Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
a) A compter du 1er décembre 1990 la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 16 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 295 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la même date, la garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, est fixée à 3 581 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients prévus à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
a)  A compter du 1er février 1989, la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 13 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 019 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La valeur minimale horaire retenue sera égale à 17,80 F.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la m^me date, il est instauré une garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, dont la valeur est fixée à 19,50 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
a) A compter du 1er février 1989, la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 11 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 019 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la même date, il est instauré une garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, dont la valeur est fixée à 3 296 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients prévus à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
a) A compter du 1er février 1989 la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 16 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 019 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la même date, il est instauré une garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, dont la valeur est fixée à 3 296 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
La commission paritaire nationale s'est réunie, notamment le 11 septembre 2006, afin d'examiner les modalités d'aménagement de l'accord de branche du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail, concernant la modulation.
Les partenaires sociaux, présents à cette réunion, ont pris les décisions suivantes :

L'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail conclu le 16 mai 2000 dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 18 décembre 2000, publié au JORF du 23 décembre 2000. Cet arrêté d'extension prévoyait que certaines dispositions de l'accord de branche, en particulier le paragraphe A " Organisation du travail modulé " et l'alinéa 3 du paragraphe E " Dispositions spécifiques aux cadres " de la partie III " Les modalités de la réduction du temps de travail ", étaient étendues sous réserve qu'un accord complémentaire de branche ou d'entreprise précisant certaines conditions et modalités soit adopté.
Le présent avenant vise à répondre à cette demande de précisions, en ce qui concerne le travail modulé, en modifiant le paragraphe A " Organisation du travail modulé " de l'accord de branche du 16 mai 2000.
En conséquence, le paragraphe A du III de l'accord de branche du 16 mai 2000 est remplacé par le suivant :
(voir ce texte)
Il est précisé que le présent avenant a un caractère normatif.
Les autres dispositions de l'accord de branche du 16 mai 2000 ne sont pas modifiées.
Cet avenant fera l'objet d'une demande d'extension mais il est d'ores et déjà applicable aux adhérents de la CHANED.
Fait à Paris, le 11 septembre 2006.
La valeur servant de base au calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 11 de la présente annexe catégorielle est fixée à 2 900 F à compter de la date de signature de la présente convention.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Les parties signataires (le syndicat général, d'une part, la C.F.T.C., la C.F.D.T. et la C.G.T.-F.O., la F.I.B.O.P.A./C.F.E.-C.G.C., d'autre part) de l'accord du 22 février 1989, avenant n°1 à la convention collective nationale, saisies d'un litige, considèrent que les indemnités pour réduction d'horaire qu'elles soient intégrées ou non ont la nature du salaire et entrent en compte dans l'appréciation du salaire minimum conventionnel fixé à 19,50 F au point 100.
La Filpac C.G.T., compte tenu de la pratique découlant des accords paritaires en matière de fixation des salaires minima conventionnels et des accords successifs de reduction du temps de travail dans lesquels aucune référence explicite ou implicite ne permet d'intégrer tout ou partie des primes ou compensations de reduction du temps de travail, considère que l'accord du 22 février 1989 ne permet pas d'intéger tout ou partie de ces primes ou compensations.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
1° La valeur de 2 900 francs retenue dans les différentes annexes catégorielles a été établie compte tenu de la situation économique et sociale du mois de décembre 1987.
2° Les parties signataires sont convenues de se revoir dans un délai de trois mois afin de débattre du contenu et du niveau d'un salaire minimum conventionnel.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
a) A compter du 1er octobre 1989 la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 11 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 138 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la même date, la garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, est fixée à 3 410 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
a) A compter du 1er octobre 1989 la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 13 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 138 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La valeur minimale horaire retenue sera égale à 18,50 F.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la même date, la garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, est fixée à 20,18 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients prévus à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
La valeur servant de base au calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 16 de la présente annexe catégorielle est fixée à 2 900 F à compter de la date de la signature de la présente convention.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
a) A compter du 1er décembre 1990 la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 13 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 295 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La valeur minimale horaire retenue sera égale à 19,42 F.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la même date, la garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, est fixée à 21,19 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients prévus à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
a) A compter du 1er décembre 1990 la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 11 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 295 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la même date, la garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, est fixée à 3 581 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
La valeur servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 13 de la présente annexe catégorielle est fixée à 2 900 F à compter de la date de signature de la présente convention, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
En conséquence, la valeur horaire correspondante sera obtenue en divisant la valeur de 2 900 F par l'horaire forfaitaire servant à l'établissement des payes dans l'entreprise, c'est-à-dire, selon les pratiques les plus fréquentes, soit 169 heures, soit 169 h 58.
La valeur minimale horaire retenue sera égale à 17,10 F.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
La commission paritaire nationale s'est réunie, notamment le 11 septembre 2006, afin d'examiner les modalités d'aménagement de l'accord de branche du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail, concernant les cadres non affectés à un service.
Les partenaires sociaux, présents à cette réunion, ont pris les décisions suivantes :

