CUMA], n’ont pas fait l’objet d’une retranscription par les partenaires sociaux


En application de l'arrêté du 29/07/2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er août 2022, le taux horaire servant de base au calcul du salaire à la tâche s'élève à 11,07 € brut/ heure.
Les articles 1,2 et 3 du précédent avenant relèvent désormais de la classification des salaires telle que prévue par la convention collective nationale production agricole CUMA du 15 septembre 2020 et de ces éventuelles déclinaisons régionales Hauts-de-France et/ ou départementales du Pas-de-Calais.
Il est décidé par les partenaires sociaux du Pas-de-Calais et sauf volonté exprimée par accord collectif d'aller de la fixer au-delà, que les barèmes ci-après mentionnés seront automatiquement revalorisés sur la base des dispositions réglementaires à venir portant relèvement du salaire minimum de croissance.
En conséquence de ce qui précède :
(1) Arrêté du 29/07/2022, arrêté du 19/04/2022, décret 2021-1741 du 22/12/2021, arrêté du 27/09/2021 et décret 2020-1598 du 16/12/2020.
Salaires au 1er août 2022 pour les travaux à la tâche des ouvriers saisonniers procédant à la cueillette des fraises, des pommes et des poires (en euros.)
– fraises de consommation, sous tunnel : le kilogramme : 1,006 € ; en barquette de 500 g : 0,503 € ;
– fraises de consommation, de plein champ : le kilogramme : 1.107 € ; en barquette de 500 g : 0,553 € ;
– pommes en pallox de 350 kg : le kilogramme : 0,067 € ;
– poires en pallox de 350 kg : le kilogramme : 0,067 €.
Salaires pour les travaux à la tâche des ouvriers saisonniers en endiverie au 1er août 2022
Chapitre 1er   Les travaux au champ

Rémunération
(par hectare)
Coupage, effeuillage à la main et mise en tas
1 153,20 €
Ramassage derrière effeuillage et mise en tas ou en andains

Chargement des racines sur une remorque

Chapitre 2   Les travaux sur chantier traditionnel

Rémunération
(par mètre carré)
Ouverture des couches (avec bêchage de fond de couche) terrain préalablement ameubli

Mise en couche à la caisse avec terre dans la caisse

Mise en couche à la caisse sans terre dans la caisse

Recouvrement de terre sur les collets

Récolte des chicons en caisse, racines sur place

Enlèvement des racines et nettoyage sommaire de la couche

Chapitre 3   Les travaux en salle
Définition des tâches
Norme horaire [1] [2]
Tarif par bac de 1,2 m2

Plantation de racines prises au tas, sans recoupage



Plantation de racines avec approche mécanique par tapis sans recoupage



Plantation de racines avec approche mécanique et recoupage



Mise en bac avec recoupage et approche mécanique par une personne seule ou en équipe. Bac incliné, face au repiqueur, commande manuelle du dégagement des bacs




Mise en bac avec approche mécanique par une seule personne ou en équipe réalisant les opérations de recoupage et de repiquage. Le bac étant incliné face au poste de repiquage et l'arrivée et l'empilage des bacs étant gérés par un automate.


[1] Normes établies pour une moyenne de 550 à 650 racines au bac de 1.2 m2. Si le nombre de racines au bac est supérieur, l'employeur devra adapter la rémunération en fonction.
[2] Nombre de bacs par personne.
L'action de plantation ou de recoupage consiste à prendre les racines et à les placer dans le bac ou sur la recoupeuse, à l'exclusion de toute manutention des pallox et bacs pleins ou vides, sauf à proximité immédiate du poste de travail.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au 01/08/2022.

Les parties signataires demandent l'extension.
Fait à Arras, le 18 octobre 2022.
(a) L'annexe 1 de l'accord est étendue sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 2 août 2023 - art. 1)