Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 16 décembre 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 :
Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit :
COEFFICIENT
Niveau/position
MINIMA ANNUEL
(en euros)





















Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail et supérieur à 35 heures par semaine, les minima mensuels pour 2004 s'établissent à 98 % des barèmes mensuels en vigueur au 31 décembre 2002 et sont donc fixés comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures :
COEFFICIENT
Niveau/position
MINIMA MENSUEL
(en euros)





















Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 5 janvier 2004.
Article 1er
La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics est fixée à :
58,00 F à compter du 1er mai 1996 ;
58,50 F à compter du 1er novembre 1996.
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS AU 1ER MAI 1996
(1) = NIVEAU
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMUM
(4) = SALAIRE HORAIRE MINIMUM




























BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS AU 1ER NOVEMBRE 1996
(1) = NIVEAU
(2) = COEFFICIENT
(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMUM
(4) = SALAIRE HORAIRE MINIMUM





























Les parties signataires conviennent de se rencontrer en octobre 1996 afin de réexaminer la valeur du point fixée au 1er novembre 1996.
NOTA : Arrêté du 2 janvier 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 2 janvier 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2006 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2006 sont fixés comme suit.

(En euros)
MINIMUM ANNUEL


COEFFICIENT
VALEUR ANNUELLE
applicable


(base 35 h)




























Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
L'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 relatif à la polyvalence demeure applicable. Article 3
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 6 décembre 2005.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 9 décembre 2005 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2006 :
(En euros)


COEFFICIENT
SALAIRES ANNUELS MINIMA
























Conformément à l'article 4 de l'avenant du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera accordé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 16 décembre 2005.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 11 janvier 2005 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005 :
COEFFICIENT

MINIMUM ANNUEL

(en euros)





















Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Les parties conviennent de se revoir dès le mardi 8 mars 2005, dans le cadre de la réunion annuelle obligatoire dite de branche, afin d'examiner la question de l'indemnisation des petits déplacements. Article 3 Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 19 janvier 2005.
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2004 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2004 sont fixés comme suit :
(En euros)
MINIMA ANNUELS


COEFFICIENT
VALEUR ANNUELLE
applicables


(base 35 h)































Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima annuels s'établissent à 96 % du barème de référence (grille mensuelle applicable au 31 décembre 2002). Ce régime transitoire prendra fin au 1er janvier 2005, date à laquelle toutes les entreprises, quel que soit leur horaire, appliqueront le barème annuel. Ces minima pour 2004 sont donc fixés comme suit :
(En euros).


COEFFICIENT
MINIMA MENSUELS

au 31 décembre


1er janvier
(base 151,67 h)
































Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur ou à la GMR applicable par l'entreprise. Article 2
L'article 12.3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 relatif à la polyvalence demeure applicable. Article 3
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 3 décembre 2003.
Article 1er
La valeur minimale du point ouvrier de Basse-Normandie est fixée à 9,96 euros à compter du 1er mai 2002 (base 39 heures hebdomadaires ou 169 heures mensuelles).
Par dérogation au mode de calcul conventionnel, les coefficients 100 et 110 ont les valeurs forfaitaires suivantes :
1 126,40 et 1 165,82 (salaires mensuels base 169 heures ou 39 heures hebdomadaires), soit 6,67 et 6,90 (salaires horaires).

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
NOTA : Arrêté du 21 octobre 2002 art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 21 octobre 2002 art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2007 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2007 sont fixés comme suit :

(En euros)

MINIMUM annuel


COEFFICIENT
VALEUR ANNUELLE


(base 35 h)




























Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 21 décembre 2006.
Article 1er
La valeur minimale du point ouvrier de Haute-Normandie est fixée à 9,96 Euros à compter du 1er mai 2002 (base 39 heures hebdomadaires ou 169 heures mensuelles).
Par dérogation au mode de calcul conventionnel, les coefficients 100 et 110 ont les valeurs forfaitaires suivantes :
1 126,40 Euros et 1 165,82 Euros (salaires mensuels base 169 heures ou 39 heures hebdomadaires), soit 6,67 Euros et 6,90 Euros (salaires horaires).

