Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires conviennent de réexaminer ces dispositions en cas d'évolution des lois relatives à la durée du travail. En toute hypothèse, les parties conviennent de se réunir au cours de l'année 2003.
(1) Accord étendu à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965
(arrêté du 3 février 2004, art. 1er).
NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972, et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 (une annexe) à l'annexe n° 3 " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 à l'annexe n° 4 " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 à l'annexe n° 5 " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée ;
L'accord national du 5 juin 1973 sur la révision de la classification des agents de maîtrise des services d'entretien (une annexe et un tableau annexé).

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par l'accord du 18 avril 1972 et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'avenant n° 13 du 28 septembre 1972 (une annexe) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 13 du 28 septembre 1972 à l'annexe n° 4 (ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 13 du 28 septembre 1972 à l'annexe n° 5 (       ETAM et assimilés) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
-l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe relative aux salaires (un barème annexé) ;
-l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " (un barème annexé) ;
-l'avenant n° 30 du 7 janvier 1982 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " (un barème et un procès-verbal annexés).
Les dispositions des avenants susvisés sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
Les dispositions des avenants n° 30 à l'annexe relative aux salaires et à l'annexe V "       ETAM " sont étendues sous réserve de l'application des dispositions relatives à la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972, et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 7 juin 1974 modifiant certaines dispositions relatives aux congés payés de la convention collective nationale susvisée et l'accord du 20 septembre 1974 le complétant ;
L'avenant n° 17 du 25 septembre 1974 (une annexe) à l'annexe n° 3 " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 17 du 25 septembre 1974 à l'annexe n° 4 " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 17 du 25 septembre 1974 à l'annexe n° 5 " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée (une annexe).

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par l'accord du 18 avril 1972 et dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 15 décembre 1972 modifiant l'avenant du 2 juillet 1971 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée concernant l'application de ladite convention à l'industrie des dentelles, tulles, broderies et guipures.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972, les dispositions de l'avenant n° 16 du 3 mai 1974 à l'annexe n° 3 " Salaires " à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :
L'accord du 18 mai 1982, modifié par l'avenant du 18 juin 1982, sur la réduction de la durée du travail et l'amélioration des équipements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
L'article 4 est étendu sans préjudice de l'article 24, alinéa 2, de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :
L'avenant n° 25 du 9 janvier 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 25 du 9 janvier 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les       ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 25 du 9 janvier 1979 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 28 février 1964 à ladite convention modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972 et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 29 mai 1975 (une annexe) modifiant certaines dispositions des clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
L'accord du 2 juin 1975 (une annexe) modifiant certaines dispositions de l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions de l'article 77 nouveau, tel qu'il résulte de l'accord du 29 mai 1975, du premier alinéa du deuxième paragraphe et du quatrième paragraphe de l'article 10 nouveau de l'annexe 5, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1975, sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie des dentelles, tulles, broderies et guipures (branche Mécanique) et dans son champ d'application territorial les dispositions de l'accord du 23 juin 1971 concernant l'application à l'industrie des dentelles, tulles, broderies et guipures de la convention collective nationale de l'industrie textile.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 16 septembre 1965 et par ledit accord.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par l'accord du 18 avril 1972 et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 28 juin 1972 modifiant l'article 32 de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale de l'industrie textile ;
L'accord du 28 juin 1972 modifiant l'article 10 de l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1954 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :
L'avenant n° 19 du 25 septembre 1975 (un tableau annexé) à l'annexe n° 3 " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 19 du 25 septembre 1975 à l'annexe n° 4 " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 19 du 25 septembre 1975 (un tableau annexé) à l'annexe n° 5 " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe I du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971, les accords des 18 avril et 15 décembre 1972 et l'avenant du 30 mars 1973, les dispositions de :
L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe relative aux salaires à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe V concernant les       ETAM et assimilés à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 24 du 5 juillet 1978 (deux barèmes annexés) à l'annexe IV concernant les ingénieurs et cadres à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :
L'avenant n° 9 du 3 avril 1969 à l'annexe relative aux salaires à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 9 du 3 avril 1969 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 9 du 3 avril 1969 à l'annexe n° 5 à la convention collective nationale susvisée ;
L'accord du 22 avril 1969 modifiant l'article 75 de la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par l'accord du 18 avril 1972, et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'avenant du 2 juillet 1971 à l'annexe n° 1 à la convention collective nationale de l'industrie textile, complétant le champ d'application de ladite convention (une annexe) ;
L'accord du 28 mars 1972 relatif à la définition des temps d'exécution et à la détermination de la rémunération des travailleurs à domicile dans la branche Broderies mécaniques ainsi qu'à l'extension du champ d'application de la convention susvisée (une annexe) ;
L'accord du 18 avril 1972 modifiant l'avenant du 2 juillet 1971 à l'annexe n° 1 à la convention collective nationale susvisée, complétant le champ d'application de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'avenant et les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Les dispositions de l'accord du 4 juillet 1975 modifiant l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels, conclu entre : l'Union des industries textiles, d'une part, et la fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles et connexes C.G.C. ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ; la fédération F.O. des textiles ; la fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ; la fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées C.G.T., d'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord du 4 juillet 1975 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972, et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 31 janvier 1975 et de ses annexes portant révision de la classification professionnelle des employés intervenus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 18 du 21 mars 1975 (une annexe) à l'annexe III " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 18 du 21 mars 1975 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 18 du 21 mars 1975 (une annexe) à l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 30 décembre 1971 sur la définition de l'ancienneté (une annexe) ;
L'accord du 6 mars 1972 portant modification de l'article 64 de la convention collective nationale ;
L'accord du 23 mars 1972 relatif au paiement au mois, modifiant et complétant l'annexe n° 8 à la convention collective nationale ;
L'avenant n° 12 du 23 mars 1972 à l'annexe relative aux salaires (une annexe) ;
L'avenant n° 12 du 23 mars 1972 à l'annexe n° 4 concernant les ingénieurs et cadres ;
L'avenant n° 12 du 23 mars 1972 à l'annexe n° 5 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ;
L'accord du 23 mars 1972 sur la structure des barèmes de salaires.
Les dispositions de l'article 3 de l'accord du 30 décembre 1971 sont étendues sous réserve de l'application du troisième alinéa de l'article 23 du livre Ier du code du travail.

