Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 3 " Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ", dont le contenu est inchangé, devient l'article 4.
Il est créé un nouvel article 3, rédigé comme suit :

Revalorisation des rémunérations conventionnelles
1. Taux horaires :
A compter du 1er février 2007, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties :
A compter du 1er février 2007, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2007 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Article 1er
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
A compter du 1er juin 1996, les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er octobre 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
REMUNERATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES EN FRANCS A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT ET ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT
(1) = Ancienneté
(2) = Rémunération annuelle
(3) = Paiement mensuel



Groupe I, coefficient 100












Groupe II,   coeff. 106,5












Groupe III, coefficient 113












(1) = Ancienneté
(2) = Rémunération annuelle
(3) = Paiement mensuel



Groupe IV, coefficient 119












Groupe V, coefficient 132












Groupe VI, coefficient 145












REMUNERATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES EN FRANCS A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
(1) = Ancienneté
(2) = Rémunération annuelle
(3) = Paiement mensuel



Groupe I, coefficient 100












Groupe II,   coeff. 106,5












Groupe III, coefficient 113












(1) = Ancienneté
(2) = Rémunération annuelle
(3) = Paiement mensuel



Groupe IV, coefficient 119












Groupe V, coefficient 132












Groupe VI, coefficient 145
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
A compter du 1er juin 1996, les barèmes des salaires minimaux professionnels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT ET ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 3, coefficient 110
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 4, coefficient 115
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 5, coefficient 120
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 6, coefficient 125
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 7, coefficient 132,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 8, coefficient 140
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Les indemnités complémentaires pour langues étrangères qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 151 F ;
- traducteur : 604 F ;
- traducteur et rédacteur : 906 F.
SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
GROUPE 1 : néant
GROUPE 2, coefficient 105
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

GP = groupe


Ancienneté




A l'embauche


Après 3 ans


Après 6 ans


Après 9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe


Ancienneté




A l'embauche


Après 3 ans


Après 6 ans


Après 9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe


Ancienneté




A l'embauche


Après 3 ans


Après 6 ans


Après 9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GROUPE 9, coefficient 148,5
A l'embauche

Après 3 ans

Après 6 ans

Après 9 ans

Après 12 ans

Après 15 ans

Les indemnités complémentaires pour langues étrangères qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 152 F ;
- traducteur : 610 F ;
- traducteur et rédacteur : 915 F.
Article 1er.
A. - Rémunérations globales garanties.
1. A compter du 1er juillet 1992, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er février 1992 sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 1992, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur au 1er juillet 1992 seront remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
B. - Jours fériés travaillés.
1. A compter du 1er juillet 1992, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 37,20 F et 86,85 F.
2. A compter du 1er octobre 1992, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter seront respectivement portés à 37,50 F et 87,55 F.
C. - Dimanches travaillés.
1. A compter du 1er juillet 1992, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater seront respectivement portés à 37,20 F et 86,85 F.
2. A compter du 1er octobre 1992, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater seront respectivement portés à 37,50 F et 87,55 F.
Article 1er.
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties.
1. A compter du 1er juillet 1992, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties, en vigueur au 1er février 1992 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 1992, le barème des rémunérations professionnelles garanties, en vigueur au 1er juillet 1992, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Article 1er
A. - Rémunérations globales garanties
1. A compter du 1er juillet 1991, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er février 1991 sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 1991, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur au 1er juillet 1991 seront remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
3. A compter du 1er février 1992, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur au 1er octobre 1991 seront remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
Cette revalorisation des barèmes des rémunérations globales garanties à compter du 1er février 1992 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1992.
B. - Jours fériés travaillés
1. A compter du 1er juillet 1991, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 36,15 F et 84,30 F.
2. A compter du 1er octobre 1991, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter seront respectivement portés à 36,40 F et 84,95 F.
3. A compter du 1er février 1992, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter seront respectivement portés à 36,75 F et 85,80 F.
C. - Dimanches travaillés
1. A compter du 1er juillet 1991, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater seront respectivement portés à 36,15 F et 84,30 F.
2. A compter du 1er octobre 1991, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater seront respectivement portés à 36,40 F et 84,95 F.
3. A compter du 1er février 1992, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater seront respectivement portés à 36,75 F et 85,80 F.


