Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Organisations patronales signataires :
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (FNSAGA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des service CFDT ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents maîtrise CFTC-FECTAM, secteur fédéral assurance ;
Le syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances CFE-CGC.
Organisation patronale signataire :
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances.
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. F.E.C.T.A.M. ;
Le syndicat chrétien du personnel des organismes d'assurances de la région parisienne C.F.T.C. ;
La fédération des services C.F.D.T. ;
Le syndicat des cadres et agents de maîtrise de courtage et d'agences d'assurances C.G.C.
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Syndicat français des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicat des techniciens de la production cinématographique.
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie (5 juillet 1977) ;
Fédération des professions artistiques et culturelles (FPAC) CFDT (13 mars 1973) ;
Syndicat unitaire de l'industrie du spectacle (SUIS) CFDT (13 mai 1974) ;
Syndicat national des professions artistiques et culturelles (Synapac) CFDT (25 septembre 1976) ;
Centrale chrétienne du spectacle du film, du théâtre CFTC (12 juin 1978) ;
Syndicat national des techniciens et réalisateurs (de la production cinématographique et de télévision) CGT (13 mars 1985) ;
Syndicat national des techniciens de la production et post-production Audiovisuel Force ouvrière (SNTA), 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, par lettre du 13 septembre 2006 (BO CC 2006-48).
Le syndicat des producteurs de films, 5, rue du Cirque, 75008 Paris, par lettre du 23 mars 2007 (BO n°2007-18)
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, des spectacles de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière,
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération des arts, spectacles, audiovisuel, presse et communication FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération des syndicats des arts, spectacles, audiovisuel, presse et communication Force ouvrière.
Organisation patronale signataire :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération des syndicats des arts, des spectacles de l'audiovisuel et de la presse FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT.
Organisation patronale signataire :
La chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Le syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel),
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes
travailleurs (SNEFOS-JT).
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT.
Le syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT),
La fédération santé et sociaux CFTC ;
Le syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme (SNEPAT) Force ouvrière,
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs SNEFOS-JT.
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation professionnelle, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière SENEPAT-FO ;
Fédération CFTC santé et sociaux.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Organisations patronales signataires :
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse Force ouvrière.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 16 avril 1986 ;
Vu l'avenant n° 102 du 3 février 1987 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 103 du 3 février 1987 (deux annexes) à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 mars 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 4 mars 1985 ;
Vu l'avenant n° 99 du 11 avril 1985 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 mai 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 janvier 1995, portant extension de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 121 (une annexe) du 21 avril 1995 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 28 décembre 1982 ;
Vu l'accord n° 94 du 23 novembre 1982 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 95 du 23 novembre 1982 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12 ,
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 6 août 1985 ;
Vu l'avenant n° 100 du 27 janvier 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 101 du 27 janvier 1986 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 février 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 4 mars 1985 ;
Vu l'accord du 18 février 1985 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 avril 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 17 juillet 1978 ;
Vu l'avenant n° 86 du 19 décembre 1980 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 87 du 27 janvier 1981 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 mars 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 21 février 1983 ;
Vu l'accord n° 96 du 22 février 1983 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 2 avril 1987 ;
Vu l'avenant n° 104 du 2 février 1988 (une annexe) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n°  105 du 2 février 1988 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 mars 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 26 mars 1992 ;
Vu l'avenant n° 115 du 30 décembre 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 7 mars 1984 ;
Vu l'accord n° 97 du 8 octobre 1984 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 5 avril 1988 ;
Vu l'avenant n° 106 du 24 janvier 1989 (deux annexes) à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n°  107 du 25 janvier 1989 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 mars 1989 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 22 février 1979 ;
Vu l'avenant n° 74 du 14 février 1979 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 avril 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 16 mai 1975 ;
Vu l'annexe du 2 mai 1975 à l'avenant n° 40 du 5 mars 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 41 du 15 mai 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 juin 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 11 décembre 1975 ;
Vu l'avenant n° 48 du 1er octobre 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 25 juillet 1975 ;
Vu l'avenant n° 42 du 19 juin 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 43 (1er paragraphe) du du 19 juin 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 44 du 1er juillet 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 45 du 1er juillet 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 46 du 4 juillet 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 11 décembre 1975 ;
