La convention collective nationale, annexe II " Dispositions particulières aux employés ", en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 78, ce dernier en date du 24 juillet 2002, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Salaires mensuels garantis
A compter du 1er février 2004, les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er juillet 2002, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Indemnités complémentaires
A compter du 1er février 2004, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :
- sténodactylographe et sténotypiste : 28,10 Euros ;
- traducteur : 112,40 Euros ;
- traducteur et rédacteur : 168,60 Euros.

Entrée en application
Le présent avenant entre en application à compter du 1er février 2004.

Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Entreprises de transport routier de voyageurs
Personnels employés
Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)
A compter du 1er février 2004
GROUPE : 2.
COEFFICIENT : 105.
TAUX horaire : 7,7880.
SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
A l'embauche : 1 181,20.
Après 3 ans d'ancienneté : 1 216,63.
Après 6 ans d'ancienneté : 1 252,07.
Après 9 ans d'ancienneté : 1 287,51.
Après 12 ans d'ancienneté : 1 322,94.
Après 15 ans d'ancienneté : 1 358,38.
GROUPE : 3.
COEFFICIENT : 1110
TAUX horaire : 7,7880.
SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
A l'embauche : 1 181,20.
Après 3 ans d'ancienneté : 1 216,63.
Après 6 ans d'ancienneté : 1 252,07.
Après 9 ans d'ancienneté : 1 287,51.
Après 12 ans d'ancienneté : 1 322,94.
Après 15 ans d'ancienneté : 1 358,38.
GROUPE : 4.
COEFFICIENT : 115.
TAUX horaire : 9,7900.
SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
A l'embauche : 1 181,51.
Après 3 ans d'ancienneté : 1 216,95.
Après 6 ans d'ancienneté : 1 252,40.
Après 9 ans d'ancienneté : 1 287,85.
Après 12 ans d'ancienneté : 1 323,29.
Après 15 ans d'ancienneté : 1 358,74.
GROUPE : 5.
COEFFICIENT : 120.
TAUX horaire : 7,7910.
SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
A l'embauche : 1 181,66.
Après 3 ans d'ancienneté : 1 217,11.
Après 6 ans d'ancienneté : 1 252,56.
Après 9 ans d'ancienneté : 1 288,01.
Après 12 ans d'ancienneté : 1 323,46.
Après 15 ans d'ancienneté : 1 358,91.
GROUPE : 6.
COEFFICIENT : 125.
TAUX horaire : 7,7921.
SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
A l'embauche : 1 181,82.
Après 3 ans d'ancienneté : 1 217,27.
Après 6 ans d'ancienneté : 1 252,73.
Après 9 ans d'ancienneté : 1 288,18.
Après 12 ans d'ancienneté : 1 323,64.
Après 15 ans d'ancienneté : 1 359,09.
GROUPE : 7.
COEFFICIENT : 132,5.
TAUX horaire : 7,8669.
SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
A l'embauche : 1 193,17.
Après 3 ans d'ancienneté : 1 228,96.
Après 6 ans d'ancienneté : 1 264,76.
Après 9 ans d'ancienneté : 1 300,55.
Après 12 ans d'ancienneté : 1 336,35.
Après 15 ans d'ancienneté : 1 372,14.
GROUPE : 8.
COEFFICIENT : 140.
TAUX horaire : 7,9376.
SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
A l'embauche : 1 203,90.
Après 3 ans d'ancienneté : 1 240,01.
Après 6 ans d'ancienneté : 1 276,13.
Après 9 ans d'ancienneté : 1 312,25.
Après 12 ans d'ancienneté : 1 348,36.
Après 15 ans d'ancienneté : 1 384,48.
GROUPE : 9.
COEFFICIENT : 148,5.
TAUX horaire : 8,4214.
SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS
A l'embauche : 1 277,27.
Après 3 ans d'ancienneté : 1 315,59.
Après 6 ans d'ancienneté : 1 353,91.
Après 9 ans d'ancienneté : 1 392,23.
Après 12 ans d'ancienneté : 1 430,55.
Après 15 ans d'ancienneté : 1 468,86.
Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :
- sténodactylographe et sténotypiste : 28,10 Euros ;
- traducteur : 112,40 Euros ;
- traducteur et rédacteur : 168,60 Euros.