Le compartiment Pacteo Label Sécurité est classé dans la catégorie des FCPE " monétaire euro ".
L'actif du compartiment est investi en totalité et en permanence en parts du FCP à vocation générale CAAM Tréso monétaire dont la classification est " monétaire euro " et l'orientation de gestion la suivante :
" La gestion du portefeuille est principalement orientée vers les titres des marchés monétaires ainsi que vers les obligations à échéance courte, à taux fixe et à taux variable, émis ou convertis en euros. La gestion s'efforce d'obtenir une évolution de la valeur liquidative en liaison avec l'EONIA.
Dans les limites prévues par la réglementation, l'OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant peut notamment prendre des positions en vue de couvrir le porterfeuille ou de l'exposer à des zones géographiques, ou devises, ou taux, ou risques de crédit pour réaliser l'objectif de gestion.
Ces opérations seront effectuées dans la limite d'une fois l'actif. "
Le compartiment peut détenir à titre accessoire des liquidités.
Compartiment Pacteo Label Prudence
Le compartiment Pacteo Label prudence est classé dans la catégorie des FCPE " diversifié ".
A ce titre, le compartiment orientera sa gestion essentiellement vers des produits de taux français et/ou étrangers, directement ou au travers d'OPCVM à vocation générale " obligations et autres titres de créances libellés en euros " et/ou " obligations et autres titres de créances internationaux " et/ou " monétaires euro " et/ou " monétaires à vocation internationale " et/ou " diversifiés " au sens de l'instruction COB de novembre 2003.
Le compartiment pourra également être exposé à hauteur de 30 % maximum de son actif sur un ou plusieurs marchés des actions directement ou par le biais d'OPCVM à vocation générale " actions françaises " et/ou " actions de pays de la zone euro " et/ou d'OPCVM " actions internationales " et/ou " actions des pays de la Communauté européenne " au sens de l'instruction COB de novembre 2003.
La part d'OPCVM à vocation générale pourra représenter jusqu'à 15 % de l'actif du compartiment.
L'objectif de la gestion vise la recherche d'une valorisation du capital à moyen terme en limitant les risques, en investissant, sans exclusion sectorielle, dans des titres répondant aux critères du socialement responsable. Une cellule de recherche propre au groupe CAAM, en s'appuyant sur une expertise interne (analystes financiers et gérants) et une expertise externe d'organisme spécialisés (associations, observatoires, agences d'évaluation), s'assure que les entreprises dont les titres composent le compartiment se comparent favorablement à leurs concurrents en fonction de critères comme par exemple :
- la qualité de la croissance des bénéfices et l'attractivité de la valorisation intra-sectorielle pour la performance financière ;
- la qualité du dialogue social et le respect des droits de l'homme pour la performance sociale ;
- l'éco-efficience et la gestion des risques industriels pour la performance environnementale.
Zone géographique prépondérante : zone euro.
Les placements comportent un faible risque de change. Le gérant se réserve la possibilité de procéder à des couvertures soit par des options de change cotées sur un marché organisé, soit par des ventes de devises à terme.
Les valeurs mobilières et instruments pouvant être utilisés sont les suivants :
- les valeurs mobilières françaises et/ou étrangères négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou ni membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant que ce marché n'ait pas été écarté par l'Autorité des marchés financiers ;
- les titres de créances négociables ;
- les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux chapitres Ier et V du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 ;
- dans la limite de 10 %, les autres valeurs telles que définies à l'article 3 du décret n° 89-623 du 6 décembre, modifié ;
- les interventions sur les marchés à termes fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : Euronext et Eurex ;
- les contrats d'échange autorisés par le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié ;
- les contrats de cession ou d'acquisition temporaires.
La société de gestion peut, pour le compte du compartiment, procéder à des emprunts et/ou des prêts de titres dans la limite respectivement de 10 % et 15 % de l'actif du compartiment.
La société de gestion peut, pour le compte du compartiment, procéder à des emprunts en espèces dans la limite de 10 % de l'actif du compartiment et dans le cadre exclusif de l'objet et de l'orientation de la gestion du compartiment. Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du compartiment en garantie de cet emprunt.
Ces opérations ont pour objet la protection de la valeur de l'actif sous-jacent du fonds et/ou la réalisation de l'objectif de gestion conformément aux dispositions du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié.
Compartiment Pacteo Label Equilibre
Le compartiment Pacteo Label Equilibre est classé dans la catégorie des FCPE " diversifiés ".
