A. - Personnel des postes à fonctionnnement continu
1. Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
Au personnel des postes à fonctionnement continu, il est accordé, pendant la durée de cette affectation et pro rata temporis, une indemnité particulière dite indemnité de nuit, dimanches et jours fériés, égale à 19,07 % de son salaire personnel de base (primes non comprises).
Ce pourcentage de 19,07 % correspond à des majorations horaires du salaire personnel de base de 35 % pour les heures d'affectation au poste de nuit de semaine et de 52,5 % pour les heures des postes de dimanches et jours fériés, le travail en continu étant assuré par 5 équipes.
Ce pourcentage est :
- de 15,89 % pour une rotation à 6 équipes ;
- de 13,62 % pour une rotation à 7 équipes ;
- de 11,92 % pour une rotation à 8 équipes.
Cette indemnité n'entre pas en compte pour le calcul de la rémunération annuelle garantie ni d'aucune prime.
Elle n'entre pas non plus en compte pour le calcul de l'indemnité prévue à l'article 32 c " Absence en cas d'accident et de maladie " (convention collective nationale de l'industrie de fabrication des ciments, annexe " Personnel ouvrier ") à l'article 30 c " Absence en cas d'accident et de maladie " (convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments, annexe " Personnel ETDAM ").
2. Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal
(circonstances imprévues et exceptionnelles)
Lorsque, par suite de circonstances imprévues et exceptionnelles, un ouvrier (ETDAM) est appelé sur ordre à travailler en dehors de son horaire normal établi à l'avance, les heures ainsi effectuées font l'objet d'un repos compensateur et donnent droit, en sus de ses appointements, à une indemnité égale à la rémunération desdites heures au tarif de base de l'intéressé.
S'il n'est pas possible d'octroyer un repos compensateur, l'intéressé reçoit pour les heures en question, en sus de ses appointements, une rémunération correspondant à la rémunération normale, calculée d'après le tarif de base de l'intéressé, majorée de 100 %. Dans ce taux de 100 % sont comprises les majorations légales éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires.
B. - Personnel des postes à fonctionnement semi-continu
(Exemple : 1 x 8, 2 x 8, 3 x 8 discontinu...)
1. Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
Pour le personnel des postes à fonctionnement semi-continu, il est accordé une indemnité pour travail de nuit de semaine fixée à 35 % du salaire horaire de base de chaque intéressé pour chaque heure travaillée dans la plage horaire de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou dans celle, d'une durée maximale de 9 heures, qui lui est substituée par accord d'entreprise ou d'établissement.
2. Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal
(circonstances imprévues et exceptionnelles)
Lorsque, par suite de circonstances imprévues et exceptionnelles, un ouvrier (ETDAM) est appelé sur ordre à travailler en dehors de son horaire normal établi à l'avance, les heures ainsi effectuées font l'objet d'un repos compensateur et donnent droit, en sus de ses appointements, à une indemnité égale à la rémunération desdites heures au tarif de base de l'intéressé.
S'il n'est pas possible d'octroyer un repos compensateur, l'intéressé reçoit pour les heures en question, en sus de ses appointements, une rémunération correspondant à la rémunération normale, calculée d'après le tarif de base de l'intéressé, majorée de 100 %. Dans ce taux de 100 % sont comprises les majorations légales éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires.
C. - Autres personnels
Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un ouvrier (ETDAM) est appelé sur ordre à travailler soit de nuit, soit un dimanche, soit un jour férié, les heures ainsi effectuées font l'objet d'un repos compensateur et donnent droit, en sus de ses appointements, à une indemnité égale à la rémunération desdites heures au tarif de base de l'intéressé.
S'il n'est pas possible d'octroyer un repos compensateur, l'intéressé reçoit pour les heures en question, en sus de ses appointements, une rémunération correspondant à la rémunération normale, calculée d'après le tarif de base de l'intéressé, majorée de 100 %. Dans ce taux de 100 % sont comprises les majorations légales éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires.
Les heures de travail de nuit sont celles correspondant à l'horaire du poste à fonctionnement continu de nuit de l'établissement. Lorsque le travail commencé avant minuit se prolonge sans interruption au-delà de la fin du poste à fonctionnement continu de nuit, les heures de prolongation seront également considérées comme heures de nuit.
Dans le cas d'un établissement dont l'activité normale ne comporte pas d'horaire de nuit, les heures de travail considérées comme heures de nuit seront définies après consultation du comité d'établissement. Elles seront comprises dans une durée de 9 heures dont le début se situera obligatoirement entre 20 heures et 22 heures.