Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 novembre 2010, art. 1er)
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat des boissons rafraîchissantes ;
Le syndicat des eaux de sources ;
L'association des brasseurs de France,
La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La FNASPS CFTC,
Le syndicat national des fabricants de sucre de France ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
L'association des agences-conseils en communication ;
Le syndicat national de la publicité presse ;
Le syndicat national des éditeurs d'annuaires ;
Le syndicat de la presse gratuite ;
Le syndicat national de la publicité télévisée ;
L'union des entreprises de conseil et achat media ;
L'union de la publicité extérieure,
La F3C CFDT ;
Le syndicat national de la publicité, des supports publicitaires, des éditions, de la presse gratuite, de la distribution publicitaire CFTC ;
Le syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion CGC ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
La fédération des employés et cadres FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 16 novembre 2010, art. 1er)
Saint-Eloi ;

FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
L'union des industries et métiers de la métallurgie,
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération confédérée FO de la métallurgie ;
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)
Accord étendu ous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 août 2011, art. 1er)




SNCP CFE-CGC ;
CMTE CFTC, secteur cuir ;
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)


FCMTE CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)


FCMTE CFTC ;
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)




FNISPCLD ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)
Le SYNERPA,
La FSS CFTC ;
La FSPSS FO ;
La FSS CFDT,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)
Le SYNERPA,
La FSS CFTC ;
La FNSS CFDT ;
La FPSPS FO,
UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)



CSFV CFTC ;

INOVA CFE-CGC.
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

FCE CFDT ;
CGT-FO papier-carton ;
FFSCEGSA CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 décembre 2010, art. 1er)

F3C CFDT ;
SNAM CGT ;
UNSA SPEC ;
SIA UNSA ;
FFSEGSA CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC.
Avenant n° 6 étendu sous réserve  de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui  prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir  et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération  entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre  2010, art. 1er)


CSFV CFTC.
Avenant n° 6 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)
La fédération nationale des CAUE,
La CFE-CGC BTP,
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de l'assistance, des techniciens et agents de maîtrise (SNAATAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 novembre 2010, art. 1er)


FSS CFTC ;

FFASS CFE-CGC ;
UNS FJT CGT ;

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)





SNRT CGT ;
Medias 2000 FCCS CFE-CGC ;
SGJ CGT-FO ;
USNA CFTC ;
SNFORT FO ;
FASAP CGT-FO ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 novembre 2010, art. 1er)

La FS CFDT ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNAATAM CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)
La CFBCT ;



La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

La FG CGT-FO ;
La FNCB CFDT,
Nota. – La grille conventionnelle des rémunérations mensuelles (salaire  mensuel de base, salaire mensuel garanti, coefficient de correspondance)  du personnel ouvrier et ETDAM, tenant compte des nouvelles valeurs du  point 100 et des coefficients de correspondance « C », est annexée au  présent avenant.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

FNCB CFDT ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

FEGAZLIQ ;



FCE CFDT ;

FEETS CGT-FO.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 23 décembre 2010, art. 1er)
La fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ),
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)
La fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E),
La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)


BTP CFE-CGC ;
SYNATPAU FNCB CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)


FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFE-CGC agroalimentaire.
L'union régionale CAPEB de Picardie ;
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP BTP,
L'UR CFDT de Picardie ;
L'UR CFE-CGC de Picardie ;
L'UR CFTC de Picardie ;
L'UR FO de Picardie,
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB de Picardie,
L'UR FO de Picardie ;
L'UR CFDT de Picardie ;
L'UR  CFTC de Picardie ;
L'UR CFE-CGC de Picardie,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 8 avril 2011, art. 1er)
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 21 mars 2011, art. 1er)


La fédération Médias 2000 CGC ;
La F3C CFDT,
Accord étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2241-9 qui prévoit que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,


La CGT-FO ;

La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 16 mars 2011, art. 1er)



BATIMAT-TP CFTC ;
CGT-FO BTP.
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,

La CGT-FO ;

La CFE-CGC,
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La SCOP Poitou-Charentes ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,

La CGT-FO ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 mars 2011, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)
La CPABP Paris, 92, 93, 94 ;
La FBP 78, 91 et 95 ;
Le SPBP Seine-et-Marne.
La FGTA FO ;
La CFE-CGC Agro ;
La FGA CFDT ;

L'URSAAF CGT.
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT.
Fédération française des industries jouet-puériculture (jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes).
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
Accord sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 8 avril 2011, art. 1er)

La FGT CFTC ;
La FNT CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 30 mai 2012, art. 1er)

La FNPOS ;
Le SYNAMI,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1



FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 20 décembre 2010, art. 1er)

La CFE-CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT ;
Le SNE CGT ;
Le SSA CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

La FCE CFDT ;
La fédération française de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
La FPC FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 5 octobre 2010, art. 1er)
PROFEVIS ;






