Article 1.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er juillet 1993.
Article 2.
Salaires minimaux en Auvergne Nord
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1.881,22 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 24,56 F.
Pour la région Auvergne Nord (Allier et Puy-de-Dôme), les parties signataires de la présente décision ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
A compter du 1er juillet 1993.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.565,06 F
TAUX (++) : 32,93 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.056,24 F
TAUX : 35,84 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.424,62 F
TAUX : 38,02 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 7.038,60 F
TAUX : 41,65 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.529,78 F
TAUX : 44,55 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 8.020,96 F
TAUX : 47,46 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.512,13 F
TAUX : 50,37 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Article 3.
Salaires minimaux en Auvergne Sud
Les parties signataires ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à : 2 006,82 F ;
- la valeur du point (V.P.) à : 21,87 F .
Les valeurs de chaque catégorie ayant été majorées de coefficient 1,016 + 1,015 + 1,013 + 1,011,
Conformément à la convention entre les deux parties intervenue lors de l'accord du 17 septembre 1991, la grille de la zone sud de l'Auvergne fait l'objet d'un rattrapage vers celle de la zone nord de la région. La grille indiquée ci-après constitue l'actualisation de la quatrième phase du rattrapage prévu en six étapes semestrielles, la dernière ayant lieu le 1er juillet 1994. Ce rattrapage étant défini par les valeurs annexées à la décision du 17 septembre 1991.
A compter du 1er juillet 1993
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau I : Ouvriers d'exécution
Position 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE (+) : 5.581,41 F
TAUX (++) : 33,03 F
Position 2
COEFFICIENT : 170
SALAIRE  : 6.041,62 F
TAUX : 35,75 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau II : Ouvriers professionnels
COEFFICIENT : 185
SALAIRE  : 6.389,46 F
TAUX : 37,81 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau III : Compagnons professionnels
Position 1
COEFFICIENT : 210
SALAIRE  : 6.965,61 F
TAUX : 41,22 F
Position 2
COEFFICIENT : 230
SALAIRE  : 7.427,61 F
TAUX : 43,95 F
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :
Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
Position 1
COEFFICIENT : 250
SALAIRE  : 7.889,61 F
TAUX : 46,68 F
Position 2
COEFFICIENT : 270
SALAIRE  : 8.351,60 F
TAUX : 49,42 F
(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(++) Taux horaire minimal (en francs).
Article 4.
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er juillet 1993.