Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 1990, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu l'accord du 12 septembre 1990 concernant le département de l'Oise, conclu dans le cadre de la collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 janvier 1991,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli, suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 1989, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu l'arrêté du 2 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mai 1989, portant extension d'accords départementaux conclus, pour le département du Loiret, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée,
Vu l'accord départemental du 1er juillet 1989 concernant le Loiret conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 27 septembre 1989,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 3 juillet 1992 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 7 août 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.13-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 mars 1990, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu l'arrêté du 2 juin 1982, notamment l'arrêté du 4 décembre 1989, portant extension d'accords départementaux conclus, pour le département du Loiret, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental du 5 juillet 1990 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 29 septembre 1990,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli, suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes la complétant ou la modifiant,
Vu l'accord du 21 janvier 1991 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 février 1991,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu l'avenant n° 38 (retraite complémentaire) du 7 décembre 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 janvier 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 1990, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu l'arrêté du 2 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 1989, portant extension d'accords départementaux conclus, pour le département du Loiret, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental du 1er décembre 1989 concernant le Loiret conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 24 janvier 1990,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 août 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 40 du 26 novembre 1991 (Salaires et classifications) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 14 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 1990, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu l'arrêté du 2 juin 1982, notamment l'arrêté du 9 novembre 1990, portant extension d'accords départementaux conclus, pour le département du Loiret, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental du 12 décembre 1990 concernant le Loiret conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 13 mars 1991,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli, suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 1989, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu l'avenant n°33 du 23 octobre 1989 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 28 décembre 1989,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui la complétant ou la modifiant ;
Vu l'accord du 3 septembre 1991 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 9 octobre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 août 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 41 du 13 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 janvier 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu l'arrêté du 2 juin 1982, notamment l'arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'accords départementaux conclus, pour le département du Loiret, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental du 2 janvier 1991 concernant le Loiret conclu dans le cadre de à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 20 mars 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 août 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu l'arrêté 2 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1991, portant extension d'accords départementaux conclus, pour le département du Loiret, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental du 27 juin 1991 concernant le Loiret conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 19 septembre 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord départemental Indre-et-Loire du 9 janvier 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 26 février 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu l'accord départemental Saône-et-Loire du 10 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 5 avril 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 1989, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu l'arrêté du 2 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juillet 1984 portant extension d'accords départementaux conclus, pour le département du Loiret, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée,
Vu l'accord départemental du 1er décembre 1988 concernant le Loiret conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 18 février 1989,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 1990, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu les avenants n° 36 (Classifications) et n° 37 (Salaires) du 7 décembre 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 17 janvier 1991,
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu les avis motivés de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 octobre 1991, portant extension d'accords départementaux conclus, pour le département du Loiret, dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord départemental du 2 décembre 1991 concernant le Loiret conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 30 avril 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail,
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu l'avenant n° 39 (Salaires) du 20 juin 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,
Vu l'avis publié au journal officiel du 19 juillet 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.
G.S.O.T.S. ;
S.A.T.P.S. ;
F.M.V.-V.F.V. Cap France.
Fédération des services C.F.D.T. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale C.F.E.-C.G.C.
L'ensemble des employeurs signataires, par lettre du 7 septembre 2005 (BO CC 2005-46).
Organisations patronales signataires :
Fédération des maisons familiales de vacances et villages familiaux de vacances (M.F.V. V.F.V.) ;
Syndicats des associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs (S.A.T.P.S.) ;
Groupement syndical des organismes de tourisme social (G.S.O.T.S.) .
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés et cadres C.G.T. F.O.;
Fédération des services C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
G.S.O.T.S. ;
S.A.T.P.S. ;
F.M.V. - V.F.V. " Cap France ".
Syndicats de salariés signataires :
C.F.D.T. (fédération des services) ;
C.G.T. - F.O. (fédération des employés et cadres) ;
C.F.T.C. (fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise) ;
C.F.E.-C.G.C. (syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale).
Organisations patronales signataires :
Groupement syndical des organismes de tourisme social (G.S.O.T.S.) ;
S.A.T.P.S.;
M.F.V. V.F.V..
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T.;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.;
Fédération des employés et cadres C.G.T. F.O.;
Confédération générale des cadres C.G.C..
Organisations patronales signataires :
Fédération des maisons familiales de vacances (M.F.V. V.F.V.) ;
Syndicats des associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs (S.A.T.P.S.) ;
Groupement syndical des organismes de tourisme social (G.S.O.T.S.) .