L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords et les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention collective nationale, les dispositions de :
L'accord du 1er février 1968 modifiant la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du membre de phrase :
" ... prévue par l'article 51 ci-dessus... " compris dans les deux derniers alinéas du paragraphe 1° de l'article 52 de la convention collective nationale tel qu'il résulte dudit accord ;
L'avenant n° 8 du 30 mai 1968 à l'annexe relative aux salaires à ladite convention collective nationale ;
L'avenant n° 8 du 30 mai 1968 à l'annexe n° 4 à ladite convention collective nationale ;
L'avenant n° 8 du 30 mai 1968 à l'annexe n° 5 à ladite convention collective nationale ;
L'accord du 11 juillet 1968 modifiant les annexes n° 4 et n° 5 à ladite convention collective nationale (deux notes d'interprétation).
Les dispositions de l'accord du 1er février 1968 et de l'accord du 11 juillet 1968 (deux notes d'interprétation) sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967 modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968 et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 30 mai 1968 à l'annexe relative aux salaires et de l'avenant n° 8 du 30 mai 1968 à l'annexe n° 5 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties.
Au 1er avril 1995, les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de la dernière étape d'application de l'accord du 17 décembre 1992 (barèmes applicables au 1er septembre 1993) sont revalorisés.
Ces barèmes comportent une opération spécifique concernant la hiérarchie des minima garantis à partir du coefficient 152.
Au 1er septembre 1995, les barèmes résultant de l'étape précédente (barèmes applicables au 1er avril 1995) sont à nouveau revalorisés.
L'ensemble des barèmes résultant de ces revalorisations figure en annexe.

Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 1,25 F l'heure les rémunérations minima garanties ainsi fixées, ramenées à leur taux horaire.
Les établissements et services assureront une égalité de traitement entre les femmes et les hommes notamment quant à l'accès à la formation.
(1) Accord étendu à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965
(arrêté du 3 février 2004, art. 1er).
(2) Chapitre Ier étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité (arrêté du 3 février 2004, art. 1er).
NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965.
NOTA : Arrêté du 3 février 2004 art. 1 : le chapitre 1er est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord d branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements de textiles naturels compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention nationale du 1er février 1951, à l'exclusion des entreprises visées aux rubriques ci-après de la nomenclature figurant à l'avenant du 27 février 1952 à ladite convention collective nationale :
47-558. Fabrique de tapis à la main, fabrique de tapisserie, tapis de pied, tapis de table, de tenture, de muraille, tapis d'Orient, de Smyrne, de Turquie, d'Aubusson, tapis de basse ou haute lisse, rentraiture, réparation de tapisserie ;
48-220 (pour partie). Fabrique de dentelles élastiques ;
48-3, 48-30, 48-300. Fabrique de dentelles, guipure, broderie ;
48-320. Fabrique de dentelles mécaniques, de tulles, de guipures mécanique, de rideaux en dentelles, guipures, gaze, mousseline brodée, brochée, de voilette, etc. ;
48-330. Fabrique de broderie ;
48-332. Fabrique de broderie mécanique, d'écussons brodés ;
48-5, 48-50, 48-500. Fabrique de filets, filets de pêche ;
48-501. Raccommodage de filets ;
48-601 (pour partie). Blanchiement de tulles, dentelles, guipures et broderies ;
48-602 (pour partie). Apprêt de tulles, dentelles, guipures et broderies, chimiquage, déchimiquage de broderie ;
48-604 (pour partie). Teinture de tulles, dentelles, guipures et broderies ;
48-605 (pour partie). Impression et flockage de tulles et dentelles ;
52, 52-203. Fabrique d'espadrilles ;
60-4, 60-40, 60-400. Travail mécanique du cheveu, fabrique mécanique d'articles en cheveux ; dentelles, filets en cheveux, filets de front, résilles en cheveux,
les dispositions de :
L'accord du 10 décembre 1959 portant révision de l'annexe n° 5 à la convention collective nationale des textiles naturels, à l'exclusion de la partie III ;
L'avenant n° 9 du 5 janvier 1960 à l'annexe relative aux salaires dans les textiles naturels de la convention collective nationale du 1er février 1951 ;
L'avenant n° 7 du 5 janvier 1960 à l'annexe n° 5 à la convention collective nationale concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des textiles naturels ;
L'avenant n° 6 du 5 janvier 1960 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des entreprises et établissements de textiles naturels compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du 1er février 1951, à l'exclusion des entreprises visées aux rubriques ci-après de la nomenclature figurant à l'avenant du 27 février 1962 à ladite convention collective nationale :
47-511 Délainage ;
47-558 Fabrique de tapis à la main, fabrique de tapisserie, tapis de pied, tapis de table, de tenture, de muraille, tapis d'Orient, de Smyrne, de Turquie, d'Aubusson, tapis de basse ou haute lisse, rentraiture, réparation de tapisserie ;
48-220 (pour partie) Fabrique de dentelles élastiques ;
48-3, 48-30, 48-300 Fabrique de dentelle, guipure, broderie ;
48-320 Fabrique de dentelles mécaniques, de tulles, de guipures mécaniques, de rideaux en dentelles, guipure, gaze, mousseline brodée, brochée, de voilette, etc. ;
48-330 Fabrique de broderie ;
48-332 Fabrique de broderie mécanique, d'écussons brodés ;
48-601 (pour partie) Blanchiment de tulles, dentelles, guipures et broderies ;
48-602 (pour partie)   Apprêts de tulles, dentelles, guipures et broderies, chimiquage-déchimiquage de broderie ;
48-604 (pour partie) Teinture de tulles, dentelles, guipures de broderies ;
48-605 (pour partie) Impression et flockage de tulles et dentelles ;
52, 52-203 Fabrique d'espadrilles ;
60-4, 60-40, 60-400 Travail mécanique du cheveu, fabrique mécanique d'articles en cheveux ;
Dentelles, filets en cheveux, filets de front ; résilles en cheveux,
les dispositions de :
L'accord du 3 octobre 1962 portant modification, pour l'industrie des textiles naturels, des articles 43, 63 et 64 (1) et de l'annexe relative aux salaires de la convention collective nationale du 1er février 1951 ;
Les points 2, 3 et 7 du procès-verbal du 3 octobre 1962 annexé à l'accord susvisé de même date ;
L'annexe du 3 octobre 1962 relative à l'évolution des salaires dans l'industrie des textiles naturels ;
L'avenant n° 1 du 14 septembre 1962 à l'annexe sur les salaires, modifiée, à la convention collective nationale susvisée, relatif aux salaires dans les textiles naturels ;
L'avenant n° 1 du 14 septembre 1962 à l'annexe n° 5 à la convention collective nationale concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des textiles naturels ;
L'avenant n° 1 du 14 septembre 1962 à l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les ingénieurs et cadres des textiles naturels.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
(1) Devenues ultérieurement articles 73 et 74.
(1) Devenues ultérieurement articles 73 et 74.
POSITION :
A. - Débutants :
Coefficient : 300
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 9.119
Au 1er-09-1993 : 9.247
Coefficient : 330
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 9.839
Au 1er-09-1993 : 9.977
Coefficient : 360
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 10.570
Au 1er-09-1993 : 10.718
POSITION :
B. - Ingénieurs et cadres confirmés :
Coefficient : 400
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 11.527
Au 1er-09-1993 : 11.688
Coefficient : 450
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 12.879
Au 1er-09-1993 : 13.059
Coefficient : 500
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 14.310
Au 1er-09-1993 : 14.510
Coefficient : 550
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 15.741
Au 1er-09-1993 : 15.961
Coefficient : 600
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 17.172
Au 1er-09-1993 : 17.412
Coefficient : 650
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 18.603
Au 1er-09-1993 : 18.863
POSITION :
Position supérieure.:
Coefficient : (800)
Rémunérations (1) :
Au 1er-04-1993 : 22.896
Au 1er-09-1993 : 23.216
(1) Rémunérations minima garanties en francs.
(1) Rémunérations minima garanties en francs.
Article 1er
Dispositions communes
Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minima garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Les rémunérations minima garanties visées ci-dessus s'entendent conformément à l'article 73 A c de la convention collective nationale. Toutefois, uniquement pour l'application du présent accord, et par dérogation à la disposition fixée par l'article 73 A c 8°, les entreprises pourront intégrer dans les rémunérations minima garanties des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels.
Par ailleurs, dans le cadre du présent accord, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minima garanties.