L'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail conclu le 16 mai 2000 dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 18 décembre 2000, publié au JORF du 23 décembre 2000. Cet arrêté d'extension prévoyait que certaines dispositions de l'accord de branche, en particulier le paragraphe A " Organisation du travail modulé " et l'alinéa 3 du paragraphe E " Dispositions spécifiques aux cadres " de la partie III " Les modalités de la réduction du temps de travail ", étaient étendues sous réserve qu'un accord complémentaire de branche ou d'entreprise précisant certaines conditions et modalités soit adopté.
Le présent avenant vise à répondre à cette demande de précisions, en ce qui concerne les dispositions relatives aux cadres non affectés à un service, en modifiant l'alinéa 3 du paragraphe E de la partie III de l'accord de branche.
En conséquence :
L'alinéa 3 du paragraphe E du III de l'accord de branche du 16 mai 2000 : " Les cadres non affectés à un service, c'est-à-dire les cadres qui ont une autonomie certaine dans leur activité, pourront travailler dans la limite d'un forfait annuel de 215 jours et de 12 heures par jour " est remplacé par le texte suivant :
(voir ce texte)
Il est précisé que le présent avenant a un caractère normatif.
Les autres dispositions de l'accord de branche du 16 mai 2000 ne sont pas modifiées.
Cet avenant fera l'objet d'une demande d'extension, mais il est d'ores et déjà applicable aux adhérents de la CHANED.
Fait à Paris, le 11 septembre 2006.
a) A compter du 1er octobre 1989 la valeur mensuelle servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 16 de la présente annexe catégorielle est fixée à 3 138 F, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
b) A compter de la même date, la garantie de salaire hiérarchique, primes exclues, est fixée à 3 410 F au coefficient 100.
Elle sera hiérarchisée par application des coefficients prévus à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9 décembre 1991 (garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes " ; le salarié devra être âgé de moins de soixante-cinq ans " du premier alinéa du paragraphe a " Ouvriers et ouvrières ayant une ancienneté de services continus inférieure à 1 an " de l'article 5 " Annexe catégorielle "ouvriers" " comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 92/3 en date du 11 mars 1992, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Conscientes des enjeux de la professionnalisation et de la formation professionnelle auxquelles l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 ont donné une nouvelle impulsion, les parties signataires du présent accord réaffirment que la formation professionnelle constitue un atout et un investissement tant pour les personnels que pour les établissements d'enseignement privé à distance. Elle doit permettre de répondre aux enjeux et aux priorités des années à venir.
Elle doit en particulier :
- permettre l'approfondissement des compétences et l'acquisition de qualifications ;
- préparer les salariés aux évolutions des structures et aux nouvelles technologies tout en tenant compte des évolutions démographiques prévisibles et de leur impact sur la composition de la population active ;
- favoriser la réalisation des projets professionnels et l'éventuelle mobilité des salariés.
Elle doit être encouragée pour l'ensemble des salariés, y compris les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés en seconde partie de parcours professionnel ou en reprise d'activité, et ce dans un souci d'égalité homme/femme.
Les partenaires sociaux sont convenus de traiter en priorité les modalités d'accès au contrat de professionnalisation.
Les autres dispositifs de la formation professionnelle (plan de formation, droit individuel à la formation, période de professionnalisation, congé individuel de formation, validation des acquis de l'expérience) seront traités progressivement à partir de 2007.
Article 37
Dispositions générales Indemnité de panier de nuit
Le second alinéa de l'article 37 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
" Le montant de cette indemnité est fixé à 4,50 Euros à dater du 1er avril 2003, correspondant au niveau 112,1 de l'indice " Alimentation (hors tabac) " de l'indice national des 265 postes. "
Fait à Paris, le 9 avril 2003.
Tout salarié a la possibilité, dans le cadre du congé individuel de formation, de s'absenter de l'entreprise pour suivre, à son initiative, une formation de son choix, professionnelle ou non, indépendamment de sa participation aux stages de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.
Les entreprises veilleront à informer leurs salariés des conditions d'exercice du droit au congé individuel de formation fixées par les articles L. 931-1 et suivants du code du travail relatifs à ce congé et par les articles 2-15 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 22 du 9 juin 2004, relatif à la mise à la retraite, à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 janvier 1988 pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 21 du 9 avril 2003 sur l'indemnité de panier de nuit à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.
Les parties signataires sont convenues de ce qui suit :
1° A compter du 1er avril 1996, le salaire servant de base au calcul de la prime d'ancienneté et de l'avantage de nuit est porté à 3.716 F pour le coefficient 100 et pour trente-neuf heures par semaine.
2° a) A compter du 1er avril 1996, la grille des salaires minima mensuels primes comprises pour trente-neuf heures par semaine est la suivante :
(1) = NIVEAUX
(2) = ECHELONS
(3) = COEFFICIENTS
(4) = SALAIRES MENSUELS primes comprises (en francs)
































































