Les parties signataires constatent que depuis 1998, aucun accord concernant les salaires minima conventionnels n'a pu être signé.
Article 1er
Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques (art. G 1 de la CNN), à l'exception de l'industrie française du carreau céramique.

Les salaires minima de la grille ouvriers et ETAM sont revalorisés selon la grille en annexe I, avec effet au 1er février 2001.

La grille des appointements minima des cadres est revalorisée selon la grille en annexe II, avec effet au 1er février 2001.

La grille des primes d'ancienneté forfaitaire mensuelles ouvriers-ETAM reste identique à celle applicable depuis le 1er mars 1998. Les parties s'engagent à ouvrir des négociations sur 18 mois visant à réaménager la prime d'ancienneté, sachant qu'en cas d'échec, le dispositif actuel s'appliquerait.

Le montant de l'indemnité de panier défini aux articles O 3 des clauses particulières au personnel ouvriers et E 5 des clauses particulières au personnel ETAM, est porté à 58,53 F à compter du 1er février 2001.

Les parties signataires demandent au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire pourra y adhérer par simple déclaration aurpès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Grille des salaires  des personnels ouvrier et ETAM des industries céramiques (à l'exception du carreau céramique)





































































ANNEXE   II Grille des appointements minima des cadres (à partir du 1er février 2001)
Appointements des cadres des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, céramique, table et ornementation
La valeur du point mensuelle est fixée à 129,36 F.
La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures est fixée comme suit :
.......................................................
ANNÉE DE DÉBUT

SALAIRE MENSUEL
(en francs)
......................
............
.................
Position I
......................
............
............ ....
A 24 ans et avant











......................
............
.................
Position II
......................
............
.................
Position II
(catégories A, B et C)


Après 3 ans en
position II


Après 3 ans
au coefficient 108


Après 3 ans
au coefficient 114


Après 3 ans
au coefficient 120


Après 3 ans
au coefficient 126


Après 3 ans
au coefficient 132


.......................
............
.................
Position III
......................................................






.......................
............
.................
Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.
Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :
- d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;
- d'autre part, d'une partie variable correspondant au douzième des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération ; ainsi que les avantages en nature perçus durant les douze derniers mois.