16.2.1. Généralité.
Tous les employés sont directement ou indirectement au service des malades. Ils sont placés sous l'autorité générale du directeur, et sous celle de ses représentants médicaux ou administratifs.
16.2.2. Horaires de travail.
16.2.2.1. Tous les employés sont tenus d'être à leur poste aux heures fixées. Ils ne peuvent s'en absenter sans autorisation.
16.2.2.2. Des tableaux et horaires de service seront affichés dans chaque unité. Des modifications peuvent intervenir dans les horaires prévus, compte tenu des nécessités du travail. Le personnel concerné doit en être obligatoirement prévenu par la direction. Sauf cas de force majeure, un délai suffisant doit être respecté pour l'exécution de ces modifications.
16.2.3. Affectations temporaires.
16.2.3.1. Le directeur peut procéder à toute nouvelle affectation temporaire, nécessitée par les besoins du service. Le refus de cette nouvelle affectation, de la part d'un employé, peut entraîner des sanctions disciplinaires.
16.2.3.2. Indemnité différentielle d'emploi (nouveau texte : avenant n° 51 du 27 mars 1981 modifié par avenant n° 114 du 1er décembre 1994).
Lorsque cette affectation temporaire a pour conséquence d'amener un employé à occuper un poste d'un niveau supérieur à celui de son propre emploi, il lui sera versé une indemnité différentielle calculée de la façon suivante :
- si le remplacement est total, le montant de l'indemnité sera égal à la différence entre son salaire de base comme défini à l'article 7.1.2 et celui correspondant au classement de l'emploi dans lequel il est nommé pendant la période de remplacement ;
- si le remplacement ne s'effectue qu'à temps partiel, l'indemnité sera calculée au prorata du temps de travail.
Dans tous les cas, l'indemnité différentielle n'est due que pour les remplacements d'une durée supérieure à quinze jours consécutifs sur une période de douze mois. Elle est alors décomptée à partir du premier jour de remplacement.
Par ailleurs, ces dispositions ne s'appliquent pas aux remplacements pour congés payés. Toutefois, en cas de remplacement pour ce motif, d'une durée ininterrompue supérieure à un mois, l'indemnité est due à partir du deuxième mois de remplacement.
16.2.4. Conduite vis-à-vis des malades.
La plus grande correction est exigée des employés à l'égard des malades et de toutes personnes confiées à leur charge.
Tous les employés des centres sont tenus au secret professionnel. Les employés doivent respecter la liberté de conscience des malades.
16.2.5. Fautes graves.
16.2.5.1. Les pourboires sont interdits. Les employés ne devront ni les solliciter ni les accepter. Toute attitude contraire pourra entraîner le renvoi sans préavis. Cette mesure s'étend aux cadeaux et avantages en nature offerts par les fournisseurs.
16.2.5.2. Il est interdit aux employés, sous peine d'encourir le licenciement avec ou sans préavis :
- d'entrer ou de se trouver dans le centre en état d'ivresse ;
- d'engager tout négoce de quelque nature que ce soit, entre eux ou avec les malades ou leur famille ;
- d'introduire dans le centre ou de céder aux malades tout médicament, toute boisson et, en général, toute denrée et objets quels qu'ils soient ;
- d'emporter des objets ou des produits de quelque nature que ce soit, sauf autorisation du directeur ;
- de circuler dans le centre en dehors du service, sauf autorisation spéciale ;
- de faire pénétrer des personnes étrangères dans l'enceinte du centre, sauf autorisation du directeur.