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime et de l'Eure.
NOTA : Arrêté du 21 octobre 2002 art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 21 octobre 2002 art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2003 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit :


MINIMUM ANNUEL

COEFFICIENT

applicable pour 2003

sur la base de 35 heures




























Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima annuels s'établissent à 93 % du barème de référence (grille mensuelle applicable au 31 décembre 2002) et sont fixés comme suit :

MINIMUM MENSUEL
MINIMUM MENSUEL


au 31 décembre 2002
au 1er janvier 2003
(base 151,67 heures)
(base 151,67 heures)




























Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires. Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.
Fait à Bihorel, le 17 décembre 2002.
Article 1er    La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par la convention collective nationale des ouvriers des, travaux publics est fixée à 55,30 F à compter du 1er juillet 1994.
Barème des rémunérations minimales des ouvriers des travaux publics.
Qualification : 1.1
Coefficient : 100
Minimum mensuel : 5.530,00 F
Minimum horaire : 32,72 F
Qualification : 1.2
Coefficient : 110
Minimum mensuel : 6.083,00 F
Minimum horaire : 35,99 F
Qualification : 2.1
Coefficient : 125
Minimum mensuel : 6.912,50 F
Minimum horaire : 40,90 F
Qualification : 2.2
Coefficient : 140
Minimum mensuel : 7.742,00 F
Minimum horaire : 45,81 F
Qualification : 3
Coefficient : 165
Minimum mensuel : 9.124,50 F
Minimum horaire : 53,99 F
Qualification : 4
Coefficient : 180
Minimum mensuel : 9.954,00 F
Minimum horaire : 58,90 F
Arrêté du 3 octobre 1994 art. 1 : L'accord régional du 10 mai 1994 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Arrêté du 3 octobre 1994 art. 1 : L'accord régional du 10 mai 1994 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2002 comme suit :
--------------------------------------------------------------





(en kilomètres)
(en euros)
(en euros)
(en euros)

de  0 à 10




de 10 à 20




de 20 à 30




de 30 à 40




de 40 à 50



-------------------------------------------------------------- Article 2
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 6 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2007 :
(En euros)


COEFFICIENT
SALAIRE ANNUEL MINIMUM
























Conformément à l'article 4 de l'avenant du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Cet accord sera accordé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 14 décembre 2006.
Article 1er
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er novembre 2000 comme suit :





de transport


(en francs)
(en francs)
(en francs)
(inchangé)
(inchangé)

De  0 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km




Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (Pont-de-Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.
Les correcteurs à domicile recevront une majoration du salaire minimum selon leur temps de travail pour une maison d'édition. Le taux de cette majoration sera celui des employés et cadres de l'édition, étant entendu qu'une année d'ancienneté s'apprécie pour 1 200 heures de travail pour une même maison ou par un travail effectué, même à temps partiel, pendant 11 mois consécutifs ou non.
Article 1er
La valeur minimale du point ouvrier de Haute-Normandie est fixée à 62,03 F à compter du 1er mai 2000 (base de 39 heures hebdomadaires ou 169 heures mensuelles).
NOTA : Arrêté du 5 octobre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
NOTA : Arrêté du 5 octobre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 27 mars 2006, l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays-de-la-Loire est fixée comme suit à compter du 1er mai 2006 :
(En euros)
































Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er mai 2006. Article 3
Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 5 avril 2006.
Article 1er    La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par la convention collective nationale des ouvriers des, travaux publics est fixée à 57F à compter du 1er novembre 1995.
Barème des rémunérations minimales des ouvriers des travaux publics au 1er novembre 1995.
1 = Qualification
2 = Coefficient
3 = Minimum mensuel
4 = Minimum horaire


























10.260,00F
Article 1er
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2002 :



de 0 à 10 km
10 à 20 km
20 à 30 km














de 30 à 40 km
40 à 50 km










Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise. Article 3
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de l'Eure et de la Seine-Maritime.
il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 25 novembre 2005 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, ce qui suit :
Article 1er
Barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais
Le barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais - quel que soit l'horaire pratiqué dans l'entreprise - est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
SALAIRE MENSUEL

COEEFICIENT
applicable en 2006
base 35 heures
(en euros)

Ouvriers d'exécution
- position 1


- position 2



Ouvriers professionnels
- position 1


- position 2


NIVEAU III
Ouvriers compagnons ou
chefs d'équipe
- position 1


- position 2



Maitres ouvriers ou
maitres-chefs d'équipe
- position 1


Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le tableau ci-dessus correspond aux 35 permières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
- d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires ;
- mais surtout, de comparer, pour respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006.