b) La valeur du point 100 ayant servi à déterminer les salaires minima ci-dessus à partir du coefficient 185 s'élève à 41,086 F.
3° Une commission paritaire destinée à faire le point sur la question des salaires minima se tiendra dans le courant du mois de septembre 1996.  Extrait de procès-verbal
A l'issue de la commission paritaire du 22 mars et en relation avec l'accord conclu à propos des minima conventionnels, la FILPAC - C.G.T. déclare que sa signature ne saurait entraîner son ralliement à l'accord de classifications du 27 janvier 1993. De même elle maintient sa position à propos de la structure des salaires mensuels primes comprises.
Les parties signataires, réunies le 29 mai 2006 dans le cadre de la commission partiaire nationale (CPN), décident de la constitution d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP), conformément aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et à la loi du 4 mai 2004.
Elles décident de confier à la CPNEFP les pleines et entières missions qui lui sont attribuées par les accords et textes légaux en vigueur.
3.1. Composition. - Fonctionnement
Elle est composée de :
- 1 représentant de chacune des organisations syndicales et signataires ;
- pour les employeurs, un nombre de représentants qui ne peut dépasser au total le nombre des représentants des organisations ci-dessus.
La présidence et le secrétaire de la CPNEFP sont assuré alternativement par l'un ou l'autre collège. Le secrétariat technique est assuré par le collège employeurs.
Elle se réunira au moins une fois par an sur convocation écrite de son président.
Lors de cette réunion, seront examinés des thèmes relatifs à la formation professionnelle.
Les décisions de la CPNEFP seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
3.2. Attributions
La CPNEFP a pour missions :
- en matière d'emploi, de permettre l'information réciproque des organisations signataires sur la situation de l'emploi et de son évolution dans la profession ;
- en matière de formation professionnelle :
- de définir et de promouvoir la politique de formation professionnelle de la branche, en permettant un meilleur accès aux différent
dispositifs et actions de formation professionnelle pour l'ensemble des salariés de la branche ;
- de définir les priorités et les orientations en matière de formation professionnelle, notamment dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), du contrat de professionnalisation et de la période de professionnalisation ;
- de définir et réviser les listes des publics bénéficiaires et les listes des natures et types d'actions de formations prioritaires ;
- le cas échéant, de créer, valider et délivrer les certificats de qualification professionnelle de la branche (CQP).
Elle aura à connaître des licenciements collectifs économiques et à faire toutes propositions en matière de reclassement et de formation, notamment dans les entreprises dépourvues de comité d'entreprise.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 23 du 13 janvier 2005, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/9, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 Euros.
I. - Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG)
Le montant de la rémunération minimale annuelle garantie pour l'année 2002 est fixé comme ci-après pour 35 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l'année :
RMAG 1 ... 13 390 Euros
RMAG 2 ... 14 021 Euros
RMAG 3 ... 14 652 Euros
RMAG 4 ... 17 687 Euros
RMAG 5 ... 23 401 Euros
II. - Revalorisation des salaires minima
La grille des salaires minima mensuels, primes comprises, pour 35 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l'année est, à compter du 1er juin 2002, la suivante :
K 125 ... 1 095 Euros
K 130 ... 1 105 Euros
K 135 ... 1 116 Euros
K 140 ... 1 126 Euros
K 150 ... 1 147 Euros
K 160 ... 1 168 Euros
K 170 ... 1 189 Euros
K 185 ... 1 221 Euros
K 195 ... 1 286 Euros
K 215 ... 1 417 Euros
K 235 ... 1 548 Euros
K 260 ... 1 711 Euros
K 285 ... 1 875 Euros
K 315 ... 2 071 Euros
K 350 ... 2 300 Euros
Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel sur les salaires mensuels minima conventionnels des OEDTAM et des ingénieurs et cadres du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.