SNAM CGT ;
F3C CFDT ;
Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1)


La CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
Avenant n° 7 étendu sous  réserve de l'application des dispositions  de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui  prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à  définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Arrêté du 18  octobre 2010, art. 1er

Syndicat national de l'édition.
Fédération de la communication CFE-CGC ;
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et de la diffusion CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
F3C CFDT ;
Syndicat national livre-édition CFDT.
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales Poitou-Charentes ;
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
L'union régionale construction et bois du Poitou CFDT ;
L'union régionale BATIMAT-TP Poitou-Charentes CFTC ;
Le comité régional Poitou-Charentes CGT ;
L'union régionale BTP Poitou-Charentes CFE-CGC,
La fédération française du négoce de bois (FFNB),
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maitrise CSFV CFTC ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT,
La FEP CFDT ;
Le SNEC CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
Le SNPEFP CGT,
La FNEC FP CGT-FO, section fédérale des syndicats départementaux des personnels de l'enseignement privé, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, par lettre du 5 novembre 2011 (BO n°2011-47)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)
L'UNCGFL ;
La FNCPLA ;
La FENSCOPA ;
Le SYNDIGEL ;
La FNGFP ;
La NAVSA ;



Le SNGFGBT ;

Le SNDCP ;

L'UCAPLAST ;


La FENETEC ;


La FGTA FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 1er octobre 2010, art. 1er)


La FILPAC CGT ;
Le SNPEP FO ;
Le SNPELAC CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)


L'UFICT-LC CGT ;
Le SNPEP FO ;
Le SNPELAC CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)



CFE-CGC BTP ;
FNCB SYNATPAU CFDT.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)


Le SNEPL CFTC ;
Le SNPEFP CGT ;
La FEP CFDT ;
Le SYNEP CFE-CGC,
Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur du commerce de gros de la poissonnerie.
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)
La confédération nationale des poissonniers écaillers de France,
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)



La FNCB CFDT,
UIPC, par lettre du 1 décembre 2020 (BO n°2021-22)
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération.
(Arrêté du 28 mars 2011, art. 1er)



BATIMAT-TP CFTC ;
CFE-CGC BTP.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)
L'UNETEL-RST,


La CGT-FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 27 avril 2011, art. 1er)

SYNHORCAT.

CSFV CFTC ;

CGT commerce ;
INOVA CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)

La FNISPCLD ;
La CGT-FO santé,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2011, art. 1er)





FCE CFDT ;
FCMTE CFTC ;
CFE-CGC chimie.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise à également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2011, art. 1er)
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 98 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Avenant étendu  sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2011, art. 1er)


FGA CFDT ;

OACP CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2011, art. 1er)


L'UNSF FO,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 5 août 2011, art. 1er)
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
La fédération maritime CGT ;
La FNAA SNCEA CFE-CGC,
Association française des banques (AFB).
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT ;
Fédération banques CFTC ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Syndicat martiniquais des banques et établissements financiers (SMBEF).
Association française des banques (AFB).
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Fédération française des syndicats banques et sociértés financières CFDT ;
Fédération CFTC des banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE CGC ;
Union des travailleurs guyannais (UTG) ;
Centrale démocratique des travailleurs de la Guyane (CDTG).
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ;
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).
Fédération communication, conseil et culture (F3C) CFDT ;
Fédération culture, communication et spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
Fédération Média 2000 CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la communication CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du live, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Fédération des employés et cadres (FEC) FO.
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma.
Fédération nationale F3C CFDT ;
Fédération nationale FASAP FO ;
Fédération nationale communication CGT ;
Fédération nationale de l'encadrement CGC ;
Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision.
Association française des banques (AFB).
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT ;
Fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT ;
Fédération banques CFTC ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)


La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier, 13, rue de la Rosselle, BP 40116, 57803 Freyming-Merlebach Cedex, par lettre du 8 février 2008 (BO n°2008-30)
(1) Convention collective
étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 20 mars 2009, art. 1er)
Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ;
Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI),
Fédération communication, conseil et culture (F3C) CFDT ;
Fédération culture, communication et spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
Fédération Média 2000 CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes, chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs ;
Syndicat national des artistes et des professions du spectacle ;
Fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) CGT ;
Syndicat français des artistes interprètes (SFA) CGT ;
Fédération de la communication UNSA-CFTC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC) CGT ;
Fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Fédération employés et cadres (FEC) FO,
Le syndicat national de presse, édition et publicité FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris, par lettre du 15 juin 2015 (BO n°2015-29) ;
SMA (Syndicat des musiques actuelles), par lettre du 21 janvier 2020 (BO n°2020-47).