Vu l'avenant n° 49 du 3 novembre 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel (numéro complémentaire) du 6 janvier 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 21 avril 1976 ;
Vu l'avenant n° 54 du 1er avril 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 55 du 26 mai 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 56 du 26 mai 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel des 19 mai et 15 juin 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnages, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 18 mars 1975 ;
Vu l'avenant n° 40 du 5 mars 1975 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 avril 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 18 octobre 1977 ;
Vu l'avenant n° 65 du 11 octobre 1977 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours des enquêtes ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 16 février 1976 ;
Vu l'avenant n° 50 du 12 janvier 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 51 du 12 janvier 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 52 du 22 janvier 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mars 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-10, L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage et des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 6 janvier 1975 ;
Vu les arrêtés du 14 juin 1974 et du 6 novembre 1974 portant élargissement à certains départements de la convention collective susvisée et d'avenants la modifiant ou la complétant ;
Vu l'avenant n° 38 du 18 novembre 1974 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 janvier 1975 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 23 décembre 1977 ;
Vu l'avenant n° 66 du 8 décembre 1977 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 janvier 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 3 mai 1977 ;
Vu l'avenant n° 63 du 6 juillet 1977 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 64 du 8 juillet 1977 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 août 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 10 août 1976 ;
Vu l'avenant n° 57 du 7 juillet 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 58 du 12 juillet 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 août 1976 (numéro complémentaire) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 24 mars 1978 ;
Vu l'avenant n° 67 du 2 mars 1978 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 69 du 2 mars 1978 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 71 du 17 mai 1978 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 juin 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 octobre 1969, 30 avril 1970, 29 janvier 1971, 16 mai 1972, 23 octobre 1973, 17 janvier 1974, 29 octobre 1975 et 30 juin 1976 portant agrément de l'article 11 b de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des accords qui l'ont modifié ;
Vu l'avenant n° 62 à la convention collective susvisée adopté le 12 avril 1977 ;
Vu la demande d'agrément présentée le 5 mai 1977 par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 1977 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 30 mars 1977 ;
Vu l'avenant n° 61 du 15 novembre 1976 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er avril 1977 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 9 novembre 1978 ;
Vu l'avenant n° 73 du 13 novembre 1978 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 1979 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 6 décembre 1976 ;
Vu l'avenant n° 59 du 14 septembre 1976 à la convention collective susvisée modifié par l'avenant n° 60 du 5 octobre 1976 à ladite convention ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 27 octobre et 3 novembre 1976 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 17 juillet 1978 ;
Vu l'avenant n° 70 du 31 mai 1978 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 72 du 7 juin 1978 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 août 1978 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 8 octobre 1969, 30 avril 1970, 29 janvier 1971, 16 mai 1972, 23 octobre 1973 et 17 janvier 1974 portant agrément de l'article 11 b de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages et des accords qui l'ont modifié ;
Vu l'avenant n° 47 à la convention collective susvisée adopté le 24 juillet 1975 ;
Vu la de mande d'agrément présentée le 28 juillet 1975 par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel le 22 septembre 1975 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 18 décembre 1990 ;
Vu les avenants n° 118 et 119 du 22 juin 1992 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 18 décembre 1990 ;
Vu l'avenant n° 114 du 15 janvier 1991 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 février 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 21 avril 1980 ;
Vu l'avenant n° 81 du 21 avril 1980 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 82 du 21 avril 1980 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 9 juillet 1981 ;
Vu l'avenant n° 90 du 22 septembre 1981 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 91 du 22 septembre 1981 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 novembre 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 13 novembre 1979 ;
Vu l'avenant n° 79 du 9 janvier 1980 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 80 du 15 janvier 1980 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mars 1980 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail et de la participation,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu les articles L. 133-13 et L.133-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 21 avril 1981 ;
Vu l'avenant n° 88 du 18 mars 1981 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 89 du 6 avril 1981 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mai 1981 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 11 avril 1989 ;
Vu l'avenant n° 109 du 24 janvier 1990 à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1971 portant extension de la convention collective pour le personnel des industrie de cartonnage, l'arrêté du 14 juin 1974 portant élargissement à certains départements de cette convention et les arrêtés successifs portant extension et élargissement des avenants la modifiant ou la complétant, notamment l'arrêté du 29 octobre 1992 ;
Vu l'accord du 30 novembre 1992 "Prime d'ancienneté" conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 30 novembre 1992 "Classifications" conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension et d'élargissement présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,