Ces dispositions précisent les dispositions du titre VIII.
Sont seuls concernés par ce titre les artistes lyriques en CDI et CDD salariés par les chœurs lyriques permanents à l'exception de l'article XVI. 3.3 qui concerne tous les artistes lyriques des chœurs.
XVI. 3. 1. Dispositions relatives au temps de travail
En cas de déplacement comportant un ou plusieurs découchers, il est pris en compte un minimum forfaitaire de 6 heures par jour. Le temps réellement effectué est comptabilisé dans le mois au cours duquel a lieu le déplacement.L'éventuelle différence entre le temps forfaitaire et le temps réellement effectué sera déduite des décomptes horaires périodiques.
XVI. 3. 2. Dispositions relatives à la durée du trajet
et au temps de repos
Conditions de transport collectif
Tous les trajets effectués par voie ferrée s'effectueront en 1re classe.
Ventilation de l'indemnité de déplacement
La rédaction de l'article VIII. 2. 3 de la convention est ainsi aménagée si le départ a lieu après 13 heures et le retour après 1 heure du matin, l'indemnité est due pour un repas et une chambre, à moins que la direction n'assure le retour au domicile respectif de chaque employé. Cette disposition concernant le retour du salarié n'est possible que si le déplacement est dans la limite de 40 kilomètres.
Dispositions relatives à la durée du trajet et au temps de repos
Durée de trajets :
Trajet entre 0 heure et 2 heures :
― 30 minutes de repos à l'arrivée ;
― un raccord de 2 heures et une générale ou une représentation.
Trajet entre 2 heures et 4 heures :
― 2 heures de repos à l'arrivée ;
― 1 heure de raccord ;
― 1 générale ou 1 représentation ;
― 1 découcher (effectué ou payé).
Trajet entre 4 heures et 6 heures :
― 2 heures de repos à l'arrivée ;
― uniquement un service de répétition le soir ;
― générale et représentation le lendemain ;
― 1 découcher (effectué ou payé).
Au-delà de 4 heures, un raccord pourra être prévu dans le cadre d'une journée de 7 heures (voyage + temps de travail inférieur ou égal à 7 heures).
Dès lors que le temps de voyage et le temps de travail atteignent 7 heures, il y a découcher, sauf accords d'entreprise spécifiques.
Grands trajets : au-delà de 6 heures de voyage, se conformer aux accords d'entreprise.
Les temps de repos s'appliquent à l'aller et au retour
Dispositions relatives au voyage de nuit
Après un voyage de nuit, un repos de 9 heures est obligatoire. Un service pourra être prévu après ces 9 heures de repos.L'employeur doit, en conséquence, réserver 2 nuits d'hôtel.
Le voyage de nuit devra être limité au maximum.
Dispositions relatives au décalage horaire
Une négociation sera menée au cas par cas dans les entreprises entre la direction et les délégués des artistes lyriques des choeurs.
Dispositions relatives aux répétitions d'ouvrages
inscrits au programme de la tournée ou du festival
En dehors des représentations, toute répétition ayant lieu le dimanche est définie dans le cadre des accords d'entreprise.
Dispositions relatives aux répétitions d'ouvrages
non inscrits au programme de la tournée ou du festival
Pendant les déplacements, sur les périodes de non-jeu supérieures à 24 heures, après avoir pris en compte les repos obligatoires, les artistes lyriques des choeurs peuvent être amenés à effectuer des répétitions pour des ouvrages non inscrits au programme de la tournée ou du festival. Ces services sont limités aux leçons.
XVI. 3. 3. Indemnités d'installation et de double résidence
Lorsque l'engagement d'un artiste nécessite son installation temporaire dans un lieu fixe pour un contrat d'une durée de moins de 3 mois, il reçoit pendant toute la période l'indemnité de grand déplacement telle que définie dans le préambule.
Pour un contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à 3 mois et de moins de 9 mois, les dispositions suivantes s'appliquent : l'indemnité de grand déplacement sera versée pendant les 3 premiers mois du contrat en cas de double résidence, c'est-à-dire à condition que le salarié justifie indiscutablement (quittance de loyer, d'électricité, certificat d'imposition, etc.) qu'il a conservé la pleine et entière disposition de son domicile permanent, l'indemnité de déplacement lui sera due pendant les 3 premiers mois du contrat. Du 4e au 9e mois, elle sera limitée au découcher (chambre et petit déjeuner). Si le salarié ne peut justifier d'une double résidence, il recevra seulement et pendant les 30 premiers jours, une indemnité d'installation, égale à la moitié de l'indemnité journalière de déplacement.
Pour un contrat à durée déterminée de plus de 9 mois, quelle que soit la situation personnelle du salarié, il sera considéré comme élisant domicile au lieu où s'exerce son activité professionnelle et recevra seulement pendant les 30 premiers jours l'indemnité d'installation.
Dans ces différents cas de figure, le lieu d'installation temporaire est pris en considération lorsqu'un déplacement a lieu durant cette période pour déterminer le droit à indemnité de déplacement, sachant que :
― les indemnités d'installation et de découcher constituant un fractionnement de l'indemnité de déplacement, elles ne peuvent se cumuler avec elle, seul le complément est dû ;
― en cas de double résidence, un déplacement au lieu du domicile permanent n'ouvre pas droit aux indemnités de déplacement.