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Article 1er.
Salaires minimaux professionnels garantis.
1. A compter du 1er juillet 1992, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er février 1992, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 1992, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er juillet 1992, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Article 1er.
Salaires minimaux professionnels garantis.
1. A compter du 1er juillet 1992, le barème des salaires minimaux professionnels garantis, en vigueur depuis le 1er février 1992, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 1992, le barème des salaire minimaux professionnels garantis en vigueur au 1er juillet 1992, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Article 1er.
Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
Salaires minimaux professionnels garantis.
A compter du 1er décembre 1993, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1992, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
Salaires minimaux professionnels garantis.
A compter du 1er décembre 1993, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1992, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

Publicité.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les article L.132-10 et L.133-8 et suivants du code du travail.
*Fait à Paris, le 13 décembre 1993*
Article 1er.
Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
A. - Rémunérations globales garanties.
A compter du 1er décembre 1993, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1992 sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
B. - Jours fériés travaillés.
A compter du 1er décembre 1993, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 38 F et 88,70 F. C. - Dimanches travaillés.
A compter du 1er décembre 1992, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater seront respectivement portés à 38,00 F et 88,70 F.

Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
A. - Rémunérations globales garanties.
A compter du 1er décembre 1993, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1992 sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
B. - Jours fériés travaillés.
A compter du 1er décembre 1993, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à 38,35 F et 89,55 F.
C. - Dimanches travaillés.
A compter du 1er décembre 1993, les montants des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater seront respectivement portés à 38,35 F et 89,55 F.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L.132-10 et L.133-8 et suivants du code du travail.
La convention collective nationale, annexe n° 3 (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise), en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 72, ce dernier en date du 29 novembre 1996, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
A compter du 1er novembre 1997, les barèmes des salaires minimaux professionnels garantis, en vigueur depuis le 1er juin 1996, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1997.
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Personnels techniciens et agents de maîtrise
GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


Aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, s'ajoutent, le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 6 b de la convention, des primes complémentaires pour langues étrangères qui sont fixées comme suit :
- traducteur : 634 F ;
- traducteur et rédacteur : 951 F.
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Personnels techniciens et agents de maîtrise
GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


Aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, s'ajoutent, le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 6 b de la convention, des primes complémentaires pour langues étrangères qui sont fixées comme suit :
- traducteur : 641 F ;
- traducteur et rédacteur : 961 F.
Article 1er.
Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties.
A compter du 1er décembre 1993, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er octobre 1992, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties.
A compter du 1er décembre 1993, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er octobre 1992, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

Publicité.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les article L.132-10 et L.133-8 et suivants du code du travail.
*Fait à Paris, le 13 décembre 1993*
Salaires minimaux professionnels garantis
1 A compter du 1er décembre 1990, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1989, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2 A compter du 1er février 1991, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er décembre 1989, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Cette revalorisation des barèmes des salaires minimaux professionnels garantis à compter du 1er février 1991 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1991.
La convention collective nationale, annexe n° 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres), en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 62, ce dernier en date du 1er juillet 1995, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
a) A compter du 1er juillet 1995, les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er novembre 1994, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) A compter du 1er octobre 1995, les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er juillet 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
REMUNERATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES EN FRANCS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT ET ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT
(1) = Ancienneté
(2) = Rémunération annuelle
(3) = Paiement mensuel



Groupe I, coefficient 100












Groupe II,   coeff. 106,5












Groupe III, coefficient 113












Groupe IV, coefficient 119












Groupe V, coefficient 132












Groupe VI, coefficient 145












REMUNERATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES EN FRANCS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1995
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
(1) = Ancienneté
(2) = Rémunération annuelle
(3) = Paiement mensuel



