Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 22 octobre 1996 et du 21 avril 1998 portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et d'un avenant le complétant ;
Vu l'accord du 28 juin 1999 (Réduction et aménagement du temps de travail) conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 juillet 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté d'extension du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2000, portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, et d'avenants la complétant ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, étendu par arrêté du 2 mars 2000, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu l'avenant n° 3 du 27 septembre 2001, modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels, applicable :
- à l'ensemble des salariés, à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord d'étape susvisé ;
- aux journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 octobre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 2006, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'avenant n° 23 du 22 décembre 2005, relatif aux dispositifs de formation, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors de la séance du 6 juillet 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la négociation collective,
E. Frichet-Thirion
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 juillet 2006, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 25 du 27 juillet 2006, relatif aux salaires et aux classifications, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 octobre 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 28 novembre 2006,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés d'extension du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 octobre 1999, portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, et d'avenants le complétant ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 relatif aux journalistes, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 décembre 1999, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 du 12 septembre 2001 (classification et salaires) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 octobre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 7 novembre 2001,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 octobre 2002, portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 14 du 14 mars 2003 sur les salaires et le taux de cotisation au régime de prévoyance à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 avril 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juillet 2004, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 17 du 8 juillet 2004 relatif aux commissions paritaires à la convention nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 septembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 29 novembre 2004,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 octobre 2003, portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 15 du 29 avril 2003 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 septembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 24 novembre 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2007 publié au Journal officiel du 3 avril 2007 portant extension de l'accord interbranche du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation et de son avenant n° 1 du 16 novembre 2004 (champ d'application), conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 avril 2004, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 19 du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 30 mai 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 13 du 12 mars 2002 sur les classifications à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 septembre 2002,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 5 du 29 avril 1998 (Salaires et indemnité de licenciement) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 juin 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,    Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 2004, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 18 du 21 octobre 2004, portant modification du taux de cotisation à la CARCO, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 février 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 1er avril 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 2001, portant extension de la convention collective nationale des huissiers de justice du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 9 bis du 18 juillet 2001 (formation professionnelle et droit syndical) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Chasyca-Synavol, 11, rue Tronchet, 75008 Paris ;
GTVD-Groupement des transformateurs de viande de dinde, B.P. 56, Vannes, 56250 Saint-Nolf,
La fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et des HCR CFDT ;
L'union nationale des ingénieurs et cadres CFDT ;
La fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation et des HCR de France CGT-FO ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation CGT-FO ;
La fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT ;
Le syndicat national des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs, cadres et assimilés des industries alimentaires CGT ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries et commerces de l'alimentation CGC.
La fédération des industries avicoles (FIA) ;
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC des commerces, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale agroalimentaire CGT,
La fédération des industries avicoles (FIA) ;
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres de l'alimentation CFE-CGC,
Organisations patronales signataires :
La chambre syndicale des industries avicoles (CHASYCA), 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris, représentée par M. Ligue ;
Le groupement des transformateurs de volailles (G.T.V.), 11, rue de Plaisance, 35310 Mordelles, représenté par M. Risse,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T., 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation F.G.T.A.-F.O., 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire C.F.T.C., 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
(1) Avenant étendu sous réserve du paragraphe VII de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 qui, par dérogation aux règles de droit commun de la négociation d'un accord collectif, subordonne la négociation avec les délégués du personnel à une carence du mandatement (arrêté du 10 novembre 2000, art. 1er).
La fédération des industries avicoles (FIA),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, et des prestataires de services CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisations patronales signataires :
La fédération des industries avicoles (FIA), 20, rue de l'Arcade, à Paris 8e,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, Paris 19e ;
La fédération nationale des syndicats des cadres de l'alimentation CGC, 5, rue Regnault, 93500 Pantin ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, Paris 14e,
Chasyca-Synavol (chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement de produits de basse-cour-syndicat national des abattoirs de volailles) ;
Le groupement des transformateurs de viande de dinde (GTVD),
La fédération nationale des travailleurs CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation CGT-FO ;
La centrale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ;
La fédération nationale des syndicats de cadres de l'alimentation CGC ;
La fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation CFDT.