A ce titre, le compartiment orientera sa gestion essentiellement vers des produits de taux français et/ou étrangers, directement ou au travers d'OPCVM à vocation générale " obligations et autres titres de créances libellés en euros " et/ou " obligations et autres titres de créances internationaux " et/ou " monétaires euro " et/ou " monétaires à vocation internationale " et/ou " diversifiés " au sens de l'instruction COB de novembre 2003.
Le compartiment pourra également être exposé entre 30 % et 60 % de son actif sur un ou plusieurs marchés des actions directement ou par le biais d'OPCVM à vocation générale " actions françaises " et/ou " actions de pays de la zone euro " et/ou d'OPCVM " actions internationales " et/ou " actions des pays de la Communauté européenne " au sens de l'instruction COB de novembre 2003.
La part d'OPCVM à vocation générale pourra représenter jusqu'à 15 % de l'actif du compartiment.
L'objectif de la gestion vise la recherche d'une valorisation du capital à moyen terme en tenant compte de la volatilité des marchés en investissant, sans exclusion sectorielle, dans des titres répondant aux critères du socialement responsable. Une cellule de recherche propre au groupe CAAM, en s'appuyant sur une expertise interne (analystes financiers et gérants) et une expertise externe d'organisme spécialisés (associations, observatoires, agences d'évaluation), s'assure que les entreprises dont les titres composent le compartiment se comparent favorablement à leurs concurrents en fonction de critères comme par exemple :
- la qualité de la croissance des bénéfices et l'attractivité de la valorisation intra-sectorielle pour la performance financière ;
- la qualité du dialogue social et le respect des droits de l'homme pour la performance sociale ;
- l'éco-efficience et la gestion des risques industriels pour la performance environnementale.
Zone géographique prépondérante : zone euro.
Les placements comportent un faible risque de change. Le gérant se réserve la possibilité de procéder à des couvertures soit par des options de change cotées sur un marché organisé, soit par des ventes de devises à terme.
Les valeurs mobilières et instruments pouvant être utilisés sont les suivants :
- les valeurs mobilières françaises et/ou étrangères négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou ni membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant que ce marché n'ait pas été écarté par l'Autorité des marchés financiers ;
- les titres de créances négociables ;
- les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux chapitres Ier et V du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 ;
- dans la limite de 10 %, les autres valeurs telles que définies à l'article 3 du décret n° 89-623 du 6 décembre, modifié ;
- les interventions sur les marchés à termes fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : Euronext et Eurex ;
- les contrats de cession ou d'acquisition temporaires.
La société de gestion peut, pour le compte du compartiment, procéder à des emprunts et/ou des prêts de titres dans la limite respectivement de 10 % et 15 % de l'actif du compartiment.
La société de gestion peut, pour le compte du compartiment, procéder à des emprunts en espèces dans la limite de 10 % de l'actif du compartiment et dans le cadre exclusif de l'objet et de l'orientation de la gestion du compartiment. Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du compartiment en garantie de cet emprunt.
Ces opérations ont pour objet la protection de la valeur de l'actif sous-jacent du fonds et/ou la réalisation de l'objectif de gestion conformément aux dispositions du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié.
Compartiment Pacteo Label Dynamique
Le compartiment Pacteo Label Dynamique est classé dans la catégorie des FCPE " diversifiés ".
Le compartiment a vocation à avoir une exposition action de l'odre de 70 % à 90 % de son actif sur un ou plusieurs marchés des actions directement ou au travers d'OPCVM à vocation générale " actions françaises " et/ou " actions de pays de la zone euro " et/ou " actions internationales " et/ou " actions des pays de la Communauté européenne " au sens de l'instruction COB de novembre 2003.
Toutefois, le gérant se réserve la possibilité de redescendre sensiblement en-dessous du seuil de 60 % en fonction de ses anticipations de marchés.
Une fraction des actifs du compartiment pourra être néanmoins investie en produits de taux français et/ou étrangers directement ou par le biais d'OPCVM à vocation générale classés " obligations et autres titres de créances libellés en euros ", " obligations et autres titres de créances internationaux ", " monétaires euro ", " monétaires à vocation internationale " et " diversifiés " au sens de l'instruction COB de novembre 2003.
La part d'OPCVM à vocation générale pourra représenter jusqu'à 15 % de l'actif du compartiment.