Révision des barèmes de rémunérations minima garanties
Les rémunérations minima mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er octobre 2006.

Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.

Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19  l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73 B 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile).
Fait à Paris, le 20 novembre 2006.
ANNEXE : Barème des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er décembre 2006

COEFFICIENT
REMUNERATIONS MINIMA MENSUELLES GARANTIES
(au 1er décembre 2006)
Coefficient : 120
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 5.895 F
Au 1er septembre 1993 : 5.978 F
Coefficient : 125
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 5.905 F
Au 1er septembre 1993 : 5.988 F
Coefficient : 131
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 5.915 F
Au 1er septembre 1993 : 5.998 F
Coefficient : 138
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 5.935 F
Au 1er septembre 1993 : 6.018 F
Coefficient : 145
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 5.970 F
Au 1er septembre 1993 : 6.054 F
Coefficient : 152
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 6.010 F
Au 1er septembre 1993 : 6.094 F
Coefficient : 160
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 6.100 F
Au 1er septembre 1993 : 6.185 F
Coefficient : 170
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 6.215 F
Au 1er septembre 1993 : 6.302 F
Coefficient : 180
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 6.340 F
Au 1er septembre 1993 : 6.429 F
Coefficient : 190
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 6.500 F
Au 1er septembre 1993 : 6.591 F
Coefficient : 200
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 6.700 F
Au 1er septembre 1993 : 6.794 F
Coefficient : 210
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 6.947 F
Au 1er septembre 1993 : 7.044 F
Coefficient : 220
Rémunération minima (1) :
Au 1er avril 1993 : 7.184 F
Au 1er septembre 1993 : 7.285 F
(1) Rémunérations minima garanties mensuelles en francs.
(1) Rémunérations minima garanties mensuelles en francs.
POSITION :
A. - DEBUTANTS :
Coefficient : 300
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 9.450 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 9.545 F
Coefficient : 330
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 10.196 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 10.298 F
Coefficient : 360
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 10.954 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 11.064 F
POSITION :
B. - INGENIEURS ET CADRES CONFIRMES :
Coefficient : 400
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 11.945 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 12.064 F
Coefficient : 450
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 13.347 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 13.482 F
Coefficient : 500
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 14.830 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 14.980 F
Coefficient : 550
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 16.313 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 16.478 F
Coefficient : 600
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 17.796 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 17.976 F
Coefficient : 650
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 19.279 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 19.474 F
POSITION :
Position supérieure.:
Coefficient : (800)
Rémunérations minima garanties au 1er avril 1995 : 23.728 F
Rémunérations minima garanties au 1er sept. 1995 : 23.968 F
Article 1er
Rémunérations minima garanties
Après négociation, les parties ont décidé d'adopter la grille suivante :
Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE HORAIRE BRUT


