Syndicat de salariés signataire :
Fédération des employés et cadres C.G.T. F.O..
Organisations patronales signataires :
Fédération des maisons familiales de vacances et villages familiaux de vacances (M.F.V. V.F.V.) ;
Syndicats des associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs (S.A.T.P.S.L.V.) ;
Groupement syndical des organismes de tourisme social (G.S.O.T.S.) ;
Syndicats de salariés signataires :
C.G.T. F.O.;
Fédération des services C.F.D.T..
Organisations patronales signataires :
Groupement syndical des organismes de tourisme social (G.S.O.T.S.) ;
S.A.T.P.S.;
M.F.V. V.F.V..
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T.;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.;
Confédération générale des cadres C.G.C..
Organisations patronales signataires :
La fédération des professionnels de l'oeuf (FDPO), les syndicats
UNACOC et SNIPO, bureau 6115, Bercy Expo, 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris,
Organisations patronales signataires :
G.S.O.T.S. ;
S.A.T.P.S. ;
F.M.V. - V.F.V. " Cap France " ;
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des services C.F.D.T. (1) ;
Fédération commerce, distribution, services C.G.T. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.G.T. - F.O. :
Syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C.
Organisation patronale signataire :
La fédération des professionnels de l'oeuf (FDPO), les syndicats
UNACOC et SNIPO, bureau 6115, Bercy-Expo, 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris Cedex 12,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris,
Organisation patronale signataire :
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats de personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris,
Organisation patronale signataire :
Union nationale patronale des prothésistes dentaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale C.G.C. ;
Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T. ;
Organisation patronale signataire :
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
Organisation patronale signataire :
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics et des services de santé CGT - Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris,
Organisation patronale signataire :
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des services publics et des services de santé C.G.T. - Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale C.G.C., 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T., case 538, 93515 Montreuil Cedex,
Organisation patronale signataire :
Union nationale patronale des prothésistes dentaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération française des professions de santé et de l'action social C.G.C. ;
Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et service sociaux C.F.D.T. ;
Fédération des services publics et des services de santé C.G.T.-F.O..
Organisation patronale signataire :
Union nationale patronale des prothésistes dentaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
Fédération française des professions de santé et de l'action sociale C.G.C. ;
Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T. ;
Syndicat national des assistantes et prothésistes dentaires C.G.T..
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
L'union nationale patronale des prothésistes dentaires, 80-82, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La CGT-Force ouvrière-santé privée, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris,
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris,
Union nationale patronale des prothésistes dentaires.
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national des assistantes et prothésistes dentaires CGT.
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
L'union nationale patronale des prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des lavoratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
Organisation patronale signataire :
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics et des services de santé CGT-Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires (FNISPCLD), 171, quai de Valmy, 75010 Paris,
Organisation patronale signataire :
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics et des services de santé CGT-Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires (UNPPD), 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires (FNISPCLD), 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris,
Organisation patronale signataire :
L'union nationale patronale des prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris,
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 art. 1 : dispositions rendues obligatoires sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 qui instaure, au profit des salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération.
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratories dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
Organisation patronale signataire :
Union nationale patronale des prothésistes dentaires.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O. ;
Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T. ;
Syndicat national des assistantes et prothésistes dentaires C.G.T..
