La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.
Remarque. - L'ensemble des personnels relevant de la présente convention collective peut être amené à effectuer des tâches de surveillance.
Catégorie 1
C'est la fonction exercée qui détermine la catégorie professionnelle.
Personnel assurant des tâches de surveillance.
Tâches caractérisant la fonction.
Remarque. - Chaque salarié peut être amené à effectuer tout ou partie des tâches répertoriées ci-après.
- Il assure la surveillance de groupes d'élèves en différents lieux, en étant attentif à chacun : salles de travail (permanence, études, devoirs surveillés...), cours de récréation, déplacements à l'extérieur de l'établissement, repas, dortoirs...
- il veille à la sécurité ;
- dans certains lieux, il assure le calme ;
- il signale les problèmes et les dangers au responsable ;
- il rappelle et fait respecter les règles de vie en collectivité ainsi que le règlement intérieur des élèves ;
- il est à l'écoute des élèves et, en fonction des problèmes rencontrés, il en réfère au responsable ;
- il est attentif aux conduites à risque et les signale à son responsable.
- Il contrôle les présences d'élèves pendant et en dehors des heures d'enseignement, notamment :
- il tient des registres de présences (saisie de données), transmet des informations au responsable ;
- il peut envoyer des lettres types aux familles.
- Il effectue des travaux administratifs en relation avec les élèves ou groupes d'élèves, notamment :
- il participe à la préparation matérielle des circulaires, des documents, de petits matériels divers ou autres ;
- il les distribue dans les classes ;
- il fait passer oralement des informations dans les classes.
Deux niveaux de rémunération :
Niveau 1 : avant qualification professionnelle.
Niveau 2 : avec qualification professionnelle.
La qualification professionnelle en catégorie 1 est acquise :
- si le salarié est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation ou d'un diplôme reconnu équivalent par la commissioin paritaire nationale ;
- ou s'il a suivi une formation qualifiante telle que définie à l'article 1er de l'annexe II-1.
Catégorie 2
C'est la fonction exercée qui détermine la catégorie professionnelle.
Personnel assurant des tâches d'animation et de surveillance.
Emploi de niveau IV (il s'agit d'une référence à un niveau de formation mais en aucun cas d'une exigence de diplôme).
Il prend éventuellement des initiatives et organise des activités sous l'autorité d'un responsable.
Il n'encadre pas de personnels.
Tâches caractérisant la fonction.
Remarque : chaque salarié peut être amené à effectuer tout ou partie des tâches répertoriées ci-après.
Il assure des tâches d'animation ou des activités culturelles dans les domaines où il possède des compétences particulières (culturel, éducatif, sportif, social, pastoral, etc.). Il peut s'agir de soutien scolaire, dans le cas d'une organisation particulière mise en place dans l'établissement.
Il assure des tâches de surveillance en étant attentif à chacun :
il veille à la sécurité, assure le calme dans certains lieux, expose et fait respecter les règles de vie en collectivité ainsi que le règlement intérieur des élèves :
- il règle directement les problèmes simples, signale les autres et toute situation de danger au responsable ;
- il contrôle les présences d'élèves pendant et en dehors des heures d'enseignement ;
- il informe les familles en cas d'absence ou d'anomalie, voire, sur demande ou avec l'accord du responsable, assure auprès des familles tous contacts nécessaires au règlement de certains problèmes de discipline ou d'absence.
Il effectue des travaux administratifs en relation avec la surveillance et l'animation, notamment :
- il assure, sur temps de travail, la préparation et l'organisation de ses animations : démarches diverses, commandes de matériel, etc. dans les conditions définies par son responsable ;
- il rédige et saisit des documents simples relatifs à la discipline et à l'animation (aucune diffusion ne peut se faire sans visa du responsable) ;
- il assure et organise la diffusion de documents et petits matériels auprès des élèves et des familles (aucune diffusion ne peut se faire sans visa du responsable).
Deux niveaux de rémunération :
Niveau 1 : avant qualification professionnelle :
- soit avec BAFA ou diplôme reconnu équivalent par la commission paritaire nationale ;
- soit salariés ayant suivi la formation qualifiante de la catégorie 1 ;
- soit avec reconnaissance de compétences professionnelles par l'employeur.
Niveau 2 : avec qualification professionnelle :
La qualification professionnelle en catégorie 2 est acquise :
- si le salarié a suivi une formation qualifiante telle que définie à l'article 2 de l'annexe 1.
Catégorie 3
C'est la fonction exercée qui détermine la catégorie professionnelle.