Groupe I, coefficient 100












Groupe II,   coeff. 106,5












Groupe III, coefficient 113












Groupe IV, coefficient 119












Groupe V, coefficient 132












Groupe VI, coefficient 145












REMUNERATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES EN FRANCS A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT ET ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT
(1) = Ancienneté
(2) = Rémunération annuelle
(3) = Paiement mensuel



Groupe I, coefficient 100












Groupe II,   coeff. 106,5












Groupe III, coefficient 113












Groupe IV, coefficient 119












Groupe V, coefficient 132












Groupe VI, coefficient 145












REMUNERATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES EN FRANCS A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
(1) = Ancienneté
(2) = Rémunération annuelle
(3) = Paiement mensuel



Groupe I, coefficient 100












Groupe II,   coeff. 106,5












Groupe III, coefficient 113












Groupe IV, coefficient 119












Groupe V, coefficient 132












Groupe VI, coefficient 145
26.1. Les indemnités de licenciement et de départ ou de mise à la retraite des salariés à temps partiel sont calculées en fonction de leur ancienneté. Celle-ci est décomptée comme s'ils avaient été occupés à temps plein.
Le montant de ces indemnités est calculé en fonction de la rémunération brute moyenne mensuelle des 3 ou 12 derniers mois, la méthode la plus favorable étant appliquée au salarié.
En cas de licenciement économique ou de mise à la retraite d'un salarié dans un délai de 1 an suivant la date d'effet de la modification de son contrat de travail à temps complet en temps partiel du fait de l'employeur, l'indemnité, si elle est due, est calculée pour cette année sur la base du salaire à temps plein.
26.2. Le nombre d'heures pour recherche d'emploi, tel que prévu par la convention en cas de démission ou de licenciement, est calculé proportionnellement à la durée de travail du salarié à temps partiel.
Article 1er
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
1. A compter du 1er juillet 1991, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er février 1991 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 1991, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er juillet 1991 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
3. A compter du 1er février 1992, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er octobre 1991 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Cette revalorisation des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er février 1992 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1992.


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Article 1er
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 37, ce dernier en date du 13 mai 1997, est à nouveau modifié comme suit :
Taux des indemnités forfaitaires :
Les tableaux des indemnités forfaitaires (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport ; transports routiers de voyageurs) joints au dit protocole sont remplacés par les nouveaux tableaux annexés au présent avenant.

Entrée en application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1997.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au cours du quatrième trimestre de l'année 1997 afin de réviser et d'adapter les conditions d'octroi des indemnités du présent protocole en examinant, notamment, les dispositions relatives aux plages horaires, à la zone de camionnage autour de Paris, au travail de nuit, au déplacement à l'étranger ....

Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
TAUX DES INDEMNITéS DU PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DéPLACEMENT DE OUVRIERS (APPLICABLES à COMPTER DU 1ER JUILLET 1997)
Nature des indemnités, Taux (en francs), Références aux articles du protocole :
-Indemnité de repas, 64,75 F (Article 3, alinéa 1er).
-Indemnité de repas unique, 39,95 F (Article 4).
-Indemnité spéciale, 18,85 F (Article 7).
-Indemnité de casse-croûte, 38,10 F, (Articles 5 et 12).
-Indemnité de grand déplacement, (Article 6) :
1 repas + 1 découcher, 212,50 F.
2 repas + 1 découcher, 277,25 F.
TAUX DES INDEMNITéS DU PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DéPLACEMENT DES OUVRIERS (APPLICABLES à COMPTER DU 1ER JUILLET 1997)
Nature des indemnités, Taux (en francs), Références aux articles du protocole :
-Indemnité de repas, 65,10 F (Article 8-1, alinéas 2 et 3, article 9 et 10, alinéa 1 et article 11).
-Indemnité de repas unique, 40,20 F (Article 8-1, alinéa 1er).
-Indemnité spéciale, 18,85 F (Article 8-2 alinéa et article 11 bis.
-Indemnité de casse-croûte, 38,10 F (Article 12).
-Indemnité spéciale de petit déjeuner, 18,85 F (Article 10, alinéa 2).
-Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner, 128,95 F (Article 10, alinéa 1er).
-Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte), 148,35 F (Article 11).
A. - Rémunérations globales garanties
1 A compter du 1er décembre 1990, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
2 A compter du 1er février 1991, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur au 1er décembre 1990, seront remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
Cette revalorisation des barêmes des rémunérations globales garanties à compter du 1er février 1991 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1991.
B. - Jours fériés travaillés
1 A compter du 1er décembre 1990, le montant des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter est respectivement porté à 35,35 F et 82,45 F.
2 A compter du 1er février 1991, le montant des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sera respectivement porté à 35,70 F et 83,25 F.
C. - Dimanches travaillés
1 A compter du 1er décembre 1990, le montant des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sera respectivement porté à 35,35 F et 82,45 F.
2 A compter du 1er février 1991, le montant des indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 7 quater sera respectivement portés à 35,70 F et 83,25 F.
Article 1er.
Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires de transport, et aux entreprises de déménagement.
Salaires minimaux professionnels garantis.
A compter du 1er décembre 1993, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1992, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

Dispositions applicables aux entreprises de transport de voyageurs.
Salaires minimaux professionnels garantis.
A compter du 1er décembre 1993, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1992, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les article L.132-10 et L.133-8 et suivants du code du travail.
*Fait à Paris, le 13 décembre 1993*
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
1 A compter du 1er décembre 1990, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1989 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2 A compter du 1er février 1991, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er décembre 1990 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Cette revalorisation des barèmes des salaires minimaux professionels garantis à compter du 1er février 1991 est à valoir sur les revalorisationsqui pourraient être décidées au titre de l'année 1991.
Article 1er
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties.    a) A compter du 1er juillet 1994, les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er décembre 1993, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) A compter du 1er novembre 1994, les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er juillet 1994, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer avant le 31 mars 1995 afin d'examiner les rémunérations minimales conventionnelles, compte tenu de l'évolution de la situation économique des entreprises au sein de la branche.
REMUNERATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES EN FRANCS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1994.
1. - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
(1) Coefficient
(2) Ancienneté
(3) Rémunération annuelle (en francs)
(4) Paiement mensuel (en francs)






































Groupe III



































































II. - Entreprises de transport de voyageurs.
(1) Coefficient
(2) Ancienneté
(3) Rémunération annuelle (en francs)
(4) Paiement mensuel (en francs)






































Groupe III



































































REMUNERATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES EN FRANCS A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 1994.
I. - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et aux entreprises de déménagement.
(1) Coefficient
(2) Ancienneté
(3) Rémunération annuelle (en francs)
(4) Paiement mensuel (en francs)






































Groupe III



































































II. - Entreprises de transport de voyageurs.
(1) Coefficient
(2) Ancienneté
(3) Rémunération annuelle (en francs)
(4) Paiement mensuel (en francs)






































Groupe III
Article 1er
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants 1 à 34, ce dernier en date du 22 mai 1995, est à nouveau modifié comme suit :
Taux des indemnités forfaitaires
Les tableaux des indemnités forfaitaires (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport/Transport routier de voyageurs) joint audit protocole sont remplacés par les nouveaux tableaux annexés au présent avenant.