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Syndicats de salariés signataires :
Les organisations nationales syndicales soussignées de salariés :
La fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. ;
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
La fédération agroalimentaire C.F.E. - C.G.C.,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale de l'alimentation et des activités connexes CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale de l'alimentation et des activités connexes ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
L'union départementale des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;
Le syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFTC ;
Le syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFDT ;
Le syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT-FO ;
Le syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Les représentants de l'union départementale du syndicat des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône, représenté par M. Deluy (Désiré), président,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat départemental du personnel des boulangers et boulangeries-pâtisseries artisanales C.G.T. ;
Syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales C.F.T.C. ;
Syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales C.F.D.T. ;
Syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales C.G.C.,
Organisation patronale signataire :
Le syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou, 75004 Paris ;
La fédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, 12, rue d'Angiviller, 78000 Versailles ;
L'union des syndicats patronaux de la boulangerie de Seine-et-Marne, 8 ter, rue Eugène-Gonon, 77000 Melun,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats agroalimentaires et forestiers de la région parisienne CGT, 3, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris ;
La confédération nationale du travail Force ouvrière, 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
La fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentation de l'Ile-de-France, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La FAA CFE-CGC, 5, rue Régnault, 93697 Pantin Cedex,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou, 75004 Paris ;
La fédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, 12, rue d'Angiviller, 78000 Versailles ;
L'union des syndicats patronaux de la boulangerie de Seine-et-Marne, 8 ter, rue Eugène-Gonon, 77000 Melun,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats agroalimentaires et forestiers de la région parisienne C.G.T., 3, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris ;
La confédération nationale du travail Force ouvrière, 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Le syndicat artisanat alimentaire C.F.D.T., 7, rue Euryale-Dehaynin, 75019 Paris ;
La fédération nationale C.F.T.C. des travailleurs de l'alimentation de l'Ile-de-France, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
La chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou, 75004 Paris ;
La fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, 1 bis, rue Guilloteaux-Vatel, 78150 Le Chesnay ;
Le syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Seine-et-Marne, 8 ter, rue Eugène-Gonon, 77000 Melun,
L'union régionale des syndicats agroalimentaires et forestiers de la région parisienne (URSAAF) CGT, 3, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou, 75004 Paris ;
La fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, 1 bis, rue Guilloteaux-Vatel, 78150 Le Chesnay ;
Le syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Seine-et-Marne, 8 ter, rue Eugène-Gonon, 77000 Melun,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale travail alimentation (FGTA), confédération générale du travail FO, 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Le syndicat artisanat alimentaire, syndicat transformation agroalimentaire de la région parisienne (STARP) CFDT, 7, rue Euryale-Dehaynin, 75019 Paris ;
La FNAA CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris,
Organisation patronale signataire :
L'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;
Le syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFTC ;
Le syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CFDT ;
Le syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT-FO,
Organisation patronale signataire :
Union départementale des syndicats des maîtres-artisans boulanger s et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Organisations syndicales départementales des Bouches-du-Rhône soussignées de salariés :
Syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales C.G.T. ;
Syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales C.F.T.C. ;
Syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales C.G.T. - F.O.,
Organisations patronales signataires :
La chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou, 75004 Paris ;
La fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, 1 bis, rue Guilloteaux-Vatel, 78150 Le Chesnay ;
Le syndicat patronal de la boulangerie-pâtisserie de Seine-et-Marne, 8 ter, rue Eugène-Gonon, 77000 Melun,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats agroalimentaires et forestiers de la région parisienne (URSAAF) CGT ;
La fédération générale travail alimentation (FGTA) CNT-FO,
Organisations patronales signataires :
Le syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou, 75004 Paris ;
La fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, 12, rue d'Angiviller, 78000 Versailles ;
L'union des syndicats patronaux de la boulangerie de Seine-et-Marne, 8 ter, rue Eugène-Gonon, 77000 Melun,
Syndicats de salariés signataires :
L'union régionale des syndicats agroalimentaires et forestiers de la région parisienne (URSAAF) CGT, 3, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris ;
La confédération nationale du travail Force ouvrière, 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Le syndicat artisanat alimentaire CFDT, 7, rue Euryale-Dehaynin, 75019 Paris ;
La fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentation d'Ile-de-France, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La FNAA CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris,
Organisation patronale signataire :
L'union départementale des syndicats des maîtres-artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône,
Syndicats de salariés signataires :
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales C.G.T. ;
Le syndicat départemental représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales C.G.T. - F.O.,
La chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
La fédération de la boulangerie-pâtisserie de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, 1 bis, rue Guilloteaux-Vatel,
La fédération générale travail alimentation CGT-FO ;
La FNAA CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.,
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicat de salariés signataires :
Fédération agro-alimentaire C.F.D.T.,
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C.,
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O.,
Confédération générale des cadres F.I.P.A.C.C.S.-C.G.C..
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicat de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération agro-alimentaire C.F.E. - C.G.C. ;
Organisation patronale signataire :
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicat de salariés signataires :
Fédération nationale agro-alimentaire et forestiere C.G.T. ;
Fédération générale agro-alimentaire et forestiere C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération agro-alimentaire C.F.E. - C.G.C. ;
Organisation patronale signataire :
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
Syndicat de salariés signataires :
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation C.F.T.C. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
La fédération agro-alimentaire C.F.E. - C.G.C.,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 janvier 1999 portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 54 du 16 novembre 1998 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 54 du 11 mars 1999 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 52 du 11 mars 1999 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 48 du 16 novembre 1998 (un barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima et à l'indemnité compensatrice d'équipements, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mai 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,