Convention collective étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 20 mars 2009, art. 1er)
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
Syndicat national du personnel de direction des organismes de sécurité sociale CFDT ;
Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux CFTC ;
Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC ;
Syndicat du personnel d'encadrement des institutions de prévoyance ou de retraites complémentaires des salariés et des organismes de retraite ou d'assurance maladie des non-salariés non agricoles CFE-CGC ;
Syndicat général des praticiens-conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC ;
Syndicat national des cadres des organismes sociaux CGT-FO ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
La fédération nationale des métiers de la jardinerie,
La fédération du commerce, des services et de la distribution CGT ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO,
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
L'union des industries et métiers de la métallurgie,
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération confédérée FO de la métallurgie ;
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er.)




CSFV CFTC.
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 décembre 2010, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)


FGA CFDT ;
CFTC-Agri ;
SNCEA CGC.
Le conseil supérieur du notariat,
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)
Le syndicat national des industries des professionnels de l'œuf,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération générale agroalimentaire ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
La chambre syndicale des eaux minérales ;
Le syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Le syndicat des eaux de sources ;
L'association des brasseurs de France,
La FGA CFDT ;
La FNASPS CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
Accord étendu réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)



SNCP CFE-CGC ;
CMTE secteur cuir CFTC ;
CPT CGT-FO.
L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction CGT ;
La fédération générale bâtiment, travaux publics, bois, papier-carton, matériaux, céramique, thermique FO,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)



SNCP CFE-CGC ;
CMTE secteur cuir CFTC ;
CPT CGT-FO ;
HACUITEX CFDT.
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure ;
La fédération française de la cordonnerie et multiservice,
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textile, énergie CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement FO,
Le centre national des avocats employeurs ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal ;
Le syndicat des avocats de France,
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés des cabinets d'avocats et autres professions du droit CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC,
Le centre national des avocats employeurs ;
La chambre nationale des avocats en droit des affaires ;
La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats ;
L'union professionnelle des sociétés d'avocats ;
Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises ;
Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal ;
Le syndicat des avocats de France,
La fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés des cabinets d'avocats et autres professions du droit CFE-CGC ;
Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 23 décembre 2010, art. 1er)
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural.
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats CFTC de la métallurgie et parties similaires ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes.
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 1er avril 2011, art. 1er)

FCE CFDT ;
CMTE CFTC ;
FNPEC CFE-CGC.
Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 22 mars 2011, art. 1er)

La FG FO ;
La FNCB CFDT,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération PACA et Corse SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC PACA,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération PACA et Corse SCOP BTP ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats construction et bois CFDT ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC PACA,
La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
La fédération SCOP BTP Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,
La section régionale du bâtiment et des travaux publics FO Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'union régionale BATIMAT-TP CFTC PACA,
Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 22 mars 2011, art. 1er)

FCE CFDT ;

FFSCEGA CFTC ;
FNSCIC CFE-CGC.
La FS CFDT (branche assurances) ;
La CFE-CGC, fédération de l'assurance ;
Le SNAATAM CFE-CGC ;
Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNCSA CFE-CGC ;
Le SNIA CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La CGT (branche assurances) ;
La FEC FO (section fédérale des assurances),
UNSA banques assurances

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La FSPS FO ;
La CFE-CGC ;
La FNACT CFTC ;
La CFDT INTERCO ;

La FAFPT ;
L'UNSA territoriaux,
La fédération régionale des travaux publics Poitou-Charentes,
L'UR BATIMAT-TP Poitou-Charentes CFTC ;
L'UR construction et bois Poitou-Charentes CFDT ;
La CFE-CGC BTP ;
La section fédérale régionale du BTP Poitou-Charentes CGT-FO ;
L'UR de la construction Poitou-Charentes CGT,
La FRTP Poitou-Charentes,
L'UR BATIMAT-TP Poitou-Charentes CFTC ;
L'UR construction et bois Poitou-Charentes CFDT ;
La section fédérale régionale du BTP Poitou-Charentes CGT-FO ;
La CFE-CGC BTP ;
L'UR de la construction Poitou-Charentes CGT,
La FRTP Poitou-Charentes,
L'UR BATIMAT-TP Poitou-Charentes CFTC ;
L'UR construction et bois Poitou-Charentes CFDT ;
La section fédérale régionale du BTP Poitou-Charentes CGT-FO ;
L'UR de la construction Poitou-Charentes CGT ;
La CFE-CGC BTP,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)
FACOPHAR ;
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)

Le PSE CFTC ;
Le SYNAMI ;
La FFASS CFE-CGC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)


BTP CFE-CGC ;
SYNATPAU FNCB CFDT.
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

La CFE-CGC ;
La FCE CFDT ;
La CMTE CFTC,
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 4 mai 2011, art. 1er)

L'UNOSTRA ;



La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
La FNST CGT ;
L'UNCP FO ;
La FGT CFTC,
Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)

La FS CFDT ;
Le SNECAA CFE-CGC,