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte du présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 25 novembre 2005.
Article 1er
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie sont modifiées à compter du 1er octobre 1998 comme suit :









































Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.
Article 1er
La valeur minimale du point ouvrier de Basse-Normandie est fixée à 62,03 F à compter du 1er mai 2000 (base 39 heures hebdomadaires ou 169 heures mensuelles).
NOTA : Arrêté du 6 octobre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
NOTA : Arrêté du 6 octobre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, suite à la réunion paritaire du 24 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais
Le barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais - quel que soit l'horaire pratiqué dans l'entreprise - est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
(En euros)
SALAIRE MINIMUM

COEEFICIENT

base 35 heures

Ouvriers d'exécution
- position 1


- position 2



Ouvriers professionnels
- position 1


- position 2


NIVEAU III
Ouvriers compagnons ou
chefs d'équipe
- position 1


- position 2



Maitres ouvriers ou
maitres-chefs d'équipe
- position 1


Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :
- d'assurer, bien sûr, en plus le paiement des heures supplémentaires ;
- mais surtout, de comparer, pour respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).

Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2007.

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte du présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing par la partie la plus diligente, conformémen à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 24 novembre 2006.
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, suite à la réunion paritaire du 25 novembre 2005, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 8,60  à compter du 1er janvier 2006.

Indemnité de transport
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2006, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,34 Euros ;
- zone 2 : 3,41 Euros ;
- zone 3 : 5,47 Euros ;
- zone 4 : 7,55 Euros ;
- zone 5 : 9,65 Euros.

Indemnité de trajet
Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2006, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,26 Euros ;
- zone 2 : 1,77 Euros ;
- zone 3 : 3,03 Euros ;
- zone 4 : 4,33 Euros ;
- zone 5 : 5,35 Euros.

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 25 novembre 2005.
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 2 décembre 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, les dispositions suivantes :
Article 1er
Objet 1. Pour les entreprises à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année
Le barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif est à égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
MINIMA ANNUELS
applicables pour


COEFFICIENT

(base 35 heures)
(en euros)






















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
2. Entreprises à plus de 35 heures
Conformément à l'accord national du 24 juillet 2002, le barème applicable aux ouvriers des entreprises de TP à plus de 35 heures fait toujours apparaître pendant la période transitoire (2003 et 2004) des minima mensuels.
Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima mensuels correspondent à 96 % du barème de référence. Ce barème de référence, tel que visé ci-dessous, s'entend du minimum mensuel applicable en région le 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003, pour 35 heures. Ce barème de référence s'établit ainsi :
MINIMA ANNUELS
applicables pour


COEFFICIENT

(base 35 heures)
(en euros)






















Soit ci-après le barème mensuel de minima applicable pour l'ensemble de l'année 2004 :
MINIMA ANNUELS
applicables pour


COEFFICIENT

(base 35 heures)
(en euros)






















Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires ; mais surtout, de comparer, ou respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base 35 heures (et non sur les salaires payés par rapport à l'horaire effectué dans l'entreprise). Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004. Article 3 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 2 décembre 2003.
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, suite à la réunion paritaire du 24 novembre 2006, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 9,10 Euros à compter du 1er janvier 2007.

Indemnité de transport
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2007, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,39 Euros ;
- zone 2 : 3,53 Euros ;
- zone 3 : 5,66 Euros ;
- zone 4 : 7,81 Euros ;
- zone 5 : 10,00 Euros.