Salaire aux pièces au 1er octobre 2005
Les éléments constitutifs du rack sont augmentés de 2,25 %.

Champ d'application
Cet accord s'applique à compter du 1er octobre 2005 dans les entreprises de dentelle mécanique de la place de Caudry.
Les parties conviennent d'essayer, autant que faire se peut, d'avancer la date de la réunion paritaire l'année prochaine, dès officialisation du taux du SMIC.

Conditions d'application
Toutes les dispositions à venir de l'union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec cet accord, le plus avantageux restant seul applicable.

Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts suivants :
- 5 exemplaires signés et destinés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- 1 exemplaire signé et destiné au greffe du conseil de prud'hommes de Cambrai.
Ces deux dépôts seront effectués par l'union professionnelle des dentelles et broderies.
Fait à Caudry, le 24 octobre 2005.
Coefficients (*) : 120
Rémunération (1) : 5.895 F
Coefficients (*) : 121 à 125
Rémunération (1) : 5.905 F
Coefficients (*) : 126 à 130
Rémunération (1) : 5.914 F
Coefficients (*) : 131 à 135
Rémunération (1) : 5.925 F
Coefficients (*) : 136 à 140
Rémunération (1) : 5.943 F
Coefficients (*) : 141 à 145
Rémunération (1) : 5.970 F
Coefficients (*) : 146 à 150
Rémunération (1) : 5.997 F
Coefficients (*) : 151 à 155
Rémunération (1) : 6.043 F
Coefficients (*) : 156 à 160
Rémunération (1) : 6.100 F
Coefficients (*) : 161 à 165
Rémunération (1) : 6.157 F
Coefficients (*) : 166 à 170
Rémunération (1) : 6.215 F
Coefficients (*) : 171 à 175
Rémunération (1) : 6.278 F
Coefficients (*) : 176 à 180
Rémunération (1) : 6.340 F
Coefficients (*) : 181 à 185
Rémunération (1) : 6.410 F
Coefficients (*) : 186 à 190
Rémunération (1) : 6.500 F
Coefficients (*) : 191 à 195
Rémunération (1) : 6.582 F
Coefficients (*) : 196 à 200
Rémunération (1) : 6.700 F
Coefficients (*) : 201 à 205
Rémunération (1) : 6.823 F
Coefficients (*) : 206 à 210
Rémunération (1) : 6.947 F
Coefficients (*) : 211 à 215
Rémunération (1) : 7.066 F
Coefficients (*) : 216 à 220
Rémunération (1) : 7.184 F
Coefficients (*) : 221 à 225
Rémunération (1) : 7.304 F
Coefficients (*) : 226 à 230
Rémunération (1) : 7.426 F
Coefficients (*) : 231 à 235
Rémunération (1) : 7.546 F
Coefficients (*) : 236 à 240
Rémunération (1) : 7.668 F
Coefficients (*) : 241 à 245
Rémunération (1) : 7.789 F
Coefficients (*) : 246 à 250
Rémunération (1) : 7.914 F
Coefficients (*) : 251 à 255
Rémunération (1) : 8.030 F
Coefficients (*) : 256 à 260
Rémunération (1) : 8.150 F
Coefficients (*) : 261 à 265
Rémunération (1) : 8.271 F
Coefficients (*) : 266 à 270
Rémunération (1) : 8.392 F
Coefficients (*) : 271 à 275
Rémunération (1) : 8.513 F
Coefficients (*) : 276 à 280
Rémunération (1) : 8.634 F
Coefficients (*) : 281 à 285
Rémunération (1) : 8.755 F
Coefficients (*) : 286 à 290
Rémunération (1) : 8.875 F
Coefficients (*) : 291 à 295
Rémunération (1) : 8.996 F
Coefficients (*) : 296 à 300
Rémunération (1) : 9.119 F
Coefficients (*) : 301 à 305
Rémunération (1) : 9.239 F
Coefficients (*) : 306 à 310
Rémunération (1) : 9.358 F
Coefficients (*) : 311 à 315
Rémunération (1) : 9.479 F
Coefficients (*) : 316 à 320
Rémunération (1) : 9.601 F
