1. Les cadres définis ci-dessous sont classés dans les positions types qui figurent ci-après avec les coefficients correspondants.
2. Sont considérés comme cadres, les salariés qui :
1° Du point de vue de la hiérarchie, relèvent directement du chef d'entreprise ou d'un fondé de pouvoir ayant qualification d'employeur, ou d'un autre cadre dûment mandaté par le chef d'entreprise ;
2° Du point de vue de la fonction, sont responsables au moins d'un secteur d'activité de l'entreprise.
Le secteur d'activité se définit comme suit :
a) Soit comme un service technique, administratif, commercial, de recherches dont le cadre dirige et coordonne les activités ;
b) Soit comme un ensemble de services techniques, administratifs, commerciaux, de recherches, dont le cadre dirige et coordonne les activités ;
c) Soit comme un service ci-dessus où, quoique n'ayant pas de fonctions de commandement ou de surveillance, ils mettent en oeuvre leurs connaissances techniques ou professionnelles constatées généralement par un diplôme ou reconnues équivalentes.
Sous cette double condition, peuvent être, en particulier, considérés comme tels :
- les docteurs en pharmacie ;
- les pharmaciens ;
- les docteurs en médecine ;
- les vétérinaires ;
- les titulaires d'un diplôme d'études supérieures délivré par les facultés françaises : agrégation, doctorat, licence universitaires ;
- les diplômés de l'école des hautes études commerciales ;
- les diplômés de l'école libre des sciences politiques ;
- les diplômés de l'institut d'études politiques de l'université de Paris ;
- les diplômés de l'école supérieure de commerce reconnue par l'Etat ;
- les diplômés de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (institut catholique de Paris) ;
- les diplômés de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
- les ingénieurs diplômés dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 et du décret du 10 octobre 1937 ;
- les ingénieurs et techniciens autodidactes, occupant des emplois au moins équivalents à ceux correspondant à la formation d'ingénieurs diplômés.
Le personnel d'encadrement des services techniques, administratifs, commerciaux ou de recherches, qui a dans son service, soit par sa position dans la hiérarchie, soit par suite de ses connaissances particulières ou de sa formation générale et professionnelle, un rôle analogue à celui qu'a l'un des diplômés précités.
Sont également considérés comme cadres les salariés qui, sans exercer de fonctions de commandement ou de surveillance, ont une formation technique ou professionnelle, constatée généralement par un diplôme ou reconnue équivalente, et qui occupent dans l'entreprise un poste entraînant des responsabilités analogues à celles des cadres.
Ne sont visés ni les directeurs salariés, ni les cadres supérieurs dont la rémunération est essentiellement basée, d'après le contrat, sur le chiffre d'affaires, ni les voyageurs, représentants et placiers, bénéficiaires ou non du statut du 18 juillet 1937, ni les visiteurs médicaux, ni les techniciens et agents de maîtrise.
Les cadres visés ci-dessus sont classés, dans chaque établissement, en fonction de l'importance réelle du poste qu'ils occupent. Les positions types ci-dessous constituent des repères indépendants les uns des autres, qui peuvent exister ou non simultanément dans la même entreprise.
Les cadres engagés essentiellement pour occuper l'un des postes prévus ci-dessous, mais provisoirement affectés par l'employeur à un poste d'agent de maîtrise ou de techniciens, soit pour parfaire leur formation professionnelle, soit pour être initiés aux particularités de l'entreprise, devront, pendant toute la durée de ces fonctions provisoires, conserver les avantages attachés à leur fonction essentielle.
3. Les positions types qui servent de repères pour l'établissement des classifications, sont les suivantes :
Position I. - CADRES DÉBUTANTS
1° Définition
Sont classés dans cette position les cadres répondant aux conditions du paragraphe 2 et débutant dans la carrière.
2° Coefficients minima
Moins d'un an de présence dans l'entreprise : 250.
Après un an de présence au coefficient 250 : 300
Ce coefficient 300 sera porté au coefficient 330 dans le cas où le cadre débutant justifierait d'au moins vingt-huit années d'âge.
Position II. - CADRES CONFIRMES
1° Définition
Sont classés dans cette position les cadres répondant aux conditions du paragraphe 2 et justifiant d'un an de présence dans l'entreprise au coefficient 300 ou 330 de la position I, cadres débutants.
Par exception, sont classés directement dans cette position les cadres répondant aux conditions du paragraphe 2 et justifiant d'au moins trente années d'âge et de deux ans de présence dans une ou plusieurs entreprises, au coefficient minimum de cadres de 300, à condition que cette ou ces entreprises soient des entreprises industrielles autres que celles où ils sont nouvellement embauchés.
La position de cadres confirmés se subdivise en deux classes permettant de tenir compte de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité et de la valeur personnelle du cadre.
Classe A : cadres techniques, administratifs, commerciaux, ou de recherches, généralement placés sous les ordres d'un cadre d'une position plus élevée ou, dans les entreprises à structure simple, de l'employeur, et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres de position moins élevée, placés sous leur autorité, ou qui ont des responsabilités équivalentes. Ces cadres n'assument toutefois pas, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient, en fait, à l'employeur ou à un cadre d'une position plus élevée.
Classe B : cadres techniques, administratifs, commerciaux ou de recherches, dont les fonctions entraînent le commandement sur des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres de la classe A, ou qui ont une compétence et des responsabilités équivalentes.
2° Coefficients minima
Classe A :
Coefficient : 400
Après trois ans de présence au coefficient 400 : 420.
Après cinq ans de présence au coefficient 420 : 440.
Après cinq ans de présence au coefficient 440 : 460.
Classe B  :
Coefficient : 600
Après trois ans de présence au coefficient 600 : 630.
Après cinq ans de présence au coefficient 630 : 660.
Après cinq ans de présence au coefficient 660 : 690.
Position III. - CADRES SUPERIEURS
1° Définition
En raison de l'extrême diversité de nature, de structure, de niveau technique et d'importance des entreprises adhérant à la chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques, une définition type de ces cadres ne peut être donnée. Leur existence ne se justifie que par la valeur technique élevée exigée par la nature des fonctions, l'importance de l'établissement, la nécessité d'une coordination entre plusieurs services. De tels cadres ont nécessairement de très larges initiatives et responsabilités.
2° Coefficients minima
Ces cadres bénéficient obligatoirement de coefficients au moins égaux à 800.