Indemnité de trajet
Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2007, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,30 Euros ;
- zone 2 : 1,83 Euros ;
- zone 3 : 3,14 Euros ;
- zone 4 : 4,48 Euros ;
- zone 5 : 5,54 Euros.

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 24 novembre 2006.
A compter du 1er avril 2000, la valeur des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Nord - Pas-de-Calais est fixée comme suit :
Article 1er
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 47,70 F.

Indemnité de transport
Zone 1 :  7,53 F
Zone 2 : 19,31 F
Zone 3 : 31,06 F
Zone 4 : 42,84 F
Zone 5 : 54,62 F

Indemnité de trajet
Zone 1 :  7,18 F
Zone 2 : 10,10 F
Zone 3 : 17,21 F
Zone 4 : 24,58 F
Zone 5 : 30,38 F
Article 1er
La valeur du point applicable aux coefficients hiérarchiques des ouvriers des travaux publics définis par l'accord national du 10 octobre 1988 est fixée à :
- 61,55 F au 1er mars 2001 ;
- 62,32 F au 1er octobre 2001.

La situation particulière des ouvriers d'exécution (niveau I) fait l'objet de dispositions spécifiques figurant aux colonnes 6 et 7 du barème des salaires minima applicables au 1er mars 2001.
Barème des salaires minima des ouvriers des travaux publics
de la région Nord - Pas-de-Calais au 1er mars 2001
(Application de l'accord régional du 21 février 2001)
Valeur du point ouvrier TP : 61,55 F
(1) SALAIRES MINIMA
(2) SALAIRES EFFECTIFS DES OUVRIERS D'EXECUTION
(A) Mensuels    (B) Horaires













d'exécution
Position 1





Position 2







professionnel
Position 1



Position 2




Niveau III





chef d'équipe





ouvrier ou
Maître chef
Article 1er
La valeur minimale du point ouvrier de Basse-Normandie est fixée à 62,65 F à compter du 1er novembre 2000 (base 39 heures hebdomadaires ou 169 heures mensuelles).
NOTA : Arrêté du 12 juin 2001  art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 12 juin 2001  art. 1 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 2 décembre 2003, les dispositions suivantes :
Article 1er
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 8,10 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Indemnité de transport
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2004, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,27 Euros ;
- zone 2 : 3,22 Euros ;
- zone 3 : 5,17 Euros ;
- zone 4 : 7,14 Euros ;
- zone 5 : 9,12 Euros.

Indemnité de trajet
Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2004, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,20 Euros ;
- zone 2 : 1,69 Euros ;
- zone 3 : 2,89 Euros ;
- zone 4 : 4,13 Euros ;
- zone 5 : 5,10 Euros.

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte de la présente décision sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 2 décembre 2003.
Article 1er
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie sont modifiées à compter du 1er novembre 2000, comme suit :
Indemnité de repas
-------------------------------------------------------------






10 à 20 km
20 à 30 km
30 à 40 km
40 à 50 km





-------------------------------------------------------------
Indemnité de transport
-------------------------------------------------------------






10 à 20 km
20 à 30 km
30 à 40 km
40 à 50 km





-------------------------------------------------------------
Indemnité de trajet
-------------------------------------------------------------






10 à 20 km
20 à 30 km
30 à 40 km
40 à 50 km





-------------------------------------------------------------
ont convenu de fixer comme suit, à compter du 1er mars 2001, la valeur des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Nord - Pas-de-Calais.
Article 1er
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 50 F.

Indemnité de transport
Zone 1 : 7,83 F
Zone 2 : 20,08 F
Zone 3 : 32,30 F
Zone 4 : 44,55 F
Zone 5 : 56,81 F

Indemnité de trajet
Zone 1 : 7,47 F
Zone 2 : 10,50 F
Zone 3 : 17,90 F
Zone 4 : 25,56 F
Zone 5 : 31,60 F
En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.
(En euros)