Coefficients (*) : 321 à 325
Rémunération (1) : 9.720 F
Coefficients (*) : 326 à 330
Rémunération (1) : 9.839 F
Coefficients (*) : 331 à 335
Rémunération (1) : 9.963 F
Coefficients (*) : 336 à 340
Rémunération (1) : 10.083 F
Coefficients (*) : 341 à 345
Rémunération (1) : 10.205 F
Coefficients (*) : 346 à 350
Rémunération (1) : 10.325 F
Coefficients (*) : 351 à 355
Rémunération (1) : 10.445 F
Coefficients (*) : 356 à 360
Rémunération (1) : 10.570 F
(*) Coefficients regroupés.
(1) Rémunérations minima garanties en francs.
(*) Coefficients regroupés.
(1) Rémunérations minima garanties en francs.
POSITION :
A. - Débutants :
Coefficient : 300
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 8.860
Au 1er-09-1992 : 8.993
Coefficient : 330
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 9.560
Au 1er-09-1992 : 9.703
Coefficient : 360
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 10.270
Au 1er-09-1992 : 10.424
POSITION :
B. - Ingénieurs et cadres confirmés :
Coefficient : 400
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 11.200
Au 1er-09-1992 : 11.368
Coefficient : 450
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 12.510
Au 1er-09-1992 : 12.699
Coefficient : 500
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 13.900
Au 1er-09-1992 : 14.110
Coefficient : 550
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 15.290
Au 1er-09-1992 : 15.521
Coefficient : 600
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 16.680
Au 1er-09-1992 : 16.932
Coefficient : 650
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 18.070
Au 1er-09-1992 : 18.343
POSITION :
Position supérieure.:
Coefficient : (800)
Rémunérations (1) :
Au 1er-02-1992 : 22.240
Au 1er-09-1992 : 22.576
(1) Rémunérations minima garanties en francs.
(1) Rémunérations minima garanties en francs.
Article 1er
Dispositions communes
Le présent accord a pour objet de remettre en ordre les barèmes de rémunérations minima garanties.
L'application des nouveaux barèmes n'a de répercussion automatique sur les salaires effectifs que si ceux-ci sont inférieurs aux chiffres fixés par ces barèmes.
Les éléments de rémunération à prendre en compte, pour vérifier que le niveau des garanties résultant desdits barèmes est atteint, s'entendent à l'exclusion de ceux visés à l'article 73 A c) de la convention collective nationale.
Dans le cadre du présent accord et compte tenu de l'absence d'accord de branche sur les salaires depuis l'accord du 24 janvier 1995, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minima garanties.

Remise en ordre des barèmes de rémunérations minima garanties
Les rémunérations minima garanties font l'objet des barèmes de remise en ordre annexés ci-joints, applicables au 1er décembre 1998.

Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 1,25 F l'heure les rémunérations minima garanties ainsi fixées, ramenées à leur taux horaire.

Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.

Négociation de branche 1999
Une réunion paritaire sur les salaires se tiendra au plus tard le 28 février 1999.

à l'avenant n° 38
Barème des rémunérations minima garanties
(Base 169,65 heures)
REMUNERATIONS MINIMA
COEFFICIENT
GARANTIES MENSUELLES
1er décembre 1998