La convention collective nationale, annexe n° 1 (Dispositions particulières aux ouvriers), en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n°s 1 à 82, ce dernier en date du 29 novembre 1996, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
Personnels des entreprises de transport routier de marchandises,
des activités auxiliaires de transport et
des entreprises de transport de déménagement
a) Rémunération globale garantie
A compter du 1er novembre 1997, les barèmes des rémunérations globales garanties, en vigueur depuis le 1er juin 1996, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) Garantie annuelle de rémunération au titre de l'année 1998
Il est par ailleurs assuré aux personnels visés par le présent avenant, au titre de l'année 1998, une garantie annuelle de rémunération dont les montants sont également fixés par les barèmes joints au présent avenant.
c) Jours fériés travaillés
A compter du 1er novembre 1997, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 ter sont respectivement portés à : 42,65 F et 99,35 F.
d) Dimanches travaillés
A compter du 1er novembre 1997, les montants des indemnités visées au paragraphe 2 de l'article 7 quater sont respectivement portés à : 42,65 F à 99,35 F.

Personnels des entreprises de transport
routier de voyageurs
a) Rémunération globale garantie
A compter du 1er novembre 1997, les barèmes des rémunérations globales garanties, en vigueur depuis le 1er juin 1996, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.
b) Jours fériés travaillés
A compter du 1er novembre 1997, les montants des indemnités visées au paragraphe a de l'article 7 quater sont respectivement portés à : 42,60 F et 99,40 F.
c) Dimanches travaillés
A compter du 1er novembre 1997, les montants des indemnités visées au paragraphe 2 de l'article 7 quater sont respectivement portés à : 42,60 F et 99,40 F.
d) Dispositions particulières aux personnels de conduite
des entreprises du transport routier interurbain de voyageurs
Pour ces personnels, la revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles fixées par le présent avenant est à valoir sur la revalorisation desdites rémunérations qui résultera des négociations spécifiques en cours dans ce secteur d'activité.
Dépôt à la direction départementale du travail de Paris, le 13 novembre 1997, sous le n° 628/97.
REMUNERATIONS GLOBALES GARANTIES
I. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT.
Personnels ouvriers sédentaires
A compter du 1er novembre 1997
Pour 169 h par mois
Groupe 1 : néant
Groupe 2 : Coefficient : 110 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Garantie annuelle de rémunération au titre de 1998

Groupe 2 : Coefficient : 110 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 bis: Coefficient : 118 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Personnels ouvriers roulants
Pour 169 h par mois
A compter du 1er novembre 1997
Groupe 3 : Coefficient : 115 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Personnels ouvriers roulants
Garantie annuelle de rémunération au titre de 1998
Groupe 3 : Coefficient : 115 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 bis : Coefficient : 118 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 M.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

II. - ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE DEMENAGEMENT
Personnels ouvriers sédentaires
Pour 169 h par mois
A compter du 1er novembre 1997
Groupe 3 : Coefficient : 115 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Garantie annuelle de rémunération au titre de 1998
Groupe 3 : Coefficient : 115 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 D.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Personnels ouvriers roulants
Pour 169 h par mois
A compter du 1er novembre 1997
Groupe 5 : Coefficient : 128 DC 1


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 DC 2


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 DC 1


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 DC 2


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 DC 1


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 DC 2


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Garantie annuelle de rémunération au titre de 1998
Groupe 5 : Coefficient : 128 DC 1


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 128 DC 2


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 DC 1


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 138 DC 2


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 DC 1


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 150 DC 2


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Personnels ouvriers
Pour 169 h par mois
A compter du 1er novembre 1997
Groupe 1 :
Groupe 2 : Coefficient : 110 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 3 : Coefficient : 115 V.


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 4 : Coefficient : 120 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 5 : Coefficient : 123 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 6 : Coefficient : 128 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 : Coefficient : 131 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 7 BIS : Coefficient : 135 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 8 : Coefficient : 138 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 9 : Coefficient : 140 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 9 bis : Coefficient : 145 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans

Groupe 10 : Coefficient : 150 V


Après 2 ans

Après 5 ans

Après 10 ans

Après 15 ans