COEFFICIENT
MINIMA ANNUELS

Position 1


Position 2



Position 1


Position 2


Niveau III
Position 1


Position 2





Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2007.
Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Picardie. Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 20 décembre 2006.
Article 1er
En application des dispositions du titre Ier de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics portant accord cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er avril 1997, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :
1.1. Indemnité de repas ... 43,86 F.
1.2. Indemnité de transport :
Zone 1 ...  6,52 F.
Zone 2 ... 19,56 F.
Zone 3 ... 32,60 F.
Zone 4 ... 45,64 F.
Zone 5 ... 58,68 F.
1.3. Indemnité de trajet :
Zone 1 ...  6,41 F.
Zone 2 ... 12,82 F.
Zone 3 ... 19,23 F.
Zone 4 ... 25,64 F.
Zone 5 ... 32,05 F.
en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
(En euros)

COEFFICIENT
VALEUR ANNUELLE
MINIMUM ANNUEL

APPLICABLE
base 35 heures

position 1



position 2




position 1



position 2



Niveau III
position 1



position 2







Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Picardie. Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 19 décembre 2005.
Article 1er
La valeur du point servant de base au calcul des salaires des ouvriers de la région Picardie a été fixée :
- à compter du 1er juillet 1996, à 57,42 F pour tous les coefficients hiérarchiques, à l'exception des coefficients 100 et 110 pour lesquels la valeur du point est fixée à 58,44 F ;
- à compter du 1er janvier 1997, à 58,27 F pour tous les coefficients hiérarchiques, à l'exception des coefficients 100 et 110 pour lesquels la valeur du point est fixée à 58,44 F.

En conséquence, les salaires minima deviennent :
A COMPTER DU 1ER JUILLET 1996
(1) = Classification
(2) = Coefficient hiérarchique
(3) = Valeur du point
(4) = Salaire mensuel pour 169 h
(5) = Salaire horaire

































10.335,60F

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997
(1) = Classification
(2) = Coefficient hiérarchique
(3) = Valeur du point
(4) = Salaire mensuel pour 169 h
(5) = Salaire horaire

































10.488,60F


Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément aux articles R. 132-1 et L. 132-10 du code du travail.
Article 1er
En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2007, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire.
(En euros) :---------------------------------------------------------------:






de transport


De  0 à 10 km




De 10 à 20 km




De 20 à 30 km




De 30 à 40 km




De 40 à 50 km




Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément aux articles R. 132 et L. 132-10 du code du travail.
Fait à Amiens, le 20 décembre 2006.
Article 1er
En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :
1.1. Idemnité de repas : 8,50 Euros.
1.2. Indemnité de transport :
- zone 1 (0 à 10 kilomètres) : 1,15 Euros ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 3,45 Euros ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 5,75 Euros ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 8,05 Euros ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 10,35 Euros.
1.3. Indemnité de trajet :
- zone 1 (0 à 10 kilomètres) : 1,14 Euros ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 2,28 Euros ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 3,42 Euros ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 4,56 Euros ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 5,70 Euros.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément à l'article R. 132 et L. 132-10 du code du travail.
Fait à Amiens, le 19 décembre 2005.
Article 1er
La valeur du point servant de base au calcul des salaires des ouvriers de la région de Picardie a été fixée :
- à compter du 1er juillet 1997 à : 58,74 F pour tous les coefficients hiérarchiques, à l'exception des coefficients 100 et 110 pour lesquels la valeur du point est fixée à 60,78 F ;
- à compter du 1er janvier 1998 à : 59,14 F pour tous les coefficients hiérarchiques, à l'exception des coefficients 100 et 110 pour lesquels la valeur du point est fixée à 60,78 F.

En conséquence, les salaires minima deviennent :
A compter du 1er juillet 1997
C = CLASSIFICATION
VP = VALEUR du point (en francs)
SM = SALAIRE mensuel pour 169 h (en francs)
SH = SALAIRE horaire (en francs)



































A compter du 1er janvier 1998
C = CLASSIFICATION
VP = VALEUR du point (en francs)
SM = SALAIRE mensuel pour 169 h (en francs)
SH = SALAIRE horaire (en francs)




































Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément aux articles R. 132-1 et L. 132-10 du code du travail.
La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2006.
(En euros)








Zone 1 (de 0 à 10 kms)



Zone 2 (de 10 à 20 kms)



Zone 3 (de 20 à 30 kms)



Zone 4 (de 30 à 40 kms)



Zone 5 (de 40 à 50 kms)



Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositions fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers et les ETAM non sédentaires, aux valeurs indiquées ci-dessus.
Fait à Marseille, le 12 décembre 2005.