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération Bâti-Mat-T.P.C.F.T.C. ;
La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (S.C.A.M.I.C.) C.G.C.,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 1er août 1994, 15 décembre 1983 et 19 novembre 1992 portant extension de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie et des textes le complétant ou le modifiant ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 portant extension de l'accord national professionnel du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie ;
Vu l'accord du 31 octobre 1995 conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 décembre 1995 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité ;
Vu l'accord national du 16 février 1993 relatif à la formation professionnelle des intermittents du spectacle ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 avril 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;
L'union des industries métallurgiques et minières,
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération des travailleurs chrétiens de la métallurgie CFTC.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'accord national du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité.
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires;
Vu l'avis publié au journal officiel du 3 novembre 1990 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fédération nationale des industries techniques du film, du cinéma et de la télévision, en application de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 30 janvier 1986 à l'accord national professionnnel du 7 mai 1981 ;
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques ;
Chambre syndicale des studios cinématographiques ;
Chambre syndicale des studios d'enregistrement sonore ;
Chambre syndicale de doublage et de postsynchronisation audiovisuelle ;
Chambre syndicale des entreprises de services pour la télévision, le film et la vidéo ;
Syndicat national de la vidéocommunication ;
Fédération nationale des cinémas français ;
Fédération nationale des distributeurs de films ;
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Fédération nationale des radios libres ;
Chrétiens-Médias ;
Syndicat des producteurs de films d'animation ;
Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels ;
Union des producteurs de films ;
Syndicat national de l'édition phonographique ;
Syndicat national des radios privées SNRP ;
Syndicat national des télévisions privées SNTP ;
Fédération nationale de la publicité.
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération de la communication CGC ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services.
Association des agences conseils en publicité ;
Syndicat national des régies de publicité presse ;
Union des chambres syndicales françaises d'affichage et de publicité extérieure ;
Syndicat national de la publicité cinématographique, radiophonique et télévisée ;
Annuaire, télématique, communication ;
Syndicat national de la promotion et de la publicité sur le lieu de vente ;
Fédération nationale de l'information médicale ;
Syndicat des directeurs de théâtres de Paris et de la région parisienne ;
Syndicat national des directeurs de tournées ;
Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles ;
Syndicat professionnel des cirques français ;
Syndicat national des entrepreneurs de bals, bals forains, disco-mobiles, bals fixes, loueurs de chapiteaux et tentes ;
Association nationale des établissements artistiques et culturels ;
Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Union syndicale des producteurs de programmes audiovisuels (USPA) en date du 14 mars 1990 ;
Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SYNADIS) en date du 26 juin 1990 ;
Syndicat national des petites structures de spectacles (SYNADIS) en date du 3 octobre 1990 ;
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) en date du 8 octobre 1990 ;
Fédération des travailleurs de l'information du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) en date du 18 octobre 1990 ;
Syndicat national des pars de loisirs et d'attractions, parc de Bagatelle (France-Parcs) en date du 26 novembre 1992 ;
Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF) en date du 26 novembre 1992.
Confédération nationale des radios libres, par lettre du 5 février 2004 (BO n° 2004-9).
La chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
L'association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels ;
L'union des producteurs de films ;
Le syndicat des producteurs de films d'animation ;
La chambre syndicale des studios d'enregistrement sonore ;
La chambre syndicale du doublage et de la postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles ;
Le syndicat national de la production audiovisuelle,
Le syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT-AV / reconnu représentatif au titre de l'article L133-1 du code du travail) ;
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel, de l'action culturelle CGT ;
La fédération de la communication CGC ;
La fédération FO des syndicats du spectacle, de la presse et de l'audiovisuel ;
La fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture CFDT ;
La fédération de l'alimentation, du spectacle et des prestataires de services CFTC ;
Le syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision CGT ;
Le syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision et de l'audiovisuel.
L'association des producteurs de cinéma (APC), 37, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, par lettre du 18 décembre 2008 (BO n°2010-4)
La chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement de produits de basse-cour, syndicat national des abattoirs de volailles (Chasyca-Synavol) ;
Le groupement des transformateurs de viande de dinde (G.T.V.D.),
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation Force ouvrière F.O. ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires (F.C.C.A.) C.G.C. ;
La centrale chrétienne des travailleurs de l'alimentation C.F.T.C.,
Organisations patronales signataires :
La fédération des industries avicoles (FIA), 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des cadres de l'alimentation CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris,
Les organisations syndicales patronales des industries agro-alimentaires dont la liste figure en annexe au présent accord,
La fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT ;
Le syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés techniciens et agents de maîtrise des industries alimentaires (SYNDICALIM) ;
La fédération des travailleurs des industries alimentaires et des branches connexes CFDT ;
L'union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FGTA - FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires FNCA - CGC ;
La centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ;
L'union générale des ingénieurs et cadres et assimilés CFTC.
La chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement de volailles (Chasyca-Synavol) ;
Le groupement des transformateurs de viande de dinde (GTVD),
La fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT, 26, rue de Montholon, 75009 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation FO, 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des cadres de l'alimentation CGC, 18, rue Saint-Marc, 75002 Paris ;
La fédération des industries alimentaires et connexes CSL, 13, rue Péclet, 75015 Paris ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
La chambre syndicale des industries avicoles (CHASYCA), 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris ;
Le groupement des transformateurs de viande de dinde (GTVD), 11, rue de Plaisance, 35310 Mordelles,
La fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes et des secteurs connexes FGTA-FO, 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des cadres de l'alimentation CGC, 5, rue Regnault, 93500 Pantin.
Organisations patronales signataires :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (L'Alliance 7),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats des commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Organisations patronales signataires :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers - L'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T.,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C.,
Organisations patronales signataires :
Syndicat national des fabricants de café soluble ;
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Chambre syndicale des décaféineurs de France ;
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;
Chambre syndicale des fabricants de levure de France.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de service (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération agro-alimentaire C.F.E.-C.G.C..
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (F N O G E C ) ;
Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (S N C E E L ) ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F N S P E L C ).
Syndicat national de l'enseignement chrétien (S N E C -C F T C ) ;
Fédération de l'enseignement privé (F E P -C F D T ) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP-C G C ).
Syndicat national des directeurs de collèges (SYNADIC-29 avril 1983) ;
Syndicat national des personnels de l'enseignement privé et des établissements de formation privée (S N P E F P ) C G T  par lettre du 7 octobre 1994 BO conventions collectives 94-51.
S N E P -F O  par lettre du 5 mars 1992 (BO CC 97-16).
Le syndicat national de l'édition,
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT,
Le syndicat national livre-édition (SNLE) CFDT ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC ;
La fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Le syndicat national d'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Le syndicat national des correcteurs et métiers connexes FO,
Organisations patronales signataires :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, l'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations des services (FNSAPS) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, l'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats des services du commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers " L'alliance 7 ".
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.) ;
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation (F.G.T.A.-F.O.) ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agro-alimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes (F.I.P.A.C.C.S.-C.G.C.) ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (F.N.A.F.-C.G.T.) ;
Organisations patronales signataires :
Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (L'Alliance 7).
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Fédération agro-alimentaire C.F.E.-C.G.C..
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, l'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats des services, du commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (L'Alliance 7),La fédération agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats CFTC des services, commerce et force de vente (SCFV) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO,
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (L'alliance 7),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC des services, commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, l'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats des services, du commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC,
Le syndicat national de l'édition, 115, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris,
La fédération de la culture et de la communication CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Le syndicat national d'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
La fédération culture et communication CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
Le syndicat national livre-édition CFDT, 85, rue Charlot, 75003 Paris ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris,
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, l'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats des services, du commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (l'alliance 7),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et services et activités connexes (FIPACCS) CGC ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (FNASPS) CFTC,
Organisations patronales signataires :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers - L'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (F.G.T.A.) F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de service (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C.,
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers. - L'alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des syndicats du commerce, des services et de force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement, de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO,
Organisations patronales signataires :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, l'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations des services (FNSAPS) CFTC,
Organisations patronales signataires :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers - L'Alliance 7,
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (FGTA) FO ;
Organisations patronales signataires :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (L'alliance 7),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC,
Organisation patronale signataire :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (l'Alliance 7),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) Force ouvrière,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 26 novembre 2001 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 22 février 2002 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 25 novembre 2005 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 12 mars 2006 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Organisations patronales signataires :
Confédération française de l'aviculture.
Syndicat national des accouveurs.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T..
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des exploitations agricoles C.F.D.T..
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles S.N.C.E.A.-C.G.C..
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'accord national de travail du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail annexé à la convention collective nationale de travail susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 22 février 2002 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 8 mars 2004 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 27 avril 2004 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,