L'extension des effets et sanctions de l'accord professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord professionnel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/04, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 euros.
Manoeuvre : M. 1
Monteuses en petites bobinettes :
Débutantes :
- trois premiers mois : M. 2 a
- après trois mois : M. 2 b
Manoeuvre de fabrication (gros travaux courants) : M. 2 a
Manoeuvre de fabrication (gros travaux de force) : M. 2 b
Manoeuvre spécialisé (presse à balles) : M. 2 c
Egaliseuse-trieuse :
- deux premiers mois : M. 2 a
- deux à quatre mois : M. 2 b
- quatre à six mois : M. 2 c
- après six mois : O.S. 1
Emballeur spécialisé en papier gommé : M. 2 c
Rouleuse-rebobineuse : M. 2 c
Cartonnière-encolleuse sur machines : M. 2 b
Découpeuse en bobinettes et petites bobinettes :
- sans réglage : M. 2 c
- avec réglage : O.S. 1
Découpeur sur presse automatique : M. 2 c
Aide-gommeur :
- avant six mois : M. 2 c
- après six mois : O.S. 1
Coupeuse en rames sur petites machines : O.S. 1
Magasinier préparateur : O.S. 1
Préparateur de colle : O.S. 1
Conducteurs de machines à coins photos : O.S. 1
Calandreur et redresseur briseur sur kraft : O.S. 1
Calandreur et redresseur briseur autres papiers : O.S. 2
Découpeur sur grosses presses ou balancier à friction : O.S. 2
Découpeur à la presse à sommier : O.S. 2
Découpeur-bobineur (ordinaire) : O.S. 2
Rebobineur-visiteur : O.S. 2
Découpeur-impressionneur sans réglage : P. 1
Découpeur-impressionneur avec montage et réglage : P. 2
Refendeur de rames et bandes au massicot : P. 1
Massicotier avec équerrage (coupe à l'équerre les ramettes in-4° jusqu'à in-32°, coupe le lissé en 24 X 32, ébarbe les carnets et coupe à la demande) : P. 2
Gommeur ordinaire : P. 1
Découpeur en papiers fins : P. 2
Gommeur en papiers fins : P. 3
Enducteur thermo-collant : P. 3
Manoeuvre ordinaire : M. 1
Encarteuse à la main de cahiers plats (rendement normal) :

Empaqueteuse : M. 2 b
Débutante enchevêtreuse (moins de trois mois d'apprentissage) :

Encarteuse à la main de cahiers enchevêtrés (rendement normal) :

Découpeuse carton pour boîtes : M. 2 c
Piqueuse professionnelle sur machine, au moteur ou au pied :

Débutante enchevêtreuse de trois à six mois : M. 2 c
Débutante encarteuse sur machine (moins de six mois) : M. 2 c
Ouvrière encarteuse sur machine : O.S. 1
Machine à blocs : O.S. 1
Ouvrière enchevêtreuse petit rendement : O.S. 1
Conductrice machine à imprimer couvertures, cahiers souples et cartonnés ayant besoin d'un mécanicien pour montage et réglage :

