Article 1er
Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant Mensuels sont fixés pour l'année 2002 par un barème exprimé en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2002.
Le présent barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151 heures 67 par mois, et sera adapté proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l'ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.

La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, est portée à 30,06 F (4,58261 Euros) à compter du 1er janvier 2002 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151 heures 67 par mois.
Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d'ancienneté qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptés proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
Un barème, exprimé en francs et en euros, applicable à compter du 1er janvier 2002, fixé en fonction de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, soit 151 heures 67 par mois, est annexé au présent avenant. Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier prévues à l'article 8 de l'avenant relatif à certaines catégories de " Mensuels ".
Les salaires minimaux hiérarchiques comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant " Mensuels " est fixée à 39,94 F (6,08881 Euros) à compter du 1er janvier 2002.

Le présent avenant sera déposé à la direction du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Barème des primes mensuelles d'ancienneté en euros
applicable à compter du 1er janvier 2002
(Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,
applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)
















hiérarchique




































































































hiérarchique
































































































hiérarchique
































































Agents de maitrise d'atelier















hiérarchique



































































Agents de maitrise d'atelier















hiérarchique



































































Agents de maitrise d'atelier











hiérarchique



















































Administratifs et techniciens -
Agents de maitrise (sauf AM d'atelier)















hiérarchique





































































































































Administratifs et techniciens -
Agents de maitrise (sauf AM d'atelier)















hiérarchique





































































































































Administratifs et techniciens -
Agents de maitrise (sauf AM d'atelier)











hiérarchique





































































































Barème des taux garantis annuels  en euros applicable à compter pour l'année 2002
(Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)



ADMINISTRATIFS



et techniciens

































AM1 15 067

AM1 16 086







AM2 16 760
TA1 17 603
AM2 17 917



AM3 17 783
TA2 18 669
AM3 19 001




TA3 19 753



AM4 19 887
TA4 20 864
AM4 21 521



AM5 21 261
AM5 22 727




AM6 23 343
AM6 24 950



AM7 25 416
AM7 27 198



AM8 27 531
AM8 29 444
Barème des primes mensuelles d'ancienneté en francs
applicable à compter du 1er janvier 2002
(Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,
applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)
Administratifs et techniciens -
Agents de maitrise (sauf AM d'atelier)















hiérarchique





































































































































Administratifs et techniciens -
Agents de maitrise (sauf AM d'atelier)















hiérarchique





































































































































Administratifs et techniciens -
Agents de maitrise (sauf AM d'atelier)











hiérarchique





















































































































hiérarchique




































































































hiérarchique
































































































hiérarchique
































































Agents de maitrise d'atelier















hiérarchique



































































Agents de maitrise d'atelier















hiérarchique



































































Agents de maitrise d'atelier











hiérarchique



















































Barème des taux garantis annuels en francs applicable à compter pour l'année 2002 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures,applicable aux entreprises soumises à la légale du travail de 35 heures)



ADMINISTRATIFS



et techniciens

































AM1 98 830
P3 103 600
AM1 105520







AM2 109940
TA1 115470
AM2 117530



AM3 116650
TA2 122460
AM3 124640




TA3 129570



AM4 130450
TA4 136860
AM4 139400



AM5 139460
AM5 149080




AM6 153120
AM6 163660



AM7 166720
AM7 178410



AM8 180590
AM8 193140