Barème des salaires minima conventionnels.
Le barème des rémunérations minima brutes mensuelles conventionnelles applicable au 1er octobre 1990 est fixé conformément au tableau repris en annexe.

Salaires réels
1° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est inférieure à 11.040 F au 30 septembre 1990.
Les rémunérations des salariés dont le salaires réel mensuel, au 30 septembre 1990, est inférieur ou égal à 11.040 F (plafond de la sécurité sociale) devront, au 1er octobre 1990, être majorées de 2 p. 100.
Cet accord ne concerne pas les entreprises, qui, depuis le 1er mai 1990 auraient fait bénéficier leurs salariés d'augmentations générales d'un montant au moins égal ou supérieur à 2 p. 100.
Les parties au présent accord rappellent que, conformément à l'article L132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.
2° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est supérieure à 11.040 F au 30 septembre 1990.
Pour les salariés dont la rémunération réelle mensuelle, au 30 septembre 1990, est supérieure à 11.040 F, l'augmentation de salaire est individualisée. Un entretien devra avoir lieu avec ces salariés dans le courant de l'année.

Contingent d'heures supplémentaires
Dans le cadre des négociations annuelles prévues aux articles L132-12 et L132-27, les parties signataires du présent accord ont procédé à un examen de la situation de l'emploi.
Le contingent annuel d'heures supplémentaires a été fixé à 155 heures pour l'année 1991.

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau dans le courant du mois de mars 1991 afin de négocier un éventuel nouvel accord de salaires.
Dans la mesure où l'indice des prix janvier 1991/septembre 1990 serait supérieur à 1,5 p. 100, les parties conviennent de se revoir pour l'application d'une éventuelle renégociation des salaires applicables au 1er mars 1991.
BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS
(Base 169 heures)
Niveau : I
Echelon : A
Coefficient : 130
Valeur mensuelle : 5.341,22 F
Equivalence horaire (+) : 31,60 F
Niveau : I
Echelon : B
Coefficient : 135
Valeur mensuelle : 5.394,55 F
Equivalence horaire (+) : 31,92 F
Niveau : I
Echelon : C
Coefficient : 140
Valeur mensuelle : 5.447,88 F
Equivalence horaire (+) : 32,24 F
Niveau : I
Echelon : D
Coefficient : 150
Valeur mensuelle : 5.554,55 F
Equivalence horaire (+) : 32,87 F
Niveau : II
Echelon : A
Coefficient : 160
Valeur mensuelle : 5.661,21 F
Equivalence horaire (+) : 33,50 F
Niveau : II
Echelon : B
Coefficient : 175
Valeur mensuelle : 5.940,76 F
Equivalence horaire (+) : 35,15 F
Niveau : II
Echelon : C
Coefficient : 190
Valeur mensuelle : 6.220,31 F
Equivalence horaire (+) : 36,81 F
Niveau : III
Echelon : A
Coefficient : 205
Valeur mensuelle : 6.499,86 F
Equivalence horaire (+) : 38,46 F
Niveau : III
Echelon : B
Coefficient : 220
Valeur mensuelle : 6.779,42 F
Equivalence horaire (+) : 40,11 F
Niveau : III
Echelon : C
Coefficient : 235
Valeur mensuelle : 7.058,97 F
Equivalence horaire (+) : 41,77 F
Niveau : IV
Echelon : A
Coefficient : 250
Valeur mensuelle : 7.338,52 F
Equivalence horaire (+) : 43,42 F
Niveau : IV
Echelon : B
Coefficient : 265
Valeur mensuelle : 7.618,07 F
Equivalence horaire (+) : 45,08 F
Niveau : IV
Echelon : C
Coefficient : 280
Valeur mensuelle : 7.897,62 F
Equivalence horaire (+) : 46,73 F
Niveau : V
Echelon : A
Coefficient : 305
Valeur mensuelle : 8.363,54 F
Equivalence horaire (+) : 49,49 F
Niveau : V
Echelon : B
Coefficient : 335
Valeur mensuelle : 8.922,65 F
Equivalence horaire (+) : 52,80 F
Niveau : V
Echelon : C
Coefficient : 365
Valeur mensuelle : 9.481,75 F
Equivalence horaire (+) : 56,11 F
Niveau : VI
Echelon : A
Coefficient : 390
Valeur mensuelle : 9.947,67 F
Equivalence horaire (+) : 58,86 F
Niveau : VI
Echelon : B
Coefficient : 440
Valeur mensuelle : 10.879,51 F
Equivalence horaire (+) : 64,38 F
Niveau : VI
Echelon : C
Coefficient : 550
Valeur mensuelle : 12.929,56 F
Equivalence horaire (+) : 76,51 F
Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 30,86 F.
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.