Entrée en application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1996.
ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (Chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1996)
Indemnité de repas
Taux : 64,20 F
Référence aux articles du protocole : Art. 8-1, al. 2 et 3 ; Art. 9-10, al. 1 et art. 11.
Indemnité de repas unique
Taux :  39,65 F
Référence aux articles du protocole : Art. 8-1, al. 1.
Indemnité spéciale
Taux :  18,85 F
Référence aux articles du protocole : Art. 8-2, al. 2 et art. 11 bis.
Indemnité de casse-croûte
Taux :  38,10 F
Référence aux articles du protocole : Art. 12.
Indemnité spéciale de petit déjeuner
Taux :  18,85 F
Référence aux articles du protocole : Art. 10, al. 2.
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner
Taux : 127,15 F
Référence aux articles du protocole : Art. 10, al. 1.
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)
Taux : 146,30 F
Référence aux articles du protocole : Art. 11.
ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (Chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1996)
Indemnité de repas
Taux :  63,85 F
Référence aux articles du protocole : Art. 3, al. 1.
Indemnité de repas unique
Taux :  39,40 F
Référence aux articles du protocole : Art. 4.
Indemnité spéciale
Taux :  18,85 F
Référence aux articles du protocole : Art. 7.
Indemnité de casse-croûte
Taux :  38,10 F
Référence aux articles du protocole : Art. 5 et 12.
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)
Taux : 145,70 F
Référence aux articles du protocole : Art. 6.
Article 1er
Salaires réels
A compter du 1er avril 1996, les rémunérations effectives en vigueur au 1er octobre 1995 seront majorées de 0,8 p. 100.
Les présentes dispositions ne peuvent se cumuler avec les mesures plus favorables concernant les salaires réels, qui pourraient découler directement de l'application du contrat de progrès pour les chauffeurs.

Barèmes des salaires minima
A cette même date, les barèmes seront majorés de 1 p. 100.

Une nouvelle réunion paritaire portant sur les salaires se tiendra en octobre 1996.

Frais de déplacement
Le barème des frais professionnels annexé à l'accord paritaire local en date du 18 octobre 1995 est majoré de 1 p. 100 au 1er avril 1996.

L'ensemble des dispositions prévues ci-dessus se substitue aux barèmes nationaux, ces derniers étant considérés comme globalement moins favorables, compte tenu de l'existence de notre gratification annuelle.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale et tout employeur qui ne sont pas parties au présent accord pourront y adhérer ultérieurement.
Article 1er
BAREME DE LA REMUNERATION MENSUELLE PROFESSIONNELLE GARANTIE AU 1ER JUIN 1996 ET AU 1ER JUILLET 1996
a) Le barème de la rémunération mensuelle professionnelle garantie, quelle que soit l'ancienneté, pour 200 heures mensuelles de temps de service, figurant en annexe de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ", est remplacé par les barèmes ci-dessous :
A compter du 1er juin 1996, quelle que soit l'ancienneté, barème pour 200 heures mensuelles de temps de service, en francs :
128 M ... : 7.846
138 M ... : 7.846
150 M ... : 8.076
A compter du 1er juillet 1996, quelle que soit l'ancienneté, barème pour 200 heures mensuelles de temps de service, en francs :
128 M ... : 7.885
138 M ... : 7.885
150 M ... : 8.076
b) Dans le paragraphe 2 du procès-verbal de la réunion de signature du 23 novembre 1994, joint à l'accord du 23 novembre 1994, les rémunérations effectives minimales au coefficient 150 M, présentées à titre d'exemple, sont respectivement portées de 9 574 F à 9 784 F (pour 230 heures mensuelles de temps de service) et de 10 143 F à 10 367 F (pour 240 heures de temps de service).

