Le présent accord s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
Accord du 17 décembre 2002
La valeur du point est portée au 1er janvier 2003 à 7,05 Euros.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 58,10 Euros, soit une augmentation de 0,9 %.
Barème des salaires
COEFFICIENT 150
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) : 1 162,66
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) : 1 173,12
COEFFICIENT 155
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) : 1 172,98
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) : 1 183,54
COEFFICIENT 160
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) : 1 175,98
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) : 1 186,10
COEFFICIENT 165
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 210,93
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 221,35
COEFFICIENT 175
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 280,83
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 291,85
COEFFICIENT 185
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 350,73
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 362,35
COEFFICIENT 190
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 385,68
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 397,60
COEFFICIENT 200
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 455,58
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 468,10
COEFFICIENT 210
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 525,48
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 538,60
COEFFICIENT 220
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 595,38
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 609,10
COEFFICIENT 230
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 665,28
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 679,60
COEFFICIENT 245
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 770,13
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 785,35
COEFFICIENT 265
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 909,93
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 926,35
COEFFICIENT 275
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  1 979,83
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  1 996,85
COEFFICIENT 290
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :  2 084,68
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :  2 102,60
COEFFICIENT 300
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :   2 154,58
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :   2 173,10
COEFFICIENT 330
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :   2 364,28
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :   2 384,60
COEFFICIENT 365
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :   2 608,93
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :   2 631,35
COEFFICIENT 380
SALAIRE DE BASE au 1er juillet 2002 (en euros) :   2 713,78
SALAIRE DE BASE au 1er janvier 2003 (en euros) :   2 737,10
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.