Visiteuse de bobines : O.S. 1
Conducteur massicot automatique ne réglant pas : O.S. 2
Bobineur ne réglant pas sa machine : O.S. 2
Gommeur ne réglant pas sa machine : O.S. 2
Ouvrière enchevêtreuse rendement moyen : O.S. 2
Conductrice machine à imprimer couvertures, cahiers enchevêtrés ou à remborder ayant besoin d'un mécanicien pour montage et réglage :

Ambreuse : O.S. 2
Bobineur réglant sa machine : P. 1
Gommeur réglant sa machine : P. 1
Ouvrière enchevêtreuse bon rendement : P. 1
Massicotier rogneur : P. 3
Mécanicien réglant une catégorie de machines de la profession :

Mécanicien réglant les principales catégories de machines de la profession : E.
Lors de la réunion du 30 mars 2006 la CPNEF a décidé à l'unanimité du financement de l'étude (cf. procès-verbal et proposition de P. Denimal annexée du 30 mars 2006) dans le cadre de l'observatoire prospectif des métiers sur les fonds collectés au titre de la professionnalisation. Les deux parties utiliseront par ailleurs les données emploi disponibles à habitat-formation.
Manoeuvre ordinaire : M. 1
Manoeuvre de fabrication gros travaux courants : M. 2 a
Manoeuvre de fabrication gros travaux de force : M. 2 b
Manoeuvre d'emballage : M. 2 b
Emballeur-paqueteur : M. 2 c
Marieuse-démarieuse : M. 2 c
Trieuse redresseuse :
- deux premiers mois : M. 2 a
- deux à quatre mois : M. 2 b
- quatre à six mois : M. 2 c
- après six mois : O.S. 1
Lamineur, toileur, glaceur : M. 2 c
Conducteur de gaufreuse à sec : M. 2 c
Gaufreur formant et rectifiant sa contrepartie : O.S. 2
Refendeur au massicot : O.S. 2
Calandeur 4 à 6 cylindres : O.S. 1
Ouvrière préparatrice : O.S. 1
Trieuse compteuse : O.S. 2
Encolleuse sur pelure main : O.S. 2
Encolleuse sur hydrochine machine : O.S. 2
Encolleuse sur hydrochine main : O.S. 2 + 10 p. 100
Troisième filigraneur : M. 2 c + 5 p. 100
Deuxième filigraneur : O.S. 2
Premier filigraneur : P. 1
Gommeur encolleur : P. 1
Lamineur pelure : P. 2
Massicotier (travaux courants) : P. 1
Massicotier (travaux de qualité et de précision identiques à ceux du Livre) : P. 3
Tubeuses :
Approvisionneur de bobines tubeuses ordinaires : M. 2 c
Approvisionneur de bobines tubeuses rapides :
M. 2 c + 5 p. 100
Approvisionneur de bobines tubeuses susceptible d'aider le conducteur ou aide-conducteur : O.S. 1
Conducteur ne réglant pas, mais aidant au réglage : O.S. 2
Conducteur-régleur faisant tous réglages :
- tubeuses ordinaires : P. 1
- tubeuses rapides : P. 2
Conducteur-régleur principal toutes machines faisant tous réglages et tous montages : P. 3
Chef régleur ne conduisant pas (sauf dépannage) : E
Receveur avec vérification sommaire : M. 2 c
Receveur avec vérification totale (1 par machine, si besoin) :

Bottomeuses :
Approvisionneur de tubes sur bottomeuses : M. 2 c
Approvisionneur de tubes sur bottomeuses, aide-conducteur :

Conducteur-régleur : P. 2
Conducteur-régleur principal toutes machines, faisant tous réglage et tous montages : P. 3
Chef règleur ne conduisant pas (sauf dépannage) : E
Receveur avec vérification sommaire : M. 2 c
Receveur avec triage et comptage : O.S. 1
Receveur aide-conducteur : O.S. 1
Machines à coudre :
Piqueuse : O.S. 1
Receveur avec comptage et vérification ordinaire :
- coupe automatique : M. 2 c
- coupe fil à main : M. 2 c + 5 p. 100
Autres travaux sacs :
Monteur et régleur de clichés : P. 2
Préparateur de colle :
- par dilution : M. 2 c
- par cuisson : O.S. 1
Echantillonneuse : O.S. 1
Valveuse : M. 2 c + 10 p. 100
Poseuse de manchettes : M. 2 c + 5 p.100
Vérification et décollage des tubes : M. 2 c
Vérificatrice de sacs : M. 2 c
Contrôleuse de sacs responsable : M. 2 c + 5 p. 100
Réparatrice de sacs : M. 2 b
Autres travaux manuels sur sacs : M. 2 b
Emballeur manuel : M. 2 c
Emballeur de balles de sacs par presse : O.S. 1
Conducteur de machine à ficeler (à temps complet) : O.S. 1
Manoeuvre ordinaire : M. 1
Manoeuvre d'emballage : M. 2 b
Emballeur de rognures : M. 2 b
Paqueteuse jusqu'à 15 kilogrammes : M. 2 b
Paqueteuse au-dessus de 15 kilogrammes : M. 2 c
Manoeuvre gros travaux : M. 2 c
Débobineur au moulinet : M. 2 c