Personnel assurant l'organisation des activités d'animation et de surveillance et éventuellement l'encadrement des personnels concernés.
Emploi de niveau III (il s'agit d'une référence à un niveau de formation mais en aucun cas d'une exigence de diplôme).
Remarque : Dans cette catégorie, le personnel peut assurer lui-même tout ou partie des tâches d'animation et/ou de surveillance.
Tâches caractérisant la fonction.
Remarque : chaque salarié peut être amené à effectuer tout ou partie des tâches répertoriées ci-après.
Dans un champ de responsabilité à délimiter :
Il assure, avec éventuellement une petite équipe qu'il encadre, l'organisation des tâches d'animation. Il propose et met en place les activités correspondantes ;
Il coordonne la surveillance des élèves :
- il encadre une équipe de personnels d'éducation des catégories 1 et 2  ;
- il traite les difficultés qui lui sont signalées par les autres personnels, notamment dans les contacts avec les élèves ou les parents, il tient son responsable informé.
Il veille à la transmission et à la traduction administrative, dans les conditions définies par le chef d'établissement, de l'ensemble des informations nécessaires au fonctionnement de son champ d'activité. Il assure lui-même en tant que de besoin tout ou partie des tâches correspondantes.
Rémunération sur une seule grille :
- le salarié est d'abord stagiaire et non-cadre tant qu'il n'a pas obtenu la qualification. Pour le salaire, se reporter à l'article 15.3 et à l'annexe 1 article 3.1 ;
- puis le salarié est qualifié et devient cadre.
La qualification professionnelle de cadre d'éducation est attribuée par la commission paritaire nationale après la formation qualifiante dans les conditions définies à l'article 3 de l'annexe 2.1.
Conditions d'entrée dans la fonction :
- reconnaissance de compétences professionnelles par l'employeur (en particulier expérience en catégorie 1 ou 2 et qualification obtenue en catégorie 2) ;
- et engagement à suivre la formation qualifiante définie à l'article 3 de l'annexe 2.1.
Catégorie 4
C'est la fonction exercée qui détermine la catégorie professionnelle.
Personnel cadre d'éducation exerçant une fonction d'encadrement global et d'organisation en matière éducative : animation, éducation, vie scolaire, surveillance.
Emploi de niveau II (il s'agit d'une référence à un niveau de formation mais en aucun cas d'une exigence de diplôme).
Tâches caractérisant la fonction.
Remarques :
1. Dans cette catégorie, le salarié peut recevoir une délégation écrite du chef d'établissement pour l'exercice de certaines fonctions.
2. Chaque salarié peut être amené à effectuer tout ou partie des tâches répertoriées ci-après.
Dans le champ de responsabilité qui lui est défini :
Il organise, coordonne et encadre :
- les activités des élèves. Il encadre les personnels chargés de l'organisation et de la mise en oeuvre de ces activités ;
- les contacts avec les familles ;
- l'ensemble des tâches administratives liées à son activité. Il encadre les personnels chargés de ces tâches.
Il rend compte de son activité au chef d'établissement.
Il propose et organise des mesures diverses dans un souci d'amélioration permanente du service aux élèves et aux familles.
Rémunération :
- le salarié est d'abord stagiaire tant qu'il n'a pas obtenu la qualification. Pour le salaire, se reporter à l'annexe 1 article 3.1 (remarque : la qualification professionnelle de cadre d'éducation obtenue en catégorie 3 reste acquise en catégorie 4) ;
- puis il est qualifié.
La qualification professionnelle de cadre d'éducation est attribuée par la commission paritaire nationale après la formation qualifiante dans les conditions définies à l'article 3 de l'annexe 1.
Deux échelles de rémunération :
Echelle 1 : responsable de moins de 10 divisions (ou moins de 150 internes, ou de 4 divisions de SEGPA).
Echelle 2 : responsable d'au moins 10 divisions (ou 150 internes, ou 4 divisions de SEGPA).
Conditions d'entrée dans la fonction :
Expérience professionnelle dans le domaine de l'éducation et reconnaissance de compétences professionnelles par l'employeur.
Le salarié s'engage à suivre la formation qualifiante définie à l'article 3 de l'annexe 2.1, sauf s'il possède déjà la qualification professionnelle de cadre d'éducation.
Catégorie 5
Autre personnel cadre d'éducation.
Rémunération :
- le salaire des personnels de cette catégorie est fixé de gré à gré ;
- il ne peut en aucun cas être inférieur à celui de la catégorie 4, échelle 2.