BAREME DE LA REMUNERATION MENSUELLE PROFESSIONNELLE GARANTIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997
Le barème de la rémunération mensuelle professionnelle garantie à compter du 1er janvier 1997, pour 200 heures mensuelles de temps de service, figurant en annexe de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels " grands routiers " ou " longue distance ", est remplacé par le barème ci-dessous :
A compter du 1er janvier 1997, barème pour 200 heures de temps de service, en francs :
ANCIENNETE
COEFFICIENTS




l'embauche



























Les rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au S.M.I.C. en vigueur applicable pour les durées de temps de service considérées.Article 3
Barème de la rémunération mensuelle professionnelle garantie à compter du 1er janvier 1998
Le barème de la rémunération mensuelle professionnelle garantie à compter du 1er janvier 1998, pour 200 heures mensuelles de temps de service, figurant en annexe de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ", est remplacé par le barème ci-dessous :
A compter du 1er janvier 1998, barème pour 200 heures de temps de service, en francs :
ANCIENNETE
COEFFICIENTS




l'embauche



























Les rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au S.M.I.C. en vigueur applicable pour les durées de temps de service considérées.Article 4
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en application le 1er juin 1996.


Le présent avenant, conclu dans le cadre des dispositions du code du travail (chapitre III du titre III du livre Ier), fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
28.1. Principes
Les durées maximales hebdomadaire et journalière de travail sont fixées conformément aux dispositions légales.
À la date de signature de la convention collective :
- la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures, sur 1 semaine, 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
- la durée journalière de travail ne peut être supérieure à 10 heures.
28.2. Dépassement de la durée maximale hebdomadaire
Les limites prévues à l'article 28.1 ci-dessus peuvent être dépassées dans le cadre des dispositions prévues par le code du travail.
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
1. A compter du 1er juillet 1991 le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er février 1991 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 1991, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur au 1er juillet 1991 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
3. A compter du 1er février 1992, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1991 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Cette revalorisation du barème des salaires minimaux professionnels garantis à compter du 1er février 1992 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1992.


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
1. A compter du 1er juillet 1991, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er février 1991 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2. A compter du 1er octobre 1991, le barème des salaire minimaux professionnels garantis en vigueur au 1er juillet 1991 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
3. A compter du 1er février 1992, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er octobre 1991 sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Cette revalorisation du barème des salaires minimaux professionnels garantis à compter du 1er février 1992 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1992.


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
ANNEXE III : Dispositions particulières aux techniciens et agents et maîtrise
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
A compter du 1er juin 1996, les barèmes des salaires minimaux professionnels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 1995, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS EN FRANCS POUR 169 HEURES PAR MOIS A COMPTER DU 1ER JUIN 1996
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT ET ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT
GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


Aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, s'ajoutent, le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 6 b de la convention, des primes complémentaires pour langues étrangères qui sont fixées comme suit :
- traducteur : 610 F ;
- traducteur et rédacteur : 915 F.
II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


GP = groupe
Ancienneté









Après  3 ans


Après  6 ans


Après  9 ans


Après 12 ans


Après 15 ans


Aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, s'ajoutent, le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 6 b de la convention, des primes complémentaires pour langues étrangères qui sont fixées comme suit :
- traducteur : 616 F ;
- traducteur et rédacteur : 924 F.
Article 1er
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
1 A compter du 1er décembre 1990, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er octobre 1989, est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
2 A compter du 1er février 1991, le barème des rémunérations minimales professionnelles garanties en vigueur au 1er décembre 1990, sera remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.
Cette revalorisation des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er février 1991 est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l'année 1991.
22.1. Garanties individuelles
Les salariés employés à temps partiel bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux accordés aux salariés occupés à temps complet à qualification et ancienneté équivalentes.
22.2. Garanties collectives
Compte tenu de la situation de l'emploi, lorsque les entreprises embauchent à temps partiel des salariés privés d'emploi totalement ou partiellement, elles doivent veiller au respect des dispositions du code du travail limitant les cumuls d'emplois dans la limite de la durée maximale du travail.
Afin de limiter le recours au contrat à durée déterminée, les entreprises s'efforceront de proposer prioritairement aux salariés à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires.
L'employeur devra enfin communiquer au moins une fois par an au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un bilan du travail à temps partiel réalisé dans l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-5 du code du travail. Ce bilan sera également communiqué aux délégués syndicaux.
Article 1er
Salaires minimaux professionnels garantis
A compter du 1er octobre 1989, le barème des salaires minimaux professionnels garantis en vigueur depuis le 1er septembre 1987 est remplacé par le nouveau barème joint au présent avenant.

La revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis visés à l'article 1er :
- comporte une mesure de remise en ordre des barèmes conventionnels traduisant le desir des parties signataires de maintenir une certaine hiérarchisation des salaires minimaux professionnels garantis ;
- ne peut justifier une augmentation des rémunérations effectives que si ces dernières sont inférieures aux nouveaux salaires professionnels garantis.
En particulier, dans les entreprises dans lesquelles les rémunérations effectives sont habituellement modifiées aux mêmes dates que les salaires conventionnels, cette revalorisation ne doit pas être considérée comme entraînant la révision desdites rémunérations.
GROUPE : 1
COEFFICIENT : 100
A l'embauche : 5.166 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.321 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.476 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.631 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.786 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.941 F.
GROUPE : 2
COEFFICIENT : 105
A l'embauche : 5.199 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.355 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.511 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.667 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.823 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 5.979 F.
GROUPE : 3
COEFFICIENT : 110
A l'embauche : 5.235 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.392 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.549 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.706 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.863 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.020 F.
GROUPE : 4
COEFFICIENT : 115
A l'embauche : 5.267 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.425 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.583 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.741 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.899 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.057 F.
GROUPE : 5
COEFFICIENT : 120
A l'embauche : 5.300 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.459 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.618 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.777 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.936 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.095 F.
GROUPE : 6
COEFFICIENT : 125
A l'embauche : 5.335 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.495 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.655 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.815 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 5.975 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.135 F.
GROUPE : 7
COEFFICIENT : 132,5
A l'embauche : 5.386 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.548 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.709 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.871 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 6.032 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.194 F.
GROUPE : 8
COEFFICIENT : 140
A l'embauche : 5.435 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.598 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 5.761 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 5.924 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 6.087 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.250 F.
GROUPE : 9
COEFFICIENT : 148,5
A l'embauche : 5.765 F.
Après 3 ans d'ancienneté : 5.938 F.
Après 6 ans d'ancienneté : 6.111 F.
Après 9 ans d'ancienneté : 6.284 F.
Après 12 ans d'ancienneté : 6.457 F.
Après 15 ans d'ancienneté : 6.630 F.
Les indemnités complémentaires pour langues étrangères qui, en application de l'article 5 de la convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus, sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 127 F.
- traducteur : 507 F.
- traducteur et rédacteur : 761 F.
En 1986, l'ISO (Organisation internationale de normalisation) a élaboré un système international de numérotation permettant l'identification des valeurs mobilières. Ce système de codification obligatoire dans les relations internationales a fait l'objet de la publication d'une norme internationale dite norme ISIN (International Securities Identification Numbering System).
Depuis, la norme ISIN a été étendue à tous les instruments financiers.
En France, la communauté financière française a décidé, à la fin du premier semestre 2002, de généraliser l'usage du code ISIN comme clef d'identification des instruments financiers en France, et ce, au plus tard au 30 juin 2002.
Les phases de tests sont prévues durant 3 week-ends au printemps 2003 :
- 29 et 30 mars 2003 ;
- 26 et 27 avril 2003 ;
- 31 mai et 1er juin 2003.
L'opération de basculement proprement dite interviendra le week-end des 28 et 29 juin 2003.
400 à 500 salariés répartis dans de nombreux établissements devraient être mobilisés pour concourir à la mise en oeuvre du code ISIN durant les 4 week-ends susvisés.
Afin d'anticiper au mieux cette opération et de contribuer à sa réalisation dans les meilleures conditions vis-à-vis de la clientèle et des salariés, il est apparu nécessaire d'aménager le temps de travail.
Dans cette perspective et indépendamment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les parties signataires du présent accord conviennent ce qui suit.