Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 février 1988, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 20 du 16 juin 1988 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 août 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
J.DUSSIOT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 1984, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 10 du 21 juin 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 11 du 21 juin 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 novembre 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
J.DUSSIOT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 octobre 1987, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 17 du 17 novembre 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 janvier 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1986, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 14 bis du 20 décembre 1985 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mars 1986 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 mars 1985, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant départemental n° 2 (Loire-Atlantique) du 28 février 1985 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 septembre 1985 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L731-1, L731-2 et R731-20 ;
Vu l'annexe à l'avenant n°  25 du 2 novembre 1990 modifiant les articles 5 et 6 de l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 visé à l'article 32 (annexe V) de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 février 1991 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L731-2 du code de la sécurité sociale,
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale :

Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
J.P.MARCHETTI
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 février 1988, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 18 du 19 février 1988 et l'avenant rectificatif du 19 février 1988 à l'avenant n° 16 du 20 mai 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 mai 1988 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
O.DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 avril 1986, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu les avenants n° 15 et 15 bis du 10 mars 1987 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 avril 1987 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Organisations patronales signataires :
Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) ;
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
Fédération française des associations de propriétaires immobilières (FFAPI).
Syndicats de salariés signataires :
SNUHAB-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
SEGIC-CFTC.
Le ministre du travail,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail, notamment les articles L133-10, L133-16 et R133-1, L136-2 et L136-3 ;
Vu les arrêtés du 15 avril 1981 et 20 avril 1982 portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant départemental du 18 novembre 1981 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 17 avril 1982 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Organisations patronales signataires :

Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
Fédération française des associations de propriétaires immobiliers (FFAPI) ;
Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC).
Syndicats de salariés signataires :
CGT-FO OSDD ;
Fédération des services CFDT ;
SEGIC-CFTC.
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 novembre 1982, portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 6 du 14 septembre 1982 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant départemental n° 1 (Alpes-Maritimes) du 26 novembre 1981 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 19 et 20 janvier 1983 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail :
Union des industries textiles.
Fédération F.O. des textiles de France ;
Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C. ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T..
Syndicat des fabricants de soieries et tissus de Lyon ;
Syndicat du tissage des soiries lyonnaises ;
Chambre syndicale des rubans et tissus de Saint-Etienne ;
Chambre syndicale de la fabrique de Tarare ;
Chambre syndicale des tisseurs de Lyon et région.
Fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées CGT ;
Union régionale Rhône-Alpes des syndicats CFDT de l'habillement du cuir et du textile ;
Fédération française des travailleurs chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Syndicat des cadres des industries de la soierie CGC ;
Syndicat textile FO, tissage, soierie et bonneterie.
Organisations patronales signataires :
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (FNSAGA) ;
Le groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel (GEMA) ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération des services, section fédérale des assurances CFDT ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (section assurances),
D'autre part,
Union des industries textiles.
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
Fédération F.O. des textiles de France ;
Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C. ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T..
Union des industries textiles.
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
Fédération F.O. des textiles de France ;
Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C. ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T..
Union des industries textiles.
Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile (C.F.T.C.) ;
Fédération F.O. des textiles de France (C.G.T.-F.O.) ;
Fédération des travailleurs du textile et des industries assimilées (C.G.T.) ;
Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens du textile (C.G.C.).
Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA).
Fédération des services CFDT (branche assurances) ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale des personnels des secteurs financiers (branche assurances) CGT devenue fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT.
Union des industries textiles.
Féderation nationale des syndicats de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C. ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
Fédération F.O. des textiles de France ;
Fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées C.G.T. ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T..
Union des industries textiles.
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T. ;
Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C. ;
Fédération F.O. des textiles de France ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile C.F.D.T..
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juillet 2003, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2001 publié au Journal officiel du 12 janvier 2001 portant extension de l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 publié au Journal officiel du 19 juillet 2003 portant extension de l'accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord du 23 mai 2000 susvisé ;
Vu l'avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord du 25 octobre 2002 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 mai 2004,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juillet 2004, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 portant extension de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 décembre 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 7 février 2005,
Le minstre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (convention collective et accord de salaires annexés) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal Officiel du 7 août 1993 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 juillet 2002, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 avril 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus en séance du 31 janvier 2003,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 1994, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avenant n° 5 (Salaires) du 25 mars 1996 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 juin 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air ;
Vu l'avenant n° 2 (Salaires) du 27 septembre 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2003, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 juin 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 1er juillet 2003,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2005, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 18 du 15 mars 2005 relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 février 2003, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 25 octobre 2002 sur le travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 février 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 1er juillet 2003 ;
Considérant que l'accord susvisé, qui ne comporte pas l'ensemble des clauses obligatoires prévues à l'article L. 213-4 du code du travail, ne permet pas la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 octobre 1996, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 7 (Salaires) du 10 janvier 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juillet 1996, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 août 1998, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 12 du 27 octobre 1998 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 mars 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juin 2005, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 19 du 11 janvier 2006, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 janvier 2001, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 25 juin 2001 à l'accord du 23 mai 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 novembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l'accès à la formation. (arrêté du 9 juillet 2003, art. 1er).
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 octobre 1996, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 6 du 18 décembre 1996 portant adhésion à un OPCA (organisme paritaire des collecteurs agréés) choisi par la branche professionnelle de l'industrie hôtelière de plein air ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er février 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 8 du 16 octobre 1997 à l'avenant n° 4 du 14 mai 1996 (Modulation du temps de travail) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 1999, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 11 du 27 octobre 1998 (Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 mars 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juin 2006, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 28 janvier 2005, relatif à la mise en place des chèques-vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 11 avril 2006, relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 17 juin 2006 et du 2 août 2006 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 octobre 2006,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mars 1998, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 10 du 20 mai 1998 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 juillet 1998 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1999, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 juillet 2000 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 2002, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 15 du 16 janvier 2002 sur les salaires à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 mars 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 juin 1997, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 9 du 20 octobre 1997 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 décembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 juin 2004, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 juillet 2004,
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air ;
Vu l'avenant n° 1 (Indemnisation des négociateurs) du 23 septembre 1994 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 novembre 1994 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 décembre 2001, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 14 du 25 juin 2001 à l'accord du 27 octobre 1998 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 avril 1997, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 juillet 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération Textile-Habillement-Cuir CGT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT.
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT.
Union des industries textiles.
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexe CFE-CGC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT.
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération textile-habillement cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
L'union des industries textiles.
La fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Fédération française santé et action sociale CFE-CGC.
NEXEM, 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris ; bureaux : 3, rue au Maire, 75003 Paris, par lettre du 16 décembre 2016 (BO n°2017-2)
FEHAP, par lettre du 24 juin 2019 (BO n°2019-35)
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, par lettre du 17 juillet 2019 (BO n°2019-36)
La fédération française de l'industrie laitière ;
La fédération française des industries charcutières (FICT) ;
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ;
L'union syndicale nationale des exploitants frigorifiques ;
Le syndicat national des fabricants de café soluble ;
Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;
La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;
La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café ;
Le syndicat national des fabricants de bouillons et de potages ;
La fédération des industries condimentaires de France ;
Le syndicat national des fabricants de vinaigres ;
Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;
Le syndicat des fabricants de chicorée de France ;
Le syndicat du thé et des plantes à infusion ;
L'Alliance 7 ;
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;
La chambre syndicale des fabricants de levure de France ;
La fédération des industries avicoles ;
La syndicat national des fabricants de sucre de France ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ;
L'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats des services, commerce et force de vente (SCFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux CFE-CGC,
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles et connexes CGC ;
Fédération textile habillement cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC.
Organisation patronale signataire :
Syndicat des quotidiens départementaux,
Syndicats de salariés signataires :
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et de publicité F.O. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (F.I.L.P.A.C.) C.G.T. ;
Fédération du livre F.O. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T..
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (deux annexes) du 4 septembre 1984 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 novembre 1984 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef du service,
J. DUSSIOT
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
Groupement des employeurs de la restauration ferroviaire.
Union des syndicats des personnels du groupe wagons-lits CGT ;
Union des syndicats Force ouvrière des travailleurs de la CIWLT, de ses filiales et des entreprises de restauration ferroviaire ou de places couchées FO ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation des spectacles et des prestations de services CFTC ;
Syndicat professionnel des ingénieurs, cadres et maîtrise du groupe wagons-lits-tourisme (FMC) ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes, section restauration ferroviaire et places couchées CGC.
Syndicat des sociétés immobilières françaises ;
Groupement des sociétés immobilières d'investissement.


Union nationale de la propriété immobilière a adhéré à la convention et à son avenant n° 1 le 15 octobre 1980 ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges le 28 juin 1984 ;
Fédération des services CFDT le 3 décembre 1984 ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CGC, par lettre du 9 octobre 1995 (BO conventions collectives 95-43) ;
FFAPI, par lettre du 15 avril 1996 (BO Conventions collectives 96-18) ;
CGT a adhéré à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996, par lettre du 17 juillet 1996 ;
Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) par lettre 11 mai 1998 (BO CC 98-39) ;
FEPL (anciennement FNSEM) par lettre 11 juin 1998 (BO CC 98-39 rectificatif BO CC 99-35) ;
Association des responsables de copropriété par lettre 3 septembre 1998 (BO CC 98-39) ;
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-23).
Convention collective réécrite par l'avenant n°74
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'accord national du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à cinq ans du bâtiment et des travaux publics ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 30 octobre 2003, 4 novembre 2003 et 27 mars 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 5 avril 2004,
Syndicat des propriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicat des concierges et employés d'immeubles CGT des Alpes-Maritimes ;
Syndicat CGT-FO de concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes ;
Syndicat CFDT de concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes ;
Union départementale CFTC des Alpes-Maritimes.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant des plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'avenant du 24 novembre 2004 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan partenarial d'épargne salariale interentreprises du bâtiment à dix ans ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 22 février 2005 et 21 juin 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 30 mai 2005,