- deux premiers mois : M. 2 a
- deux à quatre mois : M. 2 b
- quatre à six mois : M. 2 c
- après six mois : O.S. 1
Préparateur : O.S. 1
Préparateur sur échantillon : O.S. 2
Trieuse compteuse : O.S. 2
Fibreuses : O.S. 2
Refendeur : O.S. 2
Massicotier rogneur travaux courants : P. 1
Massicotier rogneur pour travaux de qualité et de précision identiques à ceux du livre : P. 3
Régleurs professionnels :
- 1re main : E.
- 2e main : P. 3
- 3e main : P. 1
Plieuse à la main : O.S. 1
La convention collective des ESH prévoit une dénonciation totale de la convention collective des ESH en cas de modification de portée substantielle.
Lors de l'aboutissement des travaux et en cas d'accord trouvé à l'issue des négociations menées dans leur prolongement, les deux parties prévoient une dénonciation totale de la convention collective dans le seul but d'intégrer la modification de la classification. Les deux parties s'engagent ainsi mutuellement à limiter le champ de la révision à la modernisation des classifications et notamment celle des emplois administratifs.
Rouleur de plateaux : M. 2 a
Manoeuvre de filtre : M. 2 a
Manoeuvre de fabrication (on appelle " manoeuvres de fabrication " les approvisionneurs de broyeurs piles, les rouleurs de balles ou de pâtes broyées, de kaolin, de matières premières servant à la fabrication du papier) : M. 2 b
Charretier-palefrenier non livreur : M. 2 c
Rouleur de charbon : M. 2 c
Accrocheur de wagons : M. 2 c
Manoeuvre câble grue : M. 2 c
Manoeuvre de chargement et de stockage sans manutention mécanique : M. 2 c
Conducteur de locotracteur : O.S. 1
Charretier-livreur : O.S. 1
Chef de cour : O.S. 1
Conducteur de pont spécialisé : O.S. 2
Chauffeur, livreur, camionneur : véhicules automobiles de charge utile de 3,5 tonnes et au-dessous : O.S. 2 + 4 p. 100
- au-dessus de 3,5 tonnes jusqu'à 5 tonnes inclus : O.S. 2 + 6 p. 100
Conducteur de locomotive à vapeur :
- voie étroite : P. 1
- voie normale : P. 2
Grutier : P. 1
Grutier de port : P. 1 + 5 p. 100
Chauffeur-livreur camionneur :
- poids lourds au-dessus de 5 tonnes jusqu'à 10 tonnes de charge utile : P. 1 + 5 p. 100
- tracteurs jusqu'à 6 tonnes inclus de charge utile :
P. 1 + 5 p. 100
- poids lourds au-dessus de 10 tonnes : P. 3 + 8 p. 100
- tracteurs au-dessus de 6 tonnes de charge utile :
P. 3 + 8 p. 100
Conducteur de chariot transporteur, élévateur ou non (cariste) :
- quand le permis de conduire n'est pas exigé : O.S. 2
- quand le permis de conduire est exigé : O.S. 2 + 2 p. 100
Massicotier :
- massicotier-refendeur (ou ébarbeur) : O.S. 2
- massicotier-rogneur : P. 2
- massicotier pour travaux de qualité et précision identiques à ceux du livre : P. 3
Barème mensuel (1) (Année 2000 +)

COEFFICIENT

COMPLÉMENT
de personnel
hiérarchique

différenciel

(en francs)
professionnel
(en francs)


