(En euros)

BAREME MINIMUM ANNUEL
année 2006 base


















(En euros)

COEFFICIENT
VALEUR MINIMALE MENSUELLE
professionnelle
applicable sur la base
de 35 heures

- position 1


- position 2



- position 1


- position 2


NIVEAU III
- position 1


- position 2





+ Nouvelle position hiérarchique mise en place par l'avenant
n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale
des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Ouvriers et ETAM non sédentaires indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2006
(En euros) :-------------------------------------------------------- :-------------------------------------------------------------:









Zone 1 (de 0 à 10 kms)



Zone 2 (de 10 à 20 kms)



Zone 3 (de 20 à 30 kms)



Zone 4 (de 30 à 40 kms)



Zone 5 (de 40 à 50 kms)



+ Applicable également aux ETAM non sédentaires depuis le
1er janvier 2003.
Attention ! la zone 1 s'applique de 0 à 10 kilomètres.
Article 1er
La valeur du point servant de base au calcul des salaires des ouvriers de la région Picardie a été fixée :
- à compter du 1er avril 1999, à 59,60 F pour tous les coefficients hiérarchiques, à l'exception des coefficients 100 et 110 pour lesquels la valeur du point est fixée à 62,00 F ;
- à compter du 1er janvier 2000, à 59,90 F pour tous les coefficients hiérarchiques, à l'exception des coefficients 100 et 110 pour lesquels la valeur du point est fixée à 62,00 F.

En conséquence, les salaires minima deviennent :
A compter du 1er avril 1999
C = CLASSIFICATION
COEF = COEFFICIENT hiérarchique
VP = VALEUR du point (en francs)
SM = SALAIRE mensuel pour 169 h (en francs)
SH = SALAIRE horaire (en francs)



































A compter du 1er janvier 2000
C = CLASSIFICATION
COEF = COEFFICIENT hiérarchique
VP = VALEUR du point (en francs)
SM = SALAIRE mensuel pour 169 h (en francs)
SH = SALAIRE horaire (en francs)




































Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.
NOTA : Arrêté du 19 juillet 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 19 juillet 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
La valeur du point ouvriers servant à déterminer les salaires minima des ouvriers des travaux publics de la région Poitou-Charentes est fixée à :
55,57 F au 1er avril 1995 ;
56,11 F au 1er octobre 1995.

L'application de ces valeurs de points entraîne les grilles ci-après. Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Valeur du point au 1er avril 1995 : 55,57 F.
(1) : NIVEAUX
(2) : COEFFICIENT
(3) : SALAIRE MINIMUM base 39 h/semaine (en francs)
(4) : TAUX HORAIRE base 169 h/mois (en francs)
---------------------------------




























---------------------------------
Valeur du point au 1er octobre 1995 : 56,11 F.
(1) : NIVEAUX
(2) : COEFFICIENT
(3) : SALAIRE MINIMUM base 39 h/semaine (en francs)
(4) : TAUX HORAIRE base 169 h/mois (en francs)
---------------------------------




























---------------------------------

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des quatre départements de la région Poitou-Charentes.
Article 1er
En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1, de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit à compter du 1er octobre 1998, pour les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
1.1. Indemnité de repas
La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 50,35 F.
L'indemnité est due comme indiqué à l'article 8-5 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992.
1.2. Indemnité de transport







De  0 à  5 km


De  5 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km

1.3. Indemnité de trajet






De  0 à  5 km


De  5 à 10 km


De 10 à 20 km


De 20 à 30 km


De 30 à 40 km


De 40 à 50 km


Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation des quatre départements de la région Poitou-Charentes.
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les travaux publics sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit.
SALAIRE MINIMUM





annuelle de
année 2006

(base 35 heures)
(année 2006)
(en euros)




























Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
Fait à Poitiers, le 12 décembre 2005.