A - MAINTIEN DU NIVEAU DE REMUNERATION LORS DE L'APPLICATION
DU SYSTEME DE REMUNERATION DECOULANT DE LA NOUVELLE CONVENTION.
Lors de l'application de la nouvelle convention collective, un collaborateur ne doit pas supporter de réduction de sa rémunération fixe annuelle brute ramenée à 12 mois (calculée sur la base de sa dernière rémunération mensuelle), y compris les francs d'ancienneté, francs personnels, francs de diplôme, supplément familial et complément de transport à laquelle s'ajoutera une compensation de 1,60 % du salaire fixe antérieur au titre des 8 demi-journées d'absence autorisée supprimées. Pour cela, il y aura lieu de fixer à due concurrence le montant des appointements fixes mensuels de l'intéressé.
Dans la mesure où il n'a pas déjà été intégré, le 1/4 de mois versé en avril en avance sur les participations bénéficiaires sera également incorporé aux appointements fixes mensuels.
B - CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES CLASSIFICATIONS.
A la date d'effet de la nouvelle convention, la classification des personnels présents sera modifiée comme suit, en fonction des équivalences définies entre l'ancienne et la nouvelle classification.
Pour les sociétés de bourse parisiennes :
- les personnels de la catégorie I passeront à la catégorie employé A national ;
- les personnels de la catégorie II passeront à la catégorie employé B national ;
- les personnels des catégories III 1 et III 2 passeront à la catégorie employé C national ;
- les personnels des catégories IV 1 et IV 2 passeront à la catégorie employé D national ;
- les personnels de la catégorie V passeront à la catégorie agent de maîtrise E national ;
- les personnels de la catégorie VI passeront à la catégorie cadre F national ;
- les personnels de la catégorie VII passeront à la catégorie cadre G national ;
- les personnels des catégories VIII et IX passeront à la catégorie cadre H national.
Pour les sociétés de bourse de province et les services de province de la S.B.F. :
- les personnels de catégorie A passent en catégorie A national ;
- les personnels de catégorie B passent en catégorie B national ;
- les personnels de catégorie C 1 passent en catégorie A national, B national ou C national selon leur ancienneté et leurs fonctions ;
- les personnels de catégorie C 2 passent en catégorie C national ;
- les personnels de catégorie D passent en catégorie C national ou D national, selon leur ancienneté et leurs fonctions ;
- les personnels de catégorie E passent en catégorie E national ;
- les personnels de catégorie F passent en catégorie F national, G national ou H national, selon leur ancienneté et leurs fonctions.
Pour les services de la S.B.F. à Paris :
- les personnels de catégorie A passent en catégorie A national ;
- les personnels de catégorie B passent en catégorie B national ;
- les personnels de catégorie C 1 passent en catégorie C national ;
- les personnels de catégorie C 2 passent en catégorie C national ;
- les personnels de catégorie D 1 passent en catégorie D national ;
- les personnels de catégorie D 2 passent en catégorie D national ;
- les personnels de catégorie E passent en catégorie E national ;
- les personnels de catégorie F passent en catégorie F national ;
- les personnels de catégorie G passent en catégorie F national ;
- les personnels de catégorie H passent en catégorie G national ;
- les personnels de catégorie I passent en catégorie G national ;
- les personnels de catégorie J passent en catégorie H national.
C - DUREE DU TRAVAIL.
Pour le personnel présent à la date de la signature de la présente convention, le travail de nuit ne pourra se faire que sur la base du volontariat.
D - GARANTIE D'AUGMENTATION MINIMUM DES APPOINTEMENTS MENSUELS FIXES.
Pour les salariés ayant plus de 7 ans d'ancienneté à la date de la signature de la convention, le taux de 40 % visé à l'article 26 ci-dessus est porté à 50 %.
E - SALAIRE MINIMUM HIERARCHIQUE DES CADRES.
Le salaire minimum hiérarchique des cadres ayant plus de 7 ans d'ancienneté dans la profession à la date de la signature et plus de 4 ans d'ancienneté dans leur catégorie, sera majoré de 10 %.
Il sera majoré de 10 % supplémentaires pour ceux ayant plus de 8 ans d'ancienneté dans leur catégorie.