Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (IDCC n° 1560), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Sont notamment visés les textes suivants :
– convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, ses accords, ses avenants et ses annexes :
I. Rémunérations minimales hiérarchiques – Taux effectifs garantis ;
II.  Accord territorial du 11 juin 1981 concernant le champ d'application de la convention collective ;
III.  Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié et avenants des 30 janvier 1980 et 4 février 1983 ;
IV. Grille de classification professionnelle et coefficients hiérarchiques ;
V. Accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements ;
– avenant du 27 juillet 1989 relatif à certaines catégories de salariés ;
– acte paritaire interprétatif du 26 novembre 1991, de l'article 45 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 15 décembre 2000, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (RMH et TGA) ;
– avenant du 23 novembre 2001, modifiant l'article 55 « Départ à la retraite » de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 23 novembre 2001, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (RMH et TGA) ;
– avenant du 26 mars 2003, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (RMH et TGA) ;
– avenant du 28 octobre 2003, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (RMH et TGA) ;
– avenant du 27 novembre 2003, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, modifiant les articles 52 et 54 (CSG et CRDS) ;
– avenant du 23 novembre 2004 relatif aux RMH au 1er janvier 2005 et TGA à compter de l'année 2004, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 27 juillet 2005 relatif aux RMH au 1er septembre 2005 et TGA à compter de l'année 2005, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 25 juillet 2006 relatif aux RMH au 1er septembre 2006 et TGA à compter de l'année 2006, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 24 juillet 2007 relatif aux RMH au 1er septembre 2007 et TGA à compter de l'année 2007, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 21 juillet 2008 relatif aux RMH au 1er septembre 2008 et TGA à compter de l'année 2008, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 26 février 2010 relatif aux RMH au 1er avril 2010 et TGA à compter de l'année 2010, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (dans l'arrêté d'extension, il s'agit de l'avenant du 19 mars 2010…) ;
– avenant du 31 mai 2011 relatif aux RMH au 1er mai 2011 et TGA à compter de l'année 2011, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 2 mai 2012 relatif aux RMH au 1er juin 2012 et TGA à compter de l'année 2012, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 2 mai 2012 portant révision de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (sur les articles 31 « Période d'essai », article 51 « Indemnité de licenciement », article 51 bis « Rupture conventionnelle », article 55 « Départ volontaire à la retraite », article 55 bis « Mise à la retraite ») ;
– avenant du 26 novembre 2012 relatif aux TGA à compter de l'année 2012, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 12 novembre 2013 relatif aux RMH au 1er décembre 2013 et TGA à compter de l'année 2013, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 12 juin 2014 relatif aux RMH au 1er juillet 2014 et TGA à compter de l'année 2014, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 18 juin 2015 relatif aux RMH au 1er juillet 2015 et TGA à compter de l'année 2015, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 8 juin 2016 relatif aux RMH au 1er juillet 2016 et TGA à compter de l'année 2016, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département des Alpes-Maritimes ;
– avenant du 31 mai 2018 relatif aux RMH au 1er juillet 2018 et TGA à compter de l'année 2018, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 30 avril 2019 relatif aux RMH au 1er juillet 2019 et TGA à compter de l'année 2019, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 12 mars 2021 relatif au RMH au 1er juillet 2021 et TGA à compter de l'année 2021, à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 ;
– avenant du 25 octobre 2021 portant modification de la durée du préavis en cas de dénonciation partielle ou totale de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989.
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire des signataires, ainsi que leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.