Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale hormis pour la garantie optique.
Base obligatoire
régime professionnel
Hospitalisation (*)
Frais de séjour établissement conventionné ou non

Honoraires des praticiens adhérents au CAS

Honoraires des praticiens non adhérents au CAS (**)

Forfait hospitalier (y compris actes lourds pratiqués dans un cabinet de ville ou centre de santé)

Chambre particulière
45 € par jour
Lit accompagnant (enfant hospitalisé de moins de 16 ans)
30 € par jour


Soins courants (*)
Consultation/visites médecins (1)

Actes techniques médicaux (1)

Auxiliaires médicaux

Radiologie, imagerie médicale, échographie (1)

Analyses et examens de laboratoire

Complément pour les médecins adhérents CAS (**) (1)

Pharmacie (*)
Pharmacie prise en charge par la sécurité sociale

Dentaire (*)
Soins dentaires (hors inlays/onlays)

Prothèses dentaires/inlays onlays remboursés par la sécurité sociale

Implants refusés par la sécurité sociale (forfait annuel)

Orthodontie acceptée par la sécurité sociale

Optique (*)
A – Verres dits simples avec monture (***)

B – Verres dits complexes avec monture (***)

C – Verres dits très complexes avec monture (***)

Lentilles remboursées ou non par la sécurité sociale (forfait annuel)

Chirurgie réfractive (pour les 2 yeux par an)

Autres (*)
Cure thermales acceptée par la sécurité sociale

Prothèses médicales, orthopédiques et autres

Prothèses auditives (par oreille)

Forfait maternité/adoption (par enfant)

FR : frais réels
BR : base de remboursement de la sécurité sociale (reconstitué pour actes non acceptés)
(*) Remboursements limités aux dépenses engagées et effectuées dans le respect des contrats responsables - prise en charge au minimum du ticket modérateur sur l'ensemble des actes remboursés par la sécurité sociale.
(**) Contrat d'accès aux soins conclu entre l'assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d'un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1.
(***) L'équipement optique complet (2 verres + monture) est limité à 1 remboursement tous les 2 ans sauf évolution de la vision médicalement constatée et hors enfant de moins de 18 ans. Dans ces deux cas, il est fait application d'un remboursement tous les ans.
La part prise en charge pour la monture dans l'équipement optique ne peut excéder 150 €. En cas d'équipement mixte composé d'un verre A et B, A et C ou B et C, il est fait application de la moyenne des 2 niveaux de remboursement.
On entend :
– par « verres simples » les verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– par « verres complexes » les verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ;
– par « verres très complexes » les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.