L'objectif de la gestion vise la recherche d'une valorisation du capital à moyen terme en tenant compte de la volatilité des marchés en investissant, sans exclusion sectorielle, dans des titres répondant aux critères du socialement responsable. Une cellule de recherche propre au groupe CAAM, en s'appuyant sur une expertise interne (analystes financiers et gérants) et une expertise externe d'organisme spécialisés (associations, observatoires, agences d'évaluation), s'assure que les entreprises dont les titres composent le compartiment se comparent favorablement à leurs concurrents en fonction de critères comme par exemple :
- la qualité de la croissance des bénéfices et l'attractivité de la valorisation intra-sectorielle pour la performance financière ;
- la qualité du dialogue social et le respect des droits de l'homme pour la performance sociale ;
- l'éco-efficience et la gestion des risques industriels pour la performance environnementale.
Zone géographique prépondérante : zone euro.
Les placements peuvent comporter un risque de change pour les porteurs de parts.
Les valeurs mobilières et instruments pouvant être utilisés sont les suivants :
- les valeurs mobilières françaises et/ou étrangères négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou ni membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour autant que ce marché n'ait pas été écarté par l'Autorité des marchés financiers ;
- les titres de créances négociables ;
- les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux chapitres Ier et V du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 ;
- dans la limite de 10 %, les autres valeurs telles que définies à l'article 3 du décret n° 89-623 du 6 décembre, modifié ;
- les intervenions sur les marchés à termes fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : Euronext et Eurex ;
- les contrats d'échange autorisés par le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié ;
- les contrats de cession ou d'acquisition temporaires.
La société de gestion peut, pour le compte du compartiment, procéder à des emprunts et/ou des prêts de titres dans la limite respectivement de 10 % et 15 % de l'actif du compartiment.
La société de gestion peut, pour le compte du compartiment, procéder à des emprunts en espèces dans la limite de 10 % de l'actif du compartiment et dans le cadre exclusif de l'objet et de l'orientation de la gestion du compartiment. Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du compartiment en garantie de cet emprunt.
Ces opérations ont pour objet la protection de la valeur de l'actif sous-jacent du fonds et/ou la réalisation de l'objectif de gestion conformément aux dispositions du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 modifié.
Compartiment Pacteo Label Solidaire
Le compartiment Pacteo Label Solidaire est classé dans la catégorie des FCPE " actions de pays de la zone euro ".
L'actif du fonds Pacteo Label Solidaire est investi en totalité et en permanence en parts du FCP à vocation générale " insertion emploi " dont la classification est " actions de pays de la zone euro " et l'orientation de gestion la suivante :
" Le FCP a pour objectif d'investir par priorité dans les titres de sociétés qui favorisent l'emploi et l'insertion sociale. L'actif du FCP sera composé en permanence d'au moins 75 % de titres éligibles au PEA et majoritairement en titres émis par des personnes morales ayant leur siège social en France.
Par ailleurs, le FCP investira entre 5 % et 10 % de son actif en titres d'entreprises solidaires (c'est-à-dire notamment en titres non admis aux négociations sur un marché réglementé et émis par des entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 443-3-1 du code du travail.) A titre accessoire, le FCP pourra également comprendre des actions, obligations et autres titres de créances de la zone euro et des euro commercial paper.
Dans les conditions fixées par la réglementation, le FCP pourra procéder à des opérations portant sur des instruments financiers à termes fermes et conditionnels négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré autorisés.
Dans ce cadre, le FCP pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l'exposer à des secteurs d'activité, zones géographiques, change (à titre accessoire), taux, actions, titres et valeurs mobilières assimilées dans le but de réaliser l'objectif de gestion.
Ces opérations seront effectuées dans la limite de 25 % de l'actif. De plus, le FCP pourra effectuer des acquisitions et cessions temporaires de titres (pensions, prêts et emprunts de titres). Le degré d'exposition minimum du FCP sur les marchés actions des pays de la zone euro est de 75 %. "
Dans tous les cas, le compartiment investira entre 5 % et 10 % en titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l'article L. 443-3-1 du code dutravail ou par des sociétés de capital-risque visées à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ou par des fonds communs de placements à risques, visés à l'article L. 214-36 du code monétaire et financier, sous réserve que leur actif soit composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires mentionnées à l'article L. 443-3-1 du code du travail.
Le compartiment peut détenir à titre accessoire des liquidités.
Le compartiment est un compartiment solidaire.