A. - Critères de classification :
Les animateurs-éducateurs sont classés soit au niveau I, soit au niveau II.
1. Doivent être classés de niveau II les animateurs-éducateurs titulaires ou stagiaires possédant :
- soit un titre figurant dans la circulaire du 12 avril 1963 modifiée et dans l'arrêté du 1er août 1962 modifié (éducation physique) et permettant le classement en première et seconde catégorie des maîtres auxiliaires, quelle que soit la discipline ;
- soit la maîtrise de sociologie ;
- soit le CAPASE ;
- soit, à partir du 1er septembre 1981, le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) et les titres qui lui sont assimilés par arrêtés interministériels ;
- soit le diplôme d'éducateur spécialisé ;
- soit tout autre titre reconnu par la commision de titularisation.
2. Doivent être classés de niveau I tous les autres animateurs-éducateurs.
B. - Grilles de salaire :
Les animateurs-éducateurs en fonction dans les établissements d'enseignement primaire, secondaire et technique privés sont rémunérés sur la grille suivante :
ECHELON : Stagiaire.
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 1 an.
Indice 01-01-85 : 232.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 1 an.
Indice 01-01-85 : 297.
ECHELON : Stagiaire.
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : Années suivantes.
Indice 01-01-85 : 248.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : Années suivantes.
Indice 01-01-85 : 297.
ECHELON : 1
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 266.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 333.
ECHELON : 2
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 289.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 348.
ECHELON : 3
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 308.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 372.
ECHELON : 4
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 327.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 394.
ECHELON : 5
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 345.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 404.
ECHELON : 6
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 369.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 431.
ECHELON : 7
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 393.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 456.
ECHELON : 8
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 409.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : Plafond.
Indice 01-01-85 : 476.
ECHELON : 9
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : Plafond.
Indice 01-01-85 : 429.
Les animateurs-éducateurs stagiaires pourvus d'un des diplômes ou titres visés à l'article 3 sont néanmoins classés jusqu'à leur titularisation selon le 1er échelon du barème des titulaires.
Un animateur-éducateur de niveau II ayant précédemment exercé comme professeur recevra pendant ses années de stage le même salaire que celui qu'il aurait reçu comme enseignant.
Le classement dans une grille de salaires d'un animateur-éducateur doit se faire à un échelon indiciaire ouvrant droit à un traitement au moins égal au traitement antérieur de l'intéressé.
Les animateurs-éducateurs en fonctions à la date du 1er janvier 1972, et rémunérés selon la grille ci-dessous établie par l'A.P.E.S. en décembre 1970, conservent le bénéfice de cette grille dans l'établissement qui les emploie.
ECHELON : Stagiaire.
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 2 ans.
Indice 01-01-85 : 231.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 2 ans.
Indice 01-01-85 : 254.
ECHELON : 1
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 2 ans.
Indice 01-01-85 : 247.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 1 an.
Indice 01-01-85 : 277.
ECHELON : 2
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 2 ans.
Indice 01-01-85 : 267.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 1 an 6 mois.
Indice 01-01-85 : 323.
ECHELON : 3
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 2 ans.
Indice 01-01-85 : 289.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 1 an 6 mois.
Indice 01-01-85 : 352.
ECHELON : 4
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 2 ans.
Indice 01-01-85 : 307.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 2 ans 6 mois.
Indice 01-01-85 : 377.
ECHELON : 5
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 330.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans 6 mois.
Indice 01-01-85 : 403.
ECHELON : 6
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 352.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans 6 mois.
Indice 01-01-85 : 430.
ECHELON : 7
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans.
Indice 01-01-85 : 370.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 3 ans 6 mois.
Indice 01-01-85 : 458.
ECHELON : 8
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 388.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 489.
ECHELON : 9
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans.
Indice 01-01-85 : 411.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans 6 mois.
Indice 01-01-85 : 530.
ECHELON : 10
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : Plafond.
Indice 01-01-85 : 434.
NIVEAU II :
Temps à passer dans chaque échelon : 4 ans 6 mois.
Indice 01-01-85 : 576.
ECHELON : 11
NIVEAU I :
Temps à passer dans chaque échelon : Plafond.
Indice 01-01-85 : 614.
C. - Ancienneté :
1. Services pris en compte pour leur totalité :
Sont pris en compte pour leur totalité les services accomplis dans la fonction d'animateur-éducateur titulaire, ou de carrière dans les établissements relevant de la présente convention.
2. Pondération des services antérieurs à la titularisation :
L'ancienneté des animateurs-éducateurs acquise antérieurement à leur titularisation dans les établissements relevant de la présente convention est prise en considération dans la proportion des deux tiers, quelles qu'aient été les fonctions exercées. La durée du service national, éventuellement incluse dans cette ancienneté, ne subit pas d'abattement.
3. Service national :
La durée du service national effectué postérieurement à la prise de fonctions dans un établissement relevant de la présente convention est prise en compte dans l'ancienneté intégralement à condition que l'intéressé ait repris ses fonctions d'animateur-éducateur dans les douze mois qui suivent sa libération.
4. Mandat syndical :
Est prise en compte pour l'ancienneté la durée d'exercice d'un mandat syndical dans l'enseignement privé.
5. Calcul de l'ancienneté en cas de passage du niveau I au niveau II :
En cas de passage du niveau I au niveau II, l'ancienneté antérieurement acquise est prise en compte comme suit :
L'ancienneté acquise dans les fonctions d'animateur-éducateur de niveau I est prise en considération pour les trois quarts.
C'est l'ancienneté ainsi acquise qui détermine la position sur la grille de niveau II.