(+) Les salaires minima conventionnels font l'objet d'une
négociation annuelle. Ils évoluent le cas échéant en
application d'accords passés sous forme d'avenants reproduits
sur des feuillets qui peuvent être insérés dans le présent

Barème annuel
(Année 2000 +)

COEFFICIENT

COMPLÉMENT
de personnel
hiérarchique

différentiel

(en francs)
professionnel












107 887,27



120 604,80



143 912,22


152 377,67


169 308,50


203 170,20


287 824,49

(+) Les salaires minima conventionnels font l'objet d'une
négociation annuelle. Ils évoluent le cas échéant en
application d'accords passés sous forme d'avenants reproduits
sur des feuillets qui peuvent être insérés dans le présent

(1) Barème étendu sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 22 janvier 2001, art. 1er).
(1) Barème étendu sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 22 janvier 2001, art. 1er).
Dans les établissements, ateliers ou services dans lesquels l'horaire hebdomadaire affiché est supérieur à quarante-cinq heures, cet horaire sera ramené à quarante-cinq heures en deux étapes d'égale importance, applicables, la première au 1er octobre 1971, la seconde au 1er avril 1972.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, au cas où l'application de l'accord entraînerait une réduction de l'horaire supérieure à une heure à chacune de ces deux dates, un délai supplémentaire de six mois sera accordé, l'horaire devant alors être ramené à quarante-cinq heures en trois étapes d'égale importance, applicable la première au 1er octobre 1971, la deuxième au 1er avril 1972, la troisième au 1er octobre 1972. Il en ira de même lorsque l'horaire hebdomadaire de référence tel qu'il est défini au présent article est égal ou inférieur à quarante-sept heures à la suite de l'application, depuis le 1er janvier 1968, de réductions compensées supérieures de plus d'une heure à celles résultant de l'accord du 30 octobre 1968.
L'horaire pris en considération pour l'application des dispositions ci-dessus sera l'horaire normal affiché au cours des trois mois précédant le 1er mai 1971.
Dans les cas :
a) Où cet horaire aurait varié durant cette période ;
b) D'ateliers où la production est sujette à fluctuations, il conviendra de retenir, après consultation, d'une part, du comité d'entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel), d'autre part des délégués syndicaux :
- soit la moyenne des horaires affichés pour la période des trois mois précédant le 1er mai 1971 ;
- soit la moyenne des horaires affichés durant la période de douze mois s'étendant du 1er octobre 1970 au 1er octobre 1971.
Il  est  précisé  que  le  temps  de  travail  supprimé  en  application  des précédentes décisions de réduction d'horaire accompagnée d'une compensation pécuniaire, et notamment en application de l'accord du 30 octobre 1968, ne peut être considéré comme temps de travail, s'agissant de la détermination de l'horaire hebdomadaire de référence.
Les présentes dispositions ne sont pas applicables au personnel des entreprises, et notamment des entreprises à marche continue ou en cours de passage à la marche continue, ayant déjà bénéficié antérieurement aux dates prévues par le plan de réductions échelonnées indiqué précédemment, de diminution d'horaire avec compensation pécuniaire au moins égale à celle du présent accord.
Dans les entreprises visées, le présent accord s'applique donc aux membres du personnel qui n'ont pas bénéficié d'un avantage au moins équivalent au présent accord ainsi qu'à ceux qui, pour en bénéficier, ont consenti à des contreparties. Dans ce dernier cas, il sera tenu compte de la valeur de la contrepartie fournie par le personnel concerné dans la détermination de la compensation.
Les présentes dispositions sont sans incidence sur la possibilité que garde toujours l'entreprise, même engagée dans le processus de réduction faisant l'objet du présent accord, de modifier son régime de marche en fonction des impératifs de la production et notamment d'instituer un régime de marche continue dans le respect des dispositions de l'article 24.
Les parties conviennent de se rencontrer au cours du quatrième trimestre 1970 pour examiner les conditions dans lesquelles pourra être poursuivie la politique de la réduction progressive du temps de travail.
Pour l'application des dispositions du présent plan de réduction, qui couvre la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 1970, l'horaire à prendre en considération est l'horaire normal affiché dans l'atelier ou le service ; cet horaire sera, au choix de l'entreprise et après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel :
- soit celui affiché pour le mois de janvier 1968 ;
- soit la moyenne des horaires affichés pour la période de douze mois s'étendant du 1er mai 1967 au 30 avril 1968.
Le présent accord, établi en vertu de l'article 31 a du livre Ier du code du travail, est conclu en application de l'accord professionnel du 31 mai 1968 et du constat interprofessionnel du 27 mai 1968 prévoyant la mise en oeuvre d'une politique de retour progressif à la semaine de quarante heures.
Ses dispositions, qui couvrent la période allant du 1er janvier 1971 au 30 septembre 1972 se substituent à dater du 1er janvier 1971 à celles du protocole du 30 octobre 1968, qui couvraient la période du 1er décembre 1968 au 31 décembre 1970. Cependant, les compensations pécuniaires accordées en contrepartie des réductions d'horaire décidées en application du protocole du 30 octobre 1968 continueront d'être versées à leurs bénéficiaires.
Les mesures d'organisation que l'entreprise pourrait être amenée à prendre pour que l'application du présent accord n'ait pas pour conséquence une diminution de la production devront être décidées dans le respect de la législation et des accords collectifs en vigueur.
Chaque heure non effectuée en exécution du plan de réduction du paragraphe 1er donnera lieu au paiement d'une compensation calculée sur le salaire horaire de base sans majoration d'aucune sorte, à l'exception des primes horaires liées à la production, et égale à :
- 100 p. 100 de ce salaire si la réduction porte sur un horaire supérieur à quarante-huit heures ;
- 85 p. 100 de ce salaire si la réduction porte sur un horaire inférieur ou égal à quarante-huit heures.
Cette compensation sera entièrement due au personnel ayant effectué l'horaire hebdomadaire affiché.
Si le salarié n'a pas effectué la totalité de l'horaire hebdomadaire affiché, la compensation sera réduite et ne sera due qu'au prorata du nombre d'heures de travail effectuées ou considérées comme telles.
Si d'ici fin 1970 l'entreprise est conduite à opérer une réduction des horaires de travail pour une raison autre que l'application du présent plan de réduction ou en dehors de ses limites, la compensation due en vertu des présentes dispositions sera conservée pour les heures non effectuées en exécution du présent accord, mais pour ces heures seulement (à l'exclusion de toutes autres).
Toutefois, si l'horaire descendait au-dessous de quarante heures et que l'entreprise soit amenée à verser des indemnités de chômage partiel, des dispositions spéciales pourront être envisagées.
Ces réductions d'horaire devront être effectivement appliquées. Les heures ainsi non effectuées pourront être soit divisées, soit regroupées compte tenu des impératifs de la bonne marche de l'entreprise.
Ce  regroupement  ne  devra  pas  excéder  une  période  de  six  mois consécutifs.
La réduction d'horaire ainsi acquise sera mentionnée dans l'horaire affiché dans l'entreprise, l'atelier ou le service.
Les mesures d'organisation que l'entreprise pourrait être amenée à prendre pour que l'application du présent accord n'ait pas pour conséquence une diminution de la production devront être décidées dans le respect de la législation et des accords collectifs en vigueur.
Compte  tenu  des  difficultés  que  rencontreront  les  entreprises  pour l'application du présent plan de réduction, il est admis entre les parties qu'une souplesse particulière sera nécessaire dans un certain nombre de cas - qui ne mettront pas en cause les principes de base de l'accord - et notamment :
- pendant la première année de la mise en application du présent accord ;
- sur avis favorable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ;
- dans les entreprises ou ateliers où la production est sujette à fluctuations ;
- lorsque l'application des réductions d'horaire ne pourra donner lieu à l'utilisation à plein temps d'au moins un salarié supplémentaire.
Les modalités d'application de ces dispositions seront arrêtées après consultation  du  comité  d'entreprise  ou,  à  défaut,  des  délégués  du personnel.
Un guide d'application sera élaboré conjointement par les parties signataires à l'issue de la négociation.
La convention prévoira par ailleurs les modalités de suivi de l'accord.

- proposition de P. Denimal validée en CPNEF le 30 mars 2006 ;
- procès-verbal en date du 10 mars 2006.
Fait à Paris, le 18 mai 2006.